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Banque nationale de Belgique

AGM Information Apr 27, 2012

3923_rns_2012-04-27_6c20a877-d1b1-4fd7-ac23-be80259125cd.pdf

AGM Information

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PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE DU 29 MAI 2012

La mandante (dénomination exacte):
Forme juridique:
Siège social:
Valablement représentée par:
Monsieur/Madame fonction:
et
Monsieur/Madame fonction:
propriétaire de
action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par
la présente, donner pleins pouvoirs à:
Monsieur/Madame
fonction:

Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.

Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:

1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;

2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;

4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.

pour

  • la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA, qui se tiendra à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le mardi 29 mai 2012 à 14 heures,
  • prendre part à toutes délibérations en fonction de l'ordre du jour,
  • émettre tous votes que le mandataire estimera appropriés,
  • en cas de conflit d'intérêts, comme mentionné ci-avant, émettre les votes conformément aux instructions de vote spécifiques indiquées ci-après, et,
  • à ces effets, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

  • 1° Exposé introductif du Gouverneur
  • 2° Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011
  • 3° Elections statutaires:

Propositions de décisions:

(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)

Régents: Renouvellement du mandat de Mr Rudi Thomaes

Pour M. Rudi Thomaes

Pour M. Pieter Timmermans

Abstention

Renouvellement du mandat de Mme Sonja De Becker

Pour Mme Sonja De Becker

Pour M. Rudy Gotzen

Abstention

Renouvellement du mandat de Mme Michèle Detaille

Pour Mme Michèle Detaille

Pour M. Michel Moll

Abstention

Remplacement de Mr Luc Cortebeeck

Pour M. Marc Leemans

Pour M. Paul Scheins

Abstention

Remplacement de Mme Martine Durez

Pour M. Jean-Louis Six

Pour M. Gilles Mahieu

Abstention

Censeurs: Renouvellement du mandat de Mr Philippe Grulois

Pour

Abstention

Renouvellement du mandat de Mr Jean-François Hoffelt

Pour

Abstention

Renouvellement du mandat de Mr Bernard Jurion

Pour

Abstention

En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:

(cocher la bonne case)

est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour
doit s'abstenir
Fait à , le
LA MANDANTE,
(Signature) (1)
Signature Field

(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.

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