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Banque nationale de Belgique

AGM Information Apr 14, 2022

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AGM Information

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PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 16 MAI 2022

L soussigné ,

Personne physique :
Nom et prénom :
Domicile :
propriétaire de action(s) de la Banque nationale de Belgique SA,
déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :
Nom et prénom :
Domicile :
Personne morale :
Dénomination et forme juridique :
Adresse du siège social :
Numéro d'entreprise :
Valablement représentée par :
Monsieur/Madame fonction :
et
Monsieur/Madame fonction :
propriétaire de action(s) de la Banque nationale de Belgique SA,
déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :
Monsieur/Madame
fonction :

pour

  • le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique SA, qui se tiendra le lundi 16 mai 2022 à 14 heures,
  • prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
  • émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
  • en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-après, émettre les votes conformément aux insinstructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
  • à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

Selon l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.

Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:

1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;

2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    1. Exposé introductif du Gouverneur
    1. Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2021
    1. Elections statutaires

Propositions de décisions: élection de Monsieur Thierry Bodson, Madame Estelle Cantillon, Madame Louise Fromont, Madame Christine Mahy et Monsieur Lode Ceyssens en tant que régents

(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel -voir encadré ci-avant)

Élection de Monsieur Thierry Bodson

  • Pour Monsieur Thierry Bodson
  • Pour Monsieur Hugues Ghenne
  • Contre
  • Abstention

Élection de Madame Estelle Cantillon

  • Pour Madame Estelle Cantillon
  • Pour Monsieur Amaury Caprasse
  • Contre
  • Abstention

Élection de Madame Louise Fromont

  • Pour Madame Louise Fromont
  • Pour Monsieur Benoit Bayenet
  • Contre
  • Abstention

Élection de Madame Christine Mahy

  • Pour Madame Christine Mahy
  • Pour Monsieur Florent Legrand
  • Contre
  • Abstention

Élection de Monsieur Lode Ceyssens

  • Pour Monsieur Lode Ceyssens
  • Pour Monsieur Chris Botterman
  • Contre
  • Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire :

(cocher la case adéquate)

  • est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour
  • doit s'abstenir

Fait à , le LE MANDANT, (Signature)

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