AGM Information • Apr 20, 2018
AGM Information
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| Personne morale: | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dénomination et forme juridique: | ||||
| Adresse du siège social: | ||||
| Numéro d'entreprise: | ||||
| Valablement représentée par: | ||||
| Monsieur/Madame | fonction: | et | ||
| Monsieur/Madame | fonction: | |||
| propriétaire de présente, donner plein pouvoir à : |
action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la | |||
| Monsieur/Madame | fonction: |
Nom et prénom:
Domicile:
propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la présente, donner plein pouvoir à :
Nom et prénom:
Domicile:
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
Propositions de décisions:
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)
Régents: Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Leemans
Renouvellement du mandat de Monsieur Pieter Timmermans
Pour Monsieur Pieter Verhelst
Abstention
Remplacement de Monsieur Gérald Frère
| Remplacement de Madame Michèle Detaille |
|---|
| Pour Madame Fabienne Bister |
| Pour Monsieur Olivier de Wasseige |
| Contre |
| Abstention |
| Remplacement de Monsieur Karel Van Eetvelt |
| Pour Monsieur Danny Van Assche |
| Pour Monsieur Johan Bortier |
| Contre |
| Abstention |
| Remplacement de Monsieur Jean-François Robe |
| Pour Monsieur Edwin De Boeck |
| Pour Monsieur Eddy Vermoesen |
| Contre |
| Abstention |
| Censeurs: Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Hoffelt |
| Pour |
| Contre |
| Abstention |
| Renouvellement du mandat de Madame Claire Tillekaerts |
| Pour |
| Contre |
| Abstention |
| Election de Monsieur Lionel Rouget en remplacement de Monsieur Bernard Jurion |
| Pour |
| Contre |
| Abstention |
| Election de Monsieur Dimitri Lhoste en remplacement de Monsieur Eric Mathay |
| Pour |
| Contre |
| Abstention |
| Election de Monsieur Eddy Vermoesen en remplacement de Monsieur Edwin De Boeck |
| Pour |
| Contre |
| Abstention |
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:
(cocher la bonne case)
est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour doit s'abstenir
Fait à , le
LE MANDANT, (Signature) (1)
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.
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