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Augros Cosmetic Packaging — AGM Information 2012
May 16, 2012
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AGM Information
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RAPPORT ANNUEL 2011
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 283 933 € Siège social : Parc Activité du Londeau, Rue de l'expansion, CERISE, 61000 ALENCON R.C.S. ALENCON B 592 045 504
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Assemblée Générale
des Actionnaires
du 28 juin 2012 à 14h00
_________________________________________________________
Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos
au 31 décembre 2011
SOMMAIRE
| Conseil de Surveillance, Directoire, Comité de Direction Groupe, Actionnariat |
4 |
|---|---|
| Rapport de gestion du Directoire | 5 |
| Comptes individuels | 21 |
| Annexe des comptes individuels | 26 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels |
40 |
| Comptes consolidés | 42 |
| Annexe des comptes consolidés (notes sur les états financiers consolidés) |
46 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | 59 |
| Rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce |
61 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce |
69 |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes | 71 |
| Attestation des Commissaires aux Comptes relative au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées |
72 |
| Résolutions | 74 |
| Attestation du Président du Directoire | 77 |
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Président M. Jacques BOURGINE Vice-Président Mme Geneviève BOURGINE Membres Mme Catherine BOURGINE BOUCHER M. Tony HEUDE
DIRECTOIRE
Président M. Didier BOURGINE Membre M. Claude PHILIPPON
COMITE DE DIRECTION
Directeur Industriel M. Claude PHILIPPON Directeur pôle décor MSV M. Claude TROUSSET Responsable financier Mme Martine ESNAULT
Président M. Didier BOURGINE
ACTIONNARIAT
Famille BOURGINE 79% Public 20% Auto-détention 1%
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 283 933 € Siège social : Parc Activité du Londeau, Rue de l'expansion, CERISE, 61000 ALENCON R.C.S. ALENCON B 592 045 504
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2012 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
I) L'ACTIVITE, LES RESULTATS ET LA SITUATION FINANCIERE
A) FAITS MARQUANTS ET ACTIVITE DU GROUPE
L'exercice 2011 constitue une nouvelle année profitable pour la société avec un résultat d'exploitation de 932 K€ contre 1 025 K€ en 2010.
Le Pôle Décor (MSV) a connu une croissance forte en raison du développement de l'activité de traitement vers les produits de maquillage en particulier les mascaras. Le Pôle Packaging est en retrait par rapport à 2010 en raison du ralentissement général du marché au second semestre et en particulier à cause d'ajustement de stocks réalisés par de grands clients sur la fin de l'année.
La faible croissance de l'exercice 2011 fait suite à une très forte croissance en 2010 qui porte la croissance moyenne des deux dernières années à plus de 27% dans un marché qui a connu une croissance moyenne de l'ordre de 7.%.
B) ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE
Les principaux indicateurs financiers de la société au 31 décembre 2011 sont présentés ci-après :
| (en K€) | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Dettes à plus d'un an – moins |
3.405 | 3.204 | |
| de cinq ans | |||
| Dettes à plus de cinq ans | 1.982 | 3.165 | |
| Total dettes | 5.387 | 6.369 | |
| Actif réalisable à court | |||
| terme | |||
| Stocks et encours de | 947 | 1.018 | |
| production | |||
| Créances | 3.132 | 4.036 | |
| Trésorerie | 353 | 163 | |
| Total actif court terme | 4.432 | 5.216 | |
| Dettes court terme | |||
| Dette d'exploitation | 3.579 | 4.139 | |
| Factor | 2.399 | 2.429 | |
| Total dettes court | 5.978 | 6.568 | |
| terme | |||
| Excédent actif | -1.546 | - 1.352 |
|
| réalisable/dettes court terme |
C) PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2011 s'est élevé à 16.796.492 euros contre 16.780.205 euros, pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 s'est élevé à 932.424 euros contre 1.025.024 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat financier se solde par un résultat négatif de 24.512 euros, contre un résultat négatif de 43.339 euros, pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'élève pour l'exercice 2011 à 907.912 euros, contre 981.625 euros, pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel affiche un profit de 7.476 euros contre un profit de 2.434.860 euros l'année passée.
Le résultat net de l'exercice 2011 est de 950.246 euros contre 3.416.484 euros en 2010.
D) PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES
1) RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant du Groupe est de 809 K€ contre un résultat de 815 K€ pour l'exercice 2010.
2) COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le coût de l'endettement financier net du Groupe « auprès des établissements de crédits » (hors factor) s'inscrit à 0 K€ contre 55 K€ au 31 décembre 2010.
3) AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Les autres produits et charges opérationnels ressortent en négatif sur l'exercice 2011 à -29 K€ contre 1.405 K€ en 2010.
4) RESULTAT NET CONSOLIDE
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net est bénéficiaire pour 380 K€ part du Groupe contre 2.237 K€ l'exercice précédent.
5) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Dans ce contexte, la Capacité brute d'autofinancement ressort à 948 K€ contre 1.097 K€ l'exercice précédent.
E) ACTIVITE DES DIFFERENTS POLES GEOGRAPHIQUES
L'activité par zone géographique du Groupe AUGROS COSMETIC PACKAGING SA pour l'exercice 2011 s'établit comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | % du CA | 31/12/2010 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
| France | 10.275 | 61 | 9.767 | 58 |
| Export | 6.521 | 39 | 7.013 | 42 |
| Total | 16.797 | 100 | 16.780 | 100 |
F) EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE et PERSPECTIVE d'AVENIR
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
PERSPECTIVES 2012 :
Le marché du luxe dont AUGROS dépend, se porte bien grâce en particulier grâce à la permanence du dynamisme des pays émergents et à la reprise du marché américain. Les marchés de la Parfumerie de Luxe et des Vins et Spiritueux ne font pas exception. Le carnet de commande d'AUGROS CP est en croissance de 3% au 27 Janvier 2012 et l'enregistrement de nouveaux produits significatifs qui combinent les « savoir-faire » des Pôle Packaging et Décor nous conforte dans notre stratégie de maitrise d'œuvre intégré et nous permet de commencer l'année 2012 avec optimisme.
Sauf retournement de tendance, les projets d'amélioration continue tant sur le site de Packaging de Luxe que sur le site de Décor nous permettent de planifier une amélioration de la rentabilité en 2012.
G) INVESTISSEMENTS et FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Le Groupe a procédé, en 2011, aux investissements industriels minimaux nécessités par la réalisation des nouveaux contrats dans les meilleures conditions économiques possibles.
Sur le site d'Alençon, aucun investissement industriel capacitaire n'est prévu sur les deux prochaines années, seules des améliorations d'automatisation, de maîtrise des procédés et de maintenance du parc industriel seront mises en œuvre.
Sur le site du Theil, un programme d'automatisation a été lancé depuis 2009 échelonné sur 3 ans.
Un crédit d'impôt recherche a été constaté dans les comptes de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour 38 K€.
H) CHANGEMENTS DE METHODES INTERVENUS DANS L'EXERCICE
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
Nous vous rappelons que le groupe a adopté les normes IFRS pour la première fois au 1er janvier 2005.
Le périmètre détaillé du groupe figure dans l'annexe aux comptes consolidés.
Les règles et méthodes comptables appliquées par le groupe sont détaillées dans les annexes aux comptes annuels.
I) INFORMATIONS SUR LES RISQUES
A notre connaissance, il n'existe pas de risques significatifs en matière de taux de changes, de risques sociaux, de risques liés aux actions détenues ou tout autre risque (juridique, pays…) au sein du Groupe AUGROS C.P. à la date de la clôture du 31 décembre 2011.
En conséquence, le Groupe n'a pas adopté à ce jour de stratégie de couverture de risques et d'utilisation de produits dérivés particuliers.
J) UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers pouvant présenter un caractère de risque qui pourraient avoir un impact sur l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits. Le Groupe n'est pas exposé aux risques sur les titres de capital (actions, OPCVM, dérivés…).
K) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2011.
Nous vous informons que la société n'ayant ni plan d'épargne ni fonds commun de placement salarial, aucun salarié ne détient directement ou indirectement d'actions de la société.
L) ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES
Nous proposons à l'assemblée générale mixte de voter une résolution visant à :
- autoriser le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu'il déterminera parmi les salariés de la société dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, à l'attribution gratuite d'actions existantes,
- décider que le directoire déterminera le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions ;
- décider que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra excéder le nombre d'actions auto-détenues du capital de la société à ce jour, sous réserve d'éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
- décider que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le directoire, au terme d'une période d'acquisition d'au moins deux années, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux ans ;
- déléguer tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre cette autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition ;
- fixer à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de cette autorisation.
II. INFORMATIONS JURIDIQUES
A) MANDATAIRES SOCIAUX
1) MANDATS OU FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
-
Didier Bourgine assume les fonctions de Président du Directoire de AUGROS COSMETIC PACKAGING depuis le 1er Février 2002.
-
Monsieur Jacques BOURGINE remplit les fonctions de Président du Conseil de Surveillance.
-
Monsieur Claude Philippon est Membre du Directoire et est par ailleurs Directeur Industriel du groupe.
-
Le Conseil de surveillance est constitué de Jacques Bourgine, Geneviève Bourgine, Catherine Bourgine et Tony Heude.
2) REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Nous vous communiquons ci-après les montants de rémunération nettes et indemnités perçues par les mandataires sociaux :
M. Didier BOURGINE, Président du Directoire : 118 332 € M. Jacques BOURGINE, Président du Conseil : 6.000 € M. Claude PHILIPPON, Membre du Directoire : 0 €
3) JETONS DE PRESENCE
Nous vous rappelons que le montant des jetons de présence a été fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2011 à 6.000 €.
Il a ainsi été versé au titre des jetons de présence une somme de 6.000 €.
B) SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Directoire prend acte de ce que les mandats de :
- la société AUDITOR, commissaire co-titulaire, et de Bernard GABRIELLE, commissaire suppléant, nommés en ces qualités par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009, prendront fin à l'issue l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
- la société SAS EXPONENS AUDIT, commissaire co-titulaire, et d'Emmanuel Mr MAUGE, commissaire suppléant, nommés en ces qualités par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2001, prendront fin à l'issue l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
C) TITRES DE LA SOCIETE ET PARTICIPATIONS
1) REPARTITION DU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
-
La société PARTICIPATIONS ET FINANCIERE BOURGINE possède plus de la moitié du capital social et plus du tiers des droits de vote.
-
M. Jacques BOURGINE possède plus du cinquième du capital social et plus du tiers des droits de vote.
2) EVOLUTION DU COURS DE BOURSE
Le cours de bourse de l'action Augros Cosmetic Packaging, code Sicovam 6178, côtée au compartiment C de la Bourse de Paris, était au 31 décembre 2011 de 3,08 € contre 1,53 € au 31 décembre 2010.
3) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2011.
Nous vous informons que la société n'ayant ni plan d'épargne ni fonds commun de placement salarial, aucun salarié ne détient de titres provenant de ce type de produit.
4) FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Dénomination | % détention | Capital | Capitaux propres |
Activité |
|---|---|---|---|---|
| Augros Inc | 100 % | 448 | 55 | Injection plastique |
5) PRISES DE PARTICIPATION ET PRISES DE CONTROLE DE L'EXERCICE
Néant
D) AUTRES INFORMATIONS :
1) CHARGES NON FISCALEMENT DEDUCTIBLES AU SENS DE L'ARTICLE 39-4 DU CGI
Nous vous demanderons enfin de vous prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, dont le montant global s'élève à 56.648 € et correspondant à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.
2) RESULTATS - AFFECTATION
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé correspondant à la somme de + 950.246 euros de la façon suivante :
- l'intégralité au poste « report à nouveau ».
3) RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
| Exercice | Dividende total | Dividende par | Avoir fiscal par | Revenu réel à |
|---|---|---|---|---|
| versé | action | action | déclarer | |
| 2008 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2009 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2010 | 0 | 0 | 0 | 0 |
4) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| N-4 | N-3 | N-2 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
| sans droit de vote | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : | |||||
| P ar c onvent ion d'obligat ions |
|||||
| Par droit de souscription | |||||
| Opérations et résultat : | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 17 375 821 | 15 807 256 | 10 350 518 | 16 780 205 | 16 796 492 |
| Résultat avant impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -1 156 447 | -1 829 647 | -2 124 568 | 4 394 467 | 1 020 202 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -1 953 324 | -3 541 899 | -1 632 082 | 3 416 484 | 950 246 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action : | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant | -0,81 | -1,28 | -1,49 | 3,08 | 0,71 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -1,37 | -2,48 | -1,14 | 2,39 | 0,67 |
| Dividende attribué | |||||
| Personnel : | |||||
| Effectif moyen des salariés | 229 | 221 | 192 | 227 | 217 |
| Montant de la masse salariale | 5 746 800 | 5 357 429 | 4 548 346 | 4 795 406 | 4 657 658 |
| Montant des sommes versées en avantages | |||||
| sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) | 2 007 445 | 1 920 325 | 1 236 058 | 1 728 983 | 1 792 853 |
III. INFORMATIONS NON FINANCIERES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
A) POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES D'ACCIDENT TECHNOLOGIQUE
La société a nommé un Responsable en charge des problèmes de sécurité environnementale et a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile pour ces risques auprès de la compagnie COVEA RISKS.
B) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES
Informations de nature à avoir une incidence significative sur les résultats du Groupe :
A notre connaissance, il n'existe, dans les entreprises du Groupe, aucun élément environnemental de nature à avoir une incidence significative sur les résultats du Groupe.
Toutefois, il est précisé que des investissements seront à prévoir dans les années à venir, notamment concernant le traitement des eaux sur le pôle Décor.
Sur le plan sociétal, il n'existe aucun risque de nature à avoir une incidence significative sur les résultats du Groupe.
Conformément à l'article R.225-105 du Code de Commerce, nous vous présentons les informations environnementales de la société suivantes :
| La consommation de ressources en eau, | Recyclage des matières premières de |
||
|---|---|---|---|
| matières premières et énergie avec, le cas | molécule plastiques en interne et en externe. | ||
| échéant, les mesures prises pour améliorer | |||
| l'efficacité énergétique et le recours aux | Recherche développement sur un nouveau | ||
| énergies renouvelables, les conditions |
vernis à fort taux sec. | ||
| d'utilisation des sols, les rejets dans l'air, l'eau | |||
| et le sol affectant gravement l'environnement | |||
| et dont la liste est déterminée par arrêté des | |||
| ministres chargés de l'environnement et de | |||
| l'industrie, les nuisances sonores ou |
|||
| olfactives et les déchets : |
|||
| Les mesures prises pour limiter les atteintes à | Développement du retraitement des déchets | ||
| l'équilibre biologique, aux milieux naturels, | par un Centre agréé. | ||
| aux espèces animales et végétales protégées : |
|||
| Les démarches d'évaluation ou de |
Néant. | ||
| certification entreprises en matière |
|||
| d'environnement : |
|||
| Les mesures prises, le cas échéant, pour | Réduction COV. | ||
| assurer la conformité de l'activité de la |
| société aux dispositions législatives et |
|
|---|---|
| réglementaires applicables en cette matière : |
|
| Les dépenses engagées pour prévenir les | Campagne de mesure et analyse des |
| conséquences de l'activité de la société sur | effluents. |
| l'environnement : |
|
| L'existence au sein de la société de services | Embauche au 1er janvier 2011 pour le poste |
| internes de gestion de l'environnement, la |
QHSE. |
| formation et l'information des salariés sur | |
| celui-ci, les moyens consacrés à la réduction | |
| des risques pour l'environnement ainsi que | |
| l'organisation mise en place pour faire face | |
| aux accidents de pollution ayant des |
|
| conséquences au-delà des établissements de | |
| la société : |
|
| Le montant des provisions et garanties pour | Néant. |
| risques en matière d'environnement, sauf si | |
| cette information est de nature à causer un | |
| préjudice sérieux à la société dans un litige | |
| en cours : |
|
| Le montant des indemnités versées au cours | Néant. |
| de l'exercice en exécution d'une décision | |
| judiciaire en matière d'environnement et les | |
| actions menées en réparation de dommages | |
| causés à celui-ci : |
|
| Tous les éléments sur les objectifs que la | Néant. |
| société assigne à ses filiales à l'étranger sur | |
| les points ci-dessus énumérés : |
Conformément à l'article R.225-104 du Code de Commerce, nous vous présentons des informations de la société relatives à l'emploi suivantes :
| Effectif de la société | L'effectif total : 182 |
|---|---|
| Les embauches : 9 dont 4 CDD |
|
| CDI : 178 |
|
| CDD : 4 |
|
| Départs : 12 |
|
| Licenciements disciplinaires : 3 |
|
| Licenciements pour inaptitude : 2 |
|
| Démission : 4 |
|
| Départ en retraite : 3 |
|
| Heures supplémentaires : 844 heures |
|
| Main-d'œuvre extérieure à la société : 11% de l'effectif |
|
| Plans de réduction des |
Aucun licenciement économique n'est intervenu au cours de |
| effectifs et de sauvegarde | l'exercice 2011. |
| de l'emploi. | |
| L'organisation du temps de | Organisation du travail du personnel administratif en journée. |
| travail. |
| Organisation du travail du personnel de production selon un roulement de trois équipes. |
|
|---|---|
| Annualisation de la durée du temps de travail sur la base de 1.607 heures pour les salariés à temps plein et exclusivement à la demande des salariés pour les salariés à temps partiel. |
|
| Les rémunérations des salariés. |
Evolution des rémunérations évoluent selon la grille établie par la Convention collective de la Plasturgie. |
| Aucun plan d'intéressement, de aucune participation ou plan d'épargne salariale n'est à signaler au cours de l'exercice 2011. |
|
| L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée conformément aux accords collectifs en vigueur en 2011. |
|
| Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs : |
L'accord aménagement du travail de 2000 est applicable jusqu'au 31 décembre 2011. |
| Un nouvel accord est en cours de réalisation. | |
| Les conditions d'hygiène et de sécurité : |
Réunion trimestrielle du CHSCT sur l'ordre du jour suivant : |
| - Orientation du plan de sécurité, |
|
| - Motivation et utilisation des EPI (équipement protection industriel) |
|
| La formation : |
Dispense d'une formation interne et externe aux salariés ayant pour objet : caces, recyclage, secourisme, anglais, flux logistique, sage, sécurité, habilitation électrique, environnement Windows, presse. |
| L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés : |
Travailleurs handicapés : 3% de l'effectif. |
| Les œuvres sociales : |
Gestion des œuvres sociales par les comités d'établissement. |
| L'importance de la sous traitance : |
La part de la sous-traitance a diminué en 2011 par rapport à l'exercice précédent en raison de l'évolution de la demande du point de vue de la technologie maitrisée par la société. |
| Le remplacement de la Galvano Plactic par la Métallisation a été géré par le Pôle décor. |
C) INFORMATIONS PROCEDURES LEGALES
A notre connaissance, il n'existe, dans les entreprises du Groupe, aucune procédure légale et évènement extraordinaire. Nous n'avons pas connaissance à ce jour de litiges ou arbitrages susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe.
D) OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323- 8 du Code du travail.
E) DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Les salariés de l'entreprise bénéficient d'un droit individuel à la formation, conformément à la Législation en vigueur et ont été informés individuellement par l'entreprise des modalités relatives à l'utilisation de ce droit.
F) INFORMATION LIEES A L'EFFECTIF
Au 31 décembre 2011, les effectifs se répartissent comme suit :
| France | 182 |
|---|---|
| USA | 0 |
A ce jour, les effectifs sont de : 217 personnes CDI, CDD, et intérimaires.
G) INFORMATIONS CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE LA LME RELATIVES À L'OBLIGATION D'INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT (DÉCRET 2008- 1492)
En application de l'article D.441-4 du code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition du solde des dettes fournisseurs à la date du 31 décembre 2011 par date d'échéance.
| Etat des dettes Fournisseurs au 31.12.2010 (en K€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | Montant échu | Montant à échoir | ||||
| (hors FNP) | ||||||
| A 30 jours au A 60 jours au A plus de 60 plus plus jours |
||||||
| Fournisseurs | 1.427 | 1.427 | ||||
| Etat des dettes Fournisseurs au 31.12.2011 (en K€) | ||||||
| Montant brut | Montant échu | Montant à échoir | ||||
| (hors FNP) |
| A 30 jours au | A 60 jours au | A plus de 60 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| plus | plus | jours | |||
| Fournisseurs | 1.139 | 386 | 122 | 631 |
H) HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant HT des honoraires des commissariats aux comptes s'élève à :
-
cabinet AUDITOR : 27 K€
-
cabinet EXPONENS : 27 K€.
Il n'y a pas eu de prestation d'expert indépendant effectuée à la demande des Commissaires aux Comptes et de leur réseau dans le cadre de leur mission.
I) CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-86 et L.225-90 DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
Vous trouverez dans les annexes toutes explications complémentaires.
Vos Commissaires aux Comptes relatent dans leur rapport général, l'accomplissement de leur mission.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Fait à Alençon, Le 30 mars 2012
LE DIRECTOIRE
ANNEXES
ANNEXE 1 TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
ANNEXE 2 BILAN
ANNEXE 3 COMPTES DE RESULTAT
ANNEXE 4 BILAN CONSOLIDE
ANNEXE 5 COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDE
Comptes sociaux au 31 décembre 2011
I. - Bilan
(En euros)
| 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Brut | Amortissements dépréciations |
Net | Net |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, licences, | 251 719 | 163 370 | 88 349 | 98 801 |
| logiciels, droits et valeurs similaires | ||||
| Fonds commercial (1) | 445 239 | 201 321 | 243 918 | 243 918 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | 179 315 | 152 094 | 27 221 | 28 935 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
4 786 492 | 4 103 812 | 682 679 | 367 904 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 882 909 | 1 728 021 | 154 887 | 191 452 |
| Immobilisations corporelles en cours | 91 937 | 91 937 | 341 587 | |
| Avances et acomptes | 4 054 | 4 054 | 36 344 | |
| Immobilisations financières (2) : | ||||
| Participations | 2 318 673 | 2 264 325 | 54 348 | 59 116 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Titres immobilisés de l'activité de | ||||
| portefeuille | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 204 718 | 204 718 | 214 193 | |
| 10 165 056 | 8 612 943 | 1 552 113 | 1 582 251 |
| 31/12/2011 31/12/2010 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Brut | Amortissements dépréciations |
Net | Net |
| Actif circulant : | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | 710 314 | 118 459 | 591 855 | 706 440 |
| En-cours de production (biens et services) | 901 079 | 612 844 | 288 235 | 263 500 |
| Produits intermédiaires et finis | 362 454 | 295 759 | 66 695 | 47 673 |
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) : | ||||
| Clients et comptes rattachés | 2 728 979 | 34 722 | 2 694 257 | 3 465 562 |
| Autres créances | 820 311 | 382 769 | 437 541 | 597 809 |
| Capital souscrit - appelé, non versé |
||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Actions propres | 353 190 | 316 476 | 36 714 | 18 238 |
| Autres titres | ||||
| Instruments de trésorerie | ||||
| Disponibilités | 353 100 | 353 100 | 162 993 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 6 070 | 6 070 | 6 504 | |
| 6 235 496 | 1 761 030 | 4 474 466 | 5 268 719 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Prime de remboursement des emprunts | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL ACTIF | 16 400 551 | 10 373 973 | 6 026 579 | 6 850 970 |
| (1) Dont droit au bail | ||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) | ||||
| (3) Dont à plus d'un an (brut) |
| Passif | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital | 2 283 933 | 2 283 933 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 3 959 091 | 3 959 091 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Ecart d'équivalence | ||
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 221 391 | 221 391 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -13 353 974 | -16 770 458 |
| Résultat de l'exercice (bénefice ou perte) | 950 246 | 3 416 484 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| -5 939 313 | -6 889 558 | |
| Provisons : | ||
| Provisons pour risques | 580 649 | 719 892 |
| Provisions pour charges | 20 000 | 20 000 |
| 600 649 | 739 892 | |
| Dettes (1) : | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | 1 243 | 384 |
| Emprunts et dettes financières (3) | 6 322 796 | 7 324 073 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 7 964 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 240 647 | 1 606 557 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 376 397 | 1 546 517 |
| Autres dettes | 2 423 504 | 2 513 537 |
| Instruments de trésorerie | ||
| Produits constatés d'avance (1) | ||
| Ecarts de conversion passif | 656 | 1 605 |
| 11 365 242 | 13 000 636 | |
| Total passif | 6 026 579 | 6 850 970 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | ||
| (1) Dont à moins d'un an (a) | ||
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs | ||
| de banque | 1 243 | 384 |
| (3) Dont emprunts participatifs |
II. - Compte de résultat
(En euros)
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (biens) | 13 223 480 | 3 434 258 | 16 657 738 | 16 553 405 |
| Production vendue (services) | 70 492 | 68 262 | 138 755 | 226 801 |
| Chiffres d'affaires net | 13 293 973 | 3 502 520 | 16 796 492 | 16 780 205 |
| Production stockée | 66 263 | -179 516 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | 8 976 | 3 000 | ||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 49 522 | 350 741 | ||
| Autres produits | ||||
| 16 921 254 | 16 954 430 | |||
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stocks | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 3 428 882 | 3 418 306 | ||
| Variation de stocks | 114 189 | -131 779 | ||
| Autres achats et charges externes (a) | 5 341 975 | 5 431 352 | ||
| Impôt, taxes et versements assimilés | 391 489 | 466 040 | ||
| Salaires et traitements | 4 657 658 | 4 795 406 | ||
| Charges sociales | 1 792 853 | 1 728 983 | ||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 193 154 | 215 099 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||
| Sur actif circulant : dotation aux dépréciations | 55 170 | |||
| Sur risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 13 460 | 6 000 | ||
| 15 988 830 | 15 929 406 | |||
| Résultat d'exploitation | 932 424 | 1 025 024 |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||
|---|---|---|
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| Produits financiers : | ||
| De participations (3) | ||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 14 869 | 17 642 |
| Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges | 44 104 | 12 877 |
| Différences positives de change | 36 745 | 6 799 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 95 717 | 37 318 | |
| Charges financières : | ||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 30 396 | 8 411 |
| Intérêts et charges assimilées | 86 762 | 71 694 |
| Différences négatives de change | 3 071 | 613 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| 120 230 | 80 718 | |
| Résultat financier | -24 512 | -43 399 |
| Résultat courant avant impôts | 907 912 | 981 625 |
| Produits exceptionnels : | ||
| Sur opérations de gestion | 242 590 | 3 557 355 |
| Sur opérations en capital | ||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 154 892 | 10 108 |
| 397 482 | 3 567 463 | |
| Charges exceptionnelles : | ||
| Sur opérations de gestion | 326 411 | 253 441 |
| Sur opérations en capital | ||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 63 595 | 879 162 |
| 390 006 | 1 132 603 | |
| Résultat exceptionnel | 7 476 | 2 434 860 |
| Participation des salariés aux résultats | ||
| Impôts sur les bénéfices | -34 858 | |
| Total des produits | 17 414 453 | 20 559 211 |
| Total des charges | 16 464 208 | 17 142 727 |
| Bénéfice ou perte | 950 246 | 3 416 484 |
| (a) Y compris : | ||
| Redevances de crédit bail mobilier | 66 822 | 292 774 |
| Redevances de crédit bail immobilier | ||
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | ||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
III. – Annexe des comptes individuels
Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2011 dont le total est de 6 026 579 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un bénéfice de 950 246 €. L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 23/03/2012 par le Directoire.
Faits caractéristiques de l'exercice
Activité de l'exercice :
L'exercice 2011 constitue une nouvelle année profitable pour la société avec un résultat d'exploitation de 932 K€ contre 1 025 K€ en 2010.
Le Pôle Décor (MSV) a connu une croissance forte en raison du développement de l'activité de traitement vers les produits de maquillage en particulier les mascaras. Le Pôle Packaging est en retrait par rapport à 2010 en raison du ralentissement général du marché au second semestre et en particulier à cause d'ajustement de stocks réalisés par de grands clients sur la fin de l'année.
La faible croissance de l'exercice 2011 fait suite à une très forte croissance en 2010 qui porte la croissance moyenne des deux dernières années à plus de 27% dans un marché qui a connu une croissance moyenne de l'ordre de 7.%.
Perspectives 2012
Le marché du luxe dont AUGROS dépend, se porte bien grâce en particulier grâce à la permanence du dynamisme des pays émergents et à la reprise du marché américain. Les marchés de la Parfumerie de Luxe et des Vins et Spiritueux ne font pas exception. Le carnet de commande d'AUGROS CP est en croissance de 3% au 27 Janvier 2012 et l'enregistrement de nouveaux produits significatifs qui combinent les « savoir faire » des Pôle Packaging et Décor nous conforte dans notre stratégie de maitrise d'œuvre intégré et nous permet de commencer l'année 2012 avec optimisme.
Sauf retournement de tendance, les projets d'amélioration continue tant sur le site de Packaging de Luxe que sur le site de Décor nous permettent de planifier une amélioration de la rentabilité en 2012.
Règles et méthodes comptables
-
Principes comptables et méthodes d'évaluation – Les comptes individuels au 31 décembre 2011 sont établis en Euros et présentés conformément aux règles et principes comptables français actuellement en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
-
continuité de l'exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (CRC-99-03). La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
- Changement de méthode d'évaluation – Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Cependant, nous attirons votre attention sur une différence entre le bilan d'ouverture présenté ci-dessus et les comptes certifiés et déposés en 2010. Cette différence impacte les autres créances à l'actif (augmentation de 52 615€) et les dettes fiscales et sociales au passif (augmentation de 52 615€)
Cette évolution des comptes s'explique, suite à un changement de logiciel comptable, par le reclassement d'une créance fiscale de 52 615€ dans le poste « autres créances » alors que celle-ci était positionnée en diminution des dettes lors de l'exercice précédent.
-
Changement de méthode de présentation – Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
-
Immobilisations incorporelles – Les seuls frais de développement sont inscrits au bilan lorsqu'ils se rapportent à la création et au développement de nouveaux procédés de fabrication destinés à favoriser l'émergence de nouveaux produits. Ces frais ne sont activés que pour autant qu'ils se composent de coûts directs et qu'ils soient individualisés et imputables à une production dont la rentabilité future est raisonnablement estimée.
Les brevets industriels figurant à l'actif font tous l'objet d'une protection juridique, et sont tous exploités, générant chiffre d'affaires et marge, ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans.
Les fonds de commerce sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition. Ces éléments ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. De façon générale, la valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.
Tous les fonds de commerce sont intégralement provisionnés hormis celui de l'établissement d'Alençon qui n'est pas provisionné du fait des potentiels de contribution aux résultats futurs.
- Immobilisations corporelles – La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, hors frais d'acquisitions. Les amortissements pour dépréciations sont calculés sur la durée normale d'utilisation des biens. Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Constructions | 20 ans |
| Agencements, aménagements | 3 à 10 ans |
| Matériel industriel | 5 à 10 ans |
| Installations techniques | 5 à 10 ans |
| Mobilier | 3 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
- Immobilisations financières – Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur valeur historique (d'acquisition ou d'apport). Les immobilisations financières se composent des titres de participation
des filiales, de créances rattachées à ces participations et des dépôts et cautionnements versés.
A la clôture de l'exercice, cette valeur est comparée à la valeur d'utilité tenant compte de la quote-part d'actif net majoré des plus-values latentes, et de la tendance des résultats ainsi que de l'intérêt économique des sociétés pour le groupe. L'écart défavorable fait l'objet de provisions pour dépréciation.
- Stocks – La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme annoncé.
- Titres de placement – En matière de valeurs mobilières de placement, la valeur d'inventaire est déterminée différemment selon qu'il s'agisse de titres cotés ou non cotés :
Les titres cotés sont appréciés à la date de clôture en fonction du cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice.
Les titres non cotés sont appréciés en fonction de la situation patrimoniale et de la valeur de rendement à court terme des sociétés concernées. Au 31 décembre 2011, le groupe ne possède pas de placement de société non cotée. Les titres de sociétés cotées détenus sont ses propres titres et à la clôture, la valeur historique (valeur d'acquisition) est comparée au cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.
-
Créances clients et autres créances – Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte des risques de non-recouvrement.
-
Transactions en devises – Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération (taux de change mensuel standard, basé sur les cours observés à la fin du mois précédent, ou bien sur le taux de conversion connu lorsqu'il existe une couverture de change).
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de cette actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au sein du poste « Ecart de conversion », lorsqu'il s'agit de monnaies exclues de la zone Euro. Les pertes latentes de change, non compensées, font l'objet d'une provision pour risques.
- Stock-options et bons de souscriptions – L'Assemblée Générale du 10 novembre 1997 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai de cinq ans commençant le 15 janvier 1998, des options donnant droit à la souscription d'actions.
Le Directoire, en date du 1er juillet 2004 a octroyé, suite à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2004, 28 560 stocks options supplémentaires à des cadres dirigeants du Groupe Augros Cosmetic Packaging. Aucune option n'a été exercée au 31 décembre 2011.
-
Crédit d'impôt recherche – Un crédit d'impôt recherche a été constaté dans les comptes de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour 38 K€.
-
Indemnités de fin de carrière – Le montant mentionné en hors bilan pour un montant de 606 K€ a été déterminé sur la base des hypothèses suivantes :
-
utilisation de la méthode rétrospective des unités de crédits projetées ;
- taux d'actualisation : 3,16% ;
- taux annuel de progression des salaires : 0,50% ;
- taux annuel de turn-over : 10% jusqu'à 49 ans, 0% au-delà ;
- taux de charges sociales : 40%
- table de mortalité : TF 00-02 ;
-
âge de départ à la retraite : 65 ans.
-
Impôt sur les résultats – L'impôt sur le résultat est déterminé sur la base du résultat unique de la société.
-
Eléments concernant les entreprises liées – Au cours de l'exercice 2011, la société n'a eu de transactions qu'avec la filiale AUGROS INC (sans activité depuis 2006) pour des montants non significatifs.
-
Sûretés réelles - Cautions sur locations immobilières :
| Montant | |
|---|---|
| Etablissement Alençon : bail ferme 10 ans échéance 19/12/14 | 1 337 K€ TTC |
| Etablissement Le Theil : bail ferme 11 ans et 11 mois échéance 26/05/14 | 1 027 K€ TTC |
17. Situation fiscale latente :
| (En K€) | 31/12/2011 |
|---|---|
| Crédit à imputer | |
| Amortissements réputés différés | |
| Déficits reportables | 16 308 K€ |
| Moins-values à long terme | |
| Différences temporaires | |
| Allègements de la dette future d'impôt | 448 K€ |
| Total | 16 757 K€ |
18. Composition du capital social
| Catégorie de titres | Nombres de titres | Valeur nominale | ||
|---|---|---|---|---|
| A clôture exercice | Créés pendant exercice |
Remboursés pendant exercice |
||
| Actions ordinaires (1) | 1 427 458 | 1,6 € |
(1) Dont 11 920 actions propres détenues par la société (valeur nette 18 K€)
19. Variation des capitaux propres
| En K€ | Montant |
|---|---|
| Capitaux propres à l'ouverture | -6 890 K€ |
| Résultat de l'exercice | 950 K€ |
| Capitaux propres à la clôture | -5 939 K€ |
- Provisions pour risques et charges – Une provision totale de 601 K€ a été constituée pour couvrir les litiges en cours et les dépenses liées à la liquidation d'Augros INC.
| 21. Ventilation du chiffre d'affaires. – Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante | ||
|---|---|---|
| Na ture du chiffre d'a ffa ire s (e n K€) |
Montants | Pourcentage |
| Conception et production d'emballages | 100% |
- Détail du résultat financier (en K€) :
| 2011 | |
|---|---|
| Autres produits financiers | 15 |
| Reprises sur provision | 44 |
| Différences de change | 37 |
| Total des produits financiers | 96 |
| Intérêts et charges assimilées | 86 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions (1) | 30 |
| Différences négatives de change | 4 |
| Total des charges financières | 120 |
| Résultat financier | -25 |
| (1) Dont dotation aux provisions sur titres Augros INC : 5 K€ |
- Détail du résultat exceptionnel (en K€) :
| 2011 | ||
|---|---|---|
| Produits exceptionnels de gestion (1) | 243 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 0 | |
| Reprise sur provisions et transfert de charges (2) | 155 | |
| Total des produits exceptionnels | 397 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (3) | 326 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 0 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 64 | |
| Total des charges exceptionnelles | 390 | |
| Résultat exceptionnel | 7 | |
| Dont : | Charges Produits | |
| (1) Produits sur abandons de créances | 120 | |
| (1) Régularisations de soldes de tiers | 123 | |
| (2) Reprise de provision sur redressements Urssaf et litiges divers | 155 | |
| (3) Charges sur redressements Urssaf et litiges divers | 166 | |
| (3) Charges exceptionnelles diverses | 160 |
24. Effectif moyen
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition |
|
|---|---|---|
| Cadres | 14 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 24 | |
| Employés/ouvriers | 179 |
- Liste des filiales et participations :
| (En milliers d'euros) | Capital | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue en pourcentage |
Résultat du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|
| A - Renseignements détaillés concernant les filiales | ||||
| et participations | ||||
| 1 - Filiales (plus de 50% du capital détenu) | ||||
| AUGROS INC | 448 | 55 | 100% | -6 |
| 2 - Participations (de 10% à 50% du capital détenu) | ||||
| B - Renseignements globaux sur les autres filiales et | ||||
| participations | ||||
| 1- Filiales non reprises en A : | ||||
| a) françaises | ||||
| b) étrangères | ||||
| 2- Participations non reprises en A : | ||||
| a) françaises | ||||
| b) étrangères |
Immobilisations.
| Cadre A | Valeur brute début | Augmentations | ||
|---|---|---|---|---|
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | ||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement et de développement- Total I | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles - Total II | 686 140 | 10 818 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 179 315 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements | ||||
| des constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 4 344 385 | 442 106 | ||
| Installations générales , agencements et aménagements divers | 1 600 892 | 5 128 | ||
| Matériel de transport | 1 248 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 274 495 | 1 145 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 341 587 | 151 892 | ||
| Avances et acomptes | 36 344 | 19 500 | ||
| Total III | 6 778 266 | 0 | 619 772 | |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 2 318 673 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 214 193 | |||
| Total IV | 2 532 865 | 0 | 0 | |
| Total général ( I+II+III+IV) | 9 997 271 | 0 | 630 590 |
| Cadre B | Diminutions | Réévaluations Valeur brute valeur |
||
|---|---|---|---|---|
| Par virement | Par cession | fin d'exercice | d'origine | |
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Frais d'établissement et de développement (I) | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) | 696 958 | |||
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 179 315 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, | ||||
| aménagements des constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 4 786 492 | |||
| industriels | ||||
| Installations générales, agencements, et | 1 606 020 | |||
| aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | 1 248 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 275 641 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 401 632 | 91 937 | ||
| Avances et acomptes | 51 880 | 4 054 | ||
| Total (III) | 0 | 453 512 | 6 944 707 | 0 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 9 475 | |||
| Total (IV) | 0 | 9 475 | 0 | 0 |
| Total général (I+II+III+IV) | 0 | 462 987 | 7 641 665 | 0 |
Amortissements.
| Cadre A - Situations et mouvements de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Valeur en début d'exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions sorties/reprises |
Valeur en fin d'exercice |
|
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais d'établissement et de développement | |||||
| Total I | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres immoblisations incorporelles | 142 099 | 21 270 | 163 370 | ||
| Total II | 142 099 | 21 270 | 0 | 163 370 | |
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | 150 380 | 1 714 | 152 094 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements et | |||||
| aménagements constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et | |||||
| outillage industriels | 3 976 481 | 127 331 | 4 103 812 | ||
| Installations générales, agencements et | |||||
| aménagements divers | 1 422 731 | 36 827 | 1 459 558 | ||
| Matériel de transport | 1 248 | 1 248 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 261 205 | 6 011 | 267 216 | ||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| Total III | 5 812 044 | 171 884 | 0 | 5 983 928 | |
| Total général (I+II+III) | 5 954 143 | 193 154 | 0 | 6 147 297 |
Provisions.
| Montant au | Augmentations | Diminutions : reprises exercice | Montant à la | ||
|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
: dotations exercice |
Montants utilisés |
Montants non utilisés |
fin de l'exercice |
|
| Provisions réglementées: | |||||
| Provisions pour reconstitution | |||||
| gisements miniers et pétroliers | |||||
| Provisions pour investissements | |||||
| Provisions pour hausse des prix | |||||
| Amortissements dérogatoires | |||||
| Dont majorations exceptionnelles de 30 % | |||||
| Provisions fiscales pour implantation à | |||||
| l'étranger avant 01/02/92 | |||||
| Provisions fiscales pour implantation à | |||||
| l'étranger après 01/02/92 | |||||
| Provisions pour prêts d'installation | |||||
| Autres provisions réglementées | |||||
| Total I | |||||
| Provisions pour risques et charges : | |||||
| Provisions pour garanties données aux | |||||
| clients | |||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | |||||
| Provisions pour amendes et pénalités | |||||
| Provisions pour pertes de change | |||||
| Provisions pour pensions et obligations similaires |
|||||
| Provisions pour impôts | |||||
| Provision pour renouvellement des | |||||
| immobilisations | |||||
| Provisions pour grosses réparations | |||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales | |||||
| sur congés payés | |||||
| Autres provisions pour risques et charges | 739 892 | 15 649 | 154 892 | 600 649 | |
| Total II | 739 892 | 15 649 | 154 892 | 600 649 | |
| Dépréciations : | |||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | 201 321 | 201 321 | |||
| Dépréciations immobilisations corporelles | |||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | |||||
| Dépréciations titres de participation | 2 259 557 | 4 768 | 2 264 325 | ||
| Dépréciation autres immobilisations | |||||
| financières | |||||
| Dépréciation stocks et en-cours | 1 004 160 | 55 170 | 32 268 | 1 027 062 | |
| Dépréciations comptes clients | 40 959 | 6 237 | 34 722 | ||
| Autres dépréciations | 669 776 | 73 574 | 44 104 | 699 246 | |
| Total III | 4 175 772 | 133 512 | 82 610 | 4 226 675 | |
| Total général (I+II+III) | 4 915 666 | 149 161 | 154 892 | 82 610 | 4 827 325 |
| Dont dotations et reprise : | |||||
| D'exploitation | 55 170 | 38 506 | |||
| Financière | 30 396 | 44 104 | |||
| Exceptionnelles | 63 595 | 154 892 | |||
| Titres mis en équivalence : montant de la | |||||
| dépréciation de l'exercice |
Créances et dettes.
| Cadre A - Etat des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | |||
| Autres immobilisations financières | 204 718 | 204 718 | |
| De l'actif circulant : | |||
| Clients douteux ou litigieux | 40 574 | 40 574 | |
| Autres créances clients | 2 688 405 | 2 688 405 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 1 344 | 1 344 | |
| Sécurité sociale et autres organisemes sociaux | |||
| Impôts sur les bénéfices | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 66 135 | 66 135 | |
| Autres impôts taxes et versements assimilés | |||
| Divers | 52 615 | 52 615 | |
| Groupe et associés (2) | |||
| Débiteur divers | 700 217 | 365 394 | 334 823 |
| Charges constatées d'avance | 6 070 | 6 070 | |
| Total | 3 760 078 | 3 179 963 | 580 115 |
| (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| (2) Prêts et avances consenties aux associés |
Cadre B - Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (1) : A un an maximum à l'origine 1 243 1 243 A plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 6 261 910 875 123 3 404 523 1 982 265 Fournisseurs et comptes rattachés 1 240 647 1 240 647 Personnel et comptes rattachés 340 398 340 398 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 593 058 593 058 Impôts sur les bénéfices 3 616 3 616 Taxe sur la valeur ajoutée 36 342 36 342 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés 402 982 402 982 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) 60 885 60 885 Autres dettes 2 423 504 2 423 504 Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance Total 11 364 585 5 977 798 3 404 523 1 982 265 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunt, dettes contractés auprés des associés
Produits à recevoir et charges à payer.
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres titres immobillisés | ||
| Prêts | ||
| Autres immobilisations financières | ||
| Créances clients et comptes rattachés | ||
| Autres créances | 52 615 | 2 650 |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités | ||
| Total | 52 615 | 2 650 |
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 100 890 | 179 215 |
| Dettes fiscales et sociales | 793 074 | 819 610 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 47 266 | |
| Autres dettes | 24 500 | 37 197 |
| Total | 918 464 | 1 083 288 |
Produits et charges constatés d'avance.
| Produits constatés d'avance | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation (plus-value sur lease-back) | ||
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Total | 0 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 6 070 | 6 505 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Total | 6 070 | 6 505 |
IV. – Affectation du résultat.
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice soit +950 246 € au poste Report à nouveau. En application des dispositions légales, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
V. – Résultat des cinq derniers exercices.
| N-4 | N-3 | N-2 | 31/12/2010 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 | 2 283 933 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 | 1 427 458 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
| sans droit de vote | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : | |||||
| P ar c onvent ion d'obligat ions |
|||||
| Par droit de souscription | |||||
| Opérations et résultat : | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 17 375 821 | 15 807 256 | 10 350 518 | 16 780 205 | 16 796 492 |
| Résultat avant impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -1 156 447 | -1 829 647 | -2 124 568 | 4 394 467 | 1 020 202 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -1 953 324 | -3 541 899 | -1 632 082 | 3 416 484 | 950 246 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action : | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant | -0,81 | -1,28 | -1,49 | 3,08 | 0,71 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | -1,37 | -2,48 | -1,14 | 2,39 | 0,67 |
| Dividende attribué | |||||
| Personnel : | |||||
| Effectif moyen des salariés | 229 | 221 | 192 | 227 | 217 |
| Montant de la masse salariale | 5 746 800 | 5 357 429 | 4 548 346 | 4 795 406 | 4 657 658 |
| Montant des sommes versées en avantages | |||||
| sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) | 2 007 445 | 1 920 325 | 1 236 058 | 1 728 983 | 1 792 853 |
Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2011
I. Bilan consolidé.
(En milliers d'euros)
| Actif | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | 2 651 | 2 877 | |
| Immobilisations incorporelles | (Note 4.1.1) | 332 | 343 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| Immobilisations corporelles | (Note 4.1.2) | 2 114 | 2 320 |
| Actifs financiers non courants | (Note 4.1.3) | 205 | 214 |
| Impôts différés actifs | (Note 4.1.4) | ||
| Actifs des activités destinées à être cédées | |||
| Actif courant | 4 438 | 5 251 | |
| Stocks | (Note 4.2.1) | 947 | 1 018 |
| Clients et autres débiteurs | (Note 4.2.2) | 3 019 | 3 930 |
| Impôts exigibles | (Note 4.2.3) | 119 | 140 |
| Actifs financiers courants | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (Note 4.2.4) | 353 | 163 |
| Total actif | 7 089 | 8 128 |
| Passif | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | -4 263 | -4 642 | |
| Capital émis | 2 284 | 2 284 | |
| Primes d'émission | 3 959 | 3 959 | |
| Autres titres d'autocontrôle | -18 | -10 | |
| Réserves | -10 867 | -13 112 | |
| Résultats de l'exercice | 380 | 2 236 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Passif non courant | 5 456 | 6 191 | |
| Dettes financières (part à plus d'un an) | (Note 4.3.1) | 4 249 | 4 876 |
| Impôts différés passifs | |||
| Provisions | (Note 4.3.2) | 1 207 | 1 315 |
| Autres passifs non courants | |||
| Passifs des activités destinées à être cédées | |||
| Passif courant | 5 896 | 6 580 | |
| Dettes financières (part à moins d'un an) | (Note 4.3.1) | 3 248 | 3 326 |
| Impôts courants | 443 | 432 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2 205 | 2 822 | |
| Provisions | |||
| Autres passifs courants | |||
| Total passif | 7 089 | 8 128 |
II. Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros)
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | (Note 4.4.1) | 16 796 | 16 780 |
| Autres produits de l'activité | |||
| Achats consommés | -5 237 | -5 375 | |
| Variation des stocks de production | 66 | -180 | |
| Charges de personnel | -6 451 | -6 524 | |
| Charges externes | -3 562 | -2 973 | |
| Impôts et taxes | -391 | -466 | |
| Dotations nettes aux amortissements | -441 | -794 | |
| Dotations nettes aux provisions | -17 | 102 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 45 | 246 | |
| Résultat opérationnel courant | 809 | 815 | |
| Autres produits et charges opérationnels | (Note 4.5) | -29 | 1 405 |
| Résultat opérationnel | 780 | 2 220 | |
| Résultat financier | (Note 4.6) | -396 | 17 |
| Charges d'impôts | -4 | 0 | |
| Provision écart acquisition | |||
| Résultat net avant résultat des activités | 380 | 2 236 | |
| arrêtées ou en cours de cession | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées | |||
| ou en cours de cession | |||
| Résultat net de l'exercice | 380 | 2 236 | |
| Part du groupe | 380 | 2 236 | |
| Part des intérêts minoritaires | |||
| Résultat par action (part du groupe) | 0,27 | 1,57 | |
| Résultat dilué par action (part du groupe) | 0,26 | 1,54 |
III. Tableau de flux consolidé.
(En milliers d'euros)
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 380 | 2 236 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | ||
| trésorerie | ||
| - amortissements et provisions nets des reprises | 333 | 2 159 |
| - impôts différés | ||
| - actualisation passif RJ /CCSF (effet taux + effet durée) | 355 | -84 |
| - actualisation passif RJ /CCSF (effet volume) | 343 | |
| - abandons de créances RJ / CCSF / bailleur | -120 | -3 432 |
| - étalement PCA sur lease-back | -125 | |
| - plus-values de cessions nettes d'impôts | 0 | |
| Marge brute d'autofinancement | 948 | 1 097 |
| - Variation des stocks et en cours | 71 | -41 |
| - Variation des créances liées à l'activité | 932 | -1 222 |
| - Variation des dettes liées à l'activité | -486 | 901 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 517 | -361 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 1 465 | 736 |
| - Acquisition d'immobilisations | -225 | -188 |
| - Cessions d'immobilisations | ||
| - Variations des autres immobilisations financières | 9 | -8 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -215 | -195 |
| - Augmentation de capital en numéraire | ||
| - Variation emprunts et dettes financières | -1 032 | -991 |
| - Variation dette Factor | -30 | 356 |
| - Variations des autres financements | ||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -1 062 | -636 |
| Variation nette de trésorerie et d'équivalent de trésorerie | 188 | -95 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 163 | 258 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 352 | 163 |
IV. Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros)
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Ecarts de Titres conv. / d'autocont rééval. rôle |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2009 | 2 284 | 3 959 | -11 306 | -1 813 | -7 | -6 883 |
| Variation de capital | ||||||
| Variation de périmètre | ||||||
| Acquisition ou cession de titres | ||||||
| d'autocontrôle | ||||||
| Affectation résultat | -1 810 | 1 813 | -3 | |||
| Résultat consolidé de l'exercice | 2 236 | 2 236 | ||||
| Distributions effectuées par | ||||||
| l'entreprise consolidante | ||||||
| Variation des écarts de conversion | 5 | 5 | ||||
| Correction d'erreurs | ||||||
| Imputation de l'écart d'acquisition | ||||||
| sur les capitaux propres | ||||||
| Autres mouvements | ||||||
| Situation au 31 décembre 2010 | 2 284 | 3 959 | -13 112 | 2 236 | -10 | -4 642 |
| Variation de capital | ||||||
| Variation de périmètre | ||||||
| Acquisition ou cession de titres | ||||||
| d'autocontrôle | ||||||
| Affectation résultat | 2 245 | -2 236 | -9 | 1 | ||
| Résultat consolidé de l'exercice | 380 | 380 | ||||
| Distributions effectuées par | ||||||
| l'entreprise consolidante | ||||||
| Variation des écarts de conversion | 1 | 1 | ||||
| Correction d'erreurs | ||||||
| Imputation de l'écart d'acquisition | ||||||
| sur les capitaux propres | ||||||
| Autres mouvements | -1 | -1 | ||||
| Situation au 31 décembre 2011 | 2 284 | 3 959 | -10 868 | 380 | -18 | -4 263 |
V. Notes sur les états financiers consolidés.
(tous les montants indiqués dans les notes qui suivent sont en milliers d'euros.)
Faits caractéristiques de l'exercice
Activité de l'exercice :
L'exercice 2011 constitue une nouvelle année profitable pour la société avec un résultat d'exploitation de 932 K€ contre 1 025 K€ en 2010.
Le Pôle Décor (MSV) a connu une croissance forte en raison du développement de l'activité de traitement vers les produits de maquillage en particulier les mascaras. Le Pôle Packaging est en retrait par rapport à 2010 en raison du ralentissement général du marché au second semestre et en particulier à cause d'ajustement de stocks réalisés par de grands clients sur la fin de l'année.
La faible croissance de l'exercice 2011 fait suite à une très forte croissance en 2010 qui porte la croissance moyenne des deux dernières années à plus de 27% dans un marché qui a connu une croissance moyenne de l'ordre de 7.%.
Perspectives 2012
Le marché du luxe dont AUGROS dépend, se porte bien grâce en particulier grâce à la permanence du dynamisme des pays émergents et à la reprise du marché américain. Les marchés de la Parfumerie de Luxe et des Vins et Spiritueux ne font pas exception. Le carnet de commande d'AUGROS CP est en croissance de 3% au 27 Janvier 2012 et l'enregistrement de nouveaux produits significatifs qui combinent les « savoir faire » des Pôle Packaging et Décor nous conforte dans notre stratégie de maitrise d'œuvre intégré et nous permet de commencer l'année 2012 avec optimisme.
Sauf retournement de tendance, les projets d'amélioration continue tant sur le site de Packaging de Luxe que sur le site de Décor nous permettent de planifier une amélioration de la rentabilité en 2012.
1. Modalités de consolidation.
1.1. Principes et modalités de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe établis au 31 décembre 2011 ont été établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB. Ces normes sont constituées des IFRS, des IAS ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'union européenne. Les normes et interprétations adoptées par l'IASB et l'IFRIC mais non encore adoptées au 31 décembre 2011 par l'Union européenne n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
1.2. Traitement de l'écart d'acquisition. — Les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du bilan consolidé sont égaux à la différence positive, constatée lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition des actions détenues et la quote-part correspondante des ses capitaux propres retraités à leur juste valeur. Des tests de valeurs sont pratiqués tous les ans, et éventuellement plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable. Ils ont une valeur nulle dans les comptes au 31 décembre 2011.
1.3. Intérêts minoritaires. — Il n'existe plus d'intérêt minoritaire depuis le 30 juin 2006.
1.4. Dividendes. — Les dividendes versés par une société consolidée à une autre société consolidée sont éliminés pour la détermination du résultat net du Groupe. Aucun dividende n'a été versé au cours de l'exercice 2011.
1.5. Comptes et opérations réciproques. — Les opérations intra-Groupe de même que les soldes comptables intra-Groupe et tout gain latent ou réalisé lors d'opérations intra-Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation.
1.6. Méthode de conversion. — L'euro est la monnaie de fonctionnement et la monnaie de présentation des comptes employée par Augros CP et sa filiale.
1.7. Méthodes et critères de consolidation. — La société-mère exerce un contrôle exclusif sur l'ensemble des sociétés du Groupe Augros Cosmetic Packaging. La méthode d'intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et du compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques) et à répartir les capitaux propres et le résultat entre Augros CP et les autres actionnaires ou intérêts minoritaires. Toutes les entreprises consolidées ont clôturé leurs comptes individuels au 31 décembre 2011.
2. Périmètre de consolidation.
| Sociétés | Pays | Nombre d'actions | Pourcentage contrôle | Méthode |
|---|---|---|---|---|
| Augros Cosmetic Packaging | France | 1 427 458 | Mère | |
| Augros Inc. | Etats-Unis | 2 600 | 100% | IG |
| IG : intégration globale |
||||
3. Principes comptables et méthodes d'évaluation.
3.1 Immobilisations incorporelles — Les dépenses de recherche effectuées en vue d'acquérir des connaissances techniques sont comptabilisées directement en charges dans le compte de résultat. Les frais de développement ne sont inscrits au bilan que lorsqu'ils se rapportent à la mise au point de nouveaux procédés de fabrication destinés à favoriser l'émergence de nouveaux produits ou à des études de R&D appliquée à des technologies non encore maîtrisées qui intéressent tout particulièrement nos clients : les débouchés commerciaux sont quasi garantis en cas de réussite dans la mise au point technique. Ces frais ne sont activés que pour autant qu'ils se composent de coûts directs et qu'ils soient individualisés et imputables à des applications dont la rentabilité future est raisonnablement estimée. Ces frais sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans. Les brevets industriels figurant à l'actif font tous l'objet d'une protection juridique, et sont tous exploités, générant chiffre d'affaires et marge commerciale, ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans. Les fonds de commerce qui représentent un goodwill sont inscrits à l'actif du bilan consolidé pour leur coût historique. Ces éléments ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. De façon générale, la valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.
3.2 Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition après déduction de l'amortissement cumulé et d'une éventuelle dépréciation pour perte de valeur. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, basée sur la durée normale d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.
Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Constructions | 20 ans |
| Agencements, aménagements | 3 à 10 ans |
| Matériel industriel | 5 à 10 ans |
| Installations techniques | 5 à 10 ans |
| Mobilier | 3 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
3.3. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Compte tenu de la structure actuelle de l'entreprise après les opérations de restructuration opérées en 2006, l'unique entité légale AUGROS COSMETIC PACKAGING, constituée par deux établissements complémentaires, représente une seule et même UGT.
Néanmoins, un amortissement exceptionnel peut être pratiqué sur des immobilisations identifiées n'ayant plus un taux d'utilisation et/ou de production suffisant.
3.4. Crédit-bail et contrats de locations financement. — Les contrats de crédit-bail mobiliers et assimilés sont retraités dans les comptes consolidés. Les contrats de locations financement ont fait l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés depuis 2004.
Les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan dans les comptes d'immobilisation et la dette correspondante est inscrite au passif dans les dettes auprès des établissements de crédit.
La redevance de la période est reclassée en amortissement, sur la base de durée de vie des immobilisations de même catégorie, pour sa part « Capital» et en charge financière pour sa part « Intérêts ».
3.5. Titres de placement. — Le groupe possède des titres de placement retenus pour leur valeur historique. Les autres titres détenus par le groupe sont les actions propres portées en réduction des réserves.
3.6. Autres immobilisations financières. — Ce poste comprend pour l'essentiel des dépôts et cautionnements versés et des prêts. Si leur recouvrement s'avérait douteux, une dépréciation serait constatée.
3.7. Valeurs d'exploitation.
Stocks. — S'agissant de produits spécifiques réalisés sur devis, les produits finis et semi-finis sont valorisés, soit au coût de revient réel de production lorsqu'il peut être calculé avec fiabilité, soit à un pourcentage du prix de vente lorsque les outils de suivi ne permettent pas d'appréhender les coûts de revient réels avec une précision suffisante. Lorsque la société fabrique des produits non spécifiques (cas exceptionnel), une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation de ces stocks est inférieure à leur valeur comptable.
Les stocks de matières premières sont évalués, selon la méthode FIFO, à leur coût d'acquisition, comprenant le prix d'achat de ces matières et les frais accessoires d'achat.
Créances et dettes en monnaies étrangères. — Les écarts de conversion figurant dans les comptes individuels des entreprises concernées sont inscrits en résultat consolidé.
Conversion des comptes annuels libellés en monnaie étrangère. — Les comptes de la filiale américaine consolidée Augros INC sont convertis en Euros selon la méthode du cours de clôture pour les postes du bilan et du cours moyen pour les postes du compte de résultat.
Transactions en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération (taux de change mensuel standard, basé sur les cours observés à la fin du mois précédent, ou bien sur le taux de conversion connu lorsqu'il existe une couverture de change).
Dettes financières. — En application des normes IFRS (IAS 32), les provisions pour risques et charges et les dettes bénéficiant d'un différé de paiement non-conforme aux usages courants ont fait l'objet d'une actualisation.
Les dettes comprises dans le plan de continuation de la société par jugement du 27 septembre 2006 dont l'étalement est prévu sur 10 ans ont fait l'objet d'une actualisation sur la durée restante au 31 décembre 2011, soit 4.75 ans. Le taux d'actualisation retenu est égal i) au taux OAT du 31 décembre 2011 (3.16%) auquel s'ajoute ii) une prime de risque (2%), soit un taux global de 5.16%.
La dette contractée vis-à-vis du bailleur, dans le cadre des négociations de restructuration de la dette réalisées en 2010, a été remontée en dette à long terme et fait l'objet d'un plan de remboursement jusqu'en 2021. Le taux d'actualisation retenu est égal i) au taux OAT du 31 décembre 2011 (3.16%) auquel s'ajoute ii) une prime de risque (2%), soit un taux global de 5.16%.
Les dettes comprises dans le plan CCSF de la société ont fait l'objet d'une actualisation sur la durée restante au 31 décembre 2011. Le taux d'actualisation retenu est égal au taux OAT 10 ans du 31 décembre 2011, soit 3.16%.
L'effet de l'actualisation se traduit au 31 décembre 2011 par une charge financière globale de 355 K€.
Impôts différés. — Les impôts différés résultent :
-
des différences temporaires existant entre le résultat comptable et le résultat fiscal (méthode étendue) ;
-
des retraitements pratiqués en consolidation ;
-
des déficits fiscaux dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est possible.
Les impôts différés sont calculés, selon la méthode du report variable, en tenant compte de l'évolution connue du taux d'imposition à la date de clôture. Le taux utilisé pour la France au 31 décembre 2011 est 33 1/3%.
L'actif d'impôt différé est normalement déterminé sur la seule base des déficits fiscaux susceptibles de s'imputer sur les résultats prévisionnels des deux prochains exercices pondéré d'un coefficient de 80%. Néanmoins, au 31 décembre 2011, compte tenu d'un contexte économique incertain, il a été décidé de n'activer aucun actif d'impôt différé. Cette position prudente sera réévaluée à la lumière des résultats futurs.
Les impôts différés issus des différences temporelles ainsi que de l'ensemble des retraitements et des éliminations de consolidation ne sont pas calculés du fait de leur poids non significatif et de la prépondérance des déficits fiscaux reportables.
Provisions. — Des provisions sont constatées lorsque leur objet est nettement précisé à la clôture de l'exercice ou avant l'établissement des comptes et qu'elles peuvent être évaluées de manière raisonnable. Ce poste enregistre l'ensemble des provisions comptabilisées par les sociétés du Groupe et les provisions éventuelles découlant des retraitements obligatoires ou optionnels de consolidation. Les provisions pour litiges font l'objet d'une analyse au cas par cas.
Engagements sociaux. — La norme IAS 19 précise les règles de comptabilisation des avantages consentis au personnel (à l'exception des rémunérations en actions qui relèvent de l'IFRS 2).
Les avantages à court terme (salaires, congés payés, contributions sociales, intéressement…) font l'objet d'une comptabilisation en « charges à payer » figurant au passif du bilan sous la rubrique « Dettes sociales et fiscales ».
Les avantages postérieurs à l'emploi correspondent aux indemnités de fin de carrière des salariés. L'évaluation de ces indemnités est réalisée sur l'hypothèse d'un départ volontaire du salarié. Les écarts actuariels sont enregistrés au compte de résultat. Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- utilisation de la méthode rétrospective des unités de crédits projetées ;
- taux annuel d'actualisation : 3.16% ;
- taux annuel de progression des salaires : 0,50% ;
- taux annuel de turn-over : 10% jusqu'à 49 ans, 0% au-delà ;
- taux de charges sociales : 40%
- table de mortalité : TF 00-02 ;
- âge de départ à la retraite : 65 ans.
Stock options et bons de souscriptions. — Aucune nouvelle option n'a été octroyée au cours de l'exercice. Aucune option n'a été levée au 31 décembre 2011. Les principales caractéristiques de ce plan sont les suivantes :
| Type | Date de souscription | Nombre de titres | Prix d'exercice | Exerçable à partir du | |
|---|---|---|---|---|---|
| Options | 01/07/2004 | 28 560 | 7,44 € | 01/07/2008 | |
Soit 28 560 options
L'assemblée générale du 10 novembre 1997 a autorisé le conseil d'administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai de cinq ans commençant le 15 janvier 1998, des options donnant droit à souscription d'actions. Le directoire, en date du 1er juillet 2004 a octroyé, suite à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2004, 28 560 stocks options supplémentaires à des cadres dirigeants du Groupe Augros Cosmetic Packaging.
Information sectorielle. — Augros CP ne publie pas d'information sectorielle dans la mesure où la société est organisée autour d'une activité principale et intervient exclusivement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d'activité.
4. Notes sur le bilan et le compte de résultat.
4.1 Variation des immobilisations et des amortissements.
4.1.1 Immobilisations incorporelles :
Variations des immobilisations incorporelles
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Augmentation | Diminution | Transferts et autres |
Valeurs brutes |
|
| Frais d'établissement | ||||||
| Frais de R&D | ||||||
| Concessions, brevets | 241 | 11 | 252 | |||
| Goodwill (fonds commercial) | 445 | 445 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Total des immobilisations incorporelles | 686 | 11 | 697 |
Variations des amortissements et provisions
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Cumul amort. |
Dotations | Reprises | Sorties et transferts |
Cumul amortissements |
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de R&D | |||||
| Concessions, brevets | -142 | -21 | -163 | ||
| Goodwill (fonds commercial) | -201 | -201 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Total des amortissements incorporelles | -323 | -21 | -365 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Valeur nette | 343 | 332 |
4.1.2. Immobilisations corporelles :
Variation des immobilisations corporelles
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeurs brutes Augmentation | Diminution | Transferts et autres |
Valeurs brutes | |
| Terrains | |||||
| Constructions | 179 | 179 | |||
| Installations techn, matériel et outillage | 11 148 | 462 | -52 | 11 558 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 877 | 6 | 1 883 | ||
| Actif démantèlement | |||||
| Immobilisations corporelles en cours | 342 | 152 | -402 | 92 | |
| Total des immobilisations corporelles | 13 546 | 620 | -454 | 13 712 |
Variation des amortissements et provisions
| 31/12/2010 31/12/2011 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Cumul amort. | Dotations | Reprises | Transferts et autres |
Cumul amortissements |
| Amortissements / provisisons constructions | -150 | -2 | -152 | ||
| Amortissements / provisions installations tech, matériels et outillages |
-9 343 | -376 | -9 719 | ||
| Autres immobilisations corporelles | -1 683 | -43 | -1 726 | ||
| Total des amortissements corporels | -11 177 | -421 | -11 598 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Valeur nette | 2 320 | 2 114 |
Les immobilisations corporelles comprennent des crédits baux et des biens en location financement pour :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Crédits baux : | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 4 800 |
| Locations financement : | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 1 967 |
| Total | 6 767 |
Les sorties d'amortissements sont consécutives à des cessions d'actifs ou des sorties de matériels obsolètes.
Les amortissements d'immobilisations corporelles comprennent les crédits baux et des éléments en location financement pour :
| Crédits baux | |
|---|---|
| Installations techniques, matériels et outillages | 4 358 |
| Locations financement : | |
| Installations techniques, matériels et outillages (amortissements) | 1 256 |
| Total | 5 614 |
4.1.3. Actifs financiers non courants :
| (En milliers d'euros) | Montant | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Crédits baux | |||||
| Installations techniques, matériels et outillages | 4 358 | ||||
| Locations financement : | |||||
| Installations techniques, matériels et outillages (amortissements) | 1 256 | ||||
| Total | 5 614 | ||||
| 4.1.3. Actifs financiers non courants : | |||||
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
| (En milliers d'euros) | Augmentation | Diminution | Transferts et | Valeurs brutes | Valeurs brutes |
| autres | |||||
| Titres de participation | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | -9 | 205 | 214 | ||
| Total actifs financiers non courants | -9 | 205 | 214 | ||
| 4.2 Actifs courants : 4.2.1. Stocks : |
|||||
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
| (En milliers d'euros) | Valeur brute | Provision | Valeur nette | Valeur nette | |
| Stocks matières premières | 428 | 118 | 310 | 310 | |
| Stocks autres approvisionnements | 282 | 282 | 396 | ||
| Stocks en cours | 901 | 613 | 288 | 263 | |
| Stocks produits finis | 362 | 296 | 67 | 48 | |
| Total | 1 974 | 1 027 | 947 | 1 018 | |
| 4.2.2. Clients et autres débiteurs : (En milliers d'euros) |
31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
| Fournisseurs, avances et acomptes versés | |||||
| Clients et comptes rattachés | 2 694 | 3 466 | |||
| Autres créances | 319 | 458 | |||
| Charges constatées d'avance | 6 | 7 | |||
| Total | 3 019 | 3 930 | |||
| 4.2.3. Impôts exigibles : Il s'agit des impôts courants (TVA, autres impôts…) pour 119 K€. 4.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie : la trésorerie du Groupe, hors découverts bancaires et |
|||||
| comptes banques créditeurs de 1 K€, s'élève à 353 K€ au 31 décembre 2011 contre 163 K€ au 31 décembre 2010. |
4.2 Actifs courants :
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur brute | Provision | Valeur nette | Valeur nette | |
| Stocks matières premières | 428 | 118 | 310 | 310 | |
| Stocks autres approvisionnements | 282 | 282 | 396 | ||
| Stocks en cours | 901 | 613 | 288 | 263 | |
| Stocks produits finis | 362 | 296 | 67 | 48 | |
| Total | 1 974 | 1 027 | 947 | 1 018 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Fournisseurs, avances et acomptes versés | ||
| Clients et comptes rattachés | 2 694 | 3 466 |
| Autres créances | 319 | 458 |
| Charges constatées d'avance | 6 | 7 |
| Total | 3 019 | 3 930 |
4.3 Passifs courants et non courants :
4.3.1. Dettes financières :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | -1 an | De 1 à 5 ans | + 5 ans | Rappel 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 5 086 | 5 764 | |||
| Plan de continuation | 3 877 | 570 | 2 285 | 1 022 | 4 345 |
| Dette CCSF | 550 | 208 | 342 | 690 | |
| Bailleur post plan | 657 | 57 | 277 | 323 | 693 |
| Emprunts (CB et loc. financières) | 0 | 36 | |||
| Divers | 2 | 2 | 1 | ||
| Ligne de crédit | |||||
| Dépôts et cautionnements | |||||
| Dettes rattachées à des participations | |||||
| Intérêts courus | |||||
| Avances | |||||
| Dettes d'affacturage (mobilisation des créances) | 2 399 | 2 399 | 2 429 | ||
| Participation des salariés | 12 | 12 | 9 | ||
| Total | 7 497 | 3 248 | 2 904 | 1 345 | 8 203 |
L'endettement auprès des établissements de crédit comprend les éléments suivants :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Crédits-baux | |
| Locations financières | |
| Total | 0 K€ |
4.3.2. Provisions :
| Montant au | Augmentations : | Diminutions : reprises exercice |
Montant à la | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | début d'exercice |
dotations exercice |
Montants utilisés |
Montants non utilisés |
fin de l'exercice |
| Provisions pour risques : | |||||
| Provisions pour litiges et risques divers | 740 | 16 | 155 | 601 | |
| Provisions pour charges : | |||||
| Indemnités de fin de carrière | 575 | 31 | 606 | ||
| Total | 1 315 | 47 | 155 | 0 | 1 207 |
4.4 Chiffre d'affaires : le groupe Augros ne publie pas d'information sectorielle dans la mesure où il est organisé autour d'une activité principale (conception et production et décoration de parfum, principalement en matières plastiques).
| 4.4.1. Par zone géographique : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | % du CA | 31/12/2010 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
| France | 10 275 | 61% | 9 767 | 58% |
| Export | 6 521 | 39% | 7 013 | 42% |
| Total | 16 796 | 100% | 16 780 | 100% |
4.5 Autres produits et charges opérationnels.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Produits excep. sur opérations de gestion | 242 (1) | 3 225 |
| Produits excep. sur exercices antérieurs | ||
| Produits sur cession d'immobilisations | ||
| Autres produits exceptionnels | ||
| Reprise exceptionnelle/provisions exceptionnelles | 155 | |
| Total des autres produits opérationnels | 397 | 3 225 |
| Charges except. sur opérations de gestion | -332 (3) | -222 |
| Charges except. sur exercices antérieurs | -13 | |
| VNC immobilisations cédées | ||
| Autres charges exceptionnelles | -28 | |
| Dotations exceptionnelles | -95 | -1 558 |
| Total autres charges opérationnelles | -427 | -1 821 |
| Autres produits et charges opérationnels | -29 | 1 405 |
| (1) Produits sur abandons de créances (non encaissés) | 120 | |
| (1) Régularisations de soldes de tiers (non encaissés) | 121 | |
| (3) Charges sur redressements Urssaf et litiges divers (décaissés) | 166 | |
| (3) Charges exceptionnelles diverses (dont 112K€ décaissés) | 166 |
4.6 Résultat financier.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Reprises sur provisions R&C financiers | 4 | |
| Gains de change | 37 | |
| Autres produits financiers | 14 | 107 |
| Total produits financiers | 51 | 111 |
| Dotations aux provisions R&C financiers | -4 | |
| Dotation sur titres | ||
| Charges d'intérêts (dont coût affacturage : 67K€ en 2011 vs 44K€ en 2010) | -91 | -86 |
| Pertes de change | ||
| Autres charges financières (1) | -355 | |
| Total charges financières | -446 | -90 |
| Résultat financier | -396 | 17 |
| (1) actualisation de la dette RJ + CCSF + bailleur post plan | -355 |
4.7 Résultat net consolidé – Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net est bénéficiaire pour 380 K€ part du groupe.
5. Autres informations
5.1 Engagements hors bilan :
Sûretés réelles (TTC) :
| (En milliers d'euros) | Échéances restant dues TTC | |||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
| Cautions sur locations immobilières | ||||
| Alençon : bail ferme de 10 ans échéance 19/12/2014 | 1 337 | 1 616 | ||
| Le Theil : bail ferme de 11 ans et 11 mois échéance 26/05/2014 | 1 027 | 1 325 |
5.2 Nantissement fonds de commerce :
| (En milliers d'euros) | Montant initial | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Augros CP | 360 | 151 | 151 |
5.3 Personnel :
5.3.0. Effectifs :
Effectifs répartis par pays inscrits en fin de période :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| France | 182 | 189 |
| Etats-Unis | ||
| Total | 182 | 189 |
Effectifs répartis par catégories en fin de période :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 14 | 13 |
| Agents de maîtrise | 24 | 22 |
| Ouvriers / employés | 144 | 151 |
| Total | 182 | 186 |
5.3.1 Charges de personnel :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Rémunération | 4 658 | 4 795 |
| Charges sociales | 1 793 | 1 729 |
| Total | 6 451 | 6 524 |
5.4 Transactions avec les parties liées.
- La société Augros Cosmetic Packaging est détenue directement et indirectement à hauteur de 79.03% par la famille Bourgine, à hauteur de 20.13% par l'actionnariat public et enfin à hauteur de 0.84% en auto-détention.
- Les transactions avec la filiale AUGROS INC ne présentent pas un caractère significatif.
- Les rémunérations et indemnités versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice 2011 se sont élevées à 118 K€.
- Les indemnités versées aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2011 se sont élevées à 6 K€.
- Les avantages à court terme dont bénéficient les mandataires sociaux sont constitués par des avantages en nature liés aux véhicules de fonction.
- Les indemnités de fin de carrière des mandataires sociaux (déterminées selon les modalités décrites dans la partie Engagements sociaux) et s'élèvent à 39 K€ à fin 2011.
- Les mandataires sociaux ne disposent pas d'avantages postérieurs à l'emploi ni d'autres avantages à long terme.
- Aucun paiement en actions n'a été réalisé.
- Dans le cadre de la restructuration du passif RJ 10 ans négociée sur 2010, M. Didier Bourgine a procédé au rachat du solde restant dû de la créance de la banque Natixis d'une valeur de 456 K€ dans les comptes d'Augros Cosmetic Packaging. Le plan de remboursement suit le même régime que celui de la communauté bancaire du passif RJ, à savoir jusqu'en 2021.
| Cabinet AUDITOR | Cabinet EXPONENS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Audit q Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% | 27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% |
| q Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous-total | 27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% | 27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement q Juridique, fiscal, social q Autres |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 27 | 28 | 100% | 100% | 27 | 28 | 100% | 100% |
Honoraires des commissaires aux comptes.
Cours des devises.
| Taux des devises retenus | Année 2011 Taux moyen |
31/12/11 Taux de clôture |
|
|---|---|---|---|
| Dollar US vs EUR | 0,7189 | 0,7722 |
Source : http://www.oanda.com/convert/fxhistory
Preuve d'impôt.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat net (100%) | 380 | 2 236 |
| Charge d'impôt | -4 | 0 |
| Résultat net taxable | 376 | 2 236 |
| Taux d'impôt normal % | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique (A) | -125 | -745 |
| Différences temporaires | ||
| Différences permanentes | ||
| Incidences des distorsions social / fiscal (B) | 0 | 0 |
| Retraitements sans incidence d'impôt | ||
| Elimination des dividendes internes | ||
| Elimination des provisions internes sur titres | ||
| Elimination des plus ou moins values internes sur titres | ||
| Ecarts d'évaluation sur titres et incorporels | ||
| Autres éliminations sans incidences d'impôt | ||
| Amortissement des écarts d'acquisition | ||
| Ecart plus values sociales / consolidées | ||
| Incidence des écritures de consolidation (C) | 0 | 0 |
| Impôts sur distributions | ||
| Résultats taxés au taux réduit | ||
| Imputation des reports déficitaires et ARD | ||
| Crédits d'impôt et autres imputations | ||
| Déficits créés sur l'exercice | ||
| Activation des reports déficitaires | ||
| Actualisation des impôts différés | ||
| Limitation des impôts différés | ||
| Incidence de situations fiscales particulières (D) | 0 | 0 |
| Incidence de la var du taux d'impôt (E) | ||
| Charge d'impôt réelle théorique (A+B+C+D+E) | -125 | -745 |
| Incidence différence taux d'imposition | ||
| Impôts différés non activés | 125 | 745 |
| Résultat GIE et SCI | ||
| Sociétés étrangères | ||
| Impôts forfaitaires | ||
| Intégration fiscale | ||
| Reprise provision/impôts comptable en social | ||
| Contrôle fiscal | ||
| Ecarts | 125 | 745 |
| Charge d'impôt à constater | 0 | 0 |
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 283 933 € Siège social : Parc Activité du Londeau, Rue de l'expansion, CERISE, 61000 ALENCON R.C.S. ALENCON B 592 045 504
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L.225-68 du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
• des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011
• des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
1 Préparation et organisation des travaux du conseil de surveillance
AUGROS COSMETIC PACKAGING est une société anonyme de type « moderne » dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
1.1 Composition du conseil
Votre conseil de surveillance est composé de 4 membres. La liste des membres du conseil incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
- Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président
- Madame Geneviève Bourgine en qualité de vice Président du Conseil
- Madame Catherine Bourgine Boucher en qualité de membre du conseil de surveillance
- Monsieur Tony Heude en qualité de membre du conseil de surveillance
Les règles de fonctionnement du conseil de surveillance ont été fixées par décision du conseil en date du 30 janvier 2002.
1.2 Convocations des membres du conseil
Les membres du conseil de surveillance ont été convoqués conformément aux statuts.
Conformément à l'article L.823-17 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels.
1.3 Fréquence des réunions
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil de surveillance s'est réuni 7 fois.
L'agenda des réunions du conseil a été le suivant :
- 31 Janvier 2011
- 1 er février 2011
- 16 Avril 2011, à 14h00
- 16 avril 2011, à 16h30
- 29 septembre 2011
- 24 octobre 2011
- 15 décembre 2011
1.4 Information des membres du conseil de surveillance
Tous les mois les membres du conseil de surveillance sont informés par le Président du Directoire :
- Du reporting arrêté à la fin du mois précédent
- De l'endettement net courant
- Des perspectives du marché.
En séance de conseil de surveillance, d'autres documents complémentaires portant sur l'ordre du jour sont communiqués aux membres du conseil.
En dehors des séances, les membres du conseil de surveillance sont individuellement informés et consultés par le président ou le président du directoire sur toute opération ou événement relevant de la compétence du conseil susceptible d'avoir une incidence sur la situation ou l'activité de la société, ou sur son management.
1.5 Tenue des réunions
Les réunions du conseil de surveillance se déroulent, en général, au siège social.
Les principales décisions qui ont été adoptées au cours de l'exercice écoulé ont été les suivantes :
- Rémunération des membres du Conseil de surveillance.
1.6 Procès verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les membres.
2 Procédures de contrôle interne
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue :
-
d'assurer une gestion comptable et financière rigoureuse
-
d'assurer la maîtrise des risques liés à notre profession (environnement inclus)
-
de veiller à ce que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux actionnaires reflètent avec sincérité et rigueur la situation de la société,
-
d'assurer que chaque chaîne de commande soit contrôlée en permanence et que les engagements vis-à-vis des tiers soient signés par les décideurs compétents.
Ainsi les principaux objectifs du contrôle interne sont les suivants :
-
identifier, prévenir et maîtriser les risques potentiels majeurs liés à l'activité de la société ;
-
S'assurer que les opérations sont réalisées en conformité avec la réglementation comptable en vigueur ;
-
S'assurer de la qualité de l'information comptable et financière à chaque stade du cycle de traitement des données ;
-
S'assurer que les états financiers produits sont le reflet de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que tous les risques soient totalement éliminés.
Le contrôle interne mis en œuvre repose sur l'organisation, la méthodologie et les procédures suivantes :
2.1 Organisation générale du contrôle interne
2.1.1 – Les acteurs
Le management opérationnel est assuré par le directoire composé, pour l'exercice 2011, de Monsieur Didier Bourgine en tant que Président et de Monsieur Claude Philippon en tant que membre du Directoire.
-
Un comité « stratégique » est constitué des directeurs des deux branches de la société, du directeur commercial, du directeur technique et R&D, du directeur industriel, et du Président du directoire. Ce comité se réunit deux fois par an afin de mettre au point les objectifs principaux dans le cadre de la stratégie de l'entreprise.
-
Un comité de direction mensuel, branche par branche, se réunit une fois par mois, afin de présenter les résultats mensuels de l'établissement concerné sous les angles commerciaux, techniques, industriels, qualité, et financiers aux membres du directoire.
-
Au niveau de chaque établissement secondaire, la direction opérationnelle est déléguée à une direction présente sur chaque site qui se fait le garant de la bonne application des procédures internes définies par la société.
2.1.2 – Référentiel utilisé
Il n'existe pas de manuel formalisé de procédures de contrôle interne.
Toutefois l'établissement d'Alençon ayant été certifié ISO 9001(V2000), un manuel qualité comportant l'ensemble des procédures a été établi et est utilisé pour l'ensemble de la société.
Ainsi l'ensemble des objectifs de notre contrôle interne a déjà fait l'objet d'un traitement dans le cadre de la qualité.
2.2 Mise en œuvre du contrôle interne
Les principaux risques identifiés au sein de notre société sont les suivants :
| NATURE DE | RISQUE | COMMENTAIRES |
|---|---|---|
| RISQUE | ||
| EXTERIEURS | Risques | La société n'exerce pas d'activité sur des territoires |
| souverains, | identifiés à risques | |
| politiques, | ||
| attentats ou | ||
| guerres | ||
| Evolution de la | La société est informée quotidiennement par les | |
| réglementation | syndicats de l'industrie de la plasturgie des |
|
| éventuelles modifications concernant la réglemen | ||
| tation en vigueur. | ||
| Une application immédiate après validation de la | ||
| direction s'en suit. | ||
| OPERATIONNELS | Gestion des | La gestion des ressources humaines est confiée |
| ressources | localement à un responsable qui s'assure que toute | |
| humaines | embauche fait l'objet d'un contrat de travail établi | |
| conformément aux réglementations en vigueur. | ||
| Travail clandestin | Toute embauche d'une personne de nationalité |
|
| étrangère fait l'objet d'une procédure particulière : |
||
| - photocopie des papiers d'identité |
||
| - contrôle et validation de la carte de séjour |
||
| auprès de la préfecture | ||
| Requalification | Tout contrat de mission de travail temporaire doit être | |
| du contrat de | signé par le salarié concerné au risque de voir son | |
| mission en | contrat requalifié par voie de justice en CDI. | |
| contrat à durée | Le personnel de chacun de nos établissements a été | |
| indéterminée | sensibilisé à ce risque et doit mettre en place des | |
| mesures pour y remédier : |
||
| - les acomptes et les paies ne sont distribués qu'après |
||
| signature des contrats | ||
| - les contrats demeurant non signés sont envoyés par | ||
| courrier à leurs bénéficiaires |
| Sécurité des personnes |
Tous les établissements soumis à cette obligation ont en leur sein un CHSCT qui veille à la bonne application des règles d'hygiène et de sécurité des différents postes de travail concernés par l'entreprise. Un document unique recensant l'ensemble des risques professionnels identifiés est tenu à jour au niveau de chaque site. Ce document présente les risques identifiés par poste de travail ainsi que les mesures prises par la direction pour y faire face. |
|---|---|
| Créances impayées |
La société a adopté comme axe stratégique de développement le partenariat avec les principaux donneurs d'ordres mondiaux de la parfumerie et des cosmétiques. En conséquence, elle n'a pas eu, à ce jour, à faire face à des difficultés de recouvrement ou de créances impayées de montant significatif. Toutefois, pour tout nouveau client potentiel ne faisant pas partie des principaux acteurs du secteur, une demande de renseignements commerciaux peut être émise auprès de partenaires financiers spécialisés. |
| RISQUE METIER | Gestion d'un | La société du groupe opère en tant que développeur et |
|---|---|---|
| métier à la | producteur de solutions technologiques spécifiques à | |
| commande | chaque produit et pour chaque client. | |
| Des procédures d'acceptation, de validation et de | ||
| réalisation de tout nouveau contrat ont ainsi été mises | ||
| en place. Elles couvrent notamment la prise de | ||
| position commerciale en terme d'acceptation |
||
| préalable à toute décision de prise de commande. | ||
| Elles visent à couvrir les risques technologiques, la | ||
| rentabilité commerciale escomptée et les moyens | ||
| (techniques, industriels et humains) à mettre en œuvre | ||
| pour réaliser la production. | ||
| Le développement technique et industriel du nouveau | ||
| contrat fait l'objet d'une procédure de revue de | ||
| contrat qui décrit, étape par étape le rôle de chacun | ||
| afin de garantir le bon déroulement du |
||
| développement du nouveau projet jusqu'à sa |
||
| réalisation industrielle. Il affine également le process | ||
| de production complet qui sera utilisé, le coût de | ||
| revient prévisionnel du produit à réaliser et |
||
| l'enveloppe des investissements nécessaires au projet. | ||
| L'ensemble des sous traitants et fournisseurs |
||
| susceptibles d'intervenir dans le cadre du projet est | ||
| sélectionné lors de cette étape. | ||
| Le respect des délais et du suivi logistique est assuré | ||
| à l'aide de logiciels d'ERP visant à restituer en temps | ||
| réel la situation de chaque opération (achats et sous | ||
| traitance, approvisionnements, gestion des stocks, | ||
| planning et suivi de production, commandes et |
||
| livraisons aux clients). | ||
| Une organisation qualité est en place dans chacun des | ||
| établissements de manière à effectuer les contrôles | ||
| visant à garantir le respect du cahier des charges fixé | ||
| par chaque client. La fonction qualité veille |
||
| également à la mise à jour et à l'application des | ||
| procédures qualité que l'établissement soit certifié | ||
| ISO ou non. | ||
| DES PERSONNES | Risque social | Le groupe n'est pas exposé à des risques sociaux |
| autres que ceux pouvant intervenir dans la vie | ||
| normale des entreprises. | ||
| JURIDIQUES | Propriété | En termes de propriété intellectuelle, la société |
| intellectuelle | AUGROS CP détient toutes les marques et brevets | |
| qui ont été déposés auprès des organismes |
||
| compétents. | ||
| Responsabilité | En tant qu'entreprise industrielle, une couverture a | |
| civile | été souscrite auprès d'une compagnie d'assurance | |
| pour l'ensemble de nos sites. Les risques couverts | ||
| concernent tant l'exploitation que les éventuels |
||
| incidents de production. |
2.3 Elaboration et traitement de l'information comptable et financière
AUGROS CP SA est une société cotée à l'Euronext compartiment C. A ce titre, elle est soumise aux obligations de publications de comptes semestriels et annuels audités ainsi qu'à la publication trimestrielle de son chiffre d'affaires à l'attention des autorités de marché, du tribunal de commerce et des actionnaires.
La liste nominative des actionnaires de la société avec leur adresse et le nombre d'actions détenues par eux, est mise à jour au moins une fois par an au moment de l'assemblée générale ordinaire et est disponible à première demande des investisseurs.
En outre, plusieurs procédures d'élaboration de l'information comptable et financière ont été mises en place tout au long de l'année, en particulier le Conseil de Surveillance et le Directoire reçoivent et analysent les informations suivantes :
- un tableau de bord mensuel (reporting) d'activité commerciale est établi au plus tard 5 jours (ouvrés) après la fin du mois concerné, indiquant les principales données économiques et commerciales sur l'activité des sociétés du groupe, faisant notamment apparaître les indicateurs et informations suivants :
-Chiffre d'affaires,
-Enregistrement de commandes,
-Carnet de commandes.
- un tableau de bord mensuel (reporting) sous forme de compte d'exploitation est établi au plus tard 15 jours (ouvrés) après la fin du mois concerné, indiquant les principales données financières des sociétés du groupe, faisant notamment apparaître les indicateurs et informations suivants :
-Marge brute, -Résultat d'exploitation, -Résultat net, -Marge brute d'autofinancement, -Investissements industriels,
-
la liste à jour des actionnaires de la société avec leur adresse et le nombre d'actions détenues par eux, au moins une fois par an au moment de l'assemblée générale ordinaire et en outre à première demande des investisseurs,
-
au moment de son approbation par le Conseil de surveillance, le budget prévisionnel de la société et de ses filiales pour l'année à venir incluant un budget d'investissements et son financement, ainsi que, le cas échéant, une actualisation du business plan.
-
Un business plan stratégique à 3 trois ans est établi au plus tard au mois de janvier de chaque année. Il intègre en plus de la partie chiffrée (Comptes de résultat et tableau de financement, évolution de la dette nette, détail des investissements industriels) des commentaires détaillant la stratégie du groupe au cours des trois années à venir.
Le budget annuel ainsi que le plan stratégique à trois ans sont validés à deux niveaux :
-
au niveau de chaque établissement, le budget et le plan sont présentés aux membres du comité stratégique pour validation,
-
le budget et le plan définitifs sont approuvés par le conseil de surveillance dans le cadre d'une des réunions trimestrielles faisant l'objet d'un ordre du jour exceptionnel intégrant ce point.
2.4 Appréciation de l'adéquation des procédures de contrôle interne
Aucune appréciation de l'adéquation des procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés par la société, de leur correcte application et de leur efficacité n'a pu être réalisée. En effet l'instauration de la procédure d'évaluation a été retardée par l'installation d'un nouveau logiciel de gestion et par la période de redressement judiciaire qu'a connue la société au cours de l'année 2006. Cette procédure est en cours de mise en place et les résultats en seront connus sur les prochains exercices. Pour l'exercice 2011, la société, compte tenu de ce qui précède, n'a pas pu se conformer au cadre de référence proposé par l'AMF à l'ensemble des sociétés faisant appel public à l'épargne.
Fait à Alençon, le 30 mars 2012.
Le Président du conseil de surveillance
AUGROS COSMETIC PACKAGING
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 283 933 € Siège social : ZA du Londeau, Rue de l'expansion, Cerisé, 61000 Alençon RCS ALENCON 592 045 504
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
Conformément à l'article 221-1-2 du règlement général de l'AMF, les honoraires des contrôleurs légaux chargés de contrôler les comptes de l'émetteur sont présentés dans les tableaux suivants :
| Cabinet AUDITOR | Cabinet EXPONENS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Audit q Commissariat aux comptes, |
||||||||
| certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% | 27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% |
| q Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous-total | 27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% | 27 K€ | 28 K€ | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement q Juridique, fiscal, social q Autres |
||||||||
| Sous-total TOTAL |
27 | 28 | 100% | 100% | 27 | 28 | 100% | 100% |
ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2012
PROJET DES RESOLUTIONS
I) DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L' Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice ainsi que les comptes consolidés.
L'exercice se solde par un bénéfice de 950.246 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant à 56.648 € et correspondant théoriquement à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225- 38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice soit 950.246 euros au poste « report à nouveau ».
En application des dispositions légales, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 6.000 euros le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil de Surveillance, pour l'exercice en cours et les exercices suivants jusqu'à intervention d'une nouvelle décision.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour l'accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.
II) DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
– autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la société dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2, ou de mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II ;
– décide que le directoire déterminera le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions ;
– décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 11920 actions du capital de la société à ce jour, sous réserve d'éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
– décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le directoire, au terme d'une période d'acquisition d'au moins deux années, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux ans ;
– délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition ;
– fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour l'accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.