Banque nationale de Belgique

AGM Information • Apr 1, 2011

Information réglementée diffusée par la Banque nationale de Belgique le 1er avril 2011

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la Banque nationale de Belgique

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA Banque nationale de Belgique, qui se tiendra à la Banque à 1000 Bruxelles, rue Montagne aux Herbes Potagères 61, le lundi 2 mai 2011 à 14 heures précises.

Conformément à l'article 70 des statuts, cette assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés représentent trois cinquièmes au moins du capital social.

L'assemblée générale du lundi 2 mai 2011 n'atteindra vraisemblablement pas le quorum de présence requis. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire se tiendra le lundi 30 mai 2011, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui commencera à 11 heures. Cette deuxième assemblée générale extraordinaire délibérera et statuera valablement sur les points à l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital social représentée par les actionnaires présents ou représentés.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 36, deuxième alinéa, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, le Conseil de régence est compétent pour proposer à l'assemblée générale des actionnaires des propositions de modifications aux statuts lorsqu'il ne s'agit pas de mettre les statuts en concordance avec la loi organique de la Banque ou les obligations internationales liant la Belgique. En vertu de cette disposition et de l'article 70 des statuts, le Conseil de régence présente 39 propositions de décisions à l'assemblée générale extraordinaire. Le texte intégral des statuts, dans lequel ces 39 propositions de modifications sont reprises de manière synoptique, peut être consulté sur le site internet de la Banque, à l'adresse www.nbb.be - actionnaires - assemblée générale:

Statuts de la Banque Nationale de Belgique (pdf)

Propositions de décisions :

• 1. Proposition de supprimer le quatrième alinéa de l'article 3 des statuts.
• 2. Proposition de remplacer le troisième alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant: "Les propriétaires indivis, usufruitiers et nu-propriétaires, et toutes les autres personnes ayant des droits sur une même action, doivent se faire représenter par une seule personne. Aussi longtemps que cette condition n'est pas remplie, la Banque peut suspendre l'exercice des droits afférents à l'action. Ce droit de suspension pourra être exercé par le président de l'assemblée générale."
• 3. Proposition d'ajouter à l'article 9 des statuts un troisième alinéa comme suit: "Le registre des actions nominatives peut être tenu sous forme électronique."
• 4. Proposition de remplacer le texte de l'article 11 des statuts par le texte suivant: "La dissolution ne peut avoir lieu que par la loi."
• 5. Proposition de supprimer la dernière phrase de l'article 28, point 1, des statuts.
• 6. Proposition de remplacer le texte de l'article 28, point 3, des statuts par le texte suivant: "Il présente à l'assemblée générale les comptes annuels et le rapport annuel qui ont été approuvés par le Conseil de régence."
• 7. Proposition de remplacer le texte de l'article 29, point 2, deuxième alinéa, des statuts par le texte suivant:

"Il nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur traitement."

• 8. Proposition d'abroger l'article 30, point 4, des statuts.
• 9. Proposition de remplacer le texte de l'article 30, point 5, des statuts par le texte suivant: "Il approuve le rapport annuel, à présenter par le gouverneur à l'assemblée générale."
• 10. Proposition d'abroger l'article 30, point 6, des statuts.
• 11. Proposition de remplacer l'article 31, point 1, premier alinéa, des statuts par le texte suivant: "Le Conseil de régence se réunit au moins vingt fois par an."
• 12. Proposition d'ajouter à l'article 31 des statuts un nouveau point 3 comme suit: "En cas d'urgence constatée par le gouverneur, le Conseil de régence peut statuer par voie de procédure écrite ou en recourant à un système de télécommunication vocale, selon les modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur de la Banque."
• 13. Proposition de remplacer le texte de l'article 33, premier alinéa, des statuts par le texte suivant: "Le Collège des censeurs se réunit au moins huit fois par an."
• 14. Proposition de supprimer le deuxième alinéa de l'article 34, point 2, des statuts.

• 15. Proposition de supprimer l'article 34, point 3, des statuts.

• 16. Proposition d'ajouter à l'article 35 des statuts un nouveau point 3 comme suit: "Sans préjudice de l'article 62, deuxième alinéa, 2°, si un mandat de régent devient vacant, ce mandat reste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale."

• 17. Proposition d'ajouter à l'article 36 des statuts un nouveau point 3 comme suit: "Sans préjudice de l'article 62, deuxième alinéa, 2°, si un mandat de censeur devient vacant, ce mandat reste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale."
• 18. Proposition de remplacer le texte de l'article 44 des statuts par le texte suivant: "Les comptes annuels sont établis au 31 décembre de chaque année. Ils sont préparés par le Comité de direction et soumis au Conseil de régence pour approbation. L'approbation des comptes annuels par le Conseil de régence vaut décharge pour les membres du Comité de direction."
• 19. Proposition d'abroger l'article 45 des statuts.
• 20. Proposition d'abroger l'article 48 des statuts.
• 21. Proposition d'abroger l'article 51 des statuts.
• 22. Proposition d'ajouter à la version néerlandaise du premier alinéa de l'article 57 des statuts la phrase suivante:

"Ze wordt voorgezeten door de gouverneur."

• 23. Proposition de remplacer le texte de l'article 58 des statuts par le texte suivant: "Le droit de participer à l'assemblée générale est réservé aux actionnaires qui ont rempli les formalités légales pour être admis à l'assemblée générale d'une société cotée."
• 24. Proposition de remplacer à l'article 61, premier alinéa, des statuts les mots "à 11 heures" par les mots "à 14 heures".
• 25. Proposition de remplacer à l'article 61, deuxième alinéa, des statuts les mots "le rapport de l'administration sur les opérations de l'année écoulée" par les mots "le rapport annuel sur l'année écoulée".
• 26. Proposition d'abroger l'article 63 des statuts.
• 27. Proposition de remplacer le premier alinéa de l'article 64 des statuts par le texte suivant: "Sont scrutateurs, les deux actionnaires présents qui, sans faire partie de l'administration, sont propriétaires du plus grand nombre d'actions et acceptent ce mandat".
• 28. Proposition de remplacer à l'article 64, deuxième alinéa, des statuts, les mots "les membres du Conseil de régence" par les mots "les autres membres du bureau".
• 29. Proposition de remplacer à l'article 65, premier alinéa, 2°, des statuts, les mots "cinq membres" par les mots "un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social".
• 30. Proposition de remplacer à l'article 65, premier alinéa, 2°, des statuts, les mots "dix jours" par les mots "vingt-deux jours".
• 31. Proposition de remplacer le texte de l'article 67 des statuts par le texte suivant: "Le vote se fait soit par voie électronique, soit par appel nominal, soit à mains levées, soit par bulletins de vote.

Les élections ou les révocations ont lieu au scrutin secret."

• 32. Proposition d'abroger l'article 68 des statuts.
• 33. Proposition de remplacer à l'article 70, troisième alinéa, des statuts les mots "les trois cinquièmes" par les mots "la moitié".

34. Proposition de remplacer le texte de l'article 71 des statuts par le texte suivant:

"Tous les actes engageant la Banque peuvent, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, être signés

• a) soit par le gouverneur;
• b) soit par une majorité des membres du Comité de direction;
• c) soit par un directeur conjointement avec le secrétaire.

Ils peuvent également être signés par une ou deux personnes mandatées soit par le gouverneur, soit par une majorité des membres du Comité de direction, soit par un directeur conjointement avec le secrétaire.

Les actes de gestion journalière peuvent en outre être signés

• a) soit par le vice-gouverneur ou un directeur;
• b) soit par le secrétaire ou le trésorier;
• c) soit par un ou deux membres du personnel mandatés par le Comité de direction."
• 35. Proposition de supprimer le titre "POUR MEMOIRE Section II Dispositions transitoires : émission de billets en francs belges jusqu'au retrait du cours légal de ceux-ci."
• 36. Proposition d'abroger l'article 73 des statuts.
• 37. Proposition d'abroger l'article 74 des statuts.
• 38. Proposition d'abroger l'article 75 des statuts.
• 39. Proposition d'abroger l'article 76 des statuts.

Formalités d'admission à l'assemblée générale extraordinaire

Les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès de la Banque (en nom ou sur compte) et qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée doivent en aviser la Banque au plus tard le mercredi 27 avril 2011, conformément à la lettre qui leur a été envoyée.

Les actionnaires dont les actions dématérialisées sont enregistrées auprès d'une autre banque ou d'un organisme financier et qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée doivent demander à leur banque ou organisme financier de bloquer tout ou partie de leurs actions jusqu'au jour de l'assemblée générale et d'envoyer à la Banque, à l'attention du service Titres, une attestation d'indisponibilité de ces actions. Cette attestation doit parvenir à la Banque au plus tard le mercredi 27 avril 2011.

Les actionnaires titulaires d'actions au porteur qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée doivent déposer tout ou partie de leurs actions à la Banque (soit au siège social, soit auprès d'une des agences), au plus tard le mercredi 27 avril 2011. Ils peuvent également déposer tout ou partie de leurs actions auprès d'une autre banque, à charge pour celle-ci d'envoyer à la Banque une attestation de dépôt de ces actions. Cette attestation doit parvenir à la Banque au plus tard le mercredi 27 avril 2011, à l'attention du service Titres.

Les actionnaires recevront un courrier de la Banque en confirmation du blocage ou du dépôt de leurs actions.

Les actionnaires qui veulent se faire représenter à l'assemblée générale doivent accomplir les formalités d'inscription mentionnées ci-dessus et remplir un formulaire de procuration qui doit parvenir à la Banque au plus tard le vendredi 29 avril 2011, à l'attention du service Titres. Conformément aux statuts de la Banque, les procurations doivent être contresignées par le mandataire. Hormis les personnes morales, et sans préjudice des règles de représentation légale, un actionnaire ne peut se faire représenter que par un mandataire ayant lui-même le droit de voter. Des formulaires de procuration sont disponibles dans tous les sièges de la Banque ainsi que sur son site internet, à l'adresse www.nbb.be - actionnaires - assemblée générale:

Formulaire de procuration pour personnes physiques (pdf) Formulaire de procuration pour personnes morales (pdf)

Le service Titres de la Banque peut être joint par e-mail à l'adresse securities@nbb.be, par téléphone au numéro 02 221 46 56 ou 02 221 22 85 ou par télécopie au numéro 02 221 31 19.

Les actionnaires qui souhaitent introduire des questions par écrit préalablement à l'assemblée générale sont invités à les faire parvenir, soit par e-mail à l'adresse sdsafe@nbb.be, soit par télécopie au numéro 02 221 31 24, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Secrétariat, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, pour le mardi 26 avril 2011 au plus tard.

Bruxelles, le 1er avril 2011

LE GOUVERNEUR, Luc Coene BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Société anonyme RPM Bruxelles - Numéro d'entreprise 0203.201.340 Siège social: boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles