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Banque nationale de Belgique

AGM Information Apr 26, 2013

3923_rns_2013-04-26_5482c126-820c-4438-acb9-6af283549a08.pdf

AGM Information

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PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 27 MAI 2013

La mandante (dénomination exacte):
Forme juridique:
Siège social:
Valablement représentée par:
Monsieur/Madame
fonction:
et
Monsieur/Madame
fonction:
propriétaire de
action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la
présente, donner pleins pouvoirs à :
Monsieur/Madame
fonction:
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un
actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote
pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour
chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel
actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire
qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou
d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le
cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées
comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le
champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions
de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
  • la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le lundi 27 mai 2013 à 14 heures,
  • prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
  • émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
  • en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-avant, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
  • à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

  • 1° Exposé introductif du Gouverneur
  • 2° Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2012
  • 3° Elections statutaires:
  • Propositions de décisions:

(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)

Régents: Renouvellement du mandat de Monsieur Rudy De Leeuw

Pour Monsieur Rudy De Leeuw

Pour Monsieur Eddy Van Lancker

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur Gérald Frère

Pour Monsieur Gérald Frère

Pour Monsieur Bernard Jurion

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Six

Pour Monsieur Jean-Louis Six

Pour Monsieur Gilles Mahieu

Abstention

Remplacement de Monsieur Rudi Thomaes

Pour Monsieur Pieter Timmermans

Pour Monsieur Philippe Lambrecht

Abstention

Censeurs: Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Carsauw

Pour

Abstention

Renouvellement du mandat de Monsieur David Szafran

Pour

Abstention

Remplacement du Baron Paul Buysse

Pour Madame Mia De Schamphelaere

Abstention

Remplacement de Monsieur Philippe Grulois

Pour Madame Christ'l Joris

Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification

de cette procuration, le mandataire: (cocher la bonne case)

doit s'abstenir
Fait à
, le
LA MANDANTE,
(Signature) (1)

(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.

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