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Augros Cosmetic Packaging — Annual Report 2010
Apr 6, 2011
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2010
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 283 933 € Siège social : Parc Activité du Londeau, Rue de l'expansion, CERISE, 61000 ALENCON R.C.S. ALENCON B 592 045 504
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Assemblée Générale Mixte
des Actionnaires
du 29 juin 2011 à 14h00
_________________________________________________________
Rapport de gestion
sur les comptes de l'exercice clos
au 31 décembre 2010
SOMMAIRE
Conseil de Surveillance, Directoire, Comité de Direction Groupe, Actionnariat Rapport de gestion du Directoire Comptes individuels Annexe des comptes individuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels Comptes consolidés Annexe des comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Résolutions Attestation du Président du Directoire
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Président M. Jacques BOURGINE Vice Président Mme Geneviève BOURGINE Membres Mme Catherine BOURGINE BOUCHER
DIRECTOIRE
Président M. Didier BOURGINE Membre M. Claude PHILIPPON
COMITE DE DIRECTION
Président M. Didier BOURGINE Directeur Industriel M. Claude PHILIPPON Directeur pôle décor MSV M. Claude TROUSSET Responsable financier Mme Martine ESNAULT
ACTIONNARIAT
| Famille BOURGINE | 79% |
|---|---|
| Public | 20% |
| Auto-détention | 1% |
AUGROS COSMETIC PACKAGING Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 283 933 € Siège social : Parc Activité du Londeau, Rue de l'expansion, CERISE, 61000 ALENCON R.C.S. ALENCON B 592 045 504
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2011 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
I) L'ACTIVITE, LES RESULTATS ET LA SITUATION FINANCIERE
A) FAITS MARQUANTS ET ACTIVITE DU GROUPE
L'exercice 2010 est caractérisé par le retour à la profitabilité d'AUGROS COSMETIC PACKAGING.
Apres une année 2009 très perturbée et s'inscrivant dans un contexte de crise internationale, le chiffre d'affaire de la société a progressé de 62.1%, passant de 10 351 K€ au 31/12/2009 à 16 780 K€ au 31/12/2010. Le résultat opérationnel s'établit à +2 220 K€ contre -1 594 K€ au 31/12/2009. Le résultat net consolidé s'établit à +2 237 K€ au 31/12/2010 contre -1 813 K€ au 31/12/2009.
L'activité du groupe AUGROS CP s'est redressée dès le second semestre 2009, mais l'accélération est due principalement :
- au maintien de la croissance du chiffre d'affaires du Pole Packaging : +43% par rapport à l'exercice 2009
- à un très fort redressement de l'activité du pole Décor : +104% par rapport à l'exercice 2009.
Les principaux facteurs qui expliquent ce redressement économique sont :
- La remontée de l'activité
- L'amélioration de la marge brute sur le pôle Décor (effet volume)
- L'achèvement de contrats de locations et de leasing.
- La baisse des loyers des usines (-30%).
- La modération salariale
La croissance du marché des fournisseurs du secteur avoisine les 25%. Elle s'explique d'une part par le dynamisme mondial de nos clients parfumeurs ainsi que par l'effet de rattrapage lié au déstockage de 2009. La société AUGROS a bénéficié d'une croissance supplémentaire grâce à l'acquisition de nouveaux marchés. A titre de comparaison, le CA 2010 ressort en croissance de 6% par rapport à 2008.
AUGROS est actuellement en cours d'exécution de son plan de redressement par continuation que le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté par jugement du 27 septembre 2006 puis qu'il a modifié à deux reprises. En parallèle, la société avait saisi la CCSF des Hauts de Seine et avait obtenu en novembre 2009 un accord sur un échéancier de règlement des créances privilégiées post plan.
Par ordonnance en date du 25 octobre 2010, une procédure de conciliation, sous l'égide d'un conciliateur désigné par le Tribunal de Commerce, a été ouverte avec les banques, le bailleur et l'état (CCSF). L'ensemble de ces intervenants ont souhaité participer à la restructuration financière de l'entreprise.
A l'issue des différentes réunions et de l'homologation par le Tribunal de Commerce du protocole de conciliation en date du 22/03/2011, les accords obtenus ont permis de réduire la dette financière globale, par abandon de créance, de 3 432 K€ et de rééchelonner celle-ci jusqu'en 2021.
B) ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE
Les principaux indicateurs financiers de la société au 31 décembre 2010 sont présentés ci-après :
| (en K€) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Dettes à plus d'un an – moins | 3.204 | 5.520 | |
| de cinq ans | |||
| Dettes à plus de cinq ans | 3 478 | 3.478 | |
| Total dettes | 6.369 | 8.998 | |
| Actif réalisable à court terme | |||
| Stocks et encours de production | 1.017 | 977 | |
| Créances | 4.036 | 2.717 | |
| Trésorerie | 163 | 272 | |
| Total actif court terme | 5.216 | 3.966 | |
| Dettes court terme | |||
| Dette d'exploitation | 4.139 | 4.744 | |
| Factor | 2.429 | 2.074 | |
| Total dettes court terme | 6.568 | 6.818 | |
| Excédent actif réalisable/dettes court terme |
- 1.352 | -2.852 |
C) PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2010 s'est élevé à 16.780.205 euros contre 10.350.518 euros, pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 s'est élevé à 1.025.024 euros. L'exercice précédent, quant à lui, faisait ressortir une perte 2.440.672 euros.
Le résultat financier se solde par un résultat négatif de 43.339 euros, contre un résultat négatif de - 158.303 euros, pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'élève pour l'exercice 2010 à 981.625 euros, contre – 2.598.975 euros, pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel affiche un profit de 2.434.860 euros contre un profit de 966.893 euros l'année passée.
Le résultat net de l'exercice 2010 est de 3.416.484 euros contre une perte de 1.632.082 euros en 2009.
D) PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES
1) RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant du Groupe est de 815 K€ contre un résultat de – 2.498 K€ pour l'exercice 2009.
2) COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le coût de l'endettement financier net du Groupe « auprès des établissements de crédits » (hors factor) s'inscrit à 55 K€ contre 98 K€ au 31 décembre 2009.
3) AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Les autres produits et charges opérationnels ressortent en positif sur l'exercice 2010 à 1.405 K€ contre 903 K€ en 2009.
4) RESULTAT NET CONSOLIDE
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net est bénéficiaire pour 2.237 K€ part du Groupe contre une perte de – 1813 K€ l'exercice précédent.
5) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ET EBITDA
Dans ce contexte, la Marge brute d'autofinancement ressort à 1.098 K€ contre – 1.819 K€ l'exercice précédent.
E) ACTIVITE DES DIFFERENTS POLES GEOGRAPHIQUES
L'activité par zone géographique du Groupe AUGROS COSMETIC PACKAGING SA pour l'exercice 2010 s'établit comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | % du CA | 31/12/2009 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 16.780 | 100 | 10.351 | 100 |
| USA | 0 | 0 | ||
| Brésil | 0 | 0 | ||
| Total | 16.780 | 100 | 10.351 | 100 |
F) EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE et PERSPECTIVE d'AVENIR
Par ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre du 22 mars 2011, la société AUGORS COSMETIC PACKAGING a obtenu l'homologation d'un protocole de conciliation passé avec ses créanciers publics, bancaires et son bailleur lui accordant un allègement et un rééchelonnement de leurs créances.
Cette décision permettra à la société de faire face de façon pérenne aux conséquences de la crise économique de 2009.
La dette financière globale est ramenée de 10.680 K€ à 7.248 KE au 31 décembre /2010 et l'échéancier de remboursement est par ailleurs allongé jusqu'en 2021.
PERSPECTIVE 2011 :
Le carnet de commande au 30/01/2011 en hausse de 44 % permet de confirmer la bonne tenue de l'activité sur le premier semestre.
Le profil global de l'année reste néanmoins incertain car la part du déstockage dans la croissance de l'activité en 2010 est difficile à saisir.
Le marché des produits de luxe et en particulier de la parfumerie cosmétique demeure un marché de croissance, forte sur les pays émergeants (> 5 %), faible sur l'ensemble des pays occidentaux (> 2% en volume).
Sauf retournement de tendance au second semestre, nous sommes confiants sur la continuation de la croissance de l'activité en 2011.
G) INVESTISSEMENTS et FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Le Groupe a procédé, en 2010, aux investissements industriels minimaux nécessités par la réalisation des nouveaux contrats dans les meilleures conditions économiques possibles.
Sur le site d'Alençon, aucun investissement industriel capacitaire n'est prévu sur les deux prochaines années, seules les améliorations d'automatisation seront mises en œuvre.
Sur le site du Theil, un programme d'automatisation a été lancé depuis 2009 échelonné sur 3 ans.
H) CHANGEMENTS DE METHODES INTERVENUS DANS L'EXERCICE
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
Nous vous rappelons que le groupe a adopté les normes IFRS pour la première fois au 1er janvier 2005.
Le périmètre détaillé du groupe figure dans l'annexe aux comptes consolidés.
Les règles et méthodes comptables appliquées par le groupe sont détaillées dans les annexes aux comptes annuels.
I) INFORMATIONS SUR LES RISQUES
A notre connaissance, il n'existe pas de risques significatifs en matière de taux de changes, de risques sociaux, de risques liés aux actions détenues ou tout autre risque (juridique, pays…) au sein du Groupe AUGROS C.P. à la date de la clôture du 31 décembre 2010.
En conséquence, le Groupe n'a pas adopté à ce jour de stratégie de couverture de risques et d'utilisation de produits dérivés particuliers.
J) UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers pouvant présenter un caractère de risque qui pourraient avoir un impact sur l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits. Le Groupe n'est pas exposé aux risques sur les titres de capital (actions, OPCVM, dérivés…).
K) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2010.
Nous vous informons que la société n'ayant ni plan d'épargne ni fonds commun de placement salarial, aucun salarié ne détient directement ou indirectement d'actions de la société.
II. INFORMATIONS JURIDIQUES
A) MANDATAIRES SOCIAUX
1) MANDATS OU FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
-
Didier Bourgine assume les fonctions de Président du Directoire de AUGROS COSMETIC PACKAGING depuis le 1er Février 2002.
-
Monsieur Jacques BOURGINE remplit les fonctions de Président du Conseil de Surveillance.
-
Monsieur Claude Philippon est Membre du Directoire et est par ailleurs Directeur Industriel du groupe.
-
En suite de la démission du Conseil de Monsieur Tony Heude à effet du 15 mai 2009, le Conseil de surveillance est constitué de Jacques Bourgine, Geneviève Bourgine, Catherine Bourgine.
2) REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Nous vous communiquons ci-après les montants de rémunération nettes et indemnités perçues par les mandataires sociaux :
M. Didier BOURGINE, Président du Directoire : 121.130 € M. Jacques BOURGINE, Président du Conseil : 6.000 € Monsieur Claude PHILIPPON, Membre du Directoire : 5.000 €
3) JETONS DE PRESENCE
Nous vous rappelons que le montant des jetons de présence a été fixé à 9.000 € par décision du Conseil de surveillance du 30 janvier 2010.
Toutefois, n'a été versée au titre des jetons de présence qu'une somme de 6.000 €.
4) MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Nous proposons de modifier la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du conseil de surveillance de 75 ans à 85 ans, et de modifier, en conséquence, l'article 16-2 des statuts de la manière suivante :
« La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de 6 années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'années en cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l'âge de 85 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction ».
5) NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Il est proposé de procéder à la nomination d'un quatrième membre du Conseil de Surveillance.
B) SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Directoire prend acte de ce que les mandats d'un commissaire aux comptes titulaire (AD Conseils) et d'un commissaire aux comptes suppléant (Pierre Vally) prennent fin à l'issue l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il convient de procéder à de nouvelles nominations.
C) TITRES DE LA SOCIETE ET PARTICIPATIONS
1) REPARTITION DU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
-
La société PARTICIPATIONS ET FINANCIERE BOURGINE possède plus de la moitié du capital social et plus du tiers des droits de vote.
-
M. Jacques BOURGINE possède plus du cinquième du capital social et plus du tiers des droits de vote.
2) EVOLUTION DU COURS DE BOURSE
Le cours de bourse de l'action Augros Cosmetic Packaging, code Sicovam 6178, côtée au compartiment C de la Bourse de Paris, était au 31-12-2010 de 1,53 € contre 0,80 € au 31-12-2009.
3) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2010.
Nous vous informons que la société n'ayant ni plan d'épargne ni fonds commun de placement salarial, aucun salarié ne détient directement ou indirectement d'actions de la société.
4) FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Dénomination | % détention | Capital | Activité |
|---|---|---|---|
| Augros Inc | 100 % | Injection plastique |
5) PRISES DE PARTICIPATION ET PRISES DE CONTROLE DE L'EXERCICE
Néant
D) AUTRES INFORMATIONS :
1) CHARGES NON FISCALEMENT DEDUCTIBLES AU SENS DE L'ARTICLE 39-4 DU CGI
Nous vous demanderons enfin de vous prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, dont le montant global s'élève à 56.648 € et correspondant à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.
2) RESULTATS - AFFECTATION
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé correspondant à la somme de + 3.416.484 euros de la façon suivante :
- l'intégralité au poste « report à nouveau ».
3) RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
| Exercice | Dividende total | Dividende par | Avoir fiscal par | Revenu réel à |
|---|---|---|---|---|
| versé | action | action | déclarer | |
| 2007 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2008 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2009 | 0 | 0 | 0 | 0 |
4) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
III. INFORMATIONS NON FINANCIERES , SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
A) POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES D'ACCIDENT TECHNOLOGIQUE
La société a nommé un Responsable en charge des problèmes de sécurité environnementale et a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile pour ces risques auprès de la compagnie COVEA RISKS.
B) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES
A notre connaissance, il n'existe, dans les entreprises du Groupe, aucun élément environnemental de nature à avoir une incidence significative sur les résultats du Groupe.
Toutefois, il est précisé que des investissements seront à prévoir dans les années à venir, notamment concernant le traitement des eaux sur le pôle Décor.
Sur le plan sociétal, il n'existe aucun risque de nature à avoir une incidence significative sur les résultats du Groupe.
C) INFORMATIONS PROCEDURES LEGALES
A notre connaissance, il n'existe, dans les entreprises du Groupe, aucune procédure légale et évènement extraordinaire. Nous n'avons pas connaissance à ce jour de litiges ou arbitrages susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe.
D) OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323- 8 du Code du travail.
E) DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Les salariés de l'entreprise bénéficient d'un droit individuel à la formation, conformément à la Législation en vigueur et ont été informés individuellement par l'entreprise des modalités relatives à l'utilisation de ce droit.
F) INFORMATION LIEES A L'EFFECTIF
Au 31 décembre 2010, les effectifs se répartissent comme suit :
| France | 186 |
|---|---|
| USA | 0 |
A ce jour, les effectifs sont de : 227 personnes CDI, CDD, et intérimaires.
G) INFORMATIONS CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE LA LME RELATIVES À L'OBLIGATION D'INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT (DÉCRET 2008- 1492)
En application de l'article D.441-4 du code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition du solde des dettes fournisseurs à la date du 31 décembre 2010 par date d'échéance.
| Etat des dettes Fournisseurs au 31.12.2009 (en K€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | Montant échu | Montant à échoir | ||||
| (hors FNP) | ||||||
| A 30 jours au | A 60 jours au | A plus de 60 | ||||
| plus | plus | jours | ||||
| Fournisseurs | 2 180 | 2.180 | ||||
| Etat des dettes Fournisseurs au 31.12.2010 (en K€) | ||||||
| Montant brut | Montant échu | Montant à échoir | ||||
| (hors FNP) | ||||||
| A 30 jours au | A 60 jours au | A plus de 60 | ||||
| plus | plus | jours | ||||
| Fournisseurs | 1.427 | 1.427 |
H) HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant HT des honoraires des commissariats aux comptes s'élève à :
-
cabinet AUDITOR : 28 K€
-
cabinet FITECO : 28 K€.
Il n'y a pas eu de prestation d'expert indépendant effectuée à la demande des Commissaires aux Comptes et de leur réseau dans le cadre de leur mission.
I) CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-86 et L.225-90 DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
Vous trouverez dans les annexes toutes explications complémentaires.
Votre Commissaire aux Comptes relate dans son rapport général, l'accomplissement de sa mission.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Fait à Alençon Le 31 mars 2011
LE DIRECTOIRE
ANNEXES
ANNEXE 1 TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
ANNEXE 2 BILAN
ANNEXE 3 COMPTES DE RESULTAT
ANNEXE 4 BILAN CONSOLIDE
ANNEXE 5 COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDE
Comptes sociaux au 31 décembre 2010
I. - Bilan
(En euros)
| 31/12/2010 31/12/2009 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Brut | Amortissements dépréciations |
Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé | |||||
| Actif immobilisé : | |||||
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de développement | |||||
| Concessions, brevets, licences, | 240 901 | 142 099 | 98 801 | 109 947 | |
| logiciels, droits et valeurs similaires | |||||
| Fonds commercial (1) | 445 239 | 201 321 | 243 918 | 243 918 | |
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Immobilisations incorporelles en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | 179 315 | 150 380 | 28 935 | 30 649 | |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
4 344 385 | 3 976 481 | 367 904 | 374 482 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 876 635 | 1 685 183 | 191 452 | 222 486 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 341 587 | 341 587 | 350 890 | ||
| Avances et acomptes | 36 344 | 36 344 | 4 054 | ||
| Immobilisations financières (2) : | |||||
| Participations | 2 318 673 | 2 259 557 | 59 116 | 63 352 | |
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Titres immobilisés de l'activité de | |||||
| portefeuille | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 214 193 | 214 193 | 206 693 | ||
| 9 997 272 | 8 415 021 | 1 582 251 | 1 606 471 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Brut | Amortissements dépréciations |
Net | Net |
| Actif circulant : | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | 824 503 | 118 063 | 706 440 | 539 317 |
| En-cours de production (biens et services) | 876 344 | 612 844 | 263 500 | 382 551 |
| Produits intermédiaires et finis | 320 926 | 273 253 | 47 673 | 55 149 |
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) : | ||||
| Clients et comptes rattachés | 3 506 522 | 40 959 | 3 465 562 | 2 260 497 |
| Autres créances | 880 018 | 334 823 | 545 195 | 457 554 |
| Capital souscrit - appelé, non versé | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Actions propres | 353 190 | 334 952 | 18 238 | 9 536 |
| Autres titres | ||||
| Instruments de trésorerie | ||||
| Disponibilités | 162 993 | 162 993 | 262 113 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 6 504 | 6 504 | 5 999 | |
| 6 931 000 | 1 714 895 | 5 216 105 | 3 972 715 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Prime de remboursement des emprunts | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL ACTIF | 16 928 271 | 10 129 916 | 6 798 355 | 5 579 186 |
| (1) Dont droit au bail | ||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) | ||||
| (3) Dont à plus d'un an (brut) |
| Passif | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital | 2 283 933 | 2 283 933 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 3 959 091 | 3 959 091 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Ecart d'équivalence | ||
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 221 391 | 221 391 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -16 770 458 | -15 138 376 |
| Résultat de l'exercice (bénefice ou perte) | 3 416 484 | -1 632 082 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| -6 889 559 | -10 306 043 | |
| Provisons : | ||
| Provisons pour risques | 719 892 | 33 371 |
| Provisions pour charges | 20 000 | 20 000 |
| 739 892 | 53 371 | |
| Dettes (1) : | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | 384 | 4 474 |
| Emprunts et dettes financières (3) | 7 324 073 | 10 116 868 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 7 964 | 7 964 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 606 557 | 2 297 847 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 493 902 | 1 063 138 |
| Autres dettes | 2 513 537 | 2 209 369 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance (1) | 124 717 | |
| Ecarts de conversion passif | 1 605 | 7 480 |
| 12 948 021 | 15 831 858 | |
| Total passif | 6 798 355 | 5 579 186 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 6 370 331 | 8 998 401 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 6 538 221 | 6 818 013 |
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs | ||
| de banque | 384 | 4 474 |
| (3) Dont emprunts participatifs |
II. - Compte de résultat
(En euros)
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | 7 478 | |||
| Production vendue (biens) | 14 183 335 | 2 370 069 | 16 553 405 | 10 069 805 |
| Production vendue (services) | 226 801 | 226 801 | 273 235 | |
| Chiffres d'affaires net | 14 410 136 | 2 370 069 | 16 780 205 | 10 350 518 |
| Production stockée | -179 516 | 311 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | 3 000 | 8 248 | ||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 350 741 | 584 775 | ||
| Autres produits | ||||
| 16 954 430 | 10 943 853 | |||
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stocks | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 3 418 306 | 2 013 155 | ||
| Variation de stocks | -131 779 | 19 876 | ||
| Autres achats et charges externes (a) | 5 431 352 | 4 688 314 | ||
| Impôt, taxes et versements assimilés | 466 040 | 426 599 | ||
| Salaires et traitements | 4 795 406 | 4 548 346 | ||
| Charges sociales | 1 728 983 | 1 236 058 | ||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 215 099 | 324 001 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||
| Sur actif circulant : dotation aux dépréciations | 90 305 | |||
| Sur risques et charges : dotations aux provisions | 33 371 | |||
| Autres charges | 6 000 | 4 500 | ||
| 15 929 406 | 13 384 525 | |||
| Résultat d'exploitation | 1 025 024 | -2 440 672 |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||
|---|---|---|
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| Produits financiers : | ||
| De participations (3) | ||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 17 642 | 17 428 |
| Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges | 12 877 | 2 742 |
| Différences positives de change | 6 799 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 37 318 | 20 170 | |
| Charges financières : | ||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 8 411 | 63 543 |
| Intérêts et charges assimilées | 71 694 | 114 929 |
| Différences négatives de change | 613 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 80 718 | 178 472 | |
| Résultat financier | -43 399 | -158 303 |
| Résultat courant avant impôts | 981 625 | -2 598 975 |
| Produits exceptionnels : | ||
| Sur opérations de gestion | 3 557 355 | 260 212 |
| Sur opérations en capital | 1 | |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 10 108 | 713 871 |
| 3 567 463 | 974 084 | |
| Charges exceptionnelles : | ||
| Sur opérations de gestion | 253 441 | 7 191 |
| Sur opérations en capital | ||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 879 162 | |
| 1 132 603 | 7 191 | |
| Résultat exceptionnel | 2 434 860 | 966 893 |
| Participation des salariés aux résultats | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||
| Total des produits | 20 559 211 | 11 938 106 |
| Total des charges | 17 142 727 | 13 570 188 |
| Bénéfice ou perte | 3 416 484 | -1 632 082 |
| (a) Y compris : | ||
| Redevances de crédit bail mobilier | 292 774 | 551 007 |
| Redevances de crédit bail immobilier | ||
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | ||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
III. – Annexe des comptes individuels
Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2010 dont le total est de 6 798 355 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 3 416 484 €. L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 31 mars 2011 par le Directoire.
Faits caractéristiques de l'exercice
Activité de l'exercice :
L'exercice 2010 est caractérisé par le retour à la profitabilité d'AUGROS COSMETIC PACKAGING. Apres une année 2009 très perturbée et s'inscrivant dans un contexte de crise internationale, le chiffre d'affaire de la société a progressé de 62.1%, passant de 10 351 K€ au 31/12/2009 à 16 780 K€ au 31/12/2010. Le résultat d'exploitation s'établit à +1 025 K€ contre -2 441 K€ au 31/12/2009. Le résultat net s'établit à +3 416 K€ au 31/12/2010 contre -1 632 K€ au 31/12/2009.
L'activité du groupe AUGROS CP s'est redressée dès le second semestre 2009, mais l'accélération est due principalement :
- au maintien de la croissance du chiffre d'affaires du Pole Packaging : +43% par rapport à l'exercice 2009
- à un très fort redressement de l'activité du pole Décor : +104% par rapport à l'exercice 2009.
Les principaux facteurs qui expliquent ce redressement économique sont :
- La remontée de l'activité
- L'amélioration de la marge brute sur le pôle Décor (effet volume)
- L'achèvement de contrats de locations et de leasing.
- La baisse des loyers des usines (-30%).
- La modération salariale
La croissance du marché des fournisseurs du secteur avoisine les 25%. Elle s'explique d'une part par le dynamisme mondial de nos clients parfumeurs ainsi que par l'effet de rattrapage lié au déstockage de 2009. La société AUGROS a bénéficié d'une croissance supplémentaire grâce à l'acquisition de nouveaux marchés. A titre de comparaison, le CA 2010 ressort en croissance de 6% par rapport à 2008.
Point sur la dette à long terme :
AUGROS est actuellement en cours d'exécution de son plan de redressement par continuation que le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté par jugement du 27 septembre 2006 puis qu'il a modifié à deux reprises. En parallèle, la société avait saisi la CCSF des Hauts de Seine et avait obtenu en novembre 2009 un accord sur un échéancier de règlement des créances privilégiées post plan.
Par ordonnance en date du 25 octobre 2010, une procédure de conciliation, sous l'égide d'un conciliateur désigné par le Tribunal de Commerce, a été ouverte avec les banques, le bailleur et l'état (CCSF). L'ensemble de ces intervenants ont souhaité participer à la restructuration financière de l'entreprise.
A l'issue des différentes réunions et de l'homologation par le Tribunal de Commerce du protocole de conciliation en date du 22/03/2011, les accords obtenus ont permis de réduire la dette financière globale, par abandon de créance, de 3 432 K€ et de rééchelonner celle-ci jusqu'en 2021.
Perspectives 2011
Le carnet de commande au 30/01/2011 en hausse de 44 % permet de confirmer la bonne tenue de l'activité sur le premier semestre. Le profil global de l'année reste néanmoins incertain car la part du déstockage dans la croissance de l'activité en 2010 est difficile à saisir.
Le marché des produits de luxe et en particulier de la parfumerie cosmétique demeure un marché de croissance, forte sur les pays émergeants (> 5 %), faible sur l'ensemble des pays occidentaux (> 2% en volume).
Sauf retournement de tendance au second semestre, nous sommes confiants sur la continuation de la croissance de l'activité en 2011.
Règles et méthodes comptables
-
Principes comptables et méthodes d'évaluation – Les comptes individuels au 31 décembre 2010 sont établis en Euros et présentés conformément aux règles et principes comptables français actuellement en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
-
continuité de l'exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (CRC-99-03). La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
-
Changement de méthode d'évaluation – Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
-
Changement de méthode de présentation – Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
-
Immobilisations incorporelles – Les seuls frais de développement sont inscrits au bilan lorsqu'ils se rapportent à la création et au développement de nouveaux procédés de fabrication destinés à favoriser l'émergence de nouveaux produits. Ces frais ne sont activés que pour autant qu'ils se composent de coûts directs et qu'ils soient individualisés et imputables à une production dont la rentabilité future est raisonnablement estimée.
Les brevets industriels figurant à l'actif font tous l'objet d'une protection juridique, et sont tous exploités, générant chiffre d'affaires et marge, ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans.
Les fonds de commerce sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition. Ces éléments ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. De façon générale, la valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.
Tous les fonds de commerce sont intégralement provisionnés hormis celui de l'établissement d'Alençon qui n'est pas provisionné du fait des potentiels de contribution aux résultats futurs.
- Immobilisations corporelles – La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, hors frais d'acquisitions. Les amortissements pour dépréciations sont calculés sur la durée normale d'utilisation des biens. Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Agencements, aménagements | 3 à 10 ans |
| Matériel industriel | 5 à 10 ans |
| Programmes automatiques | 5 ans |
| Matériel de transport | 2 à 5 ans |
| Mobilier | 3 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
- Immobilisations financières – Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur valeur historique (d'acquisition ou d'apport). Les immobilisations financières se composent des titres de participation des filiales, de créances rattachées à ces participations et des dépôts et cautionnements versés.
A la clôture de l'exercice, cette valeur est comparée à la valeur d'utilité tenant compte de la quote-part d'actif net majoré des plus-values latentes, et de la tendance des résultats ainsi que de l'intérêt économique des sociétés pour le groupe. L'écart défavorable fait l'objet de provisions pour dépréciation.
- Stocks – La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme annoncé.
- Titres de placement – En matière de valeurs mobilières de placement, la valeur d'inventaire est déterminée différemment selon qu'il s'agisse de titres cotés ou non cotés :
Les titres cotés sont appréciés à la date de clôture en fonction du cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice.
Les titres non cotés sont appréciés en fonction de la situation patrimoniale et de la valeur de rendement à court terme des sociétés concernées. Au 31 décembre 2010, le groupe ne possède pas de placement de société non cotée. Les titres de sociétés cotées détenus sont ses propres titres et à la clôture, la valeur historique (valeur d'acquisition) est comparée au cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.
-
Créances clients et autres créances – Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte des risques de non-recouvrement.
-
Transactions en devises – Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération (taux de change mensuel standard, basé sur les cours observés à la fin du mois précédent, ou bien sur le taux de conversion connu lorsqu'il existe une couverture de change).
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de cette actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au sein du poste « Ecart de conversion », lorsqu'il s'agit de monnaies exclues de la zone Euro. Les pertes latentes de change, non compensées, font l'objet d'une provision pour risques.
- Stock-options et bons de souscriptions – L'Assemblée Générale du 10 novembre 1997 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai de cinq ans commençant le 15 janvier 1998, des options donnant droit à la souscription d'actions.
Le Directoire, en date du 1er juillet 2004 a octroyé, suite à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2004, 28 560 stocks options supplémentaires à des cadres dirigeants du Groupe Augros Cosmetic Packaging. Aucune option n'a été exercée au 31 décembre 2010.
-
Crédit d'impôt recherche – Aucun crédit d'impôt recherche n'a été constaté dans les comptes de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
-
Indemnités de fin de carrière – Le montant mentionné en hors bilan pour un montant de 575 K€ a été déterminé sur la base des hypothèses suivantes :
-
− utilisation de la méthode rétrospective des unités de crédits projetées ;
- − taux annuel d'actualisation : 3% ;
- − taux annuel de progression des salaires : 0,50% ;
- − taux annuel de turn-over : 10% jusqu'à 49 ans, 0% au-delà ;
- − taux de charges sociales : 45%
- − table de mortalité : TF 00-02 ;
-
− âge de départ à la retraite : 65 ans.
-
Impôt sur les résultats – L'impôt sur le résultat est déterminé sur la base du résultat unique de la société.
-
Eléments concernant les entreprises liées – Au cours de l'exercice 2010, la société n'a eu de transactions qu'avec la filiale AUGROS INC (sans activité depuis 2006) pour des montants non significatifs.
-
Sûretés réelles - Cautions sur locations immobilières :
| Montant | |
|---|---|
| Etablissement Alençon : bail ferme 10 ans échéance 19/12/14 | 1 616 K€ TTC |
| Etablissement Le Theil : bail ferme 11 ans et 11 mois échéance 26/05/14 | 1 325 K€ TTC |
17. Situation fiscale latente :
| (En K€) | 31/12/2010 |
|---|---|
| Crédit à imputer | |
| Amortissements réputés différés | |
| Déficits reportables | 17 325 K€ |
| Moins-values à long terme | |
| Différences temporaires | |
| Allègements de la dette future d'impôt | 443 K€ |
| Total | 17 768 K€ |
18. Composition du capital social
| Catégorie de titres | Nombres de titres | Valeur nominale | ||
|---|---|---|---|---|
| A clôture exercice | Créés pendant exercice |
Remboursés pendant exercice |
||
| Actions ordinaires (1) | 1 427 458 | 1,6 € |
(1) Dont 11 920 actions propres détenues par la société (valeur nette 10 K€)
19. Variation des capitaux propres
| En K€ | Montant |
|---|---|
| Capitaux propres à l'ouverture | -10 306 K€ |
| Résultat de l'exercice | 3 416 K€ |
| Capitaux propres à la clôture | -6 890 K€ |
-
Provisions pour risques et charges – Une provision totale de 740 K€ a été constituée pour couvrir les litiges en cours et les dépenses liées à la liquidation d'Augros INC.
-
Ventilation du chiffre d'affaires. – Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante
| Nature du chiffre d'affaires (en K€) | Montants | Pourcentage |
|---|---|---|
| Conception et production d'emballages | 16 780 K€ | 100% |
22. Détail du résultat financier (en K€) :
| 2010 | |
|---|---|
| Autres produits financiers | 18 |
| Reprises sur provision | 13 |
| Différences de change | 7 |
| Total des produits financiers | 37 |
| Intérêts et charges assimilées | 72 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions (1) | 8 |
| Différences négatives de change | 1 |
| Total des charges financières | 81 |
| Résultat financier | -43 |
| (1) Dont dotation aux provisions sur titres Augros INC : 8 K€ |
- Détail du résultat exceptionnel (en K€) :
| 2010 | ||
|---|---|---|
| Produits exceptionnels de gestion (1) | 3 557 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprise sur provisions et transfert de charges (2) | 10 | |
| Total des produits exceptionnels | 3 567 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (3) | 253 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 0 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 879 | |
| Total des charges exceptionnelles | 1 133 | |
| Résultat exceptionnel | 2 435 | |
| Dont : | Charges Produits | |
| (1) Produits sur abandons de créances | 3 432 | |
| (1) Ajustements passif RJ / CCSF | 125 | |
| (2) Reprises provisions exceptionnelles sur litiges | 10 | |
| (3) Provisions sur litiges | 630 | |
| (3) Provisions sur créances liées au RJ | 169 | |
| (3) Charges liées au passif RJ | 222 | |
| (3) Provision sur contrôle URSSAF | 80 | |
| (3) Charges exceptionnelles diverses | 31 |
- Effectif moyen
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition |
|
|---|---|---|
| Cadres | 13 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 22 | |
| Employés/ouvriers | 192 |
25. Engagements en matière de crédit-bail – Montant des engagements de crédits-baux de la société :
| Postes du bilan (en milliers d'euros) |
Dotations théoriques Valeur aux amortissements |
Valeur nette d'origine HT |
Redevances | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | cumulées | théorique | Exercice | cumulées | ||
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériels et outillages industriels |
4 800 | 415 | 3 808 | 992 | 292 | 5 328 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| TOTAL | 4 800 | 415 | 3 808 | 992 | 292 | 5 328 |
| Postes du bilan | Redevances restant à payer | Prix d'achat |
Montant pris en charge |
|||
| (en milliers d'euros) | A un an au + | + 1 an - 5 ans |
> 5 ans | Total | résiduel | dans l'exercice |
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériels et outillages industriels |
67 | 67 | 43 | 292 | ||
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| TOTAL | 67 | 0 | 67 | 43 | 292 |
26. Liste des filiales et participations :
| (En milliers d'euros) | Capital | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue en pourcentage |
Résultat du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|
| A - Renseignements détaillés concernant les filiales | ||||
| et participations | ||||
| 1 - Filiales (plus de 50% du capital détenu) | ||||
| AUGROS INC | 100% | |||
| 2 - Participations (de 10% à 50% du capital détenu) | ||||
| B - Renseignements globaux sur les autres filiales et | ||||
| participations | ||||
| 1- Filiales non reprises en A : | ||||
| a) françaises | ||||
| b) étrangères | ||||
| 2- Participations non reprises en A : | ||||
| a) françaises | ||||
| b) étrangères |
Immobilisations.
| Cadre A | Valeur brute début | Augmentations | ||
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | ||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement et de développement- Total I | 0 | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles - Total II | 677 118 | 9 022 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 179 315 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements | ||||
| des constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 4 210 078 | 143 006 | ||
| Installations générales , agencements et aménagements divers | 1 584 481 | 16 411 | ||
| Matériel de transport | 1 248 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 269 607 | 4 888 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 350 890 | 64 393 | ||
| Avances et acomptes | 4 054 | 32 290 | ||
| Total III | 6 599 673 | 0 | 260 989 | |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 2 318 673 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 206 693 | 7 500 | ||
| Total IV | 2 525 366 | 0 | 7 500 | |
| Total général ( I+II+III+IV) | 9 802 157 | 0 | 277 511 |
| Cadre B | Diminutions | Réévaluations valeur |
||
|---|---|---|---|---|
| Par virement | Par cession | fin d'exercice | d'origine | |
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement et de développement (I) | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) | 686 140 | |||
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 179 315 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, | ||||
| aménagements des constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 8 699 | 4 344 385 | ||
| industriels | ||||
| Installations générales, agencements, et | 1 600 892 | |||
| aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | 1 248 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 274 495 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 73 696 | 341 587 | ||
| Avances et acomptes | 36 344 | |||
| Total (III) | 0 | 82 395 | 6 778 266 | 0 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 2 318 673 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 214 193 | |||
| Total (IV) | 0 | 0 | 2 532 865 | 0 |
| Total général (I+II+III+IV) | 0 | 82 395 | 9 997 272 | 0 |
Amortissements.
| Cadre A - Situations et mouvements de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Valeur en début d'exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions sorties/reprises |
Valeur en fin d'exercice |
||
| Immobilisations incorporelles : | ||||||
| Frais d'établissement et de développement | ||||||
| Total I | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres immoblisations incorporelles | 121 932 | 20 167 | 142 099 | |||
| Total II | 121 932 | 20 167 | 0 | 142 099 | ||
| Immobilisations corporelles : | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions sur sol propre | 148 666 | 1 714 | 150 380 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Installations générales, agencements et | ||||||
| aménagements constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel et | ||||||
| outillage industriels | 3 835 596 | 140 885 | 3 976 481 | |||
| Installations générales, agencements et | ||||||
| aménagements divers | 1 378 801 | 43 930 | 1 422 731 | |||
| Matériel de transport | 1 248 | 1 248 | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 252 801 | 8 404 | 261 205 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Total III | 5 617 112 | 194 932 | 0 | 5 812 044 | ||
| Total général (I+II+III) | 5 739 044 | 215 099 | 0 | 5 954 143 |
Provisions.
| Montant au | Augmentations : | Diminutions : reprises exercice | Montant à la | ||
|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
dotations exercice |
Montants utilisés |
Montants non utilisés |
fin de l'exercice |
|
| Provisions réglementées: | |||||
| Provisions pour reconstitution | |||||
| gisements miniers et pétroliers | |||||
| Provisions pour investissements | |||||
| Provisions pour hausse des prix | |||||
| Amortissements dérogatoires | |||||
| Dont majorations exceptionnelles de 30 % | |||||
| Provisions fiscales pour implantation à | |||||
| l'étranger avant 01/02/92 | |||||
| Provisions fiscales pour implantation à | |||||
| l'étranger après 01/02/92 | |||||
| Provisions pour prêts d'installation | |||||
| Autres provisions réglementées Total I |
|||||
| Provisions pour risques et charges : | |||||
| Provisions pour garanties données aux | |||||
| clients | |||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | |||||
| Provisions pour amendes et pénalités | |||||
| Provisions pour pertes de change | |||||
| Provisions pour pensions et obligations | |||||
| similaires | |||||
| Provisions pour impôts | |||||
| Provision pour renouvellement des | |||||
| immobilisations | |||||
| Provisions pour grosses réparations | |||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales | |||||
| sur congés payés | |||||
| Autres provisions pour risques et charges | 53 371 | 710 000 | 23 479 | 739 892 | |
| Total II | 53 371 | 710 000 | 23 479 | 739 892 | |
| Dépréciations : | |||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | 201 321 | 201 321 | |||
| Dépréciations immobilisations corporelles | |||||
| Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation |
2 255 321 | 4 236 | 2 259 557 | ||
| Dépréciation autres immobilisations | |||||
| financières | |||||
| Dépréciation stocks et en-cours | 1 092 494 | 88 334 | 1 004 160 | ||
| Dépréciations comptes clients | 40 959 | 40 959 | |||
| Autres dépréciations | 509 316 | 173 337 | 12 877 | 669 776 | |
| Total III | 4 099 410 | 177 573 | 101 210 | 4 175 772 | |
| Total général (I+II+III) | 4 152 782 | 887 573 | 23 479 | 101 210 | 4 915 666 |
| Dont dotations et reprise : | |||||
| D'exploitation | 13 371 | 88 334 | |||
| Financière | 8 411 | 12 877 | |||
| Exceptionnelles | 879 162 | 10 108 | |||
| Titres mis en équivalence : montant de la | |||||
| dépréciation de l'exercice |
Créances et dettes.
| Cadre A - Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | |||
| Autres immobilisations financières | 214 193 | 214 193 | |
| De l'actif circulant : | |||
| Clients douteux ou litigieux | 48 034 | 48 034 | |
| Autres créances clients | 3 458 488 | 3 458 488 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 10 245 | 10 245 | |
| Sécurité sociale et autres organisemes sociaux | |||
| Impôts sur les bénéfices | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 87 462 | 87 462 | |
| Autres impôts taxes et versements assimilés | |||
| Divers | |||
| Groupe et associés (2) | |||
| Débiteur divers | 782 310 | 782 310 | |
| Charges constatées d'avance | 6 504 | 6 504 | |
| Total | 4 607 236 | 4 393 043 | 214 193 |
| (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice |
(2) Prêts et avances consenties aux associés
| Cadre B - Etat des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements | ||||
| de crédit (1) : | ||||
| A un an maximum à l'origine | 384 | 384 | ||
| A plus d'un an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | 7 256 441 | 886 109 | 3 204 522 | 3 165 809 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 606 557 | 1 606 557 | ||
| 377 885 | 377 885 | |||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 736 353 | 736 353 | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 35 458 | 35 458 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 344 206 | 344 206 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 47 266 | 47 266 | ||
| Groupe et associés (2) | 67 633 | 67 633 | ||
| Autres dettes | 2 466 271 | 2 466 271 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total | 12 938 453 | 6 568 121 | 3 204 522 | 3 165 809 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunt, dettes contractés auprés des | ||||
| associés |
Produits à recevoir et charges à payer.
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres titres immobillisés | ||
| Prêts | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| Créances clients et comptes rattachés | ||
| Autres créances | 2 650 | 137 024 |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités | ||
| Total | 2 650 | 137 024 |
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 179 215 | 118 999 |
| Dettes fiscales et sociales | 819 610 | 424 702 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 47 266 | 79 056 |
| Autres dettes | 37 197 | 56 953 |
| Total | 1 083 288 | 679 710 |
Produits et charges constatés d'avance.
| Produits constatés d'avance | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation (plus-value sur lease-back) | 124 717 | |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Total | 0 | 124 717 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|
| 6 505 | 5 999 |
| 6 505 | 5 999 |
IV. – Affectation du résultat.
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2010.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice soit +3 416 484 € au poste Report à nouveau. En application des dispositions légales, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
V. – Résultat des cinq derniers exercices.
| N-4 | N-3 | N-2 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
| sans droit de vote | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : | |||||
| Par convention d'obligations | |||||
| Par droit de souscription | |||||
| Opérations et résultat : | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 22 392 429 | 17 375 821 | 15 807 256 | 10 350 518 | 16 780 205 |
| Résultat avant impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -5 815 948 | -1 156 447 | -1 829 647 | -2 124 568 | 4 394 467 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | 1 758 868 | -1 953 324 | -3 541 899 | -1 632 082 | 3 416 484 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action : | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant | -4 | -1 | -1 | -1 | 3 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | 1 | -1 | -2 | -1 | 2 |
| Dividende attribué | |||||
| Personnel : | |||||
| Effectif moyen des salariés | 258 | 229 | 221 | 192 | 227 |
| Montant de la masse salariale | 6 189 496 | 5 746 800 | 5 357 429 | 4 548 346 | 4 795 406 |
| Montant des sommes versées en avantages | |||||
| sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) | 2 016 506 | 2 007 445 | 1 920 325 | 1 236 058 | 1 728 983 |
Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2010
| I. Bilan consolidé. | ||
|---|---|---|
(En milliers d'euros)
| Actif | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | 2 878 | 3 932 | |
| Immobilisations incorporelles | (Note 4.1.1) | 343 | 354 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| Immobilisations corporelles | (Note 4.1.2) | 2 321 | 3 371 |
| Actifs financiers non courants | (Note 4.1.3) | 214 | 207 |
| Impôts différés actifs | (Note 4.1.4) | ||
| Actifs des activités destinées à être cédées | |||
| Actif courant | 5 251 | 4 114 | |
| Stocks | (Note 4.2.1) | 1 018 | 977 |
| Clients et autres débiteurs | (Note 4.2.2) | 3 930 | 2 508 |
| Impôts exigibles | (Note 4.2.3) | 140 | 366 |
| Actifs financiers courants | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (Note 4.2.4) | 163 | 262 |
| Total actif | 8 129 | 8 046 |
| Passif | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | -4 642 | -6 883 | |
| Capital émis | 2 284 | 2 284 | |
| Primes d'émission | 3 959 | 3 959 | |
| Autres titres d'autocontrôle | -10 | -7 | |
| Réserves | -13 112 | -11 307 | |
| Résultats de l'exercice | 2 237 | -1 813 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Passif non courant | 6 191 | 7 736 | |
| Dettes financières (part à plus d'un an) | (Note 4.3.1) | 4 876 | 7 331 |
| Impôts différés passifs | |||
| Provisions | (Note 4.3.2) | 1 315 | 405 |
| Autres passifs non courants | |||
| Passifs des activités destinées à être cédées | |||
| Passif courant | 6 580 | 7 193 | |
| Dettes financières (part à moins d'un an) | (Note 4.3.1) | 3 326 | 3 407 |
| Impôts courants | 432 | 137 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2 822 | 3 525 | |
| Provisions | |||
| Autres passifs courants | 125 | ||
| Total passif | 8 129 | 8 046 |
II. Compte de résultat consolidé.
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| ----------------------- | -- |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | (Note 4.4.1) | 16 780 | 10 351 |
| Autres produits de l'activité | |||
| Achats consommés | -5 375 | -3 914 | |
| Variation des stocks de production | -180 | 0 | |
| Charges de personnel | -6 524 | -5 784 | |
| Charges externes | -2 973 | -2 118 | |
| Impôts et taxes | -466 | -427 | |
| Dotations nettes aux amortissements | -794 | -1 072 | |
| Dotations nettes aux provisions | 102 | 163 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 246 | 301 | |
| Résultat opérationnel courant | 815 | -2 498 | |
| Autres produits et charges opérationnels | (Note 4.5) | 1 405 | 903 |
| Résultat opérationnel | 2 220 | -1 594 | |
| Résultat financier | (Note 4.6) | 17 | -219 |
| Charges d'impôts | 0 | ||
| Provision écart acquisition | |||
| Résultat net avant résultat des activités | 2 237 | -1 813 | |
| arrêtées ou en cours de cession | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | |||
| ou en cours de cession | |||
| Résultat net de l'exercice | 2 237 | -1 813 | |
| Part du groupe | 2 237 | -1 813 | |
| Part des intérêts minoritaires | |||
| Résultat par action (part du groupe) | 1,57 | -1,27 | |
| Résultat dilué par action (part du groupe) | 1,54 | -1,25 |
III. Tableau de flux consolidé.
(En milliers d'euros)
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 2 237 | -1 813 |
| trésorerie | ||
| - amortissements et provisions nets des reprises | 2 159 | 149 |
| - impôts différés | ||
| - actualisation passif RJ /CCSF (effet taux + effet durée) | -84 | |
| - actualisation passif RJ /CCSF (effet volume) | 343 | 86 |
| - abandons de créances RJ / CCSF / bailleur | -3 432 | |
| - étalement PCA sur lease-back | -125 | -255 |
| - plus-values de cessions nettes d'impôts | 0 | 14 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 098 | -1 819 |
| - Variation des stocks et en cours | -41 | 63 |
| - Variation des créances liées à l'activité | -1 227 | 1 640 |
| - Variation des dettes liées à l'activité | 906 | 232 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -361 | 1 935 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 737 | 116 |
| - Acquisition d'immobilisations | -188 | -131 |
| - Cessions d'immobilisations | ||
| - Variations des autres immobilisations financières | -8 | 13 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -195 | -118 |
| - Augmentation de capital en numéraire | ||
| - Variation emprunts et dettes financières | -991 | 835 |
| - Variation dette Factor | 356 | -1 659 |
| - Variations des autres financements | ||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -637 | -825 |
| Variation nette de trésorerie et d'équivalent de trésorerie | -95 | -827 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 258 | 1 085 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 163 | 258 |
IV. Variation des capitaux propres.
(En milliers d'euros)
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Ecarts de Titres conv. / d'autocont rééval. rôle |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2008 | 2 284 | 3 959 | -6 752 | -4 533 | -28 | -5 070 |
| Variation de capital | ||||||
| Variation de périmètre | ||||||
| Acquisition ou cession de titres | ||||||
| d'autocontrôle | ||||||
| Affectation résultat | -4 554 | 4 533 | 21 | |||
| Résultat consolidé de l'exercice | -1 813 | -1 813 | ||||
| Distributions effectuées par | ||||||
| l'entreprise consolidante | ||||||
| Variation des écarts de conversion | ||||||
| Correction d'erreurs | ||||||
| Imputation de l'écart d'acquisition | ||||||
| sur les capitaux propres | ||||||
| Autres mouvements | ||||||
| Situation au 31 décembre 2009 | 2 284 | 3 959 | -11 306 | -1 813 | -7 | -6 883 |
| Variation de capital | ||||||
| Variation de périmètre | ||||||
| Acquisition ou cession de titres | ||||||
| d'autocontrôle | ||||||
| Affectation résultat | -1 810 | 1 813 | -3 | |||
| Résultat consolidé de l'exercice | 2 237 | 2 237 | ||||
| Distributions effectuées par | ||||||
| l'entreprise consolidante | ||||||
| Variation des écarts de conversion | 5 | 5 | ||||
| Correction d'erreurs | ||||||
| Imputation de l'écart d'acquisition | ||||||
| sur les capitaux propres | ||||||
| Autres mouvements | ||||||
| Situation au 31 décembre 2010 | 2 284 | 3 959 | -13 111 | 2 237 | -10 | -4 641 |
V. Notes sur les états financiers consolidés.
(tous les montants indiqués dans les notes qui suivent sont en milliers d'euros.)
Faits caractéristiques de l'exercice
Activité de l'exercice :
L'exercice 2010 est caractérisé par le retour à la profitabilité d'AUGROS COSMETIC PACKAGING. Apres une année 2009 très perturbée et s'inscrivant dans un contexte de crise internationale, le chiffre d'affaire de la société a progressé de 62.1%, passant de 10 351 K€ au 31/12/2009 à 16 780 K€ au 31/12/2010. Le résultat opérationnel s'établit à +2 220 K€ contre -1 594 K€ au 31/12/2009. Le résultat net consolidé s'établit à +2 237 K€ au 31/12/2010 contre -1 813 K€ au 31/12/2009.
L'activité du groupe AUGROS CP s'est redressée dès le second semestre 2009, mais l'accélération est due principalement :
- au maintien de la croissance du chiffre d'affaires du Pole Packaging : +43% par rapport à l'exercice 2009
- à un très fort redressement de l'activité du pole Décor : +104% par rapport à l'exercice 2009.
Les principaux facteurs qui expliquent ce redressement économique sont :
- La remontée de l'activité
- L'amélioration de la marge brute sur le pôle Décor (effet volume)
- L'achèvement de contrats de locations et de leasing.
- La baisse des loyers des usines (-30%).
- La modération salariale
La croissance du marché des fournisseurs du secteur avoisine les 25%. Elle s'explique d'une part par le dynamisme mondial de nos clients parfumeurs ainsi que par l'effet de rattrapage lié au déstockage de 2009. La société AUGROS a bénéficié d'une croissance supplémentaire grâce à l'acquisition de nouveaux marchés. A titre de comparaison, le CA 2010 ressort en croissance de 6% par rapport à 2008.
Point sur la dette à long terme :
AUGROS est actuellement en cours d'exécution de son plan de redressement par continuation que le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté par jugement du 27 septembre 2006 puis qu'il a modifié à deux reprises. En parallèle, la société avait saisi la CCSF des Hauts de Seine et avait obtenu en novembre 2009 un accord sur un échéancier de règlement des créances privilégiées post plan.
Par ordonnance en date du 25 octobre 2010, une procédure de conciliation, sous l'égide d'un conciliateur désigné par le Tribunal de Commerce, a été ouverte avec les banques, le bailleur et l'état (CCSF). L'ensemble de ces intervenants ont souhaité participer à la restructuration financière de l'entreprise.
A l'issue des différentes réunions et de l'homologation par le Tribunal de Commerce du protocole de conciliation en date du 22/03/2011, les accords obtenus ont permis de réduire la dette financière globale, par abandon de créance, de 3 432 K€ et de rééchelonner celle-ci jusqu'en 2021.
Perspectives 2011
Le carnet de commande au 30/01/2011 en hausse de 44 % permet de confirmer la bonne tenue de l'activité sur le premier semestre. Le profil global de l'année reste néanmoins incertain car la part du déstockage dans la croissance de l'activité en 2010 est difficile à saisir.
Le marché des produits de luxe et en particulier de la parfumerie cosmétique demeure un marché de croissance, forte sur les pays émergeants (> 5 %), faible sur l'ensemble des pays occidentaux (> 2% en volume).
Sauf retournement de tendance au second semestre, nous sommes confiants sur la continuation de la croissance de l'activité en 2011.
1. Modalités de consolidation.
1.1. Principes et modalités de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe établis au 31 décembre 2010 ont été établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB. Ces normes sont constituées des IFRS, des IAS ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'union européenne. Les normes et interprétations adoptées par l'IASB et l'IFRIC mais non encore adoptées au 31 décembre 2010 par l'Union européenne n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
1.2. Traitement de l'écart d'acquisition. — Les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du bilan consolidé sont égaux à la différence positive, constatée lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition des actions détenues et la quote-part correspondante des ses capitaux propres retraités à leur juste valeur. Des tests de valeurs sont pratiqués tous les ans, et éventuellement plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable. Ils ont une valeur nulle dans les comptes au 31 décembre 2010.
1.3. Intérêts minoritaires. — Il n'existe plus d'intérêt minoritaire depuis le 30 juin 2006.
1.4. Dividendes. — Les dividendes versés par une société consolidée à une autre société consolidée sont éliminés pour la détermination du résultat net du Groupe. Aucun dividende n'a été versé au cours de l'exercice 2009.
1.5. Comptes et opérations réciproques. — Les opérations intra-Groupe de même que les soldes comptables intra-Groupe et tout gain latent ou réalisé lors d'opérations intra-Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation.
1.6. Méthode de conversion. — L'euro est la monnaie de fonctionnement et la monnaie de présentation des comptes employée par Augros CP et sa filiale.
1.7. Méthodes et critères de consolidation. — La société-mère exerce un contrôle exclusif sur l'ensemble des sociétés du Groupe Augros Cosmetic Packaging. La méthode d'intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et du compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques) et à répartir les capitaux propres et le résultat entre Augros CP et les autres actionnaires ou intérêts minoritaires. Toutes les entreprises consolidées ont clôturé leurs comptes individuels au 31 décembre 2010.
2. Périmètre de consolidation.
| Sociétés | Pays | Nombre d'actions | Pourcentage contrôle | Méthode |
|---|---|---|---|---|
| Augros Cosmetic Packaging | France | 1 427 458 | Mère | |
| Augros Inc. | Etats-Unis | 2 600 | 100% | IG |
| IG : intégration globale |
3. Principes comptables et méthodes d'évaluation.
3.1 Immobilisations incorporelles — Les dépenses de recherche effectuées en vue d'acquérir des connaissances techniques sont comptabilisées directement en charges dans le compte de résultat. Les frais de développement ne sont inscrits au bilan que lorsqu'ils se rapportent à la mise au point de nouveaux procédés de fabrication destinés à favoriser l'émergence de nouveaux produits ou à des études de R&D appliquée à des technologies non encore maîtrisées qui intéressent tout particulièrement nos clients : les débouchés commerciaux sont quasi garantis en cas de réussite dans la mise au point technique. Ces frais ne sont activés que pour autant qu'ils se composent de coûts directs et qu'ils soient individualisés et imputables à des applications dont la rentabilité future est raisonnablement estimée. Ces frais sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans. Les brevets industriels figurant à l'actif font tous l'objet d'une protection juridique, et sont tous exploités, générant chiffre d'affaires et marge commerciale, ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans. Les fonds de commerce qui représentent un goodwill sont inscrits à l'actif du bilan consolidé pour leur coût historique. Ces éléments ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. De façon générale, la valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.
3.2 Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition après déduction de l'amortissement cumulé et d'une éventuelle dépréciation pour perte de valeur. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, basée sur la durée normale d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.
Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Constructions | 20 ans |
| Matériel industriel | 5 à 15 ans |
| Programmes d'automatismes des processus de fabrication | 5 à 7 ans |
| Matériel de transport | 4 et 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 et 5 ans |
3.3. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Compte tenu de la structure actuelle de l'entreprise après les opérations de restructuration opérées en 2006, l'unique entité légale AUGROS COSMETIC PACKAGING, constituée par deux établissements complémentaires, représente une seule et même UGT.
Néanmoins, un amortissement exceptionnel peut être pratiqué sur des immobilisations identifiées n'ayant plus un taux d'utilisation et/ou de production suffisant.
3.4. Crédit-bail et contrats de locations financement. — Les contrats de crédit-bail mobiliers et assimilés sont retraités dans les comptes consolidés. Les contrats de locations financement ont fait l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés depuis 2004.
Les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan dans les comptes d'immobilisation et la dette correspondante est inscrite au passif dans les dettes auprès des établissements de crédit.
La redevance de la période est reclassée en amortissement, sur la base de durée de vie des immobilisations de même catégorie, pour sa part « Capital» et en charge financière pour sa part « Intérêts ».
3.5. Titres de placement. — Le groupe possède des titres de placement retenus pour leur valeur historique. Les autres titres détenus par le groupe sont les actions propres portées en réduction des réserves.
3.6. Autres immobilisations financières. — Ce poste comprend pour l'essentiel des dépôts et cautionnements versés et des prêts. Si leur recouvrement s'avérait douteux, une dépréciation serait constatée.
3.7. Valeurs d'exploitation.
Stocks. — S'agissant de produits spécifiques réalisés sur devis, les produits finis et semi-finis sont valorisés, soit au coût de revient réel de production lorsqu'il peut être calculé avec fiabilité, soit à un pourcentage du prix de vente lorsque les outils de suivi ne permettent pas d'appréhender les coûts de revient réels avec une précision suffisante. Lorsque la société fabrique des produits non spécifiques (cas exceptionnel), une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation de ces stocks est inférieure à leur valeur comptable.
Les stocks de matières premières sont évalués, selon la méthode FIFO, à leur coût d'acquisition, comprenant le prix d'achat de ces matières et les frais accessoires d'achat.
Créances et dettes en monnaies étrangères. — Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels des entreprises concernées sont inscrits en résultat consolidé.
Conversion des comptes annuels libellés en monnaie étrangère. — Les comptes de la filiale américaine consolidée Augros INC sont convertis en Euros selon la méthode du cours de clôture pour les postes du bilan et du cours moyen pour les postes du compte de résultat.
Transactions en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération (taux de change mensuel standard, basé sur les cours observés à la fin du mois précédent, ou bien sur le taux de conversion connu lorsqu'il existe une couverture de change).
Dettes financières. — En application des normes IFRS (IAS 32), les provisions pour risques et charges et les dettes bénéficiant d'un différé de paiement non-conforme aux usages courants ont fait l'objet d'une actualisation.
Les dettes comprises dans le plan de continuation de la société par jugement du 27 septembre 2006 dont l'étalement est prévu sur 10 ans ont fait l'objet d'une actualisation sur la durée restante au 31 décembre 2010, soit 5.75 ans. Le taux d'actualisation retenu est égal i) au taux OAT du 31 décembre 2010 (3.32%) auquel s'ajoute ii) une prime de risque (2%), soit un taux global de 5.32%.
La dette contractée vis-à-vis du bailleur, dans le cadre des négociations de restructuration de la dette réalisées sur 2010, a été remontée en dette à long terme et fait l'objet d'un plan de remboursement jusqu'en 2021. Le taux d'actualisation retenu est égal i) au taux OAT du 31 décembre 2010 (3.32%) auquel s'ajoute ii) une prime de risque (2%), soit un taux global de 5.32%.
Les dettes comprises dans le plan CCSF de la société ont fait l'objet d'une actualisation sur la durée restante au 31 décembre 2010, soit 4 ans. Le taux d'actualisation retenu est égal au taux OAT 10 ans du 31 décembre 2010, soit 3.32%.
L'effet de l'actualisation se traduit au 31 décembre 2010 par une charge financière globale de 258 K€.
Afin de traduire au mieux l'impact des abandons de créances consentis sur l'exercice, l'effet d'actualisation global de -258 K€ a été décomposé en effet volume (-343 K€) – effet taux (-64 K€) – effet durée (+149 K€). L'effet volume a été impacté en diminution du produit lié aux abandons de créances constatés en Autres produits opérationnels. Les effets durée et taux sont constatés en Résultat financier.
Impôts différés. — Les impôts différés résultent :
-
des différences temporaires existant entre le résultat comptable et le résultat fiscal (méthode étendue) ;
-
des retraitements pratiqués en consolidation ;
-
des déficits fiscaux dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est possible.
Les impôts différés sont calculés, selon la méthode du report variable, en tenant compte de l'évolution connue du taux d'imposition à la date de clôture. Le taux utilisé pour la France au 31 décembre 2010 est 33 1/3%.
L'actif d'impôt différé est normalement déterminé sur la seule base des déficits fiscaux susceptibles de s'imputer sur les résultats prévisionnels des deux prochains exercices pondéré d'un coefficient de 80%. Néanmoins, au 31 décembre 2010, compte tenu d'un contexte économique incertain, il a été décidé de n'activer aucun actif d'impôt différé. Cette position prudente sera réévaluée à la lumière des résultats futurs.
Les impôts différés issus des différences temporelles ainsi que de l'ensemble des retraitements et des éliminations de consolidation ne sont pas calculés du fait de leur poids non significatif et de la prépondérance des déficits fiscaux reportables.
Provisions. — Des provisions sont constatées lorsque leur objet est nettement précisé à la clôture de l'exercice ou avant l'établissement des comptes et qu'elles peuvent être évaluées de manière raisonnable. Ce poste enregistre l'ensemble des provisions comptabilisées par les sociétés du Groupe et les provisions éventuelles découlant des retraitements obligatoires ou optionnels de consolidation. Les provisions pour litiges font l'objet d'une analyse au cas par cas.
Engagements sociaux. — La norme IAS 19 précise les règles de comptabilisation des avantages consentis au personnel (à l'exception des rémunérations en actions qui relèvent de l'IFRS 2).
Les avantages à court terme (salaires, congés payés, contributions sociales, intéressement…) font l'objet d'une comptabilisation en « charges à payer » figurant au passif du bilan sous la rubrique « Dettes sociales et fiscales ».
Les avantages postérieurs à l'emploi correspondent aux indemnités de fin de carrière des salariés. L'évaluation de ces indemnités est réalisée sur l'hypothèse d'un départ volontaire du salarié. Les écarts actuariels sont enregistrés au compte de résultat. Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- − utilisation de la méthode rétrospective des unités de crédits projetées ;
- − taux annuel d'actualisation : 3% ;
- − taux annuel de progression des salaires : 0,50% ;
- − taux annuel de turn-over : 10% jusqu'à 49 ans, 0% au-delà ;
- − taux de charges sociales : 45%
- − table de mortalité : TF 00-02 ;
- − âge de départ à la retraite : 65 ans.
Stock options et bons de souscriptions. — Aucune nouvelle option n'a été octroyée au cours de l'exercice. Aucune option n'a été levée au 31 décembre 2010. Les principales caractéristiques de ce plan sont les suivantes :
| Type | Date de souscription Nombre de titres | Prix d'exercice | Exerçable à partir du | |
|---|---|---|---|---|
| Options | 01/07/2004 | 28 560 | 7,44 € | 01/07/2008 |
Soit 28 560 options
L'assemblée générale du 10 novembre 1997 a autorisé le conseil d'administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai de cinq ans commençant le 15 janvier 1998, des options donnant droit à souscription d'actions. Le directoire, en date du 1er juillet 2004 a octroyé, suite à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2004, 28 560 stocks options supplémentaires à des cadres dirigeants du Groupe Augros Cosmetic Packaging.
Information sectorielle. — Augros CP ne publie pas d'information sectorielle dans la mesure où la société est organisée autour d'une activité principale et intervient exclusivement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d'activité.
4. Notes sur le bilan et le compte de résultat.
- 4.1 Variation des immobilisations et des amortissements.
- 4.1.1 Immobilisations incorporelles :
Variations des immobilisations incorporelles
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Diminution | Transferts et autres |
Valeurs brutes |
||||
| Frais d'établissement | ||||||||
| Frais de R&D | ||||||||
| Concessions, brevets | 232 | 9 | 241 | |||||
| Goodwill (fonds commercial) | 445 | 445 | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||||||
| Total des immobilisations incorporelles | 677 | 9 | 686 |
Variations des amortissements et provisions
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) Cumul amort. |
Dotations | Reprises | Sorties et transferts |
Cumul amortissements |
|||
| Frais d'établissement | |||||||
| Frais de R&D | |||||||
| Concessions, brevets | -122 | -20 | -142 | ||||
| Goodwill (fonds commercial) | -201 | -201 | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| Total des amortissements incorporelles | -323 | -20 | -343 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette | 354 | 343 |
4.1.2. Immobilisations corporelles :
Variation des immobilisations corporelles
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeurs brutes | Augmentation | Diminution | Transferts et autres |
Valeurs brutes | ||
| Terrains | |||||||
| Constructions | 179 | 179 | |||||
| Installations techn, matériel et outillage | 10 933 | 175 | -9 | 11 100 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 1 855 | 21 | 1 877 | ||||
| Actif démantèlement | |||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 351 | 64 | -74 | 342 | |||
| Total des immobilisations corporelles | 13 319 | 261 | -82 | 13 498 |
Variation des amortissements et provisions
| 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Cumul amort. | Dotations | Reprises | Transferts et autres |
Cumul amortissements |
| Amortissements / provisisons constructions | -149 | -2 | -150 | ||
| Amortissements / provisions installations | -8 168 | -1 175 | -9 343 | ||
| tech, matériels et outillages | |||||
| Autres immobilisations corporelles | -1 631 | -52 | -1 683 | ||
| Total des amortissements corporels | -9 948 | -1 229 | -11 177 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette | 3 371 | 2 321 |
Les immobilisations corporelles comprennent des crédits baux et des biens en location financement pour :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Crédits baux : | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 4 768 |
| Locations financement : | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 1 951 |
| Total | 6 719 |
Les sorties d'amortissements sont consécutives à des cessions d'actifs ou des sorties de matériels obsolètes.
Les amortissements d'immobilisations corporelles comprennent les crédits baux et des éléments en location financement pour :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Crédits baux | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 4 245 |
| Locations financement : | |
| Installations techniques, matériels et outillages (amortissements) | 1 120 |
| Total | 5 365 |
4.1.3. Actifs financiers non courants :
| 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Augmentation | Diminution | Transferts et | Valeurs brutes | Valeurs brutes | ||
| autres | |||||||
| Titres de participation | |||||||
| Prêts | |||||||
| Autres immobilisations financières | 7 | 214 | 207 | ||||
| Total actifs financiers non courants | 7 | 214 | 207 |
4.1.4. Actif d'impôts différés : L'actif d'impôt différé est normalement déterminé sur la seule base des déficits fiscaux susceptibles de s'imputer sur les résultats prévisionnels des deux prochains exercices pondéré d'un coefficient de 80%. Néanmoins, au 31 décembre 2010, compte tenu d'un contexte économique incertain, il a été décidé de n'activer aucun actif d'impôt différé. Cette position prudente sera réévaluée à la lumière des résultats futurs.
4.2 Actifs courants :
4.2.1. Stocks :
| 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur brute | Provision | Valeur nette | Valeur nette | |||
| Stocks matières premières | 428 | -118 | 310 | 290 | |||
| Stocks autres approvisionnements | 396 | 396 | 250 | ||||
| Stocks en cours | 876 | -613 | 263 | 383 | |||
| Stocks produits finis | 321 | -273 | 48 | 55 | |||
| Total | 2 022 | -1 004 | 1 018 | 977 |
4.2.2. Clients et autres débiteurs :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Fournisseurs, avances et acomptes versés | ||
| Clients et comptes rattachés | 3 466 | 2 261 |
| Autres créances | 458 | 241 |
| Charges constatées d'avance | 7 | 6 |
| Total | 3 930 | 2 508 |
4.2.3. Impôts exigibles : Il s'agit des impôts courants (TVA, autres impôts…).
4.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie : la trésorerie du Groupe, hors découverts bancaires et comptes banques créditeurs de 0.3 K€, s'élève à 163 K€ au 31 décembre 2010 contre 262 K€ au 31 décembre 2009.
4.3 Passifs courants et non courants :
4.3.1. Dette financières :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | -1 an | De 1 à 5 ans | + 5 ans | Rappel 31/12/2009 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 5 764 | 888 | 2 740 | 2 136 | 8 495 | |||||
| Plan de continuation | 4 345 | 640 | 1 982 | 1 723 | 6 244 | |||||
| Dette CCSF | 690 | 136 | 554 | 1 855 | ||||||
| Bailleur post plan | 693 | 75 | 205 | 413 | ||||||
| Emprunts (CB et loc. financières) | 36 | 36 | 391 | |||||||
| Divers | 1 | 1 | 5 | |||||||
| Ligne de crédit | ||||||||||
| Dépôts et cautionnements | ||||||||||
| Dettes rattachées à des participations | ||||||||||
| Intérêts courus | ||||||||||
| Avances | ||||||||||
| Dettes Factor | 2 429 | 2 429 | 2 073 | |||||||
| Participation des salariés | 9 | 9 | 169 | |||||||
| Total | 8 202 | 3 326 | 2 740 | 2 136 | 10 738 |
L'endettement auprès des établissements de crédit comprend les éléments suivants :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Crédits-baux | 33 K€ |
| Locations financières | 3 K€ |
| Total | 36 K€ |
4.3.2. Provisions :
| Montant au | Augmentations : | Diminutions : reprises exercice |
Montant à la | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | début d'exercice |
dotations exercice |
Montants utilisés |
Montants non utilisés |
fin de l'exercice |
|
| Provisions pour risques : | ||||||
| Provisions pour litiges et risques divers (AUGROS INC) |
53 | 710 | 23 | 740 | ||
| Provisions pour charges : | ||||||
| Indemnités de fin de carrière | 351 | 223 | 575 | |||
| Total | 405 | 933 | 23 | 0 | 1 315 |
4.4 Chiffre d'affaires : le groupe Augros ne publie pas d'information sectorielle dans la mesure où il est organisé autour d'une activité principale (conception et production d'emballages de parfum).
4.4.1. Par zone géographique :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | % du CA | 31/12/2009 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 16 780 | 100% | 10 351 | 100% |
| USA | 0% | 0% | ||
| Brésil | 0% | 0% | ||
| Total | 16 780 | 100% | 10 351 | 100% |
4.5 Autres produits et charges opérationnels.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| Produits excep. sur opérations de gestion | 3 225 (1) | ||
| Produits excep. sur exercices antérieurs | 260 | ||
| Produits sur cession d'immobilisations | |||
| Autres produits exceptionnels (1) | |||
| Reprise exceptionnelle/provisions exceptionnelles | 714 | ||
| Total des autres produits opérationnels | 3 225 | 974 | |
| Charges except. sur opérations de gestion | -222 | -7 | |
| Charges except. sur exercices antérieurs | -13 | ||
| VNC immobilisations cédées | |||
| Autres charges exceptionnelles | -28 | -63 | |
| Dotations exceptionnelles | -1 558 (2) | ||
| Total autres charges opérationnelles | -1 821 | -71 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 405 | 903 |
(1) Ce poste correspond essentiellement à l'abandon de créances (3 432 K€ corrigé de l'effet volume d'actualisation (-343 K€)
(2) Ce poste comprend des provisions pour litiges et risques divers, une provision sur créances liées au RJ,
une provision sur contrôle URSSAF, des amortissements exceptionnels et un ajustement de la provision des IFC.
4.6 Résultat financier.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Reprises sur provisions R&C financiers | 4 | |
| Gains de change | ||
| Autres produits financiers (1) | 107 | 143 |
| Total produits financiers | 111 | 143 |
| Dotations aux provisions R&C financiers | -4 | |
| Dotation sur titres | ||
| Charges d'intérêts | -86 | -362 |
| Pertes de change | ||
| Autres charges financières | ||
| Total charges financières | -90 | -362 |
| Résultat financier | 17 | -219 |
| (1) Dont actualisation de la dette RJ + CCSF + bailleur post plan | 84 | -322 |
4.7 Résultat net consolidé – Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net est bénéficiaire pour 2 237 K€ part du groupe.
5. Autres informations
5.1 Engagements hors bilan :
Sûretés réelles (TTC) :
| (En milliers d'euros) | Échéances restant dues TTC | |
|---|---|---|
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
| Cautions sur locations immobilières | ||
| Alençon : bail ferme de 10 ans échéance 19/12/2014 | 1 616 | 3 002 |
| Le Theil : bail ferme de 11 ans et 11 mois échéance 26/05/2014 | 1 325 | 2 537 |
5.2 Nantissement fonds de commerce :
| (En milliers d'euros) | Montant initial | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Augros CP | 360 | 151 | 151 |
5.3 Personnel :
5.3.0. Effectifs :
Effectifs répartis par pays inscrits en fin de période :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| France | 186 | 189 |
| Etats-Unis | 0 | |
| Total | 186 | 189 |
Effectifs répartis par catégories en fin de période :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Cadres | 13 | 11 |
| Agents de maîtrise | 22 | 24 |
| Ouvriers / employés | 151 | 154 |
| Total | 186 | 189 |
5.3.1 Charges de personnel :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Rémunération | 4 795 | 4 548 |
| Charges sociales | 1 729 | 1 236 |
| Total | 6 524 | 5 784 |
5.4 Transactions avec les parties liées.
- La société Augros Cosmetic Packaging est détenue directement et indirectement à hauteur de 79.03% par la famille Bourgine, à hauteur de 20.13% par l'actionnariat public et enfin à hauteur de 0.84% en auto-détention.
- Les transactions avec la filiale AUGROS INC ne présentent pas un caractère significatif.
- Les rémunérations et indemnités versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice 2010 se sont élevées à 121 K€.
- Les indemnités versées aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2010 se sont élevées à 11 K€.
- Les avantages à court terme dont bénéficient les mandataires sociaux sont constitués par des avantages en nature liés aux véhicules de fonction.
- Les indemnités de fin de carrière des mandataires sociaux ont été chiffrées par un organisme externe (selon les modalités décrites dans la partie Engagements sociaux) et s'élèvent à 30 K€ à fin 2010.
- Les mandataires sociaux ne disposent pas d'avantages postérieurs à l'emploi ni d'autres avantages à long terme.
- Aucun paiement en actions n'a été réalisé.
- Dans le cadre de la restructuration du passif RJ 10 ans négociée sur 2010, M. Didier Bourgine a procédé au rachat du solde restant dû de la créance de la banque Natixis d'une valeur de 456 K€ dans les comptes d'Augros Cosmetic Packaging. Le plan de remboursement suit le même régime que celui de la communauté bancaire du passif RJ, à savoir jusqu'en 2021.
| Cabinet AUDITOR | Cabinet FITECO | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
28 K€ | 32 K€ | 100% | 100% | 28 K€ | 32 K€ | 100% | 100% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous-total | 28 K€ | 32 K€ | 100% | 100% | 28 K€ | 32 K€ | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 28 | 32 | 100% | 100% | 28 | 32 | 100% | 100% |
Honoraires des commissaires aux comptes.
Cours des devises.
| Taux des devises retenus | Année 2010 Taux moyen |
31/12/10 Taux de clôture |
|---|---|---|
| Dollar US | 1,3252 | 1,3254 |
Source : http://www.oanda.com/convert/fxhistory
Preuve d'impôt.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Résultat net (100%) | 2 237 | -1 813 |
| Charge d'impôt | 0 | 0 |
| Résultat net taxable | 2 237 | -1 813 |
| Taux d'impôt normal % | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique (A) | -746 | 604 |
| Différences temporaires | ||
| Différences permanentes | ||
| Incidences des distorsions social / fiscal (B) | 0 | 0 |
| Retraitements sans incidence d'impôt | ||
| Elimination des dividendes internes | ||
| Elimination des provisions internes sur titres | ||
| Elimination des plus ou moins values internes sur titres | ||
| Ecarts d'évaluation sur titres et incorporels | ||
| Autres éliminations sans incidences d'impôt | ||
| Amortissement des écarts d'acquisition | ||
| Ecart plus values sociales / consolidées | ||
| Incidence des écritures de consolidation (C) | 0 | 0 |
| Impôts sur distributions | ||
| Résultats taxés au taux réduit | ||
| Imputation des reports déficitaires et ARD | ||
| Crédits d'impôt et autres imputations | ||
| Déficits créés sur l'exercice | ||
| Activation des reports déficitaires | ||
| Actualisation des impôts différés | ||
| Limitation des impôts différés | ||
| Incidence de situations fiscales particulières (D) | 0 | 0 |
| Incidence de la var du taux d'impôt (E) | ||
| Charge d'impôt réelle théorique (A+B+C+D+E) | -746 | 604 |
| Incidence différence taux d'imposition | ||
| Impôts différés non activés | 746 | -604 |
| Résultat GIE et SCI | ||
| Sociétés étrangères | ||
| Impôts forfaitaires | ||
| Intégration fiscale | ||
| Reprise provision/impôts comptable en social | ||
| Contrôle fiscal | ||
| Ecarts | 746 | -604 |
| Charge d'impôt à constater | 0 | 0 |
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2011
PROJET DES RESOLUTIONS
1/ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée des actionnaires décide de modifier la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du conseil de surveillance de 75 ans à 85 ans.
En conséquence, l'article 16-2 des statuts est modifié de la manière suivante :
« La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de 6 années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'années en cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l'âge de 85 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction ».
Le reste de l'article demeure sans changement.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal pour l'accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.
2/ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L' Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice ainsi que les comptes consolidés.
L'exercice se solde par un bénéfice de 3.416.484 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 56.648 € et correspondant théoriquement à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225- 38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice soit 3.416.484 euros au poste « report à nouveau ».
En application des dispositions légales, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 6.000 euros le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil de Surveillance, pour l'exercice en cours et les exercices suivants jusqu'à intervention d'une nouvelle décision.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats d'un commissaire aux comptes titulaire (AD Conseils) et d'un commissaire aux comptes suppléant (Pierre Vally) prennent fin à l'issue l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
L'Assemblée procède à de nouvelles nominations.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide de procéder à la nomination d'un quatrième membre du Conseil de Surveillance.
Monsieur Tony HEUDE est nommé membre du Conseil de Surveillance.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal pour l'accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.