ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

La présente actualisation du document de référence 2014 a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 2015, conformément à l'article 212-13 IV de son règlement général. Elle actualise le document de référence 2014 du Groupe Avenir Telecom déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 juillet 2014 sous le numéro D.14-0777.

Le document de référence 2014 et la présente actualisation ne peuvent être utilisés à l'appui d'une opération financière que s'ils sont complétés d'une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Cette actualisation du document de référence 2014 a été établie par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Des exemplaires de la présente actualisation du document de référence 2014 sont disponibles sans frais :

− au siège social du Groupe Avenir Telecom : 208, boulevard de Plombières, 13581 Marseille Cedex 20
− sur le site internet du Groupe Avenir Telecom : www.avenir-telecom.com ;
− ainsi que sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org.

Sommaire

	La table de concordance avec le document de référence 2014 figure en annexe de la présente actualisation.
1	Personne responsable de l'actualisation du document de référence	3
1.1	Responsable de l'actualisation du document de référence	3
1.2	Attestation du responsable de l'actualisation du document de référence	3
2	Contrôleurs légaux des comptes	4
2.1	Commissaires aux comptes titulaires	4
2.2	Commissaires aux comptes suppléants	4
3	Informations financières sélectionnées	5
4	Actualisation des facteurs de risque	8
4.1	Actualisation des risques relatifs à l'activité de la Société et à sa stratégie	8
4.2	Actualisation des risques industriels et environnementaux	13
4.3	Actualisation des risques juridiques et fiscaux	14
5	Informations concernant l'émetteur	16
5.1	Investissements	16
6	Organes d'administration, de direction et de surveillance	17
6.1	Modification de la composition du conseil d'administration	17
6.2	Incriminations et conflits d'intérêts potentiels au sein des organes d'administration, de direction et de surveillance	18
7	Rapport Financier Semestriel	20
7.1	Rapport semestriel d'activité	20
7.2	Comptes semestriels consolidés	26
7.3	Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier semestriel	48
7.4	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015	48
8	Aperçu des activités	51
8.1.	Présentation de l'activité	51
8.2	Stratégie de développement	51
9	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	52
10	Informations complémentaires	53
10.1	Capital social	53
10.2	Marché du titre Avenir Telecom	57
11	Documents accessibles au public	58
11.1	Communiqués de Presse depuis le dépôt du Document de Référence 2014	58
	Table de concordance avec le Document de référence 2014 70

Dans le présent document de référence, les expressions « Avenir Telecom », « Avenir Telecom S.A. » ou « la Société » désignent la société Avenir Telecom. L'expression le « Groupe » ou le « Groupe Avenir Telecom » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales.

1 Personne responsable de l'actualisation du document de référence

1.1 Responsable de l'actualisation du document de référence

La responsabilité du présent document est assumée par M. Jean-Daniel Beurnier, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.

1.2 Attestation du responsable de l'actualisation du document de référence

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans la présente actualisation du document de référence 2014 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires au 30 septembre 2014 présentés dans la présente actualisation du document de référence 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe Avenir Telecom, et que les informations relevant du rapport semestriel d'activité figurant de la page 20 à la page 48 présentent un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2014 – 2015 et leur incidence sur les comptes consolidés résumés, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans la présente actualisation, ainsi qu'à la lecture d'ensemble de ce document.

Les comptes semestriels intermédiaires au 30 septembre 2014 contenus dans la présente actualisation du document de référence ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux, figurant de la page 48 à la page 50 »

À Marseille, le 4 mars 2015

Jean-Daniel Beurnier – Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

2 Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit	Christine Blanc-Patin
Représenté par M. Vincent Thyssen
Crystal Park – 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine	2, boulevard de Gabès, 13008 Marseille
Commissaire aux comptes	Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles	Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Date du début du premier mandat : 2 septembre 1994	Date du début du premier mandat : 18 septembre 2009
Durée du présent mandat : 6 ans	Durée du présent mandat : 6 ans
Date d'expiration du présent mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018	Date d'expiration du présent mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

Anik Chaumartin	Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes Casasola (S.E.C.C.A.)
Crystal Park – 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine	Représentée par C. Casasola
Commissaire aux comptes	7, avenue de Lattre-de-Tassigny, 13090 Aix-en-Provence
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux	Commissaire aux comptes
comptes de Versailles	Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux
Date du début du premier mandat : 3 août 2012	comptes d'Aix-en-Provence
Durée du présent mandat : 6 ans	Date du début du premier mandat : 30 juin 1999
Date d'expiration du présent mandat : Assemblée Générale	Durée du présent mandat : 6 ans
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018	Date d'expiration du présent mandat : Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015

3 Informations financières sélectionnées

	Exercice
(en millions d'euros)	2013-2014	2012-2013	2011-2012
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires	282,8	412,6	469,7
dont distribution directe	170,5	196,1	237,9
dont distribution indirecte	112,3	216,5	231,8
Marge brute (1)	84,5	109,8	128,7
dont distribution directe	70,2	81,3	94,5
dont distribution indirecte	14,3	28,5	34,2
Résultat opérationnel avant perte sur écart d'acquisition	(17,9)	6,8	12,6
dont distribution directe	(7,9)	4,0	3,3
dont distribution indirecte	(10,0)	2,8	9,3
Résultat opérationnel	(24,2)	1,1	12,6
Résultat net part du Groupe	(49,8)	(2,9)	6,0
Bilan consolidé
Actif
Actifs non courants	20,4	62,0	73,6
dont écarts d'acquisition nets(7)	1,6	7,8	13,6
Actifs courants	104,0	148,0	169,9
dont stocks nets	27,6	41,6	47,4
dont créances clients nettes	33,6	63,0	65,2
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	15,3	22,6	36,3
Total actif	125,2	210,8	244,5
Passif
Capitaux propres	14,6	64,2	67,0
Passifs non courants	3,0	27,8	3,9
dont dettes financières et dérivés non courants	0,8	25,6	1,7
Passifs courants	106,0	117,2	171,2
dont dettes financières courantes(2)	30,1	8,7	22,7
dont découvert bancaire	6,8	4,7	27,3
dont dettes fournisseurs	27,1	67,0	84,5
Total passif	125,2	210,8	244,5
Endettement financier net du Groupe (3)	22,3	16,3	15,4
Flux de trésorerie
Capacité d'autofinancement (4)	(3,4)	8,9	15,7
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(5,3)	0,1	28,1
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(0,4)	(0,7)	(2,1)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(1,6)	(13,0)	(16,7)
Variation de la trésorerie	(7,2)	(13,6)	9,6
Trésorerie disponible(5)	8,5	17,9	8,9

Données par action (en euro)
Bénéfice par action de l'ensemble consolidé (résultat dilué par action)	(0,537)	(0,032)	0,064
Dividende/remboursement de prime d'émission par action(6)	Néant	Néant	Néant

(1) Après prise en compte de la variation nette des dépréciations sur actifs courants et autres éléments non récurrents (- 2,2 millions d'euros en 2013-2014, - 1,2 million d'euros en 2012-2013 et + 1,0 million d'euros en 2011-2012).

(2) le 9 avril 2014, du fait de la levée des conditions suspensives prévues au protocole intervenu avec les banques, les dettes financières ont été reclassées en dettes financières non courantes pour un montant de 29,6 millions d'euros.

(3) Le détail de l'endettement financier net du Groupe figure en notes 16 et 17 des annexes aux comptes consolidés. L'endettement financier net est calculé comme suit : dettes financières non courantes + dettes financières courantes + découverts bancaires - trésorerie et équivalents de trésorerie.

(4) La capacité d'autofinancement se définit comme le résultat net auquel s'ajoutent les éléments non constitutifs de flux liés aux activités opérationnelles.

(5) La trésorerie disponible est calculée comme suit : trésorerie –découverts bancaires.

(6) Proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires du 25 juillet 2014.

(7) La variation de 5,7 millions d'euros des écarts d'acquisition nets sur l'exercice 2012-2013 correspond à la décomptabilisation de l'écart d'acquisition qui a été affecté à l'activité directe du Portugal suite à la cession des 38 magasins Ensitel au Portugal.

La variation de 6,2 millions d'euros des écarts d'acquisition nets sur l'exercice 2013-2014 correspond au reclassement en « actifs classés comme détenus avant la vente » suite au projet de cession des activités de distribution indirect multi-opérations du Royaume-Uni. L'écart d'acquisition a ensuite été déprécié.

Comptes de résultat consolidés semestriels 30 septembre 2014 / 30 septembre 2013

(en millions d'euros)	30 septembre 2014 (6 mois)	30 septembre 2013 (6 mois)
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires	93,1	131,4
dont distribution directe	65,4	81,1
dont distribution indirecte	27,7	50,3
Marge brute	37,1	39,8
dont distribution directe	26,6	32,5
dont distribution indirecte	10,5	7,3
Résultat opérationnel des activités poursuivies	(0.6)	(3,0)
dont distribution directe	(1,9)	(1,1)
dont distribution indirecte	1,3	(1,9)
Résultat net des activités poursuivies	(2,5)	(4,4)
Résultat net après impôts des activités abandonnées	0,6	1,5
Résultat net	(1,9)	(2,9)

Les comptes semestriels au 30 septembre 2013 et au 30 septembre 2014 sont établis hors activité de la distribution directe au Portugal et hors activité de la distribution indirecte en Angleterre dont les résultats net ont été reclassés sur la ligne « Résultat net après impôts des activités abandonnées » afin de tenir compte la cession de ces activités. (IFRS 5)

Les comptes semestriels de l'exercice 2014-2015 sont établis hors activité de la distribution directe au Portugal et hors activité de la distribution indirecte en Angleterre car ces activités ont été cédées au cours du semestre et les actifs et passifs au bilan ont été reclassés en actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente. (IFRS 5)

Bilans consolidés 30 septembre 2014 / 31 mars 2014

(en millions d'euros)	30 septembre 2014 (6 mois)	2013-2014 (12 mois)
Bilan consolidé
Actif
Actifs non courants	19,2	20,4
dont écarts d'acquisition nets	1,6	1,6
Actifs courants	87,8	104,0

dont stocks nets	26,9	27,6
dont créances clients nettes	27,5	33,6
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	17,4	15,3
Actif des activités abandonnées	1,4	0,8
Total Actif	108,5	125,2
Passif
Capitaux propres	13,2	14,6
Passifs non courants	31,7	3,0
dont dettes financières et dérivés non courants	29,5	0,8
Passifs courants	60,7	106,0
dont dettes financières courantes(1)	0,8	30,1
dont découvert bancaire	5,7	6,8
dont dettes fournisseurs	25,8	27,1
Passif des activités abandonnées	2,9	1,6
Total Passif	108,5	125,2
Endettement financier net du Groupe (2)	18,6	22,3

1) le 9 avril 2014, du fait de la levée des conditions suspensives prévues au protocole intervenu avec les banques, les dettes financières ont été reclassées en dettes financières non courantes pour un montant de 29,6 millions d'euros.

2) le détail de l'endettement financier net du Groupe figure en notes 16 et 17 des annexes aux comptes consolidés annuels et notes 14 et 15 des comptes consolidés intermédiaires au 30 septembre 2014. L'endettement financier net est calculé comme suit : dettes financières non courantes + dettes financières courantes + découverts bancaires - trésorerie et équivalents de trésorerie.

(en millions d'euros)	30 septembre 2014	30 septembre 2013
Flux de trésorerie
Capacité d'autofinancement (1) des activités poursuivies	(2,7)	(0,3)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies	(1,4)	(4,0)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées	4,8	0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	3,4	(4,0)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(0,2)	(0,6)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(1,6)	(2,8)
Variation de la trésorerie	2,1	(7,2)
Trésorerie disponible(2)	11,7	10,5
(1) La capacité d'autofinancement se définit comme le résultat net auquel s'ajoutent les éléments non constitutifs de flux liés aux activités

opérationnelles.

(2) La trésorerie disponible est calculée comme suit : trésorerie –découverts bancaires.

4 Actualisation des facteurs de risque

Le Groupe Avenir Telecom a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs hormis ceux présentés dans le document de référence 2014 et ceux mis à jour dans la présente actualisation.

4.1 Actualisation des risques relatifs à l'activité de la Société et à sa stratégie

4.1.1 Risques stratégiques

Risques liés à l'évolution du marché de la distribution de téléphonie mobile

Présent sur le marché de la distribution télécom depuis l'origine, le Groupe Avenir Telecom a intégré dans sa stratégie l'émergence de cycles successifs de rationalisation et de concentration des réseaux de distribution tendant vers une meilleure réponse aux attentes du client final, ces évolutions étant impulsées par les opérateurs eux-mêmes. Depuis plusieurs années, les magasins d'opérateurs d'une part et les sites Internet d'autre part gagnent des parts de marché dans la distribution de téléphonie mobile au détriment des autres canaux de distribution. Les magasins opérateurs et le canal Internet captaient en 2012 environ 75 % de la valeur en France.

Au cours des deux dernières années, les opérateurs Telecom ont cherché à mettre un terme aux contrats de distribution qui les lient avec leurs partenaires commerciaux afin de recentrer leur activité sur leurs propres réseaux.

Bien qu'Avenir Telecom dispose d'une offre d'externalisation des linéaires adaptée et de solutions de gestion externalisée de sites Internet pour les opérateurs, cette tendance de marché met structurellement son réseau de distribution de magasins propres sous pression (le Groupe Avenir Telecom détenait 455 points de vente en propre dans cinq pays au 31 mars 2014, ramené à 380 points de vente au 30 Septembre 2014). Il ne peut être donné aucune garantie sur la capacité du Groupe Avenir Telecom à compenser intégralement le recul de ses ventes en magasins par une offre de gestion externalisée de linéaires, la conception et la distribution d'accessoires de téléphonie mobile, d'objets connectés et la distribution de téléphones alternatifs ou par des solutions de gestion externalisée de sites web pour le compte des opérateurs.

La perte d'un contrat de distribution avec un opérateur se traduit dans les comptes par une baisse significative de chiffre d'affaires, un impact sur la masse salariale sur la partie de la distribution affectée (directe ou indirecte) et des dépréciations d'actifs incorporels et corporels significatives lorsque le Groupe est obligé de fermer ou de céder certains magasins en dessous de leur valeur comptable.

A ce titre, la note 12 des comptes consolidés établis au 31 mars 2014 « Actifs et passifs classés comme détenus à la vente », fait état (i) d'une provision d'un montant de 2,3 millions d'euros afin de couvrir les obligations jusqu'à la date de cession envisagée de 30 fonds de commerce et (ii) de dépréciations d'actifs incorporels d'un montant de 1,2 millions d'euros et de dépréciations d'actifs corporels d'un montant de 0,8 millions d'euros de dépréciation. Par ailleurs un amortissement complémentaire d'un montant de 3,9 millions d'euros a été passé pour tenir compte d'un changement de concept au sein du parc de magasins du Groupe.

Ces chiffres ont été revus au 30 Septembre 2014 dans le cadre de l'arrêté semestriel, la provision pour contrat déficitaire ayant été revue à la baisse pour s'établir à 0,8 millions d'euros pour couvrir les pertes jusqu'au 31 mars 2015.

Risques liés à la tendance déflationniste observée sur le marché de la téléphonie mobile en Europe

Le Groupe Avenir Telecom est essentiellement exposé au marché des télécommunications européen dont le chiffre d'affaires est fortement sous pression. Contrairement aux États-Unis, le secteur des télécommunications en Europe souffre d'une conjoncture économique déprimée, d'un taux de pénétration des mobiles élevé qui en fait désormais un marché de renouvellement cyclique (les taux de pénétration dépassent 100 % dans la plupart des pays) et d'une réglementation européenne qui pèse sur les marges des opérateurs traditionnels et favorise l'émergence de nouveaux acteurs.

Certains opérateurs, à l'image de Free Mobile et plus généralement des opérateurs « low cost », font reposer leur modèle de développement commercial sur leur site Internet propre, et de ce fait ont une propension moindre à recourir aux services de distributeurs tiers tels qu'Avenir Telecom.

Leur politique de prix agressive peut entraîner une baisse de valeur générale sur le marché de la téléphonie mobile en obligeant les opérateurs historiques à baisser leurs prix en retour et/ou à subir une perte de parts de marché au profit d'acteurs « low cost ». Il ne peut être donné aucune garantie que les réductions de coûts subséquentes n'amèneront pas les opérateurs historiques à réduire leurs dépenses de marketing et de distribution pour ajuster leur structure de coûts.

Cette pression sur le niveau des abonnements, et par conséquent l'ARPU des opérateurs, peut également peser sur la rémunération de l'activité de prise d'abonnements d'Avenir Telecom.

Les opérateurs représentaient 48,6 % du chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2013-2014 contre 38,7 % sur l'exercice 2012-2013.

Retraité de l'activité directe du Portugal et de l'activité indirecte de l'Angleterre cédées en juin 2014, les opérateurs représentaient 46,2 % du chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2013-2014 contre 42,2 % sur l'exercice 2012-2013. Les opérateurs représentaient 28,8 % du chiffre d'affaires du Groupe sur la période du 1er avril au 30 septembre 2014 contre 34,2 % sur la période du 1er avril au 30 septembre 2013.

4.1.2 Risques opérationnels

Risque de dépendance vis-à-vis des opérateurs, des constructeurs de terminaux et des autres distributeurs

Bien qu'il entretienne de bonnes relations avec la plupart de ses partenaires commerciaux, le Groupe ne peut pas garantir la pérennité des différents accords conclus avec ses partenaires actuels au-delà de leur durée contractuelle, le respect d'engagements contractuels (notamment d'objectifs de vente, de déploiement de force de vente ou d'investissement marketing) ou qu'il parviendra à développer des partenariats commerciaux nécessaires au développement de ses activités. La concrétisation de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

L'activité du Groupe Avenir Telecom a été significativement liée à ses relations avec les opérateurs de téléphonie mobile qui ont été ses principaux clients. Sur plusieurs de ses marchés (Bulgarie, Roumanie et Espagne), le Groupe Avenir Telecom distribue exclusivement les offres d'un seul opérateur, soit dans un réseau de magasins dédié, soit en distribution indirecte. Ces relations font généralement l'objet de contrats annuels, pluriannuels ou sans durée déterminée. Les contrats sont signés avec les entités juridiques de chaque pays, ce qui réduit le risque, en cas de perte d'un contrat, de propagation à l'ensemble des filiales d'un même opérateur. Les grilles tarifaires des rémunérations et des subventions mobiles versées par les opérateurs sont revues périodiquement de façon unilatérale. Le chiffre d'affaires réalisé avec les opérateurs télécoms s'est élevé à 137,4 millions d'euros, soit 48,6 % du chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2013-2014 les cinq premiers opérateurs représentent 70,2 % de ce chiffre d'affaires

Retraité de l'activité directe du Portugal et de l'activité indirecte de l'Angleterre cédées en juin 2014, le chiffre d'affaires réalisé avec les opérateurs télécoms s'est élevé à 118,4 millions d'euros, soit 46,2 % du chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2013-2014 et à 26,8 millions d'euros, soit 28,8% du chiffre d'affaires consolidé de la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014.

Compte tenu de la pression enregistrée par les opérateurs sur leur chiffre d'affaires et sur leur rentabilité, ces derniers ont mis un terme à leurs accords dans la distribution indirecte en France avec le groupe Avenir Telecom.

En Espagne, l'accord commercial dans la distribution court jusqu'en avril 2015.

En France, dans son réseau Internity, Avenir Telecom distribue désormais uniquement les offres de l'opérateur SFR.

Les cinq premiers constructeurs représentaient 9,6 % des achats de mobiles du Groupe Avenir Telecom au titre de l'exercice 2013-2014. Il ne peut être donné aucune garantie sur la pérennité des accords commerciaux au-delà de leur durée contractuelle.

Retraité de l'activité directe du Portugal et de l'activité indirecte de l'Angleterre cédées en juin 2014, les cinq premiers constructeurs représentaient 14,8 % des achats de mobiles du Groupe Avenir Telecom au titre de l'exercice 2013-2014 et 17,7% des achats de mobiles du Groupe Avenir Telecom au titre de la période du 1er avril au 30 septembre 2014.

Au total, les dix premiers clients représentaient 54,5 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe Avenir Telecom sur l'exercice 2013-2014.

Retraité de l'activité directe du Portugal et de l'activité indirecte de l'Angleterre cédées en juin 2014, au total, les dix premiers clients représentaient 47,8 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe Avenir Telecom sur l'exercice 2013-2014 et 46% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe Avenir Telecom sur la période du 1er avril au 30 septembre 2014

Risque lié au développement international

Le Groupe Avenir Telecom a réalisé 51 % de son chiffre d'affaires hors de France au cours de l'exercice 2013-2014. Retraité de l'activité directe du Portugal et de l'activité indirecte de l'Angleterre cédées en juin 2014, le Groupe Avenir Telecom a réalisé 45,8 % de son chiffre d'affaires hors de France au cours de l'exercice 2013-2014.

Au 30 Septembre 2014, le groupe a réalisé 55,9% de son chiffre d'affaires à l'international. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment de l'entrée du Groupe dans de nouvelles zones géographiques, d'incidences fiscales éventuellement défavorables, de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays, d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers, de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes, d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays et de l'instabilité politique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

Ces facteurs pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

Risques liés au changement de positionnement concurrentiel d'Avenir Telecom sur le marché des Telecoms

Face à l'évolution des offres des opérateurs Telecoms en Europe qui ont dû faire face à un marché mature dans un contexte économique déprécié et à une pression sur leurs prix de vente des forfaits générée par la concurrence , Avenir Telecom s'est trouvée confrontée au risque d'obtenir des conditions commerciales moins favorables pour la distribution des offres opérateurs mettant en danger la pérennité de ses structures commerciales ou de perdre ses accords de distribution pour le compte des opérateurs .

Dans ce contexte, Avenir Telecom a développé, depuis plus de quatre ans, de nouvelles activités de conception et de distribution d'accessoires et d'objets connectés et, depuis plus d' un an, de distribution de téléphones mobiles alternatifs et ce dans le cadre d'accords commerciaux avec des marques tierces (Energizer, Yezz) ou des marques propres (Beewi ,OXO) avec un portefeuille de clients dans le monde entier.

Par ailleurs, le groupe s'est désengagé de ses activités de distribution de services pour le compte des opérateurs en Europe , soit par la vente de ses fonds de commerce (au Portugal en 2012 et en 2014, en Angleterre en 2014), soit par la recherche de solutions en fin de contrats directement avec ses partenaires opérateurs .

Il ne peut être donné aucune garantie sur la capacité du groupe à compenser le recul de ses activités pour le compte des opérateurs par les nouvelles activités déployées et prestations de service associées à ces nouvelles activités.

Capacité à gérer le parc de magasins en propre Internity dans un contexte de crise économique et à développer des synergies avec le canal Internet

Compte tenu de la crise économique, Avenir Telecom a engagé depuis plusieurs années des mesures de rationalisation du parc de magasins :

ouverture sélective de magasins ;
fermeture des magasins non rentables ;
redimensionnement des surfaces de vente avec cession partielle de droits au bail ;
adaptation des horaires d'ouverture aux flux des clients.

Ces mesures ont été appliquées grâce à des outils de gestion lui permettant d'ajuster et de contrôler son parc de magasins au travers de comités d'investissement et de désinvestissement (cf. rapport du Président sur les conditions de préparation d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne mises en place).

La montée en puissance de la part du canal Internet au sein des réseaux de distribution propres aux opérateurs et l'engouement croissant pour l'achat en ligne de la part des consommateurs doit conduire le Groupe Avenir Telecom à renforcer ses sites de ventes en ligne afin de capter une part plus importante des revenus issus de l'e-commerce, et de créer de véritables relais « on line » complémentaires au réseau physique de magasins en Europe (multiplication des références disponibles, commande en ligne ou en magasin, livraison gratuite en magasins ou à domicile…).

Le Groupe Avenir Telecom est totalement sorti de la distribution directe au Portugal en vendant son réseau de magasins sous la marque Ensitel au groupe The Phone House et les 11 magasins restant à l'enseigne de l'opérateur MEO à un distributeur indépendant.

Le Groupe a décidé de restructurer son parc de magasins et sortir de son périmètre 30 points de vente non rentables (22 en France et 8 en Espagne). Ceci a conduit le Groupe à déprécier les immobilisations correspondantes pour 2 millions d'euros et à passer une provision pour contrat déficitaire de 2,3 millions d'euros au 31 mars 2014.

Au 30 septembre 2014, le Groupe poursuit la réorganisation de son parc de magasins qui devrait s'achever au 31 mars 2015. Par conséquent, les perspectives de durée de cession s'étant rallongées, la provision pour contrat déficitaire a été maintenue pour 825 milliers d'euros afin de couvrir les pertes prévisionnelles jusqu'au 31 mars 2015. La valeur nette comptable des agencements de magasins dont le réaménagement est en cours s'élève à 887 milliers d'euros au 30 septembre 2014.

En Espagne, en relation étroite avec l'opérateur Vodafone, le groupe mène la restructuration active de son parc de magasins dans le cadre de l'accord commercial de distribution qui court jusqu'en avril 2015.

Risque clients

Compte tenu de la diversité de sa clientèle, le Groupe Avenir Telecom met en œuvre les moyens de gestion adéquats pour limiter le risque clients : paiement d'avance dans le cadre de ventes de mobiles sans abonnement, limitation d'encours suivant la nature du revendeur et sa surface financière.

La part de la distribution directe dans les ventes du Groupe, basée sur la réalisation de transactions payées comptant, réduit le risque clients.

Les opérateurs de téléphonie mobile sont les principaux clients du Groupe Avenir Telecom. Les créances clients brutes (cf. note 14 de l'annexe des comptes consolidés annuels) concernent essentiellement les créances sur les opérateurs au titre de l'activité de prise d'abonnements, celles sur les distributeurs relatives aux ventes de produits de téléphonie mobile ainsi que celles sur les clients de l'activité accessoires. Au 31 mars 2014, les provisions pour dépréciation de créances clients du Groupe représentaient 16,1 % du total des créances brutes à l'actif contre 8,0 % au 31 mars 2013.l'évolution de la provision est liée à la politique commerciale des opérateurs qui privilégient désormais la distribution dans leurs propres réseaux de vente et qui se désintéressent de la distribution indirecte. Le groupe a été amené à gérer des fins de relations commerciales portant sur la vente d'abonnements pour le compte des opérateurs avec des clients revendeurs,

Au 30 Septembre 2014, les provisions pour dépréciation de créances clients représentaient 19,0% du total des créances brutes étant précisé que la part opérateurs a fortement diminué compte tenu de la cession de l'activité indirecte en Angleterre intervenue sur le semestre.

Risque de crédit

Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions de crédit aux clients (grossistes, distributeurs), notamment les créances non réglées et des transactions engagées.

Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture et les transactions se dénouant en trésorerie comme les opérations de cession de créances, les dépôts, le Groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité.

Retraité de l'activité directe du Portugal et de l'activité indirecte de l'Angleterre cédées en juin 2014, le chiffre d'affaires avec les opérateurs s'est élevé à 118,4 millions d'euros, soit 46,2 % du chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2013-2014 et à 26,8 millions d'euros, soit 28,8% du chiffre d'affaires consolidé de la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014,

Pour les clients distributeurs, le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Par ailleurs, le Groupe a adapté sa politique en matière de délai de règlement en fonction des types de clients et gère l'encours net avec ses clients distributeurs à travers les rémunérations qu'elle doit leur verser au titre de la souscription des abonnements. L'antériorité des créances fait l'objet d'un suivi régulier. Néanmoins, le groupe gère le risque crédit dans un contexte de désaffection des opérateurs vis-à-vis de la clientèle revendeurs traditionnelle (cf. paragraphe Risque Clients)

Les clients de l'activité Accessoires font l'objet d'un recours à l'assurance-crédit pour assurer le risque sur l'encours de délai accordé.

Risque d'obsolescence des stocks

Compte tenu de l'activité du Groupe, le risque de pertes à constater au titre de l'obsolescence des produits en stock est significatif. La valeur marchande des téléphones mobiles en stock peut diminuer rapidement du fait :

de baisses de prix décidées par les constructeurs ou les opérateurs (produits en packs) ;
du manque de succès commercial du produit ;
du renouvellement rapide des gammes des constructeurs compte tenu des évolutions technologiques rapides de ce type de produit.

Ce risque peut être augmenté en cas de baisse de la demande du marché.

Pour prévenir ce risque, le Groupe Avenir Telecom a mis en place des méthodes de provisionnement dynamique des stocks basées sur les derniers prix connus des produits et sur l'adéquation des quantités stockées par rapport aux flux de ventes. Le Groupe peut par ailleurs se prémunir par le biais d'accords commerciaux avec les constructeurs et opérateurs qui peuvent compenser une partie de la perte constatée.

Au 31 mars 2014, le montant total des stocks bruts (cf. note 13 de l'annexe des comptes consolidés annuels) s'élevait à 37,8 millions d'euros (45,8 millions d'euros au 31 mars 2013), provisionnés à hauteur de 27,2 % (9,2 % au 31 mars 2013).

Au 30 Septembre 2014, le montant total des stocks bruts (cf. note 11 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires au 30 septembre 2014) s'élevait à 36.5 millions d'euros provisionnés à hauteur de 26,5 %.

4.1.3 Risques liés au financement de l'activité

Risque de liquidité

Le Groupe a adopté une gestion prudente du risque de liquidité visant à conserver un niveau suffisant de liquidités, à disposer de ressources financières nécessaires à sa croissance grâce à des facilités de crédit appropriées et à être à même de dénouer ses positions sur le marché. Les dettes financières se décomposent comme suit au 31 mars 2014 :

(en milliers d'euros)		Taux	31 mars 2014	31 mars 2013
Convention de crédit	Taux variable	4,10 %	28 572	32 258
Autres dettes financières en euros	Taux variable	2,11 % – 8,23 %	2 232	1 933
Location-financement	Taux fixes	3,32 % – 5,04 %	11	16
Dettes financières totales			30 815	34 207
Part à moins d'un an			30 056	8 653
Part à plus d'un an			759	25 554
dont entre 1 et 5 ans			759	25 554
dont à plus de 5 ans			-	-

Les dettes financières du Groupe sont détaillées en note 17 « Dettes financières » de l'annexe des comptes consolidés annuels.

Au 30 septembre 2014, les dettes financières se décomposent comme suit:

(en milliers d'euros)		Taux	30 septembre 2014	31 mars 2014
Convention de crédit	Taux variable	4,04 %	28 675	28 572
Autres dettes financières en euros	Taux variable	2,11 % – 8,23 %	1 618	2 232
Location-financement	Taux fixes	3,32 % – 5,04 %	10	11
Dettes financières totales			30 303	30 815
Part à moins d'un an			854	30 056
Part à plus d'un an			29 449	759
dont entre 1 et 5 ans			29 449	759
dont à plus de 5 ans			-	-

Les dettes financières sont détaillées dans la note 15 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires au 30 septembre 2014.

Dans un contexte de pression persistante sur ses encours fournisseurs lié au repli de son activité historique de ventes de produits et services pour le compte des opérateurs, la société Avenir Telecom a engagé début octobre 2013 une négociation avec l'ensemble de ses partenaires financiers en vue d'adapter sa structure de financement. Dans le cadre de cette négociation, la semestrialité de 3,6 millions d'euros de décembre 2013 n'a pas été réglée.

En avril 2014, du fait de la levée des conditions suspensives, le protocole est entré en vigueur et le capital restant dû a été intégralement classé en dettes financières non courantes pour un montant de 29,6 millions d'euros, la première semestrialité étant prévue pour le 25 janvier 2016. La clause de défaut et d'exigibilité du remboursement anticipé est mise en suspens jusqu'à la période de test s'achevant le 30 septembre 2015.

Les principales dispositions du protocole sont décrites en détail dans la note 3 des comptes consolidés annuels.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

La Société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos au 30 Juin 2006 et au 31 Mars 2007 et 2008. Elle a contesté le bien fondé des impositions réclamées et l'état de cette procédure est décrit dans la note 19 des comptes consolidés annuels. Son actualisation est décrite dans le paragraphe 4.3 « Actualisation des risques juridiques et fiscaux ».

A ce stade de la procédure, la Société a été déboutée de sa demande de référé suspension en date du 21 Janvier 2015 suite à sa condamnation par le Tribunal administratif de Montreuil à payer la somme de 9,7 millions d'euros. La Société s'est rapprochée de la CCSF des Bouches du Rhône afin de négocier un échéancier de règlement dans l'attente de la décision au fond. L'audience de la Cour d'Appel qui jugera l'affaire sur le fond se tiendra le 5 mars 2015. Compte tenu des démarches déjà entreprises auprès de la CCSF et des recours qui lui sont encore offerts, même dans l'hypothèse d'une décision défavorable de la Cour d'Appel de Versailles, notamment une requête en référé suspension devant le Conseil d'Etat, la Société considère ne pas être en risque de liquidité sur les douze prochains mois.

4.2 Actualisation des risques industriels et environnementaux

L'activité du Groupe repose essentiellement sur la prestation de services et la distribution de produits de télécommunications.

D'une manière générale, le Groupe se conforme aux législations locales concernant le recyclage des produits électroniques, notamment les batteries de téléphone, les écrans informatiques et les téléphones mobiles usagés.

Certaines sociétés du Groupe ont mis en place des actions spécifiques de recyclage de papier, cartons, cartouches d'encre et autres consommables.

4.2.1 Règlementation relative aux cigarettes électroniques

Avenir Telecom a lancé au cours de l'exercice 2013-2014 une activité de distribution de cigarettes électroniques et de recharges, principalement en France, à la fois dans la distribution directe et dans la distribution indirecte. Après avoir connu un démarrage prometteur, ce marché semble connaitre un fort ralentissement dans les principaux pays européens.

Il convient à ce titre de noter que le rythme de croissance de ce marché émergent dépendra en grande partie du cadre réglementaire qui sera adopté par les pouvoirs publics pour répondre aux enjeux de santé publique. Une directive de l'Union européenne sur la cigarette électronique a été votée en décembre 2013 pour tenter d'harmoniser la réglementation des cigarettes électroniques et des flacons de liquide au sein des pays membres, avec en particulier une limitation des réservoirs à 2 ml, une concentration de nicotine inférieure à 20 mg/ml, une interdiction totale de certains additifs et la présence d'avertissements sur les emballages. En revanche, cette directive n'harmonise pas les règles sur les environnements où il est possible de fumer ou pas, les règles relatives à la publicité ou encore les limites d'âges pour l'utilisation des cigarettes électroniques. Elle laisse en outre toute latitude aux États membres de réglementer les arômes. Le tableau ci-dessous liste les réglementations nationales en vigueur dans certains pays européens en 2013 :

Pays	Interdiction	Détail
	dans les lieux non fumeurs
Allemagne		Pas de restriction spécifique quant à l'utilisation ou la commercialisation. En revanche, dans certains « Länder » les douanes saisissent les cartouches ou liquides contenant de la nicotine.
Autriche		Les e-cigarettes sont considérées comme des dispositifs médicaux et les cartouches de nicotine comme médicaments. En attendant que les e-cigarettes soient approuvées par la norme CE et que les cartouches soient enregistrées comme médicaments, leur vente est illégale (non appliqué).
Belgique	Oui	La commercialisation est en principe interdite. Depuis septembre 2012, il est interdit d'utiliser la cigarette électronique dans les lieux où fumer est interdit.
Bulgarie		Pas de réglementation connue.
Danemark		Les e-cigarettes sont légales, mais les cartouches avec nicotine sont actuellement interdites en attendant les rapports de la santé publique danoise.
Espagne		Il existe des boutiques spécialisées. Pas de réglementation connue.
Estonie		Pas de réglementation connue.
Finlande		Les cartouches avec nicotine sont interdites à la vente sur le territoire, mais peuvent être importées.
France		Les e-cigarettes sont tolérées et relèvent à ce jour de la législation concernant les biens de consommation courante dépendant de la DGCCRF. L'AFSSAPS (aujourd'hui ANSM) a précisé les limites des e-liquides non médicaments.
Grèce		L'e-cigarette est interdite, sauf accord spécifique du ministère de la Santé.
Hongrie		Considérée comme potentiel médicament si AMM. Pas de réglementation spécifique connue.
Irlande		Pas de réglementation connue.
Italie		Il existe des boutiques spécialisées. Les buralistes protestent (comme en France). Pas de réglementation spécifique à l'Italie.
Lettonie		Pas de réglementation connue.
Lituanie		Les produits d'imitation du tabac sont interdits quelle que soit leur teneur en nicotine.
Luxembourg	Oui	Interdiction d'utiliser là où il est interdit de fumer.
Malte	Oui	Une loi de début 2010 stipule que l'e-cigarette est soumise à la même législation que les cigarettes ordinaires (interdiction dans les lieux publics). La vente est tolérée mais la publicité interdite.

Pays-Bas		Après échec en justice de l'interdiction, l'utilisation est légale, mais la publicité est interdite en attendant une législation de l'Union européenne.
Pologne		Le ministère de la Santé a déclaré qu'en l'absence d'études complémentaires, l'e-cigarette pourrait être interdite.
Portugal		Considérée comme potentiel médicament si AMM. Pas de réglementation spécifique connue.
République tchèque		Aucune restriction connue.
Roumanie		Considérée comme potentiel médicament si AMM. Pas de réglementation spécifique connue.
Royaume-Uni		Aucune réglementation ou restriction pour l'utilisation, l'achat ou la vente de cigarettes électroniques. Statut de médicament en demande AMM.
Slovaquie		Considérée comme potentiel médicament si AMM. Pas de réglementation spécifique connue.
Slovénie	Oui	Consommation interdite dans les lieux non-fumeurs.
Suède		Considérée comme potentiel médicament si AMM. Pas de réglementation spécifique connue.

4.3 Actualisation des risques juridiques et fiscaux

Les provisions pour risques et charges sont détaillées dans les notes 18 et 19 des comptes consolidés annuels et dans la note 13 des comptes sociaux annuels.

Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles, les provisions enregistrées dans les comptes ont été calculées sur la base de données statistiques historiques.

Les provisions pour litiges correspondent à la meilleure estimation par les dirigeants de la Société pour couvrir les divers litiges fiscaux, commerciaux et sociaux. La Direction estime que l'issue de ces litiges ne donnera lieu à aucune perte significativement supérieure aux montants provisionnés au 30 septembre 2014.

Contrôle fiscal

La société Avenir Telecom S.A. a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos au 30 juin 2006 et 31 mars 2007 et 2008. Le 6 novembre 2009, elle a reçu une première proposition de rectification interruptive en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006 et en matière de TVA au titre de la période du 1 er juillet 2005 au 31 décembre 2006. Cette proposition de rectification a été contestée par la Société et l'administration fiscale a par la suite modifié sa proposition de rectification. Les demandes restantes de l'administration fiscale sont les suivantes :

en matière d'impôt sur les sociétés, réduction des actifs d'impôts différés, non comptabilisés dans les comptes consolidés, d'un montant de 3 585 milliers d'euros ;
rectifications en matière de TVA de 10 182 milliers d'euros. Ces rectifications proposées en matière de TVA ont été mises en recouvrement par avis du 10 octobre 2011. Par deux décisions en dates des 23 avril 2012 et 4 mai 2012, l'administration a rejeté la réclamation contentieuse de la Société. La Société a par suite contesté cette décision devant le tribunal administratif de Montreuil, par requête introduite devant cette juridiction en date du 20 juin 2012. Le tribunal administratif de Montreuil a accusé réception de cette requête par courrier en date du 21 juin 2012. Par courrier du 6 août 2012, le service de la DGE a mis la Société en demeure de payer les rappels de TVA notifiés, ce que la Société a contesté par courrier en réponse du 28 août 2012, dès lors que la réclamation de la Société était assortie d'une demande de sursis de paiement faisant obstacle à tout recouvrement des rappels notifiés. Par courrier du même jour (6 août 2012), le comptable de la DGE a informé la Société du fait qu'il avait requis une inscription du privilège du Trésor à son encontre en vue de garantir le montant de sa créance. Le service de recouvrement de la DGE a demandé la constitution de garanties à hauteur du montant des rappels de TVA contestés en droit d'une valeur de 6 215 milliers d'euros. 21 fonds de commerce ont ainsi été donnés en garantie.

Le tribunal administratif de Montreuil a finalement rendu, en date du 14 avril 2014, un jugement validant la position de la DVNI à la fois sur les rectifications en matière de TVA et sur les rectifications en matière d'IS. La Société a décidé de ne pas faire appel sur les rectifications en matière d'IS, ces dernières n'ayant aucune incidence sur les comptes du Groupe compte tenu de l'existence de pertes fiscales pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé dans les comptes consolidés.

En matière de TVA, le service de recouvrement de la DGE a adressé à la Société, en date du 6 mai 2014, une mise en demeure de payer la somme totale de 9 725 milliers d'euros dans un délai de trente jours. Contestant toujours la position de la DVNI, la Société a alors entrepris simultanément plusieurs démarches en vue de préserver ses intérêts : (i) prise de contact, puis envoi d'un courrier au pôle de recouvrement forcé de la DGE en vue de solliciter des délais ; (ii) préparation et dépôt, en date du 6 juin 2014, d'une requête en appel du jugement du tribunal administratif de Montreuil devant la cour administrative d'appel de Versailles ; (iii) préparation et dépôt, en date du 6 juin 2014, d'une requête en référé-suspension devant le président de la cour administrative d'appel de Versailles en vue d'obtenir la suspension de l'exécution des rappels de TVA notifiés et mis en recouvrement par les services de la DVNI ; (iv) démarche auprès de la Cochef de Marseille en vue de solliciter un échéancier de règlement des rappels de TVA notifiés par la DVNI, dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Versailles.

Ces démarches n'ont pas abouti à ce stade : le 10 juillet 2014, le référé-suspension devant le Président de la Cour d'Appel de Versailles a été rejeté au motif d'absence de caractère d'urgence compte tenu des autres procédures engagées par la Société. Le 24 juillet 2014, la Cochef de Marseille n'a pas donné suite à la demande d'étalement de règlement de la dette fiscale du fait de la situation financière actuelle de la Société. Le 6 octobre 2014, la DGE, contactée par la Société, a annoncée qu'elle considérait être en droit de poursuivre sa procédure de recouvrement ayant préalablement, par le biais d'un avis à tiers détenteur, saisi les sommes (i) de 31 857 euros au titre d'un trop-perçu de remboursement de CVAE et (ii) 478 884 euros au titre du remboursement du CICE 2013 à la Société.

Du fait de ces décisions, la Société a introduit une nouvelle requête en référé-suspension le 31 octobre 2014 en vue de solliciter un nouvel examen de sa demande de suspension de la mise en recouvrement des rappels de TVA.

Une ordonnance a été rendue le 21 janvier 2015 par la Cour Administrative d'Appel de Versailles aux termes de laquelle il n'a pas été donnée une suite favorable à la requête de la Société de suspendre l'exécution du recouvrement de la créance fiscale de 9,7 millions d'euros, dans la mesure où la Cour a considéré que le critère d'urgence n'était pas rempli.

La Société a de nouveau entrepris une démarche auprès de la CCSF des Bouches du Rhône afin de négocier un nouvel échéancier de règlement des rappels de TVA.

L'audience de la Cour d'Appel qui jugera l'affaire sur le fond se tiendra le 5 mars 2015.

La Société, après avis motivé de ses conseils, considère qu'elle dispose d'arguments solides lui permettant de trouver une issue favorable à ses intérêts. Compte tenu des démarches déjà entreprises auprès de la CCSF et des recours qui lui sont encore offerts, même dans l'hypothèse d'une décision défavorable de la Cour d'Appel de Versailles, notamment une requête en référé suspension devant le Conseil d'Etat, la Société considère ne pas être en risque de liquidité sur les douze prochains mois. En conséquence, la sortie de ressources est incertaine et l'obligation ne peut être estimée de manière fiable. Il s'agit donc d'un passif éventuel et la Société n'a donc pas enregistré de provision au titre du redressement de TVA.

Avenir Telecom n'a pas connaissance, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont Avenir Télécom a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'émetteur et/ou du groupe.

5 Informations concernant l'émetteur

5.1 Investissements

Exercice 2013-2014

Le parc de magasins est de 455 points de vente au 31 mars 2014. Le montant des investissements nets liés aux activités d'investissement de l'exercice 2013-2014 pour 0,4 million d'euros se décompose essentiellement en :

1,3 million d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles ;
- 0,8 million d'euros de produits nets des cessions d'actifs ;
- 0,2 million d'euros de variation des autres actifs immobilisés.

Période d'activité du 1er Avril au 30 Septembre 2014 :

Le parc de magasins est de 380 points de vente au 30 Septembre 2014. Le montant des investissements nets liés aux activités d'investissement de la période pour 0,2 million d'euros se décompose essentiellement en :

0,6 million d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles ;
- 0,2 million d'euros de produits nets des cessions d'actifs ;
- 0,2 million d'euros de variation des autres actifs immobilisés.

6 Organes d'administration, de direction et de surveillance

6.1 Modification de la composition du conseil d'administration

Agnès Tixier, administrateur et Directeur financier d'Avenir Telecom S.A. France, a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 19 décembre 2014.

Le Conseil d'Administration de la Société en date du 3 mars 2015 a décidé de coopter Véronique Beaume, en qualité de nouvel administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

Cette cooptation sera soumise à la ratification de la plus proche assemblée générale de la Société.

Depuis cette cooptation, la Société est donc administrée par un Conseil d'Administration de quatre membres.

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, a instauré un seuil minimum de représentation fixé à 40 % pour les membres des Conseils d'Administration et de surveillance des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Ce dispositif doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2017.

À titre transitoire, il a été prévu par l'article 5-II de la loi du 27 janvier 2011 pour les sociétés cotées que la proportion des administrateurs ou des membres du Conseil de surveillance de chaque sexe ne pouvait être inférieure à 20 % à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra le 1er janvier 2014. Ce même texte prévoit également que lorsque l'un des deux sexes n'est pas représenté au sein du Conseil d'Administration à la date de publication de la loi, au moins un représentant de ce sexe doit être nommé lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ayant à statuer sur la nomination d'administrateurs.

A ce jour, le Conseil d'Administration de la Société est composé de trois hommes et une femme et la Société est en conformité avec le seuil de 20 % prévu par le dispositif transitoire mis en place par la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils.

Par ailleurs, la Société poursuit sa réflexion quant à la nomination d'un nouvel administrateur indépendant qui ne serait ni salarié d'Avenir Telecom, ni salarié ou mandataire social d'une société qu'elle consolide.

Agnès Tixier*, administrateur et Directeur financier d'Avenir Telecom S.A. France

Diplômée de l'ICN et titulaire d'un DECS, elle a d'abord travaillé dans la banque avant de prendre la Direction Financière du groupe hôtelier SHB. Elle a rejoint Avenir Telecom en 1997 et conduit son introduction en Bourse en 1998. Elle supervise l'ensemble des processus de production des informations comptables et financières, ainsi que la planification, le reporting et le contrôle de l'activité des filiales. Responsable des opérations de croissance, elle supervise également la trésorerie, le service juridique et les relations avec les investisseurs, les partenaires financiers et la Bourse.

Sociétés	Mandats	Observations
Avenir Telecom Belgium NV	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom International	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom Hong Kong	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom UK	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Connecting Business Ltd	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom Lojas	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom S.A. (Portugal)	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Artimark Seviços de Consultoria Lda	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Ensitel Importaçao de Equipamentos de Telecomunicações S.A.	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Fintelco SGPS S.A.	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom SGPS S.A.	Administrateur	Société étrangère du Groupe

Au 31 mars 2014, Agnès Tixier exerçait également des mandats dans les sociétés filiales d'Avenir Telecom :

*a démissionné le 19 décembre 2014

Consécutivement à l'arrêt de son contrat de travail, le 19 décembre 2014 Agnès Tixier a démissionné de ses mandats d'administrateur de toutes les sociétés filiales du groupe.

En dehors des sociétés du Groupe, elle exerce ou a exercé également les mandats suivants au cours des cinq dernières années :

Sociétés	Mandats	Observations
MiddleNext (Paris)	Administrateur	Aucun lien juridique avec le
	Depuis le 19 septembre 2006	Groupe Avenir Telecom
		Association professionnelle indépendante représentative des sociétés cotées

Véronique Beaume, administrateur et Directeur financier d'Avenir Telecom S.A. France

Diplômée du CETFI et titulaire d'un DESS de Finance et d'un master d'Ingénierie Financière, elle a d'abord travaillé chez PricewaterhouseCoopers en tant qu'auditeur pendant 5 ans. Elle a rejoint Avenir Telecom en 2005 en qualité de Directeur du Contrôle de Gestion Groupe et Consolidation. En 2010 elle a pris en parallèle les fonctions de Directeur Administratif et Comptable de la société Avenir Telecom S.A.. Elle est désormais le Directeur Administratif et financier et à ce titre elle supervise l'ensemble des processus de production des informations comptables et financières, ainsi que la planification, le reporting et le contrôle de l'activité des filiales. Responsable des opérations de croissance, elle supervise également la trésorerie, le service juridique et les relations avec les investisseurs, les partenaires financiers et la Bourse.

Véronique Beaume sera prochainement nommée administrateur dans les sociétés filiales suivantes d'Avenir Telecom :

Sociétés	Mandats	Observations
Avenir Telecom International	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom Lojas	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom S.A. (Portugal)	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Artimark Seviços de Consultoria Lda	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Ensitel Importaçao de Equipamentos de Telecomunicações S.A.	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Fintelco SGPS S.A.	Administrateur	Société étrangère du Groupe
Avenir Telecom SGPS S.A.	Administrateur	Société étrangère du Groupe

En dehors des sociétés ci-dessus, elle n'a exercé aucun mandat au cours de cinq dernières années.

6.2 Incriminations et conflits d'intérêts potentiels au sein des organes d'administration, de direction et de surveillance

6.2.1 Déclaration générale concernant les dirigeants

À la date de la présente actualisation du document de référence 2014 et à la connaissance de la Société, aucun des administrateurs et membres du comité de direction en fonction, au cours des cinq dernières années au moins :

n'a été condamné pour fraude ;
n'a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
n'a été incriminé et/ou fait l'objet d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.

6.2.2 Actifs appartenant aux dirigeants

Le 21 juin 2005, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier, un acte de vente portant sur le bâtiment qui abrite actuellement le siège social du Groupe Avenir Telecom a été signé entre la ville de Marseille et une SCI qui a acquis le bâtiment. Cette SCI a pour associés Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué d'Avenir Telecom.

Le Conseil d'Administration d'Avenir Telecom S.A. a autorisé le renouvellement du bail pour une durée de neuf ans à compter du 19 octobre 2009.

Aucun autre actif n'appartient directement ou indirectement aux dirigeants ou à des membres de leurs familles.

Tous les autres actifs appartiennent au Groupe.

6.2.3 Conflits d'intérêt potentiels

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflits d'intérêt potentiels entre les devoirs, à l'égard d'Avenir Telecom, des membres du Conseil d'Administration et leurs intérêts privés. Il est précisé que :

Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello détiennent conjointement 100 % de la société OXO, propriétaire de 29,81 % du capital de la société Avenir Telecom ;
Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello détiennent conjointement 100 % de la SCI Les Rizeries, propriétaire du bâtiment qui abrite actuellement le siège social du Groupe (cf. ci-dessus).

6.2.4 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société

En application des articles L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 222-15-3 du Règlement général de l'AMF modifié par arrêté du 9 mars 2006 publié au Journal officiel le 21 mars 2006, aucune opération n'a été réalisée par les mandataires sociaux, sur les titres de la Société, ni au cours de l'exercice 2013-2014, ni à la date de publication de la présente actualisation du document de référence 2014.

7 Rapport Financier Semestriel

7.1 Rapport semestriel d'activité

7.1.1 Présentation générale

Le Groupe Avenir Telecom est un acteur de référence dans la distribution de produits et services de téléphonie mobile.

Le Groupe distribue désormais les offres des opérateurs télécom européens (téléphones mobiles, abonnements) dans ses magasins en propre sous l'enseigne Internity situés dans 4 pays en Europe (France, Espagne, Roumanie, Bulgarie).

Le Groupe conçoit et distribue une gamme complète d'accessoires et d'objets connectés sous marque propre et sous licence dans l'ensemble des canaux de distribution (magasins propres, sites web, Grandes Surfaces Alimentaires, Grandes Surfaces Spécialisées, revendeurs indépendants et magasins affiliés). Il dispose également d'un contrat de distribution avec un fabriquant de smartphones américain pour l'ensemble des pays d'Europe, Afrique, EMEA et Russie.

Au cours du premier semestre 2014 – 2015, le Groupe a poursuivi sa stratégie de développement dans un contexte économique difficile.

7.1.2 Chiffre d'affaires consolidé

Analyse du chiffre d'affaires par segment d'activité

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014 – 2015*	Premier semestre 2013 – 2014*	% variation
Distribution directe	65,4	81,1	-19,4%
Distribution indirecte	27,7	50,3	-44,9%
Chiffre d'affaires total	93,1	131,4	-29,1%

*Hors activité directe du Portugal et activité indirecte de l'Angleterre car ses activités ont été cédées sur la période

Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2014-2015 s'élève à 93,1 millions d'euros, en baisse de 29,1% par rapport au premier semestre 2013 – 2014 (hors activités cédées au Portugal et en Angleterre).

L'activité de distribution directe, qui représente 70,2% du chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2014 – 2015, enregistre une baisse de 19,4% sur le semestre à 65,4 millions d'euros (à périmètre hors Portugal).

Le Groupe poursuit sa stratégie de restructuration de son parc de magasins en France et en Espagne pour se consacrer à ses nouvelles activités.

L'activité de distribution indirecte, qui représente 29,8% du chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2014 - 2015, enregistre une baisse d'activité de 44,9% sur le semestre à 27,7 millions d'euros (à périmètre hors Angleterre).

En juin 2014, le groupe a cédé 11 magasins au Portugal opérés pour le compte de l'opérateur TMN à un partenaire mettant fin à son activité de distribution directe dans ce pays et a cédé l'activité de distribution indirecte opérée pour l'opérateur O2 en Angleterre. Ces opérations ont permis de dégager des ressources supplémentaires (arrêt des pertes au Portugal et encaissement du besoin en fonds de roulement en Angleterre) pour financer le déploiement des nouvelles activités.

7.1.3 Résultats consolidés

Analyse des résultats par activité

Distribution directe

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014 – 2015*	Premier semestre 2013 – 2014*	% variation
Chiffre d'affaires	65,4	81,1	-19,4%
Marge brute	26,6	32,5	-18,2%
% marge brute	40,7%	40,1%	+0,6 point
Résultat opérationnel	(1,9)	(1,1)	Na
% marge opérationnelle	-2,9%	-1,4%	-1,5 point

*Hors activité cédée au Portugal

Le Groupe Avenir Telecom a enregistré un chiffre d'affaires de 65,4 millions d'euros dans la distribution directe (réseau de magasins Internity) au premier semestre 2014 – 2015, en baisse de 19,4% par rapport au premier semestre 2013 – 2014.

Dans un environnement de marché toujours très difficile, Avenir Telecom est parvenu à compenser en grande partie la pression exercée sur sa marge brute par des économies de coûts de fonctionnement et une gestion active des emplacements de son parc de magasins. Le parc comporte 380 magasins contre 450 magasins au 30 septembre 2013 (à périmètre hors Portugal).

Le taux de marge brute au-dessus de 40,7% s'est légèrement amélioré en raison d'un effet mix produits positif.

Le Groupe poursuit sa stratégie de restructuration de son parc de magasins en France et en Espagne pour se consacrer à ses nouvelles activités.

Distribution indirecte

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014 – 2015*	Premier semestre 2013 – 2014*	% variation
Chiffre d'affaires	27,7	50,3	-44,9%
Marge brute	10,5	7,3	+43,8%
% marge brute	37,9%	14,5%	+23,4 points
Résultat opérationnel	1,3	(1,9)	NA
% marge opérationnelle	4,7%	-3,8%	NA

*Hors activité cédée en Angleterre

Le Groupe Avenir Telecom a réalisé un chiffre d'affaires de 27,7 millions d'euros dans la distribution indirecte au premier semestre 2014 – 2015, en baisse de 44,9% par rapport au premier semestre 2013 – 2014.

Le changement de son mix produits marqué par une croissance soutenue des accessoires et objets connectés et l'arrêt des ventes d'abonnements pour le compte des opérateurs permet d'afficher un taux de marge brute de la distribution indirecte de 37,9% au premier semestre 2014 – 2015 contre 14,5% à l'exercice précédent.

En dépit de la pression sur son chiffre d'affaires, le Groupe est ainsi parvenu à maintenir l'équilibre opérationnel de la distribution indirecte grâce à un contrôle strict des coûts.

Le Groupe a poursuivi sa stratégie de développement de l'accessoire avec la croissance de l'activité de gestion externalisée des linéaires d'accessoires en opérant plus de 2 000 points de vente à travers l'Europe.

Le résultat opérationnel s'est élevé à 1,3 million d'euros, contre une perte de 1,9 millions d'euros au premier semestre 2013 – 2014. Il représente ainsi une marge opérationnelle de 4,7% du chiffre d'affaires.

Sur la période, les charges opérationnelles sont identiques à 9,2 millions d'euros.

Compte de résultat consolidé

Milliers d'euros	30 septembre 2014	30 septembre 2013
	(6 mois)	(6 mois)
Chiffre d'affaires	93 126	131 393	-29,1%
Coût des services et produits vendus	(56 042)	(91 639)	-38,8%
Marge brute	37 084	39 754	-6,7%
Taux de marge brute	39,8%	26,6%	+13 ,2 points
Frais de transport et de logistique	(2 819)	(2 898)	-2,7%
Coûts des réseaux de distribution directe	(22 927)	(26 802)	-14,5%
Autres charges commerciales	(3 121)	(4 135)	-24,5%
Charges administratives	(8 115)	(8 807)	-7,9%
Autres produits et charges, nets	(751)	(149)	Na
Résultat opérationnel	(649)	(3 037)	Na
Produits financiers	16	7	+128,6%
Charges financières	(1 146)	(681)	+68,3%
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat	(1 779)	(3 711)	Na
Impôts sur le résultat	(752)	(703)	-7,0%
Résultat net des activités poursuivies	(2 530)	(4 414)	Na

Résultat net après impôts des activités abandonnées	600	1 473	-59,3%
Résultat net	(1 930)	(2 941)	-34,4%

La marge brute consolidée s'élève à 37,1 millions d'euros au premier semestre 2014 – 2015, en baisse de 6,7% par rapport au premier semestre 2013 – 2014. Le taux de marge brute augmente de 13,2 points pour s'établir à 39,8% du chiffre d'affaires sous l'effet de la part plus importante de l'activité directe dans le chiffre d'affaires total.

Le résultat opérationnel consolidé s'établit en légère perte à -0,6 million d'euros au premier semestre 2014 – 2015 contre une perte de 3,0 millions d'euros sur l'exercice précédent.

Les effectifs du Groupe ont baissé de 11,1% au premier semestre 2014 – 2015 et sont passés de 1 895 personnes au 30 septembre 2013 à 1 684 personnes au 30 septembre 2014 (1 849 personnes au 31 mars 2014).

La charge d'impôt au premier semestre 2014 – 2015 s'élève à 0,7 million d'euros identique au premier semestre 2013 – 2014. Le résultat net du Groupe sur le premier semestre 2014 – 2015 est une perte de 1,9 millions d'euros.

7.1.4 Bilan consolidé

Le total du bilan au 30 septembre 2014 s'élève à 108,5 millions d'euros contre 125,2 millions d'euros au 31 mars 2014.

7.1.4.1 Actif

Milliers d'euros	30 septembre 2014	31 mars 2014
Actifs non courants
Écarts d'acquisitions nets	1,6	1,6
Autres immobilisations incorporelles nettes	10,3	10,4
Immobilisations corporelles nettes	2,9	4,1
Autres actifs non courants nets	3,9	3,9
Impôts différés	0,4	0,3
Total actifs non courants	19,2	20,4
Actifs courants
Stocks nets	26,9	27,5
Créances clients nettes	27,5	33,6
Autres actifs courants	15,0	12,3
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	1,1	15,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	17,4	15,3
Total actifs courants	87,8	104,0
Activités abandonnées
Actifs des activités abandonnées	1,4	0,8
TOTAL ACTIF	108,5	125,2

Actifs non courants

Les actifs non courants s'élèvent à 19,2 millions d'euros au 30 septembre 2014 contre 20,4 millions d'euros au 31 mars 2014 et incluent principalement :

1,6 millions d'euros d'écarts d'acquisition qui comprennent principalement les écarts d'acquisitions relatifs à la distribution directe en France, en Roumanie et en Bulgarie. Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent à 13,2 millions d'euros contre 14,5 millions d'euros au 31 mars 2014. Les immobilisations incorporelles brutes s'élèvent à 25,1 millions d'euros contre 27,6 millions d'euros au 31 mars 2014. Les acquisitions de la période s'élèvent à 0,2 million d'euros. Les immobilisations corporelles brutes s'élèvent à 48,1 millions d'euros contre 49,8 millions d'euros au 31 mars 2014, et comprennent notamment 0,4 million d'euros d'acquisitions.
Les autres actifs non courants nets s'élèvent à 3,9 millions d'euros identiques par rapport au 31 mars 2014, et concernent principalement les dépôts et cautionnements versés lors de la souscription du bail des magasins de l'activité distribution directe.
Les impôts différés actifs s'élèvent à 0,4 millions d'euros contre 0,3 millions d'euros au 31 mars 2014.

Actifs courants

Les actifs courants représentent 87,8 millions d'euros contre 104,0 millions d'euros au 31 mars 2014. Ils comprennent essentiellement :

Les stocks nets qui s'élèvent à 26,9 millions d'euros contre 27,5 millions d'euros au 31 mars 2014. La dépréciation sur stocks représente 26,5% du stock brut (25,8% pour le matériel de téléphonie mobile et accessoires et 31,1% pour le matériel multimédia) contre 27,2% au 31 mars 2014 (27,3% pour le matériel de téléphonie mobile et accessoires et 26,3% pour le matériel multimédia) ; la rapide obsolescence technologique et commerciale de ce type de produits implique une gestion très rigoureuse des stocks ;
Les créances clients nettes s'élèvent à 27,5 millions d'euros contre 33,6 millions d'euros au 31 mars 2014, après prise en compte d'une dépréciation de 6,5 millions d'euros, représentant 19% des créances brutes contre 16,1% au 31 mars 2014. Les créances nettes comprennent des créances et factures à établir cédées pour un montant de 3,6 millions d'euros dans le cadre de l'affacturage ou du financement des lignes de crédit court terme du Groupe. La Société conservant la majeure partie des risques et des avantages liés à ces créances, elles sont maintenues à l'actif du bilan ;
Les autres actifs courants s'élèvent à 15,0 millions d'euros contre 12,4 millions d'euros au 31 mars 2014 et prennent en compte principalement 6,7 millions d'euros d'avoirs à recevoir et d'acomptes reçus de fournisseurs et 3,6 millions d'euros de créances TVA et autres créances sur l'État ;
Les actifs classés comme détenus en vue de la vente s'élèvent à 1,1 million d'euros contre 15,3 millions d'euros au 31 mars 2014 et sont relatifs aux points de vente à céder en France et en Espagne. Au 31 mars 2014, ce poste regroupait également les 11 magasins mono-opérateurs au Portugal ainsi que les activités de distribution indirecte multi-opérateurs au Royaume-Uni ;
La trésorerie s'élève à 17,4 millions d'euros contre 15,3 millions d'euros au 31 mars 2014 ;
Les actifs des activités abandonnées s'élèvent à 1,4 million d'euros contre 0,8 million d'euros au 31 mars 2014.

7.1.4.2 Passif

Milliers d'euros	30 septembre 2014	31 mars 2014
Capitaux propres
Capital social	18,7	18,7
Primes d'émission	7,6	7,6
Réserves consolidées	(9,0)	40,8
Écart de conversion	(2,2)	(2,7)
Résultat de l'exercice	(1,9)	(49,8)
Intérêts minoritaires	-	-
Total capitaux propres	13,2	14,6
Passifs non courants
Dettes financières – part non courante	29,4	0,8
Provisions et autres passifs – part non courante	0,8	0,8
Instruments financiers dérivés – part non courante	0,1	0,0
Impôts différés	1,4	1,4
Total passifs non courants	31,7	3,0
Passifs courants
Dettes financières – part courante	0,8	30,1
Découvert bancaire	5,7	6,8
Provisions – Part courante	6,7	9,5
Fournisseurs	25,8	27,1
Instruments financiers dérivés – part courante	-	-
Dettes fiscales et sociales	16,2	17,9
Dettes d'impôts courants	0,6	0,6
Autres passifs courants	4,9	4,7
Passifs classés comme détenus à la vente	0,0	9,4
Total passifs courants	60,7	106,0

Activités abandonnées
Passifs des activités abandonnées	2,9	1,6
Total passif	108,5	125,2

Capitaux propres

Les capitaux propres ressortent à 13,2 millions d'euros contre 14,6 millions d'euros au 31 mars 2014.

Passifs non courants

Les passifs non courants s'élèvent à 31,7 millions d'euros contre 3,0 millions d'euros au 31 mars 2014. Ils comprennent essentiellement la part non courante des dettes financières pour 29,4 millions d'euros contre 30,1 millions d'euros au 31 mars 2014 classés temporairement en dettes courantes (le reclassement en dettes non courantes a été opéré le 9 avril 2014, une fois les conditions suspensives prévues au protocole avec les banques levées).

Dettes financières

Les dettes financières nettes totales (dettes financières courantes et non courantes auxquelles s'ajoutent les découverts bancaires nets de la trésorerie à l'exclusion des instruments financiers dérivés et des intérêts courus) s'élèvent à 18,6 millions d'euros contre 22,4 millions d'euros au 31 mars 2014.

Les dettes financières brutes s'élèvent à 35,9 millions d'euros contre 37,7 millions d'euros au 31 mars 2014, dont 0,8 million d'euros à moins d'un an.

Au 30 septembre 2014, le groupe n'est pas tenu par les banques de calculer des ratios financiers conformément aux termes de son protocole homologué le 9 avril 2014 (cf. Note 3 Gestion du risque financier).

Passifs courants

Le total des passifs courants s'élève à 60,7 millions d'euros contre 106,0 millions d'euros au 31 mars 2014.

Il comprend, outre, les éléments suivants :

le poste fournisseurs qui s'élève à 25,8 millions d'euros contre 27,1millions d'euros au 31 mars 2014 ;
5,7 millions d'euros de découverts bancaires contre 6,8 millions d'euros au 31 mars 2014 ;
la part courante des dettes financières pour un montant de à 0,8 million d'euros décrites ci-dessus ;
les dettes fiscales et sociales s'élèvent à 16,2 millions d'euros contre 17,9 millions d'euros au 31 mars 2014 ;
les autres passifs courants s'élèvent à 4,9 millions d'euros contre 4,7 millions d'euros au 31 mars 2014. Parmi les autres éléments du poste « autres passifs courants » figurent : des clients créditeurs et avoirs à établir pour 2,1 millions d'euros et des produits et rémunérations constatés d'avance, conditionnés à la réalisation d'objectifs commerciaux futurs, pour 0,8 million d'euros ;
Les passifs classés comme détenus à la vente sont nuls au 30 septembre 2014 et concernaient la cession des activités de distribution indirecte multi-opérateurs au Royaume-Unis à hauteur de 9,4 millions d'euros au 31 mars 2014 ;
Les passifs des activités abandonnées s'élèvent à 2,9 millions d'euros contre 1,6 million d'euros au 31 mars 2014.

7.1.5 Flux de trésorerie consolidés

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des flux de trésorerie :

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014-2015	Premier semestre 2013-2014
Capacité d'autofinancement des activités poursuivies	(2,7)	(0,3)
Variation des actifs nets et passifs d'exploitation, hors effets des acquisitions (BFR)	1,3	(3,7)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies	(1,4)	(4,0)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées	4,8	0,0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	3,4	(4,0)
Flux d'investissement	(0,2)	(0,6)
Cash-flows libres d'exploitation	3,2	(4,6)

Acquisitions/Cessions de filiales	-	(0,0)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(1,6)	(2,8)
Incidence des variations de change sur la trésorerie	0,4	0,1
Variation de trésorerie	2,1	(7,2)
Trésorerie à l'ouverture	15,3	22,6
Trésorerie à la clôture	17,4	15,4

L'exploitation consomme 1,4 millions d'euros de flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies dont - 2,7 millions d'euros de capacité d'autofinancement des activités poursuivies et une ressource de 1,3 millions d'euros dégagée par le besoin en fonds de roulement.

Les cash-flows libres d'exploitation (flux de trésorerie d'exploitation - flux d'investissement hors acquisition/cession de filiales) s'élève à 3,2 millions d'euros, après des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles cédées de 4,8 millions d'euros positifs générés par la cession des activités de distribution directe au Portugal et de distribution indirecte en Angleterre et des flux d'investissement représentant un besoin de 0,2 million d'euros.

Les flux de financement représentent un besoin de 1,6 millions d'euros, principalement liés à la variation de découverts bancaires.

L'ensemble de ces flux explique une augmentation de la trésorerie pour 2,1 millions d'euros, pour une trésorerie à l'actif du bilan de 17,4 millions d'euros.

7.1.6 Risques et incertitudes relatifs au second semestre 2014 – 2015

Les principaux risques et incertitudes identifiés par la Groupe Avenir Telecom pour le second semestre 2014 – 2015 concernent l'environnement économique et la pression déflationniste sur le marché de la téléphonie mobile en Europe, qui devraient continuer à peser sur l'activité du Groupe Avenir Telecom. Parallèlement, le Groupe devrait poursuivre son redéploiement vers la conception et la distribution de produits à plus forte valeur ajoutée et la restructuration de son parc de magasins en France et en Espagne.

7.1.7 Perspectives

Dans un contexte de marché qui ne montre pas de signes d'amélioration à court terme, le Groupe Avenir Telecom vise la poursuite de ses efforts de réduction de coûts.

Le Groupe Avenir Telecom poursuit sa stratégie offensive dans la distribution de mobiles alternatifs et d'accessoires à valeur ajoutée :

Sur le marché des Smartphones alternatifs, le groupe renforce son portefeuille de téléphones mobiles avec le constructeur américain YEZZ par l'élargissement de la gamme aux Windows Phones et le lancement mondial de smartphones durcis sous la marque Energizer Hard Case.

Dans un marché des objets connectés, qui devrait compter 80 milliards d'unités au niveau mondial à horizon 2020 contre 16 milliards aujourd'hui, le Groupe poursuit son développement par :

Le développement commercial de la marque BeeWi avec la distribution mondiale des produits Smarthome sur le marché des produits innovants à fort contenu technologique ;
L'extension du contrat de partenariat avec Energizer à la commercialisation de supports mémoire sous la marque Energizer ;
La signature d'un accord de distribution d'accessoires durcis sous la marque Energizer Hard Case (coques, protections d'écran…) pour le deuxième trimestre 2015.

Évènement post-clôture

Néant

7.2 Comptes semestriels consolidés

7.2.1 Compte de résultat consolidé

Milliers d'euros	Notes	30 septembre 2014	30 septembre 2013
Chiffre d'affaires		93 126	131 393
Coût des services et produits vendus		(56042)	(91639)
Marge brute		37 084	39 754
Taux de marge brute		39.8%	26.6%
Frais de transport et de logistique		(2819)	(2898)
Coûts des réseaux de distribution directe		(22927)	(26 802)
Autres charges commerciales		(3121)	(4135)
Charges administratives		(8115)	(8807)
Autres produits et charges, nets		(751)	(149)
Cession de l'activité indirecte multi-opérateur au Royaume-Uni
Cession de magasins au Portugal
Résultat opérationnel		(649)	(3037)
Produits financiers	(20)	16	7
Charges financières	(20)	(1146)	(681)
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur le résultat		(1779)	(3711)
Impôts sur le résultat		(752)	(703)
Résultat net des activités poursuivies		(2530)	(4414)
Résultat net après impôts des activités abandonnées	(23)	600	1 473
Résultat net		(1930)	(2941)
Résultat net revenant
- Aux actionnaires de la Société		(1930)	(2941)
- Aux intérêts minoritaires
Nombre moyen d'actions en circulation
- de base		92 725 895	92 623 476
- dilué		92 725 895	92 623 476
Résultat net par action revenant aux actionnaires de la Société
(en euros)
Résultat net par action des activités poursuivies		(0,027)	(0,048)
Résultat net par action des activités abandonnées		0.006	0.016
Résultat net par action de l'ensemble consolidé		(0,021)	(0,032)
Résultat net par action dilué des activités poursuivies		(0,027)	(0,048)
Résultat net par action dilué des activités abandonnées		0.006	0.016
Résultat net par action dilué de l'ensemble consolidé		(0,021)	(0,032)

7.2.2 État du résultat global total

En milliers d'euros		30 septembre 2014 30 septembre 2013

Résultat net	(1930)	(2941)

Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	۰	۰
net
Gains / (pertes) actuariels sur engagements de retraite et assimilés	$\overline{\phantom{a}}$	۰

Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net	516	129
Ecarts de conversion	516	129
Juste valeur des instruments dérivés	۰

Autres éléments du résultat global après impôts	516	129

Résultat global total	(1414)	(2812)
Dont:
- Part attribuable aux actionnaires de la Société	(1414)	(2812)
- Participations ne donnant pas le contrôle	$\overline{\phantom{a}}$	٠

7.2.3 Bilan consolidé

Actif

Milliers d'euros	Notes	30 septembre 2014	31 mars 2014
Actifs non courants
Ecarts d'acquisitions nets	(4)	1626	1618
Autres immobilisations incorporelles nettes	(5)	10 348	10 402
Immobilisations corporelles nettes	(6)	2948	4 1 3 0
Instruments financiers dérivés - Part non courante	(10)	٠	٠
Autres actifs non courants nets	(T)	3879	3881
Impôts différés		406	332
Total actifs non courants		19 206	20 362
Actifs courants
Stocks nets	(11)	26 868	27 544
Créances clients nettes	(12)	27 45 6	33 606
Instruments financiers dérivés - Part courante	(10)		٠
Autres actifs courants	(13)	15 017	12 350
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	(8)	1 1 2 8	15 260
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(14)	17 367	15 29 5
Total actifs courants		87836	104 055
Activités abandonnées
Actifs des activités abandonnées		1443	777
TOTAL ACTIF		108 485	125 194

Passif

Milliers d'euros	Notes	30 septembre 2014	31 mars 2014
Capitaux propres
Capital social	(18)	18705	18705
Primes d'émission	(18)	7652	7652
Réserves consolidées	(18)	(8961)	40 816
Ecart de conversion		(2238)	(2754)
Résultat de l'exercice		(1930)	(49777)
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres		13 227	14 641
Passifs non courants
Dettes financières - Part non courante	(15)	29 450	759
Provisions et autres passifs - Part non courante		764	764
Instruments financiers dérivés - Part non courante	(10)	53	36
Impôts différés		1431	1431
Total passifs non courants		31 698	2990
Passifs courants
Dettes financières - Part courante	(15)	854	30 056
Découvert bancaire	(14)	5682	6752
Provisions - Part courante	(16)	6657	9544
Fournisseurs		25 789	27 059
Instruments financiers dérivés - Part courante	(10)
Dettes fiscales et sociales		16 221	17883
Dettes d'impôts courants		634	568
Autres passifs courants	(17)	4851	4712
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	(8)	$\sim$	9405
Total passifs courants		60 688	105 979
Activités abandonnées
Passifs des activités abandonnées		2872	1583
TOTAL PASSIF		108 485	125 194

7.2.4 Tableau consolidé des flux de trésorerie

Milliers d'euros	Notes	30 septembre 2014	30 septembre 2013
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES
Résultat net revenant aux actionnaires de la Société		(1930)	(2941)
Résultat net après impôts des activités abandonnées		600	17
Résultat net des activités poursuivies		(2530)	(2958)
Eléments non constitutifs de flux liés aux opérations d'exploitation		(204)	2655
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, variation des dépréciations des actifs non courants		987	2504
Variation des autres provisions	(16)	(1951)	(203)
Variation nette des impôts différés		(66)	(59)
Amortissement des droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs		64	202
Coût amorti de la dette		(6)	63
Effet des stock options et des actions gratuites		ä,	20
Effets des instruments financiers		17	(21)
Plus ou moins-value sur cessions d'actifs		751	149
Variation des actifs nets et passifs d'exploitation hors effets des acquisitions:		1312	(3700)
Variation des actifs/passifs relatifs aux clients		6 183	(472)
Variation des actifs/passifs relatifs aux fournisseurs		(2628)	(2901)
Variation des stocks		528	1 2 8 0
Variation des autres actifs/passifs d'exploitation		(2770)	(1607)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles poursuivies :		(1421)	(4004)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles abandonnées :		4825	з
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :		3 404	(4001)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Acquisitions / cessions de filiales nettes de la trésorerie acquise / cédée		÷.	(30)
Produit net des cessions d'actifs		215	87
Acquisitions de droits de bail, droits d'entrée et fonds de commerce	(5)	÷
Acquisitions d'immobilisations corporelles et autres incorporelles	$(5)$ , $(6)$	(607)	(629)
Variation des autres actifs immobilisés		222	55
Variation des actifs et passifs relatifs aux fournisseurs d'immobilisations		(10)	(55)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement poursuivies :		(180)	(573)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :		(180)	(573)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Remboursement des emprunts	(15)	(520)	(4296)
Nouveaux emprunts	(15)	35
Variation des découverts bancaires	(15)	(1070)	1506
Flux de trésorerie liés aux activités de financement poursuivies :		(1555)	(2790)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement :		(1555)	(2790)
Incidence des variations de change sur la trésorerie		403	136
Variation de trésorerie		2072	(7227)
Trésorerie en début d'exercice		15 29 5	22 620
Trésorerie en fin d'exercice		17 367	15 393

7.2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

	Revenant aux actionnaires de la Société (capital, primes d'émission) et intérêts minoritaires
Milliers d'euros (sauf le nombre d'actions)	Nombre d'actions	Capital	Prime d'émission	Réserves	Actions propres	Ecart de conversion	Résultat net	Total
Capitaux propres au 31 mars 2013	93,440,895	18,688	7.652	45.375	(1,501)	(3.066)	(2.940)	64.207
Affectation du résultat net de l'exercice précédent				(2.940)			2.940
Ecart de conversion						129		129
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts		÷	÷	u.	٠
Autres éléments du résultat global
comptabilisés au titre de l'exercice		٠		$\blacksquare$		129		129
Options de souscription d'actions et actions gratuites :				20				20
valeur des services rendus par le personnel
Résultat au 30 septembre 2013			÷.	÷	٠		(2.941)	(2.941)
Capitaux propres au 30 septembre 2013	93,440,895	18,688	7,652	42.455	(1,501)	(2, 937)	(2,941)	61,415
Capitaux propres au 31 mars 2013	93,440,895	18,688	7.652	45.375	(1,501)	(3,066)	(2,940)	64,207
Affectation du résultat net de l'exercice précédent		$\overline{\phantom{a}}$	÷	(2,940)	٠		2.940
Intérêts minoritaires					ä,
Ecart de conversion				÷	٠	312	٠	312
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts	÷.	÷.	÷.	$\sim$	÷.	$\omega$	ä,
Autres éléments du résultat global
comptabilisés au titre de l'exercice		٠				312	٠	312
Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes		٠	÷.	٠	ä,	$\overline{a}$	٠
Augmentation de capital suite aux levées d'options de
souscription d'actions et/ou attribution définitive des	85,000	17		(17)
actions gratuites
Options de souscription d'actions et actions gratuites :				38				38
valeur des services rendus par le personnel Ecarts actuariels	÷	÷	÷	(139)	$\sim$	$\overline{a}$	÷	(139)
Résultat au 31 mars 2014							(49, 777)	(49, 777)
Capitaux propres au 31 mars 2014	93,525,895	18,705	7.652	42,317	(1,501)	(2,754)	(49, 777)	14,641
Affectation du résultat net de l'exercice précédent		$\tilde{\phantom{a}}$	$\sim$	(49, 777)	ä,	÷	49,777	$\sim$
Intérêts minoritaires
			٠	٠	٠		٠
Ecart de conversion					٠	516		516
Couvertures de flux de trésorerie, nettes d'impôts	٠	×	×	٠	٠		٠
Autres éléments du résultat global						516	٠	516
comptabilisés au titre de l'exercice
Distribution de la prime d'émission et/ou de dividendes		÷.	÷.	ä,	ä,		ä,
Augmentation de capital suite aux levées d'options de souscription d'actions et/ou attribution définitive des
actions gratuites
Options de souscription d'actions et actions gratuites :
valeur des services rendus par le personnel
Ecarts actuariels	×	×.	×.	$\sim$	×.	÷.	٠
Résultat au 30 septembre 2014							(1,930)	(1.930)
Capitaux propres au 30 septembre 2014	93.525.895	18.705	7.652	(7,460)	(1,501)	(2.238)	(1,930)	13.227

7.2.6 Notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés

NOTE 1. LA SOCIETE

Avenir Telecom (la «Société») est une société de droit français domiciliée à Marseille, France.

Avenir Telecom et ses filiales (le "Groupe") interviennent dans le domaine de la distribution de produits et de services de télécommunication, principalement de téléphonie mobile, mais également de téléphonie fixe et de services associés.

Le Groupe intervient en France et à l'étranger comme société :

de commercialisation et de distribution commissionnée par les opérateurs sur les prises d'abonnements ;
de commercialisation de contrats de service ;
de commercialisation d'accessoires de téléphonie et objets connectés,
de commercialisation de cigarettes électroniques et de recharges depuis mai 2013.

Sur chacun des marchés où il est présent, le Groupe peut être agréé par un ou plusieurs opérateurs et travaille notamment avec les principaux leaders européens du secteur.

Le Groupe organise sa distribution grand public en animant des réseaux de distribution en propre, à travers l'enseigne Internity. Le Groupe effectue également de la distribution professionnelle auprès de clients de la Grande Distribution ou de revendeurs spécialisés indépendants ou d'affiliés.

La date de clôture comptable a été décidée principalement en raison de la saisonnalité de l'activité afin de mieux la répartir au sein des semestres comptables. La performance du premier semestre n'est pas nécessairement représentative de la performance annuelle.

Avenir Telecom est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Ces états financiers ont été arrêtés le 27 novembre 2014 par le Conseil d'Administration de la Société. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

NOTE 2. RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Principes comptables

Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 septembre 2014 du groupe Avenir Telecom ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S'agissant de comptes résumés, les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent être lues en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014. Le référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne :

(http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm #adopted-commission).

Les méthodes comptables appliquées pour le 30 septembre 2014 sont identiques à celles adoptées pour la préparation des états financiers consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2014, à l'exception de la charge d'impôts sur le résultat qui, pour les situations intermédiaires, est déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble de l'exercice en cours dans chacune des juridictions fiscales du Groupe, conformément à la norme IAS 34.

Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er avril 2014 n'ont pas eu d'incidence significative sur l'information financière semestrielle consolidée du Groupe au 30 septembre 2014.

Le Groupe a adopté les normes, amendements aux normes et interprétations suivantes, adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire à compter du 1er avril 2014 :

IFRS 10, États financiers consolidés ;
IFRS 11, Partenariats ;
IFRS 12, Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres sociétés ;
IAS 28 Révisée, Participations dans des entreprises associées ;
Amendement à IAS 32 relatif à la compensation des actifs et des passifs financiers ;
Amendement à IAS 36 relatif à l'information sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ;
Amendement à IAS 39 relatif à la novation de dérivés et au maintien de la comptabilité de couverture.

Aucun de ces amendements et interprétations n'a eu d'incidence significative sur les états financiers semestriels de la Société au 30 septembre 2014.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice clos le 31 mars 2015, et n'a pas l'intention, à la date d'arrêté des états financiers semestriels de les appliquer dans ses comptes annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2015.

Principales estimations

Au 31 mars 2014 et au 30 septembre 2014, les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances.

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Ces estimations et hypothèses concourant à la préparation des états financiers au 31 mars 2014 et au 30 septembre 2014 ont été réalisées dans un contexte d'une difficulté à appréhender les perspectives économiques. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.

NOTE 3. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Facteurs de risque financier

Par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.

Risques de marché

Risque de change

Le Groupe exerce ses activités à l'international et peut donc être exposé au risque de change provenant de différentes expositions en devises Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des activités à l'étranger.

Le Groupe opérant principalement ses activités au sein de la zone euro, il est peu exposé au risque de change et n'a pas mis en place d'instruments de couverture.

Risque de variation de prix

Le Groupe n'a pas d'instrument coté sujet à un risque de prix.

Risque de flux de trésorerie et risque de variation de la juste valeur d'instruments liée à l'évolution des taux d'intérêt

Le Groupe ne détient pas d'actif significatif portant intérêt.

Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et des découverts émis à taux variables qui exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt.

Le Groupe gère son risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt en utilisant des swaps de taux visant à échanger du taux fixe contre du taux variable. Sur le plan économique, ces instruments de taux d'intérêts ont pour effet de convertir des emprunts à taux variable en emprunts à taux fixe. En règle générale, le Groupe contracte des emprunts à long terme à taux variables et les échange contre des emprunts à taux fixes inférieurs à ceux qu'il pourrait obtenir s'il empruntait directement à taux fixe. Aux termes des contrats de ces instruments de taux d'intérêt, le Groupe convient avec des tiers d'échanger, selon une périodicité définie, le différentiel entre les taux contractuels fixes et variables par référence à un certain montant notionnel (voir la note 15).

Risque de crédit

Par son activité et la concentration de ses clients (notamment les opérateurs de téléphonie pour l'activité prise d'abonnement et les distributeurs au titre de l'activité Ventes de Produits), le Groupe est exposé au risque de crédit. Pour les clients opérateurs, le Groupe considère que le risque de crédit est limité. Pour les clients distributeurs, le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Par ailleurs, le Groupe a adapté sa politique en matière de délai de règlement en fonction des types de clients et gère l'encours net avec ses clients distributeurs à travers les rémunérations qu'elle doit leur verser au titre de la souscription des abonnements. L'antériorité des créances fait l'objet d'un suivi régulier.

Risque de liquidité

Le Groupe gère sa liquidité dans le cadre d'un environnement économique et financier difficile qui continue de rendre particulièrement complexe l'appréhension des perspectives économiques. Dans ce contexte, la Société Avenir Telecom avait signé le 19 juin 2012 un contrat de financement bancaire de 40 millions d'euros avec un pool de six banques permettant le refinancement du capital restant dû de la convention de crédit mise en place en juillet 2007 et qui arrivait à échéance en juillet 2012. Le terme de ce contrat de financement était initialement prévu le 5 juin 2017.

En date du 30 juillet 2010, la Société avait également signé un contrat de prêt de 4 millions d'euros. Ce prêt avait été tiré en totalité.

La démarche engagée par Avenir Telecom offrait aux banques du pool la faculté de demander à la Société le remboursement anticipé de l'intégralité du capital restant, conformément aux termes de la convention de crédit. Un protocole a été conclu le 6 mars 2014 avec les partenaires financiers sous réserve de la levée de conditions suspensives et cumulatives. Ces conditions ayant été définitivement levées le 9 avril 2014, la totalité du capital restant dû, nette de frais d'émission, de 29 572 milliers d'euros a donc été classée en dettes financières courantes au 31 mars 2014. En avril 2014, du fait de la levée des conditions suspensives, le protocole est entré en vigueur et le capital restant dû a été intégralement classé en dettes financières non courantes pour un montant de 29 572 milliers d'euros, la première semestrialité étant prévue pour le 25 janvier 2016.

Gestion du risque sur le capital

Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure optimale afin de réduire le coût du capital.

Pour préserver ou ajuster la structure de son capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, reverser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions ou vendre des actifs afin de se désendetter.

Conformément aux usages du secteur, le Groupe suit de près son capital en contrôlant son ratio d'endettement et d'autres ratios qui conditionnent les échéanciers de remboursement de certains crédits.

NOTE 4. ECARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe, qui sont identifiées en fonction de la zone géographique dans laquelle les activités sont exercées et du secteur d'activité.

Le tableau ci-dessous résume l'affectation des écarts d'acquisition aux secteurs d'activité et zones géographiques :

Milliers d'euros
Zone géographique	Secteur d'activité 31 mars 2014		Nouvelles acquisitions	Reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente	Ajustement du prix d'acquisition	Impact de change	30 septembre 2014
Bulgarie	Distribution directe	264	$\overline{\phantom{a}}$	۰	۰	۰	264
France	Distribution directe	527	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{a}}$	-	$\overline{\phantom{a}}$	527
Roumanie	Distribution directe	796	۰	$\blacksquare$	-	8	804
Roumanie	Distribution indirecte	31	-	٠	-	-	31
	Total écarts d'acquisition	1.618			۰	8	1,626

NOTE 5. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Milliers d'euros	Droits au bail et droits d'entrée	Marques, relations clients contractualisées, logiciels et brevets	Autres immobilisations incorporelles	Total
VALEURS BRUTES
31 mars 2013	18,976	9,967	734	29,677
Acquisitions		237	357	594
Cessions	(259)	(66)		(325)
Reclassements	(2,389)	124	(124)	(2,389)
Variations de périmètre
Ecarts de conversion	1	(5)	4
31 mars 2014	16,329	10,257	971	27,557
Acquisitions		100	132	232
Cessions	(318)			(318)
Reclassements	(374)	(1,799)	(228)	(2, 401)
Variations de périmètre	÷
Ecarts de conversion		6		6
30 septembre 2014	15,637	8,564	875	25,076
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
31 mars 2013	7,581	8,549	343	16,473
Dotations nettes	387	749	89	1,225
Cessions	(99)	(66)	÷	(165)
Reclassements	(374)	÷	۰	(374)
Variations de périmètre			٠
Ecarts de conversion		(4)		(4)
31 mars 2014	7,495	9,228	432	17,155
Dotations nettes	(238)	287	62	111
Cessions	(157)			(157)
Reclassements	(360)	(1, 841)	(174)	(2, 375)
Variations de périmètre	٠
Ecarts de conversion		(6)		(6)
30 septembre 2014	6,740	7,668	320	14,728
VALEURS NETTES
31 mars 2014	8,835	1,029	538	10,402
30 septembre 2014	8,898	896	554	10,348

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :

NOTE 6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Milliers d'euros	Installations et agencements	Matériel informatique	Constructions et	Autres immo- bilisations	Total
	des magasins		agencements	corporelles
VALEURS BRUTES
31 March 2013	41,817	9,350	1,916	5,037	58,120
Acquisitions	463	102	72	40	677
Cessions	(1, 115)	(10)	(3)	(45)	(1, 173)
Reclassements	(7,229)	(642)		33	(7, 837)
Variations de périmètre				÷,
Ecarts de conversion	(19)	10	4	5
31 March 2014	33,918	8,810	1,989	5,070	49,787
Acquisitions	240	85	5	45	375
Cessions	(274)	(13)	(6)	(5)	(298)
Reclassements	(1, 384)	(22)	(63)	(291)	(1,760)
Variations de périmètre
Ecarts de conversion	22	3	2	8	35
30 September 2014	32,522	8,863	1,927	4,827	48,139
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
31 March 2013	30,283	8,810	1,507	4,353	44,952
Dotations nettes	7,456	275	88	231	8,050
Cessions	(872)	(10)	(3)	(36)	(921)
Reclassements	(5,801)	(625)	٠	Ξ	(6, 426)
Variations de périmètre	÷,		٠	÷
Ecarts de conversion	(18)	10	4	5	1
31 March 2014	31,048	8,460	1,596	4,553	45,657
Dotations nettes	1,243	101	41	100	1,485
Cessions	(263)	(13)	(6)	(5)	(287)
Reclassements	(1,320)	(3)	(44)	(319)	(1,686)
Variations de périmètre
Ecarts de conversion	9	3	2	8	22
30 September 2014	30,717	8,548	1,589	4,337	45,191
VALEURS NETTES
31 March 2014	2,870	350	393	517	4,130
30 September 2014	1,805	315	338	490	2,948

Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :

NOTE 7. AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS

Les autres actifs financiers comprennent les éléments suivants :

Milliers d'euros	30 September 2014 31 March 2014
Dépôts et cautionnements	3.205	3,509
Droits d'entrée et droits au bail payés aux bailleurs	459	157
Autres actifs immobilisés	215	215
Total autres actifs nets	3.879	3,881

Les dépôts et cautionnements concernent principalement les dépôts versés lors de la souscription des baux des magasins des réseaux de distribution directe. Ils sont enregistrés pour leur valeur historique. L'effet de l'actualisation sur la valeur actuelle n'est pas significatif.

NOTE 8. ACTIFS ET PASSIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE LA VENTE

Compte tenu de l'évolution actuelle du marché des télécom en Europe, le Groupe a souhaité accélérer sa transition vers les nouveaux marchés des accessoires, des smartphones alternatifs et des objets connectés. En mars 2014, le Conseil d'administration de la Société a ainsi décidé en France et en Espagne, de restructurer le parc de magasins en projetant de se séparer de 30 points de vente non rentables et de modifier le concept du reste du parc pour le rendre plus compatible avec ses nouvelles activités. Au 31 mars 2014, le prix de cession estimé de ces magasins étant inférieur à la valeur comptable de leurs actifs non courants, les immobilisations incorporelles et corporelles correspondantes ont été dépréciées pour un montant respectif de 1 191 milliers d'euros et de 843 milliers d'euros. Par ailleurs, du fait de ces cessions envisagées, les obligations liées à l'exploitation de ces magasins étant supérieures aux avantages économiques futurs, une provision pour contrat déficitaire de 2 262 milliers d'euros avait été reconnue lors de la clôture au 31 mars 2014 pour couvrir le montant des obligations jusqu'à la date de cession anticipée, soit pendant une période de 2 ans environ. La modification envisagée du concept a également conduit le Groupe à revoir de manière prospective l'amortissement des agencements des magasins, ce qui s'est traduit par un amortissement complémentaire de 3 926 milliers d'euros au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014.

Au 30 septembre 2014, le Groupe poursuit la réorganisation de son parc de magasins qui devrait s'achever au 31 mars 2015. Par conséquent, les perspectives de durée de cession s'étant réduites, la provision pour contrat déficitaire a été revue à la baisse à 825 milliers d'euros couvrant les pertes prévisionnelles jusqu'au 31 mars 2015. La valeur nette comptable des agencements de magasins dont le réaménagement est en cours s'élève à 887 milliers d'euros au 30 septembre 2014.

L'état des actifs et des passifs détenus à la vente est le suivant :

	30 septembre 2014				31 mars 2014
Milliers d'euros	Avenir telecom UK	Magasins en France et en Espagne	Total	Avenir telecom UK	Magasins en France et en Espagne	Total
Immobilisations incorporelles	٠	625	625		815	815
Immobilisations corporelles	۰	503	503	10	518	528
Stocks	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{a}}$	41	٠	41
Créances clients	$\sim$	۰	٠	13 603	۰	13 603
Autres créances courantes	۰	$\overline{\phantom{a}}$	۰	153	۰	153
Trésorerie et équivalent de trésorerie	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{a}}$	۰	120	۰	120
Actifs classés comme détenus en vue de la vente		1 1 2 8	1 1 2 8	13 927	1333	15 260
Dettes fournisseurs	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{a}}$	(8293)	۰	(8293)
Autres dettes courantes	$\overline{\phantom{0}}$	$\blacksquare$	$\overline{\phantom{a}}$	(1112)	$\overline{\phantom{a}}$	(1112)
Passifs classés comme détenus en vue de la vente	۰	٠	٠	(9, 405)		(9, 405)
Actifs nets classés comme détenus en vue de la vente		1 1 2 8	1 1 2 8	4 5 2 2	1333	5855

NOTE 9. DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTS

La note 2 des comptes annuels explicite les méthodes comptables retenues par le Groupe en matière de dépréciation des actifs non courants.

Milliers d'euros	31 mars 2014	Dotations (note 23)	Reprises sur dotations	Sorties suite à des mises au rebut ou cessions d'actifs	Reclassements	30 septembre 2014
Dépréciation des droits au bail et droits d'entrée	1.536	۰	(639)	(22)		875
Dépréciation des droits au bail et droits d'entrée payés aux bailleurs	210	-	(180)			30
Dépréciation des installations et agencements des magasins	1.001	۰	(316)	(84)		601
Total	2,747		(1, 135)	(106)	$\blacksquare$	1,506

NOTE 10. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actif ou passif courant. La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois, et en actif ou passif courant lorsque l'échéance de l'élément couvert est inférieure à 12 mois.

Milliers d'euros		30 septembre 2014	31 mars 2014
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
Tunnel participatif	$\overline{\phantom{0}}$	53	۰	36
Instruments financiers dérivés - couverture de flux de trésorerie	$\blacksquare$	53	۰	36
Swap de taux d'intérêt	$\overline{\phantom{0}}$	۰	$\overline{\phantom{a}}$
Tunnel participatif	$\overline{\phantom{a}}$	٠	٠
Instruments financiers dérivés - détenus à des fins de transactions	$\blacksquare$	$\mathbf{r}$	۰
Total		53	٠	36
Moins la part non courante des:
- Swap de taux d'intérêt	۰	۰	۰
- Tunnel participatif	۰	53	٠	36
Part courante	٠	۰	$\overline{\phantom{a}}$

Les caractéristiques des instruments de couverture sont présentées en note 15.

La variation de juste valeur entre le 31 mars 2014 et le 30 septembre 2014 s'analyse comme suit :

Milliers d'euros
	Instruments financiers dérivés - couvertures de juste valeur	Instruments financiers dérivés - détenus à des fins de transactions	Total
Juste valeur au 31 mars 2014	(36)		(36)
Variation de juste valeur enregistrée en 'Charges administratives' au compte de résultat	(17)		(17)
Inefficacité de couverture enregistrée en 'charges financières nettes' au compte de résultat
Transfert dans la réserve de couverture dans les capitaux propres
Juste valeur au 30 septembre 2014	(53)		(53)

NOTE 11. STOCKS NETS

Les stocks s'analysent comme suit :

Milliers d'euros	30 septembre 2014			31 mars 2014
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Matériel de téléphonie mobile et accessoires	32 307	(8355)	23 952	32 231	(8803)	23 4 28
Matériel multimédia	4 2 3 8	(1322)	2916	5584	(1468)	4 1 1 6
Stocks marchandises	36 545	(9 677)	26868	37815	(10, 271)	27 544

NOTE 12. CREANCES CLIENTS NETTES

Les créances clients nettes s'analysent comme suit :

Milliers d'euros		30 septembre 2014		31 mars 2014
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Rémunérations à recevoir des opérateurs	17.050	(1.450)	15,600	26,090	(1.609)	24,481
Clients Téléphonie - factures à établir	862	$\overline{\phantom{a}}$	862	1.120	-	1,120
Créances clients Téléphonie	16,003	(5.009)	10.994	12,858	(4,853)	8.005
Céances clients	33,915	(6,459)	27,456	40,068	(6,462)	33,606

Les créances regroupent essentiellement les créances sur les opérateurs au titre de l'activité de prise d'abonnements et celles sur les distributeurs relatives aux ventes de produits.

Les créances nettes ci-dessus comprennent des créances cédées dans le cadre de l'affacturage ou du financement des lignes de crédit court terme du Groupe (voir note 15) pour un montant de 3 647 milliers d'euros au 30 septembre 2014 contre 5 834 milliers d'euros au 31 mars 2014. Ces créances cédées comprennent des rémunérations opérateurs à recevoir et des créances de marchandises. La Société conservant la majeure partie des risques (risques de retard de règlement, d'impayé et de dilution) et des avantages liés à ces créances, elles ont été maintenues à l'actif du bilan. La valeur comptable des créances clients nettes de dépréciations cédées constitue une approximation raisonnable de la juste valeur de ces actifs financiers.

Compte tenu des délais de règlement, la valeur nette comptable des créances clients nettes de dépréciations constitue une approximation raisonnable de la juste valeur de ces actifs financiers. L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de ces créances citées plus haut.

Les créances sont dépréciées à titre individuel ; ces créances dépréciées concernent principalement des revendeurs qui ont rencontré des difficultés économiques imprévues ou des clients avec lesquels des litiges peuvent exister.

Les créances clients sont principalement libellées en euros. Le Groupe considère donc que le risque de change n'est pas significatif sur ces actifs.

NOTE 13. AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants se composent comme suit :

Milliers d'euros	30 septembre 2014	31 mars 2014
Créances de TVA	2.374	2.214
Autres créances sur l'Etat	1.203	917
Fournisseurs, avoirs à recevoir, acomptes d'exploitation	6.687	4.964
Autres créances	2.289	1,836
Charges constatées d'avance	2.464	2,419
Total des autres actifs courants	15,017	12,350

Les autres créances sur l'État correspondent principalement à des acomptes de taxes opérationnelles ou d'impôt sur les sociétés.

NOTE 14. TRESORERIE ET DECOUVERTS BANCAIRES

Milliers d'euros	30 septembre 2014 31 mars 2014
Trésorerie	17.367	15.295
Total Trésorerie et équivalents	17.367	15,295
Découverts bancaires	5.682	6.752

Le montant des lignes de crédit non utilisées se présente comme suit :

Milliers d'euros	30 septembre 2014 31 mars 2014
Lignes de crédit non utilisées	2.979	3.979
Affacturage	2.575	2864

NOTE 15. DETTES FINANCIERES

Les dettes financières se décomposent comme suit :

Milliers d'euros		Taux	30 septembre 2014	31 mars 2014
Convention de crédit	Taux variable	4 0 4 %	28,675	28,572
Autres dettes financières en euro	Taux variable	2,11% - 8,23%	1,618	2,232
Location-financement	Taux fixes	3,32% - 5,04%	10	11
Dettes financières totales			30,303	30,815
Part à moins d'un an			854	30,056
Part à plus d'un an			29,449	759
- dont entre 1 et 5 ans			29.449	759
- dont à plus de 5 ans			$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{a}}$

Financements en vigueur

Les caractéristiques de la convention de crédit (« convention de crédit 2012 ») sont décrites dans la note 3 sur le risque de liquidité dans les notes aux états financiers des comptes clos au 31 mars 2014.

Les autres dettes financières inclus le « contrat de prêt 2010 » dont les caractéristiques sont décrites dans la note 3 sur le risque de liquidité dans les notes aux états financiers des comptes clos au 31 mars 2014.

Afin de financer son besoin en fonds de roulement, la Société a signé en date du 26 juin 2007 un contrat d'affacturage. Au 30 septembre 2014, le montant net du par le factor est de 1 418 milliers d'euros (le montant dû au factor était de 2 970 milliers d'euros au 31 mars 2014) et est inscrit sur la ligne « Découverts bancaires ».

Risque de change

La quasi-totalité des dettes financières étant libellée en euros, le Groupe considère que le risque de change n'est pas significatif et n'a mis en place aucun instrument de couverture de change.

Risque de taux

La totalité du financement du Groupe au 30 septembre 2014 est à taux variable.

Le 25 mars 2013, la Société a mis en place un tunnel participatif pour échanger le taux variable contre un taux fixe. Le montant notionnel de cet instrument est de 19 656 milliers d'euros.

NOTE 16. PROVISIONS – PART COURANTE

Milliers d'euros	31 mars 2014	Nouvelles provisions	Provisions utilisées	Provisions reprises sans être utilisées	Reclasse- ments	Variation de change	30 septembre 2014
Annulation de rémunérations et garanties (note 2)	2,968	158	(153)	۰	(286)	(40)	2,647
Litiges sociaux	1.104	86	(167)	(66)	(381)		576
Litiges commerciaux	2.133	3	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{0}}$	2.136
Litiges fiscaux	63	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{0}}$	63
Provision pour contrats déficitaires	2,936	207	(1.161)	(858)	۰	۰	1,124
Autres risques	340	$\overline{\phantom{a}}$	-		(228)	(1)	111
Total Provisions courantes	9,544	454	(1,481)	(924)	(895)	(41)	6,657

Les provisions courantes s'analysent comme suit :

Annulation de rémunérations

Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de certaines obligations contractuelles, les provisions enregistrées dans les comptes intermédiaires clos au 30 septembre 2014 ont été calculées sur la base de données statistiques historiques.

Provisions pour litiges

Provisions pour contrats déficitaires

Les obligations liées à l'exploitation de ces magasins dont il est prévu la cession étant supérieures aux avantages économiques futurs, une provision pour contrat déficitaire a été reconnue pour couvrir le montant des obligations jusqu'à la date de cession anticipée, jusqu'à la date de cession anticipée, prévue avant le 31 mars 2015.

Contrôle fiscal

La Société Avenir Telecom S.A. a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos au 30 juin 2006 et 31 mars 2007 et 2008. Le 6 novembre 2009, elle a reçu une première proposition de rectification interruptive en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006 et en matière de TVA au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2006. Cette proposition de rectification a été contestée par la Société et l'administration fiscale a par la suite modifié sa proposition de rectification. Les demandes restantes de l'administration fiscale sont les suivantes :

En matière d'impôt sur les sociétés, réduction des actifs d'impôts différés non comptabilisé d'un montant de 3 585 milliers d'euros ;
Rectifications en matière de TVA de 10 182 milliers d'euros. Ces rectifications proposées en matière de TVA ont été mises en recouvrement par avis du 10 octobre 2011. Par deux décisions en dates des 23 avril 2012 et 4 mai 2012, l'administration a rejeté la réclamation contentieuse de la Société. La Société a par suite contesté cette décision devant le tribunal administratif de Montreuil, par requête introduite devant cette juridiction en date du 20 juin 2012. Le tribunal administratif de Montreuil a accusé réception de cette requête par courrier en date du 21 juin 2012. Par courrier du 6 août 2012, le service de la DGE a mis la Société en demeure de payer les rappels de TVA notifiés, ce que la Société a contesté par courrier en réponse du 28 août 2012, dès lors que la réclamation de la Société était assortie d'une demande de sursis de paiement faisant obstacle à tout recouvrement des rappels notifiés. Par courrier du même jour (6 août 2012), le comptable de la DGE a informé la Société du fait qu'il avait requis une inscription du privilège du Trésor à son encontre en vue de garantir le montant de sa créance. Le service de recouvrement de la DGE a demandé la constitution de garanties à hauteur du montant des rappels de TVA contestés en droit d'une valeur de 6 215 milliers d'euros. 21 fonds de commerce ont été donnés en garantie.

Ces démarches n'ont pas abouti à ce stade : le 10 juillet 2014, le référé-suspension devant le Président de la Cour d'Appel de Versailles a été rejeté au motif d'absence de caractère d'urgence compte tenu des autres procédures engagées par la Société. Le 24 juillet 2014, la Cochef de Marseille n'a pas donné suite à la demande d'étalement de règlement de la dette fiscale du fait de la situation financière actuelle de la Société. Le 6 octobre 2014, la DGE, contactée par la société, a annoncée qu'elle considérait être en droit de poursuivre sa procédure de recouvrement. Du fait de ces décisions, la Société a introduit une nouvelle requête en référé-suspension le 31 octobre 2014 en vue de solliciter un nouvel examen de sa demande de suspension de la mise en recouvrement des rappels de TVA.

La Société, après avis motivé de ses conseils, considère qu'elle dispose d'arguments solides lui permettant de trouver une issue favorable à ses intérêts. En conséquence, la sortie de ressources est incertaine et l'obligation ne peut être estimée de manière fiable. Il s'agit donc d'un passif éventuel et la Société n'a donc pas enregistré de provision au titre du redressement de TVA.

Contrôle URSSAF

La société Avenir Telecom S.A. a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur les années civiles 2009, 2010 et 2011. Le 30 août 2012, elle a reçu une notification à laquelle elle a répondu par courrier en date du 26 septembre 2012. Le 16 octobre 2012, le service contrôle a envoyé à la Société un rappel de cotisations de 519 milliers d'euros. La Société a contesté 277 milliers d'euros de redressement dans un acte introductif d'instance et a réglé le solde des rappels non contestés.

NOTE 17. AUTRES PASSIFS COURANTS

Les autres passifs courants comprennent les éléments suivants :

Milliers d'euros	30 septembre 2014	31 mars 2014
Clients créditeurs et avoirs à établir	2.057	2.314
Produits et rémunérations constatés d'avance	765	511
Autres passifs à court terme	2.029	1.887
Total des autres passifs courants	4.851	4.712

Les clients créditeurs correspondent notamment à certains acomptes reçus de la part d'opérateurs.

Conformément aux principes décrits en note 2 des états financiers annuels, la prise en profit des rémunérations encaissées d'avance est conditionnée à la réalisation d'objectifs commerciaux futurs.

NOTE 18. CAPITAUX PROPRES

Capital social

Au 30 septembre 2014, le capital social s'établit à 18 705 milliers d'euros pour 93 525 895 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 0,20 euro.

Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1998, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Conformément à l'article L.225-124 du Code de Commerce, les actions converties au porteur ne bénéficient plus du droit de vote double, tout comme les actions ayant fait l'objet d'un transfert de propriété.

Actionnariat

L'évolution de l'actionnariat se présente comme suit :

	30-sept-14				31-mars-14
	Nombre d'actions	% capital	% droits de vote	Nombre d'actions	% capital	% droits de vote
Avenir Télécom	800 000	0,86%	0,00%	800 000	0,86%	0,00%
OXO (1)	27 882 400	29,81%	39,65%	27 882 400	29,81%	39,65%
Jean-Daniel Beurnier	19 090 353	20,41%	27,15%	19 090 353	20,41%	27,15%
Robert Schiano Lamoriello	330 520	0,35%	0,47%	330 520	0,35%	0,47%
Actions de concert	47 303 273	50,58%	67,27%	47 303 273	50,58%	67,27%
Agnès Tixier	211 140	0,23%	0,30%	211 140	0,23%	0,30%
Pierre Baduel	207 940	0,22%	0,30%	207 940	0,22%	0,30%
NPC2 Conseils*				100	0,00%	0,00%
Équipe dirigeante	419 080	0,45%	0,60%	419 180	0,45%	0,60%
Public	45 003 542	48,12%	32,00%	45 003 442	48,12%	32,00%
Total	93 525 895	100,0%	100%	93 525 895	100,0%	100%

(1) Le capital de la société OXO est détenu par 2 actionnaires dirigeants du groupe Avenir Telecom, à hauteur de 60,5% par Jean-Daniel BEURNIER, de 39,5% par Robert SCHIANO-LAMORIELLO.

Imputation du résultat social de l'exercice précédent de la société Avenir Telecom

L'Assemblée Générale d'Avenir Telecom S.A., réunie le 25 juillet 2014, appelée à statuer sur les comptes sociaux clos au 31 mars 2014, a affecté la totalité du déficit de l'exercice s'élevant à la somme de 29 154 447,88 euros, en report à nouveau.

Actions propres

L'Assemblée Générale du 18 juin 2010 a autorisé la Société, dans sa première résolution ordinaire, à procéder à des achats et ventes d'actions propres dans les limites suivantes :

Part maximale du capital autorisé : 10%
Montant maximal consacré au programme : 8 millions d'euros, quel que soit le prix d'achat considéré
Prix maximal d'achat par action : 2,00 €, hors frais d'acquisition
Cette autorisation a été donnée pour 18 mois à compter de l'Assemblée Générale réunie le 18 juin 2010. Elle prive d'effet et se substitue à une précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 18 septembre 2009 dans sa neuvième résolution ordinaire, qui n'a jamais été mise en œuvre par la Société.

Au 30 septembre 2014, le nombre de titres acquis est de 800 000 pour un montant brut de 1 501 milliers d'euros. Ces actions propres sont classées en diminution des capitaux propres.

Options de souscription d'actions

Attributions d'options de souscription d'actions

Au 30 septembre 2014, les options attribuées se répartissent comme suit :

Plan	Point de départ d'exercice des options	Prix d'exercice (en euro)	Rabais	Nombre de bénéficiaire s à l'origine	Nombre total d'options attribuées	Nombre d'options caduques du fait du départ des salariés ou expiration du plan	Nombre d'options levées sur exercices antérieurs	Nombre d'options exercables au 31 mars 2014	Nombre d'options levées sur l'exercice	Solde à septembre 2014	Nombre d'options lever au 30 exercables au 30 septembre 2014	Date d'expiration
14/12/2007	14/12/2010	2.02	5%	15	745.000	355,000	۰	420,000	۰	390,000	390,000	14/12/2014
15/12/2008	15/12/2011	0.82	0%	19	665,000	420,000	۰	275,000	۰	245,000	245,000	15/12/2015
15/12/2009	15/12/2012	1.00	5%	14	570,000	285,000	۰	۰	۰	285,000	285,000	15/12/2016
23/12/2010	23/12/2013	0.77	5%	18	640,000	260,000	۰	$\overline{\phantom{a}}$	۰	380,000	380,000	23/12/2017
TOTAL					2,620,000	1,320,000	٠	695,000		1,300,000	1,300,000

Il n'y a pas de conditions de performance attachées à ces plans d'options de souscription d'actions.

La juste valeur des services rendus, déterminée par référence à la juste valeur des options et actions gratuites, est comptabilisée en charges sur la période d'acquisition.

Actions gratuites

Attribution gratuite d'actions

Au 30 septembre 2014, les actions gratuites attribuées se répartissent comme suit :

Date d'attribution	Date d'acquisition	Nombre de bénéficiaires à l'origine	Nombre d'actions gratuites attribuées	Nombre d'actions gratuites caduques du fait du départ des salariés	Solde en cours d'acquisition au 30 septembre 2014	Nombre d'actions gratuites acquises juqu'au 30 septembre 2014
16/12/2005	16/12/2008	3	160,000		۰	160,000
26/01/2007	26/01/2010	3	160,000			160,000
14/12/2007	14/12/2010	3	170,000	$\overline{\phantom{0}}$	۰	170,000
29/10/2008	29/10/2011	3	170,000	$\overline{\phantom{0}}$	۰	170,000
11/02/2011	11/02/2014	2	85,000	$\overline{\phantom{0}}$	$\overline{\phantom{a}}$	85,000
TOTAL			745,000	۰		745,000

Il n'y a pas de conditions de performance attachées à ces plans d'actions gratuites.

L'acquisition de ces actions gratuites par les salariés et/ou mandataires sociaux ne sera définitive qu'à l'issue d'une période de 3 ans à compter de leur date d'octroi.

NOTE 19. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Les dotations aux amortissements et les dépréciations s'analysent de la façon suivante :

Milliers d'euros		30 septembre 2014 30 septembre 2013
	$(6 \text{ mois})$	$(6 \text{ mois})$
Variation des dépréciations sur clients et autres actifs circulants nette des pertes sur créances irrécouvrables	(267)	(36)
Variation des dépréciations sur stocks nettes des pertes sur stocks	69	(281)
Variation nette des dépréciations sur l'actif courant	(198)	(317)
Amortissements des immobilisations incorporelles (note 5)	(111)	(452)
Amortissements des immobilisations corporelles (note 6)	(1,485)	(2,056)
Variation nette des dépréciations sur les actifs classés comme détenus en vue de la vente (note 8)	512
Variation nette des dépréciations sur autres actifs non courants	97	4
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, et variation nette des dépréciations sur autres actifs non courants	(987)	(2,504)
Variation des provisions	1.951	203
Total des dotations aux amortissements et dépréciations et provisions	765	(2,618)

NOTE 20. RESULTAT FINANCIER

Les charges financières nettes sont composées des éléments suivants :

Milliers d'euros		30 septembre 2014 30 septembre 2013
Charges financières	(1, 146)	(683)
Intérêts bancaires	(648)	(597)
Pertes de change	(433)	(79)
Autres charges financières	(65)	(T)
Produits financiers	16	9
Produits de placement court terme	16	9
Résultat Financier	(1, 130)	(674)

NOTE 21. IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble de l'exercice dans chaque pays.

NOTE 22. INFORMATION SECTORIELLE

Les resultats operationnels par secteur operationnels sont détailles ainsi :
Milliers d'euros	Distribution directe	Distribution indirecte	Non alloué
30 septembre 2014
Ventes brutes	65.429	27.697	-
Ventes inter-segment	٠		۰
Chiffres d'affaires	65,429	27,697	۰
Marge brute	26,608	10,476
Résultat opérationnel hors cession des actifs non courants	(1, 861)	1.212
30 septembre 2013
Ventes brutes	81,133	50,260	$\overline{\phantom{0}}$
Ventes inter-seament

Les résultats opérationnels par secteur opérationnels sont détaillés ainsi :

NOTE 23. ACTIVITES ABANDONNEES

Nature des activités abandonnées

Les activités abandonnées regroupent : l'activité Internet, le Service Après-Vente des téléphones mobiles, les activités de distribution de téléphonie directes et indirectes basées en Belgique, les activités de distribution indirecte multi-opérateur basées au Royaume-Uni et l'activité de magasins mono-opérateur au Portugal.

L'activité Internet : en 1999, Avenir Telecom a démarré une activité dans le domaine de l'Internet à la fois comme distributeur et fournisseur d'accès Internet, principalement à travers son offre e-pack Net-Up, et comme prestataire de services complémentaires. Au cours du dernier trimestre de l'année civile 2001, la Société a décidé d'arrêter totalement cette activité. Compte tenu des engagements contractuels existant envers les clients de Net-Up, l'arrêt définitif de cette activité est intervenu le 31 décembre 2004.

L'activité Service Après-Vente : en 2004, Avenir Telecom a décidé d'abandonner son activité de Service Après Vente (SAV). La liquidation définitive des sociétés concernées n'a pas encore été prononcée à ce jour.

Les activités de distribution de téléphonie directes et indirectes basées en Belgique : en 2007, le Groupe Avenir Telecom a décidé d'arrêter ces activités non profitables en Belgique.

Les activités de distribution indirecte multi-opérateur basées au Royaume-Uni : le 11 juin 2014, Avenir Telecom a cédé les activités de distribution indirecte multi-opérateur au Royaume-Uni. La cession porte sur le fonds de commerce, le bail commercial du siège et les immobilisations attachées, ainsi que le fonds de roulement de l'activité indirecte. Le prix de cession est inférieur de l'ordre de 6 424 milliers d'euros à la valeur nette comptable des actifs et des passifs cédés. Cette perte avait été provisionnée au 31 mars 2014 et portait essentiellement sur l'écart d'acquisition de 6 294 milliers d'euros. Cette cession a permis une amélioration de la trésorerie compte tenu de l'encaissement immédiat du fonds de roulement, pour 5 449 milliers d'euros qui sinon serait resté stable dans une hypothèse de poursuite d'activité ;

L'activité de magasins mono-opérateur au Portugal : en juillet 2014, Avenir Telecom a cédé ses 11 magasins mono-opérateur mettant ainsi un terme à son activité de distribution directe dans ce pays. Le prix de cession de 110 milliers d'euros était supérieur à la valeur comptable des actifs et des passifs liés. Par conséquent, un profit de 110 milliers d'euros a été comptabilisé au 30 septembre 2014.

Compte de résultat

Milliers d'euros	30 September 2014	31 March 2014
Chiffre d'affaires	4.328	13.244
Marge brute	1.541	4,602
Résultat opérationnel	1.015	1.901
(Charges) Produits financiers nets	(69)	(61)
Impôt	62	(367)
Résultat net après impôts des activités abandonnées	1.008	1,473

NOTE 24. INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES

Milliers d'euros	30 septembre 2014	30 septembre 2013
Charges	(1,048)	(1, 555)
Mise à disposition de personnel	(603)	(1,098)
Loyers	(441)	(441)
Intérêts	(4)	(16)
Milliers d'euros	30 septembre 2014	31 mars 2014
Dette Oxo	858	886
Dette SCI Les Rizeries	252	۰

La dette envers Oxo est classée en 'autres passifs courants' et la dette envers la SCI Les Rizeries est classées en 'dettes fournisseurs'.

Ventes et achats de services, soldes de clôtures liés aux ventes et achats de services

OXO est la société holding du groupe Avenir Telecom dont elle détient 29,81 % au 30 septembre 2014 et au 31 mars 2014.

À compter du 1er janvier 2004, un contrat de mise à disposition de personnel a été signé entre des sociétés du Groupe Avenir Telecom et OXO. Au 30 septembre 2014, sept personnes étaient concernées par ces contrats dont les quatre membres du comité de direction, également administrateurs.

Une SCI qui a pour associés Jean-Daniel Beurnier et Robert Schiano-Lamoriello, respectivement Président Directeur général et Directeur général d'Avenir Telecom, est locataire dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier du bâtiment qui abrite le siège social du Groupe et facture à ce titre des loyers.

Rémunérations des principaux dirigeants

À compter du 1er janvier 2004, les membres du comité de direction ont été transférés de la Société Avenir Telecom S.A. vers la société OXO, actionnaire de la Société. Leur prestation est facturée aux frais réels dans le cadre d'un contrat de mise à disposition du personnel.

Les informations ci-dessous comprennent les rémunérations brutes totales y compris les avantages en nature directs et indirects attribués par la société OXO et refacturées à Avenir Telecom ainsi que celles attribuées par Avenir Telecom et les sociétés qu'elle contrôle.

Au titre de la période close le 30 septembre 2014 et le 30 septembre 2013, le montant total des rémunérations des membres du comité de direction se décompose comme suit :

Milliers d'euros	30 septembre 2014	30 septembre 2013
Jetons de présence	۰
Salaires et autres avantages à court terme	351	351
Paiement fondé sur des actions		14
Montant global des rémunérations de toutes natures allouées aux
membres permanents du Comité de Direction présents au 30	351	365
septembre 2014, soit 4 personnes
Dettes sur ces rémunérations	3.556	2.558

NOTE 25. RISQUES ET ENGAGEMENTS

Les différents engagements financiers et obligations du Groupe peuvent être résumés ainsi :

Engagements donnés

Les obligations contractuelles totales comptabilisées ou non au bilan s'analysent comme suit :

Milliers d'euros	30 septembre 2014 31 mars 2014
Cautions en faveur d'un fournisseur	970	970
Lettres de confort et cautions en garantie des engagements des filiales	3.118	3,118
Dépôt en garantie de litiges en cours	800	800
Total engagements donnés	4,888	4,888

NOTE 26. EFFECTIFS

Les effectifs du Groupe s'analysent de la façon suivante :

Répartition géographique	30 septembre 2014	31 mars 2014
France	516	540
International	1.168	1.309
Effectif total	1.684	1.849

Répartition statutaire	30 septembre 2014	31 mars 2014
Cadres	136	158
Employés et agents de maîtrise	1.548	1.691
Effectif total	1.684	1.849

Les sociétés suivantes font partie du périmètre de consolidation :

Sociétés	Note	Pays	30 septembre 2014		31 mars 2014
			% d'intérêt	Méthode	% d'intérêt	Méthode
Distribution & Téléphonie
Avenir Telecom France S.A.		France	100	IG	100	ΙG
Voxland Sarl		France	100	IG	100	ΙG
Inova SAS	(1)	France	100	IG	100	ΙG
Inova VD	(1)	France	100	IG	100	ΙG
Avenir Telecom Benelux S.A.	(1)	Belgique	100	IG	100	Ю
Avenir Telecom Belgium NV	(1)	Belgique	100	IG	100	ΙG
Internity Belgique	(1)	Belgique	100	ΙG	100	IG
Avenir Telecom Bulgarie		Bulgarie	100	Ю	100	IG
Avenir Telecom Spain S.A.		Espagne	100	ΙG	100	ΙG
Avenir Telecom Hong-Kong Ltd	(1)	Hong Kong	90	Ю	90	ΙG
Avenir Telecom International S.A.		Luxembourg	100	ΙG	100	ΙG
Avenir Telecom Netherlands BV	(1)	Pays-Bas	100	IG	100	ΙG
Mobile Zone	(1)	Pologne	100	IG	100	ΙG
Avenir Telecom Portugal S.A.		Portugal	100	IG	100	ΙG
Avenir Telecom SGPS	(1)	Portugal	100	ΙG	100	ΙG
Finantel Distribuição, SGPS, S.A.	(1)	Portugal	100	IG	100	IG
Fintelco SGPS, S.A.	(1)	Portugal	100	ΙG	100	ΙG
Infante SGPS, Lda	(1)	Portugal	100	IG	100	IG
Artimark - Serviços de Consultoria, Lda	(1)	Portugal	100	IG	100	ΙG
Leadcom - Telecomunicações Móveis, S.A.		Portugal	27	ME	27	ME
Avenir Telecom Romania Ltd		Roumanie	100	IG	100	ΙG
Internity Roumanie	(1)	Roumanie	100	IG	100	ΙG
Global Net	(1)	Roumanie	100	IG	100	ΙG
Egide	(1)	Roumanie	100	Ю	100	ΙG
Avenir Telecom UK Ltd		Royaume-Uni	100	ΙG	100	ΙG
CMC (Complete Mobile Communications) Telecom Ltd	(1)	Royaume-Uni	100	Ю	100	ΙG
Internity UK	(1)	Royaume-Uni	100	Ю	100	Ю
Activités abandonnées
Distribution & Téléphonie
Avenir Telecom Lojas de Comunicações,	(1)	Portugal	100	IG	100	ΙG
S.A. Service Après Vente (SAV)
Cetelec S.A.S.	(1)	France	100	ΙG	100	ΙG
Cetelec Belgium BVBA	(1)	Belgique	100	IG	100	IG
Centrolec Telecom S.A.	(1)	Espagne	100	IG	100	ΙG
Pcetelec Sarl	(1)	France	100	IG	100	IG
Internet
Stratege Sarl		France	÷.	÷,	50	IG
Mediavet S.A.	(1)	France	49	ME	49	ME
Play-Up S.A.S.		France	$\overline{\phantom{a}}$	۰	52	IG
World-Up S.A.		France			51	IG

Méthodes de consolidation : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidé.

(1) Société sans activité.

NOTE 28. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

7.3 Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier semestriel

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé figurant au chapitre 3 du présent rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe Avenir Telecom.

J'atteste également qu'à ma connaissance le rapport semestriel d'activité figurant au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2014 – 2015 et leur incidence sur les comptes consolidés résumés, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Le 27 novembre 2014 Jean-Daniel Beurnier – Président du Conseil d'Administration et Directeur général

7.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015

AVENIR TELECOM

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015

(Période du 01er avril 2014 au 30 septembre 2014)

Avertissement : certaines valeurs numériques contenues dans ce document sont issues de montants en euros ou milliers d'euros et ont fait l'objet d'arrondis. En conséquence, la somme de certaines valeurs peut ne pas être égale au total indiqué. Par ailleurs, le pourcentage de variation des montants arrondis au million d'euros et présenté dans ce document peut ne pas être strictement identique au pourcentage de variation des montants en euros ou milliers d'euros dont ils dérivent.

Christine BLANC PATIN

2, boulevard de Gabès 13008 Marseille

PricewaterhouseCoopers Audit

Les Docks – Atrium 10.1 10 place de la joliette – BP 81525 13567 Marseille Cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015

(Période du 01er avril 2014 au 30 septembre 2014)

Aux Actionnaires Avenir Telecom SA Les Rizeries 208 boulevard de Plombières 13581 Marseille Cedex 20

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Avenir Telecom SA, relatifs à la période du 01er avril 2014 au 30 septembre 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Marseille, le 28 novembre 2014

Les Commissaires aux comptes

Christine BLANC PATIN Vincent THYSSEN

PricewaterhouseCoopers Audit

8 Aperçu des activités

8.1. Présentation de l'activité

Activité de services d'assurances et de prestations associées

Avenir Telecom commercialise des contrats d'assurances et de prestations associées dans son parc de magasins en France et en Espagne. Cette offre a été élaborée par un courtier d'assurances en partenariat avec Avenir Telecom dans chacun des deux pays. Cette activité est liée à la vente de mobiles nus ou avec prise d'abonnement. Elle connaît un certain essor du fait de l'arrêt progressif de versements de subventions de la part des opérateurs. Ce marché est adressé par différents acteurs : les opérateurs télécom, la distribution spécialisée comme Avenir Telecom ou The Phone House mais également les banques à travers leurs réseaux d'agences.

8.2 Stratégie de développement

Avenir Telecom travaille selon le modèle économique sans usine c'est à dire que ses gammes d'accessoires, téléphones mobiles et objets connectés sont imaginés et conçus par des équipes en France et en Asie et sont ensuite donnés à la fabrication à des fournisseurs sélectionnés par la société en Asie sans qu'il y ait de lien juridique entre ces fournisseurs et Avenir Telecom.

9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

À la connaissance d'Avenir Telecom, à la date du dépôt de la présente actualisation du document de référence, Avenir Telecom n'a pas connaissance d'autres changements significatifs dans la situation financière et commerciale du Groupe survenus depuis le 30 septembre 2014, à l'exception de :

La mise en place d'un plan social dans la filiale Avenir Telecom Espagne en date du 2 février 2015 portant sur 53 personnes et pouvant être étendu à 25 personnes additionnelles dans le délai d'un an à compter du 30 avril 2015.
Ce plan social correspond à la réduction des effectifs du siège de la filiale espagnole basée à Zamudio en liaison avec l'arrêt du contrat commercial avec l'opérateur Vodafone à intervenir le 30 avril 2015 et se traduisant par le transfert progressif du parc de magasins à d'autres distributeurs de l'opérateur.
Par ailleurs, l'audience de la Cour Administrative d'Appel de Versailles portant sur le contentieux fiscal d'un montant de 9,7 millions d'euros qui oppose actuellement la Société à l'administration fiscale (cf. paragraphe 4.3 actualisation des risques juridiques et fiscaux) se tiendra le 5 mars 2015.

10 Informations complémentaires

10.1 Capital social

10.1.1 Capital autorisé non émis

L'Assemblée Générale des actionnaires qui s'est tenue le 25 juillet 2014 a accordé de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration de la Société.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'élève à 8 millions d'euros, étant précisé que le montant maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par l'Assemblée Générale du 25 juillet 2014, s'élève à 8 millions d'euros.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par offre au public

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par offre au public. Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'élève à 8 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputerait sur le montant maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par l'Assemblée Générale du 25 juillet 2014.

L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'Administration à décider le montant de l'augmentation de capital, fixer le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; et déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'offre au public d'échange initiée par la Société

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, en rémunération de titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange réalisée en France ou à l'étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de Commerce. Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'élève à 8 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputerait sur le montant maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par l'Assemblée Générale du 25 juillet 2014.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placement privé visé à l'article L. 411-2-II du Code monétaire et financier

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placement privé visé à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation est fixé à 20 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, à imputer sur le plafond global des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

5. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, d'actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons émis de manière autonome, donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation est fixé à huit millions huit mille euros (8 000 000 €), à imputer sur le plafond global des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription.

Le prix unitaire d'émission des actions nouvelles et/ou des actions issues de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, déduction faite du prix d'émission desdites valeurs mobilières, sera égal ou supérieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l'action de la Société lors des trois (3) dernières séances sur le marché réglementé de NYSE-Euronext à Paris précédant immédiatement la date d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10 %.

L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'Administration à décider le montant de l'augmentation de capital, fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ainsi que les autres modalités de l'émission.

Cette délégation est valable pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 24 janvier 2016.

6. Autorisation consentie au Conseil d'Administration d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social au jour de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

7. Autorisation consentie au conseil d'administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 8ème résolution et de la 10ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a autorisé le Conseil d'Administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées sans droit préférentiel de souscription par offre au public en cas d'offre au public d'échange initiée par la Société à fixer le prix d'émission conformément selon des conditions déterminées par l'assemblée générale et dans la limite de 10% par période de douze mois du capital social.

8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre est fixé à huit millions d'euros (8 000 000 €).

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

9. Autorisation consentie au Conseil d'Administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a autorisé le Conseil d'Administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières décidées en application de la 8^e résolution à la 10^e résolution, à fixer le prix d'émission conformément aux conditions suivantes :

La somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du Conseil d'Administration, soit (a) au prix moyen pondéré par le volume de l'action des vingt (20) séances de Bourse précédant la fixation du prix d'émission, soit (b) au prix moyen pondéré par le volume de l'action des dix (10) séances de Bourse précédant la fixation du prix d'émission, soit (c) au prix moyen pondéré par le volume de l'action des trois (3) séances de Bourse précédant la fixation du prix d'émission, soit (d) au prix moyen pondéré par le volume de l'action de la séance de Bourse précédant la fixation du prix d'émission, dans tous les cas éventuellement diminué d'une décote maximale de quinze pour cent (15 %) et sous la limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale.

L'Assemblée Générale a décidé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 % par période de douze mois du capital social.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

10.Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, en vue notamment d'octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

11.Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a délégué au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de décider l'augmentation du capital social, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision du Conseil d'Administration, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale mis en place au sein de tout ou partie des sociétés du Groupe étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier. Le prix d'émission des titres concernés sera déterminé conformément à la loi et pourra inclure une décote maximale de vingt pour cent (20 %) par rapport à la moyenne des premiers cours côtés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription.

Cette délégation est valable pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 24 janvier 2016.

12.Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-185 du Code de commerce, de la Société et d'autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires sociaux et des membres du personnel de la Société et des sociétés du Groupe, sous réserve qu'aucun des bénéficiaires ne détienne plus de 10 % du capital social de la Société, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Les options ainsi consenties ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 10 % du capital social.

Le prix à payer lors de l'exercice des options consenties sera fixé par le Conseil d'Administration, et ne pourra être inférieur, pour les options de souscription d'actions, à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant l'attribution, et pour les options d'achat d'actions, à 80 % du cours moyen d'achat des actions.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2016.

13.Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux

L'Assemblée Générale du 25 juillet 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de tout ou partie des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe, des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale. En cas d'attribution, le Conseil pourra décider d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices d'un montant nominal correspondant au nombre d'actions définitivement attribuées en émettant à la valeur nominale le nombre nécessaire d'actions définitivement attribuées au profit des bénéficiaires.

Le nombre d'actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du montant du capital social, et l'attribution ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans à compter de la date d'attribution, les actions devant être conservées par les bénéficiaires pendant une période d'une durée minimale de deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions.

Ces autorisation et délégation sont valables pour une durée de 38 mois, soit jusqu'au 24 septembre 2017.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 30 septembre 2014, accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital

N °	Nature de la délégation accordée	Date AG	Montants autorisés	Échéance de la délégation	Utilisation faite de la délégation accordée
1	Délégation de compétence afin d'augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription	25 juillet 2014	8 000 000 €	26 mois 24 septembre 2016	Néant
2	Délégation de compétence afin d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public	25 juillet 2014	8 000 000 €	26 mois 24 septembre 2016	Néant
3	Délégation de compétence afin d'augmenter le capital social en cas d'offre au public d'échange d'initié	25 juillet 2014	8 000 000 €	26 mois 24 septembre 2016	Néant
4	Délégation de compétence afin d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé	25 juillet 2014	20 % du capital social	26 mois 24 septembre 2016	Néant
5	Délégation de compétence afin d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société	25 juillet 2014	8 000 000 €	18 mois 24 janvier 2016	Néant
6	Autorisation consentie afin d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres ou valeurs mobilières	25 juillet 2014	10 % du capital social	26 mois 24 septembre 2016	Néant
7	Autorisation consentie, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 8ème résolution et de la 10ème résolution	25 juillet 2014	10 % du capital social	26 mois 24 septembre 2016	Néant
8	Délégation de compétence afin d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	25 juillet 2014	8 000 000 €	26 mois 24 septembre 2016	Néant
9	Autorisation consentie de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale	25 juillet 2014	10 % du capital social	26 mois 24 septembre 2016	Néant
10	Délégation de compétence afin d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de	25 juillet 2014	Dans la limite de 15 % de l'émission	26 mois 24 septembre	Néant

	capital		initiale	2016
11	Délégation de compétence afin d'augmenter le capital par émissions réservées aux adhérents de plan d'épargne salariale	25 juillet 2014	Dans la limite de 2 % du capital social	18 mois 24 janvier 2016	Néant
12	Autorisation de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	25 juillet 2014	Dans la limite de 10 % du capital social	26 mois 24 septembre 2016	Néant
13	Autorisation d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et/ou mandataires sociaux	25 juillet 2014	Dans la limite de 10 % du capital social	38 mois 24 septembre 2017	Néant

10.2 Marché du titre Avenir Telecom

Avenir Telecom est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000066052-AVT et fait partie des indices boursiers suivants : CAC All Shares, CAC Mid & Small, CAC Small, CAC All-Tradable, CAC T.Hard & Eq, CAC Technology. L'action Avenir Telecom n'est plus éligible au SRD (service à règlement différé) depuis le 26 février 2008. Depuis le 26 mai 2010, l'action Avenir Telecom est éligible au SRD « long-seulement ». L'action Avenir Telecom est éligible au PEA.

Avenir Telecom est membre de MiddleNext, association professionnelle française indépendante représentative des valeurs moyennes cotées.

Évolution de la valeur

	Cours (en euro)		Volumes (en nombre de titres)		Capitaux (en millions d'euros)
	Moyen clôture	Le plus haut	Le plus bas	Total mensuel	Moyenne quotidienne	Total mensuel
Exercice 2008-2009	0,89	1,62	0,34	28 747 356	111 654	24,84
Exercice 2009-2010	0,87	1,41	0,47	60 083 054	235 669	56,10
Exercice 2010-2011	0,82	0,89	0,76	48 680 124	190 140	3,42
Exercice 2011-2012	0,70	1,04	0,49	88 573 980	343 309	5,96
Exercice 2012-2013	0,48	0,65	0,38	31 735 429	124 898	1,28
Exercice 2013-2014	0,37	0,47	0,31	46 028 900	214 808	19,44
Avril 2014	0,41	0,43	0,40	3 076 900	139 859	1,29
Mai 2014	0,40	0,42	0,39	1 748 900	79 495	0,70
Juin 2014	0,38	0.41	0,33	2 579 319	45 960	0,97
Juillet 2014	0,32	0,36	0,30	1 591 688	22 224	0,51
Août 2014	0,30	0,32	0,28	972 730	13 788	0,29
Septembre 2014	0,29	0,31	0,26	1 091 997	14 152	0,31
Octobre 2014	0,22	0,28	0,18	2 321 289	21 428	0,49
Novembre 2014	0,21	0,27	0,18	6 403 625	72 307	1,45
Décembre 2014	0,23	0,25	0,21	2 406 591	26 521	0,56
Janvier 2015	0,23	0,26	0,21	4 166 950	46 704	0,98
Source : NYSE Euronext Paris.

Au cours de l'exercice 2013-2014, le volume moyen de titres échangés s'est élevé à 185 143 par jour de cotation, et le cours moyen à 0,37 euro par action.

À la clôture de l'exercice, le 31 mars 2014, le cours de clôture de l'action Avenir Telecom était de 0,41 euro et la capitalisation boursière s'élevait à 38,3 millions d'euros.

À la clôture le 30 septembre 2014, le cours de clôture de l'action Avenir Telecom était de 0,27 euro et la capitalisation boursière s'élevait à 25,2 millions d'euros.

11 Documents accessibles au public

11.1 Communiqués de Presse depuis le dépôt du Document de Référence 2014

Communiqués sur le site d'Avenir Telecom	Date
Résultats de l'exercice 2014-2015	18.06.2015
Chiffre d'affaires annuel 2014-2015	13.05.2015
Chiffre d'affaires des 9 premiers mois 2014-2015	29.01.2015
Calendrier : modification de la date de publication du Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014-2015	14.01.2015
Résultats semestriels 2014-2015	27.11.2014
Chiffre d'affaires semestriel 2014-2015	13.11.2014
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2014-2015	27.08.2014

11.1.1 Communiqué de presse du 29.01.2015

Chiffre d'affaires des 9 premiers mois 2014 – 2015

Chiffre d'affaires en croissance de 32,9% pour les nouvelles activités
Poursuite du recentrage du parc de magasins en France et en Espagne

Marseille, le 29 janvier 2015. Le Groupe Avenir Telecom, acteur de référence dans la conception et la distribution de mobiles, d'accessoires et d'objets connectés, a enregistré un chiffre d'affaires de 139,2 millions d'euros au cours des neuf premiers mois de son exercice 2014 – 2015 (période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014). Ce chiffre d'affaires ne comprend pas l'activité directe du Portugal ni l'activité indirecte de l'Angleterre.

Courant juin, le groupe a cédé 11 magasins exploités pour le compte de l'opérateur TMN au Portugal à un distributeur partenaire mettant ainsi fin à son activité de distribution directe dans ce pays et a cédé en Angleterre son activité de distribution de services pour le compte de l'opérateur O2. Ces deux cessions avaient pour vocation un recentrage de l'activité vers la vente d'accessoires et d'objets connectés sous licence et sous marque propre et la distribution de smartphones alternatifs sous la marque YEZZ. Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Avenir Telecom, à périmètre comparable, s'élève sur la période à 139,2 millions d'euros contre 202,6 millions d'euros sur la même période de l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires des nouvelles activités des mobiles, accessoires et objets connectés a progressé de 32,9% sur les neuf premiers mois de l'exercice 2014 – 2015du fait :

de la bonne performance des accessoires pour téléphones mobiles sous la marque Energizer, dont le Groupe détient une licence exclusive mondiale hors USA et Canada, notamment en Europe avec l'implantation de nouveaux clients à forte notoriété concrétisant une conquête déjà initiée sur l'exercice précédent;
du démarrage soutenu des ventes de smartphones sous la marque américaine YEZZ, avec laquelle le Groupe détient un contrat exclusif pour l'Europe, le Middle East, l'Afrique et la

Russie, avec la signature de plusieurs contrats de distribution avec des acteurs majeurs de l'activité de distribution de téléphones mobiles et des opérateurs ;

Les produits du Groupe sont distribués dans plus de 40 pays dans le monde. Le Groupe Avenir Telecom a réalisé 54,2% de son chiffre d'affaires à l'international au cours des neuf mois de l'exercice 2014 – 2015, en constante progression.

(en millions d'euros)	9 mois 2014– 20151	9 mois 2013 – 20141	Var. %
Distribution directe	97,4	126,1	-22,8%
Distribution indirecte	41,8	76,5	-45,4%
Chiffre d'affaires total	139,2	202,6	-31,3%

hors activité directe du Portugal et activité indirecte de l'Angleterre car activités cédées sur la période

Distribution directe : Poursuite du recentrage du parc de magasins

Hors effet périmètre lié à la cession des 11 magasins au Portugal, le chiffre d'affaires de la distribution directe a enregistré une baisse, sur les neuf mois, de ses revenus de 22,8%.

Cette baisse d'activité résulte de la forte pression sur le chiffre d'affaires en France, en Espagne et en Roumanie liée notamment au changement de périmètre du parc de magasins en France et en Espagne entraînant une baisse d'activité pour le compte des opérateurs. Au 31 décembre 2014, le parc comptait 368 points de ventes contre 459 au 31 décembre 2013.

La Bulgarie enregistre pour sa part une croissance de 11,3% du chiffre d'affaires dans son parc de magasins.

La vente de nouveaux produits connaît une croissance de 8,8% sur les neuf premiers mois grâce notamment à la distribution des téléphones alternatifs YEZZ dans les magasins, qui rencontrent un accueil enthousiaste de la part du consommateur.

Distribution indirecte : Forte croissance du chiffre d'affaires à +39,9% des nouveaux produits : Mobiles Yezz, accessoires et objets connectés

L'activité de ce segment enregistre une baisse constante de 45,4% hors effet de la cession de l'activité indirecte en Angleterre, intervenue mi–juin 2014 dont l'impact est du principalement à l'arrêt des ventes de terminaux mobiles à faible marge et des abonnements pour le compte des opérateurs.

Le chiffre d'affaires des gammes de produits à forte valeur ajoutée : Yezz, Accessoires et objets connectés est en forte croissance à 39,9%.

Situation financière du groupe :

Au 30 Novembre 2014, compte tenu de la saisonnalité de l'activité, l'endettement net du groupe (chiffres non audités) s'élevait à 22,8 millions d'euros contre 18,6 millions d'euros au 30 Septembre 2014 et la trésorerie disponible à 7,4 millions d'euros contre 11,7 millions d'euros au 30 Septembre 2014.

Avenir Telecom poursuit sa stratégie offensive dans la distribution de mobiles alternatifs et d'accessoires à valeur ajoutée

L'univers des objets connectés a rencontré un large succès lors du dernier salon de l'électronique grand public (CES) qui s'est tenu à Las Vegas début janvier 2015. Il a été démontré durant cette manifestation, les réels potentiels de croissance de ces produits sur les dix prochaines années à l'échelle planétaire.

Avenir Telecom va poursuivre le développement de ses gammes d'accessoires et d'objets connectés en s'appuyant sur sa forte capacité d'innovation et sur son réseau de distribution mondial.

Le Groupe étend notamment son contrat de partenariat avec Energizer à la commercialisation de supports mémoires sous la marque Energizer et vient de signer un accord de distribution d'accessoires durcis sous la marque Energizer Hard Case (coques, protections d'écrans).

Le groupe poursuit la montée en gamme de la marque BeeWi sur des produits innovants à fort contenu technologique dans l'univers des objets connectés avec désormais la mise sur le marché mondial des produits Smarthome.

Sur le marché des Smartphones alternatifs, le groupe profite de son accord de distribution de mobiles sous la marque YEZZ sur les marchés Europe, Afrique, Moyen Orient et Russie et renforce son portefeuille de téléphones mobiles avec le constructeur YEZZ par l'élargissement de la gamme aux smartphones durcis sous la marque Energizer Hard Case.

Avenir Telecom annoncera son chiffre d'affaires annuel le 13 mai 2015 après bourse.

A propos d'Avenir Telecom

Avec 285 millions d'euros de chiffre d'affaires au 31 mars 2014, le Groupe Avenir Telecom (ISIN: FR0000066052 / Reuters: AVOM.LN / Bloomberg: AVT:FP) est un acteur de référence dans la conception et la distribution d'accessoires et d'objets connectés et l'un des principaux distributeurs européens de produits et services de téléphonie mobile. Le Groupe Avenir Telecom distribue notamment des smartphones sous licence de marque YEZZ, une gamme complète d'accessoires sous licence de marque Energizer et conçoit et distribue des objets connectés sous la marque propre BeeWi. Le Groupe Avenir Telecom, qui emploie près de 2 000 personnes, est présent dans 40 pays et réalise plus de la moitié de ses ventes à l'international.

Avenir Telecom est coté sur NYSE EURONEXT– compartiment C (Euronext Paris). L'action Avenir Telecom fait partie des indices CAC All Shares, CAC Mid & Small, CAC Small, CAC All-Tradable, CAC T.Hard & Eq. et CAC Technology.

Chiffre d'affaires du troisième trimestre (du 1er octobre au 31 décembre 2014)

(en millions d'euros)	Troisième trimestre 2014– 20151	Troisième trimestre 2013– 20141	Var. %
Distribution directe	32,0	45,0	-28,9%
Distribution indirecte	14,1	26,2	-46,2%
Chiffre d'affaires total	46,1	71,2	-35,3%

hors activité directe du Portugal et activité indirecte de l'Angleterre car activités cédées sur la période

Prochaines publications²

Evénement	Date
Chiffre d'affaires annuel 2014 – 2015	13 mai 2015
Résultats de l'exercice 2014– 2015	18 juin 2015

Contact Presse et Investisseurs

Agnès Tixier	Tel. : +33 4 88 00 63 21
Directeur Financier	Fax : +33 4 88 00 60 30
	Courriel : [email protected]

Retrouvez toutes nos informations financières sur http://corporate.avenir-telecom.com

2 Ce calendrier est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié si la Société l'estime nécessaire. En règle générale, les communiqués de presse seront diffusés après la clôture du marché.

11.1.2 Communiqué de presse du 14.01.2015

Calendrier : modification de la date de publication du

Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 – 2015

Marseille, le 14 janvier 2015 - Le Groupe Avenir Telecom, acteur de référence dans la conception et la distribution de mobiles, accessoires et objets connectés, informe ses actionnaires de la modification de la date de publication de son Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 - 2015.

En effet, le Chiffre d'affaires du troisième trimestre, relatif à l'exercice clos le 31 mars 2015, dont la diffusion était initialement prévue le 5 février 2015, sera rendu public le 29 janvier 2015 après Bourse.

A propos d'Avenir Telecom

Prochaines publications¹

Evénement	Date
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 – 2015	29 janvier 2015
Chiffre d'affaires annuel 2014 – 2015	13 mai 2015
Résultats de l'exercice 2014 – 2015	18 juin 2015

Contact Presse et Investisseurs

Agnès Tixier	Tel. : +33 4 88 00 63 21
Directeur Financier	Fax : +33 4 88 00 60 30
	Courriel : [email protected]

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¹ Ce calendrier est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié si la Société l'estime nécessaire. En règle générale, les communiqués de presse seront diffusés après la clôture du marché.

11.1.3 Communiqué de presse du 27.11.2014

Résultats du premier semestre 2014 – 2015

Progression de 5,7% des nouvelles activités
Poursuite du changement de périmètre d'activité avec la cession d'activité au Portugal et en Angleterre
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles positifs de 3,4 millions d'euros

Marseille, le 27 novembre 2014. La société Avenir Telecom a tenu un Conseil d'administration le 27 novembre 2014 au cours duquel les comptes semestriels consolidés ont été arrêtés, lesquels ont fait l'objet d'une revue limitée des Commissaires aux comptes.

Le Groupe Avenir Telecom, acteur de référence dans la conception et la distribution de mobiles, accessoires et objets connectés a réalisé un résultat opérationnel en légère perte de 0,6 million d'euros au cours du premier semestre de son exercice 2014 – 2015 (période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014).

Le Groupe a dégagé une marge brute de 37,1 millions d'euros au cours du premier semestre 2014 – 2015 sur le périmètre des activités poursuivies. Le taux de marge brute rapporté au chiffre d'affaires a fortement progressé en passant de 26,6% au premier semestre 2013 – 2014 à 39,8% au premier semestre 2014 – 2015 sous l'effet d'une croissance soutenue des accessoires et objets connectés sous marque propre et sous licence d'une part, d'un changement du périmètre d'activité et d'autre part d'un arrêt de la vente d'abonnements pour le compte des opérateurs dans la distribution indirecte.

Dans le prolongement des exercices précédents, le Groupe a poursuivi, au cours du premier semestre 2014 – 2015, l'exécution de son plan d'économies de coûts en réduisant de plus de 4,5 millions d'euros ses charges opérationnelles.

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014 – 2015	Premier semestre 2013 – 2014
Chiffre d'affaires	93,1	131,4
Marge brute	37,1	39,8
En % du CA	39,8%	26,6%
Résultat opérationnel des activités poursuivies	(0,6)	(3,0)
Résultat net des activités poursuivies	(2,5)	(4,4)
Résultat net des activités abandonnées	0,6	1,5
Résultat net	(1,9)	(2,9)

Distribution directe : recul limité de la rentabilité opérationnelle grâce à une bonne résistance de l'activité

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014 – 2015	Premier semestre 2013 – 2014
Chiffre d'affaires	65,4	81,1
Marge brute	26,6	32,5

En % du CA	40,7%	40,1%
Résultat opérationnel	(1,9)	(1,1)

Le taux de marge brute au-dessus de 40% s'est légèrement amélioré en raison d'un effet mix produits positif.

Le Groupe poursuit sa stratégie de restructuration de son parc de magasins en France et en Espagne pour se consacrer à ses nouvelles activités.

Distribution indirecte : préservation de l'équilibre opérationnel grâce aux nouvelles activités et à l'arrêt des ventes d'abonnements pour le compte des opérateurs

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014 – 2015	Premier semestre 2013 – 2014
Chiffre d'affaires	27,7	50,3
Marge brute	10,5	7,3
En % du CA	37,9%	14,5%
Résultat opérationnel	1,3	(1,9)

En dépit de la pression sur son chiffre d'affaires, le Groupe est ainsi parvenu à maintenir l'équilibre opérationnel de la distribution indirecte grâce à un contrôle strict des coûts.

Flux de trésorerie d'exploitation positifs à hauteur de 3,4 millions d'euros

La capacité d'autofinancement des activités poursuivies de -2,7 millions d'euros se compense par la variation de besoin en fonds de roulement positif de 1,3 millions d'euros généré par une gestion stricte des encaissements de la balance clients et par le produit de cession des activités du Portugal et de l'Angleterre pour 4,8 millions d'euros.

La dette nette du Groupe Avenir Telecom s'est élevée à 18,6 millions d'euros au 30 septembre 2014 contre 20,9 millions d'euros au 30 septembre 2013 La trésorerie disponible (trésorerie – découverts bancaires) est de 11,7 millions d'euros.

Avenir Telecom poursuit sa stratégie offensive dans la distribution de mobiles alternatifs et d'accessoires à valeur ajoutée

Dans un marché des objets connectés, qui devrait compter 80 milliards d'unités au niveau mondial à horizon 2020 contre 16 milliards aujourd'hui, le Groupe poursuit son développement par :

Le développement commercial de la marque BeeWi avec la distribution mondiale des produits Smarthome sur le marché des produits innovants à fort contenu technologique ;
L'extension du contrat de partenariat avec Energizer à la commercialisation de supports mémoire sous la marque Energizer ;
La signature d'un accord de distribution d'accessoires durcis sous la marque Energizer Hard Case (coques, protections d'écran…) pour le deuxième trimestre 2015.

A propos d'Avenir Telecom

Prochaines publications¹

Evénement	Date
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 – 2015	05 février 2015
Chiffre d'affaires annuel 2014 – 2015	13 mai 2015
Résultats de l'exercice 2014– 2015	18 juin 2015

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Directeur Financier	Fax : +33 4 88 00 60 30
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¹Ce calendrier est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié si la Société l'estime nécessaire. En règle générale, les communiqués de presse seront diffusés après la clôture du marché.

11.1.4 Communiqué de presse du 13.11.2014

Chiffre d'affaires du premier semestre 2014 – 2015

Part des nouvelles activités dans les produits vendus : 83%
Chiffre d'affaires en croissance de 5,7% pour les nouvelles activités
Poursuite du recentrage du parc de magasins en France et en Espagne

Marseille, le 13 novembre 2014. Le Groupe Avenir Telecom, acteur de référence dans la conception et la distribution d'accessoires et d'objets connectés, a enregistré un chiffre d'affaires de 93,1 millions d'euros au cours du premier semestre de son exercice 2014 – 2015 (période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014). Ce chiffre d'affaires ne comprend pas l'activité directe du Portugal ni l'activité indirecte de l'Angleterre.

Courant juin, le groupe a cédé 11 magasins exploités pour le compte de l'opérateur TMN au Portugal à un distributeur partenaire mettant ainsi fin à son activité de distribution directe dans ce pays et a cédé en Angleterre son activité de distribution de services pour le compte de l'opérateur O2. Ces deux cessions avaient pour vocation un recentrage de l'activité vers la vente d'accessoires et d'objets connectés sous licence et sous marque propre et la distribution de smartphones alternatifs sous la marque YEZZ. Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Avenir Telecom, à périmètre comparable, s'élève sur le semestre à 93,1 millions d'euros contre 131,4 millions d'euros à l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires des nouvelles activités a progressé de 5,7% au premier semestre 2014 – 2015 et a ainsi partiellement compensé le retrait marqué des ventes de terminaux mobiles faiblement rémunérateurs. Ces nouvelles activités ont notamment été tirées par :

la bonne performance des accessoires pour téléphones mobiles sous la marque Energizer, dont le Groupe détient une licence exclusive mondiale hors USA et Canada ;
le démarrage soutenu des ventes de smartphones sous la marque américaine YEZZ avec laquelle le Groupe détient un contrat exclusif pour l'Europe, le Middle East, l'Afrique et la Russie ;
la conquête de nouveaux clients à forte notoriété et à forte capacité de distribution dans les pays dans lesquels ils sont implantés.

Les ventes de smartphones YEZZ, d'accessoires, objets connectés et cigarettes électroniques ont représenté plus de 83% des ventes de produits au premier semestre 2014 – 2015 contre près de 53% au premier semestre 2013 – 2014. Le développement de ces produits plus rémunérateurs a permis de limiter la baisse de la marge brute du Groupe.

Les produits du Groupe sont distribués dans plus de 40 pays dans le monde. Le Groupe Avenir Telecom a réalisé 55,9% de son chiffre d'affaires à l'international au cours du premier semestre 2014 – 2015, en constante progression.

(en millions d'euros)	Premier semestre 2014– 20151	Premier semestre 2013 – 20141	Var. %
Distribution directe	65,4	81,1	-19,4%
Distribution indirecte	27,7	50,3	-44,9%
Chiffre d'affaires total	93,1	131,4	-29,1%

hors activité directe du Portugal et activité indirecte de l'Angleterre car activités cédées sur la période

Distribution directe : Poursuite du recentrage du parc de magasins

Hors effet périmètre lié à la cession des 11 magasins au Portugal, le chiffre d'affaires de la distribution directe a enregistré une baisse, sur le semestre, de ses revenus de 19,4%. Cette baisse d'activité résulte de la forte pression sur le chiffre d'affaires en France et en Espagne liée à la baisse d'activité pour le compte des opérateurs et au changement de périmètre du parc de magasins dans ces deux pays.

La situation s'est améliorée dans les pays d'Europe de l'Est où le Groupe est présent avec une croissance de 2,8% du chiffre d'affaires.

La vente de nouveaux produits connaît une croissance de 7,3% sur le semestre grâce notamment à la distribution des téléphones alternatifs YEZZ dans les magasins, qui rencontrent un accueil enthousiaste de la part du consommateur.

Distribution indirecte : Forte croissance du chiffre d'affaires (+5,6%) et des volumes des nouveaux produits

L'activité de ce segment enregistre une baisse de 44,9% hors effet de la cession de l'activité indirecte en Angleterre, intervenue mi–juin 2014.

Le Groupe a poursuivi la réduction des volumes de ventes de terminaux mobiles faiblement rémunérateurs au premier semestre 2014 – 2015 et enregistré également l'arrêt de ventes d'abonnements pour le compte des opérateurs.

Comme au premier trimestre, les volumes vendus d'accessoires mobiles et multimédia sous licence et marque propre ainsi que des mobiles sous marque YEZZ sont en croissance de 11,5%.

Avenir Telecom poursuit sa stratégie offensive dans la distribution de mobiles alternatifs et d'accessoires à valeur ajoutée

Dans un marché des objets connectés, qui devrait compter 500 milliards d'appareils au niveau mondial à horizon 2020 contre 5 milliards aujourd'hui, Avenir Telecom va poursuivre le développement de ses gammes d'accessoires et d'objets connectés en s'appuyant sur sa forte capacité d'innovation et sur son réseau de distribution mondial. Le Groupe s'appuie notamment sur le fort potentiel offert par la marque Energizer pour concevoir, faire fabriquer et distribuer des produits qui répondent aux attentes de la clientèle et, d'autre part, de la montée en gamme de la marque BeeWi sur des produits innovants à fort contenu technologique dans l'univers des objets connectés avec désormais la mise sur le marché mondial des produits Smarthome.

Sur le marché des Smartphones alternatifs, le groupe profite de son accord de distribution de mobiles sous la marque YEZZ sur les marchés Europe, Afrique, Moyen Orient et Russie.

Avenir Telecom annoncera ses résultats semestriels le 27 novembre 2014 après bourse.

A propos d'Avenir Telecom

Chiffre d'affaires du deuxième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2014)

(en millions d'euros)	Deuxième trimestre 2014– 20151	Deuxième trimestre 2013– 20141	Var. %
Distribution directe	35,0	40,8	-14,3%
Distribution indirecte	11,4	25,3	-55,0%
Chiffre d'affaires total	46,4	66,1	-29,8%

hors activité directe du Portugal et activité indirecte de l'Angleterre car activités cédées sur la période

Prochaines publications²

Evénement	Date
Résultats semestriels 2014 – 2015	27 novembre 2014
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 – 2015	05 février 2015
Chiffre d'affaires annuel 2014 – 2015	13 mai 2015
Résultats de l'exercice 2014– 2015	18 juin 2015

Contact Presse et Investisseurs

Agnès Tixier	Tel. : +33 4 88 00 63 21
Directeur Financier	Fax : +33 4 88 00 60 30
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11.1.5 Communiqué de presse du 27.08.2014

Chiffre d'affaires du premier trimestre 2014 – 2015

Croissance de 13% du chiffre d'affaires des nouvelles activités
Bonne performance des ventes de mobiles YEZZ et des accessoires Energizer
Recul des prises d'abonnements pour le compte des opérateurs
Poursuite de la restructuration en cours du réseau de magasins Internity

Marseille, le 27 août 2014. Le Groupe Avenir Telecom, acteur de référence dans la conception et la distribution d'accessoires et d'objets connectés, a enregistré un chiffre d'affaires de 50,8 millions d'euros au premier trimestre de son exercice 2014 – 2015 (période du 1er avril 2014 au 30 juin 2014).

Le chiffre d'affaires des nouvelles activités a progressé de 13,2% au premier trimestre 2014 – 2015 et a ainsi partiellement compensé le retrait marqué des ventes de terminaux mobiles faiblement rémunérateurs. Ces nouvelles activités ont notamment été tirées par :

la bonne performance des accessoires pour téléphones mobiles sous la marque Energizer, dont le Groupe détient une licence exclusive mondiale hors USA et Canada ;
le démarrage soutenu des ventes de smartphones sous la marque américaine YEZZ avec laquelle le Groupe détient un contrat exclusif pour l'Europe, le Middle East, l'Afrique et la Russie ;
la progression des ventes de cigarettes électroniques sous marque propre L@clope et de ses recharges L@rôme fabriquées en France en particulier dans la distribution directe.

Les ventes de smartphones YEZZ, d'accessoires, objets connectés et cigarettes électroniques ont représenté plus de 75% des ventes de produits au premier trimestre 2014 – 2015 contre près de 46% au premier trimestre 2013 – 2014. Le développement de ces produits plus rémunérateurs a permis de limiter la baisse de la marge brute du Groupe.

(en millions d'euros)	Premier trimestre 2014 – 2015	Premier trimestre 2013 – 2014	Var. %
Distribution directe	30,8	41,0	-24,9%
Distribution indirecte	20,0	31,3	-36,1%
Chiffre d'affaires total	50,8	72,3	-29,7%

Dans la distribution directe, le Groupe a poursuivi son plan de recentrage de magasins en France et en Espagne. Ainsi la baisse du chiffre d'affaires de la distribution directe de 24,9% au premier trimestre 2014 – 2015 est liée en partie à la restructuration du parc de magasins. Au plan géographique, l'activité est restée favorable en Europe de l'Est et toujours difficile en France et en Espagne.

Dans la distribution indirecte, la baisse du chiffre d'affaires liée à l'arrêt de la vente des terminaux mobiles faiblement rémunérateurs et à la cession de l'activité de ventes d'abonnements pour le compte des opérateurs au Royaume-Uni en juin 2014 a été partiellement compensée par le développement des produits plus contributeurs à sa marge brute et plus porteurs tels que les accessoires, les objets connectés et les cigarettes électroniques.

Le Groupe Avenir Telecom est présent dans plus de 40 pays dans le monde. Il a réalisé 57,5% de son chiffre d'affaires à l'international au premier trimestre 2014 – 2015.

Situation financière

Au 30 juin 2014, la dette financière nette du Groupe Avenir Telecom s'élevait à 23,4 millions d'euros et sa trésorerie disponible (trésorerie – découverts bancaires) à 7,0 millions d'euros (chiffres non audités).

Perspectives

Le Groupe Avenir Telecom va poursuivre le déploiement en Europe et en Afrique des téléphones alternatifs sous la marque YEZZ, le développement aux Etats-Unis de ses accessoires et objets connectés sous la marque propre Beewi et des offres de gestion externalisée de linéaires et de magasins pour les opérateurs télécom.

A propos d'Avenir Telecom

Avec 285 millions d'euros de chiffre d'affaires au 31 mars 2014, le Groupe Avenir Telecom (ISIN: FR0000066052 / Reuters: AVOM.LN / Bloomberg: AVT:FP) est un acteur de référence dans la conception et la distribution d'accessoires et d'objets connectés et l'un des principaux distributeurs européens de produits et services de téléphonie mobile. Le Groupe Avenir Telecom distribue notamment des smartphones sous licence de marque YEZZ, une gamme complète d'accessoires sous licence de marque Energizer et conçoit et distribue des objets connectés sous la marque propre Beewi. Le Groupe Avenir Telecom, qui emploie près de 2 000 personnes, est présent dans 40 pays et réalise plus de la moitié de ses ventes à l'international.

Evénement	Date
Chiffre d'affaires du premier semestre 2014 – 2015	13 novembre 2014
Résultats du premier semestre 2014 – 2015	27 novembre 2014
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 – 2015	5 février 2015
Chiffre d'affaires annuel 2014 – 2015	13 mai 2015
Résultats annuels 2014 – 2015	18 juin 2015

Prochaines publications¹

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1 Ce calendrier est donné à titre d'information et est susceptible d'être modifié si la Société l'estime nécessaire. En règle générale, les communiqués de presse seront diffusés après la clôture du marché.

Table de concordance avec le Document de référence 2014

Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commissions Européenne du 29 avril 2004 - Annexe I		Document de référence 2014	Actualisation du document de référence 2014
N°	Rubriques	Page(s)	Page(s)
1	Personne responsable du document de référence	6	3
1.1	Responsable du document de référence	6	3
1.2	Attestation du responsable du document de référence	6	3
2	Contrôleurs légaux des comptes	7	4
2.1	Commissaires aux comptes titulaires	7	4
2.2	Commissaires aux comptes suppléants	7	4
2.3	Commissaires aux comptes ayant certifié les comptes de l'exercice 2012-2013	8	-
2.4	Honoraires des contrôleurs légaux	9	-
3	Informations financières sélectionnées	10	5,6,7
4	Facteurs de risque	12	8
4.1	Risques relatifs à l'activité de la Société et à sa stratégie	12	8
4.2	Risques industriels et environnementaux	17	13
4.3	Risques de marché	19	-
4.4	Risques juridiques et fiscaux	19	14
4.5	Gouvernance	20	-
5	Informations concernant l'émetteur	21	16
5.1	Histoire et évolution du Groupe	21	-
5.2	Investissements	23	16
6	Aperçu des activités	24	-
6.1	Principales activités et stratégie de développement	24	-
6.2	Principaux marchés et position concurrentielle	29	-
6.3	Événements exceptionnels	35	-
6.4	Dépendance de la Société à l'égard de certains facteurs	35	-
6.5	Déclarations sur les positions concurrentielles	35	-
6.6	Relations avec les actionnaires	35	-
6.7	Réglementation	35	-
6.8	Fournisseurs	36	-
6.9	Assurances et couverture de risques	36	-
6.10	Immobilisations corporelles significatives	36	-
7	Organigramme	38	-
7.1	Description du Groupe	38	-
7.2	Liste des filiales	38	-
8	Propriétés immobilières, usines et équipements	39	-
8.1	Immobilisations corporelles	39	-
8.2	Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale	39	-
8.3	Responsabilité sociale	41	-
8.4	Responsabilité environnementale	57	-
8.5	Responsabilité sociétale	63	-

8.6	Rapport de l'un des commissaires aux comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion	67	-
9	Examen de la situation financière et du résultat	69	19
9.1	Situation financière	69	19
9.2	Résultats d'exploitation consolidés	71	19,20
10	Trésorerie et capitaux	73	23,24
10.1	Bilan consolidé	73	27
10.2	Flux de trésorerie consolidés	76	28
10.3	Politique de financement	77	-
10.4	Informations concernant les restrictions à l'utilisation des capitaux	79	-
10.5	Informations concernant les sources de financement attendues	79	-
11	Recherche et développement, brevets et licences	80	-
12	Informations sur les tendances	81	-
12.1	Principales tendances ayant affecté l'activité de la Société	81	-
12.2	Tendances et événements susceptibles d'affecter l'activité de la Société	81	-
12.3	Objectifs financiers	81	-
13	Prévisions ou estimations de bénéfices	82	-
14	Organes d'administration, de direction et de surveillance	83	17
14.1	Composition des organes d'administration, de direction et de surveillance	83	17
14.2	Incriminations et conflits d'intérêts potentiels au sein des organes d'administration, de direction et de surveillance	86	-
15	Rémunérations et avantages des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants	88	-
15.1	Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux	88	-
15.2	Principes et règles de détermination des jetons de présence, options de souscription d'actions et attribution gratuite d'actions en faveur des mandataires sociaux	89	-
15.3	Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux	91	-
16	Fonctionnement des organes d'administration et de direction	97	-
16.1	Fonctionnement des organes d'administration et de direction	97	-
16.2	Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration	97	-
16.3	Comités institués par le Conseil d'Administration	97	-
16.4	Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France	97	-
16.5	Rapport du Président du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président	97	-
17	Salariés	119	-
17.1	Effectifs	119	-
17.2	Stock-options et attribution gratuite d'actions	119	-
17.3	Participation et intéressement	124	-
18	Principaux actionnaires	125	-
18.1	Répartition du capital de la Société et des droits de vote	125	-
18.2	Droits de vote des principaux actionnaires de la Société	126	-
18.3	Pactes d'actionnaires	126	-
18.4	Accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	126	-

19	Opérations avec des apparentés	127	-
19.1	Opérations avec des apparentés	127	-
19.2	Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale	127	-
19.3	Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale	128	-
20	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats	135	25
20.1	Informations financières historiques	135	-
20.2	Informations financières pro-forma	178	-
20.3	États financiers de la société Avenir Telecom	178	25
20.4	Vérifications des informations historiques annuelles	203	-
20.5	Date des dernières informations financières	207	-
20.6	Informations financières intermédiaires et autres	207	-
20.7	Politique de distribution des dividendes	207	-
20.8	Procédures judiciaires et d'arbitrage	207	-
20.9	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	208	-
21	Informations complémentaires	209	52
21.1	Capital social	209	52
21.2	Acte constitutif et statuts	216	-
22	Contrats importants	221	-
23	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	222	-
24	Documents accessibles au public	223	57
25	Informations sur les participations	224	-

AI assistant

Avenir Telecom — Interim / Quarterly Report 2014

1134_rf_2015-03-05_b261fab1-7bb0-4e86-8a42-7c63353d3047.pdf

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

Sommaire

1 Personne responsable de l'actualisation du document de référence

1.1 Responsable de l'actualisation du document de référence

1.2 Attestation du responsable de l'actualisation du document de référence

2 Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Commissaires aux comptes titulaires

2.2 Commissaires aux comptes suppléants

3 Informations financières sélectionnées

Comptes de résultat consolidés semestriels 30 septembre 2014 / 30 septembre 2013

Bilans consolidés 30 septembre 2014 / 31 mars 2014

4 Actualisation des facteurs de risque

4.1 Actualisation des risques relatifs à l'activité de la Société et à sa stratégie

4.1.1 Risques stratégiques

Risques liés à l'évolution du marché de la distribution de téléphonie mobile

Risques liés à la tendance déflationniste observée sur le marché de la téléphonie mobile en Europe

4.1.2 Risques opérationnels

Risque de dépendance vis-à-vis des opérateurs, des constructeurs de terminaux et des autres distributeurs

Risque lié au développement international

Risques liés au changement de positionnement concurrentiel d'Avenir Telecom sur le marché des Telecoms

Capacité à gérer le parc de magasins en propre Internity dans un contexte de crise économique et à développer des synergies avec le canal Internet

Risque clients

Risque de crédit

Risque d'obsolescence des stocks

4.1.3 Risques liés au financement de l'activité

Risque de liquidité

4.2 Actualisation des risques industriels et environnementaux

4.2.1 Règlementation relative aux cigarettes électroniques

4.3 Actualisation des risques juridiques et fiscaux

Contrôle fiscal

5 Informations concernant l'émetteur

5.1 Investissements

Exercice 2013-2014

Période d'activité du 1er Avril au 30 Septembre 2014 :

6 Organes d'administration, de direction et de surveillance

6.1 Modification de la composition du conseil d'administration

Agnès Tixier*, administrateur et Directeur financier d'Avenir Telecom S.A. France

Véronique Beaume, administrateur et Directeur financier d'Avenir Telecom S.A. France

6.2 Incriminations et conflits d'intérêts potentiels au sein des organes d'administration, de direction et de surveillance

6.2.1 Déclaration générale concernant les dirigeants

6.2.2 Actifs appartenant aux dirigeants

6.2.3 Conflits d'intérêt potentiels

6.2.4 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société

7 Rapport Financier Semestriel

7.1 Rapport semestriel d'activité

7.1.1 Présentation générale

7.1.2 Chiffre d'affaires consolidé

Analyse du chiffre d'affaires par segment d'activité

7.1.3 Résultats consolidés

Analyse des résultats par activité

Distribution directe

Distribution indirecte

Compte de résultat consolidé

7.1.4 Bilan consolidé

7.1.4.1 Actif

Actifs non courants

Actifs courants

7.1.4.2 Passif

Capitaux propres

Passifs non courants

Dettes financières

Passifs courants

7.1.5 Flux de trésorerie consolidés

7.1.6 Risques et incertitudes relatifs au second semestre 2014 – 2015

7.1.7 Perspectives

Évènement post-clôture

7.2 Comptes semestriels consolidés

7.2.1 Compte de résultat consolidé

7.2.2 État du résultat global total

7.2.3 Bilan consolidé

Passif

7.2.4 Tableau consolidé des flux de trésorerie

7.2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

7.2.6 Notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés

NOTE 1. LA SOCIETE

NOTE 2. RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Principes comptables

Avenir Telecom Interim / Quarterly Report 2014