AI assistant
Banimmo SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Apr 9, 2026
3910_rns_2026-04-09_dcb4158b-a4d9-42aa-88ea-f14fbe32aed2.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
Open in viewerOpens in your device viewer
banimmo
the future is flexible
Bischoffsheimlaan 33 - 1000 Brussel
RPR Brussel – Nederlandstalige afdeling 0888.061.724
CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil d'Administration adopte l'ordre du jour suivant pour l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Banimmo qui se tiendra le mardi 12 mai 2026 à 11h00 au siège social à 1000 Bruxelles, Bischoffsheimlaan 33.
L'ordre du jour et les propositions de résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont les suivants :
- Prise de connaissance des rapports du conseil d'administration relatifs aux états financiers et aux états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2025
- Approbation de la politique de rémunération et du Corporate Governance Charter
Proposition de décision : L'assemblée générale approuve, par vote séparé, la politique de rémunération révisée le Corporate Governance Charter révisée.
- Approbation du rapport de rémunération.
Proposition de décision : L'assemblée générale approuve, par vote séparé, le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025, tel qu'il figure dans le rapport annuel.
-
Prise de connaissance des rapports du commissaire aux comptes sur les états financiers et les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2025.
-
Approbation des états financiers clôturés au 31 décembre 2025.
Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les états financiers clôturés au 31 décembre 2025.
-
Prise de connaissance des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2025.
-
Affectation du résultat
Proposition de décision : L'assemblée générale approuve, par vote séparé, l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration et a décidé de reporter à l'exercice suivant le solde déficitaire à traiter, après incorporation de la perte de l'exercice (- 3.681.049,51 euros), pour un montant de - 7.348.399,26 euros.
- Décharge aux administrateurs, aux représentants permanents des administrateurs et à l'auditeur.
Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge, par vote séparé, à chacun des administrateurs, aux représentants permanents des administrateurs et au commissaire aux comptes pour les fonctions qu'ils ont exercées au cours de l'exercice écoulé.
- Nominations et révocations
Proposition de décision :
- L'assemblée générale prend acte de la démission, à compter du 18 novembre 2025, de Mylecke SA, représentée de manière permanente par M. Hendrik Danneels, en tant qu'administrateur non exécutif.
L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation d'Elijarah BV, représentée de manière permanente par Mme Els Vervaecke, à compter du 18 novembre 2025, dans le prolongement du mandat de Mylecke NV. Elijarah BV, représentée de manière permanente par Mme Els Vervaecke, a la qualité d'administrateur indépendant. Ce mandat a une durée
1/3
banimmo
the future is flexible
Bischoffsheimlaan 33 - 1000 Brussel
RPR Brussel – Nederlandstalige afdeling 0888.061.724
allant jusqu'à la fin de l'assemblée générale relative à l'exercice clos le 31 décembre 2027, qui se tiendra en 2028.
- L'assemblée générale prend acte de la démission, à compter du 1er avril 2026, de Granvelle Consultants & C° BV, représentée de manière permanente par Mme Annette Vermeiren, en tant qu'administratrice indépendante.
L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation de Mme Annette Vermeiren pour la poursuite du mandat de Granvelle Consultants & C° BV. Mme Annette Vermeiren a la qualité d'administratrice indépendante. Ce mandat court jusqu'à la fin de l'assemblée générale relative à l'exercice clos le 31 décembre 2030, qui se tiendra en 2031.
- L'assemblée générale fait référence à la demande de démission du mandat de commissaire aux comptes, qui a été signée pour acceptation et approbation par M. Christophe Boschmans, représentant d'EY Bedriffsrevisoren BV, en date du 30 mars 2026, mettant ainsi fin prématurément au mandat du commissaire actuel, avec effet rétroactif au 31 décembre 2025.
L'assemblée générale donne décharge complète et générale au commissaire démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
L'assemblée générale nomme PwC Bedriffsrevisoren BV, dont le siège social est situé à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, en tant que commissaire pour un mandat de trois ans. Conformément à l'article 3:60 du Code des sociétés, cette société désigne pour l'exercice du mandat (1) Kurt Cappoen BV, dont le représentant permanent est Kurt Cappoen, réviseur d'entreprises, et (2) William Rutten BV, dont le représentant permanent est William Rutten, réviseur d'entreprises. Le mandat expire après l'assemblée générale appelée à approuver les comptes annuels au 31 décembre 2028.
- L'assemblée générale décide de donner une procuration spéciale à Mme. Daisy Deraymaeker, électant domicile au siège social de la société, avec droit de substitution, afin de prendre les mesures nécessaires pour le dépôt au greffe du tribunal des sociétés et la publication aux annexes du Moniteur belge des résolutions susmentionnées ainsi que pour la modification de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature de tous les documents et pièces nécessaires à cet effet.
10. Varia.
Vous êtes également cordialement invités à l'Assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires de Banimmo qui se tiendra le mardi 12 mai 2026 à 11h30 au siège social situé à 1000 Bruxelles, avenue Bischoffsheim 33, en présence des notaires Jean Vincke et/ou Ine Stouthuysen du cabinet Actalys notaires.
Cette assemblée aura l'ordre du jour suivant :
-
Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés en vue d'accorder une autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans les limites du capital autorisé
-
Renouvellement de l'autorisation, en application de l'article 7:198 du Code des sociétés, accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital par le biais du capital autorisé jusqu'à un maximum de 30 millions d'euros
2/3
banimmo
the future is flexible
Bischoffsheimlaan 33 - 1000 Brussel
RPR Brussel – Nederlandstalige afdeling 0888.061.724
Proposition de décision :
Le conseil d'administration est autorisé, en application de l'article 7:198 du Code des sociétés, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication de la présente décision, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, jusqu'à un montant maximal de 30 millions d'euros, avec ou sans prime d'émission, par l'émission d'actions, d'obligations convertibles, droits de souscription ou d'autres titres. Le conseil peut limiter ou supprimer le droit de préférence dans l'intérêt de la société conformément à l'article 7:191 du Code des sociétés, sous réserve du respect des obligations légales en matière de reporting et de transparence.
- Renouvellement de l'autorisation, en application de l'article 7:202 du Code des sociétés, accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital par le biais de la figure juridique du capital autorisé jusqu'à un maximum de 30 millions d'euros en cas d'offre publique d'achat
Proposition de décision :
Le conseil d'administration est également autorisé, conformément à l'article 7:202, 2° du Code des sociétés, à augmenter le capital social pendant une période de trois (3) ans en cas d'offre publique d'achat.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour participer à l'assemblée générale et y exercer leur droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le mardi 28 avril 2026, à vingt-quatre heures, heure belge (la " Date d'enregistrement "), ils sont propriétaires des actions avec lesquelles ils souhaitent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Au plus tard le mercredi 6 mai 2026, les actionnaires nominatifs doivent communiquer par voie électronique à la société, à l'adresse [email protected], le nombre d'actions nominatives qu'ils souhaitent détenir pour participer à l'assemblée générale. Au plus tard le mercredi 6 mai 2026, le détenteur d'actions dématérialisées fournira à Euroclear Belgium, Koning Albert II-laan 1, B-1210 Bruxelles, une attestation, délivrée par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation, indiquant le nombre d'actions dématérialisées avec lesquelles il souhaite participer à l'assemblée générale.
Les actionnaires qui remplissent les formalités d'admission peuvent, dès la publication de l'avis de convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et au commissaire concernant leur rapport ou les points à l'ordre du jour. Ces questions doivent être adressées par voie électronique à la société à l'adresse [email protected] au plus tard le mercredi 6 mai 2026.
Les actionnaires détenant (seuls ou ensemble) au moins 3 % du capital social peuvent, dans le respect des statuts, ajouter de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou des propositions de résolution. Leurs propositions doivent être transmises par voie électronique à la société à l'adresse [email protected] au plus tard le lundi 13 avril 2026. Le cas échéant, l'ordre du jour modifié sera publié au plus tard le lundi 21 avril 2026.
Toute date mentionnée dans le présent avis est la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par Banimmo SA.
Les statuts et tous les documents prescrits par le Code des sociétés et des associations peuvent être consultés sur le site web de la société (www.banimmo.be).
Le conseil d'administration