AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Banque nationale de Belgique

AGM Information Apr 25, 2014

3923_rns_2014-04-25_7b34d46e-7be5-4d55-8702-4e668a3a337b.pdf

AGM Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 26 MAI 2014

L
soussigné
,
Nom - prénom:
Domicile:
propriétaire de
action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, déclare, par la
présente, donner pleins pouvoirs à :
Nom - prénom:
Domicile:
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un
actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote
pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour
chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel
actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire
qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou
d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le
cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées
comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le
champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des
instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
-
l
représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la BANQUE NATIONALE
DE BELGIQUE SA, qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le
lundi 26 mai 2014 à 14 heures,
-
prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
-
émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
-
en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-avant, émettre les votes conformément aux
instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
-
à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce
qui sera nécessaire ou utile.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE
  • 1° Exposé introductif du Gouverneur
  • 2° Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013
  • 3° Elections statutaires:
  • Propositions de décisions:

(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)

Régents: Renouvellement du mandat de Monsieur Didier Matray

Pour Monsieur Didier Matray

Pour Monsieur Michel Moll

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur Karel Van Eetvelt

Pour Monsieur Karel Van Eetvelt

Pour Monsieur Johan Bortier

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Cats

Pour Monsieur Jean-François Cats

Pour Monsieur Philippe Godfroid

Abstention

Censeurs: Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Moll

Pour Monsieur Michel Moll

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur Jan Vercamst

Pour Monsieur Jan Vercamst

Abstention

Renouvellement du mandat de Madame Francine Swiggers

Pour Madame Francine Swiggers

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Eylenbosch

Pour Monsieur Jean Eylenbosch

Abstention

4° Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises: Proposition de décision:

Renouvellement du mandat de Ernst & Young Réviseurs d'entreprises sccrl

Pour Ernst & Young

Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:

(cocher la bonne case)

est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour
doit s'abstenir
Fait à , le
LE MANDANT,
(Signature) (1)

(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.