Pre-Annual General Meeting Information • Apr 17, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Le/La soussigné(e),
| Personne physique: |
|---|
| Nom et prénom: |
| Domicile: |
| propriétaire de action(s) de la Banque nationale de Belgique SA |
| déclare, par la présente, donner plein pouvoir à : |
| Nom et prénom: |
| Domicile: |
| Personne morale: |
| Dénomination et forme juridique: |
| Adresse du siège social: | ||
|---|---|---|
| Numéro d'entreprise: | ||
| Valablement représentée par: | ||
| Monsieur/Madame | fonction: | et |
| Monsieur/Madame | fonction: | |
| propriétaire de déclare, par la présente, donner plein pouvoir à : |
action(s) de la Banque nationale de Belgique SA | |
| Monsieur/Madame | fonction: |
pour
Selon l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et, en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Bodson en qualité de régent pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028 ;
Election de trois candidats proposés par le ministre des Finances, en qualité de régents, pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028, en remplacement de Madame Christine Mahy, Madame Louise Fromont et Monsieur Marc Bourgeois
(cocher la case adéquate si vous êtes en situation de conflits d'intérêts potentiels - voir encadré ci-avant)
Élection de Monsieur Thierry Bodson
Élection d'un candidat en remplacement de Madame Christine Mahy
Élection d'un candidat en remplacement de Madame Louise Fromont
Élection d'un candidat en remplacement de Monsieur Marc Bourgeois
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations ou à l'article 65 des statuts de la Banque et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:
(cocher la case adéquate)
| Fait à | , le | |
|---|---|---|
| LE MANDANT, | ||
| (Signature) |
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