AGM Information • Apr 15, 2016
AGM Information
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L soussigné ,
Nom - prénom:
Domicile:
propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, déclare, par la présente, donner pouvoir à :
Nom - prénom:
Domicile:
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
Propositions de décisions:
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ci-avant)
Régents: Renouvellement du mandat de Monsieur Gérald Frère
| Pour Monsieur Gérald Frère | ||||
|---|---|---|---|---|
| Pour Monsieur Dimitri Lhoste | ||||
| Contre | ||||
| Abstention | ||||
| Renouvellement du mandat de Monsieur Rudy De Leeuw | ||||
| Pour Monsieur Rudy De Leeuw | ||||
| Pour Madame Marina Carlier | ||||
| Contre | ||||
| Abstention | ||||
| Remplacement de Madame Sonja De Becker | ||||
| Pour Monsieur Pieter Verhelst | ||||
| Pour Monsieur Rudolf Gotzen | ||||
| Contre | ||||
| Abstention | ||||
| Remplacement de Monsieur Jean-Louis Six | ||||
| Pour Monsieur Jean-François Robe | ||||
| Pour Monsieur Eric Mathay | ||||
| Contre |
Abstention
| Censeurs: Renouvellement du mandat de Madame Mia De Schamphelaere | ||
|---|---|---|
| Pour | |
|---|---|
| Contre | |
| Abstention | |
| Election de Monsieur Herman Matthijs en remplacement de Monsieur Luc Carsauw | |
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention | |
| Election de Monsieur Eric Mathay en remplacement de Monsieur David Szafran | |
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention | |
| Election de Monsieur Grégoire Koutentakis en remplacement de Madame Christine Lhoste | |
| Pour | |
| Contre | |
| Abstention |
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire: (cocher la bonne case)
est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour
doit s'abstenir
Fait à , le
LE MANDANT, (Signature) (1)
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.
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