Rapport Financier Semestriel

30 juin 2023

SOMMAIRE

I.	Rapport d'activité……………………………….….	3
II.	États financiers consolidés………………………	43
III.	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022……	115
IV.	Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel……………………………………………	119

I. Rapport d'activité

30 juin 2023

INFORMATIONS IMPORTANTES ET AVERTISSEMENT RELATIF AUX DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ET À L'UTILISATION DES MESURES DE PERFORMANCENON-GAAP ET ALTERNATIVES

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport peuvent contenir des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes ou des objectifs. Il convient de ne pas accorder une importance excessive à ces déclarations, car elles comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non, et peuvent être affectées par de nombreux facteurs susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre, d'une part, les résultats réels d'AXA et, d'autre part, les résultats indiqués dans, ou induits par, ces déclarations prospectives. Une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles d'influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe AXA, figure en Partie 5 - « Facteurs de risque et gestion des risques » du Document d'Enregistrement Universel du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (le « Document d'Enregistrement Universel 2022 »).

AXA ne s'engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements ou des circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables.

En outre, le présent rapport fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers (non-GAAP financial measures), ou indicateurs alternatifs de performance (« IAPs »), utilisés par la Direction pour analyser les tendances opérationnelles, la performance financière et la situation financière d'AXA et fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats d'AXA. De manière générale, ces indicateurs ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d'autres sociétés. En conséquence, aucun de ces indicateurs ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des comptes consolidés du Groupe et des notes y afférentes établis conformément aux normes IFRS. Le résultat opérationnel, la rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE opérationnel »), le résultat opérationnel par action, le ratio combiné et le ratio d'endettement sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l'ESMA et de la position de l'AMF publiées en 2015. Le rapprochement des IAPs résultat opérationnel et ratio combiné avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son soustotal ou du total le plus proche, est présenté dans les tableaux figurant aux pages 19 et 20 du présent rapport. Le rapprochement des IAPs ROE opérationnel et résultat opérationnel par action avec les états financiers consolidés figure dans le tableau en page 35 du présent rapport. La méthode de calcul du ratio d'endettement est présentée en page 22 du présent rapport. Pour plus d'information sur les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés dans le présent rapport, y compris ceux mentionnés ci-dessus, veuillez vous reporter au glossaire figurant aux pages 37 à 42 du présent rapport.

Événements significatifs

GOUVERNANCE

AXA a annoncé des évolutions au sein de son Comité de Direction pour préparer le lancement de son prochain plan stratégique

Le 6 juin 2023, le Groupe AXA a annoncé des évolutions au sein de son équipe de direction, en vue du lancement de son future plan stratégique qui sera présenté au premier trimestre 2024.

Changement dans certaines géographies majeures du Groupe :

Patrick Cohen, membre du Comité de Direction et jusqu'ici Directeur général d'AXA France, a été nommé Directeur général Marchés Europe & Santé. Outre la supervision des entités d'assurance européennes, il s'est vu confier la création et le développement d'une nouvelle entité qui rassemblera et accélèrera les principales opérations d'assurance santé internationales du Groupe. Il continue de rapporter à Thomas Buberl.
Guillaume Borie, Directeur général délégué d'AXA France, a été nommé Directeur général d'AXA France et rejoint le Comité de Direction du Groupe. Il est rattaché à Thomas Buberl.
Hassan El-Shabrawishi, directeur général Afrique a été nommé Directeur général des Marchés Internationaux. Il supervise les opérations d'AXA en Amérique Latine, Afrique, au Moyen-Orient, en Turquie, en Inde et en Asie du Sud-Est. Hassan El-Shabrawishi rejoint le Comité de Direction et est rattaché à Thomas Buberl.
AXA Japon et AXA Chine et Hong Kong sont désormais directement rattachés à George Stansfield, Directeur général adjoint du Groupe et Secrétaire Général. Gordon Watson a été nommé Président nonexécutif Asie.

Nouveaux membres du Comité de Direction dans des fonctions centrales

Nancy Bewlay, Directrice générale d'AXA XL Réassurance, a été nommée Directrice de la souscription du Groupe et a rejoint le Comité de Direction. Elle est rattachée à Frédéric de Courtois, Directeur général adjoint du Groupe, en charge de la Finance, des Opérations, de la Stratégie, des Risques et de la Souscription.
Françoise Gilles, Directrice de la Stratégie d'AXA Asie, a été nommée Directrice des Risques du Groupe et a rejoint le Comité de Direction. Elle est rattachée à Frédéric de Courtois.
Anu Venkataraman, Directrice des Relations Investisseurs du Groupe, a été nommée Directrice de la Stratégie en plus de ses fonctions actuelles. Elle rejoint le Comité de Direction et est rattachée à Frédéric de Courtois ainsi qu'à Alban de Mailly Nesle, Directeur Financier du Groupe et membre du Comité de Direction.

Le nouveau Comité de Direction autour de Thomas Buberl a commencé ses travaux dès le 1er juillet et est composé de :

Frédéric de Courtois, Directeur Général adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie, Risques et Souscription
George Stansfield, Directeur Général adjoint du Groupe, Secrétaire Général, superviseur d'AXA Japon, AXA Chine et Hong Kong.
Nancy Bewlay, Directrice de la Souscription du Groupe
Guillaume Borie, Directeur Général d'AXA France
Helen Browne, Directrice Juridique du Groupe
Patrick Cohen, Directeur Général Europe et Santé
Ulrike Decoene, Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe
Hassan El-Shabrawishi, Directeur Général des marchés Internationaux(1)
Françoise Gilles, Directrice des Risques du Groupe
Scott Gunter, Directeur Général d'AXA XL
Alban de Mailly Nesle, Directeur Financier du Groupe
Marco Morelli, Président exécutif d'AXA Investment Managers
Karima Silvent, Directrice des Ressources Humaines du Groupe
Anu Venkataraman, Directrice de la Stratégie du Groupe et des Relations Investisseurs.
Alexander Vollert, Directeur des Opérations du Groupe et Directeur Général d'AXA Group Operations

Renaud Guidée a été nommé Directeur Général d'AXA XL Réassurance

Renaud Guidée, Directeur des Risques du Groupe depuis 2019, a été nommé Directeur Général d'AXA XL Réassurance, succédant à Nancy Bewlay. Il est rattaché à Scott Gunter, Directeur général d'AXA XL et membre du Comité de Direction du Groupe.

PRINCIPALES TRANSACTIONS

AXA SA a réalisé avec succès la cession des actions de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.

Le 28 février 2023, AXA SA (« AXA ») a annoncé le succès de la cession de 100 000 000 d'actions de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (la « Banque »), représentant environ 7,94% du capital de la Banque, au prix de 2,33 euros par action (soit un montant total de 233 millions d'euros) dans le cadre d'une offre par construction accélérée d'un livre d'ordres auprès d'investisseurs institutionnels (le « Placement »).

Suite au règlement-livraison du Placement (survenu le 2 mars 2023), AXA a conservé maintenant (directement ou indirectement) 0,0007 % du capital de la Banque.

Les actions de la Banque sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext Milan (ISIN : IT0005508921).

OPERATIONS DE CAPITAL / DETTES

AXA a placé avec succès une émission de dette senior de 750 millions d'euros à échéance 2033

Le 4 janvier 2023, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission d'obligations senior non garanties Reg S d'un montant de 750 millions d'euros à échéance 2033. Le produit de l'émission sera alloué au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d'une partie des dettes existantes du Groupe AXA.

Le taux fixe annuel s'élève à 3,625%. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs avec un livre d'ordres souscrit près de 3 fois.

La notation des obligations est A+/Stable pour Standard & Poor's et A1/Stable pour Moody's.

Le règlement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2023.

Conclusion d'une convention de rachat d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions d'AXA d'un montant maximal de 1,1 milliard d'euros annoncé le 23 février 2023

Le 24 février 2023, AXA a conclu une convention de rachat d'actions avec un prestataire de services d'investissement aux termes de laquelle AXA s'est engagée à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,1 milliard d'euros(2) , comme annoncé le 23 février 2023. La convention de rachat d'actions a été

⁽¹⁾ Le périmètre comprend l'Afrique, la Turquie, le Moyen-Orient, l'Amérique Latine, la Thaïlande, l'Indonésie, les Philippines et l'Inde. (2) AXA a réalisé un rachat d'actions pour un montant total de 1 099 999 998 euros.

exécutée conformément aux termes de l'autorisation(1) en vigueur de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.

La convention de rachat d'actions(2) , annoncée le 23 février 2023, avait prévu que les rachats d'actions débutent le 27 février 2023 et se terminent au plus tard le 16 mai 2023. Les rachats d'actions se sont effectivement terminés le 4 avril 2023. Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action payé par AXA(3) a été déterminé à partir du cours moyen de l'action pondéré par les volumes.

AXA a confirmé son intention d'annuler toutes les actions ainsi rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.

Toutes les informations concernant les programmes de rachat d'achat sur le titre AXA sont publiées sur le site internet du Groupe AXA(4) .

AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 milliard d'euros à échéance 2043

Le 5 avril 2023, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d'investisseurs institutionnels une émission d'obligations subordonnées Reg S d'un montant de 1 milliard d'euros à échéance 2043.

Le taux fixe initial est de 5,50% par an jusqu'à la fin de la période de remboursement anticipé de 6 mois (le 11 juillet 2033), puis le taux d'intérêt devient variable basé sur l'EURIBOR 3-mois avec une marge incluant une majoration d'intérêt de 100 points de base. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec une émission souscrite près de 5 fois.

La notation des obligations est A-/Stable pour Standard & Poor's et A2(hyb)/Stable pour Moody's. Les obligations sont éligibles en capital d'un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.

Le règlement des obligations a eu lieu le 11 avril 2023.

L'émission s'inscrit dans le cadre du plan de financement du Groupe AXA pour 2023. Le produit de l'émission est alloué au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d'une partie des dettes existantes du Groupe AXA. L'émission fait notamment suite à la finalisation d'une offre publique de rachat en numéraire(5) sur une souche d'obligations subordonnées d'AXA XL(6) , pour un montant de dette rachetée de 248 millions de dollars américains.

⁽⁶⁾ Obligation subordonnée 5,500% de 500 millions de dollars à échéance 2045 émise par AXA XL. Depuis le 31 décembre 2022, ces obligations ne contribuent plus aux fonds propres éligibles du Groupe AXA sous Solvabilité II.

⁽¹⁾ L'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires du 28 avril 2022, ou l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires donnée le 27 avril 2023, le cas échéant.

⁽²⁾ Le programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 1,1 milliard d'euros a été effectué en complément de toute autre opération éventuelle de rachat d'actions qui pourrait être lancée par AXA, y compris le rachat d'actions relatif à la cession d'un portefeuille d'assurances vie et retraite en run-off en Allemagne qui sera réalisé suite à la clôture de l'opération.

⁽³⁾ Le prix de rachat n'a pas excédé le prix maximum d'achat fixé par l'autorisation de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en vigueur. (4) https://www.axa.com/fr/investisseurs/programmes-de-rachat-actions#tab=programme-de-rachat-actions-total

⁽⁵⁾ Finalisée le 14 mars 2023. Les conditions de l'offre publique de rachat en numéraire sont disponibles sur XL Group Ltd - Tender Offer Results Announcement | AXA XL.

AXA a annoncé une offre publique de rachat en numéraire portant sur une souche d'obligations subordonnées

Le 19 avril 2023, AXA a annoncé une offre publique de rachat en numéraire sous un format « any and all » portant sur les obligations subordonnées Tier 2 d'un montant de 750 000 000 de livres sterling au taux fixe de 5,625% et arrivant à échéance le 16 janvier 2054.

L'offre publique de rachat a expiré à 17h00, heure française, le 26 avril 2023.

Cette opération s'inscrit dans la politique de gestion active de la dette du Groupe et permet à AXA d'optimiser sa structure de capital.

PARTENARIATS ET INNOVATION

AXA a renouvelé pour cinq ans le mandat du Fonds AXA pour la Recherche

Le 12 janvier 2023, AXA a annoncé avoir renouvelé pour cinq ans le mandat du Fonds AXA pour la Recherche, une des initiatives de mécénat scientifique les plus importantes du secteur privé. Au cours de ce nouveau mandat, les objectifs du Fonds AXA pour la Recherche sont, d'une part, de renforcer l'exploration transdisciplinaire de risques émergents, d'autre part, de consolider les liens entre experts académiques, industrie et secteur public.

Avec un budget cumulé de 250 millions d'euros depuis sa création en 2007, le Fonds AXA pour la Recherche a noué des partenariats avec plus de 334 institutions académiques, réparties dans 38 pays, et soutenu 708 projets portés par des chercheurs de 60 nationalités et dont 42% étaient des femmes. 279 projets financés concernent la santé, comme l'amélioration du traitement du diabète grâce à la data (Université d'Edinbourg), 242 concernent le climat, notamment la protection de la biodiversité des littoraux (Université de Californie, à Santa Cruz) et 187 sont d'ordre socio-économique, comme la transition énergétique réussie (Paris School of Economics).

AUTRES

AXA a publié la troisième édition de son étude sur la santé mentale

Le 28 février 2023, AXA a publié la troisième édition de son Mind Health Report, une étude visant à identifier les problèmes de santé mentale et de bien-être dans la société afin de construire des solutions pour les atténuer. Celle-ci a été menée conjointement avec IPSOS auprès de 30 000 personnes âgées de 18 à 74 ans et issues de seize pays et territoires Européens, Asiatiques et Américains.

Au cours de l'année écoulée, le taux de participants ayant une mauvaise santé mentale a diminué de 3 points (13% contre 16%), malgré un contexte géopolitique et économique difficile.

Une personne interrogée sur deux s'est sentie heureuse et dit être confiante en l'avenir. Les personnes les plus heureuses sont au Mexique (64%), aux Philippines (62%) et en Thaïlande (61%). Au contraire, ce sentiment est le plus bas en Italie (36%), à Hong Kong (38%) et en Turquie (42%). En France, le sentiment de bonheur a augmenté de 5% par rapport à l'an dernier (44% contre 39%).

L'étude conduite cette année fait émerger trois grandes tendances :

24% de femmes de moins par rapport aux hommes se disent moins épanouies. 40% estiment que leurs compétences ont été remises en question simplement à cause de leur genre.
Plus d'un jeune sur trois, âgé de 18 à 24 ans, estime que l'addiction à la technologie et aux réseaux sociaux a un impact négatif sur le bien-être.
Les employés sont trois fois plus susceptibles de s'épanouir s'ils travaillent dans une entreprise proposant un soutien en faveur de leur santé mentale.

AXA a publié ses informations financières semestrielles et annuelles de 2022 sous les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 et a présenté son objectif de résultat opérationnel 2023 pour le Groupe (1),(2)

Le 15 mai 2023, AXA a publié son supplément financier pour le premier semestre 2022 et pour l'année 2022 retraité sous les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9, entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Afin de permettre aux analystes et investisseurs de mieux évaluer la trajectoire du résultat opérationnel 2023 compte-tenu de la mise en application d'IFRS 17 et IFRS 9, AXA a publié exceptionnellement son objectif de résultat opérationnel 2023 pour le Groupe, ainsi que l'objectif de résultat opérationnel par ligne de métier.

AXA a réaffirmé que la capacité de génération de résultat opérationnel du Groupe reste inchangée suite à l'adoption des nouvelles normes comptables.
L'objectif de résultat opérationnel 2023 pour le Groupe a été fixé au-dessus de 7,5 milliards d'euros, comprenant un impact de change défavorable de -0,1 milliard d'euros.
Les nouvelles normes comptables n'ont aucun impact sur la gestion de la trésorerie et du capital, avec 5,5 milliards d'euros de remontée nette de liquidité à la Holding et un ratio de solvabilité II(3) de 215% à fin 2022 (217% au premier trimestre 2023)
Les principaux objectifs financiers du plan « Driving Progress 2023 » sont réaffirmés, dont un taux de croissance annuelle moyen du résultat par action devrait dépasser +7% entre 2020(4) et 2023, ainsi qu'une remontée cumulée de trésorerie par les entités qui devrait dépasser 14 milliards d'euros entre 2021 et 2023.

2022, disponible sur le site Internet d'AXA (www.axa.com).

⁽⁵⁾Pour plus d'informations sur ces objectifs, les méthodologies employées pour les définir, ainsi que les hypothèses, risques et variables qui pourraient affecter la capacité du Groupe AXA à atteindre ses objectifs, veuillez-vous référer à la Net Zero Strategy pour l'investissement et la Souscription du Groupe.

⁽¹⁾ Les données et informations financières aux normes IFRS 17 et IFRS 9 publiées le 15 mai 2023 n'ont pas été auditées.

⁽²⁾ Toutes les informations présentées dans la publication du 15 mai 2023 ont fait expressément l'objet d'une décharge de responsabilité concernant les déclarations prospectives, ainsi que toutes les informations, en considérant leur potentielle mise à jour dans le présent rapport, demeurent sujettes à une décharge de responsabilité concernant les déclarations prospectives. L'objectif de résultat opérationnel 2023 du Groupe (« l'Objectif 2023 ») présentait les attentes passées et actuelles de la direction concernant certains indicateurs de performance suite à la mise en œuvre des normes comptables IFRS 17 et IFRS 9, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Les hypothèses de l'Objectif 2023 ont été mis à jour au sein de la section « Perspectives » à la page 36 du présent rapport. Les hypothèses de l'Objectif 2023 peuvent s'avérer incorrectes ou nécessiter une mise à jour, et les résultats, performances ou événements réels peuvent différer de ceux exprimés dans l'Objectif 2023 en raison de risques et d'incertitudes connus et inconnus. Dans la mesure où les Perspectives 2023 ont été exceptionnellement fournies afin de guide les analystes et investisseurs dans l'évaluation de la trajectoire du résultat opérationnel du Groupe en lien avec la mise en place des normes IFRS 17 et IFRS 9, il n'est pas prévu ou envisagé que des indications similaires soient publiées pour ou au titre de périodes futures après 2023, et il n'est non plus envisagé de publier aucune une mise à jour ou révision de ces indications, saut toute mise à jour présentée dans le présent rapport, et sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables.

⁽³⁾ Le ratio de Solvabilité II a été principalement estimé à l'aide du modèle interne d'AXA calibré sur la base d'un sinistre d'une probabilité de 1/200 ans. Il a inclus un montant théorique pour les dividendes cumulés pour les trois premiers mois de 2023, basé sur le dividende annuel de 1,70 euro par action payé en 2023 pour l'exercice 2022. Les dividendes sont proposés par le conseil d'administration, à sa discrétion, sur la base d'une série de facteurs décrits dans le document d'enregistrement universel 2022 d'AXA, puis soumis à l'approbation des actionnaires d'AXA. Cette estimation ne doit en aucun cas être considérée comme une indication du montant réel du dividende, le cas échéant, pour l'exercice 2023. Pour plus d'informations sur le modèle interne d'AXA et les informations relatives à Solvabilité II, veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA au 31 décembre

⁽⁴⁾ En base normalisée. Le résultat opérationnel 2020 en base normalisée comprenait le résultat opérationnel excluant « les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 » et le montant de catastrophes naturelles au-delà du niveau normalisé. Le niveau normalisé de catastrophes naturelles pour le Groupe AXA a été estimé à environ 3% des primes brutes acquises en 2020. Le montant de sinistres liés aux catastrophes naturelles a inclus toutes les catastrophes naturelles, indépendamment de leur taille. « Les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 » ont inclut les sinistres en assurances dommage, vie, épargne, retraite et santé, ainsi que l'impact des mesures de solidarité et la baisse du chiffre d'affaires nette de la baisse des coûts, en lien avec le Covid-19. « Les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 » ont exclu les impacts des marchés financiers (tels que les revenus financiers et les commissions en unités de compte et en gestion d'actifs) liés à la crise du Covid-19.

AXA a annoncé de nouveaux objectifs de décarbonation et publie son rapport Climat & Biodiversité 2023

Le 29 juin 2023, à l'occasion de la publication de son rapport Climat & Biodiversité 2023, AXA a annoncé de nouvelles cibles de décarbonation pour ses portefeuilles d'assurance et d'investissement(5) .

Assurance

AXA a publié pour la première fois des objectifs pour piloter la décarbonation de certaines de ses activités d'assurance dommages ainsi que le développement de ses activités d'assurance dédiées à la transition.

Concrètement, AXA a fixé les objectifs suivants:

Augmenter son activité d'assurance dans le domaine des énergies renouvelables, et plus largement de la transition écologique, et développer les solutions durables pour les sinistres auto d'ici 2026.
Réduire de 20% l'intensité carbone de ses portefeuilles d'assurance automobile individuels les plus importants d'ici 2030 par rapport à 2019.
Réduire de 30% les émissions absolues de carbone de ses plus grands clients du secteur Entreprises et de 20% l'intensité carbone des autres clients du secteur Entreprises dans ses marchés les plus importants d'ici 2030 par rapport à 2021.
Renforcer le dialogue avec ses clients, et notamment ses clients du secteur Entreprises, mais aussi avec ses parties prenantes externes afin de mieux les soutenir dans la transition écologique.

Ces objectifs se sont appuyés sur les nouvelles méthodologies de calcul élaborées et promues par le secteur. Ces méthodes pourront évoluer à mesure que l'accès aux données s'améliorera mais elles permettent de mieux piloter l'impact carbone de nos portefeuilles.

Investissement

AXA a annoncé également la poursuite des efforts de réduction de l'empreinte carbone de ses activités d'investissements. Après s'être fixé un objectif de réduction de l'empreinte carbone des actifs du fonds général d'AXA de 20% entre 2019 et 2025. AXA s'est engagé à poursuivre cette tendance pour atteindre une réduction de 50% entre 2019 et 2030. AXA compte également renforcer ses activités d'engagement ainsi que ses efforts de financement de la transition écologique.

Rapport Climat et Biodiversité 2023

AXA a publié la 8ème édition de son rapport Climat & Biodiversité. Celui-ci répond à des obligations légales de reporting extra-financier, ainsi qu'à la démarche volontaire de deux initiatives auxquelles AXA a contribué depuis leur lancement, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD ») et la « Task Force on Naturerelated Financial Disclosures » (« TNFD »).

Dans ce rapport, AXA a mis en avant les différentes dimensions de son action pour le climat et la biodiversité : gouvernance, stratégie, gestion des risques et indicateurs chiffrés de l'impact des actions menées. L'un des principaux indicateurs clé du rapport, la « température de portefeuille du Groupe », mesure l'impact des obligations d'entreprises et des actions de son fonds général sur le réchauffement climatique à horizon 2050. Elle s'élevait en 2022 à 2,5°C, en baisse de 0,1°C par rapport à l'an dernier en suivant la même méthodologie, et reste en dessous du marché (2,7°C).

FACTEURS DE RISQUE

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont décrits de manière détaillée dans la Section 5.1 « Facteurs de risque » et dans la Section 7.3 « Informations générales » du Document d'Enregistrement Universel (respectivement pages 230 à 254 et 457 à 473). Le Document d'Enregistrement Universel 2022 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2023 et est disponible sur son site internet (www.amf-france.org) ainsi que sur celui d'AXA (www.axa.com).

Cette description des principaux risques et incertitudes figurant dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 reste valable à la date de publication du présent rapport en tous ses éléments à caractère significatif pour l'évaluation des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est exposé à la date du 30 juin 2023 ou qui, de l'avis de la Direction, seraient susceptibles de l'affecter sur la fin de l'exercice en cours.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Au cours du premier semestre 2023, (i) il n'y a pas eu de modification des transactions avec les parties liées, telles que décrites dans la Note 28 « Parties liées » des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2022 figurant dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 (pages 433 et 434) déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers et disponible sur son site internet (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.axa.com), qui ait influé significativement sur la situation financière ou les résultats de la Société durant les six premiers mois de l'exercice 2023, et (ii) aucune transaction nouvelle entre AXA SA et des parties liées ayant influé significativement sur la situation financière ou les résultats de la Société, n'est intervenue durant les six premiers mois de l'exercice 2023.

EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2023

AXA a réalisé l'acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España

Le 12 juillet 2023, AXA a annoncé la finalisation de l'acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España ("GACM España").

Dans le cadre de la transaction, AXA a complété l'acquisition de GACM España pour un montant total en numéraire de €310 millions, conformément à l'annonce publiée lors de la signature de l'accord.

AXA a accéléré le développement de sa stratégie en assurance santé en Europe avec l'acquisition de Laya

Le 3 août 2023, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Corebridge Financial Inc., une filiale de AIG, afin d'acquérir Laya Healthcare Limited (« Laya »).

Laya est un acteur de premier plan sur le marché de l'assurance Santé en Irlande, avec une part de marché d'environ 28%, près de 700 000 assurés et environ 800 millions d'euros de primes(1) annuelles.

Laya est un agent général administrateur disposant d'une plateforme digitale avancée ainsi que d'un excellent réseau de distribution directe, qui permettent à Laya d'accompagner ses clients tout au long de leur parcours santé.

Avec cette transaction, AXA confirme son ambition de renforcer sa franchise européenne, en développant ses activités dans le secteur dynamique et en pleine expansion qu'est la Santé. AXA bénéficie à présent d'une place de numéro 1 sur le marché de l'assurance Dommages en Irlande.

Selon les termes de l'accord, AXA a acquis Laya pour un montant de 650 millions d'euros, représentant un multiple cours-bénéfice attendu de 11x, tenant compte de l'internalisation prévue de la marge technique à présent acquise à des tierces-parties. La finalisation de la transaction devrait avoir un impact de -3 points sur le ratio de Solvabilité II(2) du Groupe AXA.

⁽²⁾ L'impact sur le ratio de solvabilité II du Groupe AXA sera pris en compte à la clôture de la transaction.

⁽¹⁾ A fin 2022. Primes souscrites à présent par un assureur tiers.

Conditions des Marchés Financiers

MARCHÉS ACTIONS

(indices principaux, en pts)	30 juin 2023 / 30 juin 2023 31 décembre 2022		30 juin 2022	30 juin 2022 / 31 décembre 2021
CAC 40	7 400	14%	5 923	-17%
Eurostoxx 50	4 399	16%	3 455	-20%
FTSE 100	7 532	1%	7 169	-3%
Nikkei	33 189	27%	26 393	-8%
S&P 500	4 450	16%	3 785	-21%
MSCI World	2 967	14%	2 546	-21%
MSCI Emerging	989	3%	1 001	-19%

Source : Bloomberg.

Après une année 2022 très difficile, les marchés actions se sont globalement redressés au premier semestre 2023. Le S&P 500 a enregistré une performance positive de +16 %, malgré les inquiétudes persistantes d'un ralentissement économique. Ces gains se sont également répercutés dans les économies de la zone euro, notamment en Italie (IT40 à +19 %), en Espagne (IBEX 35 à +17 %), en Allemagne (DAX à +16 %) et en France (CAC 40 à +14 %). Au Royaume-Uni, les indices actions ont sous-performé au premier semestre 2023, le FTSE 100 ne progressant que de 1 % et le FTSE 250 reculant de 2,3 %. Le FTSE 100 a été l'un des rares indices à avoir évité de lourdes pertes en 2022, ce qui explique la sous-performance depuis début 2023.

MARCHÉS OBLIGATAIRES

(Obligations d'État en % ou points de base (pdb)	30 juin 2023 / 30 juin 2023 31 décembre 2022		30 juin 2022	30 juin 2022 / 31 décembre 2021
Obligations françaises 10 ans	2,93%	- 19 pdb	1,92%	+172 pdb
Obligations allemandes 10 ans	2,39%	-18 pdb	1,34%	+151 pdb
Obligations suisses 10 ans	0,96%	-66 pdb	1,07%	+120 pdb
Obligations italiennes 10 ans	4,07%	- 64 pdb	3,26%	+209 pdb
Obligations britanniques 10 ans	4,39%	+72 pdb	2,23%	+126 pdb
Obligations japonaises 10 ans	0,40%	-2 pdb	0,23%	+16 pdb
Obligations américaines 10 ans	3,84%	-4 pdb	3,01%	+150 pdb

Source : Bloomberg.

En 2022, les marchés obligataires ont subi le resserrement continu des politiques monétaires des banques centrales. En 2023, la plupart des marchés obligataires souverains ont vu leurs rendements se stabiliser tandis que certains marchés ont connu un resserrement supplémentaire de leurs politiques monétaires. Les rendements

des obligations du Trésor américain restent très inférieurs aux plus hauts d'octobre, mais ils ont à peine changé par rapport à fin 2022, avec un rendement à 10 ans en baisse de 4 points de base à 3,84 % à fin juin 2023. Sur l'ensemble de la zone euro, malgré le relèvement des taux directeurs par la BCE et l'amélioration des perspectives, les taux des émissions d'État ont baissé à fin juin 2023, respectivement de 19 pdb et 18 pdb pour l'OAT 10 ans française et le Bund 10 ans allemand. En revanche, le rendement des obligations italiennes à 10 ans a terminé le semestre à 4,07 %, en baisse de 64 pdb par rapport à son niveau de fin décembre, partiellement grâce à la flexibilité continue de la BCE dans son programme d'achats d'urgence face à la pandémie. Au Japon, bien que les marchés aient envisagé la perspective d'un certain changement de politique de la Banque du Japon, le rendement de l'obligation 10 ans japonaise est resté globalement inchangé par rapport au niveau de fin décembre à 0,40 % à fin juin 2023. Le Gilt 10 ans britannique a sous-performé avec un rendement en hausse de 72 pdb par rapport à décembre 2022 pour atteindre 4,39 % en juin 2023, ce qui reflète les inquiétudes continues concernant la persistance de l'inflation au Royaume-Uni et le resserrement monétaire de la Banque d'Angleterre.

Le marché du crédit a réalisé un premier semestre 2023 solide, malgré les difficultés rencontrées par le secteur bancaire en mars. Les spreads sont globalement plus resserrés, plus particulièrement sur le High Yield (« HY ») que sur l'Investment Grade (« IG »). Depuis le début de l'année, les spreads des indices de référence des banques à grande capitalisation sont stables en dollar américain (à 139 pdb) et écartés en euro (8 pdb à 174 pdb). L'IG global s'est resserré de 8 pdb à 140 pdb (resserrement de 8 pdb à 130 pdb pour l'IG USD et de 6 pdb à 161 pdb pour l'IG EUR) tandis que le HY global s'est resserré de 65 pdb à 450 pdb (resserrement de 76 pdb à 405 pdb pour le HY USD et de 52 pdb à 446 pdb pour le HY EUR).

		Taux de clôture		Taux moyen
(Pour 1 euro)	30 juin 2023	30 juin 2022	30 juin 2023	30 juin 2022
Dollar américain	1,09	1,05	1,08	1,09
Livre sterling	0,86	0,86	0,88	0,84
Franc suisse	0,98	1,00	0,99	1,03
Yen Japonais	158	142	146	134

TAUX DE CHANGE

Source : WM/Refinitiv

Le premier semestre 2023 a connu une relative stabilité des taux de change, à l'exception du yen japonais. Le dollar américain est resté globalement stable par rapport à un panier de devises au premier semestre 2023 (- 2 % par rapport à l'euro et - 2,2 % par rapport au franc suisse). L'anticipation de hausses des taux par la Banque d'Angleterre et le tassement des inquiétudes budgétaires ont conduit la livre sterling britannique à s'apprécier au premier semestre 2023 (+ 3 % par rapport à l'euro et + 5 % par rapport au dollar américain). La diminution des anticipations d'ajustement des taux de la part de la Banque du Japon a entraîné la dépréciation du yen de - 12 % face à l'euro et de - 10 % face au dollar américain.

Indicateurs d'activité et de résultats

INDICATEURS D'ACTIVITE

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	30 juin 2022	30 juin 2023 / 30 juin 2022(a)
Primes brutes émises et autres revenus(b)	55 740	54 867	2,4%
Dommages	30 400	28 713	7,2%
Vie, Epargne, Retraite et Santé	24 528	25 287	-2,8%
dont Vie, Epargne, Retraite	16 297	16 553	-1,0%
dont Santé	8 231	8 734	-6,2%
Gestion d'actifs	749	788	-4,5%
Banque	62	80	-21,8%
Valeur des affaires nouvelles (VAN) (1)	1 179	1 300	-7,3%
Valeur actuelle des primes attendues (PVEP) (2)	23 260	25 936	-9,2%
Marge sur affaires nouvelles (1)/(2)	5,1%	5,0%	0,1 pt
Actifs moyens sous Gestion (c)	736	771	-4,4%
(a) Les variations sont en base comparable. (b) Déduction faite des éliminations internes.

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	30 juin 2022	30 juin 2023 / 30 juin 2022(a)
Primes brutes émises et autres revenus(b)	55 740	54 867	2,4%
France	13 859	14 507	-6,1%
Europe	20 996	20 251	2,8%
AXA XL	10 534	10 252	5,7%
Asie, Afrique & EME-LATAM	8 610	8 152	13,2%
AXA IM	749	788	-4,5%
Entités Transversales & Holdings Centrales	993	917	4,4%

(a) Les variations sont en base comparable.

(b) Déduction faite des éliminations internes.

Les primes émises brutes et autres revenus consolidés au 30 juin 2023 s'établissent à 55 740 millions d'euros, en hausse de 1,6 % en base publiée et de 2,4 % à données comparables par rapport au 30 juin 2022.

La base comparable (- 0,4 milliard d'euros, soit + 0,8 point) neutralise principalement la variation des taux de change en raison de l'appréciation du taux de change moyen de l'Euro notamment par rapport à la livre turque, au yen japonais et à la livre sterling britannique.

PRIMES EMISES BRUTES ET AUTRES REVENUS

À données comparables, les primes émises brutes de l'activité Dommages augmentent de 7 % (+ 2 077 millions d'euros) à 30 400 millions d'euros :

le segment Entreprises augmente de 9 % (+ 1 661 millions d'euros) principalement porté par (i) AXA XL Assurance (+ 8 %) principalement en raison de la forte hausse des prix dans toutes les branches sauf sur le segment Entreprises en Amérique du Nord, ainsi que d'une hausse des volumes principalement attribuable aux branches dommages aux biens, (ii) la zone Asie, Afrique et EME-LATAM (+ 36 %) principalement tiré par la Turquie, essentiellement en raison de la hausse des primes moyennes en dommages aux biens et automobile dans un contexte d'hyperinflation, ainsi que des hausses de volumes et de prix, notamment en Colombie, (iii) la zone Europe (+ 8 %) en raison de hausses tarifaires dans toutes les branches d'activité, notamment les dommages aux biens, combinées à un effet volume positif, (iv) la France (+ 7 %) reflétant des hausses de prix, notamment en dommages aux biens et (v) AXA Assistance (+ 5 %) principalement en raison de la poursuite du rebond de l'assurance voyage ;
le segment Particuliers augmente de 5 % (soit + 471 millions d'euros), porté par (i) la branche automobile (+ 7 %) en Europe (+ 5 %) principalement suite à de fortes hausses de prix au Royaume-Uni, et en raison de la croissance des affaires nouvelles avec la poursuite d'un partenariat avec un constructeur automobile en Italie, en Asie, en Afrique et EME-LATAM (+ 17 %) notamment en Turquie en raison de la hausse des primes moyennes dans un contexte d'hyperinflation, et en France (+6 %) en raison de fortes hausses de prix combinées à la croissance des affaires nouvelles via le réseau de courtage. Les primes émises brutes augmentent également dans (ii) la branche non automobile (+ 2 %) principalement en Europe (+ 4 %) essentiellement en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg en raison des hausses tarifaires, partiellement compensées par le Royaume-Uni et Irlande, principalement en raison de la mise en run-off du portefeuille d'assurance voyage, et en France (+ 2 %) en raison des hausses tarifaires. Cette augmentation est partiellement compensée par la zone Asie, Afrique et EME-LATAM (- 9 %) principalement en raison d'une baisse des volumes en Colombie due à une sélectivité accrue en matière de souscription, partiellement compensée par la Turquie en raison d'une hausse des primes moyennes en assurance habitation dans un contexte d'hyperinflation ;
AXA XL Réassurance diminue de 3 % (- 55 millions d'euros) principalement en raison de la baisse de l'exposition aux catastrophes naturelles, conformément à la stratégie du Groupe, partiellement compensée par des effets prix favorables dans toutes les branches d'activité.

À données comparables, les primes émises brutes des activités Vie, Epargne, Retraite et Santé diminuent de 3 % (- 718 millions d'euros) à 24 528 millions d'euros.

À données comparables, les primes émises brutes de l'activité Vie, Epargne et Retraite diminuent de 1 % (- 169 millions d'euros) à 16 297 millions d'euros :

les produits en unités de compte diminuent de 16 % (soit 673 millions d'euros) en raison des conditions de marché défavorables en (i) Europe (- 22 %) principalement en Italie et en Espagne, (ii) France (- 10 %) ainsi qu'en (iii) Asie, Afrique et EME-LATAM (- 27 %) principalement à Hong Kong ;
les produits d'épargne adossés à l'actif général augmentent de 5 % (soit + 212 millions d'euros) principalement en (i) France (+ 10 %) reflétant la croissance continue des produits Eurocroissance, partiellement compensée par la baisse des ventes des produits traditionnels et (ii) dans la zone Asie, Afrique et EME-LATAM (+ 12 %) en raison du succès d'un nouveau produit lancé en 2023 à Hong Kong, partiellement compensé par la baisse des ventes d'un produit d'épargne peu consommateur en capital « Single Premium Whole Life »en raison de conditions de change défavorables au Japon, partiellement compensées par (iii) l'Europe (- 4 %) principalement en Italie, en Allemagne et en Belgique et au Luxembourg en raison de conditions de marché défavorables dans un contexte de hausses des taux d'intérêt ;
les produits de prévoyance augmentent de 4 % (+ 293 millions d'euros) principalement en raison (i) des produits de prévoyance en unités de compte (+ 19 %) en Asie, Afrique et EME-LATAM (+24 %) tiré par une

croissance continue au Japon, (ii) des produits de prévoyance adossés à l'actif général (+ 4 %) en Asie, Afrique et EME-LATAM (+ 5 %) en raison de la réouverture de la frontière entre Hong Kong et la Chine continentale, partiellement compensée par le Japon, combiné à l'Europe (+ 3 %) tirée par la Suisse en raison de la croissance des affaires nouvelles en assurance vie individuelle et collective. Ces hausses sont partiellement compensées par (iii) les produits de prévoyance pure (- 2 %) en raison du run-off d'un portefeuille en France.

À données comparables, les primes émises brutes de l'activité Santé diminuent de 6 % (- 550 millions d'euros) à 8 231 millions d'euros. Hors impact du non-renouvellement de deux contrats importants en santé collective à l'international, les primes émises brutes en Santé augmentent de 7 % (+ 546 millions d'euros):

la santé collective augmente de 8 % (+ 289 millions d'euros), notamment en (i) Europe (+ 23 %) en raison de la hausse des volumes du segment grandes entreprises au Royaume-Uni et Irlande, ainsi que dans (ii) la zone Asie, Afrique et EME-LATAM (+ 17 %) principalement en raison de hausses tarifaires au Mexique et en Turquie ;
la santé individuelle augmente de 6 % (+ 258 millions d'euros), tirée par (i) l'Europe (+ 4 %) notamment en raison de la hausse des volumes au Royaume-Uni et Irlande et en Suisse, et des hausses tarifaires en Allemagne, et (ii) en Asie, Afrique et EME-LATAM (+ 9 %) principalement en raison des hausses de prix au Mexique et en Turquie.

A données comparables, les revenus de la Gestion d'actifs diminuent de 5 % (soit - 36 millions d'euros) à 749 millions d'euros, principalement en raison de la baisse des commissions de gestion (- 30 millions d'euros) en raison d'une diminution des actifs moyens sous gestion.

A données comparables, les actifs moyens sous gestion diminuent de 4 % (- 34 milliards d'euros) à 736 milliards d'euros, principalement en raison d'un effet de marché défavorable suite à la hausse des taux d'intérêt et à la baisse des marchés actions au cours du second semestre 2022, partiellement compensés par la croissance de l'activité d'AXA IM Alts principalement dans l'activité pour compte de tiers.

A données comparables, les revenus bancaires diminuent de 22 % (- 17 millions d'euros) à 62 millions d'euros, principalement en raison de pression sur les marges chez AXA Banque France dans le contexte de la hausse des taux d'intérêt.

AFFAIRES NOUVELLES

La valeur actualisée des primes attendues (« PVEP ») diminue de 10% en base publiée et de 9% en base comparable à 23 260 millions d'euros tiré par l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur l'actualisation des primes attendues, partiellement compensée par un impact favorable de mise à jour d'hypothèses actuarielles en France et une hausse des volumes, notamment à Hong Kong.

La Marge sur Affaires Nouvelles augmente de 0,1 point en base publiée et en base comparable à 5,1%, tirée par une hausse des marges dans les produits d'épargne adossés à l'actif général (+ 0,9 point) reflétant un mix produit favorable en France grâce à Eurocroissance ainsi qu'en Santé avec le non-renouvellement de deux contrats collectifs importants à l'international, partiellement compensée par les produits de prévoyance (- 0,5 point) en raison de l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur l'actualisation des flux futurs.

RESULTAT OPERATIONNEL ET RESULTAT NET PART DU GROUPE

30 JUIN 2023

(en millions d'euros)	30 juin 2023	Dommages	Vie, Epargne, Retraite et Santé	Gestion d'actifs	Holdings (a)
Activités court terme
Revenus	32 396	25 254	7 142
Ratio combiné		90,9%	98,9%
Marge technique	2 368	2 288	80
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 474		1 474
Expérience technique	-41		-41
Résultats financiers et autres
Résultats financiers	1 804	1 193	431	15	166
Autres produits	1 397			909	489
Autres charges	-1 449			-682	-766
Charges sur dettes de financement	-461				-461
Résultat opérationnel avant impôt	5 092	3 480	1 944	241	-574
Charge d'impôt	-1 072	-761	-381	-66	136
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	92	-2	81	13	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	4 111	2 717	1 643	188	-437
Marge de service contractuelle	34 132	212	33 920

(a) Le segment Holdings inclut les activités bancaires et holdings.

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME-LATAM	AXA IM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	32 396	8 432	10 685	8 670	3 602		1 008
Ratio combiné
Marge technique	2 368	516	823	953	77		-2
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 474	433	487	1	553		0
Expérience technique	-41	-39	5	0	-6		0
Résultats financiers et autres
Résultats financiers	1 804	357	738	239	266	15	190
Autres produits	1 397	58	1	0	0	909	429
Autres charges	-1 449	-83	19	0	-9	-682	-693
Charges sur dettes de financement	-461	0	-1	-18	-8	0	-434
Résultat opérationnel avant impôt	5 092	1 241	2 071	1 175	873	241	-511
Charge d'impôt	-1 072	-222	-470	-237	-190	-66	113
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les	92	6	-56	0	129	13	0
entreprises mises en équivalence & autres
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	4 111	1 025	1 545	938	813	188	-398
Plus ou moins values réalisées	-30
Juste valeur des fonds & des dérivés	-74
Amortissement des actifs incorporels	-93
Coûts de restructuration	-82
Opérations exceptionnelles	1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	3 833
Ratio combiné Dommages	90,9%	90,7%	90,1%	89,0%	97,9%		100,4%
Ratio combiné Vie & Santé à court terme	98,9%	96,8%	106,1%		97,8%		98,9%

30 JUIN 2022

(en millions d'euros)	30 juin 2022	Dommages	Vie, Epargne, Retraite et Santé	Gestion d'actifs	Holdings(a)
Activités court terme
Revenus	32 261	24 614	7 647
Ratio combiné		96,2%	96,9%
Marge technique	1 184	944	241
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 454		1 454
Expérience technique	-66		-66
Résultats financiers et autres
Résultats financiers	1 992	1 288	626	2	77
Autres produits	1 447			947	500
Autres charges	-1 424			-682	-741
Charges sur dettes de financement	-363				-363
Résultat opérationnel avant impôt	4 225	2 231	2 255	267	-528
Charge d'impôt	-818	-455	-437	-71	146
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	61	-26	80	7	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	3 467	1 750	1 897	203	-383
Marge de service contractuelle	33 112	223	32 889

(a) Le segment Holdings inclut les activités bancaires et holdings.

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2022	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	AXA IM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	32 261	8 980	10 053	8 930	3 359		940
Ratio combiné
Marge technique	1 184	234	330	648	29		-57
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 454	423	475	3	554		0
Expérience technique	-66	-50	21	-2	-34		0
Résultats financiers et autres
Résultats financiers	1 992	458	866	265	311	2	90
Autres produits	1 447	80	0	0	0	947	420
Autres charges	-1 424	-85	6	0	-9	-682	-653
Charges sur dettes de financement	-363	0	0	-42	-6	0	-315
Résultat opérationnel avant impôt	4 225	1 060	1 697	871	845	267	-515
Charge d'impôt	-818	-206	-352	-174	-175	-71	161
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	61	1	-47	-1	100	7	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	3 467	855	1 298	696	770	203	-355
Plus ou moins values réalisées	-80
Juste valeur des fonds & des dérivés	797
Amortissement des actifs incorporels	-201
Coûts de restructuration	-143
Opérations exceptionnelles	11
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	3 852
Ratio combiné Dommages	96,2%	98,5%	96,9%	92,7%	98,6%		107,4%
Ratio combiné Vie & Santé à court terme	96,9%	96,6%	95,3%		100,4%		97,8%

Indicateurs Alternatifs de Performance

Le résultat opérationnel, la rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE opérationnel »), le résultat opérationnel par action, le ratio combiné et le ratio d'endettement sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l'ESMA et de la position de l'AMF publiées en 2015. La réconciliation du résultat opérationnel et du ratio combiné avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux ci-avant. La réconciliation du RoE opérationnel et du résultat opérationnel par action avec les États Financiers consolidés figure dans le tableau en page 35 du présent rapport, et la méthode de calcul du ratio d'endettement sur la base des informations disponibles dans les États Financiers consolidés est présentée en page 22 du présent rapport. Pour de plus amples informations concernant les IAPs, veuillez vous référer aux définitions ci-dessous et au Glossaire figurant aux pages 37 à 42 du présent rapport.

Les normes IFRS 17 et IFRS 9 sont entrées en vigueur et appliquées par le Groupe depuis le 1er janvier 2023. Ces nouvelles normes comptables ont impacté certains éléments des IAPs publiés par AXA. Des définitions des éléments comptables importants en normes IFRS 17 et IFRS 9 sont présentes dans la Note 1 des Etats Financiers Consolidées du premier semestre 2023 du Groupe AXA (les « Etats Financiers Consolidés »).

Résultat Opérationnel

Le résultat opérationnel représente le résultat net part du Groupe comme présenté dans le tableau aux pages 19 et 20 de ce rapport, avant prise en compte des éléments suivants, nets d'absorption des passifs techniques, des impôts et des intérêts minoritaires:

plus et moins-values réalisées ainsi que les mouvements des provisions pour dépréciation des placements sur les actifs détenus directement et comptabilisés en autres éléments du résultat global avec recyclage ou au coût amorti;
gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en compte de résultat, impacts de change sur les actifs ou passifs ainsi que les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs;
écarts d'acquisition, amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles;
coûts d'intégration relatifs à des sociétés nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d'amélioration de productivité; et
opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées).

Résultat Opérationnel Par Action

Le résultat opérationnel par action (« ROPA ») est égal au résultat opérationnel consolidé d'AXA (net des charges d'intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres, comme présenté dans la Note 6 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » des Etats Financiers Consolidés) divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation. Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation

Le résultat opérationnel par action totalement dilué (« ROPA totalement dilué ») correspond au résultat opérationnel consolidé d'AXA (net des charges d'intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres, comme présenté dans la Note 6 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » des Etats Financiers Consolidés), divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur une base diluée (c'est-à-dire incluant l'impact potentiel de tous les plans de stockoptions en circulation considérés comme exerçables, des plans d'actions gratuites, et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions, dans la mesure où celle-ci a un impact dilutif sur le résultat par action). Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation.

Ratio combiné (applicable aux activités court terme)

Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité sur exercice courant net de réassurance et du ratio de sinistralité sur exercices antérieurs net de réassurance, et du ratio de chargement.

Le ratio de sinistralité sur exercice courant, net de réassurance, est le rapport entre:

les charges techniques sur exercice courant actualisées brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercice courant actualisés + charges de la réassurance cédée sur exercice courant actualisée + variation de réserve pour contrats onéreux; et
les revenus sur exercice courant bruts de réassurance.

Le ratio de sinistralité sur exercices antérieurs, net de réassurance, est le rapport entre:

les charges techniques sur exercices antérieurs actualisées brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercices antérieurs actualisés + charges de réassurance cédée sur exercice antérieurs actualisées + variation de l'ajustement pour risque; et
les revenus tous exercices bruts de réassurance.

Le taux de chargement est le rapport entre:

les frais généraux (incluant les dépenses des activités d'assurance attribuables et non attribuables et les dépenses des activités hors assurance), hors commissions versées sur les primes de réassurance acceptées; et
les revenus tous exercices bruts de réassurance.

Rentabilité opérationnelle des capitaux propres

La rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE opérationnel ») est calculée comme le rapport entre :

le résultat opérationnel net des charges d'intérêts liées aux dettes à durée indéterminée et dettes supersubordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Note 6 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » des Etats Financiers Consolidés) ; et
la moyenne des capitaux propres à l'ouverture et à la clôture, excluant les autres éléments du résultat relatifs aux actifs investis et aux contrats d'assurance et de réassurance ainsi que les dettes à durée indéterminée et dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Section « État des variations des capitaux propres de la période » des Etats Financiers Consolidés).

Ratio d'endettement

Le ratio d'endettement fait référence au niveau de dette d'une société par rapport à ses capitaux à long terme, habituellement exprimé en pourcentage. Le ratio d'endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l'actionnaire. Le ratio d'endettement d'AXA est calculé comme le rapport entre la dette brute (dettes de financement, comme présenté dans la Note 8 « Dettes de Financement » des Etats Financiers Consolidés, et dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées, comme présenté dans la Note 6 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » des Etats Financiers Consolidés) et le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées et hors réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture) plus dette brute et marge de service contractuelle nette de taxes, car celle-ci représente le bénéfice non encore acquis que l'entité comptabilisera en compte de résultat lorsqu'elle fournira des services aux assurés.

Commentaires sur les résultats du Groupe

Depuis le 1er janvier 2023, le Groupe a adopté les normes comptables IFRS 17 – Contrats d'assurance et IFRS 9 – Instruments financiers. Veuillez vous référer à la Note 1 des États Financiers Consolidés pour plus de détails sur l'application des normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 dans ces États Financiers Consolidés.

Les informations comparatives 2022 retraitées ont été préparées selon ces nouvelles normes. Tous les tableaux de ce rapport présentent les données financières comparatives de l'exercice précédent telles que retraitées selon les normes IFRS 17 et IFRS 9.

Au 30 juin 2022, le résultat opérationnel en normes IFRS 17 et IFRS 9 s'élève à 3 467 millions d'euros, en baisse de 451 millions d'euros (- 12 %) par rapport au résultat opérationnel publié en norme IFRS 4 et IAS 39, principalement tiré par l'activité Dommages en baisse de - 625 millions d'euros, en raison de la baisse des résultats sur exercices antérieurs, partiellement compensée par une hausse de l'actualisation des provisions pour sinistres, tandis que le résultat opérationnel de l'activité Vie, Epargne, Retraite et Santé a augmenté de 170 millions d'euros, reflétant principalement une accélération de la reconnaissance des résultats induite par le mécanisme de relâchement de la marge de service contractuelle sous IFRS 17. Le résultat opérationnel de la Gestion d'actifs, de la Banque et des Holdings est resté au même niveau que précédemment publié en norme IFRS 4 et IAS 39 pour le 1er semestre 2022.

La somme des éléments comptabilisés entre le résultat opérationnel et le résultat net en normes IFRS 17 et IFRS 9 s'élève à 385 millions d'euros, en hausse de 194 millions d'euros par rapport aux éléments comptabilisés au premier semestre 2022 publiés en norme IFRS 4 et IAS 39, principalement en raison d'une variation plus favorable de la juste valeur des actifs et des dérivés, partiellement compensée par la baisse des plus-values réalisées sur les actions qui sont comptabilisés en autres éléments du résultat global sans recyclage en norme IFRS 9. Ainsi, le résultat net s'élève à 3 852 millions d'euros en normes IFRS 17 et IFRS 9, en baisse de 257 millions d'euros (- 6 %) par rapport au 1er semestre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39.

RÉSULTAT OPERATIONNEL

En base publiée, le résultat opérationnel s'élève à 4 111 millions d'euros en normes IFRS 17 et IFRS 9, en hausse de 193 millions d'euros (+ 5 %) par rapport au résultat opérationnel du 1er semestre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39, et de 644 millions d'euros (+ 19 %) par rapport au résultat opérationnel du 1er semestre 2022 retraité en normes IFRS 17 et IFRS 9.

À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 181 millions d'euros (+ 5 %) par rapport au résultat opérationnel en normes IFRS 4 et IAS 39.

A taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 632 millions d'euros (+ 18 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9.

DOMMAGES

30 juin 2023	Segment Entreprises	Segment Particuliers	AXA XL Réassurance	Éliminations internes

25 254	17 117	8 470	1 121	-1 455
90,9%	90,9%	93,6%	80,8%
2 288	1 556	544	215	-28
1 193	891	228	81	-7
3 480	2 447	772	297	-35
-761
-2
2 717


	212

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2022	Segment Entreprises	Segment Particuliers	AXA XL Réassurance	Éliminations internes
Activités court terme
Revenus	24 614	16 188	8 255	1 447	-1 276
Ratio combiné	96,2%	95,8%	97,2%	94,8%
Marge technique	944	682	234	75	-47
Résultat financier et autres	1 288	925	309	75	-22
Résultat opérationnel avant impôt	2 231	1 607	543	151	-69
Charge d'impôt	-455
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	-26
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 750

Marge de service contractuelle	223

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	France	Europe	AXA XL	dont AXA XL Assurances	Asie, Afrique & EME LATAM	Entité transversales & Holdings centrales
Activités court terme
Revenus	25 254	4 046	9 244	8 670	7 549	2 417	878
Ratio combiné	90,9%	90,7%	90,1%	89,0%	90,2%	97,9%	100,4%
Marge technique	2 288	377	911	953	737	52	-4
Résultat financier et autres	1 193	258	484	232	151	172	46
Résultat opérationnel avant impôt	3 480	635	1 395	1 185	888	224	42
Charge d'impôt	-761	-126	-329	-236	-180	-61	-10
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	-2	-1	-24	0	0	23	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	2 717	508	1 042	949	708	186	32

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2022	France	Europe	AXA XL	dont AXA XL Assurances	Asie, Afrique & EME LATAM	Entité transversales & Holdings centrales
Activités court terme
Revenus	24 614	3 784	8 718	8 930	7 482	2 371	811
Ratio combiné	96,2%	98,5%	96,9%	92,7%	92,3%	98,6%	107,4%
Marge technique	944	55	267	648	573	33	-60
Résultat financier et autres	1 288	251	554	254	178	202	28
Résultat opérationnel avant impôt	2 231	306	820	902	751	235	-32
Charge d'impôt	-455	-71	-170	-172	-146	-53	12
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	-26	0	-24	-1	-1	-1	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 750	234	627	729	604	180	-21

En base publiée, le résultat opérationnel de l'activité Dommages s'élève à 2 717 millions d'euros, en hausse de 343 millions d'euros (+ 14 %) par rapport au résultat opérationnel du premier semestre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39, et en hausse de 968 millions d'euros (+ 55 %) par rapport au résultat opérationnel du premier semestre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.

À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 316 millions d'euros (+ 13 %) par rapport au résultat opérationnel en normes IFRS 4 et IAS 39.

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité Dommages augmente de 940 millions d'euros (+ 54 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9, porté par une forte croissance des primes émises dans l'ensemble des branches d'activité et principalement en raison de (i) l'évolution favorable des provisions sur exercices antérieurs (- 1,6 point à - 0,6 % de ratio combiné), les résultats du 1er semestre 2022 ayant été affectés par la nonreconnaissance des reprises de provisions au-delà du Best Estimate, (ii) l'augmentation de l'effet d'actualisation des réserves de sinistres de l'année courante (+ 2,5 points à 4,2 %) en raison de la hausse des taux d'intérêts dans l'ensemble des zones géographiques, (iii) la baisse des charges liées aux catastrophes naturelles (- 1,0 point à 3,0 %) en Europe (- 2,0 points à 2,1 %), en France (- 2,5 points à 2,4 %) et chez AXA XL Réassurance (- 3,9 points à 10,6 %) en raison de la baisse de la fréquence des tempêtes, (iv) un ratio de sinistralité de l'exercice courant légèrement plus favorable (- 0,4 point), hors charges liées aux catastrophes naturelles, principalement en raison de la non-récurrence des pertes liées à la guerre en Ukraine chez AXA XL, ainsi que des mesures de hausses tarifaires pour contrer la hausse de l'inflation, compensées par l'impact du niveau élevé des sinistres graves en France et en Europe, y compris les émeutes en France, et la hausse des sinistres ordinaires en raison d'une hausse de la fréquence dans la branche automobile, notamment au Royaume-Uni et Irlande et en Allemagne, partiellement compensés par (v) la hausse des frais généraux (+ 0,4 point) en raison de l'augmentation des commissions (+ 0,5 point) en raison d'un effet de mix d'activités en Europe, chez AXA XL et en Chine, compensée par l'amélioration du ratio des dépenses hors commissions (- 0,1 point) résultant d'une gestion rigoureuse des frais généraux dans un contexte de forte inflation, (vi) une baisse des résultats financiers (- 71 millions d'euros) en raison de l'augmentation de l'effet d'actualisation des provisions pour sinistres (- 99 millions d'euros) résultant de la hausse des taux d'intérêt constatée en 2022, partiellement compensée par une hausse des produits financiers (+ 27 millions d'euros) en raison de la hausse du rendement des réinvestissements dans un contexte de hausse des taux d'intérêt et (vii) la hausse de la charge d'impôt de 304 millions d'euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt.

VIE, EPARGNE, RETRAITE ET SANTÉ

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	Vie, Epargne et Retraite	Santé
Activités court terme
Revenus	7 142	1 970	5 172
Ratio combiné	98,9%	93,8%	100,8%
Marge technique	80	122	-43
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 474	1 202	272
Expérience technique	-41	-52	11
Résultat financier et autres
Résultat financier	431	350	81
Résultat opérationnel avant impôt	1 944	1 622	322
Charge d'impôt	-381	-305	-76
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	81	81	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 643	1 398	245
Marge de service contractuelle	33 920	26 443	7 476

	30 juin
(en millions d'euros, sauf pourcentages)	2022	Vie, Epargne et Retraite	Santé
Activités court terme
Revenus	7 647	1 979	5 668
Ratio combiné	96,9%	93,3%	98,1%
Marge technique	241	132	109
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 454	1 177	277
Expérience technique	-66	-50	-16
Résultat financier et autres
Résultat financier	626	511	115
Résultat opérationnel avant impôt	2 255	1 771	484
Charge d'impôt	-437	-326	-112
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	80	76	4
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 897	1 521	376
Marge de service contractuelle	32 889	25 366	7 523

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	7 142	4 386	1 441	0	1 185	130
Ratio combiné	98,9%	96,8%	106,1%	0,0%	97,8%	98,9%
Marge technique	80	140	-87	0	26	1
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 474	433	487	1	553	0
Expérience technique	-41	-39	5	0	-6	0
Résultat financier et autres
Résultat financier	431	98	226	7	101	0
Résultat opérationnel avant impôt	1 944	631	630	8	673	1
Charge d'impôt	-381	-100	-148	-2	-131	0
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	81	7	-32	0	106	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 643	538	449	6	648	1

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2022	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	7 647	5 195	1 335	0	988	129
Ratio combiné	96,9%	96,6%	95,3%	0,0%	100,4%	97,8%
Marge technique	241	179	63	0	-4	3
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 454	423	475	3	554	0
Expérience technique	-66	-50	21	-2	-34	0
Résultat financier et autres
Résultat financier	626	208	285	11	122	0
Résultat opérationnel avant impôt	2 255	759	844	11	637	3
Charge d'impôt	-437	-135	-174	-2	-125	-1
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	80	1	-23	0	101	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 897	626	647	9	613	2

VIE, EPARGNE ET RETRAITE

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	1 970	1 787	50	0	132	0
Ratio combiné	93,8%	94,3%	93,9%	0,0%	86,9%	0,0%
Marge technique	122	102	3	0	17	0
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 202	433	413	1	354	0
Expérience technique	-52	-39	12	0	-25	0
Résultat financier et autres
Résultat financier	350	82	201	7	61	0
Résultat opérationnel avant impôt	1 622	577	629	8	408	0
Charge d'impôt	-305	-92	-141	-2	-70	0
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	81	7	-32	0	106	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 398	492	456	6	444	0

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2022	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	1 979	1 839	47	0	92	0
Ratio combiné	93,3%	92,7%	92,0%	0,0%	106,1%	0,0%
Marge technique	132	134	4	0	-6	0
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	1 177	423	415	3	336	0
Expérience technique	-50	-50	20	-2	-18	0
Résultat financier et autres
Résultat financier	511	169	250	11	81	0
Résultat opérationnel avant impôt	1 771	676	690	11	394	0
Charge d'impôt	-326	-120	-135	-2	-68	0
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	76	1	-23	0	98	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	1 521	557	531	9	423	0

En base publiée, le résultat opérationnel de l'activité Vie, Epargne et Retraite s'élève à 1 398 millions d'euros, en hausse de 73 millions d'euros (+ 6 %) par rapport au premier semestre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39 et en baisse de 122 millions d'euros (- 8 %) par rapport au premier semestre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.

À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 77 millions d'euros (+ 6 %) par rapport au résultat opérationnel en normes IFRS 4 et IAS 39.

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité Vie, Epargne et Retraite diminue de 119 millions d'euros (- 8 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9 en raison de (i) la baisse du résultat financier (- 167 millions d'euros) principalement en raison de la diminution des produits financiers (- 132 millions d'euros) portée par l'Europe, principalement la Belgique et le Luxembourg en raison de la diminution de la distribution des fonds d'investissement alternatifs, la France en raison notamment de la baisse du rendement des obligations indexées sur l'inflation, combinée à l'augmentation de l'effet de désactualisation des provisions (- 35 millions d'euros) sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt, ainsi que (ii) la baisse de la marge technique sur les activités court terme (- 10 millions d'euros) reflétant une hausse de 0,5 point du ratio combiné principalement en France en raison d'une mise à jour des hypothèses actuarielles des rentes en prévoyance collective ainsi que le run-off d'un portefeuille en prévoyance, partiellement compensée par l'Asie, Afrique et EME-LATAM avec une amélioration de la sinistralité en assurance vie collective au Mexique, partiellement compensée par (iii) une hausse du relâchement de la marge de service contractuelle (+ 32 millions d'euros) reflétant la croissance de la marge de service contractuelle (4 % en rythme annualisé) ainsi qu' (iv) une baisse de la charge d'impôt (+ 19 millions d'euros) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2023	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus	5 172	2 599	1 391	0	1 053	130
Ratio combiné	100,8%	98,5%	106,5%	0,0%	99,2%	98,9%
Marge technique	-43	38	-90	0	9	1
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	272	0	73	0	199	0
Expérience technique	11	0	-7	0	19	0
Résultat financier et autres
Résultat financier	81	16	25	0	40	0
Résultat opérationnel avant impôt	322	54	0	0	266	1
Charge d'impôt	-76	-8	-7	0	-61	0
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	0	0	0	0	0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	245	46	-7	0	205	1

(en millions d'euros, sauf pourcentages)	30 juin 2022	France	Europe	AXA XL	Asie, Afrique & EME LATAM	Entités Transversales et Holdings Centrales
Activités court terme
Revenus Ratio combiné	5 668 98,1%	3 356 98,7%	1 288 95,4%	0 0,0%	896 99,8%	129 97,8%
Marge technique	109	45	60	0	1	3
Activités long terme
Relâchement de la marge de service contractuelle	277	0	59	0	217	0
Expérience technique	-16	0	0	0	-16	0
Résultat financier et autres
Résultat financier	115	39	36	0	40	0
Résultat opérationnel avant impôt	484	84	155	0	243	3
Charge d'impôt	-112	-15	-39	0	-57	-1
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence & autres	4	0	0	0	4	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE	376	69	116	0	190	2

En base publiée, le résultat opérationnel de l'activité Santé s'élève à 245 millions d'euros, en baisse de 157 millions d'euros (- 39 %) par rapport au résultat opérationnel en normes IFRS 4 et IAS 39 au premier semestre 2022, et en baisse de 131 millions d'euros (- 35 %) par rapport au premier semestre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.

À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 148 millions d'euros (- 37 %) par rapport au résultat opérationnel en normes IFRS 4 et IAS 39.

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité Santé diminue de 122 millions d'euros (- 33 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9 principalement en raison d'(i) une baisse de la marge technique sur les activités court terme (- 156 millions d'euros), reflétant une hausse de 2,8 points du ratio combiné, en Europe (- 154 millions d'euros) en raison d'une hausse de la sinistralité au Royaume-Uni, et (ii) une baisse du résultat financier (- 33 millions d'euros) portée par la France (- 22 millions d'euros) en raison de la hausse de l'effet de désactualisation sur les réserves reflétant la hausse des taux d'intérêt, et l'Europe (- 10 millions d'euros) en raison de la non-récurrence de distribution de dividendes élevés en Espagne, partiellement compensée par (iii) une hausse de l'expérience technique (+ 30 millions d'euros) principalement en raison de la non-récurrence d'un niveau élevé de sinistres liés au COVID-19 au Japon et (iv) une hausse du relâchement de la marge de service contractuelle (+ 9 millions d'euros) notamment en Europe (+ 14 millions d'euros) en Allemagne et en Suisse, ainsi que (v) la baisse de la charge d'impôt (+ 32 millions d'euros) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.

GESTION D'ACTIFS

À taux de change constant, le résultat opérationnel de la Gestion d'actifs diminue de 14 millions d'euros (- 7 %) à 188 millions d'euros, en raison de (i) la diminution du chiffre d'affaires (- 33 millions d'euros), (ii) la hausse des frais généraux (- 5 millions d'euros) sous l'effet de la hausse des charges de personnel pour soutenir l'activité, compensée par des mesures de maîtrise des coûts, partiellement compensé par (iii) la hausse des produits financiers (+ 13 millions d'euros) en raison de la hausse des taux d'intérêt, (iv) la hausse du résultat des sociétés mises en équivalence (+ 6 millions d'euros) suite à l'intégration de Capza, et (v) la baisse de la charge d'impôt (+ 5 millions d'euros) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.

HOLDINGS

Le résultat opérationnel des Holdings diminue de 53 millions d'euros (- 14 %) à - 437 millions d'euros, principalement au sein d' (i) AXA SA Holding (- 92 millions d'euros) en raison de la hausse des charges financières due à l'émission de dettes, à la non-récurrence de l'impact positif d'un règlement de litige fiscal l'année dernière, partiellement compensé par la hausse des produits financiers, partiellement compensée par (ii) UK Holdings (+ 25 millions d'euros) principalement en raison d'éléments fiscaux exceptionnels favorables, ainsi que (iii) AXA XL Holding (+ 24 millions d'euros) en raison de la baisse des coûts de financement liée au remboursement anticipé de la dette en juillet 2022.

RÉSULTAT NET

En base publiée, le résultat net s'élève à 3 833 millions d'euros, en baisse de 275 millions d'euros (- 7 %) par rapport au résultat net du premier semestre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39, et en baisse de 18 millions d'euros (- 0 %) par rapport au résultat net du premier semestre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.

À taux de change constant, le résultat net baisse de 269 millions d'euros (- 7 %) par rapport au résultat net en normes IFRS 4 et IAS 39.

À taux de change constant, le résultat net baisse de 12 millions d'euros (- 0 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9 en raison de :

la hausse du résultat opérationnel de 632 millions d'euros (+ 18 %) à 4 111 millions d'euros ;
une variation négative de la juste valeur des actifs et des dérivés, en baisse de 866 millions d'euros à - 74 millions d'euros qui s'analyse comme suit :
o 67 millions d'euros principalement en raison d' (i) une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture actions (- 169 millions d'euros) en France et chez AXA XL reflétant la performance soutenue des marchés financiers au cours du premier semestre, partiellement compensée par (ii) l'impact favorable des dérivés de couverture de taux (+ 57 millions d'euros) à Hong Kong et en France,
o 6 millions d'euros en raison d'une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de change notamment des options en dollars américains en France suite à la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro ;
l'effet moins défavorable des moins-values nettes réalisées, en hausse de 56 millions d'euros à 30 millions d'euros ;
une baisse de l'impact négatif des charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels, en baisse de 117 millions d'euros (- 58 %) à - 93 millions d'euros, principalement en raison de la non-récurrence de la dépréciation intégrale de l'écart d'acquisition de Reso Garantia ;
une diminution des coûts de restructuration de 61 millions d'euros (- 42 %) à 82 millions d'euros ; et
des éléments exceptionnels à 1 million d'euros.

CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

Au 30 juin 2023, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 45,9 milliards d'euros. Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2022 sont présentés dans le tableau ci-après :

(en millions d'euros)	Capitaux propres Part du Groupe
Au 31 decembre 2022	46 071
Capital social	-1 362
Titres d'autocontrôle	150
Autres éléments du résultat global provenant de régimes à prestations déterminées	565
Réserves liées aux variations de la juste valeur inscrites en capitaux propres	1 273
Autres éléments du résultat global liés aux actifs investis	5 506
Autres éléments du résultat global liés aux contrats (de ré)assurance	-4 233
Écarts de conversion	-772
Dettes à durée indéterminée (y compris charges d'intérêts)	-87
Gains réalisés sur cessions d'actions enregistrés en bénéfices non distribués	23
Dividendes	-3 787
Résultat net de l'exercice	3 833
Autres	5
Au 30 juin 2023	45 912

INFORMATIONS RELATIVES À LA SOLVABILITÉ(1)

Au 30 juin 2023, le montant des fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s'élève à 62,3 milliards d'euros et le ratio de Solvabilité II s'établit à 235 %, contre 58,5 milliards d'euros et 215% au 31 décembre 2022.

⁽1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilité incluses dans ce paragraphe, dont le ratio de Solvabilité II et les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds « EOF »), n'ont pas fait l'objet d'une revue ou d'une vérification par les commissaires aux comptes du Groupe dans le cadre de leur revue des États Financiers consolidés au 30 juin 2023, ni dans le cadre de la vérification de l'information incluse dans le Rapport Financier semestriel 2023.

CRÉATION DE VALEUR POUR L'ACTIONNAIRE

RESULTAT OPERATIONNEL PAR ACTION ("ROPA")

Le résultat opérationnel par action sur une base totalement diluée atteint 1,79 euro, en hausse de 8 % par rapport au 1er semestre 2022 en norme IFRS 4 et IAS 39, et en hausse de 23 % par rapport au 1er semestre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.

		30 juin 2023	30 juin 2022		30 juin 2023/ 30 juin 2022
(en euros, à l'exception des actions ordinaires en millions)	Sur une base non diluée	Sur une base totalement diluée	Sur une base non diluée	Sur une base totalement diluée	Sur une base non diluée	Sur une base totalement diluée
Nombre moyen pondéré d'actions	2 241	2 247	2 311	2 317	-3%	-3%
Résultat net par action	1,67	1,67	1,63	1,62	3%	3%
Résultat opérationnel par action	1,79	1,79	1,46	1,46	23%	23%

RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES ("ROE")

(en milliards d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022	30 juin 2023/ 30 juin 2022
ROE	15,5%	15,2%	0,2 pt
Résultat net `ab	3,7	3,8	2,9 pts
Capitaux propres ajustés moyens sur la période `cb	48,4	49,3
ROE "opérationnel"	16,6%	13,7%
Résultat Opérationnel `ab	4,0	3,4
Capitaux propres ajustés moyens sur la période `cb	48,4	49,3

(a) Y compris les ajustements pour refléter les charges financières nettes liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres).

(b) Exclut les réserves relatives aux variations de la juste valeur des actifs investis et des dérivés, des réserves relatives aux contrats d'assurance ainsi que aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres)

Perspectives

AXA a réalisé une très bonne performance opérationnelle au premier semestre 2023. Le Groupe continue de mettre l'accent sur la croissance de ses lignes de métier génératrices de trésorerie, axées sur les résultats techniques et sur les commissions, avec une sensibilité réduite aux marchés financiers. Le Groupe continue également de maintenir ses marges à un niveau élevé.

En assurance dommages, l'environnement tarifaire reste favorable. Dans ce contexte, la direction demeure confiante quant à la capacité du Groupe à maintenir une excellente marge technique, tant sur le segment Entreprises que sur le segment Particuliers, favorisée par la poursuite de mesures tarifaires et une stricte discipline sur les coûts. Une charge liée aux catastrophes naturelles inférieure à la moyenne ainsi que la persistance d'un environnement de taux élevés ont contribué jusqu'à présent favorablement aux marges de l'année en cours. Le Groupe conserve une approche prudente de provisionnement des sinistres et reste déterminé à générer des résultats durables et attractifs en assurance dommages, tout au long des différents cycles économiques.

Les résultats en assurance vie, épargne et retraite devraient être tirés par un relâchement prévisible de marge sur service contractuelle, lui-même soutenu par une croissance organique du stock de marge sur service contractuelle(1) grâce à un mix attractif des affaires nouvelles. En assurance santé, le Groupe s'attend à ce que la fréquence des sinistres au Royaume-Uni reste élevée au second semestre, à un niveau comparable à celui du premier semestre. Cet impact devrait être progressivement compensé par des hausses tarifaires, dont les effets devraient commencer à se matérialiser à partir de l'année prochaine.

Dans ce contexte, la direction confirme que le Groupe est en bonne voie d'atteindre son objectif de résultat opérationnel de plus de 7,5 milliards d'euros en 2023(2) . Le Groupe reste focalisé sur la mise en œuvre de sa stratégie, et est confiant dans sa capacité à atteindre les quatre objectifs financiers principaux de son plan « Driving Progress 2023 ».

La stratégie d'AXA vise à produire une croissance soutenue en termes de bénéfices et de dividendes, par le biais d'une trésorerie accrue, d'un bilan solide et d'une gestion rigoureuse du capital. La Direction d'AXA estime que le Groupe est bien placé pour créer durablement de la valeur pour ses actionnaires et leur offrir un rendement attractif.

⁽²⁾ Basé sur une charge des catastrophes naturelles normalisées et sous condition du maintien de l'environnement opérationnel et de marché actuel

⁽¹⁾ La croissance organique correspond à la somme de la marge sur service contractuelle des affaires nouvelles et du rendement opérationnel sur les contrats en portefeuille, net de relâchement prévisible de marge sur service contractuelle

Glossaire

Ce glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de gestion financiers (non-GAAP financial measures), ou IAPs, marqués d'un astérisque (*), que la Direction juge utiles et pertinents pour comprendre l'activité et analyser la performance du Groupe.

PERIMÈTRE

France (activités d'assurance, activités bancaires et holding);
Europe, portant sur les activités suivantes:
o Suisse (activités d'assurance),
- o Germany (activités d'assurance et holding),
- o Belgique et Luxemburg (activités d'assurance et holding),
- o Royaume-Uni et Irlande (activités d'assurance et holding),
- o Espagne (activités d'assurance),
- o Italie (activités d'assurance), et
- o AXA Life Europe (activités d'assurance);
AXA XL (activités d'assurance et de réassurance, et holding);
Asie, Afrique & EME-LATAM portant sur les activités suivantes :
o Asie, portant sur les activités suivantes :
- Japon (activités d'assurance et holding),
- Hong Kong (activités d'assurance),
- Thaïlande (activités d'assurance),
- Indonésie (activités d'assurance),
- Chine (activités d'assurance),
- Les Philippines (activités d'assurance),
- Corée du Sud (activités d'assurance),
- Malaisie (activités d'assurance, jusqu'au 30 juin 2021 et cédées le 30 août 2022),
- Inde (activités d'assurance vie, épargne et retraite et holding), et
- Holding Asie;
o EME-LATAM, portant sur les activités suivantes:
- Brésil (activités d'assurance et holding),
- Colombie (activités d'assurance),
- Mexique (activités d'assurance),
- Russie (Reso) (activités d'assurance), et
- Turquie (activités d'assurance et holding),
o Afrique:
Maroc (activités d'assurance et holding), et
Nigeria (activités d'assurance et holding),
o AXA Mediterranean Holdings;
AXA Investment Managers (y compris Architas);
Entités transversales & Holdings centrales, portant sur les activités suivantes:
o AXA Assistance,
o AXA Liabilities Managers,
o AXA SA (y compris l'activité de réassurance interne du Groupe à la suite de sa fusion avec AXA Global Re le 30 juin 2022), et
o Autres holdings centrales.

INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE

Résultat Opérationnel

plus et moins-values réalisées ainsi que les mouvements des provisions pour dépréciation des placements sur les actifs détenus directement et comptabilisés en autres éléments du résultat global avec recyclage ou au coût amorti;
gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en compte de résultat, impacts de change sur les actifs ou passifs ainsi que les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs;
écarts d'acquisition, amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles;
coûts d'intégration relatifs à des sociétés nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d'amélioration de productivité; et
opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées).

Résultat Opérationnel Par Action

Ratio combiné (applicable aux activités court terme)

Le ratio de sinistralité sur exercice courant, net de réassurance, est le rapport entre:

les charges techniques sur exercice courant actualisées brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercice courant actualisés + charges de la réassurance cédée sur exercice courant actualisée + variation de réserve pour contrats onéreux; et
les revenus sur exercice courant bruts de réassurance.

Le ratio de sinistralité sur exercices antérieurs, net de réassurance, est le rapport entre:

les charges techniques sur exercices antérieurs actualisées brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercices antérieurs actualisés + charges de réassurance cédée sur exercice antérieurs actualisées + variation de l'ajustement pour risque; et
les revenus tous exercices bruts de réassurance.

Le taux de chargement est le rapport entre:

les frais généraux (incluant les dépenses des activités d'assurance attribuables et non attribuables et les dépenses des activités hors assurance), hors commissions versées sur les primes de réassurance acceptées; et
les revenus tous exercices bruts de réassurance.

Rentabilité opérationnelle des capitaux propres

La rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE opérationnel ») est calculée comme le rapport entre :

le résultat opérationnel net des charges d'intérêts liées aux dettes à durée indéterminée et dettes supersubordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Note 6 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » des Etats Financiers Consolidés) ; et
la moyenne des capitaux propres à l'ouverture et à la clôture, excluant les autres éléments du résultat relatifs aux actifs investis et aux contrats d'assurance et de réassurance ainsi que les dettes à durée indéterminée et dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Section « État des variations des capitaux propres de la période » des Etats Financiers Consolidés).

Ratio d'endettement

AUTRES DEFINITIONS

Activités court-terme

Ce terme fait référence aux activités d'assurance comptabilisées sous le modèle comptable IFRS 17 Premium Allocation Approach (« PAA ») et les activités de services logées notamment chez AXA Assistance. La marge de l'activité court-terme est analysé en utilisant le ratio combiné. Les activités court-terme couvrent les lignes de métiers prévoyance, santé et dommages dès lors que celles-ci sont comptabilisées sous le modèle comptable « PAA ». Les activités bancaires et de gestion d'actifs ne sont pas inclus dans ce périmètre et sont présentées en compte de résultat dans l'indicateur « résultats financiers et autres » dans le tableau du résultat opérationnel du Groupe.

Activités long-terme

Ce terme fait référence aux activités d'assurance comptabilisées en utilisant les modèles comptables Variable Fee Approach (« VFA ») ou Building Block Approach (« BBA »), ainsi que l'activité d'assurance prévoyance avec composante épargne même si cette activité utilise comme modèle comptable Premium Allocation Approach (« PAA »). L'analyse de marge des activités à long terme inclut les indicateurs de relâchement de marge sur service contractuelle et d'expérience technique.

Données comparables pour les primes émises brutes et autres revenus, la valeur actuelle des primes attendues (PVEP) et la marge sur affaires nouvelles

« À données comparables » signifie que :

les données relatives à la période de l'exercice courant considéré ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l'exercice précédent (taux de change constant) ;
les données dans l'une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante).

Eligible Own Funds (« EOF » - fonds propres éligibles)

Les fonds propres éligibles sont définis comme l'excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque comme définies dans la réglementation Solvabilité II.

Expérience technique

L'expérience technique comprend notamment (i) la différence entre les flux de trésorerie attendues et réels durant l'exercice courant, (ii) le relâchement de l'ajustement pour risque, (iii) les mouvements de réserves des

contrats onéreux et (iv) d'autres éléments relatifs aux activités long terme principalement composés des dépenses liées aux activités d'assurance non attribuables.

Gestion d'actifs - Actifs sous gestion

Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d'actifs telle qu'AXA Investment Managers. Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et sont présentés net d'éliminations internes.

Gestion d'actifs - Actifs moyens sous gestion

Les actifs moyens sous gestion représentent la mesure annuelle des actifs sous gestion durant la période, en prenant en compte la collecte nette, les effets des marchés et les variations de change pour calculer la moyenne des actifs sous gestion depuis le début de l'année. Les actifs moyens sous gestion excluent les actifs détenus dans des co-entreprises qui sont consolidées par la méthode de mise en équivalence.

Gestion d'actifs - Collecte nette

La collecte nette correspond aux entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure l'impact des efforts commerciaux, l'attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l'innovation), et indique les tendances générales du marché en matière d'allocation des investissements.

Gestion d'actifs - Ratio d'exploitation opérationnel

Le ratio d'exploitation opérationnel est le rapport entre les frais généraux hors commissions de distribution payées et le chiffre d'affaires brut hors commissions de distribution perçues.

Marge sur affaires nouvelles

La marge sur affaires nouvelles est calculée comme le rapport entre (i) la valeur des affaires nouvelles (VAN) et (ii) la valeur actuelle des primes attendues (PVEP).

Marge sur service contractuel (« CSM »)

La marge sur service contractuel est une composante de la valeur comptable de l'actif ou du passif pour un groupe de contrats d'assurance représentant le bénéfice non acquis que l'entité comptabilisera en compte de résultat lorsqu'elle fournira des services de contrats d'assurance nouvellement émis au cours de la période.

Marge sur service contractuelle des affaires nouvelles ("NB CSM")

La marge sur service contractuelle des affaires nouvelles représente une composante de la valeur comptable de l'actif ou du passif pour un groupe de contrats d'assurance nouvellement émis au cours de l'exercice, représentant le bénéfice non acquis qui sera comptabilisé à mesure que le service sera rendu aux assurés.

Primes émises brutes et autres revenus

Les primes émises brutes représentent le montant des primes d'assurance collectées durant la période (y compris primes de risque, primes liées aux contrats d'investissement purs sans participation discrétionnaire, les frais de gestion et autres revenus, nets des commissions versées aux cédantes). Les autres revenus représentent les primes et frais de gestion collectés dans les activités hors assurance (activités bancaires, de services et de gestion d'actifs).

Ratio de Solvabilité II

Ce ratio est calculé conformément à Solvabilité II, et est égal au montant total des fonds propres éligibles (Eligible Own Funds - « EOF ») du Groupe divisé par le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement - « SCR ») du Groupe. Le capital de solvabilité requis, i.e. le dénominateur du ratio de Solvabilité II, est fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois, avec une probabilité de 99,5 %. Le capital de solvabilité requis

peut être calculé, soit sur la base de la formule standard, soit grâce à un modèle interne. Le Groupe AXA a recours à un modèle interne.

Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d'AXA, calibré sur la base d'un choc bicentenaire. Pour plus d'informations concernant le modèle interne et les publications liées à Solvabilité II, vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du Groupe AXA au 31 décembre 2022, disponible sur le site d'AXA (www.axa.com).

Relâchement de la marge sur service contractuelle

Le relâchement de la marge de service contractuelle est la portion de marge de service contractuelle nette de réassurance comptabilisée en compte de résultat à la fin de l'exercice courant et représentant l'estimation du profit acquis par l'assureur pour la fourniture des services d'assurance durant cette période.

Rendement opérationnel sur contrats en portefeuille

Le rendement opérationnel sur contrats en portefeuille représente le relâchement de la valeur temps des options et garanties plus la désactualisation de la marge de service contractuelle au taux de référence plus la surperformance du résultat financier sous-jacent.

Résultat financier

Le résultat financier représente le revenu financier net des actifs adossés aux contrats « BBA » et « PAA » et des capitaux propres ainsi que l'impact de désactualisation de la valeur à l'ouverture des flux de trésorerie futurs et de l'ajustement pour risque.

Revenus

Pour les activités à court terme, part des primes d'assurance émises acquises, nettes de commissions versées aux cédantes, durant l'exercice courant ainsi que les primes relatives aux activités hors assurance.

Valeur actuelle des primes attendues (« PVEP »)

La valeur actuelle des primes attendues représente le volume des affaires nouvelles, égal à la valeur actuelle à l'émission des primes attendues jusqu'au terme du contrat. Cette valeur est actualisée au taux d'intérêt de référence, le valeur actuelle des primes attendues est en part du Groupe.

Valeur des Affaires Nouvelles (« VAN »)

Ce terme représente la valeur des contrats nouvellement émis durant l'exercice en cours. Elle se compose de la somme de (i) la marge sur service contractuelle des affaires nouvelles (« NB CSM »), (ii) la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats à court terme nouvellement émis au cours de la période portés par les entités Vie et tenant compte des renouvellements attendus, (iii) la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats d'investissement pur comptabilisés selon la norme IFRS 9, nette (iv) du coût de la réassurance, (v) des impôts et (vi) des intérêts minoritaires.

Variation économique

La variation économique correspond à la variation de la marge de service contractuelle en fin d'exercice provenant des changements des conditions de marché, net du rendement opérationnel sur contrats en portefeuille.

II États Financiers Consolidés / 30 juin 2023

II.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 45
II.2 ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 47
II.3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 48
II.4 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 49
II.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 50
Note 1 Principes généraux 52
Note 2 Périmètre de consolidation 101
Note 3 Compte de résultat sectoriel 105
note 4 Transaction des entités consolidées 108
Note 5 Placements 109
Note 6 Capitaux Propres et Intérêts Minoritaires 126
Note 7 Contrats d'Assurance et de Réassurance 132
Note 8 Dettes de financement 149
Note 9 Résultat Financier Hors Cout de l'Endettement Net 150
Note 10 Résultat Par Action 152
Note 11 Événements postérieurs à la clôture 153

Dans le présent document, le terme « retraité » désigne les périodes comparatives qui ont été retraitées pour tenir compte de l'impact de l'application d'IFRS 17 - Contrats d'assurance (en remplacement d'IFRS 4) et d'IFRS 9 - Instruments financiers (en remplacement d'IAS 39).

II.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Notes	(en millions d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022 retraité	1 janvier 2022 retraité
	Ecarts d'acquisition	17 356	17 754	17 167
	Autres actifs incorporels	4 563	4 720	4 764
	Actifs incorporels	21 919	22 474	21 931
	Immobilier de placement	29 699	28 684	28 011
	Placements financiers	385 582	389 586	486 073
	Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré	80 771	76 491	86 183
5	Placements des entreprises d'assurance	496 052	494 760	600 268
5	Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités	21 002	20 815	20 632
	Titres mis en équivalence	2 268	2 234	2 451
	Actifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	7	4	-
	Actifs liés à des contrats de réassurance détenus	24 723	24 373	25 795
7	Actifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de réassurance détenus	24 730	24 377	25 795
	dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs	23 585	23 220	24 557
	dont ajustement au titre du risque non financier	502	504	525
	dont marge sur services contractuels	644	653	713
	Dérivés actifs	11 682	15 704	9 107
	Immobilisations corporelles	2 149	2 231	2 443
	Impôts différés actifs	3 696	3 263	2 417
	Autres actifs	17 527	21 198	13 967
	Créances d'impôt exigible	945	930	945
	Autres créances	11 229	9 771	10 997
	Créances	12 174	10 700	11 942
4	Actifs détenus destinés à la vente	13 124	14 161	8 107
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	26 779	26 167	25 053
	TOTAL DE L'ACTIF	635 575	636 885	730 146

Notes	(en millions d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022 retraité	1 janvier 2022 retraité
	Capitaux propres - Part du Groupe	45 912	46 071	51 885
	dont Résultat net - Part du Groupe	3 833	5 061	-
	Intérêts minoritaires	2 906	3 018	3 702
6	CAPITAUX PROPRES TOTAUX	48 819	49 089	55 587
	Dettes subordonnées	11 968	11 956	10 599
	Dettes de financement représentées par des titres	2 416	1 672	800
8	Dettes de financement	14 383	13 629	11 399
	Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	446 544	444 812	539 351
	Passifs liés aux autres contrats d'investissement	12 059	12 366	14 485
	Passifs liés à des contrats de réassurance détenus	7	5	11
7	Passifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de réassurance détenus	458 610	457 183	553 848
	dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs	420 727	419 892	515 781
	dont ajustement au titre du risque non financier	3 106	3 104	3 765
	dont marge sur services contractuels	34 776	34 188	34 301
	Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire	10 933	12 161	14 653
	Provisions pour risques et charges	6 375	6 516	9 424
	Dérivés passifs	16 781	18 604	10 854
	Impôts différés passifs	1 685	911	785
	Autres Passifs	18 466	19 515	11 639
	Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires	6 891	6 400	7 750
	Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs	11 019	10 558	10 518
	Dettes d'impôt exigible	1 534	1 308	963
	Dettes collatérales des entreprises d'assurance relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés	33 100	34 245	35 030
	Autres dettes	12 555	13 231	12 142
	Dettes	65 099	65 742	66 403
4	Passifs détenus destinés à la vente	12 890	13 049	7 194
	TOTAL DU PASSIF	635 575	636 885	730 146

II.2 ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

Notes	(En millions d'euros, sauf le résultat par action en euros)	30 juin 2023	30 juin, 2022, retraité
	Produits des activités d'assurance	39 194	39 133
	Prélèvements sur contrats d'investissement sans éléments de participations discrétionnaire	118	166
	Produit des autres activités	1 403	1 597
	Produits liées à toutes les activités	40 715	40 896
	Charges des activités d'assurance	(33 627)	(35 597)
	Charges nettes des contrats de réassurance détenus	(1 209)	(658)
	Charges des autres activités	(1 505)	(1 567)
	Charges liées à toutes les activités	(36 341)	(37 822)
	Résultat de toutes les activités	4 374	3 074
	Produit des placements	8 620	(4 945)
	Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis	(7 603)	7 199
	Produits ou charges liées aux contrats de réassurance détenus	155	297
	Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance	(7 448)	7 497
	Résultat financier hors coût de l'endettement net	1 172	2 551
	Autres produits et charges (a) (b)	(509)	(450)
	Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	(1)	-
	Autres produits et charges courants	(510)	(450)
	Bénéfice opérationnel avant impôt	5 037	5 176
	Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence	200	(91)
	Charges liées aux dettes de financement	(306)	(260)
	Bénéfice avant impôt	4 931	4 824
	Impôt sur le résultat	(994)	(899)
	Résultat net	3 937	3 925
	Réparti entre :
	Résultat net - part du Groupe	3 833	3 852
	Résultat net - part des intérêts minoritaires	104	74

10	Résultat par action	1,67	1,63
10	Résultat dilué par action	1,67	1,62

(a) Au 30 juin 2022, comprenait l'effet du processus de cession d'un portefeuille d'épargne adossé à l'actif général en Belgique. (b) Comprend l'effet de l'application de la norme IAS 29 liée à l'hyperinflation en Turquie pour -12 millions d'euros ( -11 millions d'euros en part du groupe) au 30 juin 2023 et -20 millions d'euros (-19 millions d'euros en part du groupe) au 30 juin 2022.

II.3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022 retraité
Résultat net	3 937	3 925
Variation de la juste valeur des instruments financiers `ab	4 747	(41 939)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis	(4 165)	42 056
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus	395	(3 244)
Ecarts de conversion	(781)	1 641
Eléments pouvant être reclassés ultérieurement en Résultat	195	(1 487)
Plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat	31	365
Variation de la juste valeur des instruments financiers sans recyclage en résultat `cb	934	(3 685)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance, sans recyclage en résultat	(585)	2 077
Pertes et gains actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	568	1 287
Variation de la juste valeur des passifs financiers attribuable aux variations du risque de crédit	(1)	11
Eléments ne pouvant pas être reclassés ultérieurement en résultat	947	56
Produits et charges nets reconnus directement en capitaux propres	1 142	(1 431)
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PERIODE	5 079	2 494
Se répartissant entre :

Résultat Global - Part du Groupe	4 927	2 490
Résultat Global - Part des Intérêts Minoritaires	152	4

(a) Y compris la variation de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie.

(b) Y compris la variation de la juste valeur des instruments de couverture des capitaux propres.

II.4 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES	Nombre d'actions (en milliers)	Valeur nominal (en euros)	Capital versé	Autres réserves comptabilisées via les autres éléments du résultat global (OCI)	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Ecarts de conversion	Produit des engagements de retraite	Réserves XYZ	Capitaux propres Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propresl d'ouverture 1er janvier 2023	2 351 771	2,29	23 317	(8 758)	5 704	(1 643)	(2 652)	30 102	46 071	3 018	49 089
Capital versé	(57 732)	-	(1 384)						(1 384)		(1 384)
Paiement en actions			22						22		22
Titres d'autocontrôle			150						150		150
Dettes subordonnées à durée indéterminée					(0)	-		(92)	(92)		(92)
Autres (y compris l'impact lié à la variation de périmètre) (a)				(0)		(0)	-	5	5	(264)	(259)
Dividendes versés								(3 787)	(3 787)		(3 787)
Incidence des opérations avec les actionnaires	(57 732)	-	(1 212)	(0)	(0)	(0)	-	(3 874)	(5 086)	(264)	(5 350)
Resultat net								3 833	3 833	104	3 937
Réserves liés aux variation de la juste valeur				1 273	5	(772)	565	23	1 094	48	1 142
Résultat global total de la période				1 273	5	(772)	565	3 856	4 927	152	5 079
Capitaux propres de clôture 30 juin 2023	2 294 039	2,29	22 106	(7 485)	5 709	(2 415)	(2 087)	30 084	45 912	2 906	48 819

(a) Comprend l'impact de l'application de l'amendement IAS 12 relatif aux impôts différés sur les contrats de location (€24 millions d'euros en part du Groupe)

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES	Nombre d'actions (en milliers)	Valeur nominal (en euros)	Capital versé	Autres réserves comptabilisée s via les autres éléments du résultat global (OCI)	Dettes subordonné es à durée indéterminé e	Ecarts de conversion	Produit des engagement s de retraite	Réserves XYZ	Capitau x propres Part du Groupe	Intérêts minorit aires	Total capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2022, comme rapporté précédemment	2 421 569	2,29	25 718	16 935	6 696	(2 843)	(3 185)	27 815	71 135	4 094	75 229
Ajustement liés à l'application initiale des normes IFRS17	(0)		(73)	(20 074)	-	(27)	68	855	(19 250)	(392)	(19 642)
et IFRS9, net d'impôt Capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2022, ret raité	2 421 569	- 2,29	25 645	(3 139)	6 696	(2 870)	(3 117)	28 670	51 885	3 702	55 587
Capital versé	(85 271)		(2 194)						(2 194)		(2 194)
Paiement en actions		-	24						24		24
Titres d'autocontrôle			670						670		670
Dettes subordonnées à durée indéterminée					(746)	-		(91)	(837)		(837)
Autres (y compris l'impact lié à la variation de périmètre) (a)				(0)		-	0	36	36	(177)	(141)
Dividendes versés								(3 539)	(3 539)		(3 539)
Incidence des opérations avec les actionnaires	(85 271)		(1 501)	(0)	(746)	-	0	(3 594)	(5 841)	(177)	(6 018)
Resultat net		-						3 852	3 852	74	3 925
Réserves liés aux variation de la juste valeur				(4 658)	48	1 579	1 280	389	(1 362)	(69)	(1 431)
Total du résultat global de la période			-	(4 658)	48	1 579	1 280	4 241	2 490	4	2 494
Capitaux propres de clôture 30 juin 2022, retraité	2 336 298	2,29	24 144	(7 797)	5 997	(1 291)	(1 836)	29 316	48 534	3 529	52 062

(a) Au 30 juin 2022, cela comprenait l'effet de l'application de la norme IAS 29 liée a à l'hyperinflation en Turquie pour €89 millions dont €86 millions en part du groupe. (b) Au 30 juin 2022, cela comprenait l'effet rétrospectif de l'application de la norme IAS 29 sur l'hyperinflation en Turquie pour 132 millions d'euros dont 130 millions d'euros en part du groupe.

II.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en millions d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022, retraité

		(340)



		(5 974)
		(29)


		(1 149)

		(888)


		(6 181)










		(637)












		(1 144)
		(16 220)
		(49 147)

		(121)
		(119)

		(100 895)



Remboursements d'instruments de capital	(1 176)	(2 361)

Opérations sur titres d'autocontrôle	(11)	13
Dividendes payés	(3 938)	(3 856)
Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée	(92)	(112)
Acquisition / cession d'intérêts dans des filiales sans changement de contrôle	-	0
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires	(5 058)	(6 314)
Trésorerie générée par les émissions de dettes financières	1 765	2 504
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières	(1 008)	(1 039)
Intérêts payés sur dettes de financement	(382)	(267)
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	376	1 198
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	(4 683)	(5 116)
Flux de trésorerie nets provenant des abandons d'activités	-	0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (h)	25 679	24 371
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	4 884	3 337
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	133	1 509

Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (4 683) (5 116)

Flux de trésorerie nets provenant des abandons d'activités - 0

Effet des changements de méthode de consolidation (33) 187

Effet net des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 91 (229)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 30 JUIN (h) 26 072 24 059

(a) Comprend la capitalisation des surcotes / décotes et l'amortissement lié, ainsi que l'amortissement des immeubles de placement et d'exploitation détenus en direct.

(b) Comprend les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d'entreprises.

(c) Comprend l'impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

(d) Comprend principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente. (e) Y compris les dérivés correspondants.

(f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d'investissement consolidés ainsi que les fonds d'investissement non consolidés. (g) Comprend également les acquisitions et cessions d'actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

(h) Nets des soldes de banques créditeurs.

(en millions d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022 retraité
Trésorerie et équivalents de trésorerie Soldes de banque créditeurs `ab	26 779 (707)	24 749 (690)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets position de trésorerie utilisée pour le TFT XYZ	26 072	24 059

(a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ».

(b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré (contrats en Unités de Compte)

6.6NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la société mère et, depuis 2022, le réassureur interne d'un groupe international de services financiers, centré sur la protection financière. AXA exerce ses activités à la fois en Europe et dans les autres régions du monde. La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation figure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés semestriels.

AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.

Les États Financiers consolidés semestriels, et ce compris l'ensemble des Notes ci-après, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 2 août 2023.

1.2PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX

Les comptes consolidés semestriels d'AXA sont arrêtés au 30 juin.

Les comptes consolidés semestriels du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire et des interprétations du IFRS Interpretations Committee, telles qu'approuvées par l'Union européenne avant la date de clôture avec une date d'application obligatoire au 1er janvier 2023. Le Groupe utilise ainsi l'option offerte par l'Union européenne autorisant à ne pas appliquer le principe de cohortes annuelles prévu par la norme IFRS 17 pour déterminer les groupes de contrats d'assurance répondant à certains critères (cf. paragraphe 1.14.3).

Les États Financiers consolidés semestriels 2023 doivent être lus conjointement avec les États Financiers consolidés inclus dans le Document d'Enregistrement Universel de 2022.

1.2.1 Dispositions IFRS adoptées au 1er janvier 2023

1.2.1.1 IFRS 17 - Contrats d'assurance et IFRS 9 - Instruments financiers

AXA applique IFRS 17 - Contrats d'assurance et IFRS 9 - Instruments financiers à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 - Contrats d'assurance, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020, a été adoptée par l'Union européenne avec une exception sur le principe de cohortes annuelles (cf. paragraphe 1.14.3).

La norme IFRS 9 – Instruments financiers a été publiée le 24 juillet 2014 et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016, avec une date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant, les amendements à IFRS 4 - Contrats d'assurance ont notamment introduit, pour les entités émettant des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 4, une exemption temporaire optionnelle d'application d'IFRS 9 jusqu'à la date d'application d'IFRS 17. Dans ce contexte, le Groupe, éligible à cette exemption, a décidé de différer l'application d'IFRS 9 jusqu'au 1 er janvier 2023.

Par ailleurs, l'amendement à IFRS 17 « Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations Comparatives », publié le 9 décembre 2021 et adopté par l'Union européenne le 8 septembre 2022, a amélioré les dispositions relatives à l'information comparative qui doit être publiée lors de la première application d'IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entités appliquant pour la première fois simultanément les deux normes à présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les règles de classification et d'évaluation d'IFRS 9 s'appliquaient déjà auparavant à cet actif financier. AXA ayant choisi de présenter l'information comparative lors de la première application d'IFRS 9, a décidé d'utiliser « l'approche par superposition » autorisée par, y compris les dispositions d'IFRS 9 en matière de dépréciation, pour tous les actifs financiers éligibles. cet amendement

L'application d'IFRS 17 et IFRS 9 entraîne des changements significatifs des politiques comptables, avec un impact sur l'état consolidé de la situation financière, l'état du résultat net consolidé et les autres éléments du résultat global. La nature de ces changements et leurs effets sont présentés ci-dessous.

Les effets d'application d'IFRS 17 et IFRS 9 à la date de transition (1er janvier 2022)

L'état consolidé retraité de la situation financière au 1er janvier 2022, comparé à l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2021 tel que publié, met en évidence les impacts suivants d'IFRS 17 et d'IFRS 9 à la date de transition :

(En millions d'euros)	31 décembre 2021 (Publié)	1er janvier 2022 (Retraité)	Impact des retraitements
Ecart d'acquisition	17 167	17 167	-
Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis	919	-	(919)
Frais d'acquisition reportés et assimilés	17 825	-	(17 825)
Autres actifs incorporels	4 297	4 764	467
Actis incorporels	40 208	21 931	(18 277)
Immobilier de placement	28 355	28 011	(343)
Placements financiers	486 564	486 073	(491)
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assurés	86 315	86 183	(132)
Placements des entreprises d'assurance	601 234	600 268	(965)
Placement des entreprises du secteur bancaire et autres activités	19 729	20 632	903
Titres mis en équivalence	2 601	2 451	(150)
Actifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	-	-	-
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus	36 970	25 795	(11 175)
Actifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de réassurance détenus	36 970	25 795	(11 175)
dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs	-	24 557	24 557
dont ajustement au titre du risque non financier	-	525	525
dont marge sur services contractuels	-	713	713
Dérivés actifs `ab	-	9 107	9 107
Immobilisations corporelles	2 443	2 443	-
Impôts différés actifs	421	2 417	1 996
Autres actifs	2 864	13 967	11 103
Créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée `cb	25 812	-	(25 812)
Créances nées d'opérations de réassurance cédée	2 612	-	(2 612)
Créances d'impôt exigible	908	945	37
Autres créances	8 991	10 997	2 006
Créances	38 323	11 942	(26 381)
Actifs détenus destinés à la vente	8 512	8 107	(405)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	25 051	25 053	2
TOTAL DE L'ACTIF	775 491	730 146	(45 345)

(en milions d'euros)	31 décembre 2021 (Publié)	1er janvier 2022 (Retraité)	Impact des retraitements
Capitaux propres, hors autres éléments du résultat global relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe	54 201	55 024	823
Autres éléments du résultat global relatifs aux placements et passifs techniques - Part du Groupe	16 934	(3 139)	(20 073)
Intérêts minoritaires	4 094	3 702	(392)
CAPITAUX PROPRES TOTAUX	75 229	55 587	(19 642)
CAPITAUX PROPRES TOTAUX, HORS AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL	58 068	58 745	677
Dettes subordonnées	10 449	10 599	150
Dettes de financement représentées par des titres	800	800	-
Dettes de financement	11 249	11 399	150
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	545 087	539 351	(5 736)
Passifs liés aux autres contrats d'investissement	14 663	14 485	(178)
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus	-	11	11
Passifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de réassurance détenus	559 750	553 848	(5 902)
dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs	-	515 781	515 781
dont ajustement au titre du risque non financier	-	3 765	3 765
dont marge sur services contractuels	-	34 301	34 301
Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire	14 643	14 653	10
Provisions pour risques et charges	8 942	9 424	482
Dérivés passifs `ab	-	10 854	10 854
Impôts différés passifs	5 334	785	(4 549)
Autres passifs	5 334	11 639	6 305
Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires	7 750	7 750	-
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs	10 518	10 518	-
Dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée `cb	10 957	-	(10 957)
Dettes nées d'opérations de réassurance cédée	15 362	-	(15 362)
Dettes d'impôt exigible	924	963	39
Dettes collatérales des entreprises d'assurance relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés	35 030	35 030	-
Autres dettes	12 177	12 142	(35)
Dettes	92 719	66 403	(26 316)
Passifs détenus destinés à la vente	7 626	7 194	(432)
TOTAL DU PASSIF	775 491	730 146	(45 345)
(a) Les actifs et passifs liés aux instruments dérivés, présentés avec leurs éléments sous-jacents jusqu'au 31 décembre 2021, sont dorénavant reclassés dans des rubriques séparées dans l'état retraité de la situation financière au 1er janvier 2022.

(b) Les créances et dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance au 31 décembre 2021 sont reclassées dans l'état retraité de la situation financière au 1er janvier 2022 en raison de l'approche trésorerie requise par IFRS 17, conduisant à une diminution des dettes techniques et des actifs de réassurance de -16 331 millions d'euros et -10 312 millions d'euros respectivement.

Les capitaux propres totaux du Groupe retraités sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres éléments du résultat global (« OCI »), restent globalement stables à la transition (58 745 millions d'euros, intérêts minoritaires inclus) par rapport à IFRS 4 et IAS 39.

(en milions d'euros)	31 décembre 2021 (Publié)	Impact net d'IFRS 9 X[Z	Impact net d'IFRS 17	1er janvier 2022 (Retraité)
Capitaux propres hors Autres éléments du résultat global (« OCI ») relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe	54 201	2 388	(1 565)	55 024
Autres éléments du résultat global (« OCI ») relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe	16 934	(2 544)	(17 529)	(3 139)
Intérêts minoritaires	4 094	(2)	(390)	3 702
CAPITAUX PROPRES TOTAUX	75 229	(158)	(19 484)	55 587
CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (« OCI »)	58 068	2 097	(1 420)	58 745
(a) Y compris l'effet de la réévaluation au coût de certains actifs immobiliers entrant dans le champ de la norme IAS 40 – Immeubles de placement, qui étaient précédemment comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur en

Le périmètre d'application de « l'option OCI » est différent sous IFRS 17 comparé à IFRS 4 :

pour les contrats sans éléments de participation directe, les variations des taux d'actualisation des passifs techniques affectent l'OCI compensant ainsi partiellement les impacts en OCI générés par les placements; les deux composantes de l'OCI évoluent de manière cohérente, principalement en fonction des mouvements des taux d'intérêt, avec certaines différences résultant des écarts de duration et de la forme des courbes de taux d'intérêt ;
pour les contrats avec éléments de participation directe, l'OCI afférant aux passifs techniques neutralise entièrement l'OCI sur les placements. Il existe par ailleurs une non-concordance (mismatch) comptable structurellement négative dans l'OCI, du fait qu'AXA évalue certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au coût amorti. En conséquence, les gains et pertes latents sur ces placements ne sont pas enregistrés en capitaux propres, alors que ces mêmes gains et pertes latents sont incorporés dans la valeur des contrats, avec un effet négatif inverse en OCI.

L'explication détaillée de ces impacts est présentée ci-dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. Pour la description des principaux principes comptables d'IFRS 17 et IFRS 9 appliqués par AXA, se référer aux paragraphes 1.9 à 1.10 et 1.14.

résultat

IFRS 17 – Contrats d'assurance

Principaux changements résultant de l'adoption d'IFRS 17

La norme IFRS 17 établit les principes de reconnaissance, d'évaluation, de présentation et d'information à fournir pour les contrats d'assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 – Contrats d'assurance. IFRS 17 se fonde sur un modèle de valorisation plus économique permettant de mieux refléter la rentabilité sous-jacente de l'activité d'assurance, tout en rendant plus comparable l'information financière au sein de l'industrie.

Les principaux changements dans l'évaluation des contrats d'assurance comparé à IFRS 4 sont les suivants :

sous IFRS 17, les provisions techniques incluent la « meilleure estimation » (« best estimate ») de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (prospectifs et tenant compte des conditions de marché), lesquels sont maintenant donc tous actualisés ;
la constitution sous IFRS 17 d'un ajustement au titre du risque non financier (« RA »), 3 240 millions d'euros au 1er janvier 2022 nets de réassurance correspond à la rémunération requise par AXA pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'échéancier des flux de trésorerie, engendrée par le risque non financier lorsque les contrats d'assurance sont exécutés. A cet égard, le Groupe considère qu'un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles représente un niveau de prudence adéquat pour les provisions techniques sous-jacentes ;
l'introduction de la marge sur services contractuels (« CSM »), soit 33 588 millions d'euros nets de réassurance au 1 er janvier 2022, constitue un changement majeur ; la CSM représente la valeur actualisée des profits futurs attribuables aux actionnaires pour les contrats profitables et est reconnue progressivement dans l'état du résultat net consolidé sur la durée de couverture des contrats durant laquelle AXA fournit des services aux assurés ;
comparé au niveau du test de suffisance du passif réalisé sous IFRS 4, le niveau d'agrégation des contrats sous IFRS 17 est plus fin et peut donc conduire à identifier davantage de contrats déficitaires et à comptabiliser plus tôt des pertes en résultat net.

IFRS 17 ne change pas la profitabilité intrinsèque des contrats d'assurance mais modifie le rythme de reconnaissance des résultats durant la vie des contrats :

en Vie et Epargne, ainsi qu'en Prévoyance et Santé à déroulement long, le profil d'amortissement de la CSM peut varier par rapport au précédent rythme de comptabilisation des profits sous IFRS 4 et il est attendu que mécanisme de la CSM absorbe les variations techniques petites à moyennes, ainsi que les variations financières pour les contrats participatifs directs. Cependant, en cas de chocs techniques ou financiers importants, certains groupes de contrats pourraient devenir déficitaires et entrainer la comptabilisation de pertes en résultat ;
en Dommages, les changements par rapport à IFRS 4 sont limités et incluent principalement l'actualisation de l'ensemble des provisions de sinistres, l'identification des contrats déficitaires à un niveau plus fin et l'introduction de l'ajustement pour le risque non financier. Les résultats de cette ligne de métier deviennent plus sensibles au niveau des taux d'intérêt (avec par exemple un impact positif de l'actualisation des provisions de sinistres, net du coût de la désactualisation, dans un environnement de hausse des taux).

En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les éléments sous-jacents des contrats participatifs directs est incorporée dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c'était le cas dans le cadre comptable précédent. En conséquence, la comptabilité reflet dite « shadow accounting » (en d'autres termes la reconnaissance de la participation des assurés dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conformément aux dispositions d'IFRS 4 pour les contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire) ne s'applique plus sous IFRS 17.

S'agissant de la présentation de l'état consolidé de la situation financière, les autres changements par rapport à IFRS 4 concernent notamment :

les actifs incorporels dont le montant a diminué du fait de la suppression des frais d'acquisition reportés et de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis, à hauteur de 17 825 millions d'euros et de 919 millions d'euros au 1er janvier 2022, respectivement. Ces actifs sont dorénavant implicitement intégrés dans la marge sur services contractuels. Les écarts d'acquisition n'ont pas été affectés par l'adoption d'IFRS 17 ;
les créances et dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance, qui ne sont plus présentées séparément des passifs techniques et des actifs de réassurance, ce qui entraîne une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ;
les prêts accordés aux assurés, présentés dans les placements sous IAS 39, sont reclassés au sein des passifs techniques (cf. le paragraphe IFRS 9 - Instruments financiers ci-dessous) ;
les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif sont présentés séparément dans l'état de la situation financière, respectivement à l'actif ou au passif de cet état.

En outre, dans l'état du résultat net consolidé, les produits des activités d'assurance ne reflètent plus les primes émises durant la période mais les primes acquises durant la période, nettes de composante d'investissement, correspondant à la reconnaissance à la fois des flux d'exécution de trésorerie (composés des flux de trésorerie attendus sur la période et de la reprise de l'ajustement pour risque non financier) et de la marge sur services contractuels.

Dispositions de transition

La transition à IFRS 17 a impliqué de définir les méthodes d'évaluation des contrats d'assurance en vigueur à la date de transition, à savoir le 1er janvier 2022, correspondant au début de la période de l'exercice précédent immédiatement la date de première application. Dans le cadre de cette transition, AXA a exercé des jugements et effectué des estimations.

La transition d'IFRS 4 à IFRS 17 nécessitait d'appliquer en théorie la nouvelle norme de façon totalement rétrospective, comme si elle avait été appliquée dès l'origine des contrats d'assurance en vigueur. Cependant, si une application rétrospective complète (« FRA ») n'était pas possible en pratique, deux options étaient alors autorisées :

soit l'approche rétrospective modifiée (« MRA »), qui consiste à appliquer certaines modifications aux dispositions générales dans la mesure où leur application rétrospective n'est pas entièrement possible, en gardant toutefois l'objectif d'aboutir à une évaluation la plus proche de celle d'une application rétrospective, sur la base d'informations raisonnables, justifiées et disponibles sans coût ou effort excessif ;
soit l'approche de la juste valeur (« FVA ») qui consiste à retarifer les contrats sur la base des paramètres actuariels et financiers observés à la date de transition, en calculant la marge sur services contractuels comme étant l'excès entre la juste valeur des contrats établie selon IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur¹⁷ (correspondant au prix qu'un acquéreur externe aurait exigé pour accepter les contrats) et les flux de trésorerie d'exécution des contrats d'assurance.

En pratique, le Groupe a appliqué la FRA uniquement aux passifs relatifs à la période de couverture résiduelle des contrats évalués en utilisant la méthode simplifiée d'affectation des primes (« PAA ») et aux passifs relatifs aux sinistres survenus à partir de 2016.

Pour d'autres groupes de contrats d'assurance, différents facteurs (par exemple, l'impossibilité de réaliser la modélisation depuis la date d'origine des contrats, l'absence de données historiques) ont rendu l'application rétrospective d'IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA a appliqué la MRA ou la FVA comme suit :

• pour les contrats Vie et Epargne à déroulement long, la MRA a été l'approche la plus largement utilisée, et a consisté à estimer la CSM en réutilisant des informations passées provenant de l'European Embedded Value

¹⁷ À l'exception du paragraphe 47 d'IFRS 13 qui porte sur les composantes à vue.

("EEV") ou de Solvabilité II, ainsi que les analyses de mouvements, permettant d'obtenir des résultats proches de ceux qui auraient résulté de la FRA ; la FVA a été également appliquée, mais de manière plus limitée ;

• pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats sans participation directe, la FVA a été appliquée en l'absence d'information raisonnable et justifiée (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres n'étaient généralement pas actualisées, ce qui rendait impossible la détermination rétrospective des courbes de taux d'actualisation figés à l'origine des contrats pour les périodes antérieures à l'entrée en vigueur de Solvabilité II), avec l'option de mettre à zéro le montant de l'OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux à la transition au lieu des taux historiques des périodes de survenance des sinistres). Dans le contexte de l'application de cette option, une estimation de l'OCI des actifs financiers relatifs à ces passifs est présentée dans la Note 6.2.3.

Autres informations relatives à la transition

• Courbes de taux

Les courbes de taux utilisées pour le calcul des flux de trésorerie futurs au 1er janvier 2022 (date de transition), par principales devises, s'établissaient ainsi :

	Courbe des taux à la transition correspondant aux taux "spot"
Échéance	EURO	USD	GBP	JPY	CHF	HKD
1	-0,4%	0,9%	1,0%	-0,1%	-0,6%	0,6%
2	-0,2%	1,2%	1,2%	-0,1%	-0,4%	1,0%
3	-0,1%	1,5%	1,3%	-0,1%	-0,3%	1,2%
5	0,1%	1,7%	1,3%	-0,1%	-0,1%	1,4%
7	0,2%	1,8%	1,2%	-0,1%	0,1%	1,5%
10	0,4%	1,9%	1,2%	0,1%	0,2%	1,6%
15	0,6%	2,0%	1,1%	0,3%	0,3%	1,8%
20	0,6%	2,1%	1,1%	0,5%	0,6%	1,9%
25	0,8%	2,1%	1,1%	0,6%	0,8%	2,1%
30	1,0%	2,1%	1,1%	0,7%	1,0%	2,3%

De plus, lorsque des approches rétrospectives ont été utilisées à la transition pour évaluer la CSM et l'OCI sur les provisions techniques, des courbes de taux ont été reconstituées pour toutes les années antérieures à 2022, y compris des courbes de taux par exercice de survenance (taux moyen) pour les passifs au titre des sinistres survenus après 2015. Pour les passifs au titre des sinistres survenus avant 2016 pour lesquels le Groupe a appliqué la FVA, les courbes de taux moyens n'étaient pas applicables.

• CSM à la date de transition des groupes de contrats d'assurance n'appliquant pas l'exigence de cohorte annuelle

Les contrats en vigueur à la transition éligibles l'exemption prévue par l'Union européenne de ne pas appliquer l'exigence de cohorte annuelle requise par IFRS 17 (cf. paragraphe 1.14.3) ont tous été évalués à la transition avec la MRA ou la FVA. Après la transition, l'adoption de cette exemption par AXA (qui concerne essentiellement les contrats appliquant la méthode des honoraires variables (« VFA ») conduit à inclure les contrats en vigueur à la transition et ceux résultant des affaires nouvelles souscrites depuis 2022, au sein d'un unique groupe de contrats.

Pour les contrats qui étaient en vigueur à la date de transition, le tableau ci-dessous fournit une analyse, par méthode de transition, de l'échéancier attendu de comptabilisation en résultat de la CSM, telle que figurant dans l'état consolidé de la situation financière retraitée au 1er janvier 2022. Ce profil de reconnaissance de la CSM est déterminé sur la base d'unités de couverture attendues ne tenant pas compte de l'accumulation dans la CSM du rendement attendu des actifs des contrats appliquant la VFA. Pour cette raison, les données présentées ci-dessous ne reflètent pas le montant attendu de CSM qui sera comptabilisé dans l'état du résultat net consolidé au titre de ces contrats dans les années futures.

(en millions d'euros)	Inférieur à 1 an	1 - 2 ans	2 - 3 ans	3 - 4 ans	4 - 5 ans	5 - 10 ans	Plus de 10 ans	Total

Approche rétrospective	0	0	0	0	0	0	0	0
Approche rétrospective modifiée	1 243	1 100	1 001	922	856	3 479	7 517	16 118
Approche fondée sur la juste valeur	427	382	356	334	313	1 277	3 279	6 367
Total	1 671	1 481	1 357	1 256	1 169	4 756	10 795	22 486

IFRS 9 – Instruments financiers

IFRS 9 - Instruments financiers pose les principes comptables relatifs à la classification et l'évaluation des instruments financiers et remplace IAS 39 – Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation. Les changements des politiques comptables découlant de l'entrée en vigueur d'IFRS 9 sont appliqués rétroactivement, hormis les changements relatifs à la comptabilité de couverture qui, sauf l'exception portant sur l'approche du coût de couverture (cf. ci-après), ne sont appliqués que prospectivement, à partir du 1er janvier 2023. La période comparative est retraitée.

Les principaux changements dans les politiques comptables du Groupe découlant de l'application d'IFRS 9, ainsi que leurs impacts sur les États Financiers consolidés du Groupe, sont présentés ci-dessous.

Classification et évaluation des actifs financiers

A l'application initiale d'IFRS 9, les anciennes catégories d'actifs financiers établies sous IAS 39 sont remplacées par la classification IFRS 9 reflétant le modèle d'évaluation ultérieure des actifs financiers (au coût, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (« OCI ») ou à la juste valeur par résultat) et basée à la fois sur le modèle économique s'appliquant à ces actifs financiers détenus (business model) et les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Les nouvelles règles de classification d'IFRS 9 ont notamment conduit à reclasser certains instruments de dette et fonds de placement non consolidés de la juste valeur par OCI à la juste valeur par résultat (cf. les tableaux ci-dessous).

Concernant les options de classification des actifs financiers, IFRS 9 :

restreint le champ d'application de la désignation optionnelle des actifs financiers à la juste valeur par résultat en le limitant uniquement aux situations où cette désignation permet d'éliminer ou de réduire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, découleraient de l'évaluation de ces actifs financiers au coût amorti ou à la juste valeur par OCI ;
introduit la désignation optionnelle à la juste valeur par OCI pour les instruments des capitaux propres éligibles, dénommée « juste valeur par OCI sans recyclage en résultat » ;
offre la possibilité de désigner à la juste valeur par résultat une exposition au risque de crédit lorsque l'entité utilise un dérivé de crédit évalué à la juste valeur par résultat pour gérer le risque de crédit de cette exposition.

Contrairement à IAS 39, les dérivés incorporés dans des contrats hybrides dont l'hôte est un actif financier entrant dans le champ d'IFRS 9, ne sont pas séparés. L'ensemble de l'instrument financier hybride est classé en appliquant l'approche générale d'IFRS 9 pour les actifs financiers.

L'approche retenue par le Groupe pour classer et évaluer ses investissements financiers sous IFRS 9 est détaillée au paragraphe 1.9.2.1.

La majorité des actifs financiers détenus par le Groupe sont évalués à la juste valeur à la fois avant et après la transition à IFRS 9, et la majorité des instruments de dette qui étaient comptabilisés à la juste valeur par OCI sous IAS 39 (instruments de dettes disponibles à la vente) le restent sous IFRS 9. Les nouvelles dispositions relatives à la classification et l'évaluation des actifs financiers ont cependant entraîné les changements détaillés ci-après.

Le tableau suivant présente les reclassements des catégories d'origine sous IAS 39 vers les nouvelles catégories sous IFRS 9 pour chaque classe d'actifs financiers inclus dans les placements des entreprises d'assurance et les placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités de l'état consolidé de la situation financière du Groupe au 1er janvier 2022.

Reclassification des actifs financiers (IAS 39 versus IFRS 9) au 1er janvier 2022

	Valeur comptable initiale IAS 39 31 décembre 2021 X[Z	Réévaluation liée à l'application d'IFRS 9	Nouvelle valeur comptable IFRS 9 1er janvier 2022
(En millions d'euros)
Instruments de dette	398 929	(13)	398 917
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI IFRS 9 Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat -	365 482 3 010	- -	365 482 3 010
Option juste valeur IFRS 9 Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS	1 720	-	1 720
9 Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par OCI IFRS 9	1 312	-	1 312
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat - Option juste valeur	49	-	49
IFRS 9 Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	12 717	-	12 717
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti (IFRS 9)	14 639	(13)	14 627
Instruments de capitaux propres	36 575	-	36 575
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI sans Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par OCI sans recyclage en résultat IFRS 9 Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	22 313 117 14 145	- - -	22 313 117 14 145
Fonds d'investissement non contrôlés	17 845	-	17 845
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	10 258 7 587	- -	10 258 7 587
Other assets held by controlled investment funds	19 355	-	19 355
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat - Option juste valeur	19 355	-	19 355
Prêts	30 984	366	31 350
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti (IFRS 9) Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Juste valeur par résultat - Option juste valeur IFRS 9 Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 /Juste valeur par résultat IFRS 9	26 393 4 569 21	(21) 387 1	26 372 4 956 22
Placements financiers représentant des contrats dont le risque financier est	81 587	-	81 587
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	81 587	-	81 587
TOTAL	585 274	354	585 628
(a) Ajusté des éléments transferés des placements financiers, principalement :

- les instruments derivés, présentés avec les placements financiers sous-jacents au 31 décembre 2021, reclassés dans des rubriques séparées de l'état de la situation financière au 1er janvier 2022;

- et les prêts accordés aux assurés, comptabilisés en placements au coût amorti sous IAS 39 au 31 décembre 2021, reclassés au sein des flux de trésorerie d'exécution des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 au 1er janvier 2022.

Dans l'état consolidé de la situation financière à l'ouverture au 1er janvier 2022 :

certains instruments de dette et fonds non consolidés, pour un montant total de 14 988 millions d'euros, ont été reclassés de la juste valeur par OCI à la juste valeur par résultat avec des plus-values latentes de 2 093 millions d'euros transférées d'OCI aux réserves, soit parce que les flux de trésorerie contractuels de ces instruments ne représentent pas uniquement le principal et les intérêts calculés sur ce principal, soit parce que ces instruments sont désignés à la juste valeur par résultat en application de l'option de juste valeur ;
concernant les titres de capitaux propres, puisque leur comptabilisation à la juste valeur par OCI avec recyclage des gains et pertes réalisés en résultat (instruments de capitaux propres disponibles à la vente), autorisée sous IAS 39, n'est plus applicable sous IFRS 9, AXA utilise l'option de désignation à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat pour la majorité des instruments de capitaux propres afin d'éviter une nouvelle volatilité significative du résultat générée par cette classe d'actifs, qui n'existait pas précédemment sous IAS 39. La valeur comptable totale des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat représentait 22 313 millions d'euros (dont 4 207 millions d'euros de plus-values latentes cumulées en OCI) ;
certains prêts, comptabilisés au coût amorti sous IAS 39, pour un total de 4 569 millions d'euros, ont été désignés à la juste valeur par résultat sous IFRS 9 en application de l'option de juste valeur afin d'éliminer ou de réduire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le résultat, conduisant à reconnaître en réserves un montant de 387 millions d'euros de gains latents;

• par ailleurs, certains instruments de dette (1 312 millions) ont été reclassés de la juste valeur par résultat sous IAS 39 vers la juste valeur par OCI sous IFRS 9 ; les variations cumulées de juste valeur de ces instruments de dette ne sont donc plus comptabilisées en résultat mais en OCI. Une variation positive de juste valeur de 111 millions d'euros aurait été comptabilisée en résultat en 2022 si ces instruments de dette n'avaient pas été reclassés ; le produit d'intérêts sur ces instruments, comptabilisé en résultat selon IFRS 9 dans les États Financiers consolidés retraités 2022, s'élève à 13 millions d'euros.

Le tableau suivant présente les reclassements des catégories d'origine sous IAS 39 vers les nouvelles catégories sous IFRS 9 pour chaque classe d'actifs financiers détenu par le Groupe au 1er janvier 2023.

Reclassification des actifs financiers (IAS 39 versus IFRS 9) au 1er janvier 2023

(En millions d'euros)	Valeur comptable initiale IAS 39 31 décembre 2022 X[Z	Réévaluation liée à l'application d'IFRS 9	Nouvelle valeur comptable IFRS 9 1er janvier 2023
Instruments de dette	306 718	(16)	306 702
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI IFRS 9	275 724	-	275 724
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat -	1 790	-	1 790
Option juste valeur IFRS 9 Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS	545	-	545
9 Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par OCI IFRS 9	1 219	-	1 219
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat - Option juste valeur	24	-	24
IFRS 9 Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	11 386	-	11 386
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti (IFRS 9)	16 030	(16)	16 014
Instruments de capitaux propres	29 674	-	29 674
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI sans	14 336	-	14 336
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par OCI sans recyclage en résultat	145	-	145
IFRS 9 Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	15 193	-	15 193
Fonds d'investissement non contrôlés	19 348	-	19 348
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS	9 890	-	9 890
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	9 458	-	9 458
Other assets held by controlled investment funds	20 294	-	20 294
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat - Option juste valeur	20 294	-	20 294
Prêts	31 930	(445)	31 486
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti (IFRS 9)	27 591	(21)	27 570
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Juste valeur par résultat - Option juste	4 322	(423)	3 899
valeur IFRS 9 Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 /Juste valeur par résultat IFRS 9	18	(1)	17
Placements financiers représentant des contrats dont le risque financier est	71 652	-	71 652
Juste valeur par résultat IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	71 652	-	71 652
TOTAL	479 616	(461)	479 155

(a) Ajusté des éléments transferés des placements financiers, principalement :

- les instruments derivés, présentés avec les placements financiers sous-jacents au 31 décembre 2022, reclassés dans des rubriques séparées de l'état de la situation financière au 1er janvier 2023;

- et les prêts accordés aux assurés, comptabilisés en placements au coût amorti sous IAS 39 au 31 décembre 2022, reclassés au sein des flux de trésorerie d'exécution des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 au 1er janvier 2023.

Dépréciation des actifs financiers

Le modèle de dépréciation d'IFRS 9 est fondé sur les pertes de crédit attendues et non plus sur les pertes avérées comme c'était le cas sous IAS 39. Selon l'approche d'IFRS 9, il n'est plus nécessaire qu'un événement de défaut survienne pour reconnaître la perte de crédit. À la place, l'entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues en tenant compte de leurs variations.

L'approche retenue par le Groupe pour déterminer la dépréciation des actifs financiers sous IFRS 9 est décrite au paragraphe 1.9.2.2.

Les tableaux suivants présentent le rapprochement entre les provisions pour dépréciation des actifs financiers sous IAS 39 et les pertes de crédit attendues sous IFRS 9 au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023.

(en millions d'euros)	Dépréciations IAS 39	Réévaluation liée à l'application d'IFRS9	Pertes de crédit attendues IFRS 9
Instruments de dette	(32)	(64)	(96)
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI IFRS 9 Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS 9 Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti IFRS 9	(31) (1) (0)	(52) 1 (13)	(83) (0) (13)
Instruments de capitaux propres	(2 403)	2 403	-
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI sans recyclage	(2 403)	2 403	-
Fonds d'investissement non contrôlés	(928)	928	-
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS 9	(928)	928	-
Prêts	(177)	(20)	(197)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti (IFRS 9) Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	(176) (1)	(21) 1	(197) -
Total	(3 541)	3 247	(293)

Réconciliation des encours de dépréciation des actifs financiers (IAS 39 versus IFRS 9) au 1er janvier 2022

L'application du nouveau modèle de dépréciation génère les impacts suivants dans l'état consolidé de la situation financière à l'ouverture au 1er janvier 2022 :

pour les instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI, contrairement à IAS 39, aucune dépréciation n'est requise sous IFRS 9. Comme mentionné ci-dessus, AXA applique la désignation optionnelle à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat pour la plupart des instruments de capitaux propres détenus. En conséquence de cette désignation, le montant cumulé des dépréciations IAS 39, 2 403 millions d'euros, a été transféré du report à nouveau à l'OCI sans recyclage, sans impact sur le total des capitaux propres consolidés du Groupe ;
les fonds d'investissement non contrôlés, non éligibles à la désignation à la juste valeur par OCI sous IFRS 9, ne font plus l'objet de dépréciation. Le montant cumulé des dépréciations IAS 39, 928 millions d'euros, est désormais considéré partie intégrante des variations cumulées de juste valeur des instruments concernés mais reste enregistré dans le report à nouveau du Groupe ;
pour les instruments de dette et prêts évalués à la juste valeur par OCI ou au coût à la fois sous IAS 39 et sous IFRS 9, l'application des dispositions d'IFRS 9 relatives à la dépréciation des actifs financiers se traduit par des dépréciations complémentaires limitées (86 millions d'euros).

Réconciliation des encours de dépréciation des actifs financiers (IAS 39 versus IFRS 9) au 1er janvier 2023

(en millions d'euros)	Dépréciations IAS 39	Réévaluation liée à l'application d'IFRS9	Pertes de crédit attendues IFRS 9
Instruments de dette	(100)	(51)	(151)
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI IFRS 9 Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS 9	(49) (2)	(37) 2	(86) -
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti IFRS 9	(49)	(16)	(65)
Instruments de capitaux propres	(2 670)	2 670	-
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par OCI sans	(2 670)	2 670	-
Fonds d'investissement non contrôlés	(939)	939	-
Juste valeur par OCI IAS 39 (Disponible à la vente) / Juste valeur par résultat IFRS 9	(939)	939	-
Prêts	(184)	(20)	(205)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Coût amorti (IFRS 9)	(184)	(21)	(205)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39 / Juste valeur par résultat IFRS 9	(0)	0	(0)
Total	(3 894)	3 538	(356)

Classification et évaluation des passifs financiers

Les dispositions d'IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchangées par rapport à celles d'IAS 39, à l'exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat. Sous IAS 39, l'intégralité de ces variations de juste valeur était enregistrée dans le compte de résultat, alors qu'IFRS 9 requiert la comptabilisation en OCI de la partie de ces variations provenant des changements du risque de crédit du passif financier, à moins que ce traitement crée ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de résultat.

AXA applique cette disposition depuis 2017, l'année où le Groupe a opté pour l'adoption anticipée de l'amendement d'IFRS 9 traitant de ce sujet, principalement pour certains passifs financiers liés aux activités bancaires. Cette disposition ne s'applique pas aux passifs financiers relatifs aux contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire (cf. paragraphe 1.15).

Comptabilité de couverture

Lors de la première application d'IFRS 9, une entité peut faire un choix de politique comptable consistant à continuer d'appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d'IAS 39, et non celles d'IFRS 9. AXA a décidé d'appliquer les dispositions d'IFRS 9 à toutes les relations de couverture à l'exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d'intérêt pour les portefeuilles (communément appelées « macro-couverture de juste valeur »). Pour ces relations de couverture, AXA continuera à appliquer les règles de comptabilité de couverture d'IAS 39. Cette exception a été prévue par l'IASB notamment en raison d'un projet séparé en cours sur la comptabilité de macro-couverture.

IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en matière de comptabilité de couverture, qui s'appuient davantage sur des principes et reflètent mieux le lien étroit entre la comptabilité de couverture et la gestion des risques.

Ainsi, IFRS 9 offre la possibilité d'appliquer prospectivement à partir du 1er janvier 2023 la comptabilité de couverture aux relations de couverture relatives aux instruments des capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI, ce qui conduit à enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de résultat) à la fois les variations de juste valeur de l'instrument de capitaux propres couvert et celles de l'instrument dérivé.

Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau traitement comptable, communément appelé « approche du coût de couverture », applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2023. Il vise à réduire la volatilité du compte de résultat dans les situations où une partie seulement de l'instrument dérivé (par exemple, la valeur intrinsèque d'un contrat d'option ou les variations de l'élément au comptant d'un contrat à terme) est désignée en tant qu'instrument de couverture.

L'application par AXA des règles comptables d'IFRS 9 relatifs aux instruments dérivés et aux relations de couverture est détaillée au paragraphe 1.10.

La majorité des relations de couverture du Groupe documentées en application des dispositions d'IAS 39 sont maintenues sous IFRS 9, à l'exception de celles impliquant les instruments dérivés qui font partie d'un portefeuille d'éléments sousjacents des contrats d'assurance ou d'investissement avec éléments de participation directe entrant dans le champ d'application d'IFRS 17, pour lesquels la non-concordance (mismatch) comptable n'existe désormais plus.

Un rapprochement au 1er janvier 2023, entre les valeurs comptables IAS 39 et IFRS 9 des instruments de couverture et autres instruments dérivés, est présenté dans le tableau ci-dessous.

Changement de présentation des instruments dérivés

Dans la présentation de l'état consolidé de la situation financière d'AXA, les instruments dérivés étaient précédemment inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concernés affichait une position économique nette.

A l'occasion de l'application d'IFRS 9 dans ses États Financiers consolidés, le Groupe a décidé de modifier la présentation des instruments dérivés afin de les faire apparaître dans des lignes séparées à l'actif et au passif de l'état consolidé de la situation financière, en fonction du solde qu'ils présentent à la date de clôture, sans compensation.

Dans l'état consolidé de la situation financière retraitée au 1er janvier 2022, les lignes « Dérivés actifs » et « Dérivés passifs » affichaient les soldes de 9 107 millions d'euros et 11 112 millions d'euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 005 millions d'euros, correspondant essentiellement aux dérivés incorporés précédemment au sein des placements financiers.

1.2.1.2 Autres amendements adoptés au 1er janvier 2023

Amendement de la norme IAS 12 : Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une même transaction

Les amendements d'IAS 12 – Impôts sur le résultat, publiés le 7 mai 2021, limitent le champ d'application de l'exemption de comptabilisation des actifs et passifs d'impôts différés. Cette exemption ne s'applique plus aux opérations qui, lors de leur comptabilisation initiale, donnent lieu à des montants égaux de différences temporelles imposables et déductibles. Ces amendements affectent principalement les opérations de location du Groupe. Lors de la comptabilisation initiale d'un contrat de location, AXA doit ainsi évaluer les bases fiscales du droit d'utilisation et de la dette de location/de loyers. S'il s'avère que les différences temporelles imposables et déductibles sont égales, un passif d'impôt différé lié au droit d'utilisation et un actif d'impôt différé lié à la dette de location sont alors comptabilisés. L'effet cumulé de l'application initiale de ces amendements s'est élevé à 24 millions d'euros et a conduit à ajuster positivement les réserves d'ouverture au 1er janvier 2023.

Autres amendements

L'application des amendements suivants, au 1er janvier 2023, n'a pas eu d'impact matériel sur les États Financiers consolidés semestriels du Groupe :

Amendements	Date de publication	Thème
IAS 1 Présentation des états financiers et l'Énoncé de pratique en IFRS 2 - Informations à fournir sur les méthodes comptables	12 février 2021	Les amendements à la norme IAS 1 imposent aux entités l'obligation de fournir l'information sur leurs « méthodes comptables matérielles » plutôt que sur leurs « méthodes comptables significatives » ; l'Énoncé de pratiques en IFRS 2 « Porter des jugements sur l'importance relative » est modifié en conséquence.
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables	12 février 2021	Ces amendements introduisent une définition des « estimations comptables », ainsi que d'autres modifications visant à établir la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d'estimations comptables.

1.2.1 Amendements publiés mais non encore en vigueur

Amendement de la norme IAS 12 : Règles modèles du Pilier Deux de la Réforme fiscale internationale

Les amendements à IAS 12 – Impôts sur le résultat, publiés le 23 mai 2023, introduisent une exception temporaire obligatoire à la comptabilisation d'impôts différés actifs et passifs résultant de la mise en œuvre des règles Pilier Deux de l'OCDE. Ils incluent également des obligations de publication d'informations ciblées sur l'exposition des entités à ces nouvelles règlementations fiscales. Ces amendements n'ont pas encore été approuvés par l'Union européenne.

Lorsque la législation fiscale entrera en vigueur, la charge (le profit) d'impôt courant relatif au résultat établi selon les règles Pilier Deux de l'OCDE devra faire l'objet d'une présentation séparée.

Durant la période pendant laquelle la législation du Pilier Deux est adoptée ou pratiquement adoptée, mais pas encore en vigueur, les amendements d'IAS 12 requièrent la publication des informations disponibles, ou pouvant être raisonnablement estimées, qui aident les utilisateurs des états financiers à comprendre l'exposition de l'entité aux impôts sur le résultat du Pilier Deux. Ces informations sont requises pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023.

Autres dispositions IFRS publiées mais non encore en vigueur

Les amendements suivants ne devraient pas avoir d'incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe :

Amendements	Date de publication	Applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du	Thème
IAS 1 Présentation des états financiers : - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ; - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants – Report de la date d'entrée en vigueur ; - Passifs non courants assortis de clauses restrictives	23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022	1 er janvier 2024 (b)	Ces amendements clarifient les dispositions d'IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et améliorent l'information que l'entité doit fournir quand son droit de différer le règlement d'un passif pour au moins 12 mois après la date de clôture est assorti de clauses restrictives.
IFRS 16 Contrats de location - Obligation locative découlant d'une cession-bail	22 septembre 2022	1er janvier 2024 (a) (b)	Les amendements introduisent des dispositions spécifiques relatives à l'évaluation ultérieure des transactions de cession-bail.
IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir - Accords de financement de fournisseurs	25 mai 2023	1er janvier 2024 (b)	Les amendements définissent l'information à fournir sur les effets des accords de financement de fournisseurs sur les passifs et les flux de trésorerie de l'entité, ainsi que

sur son exposition au risque de liquidité.

(a ) Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas), mais qui n'est pas prévue par le Groupe.

(b ) En attente d'adoption par l'Union européenne.

1.2.3 Préparation des états financiers

La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations et hypothèses. Lors de la préparation des États Financiers intermédiaires consolidés, les jugements importants portés par la direction dans l'application des méthodes comptables du Groupe et les principales sources d'incertitude d'estimation étaient les mêmes que ceux appliqués aux États Financiers consolidés au 31 décembre 2022. Toutefois, ces informations ont été mises à jour dans ce rapport, au besoin, à la suite de l'adoption d'IFRS 17 et d'IFRS 9.

Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont classés dans l'état consolidé de la situation financière globalement sur la base d'un ordre croissant de liquidité, ce qui est plus pertinent pour les institutions financières que la classification entre éléments courants et non courants. Conformément à une pratique courante en assurance, les dépenses sont classées par destination dans le compte de résultat.

Tous les montants de l'état consolidé de la situation financière, de l'état du résultat consolidé net, du tableau consolidé des flux de trésorerie, de l'état des produits et des charges reconnus sur la période, de l'état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d'euros.

1.3PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

1.3.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA. Selon IFRS 10 – États financiers consolidés, AXA contrôle une entité lorsqu'il est exposé à, ou bénéficie de, rendements variables du fait de son implication dans l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l'entité. Seuls les droits substantiels (c'est-à-dire lorsque leur détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s'il détient moins de la majorité des droits de vote, en particulier au vu :

de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ;
de droits de vote potentiels ;
d'un accord contractuel conclu avec d'autres détenteurs de droits de vote ;
des droits découlant d'autres accords contractuels ; ou
d'une combinaison de ces éléments.

Selon IFRS 11 - Partenariats, les sociétés sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence. Selon IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, AXA est présumé exercer une influence notable lorsqu'il

68 Rapport financier semestriel 30 juin 2023

détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L'influence notable peut également résulter d'un pacte d'actionnaires.

La quote-part d'AXA dans les profits ou pertes d'une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans les variations de réserves postérieures à l'acquisition figure en « Autres réserves ».

Les fonds d'investissement et les sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d'IFRS 10/IFRS 11/IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment. Les commissions reçues par les gestionnaires d'actifs sont également prises en compte lors de l'évaluation de l'exposition aux rendements variables. Pour les sociétés d'investissement consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l'état de la situation financière lorsque les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du détenteur. Les fonds d'investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers » de l'état de la situation financière.

Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles au regard des États Financiers consolidés du Groupe. Il s'agit principalement de fonds d'investissement.

1.3.2 Regroupements d'entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détention

Conformément à l'option proposée par la norme IFRS 1 – Première application des Normes internationales d'information financière, les regroupements d'entreprises antérieurs à 2004 n'ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur.

1.3.2.1 Coût d'un regroupement d'entreprises

Le coût d'un regroupement d'entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe.

Le coût d'acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d'acquisition dépendant d'un ou plusieurs événements futurs). Lors de l'évaluation du montant de l'ajustement, il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels. Pour les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2009, tout élément conditionnel du prix d'acquisition est inclus dans celui-ci dès lors que l'ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable. Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l'estimation doit être révisée, le coût d'acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l'écart d'acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l'entité acquise. Pour les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009, tout changement, après la date d'acquisition, dans l'estimation de l'ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat.

Les coûts de transaction liés à un regroupement d'entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu'ils sont supportés.

1.3.2.2 Évaluation des actifs et passifs de sociétés nouvellement acquises, et des passifs éventuels

Lors de la première consolidation, l'ensemble des actifs, passifs et passifs éventuels (à moins qu'ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur.

Contrats d'assurance et d'investissement

Les contrats d'assurance et d'investissement entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 sont évalués comme suit (cf. le paragraphe 1.14 pour l'explication des concepts d'IFRS 17 relatifs à la classification et l'évaluation des contrats d'assurance) :

les groupes de contrats acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont définis comme si AXA avait conclu ces contrats à la date de la transaction, conformément à l'approche générale du niveau d'agrégation décrite au paragraphe 1.14.3 ;
ces groupes de contrats sont évalués en utilisant la contrepartie reçue ou payée en échange des contrats comme approximation des primes reçues ou payées ;
si ces groupes de contrats sont profitables, et sauf en cas d'utilisation de l'approche simplifiée (« PAA ») pour le passif au titre de la couverture restante, une marge sur services contractuels (« CSM ») est reconnue lors de la comptabilisation initiale, en appliquant les principes généraux d'évaluation décrits au paragraphe 1.14.5. L'excédent de la contrepartie payée ou reçue sur les flux de trésorerie d'exécution ajuste l'écart d'acquisition pour les contrats évalués selon la PAA et la CSM pour les autres contrats ;
dans le cas où les groupes de contrats d'assurance acquis lors d'un regroupement d'entreprises sont déficitaires, la composante « recouvrement de perte » du passif relatif à la période résiduelle de couverture est déterminée lors de la comptabilisation initiale en appliquant l'approche décrite au paragraphe 1.14.5, et l'excédent des flux de trésorerie d'exécution par rapport à la contrepartie payée ou reçue fait partie de l'écart d'acquisition;
un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition est comptabilisé à la date d'acquisition comme indiqué au paragraphe 1.14.5.

Les groupes de contrats d'assurance acquis au cours de la période de règlement des sinistres survenus avant l'acquisition sont, s'ils s'avèrent matériels, évalués comme s'il s'agissait de nouveaux contrats d'assurance émis par l'acquéreur à la date d'acquisition: les passifs au titre de la couverture restante pour ces contrats d'assurance sont évalués suivant le modèle général décrit au paragraphe 1.14.5, la contrepartie reçue constituant une estimation des primes reçues. La totalité du montant de ces passifs comptabilisés au titre de règlement de sinistres acquis est ensuite recyclée dans les produits d'assurance sur la période de couverture en appliquant le traitement décrit au paragraphe 1.19.1.

Contrairement aux contrats d'assurance avec éléments de participation directe et aux contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, les contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire sont des passifs financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 9. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur qui ne peut être inférieure à la valeur de rachat lorsque ces contrats comportent une option de rachat.

Actifs corporels identifiables

Les actifs incorporels identifiables sont reconnus au bilan séparément du goodwill et peuvent inclure :

les actifs incorporels liés au marketing (marques, noms commerciaux, noms de domaine internet, clauses de nonconcurrence) ;
la valeur des relations clients relatives aux contrats d'assurance futurs, y compris (i) les renouvellements attendus des contrats existants (en excluant tout actif au titre des flux de trésorerie liés au frais d'acquisition devant être comptabilisé séparément) en considérant les résiliations par les assurés ainsi qu'une durée de vie limitée du fait de la baisse régulière des renouvellements au fil du temps, (ii) les ventes croisées attendues avec les assurés actuels et (iii) d'autres nouveaux contrats attendus sur des listes de clients détenues (clients potentiels identifiés qui n'ont pas encore de contrat avec l'entité). Ces projections incluent des hypothèses concernant les sinistres, les dépenses et les revenus financiers, ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles.

La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l'entité acquise utilisées au moment de son acquisition.

Les actifs incorporels ci-dessus qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l'angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces flux futurs.

Coûts de restructuration

Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d'acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l'état de la situation financière de la société acquise, à la date d'acquisition.

1.3.2.3 Intérêt minoritaire dans la société acquise

Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise.

Dans le cadre d'une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l'ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le niveau de contrôle, celui-ci passant de l'influence notable ou d'un contrôle conjoint à l'exercice du contrôle, tout investissement préexistant dans l'ancienne entreprise associée/co-entreprise est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence, la reconnaissance d'un nouvel écart d'acquisition).

1.3.2.4 Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition correspond à l'excès du (a) cumul du coût du regroupement d'entreprises, de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements d'entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant de l'acquisition d'une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l'entité acquise et est converti en euros à la date de clôture.

Si ce coût d'acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés, à la date d'acquisition, la différence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé.

Les écarts d'acquisition peuvent être modifiés dans les douze mois à compter de la date d'acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d'acquisition.

Si après une période de douze mois, un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond finalement aux critères de comptabilisation, le gain d'impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé, sans ajustement correspondant de l'écart d'acquisition.

L'écart d'acquisition est alloué aux unités génératrices de trésorerie correspondant : (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité attendue, (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises. Cette allocation de l'écart d'acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation.

1.3.2.5 Acquisition et vente d'intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée

Les opérations d'achat et de vente d'intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée qui n'ont pas d'incidence sur le contrôle exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs).

En cas de perte de contrôle de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l'entité, celui-ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat.

1.3.2.6 Engagements de rachat d'intérêts minoritaires

Lors de l'acquisition du contrôle d'une filiale, une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l'option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat.

Lorsqu'il s'agit d'un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l'option, cette dernière est comptabilisée en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l'objet d'aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel, la méthode adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les intérêts minoritaires, (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l'option, (iii) comptabiliser la différence soit en augmentation de l'écart d'acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009, dans la mesure où il n'y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices. De façon similaire, les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l'écart d'acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date.

TRANSACTIONS INTRA-GROUPES

1.3.2.7 Transactions intra-groupe

Les transactions intra-groupe, y compris les dividendes internes, les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées :

en totalité pour les filiales contrôlées ;
à hauteur de la quote-part d'AXA pour les sociétés mises en équivalence.

L'impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu'il s'agit d'une perte, un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s'il y a lieu de comptabiliser une dépréciation du sous-jacent échangé.

Lorsqu'un actif, objet d'une cession interne, n'est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt différé est constaté en contrepartie de l'élimination de l'impôt courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée.

Par ailleurs, le transfert de titres d'une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d'intérêts différents n'affecte pas le résultat du Groupe à l'exception des éventuels impôts comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés. Ces transferts ont également une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l'état de variation des capitaux propres consolidés.

1.4CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les États Financiers consolidés sont présentés en millions d'euros, l'euro étant la devise de présentation du Groupe.

Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l'entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante :

les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture ;
les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période, à l'exception des produits et charges des filiales opérant dans des économies hyper inflationnistes qui sont convertis en euros au taux de change à la clôture comme expliqué dans le paragraphe 1.5 ;

• toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion).

Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat, sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, comme décrit ci-après au paragraphe 1.10.

Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres, comme pour les actifs non monétaires tels que les actions.

Les groupes des contrats d'assurance (cf. paragraphe 1.14) qui génèrent des flux de trésorerie dans une ou plusieurs devises étrangères sont traités comme des éléments monétaires, ce qui nécessite de convertir leurs valeurs comptables à la fin de la période de reporting dans la devise fonctionnelle en utilisant le taux de change à la clôture.

Lors de l'évaluation d'un groupe de contrats multidevises (y compris la marge sur services contractuels), les entités déterminent lors de la comptabilisation initiale si le groupe est libellé dans une seule devise ou dans les différentes devises des flux de trésorerie existantes au sein du groupe, la méthodologie adoptée devant être appliquée de manière homogène pour des transactions similaires :

dans le cadre d'une politique de libellé à devise unique, les variations de taux de change entre les devises des flux de trésorerie et la devise du groupe de contrats correspondent à un risque financier comptabilisé en application de la norme IFRS 17 alors que les variations de taux de change entre la devise du groupe de contrats et celle de la monnaie fonctionnelle sont comptabilisées en application de la norme IAS 21 ;
dans le cadre d'une politique de dénomination multidevises, toutes les variations de taux de change sont des écarts de change comptabilisés en application de la norme IAS 21.

Comme mentionné au paragraphe 1.3.2.4, l'écart d'acquisition résultant de l'acquisition d'une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l'entité acquise et est converti en euros à la date de clôture.

Les écarts de change résultant de la conversion d'un investissement net dans une filiale étrangère, des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en résultat lors de la vente de l'investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins-value réalisée.

En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16).

1.5COMPTABILITÉ D'HYPERINFLATION

Conformément à la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyper inflationnistes, les états financiers des entités opérant dans des économies hyper inflationnistes sont retraités de telle sorte que ces états financiers reflètent l'évolution du pouvoir d'achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non monétaires de ces entités, qui n'étaient pas exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture, sont retraités en appliquent l'indice général des prix à la consommation (« IPC »).

Les effets de l'inflation sur les actifs et passifs monétaires enregistrés au titre de la période de reporting sont intégrés dans le résultat consolidé de la période, en tant que perte sur la situation monétaire nette. Les gains et pertes sur la situation monétaire nette sur les exercices antérieurs sont accumulés dans les réserves.

Tous les éléments de l'état du résultat global doivent être retraités en appliquant la variation de l'IPC entre les dates auxquelles ces éléments ont été initialement enregistrés dans les états financiers et la date de reporting.

Les états financiers des filiales hyper inflationnistes, retraités pour l'hyperinflation comme décrit ci-dessus, sont convertis en Euros au cours de clôture afin d'être intégrés dans les États Financiers consolidés du Groupe.

Dans l'état consolidé de la situation financière du Groupe à la date de reporting, les effets des retraitements sur les éléments de capitaux propres sont inclus dans les autres éléments du résultat global, avec les écarts de conversion, dans la mesure où les variations de l'IPC sont corrélées à l'évolution du taux de change entre la devise de fonctionnement de l'entité et l'euro.

L'économie Turque est considérée comme hyper inflationniste selon les critères fixés dans la norme IAS 29. En conséquence, les états financiers des filiales consolidées en Turquie sont incorporés dans les États Financiers consolidés du Groupe en appliquant la comptabilité d'hyperinflation. La présentation de l'état du résultat net consolidé de la période n'est cependant pas retraitée pour tenir compte des effets de l'hyperinflation, dans la mesure où ces effets ne sont pas matériels.

1.6COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d'une information sur leur évaluation à la juste valeur. Compte tenu de l'activité du Groupe, les principes cidessous traitent principalement des actifs.

1.6.1 Marchés actifs : sujets à cotation

La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux-ci sont disponibles. Un instrument est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service de cotation ou d'une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaire. Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs, les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus, utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée.

Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes.

1.6.2 Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments financiers

Les instruments financiers sont considérés comme étant cotées sur un marché actif lorsque :

des cours représentant un consensus sont régulièrement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limitée ; et
des prix peuvent être obtenus aisément.

La liquidité peut être définie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l'activité courante de l'entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritère incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d'émission et l'évolution de l'écartement des spreads achat-vente.

Un instrument financier est considéré comme n'étant pas coté sur un marché actif lorsqu'on observe :

un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l'instrument ;
un déclin significatif du volume et du niveau d'activité ;
une illiquidité significative ;
que les prix ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l'instrument en raison de conditions de marché disloquées.

Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l'instrument ou refléter une modification des conditions de marché prévalant jusqu'alors.

1.6.3 Instruments financiers non cotés sur un marché actif

La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée :

en utilisant des services externes et indépendants de cotations ; ou
en utilisant des techniques de valorisation.

Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 2 » dans les Notes annexes. En revanche, les justes valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes.

1.6.3.1 Absence de marché actif : recours à des services externes de cotations

Les services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds, dans le cas d'investissements dans des fonds non consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l'existence des transactions forcées. De plus, en raison des conditions de marché et de la persistance de l'inactivité de certains d'entre eux à la suite de la crise financière, de nombreux établissements financiers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes.

1.6.3.2 Absence de marché actif : recours à des techniques de valorisation

L'objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l'évaluation. Les techniques de valorisation comprennent :

l'approche de marché : prise en compte de prix récents et d'autres informations pertinentes faisant suite à des transactions de marché impliquant des actifs et passifs similaires en substance ;
l'approche par le résultat : utilisation d'analyse des flux de trésorerie actualisés, de modèles d'évaluation d'option et d'autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé ;
l'approche par les coûts : prise en compte des montants qui seraient aujourd'hui nécessaires pour construire ou remplacer la capacité de service d'un actif.

Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l'établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur. Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d'intérêt, les corrélations, la volatilité, les taux de défaut et d'autres facteurs. La valorisation des actions non cotées s'appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes, telles que des techniques d'actualisation de cash-flows, les multiples de résultat, les valeurs d'actif net retraitées, en prenant en compte, lorsqu'il y en a, les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours à des techniques d'évaluation s'appuyant

sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de marché d'instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu'ils sont disponibles, et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit.

Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l'instrument, lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifiques.

1.6.3.3 Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués

La dislocation d'un marché peut se manifester de différentes façons. Par exemple, un très large écartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions. La dislocation d'un marché peut également être suspectée dans les cas d'une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du marché), de rares transactions observées, de clôture de marchés primaires et/ou secondaires, de réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d'autres difficultés financières avec un temps insuffisant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s'accompagner d'arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l'acheteur d'effectuer la transaction).

Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c'est possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu'une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d'hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l'absence de prix récents, pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés : sur des marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données de base lorsqu'il s'agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s'avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables.

1.7INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle présentée dans les le Rapport Annuel d'AXA et ses États Financiers consolidés reflète six segments opérationnels d'activité. Ces segments sont déterminés sur la base de zones géographiques ou, pour les entités opérant dans les juridictions différentes, de manière transversale, et incluent les segments suivants : « France », « Europe », « AXA XL », « Asie, Afrique et EME-LATAM¹⁸ », « AXA Investment Managers » et « Transversaux et Autres ».

1.8ACTIFS INCORPORELS

1.8.1 Écart d'acquisition et dépréciation de l'écart d'acquisition

L'écart d'acquisition est présumé avoir une durée d'utilisation indéfinie et n'est donc pas amorti. En revanche, il est sujet à des tests de dépréciation réguliers, réalisés au moins une fois par an. La dépréciation de l'écart d'acquisition n'est pas réversible.

Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) en utilisant une méthode de valorisation basée sur les paramètres tels que les indicateurs de marché, la valeur de marché des actifs et des passifs et les profits futurs d'exploitation, afin de détecter toute éventuelle évolution défavorable qui

¹⁸ Europe – Moyen Orient – Amérique Latine (Europe – Middle East – Latin America)

pourrait amener à déprécier l'écart d'acquisition. Conformément à IAS 36, une comparaison est effectuée au sein de chaque UGT entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d'utilité.

Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l'unité ou du groupe d'unités est inférieure à la valeur au bilan de l'unité ou du groupe d'unités.

La valeur d'utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles. Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur déterminée selon IFRS 13, telle que décrite dans le paragraphe 1.6.

La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation risque neutre appliquée aux flux de trésorerie futurs ajustés pour le risque. La juste valeur est déterminée sur la base des éléments suivants :

la valeur actuelle de l'actif net ;
la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours déterminée en projetant les marges attendues sur la période s'étendant jusqu'à la fin de la période de couverture ; et
la rentabilité des affaires nouvelles futures calculée sur la base de multiples d'une année normalisée de contribution d'affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites dans l'année en cours). La valeur future des affaires nouvelles est déterminée sur la base d'hypothèses à la fois opérationnelles et économiques, conformes aux exigences des différents régimes réglementaires et faisant régulièrement l'objet d'une revue indépendante.

La valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d'assurance vie et d'investissement est d'abord évaluée selon une approche sans risque (conforme à la juste valeur) puis, si la valeur recouvrable ainsi calculée est inférieure à la valeur au bilan, sur la base d'hypothèses de marché alignées sur une évaluation « Real World » (valeur d'utilité).

La valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d'assurance Dommages résulte de projections de flux de trésorerie reflétant les plans prévisionnels (établis selon les principes IFRS) approuvés par la Direction d'AXA et actualisées à un taux ajusté du risque (valeur d'utilité). Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur terminale.

1.8.2 Autres actifs incorporels

Les autres immobilisations incorporelles incluent les catégories d'actifs suivantes :

les logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations ;
les immobilisations incorporelles relatives à la valeur de la relation clientèle afférente aux futurs contrats d'assurance ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d'entreprises conformément à l'approche décrite au paragraphe 1.3.2.2. Lorsque ces actifs ont une durée d'utilité finie, ils font l'objet d'un amortissement linéaire sur cette durée de vie. Dans tous les cas, ils font l'objet d'un test de dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d'utilité finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession ;
les frais exposés à l'origine correspondant aux frais reportés (tels que les coûts incrémentaux liés à l'obtention d'un contrat ou les coûts directement rattachés à l'exécution d'un contrat) relatifs aux contrats d'investissement sans participation discrétionnaire (cf. paragraphe 1.15) mais avec une prestation de gestion d'actifs. Ils sont amortis en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats. L'amortissement est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d'expérience observés et les changements d'hypothèses. Ces actifs font également l'objet de tests de recouvrabilité. Les frais reportés étant comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis, ces derniers font l'objet d'un

provisionnement séparé et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l'amortissement des actifs auxquels ils se rapportent.

1.9PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE, DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉS

Les placements des entreprises d'assurance (y compris les placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par les assurés) et les placements du secteur bancaire et autres activités incluent l'immobilier de placement et les placements financiers.

Les placements en représentation des contrats d'assurance ou d'investissement dont le risque financier est supporté par les assurés sont présentés dans un poste séparé de l'état de la situation financière, au sein des placements des entreprises d'assurance. Cette présentation est pertinente et conforme à l'ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions financières sachant que les risques sont supportés par les assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.).

1.9.1 Immobilier de placement

L'immobilier de placement comprend les immeubles et les biens similaires (par exemple, les infrastructures) détenus en direct ou par l'intermédiaire de sociétés immobilières consolidées.

L'immobilier de placement (y compris les immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des contrats participatifs directs évalués en utilisant la méthode des honoraires variables (« VFA ») décrite au paragraphe 1.14.7) est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d'utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable.

En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence entre la valeur nette comptable de l'immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu'à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé.

Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation).

1.9.2 Placements financiers

1.9.2.1 Classification des actifs financiers

Les actifs financiers détenus par AXA incluent notamment les instruments de dette, les instruments de capitaux propres, les prêts, des créances et les placements dans des fonds d'investissement non consolidés. Ces instruments sont détenus soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds d'investissement contrôlés.

La classification des actifs financiers reflète le modèle appliqué à leur évaluation ultérieure dans l'état de la situation financière et la comptabilisation des gains et pertes les concernant. La classification des actifs financiers est déterminée lors de leur comptabilisation initiale en suivant l'approche présentée ci-dessous et ne peut pas être modifiée ultérieurement, à l'exception des cas extrêmement rares d'un changement du modèle économique s'appliquant à ces actifs financiers.

Actifs financiers détenus directement

Les actifs financiers sont classés dans les trois catégories d'évaluation suivantes, sur la base du modèle économique dans lequel ils sont détenus (business model) et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels:

un actif financier est évalué au coût amorti si a) l'instrument est géré selon un business model qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement, et b) l'actif financier n'offre que des flux de trésorerie contractuels à des dates données, représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal ;
lorsque à la fois a) la détention de l'actif s'inscrit dans un business model dont l'objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de l'actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci (qui est le business model principalement utilisé par AXA pour gérer ses investissements en instruments de dette) et b) les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le solde du principal, alors l'actif financier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (« OCI »), les pertes et gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente ;
les actifs financiers qui n'entrent pas dans l'une des deux catégories précédentes, sont évalués à la juste valeur par résultat.

En outre, IFRS 9 prévoit les options de classification suivantes :

la désignation optionnelle à la juste valeur par OCI des instruments des capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, également appelée «Juste valeur par OCI non recyclable en résultat». En application de cette option, toutes les variations de juste valeur des instruments concernés sont comptabilisées en OCI et ne sont jamais transférées en résultat ; néanmoins, les variations de juste valeurs accumulées dans l'OCI sont transférées dans les réserves lors de la cession des instruments concernés. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat. AXA applique cette option pour la plupart des instruments des capitaux propres, à l'exception de ceux détenus en représentation des contrats d'assurance ou d'investissement dont le risque financier est supporté par les assurés, qui sont valorisés à la juste valeur par résultat ;
la désignation optionnelle à la juste valeur par résultat (option de juste valeur pour les actifs financiers). AXA applique cette option pour certains actifs financiers qui, pour autant, remplissent les conditions requises pour être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par OCI, lorsqu'elle permet d'éliminer ou réduire significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de résultat(par exemple, pour certains prêts adossés aux contrats d'assurance évalués en utilisant la méthode des honoraires variables (« VFA ») décrite au paragraphe 1.14.7).

Actifs financiers détenus via les fonds d'investissement consolidés

Les actifs détenus via les fonds d'investissement consolidés sont classés :

soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d'assurance et d'investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/Passif (ALM) d'AXA ;
soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant l'allocation stratégique d'actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité. Ces portefeuilles sont gérés, et leur performance est évaluée sur la base de la juste valeur.

Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios font l'objet d'une classification instrument par instrument, comme s'il s'agissait d'instruments détenus directement. Les instruments de dette détenus via ces fonds sont gérés dans un business model dont l'objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de ces actifs ainsi que les flux provenant de la cession de ceux-ci et, en conséquence, sont évalués à la juste valeur par OCI dans la mesure où les flux de trésorerie contractuels de ces instruments représentent uniquement le principal et les intérêts calculés sur ce principal.

Les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont détenus dans le cadre d'un business model dont l'objectif n'est ni de percevoir les flux de trésorerie contractuels des actifs, ni de percevoir les flux de trésorerie contractuels des actifs ainsi que les flux provenant de la cession de ceux-ci et, en conséquence, sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

1.9.2.2 Dépréciation des instruments financiers

Une dépréciation s'applique aux instruments de dette, prêts et créances comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par OCI et reflète les pertes de crédit attendues sur ces actifs financiers.

Le Groupe détermine les pertes de crédit attendues pour les actifs financiers concernés à un montant égal aux :

pertes de crédit attendues suite à des événements de crédit qui sont possibles au cours des 12 mois suivant la date de clôture – pour les instruments financiers comportant, à la date de clôture, un risque de crédit n'ayant pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale (il est également présumé qu'un instrument financier n'a pas vu son risque de crédit augmenter de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible à la date de clôture) ;
pertes de crédit attendues sur la durée totale de vie estimée de l'instrument financier considérant tous les événements de crédit possibles durant cette durée – pour les instruments financiers présentant, à la date de clôture, un risque de crédit qui a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, ainsi que pour les instruments pour lesquels le défaut est déjà survenu depuis leur comptabilisation initiale.

La dépréciation des créances incluses dans le périmètre d'IFRS 9 est toujours évaluée à un montant égal aux pertes de crédit attendues sur leur durée de vie, généralement courte.

Les instruments financiers pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées en considérant les 12 mois à venir sont communément appelés instruments financiers de Niveau 1. Ceux pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées sur la base de leur durée de vie totale, sans qu'aucun évènement de crédit ne se soit déjà produit depuis leur comptabilisation initiale, sont qualifiés d'instruments financiers de Niveau 2. Enfin, les instruments financiers pour lesquels un événement de crédit a été subi sont qualifiés d'instruments financiers dépréciés, ou de Niveau 3.

Pour déterminer les niveaux de dépréciation des instruments financiers entrant dans le périmètre de calcul des pertes de crédit attendues, le Groupe évalue, à chaque clôture et pour chacun des instruments concernés :

si le risque de crédit que comporte l'instrument financier est faible à la date de clôture ;
si le risque de crédit que comporte l'instrument financier à la date de clôture a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ;
si le risque de crédit que comporte un instrument financier précédemment classé en Niveau 2 s'est amélioré depuis la clôture précédente ; et
si un événement de crédit s'est produit.

L'approche suivie par AXA pour déterminer les niveaux de dépréciation s'appuie à la fois sur :

une évaluation quantitative visant à détecter, pour l'ensemble des actifs financiers entrant dans le périmètre de calcul des pertes de crédit attendues, les augmentations et diminutions significatives du risque de crédit. Cette évaluation quantitative repose sur le « rating IFRS 9 » déterminé par AXA et reflétant l'ensemble des informations pertinentes, y compris prospectives, nécessaires pour identifier les changements significatifs du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale sur la base des faits et circonstances spécifiques à l'actif financier ; et
une évaluation qualitative résultant du jugement d'experts, effectuée pour confirmer les transferts entre le Niveau 1 et les Niveaux 2 ou 3 pour les expositions significatives identifiées sur la base de l'évaluation quantitative.

Le montant des pertes de crédit attendues est déterminé à la date de clôture, les données clés étant la probabilité de défaut, l'ampleur de la perte de crédit potentielle (nette de tout recouvrement) et l'exposition au risque de défaut correspondant à la somme de la valeur comptable brute de l'instrument financier et des intérêts courus à la date de clôture.

Le montant des pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte de l'évolution du risque de crédit. Toute augmentation donne lieu à une dotation supplémentaire. De même, si le risque de crédit diminue à la clôture, les pertes de crédit attendues précédemment comptabilisées sont reprises pour refléter cette amélioration.

Les dotations et reprises constatées au titre des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat et affectent en contrepartie :

pour les instruments financiers évalués au coût amorti leur valeur comptable dans l'état de la situation financière ;
pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par OCI le montant des plus ou moins-values latentes de ces instruments accumulées dans l'OCI.

1.9.3 Pensions et prêts de titres

Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d'actifs financiers à une contrepartie, assorties d'un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l'opération, le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément dans l'état de la situation financière. La charge d'intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats.

De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, où les actifs financiers sont vendus à une contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs. En conséquence, le Groupe ne décomptabilise pas ceux-ci.

Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l'opération, les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers, à l'exception des transactions réalisées par les activités bancaires, qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l'actif. Les produits d'intérêt sur les prises en pension sont reconnus sur la durée des contrats.

1.10 INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à leur juste valeur à la date d'acquisition, puis réévalués à leur nouvelle juste valeur à la date de clôture. Les gains et les pertes non réalisés sont comptabilisés en résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d'une relation de couverture qualifiée, comme décrite ci-après.

Dans l'état de la situation financière, les instruments dérivés sont présentés sur des lignes distinctes, en tant qu'actif ou passif selon la position du solde qu'ils présentent à la date de clôture, sans compensation, qu'il s'agisse ou non de dérivés répondant aux critères de la comptabilité de couverture.

Le Groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie) ; ou (ii) couverture de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou d'engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (iii) couverture d'investissements nets dans des opérations étrangères.

Le Groupe documente formellement, à l'origine de chaque relation de couverture désignée, ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture. Cette documentation comprend l'identification de l'élément couvert et de l'instrument de couverture, la nature du risque couvert, la relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, laquelle doit notamment démontrer la compensation attendue entre les variations des valeurs de l'élément couvert et de l'instrument de couverture, et indiquer la façon dont l'appréciation de l'efficacité de la couverture sera réalisée (ceci incluant l'analyse des sources d'inefficacité de la couverture).

La mise à jour de la documentation de la relation de couverture est réalisée en continu.

1.10.1 Couverture de flux de trésorerie

Une composante distincte des capitaux propres, dénommée réserve de couverture de flux de trésorerie, est ajustée par le biais des autres éléments du résultat global (« OCI ») au plus faible des montants suivants :

gain ou perte sur l'instrument de couverture cumulé depuis la mise en place de la couverture, et
variation de la juste valeur de l'élément couvert cumulée depuis la mise en place de la couverture (c'est-à-dire la valeur actualisée de la variation cumulée des flux de trésorerie futurs attendus couverts).

Si le gain ou la perte cumulé sur l'instrument de couverture est supérieur à la variation de la juste valeur de l'élément couvert (situation parfois qualifiée de « sur-couverture »), l'inefficacité correspondante est comptabilisée en résultat. Si le gain ou la perte cumulé sur l'instrument de couverture est inférieur à la variation de la juste valeur de l'élément couvert (situation parfois qualifiée de « sous-couverture »), aucune inefficacité n'apparaît.

Les montants du gain ou de la perte accumulés en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat lorsque l'élément sous-jacent couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée). Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-même le compte de résultat. De même, s'il est finalement prévu que les flux de trésorerie futurs couverts ne se réaliseront pas, les gains ou les pertes cumulés sont immédiatement reclassés des capitaux propres, en résultat.

1.10.2 Couverture de juste valeur

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur des instruments des capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI, ainsi que les variations de juste valeur des instruments des capitaux propres couverts, sont enregistrés en OCI, sans recyclage en résultat.

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur des autres instruments financiers, ainsi que les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées en résultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif à la part inefficace est directement reconnu en résultat.

1.10.3 Couverture d'investissement net

La comptabilité de couverture d'investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l'instrument de couverture lié à la part efficace de la couverture est enregistré en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère.

1.10.4 Approche du coût de couverture

Lorsqu'une partie seulement d'un dérivé (par exemple, la variation de valeur intrinsèque d'une option achetée ou la variation de l'élément au comptant d'un contrat à terme) est désignée comme instrument de couverture, le Groupe applique un traitement comptable prévu spécifiquement par IFRS 9, appelé « approche du coût de couverture », et

permettant de réduire la volatilité du résultat. L'approche du coût de couverture n'est pas appliquée pour les relations de couverture visant à couvrir les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat.

Selon l'approche du coût de couverture, si seule la variation de valeur intrinsèque d'une option est désignée comme instrument de couverture, la variation de juste valeur de la valeur temps de l'option est différée en OCI puis recyclée en résultat selon des modalités qui dépendent de la nature de l'élément couvert :

si l'élément couvert est lié à une transaction (par exemple, un achat futur libellé dans une monnaie étrangère) lorsque la transaction couverte affecte le résultat ;
si l'élément couvert est lié à un intervalle de temps (par exemple, la juste valeur d'un élément dans un intervalle de temps donné) – sur la période de la couverture.

Une approche similaire s'applique :

aux variations de l'élément report / déport d'un contrat à terme lorsque seule la variation de l'élément au comptant du contrat est désignée comme instrument de couverture ; et
aux variations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (foreign currency basis spread) lorsque ce dernier est séparé d'un instrument financier et exclu de la désignation de cet instrument financier comme instrument de couverture.

1.10.5 Produits dérivés ne remplissant pas les conditions requises par la comptabilité de couverture

La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou, par exemple, comme une alternative pour augmenter l'exposition à certaines classes d'actifs via des positions synthétiques. Cependant, compte tenu des exigences d'IFRS 9, seules les couvertures remplissant les conditions requises sont éligibles à la comptabilité de couverture décrite ci-dessus. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat.

Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également des produits dérivés incorporés. Un dérivé incorporé dans un instrument hybride n'est pas séparé dans la mesure où le contrat hôte est un actif financier dans le champ d'application d'IFRS 9 ; l'instrument financier hybride dans son ensemble est classifié en appliquant l'approche décrite dans le paragraphe 1.9.2.1. Inversement, si le contrat hôte est un passif financier entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 et n'est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte dans la mesure où l'impact est jugé significatif, sauf si les caractéristiques économiques et les risques que présentent le dérivé incorporé et le contrat hôte sont étroitement liés. Dans ce cas, le contrat hôte est comptabilisé comme un passif financier entrant dans le champ d'application d'IFRS, 9 et le dérivé séparé est comptabilisé à la juste valeur par résultat avec la possibilité d'être éligible en tant qu'instrument de couverture.

1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D'ACTIVITÉ

Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu'au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Ils sont présentés dans l'état de la situation financière dans des postes d'actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l'état consolidé de la situation financière, sans compensation avec les actifs.

Dans le cas d'un abandon d'activité représentant soit une ligne de métier, une zone géographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l'optique de la revendre, la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat. À des fins de comparabilité, les mêmes principes sont appliqués dans la

présentation du compte de résultat de l'exercice précédent inclus dans les états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de l'activité à la date de la perte de son contrôle.

1.12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie comprend les espèces disponibles. Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils.

1.13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX

1.13.1 Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s'il n'existe pas d'obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d'autres actifs.

Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement imputables à l'émission d'un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l'instrument émis.

1.13.2 Dettes subordonnées à durée indéterminée

La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée, ainsi que de la charge d'intérêt correspondante le cas échéant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réserves ») ou de dettes s'effectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d'intérêts ou attentes des actionnaires par exemple).

1.13.3 Instruments financiers composés

Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l'état de la situation financière, la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves ») et la composante de dette – au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associés à des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres.

1.13.4 Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont généralement portés en diminution des capitaux propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, nette d'impôts et des coûts directement associés.

Par exception, lorsque les titres d'autocontrôle sont détenus par des fonds d'investissement destinés à procurer aux investisseurs des rendements déterminés en fonction des parts du fonds, ou bien en tant qu'éléments sous-jacents des contrats d'assurance avec des éléments de participation directe (ou des contrats d'investissement avec des éléments de participation discrétionnaire), ces titres d'autocontrôle sont comptabilisés en tant que placements financiers évalués à la juste valeur par résultat en application de l'option de juste valeur prévue par IFRS 9 et ne sont donc pas déduits des capitaux propres.

1.13.5 Actions de préférence

Les actions de préférence émises par le Groupe sont comptabilisées en capitaux propres lorsqu'il n'y a pas d'obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu'il n'y a pas d'obligation contractuelle de verser une rémunération.

1.14 CONTRATS D'ASSURANCE, CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE ET CONTRATS DE REASSURANCE DETENUS

Dans l'état de la situation financière, (i) les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis et (ii) les contrats de réassurance détenus sont agrégés par portefeuille et présentés séparément, en fonction de leurs soldes à la date de clôture, conduisant aux quatre catégories suivantes :

la valeur comptable des portefeuilles de contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui sont des actifs;
la valeur comptable des portefeuilles de contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui sont des passifs;
la valeur comptable des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs; et
la valeur comptable des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

La norme IFRS 17 – Contrats d'assurance s'applique à ces contrats comme détaillé dans les paragraphes 1.14.1 à 1.14.9 ciaprès.

En appliquant IFRS 17, le Groupe exerce des jugements et estimations significatifs. Les jugements qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les États Financiers consolidés concernent la classification des contrats, leur niveau d'agrégation et leur évaluation.

En particulier, le Groupe porte des jugements significatifs sur les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures ainsi que les autres sources d'incertitude à la date de clôture, et a recours à des techniques d'estimation pour évaluer les contrats d'assurance. Ces hypothèses et estimations font l'objet de revues régulières sur la base des changements résultant des faits et circonstances (y compris les évolutions de marché), qui conduisent à des ajustements dans l'évaluation des contrats.

Le Groupe utilise notamment des hypothèses pour projeter les flux de trésorerie futurs et s'assure de les calibrer pour qu'elles reflètent de manière adéquate les incertitudes sous-jacentes. En dehors des hypothèses de marché, les autres hypothèses sont fondées sur la dernière « meilleure estimation » (« best estimate ») disponible (à partir de données historiques et de jugements d'experts) et incluent les informations suivantes : ratio de sinistralité, meilleure estimation des prévisions de chute, comportement des assurés (la dynamique de chute, le choix de rentes à taux garanti), et décisions de gestion (par exemple la politique de versement de participation discrétionnaire).

En assurance non Vie, les techniques d'estimation utilisées pour évaluer les provisions techniques reposent sur différents modèles de projections actuarielles, fondés sur (i) les caractéristiques clés des portefeuilles (en matière de risque, politique de souscription et de sinistres), (ii) la qualité, la pertinence et la cohérence au fil du temps des données statistiques disponibles, (iii) la sélection d'hypothèses actuarielles et de modèles pertinents, et (iv) la capacité à interpréter et justifier économiquement les niveaux de résultats projetés, quantitativement et qualitativement.

En assurance Vie et Epargne, les techniques d'estimation utilisées pour évaluer les contrats reposent sur les projections des composantes clés des états financiers statutaires, à savoir les revenus et charges relatifs aux assurés, les obligations participatives, ainsi que les placements en représentation de ces engagements.

Les principales hypothèses pouvant engendrer des changements significatifs dans l'estimation des flux de trésorerie futurs concernent (i) les taux de mortalité, morbidité et longévité, (ii) le comportement des assurés (du fait des résiliations et des rachats), (iii) les pourcentages de participation et les taux crédités, et (iv) les frais généraux.

De façon plus spécifique, les hypothèses effectuées en matière de taux d'actualisation, de niveau de confiance pour l'ajustement pour risque au titre du risque non financier et de profil de reconnaissance de la marge sur services contractuels des contrats participatifs directs sont expliquées au paragraphe 1.14.5 et les informations quantitatives relatives à ces hypothèses sont présentées dans la note 7.

1.14.1 Définition et classification

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel un émetteur prend en charge un risque d'assurance significatif pour le titulaire de police (l'assuré) en convenant d'indemniser celui-ci si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) l'affecte de manière défavorable. Tous les droits et obligations substantiels (y compris ceux découlant de dispositions légales ou réglementaires) du contrat sont pris en considération lors de l'évaluation de l'éventuel transfert d'un risque d'assurance significatif, ce qui nécessite de faire preuve de jugement. En substance, les services prévus au contrat d'assurance qui sont fournis à l'assuré incluent la couverture d'assurance et, le cas échéant, un service de rendement d'investissement, correspondant à la génération d'un rendement d'investissement pour l'assuré ayant souscrit un contrat d'assurance sans élément de participation directe, et un service lié à l'investissement, correspondant à la gestion des éléments sous-jacents au nom de l'assuré ayant souscrit un contrat d'assurance avec éléments de participation directe.

Contrats d'assurance avec éléments de participation directe

Le Groupe classe comme contrat d'assurance avec éléments de participation directe (contrat participatif direct) un contrat par lequel (i) les conditions contractuelles précisent que l'assuré a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sousjacents clairement défini, (ii) le Groupe s'attend à verser à l'assuré une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents, et (iii) le Groupe s'attend à ce que toute variation des sommes à verser à l'assuré soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents. En plus du transfert d'un risque d'assurance significatif à l'émetteur, un contrat participatif direct repose substantiellement sur la fourniture d'un service lié à l'investissement par lequel une entité promet un rendement sur des éléments sous-jacents (le lien doit être exécutoire), ainsi qu'une participation contractuellement spécifiée. Les éléments sous-jacents déterminent certains des montants payables aux assurés et peuvent comprendre tout type d'éléments (par exemple un portefeuille d'actifs de référence, des éléments techniques, l'actif net de l'entité ou un sousensemble spécifié de l'actif net de l'entité). La nature des éléments sous-jacents dépend principalement de la réglementation locale et des caractéristiques des produits. Le Groupe détermine, en se fondant sur ses attentes au moment de la souscription du contrat, si les conditions ci-dessus sont respectées; il n'a pas à réévaluer les conditions ultérieurement, à moins que le contrat ne soit modifié.

Contrats d'assurance sans éléments de participation directe

Le Groupe classe comme contrat d'assurance sans éléments de participation directe un contrat d'assurance qui n'est pas un contrat d'assurance avec éléments de participation directe, à savoir :

un contrat d'assurance avec des éléments de participation indirecte (contrat participatif indirect) car le paiement aux assurés dépend du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents, sans satisfaire toutefois aux critères définis pour les contrats d'assurance avec éléments de participation directe ; ou
un contrat d'assurance sans aucun élément de participation (contrat non participatif) car le paiement aux assurés ne dépend pas du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents.

Contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire

Le Groupe classe comme contrat d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire un instrument financier qui confère à un investisseur donné le droit contractuel de recevoir à la fois une somme qui n'est pas à la discrétion de l'émetteur (habituellement le solde du compte de l'assuré ou la valeur de l'unité de compte) et un montant additionnel soumis à la discrétion de l'émetteur, qui est censé représenter une part importante du total des prestations contractuelles.

Quand bien même ces contrats ne correspondent pas à la définition d'un contrat d'assurance (car ils n'incluent pas un transfert d'un risque d'assurance significatif), IFRS 17 s'applique à ces contrats car le Groupe émet par ailleurs des contrats d'assurance. Suivant les dispositions de la norme, les contrats d'investissements avec éléments de participation discrétionnaire émis par AXA sont jugés répondre aux critères des contrats d'assurance avec éléments de participation directe.

Le Groupe détient par ailleurs des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire qui n'entrent pas dans le périmètre d'IFRS 17 ; pour ces contrats, la norme IFRS 9 – Instruments financiers s'applique (cf. paragraphe 1.15).

1.14.2 Séparation des composantes d'un contrat d'assurance

Les composantes suivantes sont séparées des contrats: (i) dérivés incorporés distincts, dans la mesure où ils remplissent certains critères, (ii) composantes d'investissement distinctes et (iii) obligations de performance distinctes, telle que l'obligation de fournir un service ou un produit non-assurance. Ces composantes sont comptabilisées séparément par le Groupe selon les normes applicables.

Après avoir effectué cette séparation, le Groupe applique IFRS 17 à toutes les composantes restantes du contrat d'assurance hôte. Toutes ces composantes restantes, y compris les dérivés incorporés et les composantes d'investissement qui n'ont pas été séparées du contrat hôte, sont considérées en substance comme un seul contrat d'assurance.

1.14.3 Niveau d'agrégation des contrats d'assurance

Le niveau d'agrégation des contrats constitue le fondement de l'évaluation des contrats et de la mesure de leur profitabilité. Pour définir le niveau d'agrégation à utiliser, chaque entité du Groupe procède ainsi :

les portefeuilles de contrats sont d'abord identifiés, chacun d'eux ne comprenant que des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble ;
ces portefeuilles sont ensuite ventilés par cohorte annuelle (IFRS 17 telle que publiée par l'IASB interdisant d'inclure dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle). Cependant, par exception, AXA a retenu l'option autorisée par l'Union européenne de ne pas appliquer cette disposition :
o aux groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d'autres contrats, ou subissent l'incidence de tels flux ; et
o aux groupes de contrats d'assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissent certaines conditions, pour lesquels l'application de l'ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l'accord des autorités de contrôle ;
enfin, une répartition supplémentaire est effectuée en fonction du niveau de profitabilité, avec notamment un groupe séparé pour les contrats déficitaires au moment de la comptabilisation initiale.

1.14.4 Comptabilisation initiale

Les groupes de contrats d'assurance émis sont comptabilisés à compter de la première des dates suivantes : (i) le début de la période de couverture du groupe de contrats, ce qui constitue le cas général, (ii) la date à laquelle le premier paiement d'un assuré du groupe devient exigible, et (iii) dans le cas d'un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.

Pour les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, la date de comptabilisation initiale est la date à laquelle AXA devient partie au contrat.

1.14.5 Modèle général d'évaluation (« BBA »)

Sous IFRS 17, les contrats d'assurance sont, par défaut, évalués selon un modèle général d'évaluation dénommé « Building Block Approach » (« BBA ») car fondé sur une approche par bloc comprenant :

les flux de trésorerie d'exécution (« FCF »), qui incluent :
o les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation ;
o un ajustement pour refléter la valeur temps de l'argent (c'est-à-dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs ; et
o un ajustement pour le risque non financier ;
la marge sur services contractuels (« CSM ») qui est calculée à l'origine comme la différence entre la prime payée par l'assuré et les FCF attendus, et correspond à la valeur actualisée des profits futurs attendus.

Le Groupe a adopté une approche pour l'année à date (« YTD »), qui consiste à changer le traitement des estimations comptables effectuées dans ses précédents états financiers intermédiaires (c'est à dire au 30 juin).

La BBA s'applique principalement aux contrats Prévoyance et Santé (notamment au Japon), aux contrats d'épargne du fonds général sans éléments de participation directe (presqu'exclusivement en Belgique et, dans une moindre mesure en Espagne) et aux contrats de réassurance acceptée à déroulement long (dont la réassurance de contrats d'épargne avec éléments de participation directe, tel que Préfon en France).

Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (« IACF »)

Les IACF sont occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d'un groupe de contrats d'assurance. Lorsque ces IACF sont encourus avant la date de comptabilisation initiale des groupes de contrats d'assurance, ceux-ci sont comptabilisés comme des actifs, qui viennent en déduction de la valeur comptable des contrats d'assurance. Le caractère recouvrable de ces actifs est revu à chaque clôture si des faits et circonstances indiquent qu'ils ont pu se déprécier. Si une perte de valeur est identifiée, la valeur comptable de l'actif au titre des IACF est ajustée et la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Quand le groupe de contrats d'assurance est reconnu comptablement, l'actif au titre des IACF correspondant est décomptabilisé et inclus dans l'évaluation de ce groupe.

Estimation des flux de trésorerie futurs

Les FCF comprennent notamment les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation au sein du périmètre de chaque contrat déjà comptabilisé. Les flux de trésorerie sont inclus dans le périmètre d'un contrat d'assurance s'ils découlent de droits et obligations substantiels existant au cours de la période de reporting pour laquelle AXA peut contraindre l'assuré à payer les primes ou bien AXA a une obligation substantielle de lui fournir des services. Une obligation substantielle de fournir des services prévus dans un contrat d'assurance cesse notamment lorsqu'AXA a la capacité pratique de réévaluer les risques assurés et peut, en conséquence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement ces risques.

Les estimations objectives des flux de trésorerie attendus à l'intérieur du périmètre des contrats d'assurance, y compris le coût des options et garanties, reposent sur la probabilité pondérée de l'éventail complet des résultats possibles reflétant l'incertitude qui entoure l'échéancier et les montants des flux de trésorerie, déterminé du point de vue du Groupe. Ces estimations doivent être cohérentes avec les prix de marché observables pour des variables de marché qui doivent refléter les conditions existant à la date d'évaluation.

Les flux de trésorerie attribuables aux groupes de contrats d'assurance comprennent les primes versées par les assurés, les paiements de sinistres (déclarés, survenus mais non encore déclarés, ainsi que les sinistres futurs pour lesquels AXA a une obligation substantielle après prise en compte des recours), la participation aux bénéfices attribuée aux assurés, les paiements résultant de l'exercice d'options par les assurés, des frais et commissions, des coûts relatifs aux activités

d'investissement réalisées au bénéfice des assurés (services de rendement d'investissement et services liés à l'investissement).

Les flux de trésorerie suivants ne sont pas inclus dans le périmètre des contrats d'assurance : les produits des placements car ils sont comptabilisés, évalués et présentés séparément en application d'autres IFRS, les coûts des activités d'investissement réalisées au bénéfice des actionnaires, les paiements ou encaissements provenant des contrats de réassurance détenus (ceux-ci étant comptabilisés séparément), ceux pouvant découler de contrats d'assurance futurs, les frais généraux ne procurant pas d'avantage économique à l'exécution des contrats, les impôts sur le résultat qu'AXA ne paie pas ou n'encaisse pas à titre fiduciaire, les flux provenant de composantes séparées des contrats d'assurance et comptabilisés en application d'autres normes IFRS.

Si les primes d'assurance sont d'abord encaissées par un intermédiaire puis transférées à AXA à une date ultérieure, les primes à recevoir de l'intermédiaire sont généralement comptabilisées en flux de trésorerie futurs au sein du groupe de contrats d'assurance concerné, en appliquant IFRS 17.

Taux d'actualisation

En adéquation avec les dispositions d'IFRS 17, AXA a défini une méthodologie Groupe pour le calibrage et la production des « courbes de taux IFRS 17 ». Celles-ci sont utilisées pour actualiser l'estimation des flux de trésorerie futurs faisant partie du périmètre des contrats, et sont appliquées de façon homogène dans toutes les entités AXA.

Si la norme n'impose pas une technique particulière d'estimation pour déterminer les courbes de taux, AXA a choisi d'adopter une approche ascendante (ou « bottom-up »), celle-ci ayant été largement utilisée depuis plusieurs années pour les besoins de l'European Embedded Value (EEV) et Solvabilité II.

Cette approche consiste à utiliser une courbe de taux sans risque de base, fondée sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d'État pour les autres, ajustée d'une prime de liquidité afin de tenir compte de la rémunération de l'illiquidité observée sur les instruments financiers cotés jusqu'au Last Liquid Point (« LLP »), lequel désigne la maturité la plus longue pour laquelle des titres de dette cotés sont disponibles en quantité suffisante. Un Ultimate Forward Rate (« UFR ») correspondant d'un point de vue macro-économique à la somme des valeurs moyennes historiques des taux d'intérêt réels et des taux cibles d'inflation déterminés par la banque centrale est également pris en compte. Les taux d'actualisation situés dans l'intervalle entre les maturités LLP et UFR sont obtenus par extrapolation.

Les courbes de taux utilisés par AXA pour les principales devises sont synthétisées dans la Note 7.5.

Le Groupe a choisi d'appliquer l' « option OCI » (cf. paragraphe 1.21.2) à tous les portefeuilles de contrats, ce qui permet de de comptabiliser l'effet des changements de taux d'actualisation dans les autres éléments du résultat global.

Ajustement au titre du risque non financier (« RA »)

L'évaluation du RA reflète la rémunération requise par AXA pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier lorsqu'AXA exécute ses contrats d'assurance. A cet égard, le Groupe considère qu'un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles représente un niveau de prudence adéquat pour les provisions techniques sous-jacentes.

Le RA est déterminé en utilisant une approche de type valeur à risque qui reflète le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associés aux provisions techniques. La valeur à risque est la perte maximale au sein d'un niveau de confiance donné. La mise en œuvre de cette approche varie légèrement selon qu'il s'agisse de l'activité Vie et Épargne ou de l'assurance Dommages. En Vie et Épargne, les groupes de contrats sont d'abord testés en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isolément, jusqu'à ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d'évaluer la variation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Ensuite, les effets de diversification propres au portefeuille de l'entité sont pris en compte à travers l'intégration de la corrélation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur à risque est déterminée par un calcul direct reflétant le niveau de confiance retenu et appliqué sur la distribution complète des probabilités des passifs concernés. Enfin, un effet de diversification

entre entités AXA est intégré afin de prendre en compte le fait qu'il est peu probable que le même risque puisse affecter toutes les entités du Groupe simultanément.

Les variations du RA sont présentées dans le résultat des activités d'assurance (elles ne sont pas décomposées entre un élément de service d'assurance et un élément financier d'assurance).

Marge sur services contractuels (« CSM »)

Pour un groupe de contrats d'assurance, la CSM représente le bénéfice non acquis attribuables aux actionnaires. A l'origine, la CSM est le montant qui compense les FCF, moins la décomptabilisation des IACF (cf. ci-dessus), en d'autres termes la valeur des droits d'AXA qui excède la valeur de ses obligations résultant du contrat d'assurance. En revanche, la CSM ne peut pas être négative. Par conséquent, si les flux de trésorerie attendus sortants excèdent les flux de trésorerie attendus entrants, le groupe de contrats est déficitaire et la perte, qui correspond à un flux de trésorerie attendu sortant net, est immédiatement constatée en charge dans l'état du résultat net consolidé.

A la fin de chaque période ultérieure, AXA réévalue le passif au titre de la couverture restante (« LRC ») qui comprend les FCF liés aux services futurs et la CSM du groupe de contrats. De ce fait, un ajustement de la CSM est effectué à chaque clôture au titre des variations de flux de trésorerie générées par les changements dans les hypothèses techniques (mortalité, morbidité, longévité, rachats, frais, versements futurs…). Un intérêt est également capitalisé sur la CSM selon le taux figé à l'origine du contrat (c'est-à-dire le taux d'actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés).

Par ailleurs, la CSM est progressivement reconnue et incluse dans les produits des activités d'assurance de l'état du résultat net consolidé sur la période de couverture des contrats d'assurance (cf. paragraphe 1.19.1). La fraction de la CSM à comptabiliser au sein des produits des activités d'assurance pour un période donnée, qui reflète la réalisation des services prévus au contrat d'assurance, est déterminée sur la base d'unités de couverture. En pratique, AXA :

définit le nombre total d'unité de couverture pour chaque groupe de contrats, qui correspond au volume de services fourni au titre des contrats du groupe durant la période de couverture prévue ;
répartit la CSM à la date de clôture (avant la comptabilisation en résultat du montant représentant les services prévus aux contrats d'assurance fournis au cours de la période) également entre chacune des unités de couverture fournies dans la période considérée et celles qu'il est prévu de fournir ultérieurement;
comptabilise en résultat le montant de la CSM affecté aux unités de couverture fournies dans la période considérée.

Compte tenu de la diversité des contrats d'assurance, AXA exerce son jugement pour définir les unités de couverture en considérant à la fois le niveau de couverture défini dans le contrat (par exemple, le capital en cas de décès pour un contrat à terme fixe, le solde du compte de l'assuré ou une combinaison des garanties) et la durée attendue de couverture du contrat.

Cependant, la reconnaissance de la CSM en résultat n'a plus lieu d'être si les évolutions défavorables des flux de trésorerie futurs sont supérieures à la CSM restante. Dans ce cas, le groupe de contrats devient déficitaire et la perte est immédiatement comptabilisée en résultat.

Lorsqu'un groupe de contrats est déficitaire, à sa constitution ou ultérieurement, la LRC inclut un élément de perte reflétant la perte comptabilisée en résultat. Tant que le groupe de contrats reste déficitaire, les variations ultérieures du montant de l'élément de perte sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Passif au titre des sinistres survenus (« LIC »)

Après la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, la valeur comptable du groupe à la fin de chaque période est la somme de deux composants différents : la LRC, qui est relative à la couverture restante (cf. ci-dessus) et la LIC, qui correspond aux FCF relatifs aux services déjà rendus alloués au groupe.

La LIC reflète l'obligation d'AXA d'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n'ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l'assurance, ainsi que de régler d'autres services prévus aux contrats d'assurance déjà fournis, des composantes investissement ou d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la couverture restante.

1.14.6 Méthode d'affectation des primes (« PAA »)

La PAA est utilisée pour la plupart des produits Dommages d'AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Prévoyance et Santé.

Il s'agit d'un modèle simplifié, qui est autorisé pour l'évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture (« LRC »), dans la mesure où cette évaluation n'est pas significativement différente de celle du modèle général d'évaluation (« BBA »), ou que la période de couverture de chaque contrat au sein du même groupe est égale ou inférieure à un an.

Avec ce modèle, la LRC correspond au montant de primes reçues initialement diminué des coûts d'acquisition et des montants déjà reconnus prorata temporis dans les produits des activités d'assurance à la date de clôture. Cependant, la BBA reste applicable pour l'évaluation du passif relatif aux sinistres survenus.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (« IACF ») encourus avant la comptabilisation d'un groupe de contrats mesuré avec la PAA sont comptabilisés comme un actif affecté à ce groupe et aux futurs groupes de contrats d'assurance qui comprendront des contrats provenant des renouvellements attendus. En pratique, la part relative aux renouvellements attendus est limitée aux groupes de contrats d'assurance pour lesquels la réalisation d'affaires nouvelles implique le paiement d'une commission d'avance ou d'une sur-commission.

1.14.7 Méthode des honoraires variables (« VFA »)

Le modèle VFA s'applique à une grande partie des produits Vie et Épargne du Groupe (à la fois aux contrats du fonds général et aux contrats en unités de compte), ainsi qu'aux produits de Prévoyance et Santé à déroulement long avec éléments de participation des assurés. Ce modèle d'évaluation est obligatoire pour évaluer les contrats participatifs directs, y compris les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, et vise à ajuster la marge sur services contractuels (« CSM ») pour refléter la nature variable des honoraires. L'ajustement correspond à la part d'AXA dans les variations de juste valeur des éléments sous-jacents comme expliqué ci-dessous.

La VFA est dérivée du modèle général d'évaluation (« BBA ») dans la mesure où elle repose également sur une approche par bloc. Les principes décrits ci-dessus au paragraphe 1.14.5 s'appliquent donc, ce qui signifie que les passifs sont également constitués des flux de trésorerie d'exécution (« FCF ») et de la CSM. A la comptabilisation initiale, il n'y a pas de différence entre la BBA et la VFA (à l'exception des groupes de contrats d'assurance exemptés de l'exigence de cohorte annuelle). Cependant, la méthodologie diffère pour les évaluations ultérieures puisque, dans le modèle VFA, la CSM absorbe :

les variations d'expérience générées sur la période par les éléments sous-jacents, y compris la variation des commissions assises sur ces éléments sous-jacents;
les conséquences des changements d'hypothèses techniques et financières;
l'effets des variations des risques financiers non liés aux éléments sous-jacents (telles que les options et garanties).

Les hypothèses RW sont basées sur les études du Chef économiste du Groupe, lesquelles s'appuient sur le département Recherche et Stratégie d'investissement d'AXA IM pour les aspects court terme et sur les publications académiques, les études d'organisations internationales (par exemple FMI, Banque Mondiale) et des modèles structurels spécifiques pour les aspects long terme. Les hypothèses RW sont revues et validées par le Comité des hypothèses économiques du Groupe (« Group Economic Assumptions Committee »), en charge de déterminer les hypothèses économiques devant être utilisées dans différents processus Groupe et locaux. Ce comité est co-dirigé par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe.

L'option atténuation des risques (« risk mitigation option ») s'applique à certains groupes de contrats et permet de réduire ou d'éliminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait résulter de la couverture des risques financiers affectant la CSM de par l'utilisation (i) de dérivés, (ii) d'actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, lorsque ces instruments sont détenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de réassurance. Cette option autorise, prospectivement à compter de la date de transition à IFRS 17 au 1er janvier 2022, de ne pas ajuster la CSM pour les variations des FCF et de la part revenant au Groupe dans la juste valeur des éléments sous-jacents faisant l'objet de la couverture et, à la place, prévoit d'inclure en résultat les produits et charges correspondants. Cette option ne peut s'appliquer que si AXA a précédemment documenté un objectif et une stratégie de couverture du risque financier. En particulier, une compensation économique doit exister entre les contrats d'assurance et les instruments de couverture et le risque de crédit ne doit pas avoir d'effet dominant sur la compensation économique. L'option d'atténuation des risques ne peut être arrêtée ultérieurement (sans aucun retraitement des ajustement antérieurs) que si ces conditions ne sont plus remplies.

1.14.8 Décomptabilisation des contrats d'assurance

Un contrat d'assurance est décomptabilisé du groupe de contrats auquel il appartient en cas d'extinction, de transfert ou de modification de ses termes entraînant la comptabilisation d'un nouveau contrat dans un nouveau groupe. La décomptabilisation des contrats d'assurance conduit à éliminer leurs flux de trésorerie d'exécution (« FCF ») et à ajuster la marge sur services contractuels (« CSM ») du groupe de contrats, sans générer un effet direct et immédiat en résultat, à moins que le groupe de contrats devienne déficitaire ou vide de tout contrat. Selon l'origine de la décomptabilisation, la CSM du groupe de contrats est ajustée :

en cas d'extinction du contrat d'assurance, du même montant qui est éliminé des FCF;
en cas de transfert de portefeuille à un tiers, de la différence entre le montant éliminé des FCF et la prime payée au tiers ;
en cas de modification de contrats d'assurance (nécessitant une décomptabilisation suivie de la comptabilisation dans un nouveau groupe de contrats), de la différence entre le montant éliminé des FCF et tout montant supplémentaire de primes payée par l'assuré du fait de la modification. En pratique, cela signifie que l'ajustement global de la CSM induit par la modification est réparti entre le groupe de contrats initial et le nouveau groupe, en fonction de la prime théorique que l'entité aurait exigée si elle avait, à la date de modification du contrat, conclu un contrat selon des conditions équivalentes à celles du nouveau contrat.

Enfin, si un contrat d'assurance est décomptabilisé en raison de son transfert à un tiers ou d'une modification, le montant résiduel précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global (« OCI ») est reclassé en résultat lorsque le modèle général d'évaluation (« BBA ») s'applique mais est maintenu en OCI si la méthode des honoraires variables (« VFA ») s'applique.

1.14.9 Contrats de réassurance

Le Groupe effectue des opérations d'acceptation et de cession de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d'assurance souscrits par d'autres sociétés, et induisent la comptabilisation de groupes de contrats de réassurance émis. Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d'assurance, ainsi que des primes correspondantes vers d'autres réassureurs qui partageront les risques. Le Groupe vise ainsi à réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres en réassurant certains niveaux de risque souscrit, ce qui induit la comptabilisation de groupes de contrats de réassurance détenus.

Les groupes de contrats de réassurance émis et les groupes de contrats de réassurance détenus appliquent le modèle général d'évaluation (« BBA ») ou la méthode d'affectation des primes (« PAA ») décrites dans les paragraphes précédents dès lors qu'il y a un transfert de risque d'assurance significatif; dans tous les cas, ces groupes ne sont pas éligibles à la méthode des honoraires variables (« VFA ») car les contrats de réassurance n'incluent pas d'éléments de participation directe. Comme les spécificités des traités peuvent affecter leur classification, chaque contrat de réassurance est soumis à une analyse détaillée par AXA afin de déterminer le traitement comptable approprié.

Alors que la comptabilisation et l'évaluation des contrats de réassurance émis sont similaires aux contrats d'assurance émis, certaines spécificités, décrites ci-après, s'appliquent aux contrats de réassurance détenus.

Date de comptabilisation initiale

La comptabilisation des groupes de contrats de réassurance détenus dépend du type de couverture. Lorsque le contrat de réassurance détenu prévoit une couverture proportionnelle, la date de comptabilisation du groupe correspond à la date de comptabilisation par AXA du contrat d'assurance sous-jacent. Lorsque le contrat de réassurance détenu ne prévoit pas de couverture proportionnelle, le groupe de contrats de réassurance est comptabilisé au plus tôt entre le début de la période de couverture du groupe de contrats d'assurance sous-jacents et la date à laquelle l'entité comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents déficitaire.

Périmètre du contrat

Pour les contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie sont inclus dans le périmètre du contrat de réassurance si AXA a le droit substantiel de recevoir des services du réassureur ou l'obligation substantielle de payer des primes au réassureur. En fonction de la relation entre le périmètre des contrats d'assurance et celui des contrats de réassurance détenus, le traité de réassurance peut dans certains cas offrir une protection pour des contrats d'assurance qu'AXA n'a pas encore émis. Cependant, la valeur comptable d'un contrat de réassurance détenu est nulle tant qu'aucun flux de trésorerie n'est survenu ou aucun service n'est reçu.

Evaluation

De façon similaire aux contrats d'assurance sous-jacents, la PAA est utilisée pour les couvertures court terme de réassurance alors que les couvertures long terme sont évaluées avec la BBA.

L'évaluation des contrats de réassurance détenus suit un principe d'effet miroir aux contrats d'assurance sous-jacents, ce qui amène à estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour les contrats d'assurance sous-jacents. L'actif de réassurance résulte ainsi de l'utilisation d'hypothèses identiques à celles retenues par AXA pour les contrats d'assurance sous-jacents, ces hypothèses servant à déterminer les recouvrements attendus. En pratique, certains contrats de réassurance détenus par AXA offrent une protection pour des contrats sous-jacents qui sont inclus dans différents groupes.

Cependant, utiliser des hypothèses cohérentes peut ne pas impliquer l'utilisation des mêmes hypothèses que celles utilisées pour évaluer les contrats sous-jacents si ces hypothèses ne sont pas applicables au contrat de réassurance détenu. En pratique, l'utilisation du même taux d'actualisation pourrait ne pas être appropriée, en particulier si le contrat de réassurance est entré en vigueur après le début de la période de couverture des contrats sous-jacents. De plus, les flux

de trésorerie provenant du contrat de réassurance détenu incluent un ajustement pour l'effet du risque de non-exécution de la part de l'émetteur du contrat de réassurance, en tenant compte de l'effet d'un collatéral et des pertes découlant de litiges.

A l'initialisation, la couverture de réassurance, en échange d'une prime de réassurance, est mesurée comme étant :

la part du réassureur dans la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus générés par les contrats d'assurance sous-jacents, y compris un ajustement pour refléter le fait que le réassureur pourrait contester la couverture ou ne pas remplir ses obligations prévues au contrat (risque de non performance/contrepartie); et
généralement un « coût net » (un « gain net » peut cependant se produire dans certains cas) qui, en substance, constitue une marge sur services contractuels (« CSM ») négative correspondant au coût payé au réassureur en fonction de la tarification du contrat de réassurance et évalué indépendamment de la CSM provenant des contrats d'assurance sous-jacents.

Les mécanismes des modèles de mesure sont les mêmes que ceux des contrats d'assurance sous-jacents à la différence que le concept de CSM est remplacé par le concept de coût ou gain net. Ce coût ou ce gain net est différé et comptabilisé en résultat tout au long de la période de couverture en ligne avec la fourniture du service de réassurance. Cependant, si le coût net d'achat de réassurance concerne des événements passés, représentés par des contrats de réassurance rétrospectifs tels que des protections de développement défavorable de sinistres survenus, tout coût net constaté à l'initialisation est immédiatement comptabilisé en résultat.

Par la suite, à la fin de chaque période, la valeur comptable du coût ou du gain net relatif aux contrats de réassurance détenus est ajustée pour refléter les changements d'estimation. Cependant, si AXA comptabilise des pertes en résultat sur les contrats sous-jacents en raison de développement défavorable dans les estimations de flux de trésorerie d'exécution, les changements correspondants des flux de trésorerie des contrats de réassurance détenus sont également comptabilisés en résultat et par conséquent n'ajuste pas le coût ou le gain net différé du groupe de contrats de réassurance détenus. De ce fait, il n'y a pas d'effet en résultat sur la période dans la mesure où le changement dans les flux de trésorerie d'exécution des contrats sous-jacents est compensé par un changement dans les flux d'exécution des contrats de réassurance détenus.

1.15 CONTRAT D'INVESTISSEMENT SANS ELEMENTS DE PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE

Les passifs liés à des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire sont des passifs financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 9. Cette catégorie inclut principalement des contrats en Unités de Compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d'assurance et de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en Unités de Compte sont évalués à leur valeur courante, c'està-dire sur la base de la juste valeur des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d'arrêté des comptes, en tenant compte des frais exposés à l'origine (cf. paragraphe 1.8.2).

Conformément à IFRS 9, ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts (cf. paragraphe 1.19.2).

Les prélèvements perçus à l'émission de ces contrats et destinés à couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d'amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l'origine des contrats.

1.16 DETTES DE FINANCEMENT

Les dettes de financement destinées à financer la marge de solvabilité d'entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l'état de la situation financière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti.

1.17 AUTRES PASSIFS

1.17.1 Impôt sur les sociétés

La charge (ou gain) d'impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d'imposition.

Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte l'existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d'impôt non utilisés. La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture.

Un passif d'impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. En particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues, l'écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l'entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d'un impôt différé (y compris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises lorsque le Groupe, en tant qu'acquéreur, a l'intention d'effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l'opération d'acquisition). Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû.

Un passif d'impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d'un écart d'acquisition déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition. Cet impôt différé n'est repris qu'en cas de dépréciation de l'écart d'acquisition ou cession des titres consolidés correspondants.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l'impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés, l'évaluation des impôts différés retient le taux d'imposition applicable aux bénéfices non distribués. Les effets des dividendes sur l'impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu'un passif est enregistré au titre du paiement du dividende.

1.17.2 Engagements sociaux

Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets).

Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués par l'employeur auprès d'un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes.

Régimes à prestations définies : les régimes à prestations définies requièrent l'évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l'employeur, DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l'obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d'inflation, de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle d'activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l'état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Lorsque le résultat de ce calcul est positif, une provision pour risques

et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l'actif). Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d'expérience et aux changements d'hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l'état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d'intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d'actualisation. L'incidence en résultat se compose essentiellement du coût des services rendus pendant la période (représentant l'augmentation de la dette actuarielle pour une année d'ancienneté supplémentaire) et de l'intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d'ouverture (taux d'actualisation multiplié par le passif/(actif) net comptabilisé en début de période et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période). Le coût des services passés est la conséquence de la modification ou de la réduction d'un régime, et l'impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat. Les profits et pertes résultant d'une liquidation de régime impactent également le résultat.

À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.

1.17.3 Plans de rémunération fondés sur des actions

Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d'actions.

Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d'octroi, la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur étant constatée en résultat.

Le plan d'épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi selon des règles françaises, comprend une formule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe).

1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS

1.18.1 Provisions pour restructuration

Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d'acquisition dans l'état de la situation financière d'une société acquise font l'objet d'une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d'un contrat ou d'un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants.

1.18.2 Autres provisions et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Il en est de même pour les passifs éventuels, à l'exception de ceux identifiés lors d'un regroupement d'entreprises (voir paragraphe 1.3.2).

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme.

1.19 PRODUITS LIÉS À TOUTES LES ACTIVITES

1.19.1 Produits des activités d'assurance

Les produits des activités d'assurance reflètent les services des contrats d'assurance rendus par AXA durant la période, et résultent de la diminution du passif au titre de la couverture restante, tenant compte d'éventuelles corrections (ajustement de primes, éléments de perte) et excluant les composantes investissement (montants à rembourser à l'assuré même si l'événement assuré ne se produit pas).

Cependant, la façon dont ces changements sont reflétés dans les produits des activités d'assurance diffère selon les modèles d'évaluation.

Pour les contrats mesurés selon la méthode d'affectation des primes ( « PAA »), les produits des activités d'assurance correspondent au montant de la couverture d'assurance attendu durant la période (ou sur la base de l'écoulement du temps si la différence n'est pas significative).

Pour les contrats mesurés selon le modèle général d'évaluation (« BBA ») et la méthode des honoraires variables (« VFA »), les produits des activités d'assurance correspondent au relâchement du passif au titre de la couverture restante en fonction de la quantité de service fournie, et à une allocation des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (cf. paragraphe 1.14.5).

En substance, les montants afférant à la fourniture de service d'assurance incluent :

les sinistres attendus, y compris les charges autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition à l'exception de ceux qui ne contribuent pas à l'exécution des contrats d'assurance (les charges non attribuables);
la reprise de l'ajustement pour risques non financier;
l'allocation de la marge sur services contractuels ("CSM") à l'exercice.

L'allocation des flux de trésorerie liés au frais d'acquisition représente la portion des primes correspondant au recouvrement de ces flux et est réalisée à chaque période d'une façon systématique sur la base de l'écoulement du temps, un montant équivalent étant comptabilisé en charge des activités d'assurance. Ce mécanisme permet d'inclure dans les produits la part des primes correspondant à la couverture des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Les frais d'acquisition des contrats sont ainsi comptabilisés en résultat non pas lors de leur survenance mais en fonction de la reconnaissance en résultat de la CSM.

1.19.2 Prélèvements issus des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire

La comptabilité de dépôt s'applique aux contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire (cf. paragraphe 1.15.3). Ainsi, les primes collectées au titre de ces contrats sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l'émission, la gestion d'actifs, l'administration et le rachat de ces contrats. Les prélèvements initiaux correspondant à des services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat.

1.19.3 Produits des autres activités

Les produits des autres activités comprennent principalement :

• les commissions reçues au titre des activités de gestion d'actifs. Comme les entités de gestion d'actifs du Groupe délivrent à leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements, les produits liés à ce service devraient théoriquement être reconnus progressivement avec un niveau d'avancement estimé en fonction du passage du temps, ce qui est pertinent dans la mesure où le service est rendu de manière continue sur la durée du contrat. Cependant, IFRS 15 précise que les produits sont comptabilisés seulement dans la mesure où il est hautement probable qu'il n'y aura pas d'ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif. De ce fait, comme les

montants des commissions de gestion et de performance perçus par le Groupe sont généralement calculés sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont considérés comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l'incertitude sur le montant est levée ;

les prestations de service rendues par AXA Assistance ;
le Produit Net Bancaire, lequel comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires, y compris les charges d'intérêts non liées au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d'actifs financiers, la variation de juste valeur d'actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s'y rapportant. Il exclut les charges d'exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d'exploitation bancaire » ;
les revenus perçus par les sociétés d'assurance sur des activités annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers.

1.20 CHARGES LIÉES À TOUTES LES ACTIVITES

1.20.1 Charges des activités d'assurance

Les charges des activités d'assurance liées à un groupe de contrats d'assurance émis par AXA sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles surviennent, exception faite des montants relatifs aux remboursements des primes et au paiement des avances sur polices. De façon symétrique aux produits des activités d'assurance, les paiements relatifs aux composantes investissement sont exclus des charges des activités d'assurance.

L'ensemble des charges des activités d'assurance correspondent aux montants effectifs des flux de sortie de trésorerie se rapportant au périmètre des contrats, tels qu'identifiés lors de la projection et du calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (cf. paragraphe 1.14.5). Ces flux de trésorerie sont :

ceux directement liés à l'exécution des contrats d'assurance; et
ceux pour lesquels le montant ou l'échéancier du paiement sont à la discrétion d'AXA. A cet égard, la variation des flux de trésorerie discrétionnaires est déterminée au moment de la souscription des contrats (par exemple par l'identification de garanties minimum et en déterminant la politique de partage des bénéfices).

1.20.2 Charges nettes des contrats de réassurance détenus

Dans l'état du résultat net consolidé, les charges nettes (les produits nets dans certains cas) des contrats de réassurance détenus sont présentés séparément des charges des activités d'assurance et incluses dans un seul et même agrégat, représentant le net entre les charges des services de réassurance et les sommes recouvrées auprès des réassureurs.

1.20.3 Charges des autres activités

Les charges des autres activités d'AXA incluent les coûts d'acquisition des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire, ainsi que les charges qui sont le pendant des produits des autres activités, à savoir les frais d'acquisition et d'administration relatifs aux autres activités non-assurance d'AXA (ceux comptabilisés par les entités d'assurance, les services d'assistance, les entités de gestion d'actifs et les holdings), et enfin les charges d'exploitation bancaire.

1.21 RESULTAT FINANCIER (HORS COÛT DE L'ENDETTEMENT NET)

1.21.1 Produit des placements

Le produit des placements comptabilisé en résultat consiste en :

les revenus financiers nets sur placements des activités non bancaires, y compris le coût des activités d'investissement non incluses dans les flux de trésorerie d'exécution (i.e. celles qui ne sont pas réalisées pour le bénéfice des assurés), nets de dotations aux amortissements sur actifs immobiliers. Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d'intérêt effectif pour les instruments de dette et les dividendes reçus des titres de capitaux propres ;
les plus et moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (« OCI ») avec recyclage en résultat, nettes de reprises de provisions pour dépréciation à la suite des cessions ;
les plus et moins-values réalisées et les variations de juste valeur des actifs évalués en juste valeur par résultat ;
la variation des dépréciations des placements.

Les produits et charges d'intérêts liés à l'activité bancaire figurent dans le poste « Produits des autres activités ».

1.21.2 Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance

Les produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance sont présentés dans l'état du résultat net consolidé avec une ventilation entre les contrats d'assurance émis et les contrats de réassurance détenus.

Cet agrégat est constitué de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats provenant du risque financier et qui résulte à la fois (i) de l'effet de la valeur temps de l'argent et de ses variations et (ii) de l'effet du risque financier et de ses variations (cela inclut l'effet des variations des taux d'actualisation, des taux de change, de la valeur temps de l'argent et des garanties).

AXA applique cependant l'option consistant à ventiler le total des produits ou charges financiers d'assurance (et de réassurance) entre l'état du résultat net consolidé et les autres éléments du résultat global (« OCI ») afin de limiter la volatilité du résultat (considérant que beaucoup des actifs financiers détenus en contrepartie sont évalués à la juste valeur par OCI sous IFRS 9).

Selon cette option, pour les contrats sans éléments de participation directe, la différence entre la valorisation des passifs avec des taux figés (utilisés pour déterminer l'effet de désactualisation dans les produits ou charges financiers) et leur valorisation avec des taux courants est comptabilisée par AXA en OCI. De la même manière, quand les variations des passifs résultent d'un lien prévu au contrat (indexation) entre l'inflation et des paiements aux assurés, les variations dues à l'inflation qui sont attribuables aux services futurs doivent aussi être considérées comme provenant d'un risque financier et sont donc comptabilisées par AXA via l'OCI, puis recyclées au fur et à mesure des paiements aux assurés. Le montant inclus dans l'état du résultat net consolidé est déterminé par la répartition systématique du montant total attendu des produits ou charges financiers d'assurance (et de réassurance) sur la durée des groupes de contrats. Cette répartition systématique est fondée sur les caractéristiques des contrats, selon que les changements dans les hypothèses relatives au risque financier ont un effet substantiel sur le montant payé à l'assuré ou pas :

quand les changements d'hypothèses relatives au risque financier n'ont pas une incidence substantielle sur les sommes payées aux assurés, la répartition systématique est déterminée sur la base des taux d'actualisation à la date de comptabilisation initiale des groupes de contrats mesurés avec le modèle général d'évaluation (« BBA ») et à la date des sinistres survenus pour les groupes appliquant la méthode d'affectation des primes (« PAA ») ;
quand les changements d'hypothèses relatives au risque financier ont une incidence substantielle sur les sommes payées aux assurés, la répartition systématique est déterminée sur la base d'un taux qui alloue sur la durée

résiduelle des groupes de contrats, le montant attendu révisé des produits financiers ou charges financières restants, à un taux constant (ce qui correspond à l'approche du taux effectif) ou au taux crédité déterminé en fonction des sommes créditées aux assurés au cours de la période et des sommes que l'entité s'attend à créditer dans les périodes ultérieures (ce qui correspond à l'approche du taux crédité).

AXA applique également l'option OCI pour les contrats participatifs directs. Cette option consiste à comptabiliser dans les produits ou charges financiers d'assurance (avec l'OCI en contrepartie) un montant qui compense exactement les produits et charges inclus dans le résultat net consolidé au titre des éléments sous-jacents, de telle sorte que le montant net de ces éléments présentés séparément soit nulle. Il existe cependant une non-concordance (mismatch) comptable structurellement négative dans l'OCI, du fait qu'AXA évalue certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au coût amorti. Par conséquent, les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés dans les capitaux propres alors que ces mêmes gains et pertes latents sont incorporés dans la valorisation des contrats d'assurance avec une effet inverse en OCI.

1.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES

Les autres produits et charges incluent notamment les autres charges d'assurance correspondant aux frais généraux non attribuables à l'exécution des contrats d'assurance (voir paragraphe 1.14.5) mais exclut les charges des autres activités (cf. paragraphe 1.20.3).

1.23 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Les événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'autorisation de publication des États Financiers consolidés:

ces événements conduisent à un ajustement des États Financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ;
si tel n'est pas le cas, ces événements se traduisent par la publication d'informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et significatives.

NOTE 2 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

2.1 SOCIETES CONSOLIDEES

2.1.1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale

		Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe
	Société mère et holdings intermédiaires
	AXA	Mere		Mère
	CFP Management	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Group Operations SAS	100,00	100,00	100,00	100,00
	Société Beaujon	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA China	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Asia	100,00	100,00	100,00	100,00
France
	AXA France IARD	99,92	99,92	99,92	99,92
	AXA France Vie	99,77	99,77	99,77	99,77
	AXA Protection Juridique	98,52	98,44	98,52	98,44
	Avanssur	100,00	99,81	100,00	99,81
	AXA France Participations	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Banque	100,00	99,89	100,00	99,89
	AXA Banque Financement	65,00	64,93	65,00	64,93
Europe
	Allemagne
	AXA Versicherung AG	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Lebensversicherung AG	100,00	100,00	100,00	100,00
	Deutsche Ärzteversicherung	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Krankenversicherung AG	100,00	100,00	100,00	100,00
	Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Konzern AG	100,00	100,00	100,00	100,00
	Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG	60,00	60,00	60,00	60,00
	Royaume-Uni et Irlande
	Guardian Royal Exchange Plc	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA UK Plc	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Insurance UK Plc	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA PPP Healthcare Limited	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Insurance Limited	100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Life Europe DAC	100,00	100,00	100,00	100,00

			30 juin 2023		31 décembre 2022
		Variation de périmètre	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe
	Espagne
	AXA Seguros Generales, S.A.		99,93	99,93	99,93	99,93
	AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros		99,86	99,86	99,86	99,86
	Suisse
	AXA Leben AG		100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA-ARAG Rechtsschutz AG		66,67	66,67	66,67	66,67
	AXA Versicherungen AG		100,00	100,00	100,00	100,00
	Italie
	AXA Assicurazioni e Investimenti		100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA MPS Vita		50,00	50,00	50,00	50,00
			+ 1 droit de vote		+ 1 droit de vote
	AXA MPS Danni		50,00	50,00	50,00	50,00
			+ 1 droit de vote		+ 1 droit de vote
	AXA MPS Financial		100,00	50,00	100,00	50,00
	Belgique et Luxembourg
	AXA Belgium SA		100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Holdings Belgium		100,00	100,00	100,00	100,00
	Yuzzu SA AXA Assurances Luxembourg		100,00 100,00	100,00 100,00	100,00 100,00	100,00 100,00
	AXA Assurances Vie Luxembourg		100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Luxembourg SA		100,00	100,00	100,00	100,00
AXA XL
	AXA XL (sub group) (a)		100,00	100,00	100,00	100,00
Internationale
	National Mutual International Pty Ltd.		100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA Mediterranean Holding SA		100,00	100,00	100,00	100,00
	Japon
	AXA Holdings Japan		98,70	98,70	98,70	98,70
	AXA Life Insurance		100,00	98,70	100,00	98,70
	AXA General Insurance Co. Ltd.		100,00	98,70	100,00	98,70
	AXA Direct Life Insurance Co. Ltd.		100,00	98,70	100,00	98,70
	Hong Kong
	AXA China Region Limited		100,00	100,00	100,00	100,00
	AXA General Insurance Hong Kong Ltd.		100,00	100,00	100,00	100,00
	Chine
					100,00
	AXA Tianping		100,00	100,00		100,00
	Indonésie
	MLC Indonesia		100,00	100,00	100,00	100,00
	Thaïlande
	AXA Insurance Public Company Limited		99,47	86,35	99,47	86,35

(a) AXA XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada.

		30 juin 2023		31 décembre 2022
	Variation de périmètre	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe
Corée du Sud
AXA General Insurance Co. Ltd.		99,71	99,71	99,71	99,71
Colombie
AXA Colpatria Seguros		51,00	51,00	51,00	51,00
AXA Colpatria Seguros de vida		51,00	51,00	51,00	51,00
Maroc
AXA Assurance Maroc		100,00	100,00	100,00	100,00
AXA Al Amane Assurance		100,00	100,00	100,00	100,00
AXA Holding Maroc S.A.		100,00	100,00	100,00	100,00
Turquie
AXA Hayat ve Emeklilik A.S.		100,00	100,00	100,00	100,00
AXA Sigorta AS		92,61	92,61	92,61	92,61
AXA Turkey Holding W.L.L		100,00	100,00	100,00	100,00
Mexique
AXA Seguros S.A. de C.V.		100,00	100,00	100,00	100,00
AXA Salud S.A. de C.V.		80,00	80,00	80,00	80,00
Singapour
AXA Financial Services Singapore pte Ltd.		100,00	100,00	100,00	100,00
Inde
AXA India Holding		100,00	100,00	100,00	100,00
Nigéria
AXA Mansard Insurance Plc (Nigeria)		76,48	76,48	76,48	76,48
Brésil
AXA Seguros S.A.		100,00	100,00	100,00	100,00
Autres
AXA Investment Managers (sub group)		97,50	97,48	97,52	97,51
AXA Assistance SA (sub group)		100,00	100,00	100,00	100,00
Colisée Ré		100,00	100,00	100,00	100,00
Architas, Ltd.		100,00	100,00	100,00	100,00

INTERETS MINORITAIRES DES FONDS D'INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS INMOBILIÈRES CONTROLÉS

Dans la plupart des fonds d'investissement (notamment les fonds d'investissement à capital variable), les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l'agrégat « Intérêts minoritaires des fonds contrôlés ». Au 30 juin 2023, le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s'élève à 6 891 millions d'euros (6 400 millions d'euros au 31 décembre 2022 retraité). Les intérêts minoritaires des fonds d'investissements contrôlés et des sociétés immobilières enregistrés dans les capitaux propres s'élèvent à 1 736 millions d'euros au 30 juin 2023 (1 842 millions d'euros au 31 décembre 2022 retraité).

2.1.2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalence

La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentées ci-dessous n'intègre pas les fonds d'investissement et les sociétés immobilières :

		30 juin 2023		31 décembre 2022
Variation de périmètre	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe	Pourcentage de droits de vote	Pourcentage d'intérêts du Groupe
France

	Neuflize Vie	39,98	39,98	39,98	39,98
Internationale
	Philippines AXA Life Insurance Corporation	45,00	45,00	45,00	45,00
	Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Thaïlande)	50,00	50,00	50,00	50,00
	ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine)	27,50	27,50	27,50	27,50
	PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie)	49,00	49,00	49,00	49,00
	Reso Garantia (Russie)	38,61	38,61	38,61	38,61
	Bharti AXA Life (Indie)	49,00	49,00	49,00	49,00
Autre
	Capza (Asset Management - France)	66,09	65,44	66,09	65,45
	Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Corée du Sud)	50,00	48,74	50,00	48,75
	AXA SPDB Investment Managers Company Ltd. (Chine)	39,00	38,02	39,00	38,03

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NOTE 3 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL

Le Directeur Général d'AXA, agissant en qualité de principal décideur opérationnel, est membre du Conseil d'Administration. Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un comité exécutif, appelé le Comité Partners, dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. L'information financière relative aux activités des segments d'AXA et celle des sociétés Holdings reportée deux fois par an au Conseil d'Administration est cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés.

Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles sont présentés sur la base de six segments : France, Europe, AXA XL, Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA Investments Managers et Entités transversales et Holdings centrales.

Au 30 juin 2023, les Directeurs Généraux supervisant les principaux hubs (respectivement le Directeur Général d'AXA France, le Directeur Général d'AXA en Europe, le Directeur Général d'AXA XL, le Directeur Général d'AXA des marchés internationaux, et le Directeur Général d'AXA Investment Managers) sont membres du Comité de Direction.

Les principales entités transversales et les Holdings centrales sont gérées parallèlement à ces hubs.

France : le marché France comprend les activités Vie, Santé et Dommages, AXA Banque France et les holdings françaises.

Europe : le marché Europe comprend les activités Vie, Santé et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, et en Italie, les activités Santé et Dommages au Royaume-Uni et en Irlande, et l'activité Vie chez AXA Life Europe. Les holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché.

AXA XL : le marché AXA XL comprend principalement les activités Dommages du Groupe XL, exerçant son activité principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. Les holdings sont également incluses.

Asie, Afrique & EME-LATAM :

le marché Asie comprend les activités Vie, Santé et Dommages au Japon, à Hong Kong, en Thaïlande, et en Chine, les activités Vie et Santé en Indonésie et aux Philippines, ainsi que l' activité Dommages en Corée du Sud. La holding de ces pays sont également incluses.
le marché Afrique comprend les activités Vie, Santé et Dommages au Nigeria et les activités Vie et Dommages au Maroc ainsi que l'activité Vie en Inde. Les holdings de ces pays sont également incluses.
Le marché EME-LATAM comprend les activités Vie, Santé et Dommages au Mexique, en Turquie, en Colombie et l'activité Dommages au Brésil et en Russie. Les holdings de ces pays sont également incluses.

AXA Investment Managers : le marché AXA Investments Managers comprend l'activité de gestion d'actifs.

Entités transversales et Holdings centrales : les entités transversales et Holding centrales comprennent les entités transversales AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA Global Re jusqu'à sa fusion avec AXA SA le 30 juin 2022, ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales.

Les éliminations intersegments comprennent uniquement les opérations entre des entités de différents pays et de différentes activités. Elles concernent principalement des traités de réassurance, des rechargements liés aux garanties d'assistance, des frais de gestion d'actifs, et des intérêts de prêts internes.

La dénomination « Assurance » dans le présent document regroupe les trois activités d'assurance : « Vie », « Dommages » et « Santé ».

3.1 COMPTE DE RESULTAT SECTORIEL CONSOLIDE

						30 juin, 2023
(en millions d'euros)	Franc e	Europe	AXA XL	Internation al	AXA IM	Entités transversales et Holdings centrales	Éliminations intersegments	Total	dont activités d'assurance
Produits des activités d'assurance	10 170	14 766	8 801	5 290	-	723	(556)	39 194	39 750
Prélèvements sur contrats d'investissement sans participations discrétionnaire	0	88	-	30	-	-	-	118	118
Produit des autres activtés	68	73	44	16	906	680	(386)	1 403	431
Chiffre d'affaires des activités d'assurance	10 23	14 927	8 845	5 336	906	1 404	(942)	40 715	40 299
Charges des activités d'assurance	(8 935)	(12 966)	(6 838)	(4 659)	-	(718)	490	(33 627)	(34 117)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus	(63)	(256)	(977)	(42)	-	25	104	(1 209)	(1 313)
Charges des autres activités	(96)	(94)	(24)	(22)	(651 )	(1 059)	440	(1 505)	(469)
Charges liées à toutes les activités	(9 095	(13 317)	(7 839)	(4 723)	(651	(1 752)	1 034	(36 341)	(35 900)
Résultat de toutes les activités	) 1 144	) 1 611	1 006	613	) 256	(349)	93	4 374	4 399
Rendement des placements	2 481	3 026	427	2 779	14	151	(258)	8 620	8 727
Produits ou charges liées aux contrats d'assurance émis	(2 607)	(2 567)	(203)	(2 217)	-	(4)	(4)	(7 603)	(7 598)
Produits ou charges liées aux contrats de réassurance deténus	85	(7)	79	(4)	-	2	1	155	154
Produits ou charges financiers nets	(2 523	(2 574)	(124)	(2 221)	-	(2)	(4)	(7 448)	(7 444)
Resultat financier hors coût de	(41)	452	303	558	14	149	(261)	1 172	1 283
Autres produits et charges (a)	(147)	(114)	(223)	(44)	(36)	72	(16)	(509)	(552)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	-	-	(1)	-	-	-	-	(1)	(1)
Autres produits et charges courants	(147)	(114)	(224)	(44)	(36)	72	(16)	(510)	(553)
Résultat des opérations courantes avant impôt	955	1 949	1 085	1 127	233	(128)	(184)	5 037	5 129
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence	8	(0)	-	179	13	-	-	200	187
Charges liées aux dettes de financement	(5)	(8)	(26)	(13)	(0)	(438)	185	(306)	(27)
Gain avant impôt	958	1 941	1 059	1 293	246	(567)	1	4 931	5 288
Impôt sur le résultat	(177)	(426)	(221)	(214)	(65)	111	(1)	(994)	(1 059)
RÉSULTAT NET	781	1 515	839	1 079	181	(456)	-	3 937	4 230
Se répartissant entre:
Résultat net - Part du Groupe	780	1 460	838	1 034	176	(456)	-	3 833	4 130
Résultat net - Part des Intérêts minoritaires	1	54	0	44	4	0	-	104	100

(a) Inclut l'effet de l'application de la norme IAS29 relative à l'hyperinflation en Turquie pour €-12 millions (€-11 millions en part du groupe).

	France	Europe	AXA XL	International	AXA IM	Entités transversales et Holdings	Éliminations intersegments	Total	dont activités d'assurance
(en millions d'euros)						centrales
Produits des activités d'assurance	10 730	13 885	9 114	5 070	-	662	(329)	39 133	39 462
Prélèvements sur contrats d'investissement sans participations discrétionnaire	0	101	-	65	-	-	-	166	166
Produit des autres activtés	236	92	37	15	945	641	(369)	1 597	424
Chiffre d'affaires des activités d'assurance	10 966	14 079	9 152	5 150	945	1 303	(698)	40 896	40 052
Charges des activités d'assurance	(9 491)	(13 136)	(8 059)	(4 397)	-	(796)	283	(35 597)	(35 879)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus	(276)	(102)	(361)	(154)	-	112	122	(658)	(780)
Charges des autres activités	(97)	(145)	(21)	(59)	(643)	(1 015)	415	(1 567)	(547)
Charges liées à toutes les activités	(9 864)	(13 383)	(8 442)	(4 610)	(643)	(1 698)	819	(37 822)	(37 207)
Résultat de toutes les activités	1 103	695	710	540	301	(395)	121	3 074	2 845
Rendement des placements	(4 441)	(1 036)	469	136	(25)	125	(174)	(4 945)	(4 799)
Produits ou charges liées aux contrats d'assurance émis	4 719	2 302	(415)	604	-	(11)	0	7 199	7 199
Produits ou charges liées aux contrats de réassurance deténus	10	(2)	208	64	-	18	(0)	297	298
Produits ou charges financiers nets	4 729	2 300	(207)	668	-	7	(0)	7 497	7 497
Resultat financier hors coût de l'endettement	288	1 264	262	804	(25)	133	(174)	2 551	2 698
Autres produits et charges (a) (b)	(68)	(73)	(178)	(41)	(34)	(19)	(35)	(450)	(378)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres produits et charges courants	(68)	(73)	(178)	(41)	(34)	(19)	(35)	(450)	(378)
Résultat des opérations courantes avant impôt	1 322	1 886	794	1 302	242	(282)	(88)	5 176	5 165
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence	3	0	-	(107)	13	-	-	(91)	(104)
Charges liées aux dettes de financement	(2)	(3)	(51)	(9)	27	(313)	91	(260)	(15)
Gain avant impôt	1 324	1 883	743	1 185	282	(595)	3	4 824	5 046
Impôt sur le résultat	(270)	(381)	(143)	(198)	(72)	169	(3)	(899)	(956)
RÉSULTAT NET	1 054	1 502	600	987	209	(426)	-	3 925	4 090
Se répartissant entre :
Résultat net - Part du Groupe	1 051	1 462	599	962	204	(427)	-	3 852	4 022
Résultat net - Part des Intérêts minoritaires	2	41	1	24	5	0	-	74	68

30 juin, 2022 retraité

(a) Comprend l'effet du processus de cession du portefeuille d'épargne adossé à l'actif général en Belgique.

(b) Inclut l'effet de l'application de la norme IAS29 relative à l'hyperinflation en Turquie pour €-20 millions (€-19 millions en part du groupe).

NOTE 4 TRANSACTION DES ENTITÉS CONSOLIDÉES

4.1 VENTE D'UN PORTEFEUILLE D'EPARGNE ADOSSE A L'ACTIF GENERAL EN ALLEMAGNE

Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (« Athora Allemagne »), un assureur agréé en Allemagne, relatif à la cession d'un portefeuille de contrats d'assurance vie et de retraite. Selon les termes de l'accord, AXA Allemagne va céder le portefeuille à Athora Allemagne, pour un montant de 660 millions d'euros.

La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l'obtention des autorisations réglementaires, et devrait être conclue au premier trimestre 2024. Compte tenu de ces circonstances, la classification en actifs et passifs destinés à la vente a été étendue au-delà d'un an.

Les principales classes d'actifs et de passifs présentées en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes (les montants sont nets des opérations intra-groupes avec les autres entités AXA) :

ACTIFS

(En millions d'euros)	2023
Placements des entreprises d'assurance	12 366
Actifs liés à des contrats d'assurance, contrats d'investissement et à des contrats de réassurance détenus	7
Autres actifs	395
Trésorerie et équivalents de trésorerie	279
TOTAL DE L'ACTIF DESTINÉ À LA VENTE	13 046

PASSIFS

	30 juin 2023
(En millions d'euros)
Passifs liés à des contrats d'assurance, à des contrats d'investissement et à des contrats de réassurance détenus	11 976
Autres passifs	914
TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE	12 890

Au 30 juin 2023, les autres éléments du résultat global nets reconnus sur la période concernant les actifs financiers et les passifs d'assurance dans le périmètre de l'opération s'élèvent à - 227 millions d'euros.

Au 30 juin 2023, aucun impact relatif à cette transaction n'a été comptabilisé dans le résultat consolidé.

Au 31 décembre 2022, les actifs et les passifs destinés à la vente dans l'état consolidé de la situation financière correspondaient principalement à cette transaction.

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30 juin

NOTE 5 PLACEMENTS

5.1 VENTILATION DES PLACEMENTS

	30 juin 2023
						Placements tels que présentés dans les états financiers consolidés
		Assurance			Autres activités			TOTAL
	Juste Valeur	Valeur au bilan	% (valeur au bilan)	Juste Valeur	Valeur au bilan	% (valeur au bilan)	Juste Valeur	Valeur au bilan	% (valeur au bilan)
Immobilier de placement au coût amorti (a)	40 896	29 699	5,99%	3 025	2 983	14,20%	43 921	32 682	6,32%
Instruments de dette au coût amorti	14 308	15 965	3,22%	11	11	0,05%	14 319	15 975	3,09%
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	269 486	269 486	54,33%	4 919	4 919	23,42%	274 404	274 404	53,07%
Instruments de dette à la juste valeur par résultat – Option juste valeur	1 677	1 677	0,34%	-	-	0,00%	1 677	1 677	0,32%
Instruments de dette à la juste valeur par résultat	11 996	11 996	2,42%	51	51	0,24%	12 047	12 047	2,33%
Instruments de dette	297 467	299 123	60,30%	4 980	4 980	23,71%	302 447	304 104	58,81%
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI san s recyclage en résultat	12 367	12 367	2,49%	1 623	1 623	7,73%	13 990	13 990	2,71%
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	14 093	14 093	2,84%	542	542	2,58%	14 635	14 635	2,83%
Instruments de capitaux propres	26 459	26 459	5,33%	2 166	2 166	10,31%	28 625	28 625	5,54%
Fonds d'investissement non consolidés à la juste valeur p ar résultat	18 069	18 069	3,64%	116	116	0,55%	18 185	18 185	3,52%
Autres placements comptabilisés à la juste valeur par rés ultat détenus par des fonds d'investissement consolidés	21 871	21 871	4,41%	891	891	4,24%	22 762	22 762	4,40%
Sous-total placements financiers (hors prêts)	363 866	365 522	73,69%	8 153	8 153	38,82%	372 019	373 675	72,27%
Prêts au coût amorti	15 700	16 317	3,29%	9 866	9 866	46,98%	25 566	26 183	5,06%
Prêts à la juste valeur par résultat – Option juste valeur	3 726	3 726	0,75%	-	-	0,00%	3 726	3 726	0,72%
Prêts à la juste valeur par résultat	16	16	0,00%	-	-	0,00%	16	16	0,00%
Prêts	19 443	20 059	4,04%	9 866	9 866	46,98%	29 309	29 925	5,79%
Total placements financiers	383 309	385 582	77,73%	18 019	18 019	85,80%	401 328	403 601	78,06%
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré	80 771	80 771	16,28%	-	-	0,00%	80 771	80 771	15,62%
PLACEMENTS	504 976	496 052	100,00 %	21 043	21 002	100,00 %	526 019	517 054	100,00 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré)	424 205	415 281	83,72%

		31 décembre 2022 retraité Placements tels que présentés dans les états financiers consolidés
		Assurance			Autres activités			TOTAL
	Juste Valeur	Valeur au bilan	% (valeur au bilan)	Juste Valeur	Valeur au bilan	% (valeur au bilan)	Juste Valeur	Valeur au bilan	% (valeur au bilan)
Inmobilier de placement au coût amorti (a)	40 740	28 684	5,80%	2 946	2 896	13,91%	43 686	31 580	6,13%
Instruments de dette au coût amorti	14 248	15 997	3,23%	12	12	0,06%	14 259	16 009	3,11%
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	273 045	273 045	55,19%	3 907	3 907	18,77%	276 953	276 953	53,72%
Instruments de dette à la juste valeur par résultat – Option juste valeur	1 814	1 814	0,37%	0	0	0,00%	1 814	1 814	0,35%
Instruments de dette à la juste valeur par résultat	11 872	11 872	2,40%	66	66	0,32%	11 938	11 938	2,32%
Instruments de dette	300 978	302 728	61,19%	3 985	3 985	19,15%	304 964	306 714	59,49%
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat	12 704	12 704	2,57%	1 768	1 768	8,49%	14 472	14 472	2,81%
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	15 174	15 174	3,07%	680	680	3,27%	15 853	15 853	3,07%
Instruments de capitaux propres	27 878	27 878	5,63%	2 447	2 447	11,76%	30 326	30 326	5,88%
Fonds d'investissement non consolidés à la juste valeur par résultat	18 604	18 604	3,76%	100	100	0,48%	18 705	18 705	3,63%
Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d'investissement consolidés	19 558	19 558	3,95%	736	736	3,53%	20 293	20 293	3,94%
Sous-total placements financiers (hors prêts)	367 019	368 769	74,53%	7 269	7 269	34,92%	374 287	376 037	72,94%
Prêts au coût amorti	16 215	16 901	3,42%	10 650	10 650	51,16%	26 864	27 551	5,34%
Prêts à la juste valeur par résultat – Option juste valeur	3 899	3 899	0,79%	0	0	0,00%	3 899	3 899	0,76%
Prêts à la juste valeur par résultat	17	17	0,00%	0	0	0,00%	17	17	0,00%
Prêts	20 131	20 817	4,21%	10 650	10 650	51,16%	30 781	31 467	6,10%
Total placements financiers	387 149	389 586	78,74%	17 918	17 919	86,09%	405 068	407 504	79,04%
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré	76 491	76 491	15,46%	0	0	0,00%	76 491	76 491	14,84%
PLACEMENTS	504 380	494 760	100,00%	20 864	20 815	100,00%	525 245	515 575	100,00%
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré)	427 890	418 269	84,54%

5.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT

L'immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l'intermédiaire de sociétés immobilières consolidées.

La valeur au bilan et la juste valeur de l'immobilier de placement au coût amorti se décomposent comme suit :

			30 juin 2023			31 décembre 2022 retraité
(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissement	Provision pour dépréciation	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur brute	Amortissement	Provision pour dépréciation	Valeur au bilan	Juste valeur
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti
Activité assurance	32 692	(1 521)	(1 471)	29 699	40 896	31 453	(1 449)	(1 320)	28 684	40 740
Autres activités	2 983	-	-	2 983	3 025	2 896	-	-	2 896	2 946
Total	35 675	(1 521)	(1 471)	32 682	43 921	34 349	(1 449)	(1 320)	31 580	43 686

La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l'immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit :

	Provisions pour dépréciation de l'immobilier de placement			Amortissements cumulés de l'immobilier de placement
(En millions d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022 retraité		31 décembre 2022 retraité
Solde à l'ouverture	1 320	1 216	1 449	1 621
Dotation provision	160	206	74	115
Reprise suite à cession	(8)	(25)	(3)	(237)
Reprise suite à revalorisation	(23)	(78)	-	-
Autres variations (a)	22	2	1	(50)
Solde à la clôture	1 471	1 320	1 521	1 449

(a) Inclut les impacts liés aux variations de périmètre et aux variations de change

5.3PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS

La décomposition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées en compte de résultat se présente comme suit:

Assurance

		30 juin 2023				31 décembre 2022 retraité
(en millions d'euros)	Coût amorti X[Z	Juste valeur	Valeur au bilan XYZ	Plus values latents	Moins values latentes	Coût amorti X[Z	Juste valeur	Valeur au bilan XYZ	Plus values latents	Moins values latentes
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	284 886	269 486	269 486	11 313	26 713	294 285	273 045	273 045	10 874	32 115
Instruments de dette au coût amorti	15 965	14 308	15 965	19	1 675	15 997	14 248	15 997	26	1 776
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat	11 430	12 367	12 367	2 479	1 543	12 760	12 704	12 704	1 781	1 837
Prêts au coût amorti	16 317	15 700	16 317	33	650	16 901	16 215	16 901	38	724

(a) Net de dépreciation et y compris surcote-décote et amortissement cumulé.(b) Nette de dépréciations.

Autres Activités

	30 juin 2023					31 décembre 2022 retraité
(en millions d'euros)	Coût amorti X[Z	Juste valeur	Valeur au bilan XYZ	Plus values latents	Moins values latentes	Coût amorti X[Z	Juste valeur	Valeur au bilan XYZ	Plus values latents	Moins values latentes
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	5 417	4 919	4 919	9	507	4 438	3 907	3 907	6	537
Instruments de dette au coût amorti	11	11	11	0	0	12	12	12	0	0
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat	1 534	1 623	1 623	181	92	1 739	1 768	1 768	255	226
Prêts au coût amorti	9 866	9 866	9 866	0	0	10 650	10 650	10 650	0	0

(a) Net de dépreciation et y compris surcote-décote et amortissement cumulé.(b) Nette de dépréciations.

Total

	30 juin 2023					31 décembre 2022 retraité
(en millions d'euros)	Coût amorti X[Z	Juste valeur	Valeur au bilan XYZ	Plus values latents	Moins values latentes	Coût amorti X[Z	Juste valeur	Valeur au bilan XYZ	Plus values latents	Moins values latentes
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	290 303	274 404	274 404	11 322	27 220	298 723	276 953	276 953	10 880	32 651
Instruments de dette au coût amorti	15 975	14 319	15 975	19	1 675	16 009	14 259	16 009	26	1 776
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat	12 965	13 990	13 990	2 660	1 635	14 499	14 472	14 472	2 036	2 063
Prêts au coût amorti	26 183	25 566	26 183	33	650	27 551	26 864	27 551	38	724

(a) Net de dépreciation et y compris surcote-décote et amortissement cumulé.(b) Nette de dépréciations.

5.4. PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS A DEPRECIATION

5.4.1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation

	30 juin 2023
(en millions d'euros)	Coût avant dépréciation et réévaluation à la juste valeur	Dépréciation	Coût après dépréciation mais avant réévaluation à la juste valeur	Revalorisation à la juste valeur	Valeur au bilan
Placements financiers pour lesquels la dépréciation est évaluée sur le modèle des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Niveau 1)
Instruments de dette au coût amorti	15 904	(16)	15 887		15 887
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	290 242	(50)	290 192	(15 877)	274 315
Instruments de dette	306 145	(66)	306 079	(15 877)	290 202
Prêts au coût amorti	25 146	(51)	25 096		25 096
Prêts au coût amorti	25 146	(51)	25 096	-	25 096
Total	331 292	(117)	331 175	(15 877)	315 298

Placements financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière significative pour lesquels la dépréciation est évaluée sur le modèle des pertes de crédit attendues à vie, mais qui ne sont pas des actifs dépréciés (Niveau 2)

Instruments de dette au coût amorti	136	(48)	88	-	88
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	41	(6)	35	(14)	21
Instruments de dette	177	(54)	123	(14)	109
Prêts au coût amorti	602	(8)	594	-	594
Prêts	602	(8)	594	-	594
Total	780	(62)	718	(14)	704

Placements financiers pour lesquels la dépréciation est évaluée sur le modèle des pertes de crédit attendues à vie, mais qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou création (Niveau 3)

Instruments de dette au coût amorti	-	-	-	-	-
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	105	(29)	76	(9)	67
Instruments de dette	105	(29)	76	(9)	67
Prêts au coût amorti	671	(192)	480	-	480
Prêts au coût amorti	671	(192)	480	-	480
Total	776	(220)	555	(9)	546

Autres

Instruments de dette au coût amorti	0	(0)	-		-
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	0	-	0	1	1
Instruments de dette	0	(0)	0	1	1
Prêts au coût amorti	10	4	14	-	14
Prêts	10	4	14	-	14
Total	10	4	14	1	15

Total Placements financiers

Instruments de dette au coût amorti	16 040	(65)	15 975	-	15 975
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	290 388	(85)	290 303	(15 898)	274 404
Instruments de dette	306 428	(150)	306 278	(15 898)	290 380
Prêts au coût amorti	26 429	(246)	26 183		26 183
Prêts au coût amorti	26 429	(246)	26 183	-	26 183
TOTAL	332 857	(396)	332 461	(15 898)	316 563

	Coût avant dépréciation et réévaluation à la juste valeur	Dépréciation	Coût après dépréciation mais avant réévaluation à la juste valeur	Revalorisation à la juste valeur	Valeur au bilan
(en millions d'euros)
Placements financiers pour lesquels la dépréciation est évaluée sur le modèle des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Niveau 1)
Instruments de dette au coût amorti	15 738	(16)	15 721	-	15 721
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	298 651	(52)	298 599	(21 754)	276 845
Instruments de dette	314 389	(69)	314 320	(21 754)	292 566
Prêts au coût amorti	26 326	(45)	26 281	-	26 281
Prêts au coût amorti	26 326	(45)	26 281	-	26 281
Total	340 715	(113)	340 602	(21 754)	318 848
Placements financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière significative pour lesquels la dépréciation est évaluée sur le modèle des pertes de crédit attendues à vie, mais qui ne sont pas des actifs dépréciés (Niveau 2)
Instruments de dette au coût amorti	97	(48)	48	-	48
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	48	(7)	42	(11)	30
Instruments de dette	145	(55)	90	(11)	79
Prêts au coût amorti	747	(7)	740		740
Prêts	747	(7)	740	-	740
Total	892	(62)	830	(11)	819
Placements financiers pour lesquels la dépréciation est évaluée sur le modèle des pertes de crédit attendues à vie, mais qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou création (Niveau 3) Instruments de dette au coût amorti	-	-	-		-
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	122	(39)	83	(6)	77
Instruments de dette	122	(39)	83	(6)	77
Prêts au coût amorti	674	(157)	517	-	517
Prêts au coût amorti	674	(157)	517	-	517
Total	797	(197)	600	(6)	594
Autres
Instruments de dette au coût amorti	240	(0)	240	-	240
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	-	-	-	0	0
Instruments de dette	240	(0)	240	0	240
Prêts au coût amorti	8	4	13	-	13
Prêts	8	4	13	-	13
Total	249	4	252	0	252
Total Placements financiers
Instruments de dette au coût amorti	16 075	(65)	16 009		16 009
Instruments de dette à la juste valeur par OCI	298 822	(98)	298 723	(21 771)	276 953
Instruments de dette	314 896	(163)	314 733	(21 771)	292 962
Prêts au coût amorti	27 756	(205)	27 551		27 551

31 Décembre 2022 retraité

Prêts au coût amorti	27 756	(205)	27 551	-	27 551
TOTAL	342 652	(368)	342 284	(21 771)	320 513

5.4.2 Variation des provisions pour dépréciation des placements

La décomposition des dépréciations sur placements financiers par niveau de pertes de crédit attendues, ainsi que leurs variations sur la période, se présente comme suit:

	30 juin 2023
	Niveau 1 : Pertes de crédit attendues sur 12 mois		sur placements non	Niveau 2 : Pertes de crédit attendues à vie dépréciés		Niveau 3 : Pertes de crédit attendues à vie		Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition / création		Total
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues
Solde d'Ouverture
Instruments de dette FVOCI	298 651	(52)	48	(7)	122	(39)	-	-	298 822	(98)
Solde d'Ouverture	298 651	(52)	48	(7)	122	(39)	-	-	298 822	(98)
Transfert vers le niveau 1
Instruments de dette FVOCI	32	(0)	(9)	0	-	-	-	-	23	0
Transfert vers le niveau 2
Instruments de dette FVOCI	(20)	2	20	(2)	-	-	-	-	-	-
Transfert vers le niveau 3
Instruments de dette FVOCI	(2)	(0)	(7)	1	9	(1)	-	-	(0)	0
Placements financiers acquis
Instruments de dette FVOCI	18 188	(3)	-	-	-	-	-	-	18 188	(3)
Placements financiers cédés ou remboursés
Instruments de dette FVOCI	(30 720)	2	(12)	0	(26)	12	-	-	(30 758)	15
Autre (b)
Instruments de dette FVOCI	4 114	1	(0)	1	(0)	(0)	0	-	4 113	1
Solde de Clôture
Instruments de dette FVOCI	290 242	(50)	41	(6)	105	(29)	0	-	290 388	(85)
Solde de Clôture	290 242	(50)	41	(6)	105	(29)	0	-	290 388	(85)

(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote/décote et des intérêts courus non échus. (b) Correspond principalement aux variations de change et de périmètre.

		Niveau 1 : Pertes de crédit attendues sur 12 mois		Niveau 2 : Pertes de crédit attendues à vie sur placements non dépréciés		Niveau 3 : Pertes de crédit attendues à vie		Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition / création		Total
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues
Solde d'Ouverture
Instruments de dette FVOCI	323 668	(59)	77	(1)	42	(25)	-	-	323 787	(85)
Solde d'Ouverture	323 668	(59)	77	(1)	42	(25)	-	-	323 787	(85)
Transfert vers le niveau 1
Instruments de dette FVOCI	210	(0)	(2)	0	-	-	-	-	208	(0)
Transfert vers le niveau 2
Instruments de dette FVOCI	(37)	2	37	(4)	-	-	-	-	-	(1)
Transfert vers le niveau 3
Instruments de dette FVOCI	(3)	(0)	(15)	1	18	(1)	-	-	(0)	(0)
Placements financiers acquis
Instruments de dette FVOCI	34 481	(5)	-	-	-	-	-	-	34 481	(5)
Placements financiers cédés ou remboursés
Instruments de dette FVOCI	(45 401)	9	(48)	1	(5)	2	-	-	(45 454)	12
Autre (b)
Instruments de dette FVOCI	(14 265)	0	(1)	(3)	67	(15)	-	-	(14 200)	(18)
Solde de Clôture
Instruments de dette FVOCI	298 651	(52)	48	(7)	122	(39)	-	-	298 822	(98)
Solde de Clôture	298 651	(52)	48	(7)	122	(39)	-	-	298 822	(98)

31 décembre 2022, retraité

					30 juin 2023
	Niveau 1 : Pertes de crédit attendues sur 12 mois			Niveau 2 : Pertes de crédit attendues à vie sur placements non dépréciés		Niveau 3 : Pertes de crédit attendues à vie		Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition / création		Total
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues
Total Solde d'ouverture
Instruments de dette au coût amorti	15 738	(16)	97	(48)	-	-	240	(0)	16 075	(65)
Prêts au coût amorti	26 326	(45)	747	(7)	674	(157)	8	4	27 756	(205)
Total Solde d'ouverture	42 064	(61)	843	(55)	674	(157)	249	4	43 830	(270)

Transferts vers le niveau 1 (pertes de crédit attendues à 12 mois)

Instruments dette au amorti	de coût	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Prêts au amorti	coût	(97)	(0)	98	0	(2)	0	-	-	(0)	0
Transferts vers le niveau 1 (pertes de attendues à 12 mois)	crédit	(97)	(0)	98	0	(2)	0	-	-	(0)	0

Transferts vers le niveau 2 (pertes de crédit attendues à vie)

Instruments de dette au coût amorti	(5)	3	5	(3)	-	-	-	-	-	-
Prêts au coût amorti	(31)	0	31	(0)	-	-	-	-	-	(0)
Transferts vers le niveau 2 (pertes de crédit attendues à vie)	(36)	3	36	(3)	-	-	-	-	-	(0)

Transferts vers le niveau 3 (pertes de crédit attendues à vie)

Instruments dette au coût amorti	de	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Prêts au coût amorti		(8)	0	-	-	8	(1)	-	-	-	(1)
Transferts vers le niveau 3 (pertes de crédit attendues à vie)		(8)	0	-	-	8	(1)	-	-	-	(1)

Placements financiers acquis

Instruments de dette au coût amorti	663	(1)	-	-	-	-	-	-	663	(1)
Prêts au coût amorti	4 532	(2)	-	-	-	-	2	(0)	4 534	(2)
Placements financiers acquis	5 195	(3)	-	-	-	-	2	(0)	5 197	(3)

Actifs financiers décomptabilisés

Instruments dette au amorti	de coût	(1 325)	0	(5)	3	-	-	-	-	(1 330)	3
Prêts au amorti	coût	(5 001)	0	(4)	0	(1)	0	(0)	-	(5 006)	0
Total Actifs financiers décomptabilisés		(6 326)	0	(9)	3	(1)	0	(0)	-	(6 336)	3

Autre (b)

Instruments de dette au coût amorti	833	(1)	40	0	-	-	(240)	0	633	(1)
Prêts au coût amorti	(576)	(5)	(270)	(1)	(9)	(33)	(0)	(0)	(855)	(39)
Total autre	257	(6)	(230)	(1)	(9)	(33)	(240)	(0)	(222)	(40)

Solde de clôture

Instruments de dette au coût amorti	15 904	(16)	136	(48)	-	-	0	(0)	16 040	(65)
Prêts au coût amorti	25 146	(51)	602	(8)	671	(192)	10	4	26 429	(246)
Total Solde de Clôture	41 050	(67)	739	(56)	671	(192)	10	4	42 470	(311)

					31 décembre 2022 retraité
	Niveau 1 : Pertes de crédit attendues sur 12 mois		sur placements non	Niveau 2 : Pertes de crédit attendues à vie dépréciés		Niveau 3 : Pertes de crédit attendues à vie		Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition / création		Total
(en millions d'euros) Total Solde d'ouverture	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues	Valeur comptable brute (a)	Provision pour pertes de crédit attendues
Instruments de dette au coût amorti	14 389	(12)	20	(0)	-	-	230	(0)	14 640	(13)
Prêts au coût amorti	25 383	(46)	589	(14)	599	(139)	1	1	26 572	(198)
Total Solde d'ouverture	39 772	(58)	609	(15)	599	(139)	231	0	41 211	(211)

Transferts vers le niveau 1 (pertes de crédit attendues à 12 mois)

Instruments de dette au coût amorti	-	(0)	-	-	-	-	-	-	-	(0)
Prêts au coût amorti	129	(2)	(129)	2	-	-	-	-	-	0
Transferts vers le niveau 1 (pertes de crédit attendues à 12 mois)	129	(2)	(129)	2	-	-	-	-	-	0

Transferts vers le niveau 2 (pertes de crédit attendues à vie)

Instruments de dette au coût	(91)	10	91	(18)	-	-	-	-	-	(8)
amorti Prêts au coût amorti	(32)	0	32	(0)	-	-	-	-	-	-
Transferts vers le niveau 2 (pertes de crédit attendues à vie)	(122)	10	122	(18)	-	-	-	-	-	(8)

Transferts vers le niveau 3 (pertes de crédit attendues à vie)

Instruments dette au coût amorti	de -	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Prêts au coût amorti	(9)	0	(1)	0	10	(17)	-	-	0	(17)
Transferts vers le niveau (pertes de crédit attendues à vie)	3 (9)	0	(1)	0	10	(17)	-	-	0	(17)

	Placements financiers acquis
Instruments de dette au coût amorti	3 832	(3)	-	-	-	-	8	-	3 841	(3)
Prêts au coût amorti	10 682	(10)	-	-	-	-	2	(1)	10 683	(11)
Placements financiers acquis	14 514	(13)	-	-	-	-	10	(1)	14 524	(14)
Actifs financiers décomptabilisés
Instruments de dette au coût amorti	(2 058)	1	(15)	0	-	-	(7)	-	(2 080)	1
Prêts au coût amorti	(7 268)	8	(164)	1	(19)	10	-	-	(7 452)	18
Total Actifs financiers décomptabilisés	(9 326)	9	(179)	1	(19)	10	(7)	-	(9 532)	20
Autre (b)
Instruments de dette au coût amorti	(336)	(12)	1	(30)	-	-	9	0	(326)	(42)
Prêts au coût amorti	(2 559)	4	420	4	85	(11)	6	5	(2 047)	2
Total autre	(2 895)	(7)	421	(26)	85	(11)	15	5	(2 373)	(40)
Solde de clôture
Instruments de dette au coût amorti	15 738	(16)	97	(48)	-	-	240	(0)	16 075	(65)
Prêts au coût amorti	26 326	(45)	747	(7)	674	(157)	8	4	27 756	(205)
Total Solde de Clôture	42 064	(61)	843	(55)	674	(157)	249	4	43 830	(270)

5.4PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISES A LA JUSTE VALEUR

La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'un marché boursier, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service de cotation ou d'une agence réglementaire et qui représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale, en d'autres termes si le marché est toujours actif. De tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie juste valeur de la norme IFRS 13.

Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif. La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend :

des valeurs fournies par des tiers qui sont :
o déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
o des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ;
des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables.

La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 est que leur marché est considéré comme inactif. Leur valeur est généralement déterminée au moyen des informations disponibles sur le marché, sauf s'il n'y a pas de marché ou si le marché est disloqué, et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés. Les actifs non cotés sur un marché actif et valorisés à la valeur de marché sur la base de données principalement observables sont classés en niveau 2. Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n'est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 3. Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif, ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé, la classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes et de données observables (données de marché observables) :

que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ;
utilisées par le Groupe lorsque l'utilisation de modèles de valorisation interne s'avère nécessaire.

5.5.1 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR

La ventilation par méthode d'évaluation des placements comptabilisés à la juste valeur mais excluant les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré est la suivante :

		30 juin 2023				31 décembre 2022 retraité
	Actifs cotés sur un marché actif		Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif		Actifs cotés sur un marché actif		Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif
	Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)	Juste valeur principalement basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables (niveau 3)	Total	Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)	Juste valeur principalement basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables (niveau 3)	Total
Instruments de dette	203 706	70 157	541	274 404	201 906	74 811	235	276 953
Instruments de capitaux propres	9 286	1 326	3 378	13 990	10 224	1 601	2 647	14 472
Placements financiers évalués à la juste valeur par OCI	212 992	71 483	3 919	288 394	212 131	76 413	2 882	291 425
Instruments de dette	6 656	4 583	808	12 047	5 638	5 193	1 107	11 938
Instruments de capitaux propres	3 748	1 435	9 452	14 635	3 664	1 670	10 520	15 853
Fonds d'investissement non consolidés	2 055	8 466	7 665	18 185	1 903	8 940	7 861	18 705
Autres placements détenus par des fonds d'investissement consolidés	1 925	9 956	10 881	22 762	1 787	7 398	11 108	20 293
Prêts	-	16	-	16	-	17	-	17
Placements financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat	14 383	24 456	28 806	67 645	12 992	23 218	30 596	66 807
Instruments de dette	1 677	-	-	1 677	1 814	-	-	1 814
Prêts	-	3 726	-	3 726	-	3 899	-	3 899
Placements financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option	1 677	3 726	-	5 403	1 814	3 899	-	5 712
TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR	229 053	99 666	32 724	361 443	226 937	103 530	33 478	363 944
0

Au cours du premier semestre 2023, le resserrement des spreads achat/vente des obligations du secteur privé ont conduit à des transferts du niveau 1 au niveau 2.

Au cours de la période qui s'est achevée le 30 juin 2023, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont élevés à 4 989 millions d'euros. Ce montant se compose de 4 908 millions d'euros transférés du niveau 1 au niveau 2 dont 4 538 millions d'euros d'obligations du secteur privé et 335 millions d'euros d'obligations d'état ainsi que de 9 897 millions d'euros transférés du niveau 2 vers le niveau 1 dont 6 739 millions d'euros d'obligations du secteur privé et 3 123 millions d'euros d'obligations d'état.

MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3

Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le montant des actifs classés en niveau 3 a diminué de 0,8 milliards d'euros pour s'établir à 32,7 milliards d'euros, soit 9,1 % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (9,2% à la fin de 2022, soit 33,5 milliards d'euros).

Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 sont les suivants :

- 2,5 milliards d'euros de nouveaux investissements ;
- 0,8 milliards d'euros liés aux variations des plus ou moins-values latentes ;
-2,2 milliard d'euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et l'impact de changement de taux de change;
- 1,9 milliard d'euros suite à la vente d'actifs, principalement de titres de créance, titres de participation et fonds d'investissement non consolidés comptabilisés comme disponibles à la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d'investissement non consolidés, des autres actifs détenus par des fonds d'investissement contrôlés et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat.

La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés, et en particulier des actifs de private equity.

		30 juin 2023			31 décembre 2022 retraité
	Actifs cotés sur un marché actif	Actifs non cotés sur un marché actif ou absence de marché actif			Actifs cotés sur un marché actif	Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif
(en millions d'euros)	Juste valeur déterminée directement par référence à un marché actif (niveau 1)	Juste valeur principalement basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Juste Juste valeur Juste valeur valeur non déterminée principalement principalement directement basée sur des basée sur des par Total données de données de référence à marché marché un marché observables observables actif (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1)		Juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables (niveau 3)	Total
Immobilier de placement	0	42 948	973	43 921	69	42 775	843	43 686
Instruments de dette	351	9 084	4 884	14 319	167	9 095	4 998	14 259
Prêts	15	11 070	14 482	25 566	18	12 079	14 767	26 864
TOTAL JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	365	63 101	20 339	83 806	254	63 949	20 608	84 810

5.5.2 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI

NOTE 6 CAPITAUX PROPRES ET INTÉRÊTS MINORITAIRES

L'état consolidé des variations des capitaux propres est présenté dans les États Financiers consolidés.

6.1INCIDENCE DES OPERATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

6.1.1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours du premier semestre 2023

CAPITAL ET PRIMES D'ÉMISSION, DE FUSION ET D'APPORT

Au cours du premier semestre 2023, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d'émission :

réduction de capital de 1 402 millions d'euros correspondant à 58,6 millions d'actions visant principalement à éliminer les titres rachetés dans le cadre des plans de rachat d'actions ;
augmentation de capital de 18 millions d'euros relative à l'exercice de stock-options pour 0,8 million de titres ;
paiement en actions pour 22 millions d'euros.

TITRES D'AUTOCONTRÔLE

Au 30 juin 2023, la Société et ses filiales détiennent 70,1 millions de titres AXA, ce qui représente 3,1 % du capital. Ce nombre d'actions détenues est en diminution de 17,2 millions par rapport au 31 décembre 2022.

Le nombre de titres d'autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré s'élève à 0,6 million pour une valeur globale historique estimée à 15 millions d'euros et une valeur de marché de 18 millions d'euros à fin juin 2023.

La valeur en consolidation des titres d'autocontrôle et des dérivés correspondants est de 2 093 millions d'euros. Aucun titre AXA n'est détenu directement par des filiales d'AXA ni par les fonds d'investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change, les effets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion.

Au cours du premier semestre 2023, la variation des autres réserves s'explique par :

- 5 millions d'euros au titre de l'impact des variations de change de la période ;
- 92 millions d'euros au titre des charges d'intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (nettes d'impôt).

Au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit :

	30 juin 2023		31 décembre 2022
(En millions d'euros)	Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d'émission	Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en millions d'euros)	Valeur de la dette à durée indéterminée en devise d'émission	Valeur de la dette à durée indéterminée en millions d'euros
29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6%	375	375	375	375
22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6%	250	250	250	250
25 janvier 2005 - 250 M€ taux 6%	250	250	250	250
6 juillet 2006 - 350 M£ taux 6,862%	350	408	350	395
14 décembre 2006 - 750 M\$ taux 6,3790%	509	466	509	475
7 novembre 2014 - 984 M€ taux 3,941%	984	981	984	981
7 novembre 2014 - 724 M£ taux 5,453%	724	841	724	813
20 mai 2014 - 1.000 M€ - taux 3,875% jusqu'à octobre 2025	1 000	997	1 000	997
Dette subordonnée à durée indéterminée à taux variables en EUR	625	625	625	625
Dette subordonnée à durée indéterminée - taux 3,29% en JPY	27 000	172	27 000	192
Dette subordonnée à durée indéterminée (dont 500M\$ à taux fixe 7,1%)	375	345	375	352
en USD TOTAL		5 709		5 704

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties :

d'options de remboursement anticipé (calls) dont l'exercice est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à certaines dates ;
de clauses de majoration d'intérêts (step-up) à partir d'une certaine date.

DIVIDENDES VERSÉS

L'Assemblée Générale du, 27 avril 2023, a décidé la distribution d'un dividende de 1,70 euro par titre correspondant à 3 787 millions d'euros au titre de l'exercice 2022.

6.1.2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours du premier semestre 2022

CAPITAL ET PRIMES D'ÉMISSION, DE FUSION ET D'APPORT

Au cours du premier semestre 2022, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d'émission :

réduction de capital de 2 207 millions d'euros correspondant à 85,9 millions d'actions visant principalement à éliminer les titres rachetés dans le cadre des plans de rachat d'actions ;
augmentation de capital de 13 millions d'euros relative à l'exercice de stock-options pour 0,6 million de titres;
paiement en actions pour 24 millions d'euros.

TITRES D'AUTOCONTRÔLE

Au 30 juin 2022, la Société et ses filiales détiennent 32,4 millions de titres AXA, ce qui représente 1,4 % du capital. Ce nombre d'actions détenues est en diminution de 33,7 millions par rapport au 31 décembre 2021.

Le nombre de titres d'autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré s'élève à 0,9 million pour une valeur globale historique estimée à 20 millions d'euros et une valeur de marché de 20 millions d'euros.

La valeur en consolidation des titres d'autocontrôle et des dérivés correspondants est de 960 millions d'euros. Aucun titre AXA n'est détenu directement par des filiales d'AXA ni par les fonds d'investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES

Au cours du premier semestre 2022, la variation des autres réserves s'expliquait par :

- 746 millions d'euros à la suite du remboursement d'une dette subordonnée à durée indéterminée ;
- 48 millions d'euros au titre de l'impact des variations de change de la période ;
- 91 millions d'euros au titre des charges d'intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (nettes d'impôt).

DIVIDENDES VERSÉS

L'Assemblée Générale du 28 avril 2022 avait décidé la distribution d'un dividende de 1,54 euro par titre correspondant à 3 539 millions d'euros au titre de l'exercice 2021.

6.2RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

L'état du résultat global consolidé, présenté dans les États Financiers consolidés, comprend, en plus du résultat net de la période, les autres éléments du résultat global reconnus directement dans les fonds propres consolidés relatifs (i) à la réserve liée aux écarts de conversion, (ii) aux pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite et (iii) aux réserves liées à IFRS 9 et IFRS 17.

6.2.1 Autres éléments du résultat global reconnus au cours du premier semestre 2023

AUTRES RÉSERVES COMPTABILISÉES VIA LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (« OCI »), CONFORMÉMENT À IFRS 9 ET IFRS 17

(en millions d'euros)	Réserves liées à la juste valeur des instruments financiers X[Z	Réserves liées à la juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie	Réserves liées au coût de la couverture	Réserves liées aux produits ou charges financiers des contrats d'assurance et de réassurance	Total
Bilan au 1er janvier 2023	(17 680)	(5 207)	48	14 081	(8 758)
Variation de la juste valeur des instruments financiers ainsi que les produits ou charges financiers des contrats d'assurance et de réassurance, inscrits en autres éléments du résultat global avec recyclage en résultat	4 486	147	(46)	(3 653)	933
Variation de la juste valeur et plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres, ainsi que les produits ou charges financiers des contrats d'assurance, inscrits en autres éléments du résultat global sans recyclage en résultat	920	-	-	(581)	339
Variations de périmètre et autres	(1)	0	0	1	0
Autre résultat global Bilan au 30 juin 2023	5 405 (12 275)	147 (5 060)	(46) 1	(4 233) 9 849	1 273 (7 485)

(a) y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres

(en millions d'euros)	Réserves liées à la juste valeur des instruments financiers X[Z	Réserves liées à la juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie	Réserves liées au coût de la couverture	Réserves liées aux produits ou charges financiers des contrats d'assurance et de réassurance	Total
Bilan au 1er janvier 2022 retraité	36 207	128	(8)	(39 466)	(3 139)
Variation de la juste valeur des instruments financiers ainsi que les produits ou charges financiers des contrats d'assurance et de réassurance, inscrits en autres éléments du résultat global avec recyclage en résultat	(36 025)	(5 249)	111	38 105	(3 058)
Variation de la juste valeur et plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres, ainsi que les produits ou charges financiers des contrats d'assurance, inscrits en autres éléments du résultat global sans recyclage en résultat	(3 658)	-	-	2 059	(1 600)
Variations de périmètre et autres	(1)	(0)	-	0	(1)
Autre résultat global	(39 684)	(5 249)	111	40 164	(4 658)
Bilan au 30 juin 2022	(3 477)	(5 121)	103	698	(7 797)

(a) y compris la couverture de juste valeur des instruments de

PLUS OU MOINS-VALUES RÉALISÉES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Selon IFRS 9, les plus ou moins-values réalisées sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global sont enregistrées directement en résultat non distribués sans impact sur le résultat net de la période. Pour le premier semestre 2023, les plus-values réalisées s'élèvent à 23 millions d'euros (en part du groupe et net d'impôt).

ÉCARTS DE CONVERSION

L'effet des variations de change pour le premier semestre 2023 s'élève à -786 millions d'euros dont -772 millions d'euros en part du groupe et -14 millions d'euros d'intérêts minoritaires. Il est principalement lié à AXA XL (-401 millions d'euros), au Japon (-357 millions d'euros) et à la Chine (-131 millions d'euros), partiellement compensé par AXA SA (€+191 millions d'euros) et par la Suisse (+122 millions d'euros).

PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L'impact total des gains actuariels relatifs aux avantages du personnel s'élève à +568 millions d'euros au premier semestre 2023 (dont 565 millions d'euros en part du groupe et 3 millions d'euros d'intérêts minoritaires). Il s'explique principalement par l'augmentation de l'actif net au bilan du régime de retraite à prestations définies en Suisse. Evalué en fin de semestre sur la base du coût des avantages futurs à la charge d'AXA, le plafonnement n'a plus d'effet dans l'évaluation de l'actif net à reconnaitre au bilan.

6.2.2 Produits et charges reconnus au cours du premier semestre 2022

PLUS OU MOINS-VALUES RÉALISÉES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Pour le premier semestre 2022, les plus-values réalisées s'élevaient à 378 millions d'euros (en part du groupe et net d'impôt).

ÉCARTS DE CONVERSION

L'effet des variations de change pour le premier semestre 2022 s'élevait à + 1 630 millions d'euros dont + 1 615 millions d'euros en part du groupe et + 15 millions d'euros d'intérêts minoritaires. Il était principalement lié à

AXA XL (+ 1 473 millions d'euros), à la Suisse (+ 360 millions d'euros), à Hong-Kong (+ 333 millions d'euros), et à la Chine (+ 28 millions d'euros), partiellement compensé au Japon (- 308 millions d'euros) et au Royaume-Uni (+ 109 millions d'euros).

PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L'impact total des gains actuariels relatifs aux avantages du personnel s'élevait à +1 287 millions d'euros au premier semestre 2022 (dont 1 280 millions d'euros en part du groupe). Il s'expliquait principalement par l'augmentation générale des taux d'actualisation utilisés, reflétant les conditions économiques et financières à fin juin 2022.

6.2.3 Estimation de la réserve liée à la juste valeur des instruments financiers correspondant aux passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016

Comme expliqué dans le paragraphe 1.2.1.1 de la Note 1 sur les méthodes de transition, les autres éléments du résultat global (« OCI ») ont été ramenés à zéro à la transition pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats sans participation directe. Face à ces passifs, le Groupe détient des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par OCI. Le montant de l'OCI net d'impôt relatif à ces actifs est estimé à :

+937 millions d'euros au 1er janvier 2022, date de la transition (1 251 millions d'euros avant impôt) ;
- 400 millions d'euros au 31 décembre 2022 (-535 millions d'euros avant impôt) ;
- 217 millions d'euros au 30 juin 2023 (-293 millions d'euros avant d'impôt).

La diminution de l'OCI depuis la transition s'explique par la hausse des taux d'intérêt. L'allocation de ces actifs (et donc de l'OCI correspondant) aux passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 a également naturellement diminué dans la mesure où ces passifs sont en période de règlement des sinistres.

6.3VARIATION DES INTERETS MINORITAIRES

Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d'investissement contrôlés dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres.

6.3.1 Variation des intérêts minoritaires au cours du premier semestre 2023

La diminution de 112 millions d'euros des intérêts minoritaires à 2 906 millions d'euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu'aux transactions avec les actionnaires minoritaires :

les produits et charges reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants :
o le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 104 millions d'euros ;
o les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur pour + 51 millions d'euros ;
o les plus ou moins-values réalisées sur instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat pour+ 8 millions d'euros ;
o l'impact des écarts de change pour -14 millions d'euros ;
o les gains et pertes actuariels sur engagements de retraite à prestations définies + 3 millions d'euros.
Les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement :
o les intérêts minoritaires dans les fonds d'investissement consolidés classés en capitaux propres pour - 111 millions d'euros résultant de la diminution de capital dans des fonds existant ;
o les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour 150 millions d'euros.

6.3.2 Variation des intérêts minoritaires au cours du premier semestre 2022

La diminution de 173 millions d'euros des intérêts minoritaires à 3 259 millions d'euros était principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu'aux transactions avec les actionnaires minoritaires :

les produits et charges reconnus sur la période incluaient notamment les éléments suivants :
o le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 74 millions d'euros :
o les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur pour 79 millions d'euros :
o les plus ou moins-values réalisées sur instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat pour - 13 millions d'euros ;
o l'impact des écarts de change pour +15 millions d'euros ;
o les gains et pertes actuariels sur engagements de retraite à prestations définies + 7 millions d'euros.
Les opérations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement :
o les intérêts minoritaires dans les fonds d'investissement consolidés classés en capitaux propres pour - 81 millions d'euros résultant de la diminution de capital dans des fonds existant ;
o les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour 142 millions d'euros.

NOTE 7 CONTRATS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE

L'objet de cette note est de mettre en évidence les effets des contrats d'assurance et de réassurance émis, des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, ainsi que des contrats de réassurance détenus sur l'état consolidé de la situation financière et sur l'état du résultat net consolidé.

Ainsi, les informations communiquées sont relatives aux actifs et passifs liés à des contrats d'assurance et de réassurance, ainsi qu'aux passifs des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire.

7.1 RAPPROCHEMENTS AVEC LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les tableaux inclus dans cette section permettent de rapprocher l'état consolidé de la situation financière et l'état du résultat net consolidé avec les informations requises qui sont publiées dans les paragraphes ci-après.

Ces rapprochements consistent à neutraliser, d'une part, les effets des créances et dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance sur le bilan et, d'une part, les effets des produits et charges relatifs à ces créances et dettes sur le résultat.

7.1.1 Rapprochement avec l'état consolidé de la situation financière

Le rapprochement des montants présentés dans l'état consolidé de la situation financière avec la valeur comptable des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, telle que publiée dans la section 7.2, se présente comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022 retraité
Réconciliation du bilan aux notes aux états financiers consolidés
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	446 544	444 812
Actifs liés à des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	7	4
Position nette au bilan	446 537	444 808
Créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	30 821	28 317
Dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	(9 886)	(10 960)
Actifs afférents aux flux de trésorerie liés aux frais d´acquisition	204	226
Valeur comptable des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, telle que présentée en notes aux états financiers consolidés	467 675	462 391

Le rapprochement des montants présentés dans l'état consolidé de la situation financière avec la valeur comptable des contrats de réassurance détenus, telle que publiée dans la section 7.3, se présente comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2023
Réconciliation du bilan aux notes aux états financiers consolidés

Actifs liés à des contrats de réassurance détenus	24 723	24 373
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus	7	5
Position nette au bilan	24 717	24 368
Dettes nées d'opérations d'assurance cédée	14 461	13 013
Créances nées d'opérations de réassurance cédée	(3 608)	(4 119)
Valeur comptable des contrats de réassurance détenus , telle que présentée en notes to the consolidated financial statements	35 570	33 263

7.1.2 Rapprochement avec l'état du résultat net consolidé

Le rapprochement des montants présentés dans l'état du résultat net consolidé avec les charges des activités d'assurance et les produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis inscrits en résultat, tels que publiés dans la section 7.2, se présente comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022, retraité
Réconciliation du compte de résultat aux notes aux états financiers consolidés
Charges des activités d'assurance, telles que présentées dans le compte de résultat	(33 627)	(35 597)
Dotations aux dépréciations des créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	(22)	(22)
Reprises des dépréciations des créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	10	14
Dotations aux dépréciations des actifs afférents aux flux de trésorerie liés aux frais d´acquisition	-	-
Reprises des dépréciations des actifs afférents aux flux de trésorerie liés aux frais d´acquisition	-	-
Charges des activités d'assurance, telles que présentées dans les notes des états financiers consolidés	(33 615)	(35 588)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance, tels que présentés dans le compte de résultat	(7 603)	7 199
Produits d´intérêts des créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	4	(18)
Charges d´intérêts des dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	(21)	6
Gains ou pertes de change latents relatifs aux créances et dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée	88	(30)
Gains ou pertes de change réalisés relatifs aux créances et dettes nées d'operations d'assurance directe et de réassurance acceptée	(1)	8
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en compte de résultat, tels que présentés dans les notes des états financiers consolidés	(7 533)	7 166

Le rapprochement des montants présentés dans l'état du résultat net consolidé avec les charges nettes des contrats de réassurance détenus et les produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus inscrits en résultat, tels que publiés dans la section 7.3, se présente comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022
Réconciliation du compte de résultat aux notes aux états financiers consolidés

Charges nettes des contrats de réassurance détenus, telles que présentées dans le compte de résultat	(1 209)	(658)
Dotations aux dépréciations des créances nées d'opérations de réassurance cédée	(0)	(0)
Reprises des dépréciations des créances nées d'opérations de réassurance cédée	0	0
Charges nettes des contrats de réassurance détenus, telles que présentées dans les notes des états financiers consolidés	(1 209)	(658)

Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, tels que présentés dans le compte de résultat	155	297
Produits d´intérêts des créances nées d'opérations de réassurance cédée	(0)	(0)
Charges d´intérêts des dettes nées d'opérations de réassurance cédée	4	4
Gains ou pertes de change latents relatifs aux créances et dettes nées d'opérations de réassurance cédée	(0)	(39)
Gains ou pertes de change réalisésrelatifs aux créances et dettes nées d'operations de réassurance cédée	-	-
Effets des variations du risque de non-exécution des réassureurs	(6)	29
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, tels que présentés dans les notes des états financiers consolidés	153	291

7.2 VARIATIONS DES SOLDES DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC ÉLÉMENTS DE PARTICIPATION DISCRETIONNAIRE

7.2.1 Variations de la valeur comptable des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, vintilée entre les composants au titre de couverture restante et de sinistres survenus

				30 ju	in 20 23
	Com nt au posa	titre de l a co uver	ture rest ante		titre Com nt au posa	des sini stre s sur venu	s
					éval Cont rats	ués s elon la P AA
	Hors élém ent d e	Elém ent d e	Tota l du nt au com posa titre de l a ertu couv re	Cont rats non éval ués s elon la	Estim atio ns d e vale ur alisé e de actu s flux de	Ajus tem ent a u titre du r isqu e	Tota l du nt au com posa titre des sinis tres
(en m illion s d'e uros)	pert e	pert e	rest ante	PAA	trés ie fu turs orer	fina ncie non r	surv enus	Tota l
Actif s à l' rture ouve	(4)	0	(4)	0	0	0	0	(4)
ifs à l'ouv Pass ertu re	346 77 6	2 44 0	349 2 16	(246 )	111 6 48	1 77 6	113 1 79	462 3 95
Sold t d'o ture e ne uver	346 77 2	2 44 0	349 212	(246 )	111 648	1 77 6	113 179	462 391
difié Cont éval ués s elon l'ap he ré ectiv rats trosp proc e mo e	(3 04 9)	0	(3 04 9)	0	0	0	0	(3 04 9)
Cont éval ués s elon l'ap he d e jus leur rats te va proc	(808 )	0	(808 )	0	0	0	0	(808 )
Autr ntrat es co s	(35 3 37)	0	(35 3 37)	0	0	0	0	(35 3 37)
Prod uits des activ ités d'as sura nce	(39 1 94)	0	(39 1 94)	0	0	0	0	(39 1 94)
Sinis cha des a ctivit és d' tres et a utres surv enus rges assu ranc e	0	(102 )	(102 )	5 670	22 37 4	178	28 22 3	28 12 1
rtiss nt de s flux de t réso rerie liés aux f rais d 'acq uisit ion Amo eme	5 61 0	0	5 61 0	0	0	0	0	5 61 0
Pert ise d des c ats d éficit aires es et rtes ontr repr e pe	0	16	16	0	0	0	0	16
Varia tions liées assif itre d es si nistr au t au p es su rven us	0	0	0	(410 )	521	(242 )	(132 )	(132 )
Char des activ ités d'as ges sura nce	5 61 0	(86)	5 52 4	5 26 0	22 8 95	(64)	28 0 91	33 6 15
nt in issem Com vest ent posa	(14 3) 75	0	(14 7 53)	14 2 75	478	0	14 7 53	0
Résu ltat des activ ités d'as sura nce	(48 3 37)	(86)	(48 4 22)	19 5 35	23 3 73	(64)	42 8 44	(5 57 8)
Prod u ch s fin ets d s d'a ésult uits o anci ntrat at arge ers n es co ssur ance reco nnus en r	7 063	29	7 092	(0)	434	3	437	7 529
Prod u ch s fin ets d s d'a uits o anci ntrat apita arge ers n es co ssur ance reco nnus en c ux p ropr es	5 33 1	0	5 33 1	5	871	0	876	6 207
Prod uits harg es fi iers des d'as nets trats ou c nanc con sura nce	12 39 4	29	12 4 23	4	1 30 5	3	1 31 3	13 73 6
Vari atio ale e e de résu ltat itau n tot mpt et en n co cap x pro pres	(35 9 43)	(57)	(36 0 00)	19 5 39	24 6 79	(61)	44 1 57	8 157
Prim es re çues	53 84 6	0	53 84 6	0	0	0	0	53 84 6
Sinis char ges d tivité s d'a és, y pris nt in issem tres et au tres vest ent es ac ssur ance pay com com posa	0	0	0	(19 6 11)	(24 7 38)	0	(44 3 49)	(44 3 49)
Flux de tr ésor liés a ux fr ais d ayés erie 'acq uisit ion p	(7 25 6)	0	(7 25 6)	0	0	0	0	(7 25 6)
flux réso rerie Tota l des de t	46 5 90	0	46 5 90	(19 6 11)	(24 7 38)	0	(44 3 49)	2 24 1
Effet des vari atio ns d e ch ange	(4 45 5)	(191 )	(4 64 6)	(67)	(70)	(3)	(140 )	(4 78 6)
Effet des riati du érim ètre de c lidat ion, des t fers de p feui lles e hang orte t aut nts va ons p onso rans res c eme	7	(276 )	(270 )	4	(63)	(0)	(59)	(329 )
Sold t de clôtu e ne re	352 97 1	1 91 6	354 887	(379 )	111 455	1 71 2	112 788	467 675
Actif s à la clôt ure	(8)	0	(8)	0	0	0	0	(8)
ifs à la clô Pass ture	352 9 79	1 916	354 8 95	(379 )	111 4 55	1 712	112 7 88	467 683

		31 d écem bre 2 ité 022 retra
	titre de l titre des sini Com nt au ture rest ante Com nt au stre posa a co uver posa s sur venu s
	éval ués s elon la P Cont rats AA			l du Tota
			l du Tota	Cont rats non		Ajus tem ent a u	nt au com posa	l Tota
	élém Hors ent d e		nt au com posa	éval ués s elon la	Estim atio ns d e	titre isqu du r e	titre sini des stre s
(en m illion s d'e uros)	pert e	Elém ent d rte e pe	titre de l a	PAA	vale tual isée ur ac	fina ncie non r	surv enus

Rapport financier semestriel 30 juin 2023

			ertu couv re rest ante		des flux de trés ie fu turs orer
Actif s à l' rture ouve	0	0	0	0	0	0	0	0
ifs à l'ouv Pass ertu re	433 9 48	2 712	436 660	2 439	114 9 50	1 841	119 2 30	555 8 89
Sold t d'o ture e ne uver	433 948	2 71 2	436 660	2 43 9	114 950	1 84 1	119 230	555 889
Cont éval ués s elon l'ap he ré ectiv difié rats trosp proc e mo e	(5 13 4)	0	(5 13 4)	0	0	0	0	(5 13 4)
éval ués s elon l'ap he d leur Cont rats e jus te va proc	(2 29 3)	0	(2 29 3)	0	0	0	0	(2 29 3)
Autr ntrat es co s	(73 0 21)	0	(73 0 21)	0	0	0	0	(73 0 21)
Prod uits de ivité s d'a s act ssur ance	(80 9) 44	0	(80 4 49)	0	0	0	0	(80 4 49)
cha des a és d' Sinis tres et a utres ctivit surv enus rges assu ranc e	0	(220 )	(220 )	10 96 1	50 1 19	396	61 47 6	61 25 6
rtiss nt de s flux de t réso rerie liés aux f rais d 'acq uisit ion Amo eme	11 05 3	0	11 05 3	0	0	0	0	11 05 3
Pert ise d des c ats d éficit aires es et rtes ontr repr e pe	0	14	14	0	0	0	0	14
liées assif itre d Varia tions au t es si nistr au p es su rven us	0	0	0	54	2 636	(483 )	2 206	2 206
Char des activ ités d'as ges sura nce	11 0 53	(206 )	10 8 47	11 0 14	52 7 55	(87)	63 6 82	74 5 29
Com nt in vest issem ent posa	(23 8 41)	0	(23 8 41)	22 9 13	928	0	23 8 41	0
Résu ltat des ivité s d'a act ssur ance	(93 23 6)	(206 )	(93 4 42)	33 9 28	53 6 82	(87)	87 5 23	(5 91 9)
Prod u ch s fin ets d s d'a ésult uits o anci ntrat at arge ers n es co ssur ance reco nnus en r	(4 80 9)	66	(4 74 3)	(7)	929	14	936	(3 80 7)
Prod uits o u ch s fin anci ets d s d'a apita ntrat arge ers n es co ssur ance reco nnus en c ux p ropr es	(62 7 48)	0	(62 7 48)	(57)	(13 7 13)	(6)	(13 7 76)	(76 5 24)
Prod uits harg es fi iers des d'as nets trats ou c nanc con sura nce	(67 5 57)	66	(67 4 92)	(64)	(12 7 85)	8	(12 8 40)	(80 3 32)
Vari atio ale e e de résu ltat itau n tot mpt et en n co cap x pro pres	(160 ) 794	(140 )	(160 ) 934	33 8 64	40 8 98	(79)	74 6 83	(86 2 51)
Prim es re çues	98 20 7	0	98 20 7	0	0	0	0	98 20 7
Sinis tres et au tres char ges d tivité s d'a és, y pris nt in vest issem ent es ac ssur ance pay com com posa	0	0	0	(36 5 11)	(46 3 25)	0	(82 8 35)	(82 8 35)
Flux de tr ésor liés a ux fr ais d ayés erie 'acq uisit ion p	(12 5 78)	0	(12 5 78)	0	0	0	0	(12 5 78)
l des flux de t réso rerie Tota	85 6 28	0	85 6 28	(36 5 11)	(46 3 25)	0	(82 8 35)	2 79 3
Effet des vari atio ns d e ch ange	128	(127 )	1	(13)	2 10 8	11	2 10 6	2 10 7
Effet des vari atio ns d u pé rimè tre d nsol idat ion, des t fers de p feui lles e hang orte t aut nts e co rans res c eme	(12 1 40)	(4)	(12 1 44)	(24)	16	4	(4)	(12 1 48)
Sold t de clôtu e ne re	346 772	2 44 0	349 212	(247 )	111 648	1 77 6	113 179	462 391
Actif s à la clôt ure	(4)	0	(4)	0	0	0	0	(4)

Passifs à la clôture 346 776 2 440 349 216 (246) 111 648 1 776 113 179 462 395

7.2.2 Variations de la valeur comptable des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, ventilée par composant d'évaluation

Les tableaux ci-dessous présentent une analyse des mouvements de la valeur comptable des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, ventilée par composant d'évaluation, à savoir (i) l'estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (« PVFCF »), (ii) l'ajustement au titre du risque non financier (« RA »), et (iii) la marge sur services contractuels (« CSM »). Il convient de noter que la valeur comptable des contrats d'assurance évalués selon la méthode d'affectation des primes (« PAA ») est également reportée afin de relier les soldes d'ouverture et de clôture avec les soldes des états financiers.

	30 j uin 202 3
	de Esti ions mat		Mar ge s	ervi trac ur s ces con	tuel s		Vale ur ptab le com le tota	Vale ur ptab le d com es
(en ) mill ions d'e uros	la va leur alisé e de actu s flux de trés ie orer futu rs	Ajus tem ent au titre du risq ue fina ncie non r	Con trat s éva lués selo n l'ap he proc rétr ecti osp ve ifiée mod	Con trat s éva lués selo n l'ap he d proc e just leur e va	Aut res s ⁽ᵃ⁾ trat con	l ma Tota rge ices sur serv tuel trac con s	(exc luan t les trat con s éva lués selo n la P AA	trat con s éva lués selo n la P AA	l Tota
Acti fs à l'ou vert ure	(19)	0	0	0	15	15	(4)	0	(4)
ifs à l'ou Pass vert ure	294 890	1 32 7	7 61 3	2 61 0	23 9 67	34 1 90	330 408	131 987	462 395
Sold t d'o rtur e ne uve e	294 871	1 32 7	7 61 3	2 61 0	23 9 82	34 2 05	330 404	131 987	462 391
uels ptab ilisé fina r rés ulta Mar ervi ncie titr e de rvic end cont ract t au ge s ur s ces com e en non s se es r us	0	0	(290 )	(108 )	(1 1 26)	(1 5 23)	(1 5 23)	0	(1 5 23)
Relâ che t de l'aj e du on f uste t au titr risq inan cier men men ue n	0	(33)	0	0	0	0	(33)	0	(33)
liés à l'e xpé Ajus tem ents rien ce	(41)	3	0	0	0	0	(38)	0	(38)
iatio ns li ées vice ndu rs d e la pér iode Var aux ser s re s au cou	(41)	(31)	(290 )	(108 )	(1 1 26)	(1 5 23)	(1 5 94)	0	(1 5 94)
tiale abil isés rs d e la péri ode Con s ini trat t co mpt men au cou	(1 ) 284	52	31	6	1 208	1 246	14	0	14
Cha t da ns le tima tion traî aju de l vice ls t un stem ent ntra ctue nge men s es s en nan a m arge sur ser s co	(1 9 16)	84	(21)	72	1 78 1	1 83 2	0	0	0
Cha ts d les e stim atio înan t de epri de p ts d éfic itair ntra rtes et r erte ntra nge men ans ns e s pe ses s su r co es	6	3	0	0	0	0	10	0	10
Var iatio ns li ées vice s fu turs aux ser	(3 1 94)	139	10	79	2 98 9	3 07 8	23	0	23
Ajus des sifs itre des sinis itres tem ents au t pas sur ven us	(409 )	(1)	0	0	0	0	(410 )	0	(410 )
iatio ns li ées vice ssés Var aux ser s pa	(409 )	(1)	0	0	0	0	(410 )	0	(410 )
Rés ulta t de tivit és d 'ass s ac uran ce	(3 4 96)	108	(280 )	(29)	1 86 4	1 55 5	(1 8 33)	0	(1 8 33)
Prod uits harg es fi cier ts d ats d 'ass de r ésu ltat ontr pte ou c nan s ne es c uran ce r eco nnu s en com	7 16 6	(0)	50	12	43	105	7 27 1	0	7 27 1
Prod uits harg fina ncie des d'as itau ets cont rats ou c es rs n sura nce reco nnu s en cap x pr opre s	5 411	1	0	0	0	0	5 411	0	5 411
Prod uits cha fina nciè des s d'a nets trat ou rges res con ssur ance	12 5 77	1	50	12	43	105	12 6 82	0	12 6 82
Var iatio tale de r ésu ltat pita n to pte et e en com n ca ux p ropr es	8 933	108	(230 )	(17)	1 906	1 659	10 701	(2 545 )	8 156
Prim es re çues	16 109	0	0	0	0	0	16 109	37 737	53 846
Sini harg es d ctiv ités d'as payé pris nt in isse stre s et autr vest t es c es a sura nce s, y com com posa men	(19 ) 611	0	0	0	0	0	(19 ) 611	(24 ) 738	(44 ) 349
Flux de trés ie lié x fra is d' uisit ion orer s au acq	(1 8 66)	0	0	0	0	0	(1 8 66)	(5 3 91)	(7 2 56)
Tota l de s flu x de tré rie sore	(5 ) 367	0	0	0	0	0	(5 ) 367	7 608	2 241
Effe t de riati de cha s va ons nge	(3 3 49)	(41)	(500 )	(91)	(398 )	(989 )	(4 3 78)	(406 )	(4 7 84)
Effe péri mèt nsfe rtef t de riati du re d lida tion , de rts d euil les e cha s tra t au tres ts s va ons e co nso e po nge men	85	(0)	0	0	(58)	(58)	26	(355 )	(329 )
Sold t de clôt e ne ure	295 173	1 395	6 883	2 502	25 433	34 818	331 386	136 289	467 675
fs à la cl ôtur Acti e	(45)	1	178	0	(143 )	35	(8)	0	(8)
ifs à la c lôtu Pass re	295 218	1 39 4	6 70 5	2 50 2	25 5 76	34 7 83	331 394	136 289	467 683

31 décembre 2022, retraité

			Mar ge s	ervi ur s ces con	tuel trac s
(en mill d'e ) ions uros	Esti ions mat de l leur a va alisé e de actu s flux de trés ie orer futu rs	Ajus tem ent itre du au t risq ue n on fina ncie r	Con trat s éva lués selo n l'ap he proc rétr ecti osp ve mod ifiée	Con trat s éva lués selo n l'ap he d proc e just leur e va	Aut res s ⁽ᵃ⁾ trat con	Tota l ma rge ices sur serv tuel trac con s	Vale ur ptab le com le tota (exc luan t les trat con s éva lués selo n la P AA	Vale ur ptab le com des trat con s éva lués selo n la P AA	l Tota
fs à l'ou Acti vert ure	0	0	0	0	0	0	0	0	0
ifs à l'ou Pass vert ure	381 740	925 1	9 023	2 662	22 639	34 324	989 417	137 900	889 555
Sold t d'o rtur e ne uve e	381 740	1 92 5	9 02 3	2 66 2	22 6 39	34 3 24	989 417	137 900	889 555
ervi uels ptab ilisé fina ncie r rés ulta titr e de rvice ndu Mar cont ract t au ge s ur s ces com e en non s se s re s	0	0	(749 )	(230 )	(2 ) 137	(3 ) 115	(3 ) 115	0	(3 ) 115
Relâ che t de l'aj titr e du risq on f inan cier uste t au men men ue n	0	(114 )	0	0	0	0	(114 )	0	(114 )
Ajus liés à l' érie tem ents exp nce	2 72 8	4	0	0	0	0	2 73 2	0	2 73 2
Var iatio liée rvic end de la p ério de ns s au se x es r us a co u urs	2 728	(110 )	(749 )	(230 )	(2 137 )	(3 115 )	(497 )	0	(497 )
Con s ini tiale abil isés rs d e la péri ode trat t co mpt men au cou	(2 4 81)	82	94	25	2 28 8	2 40 8	9	0	9
Cha da les e stim atio înan just nt d la m ices uels t ntra t un cont ract nge men ns ns e a eme e arge sur serv	22	(485 )	(576 )	(18)	1 057	463	(0)	0	(0)
Cha ts d les e înan t de de p défi stim atio epri cita ires ntra rtes et r erte ntra ts nge men ans ns e s pe ses s su r co	49	(68)	0	0	0	0	(19)	0	(19)
ées s fu Var iatio ns li vice turs aux ser	(2 4 10)	(471 )	(482 )	8	3 34 5	2 87 1	(11)	0	(11)
des sifs des Ajus itre sinis itres tem ents au t pas sur ven us	54	(1)	0	0	0	0	54	0	54
ns li ées ssés Var iatio vice aux ser s pa	54	(1)	0	0	0	0	54	0	54
Rés ulta t de tivit és d 'ass s ac uran ce	556	(582 )	(1 2 31)	(222 )	1 20 8	(245 )	(270 )	0	(270 )
es fi ésu Prod uits harg cier ts d ats d 'ass de r ltat ontr pte ou c nan s ne es c uran ce r eco nnu s en com	(4 ) 770	0	151	12	18	181	(4 ) 589	0	(4 ) 589
Prod uits harg es fi cier ts d ats d 'ass itau ontr ou c nan s ne es c uran ce r eco nnu s en cap x pr opre s	(62 ) 829	(1)	0	0	0	0	(62 ) 831	0	(62 ) 831
Prod cha fina nciè des s d'a uits nets trat ou rges res con ssur ance	(67 ) 600	(1)	151	12	18	181	(67 ) 419	0	(67 ) 419
iatio tale de r ésu ltat pita Var n to pte et e en com n ca ux p ropr es	(67 ) 227	(583 )	(1 0 80)	(210 )	1 22 6	(63)	(67 ) 873	(18 ) 381	(86 ) 255
Prim es r eçue s	31 8 99	0	0	0	0	0	31 8 99	66 3 08	98 2 07
harg es d ités d'as payé Sini stre s et autr ctiv pris nt in vest isse t es c es a sura nce s, y com com posa men	(36 ) 511	0	0	0	0	0	(36 ) 511	(46 ) 325	(82 ) 835
Flux de trés liés frais d'ac ie quis ition orer aux	(3 ) 330	0	0	0	0	0	(3 ) 330	(9 ) 248	(12 ) 578
l de s flu x de tré rie Tota sore	(7 9 42)	0	0	0	0	0	(7 9 42)	10 7 35	2 79 3
Effe t de riati de cha s va ons nge	171	6	(313 )	24	237	(52)	125	987 1	2 111
Effe t de riati du péri mèt re d lida tion , de nsfe rts d rtef euil les e cha s tra t au tres ts s va ons e co nso e po nge men	(11 870 )	(21)	(16)	134	(120 )	(3)	(11 894 )	(254 )	(12 148 )
Sold t de clô ture e ne	294 871	1 32 7	7 61 3	2 61 0	23 9 82	34 2 05	330 404	131 987	462 391
Acti fs à la cl ôtur e	(19)	0	0	0	15	15	(4)	0	(4)
ifs à la c lôtu Pass re	294 890	327 1	613 7	2 610	23 967	34 190	330 408	131 987	462 395

(a) Au 1er Janvier 2022, cela incluait la CSM à la date de transition des groupes de contrats d'assurance n'appliquant pas l'exigence de cohortes annuelles à hauteur de 22 486 millions d'euros. La CSM des contrats mesurés à la transition en application de l'approche rétrospective modifiée et de l'approche de la juste valeur s'établissait à 16 118 million d'euros et 6 367 millions d'euros respectivement.

L'ajustement pour risque non financier, brut de réassurance (y compris le PAA), s'établissait à 2 603 millions d'euros au 30 juin 2023 et à 2 600 millions d'euros au 31 décembre 2022. Le quantile est resté stable à 65 à l'intérieur d'un intervalle de confiance compris entre 62,5 et 67,5 considéré par le Groupe comme un niveau de prudence adéquat pour les provisions techniques sous-jacentes.

7.3.1 Variations de la valeur comptable des contrats de réassurance, scindée entre les composants de couverture restante et de sinistres survenus

Les tableaux ci-dessous présentent une analyse des mouvements de la valeur comptable des contrats de réassurance, scindée entre les composants au titre de la couverture restante et des sinistres survenus.

	30 j uin 20 23 tit re d e la tit re d inis Com ant rtu est ant Com ant tre pos au co uve re r e pos au es s s su rve nus ts é ués Con Con val sel la tra ts tra on
				év alu és non sel la P AA on	mé tho de de pr	rép itio n d art es ime s
(en os) mil lion s d 'eur	s él ém de Hor ent de ent rec ouv rem s tes per	Elé nt d me e de ent rec ouv rem s tes per	al d Tot u ant com pos titr e d au e la tur cou ver e tan te res	Aju ste nt me titr e d au u risq ue non fina nci er	ima tio Est n de val eur ual isée act des flu x d e tré erie sor fut urs	Aju ste nt a me u titr u ri e d squ e	al d Tot u ant com pos au titr e d es sin istr es sur ven us	Tot al
ifs à l'o Act rtur uve e	10 9 53	240	11 1 93	79	21 6 19	3 7 8	22 0 75	33 2 68
sifs à l 'ou Pas tur ver e	(5 )	0	(5 )	0	0	0	0	(5 )
Sol de d'o net rtu uve re	10 9 47	240	187 11	79	21 619	378	22 075	33 263
Cha de ts d e ré ttes ntra rge s ne s co ass ura nce Cha dan s le stim atio liée s à de ises de de -jac nts erte s et rtes ntra ts s ent nge me s e ns s p re pr pe s co ous	(5 2 39) s	0	(5 2 39)	0	0	0	0	(5 2 39)
déf icit aire s	0	11	11	0	0	0	0	11
us d éas Mo nta nts reç es r sur eur s	0	(2 )	(2 )	312	3 7 13	2	4 02 7	4 02 5
Cha es d s d e ré ett ont rat rge s n es c ass ura nce	(5 ) 239	9	(5 ) 230	312	3 713	2	4 027	(1 ) 203
inv isse Com ant est nt pos me	(21 8)	0	(21 8)	218	0	0	218	0
dui u ch es f ina ncie des ts d e ré te d e ré sult Pro ts o ets ntra at arg rs n co ass ura nce rec onn us e n co mp dui u ch es f des ts d e ré Pro ina ncie itau ts o ets ntra arg rs n co ass ura nce rec onn us e n ca p x p rop res	49 153	0 0	49 153	(0 ) 0	106 268	3 0	109 268	158 421
dui har fin iers ts d s d e ré Pro ts o ont rat u c ges anc ne es c ass ura nce	202	0	202	0	374	3	377	579
Effe t de riat ion s d u ri e d exé ion de s ré cut s va squ e n on- ass ure urs	(5 )	0	(5 )	0	(0 )	0	(0 )	(6 )
iati ale te d e ré sul itau Var tot tat et on en co mp en cap x p rop res	(5 ) 261	10	(5 ) 251	530	4 087	5	4 622	(62 9)
(ne es) Prim ées de issi lié rim ttes es p ay s co mm ons es a ux p	7 92 5	0	7 92 5	0	0	0	0	7 92 5
us ( des issi lié inis ) Mo nta nts net tes tres reç co mm ons es a ux s	0	0	0	(53 9)	(4 0 01)	0	(4 5 40)	(4 5 40)
es f tré erie Tot al d lux de sor	7 9 25	0	7 9 25	(53 9)	(4 0 01)	0	(4 5 40)	3 3 85
Effe t de riat ion s d e ch s va ang e	(15 9)	1	(15 8)	(16 )	32	(4 )	13	(14 5)
Effe t de riat ion s d érim ètr e d lida tio s ch t au tre ent s va u p e co nso n e ang em s	(56 )	(27 7)	(33 3)	62	(32 )	(0 )	30	(30 3)
Sol de de clô net tur e	13 3 96	(26 )	13 3 70	117	21 705	378	22 199	35 570
ifs à la c lôtu Act re	13 403	(26 )	13 377	117	21 705	378	22 199	35 577
sifs à l a cl ôtu Pas re	(7 )	0	(7 )	0	0	0	0	(7 )

	éce aité 31 d mbr e 20 22, retr titr titr s sin istr Com e de la c Com e de ant ertu esta nte ant pos au ouv re r pos au es s urv enu s s év alué lon la Con trat s se mét hod e de rép arti tion des prim es
(en ) mill ions d'e uros	s él éme Hor nt de nt reco uvr eme des tes per	Elém de ent nt reco uvr eme des tes per	Tot al d u titr ant com pos au e de l rtur a co uve e rest ant e	Con trat s no n éva lués sel on la P AA	Esti ion mat de v aleu r alis ée actu des flux de trés rie ore futu rs	Aju stem ent au titr e du risq ue fin ier non anc	Tot al d u titr ant com pos au e des sin istr es surv enu s	al Tot
fs à l'ou Acti vert ure	13 375	275	13 650	93	22 009	356	22 457	36 107
sifs à l'o Pas rtur uve e	(11)	0	(11)	0	0	0	0	(11)
Sold t d' ertu e ne ouv re	13 3 63	275	13 6 38	93	22 0 09	356	22 4 57	36 0 96
Cha des s de réa net tes trat rges con ssu ranc e	(10 ) 826	0	(10 ) 826	0	0	0	0	(10 ) 826
Cha ts d les e ns li ées à de de p s de défi stim atio epri us-j cita ires rtes et r erte ntra ts so nts nge men ans s pe ses s co ace	0	(33)	(33)	0	0	0	0	(33)
Mon des réas tant s re çus sure urs	0	(2)	(2)	684	9 086	17	9 787	9 785
Cha des s de réa net tes trat rges con ssu ran ce	(10 ) 826	(34)	(10 ) 860	684	9 086	17	9 787	(1 ) 073
inv esti Com ant t pos sse men	(228 )	0	(228 )	228	0	0	228	0
Prod uits cha fina ncie des s de réa te d e ré sult ets trat at ou rges rs n con ssur anc e re con nus en c omp	83	1	84	(3)	251	3	251	334
Prod uits cha fina ncie des s de réa apit ets trat ou rges rs n con ssur anc e re con nus en c aux pro pres	(2 ) 726	0	(2 ) 726	(0)	(2 ) 333	(0)	(2 ) 333	(5 ) 060
Pro duit cha fin iers s de ts d e ré net ntra s ou rges anc s co assu ran ce	(2 ) 643	1	(2 ) 642	(3)	(2 ) 082	2	(2 ) 083	(4 ) 725
Effe riat ions risq écu tion réa t de du ue d des s va e no n-ex ssu reu rs	17	0	17	0	22	0	22	40
iati rés itau Var on t ota le e mpt e de ulta t et n co en cap x pr opr es	(13 ) 679	(34)	(13 ) 713	909	7 026	19	7 955	(5 ) 759
Prim ayé es ( es d issio ns li ées prim es) nett es p es c omm aux	10 831	0	10 831	0	0	0	0	10 831
(net des miss ions liée x sin istre s) Mon tant tes s re çus com s au	0	0	0	-932	-7 8 26	0	(8 7 58)	(8 7 58)
réso Tot al d es f lux de t reri e	10 831	0	10 831	(932 )	(7 ) 826	0	(8 ) 758	2 073
riat ions Effe t de de cha s va nge	456	(0)	455	7	594	(9)	592	1 04 7
Effe t de riat ions du pér imè de c olid atio cha tre n et aut ts s va ons res nge men	(23)	(1)	(24)	2	(184 )	11	(171 )	(195 )
Sold t de clô ture e ne	10 948	240	11 188	79	21 619	378	22 075	33 263
Acti fs à la cl ôtu re	10 953	240	193 11	79	21 619	378	22 075	33 268
sifs Pas à la clôt ure	(5)	0	(5)	0	0	0	0	(5)

Les tableaux ci-dessous présentent une analyse des mouvements de la valeur comptable des contrats de réassurance, ventilée par composant d'évaluation, à savoir (i) l'estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (« PVFCF »), (ii) l'ajustement au titre du risque non financier (« RA »), et (iii) la marge sur services contractuels (« CSM »). Il convient de noter que la valeur comptable des contrats de réassurance évalués avec la méthode d'affectation des primes (« PAA ») est également reportée afin de relier les soldes d'ouverture et de clôture avec les soldes des états financiers.

	30 j uin 202 3
			Mar	ervi ont ge s ur s ce c Con trat s	uels ract		Vale ur
	Esti ions de la mat		s év alué Con trat s	éva lués selo n			ptab le com	Vale ur
	vale lisée ctua ur a des flux de		selo n la mét hod e rétr ecti	la m étho de de l			le (h tota ors s év alué	ptab le d com es s év alué
(en mill d'e ) ions uros	trés ie fu turs orer	Ajus tem ent au titre du risq ue	osp ve mod ifiée	a ju ste vale ur	Aut trat res con s	l CS Tota M	trat con s selo n la ) PAA	trat con s selo n la PAA	TOT AL
Acti fs à l'ou vert ure	6 894	127	161	392	114	668	7 689	25 579	33 268
ifs à l'ou Pass vert ure	(8)	0	0	3	0	3	(5)	0	(5)
Sold t d'o rtur e ne uve e	6 88 6	127	161	395	114	670	7 68 3	25 5 79	33 2 63
ilisé rés Mar ervi uels ptab ulta titr e de rvice cont ract t au ge s ur s ces com e en s se s
reçu s	0	0	(3)	(20)	(10)	(33)	(33)	0	(33)
Relâ che t de l'aj titr e du risq on f inan cier uste t au men men ue n	0	(3)	0	0	0	0	(3)	0	(3)
liés à l' érie Ajus tem ents exp nce	(47)	1	0	0	0	0	(47)	0	(47)
ns li ées ndu rs d e la pér iode Var iatio vice aux ser s re s au cou	(47)	(3)	(3)	(20)	(10)	(33)	(83)	0	(83)
Con abil isés la p ério de trat mpt s co sur	4	1	0	0	(4)	(4)	0	0	0
Cha ts d les e stim atio înan aju de l ntra t un stem ent nge men ans ns e a m arge sur s
uels ervi cont ract ces	(80)	2	43	13	22	79	0	0	0
Cha ts d les e înan t de des stim atio epri ntra rtes et r pert nge men ans ns e s pe ses es
des s-ja s dé ficit aire cont rats cent sur sou s	11	1	0	0	0	0	12	0	12
Aut han dan s les ima tion s lié rvice s fut ents est res c gem s au x se urs	(28)	0	0	0	0	0	(28)	0	(28)
iatio ns li ées vice s fu Var turs aux ser	(93)	3	43	13	18	74	(15)	0	(15)
du p f au e de Ajus assi titr s sin istre tem ent s su rven us	(3)	(0)	0	0	0	0	(4)	0	(4)
ées sés Vari atio ns li ices aux serv pas	(3)	(0)	0	0	0	0	(4)	0	(4)
Cha e de ts d e ré nett ntra rge s co assu ranc e	(115 )	0	40	(7)	8	41	(73)	0	(73)
Prod cha fina des s de réa uits ncie ets trat ou rges rs n con ssur anc e	222	(0)	1	3	0	4	226	0	226
Effe écut réas t de riati du risq ue d ion des s va ons e no n-ex sure urs	(5)	0	0	0	0	0	(5)	0	(5)
Var iatio tale de r ésu ltat pita n to pte et e en com n ca ux p ropr es	74	0	41	(4)	8	45	119	(748 )	(629 )
ayée s (n s de ns li ées es) Prim ette issio prim es p s co mm aux	2 16 5	0	0	0	0	0	2 16 5	5 75 9	7 92 5
(net des liée s) Mon tant tes miss ions x sin istre s re çus com s au	(539 )	0	0	0	0	0	(539 )	(4 0 01)	(4 5 40)
Tota l de s flu x de tré rie sore	1 62 7	0	0	0	0	0	1 62 7	1 75 8	3 38 5
Effe t de riati de cha s va ons nge	(107 )	(2)	(8)	(12)	(10)	(30)	(139 )	(6)	(145 )
Effe péri mèt sfer t d vari atio du de solid atio n, d ts d tran es ns re con es e
efeu ills e cha port t au tres ts nge men	(0)	0	0	0	0	0	(0)	(303 )	(303 )
Sold t de clô ture e ne	8 47 9	125	194	378	113	686	9 29 0	26 2 80	35 5 70
fs à la cl ôtur Acti e	8 49 3	125	191	375	113	679	9 29 7	26 2 80	35 5 77
ifs à la c lôtu Pass re	(14)	0	3	3	0	7	(7)	0	(7)

31 décembre 2022, retraité

Marge sur service contractuels Valeur comptable totale (hors contrats évalués selon (en millions d'euros) la PAA) Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque Contrats évalués selon la méthode rétrospective modifiée Contrats évalués selon la méthode de la juste valeur Autres contrats Total CSM Valeur comptable des contrats évalués selon la PAA TOTAL Actifs à l'ouverture 9 367 169 169 535 9 713 10 249 25 858 36 107 Passifs à l'ouverture (35) 0 21 2 (0) 23 (11) 0 (11) Solde net d'ouverture 9 332 170 190 537 9 736 10 238 25 858 36 096 Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat au titre des services reçus 0 0 (7) (51) (8) (66) (66) 0 (66) Relâchement de l'ajustement au titre du risque non financier 0 (14) 0 0 0 0 (14) 0 (14) Ajustements liés à l'expérience (159) 1 0 0 0 0 (159) 0 (159) Variations liées aux services rendus au cours de la période (159) (14) (7) (51) (8) (66) (239) 0 (239) Contrats comptabilisés sur la période (111) 9 0 (0) 102 102 (0) 0 (0) Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels 151 (32) (23) (108) 12 (119) (0) 0 (0) Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises des pertes sur des contrats sous-jacents déficitaires (5) (3) 0 0 0 0 (8) 0 (8) Autres changements dans les estimations liés aux services futurs (33) 0 0 0 0 0 (33) 0 (33) Variations liées aux services futurs 3 (27) (23) (108) 114 (17) (41) 0 (41) Ajustement du passif au titre des sinistres survenus 9 (0) 0 0 0 0 8 0 8 Variations liées aux services passés 9 (0) 0 0 0 0 8 0 8 Charge nette des contrats de réassurance (69) (41) (30) (159) 107 (83) (193) 0 (193) Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (2 566) (0) 2 4 0 6 (2 560) 0 (2 560) Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs 17 0 0 0 0 0 17 0 17 Variation totale en compte de résultat et en capitaux propres (2 696) (42) (28) (156) 107 (77) (2 815) (2 944) (5 759) Primes payées (nettes des commissions liées aux primes) 888 0 0 0 0 0 888 9 942 10 831 Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres) (932) 0 0 0 0 0 (932) (7 826) (8 758) Total des flux de trésorerie (44) 0 0 0 0 0 (44) 2 117 2 073 Effet des variations de change 292 (1) (0) 13 (2) 11 302 745 1 047 Effet des variations du périmètre de consolidation, des transferts de portefeuills et autres changements 2 0 0 0 0 0 2 (197) (195) Solde net de clôture 6 886 127 161 395 114 671 7 684 25 579 33 263 Actifs à la clôture 6 894 127 161 392 114 668 7 689 25 579 33 268

Passifs à la clôture (8) 0 0 3 0 3 (5) 0 (5)

7.4 PRODUITS DES ACTIVITE D'ASSURANCE ET MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS

7.4.1 Produits des activités d'assurance

L'analyse comparative des produits des activités d'assurance de la période se présente comme suit :

(en millions d'euros)	30 juin 2023	30 juin 2022 retraité
Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat au titre des services rendus	1 523	1 508
Relâchement de l'ajustement au titre du risque	33	65
Relâchement des sinistres et autres charges des activités d'assurance attendus	5 751	5 608
Ajustements liés à l'expérience	(16)	(0)
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition	759	637
Produits d'assurance des contrats non évalués selon la méthode de répartition des primes	7 921	7 664

Produits d'assurance des contrats évalués selon la méthode de répartition des primes	31 273	31 469
Total des produits des activités d'assurance	39 194	39 133

7.4.2 Marge sur services contractuels (« CSM »)

Au 30 juin 2023, le montant total de la CSM, net de réassurance, reporté dans l'état consolidé de la situation financière était de 34 132 millions d'euros (33 535 millions d'euros au 31 décembre 2022).

(En millions d'euros)	30 juin 2023	31 décembre 2022 retraité
Passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire	34 783	34 190
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus	(7)	(3)
Total de CSM inclus dans le passif	34 776	34 188
Actifs liés à des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	(35)	(15)
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus	679	668
Total de CSM inclus dans l'actif	644	653
Total CSM	34 132	33 535
Dont les contrats d'assurance émis	34 818	34 205
Dont les contrats de réassurance détenus	686	670

Le tableau suivant présente le calendrier attendu de comptabilisation en résultat de la CSM, telle que figurant dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022. Cet échéancier de reconnaissance de la CSM reflète donc les unités de couverture estimées sans tenir compte de la croissance attendue de la CSM résultant à la fois de l'effet de désactualisation dans l'environnement de risque neutre pour les contrats évalués selon le modèle général (« BBA »), et du rendement prévisionnel des actifs pour les contrats évalués selon la méthode des honoraires variables (« VFA »). Par ailleurs, il convient de noter que la reconnaissance à venir de la CSM comprendra également des montants liés aux nouveaux contrats qui ne sont pas encore comptabilisés au 31 décembre 2022. Pour ces raisons, les données présentées ci-dessous ne reflètent pas le montant attendu de CSM qui sera comptabilisé dans l'état du résultat net consolidé au titre de ces contrats dans les années futures.

(en millions d'euros)	Inférieur à 1 an	1 - 2 ans	2 - 3 ans	3 - 4 ans	4 - 5 ans	5 - 10 ans	Plus de 10 ans	Total
Contrats d'assurance et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire	1 988	2 300	2 065	1 880	1 720	6 729	17 525	34 205
Contrats de réassurance détenus	79	72	67	61	55	123	214	670

7.5 TAUX D'ACTUALISATION

Comme expliqué dans la Note 1.14.5, les estimations de flux de trésorerie futurs sont actualisées sur la base de courbes de taux déterminées dans un environnement « risque neutre ». Les courbes de taux utilisées au 30 juin 2023, au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2022 sont présentées pour les principales devises dans le tableau cidessous.

			30 juin 2023
Échéance	EURO	USD	GBP	JPY	CHF	HKD
1	4,4%	6,1%	6,5%	-0,2%	2,0%	5,0%
2	4,1%	5,5%	6,4%	-0,2%	2,0%	4,7%
3	3,9%	5,1%	6,1%	-0,1%	1,9%	4,5%
5	3,5%	4,6%	5,5%	0,0%	1,8%	4,2%
7	3,3%	4,4%	5,1%	0,1%	1,8%	4,1%
10	3,2%	4,2%	4,7%	0,4%	1,8%	4,0%
15	3,2%	4,2%	4,5%	0,7%	1,8%	4,0%
20	3,0%	4,1%	4,4%	1,0%	1,8%	3,9%
25	2,9%	3,9%	4,2%	1,2%	1,9%	3,9%
30	2,9%	3,8%	4,1%	1,3%	2,0%	3,8%

		31 décembre 2022
Échéance	EURO	USD	GBP	JPY	CHF	HKD
1	3,5%	5,8%	4,9%	-0,1%	1,5%	5,0%
2	3,6%	5,3%	5,0%	0,0%	1,6%	4,7%
3	3,5%	4,9%	4,8%	0,0%	1,7%	4,4%
5	3,5%	4,6%	4,5%	0,2%	1,9%	4,2%
7	3,4%	4,5%	4,3%	0,4%	2,0%	4,1%
10	3,4%	4,4%	4,2%	0,5%	2,1%	4,0%
15	3,4%	4,4%	4,1%	1,0%	2,2%	4,0%
20	3,1%	4,3%	4,0%	1,3%	2,2%	4,0%
25	2,9%	4,1%	3,9%	1,5%	2,3%	3,9%
30	2,9%	3,9%	3,8%	1,6%	2,3%	3,8%

			30 juin, 2022
Échéance	EURO	USD	GBP	JPY	CHF	HKD
1	1,1%	4,0%	3,0%	-0,1%	0,6%	3,2%
2	1,6%	4,0%	3,2%	-0,1%	0,9%	3,4%
3	1,8%	3,8%	3,1%	-0,1%	1,1%	3,4%
5	2,1%	3,7%	3,0%	0,0%	1,3%	3,5%
7	2,2%	3,7%	2,9%	0,1%	1,6%	3,5%
10	2,5%	3,8%	2,9%	0,3%	1,8%	3,6%
15	2,7%	3,9%	2,8%	0,6%	2,1%	3,6%
20	2,5%	3,9%	2,8%	0,9%	2,2%	3,6%
25	2,5%	3,7%	2,7%	1,1%	2,2%	3,6%
30	2,5%	3,5%	2,7%	1,2%	2,3%	3,6%

7.6 HYPOTHESES "REAL WORLD"

Comme décrit dans la Note 1.14.7, les hypothèses « Real World » (« RW ») sont utilisées pour les contrats évalués avec l'approche des honoraires variables (« VFA ») afin de comptabiliser, tout au long de la période de couverture, un montant de marge sur services contractuels (« CSM ») dans l'état du résultat net qui reflète les services liés à l'investissement, tels que définis par IFRS 17. Le nombre d'unités de couverture est déterminé sur la base des provisions mathématiques des assurés ajustées en considérant le rendement attendu des éléments sous-jacents résultant de l'utilisation des hypothèses « RW ».

Les principales hypothèse « RW » utilisées à fin juin 2023 (avec un comparatif à fin juin 2022 et fin décembre 2022) sont présentées ci-dessous par principales devises.

				30 juin, 2023
				EUR
		EUR	USD	JPY	CHF	HKD
Taux d'intérêts
	N+1	2,4%	3,3%	0,5%	1,2%	2,9%
Taux de l'État à 5 ans (au pair)	N+10	2,3%	3,2%	1,3%	1,4%	3,2%
	N+1	2,5%	3,3%	0,8%	1,3%	3,0%
Taux de l'État à 10 ans (au pair)	N+10	2,5%	3,5%	1,4%	1,7%	3,5%
Spreads de crédit
Spreads de crédit simple A à 5 ans par rapport	N+1	1,4%	1,2%	0,6%	1,2%	1,3%
aux obligations d'État	N+10	0,9%	0,9%	0,8%	0,9%	0,7%
Rentabilité des capitaux propres (dividendes inclus)
	N+1	9,3%	9,0%	7,9%	7,7%	5,9%
	N+10	6,3%	6,5%	4,7%	4,9%	6,4%
Immobilier de placement
	N+1	6,9%	7,3%	3,7%	1,4%	#N/A
	N+10	6,0%	6,7%	4,7%	5,2%	#N/A

				31 décembre, 2022
				EUR
		EUR	USD	JPY	CHF	HKD
Taux d'intérêts
Taux de l'État à 5 ans (au pair)	N+1	2,4%	4,3%	0,2%	1,1%	4,2%
	N+10	2,3%	3,2%	1,1%	1,4%	3,3%
	N+1	2,5%	4,0%	0,4%	1,2%	4,0%
Taux de l'État à 10 ans (au pair)	N+10	2,5%	3,5%	1,2%	1,7%	3,5%

Spreads de crédit
Spreads de crédit simple A à 5 ans par rapport	N+1	1,9%	1,5%	0,7%	1,2%	1,4%
aux obligations d'État	N+10	0,5%	0,7%	0,8%	0,9%	0,4%

Rentabilité des capitaux propres (dividendes inclus)
	N+1	3,0%	7,2%	5,7%	5,3%	8,9%
	N+10	6,3%	6,4%	5,0%	5,0%	7,7%

Immobilier de placement
	N+1	1,7%	3,4%	5,7%	0,6%	#N/A
	N+10	6,0%	6,7%	4,7%	5,2%	#N/A

147

				30 juin, 2022
				EUR
		EUR	USD	JPY	CHF	HKD
Taux d'intérêts
Taux de l'État à 5 ans (au pair)	N+1	1,7%	3,1%	0,2%	1,3%	3,0%
	N+10	2,0%	3,0%	1,1%	1,4%	3,0%
	N+1	1,8%	3,3%	0,3%	1,5%	3,3%
Taux de l'État à 10 ans (au pair)	N+10	2,3%	3,2%	1,2%	1,7%	3,2%

Spreads de crédit
Spreads de crédit simple A à 5 ans par rapport	N+1	1,8%	1,2%	0,8%	1,2%	1,2%
aux obligations d'État	N+10	1,1%	1,2%	0,8%	0,9%	1,0%

Rentabilité des capitaux propres (dividendes inclus)
	N+1	3,9%	2,7%	0,7%	1,1%	3,6%
	N+10	6,0%	6,1%	5,1%	5,1%	7,4%

Immobilier de placement
	N+1	3,2%	4,3%	5,7%	2,8%	#N/A
	N+10	5,8%	6,7%	4,7%	5,2%	#N/A

148

NOTE 8 DETTES DE FINANCEMENT

	30 juin 2023	31 décembre 2022
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur au bilan
AXA	11 671	11 401
Obligations vertes subordonnées en Euro, 1,375%, échéance 2041	1 000	1 000
Obligations subordonnées en Euro, 5,125%, échéance 2043	1 000	1 000
Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6%, échéance 2030	806	821
Obligations subordonnées en GBP, 5,625%, échéance 2054	163	846
Obligations subordonnées en Euro, 3,375%, échéance 2047	1 500	1 500
Obligations subordonnées perpétuelles, 850 MUS\$, 4,5%	782	797
Obligations subordonnées en USD, 5,125%, échéance 2047	920	938
AXA SA- Obligations subordonnées en Euro, 3,25%, échéance 2049	2 000	2 000
Obligations subordonnées en Euro, 1,875%, échéance 2042	1 250	1 250
Obligations subordonnées en Euro, 4,25%, échéance 2043	1 250	1 250
Obligations subordonnées en Euro, 5,5% échéance 2043	1 000	-
AXA XL	226	476
Obligations subordonnées en USD, 5,5%, échéance mars 2045	226	476
AXA Italie	66	66
Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81bp	66	66
Autres dettes subordonnées inférieure à 100 millions d'euro	4	13
Dettes subordonnées	11 968	11 956
AXA	2 100	1 350
Euro Medium Term Note, échéance 2028	500	500
Euro Medium Term Note, échéance 2030	850	850
Euro Medium Term Note, échéance 2033	750	-
AXA XL	294	301
Obligations Senior en USD, 5,25%, échéance décembre 2043	294	301
Autres dettes de financement représentées par des titres inférieure à 100 millions d'euro	21	21
DETTES DE FINANCEMENT REPRESENTEES PAR DES TITRES	2 416	1 672
TOTAL DETTES DE FINANCEMENT	14 383	13 629

NOTE 9 RÉSULTAT FINANCIER HORS COUT DE L'ENDETTEMENT NET

Le résultat financier, hors coût de l'endettement net, reflète la différence entre les produits tirés des placements et les produits ou charges financiers nets provenant des contrats d'assurance et de réassurance. Le tableau cidessous montre l'impact du résultat financier sur le résultat net et les autres éléments du résultat global (OCI).

Pour mémoire, le rapprochement des montants présentés dans l'état consolidé du résultat net avec les produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance est présenté dans le paragraphe 7.1.2.

	30 Juin 2023
(en millions d'euros)	Assurance	Autres Activités	Total
Produits nets des placements	5 191	358	5 549
Plus ou moins-values réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût	(1 286)	(14)	(1 300)
Plus ou moins-values réalisées et variation de juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée en compte de résultat	4 563	(31)	4 532
Variation des pertes de valeur des placements	(155)	(6)	(161)
Produits des placements constatés en résultat	8 314	307	8 620
Valeur temps de l'argent, y compris la capitalisation de la marge sur services contractuels	(1 342)	-	(1 342)
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières	293	-	293
Variation de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec participation directe	(6 407)	-	(6 407)
Gains et pertes de change	171	-	171
Autres impacts	(248)	-	(248)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance constatés en résultat	(7 533)	-	(7 533)
Valeur temps de l'argent, y compris la capitalisation de la marge sur services contractuels	241	-	241
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières	(33)	-	(33)
Effets des variations du risque de non-exécution des réassureurs	(6)	-	(6)
Gains et pertes de change	(49)	-	(49)
Autres impacts	(1)	-	(1)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus constatés en résultat	153	-	153
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance constatés en résultat	(7 380)	-	(7 380)
Résultat d'investissement net constaté en résultat	933	307	1 240
Plus ou moins values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sans recyclage en résultat	183	(64)	120
Variation de juste valeur liée aux investissements en juste valeur par capitaux propres	7 163	30	7 193
Produit des placements inscrits en capitaux propres	7 346	(34)	7 312
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance constatés en capitaux propres	(6 213)	-	(6 213)
dont variations de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec participation directe	(353)	-	(353)
dont plus ou moins values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sans recyclage en résultat	(83)	-	(83)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance constatés en capitaux propres	420	-	420
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance détenus constatés en capitaux propres	(5 792)	-	(5 792)
Résultat d´investissement net constaté en capitaux propres	1 554	(34)	1 520
Impact net sur le compte de résultat global	2 487	273	2 760

30 juin 2022 retraité

Produits nets des placements 5 903 416 6 319 Plus ou moins-values réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût 61 -12 49 Plus ou moins-values réalisées et variation de juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée en compte de résultat -11 145 -77 -11 222 Variation des pertes de valeur des placements -77 -14 -92 Produits des placements constatés en résultat (5 258) 313 (4 945) Valeur temps de l'argent, y compris la capitalisation de la marge sur services contractuels (1 159) - (1 159) Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières 1 155 - 1 155 Variation de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec participation directe 7 642 - 7 642 Gains et pertes de change (363) - (363) Autres impacts (108) - (108) Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance constatés en résultat 7 166 - 7 166 Valeur temps de l'argent, y compris la capitalisation de la marge sur services contractuels 172 - 172 Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières 11 - 11 Effets des variations du risque de non-exécution des réassureurs 29 - 29 Gains et pertes de change 78 - 78 Autres impacts - - - Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus constatés en résultat 291 - 291 Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance constatés en résultat 7 457 - 7 457 Résultat d'investissement net constaté en résultat 2 199 313 2 512 Plus ou moins values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sans 862 22 884 recyclage en résultat Variation de juste valeur liée aux investissements en juste valeur par capitaux propres (58 681) (1 476) (60 157) Produit des placements inscrits en capitaux propres (57 819) (1 454) (59 273) Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance constatés en capitaux propres 57 462 - 57 462 dont variations de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec participation directe 12 163 - 12 163 dont plus ou moins values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sans (501) - (501) recyclage en résultat Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance constatés en capitaux propres (3 764) - (3 764) Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance détenus constatés en capitaux propres 53 697 - 53 697 Résultat d´investissement net constaté en capitaux propres (4 121) (1 454) (5 576) Impact net sur le compte de résultat global (1 922) (1 142) (3 064)	(en millions d'euros)	Assurance	Autres Activités	Total

NOTE 10 RÉSULTAT PAR ACTION

Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur une base totalement diluée :

le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice ;
le résultat par action diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock-options. L'effet de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles-ci sont exerçables au cours moyen du titre AXA au cours de la période.

(en milions d'euros) ^_`		30 juin 2023	30 juin 2022 retraité
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		3 833	3 852
Charge d'intérêt dettes subordonnées à durée indeterminée		(92)	(91)
RÉSULTAT NET INCLUANT L'IMPACT DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE	A	3 741	3 760
Nombre d'actions ordinaires pondéré à l'ouverture (net d'autocontrôle)		2 265	2 356
Émission d'actions hors options		-	-
Exercice d'options `cb		1	1
Titres d'autocontrôle `cb		34	32
Augmentation/Diminution du capital `cb		(59)	(77)
NOMBRE D'ACTIONS ORDINAIRES PONDÉRÉ	B	2 241	2 311
RÉSULTAT NET PAR ACTION	C = A / B	1,67	1,63
Instruments potentiellement dilutifs :		-	-
Stock-options		1	1
Autres		4	5
NOMBRE D'ACTIONS ORDINAIRES PONDÉRÉ APRÈS INTÉGRATION DES INSTRUMENTS POTENTIELLEMENT DILUTIFS XgZ	D	2 247	2 317
RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ	E = A / D	1,67	1,62
(a) Excepté le nombre d'actions exprimé en millions d'unités et le résultat par action exprimé en euros par action.

(b) Pondéré sur la période

. (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs.

NOTE 11 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2023

AXA a réalisé l'acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España

Le 12 juillet 2023, AXA a annoncé la finalisation de l'acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España ("GACM España").

AXA a accéléré le développement de sa stratégie en assurance Santé en Europe avec l'acquisition de Laya

Le 3 août 2023, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Corebridge Financial Inc., une filiale de AIG, afin d'acquérir Laya Healthcare Limited (« Laya »).

⁽²⁰⁾ L'impact sur le ratio de solvabilité II du Groupe AXA sera pris en compte à la clôture de la transaction.

⁽¹⁹⁾ A fin 2022. Primes souscrites à présent par un assureur tiers.

III. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023)

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine cedex

ERNST & YOUNG Audit Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023)

Aux Actionnaires, AXA SA

25, Avenue Matignon 75008 PARIS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société AXA SA, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée

que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l'application à compter du 1er janvier 2023 de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » et concomitant de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » tel qu'exposé dans la note 1 « Principes généraux » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ces changements.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes semestriels des informations prudentielles relatives à la solvabilité.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 3 août 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit

Bénédicte Vignon Grégory Saugner Olivier Durand Patrick Menard

IV. Attestation du responsable du rapport financier semestriel /

Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en première partie du présent Rapport présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 3 août 2023.

M. Thomas Buberl Directeur Général

AI assistant

AXA — Interim / Quarterly Report 2023

1135_ir_2023-08-03_3475d100-9a6c-4366-919a-805eabc76e59.pdf

Rapport Financier Semestriel

SOMMAIRE

I. Rapport d'activité

30 juin 2023

INFORMATIONS IMPORTANTES ET AVERTISSEMENT RELATIF AUX DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ET À L'UTILISATION DES MESURES DE PERFORMANCENON-GAAP ET ALTERNATIVES

Événements significatifs

GOUVERNANCE

AXA a annoncé des évolutions au sein de son Comité de Direction pour préparer le lancement de son prochain plan stratégique

Changement dans certaines géographies majeures du Groupe :

Nouveaux membres du Comité de Direction dans des fonctions centrales

Le nouveau Comité de Direction autour de Thomas Buberl a commencé ses travaux dès le 1er juillet et est composé de :

Renaud Guidée a été nommé Directeur Général d'AXA XL Réassurance

PRINCIPALES TRANSACTIONS

AXA SA a réalisé avec succès la cession des actions de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.

OPERATIONS DE CAPITAL / DETTES

AXA a placé avec succès une émission de dette senior de 750 millions d'euros à échéance 2033

Conclusion d'une convention de rachat d'actions dans le cadre du programme de rachat d'actions d'AXA d'un montant maximal de 1,1 milliard d'euros annoncé le 23 février 2023

AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 milliard d'euros à échéance 2043

AXA a annoncé une offre publique de rachat en numéraire portant sur une souche d'obligations subordonnées

PARTENARIATS ET INNOVATION

AXA a renouvelé pour cinq ans le mandat du Fonds AXA pour la Recherche

AUTRES

AXA a publié la troisième édition de son étude sur la santé mentale

AXA a publié ses informations financières semestrielles et annuelles de 2022 sous les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 et a présenté son objectif de résultat opérationnel 2023 pour le Groupe (1),(2)

AXA a annoncé de nouveaux objectifs de décarbonation et publie son rapport Climat & Biodiversité 2023

Assurance

Investissement

Rapport Climat et Biodiversité 2023

FACTEURS DE RISQUE

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2023

AXA a réalisé l'acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España

AXA a accéléré le développement de sa stratégie en assurance santé en Europe avec l'acquisition de Laya

Conditions des Marchés Financiers

MARCHÉS ACTIONS

MARCHÉS OBLIGATAIRES

TAUX DE CHANGE

Indicateurs d'activité et de résultats

INDICATEURS D'ACTIVITE

PRIMES EMISES BRUTES ET AUTRES REVENUS

AFFAIRES NOUVELLES

RESULTAT OPERATIONNEL ET RESULTAT NET PART DU GROUPE

30 JUIN 2023

30 JUIN 2022

Indicateurs Alternatifs de Performance

Résultat Opérationnel

Résultat Opérationnel Par Action

Ratio combiné (applicable aux activités court terme)

Rentabilité opérationnelle des capitaux propres

Ratio d'endettement

Commentaires sur les résultats du Groupe

Les informations comparatives 2022 retraitées ont été préparées selon ces nouvelles normes. Tous les tableaux de ce rapport présentent les données financières comparatives de l'exercice précédent telles que retraitées selon les normes IFRS 17 et IFRS 9.

RÉSULTAT OPERATIONNEL

DOMMAGES

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

VIE, EPARGNE, RETRAITE ET SANTÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

VIE, EPARGNE ET RETRAITE

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

RAPPORT D'ACTIVITÉ – 30 JUIN 2022

GESTION D'ACTIFS

HOLDINGS

RÉSULTAT NET

CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

INFORMATIONS RELATIVES À LA SOLVABILITÉ(1)

CRÉATION DE VALEUR POUR L'ACTIONNAIRE

RESULTAT OPERATIONNEL PAR ACTION ("ROPA")

RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES ("ROE")

Perspectives

Glossaire

PERIMÈTRE

INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE

Résultat Opérationnel

Résultat Opérationnel Par Action

Ratio combiné (applicable aux activités court terme)

Le ratio de sinistralité sur exercice courant, net de réassurance, est le rapport entre:

Le ratio de sinistralité sur exercices antérieurs, net de réassurance, est le rapport entre:

AXA Interim / Quarterly Report 2023