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Aurea — Annual Report 2008
May 13, 2009
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Annual Report
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Société Anonyme au capital de 14 389 398 € Siège social : 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris RCS Paris B 562 122 226
Rapport Financier Annuel 2008
Sommaire
| I. Comptes consolidés | Page 3 |
|---|---|
| I.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation | Page 3 |
| I.2. Résultats du groupe durant l'exercice | Page 4 |
| I.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir | Page 5 |
| I.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté | Page 5 |
| I.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits |
Page 5 |
| I.6. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis |
Page 6 |
| I.7. Activités en matière de recherche et développement | Page 6 |
| I.8. Conséquences sociales et environnementales | Page 6 |
| II. Comptes sociaux de la société AUREA | Page 7 |
| II.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice | Page 7 |
| II.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées | Page 7 |
| II.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société | Page 8 |
| II.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la consolidation est confrontée | Page 8 |
| II.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits |
Page 8 |
| II.6. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice | Page 8 |
| II.7. Activités en matière de recherche et développement | Page 8 |
| III. Approbation des comptes de l'exercice - Affectation du résultat | Page 9 |
| III.1. Comptes de l'exercice et proposition d'affectation du résultat | Page 9 |
| III.2. Communication des frais et dépenses exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés | Page 9 |
| III.3. Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices | Page 9 |
| III.4. Tableau des résultats des cinq derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres | Page 10 |
| IV. Filiales et participations - Sociétés contrôlées | Page 11 |
| IV.1. Prises de participation | Page 11 |
| IV.2. Cession de filiales ou participations dans des sociétés ayant leur siège en France | Page 11 |
| V. Informations concernant le capital de la société et régularisation des participations croisées | Page 12 |
| V.1. Sociétés contrôlées et part du capital de la société détenue par celles-ci | Page 12 |
| V.2. Déclarations de franchissement de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice | Page 12 |
| V.3. Identité des personnes détenant une participation significatives dans le captal de la société | Page 13 |
| V.4. Participation des salariés au capital social | Page 13 |
| V.5. Opérations réalisées par les dirigeants sur le capital social | Page 13 |
| V.6. Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice | Page 14 |
| V.7. Attribution gratuite d'actions | Page 14 |
| V.8. Evolution boursière du titre | Page 15 |
| V.9. Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration | Page 15 |
| VI. Direction générale - Mandataires sociaux | Page 16 |
| VI.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société | Page 16 |
| VI.2. Rémunération des mandataires sociaux | Page 16 |
| VI.3. Point sur le renouvellement des mandats | Page 19 |
| VII. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce VIII. Contrôle interne |
Page 20 Page 21 |
| IX. Approbation des comptes - Décisions à prendre | Page 22 |
| IX.1. Résolutions à titre ordinaire | Page 22 |
| IX.2. Résolutions à titre extraordinaire | Page 22 |
| IX.3. Résolution à titre ordinaire | Page 23 |
| Annexes | Page 26 |
I COMPTES CONSOLIDES
I.1 Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation
Le périmètre de consolidation comprend au 31 décembre 2008 les sociétés :
- Aurea,
- Compagnie Française Eco-Huile,
- Recycarbo,
- Roll-Gom,
- Rulo France,
- Broplast,
- BHS France,
- Aurea Assurconseil,
- Rulo N.V. (société belge),
- BHS Kunsttstoff-Aufbereitungs (société allemande)
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre, y compris Broplast, dont l'exercice social a été modifié par l'associé unique en date du 20 mai 2008.
Le périmètre du Groupe Aurea a connu les variations suivantes au cours de l'exercice 2008 :
- La société allemande BHS a été acquise en février 2008,
- La société Aurea Assurconseil a été acquise le 5 décembre 2007,
- Le capital social de la société Recycarbo a été augmenté,
- La prise de participation de 36 % dans la société belge Floridienne SA contestée par la société Beluflo a été annulée,
- Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par le groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l'intégration globale.
Le Groupe Aurea a procédé à l'acquisition de la totalité des titres des sociétés BHS Kunsttstoff-Aufbereitungs GmbH, y compris sa filiale BHS France, et Aurea Assurconseil. Le Groupe a également souscrit en totalité à l'augmentation de capital de sa filiale Recycarbo et ainsi porté son taux de détention à 89 %.
Au 31 décembre 2007, la société de droit Belge Floridienne NV faisait partie du périmètre de consolidation du Groupe Aurea, et était consolidée par mise en équivalence. Dans le cadre du contentieux opposant le Groupe Aurea et l'un des principaux actionnaires de Floridienne, le Tribunal de Nivelles a rendu un jugement défavorable au Groupe, ne lui reconnaissant pas la propriété des titres Floridienne ; cette société ne pouvait donc faire partie du périmètre de consolidation du Groupe Aurea à la clôture 2007. Les comptes du Groupe au 31 décembre 2007 ont été corrigés de l'ensemble des impacts résultant de la consolidation de cette société dans le premier jeu d'états financiers publié suivant le rendu du jugement du Tribunal de Nivelle, soit les comptes publiés au titre du 30 juin 2008.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2008 s'est élevé à 71 811 K€ contre 51 807 K€ en 2007.
Aurea :
Le chiffre d'affaires net de la société Aurea se monte à 491.034 €, en forte augmentation par rapport à celui de l'exercice 2007, de 164.163 €. L'exercice 2008 se solde par un bénéfice de 4.584.828 €, à comparer au bénéfice de 4.356.908 € enregistré au titre de 2007.
Compagnie Française Eco-Huile :
Le chiffre d'affaires net de la société est en légère augmentation par rapport à celui de l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation augmentent de 14 % du fait de l'évolution des coûts des matières premières ; la société dégage un bénéfice net comparable à celui de l'exercice 2007. Elle contribue positivement au résultat bénéficiaire consolidé.
Rulo N.V. :
La société belge Rulo N.V. est détenue directement et indirectement à 80 % : la Compagnie Française Eco Huile détient 28 % et la société Aurea 52 % du capital de cette société.
Le chiffre d'affaires net de la société est en décroissance de 22,3 % du fait de l'arrêt brutal des commandes des principaux clients au dernier trimestre La société dégage un bénéfice net comptable légèrement inférieur à celui de l'exercice précédent. Elle contribue néanmoins positivement au résultat bénéficiaire consolidé.
Roll-Gom :
Le chiffre d'affaires net de la société est en hausse de 15,6 %, et le résultat d'exploitation de plus de 32 %. Elle contribue positivement au résultat bénéficiaire du groupe.
Recycarbo :
Au cours de l'exercice, la société a progressivement augmenté son chiffre d'affaires pour atteindre son point d'équilibre au cours du dernier trimestre. Les produits liés au démarrage de l'activité n'ont pas permis de couvrir les charges d'exploitation annuelles et la société contribue pour ce premier exercice complet d'exploitation de façon légèrement négative au résultat consolidé du groupe.
Rulo France (anciennement dénommée Recyclage de Matières Plastiques - R.M.P.) :
Le brusque arrêt des commandes de ses principaux clients au cours du quatrième trimestre n'a pas permis le retour à l'équilibre attendu et la société contribue négativement au résultat consolidé du groupe.
Broplast :
La société a clôturé le 31 décembre 2008 un exercice de 18 mois. Le chiffre d'affaires progresse de 26 % par rapport à l'exercice précédent qui ne comprenait que 12 mois. Le résultat net comptable est comparable à celui de l'exercice 2007.
BHS et BHS France :
La société BHS est intégrée dans les comptes consolidés du groupe à compter du 1er janvier 2008. Le chiffre d'affaires du premier exercice d'intégration est en progression de 9 % par rapport à l'exercice précédent. La société contribue positivement au résultat consolidé du groupe.
Aurea Assurconseil :
La société est intégrée dans les comptes du groupe depuis le 1er janvier 2008 et contribue de manière légèrement positive au résultat consolidé du groupe.
I.2 Résultats du groupe durant l'exercice
Les principes comptables appliqués par le groupe au 31 décembre 2008 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2007.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2008 s'est élevé à 71,8 M€ contre 51,8 M€ en 2007, soit une progression de 38,6 %.
Cette évolution intègre l'activité des acquisitions réalisées en 2007 pendant une année complète ainsi que le chiffre d'affaires réalisé par BHS et sa filiale BHS France en 2008.
Le résultat opérationnel s'élève à 11 150 K€, en léger retrait par rapport à celui de 2007 et le résultat net consolidé s'établit à 8 317 K€ contre 7 441 K€ au titre de l'exercice 2007, soit une progression de 11,8 %.
La part des minoritaires étant inférieure à 0,5 K€, le résultat net part du groupe ressort au même montant.
Par action, le résultat net passe de 0,62 € au 31 décembre 2007 à 0,71 € au 31 décembre 2008.
Compte tenu de l'émission des Océanes, le résultat net 2008 dilué par action est de 0,68 €.
A la clôture de l'exercice, les capitaux propres du groupe s'élèvent à 57,5 M€, à comparer à un total d'emprunts de 44,3 M€.
I.3 Évolution prévisible et perspectives d'avenir
2009 présente une opacité mêlée d'incertitudes. Après un début d'année au cours duquel l'activité industrielle paraît s'être arrêtée, une purge violente semble assainir les marchés, les concurrents les plus faibles cessant leurs activités, ce qui nous permettra d'accroître nos parts de marché.
Nos capacités financières nous permettent d'attendre sereinement un rebond des activités lié au restockage, puis à une remontée lente mais saine des volumes traités.
La grande problématique sera l'évolution du cours des matières premières et des prix de vente.
Nous pensons conclure des opérations de transfert de technologie et de prise de participation à des conditions favorables et accroître notre couverture géographique.
I.4 Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté
Le Groupe Aurea continuera sa politique d'acquisitions.
Les marchés étant liés à l'évolution du prix du pétrole et des matières premières, il apparaît difficile d'établir des prévisions précises.
Toutefois, les tendances de fond apparaissent favorables aux activités de régénération et de développement durable.
Les risques sont principalement liés à l'évolution du cours des matières premières et principalement du pétrole. Les approvisionnements peuvent augmenter sans pouvoir répercuter immédiatement la hausse aux clients.
Les concurrents liés à des collecteurs de déchets pourraient avoir la volonté de les recycler eux-mêmes, mais leur besoin d'enfouissement et de fourniture à la destruction énergétique peuvent leur poser des problèmes d'allocation.
Les incertitudes actuelles liées à l'application des directives européennes devraient se lever au fur et à mesure de la normalisation réglementaire et législative dans les pays retardataires. L'application des directives européennes sur l'enfouissement pousse à sa forte limitation et libère ainsi d'importantes quantités de produits à recycler.
L'implantation européenne du groupe devrait permettre de lisser les différences observées sur les marchés. La qualité des outils de travail devrait permettre au groupe de servir de pôle de regroupement. La crise économique actuelle pourra avoir un effet significatif sur les volumes de produits traités ainsi que sur leur prix de vente.
I.5 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits
Néant.
I.6 Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis
Le Groupe Aurea a acquis, en février 2009, 100 % de la société Materege, spécialisée dans le recyclage de PVC rigide. L'objectif de cette acquisition est de renforcer l'implantation sud du pôle recyclage.
I.7 Activités en matière de recherche et de développement
Les sociétés du Groupe Aurea ont effectué des opérations de développement visant à l'amélioration des procédés industriels de traitement des matières à recycler.
Le groupe a développé une forte activité dont les effets seront ressentis à partir de 2008.
I.8 Conséquences sociales et environnementales
La Société Aurea ayant une activité de holding, son activité ne présente aucune conséquence positive ou négative tant en matière sociale qu'environnementale.
En revanche, les filiales appliquent les dispositions nécessaires afin d'éviter les conséquences négatives de leur activité sur leur site d'exploitation ainsi que sur l'environnement.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous ont été présentés.
II COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE AUREA
II.1 Situation, activité et résultats de la Société durant l'exercice
Les comptes ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.
Comme précédemment, la Société a poursuivi ses prestations de management et de service envers ses filiales, générant un chiffre d'affaires de 491.034 € HT.
Résultat d'exploitation :
Compte tenu de ses charges d'exploitation, dont le montant s'élève à 1.423.114 €, la Société dégage une perte d'exploitation de 932.034 €, en augmentation par rapport à celle de l'exercice précédent qui s'élevait à 680.472 €.
Résultat financier :
Le montant des produits financiers réalisés par la Société au cours de l'exercice s'élève à 8.638.406 € dont 5.000.000 € correspondent au montant des dividendes encaissés de la société Compagnie Française Eco-Huile, et le solde au produit des placements financiers et des plus values réalisées.
Le montant des charges financières supportées par la Société au cours de l'exercice s'élève à 4.182.571 € essentiellement liés au coût de l'endettement et aux provisions sur titres auto détenus compte tenu de l'écroulement des marchés boursiers
Le résultat financier de la Société ressort à 4.455.835 € contre 5.058.659 € pour l'exercice précédent.
Résultat courant :
Le résultat courant avant impôt s'élève à 3.523.801 €.
Résultat exceptionnel :
Le montant des produits exceptionnels, soit 27.441.566 €, est principalement dû à la cession des titres de participation dans Floridienne SA. Les charges exceptionnelles représentent 26.308.938 €.
Le résultat exceptionnel s'établit à 1.061.028 €.
Résultat net :
Le résultat net de l'exercice 2008 se monte à 4.584.828 € contre 4.356.908 € au 31 décembre 2007.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces comptes ainsi que la proposition d'affectation du résultat qui vous est présentée au § III. 1.
II.2 Progrès réalisés et difficultés rencontrées
La Société n'a pas rencontré de difficultés significatives.
II.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société
La Société poursuit l'animation de ses filiales et recherche de façon permanente de nouvelles activités. Elle poursuit sa politique de développement externe dans le développement durable.
Sa stratégie demeure axée sur 5 points majeurs :
- la croissance externe,
- l'acquisition de sociétés de taille moyenne,
- non subventionnées,
- utilisant des technologies éprouvées dans le domaine du recyclage,
- et opérant sur des business-models rentables.
II.4 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
La Société n'est pas exposée de manière significative sur les marchés financiers, en dehors des titres d'auto contrôle.
Il n'existe pas de risques notables en matière de risques pays.
II.5 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits
Néant.
II.6 Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice
La société Aurea a pris en février 2009 une participation au capital de la société Materege, SARL immatriculée au RCS de Nîmes, dont 100 % des parts ont été acquises par le Groupe Aurea.
II.7 Activité en matière de recherche et de développement
La société Aurea n'a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité de recherche et développement, mais a encouragé celles de ses filiales.
III.1 Comptes de l'exercice et proposition d'affectation du résultat
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils vous ont été présentés précédemment et qui font apparaître un bénéfice de 4.584.828,47 €.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 de la façon suivante :
| - | à la Réserve légale à concurrence de 5 % | € | 229.241,47 |
|---|---|---|---|
| - | distribution aux actionnaires d'un dividende de | € 1.199.116,50 | |
| - | le solde au poste Autres réserves, soit | € 3.156.470,50 |
Le dividende de € 0,10 par action sera payable au siège social à compter du 6 juillet 2009.
Pour les personnes physiques domiciliées en France, la totalité des sommes distribuées et payées en 2009 soumises à l'impôt sur le revenu au barème progressif est, le cas échéant, éligible :
-
d'une part, à un abattement de 40 % (conformément à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts dans sa nouvelle rédaction),
-
d'autre part, à un abattement fixe annuel de 1.525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3.050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l'article 158-3-5° du Code Général des Impôts).
Les personnes physiques domiciliées en France pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 18 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux) sur les sommes distribuées et payées en 2009 au lieu et place de l'impôt progressif sur le revenu dans les conditions prévues par l'article 117 quater du Code Général des Impôts.
Le montant affecté au dividende qui ne sera pas distribué, compte tenu de l'existence d'actions d'auto contrôle sans droit à dividende, sera affecté au poste Autres réserves.
Conformément à la loi, nous vous indiquons qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.
III.2 Communication des frais et dépenses exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés
Conformément aux dispositions des article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous indiquons qu'il n'a été constaté, au titre de l'exercice écoulé, aucune dépense ou charge somptuaire non déductible du résultat fiscal au sens de l'article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux excessifs au sens de l'article 39-5 du Code général des impôts.
III.3 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
Conformément à la loi, il est rappelé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices sociaux.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe au présent rapport le tableau des résultats de la société pour les cinq derniers exercices (Annexe 1).
Vous trouverez enfin joint en annexe au présent rapport un tableau de variation des capitaux propres (Annexe 2).
En vous rendant compte de l'activité de la Société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-15 du Code de commerce, le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Concernant ces filiales et participations, nous portons également à votre connaissance les éléments suivants :
- Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège en France, et représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital d'une telle société ou la prise du contrôle de telles sociétés.
IV.1 Prises de participation
Au cours de l'exercice écoulé, et dans le cadre de son développement externe, la Société a pris le contrôle des sociétés suivantes :
- BHS Kunsttstoff-Aufbereitungs GmbH, société de droit allemand, au capital de 150 000€, dont le siège social est Fritz Schunk strasse 58 – D66440 Blieskastel – Bockweiler, immatriculée auprès du tribunal de Homburg (Sarre) sous le n°HRB 3181 B (DE138332536) dont elle a acquis 100 % du capital et des droits de vote. BHS détient une filiale française dénommée BHS France.
- Aurea Assurconseil, sarl au capital de 7 622.45€, dont le siège est 3 avenue Bertie Abrecht 75008 Paris, immatriculée : 394 751 572 RCS Paris
dont elle a acquis 100 % du capital et des droits de vote.
IV.2 Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France
Au cours de l'exercice écoulé, la société n'a cédé aucune de ces participations ou filiales dans des sociétés ayant leur siège en France.
V INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE ET REGULARISATION DES PARTICIPATIONS CROISEES (ARTICLE R. 233-19 DU CODE DE COMMERCE)
V.1 Sociétés contrôlées et part du capital de la société détenue par celles-ci
Nous vous rappelons que la Société contrôle directement et indirectement les sociétés suivantes :
| Société | Pourcentage de capital détenu |
|---|---|
| Compagnie Française Eco Huile | 100 % |
| Rulo N.V. | 80 % |
| Roll-Gom | 100 % |
| Recycarbo | 89 % |
| Rulo France | 75 % |
| Broplast | 100 % |
| BHS Kunsttstoff-Aufbereitungs GmbH | 100 % |
| Assurconseil | 100 % |
Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans la Société.
V.2 Déclarations de franchissement de seuils de la société Aurea effectuées au cours de l'exercice
- Par courrier en date du 15 janvier 2008 complété en date du 16 janvier 2008, la société Financière de Champlain, agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi le seuil de 10 % du capital de la société Aurea et détenir 1.246.105 actions et autant de droits de vote, soit 10,39 % du capital et 7,91 % des droits de vote.
Par courrier du 16 janvier 2008, Financière de Champlain a déclaré, pour les douze mois à venir, qu'elle agit seule et non de concert, qu'elle n'a pas l'intention d'acquérir le contrôle de la société Aurea, qu'elle se réserve le droit de poursuivre ses achats et de procéder à des cessions, qu'elle n'a pas l'intention de demander de nomination au conseil d'administration.
- Par courrier en date du 3 mars 2008, la Société Privée de Gestion de Patrimoine SPGP, agissant pour le compte de fonds, a déclaré avoir franchi en baisse le 25 février 2008 les seuils de 10 % du capital et des droits de vote et détenir pour le compte desdites fonds 1.019.276 actions de la société Aurea, représentant 8,50 % du capital et 6,47 % des droits de vote.
La déclaration ci-dessus a fait l'objet d'un rectificatif de l'AMF en date du 15 septembre 2008, selon lequel il fallait lire que la société SPGP détenait 1.128.496 actions Aurea, représentant autant de droits de vote, soit 9,41 % du capital et 7,16 % des droits de vote. La SPGP a précisé détenir, au 11 septembre 2008, 793.056 actions Aurea représentant autant de droits de vote, soit 6,61 % du capital et 5,03 % des droits de vote.
- Par courrier en date du 8 avril 2008, la société Financière de Champlain, agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi en baisse le 2 avril 2008, par suite d'une cession d'actions Aurea sur le marché, le seuil de 10 % du capital de la société Aurea et détenir pour le compte desdits fonds et clients 1.106.946 actions représentant 1.246.105 droits de vote, soit 9,23 % du capital et 7,91 % des droits de vote.
V.3 Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du code de commerce, les personnes physiques ou morales qui détiennent directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales sont les suivantes :
- La Société Privée de Gestion de Patrimoine SPGP dont le siège social est 142, boulevard Haussmann 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 385 304 035, détient 793.056 actions et autant de droits de vote, soit 6,61 % du capital et 4.52 % des droits de vote.
- Monsieur Joël Picard demeurant 65 avenue Louise à Bruxelles, 1050 Belgique, né le 17 septembre 1944 à Morzine (74) détient 1 977 237 actions, , soit 16.49 % du capital et 22.55% des droits de vote.
- La société Financière 97 dont le siège social est 3 avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 384 723 921 RCS Paris, détient 3 776 766 actions, soit 31.50% du capital et 43.02 % des droits de vote ; cette société est contrôlée par Monsieur Picard.
- La SAS Financière de Champlain, dont le siège social est 3 rue de La Boétie 75008 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 429 693 088 RCS Paris, a déclaré le 12 février 2009 détenir 575.182 actions, représentant autant de droits de vote, soit 4,80 % du capital et 3,24 % des droits de vote.
Par ailleurs :
- Messieurs Antoine Diesbecq, Bernard Gallois, René Riper, administrateurs de la société, détiennent le nombre d'actions minimum pour être administrateur, à savoir 25 actions. Monsieur Harald A. Kayser n'est plus administrateur de la société au 31/12/08.
V.4 Participation des salariés au capital social
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31 décembre 2008 : néant.
Nous vous rappelons que conformément à l'article L 225-129-6 du Code de commerce, lorsque le rapport présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle fait apparaître que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société (ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce) représentent moins de 3 % du capital social, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l'effet de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'article L 443-5 du Code du travail, c'est-à-dire adhérant à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV).
La dernière assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés s'est tenue le 27 juin 2008. Dans la mesure toutefois où une nouvelle délégation de compétence vous sera soumise en vue de procéder à une augmentation du capital social au cours de la prochaine assemblée générale, vous aurez également à vous prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société.
V.5 Opérations réalisées par les dirigeants sur le capital social
Monsieur Joël Picard, président du conseil d'administration et directeur général de la Société a acquis au total 18 000 actions Aurea tout au long de l'année (5 000 actions en mai, 4 000 actions en juillet, 5 000 actions en novembre et 4 000 actions en décembre)
V.6 Nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessus les informations sur les opérations d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Le programme de rachat d'actions mis en place à compter de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2009, a pour objectifs, par ordre de priorité :
- l'animation du marché du titre et sa liquidité au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Entreprises d'Investissement reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, ou
- la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, ou
- la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, ou
- la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société aux membres du personnel salarié de la Société ou de certains d'entre eux, dans le cadre des dispositions des articles L 225- 177 et suivants du Code de commerce, ou
- l'attribution gratuite d'actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 du Code de commerce, ou
- l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de leur entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L 443- 1 et suivants du Code du travail, ou
- l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt quatre mois, sous réserve de l'adoption de la 12ème résolution ci-après.
| Bilan 2008 Programme de rachat | |||
|---|---|---|---|
| Quantité | Cours Moyen | Total | |
| Achats | 143 458 | 7,93 € | 1 137 812 € |
| Ventes | 0 | - € | - € |
| Transferts | 15 000 |
Frais de négociation 1 875,98 €
Nombre des actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice : 201 055
V.7 Attribution gratuite d'actions
Une délégation de compétence a été donnée au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de la Société par l'assemblée générale du 25 juin 2007, pour une durée de 38 mois.
Le conseil d'administration du 8 septembre 2008 a approuvé l'attribution de 7000 actions gratuites à des salariés cadres du Groupe.
Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce d'un rapport spécial annexé au présent rapport (Annexe 5).
V.9 Délégation de pouvoirs donnée au conseil d'administration
L'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2008 a délégué au conseil d'administration les pouvoirs d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes (9ème résolution) et sa compétence pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (11ème résolution).
Conformément à l'article L. 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, vous trouverez annexé ci-joint un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs données au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital. Ce tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2008 (Annexe 3).
VI DIRECTION GENERALE – MANDATAIRES SOCIAUX
VI.1 Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du Code du commerce, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux de la société (Annexe 4).
VI.2 Rémunération des mandataires sociaux
TABLEAU 1
Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Joël Picard, président directeur général | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 20 000 | |
| (détaillées au tableau 2) | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | ||
| (détaillées au tableau 4) | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | ||
| (détaillées au tableau 6) | ||
| TOTAL | 20 000 |
| TABLEAU 2 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Joël Picard, président directeur général | montants au titre de 2007 | montants au titre de 2008 | |||||
| dus | versés | dus | versés | ||||
| rémunération fixe | |||||||
| rémunération variable | |||||||
| rémunération exceptionnelle | |||||||
| jetons de présence | 20 000 | ||||||
| avantages en nature | |||||||
| TOTAL | 20 000 |
TABLEAU 3
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants | |
|---|---|
| Membres du conseil | montants attribués en montants attribués en 2007 2008 |
| René Riper | |
| jetons de présence | 20 000 |
| Bernard Gallois | |
| jetons de présence | 20 000 |
| Antoine Diesbecq | |
| jetons de présence | 20 000 |
| Financière 97, représentée par Emmanuel Ruttiens | |
| jetons de présence | 20 000 |
| TOTAL | 80 000 |
TABLEAU 4 Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe
| Nom du dirigeant mandataire social |
Numéro et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Néant | ||||||
| Total | Néant |
TABLEAU 5
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
| Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| Néant | |||
| Total | Néant |
| TABLEAU 6 Actions de performance attribuées à chaque mandataire social |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées par l'assemblée générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
Numéro et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|||
| Néant |
| TABLEAU 7 Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice 2008 |
Conditions d'acquisition | |||||
| Néant |
| TABLEAU 8 Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
||||
|---|---|---|---|---|
| information sur les options de souscription ou d'achat | ||||
| date d'assemblée | ||||
| date du conseil d'administration | ||||
| nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées |
||||
| dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux |
||||
| Joël Picard | ||||
| point de départ d'exercice des options |
||||
| Joël Picard | ||||
| personnel cadre | ||||
| personnel non cadre | Néant | |||
| date d'expiration | ||||
| prix de souscription ou d'achat | ||||
| modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) |
||||
| personnel cadre | ||||
| nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2008 |
||||
| nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques |
||||
| options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice |
| TABLEAU 9 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers |
nombre attribués souscrites ou achetées |
total / |
d'options d'actions |
prix moyen pondéré |
plan |
| options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
Néant | ||||
| options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
Néant |
| TABLEAU 10 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dirigeants mandataires sociaux | contrat de travail | régime de retraite supplémentaire |
indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
indemnité relative à une clause de non concurrence |
|||||
| oui | non | oui | non | oui | non | oui | non | ||
| Joël Picard Président directeur général date début mandat 27/06/08 date fin de mandat AGM exercice 2013 |
X | X | X | X |
VI.3 Point sur le renouvellement des mandats
Nous vous proposerons de renouveler les mandats de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet Gilles Hubert, et de cocommissaire aux comptes suppléant de la Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Les mandats de Monsieur Philippe Joubert, et de Monsieur Alain Lajarriges, respectivement co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration, nous vous proposons de ne pas les renouveler et de nommer :
- le cabinet Comptabilité Finance Gestion Audit, domicilié 10 rue Ernest Psichari, 75007 Paris, en qualité de nouveau cocommissaire aux comptes titulaire,
- le cabinet FGH Audit, domicilié 8, rue Dupleix 75015 Paris, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Aucun autre mandat ne vient à expiration.
VII CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET L. 225-39 DU CODE DE COMMERCE
Des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce sont intervenues au cours de l'exercice écoulé et d'autres, conclues antérieurement, se sont poursuivies. Elles font l'objet du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes et sont soumises au vote de l'assemblée. Nous vous demandons de bien vouloir les approuver.
Par ailleurs, la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales a été communiquée aux administrateurs et aux commissaires aux comptes lors de la réunion du conseil d'administration qui a arrêté les comptes sociaux.
Groupe européen dédié au développement durable AUREA
VIII CONTROLE INTERNE
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport spécial du président du conseil d'administration sur le contrôle interne de la Société vous est également présenté en Annexe ci-après (Annexe 6).
IX APPROBATION DES COMPTES – DECISIONS A PRENDRE
Nous vous présentons ci-dessus les projets de résolutions qui sont soumis à l'assemblée générale du 24 juin 2009.
IX.1 Résolutions à titre ordinaire :
- 1- Nous vous prions de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice et les comptes consolidés ainsi que l'affectation des résultats que nous vous proposons. (première, deuxième et troisième résolutions)
- 2- Nous vous prions de bien vouloir approuver les conventions réglementées dans les conditions prévues à l'article L 225-38 du Code de commerce, telles qu'elles vous sont relatées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. (quatrième résolution)
- 3- Nous vous proposons d'allouer aux administrateurs de la société un montant annuel de 100.000 € à titre de jetons de présence, pour l'exercice en cours. Ce montant sera librement réparti par le conseil d'administration. (cinquième résolution)
- 4- Nous vous demandons de décider le renouvellement du mandat du cabinet Gilles Hubert, domicilié 82, rue de Rigny 94360 Bry sur Marne, commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices et du mandat de la Société d'Expertise Comptable et de Commissariat au Compte (sigle Auditec), domiciliée 104, rue de Réaumur 75002 Paris, pour une durée de six exercices. (sixième et septième résolutions)
- 5- Nous vous proposons de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Philippe Joubert, venu à expiration, et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain Lajarriges, également venu à expiration. Nous vous proposons de nommer comme nouveau commissaire aux comptes titulaire le cabinet Comptabilité Finance Gestion Audit, domicilié 10 rue Ernest Psichari, 75007 Paris, et comme commissaire aux comptes suppléant le cabinet FGH Audit, domicilié 8, rue Dupleix 75015 Paris, pour une durée de six exercices. (huitième et neuvième résolutions)
- 6- Nous soumettons à votre approbation le renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la société dans le cadre d'un nouveau programme de rachat 2009/2010, que nous vous soumettons. Les objectifs de ce programme de rachat d'actions sont les mêmes que ceux prévus par le précédent programme, approuvé par l'assemblée générale du 27 juin 2008 dans sa dixième résolution.
Le prix maximum d'achat d'une action est de 30 €. Cette autorisation de rachat d'actions, qui mettra fin à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 27 juin 2008, sera donnée pour une durée de dix huit mois. Au 31 décembre 2008, la Société détenait 201 055 actions propres. (dixième résolution)
IX.2 Résolutions à titre extraordinaire :
- 7- Nous vous proposons de renouveler la délégation de pouvoirs que vous avez consentie au conseil d'administration par la onzième résolution de l'assemblée générale du 27 juin 2008, à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes :
- des sociétés d'investissements ou fonds gestionnaires d'épargne collective investissant dans le secteur du développement durable, des compagnies d'assurance ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger, dont le conseil d'administration fixera la liste,
- des actionnaires des sociétés acquises par la Société.
Le montant maximum nominal des augmentations de capital sera fixé à 50.000.000 €.
Le prix de souscription serait fixé conformément aux dispositions des articles L 225-138 et R 225-119 du Code de commerce.
Cette délégation opérant suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aurait une durée de dix huit mois et priverait d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. (onzième résolution)
- 8- Nous vous proposons d'autoriser le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation d'actions que la Société détient ou qu'elle pourrait détenir par suite d'achat de ses propres actions. Tous pouvoirs sera donné au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser cette réduction de capital dans la limite de 10 % par période de vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération. Cette autorisation serait conférée pour une période de dix huit mois. (douzième résolution)
- 9- En conséquence de la onzième résolution portant augmentation de capital, et conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, nous vous soumettons un projet de délégation au conseil d'administration en vue de décider une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des articles L 443-1 et L 443-5 du Code de travail.
Nous vous proposons de fixer le montant de l'augmentation de capital à un maximum de 100 000 €, ce montant s'imputant sur le montant du plafond global prévu à la onzième résolution.
La présente délégation serait donnée pour une durée de vingt six mois. (treizième résolution)
10- Nous soumettons à votre approbation une modification de l'article 20 des statuts de la Société, afin d'y prévoir la faculté d'accorder aux actionnaires une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en actions ou en numéraire. (quatorzième résolution)
IX.3 Résolution à titre ordinaire :
11- Enfin nous vous demandons, à titre ordinaire, de conférer tous pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. (quinzième résolution)
Les rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés vous ont été communiqués ou mis à votre disposition au siège social de la Société conformément à la loi.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil d'administration
DECLARATION DU DIRIGEANT
LETTRE DE FIN DE TRAVAUX
- Annexe 1 : Tableau des résultats de la société au titre des cinq derniers exercices
- Annexe 2 : Tableau de variation des capitaux propres consolidés
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des délégations de compétences, les autorisations et leur utilisation données au conseil d'administration à l'occasion d'augmentation de capital
- Annexe 4 : Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux
- Annexe 5 : Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
- Annexe 6 : Rapport spécial du président sur le contrôle interne.
- Annexe 7 : Comptes consolidés 2008 soumis à l'assemblée générale du 24 juin 2009
- Annexe 8 : Comptes sociaux 2008 soumis à l'assemblée générale du 24 juin 2009
Tableau des résultats de la société au titre des cinq derniers exercices
| 2008 12 mois |
2007 12 mois |
2006 12 mois |
2005 12 mois |
2004 12 mois |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en €) | 14 389 398 | 14 389 398 | 14 389 398 | 11 511 518 | 11 511 518 |
| Nombre d'actions ordinaires | 11 991 165 | 11 991 165 | 11 991 165 | 9 592 932 | 9 592 932 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
- | - | - | - | - |
| Nombre maximum d'actions à créer par conversion d'obligations |
1 381 515 | 1 803 372 | - | - | - |
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes (en €) | 491 034 | 164 163 | 160 000 | 160 000 | 40 000 |
| Résultat avant impôt, participation, dotation aux amortissements et provisions (en €) |
8 045 796 | 5 269 595 | 1 446 203 | 1 187 245 | -150 059 |
| Impôt sur les bénéfices (en €) | - | - | - | - | - |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice (en €) |
- | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements et provisions (en €) | 3 460 768 | 912 687 | 4 551 | - | -42 334 |
| Résultat net (en €) | 4 584 828 | 4 356 908 | 1 441 651 | 1 187 245 | -107 725 |
| Résultats réduits à 1 action | |||||
| Résultat après impôt et participation mais avant dotations aux amortissements et provisions (en €) |
0,67 | 0,44 | 0,12 | 0,12 | -0,02 |
| Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (en €) |
0,38 | 0,36 | 0,12 | 0,12 | -0,01 |
| Dividende net attribué à chaque action (en €) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés durant l'exercice | 2 | 1 | 1 | - | - |
| Montant de la masse salariale (en €) | 72 864 | 32 790 | 8 865 | - | - |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (en €) |
29 533 | 12 817 | 3 466 | - | - |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
| Nombre d'actions |
Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
MinoritairesTOTAL | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 |
11 991 165 | 14 389 | 20 403 | - 137 | 8 619 | 43 274 | 462 43 737 | |
| Changement de méthodes comptables | ||||||||
| Opérations sur capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | - 949 | - 949 | - 949 | |||||
| Dividendes | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | 8 846 | 8 846 | - 30 | 8 816 | ||||
| Variation de périmètre | 2 364 | 2 364 | 2 364 | |||||
| Autres | 14 | 14 | 14 | |||||
| Capitaux propres Clôture 31 décembre 2007 Publiés |
11 991 165 | 14 389 | 20 417 | - 1.086 | 19.829 | 53.549 | 432 53.981 | |
| Changement de méthodes comptables | ||||||||
| Correction d'erreur | - 3.747 | - 3.747 | - 3.747 | |||||
| Capitaux propres Clôture 31 décembre 2007 Corrigés |
11 991 165 | 14 389 | 20 417 | - 1.086 | 16.082 | 49.802 | 432 50.234 | |
| Opérations sur capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | - 1.097 | - 1.097 | - 1.097 | |||||
| Dividendes | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | 8.317 | 8 317 | 8.317 | |||||
| Variation de périmètre | - 44 | - 44 | 53 | 9 | ||||
| Autres | ||||||||
| Capitaux propres Clôture 31 décembre 2008 |
11 991 165 | 14 389 | 20 417 | - 2.183 | 24.355 | 56.978 | 485 57.463 |
Le capital de AUREA est constitué de 11 991 165 actions de 1,2 € entièrement libérées.
Les sommes figurant sur la ligne correction d'erreur correspondent exclusivement aux impacts financiers de la décision du Tribunal de Nivelles sur la propriété des titres Floridienne NV, tels que décrits à la note II-2. Faits marquants des comptes consolidés.
Tableau récapitulatif des délégations de compétences, les autorisations et leur utilisation données au conseil d'administration à l'occasion d'augmentation de capital
| Délégation de compétence/Autorisation | Caractéristiques | Utilisation et part résiduelle |
|---|---|---|
| Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (AGE 25.06.2007) |
Montant nominal maximum : 50 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 25 juin 2007 |
Non utilisée à ce jour |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (AGE 25.06.2007) |
Montant nominal maximum : 50 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 25 juin 2007 |
Fraction utilisée le 12 juillet 2007 : 39.999.978,63 € Part résiduelle et non utilisée : 10 000 021,37 € |
| Augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange selon les dispositions de l'article L 225-148 du Code de commerce (AGE 25.06.2007) |
Montant nominal maximum : 50 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 25 juin 2007 |
Non utilisée à ce jour |
| Augmentation de capital en cas d'apports en nature consentis à la société lorsque les dispositions de l'article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables (AGE 25.06.2007) |
Dans la limite de 10% du capital au jour de l'assemblée générale et s'imputant sur le montant nominal maximum précité de: 50 000 000 € Durée : 26 mois à compter du 25 juin 2007 |
Non utilisée à ce jour |
| Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (AGE 27.06.2008) |
Montant nominal maximum : 50 000 000 € Durée : 18 mois à compter du 27 juin 2008 |
Non utilisée à ce jour |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membre du personnel salarié et des mandataires sociaux avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation |
Dans la limite de 10% du capital au jour de l'assemblée générale Durée : 38 mois à compter du 25 juin 2007 |
Attribution gratuite de 7 000 actions au profit de cadres du groupe |
(AGE 25.06.2007)
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux d'AUREA
| Nom et prénom usuel (ou |
Qualité | Autres mandats et fonctions exercées dans |
|---|---|---|
| dénomination sociale) | d'autres sociétés | |
| M. Joël Picard | Président Directeur Général | Administrateur de Financière 97, société anonyme dont le siège social est 3 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 384 713 921 Administrateur et Président de Boritis, Société anonyme dont le siège social est 3, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 394 471 148 Administrateur et Président de Tombstone France, société anonyme dont le siège social est 3, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 477 050 330 |
| Président de la société Rulo N.V. (Belgique) | ||
| M. René Riper | Administrateur | Président Directeur Général de Compagnie Française Eco Huile |
| M. Alain Beja | Représentant permanent de Financière 97, administrateur |
Administrateur de Financière 97 Administrateur de Cie Française Eco Huile, société anonyme dont le siège social est ZI Port Jérôme, 76170 Lillebonne, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro B 393 361 175 Gérant de la société ABGolf Conseil |
| M. Bernard Gallois | Administrateur | Gérant de la sarl AUREA Assurconseil dont le siège social est Siège social : 3 Avenue Bertie Albrecht - 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 394 751 572 Gérant de la SCI Chanber dont le siège est 11 impasse Pierre Desproges - 82000 Montauban immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro D 444 921 472 |
| M. Antoine Diesbecq | Administrateur | Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Racine immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 349 691 535 |
Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
Le conseil d'administration du 8 septembre 2008 a approuvé l'attribution de 7 000 actions gratuites à des salariés cadres du Groupe, non mandataires sociaux, dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.
L'attribution de ces actions sera définitive au terme d'une période d'acquisition de deux ans et la durée de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans.
Rapport spécial du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société
EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux alinéas 6, 7 et suivants de l'article L. 225-37 du Code de commerce et en complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Le présent rapport est établi sur la base des travaux de Service Financier du Groupe Aurea (le "Groupe"). Il a été finalisé sur la base de la documentation disponible au sein du Groupe au titre du dispositif de contrôle interne.
La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF de décembre 2008 dont elle mettra progressivement en place les recommandations. Ce document est disponible sur le site du Medef www.medef.fr.
Concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, la société s'est basée sur la "Position de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur les aménagements de la réglementation financière pour les valeurs moyennes et petites présidé par Yves Mansion" publiée par l'AMF le 9 janvier 2008 et en particulier sur le "Cadre de Référence du contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" figurant en annexe II et publié par l'AMF le 25 février 2008.
Lors de sa réunion du 15 décembre 2008, le conseil d'administration d'Aurea a pris connaissance des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et a considéré que ces recommandations s'inscrivent dans le démarche de gouvernement d'entreprise du Groupe.
I. Préparation et organisation des travaux du conseil :
1. Présentation du conseil :
Il convient de préciser que le conseil est composé de cinq membres.
Celui-ci se réunit au minimum chaque trimestre sur la convocation du Président, La présence des administrateurs à ces réunions est assidue.
De surcroît, au courant de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre moi-même et les administrateurs.
Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du conseil arrêtant les comptes annuels.
Les documents et les dossiers, objets de toute délibération pendant les réunions, sont tenus à disposition aux administrateurs et/ou communiqués sur toute demande.
Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président assisté du secrétaire du conseil. Ces derniers sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du conseil d'administration.
Le conseil est composé d'au moins la moitié d'administrateurs indépendants, en conformité avec la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef de décembre 2008. Ce rapport définit l'administrateur indépendant de la manière suivante : "un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement".
Le conseil d'administration n'est pas doté de comités spécialisés. Le rôle du comité d'audit sera assuré par le conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L 823-19 nouveau du Code de commerce.
2. Conventions et engagements réglementés et déclarables :
Conventions et engagements "réglementés"
Les procédures d'autorisations préalables sont respectées lorsque des conventions et engagements relèvent des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce. Conformément à ces textes, les conventions courantes conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à ce contrôle.
Les personnes concernées par les engagements susvisés ne prennent pas part au vote.
Ces conventions sont transmises aux commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'Assemblée générale.
Conventions et engagements dits "déclarables"
Il s'agit des conventions et engagements portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-39 du Code de commerce, la liste et l'objet de ces conventions et engagements ont été communiqués par le Président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
II. Procédures de contrôle interne :
1. Principes d'organisation du dispositif du contrôle interne :
Principes :
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du Groupe sont assurés par le service financier dont les missions sont les suivantes :
- organisation et le contrôle des finances, de la trésorerie de la société et de ses filiales ;
- supervision et le contrôle des travaux comptables de consolidation des comptes des filiales aux normes I.F.R.S. ;
- organisation d'un secrétariat juridique pour la convocation, la tenue des conseils d'administration, des assemblées et la rédaction des procès-verbaux ;
- poursuite du contrôle de l'établissement du bilan social et du compte de résultat d'Aurea.
Pilotage du dispositif :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Groupe, j'ai suivi le travail du service financier avec la participation active des administrateurs.
2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise :
Les contrôles effectués lors des délibérations du conseil d'administration
Au titre de mes responsabilités de Président du conseil d'administration, je me suis attaché à contrôler la diffusion des informations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la presse financière. Je veille, tout particulièrement, au respect, par la Société, des obligations légales et réglementaires concernant les publications sur le site Internet du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
Le conseil d'administration prend connaissance de tous documents relevant d'audits, rapports, écrits et comptes rendus concernant les projets d'acquisitions de sociétés. Tous les participants aux délibérations du conseil d'administration sont soumis au respect des règles de confidentialité.
Toute information significative de gestion relative aux budgets, aux investissements des filiales et à leur réalisation est exposée au conseil d'administration.
Les éventuels écarts et modifications à décider ou à approuver en cours d'exercice du fait de la conjoncture, d'une décision administrative ou de tout autre élément nouveau à prendre en compte sont analysés lors des délibérations du conseil, pour autant qu'ils ne relèvent pas de la gestion journalière ou excèdent les limitations de pouvoir du dirigeant de la filiale.
Enfin, en ma qualité de Président du conseil d'administration, je veille au respect des délégations de pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la Société et du Groupe.
Les contrôles effectués au sein des filiales
Sur le plan opérationnel, je visite régulièrement chacune des filiales. Lors de chaque visite, je contrôle avec le concours des dirigeants :
- l'activité proprement dite de la société: comparaison du chiffre d'affaires et des marges par rapport au budget ;
- l'avancement des projets en termes de coûts et délais ;
- le respect des normes liées au droit du travail.
De plus, je m'attache à faire respecter et à développer l'image de chaque filiale afin de conforter celle du Groupe propre à sa vocation environnementale.
L'évaluation des contrôles
Enfin je vérifie que les contrôles dans les filiales, qu'il s'agisse du respect des normes liées à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité sont bien effectués.
Le conseil d'administration de la société Aurea est régulièrement informé des problèmes éventuellement rencontrés.
Lors de l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'organisation mise en place des contrôles et de leur évaluation a prouvé sa pertinence et son adaptation à la gestion des filiales qui est locale et déléguée.
La création d'un contrôleur de gestion au siège a permis une plus grande réactivité.
III. Pouvoirs du Directeur Général :
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs de Monsieur Joël Picard, Directeur Général.
IV. Participations aux assemblées :
La participation aux assemblées est régie par l'article 17 des statuts de la Société.
V. Rémunération des mandataires sociaux :
Le seul mandataire social dirigeant est Monsieur Joël Picard, Président du conseil d'administrtion et Directeur Général. Sa rémunération se limite à 20 000 € de jetons de présence.
Le Président
AUREA
3. avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société AUREA.
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société AUREA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante:
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante :
- prendre connaissance du processus d'évaluation mis en place et apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation, pour ce qui concerne les informations portant sur l'évaluation des procédures de contrôle interne ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Bry-Sur-Marne, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
Philippe JOUBERT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Gilles HUBERT
AUREA
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008
I - COMPTES CONSOLIDES DE AUREA (en milliers d'euros)
I.1 - Compte de résultat consolidé
| Notes | Déc. 2008 | Déc. 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 71.811 | 51.807 |
| Production stockée | 309 | 681 |
| Achats et services extérieurs | - 45.004 | - 31.563 |
| Impôts et taxes | - 1.574 | - 1.439 |
| Frais de personnel 12 |
- 10.975 | - 8.146 |
| Autres produits et charges opérationnels | 228 | 2.114 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels | - 3.722 | - 1.903 |
| Résultat opérationnel courant | 11.073 | 11.551 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 77 | - 117 |
| Résultat opérationnel | 11.150 | 11.434 |
| Coût de l'endettement financier net 13 |
1.272 | - 425 |
| Charge d'impôt | - 4.105 | - 3.568 |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES | 8.317 | 7.441 |
| Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalences | 0 | |
| RESULTAT NET | 8.317 | 7.441 |
| * part du groupe | 8.317 | 7.471 |
| * intérêts minoritaires | Pm | - 30 |
| Résultat par action (en euros) 14 |
0,71 | 0,62 |
| Résultat dilué par action (en euros) 14 |
0,68 | 0,59 |
I.2 - Bilan consolidé
| Notes | Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | 1 | 10.869 | 8.415 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 308 | 280 |
| Immobilisations corporelles | 2 | 30.143 | 25.208 |
| Actifs financiers non courants | 3 | 3.780 | 30.079 |
| Actifs non courants | 45.100 | 63.982 | |
| Stocks | 4 | 6.332 | 4.511 |
| Clients et autres débiteurs | 5 | 13.958 | 10.314 |
| Actifs d'impôts différés | 11 | 1.347 | 2.113 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 | 51.681 | 31.394 |
| Actifs courants | 73.318 | 48.332 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 118.418 | 112.313 | |
| PASSIF | |||
| Capital | 14.389 | 14.389 | |
| Primes | 20.418 | 20.418 | |
| Actions propres | - 2.183 | - 1.086 | |
| Résultats accumulés | 16.038 | 8.609 | |
| Résultat de l'exercice | 8.317 | 7.471 | |
| Intérêts minoritaires | 483 | 432 | |
| Capitaux propres | 57.463 | 50.233 | |
| Emprunts portant intérêts | 8 | 37.795 | 43 206 |
| Provisions pour risques et charges | 7 | 195 | |
| Passifs d'impôts différés non courants | 11 | 3.165 | 3.914 |
| Engagements de retraite | 7 | 931 | 928 |
| Passifs non courants | 41.891 | 48.243 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 | 655 | 166 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 10 | 11.677 | 11.081 |
| Partie à court terme des emprunts portant intérêts | 8 | 5.972 | 2 590 |
| Emprunts CT | 8 | 495 | |
| Passifs d'impôts différés courants | 11 | 265 | |
| Passifs courants | 19.065 | 13.837 | |
| Total des passifs | 60.955 | 62.080 | |
| TOTAL DU PASSIF | 118.418 | 112.313 |
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Résultat Consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 8.317 | 7.441 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur le trésorerie : | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 3.675 | 1 904 |
| Autres produits et charges calculés | ||
| Plus et moins values de cession | - 1.281 | 47 |
| Coût de l'endettement financier net | - 1.272 | 1 129 |
| Charge d'impôt (y compris im^pots différés) | 4.105 | 3 568 |
| Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 13.544 | 14 086 |
| Variation du besoin en fonds de roulement : | ||
| Impôts versés | - 3.967 | - 6 393 |
| Variation du BFR lié à l'activité | - 3.228 | - 1 742 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE A |
6.349 | 5.951 |
| Opérations d'investissement | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
- 7.438 | - 3 642 |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | - 3.360 | - 31 660 |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 27.487 | 1 |
| Incidence des variations de périmètre | - 667 | 391 |
| Autres | 84 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS B |
16.022 | - 34 826 |
| Opérations de financement | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 219 | |
| Augmentation de capital | ||
| Rachat et revente d'actions propres | - 1.097 | - 949 |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières | 8.446 | 40 387 |
| Remboursement des emprunts et dettes financières | - 11.009 | - 1 971 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 1.273 | - 500 |
| FLUX NET DE TRESORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT C |
- 2.387 | 36 748 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C) |
19.984 | 7 876 |
| Trésorerie a l'ouverture | 31.202 | 23 326 |
| Trésorerie à la clôture (note 6) | 51.186 | 31 202 |
I.4 – Variation des capitaux propres
| Nombre d'actions |
Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 |
11 991 165 | 14 389 | 20 403 | - 137 | 8 619 | 43 274 | 462 43 737 | |
| Changement de méthodes comptables | ||||||||
| Opérations sur capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | - 949 | - 949 | - 949 | |||||
| Dividendes | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | 8 846 | 8 846 | - 30 | 8 816 | ||||
| Variation de périmètre | 2 364 | 2 364 | 2 364 | |||||
| Autres | 14 | 14 | 14 | |||||
| Capitaux propres Clôture 31 décembre 2007 Publiés |
11 991 165 | 14 389 | 20 417 | - 1.086 | 19.829 | 53.549 | 432 53.981 | |
| Changement de méthodes comptables | ||||||||
| Correction d'erreur | - 3.747 | - 3.747 | - 3.747 | |||||
| Capitaux propres Clôture 31 décembre 2007 Corrigés |
11 991 165 | 14 389 | 20 417 | - 1.086 | 16.082 | 49.802 | 432 50.234 | |
| Opérations sur capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | - 1.097 | - 1.097 | - 1.097 | |||||
| Dividendes | ||||||||
| Résultat net de l'exercice | 8.317 | 8 317 | 8.317 | |||||
| Variation de périmètre | - 44 | - 44 | 53 | 9 | ||||
| Autres | ||||||||
| Capitaux propres Clôture 31 décembre 2008 |
11 991 165 | 14 389 | 20 417 | - 2.183 | 24.355 | 56.978 | 485 57.463 |
Le capital de AUREA est constitué de 11 991 165 actions de 1,2 € entièrement libérées.
II - Notes aux comptes consolidés
II.1 - PRINCIPES COMPTABLES
II.2 - FAITS MARQUANTS
II.3 – EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE
II.4 - NOTES AU BILAN CONSOLIDE
- NOTE 1 Ecarts d'acquisition
- NOTE 2 Immobilisations incorporelles et corporelles
- NOTE 3 Actifs financiers non courants
- NOTE 4 Stocks
- NOTE 5 Clients et autres débiteurs
- NOTE 6 Trésorerie et équivalents de trésorerie
- NOTE 7 Provisions pour risques et charges
- NOTE 8 Dettes financières
- NOTE 9 Echéancier des dettes
- NOTE 10 Fournisseurs et autres créditeurs
- NOTE 11 Impôts différés
II.5 – NOTES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
- NOTE 12 Frais de personnel
- NOTE 13 Coût de l'endettement financier net
- NOTE 14 Information sectorielle
- NOTE 15 Résultat par action
- II.6 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2008
II - .Notes aux comptes annuels consolidés
AUREA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du code de commerce. La société a son siège social 3 avenue Bertie Albrecht à Paris (75008) et est cotée à Paris au compartiment C de l'Eurolist.
Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d'euros.
II.1 – PRINCIPES COMPTABLES
A. Principes d'établissement des comptes
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Auréa qui sont publiés au titre du 31 décembre 2008 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2008.
Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2008 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du 31 décembre 2007, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2008, à savoir :
A1- Nouvelles interprétations applicables à compter du 1er janvier 2008
- IFRIC 11 « IFRS 2 Actions propres et transactions intragroupe » ;
- IFRIC 12 « Accords de concession de services » ;
• IFRIC 14 « IAS 19 – Limites des avantages économiques liés au sur-financement d'un régime et obligation de financement minimum » ;
• Amendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » portant sur les reclassements d'instruments financiers.
Les interprétations applicables au Groupe n'ont pas eu d'effet significatif sur les comptes du Groupe.
A2 – Normes et interprétations non appliquées par anticipations
Auréa n'a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2008 :
• IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » ;
• IAS 1 révisée / IAS 32 : « Instruments financiers – Présentation : Instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation » ;
• IAS 23 révisée « Coûts d'emprunt » ;
• Amendement à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions – conditions d'acquisition des droits et annulations » ;
- IAS 27 révisée : « Etats financiers consolidés et individuels » ;
- IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » ;
- IAS 28 : « Comptabilisation des participations dans les entreprises associées » ;
- IAS 31 : « Information financières relatives aux participations dans des co-entreprises » ;
- IFRS 8 « Segments opérationnels » ;
-
IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients » ;
-
IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » ;
- IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net à l'étranger » ;
- IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires » ;
- Amendement IAS 39 : »Eléments couverts éligibles »
- Amendements de la procédure annuelle d'améliorations des normes IFRS.
Les impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe sont en cours de détermination.
B. Règles et méthodes de consolidation
Périmètre
Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote permettant le contrôle sont consolidés par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
C. Méthodes d'évaluation et de présentation
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les biens acquis en location financement sont enregistrés à l'actif, à leur juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux en contrepartie d'une dette financière correspondant à la contre-valeur des biens.
La redevance de location financement comptabilisée dans les charges de l'exercice est retraitée pour refléter le remboursement progressif de l'emprunt et la charge financière à taux constant ou variable inhérente à chaque contrat.
Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens. Les actifs détenus en vertu de contrats de locations financières sont amortis sur les mêmes durées que les immobilisations de même nature acquises directement.
a) ECARTS D'ACQUISITION
L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celles-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans le juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société.
Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS3 mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'apparait un indice de perte de valeur conformément à la norme IAS 36. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.
Ce test de dépréciation valorisé sur la base des Cash Flow actualisés est basé sur les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).
b) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les amortissements sont calculés suivant le système linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue, à savoir :
| - | Brevets : | Durée de protection |
|---|---|---|
| - | Logiciels et autres immobilisations incorporelles : | 1 à 3 ans |
| - | Procédés : | 10 ans |
| - | Constructions : | 10 ans |
|---|---|---|
| - | Agencement, aménagements des constructions : | 8 ans |
| - | Matériels et outillages | 3 à 10 ans |
| - | Installations et agencements : | 3 à 20 ans |
| - | Matériel et mobilier de bureau : | 3 à 10 ans |
c) ACTIF FINANCIER NON COURANT
A la clôture de l'exercice, les actifs financiers non courants ne sont composés que de dépôts et autres actifs financiers.
Stocks
Les stocks sont évalués au coût d'achat, augmenté des frais de transport, suivant la méthode du prix moyen pondéré, ou au coût de production.
Si ces valorisations s'avèrent supérieures aux valeurs de marché, une provision pour dépréciation est constituée.
Clients et autres débiteurs
Les clients et autres débiteurs sont évalués à la valeur nominale. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base d'une analyse individualisée.
Provisions pour risques et charges
Les obligations au regard des tiers, qu'elles soient légales, réglementaires ou contractuelles, font l'objet d'une provision pour risques et charges dès lors qu'elles existent à la date de la clôture et qu'il est établi qu'elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés.
Le groupe comptabilise chaque année son engagement relatif aux indemnités de fin de carrières de ses salariés et aux médailles du travail. Le calcul est effectué sur une base actuarielle propre à l'entreprise. Ce passif est partiellement externalisé.
Emprunts obligataires :
Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d'émission.
Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et un composante de capitaux propres sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l'instrument hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante capitaux propres, la part capitaux propres étant définie comme la différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d'une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas de composante capitaux propres. La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur la durée de vie estimée. Les frais d'émission sont alloués proportionnellement à la composante dette et à la composante capitaux propres. La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste « dettes financières courantes ».
Impôt sur les bénéfices
La charge de l'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé de l'impôt différé.
Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.
Présentation courant/non courant
Les actifs courants sont définis comme les actifs que l'entreprise s'attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Tous les autres actifs sont des actifs non courants.
Les passifs courants sont définis comme les passifs que l'entreprise s'attend à régler dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Tous les autres passifs sont des passifs non courants.
II.2 – FAITS MARQUANTS
Le Groupe a procédé à l'acquisition de la totalité des titres des sociétés BHS KUNSTTSTOFF-AUFBEREITUNGS GmbH, ce compris sa filiale BHS France, et Auréa Assur Conseil. La Groupe a également souscrit en totalité à l'augmentation de capital de sa filiale Récycarbo et ainsi porté son taux de détention à 89%.
Au 31 décembre 2007, la société de droit Belge Floridienne NV faisait partie du périmètre de consolidation du Groupe Auréa, et était consolidée suivant la méthode de la Mise en équivalence. Dans le cadre du contentieux opposant le Groupe Auréa et un des principaux actionnaires de Floridienne, le Tribunal de Nivelles a rendu un jugement défavorable au Groupe, ne lui reconnaissant pas la propriété des titres Floridienne ; cette société ne pouvait donc faire partie du périmètre de consolidation du Groupe à la clôture 2007. En application de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » les comptes du Groupe au 31 décembre 2007 ont été corrigés de l'ensemble des impacts résultant de la consolidation de cette société dans le premier jeu d'états financiers publié suivant le rendu du jugement du Tribunal de Nivelle, soit les comptes publiés au titre du 30 juin 2008.
II.3 – EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE
NEANT
II.4 – NOTES AU BILAN CONSOLIDE
Note 1 – Ecarts d'acquisition
| Valeur nette | |
|---|---|
| Valeur au 31 décembre 2006 | 6 605 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | 1.610 |
| Autres mouvements | 200 |
| Sorties de périmétre | |
| Valeur au 31 décembre 2007 | 8.415 |
| Valeur nette | |
| Valeur au 31 décembre 2007 | 8.415 |
| Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice | 2.454 |
| Autres mouvements | |
| Sorties de périmétre | |
| Valeur au 31 décembre 2008 | 10.869 |
Les tests de dépréciation effectués au 31 décembre 2008 n'ont fait ressortir aucune perte de valeur.
Note 2 – Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles
| Fonds de commerce | Brevets, licences, droits | Total | |
|---|---|---|---|
| Valeur Brute | |||
| Au 31 décembre 2006 | 19 | 845 | 864 |
| Acquisitions | 73 | 73 | |
| Cessions | -535 | -535 | |
| Effets de périmètre et reclassement | -19 | 21 | 2 |
| Au 31 décembre 2007 | 0 | 405 | 405 |
| Acquisitions | 104 | 104 | |
| Cessions | -10 | -10 | |
| Effets de périmètre et reclassement | |||
| Au 31 décembre 2008 | 499 | 499 |
| Amortissements | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2006 | -13 | -354 | -367 |
| Amortissements de la période | -36 | -36 | |
| Cessions | 280 | 280 | |
| Effets de périmètre et reclassement | 13 | -13 | 0 |
| Au 31 décembre 2007 | 0 | -123 | -123 |
| Amortissements de la période | -66 | -66 | |
| Cessions | |||
| Effets de périmètre et reclassement | |||
| Au 31 décembre 2008 | -190 | -190 | |
| Valeur nette | |||
| Au 31 décembre 2007 | 0 | 282 | 282 |
| Au 31 décembre 2008 | 0 | 309 | 309 |
Immobilisations corporelles
| Terrains | Constructions | Inst. Techn. Mat. Et Outil. |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisa tions En cours |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | ||||||
| Au 31 décembre 2006 | 3 166 | 5 489 | 28 906 | 1 148 | 2 292 | 41 001 |
| Acquisitions | 541 | 703 | 1 796 | 80 | 53 | 3 173 |
| Cessions | - 25 | - 15 | - 40 | |||
| Effets de périmètre et reclassement | 2 524 | 84 | - 1 667 | 941 | ||
| Au 31 décembre 2007 | 3 707 | 6 192 | 33 201 | 1 297 | 678 | 45 075 |
| Acquisitions | 130 | 1.422 | 4.671 | 203 | 1.272 | 7.698 |
| Cessions | - 2 | - 44 | -.130 | - 184 | - 360 | |
| Effets de périmètre et reclassement | 76 | 796 | 1.628 | 358 | - 329 | 2.529 |
| Au 31 décembre 2008 | 3.911 | 8.366 | 39.370 | 1.674 | 1.621 | 54.942 |
| Amortissements | ||||||
| Au 31 décembre 2006 | - 78 | - 2 806 | - 13 124 | - 913 | - 16 921 | |
| Amortissements de la période | - 7 | - 249 | - 2 271 | - 130 | - 2 657 | |
| Cessions | 19 | 8 | 27 | |||
| Effets de périmètre et reclassement | - 273 | - 43 | - 316 | |||
| Au 31 décembre 2007 | - 85 | - 3 055 | - 15 649 | - 1 078 | - 19 867 | |
| Amortissements de la période | - 17 | - 412 | - 2.918 | - 192 | - 3.539 | |
| Cessions | 28 | 137 | 119 | 284 | ||
| Effets de périmètre et reclassement | - 359 | - 1.140 | - 177 | - 1.676 | ||
| Au 31 décembre 2008 | - 103 | - 3.798 | - 19.570 | - 1.328 | - 24.798 | |
| Valeur nette | ||||||
| Au 31 décembre 2007 | 3 622 | 3 137 | 17 552 | 219 | 678 | 25 208 |
| Au 31 décembre 2008 | 3.808 | 4.568 | 19.800 | 346 | 1.621 | 30.144 |
| Dont location financement | Valeur brute | Amortissement | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2007 | 6 874 | 1 707 | 5 167 |
| Au 31 décembre 2008 | 10.152 | 2.131 | 8.021 |
Note 3 – Actifs financiers non courants
Titres de participation non consolidés
| Participations détenues | Au 31 Déc. 2007 | Aug. | Dim. | Au 31 Déc. 2008 |
|---|---|---|---|---|
| FLORIDIENNE | 29 743 | 136 | 26.385 | 3.494 |
| TOTAL | 29 743 | 136 | 26.385 | 3 494 |
Autres actifs financiers
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements versés | 283 | 336 |
| Autres créances immobilisées | 3 | pm |
| TOTAL | 286 | 336 |
Note 4 – Stocks
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Huiles et produits dérivés | 2.284 | 2 376 |
| P.V.C. | 2.899 | 1 255 |
| Caoutchouc et produits dérivés | 1.149 | 876 |
| Autres | 5 | |
| TOTAL | 6.332 | 4 512 |
Note 5 – Clients et autres débiteurs
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 10.671 | 8 305 |
| Etat, organismes sociaux | 2.288 | 1.169 |
| Créances diverses | 853 | 742 |
| Charges constatées d'avance | 146 | 97 |
| TOTAL | 13.958 | 10.313 |
Note 6 – Trésorerie et équivalents de trésorerie
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 48.279 | 29 820 |
| Disponibilités | 3.402 | 1 574 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 51.681 | 31 394 |
| Concours bancaires C.T. – (Note 8) | - 495 | - 192 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 51.186 | 31 202 |
| Ouverture au 1er janv. |
Effet de périmètre et Dotations reclassement |
Reprises | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | Utilisations | Devenues sans objet |
au 31 Déc. 2008 |
|||
| Passifs non courants | ||||||
| Destruction Four | 100 | 100 | ||||
| Autres | 96 | 33 | 86 | 43 | ||
| Provisions pour risques et charges | 196 | 33 | 86 | 143 | ||
| Engagement pour indemnités de fin de carrière | 928 | 82 | 79 | 931 | ||
| Passifs courants | ||||||
| Destruction Déchets | 166 | 107 | 16 | 221 | 36 | |
| Autres | 459 162 |
145 | 476 | |||
| Provisions pour risques et charges | 166 | 459 269 |
161 | 221 | 512 |
Note 8 – Dettes financières
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Passifs non courants | ||
| Auprès des établissements bancaires | 3.228 | 2 268 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 34.564 | 40 938 |
| Autres dettes | ||
| Emprunts portant intérêts | 37.792 | 43 206 |
| Passifs courants | ||
| Auprès des établissements bancaires | 4.599 | 1 198 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 1.861 | 1 391 |
| Autres dettes | 16 | 1 |
| Partie à court terme des emprunts portant intérêts | 6.476 | 2 590 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIERES | 44.267 | 45 796 |
Endettement net
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Total des dettes financières | 44.267 | 45 796 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 6) | - 51.681 | -31 394 |
| ENDETTEMENT NET | - 7.414 | 14.402 |
Dettes auprès des établissements bancaires
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 7.332 | 3 274 |
| Total des emprunts | 7.332 | 3 274 |
| Concours bancaires CT | 495 | 192 |
| TOTAL | 7.827 | 3 466 |
Note 9 – Echéancier des dettes
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Part à un an au plus | 6.474 | 2 590 |
| Part exigible de 2 à 5 ans | 37.793 | 43 206 |
| Part exigible au-delà de 5 ans | ||
| TOTAL | 44.267 | 45 796 |
Note 10 – Fournisseurs et autres créditeurs
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8.022 | 7 424 |
| Etat et organismes sociaux | 2.767 | 2 352 |
| Dettes diverses | 507 | 886 |
| Comptes de régularisation passifs | 381 | 418 |
| TOTAL | 11.677 | 11 080 |
Note 11 – Impôts différés
Note 11-1 – Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
| Impôts différés passifs nets | Déc. 2008 | Déc. 2007 |
|---|---|---|
| Immobilisations et amortissements | - 3.245 | - 3.579 |
| Reports déficitaires | 6 | 0 |
| Différences temporaires | 141 | 174 |
| Engagements de retraite | 80 | - 1 |
| Instruments financiers | 0 | - 222 |
| Autres | - 412 | - 285 |
| Compensation IDA/IDP par sphère fiscale | ||
| TOTAL | - 3.430 | - 3.913 |
| Impôts différés actifs nets | Déc. 2008 | Déc. 2007 |
| Immobilisations et amortissements | 166 | 356 |
| Reports déficitaires | 1.133 | 1.316 |
| Différences temporaires | 12 | 165 |
| Engagements de retraite | 21 | 106 |
| Instruments financiers | - 59 | 195 |
| Autres | 74 | - 26 |
| Compensation IDA/IDP par sphère fiscale | ||
| TOTAL | 1.347 | 2.112 |
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
| Impôts différés nets (en K€) | - 2.083 | - 1.801 |
Note 11-2 – Taux d'impôt effectif
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 12.422 | 11.009 |
| Taux d'imposition théorique en vigueur en France | 33,33 % | 33,33 % |
| Impôt théorique attendu | - 4.140 | -3.669 |
| Différentiel de taux sur résultat étranger | 2 | 1 |
| Décalages permanents | 70 | 49 |
| Incidence des déficits reportables et différences temporaires | - 42 | 53 |
| Autres | 5 | -2 |
| Impôt effectivement constaté | - 4.105 | - 3.568 |
| TAUX D'IMPOT EFFECTIF | 33,04 % | 32.41 % |
II.5 – NOTES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Note 12 – Frais de personnel
Effectif
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| France | 207 | 199 |
| International | 70 | 23 |
| TOTAL | 277 | 222 |
Note 13 – Coût de l'endettement financier net
| Déc. 2008 | Déc. 2007 | |
|---|---|---|
| Revenus des placements | 1.703 | 1.185 |
| Remboursement des Océanes | 1.833 | - |
| Plus Value sur cession de titres | 1.196 | - |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 4.732 | 1.185 |
| Intérêts des Océanes | - 2.308 | - 1.086 |
| Coût du financement | - 687 | - 436 |
| Change | - 23 | - 20 |
| Dépréciation des titres non consolidés | - 232 | - |
| Dépréciation des titres de placement | - 211 | - 68 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | - 3.461 | - 1.610 |
| Coût de l'endettement Financier Net | 1.271 | - 425 |
Note 14 – Résultat par action
| Décembre 2008 | Résultat net (en M€) |
Nombre d'actions | Résultat par action (en €) |
|---|---|---|---|
| Total actions | 11.991.165 | ||
| Actions d'autocontrôle | - 201.055 | ||
| Résultat par action avant dilution | 8.317 | 11.790.011 | 0,71 |
| OCEANE | 840 | 1.718.107 | |
| Résultat net dilué par action | 9.157 | 13.508.217 | 0.68 |
| Décembre 2007 | Résultat net | Nombre d'actions | Résultat par action |
|---|---|---|---|
| Résultat par action avant dilution | 7.471 | 11 991 165 | 0,62 |
| OCEANE | 724 | 1 803 272 | |
| Résultat net dilué par action | 8.196 | 13 794 437 | 0,59 |
Note 15 – Information sectorielle
Note 15-1 – Par pôle de métier
| (En K€) | DEVELOPPEMENT DURABLE |
COURTAGE EN ASSURANCE |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 71.798 | 13 | 71.811 |
| Résultat opérationnel | 11.144 | 6 | 11.150 |
| Actifs sectoriels à la clôture | 61.895 | 1 | 61.896 |
| Titres de participation | 3.494 | ||
| Actifs d'impôts | 1.347 | ||
| Actifs financiers | 51.681 | ||
| Actif total à la clôture | 118.418 | ||
| Passifs sectoriels à la clôture | 13.260 | 3 | 13.263 |
| Capitaux propres | 57.463 | ||
| Dettes financière | 44.262 | ||
| Passifs d'impôts | 3.430 | ||
| Passif total à la clôture | 118.418 | ||
| Investissements | 10.798 | 10.798 | |
| Dépréciations et amortissements | 1.574 | 1.574 |
Note 15-2 – Par zone géographique
| (En K€) | FRANCE | EUROPE | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 56.573 | 15.238 | 71.811 |
| Investissements | 10.560 | 238 | 10.798 |
II.6 – LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2008
| SOCIETES FRANCAISES | |||
|---|---|---|---|
| AUREA | PARIS 8è | société mère | |
| COMPAGNIE FRANCAISE ECO-HUILE | LILLEBONNE | 100 % | |
| ROLL GOM | TILLOY LES MOFFLAIRES | 100 % | |
| RULO FRANCE | PONT SUR YONNE | 100 % | |
| RECYCARBO | LAVELANET | 89 % | |
| BROPLAST | IZERNORE | 100 % | |
| AUREA ASSUR CONSEIL (1) | PARIS 8è | 100 % | |
| BHS (1) | SARREGUEMINES | 100 % | |
| SOCIETES ETRANGERES | |||
| BELGIQUE | |||
| RULO | HERINNES LEZ PECQ | 80 % | |
| ALLEMAGNE | |||
| BHS KUNSTTSTOFF-AUFBEREITUNGS GmbH (1) | BLIESKASTEL-BOCKWEILER | 100 % |
(1) Acquisitions de la période
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant:
Les faits marquants dans les notes aux comptes consolidés précisent que le Groupe Aurea avait intégré par mise en équivalence, les titres de la société Floridienne NV par erreur dans les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007. En effet, le groupe n'était pas propriétaire des actions de cette société selon une décision de justice intervenue en juin 2008.
Ainsi les données financières 2007 figurant dans les comptes consolidés soumis à votre approbation ne sont pas ceux publiés au titre des comptes consolidés 2007, mais ceux intégrant la correction d'erreur. L'information comparative entre les comptes corrigés et les comptes publiés 2007 a été fournie dans les comptes semestriels 2008, conformément aux normes comptables.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Bry sur Marne, Le 24 avril 2009 Les Commissaires aux comptes
Philippe JOUBERT
Pour le cabinet Gilles HUBERT
Gilles HUBERT
$\begin{picture}(220,20) \put(0,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){ }} \put(15,0){\dashbox{0.5}(5,0){$
| Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA Du 1er Janvier au 31 décembre 2008 Page 2 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| BILAN ACTIF | ||||||
| Rubriques | Montant Brut | Amortissements | 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||
| Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement |
||||||
| Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
3 800 | 3 800 | 609 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
129 963 1 302 281 |
46914 | 129 963 1 255 366 |
|||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
26 635 675 5 628 335 300 000 |
232 629 | 26 403 046 5 628 335 300 000 |
48 843 881 2687000 600 000 |
||
| ACTIF IMMOBILISE | 2 182 922 36 182 976 |
1 251 320 1 534 663 |
931 603 34 648 313 |
10 000 | ||
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
52 141 490 | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES |
||||||
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
283 718 178 591 |
283 718 178 591 |
5 5 6 1 74415 |
|||
| DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : |
48 425 817 | 279 181 | 48 146 636 | 28 364 515 | ||
| Disponibilités | 163 549 | 163 549 | 187 536 | |||
| COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance |
5 0 0 3 | 5 0 0 3 | 9 3 4 1 | |||
| ACTIF CIRCULANT | 49 056 678 | 279 181 | 48 777 497 | 28 641 368 | ||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif |
849 267 4 390 040 |
849 267 4 390 040 |
1418366 7331838 |
|||
| TOTAL GENERAL | 90 478 961 | 1813844 | 88 665 117 | 89 533 061 |
| Comptes Sociaux AUREA 31 Décembre 2008 Du 1er Janvier au 31 décembre 2008 |
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|---|---|---|
| BILAN PASSIF | ||
| Rubriques | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Capital social ou individuel (dont versé : 14 389 398 $\lambda$ Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : Réserve légale |
14 389 398 19 977 081 329 913 |
14 389 398 19 977 081 112 067 |
| Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) |
50 4 607 831 1 369 568 |
50 468 769 1 369 568 |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
4584828 123 735 |
4 3 5 6 9 0 8 49888 |
| CAPITAUX PROPRES | 45 382 404 | 40 723 729 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
4590 | |
| PROVISIONS | 4590 | |
| DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION |
37 136 677 2 803 122 3 039 854 |
48 490 109 1 2 8 2 700 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES |
208 569 85 301 |
307 793 8 4 4 7 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
1 266 | 1 001 |
| COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance |
3 3 3 3 | |
| DETTES | 43 278 123 | 48 809 332 |
| Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL |
88 665 117 | 89 533 061 |
| Résultat de l'exercice en centimes Total du bilan en centimes |
4584828,47 88 665 117 00 |
| Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA | Du 1er Janvier au 31 décembre 2008 | Page 5 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT (en liste) | |||||
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue de biens Production vendue de services |
472 034 | ||||
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 19 000 | 491 034 | 164 163 | ||
| 472 034 | 19 000 | 491 034 | 164 163 | ||
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
46 | 1 547 623 15 |
|||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 491 080 | 1711801 | |||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) |
|||||
| Autres achats et charges externes | 887990 | 2 206 713 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
14 5 5 1 | 8796 | |||
| Charges sociales | 72 864 29 533 |
32 790 12817 |
|||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | |||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations |
313 400 | 131 157 | |||
| Dotations aux provisions | 4 5 9 0 | ||||
| Autres charges | 100 185 | $\mathbf{0}$ | |||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 1 423 114 | 2 392 273 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (932 034) | (680 472) | |||
| OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS |
|||||
| Produits financiers de participations | 5 204 577 | 5 125 007 | |||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 99 704 | 39 000 | |||
| Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change |
1 3 1 3 4 8 5 | 879 259 | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 2 0 2 0 6 3 9 | 256 897 | |||
| PRODUITS FINANCIERS | 8 638 406 | 6 300 163 | |||
| Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions | 3 069 132 | 734 901 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 1 069 312 | 506 602 | |||
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
44 127 | ||||
| CHARGES FINANCIERES | 4 182 571 | 1 241 504 | |||
| RESULTAT FINANCIER | 4 4 5 5 8 3 5 | 5 058 659 |
| Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA Du 1er Janvier au 31 décembre 2008 |
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|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT (suite) | |||
| Rubriques | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 27 432 311 | 25 374 | |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 9655 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 27 441 966 | 25 375 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 26 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 26 297 437 | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | 83 502 | 46 628 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 26 380 938 | 46 654 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 1 061 028 | (21 279) | |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices |
|||
| TOTAL DES PRODUITS | 36 571 452 | 8 037 339 | |
| TOTAL DES CHARGES | 31 986 624 | 3 680 431 | |
| BENEFICE OU PERTE | 4584828 | 4 3 5 6 9 0 8 |
| Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA S.A. Du 1 er janvier au 31 décembre 2008 |
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|---|---|---|---|
| REGLES ET METHODES COMPTABLES (en application du Code de Commerce - Art. 9, 11 et 7, 21, 24.) |
|||
| comptes annuels. | Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des |
||
| historiques. | La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts | ||
| Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : | |||
| Capitaux Propres (Cf. Tableau joint) | |||
| Au 31 Décembre, le capital social se compose de 11 991 165 d'une valeur nominale de €. 1,20 chacune, soit une valeur totale de €. 14 389 398. |
|||
| Provision pour charges | |||
| Au 31 Décembre 2008, les engagements de retraite ont été évalués selon une méthode actuarielle propre à l'entreprise. Le montant s'élève à €. 4 590. |
|||
| Emprunt obligation OCEANE - K.E. 40 000 | |||
| Prime de remboursement : | |||
| Elle est amortie sur la durée de l'emprunt, soit 5 ans. Lors de chaque conversion ou amortissement anticipé d'obligation en action, le prime est immédiatement reprise. |
|||
| Frais d'émission d'emprunt : | |||
| Ils sont amortis sur la durée de l'emprunt (5 ans) proportionnellement au nombre d'obligations. La dotation de chaque exercice est augmentée de la quote-part de frais correspondant aux titres convertis ou amortis. |
|||
| Au cours de l'exercice 2008, 422 357 obligations ont été rachetées sur le marché pour être amorties avant l'échéance du 31 Juillet 2012. Le nombre de titres restant à rembourser s'élève à 1 381 515 au 31 décembre 2008. |
|||
| Immobilisations Corporelles | |||
| Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition y compris les frais d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue de chacun des composants selon la réglementation comptable en vigueur. |
| Immobilisations Financières (Cf. Tableau des Filiales) Ce poste est essentiellement constitué des titres de participation. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieur à leur coût d'acquisition. Cette dernière est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que le niveau des dettes et de rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d'avenir et leur valeur d'utilité pour le Groupe. Lorsque les provisions à constituer excèdent le prix de revient des titres, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l'avance de compte courant consentie par la mère. Un test de dépréciation est effectué une fois par an, à la date de clôture de l'exercice. Au 31 décembre 2008, le détail est le suivant : - S.A. COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE : Détention : 100 % du capital pour $\epsilon$ . 15 000 000. Activité : Recyclage d'huile usagée. Dividendes reçus : $\epsilon$ . 5 000 000. - RULO N.V (S.A. de Droit Belge) : Détention : 52 % du Capital pour €. 1 668 541. Activité : Recyclage matières plastiques. - S.A. ROLL-GOM: Détention : 100 % du Capital pour €. 928 850. Activité : Retraitement de pneus usagés. Une réduction du capital de 300 000 actions suivie immédiatement d'une augmentation du même nombre d'actions au prix unitaire de €.1 a été réalisée au cours de l'exercice 2008. - S.A. RECYCARBO : Détention : 89,09 % du Capital pour $\epsilon$ . 417 500. Activité prévue : Retraitement de déchets aqueux. Une augmentation de Capital de 30 000 action au prix unitaire de $\epsilon$ . 10 a été réalisée au cours de l'exercice 2008, AUREA ayant été seule souscripteur des actions nouvelles. - BROPLAST S.A.R.L. : Détention : 100 % du Capital pour $\epsilon$ . 1686 074. Activité : Recyclage matières plastiques. BHS Gmbh (S.A.R.L. de Droit Allemand) : Détention : 100 % du capital pour $\epsilon$ . 3 200 000. Activités : Recyclage matières P.V.C. Cette société a été acquise au cours de ce semestre. |
Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA S.A. Du 1 er janvier au 31 décembre 2008 |
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|---|---|---|---|---|
| Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA S.A. Du 1 er janvier au 31 décembre 2008 |
Page | |
|---|---|---|---|
- FLORIDIENNE N.V. (S.A. de Droit Belge) :
Détention : 3,54 % du capital pour $\epsilon$ . 3 726 329.
Activités : Chimie, agroalimentaire, capital développement.
Le tribunal de Nivelles a, contre toute attente, ordonné la livraison des titres FLORIDIENNE que BELUFLO prétendait avoir acquis. La société AUREA considérant qu'en cas de succès de l'Appel, les conditions pour exercer un contrôle notable sur la société ne seraient plus réunies a décidé de ne pas faire Appel.
En conséquence, les titres de la Société FLORIDIENNE concernés par le litige ont été sortis des Immobilisations Financières dégageant un profit de €. 1 290 397.
Au 31 décembre 2008, ces titres ont donné lieu à une dépréciation de €. 232 629 par comparaison avec le cours moyen du dernier mois de la période.
AUREA ASSURCONSEIL S.A.R.L. :
Détention : 100 % du capital pour $\epsilon$ . 8 380. Activités : Courtage en matière d'assurance. Cette société a été acquise au cours de l'exercice.
Titres Immobilisés - Engagements financiers
Un programme de rachat d'actions a été mis en place ayant divers objectifs, et notamment :
- le remboursement d'obligations convertibles en actions,
- l'animation du marché du titre et sa liquidité au travers d'un contrat de liquidité,
- La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,
- l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, etc.
Les actions rachetées et conservées par la société sont privées de droit de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende.
Au 31 décembre 2008, 201.055 titres AUREA sont inscrits dans le poste « autres titres immobilisés » pour un montant de $\epsilon$ 2.182.677. Ces titres figurant auparavant dans le poste « actions propres » ont été reclassés dans l'actif financier immobilisé.
Au 31 décembre 2008, ces titres ont donné lieu à une dépréciation de € 1.251.319 par comparaison avec le cours moyen du dernier mois de la période.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Le chiffre d'affaires de la période est constitué de prestations de services au bénéfice de ses filiales et de la location d'un ensemble immobilier.
| Comptes Sociaux 31 Décembre 2008 |
AUREA S.A. Du 1 er janvier au 31 décembre 2008 |
Page | $\mathbf{1}$ |
|---|---|---|---|
| Comptes de régularisation - Charges constatées d'avance | |||
| charges à la période concernée. | Ces postes ont été calculés selon les règles comptables habituelles de rattachement des | ||
| Comptes Consolidés | |||
| Des comptes consolidés sont établis à la même date et couvrent une période identique à |
AUREA 3. avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société AUREA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration, il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1- Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moven d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2- Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les estimations comptables concourant à l'établissement des comptes au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Dans ce contexte les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l'opinion ci-dessus, ont porté notamment sur l'évaluation du portefeuille titres de participation et sur les placements opérés sur les marchés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3- Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Bry-Sur-Marne, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
Philippe JOUBERT
Pour le cabinet Gilles HUBERT
Gilles HUBERT
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la Cie Française ECO-HUILE conclue le 26 novembre 2008
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la Cie Française ECO-HUILE.
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE : Monsieur Alain BEJA, administrateur de la société Cie Française ECO-HUILE et représentant légal de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA, Monsieur René RIPER, administrateur de la société AUREA et Président Directeur Général de la Cie Française ECO-HUILE, et Monsieur Joël PiCARD, Président de la société AUREA et représentant permanent de la société AUREA au Conseil de la Cie Française ECO HUILE
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
Cette convention se substitue à la convention de management conclue le 18 octobre 2004.
Convention d'assistance de gestion conclue le 26 novembre 2008 entre AUREA et la société ROLL GOM
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société RULO France, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RULO France.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société BROPLAST, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BROPLAST.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement. assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités:
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société BHS France, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BHS France.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit une rémunération forfaitaire égale à 0.7 % (zéro virgule sept pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet de l'exercice clos le 31/12/2008.
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société BHS Kunsttstoff, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BHS Kunsttstoff.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique, juridique et fiscale.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit de BHS Kunsttstoff une rémunération forfaitaire égale à 6500€ (six mille cinq cents euros) par mois.
La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à effet du 1er novembre 2008.
Convention d'assistance de gestion entre AUREA et la société RULO Belgique, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RULO Belgique.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement, assistance d'exploitation et informatique, de gestion financière et comptable, administrative et juridique, juridique et fiscale.
Modalités :
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit de Rulo Belgique une rémunération forfaitaire égale à 3000€ (trois mille euros) par mois.
La société pourra y mettre fin à tout moment sous préavis de trois mois notifié à Auréa, et réciproquement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société RULO Belgique, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RULO Belgique.
Nature et objet de la convention :
Auréa a accepté d'effectuer un prêt à Rulo Belgique pour restructuration de la dette financière d'un montant de 850.000 $\epsilon$ (huit cent cinquante mille euros)
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 7 ans qui prendra fin le 19 décembre 2015.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société BROPLAST, conclue le 28 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BROPLAST.
Nature et objet de la convention :
Auréa a accepté d'effectuer un prêt à Broplast pour financer la construction d'une ligne de broyage, d'un montant de 130.000€ (cent trente mille euros).
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 2 ans qui prendra fin le 30 novembre 2010.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société BHS Kunsttstoff, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société BHS Kunsttstoff
Nature et objet de la convention :
Auréa a accepté d'effectuer un prêt à BHS Kunsttstoff pour restructuration de la dette bancaire, d'un montant de 1.000.000€ (un million d'euros).
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 7 ans et 6 mois qui prendra fin le 30 mai 2016.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société ROLL GOM, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM
Nature et objet de la convention :
Auréa a accepté d'effectuer un prêt à Roll Gom pour la reconstitution du besoin de fonds de roulement, d'un montant de 2.000.000€ (deux millions d'euros)
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 7 ans qui prendra fin le 30 octobre 2015.
Convention de prêt d'associé entre AUREA et la société ROLL GOM, conclue le 26 novembre 2008
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM
Nature et objet de la convention :
Auréa a accepté d'effectuer un prêt à Roll Gom pour préfinancer la construction d'une ligne de broyage, d'un montant de 1.200.000€ (un million deux cent mille euros)
Modalités :
Le Prêt est consenti pour une durée de 5 mois qui prendra fin le 31 mars 2009.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIS AU COURS DE L'EXERCICE
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société Cie Française ECO-HUILE autorisée par le Conseil d'administration du 3 octobre 2007
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la Cie Française ECO-HUILE.
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE : Monsieur Alain BEJA, administrateur de la société Cie Française ECO-HUILE et représentant permanent de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA, en remplacement de Monsieur Emmanuel RUTTIENS décédé, Monsieur René RIPER, administrateur de la société AUREA, et Président de la Cie Française ECO-HUILE, et Monsieur Joël PiCARD, Président de la société AUREA et représentant permanent de la Société AUREA au Conseil de la Cie Française ECO HUILE.
NATURE ET OBJET DE LA CONVENTION :
Les sociétés AUREA et Cie Française ECO-HUILE se sont consenties des avances de trésorerie destinées au financement du besoin en fond de roulement et au placement de trésorerie disponible. Solde créditeur du compte Eco-huile au 31/12/08 : 3 ME.
Convention de trésorerie conclue entre les sociétés RECYCARBO et AUREA le 5 juillet 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RECYCARBO.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société RECYCARBO une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fond de roulement. Solde de l'avance au 31/12/2008:482.000€.
Convention de trésorerie conclue entre les sociétés RULO et AUREA le 5 septembre 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de RULO
Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi Président de la société RULO.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA actionnaire de la société RULO s'est engagée à aider au financement des investissements et des besoins de trésorerie de sa filiale.
La société AUREA a consenti à la société RULO une avance de trésorerie destinée au financement des investissements et du besoin en fond de roulement. Avance soldée au $31/12/08$ .
Convention de trésorerie conclue entre les sociétés ROLL GOM et AUREA le 5 septembre 2006
Personnes concernées :
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société ROLL GOM.
Nature et objet de la convention :
La société AUREA a consenti à la société ROLL GOM une avance de trésorerie destinée au financement du besoin en fond de roulement. Avance soldée au 31/12/08.
Convention de trésorerie entre la société AUREA et la société TOMBSTONE France autorisée par le Conseil d'administration du 6 juillet 2006 :
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et TOMBSTONE FRANCE: Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA et Président de TOMBSTONE FRANCE, Monsieur Emmanuel RUTTIENS, administrateur de TOMBSTONE FRANCE et représentant légal de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA du 1/01/2008 au 25/06/2008.
Nature et objet de la convention :
- a. Prise en charge de la gestion de trésorerie.
- b. Remboursement des frais exposés.
Modalités : Aucun mouvement financier n'a été constaté au titre de l'exercice clos le 31/12/2008.
Convention de domiciliation conclue entre les sociétés FINANCIERE 97 et AUREA le 30 août 2002 :
Personnes concernées :
La société FINANCIERE 97 est administrateur au sein de la société AUREA.
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et FINANCIERE 97 : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi administrateur de la société FINANCIERE 97.
Nature et objet de la convention :
La société FINANCIERE 97 donne en location à la société AUREA un bureau pour la domiciliation de son siège social au 3, avenue Bertie Albrecht à Paris 8ème.
Convention d'assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants conclue entre les sociétés TOMBSTONE FRANCE et AUREA
Convention approuvée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 25 juin 2007.
Personnes concernées :
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et TOMBSTONE FRANCE: Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA et Président de TOMBSTONE FRANCE, et Monsieur Emmanuel RUTTIENS, administrateur de TOMBSTONE FRANCE et
représentant permanent de la société FINANCIERE 97, administrateur de la société AUREA du 1/01/2008 au 25/06/2008.
Nature et objet de la convention :
La convention représente un contrat d'assurance responsabilité civile et pénale de certains dirigeants de la société AUREA. Montant de l'appel de la prime pour 2008 : 10.133 euros.
Convention de prestation de services entre AUREA et RECYCARBO conclue le 18 juillet 2006
La société AUREA détient plus de 10% des droits de vote de la société RECYCARBO.
Nature et objet de la convention :
La convention comprend : l'assistance administrative et juridique.
En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, Auréa perçoit une rémunération forfaitaire égale à 1 % (un pour cent) hors taxes du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la Société.
Fait à Paris et Bry-Sur-Marne, le 28 avril 2009
Les Commissaires aux comptes
Philippe JOUBERT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Gilles HUBERT