Banque nationale de Belgique

AGM Information • Apr 14, 2023

PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 15 MAI 2023

Le/La soussigné(e),

Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:
propriétaire de	action(s) de la Banque nationale de Belgique SA
déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :
Nom et prénom:
Domicile:
Personne morale:
Dénomination et forme juridique:
Adresse du siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée par:
Monsieur/Madame	fonction:	et
Monsieur/Madame	fonction:
propriétaire de déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :	action(s) de la Banque nationale de Belgique SA
Monsieur/Madame	fonction:

pour

• le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique SA, qui se tiendra le lundi 15 mai 2023 à 14 heures,
• prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
• émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
• en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-après, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
• à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

Selon l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.

Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:

1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;

2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et, en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• 1. Exposé introductif du Gouverneur
• 1. Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
• 1. Élections statutaires
• Propositions de décisions: élection de Monsieur Danny Van Assche, Madame Claire Tillekaerts, Madame Griet Smaers, Monsieur Eric Mathay, Madame Géraldine Van der Stichele et Monsieur Marc Bourgeois en tant que régents

(cocher la case adéquate si vous êtes en situation de conflits d'intérêts potentiels - voir encadré ci-avant)

Élection de Monsieur Danny Van Assche

• Pour Monsieur Danny Van Assche
• Pour Monsieur Johan Bortier
• Contre
• Abstention
• Élection de Madame Claire Tillekaerts
• Pour Madame Claire Tillekaerts
• Pour Madame Caroline Deiteren
• Contre
• Abstention
• Élection de Madame Griet Smaers
• Pour Madame Griet Smaers
• Pour Monsieur Frederiek Vermeulen
• Contre
• Abstention

Élection de Monsieur Eric Mathay

• Pour Monsieur Eric Mathay
• Pour Monsieur Pierre Brassinne
• Contre
• Abstention

Élection de Madame Géraldine Van der Stichele

• Pour Madame Géraldine Van der Stichele
• Pour Madame Valentine Delwart
• Contre
• Abstention

Élection de Monsieur Marc Bourgeois

• Pour Monsieur Marc Bourgeois
• Pour Monsieur Amaury Caprasse
• Contre
• Abstention
• 1. Nomination d'un réviseur d'entreprises :

Proposition de décision, sur proposition du Comité d'audit : nomination de KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL, représentée par Monsieur Olivier Macq, contre une rémunération annuelle indexée de 189.000 euros pour sa mission de contrôle légal.

(cocher la case adéquate si vous êtes en situation de conflits d'intérêts potentiels – voir encadré ci-avant)

• Pour
• Contre
• Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations ou à l'article 65 des statuts de la Banque et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:

(cocher la case adéquate)

• est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour
• doit s'abstenir

Fait à	, le
LE MANDANT,

(Signature)