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Aurea — Annual Report 2010
Apr 29, 2011
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Annual Report
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Groupe européen dédié au développement durable
Société Anonyme au capital de 14 523 296,40 € Siège social : 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris RCS Paris B 562 122 226
Rapport Financier Annuel 2010
AUREA est un pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable. Le groupe est notamment n°1 en Europe de la régénération des huiles noires moteur, n°1 en Europe pour la fabrication de roues à bandages à partir de pneus usagés, n°1 en Europe dans le recyclage du PVC rigide. Il est également recycleur et affineur d'aluminium et de cuivre, ainsi que recycleur de plastiques complexes. NYSE Euronext Paris Compartiment C - Code ISIN FR 0000039232 - Mnémonique AURE - Indices CAC All-Tradable® et CAC Small®
www.aurea-france.com
Sommaire
| Rapport Financier Annuel 2010 | |
|---|---|
| 1. Comptes consolidés | Page 4 |
| 1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation | Page 4 |
| 1.2. Résultats du groupe durant l'exercice | Page 5 |
| 1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir | Page 6 |
| 1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté | Page 6 |
| 1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits |
Page 6 |
| 1.6. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis | Page 6 |
| 1.7. Activités en matière de recherche et développement | Page 6 |
| 1.8. Responsabilité sociale | Page 7 |
| 1.9. responsabilité environnementale | Page 7 |
| 2. Comptes sociaux de la société AUREA | Page 9 |
| 2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice | Page 9 |
| 2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées | Page 9 |
| 2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société | Page 10 |
| 2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la consolidation est confrontée | Page 10 |
| 2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise | Page 10 |
| 2.6. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice | Page 10 |
| 2.7. Activités en matière de recherche et développement | Page 10 |
| 3. Approbation des comptes de l'exercice - Affectation du résultat | Page 10 |
| 3.1. Comptes de l'exercice et proposition d'affectation du résultat | Page 10 |
| 3.2. Communication des frais et dépenses exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés | Page 11 |
| 3.3. Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices | Page 11 |
| 3.4. Tableau des résultats des cinq derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres | Page 11 |
| 3.5. Information sur les délais de paiement des fournisseurs | Page 11 |
| 4. Filiales et participations - Sociétés contrôlées | Page 12 |
| 4.1. Prises de participation | Page 12 |
| 4.2. Cession de filiales ou participations dans des sociétés ayant leur siège en France | Page 12 |
| 5. Informations concernant le capital de la société et régularisation des participations croisées | Page 12 |
| 5.1. Sociétés contrôlées et part du capital de la société détenue par celles-ci | Page 12 |
| 5.2. Déclarations de franchissement de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice | Page 13 |
| 5.3. Identité des personnes détenant une participation significatives dans le captal de la société | Page 13 |
| 5.4. Participation des salariés au capital social | Page 13 |
| 5.5. Opérations réalisées par les dirigeants sur le capital social | Page 13 |
| 5.6. Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice | Page 14 |
| 5.7. Attribution d'actions gratuites | Page 14 |
| 5.8. Evolution boursière du titre | Page 15 |
| 5.9. Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration | Page 16 |
|---|---|
| 6. Direction générale - Mandataires sociaux | Page 17 |
| 6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société | Page 17 |
| 6.2. Rémunération des mandataires sociaux | Page 18 |
| 6.3. Point sur le renouvellement des mandats | Page 20 |
| 7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce | Page 20 |
| 8. Contrôle interne | Page 20 |
| 9. Approbation des comptes - Décisions à prendre | Page 20 |
| 9.1. Résolutions à titre ordinaire | Page 20 |
| 9.2 Résolutions à titre extraordinaire | Page 21 |
| 9.3. Résolution à titre ordinaire | Page 21 |
| Déclaration du dirigeant | Page 22 |
| Lettre de fin de travaux des Commissaires aux comptes | Page 23 |
| Rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne |
Page 24 |
| 1. Préparation et organisation des travaux du conseil | Page 24 |
| 2. Procédures de contrôle interne | Page 25 |
| 3. Pouvoirs du directeur général | Page 26 |
| 4. Participation aux assemblées | Page 26 |
| 5. Rémunération des mandataires sociaux | Page 26 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration | Page 27 |
| Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants | Page 28 |
| Comptes consolidés au 31/12/2010 | Page 30 |
| Bilan simplifié | Page 31 |
| Compte de résultat | Page 32 |
| Tableau des flux de trésorerie | Page 33 |
| Variation des capitaux propres | Page 34 |
| Annexe | Page 35 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Page 51 |
| Comptes sociaux au 31/12/2010 | Page 54 |
| Bilan simplifié | Page 55 |
| Compte de résultat | Page 56 |
| Annexe | Page 57 |
| Liste des filiales et participations | Page 63 |
| Tableau des flux de trésorerie | Page 64 |
| Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices | Page 65 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Page 66 |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | Page 68 |
Rapport Financier Annuel 2010
1. Comptes consolidés
1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation
Le périmètre de consolidation comprend au 31/12/2010 les sociétés :
- AUREA
- REGEAL
- Compagnie Française ECO HUILE
- ROLL GOM
- BROPLAST
- RULO NV (société belge)
- MATEREGE
- BHS (société allemande)
- BHS France
- AUREA Assurconseil
- RECYCARBO
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.
Le périmètre de consolidation du groupe dépendant d'AUREA (ci-après le groupe AUREA) n'a pas connu de variation au cours de l'exercice 2010, les opérations internes suivantes ayant toutefois été conduites :
- Afin de simplifier la structure juridique du Groupe, les détentions indirectes d'actions ou part sociales de filiales du groupe via ECO HUILE et RULO Belgique ont été transférées sous le contrôle direct d'AUREA : ainsi RULO Belgique est à présent détenue à 80% par AUREA et RULO France, avant sa fusion avec BROPLAST (voir point suivant), a été détenue par AUREA ;
- Dans le cadre de la réorganisation du pôle PVC et Plastiques, les sociétés BROPLAST et RULO France ont été fusionnées avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 ; la société résultant de cette fusion porte le nom de BROPLAST.
Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées par le groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l'intégration globale.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2010 s'est élevé à 117,6 M€ contre 64,2 M€ en 2009 et 71,8 M€ en 2008.
• AUREA
Le chiffre d'affaires net de la société AUREA a atteint 1 112 870 €, en hausse par rapport à 2009. L'exercice 2010 se solde par un résultat positif de 771 887 € contre 4 464 692 € en 2009.
• REGEAL
La société REGEAL a connu une activité soutenue tout au long de 2010, premier exercice complet depuis la reprise de RECOVCO AFFIMET par AUREA mi-2009. Elle affiche un résultat qui contribue de manière positive au compte de résultat consolidé.
• Compagnie Française ECO HUILE
Le chiffre d'affaires net de la société est en augmentation comparé à celui de 2009. La société dégage un bénéfice net qui concourt au résultat bénéficiaire consolidé.
• ROLL GOM
Le chiffre d'affaires net de ROLL GOM est en hausse sensible par rapport à celui de 2009, permettant à la société de dégager en 2010 un résultat net positif.
• BROPLAST
La société, résultante de la fusion de BROPLAST et de RULO France rétroactivement depuis le 01/01/2010, a vu le redressement de son activité par rapport à la combinaison des deux sociétés l'an dernier. Elle contribue positivement au résultat du groupe pour 2010.
• RULO N.V.
La société de droit belge RULO N.V. est à présent détenue directement à 80% par AUREA. Le chiffre d'affaires net de la société marque un net redressement par rapport à celui de l'an dernier. La société contribue positivement au résultat consolidé de 2010.
• BHS et BHS France
Les mesures de restructuration menées en 2010 dans le contexte de la crise de 2009 ont conduit à un recentrage des activités et une baisse du chiffre d'affaires. De cette situation résulte une contribution négative au résultat 2010 du groupe consolidé.
• MATEREGE
L'activité de la société s'est redressée en 2010, mais n'a pas permis de dégager une contribution positive.
• AUREA Assurconseil
La contribution est légèrement positive.
• RECYCARBO
Les produits de l'activité n'ont pas permis de couvrir les charges d'exploitation et la société contribue de façon négative au résultat consolidé du groupe. La société est à céder et est classée comme telle dans les comptes consolidés. Elle a été placée en redressement judiciaire en mars 2011.
1.2. Résultats du groupe durant l'exercice
Les principes comptables appliqués par le groupe au 31/12/2010 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du groupe au 31/12/2009. Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2010 s'est élevé à 117,6 M€ contre à 64,2 M€ en 2009, soit une augmentation de 83%. Ce chiffre d'affaires intègre l'activité de REGEAL réalisée en 2010 pendant une année complète.
Le résultat opérationnel courant consolidé s'élève à 7 425 K€, en nette augmentation par rapport à celui de 2009 qui s'était établi à 1 819 K€.
Le résultat net consolidé s'établit pour sa part à 4 227 K€ contre 6 090 K€ au titre de l'exercice 2009 qui intégrait une contribution non courante résultant de la première consolidation de REGEAL et une charge d'impôt quasi-nulle liée aux résultats négatifs enregistrés sur plusieurs sociétés du groupe en 2009. La part des minoritaires étant de 1 K€ en 2010, le résultat consolidé net part du groupe ressort à 4 226 K€.
Par action, le résultat net passe de 0,55 € au 31/12/2009 à 0,37 € au 31/12/2010. Le résultat net 2010 dilué par action est également de 0,37 €, compte tenu du caractère non dilutif des OCEANES émises.
A la clôture de l'exercice, les capitaux propres du groupe s'élèvent à 64 173 K€, à comparer à une dette financière de 39 647 K€ et une trésorerie nette de dettes de 3 582 K€.
1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Après un début d'année 2011 confirmant le bon niveau d'activité enregistré fin 2010, les perspectives du deuxième semestre 2011 sont rendues floues par les incertitudes liées à la situation économico-politique européenne et internationale et les tensions sur certaines matières premières.
Cette situation reste toutefois propice à des opérations de croissance externe. AUREA continue sa politique d'acquisitions et pense en effet conclure en 2011 de nouvelles prises de participation à des conditions favorables, dans le but d'accroître sa couverture sectorielle en matière de retraitement/régénération de déchets et son expansion géographique en Europe.
1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté
Les marchés étant liés à l'évolution du prix du pétrole et des matières premières, il apparaît difficile d'établir des prévisions précises.
Toutefois, les tendances de fond apparaissent favorables aux activités de régénération et de développement durable, dans un contexte de renforcement des législations à caractère écologique en Europe. Les risques sont principalement liés à l'évolution du cours des matières premières et principalement du pétrole. Le coût des approvisionnements peut augmenter sans avoir possibilité d'en répercuter instantanément la hausse aux clients.
Les concurrents liés à des collecteurs de déchets pourraient avoir la volonté de les recycler eux-mêmes, mais leurs besoins d'enfouissement et de fourniture à la destruction énergétique peuvent leur poser des problèmes d'allocation.
Les incertitudes actuelles liées à l'application des directives européennes devraient se lever au fur et à mesure de la normalisation réglementaire et législative dans les pays retardataires. L'application des directives européennes sur l'enfouissement pousse à sa forte limitation et devrait libérer d'importantes quantités de produits à recycler. L'implantation européenne du groupe devrait permettre de lisser les différences observées sur les marchés.
La qualité des outils de travail devrait permettre au groupe de servir de pôle de regroupement.
1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits
Néant.
1.6. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis
Les événements suivants sont intervenus début 2011 :
- AUREA a acquis sur ses fonds propres, le 21 janvier 2011, 99% du capital de la société BOLTON LEGO, spécialiste du recyclage du cuivre et producteur d'alliages cuivreux, située à la Ferté Bernard (72) et employant 100 personnes ; la société a traité environ 6 000 tonnes et réalisé 35 M€ de chiffre d'affaires sur les 12 mois de 2010, avec un résultat faiblement négatif ;
- La société MATEREGE a interrompu ses activités de recyclage de PVC début 2011 ;
- La société RECYCARBO, dans le cadre du projet de cession annoncé fin 2010, a été placée en redressement judiciaire au mois de mars 2011 ;
- Au Portugal, la société IBER Recyclagem, filiale à 99% d'AUREA, a été immatriculée début 2011 et a lancé son activité de collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
1.7. Activités en matière de recherche et développement
Les sociétés du groupe AUREA ont continué à effectuer des opérations de développement visant à l'amélioration des procédés industriels de traitement des matières à recycler.
1.8. Responsabilités sociale
AUREA est un acteur majeur dans les domaines de l'Environnement et du Développement Durable. Le groupe a la vocation et les moyens de créer une véritable dynamique en regroupant les PMI les plus performantes dans les secteurs dans lesquels il dispose souvent de position de leader national ou européen.
Dans ce cadre, AUREA promeut une culture de responsabilité et de créativité, basée sur une large autonomie décentralisée de ses pôles d'activité, le respect des personnes et une éthique irréprochable dans la conduite des affaires. L'activité même du groupe AUREA dans le développement durable est une source forte d'adhésion au projet d'entreprise. La culture d'entreprise, qui se construit sur ces valeurs et se renforce chaque jour par la contribution de chacun des collaborateurs et par l'exemplarité de son management, est garante d'intégrations réussies dans un groupe qui croît rapidement par acquisitions.
Chacun des collaborateurs du groupe est recruté de préférence sur une base locale, l'encadrement étant par nécessité plus mobile. L'intégration du personnel dans le tissu local est essentielle à maintenir et à développer. Ce « pacte territorial » est une des dimensions importantes de la responsabilité sociétale de l'entreprise. La fierté du travail industriel et les racines locales sont porteurs de l'espoir d'offrir un travail aujourd'hui et pour les générations futures.
Les effectifs du groupe ont atteint 297 personnes fin décembre 2010, en augmentation de près de 4% par rapport à fin 2009. Les sociétés font parfois appel à l'intérim pour faire face aux besoins saisonniers de l'activité industrielle.
| Effectifs fin de période | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 25 | 21 | - |
| Agents de maîtrise | 37 | 40 | - |
| Non-cadres | 235 | 225 | - |
| Total | 297 | 286 | 277 |
| Effectifs fin de période | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Aluminium | 74 | 69 | - |
| Huiles usagées | 36 | 40 | 44 |
| Pneus | 89 | 86 | 108 |
| Plastiques et PVC | 90 | 85 | 114 |
| Autres | 8 | 6 | 11 |
| Total | 297 | 286 | 277 |
| Charges de personnel en K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 12 417 | 12 215 | 10 975 |
| (participation et charges sociales incluses) | |||
| - dont 10 personnes les mieux rémunérées | 644 | 647 | 994 |
Les collaborateurs du groupe AUREA, compte tenu de la diversité des secteurs d'activité dans lesquels sont actives les sociétés dont ils sont salariés, tant en France qu'à l'étranger, relèvent de plusieurs conventions collectives et législations nationales. L'organisation du temps de travail et les avantages sociaux sont conformes auxdites conventions et législations.
Les sociétés du groupe s'attachent à assurer à leurs collaborateurs la formation nécessaire en matière de sécurité, pour leur prise de fonction, l'adaptation aux nouveaux outils de production et l'évolution de leurs métiers. Le groupe accueille régulièrement des apprentis et des jeunes en formation en alternance.
AUREA veille, à situation comparable, à l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects sociaux et salariaux.
Des accords de participation légale ont été mis en place dans les sociétés françaises qui en remplissent les conditions.
1.9. Responsabilité environnementale
Les éléments qui sont exposés dans cette section relèvent des dispositions environnementale visée à l'article R. 225-105 du Code de commerce.
Spécialisé dans le traitement industriel des déchets, le groupe AUREA est un acteur du développement durable par essence. Son développement, sa rentabilité économique et sa pérennité sont intimement liés à sa performance environnementale. Il ne « fait pas du développement durable » par contrainte s'appliquant à un autre métier, mais parce que c'est sa raison d'être.
Dans ce cadre, il a défini une batterie d'objectifs visant les problématiques environnementales afin d'apporter une réponse adaptée dans chacun de ses pôles de développement et de ses unités.
Chaque usine ou centre de fabrication a pour but premier de réduire au minimum la destruction de matières premières dans son processus de recyclage ou régénération.
Les traitements appliqués, qui font appel le moins possible à la chimie, ont pour but d'obtenir une matière première noble et des déchets finaux les plus réduits possibles compte tenu de l'état actuel des techniques.
Chaque unité de fabrication est conçue pour sauvegarder la sécurité du personnel et des clients dans un souci de performance énergétique et de gestion affutée de ces déchets.
Une activité consubstantielle au développement durable
Loin de toutes les modes, le groupe AUREA réagit en industriel responsable qui sait que rien ne se fait dans la précipitation et que le profit n'est acquis qu'à long terme par la pertinence des choix, l'appui du personnel et l'absence d'avidité.
Le développement des activités du groupe l'amène à traiter des produits de plus en plus divers selon les critères définis :
- Acheter un déchet ;
- Le trier ;
- Le dépolluer ;
- Restituer les matières premières.
Notre politique consiste à lutter contre l'exportation de déchets de matières – alors que ces dernières sont nécessaires à l'activité de l'Europe et que des matières « neuves » sont aujourd'hui encore majoritairement (ré)-importées, avec les conséquences environnementales que l'on connaît – et avant tout d'éviter leur destruction.
Chaque marché nécessite une approche individuelle qui se définit d'abord par « ne pas nuire » :
- Nous nous efforçons de trouver nos déchets au plus près possible de nos usines et de favoriser les clients les plus proches ;
- Notre logistique s'applique à choisir les transports les plus adaptés (routes, rail, voies d'eau) avec le souci du respect de l'environnement ;
- Lorsqu'ils arrivent sur le site, les produits sont identifiés et déposés sur des sols protégés pour éviter toute pollution ;
- Les eaux utilisées au cours des processus industriels sont généralement recyclées dans l'usine elle-même, grâce à des équipements adaptés et maintenus aux meilleurs niveaux techniques ;
- Les produits pouvant présenter des dangers sont systématiquement séquestrés et détruits via les filières les plus sûres s'ils ne peuvent pas être régénérés ;
- Les produits banals concourant au fonctionnement de l'usine (palette, carton, métaux) sont systématiquement isolés et revendus.
Les équipements sont maintenus et mis à niveau avec le souci de la sécurité des personnes et celui de la réduction des consommations énergétiques, électricité et gaz essentiellement. Ces consommations font l'objet d'une surveillance constante et de mesures d'économies, y compris dans les services administratifs.
Atteinte à l'environnement
L'ensemble des équipements pouvant polluer l'air (four, …) fait l'objet d'une surveillance constante et les techniques les plus reconnues sont utilisées pour atteindre les niveaux les plus bas possibles de poussière et d'odeur.
Le risque de pollution des sols est extrêmement réduit. Les sites sont isolés (sols bétonnés) et, quand les techniques mises en œuvre l'imposent, équipés des collecteurs adaptés destinés à récupérer les émissions involontaires d'effluents.
Les nuisances sonores sont prises en compte tant pour le personnel que pour le voisinage, la plupart des sites étant suffisamment isolés phoniquement pour éviter tout problème de ce type.
Chacun des responsables de site est sensibilisé aux demandes de l'administration et à celle de la direction quant à la sécurité, à l'hygiène et au respect des normes environnementales.
Les unités de taille significative possèdent leur propre ingénieur qualité, chargé de l'environnement. Il rapporte sans délégation à la direction générale de la filiale.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous ont été présentés.
2. Comptes sociaux de la société AUREA
2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice
Les comptes ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité. Comme précédemment, la société a poursuivi ses prestations de management et de service envers ses filiales, générant un chiffre d'affaires de 1 112 870 € HT.
Résultat d'exploitation
Compte tenu de produits divers s'élevant à 942 € et de charges d'exploitation s'élevant à 1 478 559 €, la société dégage une perte d'exploitation de 364 747 € en amélioration par rapport à celle de l'exercice précédent qui s'élevait à 908 433 €.
Résultat financier
Le montant des produits financiers réalisés par la société au cours de l'exercice s'élève à 4 050 281 €, dont 2 000 000 € correspondent au montant des dividendes encaissés de la société Compagnie Française ECO HUILE, 740 759 € à la reprise d'une provision sur les titres FLORIDIENNE et le solde au produit des placements financiers et des plus-values réalisées.
Le montant des charges financières supportées par la société au cours de l'exercice s'élève à 2 495 540 €, essentiellement liées au coût de l'endettement et à la dépréciation des titres de participation dans la filiale RECYCARBO pour 417 500 €.
Le résultat financier positif de la société ressort à 1 554 741 € contre 5 450 182 € pour l'exercice précédent dont les produits financiers étaient plus élevés, en particulier les dividendes reçus de la filiale ECO HUILE.
Résultat courant
Le résultat courant avant impôt s'élève à 1 189 994 €.
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel montre une perte de 418 107 €, provenant pour plus de la moitié de provisions et de charges relatives à l'attribution d'actions gratuites.
Résultat net
Le résultat net de l'exercice 2010 présente un bénéfice de 771 887 € contre 4 464 692 € au 31/12/2009.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces comptes ainsi que la proposition d'affectation du résultat qui vous est présentée au paragraphe 3.1.
2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées
La société n'a pas rencontré de difficultés significatives.
2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société
La société poursuit l'animation de ses filiales et recherche de façon permanente, non seulement à renforcer ses activités existantes, mais aussi à se développer dans de nouvelles activités et sur de nouveaux territoires géographiques. Sa politique de développement externe se concentre dans le développement durable.
Sa stratégie de croissance externe demeure axée sur les points suivants :
- Acquisition de sociétés de taille moyenne ;
- Non subventionnées ;
- Utilisant des technologies éprouvées dans le domaine du recyclage et de la régénération ;
- Opérant sur des « business models » rentables.
2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
La société n'est pas exposée de manière significative sur les marchés financiers, en dehors des titres d'auto contrôle et du placement dans les titres Floridienne.
Il n'existe pas de risque notable en matière de risques pays.
2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise
Néant.
2.6. Evènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice
Le 21 janvier 2011, AUREA a acquis 99% des actions de la société BOLTON LEGO, active dans le recyclage et l'affinage de cuivre.
2.7. Activité en matière de recherche et développement
La société AUREA n'a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité de recherche et développement, mais a encouragé celle de ses filiales.
3. Approbation des comptes de l'exercice, affectation du résultat
3.1. Comptes de l'exercice et proposition d'affectation du résultat
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils vous ont été présentés précédemment et qui font apparaître un bénéfice de 771 887 €.
Le bénéfice net comptable de l'exercice étant de 771 870 € et le poste report à nouveau du bilan à fin 2010 s'élevant à 1 369 568 €, le montant total distribuable se monte à 2 141 438 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter ce montant de la manière suivante :
- Dotation à la réserve légale jusqu'à concurrence de 5% du résultat de l'exercice 2010, soit 38.594 € ;
- Distribution aux actionnaires d'un dividende de 0,10 € par action, soit un montant total de 1 141 949 €, après ajustement relatif aux actions auto-contrôlées (hors contrat de liquidité) au 31/12/2010 qui ne bénéficie pas des dividendes ;
- Affectation du solde de 960 895€ en report à nouveau.
Le montant de la distribution sera adapté en fonction du nombre d'actions d'auto-contrôle lors de la mise en paiement.
Le dividende de € 0,10 par action sera payable soit en actions, soit en numéraire, au choix des actionnaires, au siège social à compter du 26 juillet 2011. Les actions affectées au paiement seront émises par voie d'augmentation du capital.
Pour les personnes physiques domiciliées en France, la totalité des sommes distribuées et payées en 2011 soumises à l'impôt sur le revenu au barème progressif est, le cas échéant, éligible :
- D'une part, à un abattement de 40 % (conformément à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts dans sa nouvelle rédaction) ;
- D'autre part, à un abattement fixe annuel de 1.525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3.050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l'article 158-3-5° du Code Général des Impôts).
Les personnes physiques domiciliées en France pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 19% (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3%) sur les sommes distribuées et payées en 2011 au lieu et place de l'impôt progressif sur le revenu dans les conditions prévues par l'article 117 quater du Code Général des Impôts.
Le montant du dividende qui ne sera pas distribué, compte tenu de l'existence d'actions d'auto contrôle sans droit à dividende, sera affecté au poste Report à nouveau.
3.2. Communication des frais et dépenses exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous indiquons qu'il n'a été constaté, au titre de l'exercice écoulé, aucune dépense ou charge somptuaire non déductible du résultat fiscal au sens de l'article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux excessifs au titre de l'article 39-5 du Code général des impôts.
3.3. Montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices
| Exercice | Dividende | Montant éligible à la réfaction de 40% |
Montant non éligible à la réfaction de 40% |
Dividende par action (*) |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 1 132 424,00 € | 1 132 424,00 € | 0,10 € | |
| 2008 | 1 135 695,50 € | 1 135 695,50 € | - | 0,10 € |
| 2007 | - | - | - | - |
Nous vous rappelons les dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices :
(*) Avant déduction, le cas échéant, des prélèvements sociaux sur le dividende des personnes physiques.
3.4. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe au présent rapport le tableau des résultats de la société pour les 5 derniers exercices (cf. page 63).
Vous trouverez enfin, joint en annexe au présent rapport, un tableau de variation des capitaux propres (cf. page 60).
3.5. Information sur les délais de paiement fournisseurs
En application de l'article D 441-4 du code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31/12/2010, le solde des dettes fournisseurs par date d'échéance.
| Exercice | < 30 jours | < 60 jours | < 90 jours | >= 90 jours |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 121 904 | - | - | - |
| 2009 | 88 617 | - | - | - |
Les charges externes sont essentiellement constituées d'honoraires payés comptant.
4. Filiales et participations, sociétés contrôlées
En vous rendant compte de l'activité de la société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle. Conformément aux dispositions de l'article L.233-15 du Code de commerce, le tableau des filiales et participations est annexé au bilan. Concernant ces filiales et participations, nous portons également à votre connaissance les éléments suivants :
• Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du 1/20ème, du 1/10ème, du 1/5ème, du 1/3, de la moitié ou des 2/3 du capital d'une telle société ou la prise de contrôle de telles sociétés.
4.1. Prises de participation
Au cours de l'exercice écoulé et dans le cadre de son développement externe, la société AUREA a pris le contrôle des sociétés suivantes :
- PVB Recycling, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est 3, rue Bertie Albrecht 75008 Paris, immatriculée 528 945 660 RCS Paris, dont elle a souscrit 70% du capital et des droits de vote,
- BORITIS, SA au capital de 1 105 636,46 €, dont le siège social est 3, rue Bertie Albrecht 75008 Paris, immatriculée 394 471 148 RCS Paris, dont elle a acquis 100% du capital et des droits de vote,
- OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICA, SA au capital de 50 000 000 CFA, dont le siège social est 21, bd Marseille Marcory 635 Abidjan, immatriculée CI-ART-2010-B-2027 RCCM Abidjan, dont elle a souscrit 60% du capital et des droits de vote.
AUREA a également pris une participation minoritaire dans la société suivante :
• Plastique Retraitement, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est rue de la Poudrière – 52200 Langres, immatriculée 480 560 473 RCS Chaumont, dont elle a souscrit 35% du capital et des droits de vote,
4.2. Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France
Au cours de l'exercice écoulé, la société n'a cédé aucune de ses participations ou filiales dans des sociétés ayant leur siège en France.
5. Informations concernant le capital de la société et régularisation des participations croisées (article R.233-19 du Code de commerce)
5.1. Sociétés contrôlées et part du capital de la société détenue par celles-ci
Nous vous rappelons que la société contrôle directement et indirectement les sociétés suivantes :
| Société | % de capital détenu |
|---|---|
| REGEAL | 100% |
| Compagnie Française ECO HUILE | 100% |
| ROLL GOM | 100% |
| RULO NV (Belgique) | 80% |
| BROPLAST | 99% |
| MATEREGE | 100% |
| BHS (Allemagne) | 100% |
| BHS France | 100% |
| AUREA Assurconseil | 100% |
| RECYCARBO | 89% |
| PVB RECYCLING | 70% |
| BORITIS | 100% |
| OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICA | 60% |
Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans la société.
Les sociétés PVB RECYCLING, OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICAL et BORITIS, compte tenu de leur entrée tardive dans le groupe en fin d'exercice 2010 et de leur contribution non significative, n'ont pas été consolidées.
5.2. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice
Néant.
5.3. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.223-13 du Code de commerce, les personnes physiques ou morales qui détiennent directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales sont les suivantes :
- Joël PICARD, demeurant 65 Avenue Louise à Bruxelles 1050 Belgique, né le 17 septembre 1944 à Morzine (74) détient 2 023 673 actions AUREA, soit 16,7% du capital et 22,4% des droits de vote.
- La société FINANCIERE 97, dont le siège social est 3, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 384 723 921 RCS Paris, détient 3 763 193 actions, soit 31,1% du capital et 42,0% des droits de vote. Cette société est contrôlée par Joël PICARD.
Par ailleurs :
• Messieurs Antoine DIESBECQ, Bernard GALLOIS, René RIPER et la société FINANCIERE 97, administrateurs de la société, détiennent le nombre d'actions minimum pour être administrateur, à savoir 25 actions.
5.4. Participation des salariés au capital social
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31/12/2010 : néant.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce, lorsque le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle fait apparaître que les actions détenues collectivement par les salariés de la société (ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) représentent moins de 3% du capital social, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'article L.443-5 du Code du travail, c'est à dire adhérant à une plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou à un plan d'épargne salariale volontaire (PPESV).
La dernière assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés s'est tenue le 24/06/2010 dans sa 16ème résolution. Dans la mesure toutefois où une nouvelle délégation de compétence vous sera soumise en vue de procéder à une augmentation du capital social au cours de la prochaine assemblée générale, vous aurez également à vous prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société.
5.5. Opérations réalisées par les dirigeants sur le capital social
M. Joël PICARD a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2010 :
- Par déclaration individuelle en date du 31 mai 2010, M. Joël PICARD a déclaré avoir acquis, en date du 28 mai 2010, 1 000 actions AUREA à un prix unitaire de 7,00 € ;
- Par déclaration individuelle en date du 22 septembre 2010, M. Joël PICARD a déclaré avoir acquis, en date du 13 septembre 2010, 500 actions AUREA à un prix unitaire de 7,60 € ;
- Par déclaration individuelle en date du 23 novembre 2010, M. Joël PICARD a déclaré avoir acquis, en date du 22 novembre 2010, 1 800 actions AUREA à un prix unitaire de 7,45 €.
M. Joël Picard a par ailleurs opté pour le paiement du dividende 2009 payé en 2010 en titres pour les actions qu'il détient en direct et pour une répartition égalitaire entre paiement du dividende en titres et en numéraire pour les actions détenues par la société FINANCIERE 97.
5.6. Nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations sur les opérations d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31/12/2010.
Le programme de rachat d'actions mis en place à compter de l'assemblée générale mixte du 24/06/2010 avait pour objectifs, par ordre de priorité :
- L'animation du marché du titre et sa liquidité au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF, ou
- La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, ou
- La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, ou
- La mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la société aux membres du personnel salarié de la société ou de certains d'entre eux, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, ou
- L'attribution gratuite d'actions aux membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d'entre eux dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du Code de commerce, ou
- L'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de leur entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1 et suivants du Code du travail, ou
- L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre mois, sous réserve de l'adoption de la 9ème résolution ci-après.
| Actions | Nombre d'actions | Prix moyen pondéré | Total |
|---|---|---|---|
| Achats | 22 614 | 7,10 € | 160 509,93 € |
| Ventes | - | - | - |
| Transferts * | - 5 000 | 16,45 € | -82 247,13 € |
| Frais de négociation | 481,84 € | ||
| Nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice 2010 | 683 253 |
Bilan 2010 du programme de rachat :
* actions gratuites dans le cadre du programme de distribution d'actions gratuites au personnel et aux dirigeants
A noter que les actions détenues à la fin de l'exercice dans le cadre du contrat d'animation sont au nombre de 3 312. Le total des actions auto-détenues s'élève donc à 686 565.
5.7. Attribution d'actions gratuites
Une délégation de compétence a été donnée au conseil d'administration, en vue d'attribuer gratuitement des actions de la société par l'assemblée générale du 24 juin 2010, pour une durée de 38 mois.
Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, d'un rapport spécial.
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants : 15 000.
5.8. Evolution boursière du titre
5.9. Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration
Conformément à l'article L. 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, vous trouverez annexé ci-après un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs données au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital.
| Délégation de compétence - Autorisation | Caractéristiques | Utilisation avant le 23 juin 2011 et part résiduelle |
|---|---|---|
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions. (AGE du 24/06/2010 - 9ème résolution) |
Montant nominal global maximum* : 30 000 000 € Durée : 18 mois à compter du 24 juin 2010 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions, ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres. (AGE du 24/06/2010 - 10ème résolution) |
Montant nominal global maximum* : 30 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 24 juin 2010 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions, notamment à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange ou, dans la limite de 10 % du capital, de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (AGE du 24/06/2010 - 11ème résolution) |
Montant nominal global maximum* : 30 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 24 juin 2010 |
Non utilisée |
| Augmentation de capital réservée à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d'investisseurs par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions (AGE du 24/06/2010 - 12ème résolution) |
Montant limité à 20% du capital en vigueur et s'imputant sur le montant nominal maximum de 30 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 24 juin 2010 |
Non utilisée |
| Autorisation d'augmenter le montant de l'émission initiale dans les conditions prévues par les articles L. 225-131-1 et R. 225-118 du Code de commerce en cas d'émission décidée en application des 10ème, 11ème et 12ème résolutions de l'AGE du 24/06/2010. (AGE du 24/06/2010 - 13ème résolution) |
Montant nominal global maximum* : 30 000 000 € Durée: 26 mois à compter du 24 juin 2010 |
Non utilisée |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou des filiales) et des mandataires sociaux, avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation. (AGE du 24/06/2010 - 14ème résolution) |
Dans la limite de 100 000 actions Durée : 38 mois à compter du 24 juin 2010 |
Attribution gratuite de 15 000 actions. Solde d'actions pouvant être attri buées gratuite ment : 85 000 |
| Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des articles L. 3332-18 et L. 3332-19 du Code du travail. (AGE du 24/06/2010 - 16ème résolution) |
Montant nominal maximum : 100 000 € s'imputant sur le plafond global de 30 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 24 juin 2010 |
Non utilisée |
* pour l'ensemble des augmentations de capital réalisées en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2010.
6. Direction générale, mandataires sociaux
6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux de la société.
| Nom et prénom usuel ou dénomination sociale |
Qualité | Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés |
|---|---|---|
| Joël PICARD | Président Directeur Général |
Administrateur de FINANCIERE 97, société anonyme dont le siège social est 3 avenue Bertie Albrecht - 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 384 713 921 RCS Paris Administrateur, Président et directeur général de BORITIS, société anonyme dont le siège social est 3 avenue Bertie Albrecht- 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 394 471 148 RCS Paris Administrateur, Président et directeur général de TOMBSTONE FRANCE, société anonyme dont le siège social est 3 avenue Bertie Albrecht- 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 477 050 330 RCS Paris Gérant de la société BHS (Allemagne) Président de la société RULO NV (Belgique) Représentant permanent d'AUREA au conseil d'administration de la Compagnie Française ECO HUILE |
| René RIPER | Administrateur | Président directeur général de la Compagnie Française ECO HUILE, société anonyme dont le siège social est ZI Port Jérôme - 76170 Lillebonne, ayant pour numéro unique d'identification 393 361 175 RCS Le Havre Président de la société RECYCARBO, SAS dont le siège social est ZI Moulin d'Enfour - 09600 Laroque d'Olmes, ayant pour numéro unique d'indentification 479 853 467 RCS Foix |
| Alain BEJA | Représentant permanent de FINANCIERE 97 Administrateur |
Administrateur de la Compagnie Française ECO HUILE, société anonyme dont le siège social est ZI Port Jérôme - 76170 Lillebonne, ayant pour numéro unique d'identification 393 361 175 RCS Le Havre Gérant de la société ABGolf Conseil, SARL dont le siège social est 70 rue Raynouard - 75016 Paris, ayant pour numéro unique d'indentification 500 858 915 RCS Paris |
| Bernard GALLOIS | Administrateur | Gérant d' AUREA Assurconseil, SARL dont le siège social est 3 Avenue Bertie Albrecht - 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'indentification 394 751 572 RCS Paris Gérant de la SCI Chanber dont le siège est 11 impasse Pierre Desproges - 82000 Montauban, ayant pour numéro unique d'identification 444 921 472 RCS Montauban |
| Antoine DIESBECQ | Administrateur | Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RACINE, ayant pour numéro unique d'identification 349 691 535 RCS Paris |
6.2. Rémunération des mandataires sociaux
| TABLEAU 1 | ||
|---|---|---|
| Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||
| Joël PICARD, président directeur général | 2010 | 2009 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 20 000 € | 20 000 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | - | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | - | - |
| TOTAL | 20 000 € | 20 000 € |
| TABLEAU 2 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||
| Montants au titre de 2010 | Montants au titre de 2009 | ||||
| Joël PICARD, président directeur général | Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Rémunération fixe | - | - | - | - | |
| Rémunération variable | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | - | 20 000 € | - | 20 000 € | |
| Avantages en nature | - | - | - | - | |
| TOTAL | - | 20 000 € | - | 20 000 € |
| TABLEAU 3 | ||
|---|---|---|
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants | ||
| Membres du conseil | Montants attribués en 2010 | Montants attribués en 2009 |
| René RIPER | ||
| Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € |
| Bernard GALLOIS | ||
| Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € |
| Antoine DIESBECQ | ||
| Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € |
| Financière 97, représentée par Alain BEJA | ||
| Jetons de présence | 20 000 € | 20 000 € |
| TOTAL | 80 000 € | 80 000 € |
| TABLEAU 4 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par | |||||||
| l'émetteur et par toute société du groupe | |||||||
| Nom du dirigeant mandataire social |
Numéro et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|
| Total | - | - | - | Néant | - | - |
| TABLEAU 5 | Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social | ||
|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
| Total | - | Néant | - |
| TABLEAU 6 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées à chaque mandataire social | ||||||
| Actions de performance attribuées par | Nombre | Valorisation des | ||||
| l'assemblée générale des actionnaires | Numéro | d'actions | actions selon la | Date | Date de | Conditions de |
| durant l'exercice à chaque mandataire | et date | attribuées | méthode retenue | d'acquisition | disponibilité | performance |
| social par l'émetteur et par toute | du plan | durant | pour les comptes | |||
| société du groupe | l'exercice | consolidés | ||||
| Total | - | Néant | - | - | - | - |
| TABLEAU 7 Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice 2010 |
Conditions d'acquisition | |||||
| Total | - | Néant | - |
| TABLEAU 8 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions | ||||||
| information sur les options de souscription ou d'achat | ||||||
| Date d'assemblée | ||||||
| Date du conseil d'administration | ||||||
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées | ||||||
| Dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux | ||||||
| Joël Picard | ||||||
| Point de départ d'exercice des options | ||||||
| Joël Picard | ||||||
| Personnel cadre | Néant | |||||
| Personnel non cadre | ||||||
| Date d'expiration | ||||||
| Prix de souscription ou d'achat | ||||||
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) | ||||||
| Personnel cadre | ||||||
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/201 | ||||||
| Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques | ||||||
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice |
| TABLEAU 9 | |||
|---|---|---|---|
| Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers |
nombre total d'options attribués / d'actions souscrites ou achetées |
prix moyen pondéré |
plan |
| Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
Néant | ||
| Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
Néant |
| TABLEAU 10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | contrat de travail | régime de retraite supplémentaire |
indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
indemnité relative à une clause de non concurrence |
||||
| oui | non | oui | non | oui | non | oui | non | |
| Joël Picard Président directeur général Date début mandat 27/06/2008 Date fin de mandat AGM exercice 2013 |
X | X | X | X |
6.3. Point sur le renouvellement des mandats
Aucun mandat ne vient à expiration.
7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce
Des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce sont intervenues au cours de l'exercice écoulé et d'autres, conclues antérieurement, se sont poursuivies. Elles font l'objet du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes et sont soumises au vote de l'assemblée. Nous vous demandons de bien vouloir les approuver.
Par ailleurs, la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales a été communiquée aux administrateurs et aux commissaires aux comptes lors de la réunion du conseil d'administration qui a arrêté les comptes sociaux.
8. Contrôle interne
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport spécial du Président du conseil d'administration sur le contrôle interne de la société et un rapport spécial des commissaires aux comptes de la société sur ce rapport vous seront également présentés (cf. pages 24 et 27).
9. Approbation des comptes, décisions à prendre
Nous vous présentons ci-dessous les projets de résolutions qui seront soumis à l'assemblée générale du 23 juin 2011.
9.1. Résolutions à titre ordinaire
- Nous vous prions de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice et les comptes consolidés ainsi que l'affectation des résultats que nous vous proposons. (1ère, 2ème et 3ème résolutions).
- Nous vous prions de bien vouloir approuver les conventions réglementées dans les conditions prévues à l'article L.225-38 du Code de commerce, telles qu'elles vous sont relatées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. (4ème résolution).
- Nous vous proposons d'allouer aux administrateurs de la société un montant annuel de 100 000 € à titre de jetons de présence, pour l'exercice en cours. Ce montant sera librement réparti par le conseil d'administration. (5ème résolution).
• Nous soumettons à votre approbation le renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la société dans le cadre d'un nouveau programme de rachat, que nous vous soumettons. Les objectifs de ce programme de rachat d'actions sont les mêmes que ceux prévus par le précédent programme, approuvé par l'assemblée générale du 24/06/2010.
Le prix maximum d'achat d'une action est de 30 €. Cette autorisation de rachat d'actions, qui mettra fin à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 24/06/2010, sera donnée pour une durée de 18 mois. Au 31/12/2010, la société détenait 686 565 actions propres. (6ème résolution).
9.2. Résolutions à titre extraordinaire
- Nous soumettons à votre approbation la délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :
- o des sociétés d'investissements ou fonds gestionnaires d'épargne collective investissant dans le secteur du développement durable, à des compagnies d'assurance ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger,
- o des actionnaires des sociétés acquises par la Société.
Le prix de souscription serait fixé conformément aux dispositions des articles L 225-138 et R 225-119 du Code de commerce. (7ème résolution).
• Nous soumettons à votre approbation la délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des articles L 3332-18 et L 3332-19 du Code du travail.
Le montant de l'augmentation de capital serait fixé à un maximum de 100 000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 30 000 000 €. La délégation serait donnée pour une durée de vingt-six mois. (8ème résolution).
• Nous soumettons à votre approbation la délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions auto-détenues.
Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d'administration, avec faculté subdélégation, pour réaliser cette réduction de capital dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre mois du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération. Cette autorisation serait conférée pour une période de vingt-six mois. (9ème résolution).
9.3. Résolution à titre ordinaire
• Enfin nous vous demandons, à titre ordinaire, de conférer tous pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. (10ème résolution).
Les rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés vous ont été communiqués ou mis à votre disposition au siège social de la société conformément à la loi.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil d'administration
DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle sont confrontées. »
Joël Picard Président Directeur Général Paris, le 29 avril 2011
LETTRE DE FIN DE TRAVAUX
Rapport du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux alinéas 6, 7 et suivants de l'article L.225-37 du Code de commerce et en complément du rapport de gestion, je vous rends compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
Le présent rapport est établi sur la base des travaux du service financier du groupe AUREA. Il a été finalisé sur la base de la documentation disponible au sein du groupe au titre du dispositif de contrôle interne.
Le conseil d'administration du groupe AUREA se réfère au Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites
1. Préparation et organisation des travaux du conseil
1.1. Présentation du conseil
Il convient de préciser que le conseil est composé de 5 membres.
Celui-ci se réunit au minimum chaque trimestre, sur la convocation du Président. La présence des administrateurs à ces réunions est assidue. De surcroît, dans le courant de l'exercice clos le 31/12/2010, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre moi-même et les administrateurs.
Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du conseil arrêtant les comptes annuels.
Les documents et les dossiers, objets de toute délibération pendant les réunions, sont tenus à disposition des administrations et/ou communiqués sur toute demande.
Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du conseil. Ces derniers sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du conseil d'administration.
Le conseil d'administration n'est pas doté de comités spécialisés. Le rôle du comité d'audit sera assuré par le conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.823-19 nouveau du Code de commerce.
1.2. Conventions et engagements réglementés et déclarables
Conventions et engagements réglementés
Les procédures d'autorisations préalables sont respectées lorsque des conventions et engagements relèvent des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce. Conformément à ces textes, les conventions courantes conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à ce contrôle. Les personnes concernées par les engagements susvisés ne prennent pas part au vote. Ces conventions sont transmises aux commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.
Conventions et engagements dits "déclarables"
Il s'agit des conventions et engagements portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Conformément aux dispositions de l'article L.225-39 du Code de commerce, la liste et l'objet de ces conventions et engagements ont été communiqués par le Président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
2. Procédures de contrôle interne
2.1. Principe d'organisation du dispositif de contrôle interne
Principes
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du groupe sont assurés par le service financier, dont les missions sont les suivantes :
- Organisation et contrôle des finances, de la trésorerie de la société et de ses filiales ;
- Supervision et contrôle des travaux comptables de consolidation des comptes des filiales aux normes IFRS ;
- Organisation d'un secrétariat juridique pour la convocation, la tenue des conseils d'administration, des assemblées et la rédaction des procès-verbaux ;
- Poursuite du contrôle de l'établissement du bilan social et du compte de résultat d'AUREA.
Pilotage du dispositif
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du groupe, j'ai suivi le travail du service financier avec la participation active des administrateurs.
2.2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise
Contrôles effectués lors des délibérations du conseil d'administration
Au titre de mes responsabilités de Président du conseil d'administration, je me suis attaché à contrôler la diffusion des informations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la presse financière. Je veille au respect par la société des obligations légales et réglementaires concernant les publications sur le site internet du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le conseil est régulièrement informé de ces contrôles. Le conseil d'administration prend connaissance des documents significatifs relevant d'audits, rapports, écrits et comptes rendus concernant les projets d'acquisitions de sociétés. Tous les participants aux délibérations du conseil d'administration sont soumis au respect des règles de confidentialité. Les informations significatives de gestion relatives aux budgets, aux investissements importants des filiales et à leur réalisation, sont exposées au conseil d'administration. Les éventuels écarts et modifications significatives à décider ou à approuver en cours d'exercice, du fait de la conjoncture, d'une décision administrative ou de tout autre élément nouveau à prendre en compte, sont analysés lors des délibérations du conseil, pour autant qu'ils ne relèvent pas de la gestion journalière ou excèdent les limitations de pouvoir du dirigeant de la filiale. En ma qualité de Président du conseil d'administration, je veille au respect des délégations de pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la société et du groupe.
Contrôles effectués au sein des filiales
Sur le plan opérationnel, je visite régulièrement chacune des filiales. Lors de chaque visite, je contrôle avec le concours des dirigeants :
- L'activité proprement dite de la société ;
- L'avancement des projets en termes de coûts et délais ;
- Le respect des normes liées au droit du travail.
De plus, je m'attache à faire respecter et à développer l'image de chaque filiale, afin de conforter celle du groupe propre à sa vocation environnementale.
Evaluation des contrôles
Enfin, je vérifie que les contrôles dans les filiales, qu'il s'agisse du respect des normes liées à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité, sont bien effectués. Le conseil d'administration de la société AUREA est régulièrement informé des problèmes éventuellement rencontrés. Lors de l'exercice clos le 31/12/2010, l'organisation mise en place des contrôles et de leur évaluation a prouvé sa pertinence et son adaptation à la gestion des filiales, qui est locale et déléguée.
3. Pouvoirs du directeur général
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs de Monsieur Joël PICARD, Directeur général.
4. Participation aux assemblées
La participation aux assemblées est régie par l'article 17 des statuts de la société.
5. Rémunération des mandataires sociaux
Le seul mandataire social dirigeant est Monsieur Joël PICARD, Président du conseil d'administration et Directeur général. Sa rémunération se limite aux jetons de présence, lorsqu'il en est distribué, et à un contrat de consultant de 60 000 € annuels.
Joël PICARD Président directeur général
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d'administration
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Bry-Sur-Marne, le 28 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT
Sébastien INDUNI
Pour le Cabinet Gilles HUBERT
1 de febrero de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la Constancia de la
Guilhem PRINCÉ
Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
Conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 et portons à votre connaissance les informations complémentaires requises par ce même article concernant les attributions gratuites d'actions de la Société durant l'année.
1. Actions attribuées définitivement durant l'année
Au cours de l'exercice 2010, 5 000 actions ont été définitivement attribuées à 2 collaborateurs du groupe. Ces actions ont été prélevées sur les actions auto-détenues par AUREA au coût historique d'acquisition (FIFO).
2. Actions attribuées durant l'année
L'assemblée générale du 24/06/2010 dans sa 14ème résolution a décidé d'autoriser le conseil d'administration de la société à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou des filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou des filiales), avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation. Cette autorisation a été consentie dans la limite de 100 000 actions et pour une durée de 38 mois à compter du 24 juin 2010
Dans ce cadre, le conseil d'administration de septembre 2010 a décidé d'attribuer 15 000 actions à 10 salariés du groupe, ce qui porte le solde pouvant être attribué gratuitement à 85 000 actions. Les bénéficiaires concernés ont formellement accepté l'attribution de ces actions. Il est précisé qu'aucun mandataire social d'AUREA SA n'est attributaire d'actions gratuites.
Les actions attribuées, soit déjà en possession de la société, soit rachetées au préalable par la société sur le marché, seront définitivement acquises par les bénéficiaires à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans à compter de la date d'attribution. L'attribution définitive est assortie d'une condition de présence dans le groupe à la date de ladite attribution définitive. La rupture du contrat de travail ou la cessation de tous les mandats sociaux de l'attributaire au cours de la période d'acquisition lui retire le droit à l'attribution définitive des actions gratuites.
Par ailleurs, la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu'au terme d'une période d'obligation de conservation de deux ans à compter de la date d'attribution définitive. Pendant la période de conservation, et nonobstant l'obligation de conservation des actions, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés à celles-ci, et en particulier le droit d'information et de communication, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et le droit aux dividendes.
Le coût des actions attribuées a été provisionné dans les comptes d'AUREA sur la base du coût historique d'acquisition (FIFO) des actions auto-détenues au 31/12/2011.
Joël PICARD Président directeur général
Comptes consolidés au 31/12/2010
Comptes consolidés au 31/12/2010
Bilan simplifié
Passif
| 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | IFRS | IFRS | IFRS |
| Ecarts d'acquisition | 10 192 | 10 262 | 10 869 |
| Immobilisations incorporelles | 1 229 | 1 340 | 308 |
| Immobilisations corporelles | 38 166 | 42 389 | 30 143 |
| Actifs financiers non courants | 4 318 | 3 382 | 3 780 |
| Actifs d'impôts différés non courants | 2 403 | 2 245 | - |
| Actifs non courants | 56 308 | 59 618 | 45 100 |
| Stocks | 13 969 | 11 324 | 6 332 |
| Clients et autres débiteurs | 22 324 | 19 686 | 13 958 |
| Actifs d'impôts différés courants | - | - | 1 347 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 43 229 | 39 385 | 51 681 |
| Actifs courants | 79 522 | 70 395 | 73 318 |
| Actifs destinés à être cédés ou abandonnés | 1 655 | - | - |
| TOTAL ACTIF | 137 485 | 130 013 | 118 418 |
Actif
| 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | IFRS | IFRS | IFRS |
| Capital | 14 523 | 14 389 | 14 389 |
| Primes | 21 013 | 20 418 | 20 418 |
| Actions propres | -4 123 | -4 118 | -2 183 |
| Résultats accumulés | 28 314 | 23 219 | 16 038 |
| Résultat de l'exercice | 4 226 | 6 263 | 8 317 |
| Intérêts minoritaires | 311 | 309 | 483 |
| Capitaux propres | 64 173 | 60 481 | 57 463 |
| Emprunts portant intérêts | 36 075 | 37 043 | 37 795 |
| Provisions pour risques et charges | 49 | 215 | - |
| Passifs d'impôts différés non courants | 8 097 | 7 771 | 3 165 |
| Engagements de retraite | 864 | 956 | 931 |
| Passifs non courants | 45 085 | 45 985 | 41 891 |
| Provisions pour risques et charges | 462 | 910 | 655 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 22 768 | 18 838 | 11 677 |
| Partie à court terme des emprunts portant intérêts | 3 347 | 2 777 | 5 972 |
| Emprunts CT | 225 | 1 023 | 495 |
| Passifs d'impôts différés courants | - | - | 265 |
| Passifs courants | 26 802 | 23 548 | 19 065 |
| Total des passifs | 72 364 | 69 532 | 60 955 |
| Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou | |||
| abandonnés | 1 425 | - | - |
| TOTAL PASSIF | 137 485 | 130 013 | 118 418 |
Comptes consolidés au 31/12/2010 Compte de résultat
Compte de résultat consolidé
| En K€ | 2010 IFRS |
2009 IFRS |
2008 IFRS |
||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | Total | Total | Total | |
| Chiffre d'affaires | 84 846 | 32 778 | 117 624 | 64 157 | 71 811 |
| Production stockée Achats et services extérieurs Impôts et taxes Frais de personnel Autres produits et charges opérationnels Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels Résultat opérationnel courant |
1 727 -92 526 -2 703 -12 417 -243 -4 037 7 425 |
2 861 -47 202 -1 291 -12 215 59 -4 550 1 819 |
309 -45 004 -1 574 -10 975 228 -3 722 11 073 |
||
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 207 | 5 347 | 77 | ||
| Résultat opérationnel | 7 632 | 7 166 | 11 150 | ||
| Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt |
-488 -2 316 |
-1 273 197 |
1 272 -4 105 |
||
| Résultat net des activités poursuivies | 4 829 | 6 090 | 8 317 | ||
| Résultat net des activités à céder ou abandonnées Résultat net des entreprises intégrées |
-602 4 227 |
- 6 090 |
- 8 317 |
||
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence |
- | - | - | ||
| RESULTAT NET | 4 227 | 6 090 | 8 317 | ||
| Résultat net part du groupe Intérêts minoritaires |
4 226 1 |
6 263 -173 |
8 317 - |
||
| Résultat net par action des activités poursuivies Résultat par action Résultat dilué par action |
0,43 € 0,43 € |
0,55 € 0,55 € |
0,71 € 0,68 € |
||
| Résultat net par action des activités poursuivies Résultat par action |
0,37 € | 0,55 € | 0,71 € | ||
| Résultat dilué par action | 0,37 € | 0,55 € | 0,68 € |
Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 4 226 | 6 263 |
| Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres : changement de méthodes | -55 | - |
| Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres : impôts | 18 | |
| Total part du groupe | 4 189 | 6 263 |
| Total part des minoritaires | 1 | -173 |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 4 190 | 6 090 |
Comptes consolidés au 31/12/2010 Tableau des flux de trésorerie
| En K€ | 2010 IFRS |
2009 IFRS |
2008 IFRS |
|---|---|---|---|
| Résultat consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 4 227 | 6 090 | 8 317 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions Autres produits et charges calculés Plus et moins-values de cession |
2 628 - 206 |
6 303 -8 228 - |
3 675 - -1 281 |
| Paiement fondé sur des actions | 27 | - | - |
| Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt (y compris impôts différés) Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence |
1 300 2 316 - |
1 273 -197 - |
-1 272 4 105 - |
| Capacité d'autofinancement avant impôt et coût de l'endettement | 10 703 | 5 241 | 13 544 |
| Variation du BFR | |||
| Impôts versés et variation des impôts différés Variation du BFR lié à l'activité |
764 -3 941 |
-914 -6 509 |
-3 967 -3 228 |
| Variation de trésorerie générée par l'activité (A) | 7 526 | -2 182 | 6 349 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d'immob. corporelles & incorporelles Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières Dividende reçus des entreprises associées et non consolidées Incidence des variations de périmètre Autres |
-1 533 5 -293 162 61 - - |
-2 258 157 -116 15 - 89 - |
-7 438 - -3 360 27 487 - -667 - |
| Flux net de trésorerie lié aux investissements (B) | -1 598 | -2 113 | 16 022 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentation de capital Achat et revente d'actions propres Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières Remboursement des emprunts et dettes financières Autres flux liés aux opérations de financement |
-1 132 - 702 -94 3 924 -3 330 -1 361 |
-1 136 - - -1 936 1 688 -5 874 -1 273 |
- - - -1 097 8 446 -11 009 1 273 |
| Flux net de trésorerie lié aux financements (C) | -1 291 | -8 532 | -2 387 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C) | 4 637 | -12 827 | 19 984 |
| Trésorerie nette d'ouverture Trésorerie nette de clôture |
38 362 42 999 |
51 186 38 362 |
31 202 51 186 |
La capacité d'autofinancement s'entend avant coût de l'endettement financier et impôt. La variation de trésorerie générée par l'activité comprend la capacité d'autofinancement, la variation du BFR liée à l'activité et les impôts versés. La variation de la trésorerie nette correspond à la somme algébrique des sous-totaux A à C.
| En K€ | Nombre d'actions |
Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultats consolidés |
Total part du groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2008 | 11 991 165 | 14 389 | 20 417 | -2 183 | 24 355 | 56 978 | 485 | 57 463 |
| Changement méthodes comptables | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Opérations sur capital | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | - | - | -1 936 | - | -1 936 | - | -1 936 |
| Dividendes | - | - | - | - | -1 136 | -1 136 | - | -1 136 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | 6 263 | 6 263 | -173 | 6 090 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | |
| Capitaux propres au 31/12/2009 | 11 991 165 | 14 389 | 20 417 | -4 119 | 29 483 | 60 170 | 312 | 60 482 |
| Changement méthodes comptables | - | - | - | - | - | - | - | |
| Opérations sur capital | 111 582 | 134 | 568 | - | - | 702 | - | 702 |
| Paiements fondés sur des actions | - | - | 27 | - | - | 27 | - | 27 |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | - | - | -94 | - | -94 | - | -94 |
| Dividendes | - | - | - | - | -1 132 | -1 132 | - | -1 132 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | 4 226 | 4 226 | 1 | 4 227 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | -37 | -37 | - | -37 |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | |
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 12 102 747 | 14 523 | 21 012 | -4 123 | 32 540 | 63 862 | 313 | 64 175 |
Le capital d'AUREA est constitué de 12 102 747 actions de 1,20 € entièrement libérées.
Comptes consolidés au 31/12/2010 Annexe
AUREA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège social 3 avenue Bertie Albrecht à Paris (75008) et est cotée à Paris au compartiment C de l'Eurolist.
Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d'euros.
1. Principes comptables et méthodes d'évaluation
1.1. Principes d'établissement des comptes
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe AUREA qui sont publiés au titre du 31/12/2010 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010.
Les principes comptables appliqués par le groupe au 31/12/2010 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31/12/2009, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2010, à savoir :
1.1.1. Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2010
Application des normes révisées IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" et IAS 27 "États financiers consolidés et individuels"
Ces normes sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, soit pour AUREA à compter du 1er janvier 2010. Les normes révisées IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" et IAS 27 "États financiers consolidés et individuels" s'appuient sur deux concepts fondamentaux :
- L'obtention du contrôle, événement majeur constituant un changement dans la nature de l'investissement ;
- La mise à la juste valeur, à la date de la prise de contrôle, non seulement des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables, mais aussi du montant de l'investissement réalisé pour obtenir le contrôle.
La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision, dont notamment :
- La constatation en charges de la période des coûts directs liés à l'acquisition ;
- L'option d'évaluer les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur ; cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition ;
- La valorisation à la juste valeur à la date d'acquisition des ajustements de prix éventuels. Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes ; au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat si la clause d'ajustement de prix est génératrice d'un passif financier ;
- Dans le cas d'un regroupement réalisé par étape, la valorisation à la juste valeur à la date de prise de contrôle de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise ; l'éventuel profit ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat.
La norme IFRS 3 révisée est appliquée de façon prospective. Elle est donc sans incidence sur les regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010. Les changements induits par la nouvelle version de la norme sont sans impact sur l'exercice, le Groupe n'ayant procédé à aucun regroupement d'entreprises.
Les autres principes sont définis dans la note B3 "Regroupement d'entreprises".
Par ailleurs, la norme IAS 27 révisée introduit plusieurs modifications, notamment :
- Les acquisitions ou cessions d'intérêts minoritaires, sans changement de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d'intérêt dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe. De la même manière, une baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat ;
- Les cessions de titres avec perte de contrôle donnent lieu à la constatation en résultat de cession de la variation de juste valeur calculée sur la totalité de la participation à la date de l'opération. La participation résiduelle conservée, le cas échéant, sera ainsi évaluée à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle.
La norme IAS 27 révisée est sans impact majeur sur les comptes du Groupe au 31/12/2010.
Autres normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2010
Les autres nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2010 sont sans impact significatif sur les comptes d'AUREA au 31/12/ 2010. Elles concernent principalement :
- IFRS 2 amendée "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" (incorporation d'IFRIC 8 et IFRIC 11), publiée en juin 2009 ;
- IFRS 5 Amendements issus de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS, publiée en mai 2008 ;
- IAS 39 "Éléments éligibles à la couverture" (partiellement adoptée par l'UE) ;
- IFRIC 17 "Distribution en nature aux actionnaires" ;
- IFRIC 18 "Transferts d'actifs des clients" ;
- Les amendements de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS publiées en avril 2009.
1.1.2. Normes et interprétations non appliquées par anticipation
Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010 :
- IFRS 9 "Classification et évaluation des instruments financiers" ;
- IAS 24 amendée "Informations sur les parties liées" ;
- IFRIC 14 amendée "Paiements anticipés des exigences de financement minimal" ;
- IFRIC 19 "Extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres" ;
- IAS 32 amendée "Classement des droits de souscription émis" ;
- Certains amendements de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS publiée en mai 2010.
AUREA mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de ces normes et interprétations.
1.2. Règles et méthodes de consolidation
1.2.1. Périmètre de consolidation
Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote permettant le contrôle sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle. Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés de taille non significative ou pour lesquelles les comptes ne sont pas disponibles ou avec un degré de fiabilité insuffisant, ainsi que celles dont la contribution est non significative, ne sont pas consolidées. Au cas présent, les sociétés suivantes ne sont pas consolidées :
- PVB RECYCLING SAS, société créée au 3ème trimestre 2010 et sans activité sur l'exercice 2010 ;
- BORITIS SA, société acquise en décembre 2010, ayant une activité de sous-traitance interne au groupe ;
- OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICA SA, société IVOIRIEBNNE sans activité en 2010 ;
- PLASTIQUE RETRAITEMENT SARL, société dans laquelle AUREA a pris au 3ème trimestre 2010 une participation minoritaire.
1.2.2. Opérations intragroupe
Les opérations et transactions réciproques d'actif et passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées, sont éliminées dans les comptes. Cette opération est réalisée :
- en totalité si l'opération est réalisée entre deux filiales ;
- à hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise intégrée proportionnellement si l'opération est réalisée entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise intégrée proportionnellement ;
- à hauteur du pourcentage de détention de l'entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.
1.2.3. Regroupement d'entreprises
Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les principes de la précédente version de la norme IFRS 3.
Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée. En application de cette nouvelle norme, le Groupe comptabilise à la juste valeur aux dates de prise de contrôle, les actifs acquis et les passifs assumés identifiables. Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Les ajustements de prix éventuels sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Au-delà d'une période de douze mois à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur est constaté en résultat.
Les coûts directement attribuables à l'acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
La valeur d'acquisition est affectée en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assumés identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l'exception des actifs ou des groupes d'actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon IFRS 5, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La différence positive entre le coût d'acquisition et la part d'intérêt d'AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables est comptabilisée en goodwill.
Le Groupe dispose d'un délai de douze mois, à compter de la date d'acquisition, pour finaliser la comptabilisation des opérations relatives aux sociétés acquises.
1.2.3. Activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession et actifs en cours de cession
Activités abandonnées
Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession, dès lors qu'elles concernent :
- Soit un pôle d'activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant partie d'un plan unique de cession ;
- Soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente ;
- sont présentées sur une ligne séparée du bilan consolidé à la clôture de l'exercice présenté.
Les actifs rattachés aux activités abandonnées sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.
Actifs en cours de cession
Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors que la cession doit intervenir dans les douze mois. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession.
Contrairement aux activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau des flux detr ésorerie ne sont pas présentés sur une ligne séparée.
1.3. Méthodes d'évaluation et de présentation
Recours à des estimations
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées suivant les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues pas le Groupe sont décrites dans la note 3 "Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers".
Paiements en actions
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution d'actions sont définies par la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions". L'attribution d'actions gratuites représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par AUREA. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d'attribution des instruments de capitaux propres attribués.
Evaluations des engagements de retraite
Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou à prestation définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité.
Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées dans la note 9-1 "Provision pour retraite". Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles, toutefois les engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.
Valorisation des instruments financiers à la juste valeur
La mesure de la juste valeur est déterminée à partir des prix cotés sur un marché actif. Lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement et les participations non consolidés sont valorisées ainsi.
Coût de l'endettement financier
Le coût de l'endettement financier comprend le coût du financement, les charges d'intérêts des OCEANES, le résultat de change, les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur dans le compte de résultat.
Impôts sur le résultat
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations en vigueur dans le pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d'impôt adoptés ou en cours d'adoption à la clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice à l'autre sont inscrits dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est intervenue.
Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale considéré, et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Résultat par action
Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres auto-détenus.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, en particulier les OCEANES et les plans d'attribution d'actions gratuites.
Goodwill
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans la périmètre de consolidation, entre d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d'acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux filiales intégrés globalement sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur (« impairment test ») au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparait un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice et résultat opérationnel et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Autres immobilisations incorporelles
Elles comprennent principalement des droits d'exploitation. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
- Constructions .................................................................... 10 à 15 ans
- Agencement, aménagements des constructions ................. 8 à 15 ans
- Matériels et outillages ......................................................... 3 à 15 ans
- Installations et agencements .............................................. 3 à 20 ans
- Matériel et mobilier de bureau ............................................. 3 à 15 ans
Contrats de location financement
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens, en contrepartie il est comptabilisé un passif financier. Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilisation.
Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers
Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l'objet de tests de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les goodwill et les immobilisations encours, un test est réalisé au minimum une fois par an et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparait. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparait.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux d'entrée de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.
Actifs financiers non courant
Les actifs financiers non courants comprennent les participations non consolidées, des dépôts et cautionnement et des autres créances immobilisées.
Stocks
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.
Clients et autres créances d'exploitation
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale. A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement.
Disponibilités et équivalents de trésorerie
Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court terme, liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués d'OPCVM et de certificats de dépôts dont la maturité n'excède pas trois mois à l'origine. Les découverts bancaires sont exclus des disponibilités et sont présentés en dettes financières courantes.
Titres auto-détenus
Les titres auto-détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leurs coûts éventuels. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont présentées au bilan dans le compte de régularisation passif.
Provisions non courantes
Elles comprennent les provisions non directement liées au cycle d'exploitation évaluées conformément à la norme IAS 37. Elles sont comptabilisées lorsqu'à la clôture de l'exercice il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, lorsqu'il est probable que l'extinction de cette obligation se traduira pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation, qu'elle que soit leur échéance estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins d'un an des provisions non directement liées au cycle d'exploitation.
Provisions pour retraites
Les engagements liés aux régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan pour le personnel en activité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle.
Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (contrat d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisée au bilan.
Le coût des services passé correspond aux avantages octroyés soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption du nouveau régime ou le changement d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat.
Les écarts actuariels résultent des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des changements liés à l'expérience (différence entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée).
Emprunts obligataires, autre emprunts et dettes financières
Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d'émission. Selon cette méthode, la charge d'intérêt est évaluée de manière actuarielle et est présentée dans la rubrique « coût de l'endettement financier »
Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres, tels que les obligations convertibles en actions, sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l'instrument hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante capitaux propres, la part capitaux propres étant définie comme la différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d'une dette ayant des caractéristiques similaire mais ne comportant pas de composante capitaux propres. La valeur attribuée à la composante capitaux propres comptabilisée séparément n'est pas modifiée durant la vie de l'instrument.
La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur la durée de vie estimée. Les frais d'émission sont alloués proportionnellement à la composante dette et à la composante capitaux propres.
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste « Partie à court terme des emprunts portant intérêts ».
2. Acquisitions d'entreprises
Aucune entreprise n'est entrée dans le périmètre de consolidation en 2010.
3. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice
3.1. Acquisition de BOLTON LEGO
AUREA a acquis sur ses fonds propres, le 21 janvier 2011, 99% du capital de la société BOLTON LEGO – rebaptisée depuis février 2011 M LEGO –, spécialiste du recyclage du cuivre et producteur d'alliages cuivreux, située à la Ferté Bernard (72) et employant 100 personnes.
La société a traité environ 6 000 tonnes et réalisé 35 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les 12 mois de 2010, avec un résultat faiblement négatif. Elle bénéficiera de l'expérience d'AUREA et des synergies avec les autres pôles du groupe.
3.2. Divers
La société MATEREGE a suspendu ses activités de recyclage de PVC début 2011.
La société RECYCARBO, dans le cadre du projet de cession annoncé fin 2010, a été placée en redressement judiciaire au mois de mars 2011.
Au Portugal, la société IBER Recyclagem, filiale à 99% d'AUREA, a été immatriculée début 2011 et a lancé son activité de collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
4. Notes au bilan consolidé
Note 1 : Ecarts d'acquisition
| En K€ | Valeur nette |
|---|---|
| Valeur au 31/12/2007 | 8 415 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | 2 454 |
| Autres mouvements | - |
| Sorties de périmètre | - |
| Dépréciations | - |
| Valeur au 31/12/2008 | 10 869 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | - |
| Autres mouvements | - |
| Sorties de périmètre | - |
| Dépréciations | -607 |
| Valeur au 31/12/2009 | 10 263 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | - |
| Autres mouvements | - |
| Sorties de périmètre | - |
| Dépréciations | -70 |
| Valeur au 31/12/2010 | 10 192 |
Note 2 : Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 2.1 : Immobilisations incorporelles
| En K€ | Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2007 | - | 405 | 405 |
| Acquisitions | - | 104 | 104 |
| Cessions | - | -10 | -10 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | - | - |
| Valeur brute au 31/12/2008 | - | 499 | 499 |
| Acquisitions | - | 1 246 | 1 246 |
| Cessions | - | -84 | -84 |
| Effets de périmètres et reclassement | - | 12 | 12 |
| Valeur brute au 31/12/2009 | - | 1 673 | 1 673 |
| Acquisitions | - | 6 | 6 |
| Cessions | - | -26 | -26 |
| Effets de périmètres et reclassement | 126 | -117 | 9 |
| Valeur brute au 31/12/2010 | 126 | 1 536 | 1 662 |
| En K€ | Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total |
|---|---|---|---|
| Amortissements au 31/12/2007 | - | -123 | -123 |
| Amortissements de la période | - | -66 | -66 |
| Cessions | - | - | - |
| Effets de périmètre et reclassement | - | - | - |
| Amortissements au 31/12/2008 | - | -190 | -190 |
| Amortissements de la période | - | -224 | -224 |
| Cessions | - | 83 | 83 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | - | - |
| Amortissements au 31/12/2009 | - | -331 | -331 |
| Amortissements de la période | - | -119 | -119 |
| Cessions | - | 26 | 26 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | -9 | -9 |
| Amortissements au 31/12/2010 | - | -433 | -433 |
| En K€ | Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2008 | - | 309 | 309 |
| Valeur nette au 31/12/2009 | - | 1 342 | 1 342 |
| Valeur nette au 31/12/2010 | 126 | 1 103 | 1 229 |
Note 2.2 : Immobilisations corporelles
| Terrains | Constructions | Installations | Autres | Immobilisations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| techniques, mat. | immobilisations | en cours | ||||
| En K€ | et outillage | corporelles | ||||
| Valeur brute au 31/12/2007 | 3 707 | 6 192 | 33 201 | 1 297 | 678 | 45 075 |
| Acquisitions | 130 | 1 422 | 4 671 | 203 | 1 272 | 7 698 |
| Cessions | -2 | -44 | -130 | -184 | - | -360 |
| Effets de périmètres et reclassement | 76 | 796 | 1 628 | 358 | 329 | 2 539 |
| Valeur brute au 31/12/2008 | 3 911 | 8 366 | 39 370 | 1 674 | 1 621 | 54 942 |
| Acquisitions | - | 67 | 15 509 | 170 | 1 106 | 16 852 |
| Cessions | - | - | -187 | -37 | - | -224 |
| Effets de périmètres et reclassement | - | 2 | 1 077 | 26 | -417 | 688 |
| Valeur brute au 31/12/2009 | 3 911 | 8 433 | 55 769 | 1 833 | 2 310 | 72 258 |
| Acquisitions | - | 240 | 2 274 | 59 | 322 | 2 895 |
| Cessions | - | -476 | -2 746 | -86 | -792 | -4 100 |
| Effets de périmètres et reclassement | -539 | -541 | -1 057 | 7 | - | -2 130 |
| Valeur brute au 31/12/2010 | 3 372 | 7 656 | 54 240 | 1 813 | 1 840 | 68 921 |
| Terrains | Constructions | Installations | Autres | Immobilisations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| techniques, mat. | immobilisations | en cours | ||||
| En K€ | et outillage | corporelles | ||||
| Amortissements au 31/12/2007 | -85 | -3 055 | -15 649 | -1 078 | - | -19 867 |
| Amortissements de la période | -17 | -412 | -2 918 | -192 | - | -3 539 |
| Cessions | - | 28 | 137 | 119 | - | 284 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | -359 | -1 140 | -177 | - | -1 676 |
| Amortissements au 31/12/2008 | -103 | -3 798 | -19 570 | -1 323 | - | -24 798 |
| Amortissements de la période | -15 | -336 | -4 587 | -184 | - | -5 122 |
| Cessions | - | - | 130 | 14 | - | 144 |
| Effets de périmètre et reclassement | - | 71 | -165 | 1 | - | -93 |
| Amortissements au 31/12/2009 | -118 | -4 063 | -24 192 | -1 497 | - | -29 869 |
| Amortissements de la période | -13 | -299 | -4 291 | -196 | - | -4 799 |
| Cessions | - | 455 | 2 696 | 170 | - | 3 321 |
| Effets de périmètre et reclassement | 33 | 71 | 479 | 6 | - | 589 |
| Amortissements au 31/12/2010 | -98 | -3 836 | -25 308 | -1 517 | - | -30 758 |
| Terrains | Constructions | Installations | Autres | Immobilisations | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| techniques, mat. | immobilisations | en cours | ||||
| En K€ | et outillage | corporelles | ||||
| Valeur nette au 31/12/2008 | 3 808 | 4 568 | 19 800 | 346 | 1 621 | 30 144 |
| Valeur nette au 31/12/2008 | 3 793 | 4 370 | 31 577 | 336 | 2 310 | 42 389 |
| Valeur nette au 31/12/2010 | 3 274 | 3 820 | 28 932 | 296 | 1 840 | 38 163 |
| En K€ | Valeur brute | Amortissement | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Dont location financement au 31/12/2008 | 10 152 | 2 131 | 8 021 |
| Dont location financement au 31/12/2009 | 10 565 | 2 899 | 7 666 |
| Dont location-financement au 31/12/2010 | 11 201 | 3 798 | 7 403 |
Note 3 : Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers
Note 3.1 : Tests de valeur sur goodwill
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs" les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l'objet de tests de valeur au 31/12/2010.
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont déterminées conformément au reporting opérationnel. La valeur d'utilité est calculée à partir de l'actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des cash flows d'exploitation prévisionnels après impôt (résultat opérationnel courant + amortissements et provisions – investissements opérationnels – variation du besoin en fonds de roulement sur activité).
Les projections de flux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des dernières prévisions connues.
| En K€ | Valeur nette comptable du goodwill au |
Paramètres du modèle appliqués aux projections de flux de trésorerie Taux d'actualisation |
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
| Aluminium | - | 8,08% | 8,67% | - | - |
| Huiles usagées | 5 372 | 8,08% | 8,67% | - | - |
| Pneus usagés | 363 | 8,08% | 8,67% | - | - |
| PVC et plastiques complexes | 4 449 | 8,08% | 8,67% | - | -607 |
| Autres goodwill | 9 | 8,08% | 8,67% | -70 | - |
| Total | 10 192 | -70 | -607 |
Les tests effectués au 31/12/2010 ont entraîné la comptabilisation d'une perte de valeur à hauteur de 70 K€.
Note 3.2 : Pertes de valeur sur autres actifs immobilisés
Au 31/12/2010, le Groupe n'a enregistré aucune perte de valeur sur les autres actifs immobilisés.
Note 4 : Actifs financiers non courants
Note 4.1 : Titres de participation non consolidés
| En K€ | Au 31/12/2009 | Augmentations | Diminutions | Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| FLORIDIENNE | 2 986 | 598 | - | 3 584 |
| OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICA | - | 46 | - | 46 |
| PVB RECYCLING | - | 14 | - | 14 |
| AUTRES | - | 1 | - | 1 |
| Total participations détenues | 2 986 | 659 | - | 3 645 |
Note 4.2 : Autres actifs financiers
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements versés | 550 | 384 | 283 |
| Autres créances immobilisées | 127 | 12 | 3 |
| Total autres actifs financiers | 674 | 396 | 286 |
Note 5 : Stocks
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Aluminium | 10 026 | 5 130 | - |
| Huiles | 1 838 | 3 080 | 2 284 |
| Caoutchouc | 810 | 729 | 1 149 |
| Plastiques et PVC | 1 295 | 2 386 | 2 899 |
| Autres | - | - | - |
| Total stocks | 13 969 | 11 324 | 6 332 |
Note 6 : Clients et autres débiteurs
| En K€ | 31/12/20010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 12 880 | 13 310 | 10 671 |
| Etat, organismes sociaux | 3 118 | 4 902 | 2 288 |
| Créances diverses | 6 104 | 1 202 | 853 |
| Charges constatées d'avance | 222 | 272 | 146 |
| Total clients et autres débiteurs | 22 324 | 19 686 | 13 958 |
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 39 846 | 36 035 | 48 279 |
| Disponibilités | 3 383 | 3 350 | 3 402 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 43 229 | 39 385 | 51 681 |
| Concours bancaires CT (cf. note 9) | -225 | -1 023 | -495 |
| Trésorerie à la clôture | 43 004 | 38 362 | 51 186 |
Note 8 : Actifs destinés à être cédés ou abandonnés et passifs associés
Les actifs et passifs liés aux activités en cours de cession sont présentés séparément sur le bilan consolidé du groupe AUREA pour les montants suivants :
| En K€ | 31/12/2010 |
|---|---|
| Actifs destinés à être cédés ou abandonnés | 1 655 |
| Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou abandonnés | 1 425 |
Les actifs classés comme destinés à être cédés ou abandonnés concernent exclusivement la filière retraitement de déchets aqueux. Les principales catégories d'actifs et de passifs classés en actifs destinés à la vente sont les suivants :
| En K€ | 31/12/2010 |
|---|---|
| Actifs non courants | 1 540 |
| Actifs courants | 115 |
| Actifs destinés à être cédés ou abandonnés | 1 655 |
| Passifs non courants | 948 |
| Emprunts CT | 5 |
| Passifs courants hors emprunts CT | 472 |
| Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou abandonnés | 1 425 |
Le résultat net des activités non poursuivies se détaille comme suit :
| En K€ | 31/12/2010 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 387 |
| Résultat opérationnel | -302 |
| Eléments financiers | -52 |
| Charge d'impôt | -248 |
| Résultat net activités destinées à être cédés ou abandonnées | -602 |
Note 9 : Provisions pour risques et charges
| Ouverture | Effet de | Reprises | Clôture au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | au 1/01/2010 | périmètre et reclassement |
Dotations | Utilisations | Devenues sans objet |
31/12/2010 |
| Passifs non courants : | ||||||
| Destruction Four | 100 | - | - | - | 100 | - |
| Autres | 115 | -6 | 17 | - | 77 | 49 |
| Provisions pour risques et charges | 215 | -6 | 17 | - | 177 | 49 |
| Engagements pour indemnités de fin de carrière | 956 | - | - | - | 92 | 864 |
| Passifs courants : | ||||||
| Destruction Déchets | 36 | 2 | 7 | - | - | 46 |
| Autres | 874 | -2 | 39 | 162 | 332 | 417 |
| Provisions pour risques et charges | 910 | 0 | 46 | 162 | 332 | 462 |
Provisions pour engagements de retraite
Les provisions pour engagements de retraite s'élèvent au 31/12/2010 à 864 K€. Les engagements de retraite du groupe AUREA portent sur des régimes à prestations définies. Les engagements de retraite couverts par des provisions inscrites sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Taux d'évolution des salaires | 1,50% | 1,50% |
| Taux d'actualisation | 3,71% | 4,50% |
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans |
| Turn-over | Faible | Faible |
Note 10 : Dettes financières
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Passifs non courants : | |||
| Dettes auprès des établissements bancaires | 1 943 | 2 792 | 3 228 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 34 089 | 34 195 | 34 564 |
| Autres dettes | 42 | 57 | - |
| Emprunts portant intérêts | 36 074 | 37 043 | 37 792 |
| Passifs courants : | |||
| Dettes auprès des établissements bancaires | 1 674 | 1 839 | 4 599 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 1 845 | 1 876 | 1 861 |
| Autres dettes | 53 | 85 | 16 |
| Partie à court terme des emprunts portant intérêts | 3 572 | 3 800 | 6 476 |
| Total des dettes financières | 39 647 | 40 843 | 44 267 |
Note 10.1 : Endettement net
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Total des dettes financières | 39 647 | 40 843 | 44 267 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 7) | -43 229 | -39 385 | -51 681 |
| Endettement net | -3 582 | 1 458 | -7 414 |
Note 10.2 : Dettes auprès des établissements bancaires
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Autres emprunts | 3 392 | 3 608 | 7 332 |
| Total des emprunts | 3 392 | 3 608 | 7 332 |
| Concours bancaires CT | 225 | 1 023 | 495 |
| Total dettes auprès des établissements bancaires | 3 617 | 4 631 | 7 827 |
Note 11 : Echéancier des dettes
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Part à 1 an au plus | 3 572 | 3 800 | 6 474 |
| Part exigible de 1 à 5 ans | 35 762 | 37 043 | 37 793 |
| Part exigible au-delà de 5 ans | 313 | - | - |
| Total dettes | 39 647 | 40 843 | 44 267 |
Note 12 : Fournisseurs et autres créditeurs
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 595 | 12 547 | 8 022 |
| Etat et organismes sociaux | 7 064 | 4 750 | 2 767 |
| Dettes diverses | 1 911 | 1 194 | 507 |
| Comptes de régularisation passif | 197 | 347 | 381 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 22 768 | 18 838 | 11 677 |
Note 13 : Impôts différés
Note 13.1 : Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations et amortissements | -7 719 | -9 586 | -3 245 |
| Reports déficitaires | - | - | 6 |
| Différences temporaires | - | -101 | 141 |
| Provisions | -740 | - | 80 |
| Instruments financiers | -60 | -1 070 | - |
| Autres | -560 | -397 | -412 |
| Compensation IDA/IDP par sphère fiscale | 982 | 3 383 | - |
| Total impôts différés passifs nets | -8 097 | -7 771 | -3 430 |
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations et amortissements | 392 | 2 190 | 166 |
| Reports déficitaires | 2 339 | 1 995 | 1 133 |
| Différences temporaires | 336 | 253 | 12 |
| Engagements de retraite | 296 | 117 | 21 |
| Instruments financiers | - | 999 | -59 |
| Autres | 22 | 74 | 74 |
| Compensation IDA/IDP par sphère fiscale | -982 | -3 383 | - |
| Total impôts différés actifs nets | 2 403 | 2 245 | 1 347 |
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Total impôts différés nets | -5 694 | -5 526 | -2 083 |
Note 13.2 : Taux d'impôt effectif
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 6 543 | 5 893 | 12 422 |
| Taux d'imposition théorique en vigueur en France | 33,33% | 33,33% | 33,33% |
| Impôt théorique attendu | -2 181 | -1 964 | -4 140 |
| Différentiel de taux sur résultat étranger | -39 | 22 | 2 |
| Ecarts d'acquisition négatifs | - | 2 742 | - |
| Dépréciation des survaleurs | 23 | -182 | - |
| Paiement fondé sur des actions | 73 | - | - |
| Décalages permanents | 26 | -745 | 70 |
| Incidence des déficits reportables et différences temporaires | -231 | 317 | -42 |
| Autres | 13 | 7 | 5 |
| Impôt effectivement constaté | -2 316 | 197 | -4 105 |
| Taux d'impôt effectif | 35,40% | -3,34% | 33,04% |
Note 14 : Information relative à la gestion des risques financiers
Le Groupe a mis en place un cadre de gestion et de contrôle des différents risques financiers auxquels il est exposé. La gestion de ces risques financiers se fait conformément à la politique de gestion définie par la direction du Groupe. Cette information figure dans le rapport de gestion du Groupe.
5. Notes au compte de résultat consolidé
Note 15 : Personnel
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|
| France | 253 | 243 | 207 |
| International | 44 | 43 | 70 |
| Total effectif | 297 | 286 | 277 |
Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisitions négatifs | - | 8 228 | - |
| Dépréciations des survaleurs | - | -607 | - |
| Dépréciation des actifs | 795 | -965 | - |
| Autres dotations nettes | 582 | -360 | - |
| Coûts exceptionnels | -1 170 | -949 | 77 |
| Total | 207 | 5 347 | 77 |
Note 17 : Coût de l'endettement financier net
| En K€ | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Revenus des placements | 1 067 | 1 338 | 1 703 |
| Remboursement des OCEANE | - | - | 1 833 |
| Plus-values sur cession de titres | - | - | 1 196 |
| Reprise sur dépréciation des titres non consolidés | 741 | - | - |
| Reprise sur dépréciation des titres de placement | 72 | 288 | - |
| Total des produits financiers | 1 880 | 1 626 | 4 732 |
| Intérêts des OCEANE | -2 045 | -1 960 | -2 308 |
| Coût du financement | -309 | -468 | -687 |
| Change | -14 | 37 | -23 |
| Dépréciation des titres non consolidés | - | -508 | -232 |
| Dépréciation des titres de placement | - | - | -211 |
| Total des charges financières | -2 368 | -2 899 | -3 461 |
| Coût de l'endettement financier net | -488 | -1 273 | 1 271 |
Note 18 : Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre d'actions auto6détenues.
Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d'actions qui auraient été en circulation dans l'hypothèse d'une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs (OCEANE, Actions Gratuites). Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. En cas d'effet anti-dilutif, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action
La dilution résultant de l'exercice d'option de souscription des OCEANE est déterminée selon la méthode définie par la norme IAS 33.
Les tableaux ci-dessous indiquent le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action :
Note 18.1 : Résultat par action des activités poursuivies
| En K€ | Résultat net | Nombre d'actions | Résultat par action |
|---|---|---|---|
| Résultat avant dilution au 31/12/2008 (*) | 8 317 | 11 790 011 | 0,71 € |
| OCEANE | 840 | 1 718 107 | |
| Résultat net dilué au 31/12/2008 | 9 157 | 13 508 217 | 0,68 € |
| Résultat avant dilution au 31/12/2009 (**) | 6 263 | 11 324 240 | 0,55 € |
| OCEANE | 1 307 | 1 299 360 | |
| Résultat net dilué au 31/12/2009 | 7 570 | 12 623 600 | 0,55 € |
| Résultat avant dilution au 31/12/2010 (***) | 4 829 | 11 352 332 | 0,43 € |
| Paiements fondés sur des actions | 27 | 15 000 | |
| OCEANE | 1 363 | 1 299 360 | |
| Résultat net dilué au 31/12/2010 | 6 219 | 12 666 692 | 0,43 € |
(*) Nombre d'actions = 11 991 165 (nombre total d'actions) - 201 055 (actions détenues en autocontrôle) = 11 790 011
(**) Nombre d'actions = 11 991 165 (nombre total d'actions) - 666 925 (actions détenues en autocontrôle) = 11 324 240
(***) Nombre d'actions = 12 102 747 (nombre total d'actions) - 686 565 (actions détenues en autocontrôle) = 11 416 182
Nombre d'actions moyen tenant compte de la création d'actions nouvelles suite à la distribution du dividende en actions : 12 038 897 – 686 565 = 11 352 332
Note 18.2 : Résultat par action part du groupe
| En K€ | Résultat net | Nombre d'actions | Résultat par action |
|---|---|---|---|
| Résultat avant dilution au 31/12/2008 (*) | 8 317 | 11 790 011 | 0,71 € |
| OCEANE | 840 | 1 718 107 | |
| Résultat net dilué au 31/12/2008 | 9 157 | 13 508 217 | 0,68 € |
| Résultat avant dilution au 31/12/2009 (**) | 6 263 | 11 324 240 | 0,55 € |
| OCEANE | 1 307 | 1 299 360 | |
| Résultat net dilué au 31/12/2009 | 7 570 | 12 623 600 | 0,55 € |
| Résultat avant dilution au 31/12/2010 (***) | 4 226 | 11 352 332 | 0,37 € |
| Paiements fondés sur des actions | 27 | 15 000 | |
| OCEANE | 1 363 | 1 299 360 | |
| Résultat net dilué au 31/12/2010 | 5 616 | 12 666 692 | 0,37 € |
(*) Nombre d'actions = 11 991 165 (nombre total d'actions) - 201 055 (actions détenues en autocontrôle) = 11 790 011
(**) Nombre d'actions = 11 991 165 (nombre total d'actions) - 666 925 (actions détenues en autocontrôle) = 11 324 240
(***) Nombre d'actions = 12 102 747 (nombre total d'actions) - 686 565 (actions détenues en autocontrôle) = 11 416 182
Nombre d'actions moyen tenant compte de la création d'actions nouvelles suite à la distribution du dividende en actions : 12 038 897 – 686 565 = 11 352 332
Note 19 : Information sectorielle
Note 19.1 : Par pôle d'activité
| En K€ | Aluminium | Huiles usagées |
Pneus usagés |
Plastiques complexes et PVC |
Autres | Total au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 64 620 | 28 892 | 10 817 | 13 187 | 108 | 117 624 |
| Actifs non courants | 15 680 | 20 947 | 4 969 | 9 082 | 5 630 | 56 308 |
| En K€ | Aluminium | Huiles usagées |
Pneus usagés |
Plastiques complexes et PVC |
Autres | Total au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 286 | 23 128 | 9 787 | 13 460 | 496 | 64 157 |
| Actifs non courants | 16 739 | 17 016 | 5 263 | 4 610 | 15 990 | 59 618 |
Note 19.2 : Par nationalité des sociétés consolidées
| En K€ | France | Europe | Total au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 109 831 | 7 793 | 117 624 |
| Actifs non courants | 51 101 | 5 207 | 56 308 |
| En K€ | France | Europe | Total au 31/12/2009 |
| Chiffre d'affaires | 54 601 | 9 556 | 64 157 |
| Actifs non courants | 56 420 | 3 198 | 59 618 |
6. Liste des sociétés consolidées au 31/12/2010
| Sociétés françaises | ||
|---|---|---|
| AUREA | Paris 8ème | Société mère |
| REGEAL | Paris 8ème | 100% |
| Compagnie Française ECO HUILE | Lillebonne | 100% |
| ROLL GOM | Tilloy les Mofflaines | 100% |
| BROPLAST | Paris 8ème | 100% |
| MATEREGE | Laudun | 100% |
| BHS France | Sarreguemines | 100% |
| AUREA Assurconseil | Paris 8ème | 100% |
| RECYCARBO | Lavelanet | 89% |
| Sociétés étrangères | ||
| BHS GmbH (Allemagne) | Blieskastel Bockweiler | 100% |
| RULO (Belgique) | Herinnes lez Pecq | 80% |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II.1 de l'annexe qui expose les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1et janvier 2010.
II- Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers
Votre société a procédé, comme exposé dans la note 3, à des tests de valeur sur les goodwill et autres actifs non financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests et les hypothèses retenues pour les effectuer.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III- Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Bry-sur-Marne, le 28 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
CFG AUDIT Sébastien Induni
Groupe européen dédié au développement durable
Comptes sociaux au 31/12/2010
Comptes sociaux au 31/12/2010 Bilan simplifié actif et passif
| En K€ | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes | - | - | - |
| Immobilisations corporelles nettes | 1 279 | 1 333 | 1 385 |
| Immobilisations financières | 45 782 | 42 995 | 33 263 |
| Actif immobilisé | 47 061 | 44 328 | 34 648 |
| Créances clients et comptes rattachés | 544 | 298 | 284 |
| Autres créances | 44 | 163 | 183 |
| Valeurs mobilières de placement | 38 232 | 35 539 | 48 147 |
| Disponibilités | 1 107 | 1 176 | 164 |
| Charges constatées d'avance | 7 | - | 5 |
| Actif circulant | 39 934 | 37 176 | 48 778 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | 353 | 576 | 849 |
| Primes de remboursement des obligations | 1 824 | 2 977 | 4 390 |
| TOTAL ACTIF | 89 173 | 85 057 | 88 665 |
| En K€ | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capital | 14 523 | 14 389 | 14 389 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 20 545 | 19 977 | 19 977 |
| Réserves | 11 719 | 8 387 | 4 938 |
| Report à nouveau | 1 370 | 1 370 | 1 370 |
| Résultat de l'exercice | 772 | 4 465 | 4 585 |
| Subventions d'investissement | - | - | - |
| Provisions réglementées | 278 | 200 | 124 |
| Capitaux propres | 49 207 | 48 788 | 45 382 |
| Provisions pour risques et charges | 245 | 1 | 5 |
| Autres emprunts obligataires | 34 928 | 34 928 | 37 136 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | 14 | 2 803 |
| Emprunts et dettes assimilées | 4 461 | 991 | 3 040 |
| Dettes d'exploitation | 330 | 334 | 294 |
| Autres dettes | 1 | 1 | 1 |
| Dettes | 39 966 | 36 269 | 43 278 |
| Produits constatés d'avance | - | - | 3 |
| TOTAL PASSIF | 89 173 | 85 057 | 88 665 |
Comptes sociaux au 31/12/2010
Compte de résultat
| En K€ | 2010 | 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | Total | Total | ||
| Ventes de marchandises | - | - | |||
| Production vendue de biens | - | - | |||
| Production vendue de services | 999 | 114 | 1 113 | 459 | 491 |
| Chiffre d'affaires | 999 | 114 | 1 113 | 459 | 491 |
| Reprises sur dépréciations, prov., transferts de charges Autres produits Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Frais de personnel Dotations nettes aux amortissements et provisions Autres charges |
1 - -967 -20 -116 -276 -100 |
4 - -777 -47 -168 -279 -100 |
- - -888 -15 -102 -318 -100 |
||
| Résultat d'exploitation | -365 | -908 | -932 | ||
| Résultat financier | 1 555 | 5 450 | 4 456 | ||
| Résultat courant avant impôts | 4 542 | 3 524 | |||
| Résultat exceptionnel | -418 | -77 | 1 061 | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôt sur les bénéfices |
- - |
- - |
- - |
||
| RÉSULTAT NET | 772 | 4 465 | 4 585 |
Comptes sociaux au 31/12/2010 Annexe
1. Principes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Capitaux propres
Au 31/12/2010, le capital social se compose de 12 102 747 actions d'une valeur nominale de 1,20 €, soit une valeur totale de 14 523 296,40 €. Les actions propres ne sont pas déduites des capitaux propres et figurent en "autres immobilisations financières". Selon décision de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2009, un dividende de 0,10 € par action a été versé en 2010 (hors actions propres).
Le paiement d'une partie des dividendes en actions s'est traduit par une augmentation de capital de 111 582 actions à la valeur nominale de 1,20 € à laquelle s'est ajoutée une prime d'émission de 5,09 €.
Les actions propres ne sont pas déduites des capitaux propres et figurent en "Autres Immobilisations Financières" au bilan.
Provisions pour charges
Ne figurent que les engagements de retraite, évalués selon une méthode actuarielle propre à l'entreprise. Le montant s'élève à 253 €.
Provisions pour risques
Ce poste inclut le coût de sortie estimé en FIFO des actions gratuites auto-détenues attribuées au cours de l'exercice.
Emprunt obligataire OCEANE de 40 000 K€ - Emission le 30 juillet 2007
Au cours de l'exercice 2010, aucune obligation n'a été rachetée sur le marché pour être amorties avant l'échéance du 30 juillet 2012. Le nombre de titres restant à rembourser s'élève à 1 299 360 au 31/12/2010.
Prime de remboursement
Elle est amortie sur la durée de l'emprunt, soit 5 ans. Lors de chaque conversion ou amortissement anticipé d'obligation en action, la prime est immédiatement reprise.
Frais d'émission d'emprunt
Ils sont amortis sur la durée de l'emprunt (5 ans), proportionnellement au nombre d'obligations. La dotation de chaque exercice est augmentée de la quote-part de frais correspondant aux titres convertis ou amortis.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue de chacun des composants, selon la règlementation comptable en vigueur.
Immobilisations financières (c.f. tableau des filiales)
Ce poste est essentiellement constitué de titres de participation. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Les dépréciations sur les titres de participations ont été calculées par différence entre les valeurs d'acquisition et les valeurs d'utilité. Pour les sociétés dont les titres sont cotés, la valeur d'utilité retenue est celle du cours moyen du dernier mois de l'exercice. Pour les autres, la valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives de rentabilité et de réalisation, mesurées soit au niveau de la filiale, soit au niveau d'un ensemble de filiales (unité génératrice de trésorerie), en prenant en compte les perspectives de résultat futures actualisées (DCF - Discounted Cash Flows). Un test de dépréciation est effectué 1 fois par an, à la date de clôture de l'exercice.
Au 31/12/2010, le détail des participations est le suivant :
| • | S.A.S. REGEAL 100% du capital pour 1 000 000 € | |
|---|---|---|
| • | S.A. Compagnie Française ECO HUILE 100% du capital pour 15 000 000 € | |
| • | S.A. ROLL GOM 100% du capital pour 928 850 € | |
| • | S.A.R.L. BROPLAST 99,99% du capital pour 3 086 153 € | |
| • | S.A. RULO N.V. (société belge) 80% du capital pour 1 718 541 € | |
| • | GmbH BHS (société allemande) 100% du capital pour 3 200 000 € | |
| • | S.A.R.L. MATEREGE 100% du capital pour 1 € | |
| • | S.A.R.L. AUREA Assurconseil 100% du capital pour 8 380 € | |
| • | S.A. RECYCARBO 89,0°9% du capital pour 417 500 € | |
| • | S.A. OIL ENVIRONNEMENTAL AFRICA (société ivoirienne) 60% du capital pour 45 735 € | |
| • | S.A.S. PVB RECYCLING 70% du capital pour 14 000 € | |
| • | S.A.R.L. PLASTIQUE RETRAITEMENT 35% du capital pour 1 000 € | |
| • | S.A. BORITIS 100% du capital pour 2 € | |
| • | S.A./N.V. FLORIDIENNE 3,23% du capital pour 3 583 607 € |
Au 31/12/2010, seuls les titres RECYCARBO ont donné lieu à une dépréciation de 417 500 €.
Titres immobilisés - engagements financiers
Un programme de rachat d'actions a été mis en place, ayant divers objectifs dont notamment :
- Le remboursement d'obligations convertibles en actions ;
- L'animation du marché du titre et sa liquidité au travers d'un contrat de liquidité ;
- La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- La distribution d'actions gratuites au personnel et aux dirigeants ;
- L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, etc.
Les actions rachetées et conservées par la société sont privées de droit de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende. Au titre du contrat d'animation du titre en Bourse, la société détient 3 312 titres. Les actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat sont au nombre de 683 253.
Au 31/12/2010, 686 565 titres AUREA sont donc inscrits dans le poste "Autres titres immobilisés", pour un montant de 4 212 567 €. Ces titres n'ont donné lieu à aucune dépréciation par comparaison avec le cours moyen du dernier mois de l'exercice.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Le chiffre d'affaires de la période est constitué de prestations de services au bénéfice de ses filiales et de la location d'un ensemble immobilier.
Comptes de régularisation – Charges constatées d'avance
Ces postes ont été calculés selon les règles comptables habituelles de rattachement des charges à la période concernée.
Comptes consolidés
Des comptes consolidés sont établis à la même date et couvrent une période identique à ceux arrêtés au 31/12/2009.
2. Informations relatives au bilan et au compte de résultat
Note 1 : Immobilisations
| En € | Début d'exercice | Réévaluations | Acquisitions, apports |
|---|---|---|---|
| Frais d'établissements, recherche et développement | - | - | - |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 3 800 | - | - |
| Immobilisations incorporelles | 3 800 | - | - |
| Terrains | 129 963 | - | - |
| Constructions sur sol propre | 1 302 281 | - | - |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - |
| Installations techniques, matériel et outillages ind. | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - |
| Matériel de transport | - | - | - |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | - | - | - |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - |
| Avances et acomptes | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | 1 432 243 | - | - |
| Participations évaluées selon mise en équivalence | - | - | - |
| Autres participations | 39 617 167 | - | 8 777 159 |
| Autres titres immobilisés | - | - | - |
| Prêts et autres immobilisations financières | 4 118 844 | - | 182 255 |
| Immobilisations financières | 43 736 011 | - | 8 959 415 |
| Total immobilisations | 45 172 054 | - | 8 959 415 |
| cf | ||||
|---|---|---|---|---|
| En € | Virement | Cession | Fin d'exercice | Valeur origine |
| Frais d'établissements, recherche et développement | - | - | - | - |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | - | - | 3 800 | - |
| Immobilisations incorporelles | - | - | 3 800 | - |
| Terrains | - | - | 129 963 | - |
| Constructions sur sol propre | - | - | 1 302 281 | - |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - | - |
| Installations techniques, matériel et outillages ind. | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - | - |
| Matériel de transport | - | - | - | - |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | - | - | - | - |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - |
| Avances et acomptes | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | - | - | 1 432 243 | - |
| Participations évaluées selon mise en équivalence | - | - | - | - |
| Autres participations | - | 6 413 891 | 41 980 435 | - |
| Autres titres immobilisés | - | - | - | - |
| Prêts et autres immobilisations financières | - | 82 247 | 4 218 852 | - |
| Immobilisations financières | - | 6 496 138 | 46 199 287 | - |
| Total immobilisations | - | 6 496 138 | 47 635 330 | - |
Note 2 : Amortissements
| En € | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissements, recherche et développement | - | - | - | - |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 3 800 | - | - | 3 800 |
| Immobilisations incorporelles | 3 800 | - | - | 3 800 |
| Terrains | - | - | - | - |
| Constructions sur sol propre | 99 765 | 52 851 | - | 152 616 |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - | - |
| Installations techniques, matériel et outillages ind. | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - | - |
| Matériel de transport | - | - | - | - |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | - | - | - | - |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | 99 765 | 52 851 | - | 152 616 |
| Total Amortissements | 103 565 | 52 851 | - | 156 416 |
| Dotations | Reprises | Mouvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amortissemen t fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amortisseme nt fiscal exceptionnel |
amortissements fin d'exercice |
| Frais d'établissements, recherche et développement | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - | - | |
| Terrains | - | - | - | - | - | - | - |
| Constructions sur sol propre | - | - | - | - | - | - | - |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - | - | - | - | - |
| Installations techniques, matériel et outillages ind. | - | - | - | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, aménagements | - | - | - | - | - | - | - |
| Matériel de transport | - | - | - | - | - | - | - |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | - | - | - | - | - | - | - |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | - | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de titres | 77 057 | - | - | - | - | - | 77 057 |
| Total | 77 057 | - | - | - | - | - | 77 057 |
| En € | Début d'exercice | Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | 575 852 | - | 222 911 | 352 942 |
| Primes de remboursement des obligations | 2 976 704 | - | 1 152 272 | 1 824 432 |
Note 3 : Provisions et dépréciations
| En € | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 200 792 | 77 057 | - | 277 850 |
| Provisions réglementées | 200 792 | 77 057 | - | 277 850 |
| Provisions pour pensions, obligations similaires | 759 | - | 506 | 253 |
| Autres provisions pour risques et charges | - | 244 878 | - | 244 878 |
| Provisions pour risques et charges | 759 | 244 878 | 506 | 253 |
| Dépréciation de titres de participation | 740 759 | 417 500 | 740 759 | 417 500 |
| Dépréciation d'autres immobilisations financières | - | - | - | - |
| Autres dépréciations | - | - | - | - |
| Dépréciations | 740 759 | 417 500 | 740 759 | 417 500 |
| Total | 942 311 | 739 435 | 741 265 | 940 480 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 506 | |||
| Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
417 500 321 935 |
740 759 | ||
Note 4 : Etats des échéances des créances et des dettes
| En € | Montant brut | < 1 an | > 1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 12 976 666 | 12 976 666 | - |
| Prêts | 6 040 | 6 040 | - |
| Autres immobilisations financières | 4 212 812 | 4 212 812 | - |
| Clients douteux ou litigieux | - | - | |
| Autres créances clients | 544 480 | 544 480 | - |
| Personnel et comptes rattachés | - | - | - |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 1 544 | 1 544 | - |
| Impôt sur les bénéfices | - | - | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 39 291 | 39 291 | - |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | - | - | - |
| Etat, créances diverses | - | - | - |
| Groupe et associés | - | - | - |
| Débiteurs divers | 2 892 | 2 892 | - |
| Charges constatées d'avance | 6 798 | 6 798 | - |
| Total des créances | 17 790 532 | 17 790 532 | - |
| En € | Montant brut | < 1 an | De 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | - | - | - | - |
| Autres emprunts obligataires | 34 928 259 | 360 085 | 34 568 173 | - |
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | - | - | - | - |
| Emprunts et dettes à plus de 1 an à l'origine | - | - | - | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 25 000 | - | 25 000 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 215 192 | 215 192 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 2 772 | 2 772 | - | - |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 8 753 | 8 753 | - | - |
| Impôt sur les bénéfices | - | - | - | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 62 282 | 62 282 | - | - |
| Obligations cautionnées | - | - | - | - |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 7 275 | 7 275 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 34 301 | 34 301 | - | - |
| Groupe et associés | 4 436 212 | 4 436 212 | - | - |
| Autres dettes | 1 001 | 1 001 | - | - |
| Dettes représentatives de titres empruntés | - | - | - | - |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | - |
| Total des dettes | 39 721 047 | 5 152 874 | 34 593 173 | - |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice |
- - |
- |
Emprunts et dettes contractés auprès d'associés 34 917
Note 5 : Eléments relevant de plusieurs postes du bilan
| En € | Entreprises liées | Participations | Dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| Participations | - | 28 586 270 | - |
| Créances rattachées à des participations | - | 12 976 666 | - |
| Autres immobilisations financières | - | 4 212 812 | - |
| Actif immobilisé | - | 45 775 748 | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 544 480 | - | |
| Actif circulant | 544 480 | - | |
| Emprunts et dettes financières divers | - | 4 401 295 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | - | - | - |
| Dettes | - | 4 401 295 | - |
Note 6 : Tableau de variation des capitaux propres
| En € | Au 31/12/2009 | Résultats | Autres flux | Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social (*) | 14 389 398 | - | 133 898 | 14 523 296 |
| Primes d'apport | 3 750 000 | - | - | 3 750 000 |
| Primes d'émission (**) | 16 227 081 | - | 567 952 | 16 795 033 |
| Réserve légale | 559 154 | 223 235 | - | 782 389 |
| Réserve indisponible | 50 | - | - | 50 |
| Autres réserves | 7 827 722 | 3 109 125 | - | 10 936 848 |
| Report à nouveau | 1 369 568 | - | - | 1 369 568 |
| Résultat de l'exercice 2009 | 4 464 692 | (4 464 692) | - | - |
| Résultat de l'exercice 2010 | - | 771 887 | - | 771 887 |
| Provisions réglementées | 200 792 | - | 77 057 | 277 850 |
| Sous-total | 48 788 458 | (1 132 332) | 778 908 | 49 206 921 |
| Distribution de dividendes (0,10 € par action) | - | 1 132 332 | - | - |
| Total | 48 788 458 | 771 887 | 778 908 | 49 206 921 |
(*) Nombre d'actions ordinaires : 11 991 165 au 31/12/2009 et 12 102 747 au 31/12/2010
(**) Nettes des coûts liés aux augmentations de capital
| Note 7 : Liste des filiales et participations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | -- | ----------------------------------------------- |
| Capitaux propres | Quote-part | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avance consentis par la |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Capital | autres que le capital |
du capital détenu |
Brute | Nette | société mais non encore remboursés |
||
| Filiales détenues à plus de 50% | ||||||||
| REGEAL SAS | 1 000 000 | 3 950 834 | 100% | 1 000 000 | 1 000 000 | 8 400 000 | ||
| Cie Française ECO HUILE SA | 152 400 | 10 317 499 | 100% | 15 000 000 | 15 000 000 | - | ||
| ROLL GOM SAS | 1 400 000 | 77 679 | 100% | 928 850 | 928 850 | 1 232 339 | ||
| BROPLAST SARL | 150 00 | 169 621 | 99,99% | 3 086 153 | 3 086 153 | 133 405 | ||
| RULO NV | 1 300 000 | 89 975 | 80% | 1 718 541 | 1 718 541 | 335 886 | ||
| BHS GmbH | 150 000 | -1 846 689 | 100% | 3 200 000 | 3 200 000 | 1 677 828 | ||
| MATEREGE | 120 000 | -269 542 | 100% | 1 | 1 | 336 000 | ||
| AUREA Assur Conseil SARL | 7 622 | 10 927 | 100% | 8 380 | 8 380 | 957 | ||
| RECYCARBO SAS | 412 500 | -822 169 | 89,09% | 417 500 | - | 843 100 | ||
| OIL Environnemental Africa | 76 225 | - | 60% | 45 735 | 45 735 | 17 151 | ||
| PVB Recycling SAS | 20 000 | - | 70% | 14 000 | 14 000 | - | ||
| BORITIS SA | 1 105 636 | -1 108 357 | 100% | 2 | 2 | - | ||
| Participations détenues à moins de 50% | ||||||||
| FLORIDIENNE SA (*) | 3,23% | 3 583 607 | 3 583 607 | - | ||||
| Plastique Retraitement SARL (*) | 7 500 | 35% | 1 000 | 1 000 | - |
(*) Comptes au 31/12/2010 non disponibles à ce jour
Note 8 : Tableau des flux de trésorerie
| En € | 2010 |
|---|---|
| Résultat net | 771 887 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 2 167 469 |
| Reprises sur amortissements et provisions | -741 265 |
| Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | 169 031 |
| Produits de cession des éléments d'actif | -162 124 |
| Variation des impôts différés | - |
| Quote-part de subventions | - |
| Capacité d'autofinancement | 2 204 998 |
| Variation du BFR | - |
| Stocks et encours | - |
| Avances et acomptes versés | - |
| Autres créances | 112 135 |
| Créances clients et autres | -246 266 |
| Avances et acomptes reçus | - |
| Dettes fournisseurs | -54 021 |
| Dettes fiscales et sociales | 50 891 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -137 262 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles Acquisitions d'immobilisations corporelles Acquisitions d'immobilisations financières (y compris titres AUREA) Cessions d'immobilisations incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles Cessions d'immobilisations financières Flux net de trésorerie lié aux investissements |
- - -8 959 415 - - 6 489 231 |
| Dividendes versés aux actionnaires | -1 132 332 |
| Augmentation de capital et prime d'émission | 701 851 |
| Autres réserves | - |
| Souscriptions d'emprunts et dettes financières | 3 470 256 |
| Remboursement des emprunts et dettes financières | -13 597 |
| Flux net de trésorerie lié aux financements | 3 026 178 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 2 623 729 |
| Trésorerie nette d'ouverture au 31/12/2009 | 36 715 567 |
| Trésorerie nette de clôture au 31/12/2010 | 39 339 296 |
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |||
| Capital en fin d'exercice | |||||||
| Capital social (en €) | 14 523 296 | 14 389 398 | 14 389 398 | 14 389 398 | 14 389 398 | ||
| Nombre d'actions ordinaires | 12 102 747 | 11 991 165 | 11 991 165 | 11 991 165 | 11 991 165 | ||
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
- | - | - | - | - | ||
| Nombre maximum d'actions à créer par conversion d'obligations |
1 299 360 | 1 299 360 | 1 381 515 | 1 803 372 | - | ||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes (en €) | 1 112 870 | 458 934 | 491 034 | 164 163 | 160 000 | ||
| Résultat avant impôt, participation, dotation aux amortissements et provisions (en €) |
2 198 596 | 4 965 820 | 8 045 796 | 5 269 595 | 1 446 203 | ||
| Impôt sur les bénéfices (en €) | - | - | - | - | - | ||
| Participation des salariés due au titre de l'exercice (en €) |
- | - | - | - | - | ||
| Dotations aux amortissements et provisions (en €) | 1 426 709 | 501 128 | 3 460 768 | 912 687 | 4 551 | ||
| Résultat net (en €) | 771 887 | 4 464 692 | 4 584 828 | 4 356 908 | 1 441 651 | ||
| Résultats réduits à 1 action | |||||||
| Résultat après impôt et participation mais avant dotations aux amortissements et provisions (en €) |
0,18 | 0,41 | 0,67 | 0,44 | 0,12 | ||
| Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (en €) |
0,06 | 0,37 | 0,38 | 0,36 | 0,12 | ||
| Dividende net attribué à chaque action (en €) | 0,10 | 0,10 | - | - | |||
| Personnel | |||||||
| Effectif moyen des salariés durant l'exercice | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | ||
| Montant de la masse salariale (en €) | 81 669 | 121 971 | 72 864 | 32 790 | 8 865 | ||
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (en €) |
34 599 | 46 347 | 29 533 | 12 817 | 3 466 |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II- Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Le paragraphe « Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Nos travaux ont consisté à vérifier le caractère approprié des méthodes utilisées et à nous assurer de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III- Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincèrité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Bry-Sur-Marne, le 28 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
CFG AUDIT Sébastien Induni
CABINET GILLES HUBERT Guilhem Princé $\mu^{\frac{1}{2}}$
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Convention de trésorerie entre la société Cie FRANCAISE ECO HUILE et la société AUREA conclue le 01er juillet 2010
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société Cie FRANCAISE ECO HUILE.
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE : Monsieur Alain BEJA, administrateur de la société Cie Française ECO-HUILE et représentant légal de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA et Monsieur René RIPER, administrateur de la société AUREA et Président Directeur Général de la Cie Française ECO-HUILE, et Monsieur Joël PICARD, Président de la société AUREA et représentant permanent de la société AUREA au Conseil de la Cie Française ECO HUILE
Nature et objet de la convention :
La société Cie Française ECO-HUILE s'engage à aider au financement des investissements et des besoins de trésorerie de la société AUREA.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0.10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non-paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au $31/12/2010:4401295$ €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 18 543,30 €
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société ROLL GOM, conclue le 18 juin 2010
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM
Nature et objet de la convention :
AUREA a accepté d'effectuer un prêt à ROLL GOM pour la reconstitution du besoin de fonds de roulement, d'un montant de 750 000 $\epsilon$ (sept cents cinquante milles euros)
Modalités:
Le Prêt est consenti pour une durée de 6 ans qui prendra fin le 30 juin 2016.
Les intérêts seront calculés au taux de 2.95 % l'an.
La totalité de la somme prêtée sera remboursée à AUREA selon le plan d'amortissement en 72 mensualités constantes
Montant de l'encours au 31/12/2010 : 692 446.17 €
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 10 726.18 €.
Avenant à la Convention de prêt d'associé du 26 novembre 2008 entre AUREA et la société ROLL GOM, conclue le 18 juin 2010
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM
Nature et objet de la convention :
AUREA a accordé un prêt à ROLL GOM d'un montant de 600 000 $\epsilon$ (six cents milles euros) pour la reconstitution du besoin de fonds de roulement.
Modalités:
Le Prêt est consenti pour une durée de 65 mois qui prendra fin le 31 octobre 2015.
Le taux applicable est de 2.95 % par an (taux fixe).
La totalité de la somme prêtée sera remboursée à AUREA selon le plan d'amortissement en 65 mensualités constantes.
Montant de l'encours au 31/12/2010 : 539 892,95 €
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 9 892,95 €.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS NON AUTORISES PREALABLEMENT
En application des articles L 225-42 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société BROPLAST
La restructuration du pole PVC a nécessité un apport de fonds de la société mère qui n'a pas été préalablement formalisée dans une convention. Nous vous précisons qu'il est prévu de ratifier cette convention lors de la réunion du prochain conseil d'administration.
Personnes concernées
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BROPLAST.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société BROPLAST une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10 %. Les intérêts sont stipulés payables par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non-paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au 31/12/2010 : 133 405,05 €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 2 533,15 €.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEIA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société REGEAL conclue le 19 octobre 2009
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société REGEAL.
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et REGEAL : Monsieur Joêl PICARD membre du comité de direction de REGEAL et président Directeur Général d'AUREA et Monsieur René RIPPER membre du comité de direction de REGEAL et administrateur d'AUREA.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société REGEAL une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au 31/12/2010 : 8 400 000 €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 40 271,62 €.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société MATEREGE conclue le 19 octobre 2009
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la MATEREGE.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société MATEREGE une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
Modalités :
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une maioration de 20%.
Solde de l'avance au 31/12/2010 : 336 000 €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 1 458,10 €.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société BHS Kunsttstoff conclue le 16 décembre 2009
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la BHS Kunsttsoff.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société BHS Kunsttstoff une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0.10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au 31/12/2010 : 745 767 €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 1 609,64 €.
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société REGEAL, conclue le 19 octobre 2009
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société REGEAL.
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et REGEAL : Monsieur Joêl PICARD membre du comité de direction de REGEAL et président Directeur Général d'AUREA et Monsieur René RIPPER membre du comité de direction de REGEAL et administrateur d'AUREA.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2009.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 572 357,79 $\epsilon$
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société MATEREGE, conclue le 19 octobre 2009
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la MATEREGE.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA percoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2009.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 9 203,48 €
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la Cie Française ECO-HUILE conclue le 26 novembre 2008
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la Cie Française ECO-HUILE.
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE : Monsieur Alain BEJA, administrateur de la société Cie Française ECO-HUILE et représentant légal de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA et Monsieur René RIPER. administrateur de la société AUREA et Président Directeur Général de la Cie Française ECO-HUILE, et Monsieur Joël PiCARD, Président de la société AUREA et représentant permanent de la société AUREA au Conseil de la Cie Française ECO HUILE
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
Cette convention se substitue à la convention de management conclue le 18 octobre 2004.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 216 819,52 $\in$
Convention d'assistance de gestion conclue le 26 novembre 2008 entre AUREA et la société ROLL GOM
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 79 396,28 $\epsilon$
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société BROPLAST, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BROPLAST.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 18 601,24 $\epsilon$
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société BHS France, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BHS France via la société BHS GMBH
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA percoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 0 $\epsilon$
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société BHS Kunsttstoff, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BHS Kunsttstoff.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique, juridique et fiscale.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit de BHS Kunsttstoff une rémunération forfaitaire égale à 6500€ (six mille cinq cents euros) par mois.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet du 1er novembre 2008.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 78 000 €
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société RULO Belgique, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RULO Belgique.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique, juridique et fiscale.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit de Rulo Belgique une rémunération forfaitaire égale à 3000€ (trois mille euros) par mois.
La société pourra y mettre fin à tout moment sous préavis de trois mois notifié à AUREA, et réciproquement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 36 000 $\epsilon$
Convention de prestation de services entre AUREA et RECYCARBO conclue le 18 juillet 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RECYCARBO.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : l'assistance administrative et juridique.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, AUREA perçoit une rémunération forfaitaire égale à 1 % (un pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
Montant total facturé par AUREA au titre de l'exercice 2010 : 2 399,15 €
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société RULO Belgique, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RULO Belgique.
Nature et objet de la convention :
AUREA a accepté d'effectuer un prêt à Rulo Belgique pour restructuration de la dette financière d'un montant de 850 000 $\epsilon$ (huit cent cinquante mille euros)
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 7 ans qui prendra fin le 19 décembre 2015.
La totalité de la somme prêtée sera remboursée à AUREA selon le plan d'amortissement en 84 mensualités constantes.
Montant de l'encours au 31/12/2010 : 335 886,01 €
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 34 134,08 €.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société BROPLAST, conclue le 28 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BROPLAST.
Nature et objet de la convention :
AUREA a accepté d'effectuer un prêt à BROPLAST pour financer la construction d'une ligne de broyage, d'un montant de 130.000€ (cent trente mille euros).
Modalités:
Le Prêt est consenti pour une durée de 2 ans qui prendra fin le 30 novembre 2010.
La totalité de la somme prêtée sera remboursée à AUREA selon le plan d'amortissement en 24 mensualités constantes.
Montant de l'encours au 31/12/2010 : 0€
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 1 541,96 €.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société BHS Kunsttstoff, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BHS Kunsttstoff
Nature et objet de la convention :
AUREA a accepté d'effectuer un prêt à BHS Kunsttstoff pour restructuration de la dette bancaire, d'un montant de 1.000.000€ (un million d'euros).
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 7 ans et 6 mois qui prendra fin le 30 mai 2016.
Montant de l'encours au 31/12/2010 : 932 061,18 €
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2009 : 51 526,77 €.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société ROLL GOM, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM
Nature et objet de la convention :
AUREA a accepté d'effectuer un prêt à Roll Gom pour la reconstitution du besoin de fonds de roulement, d'un montant de 2.000.000€ (deux millions d'euros)
Modalités:
Le Prêt est consenti pour une durée de 7 ans qui prendra fin le 30 octobre 2015.
La totalité de la somme prêtée sera remboursée à AUREA selon le plan d'amortissement en 84 mensualités constantes.
Ce prêt a été remboursé par anticipation au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2010.
Montant de l'encours au 31/12/2010 : $0 \in$
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 39 842,70 €.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société Cie Française ECO-HUILE autorisée par le Conseil d'administration du 3 octobre 2007
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la Cie Française ECO-HUILE.
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE : Monsieur Alain BEJA, administrateur de la société Cie Française ECO-HUILE et représentant permanent de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA, Monsieur René RIPER, administrateur de la société AUREA, et Président de la Cie Française ECO-HUILE, et Monsicur Joël PiCARD, Président de la société AUREA et représentant permanent de la Société AUREA au Conseil de la Cie Française ECO HUILE.
Nature et objet de la convention :
Les sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE se sont consenti des avances de trésorerie destinées au financement du besoin en fonds de roulement et au placement de trésorerie disponible.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au 31/12/2010: 0 €
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010: 0 €
Convention de trésorerie conclue entre les sociétés RECYCARBO et AUREA le 5 juillet 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RECYCARBO.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société RECYCARBO une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
Modalités :
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au 31/12/2010 : 843 100 €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 4 144,14 €.
Convention de trésorerie conclue entre les sociétés RULO et AUREA le 5 septembre 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de RULO
Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi Président de la société RULO.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA actionnaire de la société RULO s'est engagée à aider au financement des investissements et des besoins de trésorerie de sa filiale.
La société AUREA a consenti à la société RULO une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fonds de roulement.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au $31/12/2010$ : 0 €.
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2010 : 1779.73 €.
Convention de trésorerie conclue entre les sociétés ROLL GOM et AUREA le 5 septembre 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société ROLL GOM une avance de trésorerie destinée au financement du besoin en fonds de roulement.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0.10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Solde de l'avance au $31/12/2010:0 \in$ .
Intérêts calculés au titre de l'exercice clos au 31/12/2009 : 1 956.62 €.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société TOMBSTONE France autorisée par le Conseil d'administration du 6 juillet 2006
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et TOMBSTONE FRANCE : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA et Président de TOMBSTONE France.
Nature et objet de la convention :
- a. Prise en charge de la gestion de trésorerie.
- b. Remboursement des frais exposés.
Modalités:
L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0.10 %. Les intérêts sont stipulés payable par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraine une majoration de 20%.
Aucun mouvement financier n'a été constaté au titre de l'exercice clos le 31/12/2010.
Convention de domiciliation conclue entre les sociétés FINANCIERE 97 et AUREA le 30 août 2002
Personnes concernées :
La société FINANCIERE 97 est administrateur au sein de la société AUREA.
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et FINANCIERE 97 : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi administrateur de la société FINANCIERE 97.
Nature et objet de la convention :
La société FINANCIERE 97 donne en location à la société AUREA un bureau pour la domiciliation de son siège social au 3, avenue Bertie Albrecht à Paris 8ème.