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Banque nationale de Belgique — Proxy Solicitation & Information Statement 2012
Apr 27, 2012
3923_rns_2012-04-27_6c20a877-d1b1-4fd7-ac23-be80259125cd.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 29 MAI 2012
| La mandante (dénomination exacte): | ||
|---|---|---|
| Forme juridique: | ||
| Siège social: | ||
| Valablement représentée par: | ||
| Monsieur/Madame | fonction: et |
|
| Monsieur/Madame | fonction: | |
| propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la présente, donner pleins pouvoirs à: |
||
| Monsieur/Madame | ||
| fonction: |
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
- la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le mardi 29 mai 2012 à 14 heures,
- prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
- émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
- en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-avant, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
- à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE
- 1° Exposé introductif du Gouverneur
- 2° Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011
- 3° Elections statutaires:
Propositions de décisions:
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)
Régents: Renouvellement du mandat de Mr Rudi Thomaes
Pour M. Rudi Thomaes
Pour M. Pieter Timmermans
Abstention
Renouvellement du mandat de Mme Sonja De Becker
Pour Mme Sonja De Becker
Pour M. Rudy Gotzen
Abstention
Renouvellement du mandat de Mme Michèle Detaille
Pour Mme Michèle Detaille
Pour M. Michel Moll
Abstention
Remplacement de Mr Luc Cortebeeck
Pour M. Marc Leemans
Pour M. Paul Scheins
Abstention
Remplacement de Mme Martine Durez
Pour M. Jean-Louis Six
Pour M. Gilles Mahieu
Abstention
Censeurs: Renouvellement du mandat de Mr Philippe Grulois
Pour
Abstention
Renouvellement du mandat de Mr Jean-François Hoffelt
Pour
Abstention
Renouvellement du mandat de Mr Bernard Jurion
Pour
Abstention
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:
(cocher la bonne case)
| est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour | |||
|---|---|---|---|
| doit s'abstenir | |||
| Fait à | , le | ||
| LA MANDANTE, (Signature) (1) |
Signature Field |
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.