Société anonyme au capital de 12 028 394,40 €

Siège social : 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris
RCS Paris B 562 122 226

Rapport Financier Annuel
Exercice 2021

Euronext Paris
Compartiment C - Code ISIN FR 0000039232 - Mnémonique AURE
www.aurea-france.com

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 2

Sommaire

	Page
1. Rapports sur les comptes annuels et consolidés	Page 3
1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation	Page 3
1.2. Résultats du groupe durant l'exercice	Page 4
1.3. Nos ressources humaines	Page 5
1.4. Nos métiers : un cercle vertueux, ADN du groupe	Page 5
1.5. Une démarche qualitative pour satisfaire nos clients	Page 5
1.6. Nos résultats et notre impact	Page 5
1.7. Notre stratégie face aux contraintes actuelles et à venir	Page 5
1.8. Evolution prévisible et perspectives d’avenir	Page 11
1.9. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté	Page 11
1.10. Indications sur l’utilisation des instruments financiers par l’entreprise lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits	Page 11
1.11. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis	Page 11
1.12. Activités en matière de recherche et développement	Page 11
1.13. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres	Page 13
1.14. Information sur les délais de paiement fournisseurs	Page 13
1.15. Information sur les délais de paiement clients	Page 13
2. Risques RSE	Page 14
2.1. Maîtrise des risques / Domaine social	Page 14
2.2. Maîtrise des risques / Domaine environnemental	Page 15
2.3. Maîtrise des risques / Domaine sociétal	Page 15
3. Conclusions et perspectives	Page 15
Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI) relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion	Page 40
1. Nature et étendue des travaux	Page 40
2. Indépendance et contrôle qualité	Page 40
3. Responsabilité de l’OTI	Page 40
4. Moyens et ressources	Page 41
5. Conclusion	Page 41
6. Commentaires	Page 41
7. Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes	Page 42
Déclaration du responsable du Rapport Financier Annuel 2021	Page 44
Rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise	Page 45
1. Préparation et organisation des travaux du Conseil	Page 45
2. Procédures de contrôle interne	Page 45
3. Pouvoirs du Directeur général	Page 46
4. Participation aux assemblées	Page 46
5. Rémunération des mandataires sociaux	Page 46
5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l’exercice	Page 46
5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société au 31/12/2021	Page 46
5.3. Participation des salariés au capital social	Page 46
5.4. Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social	Page 46
5.5. Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice	Page 46
5.6. Attribution gratuite d’actions	Page 46
5.7. Evolution boursière du titre	Page 46
5.8. Délégations de compétences données au conseil d’administration	Page 46
6. Direction générale - Mandataires sociaux	Page 46
6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société	Page 46
6.2. Rémunération des mandataires sociaux	Page 46
6.3. Point sur le renouvellement des mandats	Page 46
7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du Code de commerce	Page 46
8. Contrôle interne	Page 46
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	Page 55
Rapport spécial relatif à l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants	Page 55

Rapport de gestion du Conseil d'administration

1. Comptes consolidés

1.1. Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation

Le périmètre de consolidation comprend au 31/12/2021 les sociétés :
* AIP (société belge)
* POUDMET
* AUREA REGEAL
* AUREA DEVELOPPEMENT
* AUREA INVESTIMMO
* ROLL GOM
* RULO (société belge)
* RULO FRANCE
* BAGNOUFFE (société belge)
* BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNG (société allemande)
* CHAUFFAGE ENERGIES DE BEC
* ENTREPRISES ECO HUILE
* SARGON TDA VALORISATION
* TREZ FRANCE IMMOBILIERE ALBRECHT 8
* IMMOBILIERE DE BLACHOU (société belge)
* IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
* IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
* IMMOBILIERE PERIGNAT
* IMMOBILIERE PERIGNAT 2
* IMMOBILIERE PERIGNAT 3
* ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)
* FLAUREA CHEMICALS (société belge)
* HG INDUSTRIES M
* LEGO
* META REGENERATION
* PLASTINEO

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées par le Groupe AUREA et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l'intégration globale.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 4

AUREA affiche au 4ème trimestre 2021 un chiffre d’affaires de 56,6 M€ en progression de +38% (+35% en organique) par rapport au 4ème trimestre de l’exercice 2020, qui avait quasiment retrouvé le niveau d’activité précédant la crise de la Covid-19.# S’appuyant sur une évolution favorable du mix-produit et la poursuite de ses actions de diversification, le pôle Métaux & Alliages affiche à nouveau une progression significative de son chiffre d’affaires, en comparaison avec le 4ème trimestre 2020 qui avait enregistré un net redressement des activités malgré la crise pandémique. Soutenu par le niveau élevé des cours du pétrole et bénéficiant du développement continu de la collecte des huiles moteur usagées, le pôle Produits dérivés du Pétrole affiche un très net redressement par rapport à la même période en 2020. Le nouveau pôle Chimie Pharma, dans le prolongement des trimestres précédents, a bénéficié de l’intégration réussie de la nouvelle filiale SARGON, spécialiste de la régénération des solvants. La deuxième quinzaine de décembre 2021, caractérisée comme chaque année par la fermeture de certaines usines, a été volontairement consacrée à des opérations de maintenance importantes et nécessaires en raison du niveau élevé d’utilisation de l’outil industriel au cours de l’exercice.

Pôle Métaux et Alliages (+33%)

Malgré la récurrence des tensions en matière d’approvisionnements, néanmoins bien gérées par le Groupe, tout comme les difficultés rencontrées dans la disponibilité des affrètements pour livrer les clients étrangers, le pôle a enregistré une activité soutenue durant le dernier trimestre 2021. La visibilité des clients industriels est demeurée incertaine, notamment dans le secteur automobile. Toutefois, les carnets de commandes sur la France et à l’export se sont maintenus à un niveau satisfaisant tant pour les alliages d’aluminium que pour les alliages de cuivre, dont le mix-produit a permis de répondre à la demande des secteurs du luxe ou de la connectique orientant ainsi la production vers le haut de gamme.

Pôle Produits dérivés du Pétrole (+42%)

Les tendances observées au trimestre précédent se sont poursuivies sur la fin de l’exercice 2021. Le maintien des cours du pétrole à un niveau élevé, conjugué à des volumes croissants d’huiles moteur usagées collectés et régénérés, ont généré un chiffre d’affaires en forte progression par rapport à l’exercice précédent, particulièrement affecté par la crise pandémique. Le traitement des eaux polluées et des déchets d’hydrocarbures opéré par la filiale EPR a bénéficié d’une forte demande de la part des clients industriels. Cette filiale poursuit son expansion en élargissant son emprise foncière afin de développer une unité de traitement des filtres à huile et tuyaux flexibles. Les activités dans le PVC ont également été bien orientées, leur croissance étant toutefois freinée par une disponibilité limitée des approvisionnements en déchets.

Pôle Caoutchouc et Développements (+10%)

La forte croissance enregistrée les trimestres précédents de la filiale ROLL-GOM, spécialisée dans le traitement des pneus usagés, s’est prolongée durant le 4ème trimestre 2021, les perspectives favorables d’activité étant inchangées pour le début de l’exercice 2022. META REGENERATION, spécialisée dans le traitement des déchets mercuriels, a bénéficié d’une demande ferme mais reste toujours confrontée à des difficultés de recrutement d’opérateurs. TDA VALORISATION, spécialisée dans la collecte de déchets, notamment dans les garages, a poursuivi sa structuration et la programmation d’investissements, avec pour objectif d’accompagner la dynamique soutenue de développement attendue pour l’exercice 2022.

Pôle Chimie Pharma

FLAUREA CHEMICALS a enregistré une activité en croissance sur le dernier trimestre 2021 mais toujours limitée par les difficultés liées à la disponibilité de l’outil industriel ou de personnel. L’activité de régénération de solvants exercée par la nouvelle filiale SARGON, a été soutenue au 4ème trimestre, la société concentrant ses efforts sur l’optimisation de sa politique commerciale.

Ainsi, sur l’ensemble de l’exercice 2021, le chiffre d’affaires du Groupe AUREA ressort à 219,3 M€ en croissance de 52% par rapport à l’exercice 2020 (50% en organique) et supérieur de 19% au chiffre d’affaires de l’exercice 2019.

1.2. Résultats du groupe durant l'exercice

Les principes comptables appliqués par le Groupe AUREA au 31/12/2021 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers du Groupe au 31/12/2020.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 5

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2021 s'élève à 219,3 M€ contre 144,5 M€ en 2020.
Le résultat opérationnel courant est positif de 9 852 K€, à comparer avec un montant négatif de 3 085 K€ en 2020.
Le résultat net consolidé est bénéficiaire de 7 694 K€, à comparer avec une perte de 4 647 K€ en 2020.
Après prise en compte de la part des minoritaires, le résultat net consolidé part du groupe ressort en bénéfice à hauteur de 7 699 K€.
Par action, le résultat net passe de -0,47 € au 31/12/2020 à 0,81 € au 31/12/2021.
Le résultat net 2021 dilué par action est également de 0,81 € compte tenu de l'absence d'éléments dilutifs au 31/12/2021.
A la clôture de l'exercice, les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 66,3 M€ contre 55,3 M€ au 31/12/2020.
La dette obligataire et bancaire s’élève à 49,2 M€, l'endettement net ressortant à 10,0 M€.

1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les usines du Groupe AUREA ont bénéficié au début de l’exercice 2022 de carnets de commandes globalement bien constitués, renforcés au cours des derniers mois par le contexte général de pénuries et de difficultés dans les chaînes d’approvisionnement. La visibilité quant à leur évolution demeurait toutefois assez limitée avant le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’accroissement des risques géopolitiques et toutes les conséquences qui en découlent, dont une résurgence prononcée de l’inflation dans le monde, une forte augmentation des cours des matières premières et le renchérissement des coûts énergétiques, font toutefois l’objet de la plus grande attention de la part de la Direction du Groupe. Par ailleurs, au-delà des difficultés de recrutement observées depuis plusieurs trimestres dans certaines activités, AUREA a constaté au cours des dernières semaines une augmentation des indisponibilités du personnel en lien avec la résurgence de la crise pandémique. Enfin, le Groupe est engagé dans un programme d’investissements industriels d’une ampleur inédite qui devraient entrer en fonctionnement au cours du 2ème semestre 2022, et conforter ses ambitions de développement sur de nouvelles niches de marché ou activités.

1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté

AUREA a procédé à une revue des risques susceptibles d'avoir une incidence sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, ses opérations commerciales et économiques et le cours de bourse du groupe. Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2017/1129, tel que modifié par le règlement (UE) n°2020/127 (règlement dit « Prospectus 3 ») et du règlement délégué (UE) 209/980, AUREA a évalué l’importance des facteurs de risque en fonction de la probabilité de les voir se matérialiser ainsi que de l’ampleur estimée de leur impact négatif, après prise en compte des mesures de gestion de ceux-ci. Sont présentés en premier lieu les facteurs de risque considérés comme les plus importants à la date du présent Rapport Financier Annuel, conformément à leur évaluation. Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la société a procédé comme suit :

Présentation du risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de l’activité de la Société ;
Présentation des mesures mises en œuvre par la société aux fins de gestion dudit risque.

L’application de ces mesures au risque brut permet à la société d’analyser un risque net. AUREA a évalué le degré de criticité du risque net, lequel repose sur l’analyse conjointe de deux critères : (i) la probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l’ampleur estimée de son impact négatif. Chacun de ces deux critères, ainsi que le degré de criticité de chaque risque exposé ci-après, est évalué sur trois niveaux "faible", "moyen" et "élevé". AUREA estime que les risques présentés ci-après sont ceux qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, son image ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés ci-après. L'attention des actionnaires et des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques peuvent exister, non identifiés à la date d'établissement du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 6

Intitulé du risque	Probabilité d’occurrence	Impact net du risque	Degré de criticité
Risques liés à l’activité du Groupe
Risques liés à une situation de crise telle que celle déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19	Moyenne	Elevé	Elevé
Risques fournisseurs - approvisionnements	Moyenne	Elevé	Elevé
Risque clients	Moyen	Moyen	Moyen
Risques liés à l’organisation du Groupe
Risques liés à la concurrence	Moyenne	Elevé	Elevé
Risques de dépendance vis-à-vis d’hommes clés	Moyen	Moyen	Moyen
Risques liés à la détention d’installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.)	Faible	Elevé	Elevé
Risques environnementaux	Faible	Elevé	Elevé
Risques sur les personnes physiques et sur les matériels	Elevé	Elevé	Elevé
Risques de marché et risques financiers
Risques liés à l’évolution du marché	Moyenne	Faible	Moyen
Risques financiers et de liquidité	Moyen	Moyen	Moyen
Risques réglementaires et technologiques
Risques liés aux autorisations d’exploitation	Faible	Elevé	Elevé
Risques liés aux évolutions technologiques	Faible	Moyen	Moyen

1.4.1.# Risques liés à l’activité du groupe

Risques liés à une situation de crise telle que celle déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses variants

Les activités du Groupe AUREA ont été fortement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et l’apparition de variants dans les deux années qui ont suivi le déclenchement de la crise. Le Groupe s’est adapté très rapidement à ces contextes et a mis en œuvre sans délai les mesures nécessaires à la préservation de la santé de ses salariés et en effectuant des démarches destinées à minimiser les conséquences financières et économiques de cette crise hors norme (demandes de mise en chômage partiel de certains salariés) ou à conforter la liquidité financière du Groupe (demandes de prêts garantis par l’Etat).

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les principaux facteurs de risque identifiés à ce jour dans ce contexte ont concerné :

L’arrêt d’usines ou d’activités, conséquence des mesures de confinement (protection de la santé des salariés par rapport à l’épidémie, salariés absents pour garde d’enfants, …) ;
La cessation totale d’activité de clients (secteur automobile ou aéronautique par exemple) avec les conséquences financières en découlant, notamment en termes de chiffre d’affaires et de rentabilité des sites industriels concernés ;
L’impossibilité de s’approvisionner auprès de fournisseurs contraints également par les mesures de confinement (collecte d’huiles moteur usagées stoppée, livraisons de déchets ou matières premières impossibles dans le secteur Métaux & Alliages) ou ayant décidé de ne plus vendre et de stocker leurs produits ou productions suite à l’effondrement des prix de vente que cette situation a généré, ainsi que l’arrêt d’activité de prestataires de services, ce qui peut empêcher le Groupe de respecter ses engagements vis-à-vis de ses clients ;
Les difficultés de paiement de certains clients ayant une situation de trésorerie tendue, même si grâce aux prêts garantis par l’Etat, ces difficultés ont pu être repoussées dans le temps ;
Le retrait de garantie de la part d’assureurs crédit, qui se traduit par l’impossibilité de travailler avec certains clients français et européens, ou au grand export, et diminue le potentiel de commandes et de chiffre d’affaires.

Cette crise a mis en évidence toutes les conséquences, notamment sur la situation financière du Groupe, que peuvent causer la cessation totale d’activité d’une ou plusieurs unités industrielles pendant une longue période, quelle qu’en soit la raison (économique, pandémie, catastrophe naturelle, accident industriel majeur, tensions géopolitiques, conflits armés dans le monde…). Au cours de l’exercice 2021, ce sont surtout les problèmes de tensions en matière d’approvisionnements ainsi ceux liés à la disponibilité du personnel qui ont pesé sur l’activité du Groupe.

Risque fournisseurs - approvisionnements

Comme indiqué précédemment, certains collecteurs de déchets pourraient être tentés de concurrencer AUREA. Par exemple, l'usine OSILUB (filiale de VEOLIA et de TOTAL), destinée à traiter de l'huile usagée, a eu un impact sur les approvisionnements d'ECO HUILE. Au cours des derniers exercices, AUREA a fait face à des difficultés d'approvisionnement et, plus particulièrement depuis juin 2019, la destruction d'huiles par les cimentiers ayant pesé sur les approvisionnements malgré les règlementations européennes.

Au niveau du Groupe, compte tenu notamment de la diversité des activités, il n’existe pas de fournisseur dominant. Par ailleurs, du fait de coûts croissants du transport, l’éloignement des fournisseurs peut contribuer à la limitation des gains de production, ce qui est de nature à réduire les possibilités de mise en concurrence et de choix des fournisseurs.

En outre, un défaut durable d’approvisionnement en déchets, en particulier d’huiles moteur usagées, pourrait avoir un impact significatif sur la profitabilité du Groupe, ainsi que sur la compétitivité et le succès des productions.

Risque clients

Les activités du groupe peuvent être de nature cyclique, avec notamment une exposition aux secteurs de l'automobile et de la construction. Il n'existe pas de client dominant (le plus gros client représentant 9,9% du chiffre d'affaires en 2021 et le second 6,3%). En outre, le Groupe AUREA a pour pratique de recourir dans une large mesure à l’assurance de ses créances clients, en particulier en ce qui concerne les exportations. De ce fait, AUREA estime que le risque clients est faible, même si la défaillance financière ou la cessation des relations commerciales avec ses clients les plus importants serait de nature à affecter les résultats des filiales concernées et du Groupe.

Par ailleurs, AUREA pourrait voir sa responsabilité mise en cause en cause, en qualité de fabricant, du fait d’une erreur de fabrication ou de traitement préjudiciable aux clients avec des conséquences financières significatives (indemnisation, coûts de reprise des produits...) ou ayant entraîné un sinistre ou un dommage corporel sur une personne. Cependant, pour demander à AUREA réparation d’un tel dommage, il faudrait que le demandeur ait la preuve du caractère défectueux du produit ou de la prestation en question et démontre le lien de causalité entre ce défaut et le dommage. Dans ce cas, le risque pour le Groupe pourrait autant être réputationnel que financier.

1.4.2. Risques liés à l’organisation du Groupe

Risques liés à la concurrence

Le Groupe AUREA peut être confronté à des pratiques agressives de la part de concurrents qui pratiquent une politique de prix qui ne peut pas être suivie sans mettre en danger les marges dégagées sur les activités en question et la situation financière des filiales concernées. Ainsi, dans le pôle Métaux & Alliages, la concurrence peut provenir des Pays de l’Est avec des compétiteurs disposant de capacités de production importantes, qui cassent les prix quand la demande fléchit sur leurs propres marchés. Cette situation que la filiale REGEAL a par exemple affrontée en 2019 dans l’aluminium de seconde fusion s’est traduite par la quasi-impossibilité pour cette dernière d’obtenir des commandes "spot" réputées plus rentables, à l’export comme en France, et l’a contrainte à adapter son organisation pour se concentrer sur les commandes dans le cadre de contrats annuels.

Toutefois, le Groupe se distingue par son mix-produits et ses outils de production, car ses usines disposent d’une avance certaine au niveau du taux d’affinage, ce qui lui permet de moduler ce risque. De même, certains donneurs d’ordre, notamment dans les secteurs automobile et aéronautique, souhaitent disposer à proximité de leurs sites de production de sources d’approvisionnement fiables et de qualité, ce qui peut atténuer les effets de ces pratiques concurrentielles agressives en période de croissance, mais le risque demeure très présent quand les marchés se contractent.

Par ailleurs, dans une logique d’intégration verticale ou pour capter des marchés de niches réputés dégager de bonnes rentabilités, des industriels disposant notamment de capacités financières très importantes peuvent être tentés de créer de nouvelles unités de production qui concurrenceraient les productions du Groupe AUREA, créeraient des surcapacités de production se traduisant par une concurrence exacerbée sur les prix de vente pratiqués et le priveraient de potentielles sources d’approvisionnement en déchets.

Ainsi, dans le pôle Produits dérivés du Pétrole, des collecteurs d’huiles moteur usagées pourraient décider de créer un outil industriel concurrent de celui d’ECO HUILE à des fins de développement aval de leur activité, comme ce fut le cas pour l’usine OSILUB filiale de TOTAL et VEOLIA, mentionnée précédemment. Ce risque est cependant amoindri par le fait qu’ECO HUILE a su bâtir de solides barrières à l’entrée de nouveaux concurrents, grâce à un outil industriel très performant et une avance technique reconnue. En outre, la construction d’une usine équivalente à celle d’ECO HUILE est estimée à au moins 80 M€, investissement que seuls des groupes disposant de moyens financiers et techniques importants, tels que les grands groupes pétroliers, pourraient réaliser.

De façon générale, AUREA est présent sur des marchés de niches, souvent délaissés par les grands groupes industriels, où le Groupe peut mettre en avant des savoir-faire et des outils industriels spécifiques, ce qui limite le risque de concurrence frontale avec des acteurs puissants. De plus, cette présence s’exerce sur des marchés très diversifiés, ce qui assure une bonne répartition des risques concurrentiels. Enfin, les réglementations européenne et française peuvent contribuer à limiter l’environnement concurrentiel, et en conséquence à ne pas éroder les marges, tel que cela est le cas aujourd’hui dans le pôle Caoutchouc & Développements où des concurrents asiatiques, notamment chinois, ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits en Europe car ceux-ci sont jugés non-conformes à la réglementation européenne REACH.

Risques de dépendance vis-à-vis d’hommes clés

Joël PICARD est Président et Directeur Général du Groupe AUREA, fondateur et principal actionnaire (en direct et par l'intermédiaire de la société FINANCIERE 97 qu'il contrôle).## 1.4. Facteurs de risque

Conscient des risques potentiels liés à une telle organisation, le Conseil d’administration a mis en place les structures nécessaires à la pérennité des différentes sociétés du Groupe, en particulier :
* Un Directeur général a été nommé.
* Un comité de direction exécutif (composé de 7 membres) a été instauré.
* Les compétences managériales ont été renforcées par l’embauche de managers dotés d’une solide expérience des métiers du Groupe.

D'un point de vue opérationnel, le Groupe est décentralisé et chaque filiale est gérée de manière décentralisée par un manager, professionnel expérimenté du pôle concerné. Le Groupe est toutefois en concurrence avec d’autres acteurs pour recruter ou retenir des managers et personnels qualifiés disposant d’expériences techniques spécifiques rares. Dans la mesure où cette concurrence est forte et soutenue, AUREA pourrait ne pas être en mesure d’attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d’un point de vue économique.

1.4.3. Risques liés à la détention d’installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.)

Risques environnementaux :

Le Groupe AUREA opère globalement dans des secteurs sensibles et respecte les règlementations environnementales applicables, afin de minimiser les risques environnementaux et industriels. Ces risques ne peuvent toutefois pas, compte tenu de la nature des activités du Groupe AUREA, être totalement écartés. La filiale ECO HUILE est certainement celle qui est la plus sensible. Le site de Lillebonne est classé I.C.P.E. (Industrie Classée pour la Protection de l'Environnement), comme toutes les industries pétrolières.

Un arrêté préfectoral précise les critères de sécurité à prendre en compte ainsi que les contraintes environnementales en vigueur en France : procédures de contrôle des matériels importants pour la sécurité, contrôle de la qualité des fumées, suppression de l’incinération, contrôle de la qualité des eaux traitées et rejetées dans le milieu naturel, contrôle des tours aéro-réfrigérantes. Toutes ces prescriptions font l’objet de rapports, d’études de dangers et d’études sanitaires remis à la DREAL, ainsi que de contrôles internes. Un programme informatique enregistre tous les contrôles effectués régulièrement par les équipes de maintenance, les anomalies éventuellement décelées, les solutions adoptées. Une évaluation de ces contrôles est effectuée par sondages. La DREAL vérifie les installations et le fonctionnement de l’usine, soumise chaque année à des normes de plus en plus rigoureuses. Même les Douanes, qui traitent des produits pétroliers, ont le pouvoir de visiter l’usine à l’improviste. L’univers est donc extrêmement réglementé et dépend de multiples décrets, lois, directives européennes, que AUREA ne peut ignorer et qui l’obligent à investir régulièrement dans des installations moins polluantes et plus efficaces.

Les mêmes contraintes s’appliquent, à des degrés divers, à quasiment toutes les installations industrielles du Groupe. Malgré toutes les précautions prises, il ne peut être exclu qu’un accident génère des rejets nocifs pour l’environnement.

Comme prévu aux articles L. 516 du Code de l’environnement et ce, sous la forme prévue à l’arrêté du Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie du 31/07/2012, AUREA a mis en place une ligne de cautionnement pour les filiales concernées du Groupe, d’un montant total de 2,9 M€.

Risques sur les personnes physiques et sur les matériels :

Dans le prolongement de ce qui précède, malgré toutes les mesures de sécurité appliquées et la qualité des installations et matériels exploitées, il ne peut être exclu qu’un accident d’origine interne (explosion, incendie…) ou externe (tremblement de terre, tempête, inondation…) ait des conséquences graves sur les personnes (personnel ou résidents dans le voisinage des usines) ou sur les installations et matériels des usines du Groupe. En particulier, certains processus de fabrication, notamment les opérations de fonderie, pourraient être la cause d’accidents.

La réglementation applicable aux installations de recyclage ou de régénération a été élaborée pour certains produits en tant que substances dangereuses, produites, utilisées ou stockées en grande quantité sur des sites dédiés. L’objectif de cette réglementation tant européenne que française est d’encadrer ces sites et de maîtriser le risque d’accident majeur.

Le Groupe AUREA a une politique d’assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour l’ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour un montant cumulé de 365 M€ et une assurance "perte d’exploitation" pour 79 M€, avec toutefois une limite contractuelle d’indemnisation de 80 M€ par sinistre, dommages directs et perte d’exploitation cumulés. Le Groupe estime que la probabilité d’un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible.

Le montant global des primes d’assurance payées en 2021 (hors prévoyance) par les sociétés du Groupe s’élève à 1,1 M€.

1.4.4. Risques de marché et risques financiers

Risques liés à l’évolution du marché :

Les prix de vente et d’achat de beaucoup de déchets sont liés à l’évolution des prix des matières premières (essentiellement métaux et pétrole) et donc susceptibles de variations significatives. Même si la répercussion des variations de prix des déchets de matières premières dans les prix de vente est toujours réalisée en fonction du marché, des déséquilibres peuvent intervenir pendant des périodes plus ou moins longues et perturber le besoin en fonds de roulement d'AUREA. Toutefois, la règle est de ne jamais spéculer sur l’évolution des cours des matières premières, de maintenir les stocks le plus bas possible et de se couvrir – lorsque la matière première concernée le permet – pour minimiser les risques.

L'évolution des prix des matières premières peut avoir un impact sur la rentabilité du Groupe, à travers une augmentation des charges (consommation d’énergie, frais de transport) et / ou une baisse en volume des produits à traiter. Les contraintes réglementaires peuvent également avoir un impact sur les résultats : les décisions d’investissements ont des effets progressifs dès la 1ère année de leur réalisation et leur plein effet se manifeste lors des exercices suivants. Ces contraintes règlementaires peuvent avoir une incidence sur le bon aboutissement ou le délai de réalisation des projets. Ainsi, le développement, la situation financière et les résultats du Groupe seront intimement liés à une évolution favorable ou défavorable des réglementations, et des modalités de leur application.

Par ailleurs, afin de s’adapter aux évolutions du marché ou compléter sa palette de compétences, AUREA pourrait procéder à de nouvelles opérations de croissance externe ou de rachat d’actifs, avec tous les risques d’intégration inhérents à ce type d’opérations (intégration des effectifs et disponibilité des managers du Groupe, mise à niveau de l’outil industriel…).

Les activités d’AUREA sont actuellement favorablement influencées par les politiques publiques de soutien au recyclage et à la régénération. Toutefois, du fait de décisions gouvernementales ou de contraintes budgétaires, sans être remises en question d’un point de vue fondamental, ces politiques pourraient être modifiées, ou leur mise en œuvre prendre beaucoup plus de temps que nécessaire, ce qui aurait pour conséquence concrète de diminuer les fonds publics disponibles pour soutenir les solutions de collecte et de régénération des déchets. La création d’un Eco-organisme dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P.), destiné à organiser une filière de collecte, de recyclage et/ou régénération d’une certaine catégorie de déchets, tel que le projet relatif aux huiles usagées actuellement en cours de mise en œuvre, peut également avoir des effets significatifs sur les activités du Groupe.

Risques financiers et de liquidité :

Le risque de taux est estimé faible par la Société, qui est financée au moyen de crédits bancaires et d'un emprunt obligataire d'une maturité de 5 ans, émis en juin 2019 pour un montant de 10 M€ au taux de 3,38%. L'endettement est soit à taux fixe (en particulier l’obligation), soit à taux variable, couvert partiellement par des swaps taux fixe. La rémunération de la part de la trésorerie nette positive placée en taux variables peut évoluer en fonction d'une variation desdits taux.
Le risque de change est extrêmement faible dans la mesure où l’essentiel des ventes est payable en euros. Les ventes en devises sont marginales et réalisées majoritairement en dollars US. Elles sont systématiquement protégées par une couverture de change, quand le coût de la couverture n’excède pas le risque estimé. Peu d’importations sont réalisées en dehors de la zone Euro.
Pareillement, le risque de liquidité est estimé faible par la Société qui a procédé à une revue spécifique et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L’endettement brut a fortement augmenté en 2020 et 2021, avec notamment la souscription dans le cadre de la crise pandémique de la Covid-19, d’une part, de prêts garantis par l’Etat (P.G.E.) contractés auprès des partenaires bancaires du Groupe pour un montant global de 20,5 M€, et d’autre part, d’un emprunt non affecté de 5 M€ auprès de BpiFrance d’une maturité de 5 ans. Les prêts garantis par l’Etat souscrits en 2020 ont fait l’objet d’avenants en 2021 qui ont étendu la maturité sur une durée de 5 ans avec un différé de début d’amortissement d’une année. L’endettement net demeure toutefois maîtrisé, avec un endettement à moins d’un an de 11,5 M€, contre une trésorerie disponible de 39,2 M€ et un total de capitaux propres de 66,3 M€ au 31/12/2021.# Les emprunts bancaires et assimilés représentent un montant de 39,07 M€ à fin décembre 2021 et la dette obligataire (émise mi-juin 2019 et de maturité mi-2024) s’élève à 10,0 M€. Les crédits bancaires n’intègrent que des clauses standards, en particulier en matière de remboursement anticipé.

1.4.5. Risques réglementaires et technologiques

Risques liés aux autorisations d’exploitation et réglementaires :

Les activités de production d’AUREA nécessitent en France et en Belgique des autorisations de la part des autorités locales. En France, une autorisation préfectorale est nécessaire pour toute exploitation, déménagement ou extension de site production. Sans l’accord de ces autorités locales, AUREA ne peut envisager aucun agrandissement de ses sites de production ou développement d’activités nouvelles.
Par son activité de retour des produits usagés à la matière première, qu'il s'agisse des huiles, du PVC, du caoutchouc, de l'aluminium, du cuivre ou du zinc, ou encore du mercure, du cadmium ou de solvants, AUREA contribue au traitement des déchets non réutilisables en l'état.
Dans le cadre de la mise en en application de la Directive Européenne Déchets (Directive 2006-12-CE entrée en vigueur le 17 mai 2006), la Communauté Européenne a fixé un ordre de priorité pour le traitement de l'ensemble des déchets, dans un but de réduction :
1. Réemploi (re-use)
2. Recyclage
3. Valorisation énergétique
4. Enfouissement pour les déchets ultimes
De ce fait, AUREA estime que la mise en œuvre de cette directive n'est pas un facteur de risque mais au contraire une opportunité, et que le risque de retrait d’agrément, qui pourrait avoir des conséquences financières très significatives pour le Groupe, est par voie de conséquence très faible, voire hypothétique, compte tenu de l’importance stratégique du recyclage et des enjeux environnementaux, aussi bien au niveau français qu’européen.
De plus, les sociétés du Groupe AUREA et leurs dirigeants respectifs se doivent de respecter de très nombreuses réglementations, notamment légales, fiscales, boursières, environnementales, sociales. Tout manquement au respect de ces obligations peut avoir des conséquences financières, pénales ou en termes d’image importantes.
AUREA est titulaire d'une police dont les garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants de droit et de fait en cas de mise en cause pour tous les manquements aux obligations légales, règlementaires ou statutaires commises dans le cadre de leurs fonctions. Ce contrat a également pour objet de garantir les frais de dépenses exposées pour la défense civile et / ou pénale. La garantie est étendue aux frais de gestion de crise, afin de bénéficier des prestations d'une société de gestion de crise en cas de besoin. Le risque en la matière serait donc plus d’ordre réputationnel, même si les conséquences financières d’un non-respect des réglementations pourraient ne pas être négligeables.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 11

Risques liés aux évolutions technologiques :

AUREA ne dispose pas de brevets et ne dépend d'aucune licence. La société utilise ses propres technologies et savoir-faire, qu'elle améliore en permanence :
Les procédés utilisés par la filiale ECO HUILE pour le recyclage des huiles usagées ne sont pas brevetés, mais ils demandent une telle efficacité et une telle précision des réglages que seule une longue expérience peut autoriser leur utilisation.
- Le leadership européen obtenu progressivement dans le Pôle caoutchouc a démontré l’efficacité des technologies utilisées et la capacité de ROLL GOM à les utiliser efficacement.
Dans le secteur des métaux, la mise en œuvre d’investissements au meilleur niveau technologique européen, le savoir-faire en matière d’alliages et la performance de l’organisation industrielle lui assure une excellente position concurrentielle.
Compte tenu de ce qui précède, AUREA considère que le risque technologique est faible. Toutefois, en raison du caractère évolutif du marché du développement durable (des évolutions peuvent se produire à tout moment), AUREA est en permanence à la recherche de projets industriels, mais les concurrents actuels ou futurs du Groupe pourraient réussir à développer ou commercialiser des technologies plus efficaces ou moins onéreuses que celles développées et exploitées par AUREA, ce qui pourrait compromettre sa capacité à dégager le niveau de rentabilité visé et/ou rendre obsolète son modèle industriel et commercial.

1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits

Néant.

1.6. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

L’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie le 24 février 2022 a accru très fortement les tensions géopolitiques dans le monde qui ont déjà des répercussions très significatives au niveau des cours des matières premières et de l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et se traduisent par une poussée inflationniste. Même si le Groupe AUREA ne réalise quasiment aucun chiffre d’affaires avec des clients russes ou ukrainiens, il sera inévitablement impacté à terme par tous les effets indirects générés par cette guerre.

1.7. Activités en matière de recherche et développement

Les sociétés du Groupe AUREA ont continué à effectuer des opérations de développement visant à l'amélioration des procédés industriels de traitement des matières à recycler.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 12

2. Comptes sociaux de la société AUREA

2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice

Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2021 ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité. Comme précédemment, la société a poursuivi ses prestations de management et de service envers ses filiales, générant un chiffre d'affaires de 2 304 796 € HT contre 1 476 130 € HT pour l’exercice 2020.

2.1.1. Résultat d’exploitation

Avec un chiffre d'affaires de 2 304 796 €, des reprises sur provisions de 112 562 €, des produits divers de 1 570 € et des charges d'exploitation de 2 179 064 €, le résultat d'exploitation d'AUREA ressort positif à hauteur de 239 864 € à comparer à une perte de 20 836 € enregistrée l'an dernier.

2.1.2. Résultat financier

Les produits financiers s'élèvent à 8 027 558 €. Outre 2 947 405 € de dividendes versés par les filiales, les produits financiers incluent des reprises sur dépréciations des titres de participation, avances en comptes courants d’associé et valeurs mobilières de placement pour un montant global de 4 629 506 €, ainsi que le gain sur les placements financiers et les intérêts perçus sur les comptes courants et prêts intra-groupe. Les charges financières s’élèvent à 3 401 712 €, dont 2 645 597 € relatifs à la clôture de la liquidation des filiales AUREA Portugal et RECYCARBO, et comprennent pour le solde des intérêts sur les emprunts bancaires et sur les obligations émises en juin 2019, ainsi que de la dépréciation sur valeurs mobilières de placement. Le résultat financier s'établit à 4 625 846 €.

2.1.3. Résultat courant

Le résultat courant avant impôt s'élève à 4 865 736 €.

2.1.4. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel présente une perte de 1 794 750 €. Il comprend notamment une plus-value sur cession d’actifs fonciers et immobiliers du site d’Izernore dans l’Ain, exploités par la société BROPLAST, dont la cession de la participation en février 2021 s’est traduite par une moins-value de 1 886 153 €. Des moins-values afférentes à la clôture de la liquidation des sociétés RECYCARBO et AUREA Portugal ont par ailleurs généré des moins-values pour des montants respectifs de 417 500 € et 127 398 €.

2.1.5. Résultat net

Dans le cadre de l’intégration fiscale dont AUREA est la tête de groupe, l’impôt sur les bénéfices est négatif de 583 052 €. Compte tenu de ce qui précède, le résultat net s'établit à 3 654 038 € contre 978 879 € l’an dernier.

Dans le cadre de l’assemblée générale qui se tiendra le 30 juin 2022, il vous sera proposé d'approuver les comptes annuels qui vous ont été présentés. Lors de cette assemblée générale, il vous sera également soumis une proposition d'affectation du résultat.

2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

La société n'a pas rencontré de difficultés particulières. Compte tenu de son rôle d’animation du groupe, AUREA a suscité et apporté son soutien aux filiales dans leur démarche de progrès.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 13

2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société

La société poursuit l'animation de ses filiales et recherche de façon permanente, non seulement à renforcer ses activités existantes, mais aussi à se développer dans de nouvelles activités et sur de nouveaux territoires géographiques. Sa politique de développement externe se concentre dans le développement durable. Sa stratégie de croissance externe demeure axée sur les points suivants :

Acquisition de sociétés ou activités de taille moyenne ;
Non subventionnées ;
Utilisant des technologies éprouvées dans le domaine du recyclage et de la régénération ;
Opérant sur des "business models" rentables ;
Avec la mise en place de financements adaptés.

2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Les principaux risques auxquels le Groupe AUREA est exposé figurent au paragraphe 1.4 du présent rapport. La société n'est pas exposée de manière significative sur les marchés financiers, en dehors des titres d'autocontrôle.## 2.5. Néant.

2.6. Néant.

2.7. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise

Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

Activité en matière de recherche et développement

La société AUREA n'a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité de recherche et développement, mais a encouragé celle de ses filiales.

2.8. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe au présent rapport le tableau des résultats de la société pour les 5 derniers exercices. Vous trouverez enfin, joint en annexe au présent rapport, un tableau de variation des capitaux propres.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 14

2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs

Les délais de paiement appliqués par AUREA en matière de dettes fournisseurs et de créances clients sont conformes aux dispositions des articles L.441-6 et L.441-1 du Code de commerce. Sauf disposition contraire figurant dans les conditions générales de vente ou convenues avec les fournisseurs, les sommes dues aux fournisseurs sont payées dans un délai contractuel moyen de 45 jours suivant la date de réception de la facture.

(A) Tranches de retard de paiement	Nombre de factures concernées	Montant total HT des factures (€)	% du montant total HT des achats de l'exercice (B)
0 jour	5	67 618	-
1 à 30 jours	3	2 698	-
31 à 60 jours	3	7 850	-
61 à 90 jours	-	-	-
91 jours et plus	-	-	-
Total	11	78 166	-

Factures reçues non réglées au 31/12/2021 dont le terme est échu

(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes litigieuses	Nombre de factures concernées	Montant total HT des factures exclues (€)
	1	3 000

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou légaux)	Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais légaux	Les charges externes sont essentiellement constituées d’honoraires payés comptant.

2.10. Information sur les délais de paiement clients

Les créances clients ne sont constituées que de prestations d’AUREA facturées à ses filiales.

(A) Tranches de retard de paiement	Nombre de factures concernées	Montant total HT des factures (€)	% du chiffre d'affaires total HT de l'exercice (B)
0 jour	-	-	-
1 à 30 jours	-	-	-
31 à 60 jours	-	-	-
61 à 90 jours	-	-	-
91 jours et plus	-	-	-
Total	-	-	-

Factures émises non réglées au 31/12/2021 dont le terme est échu

(B) Factures exclues de (A) relatives à des créances litigieuses	Nombre de factures exclues	Montant total HT des factures exclues (€)
	-	-

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou légaux)	Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 15

3. Filiales et participations - Sociétés contrôlées

En vous rendant compte de l'activité de la société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle. Conformément aux dispositions de l'article L.233-15 du Code de commerce, le tableau des filiales et participations est annexé au bilan. Concernant ces filiales et participations, nous portons également à votre connaissance les éléments suivants :

Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du 1/20ème, du 1/10ème du 1/5ème, du 1/3, de la moitié ou des 2/3 du capital d'une telle société ou la prise de contrôle de telles sociétés.

3.1. Prises de participation

Directes : Néant
Indirectes :
- CHAUFFAGE ENERGIES : 100%
- TDA VALORISATION : 35% (acquisition des actions des associés minoritaires)

3.2. Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France

AUREA a procédé à la cession le 1er février 2021 de la société BROPLAST (Pôle Produits dérivés du Pétrole) au management en place, tout en conservant le site dédié à l’activité PVC, exploité désormais dans la filiale RULO FRANCE. Le périmètre cédé avait représenté en 2020 un chiffre d’affaires proche de 3 M€. La liquidation amiable de la filiale à 98% AUREA PORTUGAL qui n’exerçait plus aucune activité depuis années a été définitivement clôturée en début d’exercice 2021. Le 9 décembre 2021, les filiales BORITIS et RAMASS’OIL ont fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (T.U.P.) au bénéfice de la filiale TREZ FRANCE.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 16

4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue dans celles-ci

Nous vous rappelons qu'au 31/12/2021 la société contrôle directement et indirectement les sociétés suivantes :

Société	Forme sociale	% de capital détenu
AIP (Belgique)	SPRL	100%
AUREA DEVELOPPEMENT	SARL	100%
AUREA INVESTIMMO	SAS	100%
BAGNOUFFE (Belgique)	SPRL	100%
BHS (Allemagne)	GmbH	100%
CHAUFFAGE ENERGIES	SAS	100%
DE BEC ENTREPRISES	SAS	100%
ECO HUILE	SASU	100%
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)	SARL	100%
FLAUREA CHEMICALS (Belgique)	SA	100%
HG INDUSTRIES	SAS	100%
LEGO	SAS	100%
META REGENERATION	SAS	100%
PLASTINEO	SAS	100%
POUDMET	SA	100%
REGEAL	SAS	100%
ROLL GOM	SAS	100%
RULO (Belgique)	SAS	100%
RULO FRANCE	SAS	100%
SARGON	SCI	100%
TDA VALORISATION	SPRL	60%
TREZ FRANCE	SCI	100%
IMMOBILIERE ALBRECHT 8	SCI	100%
IMMOBILIERE DE BLACHOU (Belgique)	SCI	100%
IMMOBILIERE DE COMPIEGNE	SCI	100%
IMMOBILIERE DES MOFFLAINES	SCI	100%
IMMOBILIERE PERIGNAT	SCI	100%
IMMOBILIERE PERIGNAT 2	SCI	100%
IMMOBILIERE PERIGNAT 3	SCI	100%

Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans AUREA.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 17

5. Informations concernant le capital de la société

5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice

Néant en 2021.

5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société au 31/12/2021

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce, les personnes physiques ou morales qui détiennent directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales sont les suivantes :

Joël PICARD, domicilié Quai des Usines 12 – 7800 Ath (Belgique), détient 2 420 677 actions AUREA, soit 24,15% du capital et 28,98% des droits de vote nets.
La société FINANCIERE 97, dont le siège social est 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris, immatriculée 384 723 921 RCS Paris, détient 4 544 090 actions, soit 45,33% du capital et 50,63% des droits de vote nets. Cette société est contrôlée par Joël PICARD.
La société CM-CIC Investissement, dont le siège social est 28, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris, immatriculée 317 586 220 RCS Paris, détient 773 725 actions représentant 7,72% du capital et 9,29% des droits de vote nets (à la connaissance d’AUREA).

5.3. Participation des salariés au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31/12/2021 : néant.

5.4. Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social

Les opérations réalisées, au cours de l’exercice 2021 sur les titres de la société par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, sont les suivantes :

Joël PICARD, Président Directeur Général et administrateur
- Souscription le 27/07/2021 de 34 694 actions au prix unitaire de 6,63 € dans le cadre du paiement du dividende en actions.
NORTHBROOK Belgium, personne morale liée à Joël PICARD
- Souscription le 29/07/2021 de 31 actions au prix unitaire de 6,63 € dans le cadre du paiement du dividende en actions.
FINANCIERE 97, Administrateur
- Souscription le 29/07/2021 de 67 519 actions au prix unitaire de 6,63 € dans le cadre du paiement du dividende en actions.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 18

Autres administrateurs : Néant en 2021.
Alain LANGUILLAT, personne liée à Joël PICARD
- Achat le 30/11/2021 de 1 500 actions au prix unitaire de 7,50 €.
- Vente le 01/12/2021 de 300 actions au prix unitaire de 7,40 €.
- Vente le 01/12/2021 de 1 136 actions au prix unitaire de 7,50 €.

5.5. Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l'exercice

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations sur les opérations d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31/12/2021.Le programme de rachat d'actions, renouvelé par l'assemblée générale mixte du 29/06/2021, a pour objectifs, par ordre de priorité :

L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la 13ème résolution de l’assemblée générale du 29/06/2021 ;
Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Bilan 2021 du programme de rachat :

	Nombre d'actions	Prix moyen pondéré	Total

	246	985,58 €	-
	34 586	7,14 €
Ventes
Annulations
Transferts (*)	20 900	7,50 €	156 750,00 €
	690,47 €		525 479
	5 900
Commissions sur achats d’actions propres
Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2021 hors contrat de liquidité	531
Nombre d'actions détenues au 31/12/2021 par le contrat de liquidité
Total nombre d'actions auto-détenues au 31/12/2021	379

(*) Dont attribution définitive d'actions gratuites

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 19

5.6. Attribution gratuite d’actions

Une délégation de compétence a été donnée au conseil d'administration, en vue d'attribuer gratuitement des actions de la société, par l'assemblée générale du 23/06/2016, pour une durée de 38 mois. Cette délégation a été renouvelée par l'assemblée générale du 20/06/2019. Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, d'un rapport spécial.

Attribution gratuite d'actions au personnel salarié en 2018 : 21 100
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2019 : 35 300
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2020 : 20 900
Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2021 : 37 900

5.7. Evolution boursière du titre

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 20

5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration

Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des délégations de compétence à l’effet d’augmenter le capital, en cours de validité sur tout ou partie de l'exercice 2019, données au conseil d’administration par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires (ci-après "AGE") de la société du 20 juin 2019, du 23 juillet 2020 et du 29 juin 2021.

| Délégations de compétence données au conseil d'administration par l’AGE | Utilisation de l’autorisation | Caractéristiques S.A. au capital de 1.248.000 euros dont 1 164 742 actions, sont inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris, compartment A.

Le programme de rachat d'actions, renouvelé par l'assemblée générale mixte du 29/06/2021, a pour objectifs, par ordre de priorité :

L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la 13ème résolution de l’assemblée générale du 29/06/2021 ;
Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
La remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Bilan 2021 du programme de rachat :

	Nombre d'actions	Prix moyen pondéré	Total
	246	985,58 €	-
	34 586	7,14 €
Ventes
Annulations
Transferts (*)	20 900	7,50 €	156 750,00 €
	690,47 €		525 479
	5 900
Commissions sur achats d’actions propres
Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2021 hors contrat de liquidité	531
Nombre d'actions détenues au 31/12/2021 par le contrat de liquidité
Total nombre d'actions auto-détenues au 31/12/2021	379

(*) Dont attribution définitive d'actions gratuites

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 19

5.6. Attribution gratuite d’actions

Attribution gratuite d'actions au personnel salarié en 2018 : 21 100
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2019 : 35 300
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2020 : 20 900
Attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2021 : 37 900

5.7. Evolution boursière du titre

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 20

5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration

| Délégations de compétence données au conseil d'administration par l’AGE | Utilisation de l’autorisation | Caractéristiques # Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 €
Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021 (AGE du 29/06/2021 – 19ème résolution)

Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 €

Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Modalités de détermination du prix de souscription : selon les conditions légales
Non utilisée Non utilisée (AGE du 29/06/2021 – 20ème résolution)
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021

Montant nominal global maximum : 10% du capital

Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Modalités de détermination du prix: selon les conditions légales (AGE du 29/06/2021 – 21ème résolution)
Durée : 18 mois à compter du 29/06/2021

(*) Ce montant s’impute sur celui de l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 22

6. Direction générale - Mandataires sociaux

6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-36 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux de la société.

Nom et prénom usuel ou dénomination sociale	Qualité	Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés
Joël PICARD	Président Directeur Général	Administrateur de la société FINANCIERE 97 Président de la société TOMBSTONE FRANCE Président de la société RULO Président de la société FLAUREA CHEMICALS Président de la société NORTHBROOK BELGIUM
René RIPER	Administrateur	Néant
Airelle PICARD	Représentant permanent de FINANCIERE 97	Administrateur de la société FINANCIERE 97 Administrateur Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RACINE Président et Administrateur de l’Union Nationale des CARPA Administrateur du GIE BRA
Antoine DIESBECQ	Administrateur	Administrateur de DROIT ET COMMERCE Membre du Conseil de Surveillance de la société EURAZEO Membre du Conseil de Surveillance de la BANQUE HOTTINGUER Administrateur de la SOCIETE ANONYME DU JOCKEY CLUB
Roland du LUART	Censeur	Gérante de la société ART VALOREM
Myrtille PICARD	Administrateur	Administrateur de la société FINANCIERE 97 Administrateur de la société DROUOT PATRIMOINE

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 23

6.2. Rémunération des mandataires sociaux

TABLEAU 1

Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2021	2020
Joël PICARD, président directeur général
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	29 161 €	29 344 €
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	-	-
TOTAL	29 161 €	29 344 €

TABLEAU 2

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	2021	2020
Joël PICARD, président directeur général	Dus	Dus
Rémunération fixe (y compris charges patronales)	9 161 €	9 344 €
Rémunération variable	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-
Jetons de présence	20 000 €	20 000 €
Avantages en nature	-	-
TOTAL	29 161 €	29 344 €

TABLEAU 3

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

	2021	2020
Membres du conseil
René RIPER - Jetons de présence	20 000 €	20 000 €
Antoine DIESBECQ -Jetons de présence	20 000 €	20 000 €
Financière 97 - Jetons de présence	20 000 €	20 000 €
Myrtille PICARD - Jetons de présence	20 000 €	20 000 €
TOTAL	80 000 €	80 000 €

Roland du LUART, censeur, a été rémunéré au titre de l’exercice 2020 à hauteur de 20 000 €, et au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 20 000 €.
Bernard GALLOIS, censeur, a été rémunéré au titre de l’exercice 2020 à hauteur de 20 000 € et au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 20 000 €.

TABLEAU 4

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe

Nom du dirigeant mandataire social	Nature des options (achat ou souscription)	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Total
-	-	-	-	-	-	Néant

TABLEAU 5

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Numéro et date du plan	Prix d'exercice	Nombre d'options levées durant l'exercice	Total
-	-	-	Néant

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 24

TABLEAU 6

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

Numéro et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Total
-	-	-	-	-	-	Néant

TABLEAU 7

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Numéro et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition	Total
-	-	-	Néant

TABLEAU 8

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Date d'assemblée	Point de départ d'exercice des options	Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Joël PICARD
Joël PICARD	Personnel cadre	Personnel cadre
	Personnel non cadre	Personnel non cadre
Néant

TABLEAU 9

Nombre total d'options attribués / d'actions souscrites ou achetées

Plan pondéré	Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Prix moyen	Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
Néant	Néant	-	-

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 25

TABLEAU 10

Contrats de travail – régimes de retraite supplémentaire - indemnités

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	indemnité relative à une clause de non concurrence	indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions
Joël PICARD - Président directeur général	Date début mandat 27/06/2008 Date de renouvellement 23/07/2020 Date de fin de mandat AGM exercice 2025	Non	Non	Non

6.3. Point sur le renouvellement des mandats

Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Gilles HUBERT a été renouvelé par l'AG du 29/06/2021 pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Comptabilité Finance Gestion Audit a été renouvelé par l'AG du 29/06/2021 pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEC n’a pas été renouvelé et il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société FGH AUDIT n’a pas été renouvelé et il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Aucun autre mandat n'est arrivé à échéance en 2021.

7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du Code de commerce

Par référence à l'article L.22-10-12 du Code de commerce, aucune des conventions visées à l'article L.225-38 du même Code n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé. Des conventions conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L.225-10-12 du Code de commerce et ayant relevé initialement de l'article L.225-38 se sont poursuivies et font l'objet du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes.

8. Contrôle interne

En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport spécial du Président du conseil d'administration sur le contrôle interne de la société et un rapport spécial des commissaires aux comptes de la société sur ce rapport vous seront également présentés.# Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 26

Déclaration de performances extra-financières 2021

1. Présentation du modèle d'affaires et des métiers

Le Groupe AUREA est un acteur majeur dans les domaines de l'Environnement et du Développement Durable. Depuis sa création, il s’est spécialisé dans le traitement et la régénération de déchets, souvent à travers la reprise d’entreprises ou activités en procédure collective ou connaissant des difficultés. Le Groupe a la vocation et les moyens de poursuivre le développement d’une véritable dynamique en regroupant les entreprises industrielles de taille petite ou moyenne les plus performantes dans certains secteurs de l’économie circulaire, dans lesquels il dispose souvent de positions de leader national ou européen.

Les trois pôles d’activités du Groupe (Métaux & Alliages, Produits dérivés du Pétrole, Caoutchouc & Développements), avec les différentes unités industrielles, les marchés visés, leur positionnement par rapport à la concurrence, les investissements réalisés récemment ou à venir font l’objet d’une description détaillée dans le Document d’Enregistrement Universel. L’accent est toutefois mis dans les paragraphes qui suivent sur les démarches suivies par le Groupe, les valeurs qu’il diffuse au sein de ses filiales, ses ressources et son ancrage en régions.

1.1. L'économie circulaire : le cœur de métier d'AUREA

Chaque usine ou centre de fabrication s’efforce de réduire au minimum la destruction de matières dans son processus de recyclage ou régénération. Pour que les opérations industrielles soient efficientes tant d’un point de vue économique que d’un point de vue écologique, il est indispensable de travailler avec une obsession : détruire le moins possible de ces matières. Ainsi, AUREA remet sur le marché plus de 95% des déchets qu’elle a approvisionnés et régénérés et, de ce fait, participe à la limitation du prélèvement des ressources primaires. Le maintien et l’amélioration de ce taux sont obtenus en mettant en œuvre de manière pertinente les meilleures techniques disponibles (MTD). Les traitements appliqués ont pour but d’obtenir une matière première noble, en générant un minimum de déchets finaux compte tenu de l’état actuel des techniques. Les déchets résultant de l’activité des différentes usines d’AUREA sont soit envoyés à des opérateurs munis d’équipements industriels spécifiques capables d’en extraire les matières premières résiduelles, soit dirigés vers des unités de traitement de déchets spécialisées pour destruction ou stockage.

En outre, s’agissant de régénération de matières premières, il est important de comparer la consommation énergétique pour produire la matière primaire (par exemple des alliages d’aluminium à partir de la bauxite) à celle nécessaire pour produire la même quantité de produit régénéré (par exemple un alliage à partir de déchets d’aluminium) : cette dépense est significativement inférieure et participe donc doublement à l’économie de ressources.

Page 27

De par la nature même de ses activités de développement durable, le Groupe AUREA inscrit ses actions quotidiennes et à long terme dans une démarche responsable, tant du point de vue social, sociétal qu'environnemental. A ce titre, les diverses sociétés industrielles qui le constituent disposent des moyens adaptés à leur taille respective – personnel, budgets alloués, moyens techniques, formation, assistance de consultants externes – pour assurer la meilleure performance en ces matières.

Un système d’information continue permettant de structurer des préconisations discutées en comité de direction mensuel, est mis en œuvre dans le Groupe AUREA. Les informations collectées sont analysées et inclues, pour certaines d'entre elles, dans le Document d’Enregistrement Universel conformément à l’article 116 du Code de commerce instaurant pour les sociétés cotées des indicateurs sociaux et environnementaux consolidés (2002), aux articles L.225-102-1 et R.225-104 à R.225-105-2 du Code de commerce institués par l’article 225 de la loi dite "Grenelle II" (loi 2010-788 du 12 juillet 2010) portant engagement national pour l’environnement et son décret d’application de 2012 incluant des informations sociétales, ainsi qu’au décret n°2016-1138 du 19 août 2016 qui a complété ce dispositif, et à l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n°2017-1265 du 9 août 2017 portant transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières.

1.2. Nos valeurs

AUREA promeut une culture de responsabilité et de créativité, basée sur un système décentralisé permettant de garantir une large autonomie à ses pôles d’activités, nécessaire pour mener à bien de façon éthique les projets. Construit sur un socle de valeurs entrepreneuriales fortes inscrites dans son ADN, AUREA cultive en particulier dans ses actions la maîtrise, l’expertise, la sécurité, la confiance, la reconnaissance et la solidarité. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des meilleures pratiques, AUREA favorise les échanges horizontaux entre les filiales, ce qui permet d’apporter une aide fructueuse aux unités les plus petites. Loin de toutes les modes, le Groupe AUREA agit en industriel responsable qui sait que rien ne se fait dans la précipitation et que le profit n’est acquis qu’à long terme par la pertinence des choix, l’appui du personnel et l’absence d’avidité.

1.3. Nos ressources humaines

L’effectif du Groupe AUREA a augmenté de 2,08% au cours de l’exercice 2021 pour s’établir à 539 personnes au 31/12/2021, à comparer avec un chiffre de 528 personnes au 31/12/2020. Cette évolution s’explique principalement par le non-remplacement dans quelques filiales de salariés partis à la retraite, dans le contexte de forte incertitude sur les perspectives d’activité, générée par la crise pandémique de la Covid-19.

Effectifs de fin de période	2021	2020	2019
Cadres	51	45	47
Agents de maîtrise	75	69	68
Non-cadres	413	414	440
Total	539	528	555

Au 31/12/2021, le groupe employait 531 personnes en contrat à durée indéterminée et 8 personnes en contrat à durée déterminée. Cet effectif n’inclut pas les contrats en alternance.

Effectifs par pôle	2021	2020	2019
Métaux & Alliages	219	275	313
Produits Dérivés du Pétrole	136	155	145
Caoutchouc & Développements	103	92	93
Total	539	528	555

Page 28

Répartition des effectifs par zone géographique	2021		2020		2019
France	461	86%	457	87%	467	84%
Belgique	78	14%	71	13%	88	16%

L’activité du Groupe dans et pour le développement durable est une source forte d’adhésion au projet d’entreprise pour tous ses collaborateurs et collaboratrices. La culture d’entreprise, qui se construit sur ces valeurs et se renforce chaque jour par la contribution de chacun et chacune et par l’exemplarité de son management, est garante d’intégrations réussies dans un groupe qui croît régulièrement par acquisitions.

Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu’une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des Droits de l’Homme. De par son action concrète en faveur du maintien d’une activité industrielle génératrice d’emplois dans les régions, AUREA participe à un droit fondamental : celui qui consiste à avoir un travail. AUREA n’opère pas dans les pays où les droits fondamentaux sont menacés.

1.4. Nos métiers : un cercle vertueux, ADN du groupe

Dans les trois pôles d’activités du Groupe AUREA, le développement des activités repose toujours sur la même approche comprenant généralement 4 étapes : l’achat des déchets, leur tri, leur dépollution et la restitution de matières premières. Le groupe contribue ainsi à lutter contre l’exportation de déchets, et avant tout à éviter leur destruction, alors que les matières premières qu’ils contiennent sont nécessaires à l’activité de l’Europe et que des matières "neuves" sont aujourd’hui encore majoritairement (ré)importées, avec les conséquences environnementales dommageables que l’on connaît. Le Groupe a pour fil directeur constant la limitation de son "empreinte carbone" dans ses flux de produits tant nationaux qu’internationaux.

1.5. Une démarche qualitative pour satisfaire nos clients

Dans ses trois pôles d’activités, grâce à l’expertise, la capacité d’innovation et la compétence de ses collaborateurs, le Groupe AUREA est focalisé sur l’offre à ses clients industriels de produits de grande qualité et à haute valeur ajoutée. Les produits vendus par le Groupe sont soumis à des cahiers des charges stricts établis par les clients sous contrainte de normes européennes et/ou françaises (constructeurs ou équipementiers automobiles, plasturgistes importants, …). Bien que les produits d’AUREA ne soient pas vendus directement au consommateur final, le respect sans compromis de ces obligations constitue la garantie de la protection de la santé et de la sécurité du consommateur final.

1.6. Nos résultats et notre impact

Toutes les ressources qu’AUREA met en œuvre, en particulier son expertise et ses capacités d’innovation et d’adaptation, contribuent à générer une création de valeur concrète et durable, qui impacte de nombreux facteurs humains, sociaux, environnementaux et in fine financiers. Cette valeur se mesure grâce à des Indicateurs clés de performance, qui évaluent notamment le niveau d’efficacité des politiques mises en œuvre par le groupe et l’impact sur le monde et l’environnement dans lequel il évolue.# Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 29

Ces indicateurs sont suivis sur l’intégralité du périmètre de consolidation, à l’exception des sociétés sans activité et/ou sans personnel et éventuellement de celles nouvellement acquises (le Groupe a intégré deux nouvelles entités opérationnelles de très petite taille au cours de l’exercice 2020). En particulier, les indicateurs clés de performances sont appréhendés pour l’ensemble des sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). En ce qui concerne les sociétés non consolidées, soit elles n’ont aucune activité opérationnelle nécessitant et permettant le suivi de tels indicateurs, soit elles ne fournissent pas d’informations (sociétés dans lesquelles AUREA n’a pas la majorité du capital).

1.7. Notre stratégie face aux contraintes actuelles et à venir

Depuis de nombreuses années, le Groupe AUREA, présent principalement en France et en Belgique, est soumis dans ces deux pays à des réglementations administratives, environnementales et sociales de plus en plus contraignantes et consommatrices de temps pour les équipes en charge de leur gestion. Si on ajoute à cela un coût de la main-d’œuvre parfois sensiblement inférieur dont bénéficient certains concurrents d’autres pays, même dans l’Union Européenne, il est devenu extrêmement compliqué de demeurer compétitif dans un tel contexte de "distorsions concurrentielles" défavorables.

Afin d’y faire face, AUREA a opté pour concentrer ses forces sur des marchés de niche, à la fois insuffisamment développés pour intéresser de gros acteurs industriels, et bénéficiant de barrières techniques et administratives d’entrée difficiles d’atteinte. Ainsi, avec un nombre limité d’intervenants sur ces marchés, et une production focalisée sur des produits et services à haute valeur ajoutée, le Groupe dispose d’atouts lui permettant de dégager une rentabilité à même de garantir sa pérennité.

Par ailleurs, le Groupe est un grand consommateur d’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité. Or, depuis plusieurs années, les prix d’achat de ces ressources ont significativement augmenté, et cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir. Face à cette situation, le Groupe adapte en permanence son outil industriel et s’efforce d’optimiser l’organisation de sa production afin de réduire ses consommations énergétiques.

Afin d’assurer à ses clients une offre compétitive, AUREA a poursuivi le déploiement dans ses principales filiales d’outils de gestion informatique adaptés aux spécificités des unités industrielles concernées. Les filiales ROLL GOM, FLAUREA CHEMICALS et M LEGO ont été concernées par ce programme au cours des derniers exercices.

Enfin, le Groupe, comme de nombreuses entreprises industrielles, est confronté à des difficultés de recrutement dans certaines filières (fonderie, électromécaniciens, maintenance, chaudronnerie…) qui peuvent avoir plusieurs origines : manque d’intérêt des jeunes générations pour les activités industrielles, attrait plus important des opportunités professionnelles en milieu urbain en opposition aux opportunités qu’AUREA peut offrir dans des zones rurales. Face à cette situation, le Groupe propose à des candidats motivés des formations internes, à même de leur garantir un travail et des perspectives d’évolution professionnelle.

2. Risques RSE

Les principaux risques identifiés au regard des thématiques évoquées précédemment sont présentés dans les parties qui suivent. Les responsabilités en matière de gestion des risques sociaux, sociétaux et environnementaux sont déléguées au plus près du terrain pour plus d’efficacité. Dans ce cadre, chaque manager d’une unité industrielle est directement en charge de ces sujets et s’appuie, suivant la taille de l’unité, sur des collaborateurs dédiés formés et nommés à cet effet.

Un nouveau risque majeur, non identifié comme tel durant les exercices précédents, s’est imposé durant les exercices 2020 et 2021, et a dû être géré par le Groupe AUREA sans avoir fait l’objet d’une préparation spécifique : celui d’une crise pandémique mondiale avec toutes les conséquences qu’elle peut entraîner. L’expérience acquise en 2020 de la gestion de ce type de risque a permis de s’adapter avec une meilleure aisance en 2021 aux difficultés causées par une telle crise telles que les problématiques sanitaires. Après que les difficultés mondiales d’approvisionnement se soient atténuées, le groupe a par exemple densifié ses stocks de sécurité sur un certain nombre de matières premières rares et nécessaires aux productions de nos usines. Comme en 2020, la gestion des développements de la crise de la Covid-19 a continué d’être pilotée directement par la Direction Générale et le Comité de Direction du Groupe.

En ce qui concerne les filiales de taille importante :

Les aspects sociaux sont traités par le Responsable Ressources Humaines et/ou le Responsable Comptable ;
Les aspects environnementaux sont confiés au responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement. Par ailleurs, un Directeur Environnement a été recruté. Ce dernier est membre du Comité de Direction du Groupe ;
Les thématiques sociétales relèvent du Directeur de Site, responsable de la relation avec les services administratifs des autorités publiques. Il s’assure que les règlementations sont respectées et conduit les investissements industriels et de formation des personnels nécessaires afin de rester au meilleur niveau technique en matière d'environnement et de sécurité.

Une harmonisation des méthodes est réalisée par la Direction Générale du Groupe. Elle s’attache à créer un référentiel commun, tenant toutefois compte des spécificités des différentes unités opérationnelles qui, dans le Groupe AUREA, régénèrent des déchets divers avec des processus industriels propres à chacune.

Afin de prioriser les risques RSE encourus par le Groupe AUREA, les responsables de sites industriels aidés de leur encadrement (notamment les directeurs de production, les responsables Hygiène, Sécurité et Environnement, et les responsables Ressources Humaines) tiennent à jour des grilles d’évaluation relatives aux problématiques R.S.E. les concernant, et aux enjeux des actions et politiques mises en œuvre pour les gérer. La Direction Générale en a effectué une revue et élaboré une synthèse. Il ressort de ces travaux 3 catégories de risques, dont certains font l'objet d'un suivi de leur évolution grâce à des indicateurs clés de performance signalés par le signe ( @ ) dans les parties suivantes : les risques majeurs, les risques significatifs, et les risques moyens ou faibles :

Risques majeurs

Sécurité et santé des personnes employées dans les usines
Pollutions (eau, air, sols…) et conséquences sur l’environnement de perturbations ou accidents liés à l’exploitation des usines
Sécurité des installations et équipements industriels
Risque de pandémie mondiale ou régionale
Approvisionnement en énergies non durables nécessaires pour la régénération des déchets

Risques significatifs

Difficultés de recrutement / formation et transmission des savoir-faire
Relations sociales

Risques moyens ou faibles

Respect de règles éthiques / corruption
Respect des droits de l’Homme, discriminations

Compte tenu de ses activités, de son organisation ou de sa présence géographique, bien qu’étant sensibilisé à ces sujets ou enjeux de société, le Groupe AUREA ne s’estime pas ou peu concerné par le gaspillage alimentaire et par la précarité alimentaire, car aucune de ses entités ne possède de cantine d’entreprise, et n’est en rien impliqué dans des activités de production ou de commercialisation de denrées alimentaires, qu'il s'agisse ou pas d'alimentation responsable, équitable et durable. Il en est de même en ce qui concerne le bien-être animal. Par ailleurs, le Groupe AUREA s'estime peu concerné par la lutte contre l'évasion fiscale, dans la mesure où il paie pour l'essentiel ses impôts et taxes en France et en Belgique, les deux pays où il réalise la totalité de son activité. Il ne détient aucune filiale dans des paradis fiscaux.

2.1. Maîtrise des risques / Domaine social

2.1.1. Assurer la santé et la sécurité des personnes

Les sociétés du Groupe assurent à leurs collaborateurs la formation nécessaire en matière de sécurité, pour leur prise de fonction, l'adaptation aux nouveaux outils de production et l'évolution de leurs métiers. Les équipements industriels sont en permanence mis à niveau afin que les normes de sécurité les plus strictes soient respectées. La quasi-totalité des usines disposent d’un service maintenance ou entretien, qui veille au fait que l’exploitation des matériels utilisés soit en permanence conforme à la législation. En plus d’actions curatives visant à réparer des pannes et à éviter des accidents, ces services opèrent également des actions préventives (REGEAL a par exemple mis en place un tableau de suivi de ces actions).

Les tâches en question sont réalisées en interne quand cela est possible ou il est fait appel à des prestataires externes lorsque le service maintenance ne dispose pas des compétences nécessaires. Par ailleurs, les collaborateurs, comme les visiteurs, ne peuvent accéder aux installations industrielles que pourvus des équipements de sécurité obligatoires. Le respect des consignes de sécurité est l’affaire de tous. Les sociétés du Groupe respectent à ce titre les obligations légales en matière d’établissement et de consultation du CHSCT, ou équivalent pour les sociétés étrangères, et disposent, à chaque fois que nécessaire, de responsables hygiène et sécurité. En toute hypothèse, le manager de l’établissement dispose toujours d’une responsabilité directe en la matière.

Page 31# Des règlements intérieurs sont également en place précisant les règles à respecter par le personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de santé.

Au cours de l’année 2021, il y a eu 33 accidents du travail n’ayant pas donné lieu à un arrêt (9 sur l’exercice 2020) et 47 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail (20 sur l’exercice 2020). Le nombre de jours d’arrêt de travail lié aux accidents s’établit en 2021 à 1 259 jours, soit 0,78% des jours travaillés contre 1 139 jours l’an dernier (0,99% des jours travaillés).

Formation consacrée à la sécurité

Ancienneté	2021	2020	2019
Nombre d'heures de formation suivies	2 778	1 435	1 648
Nombre d’heures de formation suivies (en% du total des heures de formation suivies)	51,2 %	49,9 %	41,0 %

Le Groupe est sensibilisé à la problématique des maladies professionnelles, telles que notamment les troubles musculo-squelettiques, auxquelles peuvent être exposés les personnels des filiales industrielles. Pour cette raison, le Groupe AUREA s’attache à effectuer un diagnostic en la matière. Celui-ci permet d’anticiper et de mettre en œuvre des moyens efficaces pour protéger les salariés et pour limiter leur exposition à ces risques inhérents à l’activité. L’objectif est le respect de la sécurité et de la santé au travail et notamment de réduire le nombre de personnes atteintes par ce type de maladie et à tout le moins d’en limiter les effets. Dans ce cadre, la filiale ROLL GOM a par exemple investi dans 2 robots de palettisation, ce qui a supprimé le risque de troubles lombaires pour les salariés qui étaient auparavant chargés de cette tâche. Après l’exercice 2020 fortement perturbé par la crise sanitaire de la Covid-19 et ses développements en 2021 avec des arrêts et redémarrages successifs, qui ont pu aboutir à une augmentation des accidents du travail, le Groupe a fortement accru le nombre d’heures de formations dédiées à la sécurité.

2.1.2. Être un vecteur de formation et permettre la transmission des savoir-faire

Comme le démontre le tableau ci-dessous, maintenir une pyramide des âges équilibrée au niveau de son effectif n’est pas chose aisée pour le Groupe AUREA. La proportion de salariés âgés de plus de 50 ans stagne à un niveau relativement élevé depuis plusieurs années, et attirer des jeunes vers les métiers industriels s’avère compliqué. Or, la transmission des savoir-faire aux jeunes générations est vitale, car elle seule peut permettre de maintenir et améliorer la compétitivité des usines, de na pas perdre de compétences. Dans les métiers industriels, et en particulier dans notre Groupe qui utilise des techniques éprouvées mais mises en œuvre de façon spécifique, le savoir-faire est un capital qui fait la différence. Ce savoir-faire industriel subtil se transmet entre les générations au jour le jour et dans la durée. AUREA considère qu’il s’agit en fait de la première activité de formation, de loin la plus efficiente.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 32

Répartition des effectifs par âge	2021	2020	2019
< 30 ans	63 (12%)	68 (13%)	87 (16%)
30 à 40 ans	138	152	185
40 à 50 ans	186 (34%)	176 (33%)	147 (28%)
> 50 ans	137 (26%)	147 (28%)	136 (27%)

Outre cette formation "permanente" interne non identifiée comme telle, le Groupe consacre des moyens spécifiques à la formation professionnelle, en particulier en matière de sécurité et santé qui ont un impact indirect sur les questions environnementales et sociétales, axés sur :

La sécurité et la santé au travail, en particulier, dès le 1er jour de l’arrivée de tout nouvel embauché, stagiaire inclus ;
La maîtrise technique des nouvelles machines et nouveaux outils industriels.

Il appartient à chaque manager de terrain d’identifier les besoins de formation et d’y répondre en fonction des nécessités du service et des besoins de chaque salarié en la matière. En outre, chaque directeur de site sensibilise ses équipes aux aspects environnementaux (gestion optimisée des déchets, réduction des consommations électriques, des consommations d’eau, de fournitures, etc.).

Compte tenu des périodes successives de confinement et d’arrêts de production consécutifs à la crise pandémique de la Covid-19, de nombreuses formations prévues durant l’exercice 2020 ont été reportées sur l’exercice 2021.

	2021	2020	2019
Nombre d'heures de formation / heures totales des effectifs	4 442 soit 0,5%	2 871 soit 0,3%	4 018 soit 0,5%
Nombre de salariés ayant suivi une formation	270	258	189
Nombre de salariés concernés (en% de l'effectif total)	50%	49%	36%

Les sociétés du Groupe participent également à la formation des jeunes par le biais du recrutement et de la formation de stagiaires, apprentis et de contrats en alternance, en nombre moindre à cause des confinements successifs.

Autres contrats jeunes	2021	2020	2019
Stagiaires	17	8	1
Apprentis	3	3	5
Contrats en alternance	0	0	22

2.1.3. Maintenir la qualité des relations sociales

Maintenir un bon climat social au sein de ses usines est primordial pour le Groupe AUREA. Chaque société assure l'ensemble de ses relations sociales au niveau local le plus direct, en fonction de son métier. Ainsi, au niveau des sociétés et en fonction de la situation de chacune, ont été signés des accords collectifs portant notamment sur :

Le temps de travail et son organisation ;
La prévoyance ;
Des garanties collectives en matière de remboursement de frais médicaux.

La négociation avec les instances représentatives du personnel des sociétés du Groupe est faite annuellement. Les accords collectifs sont régulièrement renouvelés ou renégociés à leurs différentes dates d’échéance.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 33

Le dialogue social est réalisé au travers des différentes instances représentatives du personnel (CSE, CHSCT, Délégués du Personnel et leurs équivalents à l’étranger) dans les sociétés en disposant. Pour les sociétés ne disposant pas d’instance représentative du personnel de par leur taille, il existe au quotidien un dialogue direct avec la direction.

Organisation du temps de travail

Les collaborateurs du Groupe AUREA, compte tenu de la diversité des secteurs d’activité dans lesquels évoluent les sociétés dont ils sont salariés, tant en France qu’à l’étranger, relèvent de plusieurs conventions collectives et législations nationales. L’organisation du temps de travail est conforme auxdites conventions et législations. Les processus industriels mis en œuvre dans le groupe sont quelquefois à fonctionnement continu. Dans ce cas, le travail s’organise en trois, quatre ou cinq postes, dans le respect des législations en vigueur. Les usines du Groupe ont recours à l’intérim pour faire face à des pics de production ou des remplacements de personnels absents, y compris les congés. Lorsque le poste de travail devient permanent ou que le titulaire habituel l’a laissé définitivement vacant, la règle applicable est l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Des aménagements du temps de travail, en fonction des demandes des salariés et dans la mesure où l’organisation le permet, sont mis en place. Au cours de l’exercice 2021, les salariés ont réalisé 16 678 heures supplémentaires pour faire face à des surcroîts ponctuels d’activités, soit 1,95 % des heures totales travaillées, alors qu’en 2020, les salariés avaient réalisé 15 745 heures supplémentaires, soit 1,85 % des heures totales travaillées.

Rémunérations

Rémunérations globales	2021	2020	2019
Charges de personnel en k€	27 578	23 436	26 801
Charges de personnel (participation et charges sociales incluses)	1 654	1 516	1 475
dont 10 personnes les mieux rémunérées

AUREA conduit une politique de rémunération qui s'attache à ce que ses salariés soient rétribués dans les conditions du marché, en tenant compte des spécificités locales. Des accords de participation légale ont été mis en place dans les sociétés françaises qui en remplissent les conditions.

Evolution des rémunérations et rémunérations par catégorie

Compte tenu de l’absence de pertinence des informations consolidées en matière d’évolution des rémunérations et de leur caractère confidentiel, ces informations ne sont pas fournies. Cette politique se traduit par une grande fidélité des salariés, environ la moitié d’entre eux ayant plus de 10 ans d’ancienneté).

Ancienneté des effectifs	2021	2020	2019
< 10 ans	284 (53%)	283 (54%)	310 (56%)
10 à 20 ans	130 (24%)	118 (22%)	127 (24%)
> 20 ans	125 (23%)	118 (22%)	127 (23%)

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 34

Les départs se sont répartis comme suit :

	2021	2020	2019
Autres (retraite, décès, départs pendant période d'essai…)	17	9	9
Ruptures conventionnelles	19 (*)	6	8
Fins de contrat à durée déterminée	27	9	8
Démissions	35	18	17
Licenciements	80	67	97
Total Départs	178	109	139

(*) Dont aucun licenciement économique

Avec un taux de 3,15% sur l’exercice 2021, comparé à 1,7% pour 2020, le ratio démissions / effectif en fin de période a sensiblement augmenté d’un exercice à l’autre, pour ne s’établir toutefois qu’au niveau pré-pandémie de 2019.

Absentéisme

Réduire l'absentéisme est une préoccupation constante du groupe malgré la pyramide des âges de l'effectif actuel.

Ratio jours d’absence / total des jours travaillés dans le groupe	Pourcentage
2021	8,8%
2020	9,2%
2019	6,4%

Les maladies représentent la majorité des jours d’absence. Le taux d’absentéisme, relativement élevé au cours de l’exercice 2019, a significativement augmenté en 2020 et 2021 en raison d’arrêts de travail liés à la crise sanitaire de la Covid-19.

	2021	2020	2019
Absences Maladies	82%	85%	75%
Absences Accidents du travail (**)	12%	8%	10%
Total (***)	100%	100%	100%
Autres absences	7%	15%	6%

() Incluant les accidents de trajet
(*) Dont congés maternité, congés paternité et évènements familiaux

2.1.4.# Prévenir et lutter contre les discriminations Diversité et égalité des chances / Egalité des traitements

L’adhésion au projet de développement durable d’AUREA transcende les différences culturelles, car il s’agit d’un projet d’entreprise humaniste qui s’inscrit dans une démarche universelle. C’est pourquoi dans le Groupe, aucune discrimination, tant à l’embauche que dans la gestion quotidienne des ressources humaines, n’est tolérée, et seule la compétence compte à l’exclusion de tout autre critère. Les responsables d’usines et les responsables de ressources humaines sont informés, et en conséquence attentifs au respect de cette politique, qui a fait l’objet d’une note de service Groupe. Plus spécifiquement, le Groupe AUREA veille, à situation comparable, à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects sociaux et salariaux. Il s’attache de même à promouvoir la diversité – dans tous ses aspects – dans la constitution de ses équipes. Soucieux de l’insertion des personnes handicapées dans l’entreprise et malgré un environnement de travail industriel souvent difficile à aménager pour assurer le meilleur niveau de sécurité, le Groupe emploie 17 personnes handicapées, correspondant à 3,15 % de l’effectif au 31/12/2021. AUREA opère dans un environnement industriel traditionnellement masculin. La politique de recrutement s’attache, à compétence égale, à permettre aux femmes d’accéder à des postes techniques et industriels, bien que ces dernières soient moins nombreuses à choisir les filières de formation techniques requises dans nos métiers. A l’inverse, les femmes sont majoritaires dans les services administratifs et commerciaux.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire

AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 35

Répartition des effectifs hommes / femmes	2021	2020	2019
Hommes	539	528	555
%	100%	100%	100%
Femmes	94	91	97
%	18%	17%	17%
Total	445	437	458
%	82%	83%	83%

2.2. Maîtrise des risques / Domaine environnemental

Les éléments qui sont exposés dans cette section relèvent des dispositions environnementales visées à l’article R. 225-105 du Code de commerce. Spécialisé dans le traitement et la régénération des déchets, le Groupe industriel AUREA est un acteur de l’économie circulaire et par conséquent, un acteur du développement durable par essence. Son développement, sa rentabilité économique et sa pérennité sont intimement liés à sa performance environnementale. Il ne "fait pas du développement durable" par contrainte s’appliquant à un autre métier, mais parce que c’est sa raison d’être. Dans ce cadre, les problématiques environnementales sont traitées afin d’apporter des réponses adaptées dans chacun de ses pôles de développement et de ses unités, lesquelles sont mises en œuvre au quotidien par la politique de sensibilisation menée par le directeur de site en local, notamment du fait même de l’activité industrielle de chaque filiale. La réglementation, définie par les autorités administratives telles que la DREAL, est respectée rigoureusement. Chaque unité de traitement est conçue pour fonctionner dans un souci de performance énergétique et de gestion affûtée des déchets ultimes produits. Bien que le Groupe n’ait pas opté pour un recours systématique à une certification extérieure en matière environnementale, chaque unité respecte des critères de qualité propres en vue du respect des normes environnementales, lesquels, pour chaque marché, nécessitent une approche individuelle qui se définit d’abord par "ne pas nuire" :

Lorsqu’ils arrivent sur le site, les déchets sont identifiés et déposés sur des sols protégés pour éviter toute pollution,
Les eaux utilisées au cours des processus industriels sont souvent recyclées dans l’usine elle-même, grâce à des équipements adaptés et maintenus au meilleur niveau technique,
Les déchets pouvant présenter des dangers sont systématiquement séquestrés et détruits via les filières les plus sûres s’ils ne peuvent pas être régénérés ou recyclés,
Les déchets industriels banals concourant au fonctionnement de l’usine (palette, carton, métaux) sont systématiquement isolés et revendus.

Chacun des responsables de site est sensibilisé et formé aux demandes de l’administration et à celle de la direction quant à la sécurité, à l’hygiène et au respect des normes environnementales. Les 6 unités de taille significative (représentant 72% des effectifs) possèdent leur propre ingénieur qualité, chargé de l’environnement. Il rapporte sans délégation à la direction générale de la filiale. Les actions de formation et d’information des salariés de chaque filiale complètent le dispositif mis en place pour la protection globale de l’environnement. Les différentes sociétés examinent régulièrement, avec l’aide des responsables du Groupe, voire de consultants extérieurs, les problématiques environnementales. Elles procèdent sans délai aux travaux nécessaires s’ils peuvent ou doivent être effectués rapidement ou éventuellement comptabilisent des provisions dans leurs comptes pour faire face à des charges futures. S’agissant de la gestion des incidents, des rapports d’incidents sont remontés directement à la direction du Groupe. Les assureurs du Groupe sont également informés sans délai des incidents pouvant potentiellement avoir des conséquences en matière d’assurances.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire

AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 36

Tous les sites exploitant une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (10 ICPE dans le Groupe à ce jour), respectent les contraintes définies dans les arrêtés d’exploitation en matière de rejets. Les 10 sites ICPE français sont soumis au régime d’autorisation préfectorale et/ou au régime d’enregistrement pour certains d’entre eux. Tous bénéficient d’arrêtés préfectoraux définitifs (ROLL GOM, REGEAL, POUDMET, BROPLAST, TREZ, M LEGO, ECO HUILE, EPR, HG INDUSTRIES, META REGENERATION), et d’une couverture Groupe dans le cadre notamment d’un contrat de garantie financière nécessaire à la surveillance continue des sites, le suivi de la qualité des sols et l’évacuation des déchets présents, conformément à la législation en vigueur.

Assurances

Le Groupe a une politique d’assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour l’ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour un montant cumulé de 365 M€ et une assurance "perte d’exploitation" pour 79 M€, avec toutefois une limite contractuelle d’indemnisation de 60 M€ par sinistre, dommages directs et perte d’exploitation cumulés. Le Groupe estime que la probabilité d’un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le montant global des primes d’assurance payées en 2021 (hors prévoyance) par les sociétés du groupe s’élève à 1,1 M€.

2.2.1. Respecter la règlementation en limitant les risques environnementaux

Prévention et réduction des rejets dans l’air, l’eau et le sol

L’ensemble des équipements pouvant polluer l’air fait l’objet d’une surveillance constante, et les techniques les plus reconnues sont utilisées pour atteindre les niveaux les plus bas possibles de poussières et d’odeurs. Des contrôles et une surveillance sont assurés régulièrement par des organismes extérieurs. Les résultats de ces contrôles sont analysés et font l’objet de mesures correctives. Le Groupe n’a pas mis en place de bilan carbone. Ci-dessous figurent les émissions directes de carbone des cheminées des différentes sociétés du Groupe. Les relevés des données qui y figurent sont collectés au niveau de chaque filiale, néanmoins le Groupe s’attache à homogénéiser autant que possible, les méthodes et processus d’obtention et de transmission de ces données.

Rejets ( @ )	Unité	2021	2020	2019
CO2	Tonne	32 864	23 365	34 465

Le risque de pollution des sols est extrêmement réduit. Les sites sont isolés (sols bétonnés) et, quand les techniques mises en œuvre l’imposent, équipés des collecteurs adaptés destinés à récupérer les émissions involontaires d’effluents. Certaines des usines possèdent leurs propres installations de dépollution des eaux.

Prévention, recyclage et élimination des déchets ultimes

Les déchets potentiellement dangereux, après avoir été stockés de façon sécurisée, font systématiquement l’objet d’un retraitement afin d’être régénérés ou d’une destruction via une filière adéquate. Ils ne sont aucunement stockés et conservés de façon durable.

Déchets ( @ )	Non dangereux	Dangereux	Unité	Tonne	Tonne
	2021	3 417
	2020	1 394
	2019	2 514
		36 024
		26 900
		37 862

Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont prises en compte tant pour le personnel que pour le voisinage. La plupart des sites, situés en zones industrielles, sont suffisamment isolés phoniquement pour éviter tout problème de ce type. Dans cette optique, dans toutes les filiales, des bouchons d’oreilles jetables sont donnés aux visiteurs. En outre, les sociétés M LEGO et ROLL-GOM fournissent des bouchons d’oreilles moulés à la morphologie de leurs salariés.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire

AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 37

2.2.2. Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et les consommations d’énergies

Au-delà de sa vocation première de régénérer des matières premières issues de déchets évoquée ci-avant, le Groupe porte une attention toute particulière à ses consommations d’énergie et d’eau, en s’efforçant de les limiter au maximum. En effet, le coût de ces ressources n’a cessé d’augmenter au cours des exercices passés, tendance qui est appelée à perdurer, ce qui pourrait représenter un risque technico-économique pour nos usines. Les consommations d’électricité, d’énergies fossiles et d’eau font l’objet d’un examen attentif. Les équipements sont maintenus et mis à niveau avec le souci de la réduction des consommations énergétiques, électricité et gaz essentiellement.# 2.2.2. Consommations d'énergie et d'eau

Ces consommations font l’objet d’une surveillance constante et de mesures d’économies, y compris dans les services administratifs. En dehors de FLAUREA CHEMICALS qui possède un parc de panneaux solaires d’une capacité de 249 Kwp, les différentes usines n’ont pas mis en place de processus spécifique de recours aux énergies renouvelables, dépendant directement pour ce point des politiques des fournisseurs auxquels elles ont recours. Toutefois, M LEGO qui détient de façon historique un moulin sur la rivière l’Huisne, a consenti un bail emphytéotique d’une durée de 65 ans à une société de production d’énergie hydro-électrique renouvelable qui entreprend actuellement l’installation de 2 turbines.

Après avoir étudié toutes les possibilités de réutilisation des déchets d’un site par un autre site du Groupe, les déchets générés sont soit envoyés à des opérateurs munis d’équipements industriels spécifiques capables d’en extraire les matières premières résiduelles, soit dirigés vers des unités de traitement de déchets spécialisés pour destruction ou stockage.

L’utilisation de l’eau est souvent vitale pour nos usines telles que chez REGEAL, ECO HUILE, M LEGO, FLAUREA CHEMICALS. Sans cette ressource, la production risquerait souvent d’être purement et simplement stoppée. Ainsi, par exemple, la filiale REGEAL l’utilise pour refroidir les lingots d’alliages d’aluminium qu’elle produit, via une tour aéro-réfrigérante. Celle-ci a été récemment automatisée. Au-delà de la maîtrise du risque de légionellose inhérent à ce type d’installations, cet investissement a permis d’optimiser les appoints d’eau ainsi que les rejets de cette même tour.

Le volume d’eau prélevé dans les différentes sources (nappes phréatiques, canaux, industrielles…) est souvent corrélé au niveau de la production. En cas de sécheresse, il est difficile de mettre en œuvre des actions particulières permettant de réduire nos consommations d’eau, excepté les utilisations autres que pour la production (par exemple, lavages des sols). Toutefois, soucieux de préserver les ressources en eau, et afin de nous prémunir des risques de fuite sur les réseaux internes, un relevé de compteur systématique est réalisé dans les usines. Le but est d’identifier très rapidement toutes les anomalies, et de mener des actions afin de résoudre celles-ci dans les meilleurs délais.

Consommations

( @ )	Eau	Electricité	Gaz naturel	Carburant (consommé dans certains processus industriels ainsi que par les véhicules et camions)
Unité	m3	MWh	MWh	Litre
2021	542 028	46 996	112 081	696 837
2020	421 679	42 309	117 387	430 625
2019	537 956	39 693	175 890	341 855

Il est précisé que quand les mesures directes n’existent pas, les données sont issues d’une extrapolation basée sur la taille et la nature de l’activité comparées aux données disponibles pour d’autres installations du groupe. La société BORITIS, qui n’a pas d’activité industrielle entrant dans le cadre de la Déclaration de Performances Extra-Financières, n'est intégrée dans les montants ci-dessus que pour les consommations de carburant, les autres consommations étant non significatives.

En ce qui concerne la consommation d’eau, les chiffres mentionnés dans le tableau ci-dessus comprennent les consommations provenant d’autres origines que les réseaux publics pour les filiales FLAUREA et REGEAL à hauteur de respectivement 441 035 m3 et 49 136 m3 pour l’année 2021.

L’augmentation de la consommation de carburant des camions continue depuis 2019 s’explique principalement par la prise en compte en année pleine de la flotte de camions dédiée à la collecte d’huiles moteur usagées.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 38

2.2.3. Changement climatique et protection de la biodiversité

Acteur engagé sur le front du développement durable et de l’environnement, AUREA participe directement à la réduction des rejets atmosphériques de par la nature même de ses activités. Notre savoir-faire en matière de régénération des déchets permet la réduction des pollutions des sols et des nappes phréatiques, antérieurement dégradés par l’enfouissement, le stockage ou l’incinération, ce qui contribue à maintenir la biodiversité.

Le groupe est particulièrement sensible aux conséquences du changement climatique. En effet, plusieurs usines sont tenues de modifier leurs cycles de production et les conditions de travail lors des périodes de grand froid ou de sécheresse. Par exemple, pour préserver la sécurité et la durée de vie des équipements industriels, nous nous assurons du fonctionnement des sites pendant les périodes de grand froid. En période de sécheresse, les horaires de travail sont aménagés pour diminuer la pénibilité des salariés. Dans certaines sociétés, par exemple FLAUREA CHEMICALS ou META REGENERATION, il a été instauré des procédures à appliquer spécifiquement dans ces cas.

2.3. Maîtrise des risques / Domaine sociétal

2.3.1. L'ancrage local de nos activités, gage d'efficacité et de performances

AUREA est mobilisée pour le maintien d’une activité industrielle en régions et s’applique à faire en sorte que ses actions concrètes matérialisent au jour le jour cette conviction porteuse d’avenir pour les générations futures. Outre le fait d’assurer la pérennité du groupe grâce à une croissance rentable à long terme de son activité, de par les rémunérations versées à ses salariés, les investissements réalisés et les fournisseurs locaux sollicités, AUREA contribue au dynamisme économique des régions dans lesquelles sont implantées ses usines.

Les collaborateurs du Groupe sont recrutés de préférence au niveau local, l’encadrement étant par nécessité plus mobile. L’intégration du personnel dans le tissu local est essentielle à maintenir et à développer. Ce "pacte territorial" est une des dimensions importantes de la responsabilité sociétale de l’entreprise. La fierté du travail industriel et les racines locales sont porteuses de l’espoir d’offrir un travail aujourd’hui et pour les générations à venir.

Nous nous efforçons de trouver nos déchets le plus près possible de nos usines et de sélectionner les clients les plus proches. Notre logistique s’applique à choisir les transports les plus adaptés avec le souci du respect de l’environnement. De même, pour ses autres achats de matériaux, matériels ou de prestations, le Groupe privilégie autant que faire se peut le recours à des fournisseurs locaux.

Sur une base régionale ou locale, les sociétés du Groupe sont parfois des employeurs importants et leur notoriété se traduit clairement par une responsabilité à caractère sociétal. Un dialogue au cas par cas avec les autorités locales, les associations ou les riverains permet d’insérer de manière naturelle les activités industrielles d’AUREA dans la vie locale, sur la base de sujets d’intérêt régional (accès, assainissement, protection des locaux…).

2.3.2. Garantir une bonne pratique des achats

Le Groupe AUREA s’applique à suivre une politique d’achats responsables avec ses fournisseurs, en développant notamment des partenariats qui permettent d’optimiser la rentabilité des relations commerciales pour les deux parties prenantes, mais également la visibilité de chacune de ces parties sur leurs opérations. AUREA s’attache également à sélectionner ses fournisseurs et sous-traitants en vérifiant, autant que faire se peut, que ces derniers opèrent avec un niveau d’exigences sociale et environnementale équivalent à celui du Groupe.

A ce titre, au niveau du Groupe, les principaux fournisseurs se répartissent en deux catégories :
* Fournisseurs importants à dimension nationale ou internationale avec des niveaux d’exigences reconnus sur le marché
* Fournisseurs locaux pour lesquels les pratiques sont vérifiées sur le terrain directement de sorte à ne pas mettre en risque la société

En outre, un certain nombre des principaux fournisseurs (top 20 en volume d’achats) disposent d’une certification qualité.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 39

La politique d’achat est conduite directement par chaque filiale, pour être au plus près des besoins de chaque usine. Il existe toutefois une coopération entre les différentes filiales chaque fois que des besoins identiques peuvent se rejoindre.

2.3.3. Veiller à la loyauté des pratiques

AUREA veille rigoureusement à ce que les comportements individuels et collectifs respectent une éthique irréprochable, tant dans les rapports entres les collaborateurs du Groupe qu’en ce qui concerne la conduite des affaires. Cette éthique est basée sur l’honnêteté, le respect mutuel et le refusal catégorique de toute pratique déloyale. Aucun compromis n’est accepté et nul n’ignore dans le Groupe qu’un comportement inadéquat peut entraîner une rupture immédiate des relations contractuelles. Le Groupe est particulièrement vigilant quant à la prévention contre les risques de fraude, de corruption ou de blanchiment d’argent.

2.3.4. Respecter les Droits de l’Homme

Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu’une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des Droits de l’Homme. AUREA n’opère pas dans les pays où les Droits fondamentaux de l’Homme sont menacés. Mais, de par son action concrète en faveur du maintien d’une activité industrielle génératrice d’emplois dans les régions, AUREA participe à un droit fondamental : celui qui consiste à avoir un travail.

2.3.5. Promouvoir et respecter les stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

Ces stipulations portent sur :
1. Le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
2. L’élimination de toutes discriminations
3. L’élimination du travail forcé ou obligatoire
4. L’abolition effective du travail des enfants

AUREA veille à promouvoir dans toutes ses usines des comportements respectant en tous points les deux premières stipulations.# AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 40

Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI) relatif à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1103 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31/12/2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

1. Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

2. Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce.

Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Page 41

3. Responsabilité de l'OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
La conformité des produits et services aux réglementations applicables.

4. Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
Nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 ;
Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
Nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ;
Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

Page 42

Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
- Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- Des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
  En raison de l’épidémie Covid-19 et du contexte de confinement, nos travaux ont été réalisés à distance. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 34,2% et 56% des données consolidées sélectionnés pour ces tests ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

5. Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés pendant les mois de mars et avril 2022 sur une durée totale d’intervention d’environ quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

6. Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

7. Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

L’identification des principaux risques doit faire l’objet d’une approche plus documentée.
Le processus actuel d’analyse des risques extra-financiers ne permet pas de garantir pleinement que tous les enjeux ont été évalués avec le bon niveau de pertinence.
De manière générale, les informations auraient intérêt à être communiquées de manière plus schématique.Les politiques et diligences associées sont, également, énoncées de manière succincte sans objectifs visibles et précis. Faute d’objectifs, les indicateurs clé de performance mesurent le résultat sur l’exercice écoulé mais ne traduisent pas une dynamique d’atteinte de la performance souhaitée. En outre, nous attirons votre attention sur le risque relatif au « Respect de règles éthiques / corruption » pour lequel il conviendrait d’y associer une politique plus étayée afin d’assurer une bonne maîtrise du risque. Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 43
 Par ailleurs, pour la bonne fluidité de l’audit, nous serions favorables à une meilleure coordination de nos travaux réciproques et, notamment à travers l’organisation, en amont, des entretiens et de la disponibilité des interlocuteurs (en conformité avec le programme d’audit). Et enfin, nous vous invitons à harmoniser la méthodologie de calcul de l’indicateur relatif aux rejets de dioxyde de carbone (CO2). Fait à Niort, le 19 avril 2022 L'Organisme Tiers Indépendant Groupe Y Audit Représenté par Arnaud MOYON Associé Département Développement Durable Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 44

8. Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Pilier	Enjeu	Indicateur-clé de performance (ICP)	Entités sélectionnées pour les tests
Domaine social	Assurer la santé et la sécurité des personnes	Nombre d'heures de formation sécurité et pourcentage des heures de formation sécurité sur le total des heures de formation	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM
	Etre un vecteur de formation et permettre la transmission des savoir-faire		REGEAL, M LEGO, POUDMET, ROLL GOM
	Maintenir la qualité des relations sociales	Répartition des effectifs par âge	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM
		Absentéisme	REGEAL, POUDMET, ROLL GOM
Domaine environnemental	Prévention et réduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol : rejet de CO2		REGEAL, POUDMET
	Respecter la règlementation en limitant les risques environnementaux	Prévention, recyclage et élimination des déchets ultimes : déchets dangereux et déchets non dangereux	REGEAL, POUDMET
	Optimiser l'utilisation des ressources naturelles et les consommations d'énergies	Consommations d'eau	REGEAL, POUDMET
		Consommations d'électricité	REGEAL, POUDMET
		Consommations de gaz naturel	REGEAL, POUDMET
		Consommations de carburant	REGEAL, POUDMET

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 45

Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2021

"J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées."

Joël Picard
Président Directeur Général

Paris, le 29 avril 2022

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 46

Rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux alinéas 6, 7 et suivants de l'article L.225-37 du Code de commerce et en complément du rapport de gestion, je vous rends compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Le présent rapport est établi sur la base des travaux du service financier du Groupe AUREA. Il a été finalisé sur la base de la documentation disponible au sein du Groupe au titre du dispositif de contrôle interne.

Le Conseil d'administration du Groupe AUREA se réfère au Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, rendu public le 17/12/2009 et révisé en septembre 2021, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Le Conseil d'administration considère en effet que les prescriptions (recommandations et points de vigilance) du Code MiddleNext sont adaptées aux enjeux, à la taille de la Société, à la composition de l'équipe dirigeante et à la structure du capital. Le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site www.middlenext.com.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées et les raisons de ce choix.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

1.1. Présentation du Conseil

Le Conseil est actuellement composé de 5 membres, assisté de 2 censeurs. Celui-ci se réunit au minimum chaque trimestre, sur la convocation du Président. La présence des administrateurs à ces réunions est assidue. De surcroît, dans le courant de l'exercice clos le 31/12/2021, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre le Président et les administrateurs. Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil arrêtant les comptes annuels. Les documents et les dossiers, objets de toute délibération pendant les réunions, sont tenus à la disposition des administrateurs et/ou communiqués sur toute demande.

Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du Conseil. Ces derniers sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.

Le Conseil d’administration n'est pas doté de comités spécialisés. Le rôle du comité d’audit est assuré par le Conseil d'administration, en application des dispositions de l'article L.823-19 nouveau du Code de commerce.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité d'AUREA et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. D'une manière générale, le Conseil d'administration est ainsi amené à :

Examiner les états financiers, approuver le budget annuel, contrôler les moyens mis en œuvre par la société pour s'assurer de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés,
Discuter et contrôler l’opportunité des choix stratégiques (budgets, opérations significatives de croissance interne ou externe, désinvestissements, restructurations hors budget ou hors stratégie annoncée...),
Contrôler la régularité des actes de la Direction générale,
Autoriser certaines conventions dans l'intérêt de la Société.

Il est à noter que, compte tenu de la rapidité de sa croissance, la société AUREA ne s'est pas encore dotée d'un règlement intérieur, dont la mise en place est recommandée par le Code MiddleNext.

1.2. Organisation humaine du Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Date de 1èrenomination	Nom	Fonction	Date de fin de mandat
12/11/2002	Joël PICARD	Président Directeur Général (1)	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
27/08/2004	FINANCIERE 97	Administrateur (2)	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
25/06/2007	René RIPER	Administrateur (3)	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2021
14/09/2012	Antoine DIESBECQ	Administrateur (4)	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2024
25/06/2007	Myrtille PICARD	Administrateur (5)	AG statuant sur les comptes de l'exercice 2023

(1) Joël PICARD, administrateur depuis le 12/11/2002, a été nommé Président Directeur Général par le conseil d'administration du 25/06/2007. Son mandat a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/07/2020 pour une durée de 6 années. Joël PICARD est à l'origine de la création du Groupe AUREA et en est l'actionnaire de contrôle.
(2) La société FINANCIERE 97 est représentée par Airelle PICARD. Le mandat de la société FINANCIERE 97 a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/07/2020.
(3) Le mandat de René RIPER a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/06/2016.
(4) Antoine DIESBECQ est un administrateur indépendant. Son mandat a été renouvelé pour 6 ans lors de l’assemblée générale du 20/06/2019.
(5) Le mandat de Myrtille PICARD a été renouvelé par l'assemblée générale du 21/06/2018.

Lien familial entre les administrateurs

Madame Myrtille PICARD, nommée par l'AG du 14/09/2012 puis renouvelée par l'AG du 21/06/2018, est la fille de Monsieur Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.
Madame Airelle PICARD, nommée le 25/06/2014 en qualité de représentante de FINANCIERE 97, est la fille de Monsieur Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 48

Conflits d'intérêts potentiels

A la date du présent document et à la connaissance d'AUREA, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs à l'égard d'AUREA des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale, de leurs intérêts privés et autres devoirs.

Critères de sélection des administrateurs

Avant chaque nomination d'un nouveau membre, le Conseil d'administration examine la situation du candidat par rapport aux domaines de compétence de celui-ci, de manière à en apprécier l'adéquation par rapport aux missions du conseil, ainsi que sa complémentarité avec les compétences des autres membres du Conseil.# La limite d'âge de la fonction de Président du Conseil d'administration est de 78 ans.

Dans sa 12ème résolution, l'assemblée générale du 20/06/2019 a modifié l'âge maximum aux administrateurs pour le porter de 75 à 78 ans. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 78 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs en fonctions. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Toutefois, les fonctions de président du Conseil d'administration, du Directeur général et des directeurs généraux délégués prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 78 ans révolus.

Administrateurs indépendants

Les qualités que doit requérir l'administrateur sont la compétence, l'expérience et le respect de l'intérêt de la société. Conformément aux recommandations du Code MiddleNext, pour être qualifié d'indépendant un membre doit :

Ne pas être salarié de la société ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des 3 derniers exercices,
Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité,
Ne pas être actionnaire de référence de la Société,
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des 3 dernières années,
D'une manière générale ne pas avoir avec la Société un lien susceptible d'entraver sa capacité de jugement indépendant dans l'exécution de ses fonctions de membre du Conseil d'administration.

Il appartient chaque année au Conseil d'administration d'examiner, lors du premier conseil suivant la clôture de l'exercice de la société, la situation de chacun des membres au regard de ces critères d'indépendance. Le Conseil d'administration peut, sous réserve de justifier sa position, considérer que l'un des membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères. A l'inverse, il peut également considérer qu'un de ses membres remplissant tous les critères n'est pas indépendant. Chaque membre, qualifié d'indépendant au regard des critères ci-dessus, informe le président dès qu'il en a connaissance de tout changement dans sa situation personnelle au regard de ces mêmes critères.

Conformément aux dispositions du Code MiddleNext, le Conseil d'administration a étudié la situation de chaque administrateur au regard desdits critères et a ainsi constaté qu'un seul administrateur pouvait être considéré comme administrateur indépendant en 2021 : Monsieur Antoine DIESBECQ.

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil

Madame Myrtille PICARD a été nommée administratrice lors de l'AG du 14/09/2012 et renouvelée par l'AG du 21/06/2018.
Madame Airelle PICARD a été nommée représentante de FINANCIERE 97 le 25/06/2014.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 49

Cumul de mandats (article L.225-21 du Code de commerce)

Les mandats des membres du Conseil d'administration et les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés sont détaillés en page 22. Les mandats des membres du Conseil d'administration et les fonctions qu'ils ont exercé dans d'autres sociétés au cours des 5 dernières années sont détaillés dans le document de référence 2020 (cf. paragraphe 3.2.2). Aucun administrateur d'AUREA ne se trouve, à la connaissance de la société et à la date du présent document, en contradiction avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

1.3. Organes liés au Conseil d'administration

Direction générale

La Direction générale est assurée par le Président du Conseil d'administration, Joël PICARD. Le PDG est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom d'AUREA. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration

Comités spécialisés constitués au sein du Conseil d'administration

AUREA a choisi de se situer dans le cadre de l'exemption à l'obligation d'instaurer un comité d'audit (obligation prévue à l'article L.823- 20-4 du Code de commerce concernant les personnes et entités disposant d'un organe remplissant les fonctions du comité mentionné à l'article L.823-19 du même Code, sous réserve d'identifier cet organe qui peut être l'organe chargé de l'administration). Le Conseil d'administration d'AUREA s'est identifié, dans les conditions définies par les textes, comme étant l'organe chargé de remplir les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi. Conformément aux missions dévolues au comité d'audit, le Conseil d'administration d'AUREA, remplissant les fonctions de comité d'audit, assure ainsi le suivi :

Du processus d'élaboration de l'information financière,
De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
Du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
De l'indépendance des commissaires aux comptes.

Censeurs

L’assemblée générale du 22/06/2017 avait décidé d’instaurer la possibilité pour le Conseil d’administration de nommer des censeurs ayant notamment pour rôle d’assister le Conseil d’administration sans voix délibérative. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances du Conseil d’administration. Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de la Société, ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. Dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :

Faire part d’observations au Conseil d’administration,
Demander à prendre connaissance, au siège de la Société, de tous livres, registres et documents sociaux,
Solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et des commissaires aux comptes de la Société,
Etre amenés, à la demande du Conseil d’administration, à présenter à l’assemblée générale des actionnaires un rapport sur une question déterminée.

A la date du présent rapport, le Conseil d’administration a nommé les deux censeurs suivants :

Roland du LUART, administrateur jusqu'au 22/06/2017, a été nommé censeur par le conseil d’administration qui s’est tenu à la même date pour une durée de 1 an. Son mandat a été renouvelé depuis et court jusqu’à l'assemblée générale amenée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Bernard GALLOIS, administrateur jusqu’au 20/06/2019, a été nommé censeur par le conseil d’administration qui s’est tenu à la même date pour une durée de 1 année, son mandat arrivant à expiration à l’issue de l'assemblée générale amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 50

1.4. Organisation matérielle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres son dirigeant, qui organise et dirige ses travaux. Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Tenue des réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au minimum chaque trimestre, sur convocation du président, et en tout état de cause à chaque fois que l'intérêt social le nécessite. Le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois en 2021. De surcroît, tout au long de l'exercice 2021, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre les administrateurs. Le Président communique préalablement, à chaque administrateur, toute information et tous documents nécessaires à la réunion. Les documents et les dossiers, objets des délibérations pendant les réunions, sont tenus à la disposition des administrateurs et / ou communiqués sur demande. Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes annuels et semestriels. Ils ont effectivement participé à ces réunions au cours de l'exercice 2021. Le Conseil d'administration délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues, à la majorité des membres présents ou représentés. Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du Conseil. Les procès-verbaux sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.

Evaluation des travaux du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement.

1.5. Conventions et engagements réglementés et déclarables

Conventions et engagements réglementés

Les procédures d'autorisations préalables sont respectées lorsque des conventions et engagements relèvent des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce. Conformément à ces textes, les conventions courantes conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à ce contrôle. Les personnes concernées par les engagements susvisés ne prennent pas part au vote. Ces conventions sont transmises aux commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.

Conventions et engagements dits déclarables

Il s'agit des conventions et engagements portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-12, les conventions courantes et conclues à des conditions normales n'ont plus à être communiquées au président du Conseil d'administration, qui n'est plus tenu d'en communiquer la liste et l'objet aux membres du Conseil et aux commissaires aux comptes.

2.# Procédures de contrôle interne

2.1. Principe d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du Groupe sont assurés par le service financier, dont les missions sont les suivantes :

Organisation et contrôle des finances, de la trésorerie de la société et de ses filiales,
Supervision et contrôle des travaux comptables de consolidation des comptes des filiales aux normes IFRS,
Organisation d'un secrétariat juridique pour la convocation, la tenue des réunions du Conseil d'administration, des assemblées et la rédaction des procès-verbaux,
Poursuite du contrôle de l'établissement du bilan social et du compte de résultat d'AUREA.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreur ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Groupe, le Président du Conseil d'administration a suivi le travail du service financier avec la participation active des administrateurs.

2.2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l'entreprise

Gestion des risques majeurs

La politique de management des risques consiste à anticiper les conséquences significatives de l'activité sur le patrimoine et les résultats de la société. Chez AUREA, ces actions de préventions sont du domaine de la Direction générale. Une étude approfondie des facteurs de risques pesant sur AUREA est développée dans le rapport de gestion 2021. La Direction générale tient le Conseil d'administration régulièrement informé de son évaluation des risques et de la nature de ceux-ci. Le Conseil d'administration s'assure que les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour limiter la portée de ces risques et leur impact sur l'activité d'AUREA. Les mesures palliatives entreprises sont régulièrement revues et améliorées par la Direction générale.

Contrôles effectués lors des délibérations du Conseil d'administration

Au titre de ses responsabilités de Président du Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration s'est attaché à contrôler la diffusion des informations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la presse financière. Il a également veillé au respect par la société des obligations légales et réglementaires concernant les publications sur le site internet du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le Conseil est régulièrement informé de ces contrôles. Le Conseil d'administration prend connaissance des documents significatifs relevant d'audits, rapports, écrits et comptes rendus concernant les projets d'acquisitions de sociétés. Tous les participants aux délibérations du Conseil d'administration sont soumis au respect des règles de confidentialité. Les informations significatives de gestion relatives aux budgets, aux investissements importants des filiales et à leur réalisation, sont exposées au Conseil d'administration. Les éventuels écarts et modifications significatives à décider ou à approuver en cours d'exercice, du fait de la conjoncture, d'une décision administrative ou de tout autre élément nouveau à prendre en compte, sont analysés lors des délibérations du Conseil, pour autant qu'ils ne relèvent pas de la gestion journalière ou excèdent les limitations de pouvoir du dirigeant de la filiale. En sa qualité de Président du Conseil d'administration, Joël PICARD veille au respect des délégations de pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la Société et du Groupe.

Contrôles effectués au sein des filiales

Sur le plan opérationnel, le Président du Conseil d'administration visite régulièrement chacune des filiales. Lors de chaque visite, il contrôle avec le concours des dirigeants locaux :

L'activité proprement dite de la société,
L'avancement des projets en termes de coûts et délais,
Le respect des normes liées au droit du travail.

De plus, il s'attache à faire respecter et à développer l'image de chaque filiale, afin de conforter celle du Groupe propre à sa vocation environnementale.

Evaluation des contrôles

Le Président du Conseil d'administration vérifie que les contrôles dans les filiales, qu'il s'agisse du respect des normes liées à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité, sont bien effectués. Le Conseil d'administration de la société AUREA est régulièrement informé des problèmes éventuellement rencontrés. Lors de l'exercice clos le 31/12/2021, l'organisation mise en place, des contrôles et de leur évaluation, a prouvé sa pertinence et son adaptation à la gestion des filiales, qui est locale et déléguée.

2.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable

Etablissement des comptes sociaux

Les comptabilités des entités du Groupe sont supervisées par le service financier d'AUREA. Tout changement des normes comptables est vérifié par le service financier d’AUREA, aidé le cas échéant par un cabinet d’expertise comptable. Tout changement significatif dans les pratiques comptables d'AUREA est revu et, le cas échéant, approuvé par le Conseil d'administration. La Direction, avec l'assistance des commissaires aux comptes, suit régulièrement les documentations relatives aux transactions significatives inhabituelles et les écritures comptables non standards. L'expert-comptable de la société-mère assure la fonction de responsable comptable du Groupe.

Etablissement des comptes sociaux et consolidés d’AUREA

L'établissement des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, est confié au cabinet d'expertise comptable de la société- mère, sous le contrôle du service financier d'AUREA. La Direction générale exerce également un suivi des engagements hors bilan et un suivi des actifs.

Evolution du contrôle interne

AUREA se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne. Le système de contrôle financier (budget / reporting) mis en place depuis de nombreuses années est opérationnel. Les outils sur lesquels il s'appuie semblent performants eu égard à la taille actuelle d'AUREA mais devront être adaptés en cas de croissance significative de la Société. La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par le service financier. En fonction de l'évolution de sa taille, AUREA renforcera de manière pragmatique cette fonction : renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes... AUREA audite périodiquement sa gestion des risques (soit en interne, soit en externe) et a formalisé des plans d'action d'amélioration réguliers. Ainsi, AUREA a la capacité de revoir régulièrement ses règles de procédure, pour déterminer si elles restent adéquates au regard de ses activités.

3. Pouvoirs du Directeur général

Il n'existe pas de limitation statutaire aux pouvoirs du Directeur général. Les pouvoirs du Président du Conseil d'administration sont toutefois encadrés par les dispositions mises en place dans le cadre de la réduction des risques de dépendance vis-à-vis d'hommes- clés, ainsi que celles visant à circonscrire le risque de contrôle abusif.

4. Participation aux assemblées

La participation aux assemblées est régie par l'article 17 des statuts de la société. Les informations concernant les convocations aux assemblées générales sont régulièrement mises en ligne sur le site internet de la société www.aurea-france.com.

5. Rémunération des mandataires sociaux

5.1. Informations requises au titre de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce

Monsieur Joël PICARD, Président directeur général et seul mandataire social dirigeant de la société, a perçu en 2021 une rémunération fixe de 9 161 € (9 344 € perçus en 2020) et aucune rémunération variable au cours de ces deux exercices. Il a par ailleurs perçu 20 000 € de jetons de présence au cours de chacun de ces deux mêmes exercices. Il n’est pas envisagé à ce stade d’évolution dans son mode de rémunération, tant en ce qui concerne la partie fixe annuelle que l’absence de partie variable.

Les autres mandataires sociaux, non dirigeants (Monsieur Antoine DIESBECQ, seul Administrateur extérieur, Monsieur René RIPER, Madame Myrtille PICARD et FINANCIERE 97 représentée par Madame Airelle PICARD, ont perçu chacun 20 000 € respectivement en 2020 et en 2021, et aucune autre rémunération. Il n’est pas envisagé à ce stade d’évolution dans le mode de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants.

Ces rémunérations ont été versées dans le cadre de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29/06/2021 conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce.

Le Président directeur général et les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération de la part des sociétés comprise dans le périmètre de consolidation d’AUREA au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

En outre, la société n’a pas pris d’engagements vis-à-vis de ces mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers. Conformément aux dispositions de l’article L.# 225-100 II du Code de commerce, ces informations seront soumises à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Rémunération du président directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le président présente la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature qui leur sont accordés. Le Conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité ou non d'autoriser le cumul du contrat de travail avec un mandat social de président, président directeur général, directeur général, président du directoire et gérant.

Le seul mandataire social dirigeant est Joël PICARD, Président du Conseil d'administration et Directeur général. Sa rémunération se limite aux jetons de présence (20 000 € au titre de l'année 2021), lorsqu'il en est distribué, auxquels s'est ajoutée une rémunération annuelle salariale pour 2021 de 9 161 € bruts (y compris charges patronales). En outre, la société NORTHBROOK Belgium (société contrôlée par Joël PICARD) a conclu avec AUREA un contrat de consultant au titre duquel elle perçoit 66 000 € par an.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, ces éléments seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.

A titre d’information, il est précisé les autres mandataires sociaux non dirigeants (René RIPER, la société FINANCIERE 97 représentée par Airelle PICARD, Antoine DIESBECQ et Myrtille PICARD) ont perçus des jetons de présence pour un total de 20 000 € chacun au titre de 2021.

Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext, il est conseillé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ. De plus, l'exercice de tout ou partie des stock- options ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants sont soumis à des conditions de performance pertinentes, traduisant l'intérêt à moyen / long terme de l'entreprise. A ce jour, aucune option de souscription ou rachat d'actions et actions de performance n'a été attribuée à des mandataires sociaux, dirigeants comme non dirigeants.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 54

5.2. Politique de rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 I du Code de commerce, vous trouverez ci-après une description de la politique de rémunération des mandataires sociaux proposée par le Conseil d’administration Il n’est envisagé aucune modification de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants pour l’exercice 2021. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, cette politique sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 55

Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants

Conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 et portons à votre connaissance les informations complémentaires requises par ce même article concernant les attributions gratuites d’actions de la société durant l’année 2021.

1. Actions définitivement acquises durant l’année 2021

Au cours de l’exercice 2021, 20 900 actions ont été définitivement attribuées. La cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservation d’un an à compter de la date d’attribution définitive. Pendant la période de conservation, et nonobstant l’obligation de conservation des actions, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés à celles-ci, et en particulier le droit d’information et de communication, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et le droit aux dividendes.

2. Actions attribuées durant l’année 2021

L’assemblée générale du 20/06/2019 dans sa 20ème résolution a autorisé le Conseil d’administration de la société, pour une durée de 38 mois à compter de la date de ladite assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (de la société et/ou de ses filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou de ses filiales), avec renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette autorisation.

Au cours de l'année 2019, 35 300 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l'année 2020, 20 900 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l’année 2021, 37 900 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 56

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 57

Comptes consolidés au 31/12/2021

Compte de résultat

	2021	2020	2019	Notes
	En K€	IFRS	IFRS	IFRS
Chiffre d'affaires	21 219	347 668	9 144	6
Production stockée	-1 618	-144 690	-3 047
Achats et services extérieurs	-174 765	-2 842	-112 621
Impôts et taxes	-3 054	-23 436	474
Frais de personnel	-27 640	-1 164	-26 801	16
Autres produits et charges opérationnels	825	-9 774	-8 900
Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels	-8 660	-1 818	-4 694
Résultat opérationnel courant	-810 857	-1 668	-363
Autres produits opérationnels non courants	-1 035	857	-1 619
Autres charges opérationnelles non courantes	-8	-3 085	-4 694
Résultat opérationnel	13	3 991	-489	18
Coût de l'endettement financier net	-1 619	-4 694	-810
Charge d'impôt	-363	-1 035	-8	19
Résultat net des activités poursuivies	13 991	-489	-
Résultat net des activités abandonnées (arrêtées, cédées)	-	-	-
Résultat net des entreprises intégrées	11 219	-4 647	-1 406
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-
RESULTAT NET	11 219	-4 647	-1 406
Résultat net part du groupe	11 219	-4 647	-1 406	11
Intérêts minoritaires	-	-	-
Résultat net par action des activités poursuivies
Résultat par action	1,18	1,21	-0,47	20
Résultat dilué par action	-0,47	-0,14 €	-0,14 €
Résultat net par action part du groupe
Résultat par action	1,18	1,21	-0,47	20
Résultat dilué par action	-0,47	-0,14 €	-0,14 €

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 58

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	2021	2020	2019	Notes
	En K€
Résultat net avant part des minoritaires	11 219	-4 647	-1 406
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-	-	-
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres	-	-	-
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en compte de résultat	-	-	-
Réévaluation des immobilisations	-	-	-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies	8 170	-155	-308
Quotes- parts des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence	-58	44	-86
Impôts	-	-	-
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non transférables en compte de résultat	112	-111	-222
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe	8 170	-111	-556	11
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe	11 331	-4 757	-1 962
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires	-	-	-
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	11 331	-4 757	-1 962

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 59

Comptes consolidés au 31/12/2021

Bilan simplifié actif

	2021	2020	2019	Notes
	En K€	IFRS	IFRS	IFRS
Ecarts d'acquisition	2 4 976	10 340	640	11
Immobilisations incorporelles	9 18	-	-
Droits d'utilisation	597 6	698 45	1 400
Immobilisations corporelles	- 710 8	196 43	547 1
Actifs financiers non courants	- 348 1	626 38	164 39
Autres actifs non courants	-1 348	-	-
Actifs d'impôts différés non courants	6 392	41 125	1 428
Actifs non courants	41 125	111 413	102 348
Stocks	-	- 60 786	- 27 389	6
Clients et autres débiteurs	176 466	163 134	140 932
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	-
Actifs courants	176 466	163 134	140 932
Actifs destinés à être cédés ou abandonnés	-	-	-
TOTAL ACTIF	217 591	274 547	243 280

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 60

Comptes consolidés au 31/12/2021

Bilan simplifié passif

	2021	2020	2019	Notes
	En K€	IFRS	IFRS	IFRS
Capital	12 028	11 890	8 742
Primes	9 337	-3 124	36 797
Actions propres	-	-	-
Résultats accumulés	42 253	-4 646	50 118
Résultat de l'exercice	11 890	79 9	-3 224
Intérêts minoritaires	-	-43 782	-1 417
Capitaux propres	75 508	59 900	90 919
Emprunts portant intérêts	66 342	39 095	3 304	9, 10
Dettes locatives non courantes	-	-	-
Provisions pour risques et charges	529 55	7 304	2 319	8
Passifs d'impôts différés non courants	1 878	35 677	3 284
Engagements de retraite	50 362	196 4	288
Passifs non courants	118 791	82 205	9 195
Provisions pour risques et charges	214 2	727	50	8
Fournisseurs et autres créditeurs	7 271	1 789	35 677
Partie à court terme des emprunts portant intérêts	1 903	196 4	537
Dettes locatives courantes	-	-	-
Emprunts CT	48	-	-	11
Passifs courants	8 928	3 722	36 264
TOTAL PASSIF	203 300	145 827	136 378

Page 61

Comptes consolidés au 31/12/2021

Tableau des flux de trésorerie

Notes	En K€	IFRS 2021	IFRS 2020	IFRS 2019
Résultat consolidé (y compris intérêts minoritaires)	11	219	-4 647	-1 406
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions	8	9 968	1 578	7 447
Autres produits et charges calculés	9	422	56	1 734
Variation de juste valeur	10	28	34	40
Plus et moins-values de cession	9, 10	069	405	9, 10
Paiement fondé sur des actions	7, 9, 10	1 578	7 447	1 734
Ecart d’acquisition négatif		56	34	40
Coût de l'endettement financier net		34	405	7 447
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		405	7 447	1 734
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence		7 447	1 734	40
Capacité d'autofinancement	20 962	5 326	8 530
Variation du BFR :
Impôts versés		550	-9 768	11 744
Variation du BFR lié à l'activité		-7 655	1 469	-70 438
Variation de trésorerie générée par l'activité (A)	13 857	-2 973	-50 164
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-8 478	-3 946	-
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles & incorporelles		38	-9	-6
Variation nette des autres actifs financiers non courants		-	-	-25
Variation nette des titres non consolidés		-	-	-
Dividendes reçus des entreprises associées et non consolidées		-	-	-
Incidence des variations de périmètre		1 101	-	-
Flux net de trésorerie lié aux investissements (B)	-7 339	-3 955	-31
Variation de capital		-	-	-
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-5 179	-	-937
Dette sur dividende vis-à-vis des actionnaires		-	-	-
Augmentation de capital		-3 923	-4 691	-14 030
Achat et revente d'actions propres		-182	2 111	-9 841
Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières		-3 666	-11 749	-
Remboursement des emprunts et dettes financières		28 613	-8 374	-738
Autres flux liés aux opérations de financement		19 782	-	-
Flux net de trésorerie lié aux financements (C)	-3 748	-17 912	-24 608
Incidence des variations de devises		3 55	-5 190	-12 475
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C)	2 775	-26 030	-87 278
Trésorerie à l'ouverture		44 283	39 093	24 340
Trésorerie à la clôture		47 058	13 063	-88 135

Les postes du tableau de flux de trésorerie comprennent les éléments des activités poursuivies et abandonnées.

Page 62

Comptes consolidés au 31/12/2021

Variation des capitaux propres

En K€	Capitaux propres au 31/12/2019	Opérations sur capital	Paiements fondés sur des actions	Opérations sur titres auto détenus	Dividendes	Résultat net de l'exercice	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Variation de périmètre	Autres	Total part du groupe	Capital Minoritaires	Total
Part du Groupe	60 031	-	-258	281	-	-4 646	-111	-1	-	55 296	49	55 345
Variation des capitaux propres au 31/12/2020	55 296	-	-32	-182	-	11 224	112	-	15	66 313	64	66 377
Part du Groupe	66 313	-	-32	-182	-	11 224	112	-	15	77 434	64	77 498

Le capital d'AUREA est constitué au 31/12/2021 de 10 023 662 actions de 1,20 € entièrement libérées.

Page 63

Comptes consolidés au 31/12/2021

Annexe

AUREA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège social 3, avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris France, et est cotée sur Euronext Paris, compartiment C. AUREA est un groupe européen spécialiste de la régénération de déchets. Ses activités se situent au cœur de l’économie circulaire. Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d'euros.

1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

1.1. Principes d'établissement des comptes

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe AUREA qui sont publiés au titre du 31/12/2021 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2021 (*).

(*) Disponibles sur le site : http : //ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes comptables appliqués par le groupe au 31/12/2021 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du 31/12/2020, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2021, à savoir :

1.1.1. Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2021

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2021 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe AUREA au 31 décembre 2021. Elles concernent principalement les amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, et IFRS 16 « Réforme des taux benchmark ».

1.1.2. Normes et interprétations adoptées par l’IASB mais non encore applicables au 31 janvier 2021

Le groupe n’a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2021 :

Amendements à IFRS 16 "Contrats de location Covid-19 – Aménagements de loyers" ;
Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants" ;
Amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Contrats déficitaires, notion de coûts directement liés au contrat" ;
Amendements à IAS 16 "Immobilisations corporelles – Comptabilisation des produits générés avant la mise en service" ;
Amendements à IFRS 3 "Regroupements d’entreprises – Références au cadre conceptuel" ;
Améliorations des IFRS Cycle 2018-2020.

AUREA mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de ces normes et interprétations.

Page 64

1.2. Règles et méthodes de consolidation

1.2.1. Périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont classés en 2 catégories (coentreprises et activités conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties.

Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux dispositions de la norme IAS 28. L'influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20%. Elle peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs.

1.2.2. Opérations intragroupe

Les opérations et transactions réciproques d’actif et passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées, sont éliminées dans les comptes. Cette opération est réalisée :

En totalité si l’opération est réalisée entre deux filiales ;
A hauteur du pourcentage de détention de l’entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.

1.2.3. Regroupement d'entreprises

Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les principes de la précédente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée.

En application de cette nouvelle norme, le Groupe comptabilise à la juste valeur aux dates de prise de contrôle, les actifs acquis et les passifs assumés identifiables. Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l’acquisition.

Les ajustements de prix éventuels sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Au-delà d’une période de 12 mois à compter de la date d’acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur est constaté en résultat. Les coûts directement attribuables à l’acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.# La valeur d’acquisition est affectée en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assumés identifiables de l’entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l’exception des actifs ou des groupes d’actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon IFRS 5, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La différence positive entre le coût d’acquisition et la part d’intérêt d’AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables est comptabilisée en goodwill. Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois, à compter de la date d’acquisition, pour finaliser la comptabilisation des opérations relatives aux sociétés acquises.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 65

1.2.4. Activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession et actifs en cours de cession

Activités abandonnées

Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession, sont présentées sur une ligne séparée du bilan consolidé à la clôture de l’exercice présenté, dès lors qu’elles concernent :

Soit un pôle d’activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant partie d’un plan unique de cession,
Soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente.

Les actifs rattachés aux activités abandonnées sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.

Actifs en cours de cession

Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors que la cession doit intervenir dans les 12 mois. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des coûts relatifs à la cession. Contrairement aux activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie ne sont pas présentés sur une ligne séparée.

1.3. Méthodes d'évaluation et de présentation

1.3.1. Recours à des estimations

L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d’une hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées suivant si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites dans la note 3 "Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers".

Paiements en actions

Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans d’attribution d’actions sont définies par la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions". L’attribution d’actions gratuites représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par AUREA. S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des instruments de capitaux propres attribués.

Evaluations de la juste valeur

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale. Les justes valeurs sont hiérarchisées selon 3 niveaux :

Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif : les valeurs mobilières de placement sont valorisées ainsi.
Niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisations internes : ces techniques font appel aux méthodes de calcul mathématiques usuelles, intégrant des données observables sur les marchés.
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables.

Evaluations des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou à prestation définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, les augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées dans la note 8-1 "Provision pour retraite". Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles, toutefois les engagements sont susceptibles d’évoluer en cas de changement d’hypothèses.

1.3.2. Coût de l’endettement financier

Le coût de l’endettement financier comprend le coût du financement, les charges d’intérêts de l’emprunt obligataire, le résultat de change, les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur dans le compte de résultat.

1.3.3. Impôts sur le résultat

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations en vigueur dans le pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d’impôt adoptés ou en cours d’adoption à la clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice à l’autre sont inscrits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la modification est intervenue. Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale considéré, et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3.4. Résultat par action

Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres auto-détenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l’entreprise, en particulier les plans d’attribution d’actions gratuites.

1.3.5. Goodwill

Le goodwill correspond à l’écart constaté à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre d’une part, le coût d’acquisition des titres de celle-ci et, d’autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d’acquisition des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables relatifs à la société. Les goodwill relatifs aux filiales intégrés globalement sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique "Ecarts d’acquisition". Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de valeur ("impairment test") au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparait un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en résultat opérationnel et est non réversible. Les écarts d’acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 67

1.3.6. Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent principalement des droits d’exploitation. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien. Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Logiciels ................................................................................. 2 à 5 ans
Licences d'exploitation ....................................................... 15 à 20 ans

1.3.7. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien.# Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions .....................................................................10 à 15 ans
Agencement, aménagements des constructions ..................8 à 15 ans
Matériels et outillages ...........................................................3 à 15 ans
Installations et agencements ................................................3 à 20 ans
Matériel et mobilier de bureau ............................................. 3 à 15 ans

1.3.8. Contrats de location

Le groupe a opté pour une application de la norme IFRS 16 de manière rétrospective simplifiée dans les comptes de l’exercice 2019. Le groupe a choisi de retenir les exemptions prévues par IFRS 16, qui permet de continuer à enregistrer les loyers des contrats suivants :

Contrats de location d’une durée initiale inférieure ou égale à 12 mois,
Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur.

A la date de transition, AUREA n’a pas modifié la valeur des actifs et passifs liés aux contrats de location qualifiés de location- financement selon IAS 17. Les actifs ont été reclassés en droits d’utilisation et les dettes de location financement sont désormais présentées avec les dettes de location. Les dispositions d’IFRS 16 seront appliquées aux événements qui pourraient survenir après la date de transition. La durée de contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer. Concernant les baux commerciaux français, la position de l’Autorité des Normes Comptables du 16 février 2018 a été appliquée selon laquelle, pour les baux commerciaux français, il n’existe pas au plan comptable d’option de renouvellement au terme du bail de la période pendant laquelle le contrat est exécutoire, est généralement de 9 ans, la période non résiliable étant de 3 ans.

1.3.9. Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les goodwill et les immobilisations en cours, un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 68

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux d’entrée de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation est déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.

1.3.10. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les participations non consolidées, des dépôts et cautionnement et des autres créances immobilisées.

1.3.11. Stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.

1.3.12. Clients et autres créances d’exploitation

Les créances clients et autres créances d’exploitation sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale. A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement. Pour rappel, en 2018, la première application de la norme IFRS 9 n'a pas entraîné de changement de méthode comptable en termes de classement et d'évaluation des actifs financiers.

1.3.13. Disponibilités et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court terme, liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués d’OPCVM et de certificats de dépôt dont la maturité n’excède pas 3 mois à l’origine. Les découverts bancaires sont exclus des disponibilités et sont présentés en dettes financières courantes.

1.3.14. Titres auto-détenus

Les titres auto-détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leurs coûts éventuels. Les éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

1.3.15. Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont présentées au bilan dans le compte de régularisation passif.

1.3.16. Provisions non courantes

Elles comprennent les provisions non directement liées au cycle d’exploitation évaluées conformément à la norme IAS 37. Elles sont comptabilisées lorsqu’à la clôture de l’exercice il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, lorsqu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation.

1.3.17. Provisions courantes

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation, quelle que soit leur échéance estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 69

1.3.18. Provisions pour retraites

Les engagements liés aux régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan pour le personnel en activité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle. Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d’une gestion externe (contrat d’assurance), l’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisée au bilan. Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l’entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu’elle modifie le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l’adoption du nouveau régime ou le changement d’un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. Les écarts actuariels résultent des effets des changements d’hypothèses actuarielles et des changements liés à l’expérience (différence entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée).

1.3.19. Emprunts obligataires, autre emprunts et dettes financières

Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d’émission. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est évaluée de manière actuarielle et est présentée dans la rubrique "Coût de l’endettement financier". Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres, tels que les obligations convertibles en actions, sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l’instrument hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante "Capitaux propres", la part capitaux propres étant définie comme la différence entre la juste valeur de l’instrument hybride et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à la juste valeur d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas de composante "Capitaux propres". La valeur attribuée à la composante "Capitaux propres" comptabilisée séparément n’est pas modifiée durant la vie de l’instrument. La composante "Dette" est évaluée selon la méthode du coût amorti sur la durée de vie estimée. Les frais d’émission sont alloués proportionnellement à la composante "Dette" et à la composante "Capitaux propres". La part à moins d’un an des dettes financières est classée dans le poste "Partie à court terme des emprunts portant intérêts".

1.3.20. Revenus

Les revenus sont constitués par des ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Ces revenus sont comptabilisés selon IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Avant de comptabiliser le chiffre d'affaires, cette norme impose d'identifier un contrat, ainsi que les différentes obligations de performance contenues dans le contrat. Le nombre d'obligations de performance dépend des types de contrats et activités. La plupart des contrats du Groupe ne comprennent qu'une obligation de performance.# La comptabilisation du chiffre d'affaires

La comptabilisation du chiffre d'affaires issu de contrats avec des clients doit traduire :
* D'une part le rythme de réalisation des obligations de performance correspondant au transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service,
* Et d'autre part le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en rémunération des activités réalisées.

L'analyse de la notion de transfert d'un bien ou d'un service est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance du chiffre d'affaires. Le transfert du contrôle d'un bien ou d'un service peut s'effectuer en continu ou à une date précise.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 70

2. Faits marquants de l’exercice

Acquisitions

AUREA a pris le contrôle de la société ANKAWI en faisant l’acquisition de 65 % des titres de la société, qui a adopté la nouvelle dénomination TDA VALORISATION. Dans un second temps, AUREA a acquis la totalité des titres détenus par les associés minoritaires de cette dernière et en détient désormais 100 %. Ces opérations ont entraîné la constatation d’un badwill de 37 K€.

AUREA a acquis en date du 18 février 2021 auprès du Groupe SUEZ les actifs du site Beautor dans l’Aisne avec une reprise de l’ensemble du personnel. Cette usine de régénération de solvants, véritable modèle de l’économie circulaire, s’inscrit parfaitement dans la philosophie d’AUREA, et marque l’ouverture à un nouveau métier complémentaire aux activités du Groupe. AUREA développe ce nouveau site sous le nom de SARGON. Cette opération a entraîné la constatation d’un badwill de 3 034 K€.

Valeur dans les comptes des actifs achetés comparée à leur valeur réévaluée dans les comptes d’AUREA :

Juste Valeur des actifs et passifs acquis

	Valeurs historiques	Ajustement de Juste Valeur	Juste Valeur
En K€
Actifs incorporels	-	-	-
Actifs corporels	425	4 192	4 617
Actifs financiers non courants	-	-	-
Stocks	-	-	-
Clients & autres débiteurs	-	-	-
Trésorerie & équivalents de trésorerie	-	-	-
Provisions pour risques et charges	-	-	-
Fournisseurs & autres créditeurs	-146	-	-146
Dettes financières	-	-	-
Impôts différés passifs nets	-	-	-
Actifs nets acquis	-1 011	4 192	3 459
Ecart d’acquisition sur quote-part acquise	-3 034
Juste Valeur de la contrepartie remise au vendeur	425

Dans le cadre de l’acquisition des actifs du site de Beautor par SARGON, la SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3 a fait l’acquisition des actifs fonciers rattachés au site (terrain et constructions). Cette opération a entraîné la constatation d’un badwill de 899 K€.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 71

Valeur dans les comptes des actifs achetés comparée à leur valeur réévaluée dans les comptes d’AUREA :

Juste Valeur des actifs et passifs acquis

	Valeurs historiques	Ajustement de Juste Valeur	Juste Valeur
En K€
Actifs incorporels	-	-	-
Actifs corporels	150	1 199	1 349
Actifs financiers non courants	-	-	-
Stocks	-	-	-
Clients & autres débiteurs	-	-	-
Trésorerie & équivalents de trésorerie	-	-	-
Provisions pour risques et charges	-	-	-
Fournisseurs & autres créditeurs	-	-	-
Dettes financières	-	-	-
Impôts différés passifs nets	-	-	-
Actifs nets acquis	-300	899	1 049
Ecart d’acquisition sur quote-part acquise	-889
Juste Valeur de la contrepartie remise au vendeur	150

Le contexte de l’acquisition est la raison principale de la détermination d’un écart d’acquisition négatif (badwill). La comptabilisation initiale de celui-ci est susceptible de modifications dans la période de 12 mois suivant l’acquisition, soit jusqu’au 18 février 2022.

A la suite de cette acquisition, AUREA a réorganisé ses activités et créée un 4ème pôle industriel dédié au recyclage des produits issus et destinés aux industries chimiques et pharmaceutiques. Celui-ci regroupe les activités de sa filiale belge FLAUREA CHEMICALS (anciennement logée dans le pôle Métaux & Alliages) et SARGON. FLAUREA CHEMICALS, producteur de chlorure de zinc haute pureté, participe activement à la production de médicaments vitaux et de vaccins, et SARGON régénère entre autres, les solvants issus de ce même secteur.

Début février 2021, AUREA a par ailleurs procédé à la cession de la société BROPLAST (Pôle Produits dérivés du Pétrole) au management en place, tout en conservant le site dédié à l’activité PVC. Le périmètre cédé a représenté en 2020 un chiffre d’affaires proche de 3 M€.

3. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 72

4. Notes au bilan consolidé

Note 1 : Ecarts d'acquisition

En application de la norme IAS 38, la partie non identifiable des fonds commerciaux reconnus dans les comptes sociaux a fait l’objet d’un reclassement en goodwill et figure à ce titre sur la ligne "Autres mouvements".

	Valeur au 31/12/2019	Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice	Autres mouvements	Sorties de périmètre	Pertes de valeur	Valeur nette au 31/12/2020	Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice	Autres mouvements	Sorties de périmètre	Pertes de valeur	Valeur au 31/12/2021
En K€
	11 918	33	-	-	-1 610	10 340	151	-727	-	-	9 764

La sortie de périmètre de 727 K€ correspond à la cession de la société BROPLAST. Les autres mouvements de 151 K€ correspondent à l’acquisition d’un fonds de commerce par la filiale DE BEC ENTREPRISES.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 73

Note 2 : Immobilisations incorporelles et corporelles

Note 2.1 : Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles

	Fonds de commerce	Brevets, licences, droits	Frais de R&D	Total
En K€
Valeur brute au 31/12/2019	149	2 788	69	3 006
Acquisitions	5	16	-	21
Cessions	-	-1	-	-1
Effets de périmètre et reclassement	-	-	-3	-3
Valeur brute au 31/12/2020	154	2 806	66	3 026
Acquisitions	53	17	-	70
Cessions	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement	-	105	-	105
Valeur brute au 31/12/2021	207	2 928	66	3 201

Autres immobilisations incorporelles

	Fonds de commerce	Brevets, licences, droits	Frais de R&D	Total
En K€
Amortissements au 31/12/2019	-129	-2 131	-36	-2 296
Amortissements de la période	-5	-87	-	-92
Cessions	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement	-	-1	-	-1
Amortissements au 31/12/2020	-134	-2 218	-36	-2 388
Amortissements de la période	-5	-88	-	-93
Cessions	-	-	-	-
Effets de périmètre et reclassement	-	-93	-	-93
Amortissements au 31/12/2021	-139	-2 399	-36	-2 574

Autres immobilisations incorporelles

	Fonds de commerce	Brevets, licences, droits	Frais de R&D	Total
En K€
Valeur nette au 31/12/2019	20	657	33	710
Valeur nette au 31/12/2020	20	588	30	638
Valeur nette au 31/12/2021	68	529	30	627

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 74

Note 2.2 : Droits d'utilisation

	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Terrains	Constructions	Total
En K€
Valeur brute au 31/12/2019	894	4 755	19	961	6 629
Acquisitions	504	19	-	714	1 237
Cessions	-884	-174	-	-1 064	-2 122
Effets de périmètres et reclassement	-323	-1 064	-	-704	-2 091
Valeur brute au 31/12/2020	199	3 536	19	-11	3 767
Acquisitions	768	186	-	597	1 551
Cessions	-894	-154	-	-704	-1 752
Effets de périmètres et reclassement	-154	-26	-	18	-164
Valeur brute au 31/12/2021	-281	3 341	19	-107	3 071

	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Terrains	Constructions	Total
En K€
Amortissements au 31/12/2019	-805	-1 823	-	-866	-3 494
Amortissements de la période	-61	-359	-	-433	-853
Cessions	-	-172	-	-15	-187
Effets de périmètres et reclassement	-14	167	-	-124	-71
Amortissements au 31/12/2020	-880	-2 187	-	-1 438	-4 505
Amortissements de la période	-73	-364	-	-370	-807
Cessions	-	-152	-	-146	-298
Effets de périmètres et reclassement	-	-	-	-1	-1
Amortissements au 31/12/2021	-953	-2 703	-	-1 955	-5 611

	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Terrains	Constructions	Total
En K€
Valeur nette au 31/12/2019	89	2 932	19	95	3 035
Valeur nette au 31/12/2020	-681	1 349	19	-1 449	-762
Valeur nette au 31/12/2021	-1 234	638	19	-1 965	-2 542

Note 2.3 : Immobilisations corporelles

	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours et avance	Terrains	Constructions	Total
En K€
Valeur brute au 31/12/2019	6 329	3 15 892	103	4 558	3 237	10 221
Acquisitions	80	582	1 149	1 577	-	3 388
Cessions	-794	-1 158	-223	-	-927	-3 002
Effets de périmètres et reclassement	-	-	-	-	-	-
Valeur brute au 31/12/2020	5 615	2 582	1 029	6 135	2 310	10 671
Acquisitions	110	597	3 990	15 995	605	21 397
Cessions	-130	-1 021	-1464	-8 977	-4 893	-16 485
Effets de périmètres et reclassement	-	-	-	-	-	-
Valeur brute au 31/12/2021	5 595	2 158	3 555	13 153	-2 000	12 461

	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours et avance	Terrains	Constructions	Total
En K€
Amortissements au 31/12/2019	-462	-4 879	-67	-6 359	-7 554	-19 321
Amortissements de la période	-28	-772	-	-	-	-800
Cessions	-	-	-	-	-	-
Effets de périmètres et reclassement	-10	-53	-	-	-	-63
Amortissements au 31/12/2020	-500	-5 704	-67	-6 359	-7 554	-20 184
Amortissements de la période	-490	-2 354	-	-	-	-2 844
Cessions	-	-654	-	-	-	-654
Effets de périmètres et reclassement	-	-	-	-	-	-
Amortissements au 31/12/2021	-990	-3 008	-67	-6 359	-7 554	-17 978

	Installations techniques, mat. et outillage	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours et avance	Terrains	Constructions	Total
En K€
Valeur nette au 31/12/2019	5 867	1 773	36	-1 801	-4 317	-3 452
Valeur nette au 31/12/2020	5 115	-3 122	962	-226	-5 244	-2 515
Valeur nette au 31/12/2021	4 605	-850	3 488	6 794	-9 554	-3 507

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l’objet de tests de valeur au 31/12/2021. Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont déterminées conformément au reporting opérationnel. La valeur d’utilité est calculée à partir de l’actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des cash-flows d’exploitation prévisionnels après impôt (résultat opérationnel courant + amortissements et provisions – investissements opérationnels – variation du besoin en fonds de roulement sur activité). Les projections de flux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des dernières prévisions connues.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 76

Note 3.1 : Tests de valeur sur goodwill

Les goodwill ont donné lieu à des tests de valeur en retenant les hypothèses suivantes :

Paramètres du modèle	Valeur nette comptable du goodwill au 31/12/2021	Taux de croissance (valeur terminale)	Taux d'actualisation	Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice
	En K€	2021	2020	2021
		7,42%	6,91%	0,15%
Métaux & Alliages	1 306	7,42%	2,44%	1,76%
Produits dérivés du Pétrole	7 944	7,42%	2,44%	1,76%
Caoutchouc & Développements Chimie	470	7,42%	2,44%	1,76%
Pharma	-	7,42%	2,44%	1,76%
Autres	-	6,91%	2,44%	1,76%
Total	9 720

Les activités du Groupe AUREA s'exerçant suivant le même business model et sur des zones géographiques stables et homogènes, les taux utilisés par le groupe pour chacune des UGT sont identiques. La durée du plan d'affaires est de 3 ans soit, pour les comptes arrêtés au 31/12/2021, la période 2022 à 2024.

Note 3.2 : Sensibilité de la valeur des UGT aux hypothèses retenues

Pour les principaux goodwill, la sensibilité des valeurs aux hypothèses retenues est résumée dans les tableaux ci-après :

Sensibilité aux taux

Au 31/12/2021, une variation de 1,00% du taux d'actualisation des flux de trésorerie, d’une part, et une variation de 0,50% du taux de croissance à l’infini, d’autre part, n'auraient pas d'effet sur les comptes consolidés du groupe.

Sensibilité aux flux

Au 31/12/2021, une variation de 10% des cash-flows d’exploitation prévisionnels n’aurait pas d’effet sur les comptes consolidés du groupe.

Note 3.3 : Pertes de valeur sur autres actifs immobilisés

Au 31/12/2021, le groupe n’a enregistré aucune perte de valeur sur les autres actifs immobilisés.

Note 4 : Actifs financiers non courants

Note 4.1 : Titres de participation non consolidés

En K€	Dotations aux provisions	Reprises sur provisions	Augmentations	Diminutions
	2020	2021	2020	2021
Autres	73	-	-	-73
Total participations détenues	73	-	-	-73

Note 4.2 : Autres actifs financiers

En K€	2021	2020
Dépôts et cautionnements versés	1 102	1 071
Autres créances immobilisées	298	283
Total autres actifs financiers	1 400	1 354

Note 5 : Stocks

En K€	31/12/2020 Information Proforma	31/12/2020 Information publiée	31/12/2021
Métaux & Alliages	29 428	5 589	2 037
Produits dérivés du Pétrole	2 807	38 861	17 778
Caoutchouc & Développements Chimie	5 947	1 353	2 848
Pharma	27 925	20 625	5 947
Total valeurs brutes	66 167	66 438	28 610

En K€	31/12/2020 Proforma Dotations provisions	31/12/2020 Proforma Reprise provisions	31/12/2021
Métaux & Alliages	-348	-188	-80
Produits dérivés du Pétrole	-188	-268	-536
Caoutchouc & Développements Chimie	-	-25	-140
Pharma	-	-59	-213
Total dépréciations	-536	-540	-969

En K€	31/12/2020 Proforma	31/12/2020 Publié	31/12/2021
Métaux & Alliages	17 698	5 759	20 277
Produits dérivés du Pétrole	28 369	5 376	1 897
Caoutchouc & Développements Chimie	5 759	1 353	2 523
Pharma	38 164	5 759	1 353
Total valeurs nettes	90 000	18 247	26 050

Note 6 : Clients et autres débiteurs

En K€	2021	2020
Créances clients et comptes rattachés	27 077	23 495
Etat, organismes sociaux	5 128	4 673
Créances diverses	1 639	2 274
Charges constatées d'avance	201	178
Total clients et autres débiteurs	34 045	30 620

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 78

Note 6.1 : Analyse des créances clients

En K€	2021	2020
Créances clients facturées	27 569	24 071
Dépréciation des créances clients	-492	-576
Créances clients nettes	27 077	23 495

Note 6.2 : Analyse des créances échues non dépréciées

En K€	2021	2020
Entre 0 et 30 jours	3 106	2 203
Entre 30 et 60 jours	725	615
Entre 60 et 90 jours	217	175
Plus de 90 jours	519	435
Total créances échues non dépréciées	4 567	3 428

Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€	2021	2020
Actions et obligations	1 890	1 012
OPCVM	169	169
Dépôts à terme	5 760	7 818
Valeurs mobilières de placement	31 386	39 204
Disponibilités	-111	-56
Trésorerie et équivalents de trésorerie	39 094	48 147
Concours bancaires CT (cf. note 9)	-7 086	-8 267
Trésorerie à la clôture	32 008	39 880

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 79

Note 8 : Provisions pour risques et charges

En K€	Ouverture au 1/01/2021	Dotations	Reprises	Effet de périmètre et reclassement	Utilisations	Devenues sans objet	Clôture au 31/12/2021
Passifs non courants :
. Risques fiscaux	24 224	146	-	-	-	-	24 370
. Risques opérationnels	13	110	-	-	-	-	123
. Risques sociaux	-	24	-	-	-	-	24
. Risques divers	-	-	-	-	-	-	-
. Restructuration	-	-	-	-	-13	-	-13
Provisions pour risques et charges	24 237	280	-	-	-13	-	24 504
Engagements pour indemnités de fin de carrière	262	563	-	-	-39	-	786
Passifs courants :
. Risques fiscaux	-	186	-	-	-	-	186
. Risques opérationnels	10	-	-	-	-	-	10
. Risques sociaux	-	-	-	-	-	-	-
. Risques divers	-	-	-	-	-	-	-
. Restructuration	-	-	-	-	-10	-	-10
Provisions pour risques et charges	10	186	-	-	-10	-	186
Engagements pour indemnités de fin de carrière	196	28	-	-	-28	-	196

Définition des régimes de retraite

Les engagements de retraite concernent les salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies : le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.
Régimes à prestations définies : ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent les indemnités de départ à la retraite. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds, qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché. La valeur de ces fonds dédiés, lorsqu'ils existent, est déduite du passif.

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises, pays dans lequel le groupe a l'essentiel de ses engagements, sont :

Hypothèse	2021	2020
Taux d'évolution des salaires	1,00 %	1,00 %
Taux d'actualisation	0,79 %	0,33 %
Age de départ à la retraite	67 ans	67 ans
Turn-over	Faible	Faible

Le taux d'actualisation a été déterminé sur la base du rendement des obligations privées de première catégorie (rating AA ou supérieur), dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 80

Charge nette de l'exercice

En K€	2021	2020
Coût des services rendus	97	22
Coût de désactualisation	9	-
Rentabilité attendue des actifs du régime	-437	-415
Charges (produit) net de l'exercice	-331	-393

Evolution des engagements, des fonds investis et de la provision

En K€	Solde au 31/12/2019	Charge nette de l'exercice	Contributions versées aux fonds	Ecarts actuariels	Variations de périmètres et autres	Solde au 31/12/2020
Engagement net	2 849	106	-	-170	153	1 789
Fonds investis des fonds investis	-415	-	-799	-	-647	1 878
Provision au bilan	2 434	106	-799	-170	-494	3 667

En K€	Solde au 31/12/2020	Charge nette de l'exercice	Contributions versées aux fonds	Ecarts actuariels	Variations de périmètres et autres	Solde au 31/12/2021
Engagement net	1 789	153	-	-	-	1 942
Fonds investis des fonds investis	1 878	-	-	-	-	1 878
Provision au bilan	3 667	153	-	-	-	3 820

Répartition des fonds investis

En K€	2021	2020
Obligations	90 %	90 %
OPCVM	10 %	10 %
Total	100 %	100 %

Sensibilité au taux d'actualisation de la charge

En K€	2021
+0,50 %	-168
-0,50 %	+186
Taux d’actualisation

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 81

Note 9 : Dettes financières

En K€	2021	2020
Passifs non courants :
Dettes auprès des établissements bancaires	29 093	18 550
Autres emprunts et dettes assimilées	13 306	12 348
Autres dettes	-	-
Emprunts portant intérêts	42 399	30 898
Passifs courants :
Dettes auprès des établissements bancaires	10 101	1 422
Autres emprunts et dettes assimilées	1 283	1 579
Autres dettes	-	-
Part à court terme des emprunts portant intérêts	11 384	3 001
Total des dettes financières	53 783	33 899

Note 9.1 : Endettement net

En K€	2021	2020
Total des dettes financières	53 783	33 899
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 7)	-32 008	-39 880
Endettement net	21 775	-5 981

Note 9.2 : Dettes auprès des établissements bancaires

En K€	2021	2020
Autres emprunts	39 083	46 617
Concours bancaires CT	111	56
Total dettes auprès des établissements bancaires	39 194	46 673

Note 10 : Echéancier des dettes

En K€	2021	2020
Part à 1 an au plus	11 474	28 125
Part exigible de 1 à 5 ans	42 449	32 476
Part exigible au-delà de 5 ans	-	-
Total dettes	53 923	60 601

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, le Groupe a souscrit en 2021 des prêts garantis par l’Etat (P.G.E.) pour un montant total de 1,3 M€. Les P.G.E.# Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 82

Note 11 : Fournisseurs et autres créditeurs

En K€	2021	2020
Fournisseurs et comptes rattachés	27 088	21 646
Etat et organismes sociaux	9 210	9 003
Dettes diverses	11 200	11 200
Comptes de régularisation passif	526	364
Total fournisseurs et autres créditeurs	48 024	42 212

Note 12 : Impôts différés et charge d'impôt

Note 12.1 : Analyse des actifs et passifs d’impôts différés

En K€	2021	2020
Impôts différés passifs nets
Immobilisations et amortissements	-5 327	-4 549
Reports déficitaires	-	-
Différences temporaires	-	-
Provisions	-2 164	-1 014
Instruments financiers	-64	-37
Effets de l’intégration fiscale	-	-
Autres	-	-
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale	-	-
Total impôts différés passifs nets	-7 491	-5 599
Impôts différés actifs nets
Immobilisations et amortissements	1 998	2 872
Reports déficitaires	-5 557	-2 727
Différences temporaires	16	21
Engagements de retraite	2 145	3 407
Instruments financiers	647	53
Autres	177	226
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale	-19	-
Total impôts différés actifs nets	-746	3 852
Total impôts différés nets	-8 237	-1 747

Page 83

Note 12.2 : Taux d’impôt effectif

En K€	2021	2020
Résultat avant impôts	13 502	-5 504
Taux d'imposition théorique en vigueur en France	26,50 %	28 %
Impôt théorique attendu	-3 578	-1 541
Différentiel de taux sur résultat étranger	-	-
Ecarts d'acquisition négatifs	-	-
Dépréciation des survaleurs	-	-
Paiement fondé sur des actions	-61	-62
Décalages permanents	-99	-496
Incidence des déficits reportables et différences temporaires	1 052	-
Incidence des déficits remontés en intégration fiscale et non activés	-158	-
Incidence du report variable	-	-
Incidence IS contribution sociale 3,3% + contribution dividende	-304	-429
Autres	411	-
Impôt effectivement constaté	-2 283	857
Taux d'impôt effectif	-15,58 %	16,91 %

Note 13 : Variation du besoin en fonds de roulement

En K€	2021	2020
Stocks	-11 174	-2 704
Créances clients et comptes rattachés	-3 270	-477
Fournisseurs et comptes rattachés	5 940	3 968
Autres actifs courants	-1 170	-1 738
Autres passifs courants	-94	3 666
Total	-9 738	2 714

Note 14 : Information relative à la gestion des risques financiers

Le Groupe a mis en place un cadre de gestion et de contrôle des différents risques financiers auxquels il est exposé. La gestion de ces risques financiers se fait conformément à la politique de gestion définie par la direction du Groupe. Cette information figure dans le rapport de gestion du Groupe.

Page 84

5. Notes au compte de résultat consolidé

Note 15 : Frais de personnel

Effectif

	2021	2020
Cadres	75	69
Agents de maîtrise	413	414
Non-cadres	539	528
Total effectif	539	528

Effectif

	France	International	Total effectif
2021	461	78	539
2020	457	71	528

Note 16 : Attribution d'actions

L'évolution du nombre d'actions gratuites donnant lieu à la reconnaissance d'une charge est résumée dans le tableau ci-après :

	Actions gratuites en circulation au 31/12/2019	Attribuées en 2020	Acquises en 2020	Annulées en 2020	Actions gratuites en circulation au 31/12/2020	Attribuées en 2021	Acquises en 2021	Annulées en 2021	Actions gratuites en circulation au 31/12/2021
Dates d'attribution		23/07/2020				29/06/2021		-20 900
	35 300	20 900			39 000	300			39 000
	25 300	10 000				25 300
	20 900	-	-	-	-	-	-	-	-

Les justes valeurs des actions gratuites sont calculées à la date d'attribution et correspondent au cours de bourse à cette date.
Plan du 23/07/2020 : 4,72 €
Plan du 29/06/2021 : 7,00 €

Page 85

Note 17 : Autres produits et charges opérationnels non courants

Note 17.1 : Autres produits opérationnels non courants

En K€	2021	2020
Ecarts d'acquisitions négatifs	3 970	-
Reprises sur dépréciations des actifs	-	821
Autres reprises sur dépréciations	-	-
Produits exceptionnels	10	10
Total	4 791	831

Note 17.2 : Autres charges opérationnelles non courantes

En K€	2021	2020
Dépréciation des survaleurs	-	-
Dépréciation des actifs	-	-
Autres dotations nettes	-1 610	-651
Coûts exceptionnels	-	-4 751
Total	-1 610	-5 402

Note 17.3 : Résultat opérationnel non courant

En K€	2021	2020
Autres produits opérationnels non courants	4 791	831
Autres charges opérationnelles non courantes	-1 610	-5 402
Total	3 181	-4 571

A la clôture de l’exercice, le résultat opérationnel non courant est principalement constitué de l’écart d’acquisition négatif constaté dans le cadre de l’acquisition du site de Beautor et de la sortie du périmètre de la société BROPLAST.

Page 86

Note 18 : Coût de l'endettement financier net

En K€	2021	2020
Total des produits financiers	164	225
Revenus des placements	139	579
Change	-	-
Produits de cession de titres non consolidés	-	3
Variation de valeur des instruments financiers	-	83
Reprise sur dépréciation des titres non consolidés	-	108
Reprise sur dépréciation des titres de placement	-	-307
Transfert de charges financières	-	-
Total des charges financières	-1 068	-1 035
Intérêts des autres emprunts obligataires	-899	-725
Coût du financement	-	-
Change	-	-
Variation de valeur des instruments financiers	-	-
Moins-values sur équivalents de trésorerie	-	-169
Dépréciation des titres non consolidés	-	-
Dépréciation des titres de placement	-	-310
Autres charges financières	-169	-
Coût de l'endettement financier net	-904	-810

Note 19 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre d’actions auto-détenues. Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d’actions qui auraient été en circulation dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs. Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. En cas d’effet anti-dilutif, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action. Les tableaux ci-dessous indiquent le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action.

	2021 Nombre d'actions	2020 Nombre d'actions	2021 Résultat net (En K€)	2020 Résultat net (En K€)	2021 Résultat net par action	2020 Résultat net par action
Résultat net	10 023 662	9 908 207	11 224	-4 646	1,18 €	-0,47 €
Actions d'autocontrôle	-533 889	-518 493
Paiements fondés sur des actions	39 000	35 000	9 489 773	9 389 714
Nombre moyen d'actions ordinaires
Résultat par action avant dilution					1,18 €	-0,47 €
Résultat net dilué par action			1,21 €	-0,47 €

Page 87

Note 20 : Information sectorielle

Note 20.1 : Par segment opérationnel

En K€	2021 Chiffre d'affaires	2021 Actifs non courants	2020 Chiffre d'affaires	2020 Actifs non courants
Métaux & Alliages	128 214	19 793	81 240	19 793
Produits dérivés du Pétrole	57 582	22 333	39 989	22 333
Caoutchouc & Développements	14 889	5 537	11 693	5 537
Chimie	18 477	10 399	11 523	10 399
Pharma	186	-	17	-
Autres	92 793	39 953	65 353	63 441
Total	219 347	144 462	65 353	63 441

Proforma

En K€	2021 Chiffre d'affaires	2021 Actifs non courants	2020 Chiffre d'affaires	2020 Actifs non courants
Métaux & Alliages	128 214	19 793	81 240	19 793
Produits dérivés du Pétrole	57 582	22 333	39 989	22 333
Caoutchouc & Développements	14 889	5 537	11 693	5 537
Chimie	18 477	10 399	11 523	10 399
Pharma	186	-	17	-
Autres	92 793	39 953	65 353	63 441
Total	219 347	144 462	65 353	63 441

Note 20.2 : Par nationalité de société

En K€	2021 Chiffre d'affaires	2021 Actifs non courants	2020 Chiffre d'affaires	2020 Actifs non courants
France	203 228	53 665	129 400	51 584
Europe	16 119	11 688	15 062	11 857
Total	219 347	65 353	144 462	63 441

Page 88

6. Autres notes

Note 21 : Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent les rémunérations et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration du Groupe AUREA. Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et les avantages assimilés. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges sur l'exercice 2021, selon le détail suivant :

En €	2021	2020
Administrateurs
Rémunérations	9 161	9 344
Honoraires	66 000	66 000
Jetons de présence	140 000	140 000

Note 22 : Honoraires des Commissaires aux comptes

Conformément à la recommandation de l'AMF, ce tableau n'intègre que les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

En k€	2021	2020	En % 2021	En % 2020
CFG Audit
Commissariat aux comptes :
- AUREA	45	46	50%	48%
- Filiales intégrées globalement	45	49	50%	52%
Prestations et diligences directement liées	-	-	-	-
Sous-total Audit	85	71	53%	48%
Autres prestations (juridique, fiscal, social…)	-	-	-	-
TOTAL	85	71	53%	48%
Cabinet Gilles HUBERT
Commissariat aux comptes :
- AUREA	30	25	50%	57%
- Filiales intégrées globalement	27	27	43%	43%
Prestations et diligences directement liées	-	-	-	-
Sous-total Audit	75	76	47%	52%
Autres prestations (juridique, fiscal, social…)	-	-	-	-
TOTAL	75	76	47%	52%

Page 89# Liste des sociétés consolidées au 31/12/2021

Sociétés françaises

Société	Localisation	Pourcentage de détention
AUREA DEVELOPPEMENT	Paris 8ème	100%
AUREA INVESTIMMO	Paris 8ème	100%
CHAUFFAGE ENERGIES (*)	Paris 8ème	100%
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE DE BEC	Paris 8ème	100%
ENTREPRISES EPR	Crépy	100%
HG INDUSTRIES	Lillebonne	100%
LEGO META REGENERATION	Voivres - lès - Le Mans	100%
PLASTINEO	Boëssé le Sec	100%
POUDMET	Château Arnoux St Auban	100%
REGEAL	Poligny	100%
ROLL GOM	Compiègne	100%
RULO FRANCE	Tilloy les Mofflaines	100%
SARGON	Paris 8ème	100%
TDA VALORISATION (*)	Paris 8ème	100%
TREZ FRANCE	Lillebonne	100%
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES	Aiguebelle	100%
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE	Paris 8ème	100%
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8	Paris 8ème	100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT	Paris 8ème	100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2	Paris 8ème	100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3	Paris 8ème	100%

Sociétés étrangères

Belgique

Société	Localisation	Pourcentage de détention
AIP RULO SA	Bruxelles	100%
FLAUREA CHEMICALS	Herinnes-lez-Pecq	100%
IMMOBILIERE DE BLACHOU	Ath	100%
BAGNOUFFE	Ath	100%

Allemagne

Société	Localisation	Pourcentage de détention
BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNGS GMBH	Blieskastel	100%
Bockweiler	Bockweiler	100%

(*) Société nouvellement consolidée de l’exercice

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 90

Comptes consolidés au 31/12/2021

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'assemblée générale de la société AUREA,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AUREA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

3. Justificatif des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 91

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

4. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Risque identifié et principaux jugements

Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 219,347 millions d’euros. La reconnaissance du chiffre d’affaires est effectuée selon les modalités décrites en note 1.3.20 de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires est reconnu lorsqu’il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit en raison de l’importance significative de cet agrégat dans les comptes du Groupe, de la diversité des clients, et enfin parce que le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important pour la communication financière du groupe.

Notre approche d'audit

Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires inclut à la fois des diligences relatives à la prise de connaissance des procédures de comptabilisation du chiffre d’affaires et des contrôles de substance sur le chiffre d’affaires comptabilisé. Dans le cadre de nos travaux relatifs au contrôle interne, nous avons notamment examiné les procédures mises en œuvre par le groupe (contractualisation, facturation, comptabilisation du chiffre d’affaires) et les contrôles clés permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Nos contrôles ont également consisté à :

Obtenir des confirmations externes auprès d’une sélection de clients ;
Et vérifier, par sondage, la concordance des facturations avec la comptabilité ainsi que leur encaissement.

5. Evaluation des écarts d'acquisition

Risque identifié et principaux jugements

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaitre plusieurs écarts d’acquisition. Ces écarts d’acquisition, qui correspondent à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, sont décrits dans la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) au niveau du type d’activité. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition, figurant au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant de 9,764 millions d’euros, n’est pas inférieure à la valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus dans les types d’activité auxquels des écarts d’acquisition ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier périodiquement la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 92

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrites en note 3. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe d’actifs composant le type d’activité. La détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition des types d’activité repose largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit.

Notre approche d'audit

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :

L’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d’UGT relatif à chacun des types d’activité testé et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d’utilité ;
Le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère le type d’activité et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ;
Le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés ;
L’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons vérifié que la note 3 donnait une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.# Rapports des Commissaires aux Comptes

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du conseil d’administration, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823- 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

6. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 93

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24 juin 2009 pour le cabinet CFG Audit et du 30 juin 2003 pour le cabinet Gilles Hubert. Au 31 décembre 2021, le cabinet CFG Audit était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 19ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 94

En outre :
* Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
* Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
* Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
* Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d’administration

Nous remettons un rapport au conseil d’administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 29 avril 2022

Les commissaires aux comptes

Pour le Cabinet CFG AUDIT
Sébastien INDUNI

Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Guilhem PRINCÉ

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 95

Comptes sociaux au 31/12/2021

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 96

Comptes sociaux au 31/12/2021

Bilan simplifié

	Note	2021	2020	2019
En €
Immobilisations incorporelles	1	821	584	36
Immobilisations corporelles	1	714 051	2 763 695	40 299 330
Immobilisations financières	2	330 561 949	1 477 637 564	753 376 207
Actions propres	3	460 231	4 695 298	5 024 452
Total actif immobilisé		40 299 330	561 949	89 531 894
Clients et comptes rattachés		535 30	30 823 987	230 329
Autres créances		7 576 757	15 687 477	3 646 791
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées		989	33 395 551	2 680 401
Comptes courants de trésorerie		36 867 941	549 674	965 771
		144 213	29 965 791	262 500
		8 134 508	19 853 466	17 269
## Comptes sociaux au 31/12/2021
## Compte de résultat simplifié

En €	Note	2021	2020	2019
Ventes de marchandises		-	-	-
Production vendue de biens		-	-	-
Production vendue de services		2 304 796	1 476 130	1 896 564
Chiffre d'affaires		2 304 796	1 476 130	1 896 564
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges		112 562	96 686	663 989
Autres produits	15	1 570	-	-20 836
Total produits d'exploitation		2 418 928	1 572 816	2 539 717
Autres achats et charges externes		740 520	603 268	1 344 099
Impôts, taxes et versements assimilés		61 060	33 470	72 770
Frais de personnel		1 476 145	297 274	698 744
Dotations aux amortissements et provisions		663 989	128 132	252 612
Autres charges		38 390	74 610	128 132
Total charges d'exploitation		2 970 104	1 136 754	2 596 363
Résultat d'exploitation		-551 176	436 062	-56 646
Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun		-	-	-
Produits financiers		8 027 558	4 865 736	4 552 694
Charges financières		3 401 712	2 757 944	4 477 202
Résultat financier		4 625 846	2 107 792	75 492
Résultat courant avant impôts		4 074 670	2 543 854	18 846
Produits exceptionnels		4 625 846	4 555 307	4 555 307
Charges exceptionnelles		2 757 944	4 477 202	4 477 202
Résultat exceptionnel		1 867 902	78 105	78 105
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		-	-	-
Impôt sur les bénéfices	13	-583 052	-926 822	-288 079
Total des produits		20 758 848	9 550 418	6 115 353
Total des charges		9 550 418	5 136 474	5 074 000
RÉSULTAT NET		3 654 038	978 879	2 209 445

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 98

Comptes sociaux au 31/12/2021

Annexe

1. Faits marquants de l'exercice

1.1. Acquisitions / Cessions / Sorties

La Société n’a pas réalisé aucune acquisition de participation durant l’exercice 2021. Elle a par contre cédé sa participation dans sa filiale BROPLAST ainsi que l’actif foncier et la construction du site d’Izernore (Ain) exploité par cette dernière pour des montants respectifs de 1,2 M€ et 1,35 M€. La participation dans sa filiale BORITIS a été cédée à sa filiale TREZ FRANCE. Enfin, les titres participation dans les sociétés RECYCARBO et AUREA PORTUGAL ont été sortis du patrimoine de la Société à la suite de la clôture de la liquidation de ces dernières.

1.2. Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 2013, la société AUREA relève du régime de l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration au 01/01/2021 se compose de la société mère AUREA, dite l’intégrante, et de 15 filiales, dites intégrées, à savoir :

AUREA DEVELOPPEMENT
AUREA INVESTIMMO
META REGENERATION
POUDMET
CHAUFFAGE ENERGIES
COMPAGNIE FRANCAISE
ECO HUILE DE BEC
ENTREPRISES ECOLOGIC
PETROLEUM RECOVERY (EPR)
HG INDUSTRIES
REGEAL
ROLL GOM
RULO FRANCE
SARGON
TREZ FRANCE
M LEGO

L’impôt Groupe 2021 s’est élevé à 0 €. L’intégration fiscale a généré une économie d’impôt de 583 052 €.

1.2.1. Paiement de l’impôt sur les sociétés, de l’IFA et de la contribution sociale par la société intégrée

Chaque société intégrée s'engage, au titre des exercices pendant lesquels elle fera partie du périmètre d'intégration, à payer à la société intégrante une contribution (ci-après la "Contribution") égale à la somme de l’impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale assise sur l’impôt sur les sociétés, et dont elle serait redevable si elle n’appartenait pas au périmètre d’intégration du Groupe. Il s’ensuit que le résultat fiscal de référence de la société intégrée sera celui déterminé déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. Le versement des sommes susvisées à la société intégrante interviendra dans les mêmes conditions et selon le même échéancier que si ces sommes étaient payées directement au Trésor Public.

Par exception, les acomptes d'impôt sur les sociétés du premier exercice d'intégration seront, le cas échéant, directement versés au Trésor Public par la société intégrée. Les acomptes d'impôt sur les sociétés excédentaires seront remboursés par la société intégrante à la société intégrée dans les 30 jours qui suivent la date limite du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés du Groupe. En cas de retard dans l’exécution des paiements, la société débitrice pourra être redevable d’intérêts de retard, calculés selon un taux d’intérêt qui ne pourra excéder celui prévu à l’article 1727 du Code général des impôts.

1.2.2. Détermination du résultat fiscal de la société intégrée

Pour les besoins du calcul de la contribution due par chaque société intégrée à la société intégrante, le résultat fiscal de la société intégrée sera déterminé comme si celle-ci était imposée séparément, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que si elle n'appartenait pas au périmètre d'intégration fiscale du Groupe. Pour ce faire, il sera fait référence à la déclaration constituée par les états 2058 A bis et 2058 B bis. En conséquence, ce résultat fiscal de référence résultera de l'application des règles de droit commun et ne sera pas influencé par les retraitements éventuels qui devront être effectués dans le cadre de ce régime d’intégration fiscale.

1.2.3. Sort de l’économie d’impôt sur les sociétés

L'économie d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et de contribution sociale, qui résulte de l'application de ce régime est définitivement acquise à la société intégrante. Cette économie d'impôt, égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés qui doit être payé par la société intégrée à la société intégrante et l'impôt sur les sociétés qui doit être versé au Trésor Public par la société intégrante, n’est donc pas réallouée par cette dernière à la société intégrée. A la clôture d’un exercice déficitaire, la société intégrée n’est titulaire à raison de cette situation d’aucune créance sur la société intégrante, pas même dans le cas où cette dernière s’est constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d’ensemble. Néanmoins, les économies d’impôt liées à l’utilisation des déficits des filiales membres du Groupe ne sont que provisoires pour la société intégrante, du fait que ces déficits sont appelés à minorer ultérieurement la charge d’impôt qui sera constatée par les sociétés intégrées lorsqu’elles redeviendront bénéficiaires.

1.2.4. Déficits cumulés

Le total cumulé des déficits activés (nets des reprises) qu'AUREA est susceptible de restituer au 31/12/2021 s’élève à 13 019 276 € contre 12 124 199 € au 31/12/2020.

2. Règles et méthodes comptables

2.1. Principes comptables

Les comptes annuels au 31/12/2021 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le règlement 2014-03 du 05/06/2014, modifié par le règlement ANC n°2018-07 du 10/12/2018 et les règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La société AUREA est la société-mère consolidante du Groupe AUREA.

2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont exclusivement composées de logiciels inscrits dans la rubrique "Concessions, brevets, licences", évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat tous frais inclus). Ils sont amortis linéairement sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.

2.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, y compris les frais liés à l'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées, à l'exception des immobilisations décomposables, pour lesquelles les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie estimée de chaque composant.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 99

Bilan simplifié au 31/12/2021

En €	Note	2021	2020	2019
ACTIF
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles		12 028 394	11 889 848	11 889 848
Immobilisations corporelles		8 842 508	8 215 587	8 215 587
Immobilisations financières		13 378 939	12 378 939	12 378 939
Total immobilisations		34 249 841	32 484 374	32 484 374
Actifs circulants
Stocks		24 083 042	24 041 621	21 832 176
Créances clients et comptes rattachés		3 654 041	978 879	2 209 445
Autres créances		336 074	336 074	336 074
Disponibilités		56 186 813	57 840 948	56 862 069
Total actif circulant		84 260 970	83 197 522	81 240 764
Charges constatées d'avance		186 813	126 618	291 102
TOTAL ACTIF		118 700 795	115 681 894	113 714 930
PASSIF
Capitaux propres
Capital	5	61 322 998	56 343	56 343
Primes d'émission, de fusion, d'apport	6, 8, 9	230 692	2 337 291	1 348 197
Réserves	7, 8	187 058	153 669	502 841
Report à nouveau	7, 8, 9	14 691 656	33 470 857	727 468
Résultat de l'exercice	7, 8, 9	128 013	4 141 881	394 605
Provisions réglementées	10	10 187 058	29 997	153 669
Total capitaux propres		86 747 435	66 382 195	3 183 123
Dettes et Provisions
Provisions pour risques et charges	7, 8, 9	10 187 058	17 891 320	49 740
Emprunts obligataires convertibles		20 448 296	28 923 742	38 793 567
Autres emprunts obligataires		62 279	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		10 187 058	38 793 567	33 552 328
Emprunts et dettes financières divers		175 184	502 841	29 997
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées	6, 8, 9	6 838 470	33 470 857	727 468
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	7, 8, 9	2 337 291	1 348 197	1 348 197
Dettes d'exploitation	8, 9	1 570 111	1 496 981	1 496 981
Autres dettes		56 343	74 610	74 610
Total emprunts et dettes		51 604 562	82 136 787	104 000 090
Produits constatés d’avance		28 923	38 793	33 552
TOTAL PASSIF		118 700 795	115 681 894	113 714 930

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 100

2. Règles et méthodes comptables

2.1. Principes comptables

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La société AUREA est la société-mère consolidante du Groupe AUREA.

2.2. Immobilisations incorporelles

2.3. Immobilisations corporelles

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition et à la comptabilisation des actifs, AUREA intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition. Si le coût est supérieur à la valeur d'utilité des titres, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part de capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash-flow des sociétés concernées.

2.5. Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de non-recouvrement.

2.6. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées lorsque ceux-ci sont supérieurs à leurs dernières valeurs liquidatives en fin d'exercice.

2.7. Instruments financiers

Les emprunts sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur nominale. Les frais d'émission attachés sont enregistrés en "Charges à répartir" et font l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt.

2.8. Actions auto-détenues

Les actions auto-détenues affectées à la couverture de plans d'attribution d'actions gratuites sont enregistrées en "Valeur mobilières de placement". Conformément au CRC 2008-15, une provision pour risque est constituée sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu'une charge devient probable. Les actions auto-détenues non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en "Autres immobilisations financières" à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation à caractère financier est constituée si le cours de bourse est inférieur au coût de revient unitaire de ces titres.

2.9. Engagements de retraite

Les engagements de la Société au titre des indemnités de fin de carrière font l'objet d'une provision inscrite au passif du bilan. Ces provisions sont évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées.

3. Changements de méthodes

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4. Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5. Notes relatives au bilan

Note 1 : Immobilisations incorporelles et corporelles

En €	Concessions, brevets, licences	Terrains	Constructions	Autres installations, agencements	Matériels de bureau et informatique	Total immobilisations incorporelles	Total immobilisations corporelles
Valeurs brutes début d'exercice	129 963	1 302 281	7 080	11 786	20 989	1 442 033	32 774
Augmentations	-	-	-	32 774	1 460	32 774	1 460
Diminutions	-	-	-5 987	-	-5 987	-5 987	-5 987
Reclassements	-	-	-	-	-	-	-
Valeurs brutes fin d'exercice	129 963	1 302 281	1 093	44 560	16 462	1 433 237	28 247

En €	Concessions, brevets, licences	Terrains	Constructions	Autres installations, agencements	Matériels de bureau et informatique	Total immobilisations incorporelles	Total immobilisations corporelles
Amortissements début d'exercice	658 562	5 770	-	7 078	3 992	667 330	11 070
Augmentations	-	-	-	29 623	686 877	29 623	686 877
Diminutions	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements	-	-	-	-	-	-	-
Amortissements fin d'exercice	658 562	5 770	-	36 701	690 869	696 953	697 947

En €	Total immobilisations incorporelles	Total immobilisations corporelles
Valeurs nettes début d'exercice	774 901	21 704
Augmentations	-	-5 987
Diminutions	-5 987	-
Reclassements	-	-
Valeurs nettes fin d'exercice	769 004	15 717

Note 2 : Immobilisations financières

En €	Titres de participation	Actions propres	Autres immobilisations financières	Immobilisations financières
Valeurs brutes début d'exercice	37 484 204	2 680 401	245	40 164 850
Augmentations	-	444 027	3 709 633	4 153 660
Diminutions	-230 329	-	-	-230 329
Reclassements	-	-	-	-
Valeurs brutes fin d'exercice	37 253 875	3 124 428	3 709 878	44 088 181

En €	Titres de participation	Actions propres	Provisions
Provisions début d'exercice	4 088 898	1 688 898	5 777 796
Augmentations	-	-	-
Diminutions	-2 400 000	-	-2 400 000
Reclassements	-	-	-
Provisions fin d'exercice	1 688 898	1 688 898	3 377 796

En €	Total immobilisations financières	Total actions propres
Valeurs nettes début d'exercice	33 395 306	2 680 401
Augmentations	444 027	1 435 529
Diminutions	-230 329	-
Reclassements	-	-
Valeurs nettes fin d'exercice	33 608 904	4 115 930

Note 3 : Actions propres

Note 3.1 : Valeurs brutes

Actions rachetées en vue de leur remise éventuelle à titre de paiement ou d'échange	Situation au 31/12/2020	Augmentations : rachats	Diminutions : cessions et transferts	Réallocations : virements de compte à compte	Situation au 31/12/2021
Valeur	2 612 136	180 750	-230 329	-	2 562 557
Valeur unitaire	5,44 €	7,50 €	-5,91 €	-	5,33 €

Actions rachetées en vue de leur annulation	Situation au 31/12/2020	Augmentations : rachats	Diminutions : cessions et transferts	Réallocations : virements de compte à compte	Situation au 31/12/2021
Valeur	-	-	-	-	-
Valeur unitaire	-	-	-	-	-

Auto détention directe	Situation au 31/12/2020	Augmentations : rachats	Diminutions : cessions et transferts	Réallocations : virements de compte à compte	Situation au 31/12/2021
Valeur	68 266	343 836	-80 559	-	331 542
Valeur unitaire	4,80 €	7,23 €	-5,84 €	-	6,90 €

Compte de liquidité Immobilisations financières	Situation au 31/12/2020	Augmentations : rachats	Diminutions : cessions et transferts	Réallocations : virements de compte à compte	Situation au 31/12/2021
Valeur	2 680 401	524 586	-310 888	-	2 894 099
Valeur unitaire	-	-	-	-	-

Actions destinées à être transférées aux bénéficiaires de plans d'actions gratuites	Situation au 31/12/2020	Augmentations : rachats	Diminutions : cessions et transferts	Réallocations : virements de compte à compte	Situation au 31/12/2021
Valeur	262 500	-	-262 500	-343 059	230 328
Valeur unitaire	7,50 €	-	-4,78 €	-	6,58 €

Actif circulant Total opérations au comptant sur actions AUREA	Situation au 31/12/2020	Augmentations : rachats	Diminutions : cessions et transferts	Réallocations : virements de compte à compte	Situation au 31/12/2021
Valeur	2 942 901	705 336	-593 388	-343 059	3 124 785
Valeur unitaire	-	-	-	-	-

Note 3.2 : Provisions

En €	Actions propres classées en actif immobilisé	Actions propres classées en actif circulant	Provisions
Provisions début d'exercice	-141 500	141 500	-
Augmentations	-	-	-
Diminutions	-	-	-
Provisions fin d'exercice	-141 500	141 500	-

Note 4 : Charges à répartir

En €	Frais d'émission d'emprunts	Primes de remboursement des obligations	Total
Début d'exercice	-	-	-
Augmentations	-	-	-
Reprises	-	-	-
Fin d'exercice	-	-	-

Note 5 : Capitaux propres

En €	Primes liées au capital	Autres réserves et provisions réglementées	Capital	Résultat	Total
Capitaux propres au 31/12/2019	11 889 848	8 215 587	34 547 189	2 209 445	56 862 069
Affectation résultat exercice 2019 et dividendes distribués	-	-	-	-2 209 445	-2 209 445
Augmentation de capital	-	-	978 879	-	978 879
Réduction de capital	-	-	-	-	-
Autres affectations	-	-	-	978 879	978 879
Résultat de l'exercice 2020	-	57 840	-	-937 458	-879 618
Provisions réglementées	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 31/12/2020	11 889 848	8 273 427	35 526 068	971 721	57 661 064
Affectation résultat exercice 2020 et dividendes distribués	-	-	-	-971 721	-971 721
Augmentation de capital	-	41 421	138 546	-	179 967
Réduction de capital	-	-	-	-	-
Autres affectations	-	-	-	3 654 041	3 654 041
Résultat de l'exercice 2021	-	-	-	12 028 394	12 028 394
Provisions réglementées	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 31/12/2021	11 889 848	8 314 848	35 664 614	15 682 435	71 551 745

Le capital d'AUREA au 31/12/2021 est composé de 10 023 662 actions de 1,20 € de valeur nominale, entièrement libérées. Les dividendes distribués en 2021 (0,10 € par action) se sont élevés à 937 458 €, dont 765 467 € ont été payés en actions, entraînant la création de 115 455 actions nouvelles.

Note 6 : Provisions

En €	Engagements de retraite et assimilés	Risques sociaux	Autres provisions (actions gratuites)	Total provisions
Début d'exercice	10 830	-	115 788	126 618
Reprises devenues sans objet	-	-	-	-
Reprises utilisées	-	-	-	-
Dotations	3 120	100 000	116 742	219 862
Fin d'exercice	13 950	100 000	232 530	346 480

Les autres provisions couvrent l'obligation d'AUREA de livrer des actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites.

Note 7 : Excédent / Endettement financier net

En €	2021	2020
Emprunts obligataires	10 187 058	14 691 656
Emprunts auprès des établissements de crédit	175 184	128 013
Autres emprunts et dettes assimilés	721 153	2 337 291
Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées	27 519 204	38 257 258
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-	6 838 470
Total des dettes financières	38 612 699	62 352 688
Créances rattachées à des participations et prêts	-894 535	-30 823 987
Comptes courants intégrations fiscales des sociétés intégrées	-7 576 757	-15 687 477
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-15 687 477	-27 463 552
Valeurs mobilières de placement	-54 982 756	-58 097 978
Total des disponibilités et assimilés	-78 141 525	-132 072 994
Excédent / Endettement net	-39 528 826	-69 720 306

La position financière nette d’AUREA est passée d’un endettement financier net de 69 720 306 € au 31/12/2020 à un endettement financier net de 39 528 826 € au 31/12/2021, soit une amélioration de 30 191 480 €. AUREA a contracté auprès de la FEDERALE ASSURANCE un emprunt obligataire pour un montant total s'élevant à 10 000 000 € à échéance du 12/06/2024. Les sommes figurant dans la rubrique "Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées" correspondent aux versements à la société mère du Groupe fiscal des acomptes d’impôts et des crédits d’impôts des filiales intégrées.# Note 8 : Etats des échéances des créances et des dettes

En €	Montant brut	< 1 an	> 1 an
Créances rattachées à des participations	-	-	-
Autres immobilisations financières	-	-	-
Actif immobilisé	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	880 551	894 535	32 647 509
Autres créances fiscales et sociales	37 489	30 823	32 647 509
Débiteurs divers	7 300	987 3 646	32 647 509
Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées	-	-	-
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-	-	-
Charges constatées d'avance	-	-	-
Actif circulant	880 551	37 489	7 300

Total créances au 31/12/2021

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 106

Provisions sur créances

Les provisions sur les postes d'actif circulant ont évolué de la manière suivante :

En €	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Reclassements	Fin d'exercice
Clients	112 562	2 645	597	-	112 562
Comptes courants des sociétés apparentées	-	-	-	-	2 645 597
Valeurs mobilières de placement	-	-	-	-	-
Total provisions sur créances	2 758 159	-	-	-	2 758 159

Echéancier des créances clients

En €	2021	2020
Inférieur à 30 jours	-	3 000
Entre 30 et 60 jours	-	-
Supérieur à 60 jours	-	3 000
Total	-	-

Dettes au 31/12/2021

En €	Montant brut	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Autres emprunts obligataires	10 187 058	14 691 656	128 013 175	2 337 291
Emprunts auprès des établissements de crédit	27 519 202	275 467	1 072 731	27 276
Autres emprunts et dettes assimilées	-	-	-	-
Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées	-	-	-	-
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées	-	-	-	-
Dettes financières	10 187 058	5 755 995	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-	-	-	-
Autres dettes fiscales et sociales	-	-	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-	-	-
Autres dettes	29 067	29 067	-	-
Produits constatés d’avance	-	-	-	-
Autres dettes	1 404 541	28 923 743	1 404 541	12 980 690
Total dettes au 31/12/2021	15 943 053	-	-	-

Echéancier des dettes fournisseurs

En €	2021	2020
Inférieur à 30 jours	76 103	55 386
Entre 30 et 60 jours	8 700	4 810
Supérieur à 60 jours	14 619	21 719
Total	99 422	81 915

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 107

Note 9 : Charges à payer incluses dans les postes du bilan

En €	2021	2020
Emprunts obligataires	187 058	187 058
Emprunts auprès des établissements de crédit	29 016	3 518
Autres emprunts et dettes assimilées	37 279	3 963
Dettes financières	219 592	187 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 591	228 300
Autres dettes fiscales et sociales	284 826	25 132
Autres dettes	221 591	441 183
Total charges à payer	538 257	309 958

Note 10 : Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

En €	2021	2020
Valeurs mobilières de placement	35 321	-
Créances clients et comptes rattachés	85 416	880 551
Autres créances fiscales et sociales	546 675	-
Total produits à recevoir	667 412	880 551

6. Notes relatives au compte de résultat

Note 11 : Résultat financier

En €	2021	2020
Produits perçus des participations	2 947 405	4 061 760
Produits / charges financiers nets	-2 782 518	-226 160
Provisions financières et divers	4 460 959	-3 757 495
Résultat financier	4 625 846	78 105

Note 12 : Résultat exceptionnel

En €	2021	2020
Résultat sur opérations en capital	23 584	-4 237
Cession d'immobilisations financières	-1 818 335	-1 000
Résultat sur opérations de gestion	-	-
Provisions exceptionnelles et divers	-	-1 794 751
Résultat exceptionnel	-1 794 751	-5 237

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 108

Note 13 : Entreprises liées

Note 13.1 : Bilan

Montant concernant les entreprises	Avec lesquelles la société a un lien de participation	Liées
En €	Titres de participation	Créances rattachées à des participations et prêts
	31 374 571	-
	767 989	-
Créances clients et comptes rattachés	31 718 522	-
Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés apparentées et intégrées	-	-
Montant concernant les entreprises	Avec lesquelles la société a un lien de participation	Liées
En €	Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés apparentées	Dettes financières
	2 512 475	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	-	-

Note 13.2 : Compte de résultat

Montant concernant les entreprises	Avec lesquelles la société a un lien de participation	Liées
En €	Prestations et assistance	Produits d’exploitation
	2 262 711	-
	-	-
	-	-
	-	-
	-	-
	-	-
	2 262 711	2 947 405
	3 241 851	35 603

Note 14 : Engagements financiers donnés hors bilan

En €	2021	2020
Avals, cautions et garanties	5 856 782	5 311 567
Autres garanties	-	-
Total	5 856 782	5 311 567

La ligne "Avals, caution et garanties" concerne les garanties données par AUREA pour le compte de certaines de ses filiales en faveur d’établissements financiers.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 109

Note 15 : Rémunérations et effectifs

Note 15.1 : Rémunération des dirigeants

Les rémunérations comptabilisées, y compris les charges sociales relatives aux membres des organes de direction d'AUREA en 2021, s'analysent comme suit :

En €	2021	2020
Administrateurs	9 161	9 344
Rémunérations	66 000	66 000
Honoraires	140 000	140 000
Jetons de présence	-	-

Note 15.2 : Effectifs moyens de la société

L’effectif moyen de la société est de 5 personnes en 2021.

Note 16 : Accroissements et allégements de la dette future d’impôt

En €	2021	2020
Différences temporaires	854 501	1 371 085
Déficits reportables	3 032	3 697
Impôts différés actifs (allègement de la charge future d’impôts)	850 804	1 374 117
Différences temporaires	-	-
Impôts différés passifs (accroissement de la charge future d’impôt)	-	-
Total	854 501	1 374 117

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 110

7. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices

	2021	2020	2019	2018	2017
	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
Situation financière en fin d'exercice
Capital social (en €)	12 028 394	10 023 662	11 889 848	9 908 207	14 420 410
Nombre d'actions ordinaires	12 017 008	11 889 848	9 908 207	14 220 803	11 850 669
Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes (en €)	2 304 796	1 476 130	316 878	1 896 564	2 572 135
Résultat avant impôt, participation, dotation aux amortissements et provisions (en €)	-288 079	2 284 055	2 157 194	4 685 607	-278 101
Impôt sur les bénéfices (en €)	4 407 506	2 242 191	5 634 742	-381 741	6 016 483
Résultats après impôt mais avant dotation aux amortissements et provisions (en €)	978 879	2 209 445	1 771 482	4 444 270	1 759 886
Résultat après impôt, dotations aux amortissements et provisions	-	5 877 242	1 154 318	-3 654 038	978 879
Montant des bénéfices distribués (en €)	-	-	-	-	-
Participation des salariés due au titre de l'exercice (en €)	-	-	-	-	-
Résultats des opérations réduits à 1 action
Résultat après impôt et participation mais avant dotations aux amortissements et provisions (en €)	0,13	0,23	0,37	0,51	0,38
Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (en €)	0,10	-0,22	0,15	0,37	0,15
Dividende net attribué à chaque action (en €)	0,50	0,10	0,36	0,10	0,36
Personnel
Nombre de salariés	5	3	3	4	4
Montant de la masse salariale (en €)	692 108	304 085	266 770	380 343	323 250
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (en €)	122 889	112 761	147 882	151 954	214 276

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA Rapport Financier Annuel – Exercice 2021 Page 111

8. Liste des filiales et participations au 31/12/2021

	Capital social	Quote-part du capital détenu	Valeur comptable des titres	Prêts et avance consentis par la société
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales détenues à plus de 50%
AGENCE INDEPENDANTE DE PRESTATIONS (AIP) SPRL (société belge)	12 400	100 %	12 276	12 276
AUREA DEVELOPPEMENT SARL	7 622	100 %	8 380	8 380
AUREA INVESTIMMO SAS	10 000	100 %	10 000	10 000
BHS KUNSTSTOFF AUGEREITUNG GmbH (société allemande)	150 000	100 %	3 200 000	800 000
DE BEC ENTREPRISES SAS	400 000	100 %	400 000	400 000
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SAS	152 400	100 %	15 000 000	184 740
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) SARL	150 000	100 %	15 000 000	184 740
FLAUREA CHEMICALS SA	1 000 000	100 %	184 740	2 429 278
HG INDUSTRIES SAS	200 000	100 %	400 000	400 000
M LEGO	3 920 000	100 %	9 735 479	180 374
META REGENERATION	100 000	100 %	8 500 000	100 000
PLASTINEO SAS	4 177 046	100 %	120 978	120 978
POUDMET SAS	500 000	100 %	500 000	500 000
REGEAL SAS	1 000 000	100 %	1 000 000	928 850
ROLL-GOM SAS	200 001	100 %	500 000	500 000
RULO SA (société belge)	1 959 341	100 %	1 959 341	50 000
RULO France SAS	50 000	100 %	50 000	-
SARGON SAS	100 000	100 %	500 000	100 000
TREZ FRANCE SAS	500 000	100 %	500 000	7 703 612
Participations détenues à moins de 50%
Néant

B.# Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

Participations non reprises en

SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE	SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES	SCI IMOOBILIARE ALBRECHT	SCI IMMOBILIERE PERIGNAT	SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2	SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3
10 000	10 000	10 000	10 000	10 000	10 000
0,01 %	0,01 %	0,01 %	0,01 %	0,01 %	0,01 %
1	1	1	1	1	1
1	1	1	1	1	1
1	1	1	1	1	1
1	1	1	1	1	1
-	-	-	-	-	-

Groupe européen dédié à l’économie circulaire

AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 112

Comptes sociaux au 31/12/2021

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

À l'assemblée générale de la société AUREA,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AUREA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

3. Justificatif des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire

AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 113

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

4. Risques identifiés et principaux jugements

Évaluation des titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant net de 31,375 millions d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 2.4 « Titres de participation » de l’annexe, la valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash flow des sociétés concernées. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, éléments qui peuvent correspondre notamment à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des provisions pour dépréciation éventuelles constituait un point clé de l’audit.

Notre approche d'audit

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de cette valeur déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, à :
* Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités de l’entité concernée établies par la direction opérationnelle et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités ;
* Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
* Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés.

Nous avons par ailleurs vérifié le caractère approprié des informations présentées dans la note 2.4 « Titres de participation » de l’annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

5. Vérification spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire

AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021

Page 114

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

6. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.# Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24 juin 2009 pour le cabinet CFG Audit et du 30 juin 2003 pour le cabinet Gilles Hubert.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 115

Au 31 décembre 2021, le cabinet CFG Audit était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 19ème année.

7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d’administration de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d’administration

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 29 avril 2022

Les commissaires aux comptes

Pour le Cabinet CFG AUDIT
Sébastien INDUNI

Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Guilhem PRINCÉ

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 117

Exercice clos le 31/12/2021

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

2. Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale

En application de l’article L 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire
AUREA
Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 118

2.1. Conventions de trésorerie

2.1.1. Convention de gestion de trésorerie groupe entre la société AUREA et ses filiales

Afin de permettre à ses filiales un accès au financement de leurs besoins (exploitation, investissements…) qu'il leur serait difficile d'obtenir seules, le conseil d’administration du 7/03/2012 a approuvé la mise en place d’une convention de trésorerie au sein du Groupe AUREA.

Personnes concernées : AUREA et ses filiales. PLASTINEO
Nature et objet de la convention : La convention a pour objet :
La mise en commun des disponibilités de trésorerie des parties pour en optimiser la gestion par le développement de synergies de groupe et la mise en œuvre de la politique financière du Groupe AUREA.
- L’aide au financement des investissements et des besoins en trésorerie.# Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA
  Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
  Page 119

2.2. Conventions de prestations de services

2.2.1. Convention de prestations de services entre les filiales et la société AUREA

Les filiales d'AUREA ne possèdent pas en propre certaines compétences ou moyens qui sont nécessaires à leur fonctionnement. AUREA disposant de ces moyens et compétences, le conseil d’administration du 7/03/2012 a approuvé la mise en place d’une nouvelle convention de prestations de services au sein du Groupe AUREA. Pour les filiales adhérentes, cette nouvelle convention annule et remplace l’ensemble des conventions de prestations de services précédemment signées entre AUREA et ses filiales.

Personnes concernées : AUREA et ses filiales. PLASTINEO
Nature et objet de la convention : La convention a pour objet l’assistance et le conseil en matière comptable et fiscale, informatique, juridique, et gestion de trésorerie.
Modalités : En contrepartie des prestations de services, AUREA reçoit de chacun des clients une rémunération forfaitaire égale à 1% (un pour cent) hors taxes du chiffre d’affaires réalisé par chacun des clients. La convention est conclue à compter du 1/01/2012 pour une durée d’une année. Elle est renouvelable par tacite reconduction. Au 31/12/2021, les montants des prestations facturées aux filiales sont les suivants :

Prestataire	Date de la convention	Client	Facturation au 31/12/2021 (en €)
AUREA	15/10/2012	PLASTINEO	5 681,14

2.2.2. Convention de prestations de services entre la société NORTHBROOK Belgium et la société AUREA conclue le 5/03/2010 et approuvée par le conseil d’administration du 4/03/2010

La société NORTHBROOK Belgium dispose de compétences dont a besoin la société AUREA. Dans ce cadre, une convention de prestations de services a été conclue entre les 2 sociétés dont les caractéristiques sont les suivantes :

Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés NORTHBROOK Belgium et AUREA, représentant légal de la société NORTHBROOK Belgium et Président Directeur Général de la société AUREA.
Nature et objet de la convention : La convention comprend : conseil stratégique d’investissement et de développement, assistance d’exploitation, de gestion financière et comptable, administrative (recrutement du personnel d’encadrement, détermination de la politique de rémunération) et juridique (préparation et tenue des assemblées, établissement des contrats et conventions, suivi des contentieux, application de la réglementation fiscale).
Modalités : En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, NORTHBROOK Belgium perçoit une rémunération annuelle 66 000€ hors taxes. Cette convention conclue pour une durée de 12 mois est renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation notifiée par l’une des parties à l’autre trois mois avant la date d’expiration de la période contractuelle en cours. Montant total facturé par NORTHBROOK Belgium au titre de l’exercice 2021 : 66 000 €.

Groupe européen dédié à l’économie circulaire AUREA

Rapport Financier Annuel – Exercice 2021
Page 120

2.3. Autres conventions

2.3.1. Convention de domiciliation conclue entre les sociétés FINANCIERE 97 et AUREA le 30/08/2002

La société FINANCIERE 97 disposant de locaux au 3, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris, elle a conclu une convention de domiciliation avec la société AUREA.

Personnes concernées : La société FINANCIERE 97 est administrateur au sein de la société AUREA. Dirigeants communs aux sociétés AUREA et FINANCIERE 97 : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la société AUREA est aussi administrateur de la société FINANCIERE 97.
Nature et objet de la convention : La société FINANCIERE 97 donne en location à la société AUREA un bureau pour la domiciliation de son siège social au 3, avenue Bertie Albrecht à Paris 8ème. Montant des loyers facturés au titre de l’année 2021 : 0 €.

Paris, le 28 avril 2022

Les commissaires aux comptes

Pour le Cabinet CFG AUDIT Pour le Cabinet Gilles HUBERT Guilhem PRINCÉ Sébastien INDUNI

AI assistant

Aurea — Annual Report 2021

Société anonyme au capital de 12 028 394,40 €

Pôle Métaux et Alliages (+33%)

Pôle Produits dérivés du Pétrole (+42%)

Pôle Caoutchouc et Développements (+10%)

Pôle Chimie Pharma

1.2. Résultats du groupe durant l'exercice

1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

1.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté

1.4.1.# Risques liés à l’activité du groupe

Risques liés à une situation de crise telle que celle déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses variants

Risque fournisseurs - approvisionnements

Risque clients

1.4.2. Risques liés à l’organisation du Groupe

Risques liés à la concurrence

Risques de dépendance vis-à-vis d’hommes clés

1.4.3. Risques liés à la détention d’installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.)

Risques environnementaux :

Risques sur les personnes physiques et sur les matériels :

1.4.4. Risques de marché et risques financiers

Risques liés à l’évolution du marché :

Risques financiers et de liquidité :

1.4.5. Risques réglementaires et technologiques

Risques liés aux autorisations d’exploitation et réglementaires :

Risques liés aux évolutions technologiques :

1.5. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits

1.6. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis

1.7. Activités en matière de recherche et développement

2. Comptes sociaux de la société AUREA

2.1. Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice

2.1.1. Résultat d’exploitation

2.1.2. Résultat financier

2.1.3. Résultat courant

2.1.4. Résultat exceptionnel

2.1.5. Résultat net

2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées

2.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société

2.4. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

2.6. Néant.

2.7. Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise

Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

Activité en matière de recherche et développement

2.8. Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des capitaux propres

2.9. Information sur les délais de paiement fournisseurs

2.10. Information sur les délais de paiement clients

3. Filiales et participations - Sociétés contrôlées

3.1. Prises de participation

3.2. Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France

4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue dans celles-ci

5. Informations concernant le capital de la société

5.1. Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au cours de l'exercice

5.2. Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de la société au 31/12/2021

5.3. Participation des salariés au capital social

5.4. Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social

5.5. Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l'exercice

Bilan 2021 du programme de rachat :

5.6. Attribution gratuite d’actions

5.7. Evolution boursière du titre

5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration

Bilan 2021 du programme de rachat :

5.6. Attribution gratuite d’actions

5.7. Evolution boursière du titre

5.8. Délégations de compétences données au conseil d'administration

Montant nominal global maximum (*) : 30 000 000 €

Montant nominal global maximum : 10% du capital

6. Direction générale - Mandataires sociaux

6.1. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la société

6.2. Rémunération des mandataires sociaux

TABLEAU 1

TABLEAU 2

TABLEAU 3

TABLEAU 4

TABLEAU 5

TABLEAU 6

TABLEAU 7

TABLEAU 8

TABLEAU 9

TABLEAU 10

6.3. Point sur le renouvellement des mandats

Aurea Annual Report 2021