AGM Information • Apr 13, 2017
AGM Information
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| La mandante (dénomination exacte): | ||
|---|---|---|
| Forme juridique: | ||
| Siège social: | ||
| Valablement représentée par: | ||
| Monsieur/Madame | fonction: | et |
| Monsieur/Madame | fonction: | |
| propriétaire de | action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la | |
| présente, donner plein pouvoir à : | ||
| Monsieur/Madame | ||
| fonction: |
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
3° Elections statutaires : Propositions de décisions:
renouvellement des mandats de Messieurs Didier Matray et Karel Van Eetvelt élection de Monsieur Yves Prete en remplacement de Monsieur Jean-François Cats Régents :
élection de Monsieur Mario Coppens, Madame Claire Tillekaerts et Monsieur Edwin De Boeck en remplacement de, respectivement, Monsieur Jan Vercamst, Madame Christ'l Joris et Monsieur Carl Devlies
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ci-avant)
Election de Monsieur Mario Coppens en remplacement de Monsieur Jan Vercamst
4° Nomination d'un réviseur d'entreprises :
Proposition de décision, sur proposition du Comité d'audit: nomination de Mazars Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Dirk Stragier, contre une rémunération annuelle de 95.600 euros. (cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ci-avant)
| Pour |
|---|
| Contre |
| Abstention |
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification
de cette procuration, le mandataire: (cocher la bonne case)
est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour
Fait à
, le
LE MANDANT, (Signature) (1)
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.
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