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Banque nationale de Belgique

Pre-Annual General Meeting Information Apr 17, 2025

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Pre-Annual General Meeting Information

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PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 19 MAI 2025

Le/La soussigné(e),

Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:
propriétaire de
action(s) de la Banque nationale de Belgique SA
déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :
Nom et prénom:
Domicile:
Personne morale:
Dénomination et forme juridique:
Adresse du siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée par:
Monsieur/Madame fonction: et
Monsieur/Madame fonction:
propriétaire de
déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :
action(s) de la Banque nationale de Belgique SA
Monsieur/Madame fonction:

pour

  • le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique SA, qui se tiendra le lundi 19 mai 2025 à 14 heures,
  • prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
  • émettre tous les votes que le mandataire estimera appropriés,
  • en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-après, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
  • à ces effets, signer tous les actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

Selon l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.

Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:

1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;

2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et, en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    1. Exposé introductif du gouverneur
    1. Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2024
    1. Elections statutaires
  • Propositions de décisions :

Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Bodson en qualité de régent pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028 ;

Election de trois candidats proposés par le ministre des Finances, en qualité de régents, pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028, en remplacement de Madame Christine Mahy, Madame Louise Fromont et Monsieur Marc Bourgeois

(cocher la case adéquate si vous êtes en situation de conflits d'intérêts potentiels - voir encadré ci-avant)

Élection de Monsieur Thierry Bodson

  • Pour Monsieur Thierry Bodson
  • Pour Madame Celien Vanmoerkerke
  • Contre
  • Abstention

Élection d'un candidat en remplacement de Madame Christine Mahy

  • Pour candidat 1
  • Pour candidat 2
  • Contre
  • Abstention

Élection d'un candidat en remplacement de Madame Louise Fromont

  • Pour candidat 1
  • Pour candidat 2
  • Contre
  • Abstention

Élection d'un candidat en remplacement de Monsieur Marc Bourgeois

  • Pour candidat 1
  • Pour candidat 2
  • Contre
  • Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations ou à l'article 65 des statuts de la Banque et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:

(cocher la case adéquate)

  • est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour
  • doit s'abstenir
Fait à , le
LE MANDANT,
(Signature)

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