AGM Information • Apr 17, 2015
AGM Information
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| La mandante (dénomination exacte): | ||
|---|---|---|
| Forme juridique: | ||
| Siège social: | ||
| Valablement représentée par: | ||
| Monsieur/Madame | fonction: | et |
| Monsieur/Madame | fonction: | |
| propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la présente, donner pleins pouvoirs à : |
||
| Monsieur/Madame | ||
| fonction: | ||
| Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables. |
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
3° Fixation de la date de paiement du dividende Proposition de décision:
Pour se conformer aux normes du marché, il est décidé de déplacer la date de paiement du dividende du cinquième au quatrième jour ouvrable bancaire suivant l'assemblée générale ordinaire. Cette nouvelle règle sera d'application pour la première fois pour les dividendes distribués après l'assemblée générale ordinaire de 2015.
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)
| Pour |
|---|
| Contre |
| Abstention |
4° Elections statutaires:
Propositions de décisions:
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)
Régents: Renouvellement du mandat de Madame Michèle Detaille
Pour Madame Michèle Detaille
Pour Madame Christine Lhoste
Abstention
Renouvellement du mandat de Madame Sonja De Becker
Pour Madame Sonja De Becker
Pour Monsieur Rudy Gotzen
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Leemans
Pour Monsieur Marc Leemans
Pour Madame Marie-Hélène Ska
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Pieter Timmermans
Pour Monsieur Pieter Timmermans
Pour Monsieur Philippe Lambrecht
Abstention
| Censeurs: | Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Hoffelt |
|---|---|
| Pour Monsieur Jean-François Hoffelt | |
| Abstention | |
| Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Jurion | |
| Pour Monsieur Bernard Jurion | |
| Abstention | |
| Renouvellement du mandat de Madame Christ'l Joris | |
| Pour Madame Christ'l Joris | |
| Abstention |
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification
de cette procuration, le mandataire: (cocher la bonne case)
| est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour | ||
|---|---|---|
| doit s'abstenir | ||
| Fait à | , le | |
| LA MANDANTE, | ||
| (Signature) (1) | ||
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.
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