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Bains Mer Monaco Annual Report 2012
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Annual Report
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO
(S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751 878
Rapport financier annuel
Comptes au 31 mars 2012
www.montecarloresort.com
ISIN : MC0000031187
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président M. Jean-Luc BIAMONTI Administrateurs MM. Willy DE BRUYN Michel DOTTA Alexandre KEUSSEOGLOU Thierry LACOSTE Patrick LECLERCQ (fin de mandat 06/06/2011) Pierre LETZELTER (début de mandat 08/06/2011) Jean-Louis MASUREL Michel REY Pierre SVARA William TIMMINS
DIRECTION GENERALE
| Administrateur-Délégué | M. | Jean-Louis MASUREL |
|---|---|---|
| Directeur Général Adjoint | Mme | Isabelle SIMON |
| Directeur Général Adjoint Finances | M. | Yves de TOYTOT |
| Secrétaire Général | Mme | Agnès PUONS |
COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Titulaires | Mme | Simone DUMOLLARD |
|---|---|---|
| M. | André GARINO | |
Suppléants Mme Bettina RAGAZZONI M. Louis VIALE
AUDITEUR CONTRACTUEL DELOITTE & ASSOCIES
SOMMAIRE
| Chiffres clés et graphiques | 4 |
|---|---|
| Rapport du Conseil d'Administration | 7 |
| Secteur Jeux | 8 |
| Secteur Hôtelier | 10 |
| Comptes annuels | 12 |
| Investissements & Perspectives | 14 |
| Développement durable | 19 |
| Domaine social | 22 |
| Conseil d'Administration | 23 |
| Questions immobilières et locatives | 24 |
| Autorisation de rachat d'actions par la Société | 25 |
| Commissaires aux Comptes et Auditeur Contractuel | 27 |
| Gestion des Risques | 28 |
| Informations juridiques | 32 |
| Comptes annuels aux normes monégasques de la Société des Bains de Mer | 35 |
| Comptes annuels aux normes françaises de la Société des Bains de Mer | 41 |
| Comptes consolidés du Groupe | 62 |
| Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 septembre 2012 | 96 |
| Attestation de la personne responsable | 101 |
CHIFFRES CLES
Les informations présentées concernent le Groupe constitué par la Société des Bains de Mer et ses filiales
Chiffre d'affaires consolidé
en millions d'euros
Structure des activités
Résultat opérationnel avant amortissements Résultat opérationnel
Résultat net part du Groupe Investissements
en millions d'euros en millions d'euros
Cours de bourse de l'action Société des Bains de Mer
NYSE Euronext Paris / Compartiment B (code Euroclear MC0000031187 - BAIN)
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En dépit d'une légère reprise de l'activité, le Groupe enregistre des résultats annuels 2011/2012 en recul par rapport à l'année précédente.
Le chiffre d'affaires s'établit en effet à 372 millions d'euros sur l'exercice 2011/2012 contre 362 millions en 2010/2011, soit une augmentation de 3 %.
La progression résulte du secteur hôtelier, qui présente un chiffre d'affaires de 181 millions d'euros, en croissance de 6 % sur l'exercice dernier. Cette évolution a été ressentie par l'ensemble des établissements du Groupe et concerne tant les activités d'hébergement que la restauration. Avec des recettes de 172,7 millions d'euros, le secteur jeux enregistre une activité équivalente à celle de l'exercice dernier. Ce constat est le résultat combiné d'une évolution favorable des jeux de table, qui progressent de 6 % avec la hausse des enjeux, et d'un recul de 4 % du chiffre d'affaires des appareils automatiques.
Malgré cette hausse de 10,7 millions d'euros du chiffre d'affaires consolidé, le Résultat Opérationnel du Groupe s'établit en perte de 28,4 millions d'euros contre une perte de 21,7 millions d'euros pour l'exercice précédent, confirmant la difficulté à transformer en résultat la progression de chiffre d'affaires. Ainsi, les deux secteurs principaux – jeux et hôtellerie – enregistrent une détérioration de leur résultat opérationnel alors que le secteur des Autres activités, composé principalement des activités locatives, présente une amélioration de sa rentabilité.
Le résultat financier progresse pour s'établir à 45,3 millions d'euros contre un profit de 29,3 millions d'euros en 2010/2011, soit un écart favorable de 16 millions d'euros. L'enregistrement de plus-values de cession d'actions Wynn Resorts, Ltd plus importantes que l'an passé, soit 39,7 millions d'euros au lieu de 28,3 millions d'euros l'an passé, et l'ajustement du complément de prix versé dans le cadre de la prise de participation dans BetClic Everest Group en sont les raisons principales.
Enfin, la consolidation par mise en équivalence de Betclic Everest Group, groupe de jeux en ligne dont la Société des Bains de Mer détient 50 %, requiert la prise en compte d'une quote-part de 50 % de son résultat pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, soit une quote-part négative de 50,2 millions d'euros. Déjà pénalisé au niveau opérationnel par les conditions d'ouverture du marché français des jeux en ligne et notamment l'entrée en vigueur d'une taxation particulièrement lourde, le résultat de BetClic Everest Group reste impacté par la charge liée à l'amortissement des actifs incorporels et supporte sur la période écoulée la dépréciation partielle du goodwill constaté à l'occasion de la prise de participation dans la société Everest ainsi que la réestimation des instruments financiers liés à cette opération.
Pour l'ensemble du Groupe, le résultat net consolidé ressort en perte de 33,2 millions d'euros contre une perte de 17,3 millions d'euros pour l'année sociale 2010/2011.
Les évolutions des deux principaux secteurs d'activité - jeux et hôtellerie - sont présentées ci-après.
Secteur jeux
Avec des recettes de 172,7 millions d'euros en 2011/2012 contre 172,0 millions d'euros l'année précédente, le secteur jeux affiche une activité équivalente à celle de l'exercice dernier. Cette réalisation est la conséquence d'une évolution favorable des jeux de table, combinée à un nouveau repli du chiffre d'affaires des appareils automatiques.
L'évolution de ces activités s'inscrit dans un contexte économique toujours difficile qui affecte les marchés dont est originaire une part importante de la clientèle.
Le secteur des jeux de table, dont le chiffre d'affaires atteint 77,2 millions d'euros contre 73,2 millions d'euros l'an passé, réalise une performance légèrement supérieure à celle de l'exercice 2010/2011, en raison des efforts poursuivis en matière d'invitations, de promotion et d'animation.
A l'exception du Sun Casino, il a été relevé, au cours de l'exercice écoulé, une progression de la fréquentation des établissements dont les effets positifs ont été cependant nuancés par l'enregistrement d'aléas de jeu défavorables.
Le segment des jeux européens a connu tout au long de l'exercice de fortes variations des recettes enregistrées, avec la constatation d'un aléa favorable au cours du premier semestre qui s'est inversé de façon marquée à la fin de second semestre. La Roulette Européenne, dont les recettes ont progressé, reste avec le Punto Banco parmi les jeux les plus appréciés de la clientèle. Les nouveaux jeux exploités, dont le Poker Ultimate, présentent également une hausse de leur chiffre d'affaires.
Le segment des jeux américains affiche une évolution de l'activité qui varie suivant les établissements. Les salles du Casino et du Café de Paris ont bénéficié d'un regain de fréquentation et d'enjeux significatif, ayant permis une progression des recettes de 40 % par rapport à l'an dernier, et ce malgré des aléas moins favorables. L'établissement du Sun Casino enregistre une hausse des recettes plus limitée, soit 5 %, malgré une légère érosion du volume des enjeux suite notamment à la moindre fréquentation de quelques clients de haut niveau. En présentant une progression de 36 % par rapport à l'exercice précédent, le Black Jack demeure le jeu le plus populaire du secteur. Les autres jeux américains – Craps et Roulette Américaine – présentent des variations plus mesurées de leur chiffre d'affaires, le recul des recettes de Poker No Limit étant la conséquence de la fermeture des tables pendant quelques mois.
La situation du secteur des appareils automatiques s'est à nouveau érodée au cours de l'exercice écoulé. Le chiffre d'affaires du secteur s'est en effet inscrit à 92,6 millions d'euros contre 96,3 millions d'euros en 2010/2011.
Profitant de sa position géographiquement plus favorable ainsi que de sa terrasse fumeurs, le Casino du Café de Paris parvient à afficher une progression de 1 % de ses recettes. En revanche en raison d'une baisse de fréquentation, les autres établissements – Casino, Sun Casino et Bay Casino – déplorent un recul conséquent de leur activité. La Rascasse, pour sa part, a connu un premier exercice inférieur aux prévisions, ce qui nécessite la mise en place d'un plan de relance.
Dans un contexte toujours difficile, le Groupe a pour objectif de maintenir ses efforts d'investissement, avec une innovation constante en matière de technologies et d'offre des jeux proposés à la clientèle. Le plan de relance en cours d'élaboration pour ce secteur repose sur le développement d'espaces additionnels en terrasses extérieures, particulièrement appréciés par la clientèle, et sur une meilleure allocation des moyens dédiés à la promotion de l'activité des appareils automatiques.
Le résultat opérationnel avant amortissements enregistré pour l'ensemble du secteur jeux est en recul, pour s'établir à l'équilibre à 0,2 million d'euros en 2011/2012 contre 5,2 millions d'euros pour l'exercice précédent. Cette évolution résulte des efforts maintenus en matière d'invitations, d'opérations marketing et de promotion, ainsi que de la hausse des charges de personnel.
Après prise en compte d'une charge d'amortissements en hausse de 0,2 million d'euros au cours de l'exercice écoulé, le résultat opérationnel du secteur jeux s'élève à - 7,3 millions d'euros en 2011/2012 contre - 2,1 millions d'euros pour l'année sociale précédente.
Secteur hôtelier
Dans une conjoncture toujours marquée par de fortes turbulences, le marché de l'hôtellerie haut de gamme a bénéficié au cours de l'année écoulée d'une nouvelle amélioration de ses performances. Cette amélioration a été ressentie, tant en termes d'occupation que de prix moyens, dans les grandes agglomérations françaises et étrangères mais a également concerné la Côte d'Azur.
Tirant profit de ce contexte plus favorable et de nouvelles capacités d'exploitation, le secteur hôtelier a poursuivi le mouvement de reprise d'activité déjà amorcé l'exercice précédent.
Les exploitations hôtelières du Groupe enregistrent ainsi une augmentation de + 6% de leur chiffre d'affaires, à 181 millions d'euros pour l'exercice 2011/2012 contre 170,7 millions d'euros l'année sociale précédente.
Ce regain d'activité constaté tout au long de l'exercice, a profité à la majorité de nos établissements, et notamment à l'Hôtel Hermitage qui a bénéficié des importants travaux de rénovation et d'extension réalisés au cours des deux années précédentes.
Avec un chiffre d'affaires de 62,3 millions d'euros contre 59,1 millions d'euros pour l'exercice 2010/2011, l'activité hébergement progresse de 6 %, tous les établissements du Groupe affichant une croissance des recettes. Au cumul des quatre hôtels – Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Beach Hôtel et Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort – le taux d'occupation progresse pour s'établir à 56 % contre 54,4 % précédemment. Il est de même enregistré une augmentation de 2 % de la recette moyenne chambre, qui résulte principalement de l'évolution du mix de clientèle. La répartition de la clientèle entre « individuels » et « affaires » s'approche du rapport 64 % / 36 % contre 60 % / 40 % pour l'exercice précédent.
La segmentation par origine géographique reste stable, la clientèle française demeurant la première nationalité présente dans nos établissements avec plus de 21 % des clients accueillis, devant les clientèles italienne, en léger recul, et russe, en progression, à 14 %. Suivent ensuite les clientèles américaine et britannique avec respectivement 11 % et 9 %.
Le chiffre d'affaires de la restauration progresse de 7 % pour atteindre 94,6 millions d'euros contre 88,6 millions d'euros l'an passé. L'établissement du Buddha Bar ouvert au cours de l'exercice précédent et exploité pour la première fois en année pleine, le Café de Paris toujours en forte expansion et l'activité restauration de l'Hôtel de Paris et de l'Hôtel Hermitage ont principalement contribué à cette progression. Les autres établissements du Groupe, comme par exemple le Louis XV, le Jimmy'z ou les restaurants du complexe balnéaire du Beach, ont également participé à cette évolution favorable. En revanche, l'activité de la Salle des Etoiles s'inscrit en retrait par rapport aux réalisations de la saison estivale 2010, saison qui avait bénéficié d'une programmation artistique tout à fait exceptionnelle.
Pour l'ensemble du Groupe, le nombre de couverts servis s'établit à 895 000, en hausse de 3 % sur l'année précédente. Le Café de Paris reste l'établissement le plus fréquenté avec 324 000 couverts servis au cours de l'exercice écoulé.
Enfin, il est constaté une amélioration sensible du prix moyen sur l'ensemble des établissements, à l'exception du Salle des Etoiles pour les raisons précitées.
Les autres activités du secteur hôtelier présentent un chiffre d'affaires en hausse de 5 %, à 24,0 millions d'euros pour l'année écoulée contre 22,9 millions d'euros en 2010/2011. Cette évolution favorable résulte principalement de la croissance des activités du complexe balnéaire du Beach Club, qui a bénéficié de travaux mettant en valeur son cadre remarquable, et de la progression constante de l'activité des Thermes Marins de Monte-Carlo.
Le secteur confirme cependant la difficulté à transformer en résultat la progression de chiffre d'affaires, en raison notamment de l'augmentation continue des coûts de personnel.
Pour l'ensemble du secteur hôtelier, le résultat opérationnel avant amortissements de l'exercice s'élève ainsi à 23,4 millions d'euros contre 23 millions d'euros pour l'année sociale 2010/2011.
Avec une charge d'amortissements en augmentation de 2,7 millions d'euros suite aux investissements réalisés, le résultat opérationnel du secteur hôtelier présente un déficit plus marqué que l'exercice précédent. Le résultat opérationnel hôtelier s'établit ainsi à - 8,9 millions d'euros en 2011/2012 contre - 6,5 millions d'euros pour l'année sociale précédente.
Comptes annuels
En dépit d'une légère reprise de l'activité, le Groupe enregistre des résultats annuels 2011/2012 en recul par rapport à l'année précédente.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'établit en effet à 372 millions d'euros sur l'exercice 2011/2012 contre 362 millions en 2010/2011, soit une augmentation de 3 %.
Alors que les six premiers mois présentaient une progression de 10 % de l'activité, il a été enregistré au cours du second semestre une baisse de 8 % du chiffre d'affaires.
Résultat opérationnel et amortissements
Malgré la hausse de 10,7 millions d'euros du chiffre d'affaires consolidé, le résultat opérationnel avant amortissements diminue de 16 % à 18,3 millions d'euros contre 21,7 millions d'euros en 2010/2011.
Il est par ailleurs constaté une progression significative de la charge des amortissements, qui s'établissent à 46,6 millions d'euros pour 2011/2012 au lieu de 43,4 millions d'euros précédemment, en raison des investissements importants réalisés au cours des deux derniers exercices.
Le résultat opérationnel du Groupe s'établit en perte de 28,4 millions d'euros contre une perte de 21,7 millions d'euros pour l'exercice précédent. Ainsi, les deux secteurs principaux – jeux et hôtellerie – enregistrent une détérioration de leur résultat opérationnel, les baisses respectives étant de 5,2 millions d'euros et 2,4 millions d'euros. Les activités locatives qui constituent une part importante du secteur Autres activités présentent en revanche une amélioration continue de leur rentabilité.
Résultat financier
Le résultat financier est positif de 45,3 millions d'euros contre un profit de 29,3 millions d'euros en 2010/2011. Ont notamment été enregistrées au cours de l'exercice écoulé les plus-values de 39,7 millions d'euros réalisées avec la cession de 500 000 actions de Wynn Resorts, Ltd, l'encaissement de 3 millions d'euros de dividendes versés par cette même société et l'ajustement du complément de prix versé dans le cadre de la prise de participation dans BetClic Everest Group.
Quote-part du résultat de BetClic Everest Group
Enfin, la consolidation par mise en équivalence de BetClic Everest Group, groupe de jeux en ligne dont la Société des Bains de Mer détient 50 %, requiert la prise en compte d'une quote-part de 50 % de son résultat pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, soit une quote-part négative de 50,2 millions d'euros. Déjà pénalisé au niveau opérationnel par les conditions d'ouverture du marché français des jeux en ligne et notamment l'entrée en vigueur d'une taxation particulièrement lourde, le résultat de BetClic Everest Group reste impacté par la charge liée à l'amortissement des actifs incorporels et supporte sur la période écoulée la dépréciation partielle du goodwill constaté à l'occasion de la prise de participation dans la société Everest ainsi que la réestimation des instruments financiers liés à cette opération.
Résultat net consolidé
Le résultat net consolidé - part du Groupe ressort en perte de 33,2 millions d'euros contre une perte de 17,3 millions d'euros pour l'année sociale 2010/2011.
Capacité d'autofinancement et trésorerie
La capacité d'autofinancement connaît une diminution sensible pour s'élever à 24,4 millions d'euros contre 37,3 millions d'euros l'exercice précédent. Après prise en compte de l'évolution du besoin en fonds de roulement, les flux nets de trésorerie générés par l'exploitation baissent fortement de 74,3 millions d'euros en 2010/2011 à 26,3 millions d'euros pour l'exercice écoulé. Il convient de souligner que les flux d'exploitation 2010/2011 bénéficiaient de l'évolution favorable du besoin en fonds de roulement, qui résultait de l'encaissement par anticipation du solde, soit 36,5 millions d'euros, de l'indemnité forfaitaire de prorogation du bail emphytéotique de la partie résidentielle de l'immeuble Belle Epoque.
Par ailleurs, le Groupe a poursuivi une politique active d'investissement et les moyens financiers consacrés aux projets de rénovation et de développement du patrimoine immobilier s'établissent à 65,7 millions d'euros contre 69,9 millions d'euros pour l'exercice 2010/2011.
Après prise en compte d'encaissements de produits de cessions d'actifs financiers pour un montant de 46,3 millions d'euros, les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement ont représenté un décaissement de 55 millions d'euros sur l'exercice 2011/2012 contre 73,1 millions d'euros pour l'année sociale précédente.
Au 31 mars 2012, la trésorerie nette d'endettement financier du Groupe est positive de 12,3 millions d'euros contre 41,4 millions d'euros à fin mars 2011.
Comptes de la Société Mère et dividendes
Les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer, société mère, font apparaître, au 31 mars 2012, un chiffre d'affaires de 354,4 millions d'euros et une perte nette de 7,4 millions d'euros, au lieu d'un profit de 8,4 millions d'euros en 2010/2011.
Ces comptes intègrent une provision de 26,5 millions d'euros pour dépréciation partielle des titres et créances rattachées détenus par votre Société dans la Sarl Monte-Carlo SBM International, filiale de droit luxembourgeois, dont les résultats ont été impactés à hauteur de 18 millions d'euros par la dépréciation partielle du goodwill constaté à l'occasion de la prise de participation dans la société Everest.
En raison de ces résultats défavorables, le Conseil d'Administration estime qu'il n'est pas opportun de distribuer de dividende et vous propose de ne mettre en paiement que l'intérêt statutaire, soit € 0,01 par action.
Investissements et perspectives
Investissements
En dépit de résultats plus difficiles, le Groupe a souhaité poursuivre son programme de rénovation dans les différents secteurs d'activités. Au titre de l'année sociale 2011/2012, les moyens consacrés aux investissements hors investissements financiers se sont élevés à 65,7 millions d'euros contre 69,9 millions d'euros en 2010/2011.
La poursuite des travaux du Casino de Monte-Carlo constitue le projet phare de cet exercice. Echelonnée en plusieurs phases pour ne pas interrompre l'activité, la première phase a été livrée pour le Grand Prix 2011, et offre ainsi aux joueurs une nouvelle terrasse de jeux orientée face à la mer, d'un style Belle Epoque et d'une superficie de 280 m². Equipée de trois tables de roulette européenne et de quatre plateaux de Punto Banco ou de Black Jack, la terrasse de la Salle Blanche permet l'accueil d'une centaine de clients avec la possibilité de fumer. Au cours de cette première phase, le programme de rénovation a également porté sur la salle Médecin, les restaurants attenants, qui ont été entièrement revus et décorés, et la terrasse orientée vers le Cap Martin.
Les salons Rose et Touzet ont fait l'objet de la deuxième phase du programme, en privilégiant la lumière indirecte et les tentures aux couleurs chatoyantes. Le salon Rose a été traité à l'image d'un boudoir en valorisant la fresque originale du plafond.
Enfin, la troisième phase a été lancée en janvier 2012 pour être achevée pour le Grand Prix 2012. Elle a porté sur la réfection complète des salons Renaissance, Europe, Touzet Nord et sur l'entrée des salons Privés. Le Groupe attend un retour sur ces investissements, qui ont représenté une dépense totale de 18 millions d'euros pour l'exercice écoulé.
Les travaux importants décrits ci-avant n'ont pas obéré les moyens engagés pour le renouvellement du parc des appareils automatiques, avec le souci d'entretenir une innovation constante, et surtout d'être en phase avec les modes et tendances du moment. Les mises en exploitation des machines en exclusivité telles qu'American Idol et Batman ou encore de la plus célèbre des pin-up Betty Boop illustrent bien la stratégie ainsi suivie.
L'autre réalisation importante de l'exercice est la poursuite du chantier de rénovation de l'ancien hôtel Balmoral, au cœur de Monte-Carlo. La livraison au deuxième trimestre 2012 d'une résidence de haut standing avec service hôtelier a représenté un investissement au cours de l'exercice passé de 14,6 millions d'euros. Les six appartements d'exception destinés à la location offrent une vue spectaculaire sur le Port Hercule.
Dans le domaine hôtelier, il n'a certes pas été engagé en 2011/2012 de nouveaux projets de l'ampleur de ceux menés durant les trois exercices précédents, mais les établissements ont fait l'objet de travaux d'investissements plus courants. A titre d'exemple, la récente réfection du hall de l'Hôtel de Paris, espace aux volumes impressionnants, a permis de redonner au lieu ses lettres de noblesse et de mettre en valeur sa verrière centrale.
Le concept de l'animation nocturne a par ailleurs été revu pour la période hivernale, en lui faisant prendre ses quartiers Place du Casino, avec la création du Jimmy'z d'hiver, nouvel établissement doté des toutes dernières technologies en matière de son et de lumière, qui a rencontré un grand succès.
De même, le site de La Rascasse, établissement reconnu depuis les années 70 et situé dans le célèbre virage du circuit de Formule 1, a bénéficié d'aménagements importants, pour être transformé en bar tendance avec une scène pour des représentations d'artistes au rezde-chaussée et la création d'une salle de jeux au premier étage.
Enfin, dans un décor profondément revisité, le Sea Lounge a ouvert ses portes en mai 2011, dans son environnement naturel et inimitable très apprécié de la clientèle, entre ciel et mer.
Valeur des marques et politique de protection
Depuis sa création, la Société des Bains de Mer a développé certaines des marques les plus prestigieuses dans l'industrie hôtelière du luxe et l'univers du jeu. Elles sont le symbole de l'identité et de l'histoire du Groupe, mais aussi de la réputation et de l'image d'excellence de ses établissements et certaines d'entre elles constituent, aujourd'hui, par leur notoriété un actif considérable.
Ces marques ont été regroupées sous le nom « Monte-Carlo SBM » et ont fait l'objet d'une nouvelle charte graphique. Cependant, comme toutes enseignes renommées, celles créées par la Société des Bains de Mer font l'objet d'utilisations illégales, ces usages détournés s'étant multipliés avec la naissance et le développement du réseau internet.
Étant fermement résolu à préserver son image, le Groupe a renforcé l'organisation dédiée à leur protection. Un dispositif de surveillance permanent a été instauré et, chaque fois que nécessaire, les actions requises sont engagées auprès des organismes internationaux arbitraux concernés et des instances judiciaires compétentes. Menée sans relâche depuis plusieurs années, cette politique de protection obtient les succès attendus. Conscient de leur puissance de communication et de leur importance stratégique, le Groupe entend poursuivre les actions mises en œuvre et faire de ses marques un des atouts déterminants de la réussite de son futur essor dans un marché de plus en plus mondialisé.
Contexte concurrentiel et perspectives
Dans le contexte difficile rencontré ces derniers mois, la Société des Bains de Mer et ses filiales entendent poursuivre une politique active d'investissements et identifier de nouvelles orientations de développement pour les prochaines années.
La Direction Générale du Groupe mise en place en novembre 2011 a engagé dès février dernier un plan de relance et de redressement sur trois ans, sous le nom de Projet Renaissance.
Ce projet a pour objectifs prioritaires de relancer l'activité et de restaurer la rentabilité du Groupe. Il a également pour ambition de transformer l'entreprise pour mieux préparer son avenir, en posant les fondations et en créant les relais d'un changement en profondeur de la culture d'entreprise et des modes de management.
Le projet Renaissance combine des mesures concrètes ponctuelles et des réflexions stratégiques à plus long terme. Il a identifié sept chantiers stratégiques pour l'avenir du Groupe et balaye les enjeux les plus cruciaux : Jeux, Hôtellerie, Clients, Evolution et diversification de l'offre, Ressources humaines, Finance et best practices et enfin Communication et conduite du changement.
Par ailleurs, les réflexions engagées depuis plusieurs années au sujet du bâtiment du Sporting d'Hiver ont maintenant abouti, avec l'appui du Gouvernement Princier, sur un projet novateur.
Ainsi à l'horizon 2018, le bâtiment du Sporting d'Hiver sera remplacé par sept corps de bâtiment s'inscrivant dans le cadre d'un projet d'urbanisme, à travers un programme immobilier mixte mêlant commerces, résidences haut de gamme, bureaux, espaces de loisirs et de culture et parkings. Pour conserver la mémoire architecturale de l'ancien Sporting d'Hiver, la Salle des Arts, probablement son élément le plus marquant, sera reconstruite à l'identique à l'intérieur de ce cadre contemporain.
Le projet a été confié au cabinet Rogers Stirk Harbour + Partners, créé par Lord Richard Rogers, qui a notamment réalisé le Centre Georges Pompidou à Paris, le Dôme du Millénaire à Londres et des projets résidentiels haut de gamme dans la capitale britannique. La coordination a été confiée à l'architecte monégasque, Alexandre Giraldi. L'ensemble renouvellera le quartier en un lieu d'animation et de convivialité, se voulant exemplaire en matière d'urbanisme vert et de développement durable.
Ce projet soutient la stratégie de développement du Groupe, en optimisant son patrimoine immobilier, l'ensemble de ces nouveaux espaces étant destiné à la location, et en attirant et fidélisant à Monaco de nouvelles clientèles internationales qui exigent désormais des résidences et des prestations exceptionnelles. Avec une extension significative du parc locatif de boutiques de haut de gamme, ces nouvelles clientèles contribueront au développement des revenus fonciers et hôteliers de la société mais aussi au soutien de ses activités traditionnelles dans le domaine des jeux.
Enfin, le Groupe a également repris l'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel Méridien Beach Plaza à Monaco le 28 juin 2012. La Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 100 % de la Société des Bains de Mer, succède ainsi à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018. Jusqu'à cette date, le groupe Starwood continuera à assurer la gestion de cet hôtel, sous l'enseigne Le Méridien, pour le compte du groupe Monte-Carlo SBM.
Le Méridien Beach Plaza est un hôtel 4 étoiles de plus de 400 chambres et suites, situé en bord de mer avec une plage privée, un business center et un centre de remise en forme, le Monte-Carlo Sea Club.
Participation dans BetClic Everest Group
Il est rappelé que le Groupe détient depuis mai 2009 une participation de 50 % dans le capital de BetClic Everest Group, à parité avec la société Mangas Lov, société contrôlée par M. Stéphane Courbit au travers de Financière Lov.
Au 31 mars 2012, BetClic Everest Group est composé des entités suivantes :
-
les sociétés des sous-ensembles Betclic et Expekt, détenues en totalité ;
-
les sociétés du sous-ensemble Bet-At-Home détenues à 56 % suite au rachat, le 31 mai 2011, de 5 % d'intérêts minoritaires auprès de ses fondateurs ;
-
les sociétés du sous-ensemble Everest détenues à 60 % suite à la prise de contrôle intervenue en avril 2010, le solde du capital restant détenu par la société GigaMedia, société cotée au NASDAQ.
Pour assurer le financement du rachat de 5 % d'intérêts minoritaires de Bet-At-Home auprès de ses fondateurs et le règlement d'un paiement différé relatif à l'acquisition d'Expekt, BetClic Everest Group a contracté le 30 septembre 2011 auprès d'un établissement financier la mise en place de deux nouveaux crédits remboursables sur sept ans, l'un de 7,2 millions d'euros et l'autre de 15 millions d'euros. Les deux associés - le Groupe S.B.M. et Financière Lov - se sont portés, en octobre 2011, cautions solidaires en garantie des concours financiers ainsi consentis à BetClic Everest Group. Chacun des associés pouvant être appelé pour la totalité des engagements financiers, il a été instauré un mécanisme de contre-garanties réciproques à première demande entre les deux associés à hauteur de 13,5 millions d'euros, auxquelles sont adossés des nantissements croisés de 13 500 titres BetClic Everest Group détenus par chacun d'entre eux.
En complément des dispositions décrites ci-dessus, les deux actionnaires de BetClic Everest Group, Mangas Lov et le Groupe S.B.M., ont été amenés à prendre des engagements complémentaires en termes de financement. Ainsi, en plus du prêt de 30 millions d'euros précédemment accordé en 2010 par le groupe S.B.M. à Betclic Everest Group dans le cadre de l'acquisition d'Everest Gaming, des avances en compte courant ont également été consenties au cours de l'exercice, représentant un montant total de 32,5 millions d'euros pour chaque associé.
Enfin, les deux associés ont souhaité anticiper l'évaluation du complément de prix prévu dans leurs accords au titre de la prise de participation du groupe S.B.M. au capital de BetClic Everest Group.
Il est rappelé que la prise de participation dans BetClic Everest Group est intervenue en mai 2009 au travers d'une augmentation de capital souscrite par le groupe S.B.M., par l'intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International, pour un montant de 70 millions d'euros et lui conférant 50 % du capital de BetClic Everest Group.
Dans le cadre de ces accords, le groupe S.B.M. s'était engagé à souscrire en 2012 à une nouvelle augmentation de capital (l'Augmentation de Capital Subséquente) dont le montant devait dépendre des performances du Groupe Betclic mesurées en 2011 en termes de chiffre d'affaires (Gross Gaming Revenue) et de résultat (Ebitda) et qui constitue un complément de prix, étant entendu que le montant de l'Augmentation de Capital Subséquente ne pouvait excéder 70 millions d'euros, de sorte que le montant total de l'investissement réalisé par le Groupe S.B.M. au titre des 50 % souscrit en deux temps dans BetClic Everest Group soit compris entre 70 et 140 millions d'euros.
Alors que l'évaluation du complément de prix précité devait intervenir en milieu d'année 2012, les deux actionnaires ont préféré anticiper son évaluation qui a été arrêtée à 63 850 milliers d'euros compte tenu des performances attendues et après prise en compte des changements intervenus au sein du sous-ensemble Betclic depuis la prise de participation. Le dénouement effectif de l'augmentation de capital est intervenu le 16 décembre 2011 par voie de compensation avec une fraction du prêt de 70 millions. Le remboursement du solde du prêt, soit 6 150 milliers d'euros, sans intérêt jusqu'au 30 juin 2012, pourra s'opérer suivant différentes modalités prévues par les accords.
Développement durable
Domaine de l'environnement
Le Groupe a poursuivi les actions menées dans le cadre de sa Charte Environnementale, sous la signature « Be Green Monte-Carlo SBM ». Les résultats obtenus au cours de l'exercice 2011/2012, dernière année du programme quinquennal lancé en avril 2007, restent significatifs et confirment les économies et progrès réalisés depuis le lancement de cette démarche. Le second bilan carbone réalisé au cours de l'année passée le démontre pour ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.
Les principaux domaines d'action concernés par ce programme sont présentés ci-après, avec les résultats les plus marquants.
1. Sensibilisation des personnels
La sensibilisation des salariés du Groupe s'opère notamment par le blog interne dénommé «Oxygène», qui permet une diffusion rapide et ciblée des actualités environnementales. Depuis son lancement en juin 2007, plus de 220 articles ont ainsi été mis en ligne.
2. Consommations en eau
Depuis le démarrage du projet en 2007, le Groupe a mené de nombreuses actions permettant de réduire significativement ses consommations en eau. Celles-ci sont ainsi aujourd'hui inférieures de 31 % à ce qu'elles étaient en 2005, avant même l'ouverture du Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort. Ces réalisations ont été rendues possibles par l'introduction de dispositifs techniques, tels que l'implantation de boucles de refroidissement, la rénovation de certains équipements de récupération et d'économie d'eau, ainsi que par une forte sensibilisation des équipes internes sur l'utilisation de cette ressource.
3. Consommations d'énergies
Grâce à une forte mobilisation de son personnel, le Groupe a poursuivi avec succès les actions entreprises en matière de consommation d'énergie :
- les consommations annuelles de gaz au cours de l'exercice écoulé sont inférieures 31 % à celles de 2006/2007 ;
- les consommations électriques restent inférieures de 8 % à ce qu'elles étaient au démarrage du projet, suite à la mise en exploitation de neuf pompes à chaleur avec prélèvement d'eau de mer et à l'importante remise à niveau des équipements techniques effectuée au cours des exercices passés.
- des améliorations significatives ont été obtenues en matière de climatisation avec une baisse substantielle des consommations de calories et de frigories, respectivement de 36 % et 28 %.
4. Collectes et tri sélectif
Le Groupe a augmenté le nombre de ses sites de récupération, qui permettent la collecte d'une grande variété de déchets (huiles usagées, papier, verre, piles électriques, déchets électroniques de type DEEE, emballages ménagers résiduels, néons et lampes, produits toxiques, etc.).
Ces actions seront poursuivies, en cherchant non seulement à améliorer la part des volumes collectés, mais surtout en travaillant à la réduction des besoins afin de produire moins de déchets.
5. Achats « verts »
La politique d'achats suivie par le Groupe s'inscrit dans cette démarche responsable avec notamment :
- achats de papiers certifiés comme provenant de forêts gérées durablement (FSC ou PEFC) ou issus de papiers recyclés ;
- réduction des achats de consommables en plastique classique au profit du polymère naturel biodégradable issu de l'amidon (P.L.A.) ;
- réduction des achats de papier de bureau de 18 % en cinq ans ;
- achats alimentaires privilégiant les produits locaux et de saison, ainsi que ceux issus de l'agriculture biologique, notamment dans le cadre de partenariats établis avec des fournisseurs maraîchers de la région, et proscrivant certaines denrées (exemple du thon rouge dont les achats ont cessé depuis 2007) ;
- achats de produits issus du commerce équitable (café, etc.).
La démarche suivie en matière d'achats durables et équitables conduit à étendre les échanges à de nombreuses autres filières (chocolat, sucre, produits céréaliers, etc.), avec l'objectif de maintenir la qualité des produits et de sécuriser les approvisionnements. De façon plus générale, les tensions constatées ces deux dernières années sur les marchés des matières premières conduisent le Groupe à accroître sa connaissance des filières d'approvisionnement et son contrôle du référencement des matières et des processus de transformation.
6. Biodiversité et gestion des espaces verts
Le Service Environnement du Groupe est en charge de la gestion et de l'entretien d'un patrimoine riche et historique, composé de nombreuses essences remarquables par leur rareté (Wollemia nobilis, Cycas debaoensis, etc.), leur taille (Ficus macrophylla du jardin des Boulingrins ou des terrasses du Casino), leur âge (oliviers centenaires du jardin de la petite Afrique), ou encore par leur esthétique (floraison spectaculaire de Chorisia speciosa ou de Brachychiton discolor, etc.). L'engagement environnemental du Groupe s'exprime dans ce domaine au travers des actions suivantes :
- réduction de l'utilisation d'insecticides, herbicides et fongicides pour l'entretien des espaces verts, au profit de traitements « doux » ;
- recensement de tous les arbres (1867 individus marqués et près de 150 espèces différentes) ;
- effort pour favoriser des espèces moins dépendantes en eau, avec l'exemple du remplacement de certaines pelouses dans les « jardins secondaires » par l'introduction de plantes grasses ou de graminées.
7. Travaux et tests H.Q.E
Avec le chantier du Balmoral, la Direction des Travaux a opté pour la mise en œuvre du référentiel BREEAM ("BRE Environmental Assessment Method") comme nouvelle méthodologie pour réaliser et évaluer l'ensemble des nouveaux projets du Groupe en matière de construction responsable.
Afin d'améliorer leur performance environnementale, les projets de construction déjà engagés ou à venir seront pilotés et évalués au travers de ce référentiel, qui assure une influence positive en matière d'environnement depuis la phase de conception, jusqu'à l'exploitation finale d'un nouveau bâtiment. Cette méthodologie doit permettre également de communiquer sur une notation finale des bâtiments et de décrire simplement les choix mis en œuvre afin de limiter les impacts environnementaux associés.
8. Communications vers la clientèle
Au-delà des supports et actions de communication déjà existants, tels que les chevalets de communication mis en chambres et suites, les communiqués de presse et les bilans environnementaux annuels accessibles sur le site www.montecarloresort.com sous la signature « Be Green Monte-Carlo SBM », le Groupe a également pris part à des évènements ciblés, tels que le soutien à la très belle épopée du bateau solaire MS Tûranor PlanetSolar, qui a achevé en mai dernier à Monaco, le premier tour du monde réalisé exclusivement grâce à l'énergie solaire, après 584 jours de navigation et un périple de plus de 60.000 kms.
Enfin, un lien internet est actif depuis trois ans entre le site du Groupe et celui de la Fondation Prince Albert II, afin de proposer à la clientèle qui le souhaiterait de compenser l'empreinte carbone résultant de leur déplacement jusqu'à nos établissements.
Enfin, le Groupe a engagé une réflexion pour assurer la continuité des actions initiées à l'occasion de la première Charte Environnementale. Est notamment envisagée l'élaboration de chartes déclinées par établissement et d'une charte pour les services supports. Ces différentes chartes devraient en effet permettre d'améliorer l'appropriation des actions environnementales par chacune des entités du Groupe avec la mise en avant d'initiatives et de particularités propres à chaque établissement, tout en capitalisant sur l'expérience acquise au cours des cinq dernières années et sur la forte mobilisation des salariés pour l'ensemble de ces sujets.
Domaine social
Dans le domaine social, la Société s'est résolument engagée dans un important processus de modernisation et de remobilisation qui se matérialise par de nombreux chantiers.
Nécessairement, les évolutions envisagées devront s'accomplir grâce à une Direction des Ressources Humaines rénovée dont l'organisation va être repensée afin de mieux répondre aux attentes des salariés comme à celles de leurs responsables. La valorisation du potentiel humain de la Société en sera un des objectifs prioritaires : donner à chacun la possibilité de s'épanouir dans son travail et de réaliser ses projets pour évoluer.
Ce projet ambitieux dynamise les équipes autour des travaux préparatoires à la mise en œuvre du dispositif général d'évaluation et de développement de l'ensemble du personnel : la rédaction des premiers référentiels métiers, base de ce dispositif, a débuté dans deux Directions « pilotes » et va se poursuivre dans l'ensemble de la Société. Ces référentiels métiers permettent à chaque salarié de mieux se positionner dans l'organigramme de son service et dans la Société.
Le processus de réforme du dispositif conventionnel, très largement engagé par la signature de la Nouvelle Convention Collective Générale du Personnel du 30 mars 2012, va se poursuivre dans le domaine des jeux comme dans le secteur de l'hôtellerie avec l'objectif constant de favoriser la mobilité nécessaire à la construction d'un projet professionnel, et d'inciter à la recherche d'intérêts communs fruits d'une réussite partagée par l'ensemble des salariés de tous secteurs.
De nouveaux outils de gestion des temps et de planification seront le garant du respect des droits législatifs et conventionnels des salariés et permettront de mettre à leur disposition des méthodes rapides et conviviales de consultation de leurs données personnelles, salariales et sociales. Ils constitueront pour les responsables hiérarchiques, une aide efficace à la gestion des effectifs et un allègement plus que substantiel du travail de saisie leur permettant de se recentrer vers le dialogue.
Enfin et de manière plus générale le développement de tous les modes de communication et d'échanges permettant de favoriser l'esprit d'entreprise et l'enrichissement personnel au travail est le projet mobilisateur de ces prochaines années en matière sociale.
Conseil d'Administration
Il vous est demandé de donner quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l'exercice 2011/2012 et quitus définitif à M. Patrick Leclercq.
Article 23 de l'ordonnance du 5 mars 1895
Nous vous rendons compte des opérations intervenues, directement ou indirectement, entre votre Société et ses Administrateurs, ou votre Société et les sociétés affiliées ou non ayant des administrateurs communs, à savoir :
- * les opérations traitées avec les filiales de votre Société :
- − la Société Anonyme Monégasque d'Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.)
- − la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.)
- − la Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie (SOGETEL)
- − la Société Financière et d'Encaissement (S.F.E.)
- − la Société Civile Particulière Soleil du Midi
- − la Société Civile Immobilière de l'Hermitage
- − la Société S.B.M./U.S.A. Inc.
- − La S.à.r.l. Monte-Carlo SBM International
- − la SARL Café Grand Prix
- − la Société Betclic Everest Group
- * ainsi que :
- − les opérations réalisées avec la Banque J. Safra (Monaco) S.A. dont M. Jean-Louis Masurel est l'un des Administrateurs, pour les opérations suivantes :
- o participation au pool d'établissements financiers auprès duquel la Société dispose d'une ouverture de crédit
- o bail locatif consenti par la Société pour des locaux situés dans l'immeuble Belle Epoque
- − les opérations d'achat de vins réalisées à des conditions normales de marché avec la Société des Vins de Fontfroide dont M. Jean-Louis Masurel est propriétaire et gérant, et qui représentent des montants non significatifs ;
- − les opérations de locations civiles réalisées à des conditions normales de marché avec la Société Anonyme Monégasque Dotta Immobilier dont M. Michel Dotta est Président Délégué, et qui représentent également des montants non significatifs ;
- − et les relations avec la Société Monégasque pour l'Exploitation du Tournoi de Tennis (S.M.E.T.T.) dont la Société est actionnaire.
Conformément aux dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, nous vous demandons de bien vouloir ratifier ces opérations.
Questions immobilières et locatives
Votre Société a été saisie de la part de la S.A.M. d'Investissements du Centre Cardio Thoracique de Monaco, d'une demande tendant à l'extension du bâtiment dans lequel s'exercent les activités du Centre Médico-Chirurgical :
- En sous-sol : reprise en sous-œuvre du bâtiment pour création d'un volume technique supplémentaire ;
- En façade :
- o Côté Nord : volume pour distribution verticale d'un nouvel ascenseur,
- o Côté Sud : optimisation des locaux par déplacement de la façade des niveaux + 2 à + 6 ;
- Les surfaces à créer, en mètres carrés utiles, s'élevant à 624,08 m2 par rapport aux 8 066 m2 existants.
Votre Société ayant donné son accord, il est intervenu, le 24 avril 2012, entre les deux parties intéressées, une promesse d'avenant au bail emphytéotique en date du 19 juin 1986, le loyer ayant été ajusté en fonction de cette augmentation de surface.
L'Assemblée Générale des Actionnaires est invitée à approuver cette promesse d'avenant au bail emphytéotique en date du 19 juin 1986, qui sera réitérée en l'étude de Me Henry Rey, Notaire, quand la condition suspensive liée aux autorisations de construire sera réalisée.
Autorisation de rachat d'actions par la Société
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2009 avait modifié l'article 41 des statuts pour donner à la Société la faculté de racheter ses propres actions jusqu'à 5 % du capital. L'Assemblée Générale Ordinaire du même jour avait autorisé le Conseil d'Administration à user de cette faculté dans un délai de 18 mois venant à échéance le 14 mars 2011. Cette faculté n'a pas été exercée.
Cependant, le délai précédent étant échu, il est proposé aujourd'hui à l'Assemblée de renouveler cette autorisation et de permettre ainsi au Conseil d'Administration d'acquérir des actions de la Société dans la limite de 5% du capital.
Les objectifs poursuivis sont identiques à ceux exposés le 25 septembre 2009, à savoir :
- conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
- animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
- disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ;
- mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons en conséquence d'adopter un programme de rachat des actions ainsi qu'il suit :
- autorisation d'acheter des actions de la société, dans les conditions définies ciaprès et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale ;
- prix maximum d'achat ne devant pas excéder 60 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix serait ajusté en conséquence ;
- montant maximum des fonds destinés au programme de rachat ne pouvant excéder 35 millions d'euros ;
-
autorisation valable pour une période de 18 mois à compter du 14 septembre 2012 ;
-
acquisition ou transfert de ces actions pouvant être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.
Nous vous demandons de bien vouloir autoriser le programme de rachat d'actions que nous vous avons proposé.
Commissaires aux Comptes et Auditeur Contractuel
Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes et Auditeur Contractuel, au titre de l'exercice 2011/2012, s'établissent comme indiqué ci-après :
| Deloitte & Associés | Commissaires aux Comptes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en euros | Montant hors taxes % |
Montant hors taxes | % | |||||
| 2011/2012 | 2010/2011 | 11/12 | 10/11 | 2011/2012 2010/2011 | 11/12 | 10/11 | ||
| Audit | ||||||||
| ¤ Commissariat aux comptes, | ||||||||
| certification, examen des comptes | ||||||||
| individuels et consolidés | ||||||||
| ¤ Emetteur | 280 000 | 295 000 | 93 | 98 | 70 500 | 68 300 | 100 | 100 |
| ¤ Filiales intégrées globalement | 11 150 | 4 | ||||||
| ¤ Autres diligences et prestations | ||||||||
| directement liées à la mission du | ||||||||
| commissaire aux comptes | ||||||||
| ¤ Emetteur | 8 436 | 6 076 | 3 | 2 | ||||
| ¤ Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 299 586 | 301 076 | 100 | 100 | 70 500 | 68 300 | 100 | 100 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées |
||||||||
| globalement | ||||||||
| ¤ Juridique, fiscal, social | ||||||||
| ¤ Audits d'acquisition | ||||||||
| Sous-total | 0 | |||||||
| 0 | ||||||||
| TOTAL DES HONORAIRES | 299 586 | 301 076 | 100 | 100 | 70 500 | 68 300 | 100 | 100 |
Gestion des risques
Le Groupe conduit une politique de gestion des risques afin de respecter au mieux la défense des intérêts de ses actionnaires, de ses clients et de l'environnement. Les risques décrits ci-après correspondent aux risques les plus significatifs au regard de leur impact financier éventuel.
Risques liés à la conjoncture économique
Les activités du Groupe sont particulièrement sensibles aux cycles économiques et à l'évolution de la conjoncture internationale. Tout ralentissement conjoncturel impacte négativement les activités liées au tourisme et aux loisirs de manière générale et celles des voyages en particulier.
L'ensemble des établissements étant, à ce jour, implantés sur le territoire de la Principauté de Monaco ou sur les communes limitrophes, et la clientèle ayant une origine très internationale, ces fluctuations de la conjoncture peuvent provoquer d'importantes variations du niveau d'activité.
L'exploitation des marchés de proximité permet néanmoins de limiter l'exposition du Groupe à de telles fluctuations.
Risques liés à l'environnement
Bien que ses activités n'engendrent pas de risques spécifiques sur l'environnement, le Groupe s'est engagé activement dans de multiples actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de la politique mise en œuvre par la Principauté de Monaco.
Risques juridiques et procédures judiciaires
Les activités peuvent être sources de difficultés opérationnelles et peuvent conduire à des situations litigieuses avec les fournisseurs, le personnel et avec tous tiers avec lesquels le Groupe se trouve en relation.
Des provisions ont été comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'autres litiges susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation financière, son activité ou ses résultats.
Gestion des risques financiers
(voir également la note annexe aux comptes consolidés n° 24).
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé à différents risques de marché tels que le risque de liquidité, le risque de taux et le risque de change.
Le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers dérivés pour limiter ces risques mais il s'interdit d'y recourir à des fins spéculatives.
• Risque de liquidité
La politique de financement du Groupe est de disposer en permanence de la liquidité nécessaire au financement de ses actifs, de ses besoins de trésorerie court terme et de son développement, tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.
Le Groupe dispose d'une ouverture de crédit auprès d'un pool d'établissements financiers. Conclue pour une durée initiale de 10 ans et quatre mois à compter du 1er décembre 2004, cette ouverture de crédit, aujourd'hui d'un montant maximum en principal de 120 millions d'euros, est utilisable sous forme de tirages à taux variable. Le montant maximum des tirages fait l'objet des réductions successives suivantes :
- − 31 mars 2013 : 40 millions d'euros
- − 31 mars 2014 : 40 millions d'euros
- − 31 mars 2015 : 40 millions d'euros
Cette ouverture de crédit est principalement destinée à financer les besoins généraux d'investissement du Groupe, sans restriction à l'utilisation des capitaux. Au 31 mars 2012, le Groupe a utilisé 10 millions d'euros sur cette ligne de crédit dont le montant disponible est plafonné à 120 millions d'euros, après réduction.
Enfin, le Groupe ne disposait pas de placements de trésorerie court terme au 31 mars 2012, mais des autorisations de découverts confirmées pour un montant de 5 millions d'euros.
Ainsi, le Groupe peut disposer à la clôture de l'exercice 2011/2012 d'un montant total de liquidités de 125 millions d'euros et n'est pas exposé au risque de liquidité.
• Risque de taux
Compte tenu de l'évolution attendue de son endettement net, le Groupe a reconduit en avril 2011 un instrument dérivé de taux structuré, permettant de limiter le coût de sa dette future et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d'intérêt. Cet instrument couvre une période de cinq années à compter du 1er avril 2011 et plafonne le taux d'intérêt à un maximum de 4,02 %. Le notionnel couvert est de 100 millions d'euros, jusqu'à l'échéance finale du contrat.
Par ailleurs, les actifs de trésorerie portent intérêt aux conditions du marché à court terme.
• Risque de change
Plusieurs types de risques peuvent être distingués :
- − le risque de change transactionnel lié aux activités commerciales et opérationnelles
- − le risque de change bilantiel lié aux investissements financiers réalisés à l'étranger.
Le Groupe réalisant la presque totalité de ses opérations en euros, ses transactions ne sont pas fortement exposées au risque de change. Les activités commerciales en provenance des marchés émetteurs de la zone dollar (Etats-Unis, Canada) restent cependant sensibles à l'évolution de la parité de change.
Le risque de change bilantiel est essentiellement représenté par la participation détenue dans Wynn Resorts, Limited, société américaine cotée au NASDAQ. Au 31 mars 2012, le Groupe détient 800 000 titres à un cours de 124,88 dollars.
Dans le cadre des opérations sur titres décrites au paragraphe suivant, cet actif financier a fait l'objet d'une couverture partielle du risque de change par le biais d'une vente à terme de 30 millions de dollars US, mise en place courant décembre 2010 et venant à échéance fin avril 2011 puis d'une autre vente à terme de 33 millions de dollars US, mise en place courant juillet 2011 et venant à échéance fin octobre 2011
• Risque sur les actions détenues en portefeuille
Comme indiqué précédemment, le Groupe détient une participation dans la société américaine Wynn Resorts, Limited et se trouve exposé au risque de fluctuation du cours de cette entreprise cotée au NASDAQ.
Le Groupe a souhaité couvrir partiellement ce risque de variation du cours de l'action et a souscrit des instruments dérivés du type « vente à terme » pour une quotité de 300 000 actions, mise en place en décembre 2010 et qui a été dénouée à son échéance en avril 2011, pour un montant de 31 millions de dollars soit 23,1 millions d'euros. Une seconde vente à terme de 200 000 actions Wynn Resorts, souscrite en juillet 2011, a été dénouée à son échéance en octobre 2011 par l'encaissement de 33 millions de dollars, soit 23 millions d'euros.
• Risque de crédit et de contrepartie
La plus grande partie des activités commerciales est réalisée avec des clients qui assurent un paiement par avance ou sans délais de règlement. Le Groupe est donc peu exposé au risque de crédit sur son exploitation commerciale.
Par ailleurs, l'objectif du Groupe est de limiter son exposition au risque de contrepartie. Les instruments financiers dérivés et les financements sont contractés auprès de contreparties de premier rang et de façon diversifiée. De même, les excédents de trésorerie sont placés en certificats de dépôts ou en SICAV monétaires auprès d'établissements financiers de premier plan.
• Nantissements, garanties, sûretés d'emprunt
Dans le cadre des financements bancaires mis en place en 2010 et 2011 au sein de leur filiale BetClic Everest Group, les deux associés - le Groupe S.B.M. et Financière Lov - se sont portés cautions solidaires en garantie des concours bancaires ainsi obtenus par Betclic Everest Group. Chacun des associés pouvant être appelé pour la totalité des engagements financiers, il a été instauré à chaque fois un mécanisme de contre-garanties réciproques à première demande entre les associés, auxquelles sont adossés des nantissements croisés de titres BetClic Everest Group détenus par chacun d'entre eux.
Par ailleurs, dans le cadre d'une gestion optimisée de sa trésorerie, BetClic Everest Group bénéficie de prêts intra-groupe que lui accorde sa filiale Bet-At-Home. Afin d'en garantir le remboursement, ces prêts sont garantis pour moitié par chacun des deux actionnaires.
Le détail des engagements données figure dans les notes annexes aux comptes consolidés (note 28).
Assurances - Couverture des risques
Les risques du Groupe se caractérisent par une forte concentration géographique, pouvant l'exposer à un sinistre affectant simultanément plusieurs de ses installations.
La majeure partie des risques encourus par le Groupe est couverte au travers d'un programme d'assurances couvrant notamment les risques de dommages (incendie, foudre, tremblement de terre et/ou raz-de-marée consécutif, etc.) / pertes d'exploitation et de responsabilité civile, selon le principe de garantie "Tous Risques sauf". Cette gestion s'accompagne d'une politique de prévention très développée avec la disposition d'équipements et un effort de formation permanente du personnel. Dans ce cadre, le Groupe procède de façon régulière, avec ses assureurs et experts, à un audit des risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture la plus adaptée en fonction des marchés d'assurance et de réassurance.
Les risques sont placés auprès d'assureurs et de réassureurs de premier plan et de notoriété mondiale.
Informations juridiques
Structure du capital - restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
Le capital social de la Société des Bains de Mer est constitué de 18 160 490 actions d'une valeur nominale de € 1 :
- 12 160 490 actions sont cotées sur le marché NYSE Euronext Paris / Compartiment B (code Euroclear MC0000031187 - BAIN).
- 6 000 000 actions, appartenant à l'Etat monégasque, sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n°807 du 23 juin 1966.
Le capital social de la Société des Bains de Mer n'a pas subi de modification au cours de l'exercice 2011/2012.
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société
L'Etat monégasque détient 69 % du capital social au 31 mars 2012. Par notification en date du 12 mars 2012, la société QD Europe S.à.r.l., filiale de la société Qatari Diar Real Estate Investment, a indiqué détenir 1 161 102 actions, représentant 6,39 % du capital.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la modification des statuts
Article 12 des statuts :
« Le conseil est composé de sept membres au moins et de onze membres au plus.
Six au plus d'entre eux sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires parmi ses membres ; ils sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelables à raison d'un tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Tout administrateur nouveau suit, pour les dates de son remplacement, le sort de celui qu'il remplace. Dans l'intervalle des assemblées générales, le conseil aura, dans la limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au remplacement d'un administrateur décédé ou démissionnaire, soit pour s'adjoindre un ou des membres nouveaux. Toute nomination faite par le conseil devra, ultérieurement, être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Le mandat d'un administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires ou dont la nomination par le conseil d'administration a été ratifiée par l'assemblée générale prend fin lors de l'assemblée générale qui suit la date à laquelle le titulaire a atteint l'âge de soixante-douze ans.
Cinq membres du conseil d'administration sont désignés par le Gouvernement de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco et le représentent au sein de ce conseil ; ils sont nommés pour six ans et ne sont révocables que par le Gouvernement de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco ; leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs désignés par la société devront être propriétaires de mille actions qui seront inaliénables pendant la durée de leur mandat ».
Article 21 des statuts :
« Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres, un Président. Le Président doit être agréé en cette qualité par le Gouvernement de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco qui détermine la durée de cet agrément dans les limites de l'article 12.
Il est rééligible ».
Article 31 des statuts :
« Il devra être donné au Gouvernement de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco préalablement à toute assemblée générale, communication de l'ordre du jour de cette assemblée, comme aussi de toutes propositions relatives à la nomination des membres du conseil d'administration.
La nomination des membres du conseil d'administration est valable par elle-même et indépendamment de toute ratification, à moins que le Gouvernement de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco n'oppose son veto, soit à l'ensemble des nominations, soit à l'une d'elles ».
Pouvoirs du Conseil d'Administration, notamment en matière d'émission ou de rachat d'actions
Article 19 des statuts :
« Le conseil d'administration définit et arrête la politique de la société ; il détermine les modalités de sa mise en œuvre. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, le contrôle et la surveillance des affaires de la société.
Il fait tous traités, acquisitions, transactions ou compromis avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé aux conditions qu'il juge utiles aux intérêts de la société. Il ne peut, cependant, décider aucune aliénation immobilière sans y être autorisé par une résolution précise et motivée de l'assemblée générale.
Il détermine l'emploi des fonds disponibles.
Il nomme les directeurs et met fin à leurs fonctions. Il fixe les traitements, salaires et gratifications du personnel.
Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des actionnaires ; il fait, chaque année à ladite assemblée, un rapport sur les comptes et la situation des affaires sociales en même temps qu'il expose les grandes lignes du programme qu'il entend suivre.
Sans préjudice de ce qui est dit aux articles 25 et 26 (Délégué-Directeur Général), le conseil d'administration peut désigner certains de ses membres pour constituer un comité de direction. Dans ce cas, il précise l'étendue des délégations qu'il accorde, leur durée et les indemnités éventuelles attachées aux fonctions ainsi définies. Il peut mettre fin à tout moment à ces dernières s'il l'estime nécessaire.
Le conseil d'administration peut également confier à un ou plusieurs de ses membres des missions ou attributions spéciales. Il en fixe l'objet et la durée et détermine, le cas échéant, les indemnités y relatives. Il peut y mettre fin à tout moment s'il l'estime nécessaire ».
Conformément à l'article 39 des statuts, il appartient à l'assemblée générale extraordinaire de décider l'augmentation ou la réduction, par toutes voies, du capital social : espèces, apport en nature, incorporation de tous fonds de réserve disponibles, rachat d'actions, réduction d'apports, échanges de titres avec ou sans soulte.
Comptes sociaux de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Comptes annuels aux normes monégasques
Bilan au 31 mars 2012 Compte de pertes et profits Rapport général et rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Comptes annuels aux normes françaises
Bilan au 31 mars 2012 Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Notes annexes aux comptes annuels Rapport des Auditeurs et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
Bilan au 31 mars 2012 normes monégasques
| EXERCICE 2011/2012 | 2010/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Amortissements | NET | NET | |
| BRUT | Provisions | |||
| ACTIF DISPONIBLE OU | 104 240 | 31 379 | 72 862 | 63 887 |
| RECOUVRABLE A MOINS D'UN AN | ||||
| Espèces en caisse Banques : dépôts à vue |
19 860 570 |
19 860 570 |
18 676 2 724 |
|
| Autres valeurs à vue | ||||
| Banques : dépôts à termes | ||||
| Titres négociables Créances d'exploitation |
8 360 | 2 326 | 6 034 | 15 029 10 787 |
| Débiteurs divers | 6 284 | 341 | 5 943 | 3 837 |
| Comptes d'opérations en participation | ||||
| Comptes des sociétés affiliées | 65 161 | 28 711 | 36 450 | 9 473 |
| Actif précompté | 4 005 | 4 005 | 3 361 | |
| STOCKS | 12 573 | 63 | 12 510 | 12 670 |
| PAIEMENTS ANTICIPES OU DE GARANTIE | 1 326 | 1 326 | 908 | |
| Avances sur commandes | 1 326 | 1 326 | 908 | |
| ACTIF A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE | ||||
| Prêts | ||||
| ACTIF INDISPONIBLE | 231 | 231 | 156 | |
| Dépôts et cautionnements versés | 231 | 231 | 156 | |
| TITRES DE PARTICIPATION | 284 756 | 39 503 | 245 253 | 242 412 |
| Sociétés affiliées Autres participations |
274 491 10 265 |
39 485 18 |
235 006 10 247 |
225 836 16 577 |
| IMMOBILISATIONS | 1 118 848 | 641 867 | 476 981 | 485 575 |
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| - Concessions et droits similaires - Droit au bail |
24 392 18 |
20 605 18 |
3 787 | 2 678 |
| - Immobilisations en cours | 2 161 | 2 161 | 1 954 | |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| - Terrains - Ecarts de réévaluation au 31/03/79 |
81 967 35 616 |
35 616 | 81 967 | 81 967 |
| - Aménagements terrains | 2 491 | 2 491 | ||
| - Constructions | 697 298 | 391 320 | 305 977 | 306 775 |
| - Installations techniques | 199 610 | 146 095 | 53 515 | 61 416 |
| - Autres immobilisations - Immobilisations en cours |
61 931 13 364 |
45 721 | 16 210 13 364 |
17 519 13 266 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 521 974 | 712 811 | 809 163 | 805 608 |
| FRAIS A AMORTIR | ||||
| COMPTES DE REGULARISATION | 5 399 | 5 399 | 6 311 | |
| Dépenses payées d'avance | 5 390 | 5 390 | 6 079 | |
| Autres comptes transitoires | 9 | 9 | 230 | |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 2 | |
| TOTAL GENERAL | 1 527 373 | 712 811 | 814 562 | 811 919 |
| COMPTES D'ORDRE | ||||
| Actions des Administrateurs détenues en garantie | ||||
| de gestion | 5 | 6 | ||
| Cautions et garanties données (opération BEG) Cautions reçues |
69 700 2 336 |
89 233 4 336 |
||
| Autres engagements reçus | 59 962 | 45 116 | ||
| Fournisseurs | 31 313 | 29 629 | ||
| Tiers débiteurs pour cautions bancaires données Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés |
115 000 | 145 000 | ||
| Couverture de taux variables | 100 000 | 45 000 | ||
| 378 315 | 358 321 |
| EXERCICE | EXERCICE | |
|---|---|---|
| PASSIF (en milliers d'euros) | 2011/2012 | 2010/2011 |
| PASSIF EXIGIBLE A MOINS D'UN AN | 115 051 | 103 831 |
| Découverts bancaires | 1 404 | |
| Effets à payer | 1 520 | |
| Dettes d'exploitation | 43 178 | 45 479 |
| Comptes des sociétés affiliées | 9 821 | 8 982 |
| Comptes des employés | 35 791 | 26 585 |
| Emprunts | 10 244 | 283 |
| Autres dettes | 5 015 | 5 191 |
| Passif précompté | 9 599 | 15 790 |
| ENCAISSEMENTS ANTICIPES OU DE GARANTIE | 16 710 | 15 455 |
| Acomptes reçus | 11 187 | 10 486 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 5 524 | 4 969 |
| PASSIF A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE | 21 224 | 22 021 |
| Dettes d'exploitation | ||
| Passif précompté | 21 224 | 22 021 |
| PROVISIONS POUR RISQUES | 7 742 | 8 312 |
| Autres provisions pour risques | 7 742 | 10 312 |
| COMPTES DE REGULARISATION | 80 527 | 79 133 |
| Revenus imputables aux exercices futurs Autres comptes de régularisation passif |
68 006 2 005 |
65 309 2 346 |
| Ecarts de conversion | 26 | 1 |
| Subvention d'investissement | ||
| - montant brut | 17 535 | 17 535 |
| - amortissement | (7 046) | (6 058) |
| FONDS SOCIAL | ||
| Capital, primes et écarts | 215 173 | 215 173 |
| Capital : 18 160 490 actions de 1 euro chacune | 18 160 | 18 160 |
| Primes d'émission sur actions | 5 374 | 5 374 |
| Ecarts de réévaluation : | ||
| - Ecarts de réévaluation 31/03/90 | 167 694 | 167 694 |
| - Réserve de réévaluation 31/03/79 | 23 944 | 23 944 |
| Réserves : | 161 238 | 161 070 |
| - Réserve statutaire | 1 816 | 1 816 |
| - Réserve facultative | 148 799 | 148 799 |
| - Réserve de prévoyance | 10 623 | 10 454 |
| - Plus value à long terme | ||
| Résultats : - Report à nouveau bénéficiaire |
196 896 204 328 |
206 926 196 500 |
| - Résultat net de l'exercice | (7 433) | 8 426 |
| TOTAL FONDS SOCIAL | 573 307 | 583 169 |
| TOTAL GENERAL | 814 562 | 811 919 |
| COMPTES D'ORDRE | ||
| Administrateurs créditeurs pour actions déposées | 5 | 6 |
| Cautions et garanties données (opération BEG) | 69 700 | 89 233 |
| Tiers créditeurs pour cautions déposées en garantie Autres engagements reçus |
2 336 59 962 |
4 336 45 116 |
| Fournisseurs | 31 313 | 29 629 |
| Cautions bancaires données | ||
| Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés | 115 000 | 145 000 |
| Couverture de taux variables | 100 000 | 45 000 |
| 378 315 | 358 321 |
Compte de pertes et profits normes monégasques
| EXERCICE 2011/2012 |
EXERCICE 2010/2011 |
|
|---|---|---|
| ACTIVITE PRINCIPALE | ||
| Produits des jeux | 184 813 | 179 978 |
| Prestations de services | 174 538 | 163 257 |
| Ventes de marchandises | 6 479 | 5 850 |
| Autres produits de gestion courante | 5 618 | 2 435 |
| Moins : cessions internes | (11 463) | (10 701) |
| Total Produits de l'activité principale | 359 985 | 340 818 |
| A déduire : | ||
| - Coût d'achat des marchandises | (4 101) | (3 616) |
| - Consommations | (124 488) | (125 960) |
| - Redevances, impôts et taxes | (24 351) | (23 745) |
| - Charges de personnel | (174 980) | (157 201) |
| - Autres charges d'exploitation | (22 286) | (13 431) |
| - Charges d'amortissements | (45 618) | (42 676) |
| Provisions : | ||
| - Dotations | (12 586) | (11 948) |
| - Reprises | 20 189 | 12 192 |
| (388 221) | (366 384) | |
| Total des charges de l'activité principale | (388 221) | (366 384) |
| Quote-part de résultat sur opérations faites en commun | ||
| RESULTAT DE L'ACTIVITE PRINCIPALE | (28 236) | (25 566) |
| ACTIVITES ACCESSOIRES | ||
| Résultats de la gestion financière | 4 285 | 3 536 |
| Revenus des participations | 3 070 | 6 723 |
| Provisions : | ||
| - Dotations | (24) | (99) |
| - Reprises | 83 | |
| RESULTATS DES ACTIVITES ACCESSOIRES | 7 414 | 10 161 |
| OPERATIONS EXTRAORDINAIRES OU EXCEPTIONNELS | ||
| Résultats divers | 40 853 | 27 778 |
| Provisions : | ||
| - Dotations - Reprises |
(26 706) 184 |
(5 062) 856 |
| RESULTATS EXTRAORDINAIRES OU EXCEPTIONNELS | 14 332 | 23 572 |
| RESULTATS AFFERENTS AUX EXERCICES ANTERIEURS | (942) | 258 |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | (7 433) | 8 426 |
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice clos le 31 mars 2012
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente, qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 septembre 2011 pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.
Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d'Administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux.
Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et nous a conduits à examiner le bilan au 31 mars 2012 et le compte de pertes et profits de l'exercice 2011-2012.
Le total du bilan s'élève à 814 562 K€. Le compte de Pertes et Profits fait apparaître une perte de 7 433 K€. Le fonds social ressort à 573 307 K€.
Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits.
Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives.
Une révision comptable comprend l'appréciation des principes comptables utilisés, l'examen, par sondages, de la justification des montants et des principales estimations retenues par la direction de la société, ainsi que la vérification des informations contenues dans les états financiers et le contrôle de la présentation d'ensemble de ces éléments.
A notre avis, le bilan au 31 mars 2012 et le Compte de Pertes et Profits de l'exercice 2011-2012, ciannexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent, d'une manière sincère en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation financière de votre Société au 31 mars 2012 et le résultat de l'exercice de douze mois clos à cette date.
Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le rapport de votre Conseil d'Administration, la proposition d'affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre Société. Nous n'avons pas d'observation à formuler.
Monaco, le 27 juillet 2012
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
André GARINO Simone DUMOLLARD
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice clos le 31 mars 2012
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2011-2012 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice.
OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 23 DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE DU 5 MARS 1895
Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux, ...) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect.
L'exécution de ces opérations, pendant l'exercice 2011-2012, vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d'Administration de votre société. Nous avons vérifié les informations contenues dans ce rapport et n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet.
ASSEMBLEES TENUES AU COURS DE L'EXERCICE
Au cours de l'exercice, vous avez été réunis :
. Le 9 septembre 2011, en Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l'avenant n° 3 au Cahier des Charges intervenu avec le Gouvernement Princier, Autorité concédante et inscrire dans l'article 2 des statuts la référence à sa date de conclusion.
. Le 9 septembre 2011, en Assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011, ratifier la nomination d'un administrateur et approuver la nomination des Commissaires aux Comptes.
Pour ces assemblées, nous avons vérifié :
- le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à leur tenue ;
- l'exécution des résolutions approuvées.
Nous n'avons constaté aucune irrégularité.
Monaco, le 27 juillet 2012
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
André GARINO Simone DUMOLLARD
Bilan au 31 mars 2012 normes françaises
| EXERCICE 2011/2012 | EXERCICE | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | BRUT | Amortissements Provisions |
NET | 2010/2011 NET |
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles Note 3 |
26 571 | 20 623 | 5 948 | 4 632 |
| Concessions et droits similaires | 24 392 | 20 605 | 3 787 | 2 678 |
| Droit au bail | 18 | 18 | ||
| Immobilisations en cours | 2 161 | 2 161 | 1 954 | |
| Immobilisations corporelles Note 4 |
1 092 277 | 621 243 | 471 033 | 480 944 |
| Terrains | 120 074 | 38 106 | 81 967 | 81 967 |
| Constructions | 697 298 | 391 320 | 305 977 | 306 775 |
| Installations techniques, matériel | 199 610 | 146 095 | 53 515 | 61 416 |
| Autres immobilisations | 61 931 | 45 721 | 16 210 | 17 519 |
| Immobilisations corporelles en cours | 12 385 | 12 385 | 11 924 | |
| Avances et acomptes | 978 | 978 | 1 342 | |
| Immobilisations financières Note 5 |
289 541 | 39 844 | 249 697 | 246 109 |
| Participations et créances rattachées | 278 481 | 39 485 | 238 997 | 229 102 |
| Autres titres immobilisés | 10 169 | 8 | 10 161 | 16 511 |
| Prêts consentis | 564 | 341 | 222 | 274 |
| Autres immobilisations | 327 | 10 | 317 | 221 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 1 408 389 | 681 710 | 726 678 | 731 684 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks | 12 573 | 63 | 12 510 | 12 670 |
| Avances et acomptes versés | 1 326 | 1 326 | 908 | |
| Créances d'exploitation | 8 374 | 2 326 | 6 048 | 10 881 |
| Autres créances d'exploitation | 2 832 | 2 832 | 3 054 | |
| Créances diverses | 68 058 | 28 711 | 39 347 | 10 212 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement |
20 430 | 20 430 | 36 430 | |
| Charges constatées d'avance | 5 390 | 5 390 | 6 079 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 118 984 | 31 101 | 87 883 | 80 234 |
| Charges à répartir et écarts de conversion | 0 | 0 | 2 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 527 373 | 712 811 | 814 562 | 811 919 |
| PASSIF | EXERCICE 2011/2012 |
EXERCICE 2010/2011 |
|
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 18 160 | 18 160 | |
| Primes d'émission | 5 374 | 5 374 | |
| Ecarts de réévaluation | 191 638 | 191 638 | |
| Réserve statutaire | 1 816 | 1 816 | |
| Réserve de plus-values nettes à long terme | |||
| Réserve de prévoyance | 10 623 | 10 454 | |
| Réserve facultative | 148 799 | 148 799 | |
| Report à nouveau | 204 328 | 196 500 | |
| Résultat de l'exercice | Note 8 | -7 433 | 8 426 |
| Subvention d'investissement | Note 9 | 10 489 | 11 477 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | Note 7 | 583 796 | 592 646 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||
| Provisions pour risques | 7 742 | 10 312 | |
| Provisions pour charges | 23 632 | 23 702 | |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Note 10 | 31 374 | 34 013 |
| DETTES | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 11 648 | 283 | |
| Emprunts et dettes financières | 5 524 | 4 969 | |
| Avances et acomptes reçus | 11 187 | 10 486 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 13 899 | 20 349 | |
| Dettes fiscales et sociales | 63 205 | 51 589 | |
| Autres dettes d'exploitation | 4 811 | 3 957 | |
| Dettes sur immobilisations | 4 245 | 11 799 | |
| Autres dettes | 16 841 | 16 519 | |
| Produits constatés d'avance | 68 006 | 65 309 | |
| TOTAL DETTES | Notes 11 & 12 | 199 365 | 185 259 |
| ECARTS DE CONVERSION PASSIF | 26 | 1 | |
| TOTAL DU PASSIF | 814 562 | 811 919 |
Compte de résultat normes françaises Comptes sociaux
| EXERCICE | EXERCICE | ||
|---|---|---|---|
| 2011/2012 | 2010/2011 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Montant net du chiffre d'affaires | 354 433 | 338 176 | |
| Reprises sur amortissements et provisions | Note 15 | 20 189 | 12 192 |
| Transferts de charges | 124 | 18 | |
| Autres produits | 5 667 | 2 484 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 380 413 | 352 870 | |
| CHARGES D'EXPLOITATION | |||
| Achats de marchandises | (4 084) | (3 662) | |
| Variation de stocks de marchandises | (17) | 49 | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | (22 043) | (20 720) | |
| Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes |
(167) (102 395) |
(30) (104 931) |
|
| Quote-part de résultat sur opérations faites en commun | |||
| Impôts et taxes | (24 338) | (23 690) | |
| Salaires et traitements | (121 090) | (107 995) | |
| Charges sociales | (53 819) | (49 210) | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | (45 618) | (42 676) | |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | (8 785) | (7 348) | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (3 801) | (4 600) | |
| Autres charges | Note 15 | (23 434) | (13 364) |
| Cessions internes | |||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | (409 591) | (378 177) | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (29 178) | (25 307) | |
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| De participation et de valeurs mobilières | 7 965 | 11 269 | |
| Intérêts et autres | 298 | 50 | |
| Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
142 213 |
50 125 |
|
| Reprises sur provisions | 83 | ||
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 8 701 | 11 494 | |
| CHARGES FINANCIERES | |||
| Intérêts et autres | (1 184) | (1 076) | |
| Différences négatives de change | (78) | (158) | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| Dotations aux provisions | (24) | (99) | |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | (1 287) | (1 333) | |
| RESULTAT FINANCIER PRODUITS EXCEPTIONNELS |
Note 16 | 7 414 | 10 161 |
| Sur opérations de gestion | 288 | 485 | |
| Sur opérations en capital | 47 470 | 35 998 | |
| Reprises sur provisions | 184 | 901 | |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 47 942 | 37 384 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | |||
| Sur opérations de gestion | (6) | ||
| Sur opérations en capital | (6 904) | (8 743) | |
| Dotations aux provisions | (26 706) | (5 062) | |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | (33 610) | (13 812) | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 14 332 | 23 572 | |
| IMPOTS SUR LES SOCIETES | |||
| RESULTAT NET | (7 433) | 8 426 |
Tableau des flux de trésorerie
| EXERCICE | EXERCICE | |
|---|---|---|
| 2011/2012 | 2010/2011 | |
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| Capacité d'autofinancement hors cessions d'immobilisations | 21 270 | 29 460 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (13 698) | 36 726 |
| FLUX PROVENANT DE L'EXPLOITATION | 7 572 | 66 186 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Subvention d'investissement |
(37 578) | (62 745) |
| Variation des immobilisations financières et charges à répartir | (36 413) | (37 506) |
| Produits de cession des actifs | 46 482 | 34 961 |
| Variation des dettes sur immobilisations | (7 554) | (68) |
| FLUX PROVENANT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (35 062) | (65 357) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Tirages sur la ligne de crédit | 9 962 | |
| Remboursements ligne de crédit | (30 041) | |
| Distribution de dividendes | (429) | (592) |
| Augmentation de capital | 32 | |
| Variation des financements stables | 555 | 3 |
| FLUX PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT | 10 087 | (30 598) |
| VARIATION DE TRESORERIE | (17 403) | (29 769) |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 36 430 | 66 199 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 19 026 | 36 430 |
Notes annexes aux comptes annuels
Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan, avant répartition de l'exercice clos le 31 mars 2012, dont le total est de 814 562 milliers d'euros et au compte de résultat de l'exercice enregistrant une perte de 7 433 milliers d'euros.
L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
NOTE 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99- 03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau Plan Comptable Général, ainsi que des règlements l'ayant modifié ou complété par la suite (notamment les règlements CRC 2004-06, 2003-07 et 2002-10(§3)).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation
- indépendance des exercices
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, sauf changement explicité ci-après.
1.1 - Changement de méthode
Il n'a pas été pratiqué de changement de méthode comptable au cours de l'exercice écoulé.
1.2 - Principes comptables
♦ Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire :
| - logiciels | amortissement sur 3 à 6 ans |
|---|---|
| - concessions | durée d'exploitation, complétée par une provision pour dépréciation en cas d'évolution défavorable |
| par rapport aux perspectives initiales de rentabilité |
♦ Immobilisations corporelles
a - Valeur brute
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique hors frais financiers. Les terrains et constructions ont fait cependant l'objet de réévaluations, qui sont traitées comme suit dans les comptes sociaux :
- sur l'exercice 1978/1979, la réévaluation pratiquée a suivi le mécanisme de la réévaluation légale française
- sur l'exercice 1989/1990, la contrepartie de la réévaluation pratiquée a été portée dans un compte d'écart de réévaluation inclus dans les capitaux propres.
b - Régime juridique de certains biens immobiliers
La Société des Bains de Mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un cahier des charges. Ce privilège, concédé à l'origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l'objet de plusieurs reconductions, dont l'avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.
Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le privilège des jeux jusqu'au 31 mars 2027, après approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l'Autorité Concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après.
Le cahier des charges prévoit qu'au terme de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d'entre elles, la Société des Bains de Mer remettra gratuitement à l'Autorité Concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2012, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l'échéance de l'actuelle concession serait de l'ordre de 13,6 millions d'euros.
Il précise également qu'à l'échéance de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou d'une reconduction ultérieure, la Société des Bains de Mer s'engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, tel bien inscrit sur la liste ci-après, dont l'Autorité Concédante lui aura demandé la reprise :
- Café de Paris
- Sporting Monte-Carlo
- Hôtel de Paris et jardins
- Hôtel Hermitage.
Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire d'expert en cas de désaccord des parties.
c - Durées d'amortissement
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées de vie suivantes :
| - constructions | 17 à 50 ans |
|---|---|
| - installations techniques et matériels | 3 à 15 ans |
| - autres immobilisations | 3 à 10 ans |
Les biens désignés au paragraphe (b) précédent sont normalement amortis sur leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession.
♦ Immobilisations financières
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits à leur coût d'acquisition. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
♦ Stocks
Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient.
♦ Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non recouvrement. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non recouvrement.
♦ Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d'acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
♦ Provisions pour risques et charges
Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet, des provisions sont constituées.
Engagements de retraite, indemnités de départ et médailles du travail :
Les avantages offerts par la Société à ses salariés et retraités sont évalués et comptabilisés conformément à la recommandation n°2003-R01 du CNC et à la norme IAS 19 "Avantages du personnel".
Les paiements aux régimes de prestations à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont dus.
Les engagements de la Société en matière de retraites et indemnités assimilées pour les régimes à prestations définies sont comptabilisés sur la base d'une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la méthode des unités de crédit projetées.
Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.
Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation, qui proviennent des changements d'hypothèses actuarielles et des écarts d'expérience. Ils sont comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements.
♦ Subventions d'investissement
Les subventions accordées à la Société pour le financement d'investissements sont classées en Capitaux propres. Elles sont réintégrées en résultat exceptionnel au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles permettent de financer.
♦ Instruments financiers
La Société utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de cours de change, de taux d'intérêt ou de cours d'actions. Si ces instruments sont qualifiés de couverture, les profits et pertes sur ces instruments sont comptabilisés dans la même période que l'élément couvert. Dans le cas contraire, les variations de leur valeur de marché sont constatées en résultat de la période.
NOTE 2 - FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Participation dans Wynn Resorts, Limited
La vente à terme de 300 000 actions mise en place en décembre 2010 a été dénouée à son échéance en avril 2011, pour un montant de 31 millions de dollars soit 23,1 millions d'euros, générant une plus-value de 19,3 millions d'euros. Une seconde vente à terme de 200 000 actions Wynn Resorts avait été souscrite en juillet 2011 et a été dénouée à son échéance en octobre 2011 par l'encaissement de 33 millions de dollars, soit 23 millions d'euros. La plus-value générée par cette opération, s'élèvant à 20,5 millions d'euros, a été enregistrée dans les comptes du deuxième semestre.
A l'issue de ces cessions, le Groupe conserve toujours, au terme de l'exercice clos, une participation de 800 000 actions dans Wynn Resorts, Limited, équivalente à 0,6 % du capital environ.
Enfin, Wynn Resorts, Limited a procédé au paiement de dividendes à plusieurs reprises au cours de l'exercice écoulé, se traduisant par l'encaissement de produits financiers pour un montant net de retenue à la source de 3 millions d'euros.
Participation dans BetClic Everest Group (anciennement Mangas Gaming)
Il est rappelé que le Groupe détient depuis mai 2009 une participation de 50 % dans le capital de BetClic Everest Group, à parité avec la société Mangas Lov, société contrôlée par M. Stéphane Courbit au travers de Financière Lov.
BetClic Everest Group est composé des entités suivantes :
- les sociétés des sous-ensembles Betclic et Expekt, détenues en totalité ;
- les sociétés du sous-ensemble Bet-At-Home détenues désormais à 56 % suite au rachat, le 31 mai 2011, de 5 % d'intérêts minoritaires auprès de ses fondateurs ;
- les sociétés du sous-ensemble Everest détenues à 60 % suite à la prise de contrôle intervenue le 7 avril 2010, le solde du capital restant détenu par la société GigaMedia, société cotée au NASDAQ.
Pour assurer le financement du rachat de 5 % d'intérêts minoritaires de Bet-At-Home auprès de ses fondateurs et le règlement d'un paiement différé relatif à l'acquisition d'Expekt, BetClic Everest Group a contracté le 30 septembre 2011 auprès d'un établissement financier la mise en place de deux crédits remboursables sur sept ans, l'un de 7,2 millions d'euros et l'autre de 15 millions d'euros. Les deux associés - le Groupe S.B.M. et Financière Lov - se sont portés, en octobre 2011, cautions solidaires en garantie des concours financiers ainsi consentis à BetClic Everest Group. Chacun des associés pouvant être appelé pour la totalité des engagements financiers, il a été instauré un mécanisme de contre-garanties réciproques à première demande entre les deux associés à hauteur de 13,5 millions d'euros, auxquelles sont adossés des nantissements croisés de 13 500 titres BetClic Everest Group détenus par chacun d'entre eux.
En complément des dispositions décrites ci-dessus, les deux actionnaires de BetClic Everest Group, Mangas Lov et le Groupe S.B.M., ont été amenés à prendre des engagements complémentaires en termes de financement. Ainsi, dans le cadre d'une gestion efficiente de sa trésorerie, BetClic Everest Group peut recevoir les placements de trésorerie excédentaire de certaines filiales. Pour ce qui concerne les placements reçus de Bet-At-Home pour 15 millions d'euros au 31 mars 2012, leur remboursement est garanti de façon paritaire par les deux actionnaires de BetClic Everest Group et la garantie donnée dans ce cadre par le Groupe S.B.M. porte sur un montant de 7,5 millions d'euros depuis janvier 2012. De même, des avances en compte courant ont également été consenties au cours de l'exercice, représentant un montant total de 32,5 millions d'euros pour chaque associé.
Enfin, les deux associés ont souhaité anticiper l'évaluation du complément de prix prévu dans leurs accords au titre de la prise de participation du groupe S.B.M. au capital de BetClic Everest Group.
Il est rappelé que la prise de participation dans BetClic Everest Group est intervenue le 19 mai 2009 au travers d'une augmentation de capital souscrite par le groupe S.B.M., par l'intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International, pour un montant de 70 millions d'euros et lui conférant 50 % du capital de BetClic Everest Group.
Dans le cadre de ces accords, le groupe S.B.M. s'était engagé à souscrire en 2012 à une nouvelle augmentation de capital (l'Augmentation de Capital Subséquente) dont le montant devait dépendre des performances du Groupe BetClic mesurées en 2011 en termes de chiffre d'affaires (Gross Gaming Revenue) et de résultat (Ebitda) et qui constitue un complément de prix, étant entendu que le montant de l'Augmentation de Capital Subséquente ne pouvait excéder 70 millions d'euros, de sorte que le montant total de l'investissement réalisé par le Groupe S.B.M. au titre des 50 % souscrit en deux temps dans BetClic Everest Group soit compris entre 70 et 140 millions d'euros.
Alors que l'évaluation du complément de prix précité devait intervenir en milieu d'année 2012, les deux actionnaires ont préféré anticiper son évaluation qui a été arrêtée à 63 850 milliers d'euros compte tenu des performances attendues et après prise en compte des changements intervenus au sein du sous-ensemble BetClic depuis la prise de participation. Le dénouement effectif de l'augmentation de capital est intervenu le 16 décembre 2011 par voie de compensation avec une fraction du prêt de 70 millions. Le remboursement du solde du prêt, soit 6 150 milliers d'euros, sans intérêt jusqu'au 30 juin 2012, pourra s'opérer suivant différentes modalités prévues par les accords.
Reprise de la location-gérance libre de l'Hotel Méridien Beach Plaza et du Monte-Carlo Sea Club
Le Groupe a repris l'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel Méridien Beach Plaza à Monaco le 28 juin 2012.
La Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 100 % de la Société des Bains de Mer, succède ainsi à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018. Jusqu'à cette date, le groupe Starwood continuera à assurer la gestion de cet hôtel, sous l'enseigne Le Méridien, pour le compte du groupe Monte-Carlo SBM.
Le Méridien Beach Plaza est un hôtel 4 étoiles de plus de 400 chambres et suites, en bord de mer, avec une plage privée, un business center et un centre de remise en forme, le Monte-Carlo Sea Club.
NOTE 3 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | Augmentations | Diminutions | 31 mars 2012 |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| Concessions et droits similaires | 22 197 | 2 415 | (220) | 24 392 |
| Autres | 18 | 18 | ||
| Immobilisations en cours | 1 954 | 207 | 2 161 | |
| TOTAL VALEURS BRUTES | 24 170 | 2 622 | (220) | 26 571 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 19 538 | 1 306 | (220) | 20 623 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 4 632 | 1 316 | 5 948 |
NOTE 4 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | Augmentations | Diminutions | 31 mars 2012 |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| Terrains | 120 074 | 120 074 | ||
| Constructions | 676 289 | 23 088 | (2 079) | 697 298 |
| Installations techniques et matériels | 197 740 | 8 150 | (6 279) | 199 610 |
| Autres immobilisations | 59 989 | 3 621 | (1 678) | 61 931 |
| Immobilisations en cours et acomptes (1) | 13 266 | 97 | 13 364 | |
| TOTAL VALEURS BRUTES | 1 067 358 | 34 956 | (10 037) | 1 092 277 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | ||||
| Terrains | 38 106 | 38 106 | ||
| Constructions | 369 513 | 23 717 | (1 910) | 391 320 |
| Installations techniques et matériels | 136 324 | 15 642 | (5 870) | 146 095 |
| Autres immobilisations et en cours | 42 470 | 4 954 | (1 703) | 45 721 |
| TOTAL AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 586 414 | 44 313 | (9 483) | 621 243 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 480 944 | (9 356) | (554) | 471 033 |
(1) dont 3 203 milliers d'euros au titre des travaux de restructuration du Casino, 4 508 milliers d'euros pour le Sporting d'Hiver et 2 230 milliers d'euros pour l'édification des villas sur la presqu'île du Larvotto.
Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations :
- sur l'exercice 1978/1979, pour un montant de 77 655 milliers d'euros (réévaluation légale).
La contrepartie de cette réévaluation a été enregistrée au compte "écarts de réévaluation" inclus dans les capitaux propres. Seule la fraction de la réévaluation affectée aux terrains, soit 23 945 milliers d'euros, subsiste dans ce compte au 31 mars 2012
- sur l'exercice 1989/1990, pour un montant de 167 694 milliers d'euros se répartissant comme suit :
| - terrains | 36 588 milliers d'euros |
|---|---|
| - constructions | 131 106 milliers d'euros |
La contrepartie de cette réévaluation libre a été présentée dans les capitaux propres en "écarts de réévaluation". Le cumul des amortissements pratiqués au titre de cette réévaluation s'élève à 89 944 milliers d'euros au 31 mars 2012, la dotation annuelle s'établissant à 1 524 milliers d'euros.
NOTE 5 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES
| Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 | 31 mars 2012 | 31 mars 2012 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Participations & créances rattachées | 229 102 | 278 481 | 39 485 | 238 997 |
| Autres titres immobilisés | 16 511 | 10 169 | 8 | 10 161 |
| Prêts | 274 | 564 | 341 | 222 |
| Autres immobilisations financières | 221 | 327 | 10 | 317 |
| TOTAL | 246 109 | 289 541 | 39 844 | 249 697 |
Des informations financières détaillées sur les filiales et participations sont présentées en note n° 21.
La rubrique « Participations et créances rattachées » est principalement constituée des obligations convertibles à hauteur de 119 000 milliers d'euros souscrites auprès de la filiale Monte-Carlo SBM International, et des prêts et avances consentis à cette même filiale pour 82 000 milliers d'euros.
La société Monte-Carlo SBM International, filiale à 100 % de la Société des Bains de Mer, détient les titres de BetClic Everest Group. BetClic Everest Group ayant enregistré une dépréciation à hauteur de 35,7 millions d'euros du goodwill constaté à l'occasion de la prise de participation dans la société Everest, la société Monte-Carlo SBM International a décidé de traduire cet ajustement par une dépréciation des titres de BetClic Everest Group à hauteur du pourcentage de participation détenu, soit une provision de 18 millions d'euros.
Du fait de cette provision et des résultats déficitaires enregistrés au cours des exercices précédents, la société Monte-Carlo SBM International présente au 31 mars 2012 une situation nette négative. Conformément aux principes comptables, la Société des Bains de Mer a traduit cette situation dans ses propres états financiers, en constatant une provision globale de 26,5 millions d'euros, dépréciant totalement les titres de la filiale, soit 1 million d'euros, et partiellement les prêts accordés à la filiale, pour le solde soit 25,5 millions d'euros.
La rubrique "autres titres immobilisés" est constituée du prix d'acquisition des titres de Wynn Resorts à hauteur de 10 161 milliers d'euros (contre-valeur au 31 mars 2012 de 12 000 milliers de dollars pour 0,8 million d'actions à 15 dollars). L'action Wynn Resorts est cotée au NASDAQ et son cours de clôture était de 124,88 dollars au 31 mars 2012 (code WYNN).
NOTE 6 – PRODUITS A RECEVOIR
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations |
3 266 | 3 990 |
| CREANCES Créances d'exploitation |
94 | 14 |
| Créances diverses V.M.P. ET DISPONIBILITES |
2 464 | |
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités |
||
| TOTAL | 3 361 | 6 469 |
NOTE 7 – VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| en milliers d'euros | Capital | Primes | Ecarts de rééval. |
Réserves & report à nouveau |
Résultat | Subvention investisst |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 MARS 2011 | 18 160 | 5 374 | 191 638 | 357 570 | 8 426 | 11 477 | 592 646 |
| Affectation exercice précédent | 8 426 | (8 426) | |||||
| Distribution de dividendes & tantièmes | (429) | (429) | |||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Résultat de l'exercice | (7 433) | (7 433) | |||||
| Autres variations | (988) | (988) | |||||
| AU 31 MARS 2012 | 18 160 | 5 374 | 191 638 | 365 567 | (7 433) | 10 489 | 583 796 |
Le capital social de la Société des Bains de Mer n'a pas évolué au cours de l'exercice. Il est constitué de 18 160 490 actions d'une valeur nominale de € 1 :
-
12 160 490 actions sont cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code Euroclear MC0000031187 - BAIN)
-
6 000 000 actions, appartenant à l'Etat monégasque, sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n°807 du 23 juin 1966.
L'Etat monégasque détient 69 % du capital social au 31 mars 2012. Par notification en date du 12 mars 2012, la société QD Europe S.à.r.l., filiale de la société Qatari Diar Real Estate Investment, a indiqué détenir 1 161 102 actions, représentant 6,39 % du capital.
Droits de vote (article 30 des statuts) :
L'article 30 des statuts a été modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2006 ainsi qu'il suit :
« L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d'une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l'assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des assemblées générales, s'il n'est pas propriétaire, lui-même, d'une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l'assemblée. Chaque actionnaire assistant à l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions ».
NOTE 8 – PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT
| en milliers d'euros | Exercice 2011/2012 |
|
|---|---|---|
| ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER | ||
| Résultat de l'exercice | (7 433) | |
| Report à nouveau | 204 328 | |
| TOTAL A AFFECTER | 196 896 | |
| AFFECTATIONS PROPOSEES | ||
| Intérêts statutaire | 0,01€ x 18 160 490 actions | 182 |
| Report à nouveau | 196 714 | |
| TOTAL DES AFFECTATIONS PROPOSEES | 196 896 |
NOTE 9 – SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
| en milliers d'euros | Valeur nette | Subventions | Reprise en | Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2011 | reçues | résultat | 31 mars 2012 | |
| TOTAL | 11 477 | (988) | 10 489 |
Dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l'Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d'euros, la Société des Bains de Mer a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d'investissement, pour un montant total de 17 535 milliers d'euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l'amortissement pour dépréciation des biens qu'elle sert à financer, un produit 988 milliers d'euros a été comptabilisé en résultat exceptionnel au cours de l'exercice 2011/2012.
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
31 mars 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
| Provisions pour litiges Autres provisions pour risques |
2 153 8 158 |
503 1 235 |
(129) (2 774) |
(981) (423) |
1 546 6 196 |
| Engagements de retraite et assimilés (1) Autres provisions pour charges |
23 702 | 2 278 | (2 348) | 23 632 | |
| TOTAL | 34 013 | 4 015 | (2 903) | (3 752) | 31 374 |
NOTE 10 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(1) La Société provisionne suivant la recommandation n°2003-R01 du CNC et les dispositions de la norme IAS 19 (méthode des "unités de crédit projetées") l'ensemble de ses engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables.
Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2012 sont :
- âge moyen de départ à la retraite : 62 ans
- taux de revalorisation : salaires 3 à 3,50 % suivant les catégories rentes 2,5 %
- probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut
- taux d'actualisation : taux de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que la durée moyenne résiduelle des engagements (3,54 % à 15 ans)
- tables d'espérance de vie : TVTD 88/90 pour les indemnités de départ TPRV 93 pour les engagements de retraite.
L'évaluation de ces engagements s'établit à 26,3 millions d'euros au 31 mars 2012. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, une différence de 3 million d'euros ressort entre cette évaluation et le montant de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de 217 milliers d'euros au titre de l'exercice 2011/2012.
NOTE 11 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| ANALYSE PAR ECHEANCES DE REMBOURSEMENT | ||
| Échéances à moins d'un an | 1 737 | 13 159 |
| Échéances à plus d'un an | 3 515 | 4 012 |
| TOTAL | 5 251 | 17 172 |
La rubrique "Emprunts auprès des établissements de crédit" est constituée des concours bancaires courants et des tirages éventuellement effectués sur l'ouverture de crédit revolving mise en place en 2004. D'une durée résiduelle de 3 ans à compter du 31 mars 2012, cette ouverture de crédit d'un montant maximum en principal de 120 millions d'euros est utilisable sous forme de tirages à taux variable.
Un dispositif de gestion du risque de taux a été signé début avril 2011 pour une durée de 5 ans et est décrit au deuxième paragraphe de la note n°19 Instruments financiers.
Les autres "Emprunts et dettes financières" concernent les cautions reçues des tiers.
NOTE 12 – AUTRES DETTES
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| ANALYSE PAR ECHEANCES DE REMBOURSEMENT | ||
| Échéances à moins d'un an | 119 257 | 120 223 |
| Échéances à plus d'un an | 60 751 | 61 971 |
| TOTAL | 180 008 | 182 194 |
NOTE 13 – CHARGES A PAYER
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 123 | 4 879 |
| Dettes fiscales et sociales | 25 705 | 28 640 |
| Autres dettes | 3 023 | 2 407 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 986 | 2 312 |
| TOTAL | 42 838 | 38 238 |
NOTE 14 – OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PARTENAIRES
Concernant les entreprises liées, soit toutes sociétés filiales, consolidées dans le même ensemble. Concernant les entreprises autres que celles liées dans lesquelles la Société des Bains de Mer détient une participation.
| Montant concernant les entreprises | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
||
| Participations & créances rattachées (montant net) Créances diverses |
238 967 64 812 |
29 349 |
||
| Autres dettes | 9 996 |
NOTE 15 – REPRISES SUR PROVISIONS / AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Le caractère irrécouvrable de créances clients a été définitivement constaté au cours de l'exercice 2011/2012 sous la rubrique "Autres charges" pour 5,1 millions d'euros, contre 3,0 millions d'euros l'exercice précédent. Il a été repris les provisions antérieurement constituées pour de mêmes montants.
NOTE 16 – RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier enregistre principalement les dividendes distribués par Wynn Resorts, Limited et représentant un produit de 3,0 millions d'euros.
NOTE 17 – RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel enregistre la cession de 500 000 actions Wynn Resorts pour un montant de 63,8 millions de dollars, soit 46,0 millions d'euros, ayant généré une plus-value de 39,7 millions d'euros.
NOTE 18 – EFFECTIFS MOYENS
Les effectifs moyens annuels de la Société se décomposent comme suit :
| 31 mars 2011 | 31 mars 2012 | |
|---|---|---|
| Cadres | 508 | 516 |
| Agents de maîtrise | 137 | 133 |
| Employés | 2 468 | 2 494 |
| TOTAL | 3 112 | 3 143 |
NOTE 19 – INSTRUMENTS FINANCIERS
♦ Instruments de taux
Compte tenu de l'évolution attendue de son endettement net, le Groupe a reconduit en avril 2011 un instrument dérivé de taux structuré, permettant de limiter le coût de sa dette future et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d'intérêt.
Cet instrument couvre une période de cinq années à compter du 1er avril 2011 et plafonne le taux d'intérêt à un maximum de 4,02 %. Le notionnel couvert est de 100 millions d'euros, jusqu'à l'échéance finale du contrat.
♦ Instruments de change
Le Groupe réalisant la presque totalité de ses opérations en euros, ses transactions ne sont pas fortement exposées au risque de change. Les activités commerciales en provenance des marchés émetteurs de la zone dollar (Etats-Unis, Canada) restent cependant sensibles à l'évolution de la parité de change.
Le risque de change bilantiel est essentiellement représenté par la participation détenue dans Wynn Resorts, Limited, société américaine cotée au NASDAQ. Au 31 mars 2012, le Groupe détient 0,8 million de titres à un cours de 124,88 dollars. Cet actif financier ne fait plus l'objet de couverture de change à cette date.
♦ Juste valeur des instruments financiers
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Instruments de change Instruments de taux Instruments sur titres |
1 314 (80) (5 082) |
(2 538) |
| TOTAL | (3 848) | (2 538) |
NOTE 20 – ENGAGEMENTS HORS BILAN
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | ||
| Avals, cautions et garanties (1) | 89 233 | 69 700 |
| ENGAGEMENTS RECUS | ||
| Actions déposées par les Administrateurs Avals, cautions et garanties (2) |
6 49 452 |
5 62 297 |
| ENGAGEMENTS RECIPROQUES | ||
| Commandes fermes d'investissement (3) | 20 613 | 22 702 |
| Autres commandes fermes (4) | 9 016 | 8 611 |
| Ouverture de crédit et découverts confirmés inutilisés | 145 000 | 115 000 |
(1) les garanties données découlent essentiellement des obligations relatives à BetClic Everest Group au titre du complément de prix Everest ou du cautionnement de financements bancaires qui sont décrites ci-dessous.
(2) les engagements reçus sont constituées essentiellement des contre garanties obtenues dans le cadre des engagements évoqués au paragraphe (1) ci-dessus. Ces garanties sont également décrites ci-dessous.
Détail des engagements et garanties donnés et reçus relatifs à BetClic Everest Group :
Les nouveaux engagements souscrits au cours de l'exercice 2011/2012 sont détaillés dans la note annexe 2.
Les engagements donnés et reçus souscrits au cours des exercices antérieurs sont constitués des opérations décrites ci-après.
Lors de la prise de contrôle des sociétés du sous-ensemble Everest en avril 2010, la Société des Bains de Mer et sa filiale Monte-Carlo SBM International avaient accepté de garantir le paiement du complément de prix à GigaMedia pour un montant maximum de 60 millions de dollars. Une main levée de cet engagement a été obtenue le 28 mars dernier. Subsistent cependant au 31 mars les dispositifs obtenus de Mangas Lov, filiale de Financière Lov, soit une contregarantie pour un montant maximum de 20 millions d'euros par le biais d'une garantie à première demande à laquelle est adossé un nantissement par Mangas Lov de 20 000 titres de Mangas Gaming. Devenus sans objet, ces dispositifs seront annulés dans le courant du premier semestre de l'exercice en cours.
Pour compléter notamment le financement de ses différentes acquisitions, Betclic Everest Group a contracté en 2010 auprès d'un établissement financier la mise en place d'un emprunt de 20 millions d'euros remboursable sur sept ans et une ouverture de crédit pour un montant maximum de 20 millions d'euros. Les deux associés - le Groupe S.B.M. et Financière Lov - se sont portés cautions solidaires en garantie des concours financiers ainsi consentis à Betclic Everest Group. Chacun des associés pouvant être appelé pour la totalité des engagements financiers, il a été instauré un mécanisme de contre-garanties réciproques à première demande entre les deux associés à hauteur de 24 millions d'euros, auxquelles sont adossés des nantissements croisés de 24 000 titres Mangas Gaming détenus par chacun d'entre eux.
(3) est notamment constitué des engagements passés dans le cadre des projets d'investissement et de rénovation, dont les travaux concernant le Sporting d'hiver (10 640 milliers d'euros) et le bâtiment du Casino (3 952 milliers d'euros).
(4) commandes d'achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs.
La Société poursuit une relation contractuelle à long terme avec la Société anonyme monégasque Fairmont Monte-Carlo pour la location de la salle de jeux du Sun Casino et l'utilisation d'un contingent de chambres.
Ont été consentis par ailleurs des baux ou promesses de baux emphytéotiques :
| Tiers concernés | début de bail | fin de bail |
|---|---|---|
| - Société d'Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation |
31/01/1985 | 25/02/2043 |
| - Société Civile Immobilière Belle Epoque |
30/10/1995 | 29/10/2035 |
| - Société Port View Limited avec promesse unilatérale d'extension du bail jusqu'au 30/09/2105. |
25/04/1996 | 30/09/2094 |
Les engagements de retraite et indemnités de départ sont comptabilisés au bilan et au compte de résultat.
Enfin, la Société des Bains de Mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un cahier des charges.
Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :
- redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux
- contribution à l'animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco
- domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note annexe 1.2 Règles et méthodes comptables paragraphe b - Régime juridique de certains biens immobiliers
- recrutement, formation et promotion de son personnel
Suivant les normes comptables en application, cette note reprend l'ensemble des engagements significatifs hors bilan de la Société.
NOTE 21 – FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Informations financières détaillées sur les filiales et participations (en milliers d'euros) |
Capital | Autres capitaux propres (avant affectation des résultats) |
Quote-part détenue en % | Résultats (bénéfices ou pertes du dernier exercice) |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Valeur comptable nette des titres détenus |
Prêts & Créances rattachées | Cautions et avals fournis | Dividendes encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) - Monaco |
2 000 | (3 762) | 96,00 | (30) | 2 352 | ||||
| Société Anonyme Monégasque d'Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.) - Monaco |
150 | 408 | 99,20 | 153 | 38 | 38 | 57 | ||
| Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie (SOGETEL) - Monaco |
1 000 | 2 039 | 97,00 | (796) | 955 | 955 | |||
| Société Financière et d'Encaissement (S.F.E.) - Monaco |
1 000 | 275 | 97,00 | 30 | 822 | 822 | |||
| S.B.M. Incorporated - New York (Etats Unis) |
641 | (756) | 100,00 | 641 | |||||
| SCP - Soleil du Midi - Monaco | 2 | 99,00 | 13 360 | 13 360 | 149 | ||||
| Société Civile Immobilière de l'Hermitage - Monaco |
150 | (1) | 1,00 | (73) | 138 | 138 | 35 785 | ||
| Monaco Sports Partenaires | 150 | (12 112) | 40,00 | (14 520) | 60 | 9 940 | |||
| Monte-Carlo SBM International | 1 000 | (2 577) | 100,00 | (24 400) | 1 000 | 1 000 | 213 203 | ||
| Monte-Carlo SBM Singapore Pte. Ltd | 29 | 100,00 | 83 | 29 | 29 |
Rapport de l'Auditeur contractuel et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français. Exercice clos le 31 mars 2012
Aux Actionnaires,
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco établis selon les règles et principes comptables français, comprenant le bilan au 31 mars 2012, ainsi que le compte de résultat, l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration et de la Direction relative aux comptes annuels
Ces comptes ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration dans un contexte de forte volatilité des marchés et de crise économique et financière, caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir, qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice précédent. L'établissement et la présentation sincère de ces comptes, conformément aux règles et principes comptables français, sont de la responsabilité de la direction, tout comme l'est le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de ces comptes ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité de l'Auditeur contractuel et des Commissaires aux Comptes
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l'auditeur. En procédant à cette évaluation des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des comptes afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments probants collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard des règles et principes comptables français, la situation financière de la société au 31 mars 2012, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.
Neuilly-sur-Seine et Monaco, le 27 juillet 2012
Deloitte & Associés
L'Auditeur contractuel Les Commissaires aux Comptes
François-Xavier AMEYE Simone DUMOLLARD André GARINO
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
| 2011/2012 | 2010/2011 | 2009/2010 | 2008/2009 | 2007/2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I - Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en milliers d'euros) |
18 160 | 18 160 | 18 128 | 18 062 | 18 062 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 18 160 490 | 18 160 490 | 18 128 220 | 18 062 140 | 1 806 214 |
| II - Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) |
|||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 354 433 | 338 176 | 356 325 | 380 539 | 435 690 |
| Résultat après impôts, avant dotations aux amortissements et provisions |
57 046 | 55 119 | 61 005 | 72 114 | 129 262 |
| Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions |
(7 433) | 8 426 | 13 877 | 38 962 | 90 528 |
| Résultat distribué aux actionnaires | 182 | 182 | 10 877 | 10 877 | 19 868 |
| III - Résultats par action (1) (en euros) |
|||||
| Résultat après impôts, avant dotations aux amortissements et provisions |
3,14 | 3,04 | 3,37 | 3,99 | 71,57 |
| Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions |
(0,41) | 0,46 | 0,77 | 2,16 | 50,12 |
| Dividende attribué à chaque action | 0,01 | 0,01 | 0,60 | 0,60 | 11,00 |
| IV - Personnel | |||||
| Effectif inscrit au 31 mars | 2 920 | 2 986 | 2 990 | 2 878 | 2 982 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice (2) (en milliers d'euros) |
121 090 | 107 995 | 100 393 | 101 824 | 104 582 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, ) (3) |
|||||
| (en milliers d'euros) | 53 819 | 49 210 | 46 146 | 47 829 | 48 752 |
(1) division par dix du nominal des actions le 12 mars 2009
(2) hors masses et cagnottes
(3) y compris frais de retraites
Comptes consolidés du Groupe
Bilan consolidé au 31 mars 2012 Compte de résultat consolidé Tableau consolidé des flux de trésorerie Tableau de variation des capitaux propres Notes annexes aux comptes consolidés
Bilan consolidé au 31 mars 2012
| ACTIF | 31 mars 2012 | 31 mars 2011 | |
|---|---|---|---|
| Goodwill | Note 4 | ||
| Immobilisations incorporelles | Note 4 | 5 954 | 4 642 |
| Immobilisations corporelles | Note 5 | 543 701 | 536 099 |
| Participations mises en équivalence | 48 877 | 84 002 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 74 839 | 89 515 | |
| Autres actifs financiers | 69 799 | 98 044 | |
| Actifs financiers non courants | Note 6 | 193 515 | 271 560 |
| Autres actifs non courants | |||
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 743 170 | 812 301 | |
| Stocks | Note 7 | 13 237 | 13 387 |
| Clients | Note 8 | 31 981 | 28 791 |
| Autres débiteurs | Note 9 | 20 683 | 13 847 |
| Autres actifs financiers | Note 10 | 54 | 1 417 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 11 | 24 366 | 41 744 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 90 321 | 99 187 | |
| Actifs destinés à être cédés | Note 6 | 26 852 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 833 491 | 938 339 |
| PASSIF | 31 mars 2012 | 31 mars 2011 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 18 160 | 18 160 | |
| Primes d'émission | 5 374 | 5 374 | |
| Réserves | 523 473 | 541 230 | |
| Réserves liées à la variation de juste valeur des actifs financiers constatée en capitaux propres |
58 603 | 75 024 | |
| Résultat de l'exercice | -33 227 | -17 329 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 572 384 | 622 460 | |
| Intérêts minoritaires | 112 | 134 | |
| CAPITAUX PROPRES | 572 496 | 622 594 | |
| Emprunts et passifs financiers | Note 12 | 8 539 | 65 289 |
| Avantages du personnel | Note 13 | 23 376 | 23 773 |
| Provisions | Note 14 | 3 160 | 5 248 |
| Autres passifs | Note 15 | 71 525 | 71 242 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 679 096 | 788 147 | |
| Fournisseurs | Note 16 | 19 510 | 24 203 |
| Autres créditeurs | Note 17 | 120 045 | 111 905 |
| Provisions | Note 14 | 4 108 | 3 770 |
| Passifs financiers | Note 12 | 10 731 | 10 314 |
| Banques | Notes 11 & 12 |
||
| TOTAL PASSIF COURANT | 154 395 | 150 193 | |
| TOTAL DU PASSIF | 833 491 | 938 339 |
Compte de résultat consolidé
en milliers d'euros
| Exercice 2011 / 2012 |
Exercice 2010 / 2011 |
||
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | Note 18 | 372 408 | 361 666 |
| Achats consommés | (43 259) | (40 752) | |
| Autres charges externes | (95 802) | (98 077) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (24 342) | (23 693) | |
| Charges de personnel | Note 19 | (193 112) | (173 856) |
| Amortissements | Notes 4 & 5 | (46 611) | (43 353) |
| Autres produits et charges opérationnels | Note 20 | 2 353 | (3 620) |
| Résultat opérationnel | Note 21 | (28 364) | ( 21 685) |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 641 | 131 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (3 541) | (629) | |
| Coût de l'endettement financier net | Note 22 | (900) | ( 498) |
| Autres produits et charges financiers | Note 22 | 46 203 | 29 832 |
| Charges d'impôt | (2) | (9) | |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
Note 6 | (50 186) | (24 955) |
| RESULTAT NET CONSOLIDE | (33 249) | ( 17 315) | |
| Part des intérêts minoritaires | 22 | (13) | |
| RESULTAT NET CONSOLIDE PART DU GROUPE |
( 33 227) | ( 17 329) | |
| Nombre d'actions émises | 18 160 490 | 18 160 490 | |
| Résultat net par action (en euros) | (1,83) | ( 0,95) | |
| Résultat net dilué par action (en euros) | (1,83) | ( 0,95) |
Etat du résultat global
| Résultat net consolidé - part du groupe | (33 227) | (17 329) |
|---|---|---|
| Autres éléments du résultat global : | ||
| - Pertes et profits relatifs à la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39) |
(31 481) | 17 719 |
| - Part des sociétés mises en équivalence | 15 061 | (22 554) |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | (49 647) | (22 163) |
Rapport financier annuel 2011/2012 - S.B.M. 65
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
| Exercice | Exercice | ||
|---|---|---|---|
| 2011/2012 | 2010/2011 | ||
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | |||
| Résultat net consolidé - part du groupe | (33 227) | (17 329) | |
| Part des intérêts minoritaires Amortissements |
(22) 46 611 |
13 43 353 |
|
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 50 186 | 24 955 | |
| Quote part de subvention virée au cpte de résultat | (988) | (1 038) | |
| Variation des provisions | (2 147) | 1 409 | |
| Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | 2 426 | (328) | |
| Autres charges et produits calculés | (18) | 5 021 | |
| Plus et moins values de cession | (38 380) | (18 722) | |
| Capacité d'autofinancement | 24 440 | 37 336 | |
| Coût de l'endettement financier net (hors variation | |||
| de juste valeur) et charge d'impôt | (1 570) | 870 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement | |||
| financier net et impôt | 22 870 | 38 207 | |
| Impôt versé | |||
| Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l'activité | 3 466 | 36 075 | |
| FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE |
26 336 | 74 282 | |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | Notes 4, 5 & 6 | (65 726) | (69 893) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | Notes 4, 5 & 6 | 46 307 | 28 643 |
| Incidences des variations de périmètre Variation des prêts et avances consentis |
(35 566) | (31 849) | |
| FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
(54 985) | (73 100) | |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Dividendes versés | (429) | (617) | |
| Apports des minoritaires et variations de périmètre | |||
| Augmentation de capital | 32 | ||
| Variation des financements stables (dont ligne de crédit) | Note 12 | 10 141 | (28 332) |
| Intérêts financiers nets reçus (versés) | Note 22 | 1 570 | (870) |
| FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
11 281 | (29 787) | |
| VARIATION DE TRESORERIE | (17 368) | (28 604) | |
| Trésorerie à l'ouverture | 41 744 | 70 344 | |
| Retraitement de juste valeur sur trésorerie | (11) | 4 | |
| Trésorerie à la clôture | 24 366 | 41 744 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - Actif | 24 366 | 41 744 | |
| Banques - Passif |
Variation des capitaux propres
| Capital | Primes | Eléments constatés directement en capitaux propres |
Réserves et résultats accumulés |
Capitaux Propres Groupe |
Intérêts minori taires |
Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er avril 2009 | 18 062 | 5 374 | 4 149 | 552 789 | 580 374 | 209 | 580 582 |
| Dividende distribué | ( 12 040) | ( 12 040) | ( 75) | ( 12 116) | |||
| Augmentation de capital | 66 | 66 | 66 | ||||
| Variation juste valeur des actifs financiers |
75 709 | 75 709 | 75 709 | ||||
| Résultat de l'exercice | 1 074 | 1 074 | 13 | 1 087 | |||
| 31 mars 2010 | 18 128 | 5 374 | 79 858 | 541 822 | 645 183 | 146 | 645 328 |
| Dividende distribué | ( 592) | ( 592) | ( 24) | ( 617) | |||
| Augmentation de capital | 32 | 32 | 32 | ||||
| Variation juste valeur des actifs financiers |
( 4 834) | ( 4 834) | ( 4 834) | ||||
| Résultat de l'exercice | ( 17 329) | ( 17 329) | 13 | ( 17 315) | |||
| 31 mars 2011 | 18 160 | 5 374 | 75 024 | 523 901 | 622 460 | 135 | 622 594 |
| Dividende distribué Augmentation de capital |
( 429) | ( 429) | ( 0) | ( 429) | |||
| Variation juste valeur des actifs financiers |
( 16 420) | ( 16 420) | ( 16 420) | ||||
| Résultat de l'exercice | ( 33 227) | ( 33 227) | ( 22) | ( 33 249) | |||
| 31 mars 2012 | 18 160 | 5 374 | 58 603 | 490 245 | 572 384 | 113 | 572 496 |
Notes annexes aux comptes consolidés
NOTE 1 - INFORMATIONS GENERALES
La Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco est une société anonyme de droit monégasque, ayant son siège social Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco).
Constituée le 1er avril 1863, la société a pour principal objet l'exploitation du privilège des jeux qui lui a été consenti par l'Ordonnance Souveraine du 2 avril 1863. Concédé à l'origine pour une période de cinquante années, ce privilège a été reconduit à plusieurs reprises et sans interruption, la reconduction actuellement en cours venant à échéance le 1er avril 2027, date à laquelle la société prendrait fin, sauf en cas de nouvelle prorogation.
Le capital social de la Société des Bains de Mer n'a pas évolué au cours de l'exercice. Il est constitué de 18 160 490 actions d'une valeur nominale de € 1 :
- 12 160 490 actions sont cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code Euroclear MC0000031187 BAIN)
- 6 000 000 actions, appartenant à l'Etat monégasque, sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n°807 du 23 juin 1966.
L'Etat monégasque détient 69 % du capital social au 31 mars 2012. Par notification en date du 12 mars 2012, la société QD Europe S.à.r.l., filiale de la société Qatari Diar Real Estate Investment, a indiqué détenir 1 161 102 actions, représentant 6,39 % du capital.
Droits de vote (article 30 des statuts) :
L'article 30 des statuts a été modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2006 ainsi qu'il suit :
« L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d'une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l'assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des assemblées générales, s'il n'est pas propriétaire, lui-même, d'une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l'assemblée. Chaque actionnaire assistant à l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions ».
Les comptes annuels présentés au titre de l'exercice 2011/2012 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de la société, à l'occasion de sa réunion du 15 juin 2012. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 14 septembre qui dispose du pouvoir de les faire modifier.
NOTE 2 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
2.1 - Référentiel comptable
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la Société des Bains de Mer et de ses filiales (« le Groupe ») ont été établis conformément aux règles et principes comptables internationaux IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu'adoptés dans l'Union Européenne.
L'application des normes et interprétations entrées en vigueur sur la période au niveau européen (dont la révision d'IAS 24 « informations à fournir sur les parties liées », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011) n'a pas eu d'incidence sur la présentation des états financiers du Groupe.
Le Groupe n'a pas appliqué de normes par anticipation au 31 mars 2012 et les normes et les incidences des normes non encore adoptées par l'Union Européenne qui pourraient concerner le Groupe sont actuellement en cours d'analyse.
♦ Principes de préparation des états financiers
Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente, des instruments financiers dérivés, et de certains actifs financiers qui sont évalués à leur juste valeur.
2.2 – Méthode de consolidation
♦ 2.2.1. Périmètre et méthode de consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société des Bains de Mer exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Le Groupe a opté pour la consolidation par mise en équivalence de BetClic Everest Group, le contrôle étant conjoint entre les deux partenaires. Les éléments explicatifs de cette participation sont décrits dans les notes 3 et 6.
Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales S.B.M. U.S.A. Incorporated et Monte-Carlo SBM Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux Etats-Unis et à Singapour.
La société Monaco Sports Partenaires, détenue à 40 %, n'est pas consolidée car le Groupe n'y exerce pas d'influence notable.
♦ 2.2.2. Sociétés consolidées au 31 mars 2012
| NOM | SIEGE SOCIAL | % D'INTERET | METHODE |
|---|---|---|---|
| Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) |
2, Avenue de Monte-Carlo MC 98000 – MONACO |
96,00 % | Intégration globale |
| Société Anonyme Monégasque d'Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S) |
Les Terrasses du Casino MC 98000 – MONACO |
99,20 % | Intégration globale |
| Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie (SOGETEL) |
38, avenue Principe Grace MC 98000 – MONACO |
97,00 % | Intégration globale |
| Société Financière et d'Encaissement (S.F.E) | Sporting d'Hiver – Place du Casino MC 98000 – MONACO |
97,00 % | Intégration globale |
| Société Civile Particulière Soleil du Midi | Sporting d'Hiver – Place du Casino MC 98000 – MONACO |
100,00 % | Intégration globale |
| Société Civile Immobilière de l'Hermitage | Sporting d'Hiver – Place du Casino MC 98000 – MONACO |
100,00 % | Intégration globale |
| Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix |
1, Quai Antoine 1er MC 98000 – MONACO |
100,00 % | Intégration globale |
| S.à.r.l. Monte-Carlo SBM International. | 1B Heienhaff L-1736 Senningerberg, Luxembourg |
100,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BetClic Everest Group | 5 rue François 1er 75008 PARIS |
50,00 % | Mise en équivalence |
♦ 2.2.3. Date de clôture
La date de clôture de l'ensemble des filiales est le 31 mars pour l'arrêté annuel et le 30 septembre pour l'arrêté semestriel, à l'exception des sociétés du groupe BetClic Everest Group pour lesquelles l'exercice social correspond à l'année civile. Betclic Everest Group réalise un arrêté au 31 mars ainsi qu'au 30 septembre pour les besoins de la mise en équivalence dans les comptes du Groupe.
♦ 2.2.4. Estimations de la direction
L'établissement des comptes consolidés, conformément aux principes IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés au bilan et au compte de résultat au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des amortissements et dépréciations, de la valorisation des actifs corporels, incorporels et financiers, des avantages au personnel, des provisions et de certains instruments financiers. L'information fournie au titre des actifs et des passifs éventuels existant à la date de clôture fait également l'objet d'estimations.
♦ 2.2.5. Ecarts d'acquisition – Goodwill
Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales et la quote-part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement en résultat.
Conformément aux dispositions d'IAS 36, la valeur des goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.
♦ 2.2.6. Opérations internes
Les comptes et opérations réciproques entre les sociétés du Groupe sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont annulées.
♦ 2.2.7. Conversion des comptes exprimés en devises
La monnaie de présentation des comptes est l'euro et les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
Le Groupe réalise la presque totalité de ses opérations en euros.
2.3 - Principes comptables
♦ 2.3.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire pour les immobilisations à durée d'utilité définie :
| - logiciels | amortissement sur 3 à 6 ans |
|---|---|
| - concessions | durée d'exploitation, complétée par une dépréciation en cas d'évolution défavorable par rapport aux |
| perspectives initiales de rentabilité |
Il n'y a pas d'immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.
♦ 2.3.2. Immobilisations corporelles
a - Valeur brute
Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient hors les frais de la main d'œuvre interne engagée dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre des projets de construction. Cependant, conformément à la norme IFRS 1.17, les réévaluations pratiquées antérieurement à la date de transition au référentiel IFRS ont été considérées comme coût présumé à la date de réévaluation, car celleci était globalement comparable à sa juste valeur.
Les immobilisations corporelles sont reconnues en utilisant l'approche par composant. Selon celle-ci, chaque composant d'une immobilisation corporelle, ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'immobilisation et une durée d'utilité différente des autres composants, doit être amorti séparément.
Les coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en tant qu'actifs sauf s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à ces derniers iront au Groupe et qu'ils puissent être évalués de façon fiable. Les coûts d'entretien courant des immobilisations corporelles sont constatés dans le résultat au cours de la période où ils sont encourus.
Les coûts d'emprunts relatifs au financement d'immobilisations corporelles sont capitalisés dans le coût d'acquisition des immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la période de construction.
b - Contrats de location
Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Conformément à IAS 17 "Contrats de location", les immobilisations détenues en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminées au commencement du contrat de location.
Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif.
c - Durées d'amortissement
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées d'utilité suivantes :
| - constructions | 17 à 50 ans |
|---|---|
| - installations techniques et matériels | 3 à 15 ans |
| - autres immobilisations | 3 à 10 ans |
Les biens désignés au paragraphe a - "Régime juridique de certains biens immobiliers" de la note 5 "Immobilisations corporelles" sont normalement amortis sur leur durée d'utilité et non sur la durée de la concession.
♦ 2.3.3. Dépréciation des éléments d'actifs
Conformément à la norme IAS 36, lorsque des circonstances ou évènements indiquent qu'une immobilisation a pu perdre de la valeur, et au moins une fois par an, le Groupe procède à l'examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation ou du groupe d'actifs auquel elle appartient. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation ou du groupe d'actifs auquel elle appartient.
La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché.
Une dépréciation de l'immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'immobilisation est durablement inférieure à sa valeur nette comptable.
♦ 2.3.4. Actifs financiers disponibles à la vente
Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une composante distincte des capitaux propres. En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.
♦ 2.3.5. Autres actifs financiers
Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'une dépréciation, comptabilisée en résultat, s'il existe une indication objective de perte de valeur.
♦ 2.3.6. Actifs et passifs destinés à être cédés
Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs destinés à être cédés. Les actifs destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession, à l'exception, comme précisé par IFRS 5, des actifs financiers entrant dans le champ d'application de IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation qui sont évalués conformément à cette norme.
♦ 2.3.7. Stocks
Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient, calculé selon la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour réaliser la vente.
♦ 2.3.8. Créances clients
Les créances clients sont valorisées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation, sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ».
♦ 2.3.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ces actifs consistent en des placements pouvant être rendus immédiatement disponibles, soumis à un risque négligeable de changement de valeur et dont l'échéance, à l'origine, est égale ou inférieure à trois mois. Ces placements sont évalués à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sous la rubrique « Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie ».
♦ 2.3.10. Provisions
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l'effet est significatif.
♦ 2.3.11. Avantages du personnel
Les avantages offerts par le Groupe à ses salariés et retraités sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 "Avantages du personnel".
Les paiements aux régimes de prestations à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont dus.
Les engagements du Groupe en matière de retraites et indemnités assimilées pour les régimes à prestations définies sont comptabilisés sur la base d'une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la méthode des unités de crédit projetées, et seraient diminués, le cas échéant, de l'évaluation des fonds disponibles.
Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.
Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation, qui proviennent des changements d'hypothèses actuarielles et des écarts d'expérience. Ils sont suivis hors bilan et comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, sous la rubrique « charges de personnel ».
Sont également comptabilisés sous cette même rubrique de résultat le coût des services rendus et la charge d'intérêt de la période.
♦ 2.3.12. Subventions d'investissement
Les subventions accordées au Groupe pour le financement d'investissements sont classées au passif du bilan sous la rubrique « Autres passifs à caractère non courant ». Elles sont réintégrées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles permettent de financer.
♦ 2.3.13. Instruments financiers
Le Groupe peut utiliser des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de cours de change, de taux d'intérêt ou de cours d'actions .
Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur et toutes les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle elles interviennent, et présentées au bilan sous les rubriques « Autres actifs financiers courants » ou « Passifs financiers courants ».
Les instruments dérivés qui seraient qualifiés d'instruments de couverture au sens comptable sont évalués conformément aux critères de la comptabilité de couverture de la norme IAS 39. La part des variations de valeur des éléments couverts, qui est relative à la couverture de juste valeur, est également comptabilisée en résultat de la période.
La note 24 détaille les instruments financiers utilisés par le Groupe pour assurer la gestion du risque financier.
♦ 2.3.14. Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit :
- les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert des risques et avantages ;
- les transactions impliquant des prestations de service sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.
Pour ce qui concerne le secteur des jeux, le chiffre d'affaires est constitué du montant net des recettes de jeux de tables et des appareils automatiques, augmenté de la recette des cartes d'entrées dans les salons et des commissions de change. Les redevances sur la recette brute des jeux sont inscrites sur la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés ».
Le chiffre d'affaires du secteur hôtelier correspond aux recettes hors taxes et hors service réparti au personnel.
♦ 2.3.15. Impôts différés et régime fiscal
La Société des Bains de Mer réalisant moins de 25 % de son chiffre d'affaires en dehors de la Principauté de Monaco, il n'est pas constaté d'impôt courant sur le résultat à l'exception de celui afférent aux activités exercées sur le territoire français. De ce fait, il n'y a pas d'impôt différé pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.
NOTE 3 - FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Participation dans Wynn Resorts, Limited
La vente à terme de 300 000 actions mise en place en décembre 2010 a été dénouée à son échéance en avril 2011, pour un montant de 31 millions de dollars soit 23,1 millions d'euros, générant une plus-value de 19,3 millions d'euros. Une seconde vente à terme de 200 000 actions Wynn Resorts avait été souscrite en juillet 2011 et a été dénouée à son échéance en octobre 2011 par l'encaissement de 33 millions de dollars, soit 23 millions d'euros. La plus-value générée par cette opération, s'élèvant à 20,5 millions d'euros, a été enregistrée dans les comptes du deuxième semestre.
A l'issue de ces cessions, le Groupe conserve toujours, au terme de l'exercice clos, une participation de 800 000 actions dans Wynn Resorts, Limited, équivalente à 0,6 % du capital environ.
Enfin, Wynn Resorts, Limited a procédé au paiement de dividendes à plusieurs reprises au cours de l'exercice écoulé, se traduisant par l'encaissement de produits financiers pour un montant net de retenue à la source de 3 millions d'euros.
Participation dans BetClic Everest Group (anciennement Mangas Gaming)
Il est rappelé que le Groupe détient depuis mai 2009 une participation de 50 % dans le capital de BetClic Everest Group, à parité avec la société Mangas Lov, société contrôlée par M. Stéphane Courbit au travers de Financière Lov.
BetClic Everest Group est composé des entités suivantes :
-
les sociétés des sous-ensembles Betclic et Expekt, détenues en totalité ;
-
les sociétés du sous-ensemble Bet-At-Home détenues désormais à 56 % suite au rachat, le 31 mai 2011, de 5 % d'intérêts minoritaires auprès de ses fondateurs ;
- les sociétés du sous-ensemble Everest détenues à 60 % suite à la prise de contrôle intervenue le 7 avril 2010, le solde du capital restant détenu par la société GigaMedia, société cotée au NASDAQ.
Pour assurer le financement du rachat de 5 % d'intérêts minoritaires de Bet-At-Home auprès de ses fondateurs et le règlement d'un paiement différé relatif à l'acquisition d'Expekt, BetClic Everest Group a contracté le 30 septembre 2011 auprès d'un établissement financier la mise en place de deux crédits remboursables sur sept ans, l'un de 7,2 millions d'euros et l'autre de 15 millions d'euros. Les deux associés - le Groupe S.B.M. et Financière Lov - se sont portés, en octobre 2011, cautions solidaires en garantie des concours financiers ainsi consentis à BetClic Everest Group. Chacun des associés pouvant être appelé pour la totalité des engagements financiers, il a été instauré un mécanisme de contre-garanties réciproques à première demande entre les deux associés à hauteur de 13,5 millions d'euros, auxquelles sont adossés des nantissements croisés de 13 500 titres BetClic Everest Group détenus par chacun d'entre eux.
En complément des dispositions décrites ci-dessus, les deux actionnaires de BetClic Everest Group, Mangas Lov et le Groupe S.B.M., ont été amenés à prendre des engagements complémentaires en termes de financement. Ainsi, dans le cadre d'une gestion efficiente de sa trésorerie, BetClic Everest Group peut recevoir les placements de trésorerie excédentaire de certaines filiales. Pour ce qui concerne les placements reçus de Bet-At-Home pour 15 millions d'euros au 31 mars 2012, leur remboursement est garanti de façon paritaire par les deux actionnaires de BetClic Everest Group et la garantie donnée dans ce cadre par le Groupe S.B.M. porte sur un montant de 7,5 millions d'euros depuis janvier 2012. De même, des avances en compte courant ont également été consenties au cours de l'exercice, représentant un montant total de 32,5 millions d'euros pour chaque associé.
Enfin, les deux associés ont souhaité anticiper l'évaluation du complément de prix prévu dans leurs accords au titre de la prise de participation du groupe S.B.M. au capital de BetClic Everest Group.
Il est rappelé que la prise de participation dans BetClic Everest Group est intervenue le 19 mai 2009 au travers d'une augmentation de capital souscrite par le groupe S.B.M., par l'intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International, pour un montant de 70 millions d'euros et lui conférant 50 % du capital de BetClic Everest Group.
Dans le cadre de ces accords, le groupe S.B.M. s'était engagé à souscrire en 2012 à une nouvelle augmentation de capital (l'Augmentation de Capital Subséquente) dont le montant devait dépendre des performances du Groupe BetClic mesurées en 2011 en termes de chiffre d'affaires (Gross Gaming Revenue) et de résultat (Ebitda) et qui constitue un complément de prix, étant entendu que le montant de l'Augmentation de Capital Subséquente ne pouvait excéder 70 millions d'euros, de sorte que le montant total de l'investissement réalisé par le Groupe S.B.M. au titre des 50 % souscrit en deux temps dans BetClic Everest Group soit compris entre 70 et 140 millions d'euros.
Alors que l'évaluation du complément de prix précité devait intervenir en milieu d'année 2012, les deux actionnaires ont préféré anticiper son évaluation qui a été arrêtée à 63 850 milliers d'euros compte tenu des performances attendues et après prise en compte des changements intervenus au sein du sous-ensemble BetClic depuis la prise de participation. Le dénouement effectif de l'augmentation de capital est intervenu le 16 décembre 2011 par voie de compensation avec une fraction du prêt de 70 millions. Le remboursement du solde du prêt, soit 6 150 milliers d'euros, sans intérêt jusqu'au 30 juin 2012, pourra s'opérer suivant différentes modalités prévues par les accords.
Reprise de la location-gérance libre de l'Hotel Méridien Beach Plaza et du Monte-Carlo Sea Club
Le Groupe a repris l'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel Méridien Beach Plaza à Monaco le 28 juin 2012.
La Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 100 % de la Société des Bains de Mer, succède ainsi à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018. Jusqu'à cette date, le groupe Starwood continuera à assurer la gestion de cet hôtel, sous l'enseigne Le Méridien, pour le compte du groupe Monte-Carlo SBM.
Le Méridien Beach Plaza est un hôtel 4 étoiles de plus de 400 chambres et suites, en bord de mer, avec une plage privée, un business center et un centre de remise en forme, le Monte-Carlo Sea Club.
Notes sur le bilan consolidé
NOTE 4 – GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| en milliers d'euro s | Goodwill | Concessions et droits similaires |
Autres | Immobilisations en cours |
Total Immobilisations incorporelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er avril 2010 Entrées de périmètre Acquisitions Cessions / so rties d'actifs |
110 | 24 417 2 634 (13) |
718 | 1 664 290 |
26 799 2 923 (13) |
| Valeur brute au 31 mars 2011 | 110 | 27 037 | 718 | 1 954 | 29 709 |
| Amortissement/dépréciation au 1er avril 2010 Entrées de périmètre Dotation s aux Amortissement/dépréciation Cessions / so rties d'actifs |
110 | 23 685 768 (13) |
627 | 24 313 768 (13) |
|
| Amortissement/dépréciation au 31 mars 2011 | 110 | 24 440 | 627 | 25 067 | |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 2 597 | 90 | 1 954 | 4 642 | |
| Valeur brute au 1er avril 2011 Entrées de périmètre Acquisitions Cessions / so rties d'actifs |
110 | 27 037 2 415 (220) |
718 | 1 954 207 |
29 709 2 622 (220) |
| Valeur brute au 31 mars 2012 | 110 | 29 232 | 718 | 2 161 | 32 110 |
| Amortissement/dépréciation au 1er avril 2011 Entrées de périmètre Dotation s aux amortissement/dépréciation Cessions / so rties d'actifs |
110 | 24 440 1 310 (220) |
627 | 25 067 1 310 (220) |
|
| Amortissement/dépr. au 31 mars 2012 | 110 | 25 530 | 627 | 26 157 | |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2012 | 3 702 | 90 | 2 161 | 5 953 |
Les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres de filiales et la quote-part de la juste valeur des actifs nets des dites filiales à la date d'acquisition.
Le poste "immobilisations incorporelles" comprend essentiellement :
- l'indemnité d'acquisition des droits aux bénéfices versée à la S.A.M. Loews Hotels Monaco pour 10 671 milliers d'euros, suite à la reprise de la gestion complète de l'établissement du Sun Casino par la Société des Bains de Mer en juillet 1995. Cette indemnité, qui est comptabilisée sous la rubrique "concessions et droits similaires", a été amortie en totalité sur une période courant jusqu'au 31 mars 2007
- les logiciels et développements informatiques.
NOTE 5 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| en milliers d'euros | Terrains | Constru- -ctions |
Installations techniques et matériels |
Autres immobili- -sations |
Immobi- -lisations en cours et acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er avril 2010 | 158 469 | 634 663 | 185 389 | 57 504 | 51 016 | 1 087 040 |
| Entrées de périmètre Acquisitions |
104 | 55 383 | 25 557 | 8 547 | (20 931) | 68 661 |
| Cessions / sorties d'actifs | (0) | (13 250) | (9 840) | (2 999) | (1 682) | (27 772) |
| Valeur brute au 31 mars 2011 | 158 574 | 676 796 | 201 106 | 63 052 | 28 403 | 1 127 929 |
| Amortissement/dépréciation au 1er avril 2010 Entrées de périmètre |
38 106 | 359 783 | 132 876 | 42 682 | 573 447 | |
| Dotations aux Amortissement/dépréciation | 21 550 | 15 856 | 5 179 | 42 585 | ||
| Cessions / sorties d'actifs | (11 602) | (9 729) | (2 870) | (24 201) | ||
| Amortissement/dépréciation au 31 mars 2011 | 38 106 | 369 731 | 139 002 | 44 991 | 591 830 | |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 120 467 | 307 064 | 62 103 | 18 061 | 28 403 | 536 099 |
| Valeur brute au 1er avril 2011 | 158 574 | 676 796 | 201 106 | 63 052 | 28 403 | 1 127 929 |
| Entrées de périmètre Acquisitions |
26 509 | 8 510 | 4 670 | 14 791 | 54 480 | |
| Cessions / sorties d'actifs | (2 079) | (6 324) | (2 716) | (1 022) | (12 142) | |
| Valeur brute au 31 mars 2012 | 158 574 | 701 225 | 203 291 | 65 006 | 42 172 | 1 170 267 |
| Amortissement/dépréciation au 1er avril 2011 | 38 106 | 369 731 | 139 002 | 44 991 | 591 830 | |
| Entrées de périmètre Dotations aux amortissements |
24 046 | 15 859 | 5 396 | 45 301 | ||
| Cessions / sorties d'actifs | (1 912) | (5 915) | (2 739) | (10 566) | ||
| Amortissement/dépr. au 31 mars 2012 | 38 106 | 391 865 | 148 947 | 47 647 | 626 566 |
a - Régime juridique de certains biens immobiliers
La Société des Bains de Mer s'est vu concéder le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un cahier des charges. Ce privilège, concédé à l'origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l'objet de plusieurs reconductions, dont l'avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.
Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le privilège des jeux jusqu'au 31 mars 2027, après approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l'Autorité Concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après.
Le cahier des charges prévoit qu'au terme de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d'entre elles, la Société des Bains de Mer remettra gratuitement à l'Autorité Concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2012, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l'échéance de l'actuelle concession serait de l'ordre de 13,6 millions d'euros.
Il précise également qu'à l'échéance de l'actuelle prorogation du privilège des jeux ou d'une reconduction ultérieure, la Société des Bains de Mer s'engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, tel bien inscrit sur la liste ci-après, dont l'Autorité Concédante lui aura demandé la reprise :
- Café de Paris
- Sporting Monte-Carlo
- Hôtel de Paris et jardins
- Hôtel Hermitage.
Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire d'expert en cas de désaccord des parties.
b - Immobilisations en contrats de location-financement
Les informations relatives aux immobilisations en contrats de location-financement sont présentées en note 30 - Engagements de location.
NOTE 6 – PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE / ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS / ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES
| en milliers d'euros | Participations mises en équivalence (1) |
Actifs financiers disponibles à la vente (2) |
Prêts à long terme |
Autres actifs financiers (3) |
Total Actifs financiers non courants |
Actifs destinés à être cédés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 1er avril 2010 Acquisitions Cessions Reclassements courant / non courant Variation de valeur |
131 511 (47 509) |
101 982 (28 290) (26 911) 43 382 |
419 2 (1) |
76 012 30 000 (4) 60 1 835 |
178 413 30 002 (28 295) (26 852) 45 217 |
26 852 |
| Valeurs brutes au 31 mars 2011 | 84 002 | 90 163 | 420 | 107 902 | 198 485 | 26 852 |
| Dépréciations au 1er avril 2010 Dotation / reprise de dépréciation |
649 | 247 | 5 031 5 000 |
5 927 5 000 |
||
| Dépréciations au 31 mars 2011 | 649 | 247 | 10 031 | 10 927 | ||
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 84 002 | 89 515 | 173 | 97 871 | 187 559 | 26 852 |
| Valeurs brutes au 31 mars 2011 Acquisitions Cessions Reclassements courant / non courant Variation de valeur |
84 002 (35 125) |
90 163 (20 432) 5 757 |
420 24 (24) 90 |
107 902 32 612 (61 978) 1 103 |
198 485 32 636 (82 434) 90 6 860 |
26 852 (19 263) (7 589) |
| Valeurs brutes au 31 mars 2012 | 48 877 | 75 488 | 510 | 79 639 | 155 637 | |
| Dépréciations au 31 mars 2011 Dotation / reprise de dépréciation |
649 | 247 94 |
10 031 (21) |
10 927 73 |
||
| Dépréciations au 31 mars 2012 | 649 | 341 | 10 010 | 11 000 | ||
| VALEURS NETTES au 31 mars 2012 | 48 877 | 74 839 | 169 | 69 629 | 144 638 |
(1) La rubrique "Participations mises en équivalence" correspond à la participation de 50 % détenue dans BetClic Everest Group.
Pour rappel, la prise de participation dans BetClic Everest Group est intervenue le 19 mai 2009 au travers d'une augmentation de capital souscrite par le groupe S.B.M., par l'intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International, pour un montant de 70 millions d'euros et lui conférant 50 % du capital de BetClic Everest Group, augmentation pouvant être complétée en 2012 par une nouvelle augmentation de capital (l'Augmentation de Capital Subséquente) dont le montant dépend des performances du Groupe Betclic mesurées en 2011 en termes de chiffre d'affaires (Gross Gaming Revenue) et de résultat (Ebitda) et qui constitue un complément de prix. Tel que cela est prévu par les accords, le montant de l'Augmentation de Capital Subséquente ne peut excéder 70 millions d'euros, de sorte que le montant total de l'investissement réalisé par le Groupe au titre des 50 % souscrit en deux temps dans BetClic Everest Group soit compris entre 70 et 140 millions d'euros.
Comme prévu dans les accords, le Groupe S.B.M. a également mis à disposition de BetClic Everest Group un prêt d'un montant maximum de 70 millions d'euros, sous forme d'avances en compte courant ne portant pas intérêt jusqu'au 30 juin 2012. Les accords prévoient différentes modalités de remboursement pour cette avance et notamment le remboursement par voie de compensation lors de l'Augmentation de Capital Subséquente.
Alors que l'évaluation du complément de prix précité devait intervenir en milieu d'année 2012, les deux actionnaires ont préféré anticiper son évaluation qui a été arrêtée à 63 850 milliers d'euros compte tenu des performances attendues et après prise en compte des changements intervenus au sein du sous-ensemble Betclic depuis la prise de participation. Le dénouement effectif de l'augmentation de capital est intervenu le 16 décembre 2011 par voie de compensation avec une fraction du prêt de 70 millions. Le remboursement du solde du prêt, soit 6 150 milliers d'euros, sans intérêt jusqu'au 30 juin 2012, pourra s'opérer suivant différentes modalités prévues par les accords.
Evolution de la valeur des titres BetClic Everest Group mis en équivalence
| en milliers d'euros | Exercice 2010/2011 |
Exercice 2011/2012 |
|---|---|---|
| Valeur des titres en début de période | 131 511 | 84 002 |
| Quote-part de résultat net de la période | (24 955) | (50 186) |
| Opérations comptabilisées directement en capitaux propres - variation des transactions portant sur les intérêts minoritaires (principalement Puts et Calls sur Bet-At-Home et Everest) |
(21 285) | 18 518 |
| - écarts de conversion | (1 269) | (3 457) |
| Variation de la période | (47 509) | (35 125) |
| Valeur des titres en fin de période | 84 002 | 48 877 |
Le goodwill implicite constaté à la prise de participation s'élève à 76 176 milliers d'euros.
Etats financiers résumés de BetClic Everest Group
Les états financiers retenus au 31 mars 2012 par le groupe S.B.M. se résument comme suit :
| en milliers d'euros | Actifs | Passifs (hors capitaux propres et minoritaires) |
Capitaux Propres Part du Groupe |
Produit Net des Jeux (*) |
Résultat Net Part du Groupe (*) |
|---|---|---|---|---|---|
| agrégats établis suivant le référentiel IFRS | 293 729 | 335 726 | (54 587) | 196 514 | (100 371) |
* ces montants correspondent à la période 1er avril 2011 – 31 mars 2012.
Le résultat de BetClic Everest Group reste impacté par une charge de 42,9 millions d'euros liée à l'amortissement des actifs incorporels. Il supporte également sur la période la dépréciation partielle du goodwill constaté à l'occasion de la prise de participation dans la société Everest, soit un impact de - 35,7 millions d'euros sur le résultat. Pour cette période, le résultat opérationnel issu de l'activité courante, avant variation nette des amortissements & provisions et déduction des frais supportés dans le cadre des restructurations et des conventions avec les parties liées, s'élève à - 16,3 millions d'euros.
(2) La rubrique "actifs financiers disponibles à la vente" comprend essentiellement :
- la comptabilisation des titres et des créances rattachées de la filiale S.B.M. U.S.A. Incorporated aux Etats-Unis pour une valeur brute de 641 milliers d'euros totalement dépréciée au 31 mars 2012 ;
- l'enregistrement des 800 000 titres de Wynn Resorts à leur juste valeur soit 74 800 milliers d'euros, le cours de l'action Wynn Resorts, cotée au NASDAQ étant de 124,88 dollars au 31 mars 2012 à comparer à un prix d'acquisition unitaire de 15 dollars en juin 2003. Ces 800 000 titres représentent 0,6 % environ du capital de Wynn Resorts, Limited.
Par ailleurs, les variations de juste valeur au titre de la participation dans Wynn Resorts au cours de l'exercice se sont traduites par la constatation d'une diminution des capitaux propres pour 31 481 milliers d'euros, ce montant comprenant les variations de valeur des titres présentés comme "actifs destinés à être cédés".
(3) La rubrique "autres actifs financiers" comprend essentiellement :
- la comptabilisation des avances en compte courant consenties à la société Monaco Sports Partenaires pour une valeur brute de 9 940 milliers d'euros, totalement dépréciées au 31 mars 2012.
- le prêt de 30 000 milliers d'euros consenti à Betclic Everest Group dans le cadre de l'acquisition d'Everest Gaming ainsi qu'une avance de 32 535 milliers d'euros consentie sur l'exercice
- le solde du prêt initial d'un montant de 5 670 milliers d'euros correspondant au dénouement anticipé de l'Augmentation de Capital Subséquente. Ce montant est enregistré à sa valeur actualisé. La valeur initiale est de 6 150 milliers d'euros.
NOTE 7 – STOCKS
| en milliers d'euros | Stocks |
|---|---|
| Valeur brute au 31 mars 2011 | 13 489 |
| Dépréciation au 31 mars 2011 | 102 |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 13 387 |
| Valeur brute au 31 mars 2012 | 13 308 |
| Dépréciation au 31 mars 2012 | 71 |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2012 | 13 237 |
Les stocks sont essentiellement constitués de boissons - vins, alcools, etc. - conservées dans les caves des établissements.
NOTE 8 – CLIENTS
| en milliers d'euros | Clients |
|---|---|
| Valeur brute au 31 mars 2011 | 63 498 |
| Dépréciation au 31 mars 2011 | 34 707 |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 28 791 |
| Valeur brute au 31 mars 2012 | 63 101 |
| Dépréciation au 31 mars 2012 | 31 119 |
| VALEURS NETTES au 31 mars 2012 | 31 981 |
Les créances concernent principalement le secteur jeux.
NOTE 9 – AUTRES DEBITEURS
| en milliers d'euros | Avances et acomptes versés |
Autres créances d'exploitation (1) |
Créances diverses |
Charges constatées d'avance (2) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 mars 2011 | 982 | 4 318 | 2 109 | 7 699 | 15 109 |
| Dépréciation au 31 mars 2011 | 1 261 | 1 261 | |||
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 982 | 4 318 | 848 | 7 699 | 13 847 |
| Valeur brute au 31 mars 2012 | 1 360 | 5 475 | 3 322 | 10 642 | 20 798 |
| Dépréciation au 31 mars 2012 | 115 | 115 | |||
| VALEURS NETTES au 31 mars 2012 | 1 360 | 5 475 | 3 207 | 10 642 | 20 683 |
(1) comprend notamment les créances sociales et avances au personnel, ainsi que les créances fiscales en matière de TVA
(2) comprend notamment les facturations de partenaires (associations culturelles, administration) réalisées sur des exercices civils.
NOTE 10 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
| en milliers d'euros | Prêts | Autres actifs financiers |
Juste valeur des instruments dérivés (1) |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 mars 2011 | 174 | 1 314 | 1 488 | |
| Dépréciation au 31 mars 2011 | 70 | 70 | ||
| VALEURS NETTES au 31 mars 2011 | 104 | 1 314 | 1 418 | |
| Valeur brute au 31 mars 2012 | 54 | 54 | ||
| Dépréciation au 31 mars 2012 | ||||
| VALEURS NETTES au 31 mars 2012 | 54 | 54 |
(1) correspond à la juste valeur - actif - des instruments dérivés (cf note n°24 Instruments financiers).
NOTE 11 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| V.M.P. ET DISPONIBILITES | ||
| Valeurs mobilières de placement (1) | 15 029 | |
| Disponibilités à terme et à vue | 26 715 | 24 366 |
| TOTAL ACTIFS DE TRESORERIE | 41 744 | 24 366 |
| Banques créditrices | ||
| TOTAL TRESORERIE | 41 744 | 24 366 |
| (1) dont gain (perte) de juste valeur | 11 |
NOTE 12 – EMPRUNTS, PASSIFS FINANCIERS ET BANQUES CREDITRICES
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| ANALYSE PAR CATEGORIES | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 283 | 11 648 |
| Dettes financières liées aux contrats de location-financement | 80 | 429 |
| Dettes rattachées à des participations (1) | 66 728 | |
| Autres dettes et dépôts | 3 351 | 4 655 |
| Juste valeur des instruments dérivés (2) | 5 162 | 2 538 |
| Soldes créditeurs de banque | ||
| TOTAL | 75 603 | 19 271 |
| ANALYSE PAR ECHEANCES DE REMBOURSEMENT | ||
| Echéances à moins d'un an | 10 314 | 10 731 |
| Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans | 65 289 | 8 539 |
| Echéances à plus de cinq ans | ||
| TOTAL | 75 603 | 19 271 |
- (1) correspondant au complément de prix à verser initialement en 2012 au titre de la prise de participation dans Betclic Everest Group, l'opération a été dénouée en décembre 2011 pour un montant de 63 850 milliers d'euros. Cette opération a généré un produit financier de 3 802 milliers d'euros.
- (2) cf note n°24 Instruments financiers
Pour assurer son financement, le Groupe dispose d'une ouverture de crédit auprès d'un pool d'établissements financiers. D'une durée de 10 ans et quatre mois à compter du 1er décembre 2004, cette ouverture de crédit d'un montant maximum en principal de 120 millions d'euros est utilisable sous forme de tirages à taux variable.
Un dispositif de gestion du risque de taux a été souscrit pour une durée de 5 ans à partir d'avril 2011. Ce dispositif est décrit au deuxième paragraphe de la note n°24 Instruments financiers.
L'état des lignes de crédit et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2012 :
| en milliers d'euros | Disponibles | Utilisés | Non utilisés |
|---|---|---|---|
| Ouverture de crédit revolving à taux variables Découverts confirmés |
120 000 5 000 |
10 000 | 110 000 5 000 |
| TOTAL | 125 000 | 10 000 | 115 000 |
| ANALYSE PAR ECHEANCES DE REMBOURSEMENT | |||
| Échéances à moins d'un an Échéances de un à cinq ans Échéances à plus de cinq ans |
45 000 80 000 |
10 000 | 35 000 80 000 |
NOTE 13 – AVANTAGES DU PERSONNEL
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | Charge de la période |
Versements | Autres variations |
31 mars 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de départ | 9 363 | 1 380 | (1 194) | 9 549 | |
| Engagements de retraite | 14 273 | 560 | (1 135) | 13 698 | |
| Médailles du travail | 137 | 21 | (28) | 129 | |
| TOTAL | 23 773 | 1 961 | (2 357) | 23 376 |
Le Groupe provisionne suivant les dispositions de la norme IAS 19 (méthode des "unités de crédit projetées") l'ensemble de ses engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables. Ces engagements ne sont pas financés par des actifs de régime.
Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2012 sont :
- âge moyen de départ à la retraite : 62 ans
- taux de revalorisation : salaires 3,0 à 3,50 % suivant les catégories rentes 2,5 %
- probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statuts
- taux d'actualisation : taux de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que la durée moyenne résiduelle des engagements (3.54 % à 15 ans)
- tables d'espérance de vie : TVTD 88/90 pour les indemnités de départ TPRV 93 pour les engagements de retraite
L'évolution de l'engagement actuariel se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | Exercice 2011/2012 |
|---|---|
| ENGAGEMENT ACTUARIEL A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE | 23 983 |
| Coût des services rendus | 589 |
| Charge d'intérêt | 1 153 |
| Pertes / (Gains) actuariels | 3 051 |
| Prestations versées | (2 357) |
| ENGAGEMENT ACTUARIEL A LA CLOTURE DE L'EXERCICE | 26 419 |
| Engagement actuariel à la clôture de l'exercice | 26 419 |
| (Pertes) / Gains actuariels non reconnus | (3 043) |
| PROVISION FIGURANT AU BILAN | 23 376 |
La charge de l'exercice est constituée des éléments suivants :
| en milliers d'euros | Exercice 2011/2012 |
|---|---|
| Coût des services rendus | 589 |
| Charge d'intérêt | 1 153 |
| Amortissement des Pertes / (Gains) actuariels | 219 |
| CHARGE DE L'EXERCICE | 1 961 |
NOTE 14 – PROVISIONS
La variation du poste des provisions à caractère non courant, au cours de l'exercice 2011/2012, est constituée des éléments suivants :
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
31 mars 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS A CARACTERE NON COURANT | |||||
| Litiges | 450 | 450 | |||
| Autres risques | 4 798 | 577 | (2 666) | 2 710 | |
| Charges | |||||
| TOTAL | 5 248 | 577 | (2 666) | 3 160 |
La variation du poste des provisions à caractère courant, au cours de l'exercice 2011/2012, est constituée des éléments suivants :
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
31 mars 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS A CARACTERE COURANT | |||||
| Litiges | 1 703 | 503 | (129) | (981) | 1 096 |
| Autres risques | 2 067 | 1 146 | (2 774) | 2 242 | 2 682 |
| Charges | 0 | 330 | 330 | ||
| TOTAL | 3 770 | 1 979 | (2 903) | 1 262 | 4 108 |
NOTE 15 – AUTRES PASSIFS A CARACTERE NON COURANT
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance à plus d'un an Subvention d'investissement |
60 803 10 440 |
62 023 9 502 |
| TOTAL | 71 242 | 71 525 |
La rubrique "produits constatés d'avance à plus d'un an" est constituée de la part à plus d'un an des loyers, des indemnités de droits au bail et d'autres produits perçus d'avance par le Groupe.
Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l'Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d'euros, le Groupe a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d'investissement, pour un montant total de 17 535 milliers d'euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l'amortissement pour dépréciation des biens qu'elle sert à financer, un produit de 988 milliers d'euros a été comptabilisé en résultat au cours de l'exercice 2011/2012.
Le solde de la subvention à reprendre au cours des exercices à venir, soit 10 490 milliers d'euros se décompose en :
- 987 milliers d'euros à reprendre sur les douze prochains mois, présentés dans la rubrique "Autres créditeurs compte de régularisation"
- 9 502 milliers d'euros à reprendre au cours des exercices 2013/2014 et suivants (rubrique "Autres passifs à caractère non courant").
NOTE 16 – FOURNISSEURS
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs Factures non parvenues |
14 893 9 310 |
11 675 7 835 |
| TOTAL | 24 203 | 19 510 |
NOTE 17 – AUTRES CREDITEURS
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 22 101 | 24 765 |
| Dettes fiscales et sociales | 56 439 | 68 193 |
| Autres dettes d'exploitation (1) | 4 373 | 5 782 |
| Dettes sur immobilisations | 14 404 | 5 780 |
| Autres dettes | 7 828 | 7 283 |
| Comptes de régularisation (2) | 6 760 | 8 242 |
| TOTAL | 111 905 | 120 045 |
(1) comprend notamment les jackpots progressifs en cours de constitution et les clients créditeurs.
(2) comprend essentiellement les produits constatés d'avance à moins d'un an.
Notes sur le compte de résultat consolidé
NOTE 18 – PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| ANALYSE PAR SECTEURS D'ACTIVITE | ||
| Secteur jeux | 171 980 | 172 670 |
| Secteur hôtelier | 170 683 | 180 997 |
| Autres | 31 517 | 32 109 |
| Cessions internes | (12 514) | (13 368) |
| TOTAL | 361 666 | 372 408 |
NOTE 19 – CHARGES DE PERSONNEL
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales et autres charges assimilées Avantages du personnel (1) |
119 440 52 455 1 961 |
133 325 57 825 1 961 |
| TOTAL | 173 856 | 193 112 |
(1) Indemnités de départ, engagements de retraite, médailles du travail.
NOTE 20 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| COUT NET DEPRECIATION DE L'ACTIF COURANT | ||
| Pertes sur créances irrécouvrables | (3 001) | (6 288) |
| Reprises de provisions antérieurement constituées | 6 987 | 13 602 |
| Provisions pour dépréciation de l'exercice | (5 566) | (5 448) |
| TOTAL COUT NET DEPRECIATION DE L'ACTIF COURANT | (1 580) | 1 866 |
| RESULTAT SUR CESSIONS ET SORTIES D'ACTIFS CORP. & INCORPORELS | ||
| Produits de cession | 354 | 528 |
| Valeurs nettes des cessions et sorties d'actifs | (1 933) | (1 576) |
| RESULTAT SUR SORTIES D'ACTIFS CORPORELS & INCORPORELS | (1 579) | (1 049) |
| QUOTE-PART SUBVENTION INVESTISSEMENT INSCRITE EN RESULTAT | 1 038 | 988 |
| AUTRES PRODUITS | 3 109 | 6 050 |
| AUTRES CHARGES | (4 608) | (5 503) |
| TOTAL AUTRES PRODUITS/CHARGES OPERATIONNELS | (3 620) | 2 353 |
NOTE 21 – RESULTAT OPERATIONNEL
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | |
|---|---|---|
| ANALYSE PAR SECTEURS D'ACTIVITE Secteur jeux Secteur hôtelier Autres (dont frais centraux non affectés aux secteurs opérationnels) |
(2 133) (6 492) (13 059) |
(7 292) (8 929) (12 145) |
| TOTAL | (21 685) | (28 365) |
La notion de résultat opérationnel par secteurs est déterminée sur la base du chiffre d'affaires du secteur déduction faite des charges et amortissements directement imputables. Les charges communes ne sont pas réparties.
NOTE 22 – PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Produits perçus | 126 | 2 652 |
| Variation juste valeur des valeurs mobilières de placement | 4 | (11) |
| TOTAL PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS | 131 | 2 641 |
| Charges et intérêts versés | (997) | (1 082) |
| Variation juste valeur des instruments dérivés de taux | 368 | (2 459) |
| TOTAL COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | (629) | (3 541) |
| Différences de change | (245) | 143 |
| Résultat sur dérivés de change | ||
| Variation juste valeur des instruments dérivés de change | 1 314 | (1 314) |
| Plus-values de cession actifs financiers disponibles à la vente (1) | 28 290 | 39 695 |
| Dividendes perçus (2) | 5 890 | 3 013 |
| Variation juste valeur des actifs financiers et des dérivés actions | (6 358) | 1 358 |
| Autres | 942 | 3 308 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS/CHARGES FINANCIERS | 29 832 | 46 203 |
(1) correspond aux plus-values réalisées sur les ventes à terme de 300 000 et 200 000 actions Wynn Resorts, Limited, respectivement dénouées en avril et en octobre 2011 (voir note 3 – Faits marquants).
(2) correspond aux dividendes perçus à plusieurs reprises au cours de l'exercice pour les actions Wynn Resorts, Limited, encore en portefeuille au moment des distributions.
Autres notes complémentaires aux états financiers consolidés
NOTE 23 – EFFECTIFS
Les effectifs moyens des sociétés consolidées s'établissent comme suit :
| 31 mars 2011 | 31 mars 2012 | |
|---|---|---|
| Cadres Agents de maîtrise |
549 185 |
558 181 |
| Employés | 2 903 | 2 940 |
| TOTAL | 3 636 | 3 679 |
NOTE 24 – INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers sont comptabilisés dans les rubriques "Autres actifs financiers" et "Autres passifs financiers" avec une distinction courant / non courant suivant leur échéance. Les principes comptables afférents à ces instruments sont décrits en note annexe n° 2.3.13.
♦ Instruments de taux
Compte tenu de l'évolution attendue de son endettement net, le Groupe a reconduit en avril 2011 un instrument dérivé de taux structuré, permettant de limiter le coût de sa dette future et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d'intérêt. Cet instrument couvre une période de cinq années à compter du 1er avril 2011 et plafonne le taux d'intérêt à un maximum de 4,02 %. Le notionnel couvert est de 100 millions d'euros, jusqu'à l'échéance finale du contrat.
♦ Instruments de change
Le Groupe réalisant la presque totalité de ses opérations en euros, ses transactions ne sont pas fortement exposées au risque de change. Les activités commerciales en provenance des marchés émetteurs de la zone dollar (Etats-Unis, Canada) restent cependant sensibles à l'évolution de la parité de change. Le risque de change bilantiel est essentiellement représenté par la participation détenue dans Wynn Resorts, Limited, société américaine cotée au NASDAQ. Au 31 mars 2012, le Groupe détient 0,8 million de titres à un cours de 124,88 dollars. Cet actif financier ne fait plus l'objet de couverture de change à cette date.
♦ Instruments de titre
Le Groupe a précédemment souscrit des instruments dérivés d'actions avec la vente à terme d'actions Wynn Resorts, Ltd. Ces instruments ont été dénoués au cours de l'exercice écoulé.
♦ Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers souscrits par le Groupe s'établit comme suit :
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| Instruments de change Instruments de taux Instruments sur titres |
1 314 (80) (5 082) |
(2 538) |
| TOTAL | (3 848) | (2 538) |
NOTE 25 – INFORMATIONS SECTORIELLES
L'information sectorielle est présentée par secteur d'activité, et il n'est pas établi de segmentation géographique, le Groupe opérant uniquement en Principauté de Monaco et sur les communes limitrophes du territoire français.
Le Groupe a identifié trois secteurs d'activité :
-
le secteur jeux qui regroupe l'exploitation des jeux de table (jeux européens et jeux américains) et des appareils automatiques, au Casino de Monte-Carlo, au Casino du Café de Paris, au Sun Casino, au Sporting d'été sur la presqu'île du Larvotto et, depuis octobre 2005, au Bay Casino. Tous ces établissements sont situés en Principauté de Monaco
-
le secteur hôtelier qui comprend l'ensemble des activités d'hébergement et de restauration, les prestations thermales et balnéaires, ainsi que toutes les prestations hôtelières annexes, délivrées dans les établissements suivants : Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay Hotel, le Café de Paris, le Sporting d'été, le Sporting d'hiver, les Thermes Marins de Monte-Carlo, le Casino de Monte-Carlo et le Monte-Carlo Beach, tous ces établissements étant situés en Principauté de Monaco à l'exception du dernier, situé en territoire français.
-
le secteur Autres activités, qui regroupe notamment les activités locatives (boutiques, espaces de bureaux, résidence hôtelière du Bay) et l'exploitation du drugstore du Café de Paris.
♦ Produits des activités ordinaires par secteur
| en milliers d'euros | Secteur jeux |
Secteur hôtelier |
Secteur Autres activités |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | |||||
| Exercice 2010/2011 | Produits avant éliminations intra-groupe | 171 980 | 170 683 | 31 517 | 374 180 |
| Opérations intra-groupe | (12 474) | (39) | (12 514) | ||
| Produits des activités ordinaires | 171 980 | 158 209 | 31 477 | 361 666 | |
| Exercice 2011/2012 | Produits avant éliminations intra-groupe | 172 670 | 180 997 | 32 109 | 385 776 |
| Opérations intra-groupe | (13 321) | (47) | (13 368) | ||
| Produits des activités ordinaires | 172 670 | 167 676 | 32 062 | 372 408 | |
| variation n/n-1 | montant | 690 | 9 467 | 585 | 10 742 |
| variation n/n-1 | % | 0,4% | 6,0% | 1,9% | 3,0% |
♦ Résultat opérationnel par secteur
La notion de résultat opérationnel par secteur est déterminée sur la base du chiffre d'affaires du secteur déduction faite des charges opérationnelles courantes directement imputables. Les charges communes ou non directement imputables sont présentées sous la rubrique "Résultats non répartis".
| en milliers d'euros | Secteur jeux |
Secteur hôtelier |
Secteur Autres activités |
Résultats non répartis |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| RESULTAT OPERATIONNEL AVANT AMORTISSEMENTS |
|||||
| Exercice 2010/2011 | 5 164 | 23 054 | 22 916 | (29 466) | 21 668 |
| Exercice 2011/2012 | 248 | 23 354 | 22 094 | (27 450) | 18 246 |
| variation n/n-1 montant |
(4 916) | 300 | (822) | 2 016 | (3 422) |
| AMORTISSEMENTS | |||||
| Exercice 2010/2011 | (7 297) | (29 547) | (4 202) | (2 307) | (43 353) |
| Exercice 2011/2012 | (7 540) | (32 283) | (4 256) | (2 532) | (46 611) |
| variation n/n-1 montant |
(242) | (2 736) | (55) | (225) | (3 258) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | |||||
| Exercice 2010/2011 | (2 133) | (6 492) | 18 714 | (31 773) | (21 685) |
| Exercice 2011/2012 | (7 292) | (8 929) | 17 837 | (29 982) | (28 365) |
| variation n/n-1 montant |
(5 159) | (2 436) | (876) | 1 791 | (6 680) |
♦ Immobilisations corporelles et incorporelles par secteur
| en milliers d'euros | Secteur jeux |
Secteur hôtelier |
Secteur Autres activités |
Services communs |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS NETTES | |||||
| au 31 mars 2011 | 44 825 | 366 139 | 106 312 | 23 464 | 540 740 |
| au 31 mars 2012 | 58 084 | 343 006 | 119 980 | 28 586 | 549 655 |
| variation exercice 2011/2012 | 13 259 | (23 133) | 13 667 | 5 122 | 8 915 |
| INVESTISSEMENTS | |||||
| exercice 2010/2011 | 6 054 | 47 793 | 9 800 | 7 937 | 71 584 |
| exercice 2011/2012 | 21 298 | 8 547 | 18 602 | 8 654 | 57 102 |
NOTE 26 – RESULTAT ET DIVIDENDE PAR ACTIONS
| 31 mars 2011 | 31 mars 2012 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions émises à la clôture de l'exercice | 18 160 490 | 18 160 490 |
| Résultat net par action (en euros) | (0,95) | (1,83) |
| Résultat net dilué par action (en euros) | (0,95) | (1,83) |
| Dividende versé dans l'exercice, intérêt statutaire compris (en euros) | 0,01 | 0,01 |
| Dividende proposé au titre de l'exercice, intérêt statutaire compris (en euros) | 0,01 | 0,01 |
NOTE 27 – PARTIES LIEES
Les informations relatives aux parties liées concernent les relations avec l'Etat monégasque, qui détient 69 % du capital de la Société des Bains de Mer au 31 mars 2012, les relations avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont administrateurs de la Société des Bains de Mer, les rémunérations des mandataires sociaux et organes de gestion de la dite société et les relations avec BetClic Everest Group dont le Groupe S.B.M. détient 50 % du capital.
♦ Relations avec l'Etat monégasque
Tel qu'indiqué en note annexe 1 Informations générales, la Société des Bains de Mer s'est vu concéder par l'Etat monégasque le privilège exclusif d'exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d'un cahier des charges.
Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :
- redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux, soit 18 198 milliers d'euros pour l'exercice 2011/2012
- contribution à l'animation artistique et culturelle de la Principauté de Monaco, avec notamment l'apport de son concours financier aux dépenses de la saison lyrique et de ballets, et du Printemps des Arts, représentant une charge de 8 472 milliers d'euros au titre de l'exercice 2011/2012
- participation à l'animation sportive de la Principauté de Monaco, avec l'allocation de budgets à diverses associations sportives, dont l'Association Sportive de Monaco - section football et l'Automobile Club de Monaco, représentant une charge totale de 6 469 milliers d'euros au titre de l'exercice 2011/2012
- domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note annexe 5 Immobilisations corporelles paragraphe a Régime juridique de certains biens immobiliers
- recrutement, formation et promotion de son personnel
♦ Relations avec des sociétés liées
Il est entretenu des relations d'affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont administrateurs de la Société des Bains de Mer, à savoir la Société Monégasque pour l'Exploitation du Tournoi de Tennis, la Banque J.Safra (Monaco) S.A. et la Compagnie Monégasque de Banque.
Les transactions entre la société mère, la Société des Bains de Mer, et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation.
♦ Relations avec BetClic Everest Group
Dans le cadre de la prise de participation, ont été mis en place une convention de prestation de services et un contrat de licence de marques et noms de domaine, qui permettent au groupe BetClic Everest Group de bénéficier, d'une part, de l'expertise et du savoir-faire du Groupe S.B.M. dans de nombreux domaines liés notamment à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions promotionnelles ou animations évènementielles, et, d'autre part, de tirer profit dans le domaine des jeux en ligne de la notoriété et du prestige de ses marques et noms de domaine.
Comme exposé dans les notes 3 et 6, le Groupe a par ailleurs consenti à BetClic Everest Group un prêt de 30 millions d'euros portant intérêts ainsi qu'une avance de 32,5 millions d'euros consentie au cours de l'exercice passé.
♦ Rémunération des mandataires sociaux et organes de gestion
La rémunération globale et les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux et organes de gestion de la société mère, provenant de la société mère et de toutes les sociétés du Groupe, se sont élevés à 1 299 milliers d'euros au cours de l'exercice 2011/2012 contre 1 455 milliers d'euros au titre de la période précédente.
| 31 mars 2011 | 31 mars 2012 | |
|---|---|---|
| Rémunérations, avantages et indemnités de fonction | 853 | 853 |
| Tantièmes | 411 | 247 |
| Jetons de présence | 191 | 199 |
| TOTAL | 1 455 | 1 299 |
Les charges patronales sur les rémunérations versées représentent un montant estimé de 166 milliers d'euros au titre de l'exercice 2011/2012.
NOTE 28 – ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
Les informations présentées ci-après excluent les engagements de location, qui sont décrits distinctement en note 30.
| en milliers d'euros | 31 mars 2011 | 31 mars 2012 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES Avals, cautions et garanties (1) |
113 233 | 107 200 |
| ENGAGEMENTS RECUS Actions déposées par les Administrateurs Avals, cautions et garanties (2) |
147 50 034 |
146 63 994 |
| ENGAGEMENTS RECIPROQUES | ||
| Commandes fermes d'investissement (3) | 38 169 | 27 339 |
| Autres commandes fermes (4) | 12 326 | 14 186 |
| Ouverture de crédit et découverts autorisés non utilisés | 145 000 | 115 000 |
(1) les garanties données découlent essentiellement des obligations relatives à Betclic Everest Group au titre du complément de prix Everest ou du cautionnement de financements bancaires qui sont décrites dans le paragraphe ci-dessous.
(2) les engagements reçus sont constitués principalement des contre garanties obtenues dans le cadre des engagements donnés. Ces garanties sont également décrites dans le paragraphe ci-dessous.
Détail des engagements et garanties donnés et reçus relatifs à BetClic Everest Group :
Les nouveaux engagements souscrits au cours de l'exercice 2011/2012 sont détaillés dans la note annexe 2.
Les engagements donnés et reçus souscrits au cours des exercices antérieurs sont constitués des opérations décrites ci-après.
Lors de la prise de contrôle des sociétés du sous-ensemble Everest en avril 2010, la Société des Bains de Mer et sa filiale Monte-Carlo SBM International avaient accepté de garantir le paiement du complément de prix à GigaMedia pour un montant maximum de 60 millions de dollars. Une main levée de cet engagement a été obtenue le 28 mars dernier. Subsistent cependant au 31 mars les dispositifs obtenus de Mangas Lov, filiale de Financière Lov, soit une contregarantie pour un montant maximum de 20 millions d'euros par le biais d'une garantie à première demande à laquelle est adossé un nantissement par Mangas Lov de 20 000 titres de Mangas Gaming. Devenus sans objet, ces dispositifs seront annulés dans le courant du premier semestre de l'exercice en cours.
Pour compléter notamment le financement de ses différentes acquisitions, Betclic Everest Group a contracté en 2010 auprès d'un établissement financier la mise en place d'un emprunt de 20 millions d'euros remboursable sur sept ans et une ouverture de crédit pour un montant maximum de 20 millions d'euros. Les deux associés - le Groupe S.B.M. et Financière Lov - se sont portés cautions solidaires en garantie des concours financiers ainsi consentis à Betclic Everest Group. Chacun des associés pouvant être appelé pour la totalité des engagements financiers, il a été instauré un mécanisme de contre-garanties réciproques à première demande entre les deux associés à hauteur de 24 millions d'euros, auxquelles sont adossés des nantissements croisés de 24 000 titres Mangas Gaming détenus par chacun d'entre eux.
Les nouveaux engagements donnés et reçus sont décrits dans la note 3.
Ces engagements reçus comprennent aussi des garanties d'achèvement, délivrées par les établissements bancaires dans le cadre des opérations de développement.
(3) engagements passés dans le cadre des projets d'investissement.
(4) commandes d'achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs.
Le Groupe poursuit une relation contractuelle à long terme avec la Société anonyme monégasque Fairmont Monte-Carlo pour la location de la salle de jeux du Sun Casino et la disposition d'un contingent de chambres au sein de l'Hôtel Fairmont.
Ont été consentis par ailleurs des baux emphytéotiques :
| Tiers preneurs concernés | début de bail | fin de bail |
|---|---|---|
| - Société d'Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation |
31/01/1985 | 25/02/2043 |
| - Société Civile Immobilière Belle Epoque | 30/10/1995 | 29/10/2035 |
| - Société Port View Limited avec promesse unilatérale d'extension du bail jusqu'au 30/09/2105. |
25/04/1996 | 30/09/2094 |
NOTE 29 – ECHEANCIER DES ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
La nature des principaux engagements ci-dessous est présentée en note 28.
a) Obligations contractuelles
| en milliers d'euros | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| PAIEMENTS DÛS PAR PERIODE Obligations d'achat irrévocables |
41 525 | 29 424 | 10 524 | 1 577 |
| TOTAL | 41 525 | 29 424 | 10 524 | 1 577 |
b) Autres engagements
| en milliers d'euros | Total | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES Garanties et cautions données |
107 199 | 19 005 | 53 018 | 35 176 |
| TOTAL ENGAGEMENTS DONNES | 107 199 | 19 005 | 53 018 | 35 176 |
| ENGAGEMENTS RECUS Garanties et cautions reçues TOTAL ENGAGEMENTS RECUS |
64 141 64 141 |
26 398 26 398 |
12 000 12 000 |
25 742 25 742 |
| ENGAGEMENTS RECIPROQUES Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés |
115 000 | 35 000 | 80 000 | |
| TOTAL ENGAGEMENTS RECIPROQUES | 115 000 | 35 000 | 80 000 |
NOTE 30 – ENGAGEMENTS DE LOCATION
♦ Immobilisations en contrats de location-financement
Au 31 mars 2012, les immobilisations en location-financement retraitées dans le bilan s'élèvent à 421 milliers d'euros en valeurs nettes, contre 504 milliers d'euros à la clôture de l'exercice précédent. Il s'agit essentiellement de matériels bureautiques et informatiques.
L'échéancier des paiements actualisés relatifs aux contrats de location financement se présente comme suit au 31 mars 2012 :
| - dettes à moins d'un an - dettes à plus d'un an et moins de cinq ans |
150 milliers d'euros 317 milliers d'euros |
|---|---|
| - dettes à plus de cinq ans | néant |
| - total des paiements actualisés | 467 milliers d'euros |
♦ Locations simples
Au 31 mars 2012, les montants des paiements futurs minimaux actualisés à payer au titre des contrats de location simple sont :
| - dettes à moins d'un an - dettes à plus d'un an et moins de cinq ans |
12 174 milliers d'euros 29 127 milliers d'euros |
|---|---|
| - dettes à plus de cinq ans | 29 585 milliers d'euros |
| - total des paiements actualisés | 70 886 milliers d'euros |
Ces locations concernent essentiellement du matériel d'exploitation, des logements sociaux, et les engagements à long terme avec la Société anonyme monégasque Fairmont Monte-Carlo pour la location de la salle de jeux du Sun Casino et la disposition d'un contingent de chambres au sein de l'Hôtel Fairmont.
Rapport de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 mars 2012
Aux Actionnaires,
Nous avons effectué l'audit des comptes consolidés ci-joints de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, comprenant l'état de situation financière au 31 mars 2012, ainsi que l'état du résultat global, l'état des variations des capitaux propres et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration et de la Direction relative aux comptes consolidés
Ces comptes ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration dans un contexte de forte volatilité des marchés et de crise économique et financière, caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir, qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice précédent. L'établissement et la présentation sincère de ces comptes, conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, sont de la responsabilité de la direction, tout comme l'est le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de ces comptes ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l'auditeur. En procédant à cette évaluation des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des comptes afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments probants collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes consolidés présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la situation financière du groupe au 31 mars 2012, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion conformément aux pratiques professionnelles en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Monaco, le 27 juillet 2012
Deloitte & Associés
L'Auditeur Contractuel Les Commissaires aux Comptes
François-Xavier AMEYE Simone DUMOLLARD André GARINO
Comptes consolidés
Résolutions
soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 septembre 2012
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société des Bains de Mer :
- le bilan, le compte de résultat de l'exercice clos le 31 mars 2012, tels qu'ils lui sont présentés, faisant apparaître un déficit net de - € 7 432 796,97.
- les opérations de l'exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2012, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l'année sociale écoulée et quitus définitif à M. Patrick Leclercq.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
| • | constate que le déficit de l'exercice 2011/2012 s'élève à | - 7 432 796,97 € |
|---|---|---|
| • | constate que le report à nouveau est de | 204 328 474,32 € |
| Soit un montant disponible pour l'affectation du résultat de | 196 895 677,35 € | |
| • | décide d'affecter le total ainsi obtenu : | |
| ∗ à l'intérêt statutaire soit € 0,01 x 18 160 490 actions |
181 604,90 € | |
| ∗ au report à nouveau |
196 714 072,45 € |
Les droits à l'intérêt statutaire seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 1er octobre 2012, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 20 septembre 2012.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l'exercice 2011/2012 qui entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d'Administration l'autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la promesse d'avenant au bail emphytéotique du 19 juin 1986, consentie le 24 avril 2012 par la Société au bénéfice de la S.A.M. d'Investissements du Centre Cardio-Thoracique, en vue de l'extension des surfaces du centre médico-chirurgical.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, conformément à l'article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
- le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 60 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 35 millions d'euros ;
- cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 14 septembre 2012 ;
- l'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que les finalités de ce programme de rachat d'actions sont les suivantes :
- conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
- animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
- disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ;
- mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Attestation du responsable du rapport financier annuel
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Monaco, le 20 juillet 2012. Le Président du Conseil d'Administration Jean-Luc Biamonti
SOCIETE DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO
www.montecarloresort.com
ISIN : MC0000031187