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Aurea — Annual Report 2017
Apr 26, 2018
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Annual Report
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Société Anonyme au capital de 14 220 802,80 € Siège social : 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris RCS Paris B 562 122 226
Rapport Financier Annuel Exercice 2017
AUREA est un pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable. Le groupe, pur acteur de l'économie circulaire, est leader en Europe de la régénération des huiles noires moteur, pour la fabrication de roues à bandages à partir de pneus usagés et dans le recyclage du PVC rigide. Il est également recycleur de plastiques complexes et d'emballages, recycleur et affineur d'aluminium, recycleur de cuivre et producteur d'alliages cuivreux, spécialiste du traitement et du recyclage du zinc, du plomb et du cadmium. Le groupe est aussi un acteur reconnu du traitement et de la décontamination de déchets mercuriels, d'eaux polluées aux hydrocarbures.
Euronext Paris Compartiment C - Code ISIN FR 0000039232 - Mnémonique AURE
AURE LISTED EURONEXT
www.aurea-france.com
Sommaire
| Rapport de gestion du conseil d'administration | Page 3 |
|---|---|
| 1. Comptes consolidés | Page 3 |
| 1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation |
Page 3 |
| 1.2. Résultats du groupe durant l'exercice | Page 4 |
| 1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir | Page 4 |
| 1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté |
Page 5 |
| 1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise | Page 8 |
| 1.6. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis |
Page 8 |
| 1.7. Activités en matière de recherche et développement | Page 8 |
| 2. Comptes sociaux de la société AUREA | Page 9 |
| 2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice | Page 9 |
| 2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées | Page 10 |
| 2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société | Page 10 |
| 2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée | Page 10 |
| 2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise | Page 10 |
| 2.6. Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice | Page 10 |
| 2.7. Activités en matière de recherche et développement | Page 10 |
| 2.8. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres |
Page 11 |
| 2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs | Page 11 |
| 2.10. Information sur les délais de paiement clients | Page 11 |
| 3. Filiales et participations – sociétés contrôlées | Page 11 |
| 3.1. Prises de participation | Page 11 |
| 3.2. Cession de filiales ou participations dans des sociétés ayant leur siège en France | Page 12 |
| 4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue par celles-ci | Page 12 |
| 5. Informations concernant le capital de la société | Page 13 |
| 5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice |
Page 13 |
| 5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société |
Page 13 |
| 5.3. Participation des salariés au capital social | Page 13 |
| 5.4. Opérations réalisées par les dirigeants sur le capital social | Page 14 |
| 5.5. Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice | Page 15 |
| 5.6. Attribution gratuite d'actions | Page 16 |
| 5.7. Evolution boursière du titre | Page 16 |
| 5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration | Page 16 |
| 6. Direction générale - Mandataires sociaux | Page 19 |
| 6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société | Page 19 |
| 6.2. Rémunération des mandataires sociaux | Page 19 |
| 6.3. Point sur le renouvellement des mandats | Page 22 |
| 7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce |
Page 22 |
| 8. Contrôle interne | Page 22 |
| Responsabilité sociale, environnementale et sociétale | Page 23 |
| 1. Responsabilité sociale | Page 24 |
| 1.1. Emploi | Page 24 |
| 1.2. Organisation du travail | Page 26 |
| 1.3. Relations sociales | Page 27 |
| 1.4. Santé et sécurité | Page 27 |
| 1.5. Formation | Page 27 |
| 1.6. Diversité et égalité des chances / Egalité des traitements | |
|---|---|
| Page 28 | |
| 1.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail |
Page 28 |
| 2. Responsabilité sociétale | Page 29 |
| 2.1. impact territorial, économique et social de l'activité du groupe | Page 29 |
| 2.2. Relations entretenues avec les personnes et les organisations intéressées par l'activité du groupe |
Page 29 |
| 2.3. Sous-traitance et fournisseurs | Page 29 |
| 2.4. Loyauté des pratiques | Page 30 |
| 2.5. Droits de l'homme | Page 30 |
| 3. Responsabilité environnementale | Page 30 |
| 3.1. Politique générale en matière environnementale | Page 30 |
| 3.2. Pollution et gestion des déchets, rejets et nuisances | Page 31 |
| 3.3. Assurances | Page 32 |
| 3.4. Utilisation durable des ressources | Page 32 |
| 3.5. Changement climatique et protection de la biodiversité | Page 33 |
| 3.6. Indicateurs | Page 33 |
| 3.7. Adaptation aux conséquences du changement climatique | Page 33 |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales |
Page 34 |
| 1. Responsabilité de la société | Page 34 |
| 2. Indépendance et contrôle qualité | Page 34 |
| 3. Responsabilité de l'OTI | Page 34 |
| Déclaration du responsable du Rapport Financier Annuel 2017 | Page 37 |
| Rapport du président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise |
Page 38 |
| 1. Préparation et organisation des travaux du conseil | Page 38 |
| 2. Procédures de contrôle interne | Page 42 |
| 3. Pouvoirs du directeur général | Page 44 |
| 4. Participation aux assemblées | Page 44 |
| 5. Rémunération des mandataires sociaux | Page 44 |
| Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants |
Page 46 |
| Lettre de fin de travaux des Commissaires aux comptes sur le Rapport Financier Annuel 2017 |
Page 48 |
| Comptes consolidés au 31/12/2017 | Page 49 |
| Bilan simplifié | Page 50 |
| Compte de résultat | Page 51 |
| Tableau des flux de trésorerie | Page 53 |
| Variation des capitaux propres | Page 54 |
| Annexe aux comptes consolidés | Page 55 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Page 77 |
| Comptes sociaux au 31/12/2017 | Page 82 |
| Bilan simplifié | Page 83 |
| Compte de résultat simplifié | Page 84 |
| Annexe aux comptes sociaux | Page 85 |
| Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices |
Page 97 |
| Liste des filiales et participations | Page 98 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Page 99 |
Rapport de gestion du conseil d'administration
1. Comptes consolidés
1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation
Le périmètre de consolidation comprend au 31/12/2017 les sociétés :
- AIP (société belge)
- AUREA
- AUREA Assurconseil
- AUREA Investimmo
- AUREA Portugal (société portugaise)
- BAGNOUFFE (société belge)
- BHS (société allemande)
- BORITIS
- BROPLAST
- DE BEC ENTREPRISES
- ECO HUILE
- EPR
- FLAUREA Chemicals (société belge)
- HG Industries
-
M LEGO
-
META Régénération
- PLASTINEO
- POUDMET
- REGEAL
- ROLL GOM
- RULO (société belge)
- TREZ France
- Immobilière Albrecht 8
- Immobilière de Blachou (société belge)
- Immobilière de Compiègne
- Immobilière des Mofflaines
- Immobilière Pérignat
- Immobilière Pérignat 2
- Immobilière Pérignat 3
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.
Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées par le groupe AUREA et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l'intégration globale.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2017 s'est élevé à 203,5 M€ contre 160,3 M€ en 2016.
Pôle Métaux & Alliages
Le chiffre d'affaires de ce pôle montre une progression de 23%, dont environ la moitié résulte de la croissance des volumes et de l'amélioration du mix des produits vendus, et l'autre moitié d'une augmentation des cours moyens de métaux. La demande est demeurée soutenue.
Pôle Produits dérivés du Pétrole
Il continue de bénéficier de la reprise de l'approvisionnement en huiles usagées, alors que les prix de vente se maintiennent à un niveau satisfaisant. Les ventes ont été en croissance pour l'ensemble du secteur des hydrocarbures. Le pôle bénéficie depuis novembre de la reprise de la société DB Energies. L'activité thermoplastiques et PVC est quant à elle demeurée stable.
Pole Caoutchouc & Développements
Ce pôle vu l'activité du secteur des pneus rester dynamique depuis le début de l'année. La nouvelle usine de décontamination mercurielle est à présent opérationnelle et a débuté son exploitation au troisième trimestre.
1.2. Résultats du groupe durant l'exercice
Les principes comptables appliqués par le groupe AUREA au 31/12/2017 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers du groupe au 31/12/2016.
- Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2017 s'élève à 203,5 M€ contre 160,4 M€ en 2016.
- Le résultat opérationnel courant s'élève à 5 111 K€ contre 641 K€ en 2016.
- Le résultat net consolidé s'établit à 4 180 K€ contre 588 K€ en 2016. Après prise en compte de la part des minoritaires, le résultat net consolidé part du groupe ressort à 4 162 K€.
- Par action, le résultat net passe de 0,05 € au 31/12/2016 à 0,36 € au 31/12/2017. Le résultat net 2017 dilué par action est également de 0,36 € compte tenu de l'absence d'éléments dilutifs au 31/12/2017.
- A la clôture de l'exercice, les capitaux propres du groupe s'élèvent 77,6 M€. La dette obligataire et bancaire s'élève 31,9 M€, alors que la trésorerie nette de dettes ressort à 0,7 M€.
Les événements suivants sont intervenus en 2017 :
AUREA a acquis la société DB Energies, située dans l'Aisne, par jugement du Tribunal de Commerce en date du 24/10/2017. DB Energies est un important intervenant sur le marché de la livraison de produits pétroliers sur 6 départements du nord-est de la France, sur lequel elle réalisait un chiffre d'affaire supérieur à 30 millions d'euros avec 4 000 clients. Dotée de 4 dépôts, de fortes capacités de stockage et d'une flotte de 12 camions, la société DB Energies présente de nombreuses synergies avec ECO HUILE, dont elle commercialisera certains produits. Elle servira de base au développement de la collecte d'huiles usagées en assurant l'accroissement des capacités de collecte actuelles. Cette acquisition permettra la parfaite démonstration d'un réel cycle d'économie circulaire, les huiles usagées étant transformées en huile neuve et en fuel destiné aux particuliers.
1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Le 4ème trimestre de 2017 a confirmé la reprise de l'activité industrielle européenne, alors que les principales incertitudes politicoéconomiques semblent être à présent levées sur le continent. Les perspectives pour 2018 sont à ce stade satisfaisantes avec un axe sur les marchés de l'exportation et une attention sur l'évolution des cours des matières premières.
AUREA continue de travailler sur des projets d'acquisition pour renforcer son maillage industriel en Europe et le cas échéant se développer dans des secteurs connexes à ses activités existantes.
1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté
AUREA a procédé à une revue des risques susceptibles d'avoir une incidence sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, ses opérations commerciales et économiques et le cours de bourse du groupe. L'attention des actionnaires et des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques peuvent exister, non identifiés à la date d'établissement du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif. AUREA estime que les risques présentés ci-après sont ceux qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés ci-après.
1.4.1. Risques clients
Les activités du groupe peuvent être de nature cyclique, avec notamment une exposition aux secteurs de l'automobile et de la construction. Il n'existe pas de client dominant (le plus gros client représentant moins de 10% du chiffre d'affaires en 2017). La société estime que le risque client est faible.
1.4.2. Risques fournisseurs
Risques de concurrence par les fournisseurs et de défaut d'approvisionnement par leur part :
Certains collecteurs de déchets pourraient être tentés de concurrencer AUREA. L'usine OSILUB (filiale de VEOLIA et de TOTAL), destinée à traiter de l'huile usagée, a eu un impact sur les approvisionnements d'ECO HUILE. Au cours des derniers exercices, AUREA a fait face à des difficultés d'approvisionnement.
Risques liés à des fournisseurs dominants :
Il n'existe pas de fournisseur dominant au niveau du groupe.
Impact négatif lié à l'éloignement des fournisseurs :
Les coûts croissants du transport peuvent limiter les gains de productivité.
1.4.3. Risques liés à l'évolution du marché
Les prix de vente et d'achat de beaucoup de déchets sont liés à l'évolution des prix des matières premières (essentiellement métaux et pétrole) et donc susceptibles de variations significatives. Même si la répercussion des variations de prix des déchets de matières premières dans les prix de vente est toujours réalisée en fonction du marché, des déséquilibres peuvent intervenir pendant des périodes plus ou moins longues et perturber le besoin en fonds de roulement d'AUREA. Toutefois, la règle est de ne jamais spéculer sur l'évolution des cours des matières premières, de maintenir les stocks le plus bas possible et de se couvrir – lorsque la matière première concernée le permet – pour minimiser les risques. L'évolution des prix des matières premières peut avoir un impact sur la rentabilité du groupe, à travers une augmentation des charges (consommation d'énergie, frais de transport) et / ou une baisse en volume des produits à traiter.
Les contraintes réglementaires peuvent également avoir un impact sur les résultats : les décisions d'investissements (souvent demandées par la DREAL) ont des effets progressifs dès la 1ère année de leur réalisation et leur plein effet se manifeste lors des exercices suivants. Ces contraintes règlementaires peuvent avoir une incidence sur le bon aboutissement ou le délai de réalisation des projets.
1.4.4. Risques liés à la concurrence
Le groupe, qui fonctionne avec une politique de niches, présente des savoir-faire et des outils industriels spécifiques, diminuant d'autant les risques de concurrence frontale.
- Dans le Pôle Métaux& Alliages : la concurrence pourrait provenir des Pays de l'Est en cassant les prix quand la demande fléchit sur leurs propres marchés. Dans ce domaine, AUREA se distingue par son mix-produits et ses outils de production, car ses usines disposent d'une avance technologique certaine au niveau du taux d'affinage. L'exigence des clients en matière de qualité et de sécurité des approvisionnements, en particulier dans les secteurs automobile et aéronautique, constituent une réelle protection contre ce type de concurrence.
- Dans le Pôle Produits dérivés du Pétrole : Dans le secteur des huiles usagées, ECO HUILE a su bâtir de solides barrières à l'entrée de nouveaux concurrents, grâce à un outil industriel très performant, à une avance technique reconnue. Environ 80 M€ seraient nécessaires à la construction d'une usine équivalente à celle d'ECO HUILE à Lillebonne. Cependant, compte tenu de la hausse des prix de vente, une concurrence dans le retraitement des huiles est envisageable à terme. Au vu des investissements nécessaires, seuls les grands groupes pétroliers seraient en mesure de construire une telle usine.
Enfin, le risque de concurrence pourrait provenir de certains collecteurs qui décideraient de créer un outil industriel ou d'exporter les matières premières, privant ainsi AUREA d'une source d'approvisionnement. Dans le secteur du plastique, la concurrence provient en partie des producteurs de pièces neuves qui s'équipent en matériels de recyclage. L'avance technologique du groupe AUREA en matière de traitement des déchets en ce qui concerne les plastiques complexes, devrait lui permettre de se déployer sur ce marché à fort potentiel.
Dans le Pôle Caoutchouc& Développements : la concurrence est très fragmentée et la crise a entraîné la disparition d'un nombre certain d'acteurs, notamment en Allemagne, renforçant d'autant la part de marché d'AUREA dans ce domaine. Les concurrents asiatiques, notamment chinois, n'ont pas obtenu l'autorisation de commercialiser leurs produits en Europe car ceux-ci sont jugés non-conformes à la réglementation européenne REACH. Si cette dernière venait à changer, l'environnement concurrentiel et la rentabilité du pôle pourraient en être sensiblement affectés.
1.4.5. Risques liés aux évolutions technologiques
AUREA ne dispose pas de brevets et ne dépend d'aucune licence. La société utilise ses propres technologies et savoir-faire, qu'elle améliore en permanence :
- Les procédés utilisés par la filiale ECO HUILE pour le recyclage des huiles usagées ne sont pas brevetés, mais ils demandent une telle efficacité et une telle précision des réglages que seule une longue expérience peut autoriser leur utilisation.
- Dans les plastiques complexes, le savoir-faire de BROPLAST lui donne une nette avance concurrentielle pour traiter ce type de produits évoluant en permanence (thermoplastiques, plastiques à mémoire de forme, plastiques souples, …).
- Le leadership européen obtenu progressivement dans le Pôle caoutchouc a démontré l'efficacité des technologies utilisées et la capacité de ROLL GOM à les utiliser efficacement.
- Dans le secteur des métaux, la mise en œuvre d'investissements au meilleur niveau technologique européen, le savoir-faire en matière d'alliages et la performance de l'organisation industrielle lui assurent une excellente position concurrentielle.
Compte-tenu de ce qui précède, AUREA considère que le risque technologique est faible. Toutefois, en raison du caractère évolutif du marché du développement durable (des évolutions peuvent se produire à tout moment), AUREA est en permanence à la recherche de projets industriels.
1.4.6. Risques de dépendance vis à vis d'hommes clés
Joël PICARD est Président et Directeur Général du groupe AUREA, fondateur et principal actionnaire (en direct et par l'intermédiaire de la société FINANCIERE 97 qu'il contrôle). Conscient des risques potentiels liés à une telle organisation, le conseil d'administration a mis en place les structures nécessaires à la pérennité des différentes sociétés du groupe, en particulier :
- Un comité de direction exécutif (composé de 7 membres) a été instauré,
- Les compétences managériales ont été renforcées par l'embauche de managers dotés d'une solide expérience des métiers du groupe,
- D'un point de vue opérationnel, le groupe est décentralisé et chaque filiale est gérée de manière décentralisée par un manager, professionnel expérimenté du pôle concerné.
1.4.7. Risques juridiques
- Mise en application de la Directive Européenne Déchets (Directive 2006-12-CE entrée en vigueur le 17 mai 2006) : la Communauté Européenne fixe un ordre de priorité pour le traitement de l'ensemble des déchets, dans un but de réduction :
-
- Réemploi (re-use)
- 2. Recyclage
-
- Valorisation énergétique
-
- Enfouissement pour les déchets ultimes
- Par son activité de retour des produits usagés à la matière première, qu'il s'agisse des huiles, du PVC, du caoutchouc, de l'aluminium, du cuivre ou du zinc, ou encore du mercure ou du cadmium, AUREA contribue au traitement des déchets non réutilisables en l'état. AUREA estime que la mise en œuvre de cette directive n'est pas un facteur de risque mais au contraire une opportunité.
- Retrait d'agrément : AUREA estime que le risque de retrait d'agrément est très faible, voire hypothétique, compte tenu de l'importance stratégique du recyclage et des enjeux environnementaux, aussi bien à un niveau français qu'européen.
- Assurances : la société a une politique d'assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour l'ensemble du groupe une assurance "dommages directs" pour 348 M€ et une assurance "perte d'exploitation" pour 75 M€. Le groupe estime que la probabilité d'un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le montant global des primes d'assurances payées en 2017 (hors prévoyance) par les sociétés du groupe s'élève à 1,3 M€.
- Responsabilité civile des dirigeants : AUREA est titulaire d'une police dont les garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants de droit et de fait en cas de mise en cause pour tous les manquements aux obligations légales, règlementaires ou statutaires commises dans le cadre de leurs fonctions. Ce contrat a également pour objet de garantir les frais de dépense exposés pour la défense civile et / ou pénale. La garantie est étendue aux frais de gestion de crise, afin de bénéficier des prestations d'une société de gestion de crise en cas de besoin.
1.4.8. Risques financiers
Taux : faible.
La société est financée au travers de crédits bancaires et d'une obligation. Cette obligation a été émise en juin 2013 pour un montant de 13,6 M€ au taux de 4,75% et avec une maturité juin 2019. L'endettement est soit à taux fixe (en particulier l'obligation), soit à taux variable, couvert partiellement par des swaps taux fixe. La rémunération de la part de la trésorerie nette positive placée en taux variables peut évoluer en fonction d'une variation desdits taux.
Change : néant.
Les ventes sont essentiellement payables en euros. Les ventes en devises sont marginales et sont réalisées majoritairement en dollars. Elles sont systématiquement protégées par une couverture de change, quand le coût de la couverture n'excède pas le risque estimé. Peu d'importations sont réalisées en dehors de la zone euro.
Liquidité : néant.
AUREA a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L'endettement net du groupe est faible. L'endettement total à moins de 1 an est de 5,8 M€, contre une trésorerie disponible de 32,6 M€ et un total de capitaux propres 77,5 M€ au 31/12/2017. Les emprunts bancaires et assimilés représentent un montant de 17,2 M€ à fin décembre 2017 et la dette obligataire s'élève à 13,6 M€ (émise mi 2013 et de maturité mi-2019). Les crédits bancaires n'intègrent que des clauses standards, en particulier en matière de remboursement anticipé.
1.4.9. Risques environnementaux
Le groupe AUREA opère globalement dans des secteurs sensibles et respecte les règlementations environnementales applicables, afin de minimiser les risques environnementaux et industriels. Ces risques ne peuvent toutefois pas, compte tenu de la nature des activités du groupe AUREA, être totalement écartés.
La filiale ECO HUILE est certainement celle qui est la plus sensible. Le site de Lillebonne est classé ICPE (Industrie Classée pour la Protection de l'Environnement), comme toutes les industries pétrolières. Un arrêté préfectoral précise les critères de sécurité à prendre en compte ainsi que les contraintes environnementales en vigueur en France : procédures de contrôle des matériels importants pour la sécurité, contrôle de la qualité des fumées, suppression de l'incinération, contrôle de la qualité des eaux traitées et rejetées dans le milieu naturel, contrôle des tours aéro-réfrigérantes. Toutes ces prescriptions font l'objet de rapports, d'études de dangers et d'études sanitaires remis à la DREAL, ainsi que de contrôles internes. Un programme informatique enregistre tous les contrôles effectués régulièrement par les équipes de maintenance, les anomalies éventuellement décelées, les solutions adoptées. Une évaluation de ces contrôles est effectuée par sondages. La DREAL vérifie les installations et le fonctionnement de l'usine, soumise chaque année à des normes de plus en plus rigoureuses. Même les Douanes, qui traitent des produits pétroliers, ont le pouvoir de visiter l'usine à l'improviste. L'univers est donc extrêmement réglementé et dépend de multiples décrets, lois, directives européennes, qu'AUREA ne peut ignorer et qui l'obligent à investir régulièrement dans des installations moins polluantes et plus efficaces. Les mêmes contraintes s'appliquent, à des degrés divers, à quasiment toutes les installations industrielles du groupe.
Comme prévu aux articles L. 516 du Code de l'environnement et ce, sous la forme prévue à l'arrêté du Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 31/07/2012, AUREA a mis en place une ligne de cautionnement pour les filiales concernées du groupe, d'un montant total de 2,6 M€.
1.4.10. Risques liés aux récentes acquisitions
Aucun risque lié à l'acquisition réalisée en 2017 (DB ENERGIES) n'a été identifié.
1.4.11. Risques sur les actions autodétenues
La société détenait, au 31/12/2017, 118 097 de ses propres actions (y compris contrat de liquidité). Le risque attaché à cette autodétention est mentionné dans l'annexe des comptes consolidés.
1.4.12. Faits exceptionnels et litiges
La société a procédé à une revue des risques exceptionnels et des litiges auxquels elle peut être confrontée. Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont AUREA a eu connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu dans les 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité d'AUREA ou du groupe.
1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits
Néant.
1.6. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis
Néant.
1.7. Activités en matière de recherche et développement
Les sociétés du groupe AUREA ont continué à effectuer des opérations de développement visant à l'amélioration des procédés industriels de traitement des matières à recycler.
2. Comptes sociaux de la société AUREA
2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2017 ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité. Comme précédemment, la société a poursuivi ses prestations de management et de service envers ses filiales, générant un chiffre d'affaires de 2 242 191 € HT contre 1 779 788 € HT pour l'exercice 2016.
2.1.1. Résultat d'exploitation
Avec un chiffre d'affaires 2 242 191 €, des produits divers de 76 759 € et des charges d'exploitations de 1 738 830 €, le résultat d'exploitation d'AUREA ressort en bénéfice de 580 120 € à comparer à une perte de 50 214 € enregistrée l'an dernier.
2.1.2. Résultat financier
Les produits financiers s'élèvent à 5 748 707 €. Outre 5 050 000 € de dividendes versés par les filiales, les produits financiers incluent le gain sur les placements financiers et les intérêts perçus sur les comptes courants et prêts intra-groupe. Les charges financières s'élèvent à 834 584 €, composées des intérêts sur les emprunts bancaires et sur les obligations émises en juin 2013. Le résultat financier s'établit à 4 914 123 €.
2.1.3. Résultat courant
Le résultat courant avant impôt s'élève à 5 494 257 €.
2.1.4. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel présente un bénéfice de 1 244 €.
2.1.5. Résultat net
Dans le cadre de l'intégration fiscale dont AUREA est la tête de groupe, l'impôt sur les bénéfices est négatif de 381 741 €. Compte tenu de ce qui précède, le résultat net s'établit à 5 877 242 € contre 5 174 053 € l'an dernier.
Dans le cadre de l'assemblée générale qui se tiendra le 22 juin 2017, il vous sera proposé d'approuver les comptes annuels qui vous ont été présentés. Lors de cette assemblée générale, il vous sera également soumis une proposition d'affectation du résultat.
2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées
La société n'a pas rencontré de difficultés particulières. Compte tenu de son rôle d'animation du groupe, AUREA a suscité et apporté son soutien aux filiales dans leur démarche de progrès.
2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société
La société poursuit l'animation de ses filiales et recherche de façon permanente, non seulement à renforcer ses activités existantes, mais aussi à se développer dans de nouvelles activités et sur de nouveaux territoires géographiques. Sa politique de développement externe se concentre dans le développement durable.
Sa stratégie de croissance externe demeure axée sur les points suivants :
- Acquisition de sociétés de taille moyenne ;
- Non subventionnées ;
- Utilisant des technologies éprouvées dans le domaine du recyclage et de la régénération ;
- Opérant sur des "business models" rentables ;
- Avec la mise en place de financements adaptés.
2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
Les principaux risques auxquels le Groupe AUREA est exposé figurent au paragraphe 1.4 du présent rapport. La société n'est pas exposée de manière significative sur les marchés financiers, en dehors des titres d'autocontrôle. Il n'existe pas de risque notable en matière de risques pays.
2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise
Néant.
2.6. Evènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice
Néant.
2.7. Activité en matière de recherche et développement
La société AUREA n'a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité de recherche et développement, mais a encouragé celle de ses filiales.
2.8. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe au présent rapport le tableau des résultats de la société pour les 5 derniers exercices. Vous trouverez enfin, joint en annexe au présent rapport, un tableau de variation des capitaux propres.
2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs
En application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31/12/2064, le solde des dettes fournisseurs par date d'échéance.
| Exercice | < 30 jours | < 60 jours | < 90 jours | ≥ 90 jours |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 19 528 € | 5 733 € | 2 306 € | - |
| 2016 | 49 229 € | 2 580 € | 3 875 € | - |
Les charges externes sont essentiellement constituées d'honoraires payés comptant.
2.10. Information sur les délais de paiement clients
Les créances clients ne sont constituées que de prestations d'AUREA facturées à ses filiales.
3. Filiales et participations - Sociétés contrôlées
En vous rendant compte de l'activité de la société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle. Conformément aux dispositions de l'article L.233-15 du Code de commerce, le tableau des filiales et participations est annexé au bilan. Concernant ces filiales et participations, nous portons également à votre connaissance les éléments suivants :
Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du 1/20ème, du 1/10ème, du 1/5ème, du 1/3, de la moitié ou des 2/3 du capital d'une telle société ou la prise de contrôle de telles sociétés.
3.1. Prises de participation
Directes
DB ENERGIES 100%
Indirectes
Néant
3.2. Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France
Au cours de l'exercice écoulé, la société n'a cédé aucune de ses participations ou filiales dans des sociétés ayant leur siège en France.
4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue par celles-ci
Nous vous rappelons qu'au 31/12/2017 la société contrôle directement et indirectement les sociétés suivantes :
| Société | Forme sociale | % de capital détenu |
|---|---|---|
| AIP (Belgique) | SPRL | 100% |
| AUREA Assurconseil | SARL | 100% |
| AUREA Investimmo | SAS | 100% |
| AUREA Portugal (Portugal) | SA | 98% |
| BAGNOUFFE (Belgique) | SPRL | 100% |
| BHS (Allemagne) | GmbH | 100% |
| BORITIS | SAS | 100% |
| BROPLAST | SAS | 99% |
| DE BEC ENTREPRISES | SASU | 100% |
| ECO HUILE | SAS | 100% |
| EPR | SARL | 99,9% |
| FLAUREA Chemicals (Belgique) | SA | 100% |
| HG Industries | SAS | 100% |
| M LEGO | SAS | 100% |
| META Régénération | SA | 100% |
| PLASTINEO | SAS | 60% |
| POUDMET | SAS | 100% |
| REGEAL | SAS | 100% |
| ROLL GOM | SAS | 100% |
| RULO (Belgique) | SA | 100% |
| TREZ France | SAS | 100% |
| Immobilière Albrecht 8 | SCI | 100% |
| Immobilière de Blachou (Belgique) | SPRL | 100% |
| Immobilière de Compiègne | SCI | 100% |
| Immobilière des Mofflaines | SCI | 100% |
| Immobilière Pérignat | SCI | 100% |
| Immobilière Pérignat 2 | SCI | 100% |
| Immobilière Pérignat 3 | SCI | 100% |
Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans AUREA.
5. Informations concernant le capital de la société
5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice
Par courrier reçu le 20/09/2017, la société anonyme SUNNY Asset Management – 129, Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse le 19/09/2017 le seuil de 5% du capital de la société AUREA et détenir, pour le compte desdits fonds, 606 093 actions AUREA représentant autant de droits de vote, soit 5,11% du capital et 3,19% des droits de vote de cette société.
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions sur le marché.
5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce, les personnes physiques ou morales qui détiennent directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales sont les suivantes :
- Joël PICARD, demeurant Rond Point de l'Etoile 3 1050 Bruxelles (Belgique), né le 17 septembre 1944 à Morzine (74) détient 2 266 450 actions AUREA, soit 19,1% du capital et 23,1% des droits de vote nets.
- La société FINANCIERE 97, dont le siège social est 3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 384 723 921 RCS Paris, détient 4 360 962 actions, soit 36,8% du capital et 42,6% des droits de vote nets. Cette société est contrôlée par Joël PICARD.
- La société ZENLOR, SAS au capital de 50 632 111 € dont le siège social est 25, rue Marbeuf 75008 Paris, immatriculée 478 396 658 RCS Paris, détient 598 471 actions représentant 5,1% du capital et 6,3% des droits de vote nets (à la connaissance d'AUREA).
- La société CM-CIC Investissement, dont le siège social est 28, Avenue de l'Opéra 75002 Paris, immatriculée 317 586 220 RCS Paris, détient 747 208 actions représentant 6,3% du capital et 7,9% des droits de vote nets (à la connaissance d'AUREA).
- La société SUNNY Asset Management, dont le siège social est 129, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée 509 296 810, détient 606 093 actions représentant 5,1% du capital et 3,2% des droits de vote nets (à la connaissance d'AUREA).
5.3. Participation des salariés au capital social
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31/12/2016 : néant.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce, lorsque le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle fait apparaître que les actions détenues collectivement par les salariés de la société (ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) représentent moins de 3% du capital social, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'article L.443-5 du Code du travail, c'est à dire adhérant à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou à un plan d'épargne salariale volontaire (PPESV).
5.4. Opérations réalisées par les dirigeants sur le capital social
prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société.
Les opérations réalisées, au cours de l'exercice 2016 ainsi qu'au début de l'exercice 2017, sur les titres de la société par les personnes visées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, sont les suivantes :
Joël PICARD, Président Directeur Général
- Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 33 677 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
- Opération en date du 15/11/2017 : acquisition de 1 000 actions au prix unitaire de 7,65 €.
FINANCIERE 97, Administrateur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 64 670 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
NORTHBROOK SA, personne morale liée à Joël PICARD
- Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 521 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
- Opération en date du 20/09/2017 : cession de 921 actions au prix unitaire de 7,95 €.
- Opération en date du 3/11/2017 : cession de 34 089 actions au prix unitaire de 8,95 €.
Myrtille PICARD, Administratrice
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 1 action au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
René RIPER, Administrateur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 1 882 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
Personne physique liée à René RIPER, Administrateur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 17 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
Roland du LUART, Censeur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 41 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
Personne physique liée à Roland du LUART, Censeur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 65 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
Bernard GALLOIS, Administrateur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 6 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
Antoine DIESBECQ, Administrateur
Opération en date du 26/07/2017 : souscription de 6 actions au prix unitaire de 6,62 € au titre de l'option pour le paiement du dividende en actions.
5.5. Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations sur les opérations d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31/12/2017.
Le programme de rachat d'actions, renouvelé par l'assemblée générale mixte du 22/06/2017, a pour objectifs, par ordre de priorité :
- L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la quinzième (15ème) résolution de la présente assemblée générale et sous réserve de l'adoption de ladite résolution ;
- Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
- La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Bilan 2017 du programme de rachat :
| Actions | Nombre d'actions | Prix moyen pondéré | Total |
|---|---|---|---|
| Achats | 7 231 | 5,93 € | 42 885 € |
| Ventes | - | - | - |
| Annulations | - | - | - |
| Transferts (*) | 37 724 | 7,44 € | 280 667 € |
| Commissions sur achats d'actions propres | 129 € | ||
| Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2017 hors contrat de liquidité | 115 793 | ||
| Nombre d'actions détenues au 31/12/2017 par le contrat de liquidité | 2 304 | ||
| Total nombre d'actions autodétenues au 31/12/2017 | 118 097 |
(*) Dont attribution définitive d'actions gratuites
5.6. Attribution gratuite d'actions
Une délégation de compétence a été donnée au conseil d'administration, en vue d'attribuer gratuitement des actions de la société, par l'assemblée générale du 23 juin 2016, pour une durée de 38 mois. Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, d'un rapport spécial.
| | Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2016 : | 37 724 |
|---|---|---|
| | Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2017 : | 11 093 |
5.7. Evolution boursière du titre
5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration
Conformément à l'article L. 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des délégations de compétence à l'effet d'augmenter le capital, en cours de validité sur tout ou partie de l'exercice 2017, données au conseil d'administration par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires (ci-après "AGE") de la société du 25 juin 2015, du 23 juin 2016 et du 22 juin 2017.
| Délégations de compétence données au conseil d'administration par l'AGE |
Caractéristiques | Utilisation de l'autorisation |
|---|---|---|
| Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres et émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances (AGE du 25/06/2015 – 14ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (AGE du 25/06/2015 – 15ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (AGE du 25/06/2015 – 16ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d'offre publique d'échange initiée par la société (AGE du 25/06/2015 – 17ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (AGE du 25/06/2015 – 18ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (AGE du 25/06/2015 – 19ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce (AGE du 25/06/2015 – 20ème résolution) |
Montant nominal global maximum : 10% du capital Modalités de détermination du prix : selon les conditions légales Durée : 18 mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Attribution gratuite d'actions nouvelles au profit des salariés et mandataires sociaux dans le limite de 1% du capital (AGE du 25/06/2015 – 21ème résolution) |
Montant nominal maximum (*) : 1% du capital social Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 38mois à compter du 25/06/2015 |
Non utilisée |
| Emission d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions rembour sables ("OBSAAR") avec maintien du droit préférentiel de souscription (AGE du 23/06/2016 – 9 ème résolution) |
Montant nominal maximum (*) : 30 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 23/06/2016 |
Non utilisée |
| Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce (AGE du 23/06/2016 – 10ème résolution) |
Montant nominal global maximum : 10% du capital Modalités de détermination du prix : selon les conditions légales Durée : 18 mois à compter du 23/06/2016 |
Annulation de 490 468 actions auto-détenues en date du 23/06/2016 |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou nouvelles au profit des salariés et mandataires sociaux dans la limite de 1% du capital (AGE du 23/06/2016 – 11ème résolution) |
Montant nominal maximum : 1% du capital social Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 38 mois à compter du 23/06/2016 |
Non utilisée |
| Délégations de compétence données au conseil d'administration par l'AGE |
Caractéristiques | Utilisation de l'autorisation |
|---|---|---|
| Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres et émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances (AGE du 22/06/2017 – 9 ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (AGE du 22/07/2017 – 10ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (AGE du 22/06/2017 – 11ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d'offre publique d'échange initiée par la société (AGE du 22/06/2017 – 12ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (AGE du 22/06/2017 – 13ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (AGE du 22/06/2017 – 14ème résolution) |
Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce (AGE du 22/06/2017 – 15ème résolution) |
Montant nominal global maximum : 10% du capital Modalités de détermination du prix : selon les conditions légales Durée : 18 mois à compter du 22/06/2017 |
Non utilisée |
| Attribution gratuite d'actions nouvelles au profit des salariés et mandataires sociaux dans le limite de 1% du capital (AGE du 22/06/2017 –16ème résolution) |
Montant nominal maximum (*) : 1% du capital social Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 38 mois à compter du 22/06/2017 |
Attribution de 11 093 actions le 14/09/2017 |
(*) Ce montant s'impute sur celui de l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
6. Direction générale - Mandataires sociaux
6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux de la société.
| Nom et prénom usuel ou dénomination sociale |
Qualité | Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés |
|---|---|---|
| Administrateur de la société FINANCIERE 97 |
||
| Président de la société TOMBSTONE FRANCE |
||
| Joël PICARD | Président Directeur Général |
Président de la société RULO |
| Président de la société FLAUREA Chemicals |
||
| Président de la société NORTHBROOK Belgium |
||
| René RIPER | Administrateur | Président de la société REGEAL |
| Airelle PICARD | Représentant permanent de FINANCIERE 97 Administrateur |
Administrateur de la société FINANCIERE 97 |
| Bernard GALLOIS | Administrateur | Gérant de la société AUREA Assurconseil |
| Antoine DIESBECQ | Administrateur | Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RACINE Administrateur du GIE SOFIA |
| Roland du LUART | Censeur | Membre du Conseil de Surveillance de la société EURAZEO Membre du conseil de Surveillance de la BANQUE HOTTINGUER |
| Myrtille PICARD | Administrateur | Gérante de la société ART VALOREM Administrateur de la société FINANCIERE 97 |
6.2. Rémunération des mandataires sociaux
| TABLEAU 1 | ||
|---|---|---|
| Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||
| Joël PICARD, président directeur général | 2017 | 2016 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 29 836 € | 29 824 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | - | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | - | - |
| TOTAL | 29 836 € | 29 824 € |
| TABLEAU 2 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 2016 |
|||||
| Joël PICARD, président directeur général | Dus | versés | Dus | Versés | |
| Rémunération fixe (y compris charges patronales) | 9 836 € | 9 836 € | 9 824 € | 9 824 € | |
| Rémunération variable | - | - | |||
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |||
| Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | |
| Avantages en nature | - | - | |||
| TOTAL | 29 836 € | 29 836 € | 29 824 € | 29 824 € |
| TABLEAU 3 Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Membres du conseil | 2017 | 2016 | |||
| René RIPER - Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | |||
| Bernard GALLOIS - Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | |||
| Antoine DIESBECQ -Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | |||
| Financière 97 - Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | |||
| Roland du LUART - Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | |||
| Myrtille PICARD - Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € | |||
| TOTAL | 120 000 € | 120 000 € |
| TABLEAU 4 Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom du dirigeant mandataire social |
Numéro et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
| Total | - | - | - | Néant | - | - |
| TABLEAU 5 | Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social | ||
|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
| Total | - | Néant | - |
| TABLEAU 6 Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées par l'assemblée générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
Numéro et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
| Total | - | Néant | - | - | - | - |
| TABLEAU 7 Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice 2016 |
Conditions d'acquisition | |
| Total | - | Néant | - |
| TABLEAU 8 Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
|||
|---|---|---|---|
| information sur les options de souscription ou d'achat | |||
| Date d'assemblée | |||
| Date du conseil d'administration | |||
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées | |||
| Dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux | |||
| Joël Picard | |||
| Point de départ d'exercice des options | |||
| Joël Picard | |||
| Personnel cadre | Néant | ||
| Personnel non cadre | |||
| Date d'expiration | |||
| Prix de souscription ou d'achat | |||
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) | |||
| Personnel cadre | |||
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2017 | |||
| Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques | |||
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice |
| TABLEAU 9 | |||
|---|---|---|---|
| Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers |
Nombre total d'options attribués / d'actions souscrites ou achetées |
Prix moyen pondéré |
Plan |
| Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
Néant | - | - |
| Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
Néant | - | - |
| TABLEAU 10 Contrats de travail – régimes de retraite supplémentaire - indemnités |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions |
indemnité relative à une clause de non concurrence |
|
| Joël Picard - Président directeur général Date début mandat 27/06/2008 Date renouvellement 26/06/2013 Date fin de mandat AGM exercice 2019 |
Non | Non | Non | Non |
6.3. Point sur le renouvellement des mandats
Aucun mandat d'administrateur n'arrive à son terme à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur l'exercice 2017.
7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce
Par référence à l'article L. 225-39 du Code de commerce, aucune des conventions visées à l'article L. 225-38 du même Code n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé. Des conventions conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L. 225-39 du Code de commerce et ayant relevé initialement de l'article L. 225-38 se sont poursuivies et font l'objet du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes.
8. Contrôle interne
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport spécial du Président du conseil d'administration sur le contrôle interne de la société et un rapport spécial des commissaires aux comptes de la société sur ce rapport vous seront également présentés.
Responsabilité sociale, environnementale et sociétale
Préambule
Le groupe AUREA est un acteur majeur dans les domaines de l'Environnement et du Développement Durable. Le groupe a la vocation et les moyens de poursuivre le développement d'une véritable dynamique en regroupant les PMI les plus performantes dans certains secteurs de l'économie circulaire dans lesquels il dispose souvent de positions de leader national ou européen.
Dans ce cadre, AUREA promeut une culture de responsabilité et de créativité, basée sur un système décentralisé permettant de garantir une large autonomie à ses pôles d'activités, nécessaire pour mener à bien de façon éthique les projets.
L'activité même du groupe AUREA dans et pour le développement durable est une source forte d'adhésion au projet d'entreprise pour tous ses collaborateurs et collaboratrices. La culture d'entreprise, qui se construit sur ces valeurs et se renforce chaque jour par la contribution de chacun et chacune et par l'exemplarité de son management, est garante d'intégrations réussies dans un groupe qui croît régulièrement par acquisitions.
Démarche globale
Le groupe AUREA, de par la nature même de ses activités de développement durable, inscrit ses actions quotidiennes et à long terme dans une démarche responsable, tant du point de vue social, sociétal qu'environnemental. A ce titre, les diverses sociétés industrielles qui le constituent disposent des moyens adaptés à leur taille respective – personnel, budgets alloués, moyens techniques, formation, assistance de consultants externes – pour assurer la meilleure performance en ces matières.
Un système d'information continue, avec des préconisations discutées en comité de direction mensuel, est mis en œuvre dans le groupe AUREA. Les informations collectées sont analysées et inclues, pour certaines d'entre elles, dans le document de référence dans le cadre de la loi dite "Grenelle II" (loi 2010-788 du 12 juillet 2010).
Périmètre couvert
L'intégralité du périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés sans activité et/ou sans personnel et de celles nouvellement acquises, est traitée dans le reporting. L'ensemble des sites classés ICPE est intégré au présent rapport. Pour ce qui concerne les sociétés non consolidées, soit elles n'ont aucune activité opérationnelle entrant dans le cadre de la loi précitée, soit elles ne fournissent pas d'informations (sociétés dans lesquelles AUREA n'a pas la majorité du capital).
Au cours de l'exercice 2017, le groupe a intégré une nouvelle entité : DE BEC ENTREPRISES (ex- DB ENERGIES) le 24/10/2017 sise à Crépy dans l'Aisne (02) et qui emploie une vingtaine de personnes. L'effectif total du groupe, en fin de période, est de 535 personnes en 2017 contre 494 personnes fin 2016.
Acteurs
La responsabilité en matière sociale, sociétale et environnementale est déléguée au plus près du terrain pour plus d'efficacité. A ce titre, chaque manager d'une unité industrielle est directement en charge de ces sujets et s'appuie, suivant la taille de l'unité, sur des collaborateurs dédiés formés et nommés à cet effet.
Dans le cadre de la mise en œuvre des meilleures pratiques, AUREA favorise les échanges horizontaux entre les filiales, ce qui permet en particulier d'apporter une aide fructueuse aux unités les plus petites.
Pour les filiales structurées :
- Les aspects sociaux sont traités par le Responsable Ressources Humaines et/ou l'Agent comptable ;
- Les aspects environnementaux sont confiés au Responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement ;
- Les thématiques sociétales relèvent en général du Directeur de Site, responsable de la relation avec les services administratifs des autorités publiques. Il s'assure que les règlementations sont respectées et conduit les investissements industriels et de formation des personnels nécessaires afin de rester au meilleur niveau technique en matière d'environnement et de sécurité.
Une harmonisation des méthodes est réalisée par le Directeur Industriel directement rattaché au Président. Il s'attache à créer un référentiel commun, tenant toutefois compte des spécificités des différentes unités opérationnelles qui, dans le groupe AUREA, régénèrent des déchets divers avec des processus industriels propres à chacune.
1. Responsabilité sociale
1.1. Emploi
Effectifs fin de période
| Effectifs par catégorie | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Cadres | 43 | 40 |
| Agents de maîtrise | 50 | 74 |
| Non-cadres | 442 | 380 |
| Total | 535 | 494 |
Au 31/12/2017, le groupe employait 530 personnes en contrat à durée indéterminée et 5 personnes en contrat à durée déterminée. Cet effectif n'inclut pas les contrats en alternance.
| Effectifs par pôle | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Métaux & Alliages | 315 | 303 |
| Produits Dérivés du Pétrole | 130 | 105 |
| Caoutchouc & Développements | 85 | 82 |
| AUREA | 5 | 4 |
| Total | 535 | 494 |
Répartition des effectifs hommes / femmes
AUREA opère dans un environnement industriel traditionnellement masculin. La politique de recrutement s'attache, à compétence égale, à permettre aux femmes d'accéder à des postes techniques et industriels, bien que ces dernières soient moins nombreuses à choisir les filières de formation techniques requises dans nos métiers. A l'inverse, les femmes sont majoritaires dans les services administratifs et commerciaux.
| Répartition des effectifs | Hommes | Femmes | Total |
|---|---|---|---|
| 456 | 79 | 535 | |
| 2017 | 85% | 15% | 100% |
| 424 | 70 | 494 | |
| 2016 | 86% | 14% | 100% |
Répartition des effectifs par âge
| Répartition des effectifs | < 30 ans | 30 à 40 ans | 40 à 50 ans | > 50 ans |
|---|---|---|---|---|
| 77 | 133 | 162 | 163 | |
| 2017 | 14% | 25% | 30% | 31% |
| 69 | 125 | 141 | 159 | |
| 2016 | 14% | 25% | 29% | 32% |
Répartition des effectifs par zone géographique
| Répartition des effectifs | France | Belgique |
|---|---|---|
| 453 | 82 | |
| 2017 | 85% | 15% |
| 411 | 83 | |
| 2016 | 83% | 17% |
Ancienneté des effectifs
| Ancienneté | < 10 ans | 10 à 20 ans | > 20 ans |
|---|---|---|---|
| 284 | 130 | 121 | |
| 2017 | 53% | 24% | 23% |
| 245 | 123 | 126 | |
| 2016 | 50% | 25% | 25% |
Les départs se sont répartis comme suit au titre de l'exercice 2017 :
| Départs | Démissions et ruptures conventionnelles |
Licenciements | Fins de contrat à durée déterminée |
Autres (retraite, décès, départs pendant période d'essai…) |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 16 | 12 | 13 | 19 |
| 2016 | 28 | 9 | 2 | 18 |
Rémunérations
Rémunérations globales
| Charges de personnel en k€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Charges de personnel (participation et charges sociales incluses) | 25 258 | 23 580 |
| dont 10 personnes les mieux rémunérées | 1 321 | 1 455 |
AUREA conduit une politique de rémunération qui s'attache à ce que ses salariés soient rémunérés dans les conditions du marché, en tenant compte des spécificités locales. Des accords de participation légale ont été mis en place dans les sociétés françaises qui en remplissent les conditions.
Un programme de distribution d'actions gratuites au personnel a été mis en place et récompense les performances remarquables démontrées au cours de chaque exercice. Entre 10 et 20 collaborateurs du groupe sont susceptibles d'en bénéficier chaque année.
Evolution des rémunérations et rémunérations par catégorie
Compte tenu de l'absence de pertinence des informations consolidées en matière d'évolution des rémunérations et de leur caractère confidentiel, ces informations ne sont pas fournies.
1.2. Organisation du travail
Organisation du temps de travail
Les collaborateurs du groupe AUREA, compte tenu de la diversité des secteurs d'activité dans lesquels évoluent les sociétés dont ils sont salariés, tant en France qu'à l'étranger, relèvent de plusieurs conventions collectives et législations nationales. L'organisation du temps de travail est conforme auxdites conventions et législations.
Les processus industriels mis en œuvre dans le groupe sont quelquefois à fonctionnement continu. Dans ce cas, le travail s'organise en trois, quatre ou cinq postes, dans le respect des législations en vigueur.
Les usines du groupe ont pour recours à l'intérim pour faire face à des pics de production ou des remplacements de personnels absents, y compris les congés. Lorsque le poste de travail devient permanent ou que le titulaire habituel l'a laissé définitivement vacant, la règle applicable est l'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminé.
Des aménagements du temps de travail, en fonction des demandes des salariés et dans la mesure où l'organisation le permet, sont mis en place.
Au cours de l'exercice 2017, les salariés ont réalisé 11 903 heures supplémentaires pour faire face à des surcroîts ponctuels d'activité, soit 1,21% des heures totales travaillées, alors qu'en 2016 les salariés avaient réalisé 8 176 heures supplémentaires, soit 1,1% des heures totales travaillées..
Absentéisme
Les maladies représentent la majorité des jours d'absence.
Au total, les jours d'absence représentent environ 6,47% des jours totaux travaillés dans le groupe.
| Absence | Maladie | Accident du travail (*) | Autres absences | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 71% | 21% | 8% | 100% |
| 2016 | 71% | 19% | 10% | 100% |
(*) Incluant les accidents de trajet
Le groupe est sensibilisé à la problématique des maladies professionnelles, telles que notamment les troubles musculosquelettiques, auxquelles peuvent être exposés les personnels des filiales industrielles.
Pour cette raison, la société AUREA s'attache à effectuer un diagnostic précis en la matière. Celui-ci permet d'anticiper et de mettre en œuvre des moyens efficaces pour protéger les salariés et pour limiter leur exposition à ces risques inhérents à l'activité. L'objectif est le respect de la sécurité et de la santé au travail par la mise en place notamment d'un système de prévention permettant d'agir concrètement sur le nombre de personnes atteintes par ce type de maladie et à tout le moins d'en limiter les effets.
1.3. Relations sociales
Chaque société assure l'ensemble de ses relations sociales au niveau local le plus direct, en fonction de son métier. Ainsi, au niveau des sociétés et en fonction de la situation de chacune, ont été signés des accords collectifs portant notamment sur :
- Le temps de travail et son organisation,
- La prévoyance,
- Des garanties collectives en matière de remboursement de frais médicaux.
La négociation avec les instances représentatives du personnel des sociétés du groupe est faite annuellement. Les accords collectifs sont régulièrement renouvelés ou renégociés à leurs différentes dates d'échéance.
Le dialogue social est réalisé au travers des différentes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP et leurs équivalents à l'étranger) dans les sociétés en disposant.
Pour les sociétés ne disposant pas d'instance représentative du personnel de par leur taille, il existe au quotidien un dialogue direct avec la direction.
1.4. Santé et sécurité
Les sociétés du groupe s'attachent à assurer à leurs collaborateurs la formation nécessaire en matière de sécurité, pour leur prise de fonction, l'adaptation aux nouveaux outils de production et l'évolution de leurs métiers.
Les équipements industriels sont en permanence mis à niveau afin que les normes de sécurité les plus strictes soient respectées.
Par ailleurs, les collaborateurs, comme les visiteurs, ne peuvent accéder aux installations industrielles que pourvus des équipements de sécurité obligatoires. Le respect des consignes de sécurité est l'affaire de tous.
Les sociétés du groupe respectent à ce titre les obligations légales en matière d'établissement et de consultation du CHSCT, ou équivalent pour les sociétés étrangères, et disposent, à chaque fois que nécessaire, de responsables hygiène et sécurité. En toute hypothèse, le manager de l'établissement dispose toujours d'une responsabilité directe en la matière.
Des règlements intérieurs sont également en place précisant les règles à respecter par le personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de santé.
Au cours de l'année 2017, il y a eu 25 accidents du travail n'ayant pas donné lieu à un arrêt et 31 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail.
Le nombre de jours d'arrêt de travail lié à un accident s'établit en 2017 à 1 553 jours, soit 1,16% des jours travaillés contre 967 jours l'an dernier.
1.5. Formation
Dans les métiers industriels, et en particulier dans notre groupe qui utilise des techniques éprouvées mais mises en œuvre de façon spécifique, le savoir-faire est un capital qui fait la différence. Ce savoir-faire industriel subtil se transmet entre les générations au jour le jour et dans la durée. AUREA considère qu'il s'agit en fait de la première activité de formation, de loin la plus efficiente.
Outre cette formation " permanente" interne non identifiée comme telle, le groupe consacre des moyens spécifiques à la formation professionnelle en matière de sécurité et santé qui ont un impact indirect sur les questions environnementales et sociétales, axés sur :
- la sécurité et la santé au travail, en particulier, dès le 1er jour de l'arrivée de tout nouvel embauché, stagiaire inclus.
- la maîtrise technique des nouvelles machines et nouveaux outils industriels.
Il appartient à chaque manager de terrain d'identifier les besoins de formation et d'y répondre en fonction des nécessités du service et des besoins de chaque salarié en la matière. En outre, chaque directeur de site sensibilise ses équipes aux aspects environnementaux (réduction des consommations électriques, des consommations d'eau, de fournitures, etc…)
| Formation | Nombre d'heures de formation / heures totale des effectifs |
Nombre de salariés ayant suivi une formation |
Nombre de salariés concernés (en % de l'effectif total) |
|
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 4 490 soit 0,5% | 236 | 44% | |
| 2016 | 3 848 soit 0,5% | 242 | 50% |
Les sociétés du groupe participent également à la formation des jeunes par le biais du recrutement et de la formation de stagiaires, apprentis et de contrats en alternance :
| Formation | Stagiaires | Apprentis | Contrats en alternance | Autres contrats jeunes |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 16 | 1 | 4 | 4 |
| 2016 | 35 | 1 | 4 | 6 |
1.6. Diversité et égalité des chances / Egalité des traitements
L'adhésion au projet de développement durable d'AUREA transcende les différences culturelles, car il s'agit d'un projet d'entreprise humaniste qui s'inscrit dans une démarche universelle. C'est pourquoi dans le groupe aucune discrimination, tant à l'embauche que dans la gestion quotidienne des ressources humaines, n'est tolérée et seule la compétence compte à l'exclusion de tout autre critère. Les responsables d'usines et les responsables de ressources humaines sont informés, et en conséquence attentifs au respect de cette politique, qui a fait l'objet d'une note de service Groupe.
Plus spécifiquement, le groupe AUREA veille, à situation comparable, à l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects sociaux et salariaux. Il s'attache de même à promouvoir la diversité – dans tous ses aspects – dans la constitution de ses équipes. Soucieux de l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise et malgré un environnement de travail industriel souvent difficile à aménager pour assurer le meilleur niveau de sécurité, le groupe emploie 12 personnes handicapées, correspondant à 2,24% de l'effectif au 31/12/2017.
1.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
Ces stipulations portent sur :
-
- Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective,
-
- L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession,
-
- L'élimination du travail forcé ou obligatoire,
-
- L'abolition effective du travail des enfants.
AUREA veille à promouvoir dans toutes ses usines des comportements respectant en tous points les deux premières stipulations. A ce titre, sont notamment librement exercés la représentation du personnel, les procédures de consultation du personnel et la liberté syndicale.
Le groupe n'opère pas dans des pays dans lesquels les problématiques 3 et 4 sont parfois rencontrées.
2. Responsabilité sociétale
2.1. Impact territorial, économique et social de l'activité du groupe
Les collaborateurs du groupe sont recrutés de préférence au niveau local, l'encadrement étant par nécessité plus mobile. L'intégration du personnel dans le tissu local est essentielle à maintenir et à développer. Ce "pacte territorial" est une des dimensions importantes de la responsabilité sociétale de l'entreprise. La fierté du travail industriel et les racines locales sont porteuses de l'espoir d'offrir un travail aujourd'hui et pour les générations futures.
Le groupe accueille en permanence des stagiaires et des jeunes en formation en alternance, la plupart du temps en formation dans des écoles locales.
De plus, le groupe fait appel régulièrement à des fournisseurs locaux dans le cadre de sa politique d'achat.
2.2. Relations entretenues avec les personnes et les organisations intéressées par l'activité du groupe
Sur une base régionale ou locale, les sociétés du groupe sont parfois des employeurs importants et leur notoriété se traduit clairement par une responsabilité à caractère sociétal. Un dialogue au cas par cas avec les autorités locales, les associations ou les riverains permet d'insérer de manière naturelle les activités industrielles d'AUREA dans la vie locale, sur la base de sujets d'intérêt local (accès, assainissement, protection des locaux…).
A titre d'exemple, la filiale BROPLAST promeut les jeunes artistes plasticiens en exposant leurs œuvres dans le hall et les couloirs du bâtiment administratif.
2.3. Sous-traitance et fournisseurs
De la même façon que les collaborateurs sont naturellement recrutés sur une base locale, les fournisseurs et sous-traitants sont sélectionnés prioritairement dans un périmètre local. AUREA est mobilisée pour le maintien d'une activité industrielle en régions et s'applique à faire en sorte que ses actions concrètes matérialisent au jour le jour cette conviction porteuse d'avenir pour les générations futures.
AUREA s'attache également à sélectionner ses fournisseurs et sous-traitants en vérifiant, autant que faire se peut, que ces derniers opèrent avec un niveau d'exigences sociale et environnementale équivalent à celui du groupe.
A ce titre, au niveau du groupe, les principaux fournisseurs se répartissent en deux catégories :
- Fournisseurs importants à dimension nationale avec des niveaux d'exigences reconnus sur le march,
- Fournisseurs locaux pour lesquels les pratiques sont vérifiées sur le terrain directement de sorte à ne pas mettre en risque la société.
En outre, un certain nombre des principaux fournisseurs (top 20 en volume d'achat) disposent d'une certification qualité.
La politique d'achat est conduite directement par chaque filiale, pour être au plus près des besoins de chaque usine. Il existe toutefois une coopération entre les différentes filiales chaque fois que des besoins identiques peuvent se rejoindre.
2.4. Loyauté des pratiques
AUREA veille rigoureusement à ce que les comportements individuels et collectifs respectent une éthique irréprochable, tant dans les rapports entres les collaborateurs du groupe qu'en ce qui concerne la conduite des affaires.
Cette éthique est basée sur l'honnêteté, le respect mutuel et le refus catégorique de toute pratique déloyale. Aucun compromis n'est accepté et nul n'ignore dans le groupe qu'un comportement inadéquat peut entraîner une rupture immédiate des relations contractuelles.
Les produits vendus par le groupe sont soumis à des cahiers des charges stricts établis par les clients sous contrainte de normes européennes et/ou françaises (constructeurs ou équipementiers automobiles, plasturgistes importants, …). Bien que les produits d'AUREA ne soient pas vendus directement au consommateur final, le respect sans compromis de ces obligations constitue la garantie de la protection de la santé et de la sécurité du consommateur final.
2.5. Droits de l'Homme
Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu'une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des droits de l'homme. AUREA n'opère pas dans les pays où les droits fondamentaux de l'homme sont menacés. Mais, de par son action concrète en faveur maintien d'une activité industrielle génératrice d'emplois dans les régions, AUREA participe à un droit fondamental : celui qui consiste à avoir un travail.
3. Responsabilité environnementale
Les éléments qui sont exposés dans cette section relèvent des dispositions environnementales visées à l'article R. 225-105 du Code de commerce.
3.1. Politique générale en matière environnementale
Spécialisé dans le traitement et la régénération des déchets, le groupe industriel AUREA est un acteur de l'économie circulaire et, par conséquent, un acteur du développement durable par essence. Son développement, sa rentabilité économique et sa pérennité sont intimement liés à sa performance environnementale. Il ne "fait pas du développement durable" par contrainte s'appliquant à un autre métier, mais parce que c'est sa raison d'être.
Dans ce cadre, les problématiques environnementales sont traitées afin d'apporter des réponses adaptées dans chacun de ses pôles de développement et de ses unités, lesquelles sont mises en œuvre au quotidien par la politique de sensibilisation menée par le directeur de site en local, notamment du fait même de l'activité industrielle de chaque filiale. La réglementation, définie par les autorités administratives telles la DREAL, est respectée rigoureusement.
Chaque usine ou centre de fabrication a pour but premier de réduire au minimum la destruction de matières dans son processus de recyclage ou régénération.
Les traitements appliqués ont pour but d'obtenir une matière première noble et des déchets finaux les plus réduits possibles compte tenu de l'état actuel des techniques.
Chaque unité de fabrication est conçue pour assurer la sécurité du personnel et des clients dans un souci de performance énergétique et de gestion affutée de ces déchets.
Loin de toutes les modes, le groupe AUREA réagit en industriel responsable qui sait que rien ne se fait dans la précipitation et que le profit n'est acquis qu'à long terme par la pertinence des choix, l'appui du personnel et l'absence d'avidité.
Le développement des activités du groupe l'amène à traiter des produits de plus en plus divers selon les critères définis :
Acheter un déchet,
Le dépolluer,
Le trier,
Restituer les matières premières.
La politique et le métier du groupe consistent à lutter contre l'exportation de déchets de matières– alors que ces dernières sont nécessaires à l'activité de l'Europe et que des matières "neuves" sont aujourd'hui encore majoritairement (ré)-importées, avec les conséquences environnementales que l'on connaît – et avant tout d'éviter leur destruction.
Bien que le groupe n'ait pas opté pour un recours systématique à une certification extérieure en matière environnementale, chaque unité respecte des critères de qualité propres en vue du respect des normes environnementales, lesquels, pour chaque marché, nécessitent une approche individuelle qui se définit d'abord par "ne pas nuire" :
- Nous nous efforçons de trouver nos déchets au plus près possible de nos usines et de favoriser les clients les plus proches,
- Notre logistique s'applique à choisir les transports les plus adaptés (route, rail, voies d'eau) avec le souci du respect de l'environnement,
- Lorsqu'ils arrivent sur le site, les produits sont identifiés et déposés sur des sols protégés pour éviter toute pollution,
- Les eaux utilisées au cours des processus industriels sont souvent recyclées dans l'usine elle-même, grâce à des équipements adaptés et maintenus au meilleur niveau technique,
- Les produits pouvant présenter des dangers sont systématiquement séquestrés et détruits via les filières les plus sûres s'ils ne peuvent pas être régénérés,
- Les produits banals concourant au fonctionnement de l'usine (palette, carton, métaux) sont systématiquement isolés et revendus.
Chacun des responsables de site est sensibilisé et formé aux demandes de l'administration et à celle de la direction quant à la sécurité, à l'hygiène et au respect des normes environnementales. Les 6 unités de taille significative (représentant 82% des effectifs) possèdent leur propre ingénieur qualité, chargé de l'environnement. Il rapporte sans délégation à la direction générale de la filiale. Les actions de formation et d'information des salariés de chaque filiale complètent le dispositif mis en place pour la protection globale de l'environnement.
Les différentes sociétés examinent régulièrement, avec l'aide des responsables du groupe, voire de consultants extérieurs, les problématiques environnementales. Elles procèdent sans délai aux travaux nécessaires s'ils peuvent ou doivent être effectués rapidement ou éventuellement comptabilisent des provisions dans les comptes pour faire face à des charges futures.
S'agissant de la gestion des incidents, des rapports d'incidents sont remontés directement à la direction du groupe. Les assureurs du groupe sont également informés sans délai des incidents pouvant potentiellement avoir des conséquences en matière d'assurances.
3.2. Pollution et gestion des déchets, rejets et nuisances
Prévention, réduction et réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol
L'ensemble des équipements pouvant polluer l'air (fours, …) fait l'objet d'une surveillance constante et les techniques les plus reconnues sont utilisées pour atteindre les niveaux les plus bas possibles de poussière et d'odeur. Des contrôles et une surveillance sont assurés régulièrement par des organismes extérieurs. Les résultats de ces contrôles sont analysés et font l'objet de mesures correctives.
Le risque de pollution des sols est extrêmement réduit. Les sites sont isolés (sols bétonnés) et, quand les techniques mises en œuvre l'imposent, équipés des collecteurs adaptés destinés à récupérer les émissions involontaires d'effluents. Certaines des usines possèdent leurs propres installations de dépollution des eaux.
Rejet des gaz à effet de serre
Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas en mesure de fournir les niveaux d'émission / production indirecte de GES. Ces données sont effectivement indisponibles.
Prévention, recyclage et élimination des déchets
Les produits pouvant présenter des dangers sont systématiquement conservés de manière sécurisée et détruits via les filières les plus sûres s'ils ne peuvent pas être régénérés. Il n'existe pas de stock de déchets, tous les déchets font l'objet de filière adéquate de retraitement ou de destruction.
Nuisances sonores et autres
Les nuisances sonores sont prises en compte tant pour le personnel que pour le voisinage. La plupart des sites, situés en zones industrielles, sont suffisamment isolés phoniquement pour éviter tout problème de ce type.
Gaspillage alimentaire
Le Groupe et l'ensemble de ses filiales ne sont pas concernés par le gaspillage alimentaire car aucune des entités ne possède de cantine d'entreprise.
Tous les sites exploitant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (10 ICPE dans le groupe à ce jour), respectent les contraintes définies dans les arrêtés d'exploitation en matière de rejets.
Les 10 sites ICPE français sont soumis au régime d'autorisation préfectorale et/ou au régime d'enregistrement pour certains d'entre eux. Tous bénéficient d'arrêtés préfectoraux définitifs (ROLL GOM, REGEAL, POUDMET, BROPLAST, TREZ, M LEGO, ECO HUILE, EPR, HG Industrie, META Régénération), et d'une couverture groupe dans le cadre notamment d'un contrat de garantie financière nécessaire aux démantèlements desdites installations conformément à la législation en vigueur.
3.3. Assurances
Le Groupe a une politique d'assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour l'ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour 348 M€ et une assurance "perte d'exploitation" pour 75 M€. Le Groupe estime que la probabilité d'un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le montant global des primes d'assurance payées en 2017 (hors prévoyance) par les sociétés du groupe s'élève à 1,3 M€.
3.4. Utilisation durable des ressources
Le groupe a pour vocation de régénérer des matières premières à partir de déchets. Pour que les opérations industrielles soient efficientes tant d'un point de vue économique que d'un point de vue écologique, il est indispensable de travailler avec une obsession : détruire le moins possible de ces matières. Ainsi, AUREA remet sur le marché plus de 95% des déchets qu'elle a approvisionnés et régénérés et, de ce fait, participe à la limitation du prélèvement des ressources primaires. Le maintien et l'amélioration de ce taux sont obtenus en mettant en œuvre de manière pertinente les meilleures techniques disponibles.
En matière de régénération de matières premières, il est important de comparer la consommation énergétique pour produire la matière primaire (par exemple des alliages d'aluminium à partir de la bauxite) à celle nécessaire pour produire la même quantité de produit régénéré (par exemple un alliage à partir de déchets d'aluminium) : cette dépense est significativement inférieure et participe donc doublement à l'économie de ressources.
Les consommations d'électricité, d'énergies fossiles et eau font l'objet d'un examen attentif. Les équipements sont maintenus et mis à niveau avec le souci de la réduction des consommations énergétiques, électricité et gaz essentiellement. Ces consommations font l'objet d'une surveillance constante et de mesures d'économies, y compris dans les services administratifs. Le groupe fait appel directement au réseau public local pour sa consommation en eau.
Les différentes usines n'ont pas mis en place de processus spécifique de recours aux énergies renouvelables, dépendant directement pour ce point des politiques des fournisseurs auxquels elles ont recours.
Les déchets générés par l'activité des différentes usines d'AUREA sont soit envoyés à des opérateurs munis d'équipements industriels spécifiques capables d'en extraire les matières premières résiduelles soit dirigés vers des unités de traitement de déchets spécialisés pour destruction ou stockage.
3.5. Changement climatique et protection de la biodiversité
Acteur engagé sur le front de l'environnement durable, AUREA participe directement à la réduction de la production des gaz à effet de serre de par son métier de régénérateur de déchets. De même, grâce à cette régénération, la réduction des pollutions des sols et des nappes phréatiques, antérieurement dégradés par l'enfouissement ou l'incinération, contribue à maintenir la biodiversité, sans que le Groupe ne s'attache à des actions indépendantes de son activité en la matière.
3.6. Indicateurs
Le groupe n'a pas mis en place de bilan carbone.
Ci-dessous figurent les émissions directes de carbone des cheminées des différentes sociétés du groupe. Les relevés des données qui y figurent sont collectés au niveau de chaque filiale, néanmoins le groupe s'attache à homogénéiser, autant que possible, les méthodes et processus d'obtention et de transmission de ces données.
Il est précisé que quand les mesures directes n'existent pas, les données sont issues d'une extrapolation basée sur la taille et la nature de l'activité comparée aux données disponibles pour d'autres installations du Groupe. La société BORITIS, qui n'a pas d'activité industrielle entrant dans le cadre du RSE, n'est intégrée dans les montants ci-dessous que pour les consommations de carburant, les autres consommations étant non significatives.
| Consommations | Unité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Eau | m3 | 670 851 | 795 787 |
| Electricité | MWh | 48 920 | 48 157 |
| Gaz naturel | MWh | 173 010 | 144 617 |
| Carburant camions | Litre | 114 741 | 103 273 |
La baisse de la consommation d'eau résulte d'un changement de processus industriel chez FLAUREA. L'augmentation de la consommation de gaz est liée à l'augmentation de capacité chez REGEAL. Le développement de la collecte d'huiles usagées entraîne une augmentation de la consommation de carburant camions.
| Déchets | Unité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Non dangereux | Tonne | 2 471 | 2 230 |
| Dangereux | Tonne | 37 033 | 30 163 |
L'augmentation de la quantité de déchets qualifiés de dangereux résulte de la croissance forte de l'activité d'EPR (2 mois d'activité en 2016 et année pleine en 2017).
| Rejets | Unité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| CO2 | Tonne | 36 771 | 31 094 |
3.7. Adaptation aux conséquences du changement climatique
Le groupe n'a pas identifié de problématique sur ce thème mais y reste attentif.
Rapport de l'organisme tiers indépendant relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1215 (dont la portée est disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées du groupe AUREA relatives à l'exercice clos le 31/12/2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les "Informations RSE"), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
1. Responsabilité de la société
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
2. Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30/03/2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
3. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
- D'attester que les informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du 3ème alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (attestation de présence des Informations RSE),
- D'exprimer un avis motivé sur la sincérité des informations RSE présentées dans le rapport de gestion.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 2 personnes et se sont déroulés entre le 8/03/2018 et le 20/04/2018, sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13/5/2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
4. Attestation de présence des informations RSE
4.1. Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 223-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées dans le paragraphe "périmètre couvert" du point 1.8.3 du rapport RSE.
4.2. Conclusion
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des informations RSE requises.
5. Avis motivé sur la sincérité des informations RSE
Nous avons mené les entretiens suivants :
- 2 en présentiel avec la direction financière et juridique, qui est responsable du processus de collecte des informations, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et de la rédaction du rapport RSE,
- 3 entretiens téléphoniques avec les responsables de la collecte des données de 3 filiales significatives du groupe.
Nous avons également réalisé une visite sur site d'une filiale représentative du groupe, au cours de laquelle nous avons mené des entretiens avec la direction du site ainsi qu'avec les responsables de la collecte des informations RSA.
Ces divers entretiens et la visite sur site nous ont permis :
- D'apprécier le caractère approprié des indicateurs retenus au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible,
- De vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des informations RSE et de prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (informations sociales : organisation du dialogue social, santé et sécurité, formation ; informations environnementales : consommation de gaz naturel, électricité et autres carburants, émission de CO2, déchets dangereux ; informations sociétales : relations avec les populations riveraines, suivi fournisseurs) :
- Au niveau de l'entité consolidante et pour les filiales ci-dessous, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives considérées et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion,
- Au niveau d'un échantillon de sites choisis (filiales M LEGO, REGEAL, ROLL GOM et ECO HUILE) que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés et d'une analyse de risques, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 52% des effectifs consolidés et entre 39% et 82% en fonction des données quantitatives environnementales contrôlées.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations RSE ne peut pas être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
Le Mans, le 25 avril 2018,
Cabinet STREGO Représenté par Agnès DELAMETTE Associée Responsable Technique Audit RSE
Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2017
"J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées."
Joël Picard Président Directeur Général Paris, le 26 avril 2017
Rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux alinéas 6, 7 et suivants de l'article L.225-37 du Code de commerce et en complément du rapport de gestion, je vous rends compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
Le présent rapport est établi sur la base des travaux du service financier du groupe AUREA. Il a été finalisé sur la base de la documentation disponible au sein du groupe au titre du dispositif de contrôle interne.
Le conseil d'administration du groupe AUREA se réfère au Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, rendu public le 17/12/2009, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Le conseil d'administration considère en effet que les prescriptions (recommandations et points de vigilance) du Code MiddleNext sont adaptées aux enjeux, à la taille de la société, à la composition de l'équipe dirigeante et à la structure du capital. Le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site www.middlenext.com.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées et les raisons de ce choix.
1. Préparation et organisation des travaux du conseil
1.1. Présentation du conseil
Le conseil était composé de 7 membres jusqu'au 22/06/2017. Il est actuellement composé de 6 membres.
Celui-ci se réunit au minimum chaque trimestre, sur la convocation du Président. La présence des administrateurs à ces réunions est assidue. De surcroît, dans le courant de l'exercice clos le 31/12/2017, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre le Président et les administrateurs.
Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du conseil arrêtant les comptes annuels.
Les documents et les dossiers, objets de toute délibération pendant les réunions, sont tenus à disposition des administrateurs et/ou communiqués sur toute demande.
Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du conseil. Ces derniers sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du conseil d'administration.
Le conseil d'administration n'est pas doté de comités spécialisés. Le rôle du comité d'audit est assuré par le conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.823-19 nouveau du Code de commerce.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité d'AUREA et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun.
D'une manière générale, le conseil d'administration est ainsi amené à :
- Examiner les états financiers, approuver le budget annuel, contrôler les moyens mis en œuvre par la société pour s'assurer de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés,
- Discuter et contrôler l'opportunité des choix stratégiques (budgets, opérations significatives de croissance interne ou externe, désinvestissements, restructurations hors budget ou hors stratégie annoncée...),
- Contrôler la régularité des actes de la direction générale,
- Autoriser certaines conventions dans l'intérêt de la société.
Il est à noter que, compte tenu de la rapidité de sa croissance, la société AUREA ne s'est pas encore dotée d'un règlement intérieur, dont la mise en place est recommandée par le Code MiddleNext.
1.2. Organisation humaine du conseil d'administration
Composition du conseil d'administration
| Nom | Fonction | Date de nomination | Date de fin de mandat |
|---|---|---|---|
| Joël PICARD (*) | Président Directeur Général | 25/06/2007 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
| FINANCIERE 97 (**) | Administrateur | 12/11/2002 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2019 |
| René RIPER (***) | Administrateur | 27/08/2004 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2022 |
| Bernard GALLOIS | Administrateur (****) | 25/06/2007 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2018 |
| Antoine DIESBECQ | Administrateur (****) | 25/06/ 2007 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2018 |
| Myrtille PICARD | Administrateur | 14/09/2012 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2017 |
| Roland du LUART | Administrateur (****) jusqu'au 22/06/2017 puis Censeur à compter du 22/06/2017 |
14/09/2012 | AG statuant sur les comptes de l'exercice 2017 |
(*) Monsieur PICARD, administrateur depuis le 12/11/2002, a été nommé Président Directeur Général par le conseil d'administration du 25/06/2007. Son mandat a été renouvelé par l'AG du 27/06/2008, puis à nouveau le 26/06/2014, pour une durée de 6 années. Monsieur PICARD est à l'origine de la création du groupe AUREA et en est l'actionnaire de contrôle.
(**) La société FINANCIERE 97 est représentée par Airelle PICARD. Le mandat de la société FINANCIERE 97 a été renouvelé par l'AG du 26/06/2014.
(***) Le mandat de Monsieur RIPER a été renouvelé par l'AG du 24/06/2010 puis à nouveau le 23/06/2016.
(****) Messieurs GALLOIS, DIESBECQ et du LUART sont administrateurs indépendants.
Lien familial entre les administrateurs
- Madame Myrtille PICARD, nommée par l'AG du 14/09/2012, est la fille de Monsieur Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.
- Madame Airelle PICARD, nommée le 25/06/2014 en qualité de représentante de FINANCIERE 97, est la fille de Monsieur Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.
Conflits d'intérêts potentiels
A la date du présent document et à la connaissance d'AUREA, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs à l'égard d'AUREA des membres du conseil d'administration et de la direction générale, de leurs intérêts privés et autres devoirs.
Critères de sélection des administrateurs
Avant chaque nomination d'un nouveau membre, le conseil d'administration examine la situation du candidat par rapport aux domaines de compétence de celui-ci, de manière à en apprécier l'adéquation par rapport aux missions du conseil, ainsi que sa complémentarité avec les compétences des autres membres du conseil. La limite d'âge de la fonction de Président du conseil d'administration est de 75 ans.
Dans sa 13ème résolution, l'assemblée générale du 25/06/2015 a fixé un âge maximum aux administrateurs : le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 75 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs en fonctions. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.
Administrateurs indépendants
Les qualités que doit requérir l'administrateur sont la compétence, l'expérience et le respect de l'intérêt de la société. Conformément aux recommandations du Code MiddleNext, pour être qualifié d'indépendant un membre doit :
- Ne pas être salarié de la société ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des 3 derniers exercices,
- Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité,
- Ne pas être actionnaire de référence de la société,
- Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
- Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des 3 dernières années,
- D'une manière générale ne pas avoir avec la société un lien susceptible d'entraver sa capacité de jugement indépendant dans l'exécution de ses fonctions de membre du conseil d'administration.
Il appartient chaque année au conseil d'administration d'examiner, lors du 1er conseil suivant la clôture de l'exercice de la société, la situation de chacun des membres au regard de ces critères d'indépendance. Le conseil d'administration peut, sous réserve de justifier sa position, considérer que l'un des membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères. A l'inverse, il peut également considérer qu'un de ses membres remplissant tous les critères n'est pas indépendant.
Chaque membre, qualifié d'indépendant au regard des critères ci-dessus, informe le président dès qu'il en a connaissance de tout changement dans sa situation personnelle au regard de ces mêmes critères.
Conformément aux dispositions du Code MiddleNext, le conseil d'administration a étudié la situation de chaque administrateur au regard desdits critères et a ainsi constaté que 3 administrateurs pouvaient être considérés comme des administrateurs indépendants en 2017 : Messieurs DIESBECQ, GALLOIS et du LUART.
Représentation des femmes et des hommes au sein du conseil
- Madame Myrtille PICARD a été nommée administratrice lors de l'AG du 14/09/2012.
- Madame Airelle PICARD a été nommée représentante de FINANCIERE 97 le 25/06/2014.
Cumul de mandats (article L.225-21 du Code de commerce)
Les mandats des membres du conseil d'administration et les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés sont détaillés en page 19. Les mandats des membres du conseil d'administration et les fonctions qu'ils ont exercé dans d'autres sociétés au cours des 5 dernières années sont détaillés dans le document de référence 2016 (cf. paragraphe 3.2.2). Aucun administrateur d'AUREA ne se trouve, à la connaissance de la société et à la date du présent document, en contradiction avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
1.3. Organes liés au conseil d'administration
Direction générale
La direction générale est assurée par le Président du conseil d'administration, Joël PICARD. Le PDG est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom d'AUREA. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration
Comités spécialisés constitués au sein du conseil d'administration
AUREA a choisi de se situer dans le cadre de l'exemption à l'obligation d'instaurer un comité d'audit (obligation prévue à l'article L.823-20-4 du Code de commerce concernant les personnes et entités disposant d'un organe remplissant les fonctions du comité mentionné à l'article L.823-19 du même Code, sous réserve d'identifier cet organe qui peut être l'organe chargé de l'administration). Le conseil d'administration d'AUREA s'est identifié, dans les conditions définies par les textes, comme étant l'organe chargé de remplir les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi.
Conformément aux missions dévolues au comité d'audit, le conseil d'administration d'AUREA, remplissant les fonctions de comité d'audit, assure ainsi le suivi :
- Du processus d'élaboration de l'information financière,
- De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
- Du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
- De l'indépendance des commissaires aux comptes.
Censeurs
L'assemblée générale du 22/06/2017 a décidé d'instaurer la possibilité pour le conseil d'administration de nommer des censeurs ayant notamment pour rôle d'assister le conseil d'administration sans voix délibérative. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances du conseil d'administration. Les censeurs exercent auprès de la société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s'immiscer dans la gestion de la société, ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. Dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :
- Faire part d'observations au conseil d'administration,
- Demander à prendre connaissance, au siège de la société, de tous livres, registres et documents sociaux,
- Solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et du commissaire aux comptes de la société,
- Etre amenés, à la demande du conseil d'administration, à présenter à l'assemblée générale des actionnaires un rapport sur une question déterminée.
1.4. Organisation matérielle du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres son dirigeant, qui organise et dirige ses travaux. Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Tenue des réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au minimum chaque trimestre, sur convocation du président, et en tout état de cause à chaque fois que l'intérêt social le nécessite. Le conseil d'administration s'est réuni 6 fois en 2017. De surcroît, tout au long de l'exercice 2017, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre les administrateurs. Le président communique préalablement, à chaque administrateur, toute information et tout document nécessaires à la réunion. Les documents et les dossiers, objets des délibérations pendant les réunions, sont tenus à la disposition des administrateurs et / ou communiqués sur demande. Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du conseil d'administration arrêtant les comptes annuels et semestriels. Ils ont effectivement participé à ces réunions au cours de l'exercice 2017.
Le conseil d'administration délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues, à la majorité des membres présents ou représentés. Le procès verbal de chaque délibération est établi par le président, assisté du secrétaire du conseil. Les procès verbaux sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du conseil d'administration.
Evaluation des travaux du conseil d'administration
Le conseil d'administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement.
1.5. Conventions et engagements réglementés et déclarables
Conventions et engagements réglementés
Les procédures d'autorisations préalables sont respectées lorsque des conventions et engagements relèvent des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce. Conformément à ces textes, les conventions courantes conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à ce contrôle. Les personnes concernées par les engagements susvisés ne prennent pas part au vote. Ces conventions sont transmises aux commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.
Conventions et engagements dits déclarables
Il s'agit des conventions et engagements portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Conformément aux dispositions de l'article L.225-39 modifié, les conventions courantes et conclues à des conditions normales n'ont plus à être communiquées au président du conseil d'administration, qui n'est plus tenu d'en communiquer la liste et l'objet aux membres du conseil et aux commissaires aux comptes.
2. Procédures de contrôle interne
2.1. Principe d'organisation du dispositif de contrôle interne
Principes
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du groupe sont assurés par le service financier, dont les missions sont les suivantes :
- Organisation et contrôle des finances, de la trésorerie de la société et de ses filiales,
- Supervision et contrôle des travaux comptables de consolidation des comptes des filiales aux normes IFRS,
- Organisation d'un secrétariat juridique pour la convocation, la tenue des conseils d'administration, des assemblées et la rédaction des procès-verbaux,
- Poursuite du contrôle de l'établissement du bilan social et du compte de résultat d'AUREA.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreur ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Pilotage du dispositif
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du groupe, le Président du conseil d'administration a suivi le travail du service financier avec la participation active des administrateurs.
2.2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise
Gestion des risques majeurs
La politique de management des risques consiste à anticiper les conséquences significatives de l'activité sur le patrimoine et les résultats de la société. Chez AUREA, ces actions de préventions sont du domaine de la direction générale. Une étude approfondie des facteurs de risques pesant sur AUREA est développée dans le rapport de gestion 2017.
La direction générale tient le conseil d'administration régulièrement informé de son évaluation des risques et de la nature de ceux-ci. Le conseil d'administration s'assure que les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour limiter la portée de ces risques et leur impact sur l'activité d'AUREA. Les mesures palliatives entreprises sont régulièrement revues et améliorées par la direction générale.
Contrôles effectués lors des délibérations du conseil d'administration
Au titre de ses responsabilités de Président du conseil d'administration, le Président du conseil d'administration s'est attaché à contrôler la diffusion des informations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la presse financière. Il a également veillé au respect par la société des obligations légales et réglementaires concernant les publications sur le site internet du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le conseil est régulièrement informé de ces contrôles.
Le conseil d'administration prend connaissance des documents significatifs relevant d'audits, rapports, écrits et comptes rendus concernant les projets d'acquisitions de sociétés. Tous les participants aux délibérations du conseil d'administration sont soumis au respect des règles de confidentialité. Les informations significatives de gestion relatives aux budgets, aux investissements importants des filiales et à leur réalisation, sont exposées au conseil d'administration. Les éventuels écarts et modifications significatives à décider ou à approuver en cours d'exercice, du fait de la conjoncture, d'une décision administrative ou de tout autre élément nouveau à prendre en compte, sont analysés lors des délibérations du conseil, pour autant qu'ils ne relèvent pas de la gestion journalière ou excèdent les limitations de pouvoir du dirigeant de la filiale.
En sa qualité de Président du conseil d'administration, Joël PICARD veille au respect des délégations de pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la société et du groupe.
Contrôles effectués au sein des filiales
Sur le plan opérationnel, le Président du conseil d'administration visite régulièrement chacune des filiales. Lors de chaque visite, il contrôle avec le concours des dirigeants locaux :
- L'activité proprement dite de la société,
- L'avancement des projets en termes de coûts et délais,
- Le respect des normes liées au droit du travail.
De plus, il s'attache à faire respecter et à développer l'image de chaque filiale, afin de conforter celle du groupe propre à sa vocation environnementale.
Evaluation des contrôles
Le président du conseil d'administration vérifie que les contrôles dans les filiales, qu'il s'agisse du respect des normes liées à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité, sont bien effectués. Le conseil d'administration de la société AUREA est régulièrement informé des problèmes éventuellement rencontrés. Lors de l'exercice clos le 31/12/2017, l'organisation mise en place, des contrôles et de leur évaluation, a prouvé sa pertinence et son adaptation à la gestion des filiales, qui est locale et déléguée.
2.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable
Etablissement des comptes sociaux
Les comptabilités des entités du groupe sont supervisées par le service financier d'AUREA. Tout changement des normes comptables est vérifié par le service financier d'AUREA, aidé le cas échéant par un cabinet d'expertise comptable. Tout changement significatif dans les pratiques comptables d'AUREA est revu et, le cas échéant, approuvé par le conseil d'administration. La direction, avec l'assistance des commissaires aux comptes, suit régulièrement les documentations relatives aux transactions significatives inhabituelles et les écritures comptables non standards. L'expert comptable de la société-mère assure la fonction de responsable comptable du groupe.
Etablissement des comptes sociaux et consolidés d'AUREA
L'établissement des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, est confié au cabinet d'expertise comptable de la société-mère, sous le contrôle du service financier d'AUREA.
La direction générale exerce également un suivi des engagements hors bilan et un suivi des actifs.
Evolution du contrôle interne
AUREA se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne. Le système de contrôle financier (budget / reporting) mis en place depuis de nombreuses années est opérationnel. Les outils sur lesquels il s'appuie semblent performants eu égard à la taille actuelle d'AUREA mais devront être adaptés en cas de croissance significative de la société.
La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par le service financier. En fonction de l'évolution de sa taille, AUREA renforcera de manière pragmatique cette fonction : renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes...
AUREA audite périodiquement sa gestion des risques (soit en interne, soit en externe) et a formalisé des plans d'action d'amélioration réguliers. Ainsi, AUREA a la capacité de revoir régulièrement ses règles de procédure, pour déterminer si elles restent adéquates au regard de ses activités.
3. Pouvoirs du directeur général
Il n'existe pas de limitation statutaire aux pouvoirs du directeur général. Les pouvoirs du Président du conseil d'administration sont toutefois encadrés par les dispositions mises en place dans le cadre de la réduction des risques de dépendance vis-à-vis d'hommesclés, ainsi que celles visant à circonscrire le risque de contrôle abusif.
4. Participation aux assemblées
La participation aux assemblées est régie par l'article 17 des statuts de la société.
Les informations concernant les convocations aux assemblées générales sont régulièrement mises en ligne sur le site internet de la société www.aurea-france.com.
5. Rémunération des mandataires sociaux
Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le président présente la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature qui leur sont accordés.
Le conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité ou non d'autoriser le cumul du contrat de travail avec un mandat social de président, président directeur général, directeur général, président du directoire et gérant.
Le seul mandataire social dirigeant est Joël PICARD, président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération se limite aux jetons de présence (20 000 € au titre de l'année 2017), lorsqu'il en est distribué, auxquels s'est ajoutée une rémunération annuelle salariale pour 2017 de 9 836 € bruts (y compris charges patronales). En outre, la société NORTHBROOK Belgium (société contrôlée par Joël PICARD) a conclu avec AUREA un contrat de consultant au titre duquel elle perçoit 66 000 € par an.
Les autres mandataires sociaux non dirigeants (René RIPER, la société FINANCIERE 97 représentée par Airelle PICARD, Bernard GALLOIS, Antoine DIESBECQ, Myrtille PICARD et Roland du LUART) ont perçus des jetons de présence pour un total de 20 000 € chacun au titre de 2017.
Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext, il est conseillé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ. De plus, l'exercice de tout ou partie des stock-options ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants sont soumis à des conditions de performance pertinentes, traduisant l'intérêt à moyen / long terme de l'entreprise. A ce jour, aucune option de souscription ou rachat d'actions et actions de performance n'a été attribuée à des mandataires sociaux, dirigeants comme non dirigeants.
Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
Conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 et portons à votre connaissance les informations complémentaires requises par ce même article concernant les attributions gratuites d'actions de la société durant l'année 2017.
1. Actions définitivement acquises durant l'année 2017
Au cours de l'exercice 2017, 37 724 actions ont été définitivement attribuées.
La cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu'au terme d'une période d'obligation de conservation d'un an à compter de la date d'attribution définitive. Pendant la période de conservation, et nonobstant l'obligation de conservation des actions, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés à celles-ci, et en particulier le droit d'information et de communication, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et le droit aux dividendes.
2. Actions attribuées durant l'année 2017
L'assemblée générale du 26/06/2014 dans sa 12ème résolution a autorisé le conseil d'administration de la société, pour un durée de 38 mois à compter de la date de ladite assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou de ses filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou de ses filiales), avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation.
L'assemblée générale du 25/06/2015 dans sa 21ème résolution a autorisé le conseil d'administration de la société, pour une durée de 38 mois à compter de la date de ladite assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou de ses filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou de ses filiales), avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation. Cette autorisation a privé d'effet la délégation antérieure.
L'assemblée générale du 23/06/2016 dans sa 11ème résolution a autorisé le conseil d'administration de la société, pour une durée de 38 mois à compter de la date de ladite assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou de ses filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou de ses filiales), avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation. Cette autorisation a privé d'effet la délégation antérieure.
Au cours de l'année 2016, 37 724 actions avaient été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l'année 2017, 11 093 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Lettre de fin de travaux des Commissaires aux comptes sur le Rapport Financier Annuel 2017
Monsieur le Président Directeur Général,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société AUREA, nous vous informons que nous avons mis en œuvre, sur le rapport financier annuel de la société AUREA établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les diligences que nous avons estimées nécessaires selon la doctrine professionnelle applicable en France.
Nous avons vérifié que nos rapports sur les comptes consolidés et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 figurant, avec les comptes historiques correspondants, respectivement aux parties "comptes consolidés au 31/12/2017" et "comptes sociaux au 31/12/2017" du rapport financier annuel, sont ceux que nous avons émis le 25 avril 2018.
Nos diligences ont également consisté à vérifier la concordance des informations portant sur la situation financière et les comptes avec les informations financières historiques et à procéder à la lecture d'ensemble du rapport financier annuel afin de relever, parmi les autres informations, celles qui nous apparaîtraient manifestement incohérentes sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Paris et Bry sur Marne, le 25 avril 2018,
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT Philippe JOUBERT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT Gilles HUBERT
C o m p t e s c o n s o l i d é s a u 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
Comptes consolidés au 31/12/2017
Bilan simplifié
| Notes | 2017 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | IFRS | IFRS | |
| Ecarts d'acquisition | 1 | 11 918 | 11 672 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 872 | 1 081 |
| Immobilisations corporelles | 2 | 51 263 | 53 198 |
| Actifs financiers non courants | 4 | 1 271 | 1 174 |
| Autres actifs non courants | - | - | |
| Actifs d'impôts différés non courants | 12 | 31 | 49 |
| Actifs non courants | 65 355 | 67 173 | |
| Stocks | 5 | 26 241 | 27 499 |
| Clients et autres débiteurs | 6 | 40 362 | 29 549 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 32 611 | 23 078 |
| Actifs courants | 99 214 | 80 125 | |
| Actifs destinés à être cédés ou abandonnés | - | - | |
| TOTAL ACTIF | 164 569 | 147 298 |
| Notes | 2017 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | IFRS | IFRS | |
| Capital | 14 221 | 14 030 | |
| Primes | 19 120 | 18 424 | |
| Actions propres | -598 | -819 | |
| Résultats accumulés | 40 571 | 41 157 | |
| Résultat de l'exercice | 4 162 | 573 | |
| Intérêts minoritaires | 30 | 12 | |
| Capitaux propres | 77 506 | 73 378 | |
| Emprunts portant intérêts | 9, 10 | 26 173 | 20 893 |
| Provisions pour risques et charges | 8 | 763 | 741 |
| Passifs d'impôts différés non courants | 12 | 5 365 | 8 166 |
| Engagements de retraite | 8 | 1 743 | 1 653 |
| Passifs non courants | 34 044 | 31 454 | |
| Provisions pour risques et charges | 8 | 226 | 173 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 11 | 47 042 | 37 971 |
| Partie à court terme des emprunts portant intérêts | 9, 10 | 4 332 | 3 442 |
| Emprunts CT | 7, 9, 10 | 1 420 | 881 |
| Passifs courants | 53 020 | 42 467 | |
| Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou abandonnés | - | - | |
| TOTAL PASSIF | 164 569 | 147 298 |
Comptes consolidés au 31/12/2017
Compte de résultat
| En K€ | Notes | 2017 IFRS |
2016 IFRS |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 21 | 203 490 | 160 439 |
| Production stockée | -1 783 | -1 649 | |
| Achats et services extérieurs | -162 230 | -126 972 | |
| Impôts et taxes | -5 064 | -2 598 | |
| Frais de personnel | 15 | -25 258 | -23 539 |
| Autres produits et charges opérationnels | 2 572 | 1 124 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels | -6 616 | -6 165 | |
| Résultat opérationnel courant | 5 111 | 641 | |
| Autres produits opérationnels non courants | 17 | 110 | 2 453 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | 17 | -556 | -1 982 |
| Résultat opérationnel | 4 665 | 1 112 | |
| Coût de l'endettement financier net | 18 | -895 | -752 |
| Charge d'impôt | 12 | 410 | 229 |
| Résultat net des activités poursuivies | 4 180 | 588 | |
| Résultat net des activités abandonnées (arrêtées, cédées) | 13 | - | - |
| Résultat net des entreprises intégrées | 4 180 | 588 | |
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | - | - | |
| RESULTAT NET | 4 180 | 588 | |
| Résultat net part du groupe | 4 162 | 573 | |
| Intérêts minoritaires | 18 | 15 | |
| Résultat net par action des activités poursuivies | |||
| Résultat par action | 19 | 0,36 | 0,05 € |
| Résultat dilué par action | 19 | 0,36 | 0,05 € |
| Résultat net par action part du groupe | |||
| Résultat par action | 19 | 0,36 | 0,05 € |
| Résultat dilué par action | 19 | 0,36 | 0,05 € |
Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
| En K€ | Notes | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 4 180 | 588 | |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | - | - | |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | - | - | |
| Réévaluation des immobilisations | - | - | |
| Changements de méthodes | - | - | |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 8 | -9 | -340 |
| Quotes- parts des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
- | - | |
| Impôts | 3 | 113 | |
| Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net |
-6 | -227 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe |
-6 | -227 | |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe |
4 156 | 346 | |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires |
18 | 15 | |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
4 174 | 361 |
Comptes consolidés au 31/12/2017 Tableau des flux de trésorerie
| Notes | 2017 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | IFRS | IFRS | |
| Résultat consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 4 180 | 588 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie : | |||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 6 674 | 5 713 | |
| Autres produits et charges calculés | - | -1 267 | |
| Variation de juste valeur | -38 | -111 | |
| Plus et moins-values de cession | 306 | 1 012 | |
| Paiement fondé sur des actions | -7 | 120 | |
| Coût de l'endettement financier net | 1 108 | 1 011 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 12 | -410 | -229 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | - | - | |
| Capacité d'autofinancement | 11 814 | 6 838 | |
| Variation du BFR : | |||
| Impôts versés et variation des impôts différés | -758 | -1 128 | |
| Variation du BFR lié à l'activité | 13 | -2 154 | 2 828 |
| Variation de trésorerie générée par l'activité (A) | 8 902 | 8 538 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -4 524 | -6 330 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles & incorporelles | 724 | 828 | |
| Variation nette des autres actifs financiers non courants | -97 | -27 | |
| Variation nette des titres non consolidés | - | - | |
| Dividendes reçus des entreprises associées et non consolidées | - | - | |
| Incidence des variations de périmètre | -170 | -455 | |
| Autres | - | - | |
| Flux net de trésorerie lié aux investissements (B) | -4 067 | -5 985 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -1 154 | -1 138 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | - | |
| Augmentation de capital | 1 051 | 912 | |
| Achat et revente d'actions propres | 222 | -573 | |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières | 8 740 | 6 841 | |
| Remboursement des emprunts et dettes financières | -3 657 | -4 674 | |
| Autres flux liés aux opérations de financement | -1 081 | -977 | |
| Flux net de trésorerie lié aux financements (C) | 4 121 | 391 | |
| Incidence des variations de devises | - | - | |
| Autres flux sans incidence sur la trésorerie | 38 | 53 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C) | 8 995 | 2 998 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 7 | 22 196 | 19 198 |
| Trésorerie à la clôture | 7 | 31 191 | 22 196 |
Les postes du tableau de flux de trésorerie comprennent les éléments des activités poursuivies et abandonnées.
Comptes consolidés au 31/12/2017 Variation des capitaux propres
| En K€ | Nombre d'actions |
Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultats consolidés |
Total part du groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2015 | 11 990 468 | 14 389 | 19 503 | -2 673 | 42 514 | 73 732 | -4 | 73 728 |
| Opérations sur capital | -490 468 | -589 | -1 838 | 2 426 | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions | - | - | 77 | - | - | 77 | - | 77 |
| Opérations sur titres auto détenus | - | - | - | -573 | - | -573 | - | -573 |
| Dividendes | 191 987 | 230 | 682 | - | -1 138 | -226 | - | -226 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | 573 | 573 | 15 | 588 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | - | -227 | -227 | - | -227 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | 9 | 9 | 1 | 11 |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 31/12/2016 | 11 691 987 | 14 030 | 18 424 | -819 | 41 731 | 73 366 | 12 | 73 378 |
| Opérations sur capital | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions | - | - | -164 | - | - | -164 | - | -164 |
| Opérations sur titres auto détenus | - | - | - | 222 | - | 222 | - | 222 |
| Dividendes | 158 682 | 190 | 860 | - | -1 154 | -104 | - | -104 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | 4 162 | 4 162 | 18 | 4 180 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | - | -6 | -6 | - | -6 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 31/12/2017 | 11 850 669 | 14 220 | 19 120 | -597 | 44 733 | 77 476 | 30 | 77 506 |
Après la création de 158 682 actions nouvelles émises en juillet 2017 pour les besoins du paiement du dividende en actions, le capital d'AUREA est constitué au 31/12/2017 de 11 850 669 actions de 1,20 € entièrement libérées.
Comptes consolidés au 31/12/2017 Annexe
AUREA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège social 3 avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris et est cotée à Euronext Paris, compartiment C.
Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d'euros.
1. Principes comptables et méthodes d'évaluation
1.1. Principes d'établissement des comptes
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe AUREA qui sont publiés au titre du 31/12/2017 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2017 (*).
(*) Disponibles sur le site : http : //ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables appliqués par le groupe au 31/12/2017 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du 31/12/2016, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2017, à savoir :
1.1.1. Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2017
Aucune nouvelle norme ou amendement de norme ne s'applique de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Seuls quelques amendements s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts en 2017 :
- Amendement IAS 7 "Initiatives concernant les informations à fournir" ;
- Amendement IAS 12 "Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées".
La mise en œuvre de ces amendements n'a pas d'impact significatif au niveau du groupe.
1.1.2. Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2017
Le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :
- IFRS 9 "Instruments financiers" ;
- IFRS 15 "Produits des activités ordinaires obtenus de contrat conclus avec des clients" ;
- IFRS 16 "Contrats de location" ;
-
Amendement IFRS 9 "clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative" ;
-
Amendements IAS 28 "Intérêts à long terme dans des entreprises associés ou des coentreprises" ;
- Amendements IFRS 2 "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" ;
- Améliorations annuelles, cycle 2014-2016
- IFRIC 22 "Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée" ;
- IFRIC 23 "Incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat".
AUREA mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de ces normes et interprétations.
1.2. Règles et méthodes de consolidation
1.2.1. Périmètre de consolidation
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du groupe sont classés en 2 catégories (coentreprises et activités conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties.
Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux dispositions de la norme IAS 28. L'influence notable est présumée lorsque la participation du groupe est supérieure ou égale à 20%. Elle peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs.
1.2.2. Opérations intragroupe
Les opérations et transactions réciproques d'actif et passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées, sont éliminées dans les comptes. Cette opération est réalisée :
- En totalité si l'opération est réalisée entre deux filiales ;
- A hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise intégrée proportionnellement si l'opération est réalisée entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise intégrée proportionnellement ;
- A hauteur du pourcentage de détention de l'entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.
1.2.3. Regroupement d'entreprises
Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les principes de la précédente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée.
En application de cette nouvelle norme, le groupe comptabilise à la juste valeur aux dates de prise de contrôle, les actifs acquis et les passifs assumés identifiables. Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Les ajustements de prix éventuels sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Au-delà d'une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur est constaté en résultat.
Les coûts directement attribuables à l'acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
La valeur d'acquisition est affectée en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assumés identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l'exception des actifs ou des groupes d'actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon IFRS 5, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La différence positive entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt d'AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables est comptabilisée en goodwill.
Le groupe dispose d'un délai de 12 mois, à compter de la date d'acquisition, pour finaliser la comptabilisation des opérations relatives aux sociétés acquises.
1.2.4. Activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession et actifs en cours de cession
Activités abandonnées
Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession, sont présentées sur une ligne séparée du bilan consolidé à la clôture de l'exercice présenté, dès lors qu'elles concernent :
- Soit un pôle d'activité ou une zone géographique significative pour le groupe faisant partie d'un plan unique de cession,
- Soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente.
Les actifs rattachés aux activités abandonnées sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.
Actifs en cours de cession
Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors que la cession doit intervenir dans les 12 mois. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession.
Contrairement aux activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie ne sont pas présentés sur une ligne séparée.
1.3. Méthodes d'évaluation et de présentation
1.3.1. Recours à des estimations
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées suivant si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues par le groupe sont décrites dans la note 3 – Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers.
Paiements en actions
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution d'actions sont définies par la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions. L'attribution d'actions gratuites représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par AUREA. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d'attribution des instruments de capitaux propres attribués.
Evaluations de la juste valeur
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale. Les justes valeurs sont hiérarchisées selon 3 niveaux :
- Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif : les valeurs mobilières de placement sont valorisées ainsi.
- Niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisations internes : ces techniques font appel aux méthodes de calcul mathématiques usuelles, intégrant des données observables sur les marchés.
- Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables.
Evaluations des engagements de retraite
Le groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou à prestation définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées dans la note 8-1 - Provision pour retraite. Le groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles, toutefois les engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.
1.3.2. Coût de l'endettement financier
Le coût de l'endettement financier comprend le coût du financement, les charges d'intérêts de l'emprunt obligataire, le résultat de change, les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur dans le compte de résultat.
1.3.3. Impôts sur le résultat
Le groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations en vigueur dans le pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d'impôt adoptés ou en cours d'adoption à la clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice à l'autre sont inscrits dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est intervenue.
Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale considéré, et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
1.3.4. Résultat par action
Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres auto-détenus.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, en particulier les plans d'attribution d'actions gratuites.
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans la périmètre de consolidation, entre d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur aux dates d'acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux filiales intégrés globalement sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique "Ecarts d'acquisition".
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur ("impairment test") au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparait un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en résultat opérationnel et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
1.3.6. Autres immobilisations incorporelles
Elles comprennent principalement des droits d'exploitation. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :
- Logiciels ................................................................................. 2 à 5 ans
- Licences d'exploitation ....................................................... 15 à 20 ans
1.3.7. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
- Constructions .................................................................... 10 à 15 ans
- Agencement, aménagements des constructions ................. 8 à 15 ans
- Matériels et outillages ......................................................... 3 à 15 ans
- Installations et agencements ............................................... 3 à 20 ans
- Matériel et mobilier de bureau ............................................. 3 à 15 ans
1.3.8. Contrats de location financement
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens, en contrepartie il est comptabilisé un passif financier. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilisation.
1.3.9. Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers
Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l'objet de tests de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les goodwill et les immobilisations encours, un test est réalisé au minimum une fois par an et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparait. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux d'entrée de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.
1.3.10. Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants comprennent les participations non consolidées, des dépôts et cautionnement et des autres créances immobilisées.
1.3.11. Stocks
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.
1.3.12. Clients et autres créances d'exploitation
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale. A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement.
1.3.13. Disponibilités et équivalents de trésorerie
Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court terme, liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués d'OPCVM et de certificats de dépôts dont la maturité n'excède pas 3 mois à l'origine. Les découverts bancaires sont exclus des disponibilités et sont présentés en dettes financières courantes.
1.3.14. Titres auto-détenus
Les titres auto-détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leurs coûts éventuels. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
1.3.15. Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont présentées au bilan dans le compte de régularisation passif.
1.3.16. Provisions non courantes
Elles comprennent les provisions non directement liées au cycle d'exploitation évaluées conformément à la norme IAS 37. Elles sont comptabilisées lorsqu'à la clôture de l'exercice il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, lorsqu'il est probable que l'extinction de cette obligation se traduira pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
1.3.17. Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation, qu'elle que soit leur échéance estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins d'un an des provisions non directement liées au cycle d'exploitation.
1.3.18. Provisions pour retraites
Les engagements liés aux régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan pour le personnel en activité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle.
Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (contrat d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisée au bilan.
Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption du nouveau régime ou le changement d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat.
Les écarts actuariels résultent des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des changements liés à l'expérience (différence entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée).
1.3.19. Emprunts obligataires, autre emprunts et dettes financières
Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d'émission. Selon cette méthode, la charge d'intérêt est évaluée de manière actuarielle et est présentée dans la rubrique "coût de l'endettement financier".
Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres, tels que les obligations convertibles en actions, sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l'instrument hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante "capitaux propres", la part capitaux propres étant définie comme la différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d'une dette ayant des caractéristiques similaire mais ne comportant pas de composante capitaux propres. La valeur attribuée à la composante "capitaux propres" comptabilisée séparément n'est pas modifiée durant la vie de l'instrument.
La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur la durée de vie estimée. Les frais d'émission sont alloués proportionnellement à la composante dette et à la composante "capitaux propres".
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste "Partie à court terme des emprunts portant intérêts".
1.3.20. Revenus
Les revenus sont constitués par des ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe. Ces revenus sont comptabilisés selon IAS 39 – Produits des activités ordinaires, lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens, que le revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au groupe.
Les produits liés à la vente de prestations de services de travail à façon sont comptabilisés lorsque le produit sur lequel a porté le service a été livré au client. La base de facturation est assise sur les tonnages de déchets traités.
Les remises commerciales ou rabais sont comptabilisés en déduction du revenu.
2. Acquisitions d'entreprises
AUREA a acquis la société DB ERNERGIES, dans l'Aisne, par jugement du Tribunal de commerce en date du 24 octobre 2017. Cette acquisition servira de base au développement de la collecte d'huiles usagées, en assurant l'accroissement des capacités de collecte actuelles. Les actifs ainsi acquis n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.
3. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice
Néant.
4. Notes au bilan consolidé
Note 1 : Ecarts d'acquisition
En application de la norme IAS 38, la partie non identifiable des fonds commerciaux reconnus dans les comptes sociaux a fait l'objet d'un reclassement en goodwill et figure à ce titre sur la ligne "Autres mouvements".
| En K€ | Valeur nette |
|---|---|
| Valeur au 31/12/2015 | 11 565 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | 107 |
| Autres mouvements | - |
| Sorties de périmètre | - |
| Pertes de valeur | - |
| Valeur au 31/12/2016 | 11 672 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | 264 |
| Autres mouvements | -18 |
| Sorties de périmètre | 0 |
| Pertes de valeur | 0 |
| Valeur au 31/12/2017 | 11 918 |
Note 2 : Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 2.1 : Immobilisations incorporelles
| En K€ | Frais de R&D | Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2015 | - | - | 2 423 | 2 423 |
| Acquisitions | - | 7 | 208 | 2015 |
| Cessions | - | - | -1 | -1 |
| Effets de périmètre et reclassement | 27 | -7 | 146 | 166 |
| Valeur brute au 31/12/2016 | 27 | - | 2 777 | 2 803 |
| Acquisitions | 15 | 0 | 6 | 21 |
| Cessions | -27 | -3 | -18 | -48 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | 3 | -3 | - |
| Valeur brute au 31/12/2017 | 15 | - | 2 762 | 2 776 |
| En K€ | Frais de R&D | Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 31/12/2015 | - | - | -1 468 | -1 468 |
| Amortissements de la période | - | - | -202 | -202 |
| Cessions | - | - | - | - |
| Effets de périmètre et reclassement | - | - | -52 | -52 |
| Amortissements au 31/12/2016 | - | - | -1 722 | -1 722 |
| Amortissements de la période | - | - | -199 | -199 |
| Cessions | - | - | 17 | 17 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | - | - | - |
| Amortissements au 31/12/2017 | - | - | -1 904 | -1 904 |
| En K€ | Frais de R&D | Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2016 | 27 | - | 1 054 | 1 081 |
| Valeur nette au 31/12/2017 | 15 | - | 858 | 872 |
Note 2.2 : Immobilisations corporelles
| En K€ | Terrains | Constructions | Installations techniques, mat. et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2015 | 5 960 | 15 195 | 83 916 | 2 010 | 3 931 | 111 012 |
| Acquisitions | 9 | 483 | 2 282 | 332 | 3 005 | 6 110 |
| Cessions | -14 | -275 | -2 828 | -265 | - | -3 392 |
| Effets de périmètres et reclassement | 302 | 1 007 | 6 268 | 995 | -4 961 | 3 611 |
| Valeur brute au 31/12/2016 | 6 257 | 16 410 | 89 628 | 3 072 | 1 974 | 117 341 |
| Acquisitions | - | 306 | 2 870 | 895 | 1 359 | 5 430 |
| Cessions | -1 | -72 | -2 118 | -61 | -1 | -2 253 |
| Effets de périmètres et reclassement | 62 | 8 | 1 042 | 41 | -1 013 | 140 |
| Valeur brute au 31/12/2017 | 6 318 | 16 652 | 91 422 | 3 946 | 2 320 | 120 658 |
| En K€ | Terrains | Constructions | Installations techniques, mat. et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements au 31/12/2015 | -375 | -8 729 | -48 523 | -1 230 | - | -58 857 |
| Amortissements de la période | -26 | -719 | -4 475 | -188 | - | -5 408 |
| Cessions | 14 | 272 | 1 057 | 239 | - | 1 582 |
| Effets de périmètres et reclassement | - | - | -491 | -970 | - | -1 461 |
| Amortissements au 31/12/2016 | -387 | -9 176 | -52 432 | -2 149 | - | -64 144 |
| Amortissements de la période | -26 | -839 | -5 399 | -247 | - | -6 511 |
| Cessions | - | 50 | 1 161 | 48 | - | 1 259 |
| Effets de périmètres et reclassement | - | - | - | - | - | - |
| Amortissements au 31/12/2017 | -413 | -9 964 | -56 670 | -2 349 | - | -69 396 |
| En K€ | Terrains | Constructions | Installations techniques, mat. et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2016 | 5 870 | 7 234 | 37 196 | 923 | 1 974 | 53 197 |
| Valeur nette au 31/12/2017 | 5 905 | 6 688 | 34 752 | 1 597 | 2 320 | 51 262 |
| En K€ | Valeur brute | Amortissements | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Dont location financement au 31/12/2016 | 16 198 | -10 149 | 6 049 |
| Dont location financement au 31/12/2017 | 17 072 | -11 192 | 5 880 |
Note 3 : Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers
Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation des actifs, les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l'objet de tests de valeur au 31/12/2017.
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont déterminées conformément au reporting opérationnel. La valeur d'utilité est calculée à partir de l'actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des cash flow d'exploitation prévisionnels après impôt (résultat opérationnel courant + amortissements et provisions – investissements opérationnels – variation du besoin en fonds de roulement sur activité).
Les projections de flux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des dernières prévisions connues.
Note 3.1 : Tests de valeur sur goodwill
Les goodwill ont donné lieu à des tests de valeur en retenant les hypothèses suivantes :
| Valeur nette comptable du goodwill au |
Paramètres du modèle appliqués aux projections de flux de trésorerie Taux d'actualisation |
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice |
Taux de croissance (valeur terminale) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/2017 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 |
| Métaux & Alliages | 1 336 | 5,71% | 7,33% | - | - | 0,83% |
| Produits dérivés du Pétrole | 10 099 | 5,71% | 7,33% | - | - | 0,41% |
| Caoutchouc & Développements | 470 | 5,71% | 7,33% | - | - | 2,12% |
| Autres | 14 | 5,71% | 7,33% | - | - | pm |
| Total | 11 918 |
Les activités du groupe AUREA s'exerçant suivant le même business model et sur des zones géographiques stables et homogènes, les taux utilisés par le groupe pour chacune des UGT sont identiques.
La durée du plan d'affaires est de 3 ans soit, pour les comptes arrêtés au 31/12/2017, la période 2018 à 2020.
Les tests effectués au 31/12/2017 ont n'ont pas entraîné la comptabilisation de pertes de valeur.
Note 3.2 : Sensibilité de la valeur des UGT aux hypothèses retenues
Pour les principaux goodwill, la sensibilité des valeurs aux hypothèses retenues est résumée dans les tableaux ci-après :
Sensibilité aux taux
Au 31/12/2017, une variation en plus ou en moins de 0,50% du taux d'actualisation des flux de trésorerie, d'une part, et une variation en plus ou en moins de 0,50% du taux de croissance à l'infini, d'autre part, n'aurait pas d'effet sur les comptes consolidés du groupe.
Sensibilité aux flux
Au 31/12/2017, une variation en plus ou en moins de 10% des cash-flows d'exploitation prévisionnels n'aurait pas d'effet sur les comptes consolidés du groupe.
Note 3.3 : Pertes de valeur sur autres actifs immobilisés
Au 31/12/2017, le groupe n'a enregistré aucune perte de valeur sur les autres actifs immobilisés.
Note 4 : Actifs financiers non courants
Note 4.1 : Titres de participation non consolidés
| En K€ | 2016 | Augmentations | Diminutions | Dotations aux provisions |
Reprises sur provisions |
2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OIL Environnemental Africa | 34 | - | - | - | - | 34 |
| Autres | 2 | - | - | - | - | 2 |
| Total participations détenues | 36 | - | - | - | - | 36 |
Note 4.2 : Autres actifs financiers
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements versés | 989 | 908 |
| Autres créances immobilisées | 247 | 230 |
| Total autres actifs financiers | 1 235 | 1 138 |
Note 5 : Stocks
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Métaux & Alliages | 22 222 | 22 535 |
| Produits dérivés du Pétrole | 3 493 | 4 373 |
| Caoutchouc & Développements | 1 029 | 1 042 |
| Total valeurs brutes | 26 744 | 27 950 |
| En K€ | 2016 | Dotations provisions |
Reprise provisions |
2017 |
|---|---|---|---|---|
| Métaux & Alliages | -83 | -266 | 83 | -266 |
| Produits dérivés du Pétrole | -368 | - | 131 | -237 |
| Caoutchouc & Développements | - | - | - | - |
| Total dépréciations | -451 | -266 | 213 | -503 |
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Métaux & Alliages | 21 956 | 22 452 |
| Produits dérivés du Pétrole | 3 256 | 4 004 |
| Caoutchouc & Développements | 1 029 | 1 042 |
| Total valeurs nettes | 26 241 | 27 499 |
Note 6 : Clients et autres débiteurs
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 33 003 | 24 476 |
| Etat, organismes sociaux | 4 976 | 3 412 |
| Créances diverses | 2 095 | 803 |
| Charges constatées d'avance | 289 | 283 |
| Total clients et autres débiteurs | 40 362 | 28 975 |
Note 6.1 : Analyse des créances clients
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Créances clients facturées | 33 490 | 24 984 |
| Dépréciation des créances clients | -487 | -508 |
| Créances clients nettes | 33 003 | 24 476 |
Note 6.2 : Analyse des créances échues non dépréciées
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Entre 0 et 30 jours | 5 946 | 5 516 |
| Entre 30 et 60 jours | 557 | 4 434 |
| Entre 60 et 90 jours | 200 | 173 |
| Plus de 90 jours | 2 098 | 277 |
| Total créances échues non dépréciées | 8 801 | 10 400 |
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Obligations et actions | 1 349 | 463 |
| OPCVM | 1 282 | 966 |
| Dépôts à terme | 4 370 | 9 585 |
| Valeurs mobilières de placement | 7 001 | 11 001 |
| Disponibilités | 25 610 | 12 063 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 32 611 | 23 078 |
| Concours bancaires CT (cf. note 9) | -1 420 | -881 |
| Trésorerie à la clôture | 31 191 | 22 197 |
Note 8 : Provisions pour risques et charges
Note 8.1 : Provisions pour engagements de retraite
| Ouverture | Effet de | Reprises | Clôture au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | au 1/01/2017 | périmètre et reclassement |
Dotations | Utilisations | Devenues sans objet |
31/12/2017 |
| Passifs non courants : | ||||||
| . Risques fiscaux | - | - | - | - | - | - |
| . Risques opérationnels | 117 | - | - | - | - | 117 |
| . Risques sociaux | 624 | - | 131 | -122 | -15 | 617 |
| . Risques divers | - | - | 30 | - | - | 29 |
| . Restructuration | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | 741 | - | 161 | -122 | -15 | 763 |
| Engagements pour indemnités de fin de carrière | 1 653 | 41 | 434 | - | -386 | 1 743 |
| Passifs courants : | ||||||
| . Risques fiscaux | - | - | - | - | - | - |
| . Risques opérationnels | 140 | 32 | 53 | - | - | 226 |
| . Risques sociaux | - | - | - | - | - | - |
| . Risques divers | 32 | -32 | - | - | - | - |
| . Restructuration | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | 173 | - | 53 | - | - | 226 |
Définition des régimes
Les engagements de retraite concernent les salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
- Régimes à cotations définies : le groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.
- Régimes à prestations définies : ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent les indemnités de départ à la retraite. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds, qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché. La valeur de ces fonds dédiés, lorsqu'ils existent, est déduite du passif.
Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises, pays dans lequel le groupe a l'essentiel de ses engagements, sont :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Taux d'évolution des salaires | 1,00% | 1,00% |
| Taux d'actualisation | 1,30% | 1,31% |
| Age de départ à la retraite | 67 ans | 67 ans |
| Turn-over | Faible | Faible |
Le taux d'actualisation a été déterminé sur la base du rendement des obligations privées de première catégorie (rating AA ou supérieur), dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.
Charge nette de l'exercice
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | -34 | -92 |
| Coput de désactualisation | 37 | 52 |
| Rentabilité attendue des actifs du régime | - | - |
| Charges (produit) net de l'exercice | 3 | -40 |
Evolution des engagements, des fonds investis et de la provision
| En K€ | Engagement | Fonds investis | Engagement net des fonds investis |
Provision au bilan |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2015 | 2 557 | -1 215 | - | 1 343 |
| Charge nette de l'exercice | -40 | - | - | -40 |
| Contributions versées aux fonds | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels | 340 | - | - | 340 |
| Variations de périmètres et autres | 2 | 9 | - | 10 |
| Solde au 31/12/2016 | 2 859 | -1 206 | - | 1 653 |
| Charge nette de l'exercice | 3 | - | - | 3 |
| Contributions versées aux fonds | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels | 9 | - | - | 9 |
| Variations de périmètres et autres | 30 | 48 | - | 78 |
| Solde au 31/12/2017 | 2 901 | -1 158 | - | 1 743 |
Répartition des fonds investis
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Obligations | 90% | 90% |
| OPCVM | 10% | 10% |
| Total | 100% | 100% |
Sensibilité au taux d'actualisation de la charge 2017
| En K€ | +0,50% | -0,50% |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | -215 | +238 |
Note 9 : Dettes financières
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Passifs non courants : | ||
| Dettes auprès des établissements bancaires | 11 825 | 7 030 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 14 332 | 13 863 |
| Autres dettes | 15 | - |
| Emprunts portant intérêts | 26 173 | 20 893 |
| Passifs courants : | ||
| Dettes auprès des établissements bancaires | 5 372 | 3 835 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 362 | 473 |
| Autres dettes | 19 | 15 |
| Partie à court terme des emprunts portant intérêts | 5 753 | 4 323 |
| Total des dettes financières | 31 925 | 25 217 |
Note 9.1 : Endettement net
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Total des dettes financières | 31 925 | 25 217 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 7) | -32 611 | -23 078 |
| Endettement net | -686 | 2 139 |
Note 9.2 : Dettes auprès des établissements bancaires
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 15 776 | 9 621 |
| Total des emprunts | 15 776 | 9 621 |
| Concours bancaires CT | 1 420 | 881 |
| Total dettes auprès des établissements bancaires | 17 197 | 10 501 |
Note 10 : Echéancier des dettes
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Part à 1 an au plus | 5 753 | 4 323 |
| Part exigible de 1 à 5 ans | 24 515 | 20 499 |
| Part exigible au-delà de 5 ans | 246 | 394 |
| Total dettes | 31 925 | 25 217 |
Note 11 : Fournisseurs et autres créditeurs
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 21 802 | 19 644 |
| Etat et organismes sociaux | 9 813 | 6 109 |
| Dettes diverses | 15 238 | 12 033 |
| Comptes de régularisation passif | 188 | 184 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 47 042 | 37 971 |
Note 12 : Impôts différés et charge d'impôt
Note 12.1 : Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Immobilisations et amortissements | -6 988 | -9 597 |
| Reports déficitaires | - | - |
| Différences temporaires | - | - |
| Provisions | -1 042 | -1 931 |
| Instruments financiers | -111 | -111 |
| Effets de l'intégration fiscale | - | - |
| Autres | - | - |
| Compensation IDA/IDP par sphère fiscale | 2 484 | 3 473 |
| Total impôts différés passifs nets | -5 657 | -8 166 |
| Immobilisations et amortissements | 14 | 18 |
| Reports déficitaires | 1 633 | 2 462 |
| Différences temporaires | 671 | 753 |
| Engagements de retraite | 133 | 229 |
| Instruments financiers | 38 | 38 |
| Autres | 26 | 23 |
| Compensation IDA/IDP par sphère fiscale | -2 484 | -3 473 |
| Total impôts différés actifs nets | 31 | 49 |
| Total impôts différés nets | -5 625 | -8 118 |
Note 12.2 : Taux d'impôt effectif
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 3 770 | 359 |
| Taux d'imposition théorique en vigueur en France | 28% | 33,33% |
| Impôt théorique attendu | 1 056 | -120 |
| Différentiel de taux sur résultat étranger | 40 | 243 |
| Ecarts d'acquisition négatifs | - | 422 |
| Dépréciation des survaleurs | - | - |
| Paiement fondé sur des actions | 6 | -40 |
| Décalages permanents | -427 | -258 |
| Incidence des déficits reportables et différences temporaires | 107 | -214 |
| Incidence des déficits remontés en intégration fiscale et non activés | 201 | -1 350 |
| Incidence IS intégration fiscale | - | 1 556 |
| Incidence IS contribution sociale 3,3% + contribution dividende | 1 539 | -12 |
| Autres | - | 1 |
| Impôt effectivement constaté | 410 | 229 |
| Taux d'impôt effectif | 10,88% | 63,66% |
Note 13 : Variation du besoin en fonds de roulement
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Stocks | 1 258 | 2 079 |
| Créances clients et comptes rattachés | -8 578 | -4 580 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 161 | -333 |
| Autres actifs courants | -2 090 | 2 819 |
| Autres passifs courants | 5 094 | 2 843 |
| Total | -2 154 | 2 828 |
Note 14 : Information relative à la gestion des risques financiers
Le groupe a mis en place un cadre de gestion et de contrôle des différents risques financiers auxquels il est exposé. La gestion de ces risques financiers se fait conformément à la politique de gestion définie par la direction du groupe. Cette information figure dans le rapport de gestion du groupe.
5. Notes au compte de résultat consolidé
Note 15 : Frais de personnel
| Effectif | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Ouvriers | 349 | 325 |
| Employés | 143 | 129 |
| Cadres | 43 | 40 |
| Total effectif | 535 | 494 |
| Effectif | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| France | 453 | 411 |
| International | 82 | 83 |
| Total effectif | 535 | 494 |
Note 16 : Attribution d'actions
L'évolution du nombre d'actions gratuites donnant lieu à la reconnaissance d'une charge est résumée dans le tableau ci-après :
| Dates d'attribution | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Actions gratuites en circulation au 31/12/2016 | - | 36 224 |
| Attribuées | 11 093 | - |
| Acquises | - | -36 224 |
| Annulées | - | - |
| Actions gratuites en circulation au 31/12/2017 | - | - |
Les justes valeurs des actions gratuites sont calculées à la date d'attribution et correspondent au cours de bourse à cette date.
| | Plan du 23/06/2016 | 5,45 € |
|---|---|---|
| | Plan du 14/09/2017 | 7,54 € |
Note 17 : Autres produits et charges opérationnels non courants
Note 17.1 : Autres produits opérationnels non courants
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Ecarts d'acquisitions négatifs | - | 1 267 |
| Reprises sur dépréciations des actifs | - | 739 |
| Autres reprises sur dépréciations | 54 | 132 |
| Coûts exceptionnels | 56 | 314 |
| Total | 110 | 2 453 |
Note 17.2 : Autres charges opérationnelles non courantes
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Dépréciation des survaleurs | - | - |
| Dépréciation des actifs | - | - |
| Autres dotations nettes | -152 | -607 |
| Coûts exceptionnels | -404 | -1 374 |
| Total | -556 | -1 982 |
Note 17.3 : Résultat opérationnel non courant
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels non courants | 110 | 2 453 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | -556 | -1 982 |
| Total | -446 | 471 |
A la clôture de l'exercice, le résultat opérationnel non courant est principalement constitué de dépréciations d'actifs, de sorties d'actifs immobilisés (cession et/ou mises au rebus) et de coûts résiduels de restructurations sur les sociétés antérieurement acquises.
Note 18 : Coût de l'endettement financier net
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Revenus des placements | 87 | 82 |
| Change | 246 | 180 |
| Produits de cession de titres non consolidés | - | - |
| Variation de valeur des instruments financiers | 38 | 111 |
| Reprise sur dépréciation des titres non consolidés | - | - |
| Reprise sur dépréciation des titres de placement | - | 5 |
| Transfert de charges financières | - | - |
| Total des produits financiers | 370 | 378 |
| Intérêts des autres emprunts obligataires | -646 | -646 |
| Coût du financement | -462 | -361 |
| Change | -140 | -124 |
| Variation de valeur des instruments financiers | - | - |
| Moins values sur équivalents de trésorerie | - | - |
| Dépréciation des titres non consolidés | - | - |
| Dépréciation des titres de placement | -12 | - |
| Autres charges financières | -4 | - |
| Total des charges financières | -1 265 | -1 130 |
| Coût de l'endettement financier net | -895 | -752 |
Note 19 : Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre d'actions auto-détenues.
Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d'actions qui auraient été en circulation dans l'hypothèse d'une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs. Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. En cas d'effet antidilutif, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.
Les tableaux ci-après indiquent le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action.
| 2017 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Résultat net |
Nombre d'actions |
Résultat net par action |
Résultat net |
Nombre d'actions |
Résultat net par action |
| Nombre moyen d'actions ordinaires | 11 759 868 | 11 431 138 | ||||
| Actions d'autocontrôle | -119 597 | -148 866 | ||||
| Résultat par action avant dilution | 4 162 | 11 640 271 | 0,36 € | 588 | 11 431 138 | 0,05 € |
| Paiements fondés sur des actions | -7 | 11 093 | 120 | 36 224 | ||
| Résultat net dilué par action | 4 155 | 11 651 364 | 0,36 € | 708 | 11 467 362 | 0,05 € |
Note 20 : Information sectorielle
Note 20.1 : Par segment opérationnel
| 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | Chiffre d'affaires | Actifs non courants | Chiffre d'affaires | Actifs non courants |
| Métaux & Alliages | 157 859 | 34 462 | 128 082 | 34 984 |
| Produits dérivés du Pétrole | 33 330 | 23 869 | 20 303 | 24 577 |
| Caoutchouc & Développements | 12 301 | 4 901 | 12 055 | 5 317 |
| Autres | - | 2 124 | - | 2 294 |
| Total | 203 490 | 65 355 | 160 439 | 67 173 |
Note 20.2 : Par nationalité de société
| 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | Chiffre d'affaires | Actifs non courants | Chiffre d'affaires | Actifs non courants |
| France | 186 399 | 54 271 | 143 911 | 56 335 |
| Europe | 17 091 | 11 084 | 16 528 | 10 838 |
| Total | 203 490 | 65 355 | 160 439 | 67 173 |
Note 21 : Transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées concernent les rémunérations et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration du groupe AUREA.
Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et les avantages assimilés. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges sur l'exercice 2017, selon le détail suivant :
| Administrateurs | ||
|---|---|---|
| En € | 2017 | 2016 |
| Rémunérations | 9 836 | 9 824 |
| Honoraires | 85 671 | 93 050 |
| Jetons de présence | 140 000 | 140 000 |
Note 22 : Honoraires des Commissaires aux comptes
Conformément à la recommandation de l'AMF, ce tableau n'intègre que les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
| CFG Audit Cabinet Gilles HUBERT |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |||||
| En K€ | En € | En % | En € | En % | En € | En % | En € | En % |
| Commissariat aux comptes : | ||||||||
| AUREA | 49 | 50% | 45 | 50% | 49 | 50% | 45 | 50% |
| Filiales intégrées globalement | 27 | 54% | 28 | 54% | 23 | 46% | 24 | 46% |
| Prestations et diligences directement liées | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total Audit | 76 | 51% | 73 | 51% | 72 | 49% 69 |
49% | |
| Autres prestations (juridique, fiscal, social…) | - | - | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 76 | 51% | 73 | 51% | 72 | 49% | 69 | 49% |
7. Liste des sociétés consolidées au 31/12/2017
| Sociétés françaises | ||
|---|---|---|
| AUREA | Paris 8 ème |
Société mère |
| AUREA Assurconseil | Paris 8ème | 100% |
| AUREA Investimmo | Paris 8ème | 100% |
| BORITIS | Paris 8ème | 100% |
| BROPLAST | Izernore | 100% |
| Compagnie Française ECO HUILE | Lillebonne | 100% |
| DB ENERGIES (DE BEC ENTREPRISES) (*) | Paris 8ème | 100% |
| EPR | Lillebonne | 100% |
| HG INDUSTRIES | Voivres - lès - Le Mans | 100% |
| M LEGO | Boëssé le Sec | 100% |
| META REGENERATION | Château Arnoux St Auban | 100% |
| PLASTINEO | Poligny | 60% |
| POUDMET | Bailleval | 100% |
| REGEAL | Compiègne | 100% |
| ROLL GOM | Tilloy les Mofflaines | 100% |
| TREZ France | Aiguebelle | 100% |
| SCI des Mofflaines | Paris 8ème | 100% |
| SCI de Compiègne | Paris 8ème | 100% |
| SCI Albrecht 8 | Paris 8ème | 100% |
| SCI Pérignat | Paris 8ème | 100% |
| SCI Pérignat 2 | Paris 8ème | 100% |
| SCI Pérignat 3 | Paris 8ème | 100% |
| Sociétés étrangères | ||
| Belgique | ||
| AIP | Bruxelles | 100% |
| RULO | Herinnes lez Pecq | 100% |
| FLAUREA CHEMICALS | Ath | 100% |
| Immobilière de Blachou | Ath | 100% |
| BAGNOUFFE | Ath | 100% |
| Allemagne | ||
| BHS Kunsttstoff Aufbereitungs GmbH | Blieskastel Bockweiler | 100% |
| Portugal | ||
| AUREA Portugal (ex IBER Reciclagem) | Porto | 98% |
(*) Sociétés nouvellement consolidées de la période
Comptes consolidés au 31/12/2017
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux actionnaires,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés du groupe AUREA relatifs à l'exercice clos le 31/12/2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration.
2. Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
3. Justificatif des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
4. Comptabilisation du chiffre d'affaires
Risque identifié et principaux jugements
Au 31/12/2017, le chiffre d'affaires du groupe s'élève à 203,49 M€. La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée selon les modalités décrites en note 1.3.20 de l'annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d'affaires est reconnu lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d'affaires est un point clé de l'audit en raison de l'importance significative de cet agrégat dans les comptes du groupe, de la diversité des clients, et enfin parce que le chiffre d'affaires constitue un indicateur de performance important pour la communication financière du groupe.
Notre approche d'audit
Notre approche d'audit sur la reconnaissance du chiffre d'affaires inclut à la fois des diligences relatives à la prise de connaissance des procédures de comptabilisation du chiffre d'affaires et des contrôles de substance sur le chiffre d'affaires comptabilisé.
Dans le cadre de nos travaux relatifs au contrôle interne, nous avons notamment examiné les procédures mises en œuvre par le groupe (contractualisation, facturation, comptabilisation du chiffre d'affaires) et les contrôles clés permettant de couvrir les risques d'anomalies significatives sur la comptabilisation du chiffre d'affaires.
Nos contrôles ont également consisté à :
- Obtenir des confirmations externes auprès d'une sélection de clients ;
- Et vérifier, par sondage, la concordance des facturations avec la comptabilité ainsi que leur encaissement.
5. Evaluation des écarts d'acquisition
Risque identifié et principaux jugements
Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaitre plusieurs écarts d'acquisition. Ces écarts d'acquisition, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, sont décrits dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) au niveau du type d'activité.
La Direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d'acquisition, figurant au bilan au 31/12/2017 pour un montant de 11,9 M€, n'est pas inférieure à la valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus dans les types d'activité auxquels des écarts d'acquisition ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l'environnement économique et financier, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d'une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier périodiquement la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.
Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrites en note 3. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe d'actifs composant le type d'activité.
La détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition des types d'activité repose largement sur le jugement de la direction, s'agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l'évaluation des écarts d'acquisition comme un point clé de l'audit.
Notre approche d'audit
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur.
Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :
- L'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d'UGT relatif à chacun des types d'activité testé et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d'utilité,
- Le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère le type d'activité et la fiabilité du processus d'établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations,
- Le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés,
- L'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.
Enfin nous avons vérifié que la note 3 donnait une information appropriée.
Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
6. Informations résultant d'autres obligations légales et règlementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24/06/2009 pour le cabinet CFG Audit et du 30/06/2003 pour le cabinet Gilles Hubert.
Au 31/12/2017, le cabinet CFG Audit était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 15ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au conseil d'administration de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au conseil d'administration
Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Bry sur Marne, le 25 avril 2018,
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT Philippe JOUBERT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT Gilles HUBERT
C o m p t e s s o c i a u x au 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
Comptes sociaux au 31/12/2017
Bilan simplifié
| En € | Note | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 | - | - |
| Immobilisations corporelles | 1 | 914 771 | 966 936 |
| Immobilisations financières | 2 | 36 625 124 | 36 225 124 |
| Actions propres | 3 | 555 376 | 549 978 |
| Total actif immobilisé | 38 095 271 | 37 742 038 | |
| Clients et comptes rattachés | 8 | 1 087 678 | 1 118 751 |
| Autres créances | 8 | 1 413 459 | 1 168 679 |
| Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées | 7, 8 | 1 049 177 | 1 465 912 |
| Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées | 7, 8 | 33 615 005 | 23 845 158 |
| Actions propres | 3 | 42 153 | 269 342 |
| Valeurs mobilières de placement | 7, 10 | 6 486 297 | 10 802 073 |
| Disponibilités | 7 | 12 219 268 | 3 619 402 |
| Charges constatées d'avance | 8 | 8 466 | 21 803 |
| Total actif circulant | 55 921 503 | 42 311 120 | |
| Frais d'émission d'emprunts | 4 | 40 595 | 68 699 |
| Primes de remboursement des obligations | 4 | - | - |
| TOTAL ACTIF | 94 057 369 | 80 121 857 |
| En € | Note | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Capital | 14 220 803 | 14 030 384 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 18 639 145 | 17 779 089 | |
| Réserves | 12 375 754 | 12 375 754 | |
| Report à nouveau | 14 992 916 | 10 972 589 | |
| Résultat de l'exercice | 5 877 242 | 5 174 053 | |
| Provisions réglementées | 336 074 | 336 074 | |
| Total capitaux propres | 5 | 66 441 934 | 60 667 943 |
| Provisions pour risques et charges | 6 | 31 302 | 164 552 |
| Emprunts obligataires convertibles | 7, 8 | - | - |
| Autres emprunts obligataires | 7, 8, 9 | 13 958 889 | 13 958 889 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 7, 8, 9 | 6 419 566 | 934 794 |
| Emprunts et dettes financières divers | 7, 8, 9 | 30 828 | 25 000 |
| Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées | 6, 8, 9 | 1 190 891 | 315 320 |
| Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées | 7, 8, 9 | 3 636 299 | 3 452 885 |
| Dettes d'exploitation | 8, 9 | 2 271 422 | 525 166 |
| Autres dettes | 76 238 | 77 308 | |
| Total emprunts et dettes | 27 584 133 | 19 289 362 | |
| Produits constatés d'avance | - | - | |
| TOTAL PASSIF | 94 057 369 | 80 121 857 |
Comptes sociaux au 31/12/2017 Compte de résultat simplifié
| En € | Note | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | - | - | |
| Production vendue de biens | - | - | |
| Production vendue de services | 2 242 191 | 1 779 588 | |
| Chiffre d'affaires | 2 242 191 | 1 779 588 | |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 7 138 | 3 155 | |
| Autres produits | 69 621 | 94 | |
| Total produits d'exploitation | 2 318 950 | 1 782 837 | |
| Autres achats et charges externes | 806 762 | 862 901 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 50 037 | 12 340 | |
| Frais de personnel | 602 790 | 583 908 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 139 241 | 216 860 | |
| Autres charges | 140 000 | 157 042 | |
| Total charges d'exploitation | 1 738 830 | 1 833 051 | |
| Résultat d'exploitation | 580 120 | -50 214 | |
| Quotes parts de résultats sur opérations faites en commun | 14 | 15 | |
| Produits financiers | 5 748 707 | 4 611 476 | |
| Charges financières | 834 584 | 1 119 962 | |
| Résultat financier | 11 | 4 914 123 | 3 491 514 |
| Résultat courant avant impôts | 5 494 257 | 3 441 315 | |
| Produits exceptionnels | 162 737 | 353 112 | |
| Charges exceptionnelles | 161 493 | 169 963 | |
| Résultat exceptionnel | 12 | 1 244 | 183 149 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | - | - | |
| Impôt sur les bénéfices | -381 741 | -1 549 859 | |
| Total des produits | 8 230 408 | 6 747 440 | |
| Total des charges | 2 353 166 | 1 573 387 | |
| RÉSULTAT NET | 5 877 242 | 5 174 053 |
Comptes sociaux au 31/12/2017
Annexe
1. Faits marquants de l'exercice
1.1. Acquisitions
Les événements suivants sont intervenus en 2017 :
Acquisition de 100% des parts de la société DB ENERGIES, située dans l'Aisne, par jugement du Tribunal de commerce en date du 24/10/2017. La société est un important intervenant sur le marché de la livraison de produits pétroliers dans le Nord-est de la France. DB ENERGIES présente de nombreuses synergies avec ECO HUILE, dont elle commercialisera les produits.
1.2. Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2013, la société AUREA relève du régime de l'intégration fiscale. Le périmètre d'intégration au 1/01/2017 se compose de la société mère AUREA, dite l'intégrante, et de 12 filiales, dites intégrées, à savoir :
- AUREA Assurconseil
- AUREA Investimmo
- BORITIS
- BROPLAST
- Compagnie Française ECO HUILE
- EPR
-
HG Industrie
-
M LEGO
- META Régénération
- POUDMET
- REGEAL
- ROLL GOM
- TREZ France
L'impôt groupe 2017 s'est élevé à 2 254 942 €. L'intégration fiscale a généré une économie d'impôt de 381 741 €.
1.2.1. Paiement de l'impôt sur les sociétés, de l'IFA et de la contribution sociale par la société intégrée
Chaque société intégrée s'engage, au titre des exercices pendant lesquels elle fera partie du périmètre d'intégration, à payer à la société intégrante une contribution (ci-après la "Contribution") égale à la somme de l'impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale assise sur l'impôt sur les sociétés et dont elle serait redevable si elle n'appartenait pas au périmètre d'intégration du groupe.
Il s'ensuit que le résultat fiscal de référence de la société intégrée sera celui déterminé déduction faite de l'ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l'absence d'intégration.
Le versement des sommes susvisées à la société intégrante interviendra dans les mêmes conditions et selon le même échéancier que si ces sommes étaient payées directement au Trésor Public.
Par exception, les acomptes d'impôt sur les sociétés du premier exercice d'intégration seront, le cas échéant, directement versés au Trésor Public par la société intégrée.
Les acomptes d'impôt sur les sociétés excédentaires seront remboursés par la société intégrante à la société intégrée dans les 30 jours qui suivent la date limite du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés du groupe.
En cas de retard dans l'exécution des paiements, la société débitrice pourra être redevable d'intérêts de retard, calculés selon un taux d'intérêt qui ne pourra excéder celui prévu à l'article 1727 du Code général des impôts.
1.2.2. Détermination du résultat fiscal de la société intégrée
Pour les besoins du calcul de la contribution due par chaque société intégrée à la société intégrante, le résultat fiscal de la société intégrée sera déterminé comme si celle-ci était imposée séparément, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que si elle n'appartenait pas au périmètre d'intégration fiscale du groupe. Pour ce faire, il sera fait référence à la déclaration constituée par les états 2058 A bis et 2058 B bis.
En conséquence, ce résultat fiscal de référence résultera de l'application des règles de droit commun et ne sera pas influencé par les retraitements éventuels qui devront être effectués dans le cadre de ce régime d'intégration fiscale.
1.2.3. Sort de l'économie d'impôt sur les sociétés
L'économie d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et de contribution sociale, qui résulte de l'application de ce régime est définitivement acquise à la société intégrante.
Cette économie d'impôt, égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés qui doit être payé par la société intégrée à la société intégrante et l'impôt sur les sociétés qui doit être versé au Trésor Public par la société intégrante, n'est donc pas réallouée par cette dernière à la société intégrée.
A la clôture d'un exercice déficitaire, la société intégrée n'est titulaire à raison de cette situation d'aucune créance sur la société intégrante, pas même dans le cas où cette dernière s'est constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble.
Néanmoins, les économies d'impôt liées à l'utilisation des déficits des filiales membres du groupe ne sont que provisoires pour la société intégrante, du fait que ces déficits sont appelés à minorer ultérieurement la charge d'impôts qui sera constatée par les sociétés intégrées lorsqu'elles redeviendront bénéficiaires.
1.2.4. Déficits cumulés
Le total cumulé des déficits activés (nets des reprises) qu'AUREA est susceptible de restituer au 31/12/2017 s'élève à 6 554 977 € contre 8 208 343 € au 31/12/2016.
2. Règles et méthodes comptables
2.1. Principes comptables
Les comptes annuels au 31/12/2017 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le règlement 2014-03 du 5/06/2014 relatif à la réécriture du plan comptable général en France.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société AUREA est la société-mère consolidante du groupe AUREA.
2.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont exclusivement composées de logiciels inscrits dans la rubrique "Concessions, brevets, licences", évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat tous frais inclus). Ils sont amortis linéairement sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.
2.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, y compris les frais liés à l'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées, à l'exception des immobilisations décomposables, pour lesquelles les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie estimée de chaque composant.
Les composants de l'ensemble immobilier inscrit à l'actif d'AUREA ont été estimés sur les bases suivantes :
| Composants | % |
|---|---|
| Gros œuvre | 65% |
| Electricité | 15% |
| Carrelage | 8% |
| Plomberie | 6% |
| Agencements, installations | 6% |
Les amortissements sont calculés selon les modalités suivantes :
| Composants | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Gros œuvre | 40 ans |
| Electricité | 15 ans |
| Carrelage | 15 ans |
| Plomberie | 20 ans |
| Agencements, installations | 10 ans |
2.4. Titres de participation
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition et à la comptabilisation des actifs, AUREA intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition.
Si le coût est supérieur à la valeur d'utilité des titres, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part de capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash flow des sociétés concernées.
2.5. Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de non recouvrement.
2.6. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées lorsque ceux-ci sont supérieurs à leurs dernières valeurs liquidatives en fin d'exercice.
2.7. Instruments financiers
Les emprunts sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur nominale. Les frais d'émission attachés sont enregistrés en "Charges à répartir" et font l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt.
2.8. Actions auto-détenues
Les actions autodétenues affectées à la couverture de plans d'attribution d'actions gratuites sont enregistrées en "Valeur mobilières de placement".
Conformément au CRC 2008-15, une provision pour risque est constituée sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu'une charge devient probable.
Les actions auto-détenues non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en "Autres immobilisations financières" à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation à caractère financier est constituée si le cours de bourse est inférieur au coût de revient unitaire de ces titres.
2.9. Engagements de retraite
Les engagements de la société au titre des indemnités de fin de carrière font l'objet d'une provision inscrite au passif du bilan. Ces provisions sont évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées.
3. Changements de méthodes
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
4. Evènements postérieurs à la clôture
Néant.
5. Notes relatives au bilan
Note 1 : Immobilisations incorporelles et corporelles
| En € | Valeurs brutes début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Reclassements | Valeurs brutes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 3 800 | - | - | - | 3 800 |
| Immobilisations incorporelles | 3 800 | - | - | - | 3 800 |
| Terrains | 129 963 | - | - | - | 129 963 |
| Constructions | 1 302 281 | - | - | - | 1 302 281 |
| Autres installations, agencements | 7 080 | - | - | - | 7 080 |
| Matériels de bureau et informatique | 655 | 1 672 | - | - | 2 327 |
| Immobilisations corporelles | 1 439 979 | 1 672 | - | - | 1 441 651 |
| En € | Amortissements début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Reclassements | Amortissements fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 3 800 | - | - | - | 3 800 |
| Immobilisations incorporelles | 3 800 | - | - | - | 3 800 |
| Terrains | - | - | - | - | - |
| Constructions | 469 722 | 52 851 | - | - | 522 573 |
| Autres installations, agencements | 2 938 | 708 | - | - | 3 646 |
| Matériels de bureau et informatique | 383 | 278 | - | - | 661 |
| Immobilisations corporelles | 473 043 | 53 837 | - | - | 526 880 |
| En € | Valeurs nettes début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Reclassements | Valeurs nettes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Total immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - |
| Total immobilisations corporelles | 966 936 | -52 165 | - | - | 914 771 |
Note 2 : Immobilisations financières
| En € | Valeurs brutes début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Reclassements | Valeurs brutes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 36 781 211 | 400 000 | - | - | 37 181 211 |
| Actions propres | 549 979 | 204 926 | 199 528 | - | 555 376 |
| Autres immobilisations financières | 245 | - | - | - | 245 |
| Immobilisations financières | 37 331 435 | 604 926 | 199 528 | - | 37 736 832 |
| En € | Provisions début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Reclassements | Provisions fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 556 332 | - | - | - | 556 332 |
| Actions propres | - | - | - | - | - |
| Provisions | 556 332 | - | - | - | 556 332 |
| En € | Valeurs nettes début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Reclassements | Valeurs nettes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Total immobilisations financières | 36 225 124 | 400 000 | - | - | 36 625 124 |
| Total actions propres | 549 979 | 204 926 | 199 528 | - | 555 376 |
Note 3 : Actions propres
| Situation au 31/12/2016 |
Augmentations : rachats |
Diminutions : cessions et transferts |
Réallocations : virements de compte à compte |
Situation au 31/12/2017 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | Valeur unitaire |
Valeur | Valeur unitaire |
Valeur | Valeur unitaire |
Valeur | Valeur unitaire |
Valeur | Valeur unitaire |
Valeur |
| Actions rachetées en vue de leur remise éventuelle à titre de paiement ou d'échange |
4,87 € | 535 955 | 5,93 € | 42 885 | - | - | -3,80 € |
-42 153 | 5,05 € | 536 686 |
| Actions rachetées en vue de leur annulation |
-- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Auto détention directe | - | 535 955 | - | 42 885 | - | - | - | -42 153 | - | 536 686 |
| Compte de liquidité | 5,44 € | 14 023 | 5,00 € | 162 041 | 4,85 € | 157 375 | - | - | 8,11 € | 18 689 |
| Immobilisations financières |
- | 549 978 | - | 204 926 | - | 157 375 | - | -42 153 | - | 555 376 |
| Actions destinées à être transférées aux bénéficiaires de plans d'actions gratuites |
7,44 € | 269 342 | - | - | - | 269 342 | 3,80 € | 42 153 | 3,80 € | 42 153 |
| Actif circulant | - | 269 342 | - | - | - | 269 342 | - | 42 153 | - | 42 153 |
| Total opérations au comptant sur actions AUREA |
- | 819 320 | - | 204 926 | - | 426 717 | - | - | - | 597 529 |
Note 4 : Charges à répartir
| En € | Début d'exercice |
Augmentations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts | 68 699 | - | 28 104 | 40 595 |
| Primes de remboursement des obligations | - | - | - | - |
| Total | 68 699 | - | 28 104 | 40 595 |
Note 5 : Capitaux propres
| En € | Capital | Primes liées au capital |
Autres réserves et provisions réglementées |
Résultat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2015 | 14 388 562 | 18 935 221 | 20 626 510 | 4 195 803 | 58 146 096 |
| Affectation du résultat de l'exercice 2015 et dividendes distribués | - | - | 3 049 981 | -4 195 803 | -1 145 822 |
| Augmentation de capital | 230 384 | 681 554 | - | - | 911 938 |
| Réduction de capital | -588 562 | -1 837 686 | - | - | -2 426 248 |
| Autres affectations | - | - | 7 926 | - | 7 926 |
| Résultat de l'exercice 2016 | - | - | - | 5 174 053 | 5 174 053 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 31/12/2016 | 14 030 384 | 17 779 089 | 23 684 417 | 5 174 053 | 60 667 943 |
| Affectation du résultat de l'exercice 2016 et dividendes distribués | - | - | 4 019 735 | -5 174 053 | -1 154 318 |
| Augmentation de capital | 190 419 | 860 056 | - | - | - |
| Réduction de capital | - | - | - | - | - |
| Autres affectations | - | - | 592 | - | 592 |
| Résultat de l'exercice 2017 | - | - | - | 5 877 242 | 5 877 242 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 31/12/2017 | 14 220 803 | 18 639 145 | 27 704 744 | 5 877 242 | 66 441 934 |
Le capital d'AUREA au 31/12/2017 est composé de 11 850 669 actions de 1,20 € de valeur nominale, entièrement libérées.
Les dividendes distribués en 2017 se sont élevés à 1 153 771 €, dont 1 050 475 € ont été payés en actions, entraînant la création de 158 682 actions nouvelles.
Note 6 : Provisions
| En € | Début d'exercice |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises devenues sans objet |
Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite et assimilés | 6 917 | - | - | 5 018 | 1 899 |
| Risques sociaux | - | 15 000 | - | - | 15 000 |
| Autres provisions (actions gratuites) | 157 635 | 14 403 | 157 635 | - | 14 403 |
| Total provisions | 164 552 | 29 403 | 162 653 | - | 31 302 |
Note 7 : Excédent / Endettement financier net
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 13 958 889 | 13 958 889 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 423 399 | 932 171 |
| Autres emprunts et dettes assimilés | 26 964 | 27 623 |
| Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées | 1 190 891 | 315 320 |
| Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées | 3 636 299 | 3 452 885 |
| Total des dettes financières | 25 236 442 | 18 686 888 |
| Créances rattachées à des participations et prêts | - | - |
| Comptes courants intégrations fiscales des sociétés intégrées | -936 102 | -1 465 912 |
| Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées | -36 320 436 | -23 845 158 |
| Valeurs mobilières de placement | -6 499 461 | -10 802 073 |
| Disponibilités | -12 219 268 | -3 619 402 |
| Trésorerie | -55 975 267 | -39 732 545 |
| Excédent / Endettement net | -30 740 789 | -21 045 657 |
La position financière nette d'AUREA est passée d'un excédent financier net de 21 045 657 € au 31/12/2016 à un excédent financier net de 30 740 789 € au 31/12/2017, soit une variation de 9 695 132 €
S'agissant de l'emprunt CIC, celui-ci a été octroyé sur l'exercice 2017 pour un montant de 5 000 000 €.
Les sommes figurant dans la rubrique "comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées" correspondent aux versements à la société mère du groupe fiscal des acomptes d'impôts et des crédits d'impôts des filiales intégrées.
Note 8 : Etats des échéances des créances et des dettes
| En € | Montant brut | < 1 an | > 1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | - | - | - |
| Actif immobilisé | - | - | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 200 239 | 1 200 239 | - |
| Autres créances fiscales et sociales | 1 327 786 | 1 327 786 | - |
| Débiteurs divers | 86 673 | 86 673 | - |
| Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées | 1 049 177 | 1 049 177 | - |
| Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées | 36 320 436 | 36 320 436 | - |
| Charges constatées d'avance | 8 466 | 8 466 | - |
| Actif circulant | 39 992 777 | 39 992 777 | - |
| Total créances au 31/12/2017 | 39 992 777 | 39 992 777 | - |
Les provisions sur les postes d'actif circulant ont évolué de la manière suivante :
| En € | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Reclassements | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Clients | 11 917 | - | - | 100 645 | 112 562 |
| Comptes courants des sociétés apparentées | 2 705 431 | 42 300 | - | -100 645 | 2 647 086 |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - | - | - |
| Total provisions sur créances | 2 717 348 | 42 300 | - | - | 2 759 648 |
Echéancier des créances clients au 31/12/2017
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Inférieur à 30 jours | 184 687 | 499 028 |
| Entre 30 et 60 jours | - | - |
| Supérieur à 60 jours | - | - |
| Total | 184 687 | 499 028 |
Dettes au 31/12/2017
| En € | Montant brut | < 1 an | De 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 13 958 889 | 358 889 | 13 600 000 | - |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 423 399 | 1 040 552 | 5 311 418 | 71 429 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 26 964 | 1 964 | - | 25 000 |
| Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées | 1 190 891 | 1 190 891 | - | - |
| Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées | 3 636 299 | 3 636 299 | - | - |
| Dettes financières | 25 236 442 | 6 228 595 | 18 911 418 | 96 429 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 240 665 | 240 665 | - | - |
| Autres dettes fiscales et sociales | 2 030 757 | 2 030 757 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 61 577 | 61 577 | - | - |
| Autres dettes | 14 661 | 14 661 | - | - |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | - |
| Autres dettes | 2 347 660 | 2 347 660 | - | - |
| Total dettes au 31/12/2017 | 27 584 102 | 8 576 255 | 18 911 418 | 96 429 |
Echéancier des dettes fournisseurs
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Inférieur à 30 jours | 19 528 | 49 229 |
| Entre 30 et 60 jours | 5 733 | 2 580 |
| Supérieur à 60 jours | 2 306 | 3 875 |
| Total | 27 567 | 55 684 |
Note 9 : Charges à payer incluses dans les postes du bilan
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 358 889 | 358 889 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 5 828 | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 1 964 | 2 623 |
| Dettes financières | 366 681 | 361 512 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 209 832 | 247 232 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 52 452 | 44 222 |
| Autres dettes | 262 283 | 291 454 |
| Total charges à payer | 628 965 | 652 966 |
(1) Dont 116 366 € de redressement fiscal 2014
Note 10 : Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 6 995 | 17 804 |
| Créances clients et comptes rattachés | 902 990 | 631 640 |
| Autres créances fiscales et sociales | 74 | 2 155 |
| Total produits à recevoir | 910 059 | 651 599 |
6. Notes relatives au compte de résultat
Note 11 : Résultat financier
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Produits perçus des participations | 5 050 000 | 4 000 000 |
| Produits financiers nets | -135 877 | -508 485 |
| Provisions financières et divers | - | - |
| Résultat financier | 4 914 123 | 3 491 515 |
Note 12 : Résultat exceptionnel
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Résultat sur opérations en capital | 1 304 | 1 607 |
| Cessions d'immobilisations financières | - | - |
| Résultat sur opérations de gestion | -60 | 181 542 |
| Provisions exceptionnelles et divers | - | - |
| Résultat exceptionnel | 1 244 | 183 150 |
Note 13.1 : Bilan
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| En € | Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
|
| Titres de participation | 36 589 578 | 35 301 | |
| Créances rattachées à des participations et prêts | - | - | |
| Actif immobilisé | 36 589 578 | 35 301 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 200 239 | - | |
| Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés apparentées et intégrées |
34 664 182 | - | |
| Actif circulant | 35 864 421 | - |
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| En € | Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
|
| Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés apparentées et intégrées |
4 827 190 | - | |
| Dettes financières | 4 827 190 | - | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 19 404 | - | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - | |
| Autres dettes | 19 404 | - |
Note 13.2 : Compte de résultat
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| En € | Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
|
| Prestations et assistance | 2 142 191 | - | |
| Produits d'exploitation | 2 142 191 | - | |
| Produits des participations | 5 050 000 | - | |
| Autres produits financiers | 639 596 | - | |
| Produits financiers | 639 596 | - | |
| Charges financières | 78 855 | - | |
| Charges financières | 78 855 | - |
Note 14 : Engagements financiers donnés hors bilan
| En € | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 5 040 611 | 6 998 264 |
| Autres garanties | - | - |
| Total | 5 040 611 | 6 998 264 |
Note 15 : Rémunérations et effectifs
Note 15.1 : Rémunération des dirigeants
Les rémunérations comptabilisées, y compris les charges sociales relatives aux membres des organes de direction d'AUREA en 2017, s'analysent comme suit :
| Administrateurs | |||
|---|---|---|---|
| En € | 2017 | 2016 | |
| Rémunérations | 9 836 | 9 823 | |
| Honoraires | 85 671 | 99 472 | |
| Jetons de présence | 140 000 | 140 000 |
Note 15.2 : Effectifs moyens de la société
L'effectif moyen de la société est de 4 personnes en 2017.
Note 16 : Accroissements et allégements de la dette future d'impôt
| En € | 2017 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires | 18 113 | 19 976 | |
| Déficits reportables | 1 021 500 | 1 419 922 | |
| Impôts différés actifs | 1 039 613 | 1 439 898 | |
| (allègement de la charge future d'impôts) | |||
| Différences temporaires | - | - | |
| Impôts différés passifs | |||
| (accroissement de la charge future d'impôt) | - | - | |
| Total | 1 039 613 | 1 439 898 |
7. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices
| 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Situation financière en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en €) | 14 220 803 | 14 030 384 | 14 388 462 | 14 149 841 | 13 920 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 11 850 669 | 11 691 987 | 11 990 468 | 11 791 534 | 11 600 000 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | - | - | - | - | - |
| Résultat global des opérations effectives | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes (en €) | 2 242 191 | 1 779 588 | 1 914 524 | 1 845 884 | 1 248 176 |
| Résultat avant impôt, participation, dotation aux amortissements et provisions (en €) |
5 634 742 | 3 841 327 | 3 133 123 | 4 250 648 | 2 935 295 |
| Impôt sur les bénéfices (en €) | -381 741 | -1 549 589 | -711 214 | -664 081 | -655 603 |
| Résultats après impôt mais avant dotation aux amortissements et provisions (en €) |
6 016 483 | 5 390 916 | 3 844 338 | 4 914 729 | 3 590 898 |
| Résultat après impôt, dotations aux amortissements et provisions |
5 877 242 | 5 174 056 | 4 195 803 | 3 729 538 | 3 308 020 |
| Montant des bénéfices distribués (en €) | 1 154 318 | 1 137 896 | 1 134 441 | 1 134 722 | 1 139 719 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice (en €) |
- | - | - | - | - |
| Résultats des opérations réduits à 1 action | |||||
| Résultat après impôt et participation mais avant dotations aux amortissements et provisions (en €) |
0,51 | 0,46 | 0,32 | 0,42 | 0,31 |
| Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (en €) |
0,50 | 0,44 | 0,35 | 0,32 | 0,29 |
| Dividende net attribué à chaque action (en €) | 0,10 | 0,09 | 0,10 | 0,10 | 0,10 |
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés | 4 | 4 | 5 | 5 | 6 |
| Montant de la masse salariale (en €) | 323 250 | 293 477 | 289 282 | 307 007 | 231 072 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (en €) |
151 954 | 118 884 | 120 805 | 126 216 | 92 510 |
8. Liste des filiales et participations
| Quote-part du | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avance | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Capital social capital détenu |
Brute | Nette | consentis par la société |
|
| A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations | |||||
| Filiales détenues à plus de 50% | |||||
| AIP SP | 12 400 | 100% | 12 276 | 12 276 | 125 257 |
| AUREA Assurconseil SARL | 7 622 | 100% | 8 380 | 8 380 | - |
| AUREA Investimmo SAS | 10 000 | 100% | 10 000 | 10 000 | 83 836 |
| AUREA Portugal SA | 130 000 | 98% | 127 398 | - | 1 781 215 |
| BHS GmbH | 150 000 | 100% | 3 200 000 | 3 200 000 | - |
| BORITIS SAS | 37 000 | 100% | 78 582 | 78 582 | 17 498 |
| BROPLAST SAS | 150 000 | 99,99% | 3 086 153 | 3 086 153 | 870 909 |
| DB ENERGIES | 400 000 | 100% | 400 000 | 400 000 | 2 180 747 |
| ECO HUILE SAS | 152 400 | 100% | 15 000 000 | 15 000 000 | 4 478 339 |
| EPR SARL | 150 000 | 66% | 105 990 | 105 990 | 77 558 |
| FLAUREA CHEMICALS SA | 1 000 000 | 100% | 1 000 000 | 1 000 000 | 4 370 448 |
| HG INDUSTRIES SAS | 200 000 | 100% | 200 000 | 200 000 | 774 308 |
| M LEGO | 3 920 000 | 100% | 8 500 000 | 8 500 000 | 1 213 570 |
| META Régénération | 100 000 | 100% | 100 000 | 100 000 | 1 172 602 |
| OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICA | 76 225 | 60% | 45 735 | 34 301 | 17 151 |
| POUDMET SAS | 500 000 | 100% | 500 000 | 500 000 | - |
| REGEAL SAS | 1 000 000 | 100% | 1 000 000 | 1 000 000 | 10 848 321 |
| ROLL GOM SAS | 1 400 000 | 100% | 928 850 | 928 850 | 1 720 000 |
| RULO NV | 1 300 000 | 100% | 1 959 341 | 1 959 341 | - |
| TREZ France SAS | 500 000 | 100% | 500 000 | 500 000 | 5 719 325 |
| Participations détenues à moins de 50% |
| Plastique Retraitement SARL (*) | 7 500 | 35% | 1000 | 1000 | - |
|---|---|---|---|---|---|
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
| Participations non reprises en A | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| SCI de Compiègne | 10 000 | 0,01% | 1 | 1 | 20 013 |
| SCI des Mofflaines | 10 000 | 0,01% | 1 | 1 | - |
| SCI Albrecht 8 | 10 000 | 0,01% | 1 | 1 | - |
| SCI Pérignat | 10 000 | 0,01% | 1 | 1 | - |
| SCI Pérignat 2 | 10 000 | 0,01% | 1 | 1 | - |
| SCI Pérignat 3 | 10 000 | 0,01% | 1 | 1 | - |
(*) Aucune information financière n'est disponible à la date d'arrêté des comptes
Comptes sociaux au 31/12/2017
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux actionnaires de la société AUREA,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société AUREA relatifs à l'exercice clos le 31/12/2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration.
2. Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
3. Justificatif des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
4. Risques identifiés et principaux jugements
Evaluation des titres de participation
Les titres de participation, figurant au bilan au 31/12/2017 pour un montant net de 36,63 M€, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité.
Comme indiqué dans la note 2.4 "Titres de participation" de l'annexe, la valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash flow des sociétés concernées.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, éléments qui peuvent correspondre notamment à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité).
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des provisions pour dépréciation éventuelles constituait un point clé de l'audit.
Notre approche d'audit
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de cette valeur déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, à :
- Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités de l'entité concernée établies par la direction opérationnelle et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités,
- Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes,
- Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés.
Nous avons par ailleurs vérifié le caractère approprié des informations présentées dans la note 2.4 "Titres de participation" de l'annexe aux comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
5. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas intégralement mentionnées dans le rapport de gestion.
6. Informations résultant d'autres obligations légales et règlementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24/06/2009 pour le cabinet CFG Audit et du 30/06/2003 pour le cabinet Gilles Hubert.
Au 31/12/2017, le cabinet CFG Audit était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 15ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au conseil d'administration de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au conseil d'administration
Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Bry sur Marne, le 25 avril 2018,
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT Philippe JOUBERT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT Gilles HUBERT
Exercice clos le 31/12/2017
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.
2. Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale
En application de l'article L 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
2.1. Conventions de trésorerie
2.1.1. Convention de gestion de trésorerie groupe entre la société AUREA et ses filiales
Afin de permettre à ses filiales un accès au financement de leurs besoins (exploitation, investissements…) qu'il leur serait difficile d'obtenir seules, le conseil d'administration du 7/03/2012 a approuvé la mise en place d'une convention de trésorerie au sein du groupe AUREA.
- Personnes concernées : AUREA et ses filiales.
- AUREA Portugal (ex-IBER Reciclagem)
- PLASTINEO
- Nature et objet de la convention : La convention a pour objet :
- La mise en commun des disponibilités de trésorerie des parties pour en optimiser la gestion par le développement de synergies de groupe et la mise en œuvre de la politique financière du groupe AUREA.
- L'aide au financement des investissements et des besoins en trésorerie.
- Modalités :
- Chaque filiale donne mandat à la société centralisatrice (AUREA) d'assurer en son nom et pour son compte, la gestion centralisée des excédents de trésorerie qu'elle placera auprès d'elle ou des besoins de financement qu'elle requerra.
- Pour couvrir les besoins de trésorerie de chaque filiale, la société centralisatrice consentira des avances sous forme de financement dans la limite d'un plafond fixé par la convention.
- Le taux d'intérêt applicable pour les opérations de financement ou de placement en compte courant est le taux EONIA majoré de 2,5%. Ce taux est révisable.
- Concernant les opérations de financement à moyen long terme, elles feront l'objet d'une convention distincte.
- La convention est conclue à compter du 1/01/2012 pour une durée d'une année. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
| Filiale | Date de la convention |
Plafond de financement (en €) |
Solde au 31/12/2017 (en €) |
Intérêts 2017 (en €) |
|---|---|---|---|---|
| AUREA Portugal (Portugal) | 01/01/2012 | 3 000 000 | 1 781 214,74 | - |
| PLASTINEO | 15/10/2012 | 10 000 | 618,00 | - |
Au 31/12/2017, le montant des avances par filiales, des intérêts facturés et des plafonds sont les suivants :
2.1.2. Convention de trésorerie conclue entre les sociétés RECYCARBO et AUREA le 5/07/2006
Afin de permettre à RECYCARBO un accès au financement de ses besoins (exploitation, investissements…), une convention de trésorerie a été conclue le 5/07/2006 avec les caractéristiques suivantes !
- Personnes concernées : La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RECYCARBO.
- Nature et objet de la convention : La société AUREA a consenti à la société RECYCARBO une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
- Modalités : L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10%. Les intérêts sont stipulés payables par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non-paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraîne une majoration de 20%.
La société RECYCARBO étant en liquidation, le solde est de ce fait figé et provisionné à hauteur de 848 721,20 € et les intérêts ne sont plus calculés.
2.1.3. Convention de gestion de trésorerie entre la société AUREA et la société TOMBSTONE France autorisée par le conseil d'administration du 6/07/2006
La société TOMBSTONE France ne disposant pas en propre des moyens objets de la convention, il a été conclu une convention de gestion de trésorerie destinée à faire face à des besoins ponctuels.
- Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés AUREA et TOMBSTONE France, Président Directeur Général de la société AUREA et de la société TOMBSTONE France.
- Nature et objet de la convention :
- Prise en charge de la gestion de trésorerie,
- Remboursement des frais exposés.
- Modalités : L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10%. Les intérêts sont stipulés payables par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non-paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraîne une majoration de 20%.
Aucun mouvement financier n'a été constaté au titre de l'exercice clos le 31/12/2017.
2.2. Conventions de prestations de services
2.2.1. Convention de prestations de services entre les filiales et la société AUREA
Les filiales d'AUREA ne possèdent pas en propre certaines compétences ou moyens qui sont nécessaires à leur fonctionnement. AUREA disposant de ces moyens et compétences, le conseil d'administration du 7/03/2012 a approuvé la mise en place d'une nouvelle convention de prestations de services au sein du groupe AUREA. Pour les filiales adhérentes, cette nouvelle convention annule et remplace l'ensemble des conventions de prestations de services précédemment signées entre AUREA et ses filiales.
- Personnes concernées : AUREA et ses filiales.
- AUREA Portugal (ex-IBER Reciclagem)
- PLASTINEO
- Nature et objet de la convention : La convention a pour objet l'assistance et le conseil en matière comptable et fiscale, informatique, juridique, et gestion de trésorerie.
- Modalités : En contrepartie des prestations de services, AUREA reçoit de chacun des clients une rémunération forfaitaire égale à 0,7% (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires réalisé par chacun des clients. La convention est conclue à compter du 1/01/2012 pour une durée d'une année. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Au 31/12/2017, les montants des prestations facturées aux filiales sont les suivants :
| Prestataire | Date de la convention | Client | Facturation au 31/12/2017 (en €) |
|---|---|---|---|
| AUREA | 01/01/2012 | AUREA Portugal (ex-IBER Reciclagem) | - |
| AUREA | 15/10/2012 | PLASTINEO | 6 145,30 |
AUREA Portugal ayant cessé toute activité, aucune prestation n'a été facturée en 2017.
2.2.2. Convention de prestations de services entre la société NORTHBROOK Belgium et la société AUREA conclue le 5/03/2010 et approuvée par le conseil d'administration du 4/03/2010
La société NORTHBROOK Belgium dispose de compétences dont a besoin la société AUREA. Dans ce cadre, une convention de prestations de services a été conclue entre les 2 sociétés dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés NORTHBROOK Belgium et AUREA, représentant légal de la société NORTHBROOK Belgium et Président Directeur Général de la société AUREA.
- Nature et objet de la convention : La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation, de gestion financière et comptable, administrative (recrutement du personnel d'encadrement, détermination de la politique de rémunération) et juridique (préparation et tenue des assemblées, établissement des contrats et conventions, suivi des contentieux, application de la réglementation fiscale).
- Modalités : En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, NORTHBROOK Belgium perçoit une rémunération annuelle 66 000 € hors taxes. Cette convention conclue pour une durée de 12 mois est renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation notifiée par l'une des parties à l'autre trois mois avant la date d'expiration de la période contractuelle en cours.
Montant total facturé par NORTHBROOK Belgium au titre de l'exercice 2017 : 66 000 €.
2.3. Autres conventions
2.3.1. Convention de domiciliation conclue entre les sociétés FINANCIERE 97 et AUREA le 30/08/2002
La société FINANCIERE 97 disposant de locaux au 3, Avenue Bertie Albrecht – 7508 Paris, elle a conclu une convention de domiciliation avec la société AUREA.
- Personnes concernées : La société FINANCIERE 97 est administrateur au sein de la société AUREA. Dirigeants communs aux sociétés AUREA et FINANCIERE 97 : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi administrateur de la société FINANCIERE 97.
- Nature et objet de la convention : La société FINANCIERE 97 donne en location à la société AUREA un bureau pour la domiciliation de son siège social au 3, avenue Bertie Albrecht à Paris 8ème.
Montant des loyers facturés au titre de l'année 2017 : 0 €.
Paris et Bry sur Marne, le 25 avril 2018,
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT Philippe JOUBERT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT Gilles HUBERT