AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Banque nationale de Belgique

AGM Information Apr 15, 2016

3923_rns_2016-04-15_ac454955-a65d-45ce-9554-571f08432bab.pdf

AGM Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 17 MAI 2016

L soussigné ,

Nom - prénom:

Domicile:

propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, déclare, par la présente, donner pouvoir à :

Nom - prénom:

Domicile:

Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.

Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:

1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;

2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.

pour

  • l représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le mardi 17 mai 2016 à 14 heures,
  • prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
  • émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
  • en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-avant, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
  • à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

  • 1° Exposé introductif du Gouverneur
  • 2° Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015
  • 3° Elections statutaires:

Propositions de décisions:

  • Régents : renouvellement des mandats de Messieurs Gérald Frère et Rudy De Leeuw élection de Messieurs Pieter Verhelst et Jean-François Robe en remplacement de, respectivement, Madame Sonja De Becker et Monsieur Jean-Louis Six
  • Censeurs : renouvellement du mandat de Madame Mia De Schamphelaere élection de Messieurs Herman Matthijs, Eric Mathay et Grégoire Koutentakis en remplacement de, respectivement, Messieurs Luc Carsauw et David Szafran et de Madame Christine Lhoste

(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ci-avant)

Régents: Renouvellement du mandat de Monsieur Gérald Frère

Pour Monsieur Gérald Frère
Pour Monsieur Dimitri Lhoste
Contre
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Rudy De Leeuw
Pour Monsieur Rudy De Leeuw
Pour Madame Marina Carlier
Contre
Abstention
Remplacement de Madame Sonja De Becker
Pour Monsieur Pieter Verhelst
Pour Monsieur Rudolf Gotzen
Contre
Abstention
Remplacement de Monsieur Jean-Louis Six
Pour Monsieur Jean-François Robe
Pour Monsieur Eric Mathay
Contre

Abstention

Censeurs: Renouvellement du mandat de Madame Mia De Schamphelaere
Pour
Contre
Abstention
Election de Monsieur Herman Matthijs en remplacement de Monsieur Luc Carsauw
Pour
Contre
Abstention
Election de Monsieur Eric Mathay en remplacement de Monsieur David Szafran
Pour
Contre
Abstention
Election de Monsieur Grégoire Koutentakis en remplacement de Madame Christine Lhoste
Pour
Contre
Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire: (cocher la bonne case)

est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour

doit s'abstenir

Fait à , le

LE MANDANT, (Signature) (1)

(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.