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Axway Software

Annual Report Mar 18, 2021

1136_reg_doc_2021-03-18_cd494321-5a69-4eb6-9d58-1edd205818e3.pdf

Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Document d'enregistrement universel 2020

sommaire

PROFIL AXWAY 2 DPEF
AXWAY ET SES ACTIVITÉS 17
1.1 Histoire d'Axway 18
1.2 19
Situation générale des marchés d'Axway RFA
1.3 Stratégie, activité et vision d'Axway 22
1.4 Chiffres clés et commentaires
sur les comptes consolidés 2020 26
1.5 Commentaires sur les comptes annuels 2020 29
d'Axway Software SA
1.6 Organigramme juridique simplifié au
31 décembre 2020
32
1. / Organisation d'Axway 33
1.8 Derniers changements operes 34
GESTION DES RISQUES 37
2.1 Facteurs de risque 38 DPEF
2.2 Contrôle interne et gestion des risques 46
2.3 Elaboration et traitement de l'information
comptable et financière 50
2.4 Politique d'assurance et de couverture
des risques 52
RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE 55 DPE:
3.1 Axway, un acteur innovant et responsable dans
le secteur du numérique 57
3.2 Engagement Employeur : attirer, développer,
mobiliser et fidéliser les talents 62
3.3 Engagement Sociétal : établir notre
responsabilité numérique
avec nos parties prenantes 74
3.4 Engagement Environnemental : réduire notre
impact direct et indirect 82
3.5 Tableau des indicateurs résumés : Employeur,
Sociétaux, Environnementaux
90
91
3.6 Note methodologique
Attestation de présence de l'Organisme Tiers
3. / Indépendant તે તે ઉ
3.8 Table de concordance des informations
sociales et environnementales ರಿ ನ
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 101 REA
4.1 Composition et fonctionnement des organes
d'administration et de direction
102
4.2 Conventions réglementées et évaluation des
conventions courantes
116
4.3 Code de gouvernement d'entreprise 119
4.4 Rémunérations et avantages 120
4.5 Comptes sociaux, comptes consolidés
et affectation du résultat
134
4.6 Autres rapports 134
COMPTES CONSOLIDÉS 13 તે RFA
5.1 Etat du résultat net consolidé 140
5.2 État du résultat global consolidé 141
5.3 Etat de la situation financière consolidée 142
5.4 État des variations des capitaux propres
consolides 143
5.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés 144
5.6 Notes aux états financiers consolidés 145
5.7 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 198
COMPTES ANNUELS 205 RFA
6.1
Bilan
206
6.2
Compte de résultat
207
6.3
Annexe aux comptes annuels 2020
207
Tableau des résultats des cinq derniers
6.4
exercices d'Axway Software 222
Rapport des Commissaires aux comptes
6.5
223
CAPITAL ET ACTIONS AXWAY
SOFTWARE 229 RFA
7.1
Informations générales
230
7.2
Répartition du capital
230
7.3
Evolution du capital
234
7.4 Actions détenues par la Société ou pour son
propre compte - programme de rachat
d'actions et contrat de liquidité 236
7.5
d'administration d'Axway - délégations
accordées par les Assemblées Générales 238 RFA
7.6 Options de souscription d'actions 243
Cours de Bourse et volumes d'échange
/ ./
244
7.8
Dividende
245
7.9
Informations relatives aux offres publiques
d'acquisition conformément
à l'article L. 22-10-11 du Code de commerce 245 RFA
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
ET JURIDIQUES 247
Carte d'identité d'Axway Software
8.1
248
Conseil d'administration et Direction Générale
8.2
250
Droits, privilèges et restrictions attachés
8:3
à chaque catégorie d'actions
253 RFA
Assemblées Générales
8.4
254 RFA
8.5
Elaboration et contrôle du Document
d'enregistrement universel
et attestation du responsable 257 RFA
8.6 Calendrier indicatif de publication des résultats 258
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 25 MAI 2021 261
Ordre du jour
9.1
262
9.2
Exposé des motifs
263
તે 3
l exte des projets de résolutions
266
Remarques générales
Glossaire
Tables de concordance 277

Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont identifiés dans les chapitres concernés à l'aide du pictogramme | DPEF

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme | RFA

Document d'enregistrement universel 2020

  • Ű 4CRRQTVƒPCPEKGTCPPWGN
  • Ű 4CRRQTVFG )GUVKQP FQPVNGUȌNȌOGPVUFG NC &ȌENCTCVKQP FGǡ2GTHQTOCPEG'ZVTC(KPCPEKȋTG
  • Ű +PHQTOCVKQPUTGNCVKXGUCW4CRRQTVUWTNG )QWXGTPGOGPV FŨ'PVTGRTKUG CKPUKSWG NGUKPHQTOCVKQPUTGSWKUGU RQWTǡNŨ#UUGODNȌG )ȌPȌTCNG

Le présent Document d'enregistrement universel a été déposé le 18 mars 2021 auprès de NŨ#/( #WVQTKVȌFGU/CTEJȌU(KPCPEKGTUǡ GPUCSWCNKVȌFŨCWVQTKVȌEQORȌVGPVG FWTȋINGOGPV 7' UCPUCRRTQDCVKQPRTȌCNCDNG EQPHQTOȌOGPVȃNŨCTVKENG FWFKVTȋINGOGPV

%G &QEWOGPVFŨGPTGIKUVTGOGPVWPKXGTUGNRGWV ȍVTGWVKNKUȌCWZ ƒPUFŨWPGQHHTG CWRWDNKE FGVKVTGUƒPCPEKGTUQWFG NŨCFOKUUKQPFGVKVTGUƒPCPEKGTUȃNCPȌIQEKCVKQPUWTWPOCTEJȌ TȌINGOGPVȌUŨKN GUVEQORNȌVȌRCTWPGPQVGTGNCVKXG CWZVKVTGUƒPCPEKGTUGVNG ECUȌEJȌCPV WPTȌUWOȌGVVQWUNGUCOGPFGOGPVUCRRQTVȌUCW&QEWOGPVFŨGPTGIKUVTGOGPVWPKXGTUGN .ŨGPUGODNG CNQTU HQTOȌ GUV CRRTQWXȌ RCT NŨ#/( EQPHQTOȌOGPV CW TȋINGOGPV 7'

FNTRETIENS

« Axway aborde sa 21ème année d'existence dans de bonnes conditions. »

lors que se poursuit une mobilisation mondiale sans précédent face à une crise sanitaire et économique aussi violente qu'imprévisible, il s'est avéré particulièrement difficile d'établir le bilan d'une année 2020 dont, par tant d'aspects, nous aimerions définitivement tourner la page.

Pourtant, en 2020, Axway s'est distingué par la résilience de son modèle d'affaires en environnement radicalement perturbé. L'entreprise a franchi avec habileté les nombreux obstacles que lui a opposés la pandémie et je suis fier de pouvoir dire qu'Axway aborde sa 21ème année d'existence dans de bonnes conditions

Dans le monde du logiciel, avoir 20 ans est un atout majeur. Axway s'impose aujourd'hui comme un spécialiste historique des marchés de l'infrastructure mais sait aussi faire preuve de l'agilité d'une entreprise technologique de premier rang, comme cela a été le cas dans la transformation de son modèle d'affaires.

Sous l'impulsion de Patrick Donovan et de ses équipes, les évolutions furent nombreuses ces 3 dernières années. Axway a finalisé en 2020 son plan de transformation pour devenir leader sur ses nouveaux marchés et se projeter vers le prochain chapitre de son histoire.

Au cours des prochaines années, il s'agira pour Axway de continuer à allier son expérience pionnière au dynamisme constamment renouvelé que requiert le marché mondial de l'édition logicielle. La première étape de ce nouveau projet est celle de l'exercice 2021, qui marquera, nous l'espérons tous, un retour à la normale de nos activités et de nos vies.

Je sais qu'une nouvelle fois en 2021, les 1 888 collaborateurs d'Axway auront à cœur d'inscrire leur entreprise comme un acteur engagé de son écosystème économique, social et sociétal. En associant création de valeur et engagement auprès des différentes parties prenantes de l'entreprise,

Pierre PASQUIER Président du Conseil d'administration d'Axway

ils permettront à Axway de continuer son développement avec toujours plus de succès.

Le digital jouera un rôle majeur dans notre avenir et l'infrastructure logicielle en est une composante essentielle. Axway devra être en mesure de saisir les opportunités qui lui permettront de confirmer son statut de leader indépendant.

Comme toujours, cela reposera sur la capacité de l'entreprise à proposer les meilleures technologies, expériences et offres à ses clients, mais il s'agira, aussi et avant tout, de flexibilité et de capacité d'adaptation dans un monde où l'incertitude devient la norme. ■

ous avons lancé le plan de transformation d'Axway il y a 3 ans. Si nos produits répondaient bien aux besoins de nos clients, ces derniers avaient besoin qu'Axway fasse évoluer sa façon d'interagir avec eux. Depuis 20 ans, les plus grandes organisations FW OQPFG HQPV EQPƒCPEGȠ#ZYC[RQWT TȩRQPFTG à leurs besoins critiques d'intégration - Gestion FGU VTCPUHGTVU FG ƒEJKGTU +PVȩITCVKQP\$\$)GUVKQP des API, Services autour du contenu, Intégration comptable etc. - et nos clients s'appuient quotidiennement sur nos produits, mais ils s'attendent également à ce que nous les guidions dans leur développement.

Notre mission depuis 2018 a consisté à relancerles investissements essentiels à Axway pour continuer à créer de la valeur dans les 20 prochaines années. Nous avons choisi de ralentir le rythme de notre activité historique de M&A, et de mettre l'accent sur NG FȩXGNQRRGOGPV FG PQU QHHTGUkEWT FG OȩVKGTǾz En 2018 et 2019, nous avons progressivement atteint nos objectifs, et en 2020, nous avons pu acter de la réussite de notre mission. Nous pensions que tous les éléments étaient réunis pour pouvoir mener à bien nos travaux, et bien que CKV CRRQTVȩUQP NQV FG FȩƒU GV FG UWTRTKUGU nos équipes sont allées de l'avant et n'ont cessé d'innover pour atteindre nos objectifs.

Grâce à cette persévérance, nos résultats 2020 et nos performances sur les trois dernières années sont à la hauteur de nos ambitions. Nos efforts ont abouti aux retours souhaités pour nos principales parties prenantes :

2TQƒN#ZYC[

  • Nous avons investi dans nos produits et apporté des changements opérationnels importants dans plusieurs domaines clés, pour être toujours plus proches de nos clients. Grâce à ces efforts, nous avons considérablement amélioré notreNet Promoter Score auprès de nosClients et Partenaires et nous avons pris place dans le quart supérieur du classement des éditeurs de logiciels d'entreprises.
  • L'engagement de nos Collaborateurs s'est amélioré, au-delà même FGU QDLGEVKHU SWG PQWU PQWUȩVKQPU ƒZȩU0QWU CXQPU TGPHQTEȩ NŦGPXKTQPPGOGPV FG EQPƒCPEG OWVWGNNG CXGE PQU EQNNCDQTCVGWTU grâce à un dialogue transparent et la mise en place d'un soutien plus adapté à nos équipes dans l'atteinte de leurs objectifs. Il s'agit, à mes yeux, d'un avantage concurrentiel majeur pour Axway.
  • L'adoption d'un nouveau modèle d'engagement auprès de nos ENKGPVU GV PQU KPXGUVKUUGOGPVU FCPU PQU QHHTGU QPVOKU NC RTQƒVCDKNKVȩ d'Axway sous pression sur les 3 derniers exercices. Pourtant, en respectant notre feuille de route et en atteignant régulièrement PQU QDLGEVKHU ƒPCPEKGTU PQWU ICIPQPU RTQITGUUKXGOGPV NG UQWVKGP des marchés. Nous sommes aujourd'hui dans une situation plus solide qu'il y a un an grâce à la très forte hausse du titre en 2020. .C EQPƒCPEG FG PQU Actionnaires et une meilleure valorisation boursière seront des atouts importants dans la réussite des prochaines étapes de notre parcours.

W OQOGPV QȶLŦȩETKU EGU NKIPGU PQWU ƒPCNKUQPU PQVTG RNCP UVTCVȩIKSWG pour la période 2021-2023. L'excellent travail accompli par l'équipe chargée de notre transformation interne nous offre une base solide pour l'avenir. En 2021, nous nous attacherons à perfectionner notre stratégie centrée sur nos clients et nous continuerons à aligner la valeur créée par nos offres à leurs attentes. Nous poursuivrons également la gestion rigoureuse de notre portefeuille de produits CƒP FŦGP OCZKOKUGT NC ETQKUUCPEG GV NG TGPFGOGPV UGNQP NGU FKHHȩTGPVU niveaux de maturité de nos marchés. Nous reviendrons aussi à la recherche de valeur par le biais du M&A dans les années à venir.

Aujourd'hui, je suis très heureux d'annoncer que notre plan de transformation des 3 dernières années a été un succès. Les équipes d'Axway et moi-même sommes impatients d'atteindre nos prochains objectifs et de continuer notre parcours au service de nos Clients, Partenaires, Collaborateurs et Actionnaires.

kǾ0QUTȩUWNVCVUGVNGURGTHQTOCPEGU F #ZYC[UWTNGUVTQKUFGTPKȨTGUCPPȩGU UQPVȠNCJCWVGWTFGPQUCODKVKQPUǾz

Patrick DONOVAN Directeur Général d'Axway

MÉTIER

NOTRE MISSION :

CEEQORCIPGT NŦȩXQNWVKQP FGU KPHTCUVTWEVWTGU FKIKVCNGU FG PQU ENKGPVU GP VTCPUHȩTCPV KPVȩITCPV QW GZRQUCPV NGWTU FQPPȩGU UVTCVȩIKSWGU FG OCPKȨTG UȩEWTKUȩG

.

Par activité

2020 : Succès du plan de transformation à trois ans

Mise à niveau du portefeuille GHbSURGXLWV

2018

Renforcement GHbO̵«TXLSHGLULJHDQWH et de l'engagement GHVbFROODERUDWHXUV

Adaptation de l'organisation recentrée VXUbOHVFOLHQWV

Hausse de la notoriété pour pérenniser ODbFURLVVDQFH

OFFRE ET CLIENTS

NOTRE OFFRE :

la plateforme d'Axway qui permet de faire interagir VQWVGU NGU FQPPȩGU FŦWPǾȩEQU[UVȨOG FKIKVCN

Gestion des transferts

/(6 : )GUVKQP FGU HNWZ FG FQPPȩGU critiques les plus volumineux FG OCPKȨTG HNGZKDNG GV UȩEWTKUȩG

FGǾHKEJKGTU

L'expertise d'Axway :

Gestion des API :

Gestion des API et gouvernance des microservices pour rationaliser la gestion, l'analyse et l'expansion des services digitaux.

+PVȩITCVKQPFŦCRRNKECVKQPUǾ:

Accès à un ensemble FG UEȩPCTKQU FŦKPVȩITCVKQP RTȩEQPUVTWKVU XKC FGU ECRCEKVȩU IPaaS.

Échange et synchronisation FGU ƒEJKGTU FŦGPVTGRTKUGU GP respectant toutes les exigences FG UȩEWTKVȩ FGU FQPPȩGU

Intégration mobile :

FG NŦGPVTGRTKUG

Intégration B2B-EDI : Orchestration des interactions commerciales sur toutes NGU EJCȮPGU FG XCNGWT CW UGKP

2TQƒN#ZYC[

Offres allant des solutions OCPCIȩGU CW EQPVTȳNG EQORNGV FGU FQPPȩGU GP VGORU TȩGN RQWT QHHTKT NC UQWRNGUUG PȩEGUUCKTG ȠNC OQPVȩG GP RWKUUCPEG FG NC demande mobile.

.GUWEEȨUFƛ#ZYC[TGRQUGUWTNCUCVKUHCEVKQPFGUGUENKGPVU

'P CPU NƛKPFKECVGWT FG UCVKUHCEVKQP Net Promoter Score* C RTQITGUUȩFG RQKPVU

Ces informations sont détaillées au chapitre 1 du Document d'enregistrement universel 2020. .COȩVJQFG025WVKNKUȩGRQWTOGUWTGTNCUCVKUHCEVKQPENKGPVUƒIWTGCWEJCRKVTGFW&QEWOGPVFŦGPTGIKUVTGOGPVWPKXGTUGN

AXWAY - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 5

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

Chiffre d'affaires & Résultats

Chiffre d'affaires

Résultat opérationnel d'activité (en millions d'euros)

Investissements

2018 2019 83,3 2020 92,9 99,1 Ventes & Marketing (en millions d'euros)

Bilan

du CA

Trésorerie et équivalents M€ XU /ŹCW

Capitaux propres M€ XU /ŹCW

Objectifs 2021

8KUKDKNKVȩNKOKVȩGǾ situation hétérogène selon les zones géographiques

Croissance organique du chiffre d'affaires

Ambition à moyen terme

Ces informations sont détaillées au chapitre 1 du Document d'enregistrement universel 2020 et les indicateurs alternatifs de performance UQPVFȩƒPKUFCPUNGINQUUCKTGFWOȪOGFQEWOGPV

PROFIL BOURSIER ET CAPITAL

Euronext Paris – Compartiment B Bloomberg : AXW-FR Reuters : AXW.PA Capitalisation boursière CW /Ź

Résultat de base par action (en euros)

Dividende

* Soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2021.

Répartition du capital

Répartition du capital au 31 décembre 2020

Ces informations sont détaillées aux chapitres 7, 8 et 9 du Document d'enregistrement universel 2020.

Principaux indices Euronext :

%#% /KF5OCNN EN Tech Croissance CAC Technology

Visitez notre site internet FȩFKȩCWZ CEVKQPPCKTGU Investors.axway.com

2TQƒN#ZYC[

Cours de bourse et volumes d'échanges

GOUVERNANCE

La gouvernance d'Axway repose sur une répartition des RQWXQKTU GPVTG NG %QPUGKN FŦCFOKPKUVTCVKQP GV NG %QOKVȩGZȩEWVKH %GNC EQPHQTOȩOGPV CWZ TGEQOOCPFCVKQPU FW EQFG /KFFNGPGZV CWSWGN NC5QEKȩVȩCFJȨTG

Conseil d'administration

Dans le contexte de la pandémie FGǾ%18+&#ZYC[COKUGPRNCEG WPǾEQOKVȩPQPRGTOCPGPVCHKPFŦCUUWTGT la protection des collaborateurs et NCǾEQPVKPWKVȩFGǾNŦCEVKXKVȩFŦ#ZYC[

Délibérations du Conseil d'administration GPǾ

  • Stratégie et projet d'entreprise notamment dans le cadre de NC VTCPUHQTOCVKQP FG NŦCEVKXKVȩǾ
  • Budget 2020 et orientations OCLGWTGU
  • Arrêté des comptes annuels GV UGOGUVTKGNU
  • Réalisations trimestrielles et EQOOWPKECVKQPU ƒPCPEKȨTGU CUUQEKȩGU
  • Délibération sur l'égalité RTQHGUUKQPPGNNG GV UCNCTKCNG
  • %QORQUKVKQP FGU %QOKVȩU
  • Fonctionnement du Conseil d'administration : règlement KPVȩTKGWT
  • 3WCNKƒECVKQP FGU CFOKPKUVTCVGWTU KPFȩRGPFCPVU
  • Rémunération des mandataires sociaux à l'aune de l'actualité législative et règlementaires FG NŦCPPȩG

Ces informations sont détaillées au Chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2020.

Comité des nominations, d'éthique et FGǾIQWXGTPCPEG

5 réunions 97% de taux de membres

en 2020 participation

membres

6

réunions en 2020 de taux de

participation

  • examen des comptes annuels et semestriels ;
  • suivi des travaux de l'Audit interne et FGU %QOOKUUCKTGU CWZ EQORVGU
  • examen du projet de Document FŦGPTGIKUVTGOGPV WPKXGTUGN PQVCOOGPV

Parmi les missions menées en 2020 :

  • évaluer le Conseil d'administration ;
  • appliquer des règles de bonne gouvernance FCPU NC5QEKȩVȩGV FCPU UGU ƒNKCNGU
  • apprécier de la qualité d'administrateur indépendant des membres du Conseil d'administration en vue des délibérations FW %QPUGKN
  • préparer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle ;
  • préparer la délibération du Conseil d'administration en matière d'égalité professionnelle et salariale ;

Parmi les missions menées en 2020 :

  • établir la politique de rémunération FGU OCPFCVCKTGU UQEKCWZ
  • RTQRQUGT NGU TȩOWPȩTCVKQPU ƒZGU GV XCTKCDNGU GV NGU CXCPVCIGU EQPUGPVKU CWZ OCPFCVCKTGU sociaux ;
  • XȩTKƒGT NŦCRRNKECVKQP FGU TȨINGU FȩƒPKGU RQWT NG ECNEWN FGU TȩOWPȩTCVKQPU XCTKCDNGU
  • XȩTKƒGT NC SWCNKVȩFGU KPHQTOCVKQPU transmises aux actionnaires concernant
  • FGU (CEVGWTU FG TKUSWGU GV FW TCRRQTV UWT NG IQWXGTPGOGPV FŦGPVTGRTKUG
  • RQKPV FG UKVWCVKQP FG NC VTȩUQTGTKG
  • CWVQȩXCNWCVKQP FW %QOKVȩFŦCWFKV
  • point sur les polices d'assurance.
  • donner un avis sur la Déclaration de Performance Extra-Financière annuelle (DPEF disponible au chapitre 3 du présent FQEWOGPV
  • revue des documents réglementaires et statutaires ;
  • mise en place d'une procédure interne sur les lanceurs d'alerte ;
  • procédure sur les conventions courantes et réglementées.

NGU TȩOWPȩTCVKQPU CXCPVCIGU QRVKQPU consentis aux mandataires sociaux ;

  • préparer la politique d'attribution des actions gratuites et contrôler NC OKUG GPǾWXTG FGU RNCPU CUUQEKȩU
  • examen du projet de Document FŦGPTGIKUVTGOGPV WPKXGTUGN PQVCOOGPV sur les aspects d'équité.

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DPEF

Axway déploie sa 4GURQPUCDKNKVȩFŦGPVTGRTKUGCW VTCXGTUFGVTQKUGPICIGOGPVUǾ Employeur, Sociétal GVǾ'PXKTQPPGOGPVCN.

En 2020, Axway a pu approfondir la matérialité de ses engagements grâce aux travaux FG JKȩTCTEJKUCVKQP FGU KPFKECVGWTU UQEKCWZ GV GORNQ[GWTU NC HQTOCNKUCVKQP FGU KPFKECVGWTU UQEKCWZ GV NŦCRRTQHQPFKUUGOGPV FGU KPFKECVGWTU environnementaux.

Engagement Employeur: CVVKTGTFȩXGNQRRGTOQDKNKUGTGVƒFȩNKUGTNGUVCNGPVU

Fidéliser

Équilibrer

Vie professionnelle et vie privée par le télétravail.

Contexte Covid-19 en 2020

Grâce à la culture internationale d'Axway GV CWZUQNWVKQPU FG EQNNCDQTCVKQPȠ FKUVCPEG que développe la Société, le passage rapide FGǾNŦGPUGODNG FGU GHHGEVKHU GPVȩNȩVTCXCKN CǾRWUŦGHHGEVWGTHCEKNGOGPVGPOCKPVGPCPV les équipes pleinement opérationnelles. .GǾTGVQWTǾCWDWTGCWU GHHGEVWGUWTNGRTKPEKRG FWǾXQNQPVCTKCV FGU EQNNCDQTCVGWTU

Axway renouvelle chaque année son engagement CWǾ2CEVGOQPFKCNFGU0CVKQPU7PKGU )NQDCN%QORCEV

'PICIGOGPVUQEKȩVCNǾ

établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

2TQƒN#ZYC[

CLIENTS

• CEEQORCIPGT NC VTCPUHQTOCVKQP FKIKVCNG GP VQWVG UȩEWTKVȩ

PARTENAIRES

• KPPQXGT CXGE FGU XCNGWTU TGURQPUCDNGU

FOURNISSEURS

• TGPHQTEGT NG FKURQUKVKH F CEJCVU TGURQPUCDNGU

COLLABORATEURS

• FȩXGNQRRGT NGU VCNGPVU

ACTIONNAIRES

• EQOOWPKSWGT UGNQP NGU OGKNNGWTGU RTCVKSWGU FGǾVTCPURCTGPEG GV F ȩICNKVȩ FG VTCKVGOGPV

SOCIÉTÉ CIVILE

• UQWVGPKT NGU EQORȩVGPEGU FGU RNWU HTCIKNGU GP FȩRNQ[CPV PQU RTQITCOOGU GV PQU QWVKNUȩVJKSWGU

Engagement environnemental : réduire notre impact direct et indirect

'P #ZYC[C RQWTUWKXK N CPCN[UG FGU KORCEVU FKTGEVU FG UQP CEVKXKVȩ UWT N GPXKTQPPGOGPV GV C QWXGTV NGU CPCN[UGU FG UQP KORCEV KPFKTGEV PQVCOOGPV FCPU NG FȩXGNQRRGOGPV FG UGU NQIKEKGNU

Réduire notre impact direct :

  • UWKXK FGU EQPUQOOCVKQPU FG TGUUQWTEGUȩPGTIȩVKSWGU GV FG OCVKȨTGU RTGOKȨTGU
  • UGPUKDKNKUCVKQP KPVGTPG GV GZVGTPG
  • CPCN[UG FGU TGUUQWTEGU GPICIȩGU CXGE NGU HQWTPKUUGWTU

Considérer notre impact indirect :

  • TGUUQWTEGU F JȩDGTIGOGPV
  • EQPUQOOCVKQP FG FQPPȩGU
  • EQPEGRVKQP GV FȩXGNQRRGOGPV FGU NQIKEKGNU

Ces informations sont détaillées au Chapitre 3 du Document d'enregistrement universel 2020.

MODÈLE D'AFFAIRES

DPEF TENDANCES SUR LES MARCHÉS DU LOGICIEL D'INFRASTRUCTURE
CONVERGENCE DE SYSTÈMES HISTORIQUES
ET DE NOUVEAUX BESOINS DIGITAUX
MONTÉE EN PUISSANCE DU CLOUD
ET DES MODÈLES SaaS
INNOVATION CONTINUE
Nos Atouts Notre Offre
DES TALENTS
1 888 Collaborateurs

Nos métiers : R&D, Customer Success

Organisation et fonctions support
Diversité internationale

DE L'INNOVATION
60,4 M€ en R&D 2020

63 brevets technologiques

déposés
DES SOLUTIONS
Transformation digitale

chez 11 000 clients
Expertise technologique

reconnue
R
E
Portefeuille de produits

P
TQDWUVG GV FKXGTUKƒȩ
API / IPaaS / MFT / B2B /
EDI / mobile
Plateforme d'intégration

J[DTKFGǾ#ORNKH[
UNE STRUCTURE
/ŹFG%#FQPVş

récurrent
FGOCTIGQRȩTCVKQPPGNNG

d'activité
Implantations dans 17 pays

Distribution dans plus

de 100pays
Gouvernance équilibrée répartie

GPVTGǾWPǾ%QPUGKNFŦCFOKPKUVTCVKQP
GVǾWPǾ%QOKVȩGZȩEWVKH
Projet indépendant soutenu

RCTǾWPGǾUVTWEVWTGCEVKQPPCTKCNG
HCOKNKCNGǾGVǾWPGRTQZKOKVȩJKUVQTKSWG
CXGENGǾ)TQWRG5QRTC5VGTKC
%CRCEKVȩƒPCPEKȨTGRGTOGVVCPV

FG UQWVGPKTWPG ETQKUUCPEG
QTICPKSWGǾGVǾGZVGTPG
APPLICATION
INTEGRATION
MOBILE
INTEGRATION
S
A
N
O
S
MANAGED FILE
TRANSFER
LINE OF
DIGITAL
BUSINESS
INTEGRATIONS
INTEGRATION
SPECIALIST
LEGACY
SYSTEMS
CLOUD
SERVICES
PEOPLE
E
N
D
P
-
O
I
N
T
S
O
F
F
E
R
I
N
G
S
API
API
MANAGEMENT
CONTENT
COLLABORATION
B2B/EDI
CONTAINERS
CLOUD
HYBRID
ON-PREMISES
S
E
R
U
T
C
E
IOT THINGS
T
I
H
C
R
A
MOBILE
DES ENGAGEMENTS
Engagements Employeur, Sociétal,

Environnemental
Éthique des affaires

Responsabilité numérique

Notre Métier : moderniser les infrastructures informatiques de nos clients GPǾVTCPUHȩTCPVKPVȩITCPVQWGZRQUCPVNGWTUFQPPȩGUFGOCPKȨTGUȩEWTKUȩG RQWTǾEQPVTKDWGTȠNCRGTHQTOCPEGFGNGWTCEVKXKVȩFCPUWPOQFȨNGFKIKVCN

2TQƒN#ZYC[

Cross-pollenating new ideas, creating new possibilities across geographies, industries, and customers and partners. With every investment, old and new, opportunities for growth are blossoming. So what are you waiting for?

Axway will help turn what you already have into brilliant digital customer experiences. It's time to

Everything

Open Are you open?

Open new rev without openi new branches

The beauty of open banking is that your data cross-pollinates to an entire ecosystem of related services, bringing your customers an experience that gives them greater control wherever and whenever they are. Same branch. Countless blooms.

Are you open?

1

Axway et ses activités

1.1 Histoire d'Axway 18
1.2 Situation générale des marchés d'Axway 19
Axway sur le marché des logiciels d'infrastructure
1.2.1
1.2.2 Tendances observées sur les marchés d'Axway
1.2.3
Environnement concurrentiel
1.2.4
Clientèle et marchés cibles
19
20
21
22
REA 1.3 Stratégie, activité et vision d'Axway 22
1.3.1 Stratégie d'Axway à travers la plateforme Amplify
1.3.2 - Faits marquants et évolutions de l'exercice 2020
1.3.3 Prochaines priorités stratégiques et ambitions futures
22
24
24
1.4 Chiffres clés et commentaires sur les comptes consolidés 2020 26
1.4.1
Chiffres clés
1.4.2 Commentaires sur les comptes consolidés 2020
26
26
1.5 Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Sottware SA 29
1.5.1
Compte de résultat
1.5.2
Bilan
29
29
1.6 Organigramme juridique simplifié au 31 décembre 2020 32
1.7 Organisation d'Axway 33
1.7.1
Structure permanente
1.7.2 Structures non permanentes : affaires et projets
33
34
1.8 Derniers changements opérés 34

Histoire d'Axway

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Ce chapitre décrit l'histoire d'Axway et sa stratégie. Ces dernières années, l'accélération de l'adoption du cloud et des modèles as a Service par les granisations a transformé l'environnement d'Axway. En 2020, la Société a poursuivi son adaptation aux nouveaux paradigmes de a franchi plusieurs étapes importantes pour devenir un leader dans le domaine de l'intégration hybride. Grâce à l'expertise de 1 888 collaborateurs à travers le monde, et d'importants investissements, Axway accompagne quotidiennement 11 000 clients et leurs écosystèmes digitaux dans la réussite de l'acheminement de leurs données critiques, en toute sécurité.

Histoire d'Axway 1.1

En 2021, Axway fête ses 20 ans ! Un anniversaire célébré avec l'ensemble des collaborateurs grâce au Kick-Off virtuel tenu en début d'année.

2001-2010 : Axway, filiale logicielle du Groupe Sopra

Filialisation et développement européen

La marque Axway est née en janvier 2001 à l'occasion de la filialisation de l'activité « logiciels d'infrastructure » du Groupe de service informatique Sopra (devenu Sopra Steria). L'objectif était alors de réunir, au sein d'une même société, différentes solutions d'infrastructure informatique exploitées par le Groupe, dont notamment le logiciel « Règles du Jeu » et les outils CFT et InterPel dans le domaine de la gestion des transferts de fichier (MFT - Managed File Transfer).

Entre 2001 et 2005, le nombre de clients d'Axway double pour atteindre 6 000 références. Avec l'acquisition de Viewlocity en Suède en 2002, la filiale franchit une nouvelle étape dans son développement international et dès 2005, Axway est installé dans la plupart des grands pays européens.

Développement nord-américain et leadership

La deuxième grande étape du développement d'Axway vise à aligner la présence géographique de l'entreprise à la réalité de ses marchés. Il s'agit alors de développer significativement la présence d'Axway aux Etats-Unis.

En 2005, les États-Unis représentent plus de 50 % du marché mondial des logiciels d'infrastructure et Axway n'y réalise alors que 4 % de son chiffre d'affaires annuel. A cette époque, Axway nourrit également l'ambition de devenir leader sur plusieurs sous-segments de son marché, notamment dans les secteurs du Managed File Transfer (MFT) et de l'intégration Business-to-Business (B2B).

Au moment de l'acquisition de Cyclone Commerce en 2006, la Direction Générale d'Axway s'installe aux États-Unis. Les acquisitions successives des activités B2B du Groupe Atos et de Tumbleweed en 2007 et 2008 renforcent pour leur part l'offre et le positionnement d'Axway chez les grands comptes, aussi bien américains qu'européens.

En 2009, Axway atteint ses objectifs de développement en se positionnant comme leader auprès des principaux analystes de marché sur les segments du Managed File Transfer (MFT) et de l'intégration Business-to-Business (B2B). Parallèlement, la part du chiffre d'affaires réalisée outre-Atlantique passe de 4 % en 2005 à près de 30 % en 2009 et 42 % à fin 2020.

Axway, figure de proue indépendante sur le marché du logiciel d'infrastructure depuis 2011

Le 14 juin 2011, par opération de scission-cotation, Axway devient une société indépendante cotée à la Bourse de Paris (AXW:PA). À la suite de cette opération, le Groupe Sopra Steria conserve une participation de 26,27 % dans la Société.

Grâce à un positionnement unique dans le domaine des échanges de données, Axway amorce dès 2012 la montée en puissance du digital dans son modèle d'affaires. Pour accompagner la transformation de ses clients et l'évolution des modes de consommation de la donnée, la Société relance le développement de son portefeuille de produits par les acquisitions successives des sociétés Vordel, Systar, Appcelerator, Syncplicity et Streamdata.io, entre 2012 et 2019.

Axway étend ainsi son expertise technologique aux domaines des API, de la collaboration autour du contenu (CSP), du Mobile et des Analytics. Dès lors, l'entreprise est en mesure de proposer à ses clients un ensemble de solutions logicielles capables de transformer leurs infrastructures informatiques existantes en des expériences digitales simples et fluides, porteuses de valeur pour chaque cas d'usage.

Fort d'un catalogue produits robuste et diversifié, Axway s'impose comme un leader indépendant sur le marché de l'intégration hybride grâce à sa plateforme Amplify qui s'appuie sur son offre de gestion complète du cycle de vie des API.

Historique des acquisitions d'Axway

Date Événement
Janvier 2001 Filialisation des activités de logiciels d'infrastructure du Groupe Sopra par creation d'Axway
Avril 2002 Acquisition de la société Viewlocity (Suède)
Janvier 2006 Acquisition de la société Cyclone Commerce (États-Unis)
Février 2007 Acquisition des activités logicielles B2B du Groupe Atos (Allemagne)
Septembre 2008 Acquisition de la société Tumbleweed (Etats-Unis)
Juin 2011 Introduction en Bourse sur Euronext Paris
Novembre 2012 Acquisition de la société Vordel (Irlande)
Septembre 2013 Acquisition des actifs de la société SCI (Brésil)
Janvier 2014 Acquisition des actifs de la société Information Gateway (Australie)
Avril 2014 Acquisition de la société Systar (France)
Janvier 2016 Acquisition de la société Appcelerator (Etats-Unis)
Février 2017 Acquisition de la société Syncplicity (Etats-Unis)
Mars 2019 Acquisition de la société Streamdata.io (France)

1.2 Situation générale des marchés d'Axway

1.2.1 Axway sur le marché des logiciels d'infrastructure

Avec un chiffre d'affaires de 297,2 M€ en 2020, Axway est le 1er éditeur français de logiciels horizontaux (1).

Le cabinet d'analyse Gartner estime que les dépenses mondiales en logiciels d'infrastructure s'élèveront à 274,9 Md\$ en 2021, en croissance moyenne de 11,5 % par an entre 2021 et 2024 (2).

En tant qu'éditeur de logiciels, Axway est présent sur plusieurs sous-segments des logiciels d'infrastructure, notamment dans l'infrastructure applicative et le middleware qui devraient représenter un marché de 38,5 Md\$ en 2021 et regroupent des technologies telles que :

la gestion des API ;

  • la gestion des transferts de données (MFT) ;
  • l'intégration B2B-EDI ;
  • · les plateformes d'intégration as a Service (iPaaS).

Axway opère également sur le marché des plateformes de collaboration autour du contenu (CSP - Content Services Platform) qui est un sous-segment du marché des logiciels applicatifs d'entreprise.

Pour 2021. Gartner estime la croissance des différents marchés technologiques sur lesquels Axway opère comme suit : Gestion des API + 28,9 %, IPaaS + 23,0 %, MFT + 6,9 %, Intégration B2B (-) 3,0 % (3), Content Services Platforms + 7,0 % (2).

  • (1) Source : Top 250 Syntec Numérique EY 2020
  • (2) Gartner, Forecast : Enterprise Infrastructure, Worldwide, 2018-2024, 4020 Update, 22 décembre 2020. Voir l'avertissement p. 275
  • (3) Gartner, Forecast : Enterprise Application Software, Worldwide, 2018-2024, 4020 Update, 22 décembre 2020. Voir l'avertissement p. 275,

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Parallèlement à ses différentes expertises technologiques, Axway dispose d'une présence globale et se voit exposé aux dynamiques de différents marchés géographiques. La Société dispose d'implantations dans 17 pays et sur 5 continents.

Pour 2021, Gartner estime la croissance des applications d'infrastructure et de middleware dans les régions où Axwav opère comme suit : Amérique du Nord + 6,3 %, Amérique latine + 13,0 %, Europe de l'Ouest + 9,5 % et Asie/Pacifique + 7,2 %.

Cette présence multi-locale, soutenue par un large réseau de partenaires technologiques et de distributeurs, permet aux solutions d'Axway d'être utilisées dans plus de 100 pays. L'entreprise est ainsi en mesure d'accompagner les plus grandes organisations dans tous leurs projets transnationaux.

Les logiciels d'infrastructure sont opérés dans des environnements cloud, hybrides ou on-premise. Historiquement, Axway distribue ses solutions sous forme de Licences perpétuelles dites on-premise. Depuis 2015, la Société propose également ses solutions à travers des contrats de Souscription dits As-a-service. Pour être en mesure de proposer ces offres en Souscription, Axway a recours à des modèles technologiques cloud et/ou hybrides.

Ces tendances poussent les marchés de l'infrastructure et de l'intégration à poursuivre leur évolution :

les exigences ne cessent de croître, tant sur le plan de la disponibilité des informations sur tous les terminaux, qu'en matière de sécurité des connexions et des données. Les écosystèmes informatiques continuent à se développer et les entreprises sont toujours plus nombreuses à coopérer grâce à des solutions collaboratives ;

· tandis qu'un volume croissant de projets transite par le cloud, les sociétés doivent prendre en compte plusieurs décennies d'infrastructure informatique et de systèmes historiques qui doivent continuer à être exploités pour répondre aux besoins à court terme et aux impératifs économiques.

Les entreprises se tournent donc naturellement vers les plateformes d'intégration hybride pour faciliter leur transformation digitale.

D'après Gartner « du fait de sa pertinence stratégique à long terme, la gestion complète du cycle de vie des API, continue à représenter une pierre angulaire du développement axé sur la transformation digitale et de la croissance des revenus liés à l'intégration middleware. » (1)

Axway a construit sa plateforme d'intégration hybride autour de sa solution de gestion des API, reconnue comme l'une des meilleures du marché. En août 2020, Axway a été positionné comme leader dans The Forrester Wave™ : API Management Solutions, Q3 2020. Ce positionnement a été confirmé en septembre 2020, lorsque Axway a été reconnu comme leader dans le Magic Quadrant de Gartner pour son offre de gestion complète du cycle de vie des API (2).

Axway a pour ambition de pérenniser sa place de leader sur le marché et continue d'investir en vue d'atteindre cet objectif.

1.2.2 Tendances observées sur les marchés d'Axway

Les tendances identifiées les années précédentes se sont confirmées en 2020 et devraient se poursuivre dans un avenir proche. L'émergence de services et d'applications cloud, dans des secteurs tels que la banque, la logistique ou la santé, met la pression sur les leaders, qui accélèrent leurs innovations pour défendre leur position et continuer leur développement.

Dans les faits, soit les grandes entreprises disposant de systèmes d'information complexes s'inscrivent proactivement dans la quête de nouvelles opportunités générées par l'évolution des technologies digitales, soit leur écosystème (clients, partenaires, fournisseurs) les y contraint.

Les grands leviers d'évolution technologique du marché des logiciels d'infrastructure s'articulent aujourd'hui autour :

1 Du cloud et du cloud hybride : d'ici 2023, les dépenses liées au cloud représenteront 56 % des dépenses totales des entreprises en matière de logiciels applicatifs, contre 44 % en 2018 (3). Le cloud n'est plus un simple dispositif de déploiement des solutions d'entreprises, c'est une source de nouveaux services, adaptables et modulables, pouvant être intégrés rapidement pour optimiser l'efficacité opérationnelle et générer de nouvelles opportunités commerciales ;

2 Des plateformes No-Code et Low-Code : pour accélérer la vitesse à laquelle des entreprises performantes exécutent leur stratégie, il est nécessaire de tirer parti des compétences de chacun des collaborateurs. Qu'il s'agisse de ressources techniques ou non, les plateformes No-Code et Low-Code permettent d'accélérer l'innovation sans se soucier de l'infrastructure complexe de l'entreprise, grâce à une expérience intuitive et une utilisation simple, qui dynamise la productivité globale ;

(1) des ventes et marge brute

Dans un contexte de crise sanitaire et économique et dans une phase de transformation de son modèle d'affaires. la Société s'est montrée particulièrement agile et a su adapter son organisation et ses ressources. Les coûts des ventes ont été en retrait de 1,0 %, soit une évolution cohérente avec la baisse du chiffre d'affaires de 0,9 %.

Ainsi, la marge brute totale s'est stabilisée à 70,5 % du chiffre d'affaires en 2020.

La marge brute des activités Licences et Maintenance a baissé et s'est établie à 84,8 % comparée à 88,3 % en 2019. Cette dégradation s'explique par l'important recul des revenus Licences et Maintenance (-17,8 %) au cours de l'exercice.

La marge brute de l'activité Souscription s'est de nouveau bonifiée passant de 46,2 % en 2018, à 55,2 % en 2019 pour finalement atteindre 70,9 % en 2020. En valeur absolue, la marge de l'activité Souscription a atteint 69,0 M€, soit une progression de 100 % par rapport à l'année précédente. La

marge brute a pleinement bénéficié de la croissance des revenus de Souscription qui ont augmenté de 37,7 M€ quand sur la même période les charges n'ont augmenté que de 1,5 M€.

L'activité Services montre une dégradation de sa marge brute qui s'explique essentiellement par la baisse du revenu de 11,9 %. Les charges ont été maitrisées (-10,1 %) principalement au niveau des salaires (-2,2 M€), des frais de déplacement (-0,9 M€) et de la sous-traitance (-0,8 M€). Ainsi, en 2020, la marge brute de l'activité Services a été de 4,3 % contre 6,1 % en 2019.

Charges opérationnelles

Le Résultat opérationnel d'activité a atteint 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019. Cette bonification de 4,9 M€ résulte de la résilience du modèle d'affaires de la Société et de la capacité de cette dernière à adapter son organisation à un contexte inédit. Le Groupe a aussi su réaliser des économies sur ses charges opérationnelles.

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les charges opérationnelles ont baissé de 3,6 % par rapport à 2019. Ceci s'explique par la diminution des frais commerciaux (-6,3 %) et des frais de recherche et développement (- 1,5 %).

En 2020, les frais commerciaux ont représenté 92,9 M€ soit 31,2 % du chiffre d'affaires, contre 99,1 M€ soit 33,1 % du chiffre d'affaires en 2019. Cette contraction des coûts s'explique principalement par une baisse des frais de déplacements et de l'activité marketing, du fait notamment, de la virtualisation ou de l'annulation d'événements et de roadshows dans le contexte de la crise sanitaire.

En 2020, les investissements en matière de recherche et développement sont restés soutenus mais maitrisés avec des

dépenses engagées à hauteur de 60,4 M€ soit 20,3 % du chiffre d'affaires. Pour rappel, en 2019, les coûts de recherche et développement s'élevaient à 61,3 M€ (20,4 % du chiffre d'affaires).

Les frais généraux ont été de 25,5 M€ soit 8,6 % du chiffre d'affaires, stables par rapport à 2019 (25,1 M€).

Bilan et structure financière

Au 31 décembre 2020, la situation financière d'Axway était solide avec une trésorerie de 16,2 M€, une dette bancaire de 40,2 M€ ainsi que des capitaux propres de 355,5 M€.

1.5 Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les comptes sociaux détaillés ci-dessous sont ceux d'Axway Software SA. Ils font état de la Sociéée mère stricto sensu. Ils n'intègrent pas les filiales du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.

Compte de résultat 1.5.1

Le chiffre d'affaires 2020 a été en baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Le chiffre d'affaires hors Groupe a diminué de 11,10 % (licences -97,5 %, maintenance -12,7 %, services -77,4 %, Souscription +81,7 %) tandis que le chiffre d'affaires intragroupe a progressé de 2,8 %.

Le résultat d'exploitation s'est établi à -16,7 M€ en 2020 contre 3,7 M€ en 2019. Malgré les économies réalisées sur les frais de déplacement et de séminaire (-2,2 M€) en raison des circonstances sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, les charges d'exploitation ont augmenté significativement. Notamment, Les charges liées aux opérations intragroupes pour +9,4 M€, et les charges de personnel pour +5,4 M€.

Le résultat financier est passé de 5,8 M€ en 2019 à -3,6 M€ en 2020. Les principaux mouvements sur ce poste ont consisté en la baisse des dividendes perçus des filiales pour -764 K€, ainsi que des reprises de provisions sur les comptes courants pour -2,1 M€. Les charges financières ont fortement augmenté du fait de la provision pour perte de change qui varie de +5,3 M€.

Le résultat courant avant impôts est passé de 9,5 M€ en 2019 à -20,4 M€ en 2020.

Le résultat exceptionnel s'est établi à -4,9 M€ en 2020 contre -1,5 M€ en 2019. Cette diminution s'explique principalement par le fait que des abandons de créances à caractère commerciaux aient été accordés à cinq de nos filiales, en raison de leur situation nette difficile, soit un montant total de 4.9 ME.

Le montant de l'intéressement pour 2020 est de 890 K€ contre 714 K€ en 2019.

Le résultat net s'est établi à -18.2 M€ en 2020 contre 14.8 M€ en 2019.

1.5.2 Bilan

Les capitaux propres sont passés de 261,5 M€ au 31 décembre 2019 à 243,9 M€ à fin 2020.

Cette évolution s'explique par le résultat net de l'exercice de -18,2 M€

La variation de -10,7 M€ des immobilisations financières s'explique par une diminution des créances rattachées à des participations (dont -10,8 M€ concernant Axway Inc.). A noter que le compte courant de la société Streamdata Inc. a été soldé par un abandon de créance à caractère financier de 822 K€, à la suite de la liquidation de cette société.

La diminution du poste Clients et comptes rattachés de -13 M€ est due principalement à la diminution des factures à établir de -6 M€, dont -3,5 M€ pour la part Groupe. Les

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

abandons de créances qui ont été accordés à nos filiales ont participé à réduire nos créances clients de -1,8 M€ et nos factures à établir de -561 K€. Les postes clients Export et France ont varié respectivement de -3,4 M€ et de -2,3. M€.

L'augmentation du poste autres créances et comptes de régularisation de 6,5 M€ s'explique par une hausse des écarts de conversion sur nos dettes et créances en USD due à un taux de devise USD moins favorable cette année (dont +5,6 M€ sur les créances en comptes courant d'Axway Inc.)

Le remboursement des prêts contractés auprès de la BPI et la Banque Populaire ont permis de faire diminuer le poste des emprunts et dettes financières de -2,3 M€. Nos dettes rattachées à des participations ont également diminué de -2,7 M€.

La variation de -6,2 M€ du poste Fournisseurs et comptes rattachés s'explique, en partie, par une baisse des factures non parvenues de -4,4 M€ dont -3,7 M€ pour la part groupe (-2,1 M€ pour des coûts liés à des opérations cloud et -934 K€ pour les coûts liés aux purchased price maintenance). Le montant des factures fournisseurs non payées en fin d'année a également diminué de 1,5 M€.

INFORMATIONS

et juridiques

Les dettes fiscales et sociales ont varié de +1,1M€. Tandis que les dettes sociales connaissent une augmentation de +2,5 M€ (notamment due aux commissions et bonus, charges sociale comprises), les dettes fiscales diminuent de -1,4 M€

Les opérations avec les parties liées sont décrites au chapitre 4, section 2, et au chapitre 5, 14.1 « Transactions avec les parties liées » du présent Document d'enregistrement universel.

En application des articles D. 441-1 et L. 441-6 ou L. 443-1 du Code de commerce, nous vous informons que le solde des dettes fournisseurs, au 31 décembre 2020, se décompose comme suit :

| | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total 1 jour
Gartner, Market Share Analysis : Full Life Cycle API Management, Worldwide, Fabrizio Biscotti, Akash Jain, Satyam, Mark O'Neil, Paolo Malinverno, 27 juillet 2020. Voir l'avertissement p. 275.

(2) contexte de crise sanitaire et économique et dans une phase de transformation de son modèle d'affaires. la Société s'est montrée particulièrement agile et a su adapter son organisation et ses ressources. Les coûts des ventes ont été en retrait de 1,0 %, soit une évolution cohérente avec la baisse du chiffre d'affaires de 0,9 %.

Ainsi, la marge brute totale s'est stabilisée à 70,5 % du chiffre d'affaires en 2020.

La marge brute des activités Licences et Maintenance a baissé et s'est établie à 84,8 % comparée à 88,3 % en 2019. Cette dégradation s'explique par l'important recul des revenus Licences et Maintenance (-17,8 %) au cours de l'exercice.

La marge brute de l'activité Souscription s'est de nouveau bonifiée passant de 46,2 % en 2018, à 55,2 % en 2019 pour finalement atteindre 70,9 % en 2020. En valeur absolue, la marge de l'activité Souscription a atteint 69,0 M€, soit une progression de 100 % par rapport à l'année précédente. La

marge brute a pleinement bénéficié de la croissance des revenus de Souscription qui ont augmenté de 37,7 M€ quand sur la même période les charges n'ont augmenté que de 1,5 M€.

L'activité Services montre une dégradation de sa marge brute qui s'explique essentiellement par la baisse du revenu de 11,9 %. Les charges ont été maitrisées (-10,1 %) principalement au niveau des salaires (-2,2 M€), des frais de déplacement (-0,9 M€) et de la sous-traitance (-0,8 M€). Ainsi, en 2020, la marge brute de l'activité Services a été de 4,3 % contre 6,1 % en 2019.

Charges opérationnelles

Le Résultat opérationnel d'activité a atteint 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019. Cette bonification de 4,9 M€ résulte de la résilience du modèle d'affaires de la Société et de la capacité de cette dernière à adapter son organisation à un contexte inédit. Le Groupe a aussi su réaliser des économies sur ses charges opérationnelles.

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les charges opérationnelles ont baissé de 3,6 % par rapport à 2019. Ceci s'explique par la diminution des frais commerciaux (-6,3 %) et des frais de recherche et développement (- 1,5 %).

En 2020, les frais commerciaux ont représenté 92,9 M€ soit 31,2 % du chiffre d'affaires, contre 99,1 M€ soit 33,1 % du chiffre d'affaires en 2019. Cette contraction des coûts s'explique principalement par une baisse des frais de déplacements et de l'activité marketing, du fait notamment, de la virtualisation ou de l'annulation d'événements et de roadshows dans le contexte de la crise sanitaire.

En 2020, les investissements en matière de recherche et développement sont restés soutenus mais maitrisés avec des

dépenses engagées à hauteur de 60,4 M€ soit 20,3 % du chiffre d'affaires. Pour rappel, en 2019, les coûts de recherche et développement s'élevaient à 61,3 M€ (20,4 % du chiffre d'affaires).

Les frais généraux ont été de 25,5 M€ soit 8,6 % du chiffre d'affaires, stables par rapport à 2019 (25,1 M€).

Bilan et structure financière

Au 31 décembre 2020, la situation financière d'Axway était solide avec une trésorerie de 16,2 M€, une dette bancaire de 40,2 M€ ainsi que des capitaux propres de 355,5 M€.

1.5 Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les comptes sociaux détaillés ci-dessous sont ceux d'Axway Software SA. Ils font état de la Sociéée mère stricto sensu. Ils n'intègrent pas les filiales du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.

Compte de résultat 1.5.1

Le chiffre d'affaires 2020 a été en baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Le chiffre d'affaires hors Groupe a diminué de 11,10 % (licences -97,5 %, maintenance -12,7 %, services -77,4 %, Souscription +81,7 %) tandis que le chiffre d'affaires intragroupe a progressé de 2,8 %.

Le résultat d'exploitation s'est établi à -16,7 M€ en 2020 contre 3,7 M€ en 2019. Malgré les économies réalisées sur les frais de déplacement et de séminaire (-2,2 M€) en raison des circonstances sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, les charges d'exploitation ont augmenté significativement. Notamment, Les charges liées aux opérations intragroupes pour +9,4 M€, et les charges de personnel pour +5,4 M€.

Le résultat financier est passé de 5,8 M€ en 2019 à -3,6 M€ en 2020. Les principaux mouvements sur ce poste ont consisté en la baisse des dividendes perçus des filiales pour -764 K€, ainsi que des reprises de provisions sur les comptes courants pour -2,1 M€. Les charges financières ont fortement augmenté du fait de la provision pour perte de change qui varie de +5,3 M€.

Le résultat courant avant impôts est passé de 9,5 M€ en 2019 à -20,4 M€ en 2020.

Le résultat exceptionnel s'est établi à -4,9 M€ en 2020 contre -1,5 M€ en 2019. Cette diminution s'explique principalement par le fait que des abandons de créances à caractère commerciaux aient été accordés à cinq de nos filiales, en raison de leur situation nette difficile, soit un montant total de 4.9 ME.

Le montant de l'intéressement pour 2020 est de 890 K€ contre 714 K€ en 2019.

Le résultat net s'est établi à -18.2 M€ en 2020 contre 14.8 M€ en 2019.

1.5.2 Bilan

Les capitaux propres sont passés de 261,5 M€ au 31 décembre 2019 à 243,9 M€ à fin 2020.

Cette évolution s'explique par le résultat net de l'exercice de -18,2 M€

La variation de -10,7 M€ des immobilisations financières s'explique par une diminution des créances rattachées à des participations (dont -10,8 M€ concernant Axway Inc.). A noter que le compte courant de la société Streamdata Inc. a été soldé par un abandon de créance à caractère financier de 822 K€, à la suite de la liquidation de cette société.

La diminution du poste Clients et comptes rattachés de -13 M€ est due principalement à la diminution des factures à établir de -6 M€, dont -3,5 M€ pour la part Groupe. Les

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

abandons de créances qui ont été accordés à nos filiales ont participé à réduire nos créances clients de -1,8 M€ et nos factures à établir de -561 K€. Les postes clients Export et France ont varié respectivement de -3,4 M€ et de -2,3. M€.

L'augmentation du poste autres créances et comptes de régularisation de 6,5 M€ s'explique par une hausse des écarts de conversion sur nos dettes et créances en USD due à un taux de devise USD moins favorable cette année (dont +5,6 M€ sur les créances en comptes courant d'Axway Inc.)

Le remboursement des prêts contractés auprès de la BPI et la Banque Populaire ont permis de faire diminuer le poste des emprunts et dettes financières de -2,3 M€. Nos dettes rattachées à des participations ont également diminué de -2,7 M€.

La variation de -6,2 M€ du poste Fournisseurs et comptes rattachés s'explique, en partie, par une baisse des factures non parvenues de -4,4 M€ dont -3,7 M€ pour la part groupe (-2,1 M€ pour des coûts liés à des opérations cloud et -934 K€ pour les coûts liés aux purchased price maintenance). Le montant des factures fournisseurs non payées en fin d'année a également diminué de 1,5 M€.

INFORMATIONS

et juridiques

Les dettes fiscales et sociales ont varié de +1,1M€. Tandis que les dettes sociales connaissent une augmentation de +2,5 M€ (notamment due aux commissions et bonus, charges sociale comprises), les dettes fiscales diminuent de -1,4 M€

Les opérations avec les parties liées sont décrites au chapitre 4, section 2, et au chapitre 5, 14.1 « Transactions avec les parties liées » du présent Document d'enregistrement universel.

En application des articles D. 441-1 et L. 441-6 ou L. 443-1 du Code de commerce, nous vous informons que le solde des dettes fournisseurs, au 31 décembre 2020, se décompose comme suit :

| | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total 1 jour
Gartner 2020 Magio Quadrant for Full Life Cycle AP Maniniko Ijima, Mark O'Neill, John Santoro, Shameer Pillai, Akash Jain, 22 septembre 2020. Voir l'avertissement p. 275.

(3)la marge brute totale s'est stabilisée à 70,5 % du chiffre d'affaires en 2020.

La marge brute des activités Licences et Maintenance a baissé et s'est établie à 84,8 % comparée à 88,3 % en 2019. Cette dégradation s'explique par l'important recul des revenus Licences et Maintenance (-17,8 %) au cours de l'exercice.

La marge brute de l'activité Souscription s'est de nouveau bonifiée passant de 46,2 % en 2018, à 55,2 % en 2019 pour finalement atteindre 70,9 % en 2020. En valeur absolue, la marge de l'activité Souscription a atteint 69,0 M€, soit une progression de 100 % par rapport à l'année précédente. La

marge brute a pleinement bénéficié de la croissance des revenus de Souscription qui ont augmenté de 37,7 M€ quand sur la même période les charges n'ont augmenté que de 1,5 M€.

L'activité Services montre une dégradation de sa marge brute qui s'explique essentiellement par la baisse du revenu de 11,9 %. Les charges ont été maitrisées (-10,1 %) principalement au niveau des salaires (-2,2 M€), des frais de déplacement (-0,9 M€) et de la sous-traitance (-0,8 M€). Ainsi, en 2020, la marge brute de l'activité Services a été de 4,3 % contre 6,1 % en 2019.

Charges opérationnelles

Le Résultat opérationnel d'activité a atteint 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019. Cette bonification de 4,9 M€ résulte de la résilience du modèle d'affaires de la Société et de la capacité de cette dernière à adapter son organisation à un contexte inédit. Le Groupe a aussi su réaliser des économies sur ses charges opérationnelles.

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les charges opérationnelles ont baissé de 3,6 % par rapport à 2019. Ceci s'explique par la diminution des frais commerciaux (-6,3 %) et des frais de recherche et développement (- 1,5 %).

En 2020, les frais commerciaux ont représenté 92,9 M€ soit 31,2 % du chiffre d'affaires, contre 99,1 M€ soit 33,1 % du chiffre d'affaires en 2019. Cette contraction des coûts s'explique principalement par une baisse des frais de déplacements et de l'activité marketing, du fait notamment, de la virtualisation ou de l'annulation d'événements et de roadshows dans le contexte de la crise sanitaire.

En 2020, les investissements en matière de recherche et développement sont restés soutenus mais maitrisés avec des

dépenses engagées à hauteur de 60,4 M€ soit 20,3 % du chiffre d'affaires. Pour rappel, en 2019, les coûts de recherche et développement s'élevaient à 61,3 M€ (20,4 % du chiffre d'affaires).

Les frais généraux ont été de 25,5 M€ soit 8,6 % du chiffre d'affaires, stables par rapport à 2019 (25,1 M€).

Bilan et structure financière

Au 31 décembre 2020, la situation financière d'Axway était solide avec une trésorerie de 16,2 M€, une dette bancaire de 40,2 M€ ainsi que des capitaux propres de 355,5 M€.

1.5 Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les comptes sociaux détaillés ci-dessous sont ceux d'Axway Software SA. Ils font état de la Sociéée mère stricto sensu. Ils n'intègrent pas les filiales du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.

Compte de résultat 1.5.1

Le chiffre d'affaires 2020 a été en baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Le chiffre d'affaires hors Groupe a diminué de 11,10 % (licences -97,5 %, maintenance -12,7 %, services -77,4 %, Souscription +81,7 %) tandis que le chiffre d'affaires intragroupe a progressé de 2,8 %.

Le résultat d'exploitation s'est établi à -16,7 M€ en 2020 contre 3,7 M€ en 2019. Malgré les économies réalisées sur les frais de déplacement et de séminaire (-2,2 M€) en raison des circonstances sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, les charges d'exploitation ont augmenté significativement. Notamment, Les charges liées aux opérations intragroupes pour +9,4 M€, et les charges de personnel pour +5,4 M€.

Le résultat financier est passé de 5,8 M€ en 2019 à -3,6 M€ en 2020. Les principaux mouvements sur ce poste ont consisté en la baisse des dividendes perçus des filiales pour -764 K€, ainsi que des reprises de provisions sur les comptes courants pour -2,1 M€. Les charges financières ont fortement augmenté du fait de la provision pour perte de change qui varie de +5,3 M€.

Le résultat courant avant impôts est passé de 9,5 M€ en 2019 à -20,4 M€ en 2020.

Le résultat exceptionnel s'est établi à -4,9 M€ en 2020 contre -1,5 M€ en 2019. Cette diminution s'explique principalement par le fait que des abandons de créances à caractère commerciaux aient été accordés à cinq de nos filiales, en raison de leur situation nette difficile, soit un montant total de 4.9 ME.

Le montant de l'intéressement pour 2020 est de 890 K€ contre 714 K€ en 2019.

Le résultat net s'est établi à -18.2 M€ en 2020 contre 14.8 M€ en 2019.

1.5.2 Bilan

Les capitaux propres sont passés de 261,5 M€ au 31 décembre 2019 à 243,9 M€ à fin 2020.

Cette évolution s'explique par le résultat net de l'exercice de -18,2 M€

La variation de -10,7 M€ des immobilisations financières s'explique par une diminution des créances rattachées à des participations (dont -10,8 M€ concernant Axway Inc.). A noter que le compte courant de la société Streamdata Inc. a été soldé par un abandon de créance à caractère financier de 822 K€, à la suite de la liquidation de cette société.

La diminution du poste Clients et comptes rattachés de -13 M€ est due principalement à la diminution des factures à établir de -6 M€, dont -3,5 M€ pour la part Groupe. Les

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

abandons de créances qui ont été accordés à nos filiales ont participé à réduire nos créances clients de -1,8 M€ et nos factures à établir de -561 K€. Les postes clients Export et France ont varié respectivement de -3,4 M€ et de -2,3. M€.

L'augmentation du poste autres créances et comptes de régularisation de 6,5 M€ s'explique par une hausse des écarts de conversion sur nos dettes et créances en USD due à un taux de devise USD moins favorable cette année (dont +5,6 M€ sur les créances en comptes courant d'Axway Inc.)

Le remboursement des prêts contractés auprès de la BPI et la Banque Populaire ont permis de faire diminuer le poste des emprunts et dettes financières de -2,3 M€. Nos dettes rattachées à des participations ont également diminué de -2,7 M€.

La variation de -6,2 M€ du poste Fournisseurs et comptes rattachés s'explique, en partie, par une baisse des factures non parvenues de -4,4 M€ dont -3,7 M€ pour la part groupe (-2,1 M€ pour des coûts liés à des opérations cloud et -934 K€ pour les coûts liés aux purchased price maintenance). Le montant des factures fournisseurs non payées en fin d'année a également diminué de 1,5 M€.

INFORMATIONS

et juridiques

Les dettes fiscales et sociales ont varié de +1,1M€. Tandis que les dettes sociales connaissent une augmentation de +2,5 M€ (notamment due aux commissions et bonus, charges sociale comprises), les dettes fiscales diminuent de -1,4 M€

Les opérations avec les parties liées sont décrites au chapitre 4, section 2, et au chapitre 5, 14.1 « Transactions avec les parties liées » du présent Document d'enregistrement universel.

En application des articles D. 441-1 et L. 441-6 ou L. 443-1 du Code de commerce, nous vous informons que le solde des dettes fournisseurs, au 31 décembre 2020, se décompose comme suit :

| | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total 1 jour
Gartner, Forecast Analysis : Public Cloud Services, Worldwide, 14 novembre 2019. Voir l'avertissement p. 275.

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Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES CONSOLIDÉS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Situation générale des marchés d'Axway

  • 3 De l'edge computing : les utilisateurs finaux privilégient la connectivité, la réactivité et le confort d'utilisation des applications sur tous leurs terminaux: mobiles, objets connectés et loT (par exemple, les automobiles). De telles expériences ne sont possibles qu'en rapprochant du client l'exécution des applications et les services de données. Cela se fait par le biais du cloud, des micro-services, des API et du routage intelligent du trafic ;
  • 4 Du DevOps : la réactivité aux besoins et aux demandes des clients permet d'augmenter de valeur ajoutée fournie. Les pratiques DevOps offrent une plus grande réactivité face aux demandes des clients grâce aux principes d'intégration et de livraison en continu (continuous integration / continuous delivery) qui permettent des mises à jour fonctionnelles plus rapides et des taux d'erreur plus faibles. Par conséquent, les entreprises qui maîtrisent le mieux les pratiques DevOps captent une large part de la valeur ajoutée fournie aux clients en accélérant création de valeur et tolérance aux pannes ;
  • 5 Des écosystèmes : les entreprises ne sont pas des entités isolées. Elles interagissent avec des partenaires, des chaînes d'approvisionnement et des fournisseurs de services. Du fait de la pandémie de COVID-19, la transformation digitale mondiale s'accélère à un rythme encore plus rapide que prévu. Les collaborateurs, partenaires et clients

des entreprises sont souvent distants et digitaux. Les différentes industries se transforment pour faire face à cette accélération de la digitalisation. Les secteurs de la banque, de la finance, de la santé, de la distribution, de la logistique ou encore de l'entreposage ont dû accélérer leur stratégie digitale pour ne pas être disruptés. Un des éléments essentiels d'une stratégie digitale efficiente consiste à sélectionner et à intégrer les bons partenaires pour permettre l'innovation et la maximisation de la valeur ajoutée pour le client. L'écosystème d'une entreprise, sa santé et sa capacité d'adaptation deviennent ainsi des indicateurs de réussite globale.

Conscientes de ces évolutions, les grandes organisations sont à la recherche d'approches au meilleur état de l'art, basées sur des plateformes digitales capables d'optimiser l'accès aux données, d'en extraire la valeur, de fournir des schémas d'interaction souples et agiles, d'impliquer les écosystèmes et de développer des applications uniques, créatrices de valeur pour leurs métiers.

Si, de nos jours, toutes les grandes organisations disposent d'une stratégie digitale, seule une minorité d'entre elles atteignent leurs objectifs de déploiement et profitent pleinement de la valeur intrinsèque de leurs données.

1.2.3 Environnement concurrentiel

Fort de sa vaste gamme de solutions, Axway opère sur de multiples marchés parmi une concurrence variée. Début 2021, l'environnement concurrentiel d'Axway peut être synthétisé comme suit :

De grands acteurs généralistes couvrant un spectre très large sur le marché global des systèmes d'information : Amazon, Google, IBM-RedHat, Microsoft, SAP, Oracle, Salesforce ou encore Broadcom-CA Technologies.

Ces grands noms, dont les expertises les plus reconnues vont du système d'exploitation aux services cloud public et privé, en passant par les moteurs de recherche ou les ERP, disposent tous de capacités sur certains des marchés du logiciel d'infrastructure ou de l'intégration. Que leur expertise de l'infrastructure informatique soit le fruit de développements internes ou d'acquisitions, ils peuvent proposer des offres standardisées, capables de répondre à des besoins d'intégration basiques.

La valeur ajoutée d'Axway face à ces acteurs s'illustre à travers une expertise historique et des solutions spécialisées, couvrant un ensemble de technologies clés dans l'élaboration de solutions d'infrastructure informatique. Grâce aux fonctionnalités avancées des produits Axway, l'entreprise est capable de couvrir tous les scénarios d'intégration complexes auxquels une grande organisation peut être confrontée, en particulier ceux qui reposent sur des infrastructures historiques, basées sur des fichiers.

Axway se différencie également par sa position d'éditeur indépendant, agnostique en matière de technologie, guidant,

sans jamais contraindre, ses clients dans le choix des meilleures solutions d'infrastructure. Cette démarche est matérialisée par les capacités de la plateforme Amplify, qui permet de faire interagir toutes les données d'un écosystème informatique, on-premise et/ou dans le cloud, depuis tous les terminaux et à travers des centaines d'applications ;

Des spécialistes de l'infrastructure et de l'intégration : Dell . Boomi, Jitterbit, Software AG, Tibco, Progress, Mulesoft (détenu par Salesforce), Apigee (détenu par Google), Talend et Informatica.

Qu'il s'agisse d'acteurs cloud-natives, d'acteurs historiques ou de filiales spécialisées de grands acteurs généralistes, ces entreprises voient leurs expertises et technologies respectives converger vers de nouveaux marchés communs.

Axway s'illustre parmi les spécialistes de l'intégration grâce à 20 années d'investissements continus dans les métiers de l'échange de données. Spécialiste historique du Managed File Transfer (MFT) et de l'intégration B2B-EDI, la Société a, en 20 ans d'existence, réalisé 11 acquisitions stratégiques pour construire l'un des portefeuilles d'offres les plus complets du marché.

Grâce à sa plateforme Amplify, Axway offre aujourd'hui à ses clients un ensemble de solutions logicielles capables de transformer les infrastructures informatiques existantes en des expériences digitales simples et fluides, porteuses de valeur pour chaque cas d'usage.

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Stratégie, activité et vision d'Axway

1.2.4 Clientèle et marchés cibles

Les offres d'Axway s'adressent à toutes les grandes organisations disposant de systèmes d'information complexes.

Si par nature Axway offre des solutions logicielles horizontales, capables de répondre aux besoins de tous types de clients indépendamment de leur secteur d'activité, l'entreprise dispose également d'un portefeuille de solutions spécialisées pour les besoins particuliers de certaines industries.

Les clients d'Axway – institutions financières, acteurs majeurs de l'industrie, de la distribution, de la santé ou encore du secteur public - bénéficient d'une expertise indépendante pour les accompagner dans leurs choix stratégiques de solutions d'infrastructure informatique.

Chaque jour, les solutions d'Axway permettent à 11 000 clients dans le monde de transformer leurs métiers et leurs industries afin de relever les nouveaux défis de l'ère digitale.

Dans le domaine des Services Financiers, les solutions d'Axway permettent une gestion optimisée des flux de données critiques aux opérations des banques et de leurs clients, des marchés financiers et des régulateurs. Parallèlement, le portefeuille de produits spécialisés d'Axway inclut des solutions dédiées aux métiers de la comptabilité et à l'intégration des flux de paiement.

Dans l'Industrie de pointe, les solutions Axway sont
au cœur des métiers et permettent, grâce à l'analyse des données en temps réel, une visibilité de bout en bout sur les chaînes logistiques. L'expertise d'Axway permet de limiter les coûts grâce à des outils d'automatisation et des infrastructures agiles. L'entreprise bénéficie notamment d'une connaissance approfondie des chaînes d'approvisionnement du secteur de la Santé et de l'industrie Automobile.

Dans la Distribution, l'expertise d'Axway s'étend des solutions de gestion des stocks ou des points de vente aux applications orientées vers le client, maximisant ainsi l'exploitation des données pour en faire un actif porteur de valeur.

Dans le Secteur Public, les administrations sécurisent, modernisent et et adaptent leurs :: 1011 :: infrastructures pour permettre un ensemble de services digitaux grâce aux produits d'Axway. De l'échange sécurisé à la gouvernance de flux de données stratégiques Ground-to-Cloud, les produits d'Axway permettent de transmettre les données critiques aux personnes qui en ont besoin, quand et où elles le souhaitent. Axway simplifie les démarches administratives, rationalise la gestion des données et les coûts, sécurise les échanges et autorise les cas d'usage critiques comme, par exemple, la vérification des identités.

Dans le monde des Transports et de la Logistique, les solutions d'Axway simplifient la connexion, o l'échange de données, la visibilité et les autorisations associées au transport de marchandises, en toute transparence et dans le monde entier.

1.3 Stratégie, activité et vision d'Axway

RFA

1.3.1 Stratégie d'Axway à travers la plateforme Amplify

En tant qu'éditeur de logiciels et acteur majeur de la transformation digitale, Axway accompagne la modernisation des infrastructures informatiques de ses clients en transférant, intégrant ou exposant leurs données stratégiques de manière sécurisée.

Les différents domaines d'expertise technologique d'Axway convergent pour connecter personnes, terminaux, entreprises et écosystèmes grâce à des solutions logicielles capables de transformer les infrastructures informatiques existantes en des expériences digitales simples et fluides, porteuses de valeur pour chaque cas d'usage.

Pour être en mesure d'offrir à ses clients une expérience digitale unique, capable d'adresser tous les scénarios d'intégrations que peut rencontrer une grande entreprise à travers à un cataloque unifié de produits et de services, Axway œuvre depuis 2016 à la construction de la plateforme Amplify.

Disponible depuis le 2€ trimestre 2019, la plateforme Amplify réunit l'ensemble des acteurs de l'écosystème informatique d'une grande organisation autour d'un ensemble d'outils communs. Les équipes en charge des applications et de leur intégration, les développeurs, les opérateurs, les architectes ou les administrateurs, au sein même de l'entreprise ou chez un de ses partenaires, utilisent Amplify pour faire de l'exploitation des données un avantage concurrentiel.

Gouvernement D'ENTREPRISE

À travers l'ensemble de solutions et de services prêts à l'utilisation qu'offre la plateforme Amplify, l'expertise d'Axway s'illustre dans les domaines suivants :

  • · Intégration d'applications : Amplify permet par exemple d'accéder à un ensemble de scénarios d'intégration préconstruits via des capacités IPaaS ;
  • · Gestion des API : Amplify associe des fonctionnalités de gestion des API et de gouvernance des micro-services pour rationaliser la gestion, l'analyse et l'expansion des services digitaux ;
  • Gestion des transferts de fichiers (MFT) : Amplify permet de gérer les flux de données critiques les plus volumineux de manière flexible et sécurisée ;

Amplify permet tous les échanges, en toute sécurité

  • . Intégration B2B-EDI: Amplify permet d'orchestrer les interactions commerciales sur toutes les chaînes de valeur au sein de l'entreprise ;
  • · Collaboration autour du contenu (CSP): Amplify permet d'échanger et de synchroniser des fichiers d'entreprises simplement en respectant toutes les exigences en matière de sécurité des données :
  • · Intégration mobile : Amplify a été conçue pour offrir la souplesse nécessaire à la montée en puissance de la demande mobile, grâce à des offres allant des solutions managées au contrôle complet des données en temps réel.

L'écosystème Amplify

La plateforme Amplify, capable de faire évoluer les solutions d'infrastructures existantes des plus grandes organisations, s'accommode aussi bien d'architectures cloud, qu'hybrides ou on-premise. Ses différents composants sont distribués en Souscription ou sous forme de Licence pour répondre aux enjeux de tous types de clients.

plus des fonctionnalités technologiques décrites En précédemment, la plateforme Amplify offre de nombreux atouts à forte valeur ajoutée :

  • Agilité : plan de gestion unique permettant de contrôler toutes les passerelles fournisseurs de l'écosystème, offrant une visibilité et une traçabilité automatisée des flux de transactions ;
  • Flexibilité : visibilité et gouvernance en mode « mains libres », intégration avec les infrastructures et passerelles Axway et non-Axway ;
  • · Efficacité : automatisation qui permet la gestion et le maintien de l'intégrité du catalogue ainsi que la suppression des longues interventions manuelles ;

· Réduction des risques : plateforme ouverte et sécurisée, basée sur les événements, permettant d'automatiser les processus et de les intégrer à l'existant, créant ainsi une gouvernance productive qui accélère l'activité.

Les produits et services de la plateforme Amplify constituent des leviers de croissance majeurs pour Axway dans les années à venir. La montée en puissance d'Amplify permet à Axway d'accélérer l'évolution de son activité vers les offres en Souscription. Cette transformation offre à l'entreprise la pérennité d'un modèle plus croissant, plus profitable et permettant une meilleure visibilité à moyen terme.

Propriété intellectuelle et brevets

Au 31 décembre 2020. Axwav disposait de 64 brevets déposés (Issued and/or Published) sur ses technologies et solutions.

Ces brevets sont essentiellement déposés aux États-Unis, sur le segment de marché de la sécurisation et de l'intégrité des échanges de données. Il n'existe aucune dépendance particulière de l'activité globale d'Axway vis-à-vis d'un brevet particulier ou d'une technologie.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Stratégie, activité et vision d'Axway

1.3.2 Faits marquants et évolutions de l'exercice 2020

En 2020, dans un contexte de pandémie mondiale, Axway a finalisé son plan de transformation à trois ans, lancé en 2018, et qui avait pour objectif de devenir un leader sur le marché des plateformes d'intégration hybride. En environnement fortement perturbé, la Société a continué à réorienter son modèle d'affaires vers les offres en Souscription afin de répondre toujours plus efficacement aux besoins de ses 11 000 clients.

Dès la mi-mars 2020, Axway a mis en œuvre un plan d'action pour faire face à la crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19. La Société a veillé au strict respect des réglementations et recommandations locales dans chacun des pays dans lesquels elle est implantée et s'est assurée de sa capacité à continuer à fournir les solutions et services critiques nécessaires à ses clients.

Les mesures mises en place ont consisté en :

  • la création d'un comité chargé du suivi de l'évolution de la situation sanitaire et économique, capable de prendre des décisions immédiates :
  • · la mise en place d'un mode de travail à distance adapté et sécurisé pour l'ensemble des collaborateurs ;
  • une attention particulière portée à la gestion de la trésorerie . et à la situation financière de la Société.

Grâce à la culture internationale d'Axway et aux solutions de collaboration à distance que développe la Société, le passage rapide de l'ensemble des effectifs en télétravail a pu s'effectuer dans de bonnes conditions, en maintenant les équipes pleinement opérationnelles.

Tout en répondant à la dégradation de l'environnement économique et en poursuivant son développement stratégique, la priorité d'Axway est restée la protection de

toutes ses parties prenantes: Collaborateurs, Clients et Actionnaires.

C'est dans ce contexte qu'au début du mois d'avril 2020, le Conseil d'administration de la Société a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2019.

Sur le plan opérationnel, Axway a rapidement fait évoluer ses pratiques commerciales, son approche marketing, et ses modalités d'engagement auprès des clients pour minimiser l'impact des restrictions qu'a imposées la pandémie. Du fait des limitations de déplacement et de l'impossibilité de réunir les différentes parties prenantes du marché, les évènements commerciaux qui rythment habituellement l'année ont été tenus virtuellement.

Si les évènements digitalisés se sont montrés particulièrement efficaces dans la reconstitution du carnet d'affaires, d'abord impacté par le caractère soudain de la crise, la résilience du nouveau modèle d'affaires et la robustesse du portefeuille clients d'Axway ont permis de maintenir une croissance organique du chiffre d'affaires sur l'exercice. Grâce à une gestion active, Axway a également dépassé son objectif de rentabilité en améliorant sa marge opérationnelle d'activité de 19 % en 2020.

En plus de ces développements, durant l'année, la Société a recruté 247 nouveaux collaborateurs dans le monde et a accueilli deux nouveaux membres clés dans son équipe de Direction. Rahim Bhatia et Mark Fairbrother ont ainsi rejoint l'entreprise en qualités respectives d'EVP Product Management et d'EVP Recherche & Développement avec pour missions d'établir la feuille de route et d'assurer le développement du portefeuille de produits d'Axway.

1.3.3 Prochaines priorités stratégiques et ambitions futures

Depuis 2001, Axway est reconnu comme un acteur majeur sur le marché des logiciels d'infrastructure et des solutions d'intégration. Pour transformer les données de ses clients en un actif différenciant. Axway offre un ensemble de solutions innovantes et flexibles, garantissant des retombées opérationnelles rapides.

Succès de la transformation et nouveau modèle d'affaires

Après plusieurs années de travail et d'importants investissements, Axway a construit son offre Amplify en capitalisant sur les capacités éprouvées de sa plateforme de gestion des API, enrichie d'un puissant outil d'intégration, d'un support dédié aux structures organisationnelles les plus complexes et de solutions d'intégration MFT et B2B de premier rang.

Grâce à cette approche ciblée, basée sur les API, Axway est aujourd'hui considéré comme un leader sur le marché de l'intégration hybride. Cette expertise différenciante est au cœur de la stratégie d'Axway et sera un moteur de croissance important dans le prochain chapitre de son histoire.

L'évolution du modèle d'affaires de la Société a été confirmée par la forte hausse des contrats en Souscription sur l'exercice. Ces derniers ont représenté 79 % des signatures contre 50 % sur l'année précédente.

Affichant un niveau de satisfaction jusqu'alors jamais atteint, les clients ont continué à faire confiance à Axway pour moderniser leurs systèmes et accélérer leur transformation digitale malgré l'environnement incertain.

La campagne « Open Everything » s'est révélée efficace dans l'alimentation du carnet d'affaires et l'image de marque d'Axway a été renforcée par la reconnaissance de son statut de leader mondial et de son expertise dans la gestion des API par les cabinets d'étude les plus influents du marché.

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

Le développement des talents, un facteur de performance et de création de valeur

À l'heure où l'innovation et le succès des clients constituent deux des principaux défis d'Axway, les collaborateurs et collaboratrices de la Société sont ses principales ressources. Le développement des compétences, le recrutement des meilleurs talents et la valeur créée par chacun revêtent donc un intérêt stratégique majeur pour l'entreprise.

Comme sur l'exercice précédent, en 2021, Axway s'attachera à améliorer l'engagement de ses collaborateurs et à renforcer sa réputation de recruteur. La Société a pour ambition de continuer à attirer, développer, mobiliser et fidéliser les meilleurs talents.

Objectifs 2021 & Perspectives

Pour 2021, l'objectif d'Axway est d'atteindre une croissance organique de son chiffre d'affaires comprise entre 2 et 4 %. L'entreprise vise également une amélioration de sa rentabilité avec un taux de marge opérationnelle d'activité compris entre 11 et 13 % du chiffre d'affaires.

À moyen terme, Axway a pour ambitions :

  • d'atteindre un chiffre d'affaires de 500 M€ grâce à une croissance organique des ventes et à des acquisitions ;
  • de revenir à des taux de marge opérationnelle d'activité . supérieurs à 15 %, pour progressivement se diriger vers 20 % ;
  • · de faire progresser le bénéfice par action pour l'établir au-dessus de 1 €.

La Société détaillera son plan stratégique 2021-2023 à l'occasion de son premier Capital Market Meeting, prévu avant la fin du premier semestre 2021.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS INFORMATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE et juridiques DU 25 MAI 2021

1.4 Chiffres clés et commentaires sur les comptes consolidés 2020

Chiffres clés 1.4.1

(en millions d'euros) 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires 297,2 300,0 283,8
Excédent brut d'exploitation 43,7 38,7 33,2
Résultat opérationnel d'activité 30,8 25,9 31,9
En % du CA 10,4 % 8,6 % 11,2 %
Résultat opérationnel courant 17,6 14,6 22,5
En % du CA 5,9 % 4,9 % 7,9 %
Résultat opérationnel 17,6 14,3 18,3
En % du CA 5,9 % 4,8 % 6,4 %
Résultat net - part du Groupe 8,5 5,4 11,0
En % du CA 2,9 % 1,8 % 3,9 %
Nombre d'actions au 31 décembre 21 351 066 21 225 381 21 225 381
Résultat de base par action (en euros) 0,40 0,25 0,52
Résultat dilué par action (en euros) 0,38 0,24 0,51
Dividende net par action (en euros) 0,40 (1) 0,40
Trésorerie et équivalents de trésorerie 16,2 21,1 35,8
Total actif 559,3 568,8 553,8
Total actif non courant 422,9 442,7 422,7
Produits constatés d'avances (Part à moins d'un an) 54,7 60,6 75,2
Capitaux propres - part du Groupe 355,5 362,6 362,7
Endettement (trésorerie) net 24,0 21,6 10,2
Effectifs au 31 décembre 1 888 1 885 1 848

(1) La distribution d'un dividende de 0,40 € par actionnaires lors de l'Assemblée Générale prévue le 25 mai 2021.

1.4.2 Commentaires sur les comptes consolidés 2020

Performance opérationnelle et activité en 2020

En 2020, Axway a réalisé un chiffre d'affaires de 297,2 M€, en croissance de 0,5 % organiquement et en recul de 0,9 % au total.

Alors que le périmètre de consolidation n'a pas évolué sur l'année, l'impact des variations de devises a été négatif à hauteur de 4,1 M€ sur le chiffre d'affaires, principalement du fait de la dépréciation du dollar américain et du réal brésilien par rapport à l'euro.

Le résultat opérationnel d'activité a atteint 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019.

Le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel se sont tous les deux élevés à 17,6 M€ sur l'exercice, soit 5,9 % du chiffre d'affaires. Ils intègrent une charge de 8,2 M€ de dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés et une charge de 5,1 M€, sans incidence sur les liquidités, liée aux stocks options et assimilés.

Le résultat net d'Axway a été de 8,5 M€ sur l'année, soit 2,9 % du chiffre d'affaires, en augmentation de 57 % par rapport à 2019.

Enfin, le résultat de base par action a atteint 0,40 € en 2020, contre 0,25 € en 2019.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Chiffres clés et commentaires sur les comptes consolidés 2020

Chiffre d'affaires par type d'activité

(en millions d'euros) 2020 2019
Retraité*
2019
Publié
Croissance
Totale
Croissance
Organique
Licences 25,8 52,2 52,8 - 51,2 % - 50,6 %
Souscription 97,3 58.7 59,6 +63,2 % + 65,8 %
Maintenance 138,2 144,7 146,7 - 5,8 % - 4,5 %
Services 36,0 40,2 40,8 - 11,9 % - 10,6 %
Axway Software 297,2 295,8 300,0 - 0,9 % + 0,5 %

Chiffre d'affaires à périmètre et taux de change 2020

Le chiffre d'affaires Licences a atteint 25,8 M€ en 2020 (soit 9 % du chiffre d'affaires total), en décroissance organique de 50,6 %. Comme prévu et annoncé précédemment, l'activité est restée sous pression tout au long de l'exercice. Alors que depuis plus de 24 mois la tendance de marché a été très favorable aux modèles en Souscription, la pandémie de COVID-19 et la visibilité extrêmement réduite qu'elle a engendrée, ont accéléré l'adoption des modes de contractualisation les plus flexibles par les clients.

Pour la deuxième année consécutive, l'activité Souscription a été en très forte hausse. Le chiffre d'affaires a progressé organiquement de 65,8 % en 2020 pour atteindre 97,3 M€. La croissante totale a été de 63,2 %. Représentant désormais un tiers du chiffre d'affaires de la Société, l'activité a, comme anticipé, été le principal relais de croissance d'Axway sur la période. Malgré le contexte de marché difficile, la base de clients d'Axway, développée et robuste, s'est largement appuyée sur l'agilité des solutions de la Société pour continuer à accélérer sa transformation digitale.

Sur l'année 2020, la valeur annuelle (ACV) des nouveaux contrats de Souscription signés a atteint 31,9 M€, en augmentation de 79,7 % par rapport à l'exercice précédent. Alors qu'Axway jouit de sa position de leader sur le marché de la gestion complète du cycle de vie des API, la Société a fait de son offre Amplify la solution privilégiée pour bénéficier de l'intégration hybride. Cette tendance s'est notamment matérialisée par la signature de deux grandes affaires sur

Chiffre d'affaires par zone géographique

l'offre API d'Amplify, d'une valeur de plusieurs millions d'euros chacune, auprès de clients existants.

Sur l'année, l'Indicateur de suivi des signatures a progressé de 15,2 %, tandis que l'Indicateur de suivi des signatures net, ajusté de l'attrition de l'activité Maintenance, a augmenté de 10,2 %.

Le chiffre d'affaires de l'activité Maintenance a atteint 138,2 M€ en 2020, soit 46 % du chiffre d'affaires total. La décroissance organique de l'activité a été limitée à 4,5 % d'une année à l'autre. Sur l'exercice, l'accélération dans l'adoption par les clients des modèles contractuels les plus flexibles a entraîné une migration de la valeur de certaines prestations de Maintenance vers la ligne de chiffre d'affaires Souscription.

La part récurrente du chiffre d'affaires d'Axway, qui comprend les activités Souscription et Maintenance, a représenté 79 % du chiffre d'affaires 2020, soit 235,5 M€. Cela inclut 44,3 M€ de revenus « upfront », reconnus à l'occasion de la signature de contrats de souscription.

L'activité Services a vu son chiffre d'affaires reculer de 10,6 % organiquement en 2020 pour atteindre 36,0 M€ (12 % du chiffre d'affaires total). Directement impactée par les restrictions de déplacement imposées par la crise sanitaire dans certaines régions où les prestations sont réalisées sur site, chez les clients, l'activité a cependant été en légère croissance aux USA où les services à distance sont une pratique courante.

(en millions d'euros) 2020 2019
Retraité*
2019
Publié
Croissance
Totale
Croissance
Organique
France 93,5 86,4 86,4 + 8,2 % + 8,2 %
Reste de l'Europe 62,3 67,1 67,3 - 7,3 % - 7,1 %
Amériques 125,3 126,2 129,8 - 3,5 % - 0,7 %
Asie / Pacifique 16,1 16,1 16,5 - 2,3 % + 0,3 %
Axway Software 297,2 295,8 300,0 - 0,9 % + 0,5 %

Chiffre d'affaires à périmètre et taux de change 2020

La France a réalisé un chiffre d'affaires de 93,5 M€ (32 % du chiffre d'affaires total) en 2020, en croissance organique de 8,2 %. La forte baisse des ventes de licences a été largement compensée par la croissance exponentielle de l'activité Souscription qui a progressé de plus de 264 % sur l'année. Cette excellente performance a été rendu possible par la signature de 5 contrats de souscription de valeur unitaire supérieure à un million d'euros sur l'année.

Avec un chiffre d'affaires de 62,3 M€ (21 % du chiffre d'affaires total), la zone Reste de l'Europe a connu une décroissance organique de 7,1 % en 2020. Dans tous les pays de la région, la très bonne dynamique de l'activité Souscription (+75.8 %) n'a pas suffi à stabiliser le chiffre d'affaires annuel. Axway a été impacté par la paralysie de plusieurs secteurs clés de l'économie dont certains grands clients sont des acteurs majeurs. Plus positivement, en 2020, la Société a repris position au Royaume-Uni grâce à la constitution d'une

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

Chiffres clés et commentaires sur les comptes consolidés 2020

nouvelle équipe qui a été à l'origine de plusieurs signatures clés face à des concurrents directs sur le marché des API

Les Amériques (USA & Amérique Latine) ont généré un chiffre d'affaires de 125,3 M€ (42 % du chiffre d'affaires total) en 2020, quasiment stable organiquement par rapport à 2019 (-0,7 %). Bien que les ventes de licences aient diminué dans la région sur l'année, elles ont mieux résisté que dans le reste du monde. Comme dans les autres zones géographiques, l'activité Souscription a été la plus dynamique sur la période.

En Asie/Pacifique, Axway a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 16,1 M€ (5 % du chiffre d'affaires total) en croissance organique de 0,3 %. En dépit d'importantes disparités dans le niveau d'activité sur les différents trimestres. les ventes se sont finalement légèrement améliorées sur l'année.

Comparaison des exercices clos au 31 décembre 2020, 2019 et 2018

(en millions d'euros) 2020 2019 2018
Chiffres d'affaires 297,2 300,0 283,8
dont Licences 25,8 52,8 56,5
dont Souscription 97,3 59,6 40,3
dont Maintenance 138,2 146,7 142,8
Sous-total Licences, Souscription et Maintenance 261,3 259,1 239,7
Services 36,0 40,8 44,2
Coût des ventes 87,6 88,4 84,2
dont Licences et Maintenance 24,9 23,4 23,1
dont Souscription 28,3 26,7 21,7
dont Services 34,4 38,3 39,4
Marge brute 209,7 211,5 199,7
% du CA
en
70,5 % 70,5 % 70,3 %
Charges opérationnelles 178,8 185,6 167,8
dont Frais commerciaux 92,9 99,1 83,3
dont Frais de Recherche et Développement 60,4 61,3 58,0
dont Frais généraux 25,5 25,1 26,4
Résultat opérationnel d'activité 30,8 25,9 31,9
% du CA
en
10,4 % 8,6 % 11,2 %

Coûts des ventes et marge brute

Dans un contexte de crise sanitaire et économique et dans une phase de transformation de son modèle d'affaires. la Société s'est montrée particulièrement agile et a su adapter son organisation et ses ressources. Les coûts des ventes ont été en retrait de 1,0 %, soit une évolution cohérente avec la baisse du chiffre d'affaires de 0,9 %.

Ainsi, la marge brute totale s'est stabilisée à 70,5 % du chiffre d'affaires en 2020.

La marge brute des activités Licences et Maintenance a baissé et s'est établie à 84,8 % comparée à 88,3 % en 2019. Cette dégradation s'explique par l'important recul des revenus Licences et Maintenance (-17,8 %) au cours de l'exercice.

La marge brute de l'activité Souscription s'est de nouveau bonifiée passant de 46,2 % en 2018, à 55,2 % en 2019 pour finalement atteindre 70,9 % en 2020. En valeur absolue, la marge de l'activité Souscription a atteint 69,0 M€, soit une progression de 100 % par rapport à l'année précédente. La

marge brute a pleinement bénéficié de la croissance des revenus de Souscription qui ont augmenté de 37,7 M€ quand sur la même période les charges n'ont augmenté que de 1,5 M€.

L'activité Services montre une dégradation de sa marge brute qui s'explique essentiellement par la baisse du revenu de 11,9 %. Les charges ont été maitrisées (-10,1 %) principalement au niveau des salaires (-2,2 M€), des frais de déplacement (-0,9 M€) et de la sous-traitance (-0,8 M€). Ainsi, en 2020, la marge brute de l'activité Services a été de 4,3 % contre 6,1 % en 2019.

Charges opérationnelles

Le Résultat opérationnel d'activité a atteint 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019. Cette bonification de 4,9 M€ résulte de la résilience du modèle d'affaires de la Société et de la capacité de cette dernière à adapter son organisation à un contexte inédit. Le Groupe a aussi su réaliser des économies sur ses charges opérationnelles.

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les charges opérationnelles ont baissé de 3,6 % par rapport à 2019. Ceci s'explique par la diminution des frais commerciaux (-6,3 %) et des frais de recherche et développement (- 1,5 %).

En 2020, les frais commerciaux ont représenté 92,9 M€ soit 31,2 % du chiffre d'affaires, contre 99,1 M€ soit 33,1 % du chiffre d'affaires en 2019. Cette contraction des coûts s'explique principalement par une baisse des frais de déplacements et de l'activité marketing, du fait notamment, de la virtualisation ou de l'annulation d'événements et de roadshows dans le contexte de la crise sanitaire.

En 2020, les investissements en matière de recherche et développement sont restés soutenus mais maitrisés avec des

dépenses engagées à hauteur de 60,4 M€ soit 20,3 % du chiffre d'affaires. Pour rappel, en 2019, les coûts de recherche et développement s'élevaient à 61,3 M€ (20,4 % du chiffre d'affaires).

Les frais généraux ont été de 25,5 M€ soit 8,6 % du chiffre d'affaires, stables par rapport à 2019 (25,1 M€).

Bilan et structure financière

Au 31 décembre 2020, la situation financière d'Axway était solide avec une trésorerie de 16,2 M€, une dette bancaire de 40,2 M€ ainsi que des capitaux propres de 355,5 M€.

1.5 Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Les comptes sociaux détaillés ci-dessous sont ceux d'Axway Software SA. Ils font état de la Sociéée mère stricto sensu. Ils n'intègrent pas les filiales du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.

Compte de résultat 1.5.1

Le chiffre d'affaires 2020 a été en baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Le chiffre d'affaires hors Groupe a diminué de 11,10 % (licences -97,5 %, maintenance -12,7 %, services -77,4 %, Souscription +81,7 %) tandis que le chiffre d'affaires intragroupe a progressé de 2,8 %.

Le résultat d'exploitation s'est établi à -16,7 M€ en 2020 contre 3,7 M€ en 2019. Malgré les économies réalisées sur les frais de déplacement et de séminaire (-2,2 M€) en raison des circonstances sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, les charges d'exploitation ont augmenté significativement. Notamment, Les charges liées aux opérations intragroupes pour +9,4 M€, et les charges de personnel pour +5,4 M€.

Le résultat financier est passé de 5,8 M€ en 2019 à -3,6 M€ en 2020. Les principaux mouvements sur ce poste ont consisté en la baisse des dividendes perçus des filiales pour -764 K€, ainsi que des reprises de provisions sur les comptes courants pour -2,1 M€. Les charges financières ont fortement augmenté du fait de la provision pour perte de change qui varie de +5,3 M€.

Le résultat courant avant impôts est passé de 9,5 M€ en 2019 à -20,4 M€ en 2020.

Le résultat exceptionnel s'est établi à -4,9 M€ en 2020 contre -1,5 M€ en 2019. Cette diminution s'explique principalement par le fait que des abandons de créances à caractère commerciaux aient été accordés à cinq de nos filiales, en raison de leur situation nette difficile, soit un montant total de 4.9 ME.

Le montant de l'intéressement pour 2020 est de 890 K€ contre 714 K€ en 2019.

Le résultat net s'est établi à -18.2 M€ en 2020 contre 14.8 M€ en 2019.

1.5.2 Bilan

Les capitaux propres sont passés de 261,5 M€ au 31 décembre 2019 à 243,9 M€ à fin 2020.

Cette évolution s'explique par le résultat net de l'exercice de -18,2 M€

La variation de -10,7 M€ des immobilisations financières s'explique par une diminution des créances rattachées à des participations (dont -10,8 M€ concernant Axway Inc.). A noter que le compte courant de la société Streamdata Inc. a été soldé par un abandon de créance à caractère financier de 822 K€, à la suite de la liquidation de cette société.

La diminution du poste Clients et comptes rattachés de -13 M€ est due principalement à la diminution des factures à établir de -6 M€, dont -3,5 M€ pour la part Groupe. Les

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

abandons de créances qui ont été accordés à nos filiales ont participé à réduire nos créances clients de -1,8 M€ et nos factures à établir de -561 K€. Les postes clients Export et France ont varié respectivement de -3,4 M€ et de -2,3. M€.

L'augmentation du poste autres créances et comptes de régularisation de 6,5 M€ s'explique par une hausse des écarts de conversion sur nos dettes et créances en USD due à un taux de devise USD moins favorable cette année (dont +5,6 M€ sur les créances en comptes courant d'Axway Inc.)

Le remboursement des prêts contractés auprès de la BPI et la Banque Populaire ont permis de faire diminuer le poste des emprunts et dettes financières de -2,3 M€. Nos dettes rattachées à des participations ont également diminué de -2,7 M€.

La variation de -6,2 M€ du poste Fournisseurs et comptes rattachés s'explique, en partie, par une baisse des factures non parvenues de -4,4 M€ dont -3,7 M€ pour la part groupe (-2,1 M€ pour des coûts liés à des opérations cloud et -934 K€ pour les coûts liés aux purchased price maintenance). Le montant des factures fournisseurs non payées en fin d'année a également diminué de 1,5 M€.

INFORMATIONS

et juridiques

Les dettes fiscales et sociales ont varié de +1,1M€. Tandis que les dettes sociales connaissent une augmentation de +2,5 M€ (notamment due aux commissions et bonus, charges sociale comprises), les dettes fiscales diminuent de -1,4 M€

Les opérations avec les parties liées sont décrites au chapitre 4, section 2, et au chapitre 5, 14.1 « Transactions avec les parties liées » du présent Document d'enregistrement universel.

En application des articles D. 441-1 et L. 441-6 ou L. 443-1 du Code de commerce, nous vous informons que le solde des dettes fournisseurs, au 31 décembre 2020, se décompose comme suit :

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total 1 jour
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
145 348
Montant total
des factures
concernées H.T.
4 051 694,72 381 859,19 -6 888,94 92 773,05 1 495 612,43 1 963 355,73
Pourcentage du
montant total
des achats H.T.
de l'exercice
3,92 % 0,37 % -0.01 % 0,09 % 1,45 % 1,90 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
exclues
néant
Montant total des
factures exclues
NÉANT
(C) Délai de paiement de référence utilisés contractuel ou délai légal - article L. 443-1 du Code de commerce
Délais de paiement
de référence utilisés
pour le calcul des
retards de naiement
Délais légaux : 30 iours date de facture

Article D. 441-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Commentaires sur les comptes annuels 2020 d'Axway Software SA

Le solde des créances clients se répartit comme ci-dessous :

Article D. 441-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total 1 jour
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
637 568
Montant total
des factures
concernées H.T.
37 439 718,23 1 681 963,78 2 409 621,81 912 464,74 8 834 884,74 13 838 935,06
Pourcentage du
montant total
des achats H.T.
de l'exercice
23,89 % 1,07 % 1,54 % 0,58 % 5,64 % 8,83 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
exclues
NÉANT
Montant total des
factures exclues
NÉANT
(C) Délai de paiement de référence utilisés contractuel ou délai légal - article L. 443-1 du Code de commerce
Délais de paiement
de référence utilisés
pour le calcul des
retards de paiement
Délais légaux : 30 jours date de facture

Les factures à plus de 91 jours concernent essentiellement des créances intra-groupes.

Organigramme juridique simplifié au 31 décembre 2020

COMPTES CONSOLIDÉS

1.6 Organigramme juridique simplifié au 31 décembre 2020

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES RISOUES

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement COMPTES D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

DU 25 MAI 2021 Organisation d'Axway

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

1.7 Organisation d'Axway

La structure de gouvernance d'Axway est détaillée ci-après conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. La structure de gouvernance d'Axway s'articule autour du Président, du Directeur Général (CEO) et du Conseil d'administration.

1.7.1 Structure permanente

La structure permanente d'Axway est fondée sur un groupe de Direction, une organisation par grandes fonctions opérationnelles et des structures fonctionnelles.

La Direction Générale

La Direction Générale est représentée par le Directeur Général et le Comité Exécutif (l'ExCom).

L'ExCom est composé du Directeur Général, des Directeurs des grandes entités opérationnelles et des Directeurs des structures fonctionnelles.

Les membres de l'ExCom interviennent au niveau stratégique et supervisent l'organisation, le système de pilotage et les grands proiets transverses.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la Société est composé de quatorze administrateurs (dont neuf administrateurs indépendants) qui ont élu Monsieur Pierre Pasquier en qualité de Président lors d'une réunion du Conseil le 28 juillet 2015. Les informations portant sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'administration sont décrits au chapitre 4, section 1.2 du présent Document d'enregistrement universel.

Les Directions Opérationnelles

Ce sont les entités qui constituent la chaîne de valeur d'Axway en tant que participant aux processus de définition, production et commercialisation des offres de produits et services d'Axway. Il s'agit :

  • de la Direction Marketing, qui traite des analyses . stratégiques amont (Marché, compétition) et des processus de mise en marché des produits et services ;
  • · des Directions Innovation, Produits et Recherche et Développement qui assurent l'innovation, le développement et la maintenance des produits et leurs évolutions ultérieures ;
  • de la Direction Global Customer Services qui assure d'une part, l'assistance téléphonique et le support des clients et d'autre part les services professionnels d'accompagnement des clients dans l'intégration et l'installation des solutions vendues et assurent les services d'assistance qui y sont attachés :

Cette structure juridique s'appuie sur une structure opérationnelle et fonctionnelle permanente et sur des organisations temporaires en charge des affaires et des projets.

de la Direction des Ventes, qui regroupe les équipes commerciales de la Société

Ces Directions sont des organisations mondiales reposant sur des structures régionales et/ou nationales :

  • Marketing opérationnel régional (EMEA, Amériques, APAC) ;
  • Centres de développement et de support (France, Amérique . du Nord, Roumanie, Bulgarie, Inde) ;
  • Filiales de distribution (ventes et services dans huit pays d'Europe, Amériques et APAC).

Cette orqanisation qarantit la cohérence et l'homogénéité des stratégies et des processus tout en préservant la proximité nécessaire avec les clients et marchés d'Axway.

Dans le cadre de la démarche budgétaire, chacune de ces Directions se voit affecter des objectifs et des moyens, dont elles ont ensuite la responsabilité de l'exécution. Le suivi de ces objectifs est réalisé à un rythme mensuel, avec des points de contrôles hebdomadaires pour ce qui concerne l'activité commerciale et les services ainsi que le suivi des grandes affaires.

Les filiales de distribution nationales sont responsables de la gestion des clients locaux : relation commerciale, facturation. recouvrement des créances. Elles bénéficient du support de programmes transverses pilotés au niveau d'Axway et visant à coordonner les opérations sur certains groupes de Clients (approches sectorielles, approches Grands Comptes) ou certaines offres (notamment Amplify).

Structures fonctionnelles

Les Directions Fonctionnelles (Secrétariat Général, Financière, Logistique, Gestion des Ressources Humaines, Communication, Moyens informatiques, Informatique interne, Juridique) sont centralisées. Elles assurent la cohérence de l'ensemble et sont garantes des valeurs d'Axway, au service des entités opérationnelles. Elles dépendent directement de la Direction Générale.

Les structures fonctionnelles standardisent les règles de gestion (moyens informatiques, système d'information, reporting, etc.), et contrôlent l'application des politiques et des règles établies.

Elles contribuent ainsi au contrôle global et permettent aux entités opérationnelles de se consacrer pleinement à leur métier.

COMPTES CONSOLIDÉS

Derniers changements opérés

1.7.2 Structures non permanentes : affaires et projets

L'organisation d'Axway doit rester souple et s'adapter à l'évolution des marchés pour la bonne réalisation des affaires.

Celles-ci sont organisées par des équipes non permanentes et sont traitées :

  • au sein d'une unité de distribution au niveau national ; ou
  • · sous la responsabilité d'une entité pilote, en synergie avec d'autres entités (de distribution pour un support commercial local, d'expertises produit, etc.)

Chaque affaire doit être organisée et fonctionner en vue d'objectifs fondamentaux: le service client, la réussite économique et la contribution à la croissance générale d'Axway.

Les grands programmes de développement des différentes lignes de produits mobilisent, sous la responsabilité d'un Program Manager, des ressources et compétences issues de différents Centres de Développement.

Dans le domaine de la Responsabilité d'entreprise, comme décrit au chapitre 3 du présent Document d'enregistrement universe, Axway a mis en place une organisation non permanente, en mode projet. Les départements People & Culture, Juridique, Communication Financière, Achats et Informatique de l'entreprise collaborent avec des correspondants locaux dans chacune des implantations géographiques d'Axway pour élaborer le Rapport RSE annuel, préparer les adhésions aux différents labels et candidater aux index de responsabilité les plus pertinents.

1.8 Derniers changements opérés

Aucun changement n'est intervenu entre le 1ª janvier 2021 et la date de parution du présent Document d'enregistrement universel.

RESPONSABILITÉ
D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES

COMPTES
ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

ASSEMBLÉE

Healthcare doesn't stop when physical distancing starts.

From every corner of the globe, telehealth is enabling clinical and non-clinical services to continue at-a-distance. Whether you're a provider, payer, or manufacturer, you can rely on Axway to get health data where it needs to be. To open secure new channels for communication. And to make sure data is visible and valid throughout the supply chain. Because critical healthcare never closes.

Are you open?

2

Gestion des risques

DPEF 2.1 Facteurs de risque
2.1.1
2.1.2
Cartographie des risques et méthodologie
Impact de la pandémie de COVID-19 sur les facteurs de risque
38
38
2.1.3 39
Présentation synthétique des principaux risques
2.1.4 Présentation détaillée des facteurs de risque 39
2.2 Contrôle interne et gestion des risques 46
2.2.1 Définition et description de l'environnement de contrôle interne et de gestion
des risques
46
2.2.2 Composantes du système de contrôle interne et de gestion des risques 46
2.2.3 Principaux acteurs du système de contrôle interne et de gestion des risques 48
2.2.4 Evaluation et démarche d'amélioration continue 50
2.3 Elaboration et traitement de l'information comptable et financière 50
2.3.1 Pilotage de l'organisation comptable et financière 50
2.3.2 - Elaboration de l'information comptable et financière publiée 51
2.4 Politique d'assurance et de couverture des risques 52

Facteurs de risque

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

INFORMATIONS ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

2.1 Facteurs de risque

Axway opère dans un environnement en constante évolution. La Société est exposée à des risques, financiers comme extra-financiers, dont la matérialisation pourrait avoir un impact sur ses activités, résultats financiers, réputation, ou pourrait compromettre l'atteinte de ses objectifs.

Cette section présente les principaux facteurs de risque auxquels Axway estime être exposé. D'autres risques, qu'Axway ne connaît pas ou considère comme moins importants à ce jour, peuvent également avoir un impact négatif. Axway ne peut garantir l'élimination totale des risques. Toutefois, la gestion des risques et le système de contrôle interne ont pour objectif d'identifier, de qualifier et d'atténuer les risques.

2.1.1 Cartographie des risques et méthodologie

Les facteurs de risque ont été revus en profondeur en 2020 par l'Audit interne et la Direction Juridique. Ils ont été examinés par le Comité d'audit du Conseil d'administration.

La cartographie des risques est l'approche permettant d'identifier et d'évaluer les risques. Elle traite de tous les facteurs de risque potentiellement matériels, internes comme externes, et couvre à la fois les problématiques financières et extra-financières. L'Audit & Risk Universe est la cartographie des risques d'Axway, faisant la représentation structurée de l'ensemble du périmètre auditable, et couvrant tous les domaines d'activité de l'organisation. Pour établir la cartographie des risques, tous les domaines de l'Audit & Risk Universe ont été discutés avec les responsables en charge des risques et les membres du Comité Exécutif, afin d'identifier les principales menaces et d'établir une description enrichie de chaque risque correspondant. Les risques ont été évalués en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur impact potentiel sur l'activité. Cette évaluation tient compte de tous les dispositifs d'atténuation déjà en place et effectifs (« risque net »).

Cette cartographie, à travers l'analyse réalisée et la description détaillée des risques pouvant impacter chacun des domaines, a nourri notre réflexion sur les facteurs de risque. Sur la base de ces travaux, les risques nets les plus importants pour la Société ont été extraits et sont présentés dans ce document. Des cartographies spécifiques sur les risques liés à la corruption, au trafic d'influence et au devoir de vigilance sont également maintenues et ont été prises en compte pour l'élaboration des facteurs de risque.

À la date de dépôt du présent document, les risques décrits dans ce chapitre sont ceux qui sont identifiés par Axway comme étant les risques nets les plus importants pour ses activités. Le tableau suivant (2.1.3.) résume les principaux risques, regroupés en quatre catégories (risques relatifs au marché d'Axway, risques relatifs à l'activité et à l'organisation d'Axway, risques de sécurité et risques juridiques et de conformité). Chaque risque est ensuite décrit individuellement, avec des explications sur la façon dont ce risque peut affecter Axway. Des renseignements sur la façon dont chaque risque est géré sont également fournis.

2.1.2 Impact de la pandémie de COVID-19 sur les facteurs de risque

La pandémie de COVID-19 crée un environnement incertain et a eu des répercussions sur les activités d'Axway, comme d'ailleurs pour la plupart des entreprises dans le monde. Axway a pris le parti de ne pas le considérer comme un risque à part entière, mais plutôt comme un élément amplifiant certains des risques déjà existants mentionnés ci-dessous.

Si le secteur des technologies de l'information n'a pas souffert dans les mêmes proportions que d'autres secteurs, voire même que la crise a pu dans certaines situations accroître l'appétence pour la transformation numérique, la durée de la pandémie et les restrictions liées auraient pu avoir une incidence importante sur notre capacité à interagir avec les clients existants, à atteindre de nouveaux clients et ainsi à saisir les opportunités de croissance.

Néanmoins, les actions prises par Axway ont permis de minimiser les conséquences défavorables de cette crise globale.

Depuis le début de cette crise, la principale priorité d'Axway a été la santé et la sécurité de ses collaborateurs, de ses clients et de ses partenaires. Une cellule de crise et une gouvernance adaptée ont été mises en place immédiatement pour gérer la crise en temps réel. Grâce au travail à domicile, au support client à distance, à l'information régulière sur les meilleures mesures de santé, Axway a évité autant que possible la propagation du virus et n'a pas souffert de perturbations majeures de son activité et de son organisation.

Une attention particulière a également été portée au recouvrement et au suivi des créances clients. A ce jour, Axway n'a pas rencontré de problème de solvabilité significatif, la plupart de nos clients étant de grandes entreprises internationales. La solide situation financière d'Axway et ses accords de crédit ont empêché une augmentation des risques de trésorerie et de liquidité.

38

DPEF

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Facteurs de risque

2.1.3 Présentation synthétique des principaux risques

Catégories de risques Principaux risques
Risques relatifs au marché d'Axway · Risques de manque d'innovation et de non-anticipation des
évolutions du marché
• Risques liés à la mise en marché des produits et solutions
· Risques d'érosion de la base clients et de non-renouvellement de
contrats de Maintenance et de Souscription
Risques relatifs à l'activité et à l'organisation d'Axway · Risques liés à la capacité d'attirer, développer, impliquer,
récompenser et fidéliser les talents
· Risques de défauts techniques dans le développement des
produits et d'erreurs de production
Risques liés à la sécurité · Risques liés à la sécurité de l'information, à la sécurité des
logiciels et à celle des applications internes
Risques juridiques et de conformité · Risques liés à la protection de la propriété intellectuelle
· Risques liés à la conformité aux différentes réglementations

2.1.4 Présentation détaillée des facteurs de risque

1

Risques de manque d'innovation et de non-anticipation des évolutions du marché

Description des risques

Axway évolue dans un marché caractérisé par une innovation technologique continue. Son succès commercial repose largement sur sa capacité à offrir des produits et solutions innovants répondant aux besoins de ses clients.

Axway doit donc anticiper les évolutions technologiques susceptibles d'être demandées par le marché et anticiper les attentes de ses clients, afin de proposer une offre percue comme différenciante ou innovante par rapport à des applications existantes, à des conditions financières acceptables par le marché. Ces nécessités sont accentuées par l'aqilité technique attendue par les clients. Ceux-ci souhaitent en effet avoir la possibilité d'utiliser les applications dans le cloud et/ou on-premise, en les déployant facilement sur différents supports.

Axway ne peut garantir que les nouvelles applications développées répondent aux attentes du marché. L'incapacité à mûrir une vision pertinente sur l'innovation, conduisant à une faiblesse dans la stratégie et la conception du portefeuille produit, pourrait conduire à l'impossibilité de satisfaire les besoins présents et futurs des clients et prospects.

De même, Axway ne peut garantir que d'autres technologies alternatives ou concurrentes ne vont pas se développer. Ces technologies pourraient gagner des parts de marché significatives et restreindre la capacité de la Société à commercialiser ses logiciels et services avec succès. L'environnement concurrentiel, la vitesse et la dynamique du marché sont en constante augmentation, ce qui pourrait résulter en l'incapacité d'apporter des solutions innovantes sur la transformation numérique. Le risque est d'autant plus élevé que le marché dans lequel évolue Axway s'est concentré et qu'il rivalise avec des concurrents aux ressources souvent nettement plus importantes

Ainsi, la réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquences une hausse des coûts, une baisse des ventes, et, plus généralement, un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

Axway investit continuellement pour développer de nouvelles offres et solutions innovantes au service de ses clients. La Société a mis en œuvre et poursuit ses efforts afin de fournir l'agilité et les fonctionnalités qu'attendent ses clients.

L'attention particulière portée à la proximité, la transparence et la communication avec les clients a été renforcée, de manière à mieux comprendre les attentes des clients et anticiper les tendances du marché. La stratégie produit d'Axway est clairement établie, et passe par une rationalisation du portefeuille de solutions, pour prioriser efficacement les investissements en Recherche et Développement et ainsi se concentrer sur une offre innovante et qualitative. En outre, la Société travaille en étroite collaboration avec des clients clés pour explorer, développer et mettre en œuvre des offres nouvelles et révisées qui pourraient avoir des cas d'utilisation plus larges.

Axway a renforcé son équipe Product Management avec la création d'une nouvelle fonction de EVP, Product, membre permanent du Comité Exécutif. Sous sa direction, cette équipe améliore la qouvernance sur la stratégie produits, le cycle de vie et les plans de lancement des produits.

Pour mieux anticiper les changements technologiques ou architecturaux dans nos environnements clients, Axway a mis en place une équipe d'incubation au sein du CTIO Office (Chief Technology Information Officer). Le CTIO et l'équipe d'incubation ont pour mandat de découvrir, évaluer et tester de nouvelles approches ou solutions qui pourraient favoriser une croissance de long terme. En complément, Axway évalue régulièrement les opportunités de croissance externe, à travers l'acquisition sélective de technologies nouvelles ou complémentaires. Des acquisitions pourraient être considérées comme nécessaires dans le futur pour accomplir les ambitieux objectifs stratégiques d'Axway, et pour renforcer son innovation technologique, son catalogue produit, ses compétences et/ou sa base de clients.

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

INFORMATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Risques liés à la mise en marché des produits et solutions

Description des risques

À travers le lancement de nouvelles offres telles que la plateforme d'intégration hybride AMPLIFY™, Axway soutient l'évolution de son activité vers le modèle d'affaires en Souscription. Ces changements doivent être accompagnés par des initiatives fortes de mise en marché (go-to-market)

L'activité d'Axway dépend largement de sa capacité à obtenir la reconnaissance du marché en tant qu'acteur offrant des produits et services délivrant qualité, sécurité, innovation et résultats opérationnels à ses clients. L'incapacité à obtenir cette reconnaissance auprès de ses clients, prospects, analystes du marché et partenaires, pourrait empêcher Axway d'atteindre ses objectifs.

Cela nécessite qu'Axway développe sa marque et déploie sa stratégie de marque à travers un message clair et percutant, en transmettant pour cela une image adéquate de la Société, et en traduisant sa stratégie en un message cohérent, adapté à chaque public visé.

Dans un tel environnement concurrentiel, le retour sur investissement des différentes actions pour générer de la demande et identifier les opportunités commerciales n'est pas garanti. Les efforts commerciaux et marketing peuvent être insuffisants pour susciter suffisamment d'intérêt de la part des clients potentiels, pour transformer les opportunités et générer de l'activité en acquérant des clients.

De plus, l'incapacité de créer, de développer et de gérer des alliances et des partenariats solides, afin d'accéder à de nouveaux marchés, de nouveaux clients et des interlocuteurs de haut niveau dans l'organisation des clients pourrait nuire à la croissance de la Société.

Enfin, il pourrait être difficile pour Axway de faire entendre sa voix dans un environnement concurrentiel dominé par les principaux acteurs des logiciels et des services informatiques, disposant d'une grande puissance marketing.

La réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquences un ralentissement de l'activité, une baisse des ventes et, plus généralement, un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

La synergie entre les différents départements est une priorité pour Axway. La continuité entre les processus d'innovation, de product management, de marketing produit, de mise en marché, de vente et d'expérience client a été améliorée en 2019 et 2020 par une forte gouvernance et implication du Comité Exécutif et de ses principaux Directeurs. Toutes les équipes, en particulier commerciales et marketing, sont pleinement alignées et focalisées sur l'atteinte des objectifs stratégiques de la Société.

Les objectifs de croissance s'appuient notamment sur une meilleure mise en avant de la valeur commerciale et technique apportée par Axway à ses clients. Depuis plusieurs années, Axway a développé des campagnes d'information présentant des exemples concrets de réussites client et de valeur ajoutée opérationnelle. Axway a renforcé son positionnement comme expert technique, délivrant des résultats opérationnels critiques à ses clients. Les échanges continus avec les clients, à travers des enquêtes de satisfaction fréquentes, permettent à la fois de comprendre et de mieux répondre à leurs besoins. Axway est ainsi en mesure d'apporter une véritable valeur ajoutée en proposant le bon produit au bon client, et en convertissant sa base installée, afin de faire bénéficier les clients existants de nouvelles solutions innovantes.

Axway a éqalement renforcé ses relations avec les analystes du marché, avec un certain succès, démontrant la validité de sa vision et la bonne exécution de sa stratégie. En particulier, Axway a été reconnu comme Leader dans le Magic Quadrant for Full Life Cycle API Management de Gartner et dans The Forrester Wave™ : API Management Solutions, Q3 2020.

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISOUES D'ENTREPRISE

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021 Facteurs de risque

ASSEMBLÉE

Risques d'érosion de la base clients et de non-renouvellement de Maintenance ou de Souscription

Description des risques

Les revenus récurrents générés par la Maintenance et la Souscription représentent une part significative et croissante de l'activité d'Axway. L'an passé, Axway a mentionné la transition vers les modèles d'affaires en Souscription comme un risque critique pour son activité. Cette transition a été plus rapide qu'escompté, démontrant l'appétence de nos clients et prospects pour les modèles d'affaires basés sur la Souscription.

Néanmoins, la capacité de la Société à conserver et à développer sa base clients reste déterminante pour maintenir et augmenter son chiffre d'affaires. Etant donné la forte pression concurrentielle et technologique autour des offres d'Axway, la probabilité du risque de non-renouvellement de contrats de Maintenance ou de Souscription est importante (le churn).

Dans ce contexte, Axway est tenu de répondre pleinement aux attentes et besoins des clients, à travers des produits de qualité mais aussi grâce à l'établissement d'une relation de confiance. Un mauvais alignement des équipes en contact direct avec la clientèle, en particulier des équipes Ventes, Services et Support, pourrait nuire à l'expérience client, clé de la satisfaction et de la fidélité. Cela est particulièrement vrai pour les services Support, qui doivent apporter le niveau requis d'expertise et d'assistance techniques afin de remédier à des incidents de production ou de sécurité.

Dans un modèle d'affaires basé sur la consommation, la capacité de mesurer la consommation et l'adoption des produits par les clients est essentielle pour renouveler et faire croître l'activité. Dans ce nouveau modèle, les systèmes, les infrastructures et les processus internes doivent être adaptés pour tenir compte de ces nouveaux movens de production, de vente et d'exploitation. Ces nouveaux outils et processus nécessitent des investissements et un remaniement des équipes.

Ainsi, le non-renouvellement des contrats de Souscription et de Maintenance par un nombre significatif de clients, ou un certain nombre de clients représentant un pourcentage significatif du chiffre d'affaires, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

La plupart des applications majeures d'Axway, une fois totalement adoptées par les clients, sont critiques pour leurs activités opérationnelles et deviennent une partie intégrante des services proposés en interne ou à leurs propres clients. Leur non-renouvellement par les clients peut avoir un effet défavorable significatif sur leurs activités, ayant pour conséquence un taux d'attrition faible pour ces applications une fois effectivement déployées.

L'objectif d'Axway est de favoriser l'adoption de ses solutions et le renouvellement des contrats, afin d'accompagner ses clients From start to forever (« du début à toujours »). La Société propose une gamme de services de soutien, comprenant la stratégie de solution, l'alignement commercial, l'implémentation, la planification de l'adoption, et le succès client. Cette approche axée sur le cycle de vie client renforce le partenariat avec les clients et favorise une relation de confiance.

En effet, le succès des applications requiert souvent plus que la seule qualité de l'application et sa technologie. La satisfaction et la fidélité d'un client proviennent également des interactions pour les soutenir sur le long terme. Pour cela, Axway a des équipes dédiées à l'expérience client, ainsi que des équipes dédiées au Customer Success (« succès client ») pour progresser au fil de la relation, et établir une confiance à long terme avec la clientèle. Axway a adopté des outils permettant de suivre, anticiper et gérer proactivement les renouvellements des contrats de Maintenance et de Souscription, avec une équipe dédiée pour gérer l'activité de renouvellement.

En outre, Axway cherche à tirer parti de la télémesure sur l'utilisation de ses produits par ses clients, afin d'identifier les fonctions les plus utilisées, permettant de mieux cibler les investissements et de fournir une valeur supplémentaire.

Axway surveille de manière constante le succès de ses clients vis-à-vis de ses solutions et de son activité de support, à travers des enquêtes de satisfaction. En particulier, le Net Promoter Score (NPS) permet de mesurer la fidélité des clients. L'amélioration de l'expérience client a été mise au cœur de la stratégie d'Axway. Ces métriques sont suivies par le Comité Exécutif et font partie de la rémunération variable de la majorité des collaborateurs. Les résultats de ces enquêtes permettent de mettre en place les actions correctives nécessaires pour continuer à améliorer l'expérience client et garder une satisfaction globale des clients à un niveau élevé.

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

2 Risques relatifs à l'activité et à l'organisation d'Axway

Risques liés à la capacité d'attirer, développer, impliquer, récompenser et fidéliser les talents

Description des risques

Axway évolue dans un environnement concurrentiel exacerbé, avec certaines expertises particulièrement rares et recherchées. Ceci provoque une grande mobilité des collaborateurs et rend certains experts difficiles à trouver et à conserver. Dans ce contexte, Axway peut être confronté à des difficultés pour attirer, recruter et fidéliser des talents. Compte tenu de la complexité de ses applications, le succès de la Société dépend largement de sa capacité à assurer la gestion harmonieuse de son personnel et à fidéliser et à développer ceux de ses collaborateurs maîtrisant les expertises critiques pour son succès, et ayant une bonne compréhension des modalités d'utilisation d'un logiciel donné.

Une réduction significative du nombre de collaborateurs hautement expérimentés, et en particulier leur départ pour une entreprise concurrente, pourrait conduire à la fragilisation de certaines activités. De telles pertes pourraient détériorer la valeur ajoutée apportée par Axway en matière de service client et de qualité des produits. En outre, la disparition de certaines expertises techniques historiques ou de connaissances rares et spécifiques pourrait nécessiter un recours important à la sous-traitance pour exécuter et réaliser les engagements souscrits à l'égard de clients.

La réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquences un ralentissement de l'activité, une perte d'image et, plus généralement, un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

Axway a mis en place des programmes exhaustifs pour attirer, développer, impliquer, récompenser et fidéliser les talents.

L'équipe interne de recrutement assure la capacité d'attirer les profils recherchés en fonction des compétences attendues.

Axway reconnaît et fidélise durablement les talents. Pour la première fois en 2019, et renouvelé en 2020, Axway a réalisé une revue de tous ses effectifs pour évaluer non seulement la performance mais également le potentiel de tous les collaborateurs. À travers cet exercice annuel de Talent Review, Axway a pu identifier les évolutions possibles et nécessaires pour chacun. Les managers sont vivement incités à construire un plan de développement et de carrière individuel en partenariat avec le département People & Culture. Dans certains cas, et pour certains types de profil, un transfert de compétences et de savoir-faire est initié pour maintenir les expertises en interne. Axway encourage aussi une plus grande flexibilité entre les métiers, ainsi qu'une communication managériale plus transparente pour partager la stratégie, l'expliquer et associer les équipes selon des modes plus collaboratifs.

Axway a également mis en place en France l'entretien professionnel qui a lieu tous les deux ans et a pour vocation de faire un point sur les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien permet d'identifier les aspirations ou les points d'amélioration de chacun des collaborateurs.

L'implication et l'engagement des collaborateurs est également considéré comme un vecteur de la performance. Axway conduit une enquête annuelle pour mesurer l'engagement de ses collaborateurs. La dernière enquête réalisée au quatrième trimestre 2020 a obtenu un engagement score de 69 %, soit le meilleur niveau depuis le début de ces enquêtes, et au-delà de l'objectif de 60 %. Des plans d'actions sont suivis au plus haut niveau d'Axway, pour augmenter encore la motivation et répondre aux préoccupations socio-environnementales. Ces efforts portés sur l'attractivité, la fidélisation et le développement des talents ont permis une réduction significative du taux d'attrition sur 2019 et 2020, ainsi que le recrutement de plusieurs postes clés.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Facteurs de risque

Risques de défaut techniques dans le développement des produits et d'erreurs de production

Description des risques

Les équipes de Recherche & Développement doivent avoir la capacité de traduire la stratégie et la vision dans le développement et la fourniture de fonctionnalités et caractéristiques produits, avec des choix de conception adéquats. L'allocation des ressources de Recherche & Développement doit trouver un juste équilibre, en promouvant l'innovation tout en assurant la pérennité des produits existants, pour éviter de mettre en péril le revenu récurrent généré par la base installée. Les applications de la Société sont des éléments complexes d'ingénierie logicielle, souvent composées de plusieurs millions de lignes de codes. Comme toute autre société sur son marché, Axway ne peut garantir que les logiciels développés et intégrés ne puissent recéler d'erreur ou de défaut.

Le risque est d'autant plus élevé du fait de la croissance de son activité cloud et que ses applications sont souvent utilisées dans des environnements opérationnels complexes et critiques traitant plusieurs millions de transactions individuelles. De plus, une erreur ou un défaut d'une application dans le cloud peut entraîner des désagréments pour plusieurs clients partageant le même environnement cloud. La gestion des environnements cloud doit éviter ces erreurs en production, afin de respecter nos accords de niveau de service (SLA - Service Level Agreements) et d'assurer la fiabilité, l'agilité et la disponibilité de la livraison de nos solutions, de manière rentable.

Toute perte causée par une erreur, un défaut de performance ou une brèche de sécurité pourrait conduire à prendre des mesures correctives d'urgence entraînant d'importants surcoûts de production. De tels problèmes peuvent également conduire certains clients à intenter une réclamation en dédommagement du préjudice subi ou entraïner pour Axway une augmentation des couts liés à la maintenance ou aux garanties.

Ainsi, la réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquences d'entacher la réputation de la Société, de provoquer des procédures contentieuses avec les clients concernés et, plus généralement, d'avoir un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

Les contrôles qualité en Recherche & Développement d'Axway ont pour objectif d'industrialiser la chaîne du développement des produits, par l'intégration automatisée, homogénéisée et continue des modifications apportées au produit. Du développement au lancement du produit, le cycle de vie produit doit assurer la qualité du code source, des tests de régression, de l'intégration continue, ainsi que de la gestion des référentiels, du build et des encours. Cette exigence de qualité concerne également le déploiement des solutions, la gestion des migrations et des mises à jour, qu'elles soient dans le cloud ou on-premise.

Axway procède à des tests d'assurance qualité sur l'ensemble de ses nouvelles applications ainsi que sur les nouvelles versions et mises à jour des applications existantes. Ces contrôles qualité, cet environnement de contrôle et ce processus d'amélioration continue assurent, dans la mesure du possible, la prévention, la détection et la gestion des erreurs et des défauts techniques.

De plus, Axway a adopté une approche générale pour le suivi et la gestion des incidents de performance et de fiabilité. Dans les environnements cloud, la mise et le maintien en production sont contrôlés en permanence afin d'assurer la continuité des activités du client.

La Société s'engage vis-à-vis de ses clients à respecter ses procédures standards de support et de maintien de niveaux de service, qu'elle rend disponibles sur son site Internet.

Axway dispose éqalement d'une couverture et d'un programme d'assurance « Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelles ». Cette assurance couvre l'ensemble des entités pour les conséquences pécuniaires résultant de la mise en œuvre de leur responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de leurs activités, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels, causés aux tiers. La limite contractuelle d'indemnité globale est de 30 M€ par année d'assurance.

3 Risques liés à la sécurité

Risques liés à la sécurité de l'information, à la sécurité des logiciels et à celle des applications internes

Description des risques

Axway évolue sur un marché marqué par une grande rapidité des évolutions technologiques, qui l'expose de manière continue aux risques de piratage informatique ou industriel, ainsi qu'à des attaques de virus informatiques. Les menaces de sécurité liées à la cybercriminalité sont en augmentation et visent particulièrement le secteur d'activité d'Axway. En dépit des mesures prises par la Société, celle-ci ne peut garantir ses clients contre la survenance d'une brèche de sécurité et son éventuelle exploitation malveillante par un tiers.

Une brèche de sécurité dans un environnement client ou une vulnérabilité non corrigée dans une application pourrait être exploitée par des cybercriminels et compromettre des données clients. De telles brèches peuvent perturber le bon fonctionnement des systèmes et applications d'Axway et de ceux installés chez ses clients, et avoir des répercussions néfastes sur la capacité de la Société à faire face à ses engagements en termes de disponibilité, qualité et continuité des services.

En outre, les développements technologiques permettent aujourd'hui d'utiliser les applications et solutions de la Société depuis divers terminaux notamment mobiles, via des technologies API développées par Axway. La multiplication des points d'accès sur les infrastructures des clients et internes peut accroître le risque d'un accès non autorisé à des données du client

Ce risque est accru du fait de la nature de l'offre de services cloud de la Société et du fait que cette offre représente une part croissante de son activité. Les services cloud impliquent parfois la conservation et la transmission de données sensibles des clients dans des domaines fortement réglementés tels que les services financiers ou les services médicaux. Toute faille de sécurité dans nos infrastructures pourrait exposer Axway à un risque d'accès non autorisé à des données sensibles, internes ou de ses clients. Ce risque peut également être accru par l'utilisation de prestataires tiers pour les services cloud.

En ce qui concerne les systèmes et applications internes, le risque a augmenté en raison des connexions à distance dans le contexte du travail à domicile et du développement du BYOD (Bring Your Own Device) - l'utilisation de terminaux personnels à des fins professionnelles. Enfin, les systèmes et outils doivent permettre, et ce plus que jamais dans cette industrie en pleine évolution, de fournir des capacités d'analyse éclairées et guidées par les données pour gérer l'entreprise.

La réalisation de tels risques de sécurité pourrait avoir pour conséquences d'entacher la réputation d'Axway, de provoquer des procédures contentieuses avec les clients ou autorités concernés et, plus généralement, d'avoir un effet défavorable significatif sur les résultats.

Dispositifs de gestion des risques

La sécurité des produits et solutions est au cœur des priorités d'Axway. Axway s'efforce de respecter les réglementations relatives à la protection de la confidentialité des données et de protéger la sécurité et la confidentialité des informations et des données sensibles, des clients et internes à Axway, dans le cloud ou on-premise.

Une équipe dédiée à la sécurité des produits et solutions veille à ce que les règles édictées (Secure Software Development Lifecycle) soient bien respectées. Cette équipe s'assure qu'Axway réponde à toutes les exigences de sécurité dans le développement des produits, veille à ce qu'Axwav soit en mesure de faire face aux menaces de sécurité croissantes et de fournir à ses clients les niveaux de sécurité nécessaires. En particulier, des tests de sécurité doivent être réussis avant chaque sortie de produit. Des contrôles proactifs et correctifs sont effectués constamment sur les vulnérabilités.

Pour les services cloud, des équipes dédiées, à travers un Security Operations Center surveillent en permanence la bonne marche des opérations sur les environnements de production des clients, et gèrent toute vulnérabilité ou brèche de sécurité.

Axway a défini un système de gestion de la sécurité de l'information comprenant un ensemble cohérent de politiques et procédures fondées sur les principes de l'ISO 27001. Sous la responsabilité de son CISO (Chief Information Security Officer), ces politiques sont appliquées de manière globale et permettent à la Société d'obtenir des certifications externes. Celles-ci démontrent son respect des meilleures pratiques de sécurité et de sécurité de l'information - notamment ISO:27001, SOC2, ISO:9001, FEDRAMP, Common Criteria, etc.

Axway adhère pleinement aux impératifs énoncés par le règlement général sur la protection des données (RGPD) sous le contrôle d'un DPO (Data Protection Officer). Chaque année, tous les salariés suivent une formation dédiée à la sécurité, en particulier sur la sécurité de l'information.

Des équipes informatiques et outils spécifiques - notamment des systèmes de détection et prévention d'intrusions - supervisent en permanence la bonne marche des systèmes d'information internes et gèrent les vulnérabilités sur les serveurs et postes de travail. Des dispositifs de sauvegarde des données, de surveillance des infrastructures et des flux de données, de contrôle d'accès aux sites et aux applications informatiques sont ainsi déployés de manière globale. Ces dispositifs assurent la disponibilité, la sécurité et la continuité d'activité. Axway a également mis en place un plan de continuité des activités, un plan de reprise aprés sinistre et des procédures d'escalade en cas de crise, pour remédier avec diligence à tout problème de sécurité.

Une assurance cybersécurité a été souscrite en complément de l'assurance Responsabilité civile professionnelle afin de permettre de gérer et couvrir au mieux les différentes natures de risques de cybersécurité : dommages et intérêts suite à des réclamations de tiers, dommages aux biens matériels, immatériels, perte d'exploitation, frais additionnels ou coûts liés à la gestion d'une communication de crise, notamment suite à une faille de sécurité. La limite contractuelle d'indemnité globale est de 10 M€ par année d'assurance.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Facteurs de risque

4 Risques juridiques et de conformité

Risques liés à la protection de la propriété intellectuelle

Description des risques

L'activité d'Axway repose sur les logiciels et solutions développés et intégrés par la Société, et sur ceux des sociétés acquises au fil des ans. Axway ne peut garantir qu'aucun tiers ne revendique des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels Axway, ou que la propriété intellectuelle d'Axway ne soit dérobée ou utilisée frauduleusement. La probabilité de ce risque est accrue par l'exposition recherchée par Axway pour faire connaître ses solutions et par la reconnaissance de ses clients.

De même, la violation de la propriété intellectuelle des fournisseurs de logiciels, des composants open source ou des fabricants d'équipement d'origine (OEM) - composants tiers intégrés dans les logiciels d'Axway, pourrait entraîner une violation de notre conformité et des procédures contentieuses.

Ainsi la réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquence d'entraver Axway dans sa capacité à utiliser ou développer ses solutions. Plus généralement, toute revendication de droits de propriété intellectuelle par des tiers pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

Axway utilise différents moyens à sa disposition, via la protection par le droit d'auteur, les marques, les brevets et le secret des affaires, ainsi que des mesures de confidentialité et des processus techniques afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Axway essaie d'atténuer ces risques d'actions en violation de droits de propriété intellectuelle via le dépôt des brevets sur ses logiciels dès lors que cela est autorisé par le droit local applicable. Par ailleurs, Axway a mis en place un programme de conformité relatif aux logiciels open source, et développe une analyse légale dès les prémices d'une situation de non-conformité identifiée.

Axway sélectionne ses sous-traitants et autres partenaires technologiques en fonction de leur capacité à garantir la Société contre toute action en réclamation de droit de propriété intellectuelle

Risques liés à la conformité aux différentes réglementations

Description des risques

Axway opère dans plus de quinze pays où il détient des filiales et se trouve, par conséquent, soumis à différentes réglementations. Axway doit se conformer aux réglementations nationales et mettre en œuvre les exigences réglementaires tant dans les domaines commercial, fiscal ou de la protection des données, que dans les domaines environnemental, social et de responsabilité d'entreprise.

Ces réglementations peuvent être modifiées à tout moment et le coût d'exploitation sur un territoire donné peut s'avérer plus élevé que prévu. À titre d'exemple, l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles a nécessité des ajustements plus ou moins conséquents selon la nationalité des clients et fournisseurs

La plupart des pays dans lesquels la Société opère ont des lois sur les investissements étrangers et sur les sociétés appartenant à des étrangers implantés sur leur territoire. Ces lois peuvent restreindre les exportations ainsi que la manière dont Axway peut distribuer ou commercialiser certaines applications. La Société a beaucoup investi dans l'acquisition de sociétés aux États-Unis qui appliquent l'une des réglementations les plus strictes en la matière.

En outre, de nombreux clients dépendent de l'obtention et du maintien d'autorisations et certifications d'autorités administratives. Axway peut ainsi être amené à s'engager à respecter certaines dispositions réglementaires applicables en sa qualité de sous-traitant.

La Société ne peut garantir qu'aucun manquement à la réglementation applicable ne soit relevé lors d'un audit ou une inspection. De même, Axway ne peut garantir que ses fournisseurs ou sous-traitants respectent ou respecteront à tout moment la réglementation applicable.

Ainsi, la réalisation de tels risques pourrait avoir pour conséquences d'entacher la réputation d'Axway, de provoquer des procédures contentieuses avec les clients ou autorités concernés et, plus généralement, d'avoir un effet défavorable significatif sur les résultats d'Axway.

Dispositifs de gestion des risques

Axway s'appuie sur un réseau d'experts internes et externes, ainsi que sur des outils de veilles juridiques et réglementaires pour identifier et anticiper les réglementations applicables à chacune de ses entités.

Axway a aussi mis en place des procédures de contrôle interne et d'amélioration continue. La Société est ainsi amenée à devoir revoir régulièrement ses procédures de contrôle interne pour répondre à de nouvelles réglementations et pour prendre en compte de nouvelles exigences du marché. Des règles de délégations et des flux de validation sont mis en œuvre pour assurer une prise de décision cohérente, au niveau de responsabilité requis. Axway développe également une culture de conformité à travers des formations ou campagnes de sensibilisation dispensées globalement, localement ou à un groupe ciblé de personnes (par exemple, sur la sécurité, RGPD, anti-corruption, informations d'initiés ... ). Afin de se conformer à toutes les réglementations de lutte contre la fraude et la corruption, Axway a mis en œuvre une Charte éthique, un système d'alerte professionnelle, ainsi que des formations sur l'éthique et la lutte contre la fraude, dispensées à tous.

En ce qui concerne les répercussions de la pandémie de COVID-19, la priorité d'Axway a toujours été la santé et la sécurité de toutes ses parties prenantes. La Direction s'est assurée de se conformer à l'évolution de la réglementation dans chacun des pays dans lesquels la Société opère. Des réunions fréquentes ont été effectuées, ainsi que des communications régulières sur la situation à l'ensemble des intervenants. Axway s'est rapidement adapté pour permettre un télétravail adéquat et limiter les interactions physiques.

Comme détaillé ci-après dans ce chapitre, Axway a souscrit à des polices d'assurance pour assurer une couverture et une protection adéquates de l'activité, des résultats, des actifs et des collaborateurs de la Société.

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

2.2 Contrôle interne et gestion des risques

2.2.1 Définition et description de l'environnement de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques d'Axway se conforme aux réglementations et lois en vigueur, et s'appuie sur le cadre de référence, le guide de mise en œuvre, ainsi que sur les recommandations publiées et mis à jour par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Suivant la définition du cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne est « un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer (1) la conformité aux lois et règlements; (2) l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ; (3) le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; (4) la fiabilité des informations financières ».

D'une façon générale, l'objectif du contrôle interne est de participer à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources. Il doit également permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, de conformité, financiers ou extra-financiers, ainsi que de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de la Société.

La gestion des risques, quant à elle, vise à : « (1) créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ; (2) sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs; (3) favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société; (4) mobiliser les collaborateurs de la Société autour d'une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité ».

Les principaux risques auxquels Axway est confronté sont décrits dans le chapitre 2, section 1 « Facteurs de risque ».

L'ensemble du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques exposé ci-après est appliqué à toutes les entités du périmètre de consolidation dans l'objectif de ramener ces facteurs de risque à un niveau acceptable, d'aider Axway à atteindre ses objectifs et de fournir une assurance raisonnable sur leur réalisation. Dans le cas d'une nouvelle acquisition, cette société sera pleinement intégrée dans le dispositif global de contrôle interne et de gestion des risques.

La présentation du dispositif de contrôle interne d'Axway reprend les cinq composantes définies par le cadre de référence de l'AMF : une organisation, la diffusion interne de l'information, un dispositif de recensement et de gestion des risques, des activités de contrôle, et une surveillance permanente du dispositif.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant donner une garantie absolue que de tels risques sont totalement évités, éliminés ou maîtrisés, ou que les objectifs de la Société pourront être atteints.

2.2.2 Composantes du système de contrôle interne et de gestion des risques

1 Organisation

Organisation juridique

Le nombre de structures juridiques est volontairement limité, avec une organisation la plus simple possible faisant intervenir une seule société active par pays, à l'exception de situations temporaires consécutives à des acquisitions. Certaines entités peuvent opérer pour d'autres pays que celui sur lequel elles sont implantées. La Société est en situation de contrôle direct sur toutes les filiales dont elle est la tête. Les sociétés sont toutes consolidées par intégration globale et il n'existe pas d'entités ad hoc situées hors du champ de la consolidation. Un organigramme juridique au 31 décembre 2020 est présenté dans le chapitre 1.

Organisation interne

L'organisation interne d'Axway est détaillée dans le chapitre 1. Les acteurs clés dans la gestion des risques et le contrôle interne sont :

  • · le Comité Exécutif : Directeur Général, Directeurs des pôles opérationnels, Directeurs des structures fonctionnelles ;
  • les structures fonctionnelles, centralisées pour l'ensemble de la Société (Ressources Humaines, Finances, IT, etc.) ;
  • · les Directions opérationnelles, centrées sur une activité du métier d'édition de logiciels (Solutions, Products & Engineering, Customer Success Organization, Marketing) et des Business Units, déclinaisons administratives régionales ou nationales de ces pôles.

Définition des pouvoirs et des responsabilités

Des règles de délégation délimitent les pouvoirs opérationnels attachés à chaque niveau de l'organisation et organisent la maîtrise des décisions pour l'ensemble des implantations d'Axway. Les niveaux de décision retenus s'attachent à refléter un équilibre entre l'autonomie d'action de pôles d'activités intégrant une couverture géographique étendue et des contrôles et limitations qui sont tout aussi nécessaires. Ces règles de délégation sont régulièrement revues afin de prendre en compte les évolutions et changements dans l'organisation.

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS

INFORMATIONS ASSEMBLÉE AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Gestion des Ressources Humaines

Axway veille à assurer un développement adapté de la gestion de ses Ressources Humaines et à retenir les ressources clés pour son activité.

La Direction People & Culture a mis en place des mesures visant à optimiser le développement du parcours professionnel de chaque collaborateur. Ce développement est guidé par un processus d'évaluation et de suivi de carrière, adapté aux besoins de l'entreprise. Ce processus inclut des moments clés permettant l'évaluation des compétences et des performances, et la révision des conditions d'emploi : entretien annuel et suivi des collaborateurs par les Business Partners P&C qui permettent ainsi de définir des plans d'action (formation, tutorat).

La politique d'Axway et les mesures visant à maîtriser la gestion des Ressources Humaines, ainsi que les principaux indicateurs qui s'y rapportent, sont précisées dans le chapitre 3 « Responsabilité d'entreprise ».

Systèmes d'information

La gestion des systèmes d'information est sous la responsabilité de la Direction des Systèmes d'Information. Cette entité est notamment en charge des moyens informatiques (y compris les achats), de la mise en œuvre de la sécurité et a la responsabilité de développer ou de sélectionner les applications utilisées pour les besoins internes de la Société. En travaillant de façon permanente à l'évolution du système d'information, ce département accompagne la croissance d'Axway dans l'ensemble de ses dimensions : croissance organique, acquisitions, extension de l'implantation géographique, prise en compte des évolutions métiers telles que les services cloud.

objectifs sont d'adapter au mieux le système Ses d'information aux besoins opérationnels de la Société et des utilisateurs, d'assurer la sécurité physique et logique des données auxquelles un accès permanent doit être garanti en raison des exigences de service liées à un environnement international. Des dispositifs de sauvegarde des données, de surveillance des infrastructures, de contrôle d'accès aux sites et aux applications informatiques sont ainsi déployés de manière globale.

Procédures

Axway a formalisé et communiqué sa Charte éthique, qui s'inscrit dans une démarche de transparence, d'équité et de loyauté avec l'ensemble de nos parties prenantes : clients, collaborateurs, actionnaires, partenaires, fournisseurs et acteurs de la société civile. La Charte éthique définit les règles que la Société et toute partie prenante avec laquelle elle est en relation doivent impérativement respecter, tant dans leur comportement interne que vis-à-vis des personnes et entreprises dans ses relations professionnelles. Cette charte définit aussi les procédures d'alerte mises en place en cas de non-respect de ces règles (système d'alerte professionnelle). Par ailleurs, un Comité d'éthique a été mis en place, afin de revoir de manière régulière les potentiels cas de fraude, les actions menées, et l'évolution des procédures et contrôles qui assurent notre conformité avec les exigences légales sur le sujet.

Axway dispose également de procédures dont la mise en place, le maintien, l'appropriation (par un plan de formation associé) et la responsabilité de leur application relèvent des Directions Opérationnelles et Fonctionnelles. Chacun des pôles opérationnels - Solutions, Products & Engineering (SPE), Customer Success Organization (CSO), Marketing - dispose d'une cellule en charge de la définition, du déploiement, de l'industrialisation et de la surveillance des procédures, méthodologies et outils. Les processus globaux et supports (People & Culture, infrastructures et systèmes d'information, finance, juridique et gestion administrative) sont eux aussi formalisés. Les procédures sont pour partie regroupées dans le Quality Management System (QMS), accessible en permanence sur un portail de collaboration et de capitalisation. Les procédures visent notamment à maîtriser les risques identifiés et ont pour objectif de couvrir les activités opérationnelles.

Axway dispose également de procédures relatives à la gestion de la sécurité de l'information (Information Security Management System), reposant sur les principes des normes ISO/CEI 27001-27002 et 27005, et qui visent à assurer la protection des systèmes d'information du point de vue de leur accès, utilisation, divulgation, perturbation, modification ou destruction. La politique de sécurité de l'information est conçue pour protéger non seulement les informations internes mais aussi celles de ses clients et partenaires.

Les procédures sont déployées dés que possible à l'occasion des opérations de croissance externe. Parallèlement, des messages internes, adressés régulièrement aux différents responsables opérationnels et fonctionnels, permettent d'apporter des compléments sur la mise en œuvre des procédures et de communiquer sur les nouvelles règles.

Diffusion interne de l'information 2

Le système de pilotage (management de l'activité) constitue une caractéristique fondamentale du dispositif de contrôle interne. Il a pour objectif d'organiser la diffusion interne de l'information, de façon ascendante vers la Direction Générale et de façon descendante vers les unités opérationnelles et fonctionnelles, mais aussi de diriger, de contrôler, d'assister et de former. Les réunions de pilotage, déployées dans l'ensemble et à tous les niveaux de l'organisation, obéissent à des rythmes réguliers correspondant aux différents horizons envisagés : (1) rythme hebdomadaire pour l'horizon mensuel (suivi opérationnel de l'activité, suivi des prévisions, de l'exécution et de la production, gestion des grandes affaires, des alertes et des risques) ; (2) rythme mensuel pour l'horizon annuel (réalisations du mois précédent, révision des prévisions annuelles, suivi budgétaire) ; (3) rythme annuel pour l'horizon pluriannuel (démarche budgétaire dans le cadre du plan stratégique).

Cette organisation du pilotage de l'entreprise s'appuie sur un système de reporting développé par la Direction des Systèmes d'Information en collaboration avec les Directions Opérationnelles et Fonctionnelles.

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

3 des risques

Les principaux facteurs de risques sont retranscrits dans le chapitre 2, section 1 « Facteurs de risque » du présent document.

Le dispositif d'identification et de gestion des risques utilisé par Axway vise à anticiper ou à traiter au plus vite les risques opérationnels afin de favoriser l'atteinte de ses objectifs. L'ensemble des collaborateurs et du management est associé à la gestion des risques. La bonne marche du dispositif de gestion des risques est placée sous la surveillance de la Direction Générale vers laquelle convergent les informations issues des dispositifs opérationnels, fonctionnels et de contrôle.

Les séquences de pilotage normalisées et déployées à tous les niveaux et pour l'ensemble des activités constituent le vecteur essentiel de l'identification et de la gestion des

risques. Elles permettent d'assurer la remontée des risques opérationnels et fonctionnels pour qu'ils soient traités au niveau le plus approprié de l'organisation.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Les risques opérationnels rencontrés dans l'activité, qualifiés « d'alerte » dans le vocabulaire interne lorsqu'ils sont significatifs pour l'entité qui les identifie. Ils font l'objet d'un traitement immédiat ou sont inclus dans la revue hebdomadaire effectuée à chacun des niveaux de l'organisation en vue de la mise en œuvre d'un plan d'action aussi rapide que possible, ainsi que de l'information du niveau hiérarchique supérieur, si besoin. Les Directions Fonctionnelles, responsables de la définition et de la bonne application des politiques liées notamment aux Ressources Humaines, à la finance, aux aspects juridiques, aux systèmes d'information, rendent aussi compte à la Direction Générale des nouveaux risques identifiés à l'occasion des séquences de pilotage.

2.2.3 Principaux acteurs du système de contrôle interne et de gestion des risques

Tout le monde à un rôle à jouer chez Axway sur la gestion des risques et le contrôle interne, depuis les organes de gouvernance et le management exécutif jusqu'à chacun des collaborateurs. Les activités de contrôle sont présentes partout au sein de la Société, à tout niveau et dans toute fonction, qu'il s'agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques, ou encore de contrôles hiérarchiques en application des règles de délégation en vigueur. Ces activités de contrôle sont supervisées de manière externe comme interne, et font l'objet d'une démarche d'amélioration continue. Conformément aux bonnes pratiques, trois lignes de contrôle des risques peuvent être identifiées et sont décrites ci-après.

1 Management exécutif

Le système de contrôle interne et de gestion des risques est approuvé et supervisé par le management exécutif. Il surveille l'efficacité continue du système, prend toutes les mesures nécessaires pour corriger les faiblesses relevées, et s'assure que les risques demeurent dans des seuils de tolérance acceptables. La Direction veille à ce que toute l'information pertinente soit communiquée en temps opportun au Conseil d'administration et au Comité d'audit.

2 Comité d'audit du Conseil d'administration

Une description détaillée du rôle et de la composition du Comité d'audit est disponible en chapitre 4, section 1 du présent document. Au nom du Conseil d'administration, le Comité d'audit remplit notamment les missions suivantes :

  • gestion des risques et du contrôle interne : le Comité d'audit surveille le bon fonctionnement du système de contrôle interne et de gestion des risques, l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière; il apprécie l'efficacité des dispositifs mis en place par la Direction pour identifier, évaluer, gérer et contrôler les risques financiers et non financiers ;
  • · reporting financier : le Comité d'audit examine de manière critique les décisions et appréciations de la Direction se rapportant aux états financiers, aux analyses de performance, aux rapports intermédiaires ;
  • audit interne : le Comité d'audit s'assure du bon . fonctionnement de l'Audit interne, en revoyant l'univers d'audit et la cartographie des risques, en approuvant le plan annuel d'audit interne, et en suivant les résultats des missions ainsi que la mise en œuvre des recommandations ;
  • audit externe : le Comité d'audit s'assure de la qualité des relations entretenues par la Société avec les Commissaires aux comptes et suit la réalisation de leur mission.

3 Première ligne de contrôle : équipes opérationnelles

La première ligne de contrôle participant au système de contrôle interne et de maîtrise des risques est le management opérationnel, chargé de mettre en œuvre le système défini au niveau global pour sa zone de responsabilité, et de veiller au respect des procédures définies. Des équipes Operations dans chacune des principales structures de l'organisation ont la charge de la définition des processus et de la formalisation des procédures applicables, en adéquation avec les directives et règles de délégation communiquées par la Direction. Elles se dotent des outils nécessaires au bon fonctionnement opérationnel de la Société.

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

4 supervision et contrôle

Dans le cadre du modèle des trois lignes de maîtrise des risques, plusieurs fonctions de contrôle dépendant des Directions Fonctionnelles jouent un rôle particulier en matière de maîtrise des risques. Elles exercent une activité de support auprès des opérationnels, en intervenant préventivement (engagements contractuels et de dépenses), ou en effectuant des contrôles sur l'application des procédures et les résultats obtenus (notamment des contrôles portant sur la qualité des données saisies dans le système d'information). Axway a créé des équipes centrales structurées comme la Direction Juridique, le Contrôle de gestion ou l'équipe Process, Security & Compliance.

Contrôle de gestion

Le Contrôle de gestion relève de la Direction Financière et possède pour principales missions de :

  • contrôler les revenus de services et de Souscription à chaque clôture mensuelle, ainsi que les coûts de l'ensemble des agences du périmètre Axway ;
  • · produire le reporting mensuel consolidé avec une analyse des résultats issus du système de gestion interne et exercer un contrôle de cohérence sur les prévisions mensuelles ;
  • · effectuer des revues d'agences : revues d'entités de distribution et de centres de coûts ;
  • . contrôler l'application des règles et procédures liées à la production de l'information comptable et financière ;
  • assister les responsables opérationnels et former les ● participants au système de gestion.

Direction Juridique

La Direction Juridique joue un rôle clé dans la maîtrise des divers engagements contractuels pris par Axway. Les procédures prévoient ainsi la consultation de ce département préalablement à la conclusion de contrats avec des tiers qu'ils soient clients, fournisseurs ou partenaires - en particulier dès lors que lesdits contrats prévoient des termes et conditions dérogatoires aux conditions standard en vigueur. Plus généralement, la Direction Juridique s'assure du respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays où Axway exerce ses activités. La Direction Juridique participe à de nombreux groupes de travail, en particulier auprès de Middlenext, afin d'échanger sur les bonnes pratiques et de s'assurer de sa pleine conformité avec les régulations en place.

Process, Security & Compliance

L'équipe Process, Security & Compliance est en charge de la gestion du système qualité, le Quality Management System (QMS), ainsi que de l'Information Security Management System (ISMS) - la gestion de la sécurité de l'information, s'assurant ainsi de formaliser, développer et assurer l'application des politiques et procédures pertinentes dans l'ensemble de l'entreprise. Indépendante du management des activités opérationnelles, elle est dirigée par un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information). Cette structure gère également les certifications Qualité et Sécurité et répond aux demandes d'audits formulées par nos clients.

5 surveillance permanente

Audit interne

Comme défini dans la charte d'Audit interne, cette fonction a pour mission :

  • l'évaluation indépendante et et objective du bon . fonctionnement du dispositif de contrôle interne à travers l'audit périodique des entités et des domaines d'activité de la Société ;
  • l'élaboration de toute préconisation pour améliorer le fonctionnement de la Société ;
  • · le suivi de la mise en œuvre des actions correctives convenues à la suite de chaque audit ;
  • l'actualisation de la cartographie des risques, l'Audit & Risk Universe.

l es missions d'audit et les recommandations associées ont pour objectif d'améliorer le contrôle interne et les procédures, afin de réduire les risques identifiés et de faciliter l'atteinte des objectifs stratégiques de la Société. Le plan d'audit interne s'appuie sur les priorités établies pour l'année en fonction de la cartographie des risques. Il est soumis à l'approbation du Directeur Général et du Comité d'audit. Tous les domaines et processus clés sont couverts à travers un cycle d'audit d'une durée de quatre ans. En complément de ces audits transversaux et thématiques, l'Audit interne a développé des revues de contrôle interne, réalisées dans toutes les entités au cours du cycle d'audit. En outre, l'Audit interne peut mener des enquêtes spécifiques liées à la fraude ou à la corruption.

L'Audit interne est placé sous l'autorité du Directeur Général et a un accès direct au Président du Conseil d'administration. Des échanges constants sont assurés avec le Comité d'audit du Conseil d'administration, sur les audits réalisés, les points identifiés et le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

6 Surveillance externe

Commissaires aux comptes

Lors de leurs interventions tout au long de l'année au sein de l'entreprise, les Commissaires aux comptes ne se limitent pas à des interactions avec le service comptable. Ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit et ils évaluent la conception et la mise en œuvre des contrôles en place sur lesquels ils ont décidé de s'appuyer. Par ailleurs, ils réalisent des tests d'efficacité par sondages sur les contrôles clés identifiés. Afin de mieux appréhender la traduction des opérations et des transactions dans les comptes, les Commissaires aux comptes s'entretiennent avec des responsables opérationnels qui sont les mieux à même d'expliquer l'activité de la Société.

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISQUES D'ENTREPRISE

Élaboration et traitement de l'information comptable et financière

Certifications

Des organismes externes de certification sont sollicités pour assurer à nos clients une revue impartiale de notre système de gestion de la qualité et de la sécurité. Ces revues permettent à Axway de faire un état des lieux de ses processus et de remédier aux dysfonctionnements relevés. Elles donnent lieu à une harmonisation des pratiques, tout en promouvant une culture d'amélioration continue et en perfectionnant la qualité et la sécurité des produits et des services fournis.

  • · Axway conduit chaque année un audit indépendant, réalisé par un tiers, de ses activités cloud. Le Rapport SSAE18/ISAE3204/SOC2 Type II en résultant est un compte rendu indiquant comment Axway parvient à mettre en œuvre ses principaux contrôles et objectifs en termes de conformité à ces standards. L'objectif de ce standard est de fournir aux utilisateurs de ces services externalisés une assurance quant à la fiabilité du dispositif de sécurité et de contrôle interne des prestations assurées pour leur compte. Axway a décidé de généraliser l'audit de type SOC2 à toutes ses activités cloud, y compris ses activités SaaS (Software as a Service).
  • Axway a renouvelé sa certification ISO 9001, sur la base de l'évolution ISO 9001:2015, pour ses activités Global

Customer Services en France, Italie et Allemagne, et a obtenu cette certification pour les États-Unis en 2020.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

  • Axway a renouvelé son certificat ISO/IEC 27001:2013 pour la période 2018-2021.
  • Axway maintient sa conformité à la réglementation HIPAA publiée par le Department of Health and Human Services (HHS) qui définit les règles pour la protection des données personnelles de santé dans la gestion électronique de l'Assurance-maladie aux États-Unis. En matière de protection des données, Axway s'assure de sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'Australian Act.

Audits clients

COMPTES

ANNUELS

COMPTES

CONSOLIDÉS

Le système de gestion de la qualité et de la sécurité est régulièrement revu à l'occasion d'audits clients. Ces audits sont de plus en plus fréquents, notamment en raison des régulations contraignantes dans les domaines de la santé et de la finance. Les éventuels commentaires ou points d'attention servent également à faire évoluer notre système.

2.2.4 Évaluation et démarche d'amélioration continue

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Les évaluations tant externes qu'internes du dispositif de contrôle interne et de son fonctionnement permettent d'identifier des axes d'amélioration et conduisent à la mise en place de plans d'action visant à son renforcement.

De façon permanente, les missions d'audit interne permettent d'évaluer le contrôle interne sur des entités ou des domaines d'activité et conduisent dès que nécessaire à mettre en œuvre des actions correctives. La mise en place de ces actions est contrôlée de manière continue afin de s'assurer du traitement des risques identifiés. Aucune défaillance grave du contrôle interne n'a été identifiée à ce jour. Le programme d'amélioration continue des processus, piloté par l'équipe Process, Security & Compliance s'est poursuivi et a permis le renouvellement de nos certifications en 2020.

Par ailleurs, au sein de la Direction Opérationnelle Customer Success Organization, une équipe structurée est dédiée à l'expérience client : le client est aujourd'hui véritablement mis au cœur de la stratégie d'Axway. Un large dispositif d'enquêtes sur la fidélité et la satisfaction des clients et partenaires est mis en place. Des campagnes sont réalisées de manière récurrente, permettant de mesurer la satisfaction de nos clients, leur perception de la qualité de nos produits et services, dans un objectif constant d'amélioration de notre offre. Les clients sont aussi sollicités sur la qualité des prestations à l'occasion d'études transactionnelles, à la clôture de chaque cas traité par le Support, ou à la fin de projets (Services). De plus, cette équipe recueille les retours d'information de groupes d'utilisateurs.

2.3 Élaboration et traitement de l'information comptable et financière

2.3.1 Pilotage de l'organisation comptable et financière

Organisation de la fonction comptable et financière

Comme l'ensemble des fonctions, la fonction comptable et financière est très centralisée au sein de la Société. Les équipes locales sont dimensionnées en conséquence de façon

à pouvoir servir au mieux leur rôle de relais dans les filiales. La Directrice Financière supervise étroitement l'activité de ses équipes, notamment à l'occasion des séquences de pilotage hebdomadaires et mensuelles. Les attributions de la Direction Financière recouvrent principalement la production des comptes individuels des filiales de la Société, les comptes Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

Élaboration et traitement de l'information comptable et financière

consolidés, le contrôle de gestion, l'administration des ventes, les financements, la fiscalité et la trésorerie. Comme indiqué précédemment, les structures juridiques, et par conséquent les entités comptables, sont en nombre limité, ce qui est à la fois porteur d'économies de fonctionnement et de nature à limiter les risques inhérents à la fonction.

La Direction Financière est rattachée à la Direction Générale. Comme l'ensemble des entités, elle participe au système de pilotage décrit ci-dessus. La Direction Générale est étroitement impliquée dans les processus de pilotage et de contrôle ainsi que dans la préparation de l'arrêté des comptes.

Le Conseil d'administration exerce un contrôle régulier sur l'information comptable et financière. Il examine et arrête les comptes annuels et semestriels en prenant en compte l'avis exprimé par les Commissaires aux comptes.

Organisation du système d'information comptable

Toutes les sociétés d'Axway font des arrêtés de comptes trimestriels complets en vue de la publication du chiffre d'affaires trimestriel et des résultats semestriels de la Société. Elles sont toutes consolidées par intégration globale.

Des prévisions de trésorerie ainsi qu'un arrêté comptable jusqu'au résultat d'exploitation sont établis tous les mois par toutes les sociétés. L'application des règles fait l'objet d'un contrôle permanent assuré par la Direction Financière, en particulier sur l'application des règles de reconnaissance du revenu et de la valorisation des projets. Les règles et méthodes comptables en vigueur sont présentées dans les notes aux comptes consolidés. Toute modification est présentée au Comité d'audit.

2.3.2 Élaboration de l'information comptable et financière publiée

Rapprochement des données comptables avec le système de gestion interne

Toutes les Business Units produisent un budget mensualisé, un compte d'exploitation mensuel et des prévisions révisées mensuellement. Ces actions visent avant tout à rendre compte de la réalité opérationnelle et reposent sur des règles de gestion simples qui permettent une grande lisibilité.

Le processus budgétaire permet de décliner la stratégie arrêtée par le Comité Exécutif, d'adapter l'organisation à l'évolution des métiers, à la demande du marché et de la concurrence, d'assigner des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'ensemble des entités. Un dossier budgétaire comprenant une prévision d'exploitation mensualisée détaillée est produit par chaque Business Unit.

Un compte d'exploitation mensuel est établi par chacune des Business Units. Troisième volet clé du système de gestion, un compte d'exploitation prévisionnel révisé chaque mois intègre les réalisations du mois précédent et une nouvelle prévision des mois restants de l'année en cours. Tous ces documents sont assortis de nombreux indicateurs de gestion, portant sur les coûts, la facturation et les encaissements. Les résultats issus du système de gestion analytique font l'objet, par les équipes de comptabilité rattachées à la Directrice Financière, d'une vérification et d'un rapprochement avec les résultats comptables trimestriels.

Processus d'élaboration et de validation des comptes consolidés

Chaque société d'Axway arrête ses comptes mensuellement et établit une liasse de consolidation. Les liasses de consolidation semestrielles et annuelles font l'obiet de revue par les auditeurs externes de chacune des sociétés. Les comptes consolidés sont audités par les Commissaires aux comptes. Dans le cadre de leur clôture annuelle au 31 décembre, les comptes de la Société et, lorsque cela est requis, de ses filiales, font l'objet d'un audit légal par les Commissaires aux comptes en vue de leur certification.

Dans sa mission de suivi du contrôle légal des comptes, le Comité d'audit prend connaissance des travaux et conclusions des Commissaires aux comptes lors de l'examen des comptes semestriels et annuels. Le Comité d'audit procède à l'examen des comptes, afin de s'assurer de la permanence et de la pertinence des méthodes comptables et de la qualité de l'information financière

Les comptes sont ensuite présentés au Conseil d'administration qui les arrête.

Communication financière

La communication financière est placée sous la supervision du Président du Conseil d'administration.

Axway diffuse l'information financière par différents moyens, notamment par les communiqués de presse, le Document d'enregistrement universel et les différents rapports et informations qu'il contient, et par la présentation des résultats semestriels et annuels. Le Document d'enregistrement universel est déposé auprès de l'AMF après accomplissement par les Commissaires aux comptes de leurs diligences. Celles-ci consistent à vérifier la concordance des informations portant sur la situation financière et les comptes avec les informations financières historiques ayant fait l'objet d'un rapport de leur part, et à procéder à la lecture d'ensemble du document afin de relever, parmi les autres informations, celles qui leur apparaîtraient manifestement incohérentes sur la base de leur connaissance générale de la Société. L'ensemble de ces informations est mis en ligne sur le site Internet Relations investisseurs d'Axway.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

2.4 Politique d'assurance et de couverture des risques

La politique d'assurance d'Axway est étroitement associée à une démarche de prévention et de maîtrise des risques majeurs. La gestion des assurances est centralisée par la Direction Juridique.

L'objectif des programmes d'assurances est de permettre une couverture uniforme et adaptée aux risques de l'entreprise et de ses collaborateurs, pour toutes les entités, et à des conditions raisonnables et optimisées. L'étendue ainsi que les limites de garanties de ces différents programmes d'assurance sont réexaminées annuellement au regard de l'évolution de la taille de la Société, de l'évolution de ses

activités, du marché de l'assurance et de l'évaluation des risques.

L'ensemble des sociétés d'Axway est assuré auprès de compagnies d'assurances de premier rang pour l'ensemble des risques qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats, ou son patrimoine. Il ne peut cependant être exclu qu'Axway soit obligé de verser des indemnités non couvertes par les programmes d'assurance mis en place.

programmes d'assurance mis en place sont Les principalement les suivants :

Assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation

Ce programme bénéficie à l'ensemble des sociétés d'Axway. Ce programme couvre les conséquences pécuniaires résultant de la mise en œuvre de leur responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de leurs activités, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels, causés aux tiers. Cette police couvre également les frais supplémentaires engagés pour éviter la survenance d'un

sinistre ou en diminuer l'importance. La limite contractuelle qlobale est de 30 M€ par année d'assurance.

Ce programme est complété en France par une assurance pour faute inexcusable dont l'objet est de garantir le remboursement des pertes financières supportées par la Société si elles résultent d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Assurance cybersécurité

Ce programme bénéficie à l'ensemble des sociétés d'Axway. Ce programme couvre l'ensemble des conséquences pécuniaires directes ou indirectes, dommages matériels ou immatériels et pertes d'exploitation liés aux risques de cybersécurité. La limite contractuelle globale est de 10 M€ par année d'assurance

Assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Ce programme bénéficie à l'ensemble des dirigeants, mandataires sociaux et administrateurs d'Axway. Le programme couvre l'ensemble des conséquences pécuniaires des réclamations introduites à leur encontre et imputables à toute faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions. La limite contractuelle globale est de 25 M€ par année d'assurance. Un complément de 5 M\$ a été souscrit pour le périmètre des États-Unis.

Assistance des collaborateurs en mission

Ce programme bénéficie à l'ensemble des salariés, mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs d'Axway. Ce programme couvre les accidents ou maladies survenant à

l'occasion de déplacements professionnels. La limite contractuelle globale est de 25 M€ par année d'assurance.

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ANNUELS ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Politique d'assurance et de couverture des risques

Assurance Dommages et Pertes d'exploitation

Des programmes d'assurance ont été mis en place pour couvrir les pertes et dommages aux biens (sites, équipements, terminaux, etc.) et les pertes d'exploitation subis.

Sinistralité des contrats et programmes d'assurance

Aucun sinistre significatif n'a été déclaré au cours des trois dernières années par Axway au titre des contrats d'assurance décrits ci-dessus (ou dont la Société a pu bénéficier par le passé).

Axway connaît une sinistralité très faible, qui lui permet de maintenir un niveau de prime relativement bas et des conditions de couverture favorables.

A missed component? A delayed shipment? The tiniest thing can turn a steady supply chain into chaos. Like not having total visibility into all your data. Axway strengthens every link in your supply chain with real-time awareness all the way to a great customer experience. We'll show you the path to modernization and help you move a hundred times your weight in awesome.

Are you open?

Responsabilité d'entreprise

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3.1 5/
3.2 Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents 62
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.2.1 Attirer des talents aussi divers que le monde qui nous entoure
Développer les talents de chaque collaborateur dans un cadre stimulant
Mobiliser les talents : renforcer l'égalité au sein des équipes
Reconnaître et fidéliser durablement les talents
3.2.5 Objectifs de progrès dans le domaine social pour 2021
3.3 Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique
avec nos parties prenantes
65
67
71
73
74
74
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.3.5
3.3.6
3.3.7
3.3.8
3.3.9
Pour nos clients : accompagner la transformation digitale en toute sécurité
Avec nos collaborateurs : développer les talents
Avec nos partenaires : innover dans les valeurs responsables
Avec nos fournisseurs : renforcer le dispositif achats responsables
Avec nos actionnaires : transparence de l'information financière
Auprès de la société civile : soutenir les compétences des plus fragiles
Déployer nos programmes et nos outils éthiques
Achats responsables
Assurer la sécurité numérique
3.3.10 Objectifs de progrès dans le domaine sociétal pour 2021
74
76
77
78
78
79
79
80
80
81
3.4.1
3.4.2
3.4.3
3.4.4
3.4 Engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect
Réduire notre impact direct
Vie Terrestre
Considérer notre impact indirect : développement de produits et projets clients
Synthèse des contributions à la lutte contre le changement climatique et de la
vie terrestre
3.4.5 Objectifs de progrès dans le domaine environnemental pour 2021
82
82
87
88
89
89
3.5 Tableau des indicateurs résumés : Employeur, Sociétaux, Environnementaux 90
3.6 Note méthodologique 91
3.7 Attestation de présence de l'Organisme Tiers Indépendant વેરે
3.8 Table de concordance des informations sociales et environnementales 95

| DPEF | Renvoi vers les chapitres ou sections liées aux contenus de la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Rappel T2

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS INFORMATIONS

et juridiques

Introduction de Dominique Fougerat, Directeur People & Culture d'Axway

En 2020. c'est peu dire que la responsabilité de chacun d'entre nous aura été fortement sollicitée. Dans ce contexte nouveau, la Responsabilité d'entreprise, déjà alignée sur la stratégie de l'entreprise, a pu être mesurée très concrètement et a pris une nouvelle envergure dans toutes ses dimensions sociales, sociétales et environnementales.

Chez Axway, nous avons mis en place un dispositif de soutien de l'activité dès les premiers jours de la crise. Nos priorités étaient de protéger la santé de nos collaborateurs tout en poursuivant nos projets avec nos clients et nos parties prenantes et ce, malgré les restrictions imposées par la situation sanitaire mondiale. En quelques heures seulement, tous les collaborateurs travaillant dans 17 pays ont pu basculer en télétravail. L'éfficacité du dispositif a permis de poursuivre l'activité de chacun, à tous les niveaux de notre organisation.

Que d'expériences partagées dans cette mutation, que de défis relevés pour réussir à orchestrer nos vies privées et professionnelles, dans un monde si perturbé! Nos collaborateurs ont démontré une incroyable capacité d'adaptation à ces nouvelles conditions de travail et je suis particulièrement fière soutien, nous ayons pu continuer à servir nos clients. Nous avons maintenu un dialogue très réguipes et avons reconnu leur investissement extraordinaire. Nous le savions, le capital humain est l'actif clé d'Axway. Nous en avons eu une démonstration éclatante en 2020 et avons fait de notre mieux pour le préserver et continuer son développement.

L'impact sociétal de la crise sanitaire s'est malheureusement des projets de soutien aux plus fragiles et nous n'avons pu atteindre certains des objectifs en la matière.

L'approfondissement de notre responsabilité d'entreprimé cette année à travers une analyse de la matérialité de nos initiatives sociétales et environnementales vis-à-vis de nos parties prenantes.

À l'appui de plusieurs enquêtes internes, nous avons hiérarchisé nos indicateurs de performance extra-financière et un nouveau sujet a été ouvert : celui de l'impact environnemental indirect de nos activités.

La Déclaration de Performance Extra-Financière présentée dans ce chapitre illustre la réalité de notre entreprise dans ses succès comme dans ses difficultés. Je suis très fière de pouvoir qualifier Axway d'entreprise responsable et engagée, prête à relever les nombreux défis dans la transformation digitale de notre économie et de notre société.

RISOUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

Axway, un acteur innovant et responsable dans le secteur du numérique

3.1 Axway, un acteur innovant et responsable dans le secteur du numérique

La publication de la première Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) d'Axway, il y a 2 ans, avait permis de formaliser les enjeux et d'identifier les indicateurs liés à sa responsabilité d'entreprise.

En 2020, Axway a pu approfondir la matérialité de cette déclaration grâce aux travaux suivants :

  • hiérarchisation des indicateurs sociaux et employeur ;
  • formalisation des indicateurs sociétaux les plus pertinents pour un éditeur de contexte d'accélération de la digitalisation ;
  • approfondissement des indicateurs environnementaux ayant un impact direct vis-à-vis des parties prenantes ;
  • · réalisation d'une première matrice de matérialité.

La présente Déclaration confirme les trois engagements d'Axway en matière de Responsabilité d'entreprise :

  • · engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents ;
  • engagement Sociétal : collaborer avec toutes les parties prenantes dans le respect de l'éthique de la Société ;
  • · engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect.

Axway renouvelle chaque année son engagement au Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact) en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. https://www.globalcompact-france.org/participants/3773

Stratégie et modèle d'affaires d'Axway

À travers ses solutions logicielles, Axway contribue à moderniser les infrastructures informatiques de ses clients en transférant, intégrant ou exposant leurs données de manière sécurisée.

Le modèle d'affaires d'Axway, présenté dans le Profil introductif du présent document, s'appuie sur plusieurs atouts importants :

  • un dialogue permanent avec l'ensemble des collaborateurs d'Axway, soit près de 1 900 personnes réparties dans 17 pays ;
  • . une organisation centrée sur la satisfaction des 11 000 clients de la Société et la réussite de leur projet de transformation digitale ;
  • · un catalogue d'offres reconnues par les analystes de marché autour de la plateforme d'intégration hybride Amplify ;
  • une structure opérationnelle réactive soutenue par une . situation financière saine ;
  • · des investissements ambitieux en Recherche & Développement et en Ventes & Marketing ;
  • · une gouvernance équilibrée et une structure actionnariale garantissant un projet d'entreprise indépendant ;
  • des valeurs éthiques fortes, partagées avec l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise : Collaborateurs, Clients, Partenaires, Fournisseurs, Actionnaires et Organisations de la Société Civile.

L'ensemble de ces atouts soutient l'ambition d'Axway de s'inscrire comme un leader indépendant et engagé sur le marché des logiciels d'infrastructure.

GESTION DES

RISOUES

Contexte sectoriel

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Les principales tendances des marchés sur lesquels opère Axway sont décrites au chapitre 1, section 2, du Document d'enregistrement universel 2020.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Le capital humain et la capacité d'innovation constituent des enjeux stratégiques majeurs pour les éditeurs de logiciels comme Axway, avec notamment :

  • le développement des talents et le recrutement de profils rares et particulièrement recherchés ;
  • la qualité de vie au travail, sur site et à distance, dont l'importance s'est renforcée du fait du contexte de crise sanitaire mondiale ;
  • l'accélération du cloud, du SaaS, et plus largement des offres hybrides ;
  • la progression dans l'adoption des offres de Souscription ;
  • · l'évolution des usages numériques et la nécessité de mesurer en permanence la satisfaction client ;
  • · la consommation accélérée des données et des besoins d'analyse, de suivi et de performance des échanges.

Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur impact potentiel sur l'activité.

L'évaluation tient compte de tous les dispositifs d'atténuation

déjà en place et effectifs - risque net. Pour chacun des risques,

le descriptif précise la manière dont il peut affecter Axway et

les dispositifs de gestion du risque mis en place.

Facteurs de risques principaux, dont les risques extra-financiers

Les principaux risques financiers et extra-financiers d'Axway sont présentés au chapitre 2 du Document d'enregistrement universel 2020 et selon quatre catégories :

  • risques relatifs au marché ;
  • risques relatifs à l'activité et à l'organisation ;
  • risques liés à la sécurité ;
  • · risques juridiques et de conformité.

Gouvernance d'Axway

Middlenext auquel Axway adhère.

La Gouvernance d'Axway est décrite au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2020. Elle repose sur une répartition des pouvoirs entre un Conseil d'Administration et un Comité Exécutif conformément aux recommandations du Code de Gouvernance

Comité exécutif
Directeur Général
9 membres
22 % de femmes, 78 % d'hommes :
En charge de l'exécution de la stratégie d'Axway.

Dispositif Responsable d'Axway

La responsabilité d'entreprise est intégrée à la gouvernance et s'inscrit dans l'éthique des affaires d'Axway, selon le dispositif suivant :

· un Groupe de travail RSE constitué de représentants des fonctions Juridique, Ressources Humaines, Communication Financière, Avant-Vente, Achats et IT en charge de la matérialisation des indicateurs et de la communication des engagements, notamment à travers la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ;

• un réseau de correspondants locaux, dans les différentes filiales d'Axway, en charge de la collecte des données sociales, sociétales et environnementales ;

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISOUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

Axway, un acteur innovant et responsable dans le secteur du numérique

· la validation de la DPEF par le Comité des nominations, d'Éthique et de Gouvernance et au Conseil d'administration chaque année.

Pour matérialiser ses engagements, Axway a mis en place des processus et des outils partagés avec ses parties prenantes :

éthique et anti-corruption : Charte éthique et Code de déontologie boursière ;

Reconnaissances et index responsables

Chaque année, Axway renouvelle ses engagements et fait évaluer ses performances extra-financières au travers d'initiatives certifiées parmi lesquelles :

  • le Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact) . depuis 2016 ;
  • Gaïa Rating, indice boursier d'investissement responsable ;

Objectifs de Développement Durable -ODD-

  • . protection des données : programmes en matière de protection de la vie privée ;
  • · sécurité numérique : chartes, normes et formations de sécurité interne et externe ;
  • attentes et satisfaction Clients : enquêtes du Net Promoter Score NPS (1) et évaluation des fournisseurs ;
  • bien-être des collaborateurs : enquêtes internes et système ● d'alerte.
  • Ecovadis, standard mondial d'évaluation RSE ;
  • Acesia, plateforme d'évaluation de l'AFNOR ;
  • normes de qualité et de sécurité, notamment ISO/IEC 9001 et 27001, AICPA SOC2.

Les trois engagements d'Axway en matière de Responsabilité d'entreprise - Employeur, Sociétal et Environnemental correspondent à douze des Objectifs de Développement Durable - ODD - définis par l'Organisation des Nations Unies :

  • ODD 3 Santé et bien-être
  • ODD 4 Éducation de qualité
  • ODD 5 Égalité entre les sexes
  • ODD 8 Travail décent et croissance économique
  • ODD 9 Industrie, innovation et infrastructures
  • ODD 10 Inégalités réduites
  • ODD 11 Villes et communautés durables
  • ODD 12 Consommation et production responsables
  • ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  • ODD 15 Vie terrestre
  • ODD 16 Paix, justice et institutions efficaces
  • ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs

Parties prenantes dans l'écosystème d'Axway

En tant qu'éditeur de logiciels, Axway interagit avec de nombreuses parties prenantes au sein de son écosystème : Collaborateurs, Clients, Partenaires, Fournisseurs, Actionnaires et Organisations de la Société Civile.

La qualité des relations et l'éthique avec laquelle elles s'opèrent au sein de l'écosystème ont toujours été des fondamentaux inscrits dans les valeurs d'Axway.

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

Axway, un acteur innovant et responsable dans le secteur du numérique

Contexte COVID-19 durant l'année 2020

Depuis l'émergence de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, Axway a non seulement suivi, mais depuis mars 2020, souvent anticipé, les recommandations et instructions des gouvernements dans tous les pays. Une gouvernance adaptée d'Axway a été mise en place pour un

suivi de la crise sur les éléments sanitaires, sociaux, économiques et financiers. Toutes les activités se sont poursuivies pour la totalité des collaborateurs, grâce notamment à la pratique du travail à distance et aux outils numériques déjà installés dans le Groupe.

Synthèse des engagements, de la création de valeur et des dispositifs de Responsabilité d'entreprise d'Axway auprès de ses différentes parties prenantes

Parties prenantes Création de Valeur Dispositif/Mesures Antount de Perclubpenieur
Durable
Collaborateurs · Attirer, développer, mobiliser, fidéliser les
talents.
· Partage de l'information stratégique avec
les équipes à travers un projet d'entreprise
clair et un dialogue ouvert
· Enquêtes régulières sur l'engagement des
collaborateurs
Diversité : culturelle, hommes-femmes,
personnes en situation de handicap
· Formation et apprentissage
· Qualité de vie au travail sur site et à
distance
· Dialogue constructif avec les Instances
représentatives du personnel (1)
3 ET ENER-ETRE
4 DE QUALITTE
-n/a
5 ESTITE ENTRE
0
10 REGALITES
17 LA RÉALISATIS
89
1-1
Clients • Accompagner les clients dans leur
transformation digitale pour favoriser des
retombées opérationnelles rapides et
efficaces.
Charte éthique
· Organisation centrée sur le succès client
· Mesure de la satisfaction client (Net
Promoter Score)
· Notation Ecovadis
· Reconnaissance des produits par les
analystes de marché
Sécurité des produits
Partenaires · Innover et developper des projets communs. · · Programmes de partenaires conseil, technologiques, intégration, distribution
- mondiaux ou locaux -
Charte éthique
0
Enquête de satisfaction
INNOVATION ET
18
88
Fournisseurs • Améliorer les processus d'achats
responsables.
· Évaluation des fournisseurs selon
leur typologie
· Charte éthique
Actionnaires · Communiquer selon les meilleures pratiques
de qualité, de transparence et d'égal
traitement.
· Dématérialiser les échanges de documents.
· Code Middlenext
Code déontologie boursière
Cotation Euronext Paris
· Indices CAC Tech, Tech 400, Gaïa Rating
Equipe dédiée
0
Conférences et rencontres
Site Internet dédié
Société Civile · Contribuer aux objectifs de développement
durable notamment dans les domaines de
l'éducation et de l'égalité des chances.
· Contribuer au dynamisme du secteur
informatique.
· Reduire notre impact environnemental.
· Participation à des programmes éducatifs
et sociétaux
· Co-innovation d'applications au service du
public
· Hackathon France contribution à la lutte
contre le COVID-19
3 A LA LUTTE CONTE
15 TERRESTBA
LA RÉALISATIO

(1) Périmètre France.

Axway, un acteur innovant et responsable dans le secteur du numérique

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 3 JUIN 2020

Matérialité

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

GESTION DES

RISQUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

BONNE SANTE
ET ET ETRE
EQUCATION
DE QUALITE
EGALITÉ ENTRE
LES SEXES
C TRAVAIL DECENT
O ET CROISSINCE
ECONOMICUE
1 C REGALITES
REDLITES
PARTENARIATS FOUR
LA REALISATION
DES OBJECTIFS
0 12 I 8

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

Dans le contexte mondial de la pandémie liée au COVID-19, et face aux impacts sociaux et économiques, l'engagement Employeur a pris tout son sens en 2020.

Dès lors, les engagements d'Axway vis-à-vis de ses collaborateurs ont pu s'illustrer. La Société a continué de s'engager en responsabilité pour attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents.

Le cycle de création de valeur s'opère continuellement entre les collaborateurs d'Axway et l'ensemble des parties prenantes de son écosystème. Celles-ci s'enrichissent mutuellement de leurs expériences.

Les femmes et les hommes collaborateurs d'Axway, dans 17 pays, par leur diversité tant culturelle que géographique et grâce à leurs parcours professionnels variés, contribuent au développement des compétences de l'entreprise et de ses parties prenantes. Le mode de travail collaboratif, adopté par Axway à l'échelle internationale, favorise le parti pris de l'action, de l'innovation et de l'initiative collective.

Présentes partout dans le monde, les équipes d'Axway sont quotidiennement à l'écoute des nouveaux besoins des 11 000 clients de l'entreprise. Elles partagent et développent leurs compétences, en acquièrent de nouvelles, et proposent constamment de nouveaux usages et expériences qui enrichissent le capital des talents d'Axway.

En 2020, les équipes d'Axway ont relevé de nombreux défis et continué à développer leurs compétences en sollicitant leur flexibilité et leur engagement.

CAPITAL ET ACTIONS
                  INFORMATIONS
AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES
                   ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

Chiffres-clés Ressources Humaines 2020 Les effectifs

D'ENTREPRISE

Avec près de 1 900 collaborateurs répartis dans 17 pays, Axway confirme sa position d'acteur international, capable d'agir localement auprès de ses Clients, de ses Partenaires et de la Société Civile.

26 %

France

45 % Europe

Hors France

COMPTES

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Effectif global d'Axway au 31 décembre 2020, y compris des contrats à durée déterminée et indéterminée

2020 2019 2018
Effectif total 1 888 1 885 1 848

Effectifs par domaine d'expertise

Age moyen des collaborateurs

2020

41 ans

Masse salariale

2019

41 ans

Masse salariale (charges sociales incluses) en millions d'euros

2020

197

2019

196

2018

177

2018

40 ans

Ancienneté des collaborateurs

Ancienneté moyenne

26 %

4% Asie/Pacifique

Amériques

2020 2019 2018
7 années 7 années 7 années

L'ancienneté est plus élevée en France avec 10,1 années en 2020 et 2019 contre 9,1 années en 2018 ; et plus courte en Bulgarie et Roumanie avec 4,9 années en raison d'un turnover plus important. En Amérique du Nord, l'ancienneté est de 6,3 années en 2020.

Plus forte féminisation des effectifs

2020 2019 2018
29,0 % 28,8 % 28,0 %

La féminisation des effectifs s'améliore d'année en année mais à un rythme relativement lent. Cette tendance est commune à tout le secteur de l'informatique, que ce soit dans les entreprises ou dans les écoles. Nous sommes satisfaits de nous situer au-dessus de la moyenne des entreprises du secteur numérique. Cependant, nous maintenons nos efforts pour progresser partout où cela est possible.

Par référence, selon le syndicat professionnel Syntec Numérique, les femmes représentent en moyenne 27,9 % des collaborateurs du secteur du numérique contre 47,6 % de l'ensemble des salariés dans l'économie (Source observatoire RH du cabinet Quatrat Études) (1).

Selon Talents du Numérique (0), dossier Femmes & Science, décembre 2019, les filières de formation sont encore sélectives. Ainsi en IUT, les femmes représentent 40,3 % de l'ensemble des préparations DUT, mais elles ne sont que 9,4 % en « Informatique ». Les écoles d'ingénieurs forment une proportion plus grande d'étudiantes avec 27,1 % de jeunes femmes dans leurs effectifs.

Part des femmes dans le management

Chez Axway, les femmes en position cadres ou de niveau management représentent en moyenne et selon les pays 28,8 %. Le Conseil d'administration d'Axway est composé de 6 femmes (43 %) et 8 hommes (57 %). Le Comité Exécutif est composé de 9 membres dont 2 femmes, soit 22,2 %.

(2) Talents du numérique : https://talentsdunumerique.com/

COMPTES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

ASSEMBLEE
GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

Effectifs par zone géographique

(1)lément du réseau social interne :

  • · The Griffin Digest: la lettre électronique interne hebdomadaire diffusée par la Direction des Ressources Humaines, et dont le nom fait référence au griffon du logo d'Axway, est adressée chaque vendredi à l'ensemble des collaborateurs, quels que soient leur emplacement géographique ou leur entité d'appartenance. Elle reprend l'actualité d'Axway, informe sur les projets en cours et propose des liens vers des documents et les différents blogs disponibles sur le réseau social d'entreprise. Elle est publiée en anglais, qui est la langue de travail d'Axway.
  • The Friday Customer Connection : cette lettre est diffusée par le Directeur Général d'Axway qui présente à l'ensemble des équipes, chaque semaine, et en quelques lignes, une signature ou une référence client. C'est un canal apprécié pour mieux appréhender l'usage des logiciels et services d'Axway par les clients.
  • Les communications émises par la Direction Générale et par les différents membres du Comité Exécutif se sont multipliées en 2020 pour informer, soutenir l'activité et le moral des collaborateurs et partager des décisions.
  • · Les « Executive Roadshows » instaurés en 2018 : les déplacements d'un ou plusieurs membres du Comité Exécutif dans les différents sites d'Axway ont été réalisés virtuellement, et ont permis de partager la stratégie de l'entreprise avec les collaborateurs et également pour eux, d'échanger directement avec la Direction Générale.

Développer la puissance managériale

En 2020, Axway a poursuivi la démarche Objectives and Key Results - OKR - Objectifs et Résultats Clés - qui permet de piloter collectivement la performance des équipes en déclinant les objectifs stratégiques par activité, jusqu'aux résultats clés partagés chaque trimestre.

Soucieuse de déployer l'approche de management continu de la performance auprès de l'ensemble des collaborateurs, l'entreprise a conçu des modules de formation pour initier les équipes à ces concepts.

Complémentaire à cette démarche, le dispositif Conversation/Feedback/Recognition - CFR - encourage le dialogue permanent et les échanges réguliers entre manager et collaborateur, et cela tout au long de l'année.

Ces formations ont été déployées au cours de l'année 2020. 295 collaborateurs les ont suivies.

3.2.2.2 Offrir un cadre de travail épanouissant

Dans une entreprise dont le capital humain est la ressource la plus importante, le bien-être de chaque collaborateur est essentiel. Outre les attentes éthiques déjà évoquées, l'existence d'un équilibre vie professionnelle-vie privée est un atout considérable pour les salariés. Plusieurs dispositifs sont présentés ici, parmi les plus importants.

L'avis des collaborateurs d'Axway sur leur cadre de travail est également traité dans l'enquête annuelle d'engagement en section 3.2.3 de ce chapitre.

2020 2019 2018
Part globale des collaborateurs travaillant à temps partiel 1,8 % 2,1 % 2,00 %
Part des collaborateurs en télétravail pendant la période de COVID-19 100 % NA NA
Nombre de jours de télétravail par collaborateur (par mois et en France) NA 5 jours NA
Nombre de collaborateurs en télétravail aux USA (en % annuel) NA 33,50 % NC
Information bonne pratique en télétravail (% de collaborateurs) 100 % NA NA
Convention collective oui oui oui
Guide formation des collaborateurs OUI oul OUI

Flexibiliser les temps et les rythmes de travail

Axway respecte les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est établi en fonction du contexte local et de l'activité. Dans la plupart des pays où travaillent les collaborateurs, Axway est affilié à une convention collective : en France, Axway Software applique la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil.

Collaborateurs en contrat à Temps Partiel : 1,8 %

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

et ses activités

1,8 % des collaborateurs d'Axway travaillaient à temps partiel en 2020, majoritairement dans le cadre de congés parentaux.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

Dispositif standard de télétravail en France : 5 jours par mois.

Aux Etats-Unis : 33,5 % des collaborateurs travaillent à distance.

En 2020, 100 % des collaborateurs ont travaillé à distance.

Avant même le contexte international de pandémie de COVID-19, le dispositif de « Télétravail » ou de « Home Office » était très répandu aux États-Unis. En effet, 33,5 % des collaborateurs travaillaient déjà à distance. Le dispositif de télétravail s'appuie sur des outils collaboratifs accessibles par tous les collaborateurs : visioconférence, partage de données sécurisées, réseau social interne. Il favorise également une optimisation des déplacements professionnels grâce aux réunions à distance.

En France, un accord d'entreprise permettant le travail à distance, signé en 2018, donne la possibilité aux collaborateurs de travailler l'équivalent de 5 jours par mois - par journée ou demi-journée - hors des locaux de l'entreprise, à leur domicile ou dans un lieu privé.

En 2020, tous les collaborateurs ont travaillé à distance. Axway a demandé dès le mois de mars 2020 à tous ses collaborateurs de télétravailler, y compris dans les pays qui n'imposaient pas de confinement. Au sortir du confinement du printemps en Europe, et iusqu'à la fin de l'année 2020, tous les collaborateurs, dans le respect des consignes des différents gouvernements ont pu retourner au bureau sur le principe du volontariat, en se conformant aux règles édictées sur chacun des sites.

Le retour au bureau et son suivi ont été facilités par le déploiement d'une Application The GRIFFIN App, développée avec nos technologies et dont le code source a été publié depuis.

Bénéficier de jours de congés supplémentaires

Chez Axway, des jours de congés supplémentaires sont accordés selon plusieurs critères : ancienneté, âge, situation familiale ou événements privés. Cette initiative permet d'accroître l'équilibre vie professionnelle-vie privée de chaque collaborateur. À titre d'exemple, cela représente en moyenne 5 jours par collaborateur en France.

Maintenir un faible absentéisme

L'absentéisme chez Axway reste très faible et est principalement lié à des événements familiaux.

Comme indiqué plus haut dans ce chapitre, à compter du 15 mars 2020, Axway a demandé à tous ses collaborateurs de travailler à distance et de ne plus se rendre au bureau. Le taux d'absentéisme est donc incalculable pour cet exercice.

2020 2019 2018
Taux d'absentéisme -France- NA 2,72% 2,42 %
Maladie 0,96 % 1,21 % 1,70 %
Nombre d'accidents du
https://syntec-numerique/place-femmes-dans-economie-numerique-pour-dernier-petit-dejeuner-numerique

RISOUES

GESTION DES

D'ENTREPRISE

AXWAY

Un engagement maintenu en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Au 31 décembre 2020, les personnes en situation de handicap représentaient en moyenne 1,7 % des salariés en France.

Axway était partie prenante de l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, signé par Sopra Steria au bénéfice de toutes les sociétés de l'Union Économique et Sociale (UES) du Groupe et valable jusqu'au 31 décembre 2019.

En 2020, Axway a poursuivi son engagement en faveur des personnes en situation de handicap selon les mêmes dispositions a minima que celles contenues dans l'accord précédent. Puis, Axway a signé, en décembre 2020, le nouvel accord groupe au sein de Sopra Steria. Cet accord entre en vigueur au 1er janvier 2021 pour une période de 3 ans.

2020 2019 2018
Part des collaborateurs en
situation de handicap
(périmètre France)
1.1% 1.5 % 1.5 %

Le taux de participation à l'enquête des collaborateurs, de 86 %, soit une augmentation de 11 points, et le taux d'engagement de 69 %, sont des éléments de mesure clés dans le pilotage du projet d'Axway.

Méthodologie de l'enquête : selon la méthodologie, une participation minimum de 30 % des personnes invitées à répondre est nécessaire pour que l'enquête soit représentative

% de participation à l'enquête interne

Emploi dans le contexte COVID-19 en 2020

ET JURIDIQUES

Malgré le contexte mondial compliqué, Axway n'a pas recouru aux dispositifs d'activité partielle mis en place par les différents gouvernements, en particulier en France, au Royaume-Uni ou en Allemagne.

En revanche, l'entreprise a accompagné les salariés en France qui ont demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour garde d'enfants. 9 salariés en ont bénéficié en mai et juin 2020 pour un total de 483 heures.

L'engagement des collaborateurs

Chaque année, les collaborateurs répondent à une enquête « Axway Voice Survey », permettant de mesurer leurs attentes et leur engagement.

2020 2019 2018
% de participation à l'enquete
interne
86 % 83 % 72 %
% d'engagement des
collaborateurs
69 % 58 % 49 %

de la voix des collaborateurs. 65 % étant considéré comme un bon taux de participation ; nous avons donc largement dépassé ces critères. Il est reconnu qu'une entreprise, pour atteindre ses objectifs et créer un cercle vertueux de rentabilité, a besoin d'un engagement des collaborateurs de 60 % ou plus. Ce qui reflète le pourcentage de collaborateurs qui se sentent positifs et engagés par rapport aux objectifs de l'entreprise.

% d'engagement des collaborateurs

ÉVOLUTION DE L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS

Le niveau d'engagement des collaborateurs est un des critères qualitatifs de la rémunération variable du Directeur Général.

COMPTES

CONSOLIDÉS

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES
ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ADMINISTRATIVES AXWAY SOFTWARE

ASSEMBLEE
GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

RISOUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

3.2.1 Attirer des talents aussi divers que le monde qui nous entoure

Le secteur de l'édition de logiciels, par sa dimension mondiale et ses standards internationaux de formation et de savoir-faire, est ouvert aux personnes issues de tous les continents et de toutes les cultures. En revanche, le secteur souffre d'un manque d'équilibre hommes-femmes qui tarde à se matérialiser pour des raisons historiques liées notamment aux filières de formation. L'accès au secteur pour les personnes en situation de handicap ayant suivi un cursus universitaire ou professionnel informatique est, pour sa part, en progression régulière bien qu'assez lente.

En termes de profils, si la majorité des activités d'Axway requiert des compétences technologiques et d'ingénierie des systèmes informatiques, les problématiques de transformation digitale imposent aussi de nouveaux savoir-faire et ouvrent des opportunités nouvelles.

Parmi les nouveaux profils recherchés, on peut citer, par exemple :

  • les métiers du graphisme digital pour améliorer le design des produits ;
  • . les métiers « du gaming » et de la pédagogie par le jeu pour optimiser l'expérience utilisateur ;
  • . les métiers de conseil et d'accompagnement aux changements des usages numériques, d'adaptation des modes de collaboration.

Pour accompagner la transformation, Axway s'est ainsi renforcé :

  • en créant le métier de « curriculum architect », au sein d'Axway University pour structurer et développer les programmes de formation destinés tant aux clients, qu'aux partenaires et aux collaborateurs ;
  • en ouvrant aux collaborateurs, aux partenaires et aux clients, le Griffin Lab : le laboratoire d'innovation et de co-création technologique d'Axway ;
  • en développant sa stratégie de marketing autour d'outils de détection des opportunités commerciales « Lead generation » qui utilisent notamment les réseaux sociaux, les sites Internet, les applications mobiles et d'autres outils digitaux comme les plateformes collaboratives.

Enfin, en matière de management, Axway adopte une grande flexibilité entre les métiers, ainsi qu'une communication managériale transparente pour partager la stratégie, l'expliquer et associer les équipes selon des modes plus collaboratifs.

3.2.1.1 de talents en 2020

Axway a recruté 247 nouveaux collaborateurs en 2020, contre 308 l'année précédente. En revanche, moins de collaborateurs ont quitté Axway au cours de l'année 2020 par comparaison à 2019. Compte tenu du contexte sanitaire, les entretiens avec les candidats se sont déroulés exclusivement à distance

Nombre de personnes recrutées

2020 2019 2018
247 308 392
ÉGALITÉ ENTRE
5
LES SEXES
O
Part des femmes dans les recrutements : 28 %
2020 2019 2018
27.9 % 29,2 % 32,0 %

Ingénieur(e)s : des profils toujours très convoités

Dans un secteur où le nombre de postes à pourvoir est bien supérieur à la demande, et cela dans de nombreux pays, la concurrence aux offres d'emploi reste vive.

En 2020, l'attractivité d'Axway s'est pourtant poursuivie avec 247 recrutements, tous réalisés grâce à des entretiens à distance permettant de s'adapter aux contraintes sanitaires

L'ensemble de ces 247 nouveaux embauchés ont débuté leur activité en télétravail.

Le turnover pour l'année 2020 a été de 13,6 % et constitue un signe positif comparativement aux moyennes du marché.

l e turnover

2020 2019 2018
Turnover global 13,6 % 17.4% 21.6 % -

Les recrutements par zone géographique

2020 2019 2018
Europe - hors France 50 % 56 % 49 %
France 18 % 18 % 17 %
Amériques 27 % 23 % 29 %
Asie-Pacifique 5% 2% 5%

Les compétences en Recherche & Développement en Bulgarie et en Roumanie ont été complétées par le regroupement d'équipes organisées par domaines technologiques. Ce regroupement est lié à une baisse des remplacements de collaborateurs qui intervenaient sur des produits aux Etats-Unis. L'augmentation des recrutements aux Etats-Unis en 2020 s'explique par le remplacement des partants, à la suite d'un nombre de départs plus élevés que dans les autres

COMPTES

ANNUELS

INFORMATIONS

et juridiques

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

pays et à un investissement consenti pour des profils aux compétences reconnues dans le domaine API.

Chez Axway, nous sommes convaincus qu'un environnement accueillant les différences individuelles accroît l'innovation et l'ouverture d'esprit, et permet des expériences client et des parcours collaborateurs plus enrichissants.

Nous souhaitons refléter la diversité du monde qui nous entoure comme la variété des genres, des âges, des expériences, des cultures, qui renforcent Axway et lui permettent de mieux répondre à ses enjeux.

L'âge moyen des collaborateurs recrutés est de 36 ans

Répartition des recrutements
par tranche d'âge
2020 2019 2018
Part des seniors recrutés
Plus de 40 ans 33 % 34 % 23 %
dont 50 à 55 ans 4% 12 % 10 %
. dont plus de 55 ans 5% 5% 5%

L'âge moyen des collaborateurs recrutés en 2020 était de 36 ans, stable depuis 2 années.

Contrats à durée indéterminée en recrutement 96 %

Par contrat de recrutement 2020 2019 2018
CDD 4 % 4% 5%
CDI 96 % 96 % 95 %

Axway recrute quasiment exclusivement en contrats à durée indéterminée, sauf dans le cas de remplacements temporaires. La part de CDI a encore progressé en 2020 malgré le contexte économique mondial sans précédent.

Compte tenu de l'activité d'Axway, la quasi-totalité des embauches concerne des profils issus de formations académiques supérieures pour les collaborateurs les plus juniors. Pour les embauches plus seniors, l'expérience professionnelle est privilégiée par rapport aux formations académiques initiales. Elle est aussi très variable selon les pays.

Une entreprise « apprenante » pour les jeunes talents

2020 2019 2018
Stagiaires 6 15 9
Alternant/Apprentis 22 24 20
Embauches en fin
d'apprentissage
2 4 2

(périmètre France)

En 2020, bien que l'accueil de stagiaires et d'alternants ait été complexifié du fait du travail à distance, Axway a réussi à maintenir des propositions.

Depuis plusieurs années, Axway a développé un programme d'attractivité des ieunes talents qui se déploie au travers de nombreuses initiatives. L'entreprise contribue à l'emploi et à la qualification des jeunes via des partenariats avec les écoles et le recrutement de jeunes stagiaires, alternants ou apprentis ayant des profils ingénieurs, commerciaux ou fonctionnels (finance, marketing, communication, Ressources Humaines, etc.).

Parmi les dispositifs :

  • Relations avec les écoles : en relation avec 10 universités et écoles d'ingénieurs dans plusieurs pays, Axway participe plusieurs fois par an à des forums permettant d'attirer des étudiants en proposant chaque année de nombreux stages. Axway a également recours à des plateformes spécialisées en recrutement.
  • · Alternance et apprentissage : Axway offre chaque année des contrats d'alternance ou d'apprentissage à de nombreux jeunes. Ils se voient proposer, pour beaucoup d'entre eux, des contrats d'embauche à la fin de leur période d'apprentissage ou d'alternance.
  • Programme 3 ans/3 métiers : Axway a poursuivi en 2020 son programme « 3 ans/3 métiers » au cours duquel les alternants et les apprentis découvrent successivement les métiers de Recherche & Développement, des Services et du Support Client. Créé en 2015, ce programme a déjà permis d'accueillir 17 alternants. En 2020, 3 étudiants de ce programme ont été embauchés chez Axway à la fin de leur période d'apprentissage. En 2020, 9 étudiants ont participé à ce programme.

Axway a conclu un partenariat avec une plateforme de recrutement européenne qui fournit des solutions pour les services carrières des établissements supérieurs. Axway y anime une page dédiée qui lui permet de poster des offres de stages et d'emplois destinés aux jeunes diplômés.

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISOUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

Valoriser la cooptation et faire des collaborateurs d'Axway ses ambassadeurs

Axway a poursuivi son programme de cooptation qui consiste à encourager les collaborateurs à proposer aux membres de leurs réseaux de rejoindre l'entreprise.

Cette politique de cooptation, appliquée dans tous les pays où Axway opère, a néanmoins connu un ralentissement assez marqué compte tenu du contexte sanitaire en 2020.

3.2.1.2 Stratégie et Engagement recrutement 2020

En 2020, grâce à son équipe de Talent Acquisition répartie dans différents pays du monde, capable de couvrir toutes les zones géographiques où elle est implantée, Axway a su recruter des profils variés, majoritairement des ingénieurs ou commerciaux.

Les partenariats conclus avec des plateformes spécialisées permettent de renforcer la marque employeur et la visibilité d'Axway en tant qu'employeur de référence.

3.2.2 Développer les talents de chaque collaborateur dans un cadre stimulant

3.2.2.1 Actions majeures de développement des talents en 2020

Au total, 24 176 heures de formation ont été dispensées en 2020 au profit de 2 292 collaborateurs (1), soit 1,5 jour en moyenne par salarié formé.

2020 2019 2018
Nombre total de formation (en heures) 24 176 30 900 36 934
% de formation en format digital 93 % 58 % 33 %
Nombre de collaborateurs formés (1) 2 292 2 194 NC
Nombre de jours moyens de formation par collaborateur 1,5 2,0 NC
Nombre de stagiaires formés (2) 20 142 14 011 17 035
Formation - co-innovation Hacking weeks (en semaines) NC 5 NC
Espace intranet dédié à la formation oui oui oui
Collaborateurs ayant un entretien professionnel tous les 2 ans OUI oul oui
% de collaborateurs ayant un entretien de carrière 96 % 98 % NC

(1) Les collaborateurs ayant quitté l'entreprise pendant l'année, mais ayant suivi une formation, sont inclus

(2) Un collaborateur ayant suivi plusieurs formations dans l'année est compté plusieurs fois.

Développer l'employabilité et les competences avec Axway University

Axway University est l'espace majeur de développement des talents chez Axway. En 2020, son organisation a été renforcée par le recrutement de nouveaux experts de l'ingénierie pédagogique et l'équipe a été renforcée en particulier sur la production des modules de formation. L'offre a été professionnalisée pour se concentrer sur les activités critiques pour le succès d'Axway: expertise technique, montée en compétences des équipes commerciales, développement personnel et management.

De plus en plus de formations sont proposées en format digital. Axway University s'est doté en 2020 d'une nouvelle plateforme de formation Learning Management System - LMS qui a permis de poursuivre une activité de formation soutenue. Les formations ont pu être organisées pour les clients, les partenaires et les collaborateurs malgré les contraintes sanitaires de 2020. Selon le sujet, les formations sont libres ou obligatoires. Le format digital a représenté 93 % des heures de formation en 2020. Il impose des séquences courtes et dynamiques. Les sessions sont accessibles depuis la nouvelle plateforme et sont aussi intégrées au réseau social interne d'Axway « Jive ». Les collaborateurs y ont accès depuis leur outil de travail habituel et choisissent dans une offre étendue, utilisable à volonté selon leurs besoins.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Apprendre et réussir grâce aux clients : Sales Enablement

L'utilisation des solutions d'Axway par les clients est fondamentale à la réussite de l'entreprise. Tous les collaborateurs d'Axway contribuent à la construction d'une culture orientée vers les clients, et cela dans tous les projets auxquels ils participent.

S'ils n'interviennent pas directement chez les clients, les collaborateurs prennent connaissance des retours de ces derniers par le suivi permanent de la satisfaction client organisé par la Customer Success Organisation.

Du fait de l'émergence des modèles en Souscription qui font évoluer l'usage des solutions d'Axway par ses clients, l'entreprise a déployé un module de formation dédié à l'évaluation de la satisfaction client : le module Net Promoter Score - NPS. Il est suivi par l'ensemble des managers d'Axway ainsi que par la plupart des équipes, quelle que soit leur fonction. Au total depuis le lancement de cette démarche, 1 548 salariés ont été formés.

De surcroît, depuis trois ans, l'indicateur de satisfaction client NPS a été ajouté aux critères de détermination du montant de la rémunération variable des collaborateurs éligibles, comme indiqué dans la section 3.3.1 du présent chapitre.

Ces différentes initiatives inscrivent la satisfaction client au cœur de la stratégie d'Axway, et associent l'ensemble des collaborateurs à cette démarche.

Susciter l'innovation et expérimenter dans des concours internes

Le Griffin Lab

Le Griffin Lab est le laboratoire d'innovation et de co-création technologique d'Axway ouvert aux collaborateurs, aux clients et aux partenaires d'Axway.

À travers le Griffin Lab, en avril 2020, Axway a participé en collaboration avec d'autres entreprises européennes au hackathon #EUvsVirus organisé par la Commission Européenne afin de trouver des solutions lors de la première vague de la pandémie. Axway a ainsi contribué directement à deux solutions innovantes dans les catégories « Health & Life » et « Social & Political Cohesion ». Ainsi Axway a mis à disposition sa plateforme et son support de l'ensemble des participants pendant toute la durée de ce hackathon, auquel 21 000 personnes de 140 nationalités et 800 organisations ont participé.

(https://blog.axway.com/events/euvsvirus-hackathon).

Bouger pour continuer à apprendre

2020 2019 2018
Mutations internes 371 110 326

En réponse aux attentes exprimées par les collaborateurs lors des premières éditions des enquêtes internes d'engagement, Axway a poursuivi en 2020 sa politique volontariste de mobilité interne pour tous les collaborateurs.

Toutes les offres d'emploi, hormis celles exceptionnellement confidentielles, sont visibles par tous les collaborateurs. En effet, en se rendant sur la page Carrière Make your Move "MY Move" du réseau interne, chacun peut accéder au portail interne de gestion des candidatures. De plus, chaque vendredi, la newsletter interne publie trois nouvelles offres, leur donnant ainsi une visibilité particulière.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

La politique de mobilité interne et les règles pour en bénéficier sont disponibles en divers formats et diffusées de façon régulière.

371 collaborateurs ont évolué en interne en 2020 : soit, en bénéficiant d'une promotion, soit en changeant d'emploi. Le chiffre 2019 publié ne comprenait pas les personnes ayant bénéficié d'un changement de titre ou de code emploi, ce qui était le cas en 2018 et à nouveau cette année.

Par ailleurs, les collaborateurs sont invités à promouvoir les postes ouverts chez Axway auprès de leur propre réseau, à travers le programme de cooptation présenté dans la partie recrutement de ce chapitre.

Évaluer pour faire progresser et grandir

• L'approche Talent Review: Axway a déployé pour la deuxième année et au niveau mondial, une revue des talents, soit 96 % de l'effectif global, pour évaluer et échanger sur la performance et le potentiel de chacun des collaborateurs. Réalisé de facon collective et partagé par les managers et les responsables Ressources Humaines, cet exercice annuel, remplaçant l'ancien dispositif d'entretien annuel d'évaluation, permet d'identifier les talents clés et les actions de développement et de formation nécessaires à l'évolution de chaque collaborateur.

Ce nouveau dispositif s'inscrit dans l'adoption, fin 2019, d'une démarche globale de management continu de la performance reposant sur un dialogue permanent entre collaborateur et manager.

• L'entretien professionnel : depuis 2014 et conformément à la législation, Axway a également mis en place – en France - l'entretien professionnel qui a lieu tous les 2 ans. Ce rendez-vous du collaborateur avec un professionnel des Ressources Humaines permet d'envisager ses perspectives d'évolution professionnelle, tant en termes de qualifications, que d'emploi, et de discuter de ses aspirations.

S'enrichir de la communauté Axway : 2020, rester proche

Les équipes d'Axway réparties dans 17 pays peuvent partager les événements de la vie de l'entreprise via le réseau social interne « Jive ». les lettres d'information interne ou encore les événements sur site.

Le réseau social interne « Jive » : outil quotidien d'échanges entre les collaborateurs, le réseau social interne d'Axway est accessible depuis tout terminal électronique et de n'importe où dans le monde. Il est destiné à tous les collaborateurs et constitue le lieu de capitalisation interne de l'entreprise. Organisé par espaces et par communautés, il fournit un ensemble de services : ressources internes,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

AXWAY ET SES ACTIVITÉS GESTION DES RISOUES

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ANNUFILS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 3 JUIN 2020

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

ASSEMBLÉE

informations sociales, outils, référentiels clients, ou encore catalogues produits.

Le réseau social interne reflète la vie des sites Axway en « post » et en images au fil des jours.

En 2020, le réseau interne Jive a pris une place essentielle dans la communication entre les collaborateurs d'Axway. Des communautés nouvelles ont spontanément émergé et ont non seulement maintenu du lien social entre collègues, mais aussi créé des relations entre les collaborateurs de pays et de métiers différents.

En complément du réseau social interne :

  • · The Griffin Digest: la lettre électronique interne hebdomadaire diffusée par la Direction des Ressources Humaines, et dont le nom fait référence au griffon du logo d'Axway, est adressée chaque vendredi à l'ensemble des collaborateurs, quels que soient leur emplacement géographique ou leur entité d'appartenance. Elle reprend l'actualité d'Axway, informe sur les projets en cours et propose des liens vers des documents et les différents blogs disponibles sur le réseau social d'entreprise. Elle est publiée en anglais, qui est la langue de travail d'Axway.
  • The Friday Customer Connection : cette lettre est diffusée par le Directeur Général d'Axway qui présente à l'ensemble des équipes, chaque semaine, et en quelques lignes, une signature ou une référence client. C'est un canal apprécié pour mieux appréhender l'usage des logiciels et services d'Axway par les clients.
  • Les communications émises par la Direction Générale et par les différents membres du Comité Exécutif se sont multipliées en 2020 pour informer, soutenir l'activité et le moral des collaborateurs et partager des décisions.
  • · Les « Executive Roadshows » instaurés en 2018 : les déplacements d'un ou plusieurs membres du Comité Exécutif dans les différents sites d'Axway ont été réalisés virtuellement, et ont permis de partager la stratégie de l'entreprise avec les collaborateurs et également pour eux, d'échanger directement avec la Direction Générale.

Développer la puissance managériale

En 2020, Axway a poursuivi la démarche Objectives and Key Results - OKR - Objectifs et Résultats Clés - qui permet de piloter collectivement la performance des équipes en déclinant les objectifs stratégiques par activité, jusqu'aux résultats clés partagés chaque trimestre.

Soucieuse de déployer l'approche de management continu de la performance auprès de l'ensemble des collaborateurs, l'entreprise a conçu des modules de formation pour initier les équipes à ces concepts.

Complémentaire à cette démarche, le dispositif Conversation/Feedback/Recognition - CFR - encourage le dialogue permanent et les échanges réguliers entre manager et collaborateur, et cela tout au long de l'année.

Ces formations ont été déployées au cours de l'année 2020. 295 collaborateurs les ont suivies.

3.2.2.2 Offrir un cadre de travail épanouissant

Dans une entreprise dont le capital humain est la ressource la plus importante, le bien-être de chaque collaborateur est essentiel. Outre les attentes éthiques déjà évoquées, l'existence d'un équilibre vie professionnelle-vie privée est un atout considérable pour les salariés. Plusieurs dispositifs sont présentés ici, parmi les plus importants.

L'avis des collaborateurs d'Axway sur leur cadre de travail est également traité dans l'enquête annuelle d'engagement en section 3.2.3 de ce chapitre.

2020 2019 2018
Part globale des collaborateurs travaillant à temps partiel 1,8 % 2,1 % 2,00 %
Part des collaborateurs en télétravail pendant la période de COVID-19 100 % NA NA
Nombre de jours de télétravail par collaborateur (par mois et en France) NA 5 jours NA
Nombre de collaborateurs en télétravail aux USA (en % annuel) NA 33,50 % NC
Information bonne pratique en télétravail (% de collaborateurs) 100 % NA NA
Convention collective oui oui oui
Guide formation des collaborateurs OUI oul OUI

Flexibiliser les temps et les rythmes de travail

Axway respecte les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est établi en fonction du contexte local et de l'activité. Dans la plupart des pays où travaillent les collaborateurs, Axway est affilié à une convention collective : en France, Axway Software applique la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil.

Collaborateurs en contrat à Temps Partiel : 1,8 %

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

et ses activités

1,8 % des collaborateurs d'Axway travaillaient à temps partiel en 2020, majoritairement dans le cadre de congés parentaux.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

Dispositif standard de télétravail en France : 5 jours par mois.

Aux Etats-Unis : 33,5 % des collaborateurs travaillent à distance.

En 2020, 100 % des collaborateurs ont travaillé à distance.

Avant même le contexte international de pandémie de COVID-19, le dispositif de « Télétravail » ou de « Home Office » était très répandu aux États-Unis. En effet, 33,5 % des collaborateurs travaillaient déjà à distance. Le dispositif de télétravail s'appuie sur des outils collaboratifs accessibles par tous les collaborateurs : visioconférence, partage de données sécurisées, réseau social interne. Il favorise également une optimisation des déplacements professionnels grâce aux réunions à distance.

En France, un accord d'entreprise permettant le travail à distance, signé en 2018, donne la possibilité aux collaborateurs de travailler l'équivalent de 5 jours par mois - par journée ou demi-journée - hors des locaux de l'entreprise, à leur domicile ou dans un lieu privé.

En 2020, tous les collaborateurs ont travaillé à distance. Axway a demandé dès le mois de mars 2020 à tous ses collaborateurs de télétravailler, y compris dans les pays qui n'imposaient pas de confinement. Au sortir du confinement du printemps en Europe, et iusqu'à la fin de l'année 2020, tous les collaborateurs, dans le respect des consignes des différents gouvernements ont pu retourner au bureau sur le principe du volontariat, en se conformant aux règles édictées sur chacun des sites.

Le retour au bureau et son suivi ont été facilités par le déploiement d'une Application The GRIFFIN App, développée avec nos technologies et dont le code source a été publié depuis.

Bénéficier de jours de congés supplémentaires

Chez Axway, des jours de congés supplémentaires sont accordés selon plusieurs critères : ancienneté, âge, situation familiale ou événements privés. Cette initiative permet d'accroître l'équilibre vie professionnelle-vie privée de chaque collaborateur. À titre d'exemple, cela représente en moyenne 5 jours par collaborateur en France.

Maintenir un faible absentéisme

L'absentéisme chez Axway reste très faible et est principalement lié à des événements familiaux.

Comme indiqué plus haut dans ce chapitre, à compter du 15 mars 2020, Axway a demandé à tous ses collaborateurs de travailler à distance et de ne plus se rendre au bureau. Le taux d'absentéisme est donc incalculable pour cet exercice.

2020 2019 2018
Taux d'absentéisme -France- NA 2,72% 2,42 %
Maladie 0,96 % 1,21 % 1,70 %
Nombre d'accidents du
travail/maladie
0,01 % 0,04 % 0,00 %
Maternité-Paternité-Adoption 1,00 % 1,33 % 1,16 %
Événements familiaux 0,07 % 0,10 % 0,11 %
CIF 0,02 % 0,04 % NC

Périmètre France

COMPTES

ANNUELS

Encourager un mode de vie sain, équilibré et engagé

Axway garantit un lieu de travail sûr et sain à ses collaborateurs. Depuis plusieurs années, Axway applique une politique bien établie en matière de santé et de sécurité.

Chez Axway Software, un CHSCT - Comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail - participait à son animation, en étroite collaboration avec les médecins du travail et les gestionnaires de site, jusqu'à la désignation du CSE - Comité social et économique - en octobre 2019.

Depuis le 15 mars 2020, la Direction des Ressources Humaines France dialogue et informe les partenaires sociaux sur l'évolution de la situation et l'ensemble des mesures associées.

Au-delà de la réglementation, le modèle de travail collaboratif adopté par Axway s'accompagne d'une attention particulière aux locaux dans lesquels les collaborateurs travaillent et se rencontrent. Les espaces sont accueillants et parfois ludiques et encouragent des temps partagés sur des thèmes fédérateurs. En 2020, certains collaborateurs, en France, aux États-Unis en particulier, ont spontanément constitué des groupes de sport en ligne, de discussions instantanées, d'échanges réguliers qui se poursuivent.

En 2020, faute de pouvoir participer à ces manifestations, des collaborateurs se sont impliqués dans certains défis organisés en format numérique comme par exemple le Téléthon en France sous forme de kilomètres parcourus et de dons en ligne.

Formations et informations sur la qualité de vie au travail

Selon les années, Axway propose des modules de formation ou adresse des informations pour les domaines suivants :

  • programmes santé et sécurité ; ●
  • installation et équipements ;
  • risques physiques et psychosociaux ;
  • couverture des soins de santé ; .
  • bonnes pratiques santé Healthy Week ;
  • · espace intranet santé et sécurité.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 3 JUIN 2020

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

3.2.3 Mobiliser les talents : renforcer l'égalité au sein des équipes

ÉGALITÉ ENTRE
LES SEXES
10 REGUITES

3.2.3.1 Chiffres-clés et actions majeures 2020 pour renforcer l'égalité

Identifier les attentes des collaborateurs et dialoguer en proximité

L'enquête annuelle d'engagement des collaborateurs

Réalisée pour la 4ª année consécutive en octobre 2020, l'enquête d'engagement des collaborateurs constitue un outil de mesure essentiel de leur engagement, pour le management de l'entreprise et une possibilité pour les collaborateurs de se faire entendre.

Réalisée au cours du mois d'octobre 2020, avec un taux de participation de 86 % des collaborateurs, cette enquête a aidé le management d'Axway à mesurer les progrès réalisés par Axway depuis la précédente édition.

Le taux d'engagement des collaborateurs a largement dépassé l'objectif de 60 % pour atteindre 69 % lors de l'édition 2020, soit 11 points de mieux que lors de l'édition 2019. Ce très bon score s'explique partiellement par l'ensemble du dispositif d'accompagnement des collaborateurs déployé au long de l'année en raison de la pandémie, mais surtout par les nombreuses actions globales et locales déployées depuis 2018.

Il est à noter qu'Axway a accordé un jour de congé supplémentaire à tous les collaborateurs du Groupe, le 22 mai 2020, pour les remercier de leur implication business: le « Axway Thank You Day », particulièrement apprécié.

Indicateurs d'engagement des collaborateurs 2020 2019 2018
Enquête interne collaborateurs 1
Taux de participation à l'enquête interne 86 % 83 % 72 %
Niveau d'engagement des collaborateurs 69 % 58 % 49 %
Questionnaire comprenant des questions environnementales et sociétales Qui Oui Oui
Enquête sur les attentes en termes de télétravail
Critère de satisfaction client inclus dans la rémunération de collaborateurs Oui Oui Non
Critère d'engagement des collaborateurs inclus dans la rémunération du
Directeur Général
Oui Non Non
Communication de la Direction Générale sur la stratégie : nombre
d'évènements organisés
Qui Oui Oui
Roadshow interne des membres du Comité Exécutif Oui virtuel Oui NC
Groupe de travail suite à l'enquête interne Oui Oui
Récompense ancienneté Qui Oui Oui

Enquête interne : 86 % de taux de participation et 69 % d'engagement

Axway organise des enquêtes d'engagement environ tous les 12 ou 15 mois « Axway Voice Survey » depuis 2016.

L'objectif est non seulement de mesurer régulièrement l'engagement des collaborateurs, d'identifier les axes d'amélioration globaux ou locaux - par pays, mais aussi de déployer les plans d'action associés. Ce dialogue est organisé autour de l'enquête mais aussi autour :

  • · des groupes de travail par communautés et animés par les collaborateurs eux-mêmes ;
  • des restitutions complètes des résultats sur le réseau interne de l'entreprise de la part du Directeur Général ou de

membres du Comité Exécutif de réunions de présentation des résultats et des plans d'action à déployer, de blogs sur le réseau social interne Jive ;

· des roadshows internes des membres de la Direction Générale d'Axway, réalisés cette année en conférence virtuelle et généralement à destination de tous les collaborateurs, mais par zone géographique pour les différents fuseaux horaires. Ils ont permis en 2020 à la fois de partager la stratégie mais aussi de les tenir informés des dispositifs déployés pour faire face à la pandémie, mais surtout de les rencontrer et de maintenir le lien social entre les collaborateurs tenus de travailler à distance.

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

L'enquête Future of work, l'avenir au travail

GESTION DES

RISOUES

Le télétravail généralisé dans l'économie mondiale en 2020 a également conduit Axway à ouvrir une réflexion plus globale et à long terme sur les nouvelles pratiques et conditions de travail.

Axway a mené en novembre 2020 une enquête « Future of work » auprès de l'ensemble des collaborateurs. Cette enquête nourrit la réflexion sur les bonnes pratiques et les dispositifs qui pourront être proposés à plus long terme en réponse aux attentes des collaborateurs. L'objectif étant d'aller toujours vers un plus grand bien-être au travail et un meilleur équilibre vie privée, vie professionnelle.

3.2.3.2 Favoriser l'égalité

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Attachée à ses règles éthiques, en particulier vis-à-vis des collaborateurs, et selon les réglementations locales de chacun des pays dans lesquels Axway est implanté, la Société respecte les principes de non-discrimination, dont les principaux sont détaillés ci-dessous :

La non-discrimination à l'embauche

Le recrutement et la promotion des femmes dans le secteur du numérique

  • En 2020, 27,8 % des personnes ayant rejoint Axway étaient des femmes.
  • Aux Etats-Unis, Axway est membre de l'Equal Opportunity Employer - EOE.

Pour promouvoir nos métiers au féminin, Axway a conclu un partenariat avec Professional Women Network - PWN, réseau féminin très présent en Europe, notamment à Paris, Berlin, et Dublin, et a fait bénéficier des manifestations à une douzaine de collaboratrices Axway.

L'égalité de rémunération à égale compétence :

  • · en France, chaque année, Axway publie l'index d'égalité femme-homme mis en place par le Ministère du Travail. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egaliteprofessionnelle-discrimination-et-harcelement/indexegapro
  • aux Etats Unis, Axway respecte le programme Equal Opportunity Employer : https://www.eeoc.gov/employers.

La formation et la sensibilisation au respect de chacun :

Parmi les initiatives, on peut citer la formation anti-harcèlement. D'autres outils et formations éthiques sont présentés dans la section 3.3.2 du présent chapitre.

20201 2019 2018
Index egalite temme-homme
en France
79/100 75/100 77/100
Part des femmes en situation
de cadre en France
79 % NC NC
Engagement Equal
Opportunity Employer aux
Etats-Unis
Qui ெப் Опш
Formation anti-harcèlement Qui

Rester attractif pour les seniors

Dans toutes les localisations d'Axway, le recrutement s'effectue sans distinction d'âge, jeunes diplômés, personnes plus expérimentées ou seniors. Axway facilite l'accueil des seniors dans l'entreprise et développe leur employabilité tout au long de leur carrière.

Les chiffres de recrutement des seniors figurent au début du présent chapitre.

Favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap en sensibilisant et en informant

La Mission Handicap chez Axway en France offre un accompagnement personnalisé aux collaborateurs en situation de handicap. Cette initiative permet à ces derniers de bénéficier d'aménagements spécifiques - ergonomie, équipements, organisation du temps de travail, etc. - et d'être accompagnés dans l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour faire reconnaître leur statut de travailleur handicapé.

Pour Axway, en France, un collaborateur référent handicap ainsi qu'un responsable du département Ressources Humaines sont en charge d'accompagner les collaborateurs faisant personnellement ou indirectement face à une situation de handicap.

Axway propose également aux salariés confrontés au handicap dans leur cercle familial, un statut de « proche aidant ». Ce statut leur donne accès à du soutien financier, une flexibilité dans leurs horaires de travail ou un aménagement dans leurs conditions de travail.

Un module spécifique de sensibilisation au handicap a permis via Axway University, de faire connaître aux collaborateurs la réalité de l'emploi des personnes en situation de handicap.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 3 JUIN 2020

Engagement Employeur : attirer, développer, mobiliser et fidéliser les talents

3.2.4 Reconnaître et fidéliser durablement les talents

GESTION DES

RISOUES

Fidéliser dans un projet long terme

L'objectif d'Axway est d'écrire une histoire commune collaborateur/entreprise. Cette histoire commune est déjà visible par l'ancienneté moyenne des femmes et des hommes chez Axway - 7 années - sur un marché de l'emploi pourtant volatil.

Reconnaître et honorer la fidélité des collaborateurs

Chez Axway, la fidélité des collaborateurs est récompensée. Les collaborateurs travaillant chez Axway depuis 3, 5, 10, 15, 20, 25, 30 ans voire 35 ou 40 ans sont honorés pour leur fidélité à l'entreprise au cours d'un événement convivial, une initiative pratiquée sur tous les sites d'Axway et partagée sur « Jive » le réseau social interne. 432 salariés l'ont été en 2020.

Exemples d'éléments de rémunération particuliers à Axway

Rétribuer selon des conditions financières et sociales attractives

La politique de rémunération d'Axway s'inscrit dans la cohérence avec le secteur sur lequel elle opère, selon le pays d'activité, mais aussi dans l'évaluation de la performance et du potentiel de chaque collaborateur. Les collaborateurs sont encouragés à construire et à développer leur propre potentiel dans l'entreprise.

Comme chaque année Axway a versé en 2020 des augmentations de salaire selon une une politique d'individualisation, pratiquée de façon équitable et identique dans tous les pays où Axway est présent.

En France, les salariés sont éligibles à l'intéressement selon les dispositions d'un accord signé pour la période 2018-2020 ainsi qu'à un Plan Épargne Entreprise.

Axway participe également, selon les lois et bonnes pratiques de chaque pays, à des régimes de retraite et d'aménagement de fin de carrière, ainsi qu'à des régimes de prévoyance offrant différentes garanties complémentaires à ses collaborateurs, au-delà des dispositions réglementaires imposées par les différents pays.

2020 2019 2018
Part variable liée à la performance de l'entreprise, selon le type de poste occupé Oui Oui Oui
% de collaborateurs ayant une part variable liée à la satisfaction client - NPS 60,0 % 58.9 % 58.8 %
% de collaborateurs bénéficiant de l'intéressement - France 100 % 100 % 100 %
Nombre d'actions attribuées aux salariés dans le plan annuel - 200

Applicable à tous les salariés d'Axway France a'au moins 3 mois dans l'execice considéré, ou à la date du départ ou en cas de rupture du contrat. 532 salariés ont bénéficié de l'intéressement en 2020 au titre des résultats de l'année 2019.

Devenir actionnaire d'Axway : le programme d'attribution d'Actions Gratuites

Afin d'associer plus encore les collaborateurs au projet de transformation de l'entreprise, Axway a réalisé deux plans d'attribution d'actions gratuites. Le premier en 2012, pour donner suite à l'introduction en Bourse. Le second en 2019 avec l'attribution de 200 actions gratuites à chaque collaborateur d'Axway, actif à cette date, assortie d'une condition de présence à l'échéance de 3 ans.

Fin décembre 2020, la part des actions détenues par les collaborateurs représentait 1 % des actions constituant le capital d'Axway.

Les plans d'attribution d'actions gratuites sont détaillés au chapitre 4, section 4.4.5, et la répartition du capital au chapitre 7, section 7.2.3, du Document d'enregistrement universel 2020.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISOUES

3.2.5 Objectifs de progrès dans le domaine social pour 2021

COMPTES

CONSOLIDÉS

Gouvernement

D'ENTREPRISE

Axway mène, en permanence, une démarche de progrès dans le développement de sa responsabilité employeur, à court et à long terme et en cohérence avec ses engagements clients et sa stratégie.

À la fin de l'année 2020, Axway a démarré une réflexion sur les nouveaux modes de travail en réalisant une enquête « Future of Work » auprès de l'ensemble des collaborateurs.

En 2021, un travail collaboratif a également débuté pour déterminer un cadre commun à toute l'entreprise, autour des nouvelles pratiques de travail. la flexibilité. le travail sur site.

le télétravail, tout en articulant les aspirations des collaborateurs avec la stratégie d'Axway.

Cette démarche a 2 objectifs :

COMPTES

ANNUELS

  • continuer d'améliorer l'engagement des collaborateurs, qui est un capital essentiel à la performance de l'entreprise ;
  • accroître l'attractivité d'Axway en tant qu'employeur.

Le cadre global sera appliqué dans toute l'entreprise mais adapté en fonction des spécificités locales.

3.3 Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

A EDUCATION
DE QUALITE
EGAL TE ENTRE
SECES
NOUSTALE,
INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE
TO INEGALITY
REDUCTES
MILES ET
COMMUNICI
DURABLES
1 C. PAK, JUSTICE
SNOUTHISS CLASS STATUTIONS
EFFICACES
PARTENAFAITS POUR
LA REALISATION
DES OBJECT FS
= > 1
San Sales
- -
And Andrew 88

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

En 2020, Axway a renouvelé son engagement auprès du Pacte mondial des Nations unies.

En 2020, Axway a approfondi sa réflexion en matière d'engagement sociétal responsable.

À partir de l'analyse de matérialité, Axway a positionné de nouveaux indicateurs sociétaux pertinents présentés ici par partie prenante.

L'engagement sociétal d'Axway s'articule autour de deux axes :

  • L'engagement de l'entreprise Axway auprès de ses parties prenantes et dans son écosystème, pour établir sa responsabilité numérique en tant qu'éditeur de logiciels, au cœur de la transformation digitale ;
  • · Les initiatives de collaborateurs vivant et travaillant dans les différents pays où Axway est implanté et qui s'impliquent dans des programmes sociétaux locaux.

Dans un contexte d'accélération de la transformation numérique, et en tant qu'éditeur de logiciels, Axway exerce sa responsabilité à l'égard de ses parties prenantes internes et externes au sein de son écosystème.

3.3.1 Pour nos clients : accompagner la transformation digitale en toute sécurité

4 DE QUALITE

Le dispositif et les outils, mais aussi l'esprit orienté clients, structurent l'ensemble des équipes autour de l'innovation et la satisfaction des clients.

L'organisation Axway Customer Success

Au cœur du modèle d'affaires d'Axway, décrit dans le profil du présent document, se situe l'organisation Customer Success.

Cette organisation représente 42 % des effectifs de l'entreprise en 2020. Son objectif est de dialoguer en permanence avec les clients afin de proposer les solutions et services adaptés et évolutifs selon leurs attentes.

Ce dispositif est dirigé par le Customer Success Officer, membre du Comité Exécutif d'Axway et les indicateurs de suivi sont présentés chaque année au Conseil d'Administration et au Comité d'Ethique.

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

Mesurer la satisfaction des clients

GESTION DES

RISOUES

L'indicateur de la satisfaction client mis en place en 2016 chez Axway, est basé sur la méthode NPS Net Promoter Score. Il est intégré au dispositif de gestion des risques d'Axway et utilisé parmi les indicateurs de performance pour la part variable de la rémunération de certaines catégories de collaborateurs et du Directeur Général (voir chapitre 4 du présent document).

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

L'indicateur NPS mesure la satisfaction de trois catégories de clients : Detractors, Passive, Promoters. Il s'organise autour :

  • d'un processus itératif : enquête, close the loop-retour vers le client, qui assure le dialogue avec tous les clients tout au long de l'année et à long terme ;
  • · des outils du pilotage clients : Customer 360° Dashboard... « Customer Success Plans », qui supportent ce dialogue et fournissent les rapports de suivi, enrichissent les bases marketing pour déclencher des campagnes, des rencontres, des cursus de formation ...
  • des attentes des clients ainsi formulées qui alimentent la conception et la recherche & développement des logiciels d'Axway.

L'indicateur de satisfaction des Clients, le Net Promoter Score, a progressé de 38 points depuis 4 ans.

Les attentes principales des clients mesurées par le dispositif portent sur les préoccupations suivantes :

  • . la qualité des logiciels ;
  • · la performance des logiciels dans leur mise en place et pour le business de l'entreprise ;
  • . le support clients ;
  • la sécurité ;
  • l'évolutivité du logiciel.

Ces mesures nourrissent les stratégies de conception et de développement des logiciels d'Axway.

Adapter le dialogue clients

Dans la période de COVID-19 en 2020, la stratégie d'engagement clients a également permis à Axway d'adapter ses modes de communication :

  • · tous les événements clients ont été transformés en formats virtuels, plus courts mais plus fréquents ;
  • des études et questions ponctuelles ont permis d'évaluer le bien-être dans la relation client ;
  • la Communauté Clients Axway en ligne s'est développée ;
  • la mise à disposition gratuite de l'application Syncplicity a sécurisé le partage des documents ;
  • une formation « contact virtuel » a été initiée pour partager . de bonnes pratiques dans les conférences virtuelles ;
  • · l'application de réservation de bureau de travail « Griffin App » a été proposée en open source.

Former et partager les compétences

Les attentes collectées dans les enquêtes clients permettent d'élaborer des programmes de formations dédiées à la fois aux équipes Axway et aux équipes clients.

Faire évaluer le dispositif responsable par des organisations externes

Le label Ecovadis

En 2020, Axway a de nouveau fait évaluer sa démarche en matière de responsabilité sociétale

d'entreprise par la plateforme EcoVadis pour favoriser la transparence et la confiance avec ses clients et partenaires commerciaux

Associant collaborateurs, processus et plateforme, EcoVadis a mis en place une méthodologie d'évaluation RSE à large spectre couvrant 150 catégories d'achats, 110 pays et 21 indicateurs RSE. Il s'agit de la première plateforme collaborative évaluant la performance développement durable des fournisseurs pour les chaînes d'approvisionnement mondiales. EcoVadis est devenu le partenaire de confiance des équipes d'acheteurs d'un nombre important de multinationales.

Axway a maintenu sa position dans le label Silver et progressé avec une note de 60/100 contre 54/100 l'année précédente.

Par ailleurs, Axway répond à des questionnaires clients au travers d'autres organisations externes indépendantes comme l'AFNOR pour la plateforme Acesia.

Soutenir le co-développement

Les proiets de co-développement ou co-innovation associant un client, un partenaire, une start-up et une organisation publique ou encore la société civile, se multiplient. Le développement d'applications mobiles

auxquelles Axway contribue en mettant à disposition les données permet de proposer de nouveaux services aux utilisateurs grand public.

Axway Griffin Lab

le Griffin Lab est le laboratoire d'innovation et de co-création technologique d'Axway par lequel Axway a participé au hackathon #EUvsVirus organisé en avril 2020 par la Commission européenne afin de trouver des solutions lors de la première vague de la pandémie. Axway a ainsi contribué directement à 2 solutions innovantes dans les catégories « Health & Life » et « Social & Political Cohesion ». Aussi Axway a mis à disposition sa plateforme et son support à l'ensemble des participants pendant toute la durée de ce hackathon, auquel et 800 organisations ont participé (https://blog.axway.com/ events/euvsvirus-hackathon).

Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

AXWAY ET SES ACTIVITÉS RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

4 DE QUALITÉ

D EST SEXES

0

3.3.2 Avec nos collaborateurs : développer les talents

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Les engagements, la stratégie ressources humaines et les indicateurs responsables liés aux collaborateurs sont détaillés dans la partie 3.1 du présent chapitre.

Les initiatives Sociétales menées par (ou avec) les collaborateurs

10 REDUTES

(=)

Les collaborateurs d'Axway vivent et travaillent dans 17 pays où l'entreprise est implantée. Dès lors, les femmes et les hommes d'Axway s'impliquent dans des initiatives sociétales à titre individuel, ou dans le cadre d'un projet professionnel, ou simplement entre collègues.

Ces initiatives sont souvent soutenues par le management ou le département People & Culture d'Axway. Parmi les initiatives poursuivies depuis plusieurs années, on peut citer :

Thématiques Exemple d'initiatives Dispositif
Diversité Soutien à des projets au féminin
Partenariat avec un grand réseau féminin
Elles bougent
PWN
Éducation Sensibilisation des jeunes filles au numérique Wi-Filles Fondation FACE
Programme de dons
Sounds Academy USA
Lutte contre la discrimination Course et Stand solidaire Odyssea lutte
contre le cancer France (annulée en 2020)
Odyssea
Culture & Éducation Abonnement culturel. Cadeaux
économiquement responsables pour les
actionnaires
100 actionnaires bénéficiaires
2 associations
Inégalité Réduite Sensibilisation à l'insertion des personnes en Hand Digital e-learning, enquête, concours
situation de handicap
ESAT* France fournisseur de fournitures
Dignité de la personne Programmes d'aide aux enfants hospitalisés Phoenix Children's Hospital Ignite Hope

* Établissement et Service d'Aide par le Travail.

Exemple d'initiatives par Pays

En Bulgarie

  • Pletchica : Campagne pour le recyclage des textiles et la lutte contre les déchets textiles. Une technologie traditionnelle très ancienne est utilisée pour le traitement des textiles, en les transformant en fil. Grâce au fil recyclé, nous fabriquons des objets d'intérieur merveilleux et uniques tels que des poufs, des oreillers, des tapis et bien d'autres choses. La campagne collecte et recycle les matériaux textiles et leur donne une seconde vie. La mission la plus importante de cette campagne était de réduire la consommation de ressources naturelles par ce recyclage. Nous avons mis à disposition des paniers spéciaux dans les locaux d'Axway pour la collecte des T-shirts et des jeans.
  • Des bouchons pour l'avenir : cette campagne consiste à récupérer des bouchons en plastique pour le recyclage. L'argent récolté soutient l'achat d'incubateurs pour les nouveau-nés prématurés, et des ambulances spéciales pour les enfants. Des emplacements dédiés sont installés dans les locaux d'Axway pour la collecte. Les bouchons sont récupérés 2 fois par an et le programme est soutenu par des campagnes de communication.

Nouvelles initiatives en 2020

  • Dons de matériel de bureau : dans le cadre de la rénovation des locaux, l'équipe Axway a fait don du matériel de bureau à 2 écoles de Sofia, à une ONG et à un foyer pour enfants orphelins « St. Nikolay » du monastère « St. Trinity » à Novi han. Au total, une centaine de bureaux et chaises ont ainsi été donnés.
  • grande course course technologique virtuelle de · La décembre 2020 : Axway Bulgarie est très actif dans toutes sortes de campagnes de promotion des affaires ou des loisirs, pour différentes causes. En décembre 2020, les équipes d'Axway ont participé à la course virtuelle Tech Run avec 21 coureurs. Le bénéfice de la course va au soutien du service de sauvetage en montagne.

En Irlande

Cette année 2020, les équipes Axway Irlande n'ont pas pu réaliser autant d'actions. Cependant plusieurs initiatives ont été menées malgré le contexte sanitaire :

• Le Noël de St. Vincent De Paul – Le personnel d'Axway Irlande a contribué en ligne pour offrir des cadeaux de Noël aux enfants et aux familles dans le besoin ;

GESTION DES

RISOUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

· Bike to Work scheme - initiative gouvernementale d'économie d'impôts pour permettre aux collaborateurs d'acheter des vélos à prix réduit pour faire de l'exercice.

En Roumanie

  • Aura lon, Martisor: des dons ont été collectés pour les familles qui sont aidées par l'Association Aura lon soutenue par la fabrication de la traditionnelle broche Martisor réalisée à la main par les enfants. Les dons ont été utilisés pour fournir des produits de base (hygiène et nourriture) aux familles défavorisées. Une partie des dons est utilisée également pour des fournitures scolaires.
  • · Carusel : Les collaborateurs d'Axway ont fait don de vêtements chauds (vestes d'hiver, pulls, sweatshirts à capuche, etc.) pour les sans-abris par l'intermédiaire de l'ONG Carusel.
  • Fruits frais pour les hôpitaux : Axway a fait don de fruits frais pour les entités médicales de 8 hôpitaux situés à Bucarest, pendant les 3 mois de la période d'urgence, pour un total d'environ 540 kg de fruits.

En France

• Le programme Wi-Filles de la fondation FACE a été choisi pour soutenir la campagne de dématérialisation des échanges avec les actionnaires individuels d'Axway. Wi-Filles est un programme d'initiation aux usages, aux métiers et aux compétences du numérique, destiné aux jeunes filles âgées de 14 à 16 ans. Il encourage les jeunes filles à enrichir leur compréhension des avenirs possibles avec le digital, à développer leur autonomie et leur capacité d'agir et à les rendre actrices de leur parcours scolaire et professionnel. (https://www.fondationface.org/projet/wi-filles/).

PWN PARTS

· Professional Women's Network, réseau féminin européen, dont 700 membres actives à Paris, 4 000 membres dans 30 villes, présentes à Dublin, Rome, Berlin, Madrid, etc. Ce réseau met en avant des femmes ingénieures qui transmettent leurs passions et souhaitent susciter des vocations. Le partenariat conclu avec PWN et Axway a

permis à 12 collaboratrices européennes de participer à des colloques organisés par le réseau et ainsi de faire connaître Axway. La Directrice des Ressources Humaines d'Axway a animé une table ronde sur la mixité lors du congrès annuel de l'organisation le 7 octobre 2020.

Téléthon digital 2020. Des kilomètres solidaires et des dons individuels.

Elles bougent

· Elles bougent, met en avant des femmes ingénieures qui transmettent leur passion pour leur métier et souhaitent susciter des vocations auprès des jeunes femmes.

· ADIE : partenariat de cinq ans avec l'ADIE - association reconnue d'utilité publique - dans lequel Axway fournit les logiciels. Cette association aide des personnes à l'écart du marché du travail, et n'ayant pas accès au système bancaire classique, à créer leur entreprise et donc leur emploi grâce au microcrédit.

Women Reboot est une initiative irlandaise à l'intention des femmes expérimentées et qualifiées dans le secteur de l'informatique mais avant eu une pause dans leur carrière. Axway Ireland soutient cette initiative : à l'occasion du Women Hack Dublin en novembre 2019, l'équipe Axway a pu entrer en contact avec des femmes talentueuses avec les compétences requises pour les postes proposés.

Aux États-Unis

  • . Dons de sang : des salariés américains ont décidé de mettre en place un programme de don du sang. Cette initiative est réalisée avec Vitalant (FKA United Blood Services).
  • · Marche pour les enfants hospitalisés : Axway For Angels, Phoenix Children's Hospital Ignite Hope.
  • · Dons à des écoles de musique, création, enregistrement, via Teams, et diffusion sur TV Arizona de la chanson #BetterTogether reprenant un des mottos d'Axway chantée par des collaborateurs.

3.3.3 Avec nos partenaires : innover dans les valeurs responsables

Axway applique ses règles éthiques et anti-corruption auprès des différents partenaires avec lesquels il collabore. Ces partenariats sont formalisés au niveau local ou mondial et selon les différents types d'accords :

  • · alliances technologiques mondiales destinées à renforcer les offres Axway sur site et dans le cloud avec des fournisseurs tels que AWS et Microsoft Azure ;
  • partenaires intégrateurs pour développer des solutions autour des produits d'Axway, qu'il s'agisse de co-vente, référencement ou revente. Axway travaille avec des Entreprises de Services du Numériques - ESN - généralistes ou spécialistes dans la transformation digitale, sur un périmètre local ou global ;

Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

  • · partenaires de distribution des produits d'Axway. Ces revendeurs sont particulièrement présents en Asie Pacifique et Amérique latine ;
  • · cabinets de conseil sur les offres d'Axway dans le cadre de leurs missions de transformation digitale.

En 2020. Axway a encore renforcé son dispositif partenaires qui favorise la co-innovation par la création de solutions conjointes via la Marketplace Amplify, et intègre les outils marketing, les cursus de formation et les différents niveaux d'engagement réciproques.

Axway mesure également le niveau de satisfaction de ses partenaires. L'indicateur Net Promoter Score - NPS -, dont la méthodologie et le dispositif sont décrits précédemment dans la section 3.3.1 de ce chapitre, fournit des informations essentielles pour la collaboration entre Axway, ses partenaires et ses clients.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 3 JUIN 2020

En 2020. l'enquête de satisfaction réalisée auprès des partenaires mondiaux a démontré une très forte croissance de leur engagement au sein de notre écosystème.

3.3.4 Avec nos fournisseurs : renforcer le dispositif achats responsables

En 2020, Axway a mené une réflexion sur les outils de sélection et de validation des fournisseurs et le renforcement de son dispositif d'analyse des achats responsables en

cohérence avec ses engagements. Ces informations sont détaillées dans la partie 3.3.8 du présent chapitre.

3.3.5 Avec nos actionnaires : transparence de l'information financière

Depuis son introduction en Bourse en 2011, Axway fait évoluer sa communication financière selon les meilleures pratiques pour garantir le traitement à égalité de tous les actionnaires et les informer avec la plus grande transparence. Ces pratiques se basent notamment sur les dispositifs suivants :

  • · adhésion au Code Middlenext et répartition de la gouvernance entre le Conseil d'administration et le Comité Exécutif ;
  • cotation Euronext Paris ;
  • · participation à l'indice d'investissement socialement responsable Gaïa ;
  • équipe, ressources et site Internet dédiés aux actionnaires et investisseurs ;
  • dialogue avec les investisseurs et les actionnaires ● individuels ;
  • respect de meilleures pratiques de communication . financière ;
  • politique de dividende responsable.

Index d'investissement responsable ESG : Gaïa Rating

Depuis plusieurs années, Axway participe à l'indice Gaïa Rating en fournissant l'ensemble des données extra-financières demandées par Gaïa. Cet indice

conçu à destination des investisseurs mesure les indicateurs sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance des entreprises qui répondent au questionnaire et sélectionne les 230 meilleures entreprises qui entrent ainsi dans l'index

En 2020, Axway est classé 29e dans l'index qui retient les 70 meilleures performances, et 6 dans la catégorie des 69 entreprises réalisant un chiffre d'affaires entre 150 et 500 M€.

3.3.6 Auprès de la société civile : soutenir les compétences des plus fragiles

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 3 JUIN 2020

Gouvernement

D'ENTREPRISE

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Axway soutient les initiatives menées par les collaborateurs via des structures de la société civile. Ces actions sont décrites dans la section 3.3.2 du présent chapitre.

Axway contribue à développer et faire connaître les métiers du numérique auprès des instances comme :

  • Syntec en France : contribution aux enquêtes sur le secteur du numérique, ateliers ;
  • Talents du Numérique « Des métiers d'avenir pour un monde à inventer » : participation aux travaux de cette organisation destinée à promouvoir et développer l'innovation numérique auprès de tous, et des publiques plus fragiles. https://talentsdunumerique.com/ ;
  • Mission handicap : décrite dans la section 3.2.3 du présent chapitre.

3.3.7 Déployer nos programmes et nos outils éthiques

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES

RISOUES

Axway a décidé d'agir tant sur un programme global d'éthique, vecteur de valeurs pour l'ensemble d'Axway, qu'au travers d'initiatives locales en réponse aux besoins spécifiques de chaque pays.

Confiance avec nos relations d'affaires

Le Groupe a mis en place des outils pour garantir le respect de ses valeurs clés auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien.

Axway s'appuie sur un référentiel de valeurs partagé par ses collaborateurs et ses parties prenantes :

La Charte éthique est applicable aux collaborateurs, mandataires sociaux, dirigeants, ainsi qu'aux parties prenantes avec lesquelles Axway travaille. Elle a vocation à présenter les valeurs clés pour Axway et les outils juridiques qui en assurent le respect.

Axway a tenu à matérialiser, par des illustrations concrètes, les principes sous-jacents à cette charte. Ainsi, une formation en ligne construite autour de cas concrets a été mise en place dès 2018. Axway vise à ce que cette formation éthique soit suivie par l'ensemble des collaborateurs. Les personnes nouvellement recrutées doivent la compléter dans les 3 mois suivant leur arrivée. Des rappels automatiques sont envoyés en cas de carence.

La procédure d'alerte

Afin d'assurer la protection de ses valeurs, Axway a mis en place, depuis 2018, un dispositif de lanceur d'alerte dans le respect de la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte et des personnes visées. Outre les questions relatives à l'application de notre Charte éthique, l'adresse e-mail dédiée, [email protected], a permis de traiter 3 alertes depuis sa création.

La lutte contre la corruption

Axway a adopté une démarche active dans le cadre de la lutte contre la corruption. Axway adhère chaque année à la Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption ce qui l'engage à appliquer la législation en vigueur, notamment les lois anti-corruption dans les pays où Axway exerce ses activités. Plus particulièrement, Axway a pris toutes ses dispositions pour répondre à son obligation de conformité à la loi Sapin 2 et continue de faire évoluer ses pratiques et ses outils de contrôle dans ce sens.

La déontologie boursière

En tant que Société cotée, Axway est soumis au respect des dispositions du droit boursier européen et français relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits d'initiés.

Le fondement de cette réglementation repose sur les principes de transparence et d'égalité entre les actionnaires et les investisseurs afin que tout acheteur et tout vendeur d'instruments financiers d'une société cotée ait accès aux mêmes informations, en même temps, sur cette société.

Conformément à la recommandation de l'AMF n° 2016-081, Axway a mis en place un comité dédié à la publication d'informations privilégiées. Il est chargé d'évaluer si une information est de nature privilégiée ou non et d'étudier les conséquences de cette qualification en termes de diffusion de l'information.

Le Code de déontoloqie boursière a vocation à informer les collaborateurs, mandataires sociaux, dirigeants ou autres parties prenantes d'Axway ainsi que tout actuel ou futur actionnaire de la Société des principes législatifs et règlementaires relatifs aux abus de marché ainsi que des mesures internes complémentaires mises en place en vue notamment de prévenir les manquements d'initiés. Le Code de déontologie a été mis à jour en 2020 pour s'assurer de son adéquation avec les évolutions réglementaires et les recommandations de l'AMF.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

La protection des données

Par sa présence dans 17 pays, Axway souhaite maintenir une culture commune de transparence, de confiance, d'intégrité et de responsabilité à la fois en interne avec ses salariés, mais également en externe avec sa clientèle et ses partenaires commerciaux.

Le programme de conformité de protection de la vie privée d'Axway (https://www.axwav.com/en/gdpr) soutient cette culture en présentant des politiques qui garantissent des traitements conformes aux législations et aux réglementations en vigueur dans les pays où Axway exerce ses activités. Axway

3.3.8 Achats responsables

Les achats ont une place importante dans les relations avec les fournisseurs d'Axway. A la fois pour les consommations internes, et pour les projets menés avec les clients et les partenaires. Les contrats d'achats font donc l'objet d'une organisation importante, garantissant la qualité du service de l'entreprise mais aussi le respect des engagements éthiques.

Les achats informatiques pour l'activité interne d'Axway et ceux à destination des projets, sont réalisés par une équipe Achats IT dédiée qui veille, avec la Direction Juridique, aux clauses contenues dans les contrats. Selon le fournisseur, on retiendra la clause déjà prévue par le fournisseur, ou Axway fera intégrer une de ses clauses issues de sa Charte éthique disponible sur le site Internet www.axway.com.

Les autres achats sont réalisés directement par les business units sur la base de procédures établies pour l'ensemble d'Axway et de ses 17 implantations dans le monde.

Les procédures d'achats d'Axway sont connues et disponibles sur le réseau social interne de l'entreprise. Pour chaque achat, la Direction Juridique dialogue avec la business unit et veille à faire intégrer et signer par le fournisseur ou le partenaire les clauses similaires ou en référence à la Charte éthique d'Axway, incluant notamment les pratiques anti-corruption.

agit plus particulièrement en conformité avec le Règlement général de protection des données de l'UE (RGPD), de l'Australie (Privacy Act avenant 2017), de Californie (California Consumer Privacy Act) et du Brésil (Lei Geral de Proteção de Dados).

En 2020. en lien direct avec l'engagement d'accompagner la transformation digitale en toute sécurité de ses clients, Axway a publié sur son site Internet, et ce pour chacun de ses produits, une notice d'information relative à la protection de la vie privée en vue de soutenir ses clients dans leur démarche de conformité en matière de protection de la vie privée.

La procédure des achats couvre 100 % des contrats d'achats revus par la Direction Juridique et intégrant des clauses de responsabilité sociale.

Des clauses de responsabilité sociale selon les types de fournisseurs : les chartes de responsabilité sont donc adaptées aux typologies de prestataires : achats à usage interne, achats à usage externe, OEM, produits externes embarqués dans nos offres.

Un outil de pilotage des achats structurant :

  • en fin d'année 2020, Axway a lancé un projet permettant d'améliorer le dispositif de contrôle et de responsabilité des achats. Une première étape consistera à mettre en place un outil de ticketing pour la signature des contrats fournisseurs ;
  • · ce projet permet également de structurer les indicateurs de choix et d'engagement avec les différents types de fournisseurs d'Axway.

L'audit et le contrôle périodique des procédures achats :

Les procédures achats sont périodiquement auditées par le département de l'Audit Interne et présentées au Comité d'audit.

3.3.9 Assurer la sécurité numérique

La sécurité numérique pour un éditeur de logiciels comme Axway est au centre des dispositifs de l'entreprise. Comme cela a déjà été présenté dans les contenus relatifs, aux fournisseurs et aux partenaires précédemment dans ce chapitre, Axway veille à sécuriser ses processus d'échange et ses applications.

La sécurité numérique fait l'objet d'un dispositif piloté par le comité Executive Security Committee qui orchestre le Système de Management de la Sécurité et dispose d'une équipe dédiée. Le comité se réunit une fois par trimestre.

La gestion des risques et le dispositif à la sécurité sont décrits dans le chapitre 2 du Document d'enregistrement universel 2020.

COMPTES

CONSOLIDÉS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

GESTION DES

RISOUES

COMPTES ANNUELS

Engagement Sociétal : établir notre responsabilité numérique avec nos parties prenantes

Les programmes qui adressent l'ensemble des parties s'appuient sur des normes, des processus reconnus, parmi lesquels on peut citer :

Pour les clients

  • · norme Iso 27001 certification
  • audit SOC2 Type II
  • évaluation de la sécurité comme indicateur de fidélisation client
  • · sécurité des services dans le cloud
  • sécurité du service support
  • . gestion de la sécurité des développements sans faille et sans virus
  • · test de pénétration-intégration des produits et services Axway
  • · conformité sectorielle selon besoin du client
  • audit
  • formations internes

Pour les collaborateurs :

  • sécurité des échanges entre les systèmes internes d'Axway
  • sécurité des informations contenues dans l'intranet de l'entreprise
  • sécurité des systèmes utilisés en travail à distance

Avec les différents types de partenaires :

  • hébergeurs dans le cloud
  • · intégrateurs, conseil

Pour les actionnaires et les investisseurs :

  • dispositif RGDP protection des données personnelles
  • procédures de sécurisation des fichiers et d'identification des . actionnaires

Dans le contexte de COVID-19 en 2020 :

  • plan de continuité d'activité reposant sur une capacité de travail à distance pour l'ensemble des équipes et services
  • continuité des systèmes internes accessibles en continu depuis n'importe quelle localisation dans le monde
  • continuité des services cloud pour nos clients ●

Gestion des risques de Cyber attaque :

  • équipes internes dédiées de gestion de la sécurité des systèmes . et des développements
  • politique et procédure de réponse rapide aux incidents de . sécurité
  • . centre de gestion des opérations de sécurité (Security Operation Center) opérationnel 24 x 7
  • . systèmes de protection évolués des communications, des réseaux, des postes de travail et des locaux
2020 2019 2018
nombre heures nombre heures nombre heures
Formations sécurité annuelle 2 944 2 208 2 668 1 709 2 706 1 325

Les formations à la sécurité

Les formations relatives aux bonnes pratiques de sécurité durent en moyenne 30 à 45 minutes. Elles sont complétées d'une seconde formation qui porte sur les politiques de sécurité en vigueur chez Axway et dont la durée varie selon les compétences déjà acquises par chaque collaborateur l'année précédente. Le total en heures a légèrement baissé entre 2019 et 2020.

Ce tableau ne prend pas en compte les formations plus techniques comme, par exemple celles portant sur les développements logiciels qui sont, en moyenne plus longues par employé.

3.3.10 Objectifs de progrès dans le domaine sociétal pour 2021

Axway poursuivra ses initiatives locales ou internationales avec l'ensemble de ses parties prenantes pour contribuer à positionner l'entreprise en acteur responsable dans les régions où elle est implantée.

Dans le cadre de programmes communs à toute l'entreprise, les initiatives sociétales s'inscrivent dans les objectifs durables liés à :

  • · l'éducation pour contribuer au partage de compétences ;
  • la diversité des cultures ;
  • l'égalité des chances en particulier pour les personnes en situation fragile et en situation de handicap dans le cadre du nouvel accord de groupe signé le 15 décembre 2020, entré en vigueur le 1€ janvier 2021 pour une durée de 3 ans.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

3.4 Engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

gouvernement

D'ENTREPRISE

Axway, depuis sa création, a pris en compte les enjeux environnementaux et a mis en place une politique responsable à la fois sur la consommation des ressources, mais également sur le cycle de vie des ressources consommées et la réduction de la pollution. Notre attention s'est portée sur l'ensemble de l'infrastructure qui constitue notre activité. Ce sont nos locaux pour lesquels nous recherchons l'optimisation énergétique mais également l'ensemble de notre infrastructure technique, les salles machines, les serveurs ainsi que les équipements des collaborateurs.

3.4.1 Réduire notre impact direct

En tant qu'acteur du numérique, Axway a pris en compte les enjeux environnementaux et sociétaux par une gestion rigoureuse des infrastructures et équipements informatiques : rationalisation des salles machines, recyclages, dématérialisation de processus.

Perfectionner les processus et multiplier les initiatives en faveur de l'environnement

La maîtrise de notre impact environnemental direct fait donc l'objet d'un programme continu d'amélioration impliquant notamment les Directions Fonctionnelles concernées, les collaborateurs, et l'ensemble des parties prenantes d'Axway.

Ce mode de collaboration responsable se concrétise par des dispositifs d'organisation du travail et des outils associés qui permettent d'en mesurer l'usage et les progrès. Parmi les principaux dispositifs et outils :

  • Le télétravail en 2020 : mis en place en France par un accord d'entreprise en 2018, il était également utilisé partout dans le monde selon les législations en vigueur. Il est devenu le mode de travail global sur l'ensemble de l'année. Grâce à une infrastructure informatique sécurisée et opérationnelle bien avant la crise ainsi qu'une politique d'équipements personnels, notamment les ordinateurs portables, les collaborateurs ont pu basculer en télétravail immédiatement sans aucune rupture ou réduction d'activité ;
  • · Les téléconférences : l'usage des téléconférences, déjà largement adoptées depuis plusieurs années via les applications « Webex ou Teams », s'est encore développé avec une croissance de +123 % en 2020. Du fait de l'éloignement physique, ces outils sont devenus essentiels pour les échanges au-delà même des réunions. L'application de discussion instantanée Teams s'est substituée au téléphone dans bien des cas. Elle offre l'avantage de permettre aux participants de se voir en vidéo et réduit le nombre de mails par une communication instantanée ;

Le contexte exceptionnel de 2020, avec un passage en télétravail dès le premier jour de confinement, a eu une incidence sur consommations des ressources :

  • locaux Axway inoccupés ;
  • . suppression quasi-totale des déplacements ;
  • · forte augmentation de l'usage des outils numériques de collaboration et de réunions virtuelles.

L'usage des réunions numériques a augmenté de 123 % en 2020 du fait du travail à distance.

Téléconférences 2020 2019 2018
Nombre de réunions
numériques (1)
281 483 126 189 127 60 /
Réunions numériques par
collaborateur (2)
149 67 69

(1) Nombre de réunions mesurées dans l'application WebEx, plus

  • extrapolation du nombre de réunions tenues via l'application Teams. (2) Calculé sur la base de 1 888 collaborateurs au 31/12/2020 et données arrondies.
  • · Les plateformes d'échanges collaboratives pour les équipes internes et les partenaires : Axway dispose d'un outil d'échanges de documents et de données sécurisé « Syncplicity » qui diminue l'utilisation des envois par courriels, permet de travailler en mode collaboratif en toute sécurité et en protégeant la confidentialité des données ;
  • · Les plateformes d'échanges proposées par les fournisseurs et partenaires sont largement utilisées dans le secteur d'activité d'Axway pour partager des documents et piloter des projets. Il s'agit ici de plateformes mises à disposition par les fournisseurs ou les partenaires qui permettent d'échanger des informations, des fichiers ou des messages en limitant les envois de fichiers par e-mail par exemple ;
  • Les sites Internet et l'accès à des plateformes de services, notamment pour ses actionnaires, Axway fournit un accès à une plateforme de vote en ligne lors des Assemblées Générales qui permet également de télécharger les documents réglementaires et de limiter les envois papier ;

RISOUES

• La signature électronique, déjà en place depuis plusieurs années ; l'usage de la solution de signature électronique Docusign s'est accrue pour les documents comme les contrats, devis, approbations de factures, à la fois en interne mais également, de plus en plus, avec les clients et les fournisseurs.

Selon les estimations de Docusign ces signatures électroniques ont permis d'éviter la consommation de 5 263 kg de bois, 129 339 litres d'eau, 12 355 kg de charbon et 856 kg de déchets.

Signature électronique 2020 2019 2018
Nombre de fichiers signés 9671 8 303 5 714
Nombre de pages signees 46 571 33 746 23 504

Les impressions et les photocopies ont largement diminué . du fait de la fermeture des sites :

Consommation de papier 2020 2019 2018
Ramettes utilisées (France) 150 750 875
  • Une carte « chèques-déjeuners » : en France, en 2020, . Axway a proposé à ses collaborateurs de remplacer les tickets-restaurants par une carte de paiement de chèques-restaurants (Apetiz). L'ensemble des collaborateurs l'a désormais adoptée ;
  • L'hébergement chez nos fournisseurs, pour le site de La Défense, Axway avait pris la décision, il y a 4 ans, de disposer d'une salle machines externalisée pour les applications de production chez Interxion. Détenteur du label Green, cet opérateur éco-responsable affiche une neutralité Carbone fin 2020 ;
  • · L'hébergement des données propres ou de clients, Axway met en place des contrats de services pour héberger de grands volumes de données, pour son activité propre, pour ses clients et avec ses partenaires. Les prestataires de très grandes structures comme Amazon AWS, Microsoft, Salesforce permettent de garantir le respect des normes environnementales et sociétales.

Maîtriser la consommation d'énergie dans les locaux d'Axway

Locataire de ses locaux pour l'ensemble des sites, Axway cherche à optimiser la performance énergétique de ses équipements. Lors des renouvellements des baux, les locaux sont équipés de systèmes de chauffage et de climatisation modernes et respectueux des règles environnementales. Le siège français situé à Paris La Défense bénéficie du réseau de chauffage et de climatisation très performant en matière d'écologie qui fonctionne avec les déchets du département (Enertherm).

En 2020, le changement principal sur les grands sites d'Axway concerne le site de la Direction Générale à Phoenix aux Etats-Unis, avec un déménagement vers un site plus optimum et moderne en fin d'année. A cette occasion, il a été décidé

d'externaliser la salle machine. Outre les aspects de maintenance et de sécurité (électricité, climatisation), nous devrions bénéficier d'une baisse de consommation d'énergie.

Site de la Défense 2020 2019 2018
Chauffage/Climatisation
(Enertherm) en MWh
1 238 1 227 7 (16/

La très légère augmentation de la consommation de chauffage et de climatisation dans les locaux d'Axway la Défense, soit inférieure à 1 % entre 2019 et 2020 s'explique par plusieurs raisons :

  • l'augmentation de la consommation d'eau chaude de 15 % et la diminution de la consommation d'eau froide de 11 %. Ces chiffres eux-mêmes reflètent l'occupation de la Tour W dont le taux est passé de 79 % à 100 % entre le 1ª janvier et le 31 décembre 2019 ;
  • · et enfin, par l'absence des collaborateurs pendant l'été 2020 du fait des règles sanitaires.

Analyser pour maîtriser l'empreinte Carbone du Groupe

Depuis trois ans, Axway a décidé de renforcer sa démarche environnementale et s'appuie sur un réseau de correspondants internes dans les pays considérés clés (ceux dans lesquels plus de 70 collaborateurs travaillent quotidiennement) afin de collecter les données environnementales relatives aux consommations d'énergie en fuel, électricité, gaz et eau.

Les indicateurs retenus :

  • · consommation de gaz, fuel, électricité, eau ;
  • kilomètres parcourus (hors véhicules personnels) ;
  • dons de matériel informatique :
  • recyclage et gestion des déchets ;
  • initiatives caritatives

Périmètre géographique et réseau de correspondants :

  • France :
  • . Allemagne ;
  • Roumanie ;
  • Bulgarie ; ●
  • Irlande :
  • USA site de Phoenix.

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réalisé par Axway utilise la méthodologie Bilan Carbone® de l'ADEME et permet de mesurer l'impact de l'activité du Groupe sur l'environnement.

Engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect

GESTION DES

RISOUES

Les pays retenus dans le cadre du périmètre Bilan Émission Gaz à Effet de Serre (BEGES) sont la France, l'Allemagne (1), la Roumanie, la Bulgarie, l'Irlande et le site de Phoenix aux États-Unis.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Le périmètre décrit ci-dessus représente plus de 80 % de la superficie totale des locaux.

Le BEGES a été réalisé par un prestataire indépendant bénéficiant de la licence Bilan Carbone® délivrée pour 2020 par l'Association Bilan Carbone (ABC). Le BEGES a été établi sur la base de la mise à jour du bilan officiel d'émissions de gaz à effet de serre en accord avec la version 4 de la méthodologie de réalisation publiée en octobre 2016 par le ministère de la Transition Écologique.

Il ressort du rapport établi que :

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

  • les émissions directes de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO₂ s'élèvent à 242 (TequCO₂) ; et
  • les émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, en tonnes équivalent CO2 s'élèvent à 1 195 (TequCO2) ; et enfin
  • les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre en . tonnes équivalent CO2 s'élèvent à 159 (TequCO2).

Ainsi le total des émissions de gaz à effet de serre émis par le groupe Axway dans le cadre du périmètre défini ci-dessus s'élève à 1 597 (TequCO₂).

AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

INFORMATIONS

et juridiques

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 3 JUIN 2020

CAPITAL ET ACTIONS

Les bilans des années 2018 et 2019 ont été mis à jour pour 2020 avec les facteurs d'émission actualisés tel que préconisé par le ministère dans sa méthodologie.

À isopérimètre, les émissions de gaz à effet de serre baissent de 13 % (241 TequCO₂) entre 2020 et 2019.

Ceci est vraisemblablement dû à la mise en place du télétravail pendant les périodes de confinement de l'année en raison de la pandémie COVID-19.

2020 année particulière : compte tenu de la mise en veille des locaux d'Axway durant l'épisode épidémique de la COVID-19, certaines consommations d'énergie (électricité, chauffage, eau, impressions de documents papier, utilisation de gobelets, etc.) ont diminué pendant la durée du confinement et le maintien du télétravail dans nos différentes implantations géographiques. Il est probable que l'impact environnemental de la COVID-19 concerne essentiellement les émissions de gaz à effet de serre et soit relativement limité dans le temps.

(1)CTIVITÉS

À la suite de la demande qui nous a été faite par la Société AXWAY SOFTWARE (ci-après « entité ») et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l'entité dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs

clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

  • le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.

Nos travaux ont été effectués entre le 02 février 2021 et le 18 février 2021 pour une durée d'environ 5 jours/homme.

Nous avons mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • · nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • · nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
  • . nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 3 JUIN 2020

Attestation de présence de l'Organisme Tiers Indépendant

performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants : • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que

la cohérence de leurs évolutions ;

des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices (1) et couvrent entre 34 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance sélectionnés pour ces tests (2)

· nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;

. nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

INFORMATIONS

et juridiques

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 3 JUIN 2020

fait du recours à l'utilisation de techniques Du d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Lyon, le 25 février 2021

Finexfi Isabelle Lhoste

Associée

(1) Axway Software SA, Axway US.

COMPTES

CONSOLIDÉS

Attestation de présence de l'Organisme Tiers Indépendant

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;

  • nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
  • · nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
  • · nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
  • nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16.
  • · nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations :

· nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de

Hors le site de Francfort pour lequel les disponibles. En Allemagne, la période étudiée est du 1ª janvier au 31 décembre 2019 et dans les autres pays, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

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ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ENTRE 2018 ET 2020, PAR PAYS ET PAR POSTE

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO, PAR PAYS

La baisse très relative des émissions de gaz à effet de serre dans la plupart des pays analysés s'explique par la forte proportion de la consommation des salles de serveurs qui n'ont pas été arrêtées pendant le confinement. En Bulgarie, d'importants travaux de rénovation ont engendré des économies de consommations grâce au remplacements aérauliques et à la vacance prolongée des zones en chantier.

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO, FRANCE

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO, BULGARIE

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO2 ALLEMAGNE

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO2 ROUMANIE

Engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO, USA (PHOENIX)

Comparaison des émissions de gaz à effet de serre en TequCO2 IRLANDE

Favoriser les achats locaux

La volonté d'Axway est de maîtriser ses consommations et de réduire son impact environnemental sur les achats de biens et de services.

Les gestionnaires des sites d'Axway sont encouragés aux bonnes pratiques pour les achats de consommables, d'appareils bureautiques et de fournitures. Une politique

volontariste consiste à privilégier des fournisseurs écoresponsables. Parmi les fournisseurs de proximité figurent également les associations œuvrant pour les personnes en

situation de handicap. Le dispositif d'achats responsables est détaillé en partie 3.3.8 du présent document.

3.4.2 Vie Terrestre

La consommation raisonnable de matériels informatiques

Axway a mis en place les bonnes pratiques en matière de gestion des matériels et postes de travail, incluant le recyclage dans leur cycle de vie.

Traiter les déchets

L'activité d'Axway génère des déchets à très fort coefficient de recyclage. Il s'agit principalement de papiers et cartons ainsi que de consommables informatiques.

En France, Axway a choisi un fournisseur qui assure l'enlèvement - à des fins de recyclage - de cartons, papiers, plastique, canettes, cartouches d'imprimantes. Il procède à une collecte régulière mais également à des opérations exceptionnelles. Des points de collecte en apport volontaire ont également été installés afin de faciliter la démarche auprès des collaborateurs. Concernant les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), Axway poursuit sa politique de dons vers des associations ou à des collaborateurs.

En 2020, Axway a généré près de 4 tonnes de déchets. Les principaux indicateurs de suivis étant présentés dans le tableau suivant :

Collecte des déchets (kq)
(France)
2020 Taux de
recyclage
2020
2019 2018
Plastique 64 NC 31 610
Cartouches d'encre 13 100 % 22 475
Papier & carton 2823 84 % 7 195 g 799
Canettes 5 99 % 154 4
Encombrants 91 NC 1 183 260
DFFF 239 98 % 245 1 037

Dans sa démarche de progrès. Axwav intégrera de nouveaux indicateurs de suivis des déchets en 2021.

Recycler les matériels par des dons

En matière d'équipement informatique et de bureau, les nouveaux postes de travail ergonomiques privilégient certes la qualité des conditions de travail des collaborateurs mais optimisent également la consommation d'énergie et de ressources grâce à des terminaux moins énergivores.

En 2020, la politique de renouvellement ainsi que les dons de matériels (postes de travail, écrans, téléphones mobiles) ont été maintenues.

AXWAY GESTION DES
ET SES ACTIVITÉS
COMPTES
CONSOLIDES
ANDILITI A
ANNUELS - ANNUELS
COMPTES
AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES
ET JURIDIQUES
------- -- --------------------------------- -- ----------------------- --------------------------------- ------------------------------------------- ---------------

Engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect

2020 2019 2018
Dons de matériels
informatiques, ordinateurs,
écrans (en unités) 360 500 197

Dans le contexte sanitaire de cette année, qui a touché l'ensemble des implantations internationales d'Axway, nous n'avons pas été en mesure de réaliser les dons aux associations locales. En 2021, si la situation sanitaire le permet, Axway reprendra ces initiatives auprès des associations.

Dématérialiser les échanges avec les actionnaires d'Axway

À fin 2020, 59 % des actionnaires d'Axway avaient accepté de recevoir les documents relatifs à l'Assemblée Générale sous format électronique, soit une progression de 14 % par rapport à l'année précédente. Ce choix réduit considérablement l'usage des envois de dossiers papier.

GÉNÉRALE MIXTE DU 3 JUIN 2020

Depuis plusieurs années, les campagnes qui encouragent les actionnaires à adopter les échanges électroniques sont animées autour de programmes environnementaux comme la reforestation, ou sociétaux pour l'éducation comme le programme Wi-Filles de la fondation FACE en 2019 et 2020.

Former et informer sur l'impact environnemental

En 2020, du fait du dispositif de télétravail mis en place pour l'ensemble des sites et des collaborateurs, aucune opération dédiée à la sensibilisation sur l'impact environnemental n'a pu être menée.

3.4.3 Considérer notre impact indirect : développement de produits et projets clients

En 2020, dans le cadre des travaux d'approfondissement de sa responsabilité d'entreprise, et en tant qu'acteur de la transformation numérique, Axway a débuté une analyse des indicateurs relatifs à l'impact environnemental de l'activité de l'entreprise de manière indirecte.

Les premiers axes de travail portent principalement sur :

  • · La rationalisation des ressources informatiques utilisées dans le développement des logiciels d'Axway et dans leur installation chez les clients autour des :
    • applications, par exemple réduire les exigences de nos logiciels en matière de cloud computing,
    • · matériels et équipements informatiques autour des postes de travail,
    • serveurs et rationalisation des solutions de stockage ;
  • Les méthodes de développement orientées open-source et écodéveloppement ;
  • La priorité donnée aux outils de collaboration à distance (par exemple l'application de conférence virtuelle Teams) par les équipes de développement pour limiter les déplacements ;
  • L'adoption de labels et de normes de développement intégrant des approches responsables.

Cette analyse croise le processus d'achats responsables décrit dans la section 3.3.8, notamment pour les fournisseurs de technologies et de stockage dans le cloud, ainsi que la responsabilité numérique sociétale décrite dans la partie 3.4.1.

Cette première approche s'enrichira en 2021 autour des investissements informatiques, de leur cycle de vie comme pour l'ensemble des allocations de ressources numériques.

Gouvernement D'ENTREPRISE

Engagement Environnemental : réduire notre impact direct et indirect

3.4.4 Synthèse des contributions à la lutte contre le changement climatique et de la vie terrestre

Parties prenantes Contribution
à la lutte contre
le changement
climatique
13 MESURES RELATIVES LES CHANGEMENTS LES CHANGEMENTS
2
Vie Terrestre
15 TERRESTRE
10
Dispositif Principales actions
menées en 2020
Objectif/axe de progrès
Réseau de 15 correspondants dans les 6 pays du périmètre de mesure d'impact
Collaborateurs X X Limiter les
déplacements
Ecogestes
Outils numériques
0
· Extension du télétravail
ou du « Home Office »
Recyclage
Remplacement
progressif des gobelets
plastiques par des
gobelets
biodégradables.
· Suppression des tickets
de caisse au restaurant
d'entreprise en France
Dématérialisation des
chèques repas en
France
· Compenser l'empreinte
carbone des
déplacements
professionnels avec des
partenaires de transport
• Sensibiliser à l'impact
environnemental
Représentants du
personnel
· Supprimer l'utilisation de · Toutes les réunions de
documents papier
CSE et avec les
représentants du
personnel se sont
tenues au moyen
d'outils digitaux
Clients X X · Limiter les
déplacements
Procédure d'achat
Téléconférences
· Choix des fournisseurs
de stockage de données
· Quvrir la réflexion sur
l'impact indirect
· Augmenter l'usage des
plateformes d'échanges
Achats responsables

Analyser l'impact
indirect de nos activités
vers les clients
Partenaires et
Fournisseurs
X X · Limiter les impressions
Choix des fournisseurs,
éthique
· Signature électronique · Augmenter l'usage de la
signature électronique
Actionnaires X X E-consentement
Vote électronique
· 2 campagnes annuelles
Plateforme de vote
· Atteindre 60 % de
e-consentement
Société Civile Recyclage · Don de matériel
informatique
· Don de vêtements

3.4.5 Objectifs de progrès dans le domaine environnemental pour 2021

Au-delà de la bonne gestion des ressources, Axway souhaite encore réduire l'impact direct de ses activités sur l'environnement, notamment dans la perspective d'une trajectoire bas carbone pour :

  • · les déplacements en avion: Axway analysera en 2021 l'opportunité d'adhérer à des initiatives de compensation proposées par les compagnies aériennes ou de reforestation ;
  • la réduction de l'usage des plastiques : Axway s'inscrit dans une démarche d'effort visant, à terme, à une consommation zéro plastique dans ses locaux ;
  • la réduction de la consommation de papier : Axway poursuit ses programmes d'éducation et de recyclage.

La Société poursuivra, en 2021, son analyse sur l'impact indirect de ses activités sur l'environnement dans un contexte d'évolution du secteur du numérique.

3.5 Tableau des indicateurs résumés : Employeur, Sociétaux, Environnementaux

ENGAGEMENTS PAR PARTIES PRENANTES D'AXWAY

Collaborateurs
Attirer et fidéliser les talents dans leur diversité Communiquer la stratégie de l'entreprise
Répartition par métier
Répartition géographique
Part de femmes dans les recrutements, les effectifs et en
management
Égalité et diversité
Développer les talents dans un cadre stimulant Formation et développement des compétences
Co-innovation - formations innovantes
Offrir un cadre de travail épanouissant Temps de travail - équilibre vie privée et vie
professionnelle
Modes de travail sur site et à distance
Risques physiques et psychosociaux
Mobiliser les collaborateurs Enquête annuelle auprès des collaborateurs
% de participation à l'enquête interne sur 3 ans
% de d'engagement sur 3 ans
Attentes exprimées dans l'enquête interne
Attente sociétale exprimée dans l'enquête
Clients Dispositif Customer Success
Contexte COVID-19 : dispositif et nouveaux services créés
Impliquer les collaborateurs dans la satisfaction
client
Indicateur de satisfaction des clients - NPS
Indicateur NPS intégré à la rémunération de certains
collaborateurs
Qualité du produit - ISO 9001
Qualité du support
Sécurité numérique Sécurité des produits d'Axway
Sécurité des données et des processus notamment
dans le cloud
Ethique dans les contrats Contrats des projets clients intégrant les outils éthiques
Partenaires Dispositif Partenaires
l ypologies de partenaires
Mesure de satisfaction Indicateur de satisfaction des partenaires - NPS
Sécurité Sécurité des données, des processus d'échanges,
des applications
Actionnaires & Investisseurs Équipe et ressources dédiées aux actionnaires et
investisseurs
Transparence de l'information financière Dialogue avec les investisseurs et les actionnaires
individuels
Respect des meilleures pratiques de Gouvernance
Middlenext
Respect des meilleures pratiques de communication
financière
Société Civile Co-innovation au service de la société civile
Assumer notre responsabilité numérique Initiatives responsables auprès des plus fragiles

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE DU 3 JUIN 2020

Note méthodologique

ENGAGEMENTS DE RESPONSABILITE GLOBALE

Ethique des affaires Anticorruption
Charte éthique
RGDP - données personnelles
Anti-harcèlement
Responsabilité numérique Comité de sécurité
Sécurité Sécurité des échanges vers les parties prenantes
Sécurité des logiciels développés par Axway
Engagement sociétal transformation numérique Transfert de compétence dans les usages numériques
Numérique au féminin
Equal Opportunity Employer USA
Engagement Environnemental Suivi des consommations directes (recyclage, papier,
digitalisation docs)
Maîtriser l'empreinte environnementale directe Bilan d'émission de gaz à effet de serre (carbone)
Considérer l'empreinte environnementale indirecte des logiciels Axway Analyser les impacts indirects dans le développement
Achats responsables Agir en faveur d'achats responsables Amélioration des outils achats, définition des indicateurs
Outils éthiques et juridiques intégrés aux contrats
Par typologies de fournisseurs

3.6 Note méthodologique

Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel au reporting par pays ainsi qu'à celui fait par les divisions concernées que sont le Recrutement et la Formation. Un processus d'amélioration continue de ces systèmes a été mis en place.

Les informations publiées portent sur l'ensemble du périmètre d'Axway, sauf lorsque le périmètre est précisé ; par exemple le ou les pays concernés. Les indicateurs retenus sont ceux de la réglementation Grenelle II. Le principe de la permanence des méthodes est respecté d'un exercice à l'autre.

Les données sont recueillies auprès des Directions concernées et les informations santé et sécurité recueillies pour Axway Software pour cette année, l'ont été par les gestionnaires de site.

Un processus d'amélioration continue de ces systèmes a été mis en place.

Matrice de matérialité

Après avoir cartographié toutes les parties prenantes d'Axway et figurant dans la section 3.1 de la DPEF, il est apparu que les principales sont : les clients, les collaborateurs et les investisseurs. Les enjeux RSE ont donc été définis à partir des attentes de ces parties prenantes. Les attentes des clients ont été recensées dans le processus NPS et lors des réponses aux appels d'offres. Celles des salariés le sont à partir des enquêtes d'engagement. Les relations avec les investisseurs expriment les attentes notamment lors des réunions qui rythment l'année. De plus, grâce aux groupes de travail animés par Middlenext et à l'adhésion d'Axway à Syntec Numérique, les attentes sociétales sont partagées. En ce qui concerne la cotation des enieux, elle a été effectuée en interviewant les directions concernées et selon une démarche itérative. Par ailleurs, l'analyse a été faite en lien avec l'approche risques. La matrice a été validée par le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance. Cette démarche a permis de formaliser les engagements RSE et de fixer les indicateurs afférents.

Note méthodologique

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Informations sociales

Généralités

Périmètre de consolidation et indicateurs

Les effectifs indiqués dans les tableaux « Effectifs » et « Répartition géographique des effectifs » correspondent à

Relations Sociales Axway Software

Le dialogue social chez Axway Software depuis le 4 octobre 2019, s'inscrit dans le cadre d'un CSE, Comité social et économique, élu pour quatre ans. Les trois organisations syndicales (CGT, CFDT et Traid-Union) y sont représentées.

Relations professionnelles chez Axway GmbH

Le dialogue social chez Axway GmbH s'articule autour de 3 Comités d'établissement et d'un Comité central d'entreprise.

Le bilan des accords collectifs

Au sein d'Axway, 6 accords étaient en vigueur au 31 décembre 2020 en France. En 2020, 2 accords ont été signés en France et 6 accords ont été signés en Allemagne.

l'effectif total au 31 décembre 2020. Les indicateurs retenus sont ceux utilisés dans la gestion du personnel et des questions sociales d'Axway. Ils reflètent les résultats de la politique de Ressources Humaines.

Les accords collectifs signés chez Axway Software en 2020 sont les suivants :

  • avenant à l'accord d'intéressement 2018-2020 ;
  • accord de groupe portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023.

Six accords collectifs ont été signés chez Axway GmbH en 2020 avec le work council :

  • · Conducting Talent Review 2020 ;
  • Implementing Learning Management System ; .
  • Bonus plan 2020 ; .
  • Commission plan ;
  • · Compensation Distributing Policy (3 locations) ;
  • · Working time Addendum to capping limits on over hours.

Informations hygiène et sécurité

Périmètre de consolidation et indicateurs

Les indicateurs relatifs à la sécurité concernent tous les sites d'Axway. Les indicateurs retenus sont ceux qui sont utilisés

Les conditions de santé et de sécurité chez Axway Software

En 2020, ont eu lieu :

• 2 accidents de trajet avec arrêt.

La préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs est un objectif fondamental qui fait partie intégrante de la politique humaine et sociale. Cet objectif s'inscrit dans une démarche d'ensemble, conduite en étroite collaboration avec les médecins du travail, les gestionnaires de site et le CHSCT.

Le bilan des accords collectifs en matière d'hygiène

Aucun accord n'a été signé en ce sens.

dans la gestion des sites d'Axway. Ils reflètent les résultats de la politique d'Axway en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité.

La médecine du travail

En Allemagne, comme en France, un médecin du travail vérifie régulièrement la santé des collaborateurs.

Les actions de sensibilisation aux bonnes pratiques de travail notamment sur écran, n'ont pu être menées en 2020 du fait du contexte sanitaire COVID-19.

Evaluation des risques psychosociaux

Un comité de pilotage composé de membres des Ressources Humaines et de représentants du CHSCT a été constitué en 2015 concernant l'évaluation des risques psychosociaux au sein d'Axway France et a régulièrement poursuivi ses travaux depuis, en assurant un suivi de situation. Cette évaluation en 2020 a conduit à la mise à jour du Document Unique intégrant les risques liés à la crise sanitaire.

3.7 Attestation de présence de l'Organisme Tiers Indépendant

COMPTES

CONSOLIDÉS

Gouvernement

D'ENTREPRISE

Rapport de l'organisme de vérification

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

À la suite de la demande qui nous a été faite par la Société AXWAY SOFTWARE (ci-après « entité ») et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l'entité dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs

clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

  • le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.

Nos travaux ont été effectués entre le 02 février 2021 et le 18 février 2021 pour une durée d'environ 5 jours/homme.

Nous avons mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • · nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • · nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
  • . nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 3 JUIN 2020

Attestation de présence de l'Organisme Tiers Indépendant

performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants : • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que

la cohérence de leurs évolutions ;

des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices (1) et couvrent entre 34 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance sélectionnés pour ces tests (2)

· nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;

. nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

INFORMATIONS

et juridiques

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 3 JUIN 2020

fait du recours à l'utilisation de techniques Du d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Lyon, le 25 février 2021

Finexfi Isabelle Lhoste

Associée

(1) Axway Software SA, Axway US.

COMPTES

CONSOLIDÉS

Attestation de présence de l'Organisme Tiers Indépendant

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;

  • nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
  • · nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
  • · nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
  • nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16.
  • · nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations :

· nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de

(2)RISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Emma Fernandez est diplômée de l'université polytechnique de Madrid en tant qu'ingénieur des télécoms et a obtenu un MBA d'IE.

Helen Louise Heslop est Membre du Conseil d'administration depuis le 21 juin 2016.

Helen Louise Heslop dispose d'une expérience internationale très significative dans le domaine de la Finance et plus particulièrement dans les secteurs de la Banque et de I'Assurance.

Actuellement, elle dirige sa propre société qui fournit des prestations de conseil pour la transformation des process et de l'organisation des départements financiers. Auparavant elle a notamment été en charge de la transformation au sein du Groupe Aviva, puis Directeur Financier Europe de GE Money Bank, une filiale de General Electric et a commencé sa carrière chez Price Waterhouse Coopers.

Helen Louise Heslop est diplômée de l'université de Cambridge en sciences économiques et commissaire aux comptes au Royaume-Uni.

Michael Gollner est Membre du Conseil d'administration depuis le 24 mai 2012.

Titulaire d'un MA d'Études internationales de l'Université de Pennsylvanie et d'un MBA de la Wharton School, Michael Gollner a débuté sa carrière dans des banques d'investissement. Marine Midland Bank de 1985 à 1987. Goldman Sachs de 1989 à 1994 et Lehman Brothers de 1994 à 1999. Il rejoint en 1999 Citigroup Venture Capital, devenu par la suite Court Square Capital, en qualité de Directeur Général Europe. Il fonde sa société d'investissement Operating Capital Partners en 2008 à Londres. En tant que Managing partner, Michael Gollner accompagne le développement d'un portefeuille d'entreprises dans une vingtaine de pays, le plus souvent dans les domaines de la technologie, des médias ou du câble. À ce titre, il est notamment administrateur de Levelset, une plateforme de paiements dans le secteur de la construction.

Depuis 2013, Michael Gollner est par ailleurs fondateur et Président exécutif de Madison Sports Group, société qui promeut autour du monde une course cvcliste de tradition anglo-saxonne, le Six Day Series, avec un succès notoire.

Michael Gollner apporte un éclairage de financier anglo-saxon très investi dans l'opérationnel des sociétés qu'il dirige ou accompagne.

Pascal Imbert est Membre du Conseil d'administration depuis le 28 avril 2011.

Pascal Imbert a débuté sa carrière en 1980 en Recherche & Développement chez Télésystèmes. En 1990, il co-fonde Solucom, renommé Wavestone en 2016, cabinet de

Conseil dont il pilote conjointement le développement jusqu'en 2002. Il est, depuis cette date, Président du Directoire. Wavestone, coté depuis 2000 sur Euronext Paris, est un cabinet de conseil en management et système d'information. Wavestone accompagne des grands comptes dans leur transformation digitale. leur développement vers de nouveaux marchés ainsi que les opérations de fusions-acquisitions.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Pascal Imbert est diplômé de l'Ecole polytechnique ainsi que de Télécom Paris.

Pascal Imbert a été Président de MiddleNext, association représentative des valeurs moyennes cotées en France, de 2010 à 2014 et anime des masters class en école supérieure de management.

Yann Metz-Pasquier est Membre du Conseil d'administration depuis le 6 juin 2018.

Yann Metz-Pasquier est co-fondateur de l'éditeur de solutions cloud spécialisé en influence marketing Upfluence, créé en 2013 à San Francisco en Californie, et pour lequel il a été Chief Financial Officer de 2013 à 2016. Il reste aujourd'hui administrateur de la Société. Il a auparavant exercé les fonctions d'analyste en fusions-acquisitions au sein du cabinet Moss Adams LLP à San Francisco en Californie.

Yann Metz-Pasquier est diplômé de l'Université Catholique de Lyon (ESDES) en gestion. Il a par ailleurs obtenu la qualification CFA (Chartered Financial Analyst). Il est diplômé d'un MBA de Harvard Business School (mai 2018).

Marie-Hélène Rigal-Drogerys est Membre du Conseil d'administration depuis le 6 juin 2018.

De formation scientifique, Marie-Hélène Rigal-Drogerys a une bonne connaissance du monde de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et plus largement du secteur public, qu'elle associe à une approche opérationnelle et exécutive de la stratégie et de l'organisation.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys est docteur ès-mathématiques et a obtenu un DEA de physique théorique. Elle a débuté sa carrière en tant qu'enseignant-chercheur à l'Université de Montpellier puis à l'École normale supérieure de Lyon. En 1998, elle rejoint le monde de l'audit financier. Elle y travaille pour de grands comptes dans l'industrie, les services et le secteur public.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys exerce par la suite en qualité de Consultante associée du cabinet Ask-Partners. De 2009 à 2017, elle accompagne les entreprises et les organisations dans leurs transitions vers de nouveaux modèles.

En tant que Conseillère du Président de l'ENS de Lyon, elle œuvre depuis 2017 à l'émergence d'une université de rang mondial. Elle exerce également ses compétences en tant qu'administratrice et Présidente du Comité d'audit de Sopra Steria Group et en qualité de personne qualifiée au Conseil d'école IMT Mines Albi-Carmaux.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT COMPTES D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Hervé Saint-Sauveur est Membre du Conseil d'administration depuis le 28 avril 2011.

Hervé Saint-Sauveur a été Membre du Conseil d'administration de Sopra Group SA de juin 2003 à juin 2018 au sein duquel il a occupé les fonctions de Président du Comité d'audit. Hervé Saint-Sauveur a rejoint la Société Générale en 1973 : en poste au sein du département de recherches économiques (1973). Directeur du Contrôle de Gestion (1980-1984), Directeur Général d'Europe Computer Systems (1985-1990), Directeur des Opérations de la Direction des Marchés de Capitaux (1990-1994), Directeur Financier et de la Stratégie du Groupe et membre du Comité Exécutif (1995-2002), conseiller du Président (2003-2006). Il est administrateur de sociétés.

Hervé Saint-Sauveur est diplômé de l'École polytechnique ainsi que de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique.

Yves de Talhouët est Membre du Conseil d'administration depuis le 31 juillet 2012.

Yves de Talhouët est Président de la Faïencerie de Gien depuis 2014. Il était auparavant Directeur Général de EMEA HP depuis mai 2011. Il a été auparavant Président-Directeur Général d'HP France à compter de 2006. Il a précédemment exercé la fonction de Vice-Président South Europe, Middle East and Africa chez Schlumberger SEMA de 1997 à 2004 avant de rejoindre Oracle France de 2004 à 2006 où il a exercé la fonction de Président-Directeur Général. Il a également été Président de Devotech, société qu'il a créée.

Yves de Talhouët est diplômé de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ainsi que de l'Institut des sciences politiques de Paris.

4.1.1.1 Liens familiaux

A la connaissance de la Société et à la date du présent Document d'enregistrement universel, les seuls liens familiaux existants, sont ceux entre :

  • Monsieur Yann Metz-Pasquier, apparenté à Monsieur Pierre Pasquier ;
  • · Monsieur Pierre-Yves Commanay, apparenté à Monsieur Pierre Pasquier ; et
  • Monsieur Yann Metz-Pasquier, apparenté à Monsieur Pierre-Yves Commanay.

4.1.1.2 Informations judiciaires

À la date du présent Document d'enregistrement universel, à la connaissance de la Société, aucun Membre du Conseil d'administration ou de la Direction n'a fait l'objet :

  • d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
  • d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
  • d'une incrimination et/ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années.

A la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

4.1.1.3 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de Direction

La Société entretient des relations importantes pour son activité, son contrôle, sa stratégie ainsi que son développement avec la société Sopra GMT, holding animatrice dont M. Pierre Pasquier est Président-Directeur Général et dont le groupe familial Pasquier détient 68,27 % du capital.

Sopra GMT contrôle la Société du fait de la détention directe et indirecte de plus de la moitié du capital social (56,58 %) de la Société et 66,32 % des droits de vote de la Société (voir chapitre 7, section 2). De ce fait Sopra GMT exerce une influence considérable sur l'activité, la stratégie et le développement de la Société.

Par ailleurs, une convention cadre d'assistance aux termes de laquelle Sopra GMT effectue un nombre conséquent de prestations de services portant notamment sur la stratégie d'Axway Software ainsi que les synergies potentielles avec Sopra Steria Group a été conclue avec Sopra GMT (voir chapitre 4. section 4.2). La conclusion de cette convention ainsi que sa prorogation ont été soumises, en application de la procédure des conventions réglementées, à l'autorisation préalable du Conseil d'administration et à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

À la connaissance de la Société, ces relations ne sont pas de nature à constituer des conflits d'intérêts.

Il est également rappelé que :

  • · le Conseil d'administration d'Axway compte neuf (9) administrateurs indépendants choisis lors de sa réunion en date du 10 décembre 2020 conformément à la recommandation n° 3 du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext ;
  • . les administrateurs se soumettent à l'obligation de respecter l'intérêt social, les règles figurant dans le règlement intérieur du Conseil d'administration ou participant d'une bonne gouvernance telles que définies dans le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext (Déontologie des membres du Conseil). En outre le règlement intérieur du Conseil d'administration stipule en son Titre 7 « Déontologie » que : « Tout Membre du Conseil d'administration en situation de conflit d'intérêts, même potentiel, notamment en raison des fonctions qu'il exerce dans une autre société, doit le déclarer le plus rapidement possible au Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance et expliquer à ce dernier la problématique rencontrée en précisant notamment les raisons de l'existence d'un conflit d'intérêts avéré ou potentiel. […]. Le Président du Conseil, après avis du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance, invite le Membre du Conseil d'administration concerné à ne pas prendre part à la délibération et/ou à ne pas assister à la séance du Conseil d'administration » ;
  • la Société a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général lors de sa réunion du 22 juin 2015.

| Axway Axway Axway Axway
Les effectifs ; L'engagement des collaborateurs de recrutement des collaborateurs (3.2.1.1) ; Les actions majeures de dévelopement des talents, dont formation (processus) (3.2.2.1) ; Flexibiliser les temps et travail ; Maintenir un faible absentésme ; Fidéliser dans un projet long terme ; L'engagement des collaborateurs ; Réduire notre impact direct (3.4.1) ; Traiter les déchets.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Table de concordance des informations sociales et environnementales

3.8 Table de concordance des informations sociales et environnementales

Article 225 et décrets du 19/08/2016 et du 09/08/2017 DPEF Axway
PG (1) Principes généraux de reporting Page Nom Commentaire
PG1
(A. R. 225-105. I-)
La DPEF mentionnée au I de l'article L. 225-102-1 et la
déclaration consolidée de performance extra-financière
mentionnée au II du même article présentent le modèle
d'affaires de la Société ou, le cas échéant, de l'ensemble des
sociétés pour lesquelles la Société établit des comptes
consolidés.
Profil
pages
02-16
Modèle
d'affaires
PG2
(A. R. 225-105. I-)
Elles présentent en outre, pour chaque catégorie
d'information mentionnée :
1 ° Une description des principaux risques liés à l'activité
de la Société ou de l'ensemble des sociétés y compris,
lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques
créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses
services ;
2° Une description des politiques appliquées par la Société
ou l'ensemble des sociétés incluant, le cas échéant, les
procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour
prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques
mentionnés au 1 ;
3° Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs
clés de performance.
(Décret du 09/08/2017)
Chapitre 2 Facteurs
pages
37-53
de Risques Voir spécifiquement les
parties du chapitre 2
PG3
(A. R. 225-105. I-)
Lorsque la Société n'applique pas de politique en ce qui
concerne un ou plusieurs de ces risques, la déclaration
comprend une explication claire et motivée des raisons le
justifiant. (Décret du 09/08/2017).
Axway applique une politique
en ce qui concerne tous les
risques qui la concernent.
PG4 Les informations publiées sont présentées « de façon à
(A. R. 225-105.1 l-) permettre une comparaison des données » (Loi du
12/07/2010). Le Rapport du Conseil d'administration ou du
Directoire « présente les données observées au cours de
l'exercice clos et, le cas échéant, au cours de l'exercice
précédent, de façon à permettre une comparaison entre ces
données ». (Décret du 24/04/2012).
Voir spécifiquement
les parties du chapitre 2
PG5 Lorsqu'une Société se conforme volontairement à un
(A. R. 225-105.1 Il-) référentiel national ou international pour s'acquitter de ses
obligations au titre du présent article, elle le mentionne en
indiquant les préconisations de ce référentiel qui ont été
retenues et les modalités de consultation de ce dernier.
(Décret du 24/04/2012)
pages
57,74,78
Soutien au
Global
Compact
Adhésion
au Code
Middlenext
PG6 Sans préjudice des obligations de publicité applicables au
(A. R. 225-105.1 III-) rapport prévu à l'article L. 225-100, ces déclarations sont
mises à la libre disposition du public et rendues aisément
accessibles sur le site Internet de la Société dans un délai
de huit mois à compter de la cloture de l'exercice et pendant
une durée de cinq années. (Décret du 09/08/2017).
Site
Internet
du
Groupe
https://investors.axway.com/en
et
https://investors.axway.com/fr
PG7 L'organisme tiers indépendant mentionné au V de
(A. R. 225-105.2 I-) l'article L. 225-102-1 est désigné, selon le cas, par le
Directeur Général ou le Président du Directoire, pour une
durée qui ne peut excéder six exercices, parmi les
organismes accrédités à cet effet par le Comité français
d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme
d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance
multilatéral établi par la coordination européenne des
organismes d'accréditation. L'organisme tiers indépendant
est soumis aux incompatibilités prévues à
l'article L. 822-11-3.
pages
93-94
Attestation de
présence et
avis de
sincerité
portant sur les
informations
sociales,
sociétales et
environnementales.
AXWAY GESTION DES
ET SES ACTIVITÉS
COMPTES COMPTES
ANNUELS
ET JURIDIQUES
------- -- --------------------------------- -- --------- -- -------------------- --------------- --

Table de concordance des informations sociales et environnementales

Article 225 et décrets du 19/08/2016 et du 09/08/2017 DPEF Axway
PG (1) Principes généraux de reporting Page Nom Commentaire
PG7 Lorsque les informations sont publiées par les sociétés
(A. R. 225-105.2 Il-) dont les seuils dépassent 100 M€ pour le total du bilan ou
100 M€ pour le montant net du chiffre d'affaires et 500 pour
le nombre moyen de salariés permanents collaborateurs
au cours de l'exercice, le rapport de l'organisme tiers
indépendant comprend :
a) Un avis motivé sur la conformité de la déclaration aux
dispositions prévues au I et au II de l'article R. 225-105, ainsi
que sur la sincérité des informations fournies en application
du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 :
b) Les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa
mission de vérification. (Décret du 09/08/2017).
PG8 Les sociétés définies qui sont sous le contrôle d'une société
(A. L. 225-102-1. IV) qui les inclut dans ses comptes consolidés conformément
à l'article L. 233-16 ne sont pas tenues de publier de
déclaration sur la performance extra-financière si la Société
qui les contrôle est établie en France et publie une
déclaration consolidée sur la performance extra-financière
ou si la Société qui les contrôle est établie dans un autre
Etat membre de l'Union Européenne et publie une telle
déclaration en application de la législation dont elle relève.
(Ordonnance du 19/07/2017)
PG9 Pour les sociétés dont le total du bilan ou le chiffre
(A. L. 225-102-1. V) d'affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés
par décret en Conseil d'Etat, le cas échéant sur une base
consolidée, les informations figurant dans les déclarations
font l'objet d'une vérification par un organisme tiers
indépendant, selon des modalités fixées par décret en
Conseil d'Etat. Cette vérification donne lieu à un avis qui est
transmis aux actionnaires en même temps que le rapport
mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-100.
(Ordonnance du 19/07/2017)
Informations sociales
l.a) Emploi
l.a) 1.1 Effectif total page 63
l.a) 1.2 Répartition des salariés par sexe page 63
l.a) 1.3 Répartition des salariés par âge page 63
I.a) 1.4 Répartition des salariés par zone géographique page 63
l.a) 2.1 Embauches pages
65-66
l.a) 2.2 Licenciements Non
matériel
l.a) 3.1 Rémunérations pages
63, 73
l.a) 3.2 Évolution des rémunérations page /3
l.b) Organisation du travail
l.b) 1 Organisation du temps de travail page
69-70
I.b) 2 Absentéisme page /0
l.c) Santé et sécurité
l.c) 1 Conditions de santé et de sécurité au travail page 92
I.c) 2.1 Fréquence et gravité des accidents du travail page 92
l.c) 2.2 Maladies professionnelles Non
matériel

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES

Table de concordance des informations sociales et environnementales

Article 225 et décrets du 19/08/2016 et du 09/08/2017 DPEF Axway
PG (1) Principes généraux de reporting Page Nom Commentaire
l.d) Relations sociales
l.d) 1 Organisation du dialogue social, procédures d'information,
de négociation et de consultation du personnel et de
négociation avec celui-ci
pages
71, 92
l.d) 2 Bilan des accords collectifs, notamment en matière de
santé et de sécurité au travail
pages 92
l.e) Formation
l.e) 1 Politiques mises en œuvre en matière de formation,
notamment en matière de protection de l'environnement
pages
67-69
l.e) 2 Nombre total d'heures de formation page 6 /
l.f) Egalité de traitement
l.f) 1 Mesures prises en faveur de l'égalité hommes femmes pages
63, /1, / /
I.f) 2.1 Mesures prises en faveur de l'emploi pages
65-67
l.f) 2.2 Mesures prises en faveur de l'insertion des personnes
handicapées
pages 64,
/2, 16,
79, 81
1.f) 3 Politique de lutte contre les discriminations page 72
Informations environnementales
II.a) Politique générale en matière environnementale
II.a) 1.1 Organisation de la Société pour prendre en compte les
questions environnementales
pages
82-89
II.a) 1.2 Démarches d'évaluation ou de certification en matière
d'environnement
page / 5 Ecovadis
II.a) 2 Moyens consacrés à la prévention des risques
environnementaux et des pollutions
Non
matérie
Non matériel Axway est non concerné par
ce point en raison de son
activité tertiaire.
II.a) 3 Montant des provisions et des garanties pour risques en
matière d'environnement
II.b) Pollution Non
matérie
Non matériel
ll.b) 1.1 Mesures de prévention, réduction, réparation : AIR
II.b) 1.2 Mesures de prévention, réduction, réparation : EAU
II.b) 1.3 Mesures de prévention, réduction, réparation : SOL
II.b) 2 Prise en compte de toute forme de pollution spécifique à
une activité, notamment les nuisances sonores et
lumineuses
II.C) Economie circulaire
ll.c).i) Prévention et gestion des déchets pages
87-88
ll.c).i) 1 Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation,
d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets
pages
87-88
II.c).i) 2 Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire Non
matérie
Non matériel Les locaux de la Défense
(France) disposent d'un
restaurant d'entreprise
engagé dans la lutte contre le
gaspillage alimentaire (2).
II.c).ii) Utilisation durable des ressources

CAPITAL ET ACTIONS

Table de concordance des informations sociales et environnementales

Article 225 et décrets du 19/08/2016 et du 09/08/2017 DPEF Axway
PG (1) Principes généraux de reporting Page Nom Commentaire
ll.c).ii) 1.1 Consommation d'eau Non
matérie
Non matériel Axway n'utilise pour son
activité tertiaire que de l'eau
pour un usage sanitaire. Les
locaux sont équipés de
technologies efficientes en la
matière.
ll.c).ii) 1.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales
Axway n'est pas implanté
dans des pays où l'utilisation
de l'eau est contrainte.
ll.c).ii) 2.1 Consommation de matières premières Non
matérie
Non matériel Axway n'utilise que du papier
et des fournitures de bureau
pour son activité tertiaire.
ll.c).ii) 2.2 Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur
utilisation
ll.c).ii) 3.1 Consommation d'énergie pages
82-83
ll.c).ii) 3.2 Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique
ll.c).ii) 3.3 Mesures prises pour améliorer le recours aux énergies
renouvelables
II.c).ii) 4 Utilisation des sols Non
matériel
Non matériel Axway est non concerné par
ce point en raison de son
activité tertiaire. Axway est
locataire de ses locaux et ne
réalise pas de construction.
ll.d) Changement climatique
ll.d) 1 Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre
générés du fait de l'activité de la Société, notamment par
l'usage des biens et des services qu'elle produit
pages
83-87
Périmètre : France,
Allemagne, Bulgarie,
Roumanie, USA (Phoenix),
Irlande
ll.d) 2 Adaptation aux conséquences du changement climatique Non
matérie
Non matériel Axway n'est pas directement
concerné par ce point mais
par ses produits et services
permet à certains de ses
clients de s'adapter aux
changements climatiques
(par exemple : gestion des
flux de données des
collectivités locales pour
optimiser la mobilité
multimodale de leurs
administrés)
II.d) 3 Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et
long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre et les moyens mis en œuvre à cet effet
page 89
II.e) Protection de la biodiversité
II.e) 1 Mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité Non
matérie
Non matériel Axway est non concerné par
ce point en raison de son
activité tertiaire.

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COMPTES consolidés

Table de concordance des informations sociales et environnementales

Article 225 et décrets du 19/08/2016 et du 09/08/2017 DPEF Axway
PG (1) Principes généraux de reporting Page Nom Commentaire
Informations sociétales
III.a) Engagements sociétaux en faveur du développement
durable
pages
74-81
III.a) 1 L'impact de l'activité de la Société en matière d'emploi et de
développement local
pages
75, 78, 80
III.a) 2 L'impact de l'activité de la Société sur les populations
riveraines ou locales
Non
matérie
Non matérie Axway est non concerné par
ce point en raison de son
activité tertiaire
PG (1) Principes généraux de reporting Page Nom Commentaire
III.a) 3 Les relations entretenues avec les parties prenantes de la
Société et les modalités du dialogue avec celles-ci
pages
59-60
III.a) 4 Actions de partenariat ou de mécénat pages
76-77
III.b) Sous-traitance et fournisseurs
III.b) 1 Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux
sociaux et environnementaux
pages
78, 80
III.b) 2 Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et
les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
pages
78, 80
III.c) Loyauté des pratiques pages
79-80
III.c) Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs
Non
matérie
Non matérie Axway est non concerné par
ce point en raison de son
activité tertiaire. Ses produits
et services n'ont aucune
incidence sur la santé et la
sécurité des consommateurs.
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale (3)
Actions engagées pour prévenir la corruption
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme pages
57 74
ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ
V.a) Promotion et respect des stipulations des conventions
fondamentales de l'organisation internationale du travail
(Olir)
pages
57, 74
V.a) 1 Respect de la liberté d'association et du droit de négociation Non
collective
matériel Non matériel Par son adhésion au Glohal
Compact, Axway s'engage sur
V.a) 2 Elimination des discriminations en matière d'emploi et de
profession
ces sujets mais n'est pas
implanté dans des pays
considérés à risques.
V.a) 3 Elimination du travail forcé ou obligatoire
V.a) 4 Abolition effective du travail des enfants
V.b) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

(1) PG : Principes Généraux de Reporting.

(2) Les thématiques suivantes (à aborder obligatoirement dans la précarité almentaire, respect du bier-être animal et alimentation, responsable, équitable et durable ne sont pas matérielles pour Axway.

(3) Le Groupe est transparent concernant sa fiscale s'inscrive pleinement dans sa stratégie de responsabilité d'entreprise. Le Groupe adopte donc un consistant, non seulement à respecter la législation, mais surtout à apporter une juste contribution aux pays dans lesquels il exerce son activité.

Future-proofing your business is about having the flexibility to build new customer experiences that give you an edge. It means instant access to an assortment of tools that unleash your data to fuel a changing digital ecosystem and open new revenue streams. With Axway in your pocket, you can open the future with the infrastructure you already have.

Are you open?

RFA

Gouvernement d'entreprise

102 4.1 Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction 102 4.1.1 Composition du Conseil d'administration 4.1.2 Fonctionnement du Conseil d'administration 110 4.1.3 Comités du Conseil 112 4.1.4 115 4.2 Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes 116 116 4.2.1 Déclassement d'une convention précédemment approuvée 4.2.2 Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 116 4.2.3 Procédure d'évaluation des conventions courantes et mise en œuvre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 117 4.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 117 4.3 Code de gouvernement d'entreprise 119 4.4 Rémunérations et avantages 120 4.4.1 Éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre 120 de l'exercice clos le 31 décembre 2020 4.4.2 Politique de rémunération 126 130 4.4.3 Ratio d'équité 4.4.4 Sommes provisionnées par la Société et ses filiales aux fins de versement de 130 pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des dirigeants 4.4.5 Descriptif des attributions d'actions gratuites 131 134 4.5 Comptes sociaux, comptes consolidés et affectation du résultat Autres rapports 134 4.6 4.6.1. Rapport du Conseil d'administration sur l'utilisation des délégations consenties et des autres délégations arrivées à échéance au cours de l'exercice 134 4.6.2 Rapport du Conseil d'administration relatif aux options de souscription ou d'achat d'actions (établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce) 134 4.6.3 Rapport spécial du Conseil d'administration relatif à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale pour procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de

bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR)

136

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

INFORMATIONS

Axway est régi par les lois, codes et réglementations en vigueur dans les pays où le Groupe est implanté. La Société respecte ainsi notamment les différentes recommandations préconisées par l'Autorité des marchés financiers et a décidé d'appliquer le Code de gouvernance Middlenext applicable aux valeurs moyennes et petites.

4.1 Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

La Société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration. Elle est régie par les lois et les règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts. Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société, veille à leur mise en œuvre et se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président.

Par ailleurs, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 22 juin 2015, opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Un résumé des principales dispositions contenues dans les statuts (1) concernant les membres du Conseil d'administration et des organes de Direction figurent chapitre 8, section 2 du présent Document.

4.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire, ils sont tous rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) ans.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Le Conseil d'administration peut le révoquer à tout moment.

Par ailleurs, le Conseil d'administration poursuit son engagement en faveur de la mise en place d'une politique de diversité au sein du Conseil. Il s'attache à rechercher le bon équilibre de sa composition, comme de celle des comités, notamment dans la diversité des compétences, a représentation des hommes et des femmes, et les nationalités. À ce jour, le Conseil comporte six femmes en son sein.

Le Conseil souhaite que cette politique de diversité soit aussi étendue au premier degré de management d'Axway.

(1)ndrier annuel des réunions comportant un ordre du jour indicatif est établi par le Conseil et peut être modifié en cas d'événement particulier le justifiant.

Le Conseil d'administration s'est réuni six fois en 2020. Le taux de participation a été de 100 %.

Le Conseil d'administration a régulièrement été informé des travaux du Comité d'audit, du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance ainsi que de ceux réalisés par le Comité des rémunérations et sur la base desquelles se sont appuyées ses décisions.

GESTION DES

RISOUES

b. Sujets de délibération

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Les principaux sujets de délibération en 2020 ont porté notamment sur :

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

  • la stratégie et le projet d'entreprise notamment dans le cadre de la transformation de l'activité ;
  • le budget 2020 et les orientations majeures ;
  • l'arrêté des comptes au 31 décembre 2019 ;
  • · l'arrêté des comptes du premier semestre 2020 ;
  • l'arrêté des documents d'information financière et prévisionnelle ;
  • les réalisations trimestrielles et les communications . financières associées :
  • la délibération sur l'égalité professionnelle et salariale ;
  • la composition des comités ; .
  • le fonctionnement du Conseil d'administration: son . règlement intérieur ;
  • la qualification des administrateurs indépendants ; .
  • · la rémunération des mandataires sociaux à l'aune de l'actualité législative et règlementaires de l'année 2020.

Accès à l'information des membres du C. Conseil d'administration

Le règlement intérieur prévoit que :

  • · chaque membre du Conseil reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles ;
  • les réunions du Conseil sont précédées de l'envoi en temps utile d'un dossier sur les points de l'ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l'autorise ;

4.1.3 Comités du Conseil

Les comités, dont le fonctionnement est détaillé ci-dessous, ne disposent pas de pouvoirs de décision propres mais ont pour mission d'éclairer par leurs travaux et recommandations respectifs le Conseil d'administration.

4.1.3.1 Le Comité d'audit

Le Comité d'audit a été créé par décision du Conseil d'administration du 9 mai 2011. Le règlement intérieur du Conseil d'administration définit ses modalités de fonctionnement et ses attributions, et une Charte du Comité définit de manière plus approfondie, le rôle et les missions qui lui sont dévolues. La composition actuelle du Comité d'audit a été confirmée par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2020. Il se compose de :

  • · M. Hervé Saint-Sauveur (Président) ;
  • Mme Véronique de la Bachelerie ;
  • M. Hervé Déchelette ;
  • M. Michael Gollner ;

• les membres du Conseil reçoivent en outre, entre les réunions, toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société.

d. Formation

COMPTES

ANNUELS

COMPTES

CONSOLIDÉS

Le règlement intérieur prévoit que « chaque membre du Conseil peut bénéficier, à sa nomination ou tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à « l'exercice de son mandat » .

Aucune demande de formation n'a été formulée par les administrateurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

4.1.2.5 L'évaluation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en place une autoévaluation annuelle de son fonctionnement en application des recommandations du Code Middlenext. Cette autoévaluation vise notamment à vérifier que le Conseil dispose de tous les éléments d'information nécessaires à des prises de décisions éclairées et prendre en compte les demandes éventuelles de modification du fonctionnement du Conseil. L'autoévaluation du Conseil d'administration est toujours réalisée au terme de l'exercice concerné afin de s'assurer que l'ensemble des points sujets à amélioration ont été détectés. En 2020, les résultats de l'autoévaluation du Conseil d'administration ont été traités au cours de la réunion du 10 décembre 2020. À cette occasion il n'a été identifié aucun axe d'amélioration particulier.

  • · Mme Helen Louise Heslop ;
  • M. Yann Metz-Pasquier.

Le Comité se réunit au minimum quatre fois par an (en année pleine) et consacre au minimum deux réunions respectivement aux comptes semestriels et annuels.

Les membres du Comité d'audit disposent des connaissances approfondies en matière économique et/ou secteur d'activité comme cela est détaillé dans le chapitre 4, section 1 « Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction » leur permettant d'investiguer de manière extensive tous les sujets qui lui sont soumis par la Société. Le Président du Comité d'audit est un administrateur indépendant.

Sans préjudice des compétences dévolues par la loi au Conseil d'administration, le Comité d'audit a ainsi parmi ses principales missions :

  • . l'examen des comptes, en vue notamment :
    • de statuer sur l'exposition aux risques et sur les engagements hors bilan,

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

  • de vérifier que les procédures de collecte et de contrôle . garantissent la fiabilité des informations,
  • de s'assurer de la permanence et de la pertinence des méthodes comptables ;
  • la surveillance de l'efficacité des systèmes de contrôle . interne et de gestion des risques ;
  • le suivi de l'audit interne et de ses travaux ;
  • le suivi du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux comptes ;
  • la vérification du respect du principe d'indépendance des . Commissaires aux comptes.

De plus le Comité d'audit :

  • émet, le cas échéant, une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
  • suit la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
  • s'assure du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
  • approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
  • rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend éqalement compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Il s'est réuni six fois en 2020 en présence des Commissaires aux comptes. Le taux de participation était de 97 %.

Les principaux sujets traités ont été les suivants :

  • l'examen des comptes sociaux et consolidés clos au . 31 décembre 2019 ;
  • l'examen des comptes du 1er semestre 2020 ; .
  • les tests de dépréciation 2020 ;
  • le suivi des travaux de l'Audit interne :
    • · revue du plan d'audit interne 2020,
    • . suivi de l'application des recommandations de l'Audit interne,
    • o examen des comptes rendus des missions d'audit interne du premier et du second semestre 2020 ;
  • le suivi des travaux des Commissaires aux comptes :
    • examen des conclusions des interventions des o Commissaires aux comptes,
    • examen du Rapport des Commissaires aux comptes au Comité d'audit,
  • examen de la rédaction des points clés de l'audit,
  • préapprobation des services autres que la certification des comptes,
  • validation du budget et revue du plan d'intervention ;
  • . l'examen du proiet de Document d'enregistrement universel et notamment la partie Facteurs de risques et le Rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  • point sur la situation de la trésorerie ;
  • point sur les polices d'assurance contractées ou en cours d'être contractées :
  • l'autoévaluation du Comité d'audit.

Le Comité s'est entretenu avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence du management. Il s'est entretenu dans les mêmes conditions avec le responsable de l'Audit interne.

Différents responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe ont également été auditionnés aux fins d'information des membres du Comité d'audit et dans le but d'améliorer la compréhension des différents enjeux opérationnels.

4.1.3.2 Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance

Le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance (anciennement Comité des sélections d'éthique et de gouvernance) a été créé par décision du Conseil d'administration du 22 mai 2012. Le règlement intérieur du Conseil d'administration définit ses modalités de fonctionnement et ses attributions. La composition actuelle du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance a été confirmée par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2020. Il se compose de :

  • Mme Kathleen Clark Bracco (Président) ; .
  • M. Pierre-Yves Commanay ;
  • M. Hervé Déchelette ; .
  • M. Pascal Imbert ;
  • M. Pierre Pasquier ; .
  • M. Yves de Talhouët.

Le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance est composé du Président du Conseil d'administration et de trois à six membres, désignés par le Conseil d'administration. Le Comité peut être convoqué à la demande de son Président ou de deux de ses membres. Il se réunit préalablement à l'approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Annuelle, pour examiner les projets de résolutions qui lui seront soumises et qui concernent des postes de membres du Conseil d'administration.

Il s'est réuni cinq fois en 2020. Le taux de participation a été de 97 %.

En 2020 ses missions principales ont consisté à :

  • conduire l'évaluation du Conseil d'administration ;
  • vérifier l'application des règles de bonne gouvernance dans . la Société et dans ses filiales ;

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

• apprécier la qualité d'administrateur indépendant des membres du Conseil d'administration en vue des délibérations du Conseil sur ce sujet ;

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

  • · instruire et proposer les modifications qu'il lui paraît utile ou nécessaire d'apporter au fonctionnement ou à la composition du Conseil d'administration et de ses Comités ;
  • préparer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du . 3 juin 2020 ;
  • prendre en compte les évolutions légales et réglementaires . intervenues au titre de l'exercice ;
  • conduire la revue des documents réglementaires et statutaires ;
  • . préparer la délibération du Conseil d'administration en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
  • initier la mise en place d'une procédure interne à la Société concernant les lanceurs d'alerte ;
  • vérifier la mise en place d'une procédure interne à la Société concernant les conventions courantes et réglementées ;
  • donner un avis sur la Déclaration de Performance Extra-Financière annuelle.

4.1.3.3 Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations a été créé par décision du Conseil d'administration qui s'est tenu le 22 mai 2012. Le règlement intérieur du Conseil d'administration définit ses modalités de fonctionnement et ses attributions. La composition actuelle du Comité des rémunérations a été confirmée par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2020. Il se compose de :

  • M. Pascal Imbert (Président) ;
  • · M. Pierre-Yves Commanay ;
  • · Mme Kathleen Clark Bracco ;
  • · Mme Nicole-Claude Duplessix :
  • M™€ Emma Fernandez ;
  • M. Yves de Talhouët.

COMPTES

ANNUELS

Le Comité des rémunérations est composé de trois à six membres désignés par le Conseil d'administration. Le Comité des rémunérations peut être convoqué à la demande de son Président ou de deux de ses membres.

Le Comité des rémunérations s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le taux de participation a été de 97 %.

En 2020 ses missions principales ont consisté à :

  • établir la politique de rémunération des mandataires . sociaux :
  • · proposer les rémunérations fixes et variables et les avantages consentis aux mandataires sociaux ;
  • vérifier l'application des règles définies pour le calcul de leurs rémunérations variables :
  • vérifier la qualité des informations transmises aux actionnaires concernant les rémunérations, avantages, options consentis aux mandataires sociaux ;
  • . préparer la politique d'attribution des actions gratuites et contrôler la mise en œuvre des plans associés ;
  • préparer les décisions en matière d'épargne salariale.

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT COMPTES D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

4.1.4 Mandataires sociaux dirigeants

4.1.4.1 Mandats

| Nom, prénom et adresse professionnelle | Mandat | Date de première nomination et
Sauf indication contraire, les réfent dans le présent chapite s'entendent de la Société adoptés par le Conseil d'administration, en date du 23 juin 2011, et mis à jour, dernièrement lors du Conseil d'administration du 28 janvier 2021.

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Le Conseil d'administration est composé comme suit :

Prénom, nom et adresse
professionnelle
Fonction au sein
du Conseil
d'administration
Date de
nomination
Echéance
du mandat
Mandats et fonctions exercés au
cours des cinq dernières annèes
Administrateurs
qualifiés
d'indépendants (1)
Taux de
participation
aux Conseils
d'administration
et comités
Administrateur
Président du
Conseil
d'administration
du 5 juin 2019 et
Conseil
d'administration du
5 juin 2019
Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administrateur ; Président du
Conseil d'administration ;
Administrateur ou mandataire
social de filiales ou sous-filiales
étrangéres du Groupe.
En dehors du Groupe :
Président de Sopra Steria Group ;
Non 100 %
Pierre Pasquier
Nationalité : française - 85 ans
Adresse professionnelle :
Sopra Steria Group SA
PAE Les Glaisins
Annecy-le-Vieux
/4940 Annecy
France
Actions personnellement détenues dans
la Société : ()
Administrateur ou mandataire
social de filiales ou sous-filiales
étrangéres de Sopra Steria
Groupe ; PDG Sopra GMT.
Mandats échus :
Néant.
Kathleen Clark Bracco
Nationalité : américaine -
53 ans
Adresse professionnelle :
Sopra Steria Group SA
6, avenue Kleber 75116 Paris
France
Actions personnellement detenues dans
la Société : 7 355
Administratrice
Vice-Présidente
du Conseil
d'administration
du 5 juin 2019
et Conseil
d'admınıstratıon du
5 juin 2019
Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administratrice ; Vice-Présidente
du Conseil d'administration.
En dehors du Groupe :
Représentant permanent de Sopra
GMT au Conseil d'administration
de Sopra Steria Group ; Directrice
Déléguée de Sopra GMT ;
Directrice Développement
Corporate Sopra Steria Group.
Mandats échus :
Administratrice de Sopra Group
(19/06/2012 au 27/06/2014).
Non 100 %
Pierre-Yves Commanay
Nationalité : française - 55 ans
Adresse professionnelle : AXWay
Software Tour W, 102, Terrasse
Boieldieu 92085 Paris La
Défense Cedex France
(uniquement dans le cadre de
ses fonctions d'administrateur
d'Axway Software)
Actions personnellement détenues dans
la Société : 2 816
Administrateur du 6 juin 2018 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2021
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Administrateur Sopra GMT.
Mandats échus :
Néant.
Non 87,5 %
Hervé Déchelette
Nationalité : française - 75 ans
Adresse professionnelle : AXWay
Software Tour W, 102, Terrasse
Boieldieu 92085 Paris La
Défense Cedex France
(uniquement dans le cadre de
ses fonctions d'administrateur
d'Axway Software)
Administrateur du 5 juin 2019 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Neant.
Mandats échus :
Néant.
Oul 100 %

la Société : 22 734

AXWAY
GESTION DES
ET SES ACTIVITES
RISQUES
Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction
RESPONSABILITE
D'ENTREPRISE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
COMPTES
CONSOLIDES
COMPTES
CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS
ANNUELS
AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES
ET JURIDIQUES ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE
DU 25 MAI 2021
Prénom, nom et adresse
professionnelle
Fonction au sein
du Conseil
d'administration
Date de
nomination
Echéance
du mandat
Mandats et fonctions exercés au
cours des cinq dernières années
Administrateurs
qualifiés
d'indépendants (1)
Taux de
participation
aux Conseils
d'administration
et comités
Administratrice du 6 juin 2017 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2020
Au sein du Groupe :
Administratrice.
En dehors du Groupe :
Néant.
Mandats échus :
Neant.
Non 100 %
Nicole-Claude Duplessix
Nationalité : française - 61 ans
Adresse professionnelle : AXWay
Software Tour W, 102, Ferrasse
Boieldieu 92085 Paris La
Défense Cedex France
(uniquement dans le cadre de
ses fonctions d'administrateur
d Axway Software)
Actions personnellement détenues dans
la Société : 1 540
Emma Fernandez
Nationalité : espagnole -
5/ ans
Adresse professionnelle : AXWay
Software Tour W, 102, Ferrasse
Boieldieu 92085 Paris La
Défense Cedex France
Administratrice du 5 juin 2019 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administratrice.
En dehors du Groupe :
Administratrice Metrovacesa SA ;
Administratrice ASTI Mobile
Robotics Group SL ;
Administratrice Effect Consultoria
y soluciones digitales SL ;
Mandats échus :
Administratrice Grupo Ezentis SA
(28/06/2016 au 26/06/2020). ;
Administratrıce Sopra Steria
Group SA (19/01/2017 au
12/06/2018) ;
Administratrice Kleinrock
Oui 100 %
(uniquement dans le cadre de
ses fonctions d'administrateur
d'Axway Software)
Actions personnellement détenues dans
la Société : ()
Advisors SL (fın en 2018)
Michael Gollner Administrateur du 6 juin 2017 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2020
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Administrateur Sopra Steria
Group SA ; Président exécutif de
Madison Sports Group Limited ;
Administrateur de Levelset, Inc.
Mandats échus :
Néant.
Oul 100 %
Nationalité : américaine et
britannıque - 62 ans
Adresse professionnelle : 21, Poland
Street London W1F 8QG
Actions personnellement détenues dans
la Société : 7 000
Helen Louise Heslop
Nationalité : britannique -
Administratrice - Assemblée Générale Assemblée Générale
du 5 juin 2019
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administratrice.
En dehors du Groupe :
Administratrice Hiscox Insurance
Company Limited ; Administratice
chez Aegon UK
Mandats échus :
Promontoria MMB
Oui 92 %
51 ans
Adresse professionnelle : AXWay
Software Tour W, 102, Terrasse
Boieldieu 92085 Paris La
Défense Cedex France
(uniquement dans le cadre de
ses fonctions d'administrateur
d'Axway Software)

Actions personnellement détenues dans
la Société : O

AXWAY
GESTION DES
ET SES ACTIVITES
RISQUES
RESPONSABILITE
D'ENTREPRISE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
COMPTES
CONSOLIDES
COMPTES
CAPITAL ET ACTIONS
ANNUELS
Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction
AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES
ET JURIDIQUES
ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE
DU 25 MAI 2021
Prénom, nom et adresse
professionnelle
Fonction au sein
du Conseil
d'administration
Date de
nomination
Echéance
du mandat
Mandats et fonctions exercés au
cours des cinq dernières années
Administrateurs
qualifiés
d'indépendants (1)
Taux de
participation
aux Conseils
d'administration
et comités
Pascal Imbert
Nationalité : française - 62 ans
Adresse professionnelle : Wavestone
Tour Franklin, 100-101,
Administrateur du 5 juin 2019 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Président du Directoire
de Wavestone.
Mandats échus :
Neant.
Oui 100 %
Terrasse Boieldieu 92042 Paris
La Défense Cedex France
Actions personnellement détenues dans
la Société : 340
Véronique de la Bachelerie
Nationalité : française - 61 ans
Adresse professionnelle : SOCIété
Generale RESG/SGC, 17, Cours
Valmy 92800 Puteaux
Actions personnellement détenues dans
la Societe : U
Administratrice du 5 juin 2019 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administratrice.
En dehors du Groupe :
Administratrice ou mandataire
social de filiales étrangères du
Groupe Société Générale ;
Directrice exécutive de la Société
Générale Consulting ; Présidente
de l'AFCI (Association Française
des Conseils Internes) ;
Administratrice de l'AIMC
(Association Américaine des
Conseils Internes).
Mandats échus :
Administratrice déléguée de
SGBT ; Administratrıce de la
Bourse du Luxembourg.
Oui (2) 100 %
Yann Metz-Pasquier
Nationalité : française et
americaine - 32 ans
Adresse professionnelle : Sopra
Banking Software 6, avenue
Kléber 75116 Paris France
Actions personnellement détenues dans
la Société : 18 877
Administrateur du 6 juin 2018 Assemblée Générale Assemblée statuant sur
les comptes clos le
31 décembre 2021
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Administrateur Sopra GMT ;
Administrateur Upfluence Inc.
Mandats échus :
Censeur jusqu'au 6 juin 2018.
Non 100 %
Marie-Hélène
Rigal-Drogerys
Nationalité : française - 51 ans
Adresse professionnelle :
normale supérieure de Lyon 15,
parvis René Descartes
BP 7000 69342 Lyon Cedex 07
Administratrice du 6 juin 2018 Assemblée Générale Assemblée statuant sur
les comptes clos le
31 décembre 2021
Au sein du Groupe :
Administratrice.
En dehors du Groupe :
Administratrıce Sopra Steria
Groupe SA ; Conseillère du
Président - Politique de site de
l'Ecole normale supèrieure de
Lyon ; Personnalité qualifiée
nommée au Conseil d'école IMT
Mines Albi-Carmaux.
Mandats échus :
Consultante associée chez
ASK Partners.
Oui 100 %

Actions personnellement détenues dans
la Société : O

AXWAY
GESTION DES
ET SES ACTIVITES
RISQUES
RESPONSABILITE
D'ENTREPRISE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
COMPTES
CONSOLIDES
COMPTES
CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS
ANNUELS
AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES
ET JURIDIQUES
ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE
DU 25 MAI 2021
Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction
Prénom, nom et adresse
professionnelle
Fonction au sein
du Conseil
d'administration
Date de
nomination
Echéance
du mandat
Mandats et fonctions exercés au
cours des cinq dernières années
Administrateurs
qualifiés
d'indépendants (1)
Taux de
participation
aux Conseils
d'administration
et comités
Administrateur du 5 juin 2019 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Neant.
Mandats échus :
Administrateur Sopra Steria
Group SA.
Oui 100 %
Hervé Saint-Sauveur
Nationalité : française - 76 ans
Adresse professionnelle : AxWay
Software Tour W, 102, Terrasse
Boieldieu 92085 Paris La
Défense Cedex France
(uniquement pour les fonctions
exercées au sein d'Axway
Software France)
Actions personnellement détenues dans
la Société : 900
Administrateur du 5 juin 2019 Assemblée Générale Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l'exercice clos le
31 décembre 2022
Au sein du Groupe :
Administrateur.
En dehors du Groupe :
Administrateur de I WENGA ;
Directeur Général de TABAG ;
Administrateur de Devoteam ;
Administrateur de Tinubu ;
Président des Faïenceries de Gien
Oui 100 %
Yves de Talhouët
Nationalité : française - 62 ans
(2014).
Mandats échus :
Directeur Général EMEA HP.
Adresse professionnelle : 39, rue
Boileau 75016 Paris France
Actions personnellement détenues dans
la Société : ()

(1) Le Conseil d'administration examine annividuelle des administrateurs au regard des crières d'indépendance prévus par le Code Middlenext (R8). Le Conseil peut également être qualification en cours d'année dès lors qu'un administrateur fait part au Conseil de la survenance d'écétés usceptibles de remettre en cause cette qualification. S'agissant plus particulèrement du caractère significatif des relations d'affeires susceptibles d'an membre, le Conseil base son analyse sur deux critère : un crière quantitatif (montant de chiffre d'affaires ou de revers de l'exercice et pourcentage que ces montants représentent au regard du chiffre d'affaires ou des revenus totaux de la crière qualitatif (nature des relations d'affaires existantes, contexte, historique et organisation de la relation).

(2) Cette qualification d'administrateur indépendant est valable à compter du 11/04/2019

Évolutions intervenues dans la composition du Conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Nominations -
Renouvellement -
Non-renouvellement -
Démissions -
Cooptations

Pierre Pasquier est Président du Conseil d'administration depuis le 22 décembre 2001.

Pierre Pasquier a plus de 50 ans d'expérience dans les services du numérique et la gestion d'une entreprise internationale. Il préside le Conseil d'administration d'Axway Software depuis la création de la Société en 2001.

Diplômé de l'université de Rennes en Mathématiques, Pierre Pasquier débute sa carrière chez Bull puis s'investit dans la création de Sogeti, qu'il quitte pour fonder le Groupe Sopra en 1968. Reconnu comme pionnier dans le secteur, il affirme dès l'origine l'esprit entrepreneurial de la Société, qui vise à servir de grands comptes en s'appuyant sur l'innovation et la réussite collective.

Pierre Pasquier pilote le déploiement de Sopra dans ses marchés verticaux et à l'international. I 'introduction en Bourse en 1990, les phases de croissance successives et le rapprochement transformant avec le Groupe Steria en 2014 assurent l'indépendance de l'entreprise face aux mutations du marché.

En 2011, Pierre Pasquier introduit en Bourse Axway Software à travers une opération de spin-off.

Jusqu'au 20 août 2012, Pierre Pasquier a exercé la fonction de Président-Directeur Général de Sopra Group, date à laquelle les fonctions de Président et de Directeur Général ont été dissociées. Il conserve alors la Présidence de Sopra Group puis de Sopra Steria Group à partir de 2014.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ANNUELS

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Pierre Pasquier est également Président-Directeur Général de Sopra GMT, holding animatrice de Sopra Steria Group et d'Axway Software.

Kathleen Clark Bracco est Membre du Conseil d'administration depuis le 28 avril 2011 et Vice-Président du Conseil d'administration depuis le 24 octobre 2013.

Diplômée d'un master de lettres et littérature de l'Université de Californie (Irvine), Kathleen Clark Bracco a commencé sa carrière professionnelle aux États-Unis dans l'enseignement. En 1998, elle quitte la Silicon Valley pour la France, où elle rejoint Sopra et travaille à la Direction de la Communication. En 2002, elle devient Directeur des Relations investisseurs, poste qu'elle occupe jusqu'à 2015. Dans ce rôle, elle établit des liens solides entre les instances de Direction et un éventail d'actionnaires de plus en plus internationaux.

Kathleen Clark Bracco est un acteur clé dans la réussite du spin-off d'Axway. Elle a rejoint son Conseil d'administration en 2011, avant d'en assurer la Vice-Présidence à partir de 2013 et la présidence du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance. Elle est également engagée dans plusieurs initiatives corporate du Groupe, notamment celles qui adressent l'équité, l'anti-corruption, l'éthique et l'actionnariat salarial.

En 2014, elle contribue significativement à la réussite du rapprochement entre Sopra et Steria. En 2015, elle prend la direction des Fusions-acquisitions du Groupe Sopra Steria et pilote les opportunités d'acquisitions afin de compléter le portefeuille d'activités en ligne avec la stratégie. Cette position favorise ainsi la complémentarité des stratégies entre les différentes sociétés du Groupe.

Par ces rôles, sa longue expérience au sein du Groupe et dans des instances de gouvernance, sa connaissance des marchés financiers, son engagement sur les sujets sociaux et sociétaux et ses capacités de communication contribuent à la bonne gouvernance d'Axway.

Riche de son implication de longue date auprès des dirigeants du Groupe, Kathleen Clark Bracco est également Directeur délégué de Sopra GMT depuis 2012.

Véronique de la Bachelerie est Membre du Conseil d'administration depuis le 24 février 2015.

Véronique de la Bachelerie a été cooptée administrateur suite à la démission de Françoise Mercadal Delasalles lors du Conseil d'administration avec effet au 24 février 2015 Véronique de la Bachelerie a commencé sa carrière en qualité d'auditeur comptable et a rejoint le Groupe Société Générale en 1987. Elle y a depuis exercé différentes fonctions de direction des équipes financières du Groupe Société Générale. Elle a par ailleurs été CFO (Chief Finance Officer) des réseaux de détail en France du Groupe Société Générale. Elle a exercé de 2013 à juin 2018 les fonctions de CEO (Chief Executive Officer) du Groupe Société Générale Bank & Trust Luxembourg ainsi que différents mandats d'administrateurs au sein des filiales du Groupe Société Générale établies au Luxembourg en Suisse, à Monaco et en Tunisie. Depuis juin 2018, elle dirige Société Générale Consulting, le département de conseil interne du Groupe Société Générale. Elle est diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris et expert-comptable diplômée.

Pierre-Yves Commanay est Membre du Conseil d'administration depuis le 6 juin 2018.

Pierre-Yves Commanay est membre du Comité Exécutif de Sopra Steria Group SA depuis 2009. Il est en charge depuis début avril 2019 du développement du conseil au Royaume-Uni et depuis 2011 du pôle Europe Continentale.

Auparavant, il a exercé d'autres fonctions au sein du Groupe qu'il a rejoint en 1991. Il a notamment dirigé le pôle Recherche & Développement d'une des entités Software. Il a ensuite été en charge du développement de l'activité de Sopra UK comme Directeur Général de cette filiale de 2009 à 2012. Pierre-Yves Commanay a mis en place la plate-forme off-shore du Groupe comme Directeur Industriel de Sopra Group India Pvt Ltd.

Pierre-Yves Commanay est diplômé de l'Université de Lyon (DESS de Gestion) et de l'université de Savoie (maîtrise d'informatique).

Hervé Déchelette est Membre du Conseil d'administration depuis le 28 avril 2011.

Hervé Déchelette a réalisé la plus grande partie de sa carrière au sein de Sopra Group SA dont il a d'abord été Directeur Financier avant d'occuper les fonctions de Secrétaire Général jusqu'en 2008. Il a notamment coordonné les opérations financières associées aux croissances externes des sociétés du Groupe.

ce fait, Hervé Déchelette apporte au Conseil De d'administration sa compétence du marché des sociétés des services du numérique et son expertise financière.

Hervé Déchelette est diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris et Expert-comptable.

Nicole-Claude Duplessix est Membre du Conseil d'administration depuis le 6 juin 2017.

Nicole-Claude Duplessix dispose d'un parcours professionnel riche et d'une expérience conséquente en matière d'IT. Elle a ainsi commencé sa carrière au sein du premier éditeur de software HR en France, ADP GSI, avant de rejoindre le Groupe Sopra Steria. Nicole-Claude Duplessix a poursuivi sa carrière dans le domaine du consulting HR pour les clients du Groupe Sopra Steria. Elle a par la suite porté l'engagement de Sopra Steria et de ses filiales auprès de grands clients dans de nombreux secteurs d'activité. Pendant sept ans et jusqu'à fin 2019, elle a travaillé en délégation de la Direction Générale à la sécurisation de projets critiques dans des environnements complexes et multiculturels ainsi qu'à l'intégration de nouvelles sociétés acquises par le Groupe Sopra Steria.

Riche de toute cette expérience au sein du Groupe Sopra Steria, Nicole-Claude Duplessix renforce le Conseil autour des sujets d'investissements et de croissance externe, l'éthique et la gestion des Ressources Humaines.

Emma Fernandez est Membre du Conseil d'administration depuis le 21 juin 2016.

Emma Fernandez dispose d'une expérience notable en qualité de senior executive dans le domaine technologique et notamment en ICT, sécurité et défense, transports et trafic. Elle a occupé différentes fonctions au cours des 25 dernières années chez Indra dans des domaines tels que la stratégie, l'innovation et le développement des nouvelles offres, le

108

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

management des talents, la communication et le branding des produits, les affaires publiques, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité sociale et environnementale ainsi que les fusions acquisitions. Actuellement elle conseille et promeut des sociétés importantes ainsi que des start-up dont le cœur de métier est l'IT.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Emma Fernandez est diplômée de l'université polytechnique de Madrid en tant qu'ingénieur des télécoms et a obtenu un MBA d'IE.

Helen Louise Heslop est Membre du Conseil d'administration depuis le 21 juin 2016.

Helen Louise Heslop dispose d'une expérience internationale très significative dans le domaine de la Finance et plus particulièrement dans les secteurs de la Banque et de I'Assurance.

Actuellement, elle dirige sa propre société qui fournit des prestations de conseil pour la transformation des process et de l'organisation des départements financiers. Auparavant elle a notamment été en charge de la transformation au sein du Groupe Aviva, puis Directeur Financier Europe de GE Money Bank, une filiale de General Electric et a commencé sa carrière chez Price Waterhouse Coopers.

Helen Louise Heslop est diplômée de l'université de Cambridge en sciences économiques et commissaire aux comptes au Royaume-Uni.

Michael Gollner est Membre du Conseil d'administration depuis le 24 mai 2012.

Titulaire d'un MA d'Études internationales de l'Université de Pennsylvanie et d'un MBA de la Wharton School, Michael Gollner a débuté sa carrière dans des banques d'investissement. Marine Midland Bank de 1985 à 1987. Goldman Sachs de 1989 à 1994 et Lehman Brothers de 1994 à 1999. Il rejoint en 1999 Citigroup Venture Capital, devenu par la suite Court Square Capital, en qualité de Directeur Général Europe. Il fonde sa société d'investissement Operating Capital Partners en 2008 à Londres. En tant que Managing partner, Michael Gollner accompagne le développement d'un portefeuille d'entreprises dans une vingtaine de pays, le plus souvent dans les domaines de la technologie, des médias ou du câble. À ce titre, il est notamment administrateur de Levelset, une plateforme de paiements dans le secteur de la construction.

Depuis 2013, Michael Gollner est par ailleurs fondateur et Président exécutif de Madison Sports Group, société qui promeut autour du monde une course cvcliste de tradition anglo-saxonne, le Six Day Series, avec un succès notoire.

Michael Gollner apporte un éclairage de financier anglo-saxon très investi dans l'opérationnel des sociétés qu'il dirige ou accompagne.

Pascal Imbert est Membre du Conseil d'administration depuis le 28 avril 2011.

Pascal Imbert a débuté sa carrière en 1980 en Recherche & Développement chez Télésystèmes. En 1990, il co-fonde Solucom, renommé Wavestone en 2016, cabinet de

Conseil dont il pilote conjointement le développement jusqu'en 2002. Il est, depuis cette date, Président du Directoire. Wavestone, coté depuis 2000 sur Euronext Paris, est un cabinet de conseil en management et système d'information. Wavestone accompagne des grands comptes dans leur transformation digitale. leur développement vers de nouveaux marchés ainsi que les opérations de fusions-acquisitions.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Pascal Imbert est diplômé de l'Ecole polytechnique ainsi que de Télécom Paris.

Pascal Imbert a été Président de MiddleNext, association représentative des valeurs moyennes cotées en France, de 2010 à 2014 et anime des masters class en école supérieure de management.

Yann Metz-Pasquier est Membre du Conseil d'administration depuis le 6 juin 2018.

Yann Metz-Pasquier est co-fondateur de l'éditeur de solutions cloud spécialisé en influence marketing Upfluence, créé en 2013 à San Francisco en Californie, et pour lequel il a été Chief Financial Officer de 2013 à 2016. Il reste aujourd'hui administrateur de la Société. Il a auparavant exercé les fonctions d'analyste en fusions-acquisitions au sein du cabinet Moss Adams LLP à San Francisco en Californie.

Yann Metz-Pasquier est diplômé de l'Université Catholique de Lyon (ESDES) en gestion. Il a par ailleurs obtenu la qualification CFA (Chartered Financial Analyst). Il est diplômé d'un MBA de Harvard Business School (mai 2018).

Marie-Hélène Rigal-Drogerys est Membre du Conseil d'administration depuis le 6 juin 2018.

De formation scientifique, Marie-Hélène Rigal-Drogerys a une bonne connaissance du monde de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et plus largement du secteur public, qu'elle associe à une approche opérationnelle et exécutive de la stratégie et de l'organisation.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys est docteur ès-mathématiques et a obtenu un DEA de physique théorique. Elle a débuté sa carrière en tant qu'enseignant-chercheur à l'Université de Montpellier puis à l'École normale supérieure de Lyon. En 1998, elle rejoint le monde de l'audit financier. Elle y travaille pour de grands comptes dans l'industrie, les services et le secteur public.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys exerce par la suite en qualité de Consultante associée du cabinet Ask-Partners. De 2009 à 2017, elle accompagne les entreprises et les organisations dans leurs transitions vers de nouveaux modèles.

En tant que Conseillère du Président de l'ENS de Lyon, elle œuvre depuis 2017 à l'émergence d'une université de rang mondial. Elle exerce également ses compétences en tant qu'administratrice et Présidente du Comité d'audit de Sopra Steria Group et en qualité de personne qualifiée au Conseil d'école IMT Mines Albi-Carmaux.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT COMPTES D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Hervé Saint-Sauveur est Membre du Conseil d'administration depuis le 28 avril 2011.

Hervé Saint-Sauveur a été Membre du Conseil d'administration de Sopra Group SA de juin 2003 à juin 2018 au sein duquel il a occupé les fonctions de Président du Comité d'audit. Hervé Saint-Sauveur a rejoint la Société Générale en 1973 : en poste au sein du département de recherches économiques (1973). Directeur du Contrôle de Gestion (1980-1984), Directeur Général d'Europe Computer Systems (1985-1990), Directeur des Opérations de la Direction des Marchés de Capitaux (1990-1994), Directeur Financier et de la Stratégie du Groupe et membre du Comité Exécutif (1995-2002), conseiller du Président (2003-2006). Il est administrateur de sociétés.

Hervé Saint-Sauveur est diplômé de l'École polytechnique ainsi que de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique.

Yves de Talhouët est Membre du Conseil d'administration depuis le 31 juillet 2012.

Yves de Talhouët est Président de la Faïencerie de Gien depuis 2014. Il était auparavant Directeur Général de EMEA HP depuis mai 2011. Il a été auparavant Président-Directeur Général d'HP France à compter de 2006. Il a précédemment exercé la fonction de Vice-Président South Europe, Middle East and Africa chez Schlumberger SEMA de 1997 à 2004 avant de rejoindre Oracle France de 2004 à 2006 où il a exercé la fonction de Président-Directeur Général. Il a également été Président de Devotech, société qu'il a créée.

Yves de Talhouët est diplômé de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ainsi que de l'Institut des sciences politiques de Paris.

4.1.1.1 Liens familiaux

A la connaissance de la Société et à la date du présent Document d'enregistrement universel, les seuls liens familiaux existants, sont ceux entre :

  • Monsieur Yann Metz-Pasquier, apparenté à Monsieur Pierre Pasquier ;
  • · Monsieur Pierre-Yves Commanay, apparenté à Monsieur Pierre Pasquier ; et
  • Monsieur Yann Metz-Pasquier, apparenté à Monsieur Pierre-Yves Commanay.

4.1.1.2 Informations judiciaires

À la date du présent Document d'enregistrement universel, à la connaissance de la Société, aucun Membre du Conseil d'administration ou de la Direction n'a fait l'objet :

  • d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
  • d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
  • d'une incrimination et/ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années.

A la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

4.1.1.3 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de Direction

La Société entretient des relations importantes pour son activité, son contrôle, sa stratégie ainsi que son développement avec la société Sopra GMT, holding animatrice dont M. Pierre Pasquier est Président-Directeur Général et dont le groupe familial Pasquier détient 68,27 % du capital.

Sopra GMT contrôle la Société du fait de la détention directe et indirecte de plus de la moitié du capital social (56,58 %) de la Société et 66,32 % des droits de vote de la Société (voir chapitre 7, section 2). De ce fait Sopra GMT exerce une influence considérable sur l'activité, la stratégie et le développement de la Société.

Par ailleurs, une convention cadre d'assistance aux termes de laquelle Sopra GMT effectue un nombre conséquent de prestations de services portant notamment sur la stratégie d'Axway Software ainsi que les synergies potentielles avec Sopra Steria Group a été conclue avec Sopra GMT (voir chapitre 4. section 4.2). La conclusion de cette convention ainsi que sa prorogation ont été soumises, en application de la procédure des conventions réglementées, à l'autorisation préalable du Conseil d'administration et à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

À la connaissance de la Société, ces relations ne sont pas de nature à constituer des conflits d'intérêts.

Il est également rappelé que :

  • · le Conseil d'administration d'Axway compte neuf (9) administrateurs indépendants choisis lors de sa réunion en date du 10 décembre 2020 conformément à la recommandation n° 3 du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext ;
  • . les administrateurs se soumettent à l'obligation de respecter l'intérêt social, les règles figurant dans le règlement intérieur du Conseil d'administration ou participant d'une bonne gouvernance telles que définies dans le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext (Déontologie des membres du Conseil). En outre le règlement intérieur du Conseil d'administration stipule en son Titre 7 « Déontologie » que : « Tout Membre du Conseil d'administration en situation de conflit d'intérêts, même potentiel, notamment en raison des fonctions qu'il exerce dans une autre société, doit le déclarer le plus rapidement possible au Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance et expliquer à ce dernier la problématique rencontrée en précisant notamment les raisons de l'existence d'un conflit d'intérêts avéré ou potentiel. […]. Le Président du Conseil, après avis du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance, invite le Membre du Conseil d'administration concerné à ne pas prendre part à la délibération et/ou à ne pas assister à la séance du Conseil d'administration » ;
  • la Société a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général lors de sa réunion du 22 juin 2015.
Axway Axway Axway Axway
ET SES ACTIVITÉS
GESTION DES RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENT COMPTES
CONSOLIDES
COMPTES
ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRAT
AVINAV COETWADE ADMINISTRATIVES CENEDALE MIVTD
FT IUDINIQUEO DI DU OF HILLOOD1

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonction
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Pierre PASQUIER
Président
Début du mandat :
Conseil d'administration du 5 juin 2019
Fin de mandat :
Assemblée Générale statuant sur les
comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2022
X X × X
Patrick DONOVAN
Directeur Général
Début du mandat : 6 avril 2018
X X X (1) X

(1) Le Conseil d'administration, lors de sa réunion de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, a constaté le déclassement des indemnités de cessation de Monsieur Patrick Donovan qui feront désormais partie intégrante du régime du régime du régime du régime du régime du régime du ré say-on-pay.

4.1.1.4 Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, les opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier au cours de le 31 décembre 2020 et portant sur des actions Axway sont les suivantes :

Catégorie (1) Nom Fonction Nature de
l'opération (2)
Date
de l'opération
Nombre Montant de
l'opération
Conseil d'administration Hervé Déchelette Administrateur A 20/02/2020 328 15.45 5 067.60

(1) Catégorie a. Les membres du Conseil d'administration, le Directeur Général Unique, le Directeur Général Délégué.

(2) Nature de l'opération :

  • · A. Acquisition ;
  • · C. Cession ;
  • S. Souscription ;
  • · E. Échange

(3) Transfert de propriété : cession à titre non onéreux.

4.1.2 Fonctionnement du Conseil d'administration

L'organisation et et le fonctionnement du coConseil d'administration sont régis par :

  • les articles L. 225-17 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d'administration a pour mission essentielle de déterminer les orientations de la Société et de veiller à leur mise en œuvre ;
  • les articles 14 à 21 des statuts portant sur les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'administration et figurant au chapitre 8 du Document d'enregistrement universel : « Informations administratives et juridiques ». Les statuts intègrent actuellement les préconisations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext sur la durée du mandat des administrateurs qui est fixée à quatre (4) ans ;
  • le règlement intérieur traitant des sujets suivants : rappel des compétences légales et statutaires, réunions, information du Conseil d'administration, formation des membres, comités, conflits d'intérêts, rémunérations de ses membres au titre de leur mandat, secret professionnel, représentants du Comité social et économique.

Les statuts sont disponibles sur le site Internet de la Société sous le lien suivant :

https://investors.axway.com/fr/statuts-reglements-et-conventions. Le règlement intérieur du Conseil d'administration est quant à lui disponible sur simple demande au Secrétariat Général de la Société.

DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

4.1.2.1. Rôle confié au Président du Conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-51 du Code de commerce et du titre 3 du règlement intérieur de la Société, le Président du Conseil d'administration a, notamment, pour rôle :

  • · d'organiser et diriger les travaux du Conseil d'administration ;
  • de fixer le calendrier et l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration :
  • de veiller au bon fonctionnement des organes de la Société . et de la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernances ; ainsi que
  • de s'assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ; et
  • · de s'assurer qu'ils disposent des informations requises, ainsi que de la réalisation des missions qui sont détaillées ci-après.

Ses missions sont constituées de la gouvernance de la stratégie, des potentielles acquisitions, des relations investisseurs ainsi que de quelques dossiers qualifiés de stratégiques. Ces dossiers stratégiques ont en commun de préparer le long terme d'Axway et notamment la transformation digitale.

Pour accomplir l'ensemble de ces missions, le Président s'est appuyé sur les ressources de la Société mais aussi sur une équipe permanente de cinq personnes, dont quatre très expérimentées, employées au sein de la holding d'animation Sopra GMT. Ces moyens contribuent à la capacité du Conseil à contrôler la gestion et à veiller à la bonne marche de la Société. Cette équipe a été mise en place lors de la séparation-cotation de la Société, par transfert dans la holding d'animation de cadres ayant réalisé l'essentiel de leur carrière au sein du Groupe et en connaissant l'ensemble des rouages. Cette équipe intervient tant pour Axway Software que pour Sopra Steria Group et, au-delà du support apporté séparément à chacune des deux sociétés, veille à l'exploitation des synerqies et surtout au partage des bonnes pratiques. Le cadre d'intervention de cette équipe et le principe de refacturation à la Société des coûts engagés font l'objet d'une convention cadre d'assistance qui a été approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires au titre des conventions réglementées, et réexaminée annuellement par le Conseil d'administration.

4.1.2.2. Rôle confié au Vice-Président du Conseil d'administration

Il est rappelé que le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 24 octobre 2013, décidé, sur la base des préconisations émises par le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance, de nommer un Vice-Président afin de pallier une carence éventuelle du Président. Il a, de ce fait, été décidé de modifier en conséquence le règlement intérieur du Conseil d'administration. Les administrateurs, lors de leur réunion du 5 juin 2019, ont décidé de maintenir (i) la fonction de Vice-Président du Conseil d'administration et (ii) ont renouvelé Madame Kathleen Clark Bracco à cette fonction.

Le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit notamment que « Le Conseil d'administration peut nommer, parmi ses membres, un ou deux Vice-Présidents.

Ce poste a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement de la Société en cas d'empêchement temporaire ou permanent du Président d'exercer ses fonctions au sein du Conseil d'administration de la Société.

Le Vice-Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible sans limitations de nombre de mandats. Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'administration de la Société. ».

Le Vice-Président assiste le Président lors de la préparation et de la tenue des Conseils d'administration et participe notamment à l'élaboration de l'ordre du jour et à la préparation du dossier remis aux administrateurs. Cette liste n'est pas limitative et peut être modifiée à la discrétion du Président.

Le Vice-Président peut représenter la Société dans le cadre de conférences organisées par des tiers en ce compris mais non limité à des potentiels investisseurs et/ou des séminaires dans lesquels la Société serait conviée ainsi qu'à tout évènement concernant la Société.

Le Vice-Président ne dispose, dans ces circonstances, d'aucun des pouvoirs conférés par la loi au Président et ne peut engager la Société à l'égard des tiers en quelque manière que ce soit sous réserve d'avoir reçu une délégation de pouvoir conformément aux lois et règlements applicables.

Le Vice-Président peut assister aux réunions des Comités de la Société dès lors que sa présence est requise par lesdits Comités.

Le Vice-Président préside les réunions du Conseil d'administration uniquement et exclusivement en cas d'absence du Président. Il dispose alors des pouvoirs conférés par la loi, les statuts et les règlements en vigueur au Président du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement à titre temporaire, le Vice-Président supplée à la carence du Président pour la durée dudit empêchement.

4.1.2.3. Séances du Conseil d'administration

a. Nombre de réunions tenues au cours de l'exercice et participation des administrateurs

Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d'administration doit se réunir au moins quatre fois par an.

Un calendrier annuel des réunions comportant un ordre du jour indicatif est établi par le Conseil et peut être modifié en cas d'événement particulier le justifiant.

Le Conseil d'administration s'est réuni six fois en 2020. Le taux de participation a été de 100 %.

Le Conseil d'administration a régulièrement été informé des travaux du Comité d'audit, du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance ainsi que de ceux réalisés par le Comité des rémunérations et sur la base desquelles se sont appuyées ses décisions.

GESTION DES

RISOUES

b. Sujets de délibération

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Les principaux sujets de délibération en 2020 ont porté notamment sur :

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

  • la stratégie et le projet d'entreprise notamment dans le cadre de la transformation de l'activité ;
  • le budget 2020 et les orientations majeures ;
  • l'arrêté des comptes au 31 décembre 2019 ;
  • · l'arrêté des comptes du premier semestre 2020 ;
  • l'arrêté des documents d'information financière et prévisionnelle ;
  • les réalisations trimestrielles et les communications . financières associées :
  • la délibération sur l'égalité professionnelle et salariale ;
  • la composition des comités ; .
  • le fonctionnement du Conseil d'administration: son . règlement intérieur ;
  • la qualification des administrateurs indépendants ; .
  • · la rémunération des mandataires sociaux à l'aune de l'actualité législative et règlementaires de l'année 2020.

Accès à l'information des membres du C. Conseil d'administration

Le règlement intérieur prévoit que :

  • · chaque membre du Conseil reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles ;
  • les réunions du Conseil sont précédées de l'envoi en temps utile d'un dossier sur les points de l'ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l'autorise ;

4.1.3 Comités du Conseil

Les comités, dont le fonctionnement est détaillé ci-dessous, ne disposent pas de pouvoirs de décision propres mais ont pour mission d'éclairer par leurs travaux et recommandations respectifs le Conseil d'administration.

4.1.3.1 Le Comité d'audit

Le Comité d'audit a été créé par décision du Conseil d'administration du 9 mai 2011. Le règlement intérieur du Conseil d'administration définit ses modalités de fonctionnement et ses attributions, et une Charte du Comité définit de manière plus approfondie, le rôle et les missions qui lui sont dévolues. La composition actuelle du Comité d'audit a été confirmée par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2020. Il se compose de :

  • · M. Hervé Saint-Sauveur (Président) ;
  • Mme Véronique de la Bachelerie ;
  • M. Hervé Déchelette ;
  • M. Michael Gollner ;

• les membres du Conseil reçoivent en outre, entre les réunions, toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société.

d. Formation

COMPTES

ANNUELS

COMPTES

CONSOLIDÉS

Le règlement intérieur prévoit que « chaque membre du Conseil peut bénéficier, à sa nomination ou tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à « l'exercice de son mandat » .

Aucune demande de formation n'a été formulée par les administrateurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

4.1.2.5 L'évaluation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en place une autoévaluation annuelle de son fonctionnement en application des recommandations du Code Middlenext. Cette autoévaluation vise notamment à vérifier que le Conseil dispose de tous les éléments d'information nécessaires à des prises de décisions éclairées et prendre en compte les demandes éventuelles de modification du fonctionnement du Conseil. L'autoévaluation du Conseil d'administration est toujours réalisée au terme de l'exercice concerné afin de s'assurer que l'ensemble des points sujets à amélioration ont été détectés. En 2020, les résultats de l'autoévaluation du Conseil d'administration ont été traités au cours de la réunion du 10 décembre 2020. À cette occasion il n'a été identifié aucun axe d'amélioration particulier.

  • · Mme Helen Louise Heslop ;
  • M. Yann Metz-Pasquier.

Le Comité se réunit au minimum quatre fois par an (en année pleine) et consacre au minimum deux réunions respectivement aux comptes semestriels et annuels.

Les membres du Comité d'audit disposent des connaissances approfondies en matière économique et/ou secteur d'activité comme cela est détaillé dans le chapitre 4, section 1 « Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction » leur permettant d'investiguer de manière extensive tous les sujets qui lui sont soumis par la Société. Le Président du Comité d'audit est un administrateur indépendant.

Sans préjudice des compétences dévolues par la loi au Conseil d'administration, le Comité d'audit a ainsi parmi ses principales missions :

  • . l'examen des comptes, en vue notamment :
    • de statuer sur l'exposition aux risques et sur les engagements hors bilan,

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

  • de vérifier que les procédures de collecte et de contrôle . garantissent la fiabilité des informations,
  • de s'assurer de la permanence et de la pertinence des méthodes comptables ;
  • la surveillance de l'efficacité des systèmes de contrôle . interne et de gestion des risques ;
  • le suivi de l'audit interne et de ses travaux ;
  • le suivi du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux comptes ;
  • la vérification du respect du principe d'indépendance des . Commissaires aux comptes.

De plus le Comité d'audit :

  • émet, le cas échéant, une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
  • suit la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
  • s'assure du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
  • approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
  • rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend éqalement compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Il s'est réuni six fois en 2020 en présence des Commissaires aux comptes. Le taux de participation était de 97 %.

Les principaux sujets traités ont été les suivants :

  • l'examen des comptes sociaux et consolidés clos au . 31 décembre 2019 ;
  • l'examen des comptes du 1er semestre 2020 ; .
  • les tests de dépréciation 2020 ;
  • le suivi des travaux de l'Audit interne :
    • · revue du plan d'audit interne 2020,
    • . suivi de l'application des recommandations de l'Audit interne,
    • o examen des comptes rendus des missions d'audit interne du premier et du second semestre 2020 ;
  • le suivi des travaux des Commissaires aux comptes :
    • examen des conclusions des interventions des o Commissaires aux comptes,
    • examen du Rapport des Commissaires aux comptes au Comité d'audit,
  • examen de la rédaction des points clés de l'audit,
  • préapprobation des services autres que la certification des comptes,
  • validation du budget et revue du plan d'intervention ;
  • . l'examen du proiet de Document d'enregistrement universel et notamment la partie Facteurs de risques et le Rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  • point sur la situation de la trésorerie ;
  • point sur les polices d'assurance contractées ou en cours d'être contractées :
  • l'autoévaluation du Comité d'audit.

Le Comité s'est entretenu avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence du management. Il s'est entretenu dans les mêmes conditions avec le responsable de l'Audit interne.

Différents responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe ont également été auditionnés aux fins d'information des membres du Comité d'audit et dans le but d'améliorer la compréhension des différents enjeux opérationnels.

4.1.3.2 Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance

Le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance (anciennement Comité des sélections d'éthique et de gouvernance) a été créé par décision du Conseil d'administration du 22 mai 2012. Le règlement intérieur du Conseil d'administration définit ses modalités de fonctionnement et ses attributions. La composition actuelle du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance a été confirmée par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2020. Il se compose de :

  • Mme Kathleen Clark Bracco (Président) ; .
  • M. Pierre-Yves Commanay ;
  • M. Hervé Déchelette ; .
  • M. Pascal Imbert ;
  • M. Pierre Pasquier ; .
  • M. Yves de Talhouët.

Le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance est composé du Président du Conseil d'administration et de trois à six membres, désignés par le Conseil d'administration. Le Comité peut être convoqué à la demande de son Président ou de deux de ses membres. Il se réunit préalablement à l'approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Annuelle, pour examiner les projets de résolutions qui lui seront soumises et qui concernent des postes de membres du Conseil d'administration.

Il s'est réuni cinq fois en 2020. Le taux de participation a été de 97 %.

En 2020 ses missions principales ont consisté à :

  • conduire l'évaluation du Conseil d'administration ;
  • vérifier l'application des règles de bonne gouvernance dans . la Société et dans ses filiales ;

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

• apprécier la qualité d'administrateur indépendant des membres du Conseil d'administration en vue des délibérations du Conseil sur ce sujet ;

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

  • · instruire et proposer les modifications qu'il lui paraît utile ou nécessaire d'apporter au fonctionnement ou à la composition du Conseil d'administration et de ses Comités ;
  • préparer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du . 3 juin 2020 ;
  • prendre en compte les évolutions légales et réglementaires . intervenues au titre de l'exercice ;
  • conduire la revue des documents réglementaires et statutaires ;
  • . préparer la délibération du Conseil d'administration en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
  • initier la mise en place d'une procédure interne à la Société concernant les lanceurs d'alerte ;
  • vérifier la mise en place d'une procédure interne à la Société concernant les conventions courantes et réglementées ;
  • donner un avis sur la Déclaration de Performance Extra-Financière annuelle.

4.1.3.3 Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations a été créé par décision du Conseil d'administration qui s'est tenu le 22 mai 2012. Le règlement intérieur du Conseil d'administration définit ses modalités de fonctionnement et ses attributions. La composition actuelle du Comité des rémunérations a été confirmée par décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2020. Il se compose de :

  • M. Pascal Imbert (Président) ;
  • · M. Pierre-Yves Commanay ;
  • · Mme Kathleen Clark Bracco ;
  • · Mme Nicole-Claude Duplessix :
  • M™€ Emma Fernandez ;
  • M. Yves de Talhouët.

COMPTES

ANNUELS

Le Comité des rémunérations est composé de trois à six membres désignés par le Conseil d'administration. Le Comité des rémunérations peut être convoqué à la demande de son Président ou de deux de ses membres.

Le Comité des rémunérations s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Le taux de participation a été de 97 %.

En 2020 ses missions principales ont consisté à :

  • établir la politique de rémunération des mandataires . sociaux :
  • · proposer les rémunérations fixes et variables et les avantages consentis aux mandataires sociaux ;
  • vérifier l'application des règles définies pour le calcul de leurs rémunérations variables :
  • vérifier la qualité des informations transmises aux actionnaires concernant les rémunérations, avantages, options consentis aux mandataires sociaux ;
  • . préparer la politique d'attribution des actions gratuites et contrôler la mise en œuvre des plans associés ;
  • préparer les décisions en matière d'épargne salariale.

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT COMPTES D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS

Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction

4.1.4 Mandataires sociaux dirigeants

4.1.4.1 Mandats

Nom, prénom et adresse professionnelle Mandat Date de première nomination et
date d'échéance du mandat
Mandats et fonctions exerces
au sein du Groupe au cours
des cinq dernières années
Mandats et fonctions exercés
en dehors du Groupe au cours
des cinq dernières années
Pierre Pasquier
Adresse professionnelle :
Président du Conseil
d'administration
1 le nomination :
22 décembre 2001
Mandats et fonctions en cours :
(chapitre 4, section 1.2)
Mandats et fonctions en cours :
(chapitre 4, section 1.2)
Sopra Steria Group SA
PAE Les Glaisins
Annecy-le-Vieux
74 940 Annecy
France
Échéance du mandat :
Assemblée Générale statuant
sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2022
Mandats et fonctions échus :
(chapitre 4, section 1.2)
Mandats et fonctions échus :
(chapitre 4, section 1.2)
Patrick Donovan
Adresse professionnelle :
Axway
16220 N Scottsdale Rd. Suite 500,
Scottsdale AZ 85254.
USA
Directeur Général 1 € nomination :
6 avril 2018
Mandats et fonctions en cours :
Directeur Général d'Axway
Software ;
Administrateur des filiales du
Groupe ;
CEO des filiales du Groupe.
Mandats et fonctions en cours :
Mandats et fonctions échus :

4.1.4.2 Rôle des mandataires sociaux dirigeants

Compte tenu des enjeux liés à la croissance et à la transformation permanente (et notamment digitale) du Groupe, la dissociation des fonctions est apparue comme le choix d'organisation le mieux adapté. La gouvernance confie au Président le pilotage de la stratégie et au Directeur Général celui des opérations tout en organisant une étroite coopération et un dialogue permanent entre les organes de Direction.

En outre, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 24 octobre 2013, décidé, sur la base des préconisations émises par le Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance, de nommer un Vice-Président afin de pallier une carence éventuelle du Président et ainsi assurer la succession Il a, de ce fait, été décidé de modifier en conséquence le règlement intérieur du Conseil d'administration (chapitre 4 section 1.2.2.)

Le Président du Conseil d'administration a consacré un temps substantiel à cette activité tout au long de l'année. Son activité a porté sur la conduite des travaux du Conseil ainsi que sur les missions complémentaires requises par l'activité du Groupe.

Ce périmètre est constitué de la gouvernance de la stratégie, des potentielles acquisitions, des relations investisseurs ainsi que de quelques dossiers qualifiés de stratégiques. Ces dossiers stratégiques ont en commun de préparer le long terme du Groupe et notamment la transformation digitale.

Les différents dossiers placés sous la responsabilité du Président nécessitent une parfaite connaissance des réalités opérationnelles et donc une très grande proximité avec la Direction Générale et le Comité Exécutif. Elle se traduit par un partage d'information et une concertation sur les décisions à prendre dans la perspective de la réalisation du plan stratégique à moyen terme et du suivi de leur exécution dans la durée.

La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général repose sur une définition des rôles formalisée dans le règlement intérieur du Conseil d'administration, le respect des prérogatives du Président et du Directeur Général et une relation de confiance établie dans la durée entre les titulaires de ces mandats. Dans ces conditions, le mode de gouvernance actuel apporte de la fluidité à la gestion de la Société. Il sécurise les décisions et permet d'assurer la rapidité d'exécution nécessaire à la maîtrise des enjeux stratégiques d'Axway Software.

4.1.4.3 Pouvoirs du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et des dispositions de la loi, des statuts, de la délibération du Conseil d'administration portant sur sa nomination et du présent règlement intérieur.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Il préside le Comité Exécutif du Groupe (Excom ou Executive Committee).

Le Directeur Général, assisté le cas échéant par un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, a autorité sur l'ensemble du Groupe dont il dirige les activités.

Il participe à l'élaboration de la stratégie dans le cadre de la démarche pilotée par le Président du Conseil d'administration. Il la met en œuvre dès lors qu'elle a été arrêtée par le Conseil d'administration.

Le Directeur Général est, par ailleurs, chargé de fournir au Conseil d'administration et à ses Comités les informations dont ils ont besoin et de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil.

Les décisions définies ci-après doivent recueillir l'autorisation préalable du Conseil d'administration, ou du Président du Conseil d'administration lorsque le Conseil d'administration lui en a donné délégation, dans les conditions qu'il définit, à charge pour le Président de rendre compte au Conseil d'administration des autorisations qu'il donne dans le cadre de ces délégations. Elles sont préalablement préparées et discutées entre le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général.

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Les décisions requérant, dans les conditions susvisées, l'approbation préalable du Conseil d'administration sont celles qui ont un caractère stratégique majeur ou sont susceptibles d'avoir un effet significatif sur la situation financière ou les engagements de la Société ou de ses filiales et notamment celles qui ont trait :

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

  • · en matière d'application de la stratégie :
    • · à l'adaptation du business model,
    • à toute décision d'acquisition ou de cession de sociétés ou d'activités - ou avec accord du Président ayant lui-même reçu délégation du Conseil pour les opérations inférieures à 5 M€,
    • à toute ou désinvestissement - ou avec accord du Président ayant lui-même reçu délégation du Conseil pour les opérations inférieures à 10 M€,
    • . à la conclusion d'alliances stratégiques ;

en matière d'organisation :

à la nomination ou révocation d'un membre de l'équipe de direction (membres du Comité Exécutif) avec accord du Président ayant lui-même reçu délégation du Conseil,

INFORMATIONS

et juridiques

  • toute modification importante de l'organisation ou du fonctionnement interne avec délégation donnée au Président par le Conseil d'administration ;
  • en matière financière :
    • aux opérations financières ayant ou pouvant avoir à terme un impact significatif sur les comptes sociaux ou les comptes consolidés,
    • à tout engagement de procédure, traité, transaction ou compromis, en cas de litige, pour un montant supérieur à 1 000 000 €

4.2 Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes

4.2.1 Déclassement d'une convention précédemment approuvée

La Société a conclu une convention de mise à disposition de locaux, avec le groupe Sopra Steria, initialement pour abriter l'activité d'Axway Software, filiale détenue à 100 % lors de sa création. Le contrat de sous-location conclu entre Sopra Steria d'une part et Axway Software d'autre part permet de conserver l'adresse du siège social de la Société sur Annecy, siège historique important dans le cadre de l'image du Groupe.

Ayant estimé que la location de locaux relevait d'une pratique courante au sein du Groupe et après avoir constaté la refacturation, à Axway Software, des coûts de location par Sopra Steria, à des conditions de marchés calculées sur la base des mètres carrés loués, le Conseil d'administration du 19 février 2020 a décidé, à l'unanimité, à l'exception des administrateurs intéressés, le déclassement, pour l'avenir, de cette convention réglementée en convention courante.

4.2.2 Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont détaillées ci-après :

Convention conclue entre Axway Software et Sopra GMT

La convention d'assistance, conclue entre Sopra GMT d'une part et la Société et Sopra Steria Group SA d'autre part, définit le rôle de holding animatrice de Sopra GMT à l'égard de ses deux sociétés. Cette convention initialement conclue le 1er juillet 2011, pour une durée de deux (2) ans et renouvelée en juillet 2013, a été amendée en convention à durée

indéterminée, résiliable sous réserve du respect d'un préavis préalable écrit de douze (12) mois. Cette convention a pour objet d'améliorer la réflexion stratégique, la coordination de la politique générale entre Sopra Steria Group et la Société notamment par le développement de synergies à l'issue de cette séparation ainsi que la réalisation de missions d'assistance et de conseils au profit de la Société.

Le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 28 janvier 2021, a approuvé, à l'unanimité, à l'exception des personnes intéressées, (i) le maintien de l'autorisation antérieurement consentie et (ii) le paiement d'un montant de 590 902.94 € à Sopra GMT pour les prestations réalisées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISOUES D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes

4.2.3 Procédure d'évaluation des conventions courantes et mise en œuvre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Axway a mis en place une procédure interne permettant d'évaluer régulièrement si les conventions courantes entre le Groupe et des personnes liées sont effectivement conclues à des conditions normales

Cette procédure répond aux nouvelles dispositions de l'article L. 22-10-12 issues de la loi Pacte et a été rendue effective suite à la décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2019.

À ce titre, la Direction Juridique d'Axway procède :

  • à la mise à iour régulière de la liste des personnes liées afin de prendre en compte tout changement de fonctions et/ou de mandats ainsi que des éventuelles déclarations ou informations préalables faites par les personnes liées au Conseil d'administration ou à la Direction Juridique ;
  • · à l'examen de tout projet de convention courante susceptible d'être conclue avec des personnes liées identifiées suite à l'information préalable du Conseil d'administration et/ou de la Direction Juridique. A ce titre la Direction Juridique est habilitée à s'autosaisir si elle l'estime opportun. Ce contrôle vise à évaluer si le projet de convention satisfait les critères des conventions courantes :
  • · au contrôle a posteriori, chaque semestre, de l'ensemble des conventions conclues avec des personnes liées au titre de l'exercice en cours, avec l'aide de la Direction financière.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-12 du Code de commerce, les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participent pas à son évaluation.

A chaque exercice, la Direction Juridique établit un rapport à l'attention du Conseil d'administration afin de permettre au Conseil d'administration d'évaluer la mise en œuvre de la Procédure. Le Conseil d'administration évalue la procédure et sa mise en œuvre à chaque exercice.

La présente Procédure pourra faire l'objet le cas échéant de mise à jour sur approbation du Conseil d'administration afin de prendre en compte les éventuelles modifications législatives ou réglementaires ainsi que l'évolution des meilleures pratiques en la matière. Au titre de l'exercice 2020 et après une mise à jour de la liste des personnes liées, un contrôle des conventions courantes a été réalisé. La Direction Juridique a par la suite rendu son rapport dont il ne ressort aucune requalification de conventions courantes en conventions réglementées, celles-ci remplissant toujours les caractéristiques leur permettant d'être qualifiées de conventions courantes conclues à des conditions normales de marché.

Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 28 janvier 2021, a pris connaissance dudit rapport ainsi que de la bonne mise en œuvre au titre de l'exercice 2020 de la procédure de contrôle des conventions courantes.

4.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemblée Générale de la Société Axway Software,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

GESTION DES

RISOUES

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

Convention d'assistance conclue avec Sopra GMT

La convention entre la société Sopra GMT, d'une part, votre Société et la société Sopra Steria Group d'autre part, définit le rôle de holding animatrice qu'assume la société Sopra GMT à l'égard de votre Société et de la société Sopra Steria Group. Dans le cadre de cette convention tripartite, la société Sopra GMT assure un rôle de coordination et d'assistance envers ces deux sociétés tout en essayant de développer, dans la mesure du possible, les différentes synergies entre celles-ci.

CAPITAL ET ACTIONS

La refacturation de ces prestations par Sopra GMT aux deux sociétés s'effectue sur la base du temps passé et des coûts effectivement engagés pour mener à bien la réalisation des prestations, majorées de 7 %. Le contrat, conclu pour deux ans le 1ef juillet 2011 a été renouvelé en juillet 2013 pour une période indéterminée prenant fin, en cas de résiliation, avec un préavis de 12 mois.

Au titre de l'exercice 2020, l'application de cette convention a conduit à la facturation par Sopra GMT de 590 902.94 € hors taxes.

Votre Conseil d'administration du 28 janvier 2021 a réexaminé cette convention et a décidé de maintenir celle-ci au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Personnes concernées

Président du Conseil d'administration d'Axway Software
Président Directeur Général de Sopra GMT
Administratrice Vice-Présidente du Conseil d'administration d'Axway Software
Représentant permanent de Sopra GMT au Conseil d'administration
de Sopra Steria Group
Directrice déléguée de Sopra GMT
Administrateur d'Axway Software
Administrateur de Sopra GMT
Administrateur d'Axway Software
Administrateur de Sopra GMT

Fait à Courbevoie et à Paris le 25 février 2021

Les Commissaires aux comptes

Aca Nexia

Sandrine Gimat

Mazars

Bruno Pouget

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Code de gouvernement d'entreprise

4.3 Code de gouvernement d'entreprise

La Société a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de septembre 2016 (disponible sur le site Middlenext : www.middlenext.com) en raison de sa compatibilité avec la taille de l'entreprise et la structure de son capital.

Le Conseil d'administration a notamment pris connaissance des principes de ce Code.

Un tableau récapitulatif des administrateurs qualifiés d'indépendant au regard des critères retenus par le Code Middlenext est inclus au chapitre 4 section 4.1.

La Société applique la plupart des recommandations contenues dans le Code Middlenext et entend adapter progressivement son dispositif interne, au fur et à mesure des exercices sociaux. Toutefois, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, l'état d'application des recommandations de ce Code est le suivant :

Recommandation n° Objet de la recommandation Appliquée Expliquée
1 Déontologie des membres du Conseil Partiellement (1)
2 Conflit d'intérêts Oui
3 Composition du Conseil - Présence de membres indépendants
au sein du Conseil
Oui
র্ব Information des membres du Conseil Oui
5 Organisation des réunions du Conseil et des comités Oui
б Mise en place des comités Oui
7 Mise en place d'un règlement intérieur Partiellement (2)
8 Choix des administrateurs Oui
9 Durée des mandats des membres du Conseil Oui
10 Rémunération des administrateurs Oui
11 Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil Oui
12 Relations avec les actionnaires Oui
13 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
Oui
14 Préparation de la succession des dirigeants Oui
15 Cumul contrat de travail et mandat social Oui
16 Indemnités de départ Oui
17 Régimes de retraite supplémentaires Oui
18 Stock-options et attribution gratuite d'actions Qui
19 Points de vigilance Oui (3)

(1) Les membres du Conseil d'Axway n'ont pas expressément intérieur du Conseil, n'ia Charte éthique et le Code de déontologie boursière. Toutefois ils ont tous accepté leur mise à jour lors du Conseil du 27 juillet 2020 et du 21 octobre 2020.

(2) Cette recommandation est suive à l'exception de la publication intérieur. En revanche les limitations de pouvoirs du Directeur Général de la Société, le rôle du Président stipulés dans le règlement intérieur sont reproduits au chapite 4 , section 4.1.2 « Fonctionnement du Conseil d'administration » et 4.1.4 « Mandataires sociaux Dirigeants » du présent universel. Les principales dispositions du règlement intérieur peuvent être communiquées à tout actionnaire en faisant la demande auprès de la Sociéé.

(3) Les points de vigilance ont été revus au cours du premier trimestre 2020.

AXWAY

Rémunérations et avantages

4.4.1 Éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Les développements ci-après, qui font partie intégrante du Rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration sont établis en application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions des II et lII et lII de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les actionnaires seront appelés à approuver les rémunérations des mandataires sociaux ci-après et les éléments de

rémunérations versés ou attribués à chacun des mandataires sociaux dirigeants.

Le présent paragraphe décrit pour chacun des mandataires sociaux les éléments de rémunérations versés et attribués au titre de l'exercice écoulé, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale Mixte de la Société, en date du 3 juin 2020.

4.4.1.1 Eléments de rémunération versés ou attribués aux administrateurs en raison du mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale Mixte de la Société, en date de sa résolution n° 4, a décidé d'allouer aux administrateurs une rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de commerce, de 330 000 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le tableau présente ci-après les rémunérateurs en raison du mandat au titre des trois derniers exercices.

Tableau relatif à la rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de commerce et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux en raison de leur mandat au sein d'Axway

Mandataires sociaux Montants dus au cours
de l'exercice 2020*
Montants dus au cours
de l'exercice 2019*
Montants dus au cours
de l'exercice 2018*
Pierre Pasquier
Rémunération (1) 18 996 20 663 17 951
Autres rémunérations
Hervé Saint-Sauveur
Rémunération (1) 33 460 32 927 36 406
Autres rémunérations
Hervé Déchelette
Rémunération (1) 28 654 34 386 32 751
Autres rémunérations
Pascal Imbert
Rémunération (1) 28 702 30 565 26 580
Autres rémunérations
Kathleen Clark Bracco
Rémunération (1) 28 702 28 154 24 780
Autres rémunérations
Pierre-Yves Commanay
Rémunération (1) 21 908 22 594 22 265
Autres rémunérations
Nicole-Claude Duplessix
Rémunération (1) 18 996 13 735 15 434
Autres rémunérations
Véronique de la Bachelerie

RISQUES

RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

INFORMATIONS

CAPITAL ET ACTIONS

AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Rémunérations et avantages

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

Mandataires sociaux Montants dus au cours
de l'exercice 2020*
Montants dus au cours
de l'exercice 2019*
Montants dus au cours
de l'exercice 2018*
Rémunération (1) 23 801 23 790 23 404
Autres rémunérations
Michael Gollner
Rémunération (1) 23 801 17 748 25 920
Autres rémunérations
Yves de Talhouët
Rémunération (1) 23 849 19 675 15 074
Autres rémunérations
Yann Metz-Pasquier
Rémunération (1) 23 801 25 074 10 401
Autres rémunérations
Emma Fernandez
Rémunération (1) 18 996 23 077 19 748
Autres rémunérations
Helen Louise Heslop
Rémunération (1) 22 192 22 506 25 920
Autres rémunérations
Marie-Hélène Rigal-Drogeyrs
Rémunération (1) 14 143 15 106 5 367
Autres rémunérations
Total 330 000 330 000 302 000

Les montants indiqués dans ce tableau sont des montants bruts et en euros.

(1) Rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de commerce (anciennement « jetons de présence »).

Il n'existe à ce jour aucun contrat de service ou contrat de travail liant les administrateurs et la Société.

À l'exception de Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d'administration, dont les éléments de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil

d'administration sont exposés ci-après, les administrateurs ne perçoivent pas d'autres rémunérations de la Société, en raison de leur mandat, que celles visées à l'article L. 22-10-14 du Code de commerce.

4.4.1.2 Éléments de rémunération versés ou attribués au Président du Conseil d'administration en raison du mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Président du Conseil d'administration, en raison de son mandat, déterminés en application de rémunération approuvés par l'Assemblée Générale du 3 juin 2020 sont :

Eléments de la rémunération versés
ou attribués au titre de l'exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe 138 000 €
(Montant brut versé)
La rémunération fixe a été déterminée sur la base des travaux et
des défis adressés par le Président du Conseil d'administration
dans le cadre de ses fonctions au sein d'Axway Software.
Rémunération variable Non applicable
Rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 18 996 €
du Code de commerce
Le montant de la rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du
Code de commerce versés est calculé, conformément à la
politique de rémunération applicable aux administrateurs.
Avantages de toute nature Non applicable

GESTION DES

RISOUES

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

Eléments de la rémunération versés
ou attribués au titre de l'exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe 481 527 €
(Montant brut versé)
Rémunération variable annuelle 507 529 €
(Montant brut à verser
après approbation de
l'Assemblée Générale)
(y compris, le cas
échéant, la partie
différée de cette
rémunération)
Des critères quantitatifs pour :
· 45 % portant sur la croissance organique des signatures. Ce
pourcentage peut être porté à 90 % en cas de surperformance
notable ;
· 45 % portant sur le Résultat opérationnel d'activité réalisé par
le Groupe. Ce pourcentage peut être porté à 56 % en cas de
surperformance notable.
Et des critères qualitatifs pour :
· 5 % portant sur l'indicateur d'engagement des collaborateurs ;
et
· 5 % portant sur l'indicateur de satisfaction des clients NPS.
La part variable attribuée au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2020 représente 105,4 % de la rémunération fixe.
Les critères quantitatifs ont été servis à hauteur de 106 % et
les critères qualitatifs à hauteur de 100 %.
Attribution gratuite d'actions Actions = 1 950 000 €
(Valorisation comptable) potentiellement 0,47 % du capital de la Société) dépendant de la
présence effective du Directeur Général ainsi que sur des critères
quantitatifs portant sur la marge opérationnelle et le volume de
signature en Souscription réalisé par Axway. Cette attribution a
été faite sur la base de la résolution n° 33 de l'Assemblée
Générale Mixte du 5 juin 2019.
Eléments de rémunérations en raison
de la cessation ou du changement
de ces fonctions
Aucun montant dû au
titre de l'exercice
Avantages de toute nature Non Applicable

4.4.1.3 Éléments de rémunération versés ou attribués au Directeur Général à raison du mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés, au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général, en raison de son mandat, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l'Assemblée Générale du 3 juin 2020 sont :

COMPTES

consolidés

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

AXWAY et ses activités Rémunérations et avantages

GESTION DES RISQUES D'ENTREPRISE

RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES consolidés

Rémunérations et avantages

4.4.1.4 Synthèse des rémunérations perçues par les dirigeants mandataires sociaux au titre des derniers exercices comptables

Le tableau ci-après détaille, en application de la position-recommandation 2014-14 modifiée le 25 juillet 2019 et conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, les montants de rémunération perçus par le Président du Conseil d'administration M. Pierre Pasquier ainsi que celles perçues par le Directeur Général du groupe Axway au titre des trois derniers exercices comptables :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social au sein d'Axway

(en euros et montants bruts) 2020 2019 2018 (1)
Pierre Pasquier
Rémunérations dues au titre de l'exercice 156 996 158 663 155 951
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement
Patrick Donovan
Rémunérations dues au titre de l'exercice 989 056 611 089 399 279
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice 1 950 000 1 310 000 706 320
Attribution d'actions gratuites au titre du Plan d'actions gratuit mis en place (en
nombre d'actions)
100 000 100 000 36 000

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

AXWAY

et ses activités

Tableau récapitulatif des rémunérations perçues par chaque dirigeant mandataire social pour l'ensemble de ces fonctions au sein d'Axway

2020 2019
(montants bruts en euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Pierre Pasquier
Rémunération fixe (1) 138 000 138 000 138 000 138 000
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de
commerce (1)
18 996 20 663 20 663 17 951
Valorisation des avantages en nature
Total 156 996 158 663 158 663 155 951
Patrick Donovan
Rémunération fixe (2) 481 527 481 529 375 178 375 178
Rémunération variable (2) (3) 507 529 235 911 235 911 145 246
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de commerce
Valorisation des avantages en nature
Total 989 056 717 440 611 089 520 424

(1) La rémunération fixe et la rémunération prévue par l'article L. 225-45 du Code de commerce sont versées par Axway Software.

(2) Les rémunérations fixe et variable ains que les avantages en nature sont versés par Axway Inc. en dollars. Le taux de conversion retenu pour effectuer le présent tableu à la date de 1 € = 1,1422 \$ et le taux applicable au 31 décembre 2019 était de 1 € = 1,11947 \$

(3) La rémunération variable dépend à 60 % de critères qualitatifs. Les critères appliqués pour déterminer le montant alloué au titre de la rémunération variable des signatures ainsi que le Résultat opérationnel du Groupe. Le niveau de réalisation pour les crières qualitatifs a été établi de manière précise mais n'est pas rendu public pour des raisons de confriéntialité

Monsieur Pasquier, Président-Directeur Général de la société Sopra GMT, holding animatrice d'Axway Software, a perçu de la part de cette société une rémunération fixe de 60 000 € au titre de ses fonctions, à laquelle s'est ajoutée une rémunération prévue au titre de l'article L. 22-10-14 du Code de commerce en raison de son mandat, à hauteur de 14 400 € pour l'exercice 2020. Ces rémunérations ne sont pas refacturées à la Société. De plus comme indiqué dans le Document d'enregistrement universel de Sopra Steria Group, il a également percu une rémunération fixe de 500 000 € en tant que Président du Conseil d'administration de cette société et une rémunération prévue au titre de l'article L. 22-10-14 du Code de commerce en raison de son mandat à hauteur de 27 944 € pour l'exercice 2020.

Historique des attributions d'options de souscription d'actions consenties aux mandataires sociaux depuis leurs nominations

Les mandataires sociaux n'ont pas bénéficié d'options de souscription ou d'achat d'actions réalisées à leur profit lors de la mise en place des différents plans.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société d'Axway

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 il n'a été attribué ni options de souscription ni option d'achat d'actions aux mandataires sociaux dirigeants. Un tableau a été inséré dans le Rapport du Conseil d'administration relatif aux options de souscription d'actions, point 1. du chapitre 4, section 4.6.2

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions consentie à un dirigeant n'a été levée durant l'exercice clos le 31 décembre 2020, par aucun dirigeant mandataire social. L'actuel Directeur Général de la Société, M. Patrick Donovan, était préalablement à sa nomination, Directeur Financier du Groupe et s'était donc vu accorder à ce titre, dans le cadre de plans de souscriptions d'actions consenties aux managers clés, des options de souscription. Un tableau a été inséré dans le Rapport du Conseil d'administration relatif aux options de souscription d'actions, point II. du chapitre 4, section 4.6.2.

COMPTES

ANNUELS

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

Rémunérations et avantages

Historique des attributions gratuites d'actions

Date d'Assemblée 6 juin 2018
Date du Conseil d'administration 25 juillet 2018
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont le nombre attribué à : 264 500
· Patrick Donovan 36 000
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes
consolidés
19,10 € par action
Date d'acquisition des actions Les droits à actions de performance sont acquis par tiers chaque année à compter de
leur date d'anniversaire, c'est-à-dire du 25 juillet d'une année au 24 juillet de l'année
d'après, sous réserve du cumul de conditions de performance et de présence
détaillées dans le rapport concernant l'attribution d'actions de performance au
chapitre 4 point 4.7.
Date de fin de période de conservation Les actions attribuées gratuitement doivent être conservées à hauteur de 50 % par le
Directeur Général jusqu'à la cessation de ses fonctions de direction au sein de la
Société.
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2019
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice 36 000
Date d'Assemblée 5 juin 2019
Date du Conseil d'administration 24 juillet 2019
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont le nombre attribué à : 100 000
· Patrick Donovan 100 000
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes
consolidés
13,10 € par action
Date d'acquisition des actions Les droits à actions de performance sont acquis par tiers chaque année à compter de
leur date d'anniversaire, c'est-à-dire du 24 juillet d'une année au 23 juillet de l'année
d'après, sous réserve du cumul de conditions de performance et de présence
détaillées dans le rapport concernant l'attribution d'actions de performance au
chapitre 4 point 4.7.
Date de fin de période de conservation Les actions attribuées gratuitement doivent être conservées à hauteur de 30 % par le
Directeur Général jusqu'à la cessation de ses fonctions de direction au sein de la
Société.
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2019
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice 100 000
Date d'Assemblée 5 juin 2019
Date du Conseil d'administration 27 juillet 2020
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont le nombre attribué à : 100 000
· Patrick Donovan 100 000
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes
consolidés
19,50 €
Date d'acquisition des actions Les droits à actions de performance sont acquis par tiers chaque année à compter de
leur date d'anniversaire, c'est-à-dire du 27 juillet d'une année au 26 juillet de l'année
d'après, sous réserve du cumul de conditions de performance et de présence
détaillées dans le rapport concernant l'attribution d'actions de performance au
chapitre 4 point 4.6.
Date de fin de période de conservation Les actions attribuées gratuitement doivent être conservées à hauteur de 30 % par le
Directeur Général jusqu'à la cessation de ses fonctions de direction au sein de la
Société.
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2020
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice 100 000

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES

RISOUES

4.4.2 Politique de rémunération

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Les développements ci-après, qui font partie intégrante du Rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration sont établis en application des articles L. 22-10-8, R. 225-29-1 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8, les actionnaires seront appelés à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux ci-après décrite.

La politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Conseil d'administration de la Société conformément aux dispositions légales en vigueur et au Code Middlenext.

Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d'intérêts sont prévues par le règlement intérieur du Conseil d'administration.

4.4.2.1 Éléments de la politique de rémunération applicable à l'ensemble des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux est déterminée par le Conseil d'administration. Il réexamine le système de rémunération annuellement pour en vérifier l'adéquation aux besoins du Groupe. Il s'appuie sur le Comité des rémunérations qui prépare ses décisions. Le Comité des rémunérations effectue plusieurs réunions préparatoires durant le dernier trimestre de l'exercice précédent et le premier trimestre de l'exercice en cours. Le Comité présente ensuite ses recommandations au Conseil d'administration qui en débat et arrête les décisions.

Le Conseil d'administration veille à ce que la politique de rémunération respecte l'intérêt social de l'entreprise et contribue à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société. Il fixe des conditions de performance strictes concernant la rémunération variable et la rémunération en action du Directeur Général, basées sur des objectifs financiers et extra-financiers, le cas échéant, en lien avec la stratégie du Groupe. Les objectifs chiffrés de la Société, identifiés lors de l'examen du budget, sont pris en compte pour fixer les objectifs quantifiables.

Le Conseil d'administration prend également en considération la politique salariale décidée pour le Groupe et les décisions concernant la rémunération fixe et variable des membres du Comex. Il étudie, le cas échéant, la mise en place de dispositifs d'actionnariat salarié ou d'incitation à long terme à destination de l'ensemble des salariés ou de l'encadrement de la Société et de ses filiales et fixe les conditions de présence et de performance.

Concernant la rémunération variable et la rémunération en action, le Conseil d'administration (sur les recommandations du Comité des rémunérations) détermine les critères quantifiables à prendre en compte ainsi que, le cas échéant, les critères qualitatifs. Il veille à la précision de la définition des critères. Concernant les critères quantifiables, il fixe généralement un seuil au-dessous duquel la rémunération variable n'est pas servie, une cible qui permet l'attribution de 100 % de la rémunération prévue au titre du critère et un plafond lorsque des possibilités de dépassement existent. Le rapprochement entre les réalisations et l'objectif décomposé en seuil-cible-plafond constitue la méthode d'évaluation de la performance.

En début d'année, le Comité des rémunérations constate le taux d'atteinte des objectifs quantifiables fixés pour l'exercice précédent et évalue l'atteinte des objectifs qualitatifs. Pour ce faire, il entend le Président du Conseil d'administration et prend connaissance de tout élément matériel pouvant alimenter cette évaluation.

4.4.2.2 Politique de rémunération applicable au Conseil d'administration

Conformément à la recommandation R.10 du Code Middlenext et à l'article 10 du règlement intérieur du Conseil d'administration, la répartition de la rémunération prévue à l'article L. 22-10-14 du Code de commerce est arrêtée par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations, et prend en compte :

  • l'assiduité des membres aux réunions du Conseil d'administration :
  • · le temps qu'ils consacrent à leur fonction, y compris la présence à des comités.

La répartition de la rémunération au titre de l'exercice 2021 est la suivante :

  • répartition de l'enveloppe globale entre les comités et le Conseil d'administration comme suit :
    • Conseil d'administration : 60 %,
    • Comité d'audit : 20 %,
    • Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance : 10 %.
    • Comité des rémunérations : 10 % ;
  • la participation du Président d'un comité aux réunions de . cette instance compte double.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-14 du Code de commerce, le montant global de rémunération des administrateurs est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a proposé une rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de commerce de 330 000 € pour l'exercice à clore le 31 décembre 2021, montant inchangé par rapport à l'exercice précédent.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations et avantages

4.4.2.3 Politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux

La rémunération des mandataires sociaux dirigeants est revue annuellement par le Conseil d'administration sur la base des recommandations du Comité des rémunérations lesquelles prennent en compte notamment :

  • · les principes édictés par le Code Middlenext, à savoir exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, benchmark, cohérence, lisibilité des règles, mesure et transparence ;
  • · l'expérience et les compétences du mandataire social concerné ;
  • les missions et responsabilités attachées à leur fonction ;
  • · la rémunération des autres dirigeants de la Société ;
  • les pratiques de marché ;

l'intérêt social ; .

COMPTES

ANNUELS

la stratégie et la pérennité du Groupe.

La politique de révision annuelle permet de mieux appréhender les enjeux d'un secteur économique en perpétuelle évolution et marqué par une très forte saisonnalité.

a. Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration

La rémunération du Président du Conseil d'administration est déterminée chaque année par le Conseil d'administration, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations. Elle se compose essentiellement d'une rémunération fixe, outre sa rémunération afférente à ses fonctions d'administrateur.

Le Conseil d'administration réuni le 28 janvier 2021 a décidé de ne proposer aucune modification à la politique de rémunération de Président du Conseil d'administration.

Exercice 2021 et suivants

Eléments de la rémunération

Rémunération fixe annuelle Détermination par le Conseil d'administration sur recommandation
du Comité des rémunérations
Rémunération variable annuelle Non applicable
Rémunération variable différée Non applicable
Rémunération variable pluriannuelle Non applicable
Périodes de report, possibilité de demander la restitution
d'une rémunération variable
Non applicable
Rémunération exceptionnelle Applicable, sur décision du Conseil d'administration, conditionnée par
des circonstances très particulières (séparation-cotation d'une filiale,
fusion ).
Versement conditionné à l'approbation par une Assemblée Générale
Ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause
plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle
Autres avantages de toute nature Non applicable
Options d'action, actions de performance ou tout autre élément
de rémunération de long terme
Non applicable
Rémunération prévue par l'article L 22-10-14 du Code de commerce Application de la politique de rémunération des administrateurs
Indemnité de départ/changement de fonction Non applicable
Indemnité de non-concurrence Non applicable
Régime de retraite supplémentaire Non applicable

Compte tenu de ces éléments et sur la base des critères rappelés ci-avant pour la définition de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants, le Conseil d'administration a proposé le maintien de la rémunération de Monsieur Pierre Pasquier pour l'exercice 2021 au même niveau qu'elle l'a été depuis l'exercice 2018 soit une rémunération fixe de 138 000 € bruts.

En cas de nomination d'un nouveau Président, le Conseil d'administration déterminera, sur recommandation du Comité des rémunérations, sa rémunération, conformément à la politique de rémunération ci-avant exposée.

b. Politique de rémunération du Directeur Général

La rémunération du Directeur Général est déterminée chaque année par le Conseil d'administration, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations

COMPTES

COMPTES
ANNUELS

Rémunérations et avantages

Exercice 2021 et suivants

Éléments de la rémunération Commentaires
Rémunération fixe annuelle Détermination par le Conseil d'administration sur recommandation du
Comité des rémunérations (prise en compte notamment des
responsabilités exercées, de l'expérience, de comparaisons externes et
internes).
Rémunération variable annuelle Montant : 100 % de la rémunération fixe 2021 à objectifs atteints et jusqu'à
180 % de la rémunération fixe en cas de surperformance notable. Elle est
conditionnée à la réalisation :
• des critères quantitatifs pour :
· 40 % portant sur la croissance organique. Ce pourcentage peut être
porté à 80 % en cas de surperformance notable,
· 40 % portant sur le Résultat opérationnel d'activité réalisé par Axway.
Ce pourcentage peut être porté à 80 % en cas de surperformance
notable ;
· des critères qualitatifs pour :
· 10 % portant sur l'indicateur d'engagement des collaborateurs,
• 10 % portant sur l'indicateur de satisfaction des clients NPS ;
Les objectifs 2021 concernant ces critères ont été arrêtés de façon précise
par le Conseil mais leur niveau de réalisation n'est pas publié pour des
raisons de confidentialité.
La réalisation desdits critères quantitatifs et qualitatifs est examinée par le
Conseil d'administration arrëtant les comptes annuels de l'exercice écoulé,
sur avis du Comité des rémunérations.
Rémunération variable différée Non applicable
Rémunération variable pluriannuelle Non applicable
Périodes de report, possibilité de demander la restitution
d'une rémunération variable
Non applicable
Rémunération exceptionnelle Applicable, sur décision du Conseil d'administration, en cas de
circonstances très particulières (séparation-cotation d'une filiale, fusion…)
Versement conditionné à l'approbation par une Assemblée Générale
Ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné
à 100 % de la rémunération fixe annuelle
Options d'action, actions de performance ou tout autre
élément de rémunération de long terme
Eligibilité aux plans d'incitation à long terme mis en place pour le
management d'Axway.
Ces plans comprennent une condition de présence sur toute la durée du
plan et des conditions de performance exigeantes.
Durée d'acquisition supérieure ou égale à deux ans.
Obligation de conservation de 30 % des actions effectivement attribuées
dans ce cadre pendant toute la durée du mandat.
Rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code
de commerce
Non applicable (sauf en cas de nomination au Conseil d'administration de la
Société. Les mandats exercés dans les filiales du Groupe ne donnent pas
lieu à rémunération)
Autres avantages de toute nature Non applicable
Indemnité de départ/changement de fonction Le montant total maximum de ces indemnités de cessation des fonctions
s'élève à un an de salaire fixe et variable. Le versement de ces indemnités
de cessation des fonctions dépend pour 50 % de la croissance organique
d'Axway, et de 50 % du Résultat opérationnel d'activité du groupe Axway.
Ces indemnités de cessation des fonctions ne seront versées qu'en cas de
départ contraint du Directeur Général de la Société. Les indemnités de
cessation des fonctions ne seront pas dues si (i) le Directeur Général
quittait ses fonctions de sa seule initiative ou (ii) en cas de faute grave ou
lourde ou (iii) en cas de faute détachable de ses fonctions (iv) ou en cas de
départ du Directeur Général au sein du groupe Sopra Steria.
Indemnité de non-concurrence Non applicable
Régime de retraite supplémentaire Non applicable

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS

INFORMATIONS ASSEMBLÉE AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Rémunérations et avantages

Rémunération fixe

Le Conseil d'administration arrête chaque année la rémunération fixe du Directeur Général, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations.

Ainsi le Conseil propose une rémunération fixe annuelle de 550 000 \$ bruts pour l'exercice à clore au 31 décembre 2021. soit une rémunération identique à celle de l'exercice écoulé.

Rémunération variable

ﺍ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺴﺎﺣﺔ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ Conseil d'administration arrête chaque année la rémunération variable du Directeur Général, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations.

Elle vise à aligner la rémunération du Directeur Général avec la performance annuelle d'Axway et à favoriser la mise en œuvre de sa stratégie.

A objectifs atteints la rémunération variable s'élèverait à 550 000 \$ brut pour l'exercice à clore au 31 décembre 2021, soit une rémunération variable identique à celle de l'exercice écoulé.

La répartition entre critères quantitatifs et qualitatifs (90 % et 10 % en 2020) a été portée à 80 % et 20 % respectivement en 2021 pour donner plus de poids à des critères qualitatifs liés à la performance long terme de la Société, dont l'un lié au volet social de sa politique RSE.

En cas de circonstances exceptionnelles (choc exogène par exemple), le Conseil d'administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Cette dérogation pourrait être mise en œuvre si les résultats d'Axway nécessitaient une suspension de l'application normale du système de rémunération variable des membres du Comité Exécutif. Le Comité des rémunérations examinerait alors la situation du Directeur Général et pourrait proposer au Conseil d'administration de déroger à la politique de rémunération en statuant sur une bonification du calcul de la rémunération variable. Une telle possibilité serait en outre conditionnée à l'obtention d'une majorité des deux tiers au

sein du Conseil d'administration. Il est rappelé que cette politique dérogatoire serait soumise à l'approbation ex post des actionnaires lors de la plus proche des Assemblées Générales.

Options d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

Il est proposé que le Directeur Général puisse bénéficier aussi des plans d'intéressement mis en place par Axway, indépendamment du véhicule retenu pour l'intéressement. Ainsi les plans mis en place peuvent être des plans d'actions de performance, actions gratuites ou tout autre véhicule permettant de fidéliser le management sur le moyen et long terme. Cette rémunération s'inscrit dans le respect de l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la Société.

La décision d'attribution de stock-options ou/et attribution gratuite d'actions au Directeur Général sera décidée dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée et dans les conditions fixées par les dispositions légales en vigueur et le Code Middlenext auquel la Société se réfère.

Le Directeur Général ne peut se voir attribuer des stock-options ou des actions gratuites au moment de son départ.

La rémunération en action participe à l'alignement des intérêts du Directeur Général avec ceux des actionnaires et à une vision à long terme.

En cas de désignation d'un nouveau Directeur Général ou d'un nouveau Directeur Général Délégué, le Conseil d'administration déterminera, sur recommandation du Comité des rémunérations, sa (leur) rémunération, conformément à la politique de rémunération ci-avant exposée.

Le versement des éléments de rémunération variable attribués au Directeur Général est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération du Directeur Général versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice (vote ex-post).

Rémunérations et avantages

Ratio d'équité 4.4.3

2020 2019 2018 2017 2016
Président du Conseil d'administration
Rémunération du Président du Conseil d'administration
(en euros)
138 000 138 000 138 000 138 000 120 000
Ratio avec rémunération moyenne (Monde) 1,7 1,7 1,7 1,8 1,7
Ratio avec rémunération médiane (Monde) 2,1 2,1 2,2 2,2 2,1
Directeur Général
Rémunération du Directeur Général (en euros) 963 054 675 320 640 162 1 109 997 858 295
Ratio avec rémunération moyenne (Monde) 11,6 8,3 7,9 14 12
Ratio avec rémunération médiane (Monde) 14,4 10,4 10 18 15
Salariés
Rémunération moyenne (hors mandataires sociaux -
Monde) (en euros)
82 700 81 223 80 276 78 742 71 106
Rémunération médiane (hors mandataires sociaux - Monde)
(en euros)
66 441 64 648 63 803 61 413 57 242
Critères de performance (en million d'euros)
(Chiffres d'affaires) 297 300 283,8 299,8 301,1
(Résultat opérationnel) 30,8 14,3 18,2 27,7 35

Les ratios d'équité sont établis sur la base des montants fixes et variables théoriques, arrêtés au 31 décembre de l'année étudiée pour chacune des cinq dernières années :

  • pour les salariés, l'ensemble des salariés présents dans l'effectif au 31 décembre de l'année considérée et titulaires d'un contrat à durée indéterminée a été pris en compte dans les calculs. Les montants des rémunérations sont retraités en « équivalent temps plein ». Axway ayant une forte culture internationale avec des salariés présents dans 17 pays, il a été décidé, pour l'étude de ce ratio, de retenir le périmètre de la Société et de ses filiales ;
  • pour le Président du Conseil, les montants des ● rémunérations fixes ont été pris en compte ;
  • · pour le Directeur Général, les montants des rémunérations fixes et variables théoriques pour le Directeur Général présent au 31 décembre de l'année considérée et dont les éléments ont été publiés chaque année dans les documents de référence ou Document d'enregistrement universel concernés ont été pris en compte dans les calculs. Les montants des rémunérations sont retraités en

« équivalent temps plein ». Il est à noter que la fonction de Directeur Général a été occupée par trois personnes différentes au cours des cinq dernières années de calcul, que tous étaient basés aux États-Unis d'où ils étaient rétribués. C'est également le cas pour le Directeur Général actuel. Les rémunérations des différents Directeurs Généraux ont été versées en dollars. Les montants des rémunérations sont exprimés dans le tableau en euros. Les taux de conversion euros/dollars retenus pour effectuer le présent tableau sont les taux applicables au 31 décembre de chaque année (et tels que repris dans les documents de référence ou documents d'enregistrement universels concernés) :

  • au 31 décembre 2016, 1 € = 1,1651 \$,
  • au 31 décembre 2017, 1 € = 1,12703 \$,
  • · au 31 décembre 2018, 1 € = 1,18095 \$,
  • · au 31 décembre 2019, 1 € = 1,11947 \$,
  • au 31 décembre 2020, 1 € = 1,1422 \$.

4.4.4 Sommes provisionnées par la Société et ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des dirigeants

Il n'existe aucun régime de retraite spécifique au profit des dirigeants en dehors du régime de droit commun.

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISOUES D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

INFORMATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Rémunérations et avantages

4.4.5 Descriptif des attributions d'actions gratuites

l. de l'exercice clos au 31 décembre 2018

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 un plan d'attribution gratuite d'actions de performance, dont les caractéristiques sont détaillées ci-après a été mis en place par la Société.

L'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2018 a, dans sa dix-septième résolution, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

    1. autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions de performance, à son choix, soit d'actions existantes de la Société ou d'actions à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de certaines catégories d'entre eux et des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
    1. décidé que le nombre total d'actions de performance attribuées, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, compte non tenu du nombre d'actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions.

Le Conseil a, lors de sa réunion du 25 juillet 2018, en application la résolution précitée, approuvé les conditions d'attribution gratuite d'actions de performance au profit d'un salarié et a fixé les conditions et critères d'attribution gratuite d'actions dans le cadre d'un second Plan portant sur 264 500 actions de performance et dont les caractéristiques principales sont les suivantes (le Plan LTI C 2018) :

  • une attribution gratuite d'un nombre total de 264 500 droits à actions de performance au profit des salariés et du Directeur Général de la Société au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce sous réserve de la réalisation des différentes conditions suspensives détaillées ci-après, étant précisé qu'à la date du 6 juin 2018, date d'attribution effective des droits à attribution gratuite d'actions de performance, la valeur des actions de la Société était de 19,62 € par action. Cette attribution ne sera définitive que sous réserve du respect de l'ensemble de ces conditions à l'issue de la période d'acquisition, de telle sorte qu'à la date de tenue du Conseil, chaque attributaire ne bénéficie que d'un droit à action de performance :
    • ce plan LTI C est mis en œuvre sur une durée de trois (3) ans pour les salariés et pour le Directeur Général. Chaque attributaire salarié, sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives détaillées ci-après, se verra livrer des actions à l'issue de cette durée de trois (3) ans. Le Directeur Général, sous réserve de la réalisation des

conditions cumulatives détaillées ci-après, se verra livrer des actions à l'issue de cette durée de trois (3) ans :

  • condition de présence :
    • chaque bénéficiaire devra, pendant toute la période d'acquisition de ces droits à attribution gratuite d'actions de performance, être salarié ou dirigeant mandataire social au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce ou retraité de la Société ou des sociétés ou groupement d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
  • conditions de performance :
    • · la condition de performance telle que définie dans le plan déterminera le nombre d'actions de performance livrées au bénéficiaire en fonction de critères de performance appréciés sur trois exercices sociaux consécutifs,
    • elle repose pour le Plan C sur la croissance du montant des signatures de la Société et le bénéfice des activités d'exploitation ;
  • les actions livrées seront des actions existantes détenues par la Société à l'expiration de la période d'acquisition et/ou des actions nouvellement créées au plus tard à l'expiration de la période d'acquisition,
  • ce plan d'attribution gratuite d'actions de performance concerne tant les salariés que le Directeur Général. De ce fait une prime d'intéressement a été versée aux salariés afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur et notamment à l'article L. 225-197-6 du Code de commerce.

II. Attribution d'actions gratuites au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2019

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 trois plans d'attribution gratuite d'actions de performance, dont les caractéristiques sont détaillées ci-après ont été mis en place par la Société.

L'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2018 a, dans sa dix-septième résolution, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

    1. autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions de performance, à son choix, soit d'actions existantes de la Société ou d'actions à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (au sens de l'article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de certaines catégories d'entre eux et des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
    1. décidé que le nombre total d'actions de performance attribuées, qu'il s'agisse d'actions existantes ou d'actions à émettre, ne pourra représenter plus de 4 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

le Conseil d'administration, compte non tenu du nombre d'actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions.

a. Plan d'attribution gratuite d'actions à destination des membres du Comité Exécutif

Le Conseil a, lors de sa réunion du 16 janvier 2019, en application la résolution précitée, approuvé les conditions d'attribution gratuite d'actions de performance au profit des salariés et a fixé les conditions et critères d'attribution gratuite d'actions dans le cadre d'un second plan portant sur 75 000 actions de performance et dont les caractéristiques principales sont les suivantes (LTI Comex 2019) :

  • une attribution gratuite d'un nombre total de 75 000 droits à actions de performance au profit des salariés de la Société au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce sous réserve de la réalisation des différentes conditions suspensives détaillées ci-après, étant précisé qu'à la date du 16 janvier 2019, date d'attribution effective des droits à attribution gratuite d'actions de performance, la valeur des actions de la Société était de 11,50 € par action. Cette attribution ne sera définitive que sous réserve du respect de l'ensemble de ces conditions à l'issue de la période d'acquisition, de telle sorte qu'à la date de tenue du Conseil, chaque attributaire ne bénéficie que d'un droit à action de performance :
    • ce plan LTI Comex est mis en œuvre sur une durée de trois (3) ans pour les salariés. Chaque attributaire salarié, sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives détaillées ci-après, se verra livrer des actions à l'issue de cette durée de trois (3) ans :
    • condition de présence :
      • · chaque bénéficiaire devra. pendant toute la période d'acquisition de ces droits à attribution gratuite d'actions de performance, être salarié au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce ou retraité de la Société ou des sociétés ou groupement d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
    • les actions livrées seront des actions existantes détenues par la Société à l'expiration de la période d'acquisition et/ou des actions nouvellement créées au plus tard à l'expiration de la période d'acquisition.

b. Plan d'attribution gratuite d'actions aux salariés « World Wide »

Le Conseil d'administration du 20 février 2019, en application de la résolution susmentionnée, a approuvé les conditions d'attribution d'actions gratuites de performance aux collaborateurs, et a fixé les conditions et critères d'attribution d'actions gratuites dans le cadre d'un second plan portant sur 363 800 actions de performance (LTI Worldwide 2019). Les principales caractéristiques de ce plan sont les suivantes :

une attribution gratuite d'un nombre total de 363 800 droits à . actions de performance au profit des salariés et du Directeur Général de la Société au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce sous réserve de la réalisation des différentes conditions suspensives détaillées ci-dessous, étant précisé qu'à la date du 20 février 2019, date de prise d'effet de l'attribution gratuite d'actions de performance, la valeur de l'action de la Société était de 12,67 € par action. Cette attribution ne sera finalisée que si toutes les conditions ont été remplies à la fin de la période d'acquisition, de sorte qu'à la date de la réunion du Conseil d'administration, chaque bénéficiaire ne recevra qu'un seul droit à une action de performance :

  • ce plan LTI Worldwide a été mis en place sur trois (3) ans pour les collaborateurs et pour le Directeur Général. Chaque attributaire, sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives détaillées ci-après, se verra livrer des actions à l'issue de cette durée de trois (3) ans :
  • condition de présence :
    • chaque bénéficiaire doit, pendant toute la période d'acquisition de ces droits à l'attribution gratuite d'actions de performance et au 31 décembre 2021, être salarié ou mandataire social au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce ou retraité de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
  • les actions livrées seront des actions existantes détenues par la Société à la fin de la période d'acquisition des droits et/ou des actions nouvellement créées au plus tard à la fin de la période d'acquisition des droits,
  • cette attribution gratuite d'actions de performance est ouverte à tous les collaborateurs, y compris le Directeur Général. En conséquence, une prime d'intéressement a été versée aux salariés afin de se conformer aux lois et rèalements vigueur en e l'article L. 225-197-6 du Code de commerce.

c. Plan d'attribution gratuite d'actions LTI AOA

Le Conseil d'administration du 5 juin 2019, en application de la résolution précitée, a approuvé les conditions d'attribution d'actions gratuites de performance aux salariés, et a fixé les conditions et critères d'attribution d'actions gratuites dans le cadre d'un troisième plan portant sur 325 000 actions de performance dont les principales caractéristiques sont les suivantes (LTI AOA 2019) :

  • une attribution gratuite d'un nombre total de 325 000 droits à actions de performance au profit des salariés et du Directeur Général de la Société au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce sous réserve de la réalisation des différentes conditions suspensives détaillées ci-dessous, étant précisé qu'à la date du 24 juillet 2019, date d'effet de l'attribution gratuite d'actions de performance, la valeur de l'action de la Société était de 13,10 € par action. Cette attribution ne sera finalisée que si toutes les conditions ont été remplies à la fin de la période d'acquisition, de sorte qu'à la date de la réunion du Conseil d'administration, chaque bénéficiaire ne reçoit qu'un seul droit à une action de performance :
    • ce plan d'actions gratuites de LTIAOA a été mis en place sur trois (3) ans pour les collaborateurs et pour le

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Rémunérations et avantages

Directeur Général. Chaque attributaire, sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives détaillées ci-après, se verra livrer des actions à l'issue de cette durée de trois (3) ans :

  • condition de présence :
    • · chaque bénéficiaire doit, pendant toute la période d'acquisition de ces droits à l'attribution gratuite d'actions de performance, être salarié ou mandataire social au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce ou retraité de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
  • condition de performance :
    • la condition de performance telle que définie dans le plan déterminera le nombre d'actions de performance délivrées au bénéficiaire sur la base des critères de performance évalués sur trois exercices consécutifs.
    • pour le Plan AOA, il est basé sur la croissance organique du montant des signatures de la Société et le bénéfice des activités d'exploitation ;
  • garantie minimale :
    • chaque Bénéficiaire du plan obtiendra annuellement et quels que soient les résultats finaux des Conditions de Performance pour l'année considérée, un minimum de Droits à Actions de Performance de 50 %. Si l'atteinte des Conditions de Performance, dépasse, à la fin de l'année concernée, les 50 %, alors le Bénéficiaire se verra attribuer le nombre de Droits à Actions de Performance le plus élevé. Nonobstant, les Droits à Actions de Performance ne sont réputés acquis qu'à la double condition (i) que la Période d'Acquisition soit arrivée à son terme et (ii) que la Condition de présence énoncée à l'article 5.3 du plan AOA soit remplie ;
  • les actions livrées seront des actions existantes détenues par la Société à la fin de la période d'acquisition des droits et/ou des actions nouvellement créées au plus tard à la fin de la période d'acquisition des droits,
  • cette attribution gratuite d'actions de performance est ouverte à tous les collaborateurs, y compris le Directeur Général. En conséquence, une prime d'intéressement a été versée aux salariés afin de se conformer aux lois et règlements en viqueur et et notamment à l'article L. 225-197-6 du Code de commerce.

III. Attribution d'actions gratuites au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2020

a. Plan d'attribution gratuite d'actions LTI Beyond

Le Conseil d'administration du 27 juillet 2020, en application de la résolution précitée, a approuvé les conditions d'attribution d'actions gratuites de performance aux salariés, et a fixé les conditions et critères d'attribution d'actions gratuites dans le cadre d'un plan portant sur 325 000 actions de performance dont les principales caractéristiques sont les suivantes (LTI Beyond 2020) :

  • une attribution gratuite d'un nombre total de 325 000 droits à actions de performance au profit des salariés et du Directeur Général de la Société au sens de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce sous réserve de la réalisation des différentes conditions suspensives détaillées ci-dessous, étant précisé qu'à la date du 27 juillet 2020, date d'effet de l'attribution gratuite d'actions de performance, la valeur de l'action de la Société était de 19,50 € par action. Cette attribution ne sera finalisée que si toutes les conditions ont été remplies à la fin de la période d'acquisition, de sorte qu'à la date de la réunion du Conseil d'administration, chaque bénéficiaire ne reçoit qu'un seul droit à une action de performance :
    • ce plan d'actions gratuites de LTI Beyond a été mis en place sur trois (3) ans pour les collaborateurs et pour le Directeur Général. Chaque attributaire, sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives détaillées ci-après, se verra livrer des actions à l'issue de cette durée de trois (3) ans :
    • condition de présence :
      • chaque bénéficiaire doit, pendant toute la période d'acquisition de ces droits à l'attribution gratuite d'actions de performance, être salarié ou mandataire social au sens de l'article L. 225-197-1-11 du Code de commerce ou retraité de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
    • condition de performance :
      • la condition de performance telle que définie dans le plan déterminera le nombre d'actions de performance délivrées au bénéficiaire sur la base des critères de performance évalués sur trois exercices consécutifs,
      • pour le Plan Beyond, il est basé sur la croissance organique du montant des signatures de la Société et le bénéfice des activités d'exploitation ;
    • garantie minimale :
      • chaque Bénéficiaire du plan obtiendra annuellement et quels que soient les résultats finaux des Conditions de Performance pour l'année considérée, un minimum de Droits à Actions de Performance de 50 %. Si l'atteinte des Conditions de Performance, dépasse, à la fin de l'année concernée, les 50 %, alors le Bénéficiaire se verra attribuer le nombre de Droits à Actions de Performance le plus élevé. Nonobstant, les Droits à Actions de Performance ne sont réputés acquis qu'à la double condition (i) que la Période d'Acquisition soit arrivée à son terme et (ii) que la Condition de présence énoncée à l'article 5.3 du plan BEYOND soit remplie ;
    • les actions livrées seront des actions existantes détenues par la Société à la fin de la période d'acquisition des droits et/ou des actions nouvellement créées au plus tard à la fin de la période d'acquisition des droits,
    • cette attribution gratuite d'actions de performance est ouverte à tous les collaborateurs, y compris le Directeur Général. En conséquence, une prime d'intéressement a été versée aux salariés afin de se conformer aux lois et règlements en en vigueur et et notamment à l'article L. 225-197-6 du Code de commerce.

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

Comptes sociaux, comptes consolidés et affectation du résultat

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS

INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

4.5 Comptes sociaux, comptes consolidés et affectation du résultat

Il sera demandé aux actionnaires, lors de la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :

  • · d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 faisant ressortir une perte de 18 162 775 € ;
  • · d'approuver les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées par l'article 39-4 du Code général des

impôts d'un montant de 44 417 €, étant précisé qu'aucun impôt n'a été supporté à raison de ces dépenses ;

· d'approuver les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net consolidé - part du Groupe d'un montant de 8 477 560 €.

Il sera en outre demandé aux actionnaires d'approuver l'affectation de l'intégralité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit une perte de 18 162 775 € au compte « Report à nouveau ».

Autres rapports 4.6

4.6.1. Rapport du Conseil d'administration sur l'utilisation des délégations consenties et des autres délégations arrivées à échéance au cours de l'exercice

Chers Actionnaires,

Le présent rapport, établi en application des articles L. 225-116 du Code de commerce, a pour objet de rendre compte à votre Assemblée de l'utilisations en cours accordées au Conseil par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues aux articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.

l. Mixte du 6 juin 2018

ll est précisé que la délégation de pouvoir consentie par la dix-septième résolution lors de l'Assemblée Générale du 6 juin 2018, à l'effet de procéder à une attribution gratuite d'actions de profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles du groupe Axway, a été utilisée à hauteur de 2,03 %.

Il est par ailleurs précisé que la délégation de pouvoir consentie par la quinzième résolution de l'Assemblée Générale du 6 juin 2018 a été utilisée à hauteur de 0,39 %.

Le tableau récapitulatif des délégations de validité et de leurs utilisations est disponible au chapitre 7, section 7.5 du présent Document d'enregistrement universel.

4.6.2 Rapport du Conseil d'administration relatif aux options de souscription ou d'achat d'actions (établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce)

Chers Actionnaires,

Le présent rapport, établi en application de l'article L. 225-184 du Code de commerce, a pour objet de rendre à votre Assemblée des opérations réalisées, au titre des dispositions des articles L. 22-10-56 du Code de commerce, concernant les attributions et exercice écoulé, d'options d'achat ou de souscription d'actions de la Sociéé.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Autres rapports

l. 31 décembre 2020

Il est fait état des différentes opérations réalisées au cours de l'exercice 2020 dans le cadre des différents plans de souscription ou d'achat d'actions mis en place par la Société.

a. dirigeants au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Options de soussription ou d'actions attribuées au cours de l'exercice écoulé à chaque dirigeant mandataire social par la Société du Groupe

Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date du plan (achat ou
souscription)
Valorisation des options
Nature des options selon la méthode retenue
pour les comptes
consolides
Nombre d'options
attribuées durant
l'exercice
Prix d'exercice Période d'exercice

b. sociétés qui lui sont liées

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la Sociétés qui lui sont liées n'ont pas mis en place de plan d'options de souscription d'actions au profit de ces mandataires sociaux et/ou des salariés.

c. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties au profit des 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salaries non-mandataires
sociaux attributaires et options levées par ces derniers
Nombre total d'options attribuées Prix moyen pondere Date
Options consenties, durant l'exercice, par la Société et toute société comprise
dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de la Société et de
toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options
ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
- -

d. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties à l'ensemble des salariés bénéficiaires au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et répartition de ces options entre les catégories de ces bénéficiaires

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux salariés bénéficiaires au cours de l'exercice écoulé
Nombre total d'options de souscription ou d'achat d'actions
consenties par la Société et toute société comprise dans le périmètre
d'attribution des options au cours de l'exercice écoulé
Date du plan Prix d'exercice Date d'échéance
- €
Répartition des options de souscription ou d'achat d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé
Catégorie du Top management
Catégorie des niveaux 4, 5 et 6 des salariés et/ou profils piliers

Nom du dirigeant mandataire social

Patrick Donovan

Total

le 31 décembre 2020

b. Options de souscription ou d'achat d'actions levées par les dix premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

II. Options de souscription ou d'achat d'actions levées au cours de l'exercice clos

Options de souscriptions ou d'achat d'actions levées durant l'exercice écoulé par chaque dirigeant mandataire social.

N° et date du plan

Avenant 1 au Plan nº 3 (2013)

Options de souscription d'actions levées par ces derniers dix
premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires
Nombre total
d'options
exercées/d'actions
achetées
Prix moyen
pondéré
Plan n° 3 Avenant nº 1 au Avenant nº 2 au
Plan° 3
Plan n° 3
Options détenues sur la Société et, levées durant l'exercice,
par les dix salariés de la Société et des sociétés comprises
dans le périmètre d'attribution des options, dont le nombre
d'options ainsi souscrites est le plus élevé (information
globale)
Levée n° 1 1 000 14,90 € X
Levée n° 2 300 14,90 € X
Levée n° 3 11 500 14,90 € ×

III. Options annulées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A titre purement informatif, il est précisé que 18 500 options de souscription d'actions ont été annulées au titre du Plan 2011.

4.6.3 Rapport spécial du Conseil d'administration relatif à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale pour procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR)

Le Conseil d'administration n'a pas utilisé l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2020 en sa quinzième résolution d'attribuer des BSAAR au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Prix d'exercice

15,90 €

15,90 €

XWAY

ET SES ACTIVITÉS

au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

a. Options de souscription ou d'achat d'actions levées par les dirigeants mandataires sociaux

COMPTES

ANNUELS

Nombre d'options levées durant

l'exercice

4 000

4 000

ET SES AXWAY
ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES RISQUES

RESPONSABILITÉ
D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES

COMPTES
ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

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Comptes consolidés

RFA

5.1 État du résultat net consolidé 140
5.2 Etat du résultat global consolidé 141
5.3 État de la situation financière consolidée 142
5.4 État des variations des capitaux propres consolidés 143
5.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés 144
5.6 Notes aux états financiers consolidés 145
5.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 198

AXWAY

et ses activités

5.1 État du résultat net consolidé

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISOUES

D'ENTREPRISE

(en milliers d'euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Chiffre d'affaires 4.1 297 234 299 962 283 832
Charges de personnel 5.1 - 189 891 - 187 934 - 169 579
Achats et charges externes 4.2 -63 260 - 74 409 - 18 035
lmpôts et taxes - 2 626 - 1 645 - 2 696
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 4.3
- 12 660
- 12 99 / - 5 341
Autres produits et charges opérationnels courants 2 051 2 947 3 729
Résultat opérationnel d'activité 30 847 25 924 31 909
en % du CA 10,4 % 8,6 % 11,2 %
Charges liées aux stock-options et assimilés 5.4 - 5 067 - 2 740 - 1 131
Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés 4.4 - 8 162 - 8 605 - 8 315
Résultat opérationnel courant 17618 14 579 22 463
en % du CA 5,9 % 4,9 % 7,9 %
Autres produits et charges opérationnels 4.5 24 - 288 - 4 209
Résultat opérationnel 17 642 14 291 18 254
en % du CA 5,9 % 4,8 % 6,4 %
Coût de l'endettement financier net 11.1 -1413 - 1 551 - 734
Autres produits et charges financiers 11.2 - 2 657 - 564 - 893
Impôt sur le résultat 6.1 - 5 095 -6 770 - 5 633
Résultat net des activités poursuivies 8 478 5 406 10 994
Résultat net de l'exercice 8 478 5 406 10 994
en % du CA 2,9 % 1,8 % 3,9 %
dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - 2 1 0
dont part attribuable aux propriétaires de la société mère 8 476 5 405 10 993

COMPTES

Résultat net par action - part attribuable aux propriétaires de la société mère

(en euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Résultat de base par action 13.9 0,40 0.25 0,52
Résultat dilué par action 13.9 0,38 0.24 0,51

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS COMPTES ANNUELS ET JURIDIQUES

DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

État du résultat global consolidé

5.2 État du résultat global consolidé

(en milliers d'euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Résultat net de l'ensemble consolidé 8 478 5 405 10 994
Autres éléments du résultat global :
Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite 5.3 600 - 899 164
Effets d'impôts 170 285 - 59
Sous-total des éléments non recyclables en résultat - 430 - 614 105
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 1 - 0
Écarts de conversion 13.7 - 20 471 2 792 10 662
Sous-total des éléments recyclables en résultat 20 471 2 793 10 662
Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts 20 901 2 179 10 767
Résultat global - 12 423 7 584 21 760
dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 1 - 0
dont part attribuable aux propriétaires de la société mère - 12 425 7 583 21 760

RISOUES

GESTION DES

D'ENTREPRISE

AXWAY

et ses activités

5.3 État de la situation financière consolidée

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Actif

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Ecarts d'acquisition 8.1 330 306 349 976 344 090
Immobilisations incorporelles 8.3 23 356 33 912 42 322
lmmobilisations corporelles 8.4 15 421 12 505 13 402
Droits d'utilisation des biens pris en location 9.1 28 935 23 474
Actifs financiers et autres actifs non courants 7.1 8622 5 089 3 526
lmpôts différés actifs 6.4 16 289 17 724 19 394
Actifs non courants 422 929 442 679 422 734
Stocks et en-cours 0 91
Clients et comptes rattachés 7.2 88 085 71 893 65 565
Autres créances courantes 7.3 32 167 33 179 29 634
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11.3 16 165 21 087 35 785
Actifs courants 136 417 126 158 131 074
Total de l'actif 559 346 568 838 553 808

COMPTES

Capitaux propres et passif

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Capital 42 702 42 451 42 451
Réserves liées au capital 111 541 110 976 110 976
Réserves consolidées et autres réserves 192 744 203 764 198 329
Résultat de l'exercice 8 476 5 405 10 993
Capitaux propres - part attribuable aux propriétaires de la société mère 355 463 362 596 362 749
Participations ne donnant pas le contrôle 4 2 1
Total des capitaux propres 13 355 466 362 598 362 751
Emprunts et dettes financières - part à long terme 11.4 37 270 39 201 41 774
Dettes financières de location - part à long terme 9.2 32 162 22 903
lmpôts différés passifs 6.4 2 298 488 582
Autres dettes non courantes y compris les provisions à long terme 7.4 10 761 13 090 10 827
Passifs non courants 82 490 75 683 53 184
Emprunts et dettes financières - part à court terme 11.4 2 947 3 452 4 238
Dettes financières de location - part à court terme 9.2 5625 6 809
Fournisseurs et comptes rattachés 7.5 13 778 16617 15 441
Produits constatés d'avance 7.6 54 692 60 567 75 232
Autres dettes courantes 7.7 44 353 43 112 42 963
Passifs courants 121 390 130 557 137 874
Total du passif 203 880 206 240 191 057
Total des capitaux propres et du passif 559 346 568 838 553 808

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ET JURIDIQUES

DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES

État des variations des capitaux propres consolidés

5.4 État des variations des capitaux propres consolidés

Autres Part attribuable aux :
(en milliers d'euros) Capital Réserves
liées au
capital
Actions
auto-
détenues
Réserves
et résultat
consolides
éléments
du résultat
global
propriétaires
de la société
mëre
participations
ne donnant
pas le contrôle
Total
Au 31/12/2018 42 451 110 976 - 876 186 437 23 760 362 749 1 362 751
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions 2 689 2 689 2 689
Opérations sur titres auto-détenus 49 - 1 202 - 1 153 - 1 153
Dividendes ordinaires - 8 472 - 8 472 - 8 472
Variations de périmètre
Première application d'IFRS 16 - 695 - 695 - 695
Autres mouvements - 115 10 - 105 - 105
Transactions avec les actionnaires 49 - 7 796 10 - 7 736 - 7 736
Résultat net de l'exercice 5 405 5 405 5 405
Autres éléments du résultat global 2 179 2 179 1 2 180
Résultat global total de la période 5 405 2 179 7 584 1 7 585
Au 31/12/2019 42 451 110 976 - 827 184 046 25 950 362 597 2 362 598
Opérations sur capital 251 564 - 167 649 649
Paiements fondés sur des actions 4 405 4 405 4 405
Opérations sur titres auto-détenus 113 125 238 238
Dividendes ordinaires
Variations de périmètre
Autres mouvements - 16 16 - 0 - 0 - 0
Transactions avec les actionnaires 251 564 113 4 347 16 5 292 - 0 5 292
Résultat net de l'exercice 8 476 8 476 2 8 478
Autres éléments du résultat global - 20 901 - 20 901 0 - 20 901
Résultat global total de la période 8 476 - 20 901 - 12 425 2 - 12 423
Au 31/12/2020 42 702 111 540 - 714 196 869 5 065 355 463 4 355 466

RISOUES

GESTION DES

D'ENTREPRISE

AXWAY

et ses activités

5.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

COMPTES

ANNUELS

(en milliers d'euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Résultat net consolidé (y compris part attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle)
8 478 5 406 10 994
Dotations nettes aux amortissements et provisions 19 940 20 484 12 896
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 5.4 4 405 2 689 1 190
Autres produits et charges calculés - 894
Plus et moins-values de cession 15 82 24
Dividendes (titres non consolidés) - 0 - 0 0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 32 838 28 661 24 209
Coût de l'endettement financier net 11.1 1 413 1 551 /34
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 6.1 5 095 6 / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / 5 633
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 39 346 36 982 30 576
lmpôt versé (B) -3 516 - 4 12 / - 4 408
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) 12.2 23 /06 - 19 250 - 3 558
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 12 124 13 605 22 610
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 12.1 - 7 746 - 4 550 - 4 374
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 2
Incidence des variations de périmètre 8.1 - 400 - 723 0
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 0 0 - 0
Variations des prêts et avances consentis - 26 - 130 196
Autres flux liés aux opérations d'investissement 61 246 203
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) - 8 111 - 5 159 - 3 974
Sommes reques lors de l'exercice des stock-options 13.3 649 232
Achats et reventes d'actions propres 13.2 - 201 - 1 164
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 13.6 - 8 4 / 2 - 4 23 /
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 0 - 1
Emissions d'emprunts 11.4 15 000
Remboursements d'emprunts 11.4 - 2 360 - 18 639 - 2 853
Variation des dettes financières de location 4.2 - 4 444 - 7 652
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) - 65/ - /66 - 861
Autres flux liés aux opérations de financement - 851 - 1 550 - 2 960
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) - 7 864 - 23 243 - 10 679
Incidence des variations des cours des devises (G) - 1 059 87 - 323
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) - 4 911 - 14 710 7 634
Trésorerie d'ouverture 21 062 35 772 28 137
Trésorerie de clôture 11.3 16 151 21 062 35 772

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ET JURIDIQUES

DU 25 MAI 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.6 Notes aux états financiers consolidés

Sommaire des notes aux états financiers

Note 1 Principes comptables 146
1.1 Base de préparation 146
1.2 Application de nouvelles normes 146
1.3 et interprétations
Impact de la crise liée à la COVID-19 sur les
états financiers consolidés de la période 147
1.4 Estimations et jugements comptables
déterminants 148
1.5 Format et conversion des états financiers 149
Note 2 Méthodes et périmètre
de consolidation 150
2.1 Méthodes de consolidation 150
2.2 Principales acquisitions 151
2.3 Autres mouvements de périmètre 151
2.4 Comparabilité des comptes 151
Note 3 Information sectorielle 151
3.1 Ventilation par métiers du chiffre d'affaires 151
3.2 Ventilation géographique du chiffre d'affaires 151
3.3 Ventilation geographique des actifs
non courants 151
Note 4 Résultat opérationnel 152
4.1 Chiffre d'affaires 152
4.2 Achats et charges externes 155
4.3 Dotations aux amortissements, provisions
et dépréciations 156
4.4 Dotations aux amortissements des actifs
incorporels affectés 156
4.5 Autres produits et charges opérationnels 156
Note 5 Personnel et engagements envers
156
le personnel
5.1 Charges de personnel
Effectif
156
5.2 157
5.3
5.4
Engagements retraites et assimiles 157
160
5.5 Charges liées aux stock-options et assimilés
Rémunération des principaux dirigeants 161
(parties liées)
Note 6 Impôt sur les résultats 162
6.1 Tableau d'analyse de la charge d'impôt
sur le résultat 163
6.2 Rapprochement entre l'impôt théorique
et l'impôt effectif 163
6.3 Effets fiscaux des gains et pertes
comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global 164
6.4
6.5
lmpôts différés actifs et passifs 164
Échéancier des déficits fiscaux reportables 166
Note 7 Eléments du besoin en fonds
de roulement et autres actifs
et passifs financiers 167
7.1 Actifs financiers et autres actifs non courants 167
7.2 Clients et comptes rattachés 168
7.3 Autres créances courantes 169
7.4 Autres dettes non courantes 170
7.5 Fournisseurs et comptes rattaches 170
7.6 Produits constatés d'avance à moins d'un an 171
7.7 Autres dettes courantes 171
Note 8 Immobilisations incorporelles
et corporelles 172
8.1 Ecarts d'acquisition 172
8.2 Tests de dépréciation 174
8.3
8.4
Autres immobilisations incorporelles 176
178
Immobilisations corporelles
Note 9 Contrats de location 180
9.1 Droits d'utilisation par catégorie de biens
pris en location
181
9.2 Analyse de maturité des dettes sur biens
pris en location
181
Note 10 Provisions 181
10.1
10.2
Provisions courantes et non courantes
Passifs éventuels
182
182
Note 11 Financement et gestion des risques
financiers 183
11.1 Coût de l'endettement financier net 183
11.2 Autres charges et produits financiers 183
11.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 183
11.4 Emprunts et dettes financières
Endettement net
184
11.5 Covenants bancaires 185
11.6 Instruments financiers inscrits au bilan 186
11.7 Gestion des risques financiers 187
Note 12 Flux de trésorerie 190
12.1 Variation de l'endettement net 190
12.2 Rapprochement du BFR avec le tableau
de flux de trésorerie 190
12.3 Autres flux de trésorerie 191
Note 13 Capitaux propres et résultat
par action
191
13.1 191
13.2 Evolution du capital social
Opérations sur titres auto-détenues
191
13.3 Plans d'options de souscription d'actions 192
13.4 Plans d'attribution d'actions gratuites 192
13.5 Réserves liées au capital 192
13.6 Dividendes 193
13.7 Réserves de conversion 193
13.8 Objectifs, politique et procédures
13.9 de gestion du capital
Résultats par action
193
193
Note 14 Transactions avec les parties liées 194
14.1 Transactions avec Sopra Steria Group,
les sociétés liées à Sopra Steria Group
14.2 et Sopra GMT 194
194
14.3 Filiales et participations
Relations avec d'autres parties liées
194
Note 15 Engagements hors bilan 195
15.1
15.2
Obligations contractuelles données
Engagements donnés liés
195
à l'activité courante 195
15.3 Engagements reçus - Covenants
et Concours bancaires courants 195
15.4 Nantissements, garanties et sûretés 196
Note 16 Evénements postérieurs à la clôture 196
Note 17 Liste des entreprises consolidées
au 31 décembre 2020 197
Note 18 Honoraires des Commissaires aux
comptes 197

146

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Il s'agit de la dixième publication du groupe Axway depuis son introduction en Bourse sur Euronext à Paris le 14 juin 2011.

COMPTES

CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 24 février 2021.

Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers consolidés.

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Note 1 Principes comptables

Les états financiers consolidés ont été préparés suivant les principes et méthodes comptables en vigueur au 31 décembre 2020. Ces principes et méthodes comptables sont exposés ci-après.

Afin d'identifier avec clarté nos principes comptables dans les notes, ces derniers ont été soulignés en bordeaux sur un fond gris comme ceci: « Principes comptables, jugements et estimations »

Les impacts de la crise liée à la COVID-19 sur les états financiers consolidés de la période sont décrits dans la note 1.3 et sont détaillés dans les notes aux comptes avec la mention suivante « COVID-19 »

La table suivante est un récapitulatif des principes comptables, jugements et estimations exposés dans les notes aux états financiers consolidés :

Notes Principes comptables jugements et estimations

I LILLATRAS SALLININIAS INGALLATICS OF SALILIALLATIA
(1.0) Principes comptables (8.1) Ecarts d'acquisition
(1.3) Impact de la crise liée à la COVID-19 sur les états
financiers consolidés de la période
(8.1) Regroupements d'entreprises
(1.4) Estimations et jugements comptables déterminants (8.2) Tests de dépréciation
(1.5) Format et conversion des états financiers (8.3) Autres immobilisations incorporelles
(2.1) Méthodes de consolidation (8.4) Immobilisations corporelles
(3.0) Information sectorielle (9.0) Contrats de location
(4.1) Reconnaissance des revenus (10.0) Provisions
(5.3) Avantages du personnel (11.2) Autres charges et produits financiers
(5.4) Paiement fondé sur des actions (11.3) Trésorerie et équivalents de trésorerie
(6.0) lmpôts sur le résultat (11.4) Emprunts et dettes financières
(7.1) Actifs financiers et autres actifs non courants (11.6) Instruments financiers inscrits au bilan
(7.2) Clients et comptes rattachés (13.2) Titres auto-détenues
(7.6) Produits constatés d'avance (13.9) Résultats par action

Les méthodes comptables ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

Base de préparation 1.1

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/ info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/ company-reporting/financial-reporting_en.

Ils ont été établis principalement selon la convention du coût historique, à l'exception des avantages du personnel, des paiements en instruments de capitaux propres, des emprunts et dettes financières, et des instruments financiers dérivés qui sont évalués en juste valeur.

1.2 Application de nouvelles normes et interprétations

1.2.1 Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1€ janvier 2020 sont les suivants :

  • amendements aux références au Cadre Conceptuel dans . les normes IFRS ;
  • amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » et à lAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » : modification de la définition du terme « significatif ». ;
  • amendement à IFRS 16 « Allègements de loyer liés à la COVID-19 » :

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Gouvernement D'ENTREPRISE

ASSEMBLÉE

  • amendement à IFRS 3 « Définition d'un business » ;
  • · amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme IBOR ».

L'amendement à IFRS 16 « Allègements de loyer liés à la COVID-19 » vise à traiter un allègement de loyer obtenu en raison de la COVID-19 comme si ce n'était pas une modification de contrat. Ainsi, il faudrait reconnaître l'impact de cet allégement immédiatement dans le résultat de la période. L'effet de cet amendement n'est pas significatif dans le compte de résultat du Groupe sur la période.

Les autres applications de ces amendements n'ont aucun impact sur les états financiers du Groupe.

1.2.2 Normes et interprétations publiées par l'IASB mais non appliquées par anticipation

Il n'y a pas de textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne dont la date d'application est postérieure au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, il n'y a aucun texte non encore adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2020 dont l'application pourrait être anticipée.

1.3 Impact de la crise liée à la COVID-19 sur les états financiers consolidés de la période

La pandémie de COVID-19 a eu un impact important sur notre activité et notre organisation et nous a obligés à adapter rapidement nos habitudes de travail pour pouvoir accompagner nos clients dans les meilleures conditions. Elle a des effets tant sur les états financiers consolidés du Groupe que sur les jugements et estimations qu'il utilise pour évaluer certains actifs et passifs ou certains produits ou charges et sur le risque de liquidité.

Jugements et estimations : sur la base des connaissances existantes et des meilleures informations disponibles

En raison des conséquences mondiales actuellement imprévisibles de la COVID-19, les jugements et estimations de la Direction sont soumis à une incertitude accrue. Les montants réels peuvent différer des jugements et estimations du Groupe. Les changements peuvent avoir un impact plus ou moins significatif sur les états financiers consolidés. Toutes les informations disponibles sur les évolutions économiques attendues et les mesures d'atténuation gouvernementales spécifiques aux pays ont été incluses lors de la mise à jour des jugements et estimations de la Direction. Les états financiers sont arrêtés avec des estimations et hypothèses sur la base des connaissances existantes et des meilleures informations disponibles.

Présentation des états financiers : des impacts diffus dans le compte de résultat

En termes de présentation des états financiers, la performance du Groupe a été impactée de manière diffuse sur l'ensemble des lignes de son compte de résultat. Ni l'Autorité des

Marchés Financiers (AMF) ni l'Autorité des Normes Comptables en France (ANC) ne recommandent d'utiliser les rubriques du résultat non courant, qualifiées d'inappropriées, pour traduire systématiquement les conséquences de l'évènement COVID-19 ; elles privilégient une explication ciblée poste à poste dans les annexes et ne proposent d'inscrire dans les rubriques du résultat non courant que les produits et les charges qui y sont portés de façon usuelle.

Principes comptables, jugements et estimations : une politique inchangée de reconnaissance des revenus

En 2020, le Groupe n'a pas changé sa politique de reconnaissance des revenus. La pandémie de COVID-19 n'a pas eu d'impact sur les estimations et les jugements liés à notre méthode de comptabilisation des revenus en 2020. Notre politique de reconnaissance des revenus est consultable dans la note 4.1.1.

Impact important sur notre niveau d'activité : un recul du chiffre d'affaires limité et des économies réalisées sur les évènements marketing et les frais de déplacement

La performance du Groupe sur l'exercice 2020 a été solide dans un contexte inédit de crise liée à la COVID-19. Le chiffre d'affaires a progressé de 0,5 % organiquement. Le Groupe a enregistré une forte baisse du chiffre d'affaires licences (-) 51,2 % et services (-) 11,9 % compensée par la forte croissance de l'activité Souscription + 63,2 % (cf. notes 3 et 4). La situation sans précédent sur l'exercice 2020 semble avoir joué un rôle accélérateur dans l'évolution des besoins des clients, qui, en environnement incertain, privilégient la flexibilité et donc l'offre de souscription.

Le Groupe fait porter la totalité de la sous-activité induite par la crise dans son Résultat opérationnel d'activité. Elle s'est traduite par une forte diminution des charges de marketing et des frais de déplacement sur l'exercice (cf. note 4.2.2.). Pendant les périodes de confinement, Axway n'a eu recours à la mise en œuvre de mesures de chômage partiel que pour un petit nombre de collaborateurs (moins de 10) ayant des problématiques de garde d'enfants (cf. note 5.1).

Aides d'État et mesures de soutien

Le Groupe a acté l'obtention de 0,6 M€ d'aides d'Etats, principalement en zone Asie / Pacifique. En complément, des concessions de loyers ont représenté 0,04 M€.

Surcoûts logistiques et de sécurité : des coûts non significatifs

Le Groupe n'a pas fait face à des surcoûts significatifs pour garantir la sécurité des collaborateurs, pour leur permettre de poursuivre leurs activités professionnelles en télétravail et pour remédier aux problématiques sanitaires, notamment de distanciation sociale, dans l'ensemble de ses bureaux. Ces surcoûts uniques et inhabituels ne sont pas significatifs et sont considérés comme des charges opérationnelles du Résultat opérationnel d'activité.

148

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Impôts différés : des impôts différés actifs sur déficits reportables maintenus

GESTION DES

RISOUES

Le Groupe a mené une analyse et la conclusion de celle-ci est que la crise sanitaire liée à la COVID-19 n'a pas eu d'impact sur les impôts différés valorisés au 31 décembre 2020. Les perspectives de bénéfices imposables suffisants pour utiliser les déficits fiscaux activés ont été maintenues dans ce contexte de crise économique (cf. note 6).

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Test de dépréciation des actifs incorporels : un test qui ne conduit pas à comptabiliser une dépréciation

La crise a également des effets sur les estimations que le Groupe utilise pour évaluer certains actifs et passifs ou certains produits ou charges. En particulier, cela est pertinent et structurant pour les hypothèses et estimations servant à l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition et des actifs incorporels affectés aux relations clients et aux technologies. Le Groupe a jugé que les conséquences de la crise liée à la COVID-19 constituaient un indice de perte de valeur. Dans le cadre du test de dépréciation annuel réalisé à titre informatif, aucun indice de perte de valeur n'a été identifié. La démarche utilisée et les résultats du test sont décrits en note 8.2. Ce test ne conduit pas à comptabiliser une dépréciation au 31 décembre 2020.

Recouvrabilité des créances clients : pas de risque spécifique observé au cours de l'exercice 2020

La crise de la COVID-19 n'a pas eu d'impact significatif sur les encaissements clients. Le suivi des contrats clients ne montre pas de demande de suspension, d'interruption de service ou de demande de renégociation des tarifs. Les demandes portent essentiellement sur un allongement des délais de paiement, et restent en nombre limité (cf. note 7.2). À ce stade, le Groupe n'observe pas d'évolution du risque de crédit.

Mesure de non-distribution de dividendes

L'Assemblée Générale d'Axway Software réunie le 3 juin 2020, statuant sur les comptes 2019, a décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2019 (cf. note 13.6).

Endettement net du Groupe et liquidités

Au 31 décembre 2020, la situation financière d'Axway est solide avec une trésorerie de 16,2 M€ et une dette bancaire de 40,2 M€. Les ratios financiers d'endettement financier sont respectés au 31 décembre 2020.

Le Groupe dispose d'une ligne de crédit non utilisée de 89 M€ et de concours bancaires courants non utilisés de 20 M€ (cf. note 11.7).

Le Groupe n'anticipe pas de difficulté particulière de liquidité et de financement à moyen ou à long terme.

Å la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a constaté le report de deux échéances de prêts à l'initiative de la Banque Populaire pour 0,5 M€ (cf. note 11.4).

Mesures gouvernementales prises pour faciliter la trésorerie

Les mesures gouvernementales prises pour faciliter la trésorerie des sociétés ont permis un report des charges fiscales et sociales aux États-Unis et au Royaume-Uni pour un total de 0,5 M€ (cf. note 11.3).

1.4 Estimations et jugements comptables déterminants

Principes comptables, jugements et estimations

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et certains éléments du compte de résultat.

La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe.

Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

1.4.1 Estimations et hypothèses comptables déterminantes

Principes comptables, jugements et estimations

Les hypothèses et estimations susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement :

Note Principes comptables déterminants
(4.1) Reconnaissance des revenus
(5.3) Evaluation des engagements de retraite
(6.0) Evaluation des actifs d'impôt différé
(8.1) Evaluation des écarts d'acquisition
(10.0) Evaluation des provisions

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

1.4.2 Jugements déterminants lors de l'application des méthodes comptables

Principes comptables, jugements et estimations

Aucun jugement réalisé par la Direction lors de l'application des méthodes comptables du Groupe (à l'exclusion de ceux qui impliquent des estimations) n'a pas d'impact significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

1.5 Format et conversion des états financiers

1.5.1 Format des états financiers

Principes comptables, jugements et estimations

Concernant la présentation des états financiers consolidés, Axway Software applique la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) nº 2020-01 du 6 mars 2020 relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon des normes comptables internationales.

Le format du compte de résultat a été adapté pour améliorer la présentation de la performance de l'entreprise : un agrégat intitulé Résultat opérationnel d'activité a été introduit avant le Résultat opérationnel courant. Il s'agit d'un indicateur utilisé en interne par la Direction pour évaluer la performance de l'entreprise. Cet indicateur correspond au Résultat opérationnel courant retraité :

  • · de la charge relative au coût et aux avantages accordés aux bénéficiaires des plans de stock-options et d'actions gratuites ;
  • dotations aux amortissements des actifs des incorporels affectés.

Le Résultat opérationnel est ensuite obtenu en additionnant au Résultat opérationnel courant les Autres produits et charges opérationnels. Ceux-ci correspondent à des produits et des charges opérationnels inhabituels, anormaux, peu fréquents, non prédictifs, et de montant particulièrement significatif, présentés de manière distincte afin de faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Enfin, dans l'analyse de la Variation de l'endettement financier net, le Groupe distingue l'EBITDA. Cet agrégat correspond au Résultat opérationnel d'activité hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans ce dernier indicateur.

1.5.2 Conversion des états financiers

a. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Principes comptables, jugements et estimations

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du périmètre de consolidation sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les états financiers consolidés sont établis en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la société mère Axway Software.

b. Conversion des comptes des filiales étrangères

Principes comptables, jugements et estimations

Les filiales ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Les comptes de toutes les entités du périmètre de consolidation dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;
  • les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l'exercice ;
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Autres éléments du résultat global et sont stockées en capitaux propres dans les réserves de conversion (cf. note 13.7).

Les écarts de change découlant de la conversion d'investissements nets dans des activités à l'étranger sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Réserves de conversion en application de la norme IAS 21. Les écarts de change relatifs aux prêts intra-groupe sont considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net du Groupe dans les filiales étrangères concernées.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.

L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.

Hyperinflation

Aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationniste n'est intégrée dans le périmètre de consolidation.

Notes aux états financiers consolidés

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Les taux utilisés pour la conversion des monnaies étrangères au sein du Groupe sont les suivants :

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Taux moyens de la période Taux de fin de période
1 € / Devise Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Livre sterling 0,8897 0,8778 0,884 / 0,8990 0,8508 0,8945
Couronne suédoise 10,4848 10,5891 10,2583 10,0341 10,4471 10,2543
Leu roumain 4,8383 4,7453 4,6540 4,8683 4,7831 4,6635
Lev bulgare 1,9558 1,9558 1,9558 1,9558 1,9558 1,9558
Dollar américain 1,1422 1,1195 1,1810 1,2271 1,1234 1,1450
Dollar australien 1,6549 1,6109 1,5797 1,5896 1,5995 1,6220
Dollar de Hong-Kong 8,8587 8,7715 9,2559 9,5138 8,7474 8,9678
Dollar de Singapour 1,5742 1,5273 1,5926 1,6218 1,5111 1,5591
Yuan (Chine) 7,8747 7,7355 7,8081 8,0225 7,8204 7,8753
Réal (Brésil) 5,8943 4,4134 4,3085 6,3735 4,5157 4,4441

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

c. Conversion des opérations en devises

Principes comptables, jugements et estimations

Les opérations en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Les gains et les pertes de change résultent soit du règlement de ces opérations, soit de la conversion au cours de cloture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères. Les gains et les pertes de changes sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre d'un investissement net dans une entité étrangère.

Note 2 Méthodes et périmètre de consolidation

2.1 Méthodes de consolidation

Principes comptables, jugements et estimations

La Société Axway Software est l'entreprise consolidante.

Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif d'Axway Software sont consolidés par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité émettrice lorsqu'il a des droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Par conséquent, le Groupe contrôle une entité émettrice si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis :

  • le Groupe détient le pouvoir sur l'entité émettrice ; et
  • le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice ; et
  • le Groupe a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Axway Software n'exerce d'influence notable ou de contrôle conjoint sur aucune entreprise.

Axway Software ne contrôle, directement ou indirectement, aucune entité ad hoc.

Les transactions intra-périmètres de consolidation, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre. Ils sont le cas échéant retraités afin d'assurer l'homogénéité des règles de comptabilisation et d'évaluation appliquées par le Groupe.

La liste des sociétés consolidées est présentée en note 17.

2.2 Principales acquisitions

Entrées de périmètre

Il n'y a pas d'entrée de périmètre en 2020.

Au cours du 1ª semestre 2019, Axway Software avait acquis 100 % du capital de la société Streamdata.io en France. La société Streamdata.io détient 100 % des actions de la filiale Streamdata.io Inc. aux États-Unis. Les activités de Streamdata.io ont été consolidées dans les comptes d'Axway à compter du 1et avril 2019.

Note 3 Information sectorielle

Principes comptables, jugements et estimations

En application d'IFRS 8, l'information sectorielle est basée sur les données internes de gestion utilisées par le management d'Axway. Cette information sectorielle est présentée selon une organisation qui repose sur :

  • · un modèle Editeur/Distributeur de quatre métiers : Licences, Souscription, Maintenance et Services ; et
  • · un modèle géographique axé sur trois régions : l'Europe, les Amériques et l'Asie Pacifique.

3.1 Ventilation par métiers du chiffre d'affaires

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Licences 25 780 8,7 % 52 840 17,6 % 56 520 19.9 %
Souscription 97 287 32,7 % 59 597 19,9 % 40 327 14,2 %
Maintenance 138 194 46,5 % 146 692 48,9 % 142 810 50,3 %
Services 35 972 12,1 % 40 832 13,6 % 44 175 15.6 %
Total chiffre d'affaires 297 234 100,0 % 299 962 100,0 % 283 832 100,0 %

En 2020, les contrats de Souscription Customer Managed ont représenté 52,4 M€ dont 44 M€ de revenus initiaux et 8,4 M€ de revenus récurrents. En 2019, les contrats de Souscription Customer Managed représentaient 16,4 ME de revenus initiaux et 2,7 M€ de revenus récurrents.

3.2 Ventilation géographique du chiffre d'affaires

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Europe 155 820 52,4 % - 153 664 51,2 % - 146 639 51,7 %
Amériques 125 278 42,1 % - 129 782 43,3 % 122 318 43,1 %
Asie Pacifique 16 135 5,4 % 16 516 5.5 % 14 875 5.2 %
Total chiffre d'affaires 297 234 100,0 % 299 962 100,0 % 283 832 100,0 %

3.3 Ventilation géographique des actifs non courants

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
France 98 484 24,2 % 102 747 24.2 % 86 052 21,4 %
International 308 156 75.8 % 322 209 75.8 % 316 571 78.6 % -
Total actif non courant* 406 640 100,0 % - 424 956 100,0 % 402 623 100,0 %

*

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

COMPTES

ANNUELS

Sorties de périmètre

cours de l'exercice 2020.

Gouvernement

D'ENTREPRISE

2.3 Autres mouvements de périmètre

Aucune information pro-forma n'est à fournir en 2020.

2.4 Comparabilité des comptes

La société Streamdata.io Inc., aux États-Unis, a été liquidée au

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

152

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Résultat opérationnel Note 4

GESTION DES

RISOUES

En 2020, Axway a réalisé un chiffre d'affaires de 297,2 M€, en croissance de 0,5 % organiquement et en retrait de 0,9 % au total. Alors que le périmètre de consolidation n'a évolué qu'immatériellement du fait de l'intégration de Streamdata.io au 1er avril 2019, l'impact des variations de devises a, pour sa part, été négatif à hauteur de (-) 4,1 M€ sur le chiffre d'affaires annuel du Groupe. À taux de change constants, le chiffre d'affaires d'Axway aurait été en croissance de 0,5 % sur l'exercice.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Le Résultat opérationnel d'activité a atteint 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019. Cette bonification de 4,9 M€ résulte de la résilience du modèle d'affaires du Groupe et de la capacité de ce dernier à adapter son organisation à un contexte inédit. Pendant la crise sanitaire le Groupe a constaté une accélération continue de la Souscription aboutissant à une stabilité du chiffre d'affaires. Cette bonification du Résultat opérationnel d'activité s'explique également par la maîtrise des coûts et la capacité de l'organisation à réaliser des économies dans un contexte particulier.

En synthèse, nous constatons les points suivants pour l'exercice 2020 :

  • · performance solide dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit ;
  • retour à la croissance, progrès stratégiques et acquisition de nouveaux clients au cours de l'exercice 2020 ;
  • un chiffre d'affaires de 297,2 M€, en croissance de 0,5 % . organiquement et en retrait limité à (-) 0,9 % au total ;
  • un chiffre d'affaires en hausse soutenu par l'accélération continue de la Souscription en croissance de 65,8 % ;
  • · une croissance significative de 15,2 % de l'Indicateur de Suivi des Signatures ;
  • un Résultat opérationnel d'activité en hausse à 30,8 M€, soit 10,4 % du chiffre d'affaires, contre 8,6 % en 2019 ;
  • · une évolution des pratiques commerciales, de marketing, et plus globalement d'engagement auprès des clients pour limiter l'impact des restrictions qu'a imposé la pandémie ;
  • · du fait des confinements en France et à l'international liés à la crise de la COVID-19, le Groupe a constaté une forte baisse des coûts liés aux évènements marketing (-) 5,8 M€ et aux frais de déplacements (-) 7,3 M€ ;
  • · les frais de Recherche et Développement et les frais généraux sont quant à eux maîtrisés.

Chiffre d'affaires 4.1

4.1.1 Reconnaissance des revenus

Principes comptables, jugements et estimations

La norme applicable est IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Les prestations fournies dans le cadre de l'activité Progiciels comprennent :

  • · le droit d'utilisation (licence) des progiciels ;
  • . la souscription de type Software as a Service ;
  • . la maintenance ;
  • . des services associés : installation, paramétrage, adaptation, formation.
  • a. En règle générale, des contrats distincts de licence et maintenance d'une part, et de services associés d'autre part, sont conclus avec les clients

Dans ce cas, les différents éléments constitutifs de ces contrats sont comptabilisés de la manière suivante :

I. le chiffre d'affaires licence

Le chiffre d'affaires licence est comptabilisé immédiatement lors de la livraison car les accords de licence constituent, en substance, une vente de droits. La livraison doit être comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.

II. le chiffre d'affaires maintenance

Le chiffre d'affaires maintenance est comptabilisé prorata temporis et, généralement, facturé d'avance.

III. le chiffre d'affaires des prestations de services

Le chiffre d'affaires des prestations de plus fréquemment effectuées en mode régie, est enregistré au fur et à mesure de la réalisation de ces prestations, c'est à-dire généralement au moment de la facturation. Elles peuvent parfois faire l'objet d'un contrat au forfait qui est alors comptabilisé suivant la méthode à l'avancement décrite au paragraphe f. ci-dessous.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

b. Prestations dans le cadre d'un contrat de Software as a Service

Le fournisseur transfère le contrôle progressivement au client et de ce fait reconnaît le chiffre d'affaires progressivement : « le client reçoit et consomme simultanément les avantages par la prestation au fur et à mesure où celle-ci a lieu ».

En complément, une nouvelle offre Customer Managed, répondant à une demande croissante de nos clients, s'est développée à partir de 2019. Les prestations dans le cadre d'un contrat de Software as a Service de type Customer Managed font l'objet d'une reconnaissance des revenus spécifique décrite ci-dessous.

L'offre Customer Managed est une offre Hybrid Integration Platform, vendue au client sous la forme d'un ensemble de prestations qui inclut à la fois :

  • · des éléments « on-premise », hébergés chez le client ;
  • des éléments Software as a Service, hébergés par Axway.

Trois obligations de performance distinctes sont ainsi identifiées : Licence, Maintenance et Souscription. Conformément à IFRS 15, le chiffre d'affaires est enregistré selon trois méthodes différentes.

1. les prestations « on-premise »

Elles sont reconnues au moment de la livraison, c'est-à-dire au moment où le transfert de contrôle de la licence « or-premise » est réalisé. Ces éléments sont hébergés chez le client ; comme des licences classiques. La reconnaissance des revenus se fait donc suivant le même modèle que pour une licence « on-premise » classique à savoir une partie licence (obligation de performance qui sera reconnue en totalité au moment du transfert de la mise à disposition des clés) et une partie maintenance (obligation de performance associée qui sera reconnue sur la durée du contrat).

II. les prestations liées au Software as a Service,

Ces prestations, mises à jour, maintenues et hébergées par Axway sont reconnues de manière linéaire sur la durée du contrat (obligation de performance unique).

Le prix de transaction du contrat est affecté à chaque obligation de performément à la grille tarifaire. Si le prix de transaction du contrat s'accompagne d'une remise par rapport à la grille tarifaire, cette remise est alors appliquée proportionnellement au chiffre d'affaires de chaque obligation de performance qui compose le contrat.

c. Parfois, des contrats composés d'obligations de performance distinctes (licence, maintenance, prestations associées...) peuvent être négociés pour un prix global

Dans ce cas, le prix de transaction du contrat est affecté à chaque obligation de performance comme suit : le montant du chiffre d'affaires attribuable à la licence est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la juste valeur des autres performances qui le composent : maintenance, prestation des autres éléments est effectuée par référence aux prix facturés aux clients, lorsque l'élément (grille tarifaire) ou sur la base d'un prix de vente déterminé en fonction des meilleures estimations de la licence, montant résiduel, est comptabilisé à la livraison.

d. Dans certains cas, assez rares, les services associés peuvent être considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel ou à la mise en place du service Software as a Service

En cas de vente de progiciel, cette situation peut se projets présentent un degré de complexité significatif et sont susceptibles de comporter des risques particuliers quant à leur achèvement. Le projet est alors considéré dans son ensemble et fait l'objet d'un suivi par la Direction Qualité. Il donne lieu à comptabilisation suivant la méthode à l'avancement décrite au paragraphe e. ci-dessous.

En cas de travaux préliminaires et jugés essentiels à la mise en place de la solution Software as a Service, le contrat est considéré en son ensemble, le chiffre d'affaires est reconnu progressivement sur la durée du contrat comme décrit au paragraphe b ci-dessus.

e. Prestations d'assistance technique, de conseil, de formation, de réalisation en régie

Elles sont comptabilisées au fur et à mesure que le service est rendu, c'est-à-dire en règle générale au moment de la facturation.

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrëté de comptes :

  • les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffe d'affaires et figurent au bilan à la rubrique Factures à établir du poste Clients et comptes rattachés ;
  • · les prestations facturées mais non exécutées sont déduites du chiffre d'affaires facturé et sont portées au passif du bilan au poste Produits constatés d'avance.

f. Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Le chiffre d'affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction qualifiée de l'avancement du contrat déterminée suivant les procédures Qualité en vigueur dans le Groupe.

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

g. Les soldes de contrats dans l'état de la situation financière

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Les prestations rendues non encore ou partiellement facturées (Actifs sur contrats clients) figurent au bilan à la rubrique Factures à établir du poste Clients et comptes mais non encore totalement exécutées (Passifs sur contrats clients) figurent au bilan au poste Produits constatés d'avance pour la part à moins d'un an et au poste Autres dettes non courantes pour la part à plus d'un an. Les actifs et passifs sur contrats clients sont présentés sur une base nette pour chaque contrat individuel.

h. Actifs comptabilisés au titre des coûts d'obtention ou d'exécution de contrats conclus avec des clients

Coûts d'obtention de contrat : les commissions des commerciaux sur les revenus de Souscription

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Les coûts d'obtention d'un contrat sont comptabilisés à l'actif si deux conditions sont remplies : ils n'auraient pas été encourus si le contrat n'avait pas été obtenu et ils sont recouvrables. Il peut s'agir de commerciaux si celles-ci sont spécifiquement et uniquement liées à l'obtention d'un contrat et n'ont donc pas été accordées de manière discrétionnaire.

Les coûts d'obtention de contrat capitalisés et reportés en Charges constatées d'avance (poste Autres créances courantes) sont repris en résultat selon un mode cohérent avec la reconnaissance des revenus et ne donnent jamais lieu à reconnaissance de chiffre d'affaires.

Coûts d'exécution de contrat : phase préparatoire des contrats de Souscription

Les coûts d'exécution ou de mise en œuvre d'un contrat sont des coûts directement liés au contrat. Ils sont nécessaires à la réalisation des obligations de prestation dans le futur et que l'on s'attend à recouvrer. Ils ne remplissent pas les critères définis dans les principes généraux pour constituer une obligation de prestation distincte.

Les contrats de Souscription nécessitent des phases préparatoires (intégration elle, mis en place de l'environnement technique) dans le but d'accéder à une phase cible d'exploitation. Elles ne représentent pas des obligations distinctes mais constituent des coûts de mise en œuvre du contrat qui sont capitalisés et reconnus en Charges constatées d'avance (poste Autres créances courantes).

Les coûts d'exécution ou de mise en œuvre d'un contrat capitalisés en Charges constatées d'avance (poste Autres créances courantes) sont repris en résultat selon un mode cohérent avec la revenus et ne donnent jamais lieu à reconnaissance de chiffre d'affaires.

COVID-19

En 2020, le Groupe n'a pas changé sa politique de revenus. La pandémie de COVID-19 n'a pas eu d'impact sur les estimations et les jugements liés à la méthode de comptabilisation des revenus.

4.1.2 Activité par métiers

La présentation du chiffre d'affaires par type d'activité est la suivante :

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Licences 25 780 8,7 % 52 840 17,6 % 56 520 19.9 %
Souscription 97 287 32,7 % 59 597 19,9 % 40 327 14,2 %
Maintenance 138 194 46,5 % 146 692 48,9 % 142 810 50,3 %
Services 35 972 12,1 % 40 832 13,6 % 44 175 15.6 %
Total chiffres d'affaires 297 234 100,0 % 299 962 100.0 % 283 832 100,0 %

Les revenus liés aux contrats de Souscription Customer Managed sont détaillés dans la note 3.1.

4.1.3 Activité par zones géographiques

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
France 93 472 31,4 % - 86 401 28.8 % 80 949 28,5 %
Reste de l'Europe 62 348 21,0 % 67 263 22,4 % 65 690 23,1 %
Amériques 125 278 42,1 % 129 782 43,3 % 122 318 43,1 %
Asie Pacifique 16 135 5,4 % 16 516 5,5 % 14 875 5,2 %
Total chiffres d'affaires 297 234 100,0 % 299 962 100,0 % 283 832 100,0 %

COMPTES

ANNUELS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

COMPTES

Notes aux états financiers consolidés

4.2 Achats et charges externes

4.2.1 Achats

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Achats de sous-traitance 20 508 23 301 20 518
Achats non stockés de matériel et fournitures 1 005 - 68 1 748
Achats de marchandises et variation de stock de marchandises 8 454 5 753 3 522
Total achats 29 968 28 986 25 788

Les principaux enseignements sur la variation sur les achats en 2020 de 1 M€ sont décrits ci-dessous.

Des coûts de sous-traitance ont été supprimés pour 3,5 ME et remplacés par une internalisation des ressources. Par ailleurs, notre activité Souscription occasionne des coûts d'exécution des contrats (Amazon Web Services et Oracle), en hausse de 2,2 ME. Enfin, les achats de sous-traitance 2020 incluent 5,9 M€ de sous-traitance délivrée par Steria India (groupe Sopra Steria Group) (4,7 M€ en 2019).

Un reclassement des coûts Amazon Web Services en achats de sous-traitance a représenté 1,7 M€. Ces coûts étaient auparavant reportés sur la ligne « divers » dans les charges externes.

COVID-19

La pandémie de COVID-19 n'a pas eu d'impact sur les achats de sous-traitance.

4.2.2 Charges externes

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Locations et charges locatives 10 346 31,1 % 10 300 22,7 % 10 150 19,4 %
Charges de loyers - Ajust IFRS 16 - 7 131 - 21,4 %/ - 7 238 - 15,9 % 0,0 %
Entretien et reparations 8 744 24,8 % 6 988 15,4 % 6 167 11,8 %
Personnel extérieur de structure 64 0,2 % 295 0,6 % 296 0,6 %
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6318 19,0 % 5 728 12,6 % 7 306 14,0 %
Publicité et relations publiques 4 135 12,4 % 4 054 8,9 % 3 955 7,6 %
Déplacements et missions 1 913 5,7 % 9 179 20,2 % 10 712 20,5 %
Télécommunications 2607 7,8 % 2 531 5,6 % 2 547 4,9 %
Divers 6 796 20,4 % 13 577 29,9 % 11 114 21,3 %
Total charges externes 33 292 100,0 % 45 422 100,0 % 52 247 100,0 %

Les évènements marketing et les frais de déplacement baissé en 2020, ceci est décrit dans la rubrique COVID-19 ci-dessous. Hormis ces dernières variations, les charges externes sont restées stables en 2020.

Comme indiqué ci-dessus, des coûts Amazon Web Services en 2019 sur la ligne « divers » ont été reclassés en achats de sous-traitance pour 1,7 M€.

COVID-19

La crise liée à la COVID-19 a eu un impact très significatif sur les charges externes au cours de l'année 2020. Du fait des confinements en France et à l'international, le Groupe a constaté une forte baisse des coûts liés aux évènements marketing comme les salons professionnels tels que « Imagine » pour (-) 5,8 M€. Dans ce contexte, les voyages d'affaires ont été suspendus et des économies significatives ont ainsi été réalisées sur les frais de déplacements pour (-) 7,3 ME.

Notes aux états financiers consolidés

4.3 Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 780 1 071 863
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 4 234 4 176 3 671
Dotations aux amortissements droits d'utilisation des biens loués - IFRS 16 6 576 6 349
Dotations aux amortissements 11 590 11 596 4 534
Dotations aux dépréciations des actifs circulants nettes des reprises
non utilisées
935 1 032 803
Dotations aux provisions pour risques et charges nettes des reprises
non utilisées
135 369
Dotations aux provisions et dépréciations 1 070 1 401 807
Total dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 12 660 12 997 5 341

L'application de la norme IFRS 16 à travers les droits d'utilisation des droits d'utilisation des biens loués entraîne une charge de 6,6 M€ en 2020. Cette charge est en ligne avec les 6,3 M€ constatés en 2019.

4.4 Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés

Cette rubrique correspond aux dotations aux amortissements des acquis dans le cadre d'acquisitions d'entreprises. Le montant constaté en 2020 est de 8,2 M€, 3,7 M€ au titre des Relations clients et 4,5 M€ au titre des Technologies (cf. note 8.3).

4.5 Autres produits et charges opérationnels

Le Groupe n'a pas constaté de produits et charges opérationnels non récurrents significatifs en 2019.

Les charges non récurrentes constatées en 2018 étaient des charges de restructuration pour 4 076 k€. Celles-ci portaint principalement sur nos activités en France, aux États-Unis, en Italie et en Espagne.

Note 5 Personnel et engagements envers le personnel

5.1 Charges de personnel

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Salaires et traitements 160 098 160 661 143 890
Charges sociales 36 653 35 089 32 856
Crédit d'impôt recherche - 8 056 - 8 539 - 8 046
Participation des salariés 1 012 656 737
Charge nette liée aux avantages postérieurs à l'emploi et assimilés 184 67 141
Total charges de personnel 189 891 187 934 169 579

Les charges de personnel représentent 63,9 % du chiffre d'affaires en 2020, en légère hausse par rapport à 2019 (62,7 %). En valeur absolue, elles sont en augmentation de 1,0 % en raison de l'augmentation générale des charges sociales.

COVID-19

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le télétravail généralisé a occasionné une plus faible prise de congés payés sur le 1" semestre seulement. Sur l'exercice 2020, la prise de conforme avec la politique du Groupe et elle est comparable avec les exercices précédents.

A noter que le Groupe n'a pas imposé de prise exceptionnelle de congés. Et, le recours aux mesures de chômage partiel r'a concerné qu'un petit nombre de collaborateurs (moins de 10) qui n'avaient pas de solution de garde d'enfants.

Les mesures gouvernementales prises, principalement en Asie et en Australie, dans ce contexte ont permis à Axway d'obtenir des concessions sur les cotisations sociales à hauteur de 0,5 M€.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

AXWAY - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 157

Gouvernement D'ENTREPRISE

Notes aux états financiers consolidés

GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

5.2 Effectif

Effectif fin de période Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
France 483 466 468
International 1 405 1 419 1 380
Total 1 888 1 885 1 848

COMPTES

CONSOLIDÉS

Effectif moyen Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
France 483 472 477
International 1 407 1 418 1 323
Total 1 890 1 890 1 800

5.3 Engagements retraites et assimilés

Principes comptables, jugements et estimations

a. Avantages à court terme et régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Le Groupe comptabilise en Charges de personnel le montant des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer au titre des régimes de retraite généraux et obligatoires. N'étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces régimes.

b. Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et autres avantages à long terme

Ces régimes concernent essentiellement la France pour le versement d'indemnités conventionnelles de départ en retraite.

Les régimes à prestations définies sont directement supportés par le Groupe, qui provisionne le coût des prestations à servir selon les modalités énoncées ci-dessous.

Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies. Cette méthode stipule que chaque période de une unité supplémentaire de droits à prestations. Selon cette méthode, chacune des unités est évaluée de manière séparée pour obtenir l'obligation finale.

Ces calculs intégrent différentes hypothèses actuarielles que la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel.

L'engagement ainsi calculé fait l'objet d'une actualisations d'entreprises de première catégorie. Des obligations qui sont libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

L'évolution de ces estimations et hypothèses est susceptible d'entraîner un changement de l'engagement.

Le montant de la provision constituée au regard des engagements de retraites correspond à la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies. Les écarts actuaries résultent de valeur de l'obligation actualisée au titre des prestations définies. Ils incluent d'une part, les effets des différences entre les antélieures et le réalisé, et d'autre part, les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement dans les capitaux propres, pour tous les régimes à prestations définies du Groupe, en conformité avec la norme IAS 19 révisée.

Il n'existe pas d'engagements en matière de pensions de retraite, médicale, médaille du travail. Aucun nouvel avantage ni changement de régime, résultant de dispositionnelles ou contractuelles, n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les provisions retraites concernent principalement le régime à prestations définies, non financés par des actifs de couverture, en France.

En France, le régime à prestations définies concerne le versement d'indemnités de départ en retraite. Le Groupe provisionne ses engagements envers les salariés en applications de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite. Ces dispositions ont été modifiées en 2004 à la suite de loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. La provision pour indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle.

COMPTES

ANNUELS

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Notes aux états financiers consolidés

Les engagements de retraite et assimilés se décomposent de la façon suivante :

(en milliers d'euros) 01/01/2020 Variation de
périmètre
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
(provision
utilisée)
Reprise de
l'exercice
(provision
non utilisée)
Autres
mouvements
Variation des
écarts
actuariels
31/12/2020
France 6 394 528 - 314 582 7 190
Allemagne 191 72 - 2 - 223 - 38
Bulgarie 83 20 - 1 18 119
Total des engagements
retraites et assimilés
6 668 620 - 317 - 224 600 7 347
Impact (net des charges encourues)
Résultat opérationnel courant 501 -
Résultat financier 120
Total 620 -

c. Hypothèses actuarielles de la provision pour indemnités de départ en retraite d'Axway Software

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre du régime pour la Société Axway Software sont les suivantes :

31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Indice de référence pour l'actualisation Source : Bloomberg
Taux d'actualisation des engagements 0,44 % 1,09 % 1,89 %
Taux d'augmentation future des salaires 2,50 % 2,50 % 2,50 %
Age de départ à la retraite 65 ans 65 ans 65 ans
Table de mortalité INSEE 2016-2018 INSEE 2014-2016 INSEE 2013-2015

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées. La table de mortalité utilisée au 31 décembre 2020 est celle de l'INSEE 2016-2018. Elle modifie l'engagement de 11 k€ en 2020.

Les tables de turnover sont établies pour chaque société concernée. Elles sont établies par tranches d'âge de 5 ans et sont mises à jour à chaque clôture d'exercice en fonction de l'historique des départs des cinq dernières années. A partir de 2018, la méthode a été modifiée et ne prend en compte que les démissions dans la moyenne des départs des 5 dernières années.

La mise à jour des taux de turnover sur 5 ans et des hypothèses relatives aux modalités de départ minore l'engagement de 122 k€.

Les engagements sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation qui correspond au taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie (AA). Ces obligations sont libellées dans la monnaie de paiement et leur durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Depuis le 31 décembre 2009, et pour la zone euro, le Groupe utilise comme indice de référence pour l'actualisation de ses engagements de retraite les taux publiés par l'agence Bloomberg. Un taux d'actualisation de 0,44 % a été retenu pour 2020.

Gouvernement D'ENTREPRISE

Notes aux états financiers consolidés

d. Tableau d'évolution de la provision pour indemnités de départ en retraite d'Axway Software

(en milliers d'euros) Valeur actualisée
de l'obligation non financée
Engagements nets
au bilan
Comptabilisation
en compte de résultat
31 décembre 2018 5 242 5 242 193
Variation de périmètre 32 32 32
Coût des services rendus 297 297 297
Coût financier 106 106 106
Prestations services aux salariés 271 - 271 271
-
Autre mouvement 102 102
Variation des écarts actuariels 886 886
31 décembre 2019 6 394 6 394 164
Variation de périmètre
Coût des services rendus 456 456 456
Coût financier 72 72 72
Prestations services aux salariés -314 - 314 -314
Autre mouvement
Variation des écarts actuariels 582 582
31 décembre 2020 7 190 7 190 214

e. Analyse de la variation des écarts actuariels reconnus pour Axway Software

Les écarts actuariels résultent uniquement des variations de la valeur actualisée de l'obligation, en l'absence d'actifs du régime.

Ces écarts incluent les effets des changements d'hypothèses actuarielles et des différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s'est effectivement produit (ajustements d'expérience détaillés ci-après).

La perte actuarielle reconnue sur l'exercice 2020 de 582 k€ pour Axway Software résulte principalement :

. des écarts actuariels d'expérience (minoration de l'engagement de (-) 100 k€) ;

  • . des écarts liés au changement de la table de turnover (majoration de l'engagement de 122 k€) ;
  • des écarts liés au changement de la table de mortalité . (majoration de l'engagement de 11 k€) ;
  • des écarts liés au changement de taux d'actualisation (majoration de l'engagement de 546 k€).

Les ajustements des passifs liés à l'expérience sont présentés pour la Société Axway Software dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies 7 190 6 394 5 242
Ajustement des passifs liés à l'expérience - 100 290 - 790
Ajustement des passifs liés à l'expérience (en % des engagements) - 1,38 % 4,53 % - 15,08 %

Notes aux états financiers consolidés

La ventilation par échéance de l'engagement de retraite France pour Axway Software, actualisé à 0,44 %, est présentée dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) 31/12/2020
Prestations théoriques actualisées à verser par l'employeur :
• à moins d'1 an 199
· de 1 à 2 ans 230
· de 2 à 3 ans 137
• de 3 à 4 ans 135
• de 4 à 5 ans 319
· de 5 à 10 ans 2 537
· de 10 à 20 ans 2261
• à plus de 20 ans 1372
Engagement total 7 190

f. Test de sensibilité des taux d'actualisation sur les indemnités de départ en retraite d'Axway Software

Sur les passifs de retraite d'Axway Software, une variation de +/(-) 0,25 point du taux d'actualisation aurait pour conséquence une variation des engagements de (-) 217,6 k€/(+) 227,5 k€.

5.4 Charges liées aux stock-options et assimilés

Principes comptables, jugements et estimations

Le Groupe applique IFRS 2 pour les option d'actions et les attributions d'actions gratuites accordées au personnel.

a. Options de souscription d'actions

Le prix d'exercice des options du plan 2011 a été déterminé à partir de la moyenne des cours cotés à la clôture des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision d'attribution. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.

La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.

Cette comptabilisation est faite au compte de résultat à la rubrique Charges liées aux stock-options et assimilés, la contrepartie étant portée directement en capitaux propres, au poste Réserves. L'impact net sur les capitaux propres consolidés est donc nul.

La totalité des options détenues par les bénéficiaires présents aux dates d'arrêté comptable concernées sont prises en compte dans le calcul.

Conformément aux règlements des différents plans d'options, les actions résultant des levées d'options ne peuvent être converties au porteur ou cédées pendant le délai d'indisponibilité légal.

b. Actions gratuites

Des actions gratuites Axway Software sont attribuées à certains membres du personnel, sous condition de présence dans le Groupe à la date d'exercice et avec ou sans conditions de performance du Groupe. L'avantage accordé au titre des plans d'attribution d'actions gratuites constitue un complément de rémunération évalué et comptabilisé dans les états financiers.

La charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au titre d'un plan d'attribution gratuite d'actions est égale à la juste valeur des actions octroyées au personnel multipliée par le nombre probable d'actions à remettre aux bénéficiaires qui seront présents à la date d'acquisition des actions (ce nombre d'actions est révisé pendant la période d'acquisition des changements d'estimation de turnover des salariés).

La juste valeur des actions gratuites est déterminée une fois pour toutes à la date d'attribution sur la base du prix de marché de l'action ajusté pour tenir compte des caractéristiques et conditions de l'attribution des actions. Ce montant n'est pas réévalué ultérieurement en cas de variations de juste valeur.

La charge correspondant à l'avantage accordé au titre des actions gratuites est comptabilisée en résultat linéairement sur la période d'acquisition des droits à la rubrique Charges lées aux stock-options et assimilés.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Notes aux états financiers consolidés

Les charges liées aux stock-options accordées aux le cadre des plans de stock-options et d'attribution d'actions gratuites s'élèvent à 5,1 M€ en 2020 (2,7 M€ en 2019) dont 0,7 M€ de contribution patronale.

Le nouveau plan attribué en 2020 représente une charge de 0,6 M€ sur la période.

Les plans d'attribution d'actions gratuites en-cours sont décrits ci-dessous :

Plans LTI Plan B - 2017 LTI Plan C - 2018 LTI Plan AOA - 2019 PAGA 2019 - Axway Free Share Allocation
Plan Comex
LTI Plan BEYOND
- 2020
Description Attribution d'actions gratuites pour l'équipe Axway
d'autres personnes considérées clés pour le Groupe
Leadership, les me mbres du Comité Exécutif ainsi que Attribution de
200 actions gratuites
au bénéfice de
1 819 collaborateurs
du Groupe
Attribution d'actions
gratuites au
bénéfice de
4 membres du
Comité Exécutif
du Groupe
Attribution d'actions
gratuites pour
l'équipe Axway
Leadership, les
membres du Comité
Exécutif ainsi que
d'autres personnes
considérées clés
pour le Groupe
Date d'attribution juin 17 juil. 18 juin 19 janv. 19 janv. 19 juil. 20
Nombre d'actions pouvant être
attribuées en actions
327 500 264 500 325 000 363 800 75 000 295 000
Durée d'évaluation de la
performance
3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans
Période d'évaluation de la
performance
janv.17 à déc. 19 janv. 18 à déc. 20 janv.19 à déc. 21 janv. 19 à janv. 22 janv. 19 à janv. 22 janv. 20 à déc. 22
Durée d'acquisition des droits
jusqu'à l'attribution définitive
juin 17 à mars 20 juil. 18 à mars 21 juil. 19 à mars 22 janv. 19 à janv. 22 janv. 19 à janv. 22 juil. 20 à mars 23
Conditions de présence prévues
dans le plan
Présence au sein du Groupe pendant toute la période d'acquisition (applicable à tous les LTT Plans)
Conditions de performance
prévues dans le plan
Niveau de
performance
(croissance
organique des
revenus et
Résultat
opérationnel
d'activité)
Niveau de performance (croissance
organique des signatures et Résultat
opérationnel d'activité)
N/A N/A Niveau de
performance
(croissance
organique des
signatures
et Résultat
opérationnel
d'activité)
Nombre d'actions potentielles
pouvant être attribuées au
1 € janvier 2020
164 834 220 000 320 000 317 400 75 000
Nombre d'actions attribuées
en 2020
295 000
Nombre d'actions annulées
en 2020
81 449 63 304 76 778 33 000 25 000 10 000
Nombre d'actions
définitivement attribuées
en 2020
Nombre d'actions potentielles
pouvant être attribuées au
31 décembre 2020
83 385 156 696 243 222 284 400 50 000 285 000
(Charges)/produits reconnus au
compte de résultat au titre de
l'exercice (en milliers d'euros)
- 727 - 1 173 - 902 - 949 - 95 - 561

Les LTI Plan C – 2018, LTI Plan AOA et LTI Beyond accordent 36 000, 100 000 et 100 000 actions à Monsieur Patrick Donovan, en qualité de Directeur Général du Groupe. Les charges correspondantes pour l'exercice 2020 sont reportées dans la note 5.5 rémunérations des principaux dirigeants.

5.5 Rémunération des principaux dirigeants (parties liées)

Les éléments figurant dans le tableau ci-après concernent les membres du Conseil d'administration et la Direction Générale.

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Avantages à court terme (1) 1 457 1 079 1 000
Avantages sur capitaux propres 895 322 82
Total rémunération des principaux dirigeants 2 352 1 401 1 082

(1) Les avantages à court terme comprent les rémunérations fixes et variages en nature et les jetons de présence.

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISOUES D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

Année 2020

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'administration du 24 février 2021 a préconisé de donner une part variable de 508 k€ à Monsieur Patrick Donovan. Cette rémunération variable sera votée par l'Assemblée Générale, programmée le 25 mai 2021, sur la base d'un montant proposé par le Conseil d'administration, après prise en compte des recommandations du Comité des rémunérations.

L'Assemblée Générale du 3 juin 2020 a fixé à 330 k€ le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d'administration.

La ligne Avantages sur capitaux propres concerne en 2020 la valorisation des services rendus par Monsieur Patrick Donovan qui ont été rémunérés par des attributions d'actions de performance en 2020.

Année 2019

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le Conseil d'administration du 19 février 2020 a préconisé de donner une part variable de 236 k€ à Monsieur Patrick Donovan. Cette rémunération variable a été votée par l'Assemblée Générale, du 3 juin 2020, sur la base du montant proposé par le Conseil d'administration, après prise en compte des recommandations du Comité des rémunérations.

L'Assemblée Générale du 5 juin 2019 a fixé à 330 k€ le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d'administration.

La ligne Avantages sur capitaux propres concerne en 2019 la valorisation des services rendus par Monsieur Patrick Donovan qui ont été rémunérés par des attributions d'actions de performance en 2019.

INFORMATIONS

et juridiques

Année 2018

COMPTES

ANNUELS

Au cours de sa réunion du 6 avril 2018, le Conseil d'administration d'Axway a décidé de de révoquer Monsieur Jean-Marc Lazzari de son mandat de Directeur Général et de le remplacer par Monsieur Patrick Donovan.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le Conseil d'administration du 20 février 2019 a préconisé de donner une part variable de 145 k€ à Monsieur Patrick Donovan. Cette rémunération variable a été votée par l'Assemblée Générale, du 6 juin 2019, sur la base du montant proposé par le Conseil d'administration, après prise en compte des recommandations du Comité des rémunérations.

Au titre de l'exercice 2018, Monsieur Jean-Marc Lazzari a perçu, jusqu'au 6 avril 2018, une rémunération brute de 135 k\$ et des avantages en nature pour un montant de 55 k\$.

L'Assemblée Générale du 6 juin 2018 a fixé à 302 k€ le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs.

La ligne Avantages sur capitaux propres concerne en 2018 la valorisation des services rendus par Monsieur Patrick Donovan qui ont été rémunérés par des attributions d'actions de performance en 2018.

Note 6 Impôt sur les résultats

Principes comptables, jugements et estimations

Impôts courants

Le Groupe détermine ses impôts courant les législations fiscales en vigueur dans les pays où les filiales du Groupe exercent leurs activités et génenus imposables. Les législations fiscales appliquées sont celles adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes.

Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes lemporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices futurs dans un délai raisonnable.

Ils sont revus à chaque date de cloture.

Les actifs et passifs d'impôts sont évalués en utilisant le taux d'impôt adopté applicable à l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé. Leur effet est comptabilisé en Impôts différés au compte de résultat à moins qu'il ne se rapporte à des éléments inscrits directement en Autres éléments du résultat global. Dans ce cas, il est également enregistré en gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsque :

  • le Groupe a juridiquement le droit de compenser les actifs d'impôt courant ; et
  • · les actifs et passifs d'impôts différés concernent une même entité fiscale.

6.1 Tableau d'analyse de la charge d'impôt sur le résultat

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
lmpôts courants - 2 859 - 4 370 - 3 865
Impôts différés - 2 235 - 2 400 - 1 768 -
Total charge d'impôt sur le résultat - 5 095 - 6 770 - 5 633

En 2020, les impôts courants proviennent des entités profitables principalement d'Axway Gmbh en Allemagne pour 1,1 M€. En France, l'entité n'est pas profitable en 2020, les impôts courants correspondent à la CVAE pour 0,9 M€. Aux États-Unis, les impôts courants 2020 sont les impôts de l'État pour 0,6 M€.

La charge d'impôts différés se compose essentiellement de deux éléments. D'une part, des impôts différés passifs sont constatés pour reconnaître des différences temporaires liées à IFRS 15 pour (-) 8,7 M€. D'autre part, une activation de déficits reportables d'Axway Software en France pour 5,0 M€ et d'Axway Inc. aux États-Unis pour 2,3 M€.

6.2 Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt effectif

Principes comptables, jugements et estimations

Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d'imposition different. Ainsi, la moyenne pondérée des taux d'imposition locaux des d'une année à l'autre en fonction de l'importance relative des résultats imposables. Ces effets sont traduits sur la ligne « Différentiel de taux d'imposition ».

Pour la composante CVAE de la contribution économique territoriale (CET), le Groupe a décidé de la qualifier d'impôt sur le résultat afin d'assurer une cohérence avec le traitement de taxes similaires pays étrangers. Ce traitement est conforme à la position adoptée par le Syntec Informatique en date du 10 février 2010.

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Résultat net 8 478 5 406 10 994
Charge d'impôt - 5 095 - 6 770 - 5 633
Résultat avant impôt 13 572 12 176 16 627
Taux d'imposition théorique 28,92 % 32,02 % 34,43 %
Charge d'impôt théorique - 3 925 - 3 899 - 5 725
Rapprochement
Différences permanentes - 939 - 1 652 - 1 560
Effet des pertes de l'exercice non activées - 4 008 - 3 439 - 1 140
Utilisation de reports déficitaires non activés 2 037 1 474 2 072
Effet des crédits d'impôts recherche 2 330 2 734 2 895
Reclassement CVAE (nette d'impôt) -617 - 778 - 855
Activation de reports déficitaires antérieurs 1574 826 268
Différentiel de taux - France / Etranger - 487 - 1 920 - 798
Autres - 1 059 - 116 - 792
Charge réelle d'impôt - 5 095 -6770 - 5 633
Taux d'imposition effectif 37,54 % 55,60 % 33,88 %

164

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Le rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt effectif est construit à partir du taux d'impôt exigible en France au niveau de la société mère du Groupe. Celui-ci se compose du taux d'impôt société de 28,00 % complété de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, soit un taux de 28,92 %.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

En 2020, le taux d'imposition effectif s'élève à 37,54 % soit en baisse par rapport à 2019 (55,60 %).

Globalement, en 2020, dans les juridictions qui ont des taux d'imposition effectifs élevés, les bénéfices fiscaux ont été générés pour l'essentiel en Allemagne. En France, Axway Software a constaté une perte fiscale sur l'exercice pour laquelle un impôt différé actif a été partiellement reconnu au 31 décembre 2020. Dans des juridictions à faible taux d'imposition, la filiale aux États-Unis a généré des bénéfices imposables conséquents alors que l'Irlande a généré des pertes fiscales.

INFORMATIONS

et juridiques

Le plan d'affaires à 5 ans, établi pour l'Irlande, n'a pas permis de justifier une activation de son déficit de 2020.

Si le Groupe avait bénéficié d'une telle activation, le taux d'imposition effectif aurait été comparable au taux d'imposition théorique.

6.3 Effets fiscaux des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
(en milliers d'euros) Brut Effet impot Net Brut Effet impot Net Brut Effet impôt Net
Ecarts de change sur Invest.nets
filiales
- 5 687 - 5 687 1 781 1 781 4 701 4 701
Déterminé par différence - 14 784 - 14 784 1 011 1 011 5 961 5 961
Ecarts de conversion - 20 471 -20 471 2 792 2 792 10 662 10 662
Ecarts actuariels liés
aux engagements de retraite
- 600 170 - 430 - 899 285 - 614 164 - 59 105
Total - 21 071 170 - 20 901 1 893 285 2 178 10 826 59
-
10 767

6.4 Impôts différés actifs et passifs

6.4.1 Analyse par échéance

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Impôts différés actifs (IDA)
• à moins d'un an - 596 2 210 3 201
· à plus d'un an 16 885 15 514 16 193
Total IDA 16 289 17 724 19 394
Impôts différés passifs (IDP)
• à moins d'un an - 645 - 490 - 189
· à plus d'un an - 1 652 O - 393
Total IDP - 2 298 - 489 - 582
Impôts différés nets 13 991 17 235 18 812

Les impôts différés actifs à court terme sont essentiellement relatifs à l'usage prévu de déficits fiscaux en 2021 par Axway Software en France et Axway Inc. aux États-Unis.

Les impôts différés actifs à plus d'un an sont essentiellement relatifs à l'usage prévu de déficits fiscaux entre 2022 et 2025 par Axway Software et Axway Inc.

La réduction du taux d'impôt à 26,5 % en 2021 puis à 25 % à partir de 2022, conformément à la loi de finance 2018, a été retenue pour l'estimation des impôts différés d'Axway Software.

Les autres taux d'imposition appliqués sont les taux d'impôts en vigueur au 31 décembre 2020, notamment un taux d'impôt à 21 % pour Axway Inc.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

6.4.2 Variation des impôts différés nets

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
En début de période 17 235 18 812 20 039
Variations de périmètre - 186
Impôts imputés au compte de résultat - 2 235 - 2 400 - 1 768
lmpôts imputés en capitaux propres 168 534 - 60
Écarts de conversion - 1 176 249 600
Autres - 2 227
En fin de période 13 991 17 235 18 812

La charge d'impôts imputée au compte de résultat s'est élevée à 2,2 M€, elle est décrite dans la note 6.1.

Les impôts imputés en capitaux propres correspondent aux effets d'impôts des écarts actuariels liés aux engagements de retraite pour 0,2 M€.

Les écarts de conversion de (-) 1,2 M€ viennent particulièrement de l'impact de change du dollar américain par rapport à l'euro.

6.4.3 Décomposition par nature des impôts différés nets

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Différences liées aux retraitements en consolidation
Ecarts actuariels sur engagements de retraite - 21 - 172 - 358
Amortissements des progiciels réévalués 1123 996 1 353
Juste valeur des incorporels amortissables affectés - 4 232 - 2 634 -3766
Actualisation de la participation des salariés 12 31 62
Provisions réglementées - 30 - 51 - 41
Déficits fiscaux activés 10 411 5 384 6 378
Actifs sur contrats clients (IFRS 15) - 10 134 - 2 720
Actifs et passifs sur contrats de location (IFRS 16) 273 278
Provision pour risques (Groupe) - 1 109 - 1 339
Autres - 175 - 340 - 164
Différences temporaires issues des déclarations fiscales
Provision indemnités de départ en retraite 1 893 1 842 1 809
Dettes provisionnées pour Organic 24 26 31
Crédits d'impôt recherche activés
Déficits fiscaux activés 14 432 14 128 13 386
Provision pour risques (Groupe) 1 109 1 339
Autres 415 466 122
Total 13 991 17 235 18 812

Déficits fiscaux activés en consolidation

L'activation des déficits fiscaux en consolidation à hauteur de 10,4 M€ provient de l'entité Axway Software pour 9,8 M€. Il s'agit de l'activation partielle des pertes fiscales de l'exercice 2020. Les déficits fiscaux activés d'Axway Software étaient de 4,8 M€ au 31 décembre 2019.

Déficits fiscaux activés en social

L'activation des déficits fiscaux en social à hauteur de 14,4 M€ provient de l'entité Axway Inc. aux États-Unis pour 14,4 M€. C'est un montant en hausse par rapport au déficit activé au 31 décembre 2019. Les déficits fiscaux de l'entité Axway Irlande sont activés à hauteur de 0,07 M€ à fin 2020, en baisse rapport à fin 2019 (0,8 M€).

Les prévisions de bénéfices imposables futurs, justifiant l'activation des déficits fiscaux, ont été déterminées sur la base d'éléments probants et chiffrés dans un business plan à 5 ans. Trois plans d'affaires ont été dressés, ils concernent les entités Axway Software SA, Axway Inc. et Axway Irlande. Ces prévisions ont justifié une activation supplémentaire des déficits antérieurs aux États-Unis, une activation partielle des déficits de la période en France et une désactivation des déficits antérieures en Irlande.

Notes aux états financiers consolidés

6.4.4 Impôts différés actifs non reconnus par le Groupe

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Déficits fiscaux reportables 24610 22 840 20 780
Différences temporelles 196
Total 24 610 22 840 20 976

6.5 Échéancier des déficits fiscaux reportables

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
N+1 9 935 3 889 3 649
N+2 15 917 3 513 3 479
N+3 8 560 9 749 ര 609
N+4 1 732 8 949 17 011
N+5 et années ultérieures 101 199 118 020 103 180
Déficits reportables ayant une échéance 137 343 144 120 136 926
Déficits reportables indéfiniment 90 542 52 874 46 713
Total 227 886 196 995 183 640
Base impôts différés activés 108 475 89 180 86 657
Base impôts différés non activés 119 410 107 815 96 983
Impôts différés activés 24842 19 512 19 764
Impôts différés non activés 24610 22 840 20 780

Au 31 décembre 2020, les impôts différés non activés sur les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 24,6 M€. Ils concernent les entités suivantes : Axway Software en France (1,9 M€), Axway Inc. aux États-Unis (12,4 M€), Axway Irlande (1,9 M€), Axway Pte Ltd à Singapour (0,8 M€), Axway Roumanie (2,1 M€), Axway Brésil (1,7 M€), Axway Hong-Kong (0,5 M€), Axway UK (0,2 M€) et Axway Srl en Italie (3,0 M€).

Situation pour Axway Software

Au 31 décembre 2020, les déficits fiscaux activés s'élèvent à 9,8 M€, le montant des déficits reportables non activés est de 7,1 M€ (en base).

Au 31 décembre 2019. le montant des déficits fiscaux activés était de 4,8 M€ et il n'y avait pas de déficits reportables non activés.

Situation pour Axway Inc.

Au 31 décembre 2020, les déficits fiscaux activés s'élèvent à 17,6 M\$, le montant des déficits reportables non activés s'élevant quant à lui à 72,3 M\$ (en base).

Au 31 décembre 2019, le montant des déficits fiscaux activés était de 15,0 M\$ et le montant des déficits reportables non activés de 77,5 M\$ (en base).

Les déficits fiscaux reportables d'Axway Inc. proviennent essentiellement des acquisitions de Cyclone en 2006, de

Tumbleweed Communications Corp. en 2008, de Systar Inc. en 2014 et d'Appcelerator Inc. en 2016. Ces déficits font l'objet d'un double plafonnement, dans le temps (20 ans) et annuel (8,1 M\$ par an) imposé par la réglementation fiscale américaine lors d'un changement d'actionnariat.

Axway Inc. aux Etats-Unis bénéficie de crédits d'impôt recherche (CIR). Ces crédits d'impôt peuvent être utilisés pour le paiement de l'impôt société dû au titre des 20 années qui suivent celle au titre de laquelle il est constaté. A défaut, l'excédent non imputé n'est pas restituable.

Les CIR d'Axway Inc. ont été acquis chaque année entre 2000 et 2020. Au 31 décembre 2020, nous estimons que le montant total des CIR imputables sur des bénéfices fiscaux est de 48,1 M\$ en base. Ces crédits d'impôts ont été reportés en impôts différés non activés car la date probable de leur utilisation est trop éloignée. Sur la base d'éléments probants et chiffrés dans un business plan, les 48,1 M\$ de crédits d'impôts pourraient être utilisés de 2025 à 2040.

COVID-19

La crise liée à la COVID-19 n'a pas eu d'impact sur les impôts différés valorisés au 31 décembre 2020. Les perspectives de bénéfices imposables suffisants aux États-Unis, pour utiliser les déficits fiscaux activés, ont été maintenues dans ce contexte de crise économique. Les ajustements de bénéfices imposables opérés en France et en Irlande ne résultent pas de la pandémie de COVID-19.

Gouvernement D'ENTREPRISE

Note 7 Éléments du besoin en fonds de roulement et autres actifs et passifs financiers

7.1 Actifs financiers et autres actifs non courants

Principes comptables, jugements et estimations

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

  • · actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
  • . actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • prêts et créances ; .
  • actifs disponibles à la vente.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La Direction de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de cloture annuelle ou intermédiaire.

Les actifs financiers entrent au bilan à leur évaluation ultérieure correspond, en fonction de leur classification, soit à la juste valeur, soit au coût amorti.

a. Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Cette catégorie comprend les actifs financiers détenus à des fins de transaction (actifs acquis principalement dans le but d'être revendus à court terme) et ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les variations de juste valeur des actifs de cette catégorie sont comptabilisées au compte de résultat.

b. Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Ce sont des actifs financiers non déterminés ou déterminables et à échéance fixée que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. La cession d'une partie de ces actifs avant l'échéance entraîne le déclassement obligatoire de tous les actifs classés dans cette catégorie. Les actifs détenus jusqu'à l'échéance font l'objet d'une évaluation ultérieure au coût amorti.

Le Groupe n'a reconnu aucun actif dans cette catégorie.

c. Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d'argent ou de biens et services. Initialement comptabilisés à leur juste valeur, les prêts et créances font l'objet d'une évaluation ultérieure au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif.

Le Groupe a distingué dans cette catégorie :

  • d'une part, des prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants (créances rattachées à des participations non consolidées et dépôts de garantie versés au titre des locaux loués). Les créances liées à des participations non consolidées font l'objet de dépréciations dès lors que leur recouvrable estimée est inférieure à leur valeur nette comptable ; et
  • · d'autre part, les créances commerciales à court terme décrites dans la note 7.2.

Les actifs financiers et autres actifs non courants du Groupe concernent les prêts et les créances.

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Prêts et créances 2 297 2 970 2 809
Charges constatées d'avance - part à plus d'un an 6 326 2 119 717
Total actifs financiers et autres actifs non courants 8 622 5 089 3 526

Les charges constatées d'avance, part à plus d'un an, sont des coûts d'obtention de contrat tels que décris dans la note 4.1. Elles ont représenté 6,3 M€ au 31 décembre 2,0 M€ au 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique par la croissance des signatures de contrat de Souscription.

AXWAY GESTION DES RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENT COMPTES COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS et ses activités RISOUES D'ENTREPRISE D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

Notes aux états financiers consolidés

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Autres créances non courantes 502 12 18
Dépôts et autres immobilisations financières à long terme 1 794 2 958 2 791
Total Prêts, dépôts et autres immobilisations financières
à long terme – valeur nette
2 297 2 970 2 809

Les dépôts et autres immobilisations financières à long terme correspondent essentiellement à des dépôts de garantie versés au titre des locaux loués. Ces dépôts non rémunérés sont maintenus à l'effet d'actualisation rétant pas significatif.

7.2 Clients et comptes rattachés

Principes comptables, jugements et estimations

Ce poste comprend les créances commerciales à court terme et autres créances assimilées. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la facture d'origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir. L'effet de l'actualisation est négligeable compte tenu d'un délai moyen d'encaissement des factures de l'ordre de soixante jours. La nature du Groupe qui présente un risque faible de crédit et la politique de dépréciation systématique des créances au-delà d'une certaine échéance permettent au Groupe de prendre en compte le risque de crédit sur les créances clients. La suivante : dépréciation à hauteur de 50 % du montant des factures non réglées 6 mois après leur date d'émission et à hauteur de 100 % au-delà de 12 mois.

Pour éviter de surestimer les postes à l'actif et au passif, les produits constatés d'avance qui concernent un fait générateur postérieur au 1ª janvier suivant la date de clôture (1ª janvier 2021 pour cet exercice), et les créances clients correspondantes et non réglées à la date de la présente clôture (31 décembre 2020) ont été compensés au bilan.

Les prestations rendues non encore ou partiellement facturées (Actifs sur contrats clients) figurent au bilan dans la rubrique Factures à établir du poste Clients et comptes rattachés (cf. note 4.1).

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Clients et comptes rattachés 50 783 60 128 61 863
Dépréciations des créances clients - 1 686 - 1 413 - 1 399
Créances Clients - valeur nette 49 097 58 715 60 464
Actifs sur contrats clients 38 988 13 177 5 100
Total clients et comptes rattachés 88 085 71 893 65 565

Le DSO sur le poste Clients et comptes rattachés : 95 jours

Le poste Clients nets, exprimé en jours d'activité, s'établit au 31 décembre 2020 à 95 jours en hausse par rapport au DSO du 31 décembre 2019 (77 jours). Ce ratio est calculé en rapportant le poste Clients nets au chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année. La variation s'explique avec l'analyse ci-dessous.

Le DSO sur le poste Créances Clients - valeur nette : 54 jours

Le DSO s'élève à 54 jours en baisse par rapport à l'exercice 2019 (63 jours). Cette baisse s'explique par la transformation en-cours du modèle d'affaires qui génère davantage de factures à établir liés aux contrats (Customer Managed).

Le DSO sur le poste Actifs sur contrats clients : 41 jours

La variation sur la période des factures à établir résulte, d'une part, de l'apparition du droit à facturer transformant les actifs sur contrats clients en créances clients et d'autre part, de la reconnaissance de revenus entraînant l'apparition de nouveaux actifs sur contrats clients (Souscription en Customer Managed).

Sur ce poste, le DSO s'élève au 31 décembre 2020 à 41 jours comparé à un DSO de 14 jours au 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique par la forte croissance des revenus Customer Managed sur l'exercice 2020.

COVID-19

La crise liée à la COVID-19 n'a pas eu d'impact significatif sur les encaissements clients au titre de l'exercice 2020. Le suivi des contrats clients ne montre pas de demande de suspension, d'interruption de service ni de demande de renégociation des tarifs. Les demandes pportent essentiellement sur un allongement des délais de paiement, et restent en nombre limité.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

7.2.1 Échéancier des créances clients

Dont : Dont : non dépréciées à la date de clôture mais échues selon les périodes suivantes
(en milliers d'euros) Valeur
comptable
nı depreciees
ní échues
a la date
de cloture
moıns de entre 30 entre 61 entre 91
30 jours
entre 181 plus de
360 jours
Créances clients
(y compris créances douteuses)
50 783 35 792 6 289 3 588 2 397 689 1 162 868

7.2.2 Etat des variations des dépréciations pour créances douteuses

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Dépréciations sur créances clients en début de période 1 413 1 399 1 135
Dotations 934 1 054 1 192
Reprises - 610 - 1 083 - 936
Mouvements de périmètre 27
Ecarts de conversion - 50 16
Dépréciations sur créances clients en fin de période 1 686 1 413 1 399

7.3 Autres créances courantes

(en milliers d'euros)

(en milliers d'euros) 317222020 31/12/2019 31/12/2018
Personnel et organismes sociaux 500 489 વેરિવે
Créances fiscales 14 701 13 952 3 752
Impôt sur les sociétés 1 479 2 153 11 824
Créances diverses 2 713 3014 7 961
Loyers payés d'avance - IFRS 16 -22 - 22
Charges constatées d'avance – part à moins d'un an 12 796 13 593 10 127
Total autres créances courantes 32 167 33 179 29 634

Les créances fiscales d'un montant total de 14,7 M€ correspondent essentiellement à des Crédits d'Impôt Recherche obtenus en France (8,1 M€) et en Irlande (1,2 M€).

Les charges constatées d'avance sont stables, elles découlent de l'étalement des commissions sur le chiffre d'affaires Souscription. Ces commissions prépayées, part à moins d'un an, sont des coûts d'obtention de contrats capitalisés tels que décrits dans la note 4.1.

Les créances fiscales : le Crédit d'Impôt Recherche

Les créances de crédits d'impôts recherche (CIR) sont cédées au Crédit Agricole depuis 2017. Les créances de CIR antérieures à 2017 étaient cédées à Natixis.

Le suivi du financement des créances de CIR cédées est détaillé ci-de

d infancement des cleances de Circ cedees es
essous :
Remboursement effectué par l'administration fiscale
U
Exercice Année du CIR Financé Montant du CIR financé Financeur des
créances de CIR
Année Montant
Crédits d'impôts recherche rembourses par l'administration fiscale
2011 5793 Natixis 2015 Pour le montant attendu
2014 2012 3 578 Natixis 2016 Pour le montant attendu
2013 6 538 Natixis 2017 Pour le montant attendu
2015 2014 7 573 Natixis 2018 Pour le montant attendu
2016 2015 8 993 Natixis 2019 Pour le montant attendu
2017 2016 9 068 Crédit Agricole 2020 Pour le montant attendu
Crédits d'impôts recherche non encore remboursés par l'administration fiscale
2018 2017 10216 Crédit Agricole
2019 2018 7 890 Crédit Agricole
2020 2019 8 254 Crédit Agricole

Au 31 décembre 2020, le total des créait Agricole et non encore remboursées par l'administration fiscale s'élève à 26 360 k€.

COMPTES

ANNUELS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

7.4 Autres dettes non courantes

Principes comptables, jugements et estimations

Les prestations facturées mais non exécutées (Passifs sur contrats clients) figurent au bilan du poste Autres dettes non courantes pour la part à plus d'un an (rubrique « produits constatés d'avance ») (cf. note 4.1).

(en milliers d'euros) 317222020 31/12/2019 31/12/2018
Autres dettes - part à plus d'un an 743 1 300 2247
Passifs sur contrats clients - part à plus d'un an 1 667 4 257 2 443
Sous-total autres dettes non courantes 2 410 5 556 4 690
Autres provisions pour risques et charges - part > 1 an 8 351 7 534 6 137
Total autres dettes non courantes,
y compris provisions – part à plus d'un an
10 761 13 090 10 827

Leur variation porte sur les revenus de maintenance et résulte d'une part de la transformation des passifs antérieurs en produits constatés d'avance à moins d'un an et d'autre part de l'apparition de nouveaux passifs du fait de prestations facturées mais non encore exécutées. Ceux existant au 31 décembre 2019 ont été majoritairement convertis en produits constatés d'avance, part à moins d'un an, au cours de l'exercice 2020.

Les provisions pour indemnités de départ en retraite d'un montant de 7,3 M€ (cf. note 5.3 b) sont reportées dans le poste Autres provisions pour risques et charges. Ce dernier comprend aussi les provisions pour risques et charges pour 0,9 M€ (cf. note 10) et les provisions pour autres avantages à long terme du personnel en Italie pour 0,7 M€.

7.5 Fournisseurs et comptes rattachés

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Fournisseurs 2 918 7 131 4 238
Factures à recevoir 10 860 9 486 11 203
Total fournisseurs et comptes rattachés 13 778 16 617 15 441

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

7.6 Produits constatés d'avance à moins d'un an

Principes comptables, jugements et estimations

Les produits constatés d'avance, part à moins d'un an, qualifiés de passifs sur contrats clients en note 4.1. Leur variation résulte des facteurs suivants :

  • la transformation des passifs antérieurs en chiffre d'affaires ;
  • la transformation des passifs produits constatés d'avance, part à plus d'un an, antérieurs en passifs produits constatés d'avance part à moins d'un an ;
  • l'apparition de nouveaux passifs du fait de prestations facturées mais non encore exécutées. .

Pour éviter de surestimer les postes à l'actif et au passif, les produits constatés d'avance qui concernent un fait générateur postérieur au 1ª janvier suivant la date de clôture (1ª janvier 2021 pour cet exercice), et les créances clients correspondantes et non réglées à la date de la présente clôture (31 décembre 2020) ont été compensés au bilan.

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Passifs sur contrats clients 54 692 60 567 75 232
Total passifs sur contrats clients - part à moins d'un an 54 692 60 567 75 232

Les Passifs sur contrats clients, part à moins d'un an, existant au 31 décembre 2019 ont été majoritairement convertis en chiffre d'affaires au cours de l'exercice 2020.

Les produits constatés d'avance sur la maintenance ont baissé de 9,5 M€ en raison de la baisse du chiffre d'affaires

des licences et de l'attrition attendue sur ces contrats dans le cadre de la transformation du modèle d'affaires.

Les produits constatés d'avance sur la Souscription ont augmenté de 1,4 M€ en 2020 par rapport à 2019. Cette hausse est cohérente avec la progression de l'activité Souscription (« Axway Managed »).

7.7 Autres dettes courantes

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Dettes sur immobilisations - part à moins d'un an 276 1 323 2044
Avances et acomptes reçus sur commandes 105 89 116
Dettes sociales 34 122 29 607 27 604
Dettes fiscales 5 840 7 690 6 262
Impôt sur les sociétés 1 369 1 327 3 022
Dettes diverses 2 640 3 077 3 830
Provisions pour restructuration 85
Total autres dettes courantes 44 353 43 112 42 963

La hausse des dettes sociales s'explique en partie par un accroissement de provisions sur bonus et commissions en relation avec les affaires signées en fin d'année.

COVID-19

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les mesures gouvernementales prises pour faciliter la trésorerie des sociétés ont permis un report des charges sociales aux Etats-Unis de 0,2 M€ et un report des charges fiscales au UK de 0,3 M€.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Note 8 Immobilisations incorporelles et corporelles

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Écarts d'acquisition 8.1

Principes comptables, jugements et estimations

Écarts d'acquisition

Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe a le choix de comptabiliser en tant qu'actif :

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

  • soit un écart d'acquisition partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention) ;
  • · soit un écart d'acquisition complet (incluant également un goodwill pour les intérêts minoritaires).

Ce choix est réalisé acquisition. La méthode des regroupements d'entreprises est présentée en note 8.1.2.

Lorsque le calcul de l'écart d'acquisition aboutit à une différence négative (cas d'une acquisitions réalisée à des conditions avantageuses), le Groupe comptabilise le profit intégral en résultat, après avoir réexaminé si l'ensemble des actifs et passifs ont bien été identifiés.

Les écarts d'acquisition sont affectés à une unique dans le cadre des tests de dépréciation dans les conditions décrites à la note 8.2.2. Ces tests sont mis en œuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et sont réalisés systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice.

Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l'actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. L'acquisition d'actifs ou de groupes d'actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs (IAS 38, IAS 16 et IAS 39).

Depuis l'entrée en vigueur de la norme lFRS 3 révisée le 1ª janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :

  • les frais de transactions sont comptabilisés immédiatement en autres charges opérationnelles lorsqu'ils sont encourus ;
  • pour chaque regroupement, le Groupe analyse l'opter pour la comptabilisation d'un goodwill dit « complet », c'est-à-dire prenant en compte la part de goodwill revenant aux intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle en date d'acquisition (évalués à la juste valeur), ou pour la comptabilisation d'un goodwill dit « partiel », ce qui revient à évaluer les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis ;
  • tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d'acquisition. Cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu'en cas de nouvelles informations liées à des circonstances existant à la date d'acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement postérieur à la période intercalaire de la dette financière au titre d'un complément de prix, ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du Groupe.

Le Groupe comptabilise tout regroupement d'entreprise selon la méthode de l'acquisition qui consiste :

  • à évaluer et comptabiliser à la date d'acquisition les actifs identifiables acquis et les passifs repris. Le Groupe identifie et affecte ces éléments sur la base des dispositions contractuelles, des conditions économiques et de ses politiques comptables et de gestion ;
  • à évaluer et comptabiliser à la date d'acquisition la différence dénommée « écart d'acquisition » ou « goodwill » entre :
    • d'une part, la somme du prix d'antreprise acquise et du montant des intérêts minoritaires dans l'acquise,
    • · d'autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
  • La date de l'acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.

Le prix d'acquisition de l'entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l'acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.

Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur comptabilise le regroupement en utilisant des valeurs provisoires. L'acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

COMPTES

ANNUELS

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Notes aux états financiers consolidés

8.1.1 Tableau de variation des écarts d'acquisition

Les mouvements intervenus au cours des exercices 2019 et 2020 sont les suivants :

(en milliers d'euros) Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable
31 décembre 2018 352 703 8 612 344 090
Acquisition Streamdata 1 718 1 718
Ecarts de conversion 4 134 - 33 4 167
31 décembre 2019 358 555 8 580 349 976
Acquisition
Ecarts de conversion - 19 598 72 - 19 670
31 décembre 2020 338 958 8 652 330 306

8.1.2 Détermination des écarts d'acquisition constatés au titre des regroupements d'entreprises

Aucune acquisition n'est à signaler sur l'exercice 2020.

L'écart d'acquisition constaté en avril 2019 concerne l'acquisition de Streamdata.io évalué à la date d'acquisition. Cet écart d'acquisition a été rendu définitif à la fin du délai d'affectation prévu de douze mois.

8.1.3 Écarts de conversion

Les variations de change sur les écarts d'acquisition proviennent de l'évolution de l'euro par rapport aux devises suivantes :

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
USD - 20 421 4 559 10 734
SEK 777 - 354 - 804
Autres devises - 26 -37 - 2
Total - 19 670 4 167 9 928

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

8.2 Tests de dépréciation

GESTION DES

RISOUES

Principes comptables, jugements et estimations

Unités génératrices de trésorerie

La norme IAS 36 « Dépréciations d'apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice de perte de valeur identifié d'un actif. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

COMPTES

CONSOLIDÉS

Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

  • · tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ;
  • effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

En pratique, la problématique des tests de dépréciation concerne surtout les écarts d'acquisition qui constituent l'essentiel de l'actif non courant du bilan consolidé d'Axway Software.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur recouvrable des unités génératries de trésorerie. La valeur recouvrable d'une JGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.

Le groupe Axway fournit des solutions internatique des échanges de données à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise.

Axway s'est développé en partie par croissance externe ces dernières années, les principales acquisitions ayant été les suivantes : Cyclone Commerce aux Etats-Unis en Allemagne en 2007, Tumbleweed aux Etats-Unis en 2008, Vordel en Irlande en 2012, Systar en France en 2014, Appcelerator aux États-Unis en 2016, Syncplicity aux États-Unis en 2017 et Streamdata.io en France en 2019.

L'ensemble des produits développés en interne ou liés à des acquisitions sont intégrés dans la plateforme technique commune.

Le mode de fonctionnement opérationnel de la Société Axway est celui d'un éditeur mondial dont les sont les États-Unis et l'Europe. Les différents progiciels de la plateforme technique sont distribués via des filiales commerciales qui versent des redevances sur les revenus de licences, de Souscription et de maintenance.

Compte tenu de la globalisation des marchés, l'analyse de la contribution aux résultats du groupe Axway par pays ne présente pas de pertinence économique. Les entrées de trésorerie liées aux activités des différents pays ne sont donc pas considérées comme indépendantes de trésorerie générées par les activités des autres pays et Axway dans son ensemble est considéré comme le plus petit regroupement d'actifs qui génère des entrées de trésoreire largement indépendantes. En d'autres termes, le mode de fonctionnement d'Axway selon le mode éditeur intervenant sur un marché globalisé conduit à traiter le Groupe sous forme d'une UGT unique dans le cadre des tests de dépréciation.

Méthodes de détermination de la valeur d'utilité

Conformément à la norme IAS 36, dans le cas où la valeur comptable de l'UGT auquel le goodwill testé est affecté est supérieure à sa juste valeur nette des coûts de la vente (ou dans le cas où il n'est pas possible de déterminer la juste valeur nette des coûts de la vente de l'UGT), la valeur comptable de l'UGT est alors comparée à sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode dite des DCF).

Afin de refléter, sur une période appropriée, les impacts de la transformation de notre modèle économique, d'un modèle basé sur la vente de licences à un modèle d'abonnement, un plan d'ééélaboré, puis a été appliqué, comme l'autorise IAS 36.33 (c), un pourcentage annuelle en baisse progressive sur une période d'extrapolation. De cette façon le pourcentage de croissance à l'infini ne s'applique pas immédiatement après le plan d'affaires de 5 ans. Le pourcentage de croissance à l'infini s'applique sur la valeur terminale calculée à partir de la période d'extrapolation.

La méthode de l'actualisation des flux de trésoreie est appliquée à partir des plans d'affaires prévisionnels de 5 ans et des hypothèses d'évolution des besoins en fonds de roulement et des investissements.

La valeur terminale de l'UGT a été calculée à partir du modélisé, et à cet effet deux paramètres financiers majeurs sont utilisés, le taux de croissance à l'infini et le taux d'actualisation.

L'actualisation des flux de trésorerie donne la valeur de cette valeur l'endettement et en ajoutant la trésorerie, on obtient la valeur des fonds propres.

Évaluation des provisions pour dépréciation

Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée sur l'écart d'acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels. Les éventuelles pertes de le goodwill ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES

ANNUELS

COVID-19

Au 31 décembre 2020, la juste valeur d'Axway selon la valorisation en Bourse est de 576,5 M€ avec un cours de 27 € par action (564,9 ME diminués des 2 % des coûts de la vente); Cette valorisation boursière est donc au-dessus de la valeur des capitaux propres consolidés.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciations d'actifs », la valeur d'utilité d'Axway ne doit donc pas nécessairement être déterminée au 31 décembre 2020. Toutefois, le Groupe juge que les conséquences de la covill-19 constituent un indice de perte de valeur et à titre informatif, la valeur d'utilité d'Axway a été déterminée au 31 décembre 2020.

Le Groupe a donc réalisé au 31 décembre 2020 un test de l'UGT unique dans la limite de sa connaissance actuelle des effets de la crise et de ses incertitudes.

La méthodologie du test de dépréciation d'actifs IAS 36 qui est décrite ci-dessous a été adaptée au niveau de risque. Cette méthodologie retenue repose sur la définition d'un scénario unique estimé par la Direction.

Test effectué

Dans la poursuite du test de dépréciation commencé en 2018, qui portait sur une période de 10 ans (2019 à 2020 porte sur une période de 8 ans (2021 à 2028). Il est basé sur un plan d'affaires de 5 ans (2021 à 2025), suivi d'une période d'extrapolation de 3 ans (2026 à 2028).

Conformément à la méthodogie du Groupe, le test de dépréciation 2020 sur les immobilisations regroupées au sein de l'unité génératrice de trésorerie d'Axway s'est déroulé en trois étapes :

  • l. de la 1ª année à la 5ª année, la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie est appliquée à partir du plan d'affaires prévisionnel pour les années 2021 à 2025 et des hypothèses d'évolution des besoins en fonds de roulement et des investissements ;
  • II. de la 6° année à la 8° année, une période d'extrapolation, basée sur une projection du flux de trésorerie 2025 projeté sur 3 ans (2026 à 2028), en retenant un pourcentage de croissance annuelle en baisse progressive de la sixième année à la huitième année ;
  • III. à partir de la 9ª année, les flux sont du dernier flux modélisé en 2028. À ce flux est appliqué un taux de croissance à l'infini de 2,20 %. Ce taux reflète le taux de réelle anticipé de l'économie à long terme auquel s'ajoute le taux d'inflation anticipé à long terme.

Les tests de dépréciation réalisés lors des exercices 2018, 2019 et 2020 n'ont pas conduit à constater de perfes de valeur.

Pour l'exercice 2020, la valeur d'utilité calculée selon la méthode décualisés s'élève à 723,4 ME avec un taux d'actualisation de 8,60 % et un taux de croissance à l'infini de 2,20 %, tous deux résultant de la moyenne des analystes.

Valorisation Taux d'actualisation
(en milliers d'euros) 8,10 % 8,60 % 9,10 %
Taux de croissance à l'infini 1,80 % 751 647 692 779 642 020
2,20 % 788 617 723 422 667 716
2,60 % 830 965 758 151 696 576

La juste valeur, diminuée des coûts de la vente de l'unité génératrice de trésorerie Axway, a été déterminée à partir de sa valeur boursière. Les coûts de la vente ont été estimés à 2 % de la juste valeur d'Axway. Ainsi, au cours de clôture du 31 décembre 2020, la juste valeur de l'UGT Axway, soit la valeur boursière, s'établit à 576,5 M€. La juste valeur diminuée des coûts de la vente s'établit à 564,9 M€. La valeur recouvrable de l'UGT Axway s'élève donc à 723,4 M€ et correspond à sa valeur d'utilité.

La valeur comptable de l'UGT Axway est égale au montant des capitaux propres consolidés au 31 décembre soit 355,5 M€. Sur ces bases, la valeur recouvrable étant plus élevée que la valeur comptable, il n'y a pas lieu au 31 décembre 2020 de déprécier l'écart d'acquisition et les immobilisations incorporelles affectées à l'unité génératrice de trésorerie Axway.

Pour l'exercice 2019, les tests de dépréciation avaient conduit à maintenir la valeur des écarts d'acquisition. La valeur recouvrable de l'UGT Axway s'élevait à 636,7 M€. La valeur boursière diminuée des coûts de la vente s'établissait alors à 257,9 M€ pour un montant des capitaux propres consolidés de 362,6 M€.

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

8.3 Autres immobilisations incorporelles

Principes comptables, jugements et estimations

lmmobilisations acquises séparément

GESTION DES

RISOUES

Elles correspondent à des progiciels acquis enregistrion. Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur un à dix ans suivant leur durée d'utilité estimée.

lmmobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Elles se composent de progiciels, de marques et de relations distributeurs évalués à leur juste valeur dans le cadre d'une démarche d'affectation d'entités faisant l'objet d'un regroupement d'entreprises. Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 à 15 ans suivant leur durée d'utilité estimée.

Immobilisations générées en interne

En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » :

  • les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagees ;
  • les dépenses de développement des progiciels sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
    • la faisabilité technique doit être nécessaire à l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
    • le Groupe doit avoir l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
    • le Groupe doit avoir la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
    • · le Groupe doit démontrer que l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,
    • · le Groupe doit mettre à disposition du projet les ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
    • le Groupe doit avoir la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Aucune dépense de développement des progiciels n'est comptabilisations incorporelles si une seule des conditions décrites ci-dessus n'est pas remplie.

Compte tenu des spécificités de l'activité d'éditeur de critères déterminants sont celui de la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement et celui de la façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probables.

Les risques et les incertitudes inhérents au développement de logiciels ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d'un produit avant l'obtention d'une version de démonstration prospect. Les adaptations entre la version de démonstration et la version définitive sont généralement peu importantes, et par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement, qui sont susceptibles d'être immobilisés, ne sont pas significatifs.

COMPTES

ANNUELS

Les variations du poste Immobilisations incorporelles sont présentées dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) Relations clients Technologies Marques Autres Total
Valeur brute
31 décembre 2018 42 240 46 074 253 15 618 104 185
Ecarts de conversion 374 631 5 36 1 047
Acquisitions - 190 190
Cessions - 98 - 98
Autres mouvements
Variations de périmètre 697 4 205 4 901
31 décembre 2019 42 615 47 402 258 19 951 110 225
Écarts de conversion - 2 077 - 2 828 - 22 - 560 - 5 487
Acquisitions 118 118
Cessions
Autres mouvements
Variations de périmètre
31 décembre 2020 40 538 44 573 236 19 509 104 857
Amortissements
31 décembre 2018 25 370 22 279 253 13 961 61 864
Ecarts de conversion 237 289 5 44 575
Dotations 4 087 4 518 1 069 9674
Reprises - 3 - 3
Autres mouvements
Variations de périmètre 4 204 4 204
31 décembre 2019 29 694 27 086 258 19 275 76 313
Ecarts de conversion - 1 694 - 1 792 - 22 - 246 - 3 753
Dotations 3 701 4 461 779 8 941
Reprises
Autres mouvements
Variations de périmètre
31 décembre 2020 31 701 29 755 236 19 809 81 501
Valeur nette
31 décembre 2019 12 921 20 316 676 33 912
31 décembre 2020 8 837 14 818 - 300 23 356

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Ce poste comprend essentiellement des actifs incorporels (relations clients, technologies, marques) affectés lors de l'allocation du prix d'acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Les charges d'amortissements de ces actifs incorporels affectés sont enregistrées dans le Résultat opérationnel courant. Ces actifs incorporels affectés sont composés des actifs suivants :

Durée d'amortissement restante en année
Tumbleweed - Technologies (Acquis en septembre 2008) 3
Vordel - Relations clients (Acquis en novembre 2012) 2
Systar - Technologies (Acquis en avril 2014) 1 à 3
Systar - Relations clients (Acquis en avril 2014) 5
Appcelerator - Technologies (Acquis en janvier 2016) 3 à 4
Appcelerator - Relations clients (Acquis en janvier 2016) 0
Syncplicity - Technologies (Acquis en mars 2017) 6
Syncplicity - Relations clients (Acquis en mars 2017) 11
Streamdata - Technologies (Acquis en avril 2019) 8

Aucune dépense de développement des solutions et progiciels du Groupe n'a été immobilisée tant en 2020 qu'au titre des exercices antérieurs.

8.4 Immobilisations corporelles

Principes comptables, jugements et estimations

Les immobilisations corporelles comprent pour l'essentiel des agencements, des mobiliers et matériels de bureau et des équipements informatiques.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les dutilité attendues des différentes catégories d'immobilisations.

L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition d'une valeur résiduelle éventuelle. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Des mises au rebut d'équipements informatiques sont pratiquées chaque année après inventaire. Les montants de ces mises au rebut sont portés en cessions de l'exercice. Les sorties de locaux n'ont pas été reconduits sont également portées en cessions de l'exercice.

Durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations
-- -------------------------------------------------------------------------
Agencements 3 à 10 ans en fonction de la durée du bail
Matériels et équipements informatiques 3 à 5 ans
Mobiliers et matériels de bureau 5 à 10 ans

COMPTES

ANNUELS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés
(en milliers d'euros) matériels divers informatiques Tota
Valeur brute
31 décembre 2018 12 182 24 992 37 174
Écarts de conversion 85 170 254
Acquisitions 185 3 054 3 240
Cessions - 23 - 23
Autres mouvements
Variations de périmètre 77 77
31 décembre 2019 12 529 28 193 40 722
Ecarts de conversion - 565 - 991 - 1 556
Acquisitions 5 987 1 745 7 731
Cessions - 3 516 - 196 - 3 712
Autres mouvements - 536 536
Variations de périmètre
31 décembre 2020 13 899 29 286 43 186
Amortissements
31 décembre 2018 6 148 17 624 23 772
Ecarts de conversion 71 144 215
Dotations 1 162 3 013 4 175
Reprises
Autres mouvements - 16 - 16
Variations de périmètre 72 72
31 décembre 2019 7 452 20 765 28 217
Ecarts de conversion - 159 - 826 - 985
Dotations 1 218 3 016 4 234
Reprises
Autres mouvements - 3 707 5 - 3 701
Variations de périmètre
31 décembre 2020 4 804 22 960 27 765
Valeur nette
31 décembre 2019 5 077 7 428 12 505
31 décembre 2020 9 095 6 326 15 421

En 2020, les investissements réalisés par le Groupe en immobilisations corporelles sont de 7,7 ME. Ils correspondent à des acquisitions d'équipements informatiques (systèmes centraux, stations de travail et réseaux) pour 1,7 M€ et à l'agencement et aux équipements destinés aux nouveaux bureaux d'Axway aux États-Unis pour 6,0 M€.

RISOUES

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Agencements, mobiliers et

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS
AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES COMPTES ANNUELS

Équipements

et juridiques DU 25 MAI 2021

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Note 9 Contrats de location

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Principes comptables, jugements et estimations

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan à la date de début du contrat de location. C'est la date à laquelle le bailleur met à disposition du preneur le bien sous-jacent. Les contrats de location donnent lieu à la reconnaissance à l'actif du bilan de Droits d'utilisation des biens pris en location et au passif de Dettes sur biens pris en location.

COMPTES

CONSOLIDÉS

La valeur des dettes sur biens pris en location correspond à la valeur des paiements minimaux futurs actualisés sur la durée du contrat de location à l'aide d'un taux d'actualisation. Ce taux implicite du contrat de location, soit à défaut le taux d'endettement marginal de l'entité qui prend le bien en contrat tient compte des parties fermes mais aussi du caractère raisonnablement certain des options de renouvellement ou de résiliation.

À la date de début du contrat, la valeur du dutilisation des biens pris en location à l'actif correspond à la dette sur biens pris en location éventuellement corrigée des coûts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectués d'avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l'enlèvement du bien sous-jacent.

Les paiements minimaux futurs tiennent compte des paiements variables liés à un index ou à un taux, des garanties de valeur résiduelle, du prix d'exercice d'une option d'achat et résiliation ou de non-renouvellement dès lors que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ces options. Certaines de ces valeurs peuvent évoluer au cours du contrat, les dettes de location et les droits d'utilisation des biens pris en location faisant alors l'objet d'une revalorisation à la baisse. Ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans le contrat de location qui restent comptabilisées en charges.

Au bilan, les Dettes sur biens pris en location sont distinguées en parts non courante. Les Droits d'utilisation des biens pris en location sont amortis linéairement sur la durée dutilité du bien sous-jacent si le contrat a pour effet de transférer au propriété du bien ou si le preneur est raisonnablement certain d'exercer une option d'achat.

Au compte de résultat, ces charges d'amortissement sont incluses dans les batalions aux amortissements, provisions et dépréciations du Résultat opérationnel d'activité. La Charge nette d'intérêts de location est distinguée dans le poste Autres produits et charges financiers.

Dans le tableau des flux de trésorerie, ces charges d'amortissement sont incluses dans les Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations du flux net de trésoreie par l'activité. La variation des dettes financières de location (loyers décaissés) et la Charge nette d'intérêts de location sont reportées dans le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement.

Enfin, par exception, les contrats de courte durée inférieurs à 12 mois et ceux portant sur des actifs de faible valeur dont la valeur individuelle est inférieure à 5 000 USD sont comptabilisés directement en charges et ne sont donc pas retraités au bilan. De même sont comptabilisés en charges les loyers variables fonction de l'utilisation ou des revenus générés par l'utilisation de l'actif sous-jacent.

Notes aux états financiers consolidés

9.1 Droits d'utilisation par catégorie de biens pris en location

(en milliers d'euros) Locaux loués Véhicules loués Total
Valeur brute
31 décembre 2019 28 841 937 29 778
Variation de périmètre
Acquisitions 12 641 214 12 855
Cessions - mises en rebut - 2 186 - 114 - 2 300
Autres mouvements 41 41
Écarts de conversion - 1 043 - 0 - 1 043
31 décembre 2020 38 252 1 078 39 330
Amortissements
31 décembre 2019 - 5 936 - 369 - 6 304
Variation de périmètre
Dotations - 6 255 - 321 - 6 576
Cessions - mises en rebut 2 180 109 2289
Autres mouvements 6 6
Écarts de conversion 190 0 190
31 décembre 2020 - 9 820 - 575 - 10 395
Valeur nette
31 décembre 2019 22 905 569 23 474
31 décembre 2020 28 432 503 28 935

9.2 Analyse de maturité des dettes sur biens pris en location

Valeur Ventilation non-courant
(en milliers d'euros) Comptable Courant
Dettes financières de location 37 783 5621 - - 32 162 1 - 5 999 - 1 - 1 5 248 5 260 4 435 - 1 11 221

Note 10 Provisions

Principes comptables, jugements et estimations

Une provision est constatée lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers né antérieurement à la clôture de l'exercice et lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable.

Les provisions étant estimées sur la base de risques ou de charges futures, leurs montants comportent une part d'incertitude et sont susceptibles d'être ajustés au cours des périodes ultérieures. L'impact de l'actualisation des provisions est pris en compte si celui-ci est significatif.

Dans le cas spécifique des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de rupture de contrat, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.

Les mises au rebut d'immobilisations de stock et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

10.1 Provisions courantes et non courantes

01/01/2020 Variation de
périmètre
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
(provision
utilisée)
Reprise de
l'exercice
(provision non
utilisée)
Autres
mouvements
31/12/2020
(en milliers d'euros) - 16
Provisions pour litiges 657 149 - 252 538
Provisions pour garanties 130 - 130
Autres provisions pour risques 54 3 41 97
Sous-total provisions pour risques 841 152 - 252 - 16 41 766
Provisions pour impôts 25 0 25
-
Provisions pour restructuration 1 - 1
Autres provisions pour charges 108 3 - 111
Sous-total provisions pour charges 134 3 26
-
111
Total 975 155 - 252 - 16 15 876
Impact (net des charges encourues)
Résultat opérationnel courant 152 - 16
Résultat opérationnel - -
Résultat financier 3 -
Charge d'impôt
Total 155 - 16
  • Les provisions pour litiges couvrent essentiellement des litiges prud'homaux et des indemnités de départ de collaborateurs (538 k€ au 31 décembre 2020) ;
  • · les provisions pour garanties répondent à une obligation vis-à-vis de nos clients en Allemagne pour 130 k€ ;
  • les autres provisions pour risques couvrent des coûts relatifs aux locaux en Allemagne et aux États-Unis pour un total de 97 k€ ;
  • les provisions pour impôts concernent le contrôle fiscal chez Axway Software portant sur les exercices 2009, 2010 et 2011 et pour lequel des recours en Cour d'Appel sont en cours ;
  • aucune provision pour restructuration n'a été constatée au 31 décembre 2020 ;
  • les autres provisions pour charges sont des provisions pour ancienneté en Allemagne pour 111 k€.

10.2 Passifs éventuels

Principes comptables, jugements et estimations

Dans la mesure où une perte ou un passif n'est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe.

Au 31 décembre 2020, aucun passif éventuel n'est à prendre en compte.

Note 11 Financement et gestion des risques financiers

11.1 Coût de l'endettement financier net

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 61 246 203
Charges d'intérêt - 665 - 963 - 937
Coût de l'endettement financier net - 604 - 717 - 734
Charges d'intérêts nettes des dettes sur biens pris en location - 809 - 834
Total coût de l'endettement financier net - 1 413 - 1 551 - 734

En 2020, l'essentiel des charges d'intérêts est le coût des lignes de crédit RCF (Revolving Credit Facility).

COVID-19

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a bénéficié d'un report de remboursement de certains emprunts pour 0,5 M€ à l'initiative de la Banque Populaire. Ce rééchelonnement n'a aucun impact notable sur le cout de l'endettement sur la période.

11.2 Autres charges et produits financiers

Principes comptables, jugements et estimations

Les gains et pertes de change portent principalement sur les transactions commerciales libellées en devises étrangères.

Les écarts de change relatifs aux prêts intra-groupe ont été considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net du Groupe dans les filiales étrangères. Ces écarts de change sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Écarts de conversion en application de la norme IAS 21.

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Gains et pertes de change - 2 503 - 223 - 622
Reprises de provisions - 2 82
Autres produits financiers 0 1 5
Total gains/pertes de change et autres produits financiers - 2 505 - 141 - 617
Dotations aux provisions - - 5 - 2
Actualisation des engagements de retraite - 120 - 235 - 102
Variation de valeur des instruments financiers dérivés 178 171 216
Autres charges financières - 209 - 354 - 389
Total des autres charges financières - 152 - 423 - 276
Total des autres produits & charges financiers - 2 657 - 564 - 893

Le détail de la ligne « Actualisation des engagements de retraite » est fourni en note 5.3.

11.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes comptables, jugements et estimations

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorere comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements très liquides ayant des échéances ou égales à trois mois et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Emprunts et dettes financières - part à court terme.

Conformément à la norme IAS 7, les équivalents de trésorene se définissent comme des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les OPCVM classés par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans les catégories « monétaire court terme » sont présumés, à titre pratique, satisfaire d'éligibilité cités. L'éligibilité des autres OPCVM de trésorerie en qualité d'« équivalents de trésorerie » n'est pas présumée : une analyse du respect des quatre critères cités est nécessaire.

COMPTES

ANNUELS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges financiers.

La trésorerie nette comprend les disponibilités (comptes débiteurs et caisses), les valeurs mobilières de placement répondant à la définition des équivalents de trésorerie, les effets remis à l'encaissement et dont la date d'échéance est antérieure à la date de clôture et les comptes bancaires momentanément créditeurs.

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Valeurs mobilières de placement 1 048
Disponibilités 16 165 21 087 34 736
Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 165 21 087 35 785
Concours bancaires courants - 14 - 26 - 13
Total 16 151 21 061 35 772

Sur les 16,2 M€ de trésorerie et équivalents de trésorerie (hors concours bancaires courants) au 31 décembre 2020, 2,9 M€ sont détenus par la maison mère, 4,9 M€ par Axway Inc. aux Etats-Unis et 8,4 M€ par les autres filiales.

Parmi les filiales, les entités au Brésil et en Chine contribuent respectivement à la trésorerie nette à hauteur de 0,7 M€ et 1,2 M€ au 31 décembre 2020, contre 1,7 M€ et 1,3 M€ au 31 décembre 2019. Dans le cas d'un rapatriement, sous forme de paiements entre sociétés du Groupe ou de dividendes, de cette trésorerie détenue au Brésil et en Chine, une retenue à la source serait appliquée.

11.4 Emprunts et dettes financières - Endettement net

Principes comptables

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement :

· les emprunts bancaires ;

lls sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti; toute différence entre les coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la méthode du taux d'intérêt effectif ;

· les concours bancaires courants

La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de cloture est classée en passifs courants.

(en milliers d'euros) Courant Non courant 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Emprunts bancaires 2 948 37 270 40 217 42 569 45 986
Autres dettes financières diverses - 20 - 0 - 20 73 18
Concours bancaires courants 14 14 12 8
Emprunts et dettes financières 2 942 37 270 40 211 42 653 46 012
Valeurs mobilières de placement - 1 048
Disponibilités - 16 165 - 16 165 - 21 087 - 34 736
Endettement net - 13 223 37 270 24 046 21 566 10 227

Au 31 décembre 2020, les emprunts bancaires s'élèvent à 40,2 M€ qui se décomposent de la façon suivante :

  • . un tirage sur les lignes de Revolving Credit Facilities (RCF) pour un montant de 36 M€ ;
  • des autres dettes bancaires BPI et Banque Populaire pour un montant de 4,2 M€.

Au 31 décembre 2020, le montant disponible sur le RCF est de 89 M€ (71,2 %) sur les 125 M€ que prévoit la convention.

En 2020, aucun tirage supplémentaire sur le RCF n'a été opéré. Au troisième trimestre 2019, un tirage de 15 M€ avait été effectué et celui-ci avait été intégralement remboursé en novembre 2019.

Les dettes bancaires contractées auprès de la BPI ont été remboursées conformément aux échéanciers trimestriels programmés BPI (0,7 M€). Les dettes bancaires contractées auprès de la Banque Populaire ont été partiellement remboursées (0,5 M€) car deux échéances ont été reportées à l'initiative de la banque.

L'emprunt de 5 M€ à la Banque Populaire, contracté en avril 2016, soumis à aucun covenant financier, est remboursé conformément à son échéancier d'amortissement sur 5 ans à l'exception du report décrit ci-dessus.

De même, les emprunts contractés auprès de BPI France pour 5 M€ en juillet 2016 sur une durée de 7 ans et pour 3 M€ en septembre 2016 sur une durée de 5 ans, ne sont soumis à aucun covenant financier et sont remboursés conformément à leur échéancier d'amortissement respectif.

Au 31 décembre 2020, l'emprunt contracté auprès de BPI France, pour 5 M€ en mars 2015 sur une durée de 5 ans est intégralement remboursé.

Au 31 décembre 2019, Axway a également procédé à une cession de son Crédit d'Impôts Recherche à hauteur de 7,9 M€ au Crédit Agricole. Cette cession de créance a été déconsolidée (cf. note 7.3).

COVID-19

A l'initiative de la Banque Populaire, deux échéances de remboursement de prêts ont été reportées à 2021 pour un total de 0,5 M€.

11.5 Covenants bancaires

Le Credit Revolving Facility (RCF)

Afin d'augmenter la flexibilité financière d'Axway mais aussi de garantir sa capacité à financer une stratégie de croissance externe, Axway Software dispose d'un Credity (RCF) multidevises contracté auprès de six banques. Cette ligne de crédit porte sur un montant de 125 M€ sur 5 ans non amortissable.

Initialement signée en juillet 2014, cette converture de crédit revolving a fait l'objet d'un avenant « Amendements et Allongement de la maturité » visant à réduire la grille de marge et à assouplir les covenants financiers, le 30 janvier 2019 après approbation du Conseil d'administration du 25 octobre 2018. La maturité, prévue en juillet 2021, puis directement fixée à ianvier 2024 a été procée jusqu'à janvier 2026. En outre une flexibilité accrue a été octroyée au Groupe par ses bangues dans le cadre d'acquisitions inférieures à 50 M€, pour lesquelles aucune documentation préalable ne sera requise.

Le Revolving Crédit Facilité (RCF) conserve un rôle central dans la stratégie de financement des futures acquisitions du groupe Axway. Il s'agit d'un outil de financement très flexible, permettant une gestion dynamique de la trésorerie.

Le taux d'intérêt applicable est l'Euribor de tirage concernée auguel s'ajoute une marqe ajustée semestriellement en fonction du ratio : endettement financier net sur l'excédent brut d'exploitation. L'endettement net retenu ne prend pas en compte la dette de participation des salariés et l'endettement financier relatif à la nouvelle norme IFRS 16 applicable en 2019.

Ces lignes sont soumises à une commission d'utilisation et de non-utilisation.

À noter qu'à compter de l'application de la nouvelle convention, en cas de réalisation d'une acquisition dont la valeur d'entreprise est supérieure à 2,5 l'EBE du Groupe, Axway peut opter une seule fois pendant la durée de la convention pour un ratio « Endettement Net sur Excédent Brut d'Exploitation » strictement inférieur à 3,5 à la première date de test post-acquisition ou inférieur à 3,5 à la deuxième date de test post-acquisition ou inférieur à 3,25 à la troisième date de test post-acquisition.

Trois ratios financiers doivent être respectés au titre des covenants (cf. note 14.3) :

Les covenants bancaires et les ratios financiers au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018 Ratios à respecter
Endettement net 24 046 21 966 10 227
Excédent brut d'exploitation 36 584 31 462 33 183 R1 < 3
Ratio R1 : Endettement net
Excédent brut d'exploitation
0,66 0,70 0,31
Excédent brut d'exploitation 36 584 31 462 33 183
Coût de l'endettement financier net 604 717 734 R2 > 5
Ratio R2 : Excédent brut d'exploitation
Coût de l'endettement financier net
60,61 43,88 45,22
Endettement net 24 046 21 966 10 227
Capitaux propres 359 941 363 465 362 749 R3 < 1
Ratio R3 : Endettement net
Capitaux propres
0,07 0,06 0,03
186

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

11.6 Instruments financiers inscrits au bilan

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Principes comptables

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

COMPTES

CONSOLIDÉS

Le Groupe désigne certains dérivés comme :

  • · des couvertures de la juste valeur d'actifs ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou
  • . des couvertures d'un risque spécié à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien
  • des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net).

La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à douze mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle de l'éément couvert est inférieure à douze mois. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui répondent aux conditions de la comptabilité de couverture impactent les capitaux propres.

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants si dénouables à moins d'un an de la clôture, sinon en actifs non courants. Le Groupe classe également en spéculatif les instruments dérivés qui ne peuvent être qualifiés d'instruments de couverture désignés et efficaces au sens d'AS 39. Les variations de leur juste valeur sont enregistrees au compte de résultat en Autres produits et charges financiers.

a. Au 31 décembre 2020

31/12/2020 Ventilation par classes d'instruments financiers
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Juste
valeur
Actifs et
passifs à la
juste valeur
par résultat
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts,
creances
et autres
dettes
Dettes
financières
au coût
amorti
Dettes
financières
IFRS 16
Inst.
dérivés
à la juste
valeur par
le résultat
Inst.
dérivés
à la juste
valeur par
les capitaux
propres
Actifs financiers 8622 8622 8 627
Clients et comptes rattachés 88 085 88 085 88 085
Autres créances courantes 19 371 19371 19 371
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
16 165 16 165 16 165
Actifs financiers 132 243 132 243 16 165 116 078
Emprunts et dettes financières
- part à long terme
37 270 37 270 37 270
Dettes financières de location
- part à long terme
32 162 32 162 32 162
Autres dettes non courantes 10 761 10 761 10 761
Emprunts et dettes financières
- part à court terme
2 942 2 942 2 942
Dettes financières de location
- part à court terme
5 625 5625 5625
Fournisseurs et comptes
rattachés
13 778 13 778 13 778
Autres dettes courantes 44 353 44 353 44 353
Passifs financiers 146 890 146 890 68 892 40 211 37 786

La juste valeur des créances clients, des dettes fournisseurs ainsi que des autres dettes courantes est assimilée à la valeur au bilan, compte tenu de leurs très courtes échéances de paiement.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Notes aux états financiers consolidés

b. Au 31 décembre 2019

31/12/2019 Ventilation par classes d'instruments financiers
(en milliers d'euros) Valeur
au bilan
Juste
valeur
Actifs et
passifs à la
juste valeur
par résultat
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts,
créances
et autres
dettes
Dettes
financières
au coût
amorti
Dettes
financières
IFRS 16
Inst.
dérivés
à la juste
valeur par
le résultat
Inst.
dérivés
à la juste
valeur par
les capitaux
propres
Actifs financiers 5 089 5 089 - 0 5 089
Clients et comptes rattachés 71 893 71 893 71 893
Autres créances courantes 19 586 19 586 19 586
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
21 087 21 087 21 087
Actifs financiers 117 655 117 655 21 087 - 0 96 568
Emprunts et dettes financières
- part à long terme
39 201 39 201 39 201
Dettes financières de location
- part à long terme
22 903 22 903 22 903
Autres dettes non courantes 13 090 13 090 13 090
Emprunts et dettes financières
- part à court terme
3 452 3 452 3 452
Dettes financières de location
- part à court terme
6 809 6 809 6 809
Fournisseurs et comptes
rattachés
16617 16617 16 617
Autres dettes courantes 43 112 43 112 43 112
Passifs financiers 145 184 145 184 72 819 42 653 29 712

11.7 Gestion des risques financiers

11.7.1 Risque de crédit

Les risques de crédit sont évoqués dans la note 7.2 « Clients et comptes rattachés » dans les points « Échéancier des créances clients » et « Etat des variations des dépréciations pour créances douteuses ».

11.7.2 Risque de liquidité

Suivant la définition donnée par l'Autorité des Marchés Financiers, le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l'endettement net consolidé au 31 décembre 2020 :

(en milliers d'euros) Valeur
comptable
Total des flux
contractuels
Moins de 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts bancaires 40 217 42 605 2 954 1 471 1 216 461 460 36 043
Autres dettes financières
diverses
- 20 - 20 - 20
Concours bancaires courants 14 14 14
Emprunts et dettes financières 40 211 42 599 2 948 1 471 1 216 461 460 36 043
Disponibilités - 16 165 - 16 165 - 16 165
Endettement net consolide 24 046 26 434 - 13 217 1 471 1 216 461 460 36 043

COVID-19

Le Groupe n'anticipe pas de difficulté particulière de liquidité et de financement à moyen ou à long terme.

Le Groupe bénéficie de lignes de crédit qui sont très largement supérieures aux 31 décembre 2020, le Groupe dispose de 89 M€ de lignes de crédit et de 20 M€ de découverts bancaires inutilisés soit un total de 109 M€. Par ailleurs, le Groupe compte 16,2 M€ de liquidités.

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

11.7.3 Risques de marché

a. Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est géré par la Direction Financière du Groupe en liaison avec les établissements bancaires partenaires.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Synthèse de l'exposition au risque de taux d'intérêt

Le tableau ci-dessous présente l'exposition du Groupe de taux d'intérêt sur la base des engagements au 31 décembre 2020 :

en 2020.

Au 31/12/2020 Taux 31/12/2020 Moins
d'1 an
1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans Plus de
5 ans
Taux fixe 16 165 16 165
Disponibilités Taux variable
Taux fixe 16 165 16 165
Actifs financiers Taux variable
Taux fixe - 2 750 - 1 015 - 992 - 743
Emprunts bancaires Taux variable - 37 467 - 1 932 - 442 - 445 - 440 - 434 -33 773
Taux fixe
Autres dettes financières Taux variable 20 20
Taux fixe
Concours bancaires courants Taux variable - 14 - 14
Taux fixe - 2 750 - 1 015 - 992 - 743
Passifs financiers Taux variable - 37 461 - 1 927 - 442 - 445 - 440
- 434
- 440
- 434
- 440
- 434
- 33 773
Taux fixe 13 415 15 150 - 992 - 743
Exposition nette avant couverture Taux variable 37 461 - 1 927 - 442 - 445 - 33 773
Taux fixe 13 415 15 150 - 992 - 743
Exposition nette après couverture Taux variable
avec cap et floor
Taux variable - 37 461 - 1 927 - 442 - 445 - 33 773

b. Risque de change

Le risque de change concerne essentiellement la conversion des états financiers des sociétés américaines, brésilienne, anglaise et suédoise. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière.

Le risque de fluctuation sur les opérations commerciales libellées en monnaie étrangère est peu important, chacune des entités intervenantes très majoritairement dans son pays et sa devise.

Par ailleurs, dans le cadre des transactions intra-groupe, le Groupe est exposé au risque de variation des cours des devises au titre :

  • de la facturation de la production des services provenant d'un centre délocalisé en Roumanie. L'impact de ces variations de change sur le résultat est en principe négligeable compte tenu des règlements réguliers ;
  • . de la facturation des redevances par le Groupe aux filiales opérant dans une devise fonctionnelle différente de l'euro ;
  • des emprunts et prêts en devises, correspondant à des financements intra-groupe. L'impact de ces variations des devises est imputé en capitaux propres. Ces flux financiers ne font pas l'objet de couverture systématique.

Aucune couverture n'a été mise en place en 2018, 2019 et

Couverture des emprunts

INFORMATIONS

et juridiques

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

AXWAY - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 189

INFORMATIONS

Notes aux états financiers consolidés

ASSEMBLÉE

Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des actifs comptabilisés par les entités du Groupe dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle, est la suivante :

Transactions commerciales intra-groupe

(en milliers d'euros) AUD BRL EURO GBP SGD USD Autres Total
Actifs 4 003 2 255 3.829 - - - 518 - - 3 207 2 275 33 089
Passifs 660 486 823 399 140 17 113 378 19 999
Position nette avant couverture 3 343 1 769 3 006 119 3 068 - 112 1 897 13 090
Position nette après couverture 3 343 1769 119 - 112

Analyse de sensibilité

(en milliers d'euros) AUD BRL - EURO GBP SGD USD Autres Total
Hypothèse de variation de devise
(appréciation)
5 % 5% - 5 % - 5% - 5% - - - - 5% 5 % -
lmpact net résultat 167 88 150 6 153 -6 95 655
lmpact capitaux propres I

Comptes courants

(en milliers d'euros) AUD BRL GBP SGD SGD SGD SGD USD Autres
Actifs c 53 930 -
Passits 1 458 - 2254 2254 2 254 723
Position nette avant couverture - 1 458 - 1 6
Position nette après couverture - 1 458 6

Analyse de sensibilité

(en milliers d'euros) AUD BRL BRL EURO GBP SGD USD Autres Total
Hypothèse de variation de devise
(appréciation)
5 % 5% --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5% 5% - - - - 5 % -
lmpact net résultat I
lmpact capitaux propres - 73 0

c. Risque sur actions

Le Groupe ne détient pas d'actions dans le cadre de ses placements et ne détient pas de participations en actions cotées en Bourse.

Au 31 décembre 2020, Axway Software détenait 23 994 de ses propres actions, acquises dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l'Assemblée Générale, au prix moyen de 21,37 € représentant un total de 513 k€.

Au 31 décembre 2020, Axway Software détenait également 12 984 de ses propres actions, acquises dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l'Assemblée Générale pour rémunérer un plan d'attribution d'actions gratuites, au prix moyen de 15,50 € représentant un total de 201 k€.

Toutes les opérations concernant les actions auto-détenues sont imputées directement sur les capitaux propres. L'impact au 31 décembre 2020 est de (-) 714 k€ (cf. État des variations des capitaux propres consolidés).

Eu égard au nombre limité d'actions auto-détenues (0,17 % du capital), le Groupe n'est pas exposé à un risque sur actions significatif. Par ailleurs, la valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux propres, les variations du cours de l'action sont sans incidence sur le compte de résultat consolidé.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

AXWAY

et ses activités

Note 12 Flux de trésorerie

12.1 Variation de l'endettement net

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Endettement net en début d'exercice (A) 21 566 10 227 20 624
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement
financier net et impôt
32 838 28 661 24 209
Coût de l'endettement financier net 1 413 1 551 734
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 5 095 6 770 5 633
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôt
39 346 36 982 30 576
lmpôt versé -3516 - 4 127 - 4 408
Variation du besoin en fonds de roulement - 23 706 - 19 250 - 3 558
Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 124 13 605 22 610
Variation liée aux opérations d'investissement - 7 746 - 4 552 - 4 374
Loyers décaissés - 4 444 - 7 652
Intérêts financiers nets versés - 657 - 766 - 734
Flux net de trésorerie disponible - 723 635 17 503
Incidence des variations de périmètre - 400 - 723 0
Investissements financiers - 26 - 130 196
Dividendes - 8 472 - 4 237
Augmentations de capital en numéraire 649 232
Autres variations - 921 - 2 736 - 2 974
Variation nette totale de l'exercice (B) - 1 421 - 11 426 10 720
Incidence des variations de taux de change - 1 059 87 - 323
Endettement net en fin d'exercice (A-B) 24 046 21 566 10 227

12.2 Rapprochement du BFR avec le tableau de flux de trésorerie

La variation du BFR s'élève à (-) 23,7 M€ en 2020 à comparer à une variation du BFR de (-) 19,3 M€ en 2019. Cette détérioration du BFR de 4,5 M€ est la conséquence du changement de business model. Les Actifs de contrats clients (factures à établir), principalement liés à l'offre de Souscription Customer Managed, ont augmenté de 26,5 M€. Dans le même temps, les Passifs sur contrats clients c'est-à-dire les produits constatés d'avance à moins d'un an ont diminué de 6,2 M€. Enfin, les postes créances clients et dettes fournisseurs ont bonifié la variation du BFR de 11,5 M€.

Le DSO s'établit à 95 jours à fin 2020 en hausse par rapport au DSO à fin 2019 (77 jours).

gouvernement

D'ENTREPRISE

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

AXWAY ET SES ACTIVITÉS Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

Variation des élts de BFR
sans effet tresorerie
Impact
cash
(en milliers d'euros) Exercice
2020
Exercice
2019
Variation
nette
Dont élts
hors BFR
Dont élts
de BFR
Change Autre au tableau
des flux
Actif non courant 6 326 2 119 4 206 4 206 - 146 674 - 3 679
Clients et comptes rattachés 88 085 71 893 16 193 16 193 - 2 996 4975 - 14 264
· Créances clients 49 097 58 715 - 9 618 - 9618 - 2 275 4975 12 268
· Facture à établir 38 988 13 177 25 811 25 811 - 721 26 532
Autres créances courantes 32 167 33 179 - 1 012 - 338 - 466 -397 154
Actif courant 120 252 105 071 15 181 - 15 855 - 3 463 4 533 - 14 110
Total actif 126 577 107 190 19 387 - 20 061 - 3 609 5 207 - 17 789
Passif non courant - 3 076 - 6 130 3 054 - 3 054 196 150 - 2 708
Fournisseurs - 13 778 - 16 618 2 840 2 840 2 860 - 750 - 730
Avances et acomptes reçus sur commandes - 105 - 89 - 17 - 17 17
Produits constatés d'avance - 54 692 60 567 5 875 5 875 3 833 - 4 203 -6244
Autres dettes courantes - 42 340 - 41 015 - 1 325 1 047 2372 1 201 - 2 365 3 750
Passif courant - 110 915 - 118 288 7 373 1 047 6 326 7 894 - 7 318 - 3 208
Total passif - 113 991 - 124 418 10 427 1 047 9 380 8 091 - 7 168 - 5 916
Total BFR 12 586 17 228 29 814 1 047 29 442 4 482 - 1 961 23 705

12.3 Autres flux de trésorerie

Le flux net de trésorerie généré par l'activité s'élève à 12,1 M€ en 2020 avec une capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt de 39,3 M€. L'impact favorable de la norme IFRS 16 sur ce poste est de 4,4 M€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement de (-) 8,1 M€ provient principalement des investissements corporels et incorporels de renouvellement réalisés en France et aux États-Unis dont l'agencement des nouveaux bureaux aux États-Unis. Le solde du prix d'acquisition de Streamdata.io s'élève à 0.4 M€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'élève à (-) 7,9 M€, avec principalement une variation des

Note 13 Capitaux propres et résultat par action

L'état des variations des capitaux propres consolidés figure dans le chapitre 5.4 Etat de variation des capitaux propres.

13.1 Evolution du capital social

Le capital au 31 décembre 2019 s'élevait à 42 450 762 €, composé de 21 225 381 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,00 €.

Au cours de l'exercice 2020, 42 300 options de souscription ont été exercées et le Groupe a procédé à une émission de 83 385 actions nouvelles.

Le capital résultant au 31 décembre 2020 s'élève à 42 702 132 € et et est composé de 21 351 066 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,00 €.

Les plans d'options de souscription d'actions et plans d'attribution gratuite d'actions sont décrits dans les paragraphes 13.2 et 13.3.

emprunts de (-) 2,4 M€ et une variation des dettes financières de location (IFRS 16) de (-) 4,4 M€. La participation du bailleur, des nouveaux bureaux aux Etats-Unis, aux travaux d'agencement a représenté 3,2 M€. Les sommes reçues lors de l'exercice des stock-options ont représenté 0,7 M€. Par ailleurs, le rachat d'actions propres dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites s'est élevé à 0,2 M€.

En 2019, un versement de dividendes aux actionnaires d'Axway Software avait été effectué pour 8,5 M€. En 2020, une mesure de non-distribution de dividende a été prise par le Groupe dans un souci de responsabilité face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

13.2 Opérations sur titres auto-détenues

Principes comptables

Toutes les actions Axway détenues par la société mère ou une de ses filiales sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Au 31 décembre 2020, la valeur des actions propres portée en diminution des capitaux propres consolidés s'élève à 714 k€. Elle est constituée de 36 978 actions, dont 23 994 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et 12 984 actions Axway acquis sur les marchés destinés à servir les paiements fondés en actions (cf. note 5.4). L'intégralité de ces dernières sera attribuée aux bénéficiaires en 2021.

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

et ses activités

13.3 Plans d'options de souscription d'actions

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Situation à l'origine Periode d'exercice
des options
Situation
début de période
Variations de la période,
nombre d'options :
Situation
au 31/12/2020
Date d'attribution Nombre
d'options
Prix
d'exercice
Date de
début
Date Nombre
de fin d'options
Prix d'exercice attribuées annulées exercées Nombre Prix
d'options d'exercice
PLAN Nº 3 - Plan d'options 2011, émission maximum de 1 033 111 actions *
18/11/2011 516 175 14.90 € 18/05/2014 18/11/2021 71 650 14,90 € - 4 575 -3 400 63 675 14,90 €
18/11/2011 516 175 14.90 € 18/11/2016 18/11/2021 93 400 14,90 € -6625 - 20 400 66 375 14,90 €
28/03/2013 131 250 15.90 € 28/09/2015 28/03/2021 14 375 15,90 € 4 788 -6962 12 201 15,90 €
28/03/2013 131 250 15.90 € 28/03/2018 28/03/2021 26 337 15,90 € -1 750 - 11 538 13 049 15,90 €
03/01/2014 50 000 21.86 € 02/07/2016 03/01/2022 21,86 € 21,86 €
03/01/2014 50 000 21.86 € 03/01/2019 03/01/2022 21,86 € 21,86 €
Total des plans 1 394 850 205 762 - 8 162 - 42 300 155 300

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

* (augmenté par avenant à 1 295 611 en juin 2013).

  • 42 300 options de souscription ont été exercées au cours de l'exercice 2020 :
  • · 8 162 options de souscription ont été annulées au cours de l'exercice 2020 suite au départ des détenteurs ;
  • · au 31 décembre 2020, 155 300 options restent en circulation sur les attributions de 2011 et 2013, toutes potentiellement dilutives à la valeur de l'action d'aujourd'hui ;
  • · le Conseil d'administration du 5 juin 2019 a validé une résolution sur le plan de stock-options mis en place le 30 août 2011. À la demande du management d'Axway, le Conseil d'administration a prolongé de deux années la date limite d'exercice du plan; soit porter la date limite au 18 novembre 2021 ;
  • . plus aucune attribution ne peut être effectuée au titre des plans n° 1 et n° 2 ;
  • · les justes valeurs des options de souscription attribuées dans le cadre des plans n 1 et 2 ont été déterminées au moyen d'un modèle préconisé par IFRS 2 en matière d'évaluation de juste valeur, à savoir, le modèle binominal ;
  • la juste valeur des options de souscription attribuées dans le cadre du plan n 3 a été déterminée en utilisant ce même modèle binomial en retenant les hypothèses suivantes : durée de vie moyenne prévue, 4,5 et 6 ans ; taux de volatilité attendu de 29,44 % ; taux de rendement du dividende de

13.5 Réserves liées au capital

(en milliers d'euros)

1,39 % et taux d'intérêt sans risque de 2,48 %. La volatilité anticipée a été déterminée sur la base de la volatilité attendue de valeurs de secteurs comparables ;

  • le cours de clôture moyen de l'action sur l'exercice 2020 est de 17,95 € ;
  • le montant comptabilisé au titre de l'exercice 2020, . conformément à la méthode indiquée à la note 5.4 « Paiements fondés sur des actions », est de 0 k€. Aucune charge courante relative à la valorisation des prestations fournies par les bénéficiaires en contrepartie de la non-attribution de stock-options n'a été enregistrée en compte de résultat. Aucune charge non récurrente n'a été comptabilisée correspondant au coût des services rendus par des collaborateurs bénéficiaires d'options de souscription dont les droits à l'exercice ont été maintenus malgré leur départ de l'entreprise en 2020.

13.4 Plans d'attribution d'actions gratuites

31/12/2020

Les charges liées aux stock-options accordées aux salariés dans le cadre des plans de stock-options et d'attribution gratuite d'actions s'élèvent à 5,1 M€ en 2020 (cf. note 5.4) dont 0,7 de contribution patronale. Le montant hors contribution patronale a été porté aux capitaux propres du Groupe pour 4,4 M€.

31/12/2019

Total 115 786 115 222 115 218
Réserve légale 4 245 4 245 4 242
Primes d'émission, de fusion et d'apport 111 541 110 976 110 976

Le mouvement intervenu au cours de l'exercice 2020 porte sur la prime d'émission de capital résultant de l'exercice de 42 300 options de souscription pour 565 k€.

En 2020, il n'a pas été nécessaire de doter la réserve légale.

31/12/2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Gouvernement D'ENTREPRISE

13.6 Dividendes

ll est proposé à l'Assemblée Générale 2021 statuant sur les comptes de l'exercice 2020 de distribuer un dividende de 0,40 € par action, soit, sur la base du nombre d'actions existant au 31 décembre 2020, un montant de 8 540 k€.

COVID-19

Lors de sa réunion du 7 avril 2020, le Conseil d'axway, dans un souci de responsabilité face à la crise mondiale liée à la COVID-19, a décidé de proposer à la prochaine de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2019.

L'Assemblée Générale d'Axway Software réunie le 3 juin 2020, statuant sur les comptes 2019, a décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2019.

13.7 Réserves de conversion

Conformément aux principes décrits en note 1.4.2, les réserves de conversion comprement les différences de conversion entre monnaies fonctionnelles des entités du Groupe et monnaie de présentation et les effets des investissements nets dans des activités à l'étranger. Leurs variations sont reconnues dans les Autres éléments du résultat global. Ces réserves de conversion varient également en fonction des mouvements de cession des activités à l'étranger.

Au 31 décembre 2020, les réserves de conversion se décomposent par devise de la façon suivante :

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
USD 6 877 29 638 26 124
SEK - 2 546 -3414 - 3 049
RON - 429 - 367 - 286
Autres devises 1 164 - 320 - 44
Total 5 066 25 537 22 745

13.8 Objectifs, politique et procédures de gestion du capital

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan. Il n'existe pas de dettes financières considérées comme du capital, et, inversement, il n'y a pas de composants de capitaux propres considérés comme ne constituant pas du capital.

L'entreprise n'est pas soumise à des contraintes externes au titre de son capital hormis le ratio de l'endettement financier net sur fonds propres, qui, aux termes des covenants prévus dans le contrat de syndication, doit rester inférieur à 1 pendant toute la durée du crédit (cf. note 11.5).

Dans le souci de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotation des titres ainsi que d'éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, l'entreprise a souscrit un contrat de liquidité. Le montant du compte de liquidité permettant à l'Animateur de réaliser les interventions prévues par ce contrat est d'1,1 M€.

Les actions d'autocontrôle sont détaillées en note 13.2.

13.9 Résultats par action

Principes comptables

Les résultats par action présentés avec le compte de résultat sont calculés à partir du résultat net - part attribuable aux propriétaires de la Société suivant les modalités décrites ci-dessous :

a. Le résultat de base par action

Le résultat de base par action est déterminé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Il est calculé en fonction des dates d'encaissement des fonds provenant d'augmentations de capital réalisées en numéraire, et de la date de première consolidation pour les augmentations de capital réalisées en rémunération d'apports externes de titres de nouvelles sociétés consolidées :

b. Le résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé en aiustant le résultat net - part attribuable aux propriétaires de la société et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options de souscription d'actions ouverts à la clôture de l'exercice. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.

COMPTES AXWAY GESTION DES RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENT COMPTES ET SES ACTIVITÉS CONSOLIDÉS RISOUES D'ENTREPRISE D'ENTREPRISE ANNUELS

INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

(en euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Résultat net - part attribuable aux propriétaires de la société mère 8 477 560 5 405 848 10 993 990
Nb moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 21 293 843 21 225 381 21 221 658
Résultat de base par action 0,40 0.25 0,52
(en euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Résultat net - part du Groupe 8 477 560 5 405 848 10 993 990
Nb moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 21 293 843 21 225 381 21 221 658
Nb moyen pondéré de titres retenus au titre des éléments dilutifs 1 064 832 955 440 484 346
Nb moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat net dilué par action 22 358 675 22 180 821 21 706 004
Résultat dilué par action 0,38 0,24 0,51

Les instruments dilutifs que sont les stock-options et les plans d'attribution d'actions gratuites sont présentés dans la note 5.4.

N'ont été prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action que les actions ordinaires potentielles dilutives, à l'exclusion de celles qui ont un effet relutif.

Ont été considérées comme relutives les actions ordinaires potentielles résultant d'options de souscription d'actions dont le prix d'exercice augmenté de la juste valeur des services restant à recevoir des titulaires d'options est supérieur au cours moyen de l'action (17,95 €) pendant la période.

Note 14 Transactions avec les parties liées

14.1 Transactions avec Sopra Steria Group, les sociétés liées à Sopra Steria Group et Sopra GMT

Les tableaux ci-dessous détaillent les transactions entre le groupe Axway et Sopra Steria Groupe Sopra Steria et la holding GMT.

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Transactions avec Sopra Steria Group
Ventes de biens et services 3744 1 484 839
Achats de biens et services - 128 - 376 - 217
Créances opérationnelles 961 835 321
Dettes opérationnelles - 150 - 4
Transactions avec les sociétés liées à Sopra Steria Group
Ventes de biens et services 4 320 3 779 3 957
Achats de biens et services - 7 616 - 6 287 - 5 344
Créances opérationnelles 2 333 742 944
Dettes opérationnelles - 1 514 - 925 - 575
Transactions avec Sopra GMT
Achats de biens et services - 435 - 678 - 847
Dettes opérationnelles - 24 - 109 - 125

Les achats de biens et services effectués auprès de Sopra Steria Group concernent l'utilisation des moyens informatiques, des achats de sous-traitance interne et des charges non récurrentes liées à la séparation avec cette entité.

14.2 Filiales et participations

Les transactions et soldes entre Axway Software et ses filiales sont totalement éliminés en consolidation, toutes ces filiales étant consolidées par intégration globale.

14.3 Relations avec d'autres parties liées

Aucune relation avec d'autres parties liées n'est à prendre en compte.

COMPTES

Notes aux états financiers consolidés

Note 15 Engagements hors bilan

15.1 Obligations contractuelles données

Le Groupe loue des équipements informatiques, du matériel de bureau et termes de contrats de location simples. Les loyers enregistrés à ce titre s'élèvent respectivement à 10,3 M€, 10,3 M€ et 10,1 M€ en 2020, 2019 et 2018.

Au 31 décembre 2020, les redevances annuelles minimales futures au titre des contrats de location non résiliables étaient les suivantes :

(en milliers d'euros) Locations simples
2021 2 633
2022 2 083
2023 2 040
2024 1 703
2025 1 897
2026 et au-delà 2 753
Total des loyers minimaux futurs 13 109

15.2 Engagements donnés liés à l'activité courante

Montant des engagements par période
(en milliers d'euros) A moins
d'un an
De 1 à
5 ans
A plus de
5 ans
31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Cautions bancaires pour dépôts de garantie des locaux loués 328 328 328 378
Cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets 103 103 107 117
Nantissements, garanties, hypothèques et sûretés réelles 177 177 177 177
Indemnité liée aux cessations de fonction du Directeur Général 616 616 673 660
Total engagements donnés liés à l'activité courante 608 616 1 224 1 285 1 282

Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 20 février 2019 a validé une indemnité liée aux cessations de fonction de Patrick Donovan. Cette indemnité équivaut à une année de rémunérations fixe et variable pour un total de 756 k\$ soit 616 k€ au cours du 31 décembre 2020.

En 2019 et 2018, les cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets étaient reportées dans une rubrique « autres garanties ». En 2020, nous les avons reclassées à la rubrique « cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets ».

15.3 Engagements reçus - Covenants et Concours bancaires courants

(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Ligne de crédit non utilisée 89 000 89 000 89 000
Concours bancaires courants non utilisés 20 000 20 000 20 000
Total des engagements comptabilisés 109 000 109 000 109 000

Axway Software dispose d'une convention de crédit revolving multidevises de 125 M€. Au 31 décembre 2020, 89 M€ sont disponibles (cf. note 11.4).

Au titre des engagements recus, Axway Software bénéficie d'une ligne de découvert non utilisée de 20 M€.

Au titre des covenants adossés aux lignes de crédit revolving, trois ratios financiers doivent être respectés. Ces ratios sont décrits dans la note 11.5 sur les covenants bancaires.

RESPONSABILITÉ gouvernement COMPTES COMPTES AXWAY GESTION DES ET SES ACTIVITÉS CONSOLIDÉS RISQUES D'ENTREPRISE D'ENTREPRISE ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

INFORMATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE et juridiques DU 25 MAI 2021

Notes aux états financiers consolidés

(en milliers d'euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018 Ratios à respecter
Endettement net 24 046 21 966 10 227
Excédent brut d'exploitation 36 584 31 462 33 183 R1 < 3
Ratio R1 : Endettement net
Excédent brut d'exploitation
0,66 0,70 0,31
Excédent brut d'exploitation 36 584 31 462 33 183
Coût de l'endettement financier net 604 717 734 R2 > 5
Ratio R2 : Excédent brut d'exploitation
Coût de l'endettement financier net
60,61 43,88 45,22
Endettement net
Capitaux propres
24 046 21 966 10 227
359 941 363 465 362 749 R3 < 1
Ratio R3 : Endettement net
Capitaux propres
0,07 0,06 0,03
  • Ratio « Endettement Net sur Excédent Brut d'Exploitation » doit être inférieur à 3,0 pendant toute la durée du crédit ;
  • ratio « Excédent Brut d'Exploitation sur sur charges financières » doit être supérieur à 5,0 pendant toute la durée du crédit ;
  • ratio « Endettement net sur Fonds propres » doit être inférieur à 1,0 pendant toute la durée du crédit.

Au 31 décembre 2020, le Groupe respecte l'ensemble des covenants et engagements contenus dans ce contrat.

En conformité avec la convention de crédit, les impacts de la norme IFRS 16 sont exclus du calcul des ratios.

Par ailleurs, l'endettement financier net retenu dans ces calculs ne prend pas en compte la participation des salariés.

Le calcul de l'EBE consolidé, conformément à la convention de crédit, est détaillé ci-dessous :

(en milliers d'euros)
Résultat opérationnel d'activité
(Source URD - Point 5.1 État du résultat net consolidé)
30 847
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations
(Source URD - Point 5.1 Etat du résultat net consolidé)
12 660
Charge nette liée aux avantages postérieurs à l'emploi et assimilés (provision pour retraite)
(source URD - Note 5.1 Charges du personnel)
184
Autres produits et charges opérationnels
(Source URD - Point 5.1 Etat du résultat net consolidé)
24
Charges de location (impact de la norme IFRS 16)
(Source URD - Note 4.2.2 Charges externes)
- 7 131
EBE Consolidé 36 584

15.4 Nantissements, garanties et sûretés

Aucun nantissement, garantie ou sûreté n'a été consenti par Axway au 31 décembre 2020.

Note 16 Événements postérieurs à la clôture

Entre le 1ª janvier 2021 et le jour du Conseil d'administratif susceptible d'impacter les comptes présentés n'est intervenu.

Note 17 Liste des entreprises consolidées au 31 décembre 2020

Société Pays % contrôle % intérêt Méthode de
consolidation
Axway Software France Société mère
Axway Distribution France SAS France 100 % 100 % IG
Axway SAS France 100 % 100 % IG
Axway UK Ltd Royaume-Uni 100 % 99,998 % IG
Axway Ireland Irlande 100 % 100 % IG
Axway Nordic AB Suède 100 % 100 % IG
Axway GmbH Allemagne 100 % 100 % IG
Axway BV Pays-Bas 100 % 100 % IG
Axway Belgium Belgique 100 % 99,9 % IG
Axway Srl Italie 100 % 100 % IG
Axway Software Iberia Espagne 100 % 100 % IG
Axway Software do Brasil LTDA Brésil 100 % 99,99 % IG
Axway Romania Srl Roumanie 100 % 100 % IG
Axway Bulgaria E00D Bulgarie 100 % 100 % IG
Axway Inc. Etats-Unis 100 % 100 % IG
Axway Pte Ltd Singapour 100 % 100 % IG
Axway Software China Chine 100 % 100 % IG
Axway Ltd Hong Kong 100 % 100 % IG
Axway Pty Ltd Australie 100 % 100 % IG

IG : Intégration globale

Note 18 Honoraires des Commissaires aux comptes

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux
(en milliers d'euros) Mazars Auditeurs & Conseils Associés
Montant (HT) 96 Montant (HT) ಗಿಂ
2020 2019 2018 2020 2019 2018 2020 2019 2018 2020 2019 2018
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
· Émetteur 124 127 129 31
%
33 % 37 % 110 107 115 65 % 62 % 67 %
• Filiales intégrées globalement 263 252 222 66 % 65
%
63 % 50 55 54 29 % 32 % 32 %
Sous-total 387 379 351 97 % 97 % gg
%
159 162 169 94 % 94 % 99 %
Services autres que la certification des comptes
· Émetteur 10 10 2 3% 3 % 1 % 10 10 2 6% 6 % 1 %
• Filiales intégrées globalement 0 % 0 % 0 % 0 % 0% 0 %
Sous-total 10 10 2 3 % 3 % 0%
1
10 10 2 6% 6 % 1 %
Total 397 389 353 100 % 100 % 100 % 169 172 171 100 % 100 % 100 %

* dont :

Rapport sur les conventions réglementées ;

revue du Rapport de gestion ;

lettre de fin de travaux ;

attestation portant sur des ratios financiers.

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures

exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du

entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

5.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale de la Société Axway Software,

Opinion

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Société Axway Software relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne,

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

risques.

consolidés pris isolément.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Code de commerce relatives à la justification de nos

appréciations, nous portons à votre connaissance les points

clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives

qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus

importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice,

ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte

de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble,

arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la

formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous

n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

198

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

GESTION DES

RISOUES

COMPTES

ANNUELS

COMPTES

CONSOLIDES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

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Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES GÉNÉRALE MIXTE ET JURIDIQUES DU 25 MAI 2021

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux licences et aux contrats de souscription Customer Managed

(Note 4.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

L'activité du groupe inclut plusieurs métiers dont la vente de licences et la vente de contrats de souscription dits Customer Managed. Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires du groupe relatif aux licences s'élève à 25,8 M€, soit 8,7 % du chiffre d'affaires consolidé. Le chiffre d'affaires souscription, dont l'offre Customer Managed, s'élève à 97,3 M€, soit 32,7 % du chiffre d'affaires consolidé.

En règle générale, le chiffre d'affaires licences est comptabilisé immédiatement lors de la livraison qui est considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés.

Parfois, des contrats composés d'éléments multiples (licence, maintenance, prestations associées ... ) peuvent être négociés pour un prix global. Dans ce cas, le montant du chiffre d'affaires attribuable à la licence est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la juste valeur des autres obligations de prestations qui le composent.

contrats de souscription Customer Managed Les correspondent à une offre hybride qui inclut trois obligations de prestation distinctes : licence, maintenance et souscription. Le prix du contrat doit être affecté à chacune des obligations de prestation dont le chiffre d'affaires est reconnu selon des modalités propres à chacune d'entre elles.

Dans ce contexte, les risques d'audit concernent notamment la correcte séparation des exercices et les modalités d'attribution du chiffre d'affaires aux différentes obligations de prestations.

La reconnaissance du revenu de ces métiers est considérée comme un point clé de notre audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe et en particulier de leur incidence sur le résultat opérationnel.

Notre réponse

Notre approche d'audit s'appuie sur l'évaluation des procédures de contrôle interne mises en place par le groupe afin de contrôler l'évaluation, la réalité et la correcte séparation des exercices du chiffre d'affaires licences et du chiffre d'affaires souscription Customer Managed et sur des procédures d'audit de substance.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • effectuer une revue de la conception du contrôle interne ainsi que des tests d'efficacité des contrôles clés des procédures afférentes à la reconnaissance de ce chiffre d'affaires ;
  • · réaliser, par sondage ou au moyen d'autres méthodes de sélection, des tests de détail sur le chiffre d'affaires des contrats de licences et de souscription Customer Managed signés au cours de l'exercice afin de vérifier la réalité et

l'évaluation du revenu ainsi que la correcte séparation des exercices.

Nous avons notamment rapproché le montant du revenu comptabilisé avec les données contractuelles et vérifié l'application de la procédure d'attribution du prix des contrats à éléments multiples aux différentes obligations de prestations.

Nous avons examiné les preuves de livraisons et les modalités de paiement.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées en note 4.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Evaluation et dépréciation des écarts d'acquisition

(Notes 8.1 et 8.2 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à réaliser des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs écarts d'acquisition.

Ces écarts d'acquisition, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs acquis et passifs repris, sont décrits dans la note 8.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués à l'unique unité génératrice de trésorerie (UGT) identifiée au sein du groupe Axway, à savoir le Groupe lui-même.

La direction s'assure à chaque clôture, et dès qu'un indice de perte de valeur est identifié, que la valeur nette comptable de ces écarts d'acquisition, figurant au bilan pour un montant de 31 décembre 2020, n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix de marché) nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre ainsi que le détail des hypothèses retenues sont décrits en note 8.2. Au 31 décembre 2020, les tests de dépréciation réalisés n'ont pas conduit à constater de perte de valeur des écarts d'acquisition comptabilisés.

La détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, qui représente un montant particulièrement significatif au regard du total bilan, repose très largement sur le jugement de la direction, s'agissant notamment de la définition des unités génératrices de trésorerie, du taux de croissance à l'infini retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l'évaluation des écarts d'acquisition et la mise en œuvre des tests de dépréciation comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

. examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur et, notamment

200

si le rattachement des actifs à l'UGT unique identifiée est

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

• vérifier que la juste valeur nette des coûts de cession est dérivée du cours de bourse à la clôture ;

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

  • apprécier le caractère raisonnable des hypothèses de détermination des flux de trésorerie futurs en lien avec les données opérationnelles, eu égard au contexte économique et financier dans lequel opère le Groupe ;
  • · apprécier, avec l'appui de nos experts en évaluation, la cohérence du taux de croissance à l'infini et du taux d'actualisation dans toutes leurs composantes ;
  • analyser la sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons vérifié que les notes 8.1 et 8.2 donnaient une information appropriée.

Caractère recouvrable des impôts différés actifs au titre des reports fiscaux déficitaires

(Note 6.5 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

exhaustif ;

GESTION DES

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

RISOUES

Au 31 décembre 2020, le montant des déficits fiscaux reportables s'élève à 227,9 M€. Le Groupe a reconnu au titre de ces déficits, des impôts différés actifs figurant au bilan pour un montant de 24,8 M€.

Le Groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les comptes consolidés. Les actifs d'impôts différés liés aux pertes fiscales reportées sont reconnus s'il est probable que les filiales ou groupes fiscaux disposeront de bénéfices imposables suffisants pour les utiliser.

Nous avons considéré que la comptabilisation et l'appréciation de la recouvrabilité de ces impôts différés actifs est un point clé de notre audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et du fait que la détermination de leur valeur recouvrable, basée notamment sur des prévisions de bénéfices futurs, nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations de la direction.

Notre réponse

Nous avons obtenu le détail des impôts différés actifs et les prévisions de résultats fiscaux d'Axway Software, d'Axway Inc. et d'Axway Ireland et, sur la base de ces informations, nous avons réalisé les procédures suivantes :

  • nous avons revu les calculs et apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, notamment des prévisions de bénéfices fiscaux futurs ;
  • nous avons analysé la cohérence des prévisions avec . l'historique de performance, avec les politiques de prix de transfert et avec les hypothèses retenues pour déterminer la valeur d'utilité de l'UGT unique ;
  • nous avons contrôlé les différents taux d'impôts retenus pour déterminer les impôts différés actifs, notamment en France et aux Etats-Unis.

Enfin, nous avons vérifié que la note 6.5 de l'annexe aux comptes consolidés donnait une information appropriée.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le Rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au l de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Gouvernement D'ENTREPRISE

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Société Axway Software par l'Assemblée Générale du 18 décembre 2000 pour le cabinet Aca Nexia et pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Aca Nexia et le cabinet Mazars étaient dans la 20€ année de leur mission sans interruption, dont 10 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de

continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • . il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • . il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 25 février 2021

COMPTES

CONSOLIDÉS

Les Commissaires aux comptes

Aca Nexia

Sandrine Gimat

Mazars

Bruno Pouget

COMPTES

ANNUELS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

ET SES AXWAY
ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES RISQUES

RESPONSABILITÉ
D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES
ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

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Comptes annuels

RFA

6.1 Bilan 206
6.2 Compte de résultat 207
6.3 Annexe aux comptes annuels 2020 207
Faits majeurs, principes comptables et méthodes d'évaluation
6.3.1
207
6.3.2
Notes relatives au bilan
210
6.3.3 Notes relatives au compte de résultat 216
6.3.4
Autres informations
218
6.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices d'Axway Software 222
6.5 Rapport des Commissaires aux comptes 223

COMPTES

CAPITAL ET ACTIONS

Bilan

Bilan 6.1

ACTIF

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Immobilisations incorporelles 49 250 52 059 52 360
Immobilisations corporelles 5 795 6 657 6 430
Immobilisations financières 283 320 294 117 283 895
Actif immobilisé
(note 6.3.2.1)
338 365 352 833 342 685
Clients et comptes rattachés 64 162 77 226 67 821
Autres créances et comptes de régularisation 28 262 21 706 22 833
Disponibilités 3 073 3 874 13 288
Actif circulant
(note 6.3.2.2)
95 497 102 807 103 942
Total de l'actif 433 862 455 639 446 627

PASSIF

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Capital 42 702 42 451 42 451
Primes 111 541 110 976 110 976
Réserves 93 054 93 221 78 894
Report à nouveau 14 847 18 5
Résultat - 18 163 14829 22812
Provisions réglementées
Capitaux propres (note 6.3.2.3) 243 981 261 495 255 138
Provisions (note 6.3.2.4) 20 774 14 365 14 968
Emprunts et dettes financières 91 899 97 651 100 961
Fournisseurs et comptes rattachés 24 131 30 341 20 101
Dettes fiscales et sociales 21 640 20 550 23 003
Autres dettes et comptes de régularisation 31 437 31 237 32 456
Dettes (note 6.3.2.5) 169 107 179 780 176 521
Total du passif 433 862 455 639 446 627

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Compte de résultat

6.2 Compte de résultat

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires net (note 6.3.3.1) 156 707 163 568 157 202
Autres produits d'exploitation 1 845 2 912 5 881
Produits d'exploitation 158 551 166 480 163 083
Achats consommés 69378 62 463 53 387
Charges de personnel 61 703 56 343 56 402
Autres charges d'exploitation 34 707 31 775 31 307
lmpôts et taxes 2 478 2 395 3264
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 7 033 9 844 5 249
Charges d'exploitation 175 299 162 820 149 610
Résultat d'exploitation - 16 748 3 660 13 473
Charges et produits financiers (note 6.3.3.3) -3637 5 825 7 077
Résultat courant avant impôts 20 385 9 486 20 550
Charges et produits exceptionnels (note 6.3.3.4) - 4 938 - 1 502 -3742
Participation et intéressement des salariés (note 6.3.3.5) - 904 - 714 - 555
Impôts sur les résultats (note 6.3.3.6) 8 064 7 559 6 559
Résultat net - 18 163 14 829 22 812

6.3 Annexe aux comptes annuels 2020

6.3.1 Faits majeurs, principes comptables et méthodes d'évaluation

6.3.1.1 Faits majeurs

COVID-19

La progression significative de l'épidémie de COVID-19 depuis le mois de mars 2020 en Europe puis aux Etats-Unis et dans le monde a généré par son ampleur et les mesures adoptées par les différents pays pour l'endiguer, des impacts sur les comptes 2020 d'Axway Software.

Parmi les principales répercutions au bilan, on peut citer le non-versement de dividendes ainsi que le report d'échéances de remboursement d'emprunt.

Quant au compte de résultat, l'impact a surtout été ressenti par une baisse d'environ 2,2 M€ des frais de déplacement et d'organisation de séminaires.

A noter qu'Axway Software a maintenu son activité en ayant recours au télétravail généralisé et n'a fait appel à l'activité partielle que de façon très limitée. Les indemnités reçues à ce titre s'élèvent à 12 k€.

Provision pour pertes de change

Malgré la réduction des créances Axway Inc. libellées en USD ((-) 6,7 M\$), la hausse du taux de l'USD a provoqué une augmentation des écarts de change sur les comptes courants de 5,7 M€. Le taux du BRL a connu également une forte hausse en cette fin d'année 2020. Les écarts de change sur les créances (clients et comptes courants) d'Axway Do Brasil (14,4 M BRL) ont varié de + 704 k€. En conséquence, la provision pour pertes de change a augmenté de 6,1 M€ par rapport à celle enregistrée en décembre 2019.

6.3.1.2 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. Celles-ci sont définies par le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation ;
  • · permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre :
  • indépendance des exercices ; .

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Frais de recherche et de développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

Les dépenses de développement des projets peuvent être immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente :
  • · l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • · la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Aucune dépense de développement des progiciels n'est comptabilisée en immobilisations incorporelles, les conditions décrites ci-dessus n'étant pas toutes remplies.

Après la TUP de Systar, Axway Software a repris les frais de recherche et de développement immobilisés par Systar et a continué à les amortir selon leur plan d'amortissement initial.

Logiciels acquis

Les logiciels acquis correspondent principalement à l'apport réalisé par Sopra Group en 2001, à l'acquisition de la propriété intellectuelle des logiciels Cyclone et Tumbleweed auprès d'Axway Inc. en 2010 et 2011, du logiciel LiveDashboard auprès d'Access UK en 2012, la TUP de Systar en 2015 et celle de Streamdata.io en 2019.

Les logiciels apportés ont été enregistrés à la valeur nette comptable constatée dans les comptes de Sopra Group au 31 décembre 2000. Ils font l'objet d'un amortissement linéaire sur 3, 5 ou 10 ans.

Les logiciels Cyclone et Tumbleweed ont été enregistrés à la valeur d'acquisition calculée par un expert américain en évaluation. Les logiciels Cyclone sont amortis comptablement sur 6 ans et fiscalement sur 1 an. Les logiciels Tumbleweed sont amortis comptablement sur 12 ans.

Le logiciel LiveDashboard est amorti comptablement sur 8 ans.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

La propriété intellectuelle apportée par Systar était totalement amortie à fin 2014. celle de Streamdata.io est amortie comptablement sur 10 ans.

Fonds de commerce

COMPTES

ANNUELS

Les fonds de commerce proviennent de l'apport partiel d'actif de la branche d'activité EAI ainsi que de la TUP de Systar et de Streamdata.io.

Les fonds de commerce ont une durée d'utilisation non limitée et ne sont pas systématiquement amortis. Ils donnent lieu, le cas échéant, à constitution d'une dépréciation. Les amortissements pratiqués antérieurement au 1ª janvier 2001 dans les comptes de Sopra Group ont été maintenus à l'actif du bilan.

La Société effectue un test de dépréciation de ses fonds de commerce à chaque clôture et dès qu'un indice de perte de valeur est identifié. Elle déprécie la valeur d'un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d'usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité des différentes catégories d'immobilisations.

Agencements 5 à 10 ans
Matériel et outillage 3 à 5 ans
Mobilier, matériel de bureau 5 à 10 ans

Titres de participation

Å leur date d'entrée, les titres de participation sont inscrits en comptabilité à leur prix d'acquisition ou de souscription.

La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité.

Des dépréciations sont constatées si la valeur d'utilité des titres de participation, qui tient compte de l'actif net des filiales et d'une analyse des perspectives d'évolution et de rentabilité, est inférieure à la valeur d'inscription des titres en comptabilité. L'analyse des perspectives de rentabilité peut donner lieu à une estimation sur la base de flux de trésorerie actualisés. Ces flux sont alors déterminés sur la base des données disponibles et de prévisions établies sur un horizon de cinq ans. Une hypothèse de croissance à l'infini de 2,2 % est retenue à compter de la sixième année. Les flux de trésorerie issus de ces prévisions font ensuite l'objet d'une actualisation au taux de 8,6 %.

COMPTES CONSOLIDÉS RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement COMPTES CONSOLIDÉS D'ENTREPRISE

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Chiffre d'affaires

Les prestations fournies dans le cadre de l'activité Progiciels comprennent :

  • · le droit d'utilisation (licence) des progiciels ;
  • la souscription de type « Software as a service », « Axway managed » et « Customer managed » ;
  • · la maintenance ;
  • des services associés : installation, paramétrage, adaptation, formation.

a. En règle générale, des contrats distincts de licence et maintenance d'une part, et de services associés d'autre part, sont conclus avec les clients

Dans ce cas, les différents éléments constitutifs de ces contrats sont comptabilisés de la manière suivante :

  • chiffre d'affaires licence est comptabilisé e immédiatement lors de la livraison car les accords de ventes de licence constituent, en substance, une vente de droits. La livraison doit être considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus ;
  • le chiffre d'affaires maintenance est comptabilisé prorata temporis et, généralement, facturé d'avance ;
  • le chiffre d'affaires des prestations de services, le plus fréquemment effectuées en mode régie, est enregistré à l'issue de la réalisation de ces prestations, c'est-à-dire généralement au moment de la facturation. Elles peuvent parfois faire l'objet d'un contrat au forfait qui est alors comptabilisé suivant la méthode à l'avancement décrite au paragraphe e. ci-dessous.

b. Prestations dans le cadre d'un contrat de Software as a Service

fournisseur transfère le contrôle du service Le progressivement au client et de ce fait reconnaît le chiffre d'affaires progressivement : « le client reçoit et consomme simultanément les avantages procurés par la prestation au fur et à mesure où celle-ci a lieu ».

c. Parfois, des contrats composés de prestations distinctes (licence, maintenance, prestations associées...) peuvent être négociés pour un prix global

Dans ce cas, le prix de transaction du contrat est affecté à chaque prestation comme suit : le montant du chiffre d'affaires attribuable à la licence est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la valeur réelle des autres prestations qui le composent : maintenance, prestations associées. Cette valorisation des autres éléments est effectuée par référence aux prix facturés aux clients, lorsque l'élément est vendu séparément (grille tarifaire) ou sur la base

d'un prix de vente déterminé par la Direction, sur la base de ses meilleures estimations. Le montant de la licence, montant résiduel, est comptabilisé à la livraison.

d. Dans certains cas, assez rares, les services associés peuvent être considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel ou à la mise en place du service Software as a Service

En cas de vente de progiciel, cette situation peut se présenter lorsque les projets présentent un degré de complexité significatif et sont susceptibles de comporter des risques particuliers quant à leur achèvement. Le projet est alors considéré dans son ensemble et fait l'objet d'un suivi particulier par la Direction Qualité. Il donne lieu à comptabilisation suivant la méthode à l'avancement décrite au paragraphe e ci-dessous.

En cas de travaux préliminaires et jugés essentiels à la mise en place de la solution Software as a Service, le contrat est considéré en son ensemble, le chiffre d'affaires est reconnu progressivement sur la durée du contrat comme décrit paragraphe b ci-dessus.

e. Prestations d'assistance technique, de conseil, de formation, de réalisation en régie

Elles sont comptabilisées quand le service est rendu, c'est-à-dire en règle générale au moment de la facturation.

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :

  • les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique Factures à établir du poste Clients et comptes rattachés ;
  • · les prestations facturées mais non encore totalement exécutées sont déduites du chiffre d'affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique Produits constatés d'avance du poste Autres dettes courantes.

f. Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Le chiffre d'affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction d'une estimation qualifiée de l'avancement du contrat déterminée suivant les procédures Qualité en vigueur dans le Groupe.

Créances clients

Les créances clients sont comptabilisées suivant les modalités exposées ci-dessus.

Elles font l'objet d'une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une dépréciation est constituée dès lors qu'apparaît un risque de non-recouvrement lié à une procédure collective. Les recouvrements incertains pour lesquels aucune procédure judiciaire n'a été ouverte sont traités par des avoirs à établir.

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISOUES D'ENTREPRISE

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

Annexe aux comptes annuels 2020

Opérations en monnaies étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de conversion ».

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Les comptes de trésorerie en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont convertis au cours en vigueur à cette date. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat.

Le résultat de change est enregistré en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature des opérations l'ayant généré.

Indemnités de départ à la retraite

Depuis 2004, Axway Software provisionne ses engagements en matière d'indemnités de départ en retraite selon les dispositions de la Convention Collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite.

L'obligation d'Axway Software envers ses salariés est déterminée de manière actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées : l'obligation actualisée de l'employeur est comptabilisée au prorata des années de service probables des salariés, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel. Les hypothèses retenues tiennent compte d'un taux d'actualisation de 0,44 %, d'un taux d'augmentation des salaires de 2,50 % et d'un taux de turn-over moyen sur cinq ans variant, suivant les fourchettes d'âge, de 0 à 22 %. Ce calcul de turnover a été mis à jour avec les dernières recommandations qui préconisaient la prise en compte des démissions uniquement. La table de mortalité hommes-femmes utilisées dans pour nos prévisions est la table INSEE 2016-2018. Parmi ces hypothèses, nous avons retenu l'âge de 65 ans pour les départs à la retraite. Les changements d'hypothèses qui affectent l'évaluation de l'obligation sont traités comme des gains et pertes actuariels. Axway Software utilise la méthode du corridor.

6.3.2 Notes relatives au bilan

6.3.2.1 Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros) Frais
augmentation
de capital
Frais de
Développement
Concessions,
brevets, droits
similaires
Fonds de
commerce
Base Client
Systar
Total
Valeur brute
Au 1er janvier 2020 50 32 055 56 910 38 830 5 667 133 513
Acquisitions 118 118
Immobilisation en-cours 45 45
Diminutions
Au 31 décembre 2020 50 32 055 57 073 38 830 5 667 133 676
Amortissements
Au 1et janvier 2020 50 32 055 47 154 35 2 159 81 454
Dotations 2 432 540 2 972
Reprises
Au 31 décembre 2020 50 32 055 49 586 35 2 699 84 426
Valeur nette
Au 1er janvier 2020 9 757 38 795 3 508 52 059
Au 31 décembre 2020 7 488 38 795 2 968 49 250

Les frais de développement des logiciels, évalués à 24 534 k€ au titre de l'exercice 2020, ont été intégralement comptabilisés en charge (cf. note 6.3.1.2).

Les concessions, brevets et droits similaires sont constitués principalement de logiciels apportés par Sopra Group en 2001, acquis auprès d'Axway Inc. en 2010 et 2011, d'Access UK en 2012 et par les TUP de Systar en 2015 et de Streamdata.io en 2019.

Le test de dépréciation des fonds de commerce fait ressortir une valeur d'utilité, calculée selon la méthode des flux de trésorerie, supérieure à leur valeur nette comptable. Le taux d'actualisation retenu est de 8,6 % et celui de croissance à l'infini de 2,2 %.

COMPTES GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ET JURIDIQUES

DU 25 MAI 2021

Annexe aux comptes annuels 2020

Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros) Installations
techniques
Agencements et
Installations
Mobilier et
matériel de bureau
Total
Valeur brute
Au 1et janvier 2020 11 761 3 321 1 203 16 285
Acquisitions 702 74 776
Activation Immobilisations en-cours N-1 167 167
Immobilisations en-cours - 167 - 167
Mise au rebus
Cessions
Au 31 décembre 2020 12 463 3 395 1 203 17 061
Amortissements
Au 1er janvier 2020 8 246 978 405 9 628
Dotations 1 177 344 115 1 637
Reprises
Au 31 décembre 2020 9 423 1 322 520 11 265
Valeur nette
Au 1er janvier 2020 3 515 2 343 798 6 657
Au 31 décembre 2020 3 040 2 072 683 5 795

Les acquisitions en installations techniques correspondent uniquement à du matériel informatique.

Immobilisations financières

Créances liées Prêts et autres
(en milliers d'euros) Participations à des participations immobilisations
financières
Total
Valeur brute
Au 1er janvier 2020 247 014 67 929 1 923 316 866
Acquisitions / Augmentations 9 102 523 634
Cessions / Diminutions - 1 - 12 355 -314 - 12 670
Au 31 décembre 2020 247 022 55 676 2 132 304 830
Dépréciations
Au 1er janvier 2020 19 942 2 538 269 22 748
Dotations 9 11 21
Reprises - 1 - 989 - 269 - 1 259
Au 31 décembre 2020 19 950 1 560 21 510
Valeur nette
Au 1er janvier 2020 227 072 65 391 1 655 294 117
Au 31 décembre 2020 227 072 54 116 2 132 283 320

Les titres de participation sont détaillés dans le tableau des filiales et participations présenté en note 6.3.4.7.

212

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

a. Montants bruts

En 2020, les mouvements sur les participations sont liés à l'augmentation de capital de la Société Axway Do Brasil pour un montant de 9 k€ et à la sortie des titres de participation de la société Streamdata Inc. pour 1 K€, à la suite de sa liquidation.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

La diminution des créances liées à des participations s'explique majoritairement par la créance de notre filiale Axway Inc. qui diminue de 10,8 M€. La baisse des comptes courants des filiales Axway Software do Brasil (-) 184 k€, Axway Bulgaria (-) 296 k€ et Axway Limited (-) 262 k€ viennent compléter cette variation. Le compte courant de la société Streamdata Inc. a été soldé par un abandon de créance de 822 k€.

L'augmentation des « Prêts et autres immobilisations financières » est due à la variation du contrat de liquidité avec Kepler consacré à l'animation en Bourse du titre Axway Software.

INFORMATIONS

et juridiques

b. Dépréciations

COMPTES

ANNUELS

À la suite de la liquidation de la société Streamdata Inc., une reprise de la provision pour dépréciation a été constatée pour 806 K€. Par ailleurs, le compte courant d'Axway Do Brasil ayant diminué à fin 2020, une reprise pour dépréciation a été constatée pour 183 k€.

La reprise pour dépréciation des prêts et autres immobilisations financières d'un montant de 269 K€ concerne le contrat de liquidité avec Kepler.

Actif circulant 6.3.2.2

Créances clients

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Clients hors Groupe et comptes rattachés 30 324 34 042 36 466
Factures à établir 27 509 33 450 23 831
Clients Groupe 10 583 13 589 7 518
Clients douteux 61 ਦੇ ਰੇ 32
Dépréciation des créances douteuses - 4 315 -3914 - 27
Total 64 162 77 226 67 821

Les clients et comptes rattachés à l'actif du bilan pour leur valeur nette. Les dépréciations concernent le poste Clients douteux ainsi que la créance d'Axway Do Brasil. Les factures à établir ont diminué de 6 M€, ceci est principalement dû aux contrats de licences ((-) 2,7 M€) et aux factures à établir intragroupes ((-) 3,4 M€).

Autres créances et comptes de régularisation

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Impôts sur les bénéfices 7 960 7 459 9 235
Retenue à la source 559 110
Taxe sur la valeur ajoutée 1 368 1 926 1 498
Débiteurs divers 1 751 1 601 2 035
Charges constatées d'avance 5 187 4 261 3 882
Écart de conversion Actif 11 996 5 899 6 073
Total 28 262 21 706 22 833

Crédit Impôt Recherche - créances cédées

(en milliers d'euros) Nominal cédé Montant encaissé Commission Année cession Date prév Remb. Créance éteinte Solde au
31/12/2020
Crédit Impôt
Recherche 2017
10 216 10 054 162 2018 15/05/2021 non 10 216
Crédit Impôt
Recherche 2018
7 948 7 890 58 2019 15/05/2022 non 7 948
Crédit Impôt
Recherche 2019
8 254 8 129 125 2 020 15/05/2023 non 8 254
Total 26 419 26 073 345 26 419

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Annexe aux comptes annuels 2020

Dépréciations de l'actif circulant

(en milliers d'euros) Montant au début
de l'exercice
Dotations Reprises Montant à la fin
de l'exercice
Dépréciations sur comptes clients 3 914 402 4 315
Total 3 914 402 4 315

Les dotations de l'exercice concernent principalement les créances de notre filiale Axway Software Do Brazil.

6.3.2.3 Capitaux propres

Capital social

Au 31 décembre 2020, le capital social d'Axway Software s'élève à 42 702 132 €. Il est composé de 21 351 066 actions d'une valeur nominale de 2 €.

Le nombre d'actions d'autocontrôle détenues par la Société s'élève à 36 978 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Capital Primes
d'émission
Réserve
légale
Réserves
facultatives
Provisions
Résultat réglementées
Report à
nouveau
Total
Situation au 1er janvier 2020 42 451 110 976 4 245 88 976 14 829 18 261 495
Affectation du résultat 2019 - 14 829 14 829
Augmentation de capital 167 - 167
Levée d'options 85 564 649
Résultat de l'exercice - 18 163 - 18 163
Situation au 31 décembre 2020 42 702 - 111 541 4 245 88 809 - 18 163 14 847 243 981

Au cours de l'année 2020, des levées d'option ont été exercées et ont donné lieu à la création de 42 300 actions. Une prime d'émission a été comptabilisée pour 564 k€.

En outre, une augmentation de capital a été réalisée, 83 385 actions ont été créées pour une valeur totale de 167 k€.

Plans d'options de souscription d'actions

Situation à l'origine Période d'exercice des options Situation début
de période
Variations de la période,
nombre d'options
Situation au
31/12/2020
Date d'attribution Nombre Prix
d'options d'exercice
Date de début Date de fin Nombre
d'options
Prix
d'exercice
attribuées annulées exercées Nombre Prix
d'options d'exercice
PLAN Nº 3 - Plan d'options 2011, émission maximum de 1 033 111 actions * - Assemblée Générale du 28/04/2011
18/11/2011 516 175 14.90 € 18/05/2014 18/11/2021 71 650 14,90 € - 4 575 - 3 400 63 675 14,90 €
18/11/2011 516 175 14.90 € 18/11/2016 18/11/2021 93 400 14,90 € -6625 - 20 400 66 375 14,90 €
28/03/2013 131 250 15,90 € 28/09/2015 28/03/2021 14 375 15,90 € 4 788 - 6 962 12 201 15,90 €
28/03/2013 131 250 15,90 € 28/03/2018 28/03/2021 26 337 15,90 € - 1 750 11 538 13 049 15,90 €
03/01/2014 50 000 ,86 €
21
02/07/2016 03/01/2022 21,86 € 21,86 €
03/01/2014 50 000 21,86 € 03/01/2019 03/01/2022 21,86 € 21,86 €
TOTAL DES PLANS 1 394 850 205 762 8 162 42 300 155 300

*

42 300 options de souscription ont été exercées au cours de l'exercice 2020.

8 162 options de souscription ont été annulées au cours de l'exercice 2020 après le départ des bénéficiaires.

Au 31 décembre 2020, 155 300 options restent en circulation au titre des attributions de 2011 et 2013, toutes potentiellement dilutives à la valeur de l'action d'aujourd'hui.

Plus aucune attribution ne peut être effectuée au titre des plans n° 1 et n° 2.

Le cours de clôture moyen de l'action sur l'exercice 2020 est de 17,95 €.

GESTION DES

AXWAY

6.3.2.4 Provisions pour risques et charges

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

(en milliers d'euros) Montant au
début de
l'exercice
Dotations Reprises
(Provisions
utilisées)
Reprises
(Provisions
non utilisées)
Montant
à la fin de
l'exercice
Provisions pour litiges 622 149 216 16 538
Provisions pour pertes de change 5 899 11 996 5 899 11 996
Provisions pour indemnités de départ à la retraite 7 056 528 314 7 269
Provisions pour impôts 787 787
Provision pour charges actions acquises 183 183
Total 14 365 12 856 531 5 915 20 774

Ces provisions couvrent principalement les risques financiers concernant les indemnités de départ en retraite, les pertes de change, les litiges Ressources Humaines ainsi que le litige lié au contrôle fiscal.

L'engagement total au titre des indemnités de départ en retraite s'élève à 7 269 k€. Le montant cumulé des écarts actuariels non comptabilisés au bilan à fin 2020 est de 80 k€ (voir note 6.3.1.2).

Les hypothèses relatives aux modalités de départ prennent en compte les évolutions législatives afin de refléter la meilleure estimation à la date de clôture :

  • la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 a institué, à la charge de l'employeur, une contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur. Cette contribution est de 50 % et s'applique quel que soit l'âge du salarié ;
  • à compter du 1ª janvier 2009, un employeur ne peut plus mettre un salarié d'office à la retraite avant que ce dernier ait atteint l'âge de 70 ans. Entre 65 ans et 70 ans, l'employeur est tenu d'interroger les salariés sur leur volonté de prendre leur retraite ou non.

Ces évolutions successives sont considérées par le Groupe comme des changements d'hypothèses actuarielles pour les raisons suivantes :

CAPITAL ET ACTIONS

  • · les modifications apportées par la loi n'impactent pas de manière directe le montant brut reçu par les salariés ;
  • les conventions existantes à la date d'entrée en vigueur de la loi n'ont pas été modifiées : les avantages accordés aux salariés connaîtront éventuellement une modification lorsqu'une nouvelle convention sera conclue ;
  • la suppression d'une modalité de départ et l'institution de la contribution sur l'indemnité versée en cas de mise la retraite par l'employeur entraînent la révision par le Groupe de ses hypothèses actuarielles.

D'autres hypothèses telles que le turn-over, la mortalité et le taux d'actualisation sont mises à jour régulièrement pour affiner le calcul de l'engagement de retraite.

63.2.5 Dettes

Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros) Montant au début
de l'exercice
souscription Remboursement Montant à la fin
de l'exercice
Crédit syndiqué 36 000 36 000
Autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 578 2 372 4 206
Fonds de participation des salariés 1 649 663 986
Dettes rattachées à des participations 53 332 8 482 11 190 50 624
Intérêts courus sur emprunts et dettes financières 92 83 97 83
Total 97 651 8 564 14 316 91 899

Axway Software dispose d'un crédit Revolving Facility multidevises de 125 M€ contracté auprès de six banques en juillet 2014 et renouvelé en janvier 2019. Cette ligne de crédit est destinée au financement d'acquisitions ainsi qu'au financement des besoins généraux du Groupe. Elle n'est pas amortissable et la maturité, initialement prévue en juillet 2021, puis fixée à janvier 2024, a été prorogée à janvier 2026.

Le taux d'intérêt applicable est l'Euribor afférent à la période de tirage concernée auquel s'ajoute une marge ajustée

semestriellement en fonction de l'évolution du ratio : endettement financier net sur l'excédent brut d'exploitation.

Cette ligne est soumise à une commission d'utilisation et de non-utilisation. Au 31 décembre 2020, les trois ratios financiers prévus par la convention de crédit sont bien respectés.

Depuis novembre 2017, un tirage sur le RCF de 36 M€ est renouvelé tous les 3 mois.

COMPTES CONSOLIDÉS

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES ANNUELS

COMPTES ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

À noter que nous avons remboursé également sur l'année la somme globale de 1,9 M€ pour les emprunts BPI de 2015 et 2016, ainsi que 500 k€ concernant l'emprunt contracté auprès de la Banque Populaire en 2016. Cette dernière a gelé, pour l'ensemble de ses clients, les remboursements d'emprunt pendant 6 mois afin de leur permettre de faire face à la pandémie. De ce fait, les deux dernières échéances de l'année ont été reportées sur 2021.

Les fonds de participation des salariés comprennent la réserve spéciale de participation des salariés gérée par Axway Software sous forme de comptes courants bloqués. Un accord intervenu en 2011 permet également aux salariés de l'entreprise d'opter pour une gestion externe en Fonds Communs de Placement Multi-Entreprises.

Les dettes rattachées à des participations concernent uniquement les comptes courants avec les sociétés du Groupe.

Dettes fournisseurs

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Fournisseurs hors Groupe et comptes rattachés 2743 4 456 1 966
Factures non parvenues 18 525 22 905 16 147
Fournisseurs Groupe 2 863 2 980 1 989
Tota 24 131 30 341 20 101

Dettes fiscales et sociales

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Personnel et comptes rattachés 8 021 6 456 7 043
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 6 942 5 977 7 259
Prélèvements à la source 356 415
Impôt sur les bénéfices 1 522
Taxe sur la valeur ajoutée 6222 7 676 6 767
Autres impôts, taxes et assimilés 98 26 412
Total 21 640 20 550 23 003

Autres dettes et comptes de régularisation

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Acomptes clients reçus 258 391 511
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 446 371 1 466
Groupe et associés 1 150 750
Autres dettes 1 200 1 411 2 189
Produits constatés d'avance 28 878 27 164 26 842
Ecart de conversion Passif 655 750 698
Total 31 437 31 237 32 456

Les produits constatés d'avance comprennent la part de facturation intermédiaire émise d'avance sur des contrats réalisés au forfait et sur des contrats de maintenance ou de souscription.

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

COMPTES

ANNUELS

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Annexe aux comptes annuels 2020

6.3.3 Notes relatives au compte de résultat

Chiffre d'affaires 6.3.3.1

Le chiffre d'affaires par activité se ventile de la manière suivante :

(En pourcentage) 2020 2019 2018
Licence 4,9 % 14,7 % 16,8 %
Support et maintenance 58,4 % 50,6 % 51,9 %
Prestations d'intégration et de formation 27,1 % 24,0 % 25,7 %
souscriptions 9,6 % 10,8 % 5,6 %
Chiffre d'affaires 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Sur les 156,7 M€ de chiffre d'affaires 2020, 88,7 M€ sont réalisés à l'international.

6.3.3.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de Direction

Les jetons de présence d'un montant global de 330 k€ ont été versées aux administrateurs en avril 2020.

Les rémunérations versées en 2020 aux organes de Direction s'élèvent à 158,7 k€.

6.3.3.3 Résultat financier

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Dividendes reçus des participations 1 823 2 586 8 598
Intérêts sur emprunts bancaires et charges assimilées - 516 - 506 - 640
Intérêts sur participation des salariés - 80 - 124 - 169
Actualisation de la retraite des salariés (provision) - 72 - 106 - 97
Pertes sur créances liées à des participations - 822
Intérêts reçus et versés sur comptes courants groupe 373 420 305
Gains et pertes de change (y, c. provision) - 5 434 - 5 335 - 5 927
Dotations et reprises de provisions financières hors impact change 1 238 9 049 5 059
Autres produits et charges financiers - 146 - 160 - 52
Résultat financier - 3 637 5 825 7 077

Le détail des dividendes reçus est listé dans le tableau des filiales et participations (cf. note 6.3.4.7).

6.3.3.4 Résultat exceptionnel

En 2020, la perte exceptionnelle de 4 938 k€ concerne essentiellement :

les abandons de créances à caractère commercial s'élevant à 4 961 kf

6.3.3.5 Intéressement des salariés

Un accord d'intéressement a été conclu en juin 2018 en application des articles L 3311-1 et suivants du Code du travail. Cet accord a été conclu pour une durée de trois exercices, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Un intéressement de 890 k€ a été comptabilisé au cours de l'exercice 2020.

6.3.3.6 Impôts sur les bénéfices

Régime fiscal

Depuis le 1ª janvier 2019, Axway Software opte pour le régime de la fiscalité des groupes prévu aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts. En application de la convention d'intégration signée entre Axway Software et ses filiales intégrées, les déficits réalisés par celles-ci pendant la période d'intégration sont définitivement acquis à Axway Software.

Le périmètre d'intégration fiscale se compose de la société mère et de deux filiales détenues à 100 % – Axway Distribution France et Axway SAS.

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ET JURIDIQUES

Annexe aux comptes annuels 2020

Crédit impôt recherche

Axway Software a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2020 pour un montant de 7 960 k€.

Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

(en milliers d'euros) 2020 2019 2018
Impôts sur le Résultat courant 128 1 280 2 372
Impôts sur le Résultat exceptionnel - 257 - 849
Contribution additionnelle - 33
Crédit d'impôt recherche - 8 056 - 8 539 - 8 003
Autres Crédits d'impôts - 43 - 46
Total impôt sur les résultats - 7 928 - 7 559 - 6 559

COMPTES

Situation fiscale différée et latente

Rase
Début Exercice Variations Fin Exercice
(en milliers d'euros) Actif Passif Actif Passif Actif Passif
l. Décalages certains ou éventuels
Provisions réglementées
Subventions d'investissement
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante
· Participation des salariés
· C3S 89 1 88
· Effort de construction 170 10 180
À déduire ultérieurement
· Provision pour retraite 7 056 214 7 269
· Autres
Produits non taxables temporairement
Plus-values nettes à court terme
Plus-values de fusions
Plus-values à long terme différées
Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non
encore comptabilisés
· Charges à répartir
· Écarts de conversion passif 750 96 655
Total 8 066 224 97 8 192
II. Éléments à imputer
Déficits reportables fiscalement 17 958 26 441 44 400
Moins-values à long terme
Autres
III. Éléments de taxation éventuelle
Plus-values sur éléments d'actif non-amortissables apportés lors
d'une fusion
762 762
Réserve spéciale des plus-values à long terme
Réserve spéciale des profits de construction
Autres

218

AXWAY

et ses activités

6.3.4 Autres informations

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

6.3.4.1 Échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Créances

(en milliers d'euros) Montant brut Å un an au plus A plus d'un an
et 5 ans au plus
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 55 676 55 676
Autres immobilisations financières 2 132 1 015 1116
Actif circulant
Clients douteux ou litigieux 61 61
Autres créances clients 68 416 68 416
Personnel et comptes rattachés 178 178
Organismes sociaux 1
Taxe sur la valeur ajoutée 1 368 1 368
Crédit Impôt 7 960 7 960
Autres impôts, taxes et assimilés 274 274
Débiteurs divers 1 297 809 488
Comptes de régularisation 17 183 16 407 776
Total 154 546 88 467 66 079

COMPTES

Les autres immobilisations financières correspondent principalement au contrat de liquidité et actions propres.

Dettes

(en milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an
et 5 ans au plus
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
• À 2 ans maximum à l'origine 83 83
· A plus de 2 ans maximum à l'origine 40 206 2 456 37 750
Emprunts et dettes financières divers 986 506 480
Groupe et associés 50 624 50 624
Fournisseurs et comptes rattachés 24 131 24 131
Personnel et comptes rattachés 8 021 8 021
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 6 942 6 942
Etat et autres collectivités publiques
· Prélèvements à la source 356 356
· Taxe sur la valeur ajoutée 6 222 6 272
· Autres impôts, taxes et assimilés ರಿ8 98
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 446 446
Autres dettes 1 458 1 458
Comptes de régularisation 29 533 29 533
Total 169 106 80 252 88 855

COMPTES

ANNUELS

ET JURIDIQUES

COMPTES Gouvernement CONSOLIDÉS D'ENTREPRISE

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

Annexe aux comptes annuels 2020

6.3.4.2 Produits à recevoir et charges à payer

(en milliers d'euros)
Produits à recevoir
Fournisseurs - Avoirs à recevoir 126
Clients - Factures à établir 27 509
Créances fiscales et sociales 1 166
Total 28 801
Charges à payer
Intérêts courus 83
Dettes fournisseurs - Factures non parvenues 18 525
Clients - Avoirs à établir 1 146
Dettes fiscales et sociales 13 570
Autres dettes 170
Total 33 493

Les créances fiscales et sociales correspondent à de la TVA sur factures non parvenues pour 803 k€, à de la TVA sur avoirs à établir de 89 k€ et au remboursement attendu de la CVAE pour 274 k€ au titre de 2020.

Les dettes sociales augmentent par rapport à 2019, à cause notamment des contrats "Customer Managed" qui ont été signés sur la fin de l'exercice 2020.

6.3.4.3 Effectifs

L'effectif moyen s'élève à 483 personnes et l'effectif au 31 décembre 2020 à 483 personnes.

6.3.4.4 Honoraires de commissariat aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux compte de résultat s'élèvent à 254 k€, dont 234 k€ liés à la certification des comptes et 20 k€ aux titres des services autres que la certification des comptes. Ces derniers concernent le Rapport sur les conventions réglementées, la revue du Rapport de gestion, la lettre de fin de travaux et l'attestation portant sur des ratios financiers.

6.3.4.5 Engagements hors bilan

(en milliers d'euros)
Effets escomptés non échus Néant
Cautions bancaires en lieu et place des dépôts de garantie des locaux loués 378
Cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projet 103
Cautions bancaires pour garantie de paiement de dettes fiscales 177
Cautions bancaires pour garantie de paiement de factures fournisseurs Néant
Engagement de retraite non provisionnés (écarts actuariels) - 80
Cautions données aux filiales pour garantie d'appel d'offres Néant
Cautions données aux filiales pour garantie des baux Néant
Indemnités de cessation de fonctions du Directeur Général 616
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles Néant
Instruments de couverture de taux Néant
Instruments de couverture de change Néant

220

Cautions bancaires

Une caution bancaire de 225 k€ en lieu et place d'un dépôt de garantie a été mise en place en 2012 lors de la reprise du bail de location de Puteaux 1. La main levée de cet acte a été fixée au 30 juin 2021 sans possibilité d'anticipation.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

En mai 2013, une même caution a été mise en place pour un montant de 41 k€ lors de la mise en place du nouveau site Puteaux 3 à laquelle un complément de 62 k€ est venu se greffer en 2015 après location d'un nouvel étage. La main levée de cet acte doit être obtenue du bailleur ou à défaut par l'envoi des actes originaux à la banque. Nous avons fait le nécessaire auprès de notre ancien bailleur en vue de la restitution des fonds.

Les cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets s'élèvent à 103 k€ au 31 décembre 2020.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Une caution pour garantie de paiement de dettes fiscales a été mise en place en août 2014 pour un montant de 177 k€.

Engagement de retraite

La part non provisionnée de l'engagement de retraite s'élève à fin 2020 à 80 k€.

Indemnité

Une indemnité en cas de cessation de fonction du Directeur Général a été fixée à 756 k\$ (soit 616 k€ au taux du dollar au 31 décembre 2020).

6.3.4.6 Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de fait exceptionnel susceptibles d'avoir une incidence sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société.

AXWAY GESTION DES ET SES ACTIVITÉS

RISOUES

Gouvernement D'ENTREPRISE

CONSOLIDÉS

COMPTES

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ET JURIDIQUES

DU 25 MAI 2021

Annexe aux comptes annuels 2020

6.3.4.7 Tableau des filiales et participations

Capitaux
propres autres
Valeur comptable
des titres détenus
Prêts et
Société Montants
(en euros)
Capital que le capital
et avant
affectation du
résultat de
l'exercice
Quote-part
du capital
détenue (en
pourcentage)
Brute Nette avances
consentis
par la Société
et non encore
Chiffre
d'affaires
hors taxes
du dernier
remboursés exercice écoulé
Résultats
(bénéfice
ou perte
du dernier
exercice clos)
Dividendes
encaissés
par la Société
au cours
de l'exercice
Axway Software
(France)
Axway UK Ltd
(Royaume-Uni)
111 231 - 109 817 99,998 % 148 270 148 270 12 883 946 57 270
Axway GmbH
(Allemagne)
425 000 21 483 513 100 % 23 038 194 23 038 194 29 104 818 3 732 832
Axway Srl (Italie) 98 040 41 281 100 % 98 127 98 127 3 813 855 -81 096
Axway Software
Iberia (Espagne)
1 000 000 200 883 100 % 1 000 000 1 000 000 2 983 518 - 285 593 175 000
Axway Nordic
(Suède)
9 966 970 585 100 % 20 706 080 848 061 2 998 321 6 263
Axway Inc.
(Etats-Unis)
2 85 551 710 100 % 154 946 354 154 946 354 52 752 014 175 122 313 9 565 125
Axway BV
(Hollande)
18 200 - 1 721 100 % 200 000 200 000 69 306 4 693 563 221
Axway Belgium
(Belgique)
1 000 000 - 966 480 99,9 % 999 000 999 000 8 327 084 580 127
Axway Romania
Srl (Roumanie)
10 782 1 876 827 100 % 1 972 250 1 972 250 842 039 13 433 929 669 874 226 759
Axway SAS
(France)
45 000 - 19 217 100 % 45 000 1 - 1 099
Axway Pte Ltd
(Singapour)
123 320 472 477 100 % 1 1 7 741 984 - 409 823 265 376
Axway Ltd
(Hong-Kong)
10 511 376 797 100 % 1 1 1 566 675 53 070
Axway Pty
(Australie)
62 909 396 100 % 1 1 8 383 031 179 996 145 610
Axway Software
China (Chine)
1 415 848 - 891 679 100 % 1 1 771 435 -319 929
Axway Bulqaria
EOOD (Bulgarie)
2 556 657 689 100 % 979 844 979 844 453 387 13 358 200 762 715 1 009 801
Axway Distribution
France (France)
33 000 - 14 266 100 % 34 800 6 500 -1213
Axway Ltd
(Irlande)
141 815 22 927 138 100 % 42 841 900 42 841 900 20 977 868 - 8 815 268
Axway Software
Do Brasil (Brésil)
8 714 - 3 965 326 99,991 % 12 543 1 553 307 4 245 525 - 1 746 608

AXWAY

et ses activités

Tableau des résultats des cinq derniers exercices d'Axway Software

D'ENTREPRISE

COMPTES
CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

6.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices d'Axway Software

(en euros) 2020 2019 2018 2017 2016
Capital en fin d'exercice
Capital social 42 702 132 42 450 762 42 450 762 42 420 462 42 042 078
Nombre des actions ordinaires existantes 21 351 066 21 225 381 21 225 381 21 210 231 21 021 039
Nombre d'obligations convertibles en actions
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 156 706 577 163 568 230 157 202 173 162 089 972 160 841 463
Résultat avant impôts, participation, intéressement des
salariés et dotations aux amortissements et provisions
- 15 140 745 12 541 571 19 905 290 13 460 840 4 207 072
Impôts sur les bénéfices - 8 063 764 - / 559 4/0 -6559179 - 11 050 1 /9 - 8 767 585
Participation + Intéressement des salariés due au titre de
l'exercice
903 829 714 193 555 044 130 049 564 138
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations
aux amortissements et provisions
- 18 162 775 14 828 878 22812473 16 983 375 10 881 106
Résultat distribué 8 540 426 8 490 152 4 242 046 8 408 416
Résultats par action (y compris actions auto-détenues)
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant
dotations aux amortissements et provisions
- 0,37 0,91 1,22 1,15 0,59
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations
aux amortissements et provisions
- 0,85 0.70 1,07 0,80 0,52
Dividende attribué à chaque action 0,40 0,00 0,40 0,20 0,40
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 483 489 477 577 657
Montant de la masse salariale de l'exercice 41 973 124 38 739 302 39 316 093 43 762 519 47 188 819
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc )
19 729 625 17 603 997 17 086 210 19 094 590 21 159 075

COMPTES CONSOLIDÉS

6.5 Rapport des Commissaires aux comptes

Exercice clos le 31/12/2020

A l'assemblée générale de la Société Axway Software,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société Axway Software relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la iustification de nos appréciations. nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des fonds de commerce

(Notes 1.2 et 2.1 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Au 31 décembre 2020, la valeur des fonds de commerce figurant au bilan s'élève à 38,8 millions d'euros.

Ces actifs ne sont pas systématiquement amortis mais font l'obiet d'un test de dépréciation à chaque clôture et dès qu'un indice de perte de valeur est identifié. tel qu'indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes annuels.

Une dépréciation est constatée si la valeur nette comptable du fonds de commerce est supérieure à sa valeur actuelle correspondant au montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

Nous avons considéré que l'évaluation des fonds de commerce est un point clé de notre audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la Société et du jugement nécessaire à l'appréciation de la valeur actuelle par la direction.

GESTION DES

RISOUES

Notre réponse

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

  • examiner les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ;
  • · apprécier le caractère raisonnable des principales estimations réalisées par la direction, notamment, les prévisions de flux de trésorerie, le taux de croissance à l'infini et le taux d'actualisation retenu ;
  • · analyser la cohérence des prévisions avec les performances passées.

Reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux licences

(Notes 1.2 et 3.1 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

L'activité de la Société inclut plusieurs métiers dont la vente de licences. Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires relatif aux licences représente 4,9% du chiffre d'affaires total.

En règle générale, le chiffre d'affaires licences est comptabilisé immédiatement lors de la livraison qui est considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés.

Parfois, des contrats composés d'éléments multiples (licence, maintenance, prestations associées ...) peuvent être négociés pour un prix global. Dans ce cas, le montant du chiffre d'affaires attribuable à la licence est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la valeur réelle des autres éléments qui le composent.

Dans ce contexte, les risques d'audit concernent notamment la correcte séparation des exercices et les modalités d'attribution du chiffre d'affaires des contrats à éléments multiples.

La reconnaissance du revenu de ce métier est considérée comme un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes de la Société et en particulier de son incidence sur le résultat d'exploitation.

Notre réponse

Notre approche d'audit s'appuie sur l'évaluation des procédures de contrôle interne mises en place par la Société afin de contrôler l'évaluation, l'exhaustivité et la correcte séparation des exercices du chiffre d'affaires licences et sur des procédures d'audit de substance.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • effectuer une revue de la conception du contrôle interne ainsi que des tests d'efficacité des contrôles clés de la procédure afférente à la reconnaissance du chiffre d'affaires licences :
  • réaliser, par sondage ou au moyen d'autres méthodes de sélection, des tests de détail sur le chiffre d'affaires de

contrats de licences signés au cours de l'exercice afin de vérifier la réalité et l'évaluation du revenu ainsi que la correcte séparation des exercices.

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Nous avons notamment rapproché le montant du revenu de licences comptabilisé avec les données contractuelles et vérifié l'application de la procédure d'attribution du prix des contrats à éléments multiples aux différents éléments de ces contrats.

Nous avons examiné les preuves de livraisons et les modalités de paiement.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées en note 1.2 de l'annexe aux comptes annuels

Evaluation des titres de participation

(Notes 1.2 et 2.1 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Les titres de participation figurant à l'actif au 31 décembre 2020 pour un montant net de 227,1 millions d'euros représentent le poste le plus important du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur prix d'acquisition ou de souscription et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est estimée par la direction sur la base de l'actif net des filiales et d'une analyse de perspectives d'évolution et de rentabilité des titres de participation basée sur l'actualisation des flux de trésorerie.

L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques ou à des éléments prévisionnels. En conséquence, une variation des hypothèses retenues peut modifier la valeur d'utilité des titres de participation. Nous avons donc considéré que l'évaluation des titres de participation constituait un point clé de notre audit.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés :

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :

  • vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ;
  • vérifier les cours de conversion des devises utilisés, le cas échéant.

COMPTES

ANNUELS

GESTION DES RISOUES

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement COMPTES D'ENTREPRISE CONSOLIDÉS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Rapport des Commissaires aux comptes

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :

  • obtenir les prévisions d'exploitation des entités concernées et apprécier leur cohérence avec les données historiques ;
  • · vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-9 et L.22-10-10 du code de commerce.

. apprécier le caractère raisonnable des autres hypothèses retenues, le cas échéant, par la direction pour déterminer la valeur d'utilité des titres de participation, telles que le taux de croissance à l'infini ou le taux d'actualisation.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Axway Software par l'assemblée générale du 18 décembre 2000 pour le cabinet Aca Nexia et pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Aca Nexia et le cabinet Mazars étaient dans la 20ème année de leur mission sans interruption, dont 10 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

GESTION DES RESPONSABILITÉ RISOUES D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de

continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

AXWAY et ses activités

COMPTES CONSOLIDÉS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 25 février 2021

Les Commissaires aux comptes

Aca Nexia

Sandrine Gimat

Mazars

Bruno Pouget

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7

Capital et actions Axway Software rra

7.1 Informations générales
7.2 Répartition du capital
7.2.1
7.2.2
7.2.3
7.2.5
Opérations récentes - Franchissement de seuils
Nombre approximatif d'actionnaires
Participation des salariés au capital
7.2.4 Pactes d'actionnaires déclarés auprès des autorités boursières
Contrôle de la Société
232
232
232
233
233
7.3 Evolution du capital
7.4 Actions détenues par la Société ou pour son propre compte
programme de rachat d'actions et contrat de liquidité
236
7.4.1 Opérations réalisées par Axway Software en 2020 au titre du programme
de rachat d'actions
236
7.4.2
de liquidité
236
7.4.3 Descriptif du programme de rachat d'actions proposé à l'Assemblée Générale
du 25 mai 2021
236
REA 7.5 Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway -
délégations accordées par les Assemblées Générales
7.6 Options de souscription d'actions
7.7 Cours de Bourse et volumes d'échange
7.8 Dividende
1 17.9 Informations relatives aux offres publiques d'acquisition conformément
à l'article L. 22-10-11 du Code de commerce

Informations générales

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES

RISOUES

Axway a décidé de mettre en place des droits de vote double lors de l'Assemblée Générale du 4 juin 2014. Depuis cette date un droit de vote double est conféré à toute action inscrite au nominatif depuis au moins deux ans. Cette modification des statuts résulte d'une réforme légale dont l'objet est de stabiliser l'actionnariat au sein des sociétés cotées. La répartition du capital d'Axway est relativement stable depuis son introduction en Bourse en 2011.

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Informations générales 7.1

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

gouvernement

D'ENTREPRISE

Axway Software a été introduit sur le marché réglementé d'Euronext à Paris le 14 juin 2011.

L'action Axway Software est cotée sur le compartiment B d'Euronext à Paris, admise au système à règlement différé (SRD), et éligible au PEA et PEA-PME.

Le capital d'Axway Software est composé au 31 décembre 2020 de 21 351 066 actions de 2 € de valeur nominale chacune, entièrement libérée, soit un capital social d'un montant de 42 702 132 €. Compte tenu des actions à droit de vote double et de l'absence de droit de vote conféré aux actions autodétenues, le nombre total de droits de vote exerçables attachés au capital au 31 décembre 2020 est de 36 143 461.

Les évolutions du capital social au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont précisées à la section 3 « Évolution du capital » du présent chapitre 7.

Au 31 décembre 2020, si toutes les actions gratuites étaient livrées et toutes les options de souscription d'actions, exerçables ou non, étaient toutes exercées, cela donnerait lieu à l'émission de 1 398 934 actions nouvelles représentant 6,57 % du capital de la Société.

À la connaissance de la Société il n'existe aucun nantissement d'actions Axway Software inscrites au nominatif et représentant une part importante du capital de la Société.

Les actions détenues par la Société dans ses filiales ne sont pas grevées de sûretés.

7.2 Répartition du capital

Au 31/12/2020
Actionnaires Nombre d'actions
detenues
% du capital Nombre de droits
de vote theoriques
Nombre de droits
de vote exerçables
% des droits de
votes exerçables
Sopra Steria Group SA 6 913 060 32,38 % 13 826 120 13 826 120 38,25 %
Sopra GMT (1) 4 503 321 21,09 % 9 006 642 9 006 642 24,92 %
Famille Pasquier (1) 29 970 0,14 % 49 502 49 502 0,14 %
Famille Odin (1) 297 309 1,39 % 527 904 527 904 1,46 %
Sopra Développement (2) (3) 0 % 0%
Management (2) 340 952 1,60 % 566 474 566 474 1,57 %
Concert entre les Fondateurs, les
Managers et Sopra Steria Group SA
12 084 612 56,60 % 23 976 642 23 976 642 66,34 %
Public (4) 9 229 476 43,23 % 12 166 819 12 166 819 33,66 %
dont Caravelle 2 572 458 12,05 % 5 144 916 5 144 916 14,23 %
Autodétention 36 978 0,17 % 36 978 0 %
Total 21 351 066 100 % 36 180 439 36 143 461 100 %

(1) Sopra GMT, la famille Pasquier et la famille Odin étant ensemble dénommés les « Fondateurs ».

(2) Sopra Développement et le Management étant ensemble dénommés les « Managers ».

(3) Sopra Développement a été liquidée en octobre 2020

(4) Calculé par différence.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Répartition du capital

Au 31 décembre 2020, Axway possédait 23 994 actions en autodétention dans le cadre d'un contrat de liquidité. Par ailleurs, à l'occasion de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions entre le 31 mars et le 5 avril 2020, Axway a acquis 12 984 actions affectées aux objectifs de couverture des obligations souscrites par la Société dans le cadre de la mise en place de plans d'actions de performance au profit des managers clés du Groupe. Au total, au 31 décembre 2020, l'autodétention d'Axway représentait ainsi 36 978 titres.

À la connaissance de la Société, seuls Caravelle et Lazard Frères Gestion, détenaient plus de 5 % du capital de la Société au 31 décembre 2020 avec respectivement 2 572 458 actions et 1 315 900 actions représentant 12,05 % et 6,16 % du capital social ; aucun autre actionnaire du capital flottant ne détient plus de 5 % du capital d'Axway.

Aucune modification significative n'est intervenue lors de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur le capital de la Société.

Au 31/12/2019
Actionnaires Nombre d'actions
detenues
% du capital Nombre de droits
de vote théoriques
Nombre de droits
de vote exerçables
% des droits
de votes
Sopra Steria Group SA 6 913 060 32,57 % 12 526 120 12 526 120 36,08 %
Sopra GMT (1) 4 503 321 21,22 % 9 006 642 9 006 642 25,94 %
Famille Pasquier (1) 27 094 0,13 % 46 626 46 626 0,13 %
Famille Odin (1) 295 227 1,39 % 525 822 525 822 1,51 %
Sopra Développement (2) 1 0 % 2 2 0%
Management (2) 340 384 1,60 % 563 918 563 918 1,62 %
Concert entre les Fondateurs, les
Managers et Sopra Steria Group SA
12 079 087 56,91 % 22 669 130 22 669 130 65,30 %
Public (3) 9 099 629 42,87 % 12 045 336 12 045 336 34,70 %
dont Caravelle 2 572 458 12,12 % 5 144 916 5 144 916 14,82 %
Autodétention 46 665 0,22 % 46 665 0%
Total 21 225 381 100 % 34 761 131 34 714 466 100 %
Au 31/12/2018
Actionnaires Nombre d'actions
detenues
% du capital Nombre de droits de
vote théoriques
Nombre de droits
de vote exerçables
% des droits
de votes exerçables
Sopra Steria Group SA 6 913 060 32,57 % 12 526 120 12 526 120 36,18 %
Sopra GMT (1) 4 503 321 21,22 % 9 006 642 9 006 642 26,01 %
Famille Pasquier (1) 27 094 0,13 % 46 626 46 626 0,13 %
Famille Odin (1) 295 227 1,39 % 525 822 525 822 1,52 %
Sopra Développement (2) 1 0% 2 2 0%
Management (2) 341 458 1,61 % 563 492 563 492 1,63 %
Concert entre les Fondateurs, les
Managers et Sopra Steria Group SA
12 080 161 56,91 % 22 668 704 22 668 704 65,47 %
Public (3) 9 016 234 42,48 % 11 956 797 11 956 797 34,53 %
dont Caravelle 2 572 458 12,12 % 5 144 916 5 144 916 14,86 %
Autodétention 128 986 0,61 % 128 986 0 %
Total 21 225 381 100 % 34 754 487 34 625 501 100 %

(1) Sopra GMT, la famille Pasquier et la famille Odin étant ensemble dénommés les « Fondateurs ».

(2) Sopra Développement et le Management étant ensemble dénommés les « Managers ».

(3) Calculé par différence.

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES

RISOUES

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Le capital de Sopra GMT, holding d'animation de Sopra Steria Group et d'Axway, est réparti de la façon suivante :

gouvernement

D'ENTREPRISE

Actionnariat de Sopra GMT 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Actionnaires Actions % du capital / Actions % du capital Actions % du capital
Famille Pasquier 318 050 68,27 % 318 050 68,27 % 318 050 68,44 %
Famille Odin 132 050 28,34 % 132 050 28,34 % 132 050 28,41 %
Managers actifs et retraités Sopra Steria Group 15 774 3,39 % 15 774 3,39 % 14 624 3,15 %
Total 465 874 100 % 465 874 100 % 464 724 100 %

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

7.2.1 Opérations récentes - Franchissement de seuils

Il est rappelé que les actionnaires de la Société sont soumis aux lois et règlements en viqueur en matière de déclaration de franchissement de seuils et d'intention. Par ailleurs la Société a pris soin de compléter le dispositif légal en ajoutant un article statutaire stipulant que « Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital ou des droits de vote est tenu d'en informer la Société, dans les mêmes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour les déclarations de franchissement de seuils légaux » (article 28 des statuts).

Par courrier reçu le 20 novembre 2020, la société FIL Limited (Fidelity International) a déclaré un franchissement de seuil à la hausse portant sa détention à 4,04 % du capital d'Axway, soit 860 315 actions et 2,38 % des droits de vote de la Société.

Par courrier, reçu le 14 décembre 2020, la même société FIL Limited (Fidelity International) a déclaré un franchissement de seuil à la baisse portant sa détention à 3,98% du capital d'Axway, soit 850 385 actions et 2,35 % des droits de vote de la Société.

7.2.2 Nombre approximatif d'actionnaires

Au 31 décembre 2020, le capital d'Axway Software comportait 986 actionnaires détenant 14 963 859 titres et 29 793 232 droits de vote attachés, soit 70,08 % des actions constituant le capital et 82,35 % des droits de vote théoriques totaux. Les chiffres donnés sont calculés par différence sur la base du tableau présentant la répartition du capital au 31 décembre 2020.

Sur la base des dernières informations en possession de la Société, le nombre total des actionnaires d'Axway Software peut être estimé à environ 2 000.

7.2.3 Participation des salariés au capital

Au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, les actions de la Société étaient détenues soit au nominatif soit dans le cadre de plans d'actions gratuites par des salariés de celle-ci ou des sociétés qui lui sont liées au sens de L. 225-180 du Code de commerce :

  • à hauteur de 3 015 actions dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ; et
  • à hauteur de 177 600 actions inscrites au nominatif dans le cadre d'une détention directe suite à la mise en place de plans d'actions gratuites en application des dispositions de l'article L. 22-10-59 du Code de commerce ;

représentant ainsi un total de 180 615 actions représentant 0,84 % du capital social de la Société au 31 décembre 2020.

Aucune action en revanche n'est détenue par des salariés et/ou des anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées en application de l'article L. 225-180 du Code de commerce dans le cadre de fonds communs de placement.

Par ailleurs, afin de renforcer l'implication des collaborateurs dans le projet d'entreprise, Axway a mis en place deux plans d'attributions d'actions gratuites depuis 2011 :

  • faisant suite à l'introduction en Bourse d'Axway en juin 2011, le Conseil d'administration du 14 février 2012 a validé l'attribution de 45 actions à chaque collaborateur, les titres devenant disponibles à l'issue des périodes d'acquisition de deux à quatre ans selon les pays ;
  • le 22 février 2019 en attribuant 200 actions gratuites à . chaque collaborateur actif à cette date, assortie d'une condition de présence à l'échéance de trois ans.

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES RISOUES

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Répartition du capital

7.2.4 Pactes d'actionnaires déclarés auprès des autorités boursières

Un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de Sopra Steria Group a été conclu, pour une durée de deux ans, le 7 décembre 2009 entre Sopra GMT, les groupes familiaux Pasquier et Odin et un groupe de managers. Ce pacte est renouvelable par tacite reconduction, par période de deux ans. Les stipulations dudit pacte ont été étendues aux actions d'Axway Software en vertu d'un avenant en date du 27 avril 2011.

Sopra GMT. actionnaire de référence et holding d'animation de Sopra Steria Group ainsi que Sopra Steria Group agissent également de concert vis-à-vis d'Axway Software.

Il en résulte vis-à-vis de la Société :

  • un engagement de concertation des parties afin de mettre . en œuvre une politique commune et, d'une façon générale, afin d'arrêter toute décision importante ;
  • · un engagement de concertation des parties dans le cadre de la désignation et du renouvellement des organes sociaux de la Société, les managers s'engageant à faciliter la désignation de toute personne proposée par les familles Odin et Pasquier et par Sopra GMT ;
  • · un engagement de concertation des parties dans le cadre de tout projet d'acquisition ou de cession de plus de 0,20 % du capital ou des droits de vote de la Société ;

7.2.5 Contrôle de la Société

Sopra GMT, holding animatrice d'Axway Software et Sopra Steria Group, exerce un contrôle sur la Société du fait de la détention directe et indirecte (dans le cadre du concert) de plus de la moitié du capital social (56,58 %) et de 66,32 % des droits de vote. Sopra GMT, dans son rôle de holding animatrice, exerce une influence considérable sur l'activité, la stratégie et le développement de la Société. Toutefois la Société estime qu'il n'y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive dans la mesure où :

  • la Société a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext actualisé en septembre 2016 en raison de sa compatibilité avec la taille de l'entreprise et la structure de son capital ;
  • les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées depuis la cotation de la Société. Cette dissociation des fonctions a été reconduite lors de la nomination du Directeur Général actuel ;
  • le Conseil d'administration de la Société a, sur la base des préconisations du Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance de la Société, qualifié, conformément au Code Middlenext applicable aux valeurs moyennes et petites, neuf administrateurs d'indépendants (soit plus de 50 % de ses membres) à savoir Mesdames Emma Fernandez, Helen Louise Heslop, Véronique de la Bachelerie et Marie-Hélène Rigal-Drogerys, ainsi que Messieurs Pascal Imbert, Hervé Saint-Sauveur, Michael Gollner, Yves de Talhouët et Hervé Déchelette lors de la réunion du 10 décembre 2020 ;
  • les administrateurs sont soumis à l'obligation de respecter l'intérêt social, les règles figurant dans le Code de déontologie boursière, le règlement intérieur du Conseil d'administration et
  • un engagement de concertation des parties afin d'adopter une stratégie commune en cas d'offre publique sur les titres de la Société ;
  • · un droit de préemption au profit des familles Odin, Pasquier, de Sopra GMT en cas de cession par (i) un manager d'actions de la Société (droit de premier rang pour Sopra GMT, second rang pour la famille Pasquier, troisième rang pour la famille Odin, quatrième rang pour Sopra Développement) et (ii) la société Sopra Développement d'actions de la Société (droit de premier rang pour Sopra GMT, second rang pour la famille Pasquier, troisième rang pour la famille Odin). Le prix d'exercice du droit de préemption sera égal (x) au prix convenu entre le cédant et le cessionnaire en cas de cession hors marché, (y) à la moyenne des dix derniers jours de Bourse précédant la notification de la cession en cas de cession sur le marché, (z) dans les autres cas, la valeur retenue pour les actions dans le cadre de l'opération.

Il est par ailleurs précisé qu'un avenant n°2 en date du 14 décembre 2012 au pacte d'actionnaires du 7 décembre 2009 mentionné ci-dessus, a été signé. Cet avenant n° 2 est sans effet sur la Société dans la mesure où la société Sopra Executives Investments ne possède aucune action de la Société.

la Charte éthique ou participant d'une bonne gouvernance telle que définie dans le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext (Déontologie des membres du Conseil) ;

  • le Conseil d'administration de la Société a procédé à la constitution d'un Comité d'audit chargé de l'examen des comptes, de la surveillance de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du suivi du contrôle légal des comptes et de la vérification du respect du principe d'indépendance des Commissaires aux comptes de la Société (voir chapitre 4). La création du Comité d'audit de la Société, et sa composition à 64 % d'administrateurs indépendants permettent d'éviter un contrôle éventuellement abusif exercé sur la Société par les actionnaires agissant de concert ;
  • le Conseil d'administration de la Société a, conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, mis en place une procédure permettant la révélation et la gestion des conflits d'intérêts ;
  • le Conseil d'administration de la Société a constitué un Comité des nominations, d'éthique et de gouvernance ayant notamment pour mission d'examiner l'indépendance des administrateurs et les situations de conflit d'intérêts.

L'Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2014 a instauré la mise en place de droits de vote double au sein de la Société, en application des modifications légales survenues. L'instauration des droits de vote double permet à la Société de renforcer la stabilité de son actionnariat et ainsi de se concentrer sur les projets à moyen et long terme.

Évolution du capital

DU 25 MAI 2021

ET JURIDIQUES

7.3 Évolution du capital

Montant du
capital après
Nombre d'actions Apports
Date Nature de l'opération operation
(en euros)
Nominal Créées Total Nominal Primes ou
reserves
2008 75 620 000 38 € 1 990 000
2009 75 620 000 38 € 1 990 000
2010 75 620 000 38 € 1 990 000
2011 Division du nominal par 8 75 620 000 4,75 € 15 920 000
2011 Augmentation de capital par incorporation
de réserves
76 572 437 4,75 € 200 513 16 120 513
2011 Réduction du capital par réduction du nominal 32 241 026 2 € 16 120 513 44 331 44 331
2011 Augmentation de capital par levée d'options 40 301 282 2 € 4 030 128 20 150 641
2012 Augmentation de capital par levée d'options 40 642 076 2 € 170 397 20 321 038
14/02/2013 Augmentation de capital par émission
d'actions gratuites
40 642 166 2 € 45 20 321 083
18/06/2013 Augmentation de capital par levée d'options 40 709 974 2 € 33 904 20 354 987
19/09/2013 Augmentation de capital par levée d'options 40 760 834 2 € 25 430 20 380 41 /
20/09/2013 Augmentation de capital par levée d'options 40 780 834 2 € 10 000 20 390 417
25/09/2013 Augmentation de capital par levée d'options 40 899 496 2 € રત રૂડો 20 449 /48
26/09/2013 Augmentation de capital par levée d'options 40 913 400 2 € 6 952 20 456 700
29/09/2013 Augmentation de capital par levée d'options 40 930 354 2 € 8 477 20 465 177
01/2014 Augmentation de capital par levée d'options 40 981 208 2 € 25 427 20 490 604
02/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 032 068 2 € 25 430 20 516 034
02/2014 Augmentation de capital par émission
d'actions gratuites
41 082 378 2 € 25 155 20 541 189
04/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 099 332 2 € 8 477 2 054 966
06/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 111 632 2 € 6 150 20 555 816
08/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 114 632 2 € 1 500 20 557 316
09/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 124 432 2 € 4 900 20 562 216
10/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 132 182 2 € 3 875 20 566 091
12/2014 Augmentation de capital par levée d'options 41 136 276 2 € 8 567 20 568 138
01/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 154 182 2 € 8 953 20 5/ / 091
04/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 161 682 2 € 3 750 20 580 841
05/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 170 182 2 € 4 250 20 585 091
06/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 171 082 2 € 450 20 585 541
07/2015 Augmentation de capital par levee d'options 41 171 932 2 € 425 20 585 966
08/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 399 932 2 € 114 000 20 699 966
09/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 435 072 2 € 17 570 20 717 536
10/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 456 832 2 € 10 880 20 728 416
11/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 539 032 2 € 41 100 20 767 516
12/2015 Augmentation de capital par levée d'options 41 547 832 2 € 4 400 20 773 916
01/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 550 782 2 € 1 475 20 775 391
02/2016 Augmentation de capital par émission
d'actions gratuites
41 596 862 2 € 23 040 20 798 431
02/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 597 862 2 € 500 20 798 931
04/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 602 362 2 € 1 500 20 801 181

RESPONSABILITÉ
D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES
ANNUELS

Évolution du capital

Montant du Nombre d'actions Apports
capital apres
operation
Primes ou
Date Nature de l'opération (en euros) Nominal Créées Tota Nominal reserves
05/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 604 362 2 € 1 000 20 802 181
06/2016 Augmentation de capital par levee d'options 41 609 362 2 € 2 500 20 804 681
07/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 625 012 2 € 7 825 20 812 506
08/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 639 612 2 € 7 300 20 819 806
09/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 642 612 2 € 1 500 20 821 306
10/2016 Augmentation de capital par levee d'options 41 647 612 2 € 2 500 20 823 806
11/2016 Augmentation de capital par levée d'options 41 69 / 812 2 € 25 100 20 848 906
12/2016 Augmentation de capital par levée d'options 42 042 078 2 € 172 133 21 021 039
01/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 143 /12 2 € 50 817 21 071 856
02/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 164 408 2 € 10 348 21 082 204
03/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 271 252 2 € 53 422 21 135 626
04/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 303 522 2 € 16 135 21 151 761
05/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 327 522 2 € 12 000 21 163 761
06/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 375 412 2 € 23 945 21 187 706
07/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 382 412 2 € 3 500 21 191 206
08/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 384 412 2 € 1 000 21 192 206
09/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 405 212 2 € 10 400 21 202 606
10/2017 Augmentation de capital par levée d'options 42 40 / 212 2 € 1 000 21 203 606
12/201 / Augmentation de capital par levée d'options 42 420 462 2 € 6 625 21 210 231
01/2018 Augmentation de capital par levée d'options 42 428 562 2 € 4 050 21 214 281
02/2018 Augmentation de capital par levée d'options 42 432 562 2 € 2 000 21 216 281
03/2018 Augmentation de capital par levée d'options 42 438 762 2 € 3 100 21 219 381
05/2018 Augmentation de capital par levée d'options 42 443 /62 2 € 2 500 21 221 881
06/2018 Augmentation de capital par levee d'options 42 44 / 162 2 € 2 000 21 223 881
07/2018 Augmentation de capital par levée d'options 42 448 762 2 € 500 21 224 381
09/2018 Augmentation de capital par levée d'options 42 450 762 2 € 1 000 21 225 381
03/2020 Augmentation de capital par émission
d'actions gratuites
42 614 594 2 € 81 916 21 307 297
05/2020 Augmentation de capital par emission
d'actions gratuites
42 617 532 2 € 1 469 21 308 766
08/2020 Augmentation de capital par levée d'options 42 622 532 2 € 2 500 21 311 266
09/2020 Augmentation de capital par levée d'options 42 632 532 2 € 5 000 21 316 266
11/2020 Augmentation de capital par levee d'options 42 690 182 2 € 28 825 21 345 091
12/2020 Augmentation de capital par levée d'options 42 /02 132 2 € 59/5 21 351 066

AXWAY ET SES ACTIVITÉS GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Actions détenues par la Société ou pour son propre - programme de rachat d'actions et contrat de liquidité

7.4 Actions détenues par la Société ou pour son propre compte - programme de rachat d'actions et contrat de liquidité

7.4.1 Opérations réalisées par Axway Software en 2020 au titre du programme de rachat d'actions

Au cours de l'exercice 2020, Axway Software a acquis, dans le cadre des autorisations données au Conseil d'administration par les Assemblées Générales du 3 juin 2020, 12 984 de ses propres actions (hors actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité dont un bilan est présenté ci-après). Ces actions ont été acquises à un cours moyen de 15,50 € par action, soit un coût total de 201 252 €. Le montant des frais de négociation supportés par Axway Software s'élève à 0,1 % du

coût total auquel s'ajoute la taxe sur les transactions financières.

Ces 12 984 actions sont affectées aux objectifs de couverture des obligations souscrites par Axway Software dans le cadre de la mise en place des plans d'actions de performance au profit des managers clés du Groupe.

7.4.2 Opérations réalisées par Axway Software en 2020 au titre du contrat de liquidité

Å partir du 10 juin 2011 et pour des périodes de 12 mois renouvelables par tacite reconduction, la Société a confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conformément aux différentes résolutions approuvées par les Assemblées Générales. Dans le cadre de ce mandat, Kepler Cheuvreux est intervenu pour le compte d'Axway Software sur le marché boursier en vue de favoriser la liquidité des transactions, la régularité de la cotation des titres et évitant ainsi des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.

31 décembre 2020, Axway Software détenait Au 23 994 actions dans le cadre de son contrat de liquidité, Axway Software n'a pas conclu d'opération sur produits dérivés portant sur ses actions et n'a pas réalisé d'achat ou de

vente de ses actions par exercice ou à l'échéance de produits dérivés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La Société a affecté la somme de 1 M€ à la mise en œuvre de ce contrat.

Ce contrat a été amendé suite à l'entrée en vigueur du Règlement européen (UE) 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 14 avril 2014 sur les abus de marché, des dispositions du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement européen 596/2014. des articles L. 225-209 et suivants du Code du Commerce et de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

7.4.3 Descriptif du programme de rachat d'actions proposé à l'Assemblée Générale du 25 mai 2021

En application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l'AMF et L. 451-3 du Code monétaire et financier, et conformément à la réglementation européenne ainsi qu'à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, le présent descriptif porte sur les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par Axway Software qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 25 mai 2021.

Pour ce programme de rachat d'actions, le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme ne peut pas dépasser 100 349 982 €, hors frais d'acquisition pour un nombre maximum d'actions de 2 135 106. Il a été décidé également que la Société ne pourra en aucun cas détenir directement ou indirectement plus de 10% de son capital social.

L'autorisation de mise en œuvre du programme de rachat d'actions serait accordée au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2021 (voir chapitre 9 « Résolutions ») afin de poursuivre les objectifs suivants :

  • (a) couvrir des plans d'options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux éligibles (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
  • (b) attribuer des actions ordinaires aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Société ou du Groupe au titre

AXWAY ET SES ACTIVITÉS

COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Actions détenues par la Société ou pour son propre – programme de rachat d'actions et contrat de liquidité

de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi ;

  • (c) attribuer des actions gratuites au titre du dispositif d'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et plus généralement de procéder à toute allocation d'actions ordinaires de la Société à ces salariés et mandataires sociaux :
  • (d) conserver les actions ordinaires de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ;
  • (e) remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d'un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l'attribution d'actions de la Société ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration agira ;
  • (f) assurer l'animation du marché des actions ordinaires par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de

déontologie de l'AMAFI, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers, étant précisé que le nombre d'actions ordinaires achetées dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 %, au nombre d'actions ordinaires achetées, déduction faite du nombre d'actions ordinaires revendues pendant la durée de l'autorisation :

(g) procéder à l'annulation totale ou partielle des actions ordinaires acquises, sous réserve que le Conseil d'administration dispose d'une autorisation de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions ordinaires acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ordinaires.

Les points a, b, c bénéficient d'une présomption de légalité irréfragable en application du Règlement européen (UE) 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 14 avril 2014 sur les abus de marché et des dispositions du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement européen 596/2014. Le point f bénéficie d'une présomption irréfragable de conformité sur la base de la décision de l'AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018.

La Société ne pourra en revanche pas utiliser cette résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le cadre des dispositions légales et réglementaires (et, notamment, des dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers) en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Société

COMPTES consolidés COMPTES CAPITAL ET ACTIONS ANNUELS

INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES

RFA

Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway – délégations accordées par les Assemblées Générales

7.5 Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway délégations accordées par les Assemblées Générales

Le tableau ci-dessous récapitule les délété accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires conformément à l'article L. 225-37-4 3°du Code de commerce.

I. Délégations de compétences consenties lors de l'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2018

Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (17ª résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 06 juin 2018
Durée de la délégation 38 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation 4 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration, soit un montant n'excédant
pas 1 696 818 € et en toute hypothèse un nombre maximum de
848 409 actions ordinaires
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros) 4 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration, soit un montant de
1 696 818 € et un nombre de 848 409 d'actions ordinaires
Solde 0 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration. Plus aucune action n'est
disponible sur cette résolution en termes de montant et d'actions
ordinaires.

II.

lors de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019

Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'acheter les actions ordinaires de la Société (23° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 18 mois
Date d'échéance 05 décembre 2020
Montant total de la délégation 10 % du nombre total des actions ordinaires à la date de réalisation
des achats, pour un montant n'excédant pas 99 /59 290 € et en toute
hypothèse un nombre maximum de 2 122 538 actions ordinaires
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros) 0,06 % du nombre total des actions ordinaire, pour un montant de
201 252 € et un nombre d'actions de 12 984.
Solde 9,04 % du nombre total des actions ordinaires à la date de réalisation
des achats, pour un montant n'excédant pas 99 558 038 € et en toute
hypothèse un nombre maximum de 2 109 554 actions ordinaires
RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENT CO COMPTES
CATIONI DCA
AXWAY
ET SES ACTIVITES
D'ENTREPRISE
COMPTES COLOCAL COLONS INFORMATIONS
ANNUELS
FT JURIDIOUES
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------ --------------- --

Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway – délégations accordées par les Assemblées Générales

Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions que la Société aurait achetées dans le cadre du programme de rachat d'actions ; réduction corrélative du capital (24° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 24 mois
Date d'échéance 05 juin 2021
Montant total de la délégation 10 % du capital soit un montant maximal de 4 245 076 € étant
rappelé que ce pourcentage s'applique au capital ajusté en fonction
des opérations l'affectant postérieurement à la date de l'Assemblée
Générale Mixte du 5 juin 2019
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 10 % du capital soit un montant maximal de 4 245 076 € étant
rappelé que ce pourcentage s'applique au capital ajusté en fonction
des opérations l'affectant postérieurement à la date de l'Assemblée
Générale Mixte du 5 juin 2019

Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (25€ résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation 20 000 000 € (1)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 20 000 000

(1) Ce plafond est autonome et distinct des augmentations de capital pouvant résulter des émissions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisés dutions et limité par la vingt-neuvième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019.

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances (26° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) 20 000 000 (1)
200 000 000 (2) (titres de créance)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 20 000 000
200 000 000

(1) Étant précisé que ce montant s'impute sur le montant du plafond nominal d'augmentation de capital prévu à la 32° résolution.

(2) Ce plafond est commun à l'ensemble de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente résolution et des 27 et 28º résolutions.

AXWAY AXWAY GESTION DES COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS
ET SS ACTIVITS RIQUES DEVEREPRS CONSOLDES ANNA SOFTWARE ADMINISTATIVES CENERALEMIXE
DI OC MAL 2001

Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway – délégations accordées par les Assemblées Générales

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titre de créance et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de Souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (27° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) 10 000 000 (1)
100 000 000 (2) (titres de créance)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Salda 10 000 000
100 በበበ በበበ

(1) Ce montant s'impute sur le plafond nominal d'apital fixé par la 32° résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019. (2) Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé par la 26° résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019.

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de Souscription, dans le cadre d'une offre au public (28° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) 20 000 000 (1)
200 000 000 (2) (titres de créance)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 20 000 000
200 000 000

(1) Ce montant s'impute sur le plafond nominal d'augmentation de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019. (2) Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé par la 26° résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019.

Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le l'émission initiale, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidée en application des 26°, 27° et 28° résolutions (29° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) Limite des plafonds prévus respectivement par les 26, 27e
et 28€ résolutions
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 20 000 000
200 000 000

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES et juridiques DU 25 MAI 2021

Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway – délégations accordées par les Assemblées Générales

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d'échange (30€ résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) 10 % du capital social soit un montant maximal de 4 245 076 € (1)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 10 % du capital social soit un montant maximal de 4 245 076 € (1)

(1) Ce montant s'impute sur le plafond fixé par la 32ª résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019.

Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10 % du capital par période de 12 mois (31° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation 10 % du capital social soit un montant maximal de 4 245 076 € par
période de douze (12) mois ainsi que le plafond prévu par la
32€ résolution sur lequel il s'impute
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice
Solde 10 % du capital social soit un montant maximal de 4 245 076 € par
période de douze (12) mois ainsi que le plafond prévu par la
32€ résolution sur lequel il s'impute

Limitation globale des délégations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (32€ résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) 20 000 000 (1)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 20 000 000

(1) Somme globale du montant nominal maximum de capital social pouvant être décidées sur le fondement des 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 34€ résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019.

AXWAY
ET SES ACTIVITÉS
GESTION DES GOUVERNEMENT COMPTES COMPTES
D'ENTREPRISE DENTREPRISE CONSOLIDES ANNUELS ANNUELS ADMINISTRATUES GENERALE MIXE
DI OC MAL 2001
UU ZJ MAI ZUZ I

Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration d'Axway - délégations accordées par les Assemblées Générales

Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (33° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 38 mois
Date d'échéance 05 août 2022
Montant total de la délégation 4 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration, soit un montant n'excédant
pas 1 698 030 € et en toute hypothèse un nombre maximum de
849 015 actions ordinaires
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros) 2,2 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration, soit un montant de
949 782 € et un nombre de 474 891 d'actions ordinaires
Solde 1,8 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration, soit un montant n'excédant
pas 748 248 € et en toute hypothèse un nombre maximum de
374 124 actions ordinaires

Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder, au profit de salariés sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR), sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (34€ résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 18 mois
Date d'échéance 05 décembre 2020
Montant total de la délégation 1 % du capital de la Société soit un montant maximal de 424 508 € au
jour de la décision du Conseil d'administration
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 1 % du capital de la Société soit un montant maximal de 424 508 € au
jour de la décision du Conseil d'administration

Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux (35€ résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 38 mois
Date d'échéance 05 août 2022
Montant total de la délégation 1 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société
soit un maximum de 212 253 actions à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice
Solde 1 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société
soit un maximum de 212 253 actions à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d'administration

Délégation consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservées aux salariés du groupe Axway adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (36° résolution)

Date de l'Assemblée Générale ayant accordé la délégation 05 juin 2019
Durée de la délégation 26 mois
Date d'échéance 05 août 2021
Montant total de la délégation (en euros) 3 % du capital social au jour de l'AG soit 1 273 523 € (1)
Utilisation faite de la délégation au cours de l'exercice (en euros)
Solde 1 273 523 €

(1) Ce plafond est autonome et distinct des augmentations de capital pouvant résulter des émissions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisés par les autres résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2019.

7.6 Options de souscription d'actions

Le tableau ci-dessous résume l'état au 31 décembre 2020 des plans d'option d'actions attribuées par Axway à ses collaborateurs :

Situation à l'origine Période d'exercice
des options
Situation début
de période
Variations de la période,
nombre d'options
Situation au
31/12/2020
Date d'attribution Nombre
d'options
Prix
d'exercice
Date de début Date de fin Nombre Prix d'options d'exercice attribuées annulées exercees Nombre Prix
d'options d'exercice
PLAN Nº 3 - Plan d'options 2011, émission maximum de 1 033 111 actions* Assemblée Générale du 28/04/2011
18/11/2011 516 175 14,90 € 18/05/2014 18/11/2019 71
650
14,90 € 4 575
-3 400
63 675 14,90 €
18/11/2011 516 175 14.90 € 18/11/2016 18/11/2019 93 400 14,90 € - 6 625 - 20 400 66 375 14,90 €
28/03/2013 131 250 15.90 € 28/09/2015 28/03/2021 14 375 15,90 € 4 788
-6962
12 201 15,90 €
28/03/2013 131 250 15.90 € 28/03/2018 28/03/2021 26 337 15,90 € - 1 750 - 11 538 13 049 15,90 €
03/01/2014 50 000 21,86 € 02/07/2016 03/01/2022 21,86 € 21,86 €
03/01/2014 50 000 21,86 € 03/01/2019 03/01/2022 21,86 € 21,86 €
Total des plans 1 394 850 205 762 - 8 162 - 42 300 155 300

*

\$*'( "\$.# ) +\$!*"( "#(*!( * ))' -, %

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

0 50 100 150 200 250 300 350 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 Fév. 2020 Mars 2020 Avr. 2020 Mai 2020 Juin 2020 Juil. 2020 Août 2020 Sept. 2020 Oct. 2020 Nov. 2020 Déc. 2020 Janv. 2020

Cours moyen de l'action à la fermeture Volumes d'échanges par mois

[+\$!*)\$# * \$*'( !S)\$

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'6>c cB6> cB6> c c
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DpIc c6DpI c6DpI c c
-:EI:B7G:c cH:EI:B7G: cH:EI:B7G: c cc
)8ID7G:c cD8ID7G: cD8ID7G: c cc
(DK:B7G:c cCDK:B7G: cCDK:B7G: c cc
j8:B7G:c c9j8:B7G: :Gc9j8:B7G: c c c

CONSOLIDÉS

(en euros) (en milliers d'actions)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

;A>? 01 ;A>?1 1@ B;8A91? 0NZ/4-:31

COMPTES ANNUELS COMPTES

CAPITAL ET ACTIONS AXWAY SOFTWARE

ADMINISTRATIVES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE '8b0\$,

400

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

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AXWAY ET SES ACTIVITÉS

28

GESTION DES RISQUES

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Dividende

7.8 Dividende

RISOUES

Le Conseil d'administration étudie annuellement, compte tenu du résultat réalisé au titre de l'opportunité de soumettre au vote des actionnaires une dividende. En effet, la Société a fait le choix de ne pas prévoir de politique de distribution et de s'en remettre à l'appréciation annuelle du Conseil d'administration.

COMPTES

Le Conseil d'administration d'Axway, lors de sa réunion du 24 février 2021, a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires le versement d'un dividende de 0,40€ par action.

7.9 Informations relatives aux offres publiques d'acquisition conformément à l'article L. 22-10-11 du Code de commerce

RFA

    1. La structure du capital de la Société est présentée au chapitre 7, section 2 du Document d'enregistrement universel.
    1. Il n'existe pas de restrictions statutaires aux transferts d'actions, celles-ci étant librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (article 11 des statuts).

La Société et les marchés ont été informés de pacte d'actionnaires mis en place entre des actionnaires agissant de concert à l'égard de la Société. Le contenu des informations disponibles à la connaissance de la Société est détaillé au chapitre 7, section 2.4 du présent Document d'enregistrement universel, en en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce.

    1. Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont présentées au chapitre 7, section 2 du Document d'enregistrement universel.
    1. En application de l'article 31 des statuts, toute action, inscrite au nominatif, et détenue par le même actionnaire depuis au moins deux (2) ans dispose d'un droit de vote double. Sous cette réserve, il n'existe pas de droits de contrôle spéciaux visé par l'article L. 225-100-3 al. 4 du Code de commerce. Les statuts de la Société sont disponibles sur le site Internet Axway Investisseurs à l'adresse suivante : https://investors.axway.com/fr.
    1. Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans le cadre du système d'actionnariat du personnel.
    1. Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote sont

présentés au chapitre 7, section 2.4 du Document d'enregistrement universel.

  1. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables et sont fixées par l'article 14 des statuts.

La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  1. Les pouvoirs du Conseil d'administration sont ceux décrits à l'article 17 des statuts. « Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. ».

outre, le Conseil d'administration dispose de En délégations mentionnées au chapitre 7, section 5 du présent Document d'enregistrement universel.

    1. Les accords conclus par la Société qui pourraient être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société concernent essentiellement le crédit syndiqué renouvelé le 21 janvier 2019.
    1. Il n'existe pas d'accords prévoyant des indemnités pour les Membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

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Informations administratives et juridiques

8.1 Carte d'identité d'Axway Software
Date de constitution et durée
8.1.2
Forme juridique et législation applicable
8.1.3
Registre du commerce et des sociétés et numéro LEI
8.1.4
Objet social (Reprise de l'Article 2 des statuts)
8.1.5
8.1.6 Documents accessibles au public
8.1.7
Exercice social
249
8.1.8 Affectation et répartition statutaire des bénéfices (Reprise de l'article 37
des statuts)
249
8.2 Conseil d'administration et Direction Générale 250
r RA 8.3 Droits, privileges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions
RFA 8.4 Assemblées Générales
RFA 8.5 Elaboration et contrôle du Document d'enregistrement universel
et attestation du responsable
8.6 Calendrier indicatif de publication des résultats 258

La dénomination sociale de la Société est Axway Software. 38240 Meylan. La Direction Générale est quant à elle située au

COMPTES

ANNUELS

Axway dispose d'un site Internet dédié à ses actionnaires et investisseurs www.investors.axway.com, dont les informations ne font pas partie intégrante du présent Document d'enregistrement universel, sauf dans le cas d'incorporation expresse par référence.

16220 N Scottsdale Rd. Suite 500, Scottsdale AZ 85254, USA.

8.1.2 Date de constitution et durée

Son siège social est situé PAE Les Glaisins, 3, rue du

Pré-Faucon, 74940 Annecy-le-Vieux, France auquel s'ajoutent

quatre établissements secondaires situés respectivement

Matabiau, 31000 Toulouse, et 35, chemin du Vieux Chêne,

La Société a été constituée le 28 décembre 2000 pour une durée expirera donc le 28 décembre 2099 sauf dissolution anticipée ou prorogation.

8.1.3 Forme juridique et législation applicable

8.1 Carte d'identité d'Axway Software

Axway est constituée sous la forme de droit français. Elle est par conséquent soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions prévues par le Code de commerce.

8.1.4 Registre du commerce et des sociétés et numéro LEI

La Société est inscrite au Registre du Commerce et des La Société est également référencée sous le numéro LEI Sociétés d'Annecy sous le numéro 433 977 980. Son code APE est le 5829A.

9695002206SP7F00NJ77.

8.1.5 Objet social (Reprise de l'Article 2 des statuts)

« La Société a pour objet en France et à l'étranger :

  • · l'édition. la commercialisation. la distribution. l'installation et la maintenance de tous progiciels informatiques, la conception, le développement de tous logiciels informatiques, l'intégration de tous systèmes d'information, la vente de tous matériels et systèmes informatiques, et toutes les prestations de services, de formation, de conseil et d'hébergement associées ;
  • la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés

nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

toutes opérations industrielles, généralement, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE MIXTE

DU 25 MAI 2021

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GESTION DES

RISQUES

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

8.1.6 Documents accessibles au public

Les statuts d'Axway Software, les procès-verbaux des Assemblées Générales ainsi que les Rapports du Conseil d'administration aux Assemblées, les Rapports des Commissaires aux comptes, les états financiers pour les trois derniers exercices et plus généralement tous les documents adressés ou mis à la disposition des actionnaires conformément à la loi et règlement en vigueur peuvent être consultés Tour W 102 Terrasse Boieldieu, 92085 Paris La Défense Cedex, France.

Le cas échéant, ils sont accessibles via le site Internet d'Axway www.investors.axway.com où figurent notamment les informations réglementées publiées conformément aux articles 221-1 et suivant du Règlement Général de l'AMF.

Sont également accessibles le Code de déontologie ainsi que la Charte éthique d'Axway via le site Internet d'Axway sous le lien suivant : https://investors.axway.com/fr/statuts-reglementset-conventions.

8.1.7 Exercice social

L'exercice social de la Société s'étend du 1ª janvier au 31 décembre de chaque année.

8.1.8 Affectation et répartition statutaire des bénéfices (Reprise de l'article 37 des statuts)

« Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.

En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction ».

COMPTES CONSOLIDÉS

8.2 Conseil d'administration et Direction Générale

Article 14 - Conseil d'administration

« La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Par exception, l'Assemblée Générale peut décider que le premier mandat des administrateurs est d'une durée plus courte d'un an, deux ans, trois ans de sorte à aligner le terme de leur mandat sur celui des autres administrateurs en fonction au moment de leur nomination.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âqe de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent.

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l'article L. 225-24 du Code de commerce. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre d'administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. »

Article 15 - Organisation du Conseil

« Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment.

Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de quatre-vingt-onze ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs.

Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d'absence du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-Président le plus âgé. À défaut. le Conseil désigne, parmi ses membres, le Président de séance. »

Article 16 - Délibérations du Conseil

« Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Par exception, le Conseil d'administration pourra adopter, par consultation écrite, certaines décisions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président du Conseil d'administration est prépondérante. En cas d'absence du Président du Conseil d'administration, le Président de séance n'a pas de voix prépondérante en cas de partage.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.

Il sera établi un règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformes à la réglementation en vigueur.

Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes :

· arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement du Rapport de gestion et du Rapport sur la gestion du Groupe.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du Président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du Président de séance. Il est signé par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Lorsqu'il a été constitué un Comité social et économique, les délégués de ce Comité, désignés conformément aux dispositions du Code du travail, devront être convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration. »

Article 17 - Pouvoirs du Conseil d'administration

« Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Sur délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d'administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. »

Article 18 - Pouvoirs du Président du Conseil d'administration

« Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Conseil d'administration et Direction Générale

Article 19 - Direction Générale

Modalités d'exercice

« La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale.

La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L'option retenue par le Conseil d'administration est prise pour une durée indéterminée. »

Direction Générale

« Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. »

Directeurs Généraux Délégués

« Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le Conseil d'administration peut choisir le ou les Directeurs Généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq.

La limite d'âge est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu'un Directeur Général Délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.

La durée du mandat de Directeur Général Délégué est déterminée lors de sa nomination sans que cette durée puisse excéder, le cas échéant, celle de son mandat d'administrateur.

Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général.

accord avec le Directeur Général, le Conseil Fn d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Les Directeurs Généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. »

Article 20 - Rémunération des administrateurs et des dirigeants

    1. « L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté en charges d'exploitation ; ce montant reste maintenu jusqu'à nouvelle décision. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur.
    1. Le Conseil d'administration détermine la rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués conformément aux dispositions légales en vigueur
    1. Le Conseil d'administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles conformément aux dispositions légales en viqueur.

Les administrateurs ne peuvent recevoir de la Société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues dans les paragraphes précédents, sauf s'ils sont liés à la Société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la loi. »

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions

Article 21 - Cumul des mandats

« Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre du Conseil de surveillance exercés par cette personne dans les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par la société dont elle est administrateur.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, les mandats d'administrateurs des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par une même société ne comptent que pour un seul mandat, sous réserve que le nombre de mandats détenus à ce titre n'excède pas cinq.

Une personne physique ne peut exercer simultanément plus d'un mandat de Directeur Général ou de membre du directoire ou de Directeur Général Unique de sociétés anonymes ayant

leur siège sur le territoire français. À titre dérogatoire, un deuxième mandat de Directeur Général ou un mandat de membre du Directoire ou de Directeur Général Unique peut être exercé dans une société contrôlée au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par la société dont il est Directeur Général. Un autre mandat de Directeur Général, de membre du Directoire ou de Directeur Général Unique peut être exercé dans une société, dès lors que les titres d'aucune de ces deux sociétés ne sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions relatives au cumul doit se démettre de l'un de ses mandats dans les trois mois de sa nomination, ou du mandat en cause dans les trois mois de l'événement ayant entraîné la disparition de l'une des conditions fixées par la loi en cas de dérogation. À l'expiration de ce délai, la personne est démise d'office et doit restituer les rémunérations perçues, sans que soit remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part. »

8.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions

RFA

Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions

  1. « Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

  1. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale

  1. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. »

Il est par ailleurs rappelé qu'un droit de vote double est attaché aux actions pour lesquelles les actionnaires remplissent les conditions précisées au paragraphe 4 de l'article 31 des statuts tel que figurant au présent chapitre.

Article 13 - Indivisibilité des actions - Nue-propriété - Usufruit

  1. « Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

  1. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux Assemblées Générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES

RISOUES

convention pour toute Assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

COMPTES

CONSOLIDÉS

COMPTES

ANNUELS

Toutefois, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les Assemblées Générales. Son droit de vote ne peut jamais être totalement supprimé. L'usufruitier ne peut pas être privé du droit de voter les décisions concernant l'affectation des bénéfices.

Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. »

Assemblées Générales ৪ 4 -

Article 25 - Assemblées Générales

« Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie.

Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. »

Article 26 - Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales

« Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

Article 27 - Ordre du jour

« L'ordre du jour des Assemblées figure sur les avis et lettres de convocation. Il est arrêté par l'auteur de la convocation.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions.

Le Comité social et économique peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des Assemblées.

L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. »

Article 28 - Droit de communication des actionnaires - Obligation d'information

« Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital ou des droits de vote est tenu d'en informer la société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour les déclarations de franchissement de seuils légaux. »

INFORMATIONS

CAPITAL ET ACTIONS

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Assemblées Générales

Article 29 - Accès aux Assemblées - Pouvoirs - Composition

« L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit leur nombre d'actions, qui y participent personnellement ou par mandataire.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales s'il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l'inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut se faire représenter selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer à ladite Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification d'une nature et selon les modalités d'application conformes aux dispositions réglementaires.

Tout actionnaire peut voter à distance, ou se faire représenter aux Assemblées au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements, soit sous forme papier, soit par télétransmission (y compris par voie électronique), selon la procédure arrêtée par le Conseil d'administration et précisée dans l'avis de réunion et/ou de convocation.

Deux membres du Comité social et économique, désignés par le Comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux Assemblées Générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires. »

Article 30 - Feuille de présence - Bureau - Procès-verbaux

« À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications et les signatures prescrites par la loi.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. »

Article 31 - Quorum - Droit de vote - Nombre de voix

les Assemblées Générales Ordinaires et « Dans extraordinaires, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées Spéciales, sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faire des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales.

En cas de vote à distance, il n'est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires parvenus à la Société dans les délais ci-dessus indiqués.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, ont également un droit de vote double et ce, dès leur émission. »

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

INFORMATIONS ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Article 32 - Assemblée Générale Ordinaire

« L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui ne modifient pas les statuts.

Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur

première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté à distance. »

Article 33 - Assemblée Générale Extraordinaire

« L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce

dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée; pour cette Assemblée prorogée, le quorum du cinquième est à nouveau exigé.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté à distance, sauf dérogation légale. »

Article 34 - Assemblées Spéciales

« S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote de la catégorie concernée.

Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires. »

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Élaboration et contrôle du Document d'enregistrement universel et attestation du responsable

8.5 Élaboration et contrôle du Document d'enregistrement universel et attestation du responsable

RFA

Nom et fonction du responsable du Document d'enregistrement universel

M. Patrick Donovan, Directeur Général

Axway Software - 16220 N Scottsdale Rd. Suite 500, Scottsdale AZ 85254, USA

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Cabinet Auditeurs & Conseils Associés

31, rue Henri-Rochefort, 75017 Paris

Représenté par M™€ Sandrine Gimat.

Mandat expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2024.

Première nomination : décembre 2000.

Le cabinet Auditeurs et Conseils Associés est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris.

Cabinet Mazars

61, rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie

Représenté par M. Bruno Pouget.

Mandat expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2024.

Première nomination : décembre 2000.

Le cabinet Mazars est membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

Attestation du responsable du Document d'enregistrement universel

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

J'atteste que le Rapport de gestion figurant dans le présent document et détaillé dans la table de concordance, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations, portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Scottsdale, le 18 mars 2021

Patrick Donovan Directeur Général

COMPTES

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

Calendrier indicatif de publication des résultats

8.6 Calendrier indicatif de publication des résultats

Publication du chiffre d'affaires du 1€ trimestre 2021 : mercredi 21 avril 2021 Publication des résultats du 1ª semestre 2021 : mardi 27 juillet 2021 Publication du document semestriel 2021 : jeudi 2 septembre 2021 Publication du chiffre d'affaires du 3€ trimestre 2021 : mercredi 20 octobre 2021

Contacts Communication Financière & Relations Investisseurs

Axway Software - Tour W, 102, Terrasse Boieldieu 92085 Paris La Défense Cedex, France M. Arthur Carli, Responsable Relation Investisseurs Téléphone : + 33(0)1 47 17 24 65 E-mail : [email protected] Mme Sylvie Podetti, Communication Financière et Relations actionnaires Tel + 33(0)1 47 17 22 40 E-mail : [email protected]

ET SES AXWAY
ET SES ACTIVITÉS

GESTION DES RISQUES

RESPONSABILITÉ
D'ENTREPRISE

GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE

COMPTES

COMPTES
ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS

8

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Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2021

9.1 Ordre du jour 262
9.2 Exposé des motifs 263
9.3 Texte des projets de résolutions 266

9

COMPTES

ANNUELS

Eu égard au contexte actuel lié à la pandémie de COVID-19, les modalités de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 25 mai 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Les actionnaires sont priés de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de la Société (https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale) pour obtenir des informations actualisées sur l'évolution de la situation.

Par mesure de précaution, les actionnaires à privilégier le vote par correspondance ou par Internet, permettant, le cas échéant, de donner pouvoir au Président.

9.1 Ordre du jour

Assemblée Générale Ordinaire

    1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
    1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
    1. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende.
    1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nicole-Claude Duplessix.
    1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michael Gollner
  • 6 Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d'administration.
    1. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration.
    1. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général.

Assemblée Générale Extraordinaire

    1. Autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions et réduction corrélative du capital ; pouvoirs conférés au Conseil.
    1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes.
    1. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet de décider d'augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société.
    1. Autorisation d'augmenter le montant des émissions.
    1. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration.
    1. Approbation des informations visées visées au l de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce.
    1. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d'administration.
    1. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général.
    1. Autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.
    1. Délégation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital hors offre publique d'échange.
    1. Limitation globale des délégations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
    1. Délégation de compétence au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet de décider d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son Groupe, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise dans la limite de 3 % du capital social en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Gouvernement COMPTES CONSOLIDÉS D'ENTREPRISE

Assemblée Générale Ordinaire

  1. Pouvoirs pour les formalités.

9.2 Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Nous souhaitons vous réunir en Assemblée Générale Mixte le 25 mai 2021 à l'effet, d'une part de vous présenter les comptes sociaux et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, et d'autre part, de soumettre à votre approbation un certain nombre de résolutions dont la teneur sera précisée ci-après.

Dans le cadre de l'approbation des comptes sociaux et consolidés arrêtés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020,

nous vous présentons le Rapport de gestion annuel incorporé au Document d'enregistrement universel déposé auprès de I'AMF.

Le présent Rapport du Conseil d'administration a pour objet d'expliciter le contenu des résolutions soumises à votre approbation et de vous indiquer le sens du vote recommandé par le Conseil d'administration de la Société.

Résolutions 1 à 3 proposées par le Conseil d'administration 1

Nous vous proposons, au vu du Rapport de gestion du Conseil d'administration et des Rapports des Commissaires aux comptes :

  • d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020, lesquels font apparaître une perte de 18 162 775€ et d'approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports (1re résolution) ;
  • d'approuver les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net consolidé - part du Groupe - de 8 477 560 € et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports (2€ résolution) ; et
  • . d'approuver l'affectation du résultat et le dividende par action proposé d'un montant brut de 8 540 426 € avec un détachement le 15 juin 2021 et un paiement le 18 juin 2021 (3e résolution).

2 Renouvellement de mandats (résolutions 4 et 5)

Le Conseil rappelle aux actionnaires que les mandats de Madame Nicole-Claude Duplessix et Monsieur Michael Gollner sont arrivés à échéance. Le Conseil propose aux actionnaires de voter leur renouvellement sur la base (i) de la diversité de leurs profils et de leurs compétences, intéressante pour l'évolution du Groupe et (ii) sur la base du travail déjà accompli par ces deux administrateurs. En effet, ces derniers ont démontré leur grande implication lors des travaux du Conseil d'administration ainsi qu'au sein des différents comités en place et un ensemble de compétences utile au fonctionnement du Conseil.

Nom de l'administrateur Expérience au sein
du secteur de
l'édition de logiciel
et des services
informatiques
Expertise financière Dimension
internationale
Qualifiés
d'indépendants
Taux de participation
aux travaux du
Conseil et des
comités
Madame Nicole-Claude Duplessix
61 ans
S V 100 %
Monsieur Michael Gollner
62 ans
V S V 100 %

gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS

CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 25 MAI 2021

3 Rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux (résolutions 6 à 12)

L'Assemblée Générale sera appelée à statuer sur la politique de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux (résolutions 6 à 9). Les actionnaires sont invités à se reporter au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel section 4.4.2 « Politique de rémunération » afin de prendre connaissance de ces informations.

rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice ou attribués au titre du même exercice à l'ensemble des mandataires sociaux (résolutions 10 à 12). Les actionnaires sont invités à se reporter au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel section 4.4.1 afin de prendre connaissance de ces informations.

L'Assemblée Générale sera également appelée à statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

Programme de rachat d'actions et annulation 4 (résolutions 13 et 14)

L'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2020 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce. En application de cette autorisation, un contrat de liquidité a été signé entre la Société et la société Kepler Cheuvreux, pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction. Nous vous proposons de renouveler cette autorisation, et en conséquence, d'autoriser pour une période de dix-huit (18) mois, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il déterminera, au rachat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 10 % du capital social. Nous vous rappelons qu'en tout état de cause les achats d'actions ainsi réalisés ne pourront pas avoir pour conséquence d'amener la Société à détenir plus de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation desdits achats.

Ces rachats pourraient être effectués en vue de toute affectation permise ou qui serait permise par la loi et/ou les réglementations en vigueur, et notamment en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité ● de l'action Axway Software par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ;
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions . et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan

assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • . de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire :
  • de poursuivre tout autre objectif autorisé ou qui viendrait à . être autorisé par la réglementation en vigueur.

Le prix maximum de rachat des actions dans le cadre du programme de rachat serait fixé à 47 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), hors frais d'acquisition, soit un montant maximal de 100 349 982 € que la Société pourra consacrer à des achats d'actions (hors frais d'acquisition). Les rachats pourraient être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les lois et la réglementation en vigueur, sur le marché et/ou hors marché, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés. Cette autorisation ne pourrait pas être utilisée en période d'offre publique. Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu'au 25 novembre 2022 inclus et mettrait fin à l'autorisation consentie le 3 juin 2020 pour la partie non encore utilisée.

Afin de donner au Conseil d'administration toute latitude sur l'utilisation des actions rachetées, il est par ailleurs proposé à la présente Assemblée de compléter cette autorisation par une autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce (autorisation d'acquisition explicitée ci-dessus) et ce dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois. Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-six (26) mois.

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS ANNUELS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ssembi é GENERALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Exposé des motifs

5 Résolutions portant sur des délégations et autorisations financières (résolutions 15 à 19)

Les délégations de compétence consenties le 5 juin 2019 au Conseil d'administration pour augmenter le capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription, ainsi que pour faire appel au marché financier en procédant à l'émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, donnant ou pouvant donner accès au capital, arrivent à échéance le 05 août 2021. Le Conseil d'administration vous propose en conséquence de renouveler pour vingt-six (26) mois ces délégations de compétence en place consenties en approuvant les résolutions 15 à 19, afin de lui permettre d'être en mesure, le cas échéant, de lancer au moment qu'il jugera le plus opportun les opérations financières qui seraient les mieux adaptées aux besoins de financement du développement du Groupe et aux possibilités offertes par le marché.

Les augmentations de capital pouvant résulter de ces résolutions pourraient être effectuées (i) par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (15ª résolution), (ii) par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription (16€ résolution), (iii) par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d'échange (18€ résolution).

Les plafonds des émissions susceptibles d'être réalisées au titre des résolutions 15 à 19 seraient les suivantes :

20 M€ de nominal pour les augmentations de capital susceptibles de résulter des résolutions 15 et 16 compte

non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;

• 10 % du capital social de la Société (tel qu'existant à la date de l'utilisation par le Conseil d'administration de la délégation) pour l'augmentation de capital susceptible de résulter de la 18€ résolution ; étant précisé que l'ensemble des augmentations de capital susceptibles de résulter des résolutions 16, 18 et 20 seraient soumises à un plafond nominal global maximum de 20 M€ (19€ résolution), ce plafond n'étant en conséquence pas applicable aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (15€ résolution). Par ailleurs, le Conseil d'administration pourrait, aux termes de la 17°résolution qui vous est soumise, décider, pour chacune des émissions qui seraient réalisées en application de la 16°résolution que le nombre d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société soit augmenté par le Conseil d'administration au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les conditions légales et réglementaires applicables, notamment en vue d'octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché et dans la limite des plafonds d'émission ci-dessus.

Enfin, le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d'être émis au titre de ces délégations serait de 200 M€ (19€ résolution).

б Résolutions portant sur l'intéressement des salariés au capital (résolution 20)

  • Il vous est proposé de déléguer au Conseil d'administration la compétence, s'il le juge utile :
  • d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise (20°résolution). Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application de cette délégation serait fixé à 3 % du capital social, étant précisé que ce montant serait autonome et distinct des plafonds prévus en matière de délégation

d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social et qu'il serait fixé compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions. Cette délégation serait consentie pour une période de vingt-six (26) mois.

7 Pouvoirs pour les formalités (résolution 21)

Il vous est enfin proposé de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des décisions de l'Assemblée Générale du 25 mai 2021 en vue de l'accomplissement des formalités requises et consécutives à

ladite Assemblée. Le Conseil considère que les résolutions soumises à votre approbation sont conformes à l'intérêt de la Société et participent au développement de son activité.

COMPTES CONSOLIDÉS

Texte des projets de résolutions

9.3 Texte des projets de résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 -Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 18 162 775 €.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 44 417 €, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, étant précisé qu'aucun impôt n'a été supporté en raison de ces dépenses.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 8 477 560€.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 suivante :

Origine

  • Perte de l'exercice 18 162 775 €
  • Report à nouveau 14 846 972 €

Affectation du résultat

COMPTES

ANNUELS

  • · Réserve légale..............................................................................................................................................................
  • Autres réserves...............................................................................................................................................................
  • Dividendes ...................................................................................................................................................................
  • Report à nouveau 3 315 803 €

Distribution du dividende

  • Autres réserves - 8 540 426 €
  • Dividendes 8 540 426 €

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 €.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable. à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 15 juin 2021.

Le paiement des dividendes sera effectué le 18 Juin 2021.

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 21 351 066 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
Au titre de l'exercice Dividendes à la réfaction
4 242 046.00 €*
2017 soit 0,20 € par action
8 490 152.40 €*
2018 soit 0,40 € par action
2019(1)

Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

(1) L'exercice 2019 n'a pas donné lieu à la dividende en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid 19.

et ses activités

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

assemri és GENERALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Texte des projets de résolutions

Quatrième résolution

Renouvellement de Madame Nicole-Claude Duplessix, en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Nicole-Claude Duplessix en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Cinquième résolution

Renouvellement de Monsieur Michael Gollner, en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Michael Gollner en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution

Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale décide de maintenir la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d'administration à 330 000 €. Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

Septième résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration présentée dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel paragraphe 4.4.2.3 a).

Huitième résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général présentée dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel paragraphe 4.4.2.3. b).

Neuvième résolution

COMPTES

ANNILIFI S

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration présentée dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel paragraphe 4.4.2.2.

Dixième résolution

Approbation des informations visées au l de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-341 du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel paragraphe 4.4.1.1.

Onzième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d'administration, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel paragraphe 4.4.1.2.

Douzième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général,

268

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

présentés dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel paragraphe 4.4.1.3.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

Treizième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10 %, du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale du 3 juin 2020 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Axway Software par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues :
  • · de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe :
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions . et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Quatorzième résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions et réduction corrélative du capital ;

L'Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport des Commissaires aux comptes :

1) donne au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, l'autorisation d'annuler, sur ses seules assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

INFORMATIONS

ET JURIDIQUES

CAPITAL ET ACTIONS

  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • de poursuivre tout autre objectif autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 47 € par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 100 349 982 €.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

  • 2) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
  • 3) donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en

D'ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES

ANNUELS

Texte des projets de résolutions

conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Quinzième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour une durée de 26 mois à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :

  • 1) délègue au Conseil d'administration, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités :
  • 2) décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
  • 3) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée :
  • 4) décide que le montant d'augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 20 000 000 €, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée :

  • 5) confère au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
  • 6) prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet de décider d'augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société

L'Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :

  • 1) délègue au Conseil d'administration sa compétence pour procéder à l'émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
    • d'actions ordinaires, 0
    • et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance,
    • et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ;
  • 2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée :
  • 3) décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 €.

À ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s'impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la 19e résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société, susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 000 000 €. Ce montant s'impute sur le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la 19€ résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée ·

4) en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

270

GESTION DES

RISOUES

AXWAY

ET SES ACTIVITÉS

a. décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible.

RESPONSABILITÉ

D'ENTREPRISE

  • b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :
  • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation,
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
  • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
  • 5) décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
  • 6) décide que le Conseil d'administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d'émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;
  • 7) prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution

Autorisation d'augmenter le montant des émissions

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration décide que pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application de la seizième résolution de la présente Assemblée, ainsi que des douzième et treizième résolutions à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale du 3 iuin 2020. le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.

Dix-huitième résolution

Délégation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital hors offre publique d'échange

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :

  • 1) autorise le Conseil d'administration à procéder, sur Rapport du Commissaire aux apports, à l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
  • 2) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;
  • 3) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social de la Société (tel qu'existant à la date de l'utilisation par le Conseil d'administration de la présente délégation). compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • 4) ce montant s'impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la 19€ résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée ;
  • 5) délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, de décider l'augmentation de capital en résultant, d'en constater la réalisation, d'imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière ;
  • 6) prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

COMPTES CONSOLIDÉS

AXWAY et ses activités

GESTION DES RISOUES

RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Gouvernement D'ENTREPRISE

COMPTES COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS CAPITAL ET ACTIONS INFORMATIONS AXWAY SOFTWARE ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

assembléi GENERALE MIXTE DU 25 MAI 2021

Dix-neuvième résolution

Limitation globale des délégations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  • L'Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration, décide de fixer à 20 000 000 €, le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée ainsi que des douzième et treizième résolutions à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale du 3 juin 2020, étant précisé qu'à ce montant s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
  • L'Assemblée Générale décide de fixer à 200 000 000 € le montant nominal global de titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la seizième résolution de la présente Assemblée ainsi que des douzième et treizième résolutions à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale du 3 iuin 2020.
  • L'Assemblée Générale décide en tant que de besoin que le montant nominal de titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la treizième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale du 3 juin 2020 s'impute sur celui de la douzième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale du 3 juin 2020 et modifie en ce sens les douzième résolution (5 alinéa du paragraphe 3) et treizième résolution (5ª alinéa du paragraphe 3) de l'Assemblée Générale du 3 juin 2020 qui comportaient une erreur matérie le

Vingtième résolution

Délégation de compétence au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, à l'effet de décider d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son Groupe, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise dans la limite de 3 % du capital social ; en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

  • 1) délègue sa compétence au Conseil d'administration à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail ;
  • 2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
  • 3) fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
  • 4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • 5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l'action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
  • décide, en application des dispositions de 6) l'article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'administration pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
  • 7) prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

COMPTES

ANNUELS

Texte des projets de résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Vingt-et-unième résolution

Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Le Conseil d'administration

Remarques générales

Le présent Document d'enregistrement universel est également constitutif :

• du Rapport financier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du Règlement général de l'AMF ; et

Incorporations par référence

Conformément à l'article 19 du règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

    1. relatives à l'exercice 2019 :
  • les comptes consolidés d'Axway au titre de l'exercice 2019 et le Rapport des Commissaires aux comptes lié figurant dans le Document de référence déposé le 14 avril 2020 (respectivement en pages 127 à 194 et 188),
  • · les comptes individuels d'Axway Software au titre de l'exercice 2019 et le Rapport des Commissaires aux comptes lié figurant dans le document de référence déposé le 26 avril 2019 (respectivement en pages 197 à 220 et 216) ;
  • du Rapport de gestion annuel du Conseil d'administration de la Société devant être présenté à l'Assemblée Générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément à l'article L. 225-100, articles L.22-10-35 et suivants du Code de commerce.
    1. relatives à l'exercice 2018 :
  • les comptes consolidés d'Axway au titre de l'exercice 2018 et le Rapport des Commissaires aux comptes lié figurant dans le Document de référence déposé le 26 avril 2019 (respectivement en pages 129 à 181 et 182),
  • · les comptes individuels d'Axway Software au titre de l'exercice 2018 et le Rapport des Commissaires aux comptes lié figurant dans le document de référence déposé le 26 avril 2019 (respectivement en pages 191 à 210 et 211).

Glossaire

Dans le présent Document d'enregistrement universel, et sauf indication contraire :

  • · le terme « Société » désigne la société Axway Software ;
  • · les termes « Groupe », « Axway » et « groupe Axway » désignent la Société et ses filiales ;
  • · les termes « Sopra » ou « Sopra Steria » désignent le Groupe Sopra Steria.

Acronymes sectoriels et vocabulaire propre à Axway

Amplify : Amplify est le nom de marque déposé de l'offre d'intégration hybride d'Axway. Amplify capitalise sur les capacités éprouvées de la plateforme de gestion des API d'Axway, enrichie par un puissant outil d'intégration, un support dédié aux structures organisationnelles les plus complexes et des solutions d'intégration MFT et B2B de premier rang.

API : Application Programming Interface / Interface de programmation applicative : solution informatique qui permet à des applications de communiquer entre elles et de s'échanger mutuellement des services ou des données.

B2B : Business to Business Integration / Intégration entre entreprises : automatisation des processus métier et de communication entre au moins deux entreprises.

Cloud computing / « informatique en nuage » : processus consistant à utiliser des serveurs informatiques ou des applications distants au travers les réseaux Internet.

CSP : Content Services Platform / Plateforme de collaboration autour du contenu : logiciel qui permet aux utilisateurs de créer, partager, collaborer et stocker des contenus.

DevOps : ensemble de pratiques qui met l'accent sur la collaboration entre les développeurs de logiciels « Dev » et les professionnels des opérations informatiques « Ops » en automatisant le processus de livraison de logiciels et les changements d'infrastructure.

EDI : Electronic Data Interchange / Échange de données informatisées : échange d'informations automatique entre deux entités à l'aide de messages standardisés, de machine à machine.

EFSS : Enterprise File Synchronization & Sharing / Synchronisation et partage de fichiers d'entreprise : service qui permet aux utilisateurs d'enregistrer des fichiers dans le cloud et/ou on-premise, puis d'y accéder depuis tous leurs terminaux

ERP : Enterprise Resource Planning / Progiciel de gestion intégré : système d'information qui permet de gérer et de suivre au quotidien, l'ensemble des informations et des services opérationnels d'une entreprise.

HIP - Hybrid Integration Platform / Plateforme d'Intégration Hybride : plateforme d'intégration unique permettant de créer des réseaux d'applications et de données adaptés au contexte de chaque client tant sur le plan technologique qu'organisationnel.

IOT - Internet Of Things / Internet des objets : désigne le nombre croissant d'objets, connectés à internet, qui permettent une communication entre des biens dits physiques et leurs existences numériques.

iPaaS : Integration platform as a Service / Plateforme d'intégration en tant que service : suite de services Cloud permettant le développement, l'exécution et la gouvernance des flux d'intégration.

Logiciel horizontal : logiciel capable de répondre aux besoins de tous types de clients, indépendamment de leur secteur d'activité.

Low code - « Peu de code » : le développement low-code est un moyen pour les développeurs de concevoir des applications rapidement et avec un minimum de codage manuel. Une plateforme low-code contient une suite de fonctionnalités et d'outils préconfigurés qui complètent simplement les besoins des développeurs.

MFT : Managed File Transfer / Gestion des transferts de fichiers : fait référence à un logiciel ou à une plateforme qui gère le transfert sécurisé de données d'un terminal à un autre via un réseau.

No Code - « Sans code » : Les solutions sans code sont conçues pour les non-développeurs qui ne connaissent pas ou n'ont pas besoin de connaître les langages de programmation pour utiliser et faire évoluer un logiciel. Une plateforme no-code intègre toutes les fonctionnalités indispensables aux utilisateurs pour créer des applications.

On-Premise / « sur site » : fait référence à l'utilisation du serveur et de l'environnement informatique propre à une entreprise.

PaaS : Platform as a Service / Plateforme en tant que service : modèle de Cloud Computing selon lequel un fournisseur de services Cloud propose des outils hardware et logiciels en tant que service via internet, permettant à l'utilisateur de développer des applications.

SaaS : Software as a Service / Logiciel en tant que service : modèle de distribution de logiciel à travers le Cloud.

Sources externes

Gartner. Inc. - Avertissement

Le contenu Gartner représente des opinions ou des points de vue de recherche publiés, dans le cadre d'un service d'abonnement syndiqué, par Gartner, Inc. (« Gartner »), et ne constitue pas des déclarations de fait. Le contenu Gartner est valable à sa date de publication originale (et non à la date du présent Document d'enregistrement universel). Les opinions exprimées dans le contenu Gartner peuvent être modifiées sans préavis. Gartner ne cautionne aucun vendeur, produit ou service présenté dans ses publications de recherche et ne conseille pas aux utilisateurs de technologie de ne choisir que les vendeurs ayant obtenu la meilleure note ou une autre désignation. Les publications de recherche Gartner sont constituées des opinions de l'organisme de recherche Gartner et ne doivent pas être interprétées comme des déclarations de fait. Gartner décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant cette recherche, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Forrester Research, Inc. - Avertissement

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Indicateurs alternatifs de performance

ACV : Annual Contract Value - Valeur annuelle d'un contrat de souscription.

Chiffre d'affaires retraité : chiffre d'affaires de l'année précédente retraité sur la base du périmètre et des taux de change de l'année en cours.

Croissance à changes constants : croissance de l'activité entre le chiffre d'affaires de la période en cours et le chiffre d'affaires de la même période sur l'exercice précédent, retraité des effets de change.

Croissance organique : croissance de l'activité entre le chiffre d'affaires de la période en cours et le chiffre d'affaires de la même période sur l'exercice précédent, retraité des effets de périmètre et de change.

Employee Engagement score : mesure de l'engagement des collaborateurs par le biais d'une enquête annuelle indépendante.

Indicateur de suivi des Signatures : addition du montant des ventes de licences et de trois fois la valeur contractuelle annuelle (3 x ACV) des nouveaux contrats de souscription signés sur une période donnée.

Indicateur de suivi des signatures net : indicateur de suivi des signatures net des contrats de Maintenance migrés vers de nouveaux contrats de souscription.

NPS : Net Promoter Score : indicateur de satisfaction et de recommandation d'un client pour un produit ou un service.

Résultat opérationnel d'activité : résultat opérationnel courant retraité de la charge non cash liée aux stock-options et assimilées, ainsi que des dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés.

TCV : Total Contract Value - Valeur contractuelle totale d'un contrat de souscription sur sa durée.

Responsabilité d'entreprise

Customer Success Organisation : Il s'agit de l'organisation interne d'Axway dédiée aux succès de ses clients. La satisfaction client est un objectif permanent pour Axway.

DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière.

Enquête d'Engagement : enquête annuelle indépendante menée chaque année par Axway auprès de l'ensemble des collaborateurs.

Gaz à effet de serre (GES) : les gaz à effet de serre sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique. Les émissions en termes de GES sont exprimées en tonnes équivalent CO2 (TequCO2).

LMS : Learning Management System - Plateforme de gestion des formations : logiciel qui accompagne et gère un processus d'apprentissage ou un parcours pédagogique.

Matrice de matérialité : l'analyse de matérialité permet d'identifier et de hiérarchiser les enjeux les plus pertinents pour l'entreprise et ses parties prenantes. Les enjeux sont présentés graphiquement selon importance pour l'entreprise et pour ses parties prenantes.

Les Objectifs de développement durable (ODD) (en anglais : Sustainable Development Goals, ou SDGs) sont utilisés pour désigner les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies à horizon 2030. Les gouvernements et les sociétés civiles ont défini des cibles à atteindre dans une multitude de domaines autour de 3 principes fondateurs : éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. Ces objectifs sont parfois regroupés en cinq domaines : peuple, prospérité, planète, paix, partenariats.

RGPD/GDPR : Règlement Général pour la Protection des Données / General Data Protection Regulation.

Tables de concordance

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes l et Il du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

La table relative à la Responsabilité d'entreprise se trouve à la fin du chapitre 3 du présent Document universe.

Table de concordance du Document d'enregistrement universel

1. Personnes responsables
· 1.1 Indication des personnes responsables 257
· 1.2 Déclaration des personnes responsables 257
2. Contrôleurs légaux des comptes
· 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 257
· 2.2 Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes S.O.
3. Facteurs de risques 37-46, 187-189
4. Informations concernant Axway
· 4.1 Raison sociale et Dénomination 248
· 4.2 Siège social - RSC et LEI 248
· 4.3 Date de constitution et durée de vie 248
· 4.4 Forme juridique 248
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités 4, 17
· 5.2 Principaux marchés 4, 22
· 5.3 Evénements importants dans le développement des activités 6, 22, 34, 196
· 5.4 Stratégie et objectifs 6, 13, 22
· 5.5 Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication 23, 45, 248
· 5.6 Eléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle 21, 39
5.7 Investissements 6, 173, 177, 179
· 5.7.1 Investissements importants 6, 29, 39, 173, 177,179
· 5.7.2 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations
corporelles
82
5.7.3 Informations sur les participations et les coentreprises 221
6. Structure organisationnelle
· 6.1 Description sommaire du Groupe et place occupée par l'émetteur 4, 19
· 6.2 Liste des filiales importantes 33, 197, 221
7. Examen de la situation financière, extra-financière et du résultat
7.1 Situation financière 6, 26, 140-144, 146-197
· 7.2 Résultat d'exploitation 6, 140-141, 152-156, 207
· 7.3 Indicateurs extra-financiers 10-11, 62-90
8. Trésorerie et capitaux
· 8.1 Informations sur les capitaux 7, 29-30, 142-143, 191-194, 206, 213
· 8.2 Source et montant des flux de trésorerie 144, 190-191
· 8.3 Informations sur les besoins et la structure de financement 183-189, 195-196
8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux ട.ഠ.
· 8.5 Sources de financement attendues 185
9. Environnement règlementaire 8, 45, 146
10. Informations sur les tendances
· 10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes, les prix de vente 20, 22, 24
· 10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements
susceptibles d'influer sensiblement les perspectives de l'émetteur
6, 22
11. Prévisions ou estimations du bénéfice S.O.
12. Organes d'administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale
· 12.1 Composition 8-9, 102-119
• 12.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de surveillance
et de la Direction Générale
109, 119, 233
13. Rémunérations et avantages
· 13.1 Rémunérations et avantages en nature 120-130, 160-162, 216
· 13.2 Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions,
de retraites et autres avantages
130, 157-160, 210, 214
14. Fonctionnement des organes d'administration et de Direction
· 14.1 Dates d'expiration des mandats actuels 8, 103-106
• 14.2 Contrats de service liant les membres d'administration et de Direction 121
• 14.3 Informations sur le Comité des rémunérations, le Comité des nomité des nominations,
d'éthique et de gouvernance
8-9, 112-114
· 14.4 Déclaration relative au régime de gouvernement d'entreprise applicable 8, 119
· 14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise S.O.
15. Salariés
· 15.1 Nombre de salaries et répartition des effectifs 10, 63, 15/
· 15.2 Participation et stock-options des organes d'administration et de Direction 120-125, 160-161, 191-192, 213
• 15.3 Accords de participation des salariés dans le capital de l'émetteur 232
16. Principaux actionnaires
· 16.1 Franchissements de seuils 232
· 16.2 Identification des principaux actionnaires et existence des droits de vote différents 232-233, 253
· 16.3 Contrôleur de l'émetteur 233
• 16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 233
17. Transactions avec des parties liées 194
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats
de l'émetteur
· 18.1 Informations financières historiques 140-144, 206-207
· 18.2 Informations financières intermédiaire et autres S.O.
· 18.3 Vérification des informations financières historiques annuelles fournissant une image fidèle
avec les normes d'audit
198-202, 223-227
· 18.4 Informations financières pro forma S.O.
· 18.5 Politique de distribution de dividendes /, 148, 190-191, 193, 207
· 18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 181-182, 214
· 18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 151, 196, 220
19. Informations complémentaires
19.1 Capital social 7, 230-232
· 19.1.1 Caractéristiques du capital souscrit 230
· 19.1.2 Actions non représentatives du capital S.O.
• 19.1.4 Caractéristiques des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties
de bons de souscription
192, 243
• 19.1.5 Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de vente dans le cadre d'une option
sur le capital de l'émetteur
S.O.
· 19.1.6 Historique des changements intervenus sur le capital social 234-235
· 19.2 Acte constitutif et statuts 248
19.2.1 Objet social de l'émetteur 248
• 19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 253
· 19.2.3 Dispositions applicables en cas de changement de contrôle de l'émetteur S.O.
20. Contrats importants 195
21. Documents disponibles 247

s.o. : sans objet.

Table de concordance du Rapport de gestion

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport de gestion tels qu'exigés aux termes des articles L. 225-100, L-22-10-35 et suivants, L. 232-1, Il et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.

Compte rendu d'activité
· 1. Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé 2-13, 18, 22, 26-29
2. Modèle d'affaires 12-13, 5/
· 3. Indicateurs clés et performance de nature financière 4-7, 26-29
· 4. Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats de la situation financière
notamment de sa situation d'endettement
139-197, 205-222
• 5. Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle
le Rapport de gestion est établi
34, 196
· 6. Évolution et perspectives d'avenir 6, 22, 24-25
· 7. Activité en matière de Recherche et Développement 6, 23, 28
· 8. Délais de paiement des dettes fournisseurs et créances clients 29-31
• 9. Description des principaux risques et incertitudes 37-51
· 10. Risques financiers liés au changement climatique et stratégie bas carbone S.O.
· 11. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 46-49
· 12. Indications sur l'utilisation des instruments financiers 186-189
· 13. Investissements au cours des deux derniers exercices 6, 29, 1 / 3, 1 / /, 1 / 9
· 14. Prises de participations significatives ou prises de contrôle au cours de l'exercice dans les sociétés
ayant leur siège sur le territoire français
19
Déclaration de performance extra-financière
· 15. Plan de vigilance 38' તે3
· 16. Déclaration de performance extra-financière 55-98
· 17. Indicateurs de performance extra-financière 55-98
• 18. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la Déclaration de Performance Extra Financières 93-94
Actionnariat et capital
· 19. Etat de la participation des salariés au capital 232
• 20. Etats des opérations effectuées par la Société sur ses propres actions au titre de l'article L. 225-211 236
· 21. Opération des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 110
· 23. Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois derniers exercices 266
· 24. Tableau des résultats des cinq derniers exercices 222
· 25. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles 109

Table de concordance du Rapport financier annuel

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport financier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF.

Compte rendu d'activité
• 1. Comptes annuels de la Société 205-227
• 2. Comptes consolidés du Groupe 139-202
· 3. Rapport de gestion 198-202, 223-227
• 4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise 102-133
· 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 223-227
· 6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 198-202
· 7. Attestation du responsable du Rapport financier annuel 257
· 8. Honoraires des Commissaires aux comptes 197, 219

Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport sur le gouvernement d'entreprise tel que prévu par les articles L. 225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.

Gouvernance
· 1. Modalité d'exercice de la Direction Générale 102, 115-116, 233
· 2. Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil 102-115
· 3. Politique de diversité appliquée au sein du Conseil d'administration et des instances dirigeantes 8-9, 102
• 4. Limitations éventuelles que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général 115
• 5. Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social
durant l'exercice
103-106
• 6. Référence au Code de gouvernement d'entreprise appliqué par Axway 8, 58, 102, 119,
233
· 7. Participations des actionnaires aux Assemblées 254-256
· 8. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale S.O.
• 9. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validités en matière d'augmentation de capital
et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice
238-243
· 10. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange 245
· 11. Procédure de contrôle applicable aux conventions courantes 116-118
Rémunération
· 12. Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux
126-129
· 13. Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur
120-125
· 14. Engagements de toute nature pris par Axway au bénéfice des dirigeants 126-129
• 15. Information sur les plans d'option de souscription consentis aux mandataires sociaux et aux salariés 134-136
• 16. Information sur les attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux et salariés 134-136

Conception & réalisation >> L A B R A D O R +33 (0)1 53 06 30 80
INFORMATION DESIGN

That's Us. That's Axway.

Axway turns your heritage infrastructure into brilliant digital customer experiences, extending the value of your previous investments, adding new business capabilities, and putting you on a future-proof platform to drive your growth ambitions. For over 20 years, Axway's missioncritical solutions have been crucial to your customers' daily lives and, together, we'll continue to delight them for the next 20.

France

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USA

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