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Banimmo SA Proxy Solicitation & Information Statement 2026

Apr 9, 2026

3910_rns_2026-04-09_8f7e6a0c-d26b-4f0e-bc5e-47dce5fbf872.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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Bischoffsheimlaan 33 - 1000 Brussel

RPR Brussel – Nederlandstalige afdeling 0888.061.724

Nous vous rappelons que, conformément au Code des sociétés et des associations, nul ne peut participer à l'assemblée générale des actionnaires s'il n'est pas le propriétaire effectif des actions.

Pour voter valablement, le soussigné doit se conformer aux statuts :

Pour participer à l'assemblée générale et y exercer son droit de vote, l'actionnaire doit prouver qu'il est propriétaire des actions avec lesquelles il souhaite participer le 14e jour précédant l'assemblée générale, à vingt-quatre heures, heure belge (la « date d'enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Au plus tard le sixième jour précédant l'assemblée générale, l'actionnaire nominatif notifie par voie électronique à la société, à l'adresse [email protected], le nombre d'actions nominatives avec lesquelles il souhaite participer à l'assemblée générale.

Au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, le détenteur d'actions dématérialisées fournira à Euroclear Belgium, Koning Albert II-laan 1, B-1210 Bruxelles, une attestation, émise par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation, indiquant le nombre d'actions dématérialisées avec lesquelles il souhaite participer à l'assemblée générale.

Le présent formulaire de « vote à distance par lettre » doit être reçu, dûment complété et signé, soit par lettre adressée à Euroclear Belgium, Boulevard du Roi Albert II 1, B-1210 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse [email protected], au plus tard le mercredi 6 mai 2026.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DU 12 MAI 2026

VOTE A DISTANCE PAR LETTRE

Nombre d'actions:

Le signataire:

agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Bischoffsheimlaan 33,

les votes indiqués ci-dessous sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le mardi 12 mai 2026 à 11h00 à 1000 Bruxelles, Bischoffsheimlaan 33, ainsi qu'à toute assemblée qui serait convoquée ultérieurement en raison d'un report ou d'un ajournement :


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Bischoffsheimlaan 33 - 1000 Brussel

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Ordre du jour et vote

  1. Prise de connaissance des rapports du conseil d'administration relatifs aux états financiers et aux états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2025.

[PRISE DE CONNAISSANCE]

  1. Approbation de la politique de rémunération et du Corporate Governance Charter

Proposition de décision : L'assemblée générale approuve, par vote séparé, la politique de rémunération révisée le Corporate Governance Charter révisée.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE
  1. Approbation du rapport de rémunération.

Proposition de décision : L'assemblée générale approuve, par vote séparé, le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025, tel qu'il figure dans le rapport annuel.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE
  1. Prise de connaissance des rapports du commissaire aux comptes sur les états financiers et les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2025.

[PRISE DE CONNAISSANCE]

  1. Approbation des états financiers clôturés au 31 décembre 2025.

Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les états financiers clôturés au 31 décembre 2025.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE
  1. Prise de connaissance des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2025.

[PRISE DE CONNAISSANCE]

  1. Affectation du résultat

Proposition de décision : L'assemblée générale approuve, par vote séparé, l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration et a décidé de reporter à l'exercice suivant le solde déficitaire à traiter, après incorporation de la perte de l'exercice (-3.681.049,51 euros), pour un montant de -7.348.399,26 euros.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE

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  1. Décharge aux administrateurs, aux représentants permanents des administrateurs et à l'auditeur.

Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge, par vote séparé, à chacun des administrateurs, aux représentants permanents des administrateurs et au commissaire aux comptes pour les fonctions qu'ils ont exercées au cours de l'exercice écoulé.

  • ABC-Group NV (représentant permanent : Mr. Werner Van Walle)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Patronale Life NV (représentant permanent : Mr. Filip Moeykens)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Mylecke NV (représentant permanent : Mr. Hendrik Danneels) pour son mandat pendant la période 01.01.2025 – 18.11.2025
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Lares Real Estate BV (représentant permanent : Mr. Laurent Calonne)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Liesbeth Keymeulen BV (représentant permanent : Mme. Liesbeth Keymeulen)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • André Bosmans Management BV (représentant permanent : Mr. André Bosmans)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Enisor BV (représentant permanent : Mr. Jo De Clercq)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Granvelle Consultants & C° BV (représentant permanent : Mme. Annette Vermeiren)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Access & Partners BV (représentant permanent : Mr. Didier Malherbe)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • A. Schryvers BV, commercial name: S-Advice & Management (représentant permanent : Mme. Ann Schryvers)
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

  • Elijarah BV (représentant permanent : Mme. Els Vervaecke) pour son mandat à partir du 18.11.2025
    Vote :
    | OUI | NON | ABSTINENCE |
    | --- | --- | --- |

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  • EY Bedrijfsrevisoren BV (représentant permanent : Mr. Christophe Boschmans)

Vote :

OUI NON ABSTINENCE

9. Nominations et révocations

Proposition de décision :

  • L'assemblée générale prend acte de la démission, à compter du 18 novembre 2025, de Mylecke SA, représentée de manière permanente par M. Hendrik Danneels, en tant qu'administrateur non exécutif.

L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation d'Elijarah BV, représentée de manière permanente par Mme Els Vervaecke, à compter du 18 novembre 2025, dans le prolongement du mandat de Mylecke NV. Elijarah BV, représentée de manière permanente par Mme Els Vervaecke, a la qualité d'administrateur indépendant. Ce mandat a une durée allant jusqu'à la fin de l'assemblée générale relative à l'exercice clos le 31 décembre 2027, qui se tiendra en 2028.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE
  • L'assemblée générale prend acte de la démission, à compter du 1er avril 2026, de Granvelle Consultants & C° BV, représentée de manière permanente par Mme Annette Vermeiren, en tant qu'administratrice indépendante.

L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation de Mme Annette Vermeiren pour la poursuite du mandat de Granvelle Consultants & C° BV. Mme Annette Vermeiren a la qualité d'administratrice indépendante. Ce mandat court jusqu'à la fin de l'assemblée générale relative à l'exercice clos le 31 décembre 2030, qui se tiendra en 2031.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE
  • L'assemblée générale fait référence à la demande de démission du mandat de commissaire aux comptes, qui a été signée pour acceptation et approbation par M. Christophe Boschmans, représentant d'EY Bedrijfsrevisoren BV, en date du 30 mars 2026, mettant ainsi fin prématurément au mandat du commissaire actuel, avec effet rétroactif au 31 décembre 2025.

L'assemblée générale donne décharge complète et générale au commissaire démissionnaire pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée générale nomme PwC Bedrijfsrevisoren BV, dont le siège social est situé à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, en tant que commissaire pour un mandat de trois ans. Conformément à l'article 3:60 du Code des sociétés, cette société désigne pour l'exercice du mandat (1) Kurt Cappoen BV, dont le représentant permanent est Kurt Cappoen, réviseur d'entreprises, et (2) William Rutten BV, dont le représentant permanent est William Rutten, réviseur d'entreprises. Le mandat expire après l'assemblée générale appelée à approuver les comptes annuels au 31 décembre 2028.

La rémunération pour cette mission s'élève à 85 000 EUR par an (hors TVA, frais et cotisation IBR), sous réserve d'ajustements annuels en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou selon ce qui aura été convenu entre les parties.

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Vote :

OUI NON ABSTINENCE
  • L'assemblée générale décide de donner une procuration spéciale à Mme. Daisy Deraymaeker, électant domicile au siège social de la société, avec droit de substitution, afin de prendre les mesures nécessaires pour le dépôt au greffe du tribunal des sociétés et la publication aux annexes du Moniteur belge des résolutions susmentionnées ainsi que pour la modification de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature de tous les documents et pièces nécessaires à cet effet.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE

10. Varia.

PRISE DE CONNAISSANCE

Ce vote par correspondance à distance sera valable si les conditions d'admission à l'assemblée générale, telles qu'énoncées dans les statuts, ont été remplies.

Faite à ...[location], le ...[date].

[signature]

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 12 MAI 2026

VOTE A DISTANCE PAR LETTRE

Nombre d'actions:

Le signataire:

agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Bischoffsheimlaan 33,

les votes indiqués ci-dessous sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le mardi 12 mai 2026 à 11h30 à 1000 Bruxelles, Bischoffsheimlaan 33, en présence des notaires Jean Vincke et/ou Ine Stouthuysen du cabinet Actalys notaires ainsi qu'à toute assemblée qui serait convoquée ultérieurement en raison d'un report ou d'un ajournement :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Ordre du jour et vote

  1. Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés en vue d'accorder une autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans les limites du capital autorisé

PRISE DE CONNAISSANCE

  1. Renouvellement de l'autorisation, en application de l'article 7:198 du Code des sociétés, accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital par le biais du capital autorisé jusqu'à un maximum de 30 millions d'euros

Proposition de décision :

Le conseil d'administration est autorisé, en application de l'article 7:198 du Code des sociétés, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication de la présente décision, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, jusqu'à un montant maximal de 30 millions d'euros, avec ou sans prime d'émission, par l'émission d'actions, d'obligations convertibles, droits de souscription ou d'autres titres. Le conseil peut limiter ou supprimer le droit de préférence dans l'intérêt de la société conformément à l'article 7:191 du Code des sociétés, sous réserve du respect des obligations légales en matière de reporting et de transparence.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE

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  1. Renouvellement de l'autorisation, en application de l'article 7:202 du Code des sociétés, accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital par le biais de la figure juridique du capital autorisé jusqu'à un maximum de 30 millions d'euros en cas d'offre publique d'achat

Proposition de décision :

Le conseil d'administration est également autorisé, conformément à l'article 7:202, 2° du Code des sociétés, à augmenter le capital social pendant une période de trois (3) ans en cas d'offre publique d'achat.

Vote :

OUI NON ABSTINENCE

Ce vote par correspondance à distance sera valable si les conditions d'admission à l'assemblée générale, telles qu'énoncées dans les statuts, ont été remplies.

Faite à ...[location], le ...[date].

[signature]