AGM Information • Apr 25, 2014
AGM Information
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| La mandante (dénomination exacte): | |||
|---|---|---|---|
| Forme juridique: | |||
| Siège social: | |||
| Valablement représentée par: | |||
| Monsieur/Madame | fonction: | et | |
| Monsieur/Madame | fonction: | ||
| propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la présente, donner pleins pouvoirs à : |
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| Monsieur/Madame | |||
| fonction: | |||
| Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables. |
|||
| Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire: 1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire; |
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)
| Régents: | Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Matray |
|---|---|
Pour Monsieur Didier Matray
Pour Monsieur Michel Moll
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Karel Van Eetvelt
Pour Monsieur Karel Van Eetvelt
Pour Monsieur Johan Bortier
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Cats
Pour Monsieur Jean-François Cats
Pour Monsieur Philippe Godfroid
Abstention
Censeurs: Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Moll
Pour Monsieur Michel Moll
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Jan Vercamst
Pour Monsieur Jan Vercamst
Abstention
Renouvellement du mandat de Madame Francine Swiggers
Pour Madame Francine Swiggers
Abstention
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Eylenbosch
Pour Monsieur Jean Eylenbosch
Abstention
4° Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises: Proposition de décision:
Renouvellement du mandat de Ernst & Young Réviseurs d'entreprises sccrl
Pour Ernst & Young
Abstention
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification
de cette procuration, le mandataire: (cocher la bonne case)
| doit s'abstenir | |
|---|---|
| Fait à , le |
|
| LA MANDANTE, | |
| (Signature) (1) |
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.
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