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BALYO

Major Shareholding Notification Nov 2, 2023

1138_rns_2023-11-02_cc3e70c0-03e2-47a6-84c2-28d7f600031d.pdf

Major Shareholding Notification

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223C1741 FR0013258399-FS0836

31 octobre 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

BALYO

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 30 octobre 2023, la société de droit du Delaware SVF II Strategic Investments AIV LLC1 (Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 octobre 2023, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société BALYO et détenir, directement et par assimilation, 24 550 921 actions BALYO représentant 24 541 951 droits de vote, soit 71,44% du capital et 71,43% des droits de vote de cette société2 , réparties comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de
vote
SVF II Strategic Investments AIV LLC 24 333 327 70,81 24 327 057 70,81
Autodétention3 34 894 0,10 34 894 0,10
Contrat de liquidité4 182 700 0,53 180 000 0,52
Total J.P. Morgan Chase & Co. 24 550 921 71,44 24 541 951 71,43

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition de titres BALYO par le déclarant dans le cadre de l'offre publique d'achat initiée par ce dernier5 .

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article 223-14 III et IV, du règlement général :

  • 300 obligations BALYO d'un montant nominal unitaire de 10 000 euros et à échéance du 31 octobre 2024, et convertibles en actions ordinaires BALYO selon les modalités décrites en section 1.3.2 de la note d'information de l'initiateur (cf. D&I 223C1449 du 19 septembre 2023) ; et
  • 11 753 581 BSA BALYO, chaque BSA donnant le droit de souscrire à une action BALYO au prix unitaire de 3,03 € et à échéance du 22 février 2026 (cf. D&I 223C1449 du 19 septembre 2023).

________

4 Les 180 000 actions ordinaires et les 2 700 actions de préférence faisant l'objet d'un contrat de liquidité (décrit en section 1.3.4 de la note d'information de l'initiateur) sont agrégées en application des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce. 5

1 Société contrôlée au plus haut niveau par la société de droit japonais SoftBank Group Corp.

2 Sur la base d'un capital composé de 34 365 737 actions représentant 34 356 767 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Autodétention agrégée en application des dispositions de l'article L. 233-9 I, 2° du code de commerce.

Cf. notamment D&I 223C1710 du 27 octobre 2023.

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