Aurea — Annual Report (ESEF) 2022

May 9, 2023

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

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Rapport de gestion du Conseil d administration

1. Comptes consolidés

1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation

Le périmètre de consolidation comprend au 31/12/2022 les sociétés :

• AIP (société belge)
• AUREA
• AUREA DEVELOPPEMENT
• AUREA INVESTIMMO
• BAGNOUFFE (société belge)
• BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNG (société allemande)
• CHAUFFAGE ENERGIES
• DE BEC ENTREPRISES
• ECO HUILE
• ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)
• FLAUREA CHEMICALS (société belge)
• HG INDUSTRIES
• M LEGO
• META REGENERATION
• PLASTINEO
• POUDMET
• REGEAL
• ROLL GOM
• RULO (société belge)
• RULO FRANCE
• SARGON
• TDA VALORISATION
• TREZ FRANCE
• IMMOBILIERE ALBRECHT
• IMMOBILIERE DE BLACHOU (société belge)
• IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
• IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
• IMMOBILIERE PERIGNAT
• IMMOBILIERE PERIGNAT 2
• IMMOBILIERE PERIGNAT 3

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées par le Groupe AUREA et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l'intégration globale.

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1.2. Résultats du groupe durant l'exercice

AUREA affiche au 4ème trimestre 2022 un chiffre d’affaires de 54,2 M€, en retrait de 4% par rapport au 4ème trimestre 2021 principalement dû à deux facteurs majeurs :

• La fermeture traditionnelle de fin d’année des usines, consacrée aux opérations de maintenance, a été anticipée et volontairement prolongée compte tenu d’une visibilité réduite en fin d’exercice de la clientèle du pôle Métaux & Alliages. Cette décision a été prise afin, notamment, d’optimiser la production en minimisant les consommations énergétiques.
• Une pénurie de matières premières depuis le mois de septembre qui n’a pas permis à la filiale FLAUREA CHEMICALS de redémarrer la production de chlorure de zinc.

1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté

1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits

1.6. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

1.7. Activités en matière de recherche et développement

2. Comptes sociaux de la société AUREA

2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice

2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société

2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise

2.6. Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

2.7. Activités en matière de recherche et développement

2.8. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres

2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs

2.10. Information sur les délais de paiement clients

3. Filiales et participations – sociétés contrôlées

3.1. Prises de participation

3.2. Cession de filiales ou participations dans des sociétés ayant leur siège en France

4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue dans celles-ci

5. Informations concernant le capital de la société

5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice

5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société au 31/12/2022

5.3. Participation des salariés au capital social

5.4. Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social

5.5. Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice

5.6. Attribution gratuite d’actions

5.7. Evolution boursière du titre

5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration

6. Direction générale - Mandataires sociaux

6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société

6.2. Rémunération des mandataires sociaux

6.3. Point sur le renouvellement des mandats

7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du Code de commerce

8. Contrôle interne

1.1. L'économie circulaire : le cœur de métier d'AUREA

1.2. Nos valeurs

1.3. Nos ressources humaines

1.4. Nos métiers : un cercle vertueux, ADN du groupe

1.5. Une démarche qualitative pour satisfaire nos clients

1.6. Nos résultats et notre impact

1.7. Notre stratégie face aux contraintes actuelles et à venir

2. Taxonomie durable européenne

2.1. Maîtrise des risques / Domaine social

2.2. Maîtrise des risques / Domaine environnemental

2.3. Maîtrise des risques / Domaine sociétal

3. Risques RSE

4. Conclusions et perspectives

Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI) relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Déclaration du responsable du Rapport Financier Annuel 2022

Rapport du président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

2. Procédures de contrôle interne

3. Pouvoirs du Directeur général

4. Participation aux assemblées

5. Rémunération des mandataires sociaux

Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants

Compte de résultat

Bilan simplifié

Tableau des flux de trésorerie

Variation des capitaux propres

Annexe aux comptes consolidés

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Bilan simplifié

Compte de résultat simplifié

Annexe aux comptes sociaux

Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices

Liste des filiales et participations au 31/12/2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Comptes consolidés au 31/12/2022

Comptes sociaux au 31/12/2022

Société anonyme au capital de 12 130 311,60 € Siège social : 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris RCS Paris B 562 122 226 R a p p o r t F i n a n c i e r A n n u e l Exercice 2022 Euronext Paris Compartiment C - Code ISIN FR 0000039232 - Mnémonique AURE www.aurea-france.com

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Sommaire

Rapport de gestion du conseil d administration Page 3

1. Comptes consolidés Page 3
   1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation Page 3
   1.2. Résultats du groupe durant l'exercice Page 4
   1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir Page 5
   1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté Page 5
   1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits Page 11
   1.6. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis Page 11
   1.7. Activités en matière de recherche et développement Page 11
2. Comptes sociaux de la société AUREA Page 12
   2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice Page 12
   2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées Page 12
   2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société Page 13
   2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Page 13
   2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise Page 13
   2.6. Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice Page 13
   2.7. Activités en matière de recherche et développement Page 13
   2.8. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres Page 13
   2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs Page 14
   2.10. Information sur les délais de paiement clients Page 14
3. Filiales et participations – sociétés contrôlées Page 15
   3.1. Prises de participation Page 15
   3.2. Cession de filiales ou participations dans des sociétés ayant leur siège en France Page 15
4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue dans celles-ci Page 16
5. Informations concernant le capital de la société Page 17
   5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice Page 17
   5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société au 31/12/2022 Page 17
   5.3. Participation des salariés au capital social Page 17
   5.4. Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social Page 17
   5.5. Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice Page 18
   5.6. Attribution gratuite d’actions Page 19
   5.7. Evolution boursière du titre Page 19
   5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration Page 20
6. Direction générale - Mandataires sociaux Page 21
   6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société Page 21
   6.2. Rémunération des mandataires sociaux Page 22
   6.3. Point sur le renouvellement des mandats Page 24
7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du Code de commerce Page 24
8. Contrôle interne Page 24

Déclaration de performances extra financières 2022 Page 25
1. L'économie circulaire : le cœur de métier d'AUREA Page 25
1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la Page 3 consolidation
1.2. Nos valeurs Page 26
1.3. Nos ressources humaines Page 26
1.4. Nos métiers : un cercle vertueux, ADN du groupe Page 27
1.5. Une démarche qualitative pour satisfaire nos clients Page 27
1.6. Nos résultats et notre impact Page 27
1.7. Notre stratégie face aux contraintes actuelles et à venir Page 28
2. Taxonomie durable européenne Page 28
2.1. Maîtrise des risques / Domaine social Page 31
2.2. Maîtrise des risques / Domaine environnemental Page 35
2.3. Maîtrise des risques / Domaine sociétal Page 38
3. Risques RSE Page 29
4. Conclusions et perspectives Page 40

Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI) relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion Page 41

Déclaration du responsable du Rapport Financier Annuel 2022 Page 47

Rapport du président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Page 48
1. Préparation et organisation des travaux du Conseil Page 48
2. Procédures de contrôle interne Page 52
3. Pouvoirs du Directeur général Page 54
4. Participation aux assemblées Page 54
5. Rémunération des mandataires sociaux Page 54

Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants Page 57

Compte de résultat Page 60
Bilan simplifié Page 62
Tableau des flux de trésorerie Page 64
Variation des capitaux propres Page 65
Annexe aux comptes consolidés Page 66
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Page 91

Bilan simplifié Page 98
Compte de résultat simplifié Page 99
Annexe aux comptes sociaux Page 100
Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices Page 112

Liste des filiales et participations au 31/12/2022 Page 110

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Page 114

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Page 119

Comptes consolidés au 31/12/2022 Page 59

Comptes sociaux au 31/12/2022 Page 97# AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

1.2. Résultats du groupe durant l'exercice

Ainsi, sur l'ensemble de l'exercice 2022, le chiffre d'affaires du Groupe ressort à 253,5 M€, en croissance de +16% par rapport à 2021, portée par les 4 pôles d’activité.

Pôle Métaux et Alliages (-16% au T4, +14% sur l’année)

Comme anticipé, au vu des carnets de commandes à la fin du trimestre précédent, l’activité du pôle a été peu dynamique au 4ème trimestre 2022, atténuant sensiblement la croissance enregistrée depuis le début de l’exercice. Dans le secteur des alliages d’aluminium, la faible demande et des reports récurrents de commandes, en particulier de la clientèle du secteur automobile, ont conduit REGEAL à stopper sa production plus longuement que d’habitude à cette période de l’année. Moins exposées au secteur automobile, les activités dans les alliages de cuivre se sont montrées plus résilientes même si la visibilité sur les carnets de commandes du premier trimestre 2023 demeure faible.

Pôle Produits dérivés du Pétrole (+22% sur T4, +26% sur l’année)

Dans la continuité des trimestres précédents, les cours du pétrole se sont maintenus à des niveaux relativement élevés au 4ème trimestre, ce qui a contribué à la progression globale du pôle sur la période et sur l’ensemble de l’année. EPR a maintenu sa dynamique de croissance dans le traitement des déchets pétroliers et le traitement des eaux polluées. La montée en puissance de l’activité de traitement des filtres à huile et flexibles se poursuit avec une efficacité qualitative remarquable. La douceur du climat a peu favorisé les volumes de combustibles distribués par DE BEC ENTREPRISES. Malgré les difficultés d’approvisionnement, les activités dans le PVC continuent de bénéficier d’une demande soutenue, tant en Belgique qu’en France avec des marchés qui sont bien orientés pour l’année 2023. Enfin, les activités dans la collecte et la régénération des huiles moteur usagées ont pâti du nouveau contexte réglementaire résultant de la création en 2022 d’un éco-organisme dans cette filière, freinant ainsi le développement commercial. Par ailleurs, cette contrainte de marché rend les prévisions difficiles pour le 1er semestre 2023.

Pôle Caoutchouc et Développements (+11% sur T4, +8% sur l’année)

Malgré un environnement concurrentiel perturbé par l’évolution des prix de l’énergie électrique, ROLL-GOM a maintenu un bon rythme de croissance durant le trimestre (+11%) portant à +8% la progression depuis le début de l’exercice. Grâce notamment à une amélioration de son mix-produit, META REGENERATION récolte progressivement le fruit des efforts consentis au cours des trimestres précédents. La Société étudie par ailleurs l’opportunité de nouveaux développements. Enfin TDA VALORISATION a réceptionné en fin de trimestre les véhicules neufs permettant l’accroissement de sa flotte de collecte des déchets dans les garages automobiles, ce qui permettra d’accélérer son développement commercial dans les prochains mois.

Pôle Chimie Pharma (-17% sur T4, +3% sur l’année)

Les difficultés d’approvisionnement persistantes au 4ème trimestre rencontrées par FLAUREA CHEMICALS n’ont pas permis de redémarrer la production de chlorure de zinc. Cet arrêt n’a pu être compensé par la demande très robuste des ventes de poudres de cadmium. La performance de SARGON est demeurée satisfaisante et la nouvelle colonne de distillation, en cours d’installation, devrait commencer à fonctionner à la fin du 1er trimestre 2023. Le pôle reste toutefois en croissance sur l’année.

Les principes comptables appliqués par le Groupe AUREA au 31/12/2022 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers du Groupe au 31/12/2021.

• Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2022 s'élève à 253,5 M€ contre 219,3 M€ en 2021.
• Le résultat opérationnel courant est positif de 5 508 K€, à comparer avec un montant positif de 9 852 K€ en 2021.
• Le résultat net consolidé est bénéficiaire de 3 028 K€, à comparer avec un bénéfice de 11 219 K€ en 2021. Après prise en compte de la part des minoritaires, le résultat net consolidé part du groupe ressort en bénéfice à hauteur de 3 000 K€.
• Par action, le résultat net passe de 1,18 € au 31/12/2021 à 0,31 € au 31/12/2022. Le résultat net 2022 dilué par action est également de 0,31 € compte tenu de l'absence d'éléments dilutifs au 31/12/2022.
• A la clôture de l'exercice, les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 69,1 M€ contre 66,3 M€ au 31/12/2021. La dette obligataire et bancaire s’élève à 53,2 M€, l'endettement net ressortant à 12,4 M€.

1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

AUREA dispose aujourd’hui d’une faible visibilité sur l’évolution de ses carnets de commandes. Dans ce cadre, compte tenu des contraintes liées à l’évolution des prix énergétiques (électricité et gaz), le Groupe porte ses priorités sur la rationalisation des processus d’approvisionnement et de production et fait preuve à la fois d’une grande prudence et de fermeté dans ses négociations commerciales. AUREA a par ailleurs cédé le 30 décembre 2022, à l’associé dirigeant fondateur, la participation de 60% qu’elle détenait dans sa filiale PLASTINEO qui a représenté, en 2022, 0,3% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Ainsi, cette cession n’aura pas d’impact significatif sur le profil du pôle Produits dérivés du Pétrole comme sur celui du Groupe. Enfin, le Groupe AUREA entend achever le programme d’investissements engagés en 2022, dont certains ont pâti de retards de livraison, notamment en ce qui concerne la flotte de véhicules de collecte. Par ailleurs, de nouveaux investissements industriels destinés notamment à améliorer les conditions d’approvisionnement dans le pôle Métaux & Alliages sont en cours d’étude et devraient être lancés prochainement.

1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté

AUREA a procédé à une revue des risques susceptibles d'avoir une incidence sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, ses opérations commerciales et économiques et le cours de bourse du groupe. Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2017/1129, tel que modifié par le règlement (UE) n°2020/127 (règlement dit "Prospectus 3") et du règlement délégué (UE) 209/980, AUREA a évalué l’importance des facteurs de risque en fonction de la probabilité de les voir se matérialiser ainsi que de l’ampleur estimée de leur impact négatif, après prise en compte des mesures de gestion de ceux-ci. Sont présentés en premier lieu les facteurs de risque considérés comme les plus importants à la date du présent Rapport Financier Annuel, conformément à leur évaluation. Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la société a procédé comme suit :

• Présentation du risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de l’activité de la Société ;
• Présentation des mesures mises en œuvre par la société aux fins de gestion dudit risque.

L’application de ces mesures au risque brut permet à la société d’analyser un risque net. AUREA a évalué le degré de criticité du risque net, lequel repose sur l’analyse conjointe de deux critères : (i) la probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l’ampleur estimée de son impact négatif. Chacun de ces deux critères, ainsi que le degré de criticité de chaque risque exposé ci-après, est évalué sur trois niveaux "faible", "moyen" et "élevé". AUREA estime que les risques présentés ci-après sont ceux qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, son image ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés ci-après. L'attention des actionnaires et des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques peuvent exister, non identifiés à la date d'établissement du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif.

Intitulé du risque	Probabilité d’occurrence	Impact net du risque	Degré de criticité
Risques liés à l’activité du Groupe
Risques liés à une situation de crise telle que celle déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19	Moyenne	Elevé	Elevé
Risques fournisseurs - approvisionnements	Moyenne	Elevé	Elevé
Risque clients	Moyenne	Moyen	Moyen
Risques liés à l’organisation du Groupe
Risques liés à la concurrence	Moyenne	Elevé	Elevé
Risques de dépendance vis-à-vis d’hommes clés	Moyenne	Moyen	Moyen
Risques liés à la détention d’installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.)
Risques environnementaux	Faible	Elevé	Elevé
Risques sur les personnes physiques et sur les matériels	Faible	Elevé	Elevé
Risques de marché et risques financiers
Risques liés à l’évolution du marché	Moyenne	Moyen	Moyen
Risques financiers et de liquidité	Faible	Faible	Moyen
Risques réglementaires et technologiques
Risques liés aux autorisations d’exploitation	Faible	Elevé	Elevé
Risques liés aux évolutions technologiques	Faible	Moyen	Moyen

1.4.1. Risques liés à l’activité du groupe

• Risques liés à une situation de crise telle que celle déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses variants: Les activités du Groupe AUREA ont été fortement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et l’apparition de variants dans les deux années qui ont suivi le déclenchement de la crise.# Le Groupe s’est adapté très rapidement à ces contextes et a mis en œuvre sans délai les mesures nécessaires à la préservation de la santé de ses salariés et en effectuant des démarches destinées à minimiser les conséquences financières et économiques de cette crise hors norme (demandes de mise en chômage partiel de certains salariés) ou à conforter la liquidité financière du Groupe (demandes de prêts garantis par l’Etat). Sans que cette liste soit exhaustive, les principaux facteurs de risque identifiés à ce jour dans ce contexte ont concerné :
• L’arrêt d’usines ou d’activités, conséquence des mesures de confinement (protection de la santé des salariés par rapport à l’épidémie, salariés absents pour garde d’enfants, ...) ;
• La cessation totale d’activité de clients (secteur automobile ou aéronautique par exemple) avec les conséquences financières en découlant, notamment en termes de chiffre d’affaires et de rentabilité des sites industriels concernés ;
• L’impossibilité de s’approvisionner auprès de fournisseurs contraints également par les mesures de confinement (collecte d’huiles moteur usagées stoppée, livraisons de déchets ou matières premières impossibles dans le secteur Métaux & Alliages) ou ayant décidé de ne plus vendre et de stocker leurs produits ou productions suite à l’effondrement des prix de vente que cette situation a généré, ainsi que l’arrêt d’activité de prestataires de services, ce qui peut empêcher le Groupe de respecter ses engagements vis-à-vis de ses clients ;
• Les difficultés de paiement de certains clients ayant une situation de trésorerie tendue, même si grâce aux prêts garantis par l’Etat, ces difficultés ont pu être repoussées dans le temps ;
• Le retrait de garantie de la part d’assureurs crédit, qui se traduit par l’impossibilité de travailler avec certains clients français et européens, ou au grand export, et diminue le potentiel de commandes et de chiffre d’affaires.

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 7

Cette crise a mis en évidence toutes les conséquences, notamment sur la situation financière du Groupe, que peuvent causer la cessation totale d’activité d’une ou plusieurs unités industrielles pendant une longue période, quelle qu’en soit la raison (économique, pandémie, catastrophe naturelle, accident industriel majeur, tensions géopolitiques, conflits armés dans le monde...).

Au cours de l’exercice 2022, ce sont surtout les problèmes de tensions en matière d’approvisionnements ainsi ceux liés à la disponibilité du personnel qui ont pesé sur l’activité du Groupe.

 Risque fournisseurs - approvisionnements :

Comme indiqué précédemment, certains collecteurs de déchets pourraient être tentés de concurrencer AUREA. Par exemple, l'usine OSILUB (filiale de VEOLIA et de TOTAL), destinée à traiter de l'huile usagée, a eu un impact sur les approvisionnements d'ECO HUILE. Au cours des derniers exercices, AUREA a fait face à des difficultés d'approvisionnement et, plus particulièrement depuis juin 2019, la destruction d'huiles par les cimentiers ayant pesé sur les approvisionnements malgré les règlementations européennes.

Au niveau du Groupe, compte tenu notamment de la diversité des activités, il n’existe pas de fournisseur dominant. Par ailleurs, du fait de coûts croissants du transport, l’éloignement des fournisseurs peut contribuer à la limitation des gains de production, ce qui est de nature à réduire les possibilités de mise en concurrence et de choix des fournisseurs.

En outre, un défaut durable d’approvisionnement en déchets, en particulier d’huiles moteur usagées, pourrait avoir un impact significatif sur la profitabilité du Groupe, ainsi que sur la compétitivité et le succès des productions.

 Risque clients :

Les activités du groupe peuvent être de nature cyclique, avec notamment une exposition aux secteurs de l'automobile et de la construction. Il n'existe pas de client dominant (le plus gros client représentant 7,1% du chiffre d'affaires en 2022 et le second 6,7%).

En outre, le Groupe AUREA a pour pratique de recourir dans une large mesure à l’assurance de ses créances clients, en particulier en ce qui concerne les exportations. De ce fait, AUREA estime que le risque clients est faible, même si la défaillance financière ou la cessation des relations commerciales avec ses clients les plus importants serait de nature à affecter les résultats des filiales concernées et du Groupe.

Par ailleurs, AUREA pourrait voir sa responsabilité mise en cause en cause, en qualité de fabricant, du fait d’une erreur de fabrication ou de traitement préjudiciable aux clients avec des conséquences financières significatives (indemnisation, coûts de reprise des produits...) ou ayant entraîné un sinistre ou un dommage corporel sur une personne. Cependant, pour demander à AUREA réparation d’un tel dommage, il faudrait que le demandeur ait la preuve du caractère défectueux du produit ou de la prestation en question et démontre le lien de causalité entre ce défaut et le dommage. Dans ce cas, le risque pour le Groupe pourrait autant être réputationnel que financier.

1.4.2. Risques liés à l’organisation du Groupe

 Risques liés à la concurrence :

Le Groupe AUREA peut être confronté à des pratiques agressives de la part de concurrents qui pratiquent une politique de prix qui ne peut pas être suivie sans mettre en danger les marges dégagées sur les activités en question et la situation financière des filiales concernées.

Ainsi, dans le pôle Métaux & Alliages, la concurrence peut provenir des Pays de l’Est avec des compétiteurs disposant de capacités de production importantes, qui cassent les prix quand la demande fléchit sur leurs propres marchés. Cette situation que la filiale REGEAL a par exemple affrontée en 2019 dans l’aluminium de seconde fusion s’est traduite par la quasi-impossibilité pour cette dernière d’obtenir des commandes "spot" réputées plus rentables, à l’export comme en France, et l’a contrainte à adapter son organisation pour se concentrer sur les commandes dans le cadre de contrats annuels.

Toutefois, le Groupe se distingue par son mix- produits et ses outils de production, car ses usines disposent d’une avance certaine au niveau du taux d’affinage, ce qui lui permet de moduler ce risque. De même, certains donneurs d’ordre, notamment dans les secteurs automobile et aéronautique, souhaitent disposer à proximité de leurs sites de production de sources d’approvisionnement fiables et de qualité, ce qui peut atténuer les effets de ces pratiques concurrentielles agressives en période de croissance, mais le risque demeure très présent quand les marchés se contractent.

Par ailleurs, dans une logique d’intégration verticale ou pour capter des marchés de niches réputés dégager de bonnes rentabilités, des industriels disposant notamment de capacités financières très importantes peuvent être tentés de créer de nouvelles unités de production qui concurrenceraient les productions du Groupe AUREA, créeraient des surcapacités de production se traduisant par une concurrence exacerbée sur les prix de vente pratiqués et le priveraient de potentielles sources d’approvisionnement en déchets.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Page 8 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Ainsi, dans le pôle Produits dérivés du Pétrole, des collecteurs d’huiles moteur usagées pourraient décider de créer un outil industriel concurrent de celui d’ECO HUILE à des fins de développement aval de leur activité, comme ce fut le cas pour l’usine OSILUB filiale de TOTAL et VEOLIA, mentionnée précédemment. Ce risque est cependant amoindri par le fait qu’ECO HUILE a su bâtir de solides barrières à l’entrée de nouveaux concurrents, grâce à un outil industriel très performant et une avance technique reconnue.

En outre, la construction d’une usine équivalente à celle d’ECO HUILE est estimée à au moins 80 M€, investissement que seuls des groupes disposant de moyens financiers et techniques importants, tels que les grands groupes pétroliers, pourraient réaliser.

De façon générale, AUREA est présent sur des marchés de niches, souvent délaissés par les grands groupes industriels, où le Groupe peut mettre en avant des savoir-faire et des outils industriels spécifiques, ce qui limite le risque de concurrence frontale avec des acteurs puissants. De plus, cette présence s’exerce sur des marchés très diversifiés, ce qui assure une bonne répartition des risques concurrentiels.

Enfin, les réglementations européenne et française peuvent contribuer à limiter l’environnement concurrentiel, et en conséquence à ne pas éroder les marges, tel que cela est le cas aujourd’hui dans le pôle Caoutchouc & Développements où des concurrents asiatiques, notamment chinois, ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits en Europe car ceux-ci sont jugés non-conformes à la réglementation européenne REACH.

 Risques de dépendance vis-à-vis d’hommes clés :

Joël PICARD est Président et Directeur Général du Groupe AUREA, fondateur et principal actionnaire (en direct et par l'intermédiaire de la société FINANCIERE 97 qu'il contrôle). Conscient des risques potentiels liés à une telle organisation, le Conseil d'administration a mis en place les structures nécessaires à la pérennité des différentes sociétés du Groupe, en particulier :
- Un Directeur général a été nommé
- Un comité de direction exécutif (composé de 7 membres) a été instauré,
- Les compétences managériales ont été renforcées par l’embauche de managers dotés d’une solide expérience des métiers du Groupe,
- D'un point de vue opérationnel, le Groupe est décentralisé et chaque filiale est gérée de manière décentralisée par un manager, professionnel expérimenté du pôle concerné.

Le Groupe est toutefois en concurrence avec d’autres acteurs pour recruter ou retenir des managers et personnels qualifiés disposant d’expériences techniques spécifiques rares.Dans la mesure où cette concurrence est forte et soutenue, AUREA pourrait ne pas être en mesure d’attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d’un point de vue économique.

1.4.3. Risques liés à la détention d’installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.)

Risques environnementaux

Le Groupe AUREA opère globalement dans des secteurs sensibles et respecte les règlementations environnementales applicables, afin de minimiser les risques environnementaux et industriels. Ces risques ne peuvent toutefois pas, compte tenu de la nature des activités du Groupe AUREA, être totalement écartés. La filiale ECO HUILE est certainement celle qui est la plus sensible. Le site de Lillebonne est classé I.C.P.E. (Industrie Classée pour la Protection de l'Environnement), comme toutes les industries pétrolières. Un arrêté préfectoral précise les critères de sécurité à prendre en compte ainsi que les contraintes environnementales en vigueur en France : procédures de contrôle des matériels importants pour la sécurité, contrôle de la qualité des fumées, suppression de l'incinération, contrôle de la qualité des eaux traitées et rejetées dans le milieu naturel, contrôle des tours aéro-réfrigérantes. Toutes ces prescriptions font l'objet de rapports, d'études de dangers et d'études sanitaires remis à la DREAL, ainsi que de contrôles internes. Un programme informatique enregistre tous les contrôles effectués régulièrement par les équipes de maintenance, les anomalies éventuellement décelées, les solutions adoptées. Une évaluation de ces contrôles est effectuée par sondages. La DREAL vérifie les installations et le fonctionnement de l'usine, soumise chaque année à des normes de plus en plus rigoureuses. Même les Douanes, qui traitent des produits pétroliers, ont le pouvoir de visiter l'usine à l'improviste. L'univers est donc extrêmement réglementé et dépend de multiples décrets, lois, directives européennes, que AUREA ne peut ignorer et qui l'obligent à investir régulièrement dans des installations moins polluantes et plus efficaces. Les mêmes contraintes s’appliquent, à des degrés divers, à quasiment toutes les installations industrielles du Groupe. Malgré toutes les précautions prises, il ne peut être exclu qu’un accident génère des rejets nocifs pour l’environnement.

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 9

Comme prévu aux articles L. 516 du Code de l’environnement et ce, sous la forme prévue à l’arrêté du Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie du 31/07/2012, AUREA a mis en place une ligne de cautionnement pour les filiales concernées du Groupe, d’un montant total de 2,9 M€.

Risques sur les personnes physiques et sur les matériels

Dans le prolongement de ce qui précède, malgré toutes les mesures de sécurité appliquées et la qualité des installations et matériels exploitées, il ne peut être exclu qu’un accident d’origine interne (explosion, incendie...) ou externe (tremblement de terre, tempête, inondation...) ait des conséquences graves sur les personnes (personnel ou résidents dans le voisinage des usines) ou sur les installations et matériels des usines du Groupe. En particulier, certains processus de fabrication, notamment les opérations de fonderie, pourraient être la cause d’accidents. La réglementation applicable aux installations de recyclage ou de régénération a été élaborée pour certains produits en tant que substances dangereuses, produites, utilisées ou stockées en grande quantité sur des sites dédiés. L’objectif de cette réglementation tant européenne que française est d’encadrer ces sites et de maîtriser le risque d’accident majeur. Le Groupe AUREA a une politique d’assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour l’ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour un montant cumulé de 246 M€ et une assurance "perte d’exploitation" pour 87 M€, avec toutefois une limite contractuelle d’indemnisation de 80 M€ par sinistre, dommages directs et perte d’exploitation cumulés. Le Groupe estime que la probabilité d’un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le montant global des primes d’assurance payées en 2022 (hors prévoyance) par les sociétés du Groupe s’élève à 1,0 M€.

1.4.4. Risques de marché et risques financiers

Risques liés à l’évolution du marché

Les prix de vente et d’achat de beaucoup de déchets sont liés à l'évolution des prix des matières premières (essentiellement métaux et pétrole) et donc susceptibles de variations significatives. Même si la répercussion des variations de prix des déchets de matières premières dans les prix de vente est toujours réalisée en fonction du marché, des déséquilibres peuvent intervenir pendant des périodes plus ou moins longues et perturber le besoin en fonds de roulement d'AUREA. Toutefois, la règle est de ne jamais spéculer sur l’évolution des cours des matières premières, de maintenir les stocks le plus bas possible et de se couvrir – lorsque la matière première concernée le permet – pour minimiser les risques. L'évolution des prix des matières premières peut avoir un impact sur la rentabilité du Groupe, à travers une augmentation des charges (consommation d'énergie, frais de transport) et / ou une baisse en volume des produits à traiter. Les contraintes réglementaires peuvent également avoir un impact sur les résultats : les décisions d'investissements ont des effets progressifs dès la 1 ère année de leur réalisation et leur plein effet se manifeste lors des exercices suivants. Ces contraintes règlementaires peuvent avoir une incidence sur le bon aboutissement ou le délai de réalisation des projets. Ainsi, le développement, la situation financière et les résultats du Groupe seront intimement liés à une évolution favorable ou défavorable des réglementations, et des modalités de leur application. Par ailleurs, afin de s’adapter aux évolutions du marché ou compléter sa palette de compétences, AUREA pourrait procéder à de nouvelles opérations de croissance externe ou de rachat d’actifs, avec tous les risques d’intégration inhérents à ce type d’opérations (intégration des effectifs et disponibilité des managers du Groupe, mise à niveau de l’outil industriel...). Les activités d’AUREA sont actuellement favorablement influencées par les politiques publiques de soutien au recyclage et à la régénération. Toutefois, du fait de décisions gouvernementales ou de contraintes budgétaires, sans être remises en question d’un point de vue fondamental, ces politiques pourraient être modifiées, ou leur mise en œuvre prendre beaucoup plus de temps que nécessaire, ce qui aurait pour conséquence concrète de diminuer les fonds publics disponibles pour soutenir les solutions de collecte et de régénération des déchets. La création d’un Eco-organisme dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P.), destiné à organiser une filière de collecte, de recyclage et/ou régénération d’une certaine catégorie de déchets, tel que le projet relatif aux huiles usagées actuellement en cours de mise en œuvre, peut également avoir des effets significatifs sur les activités du Groupe.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Page 10 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Risques financiers et de liquidité

• Le risque de taux est estimé faible par la Société, qui est financée au moyen de crédits bancaires et d'un emprunt obligataire d'une maturité de 5 ans, émis en juin 2019 pour un montant de 10 M€ au taux de 3,38%. L'endettement est soit à taux fixe (en particulier l’obligation), soit à taux variable, couvert partiellement par des swaps taux fixe. La rémunération de la part de la trésorerie nette positive placée en taux variables peut évoluer en fonction d'une variation desdits taux.
• Le risque de change est extrêmement faible dans la mesure où l’essentiel des ventes est payable en euros. Les ventes en devises sont marginales et réalisées majoritairement en dollars US. Elles sont systématiquement protégées par une couverture de change, quand le coût de la couverture n’excède pas le risque estimé. Peu d’importations sont réalisées en dehors de la zone Euro.
• Pareillement, le risque de liquidité est estimé faible par la Société qui a procédé à une revue spécifique et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L’endettement brut a fortement augmenté de 2020 à 2022, avec notamment la souscription dans le cadre de la crise pandémique de la Covid-19, d’une part, de prêts garantis par l’Etat (PGE) contractés auprès des partenaires bancaires du Groupe pour un montant global de 20,5 M€, et d’autre part, des emprunts non affectés de 13 M€ auprès de BpiFrance et d’autres organismes bancaires d’une maturité de 5 ans, ainsi que des prêts destinés à financer un programme soutenu d’investissements. Les prêts garantis par l’Etat souscrits en 2020 ont fait l’objet d’avenants en 2021 qui ont étendu la maturité sur une durée de 5 ans avec un différé de début d’amortissement d’une année. L’endettement net demeure toutefois maîtrisé, avec un endettement à moins d’un an de 14,7 M€, contre une trésorerie disponible de 40,8 M€ et un total de capitaux propres de 69,1 M€ au 31/12/2022. Les emprunts bancaires et assimilés représentent un montant de 43,2 M€ à fin décembre 2022 et la dette obligataire (émise mi-juin 2019 et de maturité mi-2024) s’élève à 10,0 M€. Les crédits bancaires n’intègrent que des clauses standards, en particulier en matière de remboursement anticipé.

1.4.5. Risques réglementaires et technologiques

Risques liés aux autorisations d’exploitation et réglementaires

Les activités de production d’AUREA nécessitent en France et en Belgique des autorisations de la part des autorités locales. En France, une autorisation préfectorale est nécessaire pour toute exploitation, déménagement ou extension de site production.# Sans l’accord de ces autorités locales, AUREA ne peut envisager aucun agrandissement de ses sites de production ou développement d’activités nouvelles.

Par son activité de retour des produits usagés à la matière première, qu'il s'agisse des huiles, du PVC, du caoutchouc, de l'aluminium, du cuivre ou du zinc, ou encore du mercure, du cadmium ou de solvants, AUREA contribue au traitement des déchets non réutilisables en l'état. Dans le cadre de la mise en en application de la Directive Européenne Déchets (Directive 2006-12-CE entrée en vigueur le 17 mai 2006), la Communauté Européenne a fixé un ordre de priorité pour le traitement de l'ensemble des déchets, dans un but de réduction :

1. Réemploi (re-use)
2. Recyclage
3. Valorisation énergétique
4. Enfouissement pour les déchets ultimes

De ce fait, AUREA estime que la mise en œuvre de cette directive n'est pas un facteur de risque mais au contraire une opportunité, et que le risque de retrait d’agrément, qui pourrait avoir des conséquences financières très significatives pour le Groupe, est par voie de conséquence très faible, voire hypothétique, compte tenu de l’importance stratégique du recyclage et des enjeux environnementaux, aussi bien au niveau français qu’européen.

De plus, les sociétés du Groupe AUREA et leurs dirigeants respectifs se doivent de respecter de très nombreuses réglementations, notamment légales, fiscales, boursières, environnementales, sociales. Tout manquement au respect de ces obligations peut avoir des conséquences financières, pénales ou en termes d’image importantes.

AUREA est titulaire d'une police dont les garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants de droit et de fait en cas de mise en cause pour tous les manquements aux obligations légales, règlementaires ou statutaires commises dans le cadre de leurs fonctions. Ce contrat a également pour objet de garantir les frais de dépenses exposées pour la défense civile et / ou pénale. La garantie est étendue aux frais de gestion de crise, afin de bénéficier des prestations d'une société de gestion de crise en cas de besoin. Le risque en la matière serait donc plus d’ordre réputationnel, même si les conséquences financières d’un non-respect des réglementations pourraient ne pas être négligeables.

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Risques liés aux évolutions technologiques :

AUREA ne dispose pas de brevets et ne dépend d'aucune licence. La société utilise ses propres technologies et savoir-faire, qu'elle améliore en permanence :

• Les procédés utilisés par la filiale ECO HUILE pour le recyclage des huiles usagées ne sont pas brevetés, mais ils demandent une telle efficacité et une telle précision des réglages que seule une longue expérience peut autoriser leur utilisation.
• Le leadership européen obtenu progressivement dans le Pôle caoutchouc a démontré l’efficacité des technologies utilisées et la capacité de ROLL GOM à les utiliser efficacement.
• Dans le secteur des métaux, la mise en œuvre d’investissements au meilleur niveau technologique européen, le savoir-faire en matière d’alliages et la performance de l’organisation industrielle lui assurent une excellente position concurrentielle.

Compte-tenu de ce qui précède, AUREA considère que le risque technologique est faible. Toutefois, en raison du caractère évolutif du marché du développement durable (des évolutions peuvent se produire à tout moment), AUREA est en permanence à la recherche de projets industriels, mais les concurrents actuels ou futurs du Groupe pourraient réussir à développer ou commercialiser des technologies plus efficaces ou moins onéreuses que celles développées et exploitées par AUREA, ce qui pourrait compromettre sa capacité à dégager le niveau de rentabilité visé et/ou rendre obsolète son modèle industriel et commercial.

1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits

Néant.

1.6. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

AUREA a annoncé le 8 mars 2023 avoir signé un protocole d’acquisition avec des filiales du groupe SPEIRA, visant 100% du capital de la société britannique REAL ALLOY UK, spécialisée dans le recyclage de l’aluminium et de la société française RVA (Récupération Valorisation Aluminium) spécialisée dans le traitement des déchets issus de l’industrie de l’aluminium. Une fois réalisé, ce projet stratégique permettra à AUREA de renforcer sa position dans le secteur de l’aluminium, et notamment de développer sa présence au Royaume-Uni. L’ensemble du périmètre d’acquisition emploie près de 100 personnes et réalise en année pleine un chiffre d’affaires d’environ 80 M€. L’ensemble des conditions suspensives, notamment l’obtention de l’autorisation de la Commission européenne, ayant été levées, l’acquisition de ces participations est devenue définitive le 14 avril 2023.

1.7. Activités en matière de recherche et développement

Les sociétés du Groupe AUREA ont continué à effectuer des opérations de développement visant à l'amélioration des procédés industriels de traitement des matières à recycler.

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2. Comptes sociaux de la société AUREA

2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice

Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2022 ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité. Comme précédemment, la société a poursuivi ses prestations de management et de service envers ses filiales, générant un chiffre d'affaires de 2 406 881 € HT contre 2 304 796 € HT pour l’exercice 2021.

2.1.1. Résultat d’exploitation

Avec un chiffre d'affaires de 2 406 881 €, des produits divers de 6 174 € et des charges d'exploitation de 4 156 353 € (dont 2 599 234 € de dépréciations d’avances en compte courant d’associé apportées à des filiales), le résultat d'exploitation d'AUREA ressort négatif à hauteur de 1 743 298 € à comparer à un résultat positif de 239 864 € enregistré l'an dernier.

2.1.2. Résultat financier

Les produits financiers s'élèvent à 3 769 096 €. Outre 2 862 930 € de dividendes versés par les filiales, les produits financiers incluent des intérêts sur avances en comptes courants d’associé accordées à des filiales et des placements financiers pour un montant global de 903 204 €. Les charges financières s’élèvent à 2 680 100 €, dont 2 000 000 € de dépréciations des titres de participation des filiales FLAUREA CHEMICALS, TREZ FRANCE, DE BEC ENTREPRISES et META REGENERATION, et comprennent pour le solde des intérêts sur les emprunts bancaires et sur les obligations émises en juin 2019, ainsi que de la dépréciation sur valeurs mobilières de placement. Le résultat financier s'établit à 1 088 996 €.

2.1.3. Résultat courant

Le résultat courant avant impôt est en perte de 654 260 €.

2.1.4. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est positif de 222 601 €. Il comprend notamment une reprise sur amortissements dérogatoires d’un montant de 336 074 €, une moins-value de cession de 40 978 € relative à la cession de la participation de 60 % dans la société PLASTINEO, et diverses charges exceptionnelles de gestion pour le solde 72 495 €.

2.1.5. Résultat net

Dans le cadre de l’intégration fiscale dont AUREA est la tête de groupe, l’impôt sur les bénéfices est négatif de 811 356 €. Compte tenu de ce qui précède, le résultat net s'établit à 379 697 € contre 3 654 038 € l’an dernier.

Dans le cadre de l'assemblée générale qui se tiendra le 29 juin 2023, il vous sera proposé d'approuver les comptes annuels qui vous ont été présentés. Lors de cette assemblée générale, il vous sera également soumis une proposition d'affectation du résultat.

2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

La société n'a pas rencontré de difficultés particulières. Compte tenu de son rôle d’animation du groupe, AUREA a suscité et apporté son soutien aux filiales dans leur démarche de progrès.

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2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société

La société poursuit l'animation de ses filiales et recherche de façon permanente, non seulement à renforcer ses activités existantes, mais aussi à se développer dans de nouvelles activités et sur de nouveaux territoires géographiques. Sa politique de développement externe se concentre dans le développement durable. Sa stratégie de croissance externe demeure axée sur les points suivants :

• Acquisition de sociétés ou activités de taille moyenne ;
• Non subventionnées ;
• Utilisant des technologies éprouvées dans le domaine du recyclage et de la régénération ;
• Opérant sur des "business models" rentables ;
• Avec la mise en place de financements adaptés.

2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Les principaux risques auxquels le Groupe AUREA est exposé figurent au paragraphe 1.4 du présent rapport. La société n'est pas exposée de manière significative sur les marchés financiers, en dehors des titres d'autocontrôle. Il n'existe pas de risque notable en matière de risques pays.

2.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise

Néant.

2.6. Evènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

Néant.

2.7. Activité en matière de recherche et développement

La société AUREA n'a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité de recherche et développement, mais a encouragé celle de ses filiales.

2.8.# Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe au présent rapport le tableau des résultats de la société pour les 5 derniers exercices. Vous trouverez enfin, joint en annexe au présent rapport, un tableau de variation des capitaux propres.

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Page 14 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs

Les délais de paiement appliqués par AUREA en matière de dettes fournisseurs et de créances clients sont conformes aux dispositions des articles L.441-6 et L.441-1 du Code de commerce. Sauf disposition contraire figurant dans les conditions générales de vente ou convenues avec les fournisseurs, les sommes dues aux fournisseurs sont payées dans un délai contractuel moyen de 45 jours suivant la date de réception de la facture.

Factures reçues non réglées au 31/12/2022 dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement	Nombre de factures concernées	Montant total HT des factures (€)	% du montant total HT des achats de l'exercice
0 jour	7	36 615	5,00%
1 à 30 jours	-	-	-
31 à 60 jours	-	-	-
61 à 90 jours	-	-	-
91 jours et plus	-	-	-
Total 1 jour et plus (A)	-	-	-

Factures exclues de (A) relatives à des dettes litigieuses

	Nombre de factures concernées	Montant total HT des factures exclues (€)
	1	3 000

Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou légaux)

• Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
• Délais légaux

Les charges externes sont essentiellement constituées d’honoraires payés comptant.

2.10. Information sur les délais de paiement clients

Les créances clients ne sont constituées que de prestations d’AUREA facturées à ses filiales.

Factures émises non réglées au 31/12/2022 dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement	Nombre de factures concernées	Montant total HT des factures (€)	% du chiffre d'affaires total HT de l'exercice
0 jour	-	-	-
1 à 30 jours	-	-	-
31 à 60 jours	-	-	-
61 à 90 jours	-	-	-
91 jours et plus	-	-	-
Total 1 jour et plus (A)	-	-	-

Factures exclues de (A) relatives à des créances litigieuses

	Nombre de factures exclues	Montant total HT des factures exclues (€)
	-	-

Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou légaux)

• Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
• Délais contractuels

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Page 15 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

3. Filiales et participations - Sociétés contrôlées

En vous rendant compte de l'activité de la société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle. Conformément aux dispositions de l'article L.233-15 du Code de commerce, le tableau des filiales et participations est annexé au bilan. Concernant ces filiales et participations, nous portons également à votre connaissance les éléments suivants :

• Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du 1/20 ème , du 1/10 ème , du 1/5 ème , du 1/3, de la moitié ou des 2/3 du capital d'une telle société ou la prise de contrôle de telles sociétés.

3.1. Prises de participation

• Directes : Néant
• Indirectes : Néant

3.2. Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France

AUREA a procédé à la cession le 30 décembre 2022, à son associé et dirigeant fondateur, de sa participation de 60% dans la société PLASTINEO (Pôle Produits dérivés du Pétrole). Le périmètre cédé a représenté en 2022 un chiffre d'affaires inférieur à 0,8 M€, soit 0,3% du chiffre d’affaires du Groupe.

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Page 16 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue dans celles-ci

Nous vous rappelons qu'au 31/12/2022, la société contrôle directement et indirectement les sociétés suivantes :

Société	Forme sociale	% de capital détenu
AIP (Belgique)	SPRL	100%
AUREA DEVELOPPEMENT	SARL	100%
AUREA INVESTIMMO	SAS	100%
BAGNOUFFE (Belgique)	SPRL	100%
BHS (Allemagne)	GmbH	100%
CHAUFFAGE ENERGIES	SAS	100%
DE BEC ENTREPRISES	SASU	100%
ECO HUILE	SAS	100%
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)	SARL	100%
FLAUREA CHEMICALS (Belgique)	SA	100%
HG INDUSTRIES	SAS	100%
M LEGO	SAS	100%
META REGENERATION	SA	100%
POUDMET	SAS	100%
REGEAL	SAS	100%
ROLL GOM	SAS	100%
RULO (Belgique)	SA	100%
RULO FRANCE	SAS	100%
SARGON	SAS	100%
TDA VALORISATION	SAS	100%
TREZ FRANCE	SAS	100%
IMMOBILIERE ALBRECHT 8	SCI	100%
IMMOBILIERE DE BLACHOU (Belgique)	SPRL	100%
IMMOBILIERE DE COMPIEGNE	SCI	100%
IMMOBILIERE DES MOFFLAINES	SCI	100%
IMMOBILIERE PERIGNAT	SCI	100%
IMMOBILIERE PERIGNAT 2	SCI	100%
IMMOBILIERE PERIGNAT 3	SCI	100%

Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans AUREA.

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Page 17 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

5. Informations concernant le capital de la société

5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice

• Néant en 2022.

5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société au 31/12/2022

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce, les personnes physiques ou morales qui détiennent directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales sont les suivantes :

• Joël PICARD, domicilié Quai des Usines 12 – 7800 Ath (Belgique), détient 2 464 661 actions AUREA, soit 24,38 % du capital et 29,04 % des droits de vote nets.
• La société FINANCIERE 97, dont le siège social est 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris, immatriculée 384 723 921 RCS Paris, détient 4 583 439 actions, soit 45,34% du capital et 50,52 % des droits de vote nets. Cette société est contrôlée par Joël PICARD.
• La société CM-CIC Investissement, dont le siège social est 28, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris, immatriculée 317 586 220 RCS Paris, détient 773 725 actions représentant 7,65 % du capital et 9,22 % des droits de vote nets (à la connaissance d’AUREA).

5.3. Participation des salariés au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31/12/2022 : néant.

5.4. Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social

Les opérations réalisées, au cours de l’exercice 2022 sur les titres de la société par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, sont les suivantes :

• Joël PICARD, Président Directeur Général et administrateur
  • Souscription le 02/08/2022 de 41 211 actions au prix unitaire de 8,59 € dans le cadre du paiement du dividende en actions.
  • Acquisition le 02/08/2022 de 780 actions au prix unitaire de 8,5899 €
  • Acquisition le 14/10/2022 de 1 621 actions au prix unitaire de 6,60 €
  • Acquisition le 29/12/2022 de 372 actions au prix unitaire de 6,42 €
• NORTHBROOK Belgium, personne morale liée à Joël PICARD
  • Souscription le 02/08/2022 de 36 actions au prix unitaire de 8,59 € dans le cadre du paiement du dividende en actions.
• FINANCIERE 97, Administrateur
  • Souscription le 02/08/2022 de 39 349 actions au prix unitaire de 8,59 € dans le cadre du paiement du dividende en actions.
• Autres administrateurs
  • Néant en 2022.

5.5. Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l'exercice

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations sur les opérations d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31/12/2022. Le programme de rachat d'actions, renouvelé par l'assemblée générale mixte du 30/06/2022, a pour objectifs, par ordre de priorité :

• L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la 10 ème résolution de l’assemblée générale du 30/06/2022 ;
• Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
• La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
• La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
• La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.

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Page 18 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022# Bilan 2022 du programme de rachat :

Actions	Nombre d'actions	Prix moyen pondéré	Total
Achats	27 806	7,85 €	218 258,91 €
Ventes	-	-	-
Annulations	-	-	-
Transferts (*)	37 900	6,58 €	249 382,00 €
Commissions sur achats d’actions propres			637,54

Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2022 hors contrat de liquidité : 515 385
Nombre d'actions détenues au 31/12/2022 par le contrat de liquidité : 6 350
Total nombre d'actions auto-détenues au 31/12/2022 : 521 735

(*) Dont attribution définitive d'actions gratuites

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5.6. Attribution gratuite d’actions

Une délégation de compétence a été donnée au conseil d'administration, en vue d'attribuer gratuitement des actions de la société, par l'assemblée générale du 23/06/2016, pour une durée de 38 mois. Cette délégation a été renouvelée par l'assemblée générale du 20/06/2019. Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, d'un rapport spécial.

• Attribution gratuite d'actions au personnel salarié en 2018 : 21 100
• Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2019 : 35 300
• Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2020 : 20 900
• Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2021 : 37 900
• Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2022 : 14 700

5.7. Evolution boursière du titre

AUREA Enternext PEA-PME 150 CAC small Euronext Tech Croissance

5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration

Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des délégations de compétence à l’effet d’augmenter le capital, en cours de validité sur tout ou partie de l'exercice 2022, données au conseil d’administration par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires (ci-après "AGE") du 23 juillet 2020, du 29 juin 2021 et du 30 juin 2022.

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Délégations de compétence données au conseil d’administration par l’AGE	Caractéristiques	Utilisation de l’autorisation
Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. (AGE du 23/07/2020 – 12 ème résolution)	Montant nominal global maximum : 10% du capital Modalités de détermination du prix: selon les conditions légales Durée : 18 mois à compter du 23/07/2020	Non utilisée
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres et émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances. (AGE du 29/06/2021 – 15 ème résolution)	Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance. (AGE du 29/06/2021 – 16 ème résolution)	Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance. (AGE du 29/06/2021 – 17 ème résolution)	Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d'offre publique d'échange initiée par la société. (AGE du 29/06/2021 – 18 ème résolution)	Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. (AGE du 29/06/2021 – 19 ème résolution)	Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. (AGE du 29/06/2021 – 20 ème résolution)	Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 € Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce. (AGE du 29/06/2021 – 21 ème résolution)	Montant nominal global maximum : 10% du capital Modalités de détermination du prix: selon les conditions légales Durée : 18 mois à compter du 29/06/2021	Non utilisée
Réduction du capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce (AGE du 30/06/2022 – 12 ème résolution)	Montant nominal global maximum : 10% du capital Modalités de détermination du prix: selon les conditions légales Durée : 18 mois à compter du 30/06/2022	Non utilisée

(*) Ce montant s’impute sur celui de l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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6. Direction générale - Mandataires sociaux

6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-36 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux de la société.

Nom et prénom usuel ou dénomination sociale	Qualité	Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés
Joël PICARD	Président Directeur Général	Administrateur de la société FINANCIERE 97 Président de la société TOMBSTONE FRANCE Président de la société RULO Président de la société FLAUREA CHEMICALS Président de la société NORTHBROOK BELGIUM
René RIPER	Administrateur	Néant
Airelle PICARD	Représentant permanent de FINANCIERE 97 Administrateur	Administrateur de la société FINANCIERE 97
Antoine DIESBECQ	Administrateur	Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RACINE Président et Administrateur de l’Union Nationale des CARPA Administrateur du GIE BRA Administrateur de DROIT ET COMMERCE
Roland du LUART	Censeur	Membre du Conseil de Surveillance de la société EURAZEO Membre du Conseil de Surveillance de la BANQUE HOTTINGUER Administrateur de la SOCIETE ANONYME DU JOCKEY CLUB
Myrtille PICARD	Administrateur	Gérante de la société ART VALOREM Administrateur de la société FINANCIERE 97 Administrateur de la société DROUOT PATRIMOINE

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6.2. Rémunération des mandataires sociaux

TABLEAU 1

Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Joël PICARD, président directeur général
	2022	2021
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	28 985 €	29 161 €
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	-	-
TOTAL	28 985 €	29 161 €

TABLEAU 2

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	Joël PICARD, président directeur général
	2022		2021
	Dus	versés	Dus	versés
Rémunération fixe (y compris charges patronales)	8 985 €	8 985 €	9 161 €	9 161 €
Rémunération variable	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Jetons de présence	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	28 985 €	28 985 €	29 161 €	29 161 €

TABLEAU 3

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

	Membres du conseil
	2022		2021
René RIPER	-
Antoine DIESBECQ	Jetons de présence	20 000 €	Jetons de présence	20 000 €
Financière 97	Jetons de présence	20 000 €	Jetons de présence	20 000 €
Myrtille PICARD	Jetons de présence	20 000 €	Jetons de présence	20 000 €
	Jetons de présence	20 000 €	Jetons de présence	20 000 €
TOTAL	80 000 €		80 000 €

Roland du LUART, censeur, a été rémunéré au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 20 000 € et au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 20 000 €.Bernard GALLOIS, censeur, a été rémunéré au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 20 000 € et au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 20 000 €.

TABLEAU 4 Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe

Nom du dirigeant mandataire social	Numéro et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2022	Prix d'exercice	Période d'exercice
Total	-	-	-	Néant	-	-

TABLEAU 5 Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Options levées par les dirigeants mandataires sociaux	Numéro et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice 2022	Prix d'exercice
Total	-	Néant	-

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TABLEAU 6 Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

Actions de performance attribuées par l'assemblée générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe	Numéro et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Total	-	Néant	-	-	-	-

TABLEAU 7 Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux	Numéro et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice 2022	Conditions d'acquisition
Total	-	Néant	-

TABLEAU 8 Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

information sur les options de souscription ou d'achat	Date d'assemblée	Date du conseil d'administration	Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	Dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux	Joël PICARD Point de départ d'exercice des options	Joël PICARD Personnel cadre	Joël PICARD Personnel non cadre	Date d'expiration	Prix de souscription ou d'achat	Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Personnel cadre	Nombre d'actions souscrites au 31/12/2022	Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques	Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice
Néant	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

TABLEAU 9 Options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Plan	Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Nombre total d options attribués / d actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré	Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	-
Néant	-	-	-	-	-

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TABLEAU 10 Contrats de travail régimes de retraite supplémentaire indemnités

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions	indemnité relative à une clause de non concurrence
Joël PICARD - Président directeur général	Date début mandat 27/06/2008 Date de renouvellement 23/07/2020 Date de fin de mandat AGM exercice 2025	Non	Non	Non

6.3. Point sur le renouvellement des mandats

• Le mandat d’administrateur de Monsieur René RIPER a été renouvelé par l'AG du 30/06/2022 pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
• Aucun autre mandat n'est arrivé à échéance en 2022.

7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du Code de commerce

Par référence à l'article L.22-10-12 du Code de commerce, aucune des conventions visées à l'article L.225-38 du même Code n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé. Des conventions conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L.225-10-12 du Code de commerce et ayant relevé initialement de l'article L.225-38 se sont poursuivies et font l'objet du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes.

8. Contrôle interne

En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport spécial du Président du conseil d'administration sur le contrôle interne de la société et un rapport spécial des commissaires aux comptes de la société sur ce rapport vous seront également présentés.

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Déclaration de performances extra-financières 2022

1. Présentation du modèle d'affaires et des métiers

Le Groupe AUREA est un acteur majeur dans les domaines de l'Environnement et du Développement Durable. Depuis sa création, il s’est spécialisé dans le traitement et la régénération de déchets, souvent à travers la reprise d’entreprises ou activités en procédure collective ou connaissant des difficultés. Le Groupe a la vocation et les moyens de poursuivre le développement d’une véritable dynamique en regroupant les entreprises industrielles de taille petite ou moyenne les plus performantes dans certains secteurs de l’économie circulaire, dans lesquels il dispose souvent de positions de leader national ou européen. Les quatre pôles d’activités du Groupe (Métaux & Alliages, Produits dérivés du Pétrole, Caoutchouc & Développements, Chimie-Pharma, ce dernier ayant été créé au cours de l’exercice 2021, à la suite de l’acquisition d’une usine de régénération de solvants), avec les différentes unités industrielles, les marchés visés, leur positionnement par rapport à la concurrence, les investissements réalisés récemment ou à venir font l’objet d’une description détaillée dans le Document d’Enregistrement Universel. L’accent est toutefois mis, dans les paragraphes qui suivent, sur les démarches suivies par le Groupe, les valeurs qu’il diffuse au sein de ses filiales, ses ressources et son ancrage en régions.

1.1. L'économie circulaire : le cœur de métier d'AUREA

Chaque usine ou centre de fabrication s’efforce de réduire au minimum la destruction de matières dans son processus de recyclage ou régénération. Pour que les opérations industrielles soient efficientes tant d’un point de vue économique que d’un point de vue écologique, il est indispensable de travailler avec une obsession : détruire le moins possible de ces matières. Ainsi, AUREA remet sur le marché plus de 95% des déchets qu’elle a approvisionnés et régénérés et, de ce fait, participe à la limitation du prélèvement des ressources primaires. Le maintien et l’amélioration de ce taux sont obtenus en mettant en œuvre de manière pertinente les meilleures techniques disponibles (MTD). Les traitements appliqués ont pour but d’obtenir une matière première noble, en générant un minimum de déchets finaux compte tenu de l’état actuel des techniques. Les déchets résultant de l’activité des différentes usines d’AUREA sont soit envoyés à des opérateurs munis d’équipements industriels spécifiques capables d’en extraire les matières premières résiduelles, soit dirigés vers des unités de traitement de déchets spécialisées pour destruction ou stockage. En outre, s’agissant de régénération de matières premières, il est important de comparer la consommation énergétique pour produire la matière primaire (par exemple des alliages d’aluminium à partir de la bauxite) à celle nécessaire pour produire la même quantité de produit régénéré (par exemple un alliage à partir de déchets d’aluminium) : cette dépense est significativement inférieure et participe donc doublement à l’économie de ressources.

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De par la nature même de ses activités de développement durable, le Groupe AUREA inscrit ses actions quotidiennes et à long terme dans une démarche responsable, tant du point de vue social, sociétal qu'environnemental. A ce titre, les diverses sociétés industrielles qui le constituent disposent des moyens adaptés à leur taille respective – personnel, budgets alloués, moyens techniques, formation, assistance de consultants externes – pour assurer la meilleure performance en ces matières. Un système d’information continue permettant de structurer des préconisations discutées en comité de direction mensuel, est mis en œuvre dans le Groupe AUREA. Les informations collectées sont analysées et inclues, pour certaines d'entre elles, dans le Document d’Enregistrement Universel conformément à l’article 116 du Code de commerce instaurant pour les sociétés cotées des indicateurs sociaux et environnementaux consolidés (2002), aux articles L.225-102-1 et R.225-104 à R.225-105-2 du Code de commerce institués par l’article 225 de la loi dite "Grenelle II" (loi 2010-788 du 12 juillet 2010) portant engagement national pour l’environnement et son décret d’application de 2012 incluant des informations sociétales, ainsi qu’au décret n°2016-1138 du 19 août 2016 qui a complété ce dispositif, et à l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n°2017-1265 du 9 août 2017 portant transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières.

1.2.# Nos valeurs

AUREA promeut une culture de responsabilité et de créativité, basée sur un système décentralisé permettant de garantir une large autonomie à ses pôles d’activités, nécessaire pour mener à bien de façon éthique les projets. Construit sur un socle de valeurs entrepreneuriales fortes inscrites dans son ADN, AUREA cultive en particulier dans ses actions la maîtrise, l’expertise, la sécurité, la confiance, la reconnaissance et la solidarité. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des meilleures pratiques, AUREA favorise les échanges horizontaux entre les filiales, ce qui permet d’apporter une aide fructueuse aux unités les plus petites. Loin de toutes les modes, le Groupe AUREA agit en industriel responsable qui sait que rien ne se fait dans la précipitation et que le profit n’est acquis qu’à long terme par la pertinence des choix, l’appui du personnel et l’absence d’avidité.

1.3. Nos ressources humaines

L’effectif du Groupe AUREA a légèrement diminué de 0,5 % au cours de l’exercice 2022 pour s’établir à 536 personnes au 31/12/2022, à comparer avec un chiffre de 539 personnes au 31/12/2021.

Effectifs de fin de période

Effectifs par catégorie	2022	2021	2020
Cadres	52	51	45
Agents de maîtrise	76	75	69
Non-cadres	408	413	414
Total	536	539	528

Au 31/12/2022, le Groupe employait 530 personnes en contrat à durée indéterminée et 6 personnes en contrat à durée déterminée. Cet effectif n’inclut pas les contrats en alternance.

Effectifs par pôle

	2022	2021	2020
Métaux & Alliages	221	219	222
Produits Dérivés du Pétrole	137	136	155
Caoutchouc & Développements	99	103	92
Chimie Pharma	74	75	53
AUREA	5	6	6
Total	536	539	528

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Répartition des effectifs par zone géographique

	France	Belgique
2022	459	77
	86%	14%
2021	461	78
	86%	14%
2020	457	71
	87%	13%

L’activité du Groupe dans et pour le développement durable est une source forte d’adhésion au projet d’entreprise pour tous ses collaborateurs et collaboratrices. La culture d’entreprise, qui se construit sur ces valeurs et se renforce chaque jour par la contribution de chacun et chacune et par l’exemplarité de son management, est garante d’intégrations réussies dans un groupe qui croît régulièrement par acquisitions. Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu’une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des Droits de l’Homme. De par son action concrète en faveur du maintien d’une activité industrielle génératrice d’emplois dans les régions, AUREA participe à un droit fondamental : celui qui consiste à avoir un travail. AUREA n’opère pas dans les pays où les droits fondamentaux sont menacés.

1.4. Nos métiers : un cercle vertueux, ADN du Groupe

Dans les quatre pôles d’activités du Groupe AUREA, le développement des activités repose toujours sur la même approche comprenant généralement 4 étapes : l’achat des déchets, leur tri, leur dépollution et la restitution de matières premières. Le Groupe contribue ainsi à lutter contre l’exportation de déchets, et avant tout à éviter leur destruction, alors que les matières premières qu’ils contiennent sont nécessaires à l’activité de l’Europe et que des matières "neuves" sont aujourd’hui encore majoritairement (ré)importées, avec les conséquences environnementales dommageables que l’on connaît. Le Groupe a pour fil directeur constant la limitation de son "empreinte carbone" dans ses flux de produits tant nationaux qu’internationaux.

1.5. Une démarche qualitative pour satisfaire nos clients

Dans ses quatre pôles d’activités, grâce à l’expertise, la capacité d’innovation et la compétence de ses collaborateurs, le Groupe AUREA est focalisé sur l’offre à ses clients industriels de produits de grande qualité et à haute valeur ajoutée. Les produits vendus par le Groupe sont soumis à des cahiers des charges stricts établis par les clients sous contrainte de normes européennes et/ou françaises (constructeurs ou équipementiers automobiles, sociétés des secteurs de la chimie ou du luxe, groupes pharmaceutiques ou du secteur alimentaire, ...). Bien que les produits d’AUREA ne soient pas vendus directement au consommateur final, le respect sans compromis de ces obligations constitue la garantie de la protection de la santé et de la sécurité du consommateur final.

1.6. Nos résultats et notre impact

Toutes les ressources qu’AUREA met en œuvre, en particulier son expertise et ses capacités d’innovation et d’adaptation, contribuent à générer une création de valeur concrète et durable, qui impacte de nombreux facteurs humains, sociaux, environnementaux et in fine financiers. Cette valeur se mesure grâce à des Indicateurs clés de performance, qui évaluent notamment le niveau d’efficacité des politiques mises en œuvre par le Groupe et son impact sur le monde et l’environnement dans lequel il évolue. Ces indicateurs sont suivis sur l’intégralité du périmètre de consolidation, à l’exception des sociétés sans activité et/ou sans personnel. En particulier, les indicateurs clés de performances sont appréhendés pour l’ensemble des sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). En ce qui concerne les sociétés non consolidées, soit elles n’ont aucune activité opérationnelle nécessitant et permettant le suivi de tels indicateurs, soit elles ne fournissent pas d’informations (sociétés dans lesquelles AUREA n’a pas la majorité du capital).

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1.7. Notre stratégie face aux contraintes actuelles et à venir

Depuis de nombreuses années, le Groupe AUREA, présent principalement en France et en Belgique, est soumis dans ces deux pays à des réglementations administratives, environnementales et sociales de plus en plus contraignantes et consommatrices de temps pour les équipes en charge de leur gestion. Si on ajoute à cela un coût de la main-d’œuvre parfois sensiblement inférieur dont bénéficient certains concurrents d’autres pays même dans l’Union Européenne, il est devenu extrêmement compliqué de demeurer compétitif dans un tel contexte de "distorsions concurrentielles" défavorables. Afin d’y faire face, AUREA a opté pour concentrer ses forces sur des marchés de niche, à la fois insuffisamment développés pour intéresser de gros acteurs industriels, et bénéficiant de barrières techniques et administratives d’entrée difficiles d’atteinte. Ainsi, avec un nombre limité d’intervenants sur ces marchés, et une production focalisée sur des produits et services à haute valeur ajoutée, le Groupe dispose d’atouts lui permettant de dégager une rentabilité à même de garantir sa pérennité. Par ailleurs, le Groupe est un grand consommateur d’énergie, en particulier de gaz et d’électricité. Or, depuis plusieurs années, les prix d’achat de ces ressources ont significativement augmenté, phénomène qui a été exacerbé avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir. Face à cette situation, le Groupe adapte en permanence son outil industriel et s’efforce d’optimiser l’organisation de sa production afin de réduire ses consommations énergétiques. afin d’assurer à ses clients une offre compétitive, AUREA a poursuivi le déploiement dans ses principales filiales d’outils de gestion informatique adaptés aux spécificités des unités industrielles concernées. Les filiales ROLL GOM, FLAUREA CHEMICALS, POUDMET et M LEGO ont été concernées par ce programme au cours des derniers exercices. Enfin, le Groupe, comme de nombreuses entreprises industrielles, est confronté à des difficultés de recrutement dans certaines filières (fonderie, électromécaniciens, maintenance, chaudronnerie, fonctions support...) qui peuvent avoir plusieurs origines : manque d’intérêt des jeunes générations pour les activités industrielles, attrait plus important des opportunités professionnelles en milieu urbain en opposition aux opportunités qu’AUREA peut offrir dans des zones rurales. Face à cette situation, le Groupe propose à des candidats motivés des formations internes, à même de leur garantir un travail et des perspectives d’évolution professionnelle.

2. Taxonomie durable européenne

Le règlement sur la taxonomie durable européenne émis par la Commission européenne en 2019 vise à orienter flux de capitaux vers une économie plus durable en relevant notamment les défis environnementaux et climatiques afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La taxonomie est un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Dans son règlement sur la taxonomie, l’Union Européenne a défini les six objectifs environnementaux suivants :

• L’atténuation du changement climatique ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’utilisation durable et la production des ressources en eau et des ressources marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

En tant qu’entreprise soumise à l’obligation de publication d’une déclaration de performance extra-financière, AUREA doit ainsi indiquer dans quelle mesure ses activités présentent le caractère d’activités économiques durables. Les activités sont considérées comme durables sur le plan environnemental si elles remplissent les 3 conditions ci-après (principe d’alignement):

• Elles apportent une contribution substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux énumérés ci-avant ;
• Elles ne causent pas de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ;
• Elles respectent les garanties minimales sociales et environnementales.# AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Eligibilité des activités par objectif de la taxonomie

	Chiffre d’affaires 2022	Chiffre d’affaires 2021
Valorisation matière à partir de déchets non dangereux	64,70%	66,53%
Traitement de déchets dangereux	0,38%	0,48%
Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière	18,36%	18,66%
Total activités durables alignées sur la taxonomie	83,44%	85,67%
Total activités non alignées sur la taxonomie	16,56%	14,33%

	CAPEX 2022	CAPEX 2021
Valorisation matière à partir de déchets non dangereux	25,60%	81,34%
Traitement de déchets dangereux	1,28%	8,97%
Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière	65,50%	3,71%
Total activités durables alignées sur la taxonomie	92,39%	94,02%
Total activités non alignées sur la taxonomie	7,61%	5,98%

	OPEX 2022	OPEX 2021
Valorisation matière à partir de déchets non dangereux	65,72%	66,99%
Traitement de déchets dangereux	0,52%	0,62%
Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière	16,93%	18,37%
Total activités durables alignées sur la taxonomie	83,17%	85,99%
Total activités non alignées sur la taxonomie	16,83%	14,01%

3. Risques RSE

Les principaux risques identifiés au regard des thématiques évoquées précédemment sont présentés dans les parties qui suivent. La direction du Groupe les a sélectionnés à partir de la liste des risques RSE répertoriés selon le référentiel Grenelle II. Les responsabilités en matière de gestion des risques sociaux, sociétaux et environnementaux sont déléguées au plus près du terrain pour plus d’efficacité. Dans ce cadre, chaque manager d’une unité industrielle est directement en charge de ces sujets et s’appuie, suivant la taille de l’unité, sur des collaborateurs dédiés formés et nommés à cet effet. Un nouveau risque majeur, non identifié comme tel durant les exercices précédents, s’est imposé durant les exercices 2020 à 2022, et a dû être géré par le Groupe AUREA sans avoir fait l’objet d’une préparation spécifique : celui d’une crise pandémique mondiale avec toutes les conséquences qu’elle peut entraîner. L’expérience acquise en 2020 et 2021 de la gestion de ce type de risque a permis de s’adapter avec une meilleure aisance en 2022 aux difficultés causées par une telle crise, telles que les problématiques sanitaires.

Après que les difficultés mondiales d’approvisionnement de toutes sortes se soient atténuées, le Groupe a par exemple densifié ses stocks d’équipements de protection individuelle ou augmenté ses stocks de sécurité sur un certain nombre de matières premières rares et nécessaires aux productions de plusieurs de nos usines. Comme en 2021, la gestion des développements de la crise de la Covid-19 a continué en 2022 d’être pilotée directement par la Direction Générale et le Comité de Direction du Groupe.

En ce qui concerne les filiales de taille importante :
* Les aspects sociaux sont traités par le Responsable Ressources Humaines et/ou le Responsable Comptable ;
* Les aspects environnementaux sont confiés au responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement. Par ailleurs, un Directeur Environnement supervise l’ensemble des problématiques et dossiers liés aux risques environnementaux pour l’ensemble du Groupe. Ce dernier est membre du Comité de Direction du Groupe ;
* Les thématiques sociétales relèvent du Directeur de Site, responsable de la relation avec les services administratifs des autorités publiques. Il s’assure que les règlementations sont respectées et conduit les investissements industriels et de formation des personnels nécessaires afin de rester au meilleur niveau technique en matière d'environnement et de sécurité.

Une harmonisation des méthodes est réalisée par la Direction Générale du Groupe. Elle s’attache à créer un référentiel commun, tenant toutefois compte des spécificités des différentes unités opérationnelles qui, dans le Groupe AUREA, régénèrent des déchets divers avec des processus industriels propres à chacune.

Afin de prioriser les risques RSE encourus par le Groupe AUREA, les responsables de sites industriels aidés de leur encadrement (notamment les directeurs de production, les responsables Hygiène, Sécurité et Environnement, et les responsables Ressources Humaines) tiennent à jour des grilles d’évaluation relatives aux problématiques R.S.E. les concernant, et aux enjeux des actions et politiques mises en œuvre pour les gérer. La Direction Générale en a effectué une revue et élaboré une synthèse. Il ressort de ces travaux 3 catégories de risques, dont certains font l'objet d'un suivi de leur évolution grâce à des indicateurs clés de performance signalés par le signe (*) dans les parties suivantes : les risques majeurs, les risques significatifs, et les risques moyens ou faibles :

Risques majeurs

• Sécurité et santé des personnes employées dans les usines
• Pollutions (eau, air, sols...) et conséquences sur l’environnement de perturbations ou accidents liés à l’exploitation des usines
• Sécurité des installations et équipements industriels
• Risque de pandémie mondiale ou régionale
• Approvisionnement en énergies non durables nécessaires pour la régénération des déchets

Risques significatifs

• Difficultés de recrutement / formation et transmission des savoir-faire
• Relations sociales

Risques moyens ou faibles

• Respect de règles éthiques / corruption
• Respect des droits de l’Homme, discriminations

Compte tenu de ses activités, de son organisation ou de sa présence géographique, bien qu’étant sensibilisé à ces sujets ou enjeux de société, le Groupe AUREA ne s’estime pas ou peu concerné par le gaspillage alimentaire ou la précarité alimentaire, car aucune de ses entités ne possède de cantine d’entreprise, et n’est en rien impliqué dans des activités de production ou de commercialisation de denrées alimentaires, qu'il s'agisse ou pas d'alimentation responsable, équitable et durable. Il en est de même en ce qui concerne le bien-être animal et les actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives. Par ailleurs, le Groupe AUREA s'estime peu concerné par la lutte contre l'évasion fiscale, dans la mesure où il paie pour l'essentiel ses impôts et taxes en France et en Belgique, les deux pays où il réalise la totalité de son activité. Il ne détient aucune filiale dans des paradis fiscaux.

3.1. Maîtrise des risques / Domaine social

3.1.1. Assurer la santé et la sécurité des personnes

Les sociétés du Groupe assurent à leurs collaborateurs la formation nécessaire en matière de sécurité, pour leur prise de fonction, l'adaptation aux nouveaux outils de production et l'évolution de leurs métiers. Les équipements industriels sont en permanence mis à niveau afin que les normes de sécurité les plus strictes soient respectées. La quasi-totalité des usines disposent d’un service maintenance ou entretien, qui veille au fait que l’exploitation des matériels utilisés soit en permanence conforme à la législation. En plus d’actions curatives visant à réparer des pannes et à éviter des accidents, ces services opèrent également des actions préventives (REGEAL a par exemple mis en place un tableau de suivi de ces actions). Les tâches en question sont réalisées en interne quand cela est possible ou il est fait appel à des prestataires externes lorsque le service maintenance ne dispose pas des compétences nécessaires. Par ailleurs, les collaborateurs, comme les visiteurs, ne peuvent accéder aux installations industrielles que pourvus des équipements de sécurité obligatoires. Le respect des consignes de sécurité est l’affaire de tous. Les sociétés du Groupe respectent à ce titre les obligations légales en matière d’établissement et de consultation du CHSCT, ou équivalent pour les sociétés étrangères, et disposent, à chaque fois que nécessaire, de responsables hygiène et sécurité. En toute hypothèse, le manager de l’établissement dispose toujours d’une responsabilité directe en la matière. Des règlements intérieurs sont également en place précisant les règles à respecter par le personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de santé.

Au cours de l’année 2022, il y a eu 26 accidents du travail n’ayant pas donné lieu à un arrêt (33 sur l’exercice 2021) et 35 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail (47 sur l’exercice 2021). Cette évolution favorable s’explique principalement par le rappel régulier des réflexes en matière de gestes de sécurité lors des reprises du travail intervenues après des absences prolongées liées aux conséquences de la crise pandémique de la Covid-19 et devrait pouvoir se poursuivre en 2023.# Groupe européen dédié à l’économie circulaire

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

3.1.2. Être un vecteur de formation et permettre la transmission des savoir-faire

Le nombre de jours d’arrêt de travail lié aux accidents s’établit en 2022 à 1 248 jours, soit 1,06 % des jours travaillés contre 1 259 jours l’an dernier (0,78 % des jours travaillés).

Formation consacrée à la sécurité

	Nombre d'heures de formation suivies	Nombre d’heures de formation suivies (en % du total des heures de formation suivies)
2022	2 887	61,5%
2021	2 778	51,2%
2020	1 435	49,9%

Le Groupe est sensibilisé à la problématique des maladies professionnelles, telles que notamment les troubles musculo-squelettiques, auxquelles peuvent être exposés les personnels des filiales industrielles. Pour cette raison, le Groupe AUREA s’attache à effectuer un diagnostic en la matière. Celui-ci permet d’anticiper et de mettre en œuvre des moyens efficaces pour protéger les salariés et pour limiter leur exposition à ces risques inhérents à l’activité. L’objectif est le respect de la sécurité et de la santé au travail et notamment de réduire le nombre de personnes atteintes par ce type de maladie et à tout le moins d’en limiter les effets. Dans ce cadre, la filiale ROLL GOM a par exemple investi dans 2 robots de palettisation, ce qui a supprimé le risque de troubles lombaires pour les salariés qui étaient auparavant chargés de cette tâche. Après l’exercice 2020 fortement perturbé par la crise sanitaire de la Covid-19 et ses développements en 2021 et 2022 avec des arrêts et redémarrages d’activité successifs, qui ont pu aboutir à une augmentation des accidents du travail, le Groupe a fortement accru le nombre d’heures de formations dédiées à la sécurité.

Promotion de la pratique d’activités physiques et sportives

Le Groupe AUREA n’a pas défini à ce jour de politique ou mis en œuvre des actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives. Toutefois, localement, des initiatives ont été prises pour favoriser de telles activités. Ainsi, sur le site de Lillebonne, des rencontres de football sont organisées avec les salariés d’usines voisines de la zone industrielle.

Comme le démontre le tableau ci-dessous, maintenir une pyramide des âges équilibrée au niveau de son effectif n’est pas chose aisée pour le Groupe AUREA. La proportion de salariés âgés de plus de 50 ans a tendance à augmenter, et attirer des jeunes vers les métiers industriels s’avère compliqué. Or, la transmission des savoir-faire aux jeunes générations est vitale, car elle seule peut permettre de maintenir et améliorer la compétitivité des usines, de na pas perdre de compétences. Dans les métiers industriels, et en particulier dans notre Groupe, qui utilise des techniques éprouvées mais mises en œuvre de façon spécifique, le savoir-faire est un capital qui fait la différence. Ce savoir-faire industriel subtil se transmet entre les générations au jour le jour et dans la durée. AUREA considère qu’il s’agit en fait de la première activité de formation, de loin la plus efficiente.

Répartition des effectifs par âge

Age	2022		2021		2020
< 30 ans	71	13%	63	12%	68	13%
30 à 40 ans	123	23%	138	26%	137	26%
40 à 50 ans	150	28%	152	28%	147	28%
> 50 ans	192	36%	186	34%	176	33%

Outre cette formation "permanente" interne non identifiée comme telle, le Groupe consacre des moyens spécifiques à la formation professionnelle, en particulier en matière de sécurité et santé qui ont un impact indirect sur les questions environnementales et sociétales, axés sur :
* La sécurité et la santé au travail, en particulier, dès le 1er jour de l’arrivée de tout nouvel embauché, stagiaire inclus ;
* La maîtrise technique des nouvelles machines et nouveaux outils industriels.

Il appartient à chaque manager de terrain d’identifier les besoins de formation et d’y répondre en fonction des nécessités du service et des besoins de chaque salarié en la matière. En outre, chaque directeur de site sensibilise ses équipes aux aspects environnementaux (gestion optimisée des déchets, réduction des consommations électriques, des consommations d’eau, de fournitures, etc.).

Compte tenu des périodes successives de confinement et d’arrêts de production consécutifs à la crise pandémique de la Covid-19, de nombreuses formations prévues durant les exercices 2020 et 2021 ont été reportées sur l’exercice 2022.

Formation	Nombre d heures de formation / heures totales des effectifs	Nombre de salariés ayant suivi une formation	Nombre de salariés concernés (en % de l'effectif total)
2022	4 707 soit 0,4%	295	55%
2021	4 442 soit 0,5%	270	50%
2020	2 871 soit 0,3%	258	49%

Les sociétés du Groupe participent également à la formation des jeunes par le biais du recrutement et de la formation de stagiaires, apprentis et de contrats en alternance, en nombre moindre à cause des confinements successifs.

Formation	Stagiaires	Apprentis	Contrats en alternance	Autres contrats jeunes
2022	24	2	0	0
2021	17	3	1	0
2020	8	3	1	0

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

3.1.3. Maintenir la qualité des relations sociales

Maintenir un bon climat social au sein de ses usines est primordial pour le Groupe AUREA. Chaque société assure l'ensemble de ses relations sociales au niveau local le plus direct, en fonction de son métier. Ainsi, au niveau des sociétés et en fonction de la situation de chacune, ont été signés des accords collectifs portant notamment sur :
* Le temps de travail et son organisation ;
* La prévoyance ;
* Des garanties collectives en matière de remboursement de frais médicaux.

La négociation avec les instances représentatives du personnel des sociétés du Groupe est faite annuellement. Les accords collectifs sont régulièrement renouvelés ou renégociés à leurs différentes dates d’échéance. Le dialogue social est réalisé au travers des différentes instances représentatives du personnel (CSE, CHSCT, DP et leurs équivalents à l’étranger) dans les sociétés en disposant. Pour les sociétés ne disposant pas d’instance représentative du personnel de par leur taille, il existe au quotidien un dialogue direct avec la direction.

Organisation du temps de travail

Les collaborateurs du Groupe AUREA, compte tenu de la diversité des secteurs d’activité dans lesquels évoluent les sociétés dont ils sont salariés, tant en France qu’à l’étranger, relèvent de plusieurs conventions collectives et législations nationales. L’organisation du temps de travail est conforme auxdites conventions et législations. Les processus industriels mis en œuvre dans le Groupe sont quelquefois à fonctionnement continu. Dans ce cas, le travail s’organise en trois, quatre ou cinq postes, dans le respect des législations en vigueur. Les usines du Groupe ont recours à l’intérim pour faire face à des pics de production ou des remplacements de personnels absents, y compris les congés. Lorsque le poste de travail devient permanent ou que le titulaire habituel l’a laissé définitivement vacant, la règle applicable est l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Des aménagements du temps de travail, en fonction des demandes des salariés et dans la mesure où l’organisation le permet, sont mis en place.

Au cours de l’exercice 2022, les salariés ont réalisé 16 009 heures supplémentaires pour faire face à des surcroîts ponctuels d’activités, soit 1,85% des heures totales travaillées, alors qu’en 2021, les salariés avaient réalisé 16 678 heures supplémentaires, soit 1,95% des heures totales travaillées.

Rémunérations

Rémunérations globales	Charges de personnel en k€	2022	2021	2020
Charges de personnel (participation et charges sociales incluses)		28 993	23 436	27 578
dont 10 personnes les mieux rémunérées		1 632	1 654	1 516

AUREA conduit une politique de rémunération qui s'attache à ce que ses salariés soient rétribués dans les conditions du marché, en tenant compte des spécificités locales. Des accords de participation légale ont été mis en place dans les sociétés françaises qui en remplissent les conditions.

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Evolution des rémunérations et rémunérations par catégorie

Compte tenu de l’absence de pertinence des informations consolidées en matière d’évolution des rémunérations et de leur caractère confidentiel, ces informations ne sont pas fournies.

Cette politique se traduit par une grande fidélité des salariés, environ la moitié d’entre eux ayant plus de 10 ans d’ancienneté).

Ancienneté des effectifs

Ancienneté	2022		2021		2020
< 10 ans	284	53%	284	53%	283	46%
10 à 20 ans	128	24%	130	24%	127	24%
> 20 ans	124	23%	125	23%	118	22%

Les départs se sont répartis comme suit au titre des derniers exercices :

Départs	2022	2021	2020
Démissions	27	17	9
Ruptures conventionnelles	8 (*)	9 (*)	9 (*)
Licenciements	17	19	6
Fins de contrat à durée déterminée	12	9	8
Autres (retraite, décès, départs pendant période d essai...)	35	26	35
Total	99	80	67

(*) Dont aucun licenciement économique

Avec un taux de 5,03% sur l’exercice 2022, comparé à 3,15% pour 2021, le ratio démissions / effectif en fin de période a sensiblement augmenté d’un exercice à l’autre, en liaison avec les fortes tensions persistantes au niveau du recrutement de nombreux corps de métiers dans les bassins d’emploi où le Groupe est présent.

Absentéisme

Réduire l'absentéisme est une préoccupation constante du Groupe malgré la pyramide des âges de l'effectif actuel. La Direction du Groupe porte la plus grande attention à cet indicateur et a de ce fait favorisé la prise en compte de ce critère dans les contrats d’intéressement des salariés de plusieurs filiales telles que M LEGO ou REGEAL.

Ratio jours d’absence / total des jours travaillés dans le Groupe	Pourcentage
2022	9,71 %
2021	8,8 %
2020	9,2 %

Les maladies représentent environ 80 % des jours d'absence, pour partie liées en 2022 comme en 2021 au contexte de la crise pandémique de la Covid-19.# AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire

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3.1.4. Prévenir et lutter contre les discriminations

Diversité et égalité des chances / Egalité des traitements

L’adhésion au projet de développement durable d’AUREA transcende les différences culturelles, car il s’agit d’un projet d’entreprise humaniste qui s’inscrit dans une démarche universelle. C’est pourquoi dans le Groupe, aucune discrimination, tant à l’embauche que dans la gestion quotidienne des ressources humaines, n’est tolérée, et seule la compétence compte à l’exclusion de tout autre critère. Les responsables d’usines et les responsables de ressources humaines sont informés, et en conséquence attentifs au respect de cette politique, qui a fait l’objet d’une note de service Groupe.

Plus spécifiquement, le Groupe AUREA veille, à situation comparable, à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects sociaux et salariaux. Il s’attache de même à promouvoir la diversité – dans tous ses aspects – dans la constitution de ses équipes. Soucieux de l’insertion des personnes handicapées dans l’entreprise et malgré un environnement de travail industriel souvent difficile à aménager pour assurer le meilleur niveau de sécurité, le Groupe emploie 18 personnes handicapées, correspondant à 3,35 % de l’effectif au 31/12/2022

AUREA opère dans un environnement industriel traditionnellement masculin. La politique de recrutement s’attache, à compétence égale, à permettre aux femmes d’accéder à des postes techniques et industriels, bien que ces dernières soient moins nombreuses à choisir les filières de formation techniques requises dans nos métiers. A l’inverse, les femmes sont majoritaires dans les services administratifs et commerciaux.

Répartition des effectifs hommes / femmes

Répartition des effectifs	Hommes	Femmes	Total
2022	436	100	536
	81%	19%	100%
2021	445	94	539
	82%	18%	100%
2020	437	91	528
	83%	17%	100%

3.2. Maîtrise des risques / Domaine environnemental

Les éléments qui sont exposés dans cette section relèvent des dispositions environnementales visées à l’article R. 225-105 du Code de commerce. Spécialisé dans le traitement et la régénération des déchets, le Groupe industriel AUREA est un acteur de l’économie circulaire et par conséquent, un acteur du développement durable par essence. Son développement, sa rentabilité économique et sa pérennité sont intimement liés à sa performance environnementale. Il ne "fait pas du développement durable" par contrainte s’appliquant à un autre métier, mais parce que c’est sa raison d’être.

Dans ce cadre, les problématiques environnementales sont traitées afin d’apporter des réponses adaptées dans chacun de ses pôles de développement et de ses unités, lesquelles sont mises en œuvre au quotidien par la politique de sensibilisation menée par le directeur de site en local, notamment du fait même de l’activité industrielle de chaque filiale. La réglementation, définie par les autorités administratives telles que la DREAL, est respectée rigoureusement. Chaque unité de traitement est conçue pour fonctionner dans un souci de performance énergétique et de gestion affûtée des déchets ultimes produits.

Bien que le Groupe n’ait pas opté pour un recours systématique à une certification extérieure en matière environnementale, chaque unité respecte des critères de qualité propres en vue du respect des normes environnementales, lesquels, pour chaque marché, nécessitent une approche individuelle qui se définit d’abord par "ne pas nuire" :

• Lorsqu’ils arrivent sur le site, les déchets sont identifiés et déposés sur des sols protégés pour éviter toute pollution,
• Les eaux utilisées au cours des processus industriels sont souvent recyclées dans l’usine elle-même, grâce à des équipements adaptés et maintenus au meilleur niveau technique,
• Les déchets pouvant présenter des dangers sont systématiquement séquestrés et détruits via les filières les plus sûres s’ils ne peuvent pas être régénérés ou recyclés,
• Les déchets industriels banals concourant au fonctionnement de l’usine (palettes, cartons, métaux) sont systématiquement isolés et revendus.

Chacun des responsables de site est sensibilisé et formé aux demandes de l’administration et à celle de la direction quant à la sécurité, à l’hygiène et au respect des normes environnementales. Les 6 unités de taille significative (représentant 75% des effectifs) possèdent leur propre ingénieur qualité, chargé de l’environnement. Il rapporte sans délégation à la direction générale de la filiale ainsi qu’au Directeur Environnement du Groupe. Les actions de formation et d’information des salariés de chaque filiale complètent le dispositif mis en place pour la protection globale de l’environnement. Les différentes sociétés examinent régulièrement, avec l’aide des responsables du Groupe, voire de consultants extérieurs, les problématiques environnementales. Elles procèdent sans délai aux travaux nécessaires s’ils peuvent ou doivent être effectués rapidement ou éventuellement comptabilisent des provisions dans leurs comptes pour faire face à des charges futures.

S’agissant de la gestion des incidents, des rapports d’incidents sont remontés directement à la direction du Groupe. Les assureurs du Groupe sont également informés sans délai des incidents pouvant potentiellement avoir des conséquences en matière d’assurances. Tous les sites exploitant une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (10 ICPE dans le Groupe à ce jour), respectent les contraintes définies dans les arrêtés d’exploitation en matière de rejets. Les 10 sites ICPE français sont soumis au régime d’autorisation préfectorale et/ou au régime d’enregistrement pour certains d’entre eux. Tous bénéficient d’arrêtés préfectoraux définitifs (ROLL GOM, REGEAL, POUDMET, TREZ, M LEGO, ECO HUILE, EPR, HG INDUSTRIES, META REGENERATION, SARGON), et d’une couverture Groupe dans le cadre notamment d’un contrat de garantie financière nécessaire à la surveillance continue des sites, le suivi de la qualité des sols et l’évacuation des déchets présents, conformément à la législation en vigueur.

Assurances

Le Groupe a une politique d’assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour l’ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour 246 M€ et une assurance "perte d’exploitation" pour 87 M€, avec toutefois une limite contractuelle d’indemnisation de 50 M€ par sinistre, dommages directs et perte d’exploitation cumulés. Le Groupe estime que la probabilité d’un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le montant global des primes d’assurance payées en 2022 (hors prévoyance) par les sociétés du Groupe s’élève à 1,0 M€.

3.2.1. Respecter la règlementation en limitant les risques environnementaux

Prévention et réduction des rejets dans l’air, l’eau et le sol

L’ensemble des équipements pouvant polluer l’air fait l’objet d’une surveillance constante, et les techniques les plus reconnues sont utilisées pour atteindre les niveaux les plus bas possibles de poussières et d’odeurs. Des contrôles et une surveillance sont assurés régulièrement par des organismes extérieurs. Les résultats de ces contrôles sont analysés et font l’objet de mesures correctives.

Le Groupe n’a pas mis en place de bilan carbone. Ci-dessous figurent les émissions directes de carbone des cheminées des différentes sociétés du Groupe. Les relevés des données qui y figurent sont collectés au niveau de chaque filiale, néanmoins le Groupe s’attache à homogénéiser autant que possible, les méthodes et processus d’obtention et de transmission de ces données.

Rejets (*)

	Unité	2022	2021	2020
CO2	Tonne	29 319	32 864	23 365

Le risque de pollution des sols est extrêmement réduit. Les sites sont isolés (sols bétonnés) et, quand les techniques mises en œuvre l’imposent, équipés des collecteurs adaptés destinés à récupérer les émissions involontaires d’effluents. Certaines des usines possèdent leurs propres installations de dépollution des eaux.

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Prévention, recyclage et élimination des déchets ultimes

Les déchets potentiellement dangereux, après avoir été stockés de façon sécurisée, font systématiquement l’objet d’un retraitement afin d’être régénérés ou d’une destruction via une filière adéquate. Ils ne sont aucunement stockés et conservés de façon durable.

Déchets (*)

	Unité	2022	2021	2020
Non dangereux	Tonne	3 607	3 417	1 394
Dangereux	Tonne	33 323	36 024	26 900

Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont prises en compte tant pour le personnel que pour le voisinage. La plupart des sites, situés en zones industrielles, sont suffisamment isolés phoniquement pour éviter tout problème de ce type. Dans cette optique, dans toutes les filiales, des bouchons d’oreilles jetables sont donnés aux visiteurs. En outre, les sociétés M LEGO et ROLL-GOM fournissent des bouchons d’oreilles moulés à la morphologie de leurs salariés.

3.2.2. Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et les consommations d’énergies

Au-delà de sa vocation première de régénérer des matières premières issues de déchets évoquée ci-avant, le Groupe porte une attention toute particulière à ses consommations d’énergie et d’eau, en s’efforçant de les limiter au maximum. En effet, le coût de ces ressources n’a cessé d’augmenter au cours des exercices passés, tendance qui est appelée à perdurer, ce qui pourrait représenter un risque technico-économique pour nos usines.# Les consommations d’électricité, d’énergies fossiles et d’eau font l’objet d’un examen attentif. Les équipements sont maintenus et mis à niveau avec le souci de la réduction des consommations énergétiques, électricité et gaz essentiellement. Ces consommations font l’objet d’une surveillance constante et de mesures d’économies, y compris dans les services administratifs. En dehors de FLAUREA CHEMICALS qui possède un parc de panneaux solaires d’une capacité de 249 Kwp, les différentes usines n’ont pas mis en place de processus spécifique de recours aux énergies renouvelables, dépendant directement pour ce point des politiques des fournisseurs auxquels elles ont recours. Toutefois, M LEGO qui détient de façon historique un moulin sur la rivière l’Huisne, a consenti un bail emphytéotique d’une durée de 65 ans à une société de production d’énergie hydro-électrique renouvelable qui exploite actuellement une première turbine et entreprend l’installation d’une seconde. Après avoir étudié toutes les possibilités de réutilisation des déchets d’un site par un autre site du Groupe, les déchets générés sont soit envoyés à des opérateurs munis d’équipements industriels spécifiques capables d’en extraire les matières premières résiduelles, soit dirigés vers des unités de traitement de déchets spécialisés pour destruction ou stockage. L’utilisation de l’eau est souvent vitale pour nos usines telles que chez REGEAL, ECO HUILE, M LEGO, FLAUREA CHEMICALS. Sans cette ressource, la production risquerait souvent d’être purement et simplement stoppée. Ainsi, par exemple, la filiale REGEAL l’utilise pour refroidir les lingots d’alliages d’aluminium qu’elle produit, via une tour aéro-réfrigérante. Celle-ci a été récemment automatisée. Au-delà de la maîtrise du risque de légionellose inhérent à ce type d’installations, cet investissement a permis d’optimiser les appoints d’eau ainsi que les rejets de cette même tour. Le volume d’eau prélevé dans les différentes sources (nappes phréatiques, canaux, industrielles...) est souvent corrélé au niveau de la production. En cas de sécheresse, il est difficile de mettre en œuvre des actions particulières permettant de réduire nos consommations d’eau, excepté les utilisations autres que pour la production (par exemple, lavages des sols). Toutefois, soucieux de préserver les ressources en eau, et afin de nous prémunir des risques de fuite sur les réseaux internes, un relevé de compteur systématique est réalisé dans les usines. Le but est d’identifier très rapidement toutes les anomalies, et de mener des actions afin de résoudre celles-ci dans les meilleurs délais.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA

Page 38 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Consommations (*)

Unité	2022	2021	2020
Eau	341 229	542 028	421 679
Électricité	65 417	46 996	42 309
Gaz naturel	148 472	172 081	117 387
Carburant des camions	720 988	696 837	558 004

Il est précisé que quand les mesures directes n’existent pas, les données sont issues d’une extrapolation basée sur la taille et la nature de l’activité comparées aux données disponibles pour d’autres installations du Groupe. La société TREZ FRANCE, qui n’a pas d’activité industrielle entrant dans le cadre de la Déclaration de Performances Extra-Financières, n'est intégrée dans les montants ci-dessus que pour les consommations de carburant, les autres consommations étant non significatives. En ce qui concerne la consommation d’eau, les chiffres mentionnés dans le tableau ci-dessus comprennent les consommations provenant d’autres origines que les réseaux publics pour les filiales FLAUREA et REGEAL à hauteur de respectivement 228 164 m 3 et 42 790 m 3 pour l’année 2022. L’augmentation de la consommation de carburant des camions continue depuis 2019 s’explique principalement par l’augmentation régulière de la flotte de camions dédiée à la collecte d’huiles moteur usagées, ainsi que de celle dédiée à la collecte des déchets dans les garages automobiles.

3.2.3. Changement climatique et protection de la biodiversité

Acteur engagé sur le front du développement durable et de l’environnement, AUREA participe directement à la réduction des rejets atmosphériques de par la nature même de ses activités. Notre savoir-faire en matière de régénération des déchets permet la réduction des pollutions des sols et des nappes phréatiques, antérieurement dégradés par l’enfouissement, le stockage ou l’incinération, ce qui contribue à maintenir la biodiversité. Le Groupe est particulièrement sensible aux conséquences du changement climatique. En effet, plusieurs usines sont tenues de modifier leurs cycles de production et les conditions de travail lors des périodes de grand froid ou de sécheresse. Par exemple, pour préserver la sécurité et la durée de vie des équipements industriels, nous nous assurons du fonctionnement des sites pendant les périodes de grand froid. En période de sécheresse, les horaires de travail sont aménagés pour diminuer la pénibilité des salariés. Dans certaines sociétés, par exemple FLAUREA CHEMICALS ou META REGENERATION, il a été instauré des procédures à appliquer spécifiquement dans ces cas.

3.3. Maîtrise des risques / Domaine sociétal

3.3.1 L'ancrage local de nos activités, gage d'efficacité et de performances

AUREA est mobilisée pour le maintien d’une activité industrielle en régions et s’applique à faire en sorte que ses actions concrètes matérialisent au jour le jour cette conviction porteuse d’avenir pour les générations futures. Outre le fait d’assurer la pérennité du Groupe grâce à une croissance rentable à long terme de son activité, de par les rémunérations versées à ses salariés, les investissements réalisés et les fournisseurs locaux sollicités, AUREA contribue au dynamisme économique des régions dans lesquelles sont implantées ses usines. Les collaborateurs du Groupe sont recrutés de préférence au niveau local, l’encadrement étant par nécessité plus mobile. L’intégration du personnel dans le tissu local est essentielle à maintenir et à développer. Ce "pacte territorial" est une des dimensions importantes de la responsabilité sociétale de l’entreprise. La fierté du travail industriel et les racines locales sont porteuses de l’espoir d’offrir un travail aujourd’hui et pour les générations à venir. Nous nous efforçons de trouver nos déchets le plus près possible de nos usines et de sélectionner les clients les plus proches. Notre logistique s’applique à choisir les transports les plus adaptés avec le souci du respect de l’environnement. De même, pour ses autres achats de matériaux, matériels ou de prestations, le Groupe privilégie autant que faire se peut le recours à des fournisseurs locaux.

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 39

Sur une base régionale ou locale, les sociétés du Groupe sont parfois des employeurs importants et leur notoriété se traduit clairement par une responsabilité à caractère sociétal. Un dialogue au cas par cas avec les autorités locales, les associations ou les riverains permet d’insérer de manière naturelle les activités industrielles d’AUREA dans la vie locale, sur la base de sujets d’intérêt régional (accès, assainissement, protection des locaux...).

3.3.2. Garantir une bonne pratique des achats

Le Groupe AUREA s’applique à suivre une politique d’achats responsables avec ses fournisseurs, en développant notamment des partenariats qui permettent d’optimiser la rentabilité des relations commerciales pour les deux parties prenantes, mais également la visibilité de chacune de ces parties sur leurs opérations. AUREA s’attache également à sélectionner ses fournisseurs et sous-traitants en vérifiant, autant que faire se peut, que ces derniers opèrent avec un niveau d’exigences sociales et environnementales équivalent à celui du Groupe. A ce titre, au niveau du Groupe, les principaux fournisseurs se répartissent en deux catégories :
* Fournisseurs importants à dimension nationale ou internationale avec des niveaux d’exigences reconnus sur le marché
* Fournisseurs locaux pour lesquels les pratiques sont vérifiées sur le terrain directement de sorte à ne pas mettre en risque la société

En outre, un certain nombre des principaux fournisseurs (top 20 en volume d’achats) disposent d’une certification qualité. La politique d’achat est conduite directement par chaque filiale, pour être au plus près des besoins de chaque usine. Il existe toutefois une coopération entre les différentes filiales chaque fois que des besoins identiques peuvent se rejoindre.

3.3.3. Veiller à la loyauté des pratiques

AUREA veille rigoureusement à ce que les comportements individuels et collectifs respectent une éthique irréprochable, tant dans les rapports entres les collaborateurs du Groupe qu’en ce qui concerne la conduite des affaires. Cette éthique est basée sur l’honnêteté, le respect mutuel et le refus catégorique de toute pratique déloyale. Aucun compromis n’est accepté et nul n’ignore dans le Groupe qu’un comportement inadéquat peut entraîner une rupture immédiate des relations contractuelles. Le Groupe est particulièrement vigilant quant à la prévention contre les risques de fraude, de corruption ou de blanchiment d’argent.

3.3.4. Respecter les Droits de l’Homme

Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu’une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des Droits de l’Homme. AUREA n’opère pas dans les pays où les Droits fondamentaux de l’Homme sont menacés. Mais, de par son action concrète en faveur du maintien d’une activité industrielle génératrice d’emplois dans les régions, AUREA participe à un droit fondamental : celui qui consiste à avoir un travail.

3.3.5. Promouvoir et respecter les stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

Ces stipulations portent sur :
1.# Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
2. L’élimination de toutes discriminations
3. L’élimination du travail forcé ou obligatoire
4. L’abolition effective du travail des enfants

AUREA veille à promouvoir dans toutes ses usines des comportements respectant en tous points les deux premières stipulations. A ce titre, sont notamment librement exercées, la représentation du personnel, les procédures de consultation du personnel et la liberté syndicale. Le Groupe n’opère pas dans des pays dans lesquels les problématiques 3 et 4 sont parfois rencontrées.

1. Conclusions et perspectives

Au-delà des obligations réglementaires et sociétales qui encadrent les problématiques d’environnement avec en particulier le développement de l’économie circulaire, les jeunes générations s’impliquent de plus en plus sur le sujet. Dans ce cadre, AUREA est parfaitement positionnée pour répondre aux enjeux posés. Par ailleurs, le modèle de croissance d’AUREA basé principalement sur la reprise et le maintien d’unités industrielles, généralement en milieu rural, a contribué à maintenir et développer la vitalité économique de régions qui connaissaient parfois des difficultés liées aux mutations vécues dans la dernière décennie par l’industrie européenne. AUREA et ses équipes offrent ainsi une possibilité d’adossement à des acteurs spécialisés dans l’économie circulaire et le développement durable, désireux de poursuivre et accélérer leur expansion, en apportant notamment des réponses aux demandes sociétales d’aujourd’hui.

AUREA
Groupe européen dédié à l’économie circulaire

Rapport Financier Annuel – Exercice 2022
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Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI) relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

À l’assemblée générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant ("tierce partie"), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1877 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la Déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le "Référentiel", pour l’exercice clos le 31/12/2022 (ci-après respectivement les "Informations" et la "Déclaration"), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

1. Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité, (ci-après le "Référentiel") dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

1. Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie "Nature et étendue des travaux", et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions règlementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

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Groupe européen dédié à l’économie circulaire

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

1. Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

• L’identification des principaux risques doit faire l’objet d’une approche plus documentée. Le processus actuel d’analyse des risques extra-financiers ne permet pas de garantir pleinement que tous les enjeux ont été évalués avec le bon niveau de pertinence. D’une manière générale, les informations auraient intérêt à être communiquées de manière plus schématique ;
• Les politiques et diligences associées sont, également, énoncées de manière succincte sans objectifs visibles et précis. Faute d’objectifs, les indicateurs clé de performance mesurent le résultat sur l’exercice écoulé mais ne traduisent pas une dynamique d’atteinte de la performance souhaitée ;
• Par ailleurs, concernant l’indicateur relatif aux formations, nous vous invitons à fiabiliser le process de collecte de données en s’assurant de la robustesse des outils utilisés ;

• Et enfin, nous attirons votre attention sur le risque "Respect de règles éthiques / corruption" pour lequel il conviendrait d’y associer une politique plus étayée afin d’assurer une bonne maîtrise de ce risque.

• Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

1. Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

1. Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d’administration :

• De sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• D’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• Ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

AUREA
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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022
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1. Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
• La sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• La sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

• La conformité des produits et services aux réglementations applicables.

• Dispositions règlementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification.

1. Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822.11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et règlementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

1. Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés durant le mois d’avril et de mai 2023 sur une durée totale d’intervention d’environ 2 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 10 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment la direction des ressources humaines, la direction qualité et sourcing, la direction technique et risques ainsi que la direction projets et transformation.# Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

11. Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• Nous avons pris connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques sociaux ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance, afférents aux principaux risques ;
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
    Pour les risques relatifs au changement climatique et la qualité des produits/services et relation clients, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités précisée en Annexe 1;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
  • Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• Des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
  Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 30% et 36% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation;

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Niort, le 3 mai 2023

L'Organisme Tiers Indépendant
Groupe Y Audit
Représenté par Arnaud MOYON
Associé Département Développement Durable

12. Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Pilier	Enjeu	Indicateurs clés de performance (ICP) sélectionnés	Sélection d'entités contributrices	Taux de couverture des tests (en fonction des effectifs)
Social	Assurer la santé et la sécurité des personnes	% des formations consacrées à la santé et à la sécurité	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM	36%
	Etre un vecteur de formation et permettre la transmission des savoir-faire	Nombre total d'heures de formation Nombre de salariés formés	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM	36%
	Maintenir la qualité des relations sociales	Répartition des effectifs par âge	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM	36%
		Taux d'absentéisme	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM	36%
		Nombre d'accidents du travail et jours d'arrêts	REGEAL, ROLL GOM	30%
Environnemental	Optimiser l'utilisation des ressources naturelles et les consommations d'énergies	Consommation de gaz naturel	REGEAL, M LEGO	35%
		Consommation d'eau, d'électricité, de carburant	REGEAL, M LEGO	35%
	Respecter la règlementation en limitant les risques environnementaux	Emission de CO2	REGEAL, M LEGO	35%
		Déchets dangereux	REGEAL, M LEGO	35%

Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2022

"J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées."

Joël Picard
Président Directeur Général

Paris, le 5 mai 2023

Rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux alinéas 6, 7 et suivants de l'article L.225-37 du Code de commerce et en complément du rapport de gestion, je vous rends compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Le présent rapport est établi sur la base des travaux du service financier du Groupe AUREA. Il a été finalisé sur la base de la documentation disponible au sein du Groupe au titre du dispositif de contrôle interne.

Le Conseil d'administration du Groupe AUREA se réfère au Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, rendu public le 17/12/2009 et révisé en septembre 2021, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Le Conseil d'administration considère en effet que les prescriptions (recommandations et points de vigilance) du Code MiddleNext sont adaptées aux enjeux, à la taille de la Société, à la composition de l'équipe dirigeante et à la structure du capital. Le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site www.middlenext.com.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées et les raisons de ce choix.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

1.1. Présentation du Conseil

Le Conseil est actuellement composé de 5 membres, assisté de 2 censeurs. Celui-ci se réunit au minimum chaque trimestre, sur la convocation du Président. La présence des administrateurs à ces réunions est assidue. De surcroît, dans le courant de l'exercice clos le 31/12/2022, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre le Président et les administrateurs.

Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil arrêtant les comptes annuels. Les documents et les dossiers, objets de toute délibération pendant les réunions, sont tenus à disposition des administrateurs et/ou communiqués sur toute demande.

Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du Conseil. Ces derniers sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.

Le Conseil d’administration n'est pas doté de comités spécialisés. Le rôle du comité d’audit est assuré par le Conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.823-19 nouveau du Code de commerce.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité d'AUREA et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun.# 1.2. Organisation humaine du Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Nom	Fonction	Date de 1 ère nomination	Date de fin de mandat
Joël PICARD	Président Directeur Général (1)	25/06/2007	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
FINANCIERE 97	Administrateur (2)	12/11/2002	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
René RIPER	Administrateur (3)	27/08/2004	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2027
Antoine DIESBECQ	Administrateur (4)	25/06/2007	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2024
Myrtille PICARD	Administrateur (5)	14/09/2012	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2023

(1) Joël PICARD, administrateur depuis le 12/11/2002, a été nommé Président Directeur Général par le conseil d'administration du 25/06/2007. Son mandat a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/07/2020 pour une durée de 6 années. Joël PICARD est à l'origine de la création du Groupe AUREA et en est l'actionnaire de contrôle.

(2) La société FINANCIERE 97 est représentée par Airelle PICARD. Le mandat de la société FINANCIERE 97 a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/07/2020.

(3) Le mandat de René RIPER a été renouvelé par l'assemblée générale du 30/06/2022.

(4) Antoine DIESBECQ est un administrateur indépendant. Son mandat a été renouvelé pour 6 ans lors de l’assemblée générale du 20/06/2019.

(5) Le mandat de Myrtille PICARD a été renouvelé par l'assemblée générale du 21/06/2018.

Lien familial entre les administrateurs

• Madame Myrtille PICARD, nommée par l'AG du 14/09/2012 puis renouvelée par l'AG du 21/06/2018, est la fille de Monsieur Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.
• Madame Airelle PICARD, nommée le 25/06/2014 en qualité de représentante de FINANCIERE 97, est la fille de Monsieur Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.

AUREA
Groupe européen dédié à l’économie circulaire
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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Conflits d'intérêts potentiels

A la date du présent document et à la connaissance d'AUREA, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs à l'égard d'AUREA des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale, de leurs intérêts privés et autres devoirs.

Critères de sélection des administrateurs

Avant chaque nomination d'un nouveau membre, le Conseil d'administration examine la situation du candidat par rapport aux domaines de compétence de celui-ci, de manière à en apprécier l'adéquation par rapport aux missions du conseil, ainsi que sa complémentarité avec les compétences des autres membres du Conseil.

La limite d'âge de la fonction de Président du Conseil d'administration est de 78 ans. Dans sa 12 ème résolution, l'assemblée générale du 20/06/2019 a modifié l'âge maximum aux administrateurs pour le porter de 75 à 78 ans. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 78 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs en fonctions. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Toutefois, les fonctions de président du Conseil d'administration, du Directeur général et des directeurs généraux délégués prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 78 ans révolus.

Administrateurs indépendants

Les qualités que doit requérir l'administrateur sont la compétence, l'expérience et le respect de l'intérêt de la société. Conformément aux recommandations du Code MiddleNext, pour être qualifié d'indépendant un membre doit :

• Ne pas être salarié de la société ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des 3 derniers exercices,
• Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité,
• Ne pas être actionnaire de référence de la Société,
• Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
• Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des 3 dernières années,
• D'une manière générale ne pas avoir avec la Société un lien susceptible d'entraver sa capacité de jugement indépendant dans l'exécution de ses fonctions de membre du Conseil d'administration.

Il appartient chaque année au Conseil d'administration d'examiner, lors du premier conseil suivant la clôture de l'exercice de la société, la situation de chacun des membres au regard de ces critères d'indépendance. Le Conseil d'administration peut, sous réserve de justifier sa position, considérer que l'un des membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères. A l'inverse, il peut également considérer qu'un de ses membres remplissant tous les critères n'est pas indépendant. Chaque membre, qualifié d'indépendant au regard des critères ci-dessus, informe le président dès qu'il en a connaissance de tout changement dans sa situation personnelle au regard de ces mêmes critères. Conformément aux dispositions du Code MiddleNext, le Conseil d'administration a étudié la situation de chaque administrateur au regard desdits critères et a ainsi constaté qu'un seul administrateur pouvait être considéré comme administrateur indépendant en 2022 : Monsieur Antoine DIESBECQ.

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil

• Madame Myrtille PICARD a été nommée administratrice lors de l'AG du 14/09/2012 et renouvelée par l'AG du 21/06/2018.
• Madame Airelle PICARD a été nommée représentante de FINANCIERE 97 le 25/06/2014.

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire
Rapport Financier Annuel – Exercice 2022
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Cumul de mandats (article L.225-21 du Code de commerce)

Les mandats des membres du Conseil d'administration et les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés sont détaillés en page 22. Les mandats des membres du Conseil d'administration et les fonctions qu'ils ont exercé dans d'autres sociétés au cours des 5 dernières années sont détaillés dans le document de référence 2021 (cf. paragraphe 3.2.2). Aucun administrateur d'AUREA ne se trouve, à la connaissance de la société et à la date du présent document, en contradiction avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

1.3. Organes liés au Conseil d'administration

Direction générale

La Direction générale est assurée par le Président du Conseil d'administration, Joël PICARD. Le PDG est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom d'AUREA. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Comités spécialisés constitués au sein du Conseil d'administration

AUREA a choisi de se situer dans le cadre de l'exemption à l'obligation d'instaurer un comité d'audit (obligation prévue à l'article L.823- 20-4 du Code de commerce concernant les personnes et entités disposant d'un organe remplissant les fonctions du comité mentionné à l'article L.823-19 du même Code, sous réserve d'identifier cet organe qui peut être l'organe chargé de l'administration). Le Conseil d'administration d'AUREA s'est identifié, dans les conditions définies par les textes, comme étant l'organe chargé de remplir les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi. Conformément aux missions dévolues au comité d'audit, le Conseil d'administration d'AUREA, remplissant les fonctions de comité d'audit, assure ainsi le suivi :

• Du processus d'élaboration de l'information financière,
• De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
• Du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
• De l'indépendance des commissaires aux comptes.

Censeurs

L’assemblée générale du 22/06/2017 avait décidé d’instaurer la possibilité pour le Conseil d’administration de nommer des censeurs ayant notamment pour rôle d’assister le Conseil d’administration sans voix délibérative. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances du Conseil d’administration. Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de la Société, ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. Dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :

• Faire part d’observations au Conseil d’administration,
• Demander à prendre connaissance, au siège de la Société, de tous livres, registres et documents sociaux,
• Solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et des commissaires aux comptes de la Société,
• Etre amenés, à la demande du Conseil d’administration, à présenter à l’assemblée générale des actionnaires un rapport sur une question déterminée.# A la date du présent rapport, le Conseil d’administration a nommé les deux censeurs suivants :
• Roland du LUART, administrateur jusqu'au 22/06/2017, a été nommé censeur par le conseil d’administration qui s’est tenu à la même date pour une durée de 1 an. Son mandat a été renouvelé depuis et court jusqu’à l'assemblée générale amenée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
• Bernard GALLOIS, administrateur jusqu’au 20/06/2019, a été nommé censeur par le conseil d’administration qui s’est tenu à la même date pour une durée de 1 année, son mandat arrivant à expiration à l’issue de l'assemblée générale amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Page 52 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

1.4. Organisation matérielle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres son dirigeant, qui organise et dirige ses travaux. Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Tenue des réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au minimum chaque trimestre, sur convocation du président, et en tout état de cause à chaque fois que l'intérêt social le nécessite. Le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois en 2022. De surcroît, tout au long de l'exercice 2022, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre les administrateurs. Le Président communique préalablement, à chaque administrateur, toute information et tous documents nécessaires à la réunion. Les documents et les dossiers, objets des délibérations pendant les réunions, sont tenus à la disposition des administrateurs et / ou communiqués sur demande. Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes annuels et semestriels. Ils ont effectivement participé à ces réunions au cours de l'exercice 2022. Le Conseil d'administration délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues, à la majorité des membres présents ou représentés. Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du Conseil. Les procès-verbaux sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.

Evaluation des travaux du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement.

1.5. Conventions et engagements réglementés et déclarables

Conventions et engagements réglementés

Les procédures d'autorisations préalables sont respectées lorsque des conventions et engagements relèvent des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce. Conformément à ces textes, les conventions courantes conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à ce contrôle. Les personnes concernées par les engagements susvisés ne prennent pas part au vote. Ces conventions sont transmises aux commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.

Conventions et engagements dits déclarables

Il s'agit des conventions et engagements portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-12, les conventions courantes et conclues à des conditions normales n'ont plus à être communiquées au président du Conseil d'administration, qui n'est plus tenu d'en communiquer la liste et l'objet aux membres du Conseil et aux commissaires aux comptes.

2. Procédures de contrôle interne

2.1. Principe d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du Groupe sont assurés par le service financier, dont les missions sont les suivantes :
* Organisation et contrôle des finances, de la trésorerie de la société et de ses filiales,
* Supervision et contrôle des travaux comptables de consolidation des comptes des filiales aux normes IFRS,

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 53
* Organisation d'un secrétariat juridique pour la convocation, la tenue des réunions du Conseil d'administration, des assemblées et la rédaction des procès-verbaux,
* Poursuite du contrôle de l'établissement du bilan social et du compte de résultat d'AUREA.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreur ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Groupe, le Président du Conseil d'administration a suivi le travail du service financier avec la participation active des administrateurs.

2.2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise

Gestion des risques majeurs

La politique de management des risques consiste à anticiper les conséquences significatives de l'activité sur le patrimoine et les résultats de la société. Chez AUREA, ces actions de préventions sont du domaine de la Direction générale. Une étude approfondie des facteurs de risques pesant sur AUREA est développée dans le rapport de gestion 2022. La Direction générale tient le Conseil d'administration régulièrement informé de son évaluation des risques et de la nature de ceux-ci. Le Conseil d'administration s'assure que les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour limiter la portée de ces risques et leur impact sur l'activité d'AUREA. Les mesures palliatives entreprises sont régulièrement revues et améliorées par la Direction générale.

Contrôles effectués lors des délibérations du Conseil d'administration

Au titre de ses responsabilités de Président du Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration s'est attaché à contrôler la diffusion des informations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la presse financière. Il a également veillé au respect par la société des obligations légales et réglementaires concernant les publications sur le site internet du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le Conseil est régulièrement informé de ces contrôles. Le Conseil d'administration prend connaissance des documents significatifs relevant d'audits, rapports, écrits et comptes rendus concernant les projets d'acquisitions de sociétés. Tous les participants aux délibérations du Conseil d'administration sont soumis au respect des règles de confidentialité. Les informations significatives de gestion relatives aux budgets, aux investissements importants des filiales et à leur réalisation, sont exposées au Conseil d'administration. Les éventuels écarts et modifications significatifs à décider ou à approuver en cours d'exercice, du fait de la conjoncture, d'une décision administrative ou de tout autre élément nouveau à prendre en compte, sont analysés lors des délibérations du Conseil, pour autant qu'ils ne relèvent pas de la gestion journalière ou excèdent les limitations de pouvoir du dirigeant de la filiale. En sa qualité de Président du Conseil d'administration, Joël PICARD veille au respect des délégations de pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la Société et du Groupe.

Contrôles effectués au sein des filiales

Sur le plan opérationnel, le Président du Conseil d'administration visite régulièrement chacune des filiales. Lors de chaque visite, il contrôle avec le concours des dirigeants locaux :
* L'activité proprement dite de la société,
* L'avancement des projets en termes de coûts et délais,
* Le respect des normes liées au droit du travail.

De plus, il s'attache à faire respecter et à développer l'image de chaque filiale, afin de conforter celle du Groupe propre à sa vocation environnementale.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Page 54 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Evaluation des contrôles

Le Président du Conseil d'administration vérifie que les contrôles dans les filiales, qu'il s'agisse du respect des normes liées à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité, sont bien effectués. Le Conseil d'administration de la société AUREA est régulièrement informé des problèmes éventuellement rencontrés. Lors de l'exercice clos le 31/12/2022, l'organisation mise en place, des contrôles et de leur évaluation, a prouvé sa pertinence et son adaptation à la gestion des filiales, qui est locale et déléguée.

2.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable

Etablissement des comptes sociaux

Les comptabilités des entités du Groupe sont supervisées par le service financier d'AUREA. Tout changement des normes comptables est vérifié par le service financier d’AUREA, aidé le cas échéant par un cabinet d’expertise comptable. Tout changement significatif dans les pratiques comptables d'AUREA est revu et, le cas échéant, approuvé par le Conseil d'administration. La Direction, avec l'assistance des commissaires aux comptes, suit régulièrement les documentations relatives aux transactions significatives inhabituelles et les écritures comptables non standards. L'expert-comptable de la société-mère assure la fonction de responsable comptable du Groupe.

Etablissement des comptes sociaux et consolidés d’AUREA

L'établissement des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, est confié au cabinet d'expertise comptable de la société- mère, sous le contrôle du service financier d'AUREA. La Direction générale exerce également un suivi des engagements hors bilan et un suivi des actifs.# Evolution du contrôle interne
AUREA se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne. Le système de contrôle financier (budget / reporting) mis en place depuis de nombreuses années est opérationnel. Les outils sur lesquels il s'appuie semblent performants eu égard à la taille actuelle d'AUREA mais devront être adaptés en cas de croissance significative de la Société. La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par le service financier. En fonction de l’évolution de sa taille, AUREA renforcera de manière pragmatique cette fonction : renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l’organisation et des systèmes... AUREA audite périodiquement sa gestion des risques (soit en interne, soit en externe) et a formalisé des plans d’action d’amélioration réguliers. Ainsi, AUREA a la capacité de revoir régulièrement ses règles de procédure, pour déterminer si elles restent adéquates au regard de ses activités.

Pouvoirs du Directeur général

Il n’existe pas de limitation statutaire aux pouvoirs du Directeur général. Les pouvoirs du Président du Conseil d’administration sont toutefois encadrés par les dispositions mises en place dans le cadre de la réduction des risques de dépendance vis-à-vis d’hommes- clés, ainsi que celles visant à circonscrire le risque de contrôle abusif.

Participation aux assemblées

La participation aux assemblées est régie par l’article 17 des statuts de la société. Les informations concernant les convocations aux assemblées générales sont régulièrement mises en ligne sur le site internet de la société www.aurea-france.com.

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 55

Rémunération des mandataires sociaux

Informations requises au titre de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce

Monsieur Joël PICARD, Président directeur général et seul mandataire social dirigeant de la société, a perçu en 2022 une rémunération fixe de 8 985 € (9 161 € perçus en 2021) et aucune rémunération variable au cours de ces deux exercices. Il a par ailleurs perçu 20 000 € de jetons de présence au cours de chacun de ces deux mêmes exercices. Il n’est pas envisagé à ce stade d’évolution dans son mode de rémunération, tant en ce qui concerne la partie fixe annuelle que l’absence de partie variable. Les autres mandataires sociaux, non dirigeants (Monsieur Antoine DIESBECQ, seul Administrateur extérieur, Monsieur René RIPER, Madame Myrtille PICARD et FINANCIERE 97 représentée par Madame Airelle PICARD, ont perçu chacun 20 000 € respectivement en 2021 et en 2022, et aucune autre rémunération. Il n’est pas envisagé à ce stade d’évolution dans le mode de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants. Ces rémunérations ont été versées dans le cadre de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30/06/2022 conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce. Le Président directeur général et les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération de la part des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation d’AUREA au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. En outre, la société n’a pas pris d’engagements vis-à-vis de ces mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, ces informations seront soumises à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Rémunération du président directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le président présente la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature qui leur sont accordés. Le Conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité ou non d'autoriser le cumul du contrat de travail avec un mandat social de président, président directeur général, directeur général, président du directoire et gérant. Le seul mandataire social dirigeant est Joël PICARD, Président du Conseil d'administration et Directeur général. Sa rémunération se limite aux jetons de présence (20 000 € au titre de l'année 2021), lorsqu'il en est distribué, auxquels s'est ajoutée une rémunération annuelle salariale pour 2022 de 8 985 € bruts (y compris charges patronales). En outre, la société NORTHBROOK Belgium (société contrôlée par Joël PICARD) a conclu avec AUREA un contrat de consultant au titre duquel elle perçoit 81 000 € par an. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, ces éléments seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale. A titre d’information, il est précisé les autres mandataires sociaux non dirigeants (René RIPER, la société FINANCIERE 97 représentée par Airelle PICARD, Antoine DIESBECQ et Myrtille PICARD) ont perçus des jetons de présence pour un total de 20 000 € chacun au titre de 2022. Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, il est conseillé de ne pas concentrer à l’excès sur les dirigeants l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d’actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l’occasion de leur départ. De plus, l’exercice de tout ou partie des stock-options ou l’attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants sont soumis à des conditions de performance pertinentes, traduisant l’intérêt à moyen / long terme de l’entreprise. A ce jour, aucune option de souscription ou rachat d’actions et actions de performance n’a été attribuée à des mandataires sociaux, dirigeants comme non dirigeants.

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 I du Code de commerce, vous trouverez ci-après une description de la politique de rémunération des mandataires sociaux proposée par le Conseil d’administration Il n’est envisagé aucune modification de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants pour l’exercice 2022. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, cette politique sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 57

Rapport spécial relatif à l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants

Conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 et portons à votre connaissance les informations complémentaires requises par ce même article concernant les attributions gratuites d’actions de la société durant l’année 2022.

1. Actions définitivement acquises durant l’année 2022

Au cours de l’exercice 2022, 37 900 actions ont été définitivement attribuées. La cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservation d’un an à compter de la date d’attribution définitive. Pendant la période de conservation, et nonobstant l’obligation de conservation des actions, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés à celles-ci, et en particulier le droit d’information et de communication, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et le droit aux dividendes.

2. Actions attribuées durant l’année 2022

L’assemblée générale du 20/06/2019 dans sa 20 ème résolution a autorisé le Conseil d’administration de la société, pour une durée de 38 mois à compter de la date de ladite assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou de ses filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou de ses filiales), avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation.
* Au cours de l'année 2019, 35 300 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
* Au cours de l'année 2020, 20 900 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
* Au cours de l’année 2021, 37 900 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
* Au cours de l’année 2022, 14 700 actions ont été attribuées dans le cadre de l’autorisation ci-dessus.# AUREA

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AUREA

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Comptes consolidés au 31/12/2022

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Comptes consolidés au 31/12/2022

Compte de résultat

En K€	Notes	2022 IFRS	2021 IFRS	2020 IFRS
Chiffre d'affaires	21	253 497	219 347	144 462
Production stockée		16	-1 558	-2 683
Achats et services extérieurs		579	-8 076	6 689
Impôts et taxes		-2 842	-27 640	474
Frais de personnel		-10-112	621	-3 054
Autres produits et charges opérationnels		-3 054	-23 436	474
Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels	258	-2 683	-28 993	579
Résultat opérationnel courant		6 689	-174 765	-2 842
Autres produits opérationnels non courants	18	-1 164	-9 774	-10
Autres charges opérationnelles non courantes	18	353	-436	4 791
Résultat opérationnel		5 508	9 852	-3 085
Coût de l'endettement financier net	19	353	-436	4 791
Charge d'impôt	12	-586	-1 669	-489
Résultat net des activités poursuivies		3 028	11 219	-4 647
Résultat net des activités abandonnées (arrêtées, cédées)	13	-	-	-
Résultat net des entreprises intégrées		3 028	11 219	-4 647
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence		-	-	-
RESULTAT NET		3 028	11 219	-4 647
Résultat net part du groupe		3 000	11 224	-4 646
Intérêts minoritaires		28	-5	-1
Résultat net par action des activités poursuivies	20
Résultat par action		0,31	1,18	-0,47
Résultat dilué par action		0,31	1,21	-0,47
Résultat net par action part du groupe	20
Résultat par action		0,31	1,18	-0,47
Résultat dilué par action		0,31	1,21	-0,47

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Comptes consolidés au 31/12/2022

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En K€	Notes	2022	2021	2020
Résultat net avant part des minoritaires		3 028	11 219	-4 647
Réévaluation des instruments dérivés de couverture		-	-	-
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres	8	-	-	-
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en compte de résultat		-	839	-209
Réévaluation des immobilisations		630	-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies		-	-	581
Quotes- parts des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	12	-	112	-
Impôts		-	-	-155
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non transférables en compte de résultat	8	-	-	44
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe		630	112	-111
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe		3 659	11 331	-4 757
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires		28	-5	-1
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		3 687	11 326	-4 758

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Comptes consolidés au 31/12/2022

Bilan simplifié actif

En K€	Notes	2022 IFRS	2021 IFRS	2020 IFRS
Ecarts d'acquisition	1	9 764	9 764	10 340
Immobilisations incorporelles	2	4645	5976	6406
Droits d'utilisation	2	702	698	392
Immobilisations corporelles	2	50 908	45 626	41 125
Actifs financiers non courants	4	1 487	1 400	1 428
Autres actifs non courants	12	-	968	-
Actifs d'impôts différés non courants		764	340	861
Actifs non courants		69 389	65 053	60 786
Stocks	5	37 506	38 164	39 204
Clients et autres débiteurs	6	34 961	34 044	30 620
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	40 799	39 204	44 339
Actifs courants		113 261	111 413	102 348
Actifs destinés à être cédés ou abandonnés	-	-	-
TOTAL ACTIF		182 655	176 466	163 134

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Comptes consolidés au 31/12/2022

Bilan simplifié passif

En K€	Notes	2022 IFRS	2021 IFRS	2020 IFRS
Capital		12	12	12
Primes		09	09	08
Actions propres		903	337	742
Résultats accumulés		-3 119	-3 124	-2 943
Résultat de l'exercice		47 223	36 797	42 253
Intérêts minoritaires		3 000	11 224	-4 646
Capitaux propres		69 138	66 342	55 345
Emprunts portant intérêts	9, 10	39 787	39 095	28 580
Dettes locatives non courantes	9, 10	2 676	3 304	2 319
Provisions pour risques et charges	8	718	529	262
Passifs d'impôts différés non courants	12	677	557	727
Engagements de retraite	8	1 266	1 878	1 789
Passifs non courants		51 218	50 362	35 677
Provisions pour risques et charges	8	233	47	448
Fournisseurs et autres créditeurs	11	47 329	48 024	9 992
Partie à court terme des emprunts portant intérêts	9, 10	13 434	9 992	1 421
Dettes locatives courantes	9, 10	1 279	1 421	111
Emprunts CT	7, 9, 10	24 214	28 069	56
Passifs courants		62 300	59 762	72 111
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou abandonnés	-	-	-
TOTAL PASSIF		182 655	176 466	163 134

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Comptes consolidés au 31/12/2022

Tableau des flux de trésorerie

En K€	Notes	2022 IFRS	2021 IFRS	2020 IFRS
Résultat consolidé (y compris intérêts minoritaires)		3 028	11 219	-4 647
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions	8	4 444	8 968	9 864
Autres produits et charges calculés		-	-	-
Variation de juste valeur		-54	-108	-343
Plus et moins-values de cession	-37	1 440	202	-725
Paiement fondé sur des actions	169	231	-857
Ecart d'acquisition négatif		1 013	3 970	-8 57
Coût de l'endettement financier net		1 669	9 864	-
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		-	-	-
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence		-343	202	-725
Capacité d'autofinancement	14	14 232	20 962	5 326
Variation du BFR :
Impôts versés	13	-1 959	4 785	3 714
Variation du BFR lié à l'activité		550	-9 768	4 382
Variation de trésorerie générée par l'activité (A)		12 751	11 744	8 478
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-11 539	-7 655	-3 946
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles & incorporelles		421	1 469	38
Variation nette des autres actifs financiers non courants		-122	-70	-9
Variation nette des titres non consolidés		-	-	-6
Dividendes reçus des entreprises associées et non consolidées		-	1 101	-
Incidence des variations de périmètre		-25	-3 946	-
Autres		-	-	-
Flux net de trésorerie lié aux investissements (B)		-11 240	-5 179	-3 923
Variation de capital		-	-	-
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-1 428	-730	-1 822
Dette sur dividende vis-à-vis des actionnaires		-	-	-
Augmentation de capital		614	877	2 111
Achat et revente d'actions propres		-12 616	-1 347	-9 841
Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières		-937	-	-3 666
Remboursement des emprunts et dettes financières		765	28 613	-
Autres flux liés aux opérations de financement		-182	-8 374	-738
Flux net de trésorerie lié aux financements (C)		221	-11 749	19 782
Incidence des variations de devises		-	-50	-
Autres flux sans incidence sur la trésorerie		-	-6	3
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C)		1 682	-5 190	24 340
Trésorerie à l'ouverture		39 093	40 775	19 943
Trésorerie à la clôture		40 775	39 093	44 283

Les postes du tableau de flux de trésorerie comprennent les éléments des activités poursuivies et abandonnées.
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Comptes consolidés au 31/12/2022

Variation des capitaux propres

En K€	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultats consolidés	Total part du groupe	Minoritaires	Total Capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2020	9 908 207	11 889	8 742	-2 942	37 608	55 296	495	55 791
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-32	-	-32	-	-32
Opérations sur titres auto détenus	-	-	-	-182	-	-182	-	-182
Dividendes	115 455	139	627	-	-937	-172	-	-172
Résultat net de l'exercice	-	-	-	-	11 224	11 224	-5	11 219
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	112	112	-	112
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-108	-108
Autres	-	-	-	-	15	15	-	15
Capitaux propres au 31/12/2021	10 023 662	12 028	9 337	-3 124	48 022	66 262	796	66 342
Opérations sur capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-61	-	-61	-	-61
Opérations sur titres auto détenus	-	-	-	6	6	6	-	6
Dividendes	84 931	102	628	-	-1 428	-698	-	-698
Résultat net de l'exercice	-	-	-	-	3 000	3 000	28	3 028
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	630	630	-	630
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-108	-108
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 31/12/2022	10 108 593	12 130	9 903	-3 119	50 223	69 138	69	69 138

Le capital d'AUREA est constitué au 31/12/2022 de 10 108 593 actions de 1,20 € entièrement libérées.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Page 66 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Comptes consolidés au 31/12/2022

Annexe

AUREA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège social 3, avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris France, et est cotée sur Euronext Paris, compartiment C. AUREA est un groupe européen spécialiste de la régénération de déchets. Ses activités se situent au cœur de l’économie circulaire. Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d'euros.

1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

1.1. Principes d'établissement des comptes

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe AUREA qui sont publiés au titre du 31/12/2022 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2022 ().# () Disponibles sur le site : http : //ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes comptables appliqués par le groupe au 31/12/2022 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du 31/12/2021, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2022, à savoir :

1.1.1. Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2022

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2022 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe AUREA au 31 décembre 2022. Elles concernent principalement les amendements à IAS 37 et IAS 16.

1.1.2. Normes et interprétations adoptées par l’IASB mais non encore applicables au 1er janvier 2022

Le groupe n’a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2022 :

• Amendements à IAS 1 "Informations à fournir sur les méthodes comptables" ;
• Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants" ;
• Amendements à IAS 8 "Définition d’une estimation comptable" ;
• Amendements à IAS 12 "Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction" ;
• IFRS 17 "Contrats d’assurance – Principe de comptabilisation, évaluation, présentation".

AUREA mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de ces normes et interprétations.

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1.2. Règles et méthodes de consolidation

1.2.1. Périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont classés en 2 catégories (coentreprises et activités conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties.

Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux dispositions de la norme IAS 28. L'influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20%. Elle peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs.

1.2.2. Opérations intragroupe

Les opérations et transactions réciproques d’actif et passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées, sont éliminées dans les comptes. Cette opération est réalisée :

• En totalité si l’opération est réalisée entre deux filiales ;
• À hauteur du pourcentage de détention de l’entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.

1.2.3. Regroupement d'entreprises

Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les principes de la précédente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée.

En application de cette nouvelle norme, le Groupe comptabilise à la juste valeur aux dates de prise de contrôle, les actifs acquis et les passifs assumés identifiables. Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l’acquisition. Les ajustements de prix éventuels sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Au-delà d’une période de 12 mois à compter de la date d’acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur est constaté en résultat.

Les coûts directement attribuables à l’acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. La valeur d’acquisition est affectée en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assumés identifiables de l’entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l’exception des actifs ou des groupes d’actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon IFRS 5, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente.

La différence positive entre le coût d’acquisition et la part d’intérêt d’AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables est comptabilisée en goodwill. Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition, pour finaliser la comptabilisation des opérations relatives aux sociétés acquises.

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1.2.4. Activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession et actifs en cours de cession

Activités abandonnées

Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession, sont présentées sur une ligne séparée du bilan consolidé à la clôture de l’exercice présenté, dès lors qu’elles concernent :

• Soit un pôle d’activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant partie d’un plan unique de cession,
• Soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente.

Les actifs rattachés aux activités abandonnées sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.

Actifs en cours de cession

Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors que la cession doit intervenir dans les 12 mois. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Contrairement aux activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie ne sont pas présentés sur une ligne séparée.

1.3. Méthodes d'évaluation et de présentation

1.3.1. Recours à des estimations

L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d’une hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées suivant si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites dans la note 3 "Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers".

Paiements en actions

Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans d’attribution d’actions sont définies par la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions". L’attribution d’actions gratuites représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par AUREA. S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des instruments de capitaux propres attribués.

Evaluations de la juste valeur

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale. Les justes valeurs sont hiérarchisées selon 3 niveaux :

• Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif : les valeurs mobilières de placement sont valorisées ainsi.
• Niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisations internes : ces techniques font appel aux méthodes de calcul mathématiques usuelles, intégrant des données observables sur les marchés.
• Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables.

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Evaluations des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou à prestation définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, les augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées dans la note 8-1 "Provision pour retraite".# 1.3. Principales méthodes comptables

1.3.1. Hypothèses actuarielles

Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles, toutefois les engagements sont susceptibles d’évoluer en cas de changement d’hypothèses.

1.3.2. Coût de l’endettement financier

Le coût de l’endettement financier comprend le coût du financement, les charges d’intérêts de l’emprunt obligataire, le résultat de change, les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur dans le compte de résultat.

1.3.3. Impôts sur le résultat

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations en vigueur dans le pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d’impôt adoptés ou en cours d’adoption à la clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice à l’autre sont inscrits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la modification est intervenue. Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale considéré, et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3.4. Résultat par action

Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres auto-détenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l’entreprise, en particulier les plans d’attribution d’actions gratuites.

1.3.5. Goodwill

Le goodwill correspond à l’écart constaté à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre d’une part, le coût d’acquisition des titres de celle-ci et, d’autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d’acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société. Les goodwill relatifs aux filiales intégrés globalement sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique "Ecarts d’acquisition". Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de valeur ("impairment test") au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparait un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en résultat opérationnel et est non réversible. Les écarts d’acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition.

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1.3.6. Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent principalement des droits d’exploitation. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien. Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations incorporelles sont les suivantes :

• Logiciels : 2 à 5 ans
• Licences d'exploitation : 15 à 20 ans

1.3.7. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien. Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :

• Constructions : 10 à 15 ans
• Agencement, aménagements des constructions : 8 à 15 ans
• Matériels et outillages : 3 à 15 ans
• Installations et agencements : 3 à 20 ans
• Matériel et mobilier de bureau : 3 à 15 ans

1.3.8. Contrats de location

Le groupe a opté pour une application de la norme IFRS 16 de manière rétrospective simplifiée dans les comptes de l’exercice 2019. Le groupe a choisi de retenir les exemptions prévues par IFRS 16, qui permet de continuer à enregistrer les loyers des contrats suivants :

• Contrats de location d’une durée initiale inférieure ou égale à 12 mois,
• Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur.

A la date de transition, AUREA n’a pas modifié la valeur des actifs et passifs liés aux contrats de location qualifiés de location-financement selon IAS 17. Les actifs ont été reclassés en droits d’utilisation et les dettes de location financement sont désormais présentées avec les dettes de location. Les dispositions d’IFRS 16 seront appliquées aux événements qui pourraient survenir après la date de transition. La durée de contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer. Concernant les baux commerciaux français, la position de l’Autorité des Normes Comptables du 16 février 2018 a été appliquée selon laquelle, pour les baux commerciaux français, il n’existe pas au plan comptable d’option de renouvellement au terme du bail de la période pendant laquelle le contrat est exécutoire, est généralement de 9 ans, la période non résiliable étant de 3 ans.

1.3.9. Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les goodwill et les immobilisations en cours, un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît.

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Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux d’entrée de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.

1.3.10. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les participations non consolidées, des dépôts et cautionnement et des autres créances immobilisées.

1.3.11. Stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.

1.3.12. Clients et autres créances d’exploitation

Les créances clients et autres créances d’exploitation sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale. A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement. Pour rappel, en 2018, la première application de la norme IFRS 9 n'a pas entraîné de changement de méthode comptable en termes de classement et d'évaluation des actifs financiers.

1.3.13. Disponibilités et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court terme, liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués d’OPCVM et de certificats de dépôt dont la maturité n’excède pas 3 mois à l’origine. Les découverts bancaires sont exclus des disponibilités et sont présentés en dettes financières courantes.

1.3.14. Titres auto-détenus

Les titres auto-détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leurs coûts éventuels. Les éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

1.3.15. Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont présentées au bilan dans le compte de régularisation passif.

1.3.16. Provisions non courantes

Elles comprennent les provisions non directement liées au cycle d’exploitation évaluées conformément à la norme IAS 37.# AUREA

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1.3.17. Provisions courantes

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation, quelle que soit leur échéance estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation.

1.3.18. Provisions pour retraites

Les engagements liés aux régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan pour le personnel en activité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle. Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d’une gestion externe (contrat d’assurance), l’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisée au bilan. Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l’entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu’elle modifie le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l’adoption du nouveau régime ou le changement d’un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. Les écarts actuariels résultent des effets des changements d’hypothèses actuarielles et des changements liés à l’expérience (différence entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée).

1.3.19. Emprunts obligataires, autre emprunts et dettes financières

Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d’émission. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est évaluée de manière actuarielle et est présentée dans la rubrique "Coût de l’endettement financier". Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres, tels que les obligations convertibles en actions, sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l’instrument hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante "Capitaux propres", la part capitaux propres étant définie comme la différence entre la juste valeur de l’instrument hybride et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas de composante "Capitaux propres". La valeur attribuée à la composante "Capitaux propres" comptabilisée séparément n’est pas modifiée durant la vie de l’instrument. La composante "Dette" est évaluée selon la méthode du coût amorti sur la durée de vie estimée. Les frais d’émission sont alloués proportionnellement à la composante "Dette" et à la composante "Capitaux propres". La part à moins d’un an des dettes financières est classée dans le poste "Partie à court terme des emprunts portant intérêts".

1.3.20. Revenus

Les revenus sont constitués par des ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Ces revenus sont comptabilisés selon IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Avant de comptabiliser le chiffre d'affaires, cette norme impose d'identifier un contrat, ainsi que les différentes obligations de performance contenues dans le contrat. Le nombre d'obligations de performance dépend des types de contrats et activités. La plupart des contrats du Groupe ne comprennent qu'une obligation de performance. La comptabilisation du chiffre d'affaires issu de contrats avec des clients doit traduire :
* D'une part le rythme de réalisation des obligations de performance correspondant au transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service,
* Et d'autre part le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en rémunération des activités réalisées.

L'analyse de la notion de transfert d'un bien ou d'un service est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance du chiffre d'affaires. Le transfert du contrôle d'un bien ou d'un service peut s'effectuer en continu ou à une date précise.

2. Faits marquants de l’exercice

Acquisitions

AUREA n’a pas réalisé d’acquisition au cours de l’exercice 2022.

3. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice

AUREA a acquis, le 14 avril 2023, 100 % du capital de la société britannique REAL ALLOY UK, spécialisée dans le recyclage de l’aluminium et de la société française RVA (Récupération Revalorisation Aluminium) spécialisée dans le traitement des déchets issus de l’industrie de l’aluminium, après la levée de diverses conditions suspensives dont l’accord de la Commission européenne. Ces acquisitions ont été réalisées en numéraire. Elles permettent à AUREA de renforcer sa position dans le secteur de l’aluminium, et notamment de développer sa présence au Royaume-Uni. L’ensemble du périmètre d’acquisition emploie près de 100 personnes et réalise en année pleine un chiffre d’affaires d’environ 80 M€.

4. Notes au bilan consolidé

Note 1 : Ecarts d'acquisition

En application de la norme IAS 38, la partie non identifiable des fonds commerciaux reconnus dans les comptes sociaux a fait l'objet d'un reclassement en goodwill et figure à ce titre sur la ligne "Autres mouvements".

	En K€	Valeur nette
Valeur au 31/12/2020		10 340
Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice	-151
Autres mouvements (*)	-727
Sorties de périmètre (**)
Pertes de valeur
Valeur au 31/12/2021		9 764
Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice
Autres mouvements
Sorties de périmètre
Pertes de valeur
Valeur au 31/12/2022		9 764

() Les autres mouvements de 151 K€ correspondent à l’acquisition d’un fonds de commerce par la filiale DE BEC ENTREPRISES.
(*) La sortie de périmètre de 727 K€ correspond à la cession de la société BROPLAST.

Note 2 : Immobilisations incorporelles et corporelles

Note 2.1 : Immobilisations incorporelles

	En K€	Frais de R&D	Fonds de commerce	Brevets, licences, droits	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeur brute au 31/12/2020		154	-	2 806	69	3 029
Acquisitions		-	-	-	-	-
Cessions		-	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement		-	-	17	-3	-
Valeur brute au 31/12/2021		154	-	2 820	105	3 079
Acquisitions		1	-	-	-	-
Cessions		-	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement		-	-	-23	-2	-
Valeur brute au 31/12/2022		155	-	2 806	82	3 043

	En K€	Frais de R&D	Fonds de commerce	Brevets, licences, droits	Autres immobilisations incorporelles	Total
Amortissements au 31/12/2020		-134	-	-2 218	-38	-2 390
Amortissements de la période		-5	-	-88	-1	-94
Cessions		-	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement		-	-	1	-	-
Amortissements au 31/12/2021		-139	-	-2 305	-39	-2 483
Amortissements de la période		-6	-	-106	-	-112
Cessions		-	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement		-	-	16	-1	-
Amortissements au 31/12/2022		-145	-	-2 394	-40	-2 579

	En K€	Frais de R&D	Fonds de commerce	Brevets, licences, droits	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeur nette au 31/12/2020		20	-	-588	31	640
Valeur nette au 31/12/2021		15	-	-515	66	597
Valeur nette au 31/12/2022		10	-	-412	42	464

Note 2.2 : Droits d'utilisation

	En K€	Terrains	Constructions	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur brute au 31/12/2020		996	4 768	19 581	683	26 028
Acquisitions		957	-	533	186	2 558
Cessions		-894	-	-1 136	-704	-2 507
Effets de périmètres et reclassement		-	-	-704	-154	-704
Valeur brute au 31/12/2021		1 059	4 979	18 623	715	25 376
Acquisitions		-	-	23	-	-
Cessions		-	-	-1 172	-1 679	-2 933
Effets de périmètres et reclassement		-	-	-205	-82	-224
Valeur brute au 31/12/2022		1 059	3 625	17 787	962	23 433

	En K€	Terrains	Constructions	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Total
Amortissements au 31/12/2020		-866	-3 282	-15 124	-364	-19 636
Amortissements de la période		-73	-	-433	-152	-2 128
Cessions		894	-	1 136	589	2 499
Effets de périmètres et reclassement		-	-	-1 470	-	-
Amortissements au 31/12/2021		-45	-3 392	-14 869	-370	-18 674
Amortissements de la période		-75	-	-505	-232	-2 031
Cessions		-	-	1 172	82	2 927
Effets de périmètres et reclassement		-	-	-1 219	16	52
Amortissements au 31/12/2022		-120	-2 689	-14 415	-504	-17 726

	En K€	Terrains	Constructions	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 31/12/2020		130	1 486	4 457	319	6 392
Valeur nette au 31/12/2021		1 014	1 587	3 753	344	6 698
Valeur nette au 31/12/2022		939	936	3 372	458	5 707

Note 2.3 : Immobilisations corporelles

	En K€	Terrains	Constructions	Installations techniques, mat.
Installations techniques, mat.
# Note 3 : Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l’objet de tests de valeur au 31/12/2022. Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont déterminées conformément au reporting opérationnel. La valeur d’utilité est calculée à partir de l’actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des cash-flows d’exploitation prévisionnels après impôt (résultat opérationnel courant + amortissements et provisions – investissements opérationnels – variation du besoin en fonds de roulement sur activité). Les projections de flux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des dernières prévisions connues.

Note 3.1 : Tests de valeur sur goodwill

Les goodwill ont donné lieu à des tests de valeur en retenant les hypothèses suivantes :

En K€	Valeur nette comptable du goodwill au 31/12/2022	Paramètres du modèle appliqués aux projections de flux de trésorerie	Taux d'actualisation	Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice	Taux de croissance (valeur terminale)
	2022	2021	2022	2021	2022
Métaux & Alliages	1 306		9,45 %		1,45 %
Produits dérivés du Pétrole	7 944		9,45 %		0,08 %
Caoutchouc & Développements	470		9,45 %		6,94 %
Chimie Pharma	-		9,45 %		0,17 %
Autres	-		9,45 %		p.m.
Total	9 764	-	-	-	-

Les activités du Groupe AUREA s'exerçant suivant le même business model et sur des zones géographiques stables et homogènes, les taux utilisés par le groupe pour chacune des UGT sont identiques. La durée du plan d'affaires est de 3 ans soit, pour les comptes arrêtés au 31/12/2022, la période 2023 à 2025.

Note 3.2 : Sensibilité de la valeur des UGT aux hypothèses retenues

Pour les principaux goodwill, la sensibilité des valeurs aux hypothèses retenues est résumée dans les tableaux ci-après :

• Sensibilité aux taux
  Au 31/12/2022, une variation de 1,00% du taux d'actualisation des flux de trésorerie, d’une part, et une variation de 0,50% du taux de croissance à l’infini, d’autre part, n'auraient pas d'effet sur les comptes consolidés du groupe.

• Sensibilité aux flux
  Au 31/12/2022, une variation de 10% des cash-flows d’exploitation prévisionnels n’aurait pas d’effet sur les comptes consolidés du groupe.

Note 3.3 : Pertes de valeur sur autres actifs immobilisés

Au 31/12/2022, le groupe n’a enregistré aucune perte de valeur sur les autres actifs immobilisés.

Note 4 : Actifs financiers non courants

Note 4.1 : Titres de participation non consolidés

En K€	2021	Augmentations	Diminutions	Dotations aux provisions	Reprises sur provisions	2022
Autres	-	-	-	-	-	-
Total participations détenues	-	-	-	-	-	-

Note 4.2 : Autres actifs financiers

En K€	2022	2021
Dépôts et cautionnements versés	1 194	1 102
Autres créances immobilisées	293	298
Total autres actifs financiers	1 487	1 400

Note 5 : Stocks

En K€	31/12/2022	31/12/2021 Information Proforma	31/12/2021 Information publiée
Métaux & Alliages	26 661	29 428	29 428
Produits dérivés du Pétrole	6 444	5 589	5 589
Caoutchouc & Développements	2 161	2 037	2 037
Chimie Pharma	2 898	2 807	2 807
Total valeurs brutes	38 165	38 861	38 861

En K€	31/12/2021 Proforma	Dotations provisions	Reprise provisions	31/12/2022	31/12/2021 Proforma	31/12/2021 Publié
Métaux & Alliages	-59	-89	59	-59	-59	-59
Produits dérivés du Pétrole	-213	-	66	-213	-213	-213
Caoutchouc & Développements	-140	-	-	-140	-140	-140
Chimie Pharma	-285	-	81	-285	-285	-285
Total dépréciations	-697	-89	206	-697	-697	-697

En K€	31/12/2022	31/12/2021 Proforma	31/12/2021 Publié
Métaux & Alliages	26 572	28 369	28 369
Produits dérivés du Pétrole	6 297	5 376	5 376
Caoutchouc & Développements	2 021	1 897	1 897
Chimie Pharma	2 616	2 523	2 523
Total valeurs nettes	37 506	38 164	38 164

Note 6 : Clients et autres débiteurs

En K€	2022	2021
Créances clients et comptes rattachés	27 344	27 077
Etat, organismes sociaux	5 248	5 128
Créances diverses	2 110	1 639
Charges constatées d'avance	258	201
Total clients et autres débiteurs	34 961	34 044

Note 6.1 : Analyse des créances clients

En K€	2022	2021
Créances clients facturées	27 834	27 569
Dépréciation des créances clients	-490	-492
Créances clients nettes	27 344	27 077

Note 6.2 : Analyse des créances échues non dépréciées

En K€	2022	2021
Entre 0 et 30 jours	3 150	3 106
Entre 30 et 60 jours	1 045	725
Entre 60 et 90 jours	238	217
Plus de 90 jours	798	519
Total créances échues non dépréciées	5 232	4 566

Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€	2022	2021
Actions et obligations	582	1 592
OPCVM	5 877	1 890
Dépôts à terme	169	5 760
Valeurs mobilières de placement	8 051	7 818
Disponibilités	32 748	31 386
Trésorerie et équivalents de trésorerie	40 799	39 204
Concours bancaires CT (cf. note 9)	-24	-111
Trésorerie à la clôture	40 775	39 093

Note 8 : Provisions pour risques et charges

En K€	Passifs non courants :
. Risques fiscaux	24	-	-	-	-
. Risques opérationnels	370	56	120	-	-
. Risques sociaux	110	34	-	-	-
. Risques divers	24 194	413	-628	-	-
. Restructuration	-	-	-	-	-
	Passifs courants :
. Risques fiscaux	-	-	-	-	-
. Risques opérationnels	214	9	-	-	-
. Risques sociaux	-	10	-	-	-
. Risques divers	-	-	-	-	-
. Restructuration	-	-	-	-	-

Définition des régimes de retraite

Les engagements de retraite concernent les salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

• Régimes à cotations définies : le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.
• Régimes à prestations définies : ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent les indemnités de départ à la retraite. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds, qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché. La valeur de ces fonds dédiés, lorsqu'ils existent, est déduite du passif.

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises, pays dans lequel le groupe a l'essentiel de ses engagements, sont :

	2022	2021
Taux d'évolution des salaires	1,0%	1,00%
Taux d'actualisation	3,86%	0,79%
Age de départ à la retraite	67 ans	67 ans
Turn-over	Faible	Faible

Le taux d'actualisation a été déterminé sur la base du rendement des obligations privées de première catégorie (rating AA ou supérieur), dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

Charge nette de l'exercice En K€	2022	2021
Coût des services rendus	118	97
Coût de désactualisation	20	9
Rentabilité attendue des actifs du régime	-	-
Charges (produit) net de l'exercice	138	106

Evolution des engagements, des fonds investis et de la provision

En K€	Solde au 31/12/2020	Charge nette de l'exercice	Contributions versées aux fonds	Ecarts actuariels	Variations de périmètres et autres	Solde au 31/12/2021
Engagement	2 589	-	-	-170	-	2 525
Fonds investis	-799	-	153	-	-	-647
Engagement net des fonds investis	1 789	106	-	-	-	1 878
Provision au bilan
	Solde au 31/12/2021	Charge nette de l'exercice	Contributions versées aux fonds	Ecarts actuariels	Variations de périmètres et autres	Solde au 31/12/2022
Engagement	2 525	138	-	-839	-	1 823
Fonds investis	-647	-	-	-	-	-558
Engagement net des fonds investis	1 878	-	-	-	-	1 266
Provision au bilan

Répartition des fonds investis En K€	2022	2021
Obligations	90%	90%
OPCVM	10%	10%
Total	100%	100%

Sensibilité au taux d'actualisation de la charge En K€	+0,5	0%	0,50 %
Taux d’actualisation	-108	97

Note 9 : Dettes financières

En K€	2022	2021
Passifs non courants :
Dettes auprès des établissements bancaires	29 785	29 093
Autres emprunts et dettes assimilées	12 677	13 306
Autres dettes	-	-
Emprunts portant intérêts	42 463	42 399
Passifs courants :
Dettes auprès des établissements bancaires
Autres emprunts et dettes assimilées
```# 5. Notes au compte de résultat consolidé

Note 9.1 : Endettement net

En K€

	2022	2021
Total des dettes financières	57 200	53 923
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 7)	-40 799	-39 204
Endettement net	16 401	14 179

Note 9.2 : Dettes auprès des établissements bancaires

En K€

	2022	2021
Autres emprunts	43 173	39 083
Total des emprunts	43 173	39 083
Concours bancaires CT	24 111
Total dettes auprès des établissements bancaires	43 197	39 194

Note 10 : Échéancier des dettes

En K€

	Part à 1 an au plus	Part exigible de 1 à 5 ans	Part exigible au-delà de 5 ans
	2021	2020
	14 737	42 463	-
	11 474	42 449	-
Total dettes	57 200	53 923	-

Note 11 : Fournisseurs et autres créditeurs

En K€

	2022	2021
Fournisseurs et comptes rattachés	26 064	27 088
Etat et organismes sociaux	7 386	9 210
Dettes diverses	13 377	11 200
Comptes de régularisation passif	502	526
Total fournisseurs et autres créditeurs	47 329	48 024

Note 12 : Impôts différés et charge d'impôt

Note 12.1 : Analyse des actifs et passifs d’impôts différés

En K€

	2022	2021
Passifs
Immobilisations et amortissements	-	-
Reports déficitaires	-5 559	-2 679
Différences temporaires	-74	-64
Provisions	-	-
Instruments financiers	1 541	1 998
Effets de l’intégration fiscale	-5 327	-
Autres	-	-
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale	-2 164	-
Total impôts différés passifs nets	-6 771	-5 557
Actifs
Immobilisations et amortissements	12	16
Reports déficitaires	1 948	2 145
Différences temporaires	559	647
Engagements de retraite	105	177
Instruments financiers	-	-
Autres	-19	-19
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale	-1 541	-1 998
Total impôts différés actifs nets	1 063	968
Total impôts différés nets	-5 707	-4 588

Note 12.2 : Taux d’impôt effectif

En K€

	2022	2021
Résultat avant impôts	4 697	13 502
Taux d'imposition théorique en vigueur en France	25,00 %	26,50 %
Impôt théorique attendu	-1 174	-3 578
Différentiel de taux sur résultat étranger	-	-42
Écarts d'acquisition négatifs	-380	-
Dépréciation des survaleurs	366	-61
Paiement fondé sur des actions	-460	-99
Décalages permanents	-12	155
Incidence des déficits reportables et différences temporaires	-	411
Incidence des déficits remontés en intégration fiscale et non activés	-5	-158
Incidence du report variable	1 052	-
Incidence IS contribution sociale 3,3% + contribution dividende	-	-
Autres	33	-380
Impôt effectivement constaté	-1 669	-2 283
Taux d'impôt effectif	35,54 %	16,91 %

Note 13 : Variation du besoin en fonds de roulement

En K€

	2022	2021
Stocks	588	-11 174
Créances clients et comptes rattachés	-336	-3 270
Fournisseurs et comptes rattachés	-1 514	5 940
Autres actifs courants	178	-1 170
Autres passifs courants	1 561	-94
Total	478	-9 768

Note 14 : Information relative à la gestion des risques financiers

Le Groupe a mis en place un cadre de gestion et de contrôle des différents risques financiers auxquels il est exposé. La gestion de ces risques financiers se fait conformément à la politique de gestion définie par la direction du Groupe. Cette information figure dans le rapport de gestion du Groupe.

6. Autres notes

Note 15 : Frais de personnel

Effectif	2022	2021
Cadres	357	51
Agents de maîtrise	101	75
Non-cadres	77	413
Total effectif	535	539

Effectif	2022	2021
France	460	461
International	75	78
Total effectif	535	539

Note 16 : Attribution d'actions

L'évolution du nombre d'actions gratuites donnant lieu à la reconnaissance d'une charge est résumée dans le tableau ci-après :

Dates d'attribution	Actions gratuites en circulation au 31/12/2020	Attribuées en 2021	Acquises en 2021	Annulées en 2021	Actions gratuites en circulation au 31/12/2021	Attribuées en 2022	Acquises en 2022	Annulées en 2022	Actions gratuites en circulation au 31/12/2022
	-	-	-	39 000	-	14 700	-	-39 000	14 700

Les justes valeurs des actions gratuites sont calculées à la date d'attribution et correspondent au cours de bourse à cette date.

• Plan du 23/07/2020: 4,72 €
• Plan du 29/06/2021: 7,00 €
• Plan du 30/06/2022: 8,58 €

Note 17 : Autres produits et charges opérationnels non courants

Note 17.1 : Autres produits opérationnels non courants

En K€

	2022	2021
Ecarts d'acquisitions négatifs	-	353
Reprises sur dépréciations des actifs	-	3 970
Autres reprises sur dépréciations	-	821
Produits exceptionnels	-	-
Total	353	4 791

Note 17.2 : Autres charges opérationnelles non courantes

En K€

	2022	2021
Dépréciation des survaleurs	-	-
Dépréciation des actifs	-	-
Autres dotations nettes	-436	-651
Coûts exceptionnels	-	-
Total	-437	-4 751

Note 17.3 : Résultat opérationnel non courant

En K€

	2022	2021
Autres produits opérationnels non courants	353	4 791
Autres charges opérationnelles non courantes	-437	-651
Total	-84	4 140

Note 18 : Coût de l’endettement financier net

En K€

	2022	2021
Produits financiers
Revenus des placements	171	54
Change	-	-
Produits de cession de titres non consolidés	-	1 164
Variation de valeur des instruments financiers	-	-
Reprise sur dépréciation des titres non consolidés	-	108
Reprise sur dépréciation des titres de placement	-	-
Transfert de charges financières	-	307
Total des produits financiers	227	579
Charges financières
Intérêts des autres emprunts obligataires	-	-1 013
Coût du financement	-	-
Change	-	-
Variation de valeur des instruments financiers	-107	-899
Moins-values sur équivalents de trésorerie	-	-
Dépréciation des titres non consolidés	-	-
Dépréciation des titres de placement	-	-
Autres charges financières	-169	-
Total des charges financières	-954	-1 068
Coût de l’endettement financier net	-728	-489

Note 19 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre d’actions auto-détenues. Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d’actions qui auraient été en circulation dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs. Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. En cas d’effet anti-dilutif, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action. Les tableaux ci-dessous indiquent le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action.

En K€

	2022		2021
	Résultat net	Nombre d'actions	Résultat net	Nombre d'actions
		par action		par action
Nombre moyen d'actions ordinaires	10 108 593		9 489 773
Actions d'autocontrôle	-524 235		-533 889
Résultat par action avant dilution	3 000	0,31 €	11 224	1,18 €
Paiements fondés sur des actions	169	14 700	263	39 000
Résultat net dilué par action	3 169	0,31 €	11 487	1,21 €
	9 599 058		9 528 773

Note 20 : Information sectorielle

Note 20.1 : Par segment opérationnel

En K€

	2022		2021
	Chiffre d’affaires	Actifs non courants	Chiffre d’affaires	Actifs non courants
Métaux & Alliages	145 867	20 536	128 214	19 793
Produits dérivés du Pétrole	72 414	24 803	57 582	22 333
Caoutchouc & Développements	16 065	6 024	14 889	5 537
Chimie Pharma	19 063	11 780	18 477	10 399
Autres	87	7 787	186	7 290
Total	253 497	70 930	219 347	65 353

Note 20.2 : Par nationalité de société

En K€

	2022		2021
	Chiffre d’affaires	Actifs non courants	Chiffre d’affaires	Actifs non courants
France	236 113	59 788	203 228	53 665
Europe	17 384	11 141	16 119	11 688
Total	253 497	70 930	219 347	65 353

7. Autres notes

Note 21 : Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent les rémunérations et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration du Groupe AUREA. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et les avantages assimilés. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges sur l'exercice 2022, selon le détail suivant :

En €

	2022	2021
Administrateurs
Rémunérations	8 985	9 161
Honoraires	81 000	66 000
Jetons de présence	140 000	140 000

Note 22 : Honoraires des Commissaires aux comptes

Conformément à la recommandation de l'AMF, ce tableau n'intègre que les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

En K€

CFG Audit	Cabinet Gilles HUBERT
	2022		2021		2022		2021
	En k€	En %	En k€	En %	En k€	En %	En k€
Commissariat aux comptes :
 AUREA	45	50 %	40	50 %	45	63 %	45
 Filiales intégrées globalement	45	47 %	45	47 %	45	50 %	45
Prestations et diligences directement liées	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total Audit	87	45 %	85	49 %	108	55 %	90
Autres prestations (juridique, fiscal, social...)	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	87	45 %	85	49 %	108	55 %	75

Sociétés françaises

Société	Localisation	Participation
AUREA	Paris 8 ème	Société mère
AUREA DEVELOPPEMENT	Paris 8 ème	100%
AUREA INVESTIMMO	Paris 8 ème	100%
CHAUFFAGE ENERGIES	Crépy	100%
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE	Lillebonne	100%
DE BEC ENTREPRISES	Crépy	100%
EPR	Lillebonne	100%
HG INDUSTRIES	Voivres - lès - Le Mans	100%
M LEGO	Boëssé le Sec	100%
META REGENERATION	Château Arnoux St Auban	100%
PLASTINEO	Poligny	60%
POUDMET	Bailleval	100%
REGEAL	Compiègne	100%
ROLL GOM	Tilloy les Mofflaines	100%
RULO FRANCE	Paris 8 ème	100%
SARGON	Paris 8 ème	100%
TDA VALORISATION	Lillebonne	100%
TREZ FRANCE	Aiguebelle	100%
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES	Paris 8 ème	100%
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE	Paris 8 ème	100%
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8	Paris 8 ème	100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT	Paris 8 ème	100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2	Paris 8 ème	100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3	Paris 8 ème	100%

Sociétés étrangères

Belgique

Société	Localisation	Participation
AIP RULO SA	Bruxelles	100%
FLAUREA CHEMICALS	Herinnes-lez-Pecq	100%
IMMOBILIERE DE BLACHOU	Ath	100%
BAGNOUFFE	Ath	100%

Allemagne

Société	Localisation	Participation
BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNGS GMBH	Blieskastel	100%
Bockweiler	Bockweiler	100%

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire

Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

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Comptes consolidés au 31/12/2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'assemblée générale de la société AUREA,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AUREA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

3. Justificatif des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

4. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Risque identifié et principaux jugements
Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 253,497 millions d’euros. La reconnaissance du chiffre d’affaires est effectuée selon les modalités décrites en note 1.3.20 de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires est reconnu lorsqu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit en raison de l’importance significative de cet agrégat dans les comptes du Groupe, de la diversité des clients, et enfin parce que le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important pour la communication financière du groupe.

Notre approche d'audit
Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires inclut à la fois des diligences relatives à la prise de connaissance des procédures de comptabilisation du chiffre d’affaires et des contrôles de substance sur le chiffre d’affaires comptabilisé. Dans le cadre de nos travaux relatifs au contrôle interne, nous avons notamment examiné les procédures mises en œuvre par le groupe (contractualisation, facturation, comptabilisation du chiffre d’affaires) et les contrôles clés permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Nos contrôles ont également consisté à :
* Obtenir des confirmations externes auprès d’une sélection de clients ;
* Et vérifier, par sondage, la concordance des facturations avec la comptabilité ainsi que leur encaissement.

5. Evaluation des écarts d'acquisition

Risque identifié et principaux jugements
Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaitre plusieurs écarts d’acquisition. Ces écarts d’acquisition, qui correspondent à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, sont décrits dans la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) au niveau du type d’activité. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant de 9,764 millions d’euros, n’est pas inférieure à la valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus dans les types d’activité auxquels des écarts d’acquisition ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier périodiquement la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrits en note 3. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe d’actifs composant le type d’activité.

La détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition des types d’activité repose largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit.

Notre approche d'audit
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :
* L’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d’UGT relatif à chacun des types d’activité testé et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d’utilité ;
* Le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère le type d’activité et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ;
* Le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés ;
* L’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons vérifié que la note 3 donnait une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du conseil d’administration, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.# Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Page 94 Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24 juin 2009 pour le cabinet CFG Audit et du 30 juin 2003 pour le cabinet Gilles Hubert. Au 31 décembre 2022, le cabinet CFG Audit était dans la 14 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 20 ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d’administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 95

• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d’administration

Nous remettons un rapport au conseil d’administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 5 mai 2023

Les commissaires aux comptes

Pour le Cabinet CFG AUDIT
Sébastien INDUNI

Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Guilhem PRINCÉ

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AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 Page 97

Comptes sociaux au 31/12/2022

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Comptes sociaux au 31/12/2022

Bilan simplifié

En €

	Note	2022	2021	2020
Immobilisations incorporelles		-	20 808	21 704
Immobilisations corporelles		29 253 593	31 374 571	33 395 551
Immobilisations financières		3 159 752	2 894 344	2 680 401
Actions propres	1	-	-	-
Total actif immobilisé		32 434 153	34 290 619	36 867 941
Clients et comptes rattachés	8	110 564	89 531	89 433
Autres créances	8	546 764	535	30 823
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées	7, 8	516 586	30 823 987	230 329
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	7, 8	32 138 853	110 250	329
Actions propres	1	7 755 216	7 755 216	-
Valeurs mobilières de placement	11	19 843 668	19 843 668	-
Disponibilités		4 347 880	4 347 880	-
Charges constatées d'avance		551	551	-
Rapport Financier Annuel – Exercice 2022
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Comptes sociaux au 31/12/2022

Compte de résultat simplifié

En €	Note	2022	2021	2020
Ventes de marchandises		-	-	-
Production vendue de biens		2 406 881	2 304 796	1 476 130
Production vendue de services		-	-	-
Chiffre d'affaires		2 406 881	2 304 796	1 476 130
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges		-	-	-
Autres produits		6 174	2 418 928	1 476 145
Total produits d'exploitation		2 413 055	4 723 724	2 952 275
Autres achats et charges externes		742 031	740 520	663 989
Impôts, taxes et versements assimilés		36 867	61 060	38 390
Frais de personnel		300 013	992 128	268 513
Dotations aux amortissements et provisions		2 607 429	128 132	51 326
Autres charges		140 013	744 252	40 008
Total charges d'exploitation		3 826 353	2 666 092	1 062 226
Résultat d'exploitation		-1 413 298	2 057 632	1 889 949
Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun		-	-	-
Produits financiers	3	769 096	8 027 558	4 555 307
Charges financières	26	-	3 401 712	4 477 202
Résultat financier	11	769 096	4 625 846	78 105
Résultat courant avant impôts		-644 202	6 683 478	1 968 054
Produits exceptionnels		535 719	313 118	2 757 944
Charges exceptionnelles		2 757 944	4 552 694	83 876
Résultat exceptionnel	12	-2 222 225	-4 239 576	2 674 068
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		-	-	-
Impôt sur les bénéfices		-811 356	6 717 912	6 338 215
Total des produits		6 717 912	13 204 456	9 550 418
Total des charges		6 338 215	9 550 418	5 136 474
RÉSULTAT NET		379 697	3 654 038	978 879

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Comptes sociaux au 31/12/2022

Annexe

1. Faits marquants de l'exercice

1.1. Acquisitions / Cessions / Sorties

La Société n’a réalisé aucune acquisition de participation durant l’exercice 2022. Elle a par contre cédé le 30 décembre 2022 sa participation de 60 % dans sa filiale PLASTINEO pour un montant de 80 K€.

1.2. Intégration fiscale

Depuis le 1 er janvier 2013, la société AUREA relève du régime de l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration au 31/12/2022 se compose de la société mère AUREA, dite l’intégrante, et de 15 filiales, dites intégrées, à savoir :
* AUREA DEVELOPPEMENT
* META REGENERATION
* AUREA INVESTIMMO
* POUDMET
* CHAUFFAGE ENERGIES
* REGEAL
* COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
* ROLL GOM
* DE BEC ENTREPRISES
* RULO FRANCE
* ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)
* SARGON
* HG INDUSTRIES
* TREZ FRANCE
* M LEGO

L’impôt Groupe 2022 s’est élevé à 0 €. L’intégration fiscale a généré une économie d’impôt de 811 356 €.

1.2.1. Paiement de l’impôt sur les sociétés, de l’IFA et de la contribution sociale par la société intégrée

Chaque société intégrée s'engage, au titre des exercices pendant lesquels elle fera partie du périmètre d'intégration, à payer à la société intégrante une contribution (ci-après la "Contribution") égale à la somme de l’impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale assise sur l’impôt sur les sociétés, et dont elle serait redevable si elle n’appartenait pas au périmètre d’intégration du Groupe. Il s’ensuit que le résultat fiscal de référence de la société intégrée sera celui déterminé déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. Le versement des sommes susvisées à la société intégrante interviendra dans les mêmes conditions et selon le même échéancier que si ces sommes étaient payées directement au Trésor Public. Par exception, les acomptes d'impôt sur les sociétés du premier exercice d'intégration seront, le cas échéant, directement versés au Trésor Public par la société intégrée.

Les acomptes d'impôt sur les sociétés excédentaires seront remboursés par la société intégrante à la société intégrée dans les 30 jours qui suivent la date limite du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés du Groupe. En cas de retard dans l’exécution des paiements, la société débitrice pourra être redevable d’intérêts de retard, calculés selon un taux d’intérêt qui ne pourra excéder celui prévu à l’article 1727 du Code général des impôts.

1.2.2. Détermination du résultat fiscal de la société intégrée

Pour les besoins du calcul de la contribution due par chaque société intégrée à la société intégrante, le résultat fiscal de la société intégrée sera déterminé comme si celle-ci était imposée séparément, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que si elle n'appartenait pas au périmètre d'intégration fiscale du Groupe. Pour ce faire, il sera fait référence à la déclaration constituée par les états 2058 A bis et 2058 B bis. En conséquence, ce résultat fiscal de référence résultera de l'application des règles de droit commun et ne sera pas influencé par les retraitements éventuels qui devront être effectués dans le cadre de ce régime d’intégration fiscale.

1.2.3. Sort de l’économie d’impôt sur les sociétés

L'économie d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et de contribution sociale, qui résulte de l'application de ce régime est définitivement acquise à la société intégrante. Cette économie d'impôt, égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés qui doit être payé par la société intégrée à la société intégrante et l'impôt sur les sociétés qui doit être versé au Trésor Public par la société intégrante, n’est donc pas réallouée par cette dernière à la société intégrée. A la clôture d’un exercice déficitaire, la société intégrée n’est titulaire à raison de cette situation d’aucune créance sur la société intégrante, pas même dans le cas où cette dernière s’est constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d’ensemble. Néanmoins, les économies d’impôt liées à l’utilisation des déficits des filiales membres du Groupe ne sont que provisoires pour la société intégrante, du fait que ces déficits sont appelés à minorer ultérieurement la charge d’impôt qui sera constatée par les sociétés intégrées lorsqu’elles redeviendront bénéficiaires.

1.2.4. Déficits cumulés

Le total cumulé des déficits activés (nets des reprises) qu'AUREA est susceptible de restituer au 31/12/2022 s’élève à 11 863 834 € contre 13 019 276 € au 31/12/2021.

2. Règles et méthodes comptables

2.1. Principes comptables

Les comptes annuels au 31/12/2022 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le règlement 2014-03 du 05/06/2014, modifié par le règlement ANC n°2018-07 du 10/12/2018 et les règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
* Continuité de l'exploitation,
* Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
* Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La société AUREA est la société-mère consolidante du Groupe AUREA.

2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont exclusivement composées de logiciels inscrits dans la rubrique "Concessions, brevets, licences", évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat tous frais inclus). Ils sont amortis linéairement sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.

2.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, y compris les frais liés à l'acquisition. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien. Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :
* Installations et agencements ................................................ 5 à 10 ans
* Matériel de bureau et matériel informatique .......................... 3 à 5 ans

2.4. Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition et à la comptabilisation des actifs, AUREA intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition. Si le coût est supérieur à la valeur d'utilité des titres, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire

Page 101

Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Comptes sociaux au 31/12/2022

Bilan simplifié

ACTIF	Note	2022	2021	2020
Immobilisations incorporelles	2.2	7 576 757	15 687 477	3 646 549
Immobilisations corporelles	2.3	674 965	771 144	213 299
Immobilisations financières		965 791	262 500	8 134 508
TOTAL IMMOBILISATIONS		9 217 513	16 721 121	11 994 356
Stocks	4	19 853 466	17 269 500	18 899 848
Clients et comptes rattachés	5	33 134 508	29 965 791	25 240 621
Personnel et impôts sur salaires		625 000	144 000	41 621
Avances et acomptes versés sur commandes		206 764	362 000	336 074
Autres créances		400 000	350 000	450 000
Disponibilités	6	10 187 058	10 187 058	10 187 058
Total actif circulant		64 306 796	58 278 349	55 158 122
Frais d'émission d'emprunts		-	-	-
Primes de remboursement des obligations		-	-	-
TOTAL ACTIF		73 524 309	74 999 470	67 152 478

PASSIF	Note	2022	2021	2020
Capital		12 130 312	9 470 148	12 378 939
Primes d'émission, de fusion, d'apport		26 309 056	379 697	12 028 394
Réserves		12 378 939	8 842 508	13 378 939
Report à nouveau		24 083 042	3 654 041	336 074
Résultat de l'exercice		379 697	3 654 038	978 879
Provisions réglementées		336 074	336 074	336 074
Total capitaux propres	5	75 617 120	26 382 475	40 101 205
Provisions pour risques et charges	6	170 514	230 692	126 618
Emprunts obligataires convertibles		-	-	-
Autres emprunts obligataires	7, 8	10 187 058	10 187 058	10 187 058
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7, 8, 9	16 323 742	14 691 656	20 448 296
Emprunts et dettes financières divers	7, 8, 9	47 247 447	128 013 175	62 279 721
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées	6, 8, 9	6 101 159	2 337 291	153 622
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	7, 8, 9	486 393	1 348 197	6 838 470
Dettes d'exploitation		28 647	56 343	502 841
Autres dettes		-	-	33 470
Total emprunts et dettes		80 314 407	156 633 720	100 405 078
Produits constatés d’avance		-	-	-
TOTAL PASSIF		156 402 038	183 847 187	141 132 901

AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire

Page 102

Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont exclusivement composées de logiciels inscrits dans la rubrique "Concessions, brevets, licences", évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat tous frais inclus). Ils sont amortis linéairement sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.

2.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, y compris les frais liés à l'acquisition. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien. Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :
* Installations et agencements ................................................ 5 à 10 ans
* Matériel de bureau et matériel informatique .......................... 3 à 5 ans

2.4. Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition et à la comptabilisation des actifs, AUREA intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition. Si le coût est supérieur à la valeur d'utilité des titres, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

Bilan simplifié

ACTIF	Note	2022	2021	2020
Immobilisations incorporelles	2.2	7 576 757	15 687 477	3 646 549
Immobilisations corporelles	2.3	674 965	771 144	213 299
Immobilisations financières		965 791	262 500	8 134 508
TOTAL IMMOBILISATIONS		9 217 513	16 721 121	11 994 356
Stocks	4	19 853 466	17 269 500	18 899 848
Clients et comptes rattachés	5	33 134 508	29 965 791	25 240 621
Personnel et impôts sur salaires		625 000	144 000	41 621
Avances et acomptes versés sur commandes		206 764	362 000	336 074
Autres créances		400 000	350 000	450 000
Disponibilités	6	10 187 058	10 187 058	10 187 058
Total actif circulant		64 306 796	58 278 349	55 158 122
Frais d'émission d'emprunts		-	-	-
Primes de remboursement des obligations		-	-	-
TOTAL ACTIF		73 524 309	74 999 470	67 152 478

PASSIF	Note	2022	2021	2020
Capital		12 130 312	9 470 148	12 378 939
Primes d'émission, de fusion, d'apport		26 309 056	379 697	12 028 394
Réserves		12 378 939	8 842 508	13 378 939
Report à nouveau		24 083 042	3 654 041	336 074
Résultat de l'exercice		379 697	3 654 038	978 879
Provisions réglementées		336 074	336 074	336 074
Total capitaux propres	5	75 617 120	26 382 475	40 101 205
Provisions pour risques et charges	6	170 514	230 692	126 618
Emprunts obligataires convertibles		-	-	-
Autres emprunts obligataires	7, 8	10 187 058	10 187 058	10 187 058
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7, 8, 9	16 323 742	14 691 656	20 448 296
Emprunts et dettes financières divers	7, 8, 9	47 247 447	128 013 175	62 279 721
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées	6, 8, 9	6 101 159	2 337 291	153 622
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	7, 8, 9	486 393	1 348 197	6 838 470
Dettes d'exploitation		28 647	56 343	502 841
Autres dettes		-	-	33 470
Total emprunts et dettes		80 314 407	156 633 720	100 405 078
Produits constatés d’avance		-	-	-
TOTAL PASSIF		156 402 038	183 847 187	141 132 901

2.5. Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de non-recouvrement.

2.6. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées lorsque ceux-ci sont supérieurs à leurs dernières valeurs liquidatives en fin d'exercice.

2.7. Instruments financiers

Les emprunts sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur nominale. Les frais d'émission attachés sont enregistrés en "Charges à répartir" et font l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt.

2.8. Actions auto-détenues

Les actions auto-détenues affectées à la couverture de plans d'attribution d'actions gratuites sont enregistrées en "Valeur mobilières de placement". Conformément au CRC 2008-15, une provision pour risque est constituée sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu'une charge devient probable. Les actions auto-détenues non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en "Autres immobilisations financières" à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation à caractère financier est constituée si le cours de bourse est inférieur au coût de revient unitaire de ces titres.

2.9. Engagements de retraite

Les engagements de la Société au titre des indemnités de fin de carrière font l'objet d'une provision inscrite au passif du bilan. Ces provisions sont évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées.

3. Changements de méthodes

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4. Evènements postérieurs à la clôture

AUREA a acquis, le 14 avril 2023, 100 % du capital de la société britannique REAL ALLOY UK, spécialisée dans le recyclage de l’aluminium et de la société française RVA (Récupération Revalorisation Aluminium) spécialisée dans le traitement des déchets issus de l’industrie de l’aluminium, après la levée de diverses conditions suspensives dont l’accord de la Commission européenne. Ces acquisitions ont été réalisées en numéraire. Elles permettent à AUREA de renforcer sa position dans le secteur de l’aluminium, et notamment de développer sa présence au Royaume-Uni. L’ensemble du périmètre d’acquisition emploie près de 100 personnes et réalise en année pleine un chiffre d’affaires d’environ 80 M€.

Page 104

5. Notes relatives au bilan

Note 1 : Immobilisations incorporelles et corporelles

	Valeurs nettes début d exercice	Reclassements	Diminutions	Augmentations	Valeurs nettes fin d exercice
En €
Concessions, brevets, licences	3 800	-	-	-	3 800
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	11 786	-	-	-	7 078
Autres installations, agencements	20 989	-	-	-	3 992
Matériels de bureau et informatique	4 762	-	-	-	2 479
Total immobilisations incorporelles	1 550	-	-	-	4 730
Total immobilisations corporelles	-	-	-6 032	6 032	-
En €
Concessions, brevets, licences	3 800	-	-	-	3 800
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	7 078	-	-	-	-
Autres installations, agencements	3 992	-	-	-	-
Matériels de bureau et informatique	2 479	-	-	-	-
Total immobilisations incorporelles	4 730	-	-	-	-
Total immobilisations corporelles	-	21 704	-896	-	20 808

Note 2 : Immobilisations financières

	Valeurs brutes début d exercice	Augmentations	Diminutions	Reclassements	Valeurs brutes fin d exercice
En €
Titres de participation	33 774	2 894 099	-265 408	-120 978	33 653
Actions propres	571	-	-	-	593
Autres immobilisations financières	2 894 099	245	-	-	3 159 507
Immobilisations financières	36 668 915	265 408	-120 978	-	36 813 345
En €	Valeurs nettes début d exercice	Reclassements	Diminutions	Augmentations	Valeurs nettes fin d'exercice
Titres de participation	2 400 000	-	-2 000 000	-	-
Actions propres	31 374 571	-	-2 120 978	-	29 253 593
Total immobilisations financières	2 894 099	265 408	-	-	3 159 507

Note 3 : Actions propres

Note 3.1 : Valeurs brutes

	Situation au 31/12/2021	Valeur unitaire	Valeur	Augmentations : rachats	Valeur unitaire	Valeur	Diminutions : cessions et transferts	Valeur unitaire	Valeur	Réallocations : virements de compte à compte	Valeur unitaire	Valeur	Situation au 31/12/2022
En €
Actions rachetées en vue de leur remise éventuelle à titre de paiement ou d'échange	5,33	2 562 557	-	-	-	-	-7,65	-103 991	5,12	2 458 566			2 458 566
Actions rachetées en vue de leur annulation	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-			-
Auto détention directe	2 562 557						-103 991		2 458 566				2 458 566
Compte de liquidité	6,90	331 542	8,84	366 754	-9,00	-119 426	-	-	-	7,59	578 870	578 870	578 870
Immobilisations financières	2 894 099		366 754		-119 426		-103 991		3 037 436				3 037 436
Actions destinées à être transférées aux bénéficiaires de plans d'actions gratuites	6,58	230 328	-	-	-5,91	-224 070	-	-	-	7,65	103 991	7,50	110 250
Actif circulant	230 328		-224 070				-103 991		110 250				110 250
Total opérations au comptant sur actions AUREA	3 124 427		366 754	-343 496					3 147 685				3 147 685

Note 3.2 : Provisions

	Provisions début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Provisions fin d'exercice
En €
Actions propres classées en actif immobilisé	-	-	-	-
Actions propres classées en actif circulant	-	-	-	-
Provisions	-	-	-	-

Page 105

Note 4 : Charges à répartir

	Début d'exercice	Augmentations	Reprises	Fin d'exercice
En €
Frais d'émission d'emprunts	-	-	-	-
Primes de remboursement des obligations	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

Note 5 : Capitaux propres

	Capital	Primes liées au capital	Autres réserves et provisions réglementées	Résultat	Total Capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2020	11 889 848	8 215 587	36 756 634	978 879	57 840 948
Affectation du résultat de l'exercice 2020 et dividendes distribués	-	138 546	-	-	-
Augmentation de capital	-	-	-	-	-
Réduction de capital	-	-	-	-	-
Autres affectations	-	-	626 921	-	3 654 041
Résultat de l'exercice 2021	-	41 421	-	-978 879	3 654 041
Provisions réglementées	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 31/12/2021	12 028 394	8 842 508	36 798 055	3 654 041	61 322 998
Affectation du résultat de l'exercice 2021 et dividendes distribués	-	101 918	-	-	-
Augmentation de capital	-	-	-	-	-
Réduction de capital	-	-	-	-	-
Autres affectations	-	-	627 640	-	379 697
Résultat de l'exercice 2022	-	2 226 014	-	-3 654 041	-1 428 027
Provisions réglementées	-	-	-	-	729 558
Capitaux propres au 31/12/2022	12 130 312	9 470 148	38 687 995	379 697	60 668 152

Le capital d'AUREA au 31/12/2022 est composé de 10 108 593 actions de 1,20 € de valeur nominale, entièrement libérées. Les dividendes distribués en 2022 (0,15 € par action) se sont élevés à 1 428 027 €, dont 729 557 € ont été payés en actions, entraînant la création de 84 931 actions nouvelles.

Note 6 : Provisions

	Début d'exercice	Dotations	Reprises utilisées	Reprises devenues sans objet	Fin d'exercice
En €
Engagements de retraite et assimilés	13 950	100 000	116 742	-	14 936
Risques sociaux	-	-	-	61 164	100 000
Autres provisions (actions gratuites)	-	-	-	-	55 578
Total provisions	230 692	986	61 164	-	170 514

Les autres provisions couvrent l'obligation d'AUREA de livrer des actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites.

Page 106

Note 7 : Excédent / Endettement financier net

	2022	2021
En €
Emprunts obligataires	10 187 058	10 187 058
Emprunts auprès des établissements de crédit	16 323 742	14 691 656
Autres emprunts et dettes assimilés	47 247 447	128 013
Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées	489 6 101	175 184
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	159 10 187 058	2 337 291
Total des dettes financières	33 106 697	27 519 204
Créances rattachées à des participations et prêts	-516 586	-894 535
Comptes courants intégrations fiscales des sociétés intégrées	-32 138 853	-30 823 987
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-7 755 216	-7 576 757
Valeurs mobilières de placement	-19 843 668	-15 687 477
Disponibilités	-	-
Trésorerie	-60 254 323	-54 982 756
Excédent / Endettement net	-27 147 626	-27 463 552

La position financière nette d’AUREA est passée d’un excédent financier net de 27 463 552 € au 31/12/2021 à un excédent financier net de 27 147 626 € au 31/12/2022, soit une variation de -315 926 €. AUREA a contracté auprès de la FEDERALE ASSURANCE un emprunt obligataire pour un montant total s'élevant à 10 000 000 € à échéance du 12/06/2024. Les sommes figurant dans la rubrique "Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées" correspondent aux versements à la société mère du Groupe fiscal des acomptes d’impôts et des crédits d’impôts des filiales intégrées.

Page 107# Note 8 : Etats des échéances des créances et des dettes

En €	Montant brut	< 1 an	> 1 an
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières	-	-	-
Actif immobilisé	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 110 564	432 040	114 724
Autres créances fiscales et sociales	516 586	32 138	853 4
Débiteurs divers	347	-	-
Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées	-	-	-
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-	-	-
Charges constatées d'avance	-	-	-
Actif circulant	34 317 114	34 317 114	-
Total créances au 31/12/2022	34 317 114	34 317 114	-

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA | Page 108 | Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Provisions sur créances

Les provisions sur les postes d'actif circulant ont évolué de la manière suivante :

En €	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Reclassements	Fin d'exercice
Clients	168 547	-	-	-	272 075
Comptes courants des sociétés apparentées	-	103 528	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	-	-	-	-	-
Total provisions sur créances	168 547	103 528	-	-	272 075

Echéancier des créances clients

En €	2022	2021
Inférieur à 30 jours	-	-
Entre 30 et 60 jours	-	-
Supérieur à 60 jours	-	-
Total	-	-

Dettes au 31/12/2022

En €	Montant brut	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Dettes financières
Autres emprunts obligataires	10 187 058	10 187 058	-	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	16 323 742	5 755 995	10 567 747	-
Autres emprunts et dettes assimilées	47 247 447	47 247 447	-	-
Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées	489 6 101 459	489 6 101 459	-	-
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-	-	-	-
Dettes financières	33 106 695	17 163 642	15 943 053	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	297 577	297 577	-	-
Autres dettes fiscales et sociales	188 816	188 816	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 276	27 276	-	-
Autres dettes	1 371	1 371	-	-
Produits constatés d’avance	-	-	-	-
Autres dettes	515 040	515 040	-	-
Total dettes au 31/12/2022	33 621 735	17 678 682	15 943 053	-

Echéancier des dettes fournisseurs

En €	2022	2021
Inférieur à 30 jours	33 726 76 103	-
Entre 30 et 60 jours	2 890 8 700	-
Supérieur à 60 jours	3 000 14 619	-
Total	39 615 99 422	-

AUREA | Groupe européen dédié à l’économie circulaire | Rapport Financier Annuel – Exercice 2022 | Page 109

Note 9 : Charges à payer incluses dans les postes du bilan

En €	2022	2021
Emprunts obligataires	187 058	187 058
Emprunts auprès des établissements de crédit	47 247	29 016
Autres emprunts et dettes assimilées	3 013	3 518
Dettes financières	237 318	219 592
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	257 962	47 312
Autres dettes fiscales et sociales	187 000	34 591
Autres dettes	305 274	221 591
Total charges à payer	542 592	441 183

Note 10 : Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

En €	2022	2021
Valeurs mobilières de placement	105 770	35 321
Créances clients et comptes rattachés	1 110 564	880 551
Autres créances fiscales et sociales	-	-
Total produits à recevoir	1 216 334	915 872

1. Notes relatives au compte de résultat

Note 11 : Résultat financier

En €	2022	2021
Produits perçus des participations	2 862 930	2 947 405
Produits / charges financiers nets	329 595	-2 782 518
Provisions financières et divers	-2 103 529	4 460 959
Résultat financier	1 088 997	4 625 846

Note 12 : Résultat exceptionnel

En €	2022	2021
Résultat sur opérations en capital	-72 495	-40 978
Cession d'immobilisations financières	-	336 074
Résultat sur opérations de gestion	23 584	-1 818 335
Provisions exceptionnelles et divers	-	-
Résultat exceptionnel	222 601	-1 794 751

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA | Page 110 | Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Note 13 : Entreprises liées

Note 13.1 : Bilan

En €	Montant concernant les entreprises Liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation
Actif immobilisé
Titres de participation	29 253 593	-
Créances rattachées à des participations et prêts	-	-
Actif immobilisé	29 253 593	-
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	1 110 564	-
Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés apparentées et intégrées	32 655 439	-
Actif circulant	33 766 003	-

En €	Montant concernant les entreprises Liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation
Dettes financières
Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés apparentées	6 548 648	-
Dettes financières	6 548 648	-
Dettes non financières
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	486 393	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 647	-
Autres dettes	515 040	-
Autres dettes	515 040	-

Note 13.2 : Compte de résultat

En €	Montant concernant les entreprises Liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation
Produits d’exploitation
Prestations et assistance	2 352 536	-
Produits d’exploitation	2 352 536	-
Produits financiers
Produits des participations	2 862 930	-
Autres produits financiers	749 907	-
Produits financiers	3 612 837	-
Charges financières
Charges financières	39 020	-
Charges financières	39 020	-

Note 14 : Engagements financiers donnés hors bilan

En €	2022	2021
Avals, cautions et garanties	3 909 570	5 856 782
Autres garanties	-	-
Total	3 909 570	5 856 782

La ligne "Avals, caution et garanties" concerne les garanties données par AUREA pour le compte de certaines de ses filiales en faveur d’établissements financiers.

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Note 15 : Rémunérations et effectifs

Note 15.1 : Rémunération des dirigeants

Les rémunérations comptabilisées, y compris les charges sociales relatives aux membres des organes de direction d'AUREA en 2022, s'analysent comme suit :

En €	2022	2021
Rémunérations	8 985	9 161
Honoraires	81 000	66 000
Jetons de présence	140 000	140 000
Administrateurs	-	-

Note 15.2 : Effectifs moyens de la société

L’effectif moyen de la société est de 4 personnes en 2022.

Note 16 : Accroissements et allégements de la dette future d’impôt

En €	2022	2021
Impôts différés actifs (allègement de la charge future d’impôts)
Déficits reportables	974 199	4 978 854
Différences temporaires	501 3 697	-
Impôts différés actifs (allègement de la charge future d’impôts)	969 221	850 804
Impôts différés passifs (accroissement de la charge future d’impôt)
Différences temporaires	-	-
Impôts différés passifs (accroissement de la charge future d’impôt)	-	-
Total	974 199	854 501

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1. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices

Situation financière en fin d'exercice

	2022 (12 mois)	2021 (12 mois)	2020 (12 mois)	2019 (12 mois)	2018 (12 mois)
Capital social (en €)
Nombre d'actions ordinaires	12 130 312	12 028 394	11 889 848	11 889 848	14 420 410
Nombre d'obligations convertibles en actions	10 108 593	10 023 662	9 908 207	9 908 207	12 017 008
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes (en €)	2 406 881	2 304 796	1 476 130	1 896 564	2 157 194
Résultat avant impôt, participation, dotation aux amortissements et provisions (en €)	3 798 482	4 369 834	316 878	2 572 135	4 685 607
Impôt sur les bénéfices (en €)	-811 356	-583 052	-926 822	-288 079	-278 101
Résultats après impôt mais avant dotation aux amortissements et provisions (en €)	2 987 126	3 786 782	1 243 700	2 284 055	4 407 506
Résultat après impôt, dotations aux amortissements et provisions	379 697	3 654 038	978 879	2 209 445	4 444 270
Montant des bénéfices distribués (en €)	1 428 027	978 879	-	1 771 482	1 759 886
Participation des salariés due au titre de l'exercice (en €)	-	-	-	-	-
Résultats des opérations réduits à 1 action
Résultat après impôt et participation mais avant dotations aux amortissements et provisions (en €)	0,30	0,04	0,15	0,38	0,36
Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (en €)	0,10	0,13	0,10	0,23	0,22
Dividende net attribué à chaque action (en €)	0,15	0,37	0,37	0,15	0,15
Personnel
Nombre de salariés	4	5	3	3	4
Montant de la masse salariale (en €)	333 424	692 108	304 085	266 770	380 343
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...) (en €)	128 244	214 276	122 889	112 761	147 882

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8. Liste des filiales et participations au 31/12/2022

A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Filiales détenues à plus de 50%	Capital social (en €)	Pourcentage (%)	Actif immobilisé (en €)	Actif circulant (en €)	Résultat net (en €)
AGENCE INDEPENDANTE DE PRESTATIONS (AIP) SPRL (société belge)	12 400	100%	12 276	12 276	385
AUREA DEVELOPPEMENT SARL	7 622	100%	8 380	8 380	-
AUREA INVESTIMMO SAS	10 000	100%	10 000	10 000	-
BHS KUNSTSTOFF AUGEREITUNG GmbH (société allemande)	150 000	100%	3 200 000	800 000	30 648
DE BEC ENTREPRISES SAS	400 000	100%	400 000	-	4 896 217
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SAS	152 400	100%	15 000 000	15 000 000	-
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) SARL	150 000	100%	184 740	184 740	-
FLAUREA CHEMICALS SA	1 000 000	100%	1 000 000	-	11 599 234
HG INDUSTRIES SAS	200 000	100%	200 000	200 000	229 718
M LEGO	3 920 000	100%	8 500 000	8 500 000	416 259
META REGENERATION	100 000	100%	100 000	-	5 684 238
POUDMET SAS	500 000	100%	500 000	500 000	636 880
REGEAL SAS	1 000 000	100%	1 000 000	1 000 000	-
ROLL-GOM SAS	1 400 000	100%	928 850	928 850	200 001
RULO SA (société belge)	1 300 000	100%	1 959 341	1 959 341	-
RULO France SAS	50 000	100%	50 000	50 000	350 002
SARGON SAS	100 000	100%	100 000	100 000	918 962
TREZ FRANCE SAS	500 000	100%	500 000	-	8 754 279

Participations détenues à moins de 50% | Néant | | | | |

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

Participations non reprises en A	Capital social (en €)	Pourcentage (%)	Actif immobilisé (en €)	Actif circulant (en €)
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE	10 000	0,01%	1	1
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES	10 000	0,01%	1	1
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT	10 000	0,01%	1	1
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT	10 000	0,01%	1	1
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2	10 000	0,01%	1	1
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3	10 000	0,01%	1	1

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Comptes sociaux au 31/12/2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

À l'assemblée générale de la société AUREA,

1.# Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AUREA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

3. Justificatif des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

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Page 115

4. Risques identifiés et principaux jugements

Evaluation des titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 29,254 millions d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 2.4 "Titres de participation" de l’annexe, la valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash-flow des sociétés concernées. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, éléments qui peuvent correspondre notamment à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des provisions pour dépréciation éventuelles constituait un point clé de l’audit.

Notre approche d'audit

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de cette valeur déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, à :

• Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités de l’entité concernée établies par la direction opérationnelle et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités ;
• Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
• Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés.

Nous avons par ailleurs vérifié le caractère approprié des informations présentées dans la note 2.4 "Titres de participation" de l’annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

5. Vérification spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

6. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport Financier Annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport Financier Annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24 juin 2009 pour le cabinet CFG Audit et du 30 juin 2003 pour le cabinet Gilles Hubert. Au 31 décembre 2022, le cabinet CFG Audit était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 20ème année.

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7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.# Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

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Il incombe au conseil d’administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d’administration

Nous remettons un rapport au conseil d’administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 5 mai 2023

Les commissaires aux comptes

Pour le Cabinet CFG AUDIT
Sébastien INDUNI

Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Guilhem PRINCÉ

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

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Exercice clos le 31/12/2022

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

2. Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale

En application de l’article L 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

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Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

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2.1. Conventions de trésorerie

2.1.2. Convention de gestion de trésorerie entre la société AUREA et la société TOMBSTONE France autorisée par le conseil d’administration du 6/07/2006

La société TOMBSTONE France ne disposant pas en propre des moyens objets de la convention, il a été conclu une convention de gestion de trésorerie destinée à faire face à des besoins ponctuels.

• Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés AUREA et TOMBSTONE France, Président Directeur Général de la société AUREA et de la société TOMBSTONE France.
• Nature et objet de la convention :
  • Prise en charge de la gestion de trésorerie,
  • Remboursement des frais exposés.
• Modalités : L’avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10%. Les intérêts sont stipulés payables par trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non-paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraîne une majoration de 20%.
• Aucun mouvement financier n’a été constaté au titre de l’exercice clos le 31/12/2022.

2.2. Conventions de prestations de services

2.2.1. Convention de prestations de services entre la société NORTHBROOK Belgium et la société AUREA conclue le 5/03/2010 et approuvée par le conseil d’administration du 4/03/2010

La société NORTHBROOK Belgium dispose de compétences dont a besoin la société AUREA. Dans ce cadre, une convention de prestations de services a été conclue entre les 2 sociétés dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés NORTHBROOK Belgium et AUREA, représentant légal de la société NORTHBROOK Belgium et Président Directeur Général de la société AUREA.
• Nature et objet de la convention : La convention comprend : conseil stratégique d’investissement et de développement, assistance d’exploitation, de gestion financière et comptable, administrative (recrutement du personnel d’encadrement, détermination de la politique de rémunération) et juridique (préparation et tenue des assemblées, établissement des contrats et conventions, suivi des contentieux, application de la réglementation fiscale).# AUREA Groupe européen dédié à l’économie circulaire Rapport Financier Annuel – Exercice 2022

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2.3. Autres conventions

2.3.1. Convention de domiciliation conclue entre les sociétés FINANCIERE 97 et AUREA le 30/08/2002

La société FINANCIERE 97 disposant de locaux au 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris, elle a conclu une convention de domiciliation avec la société AUREA.

• Modalités : En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, NORTHBROOK Belgium perçoit une rémunération annuelle 81 000€ hors taxes. Cette convention conclue pour une durée de 12 mois est renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation notifiée par l’une des parties à l’autre trois mois avant la date d’expiration de la période contractuelle en cours.

• Montant total facturé par NORTHBROOK Belgium au titre de l’exercice 2022 : 81 000 €.

• Personnes concernées : La société FINANCIERE 97 est administrateur au sein de la société AUREA. Dirigeants communs aux sociétés AUREA et FINANCIERE 97 : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi administrateur de la société FINANCIERE 97.

• Nature et objet de la convention : La société FINANCIERE 97 donne en location à la société AUREA un bureau pour la domiciliation de son siège social au 3, avenue Bertie Albrecht à Paris 8ème.
• Montant des loyers facturés au titre de l’année 2022 : 0 €.

Paris, le 5 mai 2023

Les commissaires aux comptes

Pour le Cabinet CFG AUDIT
Sébastien INDUNI

Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Guilhem PRINCÉ