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Avenir Telecom — Interim / Quarterly Report 2010
Nov 25, 2010
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Interim / Quarterly Report
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Société anonyme au capital de 18 620 179 Euros Siège social : 208 Boulevard de Plombières – 13581 Marseille Cedex 20 351 980 925 RCS Marseille
Sommaire
DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 1 er Avril – 30 Septembre 2010 3
COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ET NOTES ANNEXES 32
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 56
DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2010-2011
I- Responsable du rapport financier semestriel
- Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Monsieur Jean-Daniel Beurnier
- Date de nomination 18 septembre 2009
- Date d'échéance du mandat Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 mars 2015
II- Attestation
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice »
Fait à Marseille, le 25 novembre 2010
Jean-Daniel BEURNIER - Président et Directeur Général
III- Information financière
| Directeur Financier | Agnès Tixier | ||
|---|---|---|---|
| Téléphone : | +33 (0)4 88 00 63 21 | ||
| Fax : | +33 (0)4 88 00 60 30 | ||
E-mail : [email protected]
Communication Financière Carole Alexandre Téléphone : +33(0)4 88 00 61 32 Fax : +33(0)4 88 00 61 00
E-mail : [email protected]
L'acte constitutif et les statuts de la société AVENIR TELECOM SA, ainsi que tous les documents légaux et les informations financières historiques des précédents exercices et périodes, peuvent être consultés au siège social de la Société :
AVENIR TELECOM - Les Rizeries – 208, bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20 – France
Le site Internet www.avenir-telecom.com met également à disposition du public les principaux communiqués de presse et documents publiés par le groupe AVENIR TELECOM.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 1 ER AVRIL – 30 SEPTEMBRE 2010
| I- | Tendances marché des mobiles sur le semestre 4 | |
|---|---|---|
| II- | Rapport du conseil d'administration sur les comptes consolidés du Groupe au 30 | |
| septembre 2010 5 | ||
| II.1 | Analyse du chiffre d'affaires consolidé 5 | |
| II.2 | Analyse des comptes consolidés du Groupe au 30 septembre 2010 7 | |
| II.3 | Politique de financement 15 | |
| II.4 | Risques et engagements 15 | |
| II.5 | Information sur les parties liées 16 | |
| II.6 | Information sur les rémunérations des dirigeants 16 | |
| III- | Informations sur la Société AVENIR TELECOM SA 17 | |
| IV- | Evolutions récentes et tendances 18 | |
| IV.1 | Evolutions récentes 18 | |
| IV.2 | Tendances pour le deuxième semestre de l'exercice 2010-2011 18 | |
| V- | Gouvernement d'entreprise 19 | |
| VI- | Informations concernant le capital 20 | |
| Capital social 20 | ||
| Capital autorisé non émis 21 | ||
| Evolution et répartition de l'actionnariat 23 | ||
| Franchissements de seuil 24 | ||
| Actions propres 24 | ||
| Capital potentiel 25 | ||
| Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2010 et distribution 29 | ||
| VII- | Marché du titre AVENIR TELECOM 30 |
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
I- Tendances marché des mobiles sur le semestre
Le marché mondial des mobiles poursuit sa progression par rapport à 2009 (T2 et T3) (Gartner – Août 2010 et Novembre 2010)
- +13,8% sur T2 2010, soit 325,6 millions de téléphones mobiles écoulés
- +35% sur T3 2010, soit 417,1 millions de téléphones mobiles écoulés
Les smartphones, moteur de croissance essentiel au marché mondial des mobiles… (Gartner – Août 2010 et Novembre 2010 / IDC)
- +50,5% sur T2 2010, soit 18,9% de parts de marché (61,6 millions d'unités)
- +96% sur T3 2010, soit 19,3% de parts de marché (81 millions d'unités)
… et segment le plus porteur en Europe de l'Ouest
+60% sur T2 2010 et 35% de parts de marché sur T3 2010
Les OS (Operating Systems – Systèmes d'exploitation mobiles) ont stimulé les ventes de smartphones en créant de véritables écosystèmes…
- Apple, pionnier dans ce domaine avec son iOS (16,7% de parts de marché des OS monde), offre à ses clients une expérience toujours plus intégrée ;
- Google (25,5% de parts de marché des OS monde au T3 2010, 2ème OS mondial derrière Symbian et 4ème OS en Europe de l'Ouest), a démocratisé l'accès à sa plate-forme Android en fédérant les principaux constructeurs mondiaux.
… et ont modifié le paysage concurrentiel des constructeurs mondiaux
- Apple a intégré le Top 5 des ventes mondiales à la 4 ème place devant RIM et derrière Nokia, Samsung et LG ;
- Forte progression des marques asiatiques HTC et ZTE, réduisant les parts combinées du Top 5 qui ne représentent plus que 66,9% des ventes mondiales de mobiles contre 83% en 2009.
Les opérateurs ont orienté leurs offres pour soutenir la demande des clients dans l'internet mobile et pallier la baisse des revenus voix
- Déploiement d'offres illimitées et segmentées dans l'internet mobile pour stimuler la consommation sur les smartphones (les usages moyens d'utilisateurs d'Iphones sont d'environ 250 MB par mois, 10 fois plus que les utilisateurs d'autres smartphones bas de gamme) ;
- Commercialisation de services convergents (clés internet 3G, box adsl…) pour fluidifier les réseaux.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
II- Rapport du conseil d'administration sur les comptes consolidés du Groupe au 30 septembre 2010
II.1 Analyse du chiffre d'affaires consolidé
II.1.1 Chiffre d'affaires consolidé
| € millions | Exercice 2010-2011 | Exercice 2009-2010 | Var. % |
|---|---|---|---|
| er trimestre 1 |
129,0 | 150,4 | -14,2% |
| ème trimestre 2 |
159,1 | 149,2 | +6,6% |
| Total 1er semestre | 288,1 | 299,6 | -3,9% |
Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre de l'exercice 2010-2011 s'élève à 288,1 millions d'euros, en baisse de 3,9% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, avec pour principales tendances :
- Des volumes de téléphones mobiles en croissance à la fois par rapport à la même période de l'exercice précédent et en séquentiel, portés par les nouvelles gammes de mobiles et smartphones proposées à notre clientèle indirecte ;
- Des services complémentaires et de convergence en forte hausse ;
- Des volumes d'accessoires en hausse, qui illustrent la qualité de nos partenariats avec de grandes marques (Energizer, Beewi…) et le succès d'un référencement ciblé auprès de grands comptes.
Les ventes consolidées sur le deuxième trimestre de l'exercice 2010-2011 enregistrent une croissance de 6,6% par comparaison au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une hausse séquentielle de 23,3% (vs T1 2010- 2011) compte tenu d'une forte reprise de l'activité indirecte.
Tendances par activité
Activité directe : L'effet prix sur les ventes de mobiles et la baisse du parc de magasins ont impacté la croissance de l'activité
L'activité directe représente 44,4% des ventes consolidées du premier semestre 2010-2011 et enregistre un chiffre d'affaires de 127,8 millions d'euros, en baisse de 14% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent compte tenu d'un effet prix sur les ventes de mobiles qui ont pesé sur les ventes de matériel, et une réduction du parc de magasins ramené de 662 au 30 septembre 2009 à 613 au 30 septembre 2010.
Les ventes du deuxième trimestre sont en hausse séquentielle de 12,6% (vs T1 2010-2011) à 67,7 millions d'euros, générée par une reprise des volumes tant sur les produits que sur les services vendus. Comparées au deuxième trimestre de l'exercice précédent, les ventes sont en baisse de 11,7%.
Activité indirecte : Un retour à la croissance qui reflète la conquête de nouveaux clients
L'activité indirecte représente 55,6% des ventes consolidées du premier semestre 2010-2011 et enregistre un chiffre d'affaires de 160,3 millions d'euros, en hausse de 5,8% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent compte tenu de la croissance des ventes de matériel (mobiles, accessoires, multimedia) et d'une politique commerciale orientée vers la conquête de nouveaux clients.
Les ventes du deuxième trimestre sont en hausse de 25,5% comparées au deuxième trimestre 2009-2010 à 91,4 millions d'euros, et en hausse séquentielle de 32,7% (vs T1 2010-2011) ; elles valident notamment l'orientation du Groupe vers la distribution d'accessoires à travers une clientèle de plus en plus internationale.
Tendances par pays
- Le chiffre d'affaires réalisé par la France est en croissance sur le semestre grâce à la réorientation de son activité indirecte et la bonne dynamique des services complémentaires et de convergence enregistrée dans la distribution directe ;
- Le chiffre d'affaires dans l'activité directe en Espagne est en recul en raison de la baisse du prix des packs opérateurs, malgré une légère hausse des volumes. Le référencement de l'Iphone dans les magasins Internity a favorablement orienté les ventes du réseau ;
- En Roumanie, les conditions économiques continuent de se détériorer. Les tensions sur la consommation durcissent la concurrence des opérateurs, et malgré une belle progression des volumes d'actes de renouvellement sur le semestre, le changement de mix impacte le chiffre d'affaires. Les ventes de mobiles et d'accessoires sont bien orientées ;
- Au Royaume Uni, la décélération d'activité enregistrée depuis deux ans est moins forte compte tenu du chiffre d'affaires du 2ème trimestre, en croissance par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et en séquentiel (vs T1 2010-2011). La filiale anglaise enregistre de bonnes performances dans la vente de clés 3G internet ;
- Au Portugal, alors que sur les deux trimestres les volumes de mobiles et d'accessoires sont en hausse, la baisse des prix enraye ces performances ;
- En Bulgarie, malgré le contexte économique défavorable, l'activité de la filiale reste bien orientée sur les deux activités directes et indirectes.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
II.2 Analyse des comptes consolidés du Groupe au 30 septembre 2010
L'activité du Groupe est sujette à des fluctuations saisonnières. La date de clôture comptable a été décidée principalement en raison de cette saisonnalité afin de mieux la répartir au sein des semestres comptables. La performance du premier semestre n'est pas nécessairement représentative de la performance annuelle. Les états financiers intermédiaires résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
II.2.1 Analyse des résultats par activité
Distribution directe
| Milliers d'euros | er semestre 1 2010/11 6 mois |
er semestre 1 2009/10 6 mois |
% Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 127 786 | 148 056 | -13,7% |
| Marge brute | 50 198 | 52 390 | -4,2% |
| % marge brute | 39,3% | 35,4% | |
| Dépenses opérationnelles | (49 433) | (51 846) | -4,7% |
| Résultat opérationnel | 765 | 543 | +40,9% |
| % marge opérationnelle | 0,6% | 0,4% |
Le chiffre d'affaires de l'activité directe du premier semestre 2010-2011 est en baisse de 13,7% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, à 127,8 millions d'euros, pour un parc de magasins ramené à 613 au 30 septembre 2010 contre 662 magasins un an plus tôt.
La marge brute est en recul de 4,2% à 50,2 millions d'euros compte tenu de l'effet prix sur les ventes de mobiles, alors que le taux de marge s'améliore de 3,9 points du fait de la baisse du poids relatif des mobiles dans le chiffre d'affaires.
Les dépenses opérationnelles sont en baisse de 4,7%, ce qui reflète d'une part la réduction des coûts des réseaux de distribution directe, en recul de 9,7%, compte tenu de la gestion rigoureuse du parc de magasins, et d'autre part le contrôle des dépenses liées aux fonctions support.
Le résultat opérationnel s'élève à 0,8 million d'euros contre 0,5 million d'euros au premier semestre de l'exercice précédent. La marge opérationnelle s'améliore de 0,2 point à 0,6% du chiffre d'affaires.
Distribution indirecte
| Milliers d'euros | er semestre 1 2010/11 6 mois |
er semestre 1 2009/10 6 mois |
% Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 160 274 | 151 548 | +5,8% | |
| Marge brute | 16 048 | 17 244 | -6,9% | |
| % marge brute | 10,0% | 11,4% | ||
| Dépenses opérationnelles | (10 450) | (12 000) | -12,9% | |
| Résultat opérationnel | 5 598 | 5 244 | +6,8% | |
| % marge opérationnelle | 3,49% | 3,46% |
Le chiffre d'affaires de l'activité indirecte du premier semestre 2010-2011 est en hausse de 5,8% par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, à 160,3 millions d'euros.
La marge brute est en recul de 6,9% à 16,0 millions d'euros compte tenu de l'orientation de l'activité vers la distribution de mobiles. Le taux de marge brute perd 1,4 point en raison de l'évolution du mix matériel/abonnements dans l'offre.
Les dépenses opérationnelles sont en très forte baisse (-12,9%) traduisant les mesures de réduction des coûts de fonctionnement entreprises sur l'exercice clos le 31 mars 2010. Les coûts de transport et logistique sont bien maîtrisés malgré un portefeuille clients plus international.
Le résultat opérationnel est en croissance de 6,8% comparé au premier semestre de l'exercice précédent et s'élève à 5,6 millions d'euros. La marge opérationnelle représente 3,5% du chiffre d'affaires, identique au premier semestre 2009-2010.
II.2.2 Compte de résultat consolidé
| Milliers d'euros | er semestre 1 2010/11 6 mois |
er semestre 1 2009/10 6 mois |
% |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 288 060 | 299 604 | -3,9% |
| Marge brute | 66 247 | 69 635 | -4,9% |
| % marge brute | 23,0% | 23,2% | |
| Frais de transport et logistique | (3 412) | (3 267) | +4,4% |
| Coûts des réseaux de distribution directe | (38 340) | (42 681) | -10,2% |
| Autres charges commerciales | (4 453) | (5 252) | -15,2% |
| Charges administratives | (13 757) | (13 885) | -0,9% |
| Autres produits et charges, nets | (38) | 798 | - - |
| Dépréciation des actifs non courants | 116 | 439 | -73,6% |
| Résultat opérationnel | 6 363 | 5 787 | +10,0% |
| % rentabilité opérationnelle | 2,2% | 1,9% | |
| Résultat financier | (1 471) | (1 674) | -12,1% |
| Résultat avant impôt des activités poursuivies | 4 892 | 4 113 | +18,9% |
| Impôt sur les résultats | (1 708) | (2 510) | -32,0% |
| Résultat net après impôts des activités poursuivies |
3 184 | 1 603 | +98,6% |
| Résultat net après impôts des activités abandonnées |
(76) | 722 | - |
| Résultat net part du Groupe | 3 108 | 2 325 | +33,7% |
Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre de l'exercice 2010-2011 s'élève à 288,1 millions d'euros contre 299,6 millions d'euros sur le 1er semestre de l'exercice précédent, en baisse de 3,9%.
La marge brute consolidée baisse de 4,9% à 66,2 millions d'euros contre 69,6 millions d'euros sur le 1er semestre de l'exercice précédent.
Les dépenses opérationnelles sont très bien maîtrisées et notamment :
- Frais de transport et logistique contenus malgré le fort développement des ventes de mobiles et d'accessoires (+4,4%) ;
- Forte baisse des coûts de distribution directe (-10,2%) ;
- Pilotage strict des autres charges commerciales (-15,2%)
Le résultat opérationnel consolidé s'élève à 6,4 millions d'euros contre 5,8 millions d'euros sur le 1er semestre de l'exercice précédent, en hausse de 10,0%.
Le résultat financier s'améliore à -1,5 million d'euros contre -1,7 million d'euros au 1er semestre de l'exercice précédent, compte tenu de la diminution des charges financières principalement sur les intérêts bancaires et la hausse des produits financiers.
La charge d'impôt est de 1,7 million d'euros sur le semestre contre 2,5 millions d'euros au 1er semestre de l'exercice précédent.
Le résultat net part du Groupe du 1er semestre de l'exercice 2010-2011 s'élève à 3,1 millions d'euros, contre 2,3 millions d'euros sur le 1er semestre de l'exercice précédent, et prend en compte un résultat net positif de 3,2 millions d'euros des activités poursuivies, en très forte hausse par rapport au 1er semestre de l'exercice
précédent, et une perte de 0,1 million d'euros concernant les activités abandonnées contre un profit de 0,7 million d'euros au 1er semestre de l'exercice précédent.
II.2.3 Bilan consolidé
Le total du bilan s'élève à 282,9 millions d'euros au 30 septembre 2010 contre 264,7 millions d'euros au 31 mars 2010.
ACTIF
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | ||
| Ecarts d'acquisitions nets | 13 435 | 13 309 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 13 991 | 14 858 |
| Immobilisations corporelles nettes | 23 509 | 26 303 |
| Autres actifs non courants nets | 6 056 | 6 181 |
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | 901 | 1 131 |
| Impôts différés | 26 749 | 26 677 |
| Total actifs non courants | 84 641 | 88 458 |
| Actifs courants | ||
| Stocks nets | 54 914 | 46 422 |
| Créances clients nettes | 85 275 | 75 698 |
| Instruments financiers dérivés – Part courante | - | - |
| Autres actifs courants | 23 314 | 13 539 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 33 660 | 39 440 |
| Total actifs courants | 197 163 | 175 099 |
| Activités abandonnées | ||
| Actifs des activités abandonnées | 1 057 | 1 131 |
| TOTAL ACTIF | 282 861 | 264 688 |
Actifs non courants
Les actifs non courants s'élèvent à 84,6 millions d'euros au 30 septembre 2010 contre 88,5 millions d'euros au 31 mars 2010 et incluent principalement :
- 13,4 millions d'euros d'écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais sont soumis à des tests annuels de dépréciation et comptabilisés à leur coût, déduction faite du cumul des dépréciations. Aucun test de dépréciation n'a été réalisé au cours du semestre clos le 30 septembre 2010 en l'absence d'indices de perte de valeur ; au 31 mars 2010, il a été constaté 1,4 million d'euros de dépréciations des écarts d'acquisition suite à la réalisation de ces tests.
Les écarts d'acquisition au 30 septembre 2010 se répartissent de la manière suivante :
- 0,3 million d'euros d'écart d'acquisition en Bulgarie (acquisition réalisée en juillet 2006) ;
- 0,5 million d'euros d'écart d'acquisition en France ;
- 5,7 millions d'euros d'écart d'acquisition au Portugal (acquisition réalisée en novembre 2005) ;
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
- 6,1 millions d'euros d'écart d'acquisition au Royaume-Uni (acquisition réalisée en décembre 2000) après 0,2 million d'euros d'impact de change.
- 0,9 million d'euros d'écart d'acquisition en Roumanie concernant l'activité de distribution directe et 0,03 million d'euros relatif à la distribution indirecte.
- Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent à 37,5 millions d'euros, contre 41,2 millions d'euros au 31 mars 2010 :
- Les immobilisations corporelles brutes s'élèvent à 60,4 millions d'euros contre 60,8 millions d'euros au 31 mars 2010, et comprennent 1,2 million d'euros d'acquisitions, dans le cadre de la gestion du parc de magasins dans la distribution directe, 1,6 million d'euros de cessions, 0,2 million d'euros de reclassement vers le poste immobilisations disponibles à la vente et 0,1 million d'euros d'écarts de conversion. L'essentiel de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles correspond à des installations, équipements en matériel informatique liés au parc de magasins en Europe.
- Les immobilisations incorporelles brutes s'élèvent à 29,9 millions d'euros, contre 30,8 millions d'euros au 31 mars 2010. Les acquisitions de la période s'élèvent à 0,3 million d'euros et les cessions de la période, essentiellement des droits au bail et droits d'entrée, s'élèvent à 1,1 million d'euros.
- Les autres actifs non courants nets s'élèvent à 6,1 millions d'euros contre 6,2 millions d'euros au 31 mars 2010, et concernent principalement les dépôts et cautionnement versés lors de la souscription du bail des magasins de l'activité distribution directe pour 3,9 millions d'euros et la part non courante des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs pour 1,8 millions d'euros.
- 26,7 millions d'euros d'impôts différés actifs, identiques au 31 mars 2010.
Actifs courants
Les actifs courants représentent 197,2 millions d'euros contre 175,1 millions d'euros au 31 mars 2010.
- Les stocks nets s'élèvent à 54,9 millions d'euros contre 46,4 millions d'euros au 31 mars 2010 et se décomposent de la manière suivante :
- 47,8 millions d'euros de matériel de téléphonie mobile contre 38,0 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- 7,1 millions d'euros de matériel multimedia, contre 8,4 millions d'euros au 31 mars 2010.
La provision sur stocks représente 8,7% du stock brut (7,2% pour le matériel de téléphonie mobile et 18,1% pour le matériel multimédia) contre 10,0% au 31 mars 2010 (9,2% pour le matériel de téléphonie mobile et 13,7% pour le matériel multimédia) ; la rapide obsolescence technologique et commerciale de ce type de produits implique une gestion très rigoureuse des stocks.
- Les créances clients nettes s'élèvent à 85,3 millions d'euros contre 75,7 millions d'euros au 31 mars 2010, après prise en compte d'une provision de 6,0 millions d'euros (6,4 millions d'euros au 31 mars 2010), représentant une provision de 6,5% des créances brutes contre 7,8% au 31 mars 2010.
Dans ce poste figurent :
- 57,5 millions d'euros de rémunérations nettes à recevoir des opérateurs contre 51,8 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
-
4,4 millions d'euros de factures à établir sur des ventes de téléphonie contre 3,7 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
-
23,4 millions d'euros nets de créances clients Téléphonie contre 20,2 millions d'euros nets au 31 mars 2010. Les créances nettes comprennent des créances et factures à établir cédées dans le cadre de l'affacturage ou du financement des lignes de crédit court terme du Groupe. La Société conservant la majeure partie des risques et
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
des avantages liés à ces créances, elles sont maintenues à l'actif du bilan. Au 30 septembre 2010, elles s'élèvent à 2,6 millions d'euros contre 18,3 millions d'euros au 31 mars 2010.
-
Le poste autres actifs courants s'élève à 23,3 millions d'euros contre 13,5 millions d'euros au 31 mars 2010. Il prend en compte :
-
10,5 millions d'euros de créances TVA et autres créances sur l'Etat correspondant principalement à des acomptes de taxes ou d'impôt sur les sociétés, contre 6,7 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- 7,4 millions d'euros d'avoirs à recevoir de la part de fournisseurs, contre 2,9 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- 2,7 millions d'euros d'autres créances, contre 1,4 million d'euros au 31 mars 2010 ;
- 2,8 millions d'euros de charges constatées d'avance, contre 2,5 millions d'euros au 31 mars 2010.
Le poste trésorerie s'élève à 33,7 millions d'euros contre 39,4 millions d'euros au 31 mars 2010.
| PASSIF | |
|---|---|
| -- | -------- |
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital social | 18 620 | 18 620 |
| Primes d'émission | 12 662 | 17 000 |
| Réserves consolidées | 31 010 | 37 629 |
| Ecart de conversion | (3 408) | (3 887) |
| Résultat de la période | 3 108 | (7 285) |
| Intérêts minoritaires | - | - |
| Total capitaux propres | 61 991 | 62 076 |
| Passifs non courants | ||
| Dettes financières – Part non courante | 28 337 | 30 694 |
| Provisions et autres passifs – Part non courante | 419 | 375 |
| Instruments financiers dérivés – Part non courante | 1 005 | 1 488 |
| Impôts différés | 1 120 | 1 120 |
| Total passifs non courants | 30 881 | 33 677 |
| Passifs courants | ||
| Dettes financières – Part courante | 12 070 | 11 717 |
| Découverts bancaires | 27 619 | 30 465 |
| Provisions – Part courante | 6 287 | 8 666 |
| Fournisseurs | 91 544 | 68 809 |
| Instruments financiers dérivés – Part courante | 12 | 21 |
| Dettes fiscales et sociales | 21 113 | 24 059 |
| Dettes d'impôts courants | 5 679 | 6 034 |
| Autres passifs courants | 23 056 | 16 471 |
| Total passifs courants | 187 380 | 166 242 |
| Passifs nets des activités abandonnées | 2 608 | 2 692 |
| TOTAL PASSIF | 282 861 | 264 688 |
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
-Capitaux propres
Tenant compte notamment du résultat net de la période pour 3,1 millions d'euros, de la distribution de 4,3 millions d'euros de prime d'émission au titre de l'exercice clos le 31 mars 2010 mise en paiement le 26 octobre 2010, et des variations des autres éléments du résultat global (dont les écarts de conversion), les capitaux propres ressortent à 62,0 millions d'euros, identiques au 31 mars 2010.
-Passifs non courants
Le total des passifs non courants s'élève à 30,9 millions d'euros au 30 septembre 2010 contre 33,7 millions d'euros au 31 mars 2010, et comprend :
- La part non courante des dettes financières pour 28,3 millions d'euros contre 30,7 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- Les provisions et autres passifs non courants pour 0,4 million d'euros concernant principalement des provisions pour indemnités de départ en retraite, dont le montant est identique au 31 mars 2010 ;
- La part non courante d'instruments financiers dérivés pour 1,0 million d'euros contre 1,5 million d'euros au 31 mars 2010 ;
- Des impôts différés pour 1,1 million d'euros, dont le montant est identique au 31 mars 2010.
-Dettes financières
Les dettes financières nettes totales (dettes financières courantes et non courantes + découverts bancaires nets de la trésorerie à l'exclusion des instruments financiers dérivés et des intérêts courus) s'élèvent à 34,4 millions d'euros contre 33,4 millions d'euros au 31 mars 2010.
Les dettes financières brutes s'élèvent à 40,4 millions d'euros contre 42,4 millions d'euros au 31 mars 2010, dont 12,1 millions d'euros à moins d'un an contre 11,7 millions d'euros au 31 mars 2010.
Elles prennent notamment en compte :
- Les crédits moyen terme mis en place pour financer les investissements pour un montant total de 35,0 millions d'euros. Ces crédits sont à taux variables et génèrent des charges financières au taux de 3,20% ;
- Des autres dettes financières pour un montant de 5,4 millions d'euros contre 2,3 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- Des contrats de location-financement qui s'élèvent à 0,07 million d'euros contre 0,1 million d'euros au 31 mars 2010.
Le ratio d'endettement net (Dettes financières nettes/Capitaux propres) représente, au 30 septembre 2010, 55,4% des capitaux propres consolidés contre 53,9% au 31 mars 2010.
-Passifs courants
Le total des passifs courants s'élève à 187,4 millions d'euros au 30 septembre 2010, contre 166,2 millions d'euros au 31 mars 2010.
Il comprend outre la part courante des dettes financières pour un montant de 12,1 millions d'euros décrites cidessus, les éléments suivants :
- 27,6 millions d'euros de découverts bancaires contre 30,5 millions d'euros au 31 mars 2010.
- Les provisions, part courante, représentent 6,3 millions d'euros contre 8,7 millions d'euros au 31 mars 2010. Elles comprennent principalement des litiges sociaux, commerciaux, l'annulation de rémunérations et des garanties et une provision de 1,6 million d'euros relative à la restructuration engagée en fin d'exercice 2009- 2010 au sein d'Avenir Telecom en France.
- Le poste fournisseurs s'élève à 91,5 millions d'euros contre 68,8 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- Les dettes fiscales et sociales s'élèvent à 21,1 millions d'euros contre 24,1 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- Les dettes d'impôt courant s'élèvent à 5,7 millions d'euros, contre 6,0 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- Les autres passifs courants s'élèvent à 23,1 millions d'euros contre 16,5 millions d'euros au 31 mars 2010. Parmi les éléments du poste « autres passifs courants » figurent :
- des clients créditeurs et avoirs à établir pour 10,9 millions d'euros, contre 9,1 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
- des produits et rémunérations constatés d'avance, conditionnés à la réalisation d'objectifs commerciaux futurs, pour 4,6 millions d'euros contre 3,1 millions d'euros au 31 mars 2010 ;
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
d'autres passifs à court terme pour 7,6 millions d'euros contre 4,3 millions d'euros au 31 mars 2010. Cette ligne inclue le remboursement partiel de la prime d'émission au titre de l'exercice clos le 31 mars 2010, mis en paiement le 26 octobre 2010 pour 4,3 millions d'euros.
II.2.4 Flux de trésorerie consolidés
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 6 mois |
31 mars 2010 12 mois |
30 septembre 2009 6 mois |
|---|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement des activités poursuivies | 5 171 | 6 369 | 5 520 |
| Variation des actifs nets et passifs d'exploitation, hors effets des acquisitions (BFR) |
(6 440) | 6 100 | (2 794) |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies | (1 269) | 12 469 | 2 726 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées | (86) | 596 | 614 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (1 355) | 13 065 | 3 340 |
| Flux d'investissement hors acquisitions/cessions de filiales | 72 | (894) | (477) |
| Cash flows libres | (1 283) | 12 170 | 2 863 |
| Acquisitions/Cessions de filiales | (10) | - | - |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | 62 | (894) | (477) |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (4 762) | (7 929) | 2 548 |
| Incidence des variations de change sur la trésorerie | 275 | 251 | 208 |
| Variation de trésorerie | (5 780) | 4 493 | 5 619 |
| Trésorerie en début d'exercice | 39 440 | 34 948 | 34 948 |
| Trésorerie en fin d'exercice | 33 660 | 39 440 | 40 567 |
L'exploitation génère 1,4 million d'euros de flux de trésorerie opérationnels négatifs dont :
- 5,2 millions d'euros de capacité d'autofinancement des activités poursuivies (résultat net et éléments non constitutifs de flux liés aux activités opérationnelles),
- et 6,4 millions d'euros de variation négative du besoin en fonds de roulement liée à la reprise d'activité et à la préparation des ventes de Noël,
conduisant à 1,3 million d'euros de flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles poursuivies, et 0,09 million d'euros de flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles abandonnées.
Les cash flows libres d'exploitation (flux de trésorerie d'exploitation – flux d'investissement hors acquisition/cession de filiales) sont négatifs à 1,3 million d'euros contre +12,2 millions d'euros au 31 mars 2010.
Les flux d'investissement représentent une ressource de 0,06 million d'euros et prennent en compte notamment :
- 1,5 million d'euros d'investissements bruts (droits au bail, droits d'entrée et fonds de commerce, immobilisations corporelles et autres incorporelles) ;
- 1,3 million d'euros de produits de cession d'actifs.
Les flux de financement représentent un besoin de 4,8 millions d'euros et prennent en compte notamment :
- la variation des découverts bancaires qui représente un besoin de 2,8 millions d'euros ;
- les remboursements d'emprunts de la période pour 6,0 millions d'euros ;
- de nouveaux emprunts pour 4,0 millions d'euros.
Les variations de taux de change ont eu un effet positif de 0,3 million d'euros sur la trésorerie, identique au 31 mars 2010.
L'ensemble de ces flux explique la variation de trésorerie négative pour 5,8 millions d'euros, pour une trésorerie à l'actif du bilan de 33,7 millions d'euros.
II.3 Politique de financement
Financement en vigueur
Affacturage
Afin de financer son besoin en fonds de roulement la Société a signé en date du 26 juin 2007 un contrat d'affacturage. Au 30 septembre 2010 et au 31 mars 2010, le montant net tiré est nul.
Convention de crédit
Afin de financer son développement, la Société a signé en date du 13 juillet 2007 une convention de crédit de 70 millions d'euros sous forme de deux crédits A et B :
- Le crédit A non réutilisable porte sur 50 millions d'euros dont 15 millions d'euros aux fins de refinancer une partie de son endettement existant et dont 35 millions d'euros aux fins de financer des investissements. Ce crédit a été tiré en totalité. Au 30 septembre 2010, le capital restant dû est de 35 millions d'euros.
- Le crédit B réutilisable porte sur 20 millions d'euros aux fins de financer ses besoins généraux et/ou dans la limite d'un montant maximum en principal de 10 millions d'euros aux fins d'émission de garanties bancaires. Au 30 septembre 2010, le crédit B est tiré pour 20 millions d'euros et comptabilisé sur la ligne « Découverts bancaires ».
En date du 30 juillet 2010, la Société a signé un contrat de prêt de 4 millions d'euros. Ce prêt a été tiré en totalité. Au 30 septembre 2010, le capital restant dû est de 4 millions d'euros.
Les échéanciers de remboursement de ces crédits sont conditionnés notamment au respect de deux ratios financiers. En cas de non respect de ces ratios, les banques du pool pourraient le cas échéant prononcer l'exigibilité anticipée des crédits sur décision prise à la majorité. Au 30 septembre 2010, les ratios sont tels que suit :
| Ratios | 30 septembre 2010 | Seuil à respecter |
|---|---|---|
| R1 = Dette financière nette / EBITDA | 2,33 | <=2,50 |
| Dette financière nette / Capitaux propres | 0,55 | <=1 |
EBITDA : somme du résultat opérationnel au sens des normes IFRS et du total des dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises pour la période de douze mois consécutifs considérée.
Les ratios sont respectés au 30 septembre 2010.
II.4 Risques et engagements
Engagements
Les différents engagements financiers et obligations de la société peuvent être résumés ainsi :
Obligations contractuelles
Les garanties relatives aux emprunts bancaires sont indiquées en note 26 de l'annexe aux états financiers semestriels consolidés.
Engagements donnés
Les engagements donnés par la société au 30 septembre 2010 représentent des cautions en faveur de fournisseurs et d'établissements bancaires, des lettres de confort et cautions au profit des engagements de filiales, des dépôts en garantie de litiges en cours.
Le détail de ces engagements figure en note 26 de l'annexe aux états financiers semestriels consolidés.
Gestion des risques
La politique de gestion des risques est détaillée en note 3 de l'annexe aux états financiers semestriels consolidés.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
Gestion du risque financier
Par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.
Gestion du risque sur le capital
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure optimale afin de réduire le coût du capital.
Pour préserver ou ajuster la structure de son capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, reverser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou vendre des actifs afin de se désendetter.
Conformément aux usages du secteur, le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d'endettement et d'autres ratios qui conditionnent les échéanciers de remboursement de certains crédits.
Autres facteurs de risques
Se reporter aux facteurs de risques inhérents à l'activité, à la structure, à la stratégie et à l'environnement de marché de la Société décrits dans le Document de Référence 2010 pages 39 à 46 (Chapitre développement Durable - §III-identification et gestion des principaux facteurs de risques), visé par l'AMF le 04 juin 2010 sous le numéro D.10-504 et disponible sur le site internet de la société (www.avenirtelecom.com) ou de l'AMF (www.amf-france.org), et dans les notes 3 et 17 annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 septembre 2010.
II.5 Information sur les parties liées
Le détail des transactions entre parties liées est donné en note 25 de l'annexe des états financiers semestriels consolidés.
OXO est la société holding du groupe Avenir Telecom dont elle détient 29,95% au 30 septembre 2010 comme au 31 mars 2010.
- A compter du 1er janvier 2004, un contrat de mise à disposition de personnel a été signé entre Avenir Telecom et Oxo. Au 30 septembre 2010, huit personnes étaient concernées par ce contrat dont les quatre membres du Comité de Direction, également administrateurs. Le montant total de la prestation s'est élevé à 0,8 million d'euros au 30 septembre 2010, contre 0,7 million d'euros au 30 septembre 2009.
- Par ailleurs, le 21 juin 2005, un acte de vente portant sur le bâtiment qui abrite actuellement le siège social du Groupe a été signé entre la ville de Marseille et une SCI qui a acquis le bâtiment. Cette SCI a pour associés Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano respectivement Président Directeur Général et Directeur Général d'Avenir Telecom.
Ce bail a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 16 octobre 2009.
II.6 Information sur les rémunérations des dirigeants
Les informations ci-dessous comprennent les rémunérations brutes totales y compris les avantages en nature directs et indirects versés par la société Oxo et refacturées à Avenir Telecom dans le cadre du contrat de mise à disposition du personnel, ainsi que celles versées par Avenir Telecom et les sociétés qu'elle contrôle.
Le Conseil d'Administration de la société est composé de 5 personnes, dont les 4 membres du Comité de Direction.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
Au titre de la période close le 30 septembre 2010, le montant total des rémunérations versées aux membres du Conseil d'Administration se décompose comme suit :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 30 septembre 2009 | |
|---|---|---|---|
| Jetons de présence | 1049 | 1 028 | |
| Salaires et autres avantages à court terme | 306 | 303 | |
| Paiement fondé sur des actions | 81 | 150 | |
| Montant global des rémunérations de toute nature versées aux membres du Conseil d'Administration |
1 436 | 1 481 |
III- Informations sur la Société AVENIR TELECOM SA
Sur le premier semestre de l'exercice 2010/11, la société AVENIR TELECOM a réalisé un chiffre d'affaires de 172,8 millions d'euros contre 160,6 millions d'euros au 30 septembre 2009.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
IV- Evolutions récentes et tendances
IV.1 Evolutions récentes
Néant
IV.2 Tendances pour le deuxième semestre de l'exercice 2010-2011
Tendances marché
Accélération de la pénétration des smartphones dans le parc mobile…
- Multiplication du nombre de smartphones commercialisés grâce au développement des plate-formes OS ;
- Elargissement des gammes de la part des constructeurs compte tenu de la concurrence d'Apple, notamment avec le lancement d'une nouvelle version de l'Iphone ;
- Baisse des prix attendue en raison de l'agressivité commerciale des acteurs du marché ;
- Réduction des taux de renouvellement de 3 ans actuellement à 2,5 ans en 2013-2014 (2 ans pour les technophiles).
…entraînant une hausse de la consommation de l'Internet mobile
- Forte hausse des volumes de trafic Internet sur smartphone (x2,5 en moyenne entre 2008 et 2009) ;
- Un utilisateur d'Iphone utilise 10 x plus de volume de données (250 MB/mois) qu'un utilisateur de smartphone classique (15 à 30 MB/mois), contre 3 à 5 MB avec un téléphone classique ;
- Franc succès des usages Internet mobile, principalement dans la navigation Internet, les services de jeux, la messagerie e-mail, les réseaux sociaux, la géolocalisation ;
- Les nouveaux produits convergents (tablettes) vont permettre de mutualiser les services accessibles via l'Internet mobile.
Ce relais de croissance va impacter favorablement les revenus des opérateurs..
- Forte corrélation entre la qualité des smartphones et le taux de souscription des forfaits data mobiles
- L'ARPU lié aux smartphones est plus élevé que l'ARPU moyen ;
- Potentiel de croissance de l'Internet mobile supérieur à celui des cartes 3G, ce qui permet d'élargir la base clients.
… et permettre aux opérateurs de créer leur propre écosystème afin de
- Stimuler la vente des smartphones concurrents sans avoir à payer des commissions de distribution (exemple Iphone) ;
- Créer des solutions intégrées (micro paiement, NFC, vidéosurveillance, santé, éducation…) ;
- Monétiser le succès des nouveaux services en exploitant leurs bases de données marketing (publicité…).
Stratégie d'Avenir Telecom
Dans les prochains mois, l'accélération de la pénétration des smartphones dans le parc mobile va entraîner une hausse de la consommation de l'Internet mobile et redéfinir les écosystèmes des principaux acteurs du marché (opérateurs, constructeurs, OS).
Dans cet environnement où l'offre est toujours plus segmentée et complexe, la distribution spécialisée est seule capable de proposer :
- une gamme de produits élargie,
- un portefeuille d'accessoires associés très varié,
- des services complémentaires innovants.
Par conséquent, la stratégie d'Avenir Telecom dans les prochains mois est de continuer à promouvoir son savoirfaire dans les produits et services complémentaires afin de marquer son positionnement de distributeur européen spécialisé.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
V- Gouvernement d'entreprise
Au 30 septembre 2010, la Société est administrée par un Conseil d'Administration de cinq membres, dont un administrateur indépendant.
| Nom | Fonctions | Date de nomination |
Date d'échéance du mandat |
|---|---|---|---|
| Jean-Daniel Beurnier | Président du Conseil d'Administration et Directeur Général |
18 septembre 2009 | AG sur les comptes clos le 31 mars 2015 |
| Robert Schiano-Lamoriello | Directeur Général Délégué | 18 septembre 2009 | AG sur les comptes clos le 31 mars 2015 |
| Agnès Tixier | Directeur Financier | 05 septembre 2008 | AG sur les comptes clos le 31 mars 2014 |
| Pierre Baduel | Directeur de l'Audit Interne |
16 décembre 2005 | AG sur les comptes clos le 31 mars 2011 |
| Christian Parente | Administrateur indépendant |
16 décembre 2005 | AG sur les comptes clos le 31 mars 2011 |
L'adresse professionnelle des quatre administrateurs est celle de la Société : Les Rizeries - 208, Bd de Plombières – 13581 Marseille cedex 20 – France
L'administrateur indépendant est domicilié chez TIKEHAU Investment Management à Paris.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
VI- Informations concernant le capital
Capital social
Au 30 septembre 2010, le capital social s'établit à 18 620 179,00 euros pour 93 100 895 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro.
Tableau d'évolution du capital
| Date CA | Opération | Montant nominal de l'augmentation du capital |
Prime | Montant successif du capital |
Nombre cumulé de titres représentatifs du capital |
Nominal des titres représentatifs du capital |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En francs | En francs | En francs | Actions | En francs | ||
| 15/12/1997 | Transformation de la Société de SARL en SA |
- | - | 26 600 000 | 140 000 | 190,0 |
| 20/10/1998 | Incorporation de réserves | 46 200 000 | - | 72 800 000 | 140 000 | 520,0 |
| Division du nominal | - | - | 72 800 000 | 7 280 000 | 10,0 | |
| 17/11/1998 | Emission dans le public dans le cadre de l'introduction au Nouveau Marché |
6 850 000 | 106 175 000 | 79 650 000 | 7 965 000 | 10,0 |
| Emission réservée à M. Christian Boudas |
121 210 | 1 878 755 | 79 771 210 | 7 977 121 | 10,0 | |
| Emission réservée à M. Jean-Pierre Chambon |
181 810 | 2 818 055 | 79 953 020 | 7 995 302 | 10,0 | |
| 18/12/1998 | Exercice de bons de souscription émis dans le cadre de l'introduction au Nouveau Marché |
1 500 000 | 23 250 000 | 81 453 020 | 8 145 302 | 10,0 |
| 12/04/1999 | Emission réservée à M. Axel de Cock |
267 530 | 9 732 206 | 81 720 550 | 8 172 055 | 10,0 |
| Emission réservée à M. Joël Bellaiche |
55 480 | 1 944 352 | 81 776 030 | 8 177 603 | 10,0 | |
| 22/03/2000 | Emission d'ABOA | 3 567 000 | 955 750 434 | 85 343 030 | 8 534 303 | 10,0 |
| 22/05/2000 | Incorporation de primes d'émission |
26 619 686 | - | 111.962 716 | 8 534 303 | 13,1 |
| Date CA | Opération | Montant nominal de l'augmentation du capital |
Prime | Montant successif du capital |
Nombre cumulé de titres représentatifs du capital |
Nominal des titres représentatifs du capital |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | En euros | En euros | Actions | En euros | ||
| 22/05/2000 | Conversion du capital en € | - | - | 17 068 606 | 8 534 303 | 2,0 |
| 27/06/2000 | Division du nominal par 10 | - | - | 17 068 606 | 85 343 030 | 0,2 |
| 27/09/2000 | Emission réservée (achat société Cercle Finance) |
7 948 | 754 265 | 17 076 554 | 85 382 770 | 0,2 |
| 29/09/2000 | Emission réservée (achat société Mediavet) |
23 408 | 1 695 910 | 17 099 962 | 85 499 810 | 0,2 |
| 16/10/2000 | Exercice de 3 BOA | 2 | 564 | 17 099 964 | 85 499 820 | 0,2 |
| 15/11/2001 | Emission réservée (achat GSM Partner) |
313 251 | 1 973 481 | 17 413 215 | 87 066 075 | 0,2 |
| 28/06/2002 | Emission réservée (achat CMC Ltd) |
1 008 585 | 3 983 911 | 18 421 800 | 92 109 000 | 0,2 |
| 16/12/2005 | Exercice d'options de souscriptions d'actions |
14 544 | 168 710,40 | 18 436 344 | 92 181 720 | 0,2 |
| 11/05/2006 | Exercice d'options de souscriptions d'actions |
8 768,80 | 52 955,00 | 18 445 112,80 | 92 225 564 | 0,2 |
| 26/01/2007 | Exercice d'options de souscriptions d'actions |
12 000,00 | 60 000,00 | 18 457 112,80 | 92 285 564 | 0,2 |
| 21/02/2007 | Exercice d'options de souscriptions d'actions |
7 594,60 | 68 731,13 | 18 464 707,40 | 92 323 537 | 0,2 |
| 15/05/2007 | Exercice d'options de souscriptions d'actions |
2 000,00 | 10 000,00 | 18 466 707,40 | 92 333 537 | 0,2 |
| 25/03/2008 | Exercice d'options de souscriptions d'actions |
89 471,60 | 429 938,62 | 18 556 179,00 | 92 780 895 | 0,2 |
| 09/02/2009 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
32 000,00 | - | 18 588 179,00 | 92 940 895 | 0,2 |
| 15/02/2010 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
32 000,00 | - | 18 620 179,00 | 93 100 895 | 0,2 |
Capital autorisé non émis
De nouvelles délégations de compétence accordées au Conseil d'Administration se sont substituées à celles détaillées dans le document de référence D10-0504, autorisées par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 18 juin 2010, afin de disposer d'un nouveau délai de vingt-six mois pour en faire usage.
Le tableau ci-après présente le détail des délégations en cours de validité au 30 septembre 2010, accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital.
| Nature de la délégation accordée | Date AG | Montants autorisés | Echéance de la délégation |
Utilisation faite de la délégation accordée |
|---|---|---|---|---|
| Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance |
18 juin 2010 | 24 000 000 € + montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant + montant nominal des titres financiers représentatifs de créance susceptible d'être émis |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription |
18 juin 2010 | 12 000 000 € + montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant + Montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance ≤ 60 000 000 € |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public |
18 juin 2010 | 12 000 000 € (plafond à imputer sur le plafond nominal de l'autorisation avec maintien du droit préférentiel de souscription) + montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant + Montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance ≤ 60 000 000 € |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé visé à l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier |
18 juin 2010 | Dans la limite de 20% du capital social (montant à imputer sur le plafond nominal des augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription et sans droit préférentiel de souscription) + montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières |
18 juin 2010 | Dans la limite de 10% du capital social (montant à imputer sur le plafond nominal des augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription et sans droit préférentiel de souscription) |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation de procéder à l'émission d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en en fixant le prix d'émission |
18 juin 2010 | Dans la limite de 10% du capital social par période de 12 mois |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
18 juin 2010 | 12 000 000 € (plafond à imputer sur le plafond nominal de l'autorisation avec maintien du droit préférentiel de souscription) |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| - Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires |
18 juin 2010 | Au même prix que celui retenu pour l'émission initiale dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable le jour de l'émission |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
| Autorisation d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions réservées aux adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise |
18 juin 2010 | Dans la limite de 2% du capital social au jour de la décision du conseil d'administration |
26 mois jusqu'au 18 août 2012 |
Néant |
Evolution et répartition de l'actionnariat
Evolution de l'actionnariat
| 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 | 30 septembre 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
% capital | % droits de vote |
Nombre d'actions |
% capital | % droits de vote |
Nombre d'actions |
% capital | % droits de vote |
|
| AVENIR TELECOM (1) | 800 000 | 0,86% | - | 800 000 | 0,86% | - | 800 000 | 0,86% | - |
| OXO (2) | 27 882 400 | 29,95% | 39,95% | 27 882 400 | 29,95% | 39,95% | 27 882 400 | 30,00% | 40,00% |
| Jean-Daniel Beurnier | 19 090 353 | 20,51% | 27,36% | 19 090 353 | 20,51% | 27,36% | 19 090 353 | 20,54% | 27,39% |
| Robert Schiano-Lamoriello | 160 520 | 0,17% | 0,12% | 160 520 | 0,17% | 0,12% | 80 520 | 0,09% | 0,06% |
| Action de concert (3) | 47 133 273 | 50,63% | 67,43% | 47 133 273 | 50,63% | 67,43% | 47 053 273 | 50,63% | 67,45% |
| Agnès Tixier | 83 640 | 0,09% | 0,06% | 83 640 | 0,09% | 0,06% | 43 640 | 0,05% | 0,03% |
| Pierre Baduel | 80 440 | 0,09% | 0,06% | 80 440 | 0,09% | 0,06% | 40 440 | 0,04% | 0,03% |
| Christian Parente | 100 | 0,00% | 0,00% | 100 | 0,00% | 0,00% | 100 | 0,00% | 0,00% |
| Public | 45 003 442 | 48,34% | 32,45% | 45 003 442 | 48,34% | 32,45% | 45 003 442 | 48,42% | 32,49% |
| Total | 93 100 895 | 100% | 100% | 93 100 895 | 100% | 100% | 92 940 895 | 100% | 100% |
(1) Avenir Telecom S.A détient des actions inscrites en nominatif administré, depuis la mise en œuvre du programme de rachat d'actions le 24 août 2007, autorisé par l'Assemblée Générale Annuelle du 22 décembre 2006.
- (2) Le capital de la société OXO est détenu par les deux dirigeants du groupe AVENIR TELECOM, à hauteur de 60,5% par Jean-Daniel BEURNIER et de 39,5% par Robert SCHIANO-LAMORIELLO.
- (3) Il existe une action de concert entre Messieurs Jean-Daniel BEURNIER, Robert SCHIANO-LAMORIELLO et la société OXO depuis le 27 mai 1999.
Source : Caceis Corporate Trust – 30 septembre 2010
Répartition de l'actionnariat au 30 septembre 2010
Répartition des droits de vote 139 571 613 droits de vote
Auto-Détention
Au 30 septembre 2010, la société AVENIR TELECOM détient directement 800 000 actions en auto détention ; ces actions sont privées de droits de vote et ne donnent pas droit aux distributions de dividende, ni remboursement de prime d'émission.
Franchissements de seuil
Franchissement de seuils statutaires
Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts de la Société, tout personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2,5% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, par lettre recommandée, dans les quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation.
Au cours de l'exercice 2005-2006, la Société a été informée en date du 7 février 2006 que suite à la fusion absorption de la Sicav SOGEACTIONS OPPORTUNITES France par le FCP SIMBAD ACTIONS France, Société Générale Asset Management, pour compte des FCP dont elle assure la gestion, a franchi à la hausse le seuil statutaire de 2,5% du capital et des droits de vote de la société AVENIR TELECOM.
A cette date, Société Générale Asset Management détenait 3 542 910 actions de la société AVENIR TELECOM représentant autant de droits de vote, soit 3,8% du capital et 2,5% des droits de vote.
Au cours du 1er semestre de l'exercice 2010-2011, aucun franchissement de seuil statutaire n'a été déclaré.
Il n'y a pas, à la connaissance de la Société, d'autres actionnaires détenant plus de 2,5% du capital social en actions ou en droits de vote.
Franchissement de seuils légaux
Au cours du 1er semestre de l'exercice 2010-2011, aucun franchissement de seuil légal n'a été déclaré à AVENIR TELECOM.
La Société a été informée en date du 19 mai 2008 que la société PRO BTP Finance, société de gestion de portefeuille qui gère des OPCVM, détenait au 30 avril 2008, au travers de ses différents Fonds Commun de Placement, 8,03% du capital d'AVENIR TELECOM et 5,32% des droits de vote.
PRO BTP Finance a également effectué cette déclaration à l'AMF en précisant qu'il s'agit d'une régularisation effectuée au titre de l'année 2006.
Il n'y a pas, à la connaissance de la Société, d'autres actionnaires détenant plus de 5% du capital social en actions ou en droits de vote à la date d'émission du présent document.
Actions propres
Programme de rachat d'actions approuvé lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 18 juin 2010
L'Assemblée Générale du 18 juin 2010 a autorisé la Société, dans sa première résolution ordinaire, à procéder à des achats et ventes d'actions propres dans les limites suivantes :
- Part maximale du capital autorisé : 10%
- Montant maximal consacré au programme : 8 millions d'euros, quelque soit le prix d'achat considéré
- Prix maximal d'achat par action : 2,00 €, hors frais d'acquisition
Les objectifs de ce programme de rachat de ses propres actions seraient, par ordre de priorité décroissant, les suivants :
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
- de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, dans la limite de 5% de son capital ;
- d'attribuer des actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe ;
- d'assurer l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AFEI ;
- d'annuler des actions par voie de réduction du capital ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société.
Par ailleurs, dans sa treizième résolution extraordinaire, l'Assemblée Générale du 18 juin 2010 a autorisé la Société à annuler en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, les actions que la Société pourra détenir suite au programme de rachat d'actions.
Cette autorisation a été donnée pour 18 mois à compter de l'Assemblée Générale réunie le 18 juin 2010. Elle prive d'effet et se substitue à une précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 18 septembre 2009 dans sa neuvième résolution ordinaire, qui n'a jamais été mise en œuvre par la Société.
A la date du présent document, ce programme de rachat d'actions n'est pas mis en œuvre.
Capital potentiel
Attributions d'options de souscription d'actions
L'Assemblée Générale mixte du 18 juin 2010 a autorisé le Conseil d'Administration, en application des articles L. 225-177 à L. 255-185 du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription d'actions nouvelles ou des options d'achat d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié, ou de certains d'entre eux, et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L. 225- 185 du Code de Commerce, de la Société ou de sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-180 I du Code de Commerce, sous réserve, toutefois, qu'aucun de ces salariés ou mandataires sociaux ne détienne plus de 10% du capital de la Société.
L'Assemblée générale a décidé que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 10% du capital de la Société à la date de la présente autorisation, soit 9 310 089 actions.
Le prix de souscription des actions nouvelles ou d'achat des actions existantes sera déterminé par le conseil d'administration, le jour de l'attribution des options, de la manière suivante :
- en cas d'octroi d'options de souscription d'actions, le prix de souscription des actions, tel que fixé par le Conseil d'Administration, ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options ;
- en cas d'octroi d'options d'achat d'actions, le prix d'achat ne pourra être inférieur ni à 80% de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options ni à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale mixte du 18 juin 2010 a pris acte qu'aucune option ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et annuels sont rendus publics, et (iii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
Cette autorisation est valable pour une durée de 26 mois prive d'effet l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 18 septembre 2009.
A la date du présent document, le conseil d'administration n'a pas fait usage de la nouvelle autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 18 juin 2010.
Au 30 septembre 2010, compte tenu des options devenues caduques, la dilution maximale résultant des différents plans de souscription d'actions serait de 3,99%.
Historique des attributions d'options de souscriptions d'actions
La situation des plans d'options de souscription d'actions en vigueur à la date du présent document, mis en œuvre par le Conseil d'Administration suite aux décisions prises lors des Assemblées Générales des 20 octobre 1998, 15 décembre 2003, 22 décembre 2006 et 18 septembre 2009 est la suivante :
| Plan | e 8 plan |
e 9 plan |
10e plan |
11e plan |
12e plan |
14e plan |
15e plan |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le Conseil d'administration |
19-déc-03 22-déc-04 16-déc-05 | 26-jan-07 14-déc-07 15-déc-08 15-déc-09 | ||||||
| Date de l'AG autorisant les attributions |
15-déc-03 15-déc-03 15-déc-03 22-déc-06 22-déc-06 22-déc-06 18-sep-09 | |||||||
| Prix d'exercice (€) | 1,2 | 2,13 | 2,80 | 2,59 | 2,029 | 0,52 | 1,00 | |
| Rabais consenti | 5% | 5% | 5% | 5% | 5% | 0% | 5% | |
| Début de la période d'exercice | 19-déc-05 22-déc-07 16-déc-08 | 26-jan-10 14-déc-10 15-déc-11 15-déc-12 | ||||||
| Date limite d'exercice | 19-déc-10 22-déc-11 16-déc-12 | 26-jan-14 14-déc-14 15-déc-15 15-déc-16 | ||||||
| Nombre total | ||||||||
| d'options attribuées | 1 460 000 | 1 360 000 | 920 000 | 595 000 | 745 000 | 665 000 | 570 000 | 6 315 000 |
| dont 10 premiers attributaires | 560 000 | 470 000 | 640 000 | 595 000 | 600 000 | 500 000 | 570 000 | |
| dont mandataires sociaux | 360 000 | 480 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Jean-Daniel Beurnier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Robert Schiano-Lamoriello | 120 000 | 240 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 360 000 |
| Agnès Tixier | 120 000 | 120 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 355 371 |
| Pierre Baduel | 120 000 | 120 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 342 714 |
| Nombre total de bénéficiaires | 32 | 29 | 23 | 10 | 15 | 19 | 14 | |
| dont mandataires sociaux | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Nombre d'options caduques | 651 000 | 590 000 | 550 000 | 140 000 | 185 000 | 125 000 | 0 | 2 241 000 |
| Nombre d'options | ||||||||
| souscrites au 01/06/2010 | 359 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 359 000 |
| dont mandataires sociaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d'options restant à souscrire |
450 000 | 770 000 | 370 000 | 455 000 | 560 000 | 540 000 | 570 000 | 3 715 000 |
Les 1er, 2ème , 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème plans, arrivés à échéance, sont totalement caducs et ne figurent donc plus sur ce tableau récapitulatif.
Le 13ème plan, dont l'attribution a été décidée par le Conseil d'Administration du 29 octobre 2008 pour 665 000 options de souscription d'actions au prix d'exercice de 0,82 euro, est devenu caduc le 15 décembre 2008 compte tenu de la renonciation effective par l'ensemble des bénéficiaires aux options de souscription d'actions allouées au titre de ce plan, condition suspensive pour l'entrée en vigueur du 14ème plan.
Options consenties aux mandataires sociaux et aux dix premiers salariés non mandataires sociaux sur la période du 1er avril au 30 septembre 2010
| Options de souscription d'actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers |
Nombre total d'options attribuées/ d'actions souscrites |
Prix (EUR) | Plan | Dates d'échéance |
|---|---|---|---|---|
| Options consenties sur la période du 1er avril au 30 septembre 2010 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
Néant | |||
| Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers |
Nombre total d'options attribuées/ d'actions souscrites |
Prix moyen pondéré (EUR) |
Plan | Dates d'échéance |
| Options consenties, sur la période du 1er avril au 30 septembre 2010, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé |
Néant | |||
| Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment levées, sur la période du 1er avril au 30 septembre 2010, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi souscrites est le plus élevé |
Néant |
Aucune levée n'a été enregistrée par la Société à la date de dépôt du présent document.
Attribution gratuite d'actions
L'Assemblée Générale mixte de la Société réunie le 18 juin 2010 a donné l'autorisation au conseil d'administration, afin de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce dans la limite de 10% du capital social à la date de l'Assemblée.
Cette autorisation, donnée pour une durée de 38 mois à compter du 18 juin 2010, prive d'effet et se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 18 septembre 2009.
A la date du présent document, la Société n'a pas fait usage de cette nouvelle autorisation.
Au 30 septembre 2010, les actions attribuées gratuitement aux membres du Comité de Direction se répartissent comme suit :
| Date d'attribution | Date d'acquisition | Nombre d'actions |
Fin de la période de conservation / Fin de l'indisponibilité |
|
|---|---|---|---|---|
| Robert Schiano-Lamoriello | ||||
| 16 décembre 2005 | 16 décembre 2008 | 80 000 | 16 décembre 2010 | |
| 26 janvier 2007 | 26 janvier 2010 | 80 000 | 26 janvier 2012 | |
| 14 décembre 2007 | 14 décembre 2010 | 85 000 | 14 décembre 2012 | |
| 29 octobre 2008 | 29 octobre 2011 | 85 000 | 29 octobre 2013 | |
| Total | 330 000 | |||
| Agnès Tixier | ||||
| 16 décembre 2005 | 16 décembre 2008 | 40 000 | 16 décembre 2010 | |
| 26 janvier 2007 | 26 janvier 2010 | 40 000 | 26 janvier 2012 | |
| 14 décembre 2007 | 14 décembre 2010 | 42 500 | 14 décembre 2012 | |
| 29 octobre 2008 | 29 octobre 2011 | 42 500 | 29 octobre 2013 | |
| Total | 165 000 | |||
| Pierre Baduel | ||||
| 16 décembre 2005 | 16 décembre 2008 | 40 000 | 16 décembre 2010 | |
| 26 janvier 2007 | 26 janvier 2010 | 40 000 | 26 janvier 2012 | |
| 14 décembre 2007 | 14 décembre 2010 | 42 500 | 14 décembre 2012 | |
| 29 octobre 2008 | 29 octobre 2011 | 42 500 | 29 octobre 2013 | |
| Total | 165 000 |
L'acquisition de ces actions gratuites par les salariés et/ou mandataires sociaux ne sera définitive qu'à l'issue d'une période de 3 ans à compter de leur date d'octroi.
Durant une période de deux ans qui démarre à l'issue de la période d'acquisition, les actions attribuées gratuitement au profit des salariés et/ou mandataires sociaux ne pourront pas être cédées.
En application de l'article L.225-197.1.II du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Société, a décidé de fixer à 10%, le nombre d'actions attribuées à Monsieur Schiano-Lamoriello qui ne pourront pas être cédées ni converties au porteur, pendant toute la durée de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la société OXO (actionnaire de référence d'AVENIR TELECOM S.A), et ce sans préjudice du respect du délai de conservation de deux années fixé par chacune de ces décisions d'attribution d'actions gratuites.
Ainsi, Monsieur Robert Schiano devra conserver au nominatif jusqu'au terme de son mandat de Directeur Général Délégué de la société OXO :
- 8 000 actions correspondant aux attributions du 26 janvier 2007 ;
- 8 500 actions correspondant aux attributions du 14 décembre 2007 ;
- 8 500 actions correspondant aux attributions du 29 octobre 2008.
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2010 et distribution
Imputation du résultat et distribution par remboursement partiel de la prime d'émission – Exercice clos le 31 mars 2010
L'Assemblée Générale d'AVENIR TELECOM S.A, réunie le 28 septembre 2010, appelée à statuer sur les comptes clos au 31 mars 2010, a affecté la perte de l'exercice s'élevant à la somme de 15 389 944,68 euros, intégralement au poste « report à Nouveau ».
Il a également été proposé lors de cette même assemblée générale, de procéder à une distribution par prélèvement sur le poste « primes d'émission », pour un montant de 0,047 euro par action composant le capital social de la Société à la date de la présente réunion, hormis les actions auto-détenues privées de droit, soit la somme 4 338 142,07 euros.
Cette distribution a été mise en paiement le 26 octobre 2010.
Réalisée conformément aux dispositions de l'article 112, 1° du Code Général des Impôts, cette distribution aux actionnaires par prélèvement sur le poste « primes d'émission » présente le caractère d'un remboursement d'apports et, en conséquence, ne sera pas constitutive d'un revenu distribué et non éligible à l'abattement de 40% prévu par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts.
Exercice 2010-2011 (Période du 1er avril au 30 septembre 2010)
VII- Marché du titre AVENIR TELECOM
Avenir Telecom sur NYSE EURONEXT
Le 1er Janvier 2005, Euronext Paris a décidé la réforme de la cote en créant une liste unique, Eurolist, qui rassemble l'ensemble des valeurs cotées sur les marchés réglementés : Premier, Second et Nouveau Marché, afin de renforcer la transparence financière.
AVENIR TELECOM intègre alors le compartiment B d'Eurolist (capitalisation boursière entre 150 millions et 1 milliard d'euros).
Le 1er juin 2006, le Groupe Euronext N.V et NYSE Group, Inc. (New York Stock Exchange) annoncent leur fusion et créent en 2007 NYSE Euronext qui devient la plus importante plate-forme boursière au monde.
AVENIR TELECOM est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000066052-AVT et fait partie des indices boursiers suivants : CAC All Shares, CAC Mid & Small 190, CAC Small 90, SBF 250. L'action AVENIR TELECOM n'est plus éligible au SRD (Service à Règlement Différé) depuis le 26 février 2008. Depuis le 26 mai 2010, l'action AVENIR TELECOM est éligible au SRD « long-seulement ».
En octobre 2009, Avenir Telecom a été retenue comme l'une des 70 valeurs sélectionnées dans l'indice GAIA Index sur 230 sociétés cotées analysées, réparties sur trois secteurs représentatifs de l'économie française : l'industrie, les services et la distribution.
Développé par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le GAIA Index est né de la nécessité de prendre en compte des éléments extra financiers dans l'analyse et la valorisation des sociétés cotées. Etabli à partir d'un questionnaire mesurant le degré de gestion du risque de l'entreprise en matière de gouvernance, d'environnement, et de social, le système de notation GAIA permet de délivrer une note à chaque émetteur afin de déterminer son engagement dans les critères ESG.
L'indice est mis à jour tous les mois, avec pour référence le dernier cours de bourse à la clôture du mois de chacune des valeurs constituant le GAIA Index. La constitution de l'indice est annuelle et disponible sur www.gaia-index.com.
AVENIR TELECOM est également membre de MiddleNext, association professionnelle française indépendante représentative des valeurs moyennes cotées.
| Cours (en €) | Volumes (en nombre de titres) |
Capitaux (en millions d'€) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moyen | Le + haut | Le + bas | Total mensuel | Moyenne | Total mensuel | |
| clôture | quotidienne | |||||
| Exercice 2006-2007 | 2,75 | 3,22 | 2,33 | 68 048 692 | 354 687 | 186,91 |
| Exercice 2007-2008 | 2,06 | 2,61 | 1,29 | 85 129 340 | 333 681 | 178,09 |
| Exercice 2008-2009 | 0,89 | 1,62 | 0,34 | 28 747 356 | 111 654 | 24,84 |
| Avril 2009 | 0,546 | 0,600 | 0,470 | 4 213 428 | 210 671 | 2,26 |
| Mai 2009 | 0,572 | 0,640 | 0,520 | 2 906 712 | 145 336 | 1,70 |
| Juin 2009 | 0,605 | 0,670 | 0,560 | 2 590 561 | 117 753 | 1,62 |
| Juillet 2009 | 0,578 | 0,640 | 0,520 | 2 003 903 | 87 126 | 1,18 |
| Août 2009 | 0,718 | 1,000 | 0,600 | 9 821 016 | 467 667 | 7,89 |
| Septembre 2009 | 1,009 | 1,380 | 0,820 | 9 879 616 | 449 073 | 10,6 |
| Octobre 2009 | 1,259 | 1,410 | 1,010 | 7 734 789 | 368 323 | 9,75 |
| Novembre 2009 | 1,092 | 1,170 | 0,980 | 2 446 497 | 116 500 | 2,64 |
| Décembre 2009 | 1,070 | 1,190 | 1,010 | 3 663 456 | 166 581 | 3,98 |
| Janvier 2010 | 1,174 | 1,280 | 1,070 | 4 467 245 | 223 362 | 5,28 |
| Février 2010 | 0,953 | 1,160 | 0,800 | 3 892 304 | 194 615 | 3,65 |
| Mars 2010 | 0,841 | 0,980 | 0,750 | 6 463 527 | 281 023 | 5,55 |
| Exercice 2009-2010 | 0,868 | 1,410 | 0,470 | 60 083 054 | 235 669 | 56,10 |
| Avril 2010 | 0,947 | 1,030 | 0,900 | 3 681 256 | 184 063 | 3,51 |
| Mai 2010 | 0,784 | 0,940 | 0,650 | 3 073 152 | 146 341 | 2,4 |
| Juin 2010 | 0,758 | 0,820 | 0,710 | 1 893 457 | 86 066 | 1,4 |
| Juillet 2010 | 0,721 | 0,770 | 0,680 | 1 290 479 | 58 658 | 0,9 |
| Août 2010 | 0,770 | 0,840 | 0,700 | 3 612 541 | 164 206 | 2,8 |
| Septembre 2010 | 0,787 | 0,880 | 0,720 | 6 280 754 | 285 489 | 5,1 |
| er semestre 2010-2011 1 |
0,795 | 1,03 | 0,650 | 3 681 256 | 173 233 | 16,11 |
| Octobre 2010 | 0,858 | 0,910 | 0,800 | 6 087 742 | 289 892 | 5,2 |
Evolution de la valeur
Source : NYSE Euronext Paris
Au cours du premier semestre de l'exercice 2010-2011, le volume moyen de titres échangés s'est élevé à 173 233 titres par jour de cotation, et le cours moyen à 0,795 euro par action. Au 30 septembre 2010, le cours de clôture de l'action AVENIR TELECOM était de 0,790 euro et la capitalisation boursière s'élevait à 73 549 707,05 euros.
Gestion des titres
La gestion des titres inscrits en nominatif pur est assurée par l'établissement CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE _________ 33 | ||
|---|---|---|
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL TOTAL _________ 34 | ||
| BILAN CONSOLIDE _____________ 35 | ||
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE _________ 36 | ||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES _______ 37 | ||
| NOTE 1. | LA SOCIETE 38 | |
| NOTE 2. | RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES 38 | |
| NOTE 3. | GESTION DU RISQUE FINANCIER 39 | |
| NOTE 4. | ECARTS D'ACQUISITION 40 | |
| NOTE 5. | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 | |
| NOTE 6. | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 | |
| NOTE 7. | AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS 41 | |
| NOTE 8. | DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTS 41 | |
| NOTE 9. | INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 42 | |
| NOTE 10. | ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE 43 | |
| NOTE 11. | STOCKS NETS 43 | |
| NOTE 12. | CREANCES CLIENTS NETTES 44 | |
| NOTE 13. | AUTRES ACTIFS COURANTS 44 | |
| NOTE 14. | TRESORERIE ET DECOUVERTS BANCAIRES 45 | |
| NOTE 15. | DETTES FINANCIERES 45 | |
| NOTE 16. | PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS – PART NON COURANTE46 | |
| NOTE 17. | PROVISIONS – PART COURANTE 46 | |
| NOTE 18. | AUTRES PASSIFS COURANTS 47 | |
| NOTE 19. | CAPITAUX PROPRES 48 | |
| NOTE 20. | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 51 | |
| NOTE 21. | RESULTAT FINANCIER 51 | |
| NOTE 22. | IMPOTS SUR LES RESULTATS 52 | |
| NOTE 23. | INFORMATION SECTORIELLE 52 | |
| NOTE 24. | ACTIVITES ABANDONNEES 53 | |
| NOTE 25. | INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES 53 | |
| NOTE 26. | RISQUES ET ENGAGEMENTS 54 | |
| NOTE 27. | EFFECTIFS 54 | |
| NOTE 28. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 55 | |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| Milliers d'euros | Notes | 30 septembre 30 septembre 2010 |
2009 |
|---|---|---|---|
| $(6 \text{ mois})$ | $(6 \text{ mois})$ | ||
| Chiffre d'affaires | (23) | 288 060 | 299 604 |
| Coût des services et produits vendus | (221 813) | (229 969) | |
| Marge brute | 66 247 | 69 635 | |
| Taux de marge brute | 23,0% | 23,2% | |
| Frais de transport et de logistique | (3412) | (3 267) | |
| Coûts des réseaux de distribution directe | (38340) | (42681) | |
| Autres charges commerciales | (4453) | (5252) | |
| Charges administratives | (13757) | (13885) | |
| Autres produits et charges, nets | (38) | 798 | |
| Dépréciations des actifs non courants | 116 | 439 | |
| Résultat opérationnel | 6 363 | 5 787 | |
| Produits financiers | (21) | 206 | 255 |
| Charges financières | (21) | (1677) | (1929) |
| Quote part de résultat des entreprises associées | |||
| Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat | 4892 | 4 1 1 3 | |
| Impôts sur le résultat | (1708) | (2510) | |
| Résultat net des activités poursuivies | 3 1 8 4 | 1603 | |
| Résultat net après impôts des activités abandonnées | (24) | (76) | 722 |
| Résultat net | 3 108 | 2 3 2 5 | |
| Résultat net revenant | |||
| - Aux actionnaires de la Société | 3108 | 2 3 2 5 | |
| - Aux intérêts minoritaires. | |||
| Nombre moyen d'actions en circulation | |||
| - de base | 92 300 895 | 92140895 | |
| - dilué | 92 640 895 | 92 640 895 | |
| Résultat net par action revenant aux actionnaires de la Société (en euros) | |||
| Résultat net par action des activités poursuivies | 0,034 | 0,017 | |
| Résultat net par action des activités abandonnées | (0,001) | 0,008 | |
| Résultat net par action de l'ensemble consolidé | 0,034 | 0,025 | |
| Résultat net par action dilué des activités poursuivies Résultat net par action dilué des activités abandonnées |
0,034 (0,001) |
0,017 0,008 |
|
| Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé | 0.034 | 0.025 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL TOTAL
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts | 487 | (86) |
| Ecart de conversion constaté en capitaux propres | 479 | 207 |
| Autres éléments du résultat global constatés directement en capitaux propres | 966 | 121 |
| Résultat net | 3108 | 2 3 2 5 |
| Résultat global | 4074 | 2446 |
| - Part aux actionnaires de la Société | 4074 | 2446 |
| - Part des minoritaires | ۰ |
BILAN CONSOLIDE
| Actif | ||
|---|---|---|
Passif
| Milliers d'euros | Notes | 30 septembre 2010 |
31 mars 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | (19) | 18620 | 18620 |
| Primes d'émission | (19) | 12662 | 17 000 |
| Réserves consolidées | (19) | 31 010 | 37 629 |
| Ecart de conversion | (3408) | (3887) | |
| Résultat de l'exercice | 3 1 0 8 | (7285) | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Total capitaux propres | 61 991 | 62076 | |
| Passifs non courants | |||
| Dettes financières - Part non courante | (15) | 28 3 3 7 | 30 694 |
| Provisions et autres passifs - Part non courante | (16) | 419 | 375 |
| Instruments financiers dérivés - Part non courante | (9) | 1 0 0 5 | 1488 |
| Impôts différés | 1120 | 1120 | |
| Total passifs non courants | 30 881 | 33 677 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes financières - Part courante | (15) | 12070 | 11717 |
| Découvert bancaire | $(14)$ , $(15)$ | 27 619 | 30 465 |
| Provisions - Part courante | (17) | 6 2 8 7 | 8666 |
| Fournisseurs | 91 544 | 68 809 | |
| Instruments financiers dérivés - Part courante | (9) | 12 | 21 |
| Dettes fiscales et sociales | 21 11 3 | 24 059 | |
| Dettes d'impôts courants | 5679 | 6034 | |
| Autres passifs courants | (18) | 23 056 | 16 471 |
| Total passifs courants | 187 380 | 166 242 | |
| Activités abandonnées | |||
| Passifs des activités abandonnées | 2608 | 2692 | |
| TOTAL PASSIF | 282 861 | 264 688 |
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
| Milliers d'euros | Notes | 30 septembre 2010 $(6 \text{ mois})$ |
30 septembre 2009 $(6 \text{ mois})$ |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | |||
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société | 3 108 | 2 3 2 5 | |
| Résultat net après impôts des activités abandonnées | (76) | 722 | |
| Résultat net des activités pour suivies | 3 1 8 4 | 1603 | |
| Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation : | 1987 | 3917 | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des dépréciations des actifs non courants |
(20) | 3763 | 4 3 1 5 |
| Variation des autres provisions | $(16)$ , $(17)$ | (2339) | (483) |
| Variation nette des impôts différés | (80) | 28 | |
| Amortissement des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs | 433 | 429 | |
| Coût amorti de la dette | (2) | (1) | |
| Effet des stock options et des actions gratuites | 179 | 375 | |
| Effets des instruments financiers | (5) | 73. | |
| Plus ou moins-value sur cessions d'actifs | 38 | (798) | |
| Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions : |
(6440) | (2794) | |
| Variation des actifs/passifs relatifs aux clients | (6224) | 7012 | |
| Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs | 18 300 | (13524) | |
| Variation des stocks | (8625) | 2122 | |
| Variation des autres actifs/passifs d'exploitation | (9891) | 1596 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies : | (1269) | 2 7 2 6 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées : | (86) | 614 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : | (1355) | 3340 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée | (10) | ||
| Produit net des cessions d'actifs | 1 3 3 9 | 1936 | |
| Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce | (5) | (13) | (883) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles | $(5)$ , $(6)$ | (1464) | (1797) |
| Variation des autres actifs immobilisés | (23) | 163 | |
| Variation des actifs et passifs relatifs aux fournisseurs d'immobilisations | 233 | 104 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies : | 62 | (477) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement abandonnées : | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement : | 62 | (477) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT | |||
| Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes | (19) | ä, | |
| Remboursement des emprunts | (15) | (5987) | (6162) |
| Nouveaux emprunts | (15) | 4025 | |
| Variation des découverts bancaires | (14), (15) | (2800) | 8 7 1 0 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies : | (4762) | 2548 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement abandonnées : | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement : | (4762) | 2548 | |
| Incidence des variations de change sur la trésorerie | 275 | 208 | |
| Variation de trésorerie | (5780) | 5619 | |
| Trésorerie en début d'exercice | 39 4 4 0 | 34 948 | |
| Trésorerie en fin d'exercice | 33 660 | 40 567 |
TABLEAU DE VARIATION
DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Revenant aux actionnaires de la Société (capital, primes d'émission…) et intérêts minoritaires | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Capital | Prime d'émission |
Réserves | Actions propres |
Ecart de conversion |
Résultat net |
Total | |
| Milliers d'euros (sauf le nombre d'actions) | ||||||||
| Capitaux propres au 31 mars 2009 | 92 940 895 | 18 588 | 23 081 | 37 304 | (1 501) | (4 336) | 1 790 | 74 925 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | - | - | - | 1 790 | - | - | (1 790) | - |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecart de conversion | - | - | - | - | - | 207 | - | 207 |
| Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts | - | - | - | (86) | - | - | - | (86) |
| Autres éléments du résultat global comptabilisés au | ||||||||
| titre de la période | - | - | - | (86) | - | 207 | - | 121 |
| Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes | - | - | (6 081) | - | - | - | - | (6 081) |
| Options de souscription d'actions et actions gratuites : | ||||||||
| valeur des services rendus par le personnel | - | - | - | 375 | - | - | 375 | |
| Résultat au 30 septembre 2009 | - | - | - | - | - | - | 2 325 | 2 325 |
| Capitaux propres au 30 septembre 2009 | 92 940 895 | 18 588 | 17 000 | 39 383 | (1 501) | (4 129) | 2 325 | 71 665 |
| Capitaux propres au 31 mars 2009 | 92 940 895 | 18 588 | 23 081 | 37 304 | (1 501) | (4 336) | 1 790 | 74 925 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | - | - | - | 1 790 | - | - | (1 790) | - |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecart de conversion | - | - | - | - | - | 449 | - | 449 |
| Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts | - | - | - | (320) | - | - | - | (320) |
| Autres éléments du résultat global comptabilisés au | ||||||||
| titre de l'exercice | - | - | - | (320) | - | 449 | - | 129 |
| Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes | - | - | (6 081) | - | - | - | - | (6 081) |
| Augmentation de capital suite aux levées d'options de | ||||||||
| souscription d'actions et/ou attribution définitive des | ||||||||
| actions gratuites | 160 000 | 32 | - | (32) | - | - | - | - |
| Options de souscription d'actions et actions gratuites : | ||||||||
| valeur des services rendus par le personnel | - | - | - | 388 | - | - | 388 | |
| Résultat au 31 mars 2010 | - | - | - | - | - | - | (7 285) | (7 285) |
| Capitaux propres au 31 mars 2010 | 93 100 895 | 18 620 | 17 000 | 39 130 | (1 501) | (3 887) | (7 285) | 62 076 |
| Affectation du résultat net de l'exercice précédent | - | - | - | (7 285) | - | - | 7 285 | - |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecart de conversion | - | - | - | - | - | 479 | - | 479 |
| Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts | - | - | - | 487 | - | - | - | 487 |
| Autres éléments du résultat global comptabilisés au | ||||||||
| titre de la période | - | - | - | 487 | - | 479 | - | 966 |
| Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes | - | - | (4 338) | - | - | - | - | (4 338) |
| Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions et/ou attribution définitive des |
||||||||
| actions gratuites | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options de souscription d'actions et actions gratuites : | ||||||||
| valeur des services rendus par le personnel | - | - | - | 179 | - | - | 179 | |
| Résultat au 30 septembre 2010 | - | - | - | - | - | - | 3 108 | 3 108 |
| Capitaux propres au 30 septembre 2010 | 93 100 895 | 18 620 | 12 662 | 32 511 | (1 501) | (3 408) | 3 108 | 61 991 |
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES
NOTE 1. LA SOCIETE
Avenir Telecom (la «Société») est une société de droit français domiciliée à Marseille, France.
Avenir Telecom et ses filiales (le "Groupe") interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe et de services associés.
Le Groupe intervient en France et à l'étranger comme société :
- de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ;
- de commercialisation de contrats de service.
Sur chacun des marchés où il est présent, le Groupe peut être agréé par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur.
Le Groupe organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers les enseignes Internity et Ensitel. Avenir Telecom effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d'affiliés.
La date de clôture comptable a été décidée principalement en raison de la saisonnalité de l'activité afin de mieux la répartir au sein des semestres comptables. La performance du premier semestre n'est pas nécessairement représentative de la performance annuelle.
Avenir Telecom est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris.
Ces états financiers ont été arrêtés le 25 novembre 2010 par le Conseil d'Administration de la Société. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
NOTE 2. RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
Principes comptables
Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 septembre 2010 du groupe Avenir Telecom ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S'agissant de comptes résumés, les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent être lues en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 mars 2010. Le référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne :
(http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm #adopted-commission).
Les méthodes comptables appliquées pour le 30 septembre 2010 sont identiques à celles adoptées pour la préparation des états financiers consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2010, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous :
- Le Groupe détermine la charge d'imposition sur les résultats, pour les situations intermédiaires, sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble de l'exercice en cours dans chacune des juridictions fiscales du Groupe, conformément à la norme IAS 34 ;
- Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er avril 2010 et publiés avant le 1 er avril 2010 sont décrits dans la note 2 aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2010 et n'ont pas eu d'incidence significative sur l'information financière semestrielle consolidée du Groupe au 30 septembre 2010 ;
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice clos le 31 mars 2011, et n'a pas l'intention, à la date d'arrêté des états financiers semestriels (25 novembre 2010) de les appliquer dans ses comptes annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2011.
Principales estimations
Au 31 mars 2010 et au 30 septembre 2010, les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Ces estimations et hypothèses concourant à la préparation des états financiers au 31 mars 2010 et au 30 septembre 2010 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté à appréhender les perspectives économiques. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
NOTE 3. GESTION DU RISQUE FINANCIER
Facteurs de risques financiers
Par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.
Risques de marché
Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l'international et peut donc être exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des activités à l'étranger.
Le Groupe opérant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est peu exposé au risque de change et n'a pas mis en place d'instruments de couverture.
Risque de variation de prix
Le Groupe n'a pas d'instrument coté sujet à un risque de prix.
Risque de flux de trésorerie et risque de variation de la juste valeur d'instruments liée à l'évolution des taux d'intérêt Le Groupe ne détient pas d'actif significatif portant intérêt.
Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et des découverts émis à taux variables qui exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt.
Le groupe gère son risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt en utilisant des tunnels participatifs visant à échanger du taux fixe contre du taux variable. Sur le plan économique, ces instruments de taux d'intérêts ont pour effet de convertir des emprunts à taux variable en emprunts à taux fixe. En règle générale, le Groupe contracte des emprunts à long terme à taux variables et les échange contre des emprunts à taux fixes inférieurs à ceux qu'il pourrait obtenir s'il empruntait directement à taux fixe. Aux termes des contrats de ces instruments de taux d'intérêt, le Groupe convient avec des tiers d'échanger, selon une périodicité définie, le différentiel entre les taux contractuels fixes et variables par référence à un certain montant notionnel (voir la note 15).
Risque de crédit
Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions de crédit aux clients (grossistes, distributeurs), notamment les créances non réglées et des transactions engagées.
Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture et les transactions se dénouant en trésorerie comme les opérations de cession de créances, les dépôts, le Groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité.
Par son activité et la concentration de ses clients (notamment les opérateurs de téléphonie pour l'activité prise d'abonnement et les distributeurs au titre de l'activité ventes de produits), le Groupe est exposé au risque de crédit. Pour les clients opérateurs, le Groupe considère que le risque est limité compte tenu de la renommée et de la surface financière de ses clients. Pour les clients distributeurs, le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Par ailleurs, le Groupe a adapté sa politique en matière de délai de règlement en fonction des types de clients et gère l'encours net avec ses clients distributeurs à travers les rémunérations qu'elle doit leur verser au titre de la souscription des abonnements. L'antériorité des créances fait l'objet d'un suivi régulier.
Risque de liquidité
Le Groupe a adopté une gestion prudente du risque de liquidité visant à conserver un niveau suffisant de liquidités, à disposer de ressources financières nécessaires à sa croissance grâce à des facilités de crédit appropriées et à être à même de dénouer ses positions sur le marché.
Par ailleurs, le Groupe est soumis au respect de covenants financiers déterminés d'un commun accord avec ses banques prêteuses sur certains contrats de crédits. Ces covenants sont décrits en note 15.
Gestion du risque sur le capital
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure optimale afin de réduire le coût du capital.
Pour préserver ou ajuster la structure de son capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, reverser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou vendre des actifs afin de se désendetter.
Conformément aux usages du secteur, le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d'endettement et d'autres ratios qui conditionnent les échéanciers de remboursement de certains crédits (note 15).
NOTE 4. ECARTS D'ACQUISITION
Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe, qui sont identifiées en fonction de la zone géographique dans laquelle les activités sont exercées et du secteur d'activité.
Le tableau ci-dessous résume l'affectation des écarts d'acquisition aux secteurs d'activité et zones géographiques :
| Milliers d'euros | Ajustement | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zone | Nouvelles | du prix | ||||
| géographique Secteur d'activité 31 mars 2010 | acquisitions Dépréciation d'acquisition Impact de change 30 septembre 2010 | |||||
| Bulgarie | Distribution directe | 264 | 264 | |||
| France | Distribution directe | 527 | $\overline{\phantom{a}}$ | $\overline{\phantom{0}}$ | 527 | |
| Portugal | Distribution directe | 5703 | ۰ | 5703 | ||
| Roumanie | Distribution directe | 862 | $\overline{\phantom{0}}$ | (38) | 824 | |
| Roumanie | Distribution indirecte | 31 | ۰ | $\overline{\phantom{a}}$ | -31 | |
| Royaume Uni | Distribution indirecte | 5923 | $\blacksquare$ | 164 | 6087 | |
| Total écarts d'acquisition | 13 309 | 126 | 13 435 |
NOTE 5. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :
| Milliers d'euros | Droits au bail et droits d'entrée |
Marques, relations clients contractualisées, logiciels et brevets |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| 31 mars 2010 | 22 633 | 7905 | 212 | 30750 |
| Acquisitions | 13 | 249 | 55 | 317 |
| Cessions | (1114) | ٠ | ٠ | (1114) |
| Reclassements | (44) | (44) | ||
| Variations de périmètre | (24) | (24) | ||
| Ecarts de conversion | (1) | (18) | (19) | |
| 30 septembre 2010 | 21 487 | 8 1 1 2 | 267 | 29 866 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | ||||
| 31 mars 2010 | 9 1 9 7 | 6565 | 130 | 15892 |
| Dotations nettes | 14 | 387 | 17 | 418 |
| Cessions | (406) | ٠ | (406) | |
| Reclassements | 22 | 22 | ||
| Variations de périmètre | ٠ | (24) | $\overline{\phantom{a}}$ | (24) |
| Ecarts de conversion | (13) | (14) | (27) | |
| 30 septembre 2010 | 8814 | 6914 | 147 | 15875 |
| VALEURS NETTES | ||||
| 31 mars 2010 | 13 437 | 1 3 4 0 | 81 | 14858 |
| 30 septembre 2010 | 12674 | 1 1 9 8 | 119 | 13991 |
Les acquisitions de droits au bail et droits d'entrée s'élèvent à 13 milliers d'euros au 30 septembre 2010 contre 883 milliers d'euros au 31 mars 2010.
NOTE 6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :
| Milliers d'euros | Installations et agencements des magasins |
Matériel informatique |
Constructions et agencements |
Autres immo- bilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | |||||
| 31 mars 2010 | 45 354 | 8870 | 1734 | 4820 | 60778 |
| Acquisitions | 746 | 311 | 48 | 55 | 1160 |
| Cessions | (1077) | (331) | $\qquad \qquad \blacksquare$ | (202) | (1610) |
| Reclassements | 154 | $\qquad \qquad \blacksquare$ | - | 155 | |
| Variations de périmètre | $\blacksquare$ | $\overline{\phantom{a}}$ | ٠ | ||
| Ecarts de conversion | (116) | 8 | 1 | 3 | (104) |
| 30 septembre 2010 | 45 061 | 8858 | 1783 | 4677 | 60 379 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | |||||
| 31 mars 2010 | 21 667 | 8 2 4 6 | 1 1 4 6 | 3417 | 34 475 |
| Dotations nettes | 2922 | 221 | 70 | 263 | 3476 |
| Cessions | (549) | (316) | $\overline{\phantom{0}}$ | (135) | (1000) |
| Reclassements | (15) | $\qquad \qquad \blacksquare$ | (15) | ||
| Variations de périmètre | $\qquad \qquad \blacksquare$ | ||||
| Ecarts de conversion | (86) | 10 | 10 | (66) | |
| 30 septembre 2010 | 23 939 | 8 1 6 1 | 1 2 1 6 | 3555 | 36 870 |
| VALEURS NETTES | |||||
| 31 mars 2010 | 23 687 | 624 | 588 | 1 403 | 26 303 |
| 30 septembre 2010 | 21 122 | 697 | 567 | 1 1 2 2 | 23 509 |
NOTE 7. AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS
Les autres actifs financiers comprennent les éléments suivants :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 3922 | 3813 |
| Droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs | 1774 | 1998 |
| Autres actifs immobilisés | 360 | 370 |
| Total autres actifs nets , | 6 056 | 6 181 |
Les dépôts et cautionnements concernent principalement les dépôts versés lors de la souscription des baux des magasins des réseaux de distribution directe. Ils sont enregistrés pour leur valeur historique. L'effet de l'actualisation sur la valeur actuelle n'est pas significatif.
NOTE 8. DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTS
La note 2 des comptes annuels explicite les méthodes comptables retenues par le Groupe en matière de dépréciation des actifs non courants.
| Milliers d'euros | 31 mars 2010 | Dotations (note 20) |
Reprises sur dotations |
Reprises suite à des mises au rebut ou cessions d'actifs |
Reclasse ment |
30 septembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des écarts d'acquisition | 12489 | - | $\blacksquare$ | $\overline{\phantom{a}}$ | 12489 | |
| Dépréciation des droits au bail et droits d'entrée |
658 | 38 | (116) | (181) | (2) | 397 |
| Dépréciation des droits au bail et droits d'entrée payés aux bailleurs |
278 | ٠ | (52) | ٠ | 2 | 228 |
| Dépréciation des installations et agencements des magasins |
604 | 151 | (137) | ٠ | (1) | 617 |
| Total | 14029 | 189 | (305) | (181) | (1) | 13731 |
Ces dépréciations sont relatives au secteur de la distribution directe. Les reprises de dépréciations incluent 181 milliers d'euros concernant des magasins cédés sur la période, ces reprises sont classées sur la ligne « autres produits et charges, nets » du compte de résultat.
NOTE 9. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actif ou passif courant. La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois, et en actif ou passif courant lorsque l'échéance de l'élément couvert est inférieure à 12 mois.
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 |
31 mars 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | |||
| Tunnel participatif | $\overline{\phantom{a}}$ | 1 005 | 1488 | |||
| Instruments financiers dérivés - couverture de flux de trésorerie |
1005 | 1488 | ||||
| Swap de taux d'intérêt | $\overline{\phantom{0}}$ | |||||
| Tunnel participatif | 12 | 21 | ||||
| Instruments financiers dérivés - détenus à des fins de transactions |
12 | 21 |
| Total | - | 1 017 | - | 1509. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins la part non courante des: | |||||
| - Swap de taux d'intérêt | $\overline{\phantom{a}}$ | $\blacksquare$ | $\sim$ | ||
| - Tunnel participatif | $\blacksquare$ | 1 0 0 5 | 1488 | ||
| Part courante | - | 21 |
Les caractéristiques des instruments de couverture sont présentées en Note 17 des états financiers consolidés au 31 mars 2010.
La variation de juste valeur entre le 31 mars 2010 et le 30 septembre 2010 s'analyse comme suit :
| Milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
| Instruments couvertures de juste valeur |
Instruments financiers dérivés - financiers dérivés - détenus à des fins de transactions |
Total | |
| Juste valeur au 31 mars 2010 | (1488) | (21) | (1509) |
| Variation de juste valeur enregistrée en | |||
| 'Charges administratives' au compte del | 63 | 9 | 72 |
| résultati | |||
| Inefficacité de couverture enregistrée en | |||
| 'charges financières nettes' au compte de | (67) | (67) | |
| résultati | |||
| Transfert dans la réserve de couverture dans | 487 | 487 | |
| les capitaux propres | |||
| Juste valeur au 30 septembre 2010 | (1005) | (12) | (1017) |
Les gains et les pertes comptabilisés en capitaux propres dans la réserve de couverture pour un montant cumulé net d'impôts de 445 milliers d'euros seront repris en résultat jusqu'au remboursement des emprunts bancaires (note 15).
NOTE 10. ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE
Les actifs non courants détenus en vue de la vente comprennent les éléments suivants :
| Milliers d'euros | Fonds de commerce, droits au bail et droits d'entrée |
Installations et agencements des magasins |
Total |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2010 | 650 | 480 | 1 1 3 0 |
| Ajustement de valeur | (11) | (11) | |
| Cessions | (30) | (23) | (53) |
| Reclassements | 4 | (170) | (166) |
| Variations de périmètre | |||
| Ecarts de conversion | - | ||
| 30 septembre 2010 | 624 | 276 | 900 |
Les actifs disponibles à la vente correspondent à des actifs non courants dont la vente est prévue au cours des 12 prochains mois. La valeur comptable de ces actifs sera recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue.
Il n'y a pas de passifs directement associés aux actifs non courants détenus en vue de la vente.
NOTE 11. STOCKS NETS
Les stocks s'analysent comme suit :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net | |
| Matériel de téléphonie mobile | 51 546 | (3 701) | 47 845 | 41 825 | (3 835) | 37 990 |
| Matériel multimédia | 8 6 3 1 | (1 562) | 7 069 | 9766 | (1 334) | 8432 |
| Stocks marchandises | 60 177 | (5263) | 54 914 | 51 591 | (5169) | 46 422 |
Au cours de la période, le Groupe a vendu des articles qui étaient antérieurement dépréciés. Le montant repris a été inclus dans le « coût des services et produits vendus », dans le compte de résultat. L'impact sur la marge brute n'est pas significatif.
NOTE 12. CREANCES CLIENTS NETTES
Les créances clients nettes s'analysent comme suit :
| Milliers d'euros | 30 septembre | 31 mars 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net | |
| Rémunérations à recevoir des opérateurs | 57 566 | (107) | 57 459 | 51 901 | (96) | 51 805 |
| Clients Téléphonie - factures à établir | 4 4 3 8 | 4438 | 3710 | $\overline{\phantom{a}}$ | 3710 | |
| Créances clients Téléphonie | 29 236 | (5 858) | 23 378 | 26 5 23 | (6340) | 20183 |
| Céances clients | 91 240 | (5965) | 85 275 | 82 134 | (6436) | 75 698 |
Les créances regroupent essentiellement les créances sur les opérateurs au titre de l'activité de prise d'abonnements et celles sur les distributeurs relatives aux ventes de produits de téléphonie mobile.
Les créances nettes ci-dessus comprennent des créances cédées dans le cadre de l'affacturage ou du financement des lignes de crédit court terme du Groupe (voir note 15) pour un montant de 2 576 milliers d'euros (nets de 17 181 milliers d'euros d'encaissement) au 30 septembre 2010 contre 18 314 milliers d'euros (nets de 551 milliers d'euros d'encaissement) au 31 mars 2010. Le Groupe conservant la majeure partie des risques et des avantages liés à ces créances, elles ont été maintenues à l'actif du bilan.
Compte tenu des délais de règlement, la valeur nette comptable des créances clients nettes de dépréciations constitue une approximation raisonnable de la juste valeur de ces actifs financiers. L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de ces créances citées plus haut.
Les créances sont dépréciées à titre individuel ; ces créances dépréciées concernent principalement des revendeurs qui ont rencontré des difficultés économiques imprévues ou des clients avec lesquels des litiges peuvent exister.
Les créances clients sont principalement libellées en euros. Le Groupe considère donc que le risque de change n'est pas significatif.
NOTE 13. AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants se composent comme suit :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Créances de TVA | 9612 | 6020 |
| Autres créances sur l'Etatl | 843 | 719 |
| Fournisseurs, avoirs à recevoir, acomptes d'exploitation | 7 3 6 3 | 2903 |
| Autres créances | 2735 | 1408 |
| Charges constatées d'avance | 2761 | 2489 |
| Total des autres actifs courants | 23 314 | 13 539 |
La TVA due est inscrite en dettes fiscales pour 7 156 milliers d'euros au 30 septembre 2010 contre 9 957 milliers d'euros au 31 mars 2010.
Les autres créances sur l'Etat correspondent principalement à des acomptes de taxes opérationnelles ou d'impôt sur les sociétés.
NOTE 14. TRESORERIE ET DECOUVERTS BANCAIRES
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 33 660 | 39 440 |
| Total Trésorerie et équivalents | 33.660 | 39 440 |
| Découverts bancaires | 27.619 | 30 465 |
Le montant des lignes de crédit non utilisées se présente comme suit :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Lignes de crédit non utilisées | 8704 | 9.409 |
| Affacturage | 7462 | 20 208 |
En Roumanie, des comptes bancaires dont le solde est de 4 190 milliers d'euros sont donnés en garantie bancaire contre 4 132 milliers d'euros au 31 mars 2010. Il n'y a pas d'autre restriction sur la trésorerie consolidée.
NOTE 15. DETTES FINANCIERES
Les dettes financières se décomposent comme suit :
| Milliers d'euros | Taux | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit moyen terme (Avenir Telecom S.A.) | Taux variable | 3.20% | 34 964 | 39 963 |
| Autres dettes financières en euro | Taux variable | 1,68% - 5,77% | 5376 | 2 3 0 4 |
| Location-financement | Taux fixes. | 3,32% - 5,04% | 67 | 144 |
| Dettes financières totales | 40 40 7 | 42 411 | ||
| Part à moins d'un an | 12070 | 11717 | ||
| Part à plus d'un an | 28 3 3 7 | 30 694 | ||
| - dont entre 1 et 5 ans | 28 3 3 7 | 30 694 | ||
| -dont à plus de 5 ans. |
Financements en vigueur
Affacturage
Afin de financer son besoin en fonds de roulement, la Société a signé en date du 26 juin 2007 un contrat d'affacturage. Au 30 septembre 2010 et au 31 mars 2010, le montant net tiré est nul.
Convention de crédit
Afin de financer son développement, la Société a signé en date du 13 juillet 2007 une convention de crédit de 70 millions d'euros sous forme de deux crédits A et B :
- Le crédit A non réutilisable porte sur 50 millions d'euros dont 15 millions d'euros aux fins de refinancer une partie de son endettement existant et dont 35 millions d'euros aux fins de financer des investissements. Ce crédit a été tiré en totalité. Au 30 septembre 2010, le capital restant dû est de 35 millions d'euros.
- Le crédit B réutilisable porte sur 20 millions d'euros aux fins de financer ses besoins généraux et/ou dans la limite d'un montant maximum en principal de 10 millions d'euros aux fins d'émission de garanties bancaires. Au 30 septembre 2010, le crédit B est tiré pour 20 millions d'euros et comptabilisé sur la ligne « Découverts bancaires ».
En date du 30 juillet 2010, la Société a signé un contrat de prêt de 4 millions d'euros. Ce prêt a été tiré en totalité. Au 30 septembre 2010, le capital restant dû est de 4 millions d'euros.
Les échéanciers de remboursement de ces crédits sont conditionnés notamment au respect de deux ratios financiers. En cas de non respect de ces ratios, les banques du pool pourraient le cas échéant prononcer l'exigibilité anticipée des crédits sur décision prise à la majorité. Au 30 septembre 2010, les ratios sont tels que suit :
| Ratios | 30 septembre 2010 | Seuil à respecter |
|---|---|---|
| R1 = Dette financière nette / EBITDA | 2,33 | <=2,50 |
| Dette financière nette / Capitaux propres | 0,55 | <=1 |
EBITDA : somme du résultat opérationnel au sens des normes IFRS et du total des dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises pour la période de douze mois consécutifs considérée.
Les ratios sont respectés au 30 septembre 2010.
Risque de change
La quasi-totalité des dettes financières étant libellée en euros, le Groupe considère que le risque de change n'est pas significatif et n'a mis en place aucun instrument de couverture.
Risque de taux
La totalité du financement du Groupe au 31 mars 2010 est à taux variable.
Le 14 décembre 2005, le Groupe a mis en place des instruments de couverture de taux. Au 30 septembre 2010, la juste valeur de ces instruments financiers est de -12 milliers d'euros contre -21 milliers d'euros au 31 mars 2010 (note 10). Les dettes antérieurement couvertes par ces instruments financiers ayant été remboursées par anticipation, ces couvertures n'ayant donc plus de sous-jacent depuis le 13 juillet 2007 les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat.
En décembre 2008 et janvier 2009, le Groupe a mis en place des instruments de couverture de taux :
- Un tunnel participatif, variant entre 1,60% et 2,91%, sur 70%, soit 35,0 millions d'euros, du crédit A de 50,0 millions d'euros ;
- Un tunnel participatif, variant entre 1,55% et 3,35%, sur 30%, soit 15,0 millions d'euros, du crédit A de 50,0 millions d'euros ;
- Un tunnel participatif, variant entre 1,25% et 3,50%, sur une partie des financements court terme, soit 20,0 millions d'euros.
Au 30 septembre 2010, la juste valeur de ces instruments financiers est de -1 005 milliers d'euros (note 9).
NOTE 16. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS – PART NON COURANTE
Les provisions et autres passifs – part non courante s'analysent de la façon suivante :
| Milliers d'euros | provisions | utilisées | reprises sans être utilisées |
ments | de périmètre |
de change | 31 mars 2010 Nouvelles Provisions Provisions Reclasse Variation Variation 30 septembre 2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | 375 | 44 | $\overline{\phantom{a}}$ | $\overline{\phantom{a}}$ | 419 | |||
| Total Provisions non courantes | 375 | 44 | ٠ | . . | 419 | |||
| Paiement différé sur acquisition de | ||||||||
| société | ||||||||
| Total provisions et autres | ||||||||
| passifs - Part non courante | 375 | 419 |
NOTE 17. PROVISIONS – PART COURANTE
Les provisions courantes s'analysent comme suit :
| Milliers d'euros | 31 mars 2010 | Nouvelles provisions |
Provisions utilisées |
Provisions reprises sans être utilisées |
Reclasse ments |
Variation de périmètre |
Variation de change |
30 septembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Annulation de rémunérations et | ||||||||
| garanties | 3 039 | 316 | (488) | - | - | - | 16 | 2 883 |
| Litiges sociaux | 694 | 286 | (120) | (50) | - | - | - | 810 |
| Litiges commerciaux | 518 | 12 | (269) | (3) | (8) | - | - | 250 |
| Litiges fiscaux | 176 | - | - | - | - | - | - | 176 |
| Provision pour loyers futurs magasins | 352 | 125 | (301) | - | - | - | - | 176 |
| Restructuration | 3 612 | 277 | (1 865) | (382) | - | - | - | 1 642 |
| Autres risques | 275 | 79 | - | - | - | - | (4) | 350 |
| Total Provisions courantes | 8 666 | 1 095 | (3 043) | (435) | (8) | - | 12 | 6 287 |
Les provisions pour litiges correspondent à la meilleure estimation par les dirigeants de la Société pour couvrir les divers litiges fiscaux, commerciaux et sociaux. La direction estime que l'issue de ces litiges ne donnera lieu à aucune perte significativement supérieure aux montants provisionnés au 30 septembre 2010.
Une provision pour les loyers futurs des magasins qui ne sont plus en exploitation ou dont l'arrêt d'exploitation a été décidé par le Groupe est constituée. Cette provision tient compte des délais estimés de résiliation ou de cession des baux.
La Société Avenir Telecom S.A a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos au 30 juin 2001, 2002 et 2003. Elle a reçu une notification pour un montant de 1 426 milliers d'euros en matière de TVA. En date du 23 décembre 2009, la Société a effectué par courrier une réclamation contentieuse. Confiante sur le bien fondé de sa position, elle n'a pas enregistré de provision.
La Société Avenir Telecom S.A (venant aux droits de la société Internity) a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos au 30 juin 2006 et 31 mars 2007 et 2008. Suite aux réponses aux observations reçues du contribuable, faisant état de conséquences financières en matière de TVA d'un montant de 1 128 milliers d'euros, la Société a demandé la saisine de la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires. En parallèle un recours hiérarchique auprès de l'interlocuteur départemental avait alors été demandé. Confiante sur le bien fondé de sa position, elle n'avait pas enregistré de provision. A l'issue de l'interlocution départementale du 4 septembre 2009, l'administration fiscale n'a pas maintenu le redressement en matière de TVA.
La Société Avenir Telecom S.A a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos au 30 juin 2006 et 31 mars 2007 et 2008. Le 6 novembre 2009 elle a reçu une première proposition de rectification interruptive en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006 et en matière de TVA au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2006. Cette proposition de rectification fait état de conséquences financières en matière de TVA à hauteur de 9 725 milliers d'euros et en matière d'impôt sur les sociétés d'un rehaussement à hauteur de 11 082 milliers de base. Le 2 avril 2010 la Société a reçu une deuxième proposition de rectification en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale au titre des exercices clos le 31 mars 2007 et 2008. Cette proposition de rectification fait état de conséquences financières en matière de TVA à hauteur de 160 milliers d'euros au titre des intérêts de retard sur le rappel du contrôle précédent et de 781 milliers d'euros au titre des contrôles en cours et en matière d'impôt sur les sociétés d'une diminution à hauteur de 388 milliers d'euros de base. La Société, après avis motivé de son conseil fiscal, considère qu'elle dispose d'arguments solides lui permettant de trouver une issue favorable à ses intérêts, et n'a donc pas enregistré de provision.
La S.A.S. Inova a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de TVA sur la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Le 7 décembre 2009 elle a reçu une proposition de rectification faisant état de conséquences financières en matière de TVA à hauteur de 452 milliers d'euros. La S.A.S. Inova avait demandé la saisine de la commission départementale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. La commission, qui s'est réunie le 16 novembre 2010, n'a pas rendu son avis à ce jour. La S.A.S. Inova a enregistré une provision de 113 milliers d'euros dans ses comptes clos le 31 mars 2010 prenant ainsi en compte une issue potentiellement défavorable sur un des sujets de redressement.
Le 14 novembre 2008, Avenir Telecom S.A France a reçu une assignation datée du 29 juin 2006 visant sa condamnation solidaire avec Avenir Telecom Polska pour un montant de 12 506 milliers de zlotys (3 146 milliers d'euros) correspondant à la pénalité contractuelle pour non respect de la clause de non-concurrence augmentée des intérêts légaux. Avenir Telecom S.A France étant visée au titre de la garantie prétendument accordée à Avenir Telecom Polska dans le cadre d'une lettre de confort émise en date du 12 mai 2005.
Les parties à ce stade ont déposé leurs conclusions devant le Tribunal régional de Varsovie. Le liquidateur judiciaire d'Avenir Telecom Polska a déposé ses conclusions visant la décision d'annuler la procédure à son encontre compte tenu de la déclaration de faillite.
Le risque financier potentiel de cette procédure est estimé à ce jour à 16 890 milliers de zlotys (4 249 milliers d'euros) ; il n'a pas été provisionné compte tenu des arguments développés par Avenir Telecom S.A France dans ses conclusions. Aucun jugement n'est intervenu à la date du présent document.
Dans le contexte économique et concurrentiel actuel, afin d'adapter sa structure et de préserver son positionnement, la Société a engagé des mesures de réduction des coûts en France. En complément de ces mesures, l'entreprise a été contrainte de réorganiser la structure de ses effectifs. En date du 12 mars 2010, Avenir Telecom S.A. a clôturé la procédure d'informationconsultation portant sur une réorganisation de la Société accompagnée d'un projet de licenciement économique, annoncée le 4 février 2010. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a concerné la suppression de 61 postes sur l'ensemble des catégories socioprofessionnelles de la Société. A ce titre la Société a enregistré une provision de 3 612 milliers d'euros dans les comptes clos au 31 mars 2010. Cette provision concerne les fonctions supports de l'activité indirecte à hauteur de 1 973 milliers d'euros et les fonctions support de l'activité directe à hauteur de 1 638 milliers d'euros.
Au 30 septembre 2010, le montant de la provision s'élève à 1 642 milliers d'euros.
NOTE 18. AUTRES PASSIFS COURANTS
Les autres passifs courants comprennent les éléments suivants :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Clients créditeurs et avoirs à établir | 10 907 | 9 1 0 1 |
| Produits et rémunérations constatés d'avance | 4 5 9 4 | 3115 |
| Autres passifs à court terme | 7.555 | 4 2 5 5 |
| Total des autres passifs courants | 23 056 | 16 471 |
Conformément aux principes décrits en note 2 des états financiers annuels, la prise en profit des rémunérations encaissées d'avance est conditionnée à la réalisation d'objectifs commerciaux futurs.
La distribution par remboursement partiel de prime d'émission de 4 338 milliers d'euros inscrits en autres passifs courants au 30 septembre 2010 a été mise en paiement le 26 octobre 2010.
NOTE 19. CAPITAUX PROPRES
Capital social
Au 30 septembre 2010, le capital social s'établit à 18 620 milliers d'euros pour 93 100 895 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 0,20 euro.
Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1998, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Conformément à l'article L.225-124 du Code de Commerce, les actions converties au porteur ne bénéficient plus du droit de vote double, tout comme les actions ayant fait l'objet d'un transfert de propriété.
Actionnariat
L'évolution de l'actionnariat se présente comme suit :
| 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | % capital | % droits de vote |
Nombre d'actions |
% capital | % droits de vote |
|
| AVENIR TELECOM (1) | 800 000 | 0.86% | $\overline{\phantom{a}}$ | 800 000 | 0,86% | |
| OXO(2) | 27 882 400 | 29,95% | 39,95% | 27 882 400 | 29,95% | 39,95% |
| Jean-Daniel Beurnier | 19 090 353 | 20.51% | 27,36% | 19 090 353 | 20,51% | 27,36% |
| Robert Schiano-Lamoriello | 160 520 | 0.17% | 0,12% | 160 520 | 0.17% | 0.12% |
| Action de concert (3) | 47 133 273 | 50,63% | 67,43% | 47 133 273 | 50,63% | 67,43% |
| Agnès Tixier | 83 640 | 0.09% | 0,06% | 83 640 | 0.09% | 0,06% |
| Pierre Baduel | 80 440 | 0.09% | 0,06% | 80 440 | 0,09% | 0.06% |
| Christian Parente | 100 | 0.00% | 0.00% | 100 | $0.00\%$ | 0,00% |
| Public | 45 003 442 | 48,34% | 32,45% | 45 003 442 | 48,34% | 32,45% |
| Total | 93 100 895 | 100,00% | 100,00% | 93 100 895 | 100,00% | 100,00% |
(1) Avenir Telecom S.A détient des actions d'autocontrôle inscrites en nominatif administré, depuis la mise en œuvre du programme de rachat d'actions le 24 août 2007, autorisé par l'Assemblée Générale Annuelle du 22 décembre 2006.
- (2) Le capital de la société OXO est détenu par les 2 dirigeants du groupe AVENIR TELECOM, à hauteur de 60,5% par Jean-Daniel BEURNIER, de 39,5% par Robert SCHIANO-LAMORIELLO.
- (3) Il existe une action de concert entre Messieurs Jean-Daniel BEURNIER, Robert SCHIANO-LAMORIELLO et la société OXO depuis le 27 mai 1999.
Imputation du résultat social de l'exercice précédent de la société Avenir Telecom
L'Assemblée Générale d'Avenir Telecom S.A., réunie le 28 septembre 2010, appelée à statuer sur les comptes clos au 31 mars 2010, a affecté la perte de l'exercice s'élevant à la somme de 15 389 944,68 euros, intégralement au poste « report à nouveau ».
Il a également été proposé lors de cette même assemblée générale, de procéder à une distribution par prélèvement sur le poste « primes d'émission », pour un montant de 0,047 euro par action composant le capital social de la Société à la date de la présente réunion, hormis les actions auto-détenues privées de droit, soit la somme 4 338 142,07 euros.
Remboursement de prime d'émission
Le remboursement partiel de prime d'émission versé en 2010 s'est élevé à 4 338 milliers d'euros (0,047 euros par actions).
Actions propres
L'Assemblée Générale du 18 juin 2010 a autorisé la Société, dans sa première résolution ordinaire, à procéder à des achats et ventes d'actions propres dans les limites suivantes :
- Part maximale du capital autorisé : 10%
- Montant maximal consacré au programme : 8 millions d'euros, quelque soit le prix d'achat considéré
- Prix maximal d'achat par action : 2,00 €, hors frais d'acquisition
- Cette autorisation a été donnée pour 18 mois à compter de l'Assemblée Générale réunie le 18 juin 2010. Elle prive d'effet et se substitue à une précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 18 septembre 2009 dans sa neuvième résolution ordinaire, qui n'a jamais été mise en œuvre par la Société.
Au 30 septembre 2010, le nombre de titres acquis est de 800 000 pour un montant brut de 1 501 milliers d'euros.
Options de souscription d'actions
Attributions d'options de souscription d'actions
L'Assemblée Générale annuelle du 15 décembre 2003 a renouvelé l'autorisation au Conseil d'Administration d'attribuer des options de souscription d'actions, dans les conditions suivantes :
- Les options seront attribuées dans la limite de 10% du capital à la date de l'Assemblée (soit 9 210 900 actions) ;
- En cas d'octroi d'options de souscription d'actions, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution. ;
- Cette autorisation était valable pour une durée de 38 mois à compter de l'Assemblée, soit jusqu'au 15 février 2007.
Le Conseil d'Administration, faisant usage de cette autorisation, a attribué un total de 3 740 000 options de souscription d'actions au profit de salariés ou de mandataires sociaux du groupe, donnant droit à la souscription de 1 590 000 actions.
L'Assemblée Générale du 22 décembre 2006 dans sa dixième résolution a donné l'autorisation de consentir des options de souscriptions ou d'achat d'actions selon les conditions suivantes :
- Les options seront attribuées dans la limite de 10 % du capital à la date de l'Assemblée (soit 9 222 556 actions) ;
- En cas d'octroi d'options de souscription d'actions, le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options ;
- En cas d'octroi d'options d'achat d'actions, le prix d'achat ne pourra être inférieur ni à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options, ni à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société ;
- Cette autorisation était donnée pour une durée de 38 mois à compter de l'Assemblée soit jusqu'au 22 février 2010.
Le Conseil d'Administration, faisant usage de cette autorisation, a attribué un total de 2 670 000 options de souscription d'actions (y compris le plan de 665 000 options du 29 octobre 2008 remplacé par le plan du 15 décembre 2008) au profit de salariés ou de mandataires sociaux du groupe, donnant droit à la souscription de 1 555 000 actions.
L'Assemblée Générale du 18 septembre 2009 dans sa dix-neuvième résolution a autorisé le Conseil d'Administration à consentir des options de souscriptions ou d'achat d'actions selon les conditions suivantes :
- Les options seront attribuées dans la limite de 10 % du capital à la date de l'Assemblée (soit 9 294 090 actions) ;
- En cas d'octroi d'options de souscription d'actions, le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options ;
- En cas d'octroi d'options d'achat d'actions, le prix d'achat ne pourra être inférieur ni à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options, ni à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société ;
- Cette autorisation valable pour une durée de 38 mois à compter de l'Assemblée Générale, se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 22 décembre 2006.
Le Conseil d'Administration, faisant usage de cette autorisation, a attribué un total de 570 000 options de souscription d'actions au profit de salariés ou de mandataires sociaux du groupe, donnant droit à la souscription de 570 000 actions.
L'Assemblée Générale du 18 juin 2010 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir des options de souscriptions ou d'achat d'actions selon les conditions suivantes :
- Les options seront attribuées dans la limite de 10 % du capital à la date de l'Assemblée (soit 9 310 089 actions) ;
- En cas d'octroi d'options de souscription d'actions, le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options ;
- En cas d'octroi d'options d'achat d'actions, le prix d'achat ne pourra être inférieur ni à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour d'attribution des options, ni à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société ;
- Cette autorisation valable pour une durée de 26 mois à compter de l'Assemblée Générale, se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 18 septembre 2009.
Au 30 septembre 2010, le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation.
Au 30 septembre 2010, les options attribuées se répartissent comme suit :
| Plan | Point de départ d'exercice des options |
Prix d'exercice (en euro) |
$\sim$ | Hombre de bénéficiaires à l'origine |
Nombre total d'options attribuées |
Nombre d'options caduques du fait du départ des salariés ou expiration du plan |
Nombre d'options levées sur exercices antérieurs |
Nombre d'options exercables au 31 mars 2010 |
Nombre d'options levées sur Pexercice |
Solde à lever au 30 septembre 2010 |
Nombre d'options exerçables au 30 septembre 2010 |
Date d'expiration |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2001 | 31/12/2004 | 2.01 5% | 22 | 489 846 | 436 684 | 53 162 | $\overline{\phantom{a}}$ | - | ۰ | $\sim$ | 30/12/2008 | ||
| 20/12/2002 | 20/12/2005 | 1.09 5% | 24 | 979 202 | 484 369 | 187 013 | ٠ | $\sim$ | 20/12/2009 | ||||
| 19/12/2003 | 19/12/2005 | 1.20 5% | 32 | 460 000 | 651 000 | 359 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 19/12/2010 | |||
| 22/12/2004 | 22/12/2007 | 2.13 5% | 29 | 360 000 | 590 000 | ۰ | 770 000 | ۰ | 770 000 | 770 000 | 22/12/2011 | ||
| 16/12/2005 | 16/12/2008 | 2,80 5% | 23 | 920 000 | 550 000 | ۰. | 370 000 | 370 000 | 370 000 | 16/12/2012 | |||
| 26/01/2007 | 26/01/2010 | 2.59 5% | 10 | 595 000 | 140 000 | 455 000 | ۰ | 455 000 | 455 000 | 26/01/2014 | |||
| 14/12/2007 | 14/12/2010 | 2,02 5% | 15 | 745 000 | 185 000 | ۰ | $\overline{\phantom{a}}$ | ۰ | 560 000 | $\sim$ | 14/12/2014 | ||
| 15/12/2008 | 15/12/2011 | 0.52 0% | 19 | 665 000 | 125 000 | ۰ | $\sim$ | $\overline{\phantom{a}}$ | 540 000 | $\sim$ | 15/12/2015 | ||
| 15/12/2009 | 15/12/2012 | 1,00 5% | 14 | 570 000 | ۰ | 570 000 | 15/12/2016 | ||||||
| TOTAL | 7784048 | 3 162 053 | 599 175 | 2 045 000 | 3715000 | 2 045 000 |
Il n'y a pas de conditions de performance attachées à ces plans d'options de souscription d'actions.
La juste valeur des services rendus, déterminée par référence à la juste valeur des options et actions gratuites, est comptabilisée en charges sur la période d'acquisition.
Actions gratuites
Attribution gratuite d'actions
Les Assemblées Générales de la Société réunies le 16 décembre 2005, le 26 janvier 2007, le 14 décembre 2007 et le 29 octobre 2008 ont autorisé le Conseil d'Administration à procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées à l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce dans la limite de 10% du capital social à la date de l'Assemblée.
Au 30 septembre 2010, les actions gratuites attribuées se répartissent comme suit :
| Date | Date d'attribution d'acquisition |
Nombre de bénéficiaires à l'origine |
Nombre d'actions gratuites attribuées |
Nombre d'actions gratuites caduques du fait du départ des salariés |
Solde en cours d'acquisition au 30 septembre 2010 |
Nombre d'actions gratuites acquises jugu'au 30 septembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/12/2005 | 16/12/2008 | 3 | 160 000 | $\blacksquare$ | 160 000 | |
| 26/01/2007 | 26/01/2010 | 3 | 160 000 | $\overline{\phantom{a}}$ | 160 000 | |
| 14/12/2007 | 14/12/2010 | 3 | 170 000 | - | 170 000 | |
| 29/10/2008 | 29/10/2011 | 3 | 170 000 | ٠ | 170 000 | |
| TOTAL | 660 000 | ۰ | 340 000 | 320 000 |
Il n'y a pas de conditions de performance attachées à ces plans d'actions gratuites.
L'acquisition de ces actions gratuites par les salariés et/ou mandataires sociaux ne sera définitive qu'à l'issue d'une période de 3 ans à compter de leur date d'octroi.
NOTE 20. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
Les dotations aux amortissements et les dépréciations s'analysent de la façon suivante :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Variation des dépréciations sur clients et autres actifs circulants nette des pertes sur créances irrécouvrables |
(295) | (237) |
| Variation des dépréciations sur stocks nettes des pertes sur stocks | (498) | (161) |
| Variation nette des dépréciations sur l'actif courant | (793) | (398) |
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, et | ||
| variation nette des dépréciations sur autres actifs non courants | (3 763) | (3 920) |
| Variation des provisions | 2 339 | 500 |
| Total des dotations aux amortissements et dépréciations | (2 217) | (3 818) |
NOTE 21. RESULTAT FINANCIER
Les charges financières nettes sont composées des éléments suivants :
| Milliers d'euros | 6 mois | 6 mois 30 septembre 2010 30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Charges financières | (1677) | (1929) |
| Intérêts bancaires | (1276) | (1522) |
| Pertes de change | (278) | |
| Inefficacité de couverture de juste valeur | (67) | (80) |
| Autres charges financières | (56) | (327) |
| Produits financiers | 206 | 255 |
| Produits de placement court terme | 34 | 34 |
| Gain de change | 194 | |
| Autres produits financiers | 172 | 27 |
| Résultat Financier | (1471) | (1 674) |
Les produits financiers correspondent aux produits de placement des excédents de trésorerie dans certaines filiales.
NOTE 22. IMPOTS SUR LES RESULTATS
La charge d'imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble de l'exercice dans chaque pays. Le taux moyen de l'impôt sur les activités poursuivies pour la période intermédiaire close au 30 septembre 2010 est de 36% contre 61% au 30 septembre 2009. L'évolution du taux entre les périodes résulte essentiellement de l'évolution de la répartition du résultat entre les différentes entités taxables.
NOTE 23. INFORMATION SECTORIELLE
En application d'IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion interne communiquées au Comité de Direction, composé des principaux décideurs opérationnels du Groupe. Les secteurs opérationnels sont suivis individuellement en termes de reporting interne, suivant des indicateurs communs. Le suivi des performances et l'allocation des ressources sont déterminées sur la base de ces secteurs opérationnels. Les données chiffrées publiées et issues du reporting interne sont établies en conformité avec le référentiel IFRS appliqué par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
Les secteurs d'activité du Groupe se décomposent en une activité de distribution indirecte et une activité de distribution directe :
- L'activité indirecte concerne la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d'affiliés ;
- L'activité directe concerne la distribution grand public via des réseaux de magasins détenus en propre.
Les résultats opérationnels par secteur d'activité sont détaillés ainsi :
| Milliers d'euros | Distribution directe Distribution indirecte Non alloué Total groupe | |||
|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2010 | ||||
| Ventes brutes | 127 786 | 161 745 | $\overline{\phantom{a}}$ | 289 531 |
| Ventes inter-segment | $\overline{\phantom{a}}$ | (1471) | $\overline{\phantom{a}}$ | (1471) |
| Chiffres d'affaires | 127 786 | 160 274 | $\overline{\phantom{a}}$ | 288 060 |
| Résultat opérationnel | 765 | 5 5 9 8 | 6363 | |
| 30 septembre 2009 | ||||
| Ventes brutes | 148 056 | 153 519 | ٠ | 301 575 |
| Ventes inter-segment | - | (1971) | $\overline{\phantom{a}}$ | (1971) |
| Chiffres d'affaires | 148 056 | 151 548 | $\overline{\phantom{a}}$ | 299 604 |
| Résultat opérationnel | 543 | 5 2 4 4 | 5787 |
NOTE 24. ACTIVITES ABANDONNEES
Les activités abandonnées regroupent l'activité Internet, le Service Après-Vente des téléphones mobiles, l'activité livres et les activités de distribution de téléphonie directes et indirectes basées en Belgique.
Les quatre lignes d'activité présentées comme activités abandonnées au 31 mars 2010 sont les suivantes:
- L'activité Services Après-Vente : En 2004, Avenir Telecom a décidé d'abandonner son activité de Service Après Vente (SAV). La liquidation définitive des sociétés concernées n'a pas encore été prononcée à ce jour ;
- Les activités de distribution de téléphonie directes et indirectes basées en Belgique : En 2007, le Groupe Avenir Telecom a décidé d'arrêter ces activités non profitables en Belgique.
Compte de résultat
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 |
30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Marge brute | ||
| Résultat opérationnel | (76) | 560 |
| dont variation de juste valeur moins les coûts de cession | ||
| (Charges) Produits financiers nets | ||
| Résultat net après impôts des activités abandonnées |
(76) | 722 |
Le produit des activités abandonnées de la période close au 30 septembre 2009 est principalement lié au remboursement d'une créance qui avait été antérieurement intégralement dépréciée.
NOTE 25. INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Charges | (1,080) | (894) |
| Mise à disposition de personnel | (792) | (714). |
| Lovers. | (288) | (180). |
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Dette Oxo | $\overline{\phantom{0}}$ | $\overline{\phantom{0}}$ |
| Dette SCI Les Rizeries | - | |
| Dette fournisseur | $\overline{\phantom{a}}$ | -62 |
Ventes et achats de services, soldes de clôtures liés aux ventes et achats de services
OXO est la société holding du groupe Avenir Telecom dont elle détient 29,95 % au 30 septembre 2010 et au 31 mars 2010.
A compter du 1er janvier 2004, un contrat de mise à disposition de personnel a été signé entre Avenir Telecom et Oxo. Au 30 septembre 2010, huit personnes étaient concernées par ce contrat dont les quatre membres du Comité de Direction, également administrateurs. Le montant total de la prestation s'est élevé à 792 milliers d'euros pour la période close au 30 septembre 2010 contre 714 milliers d'euros pour la période close au 30 septembre 2009.
Par ailleurs, le 21 juin 2005, un acte de vente portant sur le bâtiment qui abrite actuellement le siège social du groupe a été signé entre la ville de Marseille et une SCI qui a acquis le bâtiment. Cette SCI a pour associés Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano respectivement Président Directeur Général et Directeur Général d'Avenir Telecom.
Rémunérations des principaux dirigeants
A compter du 1er janvier 2004, les membres du Comité de direction ont été transférés de la société Avenir Telecom S.A. vers la société Oxo, actionnaire de référence de la Société. Leur prestation est désormais facturée dans le cadre d'un contrat de mise à disposition du personnel.
Les informations ci-dessous comprennent les rémunérations brutes totales y compris les avantages en nature directs et indirects versés par la société Oxo et refacturées à Avenir Telecom ainsi que celles versées par Avenir Telecom et les sociétés qu'elle contrôle.
Le Conseil d'Administration de la société est composé de 5 personnes, dont les 4 membres du Comité de Direction.
Au titre de la période close le 30 septembre 2010, le montant total des rémunérations versées aux membres permanents du Comité de Direction se décompose comme suit :
| Milliers d'euros | 30 septembre 2010 | 30 septembre 2009 |
|---|---|---|
| Jetons de présence. | 1 0 3 4 | 1013 |
| Salaires et autres avantages à | ||
| court terme | 306 | 303 |
| Paiement fondé sur des actions | 81 | 150 |
| Montant global des | ||
| rémunérations de toutes. | ||
| natures allouées aux membres | ||
| permanents du Comité de | ||
| Direction présents au 30 | ||
| septembre 2010, soit 4 | ||
| personnes | 1 421 | 1466 |
NOTE 26. RISQUES ET ENGAGEMENTS
Les différents engagements financiers et obligations du Groupe peuvent être résumés ainsi :
Engagements donnés
| Les obligations contractuelles totales comptabilisées ou non au bilan s'analysent comme suit : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
NOTE 27. EFFECTIFS
Les effectifs du Groupe s'analysent de la façon suivante :
| Répartition géographique | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| France | 598 | 699. |
| International | 2.127 | 2.129. |
| Effectif total | 2 7 2 5 | 2828 |
| Répartition statutaire | 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 175 | 226 |
| Employés et agents de maîtrise | 2.550. | 2.602 |
| Effectif total | 2.725 | 2828 |
NOTE 28. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés suivantes font partie du périmètre de consolidation :
| 30 septembre 2010 | 31 mars 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Note | Pays | % d'intérêt | Méthode | % d'intérêt | Méthode |
| Distribution & Téléphonie | ||||||
| Avenir Telecom France S.A. | France | 100 | ΙG | 100 | IG | |
| Avenir Services Sarl | (1) France | 100 | IG | 100 | IG | |
| SCI Azur | France | 98 | IG | 98 | IG | |
| Voxland Sarl | France | 100 | IG | 100 | ΙG | |
| Inova SAS | France | 100 | IG | 100 | IG | |
| Inova VD | France | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Benelux S.A. | Belgique | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Belgium NV | Belgique | 100 | IG | 100 | IG | |
| Internity Belgique | Belgique | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Bulgarie | Bulgarie | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Spain S.A. | Espagne | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Hong-Kong Ltd | Hong Kong | 90 | IG | 90 | IG | |
| Avenir Telecom International S.A. | Luxembourg | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Netherlands BV | Pays-Bas | 100 | IG | 100 | IG | |
| AKTEL SP ZOO | (2) Pologne | $\overline{a}$ | $\overline{a}$ | 100 | IG | |
| Megacom | (2) Pologne | L, | L, | 100 | IG | |
| Mobile Zone | Pologne | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Portugal S.A. | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Ensitel Importação de equipamentos de | ||||||
| Telecomunicações, S.A. | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Ensitel Lojas de Comunicações, S.A. | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Ensitel SGPS | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Finantel Distribuição, SGPS, S.A. | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Fintelco SGPS, S.A. | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Infante SGPS, Lda | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Artimark - Serviços de Consultoria, Lda | Portugal | 100 | IG | 100 | IG | |
| Leadcom - Telecomunicações Móveis, | ||||||
| S.A. | Portugal | 27 | ME | 27 | ME | |
| Eurotel 2000 Ltd | Roumanie | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom Romania Ltd | Roumanie | 100 | IG | 100 | IG | |
| Internity Roumanie | Roumanie | 100 | IG | 100 | IG | |
| Global Net | Roumanie | 100 | IG | 100 | IG | |
| Egide | Roumanie | 100 | IG | 100 | IG | |
| Avenir Telecom UK Ltd | Royaume-Uni | 100 | IG | 100 | IG | |
| CMC (Complete Mobile | ||||||
| Communications) Telecom Ltd | Royaume-Uni | 100 | ΙG | 100 | ΙG | |
| Internity UK | Royaume-Uni | 100 | IG | 100 | IG | |
| Activités abandonnées | ||||||
| Service Anrès Vente (SAV) |
| (Service Après Vente (SAV) | |||
|---|---|---|---|
| Cetelec S.A.S. | France | 100 1G |
100 -IG |
| Cetelec Belgium BVBA | Belgique | 100 1G |
100 -IG |
| Centrolec Telecom S.A. | Espagne | 100 1G |
100 -IG |
| Pcetelec Sarl | France | 100 - IG |
100 - IG |
| Internet | |||
| Stratege Sarl | France | 50 - IG |
50 - IG |
| Mediavet S.A. | France | ME 49 |
ME 49 |
| Play-Up S.A.S. | France | 52 -IG |
52. -IG |
| World-Up S.A. | France | 51 ΙG |
51 -IG |
Méthodes de consolidation : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidé (1) Société créée en août 2009
(2) Sociétés liquidées
NOTE 29. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Christine Blanc-Patin PricewaterhouseCoopers Audit 94, avenue de la Grand Gorge Les Docks – Atrium 10.1 13009 Marseille 10 place de la Joliette – BP 81525 13567 Marseille Cedex 2
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010
Aux actionnaires Avenir Telecom SA Les Rizeries 208, boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Avenir Telecom SA, relatifs à la période du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration dans un contexte où les perspectives économiques restent difficiles à appréhender. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est
une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Marseille, le 25 novembre 2010
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christine Blanc-Patin Didier Cavanié