AGM Information • Apr 27, 2012
AGM Information
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| La mandante (dénomination exacte): | ||
|---|---|---|
| Forme juridique: | ||
| Siège social: | ||
| Valablement représentée par: | ||
| Monsieur/Madame | fonction: et |
|
| Monsieur/Madame | fonction: | |
| propriétaire de action(s) de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA déclare, par la présente, donner pleins pouvoirs à: |
||
| Monsieur/Madame | ||
| fonction: |
Selon l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, en cas de conflits d'intérêts potentiels entre un actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut, les procurations ne seront pas valables.
Il y a conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire:
1° est la Banque, un actionnaire qui contrôle la Banque ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre du Comité de direction de la Banque, des organes de gestion d'un actionnaire qui contrôle la Banque ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un réviseur d'entreprises de la Banque ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Les procurations qui sont renvoyées à la Banque sans indication du mandataire seront considérées comme étant adressées au président du Comité de direction et en conséquence, entrent dans le champ d'application des conflits d'intérêts potentiels. Elles ne seront valables que si des instructions de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour sont indiquées.
pour
Propositions de décisions:
(cocher la bonne case si vous êtes en situation de conflit d'intérêts potentiel - voir encadré ciavant)
Pour M. Rudi Thomaes
Pour M. Pieter Timmermans
Abstention
Renouvellement du mandat de Mme Sonja De Becker
Pour Mme Sonja De Becker
Pour M. Rudy Gotzen
Abstention
Renouvellement du mandat de Mme Michèle Detaille
Pour Mme Michèle Detaille
Pour M. Michel Moll
Abstention
Remplacement de Mr Luc Cortebeeck
Pour M. Marc Leemans
Pour M. Paul Scheins
Abstention
Remplacement de Mme Martine Durez
Pour M. Jean-Louis Six
Pour M. Gilles Mahieu
Abstention
Censeurs: Renouvellement du mandat de Mr Philippe Grulois
Pour
Abstention
Renouvellement du mandat de Mr Jean-François Hoffelt
Pour
Abstention
Renouvellement du mandat de Mr Bernard Jurion
Pour
Abstention
En cas d'ordre du jour complété de sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes conformément à l'article 533ter du Code des sociétés et postérieurement à la notification de cette procuration, le mandataire:
(cocher la bonne case)
| est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour | |||
|---|---|---|---|
| doit s'abstenir | |||
| Fait à | , le | ||
| LA MANDANTE, (Signature) (1) |
Signature Field |
(1) Si le formulaire est rempli de manière électronique, il doit être doté d'une signature électronique répondant au prescrit légal en matière de signatures électroniques.
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