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AXA — Share Issue/Capital Change 2011
Mar 10, 2011
1135_dva_2011-03-10_6f47393b-4169-4121-8b9f-0b328d9fc795.pdf
Share Issue/Capital Change
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AXA
Société Anonyme au capital de 5.313.040.992,73 euros Siège social : 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572.093.920 RCS Paris
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Paris, le 10 mars 2011
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers
Société déclarante :
- Dénomination sociale : AXA
- Adresse du siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris
- Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 28 février 2011 | 2.320.117.446 | 2.841.611.984 |
- Les statuts d'AXA prévoient une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux :
« Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés.
Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme à la baisse. ». (Extrait de l'article 7 des statuts)