AGM Information • Apr 14, 2022
AGM Information
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L soussigné ,
| Personne physique : | |
|---|---|
| Nom et prénom : | |
| Domicile : | |
| propriétaire de | action(s) de la Banque nationale de Belgique SA, |
| déclare, par la présente, donner plein pouvoir à : | |
| Nom et prénom : | |
| Domicile : | |
| Personne morale : | |
| Dénomination et forme juridique : | |
| Adresse du siège social : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par : | |
| Monsieur/Madame | fonction : et |
| Monsieur/Madame | fonction : |
| propriétaire de | action(s) de la Banque nationale de Belgique SA, |
| déclare, par la présente, donner plein pouvoir à : | |
| Monsieur/Madame fonction : |
|
pour
Selon l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
Propositions de décisions: élection de Monsieur Thierry Bodson, Madame Estelle Cantillon, Madame Louise Fromont, Madame Christine Mahy et Monsieur Lode Ceyssens en tant que régents
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel -voir encadré ci-avant)
Élection de Monsieur Thierry Bodson
Élection de Madame Estelle Cantillon
Élection de Madame Louise Fromont
Élection de Madame Christine Mahy
Élection de Monsieur Lode Ceyssens
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire :
(cocher la case adéquate)
Fait à , le LE MANDANT, (Signature)
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