Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 5, 2017
Proxy Solicitation & Information Statement
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Nous vous rappelons que, conformément au Code des sociétés, personne ne peut assister ou se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires, s'il/elle n'est pas le/la véritable propriétaire des actions.
Afin de voter valablement, le/la soussigné(e) doit se conformer aux statuts :
Pour pouvoir participer à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le 14ème jour qui précède l'assemblée générale, à 24 heures, heure belge (la « Date d'Enregistrement »), ils détiennent les actions pour lesquelles ils veulent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions nominatives indique par écrit au secrétariat de la société, Lenneke Marelaan 8, B-1932 Zaventem, le nombre d'actions nominatives pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions dématérialisées produit à Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Le présent bulletin de vote par correspondance devra être déposé chez Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles au plus tard le mercredi 3 mai 2017
Nombre d'actions :
Le/la soussigné(e) :
..................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................... .....................................................................................................................................................
agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 27,
vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les différents points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, qui se tiendra le mardi 9 mai 2017 à 11 heures à l'Hotel,
Resort & Conference Center Dolce La Hulpe Brussels, à B-1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135 :
1. Prise de connaissance des rapports du Conseil d'administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2016.
2. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration en application de l'article 633 du Code des Sociétés.
L'assemblée générale décide de poursuivre les activités de la société.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------ | ----- | ----- | ------------ |
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération concernant l'exercice comptable clôturé le 31 décembre tel qu'il figure dans le rapport de gestion.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
4. Rapports du Commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2016.
L'assemblée approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de reporter la perte de l'exercice s'élevant à 54.711.514,94 € à l'année comptable suivante.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Par votes séparés, l'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs, aux représentants permanents des administrateurs et au commissaire pour leur mission accomplie durant l'année comptable précédente.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| - | Alain Chaussard | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Lyric SARL, avec représentant permanent Monsieur Cyril Aulagnon | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Strategy, Management and Investments SPRL, avec représentant permanent Monsieur Didrik van Caloen |
|||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | André Bosmans Management SPRL, avec représentant permanent Monsieur André Bosmans | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Wimer Consult SCS, avec représentant permanent Monsieur Patrick Mertens de Wilmars | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Madame Petra Sobry | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Comulex SA, avec représentant permanent André Bosmans Management sprl, représentée par Monsieur André Bosmans |
|||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Icode SPRL, avec représentant permanent Monsieur Dominique de Ville de Goyet | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
| - | Alter SA, avec représentant permanent Monsieur Jacques-Etienne de T'Serclaes | |||
|---|---|---|---|---|
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Alix SA, avec représentant permanent Monsieur Jacques-Etienne de T'Serclaes | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | P.B.A SARL, représentée par Monsieur Patrick Buffet | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Evi Consult SPRLU, représentée par Monsieur Emmanuel van Innis | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Access et Partners SPRL, représentée par Monsieur Didier Malherbe | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Madame Catherine Sabouret | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| L'assemblée donne décharge au commissaire : | ||||
| - | Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| 9. | Validation de la cooptation d'administrateurs | |||
| L'assemblée générale valide la cooptation en tant qu'administrateur de : | ||||
| - Aulagnon. |
Lyric SARL, le 27 juillet 2016, avec représentant permanent Monsieur Cyril | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - Didier Malherbe. |
Access et Partners SPRL le 7 décembre 2016 avec représentant permanent Monsieur | |||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION | |
| - Madame Catherine Sabouret, le 7 décembre 2016. |
||||
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
L'assemblée générale prend connaissance de la fin au 9 mai 2017 des mandats des administrateurs : 1) Affine R.E. SA, représentée par Madame Maryse Aulagnon ; 2) MAB Finances SAS, représentée par Monsieur Alain Chaussard ; 3) Lyric SARL, représentée par Monsieur Cyril Aulagnon ;
4) Strategy, Management and Investments SPRL, représentée par Monsieur Didrik van Caloen ; 5)André Bosmans Management SPRL, représentée par Monsieur André Bosmans ; 6) P.B.A SARL représentée par Monsieur Patrick Buffet ; 7) Icode SPRL représentée par Monsieur Dominique de Ville de Goyet ; 8) Monsieur Emmanuel van Innis ; 9) Alix SARL représentée par Monsieur Jacques-Etienne de T' Serclaes et 10) Access et Partners SPRL représentée par Monsieur Didier Malherbe.
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société pour une période de trois ans qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020 :
| Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION |
|
|---|---|
| ---------------------------------------------------- | -- |
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée générale propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de mandat, conformément aux règles de rémunération appliquées par la société.
L'assemblée générale décide, par vote séparé, de renouveler les mandats des personnes suivantes:
En tant qu'administrateurs non-exécutifs :
Pour une période de deux ans qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2019 :
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION
Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION
Pour une période de trois ans qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020 :
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
En tant qu'administrateur exécutif pour une période de deux ans qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2019 :
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée générale propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de mandat, conformément aux règles de rémunération appliquées par la société.
L'assemblée générale prend acte que la Société fera appel à Strategy, Management and Investments SPRL pour exécuter des missions spécifiques et que le conseil fixera la rémunération pour ces missions à des conditions de marché suivant la recommandation du comité de rémunération.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| ------------------------ | ----- | ----- | ------------ |
L'assemblée générale approuve conformément à l'article 556 du Code des Sociétés l'octroi à ING Belgium NV et KBC Bank NV du droit d'exigibilité des sommes dues en vertu du « Revolving Credit Facility – 5th Restatement » en cas de changement de contrôle de la société.
| Instructions de vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Ce vote par correspondance ne sera valable que si les conditions d'admission aux assemblées générales, telles que reprises dans les statuts ont été remplies.
Fait à .................................................... le ..................................................
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