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AXA Interim / Quarterly Report 2012

Aug 6, 2012

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Interim / Quarterly Report

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Rapport Financier Semestriel 30 juin 2012

SOMMAIRE

I Rapport d'Activité
II Etats financiers consolidés
III
Rapport des commissaires aux comptes sur
l'information financière semestrielle
IV
Attestation du responsable du Rapport Financier
Semestriel

Rapport d'Activité /

30 juin 2012

Avertissements relatifs à l'utilisation de soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisions

Ce rapport d'activité fait référence à certains termes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l'analyse de son activité et qui peuvent donc ne pas être comparables avec ceux employés par d'autres sociétés. Ces termes sont définis dans un glossaire figurant à la fin de ce document.

Certaines déclarations figurant ci-après contiennent des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, des tendances, projets ou objectifs. Ces prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes, identifiés ou non. Merci de se référer au Document de Référence du Groupe, pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 afin d'obtenir une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants, susceptibles d'influer sur les activités d'AXA. AXA ne s'engage d'aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions, que ce soit pour refléter des informations nouvelles, des événements futurs ou toute autre circonstance.

Avertissements relatifs à l'utilisation de soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisions ........2

Conditions de marché au premier semestre 20123
Evénements significatifs5
Résultats consolidés7
Vie, Epargne, Retraite18
Dommages
42
Assurance Internationale62
Gestion d'actifs66
Banques70
Holdings et autres73
Perspectives76
Glossaire
77

Conditions de marché au premier semestre 2012

Aux Etats-Unis comme en Europe, les indicateurs économiques ont montré des signes encourageants au premier trimestre 2012. Aux Etats-Unis, l'indice ISM manufacturier a continué de livrer un message optimiste avec un redressement de la demande extérieure. En Europe, la situation est demeurée très contrastée d'un pays à l'autre avec une sévère récession dans la plupart des pays périphériques et de meilleures performances en France et en Allemagne. Les tensions liées au secteur bancaire et à la dette souveraine ont continué à se dissiper dans la zone euro grâce aux injections de liquidités long terme par la BCE et aux progrès accomplis en matière de réformes.

L'évolution encourageante de l'économie mondiale au premier trimestre a cédé la place, au second trimestre, à un ralentissement généralisé de l'activité dans les économies développées et émergentes. Aux Etats-Unis, la faiblesse des perspectives de demande intérieure, couplée aux incertitudes sur les marchés mondiaux, ont pesé sur la confiance des entreprises. En juin, l'ISM, indice des directeurs d'achat de l'activité manufacturière est passé, pour la première fois depuis trois ans, sous le seuil des 50, indiquant une contraction de la production industrielle.

Dans la zone euro, après une accalmie, les inquiétudes suscitées par la situation politique en Grèce et la possibilité d'une sortie de ce pays de la zone euro, ajoutées aux difficultés du secteur bancaire espagnol, ont entraîné de nouvelles tensions sur les marchés obligataires et les conditions du crédit. Les indicateurs économiques se sont partout détériorés en Europe. Même l'Allemagne, pays qui avait, jusqu'à présent, réussi à maintenir la croissance dans un contexte de dégradation économique, a enregistré un ralentissement en mai et juin, d'après l'évolution de l'indice IFO.

Dans cet environnement mondial difficile, les entreprises japonaises sont restées prudentes en matière d'investissement. Après le rebond des ventes d'automobiles au premier trimestre, la consommation privée a ralenti. Le marché du travail demeure morose, du fait de la stagnation des salaires et de l'emploi.

Les pays émergents ont également souffert de ce contexte défavorable. La Chine a montré des signes de ralentissement, tandis que le Brésil et l'Inde ont affiché des taux de croissance décevants. Le ralentissement économique dans les principaux pays partenaires a fini par peser sur l'activité des pays émergents, en particulier sur l'investissement.

MARCHES ACTIONS

Les performances des marchés actions ont été contrastées au premier semestre 2012. L'indice MSCI World a augmenté de 5%, avec de bons résultats aux Etats-Unis et au Japon. En Europe, cependant, les performances ont été modestes, variant sensiblement d'un pays à l'autre (performance négative dans les pays périphériques, en particulier en Espagne et en Italie).

L'indice Dow Jones Industrial Average à New York a augmenté de 5% au premier semestre 2012 et l'indice S&P 500 a progressé de 8%. A Londres, l'indice FTSE 100 a clôturé le premier semestre 2012 à un niveau quasiment inchangé par rapport au 31 décembre 2011. A Paris, l'indice CAC 40 a gagné 1% tandis qu'à Tokyo, l'indice Nikkei s'est apprécié de 7%.

L'indice MSCI G7 a progressé de 6% et l'indice MSCI des pays émergents de 3%. L'indice de volatilité implicite du S&P 500 a diminué de 23,4% à 17,1% entre le 31 décembre 2011 et le 30 juin 2012.

MARCHES OBLIGATAIRES

Le taux à 10 ans du Trésor américain clôture le semestre à 1,66%, en baisse de 22 points de base (pdb) par rapport au 31 décembre 2011. Le rendement du Bund allemand à 10 ans diminue de 23 pdb à 1,60%. Le rendement de l'emprunt d'Etat français à 10 ans baisse de 46 pdb à 2,69%. Celui de l'emprunt d'Etat japonais à 10 ans termine le semestre à 0,85%, en baisse de 14.5 pdb. L'emprunt d'Etat belge à 10 ans termine le semestre à 3,03%, en baisse de 106 pdb par rapport au 31 décembre 2011.

Quant à l'évolution des taux des emprunts d'Etat à 10 ans des pays périphériques européens : l'Italie termine le semestre à 5,82% (en baisse de 120 pdb par rapport au 31 décembre 2011), l'Espagne à 6,33% (en progression de 124 pdb par rapport au 31 décembre 2011), la Grèce à 25,83% (en baisse de 913 pdb par rapport au 31 décembre 2011), l'Irlande à 8,21% (stable par rapport au 31 décembre 2011), le Portugal à 10,16% (en baisse de 320 pdb par rapport au 31 décembre 2011).

En Europe, l'iTRAXX Main a diminué de 7 pdb par rapport au 31 décembre 2011, terminant le trimestre à 166 pdb, tandis que l'iTRAXX Crossover a reculé de 93 pdb à 662 pdb. Aux Etats-Unis, l'indice CDX Main a diminué de 8 pdb à 112 pdb.

TAUX DE CHANGE

Dans ce contexte, l'euro s'est déprécié par rapport aux principales devises au premier semestre 2012 reflétant les craintes d'une sortie de la Grèce de l'Union monétaire et des résultats économiques décevants.

Par rapport au 31 décembre 2011, le dollar américain a gagné 2% contre l'euro (le taux de clôture passant de 1,30 dollar à la fin de l'année 2011 à 1,27 dollar au 30 juin 2012). Le yen s'est déprécié de 1% face à l'euro (le taux de clôture passant de 99,88 yens à la fin de l'année 2011 à 101,26 yens au 30 juin 2012). La livre sterling a gagné 3% face à l'euro (le taux de clôture passant de 0,835 livre sterling à la fin de l'année 2011 à 0,809 livre sterling au 30 juin 2012). Le franc suisse s'est apprécié de 1% face à l'euro (le taux de clôture passant de 1,21 CHF à la fin de l'année 2011 à 1,20 CHF au 30 juin 2012).

Sur la base du taux de change moyen, le dollar américain a gagné 7% face à l'euro (de 1,40 dollar au premier semestre 2011 à 1,30 dollar au premier semestre 2012). Le yen s'est apprécié de 8% contre l'euro (de 112,4 yens sur les six mois finissant le 31 mars 2011, taux utilisé pour les comptes semestriels 2011, à 103,4 yens au premier semestre 2012). La livre sterling a gagné 5% (de 0,869 livre sterling au premier semestre 2011 à 0,823 livre sterling au premier semestre 2012) tandis que le franc suisse a progressé de 5% face à l'euro (de 1,27 CHF au premier semestre 2011 à 1,20 CHF au premier semestre 2012).

Evénements significatifs

Principales acquisitions

Le 7 mars 2012, AXA et HSBC ont annoncé la conclusion d'un accord permettant à AXA d'acquérir les opérations d'assurance dommages d'HSBC à Hong Kong, à Singapour et au Mexique. AXA bénéficiera également d'un accord de bancassurance exclusif avec HSBC en assurance dommages d'une durée de 10 ans dans ces pays, ainsi qu'en Inde, en Indonésie et en Chine.

Cette transaction fera d'AXA le premier assureur dommages à Hong Kong, et renforcera sa position parmi les leaders du marché au Mexique et à Singapour. Les opérations acquises à Hong Kong et à Singapour bénéficient d'une distribution multicanal, aussi bien via les succursales bancaires d'HSBC qu'au travers de réseaux bien établis d'agents et de courtiers.

Le montant net qui sera payé par AXA en numéraire s'élève à 494 millions de dollars, soit environ 374 millions d'euros. Il sera financé par des ressources internes. La clôture de la transaction est soumise aux autorisations réglementaires et devrait avoir lieu dans le courant du second semestre 2012.

Principales cessions

Il n'y a pas eu de cessions significatives au cours du premier semestre 2012.

Autre

AXA Rosenberg

Au cours du premier semestre 2011, un recours collectif – class action – a été déposé contre AXA Rosenberg pour le compte de clients d'AXA Rosenberg. Ce recours, qui se fonde sur une violation de l'obligation de loyauté, voire même de négligence, liée à l'erreur de codage, sollicite l'allocation de dommages et intérêts dont le montant serait à déterminer lors d'un procès. Au cours du dernier trimestre 2011, les parties ont conclu un accord suite à une procédure de médiation. En mars 2012, la juridiction fédérale dans le ressort du North District de Californie a donné son accord à un règlement du recours et, conformément à l'accord signé entre les parties, AXA Rosenberg a versé 65 millions de dollars.

Lancement de la co-entreprise en Chine entre ICBC, AXA et Minmetals

Le 19 juillet 2012, AXA a annoncé le lancement officiel en Chine de ICBC-AXA Life, la co-entreprise d'assurance vie entre Industrial et Commercial Bank of China Co. Ltd (ICBC), AXA et China Minmetals Corporation (Minmetals). Ce lancement fait suite à l'obtention des autorisations du Conseil des affaires de l'Etat de la République populaire de Chine et des autres autorités de tutelle.

ICBC-AXA Life succède à AXA-Minmetals Assurance (AXA-Minmetals), créée en 1999. A la suite de l'accord annoncé le 28 octobre 2010 entre ICBC, AXA et Minmetals, ICBC a acquis une participation de 60% dans AXA-Minmetals et est devenu l'actionnaire majoritaire de la compagnie. AXA possède 27,5% de la co-entreprise et Minmetals 12,5%.

Rating

Le 27 janvier 2012, S&P a confirmé les notes de long terme 'AA-' du Groupe AXA, avec perspective négative et supprimé la mise sous surveillance avec implication négative, dont ont fait l'objet le Groupe AXA et d'autres institutions financières le 9 décembre 2011, suite aux décisions relatives à la notation de la dette de plusieurs Etats de la zone euro.

En février 2012, la notation attribuée par Moody's Investors Services pour la qualité de crédit et la solidité financière des principales filiales d'AXA exerçant des activités d'assurance reste Aa3 et la notation pour le risque de contrepartie de la Société reste A2, ces deux notes impliquant des perspectives négatives.

Transactions avec les parties liées

Au cours du premier semestre 2012, (1) il n'y a pas eu de modification des transactions avec les parties liées, telles que décrites dans la Note 28 « Parties liées » des états financiers consolidés audités de l'exercice clos le 31 décembre 2011 figurant dans le Document de Référence 2011 (pages 392 et 393) déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers et disponible sur son site internet (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.axa.com), qui ait influé significativement sur la situation financière ou les résultats de la Société durant les six premiers mois de l'exercice 2012, et (2) aucune transaction nouvelle entre AXA SA et des parties liées ayant influé significativement sur la situation financière ou les résultats de la Société, n'est intervenue.

Facteurs de risque

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont décrits de manière détaillée dans la Section 3.1 « Cadre réglementaire » et dans la Section 3.2 « Facteurs de risques » figurant dans le Document de Référence 2011 (respectivement pages 172 à 184 et pages 185 à 204), déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers et disponible sur son site internet (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.axa.com).

Cette description contenue dans le Document de Référence 2011, reste valable à la date de publication du présent Rapport pour l'appréciation des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est exposé à la date du 30 juin 2012 ou qui, de l'avis du management, seraient susceptibles de l'affecter sur la fin de l'exercice en cours.

Résultats consolidés

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires (a)

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011 30 Juin 2012/
30 Juin 2011 (d)
Vie, épargne, retraite 28.607 27.841 52.431 0,8%
Dont primes émises 27.889 27.010 50.918 -
Dont prélèvements sur contrats d'investissement sans participation discrétionnaire 164 182 350 -
Dommages 16.173 15.350 27.046 3,7%
Assurance Internationale 1.825 1.739 2.876 2,4%
Gestion d'actifs 1.575 1.658 3.269 -10,1%
Banques (b) 226 248 485 -7,7%
Holdings et autres (c) 0 0 0 n.a.
TOTAL 48.405 46.836 86.107 1,4%

(a) Net des éliminations internes.

(b)En excluant (i) les plus ou moins values de cessions et (ii) les variations de juste valeur d'actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celle des intruments de couverture et produits dérivés s'y rapportant), le produit net bancaire et le chiffre d'affaires du Groupe s'élèveraient respectivement à 224 millions d'euros et 48.403 millions d'euros au 30 juin 2012, et 479 millions d'euros et 86.101 millions d'euros au 31 décembre 2011.

(c) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières.

(d) Les variations sont en base comparable.

A données comparables signifie que les données relatives à la période de l'exercice courant considérée sont retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l'exercice précédent (taux de change constant). L'expression indique également que les données dans l'une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante).

De façon plus spécifique, le chiffre d'affaires et les APE1 à données comparables incluent les acquisitions, cessions et transferts et s'entendent nets des éliminations internes, pour les deux périodes comptables.

Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2012 s'élève à 48.405 millions d'euros, en hausse de 3% par rapport au premier semestre 2011.

Les retraitements à base comparable résultent principalement de l'impact de la dépréciation de l'euro par rapport aux principales monnaies étrangères (+1.365 millions d'euros, ou +2,9 points) et de l'impact de la cession des activités en Australie et en Nouvelle Zélande en 2011 (-352 millions d'euros, ou -0,8 point).

A données comparables, le chiffre d'affaires consolidé progresse de 1%.

1 "Annual Premium Equivalent" (APE) correspond à la somme de 100% des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10% des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L'APE est en part du Groupe.

Annual Premium Equivalent

Annual Premium equivalent

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre
2011
30 Juin 2012/30 Juin
2011 (a)
Total 3.075 2.948 5.733 0,0%
France 641 664 1.340 -5,2%
Etats-Unis 599 502 1.018 10,0%
Royaum-Uni 283 296 535 -9,3%
Japon 269 212 463 17,3%
Allemagne 258 258 506 0,2%
Suisse 256 277 397 -12,3%
Belgique 119 80 173 49,6%
Europe centrale et de l'Est 78 129 213 -36,2%
Région Méditerranée et Amérique Latine 190 202 432 -6,0%
Hong Kong 180 166 330 -0,4%
Asie du Sud-Est, Inde et Chine 201 162 326 18,0%
Marchés matures 2.590 2.467 4.808 0,6%
Marchés à forte croissance 485 481 925 -3,0%

(a) Les variations sont sur la base comparable.

Les affaires nouvelles en base APE s'élèvent à 3.075 millions d'euros, en hausse de 4% sur une base publiée, et stables à données comparables. Cette amélioration provenant principalement de la Belgique, l'Asie du Sud-Est, l'Inde et la Chine, le Japon et les Etats-Unis, est en partie compensée par l'Europe centrale et de l'Est, la Suisse, le Royaume-Uni, la Région Méditerranée et Amérique Latine et la France.

Les marchés à forte croissance sont en recul de 3%, la forte progression enregistrée en Asie du Sud-Est, en Inde et en Chine (+29 millions d'euros, soit +18%) étant largement compensée par la contre-performance affichée de l'Europe centrale et de l'Est (-47 millions d'euros, soit -36%), qui subit les effets négatifs des évolutions réglementaires en Pologne.

Aux Etats-Unis, les APE augmentent de 50 millions d'euros (+10%) à 599 millions d'euros, sous l'effet de l'augmentation des ventes de produits en unités de compte (+49 millions d'euros) qui résulte de l'accroissement à la fois (i) des ventes de produits d'épargne-retraite en unités de compte sans garanties (« non GMxB Variable Annuities ») (+31% soit +29 millions d'euros) grâce au produit « Structured Capital Strategies » et au nouveau produit « Retirement Gateway » dans les réseaux de distribution tiers, et (ii) des ventes de produits d'épargne-retraite en unités de compte avec garanties (« GMxB Variable Annuities ») (+17% soit +20 millions d'euros) grâce principalement au nouveau produit « Accumulator 11 ».

En Belgique, les APE augmentent de 40 millions d'euros (+50%) à 119 millions d'euros, ce qui résulte principalement de la hausse des ventes du contrat d'épargne Crest Classic adossé à l'actif général suite à une campagne de vente de deux mois en janvier et février, ainsi que des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l'actif général après l'acquisition d'un contrat collectif.

Au Japon, les APE augmentent de 37 millions d'euros (+17%) à 269 millions d'euros grâce à la hausse des ventes de produits d'épargne-retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») (+18 millions d'euros) ainsi que des ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l'actif général (+17 millions d'euros) notamment soutenues par le succès des produits « Term Rider » et « LTTP » qui ont fait l'objet d'une campagne de promotion.

En Asie du Sud-Est, Inde et Chine, les APE croissent de 29 millions d'euros (+18%) à 201 millions d'euros soutenues principalement par (i) la Thaïlande (+15 millions d'euros) qui bénéficie de la hausse des ventes de contrats de prévoyance adossés à l'actif général, (ii) l'Indonésie (+7 millions d'euros) où l'on assiste à une augmentation des ventes de produits en unités de compte à travers le réseau de bancassurance, et (iii) Singapour (+4 millions d'euros), soutenu par des ventes de produits en unités de compte à travers le réseau de courtiers.

En Europe centrale et de l'Est, les APE diminuent de 47 millions d'euros (-36%) à 78 millions d'euros. Cette baisse est liée (i) à la baisse de l'activité de fonds de pension (-32 millions d'euros) en raison du changement de la réglementation en Pologne et (ii) à la baisse des ventes de produits d'assurance vie (-15 millions d'euros), notamment des ventes de produits en unités de compte, suite à l'interruption de la coopération avec des courtiers peu rentables en République Tchèque et de Slovaquie.

En France, les APE sont en recul de 36 millions d'euros (-5%) à 641 millions d'euros, résultant principalement de (i) la baisse des ventes de produits d'épargne individuelle adossés à l'actif général (-10%, soit -39 millions d'euros) reflet de la mauvaise tendance du marché français, en partie compensée par (ii) l'augmentation des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l'actif général et de produits de retraite collective.

En Suisse, les APE baissent de 34 millions d'euros (-12%) à 256 millions d'euros, attribuable principalement à l'assurance vie collective après le niveau exceptionnel des ventes de solutions complètes de prévoyance enregistré au premier semestre 2011.

Au Royaume-Uni, les APE sont en recul de 28 millions d'euros (-9%) à 283 millions d'euros, pénalisés principalement par les produits en unités de compte (-37 millions d'euros), résultant de la baisse des volumes de contrats d'épargne retraite individuelle et de produits d'investissement Offshore souscrits à travers l'Ile de Man. Ce recul est en partie compensé par la hausse des ventes d'OPCVM (+10 millions d'euros) à travers la plate-forme Elevate.

Dans la Région Méditerranée et Amérique Latine, les APE sont en recul de 12 millions d'euros (-6%) à 190 millions d'euros, principalement en raison des marchés matures (-16 millions d'euros), qui enregistrent (i) une forte baisse des ventes de produits d'épargne adossés à l'actif général (-36 millions d'euros, soit -38%) reflétant un recentrage sur les contrats en unités de compte et une forte concurrence des banques, partiellement compensée par (ii) une augmentation des ventes de contrats en unités de compte (+21 millions d'euros, soit +36%).

Chiffre d'affaires - Dommages

Chiffre d'affaires Dommages
(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011 30 Juin 2012/
30 Juin 2011 (a)
TOTAL 16.173 15.350 27.046 3,7%
Marchés matures 13.259 12.726 21.609 2,4%
Direct 1.085 1.059 2.102 -1,1%
Marchés à forte croissance 1.829 1.564 3.335 17,4%

(a) Les variations sont en base comparable

Le chiffre d'affaires dommages est en hausse de 5% à 16.173 millions d'euros, soit une progression de 4% à données comparables. L'activité de particuliers est en progression de 3%, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande, dans la Région Méditerranée et Amérique Latine ; cette amélioration se trouve en partie compensée par l'activité Direct. L'activité Entreprises progresse de 5%, en particulier dans la Région Méditerranée et Amérique Latine, au Royaume-Uni et en Irlande, en France et en Asie.

L'activité de particuliers (58% du chiffre d'affaires) est en hausse de 3% à données comparables, tant en assurance automobile (+2%) que dans les branches non automobiles (+5%), principalement en raison de hausses tarifaires sur les marchés matures et de l'augmentation des volumes sur les marchés à forte croissance.

Le chiffre d'affaires de l'assurance automobile augmente de 105 millions d'euros, soit +2%, principalement tiré par :

  • - l'Allemagne (+8%) qui bénéficie principalement de la hausse des prix et du niveau élevé de l'activité à la fin de l'année 2011,
  • - la Région Méditerranée et Amérique Latine (+4%), qui bénéficie principalement de la hausse des volumes en Turquie (+30%) et au Mexique (+13%), des hausses tarifaires en Italie (+10%), en partie compensées par l'Espagne (-9%) qui pâtit à la fois d'un environnement très concurrentiel et de la crise économique,
  • - l'Asie (+14%), soutenue par une forte hausse des volumes en Malaisie (+8%),
  • - en partie compensé par l'activité Direct (-3%), reflétant une baisse de 35% au Royaume-Uni en raison d'un nettoyage du portefeuille et des hausses tarifaires diminuant le taux de rétention et les affaires nouvelles, partiellement compensée par une forte croissance dans les autres pays (+10%) à savoir l'Italie, la Pologne et la France (+70%, +37% et +10% respectivement), ainsi que par une hausse des volumes au Japon (+5%).

Le chiffre d'affaires des branches non automobile progresse de 163 millions d'euros, ou 5%, tiré notamment par :

  • - le Royaume-Uni & l'Irlande (+8%), notamment la branche habitation, soutenue par le Royaume-Uni qui bénéficie de nouveaux partenariats et d'un meilleur taux de rétention,
  • - l'Allemagne (+5%) et la France (+2%), principalement suite à la hausse des tarifs en assurance habitation.

L'activité Entreprises (41% du chiffre d'affaires) progresse de 5% à données comparables grâce à une hausse de 12% dans l'assurance automobile et de 3% dans les branches non automobiles.

Le chiffre d'affaires de l'assurance automobile augmente de 157 millions d'euros, ou +12%, principalement tiré par :

  • - la Région Méditerranée et Amérique Latine (+23%) notamment le Mexique (+40%), qui bénéficie d'une croissance du portefeuille et la Turquie (+27%) grâce à des produits concurrentiels,
  • - la France (+14%), notamment grâce à des hausses tarifaires et à une augmentation des volumes,
  • - le Royaume-Uni (+14%), qui bénéficie principalement d'une hausse des tarifs et d'un niveau de rétention plus élevé sur les parcs automobile.

Le chiffre d'affaires des branches non automobiles est en hausse de 156 millions d'euros, soit +3%, porté principalement par:

  • - le Royaume-Uni (+9%), essentiellement en raison de la croissance du portefeuille dans la branche santé au Royaume-Uni et à l'étranger,
  • - la France (+4%), soutenue principalement par la hausse des tarifs dans la branche construction et dommages, en partie compensée par la baisse des volumes,
  • - la Région Méditerranée et Amérique Latine (+3%), principalement grâce à des affaires nouvelles dans la branche santé dans les pays du Golfe.

Chiffre d'affaires de l'assurance internationale

Le chiffre d'affaires de l'assurance internationale progresse de 5% ou de 2% à données comparables à 1.825 millions d'euros, avec principalement (i) AXA Corporate Solutions, qui affiche une progression de 2% à 1.334 millions d'euros, grâce notamment à la croissance du portefeuille et à la hausse des tarifs dans les branches construction, dommages aux biens et marine, en partie compensées par le non-renouvellement d'un contrat majeur en responsabilité civile et par la baisse des tarifs dans la branche aviation, et (ii) AXA Assistance, en hausse de 4% à 401 millions d'euros.

Chiffre d'affaires de la gestion d'actifs

Le chiffre d'affaires de la gestion d'actifs diminue de 5%, ou de 10% à données comparables à 1.575 millions d'euros principalement attribuable à la baisse des commissions de gestion (-117 millions d'euros) chez AllianceBernstein, et à la diminution des commissions de performance et des commissions sur les transactions immobilières chez AXA IM (- 35 millions d'euros).

AllianceBernstein : le chiffre d'affaires décroît de 13% à 965 millions d'euros, ce qui résulte principalement de la diminution des commissions de gestion (-17%), en raison d'une baisse du taux de prélèvement (-3,6 pdb) reflétant une modification du mix produits et d'une baisse des actifs moyens sous gestion (-9%) par rapport au premier semestre 2011.

Les actifs sous gestion augmentent de 3%, soit 11 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2011 à 346 milliards d'euros, tirés par : (i) +13 milliards d'euros liés à la hausse des marchés, (ii) +8 milliards d'euros liés à un effet de change favorable, en partie compensés par (iii) -5 milliards d'euros de décollecte nette (collecte nette de 5 milliards d'euros de la clientèle des particuliers compensée par une décollecte nette de -7 milliards d'euros pour la clientèle institutionnelle et de -3 milliards d'euros pour la clientèle privée) et (iv) -5 milliards d'euros de changement de périmètre lié à la cession d'AXA Canada et d' AXA Australie.

AXA Investment Managers : le chiffre d'affaires baisse de 6% à 610 millions d'euros. Hors commissions de distribution (rétrocédées aux distributeurs), le chiffre d'affaires net diminue de 31 millions d'euros (-6%) principalement du fait de la baisse des commissions de performance et des commissions sur les transactions immobilières, les commissions de gestion restant stables.

Les actifs sous gestion augmentent de 6%, soit +30 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2011 à 542 milliards d'euros tirés par : (i) +28 milliards d'euros liés à la hausse des marchés, (ii) +4 milliards d'euros lié à un effet de change favorable, en partie compensés par (iii) -2 milliards d'euros de décollecte nette.

Cette décollecte nette de -2 milliards d'euros résulte principalement de la sortie volontaire de plans d'actionnariat salariés non rentables (-4 milliards d'euros) et de la décollecte enregistrée par AXA Rosenberg (-1 milliard d'euros), en partie compensées par la collecte nette réalisée principalement sur AXA Private Equity, AXA Framlington et AXA Fixed Income.

Produit net bancaire

Le produit net bancaire s'inscrit en recul de 9% à 226 millions d'euros, soit -8% à données comparables, principalement en France (-43%), en raison de taux d'intérêt plus élevés versés sur les comptes d'épargne des clients suite à la campagne promotionnelle réalisée au premier semestre 2012, tandis qu'AXA Bank Belgique affiche une progression de 13% à 153 millions d'euros, principalement grâce à la hausse des plus-values réalisées, en partie compensée par l'augmentation des provisions pour dépréciation d'instruments obligataires.

Résultat opérationnel, résultat courant et résultat net part du Groupe

Les délibérations de l'« IASB » et du « FASB » autour du projet lié aux contrats d'assurance phase II et les changements des normes US GAAP indiquent que les normes comptables s'orientent vers des frais d'acquisition reportables plus faibles. Dans ce contexte, le Groupe a changé son principe comptable des frais d'acquisition reportés au 1er janvier 2012 et a retraité rétrospectivement l'information comparative des périodes précédentes. L'impact de ce changement s'est traduit par une diminution des capitaux propres totaux de 1.913 millions d'euros (dont 1.910 millions d'euros pour la part du Groupe) au 1er janvier 2011.

Dans les tableaux du document, le terme « retraité » fait référence à ce retraitement comptable volontaire.

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité (b)
31 Décembre 2011
publié
31 Décembre 2011
retraité (b)
Primes émises 45.749 43.959 43.959 80.570 80.570
Prélèvements sur contrats d'investissement sans participation discrétionnaire 164 182 182 350 350
Chiffre d'affaires des activités d'assurance 45.913 44.141 44.141 80.920 80.920
Produit net bancaire 204 245 245 414 414
Produits des autres activités 2.268 2.449 2.449 4.708 4.708
CHIFFRE D'AFFAIRES 48.385 46.835 46.835 86.042 86.042
Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (4.069) (3.740) (3.740) (547) (547)
Résultat financier hors coût de l'endettement net (a) 14.209 11.065 11.065 15.114 15.114
Charges techniques relatives aux activités d'assurance (a) (c) (45.494) (40.351) (40.351) (75.623) (75.623)
Résultat net des cessions en réassurance (572) (571) (571) (733) (733)
Charges d'exploitation bancaire (47) (44) (44) (87) (87)
Frais d'acquisition des contrats (4.258) (4.345) (4.332) (8.160) (8.352)
Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (37) (87) (87) (241) (241)
Frais d'administration (c) (4.529) (5.047) (5.047) (9.552) (9.552)
Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (0) (0) (0) 29 29
Variation de la valeur de goodwill (0) (1) (1) (0) (0)
Autres (143) (158) (158) (388) (388)
Autres produits et charges (55.081) (50.605) (50.592) (94.755) (94.947)
RESULTAT OPERATIONNEL BRUT AVANT IMPOT 3.445 3.556 3.569 5.854 5.662
Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 44 46 46 85 85
Charges liées aux dettes de financement (275) (196) (196) (360) (360)
RESULTAT OPERATIONNEL NET AVANT IMPOT 3.214 3.406 3.420 5.579 5.386
Impôt sur le résultat (791) (1.040) (1.048) (1.453) (1.392)
Intérêts minoritaires (118) (145) (143) (224) (222)
Autres - - - - -
RESULTAT OPERATIONNEL 2.305 2.222 2.228 3.901 3.772
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 123 171 174 (312) (312)
RESULTAT COURANT 2.427 2.393 2.402 3.589 3.460
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 291 165 170 114 110
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (8) 1.543 1.543 2.069 2.069
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (56) (50) (50) (1.167) (1.167)
Coûts d'intégration et de restructuration (69) (52) (52) (281) (281)
RESULTAT NET PART DU GROUPE 2.586 3.999 4.013 4.324 4.190

(a) Pour les comptes clos au 30 juin 2012 et au 31 décembre 2011, l'impact de la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque financier est supporté par les assurés est respectivement de +6.224 millions d'euros et +4.977 millions d'euros, les montants impactant de manière symétrique le résultat financier et les charges techniques relatives aux activités d'assurance.

(b) Retraité: suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(c) Pour les comptes clos au 31 décembre 2011, un reclassement de 201 millions d'euros a été effectué des frais d'acquisition vers les charges techniques relatives aux activités d'assurance afin de présenter une information homogène.

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité (b)
31 Décembre 2011
publié
31 Décembre 2011
retraité (b)
Vie, épargne, retraite 1.411 1.310 1.316 2.267 2.138
Dommages 1.044 989 989 1.848 1.848
Assurance Internationale 118 143 143 276 276
Gestion d'actifs 159 157 157 321 321
Banques 5 8 8 32 32
Holdings et autres (a) (433) (384) (384) (843) (843)
RESULTAT OPERATIONNEL 2.305 2.222 2.228 3.901 3.772
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 123 171 174 (312) (312)
RESULTAT COURANT 2.427 2.393 2.402 3.589 3.460
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 291 165 170 114 110
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (8) 1.543 1.543 2.069 2.069
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (56) (50) (50) (1.167) (1.167)
Coûts d'intégration et de restructuration (69) (52) (52) (281) (281)
RESULTAT NET PART DU GROUPE 2.586 3.999 4.013 4.324 4.190

(a) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières.

(b) Retraité: suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le résultat opérationnel consolidé s'élève à 2.305 millions d'euros, en hausse de 3% par rapport au premier semestre 2011. A taux de change constant, le résultat opérationnel reste stable tiré par les activités Dommages et Vie, Epargne, Retraite, en partie compensées par un recul du segment Holdings et de l'activité Assurance Internationale.

En Vie, Epargne, Retraite, le résultat opérationnel s'élève à 1.411 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel de la branche Vie, Epargne, Retraite est en progression de 40 millions d'euros (+3%). A périmètre comparable, retraité de la cession de Bluefin et des portefeuilles transférés en novembre 2011 à Resolution au Royaume-Uni, du rachat des intérêts minoritaires des entités asiatiques AXA APH, ainsi que de la cession des activités australiennes et néo-zélandaises, le résultat opérationnel de la branche Vie, Epargne, Retraite progresse de 45 millions d'euros (+3%), principalement au Japon (+135 millions d'euros), en Suisse (+23 millions d'euros), en Région Méditerranée et Amérique Latine (+21 millions d'euros), et en Asie du Sud-Est, Inde et Chine (+13 millions d'euros), en partie compensé par les Etats-Unis (-156 millions d'euros). Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :

  • (i) La baisse de la marge financière (-25 millions d'euros, soit -2%), liée notamment (i) à une baisse des revenus financiers, en partie compensée par une baisse de la part attribuée aux assurés en France (-32 millions d'euros), (ii) les Etats-Unis (-23 millions d'euros) du fait de la baisse des revenus financiers, en partie compensés par (iii) la Région Méditerranée et Amérique Latine (+8 millions d'euros), compte tenu principalement d'une reprise exceptionnelle de provision pour participation des assurés aux bénéfices, et (iv) la Suisse (+8 millions d'euros) en raison d'une hausse des revenus financiers liée principalement à l'immobilier ainsi qu'à la baisse des intérêts crédités,
  • (ii) La hausse des chargements et autres produits (+50 millions d'euros, soit +1%) tirés principalement par :
  • a. les commissions de gestion sur les produits en unités de compte qui diminuent de 27 millions d'euros, principalement en France (-18 millions d'euros) en raison de la diminution des encours moyens et aux Etats-Unis (-16 millions d'euros) en raison de la baisse des encours en unités de compte,
  • b. les chargements sur primes et OPCVM qui s'inscrivent en hausse de 75 millions d'euros, tirés principalement par (i) la France (+100 millions d'euros) du fait d'un ajustement des provisions pour chargements non acquis (+69 millions d'euros) dont les effets sont compensés par l'amortissement des frais d'acquisition reportés associés, ainsi que par l'augmentation des chargements sur primes en prévoyance collective (+23 millions d'euros), (ii) Hong Kong (+28 millions d'euros), soutenus par la croissance des affaires nouvelles et des contrats en portefeuille, en partie compensés par (iii) les Etats-Unis (-69 millions d'euros) du fait de la non-récurrence du changement favorable effectué au premier semestre 2011 des hypothèses liées à l'amortissement des provisions pour chargements non acquis (- 71 millions d'euros),
  • c. Les autres chargements sont en progression de 2 millions d'euros.
  • (iii)La marge technique nette est en baisse de 608 millions d'euros (-93%) ce qui est principalement lié (i) aux Etats-Unis (-724 millions d'euros), notamment sur les contrats d'épargne-retraite en unités de compte (« GMxB

»), en raison (a) d'une augmentation des provisions liée à la baisse des rachats partiels en partie compensée par l'arrêt des versements complémentaires sur les anciens contrats et par d'autres changements d'hypothèses et de modélisation, (b) de pertes de couverture liées à la volatilité et au risque de base, ainsi que sur les contrats d'assurance vie suite à une évolution défavorable de la mortalité, en partie compensés par (ii) le Japon (+96 millions d'euros), grâce notamment à la non-récurrence de l'impact du séisme.

(iv) Les frais généraux diminuent de 488 millions d'euros (soit -14%) du fait de :

  • a. La baisse de 393 millions d'euros des coûts d'acquisition, tirée notamment par les Etats-Unis (+560 millions d'euros), en raison de la baisse de l'amortissement des frais d'acquisition reportés résultant notamment de la diminution de la marge technique, en partie compensée par (i) la France (-64 millions d'euros), du fait notamment d'une augmentation de l'amortissement des frais d'acquisition reportés (-69 millions d'euros), entièrement compensée par l'amortissement des provisions pour chargements reportés, (ii) la Région Méditerranée et Amérique Latine (-33 millions d'euros) du fait d'une hausse des amortissements des frais d'acquisition reportés reflétant l'accroissement des rachats,
  • b. la baisse de 94 millions d'euros des frais administratifs, liée à la fois à des impacts positifs exceptionnels et aux programmes de productivité nets de l'effet de l'inflation.
  • (v) La baisse de la charge d'impôt et des intérêts minoritaires (-94 millions d'euros) liée à une augmentation des éléments fiscaux favorables non récurrents en particulier au Japon (+59 millions d'euros au premier semestre 2012 contre -15 millions d'euros au premier semestre 2011), ainsi qu'à un changement du mix pays.

Le résultat opérationnel en Dommages s'élève à 1.044 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel s'inscrit en hausse de 41 millions d'euros (+4%) grâce aux évolutions suivantes :

  • (i) La hausse du résultat technique net (y compris frais généraux) de 127 millions d'euros (soit +35%), qui s'explique par les facteurs suivants :
  • a. Le ratio de sinistralité sur exercice courant s'améliore de 0,2 point reflétant des augmentations tarifaires et une baisse de la fréquence des sinistres, en partie compensées par une hausse des sinistres graves, notamment liés au gel, et par une augmentation des charges relatives aux catastrophes naturelles (+0,4 point),
  • b. Une évolution favorable des provisions sur exercices antérieurs de 0,1 point,
  • c. Le taux de chargement s'améliore de 0,5 point à 26,3%, reflétant (i) une réduction de 0,4 point du ratio d'acquisition liée principalement aux programmes de productivité et à une diminution du taux de commissionnement attribuable à un mix produit et d'activité favorable au Royaume-Uni, et (ii) une réduction de 0,1 point du ratio d'administration bénéficiant des différents plans de productivité nets de l'effet de l'inflation.
  • d. En conséquence, le ratio combiné s'améliore de 0,8 point à 96,4%.
  • (ii) Le résultat financier reste stable à 1.033 millions d'euros, la baisse des dividendes en Allemagne et le recul des revenus sur les produits obligataires en France ayant été compensés par l'augmentation des rendements dans la Région Méditerranée et Amérique Latine et au Royaume-Uni.
  • (iii)L'augmentation de la charge d'impôt et des intérêts minoritaires (+76 millions d'euros) est tirée principalement par la hausse du résultat opérationnel avant impôt et par un mix pays défavorable tandis que les éléments fiscaux non récurrents négatifs restent stables.

En Assurance Internationale, le résultat opérationnel de la branche s'élève à 118 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel recule de 25 millions d'euros (soit -18%) ce qui est attribuable principalement à AXA Liabilities Managers, en baisse de 31 millions d'euros, en raison de dénouements moins favorables sur les portefeuilles mis en run-off en assurance dommage.

En Gestion d'actifs, le résultat opérationnel de la branche ressort à 159 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel recule de 6 millions d'euros (-4%), ce qui résulte principalement de (i) AXA IM (-17 millions d'euros, soit -17%) où la baisse du chiffre d'affaires est en partie compensée par la diminution des rémunérations variables, et (ii) AllianceBernstein (+11 millions d'euros, soit +19%), où la baisse des rémunérations variables et les réductions d'effectifs plus que compensent la baisse du chiffre d'affaires.

Sur le segment bancaire, le résultat opérationnel s'établit à 5 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel recule de 3 millions d'euros (-39%).

Le résultat opérationnel des Holdings et autres s'élève à -433 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel des holdings s'inscrit en baisse de -48 millions d'euros (12%), ce qui est attribuable principalement à (i) AXA SA (-69 millions d'euros), qui affiche une charge financière en hausse et un revenu au titre de la participation nette dans BNP Paribas en baisse, en partie compensés par (ii) les Autres holdings françaises (+11 millions d'euros) à la faveur d'une augmentation du résultat opérationnel des entités non consolidées.

Les plus-values nettes consolidées revenant à l'actionnaire s'élèvent à 123 millions d'euros. A taux de change constant, les plus-values nettes consolidées revenant à l'actionnaire diminuent de 55 millions d'euros et s'expliquent principalement par les éléments suivants :

  • (i) une diminution de -142 millions d'euros des plus-values nettes réalisées à +369 millions d'euros au premier semestre 2012, due principalement à un recul des plus-values réalisées sur actions (-134 millions d'euros) et sur les actifs immobiliers (-102 millions d'euros), partiellement compensé par la hausse des plus-values réalisées sur les obligations (+80 millions d'euros),
  • (ii) une diminution de +58 millions d'euros des provisions pour dépréciations d'actifs à -185 millions d'euros au premier semestre 2012 liée notamment à la non récurrence d'une provision nette de -92 millions d'euros sur les obligations émises par l'Etat grec, en partie compensée par une hausse des provisions pour dépréciation sur les actions et les actifs immobiliers,
  • (iii) une augmentation de +29 millions d'euros de la valeur intrinsèque liée aux dérivés de couverture actions.

En conséquence, le résultat courant s'élève à 2.427 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant recule de 56 millions d'euros (-2%).

Le résultat net ressort à 2.586 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 1.514 millions d'euros (-38%), ce qui résulte principalement des éléments suivants :

  • (i) La diminution des opérations exceptionnelles en baisse de 1.550 millions d'euros à -8 millions d'euros attribuable principalement à la non récurrence des plus-values exceptionnelles de 1.440 millions d'euros réalisées au premier semestre 2011 sur les cessions de la participation dans Taikang Life ainsi que des activités australiennes et néo-zélandaises,
  • (ii) La baisse du résultat courant (-56 millions d'euros),
  • (iii)L'évolution plus favorable de la juste valeur des instruments financiers et dérivés, en hausse de 114 millions d'euros à +291 millions d'euros, qui peuvent être analysés de la manière suivante :
  • a. +191 millions d'euros liés à la baisse des taux d'intérêts et des spreads de crédit,
  • b. +99 millions d'euros liés aux fonds alternatifs, aux actions et aux hedge funds,
  • c. +47 millions d'euros d'évolution favorable de la juste valeur d'autres actifs notamment des actifs titrisés en Belgique, en partie compensés par
  • d. -47 millions d'euros liés aux variations de taux change, notamment sur le yen japonais.

Capitaux propres

Au 30 juin 2012, les capitaux propres consolidés s'élèvent à 48,7 milliards d'euros. Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2011 sont les suivants :

(En millions d'euros)
31 Décembre 2011 publié Changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés rétroactive au
01/01/2012
31 Décembre 2011
retraité
30 Juin 2012
Capitaux propres 48.562 (2.104) 46.458 48.687
Capitaux propres
Au 31 Décembre 2011 46.458
Capital social 0
Primes d'émission, de fusion et d'apport 1
Stock options 16
Titres d'autocontrôle 17
Dettes perpétuelles (y compris charges d'intérêts) (148)
Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 1.788
Ecarts de conversion 609
Dividendes versés par la Société (1.626)
Autres (82)
Résultat net de l'exercice 2.586
Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite (933)
Au 30 Juin 2012 48.687

Création de valeur pour l'actionnaire

BENEFICE NET PAR ACTION ("BNPA")

(En millions d'euros, sauf le nombre d'actions en millions)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
publié
31 Décembre 2011
retraité (a)
Var. 30 Juin 2012 versus 30
Juin 2011
retraité (a)
Sur une
base
non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base
non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base
non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base
non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base
non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base
non
diluée
Sur une base
totalement
diluée
Nombre d'actions pondéré 2.340,3 2.343,3 2.298,4 2.302,5 2.298,4 2.302,5 2.301,0 2.305,0 2.301,0 2.305,0
Résultat net part du Groupe par
action
1,04 1,04 1,68 1,68 1,69 1,68 1,75 1,75 1,69 1,69 -38% -38%
Résultat courant par action 0,97 0,97 0,98 0,98 0,98 0,98 1,43 1,43 1,38 1,37 -1% -1%
Résultat opérationnel par action 0,92 0,92 0,91 0,90 0,91 0,91 1,57 1,57 1,51 1,51 1% 2%

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

RENTABILITE DES FONDS PROPRES ("ROE")

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité ( c)
Variation
ROE 11,1% 17,3% 18,0% -7,0 pts
Résultat net 2.586 3.999 4.013
Capitaux propres moyens sur la
période
46.620 46.349 44.482
ROE "courant" 13,8% 13,5% 14,3% -0,6 pts
Résultat courant (a) 2.280 2.253 2.262
Capitaux propres moyens sur la
période (b)
33.104 33.356 31.572
ROE "opérationnel" 13,0% 12,5% 13,2% -0,2 pts
Résultat opérationnel (a) 2.157 2.081 2.088
Capitaux propres moyens sur la
période (b)
33.104 33.356 31.572

(a) Incluant un ajustement pour refléter les charges d'intérêts liées aux dettes à durée indeterminée (enregistrées en capitaux propres). (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés), et excluant les dettes à durée indeterminée (enregistrées en capitaux

propres). (c) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Vie, Epargne, Retraite

Les tableaux suivants analysent le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Vie, Epargne, Retraite pour les périodes indiquées.

Vie, Epargne, Retraite

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité (b)
31 Décembre 2011
publié
31 Décembre 2011
retraité (b)
Chiffre d'affaires (a) 28.642 27.879 27.879 52.481 52.481
APE (part du Groupe) 3.075 2.948 2.948 5.733 5.733
Marge financière 1.234 1.248 1.248 2.428 2.428
Chargements et autres produits 3.623 3.675 3.675 7.160 7.160
Marge technique nette 16 645 645 (205) (205)
Frais généraux (3.001) (3.636) (3.623) (6.236) (6.428)
Amortissement des valeurs de portefeuille (37) (86) (86) (239) (239)
Autres 25 22 22 43 43
Résultat opérationnel avant impôt 1.860 1.867 1.880 2.951 2.759
Charge d'impôt (418) (495) (503) (597) (536)
Intérêts minoritaires (31) (62) (61) (87) (84)
Résultat opérationnel part du Groupe 1.411 1.310 1.316 2.267 2.138
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) 145 243 246 (35) (36)
Résultat courant part du Groupe 1.556 1.553 1.562 2.232 2.102
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés.
300 171 177 273 269
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (26) 763 763 745 745
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (19) (15) (15) (1.015) (1.015)
Coûts d'intégration et de restructuration (14) (16) (16) (42) (42)
Résultat net part du Groupe 1.797 2.457 2.471 2.193 2.059

(a) Brut des éliminations internes.

(b) Retraité: suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
France 6.754 7.105 13.658
Etats-Unis 5.567 4.754 9.657
Royaume-Uni 317 327 651
Japon 3.180 2.865 5.747
Allemagne 3.290 3.328 7.001
Suisse 4.838 4.544 6.158
Belgique 1.225 1.111 2.142
Europe centrale et de l'Est (d) 222 277 514
Région Méditerranée et Amérique Latine (a) 2.258 2.338 4.796
Hong Kong 796 703 1.465
Asie du Sud-Est (c) 140 128 255
Autres pays (b) 55 400 436
TOTAL 28.642 27.879 52.481
Eliminations internes (35) (38) (50)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 28.607 27.841 52.431
dont marchés à forte croissance 1.350 1.296 2.617
dont marchés matures 27.257 26.544 49.814

(a) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc et le Mexique .

(b) Autres Pays incluent Australie / Nouvelle Zélande, Luxembourg, AXA Global distributors, AXA Life Europe, Architas et Family Protect.

(c) Le chiffre d'affaires de l'Asie du Sud-Est inclut l'Indonésie et Singapour.

(d) Inclut Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie.

Résultat opérationnel

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité (b)
31 Décembre 2011
publié
31 Décembre 2011
retraité (b)
France 375 379 374 632 620
Etats-Unis 237 345 375 312 235
Royaume-Uni (13) (8) (8) (6) (6)
Japon 281 133 125 323 303
Allemagne 66 82 80 192 188
Suisse 157 125 125 293 293
Belgique 77 82 82 155 155
Europe centrale et de l'Est (d) 17 7 7 9 9
Région Méditerranée et Amérique Latine (a) 76 56 55 104 102
Hong Kong 119 89 83 224 210
Asie du Sud-Est, Inde et Chine (c) 35 18 18 50 50
Autres pays (e) (14) 1 1 (19) (19)
RESULTAT OPERATIONNEL 1.411 1.310 1.316 2.267 2.138
dont marchés à forte croissance 178 121 115 295 281
dont marchés matures 1.234 1.189 1.201 1.973 1.857

(a) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc et le Mexique.

(b) Retraité: suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(c) Le résultat de l'Asie du Sud-Est inclut l'Indonésie, la Thailande, les Philippines et Singapour.

(d) Inclut Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaquie.

(e) Autres pays incluent Australie et Nouvelle-Zélande, Luxembourg, AXA Global Distributors, AXA Life Europe, Architas et Family Protect.

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
publié
30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
publié
31 Décembre 2011
retraité (a)
RESULTAT OPERATIONNEL 1.411 1.310 1.316 2.267 2.138
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 145 243 246 (35) (36)
RESULTAT COURANT 1.556 1.553 1.562 2.232 2.102
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
300 171 177 273 269
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (26) 763 763 745 745
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (19) (15) (15) (1.015) (1.015)
Coûts d'intégration et de restructuration (14) (16) (16) (42) (42)
RESULTAT NET PART DU GROUPE 1.797 2.457 2.471 2.193 2.059

(a) Retraité: suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Vie, épargne, retraite – France

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 6.754 7.105 13.658
APE (part du Groupe) 641 664 1.340
Marge financière 554 587 1.111
Chargements et autres produits 828 749 1.520
Marge technique nette 273 253 449
Frais généraux (1.170) (1.106) (2.209)
Amortissement des valeurs de portefeuille - (7) (69)
Autres 3 4 6
Résultat opérationnel avant impôt 489 481 808
Charge d'impôt (113) (106) (187)
Intérêts minoritaires (1) (1) (2)
Résultat opérationnel part du Groupe 375 374 620
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette 49 146 193
d'impôt)
Résultat courant part du Groupe 424 520 812
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
77 37 (84)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de
même nature
- - -
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 501 557 728

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires diminue de 352 millions d'euros (-5%), à 6,754 millions1 d'euros. A données comparables, le chiffre d'affaires baisse de 348 millions d'euros (-5%) en raison principalement :

  • - du chiffre d'affaires en épargne individuelle adossé à l'actif général qui recule de 348 millions d'euros (- 11%), reflétant principalement l'épargne individuelle (-14%) affectée par la poursuite d'une politique commerciale sélective et par la performance négative du marché de l'épargne traditionnel en France, (-14% 2 ), en partie compensées par une hausse des contrats significatifs en retraite collective (+13%),
  • - du chiffre d'affaires des contrats en unités de compte qui baisse de 35 millions d'euros (-4%), affecté par la performance négative du marché de l'épargne individuelle en unités de compte (en baisse de 33% 2 ). La part des unités de compte dans le chiffre d'affaires épargne a augmenté de 1 point, à 23% (à comparer à 13% 2pour le marché dans son ensemble),
  • - du chiffre d'affaires en prévoyance – santé adossé à l'actif général, qui augmente de 35 millions d'euros (+1%) avec 38 millions d'euros en prévoyance collective et 8 millions d'euros en prévoyance individuelle, reflétant dans les deux cas un développement positif du portefeuille. En santé individuelle, le chiffre d'affaires baisse de 10 millions d'euros, affecté par l'arrêt des acceptations avec la Mutuelle Mieux Etre.

Les nouvelles affaires en base APE diminuent de 22 millions d'euros (-3%) à 641 millions d'euros. A données comparables, les nouvelles affaires en base APE baissent de 36 millions d'euros (-5%) :

  • - Les produits d'épargne adossés à l'actif général baissent de 36 millions d'euros (-12%) en raison de l'épargne individuelle (-14%) affectée par la poursuite d'une politique commerciale sélective et la performance négative du marché de l'épargne traditionnel en France, en partie compensées par une hausse des contrats significatifs en retraite collective (+12%),
  • - Les produits en unités de compte baissent de 7 millions d'euros (-7%), affectés par la performance négative du marché de l'épargne individuelle en unités de compte en France,
  • - Les produits de prévoyance – santé adossés à l'actif général augmentent de 7 millions d'euros (+3%) en raison d'une progression de 3 millions d'euros en prévoyance collective et de 4 millions d'euros en prévoyance individuelle, reflétant le succès des nouveaux produits liés à la dépendance.

1 6.746 millions d'euros après éliminations internes.

2 Source: FFSA à fin juin 2012.

La marge financière baisse de 32 millions d'euros (-6%) à 554 millions d'euros en raison de la diminution des revenus financiers, (-41 millions d'euros), en partie compensée par la baisse de la part allouée aux assurés.

Les chargements et autres produits augmentent de 79 millions d'euros (+11%) à 828 millions d'euros. Retraités d'un ajustement de +69 millions d'euros sur les provisions pour chargements non acquis (entièrement compensé dans les frais d'acquisition reportés), les chargements et autres produits augmentent de 10 millions d'euros sous l'effet d'une hausse des chargements sur primes en prévoyance collective (+25 millions d'euros), en partie compensés par la baisse des commissions de gestion sur les produits en unités de compte due à la diminution des encours moyens.

La marge technique nette augmente de 20 millions d'euros (+8%) à 273 millions d'euros en raison d'une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en partie compensée par la baisse du résultat de l'exercice courant en prévoyance collective (-24 millions d'euros).

Les frais généraux augmentent de 64 millions d'euros (+6%) à -1.170 millions d'euros. Retraités des -69 millions d'euros d'ajustement sur les frais d'acquisition reportés (entièrement compensés dans les provisions pour chargements non acquis), les frais généraux baissent de -5 millions d'euros sous l'effet de la diminution des frais administratifs reflétant la poursuite des efforts de maîtrise des coûts, les coûts d'acquisition demeurant stables.

L'amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 7 millions d'euros (-100%) à 0 million d'euros sous l'effet de l'amortissement accéléré du stock restant de valeurs de portefeuille fin 2011.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel se dégrade de 0,6 point à 70,6%. Hors effet des ajustements des frais d'acquisition reportés et des provisions pour chargements non acquis mentionnés précédemment, le ratio d'exploitation opérationnel s'améliore de 0,6 point.

La charge d'impôts augmente de 7 millions d'euros (+7%) à -113 millions d'euros, en raison principalement de la hausse du taux d'imposition sur les sociétés (de 34,43% à 36,10%, entré en vigueur au second semestre 2011).

En conséquence, le résultat opérationnel augmente légèrement de 1 million d'euro (0%) à 375 millions d'euros.

Le résultat courant diminue de 97 millions d'euros (-19%) en raison principalement de la diminution des plus-values réalisées (-89 millions d'euros) essentiellement sur actifs immobiliers, et de la hausse des provisions pour dépréciation (-7 millions d'euros) principalement sur les actions.

Le résultat net baisse de 56 millions d'euros (-10%) à 501 millions d'euros, reflétant la baisse du résultat courant et une diminution de l'effet de change (-13 millions d'euros), en partie compensés par l'évolution favorable de la juste valeur des dérivés et des OPCVM (+54 millions d'euros) due principalement au resserrement des spreads de crédit.

Vie, épargne, retraite – Etats-Unis

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 5.567 4.754 9.657
APE (part du Groupe) 599 502 1.018
Marge financière 233 239 474
Chargements et autres produits 995 1.013 1.931
Marge technique nette (580) 188 (1.192)
Frais généraux (315) (898) (1.028)
Amortissement des valeurs de portefeuille 7 1 (5)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 340 543 180
Charge d'impôt (103) (168) 54
Intérêts minoritaires - - -
Résultat opérationnel part du Groupe 237 375 235
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette
d'impôt)
(26) (9) (11)
Résultat courant part du Groupe 211 365 223
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
97 51 326
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de
même nature
(1) (1) (944)
Coûts d'intégration et de restructuration (8) (12) (29)
Résultat net part du Groupe 300 404 (424)
Taux de change moyen : 1.00 € = \$ 1,2969 1,4042 1,3867

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires augmente de 813 millions d'euros (+17 %) à 5.567 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 388 millions d'euros (+8 %) :

  • - Les produits d'épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (62 % du chiffre d'affaires) augmentent de 25 %, reflétant un chiffre d'affaires solide pour les produits non GMxB Variable Annuity « Structured Capital Strategies » et GMxB Accumulator, ainsi que des versements libres reçus au titre d'anciens contrats Accumulator suite à l'annonce d'une date limite pour ces versements,
  • - Les produits d'assurance vie (25 % du chiffre d'affaires) augmentent de 1% en raison de l'augmentation des ventes du produit « Indexed Universal Life » (lancé en août 2010 et qui représente 43% des ventes en assurance vie sur le premier semestre 2012) et de l'augmentation des primes de renouvellement reflétant des ventes dynamiques de nouveaux contrats durant l'exercice écoulé, en partie compensées par la baisse des ventes des produits « Athena Universal Life » et vie entière cette année ;
  • - En gestion d'actif, les commissions perçues (7% du chiffre d'affaires) baissent de 3% en raison du recul des actifs sous gestion moyens,
  • - Le chiffre d'affaires des OPCVM (1% du chiffre d'affaires) augmente de 5%, reflétant une hausse des chargements pour conseil sur vente de produits tiers.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 96 millions d'euros (+19%) à 599 millions d'euros. A données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 50 millions d'euros (+10%) :

  • - Les produits d'épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») augmentent de 24% à 304 millions d'euros, reflétant une hausse des ventes du produit « Accumulator », principalement à travers les réseaux tiers et une croissance des ventes du produit « Structured Capital Strategies », en partie compensée par la baisse des ventes du produit « Retirement Cornerstone ». Les nouveaux produits lancés en 2010, « Retirement Cornerstone » et « Structured Capital Strategies », représentent à eux deux 39% des affaires nouvelles en base APE pour les produits «Variable Annuities » au premier semestre 2012,
  • - Les produits d'assurance vie augmentent de 3 % à 118 millions d'euros, reflétant la progression des ventes de produit « Indexed Universal Life » essentiellement dans les réseaux tiers,
  • - Les OPCVM baissent de 3% à 175 millions d'euros.

1 5.567 millions d'euros après éliminations internes.

La marge financière baisse de 5 millions d'euros (-2%) à 233 millions d'euros. A taux de change constant, la marge financière baisse de 23 millions d'euros (-10%) sous l'effet d'une diminution des revenus financiers de 25 millions d'euros reflétant une baisse des rendements du portefeuille obligataire et des placements alternatifs. Les intérêts crédités sont inchangés, reflétant une hausse des encours, compensée par une baisse des taux crédités.

Les chargements et autres produits diminuent de 18 millions d'euros (-2%) à 995 millions d'euros. A taux de change constant, les chargements et autres produits diminuent de 94 millions d'euros (-9%) en raison principalement de la non récurrence de l'impact lié à la modification d'hypothèses associées au calcul des provisions pour chargement non acquis au 1er semestre 2011 (plus que compensé par l'amortissement des frais d'acquisition reportés associés), et de la baisse des commissions de gestion sur les produits en unités de compte due à la diminution des encours moyens des contrats en unités de compte.

La marge technique nette diminue de 768 millions d'euros (-408%) à -580 millions d'euros. A taux de change constant, la marge technique nette baisse de 724 millions d'euros (-385%) en raison principalement des ajustements des réserves sur les contrats d'épargne retraite en unités de compte (« GMxB ») pour tenir compte de la baisse des rachats partiels en partie compensée par l'arrêt des versements complémentaires sur les anciens contrats et par d'autres changements d'hypothèses et de modélisation, et des pertes de couverture liées à la volatilité et au risque de base, ainsi qu'à une expérience de mortalité défavorable sur les produits vie.

Les frais généraux baissent de 582 millions d'euros (-65 %) à -315 millions d'euros. A taux de change constant, les frais généraux diminuent de 607 millions d'euros (-68%) :

  • - Les frais généraux, nets de capitalisation (y compris les commissions et la capitalisation des frais d'acquisition reportés) diminuent de 60 millions d'euros (-10%) à 592 millions d'euros, principalement en raison des actions de productivité (y compris la réduction des ETPs, la baisse des frais financiers liés aux plans de retraite et les économies réalisées suite au relogement du personnel) réalisées en 2011 et 2012,
  • - L'amortissement des frais d'acquisition reportés diminue de 547 millions d'euros à 277 millions d'euros, suite à la hausse des pertes sur les produits « GMxB » en partie compensée par une hausse des amortissements de base.

L'amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 6 millions d'euros à 7 millions d'euros. A taux de change constant, l'amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 5 millions d'euros suite à un changement d'hypothèse reflétant une hausse des marges futures sur le portefeuille de contrats MONY.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel baisse de 14,7 points à 47,6%.

La charge d'impôts diminue de 65 millions d'euros à -103 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôts diminue de 73 millions d'euros, reflétant la baisse du résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel baisse de 138 millions d'euros (-37%) à 237 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 156 millions d'euros (-42%).

Le résultat courant baisse de 155 millions d'euros (-42%) à 211 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant baisse de 171 millions d'euros (-47%), principalement en raison du recul du résultat opérationnel et de la hausse des provisions pour dépréciations d'actifs obligataires.

Le résultat net baisse de 104 millions d'euros (-26%) à 300 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net baisse de 127 millions d'euros (-31%), principalement en raison de la diminution du résultat courant, en partie compensée par la hausse des gains sur dérivés de taux due à la baisse des taux d'intérêt.

Vie, épargne, retraite – Royaume-Uni

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre
2011
Chiffre d'affaires 317 327 651
APE (part du Groupe) 283 296 535
Marge financière 2 6 15
Chargements et autres produits 168 185 375
Marge technique nette 1 (0) 23
Frais généraux (220) (219) (454)
Amortissement des valeurs de portefeuille - (1) (2)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt (49) (31) (43)
Charge d'impôt 36 23 37
Intérêts minoritaires 0 0 0
Résultat opérationnel part du Groupe (13) (8) (6)
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) - 2 2
Résultat courant part du Groupe (13) (6) (5)
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. 1 3 3
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) 17 (37)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (6) (50)
Coûts d'intégration et de restructuration (3) (0) (3)
Résultat net part du Groupe (19) 7 (93)
Taux de change moyen : 1.00 € = £ 0,8226 0,8686 0,8663

Dans le tableau ci-dessus, les chiffres du premier semestre 2011 et de l'exercice 2011 ne sont pas retraités des effets de périmètre.

Dans un souci de cohérence, les données de 2012 ont été comparées au même périmètre que 2011, c'est-à-dire hors portefeuilles transférés à Resolution en novembre 2011 et Bluefin Corporate Consulting cédé en avril 2012. Ceci définit le périmètre comparable dont il est question ci-après.

Le résultat opérationnel du premier semestre 2011 s'élève à -8 millions d'euros, correspondant approximativement à 18 millions d'euros pour les activités cédées et -26 millions d'euros pour les activités conservées.

Le chiffre d'affaires diminue de 11 millions d'euros (-3%) à 317 millions d'euros1 . A taux de change et à périmètre comparables, le chiffre d'affaires augmente de 45 millions d'euros (+18%) en raison principalement de 42 millions d'euros de primes au titre des contrats en unités de compte « Variable Annuity » vendus par AXA Global Distributors, de 10 millions d'euros d'augmentation des primes périodiques de l'activité Sun Life Direct Protection et 8 millions d'augmentation du chiffre d'affaires au travers de la plateforme Elevate et d'Architas, en partie compensé par une baisse de 7 millions d'euros du chiffre d'affaires de la bancassurance.

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 13 millions d'euros (-4%) à 283 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, les affaires nouvelles en base APE baissent de 9% (-28 millions d'euros) par rapport à l'année précédente. Les ventes nouvelles au travers de la plateforme Elevate ont nettement augmenté, progressant de 10 millions d'euros (11%), la plateforme continuant de s'imposer en tant que l'un des leaders du marché des plateformes en pleine croissance au Royaume-Uni. Cette progression de la plateforme Elevate est plus que compensée par la diminution des ventes de produits de retraite individuelle due en partie au développement des plateformes. En outre, l'incertitude économique a entraîné une baisse des ventes de produits offshore.

La marge financière baisse de 4 millions d'euros (-73%) à 2 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, la marge financière recule de 2 millions d'euros (-61%).

Les chargements et autres produits diminuent de 17 millions d'euros (-9%) à 168 millions d'euros. A taux de change et à données comparables, les chargements et autres produits augmentent de 3 millions d'euros (2%) en raison

1 317 millions d'euros après éliminations internes.

principalement d'une progression du chiffre d'affaires de la plateforme Elevate due à la croissance des affaires nouvelles.

La marge technique nette augmente de 2 millions d'euros à 1 million d'euros (384%). A taux de change et à périmètre comparables, la marge technique nette reste stable.

Les frais généraux augmentent de 1 million d'euros (1%) à 220 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, les frais généraux augmentent de 5 millions d'euros (2%) en raison des investissements dans l'activité épargne et de l'inflation, en partie compensés par les économies de coûts reflétant la poursuite de la maîtrise des coûts.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel augmente de 12,8 points à 128,9%. A taux de change et à périmètre comparables, le ratio d'exploitation opérationnel augmente de 2,1 points.

Le crédit d'impôt augmente de 13 millions d'euros à 36 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, le crédit d'impôt augmente de 17 millions d'euros, reflétant la baisse du résultat opérationnel avant impôts et 19 millions d'euros d'éléments fiscaux exceptionnels au premier semestre 2012.

Le résultat opérationnel baisse de 5 millions d'euros à -13 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, le résultat opérationnel augmente de 13 millions d'euros.

Le résultat courant baisse de 7 millions d'euros à -13 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, le résultat courant augmente de 13 millions d'euros en raison de l'évolution du résultat opérationnel.

Le résultat net diminue de 26 millions d'euros à -19 millions d'euros. A taux de change et à périmètre comparables, le résultat net baisse de 3 millions d'euros.

Vie, épargne, retraite – Japon

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 3.180 2.865 5.747
APE (part du Groupe) 269 212 463
Marge financière (0) (0) 0
Chargements et autres produits 765 727 1.456
Marge technique nette 44 (55) (23)
Frais généraux (447) (418) (890)
Amortissement des valeurs de portefeuille (17) (25) (56)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 345 229 487
Charge d'impôt (61) (103) (180)
Intérêts minoritaires (3) (2) (3)
Résultat opérationnel part du Groupe 281 125 303
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette
d'impôt)
67 81 12
Résultat courant part du Groupe 348 206 315
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
41 105 19
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de - - -
même nature
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 389 310 335
Taux de change moyen : 1.00 € = Yen 104,1900 112,3500 112,9700

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires augmente de 315 millions d'euros (+11%) à 3.180 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 84 millions d'euros (+3%) :

  • - Le chiffre d'affaires de la Prévoyance (38% du chiffre d'affaires) baisse de 16 millions d'euros (-2%) en raison principalement de la diminution des ventes en assurance vie collective (-15 millions d'euros), de la baisse des produits Increasing Term Riders (-44 millions d'euros) due à un pic des rachats en partie compensé par une hausse des affaires nouvelles des produits prévoyance long terme LTTP (+26 millions d'euros) et une augmentation des produits vie entière grâce à un meilleur taux de rétention (+27 millions d'euros),
  • - Le chiffre d'affaires de l'épargne retraite (33% du chiffre d'affaires) augmente de 109 millions d'euros (+13%) en raison principalement de la progression des ventes de contrats d'épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») grâce à la poursuite de l'expansion des partenariats avec les banques,
  • - Le chiffre d'affaires de la Santé (29% du chiffre d'affaires) diminue de 8 millions d'euros (-1%) en raison de la baisse des encours, non intégralement compensée par la vente de nouveaux produits, notamment ceux couvrant le cancer.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 57 millions d'euros (+27%) à 269 millions d'euros. A données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 37 millions d'euros (+17%) :

  • - En prévoyance (45% du total APE), les APE augmentent de 17 millions d'euros (+16%) en raison principalement de la hausse des ventes de produits prévoyance long terme LTTP,
  • - En épargne-retraite (30% du total APE), les APE augmentent de 18 millions d'euros (+39%) en raison de la forte progression des ventes de produits en unités de compte (« Variable Annuities »),
  • - En santé (26% du total APE), les APE augmentent de 2 millions d'euros (+3%) sous l'effet du nouveau produit d'assurance cancer lancé en 2011 et mis en avant dans tous les canaux de vente, en partie compensé par les anciens produits moins rentables.

La marge financière reste stable à 0 million d'euros.

Les chargements et autres produits augmentent de 37 millions d'euros (+5%) à 765 millions d'euros. A taux de

1 3.180 millions d'euros après éliminations internes

change constant, les chargements et autres produits restent stables.

La marge technique nette augmente de 100 millions d'euros à +44 millions d'euros. A taux de change constant, la marge technique nette augmente de 96 millions d'euros en raison principalement de l'impact du tremblement de terre en 2011 (+80 millions d'euros) et de l'évolution favorable de la mortalité (+16 millions d'euros).

Les frais généraux augmentent de 29 millions d'euros (+7%) à -447 millions d'euros. A taux de change constant, les frais généraux baissent de 4 millions d'euros (-1%) en raison principalement de la baisse des frais de publicité.

L'amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 7 millions d'euros (-29%) à -17 millions d'euros. A taux de change constant, l'amortissement des valeurs de portefeuille baisse de 8 millions d'euros (-34%) en ligne avec la décroissance naturelle des valeurs de portefeuille.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel s'améliore de 8,5 points à 57,4%.

La charge d'impôts diminue de 40 millions d'euros à -61 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôts baisse de 46 millions d'euros en raison d'un bénéfice fiscal non récurrent en 2012 (+59 millions d'euros) et de la non répétition d'une charge fiscale non récurrente en 2011 (+15 millions d'euros) en partie compensés par la hausse du résultat opérationnel avant impôts (-32 millions d'euros).

Le résultat opérationnel augmente de 156 millions d'euros (+125%) à 281 millions d'euros et augmente de 135 millions d'euros (+108%) à taux de change constant.

Le résultat courant augmente de 142 millions d'euros (+69%) à 348 millions d'euros et augmente de 117 millions d'euros (+57%) à taux de change constant, en raison de la hausse du résultat opérationnel, en partie compensée par la baisse des plus-values réalisées sur les actifs obligataires.

Le résultat net augmente de 79 millions d'euros à 389 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 51 millions d'euros, en raison de la hausse du résultat courant (+116 millions d'euros), en partie compensée par une évolution défavorable de la valeur de marché des dérivés de taux (-14 millions d'euros) et d'une dépréciation du yen japonais vis-à-vis des principales devises (-31 millions d'euros).

Vie, épargne, retraite – Allemagne

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 3.290 3.328 7.001
APE (part du Groupe) 258 258 506
Marge financière 57 50 113
Chargements et autres produits 157 150 325
Marge technique nette 4 35 77
Frais généraux (102) (111) (260)
Amortissement des valeurs de portefeuille (11) (10) (32)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 105 114 223
Charge d'impôt (39) (35) (34)
Intérêts minoritaires (0) (0) (0)
Résultat opérationnel part du Groupe 66 80 188
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette
d'impôt)
(8) (7) (42)
Résultat courant part du Groupe 57 72 147
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
24 8 2
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de - - -
même nature
Coûts d'intégration et de restructuration - - (1)
Résultat net part du Groupe 81 80 148

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires diminue de 37 millions d'euros (-1%) à 3.290 millions d'euros.1 .

  • - Le chiffre d'affaires en assurance vie (61% du chiffre d'affaires) baisse de 95 millions d'euros (-4%) à 2.017 millions d'euros en raison du recul des primes uniques des produits d'investissement à court terme adossés à l'actif général et des produits d'épargne en unités de compte, ainsi que de la baisse des primes périodiques en épargne-prévoyance en partie compensés par la progression des primes périodiques des produits d'épargne adossés à l'actif général,
  • - Le chiffre d'affaires en santé (39% du chiffre d'affaires) augmente de 57 millions d'euros (+5%) à 1.273 millions d'euros grâce notamment à la croissance des affaires nouvelles et à des ajustements de primes.

Les affaires nouvelles en base APE s'inscrivent en progression de 1 million d'euros (+0%) à 258 millions d'euros.

  • - Vie : diminution de 15 millions d'euros (-10%) en raison principalement du recul des affaires nouvelles de produits en unités de compte imputable aux conditions de marché actuelles et de l'arrêt progressif de la production de contrats d'épargne-retraite en unités de compte (« Twinstar »), ainsi que la baisse des primes uniques des produits d'investissement à court terme adossés à l'actif général, en partie compensés par la progression des affaires nouvelles dans le segment de la prévoyance ainsi que de produits d'épargne adossés à l'actif général,
  • - Santé : croissance de 15 millions d'euros (+14%) en raison principalement de ventes soutenues liées à l'anticipation par les courtiers d'un changement de la réglementation plafonnant les commissions à compter du 1er avril 2012.

La marge financière augmente de 6 millions d'euros (+13%) à 57 millions d'euros en raison d'une baisse de la part allouée aux assurés, tandis que les revenus financiers restent stables, la hausse des revenus de placement en private equity étant compensée par des versements exceptionnels de coupons au cours de l'année précédente.

Les chargements et autres produits augmentent de 7 millions d'euros (+5%) à 157 millions d'euros, en raison principalement de la hausse des chargements en santé, en ligne avec la croissance du portefeuille.

1 3.281 millions d'euros après éliminations internes.

La marge technique nette diminue de 30 millions d'euros (-87%) à 4 millions d'euros, notamment en raison d'une diminution des marges de couverture sur les contrats d'épargne-retraite en unités de compte GMxB (-27 millions d'euros) liée principalement à l'augmentation de la volatilité des taux d'intérêt.

Les frais généraux diminuent de 9 millions d'euros (-8%) à -102 millions d'euros grâce aux plans de productivité et la baisse de l'amortissement des frais d'acquisition reportés liée à des effets non récurrents d'ajustement de modèles.

L'amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 1 million d'euros (+13%) à -11 millions d'euros.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel augmente de 0,5point à 52,0%.

La charge d'impôt est en hausse de 4 millions d'euros (+13%) à 39 millions d'euros en raison d'un taux d'imposition effectif plus élevé résultant d'un changement de la contribution au résultat des différentes entités juridiques.

Le résultat opérationnel diminue de 14 millions d'euros (-18%) à 66 millions d'euros.

Le résultat courant affiche un recul de 15 millions d'euros (-20%) à 57 millions d'euros, notamment en raison de la baisse du résultat opérationnel.

Le résultat net augmente de 1 million d'euros (+1%) à 81 millions d'euros, la baisse du résultat courant étant compensée par une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de taux en raison notamment de la baisse des taux d'intérêt.

Vie, épargne, retraite – Suisse

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre
2011
Chiffre d'affaires 4.838 4.544 6.158
APE (part du Groupe) 256 277 397
Marge financière 63 52 118
Chargements et autres produits 141 131 265
Marge technique nette 111 130 270
Frais généraux (108) (106) (202)
Amortissement des valeurs de portefeuille 1 (35) (59)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 208 172 392
Charge d'impôt (52) (47) (99)
Intérêts minoritaires - - -
Résultat opérationnel part du Groupe 157 125 293
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) 3 20 (13)
Résultat courant part du Groupe 160 145 280
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. 15 (1) 100
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - 749 798
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (3) (7)
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 172 890 1.172
Taux de change moyen : 1.00 € = Swiss Franc 1,2046 1,2700 1,2366

Le chiffre d'affaires augmente de 294 millions d'euros (+6%) à 4.838 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 45 millions d'euros (+1%) :

  • - Produits collectifs : le chiffre d'affaires augmente de 23 millions d'euros (+1%) à 4.402 millions d'euros en raison de la hausse des primes périodiques liées aux solutions de prévoyance complète (+111 millions d'euros) tirée par la diminution des rachats et le dynamisme de l'activité l'année précédente ;
  • - Produits individuels : le chiffre d'affaires augmente de 22 millions d'euros (+6%) à 437 millions d'euros en raison de la hausse des primes uniques (+25 millions d'euros) résultant principalement du produit « Protect Invest » et du nouveau produit « Protect Star ».

Les affaires nouvelles en base APE reculent de 21 millions d'euros (-8%) à 256 millions d'euros. A données comparables, les affaires nouvelles en base APE baissent de 34 millions d'euros (-12%) :

  • - Assurance vie collective : les affaires nouvelles en base APE diminuent de 40 millions d'euros (-17%), principalement en raison du recul des solutions de prévoyance complète (-39 millions d'euros) après la croissance exceptionnelle de l'année précédente ;
  • - Assurance vie individuelle : les affaires nouvelles en base APE augmentent de 6 millions d'euros (+12%) en raison de la hausse des primes périodiques résultant principalement du succès du produit « Protect Plan ».

La marge financière progresse de 11 millions d'euros (+22%) à 63 millions d'euros. A taux de change constant, la marge financière augmente de 8 millions d'euros (+16%) sous l'effet de la progression des revenus des placements principalement sur l'immobilier ainsi que sous l'effet de la baisse des intérêts crédités.

Les chargements et autres produits augmentent de 10 millions d'euros (+7%) à 141 millions d'euros. A taux de change constant, les chargements et autres produits augmentent de 2 millions d'euros (+2%), en provenance à la fois des produits d'assurance vie individuels et collectifs.

La marge technique nette diminue de 19 millions d'euros (-14%) à 111 millions d'euros. A taux de change constant, la marge technique nette baisse de 25 millions d'euros (-19%) en raison principalement de la non récurrence de l'évolution favorable de la marge de mortalité en assurance vie individuelle au premier semestre 2011 et de la non-

1 4.838 millions d'euros après éliminations internes.

récurrence d'un gain de 8 millions d'euros suite à l'annulation d'un contrat interne de coassurance au premier semestre 2011 (compensé par un amortissement des valeurs de portefeuille).

Les frais généraux augmentent de 2 millions d'euros (+2%) à -108 millions d'euros. A taux de change constant, les frais généraux diminuent de 3 millions d'euros (-3%) principalement grâce à la baisse des frais administratifs (-4 millions d'euros) reflétant la politique de contrôle strict des dépenses. Les frais d'acquisition sont légèrement plus élevés (+1 million d'euros).

L'amortissement des valeurs de portefeuille recule de 36 millions d'euros (-102%) à 1 million d'euros. A taux de change constant, l'amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 36 millions d'euros (-101%), principalement en raison de la mise à jour des hypothèses actuarielles des contrats de prévoyance collective et individuelle (+24 millions d'euros) ainsi que de l'annulation au premier semestre 2011 du contrat interne de coassurance mentionné cidessus.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel diminue de 11,0 points à 34,0%.

La charge d'impôt augmente de 5 millions d'euros (+10%) à -52 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt augmente de 2 millions d'euros (+4%), principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt, en partie compensée par une retenue à la source inférieure sur les dividendes reçus des filiales étrangères consolidées.

Le résultat opérationnel progresse de 31 millions d'euros (+25%) à 157 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 23 millions d'euros (+19%).

Le résultat courant progresse de 15 millions d'euros (+10%) à 160 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 6 millions d'euros (+4%) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel, en partie compensée par la baisse des plus-values nettes réalisées, essentiellement sur les actions.

Le résultat net diminue de 718 millions d'euros (-81%) à 172 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 727 millions d'euros (-82%), notamment en raison de la non-récurrence de la plus-value exceptionnelle liée à la cession de la participation dans Taikang Life (+749 millions d'euros) en 2011.

Vie, épargne, retraite – Belgique

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 1.225 1.111 2.142
APE (part du Groupe) 119 80 173
Marge financière 155 148 288
Chargements et autres produits 69 65 163
Marge technique nette 15 25 34
Frais généraux (129) (131) (278)
Amortissement des valeurs de portefeuille (4) (3) (5)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 105 104 203
Charge d'impôt (28) (22) (48)
Intérêts minoritaires (0) (0) (0)
Résultat opérationnel part du Groupe 77 82 155
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette 44 0 (88)
d'impôt)
Résultat courant part du Groupe 121 82 68
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
59 (24) (70)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (8) - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de
même nature
- - -
Coûts d'intégration et de restructuration (2) (3) (7)
Résultat net part du Groupe 170 56 (9)

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires augmente de 114 millions d'euros (+10%) à 1.225 millions d'euros1 :

  • - Vie, épargne, retraite individuelle : le chiffre d'affaires augmente de 11% (+90 millions d'euros) à 908 millions d'euros, en raison principalement de l'augmentation de 129 millions d'euros (+21%) des produits d'épargne et d'investissement adossés à l'actif général, essentiellement « Crest Classic », en partie compensée par les autres produits Crest.
  • - Vie, épargne, retraite collective : le chiffre d'affaires augmente de 8% (+24 millions d'euros) à 317 millions d'euros.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 40 millions d'euros (+50%) à 119 millions d'euros :

  • - Les affaires nouvelles en base APE en vie, épargne, retraite individuelle augmentent de 36% (26 millions d'euros) principalement grâce à « Crest Classic » suite à une campagne promotionnelle de deux mois en janvier et février, en partie compensée par l'évolution des autres produits Crest.
  • - Les affaires nouvelles en base APE en vie, épargne, retraite collective augmentent de 160% (14 millions d'euros) à 23 millions d'euros, reflétant principalement l'acquisition d'un contrat important.

La marge financière croît de 7 millions d'euros (+5%) à 155 millions d'euros, principalement grâce à l'augmentation des encours d'actifs sous gestion.

Les chargements et autres produits augmentent de 4 millions d'euros (+6%) à 69 millions d'euros, sous l'effet d'une hausse des commissions et chargements (+3 millions d'euros).

La marge technique nette diminue de 11 millions d'euros (-43%) à 15 millions d'euros, principalement en raison de la contribution au nouveau fonds de protection des assurés (-13 millions d'euros) comptabilisée en frais généraux au premier semestre 2011. Excluant cet impact, la marge technique nette augmente de 2 millions d'euros en raison d'une expérience en mortalité plus favorable.

Les frais généraux diminuent de 2 millions d'euros (-1%) à -129 millions d'euros, principalement grâce au reclassement en marge technique de la contribution au nouveau fonds de protection des assurés (+13 millions

1 1.225 millions d'euros après éliminations internes.

d'euros). Hors cet impact, les frais généraux augmentent de 11 millions d'euros en raison de la hausse de l'amortissement des frais d'acquisition reportés suite à la mise à jour des hypothèses actuarielles au second semestre 2011 (-8 millions d'euros) et de la hausse des frais généraux (-4 millions d'euros), compensées en partie par la baisse des commissions versées (+1 million d'euros).

L'amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 1 million d'euros à -4 millions d'euros.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel s'améliore de 0,4 point à 55,9%.

La charge d'impôt augmente de 6 millions d'euros à -28 millions d'euros en raison de la baisse des dividendes sur actions avec un taux d'imposition plus favorable.

Le résultat opérationnel diminue de 5 millions d'euros à 77 millions d'euros.

Le résultat courant augmente de 38 millions d'euros à 121 millions d'euros en raison de la hausse des plus-values réalisées, principalement sur les actifs obligataires, et d'une évolution favorable de la valeur intrinsèque des dérivés de couverture sur actions, en partie compensée par la baisse du résultat opérationnel.

Le résultat net augmente de 114 millions d'euros à 170 millions d'euros, reflétant principalement la hausse du résultat courant, l'évolution favorable de la juste valeur des OPCVM obligataires et des dérivés de taux, en partie compensées par un impact de -8 millions d'euros lié à la cession du portefeuille « Vie Populaire ».

Vie, épargne, retraite – Europe centrale et de l'Est

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre
2011
Chiffre d'affaires 222 277 514
APE (part du Groupe) 78 129 213
Marge financière 14 14 29
Chargements et autres produits 56 65 115
Marge technique nette 18 16 35
Frais généraux (68) (85) (162)
Amortissement des valeurs de portefeuille (1) (1) (2)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 19 9 15
Charge d'impôt (2) (2) (6)
Intérêts minoritaires (0) (0) (0)
Résultat opérationnel part du Groupe 17 7 9
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) 2 1 (0)
Résultat courant part du Groupe 19 8 8
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. 0 0 (0)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1) (2)
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 18 7 6

Le chiffre d'affaires diminue de 54 millions d'euros (-20%) à 222 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires diminue de 42 millions d'euros (-15%), notamment sous l'effet du recul des ventes de produits d'assurance en République Tchèque, en Slovaquie et en Hongrie (-36 millions d'euros) et, de la diminution des ventes de fonds de pension en Pologne (-3 millions d'euros) liée à des changements de réglementation.

Les affaires nouvelles en base APE reculent de 51 millions d'euros (-40%) à 78 millions d'euros. A données comparables, les affaires nouvelles en base APE diminuent de 47 millions d'euros (-36%) en raison d'une évolution de la réglementation en Pologne affectant les affaires nouvelles relatives aux fonds de pension (-32 millions d'euros soit -57%), et de la diminution des affaires nouvelles en base APE en vie, épargne, retraite (-15 millions d'euros soit - 20%), essentiellement en unités de compte (-11 millions d'euros soit -19%), principalement en République Tchèque et en Slovaquie suite à la décision de mettre un terme aux partenariats avec les courtiers les moins rentables.

Le résultat opérationnel progresse de 10 millions d'euros à 17 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 11 millions d'euros en raison notamment d'effets exceptionnels favorables et des gains de productivité, en partie compensés par la baisse des chargements et autres produits (-6 millions d'euros).

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel s'améliore de 12,0 points à 78,1%.

Le résultat courant croît de 11 millions d'euros à 19 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 11 millions d'euros grâce à la hausse du résultat opérationnel et des plus-values réalisées (+1 million d'euros) notamment dans le portefeuille tchèque du Fonds de pension.

Le résultat net progresse de 11 millions d'euros à 18 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 11 millions d'euros grâce à la progression du résultat courant.

1 222 millions d'euros après éliminations internes.

Vie, épargne, retraite – Région Méditerranée et Amérique Latine

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 2.258 2.338 4.796
APE (part du Groupe) 190 202 432
Marge financière 144 137 264
Chargements et autres produits 178 155 320
Marge technique nette 73 42 73
Frais généraux (235) (220) (448)
Amortissement des valeurs de portefeuille (7) (7) (14)
Autres - - -
Résultat opérationnel avant impôt 153 106 195
Charge d'impôt (50) (29) (52)
Intérêts minoritaires (27) (22) (41)
Résultat opérationnel part du Groupe 76 55 102
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette 3 4 (80)
d'impôt)
Résultat courant part du Groupe 79 59 22
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
(11) (6) 14
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) - (0)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de
même nature
(10) (4) (12)
Coûts d'intégration et de restructuration (1) (1) (2)
Résultat net part du Groupe 56 49 22

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires baisse de 80 millions d'euros (-3%), ou de 75 millions d'euros (-3%) à données comparables, pour atteindre 2.258 millions d'euros1 :

  • Les marchés matures reculent de 81 millions d'euros (-4%), en raison essentiellement (i) d'une baisse de 507 millions d'euros des produits d'épargne adossés à l'actif général, principalement en Italie, dans un contexte de forte concurrence des banques et (ii) de l'arrêt progressif des ventes des produits d'épargneretraite en unités de compte « Variable Annuities » (-208 millions d'euros), compensés en partie par (iii) une augmentation des ventes d'autres produits d'épargne en unités de compte (+642 millions d'euros), principalement grâce au succès du nouveau produit « Protected Unit » chez AXA MPS,
  • Les pays à forte croissance progressent de 6 millions d'euros (+3%), principalement grâce à la croissance des affaires nouvelles en prévoyance collective au Maroc.

Les affaires nouvelles en base APE reculent de 13 millions d'euros (-6%), ou de 12 millions d'euros (-6%) à données comparables, pour atteindre 190 millions d'euros.

  • Les marchés matures enregistrent une baisse de 16 millions d'euros (-9%), essentiellement en raison d'une forte diminution des produits d'épargne adossés à l'actif général (-36 millions d'euros), compensée en partie par une progression des contrats en unités de compte (+19 millions d'euros), principalement chez AXA MPS, en ligne avec la stratégie d'amélioration du mix produit,
  • Les marchés à forte croissance progressent de 4 millions d'euros (+15%), essentiellement grâce aux produits en unités de compte au Mexique (+2 millions d'euros).

La marge financière augmente de 7 millions d'euros (+5%), ou de 8 millions d'euros (+6%) à données comparables, pour s'élever à 144 millions d'euros, à la fois (i) sur les marchés matures (+7 millions d'euros), grâce à une reprise exceptionnelle d'une provision de participation aux bénéfices chez AXA MPS et (ii) sur les marchés en forte croissance (+1 million d'euros), grâce à l'augmentation des encours moyens.

Les chargements et autres produits progressent de 23 millions d'euros (+15%), ou 24 millions d'euros (+15%) à données comparables, pour atteindre 178 millions d'euros :

1 2.253 millions d'euros après éliminations internes.

  • Les marchés matures enregistrent une croissance de 23 millions d'euros (+21%), notamment chez AXA MPS (+24 millions d'euros), tirés par une hausse de l'amortissement des provisions pour chargements reportés, reflétant une augmentation des rachats, ainsi que le succès commercial du nouveau produit en unités de compte « Protected Unit »,
  • Les marchés à forte croissance progressent d'un million d'euros (+2%), essentiellement grâce aux produits en unités de compte au Mexique (+1 million d'euros).

La marge technique nette progresse de 30 millions d'euros (+72%), ou 31 millions d'euros (+73%) à données comparables, pour atteindre 73 millions d'euros :

  • Les marchés matures progressent de 22 millions d'euros, principalement grâce à l'amélioration de la marge des contrats d'épargne-retraite en unités de compte « GMxB » (+16 millions d'euros), permise par une diminution du risque de base, ainsi qu'à la croissance de la marge sur rachats (+5 millions d'euros), essentiellement tirée par la Grèce (+4 millions d'euros) en raison de provisions sur exercices antérieurs plus faibles
  • Les marchés à forte croissance progressent de 9 millions d'euros suite à l'amélioration de la marge de mortalité en prévoyance au Mexique (+5 millions d'euros) et au Maroc (+5 millions d'euros).

Les frais généraux augmentent de 14 millions d'euros (+7%), ou de 16 millions d'euros (+7%) à données comparables, pour atteindre -235 millions d'euros :

  • Les marchés matures, tirés par AXA MPS, augmentent de 5 millions d'euros, en conséquence de la hausse de l'amortissement des frais d'acquisition reportés suite à une augmentation des rachats,
  • Les marchés en forte croissance enregistrent une hausse de 11 millions d'euros, principalement imputable au Mexique, du fait d'ajustements exceptionnels sur les commissions.

L'amortissement des valeurs de portefeuille diminue d'un million d'euros (-8%) à données reportées et comparables, pour ressortir à -7 millions d'euros, principalement sous l'effet de la décroissance naturelle des valeurs de portefeuille chez AXA MPS.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel diminue de 6,9 points, à 61,2%.

La charge d'impôt augmente de 21 millions d'euros (+72%, idem à données comparables), pour atteindre - 50 millions d'euros, en raison principalement de la hausse du résultat opérationnel avant impôts.

Le résultat opérationnel augmente de 21 millions d'euros (+38%, idem à données comparables), pour s'établir à 76 millions d'euros.

Le résultat courant enregistre une croissance de 20 millions d'euros (+33%, idem à données comparables), pour atteindre 79 millions d'euros, en raison principalement de la hausse des plus-values réalisées sur actions, compensée en partie par une augmentation des provisions pour dépréciations d'actifs.

Le résultat net progresse de 8 millions d'euros (+16%, idem à données comparables), pour ressortir à 56 millions d'euros, reflétant la variation défavorable de la juste valeur des dérivés de taux et l'accélération de l'amortissement de l'accord de distribution en Grèce.

Vie, épargne, retraite – Hong Kong

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011
retraité (a)
31 Décembre 2011
retraité (a)
Chiffre d'affaires 796 703 1.465
APE (part du Groupe) 180 166 330
Marge financière 2 6 4
Chargements et autres produits 214 170 385
Marge technique nette 28 14 45
Frais généraux (107) (85) (185)
Amortissement des valeurs de portefeuille (5) 7 9
Autres (4) - (7)
Résultat opérationnel avant impôt 128 112 251
Charge d'impôt (9) (7) (17)
Intérêts minoritaires - (22) (24)
Résultat opérationnel part du Groupe 119 83 210
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette
d'impôt) 11 4 (13)
Résultat courant part du Groupe 130 87 197
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés.
(5) (1) (49)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (13) - (1)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de - - -
même nature
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 113 86 147

(a) Retraité : suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Le chiffre d'affaires augmente de 93 millions d'euros (+13%), à 7961 millions d'euros. A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 31 millions d'euros (+4%), principalement grâce à la progression des ventes de produits prévoyance et santé adossés à l'actif général (+51 millions d'euros), soutenue par d'importants renouvellements et par une promotion active des agences, compensés en partie par une baisse du chiffre d'affaires des produits en unités de compte (-12 millions d'euros), conforme à l'évolution du marché à Hong Kong, et des produits d'épargne adossés à l'actif général (-9 millions d'euros), suite à la non récurrence de certains contrats significatifs de 2011.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 14 millions d'euros (+8%), pour atteindre 180 millions d'euros. A données comparable, les APE restent stables, l'augmentation de la demande de produits de prévoyance et santé adossés à l'actif général étant compensée par le recul des ventes de contrats en unités de compte.

La marge financière baisse de 4 millions d'euros (-62%), pour ressortir à 2 millions d'euros. A taux de change constant, la marge financière recule de 4 millions d'euros (-65%), du fait de la baisse du rendement moyen des placements, tandis que le taux de participation aux bénéfices alloué aux assurés restait stable.

Les chargements et autres produits augmentent de 43 millions d'euros (+25%) à 214 millions d'euros. A taux de change constant, les chargements et autres produits augmentent de 26 millions d'euros (+15%) en raison de la hausse des chargements sur primes (+28 millions d'euros) reflétant des affaires nouvelles et la croissance des contrats en portefeuille.

La marge technique nette augmente de 14 millions d'euros (+101%), pour atteindre 28 millions d'euros. A taux de change constant, la marge technique nette affiche une progression de 12 millions d'euros (+85%), qui s'explique principalement par la non-récurrence des éléments exceptionnels de 2011 suivants :

  • - une perte de 7 millions d'euros due à la résiliation anticipée d'un traité interne de coassurance (compensée dans l'amortissement des valeurs de portefeuille),
  • - 4 millions d'euros d'ajustement des réserves de couverture des produits GMxB en raison d'une meilleure rétention.

1 796 millions d'euros après éliminations internes.

Les frais généraux augmentent de 22 millions d'euros (+26%) à -107 millions d'euros. A taux de change constant, les frais généraux augmentent de 13 millions d'euros (+16%), en raison principalement de la hausse des coûts d'infrastructure et de l'augmentation des frais d'acquisition liée à la croissance des affaires nouvelles et des contrats en portefeuille.

L'amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 11 millions d'euros, pour atteindre -5 millions d'euros. A taux de change constant, l'amortissement des valeurs de portefeuille affiche une progression de 11 millions d'euros qui s'explique par la non-récurrence des éléments exceptionnels de 2011 suivants :

  • - la révision des prévisions de profits futurs (7 millions d'euros),
  • - la résiliation anticipée d'un traité de coassurance interne (6 millions d'euros).

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel augmente de 4,7 points, à 46,1%.

La charge d'impôt augmente de 2 millions d'euros (+21%) à -9 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôts augmente d'un million d'euros (+15%), du fait de la hausse de la base fiscale assise sur les primes.

Le résultat opérationnel augmente de 36 millions d'euros (+43%), pour atteindre 119 millions d'euros. A taux de change et périmètre constants, suite au rachat des intérêts minoritaires d'AXA APH en avril 2011, le résultat opérationnel s'inscrit en hausse de 3 millions d'euros (+3%).

Le résultat courant augmente de 43 millions d'euros (+50%), pour ressortir à 130 millions d'euros. A taux de change et périmètre constants, le résultat courant diminue de 7 millions d'euros (-6%), la progression du résultat opérationnel étant plus que compensée par une diminution des plus-values réalisées et par une augmentation des provisions pour dépréciations sur actions.

Le résultat net augmente de 27 millions d'euros (+31%), pour s'établir à 113 millions d'euros. A taux de change et périmètre constants, le résultat net recule de 23 millions d'euros (-18%), en raison principalement de la fermeture de deux réseaux de distribution (-12 millions d'euros) et d'une baisse du résultat courant (-7 millions d'euros).

Vie, épargne, retraite – Asie du Sud-Est, Inde et Chine

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires 140 128 255
APE (part du Groupe) 201 162 326
Résultat opérationnel part du Groupe 35 18 50
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) (0) 2 2
Résultat courant part du Groupe 35 20 52
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et
sur dérivés.
(1) 1 4
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (4) (4) (17)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même
nature
- - -
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 30 16 39

Le chiffre d'affaires augmente de 12 millions d'euros (+9%), pour atteindre 140 1 millions d'euros. A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 7 millions d'euros (+6%), principalement grâce aux produits en unités de compte à Singapour, tirés à la hausse par davantage d'affaires nouvelles, en partie compensés par un ralentissement temporaire du recrutement de personnel commercial en Indonésie.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 39 millions d'euros (+24%), pour atteindre 201 millions d'euros. A données comparables, les affaires nouvelles en base APE croissent de 29 millions d'euros (+18%), principalement du fait des éléments suivants :

  • - le dynamisme des ventes de produits d'épargne-prévoyance adossés à l'actif général et des contrats Vie entière en Thaïlande (+15 millions d'euros),
  • - l'augmentation des ventes de contrats en unités de compte par le canal de la bancassurance en Indonésie (+7 millions d'euros) et par le biais du courtage à Singapour (+4 millions d'euros).

Le résultat opérationnel augmente de 17 millions d'euros (+97%), pour atteindre 35 millions d'euros. A taux de change et périmètre constants, suite au rachat des intérêts minoritaires d'AXA APH en avril 2011, le résultat opérationnel s'inscrit en hausse de 13 millions d'euros, principalement du fait des pays suivants :

  • - l'Indonésie (+11 millions d'euros), la Thaïlande (+4 millions d'euros) et les Philippines (+4 millions d'euros), tirées par la croissance de l'activité,
  • - l'Inde (+3 millions d'euros), suite à la réduction des pertes opérationnelles,
  • - la Chine (-10 millions d'euros) en raison d'un changement de méthode comptable et d'une sinistralité défavorable.

Le résultat courant augmente de 15 millions d'euros (+77%), pour ressortir à 35 millions d'euros. A taux de change et périmètre constants, le résultat courant est en hausse de 12 millions d'euros, en raison principalement de la croissance du résultat opérationnel.

Le résultat net augmente de 14 millions d'euros (+89%), pour s'établir à 30 millions d'euros. A taux de change et périmètre constants, le résultat net progresse de 11 millions d'euros, principalement sous l'effet de la croissance du résultat courant.

1 140 millions d'euros après éliminations internes.

Vie, épargne, retraite – Autres pays

Les tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d'assurance Vie, Epargne, Retraite.

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Australie / Nouvelle Zélande - 352 355
Luxembourg 41 46 78
AXA Global Distributors 13 1 3
Family protect 1 - 0
Other (0) (0) (0)
TOTAL 55 400 436
Eliminations internes (12) (2) (3)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 44 399 433

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Australie et Nouvelle-Zéland - 12 12
Luxembourg 3 3 4
AXA Global Distributors (7) (14) (27)
Family Protect (9) - (7)
Autres (1) (1) (2)
RESULTAT OPERATIONNEL (14) 1 (19)
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 0 2 2
RESULTAT COURANT (13) 3 (18)
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 0 5 5
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - 2 2
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - -
Coûts d'intégration et de restructuration - - (0)
RESULTAT NET PART DU GROUPE (13) 10 (11)

AXA GLOBAL DISTRIBUTORS1

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net augmentent de 6 millions d'euros, pour ressortir à -7 millions d'euros, suite à la hausse des commissions perçues et à la baisse des dépenses informatiques.

FAMILY PROTECT

L'activité de prévoyance directe a été lancée au second semestre 2011.

Il s'ensuit que le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net sont ressortis à -9 millions d'euros au premier semestre 2012, en conséquence de la poursuite des investissements dans la plate-forme commune multi pays, du démarrage progressif de l'activité et des frais de marketing.

1 AXA Global Distributors a été créée en mars 2009 et est détenu à 100% par AXA SA. Cette initiative a pour objectif la distribution et la commercialisation des produits d'épargne-retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») au travers de partenariats avec des tiers et plus particulièrement au sein de réseaux bancaires.

Le compte de résultat hors coûts de structure est alloué dans les segments vie, épargne retraite d'AXA France et d'AXA UK.

AUSTRALIE / NOUVELLE-ZELANDE

Suite à la cession des activités du Groupe en Australie et en Nouvelle-Zélande le 1er avril 2011, la contribution des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande se limite au premier trimestre 2011.

Dommages

Les tableaux suivants analysent le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités dommages d'AXA pour les périodes indiquées.

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 16.391 15.540 27.286
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 72,2% 72,4% 72,6%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 70,1% 70,4% 70,9%
Résultat technique net avant chargements 4.174 3.887 7.807
Taux de chargement 26,3% 26,8% 27,0%
Résultat financier net 1.033 1.025 2.034
Résultat opérationnel avant impôt 1.533 1.392 2.591
Charge d'impôt (488) (404) (748)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 16 21 38
Intérêts minoritaires (17) (20) (33)
Résultat opérationnel part du Groupe 1.044 989 1.848
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires
(nette d'impôt)
45 111 (62)
Résultat courant part du Groupe 1.089 1.100 1.786
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés
(3) 82 (90)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 8 93 147
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de
même nature
(37) (35) (66)
Coûts d'intégration et de restructuration (41) (29) (78)
Résultat net part du Groupe 1.017 1.212 1.700

(a) Brut des éliminations internes

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
France 3.186 3.078 5.596
Royaume-Uni et Irlande 2.194 1.975 3.772
Allemagne 2.402 2.271 3.638
Suisse 2.460 2.309 2.643
Belgique 1.146 1.138 2.100
Europe centrale et de l'Est (c) 35 28 65
Région Méditerranée et Amérique Latine (a) 3.555 3.402 6.848
Direct (b) 1.085 1.059 2.102
Autres pays (d) 329 279 522
TOTAL 16.391 15.540 27.286
Eliminations internes (219) (190) (240)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 16.173 15.350 27.046
dont marchés à forte croissance 1.829 1.564 3.335
dont Direct 1.085 1.059 2.102
dont marchés matures 13.259 12.726 21.609

(a) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, le Maroc, la Turquie, la Région du Golfe et le Mexique.

(b) L'activité Direct inclut les activités en France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Royaume-Unie, Corée du Sud et Japon.

(c) Inclut Ukraine et Reso (Russie). (d) Autres pays incluent Luxembourg et Asie.

(En millions d'euros)
Ratio Combiné
Total
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
96,4% 97,2% 97,9%
France 94,8% 96,5% 95,7%
Royaume-Uni 99,9% 100,0% 98,4%
Allemagne 97,4% 99,3% 103,2%
Suisse 89,8% 87,4% 89,2%
Belgique 93,1% 100,2% 99,1%
Europe centrale et de l'Est 103,2% 98,7% 102,3%
Reso (Russie) 97,0% 103,1% 97,7%
Région Méditerranée et Amérique Latine (a) 97,1% 96,5% 97,6%
Direct (b) 101,8% 102,0% 105,4%
Autres Pays ( c ) 95,8% 97,2% 96,3%
Marchés matures 95,7% 97,0% 97,2%
Direct 101,8% 102,0% 105,4%
Marchés à forte croissance 97,5% 96,0% 98,2%

(a) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, le Maroc, la Turquie, la Région du Golfe et le Mexique.

(b) L'activité Direct inclut les activités en France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Royaume-Unie, Corée du Sud et Japon.

(c) Autres pays incluent Luxembourg et Asie.

Résultat opérationnel

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
France 247 240 496
Royaume-Uni et Irlande 94 78 211
Allemagne 143 145 221
Suisse 198 209 397
Belgique 114 72 142
Europe centrale et de l'Est ( c) 17 19 37
Région Méditerranée et Amérique Latine (a) 198 202 353
Direct (b) 19 14 (33)
Autres pays (d) 14 10 23
RESULTAT OPERATIONNEL 1.044 989 1.848
dont marchés à forte croissance 109 112 178
dont Direct 19 14 (33)
dont marchés matures 916 863 1.703

(a) La Region Mediterranéenne et Amerique Latine inclut autres pays hors activités Direct comme l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc, la Region du Golfe et le Mexique.

(b) L'activité Direct en France, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, le Royaume-Uni, Corée du Sud et Japon.

(c) Inclut Ukraine et Reso (Russie). (d) Autres pays incluent Luxembourg et Asie.

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
RESULTAT OPERATIONNEL 1.044 989 1.848
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 45 111 (62)
RESULTAT COURANT 1.089 1.100 1.786
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (3) 82 (90)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 8 93 147
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (37) (35) (66)
Coûts d'intégration et de restructuration (41) (29) (78)
RESULTAT NET PART DU GROUPE 1.017 1.212 1.700

Dommages – France

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 3.186 3.078 5.596
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 72,9% 74,0% 73,5%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 70,7% 71,8% 71,1%
Résultat technique net avant chargements 825 759 1.609
Taux de chargement 24,1% 24,7% 24,6%
Résultat financier net 270 282 550
Résultat opérationnel avant impôt 417 378 791
Charge d'impôt (170) (138) (294)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - - -
Intérêts minoritaires (0) (0) (1)
Résultat opérationnel part du Groupe 247 240 496
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 16 10 (52)
Résultat courant part du Groupe 263 250 445
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
(7) 37 (14)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - -
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 256 287 431

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires augmente de 108 millions d'euros (+4%) à 3.186 millions d'euros1 :

  • Particuliers (57% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 2% à 1.796 millions d'euros grâce à des hausses tarifaires, en partie compensées par un apport net négatif de nouveaux contrats, notamment dans les branches automobile et habitation,
  • Entreprises (43% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 6% à 1.342 millions d'euros, principalement tirées par les augmentations tarifaires en partie compensées par la baisse des volumes dans un contexte de souscription sélective.

Le résultat technique net progresse de 66 millions d'euros (+9%) à 825 millions d'euros :

  • Le ratio de sinistralité de l'exercice courant s'améliore de 1,1 point à 72,9% sous l'effet principalement d'augmentations tarifaires et d'une fréquence des sinistres plus favorable, en partie compensées par la hausse du ratio de sinistralité attritionnel en raison d'événements climatiques, notamment dans la branche habitation,
  • Le ratio de sinistralité tous exercices s'améliore de 1,2 point à 70,7% en raison de la diminution du ratio de sinistralité de l'exercice courant et d'une évolution globalement stable de la sinistralité sur exercices antérieurs.

Le taux de chargement baisse de 0,6 point à 24,1%, grâce principalement à la maîtrise des coûts ainsi qu'à un impact positif d'éléments fiscaux non récurrents plus élevé (+23 millions d'euros au premier semestre 2012 contre +10 millions d'euros au premier semestre 2011).

Le taux de chargement global baisse de 1,7 point à 31,1%, grâce à l'amélioration du taux de chargement et d'une diminution des frais de gestion des sinistres en partie liée à des effets de saisonnalité.

En conséquence, le ratio combiné baisse de 1,8 point à 94,8%.

Le résultat financier net diminue de 12 millions d'euros (-4%) à 270 millions d'euros principalement en raison de la baisse des rendements du portefeuille obligataire, en partie compensée par la hausse des dividendes perçus sur les OPCVM obligataires.

1 3.138 millions d'euros après éliminations internes.

La charge d'impôt augmente de 32 millions d'euros (+23%) à -170 millions d'euros, reflétant principalement la hausse du résultat opérationnel avant impôt, une hausse du taux de l'impôt sur les sociétés (de 34,43% à 36,10%, entrée en vigueur au second semestre 2011), ainsi que des éléments fiscaux non récurrents de -11 millions d'euros.

En conséquence, le résultat opérationnel croît de 7 millions d'euros (+3%) à 247 millions d'euros.

Le résultat courant augmente de 13 millions d'euros (+5%) à 263 millions d'euros en raison d'une hausse des plusvalues réalisées sur actions et actifs obligataires (+18 millions d'euros) et d'une évolution favorable de la valeur intrinsèque des dérivés de couverture sur actions (+10 millions d'euros), en partie compensées par une hausse de la dotation aux provisions pour dépréciation (-23 millions d'euros) sur les actions et les actifs immobiliers ainsi qu'une diminution du résultat opérationnel.

Le résultat net diminue de 31 millions d'euros (-11%) à 256 millions d'euros principalement en raison d'une variation plus faible de la juste valeur des OPCVM (-26 millions d'euros) et d'un effet de change moins favorable (-18 millions d'euros), en partie compensés par la hausse du résultat courant.

Dommages - Royaume-Uni et Irlande

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 2.194 1.975 3.772
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 71,2% 69,2% 67,6%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 71,1% 68,8% 68,0%
Résultat technique net avant chargements 581 567 1.181
Taux de chargement 28,9% 31,1% 30,4%
Résultat financier net 121 108 225
Résultat opérationnel avant impôt 123 109 284
Charge d'impôt (28) (30) (73)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - - -
Intérêts minoritaires (0) (0) (0)
Résultat opérationnel part du Groupe 94 78 211
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 21 (2) (26)
Résultat courant part du Groupe 116 77 184
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
(17) (11) (120)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - 53
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1) (1)
Coûts d'intégration et de restructuration (5) (7) (20)
Résultat net part du Groupe 93 58 97

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires progresse de 218 millions d'euros (+11%) à 2.194 millions d'euros1 . A données comparables, il augmente de 109 millions d'euros (+6%), principalement tiré par les éléments suivants :

  • - Particuliers (50% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 3% à 1.093 millions d'euros. La branche automobile baisse de 7% à 276 millions d'euros en raison d'un ralentissement du marché au Royaume-Uni et d'un durcissement de la concurrence, entraînant une baisse du volume d'affaires nouvelles, du taux de rétention et des primes moyennes. Les branches non automobile sont en hausse de 8% à 817 millions d'euros. La branche dommages aux biens augmente de 19% à 310 millions d'euros principalement grâce aux nouveaux produits, la hausse des volumes et l'amélioration du taux de rétention au Royaume-Uni. La branche santé est en hausse de 2% à 323 millions d'euros grâce au développement de l'activité à l'international. Les autres produits d'assurance augmentent de 1% à 184 millions d'euros grâce au lancement d'un nouveau produit dans l'assurance Voyages, en partie compensé par des conditions de marché toujours difficiles.
  • - Entreprises (49% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 10% à 1.068 millions d'euros. La branche automobile progresse de 14% à 194 millions d'euros, tirée principalement par des hausses tarifaires et l'amélioration du taux de rétention au Royaume-Uni. Les branches non automobile sont en hausse de 9% à 874 millions d'euros. La branche dommages aux biens augmente de 4% à 280 millions d'euros, reflétant une belle performance sur un marché très concurrentiel. La branche santé est en hausse de 13% à 469 millions d'euros, portée principalement par la poursuite de sa croissance dans le segment Entreprises au Royaume-Uni et à l'international.

Le résultat technique net progresse de 14 millions d'euros (+2%) à 581 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat technique net est en baisse de 13 millions d'euros (-2%).

  • - Le ratio de sinistralité de l'exercice courant augmente de 2,0 points à 71,2% en raison de l'impact des catastrophes naturelles au premier semestre 2012 (+1,3 point) et de l'augmentation des coûts de réassurance (+0,5 point), reflétant l'évolution du mix d'activités et une augmentation de la couverture. Les améliorations constatées dans les branches automobile et dommages aux biens suite à des hausses tarifaires ont été compensées par l'évolution du mix d'activités et l'augmentation des coûts liés aux sinistres corporels.
  • - Le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 2,2 points à 71,1% principalement en raison de l'évolution du ratio de sinistralité de l'exercice courant.

1 2.108 millions d'euros après éliminations internes.

Le taux de chargement diminue de 2,3 points à 28,9%. Le ratio d'administration baisse de 1,4 point à 8,1%, principalement en raison de la cession de Denplan en décembre 2011 et de la non-récurrence de l'amortissement accéléré d'une plate-forme informatique suite à sa mise hors service au premier semestre 2011. Le ratio d'acquisition est en baisse de 0,9 point à 20,7%, grâce aux plans de productivité et une diminution des taux de commissionnement liée à un mix produit et activités favorable.

Le taux de chargement global est en baisse de 2,2 points à 32,1%.

En conséquence, le ratio combiné diminue de 0,1 point à 99,9%.

Le résultat financier net progresse de 14 millions d'euros (+13%) à 121 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net augmente de 9 millions d'euros (+8%), principalement grâce à des rendements obligataires plus élevés liés au repositionnement du portefeuille et à une augmentation des revenus provenant de fonds investis en actions et d'autres placements alternatifs.

La charge d'impôt diminue de 2 millions d'euros (-6%) à -28 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt diminue de 3 millions d'euros (-10%) reflétant la hausse du résultat opérationnel avant impôt plus que compensée par une diminution des charges fiscales non récurrentes (5 millions d'euros).

Le résultat opérationnel progresse de 16 millions d'euros (+21%) à 94 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 14 millions d'euros (+17%).

Le résultat courant croît de 39 millions d'euros (+51%) à 116 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 37 millions d'euros (+48%), reflétant la hausse du résultat opérationnel (+17%) et des plusvalues réalisées principalement sur les actifs obligataires.

Le résultat net progresse de 34 millions d'euros (+59%) à 93 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 33 millions d'euros (+56%) porté par l'amélioration du résultat courant et une diminution des coûts de restructuration (2 millions d'euros), en partie compensées par une évolution défavorable de la juste valeur des actifs financiers et dérivés (-10 millions d'euros).

Dommages – Allemagne

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 2.402 2.271 3.638
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 70,5% 70,5% 73,4%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 67,8% 71,0% 73,0%
Résultat technique net avant chargements 606 518 975
Taux de chargement 29,6% 28,4% 30,2%
Résultat financier net 162 185 369
Résultat opérationnel avant impôt 211 197 253
Charge d'impôt (68) (53) (34)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - 2 2
Intérêts minoritaires (0) (0) (0)
Résultat opérationnel part du Groupe 143 145 221
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (0) 19 (49)
Résultat courant part du Groupe 142 164 172
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
24 43 25
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2) (4)
Coûts d'intégration et de restructuration - - (8)
Résultat net part du Groupe 164 206 186

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires augmente de 130 millions d'euros (+6%) à 2.402 millions d'euros1 :

  • - Particuliers (57% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 7% à 1.352 millions d'euros2 grâce au succès enregistré dans les branches automobile (+8%) et dommages aux biens (+9%), porté par les hausses tarifaires appliquées tant aux contrats en portefeuille qu'aux affaires nouvelles ainsi que par l'apport net positif de nouveaux contrats,
  • - Entreprises (37% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 2% à 866 millions d'euros grâce aux affaires nouvelles, en particulier en assurance automobile (+3%) et dans la branche dommages aux biens (+3%),
  • - Autres (6% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 17% à 152 millions d'euros, principalement grâce à la hausse des acceptations en protection juridique et des autres traités.

Le résultat technique net progresse de 88 millions d'euros à 606 millions d'euros :

  • - Le ratio de sinistralité de l'exercice courant est stable à 70,5%, les hausses tarifaires étant compensées par une hausse des coûts moyens en assurance automobile, une augmentation des sinistres liés au gel en dommages aux biens en raison d'un hiver rigoureux, et une augmentation des sinistres graves,
  • - Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 3,2 points à 67,8%, principalement en raison d'une évolution positive plus favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs.

Le taux de chargement augmente de 1,2 point à 29,6% en raison de la non récurrence des éléments exceptionnels positifs du premier semestre 2011 ainsi que d'une répartition différente des dépenses au cours de l'année.

Le taux de chargement global augmente de 0,5 point à 32,7% en raison de la diminution des frais de gestion des sinistres portée par les plans de productivité.

En conséquence, le ratio combiné diminue de 1,9 point à 97,4%.

1 2.374 millions d'euros après éliminations internes.

2 A données comparables, après reclassification des petites et moyennes entreprises de la branche Entreprises à la branche Particuliers.

Le résultat financier net diminue de 23 millions d'euros (-13%) à 162 millions d'euros principalement en raison de la baisse des dividendes versés par les placements de private equity (-13 millions d'euros) ainsi que la non répétition de versements exceptionnels de coupons au cours de l'année précédente (5 millions d'euros).

La charge d'impôt augmente de 15 millions d'euros (+28%) à -68 millions d'euros principalement en raison d'une baisse du résultat financier exonéré d'impôt au premier semestre 2012 et d'une baisse du report déficitaire.

Le résultat opérationnel affiche un recul de 3 millions d'euros (-2%) à 143 millions d'euros.

Le résultat courant diminue de 22 millions d'euros (-13%) à 142 millions d'euros, notamment en raison de la baisse des plus-values réalisées sur actions.

Le résultat net diminue de 42 millions d'euros (-20%) à 164 millions d'euros principalement en raison de la baisse du résultat courant et d'une variation moins favorable de la juste valeur des dérivés sur actions et sur devises.

Dommages – Suisse

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 2.460 2.309 2.643
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 72,2% 69,4% 68,9%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 65,5% 62,1% 63,1%
Résultat technique net avant chargements 475 486 976
Taux de chargement 24,4% 25,4% 26,1%
Résultat financier net 113 104 217
Résultat opérationnel avant impôt 252 266 503
Charge d'impôt (52) (55) (103)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - - -
Intérêts minoritaires (2) (2) (3)
Résultat opérationnel part du Groupe 198 209 397
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 1 18 5
Résultat courant part du Groupe 199 227 402
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
10 (5) 2
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (14) (14) (29)
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 195 207 375

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires augmente de 151 millions d'euros (+7%) à 2.460 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 21 millions d'euros (+1%) :

  • - Particuliers (52% du chiffre d'affaires) : les primes progressent de 2% à 1.284 millions d'euros sous l'effet de l'augmentation des volumes dans toutes les branches principales,
  • - Entreprises (48% du chiffre d'affaires) : les primes diminuent légèrement à 1.183 millions d'euros, résultant principalement des initiatives visant à améliorer la rentabilité.

Le résultat technique net diminue de 11 millions d'euros (-2%) à 475 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat technique net diminue de 36 millions d'euros (-7%) :

  • - Le ratio de sinistralité de l'exercice courant augmente de 2,8 points à 72,2%, en raison principalement de la hausse des charges relatives aux catastrophes naturelles (+1,8 point), l'augmentation des sinistres graves (+0,5 point) et d'un plus grand nombre de sinistres liés au gel dans la branche dommages aux biens (+0,6 point),
  • - Le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 3,4 points à 65,5% en raison de l'évolution du ratio de sinistralité de l'exercice courant et d'une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur les exercices antérieurs.

Le taux de chargement diminue de 1,0 point à 24,4% grâce à la baisse des frais administratifs liée à une gestion stricte des coûts, ainsi qu'à la diminution des frais d'acquisition.

Le taux de chargement global est en baisse de 1,0 point à 28,2%.

En conséquence, le ratio combiné croît de 2,4 points à 89,8%.

Le résultat financier net progresse de 8 millions d'euros (+8%) à 113 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net augmente de 2 millions d'euros (+2%), principalement en raison d'une hausse des revenus des fonds obligataires.

La charge d'impôt diminue de 3 millions d'euros (-6%) à -52 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt recule de 6 millions d'euros (-10%) en raison notamment de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.

1 2.452 millions d'euros après éliminations internes.

Le résultat opérationnel recule de 10 millions d'euros (-5%) à 198 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 21 millions d'euros (-10%).

Le résultat courant diminue de 27 millions d'euros (-12%) à 199 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant diminue de 37 millions d'euros (-17%), principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel et des plus-values nettes réalisées principalement sur les actions.

Le résultat net diminue de 12 millions d'euros (-6%) à 195 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 22 millions d'euros (-11%), principalement en raison de la baisse du résultat courant, en partie compensée par la hausse des effets de change et une évolution plus favorable de la juste valeur des fonds obligataires.

Dommages – Belgique

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 1.146 1.138 2.100
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 70,3% 73,6% 73,6%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 63,6% 70,2% 68,5%
Résultat technique net avant chargements 381 307 659
Taux de chargement 29,5% 30,1% 30,6%
Résultat financier net 97 99 185
Résultat opérationnel avant impôt 170 96 204
Charge d'impôt (55) (24) (62)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - - -
Intérêts minoritaires (0) 0 0
Résultat opérationnel part du Groupe 114 72 142
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (1) 42 98
Résultat courant part du Groupe 114 114 240
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
(19) 7 17
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1) (2)
Coûts d'intégration et de restructuration (5) (7) (22)
Résultat net part du Groupe 88 112 233

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires augmente de 9 millions d'euros (+1%) à 1.146 millions d'euros1 :

  • - Particuliers (47% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 2% à 546 millions d'euros notamment en raison des hausses tarifaires en assurance automobile et habitation, en partie compensées par un apport net négatif de nouveaux contrats,
  • - Entreprises (51% du chiffre d'affaires) : les primes sont stables à 589 millions d'euros ; le recul de la branche Santé (-8 millions d'euros) lié au non-renouvellement d'un portefeuille important, a été en partie compensé par une augmentation des primes de la branche accidents du travail (+6 millions d'euros), liée essentiellement à des hausses tarifaires.

Le résultat technique net progresse de 74 millions d'euros (+24%) à 381 millions d'euros :

  • - Le ratio de sinistralité de l'exercice courant diminue de 3,3 points à 70,3%, principalement sous l'effet d'augmentations tarifaires (-1,6 point) et d'un recul des charges relatives aux catastrophes naturelles (-1,2 point),
  • - Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 6,6 points à 63,6% en raison d'une évolution plus favorable des provisions pour sinistre sur les exercices antérieurs (principalement en assurance automobile et dommages aux biens de particuliers) et de l'amélioration du ratio de sinistralité de l'exercice courant.

Le taux de chargement diminue de 0,6 point à 29,5% en raison d'un reclassement non récurrent de coûts d'acquisition en frais de gestion de sinistre (-0,3 point) ainsi que d'une diminution des taux de commissionnement (- 0,3 point) suite à une révision du schéma de commissionnement.

Le taux de chargement global diminue de 0,3 point à 36,7% en raison de la baisse des taux de commissionnement.

En conséquence, le ratio combiné baisse de 7,2 points à 93,1%.

Le résultat financier net diminue de 2 millions d'euros (-2%) à 97 millions d'euros notamment en raison d'une baisse de l'encours d'actifs sous gestion.

1 1.129 millions d'euros après éliminations internes.

La charge d'impôt augmente de 31 millions d'euros (+127%) à -55 millions d'euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt et de la non-récurrence d'un impact fiscal positif au premier semestre 2011 (6 millions d'euros).

Le résultat opérationnel progresse de 43 millions d'euros (+59%) à 114 millions d'euros.

Le résultat courant est stable à 114 millions d'euros, la hausse du résultat opérationnel étant compensée par la baisse des plus-values réalisées sur l'immobilier et les actions ainsi que par l'augmentation des moins-values réalisées sur les actifs obligataires.

Le résultat net diminue de 24 millions d'euros (-22%) à 88 millions d'euros reflétant notamment l'évolution défavorable de la juste valeur des dérivés d'inflation, principalement sur les branches à long terme.

Dommages – Europe centrale et de l'Est

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Ukraine 35 28 65
Reso (Russie) - - -
TOTAL 35 28 65
Eliminations internes - - -
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 35 28 65

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Ukraine 1 0 1
Reso (Russie) (a) 16 19 36
RESULTAT OPERATIONNEL 17 19 37
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (5) (14) (19)
RESULTAT COURANT 12 6 18
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 5 0 2
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2) (3)
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
RESULTAT NET PART DU GROUPE 15 4 17

(a) Reso est mise en équivalence. La quote-part d'AXA dans le profit est comptabilisée en résultat.

RESO

Le résultat opérationnel diminue de 3 millions d'euros à 16 millions d'euros à taux de change constant sous l'effet d'une hausse des frais d'acquisition dans un contexte de forte croissance du portefeuille (+34% de primes) et d'un recul du résultat financier, en partie compensés par la baisse du ratio de sinistralité tous exercices. Le ratio combiné diminue de 1,7 point à 97,0%.

Le résultat courant augmente de 6 millions d'euros à 11 millions d'euros à taux de change constant, grâce à la baisse des moins-values nettes réalisées (+14 millions d'euros), principalement sur les actifs obligataires, en partie compensée par la hausse des provisions pour dépréciation (-5 millions d'euros) et le recul du résultat opérationnel (-3 millions d'euros).

Le résultat net augmente de 10 millions d'euros à 15 millions d'euros à taux de change constant, essentiellement en raison de la hausse du résultat courant (+6 millions d'euros).

UKRAINE

Le chiffre d'affaires progresse de 7 millions d'euros (+24%) à 35 millions d'euros. A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 4 millions d'euros (+15%), bénéficient d'une dynamique positive dans les réseaux propriétaires, en partie compensée par une baisse des primes dans le réseau de bancassurance.

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net augmentent de 1 million d'euros à 1 million d'euros à taux de change constant, en raison de l'augmentation du résultat financier net liée aux actifs obligataires, tandis que le ratio combiné est stable à 103,2%.

Dommages – Région Méditerranée et Amérique Latine

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 3.555 3.402 6.848
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 72,3% 73,4% 73,4%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 71,6% 70,7% 71,6%
Résultat technique net avant chargements 980 957 1.884
Taux de chargement 25,5% 25,8% 25,9%
Résultat financier net 206 192 378
Résultat opérationnel avant impôt 305 306 540
Charge d'impôt (96) (88) (162)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - 0 -
Intérêts minoritaires (11) (16) (24)
Résultat opérationnel part du Groupe 198 202 353
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 13 34 (17)
Résultat courant part du Groupe 210 235 336
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
4 12 14
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 8 - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (15) (14) (22)
Coûts d'intégration et de restructuration (16) (14) (21)
Résultat net part du Groupe 192 220 306

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires augmente de 153 millions d'euros (+4%) à 3.555 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 186 millions d'euros (+6%), grâce à la bonne performance des marchés à forte croissance (+18% soit +237 millions d'euros) en partie compensée par les marchés matures (-2% soit -51 millions d'euros), principalement l'Espagne et le Portugal qui souffrent d'un contexte économique difficile.

  • - Particuliers (59% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 4% à 2.091 millions d'euros grâce à la branche automobile (+4% soit +59 millions d'euros), principalement sur les marchés à forte croissance (+75 millions d'euros) notamment en raison d'effets volumes favorables en Turquie et au Mexique, en partie compensés par les marchés matures, (-16 millions d'euros), surtout en Espagne. Les branches nonautomobiles (+2% soit +15 millions d'euros) sont principalement tirées par les augmentations tarifaires sur la branche santé au Mexique (+10 millions d'euros),
  • - Entreprises (41% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 9% à 1.451 millions d'euros, portées par l'assurance automobile (+23% soit +93 millions d'euros) au Mexique (+76 millions d'euros) et en Turquie (+21 millions d'euros). Les branches non-automobile (+31 millions d'euros) sont tirées par les marchés à forte croissance (+52 millions d'euros) surtout grâce aux affaires nouvelles en santé dans la région du Golfe, en partie compensés par des performances globalement mitigées en Espagne (-18 millions d'euros) et au Portugal (-6 millions d'euros).

Le résultat technique net progresse de 23 millions d'euros (+2%) à 980 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat technique net augmente de 28 millions d'euros (+3%), avec des marchés à forte croissance en hausse de 6% (soit +23 millions d'euros), reflétant principalement l'augmentation des volumes, et des marchés matures en hausse de 1% (soit +5 millions d'euros).

  • - Le ratio de sinistralité de l'exercice courant diminue de 1,0 point à 72,3% malgré un coût de catastrophes naturelles de 0,5 point, principalement en Italie et en Turquie. Les marchés matures diminuent de 2,2 points alors que les marchés à forte croissance augmentent de 0,4 point. Excluant cette charge relative aux catastrophes naturelles, l'amélioration sur les marchés matures est principalement imputable à la baisse de la fréquence des sinistres dans la branche automobile et à la diminution des coûts moyens en santé, en partie compensées par l'augmentation des sinistres graves.
  • - Le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 0,9 point à 71,6% en raison d'une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs (-63 millions d'euros), principalement en Espagne et au Mexique, qui a plus que compensé l'amélioration du ratio de sinistralité de l'exercice courant.

1 3.530 millions d'euros après éliminations internes.

Le taux de chargement diminue de 0,2 point à 25,5%, notamment grâce à un effet volume favorable sur les marchés à forte croissance (-0,5 point). Les marchés matures sont stables, reflétant les effets des plans de productivité compensant la baisse des volumes.

Le taux de chargement global est en baisse de 0,4 point à 28,5%.

En conséquence, le ratio combiné augmente de 0,7 point à 97,1%.

Le résultat financier net progresse de 13 millions d'euros (+7%) à 206 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net augmente de 15 millions d'euros (+8%), tiré par la hausse des rendements sur les actifs obligataires au Mexique (+11 millions d'euros) et en Turquie (+6 millions d'euros), en partie compensée par la baisse des actifs sous gestion en Espagne (-7 millions d'euros).

La charge d'impôt augmente de 8 millions d'euros (+9%) à -96 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt augmente de 8 millions d'euros (+9%) en raison de la hausse du taux d'impôt effectif, qui reflète un effet mix-pays défavorable, en partie compensée par la baisse du résultat opérationnel avant impôt.

Le résultat opérationnel diminue de 4 millions d'euros (-2%) à 198 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 5 millions d'euros (-2%).

Le résultat courant recule de 25 millions d'euros (-11%) à 210 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant diminue de 25 millions d'euros (-11%), reflétant la baisse des réalisations de plus-values principalement sur actions, l'évolution défavorable de la valeur intrinsèque des couvertures sur actions et la baisse du résultat opérationnel, en partie compensées par la diminution des provisions pour dépréciation, principalement sur les fonds immobiliers.

Le résultat net diminue de 28 millions d'euros (-13%) à 192 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 29 millions d'euros (-13%) notamment en raison de la baisse du résultat courant, conjuguée à un effet de change défavorable (-5 millions d'euros), principalement en Turquie et au Mexique.

Dommages – Direct

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 1.085 1.059 2.102
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 78,3% 78,7% 80,5%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 79,9% 80,0% 84,2%
Résultat technique net avant chargements 216 197 321
Taux de chargement 21,9% 21,9% 21,2%
Résultat financier net 50 43 86
Résultat opérationnel avant impôt 31 23 (25)
Charge d'impôt (12) (10) (8)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - - -
Intérêts minoritaires (0) (0) 0
Résultat opérationnel part du Groupe 19 14 (33)
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (2) 3 (4)
Résultat courant part du Groupe 17 16 (36)
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
(1) (2) (15)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2) (4)
Coûts d'intégration et de restructuration - - (7)
Résultat net part du Groupe 14 13 (63)

(a) Brut des éliminations internes

Le segment d'activité Direct comprend les activités en France (22% du chiffre d'affaires direct), au Royaume-Uni (21%), au Japon (18%), en Corée du Sud (16%), en Espagne (9%), en Italie (5%), en Belgique (4%), en Pologne (3%) et au Portugal (1%).

Le chiffre d'affaires progresse de 25 millions d'euros (+2%) à 1.085 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires s'inscrit en retrait de 12 millions d'euros (-1%) :

  • - Assurance de particuliers automobile (88% du chiffre d'affaires) : les primes baissent de 33 millions d'euros (-4%) à 951 millions d'euros, en raison du recul au Royaume-Uni (-99 millions d'euros) à la suite d'une baisse des volumes et d'une évolution du mix d'activités reflétant une souscription sélective et un nettoyage du portefeuille ainsi que d'une concurrence accrue, en partie compensée par une croissance significative dans d'autres pays (+10% soit +66 millions d'euros) tirée par un apport net positif de nouveaux contrats permettant d'enregistrer une croissance de 45 millions d'euros en Europe continentale, avec une forte croissance en France, en Italie et en Pologne, +14 millions d'euros au Japon et +7 millions d'euros en Corée du Sud,
  • - Assurance de particuliers hors automobile (12% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 21 millions d'euros (+19%) à 131 millions d'euros, tirées notamment par la croissance au Royaume-Uni et en France.

Le résultat technique net progresse de 18 millions d'euros (+9%) à 216 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat technique net augmente de 10 millions d'euros (+5%) :

  • - Le ratio de sinistralité de l'exercice courant diminue de 0,3 point à 78,3%, principalement grâce aux hausses tarifaires dans la branche automobile, en partie compensées par les conditions météorologiques défavorables au Royaume-Uni ayant conduit à une augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles (+0,3 point),
  • - Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 0,2 point à 79,9% en raison de la baisse du ratio de sinistralité de l'exercice courant et de mali sur exercices antérieurs globalement stables.

Le taux de chargement est stable à 21,9% (avec un ratio d'acquisition stable et un ratio d'administration en hausse de 0,1 point) reflétant l'effet de levier opérationnel hors du Royaume-Uni lié à la croissance du portefeuille, compensé par une baisse de la prime moyenne et une hausse des coûts informatiques au Royaume-Uni.

Le taux de chargement global augmente de 0,3 point à 27,7%.

1 1.085 millions d'euros après éliminations internes.

En conséquence, le ratio combiné recule de 0,2 point à 101,8%. Au Royaume-Uni, il augmente de 7,3 points à 108,8%. Dans les autres pays, il recule de 2,8 points à 99,3%.

Le résultat financier net progresse de 7 millions d'euros (+17%) à 50 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net augmente de 6 millions d'euros (+14%), principalement en raison de l'augmentation des actifs sous gestion.

La charge d'impôt augmente de 2 millions d'euros à -12 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt augmente de 2 millions d'euros, notamment en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt.

Le résultat opérationnel affiche une progression de 5 millions d'euros à 19 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 5 millions d'euros.

Le résultat courant augmente de 1 million d'euros à 17 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 1 million d'euros, surtout en raison de la hausse du résultat opérationnel et d'une diminution de la dotation aux provisions pour dépréciation de 2 millions d'euros, en partie compensées par une baisse de 6 millions d'euros des plus-values réalisées, principalement sur actions.

Le résultat net progresse de 1 million d'euros à 14 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 1 million d'euros grâce à la hausse du résultat courant.

Dommages – Autres pays

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Asie (a) 266 218 425
Luxembourg 63 61 97
TOTAL 329 279 522
Eliminations internes (6) (6) (6)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 323 273 516

(a) Inclut Hong Kong, Singapour et Malaisie.

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Asie (a) 11 5 13
Luxembourg 3 4 10
RESULTAT OPERATIONNEL 14 10 23
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 1 2 2
RESULTAT COURANT 15 11 25
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (0) 0 (0)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - 93 93
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - -
Coûts d'intégration et de restructuration (14) - -
RESULTAT NET PART DU GROUPE 0 105 118

(a) Inclut Hong Kong, Singapour et Malaisie.

ASIE1

Le chiffre d'affaires progresse de 48 millions d'euros (+22%) à 266 millions d'euros2 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 30 millions d'euros (+14%) :

  • Particuliers (45% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 12 millions d'euros (+12%), en raison des affaires nouvelles dans la branche automobile, aussi bien en Malaisie qu'à Singapour,
  • Entreprises (55% du chiffre d'affaires) : les primes augmentent de 18 millions d'euros (+15%), notamment grâce à la croissance en assurance automobile (7 millions d'euros) et en assurance santé (7 millions d'euros) avec l'obtention de nouveaux grands comptes en Malaisie et à Singapour, ainsi que sur la branche accidents du travail (5 millions d'euros) à Singapour et à Hong Kong, principalement grâce à de nouveaux grands comptes.

Le résultat technique net progresse de 16 millions d'euros (+25%) à 78 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat technique net augmente de 10 millions d'euros (+17%) :

  • Le ratio de sinistralité de l'exercice courant est stable à 68,3%,
  • Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 1,5 point à 66,7% en raison d'une évolution plus favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs à Hong Kong et à Singapour.

Le taux de chargement diminue de 1,0 point à 28,6%, surtout grâce à des gains de productivité, liés à une forte augmentation des volumes dans touts les pays ainsi que des taux de commissionnement plus faibles à Hong Kong.

1 Inclut Hong Kong, Singapour et Malaisie.

2 260 millions d'euros après éliminations internes.

Le taux de chargement global diminue de 0,8 point à 31,2%.

En conséquence, le ratio combiné s'améliore de 2,4 points à 95,3%.

Le résultat financier net progresse de 2 millions d'euros à 6 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net progresse de 1 million d'euros essentiellement grâce à l'augmentation de l'encours sous gestion en Malaisie.

La charge d'impôt progresse de 2 millions d'euros pour s'établir à -3 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt augmente de 1 million d'euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt.

Le résultat opérationnel affiche une progression de 5 millions d'euros à 11 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 5 millions d'euros.

Le résultat courant augmente de 5 millions d'euros à 11 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 4 millions d'euros, tiré par la hausse du résultat opérationnel en partie compensée par une baisse des plus-values nettes réalisées sur les actions.

Le résultat net baisse de 10 millions d'euros à - 4 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 10 millions d'euros sous l'effet de la hausse du résultat courant, qui est plus que compensée par 14 millions d'euros de coûts engagés à ce jour au titre de l'intégration future du portefeuille acquis à HSBC1 .

1 La clôture de la transaction est soumise aux autorisations réglementaires et devrait avoir lieu dans le courant du second semestre 2012.

Assurance Internationale

Les tableaux suivants analysent le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Assurance Internationale pour les périodes indiquées :

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
AXA Corporate Solutions Assurance 1.339 1.286 2.003
AXA Global Life et AXA Global P&C (a) 53 51 73
AXA Assistance 474 460 911
Autres (b) 38 34 70
TOTAL 1.904 1.831 3.057
Eliminations internes (79) (92) (182)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 1.825 1.739 2.876

(a) Auparavant AXA Cessions

(b) Incluant AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company.

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
AXA Corporate Solutions Assurance 80 81 150
AXA Global Life et AXA Global P&C (a) 11 10 55
AXA Assistance 11 11 21
Autres (b) 15 42 50
RESULTAT OPERATIONNEL 118 143 276
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 5 3 17
RESULTAT COURANT 122 146 294
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 15 (7) (15)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - 0 1
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - -
Coûts d'intégration et de restructuration (2) - (4)
RESULTAT NET PART DU GROUPE 135 139 276

(a)Auparavant AXA Cessions.

(b) Incluant AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company.

AXA Corporate Solutions Assurance

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires (a) 1.339 1.286 2.003
Ratio de sinistralité de l'exercice courant (net de réassurance) 82,3% 85,9% 84,7%
Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 82,4% 82,9% 82,1%
Résultat technique net avant chargements 200 183 360
Taux de chargement 15,1% 14,5% 15,8%
Résultat financier net 101 99 199
Résultat opérationnel avant impôt 129 128 242
Charge d'impôt (47) (46) (90)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées - - -
Intérêts minoritaires (1) (1) (2)
Résultat opérationnel part du Groupe 80 81 150
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) 2 (1) 5
Résultat courant part du Groupe 83 79 155
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur
dérivés
14 (4) (13)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - - -
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - -
Coûts d'intégration et de restructuration - - -
Résultat net part du Groupe 96 75 142

(a) Brut des éliminations internes

Le chiffre d'affaires progresse de 54 millions d'euros (+4%) à 1.339 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires augmente de 25 millions d'euros (+2%) notamment grâce à la progression de l'assurance construction (+22% tirée par l'évolution du portefeuille et les augmentations tarifaires), de la branche dommages aux biens (+6%) et de l'assurance maritime (+4%), en partie compensée par une baisse de la branche responsabilité civile (-12% principalement en raison du non renouvellement d'un contrat significatif) et de l'assurance aviation (-4% principalement en raison de baisses tarifaires suite à une tendance favorable des sinistres graves).

Le résultat technique net augmente de 17 millions d'euros (+9%) à 200 millions d'euros. A taux de change constants, le résultat technique net progresse de 16 millions d'euros (+9%).

  • Le ratio de sinistralité de l'exercice courant s'améliore de 3,6 points à 82,3%. Hors réallocation de coûts liés aux frais de gestion des sinistres vers les commissions (-0,8 point), le ratio de sinistralité de l'exercice courant s'améliore de 2,8 points principalement en raison de la baisse de la charge relative aux catastrophes naturelles et des hausses tarifaires sur toutes les branches (à l'exception de l'assurance aviation).
  • Le ratio de sinistralité tous exercices s'améliore de 0,5 point à 82,4% sous l'effet de la progression du ratio de sinistralité de l'exercice courant, partiellement compensée par une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs.

Le taux de chargement progresse de 0,7 point à 15,1% en raison de la réallocation susmentionnée des coûts liés aux frais de gestion des sinistres vers les commissions. A données comparables, le taux de chargement diminue de 0,1 point.

Le taux de chargement global est en baisse de 1,0 point à 18,2%.

Le ratio combiné augmente par conséquent de 0,2 point à 97,5%.

Le résultat financier net progresse de 2 millions d'euros (+2%) à 101 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net est en hausse de 1 million d'euros (+1%), principalement porté par l'augmentation des revenus provenant d'actifs immobiliers et par la hausse des dividendes versés par les OPCVM, en partie compensées par la baisse des revenus provenant d'actifs obligataires.

1 1.334 millions d'euros après éliminations internes.

La charge d'impôt augmente de 1 million d'euros (+2%) à -47 millions d'euros, principalement en raison de la hausse du taux d'imposition en France (-2 millions d'euros).

Le résultat opérationnel reste stable à 80 millions d'euros.

Le résultat courant augmente de 4 millions d'euros (+5%) à 83 millions d'euros. A taux de change constants, le résultat courant progresse de 3 millions d'euros (+4%) principalement en raison d'une variation favorable de la valeur intrinsèque des dérivés de couverture sur actions.

Le résultat net progresse de 21 millions d'euros (+29%) à 96 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 21 millions d'euros (+28%) porté par un effet de change positif (+8 millions d'euros), la hausse du résultat courant et une évolution favorable de la juste valeur des OPCVM (+6 millions d'euros).

AXA Global Life et AXA Global P&C1

Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d'euros à 11 millions d'euros grâce à une hausse du résultat technique en assurance automobile ainsi qu'à une progression du résultat d'AXA Global Life, partiellement compensées par une augmentation des dépenses.

Le résultat courant progresse de 1 million d'euros à 11 millions d'euros, principalement grâce à la hausse du résultat opérationnel.

Le résultat net augmente de 4 millions d'euros à 13 millions d'euros, principalement grâce à la progression du résultat courant et à une variation plus favorable de 3 millions d'euros de la juste valeur des actifs financiers et dérivés.

AXA Assistance

Le chiffre d'affaires augmente de 13 millions d'euros à 474 millions d'euros2 . A données comparables, le chiffre d'affaires ressort en hausse de 16 millions d'euros (+4%), principalement en raison d'une évolution favorable de la branche Voyages, de l'accroissement du chiffre d'affaires généré par un contrat significatif en Espagne, et de la croissance en France, en partie compensés par la baisse du chiffre d'affaires liée à un contrat significatif au Mexique.

Le résultat opérationnel reste stable à 11 millions d'euros, notamment grâce aux évolutions favorables en France et en Espagne et à l'amélioration de la branche Voyages, compensées par une hausse des coûts de développement.

Le résultat courant reste stable à 10 millions d'euros.

Le résultat net diminue de 4 millions d'euros (-37%) à 6 millions d'euros, principalement en raison d'une baisse de 3 millions d'euros des gains de change réalisés et de 2 millions d'euros des coûts de restructuration au premier semestre 2012.

Autres activités internationales

Le résultat opérationnel diminue de 26 millions d'euros (-63%) à 15 millions d'euros. A taux de change constants, le résultat opérationnel est en baisse de 26 millions d'euros (-63%), en raison de résultats inférieurs sur les portefeuilles en run-off de l'assurance dommages, partiellement compensés par la diminution des pertes sur les portefeuilles en runoff d'assurance-vie.

Le résultat courant diminue de 27 millions d'euros (-60%). A taux de change constant, le résultat courant est en baisse de 27 millions d'euros (-60%) en raison de la baisse du résultat opérationnel.

Le résultat net diminue de 26 millions d'euros, (-57%). A taux de change constant, le résultat net est en repli de 26 millions d'euros (-57%) en raison du repli du résultat courant.

1 Réunit les deux équipes centrales des lignes de métier globales Vie, Epargne, Retraite et Dommages en plus des opérations de réassurance du Groupe.

2 401 millions d'euros après éliminations internes.

Gestion d'actifs

Les tableaux suivants analysent le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Gestion d'actifs pour les périodes indiquées :

CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
AllianceBernstein 1.004 1.064 2.038
AXA Investment Managers 730 759 1.563
TOTAL 1.734 1.823 3.601
Eliminations internes (159) (165) (332)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 1.575 1.658 3.269

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
AllianceBernstein 74 57 106
AXA Investment Managers 85 99 215
RESULTAT OPERATIONNEL 159 157 321
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (1) (2) (2)
RESULTAT COURANT 159 154 318
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 6 (25)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) (0) (3)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - -
Coûts d'intégration et de restructuration (10) (0) (137)
RESULTAT NET PART DU GROUPE 152 160 153

AllianceBernstein

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires 1.004 1.064 2.038
Résultat financier net 0 (6) (27)
Total revenues 1.004 1.058 2.011
Frais généraux (826) (892) (1.738)
Résultat opérationnel avant impôt 178 166 272
Charge d'impôt (40) (44) (68)
Intérêts minoritaires (64) (64) (98)
Résultat opérationnel part du Groupe 74 57 106
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) 0 0 0
Résultat courant part du Groupe 74 57 106
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. 2 (0) (7)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 0 0 0
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0 0
Coûts d'intégration et de restructuration (9) 0 (136)
Résultat net part du Groupe 67 57 (38)
Taux de change moyen : 1,297 1,404 1,387

Les actifs sous gestion augmentent de 11 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2011, à 346 milliards d'euros au 30 juin 2012, tirés par 13 milliards d'euros liés à la hausse des marchés et d'un effet de change favorable de 8 milliards d'euros, en partie compensés par une décollecte nette de -5 milliards d'euros (collecte nette de 5 milliards d'euros de la clientèle des particuliers compensée par une décollecte nette de -7 milliards d'euros pour la clientèle institutionnelle et de -3 milliards d'euros pour la clientèle privée), et -5 milliards d'euros de changement de périmètre lié à la cession d'AXA Australie et d'AXA Canada.

Le chiffre d'affaires diminue de 60 millions d'euros (-6%) à 1.004 millions d'euros1 . A données comparables, le chiffre d'affaires diminue de 133 millions d'euros (-13%), principalement en raison de la baisse des frais de gestion résultant d'une diminution de 9% des actifs sous gestion moyens conjuguée à la baisse des points de base moyens (- 3.6 pdb), reflétant une évolution du mix d'activités de la gestion actions vers la gestion obligataire.

Le résultat financier net augmente de 6 millions d'euros (+103%) à 0 million d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net augmente de 6 millions d'euros (+103%) en raison de la hausse des plus-values latentes sur les investissements relatifs aux rémunérations différées, compensée en frais généraux, conjuguée à une diminution des charges liées aux dettes de financement.

Les frais généraux reculent de 67 millions d'euros (-7%) à- 826 millions d'euros. A taux de change constant, les frais généraux diminuent de 130 millions d'euros (-15%) en raison du recul des charges salariales résultant de la baisse du chiffre d'affaires et de suppressions de postes.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel progresse de 2,8 points à 79,4%.

La charge d'impôt diminue de 4 millions d'euros (-10%) à -40 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt diminue de 8 millions d'euros (-17%) en raison d'un élément fiscal favorable non récurrent de 8 millions d'euros lié à la reprise de provisions pour impôts différés.

Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 17 millions d'euros (+29%) à 74 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel est en hausse de 11 millions d'euros (+19%).

La participation d'AXA dans AllianceBernstein au 30 juin 2012 est de 63,5%, en baisse de 1,1% par rapport au 31 décembre 2011 en raison de l'octroi de « units » en 2012 pour la rémunération différée de l'année 2011, baisse compensée par des rachats de « units » AllianceBernstein en 2012 pour financer les plans de rémunération différée.

Le résultat net progresse de 9 millions d'euros (+16%) à 67 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 4 millions d'euros (+7%) grâce à la hausse du résultat courant en partie compensée par les coûts de restructuration (- 9 millions d'euros).

1 965 millions d'euros après éliminations internes.

AXA Investment Managers ("AXA IM")

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Chiffre d'affaires 730 759 1.563
Résultat financier net (11) (7) (20)
Total revenues 718 751 1.543
Frais généraux (579) (601) (1.239)
Résultat opérationnel avant impôt 139 150 304
Charge d'impôt (50) (46) (79)
Intérêts minoritaires (4) (5) (10)
Résultat opérationnel part du Groupe 85 99 215
Part des plus ou moins values réalisées revenant à l'actionnaire (nette d'impôt) (1) (2) (2)
Résultat courant part du Groupe 85 97 212
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés. 1 6 (18)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) (0) (3)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0 0
Coûts d'intégration et de restructuration (0) (0) (1)
Résultat net part du Groupe 85 103 191

Les actifs sous gestion augmentent de 30 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2011 à 542 milliards d'euros au 30 juin 2012 sous l'effet d'un impact favorable des marchés de 28 milliards d'euros et d'un effet de change favorable de 4 milliards d'euros, en partie compensés par une décollecte nette de 2 milliards d'euros. La décollecte nette de -2 milliards d'euros au premier semestre 2012 est principalement liée à la sortie volontaire de plans d'actionnariat salariés non rentables (-4 milliards d'euros) et à des placements à court terme d'AXA Main Fund (-2 milliards d'euros), en partie compensés par la collecte nette de la clientèle de particuliers (+3 milliards d'euros) et sur la clientèle institutionnelle (+1 milliard d'euros) essentiellement imputables à AXA Fixed Income, AXA Framlington et AXA Private Equity.

Le chiffre d'affaires est en baisse de 29 millions d'euros (-4%) à 730 millions d'euros1 . A taux de change constant et hors commissions de distribution (rétrocédées aux distributeurs), le chiffre d'affaires net diminue de 31 millions d'euros (-6%) à 541 millions d'euros, principalement en raison de la baisse des commissions de performance (-23 millions d'euros) essentiellement liée à AXA Private Equity, et du recul des commissions sur les transactions immobilières d'AXA Real Estate (-12 millions d'euros).

Le résultat financier net est en baisse de 4 millions d'euros à 11 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat financier net diminue de 6 millions d'euros principalement en raison de la hausse des charges financières.

Les frais généraux diminuent de 22 millions d'euros à -579 millions d'euros. A taux de change constant et hors commissions de distribution, les frais généraux diminuent de 21 millions d'euros (-5%), principalement en raison de la baisse des rémunérations variables liée à la diminution des bénéfices.

En conséquence, le ratio d'exploitation opérationnel progresse de 0,8 point à 73,7%.

La charge d'impôt augmente de 4 millions d'euros (+8%) à -50 millions d'euros. A taux de change constant, la charge d'impôt augmente de 2 millions d'euros (+4%), principalement en raison d'un mix pays moins favorable dans la formation du résultat opérationnel avant impôt.

Le résultat opérationnel recule de 14 millions d'euros (-14%) à 85 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel baisse de 17 millions d'euros (-17%).

Le résultat courant diminue de 12 millions d'euros (-13%) à 85 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant diminue de 15 millions d'euros (-16%) en raison de la baisse du résultat opérationnel et d'une diminution des provisions pour dépréciation de 2 millions d'euros.

1 610 millions d'euros après éliminations internes.

Le résultat net diminue de 17 millions d'euros (-17%) à 85 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 20 millions d'euros (-20%), principalement en raison de la baisse du résultat courant et d'un impact moins favorable de l'évolution des taux d'intérêt sur les dettes internes.

(En millions d'euros)

Banques

Les tableaux suivants analysent le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des banques d'AXA pour les périodes indiquées :

CHIFFRE D'AFFAIRES

30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Banques AXA (a) 233 272 523
dont Belgique (b) 167 169 328
dont France 36 63 116
dont Hongrie 15 27 54
dont Allemagne 12 12 23
dont Suisse - (0) 0
o/wAutres (c) 2 1 1
Autres 2 3 6
TOTAL 236 275 529
Eliminations internes (9) (26) (44)
Contributions au chiffre d'affaires consolidé 226 248 485

(a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 184 millions d'euros.

(b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services partagés d'AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support).

(c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque.

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
Banques AXA (a) 7 10 36
dont Belgique (b) 27 27 55
dont France (16) (0) 1
dont Hongrie - (9) -
dont Allemagne 2 2 4
dont Suisse - (5) (11)
dont Autres (c) (6) (5) (12)
Autres (2) (2) (4)
RESULTAT OPERATIONNEL 5 8 32
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (11) (3) (5)
RESULTAT COURANT (6) 5 27
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 10 1 (13)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (11) - (144)
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature - (0) (86)
Coûts d'intégration et de restructuration (2) (7) (21)
RESULTAT NET PART DU GROUPE (9) (1) (237)

(a) dont AXA Bank Europe et ses branches pour 21 millions d'euros.

(b) Inclut les activités commerciales en Belgique pour 7 millions d'euros ainsi que les services partagés d'AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) pour 20 millions d'euros.

(c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque.

BELGIQUE

Le produit net bancaire diminue de 2 millions d'euros (-1%) à 167 millions d'euros. A données comparables1 , le produit net bancaire augmente de 17 millions d'euros (+13%), principalement en raison de la hausse des plus-values réalisées (+20 millions d'euros) et d'un coût moindre de financement (+5 millions d'euros), en partie compensés par une augmentation des provisions pour dépréciation sur actifs obligataires (-8 millions d'euros). Le chiffre d'affaires des activités de banque de détail est stable à 169 millions d'euros.

Le résultat opérationnel est stable à 27 millions d'euros avec une marge sur commissions plus faible en raison d'un changement de périmètre (-16 millions d'euros) et d'une hausse des impôts (-8 millions d'euros) compensant l'augmentation des plus-values réalisées (+20 millions d'euros) et la baisse des frais généraux (+5 millions d'euros).

Le résultat courant diminue de 8 millions d'euros (-34%) à 16 millions d'euros principalement en raison de l'augmentation des provisions pour dépréciation sur actifs obligataires mentionnés ci-dessus (-8 millions d'euros).

Le résultat net augmente de 15 millions d'euros (+78%) à 35 millions d'euros grâce notamment à la hausse du résultat de change (+11 millions d'euros), la déconsolidation de la Suisse (+8 millions d'euros en raison du transfert à la banque zweiplus du portefeuille de clients au 1er janvier 2012) et la diminution des charges de restructuration (+5 millions d'euros), en partie compensés par la baisse du résultat courant (-8 millions d'euros).

FRANCE

Le produit net bancaire diminue de 27 millions d'euros (-42%) à 36 millions d'euros. A données comparables1 , le produit net bancaire diminue de 26 millions d'euros (-43%), principalement en raison de la hausse des intérêts versés sur les comptes d'épargne des clients suite à la campagne promotionnelle réalisée au cours du premier semestre de 2012 qui a conduit à une collecte nette de 1,0 milliard d'euros, en partie compensée par une hausse des revenus d'intérêt sur les prêts hypothécaires à la suite d'une augmentation de la production de nouveaux crédits, en dépit de la tendance baissière du marché.

Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 15 millions d'euros à -16 millions d'euros, suite à la baisse du produit net bancaire, dans un contexte de stabilité des frais administratifs et du coût du risque.

Le résultat net diminue de 17 millions d'euros à -19 millions d'euros sous l'effet de la baisse du résultat courant et d'un impact défavorable des instruments de couverture de taux, dans un contexte de baisse des taux d'intérêt.

HONGRIE

Le gouvernement hongrois a adopté une loi en septembre 2011 qui permet aux clients de racheter les hypothèques libellées en devises à des taux différents de ceux en vigueur sur le marché. Dans ce contexte, la production de crédit a été arrêtée en Hongrie.

Le produit net bancaire s'inscrit en baisse de 12 millions d'euros à 15 millions d'euros. A données comparables1 , le produit net bancaire diminue de 11 millions d'euros principalement en raison de la baisse des produits d'intérêt suite à l'arrêt des activités de crédit et d'une hausse d'un coût du financement.

Le résultat net baisse de 11 millions d'euros à -20 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net recule de 13 millions d'euros principalement en raison de la diminution de la marge d'intérêt (-9 millions d'euros) après l'arrêt des activités de crédit conduisant à une contraction du portefeuille de prêts, une hausse des provisions pour pertes sur prêts (-2 millions d'euros) et une baisse du résultat de change (-2 millions d'euros).

L'arrêt des activités de prêt, conjugué aux nouvelles mesures du gouvernement hongrois devraient continuer de peser sur le chiffre d'affaires et le résultat des activités bancaires du Groupe en Hongrie.

1 Pour les banques, lorsqu'on se réfère au produit net bancaire, « à données comparables » signifie après éliminations internes et autres changements de périmètre.

ALLEMAGNE

Le produit net bancaire s'inscrit en hausse de 1 million d'euros (+4%) à 12 millions d'euros. A données comparable1 , le produit net bancaire augmente de 2 millions d'euros (+18%), notamment en raison d'une amélioration de la marge commerciale, permise essentiellement par la baisse des intérêts payés sur les dépôts et les comptes à terme.

Le résultat opérationnel, le résultat courant et résultat net sont stables à 2 millions d'euros.

REPUBLIQUE TCHEQUE

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net sont stables à -3 millions d'euros à taux de change constant principalement grâce à la progression de la marge commerciale (+1 million d'euros), compensée par la hausse des frais administratifs (-1 million d'euros).

SLOVAQUIE

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net diminuent de 1 million d'euros à -3 millions d'euros à taux de change constant, principalement sous l'effet de la hausse des charges liée à des campagnes de marketing pour soutenir le développement de l'activité.

SUISSE

AXA Bank Suisse a cessé ses activités le 1er janvier 2012 suite au transfert de son portefeuille de clients à la banque zweiplus. Les charges exceptionnelles comptabilisées au 31 décembre 2011 en raison de la fermeture de la succursale suisse s'élèvent à 4 millions d'euros.

1 Pour les banques, lorsqu'on se réfère au produit net bancaire, « à données comparables » signifie après éliminations internes et changements de périmètre.

Holdings et autres

Le segment Holdings regroupe les sociétés non opérationnelles d'AXA, principalement AXA SA (la société mère), AXA France Assurance, AXA Financial, AXA UK Holdings, ainsi que les holdings allemandes, belge, les CDOs et les entités immobilières d'AXA.

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 31 Décembre 2011
AXA (279) (214) (561)
Autres holdings françaises (33) (38) (47)
Autres holdings étrangères (122) (134) (238)
Autres 1 1 2
RESULTAT OPERATIONNEL (433) (384) (843)
Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d'impôt) (60) (180) (224)
RESULTAT COURANT (493) (565) (1.067)
Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (34) (89) (17)
Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 21 687 1.324
Charges nettes sur écarts d'acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0 0
Coûts d'intégration et de restructuration (0) (1) (0)
RESULTAT NET PART DU GROUPE (506) 33 240

AXA1

Le résultat opérationnel diminue de 65 millions d'euros à -279 millions d'euros principalement en raison de l'augmentation de la charge financière compte tenu de revenus plus faibles de la participation nette dans BNP Paribas (-32 millions d'euros) et de la modification en cours de la politique de couverture de change (-28 millions d'euros).

Le résultat courant augmente de 26 millions d'euros à -339 millions d'euros. Hors la dotation nette aux provisions pour dépréciation de 92 millions d'euros comptabilisée au premier semestre 2011 sur les obligations émises par l'Etat grec détenues par les entités opérationnelles, le résultat courant diminue de 66 millions d'euros, principalement en raison de l'évolution du résultat opérationnel.

Le résultat net baisse de 480 millions d'euros à -305 millions d'euros. En excluant la plus-value exceptionnelle de 682 millions d'euros liée à la cession des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande au premier semestre 2011, le résultat net augmente de 202 millions d'euros, principalement en raison des éléments suivants :

  • - +68 millions d'euros de paiement différé conditionné à l'atteinte de mesures de profitabilité lié à la cession des activités canadiennes,
  • - +68 millions d'euros de variation de la juste valeur des dérivés de taux et de change non éligibles à la comptabilité de couverture,
  • - +38 millions d'euros liés à la valeur temps de dérivés sur actions,
  • - +26 millions d'euros d'augmentation du résultat courant.

La politique de couverture de change a été modifiée pour mieux équilibrer les différents objectifs en termes de protection de la valeur des actifs, de charge financière, de liquidité et de solvabilité. Cette nouvelle politique a été mise en œuvre pour la couverture des positions en dollar US et en Franc Suisse et sa mise en place pour la couverture des autres devises (principalement le yen) est en cours. L'impact de cette nouvelle politique a été de -80 millions d'euros après impôt sur le résultat net du premier semestre 2012.

1 Tous les chiffres s'entendent après impôts.

Autres holdings françaises

AXA France Assurance

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net diminuent de 6 millions d'euros à -24 millions d'euros en raison notamment de l'augmentation de la charge d'impôt liée à la hausse des dividendes internes reçus.

Autres holdings françaises

Le résultat opérationnel augmente de 10 millions d'euros à -9 millions d'euros, résultant principalement de l'augmentation du résultat d'exploitation des entités non consolidées.

Le résultat courant augmente de 10 millions d'euros à -9 millions d'euros, en ligne avec l'évolution du résultat opérationnel.

Le résultat net augmente de 4 millions d'euros à -15 millions d'euros. En excluant la plus-value exceptionnelle de 9 millions d'euros liée à la cession des activités en Australie et en Nouvelle-Zélande au premier semestre 2011, le résultat net augmente de 13 millions d'euros principalement en raison de l'évolution du résultat courant.

Holdings étrangères

AXA Financial Inc.

Le résultat opérationnel recule de 5 millions d'euros (-7%) à-77 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel s'inscrit en hausse de 1 million d'euros

Le résultat courant recule de 5 millions d'euros (-7%) à -77 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 1 million d'euros (+ 2 %), en ligne avec l'évolution du résultat opérationnel.

Le résultat net baisse de 38 millions d'euros (-60%) à -101 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net diminue de 30 millions d'euros (-48 %), sous l'effet de l'évolution défavorable de la juste valeur des swaps de devises et de taux.

AXA UK Holdings

Le résultat opérationnel progresse de 2 millions d'euros (+85%) à 5 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 2 millions d'euros (+75%), notamment en raison d'une diminution des coûts liés aux engagements de retraite (10 millions d'euros), compensée par la baisse des revenus financiers (-9 millions d'euros) suite à une restructuration de prêts au second semestre 2011.

Le résultat courant progresse de 3 millions d'euros (+85%) à 5 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat courant augmente de 2 millions d'euros (+75%) en raison de l'amélioration du résultat opérationnel.

Le résultat net progresse de 26 millions d'euros à 15 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 25 millions d'euros en raison de l'amélioration du résultat courant (+2 millions d'euros), d'une performance favorable des dérivés (+10 millions d'euros) et de la non récurrence d'un élément fiscal exceptionnel de 15 millions d'euros au premier semestre 2011.

Holdings allemandes

Le résultat opérationnel est stable.

Le résultat courant augmente de 23 millions d'euros (+48%) à -24 millions d'euros, principalement en raison de la baisse de la dotation aux provisions pour dépréciation.

Le résultat net augmente de 14 millions d'euros (+31%) à -30 millions d'euros, notamment en raison de la hausse du résultat courant, compensée en partie par une évolution défavorable de la juste valeur des instruments dérivés.

Holding belge

Le résultat opérationnel progresse de 1 million d'euros (+17%) à -6 millions d'euros.

Le résultat courant augmente de 1 million d'euros (+18%) à -6 millions d'euros.

Le résultat net s'inscrit en hausse de 1 million d'euros (+9%) à -5 millions d'euros.

Holdings de la Région Méditerranée et Amérique Latine

Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 5 millions d'euros (+13%) à -30 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 5 millions d'euros (+13%), en raison de la baisse des charges financières.

Le résultat net progresse de 3 millions d'euros (+8%) à -32 millions d'euros. A taux de change constant, le résultat net augmente de 3 millions d'euros (+8%), tiré par la hausse du résultat courant et en partie compensé par une évolution défavorable de la juste valeur d'instruments dérivés.

Autres

CFP

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net sont stables à 1 million d'euros grâce à l'évolution toujours favorable des portefeuilles en run-off.

Perspectives

L'environnement macro-économique, qui demeurera probablement incertain dans les prochains mois, devrait continuer à déterminer la performance des marchés financiers dans leur ensemble. Dans un tel contexte, le plan Ambition AXA est toujours aussi pertinent et AXA entend ainsi continuer à concentrer ses efforts sur l'exécution de cette stratégie. En s'appuyant sur sa solidité financière et sur la qualité de ses fondamentaux sous-jacents, AXA va continuer à augmenter son exposition aux activités moins sensibles aux marchés, que sont l'assurance Dommages et la Prévoyance et Santé.

Concernant le reste de l'année 2012, le mix produit en Assurance vie, épargne, retraite demeurera orienté vers les segments les plus rentables, l'environnement tarifaire favorable continuera de soutenir la branche Dommages et, en gestion d'actifs, l'accent sera mis sur l'amélioration de la performance d'investissement. L'exécution du plan de maîtrise des coûts restera également une priorité, tout comme la poursuite du développement dans les pays à forte croissance et dans l'activité Directe.

Glossaire

La nouvelle distinction entre les pays à forte croissance et les pays matures est détaillée ci-dessous :

Le périmètre des pays à forte croissance inclut les pays suivants : Europe centrale et de l'Est (Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Ukraine, Russie), Hong Kong, Asie du Sud-Est (Singapour, Indonésie, Thaïlande, Philippines, Malaisie) Inde, Chine, et la Région Méditerranée et Amérique Latine (Maroc, Turquie, pays du Golfe, Mexique), à l'exception des activités Direct.

Le périmètre des pays mature inclut les pays suivants : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, Benelux, Allemagne, Suisse, Japon, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, France.

A DONNEES COMPARABLES POUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APE

A données comparables signifie que les données relatives à la période de l'exercice courant considérée sont retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l'exercice précédent (taux de change constant). L'expression indique également que les données dans l'une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante).

RESULTAT COURANT

Le résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l'impact des:

  • (i) Opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues),
  • (ii) Coûts d'intégration et de restructuration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d'amélioration de productivité,
  • (iii) Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature,
  • (iv) Gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l'exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré), les impacts de change sur actifs et passifs, et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers.

Les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers :

  • comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel,
  • excluent des dérivés relatifs à la couverture des contrats d'assurance évalués selon le principe des « hypothèses courantes »,
  • et excluent aussi les dérivés couvrant les plus et moins-values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré). Le coût à l'origine, la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n'impacte que le résultat net (sauf dans l'hypothèse d'une cession des dérivés à court terme, où la valeur temps impacte alors le résultat courant).

RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel est égal au résultat courant à l'exception des plus ou moins-values nettes revenant à l'actionnaire. Les plus ou moins-values nettes revenant à l'actionnaire incluent les éléments suivants nets d'impôt:

  • les plus et moins-values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction),
  • le coût à l'origine, la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins-values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré),
  • l'impact de la participation aux bénéfices sur les éléments décrits ci-dessus (activité Vie, épargne, retraite),

  • la réactivité des coûts d'acquisition reportés et valeurs de portefeuille aux éléments décrits ci-dessus (activité Vie, épargne, retraite), nette de couverture si applicable.

BENEFICE PAR ACTION

Le bénéfice net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d'AXA (incluant les charges d'intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres), divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation.

Le bénéfice net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d'AXA (incluant les charges d'intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres), divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l'impact potentiel de tous les plans de stock-options en circulation considérés comme exerçables, des plans d'actions gratuites, et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions, dans la mesure où celle-ci a un impact dilutif sur le résultat par action).

RENTABILITE DES FONDS PROPRES ("ROE")

La méthode de calcul est la suivante :

  • Pour le ROE fondé sur le résultat net : Le calcul est basé sur les états financiers consolidés, à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS » / Titres Subordonnés à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste valeur, et le résultat net hors intérêts des titres TSS / TSDI.
  • Pour le ROE courant et le ROE opérationnel :
  • Les dettes perpétuelles (TSS / TSDI) sont considérées comme des dettes de financement et sont donc exclues des capitaux propres.
  • Les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS / TSDI) sont déduits du résultat.
  • Les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres.

ANALYSE PAR MARGE POUR LES ACTIVITES VIE, EPARGNE, RETRAITE

L'analyse par marge des activités vie, épargne, retraite est présentée en base opérationnelle.

Bien que le format de présentation de l'analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle), ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS. En conséquence, le résultat d'exploitation de l'analyse par marge est équivalent à celui du compte de résultat opérationnel d'AXA pour le segment.

Comme indiqué ci-dessous, il existe un certain nombre de différences significatives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l'analyse par marge.

o Pour les contrats d'assurance et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire (DPF) :

  • (i) Dans l'analyse par marge, les primes (nettes de dépôts), les chargements et autres produits sont présentés, selon la nature du revenu, sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette ».
  • (ii) Les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéfices sont comptabilisés en « Charges des prestations d'assurance » dans le compte de résultat, tandis que dans l'analyse par marge, ils sont présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent, principalement la « Marge financière » et la « Marge technique nette ».
  • (iii) La « Marge financière » correspond, dans le compte de résultat, aux « Produits financiers nets de charges », mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci-dessus) ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis, et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque financier est supporté par les assurés, ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits ».
  • (iv) Les variations de provisions pour chargements non acquis (Chargements non acquis activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu'elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l'analyse par marge.

o Pour les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire:

  • (i) Le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué. Par conséquent, les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d'affaires, et dans l'analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette ».
  • (ii) Les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne «Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat, alors qu'elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l'analyse par marge.

La marge financière comprend les éléments suivants :

  • (i) les revenus financiers nets,
  • (ii) les intérêts et participations crédités aux assurés, et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis) sur produits financiers nets.

Les chargements et autres produits incluent :

  • (i) les produits provenant de la vente d'OPCVM (qui font partie du chiffre d'affaires consolidé),
  • (ii) les chargements prélevés aux assurés, pour les contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré (contrats en unités de compte), sur les primes / dépôts et, les commissions sur fonds gérés,
  • (iii) les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les primes reçues pour l'ensemble des produits du fonds général,
  • (iv) les produits différés tels que l'activation, nette des amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises.
  • (v) les autres commissions, par exemple les commissions liées à l'activité de planification financière, et aux ventes de produits de tiers.

La marge technique nette intègre les éléments suivants :

  • (i) La marge sur décès/invalidité : montants prélevés aux assurés au titre de l'exercice pour les risques décès / invalidité diminués des charges de sinistralité. Cette marge représente la différence entre les revenus liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations. Cette marge n'inclut pas les frais de gestion des sinistres et les variations des provisions pour frais de gestion des sinistres.
  • (ii) La marge sur rachats : différence entre les provisions constituées et la valeur de rachat versée à l'assuré dans le cas d'un terme anticipé du contrat.
  • (iii) La stratégie de couverture active des garanties planchers associées aux contrats d'épargne-retraite en unités de compte (« GMxB ») est le résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture. Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l'objet de stratégie de couverture active.
  • (iv) La participation aux bénéfices lorsque l'assuré participe à la marge technique.
  • (v) Le résultat de la réassurance cédée.
  • (vi) Les autres variations des provisions techniques sont tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d'hypothèses d'évaluation des provisions, des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l'insuffisance de prime pure.

Les frais généraux correspondent aux éléments suivants :

  • (i) les frais d'acquisition, y compris les commissions et les frais généraux alloués aux affaires nouvelles de l'activité d'assurance, mais aussi des autres activités (par exemple les ventes d'OPCVM),
  • (ii) les frais d'acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire,
  • (iii) l'amortissement des frais d'acquisition relatifs aux affaires nouvelles de l'exercice courant et des exercices antérieurs. Cet amortissement comprend également l'impact des intérêts capitalisés : dotation aux amortissements des frais d'acquisition reportés (DAC) et droits nets sur futurs frais de gestion uniquement pour les contrats d'investissement sans DPF,
  • (iv) les frais administratifs,
  • (v) les coûts de gestion des sinistres,
  • (vi) la participation des assurés aux bénéfices s'ils participent aux charges de la société.

L'amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l'amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles, ainsi que l'amortissement d'autres actifs incorporels afférents aux contrats en portefeuille.

Le ratio d'exploitation opérationnel vie, épargne, retraite correspond aux frais généraux plus l'amortissement des valeurs de portefeuille divisé par la marge d'exploitation opérationnelle, qui est égale à la somme de la marge financière, des chargements et autres produits et de la marge technique nette (agrégats définis ci-dessus).

DOMMAGES (AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE INCLUS)

Le résultat financier inclut les revenus financiers nets, après déduction des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente

Le résultat technique net est constitué par :

  • (i) les primes acquises, brutes de réassurance,
  • (ii) les charges de sinistres, brutes de réassurance,
  • (iii) les variations des provisions de sinistres brutes de réassurance, y compris les provisions pour frais de gestion des sinistres, déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente,
  • (iv) les frais de gestion des sinistres,
  • (v) le résultat net de la réassurance cédée.

Le ratio de sinistralité de l'exercice courant, net de réassurance, est le rapport :

  • (i) des charges techniques de l'exercice courant, brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l'exercice courant hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente,
  • (ii) aux primes acquises brutes de réassurance.

Le ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, est le rapport :

  • (i) des charges techniques tous exercices, brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente
  • (ii) aux primes acquises brutes de réassurance.

Le taux de chargement est le rapport :

  • (i) des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres),
  • (ii) aux primes acquises, brutes de réassurance.

Les frais généraux opérationnels comprennent deux composantes : les frais généraux (incluant les commissions) relatifs à l'acquisition de contrats (se rapportant au ratio d'acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d'administration). Les frais généraux opérationnels excluent l'amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d'intégration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises.

Le taux de chargement global est la somme du taux de chargement et du taux de frais de gestion de sinistres.

Le ratio combiné opérationnel est la somme du taux de chargement et du ratio de sinistralité tous exercices.

GESTION D'ACTIFS

Collecte nette : Entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure l'impact des efforts commerciaux, l'attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l'innovation), et indique les tendances générales du marché en matière d'allocation des investissements.

Ratio d'exploitation opérationnel : (frais généraux dont commissions de distribution) / (chiffre d'affaires brut hors commissions de distribution).

BANQUE

La collecte nette est un indicateur de volume de l'activité bancaire. Elle représente les flux de trésorerie nets, liés aux positions des clients dans la banque, composés des entrées de fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé). Elle inclut l'effet marché et les intérêts capitalisés pendant la période.

Etats financiers consolidés /

30 juin 2012

ETAT CONSOLIDE DE LA
SITUATION FINANCIERE
4
RESULTAT CONSOLIDE
6
ETAT CONSOLIDE DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PERIODE7
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
DE LA PERIODE
8
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
10
Note 1 : Principes généraux 12
1.1. Informations générales 12
1.2. Principes comptables généraux 12
1.3. Principes et méthodes de consolidation 15
1.4. Conversion des comptes et transactions en monnaies étrangères 18
1.5. Information sectorielle 19
1.6. Actifs incorporels 19
1.7. Placements des entreprises d'assurance, du secteur bancaire et autres activités 20
1.8. Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré 22
1.9. Instruments dérivés 22
1.10. Actifs et passifs destinés à la vente dont ceux relatifs à des abandons d'activité 23
1.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie 23
1.12. Capitaux propres totaux 23
1.13. Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement 24
1.14. Réassurance 27
1.15. Dettes de financement 27
1.16. Autres passifs 27
1.17. Provisions pour risques et charges et passifs éventuels 28
1.18. Comptabilisation des revenus 29
1.19. Événements postérieurs à la clôture 30
Note 2 : Périmètre de consolidation 31
2.1. Sociétés consolidées 31
2.1.1. Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale 31
2.1.2. Co-entreprises consolidées par intégration proportionnelle 34
2.1.3. Principales sociétés mises en équivalence 34
2.2. Entités consolidées liées à des opérations spécifiques 34
Note 3 : Compte de résultat sectoriel 35
3.1. Compte de résultat sectoriel consolidé 37
Note 4 : Actifs et passifs destinés à la vente 39
4.1. Principales transactions au 30 juin 2012 39
4.2. Principales transactions intervenues en 2011 39
Note 5 : Placements 41
5.1. Décomposition des placements 41
5.2. Immobilier de placement 43
5.3. Plus ou moins-values latentes sur placements financiers 44
5.4. Placements financiers sujets à dépréciation 45
5.4.1. Décomposition de la valeur dans l'état de la situation financière des placements sujets à dépréciation 45
– Toutes activités (hors immobilier de placement) 45
5.4.2. Tableau de variation des provisions pour dépréciation des placements 46
Etats financiers consolidés_____________30 juin 2012
– Toutes activités (hors immobilier de placement) 46
5.5. Placements financiers comptabilisés en juste valeur 46
Note 6 : Capitaux propres et intérêts minoritaires 48
6.1. Incidence des opérations avec les actionnaires 48
6.1.1. Variation des capitaux propres part du Groupe au cours du premier semestre 2012 48
6.1.2. Variation des capitaux propres part du Groupe au cours du premier semestre 2011 49
6.2. Produits et charges reconnus sur la période 50
6.2.1. Produits et charges reconnus au cours du premier semestre 2012 50
6.2.2. Produits et charges reconnus au cours du premier semestre 2011 52
6.3. Variation des intérêts minoritaires 53
6.3.1. Au cours du premier semestre 2012 53
6.3.2. Au cours du premier semestre 2011 53
Note 7 : Dettes de financement 54
Note 8 : Résultat par action 55

ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE

(En millions d'euros)
Notes en
annexe
30 Juin 2012 (a) 31 Décembre 2011
Retraité (a) (b)
1er Janvier 2011 Retraité
(a) (b)
Ecarts d'acquisition 16.094 15.855 16.741
Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis (c) 3.026 3.074 3.105
Frais d'acquisition reportés et assimilés (b) 19.873 18.688 16.829
Autres immobilisations incorporelles 3.305 3.382 3.648
Actifs incorporels 42.298 40.999 40.322
Immobilier de placement 16.208 16.061 15.751
Placements financiers 432.239 418.765 409.630
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré (d) 142.850 134.230 137.757
5 Placements des entreprises d'assurance 591.296 569.056 563.137
5 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 38.154 35.264 31.416
Titres mis en équivalence 1.258 1.139 1.168
Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement 10.857 10.698 11.096
Immobilisations corporelles 1.638 1.410 1.517
Participation aux bénéfices différée active 749 1.247 636
Impôts différés actifs (b) 3.443 3.332 4.370
Autres actifs 5.831 5.990 6.524
Créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée 15.988 13.346 13.468
Créances nées d'opérations de réassurance cédée 789 671 1.008
Créances d'impôt exigible 2.094 2.347 1.851
Autres créances 16.642 16.325 13.917
Créances 35.514 32.689 30.244
4 Actifs destinés à la vente dont actifs relatifs à des abandons d'activité 480 360 22.848
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30.417 31.072 22.095
TOTAL DE L'ACTIF 756.105 727.268 728.851

Tous les placements sont présentés net de l'effet des instruments dérivés liés.

(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30 septembre et ses comptes semestriels au 31 mars. Afin de refléter les variations significatives des taux de change entre le 30 septembre 2010 et le 31 décembre 2010, entre le 30 septembre 2011 et le 31 décembre 2011 et entre le 31 mars 2012 et le 30 juin 2012, son bilan a été converti respectivement aux taux du 31 décembre et du 30 juin.

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(c) Montants avant impôt.

(d) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré comprenant des garanties plancher.

(En millions d'euros)
Notes en
annexe
30 Juin 2012 (a) 31 Décembre 2011
Retraité (a) (b)
1er Janvier 2011
Retraité (a) (b)
Capital social et primes d'émission 25.206 25.188 24.723
Réserves, report à nouveau et écarts de conversion cumulés (b) 20.895 17.080 23.065
Résultat net consolidé - Part du groupe (b) 2.586 4.190 0
Capitaux propres - Part du Groupe 48.687 46.458 47.788
Intérêts minoritaires 2.479 2.367 4.167
6 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 51.166 48.825 51.955
Dettes subordonnées 7.301 7.108 7.066
Dettes de financement représentées par des titres 2.492 2.506 2.500
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 833 807 887
7 Dettes de financement 10.627 10.421 10.454
Passifs liés à des contrats d'assurance 368.470 358.146 342.559
Passifs liés à des contrats d'assurance dont le risque financier est supporté par l'assuré (c) 111.248 104.642 108.587
Total des passifs liés à des contrats d'assurance 479.718 462.788 451.146
Passifs liés à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire 37.159 37.858 37.233
Passifs liés à des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire 403 380 720
Passifs liés à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l'assuré 3.803 3.621 4.700
Passifs liés à des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l'assuré 28.180 26.336 25.006
Total des passifs liés à des contrats d'investissement 69.546 68.195 67.659
Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2.993 2.975 2.757
Passifs relatifs à la participation aux bénéfices 22.597 17.938 15.897
Instruments dérivés relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement (2.514) (2.056) (742)
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET D'INVESTISSEMENT 572.340 549.841 536.717
Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 35.721 34.023 27.532
Provisions pour risques et charges 12.150 10.760 10.495
Impôts différés passifs (b) 4.096 3.817 3.473
Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires 5.406 3.896 4.855
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (d) 6.126 6.272 6.504
Dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée 7.040 7.212 7.472
Dettes nées d'opérations de réassurance cédée 5.449 5.179 5.916
Dettes d'impôt exigible 1.454 1.194 1.348
Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 26.349 27.509 23.399
Autres dettes 17.857 18.130 18.562
Dettes 69.680 69.391 68.058
4 Passifs destinés à la vente dont passifs relatifs à des abandons d'activité 325 189 20.168
TOTAL DU PASSIF 756.105 727.268 728.851

(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30 septembre et ses comptes semestriels au 31 mars. Afin de refléter les variations significatives des taux de change entre le 30 septembre 2010 et le 31 décembre 2010, entre le 30 septembre 2011 et le 31 décembre 2011 et entre le 31 mars 2012 et le 30 juin 2012, son bilan a été converti respectivement aux taux du 31 décembre et du 30 juin.

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Inclut également les passifs liés aux contrats d'assurance dont le risque financier est supporté par l'assuré comprenant des garanties plancher.

(d) Ces montants sont présentés net de l'effet des instruments dérivés liés.

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 (a) 31 Décembre 2011
(a)
1er Janvier 2011
(a)
Passifs liés à des contrats d'assurance dont le risque financier est supporté par l'assuré (b) 111.248 104.642 108.587
Passifs liés à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l'assuré 3.803 3.621 4.700
Passifs liés à des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l'assuré 28.180 26.336 25.006
TOTAL des passifs liés à des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré 143.231 134.599 138.293
Passifs liés à des contrats d'assurance 368.470 358.146 342.559
Passifs liés à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire 37.159 37.858 37.233
Passifs liés à des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire 403 380 720
TOTAL des passifs liés aux autres contrats d'assurance et d'investissement 406.032 396.384 380.512

(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30 septembre et ses comptes semestriels au 31 mars. Afin de refléter les variations significatives des taux de change entre le 30 septembre 2010 et le 31 décembre 2010, entre le 30 septembre 2011 et le 31 décembre 2011 et entre le 31 mars 2012 et le 30 juin 2012, son bilan a été converti respectivement aux taux du 31 décembre et du 30 juin. (b) Inclut également les passifs liés aux contrats d'assurance dont le risque financier est supporté par l'assuré comprenant des garanties plancher.

RESULTAT CONSOLIDE

(En millions d'euros, sauf le résultat par action en euros)
Notes en
annexe
30 Juin 2012 30 Juin 2011 Retraité
(a)
Primes émises 45.749 43.959
Prélèvements sur contrats d'investissement sans participation discrétionnaire 164 182
Chiffre d'affaires des activités d'assurance 45.913 44.141
Produit net bancaire 224 246
Produits des autres activités 2.268 2.449
Chiffre d'affaires (b) 48.405 46.836
Variations des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis (3.962) (3.727)
Produits nets des placements (c) 8.023 7.582
Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (d) (e) 770 2.360
Plus ou moins-values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (f) 6.550 3.588
dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l'assuré (g) 6.224 3.257
Variation des provisions sur placements (h) (390) (380)
Résultat financier hors coût de l'endettement net 14.953 13.149
Charges techniques des activités d'assurance (g) (45.696) (40.577)
Résultat net des cessions en réassurance (572) (571)
Charges d'exploitation bancaires (64) (44)
Frais d'acquisition des contrats (a) (4.293) (4.373)
Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (47) (113)
Frais d'administration (4.630) (5.045)
Variation des provisions sur immobilisations corporelles (0) (1)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles (67) (57)
Autres produits et charges (175) (91)
Autres produits et charges courants (55.544) (50.872)
Résultat des opérations courantes avant impôt 3.852 5.387
Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 42 31
Charges liées aux dettes de financement (i) (289) (320)
Résultat net des opérations courantes avant impôt 3.605 5.098
Impôt sur le résultat (a) (919) (976)
Résultat net des opérations courantes après impôt 2.687 4.122
4 Résultat sur abandon d'activités après impôt - 99
Résultat net consolidé après impôt 2.687 4.221
Se répartissant entre :
Résultat net consolidé - Part du Groupe 2.586 4.013
Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires 101 208
8 Résultat par action (j) 1,04 1,69
8 Résultat dilué par action (j) 1,04 1,68

(a) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Brut de réassurance.

(c) Net des frais de gestion des placements.

(d) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.

(e) Au 30 juin 2011, inclut notamment les plus-values nettes réalisées sur la cession des opérations en Australie et Nouvelle-Zélande (695 millions d'euros bruts ou 691 millions d'euros nets) et la participation dans

Taikang Life (779 millions d'euros bruts ou 749 millions d'euros nets).

(f) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti).

(g) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l'assuré est compensée dans les charges techniques des activités d'assurance.

(h) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.

(i) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés).

(j) Se référer à la Note 8 pour le détail du résultat par action entre les activités poursuivies et abandonnées.

ETAT CONSOLIDE DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PERIODE

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 (a) 30 Juin 2011 Retraité (a) (b)
Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres 1.810 (1.816)
Réserves liées aux écarts de conversion 647 (1.737)
Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies (935) 12
Produits nets reconnus directement en capitaux propres 1.522 (3.541)
Résultat net consolidé 2.687 4.221
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 4.209 680
Se répartissant entre :
Total des produits et charges reconnus sur la période - Part du Groupe 4.051 873
Total des produits et charges reconnus sur la période - Part des Intérêts minoritaires 158 (193)

(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 31 mars. Afin de refléter les variations significatives des taux de change depuis mars, son bilan a été converti aux taux du 30 juin 2012. Au 30 juin 2011, le bilan d'Axa Japon a été converti aux taux du 31 mars 2011.

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

Les montants sont présentés nets d'impôt, de la participation aux bénéfices, et des autres effets de la comptabilité reflet.

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERIODE

(En millions d'euros à l'exception du nombre d'actions et de leur valeur nominale)

Attribuable aux actionnaires
Capital social Autres réserves
Nombre d'actions
(en milliers)
Valeur
nominale
(en euros)
Capital social Primes
d'émission, de
fusion et
d'apport
Actions
propres
Réserves liées à la
variation de juste
valeur des
placements
financiers
disponibles à la
vente
Réserves liées à la
variation de juste
valeur des dérivés
de couverture
Autres (a) Ecarts de
conversion
Résultats non
distribués et
autres réserves
Capitaux propres
part du Groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres d'ouverture 1er janvier 2012 Retraités (b) 2.357.198 2,29 5.398 20.471 (385) 4.838 50 6.059 (2.296) 12.323 46.458 2.367
Capital 103 2,29 0 - - - - - - - 0 -
Primes d'émission, de fusion et d'apport - - - 1 - - - - - - 1 -
Paiements en actions - - - 16 - - - - - - 16 -
Titres d'autocontrôle - - - - 17 - - - - - 17 -
Autres réserves - transactions sur les actions propres - - - - - - - (16) - - (16) -
Capitaux propres - instruments financiers composés - - - - - - - - - - - -
Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - - - - - -
Charge d'intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - (148) - - (148) -
Autres (inclut l'impact lié à la variation de périmètre) (c ) - - - - - (0) - - 0 (66) (66) (47)
Dividendes versés - - - - - - - - - (1.626) (1.626) -
Incidence des opérations avec les actionnaires 103 2,29 0 17 17 (0) - (164) 0 (1.692) (1.822) (47)
Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux
propres
- - - - - 1.725 62 - - - 1.788 23
Réserves liées aux écarts de conversion - - - - - - - 135 474 - 609 37
Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à
prestations définies (d)
- - - - - - - - - (933) (933) (3)
Résultat net consolidé - - - - - - - - - 2.586 2.586 101
Total des produits et charges reconnus sur la période - - - - - 1.725 62 135 474 1.653 4.051 158
Capitaux propres de clôture 30 Juin 2012 2.357.301 2,29 5.398 20.488 (368) 6.563 112 6.031 (1.822) 12.284 48.687 2.479

NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d'acquisition reportés, et la valeur des portefeuilles acquis.

(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI), et les composantes de capitaux propres des instruments financiers composés (e.g. obligations convertibles) (voir Note 6.1.1.c.).

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(c) Inclut le changement du pourcentage d'intérêt n'entrainant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.

(d) Pertes et gains actuariels générés depuis l'ouverture au 1er janvier 2012.

(En millions d'euros à l'exception du nombre d'actions et de leur valeur nominale)

Attribuable aux actionnaires
Capital social Autres réserves
Nombre d'actions
(en milliers)
Valeur
nominale
(en euros)
Capital social Primes
d'émission, de
fusion et
d'apport
Actions
propres
Réserves liées à la
variation de juste
valeur des
placements
financiers
disponibles à la
vente
Réserves liées à la
variation de juste
valeur des dérivés
de couverture
Autres (a) Ecarts de
conversion
Résultats non
distribués et
autres réserves
Capitaux propres
part du Groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres d'ouverture 1er janvier 2011 Retraités (b) 2.320.105 2,29 5.313 20.192 (495) 6.272 33 6.208 (2.075) 12.341 47.788 4.167
Capital 327 2,29 1 - - - - - - - 1 -
Primes d'émission, de fusion et d'apport - - - 3 - - - - - - 3 -
Paiements en actions - - - 22 - - - - - - 22 -
Titres d'autocontrôle - - - - 107 - - - - - 107 -
Autres réserves - transactions sur les actions propres - - - - - - - (35) - - (35) -
Capitaux propres - instruments financiers composés - - - - - - - - - - - -
Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - 0 - - 0 -
Charge d'intérêts des dettes subordonnées à durée
indéterminée
- - - - - - - (140) - - (140) -
Autres (inclut l'impact lié à la variation de périmètre) (c) - - - - - 152 (0) - (478) (2.093) (2.419) (1.501)
Dividendes versés - - - - - - - - - (1.601) (1.601) -
Incidence des opérations avec les actionnaires 327 2,29 1 24 107 152 (0) (175) (478) (3.693) (4.062) (1.501)
Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en
capitaux propres
- - - - - (1.800) 13 - - - (1.787) (29)
Réserves liées aux écarts de conversion - - - - - - - (249) (1.117) - (1.365) (372)
Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à
prestations définies (d)
- - - - - - - - - 12 12 0
Résultat net consolidé - - - - - - - - - 4.013 4.013 208
Total des produits et charges reconnus sur la période - - - - - (1.800) 13 (249) (1.117) 4.026 873 (193)
Capitaux propres de clôture 30 Juin 2011 Retraités (b) 2.320.432 2,29 5.314 20.216 (387) 4.623 46 5.784 (3.669) 12.673 44.600 2.473

NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d'acquisition reportés, et la valeur des portefeuilles acquis.

(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI), et les composantes de capitaux propres des instruments financiers composés (e.g. obligations convertibles) (voir Note 6.1.1.c.).

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(c) Inclut le changement du pourcentage d'intérêt n'entrainant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.

Inclut notamment la réduction de 2,5 milliards d'euros des fonds propres relatifs à l'acquisition des intérêts minoritaires des opérations d'AXA APH en Asie.

(d) Pertes et gains actuariels générés depuis l'ouverture au 1er janvier 2011.

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 (a) 30 Juin 2011 Retraité (a) (b)
Résultat courant et des abandons d'activités avant impôt 3.605 5.098
Dotations nettes aux amortissements (c) 305 261
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles (d) 12 3
Variation nette des frais d'acquisitions reportés et assimilés (1.219) (584)
Dotations / Reprises nettes des provisions sur placements, actifs corporels et autres actifs incorporels 427 394
Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (8.265) (581)
Variation nette des passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement (e) 14.193 10.337
Dotations / (Reprises) nette des autres provisions (f) (59) (140)
Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (42) (29)
Réintégration / Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les flux de trésorerie 5.353 9.661
Plus et moins values nettes réalisées sur placements 859 (5.342)
Charges liées aux dettes de financement 287 325
Réintégration / Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu'opérations
d'investissement ou de financement
1.146 (5.018)
Dividendes comptabilisés en résultat sur l'exercice (1.595) (1.618)
Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l'exercice (6.959) (6.429)
Réintégration / Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de
trésorerie réels
(8.553) (8.047)
Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 130 (240)
Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 1.797 1.742
Revenus financiers encaissés 8.961 8.221
Charges d'intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement, dettes perpétuelles, appels de marges et autres dettes) (1.279) (1.333)
Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs et variation nette des activités opérationelles bancaires (3.322) (2.100)
Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g) (804) (1.759)
Impôts décaissés (563) (339)
Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la
trésorerie
(1.599) (1.360)
Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt 3.322 2.831
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 4.873 4.526
Prises de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise (13) 220
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée 178 1.293
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 165 1.512
Cessions d'obligations (g) 34.363 40.985
Cessions d'actions et de fonds d'investissement non consolidés (g) (h) 9.077 10.073
Cessions d'immeubles de placement détenus ou non en direct (g) 182 392
Cessions et/ou remboursements de prêts et autres placements (g) (i) 13.445 14.360
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers (g) (h) (i) 57.067 65.809
Acquisitions d'obligations (g) (36.603) (45.367)
Acquisitions d'actions et de fonds d'investissement non consolidés (g) (h) (9.806) (8.026)
Acquisitions d'immeubles de placement détenus ou non en direct (g) (545) (467)
Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements (g) (i) (14.357) (12.735)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (g) (h) (i) (61.310) (66.595)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 8
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (230) (166)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (226) (159)
Augmentation du solde des dettes collatérales / Diminution du solde des créances collatérales 29.894 37.655
Diminution du solde des dettes collatérales / Augmentation du solde des créances collatérales (29.881) (35.861)
Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 13 1.794
Autres transactions relatives aux opérations d'investissement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans
impact sur la trésorerie
- -
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (4.291) 2.362
Emissions d'instruments de capital 266 (14)
Remboursements d'instruments de capital (88) (314)
Opération sur titres d'autocontrôle (8) 35
Dividendes payés (1.688) (1.682)
Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indeterminée (115) (112)
Acquisition / cession d'intérêts dans des filiales sans changement de contrôle (76) (3.291)

Etats financiers consolidés_____________________________________________________________30 juin 2012

Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (1.708) (5.378)
Trésorerie générée par les émissions de dettes financières 0 26
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières (24) (67)
Intérêts payés sur dettes de financement (j) (238) (352)
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe (262) (392)
Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans
impact sur la trésorerie
- -
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (1.970) (5.770)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D'ACTIVITÉS (0) (68)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (k) 30.033 21.097
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 4.873 4.526
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (4.291) 2.362
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (1.970) (5.770)
Flux de trésorerie nets provenant des abandons d'activités (0) (68)
Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (322) (0)
Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 358 (320)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 30 JUIN (k) 28.680 21.827

(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 31 mars. Afin de refléter les variations significatives des taux de change depuis mars, son bilan a été converti aux taux du 30 juin 2012. Au 30 juin 2011, le bilan d'Axa Japon a été converti aux taux du 31 mars 2011.

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Inclut la capitalisation des surcotes / décotes et l'amortissement lié, ainsi que l'amortissement des immeubles de placement et d'exploitation détenus en direct.

(d) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d'entreprises.

(e) Inclut l'impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

(f) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente.

(g) Y compris dérivés correspondants.

(h) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d'investissement consolidés ainsi que les fonds d'investissement non consolidés.

(i) Comprend également les achats et ventes d'actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré. (j) Comprend l'impact net sur la trésorerie de la marge d'intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement.

(k) Nets des soldes de banques créditeurs.

(En millions d'euros)

30 Juin 2012 30 Juin 2011 Retraité (a)
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30.417 22.656
Soldes de banque créditeurs (b) (1.737) (829)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (c) 28.680 21.827

(a) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » au passif dans l'état de la situation financière.

(c) Les soldes de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du tableau des flux de trésorerie ne comprennent pas les soldes de trésorerie des fonds d'investissement consolidés du 'Satellite Investment Portfolio' (voir Note 1.7.2). Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du tableau des flux de trésorerie exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré (contrats en unités de compte).

Note 1 : Principes généraux

1.1. Informations générales

La société anonyme française AXA S.A. (la « Société » et, ensemble avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la société mère d'un groupe international de services financiers, centré sur la protection financière. AXA opère principalement en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des états financiers consolidés semestriels d'AXA figure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés.

Les principaux métiers d'AXA sont les suivants :

  • Assurance Vie, Épargne, Retraite ;
  • Assurance Dommages ;
  • Assurance Internationale ;
  • Gestion d'actifs ;
  • Activités bancaires.

AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.

Les états financiers consolidés semestriels y compris l'ensemble des notes ci-après ont été finalisés par le Conseil d'Administration le 2 août 2012.

1.2. Principes comptables généraux

1.2.1. Principes généraux de préparation des comptes consolidés

Les comptes consolidés semestriels d'AXA sont arrêtés au 30 juin. Cependant, certaines sociétés du Groupe ont une date de clôture semestrielle différente, en particulier AXA Life Japan dont les comptes semestriels sont arrêtés au 31 mars. Les comptes consolidés semestriels du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS conformément à la norme IAS 34 – Information Financière Intermédiaire et des interprétations du « IFRS Interpretations Committee », définitives et en vigueur au 30 juin 2012, telles qu'adoptées par l'Union Européenne avant l'arrêté des comptes. Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39. Par ailleurs, l'adoption de la norme IFRS 9 publiée par l'IASB au mois de novembre 2009, amendée en octobre 2010 et en décembre 2011, n'a pas été soumise formellement à l'Union Européenne. Cependant, le Groupe n'aurait pas à ce jour utilisé l'option d'adoption anticipée de cette norme. En conséquence, les comptes consolidés semestriels sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu'émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Changement volontaire de principe comptable sur les frais d'acquisition reportés

Les délibérations aux réunions conjointes de l'« IASB » et du « FASB » autour du projet lié aux contrats d'assurance phase II et les changements des normes US GAAP (ASU-2010-06) effectifs au 1er janvier 2012 pour les sociétés appliquant les US GAAP, indiquent que les normes comptables s'orientent vers des frais d'acquisition reportables plus faibles. Dans ce contexte, le Groupe a changé son principe comptable sur les frais d'acquisition reportés au 1er janvier 2012 et a retraité rétrospectivement l'information comparative des périodes précédentes. Le changement appliqué est en ligne avec la dernière rédaction du projet présentée au « IASB Insurance Working Group » du 24 octobre 2011 autour de la notion de coûts directs d'acquisition d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ce projet diffère de l'interprétation ASU-2010-26 par la non limitation du report aux seuls frais générant des souscriptions effectives de contrats, ainsi que dans les détails d'application de ce principe (coût direct marginal d'acquisition et spécifiant certains autres coûts). Le Groupe vise un meilleur alignement avec les entités appliquant les US GAAP, et ce, dès que l'interprétation ASU-2010-26 entre en vigueur pour ces dernières, tout en intégrant le fait que le Groupe serait soumis à IFRS 4 Phase II lors de son application. L'impact de ce changement s'est traduit par une diminution des capitaux propres totaux de 1.913 millions d'euros (dont 1.910 millions d'euros pour la part du Groupe) au 1er janvier 2011. Les ajustements des périodes précédentes ont affecté les lignes suivantes des états financiers :

Etat consolidé de la situation financière
1er janvier 2011 31 décembre 2011
Effet du
publiés
changement
Montants
retraités
Montants
publiés
Effet du
changement
Montants
retraités
Frais d'acquisition
reportés et assimilés (a) 19.641 (2.813) 16.829 21.785 (3.097) 18.688
Impôts différés actifs 4.097 273 4.370 3.052 280 3.332
Impôts différés passifs (4.098) 626 (3.473) (4.526) 709 (3.817)
EFFET NET (1.913) (2.108)

(a) Correspond au montant brut des frais d'acquisition reportés du Groupe. Les actifs relatifs aux frais d'acquisition reportés sont à rapprocher des provisions pour chargements non acquis (voir Note 1.6.4), de la participation aux bénéfices et de l'impôt. Au 31 décembre 2011, les frais d'acquisition reportés et assimilés du segment Vie, Epargne, Retraites, nets des provisions pour chargements non acquis, de la participation aux bénéfices et de l'impôt s'élèvent à 8.509 millions d'euros.

Résultat consolidé
30 juin 2011 31 décembre 2011
En millions d'euros Montants
Effet du
Montants
publiés
changement
retraités
Montants
publiés
Effet du
changement
Montants
retraités
Frais d'acquisition des
contrats (4.398) 25 (4.373) (8.184) (199) (8.383)
Impôts sur le résultat (963) (12) (976) (1.074) 63 (1.011)
EFFET NET 13 (136)

Normes, amendements et interprétations publiés mais non encore en vigueur

IFRS 9 – Instruments financiers, publiée le 12 novembre 2009, amendée le 28 octobre 2010 puis le 16 décembre 2011, et applicable à compter du 1er janvier 2015 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée), concrétise la première des trois phases du projet visant à remplacer IAS 39. IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur. Un actif financier est évalué au coût amorti si a) l'instrument est géré, selon un modèle d'entreprise (« business model ») qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement, et si b) l'actif financier n'offre que des flux de trésorerie contractuels à des dates données, représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal. Lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat, dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable. Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction, une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilisés en résultat. En outre, pour les passifs financiers désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat, la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif financier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période, à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat. La date d'adoption de la norme IFRS 9, y compris ses différentes phases (la deuxième et troisième phase concernent respectivement les principes de dépréciation et la comptabilité de couverture), ses modalités d'application et son impact, sont à l'étude dans le Groupe. l'impact potentiel de ces normes nouvelles et révisées sur les états financiers consolidés du Groupe est actuellement en cours. En millions d'euros Montants

L'amendement à IFRS 7 – Informations à fournir – Transferts d'actifs financiers, publié le 7 octobre 2010, renforce les exigences d'information sur les transferts d'actifs financiers. Cet amendement requiert la présentation de nouvelles informations sur les expositions aux risques lorsqu'un actif financier est transféré mais que le cédant conserve cependant un certain niveau d'exposition à l'actif. Une information est également produite lorsque les transferts d'actifs financiers ne sont pas répartis régulièrement sur l'année. Cet amendement est applicable à compter des exercices ouverts après le 1er juillet 2011. Il ne devrait pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2012.

L'amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat, publié le 20 décembre 2010, traite de l'évaluation des impôts différés (actifs et passifs). Cette évaluation peut varier selon qu'une entité a l'intention d'utiliser ou de céder un actif. Dans certains cas, il s'avère difficile et subjectif de déterminer si l'actif sera consommé ou vendu. L'amendement requiert une approche pratique à suivre dans ces circonstances, qui consiste à présumer que l'actif sera cédé, sauf si l'entité peut clairement démontrer que ce ne sera pas le cas. La présomption s'applique aux immeubles de placement, aux autres actifs immobiliers, aux matériels et équipements, et aux actifs incorporels qui sont remesurés ou réévalués à la juste valeur. Cet amendement est applicable à compter du 1er janvier 2012 et ne devrait pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2012.

Un ensemble de cinq normes (nouvelles ou révisées) a été publié le 12 mai 2011, sur les principes comptables de consolidation, la participation à des accords conjoints et les informations à fournir sur les engagements dans d'autres entités. Ces cinq normes sont applicables à compter du 1er janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée à la condition que chacune des autres normes comprises dans l'ensemble soit également appliquée de manière anticipée). L'analyse de

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés, se substitue à l'approche de consolidation définie par IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels et par SIC 12– Entités ad hoc, un modèle unique de consolidation pour toutes les entités fondé sur la notion de contrôle, sans égard à la nature de l'entité. Selon IFRS 10, le contrôle d'une entité a pour base le fait qu'un investisseur 1) a le pouvoir sur cette entité ; 2) est exposé, ou a des droits, à des rendements variables découlant de son rôle dans cette entité ; et 3) a la capacité d'utiliser son pouvoir sur cette entité pour influer sur le montant des rendements.
  • IFRS 11 Accords conjoints remplace IAS 31- Participation dans des co-entreprises et introduit de nouvelles exigences pour les accords conjoints. IFRS 11 supprime l'option d'appliquer la méthode de l'intégration proportionnelle des sociétés sous contrôle conjoint. Elle privilégie l'analyse des droits et obligations des accords plutôt que leur forme légale. L'application de la méthode de la mise en équivalence, en remplacement de la consolidation proportionnelle, ne devrait pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe.
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, intègre de nouvelles exigences en matière d'informations à fournir sur toutes formes d'intérêts dans d'autres entités, y compris les accords conjoints, les entreprises associées, les entités ad hoc et les autres véhicules hors bilan.
  • La version amendée d'IAS 27 Etats financiers individuels conserve les règles relatives aux états financiers individuels. Les autres sections d'IAS 27 sont remplacées par IFRS 10.
  • La version amendée d'IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises inclut des modifications de conformité résultant de la publication d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.

La norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur, publiée le 12 mai 2011, définit la juste valeur, explique comment déterminer la juste valeur et requiert des informations sur les évaluations à la juste valeur. IFRS 13 ne modifie pas les principes définissant les éléments qui doivent être évalués ou présentés pour information à leur juste valeur. IFRS 13 est applicable à compter du 1er janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) et ne devrait pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe.

L'amendement à IAS 1 – Présentation des états financiers, publié le 16 juin 2011, exige des sociétés qu'elles regroupent, au sein des autres éléments du résultat global, les éléments qui sont appelés à un reclassement ultérieur en résultat. L'amendement réaffirme également les règles actuelles qui précisent que les éléments contenus dans les autres éléments du résultat global et ceux composant le résultat peuvent être présentés soit dans un seul état ou dans deux états consécutifs. L'amendement est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er juillet 2012 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) et ne devrait pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe.

L'amendement à IAS 19 - Avantages du personnel, publié le 16 juin 2011, porte sur la présentation des variations d'actifs et de passifs provenant des régimes à prestations définies, incluant l'obligation de présenter les ré-estimations dans les autres éléments du résultat global. L'amendement élimine également la méthode du « corridor » (non appliquée par le Groupe) qui consiste à reporter la comptabilisation des profits et pertes. L'amendement est applicable à compter du 1er janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée). L'analyse de l'impact potentiel sur les états financiers consolidés du Groupe est actuellement en cours.

Les amendements à IAS 32 – Instruments financiers - Présentation et les amendements à IFRS 7 – Instruments financiers - Informations à fournir, publiés le 16 décembre 2011, clarifient l'application des règles de compensation et modifient les exigences d'information à fournir en la matière. Les amendements à IAS 32 précisent que la compensation d'un actif financier et d'un passif financier résulte d'un droit de compensation immédiat, non conditionné à un événement futur, et peut être exercé par chacune des contreparties, à la fois dans le cours normal de l'activité où à l'occasion d'un défaut, d'une insolvabilité ou d'une faillite. Des indications complémentaires sont apportées sur le processus de compensation. Les amendements à IFRS 7 requièrent la présentation d'informations sur les droits de compensation et sur les accords correspondants. Les amendements à IFRS 7 et IAS 32 sont applicables à compter respectivement du 1er janvier 2013 et du 1er janvier 2014. Ils ne devraient pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe.

Les améliorations apportées aux normes IFRS (résultant du cycle 2009-2011), publiées le 17 mai 2012, incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d'un autre projet majeur. Ils sont présentés dans un document unique plutôt que comme une série de changements isolés. Les amendements sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2013 et ne devraient pas avoir d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe.

Préparation des états financiers

La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations et hypothèses. Elle inclut une part de jugement dans l'application des principes comptables Groupe décrits ci-après. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1.6.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d'acquisition reportés et assimilés, certains actifs en juste valeur, les impôts différés actifs, les passifs liés à l'activité d'assurance, les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions. Les principes ci-dessous précisent les modalités d'évaluation de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s'avère significatif et pertinent, dans les notes relatives aux postes d'actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements significatifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle.

Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont classés dans l'état consolidé de la situation financière globalement sur la base d'un ordre croissant de liquidité, ce qui est plus pertinent pour les institutions financières que la classification entre éléments courants et non courants. Comme chez la plupart des compagnies d'assurance, les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat.

Tous les montants de l'état consolidé de la situation financière, du compte de résultat consolidé, du tableau consolidé des flux de trésorerie, de l'état des produits et des charges reconnus sur la période, l'état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d'euros, arrondis à l'unité supérieure, sauf mention contraire.

1.2.2. Première adoption des normes IFRS

Pour le Groupe AXA, la date de transition est le 1er janvier 2004. AXA a préparé son état de la situation financière d'ouverture en IFRS à cette date. La date d'adoption des normes IFRS par le Groupe est le 1er janvier 2005.

Les principales options retenues conformément à la norme IFRS 1 ont été les suivantes :

Méthode de l'acquisition, écart d'acquisition et autres immobilisations incorporelles liées aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004

Conformément à l'option proposée par la norme IFRS 1, AXA a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs. Par conséquent, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés dans les états financiers IFRS selon les principes anciennement en vigueur, à l'exception des éléments suivants :

  • l'écart d'acquisition a été libellé en IFRS dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise depuis le 1er janvier 2004 (transition vers IFRS) ; et
  • tout élément comptabilisé conformément aux normes comptables anciennement en vigueur et ne répondant pas aux critères IFRS permettant de le reconnaître comme actif ou passif a été reclassé en écart d'acquisition.

En conséquence, la valeur brute des écarts d'acquisition correspond à la valeur brute de ces écarts d'acquisition au 31 décembre 2003 diminuée des amortissements cumulés, enregistrés en norme française jusqu'à cette date.

Différences de conversion

AXA a choisi l'option permettant de remettre à zéro le montant cumulé passé des écarts de conversion de toutes les activités à l'étranger au 1er janvier 2004.

Comptabilisation des engagements de retraite

Les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1 er janvier 2004.

Sauf indication contraire, les principes comptables d'AXA sont appliqués de manière homogène à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers y compris les principes relatifs à la classification et l'évaluation des contrats d'assurance, d'investissement ainsi que des autres actifs et passifs financiers, dont les dérivés.

1.3. Principes et méthodes de consolidation

1.3.1. Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales. Selon la définition d'IAS 27 en vigueur, le contrôle se caractérise par la capacité à diriger la politique financière et opérationnelle d'une société afin de retirer un profit de ses activités. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle, tel que conçu par le modèle actuel d'IAS 27/SIC 12, est transféré à AXA. Ce contrôle est présumé dès lors qu'AXA détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels qui sont exerçables ou convertibles sont également pris en compte pour déterminer si AXA contrôle une autre entité.

Les entités qui sont contrôlées en substance, en particulier au travers d'un statut spécifique ou d'un accord, même sans détention de droits de vote, sont aussi consolidées. Il s'agit notamment d'entités ad hoc, par exemple des véhicules de titrisation.

Sont consolidées par intégration proportionnelle les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint.

Sont comptabilisées par mise en équivalence les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable. AXA est présumé exercer une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote, ou par exemple lorsque l'influence notable existe au travers d'un pacte d'actionnaires. La quote-part d'AXA dans les profits ou pertes d'une société mise en équivalence postérieurement à l'acquisition est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans les variations de réserves postérieures à l'acquisition figure en « Autres réserves ».

Les fonds d'investissement et les sociétés immobilières sont consolidés soit par intégration globale soit par intégration proportionnelle, ou encore comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d'IAS 27/SIC 12 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment. Pour les sociétés d'investissement consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l'état de la situation financière lorsque des instruments de ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du détenteur. Les fonds d'investissement comptabilisés en utilisant la mise en équivalence sont inclus dans le poste de l'état de la situation financière intitulé « Placements financiers ».

1.3.2. Regroupements d'entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détention

Conformément à l'option proposée par la norme IFRS 1, les regroupements d'entreprises antérieurs à 2004 n'ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur.

Le Groupe ayant décidé d'adopter par anticipation, au 1er janvier 2009, IFRS 3 – Regroupements d'entreprises et les amendements d'IAS 27 – États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales, les principes décrits ci-dessous sont ceux qui s'appliquent à compter de cette date.

Évaluation des actifs et passifs de sociétés nouvellement acquises, et des passifs éventuels

Lors de la première consolidation, l'ensemble des actifs, passifs et passifs éventuels (à moins qu'ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur. Toutefois, en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4, les passifs liés aux contrats d'assurance vie ou aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d'acquisition, dans la mesure où cette base d'évaluation est cohérente avec les principes comptables d'AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l'actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d'acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis et reflétant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du coût du capital et est estimée, d'une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d'acquisition, et d'autre part en utilisant un taux d'escompte intégrant une prime de risque.

Les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS 4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l'IASB qui conduit, comme décrit ci-dessus, à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d'un actif correspondant à la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire sont directement valorisés en juste valeur. Conformément à IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat, dans le cas de l'existence d'une option de rachat.

Les autres actifs incorporels identifiables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan. La valeur de la relation clientèle représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifiée au moment de l'acquisition. Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité, de frais et de revenus financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l'utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4, les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis.

Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l'angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces flux futurs.

La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l'entité acquise utilisées au moment de son acquisition.

Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d'acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l'état de la situation financière de la société acquise, à la date d'acquisition.

Le coût d'un regroupement d'entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe.

Le coût d'acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d'acquisition dépendant d'un ou plusieurs événements futurs).

Lors de l'évaluation du montant de l'ajustement, il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d'une société d'assurance acquise). Pour les regroupements d'entreprises antérieurs aux 1er janvier 2009, tout élément conditionnel du prix d'acquisition est inclus dans celui-ci dès lors que l'ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable. Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l'estimation doit être révisée, le coût d'acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l'écart d'acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l'entité acquise. Pour les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009, tout changement, après la date d'acquisition, dans l'estimation de l'ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat.

Les coûts de transaction liés à un regroupement d'entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu'ils sont supportés.

Dans le cadre d'une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l'ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le niveau de contrôle, celui-ci passant de l'influence notable ou d'un contrôle conjoint à l'exercice du contrôle, tout investissement préexistant dans l'ancienne entreprise associée/co-entreprise, est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence, reconnaissance d'un nouvel écart d'acquisition).

Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise.

Lorsque l'opération est effectuée en devises étrangères, le cours de change retenu est celui du jour de l'opération ou du jour du début de la transaction si celle-ci s'étale dans le temps.

Écarts d'acquisition

L'écart d'acquisition correspond à l'excès du (a) cumul du coût du regroupement d'entreprises, de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements d'entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant de l'acquisition d'une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l'entité acquise et est converti en euros à la date de clôture.

Si ce coût d'acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés, à la date d'acquisition, la différence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé.

Les écarts d'acquisition peuvent être modifiés dans les douze mois à compter de la date d'acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d'acquisition. Si après une période de 12 mois, un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond finalement aux critères de comptabilisation, le gain d'impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé, sans ajustement correspondant de l'écart d'acquisition.

L'écart d'acquisition est alloué dans les segments opérationnels (« Assurance vie, Epargne, Retraite », « Assurance Dommages », « Assurance Internationale », « Gestion d'Actifs » et « Activités bancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant : (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité attendue, (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises. Cette allocation de l'écart d'acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation.

Acquisition et vente d'intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée

Les opérations d'achat et de vente d'intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée qui n'ont pas d'incidence sur le contrôle exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs).

En cas de perte de contrôle de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l'entité, celui-ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat.

Engagements de rachat d'intérêts minoritaires

Lors de l'acquisition du contrôle d'une filiale, une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l'option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat.

Lorsqu'il s'agit d'un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l'option, cette dernière est comptabilisée en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l'objet d'aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel, la méthode adoptée par le Groupe consiste à : (i) reclasser en dettes les intérêts minoritaires, (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l'option, (iii) comptabiliser la différence soit en augmentation de l'écart d'acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009, dans la mesure où il n'y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices. De façon similaire, les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l'écart d'acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date.

Transactions intragroupes

Les transactions intragroupes, y compris les dividendes internes, les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées :

  • en totalité pour les filiales contrôlées ; et
  • à hauteur de la quote-part d'AXA pour les sociétés mises en équivalence et intégrées proportionnellement.

L'impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu'il s'agit d'une perte, un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s'il y a lieu de comptabiliser une dépréciation.

Lorsqu'un actif, objet d'une cession interne, n'est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt différé est constaté en contrepartie de l'élimination de l'impôt courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée. L'incidence sur le compte de résultat de l'éventuelle participation aux bénéfices due aux assurés au titre de cette transaction est également éliminée, une participation aux bénéfices différée étant portée à l'actif de l'état de la situation financière.

Par ailleurs, le transfert de titres d'une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d'intérêts différents n'affecte pas le résultat du Groupe à l'exception des éventuels impôts et participation aux bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés. Ces transferts ont également une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l'état de variation des capitaux propres consolidés.

1.4. Conversion des comptes et transactions en monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros, l'euro étant la devise de présentation du Groupe.

Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l'entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante :

  • les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture ;
  • les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période ;
  • toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion).

Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat, sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, comme décrit ci-après au paragraphe 1.9.

Comme mentionné au paragraphe 1.3.2, l'écart d'acquisition résultant de l'acquisition d'une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l'entité acquise et est converti en euros à la date de clôture.

Les écarts de change résultant de la conversion d'un investissement net dans une filiale étrangère, des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l'investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée.

Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres.

En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16).

1.5. Information sectorielle

L'information sectorielle présentée dans les états financiers et le Rapport Annuel d'AXA reflète les segments opérationnels d'activité. Elle est fondée sur cinq lignes de métiers : « Assurance Vie, Epargne, Retraite », « Assurance Dommages », « Assurance Internationale », « Gestion d'Actifs » et « Activités bancaires ». Un segment supplémentaire intitulé « Holdings » inclut les activités non opérationnelles.

1.6. Actifs incorporels

1.6.1. Écart d'acquisition et dépréciation de l'écart d'acquisition

L'écart d'acquisition est présumé avoir une durée d'utilisation indéfinie et n'est donc pas amorti. Il est sujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an. La dépréciation de l'écart d'acquisition n'est pas réversible.

Les tests de dépréciation des écarts d'acquisition, réalisés au moins une fois par an, sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs, les profits futurs d'exploitation, la part de marché) afin de déterminer d'éventuelles évolutions défavorables significatives. Cette analyse tient également compte de l'interdépendance des transactions à l'intérieur des sous-groupes. Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie, une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles, en prenant en compte les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie. La valeur des revenus futurs attendus est estimée sur la base des valorisations de portefeuilles des contrats d'assurance vie et d'investissement (« embedded value ») publiées par AXA ou de calculs similaires pour les autres activités. Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur différents multiples de valorisation.

1.6.2. Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie acquis

La valeur de portefeuille de contrats d'assurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire acquis comptabilisée lors d'un regroupement d'entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l'émergence des profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats. De manière similaire au test de suffisance du passif (voir paragraphe 1.13.2), un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l'expérience et de l'évolution anticipée des principales hypothèses.

1.6.3. Frais d'acquisition reportés des contrats d'assurance vie et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices – Frais exposés à l'origine des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire

Les frais variables engagés lors de la souscription de contrats d'assurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, principalement dans le cadre de la souscription d'affaires nouvelles, sont portés à l'actif de l'état de la situation financière. En assurance Dommages, les frais d'acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats, comme l'acquisition des primes. En assurance Vie, les frais d'acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l'émergence attendue des profits futurs. En liaison avec le test de suffisance du passif (voir paragraphe 1.13.2), la recouvrabilité de cet actif est testée : la partie des frais d'acquisition qui, à la clôture de la période, s'avère non couverte par l'estimation de profits futurs bruts n'est pas considérée comme recouvrable et est donc constatée en charge.

Pour les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire, un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l'origine, mais son montant est limité aux coûts directement rattachés à la prestation de gestion d'actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats. L'amortissement des frais reportés exposés à l'origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d'expérience observés et les changements d'hypothèses. Cet actif fait également l'objet de tests de recouvrabilité.

Les frais d'acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis. Ces chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l'amortissement des frais d'acquisition et assimilés.

1.6.4. Provisions pour chargements non acquis

Les chargements perçus à l'émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d'amortissement que ceux utilisés pour les frais d'acquisition reportés.

1.6.5. Autres actifs incorporels

Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d'entreprises, si leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s'il est probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques attribuables à ces actifs. Lorsque ces actifs ont une durée d'utilité finie, ils font l'objet d'un amortissement linéaire sur cette durée de vie. Dans tous les cas, ils font l'objet d'un test de dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d'utilité finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession.

1.7. Placements des entreprises d'assurance, du secteur bancaire et autres activités

Les placements comprennent l'immobilier de placement et les instruments financiers avec notamment les actions, les obligations et les prêts.

1.7.1. Immobilier de placement

L'immobilier de placement (à l'exclusion des immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré) est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d'utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable.

En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence entre la valeur nette comptable de l'immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu'à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé.

Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation).

L'immobilier de placement, adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré, est comptabilisé à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat.

1.7.2. Classification des instruments financiers

Les instruments financiers sont classés dans les catégories suivantes, selon l'intention et la capacité à les détenir :

  • actifs détenus jusqu'à échéance, comptabilisés au coût amorti ;
  • actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat ;
  • actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ;
  • prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti.

L'option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur entrée, les actifs et passifs financiers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat, est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants :

  • les actifs financiers pour lesquels le choix de l'option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable, et notamment :
  • les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés,
  • les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par IAS 39,
  • les dettes détenues par les fonds obligataires structurés, principalement des CDO (Collateralized Debt Obligations), contrôlés et consolidés par le Groupe ;
  • les groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur : il s'agit essentiellement des titres détenus par des fonds d'investissement consolidés, gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (« Satellite Investment Portfolios », voir la définition ci-après).

En pratique, les actifs détenus via les fonds d'investissement consolidés sont classés :

  • soit au sein des « Core Investment Portfolios » qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d'assurance et d'investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/Passif (ALM) d'AXA ;
  • soit au sein des « Satellite Investment Portfolios », reflétant l'allocation stratégique d'actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité.

Les titres sous-jacents inclus dans les « Core Investment Portfolios » sont classés en « actifs disponibles à la vente » à moins qu'ils ne soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus généralement dans le cas où le choix de l'option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable. Comme mentionné ci-dessus, les instruments financiers des « Satellite Investment Portfolios » sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat.

Les actifs « disponibles à la vente », ceux détenus à des fins de transaction, les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur, c'est-à-dire le prix auquel un actif pourrait faire l'objet d'un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles. Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d'IAS 39.

Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dépréciation des instruments financiers

À chaque date d'arrêté des comptes, AXA vérifie si un actif financier ou un groupe d'actifs financiers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié. Un actif financier ou un groupe d'actifs financiers a subi une dépréciation lorsqu'il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l'incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable.

Pour les obligations « détenues jusqu'à échéance » ou « disponibles à la vente », une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement fondée sur les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d'intérêt initial effectif ou sur la juste valeur, est enregistrée en compte de résultat s'il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d'un incident de crédit chez l'émetteur des titres. L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ne constitue pas, en lui-même, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation peut être reprise. Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat.

Pour les actions disponibles à la vente, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C'est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture, ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible à la vente, la perte cumulée mesurée comme la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat, est reprise des capitaux propres et fait l'objet d'une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu'à partir du moment où l'actif est vendu ou décomptabilisé.

Pour les prêts disponibles à la vente, la provision pour dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif du prêt, en se basant sur le prix du marché du prêt, ou sur la juste valeur de la garantie.

Pour les actifs comptabilisés au coût amorti, y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu'à échéance » ou les actifs figurant dans la catégorie « prêts et créances », le test de dépréciation est d'abord réalisé sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d'actifs ayant des risques similaires.

Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen, premier entré premier sorti…) dépendent des gestions Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements spécifiques existant vis-à-vis des assurés. Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu'elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité.

1.7.3. Pensions et prêts de titres

Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titre. Celles-ci correspondent à des cessions d'actifs financiers à une contrepartie, assorties d'un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l'opération, le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément. La charge d'intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats.

Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l'opération, les tires concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers, à l'exception des transactions réalisées par les activités bancaires, qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l'actif. Les produits d'intérêt sur les mises en pensions inverses sont reconnus sur la durée des contrats.

1.8. Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré

Dans l'état de la situation financière, les placements en représentation des contrats d'assurance ou d'investissement dont le risque financier est supporté par les assurés sont présentés dans un poste séparé. Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spécifique du passif de l'état de la situation financière. Cette présentation est pertinente et conforme à l'ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions financières sachant que les risques sont supportés par les assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le détail de ces actifs est publié dans les notes annexes.

1.9. Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d'acquisition puis réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d'une relation de couverture qualifiée, comme décrite ci-après. Le Groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couvertures de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou d'engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couvertures de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie) ; ou (iii) couvertures d'investissements nets dans des opérations étrangères.

Le Groupe documente à l'origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en terme de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise également l'efficacité de la couverture, à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture, en indiquant l'efficacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts.

Couverture de juste valeur

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif à la part inefficace est directement reconnu dans le compte de résultat.

Couverture de flux de trésorerie

La part efficace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés de couvertures de flux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée). Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-même le compte de résultat.

Couverture d'investissement net

La comptabilité de couverture d'investissements nets des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l'instrument de couverture lié à la part efficace de la couverture est enregistré en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère.

Produits dérivés ne remplissant pas les conditions requises par la comptabilité de couverture

Les variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat.

Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent des produits dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat, si l'impact est jugé matériel.

Pour la présentation dans l'état de la situation financière, les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts, que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture.

1.10. Actifs et passifs destinés à la vente dont ceux relatifs à des abandons d'activité

Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu'au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Ils sont présentés dans l'état de la situation financière dans des postes d'actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l'état consolidé de la situation financière, sans compensation avec les actifs.

Dans le cas d'un abandon d'activité représentant soit une ligne de métier, une zone géographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l'optique de la revendre, la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat. A des fins de comparabilité, les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l'exercice précédent inclus dans les états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de l'activité à la date de la perte de son contrôle.

Des informations complémentaires sur les données figurant dans l'état de la situation financière et dans le compte de résultat sont présentées dans l'annexe aux comptes consolidés.

1.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les espèces disponibles. Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatiles.

1.12. Capitaux propres totaux

1.12.1. Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s'il n'existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d'autres actifs.

Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement imputables à l'émission d'un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l'instrument émis.

1.12.2. Dettes subordonnées à durée indéterminée

La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée, ainsi que de la charge d'intérêt correspondante le cas échéant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réserves ») ou de dettes s'effectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d'intérêts ou attentes des actionnaires par exemple).

1.12.3. Instruments financiers composés

Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple, une option permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l'état de la situation financière, la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves »). Les profits et les pertes associés à des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres.

1.12.4. Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, nette d'impôts et des coûts directement associés.

Par exception, les titres d'autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré, du fait de la nature de ces contrats. L'ensemble des risques et des bénéfices générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats.

1.13. Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement

1.13.1. Classification des contrats

Le Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque d'assurance ou un risque financier ou les deux.

Les contrats d'assurance, y compris les acceptations en réassurance, sont des contrats qui comportent un risque d'assurance significatif. Ces contrats peuvent également transférer un risque financier de l'assuré vers l'assureur. Les contrats d'investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d'assurance significatif.

Certains contrats d'assurance et d'investissement comportent une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire. Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :

  • qui représentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ;
  • dont le montant et/ou l'échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe ;
  • qui sont fondées contractuellement sur la performance d'un ensemble de contrats, les rendements de placements d'un portefeuille d'actifs ou le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Pour certains types de contrats d'assurance ou d'investissement, le risque financier est supporté par l'assuré. Tel est le cas notamment des contrats en unités de compte.

Le Groupe classe son portefeuille de contrats d'assurance et d'investissement en six catégories :

  • passifs liés à des contrats d'assurance ;
  • passifs liés à des contrats d'assurance dont le risque financier est supporté par l'assuré ;
  • passifs liés à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire ;
  • passifs liés à des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire ;
  • passifs liés à des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l'assuré, c'est-à-dire correspondant à des contrats en unités de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libellé en unités de compte avec une participation discrétionnaire ;
  • passifs liés à des contrats d'investissement dont le risque financier est supporté par l'assuré et sans participation discrétionnaire.

1.13.2. Contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire

Conformément à IFRS 4, les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci-après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l'adoption des IFRS, à l'exception de l'élimination de la provision d'égalisation, des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS 4 (voir ci-après), l'extension de la comptabilité reflet et à moins qu'IAS 39 ne s'applique.

Les principes comptables qui s'appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants :

  • les provisions doivent être suffisantes ;
  • les provisions d'assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment estimé des actifs ;
  • les coûts d'acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l'émergence des profits bruts estimés sur la vie des contrats ;
  • les provisions de sinistres représentent le coût ultime estimé. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées, sauf dans des cas limités.

Provisions pré-sinistres

Les provisions pour primes non acquises constatent la part, calculée prorata temporis, des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance du contrat ou, à défaut, son terme.

Les provisions mathématiques des contrats d'assurance vie traditionnels (c'est-à-dire comportant un risque significatif de mortalité) sont calculées, sous réserve de l'homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe, conformément aux principes en vigueur dans chaque pays, de façon prospective, sur la base d'hypothèses de taux de rendement, de mortalité/morbidité et de frais de gestion.

Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité.

des actifs affectés à leur représentation.

Les provisions mathématiques des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant « contrats d'épargne » dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalité et de morbidité, sont déterminées à l'aide d'une approche prospective basée sur des taux d'escompte fixés à l'origine, dont les résultats sont similaires à ceux résultant d'une approche rétrospective (calcul d'une épargne acquise ou « account balance »). Les taux d'escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés,

Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d'incorporation de la participation stipulée dans les contrats d'assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d'une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats.

Pour les contrats d'assurance ainsi que pour les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, lorsque les contrats prévoient un taux minimum garanti, les insuffisances de provisions éventuelles liées à des rendements futurs trop faibles sont immédiatement constatées.

Sauf lorsqu'elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l'utilisation d'instruments dérivés (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, offertes au titre des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré, classés dans la catégorie des contrats d'assurance en raison de l'existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d'investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire, sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables. Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur volatilité, les taux de rachat et la mortalité. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l'émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats.

Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès, les garanties de revenus minimums « Guaranteed Minimum Death or Income Benefit » (« GMDB » ou « GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l'utilisation d'instruments dérivés. Afin de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture, AXA a choisi d'appliquer l'option permise par IFRS 4.24 de réévaluer les provisions : cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d'une projection des garanties reflétant les taux d'intérêt et autres hypothèses courantes de marché. Son effet sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l'effet de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture. Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d'application du programme.

Provisions post-sinistres

Provisions de sinistres (contrats d'assurance vie et non vie)

Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus. À l'exception des provisions pour rentes invalidité et incapacité qui font l'objet d'une actualisation, elles ne sont pas escomptées.

Ces provisions couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés, et l'ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres. Elles sont estimées sur la base de données historiques, des tendances actuelles de sinistralité, et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l'ensemble des branches d'assurance, ainsi que les évolutions attendues en matière d'inflation, de réglementation ou de tout autre facteur ayant une influence sur les montants qui seront dus.

Comptabilité reflet et participation aux bénéfices différée

Conformément à l'option offerte par IFRS 4, la comptabilité reflet est appliquée aux contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire. La comptabilité reflet affecte les provisions techniques, les frais d'acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter l'impact des plus ou moins-values latentes sur l'évaluation des passifs et actifs d'assurance de manière similaire à l'impact qu'ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d'actifs. Lorsque des plus ou moins-values latentes sont constatées, une provision pour participation aux bénéfices différée (active ou passive) est enregistrée. Celle-ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins-values latentes et dans toute autre différence d'évaluation avec la base contractuelle locale.

Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (par exemple le « legal quote » pour des polices d'assurance de groupe), l'Allemagne et la France où des pourcentages minimums sont fixés respectivement à 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d'autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse. Les produits avec participation sont moins développés aux États-Unis et au Japon.

La participation discrétionnaire estimée de ces contrats est entièrement reconnue dans les passifs. En conséquence, aucun élément n'est enregistré en fonds propres et AXA n'est pas tenu de vérifier que le passif constaté pour l'ensemble du contrat n'est pas inférieur au montant qui résulterait de l'application d'IAS 39 à l'élément garanti.

Lorsqu'une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, dépréciation, charge liée…) est comptabilisée, une participation différée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu'elle pourra, dans le futur, être imputée, par entité, aux assurés. C'est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures, soit directement en s'imputant sur la participation différée passive constatée au titre de profits de cessions futurs, soit en étant imputée sur la participation aux bénéfices passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures.

À toute plus ou moins-value latente sur les actifs détenus à des fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu'à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire, est associé un impact de la comptabilité reflet en compte de résultat. De la même façon, à toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres.

Tests de recouvrabilité et test de suffisance du passif

Participation différée

Lorsque des actifs de participations différées sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en situation de moins-value latente à l'origine de ces actifs. Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur des actifs venant en représentation des contrats d'assurance aux versements qu'il s'attend à devoir effectuer aux assurés.

Test de suffisance du passif

En outre, à chaque clôture, des tests de suffisance du passif sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour s'assurer du niveau suffisant des passifs d'assurance, nets de frais d'acquisition reportés, de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active des assurés. Pour la réalisation de ces tests, les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis, dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est mesurée. Les entités se fondent sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs, des coûts de gestion des sinistres et des frais d'administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs :

  • les tests sont basés sur l'intention et la capacité des entités à détenir les actifs financiers, en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles ;
  • ils incluent des projections sur les cessions futures d'actifs selon des configurations de rachats estimés ;
  • et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués/imputés aux assurés (partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires).

Ces tests analysent donc la capacité d'imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l'appréciation de l'horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture.

Les risques propres aux contrats (risque d'assurance, risque de marché, risque d'inflation, persistance, antisélection…), susceptibles d'indiquer que l'évaluation des passifs est insuffisante, sont également considérés.

En fonction du type de portefeuille, les flux de trésorerie futurs liés aux investissements et l'actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation au taux sans risque, en tenant compte de la participation correspondante, ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (coûts d'acquisition reportés, valeur de portefeuilles …) avec une provision calculée directement en actualisant les flux de trésorerie, soit en s'assurant que le profit actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés.

Toute insuffisance de provision est constatée en résultat, dans un premier temps, par annulation des frais d'acquisition reportés, de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d'une provision pour pertes liées à l'insuffisance de passif pour tout montant excédant les frais d'acquisition et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas spécifique des contrats d'assurance non vie, une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insuffisantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs.

Les dérivés incorporés dans les contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire

Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d'assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défini (par exemple, une valeur de rachat basée sur un montant fixe et un taux d'intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte. Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur, avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat, s'ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et/ou s'ils ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance.

1.13.3. Contrats d'investissement sans participation discrétionnaire

Conformément à IAS 39, ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts, avec pour conséquence la non-reconnaissance en compte de résultat des flux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci-après « Comptabilisation des revenus »). Ces flux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits.

Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en unités de compte sont évalués, selon les principes comptables existants, en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d'arrêté des comptes, en tenant compte des frais exposés à l'origine (cf. description au paragraphe 1.6.3).

Provision pour prélèvements non acquis

Les prélèvements perçus à l'émission des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d'amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l'origine sur ces contrats.

1.14. Réassurance

Les éléments de l'état de la situation financière et de compte de résultat, relatifs aux opérations de cession (et rétrocession) qui remplissent les critères de contrats d'assurance sont comptabilisés de façon similaire aux affaires directes (et aux acceptations) et conformément aux dispositions contractuelles.

1.15. Dettes de financement

Les dettes de financement destinées à financer la marge de solvabilité d'entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l'état de la situation financière de manière distincte des autres dettes.

1.16. Autres passifs

1.16.1. Impôt sur les sociétés

La charge semestrielle d'impôt sur les résultats est calculée sur la base de la meilleure estimation du taux d'imposition annuel attendu sur l'ensemble de l'exercice (dans le cas d'une progressivité du taux d'impôt par tranche de résultat) pour chacune des entités du Groupe et pour chaque catégorie d'impôt.

Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible. La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture.

Un passif d'impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. En particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues, l'écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l'entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d'un impôt différé (y compris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises lorsque le Groupe, en tant qu'acquéreur, a l'intention d'effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l'opération d'acquisition). Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû.

Un passif d'impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d'un écart d'acquisition déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition. Cet impôt différé n'est repris qu'en cas de dépréciation de l'écart d'acquisition ou cession des titres consolidés correspondants.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l'impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés, l'évaluation des impôts différés retient le taux d'imposition applicable aux bénéfices non distribués. Les effets des dividendes sur l'impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu'un passif est enregistré au titre du paiement du dividende.

1.16.2. Engagements sociaux

Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe AXA à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets).

Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués par l'employeur auprès d'un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes.

Régimes à prestations définies : les régimes à prestations définies se caractérisent par l'évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l'employeur, DBO (Defined Benefit Obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d'inflation, de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle d'activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l'état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, une provision pour risques et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilisé. Les gains et pertes actuariels dus aux écarts constatés par rapport aux estimations et aux changements d'hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l'état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. De manière symétrique, tout ajustement dû au plafonnement des actifs est enregistré en capitaux propres. Les coûts des services antérieurs non comptabilisés correspondent à la valeur des droits non encore acquis par les employés à la date d'un changement du montant des prestations suite à une modification d'un régime. Ce coût fait l'objet d'un amortissement linéaire sur la période moyenne d'acquisition des droits. L'incidence en résultat se rapporte essentiellement au coût des services rendus pendant la période (représentant l'augmentation de la dette actuarielle pour une année d'ancienneté supplémentaire) et à l'intérêt sur la dette actuarielle (représentant le coût d'actualisation sur un an), réduit par le rendement attendu des actifs dédiés aux régimes. Le coût des services antérieurs, les liquidations et les réductions de droits ont aussi un effet en résultat.

1.16.3. Plans de rémunération fondés sur des actions

Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d'actions.

Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas encore intégralement acquis au 1er janvier 2004 sont évalués à la juste valeur à la date d'octroi, la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur étant constatée en résultat.

Le plan d'épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi selon des règles françaises, comprend deux options : une option classique et une option à effet de levier (avec une application dépendante des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe).

Le coût de l'option classique est valorisé conformément aux conclusions de l'ANC en France (« Autorité des Normes Comptables »). Le coût de l'option à effet de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d'incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans l'option classique, mais en incluant en complément la valeur des avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéficier de conditions de tarification plus favorables que celles qu'ils pourraient obtenir en tant que particuliers.

1.17. Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

1.17.1. Provisions pour restructuration

Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d'acquisition dans l'état de la situation financière d'une société acquise font l'objet d'une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d'un contrat ou un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants.

1.17.2. Autres provisions et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Il en est de même pour les passifs éventuels, à l'exception de ceux identifiés lors d'un regroupement d'entreprises (cf. paragraphe 1.3.2).

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme.

1.18. Comptabilisation des revenus

1.18.1. Primes émises brutes

Les primes émises brutes correspondent au montant des primes de l'exercice émises tant au titre des contrats d'assurance que d'investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d'assurance et de réassurance, ces primes s'entendant nettes d'annulations et brutes de cessions aux réassureurs. En réassurance, les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes, et sur la base d'estimations pour primes émises brutes.

1.18.2. Prélèvements issus des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire

Les primes collectées au titre des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l'émission, la gestion d'actifs, l'administration et le rachat de ces contrats. Les prélèvements collectés à l'origine destinés à couvrir les services futurs, sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1.13.3).

1.18.3. Comptabilité de dépôt (deposit accounting)

Les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices entrent dans le périmètre de la norme IAS 39. La comptabilité de dépôt s'applique à ces contrats, ce qui implique :

  • la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif, et non en « Revenus » au compte de résultat ;
  • l'enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de résultat (en dehors d'éventuels prélèvements).

1.18.4. Décomposition des composantes « dépôt »

Le Groupe identifie séparément la composante dépôt d'un contrat d'assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée, c'est-à-dire sans prendre en compte la composante « assurance ») ;
  • les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l'ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt ».

À ce jour, il n'y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conformément aux principes d'IFRS 4, le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d'assurance et contrats d'investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire. Selon ces principes, il n'y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés.

1.18.5. Variation de primes non acquises, nettes de chargements et prélèvements non acquis

Les variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1.13.2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis. Les chargements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d'assurance, des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe 1.6.4) et des contrats d'investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1.13.3).

1.18.6. Produit Net Bancaire

Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires, y compris les charges d'intérêts non liées au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d'actifs financiers, la variation de juste valeur d'actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s'y rapportant.

Il exclut les charges d'exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d'exploitation bancaire ».

1.18.7. Revenus des autres activités

Les revenus des autres activités incluent principalement :

  • les commissions reçues au titre des activités de gestion d'actifs ;
  • les revenus perçus par les sociétés d'assurance sur des activités annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers ;
  • les loyers perçus par les sociétés foncières.

1.18.8. Participation aux bénéfices

La charge semestrielle de participation aux bénéfices est calculée sur la base de la meilleure estimation du taux de distribution annuel envisagé sur l'ensemble de l'exercice pour chacun des portefeuilles de contrats au niveau de chaque entité du Groupe.

1.18.9. Résultat financier hors coût de l'endettement net

Le résultat financier hors coût de l'endettement net inclut :

  • les revenus financiers sur placements des activités non bancaires, présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d'exploitation, les charges d'amortissement sont comprises dans le poste « Frais d'administration »). Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d'intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions ;
  • les frais de gestion des placements hors coût de l'endettement ;
  • les plus ou moins-values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession ;
  • la variation des plus et moins-values latentes des actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat ;
  • la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession).

Pour les activités bancaires, les produits et charges d'intérêts liés à l'activité bancaire figurent dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1.18.6).

1.19. Événements postérieurs à la clôture

Les événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'autorisation de publication des états financiers :

  • ces événements conduisent à un ajustement des états financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ;
  • si tel n'est pas le cas, ces événements se traduisent par la publication d'informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et significatives.

Note 2 : Périmètre de consolidation

2.1. Sociétés consolidées

2.1.1. Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale

30 juin 2012 31 décembre 2011
Société mère et holdings intermédiaires Variation de périmètre Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
France
AXA Mère Mère
AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA France Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00
Oudinot Participation 100,00 100,00 100,00 100,00
Société Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Technology Services 99,99 99,99 99,99 99,99
Etats-Unis
AXA Financial, Inc. 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA America Holding Inc. 100,00 100,00 100,00 100,00
Royaume-Uni
Guardian Royal Exchange Plc 100,00 99,98 100,00 99,98
AXA UK Plc 100,00 99,98 100,00 99,98
AXA Equity & Law Plc 99,96 99,96 99,96 99,96
Asie Pacifique (hors Japon)
National Mutual International Pty Ltd 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Financial Services (Singapour) 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00
Japon
AXA Japan Holding 98,95 98,95 98,94 98,94
Allemagne
Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Beteiligungsgesellschaft mbH 100,00 100,00 100,00 100,00
Belgique
AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00
Luxembourg
AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00
Finance Solutions SARL 100,00 100,00 100,00 100,00
Pays-Bas
Vinci BV 100,00 100,00 100,00 100,00
Région Méditerranéenne et Amérique Latine
AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Italia S.p.A. 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Holding Maroc S.A.
AXA Turkey Holding A.S.
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
30 juin 2012 31 décembre 2011
Vie, Epargne, Retraite et Dommages Variation de périmètre Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
France
AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92
AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77
AXA Protection Juridique 98,51 98,51 98,51 98,51
Etats-Unis
AXA Equitable Life Insurance Company 100,00 100,00 100,00 100,00
Mony Life Insurance Company
AXA Financial (Bermuda) Ltd
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Royaume-Uni
AXA Insurance UK Plc 100,00 99,98 100,00 99,98
AXA PPP Healthcare Limited 100,00 99,98 100,00 99,98
Bluefin Group Limited 100,00 99,98 100,00 99,98
AXA Isle of Man Limited 100,00 99,98 100,00 99,98
AXA Wealth Limited
Architas Multi-Manager Limited
100,00
100,00
99,98
99,98
100,00
100,00
99,98
99,98
Irlande
AXA Insurance Limited 100,00 99,98 100,00 99,98
AXA Life Europe Limited 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Reinsurance Ireland Limited 100,00 100,00 100,00 100,00
Asie Pacifique (hors Japon)
AXA Life Insurance Singapore 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA General Insurance Hong Kong Ltd.
AXA Insurance Singapore
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
PT AXA Life Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00
MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Affin General Insurance Berhad (a) 42,41 42,41 42,41 42,41
Japon
AXA Life Insurance 100,00 98,95 100,00 98,94
Allemagne
AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Art 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Lebenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00
Pro Bav Pensionskasse 100,00 100,00 100,00 100,00
Deutsche Aerzteversicherung
AXA Krankenversicherung AG
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
DBV-Winterthur Lebensversicherung AG 100,00 99,74 100,00 99,74
Winsecura Pensionskasse AG 100,00 99,74 100,00 99,74
Rheinisch-Westfälische Sterbekasse Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00
DBV Deutsche Beamten-Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00
Belgique
Ardenne Prévoyante 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00
Servis SA 100,00 100,00 100,00 100,00
Servis Life SA
Les Assurés Réunis
Fusion avec AXA Belgium SA -
99,93
-
99,93
100,00
99,93
100,00
99,93
Luxembourg
AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00
Région Méditerranéenne et Amérique Latine
AXA Vida, S. A. de Seguros (Espagne) 99,82 99,82 99,82 99,82
AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros (Espagne) 99,96 99,78 99,82 99,82
AXA Seguros Generales, S. A. (Espagne) 99,90 99,90 99,90 99,90
AXA Salud, S. A. (Espagne)
AXA Interlife (Italie)
99,90
100,00
99,90
99,99
99,90
100,00
99,90
99,99
AXA Assicurazioni e Investimenti (Italie) 100,00 99,99 100,00 99,99
50.00 50.00
AXA MPS Vita (Italie) + 1 droit de vote 50,00 + 1 droit de vote 50,00
50.00 50.00
AXA MPS Danni (Italie) + 1 droit de vote 50,00 + 1 droit de vote 50,00
AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99,73 99,49 99,73 99,49
AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 95,09 94,89 95,09 94,89
AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Al Amane Assurance (Maroc) 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Hayat ve Emeklilik A.S. (Turquie)
AXA Sigorta AS (Turquie)
100,00
72,59
100,00
72,59
100,00
72,59
100,00
72,59
AXA Cooperative Insurance Company (Golfe) 50,00 34,00 50,00 34,00
AXA Insurance (Gulf) B.S.C.c. 50,00 50,00 50,00 50,00
AXA Insurance A.E. (Grèce) 99,98 99,98 99,89 99,89
AXA Seguros S.A. de C.V. (Mexique) 99,94 99,94 99,94 99,94
Suisse
AXA Life (anciennement Winterthur Life) 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA-ARAG Legal Assistance 66,67 66,67 66,67 66,67
AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100,00 100,00 100,00 100,00
Europe Centrale et de l'Est
AXA Czech Republic Pension Funds 99,99 99,99 99,99 99,99
AXA Czech Republic Insurance
AXA Hungary
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Poland 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Poland Pension Funds 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Slovaquia 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Ukraine 50,17 50,17 50,00 50,00
Direct (b)
Avanssur (France et Pologne) 100,00 100,00 100,00 100,00
Kyobo AXA General Insurance Co. Ltd. (Corée du Sud) Rachat d'intérêts minoritaires 98,67 98,67 94,13 94,13
AXA Non Life Insurance Co. Ltd. (Japon) 100,00 98,95 100,00 98,94
Touring Assurances SA (Belgique)
Hilo Direct SA de Seguros y Reaseguros (Espagne)
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Quixa S.p.A (Italie) 100,00 99,99 100,00 99,99
Seguro Directo Gere Companhia de Seguros SA (Portugal) 100,00 100,00 100,00 100,00

(a) Le Groupe AXA a le contrôle compte tenu des accords entre les actionnaires. (b) Les activités Direct du Royaume-Uni sont détenues par AXA Insurance UK Plc.

30 juin 2012 31 décembre 2011
Assurance internationale (Entités dont l'activité est diversifiée
géographiquement)
Variation de périmètre Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
AXA Corporate Solutions Assurance (sous-groupe) 98,75 98,75 98,75 98,75
AXA Global P&C (anciennement AXA Cessions) 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Global Life (anciennement Saint-George Ré) 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00
Portman Insurance Ltd. (anciennement AXA Global Risks UK) 100,00 100,00 100,00 100,00
Colisée RE (anciennement AXA RE) 100,00 100,00 100,00 100,00
AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 100,00 100,00 100,00 100,00
30 juin 2012 31 décembre 2011
Gestion d'actifs (Entités dont l'activité est diversifiée
géographiquement)
Variation de périmètre Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
AXA Investment Managers (sous-groupe) 95,83 95,82 95,55 95,54
AllianceBernstein (sous-groupe) (a) 63,49 63,49 64,60 64,60

(a) AXA détient indirectement 100 % du « General Partner » d'AllianceBerstein L.P.

30 juin 2012 31 décembre 2011
Banques Variation de périmètre Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
France
AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89
AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93
Allemagne
AXA Bank AG 100,00 100,00 100,00 100,00
Belgique
AXA Bank Europe (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00
30 juin 2012 31 décembre 2011
Autres Variation de périmètre Pourcentage
Pourcentage de
d'intérêts du
droits de vote
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
France
CFP Management (a) 100,00 100,00 100,00 100,00

(a) Nouvelle dénomination sociale (auparavant Compagnie Financière de Paris)

Fonds et autres investissements consolidés :

Au 30 juin 2012, les fonds d'investissement consolidés représentent 104 milliards d'euros dans les placements du Groupe (96 milliards d'euros au 31 décembre 2011). Cette valeur est détenue par 236 fonds principalement en France, au Japon et en Allemagne. Ces fonds se trouvent majoritairement dans le segment Vie, Epargne, Retraite.

Au 30 juin 2012, les 21 sociétés immobilières consolidées représentent 6.448 millions d'euros dans les placements du Groupe (6.689 millions d'euros au 31 décembre 2011), principalement en France et en Allemagne.

Dans la plupart des fonds d'investissement (notamment les fonds d'investissement à capital variable), les intérêts minoritaires ne répondent pas à la définition des capitaux propres. Ils sont donc présentés au passif dans l'agrégat Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires. 30 juin 2012, les intérêts minoritaires des fonds contrôlés représentent 5.406 millions d'euros (3.896 millions d'euros au 31 décembre 2011).

2.1.2. Co-entreprises consolidées par intégration proportionnelle

30 juin 2012
Pourcentage de
Pourcentage 31 décembre 2011
Pourcentage de
Pourcentage
Vie, Epargne, Retraite et Dommages Variation de périmètre d'intérêts du
Groupe
France
Natio Assurances 50,00 49,96 50,00 49,96

2.1.3. Principales sociétés mises en équivalence

La liste des sociétés mises en équivalence ci-dessous ne comprend pas les fonds d'investissement et les sociétés immobilières :

30 juin 2012 31 décembre 2011
Variation de périmètre Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
Pourcentage de
droits de vote
Pourcentage
d'intérêts du
Groupe
France
Neuflize Vie (anciennement NSM Vie) 39,98 39,98 39,98 39,98
Asie Pacifique
Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50,00 50,00 50,00 50,00
AXA Minmetals Assurance Co Ltd (a) 51,00 51,00 51,00 51,00
PT AXA Mandiri Financial Services 49,00 49,00 49,00 49,00
Bharti AXA Life 26,00 26,00 26,00 26,00
Russie
Reso Garantia (RGI Holdings B.V.) (b) 39,34 39,34 39,34 39,34
Gestion d'actifs
Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 50,00 47,91 50,00 47,77

(a) "AXA Minmetals Assurance Co Ltd" est consolidée par mise en équivalence dans la mesure où les accords entre actionnaires ne procurent pas au Groupe un pouvoir de contrôle. (b) Le pourcentage d'intérêt du groupe AXA dans l'entité operationelle de Reso Garantia est de 36,68%.

Fonds d'investissement et sociétés immobilières consolidés par mise en équivalence

Au 30 juin 2012, les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 281 millions d'euros (306 millions d'euros au 31 décembre 2011) et les fonds d'investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 3.697 millions d'euros (3.829 millions d'euros au 31 décembre 2011), principalement aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique, en Suisse et au Royaume-Uni.

2.2. Entités consolidées liées à des opérations spécifiques

Acacia

Le Fonds Commun de Créances Acacia était consolidé au sein des opérations d'AXA France Vie, Epargne, Retraite. Cette structure avait été créée dans le but d'améliorer le ratio de suffisance Actif/Passif en cédant des créances nées d'opérations d'assurance contre de la trésorerie. Ce programme a été arrêté en avril 2012 et n'est plus consolidé au sein des opérations d'AXA France Vie, Epargne, Retraite.

Arche Finance

En 2008, AXA France a investi dans Arche Finance, une structure dédiée aux investissements crédit. Cette société est entrée dans le périmètre de consolidation en juin 2008 avec une dette de 200 millions d'euros. Les actifs de cette société s'élèvent à 1.202 millions d'euros au 30 juin 2012.

Hordle

En 2009, AXA a créé une société de financement et de gestion de trésorerie Groupe qui a bénéficié d'un prêt de 673 millions de livres sterling.

Note 3 : Compte de résultat sectoriel

Compte tenu des activités d'AXA, les résultats opérationnels sont présentés sur la base de cinq segments opérationnels d'activités : Vie, Epargne, Retraite, Dommages, Assurance internationale, Gestion d'actifs et Banques. Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles du Groupe. Le Président du Conseil d'Administration et Directeur Général d'AXA ainsi que le Directeur Général Délégué sont assistés par le Comité de Direction dans la gestion quotidienne du Groupe et par un Comité Exécutif qui constitue l'instance d'analyse de la stratégie. L'information financière par segment est présentée deux fois par an de manière homogène avec les états financiers du Groupe au Conseil d'Administration.

Le Groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers aussi bien pour le segment Vie, Epargne, Retraite que pour le segment Dommages afin d'améliorer l'efficacité de son organisation et de bénéficier encore davantage de sa taille.

La ligne de métier Vie, Epargne, Retraite a fixé, dans le cadre de la définition d'une stratégie commune, les priorités suivantes :

  • accélérer la diversification en protection et en santé,
  • améliorer la profitabilité en épargne,
  • prioriser les investissements de croissance,
  • promouvoir l'efficacité opérationnelle.

La ligne de métier Dommages a la responsabilité de :

  • définir une stratégie commune,
  • accélérer les gains de productivité,
  • mettre en place des plateformes communes,
  • tirer profit d'une expertise technique globale.

Vie, Epargne, Retraite : AXA propose une large gamme de produits d'assurance vie comprenant des produits d'Epargne Retraite, de Prévoyance et de santé à une clientèle individuelle (particuliers) et à une clientèle collective (entreprises). Les produits de ce segment incluent des produits de rente immédiate et différée, temporaires décès, vie entière, vie universelle, contrats mixtes adossés à des prêts immobiliers, contrats d'assurance vie à capital variable et autres produits de placement. Le segment assurance Vie, Epargne, Retraite regroupe neuf unités opérationnelles géographiques : la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Région Méditerranéenne et Amérique Latine, et les autres pays.

Dommages : ce segment présente une large gamme de produits d'assurance automobile, habitation, dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises (principalement aux PME). Dans certains pays, ce segment propose également des produits d'assurance santé. Le segment Dommages est la combinaison de sept unités opérationnelles géographiques (la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Irlande, la Suisse, la Belgique, la Région Méditerranéenne et Amérique Latine, et les autres pays) et une unité opérationnelle pour l'activité Directe (précédemment incluse dans les pays et régions et maintenant présentée comme une unité opérationnelle distincte).

Assurance internationale : les opérations de ce segment comprennent les produits d'assurance spécifiquement rattachés à AXA Corporate Solutions Assurance. Ces produits proposent des couvertures aux grandes entreprises nationales et internationales. Ce segment inclut également l'assistance, les activités de réassurance vie en run-off principalement AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company, et les les activités de réassurance dommages en run-off, gérées par la société AXA Liabilities Managers, dont les risques souscrits par Colisée RE (précédemment AXA RE) liés aux exercices de souscription 2005 et antérieurs. Les exercices postérieurs à 2005 font l'objet d'un traité de cession de réassurance à 100 % à la société PartnerRe (précédemment Paris Ré). Ce segment comprend également AXA Global Life et AXA Global P&C (précédemment AXA Cessions) qui sont en charge de la souscription des traités de réassurance des entités d'AXA auprès de réassureurs sélectionnés. L'activité d'AXA Global P&C est principalement structurée autour des pools de réassurances qui protègent les entités AXA contre principalement les risques de catastrophes naturelles. L'activité des équipes centrales des lignes de métier globales est présentée dans le segment Assurance internationale.

La Gestion d'actifs couvre diverses activités de gestion d'actifs (dont la gestion de fonds d'investissement) et services liés offerts par les entités d'AXA Investment Managers et AllianceBernstein, destinés à des clients institutionnels et individuels, y compris les sociétés d'assurance du Groupe AXA.

Le segment Banques inclut principalement les activités bancaires (détail, prêts, épargne) localisées en France, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, et en Europe Centrale et de l'Est (Hongrie, Slovaquie, République Tchèque).

Le segment Holdings (qui regroupe toutes les activités non opérationnelles), comprend également des véhicules d'investissement dont certaines structures financières ad hoc.

Les éliminations inter-segment comprennent uniquement les opérations entre des entités de différents segments. Elles concernent principalement des traités de réassurance, rechargements liés aux garanties d'assistance, des frais de gestion d'actifs, et des intérêts de prêts internes.

La dénomination « Assurance » dans le présent document regroupe les trois segments d'assurance : Vie, Epargne, Retraite, Dommages, et Assurance internationale. La dénomination « Services Financiers » regroupe la Gestion d'actifs et les Banques.

3.1. Compte de résultat sectoriel consolidé

30 Juin 2012
Vie,
Epargne,
Retraite
Dommages Assurance
internationale
Gestion
d'actifs
Banques Holdings (a) Eliminations
inter
segments
TOTAL
Primes émises 27.903 16.363 1.759 - - - (276) 45.749
Prélèvements sur contrats d'investissement sans participation
discrétionnaire
164 - - - - - - 164
Chiffre d'affaires des activités d'assurance 28.067 16.363 1.759 - - - (276) 45.913
Produit net bancaire - - - - 233 0 (10) 224
Produits des autres activités 575 28 146 1.734 2 - (215) 2.268
Chiffre d'affaires 28.642 16.391 1.904 1.734 236 0 (501) 48.405
Variation des primes non acquises, chargements et prélèvements
non acquis
(1.353) (2.427) (276) - - - 94 (3.962)
Produits nets des placements 7.036 1.034 96 1 (1) 265 (408) 8.023
Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur
par capitaux propres et au coût (amorti)
496 189 7 (2) - 80 0 770
Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des
placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b)
6.659 (19) 27 21 - (139) 2 6.550
dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier
est supporté par l'assuré
6.227 - - - - - (3) 6.224
Variation des provisions sur placements (269) (102) (5) (1) - (14) - (390)
Résultat financier hors coût de l'endettement net 13.922 1.103 125 19 (1) 192 (406) 14.953
Charges techniques des activités d'assurance (35.397) (9.272) (1.163) - - - 135 (45.696)
Résultat net des cessions en réassurance (106) (538) 5 - - - 66 (572)
Charges d'exploitation bancaire - - - - (64) (0) - (64)
Frais d'acquisition des contrats (1.712) (2.402) (189) - - - 10 (4.293)
Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (47) - - - - - - (47)
Frais d'administration (1.386) (1.308) (198) (1.305) (205) (379) 152 (4.630)
Variation des provisions sur immobilisations corporelles - - (0) - - - - (0)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres
immobilisations incorporelles
(20) (47) - (0) - - - (67)
Autres produits et charges (79) 4 5 (128) 22 64 (64) (175)
Autres produits et charges courants (38.747) (13.563) (1.539) (1.433) (247) (316) 300 (55.544)
Résultat des operations courantes avant impôt 2.464 1.504 215 319 (12) (124) (514) 3.852
Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 26 15 0 (0) - 2 - 42
Charges liées aux dettes de financement (77) (3) (1) (22) (9) (658) 481 (289)
Résultat net des opérations courantes avant impôt 2.413 1.516 213 297 (21) (780) (33) 3.605
Impôt sur le résultat (595) (483) (77) (84) 12 274 33 (919)
Résultat net des opérations courantes après impôt 1.818 1.033 137 213 (8) (506) - 2.687
Résultat sur abandon d'activités après impôt - - - - - - - -
Résultat net consolidé après impôt 1.818 1.033 137 213 (8) (506) - 2.687
Se répartissant entre :
Résultat net consolidé - Part du Groupe 1.797 1.017 135 152 (9) (506) - 2.586
Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires 21 16 1 61 1 (0) - 101

(a) Y compris les entités ad-hoc.

(b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres.

30 Juin 2011 Retraité (a)
Vie,
Epargne,
Retraite
Dommages Assurance
internationale
Gestion
d'actifs
Banques Holdings (b) Eliminations
inter
segments
TOTAL
Primes émises 27.037 15.502 1.695 - - - (276) 43.959
Prélèvements sur contrats d'investissement sans participation
discrétionnaire
182 - - - - - - 182
Chiffre d'affaires des activités d'assurance 27.220 15.502 1.695 - - - (276) 44.141
Produit net bancaire - - - - 272 0 (26) 246
Produits des autres activités 659 38 136 1.823 3 - (209) 2.449
Chiffre d'affaires 27.879 15.540 1.831 1.823 275 0 (511) 46.836
Variation des primes non acquises, chargements et prélèvements
non acquis
(1.190) (2.393) (241) - - - 97 (3.727)
Produits nets des placements 6.396 1.041 134 16 (1) 348 (351) 7.582
Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur
par capitaux propres et au coût (amorti)
1.317 258 9 (4) - 780 0 2.360
Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des
placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c)
3.777 55 (6) (3) - (249) 15 3.588
dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier
est supporté par l'assuré
3.261 - - - - - (5) 3.257
Variation des provisions sur placements (151) (91) (4) - - (134) - (380)
Résultat financier hors coût de l'endettement net 11.338 1.263 132 9 (1) 744 (336) 13.149
Charges techniques des activités d'assurance (30.875) (8.785) (1.029) - - - 113 (40.577)
Résultat net des cessions en réassurance (65) (469) (111) - - - 74 (571)
Charges d'exploitation bancaire - - - - (44) 0 - (44)
Frais d'acquisition des contrats (a) (1.889) (2.319) (176) - - - 11 (4.373)
Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (113) - - - - - - (113)
Frais d'administration (1.869) (1.235) (190) (1.391) (238) (283) 160 (5.045)
Variation des provisions sur immobilisations corporelles (1) 0 - (0) - - - (1)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres
immobilisations incorporelles
(16) (40) - - (1) - - (57)
Autres produits et charges (9) 0 2 (104) 15 41 (35) (91)
Autres produits et charges courants (34.836) (12.848) (1.504) (1.496) (269) (241) 322 (50.872)
Résultat des operations courantes avant impôt 3.191 1.561 218 337 5 503 (428) 5.387
Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 26 6 0 (0) - - - 31
Charges liées aux dettes de financement (48) (3) (4) (17) (9) (676) 437 (320)
Résultat net des opérations courantes avant impôt 3.168 1.564 213 320 (4) (173) 9 5.098
Impôt sur le résultat (a) (620) (429) (73) (91) 3 243 (9) (976)
Résultat net des opérations courantes après impôt 2.549 1.135 140 229 (0) 69 - 4.122
Résultat sur abandon d'activités après impôt 6 93 - - - - - 99
Résultat net consolidé après impôt 2.555 1.228 140 229 (0) 69 - 4.221
Se répartissant entre :
Résultat net consolidé - Part du Groupe 2.471 1.212 139 160 (1) 33 - 4.013
Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires 83 17 1 69 1 37 - 208

(a) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(b) Y compris les entités ad-hoc.

(c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres.

Note 4 : Actifs et passifs destinés à la vente

4.1. Principales transactions au 30 juin 2012

AXA BANK SWITZERLAND

AXA Bank Switzerland a mis un terme à ses activité le 29 février 2012 suite au transfert de son portefeuille clients à la banque zweiplus le 1ier janvier 2012. Les charges exceptionnelles comptabilisées au 31 décembre 2011 en raison de la fermeture de la succursale suisse s'élèvent à 4 million d'euros. Les charges relatives à l'activité résiduelle en 2012 s'élèvent à 1 million d'euros.

Les actifs et passifs liés (189 millions d'euros) étaient classés en actifs et passifs destinés à la vente au 31 décembre 2011.

PORTEFEUILLE « VIE POPULAIRE »

Belgique (Vie, Epargne, Retraites) a conclu un accord afin de céder son portefeuille « Vie Populaire » à DELA. Les parties s'attendent à ce que la conclusion de cette transaction intervienne avant fin 2012, sous réserve d'obtention des autorisations règlementaires de la Banque Nationale Néerlandaise et de la Banque Nationale de Belgique. Les actifs et passifs liés (325 millions d'euros) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente au 30 juin 2012.

4.2. Principales transactions intervenues en 2011

CANADA

Le 23 septembre 2011, AXA a cédé ses activités canadiennes d'assurance Dommages et Vie, Epargne, Retraite à Intact Financial Corporation pour un montant total de 2,6 milliards de dollars canadiens en numéraire (soit environ 1,9 milliards d'euros). De plus, AXA pourrait recevoir jusqu'à 100 millions de dollars canadiens (soit environ 72 millions d'euros) en paiement différé conditionné à l'atteinte de mesures de profitabilité sur une période de 5 ans.

La vente des opérations canadiennes s'est traduite par un gain net consolidé de 902 millions d'euros (ou 956 millions d'euros brut d'impôts) dans le résultat net d'AXA au 31 décembre 2011.

Au 30 juin 2012, la Société a reçu 68 millions d'euros de paiement différé conditionné à l'attente de mesures de profitabilité lié à la cession des activités canadiennes.

Le compte de résultat des activités cédées du Canada était le suivant au 30 juin 2011:

(En millions d'euros)
30 Juin 2011
Chiffre d'affaires 828
Variations des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis (44)
Résultat financier hors coût de l'endettement net 96
Autres produits et charges courants (756)
Résultat des opérations courantes avant impôt 125
Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 0
Charges liées aux dettes de financement (0)
Résultat des opérations courantes avant impôt 125
Impôt sur le résultat (26)
Résultat net des opérations courantes après impôt 99
Se répartissant entre :
Résultat net consolidé - Part du Groupe 99
Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires 0

Le tableau des flux de trésorerie des activités cédées du Canada était le suivant au 30 juin 2011 :

(En millions d'euros)
30 Juin 2011
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 62
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (42)
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (7)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D'ACTIVITÉS 14

Note 5 : Placements

Certains actifs immobiliers de placement (cf. Note 1), actifs disponibles à la vente, détenus à des fins de transaction, comptabilisés à la juste valeur par résultat et tous les dérivés, sont évalués à la juste valeur dans les états financiers. Cette note décrit la juste valeur de ces actifs ainsi que celle des actifs immobiliers et financiers comptabilisés au coût amorti. Les principes de comptabilisation à la juste valeur sont détaillés dans les Notes 5.2 (immobilier de placement) et 5.5 (placements financiers comptabilisés à la juste valeur).

5.1. Décomposition des placements

Chaque ligne de placements est présentée nette de l'effet des dérivés de couverture (IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n'entrent pas dans une relation de couverture au sens d'IAS 39. Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément.

(En millions d'euros)
30 Juin 2012
Activité assurance Secteur bancaire et autres activités Total
Juste Valeur au % (Val. au bilan) Juste Valeur au % (Val. au bilan) Juste Valeur au % (Val. au
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti valeur
19.393
bilan
14.936
2,53% valeur
3.246
bilan
2.443
6,40% valeur
22.639
bilan
17.379
bilan)
2,76%
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a) 1.272 1.272 0,22% - - - 1.272 1.272 0,20%
Dérivés de macro couverture et autres dérivés - - - - - - - - -
Immobilier de placement 20.665 16.208 2,74% 3.246 2.443 6,40% 23.911 18.651 2,96%
Obligations détenues jusqu'à leur échéance - - - - - - - - -
Obligations disponibles à la vente 335.507 335.507 56,74% 7.137 7.137 18,71% 342.645 342.645 54,44%
Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) (b) 29.559 29.559 5,00% 55 55 0,14% 29.615 29.615 4,70%
Obligations détenues à des fins de transaction 293 293 0,05% 209 209 0,55% 502 502 0,08%
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c) 5.940 5.831 0,99% 7.121 7.121 18,66% 13.061 12.952 2,06%
Obligations 371.300 371.190 62,78% 14.523 14.523 38,06% 385.823 385.713 61,28%
Actions disponibles à la vente 11.647 11.647 1,97% 2.024 2.024 5,31% 13.671 13.671 2,17%
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) 6.063 6.063 1,03% 418 418 1,09% 6.480 6.480 1,03%
Actions détenues à des fins de transaction 40 40 0,01% - - - 40 40 0,01%
Actions 17.750 17.750 3,00% 2.442 2.442 6,40% 20.192 20.192 3,21%
Fonds d'investissement non contrôlés disponibles à la vente 6.468 6.468 1,09% 189 189 0,50% 6.657 6.657 1,06%
Fonds d'investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par
résultat (a)
4.638 4.638 0,78% 149 149 0,39% 4.787 4.787 0,76%
Fonds d'investissement non contrôlés détenus à des fins de transaction - - - 373 373 0,98% 373 373 0,06%
Fonds d'investissement non contrôlés 11.106 11.106 1,88% 711 711 1,86% 11.817 11.817 1,88%
Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus
par des fonds d'investissement contrôlés
5.598 5.598 0,95% 1 1 0,00% 5.598 5.598 0,89%
Dérivés de macro couverture et autres dérivés 1.206 1.206 0,20% (2.094) (2.094) -5,49% (888) (888) -0,14%
Placements financiers 406.959 406.850 68,81% 15.583 15.583 40,84% 422.542 422.433 67,11%
Prêts détenus jusqu'à leur échéance - - - - - - - - -
Prêts disponibles à la vente 0 0 0,00% - - - 0 0 0,00%
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) 0 0 0,00% - - - 0 0 0,00%
Prêts détenus à des fins de transaction - - - - - - - - -
Prêts au coût (d) 26.770 25.388 4,29% 21.300 20.120 52,73% 48.070 45.508 7,23%
Dérivés de macro couverture et autres dérivés - - - 8 8 0,02% 8 8 0,00%
Prêts 26.771 25.389 4,29% 21.308 20.128 52,75% 48.079 45.517 7,23%
Placements représentant des contrats dont le risque financier est
supporté par l'assuré
142.850 142.850 24,16% - - - 142.850 142.850 22,69%
PLACEMENTS 597.245 591.296 100,00% 40.137 38.154 100,00% 637.382 629.450 100,00%
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque
financier est supporté par l'assuré)
454.395 448.446 75,84%
Vie, Epargne, Retraite 390.749 385.515 65,20%
Dommages 55.438 54.718 9,25%
Assurance Internationale 8.209 8.214 1,39%

(a) Utilisation de l'option de juste valeur.

(b) Contient notamment des actifs mesurés à la juste valeur en application de l'option de juste valeur

(c) Eligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39.

(d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.

(En millions d'euros)
31 Décembre 2011
Activité assurance Secteur bancaire et autres activités Total
Juste
valeur
Valeur au
bilan
% (Val. au bilan) Juste
valeur
Valeur au
bilan
% (Val. au bilan) Juste
valeur
Valeur au
bilan
% (Val. au
bilan)
Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 19.087 14.818 2,60% 3.329 2.574 7,30% 22.417 17.392 2,88%
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a) 1.243 1.243 0,22% - - - 1.243 1.243 0,21%
Dérivés de macro couverture et autres dérivés - - - - - - - - -
Immobilier de placement 20.330 16.061 2,82% 3.329 2.574 7,30% 23.660 18.635 3,08%
Obligations détenues jusqu'à leur échéance - - - - - - - - -
Obligations disponibles à la vente 325.510 325.510 57,20% 8.045 8.045 22,81% 333.554 333.554 55,19%
Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) (b) 25.775 25.775 4,53% 72 72 0,20% 25.847 25.847 4,28%
Obligations détenues à des fins de transaction 188 188 0,03% 29 29 0,08% 217 217 0,04%
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c) 6.740 6.789 1,19% 4.364 4.364 12,37% 11.104 11.153 1,85%
Obligations 358.213 358.262 62,96% 12.510 12.510 35,47% 370.723 370.772 61,35%
Actions disponibles à la vente 11.649 11.649 2,05% 1.903 1.903 5,40% 13.552 13.552 2,24%
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a) 5.391 5.391 0,95% 425 425 1,21% 5.816 5.816 0,96%
Actions détenues à des fins de transaction 35 35 0,01% - - - 35 35 0,01%
Actions 17.075 17.075 3,00% 2.328 2.328 6,60% 19.404 19.404 3,21%
Fonds d'investissement non contrôlés disponibles à la vente 6.672 6.672 1,17% 179 179 0,51% 6.851 6.851 1,13%
Fonds d'investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par 5.010 5.010 0,88% 166 166 0,47% 5.176 5.176 0,86%
résultat (a)
Fonds d'investissement non contrôlés détenus à des fins de transaction - - - 374 374 1,06% 374 374 0,06%
Fonds d'investissement non contrôlés 11.682 11.682 2,05% 719 719 2,04% 12.401 12.401 2,05%
Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus
par des fonds d'investissement contrôlés
5.413 5.413 0,95% 1 1 0,00% 5.413 5.413 0,90%
Dérivés de macro couverture et autres dérivés 1.283 1.283 0,23% (2.500) (2.500) -7,09% (1.218) (1.218) -0,20%
Placements financiers 393.666 393.715 69,19% 13.057 13.057 37,03% 406.723 406.772 67,31%
Prêts détenus jusqu'à leur échéance - - - - - - - - -
Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - -
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) 0 0 0,00% - - - 0 0 0,00%
Prêts détenus à des fins de transaction - - - - - - - - -
Prêts au coût (d) 26.107 25.050 4,40% 21.406 19.621 55,64% 47.512 44.672 7,39%
Dérivés de macro couverture et autres dérivés - - - 12 12 0,03% 12 12 0,00%
Prêts 26.107 25.050 4,40% 21.418 19.634 55,68% 47.525 44.684 7,39%
Placements représentant des contrats dont le risque financier est
supporté par l'assuré
134.230 134.230 23,59% - - - 134.230 134.230 22,21%
PLACEMENTS 574.333 569.056 100,00% 37.804 35.264 100,00% 612.137 604.321 100,00%
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque
financier est supporté par l'assuré)
440.103 434.826 76,41%
Vie, Epargne, Retraite 378.060 373.471 65,63%
Dommages 53.759 53.070 9,33%
Assurance Internationale 8.285 8.285 1,46%

(a) Utilisation de l'option de juste valeur.

(b) Contient notamment des actifs mesurés à la juste valeur en application de l'option de juste valeur

(c) Eligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39.

(d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.

L'exposition du Groupe aux dettes souveraines et associées, émises par les gouvernements grecs, irlandais, italien, portugais et espagnol comptabilisées comme actifs disponibles à la vente au 30 juin 2012 et au 31 décembre 2011 se présente comme suit :

(En millions d'euros) 30 juin 2012 31 décembre 2011
Émetteur Juste Valeur Coût amorti /
Valeur au
bilan
Moins-values
latentes brutes
Moins-values
latentes nettes
Juste Valeur Coût amorti /
Valeur au
bilan
Moins-values
latentes brutes
Moins-values
latentes nettes
Grèce (a) - - - - 300 300 - -
Irlande 945 1.014 (69) (6) 970 1.112 (142) (24)
Italie 13.339 14.679 (1.341) (227) 13.883 16.136 (2.253) (400)
Portugal 573 942 (369) (54) 1.215 2.037 (822) (188)
Espagne 6.470 7.729 (1.259) (308) 7.885 8.478 (592) (105)
Total 21.327 24.364 (3.038) (594) 24.255 28.064 (3.809) (716)

(a) pour les entités contrôlées au 30 juin 2012

Les montants nets correspondent aux montants après les effets d'impôts différés et de la comptabilité reflet relative à la participation aux bénéfices, aux frais d'acquisition différés ainsi qu'aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis, et sont présentés avec 100% de part du Groupe. Les montants nets pourraient être amenés à évoluer en fonction du calendrier de ces pertes potentielles ainsi que de l'environnement réglementaire local.

Les avoirs de la dette souveraine grecque sujette aux initiatives du secteur privé visant à soutenir la Grèce ont été échangés le 12 mars 2012 contre de nouvelles obligations d'Etat grecques représentant 31,5% de la valeur nominale initiale, de titres FESF 1-2 ans, de titres FESF 6 mois représentatifs des intérêts courus et de titres indéxés sur le PIB de la Grèce. Les nouvelles obligations d'Etat grecques ont été vendues, ne générant aucun impact significatif sur le compte de résultat consolidé.

Par ailleurs, les obligations émises par les gouvernements grec, irlandais, italien, portugais et espagnol et comptabilisées à la juste valeur par résultat s'élevaient à 398 millions d'euros au 30 juin 2012 et à 737 millions d'euros au 31 décembre 2011.

5.2. Immobilier de placement

L'immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et par l'intermédiaire de sociétés immobilières consolidées.

La valeur au bilan et la juste valeur de l'immobilier de placement au coût amorti, hors impact de tous les dérivés, se décomposent comme suit :

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 31 Décembre 2011
Valeur
brute
Amortissements Provisions
pour
dépréciation
Valeur au
bilan
Juste
valeur
Valeur
brute
Amortissements Provisions
pour
dépréciation
Valeur au
bilan
Juste
valeur
Immobilier de placement comptabilisé au coût
amorti
Activité assurance 17.211 (1.741) (534) 14.936 19.394 16.957 (1.656) (483) 14.818 19.088
Activité bancaire et autres activités 3.011 (207) (361) 2.443 3.246 3.103 (191) (339) 2.574 3.329
Total toutes activités 20.223 (1.948) (895) 17.379 22.640 20.061 (1.847) (822) 17.392 22.417

La valeur de marché des immeubles résulte en général de l'évaluation d'un expert externe basée sur une approche multicritères et selon une fréquence et des modalités souvent fixées par la réglementation locale en vigueur.

Tableau de variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l'immobilier de placement au coût amorti – toutes activités :

(En millions d'euros)
Provisions pour dépréciation de l'immobilier de
placement
Amortissements cumulés de l'immobilier de placement
30 juin 2012 31 décembre 2011 30 juin 2012 31 décembre 2011
Solde - Toutes activités à l'ouverture 822 668 1.847 1.737
Dotation de l'exercice 73 163 123 248
Reprise suite à cession (21) (0) (8) (143)
Reprise suite à revalorisation (10) (11)
Autres variations (a) 30 2 (13) 4
Solde - Toutes activités à la clôture 895 822 1.948 1.847

(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variation de change.

5.3. Plus ou moins-values latentes sur placements financiers

Hors effet de tout dérivé, la décomposition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non déjà prises en compte en résultat se présente comme suit :

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 31 Décembre 2011
ASSURANCE Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan
(b)
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan
(b)
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Obligations disponibles à la vente 316.677 337.000 337.000 26.279 5.956 313.472 326.306 326.306 20.749 7.915
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 5.860 5.970 5.860 187 77 6.791 6.742 6.791 97 146
Actions disponibles à la vente 9.011 10.848 10.848 1.958 121 8.988 10.886 10.886 2.010 111
Fonds d'investissement non contrôlés disponibles à la vente 5.645 6.503 6.503 982 124 6.020 6.820 6.820 895 96

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 31 Décembre 2011
ACTIVITES BANCAIRES ET AUTRES ACTIVITES Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan
(b)
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan
(b)
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Obligations disponibles à la vente 7.432 7.240 7.240 78 269 8.489 8.184 8.184 36 340
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 7.121 7.121 7.121 - - 4.364 4.364 4.364 - -
Actions disponibles à la vente 2.795 2.838 2.838 288 244 2.762 2.750 2.750 281 293
Fonds d'investissement non contrôlés disponibles à la vente 187 189 189 2 0 175 180 180 5 0

(En millions d'euros)

30 Juin 2012 31 Décembre 2011
TOTAL Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan
(b)
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan
(b)
Plus-values
latentes
Moins-values
latentes
Obligations disponibles à la vente 324.109 344.240 344.240 26.356 6.226 321.961 334.490 334.490 20.785 8.255
Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 12.981 13.091 12.981 187 77 11.155 11.106 11.155 97 146
Actions disponibles à la vente 11.805 13.686 13.686 2.246 365 11.749 13.636 13.636 2.291 404
Fonds d'investissement non contrôlés disponibles à la vente 5.832 6.692 6.692 984 124 6.195 7.000 7.000 900 96

(a) Net de dépréciation – y compris surcote-décote et amortissement cumulé.

(b) Nette de dépréciations, ces dernières étant détaillées en Note 5.4.

Se référer également au tableau 5.4.1 : Décomposition de la valeur dans l'état de la situation financière des placements sujets à dépréciation.

5.4. Placements financiers sujets à dépréciation

5.4.1. Décomposition de la valeur dans l'état de la situation financière des placements sujets à dépréciation

– Toutes activités (hors immobilier de placement)

Chaque ligne est présentée nette de l'effet des dérivés de couverture (IAS 39) et dérivés de couverture économique mais n'entrant pas dans une relation de couverture au sens de IAS 39 (hors dérivés de macro couverture et autres dérivés).

(En millions d'euros)
Valeur avant
dépréciation et
revalorisation à la
juste valeur (a)
Dépréciation 30 Juin 2012
Valeur après
dépréciation et avant
revalorisation à la
juste valeur (b)
Revalorisation à la
juste valeur
Valeur au bilan Valeur avant
dépréciation et
revalorisation à la
juste valeur (a)
Dépréciation 31 Décembre 2011
Valeur après
dépréciation et avant
revalorisation à la
juste valeur (b)
Revalorisation à la
juste valeur
Valeur au bilan
Obligations disponibles à la vente 324.723 (1.386) 323.337 19.308 342.645 323.801 (2.474) 321.327 12.227 333.554
Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif 12.957 - 12.957 (5) 12.952 11.144 - 11.144 9 11.153
Obligations 337.680 (1.386) 336.294 19.302 355.596 334.945 (2.474) 332.471 12.237 344.707
Actions disponibles à la vente 14.524 (2.716) 11.808 1.863 13.671 14.635 (2.883) 11.752 1.800 13.552
Fonds d'investissement non contrôlés disponibles à la vente 6.938 (1.106) 5.832 825 6.657 7.336 (1.141) 6.195 656 6.851
Prêts détenus jusqu'à leur échéance - - - - - - - - - -
Prêts disponibles à la vente - - - 0 0 - - - - -
Autres prêts (c) 46.600 (583) 46.017 (509) 45.508 45.658 (610) 45.048 (377) 44.672
Prêts 46.600 (583) 46.017 (509) 45.508 45.658 (610) 45.048 (377) 44.672
TOTAL 405.742 (5.791) 399.951 21.482 421.432 402.575 (7.108) 395.467 14.316 409.783

(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote/décote et des intérêts courus non échus, mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente. (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation, surcote/décote et intérêts courus non échus, mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente. (c) Y compris avances aux assurés.

5.4.2. Tableau de variation des provisions pour dépréciation des placements – Toutes activités (hors immobilier de placement)

(En millions d'Euros)
1er janvier 2012 Dotation de
l'exercice
Reprise suite à
cession ou
remboursement
Reprise suite à
revalorisation
Autres variations
(a)
30 Juin 2012
Provisions sur obligations 2.474 59 (1.160) (1) 14 1.386
Provisions sur actions 2.883 276 (438) - (5) 2.716
Provisions sur fonds d'investissement non contrôlés 1.141 35 (48) - (22) 1.106
Provisions sur prêts 610 115 (3) (99) (41) 583
TOTAL 7.108 485 (1.649) (99) (54) 5.791

(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change.

(En millions d'Euros)
1er janvier 2011 Dotation de
l'exercice
Reprise suite à
cession ou
remboursement
Reprise suite à
revalorisation
Autres variations
(a)
31 Décembre 2011
Provisions sur obligations 1.567 1.175 (240) (43) 15 2.474
Provisions sur actions 2.848 773 (764) - 26 2.883
Provisions sur fonds d'investissement non contrôlés 1.107 87 (76) - 23 1.141
Provisions sur prêts 521 239 (13) (87) (50) 610
TOTAL 6.043 2.273 (1.092) (130) 14 7.108

(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change.

5.5. Placements financiers comptabilisés en juste valeur

Parmi les placements financiers comptabilisés à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière, hors effet des dérivés, fonds d'investissement consolidés par mise en équivalence et placements représentant les contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré (414,1 milliards d'euros au 30 juin 2012 contre 400,2 milliards d'euros au 31 décembre 2011) :

  • 216,2 milliards d'euros ont été mesurés par référence à un marché actif (192,4 milliards d'euros à fin décembre 2011), i.e. sont des actifs de niveau 1, et
  • 197,9 milliards d'euros sont relatifs à des actifs non cotés sur un marché actif pas de marchés actifs (207,8 milliards d'euros à fin décembre 2011), i.e. sont des actifs de niveau 2 et 3 dont 10,6 milliards d'euros d'actifs de niveau 3 (10,2 milliards d'euros à fin décembre 2011).

La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service de cotation ou d'une agence réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale, en d'autres termes si le marché est toujours actif. De tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39.

Les justes valeurs des actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif (actifs de niveaux 2 et 3) comprennent :

  • Des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà aisément disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif, et
  • Des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables.

Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif, la classification des niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés issus de transactions récentes et de marche observables :

  • que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation
  • utilisés par le Groupe lorsque l'application de modèles de valorisation interne s'avère nécessaire.

Au 30 juin 2012, certaines obligations du secteur privé ont été reclassées du niveau 2 vers le niveau 1 en raison du resserrement des spreads achat-vente, reflétant une amélioration de la liquidité sur ces investissements.

Depuis le 30 juin 2010, certaines obligations d'Etats ont été reclassées du niveau 1 vers le niveau 2 en raison de l'illiquidité accrue du marché. L'opération de refinancement à long terme lancée en décembre 2011 par la Banque Centrale Européenne a apporté de la liquidité sur le marché. Cependant, bien que les indicateurs de marché aient reflété une meilleure liquidité, cette opération étant une mesure temporaire, la classification au 30 juin 2012 de ces obligations d'Etats reste inchangée par rapport au 31 décembre 2011. Ainsi, les obligations d'Etats émises par l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, l'Italie et la Belgique, demeurent classées en niveau 2 au 30 juin, 2012.

Note 6 : Capitaux propres et intérêts minoritaires

6.1. Incidence des opérations avec les actionnaires

L'état consolidé des variations de capitaux propres est présenté dans les états financiers consolidés à la suite de l'amendement IAS 1 tel que décrit dans la Note 1.

6.1.1. Variation des capitaux propres part du Groupe au cours du premier semestre 2012

a) Capital et primes d'émission

Au cours du premier semestre 2012, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d'émission :

Paiement en actions pour +16 millions d'euros

b) Titres d'autocontrôle

Au 30 juin 2012, la Société et ses filiales détiennent environ 16 millions de titres AXA, ce qui représente 0,7% du capital. Ce nombre d'actions détenues est en diminution de 1 million par rapport au 31 décembre 2011.

Au 30 juin 2012, les titres d'autocontrôle et les dérivés correspondants ont une valeur nette en consolidation de 368 millions d'euros. Cette valeur comprend 1,0 million d'euros relatifs aux titres AXA détenus par les fonds d'investissement consolidés (81.965 titres) non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

Au 30 juin 2012, le nombre de titres d'autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré s'élève à 2,0 millions pour une valeur globale historique estimée à 43 millions d'euros et une valeur de marché de 21 millions d'euros.

c) Dettes subordonnées à durée indéterminée et intérêts liés

Comme indiqué au paragraphe 1.12.2 des principes comptables, les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualifiées comme des passifs selon les règles IFRS.

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les taux d'intérêts et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change, les effets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion.

Au cours du premier semestre 2012, la variation des autres réserves s'explique par -148 millions d'euros de charges d'intérêts relatives aux dettes subordonnées (nettes d'impôt), et un impact des variations de change de l'année de +135 millions d'euros.

Au 30 juin 2012 et au 31 décembre 2011, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit :

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 31 Décembre 2011
Valeur des dettes
subordonnées à durée
indéterminée en devise
d'émission
Valeur des dettes
subordonnées à durée
indéterminée en millions
d'euros
Valeur des dettes
subordonnées à durée
indéterminée en devise
d'émission
Valeur des dettes
subordonnées à durée
indéterminée en millions
d'euros
29 octobre 2004 375 M€ taux 6,0% 375 375 375 375
22 décembre 2004 250 M€ taux 6,0% 250 250 250 250
25 janvier 2005 250 M€ taux 6,0% 250 250 250 250
6 juillet 2006 1000 M€ taux 5,8% 1.000 994 1.000 994
6 juillet 2006 500 M£ taux 6,7% 500 614 500 593
6 juillet 2006 350 M£ taux 6,7% 350 434 350 419
26 octobre 2006 600 M\$AUD (dont 300 M\$AUD à taux fixe 7,5%) 600 483 600 469
7 novembre 2006 150 M\$AUD taux 7,5% 150 121 150 117
14 décembre 2006 750M\$ taux 6,5% 750 593 750 577
14 décembre 2006 750M\$ taux 6,4% 750 593 750 577
5 octobre 2007 750 M€ taux 6.2 % 750 746 750 746
16 octobre 2007 700 M £ taux 6.8 % 700 865 700 835
Dette subordonnée à durée indéterminée à taux variables en EUR 660 660 660 660
Dette subordonnée à durée indéterminée 3,3% en JPY 27.000 270 27.000 269
Dette subordonnée à durée indéterminée (dont 500M\$ à taux fixe 7,1%) en USD 875 695 875 676
Sous total Dettes subordonnées à durée indéterminée - 7.944 7.809
Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017) 95 95 95 95
TOTAL - 8.038 - 7.903

Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres présentées dans le tableau ci-dessus incluent également les charges d'intérêts nettes cumulées d'une valeur de :

  • -1.982 millions d'euros au 30 juin 2012 ;
  • -1.834 millions d'euros au 31 décembre 2011.

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties :

  • d'options de remboursement anticipé (calls) dont l'exercice est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à certaines dates,
  • de clauses de majoration d'intérêts (step-up) à partir d'une certaine date.

d) Dividendes versés

L'Assemblée Générale du 25 avril 2012 a décidé la distribution d'un dividende de 1.626 millions d'euros au titre de l'exercice 2011.

6.1.2. Variation des capitaux propres part du Groupe au cours du premier semestre 2011

a) Capital et primes d'émission

Au cours du premier semestre 2011, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d'émission : Paiements en actions pour 22 millions d'euros

b) Titres d'autocontrôle

Au 30 juin 2011, la Société et ses filiales détiennent environ 18 millions de titres AXA ce qui représente 0,8% du capital. Ce nombre d'actions détenues est en diminution de 8 millions d'actions par rapport au 31 décembre 2010, ou un impact de +107 millions d'euros sur les capitaux propres.

Au 30 juin 2011, les titres d'autocontrôle et les dérivés correspondants ont une valeur nette en consolidation de 388 millions d'euros. Cette valeur comprend 0,8 million d'euros relatifs aux titres AXA détenus par les fonds d'investissement consolidés (51.158 titres) non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.

Au 30 juin 2011, le nombre de titres d'autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré s'élève à 2,3 millions pour une valeur globale historique estimée à 48 millions d'euros et une valeur de marché de 35 millions d'euros.

c) Dettes perpétuelles à durée indéterminée et intérêt liés

Au cours du premier semestre 2011, la variation des autres réserves s'explique par -140 millions d'euros de charge d'intérêts (nettes d'impôt), et un impact des variations de change de -249 millions d'euros.

d) Dividendes versés

L'Assemblée Générale du 27 avril 2011 a décidé la distribution d'un dividende de 1.601 millions d'euros au titre de l'exercice 2010.

e) Transaction AXA APH

Le 1er avril 2011, AXA a annoncé la finalisation de la transaction AXA APH selon laquelle AXA cède ses opérations en Australie et Nouvelle-Zélande, et acquiert les opérations en Asie d'AXA APH.

Cette transaction s'est traduite par un gain de 0,7 milliard d'euros relatif à la vente des opérations en Australie et Nouvelle-Zélande, et par une réduction de 2,5 milliards d'euros des fonds propres principalement relatifs à l'acquisition des minoritaires dans les opérations en Asie d'AXA APH, conformément à la nouvelle norme comptable relative aux regroupements d'entreprises. L'augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise contrôlée est comptabilisée dans les capitaux propres et aucun écart d'acquisition supplémentaire n'est comptabilisé.

6.2. Produits et charges reconnus sur la période

L'état consolidé des produits et charges reconnus sur la période, présenté dans les états financiers consolidés, comprend, audelà du résultat de la période, la réserve de plus et moins-values latentes des titres disponibles à la vente, la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite.

6.2.1. Produits et charges reconnus au cours du premier semestre 2012

a) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres

L'augmentation des réserves de plus et moins-values latentes sur actifs disponibles à la vente, à hauteur de +7.650 millions d'euros, est principalement liée à :

L'augmentation de 7.601 millions d'euros des plus et moins-values latentes sur obligations principalement liée à la baisse des taux d'intérêt et des spreads de crédit.

La réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit :

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 31 Décembre 2011 Retraité
(a)
Plus ou moins-values latentes brutes (b) 22.872 15.221
Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à :
Impact de la comptabilité reflet relative à la participation aux bénéfices (11.611) (6.855)
Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d'acquisition reportés (c) (633) (416)
Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis (579) (554)
Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 10.049 7.396
Impôts différés (3.026) (2.157)
Plus ou moins-values latentes nettes d'impôt (100%) - actifs disponibles à la vente 7.023 5.239
Plus ou moins-values latentes nettes d'impôt (100%) - sociétés mises en équivalence (d) (15) (21)
PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D'IMPÔT (100%) - TOTAL 7.008 5.218
Part des intérêts minoritaires (e) (16) 3
Ecarts de conversion (f) (428) (384)
PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d) 6.563 4.838

(a) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées.

(b) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts. (c) Montant net de l'impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis.

(d) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les actifs destinés à la vente.

(e) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.

(f) Part du Groupe.

Au 30 juin 2012, une part significative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment Vie, Epargne, Retraite, conduisant à la comptabilisation de mouvements significatifs de participation aux bénéfices. Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices (limitée aux investissements ou non) sont significatifs, la réconciliation entre les plus et moinsvalues latentes brutes liées aux actifs financiers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 30 juin 2012 :

(En millions d'euros)
30 Juin 2012
France Vie, Epargne,
Retraite
Allemagne Vie, Epargne,
Retraite
Suisse Vie, Epargne,
Retraite
Plus ou moins-values latentes brutes (a) 6.471 3.943 2.753
Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à :
Impact de la comptabilité reflet relative à la participation aux bénéfices (4.151) (3.436) (2.250)
Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d'acquisition reportés (b) (81) - (10)
Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis - - (61)
Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 2.238 507 432
Impôts différés (450) (162) (91)
Plus ou moins-values latentes nettes d'impôt (100%) - actifs disponibles à la vente 1.788 344 341
Plus ou moins-values latentes nettes d'impôt (100%) - sociétés mises en équivalence 4 - -
PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D'IMPÔT (100%) - TOTAL 1.792 344 341
Parts des intérêts minoritaires (c) (5) 0 -
Ecarts de conversion (d) - - (174)
PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 1.787 345 167

(a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts.

(b) Montant net de l'impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis.

(c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.

(d) Part du Groupe.

L'évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au 30 juin 2012 et 31 décembre 2011 se décompose comme suit :

(En millions d'euros)
30 Juin 2012 31 Décembre 2011 Retraité (a)
Plus ou moins-values latentes nettes d'impôt à 100% à l'ouverture 5.218 6.736
Transfert dans le résultat de l'exercice (b) (189) (742)
Réévaluation de la période à la juste valeur par les réserves et mouvements sur les actifs investis acquis sur la période 1.924 (533)
Effet des variations de change 51 59
Effet des variations de périmètre et autres variations 4 (302)
Plus ou moins-values latentes nettes d'impôt à 100% à clôture 7.008 5.218

(a) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation, ainsi que les variations relatives aux surcotes/décotes d'obligations.

b) Ecarts de conversion

L'impact total des variations de change est de +647 millions d'euros (la part du groupe est de +609 millions d'euros, et la part des intérêts minoritaires est de +37 millions d'euros) au 30 juin 2012.

L'impact des variations de change, part du groupe (soit +609 millions d'euros), est principalement dû aux Etats-Unis (+222 millions d'euros), au Royaume-Uni (+126 millions d'euros), à la Suisse (+87 millions d'euros), au Mexique (+67 millions d'euros) et à Hong Kong (+54 millions d'euros), partiellement compensé par le Japon (-99 millions d'euros) et la Société (-89 millions d'euros) liés à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l'étranger.

c) Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite

L'impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite pour le premier semestre 2012 est de -933 millions d'euros (net part du groupe), principalement imputable à la baisse des taux d'actualisation.

6.2.2. Produits et charges reconnus au cours du premier semestre 2011

Comme décrit dans la Note 1.2.1, les produits et charges reconnus au cours du premier semestre 2011 ont été retraités suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés.

a) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres

La variation des réserves de plus-values latentes sur actifs disponibles à la vente, soit -4.915 millions d'euros, est principalement liée à :

  • la diminution de -1.516 millions d'euros des plus et moins-values latentes sur actions principalement liée à la vente de la participation du Groupe dans Taikang Life ainsi qu'à d'autres cessions d'actifs ;
  • la diminution de -3.484 millions d'euros des plus et moins-values latentes sur obligations principalement liée à la hausse des taux d'intérêt qui impacte notamment le Japon, la France et la Belgique.

b) Ecarts de conversion

L'impact total des variations de change est de -1.737 millions d'euros (la part du Groupe est de -1.365 millions d'euros, et la part des intérêts minoritaires est de -372 millions d'euros) au 30 juin 2011.

L'impact des variations de change, part du Groupe (soit -1.365 millions d'euros), est principalement dû aux États-Unis (-699 millions d'euros), au Japon (-506 millions d'euros), au Royaume-Uni (-211 millions d'euros), partiellement compensé par la Société (+410 millions d'euros) liés à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l'étranger.

c) Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite

Au premier semestre 2011, l'impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de +12 millions d'euros part du Groupe.

6.3. Variation des intérêts minoritaires

Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d'investissement contrôlés dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres. Il en est de même pour les engagements de rachat inconditionnels de parts des intérêts minoritaires.

6.3.1. Au cours du premier semestre 2012

La variation de +112 millions d'euros des intérêts minoritaires à +2.479 millions d'euros est due :

  • aux mouvements des produits et charges reconnus sur la période qui incluent notamment les éléments suivants :
  • le résultat de la période pour +101 millions d'euros ;
  • la variation des écarts de conversion pour +37 millions d'euros ;
  • les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour +23 millions d'euros ;
  • aux transactions aves les actionnaires minoritaires, principalement :
  • les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour -72 millions d'euros.

6.3.2. Au cours du premier semestre 2011

La variation de -1.694 millions d'euros des intérêts minoritaires à 2.473 millions d'euros est due aux transactions avec les actionnaires pour -1.501 millions d'euros suite à l'opération avec AXA APH (rachat des intérêts minoritaires en Asie), et aux produits et charges reconnus sur la période (« CI ») pour -193 millions d'euros.

Les produits et charges reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants :

  • le résultat de la période pour +208 millions d'euros ;
  • la variation des écarts de conversion pour -372 millions d'euros ;
  • les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour -29 millions d'euros.

Note 7 : Dettes de financement

(En millions d'euros)
Valeur au bilan
30 Juin 2012 31 Décembre 2011
AXA 6.646 6.452
Composante de dette des obligations subordonnées en Euro, 2,5% échéance 2014 2.007 1.970
Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro, 3,75% échéance 2017 1.450 1.419
Obligations subordonnées en Euro, 5.25%, échéance 2040 1.300 1.300
Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6%, échéance 2030 951 923
Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP, 7,125%, échéance 2020 403 389
Dérivés sur dettes subordonnées (a) 536 451
AXA Financial 159 155
Surplus Notes, 7,70 %, échéance 2015 158 154
MONY Life 11,25% Surplus Notes, échéance 2024 1 1
AXA Bank Europe 360 364
Dettes subordonnées à maturité inferieure a 10 ans à taux fixe 139 143
Dettes subordonnées a durée indéterminée à taux fixe 221 221
AXA-MPS Vita and Danni 108 108
Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81bp 108 108
Autres dettes subordonnées d'un montant unitaire inférieur à 100 millions d'euros 28 28
Dettes subordonnées 7.301 7.108
AXA 1.850 1.866
Euro Medium Term Notes, 6% échéances jusqu'à 2013 et BMTN 850 866
Euro Medium Term Notes, échéance 2015 1.000 1.000
AXA Financial 275 268
Obligations Senior, 7%, échéance 2028 275 268
AXA UK Holdings 188 183
GRE : Loan Notes, 6,625%, échéance 2023 188 183
Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d'euros 176 189
Autres dettes de financement représentées par des titres inférieure à 100 millions d'euros 148 137
Dérivés relatifs à d'autres instruments financiers de dette émis (a) 27 52
Dettes de financement représentées par des titres 2.489 2.506
AXA 832 806
Dettes de financement envers des entreprises du secteur bancaire inférieure à 100 millions d'euros 1 2
Dettes de financement des entreprises du secteur bancaire 833 807
TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 10.624 10.421
(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n'entrant pas dans une relation de couverture au sens d'IAS 39.

(b) Hors intérêts perçus non échus sur dérivés.

Note 8 : Résultat par action

Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée :

le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice ;

le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock-options. L'effet de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles-ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA au cours de la période.

(En millions d'euros) (a)
30 Juin 2012 30 Juin 2011 Retraité
(b)
Résultat net part du Groupe 2.586 4.013
Charge d'intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (148) (140)
Résultat net incluant l'impact dettes subordonées a durée inderterminée
A
2.438 3.873
Nombre d'actions ordinaires pondéré à l'ouverture (net d'autocontrôle) 2.340 2.294
Emission d'actions hors options (c) 0 0
Exercice d'options (c) 0 0
Titres d'autocontrôle (c) 0 4
Rachat d'actions propres (c) - -
Nombre d'actions ordinaires pondéré
B
2.340 2.298
RESULTAT NET PAR ACTION
C = A / B
1,04 1,69
Instruments potentiellement dilutifs :
- Stock options 1 3
- Autres 2 1
Nombre d'actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (d)
D
2.343 2.303
RESULTAT NET PAR ACTION DILUE
E = A / D
1,04 1,68

(a) Excepté le nombre d'actions exprimé en millions d'unités et le résultat par action exprimé en euros par action.

(b) Comme décrit en Note 1.2.1, et suite au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (c) Pondéré sur la période.

(d) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs.

En 2012, le résultat par action sur une base ordinaire ainsi que sur une base totalement diluée est de 1,04 euros.

En 2011, le résultat par action sur une base ordinaire était de 1,69 euros, dont 1,64 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,04 euro relatif au résultat des activités cédées. Le résultat par action sur une base totalement diluée était de 1,68 euros, dont 1,64 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,04 euro relatif au résultat des activités cédées.

Préalablement au changement de méthode de comptabilisation des frais d'acquisition reportés, le résultat par action était de 1,68 euros sur une base ordinaire, dont 1,64 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,04 euro relatif au résultat des activités cédées. Le résultat par action sur une base totalement diluée était de 1,68 euros, dont 1,63 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,04 euro relatif au résultat des activités cédées.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

AXA S.A.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012

Comptes arrêtés au 30 juin 2012

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

Aux Actionnaires de AXA S.A. 25 avenue Matignon 75008 Paris

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2. III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société AXA SA, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 3 août 2012

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars

Michel Laforce Pierre Coll Philippe Castagnac Gilles Magnan

Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel

Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en première partie du présent Rapport présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 6 août 2012.

M. Henri de Castries Président Directeur Général

Responsable de l'information financière M. Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des Opérations