Document d’enregistrement universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Document d’enregistrement universel peut être consulté et téléchargé sur le site www.aubay.com. Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 14 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2020/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Résumé opérationnel

Entretien avec Philippe Rabasse p.3
Notre marché p.4
Un développement européen p.5
Notre offre globale et innovante p.6
Une stratégie de développement p.6
2022 en chiffres p.7
Le modèle d’affaires Aubay p.8
La gouvernance Aubay p.10

1 Présentation de Aubay

1.1 Aubay, pure player des services du numérique

1.2 Notre marché : des clients grands comptes

1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont

1.4 Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT

1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable

1.6 Résultats financiers

2 Gouvernement d'entreprise

2.1 La gouvernance – L’équipe dirigeante

2.2 Prévention des conflits d’intérêts

2.3 Suivi des conventions « courantes et normales »

2.4 Cadre juridique de référence

2.5 Préparation et organisation des travaux du Conseil

2.6 Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires

3 Risques et contrôles internes

3.1 Procédures de contrôles internes et de gestion des risques

3.2 Facteurs de risques

3.3 Assurances

3.4 Faits exceptionnels et litiges

4 DPEF : Déclaration de performance extra-financière

4.1 L’engagement RSE Aubay

4.2 Les risques extra-financiers

4.3 Échanges avec les parties prenantes

4.4 Management des talents

4.5 Innovation et satisfaction client

4.6 Réduction de l’empreinte environnementale

4.7 Éthique des affaires et partenariats responsables

4.8 Conformité à la taxonomie européenne

4.9 Méthodologie et périmètre du rapport

4.10 Tableau des indicateurs RSE

4.11 Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF

4.12 Avis de l’OTI

5 Rapport d’activité 2022

5.1 Le marché en 2022

5.2 Rapport d’activité 2022

5.3 Événements significatifs de l’exercice 2022

5.4 Informations financières consolidées

5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture

6 Comptes consolidés 2022

6.1 Les comptes consolidés

6.2 Annexes des comptes consolidés

6.3 Notes d’annexes

6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

7 Comptes sociaux 2022

7.1 Rapport de gestion

7.2 Annexes aux comptes sociaux

7.3 Événements postérieurs à la clôture

7.4 Tableau des cinq derniers exercices

7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuel

7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

8 Actionnariat et capital

8.1 Renseignements sur le capital

8.2 Évolution de l’action Aubay en 2022

8.3 Actionnariat

8.4 Franchissements de seuils

8.5 Programme de rachat

8.6 Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2022

8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale

8.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA

8.9 Participation/intéressement du personnel

8.10 Dividendes

8.11 Nantissements & garanties sur titres et actifs

8.12 Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif

9 Informations supplémentaires

9.1 Renseignements généraux

9.2 Transactions avec les parties liées

9.3 Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes

9.4 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)

9.5 Responsables du contrôle des comptes

9.6 Responsables de l’information

10 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

10.1 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

10.2 Ordre du jour de l’assemblée générale mixte

10.3 Projet de résolutions

10.4 Tables de concordance

La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée dans le sommaire à l’aide du pictogramme DPEF. Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans ce sommaire à l’aide du pictogramme RFA.


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Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2020/1129.

Résumé opérationnel

Aubay, pure player des services du numérique

Entreprise d’origine française créée en 1998, Aubay est un pure player des services du numérique. Notre force : nos collaborateurs experts qui accompagnent au quotidien la transformation digitale de nos clients. Entreprise de taille intermédiaire, Aubay regroupe aujourd’hui 7 819 talents, des hommes et des femmes, diplômés de l’enseignement supérieur, répartis dans 7 pays d’Europe. Enjeu majeur de son attractivité, Aubay met tout en œuvre afin de recruter les meilleurs talents pour intervenir chez ses clients grands comptes, sur des projets épanouissants et innovants. Véritable actif et capital humain de l’entreprise, ces collaborateurs sont accompagnés par un management de proximité pour exercer au mieux leur savoir-faire afin de répondre avec efficacité aux exigences des clients. En 2022, 513 nouveaux talents ont rejoint notre groupe (chiffre net).

7 819 Talents en Europe effectif groupe au 31.12.2022
513,5M€ de CA groupe en 2022
- 9,1 % de croissance organique
10,4 % une marge opérationnelle d’activité record

Entretien avec Philippe Rabasse Directeur général du groupe Aubay

« L’année 2022 restera comme un millésime DU FRANCHISSEMENT SYMBOLIQUE DU DEMI-MILLIARD D'EUROS. »

Quel bilan dressez-vous de l’année 2022 pour Aubay ?

L’année 2022 restera comme le millésime du franchissement symbolique du demi-milliard d’euros de chiffre d’affaires. Ce symbole s’ajoute à ceux qui jalonnent un parcours exceptionnel depuis 25 ans. Cette année encore, nous aurons atteint et dépassé tous nos objectifs annuels, pourtant ambitieux. Sur les 10 dernières années, le chiffre d’affaires a presque triplé. Le groupe s’inscrit ainsi fermement sur une trajectoire de croissance régulière et pérenne. Pour atteindre nos objectifs, nous n’avons pourtant pas exactement emprunté le chemin que nous imaginions, souhaitant équilibrer la croissance organique et la croissance externe. Notre croissance interne s’est en effet révélée extraordinairement forte, sous l’effet d’un marché porteur, d’une offre à la fois pertinente et adaptée et aussi d’équipes performantes et engagées. Elle aura encore atteint 9,1% en 2022, un taux supérieur à celui de notre marché. Quant à l’acquisition de sociétés, nous affrontons la rude concurrence des fonds d’investissements, qui rendent notre quête plus ardue. Néanmoins la grande solidité de notre situation financière nous autorise des ambitions légitimes et nous avons par le passé déjà démontré en cette matière patience et persévérance. Nous poursuivons ainsi notre recherche de sociétés qui disposent d’un portefeuille clients complémentaire à celui de Aubay, et qui évoluent sur les territoires où nous sommes déjà présents.

Quels progrès avez-vous réalisé en matière de performance responsable ?

Vous constaterez à la lecture de ce riche document que nous suivons scrupuleusement la feuille de route que nous nous étions fixée : nous sommes sur la bonne trajectoire sur certains critères, comme celui d’atteindre 40% de femmes dans le management, et en avance sur de nombreux autres, en particulier la frugalité énergétique. Toutefois il nous faut augmenter encore notre exigence, en nous concentrant sur les critères qui présentent le plus de matérialité chez Aubay et surtout qui sont mesurables. A ce titre, deux piliers nous semblent devenir prépondérants : la parité et la décarbonation. Sur ce dernier point, nous avons d’ailleurs décidé d’adopter le référentiel SBTi et de nous inscrire, à partir de 2023, dans cette démarche exigeante et structurante.

Quelles sont les perspectives de développement pour 2023 et au-delà ?

L’économie mondiale fait face à des défis qui s’ajoutent à ceux auxquels les années passées nous avaient accoutumés : une inflation qui ne reflue pas au niveau espéré et en conséquence des taux d’intérêts qui continuent de monter sous l’impulsion des Banques Centrales. Les prévisions économiques en deviennent particulièrement incertaines et renvoient tous les agents économiques à la prudence. Dans cet environnement complexe et peu lisible, une conviction et un constat nous rendent optimistes. La conviction que le secteur dans lequel Aubay évolue est structurellement porteur et que les besoins en matière de transformation numérique restent essentiels pour nos clients. Le constat est que ceux-ci, principalement des grands comptes, sont en excellente santé financière et capables de supporter des investissements. 2023 devrait ainsi être un nouveau bon millésime pour notre groupe. Nous allons écrire un chapitre de plus de cette belle aventure industrielle autant qu’humaine, pour perpétuer notre trajectoire de croissance ambitieuse et durable.

Notre marché des clients grands comptes

À titre d’exemple, voici la liste des 15 premiers clients qui représentent 56 % du chiffre d’affaires.

Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, en raison de leur capacité à investir massivement et de façon récurrente dans leurs systèmes d’information, qui constituent désormais clairement le cœur de leurs organisations, la clef de leur efficacité. Pour ces acteurs grands comptes, l’innovation est un impératif de survie, et pour nos collaborateurs, cet environnement d’intervention assure à notre entreprise une diversité de missions, que ce soit en termes de technologies déployées ou d’environnements métiers, irremplaçable et stratégique pour l’intérêt de nos collaborateurs. Aubay dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements auprès de ces clients grands comptes, et bénéficie d’un positionnement fort chez chacun d’entre eux. La majorité de ses clients est historique et fait confiance à Aubay depuis près de 25 ans.

Un développement européen : être là où nos clients sont

Aubay est présent, et s’est développé dès son origine, sur le territoire européen avec un objectif de proximité : être au plus près de ses clients. Aubay couvre quasiment parfaitement l’empreinte internationale de ses principaux clients grands comptes.

223 collaborateurs au Belux
3 012 collaborateurs en France et Royaume-Uni
2 154 collaborateurs en Italie
2 430 collaborateurs en Espagne et au Portugal

Aubay bénéfice aujourd’hui d’une forte présence européenne avec une implantation comptant 21 bureaux répartis dans 7 pays : La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Belgique et le Royaume-Uni. Le choix des pays d’intervention est dicté par un constat simple et pragmatique : être là où nos clients grands comptes sont et vont, pour les accompagner dans leur expansion géographique.

7 21 pays bureaux

Notre offre globale et innovante

la transformation digitale et l’industrialisation des SI

Les évolutions technologiques ont conduit tous les acteurs du marché à transformer leurs modèles, et encore plus aujourd’hui avec la situation sanitaire et économique que nous connaissons. Avec l’avènement du digital, nous sommes entrés dans une nouvelle ère riche de perspectives et d’opportunités. C’est dans ce contexte que de nombreux clients ont fait le choix de faire confiance à Aubay pour les accompagner dans cette évolution. Aubay est reconnu comme l’un des acteurs européens incontournables du conseil, de la transformation digitale et de l’industrialisation IT. Aubay appuie son développement sur la qualité de ses prestations en maintenant un haut niveau d’expertise et d’engagement de ses consultants, en veillant à délivrer des projets avec le niveau de performance attendu par les clients. Les clients et les consultants se trouvent ainsi au centre de la stratégie.

Nos terrains d’excellence

Pure player paneuropéen de services applicatifs, nous sommes spécialistes des applications critiques, notre mission est d’accompagner nos clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs applications. Nous opérons sur des marchés à forte valeur ajoutée.

Une stratégie de développement patrimoniale et durable

Ambition et prudence définissent notre stratégie de développement. Aubay cherche depuis sa création à tirer le meilleur parti du contexte économique pour assurer un important niveau de croissance organique. À la recherche de « boosters » de croissance, et profitant de sa rentabilité élevée, Aubay a toujours su saisir les opportunités d’accélération de son développement par le biais d’acquisitions ciblées. Ces opérations lui ont permis soit d’enrichir son offre d’expertises pointues qu’elle souhaitait développer, soit d’acquérir de nouveaux clients ou de renforcer des positions préexistantes. Depuis sa création, Aubay a réalisé 30 rachats de sociétés, qui ont toutes rejoint le projet d’entreprise Aubay. Elles en ont adopté l’identité, le nom et ont adhéré à ses valeurs, en particulier d’ambition pour faire toujours plus et mieux, mais également de prudence, pour ne pas céder aux modes éphémères, et assurer toutes les parties prenantes de la pérennité du projet. Ses associés fondateurs ont toujours nourri le souhait que ce projet s’inscrive dans une échelle de temps les dépassant. Une entreprise rentable, au bilan équilibré, offrant à l’ensemble de ses collaborateurs un outil de travail sur le long terme, à ses clients un partenaire fiable dans la durée, et à ses actionnaires un actif de qualité délivrant un rendement raisonnable et une croissance significative.# 2022 en chiffres

Résultats Financiers

CHIFFRE D'AFFAIRES 2022

513,5 M€

CA GROUPE EN CROISSANCE ORGANIQUE de + 9,1 %

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

	Montant	Pourcentage
EN FRANCE	263,4 M€	51,3 %
À L’INTERNATIONAL	250,1 M€	48,7 %

53,2 M€ Résultat OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ
35,6 M€ Résultat net PART DU GROUPE

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2022 PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (en %)

38 % banque / ﬁnance
21 % assurance
15 % télécoms /médias / jeux
13 % énergie /utilities / Santé
6 % secteur public
5 % industrie
2 % transport retail / e-commerce / Luxe

Résultats Extra-Financiers

Part de sites qui se fournissent en énergie renouvelable : 33 % des sites Aubay sont alimentés en électricité renouvelable en 2022 (contre 23% en 2021)
Variation de la consommation d’énergie en kWh/m² : - 24 % en 2022 par rapport à 2018
Variation de la consommation de papier en feuilles/collaborateur : - 62 % en 2022 par rapport à 2018
Part des femmes dans les effectifs :
- 36 % de femmes au niveau des postes de Direction en 2022
- 33 % de femmes assumant des responsabilités de management en 2022
Dépenses au titre de la formation : 1 963 402 € (0,72 % de la masse salariale)
Engagement pour des pratiques éthiques :
- Plus de 60% des effectifs formés au RGPD en 2022
- Plus de 80% des effectifs "sensibles" formés à l'anti-corruption en 2022

Le modèle d’affaires Aubay

LES TENDANCES DU MARCHÉ 2023

De belles perspectives qui se poursuivent pour les budgets IT en France. 55 % des DSI prévoient une hausse de leur budget en 2023.
Les objectifs IT des clients : sécurité du système d'information, analyse des données et amélioration de l'expérience client.
5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français : la transformation digitale, le Cloud C&SI, le Big Data, l’IoT, la Sécurité.

Source : Numeum - Bilan 2022 et perspectives 2023 du secteur numérique

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES

Une forte implantation en Europe avec 21 bureaux répartis dans 7 pays. 51,3 % CA en France et 48,7 % CA dans les autres pays. Nous sommes présents sur tous les marchés, principalement auprès des grandes banques et principaux assureurs, représentant environ 59 % du CA en Europe.

NOS RESSOURCES / NOTRE CAPITAL

CAPITAL HUMAIN :

7 819 collaborateurs groupe dont sous-traitants (périmètre ﬁnancier);
Haut niveau de qualiﬁcation ;
CDS locaux / ressources locales ;
Proximité avec nos clients, exclusivement européen.

CAPITAL INTELLECTUEL :

Formations métiers et technologies IT ;
Une cellule expertise ;
Une cellule innovation faisant intervenir une centaine de collaborateurs en France.

CAPITAL SOCIÉTAL :

Accompagnement des jeunes talents avec le recrutement d’une centaine de stagiaires et alternants ;
Partenariats avec les écoles – 26 forums en 2022 en France ;
Partenaires associés à nos initiatives sociétales en matière de développement durable.

CAPITAL FINANCIER :

45,3 % du capital détenu par les managers ;
Un actionnariat stable ;
Les membres de la Direction sont les membres fondateurs du groupe, toujours en activité.

CAPITAL ENVIRONNEMENTAL :

La mesure et la réduction de nos consommations de ressources naturelles et notre empreinte carbone ;
110 feuilles de papier A4 consommées par collaborateur ;
61 kWh d’électricité consommés par m2 ;
2 546 tCO2e émises par les déplacements de nos collaborateurs parcourus.

Nos expertises niveau groupe :

ACTEUR RÉFÉRENT DES SERVICES APPLICATIFS

Agile Consulting
Digital expérience
Test & automatisation
Services applicatifs
Cybersécurité
Data & Analytics
Infrastructures cloud
Automatisation intelligente

NOTRE STRATÉGIE

Expertise et proximité

Notre vision à moyen long terme : Une culture de la croissance du CA équilbrée entre

CROISSANCE ORGANIQUE 5 % à 7 % Taux normatif
CROISSANCE EXTERNE 30 Acquisitions depuis la création

11 objectifs RSE quantifiés à moyen et long terme.

Notre mission : accompagner nos clients grands comptes dans leur transformation digitale, du conseil à l’industrialisation des SI

Pour la 12e année consécutive, le secteur du numérique est encore créateur d’emplois. Le marché de l’emploi reste très concurrentiel et fait face à une pénurie de talents.
Aubay se positionne sur le marché en tant qu’acteur référent des services applicatifs, intervenant auprès de clients grands comptes. Le groupe se différencie par sa connaissance approfondie des secteurs de la banque et l’assurance et par son service de proximité.

POSITIONNEMENT DU GROUPE AUBAY

NOS CRÉATIONS DE VALEURS

CAPITAL HUMAIN :

2 400 embauches (périmètre ﬁnancier) ;
AubayCare : 2,4 % d’emplois RQTH dans le groupe et objectifs de 3,5 % en 2025 en France ;
Note ChoosemyCompany : 3,82/5 ;
Note Glassdoor : 3,8/5 .

CAPITAL INTELLECTUEL :

109 103 heures de formations ;
3 693 collaborateurs formés et 193 certiﬁcations obtenues ;
Multiplication des projets d’innovation avec 470 721 heures passées sur des projets Innovation en 2022.

CAPITAL SOCIÉTAL :

91 % des stagiaires sont embauchés en CDI à l’issue de leur stage ;
Labellisation Happy Trainees 2022 ;
Des services sur-mesure pour nos clients ;
Mise en place d’une Charte d’achats responsables ;
Application de notre politique anti-corruption ;
Mécénat de compétences auprès d’associations.

CAPITAL FINANCIER :

CA : 513,5 M€ 2022 ;
ROA : 53,2 M€ 2022 ;
RN : 35,6 M€ 2022 ;
Cash Flow d’exploitation
Capitaux propres
Performance boursière.

CAPITAL ENVIRONNEMENTAL :

Signature de la Charte Numérique Responsable ;
16ème engagement Global Compact en faveur du numérique responsable ;
Réduction de notre consommation et d’électricité et de papier de -15 % en 2025 par rapport à 2018 ;
Baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et définition en cours de nos objectifs de réduction, en conformité avec le référentiel SBTi

Répartition de la valeur vers les parties prenantes

Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2022 par les contributions ﬁnancières suivantes auprès de ses parties prenantes :

Partenaire	Montant	Description
Collaborateurs	247,7 M€	DE MASSE SALARIALE
Sous-traitants	96,3 M€	D’ACHATS EN PRESTATIONS DE SOUS-TRAITANCE
Organismes sociaux	85,2 M€	CHARGES SOCIALES
États	13,7 M€	MONTANT VERSÉ AUX IMPÔTS
Actionnaires	16,7 M€	DE DIVIDENDES VERSÉS

Reconnaissances de nos performances RSE

Labellisé Platinum par Ecovadis, noté 78/100 en 2022
Niveau Or- Top 5 noté 73/100 en 2022
Engagé dans Global Compact au travers des 15 engagements RSE, qui ont été pris depuis 2007
Aubay certifié ISO 27001, ISO 14001, ISO 9001
Label Happy Trainees 2022, Acteur majeur du recrutement de stagiaires, alternants et jeunes diplômés.
Aubay a signé la Charte Numérique Responsable en 2022 et reste signataire du manifeste Planet Tech'Care

La gouvernance Aubay

Le Conseil d’administration

Quelques chiffres :

Caractéristique	Nombre/Pourcentage
réunions en 2022	6
taux de présence	94,4%
Parité H/F	60 % hommes, 40 % femmes
indépendants	33 %

Le Comité d’audit

Ses attributions

Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à :
* l’élaboration et l’examen des comptes sociaux et consolidés ;
* l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux comptes ;
* l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
* l’information du Conseil.

Réunions en 2022	Taux de présence
5	93,3 %

Le Comité éthique

Sa composition

Philippe Rabasse, Directeur général Aubay
David Fuks, Directeur général délégué, Directeur ﬁnancier
Vincent Gauthier, Directeur général délégué, Directeur aux affaires juridiques
Responsables Opérationnels

Les Comités RSE

Leurs compositions

Comité RSE stratégique

Philippe Rabasse, Directeur général groupe (membre du Conseil d’administration)
Vincent Gauthier, Directeur juridique groupe (membre du Conseil d’administration)
David Fuks, Directeur financier groupe
Philippe Cornette, Directeur général France
Cécile Schneider, Responsable RSE

Comité RSE opérationnel

Pour la France : la DRH, les membres de l’équipe Service Généraux, la Responsable de la cellule Request, la Directrice juridique, le RSSI et Responsable Qualité, le Responsable HSI et la Responsable communication
Pour les filiales : correspondants RSE
Responsable RSE

Leurs rôles

Définir la stratégie RSE, coordonner les initiatives RSE et déployer la feuille de route RSE au niveau groupe.

Présentation des membres du Conseil d’administration

Les administrateurs offrent un panel varié de métiers et expériences, par leurs horizons professionnels et les formations académiques qu’ils représentent, complémentaires dans le fonctionnement d’un conseil d’une société à l’ADN « familial » et technologique.

Christian Aubert

Président du Conseil d’administration
* Fondateur
* Diplômé de l’ESIEA
* Consultant puis fondateur de sa première entreprise dans l’environnement informatique et télécoms en 1972, Marben
* Introduction en Bourse de Marben en 1987
* Créateur de la société Aurifère Auplata cotée en Bourse en 2002 et cédée en 2007

Philippe Rabasse

Administrateur et Directeur général
* Fondateur
* Diplômé de l’ENSIMAG
* Consultant chez Marben puis DG d’une filiale de ce groupe
* DG Aubay dès sa création puis actionnaire de référence quelques années plus tard

Vincent Gauthier

Administrateur et Directeur général délégué
* Fondateur
* Formation Universitaire 3e cycle en droit des affaires
* Intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997 et accompagne son développement
* Prend en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine

Hélène Van Heems

Administratrice indépendante
* Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques
* Consultante communication
* DG chez Bureau Bleu agence de communication d’influence créée en 2004 jusqu’en novembre 2020
* Accompagnatrice des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs
* En 2016, elle dirige l’événementiel et la communication du réseau de 8 600 dirigeants dans 36 pays chez l’APM

Sophie Lazarevitch

Administratrice indépendante
* Diplômée d’HEC
* Fut successivement Consultante chez Sema-Metra (Atos) et Eurogroup Consultants
* DG d’une# 1 Présentation de Aubay

1.1 Aubay, pure player des services du numérique

Aubay est une entreprise française des services du numérique (ESN) fondée par Christian Aubert en 1998, qui est, à l’heure actuelle, présente sur le territoire européen. Le Directeur général est Philippe Rabasse depuis le 24 mars 2004. Aubay a réalisé un chiffre d’affaires de 513,5 M€ en 2022, dont 263,4 M€ en France, avec une croissance organique de + 9,1 %. Pure player des services du numérique, Aubay se définit comme une entreprise pérenne et innovante. Depuis 24 ans, la société Aubay s’est développée sur le marché de l’IT et a intégré la liste restreinte des entreprises de référence du secteur. Capable de prendre en charge le besoin de son client de la conception de ses outils applicatifs au développement puis aux tests de pré-production et enfin à la mise en exploitation des outils ainsi créés, Aubay accompagne de bout en bout la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. Pour cela, Aubay a fait le choix du qualitatif sur le quantitatif dans un contexte où vitesse et précipitation, efficacité et standardisation sont trop souvent confondues. Nous sommes persuadés qu’après une époque de course au court-termisme et au low-cost standard, s’ouvre aujourd’hui l’époque du durable et du sur-mesure. Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le Conseil métier ou technologique ainsi que sur tout le cycle de vie des applications. En d’autres termes, Aubay se positionne tour à tour comme fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises. Il est important de souligner que Aubay ne pratique pas la revente de matériels ou de licences, n’est pas un éditeur de software ni un intégrateur de progiciels applicatifs du marché et n’opère pas les systèmes informatiques de ses clients. Aubay est une société très impliquée dans sa politique RSE et met en place de nombreuses actions afin de fournir un cadre de travail optimal tant pour ses clients que ses collaborateurs, mais également pour l’environnement. Aubay fait converger la maîtrise technique, les compétences et le facteur humain pour assurer un accompagnement d’une qualité totale à tous ses clients. Aubay est un projet technologique partagé par une équipe experte et soudée, qui développe son expertise en Europe dans une logique ambitieuse et patrimoniale. En effet, depuis maintenant plus de vingt ans, Aubay conjugue une exigence forte de rentabilité et de croissance organique avec une pratique ambitieuse mais mesurée en termes de croissance externe. Aubay met toute son énergie à créer au quotidien une relation d’efficacité et de proximité engagée avec ses clients et ses collaborateurs. À la différence de nombreux de ses compétiteurs, Aubay a choisi de définir une organisation compacte et homogène. Compacte car l’objectif est toujours de tendre vers une et une seule structure juridique par pays, homogène car l’organisation administrative et opérationnelle est la même sur chaque pays d’intervention, ceci afin de gagner en efficacité. L’organigramme juridique est ainsi extrêmement simple et lisible, certainement l’un des plus simples parmi les sociétés de cette taille. En corollaire, cela signifie que les interventions chez les clients se font sous une marque unique : Aubay. Aubay est cotée sur Euronext, compartiment B, avec un flottant de 55 % et une liquidité importante pour une « valeur moyenne ». La Société est couverte en termes d’analyse par les sociétés Gilbert Dupont, ID Midcap et Société Générale.

1.1.1 Une population d’ingénieurs

Socle de ce savoir-faire, Aubay compte plus de 7 800 collaborateurs à travers l’Europe, sous-traitants inclus, dont environ 91 % sont des consultants productifs qui exercent des missions. L’effectif est constitué à hauteur de 61 % de collaborateurs de moins de 40 ans (effectif total au 31 décembre 2022). En France, Aubay compte plus de 2580 collaborateurs recrutés par une équipe de professionnels dédiée qui a pour objectif de repérer de nouveaux talents et de sélectionner les meilleurs profils experts dans leurs domaines respectifs. Aubay applique un soin particulier dans la sélection des consultants en termes de compétences, avec l’objectif sous-jacent de délivrer la meilleure qualité de service possible. La majorité d’entre eux est diplômée d’une école d’ingénieurs ou d’une grande université. Dans le contexte économique actuel, les ressources forment un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle, Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs profils experts et leur offrir des projets challengeants et novateurs, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque personne, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, ce qui reste l’un des marqueurs de Aubay. Les sous-traitants représentent environ 15 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années.

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

Ces six valeurs incarnent les grands principes qui définissent le travail de l’ensemble des collaborateurs Aubay. Ces valeurs sont indissociables les unes des autres et forment l’ADN de Aubay.

1.2 Notre marché : des clients grands comptes

En France comme en Europe, Aubay opère sur des marchés à forte valeur ajoutée. En effet, depuis sa création, Aubay a fait le choix de développer son portefeuille de clients, ce qui lui permet, à l’heure actuelle, de disposer de multiples référencements chez un panel de clients grands comptes présents dans divers secteurs d’activité. Depuis vingt-quatre ans, Aubay a diversifié son portefeuille de clients afin d’étendre son positionnement. Aubay possède des compétences fortes dans les secteurs de la Banque et de l’Assurance, secteurs d’excellence de la Société. Au fil des exercices, un rééquilibrage progressif s’opère au gré des acquisitions et du gain de nouveaux référencements. L’ambition est d’amplifier ce mouvement, sans délaisser les secteurs d’excellence, en accélérant le développement d’autres secteurs et notamment ceux des Utilities, de l’Énergie et de l’Industrie. Enfin, par choix, Aubay ne travaille que marginalement pour le secteur public, principalement en Belgique et au Luxembourg pour l’Europe et ses satellites.

Répartition des % du CA selon les secteurs d’activité
Top 40 des clients Aubay

Il est important de souligner que la majorité de nos clients est composée de nombreuses entités. Si l’on prend le groupe BNP PARIBAS, premier client de Aubay, les interventions se font de manière non exhaustive, à la banque de détail en France, chez Sit, chez Personnal finance pour le crédit à la consommation, chez le conservateur de titres BP2S en France et au Portugal, chez l’assureur Cardif, chez Fortis en Belgique, à la BGL au Luxembourg, à la BNL en Italie, chez BNP CIB en France et en Espagne…

1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont

Aubay est présent dans 7 pays européens et compte 21 bureaux répartis sur ce territoire.

PAYS	DIRECTEUR ASSOCIÉ / MANAGER	ADRESSE	COORDONNÉES TELEPHONIQUE
FRANCE	Philippe Cornette	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt (Siège)	+33 (0)1 46 10 67 67
	Christian Meunier	5, boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes	+33 (0)2 40 35 32 32
	Christophe Andrieux	71 rue carle vernet 33800 Bordeaux
	Christophe DAVREUX	3 Cours Charlemagne 69002 LYON
BELGIQUE	Rick Tolfrey (Country Manager)	Boulevard Paepsem, Paapsemlaan 11B/8 B-1070 Bruxelles	+32 (0)2 609 11 11
		Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte 32 B-5001 Belgrade
LUXEMBOURG		38, Parc d’Activités L-8308 Capellen	+35 (0)2 299 25 01
ROYAUME-UNI		30 Churchill Place Canary Wharf London E14 5RE
ITALIE	Paolo RICCARDI (Directeur associé)	Via Natalino Corazza, 7/6, 40128 Bologne
		Via Giotto, 36 20121 Milan
		Via Graziella, località Feo di Vito, Cap 89060, Reggio Calabria
PORTUGAL	Joao BEXIGA (Directeur associé)	Edifício Duque d’Ávila, Avenida Duque d’Ávila nº 46, 7ºC - 1050-083 Lisboa	+351 211 928 417
ESPAGNE	Gérard Lucente (Directeur associé)	2a pl. Dr. Zamenhof, 36 Dupl.

1.4 Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT

1.4.1 Une offre globale et innovante

1.4.2 Modes d’intervention

1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable

1.6 Résultats financiers RFA28027 Madrid +34 (0)9 13 27 69 69 Rome Sienne Padova Porto Valladolid Via Giovanni Paisiello , 39, Cap 00198, Roma Parco De’ Medici, Viale Cesare Giulio Viola 19, Torre C, Cap 00148, Roma Via Camillo Benso Cavour, 134C 53100 Sienne Via Ugo Bassi 60, Cap 35131, Padova Escritório 206,Praça Bom Sucesso, 127/131 - 4150-146 +351 220 999 158 Ediﬁcio Centro 204-208 Parque Tecnologico Boecillo 47151 Valladolid Turin Naples Barcelone Galleria San Federico 16 Scala C, Cap 10121, Torino Via Giovanni Porzio, 4 Centro Direzionale di Napoli Isola G/1, Cap, 80143 Naples Ronda Sant pere, 52 3a planta, 08010 Barcelona +34 (0)9 34 45 68 00

En France, l’essentiel du marché se situe en Île-de-France (Paris, La Défense…). Aubay dispose également d’une présence à Nantes, Lyon et Bordeaux. L’objectif est de servir ses clients en toute proximité et ouvrir les opportunités vers de futurs clients industriels.

En Espagne, les bureaux sont implantés à Madrid, Barcelone et Valladolid. Au Portugal, l’activité se répartit entre Lisbonne et Porto. La croissance est forte, conséquence de l’implantation de grands groupes internationaux et d’un marché local dynamique.

En Italie, Aubay est devenu un acteur majeur sur le marché local avec des implantations à Rome, Milan, Turin, Bologne, Naples, Sienne, Padova ou encore Réggio di Calabre. Enfin Aubay est présent également en Belgique, à Bruxelles et Belgrade (Belgique), au Luxembourg et en Angleterre, à Londres.

Répartition du chiffre d’affaires France vs International

L’objectif de cette implantation européenne est clair : être présent sur l’ensemble des territoires où sont nos clients afin d’instaurer une réelle proximité commerciale. Grâce à cette vaste implantation, Aubay couvre l’essentiel des implantations de ses clients grands comptes, à la seule exception d’Allianz, Aubay n’étant pas présent en Allemagne.

Il faut souligner que les interventions dans chaque pays adressent majoritairement des clients locaux ou filiales locales de groupes internationaux. C’est d’ailleurs l’un des points clés dans la décision d’ouvrir un bureau dans un pays, que celui-ci dispose d’un marché local dynamique.

Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT

Une offre globale et innovante

Aubay accompagne la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. Pour ce faire, Aubay, pure player des Services Applicatifs, a développé des expertises autour de 8 terrains d’excellence qui couvrent l’ensemble des métiers du SI.

Nos terrains d’excellence

L’accélération de l’évolution des métiers de l’IT est une réalité qui implique de nombreux challenges à relever. Les entreprises doivent être en mesure de délivrer une expertise à forte valeur ajoutée et d'aider leurs clients à réussir la transition de leurs systèmes d’information. Elles doivent maîtriser l’essor de nouvelles expertises (big data, intelligence artificielle ou encore la blockchain pour ne nommer que celles-ci) et accompagner les collaborateurs dans l’évolution de leurs compétences.

C’est dans ce cadre et afin de relever ces nombreux défis que nos clients ont fait appel à Aubay pour les accompagner dans cette évolution. Ils ont démontré leur satisfaction après près de 25 ans de collaboration sur de nombreux projets à forte valeur ajoutée.

Désireux de trouver un partenaire efficace, rapide, qui maîtrise les technologies et qui a fait le pari réussi de l’innovation, nos clients ont fait confiance à Aubay.

À titre informatif, les offres liées aux « SMACS » représentent une grande majorité du chiffre d’affaires de Aubay en France en 2022. La mise en œuvre de ces offres est d’autant plus efficiente qu’elle se double d’une connaissance pointue du patrimoine historique des clients et de leurs applications critiques.

Les équipes de Aubay sont ainsi capables d’intervenir sur l’ensemble du cycle applicatif, de la transformation à travers des missions de conseil jusqu’à la mise en œuvre, en prenant en compte l’ensemble des enjeux du Système d’Information.

Pour les années à venir, Aubay poursuit ses efforts sur le développement d’activités porteuses telles que le Cloud, la Cybersécurité, l’Intelligence Artificielle, la Blockchain ou encore l’Automatisation.

Modes d’intervention

Aubay est capable de s’engager sous différents modes de delivery et prend des engagements en fonction du contexte de chaque client afin d’atteindre une meilleure efficacité.

En termes de mode d’intervention, le chiffre d’affaires est bien balancé entre d’une part les contrats facturés au temps passé qui correspondent souvent aux phases amont des projets, phases pendant lesquelles Aubay fournit de l’expertise, et les contrats pluri annuels sur des applications plus matures du patrimoine des clients (centre de services, Tierce Maintenance Applicative…) qui offrent une forte visibilité, en général 3 à 5 ans. Les contrats forfaitaires purs, lorsqu’il en existe, représentent toujours une part marginale du chiffre d’affaires de Aubay.

AT / ATG : POUR ALLER À L’ESSENTIEL	CENTRE DE COMPÉTENCES IT / MÉTIER : L’EXPERTISE MANAGÉE	CENTRE DE SERVICES : LES MEILLEURES PRATIQUES À VOTRE SERVICE	CAPACITAIRE : UNE APPROCHE AGILE AU SERVICE DE L’EFFICACITÉ	PROJETS FORFAITAIRES : L’ENGAGEMENT TOTAL
Des ressources compétentes et motivées, pour une prise en charge efficace de vos besoins	Des compétences monitorées qui vous permettent de vous concentrer sur l’essentiel	Une approche industrielle pour des résultats garantis	Le rapprochement métier/IT pour un « Time-to-Market » optimisé	La maîtrise du résultat pour un coût garanti
Matrice de compétences	Optimisation pyramide des profils	Parcours d’intégration	Gains de productivité	Catalogue de services
Abaques / ratios	Équipe intégrée	Pilotage par KPI dédiés	Souplesse & réactivité	Coût Qualité Délai

Une stratégie de développement patrimoniale et durable

Avec 513,5 M€ de chiffre d’affaires, l’exercice 2022 affiche une belle croissance organique de + 9,1 %. En examinant le graphe ci-dessous de l’évolution du chiffre d’affaires depuis la création de Aubay, on constate que l’activité est en constante progression année après année.

Depuis la création, la croissance externe et la croissance organique s’équilibrent et ne dépendent en fait que du contexte économique. Plus de croissance organique lorsque la croissance globale de l’économie est forte et plus de croissance externe lorsque la croissance économique est plus faible.

Aubay a réalisé 30 acquisitions depuis 1998 et dispose d’un savoir-faire important dans ce domaine. La stratégie de Aubay en matière de M&A (Mergers & Acquisitions) est constante et vise à saisir des opportunités pour accélérer la croissance du groupe soit :

en acquérant des compétences nouvelles/complémentaires pour élargir la palette de l’offre aux clients ;
en s’implantant chez de nouveaux clients ou éventuellement en renforçant la présence de Aubay chez certains clients pour y asseoir des positions plus stratégiques.

Les opérations d’acquisition de Aubay s’accompagnent d’une intégration totale des sociétés acquises qui, à terme rapproché, sont systématiquement absorbées juridiquement après que leurs organisations aient toujours été complètement intégrées à l’organisation Aubay locale. Cette méthode d’intégration est singulière dans un environnement où nombreux sont les compétiteurs qui conservent une multiplicité de marques et d’entités juridiques là où Aubay offre une organisation simplifiée au maximum, intégrée et homogène, pour plus d’efficacité et de solidité.

Des différenciateurs forts : qualité et proximité

Aubay se différencie des autres acteurs du marché en accordant une réelle importance à un partenariat de qualité et de proximité avec l’ensemble de ses interlocuteurs. La relation de proximité engagée entre la Direction de Aubay et tous les acteurs, clients comme collaborateurs, est un partenariat dont l’objectif commun est d’évoluer ensemble sur des projets techniquement et humainement engageants et ambitieux.

Positionnée dans toutes les grandes capitales ou villes européennes accueillant tant les centres décisionnels des grands acteurs économiques que le cœur stratégique de leurs systèmes d’information, Aubay entend offrir à ses clients une expertise de pointe et une proximité précieuse pour la réussite des projets IT.

La qualité s’appuie sur des équipes locales, formées le plus souvent localement, et intervenant pour des clients en capacité quotidienne de se déplacer des centres de production internes à Aubay vers les installations informatiques des clients. Pas de barrière linguistique entre les équipes Aubay et ses clients, pas d’écart culturel, pas de décalage horaire : un projet informatique soulève déjà suffisamment de difficultés techniques pour ne pas en plus rajouter ces différents écueils, coûteux et générateurs de dérives voire d’échecs lorsqu’il s’agit de les mener à terme.

La proximité : la généralisation du mode Agile pour la mise en œuvre de la quasi-totalité des projets informatiques sur lesquels Aubay intervient a parfaitement répondu au choix délibéré de Aubay de ne travailler qu’à proximité de ses clients. Aujourd’hui, la proximité entre les équipes Aubay et les équipes internes des clients autorise une flexibilité absolue dans la conduite des projets stratégiques que le groupe prend en charge. Il est courant que les équipes, lorsqu’elles ne sont pas totalement « immergées » dans les environnements physiques de travail des clients, se déplacent des sites Aubay vers les sites clients et réciproquement. Cette proximité, qui s’inscrit à l’inverse d’un mode de travail dépersonnalisé et distant qu’il peut être envisagé de mettre en œuvre sur des process « bas de gamme » (en particulier BPO sur lequel Aubay ne travaille pas), est un facteur clef de différenciation pour Aubay.

En termes géographique, la Société fait ainsi le choix de concentrer ses efforts et ses ressources sur les pays où elle est déjà présente et dispose d’une solide base.# 1.6. Résultats financiers

Évolution du chiffre d’affaires sur les 7 dernières années

Évolution des effectifs sur les 7 dernières années

Évolution du résultat opérationnel d’activité

Évolution du résultat net

2. Gouvernement d’entreprise

2.1 La gouvernance – L’équipe dirigeante

L’équipe de Direction de Aubay, composée d’une quinzaine de personnes, est extrêmement stable depuis sa création et s’enrichit régulièrement de nouveaux talents, qui apportent de nouvelles visions et deviendront les moteurs de Aubay dans le futur. Aujourd’hui, plus de 45,31% du capital reste détenu par les dirigeants et les fondateurs ainsi que leurs familles, raison pour laquelle la « valeur » est souvent appréhendée comme une valeur « familiale ».

Composition du Conseil d’administration/Prévention des conflits d’intérêts

Au 31 décembre 2022 le Conseil d’administration de Aubay était composé comme suit :

Nom et Prénom ou dénomination sociale du membre	Nombre d’actions détenues (1)	Nationalité	Date de dernière nomination (ou désignation)	Date d’échéance du mandat	Mandat(s) Aubay SA	Autres Mandats exercés dans le groupe en 2022	Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe
M. Christian AUBERT	496 659	Français	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur Président du Conseil	Néant	Néant
M. Philippe RABASSE	1 941 363	Français	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur Directeur général	Membre du Conseil de Aubay Italia Membre du Conseil de Aubay Luxembourg Membre du Conseil de Aubay Spain Membre du Conseil d’administration Aubay Portugal Représentant de Aubay au Conseil de Promotic	Néant
M. Vincent GAUTHIER	328 925	Français	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur Directeur général délégué	Membre du Conseil de Aubay Italia Représentant Aubay SA au Conseil de Aubay Portugal	Administrateur délégué de Promotic SA Director de Aubay UK Ltd Représentant de Aubay SA au Conseil d’administration de Aubay Spain Président de Chambard Real Estate SAS
Mme Sophie LAZAREVITCH	1	Française	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur	Néant	Courant Membre du Conseil d’administration de Procivis Ouest (depuis le 30 juin 2022) Membre du Conseil d’administration de la Compagnie Procivis Ouest Immobilier (depuis le 30 juin 2022) Membre du Conseil d’administration de la SCP HLM Proviva (depuis le 30 juin 2022) Membre du Conseil d’orientation stratégique de la foncière Procivis Ouest (depuis le 30 juin 2022) Membre du Conseil d’Administration de CIFD (depuis mai 2020) Membre du Conseil d’Administration de Milleis, membre du comité des nominations et rémunérations (depuis octobre 2020) Membre du Conseil de Surveillance de Wafasalaf et présidente du Comité d’Audit et des Risques (depuis mai 2020) Echus au cours des cinq derniers exercices Membre du comité des risques et membre du comité d'audit de Milleis (jusqu'en juin 2022) Membre du Directoire de Fidor Bank AG depuis juillet 2017 jusqu’au 30/11/18) Membre du Conseil de surveillance de Fidor Solutions AG (depuis 3 avril 2017 jusqu’au 30/11/18) Membre du Conseil d’Administration de IXION SAS (depuis 30 mars 2018 jusqu’au 30/11/18) Présidente du CA de Ellisphere (jusqu'en avril 2017) Présidente de Natixis HCP (jusqu'en juin 2017) Représentante Natixis au CA de Natixis Factor (jusqu'au 16/02/2018) Administratrice de IJCOF Corporate (jusqu'en avril 2017)
Mme Hélène VAN HEEMS	1	Française	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur	Néant	Gérante Bureau Bleu SARL (jusqu’en novembre 2020)
M. Patrice FERRARI		Français	28/05/2021	28/05/2024	Administrateur (représentant des salariés)	Néant	Néant

(1) Le nombre d’actions précisé inclut, le cas échéant, celui détenu par le conjoint et/ou par les enfants mineurs.

Au 31 décembre 2022 en sus des mandats mentionnés ci-dessus, les personnes suivantes étaient « Directeurs généraux délégués » :

Nom Prénom	Nombre d’actions détenues (1)	Date de nomination (ou de renouvellement du mandat)	Date d’échéance du mandat	Mandat(s) Aubay SA	Autres Mandats exercés dans le groupe en 2022	Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe
M. Christophe ANDRIEUX	984 376	11 mai 2021	-	Directeur général délégué	Administrateur délégué de Aubay Luxembourg Représentant de la succursale belge de Aubay Luxembourg	Néant
M. Philippe CORNETTE	495 646	11 mai 2021	-	Directeur général délégué	Néant	Gérant des établissements Cornette SARL (jusqu’au 30 novembre 2020)
M. Paolo RICCARDI	247 801	11 mai 2021	-	Directeur général délégué	Président du Conseil de Aubay Italia	Néant
M. David FUKS	75 120	11 mai 2021	-	Directeur général délégué	Néant	Président de Townhouse SAS

(1) Le nombre d’actions précisé inclut, le cas échéant, celui détenu soit par le conjoint soit par les enfants mineurs.

Aucun des membres du Conseil d’administration n’a occupé, à la connaissance de la Société, au titre des cinq dernières années, de fonction de mandataire social significative eu égard à Aubay, en dehors des mandats occupés et mentionnés ci-dessus. À la connaissance de la Société, les membres des organes de direction et d’administration de la Société n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée, d’aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation tels qu’énoncés dans le chapitre 12.1 annexe 1 du règlement européen n°2019/980.

2.2 Prévention des conflits d’intérêts

Outre l’application stricte qui est faite au sein du Conseil d’administration, des dispositions légales et réglementaires relatives aux « conventions réglementées », le Conseil a inséré dans son règlement intérieur et en particulier dans son annexe de la « Charte de l’administrateur », un rappel clair de ces dispositions et des règles qui doivent permettre une totale transparence sur les éventuels sujets « à risque » (cf. règlement intérieur du Conseil consultable sur le site internet de la Société www.aubay.com). Il est en effet stipulé que « L’administrateur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de conflit d’intérêt, même potentiel, et doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Sans déclaration spécifique de l’administrateur, il est considéré qu’il ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêt. L’administrateur doit présenter sa démission en cas de conflit d’intérêt permanent ». En tout état de cause, il est rappelé ici, comme c’est précisé dans le rapport d’activité consolidé, qu’aucun actif stratégique ni aucun bien ou droit essentiel au fonctionnement d’aucune des entités du groupe n’est la propriété d’aucun de ses dirigeants mandataires. Notamment, les membres du Conseil ne sont propriétaires, ni directement ni indirectement, d’aucun des immeubles exploités par le groupe. Ainsi, à la connaissance de la Société, aucun des mandataires sociaux n’est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts pouvant avoir un effet néfaste sur la Société. En outre, conformément au constat qu'en a fait le Conseil lors de sa réunion du 22 mars 2023, aucun conflit d’intérêt n’a été signalé par aucun des membres du Conseil, et aucun conflit n’a été identifié durant l’exercice 2022.

2.3 Suivi des conventions « courantes et normales »

Le Conseil a défini dans sa réunion du 25 mars 2020 une procédure visant à assurer, a minima chaque année, que les conventions précédemment qualifiées de conclues à des conditions « courantes et normales », et, à ce titre, écartées de la procédure applicable aux conventions dites « réglementées », conservent bien les caractéristiques permettant de leur conserver ce traitement. À chaque Conseil de clôture, au moins, la Direction juridique et la Direction financière rendent compte au Conseil des caractéristiques des conventions identifiées comme « courantes et normales » pour permettre au Conseil de confirmer que le traitement qui leur est réservé est toujours adéquat. En 2022, une seule filiale n'était pas détenue à 100 % par Aubay SA et était donc susceptible de donner lieu à des conventions réglementées. Les flux et relations entre Aubay SA et cette filiale, Quantic Conseil qui ne portait plus au 31 décembre 2022 qu'un salarié et quelques sous-traitants, a généré un chiffre d’affaires de l'ordre de 700 K€, consistant dans des activités commerciales tout à fait « standard » par rapport aux activités du groupe et ont été réalisées à des taux de marge parfaitement « normaux » et courants dans nos activités.

2.4 Cadre juridique de référence

2.5 Préparation et organisation des travaux du Conseil

2.5.1 Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement

2.5.2 Conseil d’administration et comités spécialisés

2.5.3 Domaines de compétence du Conseil d’administration

2.5.4 Fréquence des réunions

2.6 Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires Sociaux

2.6.1 Rémunérations versées/attribuées en 2022 aux Dirigeants Mandataires Sociaux

2.6.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2023

2.6.3 Politique de rémunération des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2023# L’ensemble de ces flux a donc été considéré comme relevant de conventions conclues à des conditions « courantes et normales ».

2.4. Cadre juridique de référence

Il est ici précisé que pour l’établissement du présent rapport, la Société a pris en considération les principes généraux relatifs à l’élaboration du Document d’enregistrement universel (DEU) tels que précisés par la Position-recommandation de l’AMF- Guide d’élaboration des DEU adapté aux valeurs moyennes – DOC 2014-14 et le règlement européen sur les prospectus 2017/1129 applicable depuis le 21 juillet 2019.

Par une délibération du Conseil prise le 26 janvier 2010, l’adhésion de la Société au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext a été décidée. Ce code peut être consulté et téléchargé à l’adresse internet suivante : www.middlenext.com.

A titre de rappel, et pour répondre aux modifications apportées à ce code en septembre 2021, il convient de noter :

que la Société s’est dotée, dès le début d’année 2021, d’un Comité stratégique et d’un Comité exécutif en charge de la stratégie RSE de l’entreprise. Participent à ce Comité RSE stratégique deux membres du Conseil d’administration (MM. Rabasse et Gauthier), deux membres de la Direction générale (MM Cornette et Fuks) et la responsable RSE. Les membres du Conseil d’administration sont étroitement informés de l’avancement de ces travaux ;
parmi les objectifs quantitatifs sur lesquels l’entreprise s’est engagée en septembre 2021 avec un horizon 2025 (2030 pour la "neutralité carbone"), la parité des équipes de management fait l’objet d’un projet spécifique visant à assurer une représentation d’au moins 40 % de femmes sur cette strate de l’organisation ; Cette thématique est plus centrale encore dans la feuille de route amendée qui guidera le groupe à compter de 2023 avec un double suivi des strates de Management et Direction calé sur les exigences de la loi Rixain;
chaque administrateur se voit offrir la possibilité de suivre toute formation qu’il juge utile à la perfection de ses compétences en fonction des expertises dont il est déjà, ou pas, susceptible de disposer ;
enfin, une analyse des votes des actionnaires minoritaires, par résolution, est effectuée et présentée dans un tableau figurant au chapitre 2.6 – Politique de rémunération.

Le Comité d’audit, constitué distinctement du Conseil d’administration depuis le 15 septembre 2021, a procédé en février 2023 à une revue des risques décrits annuellement dans le présent DEU.

Comme chaque année, le Conseil d’administration a recueilli lors de la clôture des comptes les auto-évaluations des membres du Conseil sur le fonctionnement de celui-ci. Il en ressort que le fonctionnement très collégial et la fluidité/régularité des échanges au sein du Conseil et avec l’ensemble des principales composantes de l’entreprise (actionnariat, Direction opérationnelle française et étrangère, compétence financière et juridique…), constituent une assurance raisonnable de la faiblesse des risques liés notamment à :

l’exemplarité des dirigeants ;
la compétence des dirigeants ;
l’isolement des dirigeants ;
la pertinence de leur jugement.

Le Conseil d’administration étudie au moins une fois par an :

les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein de l’entreprise : il ressort du point effectué par le Comité d’audit réuni en date du 22 mars 2023 qu’aucun conflit d’intérêts n’a été porté à sa connaissance conformément aux règles posées par le règlement intérieur du Conseil et le Code Middlenext en cette matière, ni n’a été constaté par le Président durant l’exercice 2022 ;
le « succession plan » ; le Conseil d’administration s’assure annuellement que la Direction générale a bien défini une organisation apte à faire face à l’empêchement de tout mandataire social exécutif de Aubay SA. Il a fait l’objet d’une revue au cours d’un entretien hors la présence des dirigeants opérationnels potentiellement concernés, lors de la séance du Conseil du 25 janvier 2023. Les administrateurs concernés ont conclu à son caractère toujours adapté ;
son auto-évaluation, suivant un questionnaire rempli par chacun des membres du Conseil à la clôture. Les membres échangent sur les éventuelles améliorations à apporter à toute difficulté qui serait remontée. Ce questionnaire a, pour la dernière fois, été adressé aux administrateurs en janvier 2023.

La synthèse des réponses figure ci-dessous.

Grille d’auto-évaluation des travaux du Conseil

	1 Tout à fait d’accord	2 D’accord
Rôles et pouvoirs du Conseil
Le Conseil est correctement informé des responsabilités qui sont les siennes	5	1
Le Conseil, collégialement, dispose des compétences suffisantes pour assumer ses missions	5	1
Le Conseil est alimenté d’une information suffisante pour assumer ses fonctions	5	1
Le Conseil est suffisamment associé à la définition de la stratégie de l’entreprise	5	1
Le Conseil est suffisamment associé aux décisions les plus structurantes pour l’entreprise	5	1
Le Conseil peut librement assumer son rôle de surveillance de la Direction générale	5	1
Le Conseil a mis en place une procédure permettant aux membres d’identifier les conflits d’intérêts	5	1
Le Conseil procède à une revue annuelle des conflits d’intérêts	4	2
Un plan de formation des membres du Conseil est mis en place	4	2
Le Conseil surveille la mise en place d’une politique d’égalité de représentation femmes/hommes et d’équité de traitement à chaque strate hiérarchique	5	1
Composition du Conseil
La taille du Conseil est adaptée aux missions qu’il assume	5	1
La composition du Conseil est adaptée aux missions qu’il assume	4	2
La contribution de chaque membre du Conseil est satisfaisante	4	2
Organisation des séances et fonctionnement du Conseil
Les modalités de convocation sont satisfaisantes	5	1
La fréquence des réunions est suffisante	5	1
Les documents préparatoires permettent un travail efficace du Conseil	5	1
L’ordre du jour est suffisamment clair	5	1
Les débats en séance sont correctement conduits	5	1
La recherche d’un consensus est correctement organisée au sein du Conseil	5	1
Un point de vue divergent de celui de la Direction est facile à exprimer	5	1
Information du Conseil et des administrateurs
Le Conseil dispose d’une information suffisante sur les activités et métiers de l’entreprise	4	2
La relation avec les Commissaires aux comptes est satisfaisante	5	1
Entre les séances du Conseil, les informations adressées sont nécessaires et suffisantes	5	1
Le Conseil est correctement associé à la politique RSE de l’entreprise	5	1
Rémunération des administrateurs
La rémunération des administrateurs est satisfaisante en termes de montant	4	2
La rémunération des administrateurs est satisfaisante en termes de répartition	5	1
Déontologie des membres du Conseil
Le règlement intérieur énonce clairement les règles à respecter pour assurer la prévention des conflits d’intérêts	5	1
Le Conseil agit de manière indépendante et dans l’intérêt de l’entreprise	5	1
Comités
Le Comité d’audit assume correctement le contrôle approfondi des comptes produits	5	1
Le Comité d’audit assume correctement le contrôle interne et la gestion des risques	5	1
Le Comité des rémunérations fait des recommandations sur la politique de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux. Elle prend en compte les intérêts long terme de la Société sur la base d’objectifs préalablement fixés	5	1
Aucun autre comité spécialisé n’est nécessaire à ce jour au sein de l’entreprise	4	2

Points de vigilance particuliers (MIDDLENEXT)

	5	4
La compétence des dirigeants est adaptée	X
Les dirigeants ne sont pas isolés	X
Les modalités de rémunération des dirigeants ne sont pas susceptibles d'affecter leur jugement	X
La succession des dirigeants est assurée		X
Le pouvoir de surveillance du Conseil n’empiète pas sur l’exécution de la DG	X
Les administrateurs remplissent correctement leur rôle de surveillance	X
Les administrateurs ont les moyens matériels de remplir leur mission	X
La compétence des administrateurs est adaptée		X

À ce jour, la Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, étant précisé :

Recommandation 3 Application aux administratrices indépendantes des critères retenus par le Code Middlenext ;

Critères indépendance Middlenext	Ni (ex) salarié ni (ex) mandataire	Pas client	Non actionnaire de référence	Pas de lien familial avec mandataire ou actionnaire de référence	Pas ancien auditeur
Mme Sophie Lazarevitch	X	X	X	X	X
Mme Hélène Van Heems	X	X	X	X	X

Recommandation 18 relative au cumul des contrats de travail avec des mandats sociaux. Un seul administrateur, M. Vincent Gauthier, cumule désormais un contrat de travail et un mandat d’administrateur (hors l’administrateur représentant les salariés de Aubay SA). Il a été appelé aux fonctions d’administrateur alors qu’il était déjà titulaire de son contrat de travail. L’absence de garantie complémentaire de quelque nature que ce soit (indemnités de départ, retraite complémentaire…) au profit de ce membre salarié n’a pas justifié que soit remis en question ce contrat de travail qui se trouve toutefois « suspendu ».

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Middlenext

Recommandation	Respect de la recommandation
R1 : Déontologie des membres du Conseil	Recommandation respectée
Il est recommandé que chaque administrateur observe les règles de déontologie décrites dans le code. Il est recommandé que le « membre du Conseil », lorsqu’il exerce un mandat de « dirigeant », n’accepte pas plus de deux autres mandats de « membre du Conseil » dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe.
R2 : Conflits d’intérêts	Recommandation respectée
Le Conseil veille à mettre en place en son sein, toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d’intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin d’évaluer les mesures proportionnées à prendre pour assurer une prise de décision conforme à l’intérêt de l’entreprise.

R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants

Recommandation respectée

Il est recommandé que le Conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Le code prévoit cinq critères permettant de justifier l’indépendance des membres du Conseil. Il appartient au Conseil d’administration d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés.

R4 : Information des membres du Conseil

Recommandation respectée

Il est recommandé que la Société fournisse aux administrateurs, dans un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du Conseil lorsque l’actualité de l’entreprise le justifie. Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de cette information, tout en fixant des délais raisonnables. Il est également recommandé que les administrateurs évaluent eux-mêmes si l’information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles.

R5 : Formation des membres du Conseil

Recommandation respectée

Il est recommandé que le Conseil prévoie un plan de formation triennal adapté aux spécificités de l’entreprise, destiné aux « membres du Conseil » salariés ou non. Ce plan prend en compte les équivalences acquises par l’expérience. Chaque année, le Conseil fait un point sur l’avancement du plan de formation et en rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

R6 : Organisation des réunions du Conseil et des comités

Recommandation respectée

Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. La fréquence est à la discrétion de l’entreprise selon sa taille et ses caractéristiques propres, mais un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé. Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal résumant les débats. En revanche, il n’est pas pertinent de fixer a priori un minimum de réunions pour les comités spécialisés dont le rythme est laissé à leur libre appréciation. L’entreprise rend compte pour chaque comité de la fréquence de ses réunions. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise doit indiquer le nombre de réunions annuelles du Conseil et le taux de participation des administrateurs. Il est par ailleurs précisé, que le rôle de l’administrateur ne se limite pas à sa présence aux conseils ; de nombreux échanges devant naturellement avoir lieu avec l’équipe dirigeante entre chacune de ses réunions. Dans les sociétés, surtout celles à capital contrôlé, les administrateurs, notamment les administrateurs indépendants, doivent pouvoir échanger entre eux, de manière régulière, informelle, hors de la présence du « dirigeant »

R7 : Mise en place de comités

Recommandation respectée

Il est recommandé que chaque Conseil décide, en fonction de sa taille, de ses besoins et selon son actualité, de s’organiser avec ou sans comités spécialisés ad hoc, qui seront éventuellement créés sur mesure. En tout état de cause, c’est le Conseil qui demeure décisionnaire. Il est important que la présidence des comités spécialisés soit confiée à des « membres du Conseil » indépendants, sauf cas très particuliers dûment motivés. En ce qui concerne la mise en place du Comité d’audit, le Conseil décide, conformément à la législation en vigueur, de créer un Comité d’audit ou d’en assurer lui-même la mission dans les conditions définies par les textes.

R8 : Mise en place d’un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE)

Recommandation respectée

Il est recommandé que chaque Conseil se dote d’un comité spécialisé en RSE. Ce comité, en fonction des sujets, travaille en lien avec les autres comités spécialisés. Par ailleurs, le Conseil est invité à réfléchir au partage de la valeur et, notamment, à l’équilibre entre le niveau de rémunération de l’ensemble des collaborateurs, la rémunération de la prise de risque de l’actionnaire et les investissements nécessaires pour assurer la pérennité de l’entreprise. Le Comité RSE est présidé par un membre indépendant. Le comité peut se faire accompagner par des personnes qualifiées, autant que de besoin. Il est précisé qu’un comité stratégique a été créé, hors le Conseil d'administration. Il comporte la responsable RSE, deux membres du Conseil d’administration et associe 2 Directeurs généraux délégués. Ce comité rend compte de ses travaux à l’ensemble du Conseil d’administration

R9 : Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil

Recommandation respectée

Il est recommandé de se doter d’un règlement intérieur du Conseil, comportant au moins les huit rubriques suivantes :
* rôle du Conseil et, le cas échéant, opérations soumises à autorisation préalable du Conseil ;
* composition du Conseil/critères d’indépendance des membres ;
* définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ;
* devoirs des membres (déontologie : loyauté, non-concurrence, révélation des conflits d’intérêts et devoir d’abstention, éthique, confidentialité, etc.) ;
* fonctionnement du Conseil (fréquence, convocation, information des membres, auto-évaluation, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication) et le cas échéant, des comités, en préciser les missions ;
* modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ;
* règles de détermination de la rémunération des administrateurs ;
* question du plan de succession du dirigeant et des personnes clés.

Il est également recommandé que le règlement intérieur ou des extraits soient disponibles sur le site internet et le cas échéant, explicités dans le rapport du Président. Il est également recommandé que le règlement intérieur ou des extraits substantiels soient rendus publics.

R10 : Choix des administrateurs

Recommandation respectée

Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie – en particulier la liste des mandats – l’expérience et la compétence apportées par chaque administrateur soient mises en ligne sur le site internet de la Société préalablement à l’Assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat. Ces informations sont incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ou dans le rapport présentant les résolutions à l’Assemblée générale.

R11 : Durée des mandats des membres du Conseil

Recommandation respectée

Il est recommandé que le Conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l’entreprise, dans les limites fixées par la loi. Il est également recommandé que le renouvellement des administrateurs soit échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport du Président.

R12 : Rémunération de l’administrateur

Recommandation respectée

Il est recommandé qu’une rémunération minimale soit attribuée, notamment aux « membres du Conseil » indépendants. La répartition des rémunérations est arrêtée par le Conseil et prend en compte, pour partie, l’assiduité des administrateurs et le temps qu’ils consacrent à leur fonction y compris l’éventuelle présence des comités.

R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil

Recommandation respectée

Il est recommandé qu’une fois par an, le Président du Conseil invite les membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Le Conseil, s’il le souhaite, peut se faire accompagner par un tiers. Le Président rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, que cette procédure a bien eu lieu.

R14 : Relation avec les actionnaires

Recommandation respectée

Au-delà des dispositions légales, le Conseil porte une attention toute particulière aux votes négatifs en analysant, en autres, comment s’est exprimée la majorité des minoritaires. Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise précise que cet examen a eu lieu. Il est recommandé que, hors Assemblée générale, des moments d’échange avec les actionnaires significatifs soient organisés de façon à instaurer les conditions d’un dialogue fécond. En préalable à l’Assemblée générale, le dirigeant veille à rencontrer les actionnaires significatifs qui le souhaitent tout en veillant au respect de l’égalité d’information des actionnaires.

R15 : Politique de diversité et d’équité

Recommandation respectée

Il est recommandé qu’au-delà de la loi, et en tenant compte du contexte métier, le Conseil vérifie qu’une politique visant à l’équilibre femmes hommes et à l’équité est bien mise en œuvre à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise.# Le Conseil précise dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise la politique engagée et les résultats obtenus lors de l’exercice.

R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Recommandation respectée

Il est recommandé que le Conseil d’administration de chaque entreprise détermine le niveau et les modalités de rémunération de ses dirigeants ainsi que l’information qui en est faite conformément aux exigences légales et réglementaires. L’appréciation de l’atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs – financiers et extra-financiers – et des critères qualitatifs : exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, benchmark, cohérence, lisibilité des règles, mesure, transparence. En outre, la loi impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé, un ratio d’équité qui permet de comparer le niveau de rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne et médiane des salariés de l’entreprise. Il est recommandé de publier un ratio d’équité complémentaire : la comparaison par rapport au SMIC. Si elle le souhaite, l’entreprise est invitée à communiquer le montant du salaire le plus bas, s’il est supérieur au SMIC. Il est précisé que si le comité des rémunérations suit les évolutions des rémunérations des Dirigeants mandataires sociaux par rapport aux rémunérations moyennes et médianes en France, il a toutefois jugé non pertinente au regard de nos métiers et de nos rémunérations la comparaison avec le SMIC.

R17 : Préparation de la succession des dirigeants

Recommandation respectée

Il est recommandé que le sujet de la succession soit régulièrement inscrit à l’ordre du jour du Conseil ou d’un comité spécialisé, afin de vérifier que la problématique a été abordée ou que son suivi a été effectué annuellement.

R18 : Cumul contrat de travail et mandat social

Recommandation respectée

Il est recommandé que le Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l’opportunité d’autoriser ou non un cumul du contrat de travail avec un mandat social de Président, PDG, DG (sociétés anonymes à Conseil d’administration), Président du directoire (sociétés anonymes à directoire et Conseil de surveillance) et gérant (sociétés en commandite par actions). Le rapport à l’Assemblée en expose les raisons de façon circonstanciée. Cf. précision ci-dessus

R19 : Indemnités de départ

Recommandation respectée

Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l’indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n’excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du dirigeant est notoirement en deçà des médianes du marché (cas, en particulier, des jeunes entreprises). Il est également recommandé d’exclure tout versement d’indemnité de départ à un Dirigeant Mandataire Social, s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonction à l’intérieur d’un groupe. Il convient par ailleurs d’éviter tout gonflement artificiel de sa rémunération dans la période préalable au départ.

R20 : Régimes de retraites supplémentaires

Recommandation respectée

Outre l’application des procédures d’autorisations prévues par la loi, il est recommandé que la Société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu’elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence.

R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions

Recommandation respectée

Conditions d’attribution :

Il est recommandé de ne pas concentrer à l’excès sur les dirigeants l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d’actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l’occasion de leur départ.

Conditions d’exercice et d’attribution définitive :

Il est recommandé que l’exercice de tout ou partie des stocks options ou l’attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l’intérêt à moyen/long terme de l’entreprise appréciées sur une période d’une durée d’au moins 3 ans.

R22 : Revue des points de vigilance

Recommandation respectée

L’adoption du Code Middlenext, engage le Conseil à prendre connaissance des points de vigilance et à les revoir régulièrement. Les entreprises communiquent toute l’information nécessaire sur les points de vigilance du Code Middlenext.

2.5. Préparation et organisation des travaux du Conseil

Composition du Conseil, séparation des fonctions Direction/Contrôle

Au 31 décembre 2022 le Conseil d’administration était composé de six membres. M. Christian Aubert assure la Présidence et, conformément à la décision du Conseil prise en date du 23 avril 2002, n’assume aucune fonction opérationnelle. M. Philippe Rabasse, administrateur de la Société et Directeur général, se voit ainsi confier la responsabilité de la gestion opérationnelle de la Société. Les autres mandats se répartissent, au 31 décembre 2022 entre Mme Sophie Lazarevitch, Mme Hélène Van Heems, M. Vincent Gauthier et M. Patrice Ferrari (cf. ci-dessous). À l’exception de Mmes Lazarevitch et Van Heems, indépendantes, ainsi que M. Ferrari, représentant les salariés, les trois autres membres du Conseil, possèdent des participations significatives au capital de la Société. Le profil professionnel synthétique de chacun de ces mandataires sociaux est présenté ci-dessous.

Membres du conseil d'administration

Parcours Professionnel
M. Christian Aubert Président du Conseil d’administration	Diplômé de l’ESIEA, après un bref passage en qualité de consultant, Christian Aubert a fondé sa première entreprise dans l’environnement informatique/télécoms en 1972, Marben, introduite en Bourse en 1987 et cédée à Sligos en 1993. Il a par la suite initié le projet Aubay, qu’il préside depuis 1997. Il a par ailleurs créé la société aurifère française Auplata, cotée en Bourse en 2002 et cédée en 2007.
M. Philippe Rabasse Administrateur et Directeur général	Diplômé de l’ENSIMAG, Philippe Rabasse a fait son début de carrière professionnelle chez Marben, en qualité de consultant, avant de prendre la direction d’une filiale logiciel de ce groupe. Il prend la Direction générale du projet Aubay dès sa création, et en devient l’actionnaire de référence quelques années plus tard.
M. Vincent Gauthier Administrateur et Directeur général délégué	De formation universitaire en droit des affaires, Vincent Gauthier intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997, et accompagne son développement en prenant notamment en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine.
Mme Hélène Van Heems Administratrice indépendante	Diplômée de l’Institut d’études politiques, Hélène Van Heems a démarré sa carrière professionnelle comme consultante communication, avant de fonder Bureau Bleu, communication d’influence en 2004. Elle accompagne des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs depuis lors. En 2016, elle rejoint également l’Apm pour diriger l’événementiel et la communication du réseau de 8 900 dirigeants dans 38 pays.
Mme Sophie Lazarevitch Administratrice indépendante	Diplômée d’HEC, Sophie Lazarevitch a fait son début de carrière professionnelle chez Sema-Metra (devenue Atos) puis d’Eurogroup Consultants, en qualité de consultant, avant de prendre la direction d’une filiale logiciel d’Atos. Elle rejoint ensuite le secteur bancaire en devenant successivement, au sein du groupe Natixis, DG de Vega Finance, puis DGD de Banque Privée 1818. Elle prend ensuite la direction de la division Corporate Data Solutions de Natixis puis devient membre du Directoire de Fidor Bank AG, banque digitale, filiale allemande du groupe BPCE. Depuis son départ du groupe BPCE à l’automne 2019, elle concentre son activité autour de missions d’expertise et exerce différents mandats au sein de Conseils d’administration et de surveillance.
M. Patrice Ferrari Administrateur désigné par les salariés	De formation universitaire et titulaire d’un DEA (Diplôme d’Études Approfondies) en Intelligence Artificielle, Patrice FERRARI démarre en 1990 sa carrière professionnelle au sein de la société Sys-Com, devenue Aedian, en tant que consultant puis Ingénieur d’Affaires. Il rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013 et est aujourd’hui responsable de l’Offre Assurance.

Directeurs généraux délégués

Parcours professionnel
M. David Fuks Directeur général délégué	Titulaire d’un DESCF (Diplôme d’études supérieures comptables et financières) et formé à « l’école » Arthur Andersen dans la partie audit, David Fuks rejoint le projet Aubay en 1999 pour prendre la responsabilité de la Direction financière qu’il structurera en permanence pour permettre au groupe de franchir tous ses paliers de développement.
M. Philippe Cornette Directeur général délégué	De formation universitaire technologique, Philippe Cornette démarre sa carrière professionnelle comme consultant avant de co-fonder la société Projipe en 1991. Il rejoint le projet Aubay à la faveur de l’acquisition de cette dernière en 2006 et prend la Direction des opérations françaises devenant dans le même temps l’un des actionnaires de référence du groupe.
M. Christophe Andrieux Directeur général délégué	Diplômé du Conservatoire des Arts & Métiers, Christophe Andrieux, après un passage chez Tectra Informatique, rejoint Marben en 1987 en tant que consultant puis Directeur de l’activité Marben Consulting Technologies. Il participe à la création de Aubay dont il est l’un des actionnaires de référence.
M. Paolo Riccardi Directeur général délégué	Paolo Riccardi, diplômé de l’université de Milan, a débuté sa carrière chez Marben, en France avant de participer à la création de la société italienne ART.

2.5.1. Selection Criteria for Members, Diversity, and Functioning

Member Selection

The nomination of Board members is proposed to the Shareholders' General Meeting based on several criteria:
* Capital involvement (percentage of capital and voting rights held);
* General business management expertise;
* Specific expertise in the Company's business lines;
* Financial skills and independent critical judgment.

The composition of the Board is also now the result of the implementation of legal and regulatory obligations applicable to the Company, particularly regarding parity or employee representation on the Board (see below). In this regard, the Board is studying the directions to take to ensure the best possible balance by seeking a complementarity of profiles and respecting a level of human diversity compatible with the size and structure of Aubay.

The appointment of Ms. Sophie Lazarevitch and then Ms. Hélène Van Heems to the Board has increased the proportion of women on the Board of Directors to 2/5, with the employee director appointed since June 2018 and reappointed in May 2021 (see below) not being taken into account in this calculation. Aubay is therefore compliant in this respect with the obligations applicable to it, with a female representation rate of 40% on its Board.

The seniority of the Board members also offers a fairly broad range, extending from 25 years of experience in Aubay's business (for Mr. Vincent Gauthier) to over 45 years of experience in the same sector for the Chairman, Mr. Christian Aubert.

Regarding the diversity of the Board members' profiles, and in particular the obligation to include a director appointed by the employees (Article L. 225-27-1, I-al. 1), the General Meeting held on May 15, 2018, through its resolution no. 24, decided that it would be incumbent upon the Central Works Council or any body that subsequently replaces it to appoint the employee representative director in accordance with the legal obligations applicable to Aubay. The articles of association were amended accordingly, and the mandate previously entrusted to Mr. Patrice Ferrari was renewed by the Central Works Council meeting on May 25, 2021, for a new term of 3 years.

Training/Experiences

The directors offer, for the professional backgrounds (IT services companies for Messrs. Aubert, Rabasse, Gauthier, and Ferrari, Banking for Ms. Lazarevitch, communication agency for Ms. Van Heems...) and academic training (engineering schools for Messrs. Aubert and Rabasse, Institute of Political Studies for Ms. Van Heems, DEA in Artificial Intelligence for Mr. Ferrari, business school, HEC, for Ms. Lazarevitch, DESS from law faculty for Mr. Gauthier) that they represent, a varied panel of trades and experiences useful for the functioning of an IT services company's board. The Board ensures that its members who express the need have permanent access to all training modules they may desire.

In the context of the operational functions he assumes, Mr. Vincent Gauthier ensures his skills are up-to-date by participating in continuous training sessions organized by Middlenext and the company's statutory auditors. All operational managers of Aubay France participated in the Climate Fresque in 2022. On this occasion, MM Philippe Rabasse and Vincent Gauthier were made aware of these issues during a morning of training. Mmes Lazarevitch and Van Heems, for their part, participated in the following training courses in 2022:

Beneficiary	Training Title	Duration (in hours)
Philippe Rabasse	Fresque du Climat	3
Vincent Gauthier	Fresque du Climat	3
Vincent Gauthier	Legal News for Listed Companies	3
Sophie Lazarevitch	The Minimum to Know for Executives and Directors for 2022	3
Sophie Lazarevitch	Financial Communication, Rules, Practices, and Sanctions	4
Hélène Van Heems	Sustainability Reporting: How to Implement New Regulations	4
Hélène Van Heems	The Minimum to Know for Executives and Directors 2022	3

	Financial Expertise	Banking Expertise	Insurance Expertise	IT Expertise	Social	Governance	CSR Awareness
Christian Aubert	X	X	X	X	X	X	X
Philippe Rabasse	X	X	X	X	X	X	X
Vincent Gauthier	X	X	X		X	X
Sophie Lazarevitch	X	X	X	X
Hélène Van Heems	X	X			X	X
Patrice Ferrari	X	X	X

Parity in the Selection of Deputy CEOs

The Company currently has five Deputy CEOs, all male. Not all of them are involved in the day-to-day management of business in France, partly because they may be attached to the "Corporate" level (Philippe Rabasse, Vincent Gauthier & David Fuks) or because they are in charge of activities abroad (Belgium for Christophe Andrieux & Italy for Paolo Riccardi).

For any new appointment that may occur, the Board will strive to have an equal number of male and female candidates before making any appointment decision.

Preparation of Board of Directors' Work

The decision to convene a Board meeting most often rests with the Chairman, but it is common practice within the Company for any member who wishes to do so to freely request a Board meeting. Preparatory work is distributed among the Company's various functional departments according to the agenda. Philippe Rabasse generally, sometimes jointly with Vincent Gauthier, who is in charge of legal affairs, prepares the items concerning either the Company's general strategy or exceptional operations that may concern it, such as external growth operations, portfolio management, or financial operations. Purely legal matters are prepared by the Legal Department. Financial matters are the responsibility of the Chief Financial Officer, who is also Deputy CEO of Aubay SA. The agenda is generally set by the Chairman, based on proposals from General Management. For each item on the agenda, explanatory documents are provided to the directors (draft accounts, target presentation in case of external growth, projected accounts...).

2.5.2. Board of Directors and Specialized Committees

The Board of Directors adopted internal rules by resolution on March 26, 2010, amended on May 7, 2014, and January 24, 2017, last updated on September 16, 2020, specifying the modalities of its operation. These internal rules can be consulted in full on the Company's website. These internal rules particularly recall the important rules and restrictions to which directors and any censors are subject regarding transactions they may carry out on securities issued by the Company.

The agenda is presented in the meeting by the Chairman. The items on the agenda are addressed successively. Each member is free to express their opinion in the Board in accordance with the law. Generally, no decision is made by the Board without achieving a unanimous vote. The various subjects are presented in general terms by the Chairman or the CEO, before, if applicable, being presented in more detail by the representative of the relevant functional department.

The Board of Directors also established an Audit Committee and a Remuneration Committee in 2021.

Audit Committee

Missions

After this mission was assumed by the Board of Directors since 2010 in application of Article L. 823-20 of the Commercial Code, as newly introduced by Ordinance 2008-1278 of December 8, 2008, mentioned above, a specific Audit Committee was established within the Board of Directors on September 15, 2021. The missions assigned to the Audit Committee are as follows (Article L. 823-19, paras. 3 to 7 of the Commercial Code):

It monitors the financial information preparation process and, where applicable, makes recommendations to ensure its integrity;
It monitors the effectiveness of internal control and risk management systems, as well as, where applicable, internal audit, concerning the procedures relating to the preparation and processing of accounting and financial information, without prejudice to its independence;
It makes a recommendation on the Statutory Auditors proposed for appointment by the General Meeting or the body exercising an equivalent function. This recommendation addressed to the Board of Directors is prepared in accordance with the provisions of Article 16 of Regulation (EU) no. 537/2014 mentioned above; it also makes a recommendation to this body when the renewal of the auditor(s)' mandate is considered under the conditions defined in Article L.# 823-3-1 Code du commerce
il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d’intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants Code du commerce ;
il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance définies à la section II du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d’intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement (UE) no 537/2014 précité et s’assure du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même règlement ;
il approuve, pour les entités d’intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 Code du commerce ;
il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Composition du Comité d’audit

Le 15 septembre 2021, le Conseil d’administration a nommé un Comité d’audit distinct du Conseil, doté d’un règlement intérieur adopté le même jour et consultable in extenso sur le site internet de la Société (www.aubay.com).

Le Comité d’audit était composé au 31/12/2022 des administrateurs suivants :

Mme Sophie Lazarevitch, Présidente ; Indépendante ; Compétence financière ; cf. page 35 ;
M. Christian Aubert, Membre ; Compétence métiers & financière ; cf. page 35 ;
Mme Hélène Van Heems, Membre ; Indépendante ; Compétence en communication ; cf. page 35.

Activité en 2022

Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2022 : la première fois, le 25 janvier 2022 pour se prononcer notamment sur les SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes, cf. ci-dessous), puis le 23 mars 2022 préalablement à l’arrêté des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021; le 15 juin pour faire un point sur l'activité du premier semestre 2022, procéder à une revue des risques (notamment cyber et contentieux) ainsi que procéder à divers suivis d'outils de contrôle interne; le 14 septembre préalablement à l'arrêté des comptes semestriels 2022 et enfin le 16 novembre 2022 pour faire un point sur l'activité du S2 2022, faire un point sur le suivi RSE et une revue de risque Cyber.
Le taux de présence des membres du Comité d’audit en 2022 s’est élevé à 93,3% correspondant à une seule absence sur l'ensemble des réunions.

SACC

Par ailleurs, dans le respect des dispositions liées à la loi Sapin II de décembre 2016, le comité est désormais sollicité au moins une fois par an pour passer en revue les différents Services Autres que la Certification des Comptes. Il valide à cette occasion, lorsque c’est possible, les catégories de services qui peuvent être rendus par le collège de ses Commissaires aux comptes en veillant à ce que ces services ne portent jamais atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes. Lorsqu’une validation catégorielle n’est pas possible, il se réunit spécialement pour étudier le service qu’il est envisagé de confier aux Commissaires aux comptes.

Ainsi, le comité a autorisé en date du 25 janvier 2022 que les types de services usuels précisés ci-après puissent être rendus par ses Commissaires aux comptes :

l’émission lorsque les conditions contractuelles souscrites avec les banques l’imposent, des certificats de respect des ratios financiers ;
la certification en qualité d’Organisme Tiers Indépendant des informations RSE intégrées dans le rapport de gestion ;
lorsqu’ils sont nécessaires dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes, les audits notamment informatiques qui peuvent être requis ;
dans le principe, mais soumis à validation préalable expresse s’ils devaient se produire, les travaux d’audit préalables aux éventuelles acquisitions que pourrait conduire le groupe.

Dans ce cadre, au cours de l’exercice 2022 les services suivants ont ainsi été rendus par les Commissaires aux comptes de Aubay, sur base de l’autorisation consentie par le Comité d’audit réuni le 25 janvier 2022 :

Deloitte & Associés : Prestations relatives à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales : mars 2022 ; 12 000 € ;
Constantin Associés: rapport règlementaire sur l'acompte sur dividendes: 1 850 € HT
BCRH: rapport règlementaire sur l'acompte sur dividende: 1850 € HT;

Le Comité d’audit s’est assuré que le montant total des honoraires pour ces autres services ne dépassait pas 70 % des honoraires d’audit légal.

Le Comité d’audit a bien reçu une lettre officielle de l’auditeur confirmant que l’auditeur signant les comptes, le cabinet d’audit, ses associés, senior managers et managers étaient bien indépendants du groupe.

Le Comité d’audit confirme qu’il s’est entretenu avec le signataire légal des comptes des éventuelles menaces quant à l’indépendance de ce dernier autant que des mesures de prévention mises en place pour limiter ces menaces.

Le Comité d’audit s’est assuré auprès de la Direction juridique que cette dernière lui avait bien soumis toutes les demandes pour des SACC.

Comité des rémunérations

Un Comité des rémunérations a été institué au sein du Conseil d’administration par décision de ce dernier en date du 15 septembre 2021. Ce comité est chargé de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d’administration relatives notamment :

à la politique de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
au type et au mode de calcul des rémunérations de ces dirigeants après, par exemple, comparaison avec les pratiques observées dans les autres entreprises (détermination de la part fixe ou variable de la rémunération, des bonus, des avantages divers, notamment les avantages en nature) ;
au(x) plan(s) de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions (par exemple, sous condition de performances boursières ou en fonction de critères de rentabilité interne, etc.) ;
à l’examen de toutes dispositions relatives aux retraites et à la prévoyance des dirigeants ;
et, de façon générale, à toute question que lui soumet le Président ou le Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants ;
à l’auto-évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration.

La composition de ce comité au 31 décembre 2022 était la suivante :

Mme Hélène Van Heems, Présidente du Comité ; Indépendante ;
Mme Sophie Lazarevitch, Membre ; Indépendante ;
M Christian Aubert, Membre, Président du Conseil d’administration non exécutif ;
M. Patrice Ferrari, Membre, administrateur désigné par les salariés ; salarié de Aubay SA.

Le comité des rémunérations se réunit systématiquement lorsque sont évoqués les sujets des rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux et formule ses propositions au Conseil d'administration. Il s'est réuni le 12 janvier 2022 à l'effet de préparer le Conseil d'administration ayant défini les rémunérations pour les Dirigeants Mandataires Sociaux au titre de l'exercice 2022. Divers échanges plus informels lient régulièrement les membres de ce comité.

2.5.3. Domaines de compétence du Conseil d’administration

Au-delà ou en accord avec ses attributions légales, le Conseil est systématiquement saisi sur les sujets suivants :

gestion des participations ;
opération de croissance externe ;
opération financière ;
cautions, avals, sûretés dès lors que leurs montants excèdent l’enveloppe globale de capacité de la Direction générale ;
méthodes comptables ou financières.

Pour les arrêtés de comptes publiés, les principales options comptables ainsi que les choix effectués ont été expliqués et justifiés par la Direction générale au Conseil, et revus par les Commissaires aux comptes. Aucun changement de principe comptable ayant une incidence significative sur les comptes ne saurait être pris sans l’avis du Conseil.

Pour les Conseils d’arrêtés des comptes auxquels sont systématiquement convoqués les Commissaires aux comptes, la possibilité leur est systématiquement offerte d’exprimer leur point de vue quant aux comptes arrêtés et, préalablement, à l’exhaustivité de l’information à laquelle ils ont pu avoir accès.

La Direction générale, dans son fonctionnement quotidien, veille à ce que le Conseil puisse se prononcer préalablement à ce que toute décision soit prise sur lesdits sujets.

2.5.4. Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit soit pour répondre à des contraintes d’examen de publications comptables et financières périodiques (arrêté des comptes annuels, semestriels…) soit pour évoquer l’un des points relevant de sa compétence telle que définie au point précédent.

En 2022, il s’est réuni six fois. Le taux de présence des administrateurs s’est élevé à 94,4 %. L’assiduité des administrateurs reste grandement favorisée par la mise en place d’un système de visioconférence permettant aux administrateurs d’assister avec plus de facilité aux séances du Conseil.

2.6. Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires

Le Conseil d’administration définit les principes et montants des rémunérations versées aux différentes catégories de dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil veille à ce que les modalités de rémunération des dirigeants soient en phase avec l’intérêt social de l’entreprise et contribue au développement du groupe en garantissant sa pérennité pour l’avenir.## 2.6.1. Rémunérations versées/attribuées en 2022 aux Dirigeants Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de Aubay pour l’exercice 2022 ont été arrêtées et mises en œuvres, conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux définie et validée par l'Assemblée générale des actionnaires réunie le 11 mai 2021. Cet exercice est donc le premier ayant permis une application complète de ce dispositif. La synthèse de la mise en oeuvre de cette politique de rémunération figure ci-dessous. Un dispositif d'accompagnement exceptionnel a toutefois été mis en place afin d'accompagner, une dernière fois, la mise en place de cette politique de rémunération sans créer de discontinuité dans les flux potentiellement à percevoir par l'équipe de direction.

Type de rémunération	Rémunération Fixe	Rémunération Variable Annuelle	Rémunération Variable Long Terme	Objectifs Financiers (quantitatifs)	Objectifs qualitatifs Collectifs	Objectifs qualitatifs personnels (1)	Prime cash/AGA/SO valeur comptable, IFRS2 pour les AGA/SO
Critère(s) d'acquisition		Croissance du Chiffre d'affaires	Marge Opérationnelle d'activité comprise entre 9,5 et 10,5%	Critères RSE issus feuille de route 2025 (reporting consommation électrique/taux d'emploi des personnes en situation de handicap)	Performance individuelle rapportée au contexte	Performance de l'action vs Stoxx TMI Software & Computer Services mesurée sur 3 ans
Montant Cible DGD	234 000 €	37 500 €	37 500 €	25 000 €	15 000 €	65 654 € (3000 actions)	414 654 €
Montant cible DG	234 000 €	37 500 €	37 500 €	25 000 €	15 000 €	115 462 € ("reflet cible" de 3000 actions)	464 462 €
Plafon DGD	234 000 €	45 000 €	45 000 €	35 000 €	15 000 €	65 654 € (3000 actions)	439 654 €
Plafon DG	234 000 €	45 000 €	45 000 €	35 000 €	15 000 €	115 462 € ("reflet cible" de 3000 actions)	489 462 €
Montant dû au 31 12 2022 suivant mesure de performance	NA	45 000 €	44 550 €	30 000 €	15 000 €	A apprécier post clôture 2024

(1) Directeurs non administrateurs seulement

Rémunérations fixes

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient soit d’une indemnité de fonction, pour ceux d’entre eux qui ne sont pas liés par un contrat de travail, soit des traitements et salaires quand un contrat de travail les lie à la Société, lorsque les conditions requises par la loi en cette matière sont satisfaites. À ce jour, l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de Aubay est rémunéré au titre des mandats occupés, non au titre d’éventuels contrats de travail, qui seraient, en toute hypothèse, suspendus. La rémunération fixe des Dirigeants Mandataires Sociaux conformément à la nouvelle politique de rémunération validée par l'Assemblée générale le 11 mai 2021, s'élève à 18 K€ par mois payée sur 13 mois pour Messieurs Philippe Rabasse (DG), M. David Fuks (DGD), M. Vincent Gauthier (DGD), M. Philippe Cornette (DGD), M. Christophe Andrieux (DGD) et M. Paolo Riccardi (DGD).

Rémunération variable annuelle

Conformément à la politique de rémunération validée le 11 mai 2021 par l’Assemblée générale, les Dirigeants Mandataires Sociaux se sont vus attribuer au titre de l'exercice 2022 une prime variable annuelle en numéraire assise sur des critères financiers quantitatifs internes et des critères qualitatifs et quantitatifs collectifs assis sur des critères "RSE". Compte tenu des réalisations 2022, les dirigeants mandataires sociaux peuvent prétendre au versement des éléments de rémunérations suivants :

Critères Financiers (quantatifs)

Prime sur objectif quantitatif, chiffre d'affaires groupe consolidé 2022	CA inférieur à 494 M&€	CA compris entre 494 M€ et 504 M€	CA compris entre 504 M€ et 513 M€	CA supérieur à 513 M€	Montant de la prime attribuée	Montant dû au 31 12 2022 après mesure de la performance
	0	Linéaire de 25 K€ à 37,5 K€	Linéaire de 37,5 K€ à 45 K€	Plafonné à 45 K€		45 K€

Prime sur objectif quantitatif, marge opérationnelle d'activité 2022	Marge opértionnelle d'activité 2022 inférieure à 9%	Marge opérationnelle d'activité 2022 comprise entre 9 et 9,5%	Marge opérationnelle d'activité comprise entre 9,5% et 10,5%	Marge opérationnelle d'activité 2022 supérieure à 10,5%	Montant de la prime attribuée	Montant dû au 31 12 2022 après mesure de la performance
	0	Linéaire de 25 K€ à 37,5 K€	Linéaire de 37,5 K€ à 45 K€	Plafonné à 45 K€		44,55 K€

Critères qualitatifs collectifs

Attribution d'une prime variable basée sur l'atteinte de critères de performances "RSE" :

A concurrence de 25 K€, sur le déploiement du Protocole de reporting RSE permettant un suivi efficace des engagements souscrits dans le plan RSE 2025: Implémenté pour la première fois à la clôture 2021, le nouveau protocole de reporting RSE devra efficacement permettre au Comité des rémunérations de collecter et suivre les données relatives à l’implémentation de ce plan RSE 2025.
A concurrence de 10 K€, correspondant à la « surperformance » envisagée pour ce critère qualitatif, sur l’atteinte, en 2022, de deux critères sur lesquels une mesure fiable est déjà possible, avec un recul suffisant sur leur pertinence :
Atteinte en 2022 de l’objectif de réduction des consommations électriques de l’ensemble des installations de Aubay : l’objectif souscrit à 2025 est de réduire de 15% ces consommations par rapport à 2018, considérée comme « année de référence ». La trajectoire suivie doit permettre de constater dès 2022 une réduction de 4% par rapport à cette valeur de référence.
- D’atteindre en 2022 un taux d’emploi des personnes handicapées en France de 3,2%, suivant en cela la trajectoire qui doit nous conduire à un taux de 3,5% en 2025

Compte tenu des réalisations appréciées par le comité des rémunérations, transmises puis avalisées par le Conseil d'administration, les montants suivants sont dus aux bénéficiaires de ce dispositif.

	Déploiement effectif d'un protocole de reporting efficace	Atteinte de l'objectif de réduction des consommations électriques	Atteinte du taux d'emploi cible des personnes handicapées en France	Montant de la prime attribuée	Montant dû au 31 12 2022 après mesure de la performance
	25 K€	5 K€	5 K€
	25 K€	5 K€	0 K€

Critères qualitatifs individuels

S’agissant de Messieurs Christophe Andrieux, Philippe Cornette, David Fuks et Paolo Riccardi, une prime individuelle de performance leur a été attribuée par le Conseil d'administration, pour 15 K€. Il est proposé les versements suivants compte tenu de leurs performances respectives au titre de 2022.

	M. Christophe Andrieux	M. David Fuks	M. Philippe Cornette	M. Paolo Riccardi	Montant de la prime attribuée	Montant dû au 31 12 2022
	15 K€	15 K€	15 K€	15 K€
	15 K€	15 K€	15 K€	15 K€

Rémunération variable pluriannuelle

Attribution d’actions gratuites/Plan cash

Les plans variables pluriannuels attribués à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux depuis plusieurs années ont vocation à les inscrire clairement dans une démarche long terme et rapprocher les intérêts des Dirigeants et des actionnaires. En vertu de la politique de rémunération validée le 11 mai 2021, les dirigeants mandataires sociaux se sont vus attribuer début 2022, une prime cash ou actions gratuites ou stock-options, variable, long terme, pour un montant cible de 100 K€ (ou, le cas échéant, sa contre-valeur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise), appréciée sur 3 ans, conditionnée à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à un indice de référence (le STOXX Europe TMI Software & Computer Services) et à une condition de présence.

Critère Externe : l’acquisition définitive des actions gratuites est soumise à la réalisation d’une performance externe reposant sur le parcours de l’action Aubay. L’action doit connaître une progression supérieure à celle de l’indice de référence, le STOXX TMI Software & Computer Services© et cette performance relative est mesurée sur trois années consécutives. Faute pour ces conditions d’être toutes deux satisfaites (performance relative de l’action et présence au sein de la société), les bénéficiaires se trouvent privés de la totalité de leur rémunération variable pluriannuelle.

Le Directeur général, lorsqu’il n’est pas éligible légalement au mécanisme des actions gratuites, bénéficie de primes variables pluriannuelles en numéraire conditionnées à des conditions de performances identiques à celles régissant les actions gratuites (cf. § ci-dessus) et pour des montants analogues (calculés sur une somme « cible » équivalente à la valeur des actions gratuites attribuées par ailleurs aux mandataires, en y ajoutant toutefois les charges salariales supportées par ce type de rémunération à l’inverse des actions gratuites) ; Faute pour les conditions d’acquisition d’être réalisées, le bénéficiaire se trouve privé de la totalité de sa rémunération variable pluriannuelle.

En janvier 2022, un plan AGA pour un volume de 3 000 actions gratuites chacun a donc été consenti aux cinq directeurs généraux délégués (MM. Fuks, Cornette, Andrieux, Riccardi et Gauthier) et, pour le Directeur général, (M. Rabasse) une prime cible en numéraire d’un montant équivalent augmenté des charges salariales applicables. L’acquisition définitive de ces éléments de rémunération sera appréciée à échéance 3 ans, suivant les conditions sus-décrites. Il est ici rappelé que toutes les sommes perçues par les dirigeants et administrateurs de la Société, à l’exception des frais remboursés sur justificatifs, sont validées par le Conseil d’administration avant leur engagement/paiement. S’agissant plus particulièrement des rémunérations variables, qu’il s’agisse d’attributions d’actions gratuites ou de la prime cash consentie au Directeur général, le Conseil valide systématiquement après étude par le Comité des rémunérations, le niveau d’acquisition de ces outils de rémunérations. Pour rappel, aucun engagement particulier ne lie le Conseil à aucun de ses membres.# Acquisition d’actions gratuites/plan cash en 2022 (attribution 2020)

Conformément à la mesure de performance reprise ci-dessous, intervenue sur les exercices 2020 et 2021, le plan d'actions gratuites n°20 attribué aux cinq Directeurs Généraux Délégués le 29 janvier 2020 ainsi que le plan cash associé, attribué au DG, ont été respectivement "acquis" et versés à leurs bénéficiaires. Chaque DGD a été crédité de 6000 actions. La prime cash aversée au DG à ce titre s'est élevée à 407 692 €. Chaque DGD a été crédité de 6000 actions.

Détail de la performance critère externe AGA et prime cash DG

	2020	2021	2020&2021
Performance actions Aubay Vs Stoxx TMI Software & Computer Services	ABANDON	51,80 %	54,00 %
Taux d’acquisition	0 %	37,50%	75%
Taux d’acquisition total 2 années & cumul années 1&2 (plafonné à 100 %)		100%

Actions de performance « acquises » durant l’exercice 2022

Actions de Performance acquises pour chaque mandataire social

Numéro et date du plan	Nombre d’actions acquises durant l’exercice	Conditions d’acquisition (1)
M. David Fuks	Plan n°20 du 29 janvier 2020	6 000
M. Vincent Gauthier	Plan n°20 du 29 janvier 2020	6 000
M. Christophe Andrieux	Plan n°20 du 29 janvier 2020	6 000
M. Paolo Riccardi	Plan n°20 du 29 janvier 2020	6 000
M. Philippe Cornette	Plan n°20 du 29 janvier 2020	6 000

(1) Condition de présence sur 2 ans et acquisition définitive des actions conditionnée par la performance de l’action Aubay comparée à celle de l’indice STOXX Europe TMI Software & Computer Services sur les exercices 2020 et 2021

Rémunération exceptionnelle : Attribution d'un ultime plan d'AGA et plan cash au DG sur 2 ans pour palier la discontinuité créée par la mise en place de la nouvelle politique de rémunération

Observant en janvier 2022 que la mise en place de la politique de rémunération validée par l'Assemblée Générale du 11 mai 2021 conduirait à l'absence de possibilité pour les Dirigeants Mandataires Sociaux de percevoir une rémunération variable pluriannuelle sur l'exercice 2024 à raison du passage de ce dispositif d'une maturité de 2 ans à 3 ans, le Conseil d'administration (suivant en cela la recommandation du Comité des rémunérations) a attribué la rémunération exceptionnelle suivante: Il a octroyé aux cinq Directeurs Généraux Délégués un ultime plan d'AGA sur une maturité de 2 ans soumis à une condition de performance externe identique à l'ensemble des plans d'AGA précédemment consentis (performance externe par comparaison de la performance boursière de l'action AUBAY vs l'indice de référence STOXX Europe TMI Software & Computer Services. Un plan cash "reflet" a été octroyé au Directeur général.

Tableau synthétique des rémunérations perçues par les mandataires sociaux dirigeants & non-dirigeants

	2022	2021	2020
	Montants attribués (conditionnels)	Montants versés	Montants attribués (conditionnels)
Note	2	2	2
M. Christian Aubert, Président du Conseil
Rémunération fixe	- €	110 500 €	- €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	- €	- €
TOTAL	- €	125 500 €	- €
M. Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général
Rémunération fixe	- €	234 000 €	- €
Rémunération variable pluriannuelle (plan cash reflet des plans d'AGA)	1 229 693 €	407 692 €	198 131 €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	15 000 €	- €
Rémunération variable annuelle	125 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	- €	- €
TOTAL	354 693 €	656 692 €	198 131 €
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur
Rémunération fixe	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice		- €	- €
TOTAL	15 000 €	- €	15 000 €
M. Patrice Ferrari, administrateur représentant les salariés (depuis le 22 juin 2018)
Rémunération fixe	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice		- €	- €
TOTAL	- €	- €	- €
Mme Hélène Van Heems, administrateur
Rémunération fixe	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice		- €	- €
TOTAL	15 000 €	- €	15 000 €
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	- €
Rémunération variable annuelle	125 000 €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	137 825 €	- €
TOTAL	262 825 €	249 000 €	59 194 €
M. Christophe Andrieux Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	- €
Rémunération variable annuelle	140 000 €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	137 825 €	- €
TOTAL	277 825 €	249 000 €	59 194 €
M. David Fuks, Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	- €
Rémunération variable annuelle	140 000 €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	137 825 €	- €
TOTAL	277 825 €	249 000 €	59 194 €
M. Philippe Cornette, Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	- €
Rémunération variable annuelle	140 000 €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	10 221 €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	137 825 €	- €
TOTAL	277 825 €	259 221 €	59 194 €
M. Paolo Riccardi, Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	- €
Rémunération variable annuelle	140 000 €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	15 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1	137 825 €	- €
TOTAL	277 825 €	249 000 €	59 194 €
Total	Attribué (acquisition conditionnelle	Versé	Attribué (acquisition conditionnelle)
	1 728 818 €	2 067 413 €	494 101 €

1« Montants attribués » = Valorisation comptable totale projetée
2« Conditionnels » signifie que l’acquisition ou le versement définitif des montants variables annuels ou pluriannuels cash ou titres (AGA) est soumis :
● à l’atteinte des critères de performance externes et/ou internes ;
● à la présence du bénéficiaire à échéance ;
● à l’approbation de l’AGO pour la mise en paiement de ces primes ;

L’avantage en nature valorisé pour M. Cornette correspond à une voiture de fonction.

Dirigeants mandataires sociaux

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	OUI	NON	OUI	NON
M. Christian Aubert, Président du Conseil d’administration	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021 Fin de mandat clôture 2023
M. Philippe Rabasse, Directeur général et administrateur	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021 Fin de mandat clôture 2023
M. Vincent Gauthier, Directeur général délégué et administrateur	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021 Fin de mandat clôture 2023
M. David Fuks, Directeur général délégué	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021
M. Philippe Cornette, Directeur général délégué	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021
M. Paolo Riccardi, Directeur général délégué	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021
M. Christophe Andrieux Directeur général délégué	X		X
Dernier renouvellement 11 mai 2021

Modalités et équilibre entre rémunérations fixes et variables, poursuite de l’intérêt à long terme

Le Conseil veille à assurer aux différents dirigeants mandataires sociaux un équilibre entre les rémunérations fixes et variables qu’ils perçoivent, qui doivent être en phase avec le marché et garantir globalement non seulement une motivation à performer sur le court terme mais également à assurer la pérennité du groupe sur le long terme.# Aubay présente la caractéristique de toujours profiter de l’expérience et du travail quotidien d’une équipe impliquée depuis sa création dans le projet d’entreprise, et associée, certes à des degrés variés, mais toujours significatifs, au capital de Aubay (cf. supra). De ce fait, par « construction », les participations significatives que détiennent tous les dirigeants mandataires sociaux sont une garantie de l’implication et de la motivation au développement mais aussi à la pérennité du groupe. La mise en œuvre de la politique de rémunération validée par l’Assemblée générale réunie le 11 mai 2021 a pour but non seulement d’inciter et motiver la performance court terme, mais également de poursuivre un objectif long terme de « durabilité » gage de pérennité de la Société. Les rémunérations « court terme » composées non seulement d’une rémunération fixe jugée en accord avec les pratiques de marché mais également d’une prime annuelle variable assise sur les performances annuelles tant quantitatives (atteinte des objectifs de chiffres d’affaires et de marge opérationnelle d’activité) que qualitatives (atteinte d’objectifs calés sur les engagements RSE souscrits par l’entreprise) répondent à ce souci de performance immédiate. La rémunération variable « long terme » qui conditionne l’acquisition d’actions de la Société (pour les Directeurs généraux Délégués) ou d’une prime cash de montant équivalent (pour le Directeur général non éligible aux actions gratuites) sur une performance mesurée sur 3 ans permet de garantir l’intérêt des dirigeants à définir des objectifs long terme gages de pérennité du projet d’entreprise. Le Conseil veille au maintien de ratios raisonnables entre les rémunérations attribuées/versées aux dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations moyenne et médiane constatées au sein de son effectif en France. Le tableau suivant met en perspective les principaux indicateurs de performance du groupe par rapport à la rémunération totale versée et attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

	2022	2021	2020	2019
Performance économique groupe Aubay (en K€)
Chiffre d’affaires consolidé	513 547	470 601	426 382	417 757
Var.	9,13 %	10,37 %	2,06 %	4,29 %
ROA	53 168	49 927	41 215	42 801
Var.	6,49 %	21,14 %	- 3,71 %	2,16 %
Résultat opérationnel	50 084	47 318	38 640	39 853
Var.	5,85 %	22,46 %	- 3,04 %	0,84 %
Résultat net part du groupe	35 629	34 409	26 185	26 409
Var.	3,55 %	31,41 %	- 0,85 %	- 3,36 %
Rémunérations Mandataires Sociaux (en €)
Versée	2 067 413 €	2 258 296 €	1 424 300 €	1 674 388 €
Var.	- 8,45 %	58,55 %	- 14,94 %	0,39 %
Attribuée (sous condition de performance pour les actions gratuites)	1 728 818 €	494 101 €	1 172 038 €	701 356 €
Var.	249,89 %*	- 57,84 %	67,11 %	- 18,82 %

intègre la mise en place de rémunérations variables annuelles en numéraire & une double attribution de plan d'actions gratuites, l'une "courante" pour 3000 actions sur 3 ans et l'autre "exceptionnelle" pour 3000 actions sur 2 ans

Les graphes ci-dessous présentent, pour chacun des dirigeants mandataires sociaux, les évolutions relatives entre les rémunérations versées, les rémunérations variables attribuées (donc sous conditions de performance) et les rémunérations moyennes et médianes des salariés en Équivalent Temps Plein au sein de Aubay SA, sur les cinq dernières années. Les membres du Conseil d’administration ne percevant que la rémunération attachée à leur présence au sein du Conseil n’ont volontairement pas été intégrés à ce graphique à des fins de lisibilité de celui-ci.

Rémunération des dirigeants

Monsieur Philippe Rabasse

Monsieur Christian Aubert

Monsieur Philippe Cornette

Monsieur Paolo Riccardi

Monsieur Vincent Gauthier

Monsieur David Fuks

Monsieur Christophe Andrieux

Le tableau suivant :

présente quant à lui, pour chaque mandataire social, la répartition entre rémunération fixe et rémunération variable;
précise si des éléments de rémunération variable ont ou pas été restitués au titre des exercices passés
indique si certains éléments de rémunération sont versés par des filiales dans le groupe au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ;
et donne les ratios des rémunérations qui leur sont versées/attribuées au regard des rémunérations moyenne et médiane observées au sein de Aubay SA.

La référence au SMIC n’a pas été mise en évidence, considérée comme peu adaptée à la typologie d’employés de la Société.

Note	2022	2021	2020	2019
	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée
M. Christian Aubert, Président du Conseil
TOTAL - €	125 500 €	- €	125 500 €	- €
Pourcentage	0%	100%	0 %	100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	0%	247%	0 %	267 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	0%	261%	0 %	252 %
M. Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général
TOTAL	354 693 €	656 692 €	198 131 €	349 000 €
Pourcentage	35%	65%	36 %	64 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	698%	1292%	421 %	742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	737%	1365%	399 %	702 %
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur
TOTAL	- €	15 000 €	- €	15 000 €
Pourcentage	0%	100%	0 %	100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	0%	30%	0 %	32 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	0%	31%	0 %	30 %
M. Patrice Ferrari, administrateur représentant les salariés (depuis le 22 juin 2018)
TOTAL	- €	- €	- €	- €
Pourcentage	NA	NA	NA	NA
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	0%	0%	0 %	0 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	0%	0%	0 %	0 %
Mme Hélène Van Heems, administrateur
TOTAL	- €	15 000 €	- €	15 000 €
Pourcentage	0%	100%	0 %	100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	0%	30%	0 %	32 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	0%	31%	0 %	30 %
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué
TOTAL	262 825 €	249 000 €	59 194 €	349 000 €
Pourcentage	51%	49%	15 %	85 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	517%	490%	126 %	742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	546%	518%	119 %	702 %
M. Christophe Andrieux Directeur général délégué
TOTAL	27725 €	249 000 €	59 194 €	349 000 €
Pourcentage	53%	47%	15 %	85 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	547%	490%	126 %	742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	578%	518%	119 %	702 %
:-------	:------------------------------------	:-------------------------------------------	:----------------------------------------
TOTAL	277 825 €	277 825 €	277 825 €
	249 000 €	259 221 €	249 000 €
	59 194 €	59 194 €	59 194 €
	349 000 €	357 796 €	349 000 €
	186 900 €	186 900 €	186 900 €
	210 000 €	218 800 €	210 000 €
	107 091 €	107 091 €	107 091 €
	210 000 €	218 627 €	210 000 €
Pourcentage	53%	52%	53%
	47%	48%	47%
	15 %	14 %	15 %
	85 %	86 %	85 %
	47 %	46 %	47 %
	53 %	54 %	53 %
	34 %	33 %	34 %
	66 %	67 %	66 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions	Néant	Néant	Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €
			234 000 €
			- €
			234 000 €
			- €
			195 000 €
			- €
			195 000 €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	547%	547%	547%
	490%	510%	490%
	126 %	126 %	126 %
	742 %	761 %	742 %
	406 %	406 %	406 %
	456 %	476 %	456 %
	241 %	241 %	241 %
	472 %	491 %	472 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	578%	578%	578%
	518%	539%	518%
	119 %	119 %	119 %
	702 %	720 %	702 %
	388 %	388 %	388 %
	436 %	454 %	436 %
	225 %	225 %	225 %
	440 %	458 %	440 %

Rémunération annuelle MOYENNE en équivalent ETP salariés Aubay SA (hors mandataires)

50 815,11 € 47 008,00 € 46 007,00 € 44 504,00 €

Rémunération annuelle MÉDIANE en équivalent ETP salariés Aubay SA (hors mandataires)

48 096,00 € 49 716,80 € 48 181,55 € 47 686,67 €

1 Valorisation comptable pour les actions gratuites

L’analyse des votes des actionnaires minoritaires ayant été réalisée, il en ressort notamment que l’Assemblée générale réunie le 10 mai 2022 a approuvé l’ensemble des résolutions relatives aux modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dans les proportions suivantes :

Votants Actions	Voix	Voix actionnaires majoritaires	Voix actionnaires minoritaires
529	10 707 431	16 581 523	10 553 607
dont voix au Président : 2 339 963
Presents et representes
Etat adoption	En %	Répartition des votes des minoritaires
1 Approbation Comptes Sociaux AGO
Pour	16 570 867	Adoptée 99,9357	99,82%
Contre	5	0,00	0,000
Abstention	10 651	0,06	0,0018
2 Quitus AGO
Pour	16 342 528	Adoptée 98,5587	96,04%
Contre	228 344	1,38	0,038
Abstention	10 651	0,06	0,0018
3 Approbation Comptes Consolidés AGO
Pour	16 570 869	Adoptée 99,9357	99,82
Contre	3	0,00	0,0000
Abstention	10 651	0,06	0,1767
4 Approbation Conventions Réglementées AGO
Pour	16 581 466	Adoptée 99,9997	99,9991
Contre	3	0,00	0,0000
Abstention	54	0,00	0,0009
5 Affectation du résultat / dividende AGO
Pour	16 581 376	Adoptée 99,9991	99,9976
Contre	93	0,00	0,0015
Abstention	54	0,00	0,0009
6 Autorisation de la Société pour intervenir sur maché de ses actions AGO
Pour	13 734 174	Adoptée 82,8282	52,7640
Contre	2 847 295	17,17	47,2351
Abstention	54	0,00	0,0009
7 Renouvellement mandat Commissaires aux Comptes titulaire CONSTANTIN Associés AGO
Pour	15 863 415	Adoptée 95,6692	88,0870
Contre	718 054	4,33	11,9121
Abstention	54	0,00	0,0009
8 Non renouvellement mandat commissaire aux comptes suppléant BEAS AGO
Pour	16 581 376	Adoptée 99,9991	99,9976
Contre	93	0,00	0,0015
Abstention	54	0,00	0,0009
9 Informations art. L22-10-9 C.com. AGO
Pour	16 449 011	Adoptée 99,2008	97,8017
Contre	132 458	0,80	2,1974
Abstention	54	0,00	0,0009
Rémuneration des dirigeants
Politique de rémunération ex-post
10 Rémunération C. Aubert 2021 AGO
Pour	16 578 686	Adoptée 99,9829	99,9529
Contre	2 219	0,01	0,0368
Abstention	618	0,00	0,0103
11 Rémunération P. Rabasse 2021 AGO
Pour	16 031 852	Adoptée 96,6850	90,8812
Contre	549 053	3,31	9,1085
Abstention	618	0,00	0,0103
12 Rémunération V.Gauthier 2021 AGO
Pour	16 031 872	Adoptée 96,6852	90,8816
Contre	549 033	3,31	9,1082
Abstention	618	0,00	0,0103
13 Rémunération D.Fuks 2021 AGO
Pour	16 031 852	Adoptée 96,6850	90,8812
Contre	549 053	3,31	9,1085
Abstention	618	0,00	0,0103
14 Rémunération P.Cornette 2021 AGO
Pour	16 031 852	Adoptée 96,6850	90,8812
Contre	549 053	3,31	9,1085
Abstention	618	0,00	0,0103
15 Rémunération C.Andrieux 2021 AGO
Pour	16 031 852	Adoptée 96,6850	90,8812
Contre	549 053	3,31	9,1085
Abstention	618	0,00	0,0103
16 Rémunération P.Riccardi 2021 AGO
Pour	16 031 852	Adoptée 96,6850	90,8812
Contre	549 053	3,31	9,1085
Abstention	618	0,00	0,0103
Politique de rémunération ex-ante
17 Politique de rémunération Président 2022 AGO
Pour	16 578 622	Adoptée 99,9825	99,9519
Contre	2 517	0,02	0,0418
Abstention	384	0,00	0,0064
18 Politique de rémunération DG 2022 AGO
Pour	15 827 068	Adoptée 95,4500	87,4840
Contre	754 071	4,55	12,5096
Abstention	384	0,00	0,0064
19 Politique de rémunération DGD 2022 AGO
Pour	16 038 135	Adoptée 96,7229	90,9855
Contre	543 004	3,27	9,0082
Abstention	384	0,00	0,0064
20 Politique de rémunération administrateurs non dirigeants 2022 AGO
Pour	16 578 662	Adoptée 99,9827	99,9525
Contre	2 517	0,02	0,0418
Abstention	344	0,00	0,0057
Décisions extraordinaires
21 Autorisation au Conseil pour annulation d'actions AGO
Pour	16 581 334	Adoptée 99,9989	99,9969
Contre	85	0,00	0,0014
Abstention	104	0,00	0,0017
22 Pouvoirs AGO
Pour	16 581 284	Adoptée 99,9986	99,9960
Contre	185	0,00	0,0031
Abstention	54	0,00	0,0009

Analyse des pourcentages de votes négatifs parmi les actionnaires minoritaires : on constate que la résolution pour lesquelles les actionnaires minoritaires font preuve d’une moindre adhésion est la résolution relative à l’autorisation pour la Société d'intervenir sur le marché de ses actions. Il ressort par ailleurs du vote des minoritaire, une adhésion très forte à la politique de rémunération des dirigeants, tant dans l’approbation des conditions d’application de rémunération ex-post, que dans la définition de la politique de rémunération ex-ante.

Le Conseil d’administration respectant les dispositions légales relatives à la parité, aucune suspension de la rémunération allouée aux administrateurs n’est intervenue en 2022. La politique de rémunération adoptée en Assemblée générale le 11 mai 2021 a été exécutée conformément au descriptif qui en avait été fourni, étant précisé que les dispositifs de prime variable annuelle et de nouveau format de variable pluriannuel donnant lieu à appréciation de performances sur des années complètes a été mise en œuvre pour la première fois début 2022. La politique de rémunération à mettre en œuvre au bénéfice des différentes populations de dirigeants de l’entreprise est ainsi précisée ci-après, sans modification par rapport à celle validée par l’Assemblée générale du 11 mai 2021.

2.6.2. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2023

Dans un souci de maintenir l’alignement d’intérêts entre les différentes parties prenantes à l’entreprise et l’équipe de dirigeants mandataires sociaux, la politique de rémunération présentée ci-après, inchangée par rapport à celle validée par l'assemblée générale réunie le 11 mai 2021, appliquée en 2022, a vocation à s’appliquer au titre de l’exercice 2023 voire des suivants. Le principe demeure d’un traitement « égalitaire » entre les dirigeants mandataires sociaux, Messieurs Philippe Rabasse, David Fuks, Vincent Gauthier, Christophe Andrieux, Philippe Cornette, Paolo Riccardi. Tous bénéficieront de la même politique de rémunération décrite ci-après.

Rémunération fixe en numéraire

La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux demeure fixée à 18 K€ par mois et est versée sur 13 mois.

Rémunération variable annuelle

Une prime d’un montant cible de 100 K€ (pour Messieurs Philippe Rabasse et Vincent Gauthier qui sont par ailleurs administrateurs de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération de l’ordre de 15 K€ par an) et de 115 K€ pour Messieurs Fuks, Cornette, Andrieux et Riccardi sera attribuée et donnera lieu à acquisition sous conditions de performance financière quantitatives et qualitatives.

Critères financiers (quantitatifs)

La performance sera mesurée sur base de :
* l’objectif de chiffre d’affaires consolidé communiqué au titre de l’année considérée ;
* l’objectif de marge opérationnelle d’activité communiqué au titre de l’année considérée.

Ces critères financiers conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 75 K€, plafonné à 90 K€ en cas de surperformance.

Critères qualitatifs et quantitatifs collectifs (RSE)

La performance des dirigeants sera appréciée sur les efforts de poursuite de la politique RSE telle que décrite dans le présent Document d’enregistrement universel que le Conseil précisera annuellement. Ces critères conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 25 K€, plafonné à 35 K€ en cas de surperformance.

Critères qualitatifs individuels

S’agissant de Messieurs Christophe Andrieux, Philippe Cornette, David Fuks et Paolo Riccardi, leur performance individuelle donnera lieu à appréciation de la part du Conseil d’administration en particulier par rapport au contexte de marché qu’ils auront rencontré dans l’exercice de leurs fonctions au cours de l’année considérée.# Ce critère conditionnera l’acquisition d’un montant cible de 15 K€. Rémunération variable pluriannuelle long terme

Les dirigeants mandataires sociaux se voient attribuer chaque année une prime cash (pour le DG non éligible au dispositif des « actions gratuites ») ou actions gratuites ou stock-options, variable, long terme, pour un montant cible de 100 K€ (ou, pour les attributions d’actions gratuites, leur contre-valeur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise, ou s’agissant du cas particulier du Directeur général, le montant cash correspondant à ce dispositif d’actions gratuites mis en place pour les DGD, auquel est rajouté le montant estimé des charges salariales qui lui sont appliquées (22 %).

L’acquisition de cette rémunération pluriannuelle demeure conditionnée :
● au maintien en fonction du bénéficiaire sur une période de 3 ans ;
● à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à un indice de référence (le STOXX TMI Software & Computers Services©) appréciée sur une période de 3 ans.

Autres types de rémunération

Le cas échéant, les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de la mise à disposition de véhicules de société. Enfin, le Conseil propose de reconduire en 2023 le principe selon lequel les Directeurs généraux et Directeurs généraux délégués pourront bénéficier d’une rémunération « exceptionnelle » dans certaines circonstances qui devront être précisément communiquées et justifiées.

Quotité minimale d’actions gratuites à conserver jusqu’au terme du mandat (Code du commerce art. L. 225-197-1, II-al. 4)

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’actions gratuites sont tenus de conserver au nominatif un minimum de 10 % du volume total des actions qui leur ont été définitivement acquises depuis le 6 août 2015 et ce, jusqu’à la cessation de leurs activités au sein de Aubay.

2.6.3. Politique de rémunération des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2023

La politique validée par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 demeure inchangée. Le Président du Conseil perçoit une rémunération fixe au titre du mandat qui lui est attribué. Cette rémunération s’élève depuis des années à 110 500€ par an. Il perçoit par ailleurs, lorsque le Conseil en décide ainsi, une rémunération au titre du mandat d’administrateur qu’il occupe (cf. supra). Le montant annuel perçu à ce titre s’élève depuis 2019 à 15 K€. Il se voit rembourser ses frais divers exposés dans le cadre des fonctions qu’il occupe. Il peut bénéficier d’un véhicule de fonction.

Les administrateurs bénéficient, lorsque le Conseil en décide ainsi, de rémunérations versées au titre de leur participation au Conseil. Pour rappel, l’Assemblée générale réunie en date du 19 mai 2015 a fixé à 120 K€/an le montant maximal global susceptible d’être distribué entre les administrateurs à ce titre. La répartition de cette enveloppe prend en considération l’assiduité des membres du Conseil, sauf à ce qu’une ou des absences soient justifiables par un motif supérieur apprécié sous l’angle de l’intérêt de Aubay (absence pour tout motif lié à un impératif causé par Aubay). Les administrateurs peuvent également se voir rembourser tous frais ou dépenses qu’ils auraient pu exposer au titre de l’exercice de leur mandat. L’administrateur représentant les salariés ne perçoit en revanche aucune rémunération spécifique attachée au mandat qu’il exerce.

14 Risques société IDENTIFIÉS EN LIEN AVEC NOS ACTIVITÉS

3 Risques et contrôles internes

3.1 Procédures de contrôles internes et de gestion des risques

3.1.1 Objectifs du contrôle interne

3.1.2 Organisation générale du contrôle interne

3.1.3 Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.1.4 Système d’information comptable et financière

3.1.5 Activité de contrôle

3.1.6 Communications financières et comptables

3.1.7 Recensement et gestion des risques

3.1.8 Évaluation du contrôle interne

3.2 Facteurs de risques

3.2.1 Cartographie des risques

3.2.2 Description et traitement des risques

3.3 Assurances

3.4 Faits exceptionnels et litiges

RFA RFA RFA RFA

3.1. Procédures de contrôles internes et de gestion des risques

3.1.1. Objectifs du contrôle interne

Conformément au cadre de référence de l’AMF, Aubay organise ses procédures de contrôle interne en s’appuyant sur le référentiel AMF au travers des cinq points clefs suivants :
● l’organisation du contrôle interne ;
● la diffusion en interne d’informations pertinentes ;
● le recensement des risques ;
● les activités de contrôle répondant à ces risques ;
● le pilotage et la surveillance du dispositif de contrôle interne.

Toutefois, il est ici bien précisé que Aubay demeure un groupe à la croissance rapide, présent sur sept pays européens et réalisant de fréquentes et significatives opérations de croissance externe. L’intégration et l’homogénéisation des procédures de contrôle interne demeure une tâche de fond qui nécessite du temps et s’inscrit dans une démarche d’amélioration permanente. En conséquence, le contrôle interne tel qu’il existe à ce jour ne peut fournir une garantie absolue de ce que les objectifs de la Société soient atteints.

3.1.2. Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne chez Aubay est assuré par la Direction générale et principalement deux de ses composantes que sont la Direction financière et la Direction juridique.

À l’échelle du groupe, la Direction financière a pour mission l’établissement des budgets et le suivi des performances, le contrôle de gestion, le reporting opérationnel, la comptabilité générale et analytique, la consolidation et la normalisation comptable, la gestion de la trésorerie, la fiscalité, le contrôle des fusions et acquisitions, la communication financière… L'organisation financière est intégrée à l'organisation opérationnelle dans chaque pays. La Direction financière a mis en place les outils d’élaboration et de suivi de l’ensemble des principaux indicateurs susceptibles d’alerter sur tout fait anormal ou dérive justifiant une vigilance particulière.

Les délégations bancaires en France et à l'International sont limitées aux seuls dirigeants mandataires sociaux ou à un nombre très limité de personnes. Les moyens de paiement font l’objet d’une politique stricte de mise en sécurité. Les processus d’achat sont rigoureusement suivis et la sélection des fournisseurs se fait selon des critères stricts et régulièrement contrôlés.

La Direction juridique intervient en support de l’ensemble des Directions opérationnelles tant françaises qu’internationales notamment pour :
● sensibiliser et prévenir des risques particuliers identifiés comme susceptibles d’être rencontrés dans le cadre de l’activité courante de la Société : organisation d’ateliers thématiques sur des sujets spécifiques, partage d’information sur des expériences et difficultés rencontrées au sein du groupe, adaptation à des évolutions légales ou jurisprudentielles ;
● définir les cadres légaux et formats types des contrats les plus fréquemment utilisés en France et appui à la définition de ces mêmes documents à l’international ;
● intervention sur toute opération présentant des difficultés ou porteuse de risques excédant le cours normal des affaires : montage de consortium, partenariats particuliers, organisation d’évènements spécifiques…

La Direction juridique intervient également pour diriger, le cas échéant en collaboration avec des cabinets d’avocats qualifiés, les situations précontentieuses, négociations difficiles ou éventuellement les litiges avérés et s’assurer également de ce que la Direction financière dispose bien d’une information suffisante pour que l’appréhension comptable de ces évènements soit la plus juste possible. De ce point de vue, la parfaite cohésion et la proximité des Directions financière et juridique constituent un gage déterminant de la qualité du contrôle fourni sur ces aspects.

3.1.3. Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Conformément à ce qui est précisé au paragraphe « domaines de compétence du Conseil » ci-dessus, aucune décision susceptible d’avoir un impact significatif sur la Société n’est prise sans avoir préalablement reçu l’aval du Conseil d’administration. En outre, la Société ou la Direction générale est systématiquement représentée au sein des Conseils d’administration ou Conseils de surveillance de l’ensemble des filiales.

Les mandataires sociaux et dirigeants principaux intervenant dans les filiales ou établissement étrangers du groupe sont soumis à des limites d’engagements définis soit statutairement, soit par décision des Conseils qui assurent la tutelle, soit enfin dans les contrats de travail pour les responsables qui en disposent.

Concernant le processus de consolidation statutaire, un manuel de procédure a été établi et transmis à l’ensemble des utilisateurs. Il prévoit notamment le rôle des intervenants et précise les règles et méthodes comptables retenues par Aubay. Pour chacune des filiales étrangères, il existe des tables de correspondance entre les plans comptables locaux et les liasses de consolidation. Celles-ci sont systématiquement revues par les auditeurs locaux afin de s’assurer du respect des règles et méthodes comptables du groupe.

La Direction financière rattachée à la Direction générale et détachée des Directions opérationnelles est chargée de centraliser, contrôler, analyser l’ensemble des informations financières et comptables du groupe. Pour ce faire, elle s’appuie sur les informations qui lui semblent nécessaires, collectées auprès de l’ensemble des filiales. À cette fin, la fonction comptable et financière a accès, sans aucune limite, à l’ensemble des informations et documents qui lui sont nécessaires ou qui pourraient lui sembler utiles.# L’ensemble des personnels impliqués dans l’élaboration des données comptables et financières sont parfaitement identifiés au sein du groupe et fonctionnent selon une hiérarchie décorrélée des organisations locales, rendant compte directement de leurs travaux auprès de la Direction financière centralisée du groupe. L’ensemble des processus régissant l’activité de Aubay et ses filiales a été décrit au sein de manuels de procédures et sont à la disposition des personnes concernées. Des calendriers précis sont établis à chaque clôture, qu’elle soit semestrielle ou annuelle, en lien avec les Commissaires aux comptes locaux et consolidés.

3.1.4. Système d’information comptable et financière

Les processus et les systèmes d’information sont développés avec l’objectif de satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l’information comptable et financière. Les systèmes d’information relatifs à l’information financière et comptable font systématiquement l’objet d’adaptations et d’améliorations pour suivre l’évolution et la croissance de la Société. La Direction générale s’est bien assurée que les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers étaient respectées.

3.1.5. Activité de contrôle

Des arrêtés comptables mensuels sont effectués et centralisés dans le système de reporting permettant d’opérer des revues analytiques (portant sur le chiffre d’affaires et les charges) sur chacune des filiales et d’analyser les écarts avec les budgets et les différents responsables ;
Des revues des principaux en-cours sont effectuées mensuellement et visent à identifier au plus tôt les éventuelles difficultés qui peuvent apparaître dans l’exécution de missions au forfait ;
Toute difficulté, soit remontée par les équipes locales, soit détectée par la Direction financière, fait l’objet de demandes d’explications de la part de cette dernière ;
Des revues trimestrielles des comptes sont effectuées sur site ou à distance par la Direction financière ;
Les résultats des contrôles sont systématiquement revus et discutés avec la Direction générale et juridique du groupe.

3.1.6. Communications financières et comptables

Le Directeur général et le Directeur financier s’assurent du respect des obligations d’information du marché. Ceux-ci établissent en début d’année un calendrier des publications régulières à intervenir et valident aussi bien la production de chacun des communiqués que les bons à tirer avant leurs publications par le biais d’un diffuseur agréé.

3.1.7. Recensement et gestion des risques

La Société a établi une liste des principaux risques auxquels elle est exposée. Le détail et, le cas échéant, la gestion qui en est faite par la Direction, en est donnée en page 62 du Document d’enregistrement universel. L’ensemble des litiges significatifs est géré en direct par la Direction juridique du groupe qui s’appuie, si nécessaire, sur des cabinets d’avocats spécialisés. Les Directions juridique et financière travaillent en étroite collaboration pour évaluer et, le cas échéant, retranscrire fidèlement dans les comptes, les différents litiges auxquels la Société est exposée.

3.1.8. Évaluation du contrôle interne

L’amélioration des procédures de contrôle interne est un souci permanent de la Direction générale. Les investissements en outils informatisés de suivi et support transverse dans les fonctions clefs que sont le contrôle de gestion, la finance, l’appui juridique et les ressources humaines sont autant d’illustrations des efforts consentis par la Société pour limiter à une proportion raisonnable les risques générés par ses activités, pour elle-même, son patrimoine propre, ses collaborateurs et les tiers.

3.2. Facteurs de risques

Le Comité d’audit, réuni le 7 février 2023, a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après. Cette liste actualisée intègre cependant des thèmes dont la matérialité ou la spécificité vis à vis de Aubay auraient pu générer qu'ils ne soient finalement pas retenus. Toutefois, le comité d'audit a préféré les évoquer pour traduire l'attention qui y a été portée, attention justifiée par l'importance conjoncturelle qu'ils peuvent avoir (crise énergétique/crise géopolitique...). Nonobstant ce sujet particulier, les risques listés ci-après sont bien évalués au regard du métier spécifique qu’exerce Aubay et de ses implantations géographiques. Sont recensés ci-après tous les risques estimés pouvoir avoir un impact important sur le groupe, compte tenu des éventuelles dispositions prises par les différentes Directions générales en charge de les évaluer et, lorsque cela est possible, de les maîtriser. Cette revue a conduit à intégrer les risques extra-financiers dans les risques business principaux et à élever le niveau du risque « Contrôle des données ».

3.2.1. Cartographie des risques

Ces risques sont présentés dans le tableau suivant, selon un ordre d’importance que la Société a apprécié comme étant décroissant.

N°	Nature	Risques Business	Commentaires	Principales mesures pour adresser le risque	Impact	Probabilité	Tendance
1	Gestion des ressources	Faible maîtrise du coût de service	Impact de l'inflation salariale sur le modèle économique/Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût	Fort	Forte	En hausse
2	Cyber Sécurité	Incapacité à produire	Une cyber attaque "réussie" peut conduire à un arrêt d'activité partiel ou complet	Les systèmes d'information font l'objet d'une surveillance temps réel étroite / des pentests sont organisés, des simulations sont faites de situations de crises	Fort	Fort	En hausse
	Contrôle des données		Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’offrir les meilleurs niveaux de sécurité : protection des données; cloisonnement des traitements; prévention des cyber-attaques	Établissement de procédures et généralisation de chartes informatiques, audits et définitions de plans de gestion de crise. Conformité RGPD*. Aubay certifié ISO 27001. Assurance cyber souscrite	Fort	Fort	En hausse
3	Gestion des ressources	Accès ressource au coût adéquat	Pénurie de ressources qualifiées/Maintien des connaissances organisationnelles	Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché/Identification régulière des personnes clefs et de leurs connaissances	Fort	Fort	Stable
4	Social	Gestion des talents	Attractivité envers des candidats, fidélisation des salariés en place, accueil stagiaire	Recrutements dynamisés avec réseaux sociaux, rencontres thématiques, classement Happy Trainees. Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées	Fort	Forte	Stable
5	Opérationnel	Insuffisance de niveau d’activité	Un taux d’activité insuffisant affecte rapidement la marge	Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire	Fort	Moyenne	Stable
6	Approvisionnement énergétique	Coupure électrique	Aubay dépend fortement de l'approvisionnement électrique pour conduire ses activités. Une coupure majeure lui interdit largement d'opérer. Aubay n'est que peu dépendant des autres énergies (gaz et pétrole) dans son fonctionnement courant	De nombreux PCA intègrent déjà ce risque et organisent une délocalisation partielle avec recours au télétravail pour maintenir la production. Des investissements en matériel type onduleurs sont consentis pour palier au moins partiellement les défaillances possibles.	Fort	Moyen	Stable
7	Exposition client	Concentration des clients	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Se diversifie dans le temps, se référer à la variation du TOP 15 (de 61 à 52 % du CA) en 3 ans	Fort	Moyen	En baisse
8	Diversification sectorielle des clients	Une crise sectorielle importante expose le groupe à un ralentissement d’activité	Au cours des 3 ans passés, la part du marché banque-assurance a baissé…
9	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale	Difficile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Restriction du périmètre assumée, écartant l’offshore au profit de la proximité. Tarifs : critère invariant	Fort	Faible	Stable
10	Social	Qualité de service	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique par de la formation	Formations aux technologies démultipliées en interne	Moyen	Forte	Stable
11	Coût des énergies	Coût de l’électricité	Le coût énergétique, principalement lié à la consommation électrique, n'est pas déterminant dans le P&L de Aubay. Risque pas très matériel pour Aubay compte tenu du montant concerné.		Faible	Fort	En hausse
12	Hausse des taux d'intérêts	Coût de l'endettement ou de l'accès aux crédit	La hausse des taux impacte significativement les sociétés portant une dette à taux variable ou celles ayant besoin à court ou moyen terme de lever de la dette ou de financer leur BFR. Aubay est à ce jour surliquide (position de cash nette estimée au 31 12 2022 de ~80 M€) et n'a pas besoin de solliciter le marché des capitaux ou ses banquiers pour son fonctionnement courant.		Faible	Moyen	En hausse
13	Concurrence	Indépendants et plateformes de sous-traitance	la multiplication d'acteurs indépendants passant éventuellement par des plateformes agrégeant leurs services et accédant directement aux clients finaux de Aubay pourrait priver les entreprises type Aubay de parts de marchés	Le recours par les clients de Aubay à des sous-traitants type "indépendants-Free-Lance" demeure porteur de risques juridiques limitant leur succès auprès des grands comptes.

1 - Faible maîtrise du coût de service

La pénurie de ressources qualifiées dans le secteur informatique est susceptible de se traduire par une inflation significative des coûts salariaux des ressources embauchées. Aubay exerce une vigilance extrême sur le contrôle de sa masse salariale en s’assurant, dans toute la mesure du possible, que son augmentation peut être répercutée sur ses prix de vente en vue de préserver sa capacité bénéficiaire.

2 - Cyber Sécurité

Incapacité à Produire

L'ensemble des systèmes d'information propres à Aubay font l'objet de tentatives d'attaques informatiques permanentes, comme les systèmes d'information de ses clients. La sécurité de ces infrastructures et ressources constitue donc un sujet majeur de préoccupation tant pour Aubay que pour ses clients. Toutefois, il est impossible d'écarter qu'une attaque Cyber puisse parvenir à rendre tout ou partie de ces systèmes inutilisables. Dans une telle hypothèse, il ne fait nul doute que l'impact que pourrait avoir une telle attaque "réussie" est susceptible d'entraver fortement l'activité de la société AUBAY. La prévention de ces risques chez Aubay consiste en la mise en place d'équipes et d'outils dédiés à la surveillance permanente du bon fonctionnement des systèmes d'information, à la réalisation de pentests chargés de souligner les éventuelles failles de sécurité existantes, à la simulation de situations de crises pour préparer au mieux les équipes à y faire face.

Contrôle des données

Il est important de garder à l'esprit que Aubay ne manipule qu’exceptionnellement des données réelles de ses clients. En effet, par son métier et son positionnement, Aubay ne se voit confier que très rarement la manipulation de données personnelles de ses clients et intervient quasiment toujours, dans ses travaux de développement, sur des données anonymisées ou de tests. Néanmoins, Aubay est responsable du traitement de ses propres données personnelles (en particulier celles liées à son effectif salarié) et se doit donc d'être irréprochable dans le respect des obligations qui lui incombent à ce titre. En tant que responsable de traitements des données qu'elle collecte, Aubay traite des données personnelles dont un défaut de confidentialité ou de disponibilité, ou une perte, pourrait perturber son activité et/ou son niveau de rentabilité. En outre, en tant que sous-traitant de ses clients, Aubay peut exceptionnellement manipuler ou avoir accès également à des données confiées par ses clients. Un défaut sur ces données confiées pourrait avoir un impact significatif tant en termes de dommage (notamment financier) causé au client que sur la confiance accordée par le client pouvant aller jusqu’au déréférencement. Aubay intervient majoritairement dans les secteurs bancaire et assurance. Ces secteurs sont particulièrement exposés aux tentatives de fraude et aux cyber-attaques, en lien avec les données personnelles de millions de clients et assurés. Ce qui impose un renforcement des mesures de protection des données et des systèmes d’information, passant par l’identification des failles et des composants les plus vulnérables.

En janvier 2018, Aubay obtient la certification ISO 27001 pour l’ensemble de ses prestations. Il a été institué un renforcement systématique des mesures de sécurité, tant en assistance technique qu’en centre de services. Depuis, l’ensemble des mesures humaines, organisationnelles et techniques mises en œuvre maintiennent ce risque à un niveau acceptable : conformité aux exigences du RGPD et de nos certificats, généralisation des exercices de PCA, simulation de crise cyber et tests d'intrusion sur nos infrastructures, diversification et multiplication des audits internes et clients, renforcement des formations aux développements sécurisés et des sensibilisations aux bonnes pratiques de sécurité.

3 - Accès aux ressources au coût adéquat

La pénurie de ressources qualifiées dans le secteur informatique pourrait également interdire à Aubay de recruter auprès des écoles de qualité ou de trouver sur le marché des consultants présentant un profil de compétences répondant aux contraintes que rencontre Aubay chez ses clients. Pour s’assurer un accès fiable aux ressources qualifiées qui constituent son expertise, Aubay noue des partenariats privilégiés, partout en Europe, avec les écoles ou universités les plus proches de ses besoins d’expertise technique et veille à attirer, en permanence, un nombre important de stagiaires appelés à rejoindre en fin d’étude son projet d’entreprise en qualité de consultants juniors. Enfin, pour préserver et actualiser ses savoir-faire et pour éviter les effets de disparition de savoir-faire en cas d'absence ou de départ, Aubay met en place pour l'ensemble des processus de l'entreprise une surveillance du maintien des connaissances organisationnelles.

4 - Gestion des talents

La rétention des collaborateurs de Aubay dans un contexte de concurrence aigüe entre les nombreux acteurs du secteur est un défi porteur de risques pour le groupe. Cette rétention n’est possible qu’à la condition que Aubay soit en mesure de se différencier par ses caractéristiques intrinsèques de ses principaux compétiteurs en veillant notamment :

à sa « marque employeur » : l’image Aubay et sa réputation sont-elles de nature à conforter sa relation avec ses collaborateurs et à intéresser ses candidats à l’embauche ;
à son attractivité : les missions proposées, leur suivi, les carrières envisageables, sont autant d’atouts de présentation que la hiérarchie dispose pour convaincre des collaborateurs, en sus d’une évolution salariale limitée par les impératifs de bonne gestion.

À cet effet, l’organisation de Aubay en BU offre les conditions d’attractivité ci-dessus, dont un suivi des carrières rythmé par de nombreux entretiens, une recherche permanente de proximité entre les responsables de tous niveaux et l’ensemble des collaborateurs. Une attention particulière est donnée aux formations, récemment renforcées et internalisées, afin de développer les compétences individuelles de chaque salarié. En parallèle, Aubay offre des opportunités de début de carrière sous différentes formes : l’insertion professionnelle de jeunes candidats est visée par une politique d’offres de stage dynamique (labellisée Happy Trainees, ainsi que de possibilités d’alternance.

5 - Insuffisance de niveau d’activité

Le principal poste de charge de Aubay consiste dans les salaires versés à ses salariés. Son modèle de rentabilité est donc directement lié au niveau d’activité de l’ensemble de son personnel facturable. Une insuffisante efficacité commerciale se traduisant par une baisse importante du taux d’activité est susceptible d’impacter significativement la rentabilité du groupe. Le niveau d’activité est donc l’un des indicateurs clefs dans le suivi d’activité du groupe et est suivi en permanence tant par les Directions locales que par la Direction groupe.

6 - Approvisionnement Énergétique

Si l'émergence d'une crise géopolitique majeure sur les territoires sur lesquels Aubay intervient nous semble peu probable, la crise russo ukrainienne a clairement des répercussions impactant Aubay, en particulier en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques des pays dans lesquels Aubay exerce ses activités. Aubay est, au quotidien, pour l'ensemble de ses activités très dépendante non pas tant de l'approvisionnement en énergies fossiles (si effectivement un certain nombre des trajets collaborateurs-clients impliquent une consommation de produits pétroliers, la crise COVID a particulièrement bien illustré que la société pouvait maintenir dans sa quasi-totalité son exploitation en mode distanciel) mais de l'alimentation électrique. En effet, le fonctionnement du support général d'activité de Aubay, son matériel informatique et celui de ses clients, offrent peu de résilience en l'absence d'alimentation électrique. Un travail significatif est ainsi fourni, en permanence, sur les Plans de Continuité d'Activité qui évaluent la capacité de Aubay à maintenir une activité en dépit de coupures électriques affectant certaines zones de son activité. La poursuite d'activités s'appuie toutefois sur une hypothèse de ce qu'une coupure électrique n'affecterait que partiellement et temporairement des zones d'activité de Aubay. Pour une telle hypothèse, tant la mobilité des équipes d'un site à l'autre que leur capacité à travailler en distanciel et donc en mode décentralisé constituent une assurance raisonnable de capacité à assurer la continuité de ses activités par Aubay. Des solutions techniques comme les batteries des matériels portables ou la mise en place d'onduleurs contribuent à cette capacité de résilience. En l'état des informations disponibles, il semble cependant que le risque de délestages demeure limité sur les zones d'activité de Aubay et la tendance ne semble pas, récemment tout du moins, se dégrader, notamment à la faveur de ce que les autorités améliorent les capacités de résilience de nos économies sur ces aspects (remise en route notamment de nombreux réacteurs nucléaires en France).

7 - Concentration des clients

Aubay possède une clientèle exclusivement constituée de grands comptes.# 3.2. Facteurs de Risque

Au 31 décembre 2022, les 10 principaux clients de Aubay représentaient 48 % de son chiffre d’affaires total. À l’évidence, une concentration excessive de l’activité auprès d’un nombre limité de clients expose le groupe à un risque important. Ce niveau de concentration tend depuis plusieurs années à décroître puisque ce chiffre s’établissait à 50% au 31/12/2021 et 31/12/2020, 52 % au 31/12/2019, 55% au 31/12/2018 et 57% au 31/12/2017. Cette tendance témoigne du succès de la dynamique de diversification des clients menée par le groupe, résultant soit des efforts de développement organique soit des acquisitions réalisées (notamment en Italie pour le secteur télécom ou en France sur le secteur énergie avec Quantic la dernière acquisition). Aubay a donc enrichi son portefeuille de nombreux et nouveaux comptes clients au cours des dernières années, pour limiter le risque d’exposition auprès de ses plus importants clients.

8 - Diversification sectorielle des clients

Aubay a acquis une position significative d’activité auprès des clients du secteur banque/finance/assurance depuis sa création. Ce positionnement, qui correspond à un choix stratégique de l’entreprise, l’expose toutefois à toute difficulté économique que pourrait rencontrer ces secteurs. En conséquence, Aubay a constamment œuvré à diversifier ses clients dans des secteurs d’activité autres en s’implantant également, de manière importante, dans le secteur télécoms, ou bien plus récemment par exemple dans le secteur énergétique comme l’acquisition de la société Quantic le lui a permis.

9 - Acteurs à envergure mondiale

Parmi ses concurrents auprès de ses grands donneurs d’ordre, Aubay est confronté à des acteurs nationaux mais surtout internationaux qui opèrent souvent dans un contexte plus large que celui de la mise en œuvre de services numériques et en toute hypothèse à une échelle de taille très éloignée de celle de Aubay (plusieurs recensent un effectif de plusieurs centaines de milliers de collaborateurs…). Une stratégie de la part des clients consistant à ne retenir que ces très grands acteurs comme partenaires de leurs évolutions informatiques ferait peser un risque important sur Aubay. La proximité du service rendu et le niveau de qualité qu’elle autorise sont les fondements de la stratégie Aubay, et c’est une stratégie assumée que de conserver cette proximité immédiate de ses clients au détriment d’une course à la taille et à la ressource nécessitant l’implantation dans des pays offshores. Ce positionnement de niche permet d’évaluer comme peu probable la survenance d’une telle situation.

10 - Qualité de service

Les métiers sur lesquels s’est positionné Aubay, digitalisation et industrialisation de l’IT de ses clients, sont en constante évolution et comportent un niveau de technicité élevé que les équipes doivent maîtriser. Des services d’une qualité insuffisante sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur l’entreprise, ses performances économiques à court comme à moyen-long terme. La maîtrise de ce risque repose sur la sélectivité à l’embauche en vue d’assurer que les collaborateurs qui rejoignent le projet Aubay se distinguent par une excellente connaissance des domaines techniques sur lesquels ils exerceront ensuite. Un effort permanent de formation de ses collaborateurs témoigne également de la volonté de Aubay de limiter le risque d’une qualité insuffisante de ses prestations. Enfin, l’ensemble des stratégies de contrôle du risque (politique de certification ISO, nomination de RSSI, DPO…) participe également de la maîtrise de ce risque.

11 - Coût des énergies

Aubay, nous l'avons vu, n'est que peu dépendante des énergies fossiles et l'augmentation du coût de ces dernières n'a qu'un impact marginal sur sa structure de coûts. Aubay est en revanche très dépendante de l'alimentation électrique. L'énergie électrique est donc un enjeu critique pour Aubay mais ne représente pourtant, à ce jour, qu'un coût marginal pour son exploitation. Les matériels informatiques directement utilisés par Aubay sont en effet relativement peu "gourmands" et donc coûteux en énergie électrique. Les postes informatiques potentiellement les plus coûteux (serveurs et cloud en particulier) constituent des charges supportées non par Aubay mais plutôt directement par ses clients sur l'infrastructure desquels Aubay intervient. Ainsi, en l'état, il n'est pas considéré que l'augmentation soit de nature à impacter fortement Aubay, dans un contexte qui semble toutefois potentiellement appelé à se dégrader à l'avenir pour une tendance globale au renchérissement du coût de l'énergie en général.

12 - Hausse des taux d'intérêts

Le contexte récent a vu les taux d'intérêts sensiblement augmenter au cours des derniers mois. Une telle évolution est de nature à engendrer un risque pour les sociétés endettées ou qui doivent envisager de se financer à court ou moyen terme soit auprès des organismes bancaires soit auprès des marchés financiers. Telle n'est pas la situation dans laquelle se trouve Aubay à ce jour, qui, à l'inverse, est surliquide au 31 12 2022. Sa trésorerie excédentaire lui permet sans difficulté de financer ses activités courantes et son BFR. Il est peu probable que Aubay soit conduite à lever de la dette à court ou moyen terme mais le risque est que dans une telle hypothèse, elle soit conduite à le faire à des conditions qui seraient plus exigeantes qu'elles ne l'étaient récemment est quant à lui très matériel: il est improbable que les taux rebaissent significativement rapidement. En l'état, à l'inverse, la hausse des taux offre à Aubay des opportunités de placement de sa trésorerie plus rémunérateurs qu'elles ne l'étaient il y a peu.

13 - Indépendants et plateforme de sous-traitance

Aubay assure la production de ses services principalement au moyen de salariés et, marginalement (environ 15 %) au travers de sous-traitants. Des solutions de plateformes tentant de mettre en relation directe une population d’indépendants ou de sociétés de plus petite taille avec les grands donneurs d’ordre ont émergé au cours des dernières années, constituant une potentielle menace pour les acteurs tels que Aubay. Plusieurs freins limitent cependant le succès rencontré par ces nouveaux acteurs du marché :
* d’abord, la sécurité juridique des relations contractuelles d’achat de prestations de service intellectuels est dans de nombreux pays européens beaucoup plus élevée avec des acteurs de grande taille, capables de garantir un niveau de compliance élevé et une pérennité que les indépendants, même concentrés au travers de plateformes numériques ne peut remplacer ;
* par ailleurs, la tendance à la concentration raisonnable des fournisseurs de prestations informatiques demeure une tendance au sein des grands donneurs d’ordre et la valeur ajoutée déployée par de simples plateformes d’intermédiation n’est pas clairement démontrée.

14 - Risque Géopolitique

La crise majeure que représente la guerre russo-ukrianienne a cristalisé, de manière brutale, la résurgence du risque géopolitique sur le continent européen. Cette crise concerne actuellement une zone géographique sur laquelle Aubay n'exerce aucune activité. Aubay ni ne produit en Russie ou en Ukraine ni n'y sert aucun de ses clients. Ce risque est donc apprécié comme faible en l'état. Il n'est pas non plus anticipé qu'un extension de ce conflit (ou l'émergence d'un tel conflit) aux zones européennes soit à considérer. Cette situation nous semble vérifiée à ce jour avec une probabilité faible que cela se dégrade.

3.3. Assurances

Responsabilité civile générale et professionnelle

Le groupe Aubay est assuré pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant lui incomber en raison de ses activités au sein d’un programme global souscrit auprès d’une compagnie de référence dans le secteur des assurances. Les termes et conditions de ce programme, y compris les limites de couvertures, sont revus et ajustés annuellement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus. En 2022, les montants des garanties et les franchises pour ce contrat général s’établissaient comme suit :

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle	Garanties	Montant de la garantie	Franchise par sinistre
Responsabilité Civile et/ou après livraison des travaux	Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus (par sinistre et par année d’assurance)	15 000 000 €	50 000 € hors corporel
Recours Juridiques Professionnels	●Par année d'assurance	Illimité	●Par litige 50 000€
Responsabilité Civile Exploitation/Responsabilité Civile Employeur	Plafond de garanti	15 000 000 €	2 500 € hors corporels
Dont :	●Dommages matériels et immétariels consécutifs	1 500 000 €	2 500 € hors corporels
	● Dommages immatériels non consécutifs	500 000 €	2 500 € hors corporels
	●Intoxications alimentaires	800 000 €	2 500 € hors corporels
	●Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable	1 500 000 €	2 500 € hors corporels
	●Atteintes accidentelles à l'environnement	800 000 €	2 500 € hors corporels
	●Vol par préposés	30 000 €	2 500 € hors corporels
Défense pénale et recours		500 000 €	Seuil d’intervention recours : 300 €

Dommages directs et pertes d’exploitation

Les assurances couvrant les dommages aux biens sont gérées au niveau local. Les limites de la garantie sont fixées dans chaque pays en fonction de la valeur des biens et sont régulièrement mises à jour. Compte tenu du fait que le groupe réalise encore la majeure partie de son chiffre d’affaires par délégation de ses consultants auprès de ses clients ou bien, lorsque son activité est développée en ses propres locaux, sur un nombre relativement élevé de sites au travers de l’Europe avec des processus définissant la continuité d’activité en cas de sinistre sur l’un d’entre eux, le groupe n’a, pour l’heure, pas jugé nécessaire d’assurer auprès d’un tiers le risque de perte d’exploitation.# Cyber-Risques

Aubay a souscrit, au 1er janvier 2020, une police à l’échelle de son groupe, pour couvrir les risques inhérents à ses activités informatiques auprès de clients grands comptes présentant souvent la caractéristique d’être porteurs de risques systémiques. Cette police a été actualisée et maintenue au titre de l’exercice 2022.

3.4. Faits exceptionnels et litiges

Le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges et contentieux s’inscrivant dans la gestion courante de ses affaires et est exposé par ailleurs à l’ensemble des risques précédemment décrits dans le paragraphe spécifique qui leur est réservé (cf. 3.2). Aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’impacter significativement le groupe n’est cependant à relever dans le présent paragraphe. Par ailleurs, la Société et ses filiales sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de la gestion de leurs affaires. Aucun n’est jugé susceptible d’emporter un risque significatif qui justifierait qu’en soit donné un descriptif exhaustif dans le présent rapport.

Nous sommes fiers de nos labels RSE :
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DPEF : Déclaration de performance extra-financière

RFA DPEF

4.1 L’engagement RSE Aubay

4.1.1 Présentation de la démarche

4.1.2 Feuille de route RSE

4.1.3 Reconnaissances des performances extra-financières

4.1.4 Gouvernance et organisation RSE

4.2 Les risques extra-financiers

4.3 Échanges avec les parties prenantes

4.3.1 Présentation des parties prenantes

4.3.2 Analyse de matérialité des enjeux extra-financiers

4.4 Management des talents

4.4.1 Recrutement des talents

4.4.2 Fidélisation des talents

4.4.3 Développement des compétences et formation

4.4.4 Parité et égalité des chances

4.4.5 Bien-être des collaborateurs

4.4.6 Accords d’entreprise

4.4.7 Gestion des réorganisations

4.5 Innovation et satisfaction client

4.5.1 L’innovation au service de l’expérience client

4.5.2 Qualité de service et excellence opérationnelle

4.6 Réduction de l’empreinte environnementale

4.6.1 Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

4.6.2 Contribution à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

4.6.3 Vers une démarche Numérique Responsable

4.7 Éthique des affaires et partenariats responsables

4.7.1 Respect des droits de l’Homme

4.7.2 Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

4.7.3 Protection des données personnelles

4.7.4 Partenariats responsables

4.7.5 Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

4.8 Conformité à la taxonomie européenne

4.9 Méthodologie et périmètre du rapport

4.9.1 Sélection des indicateurs extra-financiers

4.9.2 Périmètre de reporting RSE

4.9.3 Sources et outils utilisés

4.9.4 Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

4.9.5 Points spécifiques par indicateur

4.10 Tableau des indicateurs RSE

4.11 Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF

4.12 Avis de l’OTI

RFA DPEF

4.1. L’engagement RSE Aubay

Notre démarche de développement durable et notre engagement en matière de responsabilité sociétale font partie intégrante de la stratégie de notre groupe. Ils nous permettent d’adresser au mieux les enjeux extra-financiers auxquels nous sommes confrontés et de dégager de nouvelles opportunités.

« Face aux urgences climatiques, à l’effondrement de la biodiversité et à l’épuisement des ressources, il est aujourd’hui urgent d'agir pour une transition écologique et solidaire. Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre et 10% de la consommation électrique mondiale, c’est donc un secteur qui doit impérativement se mettre en action. Chez Aubay, nous sommes conscients de notre responsabilité sociétale et environnementale, et nous sommes déterminés à contribuer à la construction d'un monde plus durable, plus équitable et plus responsable. Nous sommes également convaincus que les performances financière et extra-financière ne peuvent être dissociées, et que notre politique de développement durable doit être placée au cœur de notre stratégie d'entreprise. Nous sommes déterminés à créer de la valeur pour toutes les parties prenantes impliquées dans notre activité, qu'il s'agisse de nos clients, de nos employés, de nos actionnaires, de nos partenaires ou de la société dans son ensemble. Notre politique RSE s'articule autour des 3 volets que sont notre empreinte sur l'environnement, les relations avec nos collaborateurs et notre impact sociétal. En matière de décarbonation, nous avons pris des mesures ambitieuses pour réduire notre empreinte carbone. Nous sommes en train de définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre alignés avec les dernières connaissances scientifiques en matière de climat. Pour y parvenir, nous avons mis en place des plans d'action visant à réduire notre consommation d'énergie et favoriser la sobriété énergétique, notamment en optimisant l’efficacité énergétique de nos locaux et en sensibilisant nos employés aux comportements éco-responsables. Nous encourageons également les collaborateurs à recourir à la mobilité douce pour leurs déplacements et nous privilégions les fournisseurs et partenaires engagés dans des pratiques durables. La parité femmes-hommes constitue un autre enjeu important pour Aubay. Nous sommes convaincus que la diversité est une source de richesse pour notre entreprise, et que nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser l’équité entre tous les collaborateurs en veillant à l’égalité des chances en matière de recrutement, de formation et de promotion. Nous sommes également engagés dans des actions de sensibilisation pour garantir un environnement de travail inclusif et respectueux de tous. Enfin, face aux impacts des technologies numériques, Aubay déploie des pratiques de numérique responsable pour agir positivement sur leur empreinte sociale, économique et environnementale, tant sur son propre périmètre que sur celui de ses clients. C’est pourquoi Aubay a signé cette année la Charte du Numérique Responsable et continue d’agir concrètement chaque jour pour promouvoir une utilisation responsable et éthique du numérique. Aujourd’hui, nos parties prenantes attendent des actions concrètes et sont de plus en plus exigeantes quant aux engagements RSE de leurs partenaires. C’est dans cette optique que notre feuille de route RSE s’adapte et constitue un outil de pilotage indispensable pour établir une trajectoire ambitieuse, suivre nos progrès, répondre aux attentes réglementaires et atteindre nos objectifs en matière de développement durable. »

Cécile SCHNEIDER
Responsable RSE Groupe

Le modèle d’affaires de Aubay est détaillé en fin de partie introductive page 8. Le tableau ci-dessous détaille les sections de la DPEF dans lesquelles les principaux risques extra-financiers ont été traités et rappelle les politiques et indicateurs qui y sont associés :

Risques extra-financiers	Section	Politiques/Plans d’actions pour couvrir les risques	Indicateurs clés de performance pour le pilotage	Résultats groupe 2022	Résultats groupe 2021
Principaux risques sociaux
Pénurie et turnover des talents	4.4.1 à 4.4.3	Stratégie de management des talents, recrutement et fidélisation Plan de formation et politique d'accueil des stagiaires	Effectif total (en unités) Création nette d’emplois (en unités) Heures de formation (en heures) Part de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur embauchés (en %)	6 465 360 109 103 91 %	5 598 220 108 163 89 %
Dégradation de la santé des talents	4.4.5	Cellule d’écoute	Taux moyen d’absentéisme Taux de fréquence Taux de gravité	3,59 % 0,99 0,05	3,09 % 1,23 0,02
Niveau insuffisant de qualité de service	4.5.2	Politique qualité	CTRL Programme AUB’Energy Nombre de certificats qualité Part de sites certifiés ISO 9001 (en %)	5 52 %	5 41 %
Inégalités des chances**	4.4.4	Charte de la diversité Mission Handicap/Aubay Care	Part des femmes à un niveau de Direction (en %) Part des femmes managers (en %) Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)	36 % 33 %** 2,4 %	36 % 34 % 2,4 %
Dégradation des relations sociales	4.4.6	Accords d’entreprise Gestion des réorganisations	Part d’effectif couvert par une convention collective (en %)	78%*	87%
Principaux risques environnementaux
Hausse des émissions de GES	4.6.1 à 4.6.3	Politique environnementale Engagements auprès du Global Compact Démarche Numérique Responsable	Part de sites alimentés en électricité renouvelable (en %) Émissions de CO2 (en tCO2eq/collaborateur)	33 % 0,43	23 % 0,57
Épuisement des ressources naturelles			Consommation de papier (en nombre de feuilles A4/collaborateur) Part de matériel informatique recyclé (en %)	124 82 %	55 80 %
Gaspillage d’énergie			Consommation d’électricité (en kWh/m2)	61	59
Principaux risques sociétaux
Exposition des données personnelles	4.7.3	Conformité au RGPD	Nombre de demandes d’accès aux données personnelles (en nombre)	30	15
Risque de corruption	4.7.2	Code de conduite Procédure d’alerte et Comité éthique	Part de personnel considéré comme sensible formés à la lutte contre la corruption (en %, hors Italie)	86 %	82 %
	4.7.4	Engagement sur le mécénat, dont mécénat de compétences	Dons en mécénat (en €)	1 592 024 €	899 374 €
Partenariats avec des fournisseurs aux pratiques non-éthiques	4.7.5	Politique d’achats responsables	Part de free-lances dans les sous-traitants (en %) Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %)	51 % 49 %	45 % 55 %

NC : non calculé
* Les fortes variations de ces indicateurs entre 2022 et 2021 est liée à l'inclusion au Portugal, des données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs# 4.1.1. Présentation de la démarche

Une démarche historique alignée sur les objectifs de développement durable (ODD)

De l’adhésion au Global Compact…

Aubay est signataire du Global Compact (Nations Unies) depuis 2004. À ce titre, Aubay a pris l’engagement de mettre en œuvre 10 principes universels relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, et de communiquer annuellement sur les progrès réalisés. De plus, les engagements que Aubay prend depuis 2015 sont au niveau « GC advanced », soit le plus haut niveau de reporting du Global Compact : ils répondent à 21 critères d’exigibilité sur la qualité de l’engagement sur le progrès et de son application mesurée.

… aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 par les Nations Unies, constituent un plan d’action pour la paix, l’humanité, la planète et la prospérité. Ils ambitionnent de transformer nos sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici à 2030. Les 16 engagements Aubay menés auprès du Global Compact anticipent ou répondent à ces objectifs.

Mesurons nos engagements de développement durable

4.1.2. Feuille de route RSE

En 2021, le groupe Aubay franchit une nouvelle étape. Pour renforcer nos engagements en matière de responsabilité sociétale, Aubay a défini une feuille de route ambitieuse axée autour de 3 piliers, déclinés en 8 engagements. Pour quantifier les ambitions, cette feuille de route fixe également des objectifs chiffrés à atteindre à moyen et long terme.

« Nous souhaitons désormais formaliser nos enjeux extra-financiers dans la stratégie long terme de notre groupe. Convaincus que les luttes contre le changement climatique et l’équité sociale constituent un enjeu majeur pour les pays dans lesquels nous opérons, mais aussi que Aubay peut et doit y apporter sa contribution particulière, à sa mesure, nous avons construit cette feuille de route comme l’outil de pilotage principal de notre stratégie RSE. »

Philippe RABASSE
Directeur général groupe

Face à l’urgence climatique, le premier axe de la feuille de route RSE est la réduction de l’impact environnemental par la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, Aubay va développer la part d’énergies renouvelables dans sa consommation électrique et poursuivre les actions d’optimisation de ses consommations, que ce soit d’électricité ou de papier.

Aubay est un employeur responsable, et c’est ce qui constitue le deuxième axe de notre feuille de route RSE. Pour délivrer un service d’excellence, Aubay se dote des meilleurs talents et veille pour cela à entretenir son attractivité mais également à fidéliser ses collaborateurs. La diversité des équipes est également une richesse qui stimule la créativité et renforce notre performance, c’est pourquoi Aubay s’engage pour l’entretien d’un environnement de travail favorisant l’équité.

Le troisième axe de la feuille de route RSE de Aubay est la construction de partenariats à impact positif, que ce soit avec ses clients, ses fournisseurs et sous-traitants ou les autres acteurs des territoires sur lesquels Aubay exerce ses activités.

Ces engagements se traduisent par les objectifs chiffrés décrits dans le tableau ci-dessous.

Engagements	Ambitions	Respect de la trajectoire 2025 au 31/12/2022	Respect de la trajectoire 2025 au 31/12/2021
Réduire notre impact environnemental	→ Atteindre zéro émission nette en 2030	_	_
	→ Alimenter 60% des sites du groupe par de l’électricité renouvelable en 2025
	→ Réduire de 15% notre consommation d’électricité en 2025 (en valeur absolue, base 2018)
	→ Valoriser 100% de nos déchets d’équipements électriques et électroniques en 2025
	→ Réduire de 15% notre consommation de papier en 2025 (base 2018)
Être un employeur responsable	→ Dépasser chaque année 80% d’embauches de nos stagiaires en ﬁn d’études
	→ Atteindre 40% de femmes au sein des effectifs de management en 2025
	→ Atteindre 3,5% de taux d’emploi de personnes en situation de handicap en France en 2025
Construire des partenariats à impact positif	→ Couvrir 90% de nos sites par la certiﬁcation ISO 9001 en 2025
	→ S’assurer d’un engagement sur une charte Achats Responsables de 100% de nos fournisseurs stratégiques en 2025
	→ Aligner 60% de nos partenariats à impact sociétal sur le numérique responsable en France en 2025
	→ Nouer une relation de proximité avec des acteurs du secteur du travail protégé et adapté en France en 2025

* Engagement dans un processus de validation de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre auprès du SBTi (Science-Based Targets Initiative)

Au-delà de la trajectoire Suit la trajectoire Sous la trajectoire

En 2023, Aubay prévoit une révision de cette feuille de route afin qu'elle reste un support efficace de pilotage et de suivi de notre stratégie RSE. Cette mise à jour devrait concerner en particulier nos objectifs parité, mais également nos objectifs climat relatifs à la baisse de notre empreinte carbone. En effet, dans un souci de transparence et de clarté, Aubay souhaite se fixer des objectifs de réduction "fondés sur la science", basés sur l'initiative SBT (Science-Based Targets).

4.1.3. Reconnaissances des performances extra-financières

Reconnaissance RSE	2022	2021	Périmètre
Ecovadis	78/100	78/100	Groupe
Gaïa Index (Ethifinance)	73/100 (dans le top 5 des entreprises du sous-secteur "Logiciels et services")	67/1001	Groupe
AFNOR, SPG Certification ISO 14001 système de management environnemental			France et Espagne
AFNOR, SPG, Bureau Veritas Certification ISO 27001 système de management de la sécurité de l'information			France, Espagne, Italie
AFNOR Certification ISO 9001 système de management de la qualité			France, Espagne, Italie
SPG, CAELUM Certification ISO 45001 système de management Santé/Sécurité
Certifications ISO 20001 et ISO 15504 – ISO 12207			Espagne
Global Compact	Niveau « GC advanced »		Groupe
Choose my Company Accréditation Happy Trainees			France
Humpact	4,5/5	4/5	France
CDP	F (non noté)		Groupe

Avec un label Platinum obtenu en 2022, Aubay est évaluée avec une note de 78/100 par Ecovadis et classée dans le top 1 % des sociétés évaluées, tant au classement général que dans la catégorie « Computer programming and Services ».

Aubay est également évaluée selon l’indice Gaïa d’Ethifinance. En 2022, avec une note de 73/100, Aubay se place dans le top 5 des entreprises du sous-secteur "Logiciels et services" et atteint le niveau Or. Il convient de noter que la méthodologie de notation a été révisée en 2022 ce qui se traduit par une variation du score moyen. Le classement de Gaïa Research distingue les meilleures PME et ETI françaises en termes de performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance, Aubay y contribue depuis son lancement, en 2009.

Aubay est labellisée comme société où il fait bon faire son stage dans sa catégorie (entreprise accueillant entre 20 et 49 stagiaires) selon l’accréditation Happy Trainees 2022.

En 2022, la notation Aubay par l’agence de notation extra-financière Humpact a augmenté ce qui se traduit par l'obtention d'un score emploi de 4,5 sur 5 étoiles, illustrant la bonne performance emploi de Aubay et valorisant ses pratiques sociales.

4.1.4. Gouvernance et organisation RSE

Les activités RSE sont exercées par les acteurs suivants :

La Direction groupe

Il s’agit de la plus haute instance représentant l’engagement Aubay en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

La Direction RSE

En 2021, le poste de responsable RSE a été créé pour assurer la coordination des démarches et initiatives nationales à l’échelle du groupe Aubay, ainsi que l’amélioration globale de sa performance RSE.

Les Directions des ressources humaines

Sur le capital humain que constitue l’entreprise, les DRH de chacune des filiales se sont vues attribuer la responsabilité de nombreuses initiatives :

le recrutement et la fidélisation des collaborateurs ;
la santé et la sécurité du personnel ;
la formation ;
la mission handicap et les mesures d’égalité des chances.

Les Directions de la qualité

Ces Directions ont pris en charge les aspects relatifs à leurs périmètres dans chacune des filiales, que sont la qualité de service et l’amélioration continue. Jusqu’en 2020, la Direction de la qualité en France avait également à sa charge la mise en place d’une gestion de l’environnement et la coordination de toutes les initiatives menées sur la RSE.

Les rôles de chargés de développement durable en filiale

Chaque filiale désigne un responsable en filiale avec le rôle de Chargé(e) de reporting RSE. Ce rôle peut être dédié (cas de l’Espagne), ou associé à une autre fonction, de type Qualité (Portugal), Finance (Italie) ou Direction d’agence (Belux). Ces intermédiaires sont au nombre de 7 personnes au niveau du groupe en 2022. Au sein de chaque filiale, ils travaillent avec plusieurs contributeurs en charge de sujets dédiés (RH, services généraux, comptabilité, etc). Ils sont garants du respect du protocole et du reporting des valeurs consolidées au niveau de la filiale auprès du groupe.

Les Comités RSE

Depuis 2021, deux Comités RSE ont été mis en place et assurent le pilotage et le déploiement de la politique RSE de Aubay :

un Comité RSE stratégique avec la Direction générale/représentants du Conseil d'administration, qui se réunit de manière trimestrielle ;
un Comité RSE opérationnel, avec les correspondants métier et filiales, qui se réunit deux fois par an.

Le Comité RSE stratégique est animé trimestriellement par la responsable RSE.# 4.2. Les risques extra-financiers
En application des nouvelles réglementations autour de la DPEF et du « Prospectus » (URD), le Comité d’audit désormais institué le 15 septembre 2021 par le Conseil d’administration conduit a minima une fois par an, une revue détaillée des facteurs de risque et de leur matérialité, incluant les risques extra-financiers, en collaboration avec les différentes parties concernées au sein de l’entreprise.

Ce sont à ce jour 14 risques qui sont évalués comme risques business principaux, cartographiés dans le §3. 2 - Facteurs de risques. Ces risques intègrent les risques extra-financiers ce qui traduit l’importance accordée aux enjeux RSE, qui sont considérés avec la même attention que les risques opérationnels.

En parallèle, Aubay a procédé en 2022 une mise à jour de ses risques RSE, en conformité avec le règlement DPEF, qui pouvaient avoir un impact social, environnemental, sur le respect des droits de l’Homme et sur la corruption. Le tableau ci-après décrit ces risques et leur évolution récente.

À noter que l’évasion fiscale ne constitue pas un risque au regard de l’organisation et de la nature des activités de Aubay, pour plus d’informations se référer au §4.7.2 - Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

Nature Risques extra-financiers	Description du risque	Principales mesures pour adresser le risque	Impact	Probabilité	Tendance
Social	Pénurie et turnover des talents	Manque d’attractivité envers les candidats, fidélisation insuffisante des salariés en poste et des stagiaires, formation insuffisante	Recrutements dynamisés avec réseaux sociaux, rencontres thématiques et formations, label Happy Trainees Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées Formations techniques démultipliées en interne Renforcement de notre marque employeur	Fort	Forte
	Niveau insuffisant de qualité de service	Difficulté à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique	Démarches d’amélioration dans les différents métiers du numérique, attestées par des certificats Activités de la Cellule Innovation Recrutement comme vecteur de renouvellement des compétences	Moyen	Forte
	Inégalité des chances	Manque de diversité et de parité parmi les collaborateurs	Affirmation de la politique Aubay en matière d’égalité des chances (Charte diversité signée) et suivi des résultats Suivi accru du Handicap et des mesures d’accompagnement	Moyen	Moyenne
	Dégradation de la santé des talents	Accidents de travail répétés, gravité confirmée de ces accidents Absentéisme et mal-être au travail avec des impacts sur la productivité	Cellule d’écoute et d’accompagnement Politique QVT et suivi SST	Fort	Forte
	Dégradation des relations sociales	Manque d’engagement et risque de non-acceptabilité de la stratégie de l’entreprise par les collaborateurs	Prioriser le dialogue social et gérer responsablement les éventuelles réorganisations	Moyen	Moyenne
	Mauvaises pratiques de gouvernance	Actions de gouvernance qui ne garantirait pas un fonctionnement équitable et ne tiendraient pas compte de l'avis et des intérêts de chaque partie prenante	Sélection des membres du Conseil d'Administration selon leurs compétences Présence d'indépendants au Conseil d'Administration Constitution de Comités spécialisés (audit, rémunérations, RSE)	Fort	Faible
	Exposition des données personnelles et cybersécurité	Sensibilisation des collaborateurs au RGPD insuffisante, avec une exposition potentielle des données personnelles hébergées sur les SI clients qu’ils traitent	Systématisation des signatures de charte et sensibilisation des collaborateurs Politique cybersécurité	Fort	Forte
	Partenariats avec des fournisseurs aux pratiques non-éthiques	Engagement des fournisseurs insuffisant, ne garantissant pas la conformité de leurs obligations sociales et environnementales	Systématisation des signatures de charte et réalisation d’audits fournisseurs	Moyen	Faible
	Corruption	Risque de corruption / non-conformité Sensibilisation du personnel exposé à ce risque insuffisante, ne rendant pas la survenance d’une infraction en la matière improbable Dégradation de l'image de l'entreprise et exposition pénale	Renforcement de la sensibilisation des acteurs concernés Mise en place d'un outil pour les lanceurs d'alerte	Faible	Faible
	Manque d’engagement citoyen	Manque de réponses aux attentes des citoyens et risque d’image	Dispositif de mécénat de compétences pour soutenir des projets à valeur sociétale Partenariats avec des associations pour des actions ponctuelles ou longue durée (collectes solidaires)	Faible	Faible
Environnement dont changement climatique	Gaspillage d’énergie	Défaut de maîtrise de frais de fonctionnement, lié à une consommation d’énergie excessive, générant par ailleurs un impact négatif sur l’environnement	Remplacement d’équipements (CVC, éclairage) et actions d’optimisation de la consommation pour aller vers plus de sobriété énergétique (minuterie, températures consignes) Mise en conformité avec le décret tertiaire	Faible	Moyenne
	Hausse des émissions de gaz à effet de serre	Absence de maîtrise des postes émetteurs comme les déplacements professionnels ou domicile-travail	Promotion des transports en commun, rapprochement du lieu domicile avec le lieu de travail Calcul des émissions scopes 1, 2 et 3 (Bilan Carbone)	Moyen	Moyenne
	Épuisement des ressources naturelles	Fréquence de renouvellement des équipements informatiques élevée et absence de revalorisation en fin de vie	Surveillance des consommations (papier, eau) Tri et valorisation des déchets, dont DEEE Allongement de la durée de vie des équipements informatiques Signature de la Charte Numérique Responsable et engagement dans une démarche Green IT	Moyen	Faible

4.3. Échanges avec les parties prenantes

Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le Conseil métier ou technologique et sur tout le cycle de vie des applications. Aubay est tour à tour, fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises.

4.3.1. Présentation des parties prenantes

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des parties prenantes de Aubay et les relations entretenues avec elles :

Nos clients

Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes. L’entreprise dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements chez ces clients grands comptes mais également de positions très fortes chez chacun de ceux-ci. Cette construction remarquable de la relation commerciale s’est accompagnée d’opportunités en matière de savoir-faire, qui permet aujourd’hui de disposer d’une offre étendue en termes de produits et services innovants.

Nos ingénieurs

Dans le contexte économique actuel, le facteur humain est déterminant. C’est la raison pour laquelle Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs ingénieurs et leur offrir des projets épanouissants et innovants, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants qui sont dans la Société. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque collaborateur, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, qui reste l’un des marqueurs forts de Aubay.

Nos fournisseurs

Les sous-traitants représentent environ 15 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années. Ces sous-traitants bénéficient de référencements prestigieux obtenus par Aubay auprès de ses clients, donneurs d’ordre majeurs en prestations de systèmes d’informations.

Nos actionnaires

Aubay est une société détenue à concurrence d’environ 45 % par ses dirigeants fondateurs (et leurs familles) et 55 % dans le « public ». En retour, ces parties prenantes bénéficient des investissements consentis par la Société depuis sa création en termes de transparence et de législation sur les capitaux.# La société civile Aubay

La société civile Aubay contribue à la bonne distribution de ses résultats économiques, en particulier en embauchant localement, tout en s’acquittant des taxes et impôts correspondants à ses activités. Par ailleurs, Aubay participe à de nombreuses instances et cercles de partage de savoir/expérience, représentant les organisations employeurs (Medef, Numeum, Middlenext), entreprises cotées (Euronext, Autorité des marchés financiers) et en lien avec des ONG (Global Compact, Planet Tech’Care, Mécénat Chirurgie Cardiaque, Institut Curie, établissements hospitaliers…).

Le partage de valeur avec nos parties prenantes

Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2022 par les contributions financières suivantes auprès de ses parties prenantes :

un chiffre d’affaires de 513,5 M€ ;
une masse salariale de 247,7 M€ ;
des achats en prestations de sous-traitance de 96,3 M€ ;
des charges sociales de 85,2M€ ;
un montant d’impôt versé de 13,7 M€ ;
des dividendes versés de 16,7 M€.

4.3.2. Analyse de matérialité des enjeux extra-financiers

En 2022, Aubay a mis à jour sa matrice de matérialité afin de hiérarchiser ses enjeux les plus pertinents, pour le groupe et les collaborateurs d’une part et pour ses parties prenantes externes (clients, investisseurs, sous-traitants) d’autre part. Cette analyse est représentée sous forme de matrice qui positionne les enjeux selon leur importance pour l’entreprise en abscisse et selon leur importance pour les parties prenantes en ordonnée. Une mise à jour de la matrice de matérialité est réalisée a minima tous les 3 ans afin de prendre en considération d’éventuels changements dans l’écosystème de Aubay.

Résultats obtenus auprès des collaborateurs

Une enquête sur l'importance accordée par les collaborateurs aux risques RSE a été réalisée en 2022 et relayée auprès de l'ensemble des salariés en France. 174 réponses ont pu être collectées et analysées à travers cette enquête anonyme. Globalement, les collaborateurs évaluent l'importance de chaque enjeu RSE comme a minima élevée, ce qui démontre le renforcement de leur implication sur les sujets RSE. Ils attachent une attention particulière à la question de la gestion des données personnelles et de la cybersécurité.

Résultats obtenus auprès des clients

Aubay a mené en 2022 une reconstitution des sollicitations faites par ses clients sur le thème de la RSE, ainsi :

ces sollicitations proviennent d’appels d’offres ou de référencements de la part des clients, dont les dossiers de réponse demandés à leurs fournisseurs comportaient un questionnaire RSE ;
les questions RSE ont été analysées pour chacun des questionnaires clients et ont été reliées à chaque enjeu RSE identifié ;
enfin, il a ensuite été dénombré le nombre d’occurrences de chaque enjeu.

Ainsi, l’égalité des chances (parité, diversité, handicap) et l'empreinte carbone sont les enjeux les plus importants exprimés par nos clients. Par ailleurs, ils portent la même attention que Aubay aux achats éthiques, à l'engagement citoyen et à l'impact environnemental du numérique. À l’inverse, les clients accordent moins d’importance aux enjeux RSE restants, qui pour eux relèvent de la gestion d’un fournisseur (et que celui-ci doit traiter selon sa propre implication).

Résultats obtenus auprès des investisseurs

Sur la base du travail réalisé pour collecter les attentes des clients, Aubay a revu les sollicitations des investisseurs sur les questions RSE reçues en 2022. Ceci a permis d'évaluer l'importance moyenne accordée à chaque enjeu RSE par les investisseurs. À l'image des clients, l'égalité des chances et l'empreinte carbone ont une importance très élevée pour les investisseurs auxquelles viennent s'ajouter les enjeux autour de la gestion des talents et de la gouvernance.

Résultats obtenus auprès des sous-traitants

Les sous-traitants ont été interrogés via un sondage sur la façon dont ils évaluaient l'importance accordée à chaque enjeu RSE. Il en résulte que l'ensemble des enjeux listés apparaissent comme importants ou très importants aux yeux des sous-traitants.

4.4. Management des talents

La stratégie de Aubay en termes de management des talents repose sur 3 axes : recruter les meilleurs talents, proposer un accompagnement personnalisé tout au long du parcours des collaborateurs et offrir des perspectives d’évolutions motivantes. La qualité des relations entre hiérarchie et collaborateurs est challengée dans le contexte économique déjà décrit de « guerre des talents ». Aubay s’adresse à une population d’ingénieurs et plus généralement à des profils issus d’établissements de l’enseignement supérieur, impliqués dans la mise en œuvre de la transformation numérique des entreprises. Le profil de ces acteurs est fortement demandé sur le marché. Des difficultés de recrutement, ayant pour conséquence un staffing en baisse ferait courir un risque sur les nouvelles prestations qui ne pourraient être assurées. De la même façon, un turnover élevé ne permettrait pas de conserver un déroulement correct des prestations en cours. Il est donc essentiel non seulement de recruter des talents qualifiés mais également de les fidéliser. L’un des marqueurs fondamentaux de Aubay est d’offrir la possibilité à chacun de ses collaborateurs d’évoluer dans une atmosphère humaine et conviviale.

4.4.1. Recrutement des talents

Contexte

Le groupe Aubay a recruté 2 512 collaborateurs en 2022 et ambitionne de poursuivre sa croissance en recrutant davantage de nouveaux talents en 2023. Toutefois le groupe Aubay est confronté à une guerre des talents accélérée par la sortie de crise sanitaire. La problématique, si elle n'est pas nouvelle, s'intensifie, pouvant devenir un frein à la croissance.

Politique et mise en œuvre

Le développement des relations avec les grandes écoles d’ingénieurs et l’accueil de stagiaires et d’alternants, s’inscrivent au cœur même de la stratégie de recrutement. Aubay dispose d’une cellule dédiée de professionnels du recrutement, spécialisés sur chacun de ses métiers. Pour attirer ses futurs talents, la stratégie de recrutement s’appuie sur 3 axes :

le sourcing via les plateformes de recrutement : sur la plupart de ces plateformes, Aubay bénéficie de pages entreprises afin de renforcer sa marque employeur, et d’avoir une image harmonisée sur l’ensemble des plateformes de recrutement ;
la cooptation : Aubay encourage ses collaborateurs à présenter la Société à leurs proches et ainsi leur donner envie de rejoindre ses équipes ;
les événements de recrutement : Aubay organise ou participe à des événements de recrutement, alliant convivialité et réseautage. L’objectif est de présenter la Société aux candidats en recherche d’opportunités, dans le but d’attirer les meilleurs profils, en adéquation avec ses besoins de recrutement.

Des offres locales d’emploi

Aubay dispose d’une activité IT fortement centralisée sur les zones économiques les plus dynamiques. Ainsi, Aubay en France est implantée en Île-de-France, Bordeaux, Lyon et Nantes. Pour chacune de ces implantations, le recrutement est local. Cette politique reste identique, pour chaque implantation géographique des filiales européennes Aubay :

Italie : Rome, Milan, Turin, Sienne, Bologne, Padova, Naples, Calabre ;
Espagne : Madrid, Barcelone, Valladolid ;
Portugal : Lisbonne, Porto ;
Belgique et Luxembourg : Bruxelles, Namur, Luxembourg.

Une politique de stages renforcée

Aubay a renforcé la stratégie de développement de ses ressources humaines en concentrant une partie de ses efforts sur le recrutement de stagiaires, en 4e et 5e année d’études supérieures pour la majorité, considérés comme des collaborateurs à part entière : encadrement et suivi des travaux, bien-être au travail, formations. La politique des stages s’est considérablement renforcée depuis plusieurs années, notamment avec la création du poste de Campus Manager en 2011 pour accompagner le recrutement et le suivi des stagiaires.

Aussi, chaque année, des partenariats sont établis avec des établissements d’enseignement supérieur auprès desquels Aubay intervient, avec la participation de ses collaborateurs, le plus souvent d’anciens étudiants de ces établissements, désireux de partager leur expérience et leur métier, notamment sur les actions suivantes :

aider les étudiants à la préparation d’entretien de stage ;
présenter Aubay et nos projets à travers des conférences.

Fort de ses partenariats avec des écoles d’ingénieurs prestigieuses, Aubay a participé à de nombreux forums étudiants (26 dates en France) en 2022. Parmi les stagiaires, 83 % des propositions de CDI émises ont été acceptées en 2022 en France. Aubay a poursuivi en 2022 sa politique d’accueil des stagiaires afin de leur offrir une première expérience professionnelle et constituer ainsi un vivier de recrutement.

Évolution du nombre de stagiaires en France

Aubay France met à disposition du grand public un livret où sont recensés tous les sujets de stage proposés avec leurs caractéristiques. Les candidats peuvent le retrouver en ligne sur le site www.aubay.com.

Un dispositif pour les stagiaires

Aubay souhaite accompagner ses jeunes talents en leur donnant un aperçu concret du monde du travail qui les attend. En ce sens, Aubay propose aux stagiaires des rencontres avec des collaborateurs en CDI, pour certains eux-même anciens stagiaires Aubay, pour présenter leur parcours et les évolutions possibles au sein de l'entreprise. Le but étant d’aider les stagiaires à se projeter dans la vie d’un collaborateur Aubay et envisager ce que pourrait être leur parcours après le stage. En fin de stage, l'entreprise propose aux stagiaires de rencontrer les membres de la Direction lors de déjeuners afin qu’ils puissent leur poser leurs questions dans un cadre convivial et informel avant de les rencontrer lors des entretiens de recrutement dans les semaines qui suivent.# Accompagnement des stagiaires avec la Cellule Innov

Aubay a créé la cellule Innov où les stagiaires sont accompagnés par des experts techniques dans le cadre de leurs projets. Les stagiaires peuvent bénéficier de formations et être accompagnés vers la certification pour des technologies comme JAVA et Angular, ou sur des technologies Cloud/DevOps. Ils intègrent ainsi une entreprise à l’affût des dernières innovations technologiques !

Un poste de Campus Manager dédié à l’accompagnement des stagiaires

En plus de ces dispositifs, Aubay dispose d’un Campus Manager dédié au recrutement et à l’accompagnement des stagiaires. Son rôle est d’aller à leur rencontre lors des forums afin de les convaincre de rejoindre Aubay. Il les accueille lors de leur arrivée et demeure leur point de contact tout au long du stage qui sera par ailleurs jalonné d’événements :

la journée des stagiaires : Aubay organise chaque année une journée dédiée à la présentation par les stagiaires des projets sur lesquels ils ont travaillé, présentation faite à la Direction générale, aux Directeurs de Business Units ainsi qu’aux équipes commerciales ;
les différents entretiens qu’ils ont tout au long de leur stage.

Aubay leur propose de nombreux rendez-vous avec la Direction et les directeurs de stage, notamment dans le but d’aborder leur embauche au sein de la Société. Le Campus Manager organise divers événements en partenariat avec les écoles : forums, jobs dating, simulations d’entretiens.

Aubay reçoit depuis maintenant plus de 6 ans le label Happy Trainees

Chaque année, à la fin de la période de stage, les étudiants s’expriment sur la qualité de leur expérience dans le cadre de l’enquête Happy Trainees. Six dimensions sont analysées : progression professionnelle, environnement de travail, management, motivation, fierté et fun/plaisir.

Aubay, un employeur visible et actif sur les réseaux

Qu’il s’agisse de recruter de nouveaux collaborateurs, de valoriser l’expertise de sa société ou de séduire des prospects, la prise de parole est essentielle pour développer la notoriété du groupe. Aubay dispose d’une stratégie de communication bien marquée sur les réseaux sociaux et est très actif sur les plateformes sociales telles que LinkedIn (avec plus de 70 000 abonnés), Twitter, Instagram, Facebook ainsi que sur sa chaîne YouTube : Aubay TV.

Aubay est actif sur les sites professionnels de recrutement, dont LinkedIn, Jobteaser, Indeed, Monster, Les jeudis, au travers de pages carrières afin d’offrir une visibilité claire aux candidats sur l’organisation et les valeurs de la Société. D’autre part, un suivi régulier est assuré sur les sites de notation tels que Glassdoor. Des réponses sont faites régulièrement aux avis qui y sont déposés par les candidats reçus en entretien ou par les collaborateurs qui partagent l’expérience de leur parcours chez Aubay. En 2022, Aubay figure parmi les ESN qui bénéficient d’une e-réputation positive, et a atteint la note de 3,8/5 au niveau du groupe, gage de la confiance et de la reconnaissance portées par ses collaborateurs.

De plus, plusieurs filiales disposent d’un Blog Aubay, au travers duquel les collaborateurs partagent leurs expertises et leur réflexion en rédigeant des articles en rapport avec leurs domaines de prédilection. Cette visibilité permet à Aubay de présenter ses offres, ses expertises, ses opportunités ainsi que son environnement de travail aux futurs candidats.

Depuis 2021, Aubay a à cœur d’intégrer pleinement la thématique RSE via des actions concrètes dans notre stratégie de communication, dans le but d’informer et de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs sur sa démarche RSE. Dans ce contexte, Aubay organise des animations en interne, partage des informations régulières sur des sujets qui nous concernent particulièrement, tel que le numérique responsable, et prend soin par exemple de sélectionner des goodies éco-responsables afin de constituer le Welcome Pack qui est distribué à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration en France.

Aubay, un employeur qui recrute autrement

À travers l’Europe, Aubay va à la rencontre des candidats et participe à des événements IT, tels que des challenges de code, des forums de recrutement, des jobs dating ou autres salons dédiés au secteur de l’IT.

Indicateurs

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Création nette d’emplois (en unités)	360	220	64%
Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur (en unités)	220	158	39%
Part de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur embauchés (%)	91%	89%	3%

La forte hausse de la création nette d'emplois entre 2022 et 2021 est liée à l'inclusion des données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine dans le périmètre Aubay Portugal. En effet, ils considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale. En 2022, en France 83% des stagiaires ayant reçu une proposition d’emploi de la part de Aubay ont été embauchés pour y poursuivre leur entrée dans le monde professionnel. L'augmentation du nombre de stagiaires est liée à un renforcement de la politique d'accueil et d'embauches de stagiaires chez Aubay Italie, où le nombre de stagiaires a augmenté de 80% entre 2021 et 2022.

4.4.2. Fidélisation des talents

Contexte

Aubay emploie des profils fortement demandés sur un marché en constante croissance. La fidélisation des talents constitue en conséquence un enjeu majeur ayant conduit l’entreprise à construire une politique orientée sur 3 axes stratégiques :

le développement de la culture managériale & un management de proximité ;
le suivi personnalisé de chacun des salariés ;
la valorisation des collaborateurs.

Politique et mise en œuvre

Un management de qualité et de proximité

Dans un contexte de pénurie, le rôle du manager est plus qu’essentiel. Aubay a entrepris de lancer un programme ambitieux pour accompagner ses managers dans leur rôle et instaurer une culture managériale centrée sur le feedback positif, facteur de performance pour l’entreprise. Par ailleurs, une majorité des managers Aubay ont exercé le métier de consultant et sont donc conscients des enjeux et des attentes des consultants.

Lors du process de recrutement, une attention particulière est portée à la capacité d’évolution et au potentiel de chaque consultant recruté afin que lui soit proposé le parcours le plus approprié à son profil et ses attentes.

Un suivi de carrière personnalisé

Les nouveaux collaborateurs qui intègrent Aubay participent à une matinée d’intégration. Puis, le manager ou l’ingénieur d’affaires s’assure du bon déroulement de la mission au travers de points de suivi réguliers. Le choix fait par Aubay, d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, permet de proposer à ses collaborateurs des missions variées sur des projets innovants et ambitieux et dans des secteurs diversifiés.

Aubay est également très attentif à la capacité de progression de ses collaborateurs et s’attache à offrir une véritable évolution de carrière. Un consultant peut débuter son parcours chez Aubay dans un métier et évoluer vers un autre, et s’orienter vers un autre secteur d’activité.

L'application « Mes entretiens » permet de suivre et d’accompagner le projet professionnel de chaque collaborateur. Cette application a fait l’objet en 2022 de nouveaux développements qui doit permettre, à terme, à chaque salarié de bénéficier au travers d’un outil unique de l’ensemble des suivis propres à un parcours professionnel : entretien professionnel, entretien annuel, suivis de mission, entretien de suivi des intercontrats de longue durée, entretien suite à un retour de longue maladie.

Une valorisation permanente des collaborateurs

Aubay valorise ses collaborateurs au travers d’initiatives : leurs vidéos portraits, leurs témoignages sur les réseaux sociaux et dans nos magazines internes. De plus, Aubay propose à ses collaborateurs en inter-contrat de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.4.

Indicateurs

Indicateur	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Turnover groupe	28 %	20 %	+ 8 pts

En 2022, le turnover s'élève en moyenne à 28 % reflétant la dynamique du marché.

Une politique d’épargne salariale attractive

Aubay encourage ses collaborateurs à épargner afin de leur permettre la réalisation de projets personnels ou que ce soit en vue de la retraite. À cette fin, Aubay abonde de 35 % les jours de repos non pris qui sont portés sur le PERECO. Par ailleurs tous les salariés justifiant de plus de 3 mois d’ancienneté bénéficient de la participation qui est versée tous les ans en fonction des résultats de Aubay. Cette participation fait également l’objet d’abondements réguliers.

4.4.3. Développement des compétences et formation

Contexte

Pour Aubay, développer les compétences de ses collaborateurs est un véritable levier de performance de l‘entreprise permettant de délivrer à nos clients un service d’excellence et de leur proposer les dernières avancées technologiques. C’est la raison pour laquelle nous portons une attention toute particulière aux besoins de formation de nos collaborateurs. Notre objectif est bien évidemment de maintenir leur employabilité mais surtout de favoriser l’acquisition de nouvelles qualifications/compétences et l’adaptation aux évolutions technologiques.

Au-delà de notre volonté d’offrir le meilleur à nos clients, la formation constitue également un outil de fidélisation de nos salariés dans un contexte de pénurie de ressources sur un marché tendu. Nous avons développé et étoffé ces dernières années notre offre de formation interne, ce qui nous permet de former un plus grand nombre de collaborateurs tout en ayant la capacité de réaliser des formations sur mesure en fonction des besoins de chacun.# DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET FORMATION

Cependant, nous faisons également recours à des organismes externes pour toute formation pour laquelle nous ne disposons pas des compétences en interne et avons établi de longue date un partenariat de confiance afin de proposer à nos salariés les meilleures formations du marché. Pour faciliter l'accès à l'offre de formation, l'outil Talentsoft a été déployé fin 2022. Il permet à chaque collaborateur de consulter le catalogue des formations proposées et d'exprimer ses besoins. Cette dématérialisation contribue à faciliter l’accessibilité à la formation et renforce la possibilité pour nos salariés d’être acteur de leur employabilité.

Politique et mise en œuvre

La politique de formation mise en place chez Aubay a pour vocation de pouvoir accompagner nos clients dans les enjeux qu’ils doivent relever, à savoir :

adapter leur modèle et transformer leur organisation en exploitant le nouvel univers du Digital, et diminuer les coûts de l’informatique traditionnelle afin de dégager des ressources financières qui permettront d’investir dans la transformation numérique ;
anticiper l’innovation : les consultants de Aubay qui accompagnent les clients Grands Comptes, maîtrisent les enjeux de leurs secteurs et sont en capacité de les aider sur les mutations technologiques.

Pour cela, ils s’appuient sur les compétences de nos Ingénieurs, Experts et Pilotes de Projets, qui offrent et déploient des solutions créatives, adaptées aux enjeux économiques et stratégiques des clients.

En 2022, Aubay a poursuivi l’internalisation de ces formations pour proposer des programmes toujours plus adaptés aux besoins du terrain :

Offre DATA en proposant des formations sur Spark/Scala en mode travaux pratiques, Kafka et l’Ecosystème Haddop ;
Offre AGILE en proposant des formations métiers avec un accompagnement vers la certification : Scrum Master, Product Owner, Safe Agilist et Devops ainsi que des formations outils comme JIRA ;
Offre ModernApps pour laquelle nous proposons des formations sur les outils TERRAFORM, ANSIBLE, DOCKER/KUBERNETES, DEVOPS TOOLS ;
Offre Cloud/Devops, pour laquelle nous visons des certifications AWS. Nous proposons des modules d’initiation sur AWS, Cloud, Devops afin de préparer au mieux les certifications ;
Offre JAVA, pour laquelle des modules en mode travaux pratiques sont suivis par nos développeurs comme JAVA, Angular, React JS, Spring…

Nous poursuivons également nos formations sur les technologies innovantes comme par exemple l’Automatisation & RPA (via Blue Prism), les formations Systèmes, Sécurité/Réseaux, Virtualisation, Cybersécurité, reconversion MAINFRAME, Testing, JAVA via des organismes partenaires ou des plateformes e-learning à la pointe de la technologie.

Les entreprises étant de plus en plus intéréssées par la démarche du numérique responsable, nous avons introduit en 2022 plusieurs actions de sensibilisation de façon à proposer cette nouvelle compétence à nos clients.

Enfin à l’instar de l’année dernière, nos collaborateurs Aubay disposent de la possibilité de se former via la plateforme de formation UDEMY, l’un des leaders sur son marché, qui propose plus 3 000 formations dispensées par des experts.

Indicateurs

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Nombre total d’heures de formation	109 103	108 163	1%
Dépenses de formation (% masse salariale)	0,72%	0,68 %	6%
Nombre de collaborateurs formés	3 693	2 291	61%
Nombre de certifications obtenues	193	206	-6%

Le nombre total d’heures de formation du groupe est de 109 103 heures en 2022 et les efforts en termes de dépenses de formation s’élèvent à 1 963 402 € en 2022. Actuellement, le groupe consacre environ 0,72 % de la masse salariale à la formation professionnelle. En France le nombre d’heures de formation est de 19 959 heures en 2022 soit en augmentation par rapport à 2021. Par ailleurs, 108 collaborateurs Aubay en France ont été certifiés en 2022, dont 80 certifications acquises dans les domaines des méthodes agiles et des métiers du test principalement.

4.4.4. Parité et égalité des chances

Les femmes chez Aubay

Alors que les femmes sont particulièrement sous-représentées dans les postes de management dans les ESN, Aubay crée l’exception dans le secteur IT ! Dans le groupe, le pourcentage de femmes ayant des responsabilités d’encadrement à un niveau de Direction est de 36 % et de 33 % pour la part de femmes managers, alors que la part de femmes dans l’effectif est de 26 %. Sur le périmètre France ce pourcentage d’encadrement à un niveau de Direction s'établit à 54% et à un niveau manager à 35 %, pour un effectif féminin de 31 %.

En outre, le Conseil d'administration, conformément aux responsabilités qui lui incombent, veille à ce que la diversité soit optimale au niveau de ses responsables exécutifs et, plus généralement, pour les 10 % de postes à plus fortes responsabilités que compte l’entreprise. De ce point de vue, un suivi attentif de l'organigramme ci-dessous, présentant la diversité hommes-femmes pour les Directions opérationnelles françaises mais aussi, plus généralement pour l'ensemble des postes " à responsabilités" est regulièrement opéré et oriente les recrutements lorsque des déséquilibres patents peuvent être repérés. Il est à noter toutefois que la définition des « 10 % » de postes à plus fortes responsabilités n’est pas un indicateur adapté au mode d’organisation, très « horizontal » d’une entité comme Aubay. Les postes recensés ci-dessous, s’ils ne couvrent pas 10 % de l’effectif total de Aubay SA, n’en représentent pas moins l’essentiel des postes « à responsabilités » majeures de cette organisation. Le secteur compte, généralement, une sous-représentation de la gent féminine qui n’occupe que 28 % des postes (Source : Numeum). Ces chiffres démontrent les possibilités de promotion des femmes chez Aubay. Au-delà des avantages du secteur de l’Informatique (un secteur en forte croissance qui propose une grande variété de métiers, des opportunités de carrières, en France comme à l’international), Aubay offre la possibilité aux ingénieures et consultantes de mener une carrière faite d’opportunités et de défis !

Aubay a formalisé un panel d’actions dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui a été signé en 2015, reposant sur les axes de travail suivants :

recrutement ;
formation et parcours professionnel ;
rémunération ;
vie professionnelle et vie familiale ;
commission de suivi de l’égalité professionnelle ;
actions de sensibilisation et de promotion de l’égalité professionnelle.

Egalité des chances

Aubay lutte contre les discriminations et s’engage depuis près de 10 ans en faveur de l’emploi et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Politique et mise en œuvre

Signature de la Charte de la diversité

Aubay a signé la Charte de la diversité en septembre 2019 et s’est engagée, au-delà du cadre légal et juridique, à développer un management inclusif et respectueux des différences individuelles. En France, plus de 30 % des collaborateurs sont de nationalité étrangère et nous ne comptons pas moins de 79 nationalités au sein de nos effectifs. Au Belux et au Portugal, les nationalités représentées font également l’objet d’un suivi pour s’assurer de la diversité et non-discrimination à l’embauche.

Aubay Care : la Mission Handicap chez Aubay France

Aubay mène depuis de nombreuses années une politique d’égalité des chances, notamment au travers du programme AUBAYCARE. Dans la continuité de la convention signée avec l’AGEFIPH en 2009, Aubay France a conclu un accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au travail pour la première fois dès novembre 2014. Aubay a signé son quatrième accord entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en novembre 2020, pour une nouvelle période de trois ans (2021-2023). Celui-ci reprend les principaux axes de travail du précédent accord tels que : le recrutement, le maintien dans l’emploi (aménagement des postes de travail), la formation, la communication et le recours au secteur protégé et adapté.

Stimuler le recrutement

Aubay a notamment comme priorité de recruter plus de travailleurs en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif, la Mission Handicap participe notamment à des salons de recrutement généralistes et dédiés aux travailleurs handicapés. Aubay assiste aussi régulièrement à des évènements de recrutement tels que Les Mardis du Handicap. Aubay prend part également à des réunions mensuelles Tremplin où les Missions Handicap de grandes entreprises se rencontrent et partagent leur expérience. Tout collaborateur en situation de handicap nouvellement recruté bénéficie d'un accompagnement sur mesure et d'aménagements de poste lorsque sa situation le requiert.

Accompagner les collaborateurs en situation de handicap

Aubay accompagne ses collaborateurs dans la constitution de leur dossier RQTH. En 2022, ce sont 14 collaborateurs qui ont bénéficié de cet accompagnement qui a abouti à la reconnaissance de leur RQTH ou à son renouvellement. Les salariés sont suivis par la référente Aubay Care, avec laquelle sont menés des entretiens semestriels. Un budget formation spécifique permet aux collaborateurs de bénéficier de formations en lien direct avec leur situation de handicap. Des études ergonomiques sont également réalisées pour optimiser l’aménagement des postes de travail. Par ailleurs, la RQTH permet de bénéficier de 3 jours d’absence rémunérés par an, pour gérer les procédures administratives liées à la RQTH, les rendez-vous médicaux liés au handicap ou pour les salariés dont l’enfant ou le conjoint est handicapé. Une aide financière exceptionnelle est également versée lors de l’obtention ou du renouvellement de leur statut.

Informer et sensibiliser

Des événements et des actions de communication sont régulièrement organisés. Des interviews et vidéos autour du handicap sont publiées sur la chaîne YouTube Aubay TV.# 4.4.4. Gestion du handicap et de la diversité
Nous considérons en effet que c’est un travail sur le long terme qui portera pleinement ses fruits. À ce titre pour sensibiliser nos collaborateurs nous avons organisé un cécifoot avec la participation de notre collaborateur Martin Baron, une course solidaire en faveur de l'association Special Olympics dont l'ambition est de faire changer le regard sur le handicap mental ainsi qu'un tournoi de para tennis de table avec le multi champion Maxime Thomas. Environ tous les 2 mois les collaborateurs reçoivent une communication dédiée au handicap. Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi de Personnes Handicapées (SEEPH), Aubay Care a organisé un Serious Game invitant les salariés à identifier le handicap d'acteurs et actrices de célèbres séries. Au Portugal, Aubay a parrainé l'athlète paralympique Nuno Vitorino, fondateur de l’Association portugaise de surf adapté. Aubay poursuit son engagement au travers du recours au secteur protégé et adapté. De nombreuses prestations sont confiées chaque année à des ESAT (Établissements et Services d’aide par le Travail) ou des EA (Entreprises Adaptées) : dématérialisation des dossiers du personnel, collecte de papier, reprographie et mise sous pli, traiteur.

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Part d’effectifs féminins (en %)	26%	28%	-6%
Part de femmes à un niveau de direction (en %)	36%	36%	-
Part de femmes managers (en %)	33%	34%	-3%
Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)	2,4%	2,3%	3%

La baisse de la part d'effectifs féminins entre 2021 et 2022 est liée à l'inclusion des données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine dans le périmètre Aubay Portugal. Ces sous-traitants sont majoritairement masculins et ils sont considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale. Concernant les indicateurs de parité, leurs définitions ont été revues et affinées en 2022 afin d'harmoniser et fiabiliser leur reporting dans l'ensemble des filiales. Dans un souci de comparabilité et afin de pouvoir suivre leur évolution dans le temps, les valeurs 2021 ont également été recalculées.

4.4.5. Bien-être des collaborateurs

Contexte

Étant donné le secteur dans lequel Aubay exerce, ses activités comportent peu de situations à risque en termes d’accidents du travail. Les efforts sont essentiellement portés sur le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux (RPS).

Politique et mise en œuvre

La crise sanitaire a profondément et durablement modifié les conditions de travail par l’intégration du télétravail comme mode d’organisation incontournable. Le télétravail a été officialisé par un accord d’entreprise en France. En complément un guide reprenant les bonnes pratiques à suivre en situation de télétravail a été diffusé à tous les collaborateurs et fait partie intégrante de la politique de prévention des RPS. De façon régulière l’entreprise a diffusé en interne des conseils sur la posture devant écran, des conseils pour prévenir l’apparition de troubles musculosquelettiques, ou encore des exercices d’étirement et exercices oculaires. Par ailleurs, depuis plusieurs années, Aubay France met à disposition de ses salariés une « Cellule d’Écoute, Conseil et Accompagnement » qui offre un soutien psychologique assuré par un(e) consultant(e) diplômé(e) d’une formation en Psychologie du travail. Elle a pour objectif d’accompagner les collaborateurs tout au long de leur carrière chez Aubay afin de tendre vers un mieux-être au travail, en proposant un espace d’écoute pour relever les répercussions des difficultés d’ordre tant personnelles que professionnelles. Son intervention se décline en trois axes :
* l’aide à la préparation des présentations clients, des entretiens annuels et également le travail sur le positionnement dans l’équipe ;
* l’accompagnement dans la conciliation vie privée/vie professionnelle et ses répercussions ;
* la gestion de la période d’inter-contrat : l’objectif est de conserver le lien avec la sphère professionnelle.

En complément, Aubay met également à disposition des salariés un service d’assistance psychologique externalisé, par le biais de son partenaire « Tout Apprendre », accessible sur le site du CSE, 24h/24 et 7j/7. Au Portugal, POURSUITE du programme « PULSE by Aubay » PULSE by Aubay est un programme de santé et bien-être qui promeut une série d’initiatives dans ces deux domaines, pour contribuer au développement d’habitudes de vie saines chez les collaborateurs Aubay Portugal. Chaque mois, des ateliers et webinaires sont organisés sur un thème donné et diffusés en YouTube Live sur la chaîne Aubay Portugal. Quelques exemples de thèmes abordés lors de ces ateliers :
* mobilité et voitures électriques ;
* innovation et créativité ;
* équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
* éducation à l’environnement.

Ceratines actions PULSE by Aubay soutiennent également des associations (en 2022 : WWF, Associação de Paralisia Cerebral de Lisboa...).

Promotion de la pratique d’activités physiques et sportives

La pratique du sport contribue au bien-être et à la santé. En France, à travers un partenariat du CSE, les collaborateurs peuvent suivre des séances de sport hebdomadaires qui se déroulent en simultané en physique au siège et en visioconférence. Encadrées par un enseignant certifié, il s'agit de séances de cardiotraining accessibles à tous. Par ailleurs dans le cadre de ces engagements pour sensibiliser au handicap, Aubay a organisé des tournois de handisport (cécifoot, tennis de table...). Les collaborateurs se mobilisent également régulièrement en participant à des courses à pied solidaires relayées par le CSE et Aubay. Enfin, la possibilité offerte aux collaborateurs de bénéficier d'indemnités kilométriques vélo les encourage à pratiquer une activité physique quotidienne.

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Taux moyen d’absentéisme	3,30%	3,09 %	7%
Taux de fréquence	0,99	1,23	-20%
Taux de gravité	0,05	0,02	108%

Aucune maladie professionnelle n’a été recensée sur 2020 et 2021. En 2022, une maladie professionnelle a été reconnue en France. La variation des taux de fréquence et de gravité s’explique conjointement par l’ancrage du télétravail et par un taux d’occupation des sites Aubay supérieur à 2021. Par ailleurs, le nombre d'accidents est resté stable mais le nombre de jours d'arrêt a lui augmenté fortement, ce qui s'explique par la sévérité de plusieurs accidents.

4.4.6. Accords d’entreprise

Les accords signés sont sources de synergies sociales. Ils sont détaillés pour la France. En 2022, trois accords ont été conclus :
* accord relatif à l’abondement de la participation ;
* accord transformant le PERCO en PERECO ;
* accord élargissant la game de supports de l'épargne salariale.

En Espagne, un nouveau plan d'Egalité 2022-2026 a été signé en accord avec 100% des représentants syndicaux pour promouvoir l'égalité des chances, augmenter la présence des femmes dans le domaine technique et renforcer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les conditions de travail de nos collaborateurs sont améliorées par le socle social, contribuent à leur fidélisation et, de façon incidente, bénéficient à la performance économique de l’entreprise. Dans le cadre du dialogue social, l’ensemble des collaborateurs en France a accès aux communications syndicales et aux procès-verbaux du CSE sur l’intranet Aubay.

Indicateur	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Effectif couvert par une convention collective (en %)	78%	87 %	-10%

Le périmètre couvert par une convention collective reste stable. La baisse entre 2022 et 2021 est liée à l'inclusion des données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine dans le périmètre Aubay Portugal. Or, cette filiale constitue la part d'effectif qui n'est pas couverte par une convention collective dans le groupe.

4.4.7. Gestion des réorganisations

Contexte

Aubay évolue depuis de nombreuses années sur un marché extrêmement porteur, en croissance significative dans tous les pays où il intervient, générateur de tensions sur le marché du personnel très qualifié qu’il emploie. Ainsi, ce contexte où les collaborateurs qualifiés se voient offrir très régulièrement des opportunités de changement d’employeur cause-t-il un turn-over important, non contraint mais subi par l’employeur, permettant des départs réguliers de l’entreprise à l’initiative du salarié. De fait, si l’on considère la période des cinq dernières années, le nombre des licenciements décidés par l’entreprise demeure extrêmement limité, et, a fortiori, le nombre des licenciements collectifs quasi anecdotique au regard des flux d’entrées-sorties de l’entreprise. Pour ces derniers, ils ne sont intervenus que pour d’exceptionnels cas de fermetures d’activités décidées par le client et uniquement en Espagne. À l’évidence, limiter non seulement le nombre de ces réorganisations ayant un impact négatif sur ses collaborateurs mais également de manière directe sur le volume d’activité de l’entreprise est un indispensable de la gestion de Aubay. À ce titre, il est essentiel de mettre en œuvre les dispositifs nécessaires pour prévenir la survenance de ces évènements négatifs, mais lorsque néanmoins ils surviennent, Aubay est extrêmement vigilante sur les conditions dans lesquelles ces réorganisations sont gérées.

Prévention des réorganisations

Prévenir les réorganisations devant conduire à se séparer d’un personnel qu’il est par ailleurs fondamental et stratégique de faire croître pour assurer le développement de l’entreprise, c’est avant tout s’assurer en permanence que son personnel bénéficie de compétences qui non seulement demeurent adaptées aux besoins du marché sur lequel Aubay intervient, au recrutement, puis au cours de la carrière des collaborateurs au sein de l’entreprise.# Management des réorganisations

Lorsque des conditions exceptionnelles, comme des fermetures de sites de clients par exemple, conduisent à des réorganisations au sein d'Aubay, Aubay qui n’exerce qu’en Europe dans des pays où ces processus sont extrêmement normés, s’engage à :

se conformer strictement aux règlementations locales qui, toutes, associent les représentants des salariés à la définition des conditions de départ de l’entreprise des salariés concernés ;
lorsque la réglementation l’impose, définir le meilleur accompagnement possible pour limiter au maximum l’impact dudit plan, en particulier pour les employés les plus fragiles (femmes et jeunes notamment).

Il est à noter que le plein emploi étant un fait dans les métiers de Aubay, il est extrêmement rare que des employés qualifiés en informatique restent durablement au chômage en suite de leur départ, quelle qu’en soit la cause.

4.5. Innovation et satisfaction client

4.5.1. L’innovation au service de l’expérience client

Contexte

Aubay dispose d’un ensemble d’offres déployées dans son activité commerciale et promues envers ses clients. Pour plus d’informations, se référer au §1.

Politique et mise en œuvre

L’innovation au service de l’expérience client : être au cœur des technologies de demain.

Aubay dispose, depuis plusieurs années, d’une cellule Innovation : Aubay Innov, constituée par des architectes et des experts, est une cellule en charge de l’organisation et de la conduite des travaux d’innovation autour des technologies digitales de demain. L’objectif de cette cellule est d’acquérir la connaissance et le savoir-faire pour bâtir des solutions innovantes pérennes et adaptées aux besoins futurs de nos clients.

Nos moyens : de l’idéation, de l’incubation, de la réalisation, en partenariat avec des experts, du crowdsourcing avec des labos, écoles…

Quelques exemples de projets Innovation en 2022 :

ACDP – Advanced Customer Data Platform – Analyse de la personnalité des marques
Le projet ACDP vise à déterminer la personnalité d'une marque depuis son profil LinkedIn et d'autres sources de données afin de pouvoir comparer l'image qu'elle désire communiquer avec l'image perçue.
Aubay Musical Playlist – Recommandation et génération de musique
Les systèmes de recommandation et de génération automatique de musique se basent sur des observations physiologiques humaines pour atteindre des expériences utilisateurs optimales. Plusieurs recherches ont mis en évidence que le plaisir ressenti par un auditeur de musique repose sur des erreurs de prédiction créant deux états émotionnels, l’incertitude et la surprise.
APP – Artificial Pair Programming – Programmer une IA qui deviendra votre binôme de programmation
Il s’agit de mettre en place un assistant qui permette la génération automatique de documentation du code basé sur une analyse syntaxique et sémantique avec une ambition d’être multilangage.
AVA – Aubay Voice Assistant – Automatiser vos comptes rendus de réunion
Les assistants vocaux sont aujourd'hui partout dans notre quotidien et deviennent de plus en plus performants. En utilisant les technologies à l'état de l'art sur le Speech to Text et le NLP, il s'agit d’élaborer une solution custom qui pourra répondre à plusieurs cas d'usage.
BFSD – Better Faster Stronger Data – Des données frugales pour une IA efficace
L'intelligence artificielle semble chaque jour de plus en plus importante dans nos vies. Elle repose sur une ressource très importante : la donnée. La donnée est devenue un enjeu stratégique et économique. L'objectif de ce projet est de créer un outil qui prend en entrée un ensemble de données , nettoie son contenu et l'enrichit avec plusieurs techniques comme de la data augmentation ou des réseaux de neurones génératifs afin de rendre le modèle aussi efficace avec un dataset plus frugal.
CDB – Chaîne De Blocs - La blockchain garant de nos assets digitaux
La décentralisation du contrôle et de la prise de décision grâce à la blockchain permet de nombreuses applications dans une variété de domaines. Le projet Chaîne de Blocs sollicite des compétences en développement et en Intelligence Artificielle. L'objectif est de mettre en place une application qui consiste à contractualiser les parts que possèdent des utilisateurs ayant investi dans des assets digitaux et à en faire varier la valeur dynamiquement en fonction du marché.
DRL – Driver Liability - L'analyse de votre conduite par une IA
Dans le cadre de l'aide à l'analyse de sinistres, la cellule innovation souhaite participer à son évolution numérique en fournissant aux assurances un outil permettant de déterminer la part de responsabilité d'un conducteur dans un accident de voiture. Ce projet a pour but de détecter le non-respect des règles de sécurité routière lors d'un accident causé ou subi par un conducteur et analyser son comportement vis-à-vis de l'objet impacté.
EAI – Explainable Aubay Intelligence - Le développement de l'Intelligence Artificielle nous amène à nous poser des questions sur les décisions prises par celle-ci et notre capacité à les questionner
L'Intelligence Artificielle commence à être intégrée dans de nombreux objets de notre quotidien et tend à automatiser de nombreuses tâches. Afin de l'intégrer dans certaines solutions délicates, nous devons être sûrs qu'elle produise des résultats fiables, notamment si elle doit prendre des décisions de façon autonome. Son implication peut induire des responsabilités importantes, relevant de la santé des personnes, l'éthique et les conséquences sociales et économiques liées. Cela nous amène à mener une réflexion sérieuse sur l'explicabilité des résultats produits par les modèles d'apprentissage automatique. Dans ce cadre, nous proposons de mettre en place une plateforme permettant d'analyser les prédictions de réseaux simples et ceux utilisés par les projets Aubay comme la reconnaissance d'images ou le NLP.
FINBAY – Financial Aubay – Le serverless au service des Fintechs
Mettre en place une application qui prédit les mouvements boursiers grâce à l'écoute et l'analyse des posts et l’analyse des rapports financiers annuels.
FLA – Frugal Learning Approach – L'IA peut-elle être frugale
Les modèles d'Intelligence artificielle nécessitent de plus en plus de données pour leur entrainement. On assiste également à une escalade dans les ressources matérielles utilisées. Ces évolutions sont à l'encontre de la mise en place de la sobriété numérique dans les ESN et chez nos clients. L'objectif du projet est d'étudier et d'expérimenter les pistes d'optimisation permettant d'obtenir des résultats équivalents avec une économie de ressources.
FYW – Find Your Way – L'IA au service de l'accessibilité
L’objectif de la détection d’objets est d’identifier. Dans le cadre de l'aide aux personnes mal voyantes, la cellule innovation souhaite participer à son évolution numérique. Ce projet a pour but de cartographier un environnement en détectant les murs, les objets en mouvements et les dangers potentiels environnant une personne en déplacement en temps réel et de restituer ces informations à une personne aveugle au travers d'une voix. Le but final du projet étant de créer une application pour des lunettes de type connectées à destination des personnes aveugles.
LB – Lean Builder – Comment développer un produit innovant à succès avec peu de ressources et en peu de temps.
La plupart des startups à succès ont dû changer plusieurs fois de plan en cours de route. Ce qui fait leur succès initial c’est de trouver le plan qui fonctionne avant de ne plus avoir de ressources. Lean Builder utilise une méthode systématique lean d’itérations jusqu’au plan qui marche avec les ressources disponibles pour sortir un produit à succès. Cette méthode est aussi applicable à une startup qu’à une startup studio en entreprise.
NRD – Neural Database – Comprendre la structure d'une base de données SQL.
Les dernières avancées dans le domaine du NLP ont montré des gains de performance impressionnants pour répondre à des requêtes à partir de textes en langage naturel. Cependant, il est encore difficile d'interagir avec une base de données de cette façon. L'objectif est de réaliser un outil capable d'interpréter des requêtes en langage naturel en les transformant en requêtes SQL.
SWYH – Speak With Your Hands – Traduction du langage des signes Français
Projet dont l’objectif portait sur la reconnaissance de gestes simples dans le but, par exemple, de contrôler l’ordinateur à partir d’un flux vidéo. Désormais, le projet Speak with your hands se concentre sur de la reconnaissance de gestes plus complexes pour tenter de traduire automatiquement du langage signes français, que ce soit de la traduction continue (pour des phrases), ou bien de la traduction mot à mot. Il s'agit de faire avancer le projet en mettant en place un outil capable de traduire la LSF (langue des signes française) en temps réel.
VR CLOUD – La réalité virtuelle au service de la compréhension de notre architecture CLOUD
Le déploiement d’une infrastructure Cloud passe par des modèles d’architecture de déploiement, une cartographie des infrastructures déployées et une sécurisation des accès au travers d’une confiance dans les politiques de sécurités mises en place. Il s’agit de développer un outil visuel permettant la navigation en immersion dans l’infrastructure Cloud Aubay tout en permettant de valider les stratégies de sécurité.
What’s My Feeling – Détection du visage, de la voix et Analyse de sentiment
Dans le cadre des projets Intelligence Artificielle de la cellule Innovation, il s'agit d'améliorer les performances du projet de reconnaissance faciale en utilisant les dernières technologies du jour. Ce projet a pour but de détecter l'attention de l’utilisateur et d’analyser ses émotions au travers d'une webcam et l’analyse de la voix.# Indicateurs

Indicateur	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Nombre d'heures passées sur des projets Innovation (en heures)	470 721	721	NC

Depuis 2022, Aubay suit le nombre d'heures consacrées à des projets Innovation au sein du Groupe. Il s'élève à 470 721 heures en 2022, dont 175 480 heures en France.

4.5.2. Qualité de service et excellence opérationnelle

Contexte

Les clients de Aubay expriment des exigences de plus en plus précises sur les performances de leurs systèmes d’information. Ces exigences intègrent davantage de proximité et de réactivité, dans la construction de services digitaux pour leurs millions de clients.

Politique et mise en œuvre

Politique qualité

Début 2021, l’AFNOR a renouvelé le certificat ISO 9001 des sites Aubay en Île-de-France pour l’ensemble des prestations délivrées aux clients : « Prestations en centre de services et en assistance technique, dans le domaine du numérique ». Le périmètre de certification a été élargi à la BU Grand Ouest (site de Nantes) en 2022.

« Le management de la qualité Aubay est conforme à la norme ISO 9001 depuis 2006. Les équipes Aubay se mobilisent au quotidien pour offrir des services de qualité à leurs clients et parties intéressées par les livrables produits dans le cadre des prestations fournies. Aubay traduit ses valeurs fondatrices au quotidien par des réflexes métiers organisés selon l’acronyme C-T-R-L :

En 2021, un nouveau cycle de certification ISO 9001 a démarré. À cette occasion, la Direction générale a déterminé les 5 axes de sa stratégie qualité, reconduits en 2022 et révisables au prochain changement de certificat :
1. s’assurer de la bonne santé financière de l’entreprise ;
2. diversifier les marchés ;
3. satisfaire les attentes des parties intéressées ;
4. attirer et fidéliser les talents ;
5. renforcer la notoriété de l’entreprise.

Pour réussir cette démarche, la Direction générale a confié au responsable qualité le suivi de la politique et des engagements qualité de Aubay, permettant de maintenir la certification ISO 9001 de l’entreprise. »

Philippe CORNETTE
Directeur général France

Méthode AUB’Energy

Historique Aubay a lancé en 2011 en France le programme de construction d’une méthode AUB’Energy pour mieux accompagner la gestion des projets de ses clients et des projets internes, en s’appuyant sur des solutions adaptées, réactives et professionnelles, révisables chaque année avec l’émergence de nouvelles méthodes et technologies (CMMI, ITIL, Agilité, Intelligence Artificielle…).

Excellence et amélioration continue de ses prestations

La méthode AUB’Energy guide un ensemble de pratiques diverses mais incontournables : Planification, Suivi, Mesure, Gestion de configuration, Assurance Qualité, Exigences, etc. Le programme d’amélioration accompagnant cette méthode vise la diffusion et l’homogénéisation des pratiques de gestion de projet au sein de Aubay. Ce programme inclut l’utilisation d’outils déployés sur la plateforme Aubay TeamTools : gestion de l’amélioration continue, des exigences, des fiches projets, des fiches de travaux, des questionnaires, des sondages et des indicateurs. Les composants de la plateforme Aubay TeamTools sont tous issus du monde Open-Source : Mantis, Nuxeo, Redmine, Squash TM, MediaWiki, USVN…

Aubay poursuit son programme d’amélioration de ses services, capitalisant sur cette méthode AUB’Energy, en privilégiant :
● l’enrichissement de pratiques Agiles au sein de cette méthode, destinées aux collaborateurs des Centres de Services et en mission Assistance Technique ;
● la conformité générale aux exigences de management de la sécurité ;
● une sensibilisation au Numérique Responsable.

Les contrôles qualité, sécurité et environnementaux

En France, le suivi de la qualité, de la sécurité de l’information et du respect de la politique environnementale est mené conformément aux exigences normatives sur lesquelles Aubay est certifiée (ISO 9001, ISO 27001, ISO 14001). Ces certificats couvrent depuis 2022 les sites Aubay de Boulogne-Billancourt et de Nantes, et il est prévu un nouvel élargissement du périmètre de certification sur Bordeaux en 2023.

Conformément aux exigences ISO, les processus font l’objet d’un audit interne annuel, suivi d’un audit externe annuel réalisé par l’AFNOR. Le système de management intégré (trois normes ISO) centralise et mutualise les indicateurs de chaque processus, les constats d’audits et les plans d’action, les risques, les parties intéressées. Il existe 11 processus chez Aubay, qui sont audités annuellement sur les engagements ISO par des équipes d'auditeurs internes, et font l'objet d'une revue formelle du fonctionnement du processus en début d'année.

Les centres de services ont depuis l’origine du système qualité (2006) fait l’objet de revues détaillées, tant sur l’expertise métier de l’ingénierie logicielle, que sur la conduite des prestations. Depuis 2018, les exigences normatives de sécurité de système d’information, ainsi que d’environnement complètent la couverture de ces audits menés par des équipes d’auditeurs internes. Ces équipes sont renforcées si besoin par des ressources issues du pôle Conseil et de la Cellule Sécurité Informatique.

Chaque audit donne lieu à un Plan d'action suivi.

Les campagnes d’audit flash reposent sur un questionnaire évolutif de 20 questions, soumises à un échantillon de 30 collaborateurs, sur un thème donné, généralement adressé dans le domaine de la sécurité. À l’origine, ces campagnes ont été conçues pour vérifier la sensibilisation des collaborateurs à la sécurité, et se sont progressivement élargies pour prendre en compte l'efficacité de la sensibilisation à la qualité et à l’environnement. Elles donnent lieu à un rapport présentant des résultats statistiques et un plan de remédiation. Depuis 2018, 450 collaborateurs ont été audités dans le cadre de ces campagnes d’audit flash.

Le contrôle du bureau propre : ce contrôle, instauré en 2020 et réalisé par une Task Force dédié, permet de vérifier le respect des principes du « bureau propre et de l’écran verrouillé » et évalue également le respect des consignes de réduction de l'énergie. Ces audits comportent aujourd’hui 16 points de contrôle par pièce et s’effectuent sur un bâtiment complet, le soir après le départ des collaborateurs. Ils donnent lieu à un rapport présentant des résultats statistiques et un plan d’action associé.

Des partenaires homologués par la cellule Request de Aubay ou des fournisseurs du service Informatique et des Services Généraux sont retenus parmi les fournisseurs de sous-traitance. Parmi eux, quelques-uns font l’objet d’audit de leurs processus d’achat et de recrutement sous l’angle des trois normes ISO et de la conformité au RGPD. Les audits fournisseurs ciblent en effet les activités de gestion de ressources, prioritaires pour Aubay.

Les autres contrôles

Les revues documentaires :
le corpus documentaire de chaque processus est revu chaque année pour contrôler le marquage documentaire spécifiant notamment le caractère sensible ou confidentiel de l’information et la mise en œuvre des mesures de sécurité correspondantes.
La revue des administrateurs :
ces revues permettent de contrôler par échantillon les interventions des administrateurs disposant de droits à privilèges. Parmi ces revues, on distingue la revue des administrateurs système et la revue des responsables du fonctionnement et du suivi des outils de gestion des badges. Tous les administrateurs à privilèges ont signé des chartes et des engagements de confidentialité spécifiques et se connectent via des bastions de connexion sécurisés avec doubles authentifications.
Les audits clients :
chaque année, des auditeurs mandatés par les clients viennent vérifier sur site le bon fonctionnement de leurs centres de services (organisation, respect des exigences de sécurité normatives et contractuelles).
Pentests réalisés par des cabinets externes :
en 2021, Aubay s’est fait accompagner par un cabinet externe pour tester la résilience de l’entreprise face aux attaques par ransomwares (tests d’intrusion sur les infrastructures). Cet accompagnement s'est poursuivi en 2022 avec la mise en oeuvre d'exercices de gestion de crise cyber.

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Nombre de métiers concernés	11 (périmètre France)	11 (périmètre France)	-
Nombre de certificats qualité groupe	5	5	-
Part de sites certifiés ISO 9001	48 %	41 %	16%

Les métiers concernés sont : pilotage, commerce, RH, recrutement, RAO, delivery, informatique, applications internes, services généraux, méthodes et audits et contrôle QSE. Les certificats qualité sont obtenus majoritairement en Espagne : 3 sur les 5 obtenus. Ainsi, 52 % des sites Aubay sont certifiés ISO 9001. En 2021, Aubay Portugal a également initié le processus de certification de ses sites. Un processus qui s'est poursuivi en 2022 avec une certification visée à fin 2023.

4.6. Réduction de l’empreinte environnementale

La démarche Aubay, engagée depuis plusieurs années, se caractérise ainsi selon Philippe Cornette, Directeur général France : « La protection de l’environnement a toujours été une préoccupation forte. Aubay optimise en permanence l’emploi des ressources selon la réglementation applicable et ceci dans une logique d’amélioration continue.

Signataire du Global Compact depuis 2004 :
● Aubay s’est engagé sur l’environnement dès 2008 ;
● le système de management est déclaré conforme ISO 14001 en 2017 ;
● la réduction des impacts environnementaux se traduit depuis plusieurs années par la recherche constante d’une réduction de notre consommation d’énergie, le tri et la valorisation de nos déchets, l’optimisation de nos déplacements, en collaboration avec notre personnel. »

En 2022, la Direction générale France a reconduit les priorités définies en 2021 :
1. le renforcement des mesures « Green IT ;
2. la prise en compte du télétravail dans le système de management.# Aubay

4.6.1. Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Contexte

Par nature, les activités de Aubay sont peu polluantes car il s’agit de prestations de services. Les déplacements des collaborateurs constituent l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre du groupe. En 2022, la crise sanitaire initiée en 2020 s'est tarie et les collaborateurs ont renoué avec les déplacements. Cependant, avec l'ancrage du télétravail, les distances parcourues restent moins importantes qu'avant la crise du COVID et la transformation des modes de travail.

Politique et mise en œuvre

Aubay déploie une politique environnementale axée sur l’optimisation des déplacements des collaborateurs, la réduction des consommations d’énergie et la valorisation des déchets produits. Par ailleurs, Aubay est signataire du Global Compact et soutient les principes qui invitent les entreprises à :
* appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement (principe n° 7) ;
* entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement (principe n° 8) ;
* favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement (principe n° 9).

L’empreinte carbone de Aubay

En matière d’empreinte carbone, Aubay calcule ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2012 : autant celles résultant de ses consommations d’énergie que celles relatives aux déplacements de ses collaborateurs. Aujourd’hui, nos consommations d’électricité résultent avant tout de nos activités de bureaux et permettent d’alimenter les usages suivants : chauffage, éclairage, ventilation, climatisation et bureautique. Afin d’optimiser au maximum nos consommations d’énergie, des collaborateurs ont la charge de la gestion de l’énergie sur l’ensemble de nos sites. Pour pérenniser des habitudes d’utilisation durable des ressources, nous sensibilisons nos équipes à la réduction individuelle des consommations énergétiques et à l’adoption de gestes quotidiens plus responsables via des supports de communication variés : fiches RSE, posts sur les réseaux sociaux, affiches.

En 2022, Aubay a également continué à renforcer ses actions en faveur de la sobriété énergétique. Dans ses locaux en Île-de-France, il s'agit notamment de l’optimisation des températures dans les bureaux, l’ajustement des températures de refroidissement des salles serveurs, la suspension automatique des climatisations, l’installation systématique de systèmes de détection de mouvement pour automatiser l’allumage et l’extinction de l’éclairage mais aussi la poursuite du relamping en LED, la baisse des températures des ballons d'eau chaude et l’installation systématique d’équipements moins énergivores lors du renouvellement des équipements. Par ailleurs, les responsables des Services Généraux ont suivi une formation dédiée à la sobriété énergétique.

La signature d’un accord de télétravail en France en 2021 et la pérennisation de ce mode de travail dans l’ensemble des filiales, permettent également d’optimiser les déplacements domicile-travail des collaborateurs, contribuant ainsi à la réduction de notre empreinte carbone. Le groupe Aubay a également pour objectif d’augmenter la part d’électricité renouvelable dans ses consommations électriques. En Belgique, le site de Bruxelles est alimenté par de l’électricité verte tout comme l’ensemble des sites Aubay au Portugal. En 2022, viennent s'y ajouter le site Aubay au Luxembourg et deux sites Aubay en Italie.

En 2022, l’augmentation de la consommation d’électricité du groupe est liée à une reprise de l’activité en présentiel. Cependant, l'adoption du télétravail permet de rester à de valeurs inférieures à la tendance d’avant 2020.

DES AUDITS énergétiques menés sur l'ensemble des sites aubay espagne
En 2022, des audits énergétiques ont été réalisés sur l'ensemble des sites Aubay Espagne, ce qui a permis de dégager plusieurs pistes d’amélioration pour optimiser la consommation d’énergie. Cependant, Aubay étant locataire des bureaux, il est essentiel que les propriétaires des bâtiments prennent en charge certaines actions, par exemple les opérations d'isolation thermique.

Fin 2021, Aubay a mené un travail de collecte de données de grande ampleur pour réaliser le bilan carbone de l’ensemble du groupe sur le scope 1 (émissions directes), le scope 2 (émissions indirectes) et scope 3 (autres émissions indirectes). Cette étude dresse un état des lieux complet des émissions de gaz à effet de serre du groupe Aubay sur l’année 2019, permettant d’obtenir des résultats hors période de crise sanitaire. Les résultats obtenus sont détaillés ci-dessous. La méthodologie bilan carbone permet d’identifier l’ensemble des sources d’émissions associées aux activités d’une entreprise, ainsi que de les hiérarchiser de façon précise. Une fois dressé, le but du bilan carbone est d’aiguiller vers les actions prioritaires à engager pour réduire son empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Répartition des émissions de GES par scope et par thématique en 2019 (en tCO2e)
Emissions Scope 1	27
Combustion stationnaire	10
Combustion mobile	17
Emissions Scope 2	1 312
Electricité	1 312
Emissions Scope 3	12 048
Déplacements professionnels	3 973
Déplacements domicile-travail	6 984
Achats de biens et services	1 091
Traitements des déchets	0
Total	13 387

Le calcul et l’analyse du bilan carbone du groupe Aubay ont été réalisés par un cabinet spécialisé en développement durable. En 2022, Aubay a poursuivi ce travail avec la co-construction d'un plan d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacune des filiales et une communication des résultats du Bilan Carbone à l'ensemble des ses collaborateurs. L'ensemble des membres du Comité RSE Stratégique, dont la Direction Générale Groupe, a également participé à une "Fresque du Climat". Il s'agit d'un atelier collaboratif ayant pour objectif de faire comprendre les principaux enjeux du changement climatique via la vulgarisation des rapports du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). Enfin, conformément à la réglementation française en vigueur, les résultats du Bilan Carbone sur le périmètre Aubay France ont été déposés sur le site dédié de l'ADEME.

En 2023, Aubay souhaite formaliser son engagement de réduction de son empreinte environnementale par la définition d'objectifs en matière de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre en accord avec l'initiative Science-Based Targets (SBTi).

En France, Aubay s'est soumis en 2022 aux exigences du décret tertiaire en définissant des objectifs de réduction de la consommation d’énergie sur chacun de ses sites. Ce décret a en effet pour objectif de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires en France, en leur imposant une obligation de réduction de leurs consommations énergétiques.

L’impact des déplacements des collaborateurs

Compte tenu de la spécificité de son activité de conseil, Aubay porte une attention particulière au suivi des kilomètres parcourus de ses collaborateurs selon les types de déplacements (déplacements professionnels ou domicile-travail). Ce suivi a été institué par l’engagement Global Compact en 2008. Pour réduire l’impact de ces déplacements, lorsque plusieurs missions peuvent concerner un même consultant, la proximité avec son domicile est un des critères de choix retenu. Pour inciter à utiliser des modes de transports doux, Aubay France a proposé à ses collaborateurs de bénéficier d’indemnités kilométriques vélo et a mis en place un abri vélo au siège. Des prises permettant la recharge de véhicules électriques ont également été installées dans le parking, afin de faciliter et d’encourager les collaborateurs à opter pour des modèles hybrides ou électriques.

La crise sanitaire a été aussi l’occasion de développer de nouveaux modes de travail comme le télétravail, facilité par le déploiement de la solution collaborative Microsoft Office 365. Il s’agit d’un levier supplémentaire de baisse des distances parcourues par nos collaborateurs.

Indicateurs

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Consommation d’électricité rapportée à la surface (en kWh/m2)	61	59	4%
Part de sites alimentés en électricité renouvelable (en %)	33%	23 %	47%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (en tCO2eq)	187	154	21%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations de gaz (en tCO2eq)	29	NC	-
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements professionnels (en tCO2eq)	709	469	51%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (en tCO2eq)	1 837	2 577	-29%
Émissions de gaz à effet de serre par collaborateur (en tCO2eq/collaborateur)	0,43	0,57	-25%

En 2022, le télétravail s’est poursuivi mais l’activité sur site en présentiel a repris, augmentant globalement les consommations d’énergie du groupe. Dans un souci de fiabilisation de son reporting, Aubay suit désormais sa consommation de gaz naturel et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. Cet ajout impacte aussi l'empreinte carbone par collaborateur, dans laquelle la consommation de gaz est désormais intégrée. La baisse des émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements domicile-travail s'explique notamment par un report des distances parcourues en voiture en 2021 sur les transports en commun, dans un contexte d'augmentation du prix du carburant et fin de crise sanitaire.À noter également que la méthodologie de reporting de ces données pour Aubay Italie, où les distances domicile-travail ont baissé de 47%, a été revue et affinée pour mesurer de manière plus précise la fréquentation des bureaux. Les déplacements professionnels ont eux augmenté du fait de la reprise des déplacements des collaborateurs en clientèle.

4.6.2. Contribution à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

Contexte

Du fait de son activité, les principaux types de déchets qui concernent Aubay sont les déchets de bureau et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Politique et mise en œuvre

Aubay s’engage pour le tri et la valorisation des déchets. Dans l’ensemble de ses filiales, tous les sites sont couverts par le tri sélectif. En France, Aubay a noué un partenariat depuis 2018 avec la société Cèdre, une Entreprise Adaptée homologuée par la Direction du Travail, dont le service d’exploitation est composé à plus de 80 % de travailleurs handicapés. La collecte de déchets réalisée par la société Cèdre permet le tri et la récupération de plus de 5 types de déchets différents notamment papier/carton, verre, plastique, piles, ampoules, cannettes, cartouches d’imprimantes… Depuis 2022, Aubay collecte également les capsules de café afin de recycler et valoriser les déchets de café. Le marc de café est valorisé en compost tandis que les emballages sont valorisés en matières premières secondaires.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique. Aubay vise avant tout la sobriété et la longévité des équipements, mais s’assure également de la valorisation du matériel qui arrive en fin de vie et dont l’utilisation par les collaborateurs n’est plus possible. Des collectes de déchets DEEE ont ainsi eu lieu en 2022, sur des volumes en augmentation comparé à 2021, notamment du fait de déménagements de locaux. Au vu de l’importance de l’enjeu que représentent les déchets de matériel informatique, Aubay France a élargi en 2021 le périmètre de collecte des DEEE aux smartphones. Une communication a été adressée aux collaborateurs afin de les encourager à rapporter leurs téléphones usagés, tant personnels que professionnels.

AU Siège de AUBAY France, ANIMATION d'un atelier sur le tri des déchets

En juin 2022, un atelier de sensibilisation au tri des déchets s'est tenu au siège de Aubay France, avec le concours de notre partenaire Cèdre. Cet évènement fait partie des actions de communication et de sensibilisation RSE dans le but de souligner l’importance des pratiques que sont le tri, le recyclage ️et la valorisation des déchets. Toujours dans un souci de réduction de ses déchets et de son empreinte environnementale, depuis 2021 plus aucune machine à café sur les sites Aubay à Boulogne n’est équipée de gobelets plastiques. Les collaborateurs sont invités à se servir de leur éco-cup Aubay dans les distributeurs de boissons. Cet éco-cup en plastique recyclable est distribué à l’ensemble des collaborateurs en Île-de-France depuis 2019, afin de les inciter à l’utiliser en remplacement des gobelets jetables.

Indicateurs

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Masse de matériel informatique recyclé (en tonnes)	5,6	0,78	612%
Part de matériel informatique recyclé (en %)	82%	80%	2%
Quantité de déchets papier et carton recyclés (en tonnes)	2,42	2,70	-11%
Quantité d’autres déchets recyclés (en tonnes)	3,98	2,90	37%

La quasi-totalité du matériel informatique recyclé provient de Aubay France. L'importante augmentation du volume est liée au remplacement des postes fixes par des postes portables. En 2022 en France, 5,3 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été produits : ces déchets sont évacués et valorisés à 100 %.

Répartition des déchets collectés par types en Île-de-France en 2022, hors déchets confidentiels (en tonnes)

4.6.3. Vers une démarche Numérique Responsable

Contexte

Étant donné le secteur dans lequel Aubay s’inscrit, son impact environnemental ne peut être envisagé sans évoquer le sujet du Numérique Responsable. Face aux impacts environnementaux des technologies numériques, il est indispensable de se mettre en action pour transformer le secteur. Le concept de Numérique Responsable vise ainsi à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. En particulier, l’éco-conception intègre la réduction de l’empreinte environnementale sur tout le cycle de vie donc dès la phase de conception d’un service ou d’un produit numérique.

Politique et mise en œuvre

La signature de la Charte Numérique Responsable et la labellisation NR

À travers la signature du manifeste Planet Tech’Care en septembre 2021, Aubay s’est engagé à mesurer et réduire les impacts environnementaux de ses services mais également à sensibiliser toutes ses parties prenantes à ces enjeux cruciaux. Fin 2022, Aubay a signé la Charte Numérique Responsable portée par l'Institut du Numérique Responsable (INR). L'INR est un think and do tank créé en 2018 qui rassemble entreprises et organisations autour de l’expérimentation et la promotion de bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique. La signature de la Charte Numérique Responsable est une nouvelle façon pour Aubay de progresser et d'asseoir son ambition Numérique Responsable. C’est un engagement volontaire qui permet de s'inscrire dans une démarche d’amélioration continue NR. L'engagement autour de la charte permet également à Aubay de communiquer en interne comme en externe sur sa démarche et de rejoindre un réseau d’organisations pionnières sur le sujet. Les engagements décrit dans la Charte couvrent cinq volets : l'impact environnemental du numérique, l'amélioration de l'accessibilité des services numériques, le développement de pratiques numériques éthiques, la participation au renforcement de la résilience des organisations et la création de valeurs.

La démarche Numérique Responsable de Aubay a également été récompensée par l'obtention du label NR (Numérique Responsable) de niveau 1 en début d'année 2023. Au travers ce label, c'est la qualité de nos engagements qui est saluée et un encouragement certain à oeuvrer pour un modèle numérique soutenable. Le label NR s'appuie sur un référentiel construit par l'INR en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l’ADEME et WWF. Ce référentiel est construit autour de 5 axes : stratégie et gouvernance, soutien à la stratégie NR, cycles de vie des services numériques, extension de la démarche NR, produits et services des ESN.

La sensibilisation et la formation des collaborateurs

Pour une société de conseil comme Aubay, former son personnel est indispensable afin de délivrer un service d’excellence et développer les compétences individuelles. Nous souhaitons que nos collaborateurs soient toujours en mesure d’accompagner nos clients sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain, une ambition qui passe actuellement par leur capacité à proposer des solutions numériques plus sobres. C'est pourquoi Aubay a mis en place en 2022 en France un cycle de formations dédiées au Numérique Responsable partagé en trois volets : un module de présentation des impacts du numérique et de la démarche de conception responsable, un module sur l'écoconception et un dernier module sur l'accessibilité. Depuis septembre 2022, 44 collaborateurs Aubay ont ainsi suivi le premier module.

Aubay a aussi à cœur de sensibiliser l’ensemble de ses employés aux conséquences environnementales des usages numériques, pour les accompagner vers une modération de leurs pratiques numériques quotidiennes. Un parcours e-learning a été lancé en France en 2022 afin de sensibiliser les collaborateurs au changement climatique et au Green IT et leur présenter le cadre légal dans lequel s’inscrit la transition numérique. De même, au Portugal, a été mise en place en 2022 une session e-learning dédiée au Green IT et au développement durable.

En France, organisation d’un challenge green it

En mars 2022, à l'occasion du lancement du nouveau parcours e-learning dédié au Green IT, Aubay a organisé un challenge pour encourager ses collaborateurs à suivre les modules à raison de 5 minutes par jour. Les participants les plus assidus ont été récompensés à la fin du mois couvert par le défi. L’objectif principal de cette action était d’informer et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs Aubay à l’urgence de la situation environnementale et de mettre en place des solutions efficaces.

L’empreinte des assets informatiques Aubay et de ses services

Chez Aubay, nous sommes conscients que la manière dont nous gérons nos infrastructures et nos données en interne est un levier d’action que nous devons enclencher pour réduire notre empreinte environnementale numérique. En 2022, nous avons commencé à mettre en oeuvre des actions en priorité sur le périmètre France afin de tendre vers un système d’information plus durable. Nous avons notamment échangé avec nos fournisseurs d'équipements IT pour privilégier autant que possible des achats durables et responsables. Les nouveaux collaborateurs sont sensibilisés dès leur arrivée à l'importance de l'entretien du matériel afin d'allonger leur durée de vie.

Aubay veut également accompagner ses clients dans leur transition écologique et environnementale, en leur proposant des solutions numériques adaptées à leurs besoins, pour réduire l’impact environnemental de leurs pratiques numériques. Dans ce cadre, plusieurs développeurs participent régulièrement à des challenges EcoCode dont l’objectif est de faire émerger des bonnes pratiques d’écoconception. Des experts de notre Cellule Innovation ont également travaillé sur le développement d'outils de diagnostic permettant l'évaluation de la maturité en termes de Numérique Responsable d'un projet.# 4.7. Éthique des affaires et partenariats responsables

4.7.1. Respect des droits de l’Homme

Aubay intervient dans un environnement exclusivement européen, dont les législations nationales s’inspirent du respect des droits de l’Homme. Aubay entreprend des mesures de lutte pour les droits de l’Homme, en particulier contre :
● le travail des enfants ;
● le travail forcé ou obligatoire ;
● la discrimination au travail.

Sur le travail des enfants et sur le travail forcé ou obligatoire, Aubay s’assure dans ses achats responsables que ses fournisseurs ne le pratiquent pas. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.5 – Achats responsables – Gestion éthique des fournisseurs.

Sur la discrimination au travail, se référer au §4.4.4 – Parité et égalité des chances.

De plus, Aubay qualifie les risques suivants comme relevant du respect des droits de l’Homme :
● dégradation de la santé des talents ;
● dégradation des relations sociales ;
● exposition des données personnelles.

Sur la santé des talents, se référer au §4.4.5 – Bien-être des collaborateurs.
Sur le climat social, se référer au §4.4.6 – Accords d’entreprise.
Sur la protection des données personnelles, se référer au §4.7.3 – Protection des données personnelles.

4.7.2. Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Contexte

Aubay s’est engagé volontairement dans la lutte contre la corruption dès 2012, dans le cadre de son adhésion au Global Compact. À ce titre, Aubay avait alors investigué sur les causes possibles de corruption. Suite à cette investigation, le domaine commercial avait fait l’objet d’une sensibilisation et de mesures pour prévenir toute forme de corruption.

Politique et mise en œuvre

Lutter contre la corruption

Renforcement de la politique de lutte contre la corruption

À compter de 2017 et de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi dite « Sapin II », l’engagement de Aubay en la matière s’est renforcé. Depuis cette date, un Code de conduite figure en annexe au règlement intérieur et est applicable à tout salarié. En outre, une procédure d’alerte interne avait été mise en place dès 2017 pour faire remonter toute information d’incident de corruption, tout en préservant la confidentialité de l’identité de la personne à l’origine de l’alerte. Les collaborateurs sont informés qu’un lanceur d’alerte ne subira aucune représaille.

En vue de garantir encore plus de confidentialité et l’anonymat des lanceurs d’alerte, Aubay mis en place en 2022, un outil externalisé permettant de lancer une alerte, de façon anonyme. Cette externalisation garantit encore plus la confidentialité de toute éventuelle alerte. D’autres thématiques sont également couvertes par l’outil, permettant notamment de faire remonter des incidents d’ordre RH (discrimination, santé et sécurité au travail, etc.).

Par ailleurs, afin de traiter les éventuelles alertes, un Comité éthique a été constitué dès 2017. Il a vocation à être saisi de toute alerte et à l’étudier avant de prendre les décisions et mesures requises. Suite à l’externalisation de l’outil pour lancer les alertes, ledit comité est informé dès qu'une alerte est lancée via cet outil externalisé et traite de la suite à y donner. Ce Comité adresse un rapport au moins une fois par an au Comité d’audit.

Il convient de noter qu’au titre de l’exercice 2022, le Comité éthique a précisé n’avoir fait l’objet d’aucune saisine, au niveau du groupe Aubay.

Au 31 décembre 2022, ce Comité éthique était composé de :
● M. Philippe Rabasse, administrateur & Directeur général ;
● M. Vincent Gauthier, administrateur & Directeur général délégué ;
● M. David Fuks, Directeur général délégué ;
● tout responsable opérationnel à associer au traitement d’une éventuelle remontée d’alerte.

Enfin, s’agissant de la formation des collaborateurs de Aubay à la lutte contre la corruption, la campagne de formation relancée auprès des salariés au cours de l’exercice 2021, s'est poursuivie en 2022. En France, outre une formation en Teams de la population considérée comme étant la plus à risque au regard de la corruption, à savoir les commerciaux et les fonctions dites support, a été réalisée. L’ensemble des autres collaborateurs a bénéficié d’un accès à une sensibilisation via un outil en « e-learning » et à un questionnaire. Au sein des différentes filiales Aubay, la formation des collaborateurs a également été poursuivie. Il convient en outre de préciser que tous les collaborateurs de toutes les filiales de Aubay ont signé le Code de conduite spécifique à chacune de ces filiales, en intégrant leur société et sont de ce fait, sensibilisés à cette problématique dès leur entrée au sein de Aubay.

Par ailleurs, il faut noter qu’à l’instar de la société mère Aubay SA, les filiales du groupe ont également établi une cartographie des risques afin d’établir quels sont les risques en matière de corruption pour chacune d’elles. S’agissant de la filiale italienne de Aubay, conformément à la législation italienne, elle a poursuivi une sensibilisation anti-corruption étendue de tout son personnel, au travers d’un e-learning qui a continué à être déployé en 2022.

Au Luxembourg, Aubay est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, un établissement public qui assure la surveillance des professionnels et des produits du secteur financier luxembourgeois. Par ailleurs, le statut PSF obtenu à Luxembourg oblige Aubay à former son personnel à la problématique de la fraude, de la corruption et du blanchiment d’argent. Des formations AML sont ainsi organisées chaque année.

Bénéfice de notre engagement contre la corruption

Nous attachons la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec nos parties prenantes. Notre Politique Anti-corruption - Code de Conduite a fait l’objet d’une mise à jour en 2022. Outre les précisions sur la politique de Aubay en termes de lutte contre la corruption, ce code précise la politique cadeaux et invitations de Aubay pour guider le comportement éthique en affaires et fournir des conseils pratiques, des mises en situation et des liens vers d’autres informations utiles.

Toutefois, ces documents ne répondent peut-être pas à toutes les questions qui peuvent se poser et ne dispensent pas d’exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens. En cas de doute sur la conduite à tenir, nous recommandons à nos collaborateurs de s’informer, soit auprès de son manager, soit auprès de l’Ethic Officer.

L’adhésion au Code de conduite est une condition d’emploi de tout collaborateur. Le code est remis à tout salarié qui intègre notre groupe et diffusé à tous les collaborateurs étant en annexe du réglement intérieur. Chaque collaborateur doit le lire, le comprendre et le respecter. Les collaborateurs sont conscients des graves conséquences qu’une violation du Code de conduite peut entraîner pour notre groupe et pour eux-mêmes. Dans la mesure où tout écart de conduite ou non-respect des règles contenues dans le code est susceptible de nuire gravement à l’image de Aubay et de causer un préjudice financier, les collaborateurs doivent faire preuve d’une très grande vigilance concernant le respect des règles énoncées par le code.

Le groupe Aubay veille en outre, à ce que ses partenaires, s’agissant tant de ses clients que de ses fournisseurs, partagent les mêmes valeurs et à ce qu’ils s’engagent dans la lutte contre la corruption. Ainsi, les fournisseurs de Aubay s’engagent expressément à respecter toutes mesures de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, aucune activité de lobbying n’est exercée au sein de Aubay et il n’y aucun recours à une agence pour s’engager dans une telle démarche.

Lutter contre l’évasion fiscale

Aucun des dirigeants mandataires sociaux de Aubay n’est résident d’un pays à fiscalité privilégiée. Aucune pratique de rémunération via des « management fees » n’est à relever. Enfin, l’ensemble des rémunérations versées au bénéfice des mandataires sociaux est soumis aux prélèvements, charges et taxes applicables au lieu de leur versement.

Par ailleurs, Aubay offre pour la quasi-totalité de son chiffre d’affaires (quasi aucune « exportation ») des prestations de service intellectuel produites et taxées dans leur même pays de « consommation ». De fait :
● les impôts payés pour le groupe en France sont signalés au §4.3.1. Présentation des parties prenantes ;
● les comptes consolidés présentés en §6.1.2. (Comptes de résultats consolidés), détaillent les impôts et taxes pour audit, et ainsi offrent toute garantie de transparence dans la soumission des bénéfices à l’impôt ;
● l’activité Aubay sur les services numériques, exclusivement opérée en Europe au travers de solutions et de ressources locales, n’est pas de nature à soustraire des bénéfices hors du champ fiscal de la CEE et de la zone Euro.

Indicateurs

Salariés formés à fin 2022	Salariés "sensibles" formés à fin 2022
France 41,43%	62,20%
Luxembourg 41%	100%
Belgique 58%	100%
Italie 54%	NC
Espagne 77,30%	95%
Portugal 81 %	100%

Cet indicateur est audité annuellement dans le cadre des travaux de vérification de la DPEF. En Italie, la sensibilisation à la corruption est légalement obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs et ne s’adressent donc pas qu’aux effectifs à risque.

4.7.3. Protection des données personnelles

Contexte et historique

Néanmoins, Aubay est responsable du traitement de ses propres données personnelles (en particulier celles liées à son effectif salarié) et se doit donc d'être irréprochable dans le respect des obligations qui lui incombent à ce titre. En décembre 2012, Aubay nomme un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en la personne de son responsable d’Hébergement de Systèmes d’Information :
●le CIL Aubay était garant du respect de la loi Informatique et Libertés ;
●il devait rendre compte de son action dans un bilan annuel destiné au Responsable des traitements ainsi qu’à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
En 2013, Aubay s’engage auprès du Global Compact pour le respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées par son système d’information. En conformité avec la loi française, Aubay applique sa démarche initiée par le CIL, à l’ensemble de ses établissements en France.

Politique et mise en œuvre du RGPD

La politique Aubay et la nomination d’un DPO

L'entrée en vigueur du Réglement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, s'est donc inscrite dans la contuinité de la démarche historique d'Aubay en matière de protection des données personnelles. Ainsi, dès le 25 mai 2018, la Directrice juridique de Aubay, a été nommée Déléguée à la protection des données (ou Data Protection Officer, DPO). Elle est à ce titre le garant du respect :
●des droits des personnes quant au traitement qui peut être fait de leurs données ;
●des obligations incombant à Aubay, en tant que sous-traitant de ses clients, au titre du RGPD;
●de manière plus général, des obligations incombant à Aubay au regard du RGPD.

Aubay demeure engagée pour le respect de la vie privée et la protection des droits des personnes dont les données personnelles et/ou sensibles, sont traitées dans ses systèmes (salariés, clients, tiers). L’entrée en vigueur du RGPD s’inscrit dans la continuité des actions menées en France et dans chacune de ses filiales. L’harmonisation juridique apportée dans l’Union Européenne par le RGPD contribue ainsi à renforcer l’efficacité des mesures déjà en vigueur dans le groupe.

La mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel

Aubay a pris toutes les mesures utiles contribuant à la protection des données à caractère personnel, notamment :
●la mise en place de procédures concernant les droits des personnes (droit à l’information, recueil du consentement, droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement) ;
●la tenue des registres de traitements recensant des données à caractère personnel, tant pour les traitements réalisés par Aubay que ceux sous-traités par ses clients dans le cadre de prestations ;
●le durcissement des contrôles d’accès aux données ;
●les analyses d’impact sur la vie privée en cas d’incident de sécurité ;
●la gestion des durées de conservation des données ;
●la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données à caractère personnel ;
●la révision des politiques de sécurité et les Chartes fournisseurs, incluant le périmètre des audits des sous-traitants.

Par ailleurs, en tant qu’Entreprise de Services du Numérique, Aubay prend en compte dans son cycle de développement, dès l’étape de conception, les grands principes requis par le RGPD : Privacy by design, Privacy by default, durée de conservation, chiffrement des bases de données, anonymisation et pseudonymisation des données lors des tests. Enfin, Aubay a entrepris la révision de ses polices d’assurance d’une part, en ajustant sa couverture du risque, et d’autre part, en souscrivant une assurance Cyber.

La sécurité des systèmes d’information

La maîtrise de la sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur pour Aubay et ses clients. En 2014, un Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) a été nommé en France et depuis janvier 2018, Aubay est certifié ISO 27001 pour l’ensemble de ses prestations. La mise en place du RGPD chez Aubay a été un des chantiers sécurité mis en œuvre en 2018. Les risques de sécurité liés au système d’information sont identifiés, analysés, traités puis contrôlés selon les procédures adaptées au niveau d’exigence de sécurité requis. Les mesures de sécurité sont décrites dans les politiques de sécurité, disponibles et mises en ligne sur l’intranet. En France, les bonnes pratiques de sécurité ainsi que les exigences attendus de la part de chaque collaborateur au fin de respecter les obligations RGPD en matière de protection des données personnelles et sensibles, sont présentées aux collaborateurs lors d’une sensibilisation initiale incluse dans la journée d’intégration dans l’entreprise, puis rappelées via différents dispositifs de sensibilisation récurrente. Par ailleurs, la Société a également fait appel en 2021, en association avec le Comité d’audit, à un cabinet spécialisé chargé de tester la sécurité des infrastructures selon des scénarios d'attaque cyber puis de proposer un plan de remédiation permettant d'améliorer la résilience. ces opérations se sont poursuivies en 2022. De tels tests sont par ailleurs régulièrement réalisés par les CAC dans le cadre de leur mandat.

Indicateur	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Nombre de demandes d’accès aux données personnelles, pour l’ensemble des sociétés du groupe Aubay (en nombre)	30	15	100%

L’ensemble des sociétés du groupe Aubay a lancé une politique de formation de son personnel au RGPD. Ainsi, au 31 décembre 2022, il convient de noter que le taux de formation au RGPD au sein des différents sociétés du Groupe AUBAY était le suivant:
●Aubay France : 76,4% des salariés
●Aubay Portugal : 84% des salariés
●Aubay Espagne : 77,1% des salariés
●Aubay Italie : 97% des salariés
●Aubay Luxembourg : 53 % des salariés
●Aubay Belgique : 52% des salariés

Aubay a donc pris en compte le RGPD au sein de chacune de ses filiales européennes et mène une politique en matière de protection des données personnelles, homogène au sein du groupe, afin de garantir une protection des données la plus uniforme possible, pour l'ensemble de ses clients. Pour se faire, outre la formation des salariés, les filiales prennent des mesures concrètes de protection des données, telles que la tenue de registres; la détention au fil de l'eau de tout nouveau traitement de données personnelles. Dans le cas des filiales certifiées ISO 27001 (Espagne, Italie et France) ces mesures ont été naturellement introduites dans les différents systèmes de management de la sécurité. Les registres de traitement des filiales, évoluent avec les nouveaux logiciels et applications mises en œuvre dans les Systèmes d’Information de ces entités. Enfin, il convient de noter que chaque société du groupe a nommé son propre D.P.O. ou externalisé cette fonction et mis en place son propre registre de traitements, et que la mise en œuvre des mesures RGPD au sein du groupe est réalisée de façon relativement uniforme au sein du groupe.

4.7.4. Partenariats responsables

Contexte

Aubay s’investit depuis des années auprès de plusieurs associations dans le domaine de la santé et de la réinsertion professionnelle. Aubay s’engage également dans le mécénat de compétences afin de mettre l’expertise de ses collaborateurs au profit d’associations partenaires.

Politique et mise en œuvre

Du mécénat de compétences

Depuis mars 2020, Aubay propose à ses collaborateurs de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général. Les objectifs de cette initiative sont les suivants :
●valoriser les compétences des collaborateurs ponctuellement inaffectés ;
●aider des associations qui ont besoin de ressources ;
●enrichir la démarche RSE de Aubay avec le volet Mécénat de compétences.

Une plateforme dédiée a été mise en place pour recenser les missions disponibles. Les collaborateurs peuvent aussi faire la démarche d’eux-mêmes et postuler à des missions afin d’offrir à des associations leurs compétences. Les missions proposées sont d’une grande diversité (Intelligence Artificielle, design de sites internet, animation d’ateliers informatiques, conception de plans marketing, rédaction de cahiers de charge, direction de projets, etc.).

Quelques missions réalisées en 2022

Mission pour l’Hôpital de jour d’Antony

L’objectif de la mission était l’initiation de personnes autistes à l’usage de l’informatique, notamment autour de :
●l’apprentissage de la programmation de Scratch ou d’un logiciel similaire ;
●l’utilisation d’une imprimante 3D (acquisition récente de l’hôpital de jour) ;
●l’aide à l’utilisation d’une Visio conférence.

La contribution de Aubay s’est traduite par une mission de plus d’un an et l’animation de 4 ateliers par semaine avec deux collaborateurs.

Mission pour Ethics For Animals

Nous avons mis en place plusieurs équipes pour designer, développer les plateformes (site web et appli mobile). Nous avons aussi fait des missions de data analyse, de l’accompagnement juridique et administratif

Mission pour la Compagnie Après la pluie

Mise en place d’une équipe projet (Chefs de projets, Designers, Développeurs) pour la refonte de leur site internet.

Actuellement, il y a plus de 90 missions disponibles auprès de 41 associations différentes, parmi lesquelles :

L’initiative rencontre un réel succès auprès des collaborateurs Aubay, avec d’excellents retours des associations partenaires et une vraie dynamique sur les projets de mécénat.

Du mécénat associatif et culturel

Mécénat Chirurgie Cardiaque

Chaque année, Aubay s’investit aux côtés de l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque : mécénat, participation au trophée de golf annuel et à des événements culturels. Ces évènements sont organisés au profit des enfants cardiaques. L’objectif est de permettre aux enfants atteints de graves maladies cardiaques et venant de pays défavorisés de se faire opérer en France lorsque c’est impossible chez eux, faute de moyens techniques et financiers. Ils sont alors reçus dans des familles d’accueil pour huit semaines, puis repartent guéris.# Mécénat

Aubay est partenaire de l’Institut Curie pour soutenir la lutte contre le cancer du sein depuis plus de 3 ans. En 2022, Aubay a participé au 4e Open de Golf dans le cadre de ce partenariat.

La Cravate Solidaire

Aubay participe chaque année depuis 2015 aux collectes de vêtements au profit de l’association La Cravate Solidaire. Cette association se charge de les offrir à des étudiants ou personnes en réinsertion professionnelle. Les vêtements sont ainsi sélectionnés par un conseiller en image afin d’habiller au mieux les candidats pour leurs entretiens. Cette association les prépare également à des entretiens d’embauche. Aubay participe ainsi, dans le domaine du service qui caractérise son activité, à promouvoir l’insertion professionnelle et l’économie circulaire en direction des jeunes et en matière de réemploi d’habillement. En 2022, Aubay a remis 173 kg de vêtements à usage professionnel à l’association.

Courir pour la bonne cause

No Finish Line, La Parisienne, la Course du Souffle, Emma Villas Volley sont tous des événements sportifs auxquels les collaborateurs participent habituellement, mobilisés pour la bonne cause !

Collecte de stylos au profit de l’association Neurofibromatoses et Recklinghausen

La collecte de l’ANR des stylos usagés auprès des collaborateurs Aubay doit permettre de les revendre à une société de recyclage. L’argent est ensuite reversé à l’association afin de financer la recherche sur les neurofibromatoses (maladies génétiques).

Collecte de lunettes au profit de l’association Médico Lions Clubs de France

Cette collecte est organisée au profit de l’association humanitaire Médico Lions Clubs de France. L’association récupère les objets en très bon état pour une redistribution au travers de missions ophtalmologiques dans les pays en développement et toutes celles qui ne sont pas réutilisables, partent au recyclage des métaux et plastiques. La collecte concerne tous types de lunettes (solaires, de vue, pour enfants) mais aussi les verres et les étuis, qu’ils soient en bon état ou abîmés.

UNE ACTION solidaire au BELUX

Au Belux, Aubay soutient la Fondation Kriibskrank Kanner via ses achats de café. Cette Fondation accompagne au quotidien les familles d'enfants atteints d'un cancer ou d'une maladie rare à danger vital. Son équipe propose un accompagnement du diagnostic jusqu'à la rémission de l'enfant, en offrant un service administratif et financier, du soutien psychologique et social ainsi que des activités pédagogiques et récréatives. Elle organise aussi des campagnes de sensibilisation er soutient la recherche onco-pédiatrique.

Indicateurs

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Dons en mécénat (en compétences et en numéraire)	1 592 024 €	899 374 €	77%
Nombre de jours réalisés en mission de mécénat de compétences	4748 (périmètre France)	2 333 (périmètre France)	104%
Nombre de collaborateurs en mission de mécénat de compétences	160 (périmètre France)	78 (périmètre France)	105%
Nombre d’associations partenaires	46 (périmètre France)	40 (périmètre France)	15%
Part de partenariats alignés sur le numérique responsable	25%	23 %	9%

Les dons en mécénat sont en forte augmentation en 2022 du fait de la poursuite du déploiement de l’initiative sur le mécénat de compétences en France.

4.7.5. Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

Contexte

Parmi les différenciateurs forts de Aubay, la proximité avec ses clients est prioritaire. En particulier, Aubay n’exerce aucune activité offshore qui reposerait par le biais de sa sous-traitance sur une diminution de coûts de main d’œuvre. Globalement, Aubay a recours à 15 % de sous-traitants sur ses contrats clients en 2021.

Politique et mise en œuvre

Politique de sous-traitance

Aubay peut être conduite à ponctuellement rechercher des apports spécifiques d’expertise en ayant recours à de la sous-traitance, notamment quand elle ne dispose pas en interne des ressources requises par ses clients finaux. Pour inscrire ses relations fournisseurs dans une démarche durable et responsable, Aubay a défini une politique d’achat qui cadre les principes de collaboration avec les prestataires. En France, cette politique est mise en œuvre par la cellule dédiée « Request ». La cellule « Request » est née de l’engagement de Aubay auprès du Global Compact à mener une politique achat responsable (objet de sa COP 2014). À cet effet, la cellule en charge des achats de sous-traitance Aubay, a fait l’objet d’une formalisation de ses activités, ainsi que d’une explication des attendus en matière RSE de la chaîne achat. Toujours dans cette optique, Aubay est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables en France. Les fournisseurs sont retenus et évalués en toute transparence, selon des critères quantitatifs, qualitatifs et éthiques. L’approche gagnant-gagnant est au cœur de la relation qu’entretient la cellule « Request », chargée d’identifier la contribution d’une quarantaine de partenaires référencés.

Gestion de l’activité de sous-traitance

Les fournisseurs, majoritairement relatifs à l’activité de sous-traitance, font l’objet d’un processus de gestion établi en 2014. Dans ce processus, Aubay référence ses fournisseurs sur la base de plusieurs vérifications et analyses :

conformément aux obligations de Vigilance, une vérification systématique et obligatoire est opérée lors de l'entrée en relation avec un sous-traitant, de son respect quant à ses obligations légales (URSAFF, fiscales, Kbis, DPAE, etc), sans lequel Aubay refuse la sous-traitance ;
une vérification mensuelle du maintien du respect de ces obligations, par le sous-traitant ;
pour les sociétés partenaires, établissement d’un contrat-cadre, et réponse à un questionnaire spécifiquement RSE. Ce questionnaire a été mis à jour en 2021.

Les sociétés font l’objet d’un suivi particulier, avec l’aide de la cellule « Request », dédiée. Cette cellule suit une quarantaine de sociétés, retenues comme partenaires de sous-traitance. À ce titre, elles bénéficient d’un positionnement privilégié sur les propositions de missions que Aubay reçoit de ses clients. Des audits sont réalisés pour contrôler les mesures particulières mises en œuvre dans le domaine des ressources humaines et du recrutement afin de se conformer aux exigences qualité, sécurité et RSE.

Charte achats responsables

Aubay engage fortement ses partenaires fournisseurs à signer sa Charte d’Achats Responsables, pour bénéficier de la sous-traitance Aubay dans les meilleures conditions. Cette charte a été traduite en anglais, en italien et en espagnol pour assurer en filiale un prolongement de son emploi, envers les fournisseurs nationaux.

Partenariats avec le secteur adapté et protégé

Aubay favorise le développement de relations d’affaires avec l’écosystème local, notamment afin de permettre une création d’emploi pour des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi (EA, ESAT, Entreprises d’insertion). Dans ce cadre, Aubay a passé en France un accord de partenariat avec le groupe ARCESI pour la prise en charge de prestations externes confiées à Aubay par ses clients : le groupe ARCESI est le 1er groupement ESN d’entreprises adaptées, sociales et solidaires de France.

Achats informatiques et de services généraux

Les fournisseurs sont classés selon leur portée : stratégique et courante. Seuls les fournisseurs d’une portée stratégique font l’objet d’un suivi rapproché : opérateurs, fournisseurs de matériels informatiques, entretien des équipements. Ces fournisseurs sont évalués au travers d’un questionnaire passant en revue toutes les exigences RSE, en particulier le respect des droits de l’Homme et de l’environnement.

Indicateurs

Indicateurs	Valeur 2022	Valeur 2021	Évolution
Part de free-lances dans les sous-traitants (personnes physiques, en %)	51%	45 %	15%
Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (personnes physiques, en %)	49%	55 %	-12%
Part de fournisseurs stratégiques ayant signé une charte/questionnaire RSE (en %)	37%	25 %	47%

Par le biais de l’évaluation des sociétés de sous-traitance, Aubay référence ses fournisseurs sur plusieurs critères notamment la RSE.

4.8. Conformité à la taxonomie européenne

Lancée par la Commission Européenne en 2018, la Taxonomie verte vise à définir la liste des activités les plus réductrices en émissions de gaz à effet de serre, en harmonisant au niveau de l’Union Européenne (UE) les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. L’objectif global de la Taxonomie est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 50% d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, en accélérant l’orientation des investissements vers les entreprises qui contribuent à atteindre les objectifs recherchés dans le cadre du Green Deal.

Pour être durable selon le système de classification défini par le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 et être considérée comme alignée, une activité économique doit contribuer substantiellement à au moins un objectif environnemental (en répondant à un certain nombre de critères définis dans le règlement) et ne causer aucun dommage significatif aux cinq autres. Les six objectifs environnementaux de la Taxonomie sont les suivants :

atténuation du changement climatique ;
adaptation au changement climatique ;
utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ;
transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage ;
prévention et contrôle de la pollution ;
protection d’écosystèmes sains.

Au titre de l’exercice 2022, seuls les deux premiers objectifs sont considérés. L’identification de l’alignement d’une activité passe par une étape de vérification de son éligibilité. Une activité est considérée comme « éligible » si elle est listée dans les actes délégués précisant l’application du règlement Taxonomie.# Les indicateurs concernés par le règlement sont le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation. En 2022, ils sont à exprimer en pourcentage d’éligibilité et d'alignement à la Taxonomie. Ainsi, une fois la conformité générale des activités de Aubay aux catégories de la Taxonomie analysée et les activités classées comme « éligibles » et « alignées » ; le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation pour 2022 associés à ces activités ainsi que leur importance relative par rapport à l’activité totale de Aubay, ont été estimés.

Éligibilité du chiffre d’affaires

Aubay est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) qui fournit des services de prestations intellectuelles à ses clients sur les enjeux liés à leurs systèmes d’information. Les activités de Aubay sont des activités de services, avec les services applicatifs comme cœur de métier. Aubay n’offre pas de service d’hébergement à ses clients et ne possède pas de data centers en propre. L’ensemble des activités de Aubay répond au code NACE 62.0 « Programmation, conseil et autres activités informatiques » et au code NAF 6202A « Conseil en systèmes et logiciels informatiques », correspondant à la catégorie « Computer programming, consultancy and related activities » du règlement Taxonomie. Cette catégorie n’est éligible que sur l’objectif d’adaptation au changement climatique et elle n’est pas considérée comme « habilitante ». De ce fait, en adoptant en 2022 cette lecture restrictive du règlement, aucune part du chiffre d’affaires de Aubay n’est considérée à date comme éligible à la Taxonomie. Aubay s’engage suivre de près les évolutions du règlement européen pour vérifier régulièrement l’éligibilité de son chiffre d’affaires à la Taxonomie. Par ailleurs, bien que ces activités ne soient pas encore éligibles, Aubay accompagne déjà certains clients dans leur transition environnementale, en leur proposant des services numériques participant à réduire leur impact carbone.

Activités économiques

Code(s)	Chiffre d'affaires absolu (en K€)	Part du chiffre d'affaires	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)	0,0	0,0 %	0,0 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)	0,0	0,0 %	0,0 %
Total (A+B)	0,0	0,0 %
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)	513 547	100 %
Total (A+B)	513 547	100 %

Éligibilité et alignement des dépenses d’investissement et d’exploitation

Les dépenses de Aubay ont été analysées pour identifier les dépenses individuelles potentiellement éligibles à la Taxonomie. En particulier, ce sont les dépenses associées aux bâtiments et aux transports des collaborateurs qui ont été revues au regard des critères de la Taxonomie. En 2022, ce sont 70,6 % des dépenses d‘investissements qui sont éligibles à la Taxonomie. À noter : les dépenses d’investissements ayant été considérées dans le calcul de ce ratio sont les immobilisations corporelles, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location, les licences et logiciels ainsi que les autres immobilisations incorporelles. Sur cette part éligible, les dépenses considérées comme potentiellement alignées correspondent aux dépenses associées aux transports, en particulier à celles consacrées à la location de véhicules hybrides ou électriques, mais également aux dépenses associées à l'acquisition et propriété de bâtiments. Aujourd'hui, la granularité du reporting et des informations collectées ne permet pas de vérifier que l'ensemble des critères définis dans le réglement européen sur la Taxonomie est rempli. Un premier indicateur correspondant à la part de véhicules bas-carbone dans la flotte automobile a été collecté cette année. Ainsi, en 2022, 24% de la flotte du groupe Aubay est composée de véhicules hybrides ou électriques. Aubay prévoit d'affiner son système de reporting en 2023 pour collecter les informations techniques suffisantes permettant de calculer un ratio d'alignement sur ces postes.

Pour les dépenses d’exploitation, les dépenses analysées concernent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les loyers court terme, les frais de maintenance, d’entretien et de réparation des actifs et toute autre dépense liée à l’entretien courant des actifs. Du fait des pratiques de place adoptées et à la suite d’une analyse menée sur la matérialité de ces dépenses, Aubay a décidé de se prévaloir de l’exemption de matérialité sur cet indicateur. En effet, les dépenses retenues s’établissaient à 0,7% des dépenses d’exploitation totales en 2022 et ont donc été considérées comme non-significatives.

Les ratios d’éligibilité et d'alignement obtenus peuvent être amenés à évoluer à la hausse ou à la baisse dans les années à venir. Ces variations peuvent résulter de différences dans les natures d’investissement mais également d’éventuelles précisions complémentaires fournies par l’UE sur les textes réglementaires ou d’échanges avec les pairs du secteur pour harmoniser l’interprétation de ces textes.

Activités économiques

Code(s)	CapEx absolu (en K€)	Part du CapEx absolu	Part du CapEx alignée sur la taxonomie, année N
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5	0,0	0,0 %*
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	0,0	0,0 %*
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5	1 319	14,2 %*
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	5 252	56,5 %*
Total (A.1+A.2)	6 571	70,6 %
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)	2 731	29,4 %
Total (A+B)	9 302	100 %

* Les travaux d’analyse pour la qualification des CapEx éligibles comme alignés ou non étant en cours pour les 2 catégories, les CapEx éligibles ont été considérés à date comme non alignés par prudence.

Activités économiques

Code(s)	OpEx absolu (en K€)	Part de l'OpEx absolu	Part de l'OpEx alignée sur la taxonomie, année N
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)	0,0	0,0 %	0,0 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)	0,0	0,0 %	0,0 %
Total (A.1+A.2)	0,0	0,0 %
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)	0,0	0,0 %
Total (A+B)	0,0	0,0 %

4.9. Méthodologie et périmètre du rapport

4.9.1. Sélection des indicateurs extra-financiers

Les informations environnementales, sociales et sociétales sélectionnées répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence avec nos activités et notre stratégie de développement durable (cf. §4.2 et 4.3). Ces informations sont reportées selon le standard GRI de 2016, lié au contexte international de l’activité Aubay. La déclaration de performance extra-financière comprend notamment des informations obligatoires selon l’article L. 225-202-1, relatives :

à la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ;
au respect des droits de l’Homme ;
à la lutte anti-corruption ;
à l’évasion fiscale.

Par ailleurs, au vu des activités Aubay, il est précisé ci-après certaines informations incluses dans le champ d’application de la DPEF :

les engagements sociétaux pris par Aubay et communiqués au travers du Global Compact (cf. §4.1.1) ;
le nombre d’accords collectifs (cf. §4.4.6) ;
les actions visant à lutter contre les discriminations (cf. §4.4.4), en particulier les mesures prises en faveur du handicap ;
les conséquences sur le changement climatique, de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit (cf. §4.6.1).

Tous les autres thèmes prévus selon l’article L. 225-102-1, ne relèvent pas des activités Aubay. Il s’agit des thèmes suivants :

la précarité alimentaire ;
le gaspillage alimentaire ;
le respect du bien-être animal ;
l’alimentation responsable, équitable et durable.

4.9.2. Périmètre de reporting RSE

L’ensemble des indicateurs est calculé pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

Informations sociales

Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal. Sont exclus :

l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 37 personnes dont un manager dans un bureau loué. Les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après.

Les effectifs publiés dans la déclaration de performance extra-financière peuvent différer des effectifs publiés dans les autres parties du rapport parce que ces derniers incluent notamment les sous-traitants. Par ailleurs, les départs au 31 décembre de l’année N sont exclus du reporting social alors qu’inclus dans le reporting financier. Au Portugal, les indicateurs incluent les données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale. En Espagne, les effectifs présents au Mexique et les freelances travaillant en interne pour Aubay sont exclus du reporting social.# Informations environnementales et sociétales

Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal. Les sites couverts sont :
* France : 3 sites de Boulogne, Nantes ;
* Belgique et Luxembourg : 3 sites à Bruxelles, Namur, Luxembourg (les deux pays formant le groupe Belux) ;
* Italie : Rome, Milan, Turin, Bologne, Sienne, Naples ;
* Espagne : Madrid, Valladolid, Barcelone ;
* Portugal : Lisbonne, Porto.

Sont exclus :
* l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 49 personnes dont un manager dans un bureau loué.

Les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après. Au Portugal, les indicateurs incluent les données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale. En Espagne, les effectifs présents au Mexique et les freelances travaillant en interne pour Aubay sont exclus du reporting social.

4.9.3. Sources et outils utilisés

Les indicateurs environnementaux sont issus des sites et des entités locales, collectés selon les outils des services concernés (Contrôle de gestion, Service RH, Services généraux, Direction financière) et font l’objet d’une consolidation menée par la responsable RSE. En 2021, un protocole de reporting RSE a été rédigé pour décrire le processus de reporting extra-financier de Aubay et constituer une documentation de référence pour tous les acteurs impliqués dans le reporting RSE. Il permet d’assurer la fiabilité, la comparabilité et la traçabilité des données en décrivant l’ensemble des indicateurs RSE et les méthodologies associées à leur collecte, calcul, consolidation et vérification.

4.9.4. Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

Un template de reporting a été envoyé à toutes les filiales début janvier 2022. Pour le Belux (Belgique-Luxembourg), le référentiel a été adapté pour disposer d’une collecte des données spécifique à ces entités. À chaque niveau de reporting, une revue analytique est effectuée et les écarts significatifs (±10 %) entre les données de l’année N et de l’année N-1 doivent être justifiés. Des échanges sur les constats observés sont également organisés à la clôture de la campagne de reporting, afin de préparer l’intervention des auditeurs externes. La consolidation des indicateurs au niveau groupe est effectuée par la responsable RSE.

4.9.5. Points spécifiques par indicateur

| Indicateurs | Spécificités Recyclage DEEE (en tonnes)
Le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques s’effectue sur l’ensemble des filiales. Les volumes considérés sont calculés à la suite de la remise de justificatifs par les sociétés en charge des collectes.

Effectifs (en unités)
Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N sont inclus dans les effectifs. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif.

Turnover (en unités)
Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Les sorties seront reportées lors du prochain reporting (pour l’année N+1). Les salariés pour lesquels le contrat de travail commence le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Ces entrées sont enregistrées dans le reporting en cours (de l’année N).

Salaire annuel théorique moyen (en €)
Cet indicateur est calculé sur la base de la masse salariale brute rapportée au total des effectifs moyens sur l’année.

Part d’effectif couvert par une convention collective (en %)
Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs couverts par une convention collective et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N. Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N sont inclus dans les effectifs. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif

Nombre d’heures travaillées (en h)
Cet indicateur est utilisé pour le calcul du taux de fréquence et du taux de gravité. Il est calculé selon le nombre de jours travaillés restitué par les outils internes (Query et CEGID en France) ou le nombre de jours travaillés réglementaires, qui est ensuite multiplié par :
● France : 7,7 heures ;
● Belgique : 7,6 heures ;
● autres filiales : 8 heures.

Taux d’absentéisme (en %)
Les motifs d’absences suivants sont inclus dans le calcul de l’indicateur : maladie et jours d’absence relatifs aux accidents de travail ou de trajet. Il s’agit du nombre de jours d’absence (jours ouvrés) divisé par le nombre de jours travaillés.

Taux de fréquence
Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées. Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet.

Taux de gravité
Le taux de gravité correspond au nombre total de jours calendaires perdus pendant l’exercice, suite aux accidents de travail/trajet des salariés, par millier d’heures travaillées. Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet.

Nombre total d’heures de formation (en h)
Sont comptabilisées les formations dispensées en présentiel et en distanciel (webinaires, e-learnings). Les formations entrant dans le cadre de la prise en main des missions clients, qui ne donnent pas lieu à un certificat qualifiant, doivent être exclues. Ces heures de formation informelles de type « on-the-job training » ne nécessitent en effet ni de contenu pédagogique ni de convocation. Les heures passées par les chargés RH sur des projets de formation sont également exclues.

Dépenses de formation (en €)
Les dépenses de formation doivent inclure les coûts externes (dont coûts pédagogiques, frais annexes) et les salaires des stagiaires sur la période de formation.

Part de collaborateurs considérés comme sensibles formés à la lutte contre à la corruption (en %)
Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs considérés comme sensibles formés à l’anti-corruption et le nombre total de collaborateurs sensibles (commerciaux, acheteurs, managers…). En Italie, la réglementation impose aux entreprises de sensibiliser tout leur personnel à la lutte anti-corruption, à l’inverse des autres pays dont le périmètre de sensibilisation est plus restreint. De ce fait, l’Italie est exclue de cet indicateur.

Part de femmes managers (en %)
Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de femmes occupant un poste de manager et le nombre total de collaborateurs occupant un poste de manager.

Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)
Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs en situation de handicap et l'effectif moyen.

Part de sous-traitants ayant signé une charte/questionnaire (en %)
Cet indicateur permet de suivre la performance de la politique d’achats responsables de Aubay. Il correspond au rapport entre le nombre de fournisseurs stratégiques (fournisseurs dont la cessation d’activité pourrait mettre Aubay en péril) ayant signé une charte achats responsables et le nombre total de fournisseurs stratégiques. Les fournisseurs considérés ici sont les entreprises ou indépendants qui interviennent pour les besoins internes de Aubay (services généraux tels que la maintenance, gestion des déchets, fourniture d’électricité, services de nettoyage, etc.…).

4.10. Tableau des indicateurs RSE

Domaines	Code GRI/ODD	Indicateurs	Aubay 2022	2021	Périmètre*
Emploi	ODD 8	Effectif total (hors sous-traitants, stagiaires, apprentis et contrats professionnels)	6 465	5 598	Groupe Aubay
	GRI-102-8
	GRI-405-1	Répartition des effectifs par sexe			Groupe Aubay
		Femmes	26 %	28 %
		Hommes	74 %	72 %
	GRI-405-1	Répartition des effectifs par tranche d’âge			Groupe Aubay
		< 30 ans	24 %	22 %
		30-39 ans	37 %	36 %
		40-49 ans	23 %	25 %
		>=50 ans	16 %	16 %
	GRI-102-8	Répartition par zone géographique			Groupe Aubay
		France	37,5 %	41,2 %
		Italie	23,9 %	27,2 %
		Belux	2,4 %	2,6 %
		Espagne	14,2 %	16,0 %
		Portugal	22,0 %	13,0 %
	GRI-102-8	Répartition par type de contrat			Groupe Aubay
		CDI	84 %	93 %
		CDD	16 %	7 %
	GRI-401-1	Création nette d’emplois	Unités 360	220	Groupe Aubay
	GRI-401-1	Taux de cooptation	% 10 %	11 %	Groupe Aubay
	GRI-201-1	Salaire annuel théorique moyen	€ 43 735	€ 43 989	Groupe Aubay
Relations sociales	ODD 10	Effectif couvert par une convention collective	% 78 %	87 %	Groupe Aubay
	GRI-407-1
Santé et sécurité au travail	ODD 3	Taux moyen d’absentéisme	% 3,30 %	3,09 %	Groupe Aubay
	GRI-403-2
	GRI-403-2	Taux de fréquence	% 0,99	1,23	Groupe Aubay
	GRI-403-2	Taux de gravité	% 0,05	0,02	Groupe Aubay
Formation	ODD 4	Dépenses de formation (en % masse salariale)	% 0,72 %	0,68 %	Groupe Aubay
	GRI-404-1
	GRI-404-1	Nombre d’heures de formation	Heures 109	103	Groupe Aubay
			108	163
	GRI-404-1	Nombre de collaborateurs formés	Nombre 3	693	Groupe Aubay
			2 291
	GRI-404-1	Nombre de certifications	Nombre 193	206	Groupe Aubay
Mécénat et insertion des jeunes	ODD 1791	Dons en mécénat	€ 1 592	024 €	Groupe Aubay
	GRI-203-1		899 374 €
	GRI-405-1	Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur	Nombre 220	158	Groupe Aubay
	GRI-405-1	Part de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur embauchés	% 91 %	89 %	Groupe Aubay
Anti-corruption	ODD 16	Part de collaborateurs du domaine sensible formés à la lutte contre la corruption	% 86 %	82 %	Groupe Aubay hors Italie
	GRI-205-2
Sous-traitance et achats responsables	GRI-414-2	Part de free-lances dans les sous-traitants (en %)	% 51 %	45 %	Groupe Aubay
	GRI-414-2	Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %)	% 49 %	55 %	Groupe Aubay
	GRI-414-2	Part de fournisseurs stratégiques ayant signé la charte/questionnaire	% 37 %	25 %	Groupe Aubay
Parité et diversité	ODD 10	Part de femmes à un niveau de direction	% 36 %	36 %	Groupe Aubay
	GRI-405-1
	GRI-405-1	Part de femmes managers	% 33 %	34 %	Groupe Aubay
	GRI-405-1	Part de collaborateurs en situation de handicap	% 2,4 %	2,3 %	Groupe Aubay
Protection des données personnelles et qualité	ODD 16	Nombre de demandes d’accès aux données personnelles	Nombre 30	15	Groupe Aubay
	GRI-418-1
		Part de sites certifiés ISO 9001	% 52 %	41 %	Groupe Aubay
Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets	ODD 12	Consommation de papier	Nombre de feuilles A4/collaborateur 110	55	Groupe Aubay
	GRI-301-1
	GRI-302-3	Efficacité énergétique	kWh/m2 61	59	Groupe Aubay
	GRI-302-2	Part de sites alimentés en électricité renouvelable	% 33 %	23 %	Groupe Aubay
	GRI-301-1	Consommation d’eau	m3/m2 0,43	0,15	Groupe Aubay
	GRI-306-2	Masse de matériel informatique recyclé	Tonnes 5,57	0,78	Groupe Aubay
	GRI-306-2	Part de matériel informatique recyclé	% 82 %	80 %	Groupe Aubay
Émissions de gaz à effet de serre	ODD 13	Émissions de GES liées aux consommations d’électricité (scope 2)	Tonnes équ. CO2 187	154	Groupe Aubay
	GRI-305-2
	GRI-305-1	Émissions de GES liées aux consommations de gaz (scope 1)	Tonnes équ. CO2 31	NC	Groupe Aubay
	GRI-305-3	Émissions de GES liées aux déplacements professionnels (scope 3)	Tonnes équ. CO2 709	469	Groupe Aubay
	GRI-305-3	Émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail (scope 3)	Tonnes équ. CO2 1 837	2 577	Groupe Aubay
	GRI-305-2/305-3	Émissions de GES rapportées au nombre de collaborateurs	Tonnes équ.		Groupe Aubay

Pour plus de détails sur le périmètre de reporting et les éventuelles exclusions se référer au §4.9.2 - Perimètre de reporting RSE# CO2/collaborateur 0,43 0,57 Groupe Aubay Déplacement du personnel ODD 13 GRI-305-3 Distances parcourues en voiture pour des déplacements domicile-travail et professionnels par collaborateur Km/collaborateur 1 627 2 468 Groupe Aubay GRI-305-3 Distances parcourues en avion pour des déplacements professionnels par collaborateur Km/collaborateur 8 208 536 Groupe Aubay GRI-305-3 Distances parcourues en train pour des déplacements professionnels par collaborateur Km/collaborateur 609 73 Groupe Aubay GRI-305-3 Part de distances parcourues en transports en commun pour les déplacements domicile-travail % 60 % 46 % Groupe Aubay GRI-305-3 Part de collaborateurs utilisant les transports en commun pour les déplacements domicile-travail % 67 % 52 % Groupe Aubay Pour plus de détails sur le périmètre de reporting et les éventuelles exclusions se référer au §4.9.2 - Perimètre de reporting RSE

4.11. Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF

DPEF	GRI	Pacte mondial	ODD
4.1 – Recrutement	Création nette d’emplois Nombre de stagiaires Part de stagiaires embauchés	GRI 401-1 Principe 4	ODD 8 ODD 17
4.2 – Fidélisation	Turn-over	GRI 401-1 Principe 4	ODD 8
4.3 – Formation	Nombre d’heures de formation Dépenses en formation Nombre de collaborateurs formés Nombre de certifications obtenues	GRI 404-1	ODD 4
4.4 – Égalité des chances	Part de femmes à un niveau de direction Part de femmes managers Part de personnes en situation de handicap	GRI 405-1 Principe 6	ODD 10
4.5 – Bien-être des collaborateurs	Taux d’absentéisme Taux de fréquence Taux de gravité	GRI 403-2 Principe 1	ODD 3
4.6 – Accords d’entreprise	Part d’effectif couvert par une convention collective	GRI 407-1 Principe 3	ODD 10
5.2 – Qualité	Nombre de métiers couverts Nombre de certificats obtenus Part de sites certifiés ISO 9001	-	ODD 16
6.1 – Lutte contre le changement climatique	Consommation d’électricité rapportée à la surface Part de sites alimentés en électricité renouvelable Émissions GES sites Émissions GES déplacements professionnels Émissions GES déplacements domicile-travail Émissions GES par collaborateur	GRI 302-2 GRI 302-3 GRI 305-1 Principes 7 et 8	ODD 13
6.2 – Contribution à l’économie circulaire	Masse DEEE recyclée Part de DEEE recyclée Masse papiers/carton recyclés Masse autres déchets recyclés	GRI 306-2 Principes 7 et 8	ODD 12
7.2 – Anti-corruption	Part de collaborateurs sensibles formés à la lutte contre la corruption	GRI 205-2 Principe 10	ODD 16
7.3 – Protection de données personnelles	Nombre de demandes d’accès aux données personnelles	GRI 418-1 Principes 1 et 2	ODD 16
7.4 – Partenariats responsables	Budget mécénat Nombre de jours réalisés en missions de mécénat de compétences Nombre d’associations partenaires Nombre collaborateurs en mission mécénat Part de partenariats alignés sur le numérique responsable	GRI 203-1 Principe 1	ODD 17
7.5 – Achats responsables	Part de free-lances Part de salariés de sociétés de sous-traitance Part de fournisseurs stratégiques ayant signé la charte/questionnaire	GRI 414-2 Principe 2	ODD 8

4.12. Avis de l’OTI

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie ») d’Aubay SA (ci-après « entité »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1886 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Protocole de reporting dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration

de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (révisée - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre février et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions en charge de la RSE, des ressources humaines, de la santé et de la sécurité.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.# Rapport d’activité 2022

5.1 Le marché en 2022

5.1.1 2022 : une croissance forte pour le marché du numérique en France

Alors qu’en juillet dernier, la croissance du secteur du numérique pour l’année en cours était annoncée à +7,4%, les estimations sont légèrement revues à la hausse : ce sont désormais +7,5% de croissance attendue en 2022, et +5,9% pour 2023. Des perspectives qui confirment la dynamique positive du secteur. Dans un contexte économique et géopolitique instable, le secteur du numérique résiste en 2022. Pour l’ensemble du secteur, Numeum réévalue légèrement sa prévision de croissance initiale à +7,5% pour l’année 2022. La croissance estimée en 2022 pour les Entreprises de Services du Numérique (ESN) est de +5,1%. La croissance est également soutenue par ses leviers classiques : le Big data, les services IoT ou encore la transformation digitale. Enfin, les investissements en cybersécurité ont augmenté de 11,3% pour atteindre 3,3 milliards d’euros en raison de la recrudescence des cyberattaques au cours des dernières années.

La croissance du secteur numérique est largement portée par le cloud (+24,5%) et sa mise en place dans de nombreuses entreprises. La croissance est également soutenue par ses leviers classiques : le Big data, les services IoT ou encore la transformation digitale. Enfin, les investissements en cybersécurité ont augmenté de 11,3% pour atteindre 3,3 milliards d’euros en raison de la recrudescence des cyberattaques au cours des dernières années. La taille du marché du numérique est évaluée à 60,9 milliards d’euros en 2022, dont 52,4% du marché pour les ESN avec 31,9 milliards d’euros.

La hausse des budgets IT des entreprises semble booster la croissance en 2022. Selon l’enquête réalisée par PAC, pour Numeum auprès de 100 DSI, 48% des DSI déclarent un budget IT en hausse pour 2022, en augmentation de 10% par rapport en 2021. Pour les entreprises clientes des acteurs du numérique, les principaux objectifs IT sont, par ordre de priorité : la sécurité du système d’information (très important pour 62% des DSI), l’analyse des données (49%) et l’amélioration de l’expérience client (43%). On observe également une forte augmentation de l’importance accordée par les DSI au télétravail (mise en place, outils…) et au développement agile. La prise en compte des enjeux RSE est un critère exigé de manière quasi systématique dans les appels d’offres envers les fournisseurs.

Un secteur qui recrute mais confronté à la pénurie de talents. Pour la 12e année consécutive, le secteur du numérique est créateur d’emplois. Les effectifs salariés du numérique représentaient un total de 572 126 personnes en 2021 (sources BIPE, Numeum et données ACOSS), et on note 34 000 créations nettes d’emplois salariés en 2021. Un dynamisme qui semble se poursuivre : les recrutements sont en hausse de 66% et stable à 24% au deuxième semestre 2022. Toutefois, les entreprises sont confrontées à une guerre des talents. La problématique n'est pas nouvelle mais s'intensifie, devenant ainsi un frein à la croissance. Le secteur fait face à une pénurie de talents formés à l’ensemble des compétences nécessaires pour déployer les dernières innovations technologiques et accompagner l’ensemble de l’économie française dans la transformation numérique. Selon l’APEC, les entreprises du secteur privé recherchent avant tout des cadres des métiers du développement informatique (4 offres d’emploi sur 10). Les métiers de l’informatique industrielle et technique et ceux du big data affichent la progression la plus forte en termes d’offres d’emploi au premier semestre 2022 par rapport au premier semestre 2021. Alors que la question de la rémunération est la première cause de départ, les entreprises du numérique s’appuient sur plusieurs leviers pour tenter de fidéliser leurs talents : le travail hybride, les formations, les évolutions de carrière, les plans d’incentives ou encore les reconversions sur les sujets les plus porteurs et innovants.

5.1.2 5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français

Comme établies au semestre précédent, 5 tendances fortes continuent de dynamiser grandement le secteur du numérique :

La transformation digitale (un marché de 7,6 milliards d’euros avec +10,2% de croissance en 2022) : comme l’expérience client, le e-commerce, la dématérialisation…
Le Cloud C&SI - Conseil et intégration des systèmes (un marché de 15,3 milliards d’euros avec +24,5% de croissance en 2022) : les clouds verticalisés, la collaboration globalisée, la généralisation des approches containers, modernisation et transformation apps/infra…
Le Big Data (un marché de 2,3 milliards d’euros avec +22,1% de croissance en 2022) : la collecte et l’usage de la donnée pour faire évoluer les business-models, développer de nouveaux services…
L’IoT (un marché de 5,9 milliards d’euros avec +19,1% de croissance en 2022) : le développement de nouvelles solutions avec la 5G et l’edge computing…
La Sécurité (un marché de 3,3 milliards d’euros avec +11,3% de croissance en 2021) : avec une croissance des investissements et de l’externalisation pour parer à la recrudescence des risques, des attaques…

Le numérique responsable en première ligne

Le numérique responsable constitue un levier de choix pour concilier transitions environnementale et numérique. Selon l’enquête réalisée par PAC, pour Numeum entre le 28 septembre et le 14 novembre, près de 80% des entreprises du numérique mettent en oeuvre des mesures spécifiques pour limiter leurs consommations d’énergie cet hiver. Plus de la moitié de ces entreprises ont décidé d’ancrer leurs actions plus profondément et plus durablement en formant leurs collaborateurs aux enjeux climatiques et de sobriété énergétique. Parmi les nouveaux enjeux du secteur, la RSE est un sujet dont les acteurs se sont emparés très rapidement. L’enquête révèle que 93% des DSI réalisent des appels d’offres avec l’obligation de démontrer des actions responsables pour leurs fournisseurs (vs 66% en 2020) Parallèlement, 76% des entreprises du numérique répondent à au moins un appel d’offre ayant des critères RSE.

5.2 Rapport d’activité 2022

5.2.1 En France

5.2.2 L’international

5.3 Événements significatifs de l’exercice 2022

5.4 Informations financières consolidées

5.4.1 Comptes de résultat consolidés

5.4.2 Analyse de la situation financière consolidée

5.4.3 Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions

5.4.4 Réorganisations

5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture

	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA
53,2 M€
35,6 M€
34,3 M€
5
Rapport d’activité 2022
5.1 Le marché en 2022
5.1.1 2022 : une croissance forte pour le marché du numérique en France
5.1.2 5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français
5.2 Rapport d’activité 2022
5.2.1 En France
5.2.2 L’international
5.3 Événements significatifs de l’exercice 2022
5.4 Informations financières consolidées
5.4.1 Comptes de résultat consolidés
5.4.2 Analyse de la situation financière consolidée
5.4.3 Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions
5.4.4 Réorganisations
5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture

53,2 M€
Résultat Opérationnel d’activité 2022

35,6 M€
Résultat Net 2022

34,3 M€
Flux généré par l’activité

5
Rapport d’activité 2022

5.1
Le marché en 2022

5.1.1
2022 : une croissance forte pour le marché du numérique en France

5.1.2
5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français

5.2
Rapport d’activité 2022

5.2.1
En France

5.2.2
L’international

5.3
Événements significatifs de l’exercice 2022

5.4
Informations financières consolidées

5.4.1
Comptes de résultat consolidés

5.4.2
Analyse de la situation financière consolidée

5.4.3
Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions

5.4.4
Réorganisations

5.5
Événements importants intervenus depuis la clôture

Paris-La Défense, le 13 avril 2023

L’organisme tiers indépendant,

Deloitte & Associés

Antoine Labarre
Associé, Audit

Catherine Saire
Associée, Développement Durable

225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1.

●Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques.

●Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

●apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et

●corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes².

Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante.

●Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.

●Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.

●Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants 3, nous avons mis en œuvre :

●des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

●des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.

Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices4 et couvrent entre 4 et 79% des données consolidées sélectionnées pour ces tests.

●Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.# De plus en plus de projets de Numérique Responsable pour les DSI en 2023 : les directeurs des systèmes d’information s’emparent des enjeux environnementaux liés à leur activité propre : 28% d’entre eux ont des projets IT qui viennent soutenir les enjeux de RSE « métier » de leur entreprise et 57% en auront en 2023.

5.2. Rapport d’activité 2022

Aubay dépasse pour la première fois le seuil symbolique des 500 M€ et publie un chiffre d'affaires record de 513,5 M€ au titre de 2022, en croissance purement organique de +9,1%. Cette performance solide est supérieure à son marché de référence ainsi que son objectif de croissance moyen long terme de 5 à 7%. Les résultats sont supérieurs aux objectifs annoncés (pour rappel entre 504 et 513 M€) et valident, une fois de plus, son positionnement stratégique d’être un pure player des services applicatifs critiques en Europe et de la transformation digitale de nos clients. Cette dynamique de croissance reste portée entre autres par la refonte et la modernisation des applications orientées client, la cloudification du secteur bancaire et de l'assurance, la data, l'automatisation... Les secteurs d’activité les plus résilients ont été : services/utilities/energie +22%, les télécoms/médias/jeux +10%, banque/finance/assurance +7%. Le 4ème trimestre a été dynamique avec une croissance organique de +6,5% qui intègre un effet calendaire défavorable (-1 jour).

Une marge opérationnelle d’activité record dans le haut de la fourchette des prévisions

En dépit d'un contexte macroéconomique plus tendu, la marge opérationnelle d'activité ressort à 10,4% dans le haut de la fourchette annoncée malgré un effet calendaire défavorable (-1 jour sur l'année et -2 jours sur le seul deuxième semestre). Une fois de plus, l'efficacité opérationnelle et l'engagement des équipes ont permis d'atteindre voire de dépasser les objectifs fixés en début d'année que ce soit en termes de chiffres d'affaires, de rentabilité, ou de flux de trésorerie. La bonne maîtrise du couple inflation salariale/prix de vente demeure un élément clé de la performance financière. Ainsi, Aubay confirme dans la durée, sa capacité à générer et coupler croissance et profitabilité très élevée. Ces indicateurs placent la Société parmi les plus performantes du secteur.

Des effectifs en forte hausse

Le recrutement des talents continue d'être un enjeu majeur. Il s'est accéléré au cours du 4ème trimestre (+194 recrutements net) portant l’effectif à 7 819 collaborateurs, soit une hausse de +7,0% sur un an. Aubay confirme son attractivité dans un marché des ressources humaines concurrentiel et démarre ainsi l’année 2023 avec une croissance embarquée solide. Tout en recrutant de manière importante, le taux de d'activité des consultants est resté sur un haut niveau pour atteindre sur l'exercice 95%.

Perspectives 2023

La demande des clients est toujours très bien orientée en ce début d’année dans toutes les zones géographiques. Aubay vise dans ce contexte une nouvelle belle performance en 2023, soit en première approche :
* Une croissance organique comprise entre +5% et +7%, soit un chiffre d’affaires annuel compris entre 540 M€ et 550 M€ malgré un effet jour très défavorable : 2 jours de moins en 2023 par rapport à 2022.
* Une marge opérationnelle d’activité comprise entre 9,5% et 10,5%.

5.2.1. En France

La France (51,3 % du chiffre d’affaires total) enregistre une croissance à périmètre constant de + 11,1 % avec un chiffre d’affaires qui s’établit à 263,4 M€. L’activité est restée très dynamique particulièrement dans les secteurs Banque/Finance, Services/Utilities/Santé. Les effectifs sont en forte hausse à 3 012 collaborateurs vs 2 765 un an plus tôt. La marge opérationnelle d’activité ressort à 9,6 % stable d'une année sur l'autre.

5.2.2. L’international

Aubay a aussi réalisé une bonne année à l’International (48,7 % du CA groupe) avec une croissance de + 7,1 %, soit un chiffre d’affaires de 250,1 M€ en ligne avec les attentes. Toutes les zones contribuent à la croissance même si la dynamique a été ponctuellement moins forte en Italie sur la fin de l'année compte tenu de la transition entre la fin de projets majeurs et le démarrage de nouvelles affaires. Le recrutement net s’élève à plus de 266 collaborateurs ce qui porte le total des effectifs à 4 807 personnes.

5.3. Événements significatifs de l’exercice 2022

5.4. Informations financières consolidées

Données consolidées au 31/12

	2022	2021	2020
Chiffre d’affaires (en K€)	513 547	470 601	426 382
Résultat opérationnel d’activité (en K€)	53 168	49 927	41 215
Marge opérationnelle d’activité (en % CA)	10,4%	10,6 %	9,7 %
Résultat net (en K€)	35 629	34 481	26 185
Résultat net part du groupe (en K€)	35 629	34 409	26 132
Résultat par action (en €)	2,69	2,60	1,98
Capitaux propres y compris intérêts minoritaires (en K€)	250 706	229 951	202 896
Capacité d’autofinancement avant coût de financement et impôts (en K€)	59 030	56 547	47 476
Actif non courant (en K€)	157 168	155 639	160 706
(Endettement financier net) – Trésorerie nette (en K€)	83 410	74 832	44 642
Trésorerie disponible (en K€)	85 853	79 487	52 462
Total de bilan (en K€)	445 805	416 185	381 760

Mars Publication des résultats ﬁnanciers annuels 2021 : un chiffre d’affaires de 470,6 M€, en croissance de + 10,4 %.
Avril Annonce du chiffre d’affaires du 1er trimestre en 2022 : 129,5 M€ en forte progression de + 11,7 %.
Mai Assemblée générale annuelle : distribution d’un dividende, au titre de l’exercice 2021, à 1,10€ par action.
Juillet Annonce du chiffre d’affaires du 2e trimestre 2022 : Aubay a réalisé un CA de 129,0 M€ en croissance de + 10,1 %.
Septembre Publication des résultats semestriels 2022 : le chiffre d’affaires s’élève à 258,5M€ en croissance de + 10,9 %. Le résultat opérationnel d’activité est en hausse de 18,5 % (26,6 M€). Le résultat net part du groupe progresse fortement à 17,3 M€, établissant ainsi un nouveau plus haut semestriel historique pour le groupe. Constatant la forte progression du résultat net et l’excellente situation financière, le Conseil d'Administration a décidé le versement d’un acompte sur dividende de 0,50 € par action au titre de l’exercice 2022
Octobre Annonce du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2022 : le troisième trimestre 2022 a été marqué par la poursuite d’une belle dynamique de croissance, qui ressort à 8,4 %. Le chiffre d’affaires du T3 s’établit à 120,9 M€. Le niveau d’activité demeure élevé à la faveur d’une demande de la part des clients toujours soutenue.

5.4.1. Comptes de résultat consolidés

Aubay a enregistré un chiffre d’affaires 2022 de 513,5 M€ contre 470,6 M€ un an plus tôt, en hausse de + 9,1 % dont le split par trimestre est le suivant :

CA (en M€)	2022	2021	Variation
1er trimestre	129,5	115,9	+ 11,7 %
2e trimestre	129,0	117,1	+ 10,1 %
3e trimestre	120,9	111,6	+ 8,4 %
4e trimestre	134,1	125,9	+ 6,5 %
Total	513,5	470,6	+ 9,1 %

La contribution et la croissance des deux grandes zones d’activité sont réparties de la manière suivante :

	31/12/2022 (En M€)	En % du CA	31/12/2021 (En M€)	En % du CA	Var. Croissance interne
France	263,4	51,3 %	237,1	50,4 %	+ 11,1 %
International	250,1	48,7 %	233,5	49,6 %	+ 7,1 %
Total	513,5	100 %	470,6	100 %	+ 9,1 %

Aubay affiche une nouvelle année de croissance de son chiffre d’affaires à + 9,1 % en hausse purement organique. Elle se décompose en + 11,1 % en France et + 7,1 % à l’International. En 2022, toutes les zones géographiques sont une nouvelle fois en progression.

	31/12/2022	31/12/2021
CA	513,5	470,6
ROA % marge	10,4%	10,6 %
Groupe
France	263,4	237,1
ROA % marge	9,6%	9,6 %
International	250,1	233,5
ROA % marge	11,2%	11,6 %

Effectifs fin de période	31/12/2022	31/12/2021
France	3 012	2 765
International	4 807	4 541
Total	7 819	7 306

L’exercice 2022 a vu croître les effectifs du groupe de 513 personnes soit une hausse de 7% sur l’ensemble des zones. Le taux de productivité des ingénieurs s’est maintenu à un niveau élevé de 95,0% contre 94,1 % en 2021. Au 31 décembre 2022, les effectifs du groupe s’établissent à 7 819 collaborateurs, à comparer à 7 306 un an plus tôt.

Le résultat opérationnel d’activité s’élève à 53 168 K€ en hausse de +6,5 % et représente une marge opérationnelle d’activité de 10,4 % contre 49 927 K€ et 10,6 % un an plus tôt. Sur le seul second semestre, le taux de marge opérationnelle d’activité atteint 10,4 %.

Les charges opérationnelles s’établissent à 461,1 M€, dont les coûts de personnel représentent 329,7 M€, soit 64,2 % du chiffre d’affaires à comparer à 66,0 % en 2021. Le coût de la sous-traitance s’élève à 96,3 M€, soit 18,7 % du chiffre d’affaires 2022.

Les autres charges se décomposent ainsi :
* achats consommés (dont sous-traitance) et charges externes pour 119,0 M€ ;
* impôts et taxes pour 4,2 M€ ;
* dotations aux amortissements et provisions pour 7,8 M€ dont 5,5 M€ relatifs aux contrats de location IFRS 16.

Les charges liées aux actions gratuites s’élèvent à 1,6 M€ en 2022. Le solde des autres produits et charges opérationnels est négatif pour 1,5 M€, composé principalement de charges de restructuration et des frais de M&A. Il en découle un résultat opérationnel de 50,1 M€ contre 47,3 M€ en 2021 en hausse de + 5,8 %.

Le résultat financier est une charge de 681 K€. L’impôt sur les bénéfices comptabilisé s’élève à 13,8 M€ et se compose essentiellement d’impôts courants pour 13,8 M€ (dont 2,1 M€ de CVAE et IRAP). Le taux d’impôt effectif ressort à 27,9 % à comparer à 27 % un an plus tôt.

Le résultat net atteint 35,6 M€ soit 6,9 % du chiffre d’affaires à comparer aux 34,5 M€ réalisés en 2021 soit une hausse de 3,3 %. Le bénéfice par action s’établit à 2,69 € vs. 2,60 € en 2021.

5.4.2. Analyse de la situation financière consolidée

La structure du bilan a peu évolué au cours de l’exercice. Le total du bilan 2022 s’établit à 440,1 M€ contre 416,2 M€ en 2021.# 5.5. Événements importants intervenus depuis la clôture

Néant

6 Comptes consolidés 2022

6.1 Les comptes consolidés

6.1.1 États consolidés de la situation financière

Actif (en K€)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Écarts d’acquisition	8	131 305	131 305
Immobilisations incorporelles	9	597 917
Immobilisations corporelles	9	4 978	4 156
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	13	850	14 152
Titres mis en équivalences	10	-	-
Autres actifs financiers	9	2 053	2 102
Impôts différés actifs	4	2 603	2 653
Autres actifs non courants	1	782	354
Actif non courant		157 168	155 639
Stocks et en-cours		926	491
Actifs sur contrats	11	35 458	32 127
Créances clients	11	127 890	111 359
Autres créances et comptes de régularisation	12	38 510	37 082
Valeurs mobilières de placement	15	40 272	1 026
Disponibilités	15	45 581	78 461
Actif courant		288 637	260 546
Total de l’actif		445 805	416 185

Passif (en K€)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Capital	13	6 634	6 611
Prime d’émission et réserves consolidées		208 443	188 740
Résultat net part du groupe	35	35 629	34 409
Capitaux propres – Part du groupe		250 706	229 760
Intérêts minoritaires		0	191
Capitaux propres		250 706	229 951
Emprunts et dettes financières : part à + d’un an	15	1 611	2 155
Dettes de loyers : part à + d’un an	9	720	10 198
Impôts différés passifs	4	1
Provisions pour risques et charges	16	6 600	6 924
Autres passifs non courants	16	259	74
Passif non courant		18 191	19 352
Emprunts et dettes financières : part à – d’un an	15	832	2 500
Dettes de loyers : part à – d’un an	9	4 555	4 366
Fournisseurs et comptes rattachés	17	39 104	35 981
Passifs sur contrats	11	25 615	19 913
Autres dettes courantes	18	106 802	104 122
Passif courant		176 908	166 882
Total du passif		445 805	416 185

6.1.2 Comptes de résultat consolidés

En K€	Notes	31/12/2022	%	31/12/2021	%
Chiffre d’affaires	20	513 547	100%	470 601	100%
Autres produits de l’activité		733		409
Achats consommés et charges externes		(118 959)		(99 319)
Charges de personnel	1	(329 662)		(310 482)
Impôts et taxes		(4 247)		(3 963)
Dotations aux amortissements et provisions		(7 842)		(7 558)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		-		-
Autres produits et charges d’exploitation		(402)		239
Résultat opérationnel d’activité		53 168	10,4%	49 927	10,6%
Charges liées aux actions gratuites et assimilées		(1 606)		(1 489)
Résultat opérationnel courant		51 562	10,0%	48 438	10,3%
Autres produits et charges opérationnels	2	(1 478)		(1 120)
Résultat opérationnel		50 084	9,8%	47 318	10,1%
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie		-		-
Coût de l’endettement net	3	(478)		(494)
Autres produits et charges financiers	3	(203)		578
Résultat financier		(681)		84
Charges d’impôt	4	(13 774)		(12 921)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalences		-		-
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		35 629		34 481
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		-		-
Résultat net		35 629	6,9%	34 481	7,3%
Part du groupe		35 629		34 409
Intérêts minoritaires		5	0	-72
Résultat par action		2,69		2,60
Résultat dilué par action	6	2,67		2,59

6.1.3 État du résultat global consolidé

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Écarts de conversion	(68)	70
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-	-
Éléments qui seront reclassés en résultat	(68)	70
Écarts actuariels sur régime de retraite et engagements assimilés nets d’impôts	1 095	109
Autres incidences	-	-
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	1 095	109
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 027	179
Résultat net rappel	35 629	34 481
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres	1 027	179
Résultat global	36 656	34 660
Dont part du groupe	36 656	34 588

6.1.4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	35 629	34 481
Résultat des mises en équivalences	-	-
Dotations nettes aux amortissements et provisions	7 600	7 161
Charges et produits calculés liés au stock-options et assimilés	1 606	1 489
Autres produits et charges calculés	-	-
Produits de dividendes	(57)	-
Plus et moins-values de cession	15	1
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt	44 793	43 132
Coût de l’endettement financier net	478	494
Charge d’impôt (y compris impôts différés)	13 774	12 921
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A)	59 045	56 547
Impôts versés (B)	(17 318)	(11 485)
Variation des clients et autres débiteurs	(21 574)	(13 215)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	13 719	13 959
Variation du B.F.R lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages aux personnels) (C)	(7 855)	744
Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A+B+C)	33 872	45 806
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles	(2 376)	(1 034)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles	68	-
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières	(4)	-
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières	-	-
Variation des prêts et avances consentis	24	999
Décaissements/Encaissements liés aux regroupements d’entreprises net de leur trésorerie	-	-
Dividendes reçus	57	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E)	(2 231)	(935)
Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital	-	-
Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options	-	-
Rachats d’actions propres en vue d’annulation	-	-
Rachats et reventes d’actions propres	-	-
Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :
● Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(16 701)	(8 851)
● Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	(44)	(25)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	-	-
Remboursement d’emprunts	(1 806)	(3 374)
Remboursement de dettes de loyers	(5 541)	(5 323)
Intérêts financiers nets versés	(478)	(494)
Rachat d’intérêts minoritaires ne donnant pas le contrôle	(258)	-
Autres flux	-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements (F)	(24 828)	(18 067)
Incidence des variations des cours des devises (G)	(30)	47
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)	6 783	26 851
Trésorerie à l’ouverture	79 056	52 205
Trésorerie à la clôture	85 839	79 056

6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés

En K€	Capital social	Primes d’émission et réserves consolidées	RNPG	Total part du groupe	Minoritaires	Total Capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2020	6 604	170 016	26 132	202 752	144	202 896
Augmentation et réduction de capital	7	(7)	-	0	-	0
Paiements fondés sur des actions	-	1 021	-	1 021	-	1 021
Dividendes	-	(8 851)	-	(8 851)	(25)	(8 876)
Affectation du résultat	-	26 132	(26 132)	-	-	0
Résultat net de l’exercice	-	-	34 409	34 409	72	34 481
Variation titres d’autocontrôle	-	51	-	51	-	51
Variation de périmètre	-	-	-	0	-	0
Autres mouvements	-	199	-	199	-	199
Autres éléments du résultat global	-	179	-	179	-	179
Capitaux propres au 31 décembre 2021	6 611	188 741	34 409	229 760	191	229 951
Augmentation et réduction de capital	23	(23)	-	0
# Dividendes - (16 702) - (16 702) - (16 702)
# Affectation du résultat - 34 409 (34 409) - - 0
# Résultat net de l’exercice - - 35 629 35 629 - 35 629
# Variation titres d’autocontrôle - (157) - (157) - (157)
# Variation de périmètre - (67) - (67) (191) (258)
# Autres mouvements - 51 - 51 - 51
# Autres éléments du résultat global - 1 027 - 1 027 - 1 027
# Capitaux propres au 31 décembre 2022 6 634 208 443 35 629 250 706 0 250 706

Au 31 décembre 2022, les montants indiqués sur la ligne "Variation de périmètre" sont en lien avec l'acquisition des 50% de la société Conseil Quantic Conseil. Cette transaction n'ayant pas impliqué de changement de contrôle, il s'agit d'une transaction entre actionnaire comptabilisée en capitaux propres en accord avec la norme IFRS 10.

6.2. Annexes des comptes consolidés

6.2.1. Règles et méthodes comptables

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2022. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 22 mars 2023 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 16 mai 2023.

Nouvelles normes et interprétations applicables en 2022

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, à l’exception des normes et interprétations adoptées dans l’Union Européenne dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :

amendements à IFRS 3 : Mise à jour des références au cadre conceptuel;
amendements à IAS 16 : Comptabilisation des produits générés avant la mise en service d'une comptabilisation;
amendements à IAS 37 : Contrats déficitaires – Coût à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire;
améliorations annuelles Cycle 2018-2020 : Modifications de IFRS 1, IFRS 9, IAS 41 et IFRS 16.

Ces textes n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du groupe.

Impact de la crise ukrainienne sur les états financiers consolidés 2022

La poursuite de la guerre Russo-Ukrainienne, déclenchée le 24 février 2022, n’a pas eu d’incidence directe sur la marche des affaires du Groupe, qui ne réalise aucune activité dans les zones géographiques directement concernées (Ukraine, Russie, Bélarus). Cependant, la crise internationale qui s’en est suivie a produit de nombreux effets indirects, notamment en ce qui concerne le renchérissement des coûts de l’énergie et, plus généralement, un contexte inflationniste sur le prix des services et sur les salaires. Ces hausses de coûts ont pu toutefois être maîtrisées pour le Groupe et ont pu être compensées par des augmentations des tarifs de vente, en sorte que l’impact sur les résultats est limité.

Méthodes de consolidation

La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s’apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l’exercice contractuel ou de fait de la Direction opérationnelle.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux états financiers des sociétés desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif. La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote-part de résultat de l’année de l’entreprise associée. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé de sa quote-part des variations postérieures à l’acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.

Principes d’arrêtés des comptes : toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2022 et retraitées, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les sociétés entrantes dans le périmètre sont consolidées au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de même pour les sociétés sortantes. À cet effet, un arrêté comptable des sociétés acquises est réalisé.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères : seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concernée par les différences de change, toutes les autres entités du groupe étant en zone Euro :

les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;
les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l’exercice ;
toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Regroupement d'entreprises

Écarts d’acquisition : l’écart d’acquisition constaté lors d’une prise de contrôle correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part du groupe dans l’actif net retraité de la Société acquise. Cette différence de valeur se répartit entre :

des éléments identifiables du bilan qui sont classés dans les postes appropriés et suivent les règles comptables qui leur sont propres ;
l’écart d’acquisition pour le solde non affecté.

Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Les frais d’acquisition que le groupe supporte dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en « autres charges opérationnelles » sur la période durant laquelle ils sont encourus. Les engagements d’achat d’intérêts minoritaires (regroupement d’entreprises) sont assimilés à un rachat d’actions et sont à enregistrer en dette opérationnelle avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires l’année de leurs comptabilisations (méthode de l’écart d’acquisition complet). Les montants comptabilisés sont calculés en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de résultat des filiales concernées. Les variations de dettes d’une année sur l’autre liées à d’éventuels changements d’estimations ont pour contrepartie les « autres produits et charges opérationnels ».

Les écarts d’acquisition sont soumis, dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l’exercice, à un test de dépréciation. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’UGT à la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont affectés et font l’objet des tests de valeur par UGT ou groupe d’UGT, à savoir par zone géographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entité juridique par zone géographique (intégration, puis fusion des sociétés).

La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT correspond à la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF). Son évaluation est effectuée sur la base :

de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2022 pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;
d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 8,1 % au 31 décembre 2022 pour l’ensemble des UGT ou groupe d’UGT (zone Euro). Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers.

Toutefois, il est considéré que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de l’UGT ou groupe d’UGT concerné, sauf circonstance particulière. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est imputé en priorité sur les écarts d’acquisition et comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels ». Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.

Immobilisations incorporelles

Licences et logiciels : les licences et logiciels acquis en pleine propriété sont amortis linéairement sur une durée ne pouvant excéder 5 ans à l’exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l’exercice d’acquisition. Les logiciels et solutions développés en interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font aussi l’objet d’un amortissement sur les mêmes durées. Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en interne sont ceux directement associés à leur production, c’est-à-dire les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé ces logiciels.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée correspondant à leur période prévisible d’utilisation. Sauf exception, les plans d’amortissement sont les mêmes que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors élément dérogatoire d’origine fiscale). Le mode d’amortissement principal est le mode linéaire.# Constructions 20 ans

Agencements et installations 5 à 10 ans

Matériel informatique 3 à 5 ans

Matériel et mobilier de bureau 3 à 5 ans

Contrats de location IFRS 16

Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identifié et qu’il a un droit de contrôler cet actif. À la date du début du contrat, la valeur du droit d’utilisation des biens pris en location à l’actif correspond à la dette sur bien pris en location corrigée des coûts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectués d’avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts exceptionnels que le preneur devra engager à la fin du contrat.

La valeur de la dette sur bien est initialement calculée sur la base de la valeur actualisée des paiements futurs sur la période exécutoire, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Les taux d’actualisation correspondent aux taux marginaux d’emprunt du groupe, estimés à partir d’éléments de marché disponibles et appliqués en fonction des durées des contrats, sans différenciation sur la base du « risque pays » étant donné que le groupe opère uniquement dans la zone Euro.

Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables liés à un index ou un taux dès lors qu’ils sont connus au début du contrat. Pour les véhicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans les contrats de location qui restent comptabilisées en charges.

Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la durée retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d’amortissement est le mode linéaire.

Contrats de location immobiliers 3 à 9 ans

Contrats de location de véhicules 3 à 5 ans

Contrats de location de matériel informatique et autres 3 à 5 ans

La recouvrabilité des droits d’utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l’actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que décrites dans la note « Écart d’acquisition ».

Au bilan, les dettes locatives sont distinguées en part non courante (+ d’un an) et courante (- d’un an). Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans les dotations aux amortissements et provisions du Résultat opérationnel d’activité. Les charges d’intérêts des dettes de loyers sont incluses dans le résultat financier.

Les coûts afférents aux contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (< 5 000 $) ou de courte durée (durée < 12 mois) restent comptabilisées en charges opérationnelles.

Autres éléments de bilan

Créances d’exploitation

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Trésorerie

Le poste "disponibilités" comprend les soldes des comptes bancaires dits "opérationnels" sur lesquels les sociétés effectuent leur transaction. Le poste "valeurs mobilières de placement", correspondant à des équivalents de trésorerie, incluent des instruments définis comme à court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur et qui sont détenus dans l’objectif de faire face à des engagements à court terme plutôt que pour un placement. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture.

Autocontrôle

Les actions Aubay détenues par la société mère viennent en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat est neutralisé en variation des capitaux propres.

Subventions et crédits d’impôts

Les subventions d’exploitation et crédits d’impôts sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).

Provisions

Le groupe applique les dispositions de l’IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lors de la comptabilisation d’acquisitions, le groupe peut être amené à comptabiliser des provisions (risques, litiges…) dans le bilan d’ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent créer ou augmenter le montant de l’écart d’acquisition. Au-delà du délai d’affectation de 12 mois du bilan d’ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant à des changements d’estimation tels que définis dans les IAS 8, s’effectuent en contrepartie du compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels ».

Provisions pour retraite et engagements assimilés

Conformément à l’IAS 19, le groupe comptabilise des avantages à long terme postérieurs au départ à la retraite ou conditionnés par l’accumulation d’années d’ancienneté au sein du groupe tels que les indemnités de départ à la retraite… Ces avantages peuvent revêtir différents types de couvertures :

régimes à cotisations définies : en vertu duquel le groupe verse des cotisations définies auprès d’organismes externes. Les charges sont constatées au fur et à mesure de leur versement ;
régimes à prestations définies : pour lesquels le groupe a une obligation vis-à-vis des salariés. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la législation et la réglementation applicable dans chacun des pays.

En France, les principales hypothèses actuarielles retenues pour valoriser les obligations liées aux régimes à prestations définies sont les suivantes :

âge de départ : 67 ans ;
salaire moyen retenu 1/13e de rémunération annuelle hors primes ;
progression des salaires : 2 % ;
charges sociales : 45 % ;
taux d’actualisation : 3,77 % ;
taux de rotation : table propre à la Société ;
taux de survie d’après la table INSEE 2022.

En Italie, la provision correspond aux indemnités légales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnités sont comptabilisées chaque année sur la base d’une quote-part du salaire brut annuel et sont versées aux employés lors de la fin de leur contrat de travail. En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n’existe pas d’engagement de retraite.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

Les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, et les engagements de rachats de minoritaires. La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s’effectue en fonction de l’échéance à court terme (inférieur à 1 an) ou long terme (supérieur à 1 an).

Les emprunts obligataires sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti. À la date de souscription de l’emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissement futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais et les éventuelles primes d’émission sont imputés sur la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur telle que calculée ci-dessus est inscrite en capitaux propres.

À chaque période suivante, la charge d’intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d’intérêt théorique calculée par application du taux d’intérêt effectif à la valeur comptable de l’emprunt. Le taux d’intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l’emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la charge d’intérêt telle que calculée ci-dessus et le montant nominal des intérêts est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s’il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives.

Le chiffre d’affaires généré par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d’un actif de contrat ou une créance client avant le paiement effectif. La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations.

Contrats basés sur des ressources

Le chiffre d’affaires réalisé sur des contrats basés sur des ressources est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client : le montant ainsi facturé correspond directement à la valeur pour le client de la prestation effectuée à la date considérée. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu à l’avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services. Le prix des services est basé sur le nombre d’heures passées sur le contrat. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en fonction des heures passées. Les coûts liés aux contrats basés sur des ressources sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.# Contrats basés sur des livrables

Les contrats basés sur des livrables incluent généralement des prestations au forfait (construction d’un actif/d’une application, développements spécifiques à un client…). Le chiffre d’affaires sur les contrats basés sur des livrables, est reconnu à l’avancement sur la base des coûts encourus car au moins l’une des conditions suivantes est respectée :

la prestation du groupe améliore un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de la prestation ;
le groupe construit un actif qui n’a pas d’usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date selon les termes contractuels et les législations locales.

Les coûts liés aux contrats basés sur des livrables sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.

Contrats basés sur des services

Les contrats basés sur des services incluent les activités d’infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service…). La durée du contrat est généralement comprise entre 3 et 5 ans. Les prestations sont généralement facturées mensuellement sur la base d’un prix forfaitaire par unité d’œuvre consommée, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de périmètres. Cette typologie de contrat prévoit généralement des pénalités au niveau de service délivré. En règle générale, les services récurrents correspondent à une seule et même obligation de prestation, composée de séries d’unités quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d’affaires des contrats basés sur des services est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Activité de revente

Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats

Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation. Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

Présentation au sein des états consolidés de la situation financière

Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont présentés séparément des créances clients. Ils correspondent au chiffre d’affaires comptabilisé pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonnés à une condition autre que l’écoulement du temps, notamment la performance future du groupe, l’atteinte de jalons de facturation ou l’acceptation du client. Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne dépendent plus que de l’écoulement du temps (factures à établir), ils deviennent des créances clients. Les passifs sur contrats représentent le montant des contreparties reçues ou enregistrées en dette et pour lesquelles le chiffre d’affaires n’a pas encore été reconnu (acomptes clients et produits constatés d’avance).

Autres éléments du compte de résultat

Autres produits et charges opérationnels

Il s’agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, non prédictifs et de montants significatifs. À titre d’exemple, ils incluent les coûts de restructuration, les dépréciations des écarts d’acquisition, les plus ou moins-values de cession, les coûts d’acquisition et d’intégration des sociétés acquises par le groupe…

Options de souscriptions d’actions

La norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options dès leur attribution aux salariés ou aux dirigeants. Les plans concernés sont postérieurs au 7 novembre 2002. Les options sont valorisées à l’aide d’un modèle « Black & Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d’exercice des options, leur durée de vie, le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, les hypothèses de rotation de l’effectif et le taux d’intérêt sans risque. La valeur exacte des options est figée à leur date d’attribution. Cette valeur est amortie selon le mode linéaire.

Actions gratuites

Des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Impôts sur le résultat

La charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie. Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

Résultat par action

Le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2022.

Recours à des estimations

L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
la valorisation des paiements en actions ;
l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Indicateurs alternatifs de performance

Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous :

Croissance interne/organique du chiffre d’affaires

Il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées. Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité

Cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Résultat opérationnel courant

Cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Endettement net (ou trésorerie nette)

Cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

6.2.2. Faits marquants

Se reporter aux évènements significatifs en 2022 indiqués en paragraphe 5.3.# 6.3. Notes d’annexes

Notes explicatives sur le compte de résultat

NOTE 1 Charges de personnel

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

NOTE 4 Charges d’impôts

NOTE 5 Intérêts minoritaires

NOTE 6 Résultat dilué par action

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

Notes explicatives sur le bilan

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

NOTE 10 Titres mis en équivalence

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés

NOTE 13 Capital social

NOTE 14 Opérations sur actions propres au cours de l’exercice 2022

NOTE 15 Emprunts et dettes financières

NOTE 16 Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants

NOTE 17 Fournisseurs et comptes rattachés

NOTE 18 Autres dettes et comptes de régularisation

NOTE 19 Engagements hors bilan

NOTE 20 Information sectorielle

NOTE 21 Information sur la gestion des risques financiers

NOTE 22 Transactions avec les parties liées

NOTE 23 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022

NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture

Notes explicatives sur le compte de résultat

NOTE 1 Charges de personnel

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Rémunérations du personnel	244 130	229 997
Charges sociales	85 183	80 121
Dotation nette aux provisions pour retraite	349 364	-
Total	329 662	310 482

Effectifs fin de période	31/12/2022	31/12/2021
France/UK	3 012	2 765
Belgique /Luxembourg	223	213
Italie	2 154	2 119
Espagne/Portugal	2 430	2 209
Total	7 819	7 306
Productif	7 179	6 773
% productif	91,8 %	92,7 %
Administratifs et commerciaux	640	533
Total	7 819	7 306

	2022	2021
Chiffre d’affaires (CA)	513 547	470 601
Ratio Coût perso/CA	64,2 %	66,0 %

	2022	2021
Taux de productivité/Taux d’utilisation	94,9 %	94,1 %
Taux d’inter-contrat	4,5 %	5,3 %

Les effectifs de fin d’année 2022 du groupe sont passés de 7 306 à 7 819 collaborateurs soit une augmentation de 513 personnes au cours de l’exercice. Plus de 2 300 collaborateurs productifs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2022. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 94,9 % vs 94,1 % un plus tôt sur des bases comparables. Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat. Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Produits & charges non récurrents	(1 463)	(1 114)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(15)	(6)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
Total	(1 478)	(1 120)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) et des frais de M&A pour 1,5 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Charges d’intérêts	(296)	(289)
Charges d’intérêts sur dettes locatives	(182)	(205)
Coût de l’endettement financier net	(478)	(494)
Autres produits et charges Financiers	(203)	578

Les charges financières proviennent essentiellement des intérêts payés aux banques et des intérêts liés aux différents emprunts. À compter du 1er janvier 2019, le résultat financier inclut les charges d’intérêt sur les dettes de loyers, conformément à l’IFRS 16 « Contrats de location ». La charge annuelle 2022 s’élève à 182 K€. Les autres produits et charges financiers proviennent principalement des intérêts sur les placements de la trésorerie et des variations de juste valeur des actifs financiers, des plus-values de cessions de valeurs mobilières (OPCVM).

NOTE 4 Charges d’impôts

Taux effectif d’impôt : la différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous :

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Impôts courants	(13 843)	(13 118)
Impôts différés	69	197
Total	(13 774)	(12 921)

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Résultat comptable avant impôts	49 403	47 402
Charge d’impôt théorique en France	12 761	12 912
Taux courant d’imposition en France	25,83 %	27,24 %
Impact des différences de taux d’imposition	(38)	(450)
Effet des différences permanentes/temporaires	34	153
Imputation des déficits antérieurs	-	(123)
Activation déficit reportable	-	-
Actifs d’impôt différé non comptabilisé	-	-
Impôts non assis sur le résultat fiscal (CVAE/IRAP)	2 105	2 041
Autres (dont crédits d’impôt)	(1 084)	(1 305)
Total	13 774	12 921

Ventilation des impôts différés

Au 31 décembre 2022

En K€	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Impôt différé actif	-	-	-	-
Reports fiscaux déficitaires	0	-	-	0
Différences temporaires/permanentes	2 653	-	50	2 603
Total impôt différé actif	2 653	-	50	2 603
Impôt différé passif	-	-	-	-
Différences temporaires/permanentes	1	-	-	1
Total impôt différé passif	1	-	-	1

Au 31 décembre 2021

En K€	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Impôt différé actif	-	-	-	-
Reports fiscaux déficitaires	123	-	123	0
Différences temporaires/permanentes	2 349	304	-	2 653
Total impôt différé actif	2 472	304	123	2 653
Impôt différé passif	-	-	-	-
Différences temporaires/permanentes	1	-	-	1
Total impôt différé passif	1	-	-	1

NOTE 5 Intérêts minoritaires

Aubay S.A a procédé au rachat des 50% de capital qu'elle ne détenait pas encore dans sa filiale Quantic Conseil SAS en fin d'année 2022. Cette opération est intervenue pour un montant non significatif, correspondant à la quote part que représentait ces 50% dans la situation nette de cette entreprise. Suite à cette opération de rachat, il n'y a plus d'intérêts minoritaires au 31 décembre 2022.

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte de l’impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le nombre moyen pondéré d’actions est ajusté des instruments financiers dilutifs : des options de souscriptions des plans de stock-options et actions gratuites en circulation dans la monnaie au 31 décembre 2022 soit 80 000 titres.

	31/12/2022	31/12/2021
RNPG (en K€)	35 629	34 409
Nombre moyen pondéré d’actions	13 250 487	13 209 435
Nombre moyen pondéré dilué d’actions	13 330 487	13 283 935
RPA (en €)	2,69	2,60
Résultat dilué par action	2,67	2,59

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

En K€ HT	BCRH & Associés	Constantin
	31/12/2022	31/12/2021
Certification des comptes annuels et consolidés	122 98 %	118 98 %
Services autres que la certification des comptes	2 2 %	2 2 %
Total	124 100 %	120 100 %

Les prestations en lien avec les services autres que la certification des comptes couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapport à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes, etc.).

Notes explicatives sur le bilan

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

Au 31 décembre 2022

En K€	Début d’exercice	Acquisitions	Dotations	Cessions	Reprises	Fin exercice
Valeur brute	149 082	-	-	-	-	149 082
Dépréciations	(17 777)	-	-	-	-	(17 777)
Valeur nette	131 305	-	-	-	-	131 305

En 2022 aucune opération de croissance externe n’a été réalisée. Les écarts d’acquisition ont été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre « Règles et méthodes comptables/Écarts d’acquisition » page 130. Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au 31 décembre 2022 à la reconnaissance de perte de valeur. Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux paramètres suivants a été menée :

+/- 0,5 point sur le taux d’actualisation ;
+/- 0,5 point sur le taux de croissance à l’infini;
+/-2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les 5 premières années;
+/- 1 point du taux de rentabilité opérationnelle sur les 5 premières années.

Ces nouveaux tests n’ont pas fait apparaître de risque complémentaire.

Écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie

En K€	31/12/2021	Écarts d’acquisition	Augmentation	Diminution	Écarts d’acquisition	31/12/2022
UGT
France	61 053	-	-	-	-	61 053
Belux	11 301	-	-	-	-	11 301
Espagne	13 283	-	-	-	-	13 283
Portugal	2 800	-	-	-	-	2 800
Italie	42 868	-	-	-	-	42 868
Total	131 305	0	0	0	0	131 305

Au 31 décembre 2022

En K€	Début d’exercice	Acquisitions	Dotations	Cessions	Reprises	Fin Exercice
Valeur brute	149 082	-	-	-	-	149 082
Dépréciations	(17 777)	-	-	-	-	(17 777)
Valeur nette	131 305	-	-	-	-	131 305

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Au 31 décembre 2022

En K€ (valeur brute)	01/01/2022	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2022
Capital souscrit non appelé	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	5 567	-	166	(5)	-	-	5 728
Autres immobilisations incorporelles	80	-	150	-	-	-	230
Écart d’acquisition	149 082	-	-	-	-	-	149 082
Immobilisations corporelles	20 174	-	2 083	(798)	-	-	21 459
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	27 532	-	6 903	(4 245)	-	-	30 190
Titres mis en équivalences	0	-	-	-	-	-	0
Titres immobilisés	36	-	4	-	-	-	40
Dépôts et cautionnements	2 233	-	-	-	-	-	2 233
# Immobilisations Incorporelles et Corporelles

Tableau 1 : Immobilisations Incorporelles et Corporelles - Exercice 2022

En K€ (valeur brute)	01/01/2022	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2022
Capital souscrit non appelé	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	5 111	-	456	-	-	-	5 567
Autres immobilisations incorporelles	80	-	-	-	-	-	80
Écart d’acquisition	149 082	-	-	-	-	-	149 082
Immobilisations corporelles	19 847	-	748	(421)	-	-	20 174
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	28 568	-	1 168	(2 204)	-	-	27 532
Titres mis en équivalences	0	-	-	-	-	-	0
Titres immobilisés	43	-	3	(10)	-	-	36
Dépôts et cautionnements	2 404	-	252	(423)	-	-	2 233
TOTAL	205 135	-	2 627	(3 058)	-	-	204 704

Tableau 2 : Immobilisations Incorporelles et Corporelles - Exercice 2021

En K€ (valeur brute)	01/01/2021	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2021
Capital souscrit non appelé	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	5 111	-	456	-	-	-	5 567
Autres immobilisations incorporelles	80	-	-	-	-	-	80
Écart d’acquisition	149 082	-	-	-	-	-	149 082
Immobilisations corporelles	19 847	-	748	(421)	-	-	20 174
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	28 568	-	1 168	(2 204)	-	-	27 532
Titres mis en équivalences	0	-	-	-	-	-	0
Titres immobilisés	43	-	3	(10)	-	-	36
Dépôts et cautionnements	2 404	-	252	(423)	-	-	2 233
TOTAL	205 135	-	2 627	(3 058)	-	-	204 704

État des amortissements et dépréciations

Tableau 3 : État des amortissements et dépréciations - Au 31 décembre 2022

En K€	01/01/2022	Entrées de périmètre	Dotations	Reprises/Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2022
Frais d’établissement	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	(4 650)	-	(299)	(332)	-	-	(5 281)
Autres immob. incorp.	(80)	-	-	-	-	-	(80)
Écart d’acquisition	(17 777)	-	-	-	-	-	(17 777)
Titres	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	(16 018)	-	(1 506)	1 043	-	-	(16 481)
Droits d’utilisation	(13 380)	-	(5 513)	2 553	-	-	(16 340)
Immobilisations financières	(167)	-	-	12	-	-	(155)
TOTAL	(52 072)	-	(7 318)	3 276	-	-	(56 114)

Tableau 4 : État des amortissements et dépréciations - Au 31 décembre 2021

En K€	01/01/2021	Entrées de périmètre	Dotations	Reprises/Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2021
Frais d’établissement	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	(4 340)	-	(310)	-	-	-	(4 650)
Autres immob. incorp.	(80)	-	-	-	-	-	(80)
Écart d’acquisition	(17 777)	-	-	-	-	-	(17 777)
Titres	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	(14 681)	-	(1 427)	90	-	-	(16 018)
Droits d’utilisation	(9 957)	-	(5 346)	1 923	-	-	(13 380)
Immobilisations financières	(184)	-	-	17	-	-	(167)
TOTAL	(47 019)	-	(7 083)	2 030	-	-	(52 072)

Droits d’utilisations et dettes de location

Ventilation des droits d’utilisation par catégorie de contrats de location - Exercice 2022

En K€	Terrains et bâtiments	Véhicules	Machines et équipements	Total
Valeurs Brutes
Au 01/01/2022	23 162	3 473	897	27 532
Acquisitions/Augmentations	5 252	1 319	332	6 903
Cessions/Diminutions	(2 685)	(1 166)	(394)	(4 245)
Au 31/12/2022	25 729	3 626	835	30 190
Amortissements
Au 01/01/2022	(11 245)	(1 847)	(288)	(13 380)
Dotations et dépréciations	(4 226)	(1 018)	(269)	(5 513)
Reprises et cessions	1 253	1 114	186	2 553
Au 31/12/2022	(14 218)	(1 751)	(371)	(16 340)
Valeurs nettes	11 511	1 875	464	13 850

Ventilation des droits d’utilisation par catégorie de contrats de location - Exercice 2021

En K€	Terrains et bâtiments	Véhicules	Machines et équipements	Total
Valeurs Brutes
Au 01/01/2021	24 748	3 097	723	28 568
Acquisitions/Augmentations	-	994	174	1 168
Cessions/Diminutions	(1 586)	(618)	-	(2 204)
Au 31/12/2021	23 162	3 473	897	27 532
Amortissements
Au 01/01/2021	(7 704)	(1 464)	(789)	(9 957)
Dotations et dépréciations	(4 029)	(1 317)	-	(5 346)
Reprises et cessions	488	934	501	1 923
Au 31/12/2021	(11 245)	(1 847)	(288)	(13 380)
VALEURS NETTES	11 917	1 626	609	14 152

Ventilation des dettes de loyer par maturité

Valeur comptable	Au 31 décembre 2022
En K€	Courant	Non courant	1 à 2 ans	2 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes de loyers	14 275	4 555	9 720	2 736	6 984

Valeur comptable	Au 31 décembre 2021
En K€	Courant	Non courant	1 à 2 ans	2 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes de loyers	14 564	4 366	10 198	4 184	6 014

NOTE 10 Titres mis en équivalence

Néant.

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Créances clients – Valeur brute	129 859	112 513
Dépréciation	(1 969)	(1 154)
Actifs sur contrats	35 458	32 127
Créances clients et actifs sur contrats	163 348	143 486
Passifs sur contrats	(25 615)	(19 913)
Créances clients et actifs sur contrats nets des passifs sur contrats	137 733	123 573
Ratio clients en jours de chiffre d’affaires	80	78

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Créances sociales	17 130	15 592
Créances fiscales	14 625	13 948
Autres créances	3 601	3 703
Charges constatées d’avance	3 154	3 839
Prov. Autres créances d’exploitation	-	-
Total	38 510	37 082

NOTE 13 Capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social s’élevait à 6 634 398 €, divisé en 13 268 796 actions de 0,50 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. Cf. partie « Renseignements généraux sur la Société et le capital », pages 170 et 180.

NOTE 14 Opérations sur actions propres au cours de l’exercice 2022

Bilan Synthétique Exercice 2022

	Nombre d’actions rachetées	Prix moyen pondéré	Nombre d’actions remises/annulées	Prix moyen pondéré
Contrat de liquidité	109 559	50,61 €	106 403	50,64 €
Hors contrat de liquidité
Couverture d’engagements de livraison de titres	-	-	-	-
Annulation	-	-	-	-
Sous-Total	-	€	-	€
Total général	109 559	50,61 €	106 403	50,64 €

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2022

Titres affectés au contrat de liquidité : 7 294
Titres affectés à l’annulation : 6 270
Titres affectés de couverture SO/AGA/croissance externe : 828
TOTAL : 14 392

NOTE 15 Emprunts et dettes financières

Au 31 décembre 2022

En K€	2022	Montant	À 1 an au plus	À plus d’un an	2021
Emprunts bancaires	2 429	818	1 611	4 224
Banques créditrices	14	14	-	431
Autres dettes financières	0	-	-	0
Dettes	2 443	832	1 611	4 655
Valeurs mobilières de placement	40	272	-	-	1 026
Disponibilités	45	581	-	-	78 461
Disponibilités	85	853	0	0	79 487
(Endettement net)/trésorerie nette	83	410	(832)	(1 611)	74 832

Trésorerie (en K€)

	31/12/2022	31/12/2021
Disponibilités	45 581	78 461
Placements à court terme	40 272	1 026
Découverts bancaires	(14)	(431)
Total trésorerie	85 839	79 056

Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par nature de taux

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Taux fixe	-	-
Taux variable	2 429	4 224
Total	2 429	4 224

Au 31 décembre 2021

En K€	2021	Montant	À 1 an au plus	À plus d’un an	2020
Emprunts bancaires	4 224	2 069	2 155	7 563
Banques créditrices	431	431	-	257
Autres dettes financières	0	-	-	0
Dettes	4 655	2 500	2 155	7 820
Valeurs mobilières de placement	1 026	-	-	579
Disponibilités	78	461	-	-	51 883
Disponibilités	79	487	0	0	52 462
(Endettement net)/trésorerie nette	74	832	(2 500)	(2 155)	44 642

NOTE 16 Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Provisions pour litiges	2 483	2 738
Provisions pour pensions et retraites	4 117	4 186
Total	6 600	6 924

Tableau : Provisions pour pensions et retraites

En K€	31/12/2021	Entrées périmètre	Augmentation	Diminution	31/12/2022
Provisions pour pensions et retraites	4 186	-	388	457	4 117

	31/12/2022	31/12/2021
Engagements à l’ouverture	4 186	3 957
Coût des services rendus	327	326
Coût financier	39	12
Variation des écarts actuariels	(435)	(109)
Entrées de périmètre	-	-
Engagements de clôture	4 117	4 186

Autres passifs non courants

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Dettes rachat intérêts minoritaires à + d’1 an	-	-
Autres dettes	259	74
Produits constatés d’avance	-	-
Total	259	74

NOTE 17 Fournisseurs et comptes rattachés

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Dettes fournisseurs	39 100	35 977
Dettes rachat intérêts minoritaires à – d’1 an	4	4
Total	39 104	35 981

NOTE 18 Autres dettes et comptes de régularisation

En K€	31/12/2022	31/12/2021
Dettes sociales	73 779	70 908
Dettes fiscales	32 856	33 118
Dettes diverses d’exploitation	167	96
Autres comptes de régularisation	-	-
Total	106 802	104 122

NOTE 19 Engagements hors bilan

Engagements donnés

Obligations contractuelles (en K€)	Total	Paiements dus par période
		À moins d’un an	De un à cinq ans	À plus de cinq ans	Autres obligations à long terme
	710	367	343
Total	710	367	343

NOTE 20 Information sectorielle

La Direction du groupe analyse et mesure la performance de l’activité par pays (France, Espagne, Italie…). Ces secteurs opérationnels font l’objet d’un regroupement en 2 secteurs : « International » qui inclut la zone Belux (Belgique Luxembourg), la zone Ibérique (Espagne et Portugal) et l’Italie, et « France ». Le regroupement en un secteur opérationnel unique pour les secteurs Belux, Espagne/Portugal et Italie est effectué sur la base du constat que ces secteurs sont similaires, après analyse des critères portant sur la nature des produits et services, le type ou la catégorie de clients, les méthodes utilisées pour fournir les services et la nature de l’environnement réglementaire, et présentent des caractéristiques économiques identiques, notamment en termes de niveau de rentabilité (marge brute).

Premier niveau d’information sectorielle – Information par secteur géographique

Exercice clos le 31 décembre 2022

En K€	France/UK	International	Éliminations inter-secteur	Total
Chiffre d’affaires	263 884	250 670	(1 007)	513 547
Résultat opérationnel d’activité	25 271	27 897	0	53 168
% marge opérationnelle d’activité	9,6%	11,1 %		10,4 %
Résultat opérationnel	22 674	27 410	0	50 084

Exercice clos le 31 décembre 2021

En K€	France/UK	International	Éliminations inter-secteur	Total
Chiffre d’affaires	237 425	234 052	(876)	470 601
Résultat opérationnel d’activité	22 762	27 165	0	49 927
% marge opérationnelle d’activité	9,6 %	11,6 %		10,6 %
Résultat opérationnel	21 098	26 655	0	47 753

Deuxième niveau d’information sectoriel

Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité - Au 31 décembre 2022

Secteur opérationnel (en M€)	France/UK	International	Total
Zones géographiques
France/UK	263,4	-	263,4
Italie	-	116,8	116,8
Zone Ibérique	-	111,2	111,2
Bénélux	-	22,1	22,1
Total	263,4	250,1	513,5
Secteurs d’activité des clients
Banque/Finance	128,0	68,2	196,2
Assurance et protection sociale	83,9	18,9	102,8
Administration	3,2	29,2	32,4
Services/Utilities/Santé	22,9	44,4	67,3
Industrie et transport	9,3	16,6	25,9
Télécom, médias et jeux	10,3	67,0	77,3
Commerce et distribution	5,8	5,8	11,6
Total	263,4	250,1	513,5
Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires
Biens/Services transférés progressivement	263,4	249,4	512,8
Biens/Services transférés à un moment donné	0,7	0,7	1,4
Total	263,4	250,1	513,5

Au 31 décembre 2021

Secteur opérationnel (en M€)	France/UK	International	Total
Zones géographiques
France/UK	237,1	-	# NOTE 21 Information sur la gestion des risques financiers

Cette partie regroupe les informations obligatoires prévues par la norme IFRS 7. Les principaux risques financiers du groupe sont constitués par les risques de crédit, de liquidité et de marché.

Risque de crédit

Les actifs financiers principaux concernés sont les créances clients ainsi que les placements de ces excédents de trésorerie.

Créances clients

Aubay possède exclusivement une clientèle constituée de grands comptes sur l’ensemble des zones où il opère. Son risque face au défaut de paiement de ces derniers est relativement faible quels que soient leurs secteurs d’activité. L’analyse du risque de crédit au regard des dispositions d’IFRS 9 n’a fait ressortir aucun impact significatif. Au 31 décembre 2022, les 10 principaux clients de Aubay représentent 48,2 % de son chiffre d’affaires total.

En K€	31/12/2022	Créances non échues	Créances échues depuis	Moins de 6 mois	6 à 12 mois	Plus de 12 mois
Clients et comptes rattachés (1) nets		129 859	105 178	19 863	-7 4 825

(1)Hors effets à recevoir et factures à établir.

Risque sur actions

L’essentiel de la trésorerie de la Société est placé en Sicav de trésorerie monétaire, au risque par essence très faible. Les actions d’autocontrôle neutralisées au niveau des capitaux propres n’ont aucune incidence sur la rentabilité du groupe en cas de variation du cours.

Risque de liquidité

Les passifs financiers sont constitués pour l’essentiel de dettes financières ainsi que d’une partie des dettes opérationnelles.

Dettes financières non actualisées par échéance

La dette financière brute de Aubay au 31 décembre 2022 s’établit à 2,4 M€ et se décompose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une durée maximale de 5 ans. En outre, Aubay a négocié au travers de ses principales filiales regroupées par zones géographiques des facilités de crédit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contrôle. Au 31 décembre 2022, il n’y a plus de covenants à respecter concernant les dettes bancaires.

Actifs financiers	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créance	Juste valeur par résultat sur option	Juste valeur
Autres actifs financiers non courants	- 2 013	- 40		2 053
Créances clients et actifs sur contrats	- 163 348	-		163 348
Autres actifs financiers courants	- 38 510	-		38 510
V.M.P et disponibilités	-	-	85 853	85 853
Total	- 203 871	0	85 893	289 764

Passifs financiers	Passifs disponibles à la vente	Dettes au coût amorti	Juste valeur par résultat sur option	Juste valeur
Autres dettes financières à long terme	- 1 611	-		1 611
Autres dettes non courantes	- 259	-		259
Découverts bancaires	-	-	14	14
Autres dettes financières à court terme	- 818	-		818
Dettes fournisseurs	- 39 100	-		39 100
Autres dettes courantes et passifs sur contrats	- 132 417	-		132 417
Total	- 174 205	0	14	174 219

Actifs financiers	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créance	Juste valeur par résultat sur option	Juste valeur
Autres actifs financiers non courants	- 2 066	- 36		2 102
Créances clients et actifs sur contrats	- 143 486	-		143 486
Autres actifs financiers courants	- 37 082	-		37 082
V.M.P et disponibilités	-	-	79 487	79 487
Total	- 182 634	0	79 523	262 157

Passifs financiers	Passifs disponibles à la vente	Dettes au coût amorti	Juste valeur par résultat sur option	Juste valeur
Autres dettes financières à long terme	- 2 155	-		2 155
Autres dettes non courantes	- 74	-		74
Découverts bancaires	-	-	431	431
Autres dettes financières à court terme	- 2 069	-		2 069
Dettes fournisseurs	- 35 981	-		35 981
Autres dettes courantes et passifs sur contrats	- 123 215	-		123 215
Total	- 163 494	0	431	163 925

Risque de marché

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt provient principalement des emprunts qui sont à taux variable à hauteur de 2,4 M€. La Société est donc théoriquement exposée d’une manière limitée à une hausse de taux d’intérêts. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidités pour 85,9 M€ au 31 décembre 2022.

Risque de change

Aubay exerce l’essentiel de son activité à l’intérieur de la zone Euro et adopte une stratégie d’expansion dans cette zone économique précise ; le risque de change est limité et non significatif (Aubay UK).

NOTE 22 Transactions avec les parties liées

a) Rémunération des membres des organes de direction

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque Dirigeant	Exercice N	Exercice N-1	Total
Mandataire social	3 796 231	2 752 397	€

b) Entreprises associées

Néant.

Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

Plan d’options de souscriptions d’actions

Il n’existait plus au 31 décembre 2022 aucune option de souscription d’actions émise par la Société.

Actions gratuites

Usant de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale tenue en dates des 14 mai 2019 et du 11 mai 2021, le Conseil d'administration a attribué des actions gratuites à différents salariés et mandataires sociaux du groupe. Au 31 décembre 2022 les actions gratuites attribuées ou bien définitivement acquises sur 2022 étaient les suivantes :

Actions gratuites	Plan 20	Plan 21	Plan 22	Plan 23	Plan 24
Attributions	2020	2020	2020	2021	2021
Date de l’Assemblée générale	14/05/2019	14/05/2019	14/05/2019	14/05/2019	14/05/2019
Date du Conseil d’Administration	29/01/2020	29/01/2020	29/01/2020	27/01/2021	27/01/2021
Nombre total maximal d’actions attribuées	36 000	6 000	3 000	18 000	8 000
Nombre de personnes concernées (1)	6	1	2	6	1
Mandataires sociaux Aubay SA (1)	5	0	0	5	0
10 premiers salariés Aubay SA (1)	1	0	0	1	0
Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer	29/01/2022	29/01/2021	29/01/2022	27/01/2023	27/01/2022
	36 000	6 000	3 000	18 000	8 000
Date de disposition des actions	29/01/2022	29/01/2022	29/01/2023	27/01/2023	27/01/2022
Conditions d’acquisition	oui	* non	oui	oui	* non
Nombre total d’actions acquises à la clôture	0	0	0	0	0
Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition)	0	0	0	18 000	0

Actions gratuites	Plan 25	Plan 26	Plan 27	Plan 28	Plan 29
Attributions	2021	2022	2022	2022	2022
Date de l’Assemblée générale	14/05/2019	11/05/2021	11/05/2021	11/05/2021	11/05/2021
Date du Conseil d’Administration	27/01/2021	25/01/2022	25/01/2022	25/01/2022	25/01/2022
Nombre total maximal d’actions attribuées	9 500	18 000	18 000	8 000	8 500
Nombre de personnes concernées (1)	6	6	6	1	6
Mandataires sociaux Aubay SA (1)	0	5	5	0	0
10 premiers salariés Aubay SA (1)	1	1	1	0	2
Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer	27/01/2023	25/01/2025	25/01/2024	25/01/2023	25/01/2024
	9 500	18 000	18 000	8 000	8 500
Date de disposition des actions	27/01/2024	25/01/2025	25/01/2024	25/01/2024	25/01/2025
Conditions d’acquisition	oui	oui**	oui*	non	oui
Nombre total d’actions acquises à la clôture	0	0	0	0	0
Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition)	9 500	18 000	18 000	8 000	8 500

(1)À la date d’attribution.
*Condition de présence sur 2 ans et de performance de l’action Aubay par rapport à l’indice StoxxEurope TMI Software & Computer Services, mesurée sur 2 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d’actions gratuites
** Condition de présence sur 3 ans et de performance de l’action Aubay par rapport à l’indice StoxxEurope TMI Software & Computer Services, mesurée sur 3 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d’actions gratuites

Le cumul des actions susceptibles d’être émises en exécution des attributions gratuites d’actions s’établit donc à 80 000, soit une dilution potentielle de 0,60 %. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.

NOTE 23 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022

Ce périmètre comprend la totalité des filiales du groupe.

Société	% d’intérêt	Méthode	Siège
France
Aubay	Société mère	Consolidante	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
Quantic Conseil	100 %	IG	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
Espagne/Portugal
Aubay Spain	100 %	IG	Dr. Zamenhof, 36 Dupl., 2a pl. 28027 Madrid
Aubay Portugal	100 %	IG	Avenida da Republica 101, 3°A 1050 – 190 Lisbonne
Belgique/Luxembourg
Aubay Luxembourg	100 %	IG	38, rue Pafebruch L-8308 Capellen Luxembourg
Promotic Belgique	100 %	IG	Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte 32 B Belgrade
Italie
Aubay Italy	100 %	IG	Via Giotto, 2 20121 Milan

Aubay UK, créé fin 2013, a été consolidé pour la première fois en 2015. Les chiffres étant mineurs, ils sont regroupés avec la maison mère dans la zone France.

NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture

Cf.# 5.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée générale de la société AUBAY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AUBAY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation ultérieure des écarts d’acquisition (paragraphe « Ecarts d’acquisition » du chapitre 6.2.1 Règles et méthodes comptables et note 8 Évolution des écarts d’acquisition du chapitre 6.3 Notes d’annexes correspondant à l’annexe aux comptes consolidés)

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société AUBAY par l’Assemblée générale du 8 juin 2004 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 mai 2009 pour le cabinet BCRH & Associés Au 31 décembre 2022, le cabinet Constantin Associés était dans sa dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans sa quatorzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.# Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ●il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ●concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 13 avril 2023

Les commissaires aux comptes
BCRH & Associés Constantin Associés
/DSS2/ /DSS1/

Paul GAUTEUR Antoine LABARRE

7 Comptes sociaux 2022

7.1 Rapport de gestion

7.1.1 Activité 2022

Le compte de résultat de Aubay SA

Le montant du chiffre d’affaires en 2022 s’établit à 257 616 K€ contre 233 217 K€ en 2021 soit une hausse de 10,6 %. Le chiffre d’affaires est quasi exclusivement constitué par les activités de conseil et d’ingénierie réalisées par la Société Compte tenu des charges d’exploitation s’élevant à un total de 237 995 K€, le résultat d’exploitation s’établit à 20 931 K€ contre 18 932 K€ en 2021.

Les produits financiers s’établissent à 11 717 K€ et prennent en compte les produits financiers de participations (dividendes et intérêts) pour 11,6 M€. Les charges financières s’élèvent à 325 K€, constituées principalement des charges financières générées par les intérêts sur les créances des filiales, des pertes de change liées à la baisse de la livre sterling, et des moins-values sur titre. Le résultat financier ressort donc à + 11 717 K€ contre + 7 238 K€ un an plus tôt. Le résultat courant s’élève à 32 323 K€ à comparer à 26 163 K€.

Le résultat exceptionnel s’établit à - 982 K€ contre - 597 K€ en 2021. La Société a constaté une charge de participation de 2 048 K€ ainsi qu’un impôt sur bénéfices de 1 600 K€. Le résultat net de l’exercice s’élève à 27 693 K€ contre 21 690 K€ en 2021. Ces comptes comprennent des dépenses non déductibles fiscalement visées par l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant de 218 K€ représentant des amortissements excédentaires.

Le bilan de Aubay SA

Le total du bilan s’élève à 243,4 M€. Les principales variations bilancielles sont les suivantes :

Les capitaux propres s’élèvent à 171,0 M€ en hausse de 11,0 M€ après la prise en compte du résultat net de 27,7 M€ et de la distribution de dividendes pour 16,7 M€. Les dettes financières s’établissent à 16 K€ pour une trésorerie disponible de 69,8 M€.

Décomposition du solde des créances clients et dettes fournisseurs par date d’échéance

Créances/Dettes	échues depuis <30 jours	>30 jours et <90 jours	>90 jours
Créances clients	4 803	- 3 327	- 4 902
En % du poste clients	14,4 %	-10,0 %	- 14,7 %
Fournisseurs	4 806	1 045	571
En % du poste fournisseurs	33,7 %	7,4 %	4,0 %

7.1.2 Compte de résultat

En K€	Notes	2022	2021
Produits d’exploitation	7.2.3.1.1	258 926	234 391
Charges d’exploitation	7.2.3.1.2	237 995	215 408
Résultat d’exploitation		20 931	18 982
Produits financiers		11 717	7 238
Charges financières		325	58
Résultat financier	7.2.3.1.3	11 392	7 180
Résultat courant avant impôts		32 323	26 163
Produits exceptionnels		157	45
Charges exceptionnelles		1 139	642
Résultat exceptionnel	7.2.3.1.4	(982)	(597)
Impôt sur les bénéfices	7.2.3.1.5	1 600	1 983
Participation des salariés		2 048	1 894
Résultat net		27 693	21 690

7.1.3 Compte de bilan

Bilan actif (en K€)

	Notes	2022	2021
Immobilisations incorporelles		51 530	51 630
Frais d’Établissement		-	-
Concessions, brevets et droits similaires		378	478
Fonds commercial		51 152	51 152
Autres immobilisations incorporelles		-	-
Immobilisations corporelles		3 215	3 226
Constructions		-	-
Installations techniques, matériels		-	-
Autres immobilisations corporelles		3 163	3 211
Immobilisations en cours		52	15
Immobilisations financières		59 703	61 791
Participations		53 612	53 355
Créances rattachées à des participations		-	-
Actions propres		-	-
Prêts		4 483	7 843
Autres immobilisations financières		608	593
Actif immobilisé	7.2.3.2.1.1	114 448	116 646
Créances	7.2.3.2.1.2	64 038	61 078
Clients et comptes rattachés		51 061	47 106
Créances sur état		6 165	6 095
Autres créances		6 812	7 877
Trésorerie		69 782	49 749
Valeurs mobilières de placement		40 707	1 255
Disponibilités		29 075	48 494
Actif circulant		133 828	110 827
Compte de régularisation		1 515	1 871
Charges constatées d’avance	7.2.3.2.1.3	1 515	1 871
Total Actif		249 783	229 344

Bilan passif (en K€)

	Note	2022	2021
Capitaux propres	7.2.3.2.2.1	171 046	160 055
Capital social		6 634	6 611
Primes d’émission		35 695	35 718
Réserve légale		701	701
Réserve réglementée		-	-
Report à nouveau		99 601	94 613
Résultat de l’exercice		27 693	21 690
Provisions réglementées		722	722
Provisions pour risques et charges	7.2.2.9	439 468
Provisions pour charges		170 192
Provisions pour risques		269 275
Dettes	7.2.3.2.2.2	73 620	63 276
Emprunts obligataires convertibles		-	-
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit		16	1 529
Emprunts et dettes financières diverses		-	-
Emprunts et dettes associés		2 309	580
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		15 992	13 108
Dettes fiscales et sociales		46 148	45 943
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		0	0
Autres dettes		9 155	2 116
Comptes de régularisation		4 678	5 545
Produits constatés d’avance		4 678	5 545
Total Passif		249 783	229 344

7.2 Annexes aux comptes sociaux

7.2.1 Événements significatifs de l’exercice

Cf. page 120.

7.2.2 Règles et méthodes comptables

7.2.2.1. Principes comptables appliqués

Les comptes annuels de la Société ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
● continuité de l’exploitation ;
● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
● indépendance des exercices.

7.2.2.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition y compris les fonds de commerciaux. En application des dispositions de l’article 214-3 du PCG, la Société a estimé que les fonds de commerce n’ont pas une durée de vie limitée. À ce titre, ils ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de valeur au minimum une fois par an, à la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur actuelle de l’ensemble des fonds de commerce à leur valeur nette comptable. La valeur actuelle de l’ensemble des fonds de commerce de la société Aubay France correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF).## 7.2.2.2.Immobilisations incorporelles

Son évaluation est effectuée sur la base :
* de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
* d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2022, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;
* d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 8,1 % au 31 décembre 2022. Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers.

Toutefois, il est considéré que la valeur actuelle des fonds de commerce ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de la France, sauf circonstance particulière.

Concernant les amortissements des autres immobilisations incorporelles, ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
Licences et logiciels 1 à 3 ans

7.2.2.3.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
Agencements/Installations 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Mobilier et matériel de bureau 3 à 10 ans

7.2.2.4.Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres tient compte du prix payé lors de l’acquisition mais aussi des éventuels compléments de prix variables définis dans les protocoles d’acquisition. Ces compléments de prix sont inscrits en dettes sur immobilisations.

Les titres de participation sont soumis à un test de valeur annuel, à la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur de la Société à la valeur nette comptable des titres de participation. La valeur de la Société correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF) ajustée du montant de l’endettement net de la filiale considérée.

L’évaluation de la valeur d’utilité est effectuée sur la base :
* de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
* d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2022, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;
* d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 8,1 % au 31 décembre 2022. Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers.

Toutefois, il est considéré que la valorisation de la Société ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de la dernière année de la participation, sauf circonstance particulière.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur de la Société ainsi déterminée est comptabilisé en priorité en provision pour dépréciation des titres de participation.

7.2.2.5.Créances

1) les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu ;
2) les créances impayées à l’échéance sont dépréciées dans les comptes sociaux selon la règle suivante :
* créances échues depuis plus de 90 jours : 50 %,
* créances échues depuis plus de 180 jours : 100 %.

En cas de dépassement des échéances, la Direction financière peut décider de ne pas constater de provision, si elle obtient des informations ou des éléments permettant de s’assurer du recouvrement futur des créances concernées. En outre, les grands comptes présentant des délais de règlement longs du fait des procédures administratives qui leur sont propres, sont exclus du solde des créances échues sauf s’il existe un litige connu.

7.2.2.6.Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est supérieure au cours de la date de clôture de l’exercice.

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2022

Titres affectés au contrat de liquidité	Titres affectés à l’annulation	Titres affectés de couverture SO/AGA/Croissance externe	TOTAL
7 294	6 270	828	14 392

7.2.2.7.Opérations en devises

Si de telles opérations ont lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devise figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devise à ce dernier cours est portée au bilan au poste « écarts de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque de change. Toutes les opérations principales ayant été réalisées dans la zone Euros (à l’exception du UK), il n’a pas été constaté d’écarts de conversion significatifs.

7.2.2.8.Recherche et développement

Les frais de recherche et de développement des applications et des produits sont comptabilisés en charge au cours de l’exercice où ils sont encourus sauf lorsqu’ils remplissent un certain nombre de critères :
* le projet est clairement identifié et les coûts correspondants peuvent être évalués de façon fiable ;
* la faisabilité du projet est démontrée ;
* il existe un marché pour ces applications ou produits ;
* des avantages économiques futurs bénéficieront au groupe.

Si ces critères sont remplis, les frais de recherche et développement sont alors comptabilisés en immobilisations incorporelles.

7.2.2.9.Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la réglementation comptable sur les passifs (CRC N° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions constituées au 31 décembre 2022 concernent :
* litiges prud’homaux : 269 K€ ;
* provision engagements de retraite : 170 K€.

7.2.3.Examen des comptes

7.2.3.1.Notes explicatives sur le compte de résultat

7.2.3.1.1.Produits d’exploitation

Le chiffre d’affaires est principalement constitué des prestations d’assistance facturées aux filiales et des prestations effectuées pour le compte de clients. Les résultats sur les contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode à l’avancement. Par ailleurs, si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

Le chiffre d’affaires se répartit de la façon suivante :

En K€	Assistance filiale	Prestations et ventes de marchandises	Total
	113	257 503	257 616

Les autres produits s’établissent à 1 311 K€ et concernent principalement des remboursements de sécurité sociale, prévoyance, de formation, d’aide à l’embauche de personnes handicapées et d’avantages en nature pour 560 K€, de reprise de provision pour risque pour 47 K€.

7.2.3.1.2.Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation s’élèvent à 237 995 K€ qui se ventilent de la manière suivante :
* charges de personnel 178 422 K€
* achats de marchandises 122 K€
* autres achats et charges externes 51 813 K€
* impôts et taxes 5 920 K€
* dotations aux amortissements et provisions 1 280 K€
* autres charges d’exploitation 437 K€

Effectifs moyens

	2022	2021
Productifs	2 714	2 550
Administratifs et Commerciaux	247	175
Total	2 961	2 725

Les effectifs productifs comprennent le personnel sous-traitant.

7.2.3.1.3.Résultat financier

Les produits financiers correspondent principalement aux produits de cession des valeurs mobilières de placement 28 K€, aux intérêts sur les comptes courants du groupe 193 K€, différence de change 19 K€. Par ailleurs, des dividendes ont été reçus pour un montant de 11 384 K€. Les charges financières se composent principalement des intérêts financiers sur emprunts bancaires pour 4 K€, des pertes de change 203K€.

7.2.3.1.4.Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est principalement composé :
* 383 K€ d’indemnités transactionnelles et de départ en retraite, d'honoraires exceptionnelles détudes pour 580 K€, et de provision pour litige prud’homaux 84 K€.

7.2.3.1.5.Impôt sur les bénéfices

Aubay a comptabilisé un crédit impôt recherche de 2 598 K€ au titre de 2022. Le montant de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 % est de 4 198 K€, se décomposant en impôt sur le résultat courant pour 4 449 K€ et en impôt sur le résultat exceptionnel pour - 251 K€.

7.2.3.2.Notes explicatives sur le Bilan

7.2.3.2.1.Bilan actif

7.2.3.2.1.1.Actif immobilisé

L’actif immobilisé d’un montant brut de 124 610 K€ est constitué pour l’essentiel par les participations financières pour un montant de 53 612 K€ et de 51 153 K€ de fonds commercial issus des différentes fusions réalisées.# Le poste « fonds de commerce » se décompose pour l’essentiel en :
●transmission universelle du patrimoine des sociétés GPP et Aubay Projipe respectivement au 1er septembre et 1er octobre 2007 pour 25 846 K€ ;
●transmission universelle du patrimoine de la société AIP (ex Kedros) au 31 décembre 2006 pour 1 263 K€ ;
●transmission universelle du patrimoine de la société AIM au 31 janvier 2008 pour 3 361 K€ ;
●acquisition par la société Aubay Projipe d’un fonds de commerce à Nantes pour 740 K€ ;
●transmission universelle du patrimoine de la société Adex au 31 décembre 2011 et de la société Adex Ingéniering au 31 décembre 2013 pour 2 404 K€ ;
●transmission universelle du patrimoine du groupe Aedian au 31 décembre 2015 pour 8 980 K€ ;
●transmission universelle du patrimoine de la société Quantic au 1er avril 2020 pour 7 072 k€.

Le montant des participations correspond au prix payé à leur date d’acquisition et des compléments de prix le cas échéant.

7.2.3.2.1.2.Créances

Le poste créances est composé principalement par des créances clients pour 51 068 K€, des créances sur État pour 6 165 K€, et des autres créances pour 6 854 K€ qui sont principalement des avances en compte courant vers les filiales du groupe, et des remboursements de la sécurité sociale à recevoir. Pour l’état des échéances des créances à la clôture de l’exercice, voir le tableau page 160 de l’annexe.

7.2.3.2.1.3.Charges constatées d’avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.

7.2.3.2.2.Bilan Passif

7.2.3.2.2.1.Capitaux propres

Variation des capitaux propres

En K€	Total	Capital	Prime d’émission	Réserve légale/PVLT	Report à nouveau	Résultat	Prov. Réglem.
31/12/2021	160 055	6 611	35 718	701	94 613	21 690	722
Affectation résultat	-	-	-	21 690	(21 690)	-	-
Résultat de l’exercice	27 693	-	-	-	-	27 693	-
Augmentation de capital et dividendes	(16 702)	23	(23)	-	(16 702)	-	-
Provisions réglementées	-	-	-	-	-	-	-
31/12/2022	171 046	6 634	35 695	701	99 601	27 693	722

7.2.3.2.2.2.Dettes

État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice

En K€	Montant brut	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans
Établissements de crédit	16	16	-	-
Dettes financières diverses	-	-	-	-
Fournisseurs	15 991	15 991	-	-
Dettes fiscales et sociales	46 148	46 148	-	-
Dettes associés	2 309	2 309	-	-
Dettes sur immobilisations	-	-	-	-
Autres dettes	9 156	9 156	-	-
Produits constatés d’avance	4 678	4 678	-	-
Total	78 298	78 298	-	-

Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par nature de taux

En K€	31/12/2022	Taux fixe	Taux variable	Total
		16		16

Charges à payer et produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

Produits à recevoir : 11 594 K€
●créances clients et comptes rattachés 11 195 K€
●Fournisseurs, RRR à Obtenir et Av. non reçus 46 K€
●état, produits à recevoir 0 K€
●autres créances 347 K€
●intérêts courus à recevoir 6 K€

Charges à payer : 28 003 K€
●emprunt, intérêts courus 16 K€
●dettes financières diverses 0 K€
●fournisseurs et comptes rattachés 1 729 K€
●clients et comptes rattachés 2 728 K€
●dettes, provision pour congés payés 8 543 K€
●frais de personnel, charges 4 816 K€
●frais de personnel, participation 2 056 K€
●charges sociales à payer 6 044 K€
●impôts et taxes à payer 1 930 K€
●autres dettes, divers 10 K€
●provision prêts 131 K€

7.2.3.2.2.3.Dettes représentées par des effets de commerce

Néant.

7.2.3.2.2.4.Produits constatés d’avance

Cette rubrique ne contient que des produits ordinaires liés à l’exploitation normale de l’entreprise.

7.2.4.État de l’actif immobilisé

Les mouvements de l’exercice sont les suivants :

En K€	Valeur brute au début de l’exercice	Acquisitions, créances, apports et augmentations par virements de poste à poste	Diminutions par cessions à des tiers ou mises hors service	Valeur brute à la fin de l’exercice
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles	53 684	151	-	53 835
Immobilisations corporelles	10 458	1 075	594	10 939
Immobilisations financières	61 933	274	2 373	59 834
Total	126 075	1 500	2 967	124 608
Amortissements et provisions
Immobilisations incorporelles	2 082	251	-	2 333
Immobilisations corporelles	7 233	1 031	538	7 726
Immobilisations financières	143	-	12	131
Total	9 458	1 282	550	10 190

7.2.5.État des amortissements

En K€	Amortissements début d’exercice	Apports	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Amortissements fin d’exercice
Immobilisations incorporelles	2 055	-	251		2 306
Total	2 055	-	251		2 306
Immobilisations corporelles
Constructions	-	-	-	-	-
Installations techniques, matériels	-	-	-	-	-
Autres immobilisations corporelles	7 233	-	1 031	538	7 726
Total	7 233	-	1 031	538	7 726

7.2.6.État des provisions

En K€	Provisions début d’exercice	Apports/Virements de poste à poste	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Provisions fin d’exercice
Immobilisations financières
Participations	-	-	-	-	-
Créances rattachées à des participations	-	-	-	-	-
Actions propres	0	-	-	-	0
Autres immobilisations financières	143	-	-	12	131
Total	143	-	-	12	131
Actif circulant
Créances clients	7	-	-	-	7
Autres créances	0	-	-	-	0
Valeurs mobilières de placement	42			42
Total	7	42	-	42	49

7.2.7.État des échéances des créances à la clôture de l’exercice

En K€	Montant net	À 1 an au plus	À plus d’un an
Autres immobilisations financières	608	113	495
Clients et comptes rattachés	51 061	51 061	-
Créances sur l’État	6 165	6 165	-
Comptes courants actif	6 408	6 408	-
Autres créances	404	404	-
Charges constatées d’avance	1 515	1 515	-
Total	66 161	65 666	495

7.2.8.Éléments relevant de plusieurs postes du bilan et du compte de résultat

Postes du Bilan (en K€)	Montant concernant les entreprises liées
Participations	53 612
Créances rattachées à des participations	6 408
Créances clients et comptes rattachés	330
Provisions sur participations	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(266)
Prêt	4 641
Dettes liées à des participations	(2 309)
Autres dettes	-
Charges constatées d’avance	-
Produits constatés d’avance	-
Produits de participations	-

Postes du Compte de résultat (en K€)	Montant concernant les entreprises liées
Ventes de services	507
Achats de services	(1 048)
Dividendes reçus	11 328
Intérêts facturés (produits)	224
Intérêts facturés (charges)	(17)
Autres produits exceptionnels	-
Abandon de créance exceptionnel	-

7.2.9.Capital social

Cf. page 170.

7.2.10.Rémunérations des mandataires sociaux

Cf. page 40

7.2.11.Engagements hors bilan

Retraite

Aucune provision n’a été constituée en matière de pension et de retraite dans les comptes annuels de Aubay au titre des engagements vis-à-vis des salariés Aubay. En revanche, suite à l’intégration de la filiale Aedian au 31 décembre 2015, une provision pour engagement de retraite est constatée dans les comptes Aubay (reprise d’un passif existant à la date de fusion) et s’élève à 170 K€ au 31 décembre 2022. L’estimation des engagements de retraite dus aux salariés s’élève au 31 décembre 2022 à 3 947 K€ contre 3 994 K€ à fin 2021. L’engagement a été évalué par la Société conformément à la recommandation 2003-R.01 du CNCC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (ce texte étant la transposition au droit comptable français de la norme IAS 19 sur les avantages versés au personnel) suivant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. La décision de l’IFRS IC de mai 2021, clarifiant la façon dont sont calculés et comptabilisés les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies comportant une obligation de présence au moment du départ en retraite et un plafonnement des droits à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté, est sans impact sur l’évaluation des engagements de retraite de la société Aubay. Ces calculs retiennent comme principales hypothèses une date de retraite fixée à 67 ans et un départ volontaire à l’initiative du salarié. Les calculs intègrent également :
●un taux d’actualisation financière de 3,77 % (taux iBoxx Corporates AA 10+) ;
●un taux moyen d’augmentation des salaires fixé à 2 %.

Évaluation du rachat des intérêts minoritaires des filiales

Il n’y a plus aucun engagement de rachat de titres consenti par Aubay SA envers des minoritaires.

Cautions, avals et garanties donnés

En K€	2022	2021
Cautions de contre-garanties sur marchés	-	-
Engagements véhicules et copieurs	1 059	1 005
Nantissements hypothèques et sûretés réelles	-	-
Avals, cautions et garanties données	3 000	3 800
Autres engagements donnés	-	-
Total	4 059	4 805

Il n’existe pas, à la connaissance de la Direction de la Société, d’autre engagement hors bilan significatif susceptible de modifier les comptes présentés.

7.2.12.Filiales et participations

Filiales (en milliers d’euros)

Sociétés	Capital	Capitaux propres avant affectation	Quote-part (en %)	Valeur nette comptable	Prêts et avances consentis	Montant des cautions et avals	CA HT du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours de l’exercice
Aubay Luxembourg (L)	850	4 233	100%	13 566	(420)	-	19 719	1 126	1 300
Aubay Spain(E)	8 296	14 383	100%	20 564	(36)	3 000	47 998	2 215	2 000
Aubay Italia (I)	5 000	48 801	100%	12 973	11 005	-	116 754	5 720	-
Aubay Promotic Belgique (B)	100	799	100%	2 715	(191)	-	3 050	164	60
Aubay Portugal (P)	2 800	3 360	100%	2 800	(1 662)	-	63 742	9 680	7 445
Aubay UK (GB)	1 885		100%	1 38		-	6 237	702	479
Quantic Conseil (Fr)	30	296	100 %	273	-	-	702	207	44

Liste des succursales du groupe

Belgique

Adresse : Succursale de Aubay (Luxembourg) S.A Boulevard Paepsem, Paepsemlaan 11/B B 1070 Bruxelles

Renseignements globaux

En K€	Filiales françaises	Filiales étrangères
Valeur d’inventaire des titres	994	52 618
Prêts et avances consentis	-	8 733
Cautions et avals donnés	-	3 800
Dividendes encaissés	-	-

7.3.Événements postérieurs à la clôture

Néant.# 7.4. Tableau des cinq derniers exercices

Nature des indications	2018	2019	2020	2021	2022
Capital social (en €)	6 568 398,00	6 596 648,00	6 604 148,00	6 610 898,00	6 634 398,00
Nombre d’actions ordinaires existantes	13 136 796	13 193 296	13 208 296	13 221 796	13 268 796
Nombre d’actions à dividendes prioritaires existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d’actions futures à créer :	-	-	-	-	-
● par conversion de bons de souscription d’actions	-	-	-	-	-
● par exercice d’options de souscription (ou acquisition d’actions gratuites)	98 500	90 000	52 500	74 500	80 000
Chiffre d’affaires hors taxes	206 013 342	212 196 883	210 785 941	233 216 992	257 615 638
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	23 133 869	25 245 688	20 605 296	26 056 148	32 623 574
Impôts sur les bénéfices	2 197 421	2 589 647	1 340 389	1 982 566	1 599 950
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	18 720 735	19 914 816	16 839 214	21 689 770	27 692 873
Montant des résultats distribués	6 695 777	8 702 511	7 914 496	8 850 508	16 702 007
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	1,761	1,914	1,560	1,971	2,459
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	1,425	1,509	1,275	1,640	2,087
Dividende attribué à chaque action	0,60	0,60	0,66	1,10	1,20
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	2 148	2 226	2 176	2 266	2367
Montant de la masse salariale de l’exercice (en €)	100 413 478	105 347 030	104 939 152	113 369 749	123 040 368
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en €)	45 545 263	47 024 921	46 587 197	51 128 220	55 381 471

7.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée générale de la société AUBAY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AUBAY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des fonds commerciaux (paragraphe 7.2.2.2 Immobilisations incorporelles du chapitre 7.2.2 Règles et méthodes comptables et note 7.2.3.2.1.1 Actif immobilisé de l’annexe aux comptes annuels)
Évaluation des titres de participation (paragraphe 7.2.2.4 Immobilisations financières du chapitre 7.2.2 Règles et méthodes comptables et note 7.2.12 Filiales et participations de l’annexe aux comptes annuels)

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société AUBAY par l’Assemblée générale du 8 juin 2004 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 mai 2009 pour le cabinet BCRH & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet Constantin Associés était dans sa dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans sa quatorzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne que
elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.# Rapport des Commissaires aux Comptes

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations concernant ces estimations fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 13 avril 2023

Les commissaires aux comptes

BCRH & Associés Constantin Associés

/DSS2/ /DSS1/

Paul GAUTEUR Antoine LABARRE

7.6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

A l’Assemblée générale de la société AUBAY,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris et Paris-La Défense, le 13 avril 2023

Les commissaires aux comptes

BCRH & Associés Constantin Associés

/DSS2/ /DSS1/

Paul GAUTEUR Antoine LABARRE

8. Actionnariat et capital

+548 % Évolution du cours de l’action
01/01/2014 : 7,52 €
30/12/2022 : 48,75€

2 366 813 Nombre de titres échangés en 2022
120 512 254 € Capitaux échangés en 2022

8.1 Renseignements sur le capital

8.1.1. Capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social s’élève à 6 634 398 €, divisé en 13 268 796 actions de 0,50 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.

Évolution du capital social au cours des trois derniers exercices

Date	Opération	Nombre d’actions créées	Nominal	Nominal cumulé	Nombre d’actions Cumulé
12/05/2020	Émission de 12 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	12 000	6 000,00 €	6 602 648,00 €	13 205 296
16/09/2020	Émission de 3 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	3 000	1 500,00 €	6 604 148,00 €	13 208 296
11/05/2021	Émission de 13 500 actions dans le cadre du plan d’attributions d’actions gratuites	13 500	6 750,00 €	6 610 898,00 €	13 221 796
10/05/2022	Émission de 47 000 actions dans le cadre du plan d’attributions d’actions gratuites	47 000	23 500,00 €	6 634 398,00 €	13 268 796

(1) Avant imputation, le cas échéant, des frais d’émission.

8.2. Évolution de l’action Aubay en 2022

Price evolution CONTINU NON SRD - CAC ALL-TRADABLE Index Security

Source : Euronext

Capitalisation boursière au 31/12/2022 : 646,85 M€
Cours + haut : 63,00 €
Cours + bas : 40,20 €
Cours moyen pondéré : 50,92 €
Variation année 2022 : - 22,12 %
Perf.

8.3 Actionnariat

8.3.1. Répartition du capital et droits de vote au cours des trois dernières années à la connaissance de la Société

8.3.2. Personnes physiques et morales détenant une part significative du capital de la Société au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la Société

8.3.3. Opérations réalisées sur le titre Aubay par les Dirigeants

8.4 Franchissements de seuils

8.4.1. Franchissements de seuils déclarés à la Société

8.5 Programme de rachat

8.5.1. Rachat par la Société de ses propres actions

8.5.2. Nouveau programme, descriptif

8.5.3. Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

8.6 Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2022

8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale

8.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA

8.9 Participation/intéressement du personnel

8.10 Dividendes

8.10.1. Acompte sur dividende et proposition de dividende définitif 2022

8.11 Nantissements & garanties sur titres et actifs

8.12 Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif## Indices

CAC 40 - 9,50 %
CAC MID&SMALL - 13,86 %
●nombre de transactions 83 875
●nombre de titres échangés 2 366 813 titres
●capitaux échangés 120 512 254 €
●taux de rotation du capital 17,90 %

8.3. Actionnariat

8.3.1. Répartition du capital et droits de vote au cours des trois dernières années à la connaissance de la Société

L’actionnariat était, à la connaissance de la Société, réparti comme suit :

Situation au 31 décembre 2022

Actionnariat	Nombre actions	% capital	% droits de vote	% droits de vote exerçables
Philippe Rabasse	1 941 363	14,63	19,76	19,76
Christophe Andrieux	984 376	7,42	9,99	9,99
Christian Aubert	496 659	3,74	5,00	5,00
Philippe Cornette	495 646	3,74	5,01	5,01
Famille Stéphanie Aubert Thomas	451 060	3,40	4,58	4,58
Famille Vanessa Aubert	431 060	3,25	4,39	4,39
Didier Lalanne	374 885	2,83	3,60	3,60
Famille Vincent Gauthier	328 925	2,48	3,32	3,32
Christian Meunier	260 132	1,96	2,62	2,62
Famille Paolo Riccardi	247 801	1,87	2,36	2,36
Titres d’autodétention	14 392	0,11	-	-
Public	7 242 497	54,58	39,37	39,37
Total	13 268 796	100,00	100,00	100,00

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

Situation au 31 décembre 2021

Actionnariat	Nombre actions	% capital	% droits de vote	% droits de vote exerçables
Philippe Rabasse	1 941 363	14,68	19,77	19,77
Christophe Andrieux	978 376	7,40	9,96	9,96
Christian Aubert	496 659	3,76	5,01	5,01
Philippe Cornette	489 646	3,70	4,99	4,99
Famille Stéphanie Aubert Thomas	451 060	3,41	4,59	4,59
Famille Vanessa Aubert	431 060	3,26	4,39	4,39
Didier Lalanne	404 800	3,06	3,93	3,93
Famille Vincent Gauthier	322 925	2,44	3,29	3,29
Christian Meunier	256 132	1,94	2,60	2,60
Famille Paolo Riccardi	241 801	1,83	2,30	2,30
Titres d’autodétention	11 236	0,08	-	-
Public	7 196 738	54,43	39,18	39,18
Total	13 221 796	100,00	100,00	100,00

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

Situation au 31 décembre 2020

Actionnariat	Nombre d’actions	% capital	% droits de vote	% droits de vote exerçables
Philippe Rabasse	1 952 363	14,78	20,02	20,02
Christophe Andrieux	1 005 306	7,61	10,28	10,28
Christian Aubert	506 659	3,84	4,43	4,43
Philippe Cornette	502 895	3,81	5,12	5,12
Famille Stéphanie Aubert Thomas	451 060	3,41	4,62	4,62
Famille Vanessa Aubert	431 060	3,26	4,42	4,42
Didier Lalanne	405 380	3,07	3,96	3,96
Famille Vincent Gauthier	322 925	2,44	3,28	3,28
Christian Meunier	257 132	1,95	2,59	2,59
Famille Paolo Riccardi	241 801	1,83	2,32	2,32
Titres d’autodétention	11 802	0,09	-	-
Public	7 119 913	53,90	38,97	38,97
Total	13 208 296	100,00	100,00	100,00

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

À la connaissance de la Société, il n’existe au 31 décembre 2022 aucune action de concert.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote à l’exception de Amiral Gestion, suivant la déclaration de franchissement de seuil visée au 8.4 ci-dessous.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires nécessitant une déclaration conformément aux termes de la loi « Dutreil ».
Il n’existe à l’heure actuelle pas d’action de préférence, et il n’est pas prévu, aujourd’hui, d’en mettre en place.
De fait, la dispersion des actions entre un nombre important d’actionnaires dirigeants de la Société, et l’absence d’action de concert, écartent l’hypothèse selon laquelle celle-ci serait « contrôlée ».
La Société n’a connaissance d’aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner une prise de contrôle.
À la date de dépôt du présent document auprès de l’AMF, aucune modification significative du présent paragraphe n’avait été portée à la connaissance de la Société.

8.3.2. Personnes physiques et morales détenant une part significative du capital de la Société au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la Société

Le capital social de la Société était principalement détenu au 31 décembre 2022 par M. Philippe Rabasse (14,63 %), M. Christophe Andrieux (7,42 %) et la société de gestion Amiral Gestion (103 rue de Grenelle Paris 7e) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion et qui détenait au 19 janvier 2023, 724 467 actions représentant 5,46 % du capital et 3,68 % des droits de vote.

8.3.3. Opérations réalisées sur le titre Aubay par les Dirigeants

Les mouvements suivants ont été portés à la connaissance de l’AMF et du public au cours de l’exercice 2022 :

Date	Nom du Dirigeant	Fonction	Nature des titres concernés	Nombre de titres achetés	Montant (évalué au cours de la date de transaction)	Commentaire
29-janv-22	Christophe Andrieux	DGD	Actions de capital	6000	318 000 €	Acquisition d'actions gratuites
29-janv-22	Philippe Cornette	DGD	Actions de capital	6000	318 000 €	Acquisition d'actions gratuites
29-janv-22	Vincent Gauthier	DGD	Actions de capital	6000	318 000 €	Acquisition d'actions gratuites

8.4. Franchissements de seuils

8.4.1. Franchissements de seuils déclarés à la Société

Aucun franchissement de seuil n’a été signifié à la Société durant l’exercice 2022.

8.5. Programme de rachat

8.5.1. Rachat par la Société de ses propres actions

Programme en cours

L’Assemblée générale mixte du 16 mai 2023 connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du règlement européen (UE) n° 596/2017 du 16 avril 2014, à acheter les actions de la Société. Les caractéristiques synthétiques de ce programme sont les suivantes.

Objectifs :
● assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
● annuler des actions ;
● respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
● des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
● de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
● de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
● remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Les achats d’actions de la Société peuvent porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que :
● le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ;
● lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation :
● prix maximum d’achat : 100 €,
● modalités de financement : financement des rachats d’actions au moyen de sa trésorerie ou par endettement,
● calendrier de l’opération : à compter de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2023 pour une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 16 novembre 2024.

Annulations d’actions intervenues en 2022

Aucune annulation d’action n’a été décidée au cours de l’exercice 2022.

Tableaux de synthèse des opérations effectuées au cours de l’exercice 2022

	Nombre d’actions rachetées	Prix moyen pondéré	Nombre d’actions remises/annulées	Prix moyen pondéré
Contrat de liquidité	109 559	50,61 €	106 403	50,64 €
Hors contrat de liquidité
Couverture d’engagements de livraison de titres	-	-	-	-
Annulation	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-
Total général	109 559	50,61 €	106 403	50,64 €

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2022

Titres affectés au contrat de liquidité : 7 294
Titres affectés à l’annulation : 6 270
Titres affectés de couverture SO/AGA/croissance externe : 828
TOTAL : 14 392

8.5.2. Nouveau programme, descriptif

Un nouveau programme de rachat sera présenté à l’Assemblée générale du 16 mai 2023

Ce programme prévoit la possibilité pour la Société de procéder à des rachats de ses propres actions dans les conditions suivantes :

Objectifs :
● assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
● annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 16 mai 2023 de la résolution n° 26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
● respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
● des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
● de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
● de la conversion de titres de créance donnant accès au capital.
● remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.# 8. Informations sur le capital
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % (soit 1 326 879 actions) des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que :

le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et ;
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix maximum d’achat : 100 € (soit un montant maximal de 132 687 900 € sur une base de 1 326 879 actions).
Modalités de financement : financement des rachats d’actions au moyen de sa trésorerie ou par endettement.
Calendrier de l’opération : à compter de l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2022 pour une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 10 novembre 2023.

8.5.3. Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

Plan d’options de souscriptions d’actions

Aucun plan de souscription d’actions n’était en cours au 31 décembre 2022.

Actions gratuites

Usant des délégations qui lui ont été consenties l’Assemblée générale tenue en date du 14 mai 2019 et du 11 mai 2021, le Conseil a attribué des actions gratuites à différents salariés et mandataires sociaux du groupe. Au 31 décembre 2022 les actions gratuites attribuées ou bien définitivement acquises sur 2022 étaient les suivantes :

	Plan 20	Plan 21	Plan 22	Plan 23	Plan 24	Plan 25	Plan 26	Plan 27	Plan 28	Plan 29
Attributions	2020	2020	2020	2021	2021	2021	2022	2022	2022	2022
Date de l'Assemblée Générale	14-mai-19	14-mai-19	14-mai-19	14-mai-19	14-mai-19	14-mai-19	11-mai-21	11-mai-21	11-mai-21	11-mai-21
Date du Conseil d'Administration	29-janv-20	29-janv-20	29-janv-20	27-janv-21	27-janv-21	27-janv-21	25-janv-22	25-janv-22	25-janv-22	25-janv-22
Nombre total maximal d'actions attribuées	36 000	6 000	3 000	18 000	8 000	9 500	18 000	18 000	8 000	8 500
Nombre de personnes concernées (1)	6	1	2	6	1	6	6	6	1	6
Mandataires sociaux AUBAY S.A (1)	5	0	0	5	0	5	5	5	0	5
10 premiers salariés AUBAY S.A (1)	1	0	0	1	1	1	1	1	1	1
Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer	29-janv-22 36 000	29-janv-21 6 000	29-janv-22 3 000	27-janv-23 18 000	27-janv-22 8 000	27-janv-23 9 500	25-janv-25 18 000	25-janv-24 18 000	25-janv-23 8 000	25-janv-24 8 500
Date de disposition des actions	29-janv.-22	29-janv.-22	29-janv.-23	27-janv.-23	27-janv.-22	27-janv.-24	25-janv.-25	25-janv.-24	25-janv.-24	25-janv.-25
Conditions d’acquisition	oui *	non	oui	oui	non	oui	oui **	oui *	non	oui
Nombre total d’actions acquises à la clôture	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition)	0	0	0	18 000	0	9 500	18 000	18 000	8 000	8 500

(1) à la date d'attribution
* Condition de présence sur 2 ans et de performance de l'action Aubay par rapport à l'indice StoxxEurope TMI Software & Computer Services, mesurée sur 2 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d'actions gratuites
** Condition de présence sur 3 ans et de performance de l'action Aubay par rapport à l'indice StoxxEurope TMI Software & Computer Services, mesurée sur 3 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d'actions gratuites

Le cumul des actions susceptibles d’être émises en exécution de ces attributions gratuites d’actions s’établit donc à 80 000, soit une dilution potentielle de 0,60 %. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.

Pacte d’actionnaire

La Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaire portant sur ses propres titres. De même, la Société n’a connaissance d’aucun accord entre actionnaires relatif à la disposition des actifs du groupe susceptible notamment d’en réduire l’usage ou la cessibilité. D’une manière générale, aucun actionnaire n’est, à la connaissance de la Société, propriétaire d’aucun actif significatif utilisé par le groupe.

8.6. Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2022

Tableau synthétique
| Par nature des titres/ type d’opérations | Montant maximal | Date d’autorisation | Durée de la délégation | Date d’expiration | Date d’utilisation | Objet de l’utilisation | Montant (volume) utilisé |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Valeurs mobilières Simples | 6 000 000 € de nominal | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - |
| Titres de créance | 250 000 000 € de nominal | | | | | | |
| Valeurs mobilières Simples | 6 000 000 € de nominal | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - |
| Titres de créance | 250 000 000 € de nominal | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - |
| Rémunération d’apport en nature | 10 % du capital social | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - |
| Placement privé | 20 % du capital social | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - |
| Actions gratuites | 1 % du capital social | 11/05/2021 | 38 mois | 11/07/2024 | 25 jan 2022 | Attribution AGA | 52 500 |
| Options de souscription (stock-options) | 1 % du capital social | 11/05/2021 | 38 mois | 11/07/2024 | - | - | - |
| Augmentations de capital réservées aux salariés | 1 % du capital social | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - |

8.7. Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale

Néant.

8.8. Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA

La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites ci-dessus (chapitre 8.1. « Renseignements sur le capital »). Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte ni autre engagement signé entre actionnaires. Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers du FCPE sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance dudit FCPE à l’effet de les représenter à l’Assemblée générale. Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales. Les délégations d’augmentation de capital en cours sont décrites ci-dessus (paragraphe 8.6). Les lignes de crédit décrites dans le présent document (Note explicative sur le compte de résultats numéro 15 "Emprunts et dettes financiers", page 142) sont susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société. Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 des statuts, chaque action nominative, intégralement libérée et inscrite depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire et ce, depuis cette date, bénéficie d’un droit de vote double. Les délégations consenties au Conseil d’augmenter le capital social avec et sans droit préférentiel de souscription par l’Assemblée générale tenue le 11 mai 2021, intègrent une mention obligeant le Conseil d’administration au respect du principe de neutralité en période d’offre publique.

8.9. Participation/intéressement du personnel

Les salariés de Aubay possèdent au travers d’un FCPE créé dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise un total de 94 009 actions Aubay représentant 0,70 % du capital de cette dernière. Sa valeur totale (liquidités incluses) s’élevait au 31 décembre 2022 à 4 589 980 € contre 5 438 196,87 € un an plus tôt. En fonction des résultats des structures, le FCPE peut être alimenté par l’abondement conjoint des sociétés et de leurs salariés. En outre, un contrat de participation a été signé au sein de Aubay SA. Il reprend les dispositions légales applicables en la matière. Au titre de l’exercice 2022 une participation de 2 048 K€ a été enregistrée dans les comptes de Aubay SA.

8.10. Dividendes

8.10.1. Acompte sur dividende et proposition de dividende définitif 2022

Un acompte sur dividende de 0,50 € par action au titre de l’exercice 2022 a été détaché en date du 7 novembre 2022 (post-Bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2022. Le versement d’un dividende définitif au titre de l’exercice 2022 de 1,20 € par action sera proposé à l’assemblée générale annuelle appelée à se réunir le 16 mai 2023. La durée de prescription des dividendes est de cinq années, conformément aux dispositions légales applicables en ce domaine.

8.11. Nantissements & garanties sur titres et actifs

Aucun nantissement ni garantie sur titre ou actif n’était concédé par Aubay en date du 31 décembre 2022. Cf. engagements pages 144 et 161.

8.12. Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif

Néant.

9 Informations supplémentaires

9.1 Renseignements généraux

Organigramme au 31 décembre 2022

9.2 Transactions avec les parties liées

9.3 Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes

9.4 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)

9.5 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

9.6 Responsables de l’information

Informations financières sélectionnées
RFA
RFA

9.1. Renseignements généraux

Dénomination sociale (article 3 des statuts)
Aubay
Le groupe Aubay n’a pas changé de nom ou de moyen d’identification au cours de l’exercice.
Siège social
13 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, France.# Coordonnées téléphoniques

Standard : + 33 1 46 10 67 67
Fax : + 33 1 46 10 67 68

Date de constitution et durée de la Société

La Société a été constituée le 10 novembre 1944 avec une durée de vie de 90 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre de commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Forme juridique

Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Registre de commerce et des sociétés

391 504 693 RCS Nanterre – France.

LEI

969500KGFSDP6UUKIA67

Législation à laquelle est soumise l’entreprise

Aubay est principalement soumise aux législations nationales de ses pays d’implantation. Son activité ne fait pas l’objet d’une réglementation supranationale particulière. Par ailleurs, Aubay ne commerçant quasiment qu’en Euros, n’a qu’une faible exposition au risque extraterritorial que pourrait comporter l’usage d’une monnaie étrangère, notamment le dollar US.

Site internet

www.aubay.com

Code APE et dénomination du secteur d’activité

6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société

Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d’Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social mais sont également largement accessibles (hormis les procès-verbaux d’Assemblées générales) sur le site internet de l’émetteur.

Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet directement ou indirectement, dans tous les pays : l’informatique et notamment : la recherche, la création, le développement, la diffusion, l’information, l’initiation, l’application, l’exploitation, la commercialisation de toute méthode ou logiciel. Et d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.

La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et ce, par tous les moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, d’alliance ou de commandite.

À ces fins, la Société peut notamment : créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Exercice social (article 14 des statuts)

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Franchissement de seuils

En matière de franchissement de seuils, les dispositions applicables sont celles prévues par la loi.

Nomination et remplacement des membres du Conseil d’administration

Les statuts renvoient aux dispositions légales applicables en la matière.

Modification des statuts

Les modifications statutaires peuvent intervenir dans le respect des dispositions prévues par la loi en cette matière.

Assemblées générales (article 12 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Modalités du paiement des dividendes (article 13 des statuts)

Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l’Assemblée générale, ou à défaut par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut, avant l’approbation des comptes de l’exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes. L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire et un paiement en actions suivant les modalités prévues par la loi et les statuts.

Répartition statutaire des bénéfices

Les statuts ne prévoient aucune disposition particulière à ce sujet.

Identification des détenteurs de titres au porteur : Titres au Porteur Identifiables « TPI » (article 8 des statuts)

Conformément à l’article L. 228-2 du Code commerce, la Société peut recourir à tout moment auprès d’Euroclear à la procédure des titres au porteur identifiables.

Droits de vote double (article 8 des statuts)

En vertu d’une décision d’Assemblée générale extraordinaire intervenue en date du 17 décembre 1997, les statuts de Aubay prévoient que chaque action nominative, intégralement libérée et inscrite depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire et ce, depuis cette date, bénéficie d’un droit de vote double. Les éventuelles actions gratuites attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie d’un droit de vote double, bénéficient également du droit de vote double.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au porteur par suite de succession ou de donation. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée générale réunie en session extraordinaire, après ratification d’une telle décision par l’Assemblée générale des bénéficiaires.

Propriétés immobilières/Propriété intellectuelle

N’étant pas propriétaire d’espaces de bureaux, Aubay a conclu des contrats de bail avec les propriétaires des locaux occupés par le groupe. L’ensemble des marques utiles et utilisées par Aubay lui appartient. Aucun dirigeant ou famille de dirigeant ne possède d’actif d’importance utilisé par la Société.

Politique d’investissement

Les principaux investissements concernent les prises de participation dans le capital de sociétés filialisées. Plus marginalement, les investissements concernent l’achat de software et de matériel informatique.

Organigramme au 31 décembre 2022

L’organigramme ci-dessous présente les détentions en « capital », égales aux droits de vote, aucune entité du groupe ne comporte de dispositions particulières à ce sujet.

9.2. Transactions avec les parties liées

Néant.

9.3. Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes

M. Philippe Rabasse, Directeur général

9.4. Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée ».

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (Chapitre 5 - Rapport d’activité et Section 7.1 - Rapport de gestion) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Le Directeur général
M. Philippe Rabasse

9.5. Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires
BCRH Associés
Représenté par Paul Gauteur
35 rue de Rome 75008 Paris
Date de première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2009.
Renouvellements le 19 mai 2015 puis le 11 mai 2021.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Cabinet Constantin Associés
Représenté par Antoine Labarre
6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense
Date de première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2004.
Renouvellement le 10 mai 2016 puis le 10 mai 2022.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

9.6. Responsables de l’information

M. Philippe Rabasse
Directeur général
13, rue Louis Pasteur 92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 10 67 50
Fax : 01 46 10 67 51

M. David Fuks
Directeur général délégué aux affaires financières
13, rue Louis Pasteur 92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 10 67 50
Fax : 01 46 10 67 51

Informations financières sélectionnées

En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent. Document d’enregistrement universel

Les comptes consolidés et sociaux :
* les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2021 ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, figurent aux pages 109 à 169 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 19 avril 2022 sous le numéro D.22-0303 ;
* les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2020, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, figurent aux pages 101 à 152 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 16 avril 2021 sous le numéro D.21-0316 ;
* les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2019, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, figurent aux pages 43 à 109 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 17 avril 2020 sous le numéro D.20-0305 ;

Dividende	2022 (proposé à l’AGO)	2021	2020	2019	2018	2017
1,2	1,10	0,66	0,60	0,60	0,47

10 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

10.1 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

	Résolutions Ordinaires	Résolutions extraordinaires

10.2 Ordre du jour de l’assemblée générale# 10.3 Projet de résolutions

Décisions ordinaires

10.1. Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à l’effet, d’une part, de vous présenter les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, et d’autre part, de soumettre à votre approbation un certain nombre de résolutions dont nous vous précisons l’étendue ci-après.

En ce qui concerne l’approbation des comptes consolidés et sociaux arrêtés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier annuel. Celui-ci comprend notamment le rapport d’activité du groupe ainsi que le rapport de gestion intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et ses annexes. Le rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers comme document d’enregistrement universel.

Le corps du présent rapport du Conseil à l’Assemblée aura quant à lui pour objet d’expliciter toutes les autres résolutions soumises à votre approbation. Nous distinguerons les résolutions ordinaires des résolutions extraordinaires.

Résolutions Ordinaires

Approbation des comptes / Affectation des résultats / Conventions réglementées

Les résolutions numéros 1, 3, 4 et 5 concernent la clôture des comptes, les conventions réglementées et l’affectation du résultat. La distribution d’un dividende est à nouveau proposée aux actionnaires au regard de la performance du Groupe. Compte tenu d’un montant de réserves distribuables s’élevant à 162 988 K€, il est proposé de distribuer un dividende définitif de 1,20 € par action, soit, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2022, et compte tenu de ce qu’un acompte de 0,50 € par action a déjà été mis en paiement le 10 novembre 2022, un montant restant à décaisser d’environ 9,2 M€ correspondant à un solde de 0,70 € par action.

Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende ouvre droit à l’abattement prévu au paragraphe 3-2° de l’article 158-3 du Code général des Impôts.

A titre de rappel, les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices :

Exercice (n)	Global (1)	Montant unitaire (2)	Quote-part du dividende* éligible à l'abattement
2020	7 914 496 €	0,60 €	100%
2021	8 850 508 €	0,66 €	100%
2022	16 702 006 €	1,10 €	100%

* Abattement de 40% mentionné au 2è du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts
(1) versés sur l'exercice n
(2) versé au titre de l'exercice n-1

Quitus

La résolution numéro 2 vous propose de donner quitus aux administrateurs pour l’ensemble des actes de gestion réalisés par ces derniers au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Rachat d’actions

La résolution numéro 6 doit nous permettre de disposer des autorisations nécessaires pour intervenir sur le marché de nos propres actions. Les motivations d’une intervention de la Société sur le marché de ses propres actions sont :

L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
L’annulation des actions (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 de la résolution n°19 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
- Des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe ;
- De l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;
- De la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
- La remise d’actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme de la résolution numéro 7 d’approuver les informations publiées en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2022.

Approbation de la rémunération attribuable aux dirigeants, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme des résolutions numéros 8 à 14, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux.

Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme des résolutions numéros 15 à 18, de vous prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023, proposée par le Conseil d’administration, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Décisions extraordinaires

Autorisation au Conseil d’administration pour annuler tout ou partie des actions.

La résolution numéro 19 propose de conférer au Conseil d’administration, le pouvoir d’annuler en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions “Aubay” acquises dans le cadre du rachat autorisé par la résolution numéro 6.

Autorisations générales d’augmentation du capital social

Les précédentes autorisations de même ordre consenties par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 arrivant à échéance dans les mois à venir, il vous est proposé, aux termes des résolutions 20, 21, 22 de conférer à nouveau au Conseil d’administration, la compétence pour procéder à des augmentations de capital dans différents types de conditions. Il convient en effet que le Conseil d’administration puisse, si les conditions de marché le permettent ou si l’opportunité s’en présentait, décider de procéder à des augmentations de capital principalement pour financer de nouvelles opérations de croissance externe ou de projets importants de développement interne.

Les conditions définitives de ces éventuelles opérations d’augmentation du capital social seraient arrêtées par le Conseil d’administration. Il vous est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de ces délégations pendant la période d’un éventuel projet d’offre publique, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle les titres de la Société feraient l’objet d’une offre publique initiée par un tiers et jusqu’à la fin de ladite offre.

Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’émission de titres en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social

Il est proposé, au terme de la résolution numéro 23, de reconduire cette autorisation pour une nouvelle période de 26 mois, dans la limite de 10 % du capital social, apprécié au moment de l’opération. Il vous est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de cette délégation pendant la période d’un éventuel projet d’offre publique, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle les titres de la Société feraient l’objet d’une offre publique initiée par un tiers et jusqu’à la fin de ladite offre.

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé

Conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et aux dispositions de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, il vous est proposé au terme de la résolution numéro 24, de déléguer au Conseil d’administration la compétence en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription, par placement privé, c’est-à-dire au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans la limite de 20% du capital social par an. Il vous est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de cette délégation pendant la période d’un éventuel projet d’offre publique, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle les titres de la Société feraient l’objet d’une offre publique initiée par un tiers et jusqu’à la fin de ladite offre.

Autorisation au Conseil d’administration de décider une augmentation de capital réservée aux salariés

La résolution numéro 25 vise à déléguer au Conseil d’administration la compétence de décider, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social au profit des salariés et mettre ainsi la Société en conformité avec les obligations résultant de la loi sur l’épargne salariale. Cette délégation serait consentie pour une période de 26 mois afin d’harmoniser sa période de validité sur celles des autorisations globales d’augmentation du capital figurant aux résolutions numéros 20, 21,22, 23 et 24 présentées ci-dessus.

Autorisations au Conseil d’administration de mettre en place des plans de souscriptions ou d’achat d’actions (stock-options) et d’attribution d’actions gratuites

Les résolutions numéros 26 et 27 visent enfin à donner la possibilité au Conseil d’administration de mettre en place des plans de stock-options (souscription ou achat) et des attributions d’actions gratuites au bénéfice des collaborateurs les plus stratégiques des différentes entités du groupe. Les actions ainsi attribuées peuvent être soit des actions rachetées via le programme de rachat soit des actions nouvelles à émettre.# Le volume maximal des actions susceptibles d’être ainsi attribuées est limité à 1% du capital pour chacun de ces dispositifs, soit un volume maximal de 2% du capital au titre de ces deux résolutions. Modification de la rédaction de l'article 12 des statuts relative aux Assemblées Générales Afin de prendre en considération les modifications de pratique de place intervenues au cours des dernières années, en particulier pour faire face aux difficultés soulevées par la crise sanitaire pour réunir les assemblées générales, il est proposé au terme de la résolution numéro 28 d'adopter une nouvelle rédaction de l'article 12 des statuts de la société. Cette nouvelle rédaction précisera notamment la possibilité de recours aux technologies de communication désormais banalisées pour voter, participer aux réunions. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément. Pour le Conseil d’Administration Christian Aubert, Président

10.2. Ordre du jour de l’assemblée générale mixte

Décisions ordinaires

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Quitus aux administrateurs
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Approbation des Conventions règlementées
Affectation du résultat/fixation du montant du dividende
Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions
Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christian AUBERT
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe RABASSE
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent GAUTHIER
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paolo RICCARDI
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2023.
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2023.
Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2023.
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2023.

Décisions extraordinaires

Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par offre au public sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, dans la limite de 10 % du capital, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre, par une offre telle que prévue à l’article L411-2 II du Code monétaire et financier, des actions donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (Placement privé)
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice des salariés
Autorisation au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées
Autorisation de mise en place de programmes de souscriptions ou d’achat d’actions (stock-options)
Modification de la rédaction de l'article 12 des statuts relative aux Assemblées Générales
Pouvoirs

10.3. Projet de résolutions

Décisions ordinaires

Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance:
* Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
* Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se soldent par un bénéfice net de 27.693 K€ (vs. 21.690 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021).

Deuxième Résolution : Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance:
* Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
* Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes,
Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de gestion accomplis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Troisième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance:
* Du rapport présenté par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice écoulé,
* Et du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se soldent par un bénéfice net part de Groupe de 35.629 K€ (vs. 34.409 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021).

Quatrième Résolution : Approbation des Conventions règlementées
L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de l’absence de convention à approuver en 2022.

Cinquième Résolution : Affectation du résultat/fixation du montant du dividende
L'Assemblée Générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que l’ensemble des actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s’élève à 162 988 K€, décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 27 693 K€ comme suit
* Distribution d’un dividende 1,20€ par titre ;
* Affectation du solde au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que l’acompte sur dividende de 0,50€ par action détaché le 7 novembre 2022 (post bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2022 viendra s’imputer sur le dividende définitif de 1,20€ par action. Le complément, soit la somme de 0,70€ par action, sera mis en paiement dans les conditions suivantes:
* Le dividende sera détaché de l’action le 19 mai 2023 ;
* Le paiement du dividende interviendra le 23 mai 2023.
Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40% en application du 2°de l’article 158-3 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Dividendes versés au titre des trois derniers exercices

Exercice (n)	Global (1)	Montant unitaire (2)	Quote-part du dividende* éligible à l'abattement
2020	7 914 496 €	0,60 €	100%
2021	8 850 508 €	0,66 €	100%
2022	16 702 006 €	1,10 €	100%

* Abattement de 40% mentionné au 2è du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts
(1) versés sur l'exercice n
(2) versé au titre de l'exercice n-1

Sixième résolution : Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du Règlement européen (UE) n°596/2017 du 16 avril 2014, autorise ce dernier, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
* Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec unprestataire de services d’investissement ; ●Annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 de la résolution n° 19 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ; ●Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion : ●Des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe; ●De l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ; ●De la conversion de titres de créance donnant accès au capital ; ●Remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé que ●le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social; et ●lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 100€ par action. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l’utilisation d’instruments financiers dérivés, à l’exception des ventes d’option de vente, et sous réserve que cela n’accroisse pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des contraintes légales et réglementaires qui trouveraient à s’appliquer en pareille hypothèse. Les opérations d’acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière. Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la résolution numéro 19 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des dispositions applicables au contrat de liquidité. L’Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 16 novembre 2024, la durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale du 10 mai 2022. Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou annulations réalisées en application de la présente autorisation. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième Résolution : Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce les informations publiées en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent à l’article 2.6 du Chapitre 2 dans le Document d’enregistrement universel 2022.

Huitième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christian AUBERT

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Christian AUBERT, Président du Conseil.

Neuvième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe RABASSE

Dixième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent GAUTHIER

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Vincent GAUTHIER, Administrateur et Directeur Général Délégué.

Onzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS, Directeur Général Délégué.

Douzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE, Directeur Général Délégué.

Treizième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX, Directeur Général Délégué.

Quatorzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paolo RICCARDI

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Paolo RICCARDI, Directeur Général Délégué.

Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2023.# Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2023.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2023.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2023 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

Décisions extraordinaires

Dix-neuvième résolution : Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 al. 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions “Aubay” acquises dans le cadre du rachat autorisé par la sixième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce.

L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’Administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et se substitue à la vingt-et-unième résolution ayant le même objet et adoptée par l’Assemblée Générale du 10 mai 2022.

Vingtième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application de l’article L.225-129-2 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-132 et L.22-10-49 du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois par émission de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social ;
décide que le plafond nominal global de l'augmentation de capital susceptible de résulter de l'émission des valeurs mobilières visées au 1- est fixé à six millions (6.000.000) d’euros ;

Le montant des augmentations de capital liées à l'ajustement des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d'opérations financières nouvelles s’ajoutera, le cas échéant, aux plafonds définis ci-dessus. En outre, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros.

décide que :
a) les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
b) les propriétaires d’actions existantes lors de l’émission des actions et des valeurs mobilières ou bons énumérés au 1- auront un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, le cas échéant à titre réductible, proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux.
c) les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible et, le cas échéant, réductible si le Conseil d’administration prévoit ce droit lors de l'émission, pourront être offertes au public.

La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises.

délègue tous pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, pour :
Réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée, en fixer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, arrêter leur prix d’émission,
- Fixer, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées,
Limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, s’il le juge utile, les frais des émissions sur les primes correspondantes,
- Passer tous accords nécessaires à la bonne fin des émissions ainsi qu’à la cotation et au service financier des titres,
- Et, d’une manière générale, prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et réglementaires en vigueur lors de ces émissions.
décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation ayant même objet donnée par l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 sous sa vingt-septième résolution. Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration – avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi – à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, dans la proportion qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’augmentation de la valeur du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.

Le plafond nominal global de l'augmentation de capital susceptible de résulter de l'émission des valeurs mobilières visées ci-dessus est fixé à six millions (6.000.000) d’euros et s'ajoute au plafond global fixé dans la vingtième résolution. Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi.

En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, l’Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L.22-10-50 du Code de Commerce.

Le Conseil d’administration aura toute faculté à l’effet de prendre toutes dispositions à l’effet de modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale en date du 11 mai 2021 dans sa vingt-huitième résolution.# Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par offre au public sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L. 225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce :

1 -délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission par offre au public sans droit préférentiel de souscription des actionnaires de toutes les valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises pour la rémunération d'apports de titres à la Société en réponse à une offre publique d’échange. Elles pourront aussi être émises, lors de l'exercice des droits attachés à leurs titres, en faveur des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émises par des sociétés dont cette dernière détient directement ou indirectement la majorité du capital.

2 -fixe à :
a) six millions (6.000.000) d’euros, le plafond nominal global de l'augmentation de capital susceptible de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
b) et à deux cent cinquante millions (250.000.000) d’euros, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital,

Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la vingtième résolution.

3 -décide que :
* Les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, étant entendu que la somme à recevoir par la Société pour chacune des actions émises sans droit préférentiel de souscription devra être au minimum égale à la limite inférieure définie par la loi.
* La somme revenant immédiatement ou à terme à la Société pour chaque action, valeur mobilière ou bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe 1-ci-dessus, ne pourra être inférieure au montant minimal déterminé par la réglementation applicable en la matière, à la date de mise en œuvre de la présente autorisation ; ce montant sera éventuellement corrigé pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
* Le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires, pendant la durée et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité, portant sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire en proportion de leur part de capital, aux valeurs mobilières émises, sans que ceci puisse donner lieu à la création de droits cessibles ou négociables.

4 -délègue au Conseil d’administration les mêmes pouvoirs que ceux définis à la vingtième résolution pour réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à compter de la présente Assemblée.

5 -décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée du 11 mai 2021 et ayant même objet sous sa vingtième-neuvième résolution.

Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, dans la limite de 10 % du capital, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225 -147, L.22-10-53 et L.22-10-49 du Code de commerce :

Délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10% du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.

L’Assemblée générale précise que conformément à la Loi, le Conseil d’administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 dudit Code.

L’Assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée Générale réunie en date du 11 mai 2021 au terme de sa trentième résolution.

Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre, par une offre telle que prévue à l’article L411-2 II du Code monétaire et financier, des actions donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (Placement privé)

L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2 du Code de commerce, aux articles L.225-136, L.228-92, L.22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce et de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier :

délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider en une ou plusieurs l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues aux articles L.225-136 du Code de commerce et L.411-2 II alinéa 2 du Code Monétaire et Financier ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ;
décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission dans le cadre d’une émission sans droit préférentiel de souscription (à ce jour, 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 20 % du capital social par an ;
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la vingtième résolution de la présente Assemblée générale, relative à la délégation de compétence générale concernant les augmentations de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription.# La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée Générale réunie en date du 11 mai 2021 au terme de sa trente-et-unième résolution. Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice des salariés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du code de travail, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour procéder, s’il le juge utile, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.

L’Assemblée Générale :

Décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ;
Décide que le prix de souscription qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne;
Fixe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation;
Décide de fixer à 1 % le nombre total d’actions de la Société qui pourront être ainsi émises ;
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

L’Assemblée générale donne en outre au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations.

Cette autorisation se substitue à la trente-deuxième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2021.

Vingt-sixième résolution : Autorisation au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1, L.225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce :

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ;
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés dont 10% au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société ; sachant qu’il appartient au conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
décide que le nombre total d’actions existantes ou bien à émettre attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation, sera limité à un maximum de 1% du capital social soit, à titre indicatif et sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2022, 132.688 actions ;
décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à la durée minimale imposée par la loi, et (b) que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée également fixée par ce dernier, cette durée ne pouvant être inférieure à la durée minimale imposée par la loi. Toutefois, et sans préjudice des dispositions légales, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à porter la période d’acquisition à une durée supérieure ou égale à la somme des durées prévues aux (a) et (b) ci-avant et à ne prévoir en conséquence, aucune période de conservation ;
prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites potentiellement à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;
fixe à 38 (trente-huit) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale tenue en date du 11 mai 2021 dans sa trente-troisième résolution.

Vingt-septième résolution : Autorisation de mise en place de programmes de souscriptions ou d’achat d’actions (stock-options)

L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, et L.22-10-56, L.22-10-57 et L.22-10-58 du Code de Commerce :

Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou certains d’entre eux, ou de certaines catégories de personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, définis par la loi, (ci-après « les Bénéficiaires ») des options donnant droit soit à l’achat soit à la souscription d’actions de la Société à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter de ce jour ;
Décide que le nombre total des options de souscriptions qui seront offertes ne pourra donner droit, globalement, à souscrire un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital social, soit, à titre indicatif, un maximum de 132.688 actions sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2022.
Décide en cas d’octroi d’options de souscription d’action, que le prix de souscription des actions par les Bénéficiaires ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action à la bourse de Paris, lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;
Décide en cas d’octroi d’options d'achat d'actions que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action à la bourse de Paris lors des vingt séances précédant le jour où les options d’achat seront consenties. En outre, le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208.
Décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie dans le délai de 10 jours de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et les comptes sociaux sont rendus publics, ainsi que dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de 10 jours de bourse à celle où cette information est rendue publique.# Vingt-huitième résolution : Modification de la rédaction de l'article 12 des statuts relative aux Assemblées Générales

L'Assemblée Générale décide de modifier la rédaction de l'article 12 des statuts de la société, actuellement libellé comme suit :

Article 12. Assemblée Générale

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Pour lui substituer la rédaction suivante :

Article 12. Assemblée Générale

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées par le Conseil d’Administration, dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées d'actionnaires se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Notamment, tout actionnaire pourra, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, voter à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant l’identification des actionnaires, le tout dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Notamment, tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, par voie électronique, des formulaires de vote par correspondance avant les assemblées.

Les formulaires de procuration pourront être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique, avant les assemblées. Si le Conseil d’Administration décide au moment de la convocation de l’assemblée de permettre la transmission des formulaires de vote ou de procuration par voie électronique, la signature électronique de ces formulaires peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire à distance auquel sa signature s’attache. Le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. La procuration est toutefois révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

En cas de transfert de propriété de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique.

Les statuts sont modifiés en conséquence.

Vingt-Neuvième Résolution : Pouvoirs

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ainsi qu’à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu'il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

10.4. Tables de concordance

Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement européen n° 2017/1129 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Document d’enregistrement relatif aux actions	Informations requises	Page
1. Personnes responsables
1.1. Nom et fonction des responsables des informations	183
1.2. Déclaration des personnes responsables	182
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Noms et adresses	182
3. Facteurs de risque		62-66
4. Informations concernant l’émetteur
4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur	180
4.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur	180
4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur	180
4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire, et site internet	180-181
5. Aperçu des activités
5.1. Principales activités	19-20
5.2. Principaux marchés	15-18
5.3. Événements importants dans le développement de l’activité	120
5.4. Stratégie et objectifs	8-9 ; 21
5.5. Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers, ou nouveaux procédés de fabrication	62 ; 131 ; 176 ; 180
5.6. Position concurrentielle	9 ; 14
5.7. Investissements	106; 122; 181
6. Structure organisationnelle
6.1. Description sommaire du groupe	2 ; 8-9
6.2. Liste des filiales importantes	5 ; 17
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1. Situation financière	22 ; 120-122
7.2. Liste des filiales importantes	5 ; 17 ; 148 ; 161 ; 181
8. Trésorerie et capitaux
8.1. Information sur les capitaux	128-129 ; 131 ; 155 ; 156 ; 158
8.2. Source et montant des flux de trésorerie	120 ; 122 ; 128
8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement	N/A
8.4. Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur	N/A
8.5. Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus	126 et suivantes
9. Environnement réglementaire		180
10. Informations sur les tendances
10.1. Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice	118
10.2. Engagements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur	122
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1. Prévisions et estimations du bénéfice publié	119-122
11.2. Principales hypothèses	118
11.3. Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	162
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1. Organes d’administration et de direction	26-27
12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance de la Direction générale	28
13. Rémunération et avantages
13.1. Montant de la rémunération et avantages en nature	40-56
13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages	44 ; 161
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1. Date d’expiration des mandats actuels	26
14.2. Contrat de service liant les membres des organes d’administration	27 ; 46
14.3. Informations sur le Comité d’audit	10 ; 38
14.4. Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur	29-34
15. Salariés
15.1. Nombre de salariés et répartition des effectifs	5 ; 8-9 ; 14
15.2. Participations et stock-options	154 ; 177
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	177
16. Principaux actionnaires
16.1. Franchissement de seuils	172
16.2. Existence de droits de vote différents	171 ; 176 ; 180
16.3. Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement	142 ; 172 ; 180
16.4. Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle	174
17. Transactions avec les parties liées		147 ; 182
18. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1. Informations financières historiques	162
18.2. Informations financières intermédiaires et autres	N/A
18.3. Audit des informations financières annuelles	149-151 ; 163-166
18.4. Informations financières pro forma	N/A
18.5. Politique de distribution des dividendes	9; 79; 122; 133; 154 ; 157 ; 177 ; 180 ; 186 ; 189
18.6. Procédures judiciaires d’arbitrage	66-67
18.7. Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier semestre	119-120
19. Informations supplémentaires

Thèmes

En conformité avec l’article 222-3 du règlement général AMF

Page

Comptes annuels 153
Comptes consolidés 125
Rapport de gestion 154-155
Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel 182
Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés 149- 151 ; 163-166
Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise 26-27

Rapport de gestion

Informations requises

Page

Situation et activité du groupe 13
1.1. Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du groupe 121-122
1.2. Indicateurs clés de performance 71 ; 121-122
1.3. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi 122
1.4. Évolution et perspectives d’avenir 119
1.5. Activités en matière de recherche et de développement 14 ; 157
1.6. Dépenses et charges visées 127
1.7. Délais de paiement des dettes fournisseurs 154
1.8. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français 122
1.9. Filiales et participations 161
1.10. Description des principaux risques 62-63 ; 77-78 ; 145
1.11. Risques financiers liés au changement climatique N/A
1.12. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 60
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 26
2.1. Choix des modalités du mode d’exercice de la Direction générale 29
2.2. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice écoulé 26-27
2.3. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration 35-36
2.4. Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général 36
2.5. Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » 29-34
2.6. Rémunération des mandataires sociaux 40
2.7. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 55
2.8. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 40-57
2.9. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale 28
2.10. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale 176
2.11. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordée par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital 176
2.12. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 176
Informations concernant le capital social 170
3.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissements de seuils 170-172
3.2. Participation des salariés au capital social 177
3.3. État récapitulatif des opérations réalisées par les membres du Conseil et les « hauts responsables » et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société 172
3.4. Rachat par la Société de ses propres actions 172-175
3.5. Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux et aux salariés 147
3.6. Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux 147
3.7. Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents 186
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) 69-115
Autres informations 182
5.1. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 162
5.2. Rapport complémentaire du Conseil d’administration relatif à l’émission d’actions dans le cadre de l’opération d’actionnariat des salariés du groupe N/A

Société Aubay : Société anonyme au capital de 6 634 398 €
391 504 693 RCS NANTERRE – FRANCE
13 RUE LOUIS PASTEUR - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
TÉL. : (+33) 1 46 10 67 67 - www.aubay.com

¹La note 2021 a été recalculée selon le nouveau référentiel Gaïa 2022 afin de pouvoir suivre l'évolution dans le temps de la performance ESG de Aubay.

² Informations qualitatives sélectionnées : Existence d’une plateforme dédiée au recensement des missions de mécénat disponibles ; Satisfaction des associations partenaires et des collaborateurs engagés dans les actions de mécénat de compétences ; Actions en faveur de la sobriété énergétique ; Plan d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Audits énergétiques réalisés sur les sites d’Aubay Espagne.

³ Indicateurs quantitatifs sociaux sélectionnés : Effectif total (hors sous-traitants, stagiaires, apprentis et contrats professionnels) et nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur ; Répartition des effectifs par sexe ; Nombre d’heures de formation ; Taux de fréquence et taux de gravité des accidents ; Part de personnel considéré comme sensible formé à la lutte contre la corruption (en %, hors Italie).

⁴ Indicateurs quantitatifs environnementaux sélectionnés : Emissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (tCO2eq) ; Emissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (tCO2eq) ; Emissions de gaz à effet de serre rapportées au nombre de collaborateurs (tCO2eq/collaborateur) ; Masse de matériel informatique recyclé (tonnes).

⁵ Entités sélectionnées : Aubay Espagne, Portugal et France (consommation d’électricité)

⁶ Source : Enquête PAC, pour Numeum

AI assistant

Aubay — Annual Report (ESEF) 2022

Document d’enregistrement universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Résumé opérationnel

1 Présentation de Aubay

1.1 Aubay, pure player des services du numérique

1.2 Notre marché : des clients grands comptes

1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont

1.4 Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT

1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable

1.6 Résultats financiers

2 Gouvernement d'entreprise

2.1 La gouvernance – L’équipe dirigeante

2.2 Prévention des conflits d’intérêts

2.3 Suivi des conventions « courantes et normales »

2.4 Cadre juridique de référence

2.5 Préparation et organisation des travaux du Conseil

2.6 Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires

3 Risques et contrôles internes

3.1 Procédures de contrôles internes et de gestion des risques

3.2 Facteurs de risques

3.3 Assurances

3.4 Faits exceptionnels et litiges

4 DPEF : Déclaration de performance extra-financière

4.1 L’engagement RSE Aubay

4.2 Les risques extra-financiers

4.3 Échanges avec les parties prenantes

4.4 Management des talents

4.5 Innovation et satisfaction client

4.6 Réduction de l’empreinte environnementale

4.7 Éthique des affaires et partenariats responsables

4.8 Conformité à la taxonomie européenne

4.9 Méthodologie et périmètre du rapport

4.10 Tableau des indicateurs RSE

4.11 Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF

4.12 Avis de l’OTI

5 Rapport d’activité 2022

5.1 Le marché en 2022

5.2 Rapport d’activité 2022

5.3 Événements significatifs de l’exercice 2022

5.4 Informations financières consolidées

5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture

6 Comptes consolidés 2022

6.1 Les comptes consolidés

6.2 Annexes des comptes consolidés

6.3 Notes d’annexes

6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

7 Comptes sociaux 2022

7.1 Rapport de gestion

7.2 Annexes aux comptes sociaux

7.3 Événements postérieurs à la clôture

7.4 Tableau des cinq derniers exercices

7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuel

7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

8 Actionnariat et capital

8.1 Renseignements sur le capital

8.2 Évolution de l’action Aubay en 2022

8.3 Actionnariat

8.4 Franchissements de seuils

8.5 Programme de rachat

8.6 Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2022

8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale

8.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA

8.9 Participation/intéressement du personnel

8.10 Dividendes

8.11 Nantissements & garanties sur titres et actifs

8.12 Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif

9 Informations supplémentaires

9.1 Renseignements généraux

9.2 Transactions avec les parties liées

9.3 Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes

9.4 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)

9.5 Responsables du contrôle des comptes

9.6 Responsables de l’information

10 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

10.1 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

10.2 Ordre du jour de l’assemblée générale mixte

10.3 Projet de résolutions

10.4 Tables de concordance

Résumé opérationnel

Aubay Annual Report (ESEF) 2022