AI assistant
Aubay — Major Shareholding Notification 2008
Nov 7, 2008
1127_dva_2008-11-07_cee66092-383e-4817-acdc-04ec559ec383.pdf
Major Shareholding Notification
Open in viewerOpens in your device viewer
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- ∗ Nom et Prénom : Gauthier Vincent
- ∗ Tel : 01 46 10 67 50 Fax : 01 46 10 67 51 Email : [email protected] copie [email protected]
• Société déclarante :
vote).
- ∗ Dénomination sociale : AUBAY
- ∗ Adresse du siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
- ∗ Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
-
- Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 13 832 055……………………
-
- Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : …19 910 354…………………………………… (comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de
∗ Origine de la variation : ACQUISITION DROITS DE VOTE…………………………………………
∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 10 08 ………………………………………………
Lors de la précédente déclaration en date du 30 09 08
- ∗ le nombre total d'actions était égal à 13 832 055……………….…………………………………………
- ∗ le nombre total de droits de vote était égal à 20 072 660……………….…………………………………
-
- Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :…19 856 065…………………………………………………………………………………… (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont
- attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative). • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Boulogne Billancourt le 07/11/2008 Signature : (Nom, prénom et qualité)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF