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AXA — Major Shareholding Notification 2009
Aug 6, 2009
1135_dva_2009-08-06_5ebb9a5e-a06c-45e3-a352-1347a8e09f42.pdf
Major Shareholding Notification
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AXA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.784.210.992,74 euros Siège social : 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572.093.920 RCS Paris
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Paris, le 6 août 2009
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Société déclarante :
- Dénomination sociale : AXA
- Adresse du siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris
- Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 31 juillet 2009 | 2.089.179.243 | 2.576.578.796 |
- Les statuts d'AXA prévoient une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux :
« Toute personne qui vient à posséder directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce un nombre d'actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l'inscription en compte des titres qui lui permet d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d'actions, ou le nombre de droits de vote, qu'elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés. Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchi. Tout actionnaire dont la participation au capital devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus, est également tenu d'en informer la société dans le même délai de cinq jours, selon les mêmes modalités ». (Extrait de l'article 7 des statuts)