Aubay — Annual Report (ESEF) 2021

Apr 19, 2022

Document d’enregistrement universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Ce Document d’enregistrement universel peut être consulté et téléchargé sur le site www.aubay.com. Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 19 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2020/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2020/1129.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

1 Résumé opérationnel

Aubay, pure player des services du numérique

Entreprise d’origine française créée en 1998, Aubay est un pure player des services du numérique. Entreprise de taille intermédiaire, Aubay regroupe aujourd’hui 7 306 talents, des hommes et des femmes, diplômés de l’enseignement supérieur, répartis dans 7 pays d’Europe. Enjeu majeur de son attractivité, Aubay met tout en œuvre afin de recruter les meilleurs talents pour intervenir chez ses clients grands comptes, sur des projets épanouissants et innovants. Véritable actif et capital humain de l’entreprise, ces collaborateurs sont accompagnés par un management de proximité pour exercer au mieux leur savoir-faire afin de répondre avec efficacité aux exigences des clients. Notre force : nos collaborateurs experts qui accompagnent au quotidien la transformation digitale de nos clients. En 2021, 744 nouveaux talents ont rejoint notre groupe (chiffre net).

	7 306 Talents en Europe	470,6 M€ de CA groupe	+ 10,4 % croissance organique	10,6 % une marge opérationnelle d’activité record
effectif groupe au 31.12.2021

Entretien avec Philippe Rabasse

Directeur général du groupe Aubay

Quel bilan dressez-vous de l’année 2021 pour Aubay ?

L’année 2021 restera comme un millésime exceptionnel dans l’histoire de notre groupe. Exceptionnel sur le plan de nos résultats, et même au-delà de nos espérances déjà élevées de début d’exercice. L’implication et le travail inlassable de nos équipes nous ont permis de revoir à la hausse nos objectifs. Nous atteignons un chiffre d’affaires record de 470,6 M€. Notre croissance purement organique de 10,4 % est très supérieure à la moyenne du marché et, point important, nos effectifs ont suivi la même progression en 12 mois.

Quelles sont les perspectives de développement pour 2022 et au-delà ?

Nous ne sommes qu’au début d’une longue phase de croissance soutenue pour Aubay. Les investissements de nos principaux clients n’ont jamais été aussi importants. Cette vague est forte et puissante, puisqu’à chaque soubresaut du monde économique, l’enjeu technologique est la solution. Par ailleurs, d’autres signaux sont apparus récemment, notamment avec la progression fulgurante du numérique. Désormais acteur de premier plan, Aubay est conscient du rôle qui lui incombe pour tendre vers plus de sobriété et, plus largement, de l’importance croissante des enjeux RSE, y compris dans le secteur du numérique qui s’est longtemps pensé novateur, à la fois moins carboné que l’industrie et plus générateur d’ascenseur social. Nous y prendrons toute notre part.

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Document d’enregistrement universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RFA

Comptes consolidés 2021

• 6.1 Les comptes consolidés
• 6.2 Annexes des comptes consolidés
• 6.3 Notes d’annexes
• 6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

DPEF

• Aubay p.8
• La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée dans le sommaire à l’aide du pictogramme DPEF

RFA

Comptes sociaux 2021

• 7.1 Rapport de gestion
• 7.2 Annexes aux comptes sociaux
• 7.3 Événements postérieurs à la clôture
• 7.4 Tableau des cinq derniers exercices
• 7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• 7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Présentation de Aubay

• 1.1 Aubay, pure player des services du numérique
• 1.2 Notre marché : des clients grands comptes
• 1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont
• 1.4 Notre offre : transformation digitale RFA et industrialisation de l’IT
• 1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable
• 1.6 Résultats financiers

RFA

Gouvernement d’entreprise

• 2.1 La gouvernance – L’équipe dirigeante
• 2.2 Prévention des conflits d’intérêts
• 2.3 Suivi des conventions « courantes et normales »
• 2.4 Cadre juridique de référence
• 2.5 Préparation et organisation des travaux du Conseil
• 2.6 Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires

RFA

Risques et contrôles internes

• 3.1 Procédures de contrôles internes et de gestion des risques
• 3.2 Facteurs de risques
• 3.3 Traitement des risques
• 3.4 Assurances
• 3.5 Faits exceptionnels et litiges

DPEF

Déclaration de performance extra-financière

• 4.1 L’engagement RSE Aubay
• 4.2 Les risques extra-financiers
• 4.3 Échanges avec les parties prenantes
• 4.4 Management des talents
• 4.5 Innovation et satisfaction client
• 4.6 Réduction de l’empreinte environnementale
• 4.7 Éthique des affaires et partenariats responsables
• 4.8 Conformité à la taxonomie européenne
• 4.9 Méthodologie et périmètre du rapport
• 4.10 Tableau des indicateurs RSE
• 4.11 Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF
• 4.12 Avis de l’OTI

RFA

Rapport d’activité 2021

• 5.1 Le marché en 2021
• 5.2 Rapport d’activité 2021
• 5.3 Événements significatifs de l’exercice 2021
• 5.4 Informations financières consolidées
• 5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture et perspectives

RFA

Comptes consolidés 2021

• 6.1 Les comptes consolidés
• 6.2 Annexes des comptes consolidés
• 6.3 Notes d’annexes
• 6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

RFA

Comptes sociaux 2021

• 7.1 Rapport de gestion
• 7.2 Annexes aux comptes sociaux
• 7.3 Événements postérieurs à la clôture
• 7.4 Tableau des cinq derniers exercices
• 7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• 7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

RFA

Actionnariat et capital

• 8.1 Renseignements sur le capital
• 8.2 Évolution de l’action Aubay en 2021
• 8.3 Actionnariat
• 8.4 Franchissements de seuils
• 8.5 Programme de rachat
• 8.6 Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2021
• 8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale
• 8.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA
• 8.9 Participation/intéressement du personnel
• 8.10 Dividendes
• 8.11 Nantissements & garanties sur titres et actifs
• 8.12 Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif

Informations supplémentaires

• 9.1 Renseignements généraux
• 9.2 Transactions avec les parties liées
• 9.3 Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes
• 9.4 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)
• 9.5 Responsables du contrôle des comptes
• 9.6 Responsables de l’information

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

• 10.1 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
• 10.2 Ordre du jour de l’assemblée générale mixte
• 10.3 Projet de résolutions
• 10.4 Tables de concordance

RFA Comptes consolidés 2021

RFA Comptes sociaux 2021

RFA Gouvernement d’entreprise

RFA Risques et contrôles internes

DPEF Déclaration de performance extra-financière

RFA Rapport d’activité 2021

RFA Comptes consolidés 2021

RFA Comptes sociaux 2021

RFA Actionnariat et capital

Informations supplémentaires

iso4217:EUR	iso4217:EUR	xbrli:shares	969500KGFSDP6UUKIA67 2019-12-31	969500KGFSDP6UUKIA67 2020-12-31	969500KGFSDP6UUKIA67 2020-01-01	2020-12-31	969500KGFSDP6UUKIA67 2021-12-31	969500KGFSDP6UUKIA67 2021-01-01	2021-12-31	969500KGFSDP6UUKIA67 2020-01-01	2020-12-31
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember			969500KGFSDP6UUKIA67 2021-01-01	2021-12-31	ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember	969500KGFSDP6UUKIA67 2019-12-31	ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember	969500KGFSDP6UUKIA67 2020-12-31	ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember	969500KGFSDP6UUKIA67 2021-12-31	ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:IssuedCapitalMember			969500KGFSDP6UUKIA67 2021-01-01	2021-12-31	ifrs-full:IssuedCapitalMember	969500KGFSDP6UUKIA67 2019-12-31	ifrs-full:IssuedCapitalMember	969500KGFSDP6UUKIA67 2020-12-31	ifrs-full:IssuedCapitalMember	969500KGFSDP6UUKIA67 2021-12-31	ifrs-full:IssuedCapitalMember
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Document d’enregistrement universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

6 Résumé opérationnel p.2

• Entretien avec Philippe Rabasse p.3
• Notre marché p.4
• Un développement européen p.5
• Notre offre globale et innovante p.6
• Une stratégie de développement p.6
• 2021 en chiffres p.7
• Le modèle d’affaires RFA

Comptes consolidés 2021

• 6.1 Les comptes consolidés 117
• 6.2 Annexes des comptes consolidés 118
• 6.3 Notes d’annexes 122
• 6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 127

DPEF Aubay p.8

• La gouvernance Aubay p.10

RFA Comptes sociaux 2021

• 7.1 Rapport de gestion 151
• 7.2 Annexes aux comptes sociaux 152
• 7.3 Événements postérieurs à la clôture 155
• 7.4 Tableau des cinq derniers exercices 162
• 7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 163
• 7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 164

Présentation de Aubay

• 1.1 Aubay, pure player des services du numérique 14
• 1.2 Notre marché : des clients grands comptes 15
• 1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont 17
• 1.4 Notre offre : transformation digitale RFA et industrialisation de l’IT 18
• 1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable 19
• 1.6 Résultats financiers 21

RFA Gouvernement d’entreprise

• 2.1 La gouvernance – L’équipe dirigeante 23
• 2.2 Prévention des conflits d’intérêts 24
• 2.3 Suivi des conventions « courantes et normales » 26
• 2.4 Cadre juridique de référence 26
• 2.5 Préparation et organisation des travaux du Conseil 27
• 2.6 Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires 33

RFA Risques et contrôles internes

• 3.1 Procédures de contrôles internes et de gestion des risques 55
• 3.2 Facteurs de risques 56
• 3.3 Traitement des risques 58
• 3.4 Assurances 61
• 3.5 Faits exceptionnels et litiges 61

DPEF Déclaration de performance extra-financière

• 4.1 L’engagement RSE Aubay 63
• 4.2 Les risques extra-financiers 64
• 4.3 Échanges avec les parties prenantes 71
• 4.4 Management des talents 73
• 4.5 Innovation et satisfaction client 74
• 4.6 Réduction de l’empreinte environnementale 82
• 4.7 Éthique des affaires et partenariats responsables 85
• 4.8 Conformité à la taxonomie européenne 96
• 4.9 Méthodologie et périmètre du rapport 97
• 4.10 Tableau des indicateurs RSE 102
• 4.11 Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF 104
• 4.12 Avis de l’OTI 104

RFA Rapport d’activité 2021

• 5.1 Le marché en 2021 109
• 5.2 Rapport d’activité 2021 110
• 5.3 Événements significatifs de l’exercice 2021 111
• 5.4 Informations financières consolidées 112
• 5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture et perspectives 112

RFA Comptes consolidés 2021

• 6.1 Les comptes consolidés 115
• 6.2 Annexes des comptes consolidés 117
• 6.3 Notes d’annexes 118
• 6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 122

RFA Comptes sociaux 2021

• 7.1 Rapport de gestion 127
• 7.2 Annexes aux comptes sociaux 131
• 7.3 Événements postérieurs à la clôture 135
• 7.4 Tableau des cinq derniers exercices 145
• 7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 151
• 7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 155

RFA Actionnariat et capital

• 8.1 Renseignements sur le capital 162
• 8.2 Évolution de l’action Aubay en 2021 163
• 8.3 Actionnariat 169
• 8.4 Franchissements de seuils 171
• 8.5 Programme de rachat 172
• 8.6 Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2021 172
• 8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale 173
• 8.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA 175
• 8.9 Participation/intéressement du personnel 176
• 8.10 Dividendes 180
• 8.11 Nantissements & garanties sur titres et actifs 180
• 8.12 Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif 180

Informations supplémentaires

• 9.1 Renseignements généraux 181
• 9.2 Transactions avec les parties liées 181
• 9.3 Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes 181
• 9.4 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) 181
• 9.5 Responsables du contrôle des comptes 181
• 9.6 Responsables de l’information 181

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

• 10.1 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale 183
• 10.2 Ordre du jour de l’assemblée générale mixte 184
• 10.3 Projet de résolutions 186
• 10.4 Tables de concordance 187

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans ce sommaire à l’aide du pictogramme RFA

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Document d’enregistrement universel INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1 Résumé opérationnel

Aubay, pure player des services du numérique

Entreprise d’origine française créée en 1998, Aubay est un pure player des services du numérique. Entreprise de taille intermédiaire, Aubay regroupe aujourd’hui 7 306 talents, des hommes et des femmes, diplômés de l’enseignement supérieur, répartis dans 7 pays d’Europe. Enjeu majeur de son attractivité, Aubay met tout en œuvre afin de recruter les meilleurs talents pour intervenir chez ses clients grands comptes, sur des projets épanouissants et innovants. Véritable actif et capital humain de l’entreprise, ces collaborateurs sont accompagnés par un management de proximité pour exercer au mieux leur savoir-faire afin de répondre avec efficacité aux exigences des clients. Notre force : nos collaborateurs experts qui accompagnent au quotidien la transformation digitale de nos clients. En 2021, 744 nouveaux talents ont rejoint notre groupe (chiffre net).

	7 306 Talents en Europe	470,6 M€ de CA groupe	+ 10,4 % croissance organique	10,6 % une marge opérationnelle d’activité record
effectif groupe au 31.12.2021

Entretien avec Philippe Rabasse

Directeur général du groupe Aubay

Quel bilan dressez-vous de l’année 2021 pour Aubay ?

L’année 2021 restera comme un millésime exceptionnel dans l’histoire de notre groupe. Exceptionnel sur le plan de nos résultats, et même au-delà de nos espérances déjà élevées de début d’exercice. L’implication et le travail inlassable de nos équipes nous ont permis de revoir à la hausse nos objectifs. Nous atteignons un chiffre d’affaires record de 470,6 M€. Notre croissance purement organique de 10,4 % est très supérieure à la moyenne du marché et, point important, nos effectifs ont suivi la même progression en 12 mois.

Quelles sont les perspectives de développement pour 2022 et au-delà ?

Nous ne sommes qu’au début d’une longue phase de croissance soutenue pour Aubay. Les investissements de nos principaux clients n’ont jamais été aussi importants. Cette vague est forte et puissante, puisqu’à chaque soubresaut du monde économique, l’enjeu technologique est la solution. Par ailleurs, d’autres signaux sont apparus récemment, notamment avec la progression fulgurante du numérique. Désormais acteur de premier plan, Aubay est conscient du rôle qui lui incombe pour tendre vers plus de sobriété et, plus largement, de l’importance croissante des enjeux RSE, y compris dans le secteur du numérique qui s’est longtemps pensé novateur, à la fois moins carboné que l’industrie et plus générateur d’ascenseur social. Nous y prendrons toute notre part.# Exceptionnel en cette année 2021

Exceptionnel aussi car nous avons réussi à maintenir la cohésion indispensable à l’efficacité dans les équipes dans un contexte sanitaire si incertain. Ce niveau d’engagement reflète d’évidence l’attractivité de la marque-employeur Aubay, fruit d’un travail cohérent de la ligne managériale depuis l’origine, tout autant que l’agilité technologique, signature de notre maison.

Le principal défi des années à venir est celui de la croissance, de la croissance durable, de la croissance vigoureuse. C’est le carburant quotidien de nos équipes, qui chaque jour pénètrent de nouveaux clients, nous étendent là où nous sommes déjà appréciés, attirent de nouveaux talents, font grandir nos collaborateurs. La croissance est porteuse d’espoir pour nos équipes car vecteur d’opportunités pour chacun. « L’ANNÉE 2021 RESTERA COMME UN MILLÉSIME EXCEPTIONNEL DANS L’HISTOIRE DE NOTRE

Exceptionnel enfin car notre croissance est une croissance durable. Nous nous structurons et investissons pour que notre société soit un modèle de croissance responsable sur tous les sujets majeurs : égalité femmes-hommes, égalité des chances, réduction de notre empreinte GROUPE. » environnementale, gouvernance… Nous avons terminé cette année à la 3e place de l’Index Gaïa pour les sociétés de moins de 500 M€ de chiffre d’affaires. Formidable jalon.

Certes aujourd’hui encore, la guerre aux portes de l’Europe nous montre combien le monde est à la fois fragile et regorgeant d’opportunités. Puisqu’Aubay a toujours refusé de s’inscrire dans une logique offshore, ni nos activités, ni nos équipes, ne sont exposées directement à cette horreur voisine. Nous sommes à la fois humainement solidaires, mais aussi intimement convaincus que c’est en protégeant la prospérité là où elle peut advenir que l’on peut contribuer efficacement à ce que le monde surmonte collectivement cette épreuve.

Pourquoi affirmer aujourd’hui cet enjeu de performance responsable pour Aubay ? Les fondamentaux sur lesquels nous avons bâti dès l’origine la vitalité de Aubay ont prouvé leur valeur, tant sous vents porteurs que par gros temps. Nous en étions convaincus intra-muros, notre modèle de croissance et d’engagement le démontrant année après année. Cependant le succès n’a jamais amenuisé notre capacité d’écoute, c’est pourquoi le moment est venu pour nous d’affirmer haut et fort notre Code de conduite, de le rendre lisible au-delà même de nos parties prenantes de premier rang, puisque c’est en partageant que le monde progressera.

Dans ce paysage, nous allons plus que jamais continuer à écrire cette belle histoire industrielle et humaine qui nous rend si fiers.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 3

Notre marché des clients grands comptes

À titre d’exemple, voici la liste des 15 premiers clients qui représentent 59 % du chiffre d’affaires

Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, en raison de leur capacité à investir massivement et de façon récurrente dans leurs systèmes d’information, qui constituent désormais clairement le cœur de leurs organisations, la clef de leur efficacité. Pour ces acteurs grands comptes, l’innovation est un impératif de survie, et pour nos collaborateurs, cet environnement d’intervention assure à notre entreprise une diversité de missions, que ce soit en termes de technologies déployées ou d’environnements métiers, irremplaçable et stratégique pour l’intérêt de nos collaborateurs.

Aubay dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements auprès de ces clients grands comptes, et bénéficie d’un positionnement fort chez chacun d’entre eux. La majorité de ses clients est historique et fait confiance à Aubay depuis plus de 20 ans.

4 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Un développement européen : être là où nos clients sont

Aubay est présent, et s’est développé dès son origine, sur le territoire européen avec un objectif de proximité : être au plus près de ses clients.

Aubay couvre quasiment parfaitement Le Royaume-Uni La Belgique Le Portugal l’empreinte internationale de ses principaux clients grands comptes. La France Le Luxembourg L’Espagne L’Italie

213 collaborateurs en France et Royaume-Uni
2ꢁ765 collaborateurs en Belgique et Luxembourg
2ꢁ119 collaborateurs en Italie
2ꢁ209 collaborateurs en Espagne et au Portugal

Aubay bénéfice aujourd’hui d’une forte présence européenne avec une implantation comptant 17 bureaux répartis dans 7 pays : La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Belgique et le Royaume-Uni. Le choix des pays d’intervention est dicté par un constat simple et pragmatique : être là où nos clients grands comptes sont et vont, pour les accompagner dans leur expansion géographique.

7	17
pays	bureaux

5 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Notre offre globale et innovante la transformation digitale et l’industrialisation des SI

Les évolutions technologiques ont conduit tous les acteurs du marché à transformer leurs modèles, et encore plus aujourd’hui avec la situation sanitaire et économique que nous connaissons. Avec l’avènement du digital, nous sommes entrés dans une nouvelle ère riche de perspectives et d’opportunités. C’est dans ce contexte que de nombreux clients ont fait le choix de faire confiance à Aubay pour les accompagner dans cette évolution.

Aubay appuie son développement sur la qualité de ses prestations en maintenant un haut niveau d’expertise et d’engagement de ses consultants, en veillant à délivrer des projets avec le niveau de performance attendu par les clients. Les clients et les consultants se trouvent ainsi au centre de la stratégie. Aubay est reconnu comme l’un des acteurs européens incontournables du conseil, de la transformation digitale et de l’industrialisation IT.

Nos terrains d’excellence

Nous opérons sur des marchés à forte valeur ajoutée Pure player paneuropéen de services applicatifs, nous sommes spécialistes des applications critiques, notre mission est d’accompagner nos clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs applications.

Banque/ Finance	Secteur Public	Santé
DIGITAL EXPERIENCE	AUTOMATISATION INTELLIGENTE	DATA & ANALYTICS
CONSULTING	Énergie	Distribution
Assurance	SERVICES APPLICATIFS	CYBERSÉCURITÉ
AGILE	Services/ Utilities	Réseaux/ Télécom
Industrie	TEST & AUTOMATISATION	INFRASTRUCTURES CLOUD

Une stratégie de développement patrimoniale et durable

Ambition et prudence définissent notre stratégie de développement. Aubay cherche depuis sa création à tirer le meilleur parti du contexte économique pour assurer un important niveau de croissance organique.

soit d’enrichir son offre d’expertises pointues qu’elle souhaitait développer, soit d’acquérir de nouveaux clients ou de renforcer des positions préexistantes. toutes les parties prenantes de la pérennité du projet. Ses associés fondateurs ont toujours nourri le souhait que ce projet s’inscrive dans une échelle de temps les dépassant. Une entreprise rentable, au bilan équilibré, offrant à l’ensemble de ses collaborateurs un outil de travail sur le long terme, à ses clients un partenaire fiable dans la durée, et à ses actionnaires un actif de qualité délivrant un rendement raisonnable et une croissance significative.

Depuis sa création, Aubay a réalisé 30 rachats de sociétés, qui ont toutes rejoint le projet d’entreprise Aubay. Elles en ont adopté l’identité, le nom et ont adhéré à ses valeurs, en particulier d’ambition pour faire toujours plus et mieux, mais également de prudence, pour ne pas céder aux modes éphémères, et assurer

À la recherche de « boosters » de croissance, et profitant de sa rentabilité élevée, Aubay a toujours su saisir les opportunités d’accélération de son développement par le biais d’acquisitions ciblées. Ces opérations lui ont permis

6 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

2021 en chiffres

Résultats Financiers

CHIFFRE D'AFFAIRES 2021	EN FRANCE (soit 50,4 %)	À L’INTERNATIONAL (soit 49,6 %)
237,1 M€ réalisé	233,5 M€ réalisé	470,6 M€
CA GROUPE EN CROISSANCE ORGANIQUE	Résultat OPÉRATIONNEL	Résultat net D’ACTIVITÉ PART DU GROUPE
49,9 M€	34,4 M€	de + 10,4 %

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2021 PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (en %)

38ꢁ%	21ꢁ%	15ꢁ%	11%	7ꢁ%	6ꢁ%	1%	1%
banque / finance	assurance	télécoms / médias / jeux	énergie / utilities	secteur public	industrie	transport	retail / e-commerce

Résultats Extra-Financiers

• Indice Gaïa : 3e société cotée sur 69 dans la catégorie du chiffre d’affaires compris entre 150 et 500 M€
• Réduction de la quantité totale de papier consommé/ collaborateur/an : 52 % de feuilles A4 par collaborateur en 2021 par rapport à 2020
• Part des femmes dans les effectifs : 28 % en 2021
• Variation de la consommation d’énergie en kWh/m2 : + 11 % en 2021 par rapport à 2020
• Happy-Trainees : en 2021, Aubay obtient pour la 6e année le label
• Dépenses au titre de la formation : 1 652 016 € (0,68 % de la masse salariale)
• Ecovadis : Aubay atteint le statut Platinum en 2021

7 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Le modèle d’affaires Aubay

LES TENDANCES DU MARCHÉ 2022

• Évolution des budgets IT en France. 38 % des DSI prévoient un budget en hausse en 2022
  • Source : PAC, groupe Teknowlogy pour Numeum
• Les objectifs des DSI : sécurité, expérience client, data, Workplace et optimisation des processus internes restent leurs enjeux primordiaux.
• 5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français : la transformation digitale, le Cloud C&SI, le Big Data, l’IoT, la Sécurité.
  • Source : Numeum - Bilan 2021 et perspectives 2022 du secteur numérique

NOS RESSOURCES / NOTRE CAPITAL

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES

• CAPITAL HUMAIN : Une forte implantation en Europe avec 17 bureaux répartis dans 7 pays.
• 50,4 % CA en France et 49,6 % CA dans les autres pays.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

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306 collaborateurs groupe dont sous-traitants (périmètre financier) ; Haut niveau de qualification ; CDS locaux / ressources locales ; Proximité avec nos clients, Nous sommes présents sur tous les marchés, principale- ment auprès des grandes banques et principaux assureurs, représentant environ 59 % du CA en Europe. exclusivement européen.

CAPITAL INTELLECTUEL :

Formations métiers et technologies IT ; Une cellule expertise ; Une cellule innovation faisant intervenir une centaine de collaborateurs en France.

CAPITAL SOCIÉTAL :

Nos expertises niveau groupe : ACTEUR RÉFÉRENT DES SERVICES APPLICATIFS
Accompagnement des jeunes talents avec le recrutement d’une centaine de stagiaires et alternants ; Partenariats avec les écoles – 14 forums en 2021 en France ; Digital expérience Test & automatisation Agile Consulting Partenaires associés à nos initiatives sociétales en matière de développement durable. Services applicatifs Data & Analytics Infrastructures cloud Automatisation intelligente Cybersécurité

CAPITAL FINANCIER :

46 % du capital détenu par les managers ; NOTRE STRATÉGIE
Un actionnariat stable ; Les membres de la Direction sont les membres fondateurs du groupe, toujours en activité. Expertise et proximité
Notre vision à moyen long terme :

CAPITAL ENVIRONNEMENTAL :

Une culture de la croissance du CA équilbrée entre La mesure et la réduction de nos consommations de ressources naturelles et notre empreinte carbone ; 55 feuilles de papier A4 consommées par collaborateur ;

CROISSANCE ORGANIQUE	CROISSANCE EXTERNE
5 % à 7 %	30 Acquisitions
Taux normatif depuis la création

59 kWh d’électricité consommés par m2 ; 3 046 tCO2e émis par les déplacements de nos collaborateurs parcourus. 12 objectifs RSE quantifiés à horizon 2025.

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Notre mission : accompagner nos clients grands comptes dans leur transformation digitale, du conseil à l’industrialisation des SI

POSITIONNEMENT DU GROUPE AUBAY

Aubay se positionne sur le marché en tant qu’acteur Pour la 11e année consécutive, le secteur du numérique référent des services applicatifs, intervenant auprès de est encore créateur d’emplois. clients grands comptes. Le marché de l’emploi reste très concurrentiel et fait face à une pénurie de talents. Le groupe se différencie par sa connaissance approfondie des secteurs de la banque et l’assurance et par son service de proximité.

NOS CRÉATIONS DE VALEURS

Répartition de la valeur vers les parties prenantes

CAPITAL HUMAIN :

1 900 embauches (périmètre financier) ; AubayCare : 3 % d’emplois RQTH et objectifs de 3,5 % en 2025 en France ; Cooptation : 11% de recrutement en France ;
Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2021 par les contributions financières suivantes auprès de ses parties prenantes :
Note ChoosemyCompany : 4/5 ; Note Glassdoor : 3,7/5.

470,6 M€ DE CHIFFRE D’AFFAIRES

CAPITAL INTELLECTUEL :

108 163 heures de formations ; 2 291 collaborateurs formés et 206 certifications obtenues ; Multiplication des projets d’innovation avec une soixantaine de projets R&D en 2021.

Actionnaires
8,9 M€ DE DIVIDENDES VERSÉS

CAPITAL SOCIÉTAL :

Collaborateurs
232,9 M€
90 % des stagiaires sont embauchés en CDI à l’issue de leur stage ; Labellisation Happy Trainees 2021 ; Des services sur-mesure pour nos clients ; Mise en place d’une Charte d’achats responsables ;
DE MASSE SALARIALE
État
12,9 M€
MONTANT VERSÉ AUX IMPÔTS
Application de notre politique anti- corruption ; Mécénat de compétences auprès d’associations.

Sous-traitants
80,4 M€

D’ACHATS EN PRESTATIONS DE SOUS-TRAITANCE

CAPITAL FINANCIER :

CA : 470,6 M€ 2021 ; ROA : 49,9 M€ 2021 ; RN : 34,4 M€ 2021 ; Cash Flow d’exploitation - Capitaux propres

Reconnaissances de nos performances RSE - Performance boursière.

CAPITAL ENVIRONNEMENTAL :

Signature Manifeste Planet Tech’Care ; 15ème engagement Global Compact en faveur du télétravail ; Réduction de notre consommation et d’électricité et de papier de -15 % en 2025 par rapport à 2018 ; Labellisé Platinum par Ecovadis, noté 78/100 en 2021 3ème place classement Gaïa, noté 81/100 en 2021 Engagé dans Global Compact au travers des 15 engagements RSE, qui ont été pris depuis 2007 Aubay certifié ISO 27001 ISO 14001 ISO 9001 Réduction de l’utilisation de plastique dans les locaux à Boulogne ; Baisse de nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre zéro émission nette en 2030 ; Valorisation de 100 % de nos DEEE en 2025.

Label Happy Trainees 2021, Acteur majeur du recrutement de stagiaires, alternants et jeunes diplômés. Aubay fait partie depuis le mois de septembre 2021 des signataires du manifeste Planet Tech’Care

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 9

La gouvernance Aubay

Le Comité d’audit

Ses attributions

Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à :
x l’élaboration et l’examen des comptes sociaux et consolidés ;
x l’indépendance et l’objectivité des Commissaires

Quelques chiffres :
6 membres
5 réunions en 2021
100 % taux de présence

aux comptes ; x l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; x l’information du Conseil.

Parité H/F
60 % d’hommes
40 % de femmes

33 % d’indépendants

4 réunions en 2021
100 % taux de présence

Les Comités RSE

Sa composition

Comité RSE stratégique
x Philippe Rabasse, Directeur général groupe (membre du Conseil d’administration)
x Vincent Gauthier, Directeur juridique groupe (membre du Conseil d’administration)
x David Fuks, Directeur financier groupe
x Philippe Cornette, Directeur général France
x Cécile Schneider, Responsable RSE

Comité RSE opérationnel
x Pour la France : la DRH, les membres de l’équipe Service Généraux, la Responsable de la cellule Request, la Directrice juridique, le RSSI et le Responsable Qualité, le Responsable HSI et la Responsable communication
x Pour les filiales : correspondants RSE

Le Comité éthique

Présentation des membres du Conseil d’administration

Christian Aubert
Président du Conseil d’administration
x Fondateur
x Consultant chez Marben puis DG d’une filiale de ce groupe
x Créateur de la société Aurifère Auplata cotée en Bourse en 2002 et cédée en 2007
x Introduction en Bourse de Marben en 1987
x Intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997 et accompagne son développement
x DG Aubay puis actionnaire de référence quelques années plus tard
x Prend en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine

Philippe Rabasse
Administrateur et Directeur général
x Fondateur
x Diplômé de l’ENSIMAG
x Formation Universitaire x 3e cycle en droit des affaires
x Consultant puis fondateur de sa première entreprise dans l’environnement informatique et télécoms en 1972, Marben
x x

Vincent Gauthier
Administrateur et Directeur général délégué
x Fondateur
x Diplômé de l’ESIEA
x x

Hélène Van Heems
Administratrice indépendante
x Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques
x Formation universitaire
x x Consultante chez Sema-Metra (Atos) et Eurogroup Consultants
x x x Consultant puis ingénieur d’Affaires chez Sys-com devenue Aedian
x Rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013
x Rejoint le secteur bancaire en devenant successivement, au sein du groupe Natixis :
x DG de Vega Finance ;
- DGD de Banque Privée 1818
x Désormais Membre des Conseils d’administration de CIFD, Milleis et Wafasalaf

Sophie Lazarevitch
Administratrice indépendante
x Diplômée d’HEC et titulaire d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) en Intelligence Artificielle
x x Consultante communication DG chez Bureau Bleu agence de communication d’influence créée en 2004 jusqu’en novembre 2020
x x DG d’une filiale logiciel pour Atos
x x Accompagnatrice des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs
x En 2016, elle dirige l’événementiel et la communication du réseau de 8 600 dirigeants dans 36 pays chez l’APM

Patrice Ferrari
Administrateur désigné par les salariés
x x Responsable de l’offre Assurance chez Aubay
x Actionnaire Banque Assurance Communication Juridique IT Indépendant

Leurs rôles

Définir la stratégie RSE, coordonner les initiatives RSE et déployer la feuille de route RSE au niveau groupe.

Les administrateurs offrent un panel varié de métiers et expériences, par leurs horizons professionnels et les formations académiques qu’ils représentent, complémentaires dans le fonctionnement d’un conseil d’une société à l’ADN « familial » et technologique.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 11

470,6 M€ Chiffre d’affaires 2021

EFFECTIFS 2021

7 306 Consultants
17 bureaux dans 7 pays

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AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

1 Présentation de Aubay

1.1 Aubay, pure player des services du numérique

1.1.1 Une population d’ingénieurs

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

1.2 Notre marché : des clients grands comptes

1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont

1.4 Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT

1.4.1 Une offre globale et innovante

1.4.2 Modes d’intervention

1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable

1.6 Résultats financiers

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 13

1 Présentation de Aubay

1.1 AUBAY, PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

Aubay est une entreprise française des services du numérique (ESN) fondée par Christian Aubert en 1998, qui est, à l’heure actuelle, présente sur le territoire européen. Le Directeur général est Philippe Rabasse depuis le 24 mars 2004. Aubay a réalisé un chiffre d’affaires de 470,6 M€ en 2021, dont 237,1 M€ en France, avec une croissance organique de + 10,4 %.# Aubay ● Document d’Enregistrement Universel 2021 ● www.aubay.com

Aubay est une société très impliquée dans sa politique RSE et met en place de nombreuses actions afin de fournir un cadre de travail optimal tant pour ses clients que ses collaborateurs, mais également pour l’environnement. Aubay fait converger la maîtrise technique, les compétences et le facteur humain pour assurer un accompagnement d’une qualité totale à tous ses clients. Pure player des services du numérique, Aubay se définit comme une entreprise pérenne et innovante. Depuis 23 ans, la société Aubay s’est développée sur le marché de l’IT et a intégré la liste restreinte des entreprises de référence du secteur. Capable de prendre en charge le besoin de son client de la conception de ses outils applicatifs au développement puis aux tests de pré-production et enfin à la mise en exploitation des outils ainsi créés, Aubay accompagne de bout en bout la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. Aubay est un projet technologique partagé par une équipe experte et soudée, qui développe son expertise en Europe dans une logique ambitieuse et patrimoniale. En effet, depuis maintenant plus de vingt ans, Aubay conjugue une exigence forte de rentabilité et de croissance organique avec une pratique ambitieuse mais mesurée en termes de croissance externe. Aubay met toute son énergie à créer au quotidien une relation d’efficacité et de proximité engagée avec ses clients et ses collaborateurs. Pour cela, Aubay a fait le choix du qualitatif sur le quantitatif dans un contexte où vitesse et précipitation, efficacité et standardisation sont trop souvent confondues. Nous sommes persuadés qu’après une époque de course au court-termisme et au low-cost standard, s’ouvre aujourd’hui l’époque du durable et du sur-mesure. À la différence de nombreux de ses compétiteurs, Aubay a choisi de définir une organisation compacte et homogène. Compacte car l’objectif est toujours de tendre vers une et une seule structure juridique par pays, homogène car l’organisation administrative et opérationnelle est la même sur chaque pays d’intervention, ceci afin de gagner en efficacité. L’organigramme juridique est ainsi extrêmement simple et lisible, certainement l’un des plus simples parmi les sociétés de cette taille. Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le Conseil métier ou technologique ainsi que sur tout le cycle de vie des applications. En d’autres termes, Aubay se positionne tour à tour comme fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises. En corollaire, cela signifie que les interventions chez les clients se font sous une marque unique : Aubay. Aubay est cotée sur Euronext, compartiment B, avec un flottant de 54 % et une liquidité importante pour une « valeur moyenne ». La Société est couverte en termes d’analyse par les sociétés Gilbert Dupont et Société Générale. Il est important de souligner que Aubay ne pratique pas la revente de matériels ou de licences, n’est pas un éditeur de software ni un intégrateur de progiciels applicatifs du marché et n’opère pas les systèmes informatiques de ses clients.

1.1.1 Une population d’ingénieurs

Socle de ce savoir-faire, Aubay compte plus de 7 300 collaborateurs à travers l’Europe, en équivalent temps plein, sous-traitants inclus, dont environ 91 % sont des consultants productifs qui exercent des missions. Dans le contexte économique actuel, les ressources forment un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle, Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs profils experts et leur offrir des projets challengeants et novateurs, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque personne, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, ce qui reste l’un des marqueurs de Aubay. L’effectif est constitué à hauteur de 58 % de collaborateurs de moins de 40 ans (effectif total au 31 décembre 2021). En France, Aubay compte plus de 2 700 collaborateurs recrutés par une équipe de professionnels dédiée qui a pour objectif de repérer de nouveaux talents et de sélectionner les meilleurs profils experts dans leurs domaines respectifs. Les sous-traitants représentent environ 15 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années. Aubay applique un soin particulier dans la sélection des consultants en termes de compétences, avec l’objectif sous-jacent de délivrer la meilleure qualité de service possible. La majorité d’entre eux est diplômée d’une école d’ingénieurs ou d’une grande université.

14 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Présentation de Aubay

NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

• Écoute
• Flexibilité
• Réactivité
• Proximité
• Expertise
• Sur-mesure

Ces six valeurs incarnent les grands principes qui définissent le travail de l’ensemble des collaborateurs Aubay. Ces valeurs sont indissociables les unes des autres et forment l’ADN de Aubay.

1.2 NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

En France comme en Europe, Aubay opère sur des marchés à forte valeur ajoutée. En effet, depuis sa création, Aubay a fait le choix de développer son portefeuille de clients, ce qui lui permet, à l’heure actuelle, de disposer de multiples référencements chez un panel de clients grands comptes présents dans divers secteurs d’activité.

Aubay possède des compétences fortes dans les secteurs de la Banque et de l’Assurance, secteurs d’excellence de la Société. Au fil des exercices, un rééquilibrage progressif s’opère au gré des acquisitions et du gain de nouveaux référencements. L’ambition est d’amplifier ce mouvement, sans délaisser les secteurs d’excellence, en accélérant le développement d’autres secteurs et notamment ceux des Utilities, de l’Énergie et de l’Industrie.

Depuis vingt-trois ans, Aubay a diversifié son portefeuille de clients afin d’étendre son positionnement.

Enfin, par choix, Aubay ne travaille que marginalement pour le secteur public, principalement en Belgique et au Luxembourg pour l’Europe et ses satellites.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 15

Présentation de Aubay

NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

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Répartition des % du CA selon les secteurs d’activité

Secteurs d’activité	% du CA
Services / Utilities	38 %
Banque / Finance	21 %
Télécoms / Médias	15 %
Jeux	11 %
Assurance	6 %
Industrie / Transport	7 %
Santé	1 %
Secteur Public	1 %
Retail / E-commerce	1 %

Top 40 des clients Aubay

Il est important de souligner que la majorité de nos clients est composée de nombreuses entités. Si l’on prend le groupe BNP PARIBAS, premier client de Aubay, les interventions se font de manière non exhaustive, à la banque de détail en France, chez Sit, chez Personnal finance pour le crédit à la consommation, chez le conservateur de titres BP2S en France et au Portugal, chez l’assureur Cardif, chez Fortis en Belgique, à la BGL au Luxembourg, à la BNL en Italie, chez BNP CIB en France et en Espagne…

16 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Présentation de Aubay

1.3 UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN : ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

Aubay est présent dans 7 pays européens et compte 17 bureaux répartis sur ce territoire.

ROYAUME-UNI

• Londres
  • 30 Churchill Place Canary Wharf London E14 5RE

ESPAGNE

• Madrid
  • 2a pl. Dr. Zamenhof, 36 Dupl. 28027 Madrid
  • +34 (0)9 13 27 69 69
• Valladolid
  • Edifício Centro 204-208 Parque Tecnologico Boecillo 47151 Valladolid
• Barcelone
  • Ronda Sant pere, 52 3a planta, 08010 Barcelona
  • +34 (0)9 34 45 68 00

FRANCE

• Paris (Siège)
  • 13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
  • +33 (0)1 46 10 67 67
• Nantes
  • 5, boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes
  • +33 (0)2 40 35 32 32
• Bordeaux
  • 51 Quai Lawton 33300 Bordeaux

BELGIQUE

• Bruxelles
  • Boulevard Paepsem, Paapsemlaan 11B/8 B-1070 Bruxelles
  • +32 (0)2 609 11 11
• Belgrade
  • Route de Louvain La-Neuve, 4 boîte 32 B-5001 Belgrade

LUXEMBOURG

• Luxembourg
  • Parc d’Activités L-8308 Capellen
  • +35 (0)2 299 25 01

PORTUGAL

• Lisbonne
  • Edifício Duque d’Ávila, Avenida Duque d’Ávila nº 46, 7ºC - 1050-083 Lisboa
  • +351 211 928 417
• Porto
  • Escritório 206,Praça Bom Sucesso, 127/131 - 4150-146
  • +351 220 999 158

ITALIE

• Bologne
  • Via Natalino Corazza, 7/6, 40128 Bologne
• Rome
  • Viale Parioli, 39/C, 00197 Rome
  • +39 (0)6 542 2791
• Sienne
  • Via Cavour, 134C 53100 Sienne
• Turin
  • Via Andrea Doria, 9 10123 Turin
• Milan
  • Via Giotto, 2 20121 Milan
  • +39 (0)2 655 6761
• Naples
  • Via Giovanni Porzio,4 80143 Naples

En France, l’essentiel du marché se situe en Île-de-France (Paris, La Défense…). Aubay dispose également d’une présence à Nantes. L’objectif est de servir ses clients en toute proximité et ouvrir les opportunités vers de futurs clients industriels.

	% du CA
International	50,4 %
France	49,6 %

En Espagne, les bureaux sont implantés à Madrid, Barcelone et Valladolid. Au Portugal, l’activité se répartit entre Lisbonne et Porto. La croissance est forte, conséquence de l’implantation de grands groupes internationaux et d’un marché local dynamique.

En Italie, Aubay est devenu un acteur majeur sur le marché local avec des implantations à Rome, Milan, Turin, Bologne, Naples, Sienne ou encore Réggio di Calabre. Enfin Aubay est présent également en Belgique, à Bruxelles et Belgrade (Belgique), au Luxembourg et en Angleterre, à Londres.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 17

Présentation de Aubay

NOTRE OFFRE : TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1

L’objectif de cette implantation européenne est clair : être présent sur l’ensemble des territoires où sont nos clients afin d’instaurer une réelle proximité commerciale.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Présentation de Aubay

Grâce à cette vaste implantation, Aubay couvre l’essentiel des implantations de ses clients grands comptes, à la seule exception d’Allianz, Aubay n’étant pas présent en Allemagne. Il faut souligner que les interventions dans chaque pays adressent majoritairement des clients locaux ou filiales locales de groupes internationaux. C’est d’ailleurs l’un des points clés dans la décision d’ouvrir un bureau dans un pays, que celui-ci dispose d’un marché local dynamique.

1.4 NOTRE OFFRE : TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4.1 Une offre globale et innovante

Aubay accompagne la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. Pour ce faire, Aubay, pure player des Services Applicatifs, a développé des expertises autour de 8 terrains d’excellence qui couvrent l’ensemble des métiers du SI.

Nos terrains d’excellence

DIGITAL EXPERIENCE	AUTOMATISATION INTELLIGENTE	DATA & ANALYTICS	CONSULTING	SERVICES APPLICATIFS	CYBERSÉCURITÉ	INFRASTRUCTURES CLOUD	TEST & AUTOMATISATION
Service Design Thinking	Process Mining	Data Gouvernance	Data platform	Front-End & Back-End	Conseil Gouvernance, Risques, Conformité	Définition des architectures cibles	Tests IT & Métier
UX Design/UX designer numérique	OCR & IDP	Schéma directeur		Progressive Web Apps	Sécurité des projets	Identification des technologies et des services	Automatisation
UI Design/UI Designer numérique	NLP & NLU	Architecture d’entreprise		APIsation	SAFe / Less / Scrum@scale / Spotify & des développements	Mise en place des pratiques DevOps	Conseil en méthode & outils
Product Management	Machine learning / Deep learning	Choix technologiques		Continuous Integration & Deployment	Architecture sécurisée	Gestion des opérations	Tests de performance
		Conduite du changement		Secure Coding	Audits/pentesting
		Data science			Audit de maturité
		Dataviz & Business Intelligence			Formation & accompagnement
					Agilité opérationnelle

L’accélération de l’évolution des métiers de l’IT est une À titre informatif, les offres liées aux « SMACS (1) » représentent une grande majorité du chiffre d’affaires de Aubay en France en 2021. réalité : délivrer une expertise à forte valeur ajoutée, aider ses clients à réussir la transition de leurs systèmes d’information, maîtriser l’essor de nouvelles expertises (big data, intelligence artificielle ou encore la blockchain pour ne nommer que celles- ci), accompagner ses collaborateurs dans l’évolution de leurs compétences sont d’autant de challenges à relever. La mise en œuvre de ces offres est d’autant plus efficiente qu’elle se double d’une connaissance pointue du patrimoine historique des clients et de leurs applications critiques. Les équipes de Aubay sont ainsi capables d’intervenir sur l’ensemble du cycle applicatif, de la transformation à travers des missions de conseil jusqu’à la mise en œuvre, en prenant en compte l’ensemble des enjeux du Système d’Information. C’est dans ce cadre et afin de relever ces nombreux défis que nos clients ont fait appel à Aubay pour les accompagner dans cette évolution et ont démontré leur satisfaction après plus de 20 ans de collaboration sur de nombreux projets à forte valeur ajoutée. Désireux de trouver un partenaire efficace, rapide, qui maîtrise les technologies et qui a fait le pari réussi de l’innovation, nos clients ont fait confiance à Aubay. Pour les années à venir, Aubay poursuit ses efforts sur le développement d’activités porteuses telles que le cloud, la cyber sécurité, l’Intelligence Artificielle ou encore l’automatisation.

1.4.2 Modes d’intervention

Aubay est capable de s’engager sous différents modes de delivery et prend des engagements en fonction du contexte de chaque client afin d’atteindre une meilleure efficacité.

Les contrats forfaitaires purs, lorsqu’il en existe, représentent toujours une part marginale du chiffre d’affaires de Aubay.

En termes de mode d’intervention, le chiffre d’affaires est bien balancé entre d’une part les contrats facturés au temps passé qui correspondent souvent aux phases amont des projets, phases pendant lesquelles Aubay fournit de l’expertise, et les contrats pluri annuels sur des applications plus matures du patrimoine des clients (centre de services, Tierce Maintenance Applicative…) qui offrent une forte visibilité, en général 3 à 5 ans.

AT / ATG : POUR ALLER À L’ESSENTIEL	CENTRE DE COMPÉTENCES IT / MÉTIER : L’EXPERTISE MANAGÉE	CENTRE DE SERVICES : LES MEILLEURES PRATIQUES À VOTRE SERVICE	CAPACITAIRE : PROJETS FORFAITAIRES : L’ENGAGEMENT TOTAL
Une approche industrielle pour des résultats garantis	Une expertise managée pour un résultat garanti	Une approche industrielle pour des résultats garantis	L’engagement total pour un coût garanti
Matrice de compétences	Optimisation pyramide des profils	Parcours d’intégration	Gains de productivité
Catalogue de services	Abaques / ratios	Équipe intégrée	Pilotage par KPI dédiés
Coût Qualité Délai		Souplesse & réactivité

(1) SMACS : Social, Mobilité, Analytique, Cloud, Sécurité. Ce sont les 5 leviers de la Transformation digitale.

1.5 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

Avec 470,6 M€ de chiffre d’affaires, l’exercice 2021 affiche une belle croissance organique de + 10,4 %. En examinant le graphe ci-dessous de l’évolution du chiffre d’affaires depuis la création de Aubay, on constate que l’activité est en constante progression année après année.

470,6
417,8   Acquisition de Norma4 en 2014
348,7   Acquisition de Projipe en 2006
        Acquisition de Quantic en 2019
273,8   Acquisition de ADS en 2017
211,1   Acquisition de Cast Info en 2015
        Acquisition de Why Not en 2005
185,6
165,6
147,3
        Acquisition de Aedian en 2013
71,5
62,5
49,3
30,3
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021
CA en M€

Depuis la création, la croissance externe et la croissance organique s’équilibrent et ne dépendent en fait que du contexte économique. Plus de croissance organique lorsque la croissance globale de l’économie est forte et plus de croissance externe lorsque la croissance économique est plus faible.

Positionnée dans toutes les grandes capitales ou villes européennes accueillant tant les centres décisionnels des grands acteurs économiques que le cœur stratégique de leurs systèmes d’information, Aubay entend offrir à ses clients une expertise de pointe et une proximité précieuse pour la réussite des projets IT.

Aubay a réalisé 30 acquisitions depuis 1998 et dispose d’un savoir-faire important dans ce domaine. La qualité s’appuie sur des équipes locales, formées le plus souvent localement, et intervenant pour des clients en capacité quotidienne de se déplacer des centres de production internes à Aubay vers les installations informatiques des clients. Pas de barrière linguistique entre les équipes Aubay et ses clients, pas d’écart culturel, pas de décalage horaire : un projet informatique soulève déjà suffisamment de difficultés techniques pour ne pas en plus rajouter ces différents écueils, coûteux et générateurs de dérives voire d’échecs lorsqu’il s’agit de les mener à terme.

La stratégie de Aubay en matière de M&A (Mergers & Acquisitions) est constante et vise à saisir des opportunités pour accélérer la croissance du groupe soit :

z en acquérant des compétences nouvelles/complémentaires pour élargir la palette de l’offre aux clients ;

z en s’implantant chez de nouveaux clients ou éventuellement en renforçant la présence de Aubay chez certains clients pour y asseoir des positions plus stratégiques.

La proximité : la généralisation du mode Agile pour la mise en œuvre de la quasi-totalité des projets informatiques sur lesquels Aubay intervient a parfaitement répondu au choix délibéré de Aubay de ne travailler qu’à proximité de ses clients. Aujourd’hui, la proximité entre les équipes Aubay et les équipes internes des clients autorise une flexibilité absolue dans la conduite des projets stratégiques que le groupe prend en charge. Il est courant que les équipes, lorsqu’elles ne sont pas totalement « immergées » dans les environnements physiques de travail des clients, se déplacent des sites Aubay vers les sites clients et réciproquement. Cette proximité, qui s’inscrit à l’inverse d’un mode de travail dépersonnalisé et distant qu’il peut être envisagé de mettre en œuvre sur des process « bas de gamme » (en particulier BPO sur lequel Aubay ne travaille pas), est un facteur clef de différenciation pour Aubay.

Les opérations d’acquisition de Aubay s’accompagnent d’une intégration totale des sociétés acquises qui, à terme rapproché, sont systématiquement absorbées juridiquement après que leurs organisations aient toujours été complètement intégrées à l’organisation Aubay locale. Cette méthode d’intégration est singulière dans un environnement où nombreux sont les compétiteurs qui conservent une multiplicité de marques et d’entités juridiques là où Aubay offre une organisation simplifiée au maximum, intégrée et homogène, pour plus d’efficacité et de solidité.

Des différenciateurs forts : qualité et proximité

En termes géographique, la Société fait ainsi le choix de concentrer ses efforts et ses ressources sur les pays où elle est déjà présente et dispose d’une solide base. Le potentiel de croissance est important sur ces territoires mais l’ouverture d’un nouveau bureau au sein d’un nouveau pays européen ne constitue pas une priorité. Aubay se différencie des autres acteurs du marché en accordant une réelle importance à un partenariat de qualité et de proximité avec l’ensemble de ses interlocuteurs.# Aubay ● Document d’Enregistrement Universel 2021

La relation de proximité engagée entre la Direction de Aubay et tous les acteurs, clients comme collaborateurs, est un partenariat dont l’objectif commun est d’évoluer ensemble sur des projets techniquement et humainement engageants et ambitieux. Dans le contexte du marché porteur actuel, l’accent est mis sur la croissance organique, le renforcement des positions chez les clients actuels et le gain de nouveaux référencements pour disposer de vecteurs de développement. Bien sûr, le succès de cette stratégie sera dépendant de la capacité du groupe à augmenter significativement ses effectifs.

20 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Présentation de Aubay

1.6 RÉSULTATS FINANCIERS

Évolution du chiffre d’affaires sur les 6 dernières années

+ 10,4 %	+ 2,1 %	+ 4,3 %	+ 14,9 %	+ 6,8 %	+ 19,2 %
470,6 M€	426,4 M€	417,8 M€	400,6 M€	348,7 M€	326,4 M€
2015	2016	2017	2018	2019	2020

CA France | CA France | CA France | CA France | CA France | CA France | CA France
165,2 M€ | 180,4 M€ | 187,9 M€ | 207,1 M€ | 213,7 M€ | 217 M€ | 237,1 M€

Évolution des effectifs sur les 6 dernières années

7 306 | 6 562 | 6 503 | 6 166 | 5 848 | 4 890 | 4 097
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021

Évolution du résultat opérationnel d’activité	Évolution du résultat net
34,4	49,9
2016	2017
ROA en M€	RN en M€

21 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

46 % du Capital détenu par les Managers

6 administrateurs :
* 3 DIRIGEANTS FONDATEURS
* 2 ADMINISTRATRICES INDÉPENDANTES
* 1 REPRÉSENTANT DES SALARIÉS

22 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

2 Gouvernement d’entreprise

2.1 La gouvernance – L’équipe dirigeante

RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA	RFA
L’équipe dirigeante	24	2.6 Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires	37	37
2.2 Prévention des conflits d’intérêts	26	2.6.1 Rémunérations versées/attribuées en 2021 aux Dirigeants Mandataires Sociaux	52
2.3 Suivi des conventions « courantes et normales »	26	27	2.6.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022	33
2.4 Cadre juridique	53	2.6.3 Politique de rémunération
2.5 Préparation et organisation des travaux du Conseil	34	35	RFA de référence des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2022
2.5.1 Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement	36	2.5.2 Conseil d’administration et comités spécialisés	37	2.5.3 Domaines de compétence du Conseil d’administration	37	2.5.4 Fréquence des réunions

23 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Gouvernement d’entreprise

LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

2

2.1 LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

L’équipe de Direction de Aubay, composée d’une quinzaine de personnes, est extrêmement stable depuis sa création et s’enrichit régulièrement de nouveaux talents, qui apportent de nouvelles visions et deviendront les moteurs de Aubay dans le futur. Aujourd’hui, environ 46 % du capital est détenu par les dirigeants et les fondateurs ainsi que leurs familles, raison pour laquelle la « valeur » est souvent appréhendée comme une valeur « familiale ».

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Christian Aubert Président fondateur
• Vincent Gauthier Directeur général délégué affaires juridiques
• Philippe Rabasse Directeur général
• Sophie Lazarevitch Administrateur indépendant
• Hélène Van Heems Administrateur indépendant
• Patrice Ferrari Administrateur représentant des salariés

DIRECTION OPÉRATIONNELLE GROUPE

• Philippe Rabasse Directeur général
• Vincent Gauthier Directeur général délégué affaires juridiques
• David Fuks Directeur général délégué affaires financières

France	Belgique	Luxembourg	Italie	Espagne	Portugal	Royaume-Uni
Philippe Cornette Directeur général	Christophe Andrieux Directeur général délégué	Christophe Davreux Directeur général	Paolo Riccardi Directeur général	Gérard Lucente Directeur général	João Bexiga Directeur général	Rick Tolfrey Directeur général

• Christian Meunier Directeur associé

24 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Gouvernement d’entreprise

LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

Composition du Conseil d’administration/Prévention des conflits d’intérêts

Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration de Aubay était composé comme suit :

Nom et Prénom ou dénomination sociale du membre	Nombre d’actions détenues (1)	Date de dernière nomination	Date d’échéance	Mandat(s) Aubay SA	Autres Mandats exercés dans le groupe en 2021	Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe (ou désignation) du mandat	Nationalité
M. Christian AUBERT	496 659	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur Président du Conseil	Néant	Néant	Français
M. Philippe RABASSE	1 941 363	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur Directeur général	Membre du Conseil de Aubay Italia, Membre du Conseil de Aubay Luxembourg, Membre du Conseil de Aubay Spain, Membre du Conseil d’administration Aubay Portugal, Représentant de Aubay au Conseil de Promotic	Néant	Français
M. Vincent GAUTHIER	322 925	11/05/2021	Clôture 2023	Administrateur délégué Directeur général délégué	Membre du Conseil de Aubay Italia, Représentant Aubay SA au Conseil de Aubay Portugal, Director de Aubay UK Ltd, Représentant de Aubay SA au Conseil d’administration de Aubay Spain	Président de Chambard Real Estate SAS, Administrateur délégué de Promotic SA	Français
Mme Sophie LAZAREVITCH	1	11/05/2021	Clôture 2023	Administratrice indépendante	Néant	Membre du Conseil d’administration de CIFD (depuis mai 2020), Membre du Conseil d’administration de Milleis, membre du Comité d’audit et membre du Comité des risques (depuis octobre 2020), Membre du Conseil de surveillance de Wafasalaf et Présidente du Comité d’audit et des risques (depuis mai 2020), Membre du Directoire de Fidor Bank AG (depuis juillet 2017 jusqu’au 30/11/2018), Membre du Conseil de surveillance de Fidor Solutions AG (depuis le 03/04/2017 jusqu’au 30/11/2018), Membre du Conseil d’administration de IXION SAS (depuis le 30/03/2018 jusqu’au 31/10/2018), Représentante Natixis au CA de Natixis Factor (du 15/07/2013 jusqu’au 16/2/ 2018), Présidente du CA de Kompass International (jusqu’en septembre 2015), Présidente du CA de Ellisphere (jusqu’en avril 2017), Présidente du CS de MIDT Factoring (jusqu’en juillet 2016), Membre du CS de Graydon Hldg NV (jusqu’en septembre 2016), CEO de HCP NA (jusqu’en mars 2016), Présidente de Natixis HCP (jusqu’en juin 2017), Administratrice de IJCOF Corporate (jusqu’en avril 2017)	Française
Mme Hélène VAN HEEMS	1	11/05/2021	28/05/2021 Clôture 2023	Administratrice indépendante	Néant	Gérante Bureau Bleu SARL (jusqu’en novembre 2020)	Française
M. Patrice FERRARI		28/05/2024	Administrateur (représentant des salariés)	Néant	Néant	Français

(1) Le nombre d’actions précisé inclut, le cas échéant, celui détenu par le conjoint et/ou par les enfants mineurs.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 25

Gouvernement d’entreprise

PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

2

Au 31 décembre 2021, en sus des mandats mentionnés ci-dessus, les personnes suivantes étaient « Directeurs généraux délégués » :

Nom Prénom	Nombre d’actions détenues (1)	Date de nomination (ou de renouvellement du mandat)	Date d’échéance du mandat	Mandat(s) Aubay SA	Autres Mandats exercés dans le groupe en 2021	Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe
M. Christophe ANDRIEUX	978 376	11 mai 2021 -	-	Directeur général délégué	Administrateur délégué de Aubay Luxembourg, Représentant de la succursale belge de Aubay Luxembourg	Néant
M. Philippe CORNETTE	489 646	11 mai 2021	11 mai 2021	Directeur général délégué	Néant	Gérant des établissements Cornette SARL (jusqu’au 30 novembre 2020)
M. Paolo RICCARDI	241 801	11 mai 2021	-	Directeur général délégué	Président du Conseil de Aubay Italia	Néant
M. David FUKS	69 120	-	-	Directeur général délégué	Néant	Président de Townhouse SAS

(1) Le nombre d’actions précisé inclut, le cas échéant, celui détenu soit par le conjoint soit par les enfants mineurs.

Aucun des membres du Conseil d’administration n’a occupé, à la connaissance de la Société, au titre des cinq dernières années, de fonction de mandataire social significative eu égard à Aubay, en dehors des mandats occupés et mentionnés ci-dessus. À la connaissance de la Société, les membres des organes de direction et d’administration de la Société n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée, d’aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation tels qu’énoncés dans le chapitre 12.1 annexe 1 du règlement européen n°2019/980.

2.2 PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Outre l’application stricte qui est faite au sein du Conseil d’administration, des dispositions légales et réglementaires relatives aux « conventions réglementées », le Conseil a inséré dans son règlement intérieur et en particulier dans son annexe de la « Charte de l’administrateur », un rappel clair de ces dispositions et des règles qui doivent permettre une totale transparence sur les éventuels sujets « à risque » (cf. règlement intérieur du Conseil consultable sur le site internet de la Société www.aubay.com).

Il est en effet stipulé que « L’administrateur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de conflit d’intérêt, même potentiel, et doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Sans déclaration spécifique de l’administrateur, il est considéré qu’il ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêt. L’administrateur doit présenter sa démission en cas de conflit d’intérêt permanent ».

En tout état de cause, il est rappelé ici, comme c’est précisé dans le rapport d’activité consolidé, qu’aucun actif stratégique ni aucun bien ou droit essentiel au fonctionnement d’aucune des entités du groupe n’est la propriété d’aucun de ses dirigeants mandataires.# Gouvernement d’entreprise

CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Notamment, les membres du Conseil ne sont propriétaires, ni directement ni indirectement, d’aucun des immeubles exploités par le groupe. Ainsi, à la connaissance de la Société, aucun des mandataires sociaux n’est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts pouvant avoir un effet néfaste sur la Société. En outre, aucun conflit d’intérêt n’a été signalé par aucun des membres du Conseil, et aucun conflit n’a été identifié durant l’exercice 2021.

2.3 SUIVI DES CONVENTIONS « COURANTES ET NORMALES »

Le Conseil a défini dans sa réunion du 25 mars 2020 une procédure visant à assurer, a minima chaque année, que les conventions précédemment qualifiées de conclues à des conditions « courantes et normales », et, à ce titre, écartées de la procédure applicable aux conventions dites « réglementées », conservent bien les caractéristiques permettant de leur conserver ce traitement. À chaque Conseil de clôture, au moins, la Direction juridique et la Direction financière rendent compte au Conseil des caractéristiques des conventions identifiées comme « courantes et normales » pour permettre au Conseil de confirmer que le traitement qui leur est réservé est toujours adéquat.

En 2021, une seule filiale n’est pas détenue à 100 % par Aubay SA et est donc susceptible de donner lieu à des conventions réglementées. Les flux et relations entre Aubay SA et cette filiale, Quantic Conseil qui ne porte que 5 salariés et a généré un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ en 2021, consistant dans des activités commerciales tout à fait « standard » par rapport aux activités du groupe et ont été réalisées à des taux de marge parfaitement « normaux » et courants dans nos activités. L’ensemble de ces flux a donc été considéré comme relevant de conventions conclues à des conditions « courantes et normales ».

26 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Gouvernement d’entreprise

CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

2.4 CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Il est ici précisé que pour l’établissement du présent rapport, la Société a pris en considération les principes généraux relatifs à l’élaboration du Document d’enregistrement universel (DEU)ꢁ (1) tels que précisés par la Position-recommandation de l’AMF- Guide d’élaboration des DEU adapté aux valeurs moyennes – DOC 2014-14 et le règlement européen sur les prospectus 2017/1129 applicable depuis le 21 juillet 2019.

Comme chaque année, le Conseil d’administration a recueilli lors de la clôture des comptes les auto-évaluations des membres du Conseil sur le fonctionnement de celui-ci. Il en ressort que le fonctionnement très collégial et la fluidité/ régularité des échanges au sein du Conseil et avec l’ensemble des principales composantes de l’entreprise (actionnariat, Direction opérationnelle française et étrangère, compétence financière et juridique…), constituent une assurance raisonnable de la faiblesse des risques liés notamment à :

Par une délibération du Conseil prise le 26 janvier 2010, l’adhésion de la Société au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext a été décidée. Ce code peut être consulté et téléchargé à l’adresse internet suivante : www.middlenext.com.

• l’exemplarité des dirigeants ;
• la compétence des dirigeants ;

Pour répondre aux modifications apportées à ce code en septembre 2021, il convient de noter :

• l’isolement des dirigeants ;
• que la Société s’est dotée, dès le début d’année 2021, d’un Comité stratégique et d’un Comité exécutif en charge de la stratégie RSE de l’entreprise. Participent à ce Comité RSE stratégique deux membres du Conseil d’administration (MM. Rabasse et Gauthier), deux membres de la Direction générale (MM Cornette et Fuks) et la responsable RSE. Les membres du Conseil d’administration sont étroitement informés de l’avancement de ces travaux ;
• la pertinence de leur jugement.

Le Conseil d’administration étudie au moins une fois par an :

• les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein de l’entreprise : il ressort du point effectué par le Comité d’audit réuni en date du 23 mars 2022 qu’aucun conflit d’intérêts n’a été porté à sa connaissance conformément aux règles posées par le règlement intérieur du Conseil et le Code Middlenext en cette matière, ni n’a été constaté par le Président durant l’exercice 2021 ;
• parmi les objectifs quantitatifs sur lesquels l’entreprise s’est engagée en septembre 2021 avec un horizon 2025 (2030 pour la neutralité carbone), la parité des équipes de management fait l’objet d’un projet spécifique visant à assurer une représentation d’au moins 40 % de femmes sur cette strate de l’organisation ;
• le « succession plan » ; le Conseil d’administration s’assure annuellement que la Direction générale a bien défini une organisation apte à faire face à l’empêchement de tout mandataire social exécutif de Aubay SA. Il a fait l’objet d’une revue au cours d’un entretien hors la présence des dirigeants opérationnels potentiellement concernés, lors de la séance du Conseil du 25 janvier 2022. Les administrateurs concernés ont conclu à son caractère toujours adapté ;
• chaque administrateur se voit offrir la possibilité de suivre toute formation qu’il juge utile à la perfection de ses compétences en fonction des expertises dont il est déjà, ou pas, susceptible de disposer ;
• son auto-évaluation, suivant un questionnaire rempli par chacun des membres du Conseil à la clôture. Les membres échangent sur les éventuelles améliorations à apporter à toute difficulté qui serait remontée. Ce questionnaire a, pour la dernière fois, été adressé aux administrateurs en janvier 2022. La synthèse des réponses figure ci-dessous.
• enfin, une analyse des votes des actionnaires minoritaires, par résolution, est effectuée et présentée dans un tableau figurant au chapitre 2.6 – Politique de rémunération.

Le Comité d’audit, constitué distinctement du Conseil d’administration le 15 septembre 2021, a procédé en novembre 2021 à une revue des risques décrits annuellement dans le présent DEU.

(1) Document d’enregistrement universel.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 27

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CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

2 GRILLE D’AUTO-ÉVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Rôles et pouvoirs du Conseil	1	2	3	4	5	6
Tout à fait d’accord	D’accord	Plutôt d’accord	Plutôt pas d’accord	Pas du tout d’accord
Le Conseil est correctement informé des responsabilités qui sont les siennes						6
Le Conseil, collégialement, dispose des compétences suffisantes pour assumer ses missions	6	5	6	6	6
Le Conseil est alimenté d’une information suffisante pour assumer ses fonctions	1
Le Conseil est suffisamment associé à la définition de la stratégie de l’entreprise			5
Le Conseil est suffisamment associé aux décisions les plus structurantes pour l’entreprise	4
Le Conseil peut librement assumer son rôle de surveillance de la Direction générale					5
Le Conseil a mis en place une procédure permettant aux membres d’identifier les conflits d’intérêts			5
Le Conseil procède à une revue annuelle des conflits d’intérêts					2
Un plan de formation des membres du Conseil est mis en place	1
Le Conseil surveille la mise en place d’une politique d’égalité de représentation femmes/hommes et d’équité de traitement à chaque strate hiérarchique	6	6	6	6	6

Composition du Conseil

	1	2	3	4	5	6
La taille du Conseil est adaptée aux missions qu’il assume
La composition du Conseil est adaptée aux missions qu’il assume
La contribution de chaque membre du Conseil est satisfaisante	5	6	6	1	1

Organisation des séances et fonctionnement du Conseil

	1	2	3	4	5	6
Les modalités de convocation sont satisfaisantes
La fréquence des réunions est suffisante	6	6	6	6	6
Les documents préparatoires permettent un travail efficace du Conseil	5	6	6	1	1
L’ordre du jour est suffisamment clair
Les débats en séance sont correctement conduits	5	6
La recherche d’un consensus est correctement organisée au sein du Conseil
Un point de vue divergent de celui de la Direction est facile à exprimer

Information du Conseil et des administrateurs

	1	2	3	4	5	6
Le Conseil dispose d’une information suffisante sur les activités et métiers de l’entreprise	4	5	2	1
La relation avec les Commissaires aux comptes est satisfaisante
Entre les séances du Conseil, les informations adressées sont nécessaires et suffisantes	5	4	1
Le Conseil est correctement associé à la politique RSE de l’entreprise	2

Rémunération des administrateurs

	1	2	3	4	5	6
La rémunération des administrateurs est satisfaisante en termes de montant	1	1	2
La rémunération des administrateurs est satisfaisante en termes de répartition	3	5

Déontologie des membres du Conseil

28 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

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CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

	1	2	3	4	5	6
Tout à fait d’accord	D’accord	Plutôt d’accord	Plutôt pas d’accord	Pas du tout d’accord
Le règlement intérieur énonce clairement les règles à respecter pour assurer la prévention des conflits d’intérêts	6	6
Le Conseil agit de manière indépendante et dans l’intérêt de l’entreprise	5	5	1	1

Comités

	1	2	3	4	5	6
Le Comité d’audit assume correctement le contrôle approfondi des comptes produits
Le Comité d’audit assume correctement le contrôle interne et la gestion des risques
Le Comité des rémunérations fait des recommandations sur la politique de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux.

CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Elle prend en compte les intérêts long terme de la Société sur la base d’objectifs préalablement fixés. 6 6 Aucun autre comité spécialisé n’est nécessaire à ce jour au sein de l’entreprise.

Points de vigilance particuliers

La compétence des dirigeants est adaptée	6
Les dirigeants sont isolés	6	6	6
Les modalités de rémunération des dirigeants peuvent affecter leur jugement	5	5	5	1	1	1
La succession des dirigeants est assurée	5	5	5	1	1	1
Le pouvoir de surveillance du Conseil n’empiète pas sur l’exécution de la DG
Les administrateurs remplissent correctement leur rôle de surveillance	5	5	1	1
Les administrateurs ont les moyens matériels de remplir leur mission	5	5	1	1
La compétence des administrateurs est adaptée

À ce jour, la Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, étant précisé :

• Recommandation 3 relative à la définition de l’indépendance des administrateurs ;
  Pas de lien familial Critères indépendance Middlenext Ni (ex) salarié ni (ex) mandataire Non actionnaire de référence avec mandataire ou Pas client actionnaire de référence Pas ancien auditeur
  Mme Sophie Lazarevitch X X X X X X X X X X
  Mme Hélène Van Heems

• Recommandation 18 relative au cumul des contrats de travail L’absence de garantie complémentaire de quelque nature que ce soit (indemnités de départ, retraite complémentaire…) au profit de ce membre salarié n’a pas justifié que soit remis en question ce contrat de travail qui se trouve toutefois « suspendu ». avec des mandats sociaux. Un seul administrateur, M. Vincent Gauthier, cumule désormais un contrat de travail et un mandat d’administrateur (hors l’administrateur représentant les salariés de Aubay SA). Il a été appelé aux fonctions d’administrateurs alors qu’il était déjà titulaire de son contrat de travail.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 29

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CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU CODE MIDDLENEXT

| Recommandation | Respect de la recommandation # Gouvernement d’entreprise

1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU CODE MIDDLENEXT

Recommandation	Respect de la recommandation
R10 : Choix des administrateurs	Recommandation respectée
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil	Recommandation respectée
R12 : Rémunération de l’administrateur	Recommandation respectée
R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil	Recommandation respectée
R14 : Relation avec les actionnaires	Recommandation respectée
R15 : Politique de diversité et d’équité	Recommandation respectée
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	Recommandation respectée
R17 : Préparation de la succession des dirigeants	Recommandation respectée
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social	Recommandation respectée
R19 : Indemnités de départ	Recommandation respectée
R20 : Régimes de retraites supplémentaires	Recommandation respectée
R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions	Recommandation respectée
R22 : Revue des points de vigilance	Recommandation respectée

R10 : Choix des administrateurs

Recommandation respectée Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie – en particulier la liste des mandats – l’expérience et la compétence apportées par chaque administrateur soient mises en ligne sur le site internet de la Société préalablement à l’Assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat. Ces informations sont incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ou dans le rapport présentant les résolutions à l’Assemblée générale.

R11 : Durée des mandats des membres du Conseil

Recommandation respectée Il est recommandé que le Conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l’entreprise, dans les limites fixées par la loi. Il est également recommandé que le renouvellement des administrateurs soit échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport du Président.

R12 : Rémunération de l’administrateur

Recommandation respectée Il est recommandé qu’une rémunération minimale soit attribuée, notamment aux « membres du Conseil » indépendants. La répartition des rémunérations est arrêtée par le Conseil et prend en compte, pour partie, l’assiduité des administrateurs et le temps qu’ils consacrent à leur fonction y compris l’éventuelle présence des comités.

R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil

Recommandation respectée Il est recommandé qu’une fois par an, le Président du Conseil invite les membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Le Conseil, s’il le souhaite, peut se faire accompagner par un tiers. Le Président rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, que cette procédure a bien eu lieu.

R14 : Relation avec les actionnaires

Recommandation respectée Au-delà des dispositions légales, le Conseil porte une attention toute particulière aux votes négatifs en analysant, en autres, comment s’est exprimée la majorité des minoritaires. Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise précise que cet examen a eu lieu. Il est recommandé que, hors Assemblée générale, des moments d’échange avec les actionnaires significatifs soient organisés de façon à instaurer les conditions d’un dialogue fécond. En préalable à l’Assemblée générale, le dirigeant veille à rencontrer les actionnaires significatifs qui le souhaitent tout en veillant au respect de l’égalité d’information des actionnaires.

R15 : Politique de diversité et d’équité

Recommandation respectée Il est recommandé qu’au-delà de la loi, et en tenant compte du contexte métier, le Conseil vérifie qu’une politique visant à l’équilibre femmes hommes et à l’équité est bien mise en œuvre à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise. Le Conseil précise dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise la politique engagée et les résultats obtenus lors de l’exercice.

R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Recommandation respectée Il est recommandé que le Conseil d’administration de chaque entreprise détermine le niveau et les modalités de rémunération de ses dirigeants ainsi que l’information qui en est faite conformément aux évolutions des rémunérations des Dirigeants mandataires sociaux par rapport aux rémunérations moyennes et médianes en France, il a toutefois jugé non pertinente au regard de nos métiers et de nos rémunérations la comparaison avec le SMIC. Il est précisé que si le comité des rémunérations suit les exigences légales et réglementaires. L’appréciation de l’atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs – financiers et extra-financiers – et des critères qualitatifs : exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, benchmark, cohérence, lisibilité des règles, mesure, transparence. En outre, la loi impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé, un ratio d’équité qui permet de comparer le niveau de rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne et médiane des salariés de l’entreprise. Il est recommandé de publier un ratio d’équité complémentaire : la comparaison par rapport au SMIC. Si elle le souhaite, l’entreprise est invitée à communiquer le montant du salaire le plus bas, s’il est supérieur au SMIC.

R17 : Préparation de la succession des dirigeants

Recommandation respectée Il est recommandé que le sujet de la succession soit régulièrement inscrit à l’ordre du jour du Conseil ou d’un comité spécialisé, afin de vérifier que la problématique a été abordée ou que son suivi a été effectué annuellement.

R18 : Cumul contrat de travail et mandat social

Recommandation respectée Il est recommandé que le Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l’opportunité d’autoriser ou non un cumul du contrat de travail avec un mandat social de Président, PDG, DG (sociétés anonymes à Conseil d’administration), Président du directoire (sociétés anonymes à directoire et Conseil de surveillance) et gérant (sociétés en commandite par actions). Le rapport à l’Assemblée en expose les raisons de façon circonstanciée. Cf. précision ci-dessus

R19 : Indemnités de départ

Recommandation respectée Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l’indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n’excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du dirigeant est notoirement en deçà des médianes du marché (cas, en particulier, des jeunes entreprises). Il est également recommandé d’exclure tout versement d’indemnité de départ à un Dirigeant Mandataire Social, s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonction à l’intérieur d’un groupe. Il convient par ailleurs d’éviter tout gonflement artificiel de sa rémunération dans la période préalable au départ.

R20 : Régimes de retraites supplémentaires

Recommandation respectée Outre l’application des procédures d’autorisations prévues par la loi, il est recommandé que la Société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu’elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence.

R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions

Recommandation respectée Conditions d’attribution : Il est recommandé de ne pas concentrer à l’excès sur les dirigeants l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d’actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l’occasion de leur départ. Conditions d’exercice et d’attribution définitive : Il est recommandé que l’exercice de tout ou partie des stocks options ou l’attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l’intérêt à moyen/long terme de l’entreprise appréciées sur une période d’une durée d’au moins 3 ans.

R22 : Revue des points de vigilance

Recommandation respectée L’adoption du Code Middlenext, engage le Conseil à prendre connaissance des points de vigilance et à les revoir régulièrement. Les entreprises communiquent toute l’information nécessaire sur les points de vigilance du Code Middlenext.

2.5 PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Composition du Conseil, séparation des fonctions Direction/Contrôle

Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration était composé de six membres. Les autres mandats se répartissent, au 31 décembre 2021, entre Mme Sophie Lazarevitch, Mme Hélène Van Heems, M. Vincent Gauthier et M. Patrice Ferrari (cf. ci-dessous). À l’exception de Mmes Lazarevitch et Van Heems, indépendantes, ainsi que M. Ferrari, représentant les salariés, les trois autres membres du Conseil, possèdent des participations significatives au capital de la Société. M. Christian Aubert assure la Présidence et, conformément à la décision du Conseil prise en date du 23 avril 2002, n’assume aucune fonction opérationnelle. M. Philippe Rabasse, administrateur de la Société et Directeur général, se voit ainsi confier la responsabilité de la gestion opérationnelle de la Société. Le profil professionnel synthétique de chacun de ces mandataires sociaux est présenté ci-dessous.

Dirigeant Mandataire Social	Parcours Professionnel
M. Christian Aubert Président du Conseil d’administration	Diplômé de l’ESIEA, après un bref passage en qualité de consultant, Christian Aubert a fondé sa première entreprise dans l’environnement informatique/télécoms en 1972, Marben, introduite en Bourse en 1987 et cédée à Sligos en 1993. Il a par la suite initié le projet Aubay, qu’il préside depuis 1997. Il a par ailleurs créé la société aurifère française Auplata, cotée en Bourse en 2002 et cédée en 2007.
M. Philippe Rabasse Administrateur et Directeur général	Diplômé de l’ENSIMAG, Philippe Rabasse a fait son début de carrière professionnelle chez Marben, en qualité de consultant, avant de prendre la direction d’une filiale logiciel de ce groupe. Il prend la Direction générale du projet Aubay dès sa création, et en devient l’actionnaire de référence quelques années plus tard.
Administrateur et Directeur général délégué
De formation universitaire en droit des affaires, Vincent Gauthier intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997, et accompagne son développement en prenant notamment en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine.

Mme Hélène Van Heems
Administratrice indépendante
Diplômée de l’Institut d’études politiques, Hélène Van Heems a démarré sa carrière professionnelle comme consultante communication, avant de fonder Bureau Bleu, communication d’influence en 2004. Elle accompagne des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs depuis lors. En 2016, elle rejoint également l’Apm pour diriger l’événementiel et la communication du réseau de 8 600 dirigeants dans 36 pays.

Mme Sophie Lazarevitch
Administratrice indépendante
Diplômée d’HEC, Sophie Lazarevitch a fait son début de carrière professionnelle chez Sema-Metra (devenue Atos) puis d’Eurogroup Consultants, en qualité de consultant, avant de prendre la direction d’une filiale logiciel d’Atos. Elle rejoint ensuite le secteur bancaire en devenant successivement, au sein du groupe Natixis, DG de Vega Finance, puis DGD de Banque Privée 1818. Elle prend ensuite la direction de la division Corporate Data Solutions de Natixis puis devient membre du Directoire de Fidor Bank AG, banque digitale, filiale allemande du groupe BPCE. Depuis son départ du groupe BPCE à l’automne 2019, elle concentre son activité autour de missions d’expertise et exerce différents mandats au sein de Conseils d’administration et de surveillance.

M. Patrice Ferrari
Administrateur désigné par les salariés
De formation universitaire et titulaire d’un DEA (Diplôme d’Études Approfondies) en Intelligence Artificielle, Patrice FERRARI démarre en 1990 sa carrière professionnelle au sein de la société Sys-Com, devenue Aedian, en tant que consultant puis Ingénieur d’Affaires. Il rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013 et est aujourd’hui responsable de l’Offre Assurance.

M. David Fuks
Directeur général délégué
Titulaire d’un DESCF (Diplôme d’études supérieures comptables et financières) et formé à « l’école » Arthur Andersen dans la partie audit, David Fuks rejoint le projet Aubay en 1999 pour prendre la responsabilité de la Direction financière qu’il structurera en permanence pour permettre au groupe de franchir tous ses paliers de développement.

M. Philippe Cornette
Directeur général délégué
De formation universitaire technologique, Philippe Cornette démarre sa carrière professionnelle comme consultant avant de co-fonder la société Projipe en 1991. Il rejoint le projet Aubay à la faveur de l’acquisition de cette dernière en 2006 et prend la Direction des opérations françaises devenant dans le même temps l’un des actionnaires de référence du groupe.

M. Christophe Andrieux
Directeur général délégué
Diplômé du Conservatoire des Arts & Métiers, Christophe Andrieux, après un passage chez Tectra Informatique, rejoint Marben en 1987 en tant que consultant puis Directeur de l’activité Marben Consulting Technologies. Il participe à la création de Aubay dont il est l’un des actionnaires de référence.

M. Paolo Riccardi
Directeur général délégué
Paolo Riccardi, diplômé de l’université de Milan, a débuté sa carrière chez Marben, en France avant de participer à la création de la société italienne ART. Cette société sera rachetée par Aubay en 2000, et Paolo Riccardi deviendra le dirigeant des activités italiennes du groupe, tout en acquérant un statut d’actionnaire de référence au sein du groupe Aubay.

Collège des censeurs
L’Assemblée générale réunie le 7 mai 2014 a inséré dans les statuts la faculté pour le Conseil d’instituer un collège de censeurs. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 8, et la mission statutaire qui leur est dévolue est, notamment, de veiller à la stricte application des statuts. Le règlement intérieur du Conseil (accessible sur le site web de la Société www.aubay.com) a été mis à jour suivant cette modification. Aucun censeur n’était nommé au sein du Conseil d’administration durant l’exercice 2021.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 33
Gouvernement d’entreprise
PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
2.5.1
Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement

La nomination des membres du Conseil est proposée à l’Assemblée générale des actionnaires au regard de plusieurs critères :

• implication capitalistique (pourcentage de détention du capital et des droits de vote) ;
• compétence générale acquise dans la gestion d’entreprise ;
• compétence spécifique de maîtrise des métiers de la Société ;
• compétences financières et regard critique indépendant.

La composition du Conseil est également désormais le résultat de la mise en œuvre des obligations légales et réglementaires applicables à la Société, notamment en matière de parité ou de représentation des salariés au Conseil (cf. infra). À cet égard, le Conseil étudie les orientations à donner afin d’assurer le meilleur équilibre possible en recherchant une complémentarité des profils et le respect d’un niveau de diversité humaine compatible avec la taille et la structure de Aubay.

Le Conseil veille à ce que la diversité soit optimale également au niveau de ses responsables exécutifs et, plus généralement, pour les 10 % de postes à plus fortes responsabilités que compte l’entreprise.

L’accueil de Mme Sophie Lazarevitch puis de Mme Hélène Van Heems au sein du Conseil, a permis de porter à 2/5 la proportion des femmes dans la composition du Conseil d’administration, l’administrateur salarié désigné depuis juin 2018 et reconduit en mai 2021 (cf. infra), n’étant pas pris en considération dans ce décompte. Aubay est donc conforme sur cet aspect aux obligations qui lui sont applicables, avec un taux de féminisation de son Conseil établi à 40 %. De ce point de vue, un suivi attentif de l’organigramme ci-dessous présentant la diversité hommes-femmes pour les Directions opérationnelles françaises mais aussi, plus généralement, pour l’ensemble des postes « à responsabilités » est régulièrement opéré et oriente les recrutements lorsque des déséquilibres patents peuvent être repérés. Il est à noter toutefois que la définition des « 10 % » de postes à plus fortes responsabilités n’est pas un indicateur adapté au mode d’organisation, très « horizontal » d’une entité comme Aubay. Les postes recensés ci-dessous, s’ils ne couvrent pas 10 % de l’effectif total de Aubay SA, n’en représentent pas moins l’essentiel des postes « à responsabilités » majeures de cette organisation. Le secteur compte, généralement, une sous-représentation de la gent féminine qui n’occupe que 25 % des postes.

Par ailleurs, les administrateurs offrent, pour les horizons professionnels (ESN pour Messieurs Aubert, Rabasse, Gauthier et Ferrari, Banque pour Mme Lazarevitch, agence de communication pour Mme Van Heems…) et les formations académiques (écoles d’ingénieur pour Messieurs Aubert et Rabasse, Institut d’études politiques pour Mme Van Heems, DEA d’intelligence artificielle pour M. Ferrari, grande école de commerce, HEC, pour Mme Lazarevitch, DESS de faculté de droit pour M. Gauthier) qu’ils représentent, un panel varié de métiers et expériences utiles au fonctionnement d’un conseil de société de type Entreprise de Service du Numérique.

La séniorité des membres du Conseil offre elle aussi un panel assez large puisqu’elle s’étend d’une expérience de 24 ans dans le métier de Aubay (pour M. Vincent Gauthier) à plus de 45 ans d’expérience de ce même secteur pour le Président, M. Christian Aubert.

S’agissant de la diversité des statuts des membres du Conseil, et en particulier de l’obligation d’accueillir un administrateur désigné par les salariés (art. L. 225-27-1, I-al. 1), l’Assemblée générale réunie le 15 mai 2018, au terme de sa résolution n° 24, a choisi qu’il appartiendrait au Comité Central d’Entreprise ou à tout organe qui viendrait par la suite à s’y substituer, de désigner l’administrateur représentant les salariés conformément aux obligations légales applicables à Aubay. Les statuts ont été modifiés en conséquence et le mandat précédemment confié à M. Patrice Ferrari a été reconduit par le Comité Central d’Entreprise réuni le 25 mai 2021 pour une nouvelle durée de 3 ans.

Aubay SA compte environ 29 % de personnel féminin et les femmes occupent clairement plus de fonctions à responsabilités puisqu’elles représentent au 31 décembre 2021, 50 % des postes encadrant à l’échelle des organisations business ou des Directions de services transverses.

Direction Générale France
Philippe Cornette / Christian Meunier

Représentation Managériale
12 collaborateurs dont :
50% d’hommes (6)
50% de femmes (6)

MARCHÉS & FONCTIONS
Fonctions Support
Transport
Assurance
Site Conseil
Banque
TRANSVERSES
Legal & Système d’Information
Services Généraux
Communication
Comptabilité paie
Contrôle de Gestion et Retail
Compliance
Ressources Humaines

Parité dans le choix des Directeurs généraux délégués
La Société compte à ce jour cinq Directeurs généraux délégués, tous masculins. À l’occasion de toute nouvelle nomination qui pourrait intervenir, le Conseil s’attachera à disposer d’un nombre de candidats parfaitement identique masculins et féminins, avant toute prise de décision de nomination.

Préparation des travaux du Conseil d’administration
La décision de réunion du Conseil appartient le plus souvent au Président, mais il est de pratique courante au sein de la Société que tout membre qui le souhaite puisse librement solliciter une réunion du Conseil. Les travaux de préparation sont répartis entre les différentes Directions fonctionnelles de la Société en fonction de l’ordre du jour abordé.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Philippe Rabasse assume généralement, parfois conjointement avec Vincent Gauthier, en charge des affaires juridiques, la préparation des points concernant soit la stratégie générale de la Société, soit les opérations exceptionnelles qui peuvent la concerner, comme les opérations de croissance externe, la gestion des participations ou les opérations financières. Les points relevant des finances incombent au Directeur financier, par ailleurs Directeur général délégué de Aubay SA. La fixation de l’ordre du jour revient généralement au Président, sur proposition de la Direction générale. Pour chacun des points figurant à l’ordre du jour, des documents explicatifs sont remis aux administrateurs (projet de comptes, présentation de cible en cas de croissance externe, comptes prévisionnels…). Les points purement juridiques sont préparés par la Direction juridique.

Conseil d’administration et comités spécialisés

Le Conseil d’administration s’est doté par une résolution du 26 mars 2010 d’un règlement intérieur, modifié le 7 mai 2014, le 24 janvier 2017, mis à jour pour la dernière fois le 16 septembre 2020 et précisant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement intérieur est consultable in extenso sur le site internet de la Société.

• il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants Code du commerce ;
• il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance définies à la section II du chapitre II du présent titre ;
• en ce qui concerne les entités d’intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement (UE) no 537/2014 précité et s’assure du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même règlement ;

Ce règlement intérieur rappelle notamment les règles importantes et restrictions auxquelles les administrateurs et les éventuels censeurs sont soumis quant aux opérations qu’ils peuvent effectuer sur les titres émis par la Société.

L’ordre du jour est présenté en séance par le Président. Les points qui le composent sont abordés successivement. Chaque membre a la liberté d’exprimer son avis en Conseil conformément aux termes de la loi. Il n’y a généralement pas de décision qui soit prise en Conseil, sans réunir l’unanimité des voix exprimées.

• il approuve, pour les entités d’intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 Code du commerce ;
• il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Les différents sujets sont présentés dans des termes généraux par le Président ou le Directeur général, avant, le cas échéant, d’être présentés plus en détail par le représentant de la Direction fonctionnelle concernée.

Le Conseil d’administration a par ailleurs institué en 2021 un Comité d’audit ainsi qu’un Comité des rémunérations.

Composition du Comité d’audit

Le 15 septembre 2021, le Conseil d’administration a nommé un Comité d’audit distinct du Conseil, doté d’un règlement intérieur adopté le même jour et consultable in extenso sur le site internet de la Société (www.aubay.com).

Comité d’audit Missions

Après que cette mission a été assumée par le Conseil d’administration depuis 2010 en application de l’article L. 823-20 Code du commerce nouvel issu de l’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 susmentionnée, un Comité d’audit spécifique a été institué au sein du Conseil d’administration le 15 septembre 2021. Le Comité d’audit était composé au 31 12 2021 des administrateurs suivants :

• Mme Sophie Lazarevitch, Présidente ;
  • Indépendante ;
  • Compétence financière ; cf. page 33 ;
• M. Christian Aubert, Membre ;
  • Compétence métiers & financière ; cf. page 33 ;
• Mme Hélène Van Heems, Membre ;
  • Indépendante ;
  • Compétence en communication ; cf. page 33.

Les missions dévolues au Comité d’audit sont les suivantes (art. L. 823-19, al. 3 à 7 Code du commerce) :

1. il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
2. il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
3. il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ou l’organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée au Conseil d’administration est élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) no 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l’article L. 823-3-1 Code du commerce ;
4. il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ;

en ce qui concerne les entités d’intérêt public, AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 35 Gouvernement d’entreprise PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 2

• il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance définies à la section II du chapitre II du présent titre ;
• en ce qui concerne les entités d’intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement (UE) no 537/2014 précité et s’assure du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même règlement ;

Activité en 2021

Le Comité d’audit (dans son « ancien format ») s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2021 : la première fois, le 27 janvier 2021 pour se prononcer notamment sur les SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes, cf. ci-dessous), puis le 24 mars 2021, préalablement à l’arrêté des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, et enfin, le 15 septembre 2021, préalablement à l’arrêté des comptes semestriels.

Au cours du dernier exercice, la société Aubay SA a procédé au renouvellement du mandat de co-commissariat aux comptes du cabinet BCRH sur proposition du Conseil d’administration. Dans son « nouveau » format, autonome, le comité s’est réuni une fois le 24 novembre 2021 pour :

• faire un point sur « l’atterrissage » 2021 ;
• revoir la matrice de risques DPEF ;
• faire un point spécifique de cybersécurité ;
• et sur le renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes de Constantin Associés (Deloitte).

Le Comité d’audit a bien reçu une lettre officielle de l’auditeur confirmant que l’auditeur signant les comptes, le cabinet d’audit, ses associés, senior managers et managers étaient bien indépendants du groupe. Lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et suivant en cela la recommandation exprimée par le Comité d’audit réuni le 15 septembre 2021, les actionnaires seront invités à valider le renouvellement du cabinet Constantin Associés (groupe Deloitte) pour un nouveau mandat de six années. Le Comité d’audit confirme qu’il s’est entretenu avec le signataire légal des comptes des éventuelles menaces quant à l’indépendance de ce dernier autant que des mesures de prévention mises en place pour limiter ces menaces. À la faveur de la présence des Commissaires aux comptes lors des comités d’audit relatifs aux arrêtés des comptes semestriels et annuels, des échanges sont intervenus avec le comité qui a pu s’approprier et approfondir sa maîtrise des différents enjeux du processus de clôture. Le taux de présence des membres du Comité d’audit en 2021 s’est élevé à 100 %, en hausse par rapport à l’année précédente (94,4 %). Le Comité d’audit s’est assuré auprès de la Direction juridique que cette dernière lui avait bien soumis toutes les demandes pour des SACC. Le comité d’audit s’est assuré que le montant total des honoraires pour ces autres services ne dépassait pas 70 % des honoraires d’audit légal.

Comité des rémunérations

Un Comité des rémunérations a été institué au sein du Conseil d’administration par décision de ce dernier en date du 15 septembre 2021. Ce comité est chargé de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d’administration relatives notamment :

• à la politique de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
• au type et au mode de calcul des rémunérations de ces dirigeants après, par exemple, comparaison avec les pratiques observées dans les autres entreprises (détermination de la part fixe ou variable de la rémunération, des bonus, des avantages divers, notamment les avantages en nature) ;
• au(x) plan(s) de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions (par exemple, sous condition de performances boursières ou en fonction de critères de rentabilité interne, etc.) ;
• à l’examen de toutes dispositions relatives aux retraites et à la prévoyance des dirigeants ;

Par ailleurs, dans le respect des dispositions liées à la loi Sapin II de décembre 2016, le comité est désormais sollicité au moins une fois par an pour passer en revue les différents Services Autres que la Certification des Comptes. Il valide à cette occasion, lorsque c’est possible, les catégories de services qui peuvent être rendus par le collège de ses Commissaires aux comptes en veillant à ce que ces services ne portent jamais atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes. Lorsqu’une validation catégorielle n’est pas possible, il se réunit spécialement pour étudier le service qu’il est envisagé de confier aux Commissaires aux comptes.

Ainsi, le comité a autorisé en date du 27 janvier 2021 que les types de services usuels précisés ci-après puissent être rendus par ses Commissaires aux comptes :

• l’émission lorsque les conditions contractuelles souscrites avec les banques l’imposent, des certificats de respect des ratios financiers ;
• la certification en# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La présente section détaille la composition, le fonctionnement et les responsabilités des organes de gouvernance de la société, le Conseil d’administration et ses Comités, ainsi que la politique de rémunération des dirigeants.

2.5.2. Comité d’audit

Le Comité d’audit, composé de quatre membres (trois indépendants et un administrateur désigné par les salariés), a pour missions principales :

• Veiller à la qualité d’Organisme Tiers Indépendant des informations RSE intégrées dans le rapport de gestion ;
• Se prononcer sur toute question que lui soumet le Président ou le Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants ;
• Valider les audits, notamment informatiques, requis dans le cadre de la mission légale de certification des comptes ;
• Superviser l’auto-évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration ;
• Donner son accord préalable aux travaux d’audit préalables aux éventuelles acquisitions du groupe.

La composition de ce comité au 31 décembre 2021 était la suivante :

• Mme Hélène Van Heems, Présidente du Comité ; Indépendante ;
• Mme Sophie Lazarevitch, Membre ; Indépendante ;
• M. Christian Aubert, Membre, Président du Conseil d’administration non exécutif ;
• M. Patrice Ferrari, Membre, administrateur désigné par les salariés ; salarié de Aubay SA.

Au cours de l’exercice 2021, les Commissaires aux comptes ont rendu les services suivants, sur autorisation du Comité d’audit réuni le 27 janvier 2021 :

Prestataire	Prestations	Date	Montant (€)
Deloitte & Associés	Prestations relatives à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales	Mars 2021	12 000

2.5.3 Domaines de compétence du Conseil d’administration

Au-delà de ses attributions légales, le Conseil est systématiquement saisi sur les sujets suivants :

• Gestion des participations ;
• Opération de croissance externe ;
• Opération financière ;
• Cautions, avals, sûretés dès lors que leurs montants excèdent l’enveloppe globale de capacité de la Direction générale ;
• Méthodes comptables ou financières.

Pour les arrêtés de comptes publiés, les principales options comptables ainsi que les choix effectués ont été expliqués et justifiés par la Direction générale au Conseil, et revus par les Commissaires aux comptes. Aucun changement de principe comptable ayant une incidence significative sur les comptes ne saurait être pris sans l’avis du Conseil.

2.5.4 Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit soit pour examiner les publications comptables et financières périodiques (arrêtés de comptes annuels, semestriels…), soit pour aborder un des points relevant de sa compétence. Le taux de présence des administrateurs s’est élevé à 100 %. La mise en place d’un système de visioconférence favorise l’assiduité des administrateurs. En 2021, le Conseil s’est réuni cinq fois, principalement en visioconférence dans le contexte de la crise sanitaire.

2.6 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Le Conseil d’administration définit les principes et montants des rémunérations versées aux différentes catégories de dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil veille à ce que les modalités de rémunération des dirigeants soient en phase avec l’intérêt social de l’entreprise et contribuent au développement du groupe en garantissant sa pérennité.

Pour les Conseils d’arrêtés des comptes, les Commissaires aux comptes sont systématiquement convoqués et ont la possibilité d’exprimer leur point de vue quant aux comptes arrêtés et à l’exhaustivité de l’information à laquelle ils ont eu accès. La Direction générale veille à ce que le Conseil puisse se prononcer préalablement à toute décision sur ces sujets.

2.6.1 Rémunérations versées/attribuées en 2021 aux Dirigeants Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de Aubay pour l’exercice 2021 ont été arrêtées selon les principes suivants :

Rémunération exceptionnelle : Versement en 2021 d’une prime exceptionnelle au titre de 2020

L’Assemblée générale des actionnaires a validé, lors de sa réunion du 11 mai 2021, une évolution de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Certaines composantes de cette nouvelle politique ont été appliquées dès 2021 (évolution du salaire fixe et paiement d’une prime exceptionnelle en numéraire), tandis que d’autres (nouvelle structuration des primes variables annuelles et pluriannuelles) l’ont été début 2022.

Conformément à la politique de rémunération validée le 11 mai 2021, une prime exceptionnelle d’un montant individuel de 100 000 € en numéraire a été versée en 2021 aux six dirigeants mandataires sociaux (MM. Philippe Rabasse, David Fuks, Philippe Cornette, Paolo Riccardi, Christophe Andrieux et Vincent Gauthier).

Rémunération variable annuelle

Conformément à la politique de rémunération validée le 11 mai 2021, les Dirigeants Mandataires Sociaux doivent bénéficier d’une prime annuelle d’un montant cible de 100 K€ (pour Messieurs Philippe Rabasse et Vincent Gauthier, qui perçoivent par ailleurs une rémunération de l’ordre de 15 K€ par an en tant qu’administrateurs) et de 115 K€ pour Messieurs Fuks, Cornette, Andrieux et Riccardi. Cette prime est soumise à des conditions de performance financière quantitatives et qualitatives. Elle sera attribuée pour la première fois début 2022 pour une année complète.

Rémunérations fixes

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient soit d’une indemnité de fonction (s’ils ne sont pas liés par un contrat de travail), soit de traitements et salaires (s’ils sont liés par un contrat de travail et que les conditions légales sont satisfaites). À ce jour, l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de Aubay est rémunéré au titre des mandats occupés.

La rémunération fixe des Dirigeants Mandataires Sociaux a été portée, suite à la validation de la nouvelle politique de rémunération le 11 mai 2021, à 18 K€ par mois, payée sur 13 mois, pour Messieurs Philippe Rabasse (DG), David Fuks (DGD), Vincent Gauthier (DGD), Philippe Cornette (DGD), Christophe Andrieux (DGD) et Paolo Riccardi (DGD). Cette modification est intervenue rétroactivement au 1er janvier 2021.

Critères financiers (quantitatifs)

La performance sera mesurée sur la base de :

• L’objectif de chiffre d’affaires consolidé communiqué au titre de l’année considérée ;
• L’objectif de marge opérationnelle d’activité communiqué au titre de l’année considérée.

Ces critères financiers conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 75 K€, plafonné à 90 K€ en cas de surperformance.

Critères qualitatifs et quantitatifs collectifs (RSE)

La performance des dirigeants sera appréciée sur les efforts de poursuite de la politique RSE telle que décrite dans le présent Document d’enregistrement universel, que le Conseil précisera annuellement. Ces critères conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 25 K€, plafonné à 35 K€ en cas de surperformance.

Critères qualitatifs individuels

S’agissant de Messieurs Christophe Andrieux, Philippe Cornette, David Fuks et Paolo Riccardi, leur performance individuelle sera appréciée par le Conseil d’administration, notamment par rapport au contexte rencontré dans l’exercice de leurs fonctions. Ce critère conditionnera l’acquisition d’un montant cible de 15 K€.

Rémunération variable pluriannuelle

Le Directeur général, lorsqu’il n’est pas éligible légalement au mécanisme des actions gratuites, bénéficie de primes variables pluriannuelles en numéraire conditionnées à des conditions de performances identiques à celles régissant les actions gratuites (cf. § ci-dessus) et pour des montants analogues (calculés sur une somme « cible » équivalente à la valeur des actions gratuites attribuées par ailleurs aux mandataires, en y ajoutant toutefois les charges salariales supportées par ce type de rémunération à l’inverse des actions gratuites).

Faute pour les conditions d’acquisition d’être réalisées, le bénéficiaire se trouve privé de la totalité de sa rémunération variable pluriannuelle. L’acquisition définitive de ces éléments de rémunération sera appréciée à échéance 2 ans, suivant les conditions sus-décrites.

En janvier 2021, et avant la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération, un plan « ancien » format (limité à 2 ans) a été consenti aux 5 Directeurs généraux Délégués pour un volume de 3 000 actions gratuites chacun, et pour le Directeur général, une prime cible en numéraire d’un montant équivalent augmenté des charges salariales applicables.# Rémunération variable pluriannuelle/ Attribution d’actions gratuites/Plan cash au DG

Attribution d’actions gratuites/Plan cash

Les plans variables pluriannuels attribués à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux depuis plusieurs années ont vocation à les inscrire clairement dans une démarche long terme et rapprocher les intérêts des Dirigeants et des actionnaires. Il est ici rappelé que toutes les sommes perçues par les dirigeants et administrateurs de la Société, à l’exception des frais remboursés sur justificatifs, sont validées par le Conseil d’administration avant leur engagement/paiement. En vertu de la politique de rémunération validée le 11 mai 2021, les dirigeants mandataires sociaux se verront attribuer chaque année et pour la première fois début 2022, une prime cash ou actions gratuites ou stock-options, variable, long terme, pour un montant cible de 100 K€ (ou, le cas échéant, sa contre-valeur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise), appréciée sur 3 ans, conditionnée à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à un indice de référence (le STOXX Europe TMI Software & Computer Services) et à une condition de présence.

S’agissant plus particulièrement des rémunérations variables, qu’il s’agisse d’attributions d’actions gratuites ou de la prime cash consentie au Directeur général, le Conseil valide systématiquement après étude par le Comité des rémunérations, le niveau d’acquisition de ces outils de rémunérations. Pour rappel, aucun engagement particulier ne lie le Conseil à aucun de ses membres.

(Non) Acquisition d’actions gratuites/plan cash en 2021

Critère Externe : l’acquisition définitive des actions gratuites est soumise à la réalisation d’une performance externe reposant sur le parcours de l’action Aubay. L’action doit connaître une progression supérieure à celle de l’indice de référence, le STOXX TMI Software & Computer Services© et cette performance relative est mesurée depuis le 11 mai 2021 sur trois années.

Aucune action gratuite ni prime cash correspondante au bénéfice respectif des Directeurs généraux délégués et du Directeur général n’a été acquise durant l’exercice 2021, à raison de la renonciation à ces dispositifs attribués en janvier 2019, décidée par leurs bénéficiaires à l’émergence de la crise sanitaire, le 11 mai 2020.

consécutives (contre deux antérieurement). Faute pour ces

DÉTAIL DE LA PERFORMANCE CRITÈRE EXTERNE AGA ET PRIME CASH DG

	2019	2020	2019 & 2020
Performance actions Aubay Vs Stoxx TMI Software & Computer Services	-10,90%	Renonciation	NA
Taux d’acquisition	0,00%	0,00%	0,0 %
Taux d’acquisition total 2 années & cumul années 1&2 (plafonné à 100 %)			0 %

ACTIONS DE PERFORMANCE « ACQUISES » DURANT L’EXERCICE 2021

Actions de Performance acquises pour chaque mandataire social

Mandataire Social	Nombre d’actions acquises durant l’exercice	Numéro et date du plan	Conditions d’acquisition (1)
M. David Fuks	0	Plan n° 17 du 23 janvier 2019	Renonciation au plan en date du 11 mai 2020
M. Vincent Gauthier	0	Plan n° 17 du 23 janvier 2019	Renonciation au plan en date du 11 mai 2020
M. Christophe Andrieux	0	Plan n° 17 du 23 janvier 2019	Renonciation au plan en date du 11 mai 2020
M. Paolo Riccardi	0	Plan n° 17 du 23 janvier 2019	Renonciation au plan en date du 11 mai 2020
M. Philippe Cornette	0	Plan n° 17 du 23 janvier 2019	Renonciation au plan en date du 11 mai 2020

(1) Condition de présence sur 2 ans et acquisition définitive des actions conditionnée par la performance de l’action Aubay comparée à celle de l’indice STOXX Europe TMI Software & Computer Services sur les exercices 2019 et 2020.

Ils recensent les rémunérations de toutes natures versées aux mandataires sociaux par la société Aubay SA et toutes les sociétés entrant dans son périmètre de contrôle.

Tableurs synthétiques

Les différents tableurs ci-après offrent une vision synthétique et exhaustive des rémunérations perçues par les dirigeants au cours de l’exercice 2021, conforme au format recommandé par Middlenext. Il précise par ailleurs la situation de chacun d’entre eux au regard des dispositions de l’article R 225-29-1, I et II du Code de commerce. Aucun des dirigeants ne perçoit de rémunération qui serait versée indirectement au travers, par exemple, de management fees facturés à l’une quelconque des entités du groupe.

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS & NON-DIRIGEANTS

	2021	2020	2019
	Montants attribués (conditionnels)	Montants attribués versés (conditionnels)	Montants attribués
M. Christian Aubert, Président du Conseil
Rémunération fixe	- €	- €	110 500 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	1 €	1 €	1 €
TOTAL	- €	125 500 €	125 500 €
M. Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général
Rémunération fixe	- €	234 000 €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	198 131 €	- €	137 538 €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	100 000 €	100 000 €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €
TOTAL	198 131 €	349 000 €	237 538 €
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur
Rémunération fixe	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €
TOTAL	- €	15 000 €	15 000 €
M. Patrice Ferrari, administrateur représentant les salariés (depuis le 22 juin 2018)
Rémunération fixe	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €
TOTAL	- €	- €	- €
Mme Hélène Van Heems, administrateur (depuis le 10 mai 2017)
Rémunération fixe	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €
TOTAL	- €	15 000 €	15 000 €
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	59 194 €	- €	86 900 €
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €
M. Christophe Andrieux administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	59 194 €	- €	86 900 €
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €
M. David Fuks, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	59 194 €	- €	86 900 €
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €
M. Philippe Cornette, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	234 000 €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	8 800 €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	59 194 €	- €	86 900 €
TOTAL	59 194 €	357 796 €	186 900 €

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Paolo Riccardi, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ------------------ | ------------- | ------------- | ------------- | ------------- | ------------- |
| Rémunération fixe | € 234 000 | € - | € 195 000 | € - | € 195 000 |
| Rémunération variable pluriannuelle | | | | | |
| Prime exceptionnelle | € - | € - | € - | € 115 000 | € - |
| Avantages en nature | € - | € - | € - | € - | € - |
| Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | € 59 194 | € - | € 86 900 | € 107 091 | € - |
| TOTAL | € 59 194 | € 349 000 | € 186 900 | € 210 000 | € 107 091 |

Attribué (acquisition conditionnelle)
Attribué (acquisition conditionnelle)
Versé
Attribué (acquisition conditionnelle)
Versé
Attribué (acquisition conditionnelle)
Versé
TOTAL
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ------------------ | ------------- | ------------- | ------------- | ------------- | ------------- |
| | € 494 101 | € 2 258 296 | € 1 172 038 | € 1 424 300 | € 701 356 |

1 « Montants attribués » = Valorisation comptable totale projetée
2 « Conditionnels » signifie que l’acquisition ou le versement définitif des montants variables pluriannuels cash ou titres (AGA) est soumis :
- à l’atteinte des critères de performance externes et/ou internes ;
- à la présence du bénéficiaire à échéance 2 ans à compter de l’attribution ; ou
- à l’approbation de l’AGO pour les primes exceptionnelles.
L’avantage en nature valorisé pour M. Cornette correspond à une voiture de fonction.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 41

Gouvernement d’entreprise
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES
2

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire
Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux
| | M. Christian Aubert | M. Philippe Rabasse | M. Vincent Gauthier | M. David Fuks | M. Philippe Cornette | M. Paolo Riccardi | M. Christophe Andrieux |
| ------------------ | ------------------- | ------------------- | ------------------- | ------------- | -------------------- | ----------------- | ---------------------- |
| Président du Conseil d’administration | OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | OUI |
| Dernier renouvellement | 11 mai 2021 | 11 mai 2021 | 11 mai 2021 | 11 mai 2021 | 11 mai 2021 | 11 mai 2021 | 11 mai 2021 |
| Fin de mandat clôture | 2023 | 2023 | 2023 | | | | |
| Directeur général et administrateur | | X | X | | | | |
| Directeur général délégué et administrateur | | | X | X | X | | X |
| Directeur général délégué | | | | X | X | X | X |

Les rémunérations « court terme » composées non seulement d’une rémunération fixe jugée en accord avec les pratiques de marché mais également d’une prime annuelle variable assise sur les performances annuelles tant quantitatives (atteinte des objectifs de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle d’activité) que qualitatives (atteinte d’objectifs calés sur les engagements RSE souscrits par l’entreprise) répondent à ce souci de performance immédiate.

Modalités et équilibre entre rémunérations fixes et variables, poursuite de l’intérêt à long terme
Le Conseil veille à assurer aux différents dirigeants mandataires sociaux un équilibre entre les rémunérations fixes et variables qu’ils perçoivent, qui doivent être en phase avec le marché et garantir globalement non seulement une motivation à performer sur le court terme mais également à assurer la pérennité du groupe sur le long terme.
La rémunération variable « long terme » qui conditionne l’acquisition d’actions de la Société (pour les Directeurs généraux Délégués) ou d’une prime cash de montant équivalent (pour le Directeur général non éligible aux actions gratuites) sur une performance mesurée sur 3 ans permet de garantir l’intérêt des dirigeants à définir des objectifs long terme gages de pérennité du projet d’entreprise.
Aubay présente la caractéristique de toujours profiter de l’expérience et du travail quotidien d’une équipe impliquée depuis sa création dans le projet d’entreprise, et associée, certes à des degrés variés, mais toujours significatifs, au capital de Aubay (cf. supra).
De ce fait, par « construction », les participations significatives que détiennent tous les dirigeants mandataires sociaux sont une garantie de l’implication et de la motivation au développement mais aussi à la pérennité du groupe.
Le Conseil veille au maintien de ratios raisonnables entre les rémunérations attribuées/versées aux dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations moyenne et médiane constatées au sein de son effectif en France.
La mise en œuvre de la politique de rémunération validée par l’Assemblée générale réunie le 11 mai 2021 a pour but non seulement d’inciter et motiver la performance court terme, mais également de poursuivre un objectif long terme de « durabilité » gage de pérennité de la Société.

42 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Gouvernement d’entreprise
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Le tableau suivant met en perspective les principaux indicateurs de performance du groupe par rapport à la rémunération totale versée et attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

	2021 Montant	Var.	2020 Montant	Var.	2019 Montant	Var.
Performance économique groupe Aubay (en K€)
Chiffre d’affaires consolidé	470 601	10,37 %	426 382	2,06 %	417 757	4,29 %
ROA	49 927	21,14 %	41 215	- 3,71 %	42 801	2,16 %
Résultat opérationnel	47 318	22,46 %	39 853	- 3,04 %	39 853	0,84 %
Résultat net part du groupe	31,41 %	- 0,85 %	26 409	- 3,36 %	26 185	- 3,36 %
Rémunérations Mandataires Sociaux (en €)
Versée	2 258 296 €	58,55 %	1 424 300 €	- 57,84 %	1 172 038 €	- 14,94 %
Attribuée (sous condition de performance pour les actions gratuites)	1 674 388 €	67,11 %	701 356 €	0,39 %	1 172 038 €	- 18,82 %

Les graphes ci-dessous présentent, pour chacun des dirigeants mandataires sociaux, les évolutions relatives entre les rémunérations versées, les rémunérations variables attribuées (donc sous conditions de performance) et les rémunérations moyennes et médianes des salariés en Équivalent Temps Plein au sein de Aubay SA, sur les cinq dernières années.
Les membres du Conseil d’administration ne percevant que la rémunération attachée à leur présence au sein du Conseil n’ont volontairement pas été intégrés à ce graphique à des fins de lisibilité de celui-ci.

Rémunération des dirigeants

Monsieur Philippe Rabasse
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 493 167 | 460 261 | 403 450 | 349 000 | 125 500 |
| Rémunération attribuée (en €) | 237 538 | 210 000 | 198 131 | 190 758 | 165 901 |
| Rémunération médiane (en €) | 44 303 | 43 875 | 47 687 | 48 182 | 46 007 |
| Rémunération moyenne (en €) | 49 717 | 45 568 | 42 554 | 44 504 | 47 008 |

Monsieur Christian Aubert
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 125 500 | 125 500 | 125 500 | 120 500 | 120 500 |
| Rémunération attribuée (en €) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Rémunération médiane (en €) | 48 182 | 46 007 | 49 717 | 47 687 | 44 303 |
| Rémunération moyenne (en €) | 43 875 | 45 568 | 42 554 | 47 008 | 44 504 |

Monsieur Vincent Gauthier
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 357 800 | 349 000 | 218 800 | 186 900 | 210 000 |
| Rémunération attribuée (en €) | 134 648 | 212 995 | 98 228 | 210 000 | 107 091 |
| Rémunération médiane (en €) | 59 194 | 49 717 | 47 008 | 48 182 | 46 007 |
| Rémunération moyenne (en €) | 47 687 | 45 568 | 42 554 | 47 008 | 44 504 |

Monsieur Philippe Cornette
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 349 000 | 218 627 | 214 261 | 212 995 | 205 000 |
| Rémunération attribuée (en €) | 186 900 | 134 648 | 107 091 | 205 000 | 98 228 |
| Rémunération médiane (en €) | 59 194 | 49 717 | 47 008 | 47 687 | 45 568 |
| Rémunération moyenne (en €) | 43 875 | 48 182 | 46 007 | 42 554 | 44 303 |

Monsieur David Fuks
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 349 000 | 210 000 | 186 900 | 205 000 | 134 648 |
| Rémunération attribuée (en €) | 210 000 | 210 000 | 107 091 | 205 000 | 98 228 |
| Rémunération médiane (en €) | 49 717 | 47 008 | 48 182 | 46 007 | 42 554 |
| Rémunération moyenne (en €) | 43 875 | 47 687 | 45 568 | 42 554 | 44 504 |

Monsieur Paolo Riccardi
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 349 000 | 210 000 | 210 000 | 205 000 | 134 648 |
| Rémunération attribuée (en €) | 186 900 | 107 091 | 107 091 | 205 000 | 98 228 |
| Rémunération médiane (en €) | 49 717 | 47 008 | 47 687 | 45 568 | 42 554 |
| Rémunération moyenne (en €) | 43 875 | 48 182 | 46 007 | 42 554 | 44 504 |

Monsieur Christophe Andrieux
| | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| ----------------------------- | --------- | --------- | --------- | --------- | --------- |
| Rémunération versée (en €) | 349 000 | 210 000 | 210 000 | 205 000 | 186 900 |
| Rémunération attribuée (en €) | 205 000 | 134 648 | 107 091 | 98 228 | 59 194 |
| Rémunération médiane (en €) | 49 717 | 47 008 | 48 182 | 46 007 | 42 554 |
| Rémunération moyenne (en €) | 43 875 | 44 504 | 47 687 | 45 568 | 47 008 |

Rémunération versée (en €)
Rémunération attribuée (en €)
Rémunération médiane (en €)
Rémunération moyenne (en €)

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 43

Gouvernement d’entreprise
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Le tableau suivant présente quant à lui, pour chaque mandataire social, la répartition entre rémunération fixe et rémunération variable, précise si des éléments de rémunération variable ont ou pas été restitués au titre des exercices passés, indique si certains éléments de rémunération sont versés par des filiales dans le groupe au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et donne les ratios des rémunérations qui leur sont versées/ attribuées au regard des rémunérations moyenne et médiane observées au sein de Aubay SA.
La référence au SMIC n’a pas été mise en évidence, considérée comme peu adaptée à la typologie d’employés de la Société.

	2021 Rémunération versée	2021 Rémunération attribuée	2020 Rémunération versée	2020 Rémunération attribuée	2019 Rémunération versée	2019 Rémunération attribuée
M. Christian Aubert, Président du Conseil
TOTAL	€ 125 500	€ -	€ 125 500	€ -	€ 125 500	€ -
Pourcentage	0 %	100 %	0 %	100 %	0 %	100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- € 0 %	0 %	- € 267 %	252 %	- € 0 %	0 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- € 273 %	260 %	- € 282 %	263 %	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	0 %	0 %
M.

44 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com# Gouvernement d’entreprise

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2 2021 2020 2019

	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée
Note	1	1	1	1	1	1
Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général
TOTAL	198 131 €	349 000 €	237 538 €	210 000 €	165 901 €	210 000 €
Pourcentage	36 %	64 %	Néant	Néant	53 %	47 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	421 %	399 %	- €	742 %	702 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	516 %	- €	456 %	436 %	- €
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	493 %		472 %	440 %
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur
TOTAL	- €	15 000 €	- €	15 000 €	- €	15 000 €
Pourcentage	0 %	100 %	0 %	100 %	0 %	100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	0 %	0 %	- €	32 %	30 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	0 %	0 %	- €	33 %	31 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP			- €	0 %	0 %	- €

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 45

Gouvernement d’entreprise

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2 2021 2020 2019

	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée
Note	1	1	1	1	1	1
M. Patrice Ferrari, administrateur représentant les salariés (depuis le 22 juin 2018)
TOTAL	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Pourcentage	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	0 %	0 %	- €	0 %	0 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	0 %	0 %	- €	0 %	0 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP			- €	0 %	0 %	- €
Mme Hélène Van Heems, administrateur
TOTAL	- €	15 000 €	- €	15 000 €	- €	15 000 €
Pourcentage	0 %	100 %	0 %	100 %	0 %	100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	0 %	0 %	- €	32 %	30 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	0 %	0 %	- €	33 %	31 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP			- €	0 %	0 %	- €

46 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Gouvernement d’entreprise

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2021 2020 2019

	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée
Note	1	1	1	1	1	1
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €
Pourcentage	15 %	85 %	Néant	Néant	47 %	53 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	126 %	119 %	- €	742 %	702 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	406 %	388 %	- €	456 %	436 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	225 %		241 %	- €	472 %	440 %
M. Christophe Andrieux administrateur Directeur général délégué
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €
Pourcentage	15 %	85 %	Néant	Néant	47 %	53 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	126 %	119 %	- €	742 %	702 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	406 %	388 %	- €	456 %	436 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	225 %		241 %	- €	472 %	440 %
M. David Fuks, administrateur Directeur général délégué
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €
Pourcentage	15 %	85 %	Néant	Néant	47 %	53 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	- €	- €	- €	- €

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 47

Gouvernement d’entreprise

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2 2021 2020 2019

	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée	Rémunération variable attribuée	Rémunération versée
Note	1	1	1	1	1	1
M. Philippe Cornette, administrateur Directeur général délégué
TOTAL	59 194 €	357 796 €	186 900 €	218 800 €	107 091 €	218 627 €
Pourcentage	14 %	86 %	Néant	Néant	46 %	54 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	126 %	119 %	- €	761 %	720 %
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	- €	406 %	388 %	- €	476 %	454 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	225 %		241 %	- €	491 %
M. Paolo Riccardi, administrateur Directeur général délégué
TOTAL	59 194 €	349 000 €	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €
Pourcentage	15 %	85 %	Néant	Néant	47 %	53 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation	- €	234 000 €	- €	406 %	388 %	195 000 €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP	456 %	- €	241 %	195 000 €	472 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP	126 %	742 %	119 %	702 %	436 %	225 %

	2021	2020	2019
Rémunération annuelle MOYENNE en équivalent ETP salariés Aubay SA (hors mandataires)	47 008,00 €	46 007,00 €	44 504,00 €
Rémunération annuelle MÉDIANE en équivalent ETP salariés Aubay SA (hors mandataires)	49 716,80 €	48 181,55 €	47 686,67 €

1 Valorisation comptable pour les actions gratuites

48 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

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RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

L’analyse des votes des actionnaires minoritaires ayant été réalisée, il en ressort notamment que l’Assemblée générale réunie le 11 mai 2021 a approuvé l’ensemble des résolutions relatives aux modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dans les proportions suivantes :

Résultats arrêtés au 11 mai 2021	Voix actionnaires majoritaires	Voix actionnaires minoritaires	Pouvoirs au Président	État	VPC
Total adoption En % Votants Actions	157 415 10 894 247	5 394 907
dont voix au Président	1 044 549	9 878 848	534 563	10 413 411
Répartition des votes des minoritaires, en pourcentage
Voix	15 244 605	1 044 549	16 289 154
Pour	15 055 026	184 432	5 147	1 044 549	16 099 575
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage	98,8674	98,8653	98,8674	99,9955	99,9955
Résolution
1. Approbation Comptes Sociaux AGO
Pour	15 054 685	184 773	5 147	1 044 549	16 099 234
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage	96,480	3,425	0,095		96,486
2. Quitus AGO
Pour	15 055 026	184 432	5 147	1 044 549	16 099 575
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage	96,486	3,419	0,095		99,984
3. Approbation Comptes Consolidés AGO
Pour	15 243 728	732		1 044 549	16 288 277
Contre	0	0		0	0
Abstention	145	0		145	0
Pourcentage	99,986	0,014	0,003		99,986
4. Approbation Conventions Réglementées AGO
Pour	15 243 873	732		1 044 549	16 288 422
Contre	0	0		0	0
Abstention	0	0		0	0
Pourcentage	0,000	57,149	42,851		0,000
5. Affectation du résultat/dividende AGO
Pour	12 932 845	2 311 745	13 977 394	2 311 745
Contre	6	0	15	0
Abstention	15	0	0	0
Pourcentage	87,2357	96,9580	84,7640	99,0394	91,8158
6. Autorisation de la Société pour intervenir sur le marché de ses actions
Pour	13 165 333	2 079 182	90	1 044 549	14 209 882
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage	38,540	0,002	90,814	9,185	0,002
7. Renouvellement mandat C. Aubert
Pour	14 749 002	495 513	90	1 044 549	15 793 551
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage	53,996	46,003	0,002		97,098
8. Renouvellement mandat P. Rabasse
Pour	12 762 715	2 481 800	90	1 044 549	13 807 264
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage	75,288	24,711	0,001
9. Renouvellement mandat V. Gauthier
Pour	15 088 066	156 479	60	1 044 549	16 132 615
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage
10. Renouvellement mandat S. Lazarevitch
Pour	13 911 410	1 333 135	60	1 044 549	14 955 959
Contre	0	0	0	0	0
Abstention	0	0	0	0	0
Pourcentage
11. Renouvellement mandat H.

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Résultats arrêtés au 11 mai 2021

Renouvellement mandat CAC

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	15 228 519	16 026 601	16 273 068
Mandataires	En %		99,9016	99,9955	99,702
			0,297

Renouvellement mandat CAC BCRH & AGO

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	15 243 668	732 1 044 549	16 288 217
Associés	En %		99,983	0,014

Non-Renouvellement mandat CAC

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	205	0	205
	En %		0,004

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 49

Gouvernement d’entreprise

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2

Résultats arrêtés au 11 mai 2021

État	Pouvoirs au Président	Répartition des votes	VPC	Total adoption	En % minoritaires, en pourcentage
Pour	1 044 549	15 522 676		Adoptée	95,2954
Contre			766 333		85,793
Abstention			14 478 127		14,205
Total			14 522 676

État	Procès-verbal	VPC	Total	En %
Informations art. L. 22-10-9 Code du commerce
AGO
Pour	15 242 445	1 044 549	16 286 994	99,9882
Contre	0	1 925	1 925
Abstention	0	1 925	1 925

Rémunération C. Aubert 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	12 856 940	1 044 549	13 901 489
Contre	0	235	235
Abstention	235	2 387 430	2 387 430

Rémunération P. Rabasse 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	13 040 640	1 044 549	14 085 189
Contre	0	235	235
Abstention	16 17	2 203 730	2 203 730

Rémunération V. Gauthier 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	13 040 640	1 044 549	14 085 189
Contre	0	235	235
Abstention	0	2 203 730	2 203 730

Rémunération D. Fuks 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	13 040 640	1 044 549	14 085 189
Contre	0	235	235
Abstention	18	2 203 730	2 203 730

Rémunération P. Cornette 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	13 040 740	1 044 549	14 085 289
Contre	0	235	235
Abstention	19 20 21	2 203 630	2 203 630

Rémunération C. Andrieux 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	13 040 640	1 044 549	14 085 189
Contre	0	235	235
Abstention	0	2 203 730	2 203 730

Rémunération P. Riccardi 2020	Procès-verbal	VPC	Total	En %
AGO
Pour	12 889 006	1 044 549	13 933 555
Contre	0	165	165
Abstention	0	2 355 434	2 355 434

Politique de rémunération Président 2021

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	974 702	14 269 673	15 314 222
	En %		0,003	99,960
Mandataires				0,036

Politique de rémunération DG 2021

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	948 168	14 296 207	15 340 756
	En %		0,004	99,957
			0,038

Politique de rémunération DGD 2021

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	2 070	15 242 290	16 286 839
	En %		0,004	99,9873
			99,7097

Politique de rémunération administrateurs non dirigeants 2021

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total
AGO	Procès-verbal	0	47 286	15 197 319	16 241 868
	En %		0,005	99,124
			0,876

Autorisation au Conseil pour annulation d’actions AGE

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	0	0	0	0,000

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, AGE Contre avec DPS, par émission de valeurs mobilières

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	0	11 391 003	12 435 552	82,060
				3 853 602		17,940
				0		0,000

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	0	14 276 739	15 321 288
				967 866
				0

50 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Gouvernement d’entreprise

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2

Résultats arrêtés au 11 mai 2021

Pouvoirs au Président	État	Répartition des votes	VPC	Total adoption	En %
	Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital AGE
	Contre par offre public sans DPS, par émission de valeurs mobilières
Pour		11 176 132	1 044 549	12 220 681	75,0234
Contre			4 068 473	4 068 473	24,587
Abstention		0	0	0	0,000
	Adoptée				75,413
					0,000

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	452 784	14 425 319	15 469 868	97,6857
				366 502		80,3210
				0		84,814
						6,793

Délégation de compétence au Conseil en vue d’émission sans DPS (Placement privé)

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	0	12 039 064	13 083 613	40,582
				3 205 541		59,418
				0		0,000

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	10 700 145	15 233 760	16 278 309	99,9343
				1 044 549		93,5930
						99,799
						0,198

Délégation au Conseil pour augmenter le capital au bénéfice des salariés

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	0	14 200 818	15 245 367	80,652
				1 043 642		19,345
				1 044 549

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	145	12 750 322	13 794 871	53,766
				2 494 138		46,231
				145		0,003

Autorisation de mise en place de programme de stock- options AGE

Type d'Assemblée	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
AGE	Procès-verbal	0	0	15 243 713	16 288 262
				877
				1 044 549

Pouvoirs AGE	Vote	Contre	Abstention	Pour	Total	En %
	Procès-verbal	0	15	0	15	0,000

Analyse des pourcentages de votes négatifs parmi les actionnaires minoritaires : on constate que les résolutions pour lesquelles les actionnaires minoritaires font preuve d’une moindre adhésion sont les résolutions relatives à l’approbation du say on pay, ex-post ; ainsi que celles relatives aux augmentations de capital avec et sans droit préférentiel de souscription.

La politique de rémunération adoptée en Assemblée générale le 11 mai 2021 a été exécutée conformément au descriptif qui en avait été fourni, étant précisé que les dispositifs de prime variable annuelle et de nouveau format de variable pluriannuel donnant lieu à appréciation de performances sur des années complètes seront mis en œuvre pour la première fois début 2022.

Le Conseil d’administration respectant les dispositions légales relatives à la parité, aucune suspension de la rémunération allouée aux administrateurs n’est intervenue en 2021. La politique de rémunération à mettre en œuvre au bénéfice des différentes populations de dirigeants de l’entreprise est ainsi précisée ci-après, sans modification par rapport à celle validée par l’Assemblée générale du 11 mai 2021.

51 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

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RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2

2.6.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022

Dans un souci de maintenir l’alignement d’intérêts entre les Rémunération variable pluriannuelle long terme différentes parties prenantes à l’entreprise et l’équipe de dirigeants mandataires sociaux, la politique de rémunération présentée ci-après, inchangée par rapport à celle validée par la dernière Assemblée générale annuelle, a vocation à s’appliquer au titre de l’exercice 2022 voire des suivants.

Les dirigeants mandataires sociaux se voient attribuer chaque année une prime cash (pour le DG non éligible au dispositif des « actions gratuites ») ou actions gratuites ou stock-options, variable, long terme, pour un montant cible de 100 K€ (ou, pour les attributions d’actions gratuites, leur contre-valeur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise, ou s’agissant du cas particulier du Directeur général, le montant cash correspondant à ce dispositif d’actions gratuites mis en place pour les DGD, auquel est rajouté le montant estimé des charges salariales qui lui sont appliquées (22 %).

Le principe demeure d’un traitement « égalitaire » entre les dirigeants mandataires sociaux, Messieurs Philippe Rabasse, David Fuks, Vincent Gauthier, Christophe Andrieux, Philippe Cornette, Paolo Riccardi. Tous bénéficiront de la même politique de rémunération décrite ci-après. L’acquisition de cette rémunération pluriannuelle demeure conditionnée :

Rémunération fixe en numéraire

La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux demeure fixée à 18 K€ par mois et est versée sur 13 mois.

• au maintien en fonction du bénéficiaire sur une période de 3 ans ;
• à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à un indice de référence (le STOXX TMI Software & Computers Services©) appréciée sur une période de 3 ans.

Rémunération variable annuelle

Une prime d’un montant cible de 100 K€ (pour Messieurs Philippe Rabasse et Vincent Gauthier qui sont par ailleurs administrateurs de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération de l’ordre de 15 K€ par an) et de 115 K€ pour Messieurs Fuks, Cornette, Andrieux et Riccardi sera attribuée et donnera lieu à acquisition sous conditions de performance financière quantitatives et qualitatives.

Autres types de rémunération

Le cas échéant, les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de la mise à disposition de véhicules de société. Enfin, le Conseil propose de reconduire en 2022 le principe selon lequel les Directeurs généraux et Directeurs généraux délégués pourront bénéficier d’une rémunération « exceptionnelle » dans certaines circonstances qui devront être précisément communiquées et justifiées.

Critères financiers (quantitatifs)

La performance sera mesurée sur base de :

• l’objectif de chiffre d’affaires consolidé communiqué au titre de l’année considérée ;
• l’objectif de marge opérationnelle d’activité communiqué au titre de l’année considérée.

Ces critères financiers conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 75 K€, plafonné à 90 K€ en cas de surperformance.

Quotité minimale d’actions gratuites à conserver jusqu’au terme du mandat (Code du commerce art. L. 225-197-1, II-al. 4)

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’actions gratuites sont tenus de conserver au nominatif un minimum de 10 % du volume total des actions qui leur ont été définitivement acquises depuis le 6 août 2015 et ce, jusqu’à la cessation de leurs activités au sein de Aubay.

Critères qualitatifs et quantitatifs collectifs (RSE)

La performance des dirigeants sera appréciée sur les efforts de poursuite de la politique RSE telle que décrite dans le présent Document d’enregistrement universel que le Conseil précisera annuellement.# 52 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

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2.6.3 Politique de rémunération des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2022

La politique validée par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 demeure inchangée. Pour rappel, l’Assemblée générale réunie en date du 7 mai 2013 a fixé à 105 K€/an le montant maximal global susceptible d’être distribué entre les administrateurs à ce titre.

Le Président du Conseil perçoit une rémunération fixe au titre du mandat qui lui est attribué. Cette rémunération s’élève depuis des années à 110 500€ par an. La répartition de cette enveloppe prend en considération l’assiduité des membres du Conseil, sauf à ce qu’une ou des absences soient justifiables par un motif supérieur apprécié sous l’angle de l’intérêt de Aubay (absence pour tout motif lié à un impératif causé par Aubay). Il perçoit par ailleurs, lorsque le Conseil en décide ainsi, une rémunération au titre du mandat d’administrateur qu’il occupe (cf. supra). Le montant annuel perçu à ce titre s’élève depuis 2019 à 15 K€.

Les administrateurs peuvent également se voir rembourser tous frais ou dépenses qu’ils auraient pu exposer au titre de l’exercice de leur mandat. Il se voit rembourser ses frais divers exposés dans le cadre des fonctions qu’il occupe. L’administrateur représentant les salariés ne perçoit en revanche aucune rémunération spécifique attachée au mandat qu’il exerce. Il peut bénéficier d’un véhicule de fonction. Les administrateurs bénéficient, lorsque le Conseil en décide ainsi, de rémunérations versées au titre de leur participation au Conseil.

53 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

10 Risques société

IDENTIFIÉS EN LIEN AVEC NOS ACTIVITÉS

54 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

3 Risques et contrôles internes

RFA 3.1 Procédures de contrôles

3.2 Facteurs de risques

58 internes et de gestion

3.2.1 Cartographie des risques

58 RFA des risques

3.2.2 Description des risques

59 3.1.1 Objectifs du contrôle interne

56

3.3 Traitement des risques

60 3.1.2 Organisation générale du contrôle interne

RFA 3.4 Assurances

61 61

3.1.3 Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.5 Faits exceptionnels

56 RFA

et litiges

3.1.4 Système d’information comptable et financière

57

3.1.5 Activité de contrôle

57 financières et comptables

3.1.6 Communications

57

3.1.7 Recensement et gestion des risques

57

3.1.8 Évaluation du contrôle interne

55 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Risques et contrôles internes

PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES ET DE GESTION DES RISQUES

3

3.1 PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES ET DE GESTION DES RISQUES

3.1.1 Objectifs du contrôle interne

Conformément au cadre de référence de l’AMF, Aubay organise ses procédures de contrôle interne en s’appuyant sur le référentiel AMF au travers des cinq points clefs suivants :

Toutefois, il est ici bien précisé que Aubay demeure un groupe à la croissance rapide, présent sur sept pays européens et réalisant de fréquentes et significatives opérations de croissance externe. L’intégration et l’homogénéisation des procédures de contrôle interne demeure une tâche de fond qui nécessite du temps et s’inscrit dans une démarche d’amélioration permanente. En conséquence, le contrôle interne tel qu’il existe à ce jour ne peut fournir une garantie absolue de ce que les objectifs de la Société soient atteints.

• l’organisation du contrôle interne ;
• la diffusion en interne d’informations pertinentes ;
• le recensement des risques ;
• les activités de contrôle répondant à ces risques ;
• le pilotage et la surveillance du dispositif de contrôle interne.

3.1.2 Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne chez Aubay est assuré par la Direction générale et principalement deux de ses composantes que sont la Direction financière et la Direction juridique.

l’activité courante de la Société : organisation d’ateliers thématiques sur des sujets spécifiques, partage d’information sur des expériences et difficultés rencontrées au sein du groupe, adaptation à des évolutions légales ou jurisprudentielles ;

À l’échelle du groupe, la Direction financière a pour mission l’établissement des budgets et le suivi des performances, le contrôle de gestion, le reporting opérationnel, la comptabilité générale et analytique, la consolidation et la normalisation comptable, la gestion de la trésorerie, la fiscalité, le contrôle des fusions et acquisitions, la communication financière…

• définir les cadres légaux et formats types des contrats les plus fréquemment utilisés en France et appui à la définition de ces mêmes documents à l’international ;
• intervention sur toute opération présentant des difficultés ou porteuse de risques excédant le cours normal des affaires : montage de consortium, partenariats particuliers, organisation d’évènements spécifiques…

La Direction financière a mis en place les outils d’élaboration et de suivi de l’ensemble des principaux indicateurs susceptibles d’alerter sur tout fait anormal ou dérive justifiant une vigilance particulière. La Direction juridique intervient également pour diriger, le cas échéant en collaboration avec des cabinets d’avocats qualifiés, les situations précontentieuses, négociations difficiles ou éventuellement les litiges avérés et s’assurer également de ce que la Direction financière dispose bien d’une information suffisante pour que l’appréhension comptable de ces évènements soit la plus juste possible.

Les délégations bancaires en France sont limitées aux seuls dirigeants mandataires sociaux. Les moyens de paiement font l’objet d’une politique stricte de mise en sécurité. Les processus d’achat sont rigoureusement suivis et la sélection des fournisseurs se fait selon des critères stricts et régulièrement contrôlés. De ce point de vue, la parfaite cohésion et la proximité des Directions financière et juridique constitue un gage déterminant de la qualité du contrôle fourni sur ces aspects.

La Direction juridique intervient en support de l’ensemble des Directions opérationnelles tant françaises qu’internationales notamment pour :

• sensibiliser et prévenir des risques particuliers identifiés comme susceptibles d’être rencontrés dans le cadre de

3.1.3 Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Conformément à ce qui est précisé au paragraphe « domaines de compétence du Conseil » ci-dessus, aucune décision susceptible d’avoir un impact significatif sur la Société n’est prise sans avoir préalablement reçu l’aval du Conseil d’administration. En outre, la Société ou la Direction générale est systématiquement représentée au sein des Conseils d’administration ou Conseils de surveillance de l’ensemble des filiales.

utilisateurs. Il prévoit notamment le rôle des intervenants et précise les règles et méthodes comptables retenues par Aubay. Pour chacune des filiales étrangères, il existe des tables de correspondance entre les plans comptables locaux et les liasses de consolidation. Celles-ci sont systématiquement revues par les auditeurs locaux afin de s’assurer du respect des règles et méthodes comptables du groupe. Les mandataires sociaux et dirigeants principaux intervenant dans les filiales ou établissement étrangers du groupe sont soumis à des limites d’engagements définis soit statutairement, soit par décision des Conseils qui assurent la tutelle, soit enfin dans les contrats de travail pour les responsables qui en disposent.

La Direction financière rattachée à la Direction générale et détachée des Directions opérationnelles est chargée de centraliser, contrôler, analyser l’ensemble des informations financières et comptables du groupe. Pour ce faire, elle s’appuie sur les informations qui lui semblent nécessaires, collectées auprès de l’ensemble des filiales. À cette fin, la fonction comptable et financière a accès, sans aucune limite, à l’ensemble des informations et documents qui lui sont nécessaires ou qui pourraient lui sembler utiles. Concernant le processus de consolidation statutaire, un manuel de procédure a été établi et transmis à l’ensemble des

56 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Risques et contrôles internes

PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES ET DE GESTION DES RISQUES

L’ensemble des personnels impliqués dans l’élaboration des données comptables et financières sont parfaitement identifiés au sein du groupe et fonctionnent selon une hiérarchie décorrélée des organisations locales, rendant compte directement de leurs travaux auprès de la Direction financière centralisée du groupe. L’ensemble des processus régissant l’activité de Aubay et ses filiales a été décrit au sein de manuels de procédures et sont à la disposition des personnes concernées. Des calendriers précis sont établis à chaque clôture, qu’elle soit semestrielle ou annuelle, en lien avec les Commissaires aux comptes locaux et consolidés.

3.1.4 Système d’information comptable et financière

Les processus et les systèmes d’information sont développés avec l’objectif de satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l’information comptable et financière.

d’améliorations pour suivre l’évolution et la croissance de la Société.# Risques et contrôles internes

FACTEURS DE RISQUES

3.2 FACTEURS DE RISQUES

Le Comité d’audit, réuni le 24 novembre 2021, a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après (risques identiques à l’exercice précédent). Ces risques sont considérés comme spécifiques au regard du métier qu’exerce Aubay et de ses implantations géographiques. Ne sont recensés ci-après que les risques estimés pouvoir avoir un impact important sur le groupe, compte tenu des éventuelles dispositions prises par les différentes Directions générales en charge de les évaluer et, lorsque cela est possible, de les maîtriser. Cette revue a conduit à intégrer les risques extra-financiers dans les risques business principaux et à élever le niveau du risque « Contrôle des données ».

3.2.1 Cartographie des risques

Ces risques sont présentés dans le tableau suivant, selon un ordre d’importance que la Société a apprécié comme étant décroissant.

RISQUES BUSINESS PRINCIPAUX, CATÉGÓRISÉS PAR NATURE	Nature	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance	Principales mesures pour adresser le risque
Gestion des salaires et gestion du coût de service	Risques Business	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût du prix de vente peuvent diverger	Fort	Fort	Forte	Stable
Accès ressource au coût adéquat	Risques Business	Pénurie de ressources qualifiées	Fort	Fort	Forte	Stable
Gestion des talents	Social	Une exposition importante au secteur Finance/Assurance et définitions de plans de gestion impose d’être sous contrôle : informatiques, audits et	Moyenne	En hausse	Moyenne	En hausse
Confidentialité des données ? Contrôle des données	Social	Cyber-sécurité	Fort	Fort	Forte	Stable
Sûreté des traitements ? Prévention cyber-attaques ?	Opérationnel	de crise. Aubay certifié ISO 27001. Assurance souscrite	Fort	Fort	Forte	Stable
Insuffisance de niveau d’activité	Opérationnel	Un taux d’activité insuffisant affecte rapidement la marge	Moyenne	Stable	Moyenne	Stable
Concentration des clients	Exposition client	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Fort	Moyenne	En baisse	Moyen
Diversification	Exposition client	Une crise sectorielle importante expose le groupe clients	Fort	Faible	Forte	Stable
Concurrence	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale Difficile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Fort	Faible	Forte	Stable
Qualité de service	Concurrence	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique, par de la formation	Moyen	Stable	Moyen	Stable
Indépendants	Social	Situation contrastée selon pays : Italie privilégiant le contrat de travail, GB freinant le bénéfice du portage. Sentiment de précarité, avenir non garanti Le facteur coût, et aussi les aspirations de salariés et plateforme à devenir indépendants, challengent le métier ESN	Moyen	Faible	Stable	Moyen

3.2.2 Description des risques

De plus, Aubay intervient majoritairement dans les secteurs bancaire et assurance. Ces secteurs sont particulièrement exposés aux tentatives de fraude et aux cyber-attaques, en lien avec les données personnelles de millions de clients et assurés. Ce qui impose un renforcement des mesures de protection des données et des systèmes d’information, passant par l’identification des failles et des composants les plus vulnérables.

Faible maîtrise du coût de service
La pénurie de ressources qualifiées dans le secteur informatique est susceptible de se traduire par une inflation significative des coûts salariaux des ressources embauchées. Aubay exerce une vigilance extrême sur le contrôle de sa masse salariale en s’assurant, dans toute la mesure du possible, que son augmentation peut être répercutée sur ses prix de vente en vue de préserver sa capacité bénéficiaire. En janvier 2018, Aubay obtient la certification ISO 27001 pour l’ensemble de ses prestations. Il a été institué un renforcement systématique des mesures de sécurité, tant en assistance technique qu’en centre de services.

Accès des ressources au coût adéquat
Depuis, l’ensemble des mesures humaines, organisationnelles et techniques mises en œuvre maintiennent ce risque à un niveau acceptable : conformité aux exigences du RGPD et de nos certificats, généralisation des exercices de PCA, diversification des audits internes, renforcement de la formation et des sensibilisations aux bonnes pratiques de sécurité. La pénurie de ressources qualifiées dans le secteur informatique pourrait également interdire à Aubay de recruter auprès des écoles de qualité ou de trouver sur le marché des consultants présentant un profil de compétences répondant aux contraintes que rencontre Aubay chez ses clients. Pour s’assurer un accès fiable aux ressources qualifiées qui constituent son expertise, Aubay noue des partenariats privilégiés, partout en Europe, avec les écoles ou universités les plus proches de ses besoins d’expertise technique et veille à attirer, en permanence, un nombre important de stagiaires appelés à rejoindre en fin d’étude son projet d’entreprise en qualité de consultants juniors.

Insuffisance de niveau d’activité
Le principal poste de charge de Aubay consiste dans les salaires versés à ses salariés. Son modèle de rentabilité est donc directement lié au niveau d’activité de l’ensemble de son personnel facturable. Une insuffisante efficacité commerciale se traduisant par une baisse importante du taux d’activité est susceptible d’impacter significativement la rentabilité du groupe. Le niveau d’activité est donc l’un des indicateurs clefs dans le suivi d’activité du groupe et est suivi en permanence tant par les Directions locales que par la Direction groupe.

Gestion des talents
La rétention des collaborateurs de Aubay dans un contexte de concurrence aigüe entre les nombreux acteurs du secteur est un défi porteur de risques pour le groupe.# Risques et contrôles internes

3 TRAITEMENT DES RISQUES

Cette rétention n’est possible qu’à la condition que Aubay soit en mesure de se différencier par ses caractéristiques intrinsèques de ses principaux compétiteurs en veillant notamment :

• Concentration des clients
• à sa « marque employeur » : l’image Aubay et sa réputation sont-elles de nature à conforter sa relation avec ses collaborateurs et à intéresser ses candidats à l’embauche ; Aubay possède une clientèle exclusivement constituée de grands comptes. Au 31 décembre 2021, les 10 principaux clients de Aubay représentaient 50 % de son chiffre d’affaires total.
• à son attractivité : les missions proposées, leur suivi, les carrières envisageables, sont autant d’atouts de présentation que la hiérarchie dispose pour convaincre des collaborateurs, en sus d’une évolution salariale limitée par les impératifs de bonne gestion.

À l’évidence, une concentration excessive de l’activité auprès d’un nombre limité de clients expose le groupe à un risque important. Ce niveau de concentration tend depuis plusieurs années à décroître puisque ce chiffre s’établissait déjà à 50 % au 31/12/2020, mais 52 % au 31/12/2019, 55 % au 31/12/2018 et 57 % au 31/12/2017, témoignant du succès de la dynamique de diversification des clients menée par le groupe, tant en démarche organique qu’au travers de ses acquisitions (notamment en Italie pour le secteur télécom ou en France sur le secteur énergie avec Quantic fin 2019). Aubay a donc enrichi son portefeuille de nombreux et nouveaux comptes clients au cours des dernières années, pour limiter le risque d’exposition auprès de ses plus importants clients.

À cet effet, l’organisation de Aubay en BU offre les conditions d’attractivité ci-dessus, dont un suivi des carrières rythmé par de nombreux entretiens, une recherche permanente de proximité entre les responsables de tous niveaux et l’ensemble des collaborateurs. Une attention particulière est donnée aux formations, récemment renforcées et internalisées, afin de développer les compétences individuelles de chaque salarié.

En parallèle, Aubay offre des opportunités de début de carrière sous différentes formes : l’insertion professionnelle de jeunes candidats est visée par une politique d’offres de stage dynamique (labellisée Happy Trainees, ainsi que de possibilités d’alternance.

Diversité sectorielle des clients
Aubay a acquis une position significative d’activité auprès des clients du secteur banque/finance/assurance depuis sa création. Ce positionnement, qui correspond à un choix stratégique de l’entreprise, l’expose toutefois à toute difficulté économique que pourrait rencontrer ces secteurs.

Contrôle des données
Aubay manipule des données personnelles dont un défaut global d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité pourrait perturber son activité et/ou son niveau de rentabilité. Aubay manipule ou a accès également à des données confiées par ses clients. Un défaut sur ces données confiées pourrait avoir un impact significatif tant en termes de dommage (notamment financier) causé au client que sur la confiance accordée par le client pouvant aller jusqu’au déréférencement.

En conséquence, Aubay a constamment œuvré à diversifier ses clients dans des secteurs d’activité autres en s’implantant également, de manière importante, dans le secteur télécoms, ou bien plus récemment par exemple dans le secteur énergétique comme l’acquisition de la société Quantic le lui a permis.

Un effort permanent de formation de ses collaborateurs témoigne également de la volonté de Aubay de limiter le risque d’une qualité insuffisante de ses prestations.

Acteurs à envergure mondiale
Parmi ses concurrents auprès de ses grands donneurs d’ordre, Aubay est confronté à des acteurs nationaux mais surtout internationaux qui opèrent souvent dans un contexte plus large que celui de la mise en œuvre de services numériques et en toute hypothèse à une échelle de taille très éloignée de celle de Aubay (plusieurs recensent un effectif de plusieurs centaines de milliers de collaborateurs…). Une stratégie de la part des clients consistant à ne retenir que ces très grands acteurs comme partenaires de leurs évolutions informatiques ferait peser un risque important sur Aubay. Enfin, l’ensemble des stratégies de contrôle du risque (politique de certification ISO, nomination de RSSI, DPO…) participe également de la maîtrise de ce risque.

Indépendants et plateforme de sous-traitance
Aubay assure la production de ses services principalement au moyen de salariés et, marginalement (environ 15 %) au travers de sous-traitants. La proximité du service rendu et le niveau de qualité qu’elle autorise sont les fondements de la stratégie Aubay, et c’est une stratégie assumée que de conserver cette proximité immédiate de ses clients au détriment d’une course à la taille et à la ressource nécessitant l’implantation dans des pays offshores. Ce positionnement de niche permet d’évaluer comme peu probable la survenance d’une telle situation.

Des solutions de plateformes tentant de mettre en relation directe une population d’indépendants ou de sociétés de plus petite taille avec les grands donneurs d’ordre ont émergé au cours des dernières années, constituant une potentielle menace pour les acteurs tels que Aubay. Plusieurs freins limitent cependant le succès rencontré par ces nouveaux acteurs du marché :

• Qualité de service
• d’abord, la sécurité juridique des relations contractuelles d’achat de prestations de service intellectuels est dans de nombreux pays européens beaucoup plus élevée avec des acteurs de grande taille, capables de garantir un niveau de compliance élevé et une pérennité que les indépendants, même concentrés au travers de plateformes numériques ne peut remplacer ;
• par ailleurs, la tendance à la concentration raisonnable des fournisseurs de prestations informatiques demeure une tendance au sein des grands donneurs d’ordre et la valeur ajoutée déployée par de simples plateformes d’intermédiation n’est pas systématiquement démontrée.

Les métiers sur lesquels s’est positionné Aubay, digitalisation et industrialisation de l’IT de ses clients, sont en constante évolution et comportent un niveau de technicité élevé que les équipes doivent maîtriser. Des services d’une qualité insuffisante sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur l’entreprise, ses performances économiques à court comme à moyen-long terme. La maîtrise de ce risque repose sur la sélectivité à l’embauche en vue d’assurer que les collaborateurs qui rejoignent le projet Aubay se distinguent par une excellente connaissance des domaines techniques sur lesquels ils exerceront ensuite.

3.3 TRAITEMENT DES RISQUES

La Direction juridique intervient en support de l’ensemble des Directions opérationnelles tant françaises qu’internationales notamment pour :

• sensibiliser et prévenir des risques particuliers identifiés comme susceptibles d’être rencontrés dans le cadre de l’activité courante de la Société : organisation d’ateliers thématiques sur des sujets spécifiques, partage d’information sur des expériences et difficultés rencontrées au sein du groupe, adaptation à des évolutions légales ou jurisprudentielles ;
• définir les cadres légaux et formats types des contrats les plus fréquemment utilisés en France et appui à la définition de ces mêmes documents à l’international ;
• intervention sur toute opération présentant des difficultés ou porteuse de risques excédant le cours normal des affaires : montage de consortium, partenariats particuliers, organisation d’évènements spécifiques.

La Direction juridique intervient également pour diriger, le cas échéant en collaboration avec des cabinets d’avocats qualifiés, les situations précontentieuses, négociations difficiles ou éventuellement les litiges avérés et s’assurer également de ce que la Direction financière dispose bien d’une information suffisante pour que l’appréhension comptable de ces évènements soit la plus juste possible.

De ce point de vue, la parfaite cohésion et la proximité des Directions financière et juridique constitue un gage déterminant de la qualité du contrôle fourni sur ces aspects.

L’ensemble des litiges significatifs est géré en direct par la Direction juridique du groupe qui s’appuie, si nécessaire, sur des cabinets d’avocats spécialisés.

Directions juridique et financière travaillent en étroite collaboration pour évaluer et, le cas échéant, retranscrire fidèlement dans les comptes, les différents litiges auxquels la Société est exposée.

3.4 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

ASSURANCES

Responsabilité civile générale et professionnelle
Le groupe Aubay est assuré pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant lui incomber en raison de ses activités au sein d’un programme global souscrit auprès d’une compagnie de référence dans le secteur des assurances. Les termes et conditions de ce programme, y compris les limites de couvertures, sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 61

3.5 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges et contentieux s’inscrivant dans la gestion courante de ses affaires et est exposé par ailleurs à l’ensemble des risques précédemment décrits dans le paragraphe spécifique qui leur est réservé (cf. 3.2). Aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’impacter significativement le groupe n’est cependant à relever dans le présent paragraphe. Par ailleurs, la Société et ses filiales sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de la gestion de leurs affaires. Aucun n’est jugé susceptible d’emporter un risque significatif qui justifierait qu’en soit donné un descriptif exhaustif dans le présent rapport.

Nous sommes fiers de nos labels RSE :
Labellisé Platinum PAR ECOVADIS
DANS LE TOP 1 % DES FOURNISSEURS ÉVALUÉS
3e ETI DANS L’INDICE GAÏA
Certifié ISO 14001
Adhérent Global Compact DEPUIS 2004
1ER ENGAGEMENT RSE EN 2007
Signataire de Planet Tech’Care DEPUIS 2021

62 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

4 DPEF : Déclaration de performance extra-financière

4.1 L’engagement RSE Aubay

4.1.1 Présentation de la démarche

4.1.2 Feuille de route RSE

4.1.3 Reconnaissances des performances extra-financières

4.1.4 Gouvernance et organisation RSE

4.2 Les risques extra-financiers

4.3 Échanges avec les parties prenantes

4.3.1 Présentation des parties prenantes

4.3.2 Analyse de matérialité des enjeux extra-financiers

4.4 Management des talents

4.4.1 Recrutement des talents

4.4.2 Fidélisation des talents

4.4.3 Développement des compétences et formation

4.4.4 Égalité des chances

4.4.5 Bien-être des collaborateurs

4.4.6 Accords d’entreprise

4.4.7 Gestion des réorganisations

4.5 Innovation et satisfaction client

4.5.1 L’innovation au service de l’expérience client

4.5.2 Qualité de service et excellence opérationnelle

4.6 Réduction de l’empreinte environnementale

4.6.1 Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

4.6.2 Contribution à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

4.6.3 Vers une démarche Numérique Responsable

4.7 Éthique des affaires et partenariats responsables

4.7.1 Respect des droits de l’Homme

4.7.2 Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

4.7.3 Protection des données personnelles

4.7.4 Partenariats responsables

4.7.5 Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

4.8 Conformité à la taxonomie européenne

4.9 Méthodologie et périmètre du rapport

4.9.1 Sélection des indicateurs extra-financiers

4.9.2 Périmètre de reporting RSE

4.9.3 Sources et outils utilisés

4.9.4 Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

4.9.5 Points spécifiques par indicateur

4.10 Tableau des indicateurs RSE

4.11 Tableau de concordance GRI/Pacte Mondial/DPEF

4.12 Avis de l’OTI

63 DPEF : Déclaration de performance extra-financière

4 L’ENGAGEMENT RSE AUBAY

Notre démarche de développement durable et notre engagement en matière de responsabilité sociétale font partie intégrante de la stratégie de notre groupe, ils nous permettent d’adresser au mieux les enjeux extra-financiers auxquels nous sommes confrontés et de dégager de nouvelles opportunités.

« Aubay est né il y a 23 ans sur un socle de valeurs profondément pérennes, qui s’incarnent au quotidien depuis : expertise, frugalité, proximité, flexibilité, esprit d’entreprise. Forts de cet ancrage, nous n’avons eu de cesse d’être à l’écoute de nos parties prenantes, toujours attentifs aux moyens de mieux traduire notre aspiration vers un monde durable et responsable. Parce que, si nous sommes fiers de la relation de confiance que nous avons tissée avec nos clients et nos collaborateurs, nous ne résumons ni notre rôle en tant que partenaire, ni l’impact que nous pouvons avoir en tant qu’entreprise, à la seule exécution de projets ; plus largement, de l’importance croissante des enjeux RSE, y compris dans le secteur du numérique qui s’est longtemps pensé novateur, à la fois moins carboné que l’industrie et plus générateur d’ascenseur social. Parce que nous pensons que le numérique peut conjuguer « rentable » avec « durable » ;

En traversant les années de crise 2020 et 2021, Aubay a su faire preuve d’une remarquable résilience et s’est interrogé sur ce qui pourrait encore affermir son développement, dans un monde à la fois fragile et regorgeant d’opportunités. Or dans un contexte de progression fulgurante du numérique, Aubay est conscient du besoin de tendre vers plus de sobriété et, Parce que notre champ des possibles s’ouvre à mesure que notre collectif d’experts progresse et que la technologie avance. »

Philippe RABASSE
Directeur général groupe

64 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY

Le modèle d’affaires de Aubay est détaillé en fin de partie introductive page 8. Le tableau ci-dessous détaille les sections de la DPEF dans lesquelles les principaux risques extra-financiers ont été traités et rappelle les politiques et indicateurs qui y sont associés :

Risques extra-financiers	Section pour couvrir les risques	Politiques/Plans d’actions	Indicateurs clés de performance	Résultats groupe 2021	Résultats groupe 2020
Principaux risques sociaux
Pénurie et turnover des talents	4.4.1 Stratégie de management des talents, recrutement et fidélisation 4.4.3 Plan de formation	Effectif total (en unités) Création nette d’emplois (en unités) Heures de formation (en heures) Part de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur embauchés (en %)	5 598 220 108 163 3,09 % 89 %	5 346 57 106 652 1,23 %
Dégradation de la santé des talents	4.4.5 Cellule d’écoute	Taux moyen d’absentéisme Taux de fréquence Taux de gravité	0,02 5	3,34 % 0,80 0,03
Niveau insuffisant de qualité de service	4.5.2 Politique qualité CTRL Programme AUB’Energy	Nombre de certificats qualité Part de sites certifiés ISO 9001 (en %)	41 % 37 %	34 % NC
Inégalités des chances	4.4.4 Charte de la diversité Mission Handicap Aubay Care	Part des femmes à un niveau de Direction (en %) Part des femmes managers (en %) Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)	2,3 % 87 %	32 % NC 2,4 % 87 %
Dégradation des relations sociales	4.4.6 Accords d’entreprise Gestion des réorganisations	Part d’effectif couvert par une convention collective (en %)	23 %	0,57 NC
Principaux risques environnementaux
Hausse des émissions de GES	4.6.1 Engagements auprès du Global Compact 4.6.3 Démarche Green IT	Part de sites alimentés en électricité renouvelable (en %) Émissions de CO2 (en tCO2eq/collaborateur)	0,29 59	80 % 53	NC
Épuisement des ressources naturelles	Consommation de papier (en nombre de feuilles A4/collaborateur) Part de matériel informatique recyclé (en %)	55 115	NC
Gaspillage d’énergie	Consommation d’électricité (en kWh/m2)
Principaux risques sociétaux
Exposition des données personnelles	4.7.3 Conformité au RGPD	Nombre de demandes d’accès aux données personnelles (en nombre)	15	NC
Risque de corruption	4.7.2 Code de conduite 4.7.4 Procédure d’alerte et Comité sensible	Part de personnel considéré comme éthique (en %, hors Italie)	82 %	42 %
Engagement sur le mécénat, dont mécénat de compétences	Budget consacré aux activités de				# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 65

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY 4

4.1.1 Présentation de la démarche

Une démarche historique alignée sur les objectifs de développement durable (ODD)

De l’adhésion au Global Compact… … aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies

Aubay est signataire du Global Compact (Nations Unies) depuis 2004. À ce titre, Aubay a pris l’engagement de mettre en œuvre 10 principes universels relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, et de communiquer annuellement sur les progrès réalisés.

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 par les Nations Unies, constituent un plan d’action pour la paix, l’humanité, la planète et la prospérité. Ils ambitionnent de transformer nos sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici à 2030.

De plus, les engagements que Aubay prend depuis 2015 sont au niveau « GC advanced », soit le plus haut niveau de reporting du Global Compact : ils répondent à 21 critères d’exigibilité sur la qualité de l’engagement sur le progrès et de son application mesurée. Les 15 engagements Aubay menés auprès du Global Compact anticipent ou répondent à ces objectifs.

Mesurons nos engagements de développement durable

Engagement	2011	2007	2014	2009
Lutter contre le stress	Former en e-learning	La gestion éthique des fournisseurs	Mettre à disposition des collaborateurs une Cellule d’Écoute et d’entretiens personnalisés	Part de free-lances dans les sous-traitants (en %)
Accompagner le handicap	Part de salariés de sociétés de sous- traitance dans les sous-traitants (en %)	Référencer les fournisseurs, en lien avec la Charte des Relations Inter-entreprises	Former son personnel pour délivrer un service d’Écoute d’excellence et anticiper les besoins	NC : non calculé
Engagement	2019	Nombre d’heures de formation :	Engagement 2018	2020 : 113 263
Le bien-être au travail	S’engager davantage pour la diversité et favoriser l’égalité des chances et la diversité dans toutes ses composantes.	Aménager les déplacements	2021 : 108 163	Part des investissements en formation pour le groupe
Engagement	2021	2020 : 0,59 % de la masse salariale	Engagement 2021	Part d’effectif féminin: 28%
Le télétravail	Ancrer durablement le télétravail comme un mode d’organisation incontournable au sein de Aubay	Part de femmes à un niveau de Direction: 37%

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 66

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY

Engagement 2008

Mesurer la consommation en ressources naturelles

Engagement 2010

Diminuer la consommation en ressources naturelles

Engagement 2012

Lutter contre la corruption

Engagement 2017

Mettre en place des mesures pour éradiquer toute forme de corruption

Objectifs de Développement Durable

Mettre en place des mesures pour éradiquer toute forme de corruption

Limiter les trajets en avion

Suivre la consommation en eau, électricité, papier ; distance parcourue par les collaborateurs alignées avec ces objectifs

Aubay privilégie depuis 2010 des moyens de visioconférence et ancre durablement le télétravail depuis 2021

8 ODD sur 17 font l’objet d’engagements Aubay pris auprès du Global Compact, depuis le début de son adhésion en 2004

Code de conduite couvrant :
* cadeaux et invitations
* mécénat, sponsoring
* règles envers les agents publics

Efficacité énergétique (électricité consommée rapportée à la surface):
2019 : 73 kWh
2020 : 52 kWh
2021 : 59 kWh

Réduction de 43 % des émissions de GES associées aux déplacements entre 2018 et 2021

Engagement 2020

Mécénat de compétences

Engagement 2013

Respecter la vie privée

Engagement 2016

Mettre à disposition les expertises de nos talents au profit d’associations

Le recyclage des déchets

Démarche de protection des données personnelles

Trier et valoriser les déchets, notamment les DEEE

Certification environnementale partenaires.

Nomination d'un DPO en 2018, garant du respect des dispositions RGPD

Exemples d’associations aidées : Secours Catholique, Armée du Salut, 1Click1Prof

Sensibiliser l’ensemble du personnel

Certification ISO 14001 acquise en 2017

4.1.2 Feuille de route RSE

En 2021, le groupe Aubay franchit une nouvelle étape. Pour renforcer nos engagements en matière de responsabilité sociétale, Aubay a défini une feuille de route ambitieuse axée autour de 3 piliers, déclinés en 8 engagements. Pour quantifier les ambitions, cette feuille de route fixe également des objectifs chiffrés à atteindre à moyen et long terme.

Face à l’urgence climatique, le premier axe de la feuille de route RSE est la réduction de l’impact environnemental par la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, Aubay va développer la part d’énergies renouvelables dans sa consommation électrique et poursuivre les actions d’optimisation de ses consommations, que ce soit d’électricité ou de papier.

« Nous souhaitons désormais formaliser nos enjeux extra- financiers dans la stratégie long terme de notre groupe. Aubay est un employeur responsable, et c’est ce qui constitue le deuxième axe de notre feuille de route RSE. Pour délivrer un service d’excellence, Aubay se dote des meilleurs talents et veille pour cela à entretenir son attractivité mais également à fidéliser ses collaborateurs. La diversité des équipes est également une richesse qui stimule la créativité et renforce notre performance, c’est pourquoi Aubay s’engage pour l’entretien d’un environnement de travail favorisant l’équité. Convaincus que les luttes contre le changement climatique et pour l’équité sociale constituent un enjeu majeur pour les pays dans lesquels nous opérons, mais aussi que Aubay peut et doit y apporter sa contribution particulière, à sa mesure, nous avons construit cette feuille de route comme l’outil de pilotage principal de notre stratégie RSE. »
Philippe RABASSE
Directeur général groupe

Le troisième axe de la feuille de route RSE de Aubay est la construction de partenariats à impact positif, que ce soit avec ses clients, ses fournisseurs et sous-traitants ou les autres acteurs des territoires sur lesquels Aubay exerce ses activités.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 67

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY 4

Ces engagements se traduisent par les objectifs chiffrés décrits dans le tableau ci-dessous.

Respect	Engagements	Ambitions de la trajectoire 2025 *
Réduire notre impact environnemental	Atteindre zéro émission nette en 2030	Alimenter 60% des sites du groupe par de l’électricité renouvelable en 2025
		Réduire de 15% notre consommation d’électricité en 2025 (en valeur absolue, base 2018)
		Valoriser 100% de nos déchets d’équipements électriques et électroniques en 2025
		Réduire de 15% notre consommation de papier en 2025 (base 2018)
Être un employeur responsable	Dépasser chaque année 80% d’embauches de nos stagiaires en fin d’études	Atteindre 40% de femmes au sein des effectifs de management en 2025
		Atteindre 3,5% de taux d’emploi de personnes en situation de handicap en France en 2025
Construire des partenariats à impact positif	Couvrir 90% de nos sites par la certification ISO 9001 en 2025	S’assurer d’un engagement sur une charte Achats Responsables de 100% de nos fournisseurs stratégiques en 2025
		Aligner 60% de nos partenariats à impact sociétal sur le numérique responsable en France en 2025
		Nouer une relation de proximité avec des acteurs du secteur du travail protégé et adapté en France en 2025

• En attente de la finalisation du bilan carbone en 2022

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 68

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY 4

4.1.3 Reconnaissances des performances extra-financières

Reconnaissance RSE	2021	2020	Périmètre
Ecovadis	78/100	81/100	Groupe
Gaïa Index (Ethifinance)
AFNOR, SPG (3e au classement des ETI)	78/100	81/100	(4e au classement des ETI)
Certification ISO 14001 système de management environnemental			France et Espagne
Certification ISO 27001 système de management sécurité SI			France, Espagne, Italie
AFNOR, SPG, Bureau Veritas			France, Espagne, Italie
Certification ISO 9001 système de management de la qualité
AFNOR
Certification ISO 45001 système de management Santé/Sécurité			Espagne
SPG, CAELUM
Certifications ISO 20001 et ISO 15504 – ISO 12207
Global Compact	Niveau « GC advanced »		Groupe
France
Choose my Company	Accréditation Happy Trainees		Humpact - France
	4/5

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 69

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY 4

Avec un label Platinum obtenu en 2021, Aubay est évaluée avec une note de 78/100 par Ecovadis et classée dans le top 1 % des sociétés évaluées, tant au classement général que dans la catégorie « Computer programming and Services ».

sociales et en matière de gouvernance, Aubay y contribue depuis son lancement, en 2009.

Aubay est labellisée comme société où il fait bon faire son stage dans sa catégorie (entreprise accueillant entre 20 et 49 stagiaires) selon l’accréditation Happy Trainees 2021.

Aubay est également évaluée selon l’indice Gaïa d’Ethifinance. En 2021, avec une note de 81/100, Aubay monte sur le podium et se classe à la 3e position dans la catégorie des entreprises réalisant un chiffre d’affaires entre 150 M€ et 500 M€.# LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS

4.1.4 Gouvernance et organisation RSE

Les activités RSE sont exercées par les acteurs suivants :

Le Comité RSE stratégique est animé trimestriellement par la responsable RSE. Ce comité a pour principaux objectifs de :
* définir la stratégie et le plan d’actions global en matière de RSE du groupe Aubay ;
* fixer les objectifs RSE niveau groupe sur chaque pilier (environnement, social, sociétal) ;
* suivre l’exécution de la feuille de route RSE et les indicateurs ;
* présenter les retours de l’OTI et des agences de notation extra-financières ;
* valider les communications RSE ;
* tenir informé le Conseil d’administration.

La composition du Comité RSE stratégique est la suivante :
* la responsable RSE ;
* le Directeur général (Membres « référents » auprès du Conseil) ;
* le Directeur général délégué, en charge des affaires juridiques (Membres « référents » auprès du Conseil) ;
* le Directeur général délégué, en charge des affaires financières ;
* le Directeur général France.

Le Comité RSE opérationnel est animé bi-annuellement par la responsable RSE. Ce comité a pour principaux objectifs de :
* faire un bilan du reporting annuel et des conclusions de l’audit réalisé par l’OTI, préparer la prochaine campagne de reporting ;
* partager les résultats obtenus des agences de notation extra-financières ;
* déployer la feuille de route RSE ;
* suivre les contraintes réglementaires nationales spécifiques à chaque filiale ;
* partager les supports de communication RSE ;
* présenter les initiatives RSE dans les filiales et partager les bonnes pratiques ;
* recenser les attentes clients en matière de sujets RSE.

Il se compose des membres suivants :
* la responsable RSE ;
* les correspondants RSE des filiales Aubay ;
* pour la France : la DRH, les membres de l’équipe Service Généraux, la responsable de la cellule Request, la directrice juridique, le RSSI et responsable Qualité, le responsable HSI et la responsable communication.

En 2021, le poste de responsable RSE a été créé pour assurer la coordination des démarches et initiatives nationales à l’échelle du groupe Aubay, ainsi que l’amélioration globale de sa performance RSE.

Depuis 2021, deux Comités RSE ont été mis en place et assurent le pilotage et le déploiement de la politique RSE de Aubay :
* un Comité RSE stratégique avec la Direction générale, qui se réunit de manière trimestrielle ;
* un Comité RSE opérationnel, avec les correspondants métier et filiales, qui se réunit deux fois par an.

La Direction groupe : Il s’agit de la plus haute instance représentant l’engagement Aubay en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Les Directions des ressources humaines : Sur le capital humain que constitue l’entreprise, les DRH de chacune des filiales se sont vues attribuer la responsabilité de nombreuses initiatives :
* le recrutement et la fidélisation des collaborateurs ;
* la santé et la sécurité du personnel ;
* la formation ;
* la mission handicap et les mesures d’égalité des chances.

Les Directions de la qualité : Ces Directions ont pris en charge les aspects relatifs à leurs périmètres dans chacune des filiales, que sont la qualité de service et l’amélioration continue. Jusqu’en 2020, la Direction de la qualité en France avait également à sa charge la mise en place d’une gestion de l’environnement et la coordination de toutes les initiatives menées sur la RSE.

Les rôles de chargés de développement durable en filiale : Chaque filiale désigne un responsable en filiale avec le rôle de chargé de reporting RSE. Ce rôle peut être dédié (cas de l’Espagne), ou associé à une autre fonction, de type RH (Portugal), finance (Italie) ou Direction d’agence (Belux).

Le classement Gaïa distingue les 70 meilleures PME et ETI françaises en termes de performances environnementales. En 2021, Aubay a été évaluée pour la première fois par l’agence de notation extra-financière Humpact et obtenu un score emploi de 4 sur 5 étoiles, illustrant la bonne performance emploi de Aubay et valorisant ses pratiques sociales.

4.2 LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS

En application des nouvelles réglementations autour de la DPEF et du « Prospectus » (URD), le Comité d’audit désormais institué le 15 septembre 2021 par le Conseil d’administration conduit a minima une fois par an, une revue détaillée des facteurs de risque et de leur matérialité, incluant les risques extra-financiers, en collaboration avec les différentes parties concernées au sein de l’entreprise.

En parallèle, Aubay a procédé en 2020 une évaluation de ses risques RSE, en conformité avec le règlement DPEF, qui pouvaient avoir un impact social, environnemental, sur le respect des droits de l’Homme et sur la corruption. Le tableau ci-après décrit ces risques. Cette évaluation sera revue en 2022. À noter que l’évasion fiscale ne constitue pas un risque au regard de l’organisation et de la nature des activités de Aubay, pour plus d’informations se référer au §4.7.2. Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

Ce sont à ce jour 10 risques qui sont évalués comme « pertinents », 8 opérationnels et 2 extra-financiers, cartographiés dans le §3. Facteurs de risques. Cette démarche traduit l’importance accordée aux enjeux RSE, qui sont considérés avec la même attention que les risques opérationnels. Les risques extra-financiers porteurs d’enjeux significatifs pour Aubay, retenus dans cette cartographie, sont la gestion des talents et la qualité de service.

Risques extra- financiers	Nature	Description du risque	Impact	Probabilité	Tendance	Principales mesures pour adresser le risque
Pénurie et turnover des talents	Social	Manque d’attractivité envers les candidats, fidélisation insuffisante des salariés en poste et des stagiaires, formation insuffisante	Fort	Moyenne	En hausse	Recrutements dynamisés avec réseaux sociaux, rencontres thématiques et formations, label Happy Trainees. Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées.
Difficulté à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique insuffisant de qualité de service	Social	Difficulté à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique insuffisant de qualité de service	Moyen	Moyenne	Forte	Formations techniques démultipliées en interne. Démarches d’amélioration dans les différents métiers du numérique, attestées par des certificats.
Inégalité des chances	Social	Manque de diversité et de parité parmi les collaborateurs	Moyen	Moyenne	Stable	Affirmation de la politique Aubay en matière d’égalité des chances (Charte diversité signée) et suivi des résultats. Suivi accru du Handicap et des mesures d’accompagnement.
Dégradation de la santé des talents	Social	Accidents de travail répétés, gravité confirmée de ces accidents, pouvant mettre en cause l’attractivité Aubay	Moyen	Moyenne	Stable	Cellule d’écoute et d’accompagnement.
Dégradation des relations sociales	Social	Manque d’engagement et risque de non-acceptabilité de la stratégie de l’entreprise	Moyenne	Moyenne	En baisse	Prioriser le dialogue social et gérer responsablement les éventuelles réorganisations.
Exposition des données personnelles	Droits de l’Homme	Sensibilisation des collaborateurs au RGPD insuffisante, avec une exposition potentielle des données de charte et sensibilisation des personnelles hébergées sur les SI clients qu’ils traitent	Moyen	Faible	Stable	Systématisation des signatures de charte et sensibilisation des personnels.
Engagement des fournisseurs insuffisant, ne garantissant pas la conformité de leurs obligations sociales et environnementales	Droits de l’Homme	Partenariats avec des fournisseurs aux pratiques non-éthiques	Moyen	Faible	Stable	Systématisation des signatures de charte et réalisation d’audits fournisseurs.
Risque de corruption	Corruption	Sensibilisation du personnel exposé à ce risque insuffisante, ne rendant pas la survenance d’une infraction en la matière improbable	Faible	Moyen	Stable	Renforcement de la sensibilisation des acteurs concernés.
Gaspillage d’énergie	Environnement	Défaut de maîtrise des frais de fonctionnement, lié à une consommation d’énergie excessive, générant par ailleurs un impact négatif sur l’environnement	Faible	Faible	Moyenne	Remplacement d’équipements (CVC, éclairage) et actions d’optimisation de la consommation.
Hausse dont changement climatique	Environnement	Absence de maîtrise des postes émetteurs comme les déplacements professionnels ou domicile-travail	Moyenne	En hausse	En hausse	Promotion des transports en commun, rapprochement du lieu domicile avec le lieu de travail des émissions de GES.
Épuisement des ressources naturelles	Environnement	Surveillance des consommations (papier, eau) équipements informatiques élevée Tri et valorisation des déchets, et absence de revalorisation en fin dont DEEE	Moyen	Faible	En baisse	Allongement de la durée de vie des équipements informatiques.

4.3 ÉCHANGES AVEC LES PARTIES PRENANTES

Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le Conseil métier ou technologique et sur tout le cycle de vie des applications. Aubay est tour à tour, fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises.

4.3.1 Présentation des parties prenantes

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des parties prenantes de Aubay et les relations entretenues avec elles :

Nos clients : Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes. L’entreprise dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements chez ces clients grands comptes mais également de positions très fortes chez chacun de ceux-ci.# 4.3.1 Partage de valeur avec les parties prenantes

Nos clients

Cette construction remarquable de la relation commerciale s’est accompagnée d’opportunités en matière de savoir-faire, qui permet aujourd’hui de disposer d’une offre étendue en termes de produits et services innovants.

Nos ingénieurs

Dans le contexte économique actuel, le facteur humain est déterminant. C’est la raison pour laquelle Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs ingénieurs et leur offrir des projets épanouissants et innovants, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants qui sont dans la Société. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque collaborateur, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, qui reste l’un des marqueurs forts de Aubay.

Nos fournisseurs

Les sous-traitants représentent environ 15 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années. Ces sous-traitants bénéficient de référencements prestigieux obtenus par Aubay auprès de ses clients, donneurs d’ordre majeurs en prestations de systèmes d’informations.

Nos actionnaires

Aubay est une société détenue à concurrence d’environ 45 % par ses dirigeants fondateurs (et leurs familles) et 55 % dans le « public ». En retour, ces parties prenantes bénéficient des investissements consentis par la Société depuis sa création en termes de transparence et de législation sur les capitaux. La société civile Aubay contribue à la bonne distribution de ses résultats économiques, en particulier en embauchant localement, tout en s’acquittant des taxes et impôts correspondants à ses activités. Par ailleurs, Aubay participe à de nombreuses instances et cercles de partage de savoir/expérience, représentant les organisations employeurs (Medef, Numeum, Middlenext), entreprises cotées (Euronext, Autorité des marchés financiers) et en lien avec des ONG (Global Compact, Planet Tech’Care, Mécénat Chirurgie Cardiaque, Institut Curie, établissements hospitaliers…).

Le partage de valeur avec nos parties prenantes

Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2021 par les contributions financières suivantes auprès de ses parties prenantes :
* un chiffre d’affaires de 470,6 M€ ;
* des dividendes versés de 8,9 M€ ;
* une masse salariale de 232,9 M€ ;
* un montant d’impôt versé de 12,9 M€ ;
* des achats en prestations de sous-traitance de 80,4 M€.

4.3.2 Analyse de matérialité des enjeux extra-financiers

Aubay a réalisé une matrice de matérialité afin de hiérarchiser ses enjeux les plus pertinents, pour le groupe d’une part et pour ses parties prenantes (clients et collaborateurs) d’autre part. L’univers de risques n’ayant pas significativement évolué en 2021, les résultats obtenus en 2020 ont été reconduits cette année. Une mise à jour de la matrice de matérialité est réalisée a minima tous les 3 ans afin de prendre en considération d’éventuels changements dans l’écosystème de Aubay.

Cette analyse est représentée sous forme de matrice qui positionne les enjeux selon leur importance pour l’entreprise en abscisse et selon leur importance pour les parties prenantes en ordonnée.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 73
DPEF : Déclaration de performance extra-financière
MANAGEMENT DES TALENTS
4

Importance pour les parties prenantes
| | Parité, diversité, handicap | Changement climatique | Gestion des talents | Qualité de service | Très élevé | Elevé | Santé des talents | Gestion des données | Climat social | Achats éthiques | Risque d'image |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moyen | Mineur | Moyen | Elevé | Très élevé | Importance pour Aubay | Social | Droits de l’Homme | Environnement | Corruption | Egalité des chances |

Résultats obtenus auprès des clients

Aubay a mené en 2020 une reconstitution des sollicitations faites par ses clients sur le thème de la RSE, ainsi :
* ces sollicitations proviennent d’appels d’offres ou de référencements de la part des clients, dont les dossiers de réponse demandés à leurs fournisseurs comportaient un questionnaire RSE ;
* les questions RSE ont été analysées pour chacun des questionnaires clients, comme leurs attentes en la matière, et ont été reliées à un enjeu ou un risque identifié par la Direction Aubay ;
* il a été dénombré le nombre d’occurrences de chaque enjeu et risque ainsi collectées, proportionnellement au chiffre d’affaires du client à l’origine de l’appel d’offres.

Résultats obtenus auprès des collaborateurs

Trois campagnes « audit flash » ont été menées en 2020, chacune auprès d’un échantillon de 30 salariés (90 au total). Il leur a été demandé lors de ces campagnes d’évaluer l’importance qu’ils accordaient aux risques RSE.

Les ingénieurs partagent l’attention que Aubay porte sur le risque d’image, l’égalité des chances (parité, diversité, handicap) et la gestion des talents. l’univers de risques n’ayant pas significativement évolué en 2021, les résultats obtenus en 2020 ont été reconduits cette année. Une mise à jour de la matrice de matérialité est réalisée a minima tous les 3 ans afin de prendre en considération d’éventuels changements dans l’écosystème de Aubay. Cette analyse est représentée sous forme de matrice qui positionne les enjeux selon leur importance pour l’entreprise en abscisse et selon leur importance pour les parties prenantes en ordonnée.

Cette implication RSE des collaborateurs Aubay est plus développée sur la professionnalisation de leur activité : gestion des données, qualité de service. Cela peut inclure d’attacher de l’importance à être formés sur les nouvelles technologies, ou sur les méthodes agiles. Les collaborateurs sont aussi attentifs à la conclusion d’accords d’entreprise traités entre la Direction Aubay et les instances représentatives du personnel.

Les clients portent la même attention que Aubay sur la gestion des données et sur le risque d’image. Ils s’intéressent davantage à la santé de ses ingénieurs, de par leur obligation de devoir de vigilance envers leurs fournisseurs. L’égalité des chances (parité, diversité, handicap) et le changement climatique sont les enjeux les plus importants exprimés par nos clients.

À l’inverse, les collaborateurs sont moins attentifs que Aubay à la gestion des fournisseurs, qui ne leur incombe pas directement. De même, les sujets du changement climatique et de la santé des talents ont une plus grande importance aux yeux de la Direction en comparaison des collaborateurs. À l’inverse, les clients accordent moins d’importance à ce qui pour eux relève de la gestion d’un fournisseur (et que celui-ci doit traiter selon sa propre implication) : gestion des talents, climat social, qualité de service (préoccupation implicite du fournisseur).

4.4 MANAGEMENT DES TALENTS

La stratégie de Aubay en termes de management des talents repose sur 3 axes : recruter les meilleurs talents, proposer un accompagnement personnalisé tout au long du parcours des collaborateurs et offrir des perspectives d’évolutions motivantes.

Des difficultés de recrutement, ayant pour conséquence un staffing en baisse ferait courir un risque sur les nouvelles prestations qui ne pourraient être assurées. De la même façon, un turnover élevé ne permettrait pas de conserver un déroulement correct des prestations en cours. La qualité des relations entre hiérarchie et collaborateurs est challengée dans le contexte économique déjà décrit de « guerre des talents ». Aubay s’adresse à une population d’ingénieurs et plus généralement à des profils issus d’établissements de l’enseignement supérieur, impliqués dans la mise en œuvre de la transformation numérique des entreprises. Le profil de ces acteurs est fortement demandé sur le marché.

Il est donc essentiel non seulement de recruter des talents qualifiés mais également de les fidéliser. L’un des marqueurs fondamentaux de Aubay est d’offrir la possibilité à chacun de ses collaborateurs d’évoluer dans une atmosphère humaine et conviviale.

74 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com
DPEF : Déclaration de performance extra-financière
MANAGEMENT DES TALENTS

4.4.1 Recrutement des talents

Contexte

Aubay dispose d’une activité IT fortement centralisée sur les zones économiques les plus dynamiques. Ainsi, les implantations Aubay en France sont limitées à l’Île-de-France et Nantes. Pour chacune de ces implantations, le recrutement est local. Cette politique reste identique, pour chaque implantation géographique des filiales européennes Aubay :
* Italie : Rome, Milan, Turin, Calabre, Bologne ;
* Espagne : Madrid, Barcelone, Valladolid ;
* Portugal : Lisbonne, Porto ;
* Belgique et Luxembourg : Bruxelles, Namur, Luxembourg.

Le groupe Aubay a recruté 1 900 collaborateurs en 2021 et a pour objectif d’embaucher davantage de nouveaux talents en 2022. À l’instar de 2020 le recrutement s’est vu une nouvelle fois impacté par la situation sanitaire liée à la COVID-19 mais néanmoins dans des proportions moins importantes. Aubay souhaite retrouver un rythme de recrutement plus soutenu en 2022 avec un objectif de 1 500 collaborateurs embauchés dont 700 en France.

Politique et mise en œuvre

Une politique de stages renforcée. Le développement des relations avec les grandes écoles d’ingénieurs et l’accueil de stagiaires et d’alternants, s’inscrivent au cœur même de la stratégie de recrutement. Aubay a renforcé la stratégie de développement de ses ressources humaines en concentrant une partie de ses efforts sur le recrutement de stagiaires, en 4e et 5e année d’études supérieures pour la majorité, considérés comme des collaborateurs à part entière : encadrement et suivi des travaux, bien-être au travail, formations.

Aubay dispose d’une cellule dédiée de professionnels du recrutement, spécialisés sur chacun de ses métiers. Pour attirer ses futurs talents, la stratégie de recrutement s’appuie sur 3 axes :

La politique des stages s’est considérablement renforcée depuis plusieurs années, notamment avec la création du poste de Campus Manager en 2011 pour accompagner le recrutement et le suivi des stagiaires.# DPEF : Déclaration de performance extra-financière

MANAGEMENT DES TALENTS

Aussi, chaque année, des partenariats sont établis avec des établissements d’enseignement supérieur auprès desquels Aubay intervient, avec la participation de ses collaborateurs, le plus souvent d’anciens étudiants de ces établissements, désireux de partager leur expérience et leur métier, notamment sur les actions suivantes :

• le sourcing via les plateformes de recrutement : sur la plupart de ces plateformes, Aubay bénéficie de pages entreprises afin de renforcer sa marque employeur, et d’avoir une image harmonisée sur l’ensemble des plateformes de recrutement ;
• la cooptation : Aubay encourage ses collaborateurs à présenter la Société à leurs proches et ainsi leur donner envie de rejoindre ses équipes ;
• les événements de recrutement : Aubay organise ou participe à des événements de recrutement, alliant convivialité et réseautage. L’objectif est de présenter la Société aux candidats en recherche d’opportunités, dans le but d’attirer les meilleurs profils, en adéquation avec ses besoins de recrutement.
• aider les étudiants à la préparation d’entretien de stage ;
• présenter la Société et nos projets à travers des conférences.

Fort de ses partenariats avec des écoles d’ingénieurs prestigieuses, Aubay a participé à plusieurs forums étudiants (14 en France) cette année.

	30 SEP 9	- 16 et 18 NOV	et 1er OCT	5 au 8 OCT	16 NOV	7 OCT	18 et 19 NOV	12 OCT	18 NOV	20 et 21 OCT	18 NOV	21 au 28 OCT	18 NOV	26 et 27 OCT	23 au 26 NOV
AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 75

Parmi les stagiaires, 100 % des propositions de CDI émises ont été acceptées en 2021 en France.

Accompagnement des stagiaires avec la Cellule Innov

Aubay a créé la cellule Innov où les stagiaires sont accompagnés par des experts techniques dans le cadre de leurs projets. Les stagiaires peuvent bénéficier de formations et être accompagnés vers la certification pour des technologies comme JAVA et Angular, ou sur des technologies Cloud/DevOps. Ils intègrent ainsi une entreprise à l’affût des dernières innovations technologiques !

Malgré le contexte encore difficile lié à la pandémie, Aubay a repris sa politique d’accueil des stagiaires afin de leur offrir une première expérience professionnelle et constituer un vivier de recrutement.

Évolution du nombre de stagiaires en France

2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021

Un poste de Campus Manager dédié à l’accompagnement des stagiaires

En plus de ces dispositifs, Aubay dispose d’un Campus Manager dédié au recrutement et à l’accompagnement des stagiaires. Son rôle est d’aller à leur rencontre lors des forums afin de les convaincre de rejoindre Aubay. Il les accueille lors de leur arrivée et demeure leur point de contact tout au long du stage qui sera par ailleurs jalonné d’événements :

• la journée des stagiaires : Aubay organise chaque année une journée dédiée à la présentation par les stagiaires des projets sur lesquels ils ont travaillé, présentation faite à la Direction générale, aux Directeurs de Business Units ainsi qu’aux équipes commerciales ;
• les différents entretiens qu’ils ont tout au long de leur stage. Aubay leur propose de nombreux rendez-vous avec la Direction et les directeurs de stage, notamment dans le but d’aborder leur embauche au sein de la Société.

Aubay France met à disposition du grand public un livret où sont recensés tous les sujets de stage proposés avec leurs caractéristiques. Les candidats peuvent le retrouver en ligne sur le site www.aubay.com. Le Campus Manager organise divers événements en partenariat avec les écoles : forums, jobs dating, simulations d’entretiens. Aubay reçoit depuis maintenant plus de 5 ans le label Happy Trainees

Un dispositif pour les stagiaires

Chaque année, à la fin de la période de stage, les étudiants s’expriment sur la qualité de leur expérience dans le cadre de l’enquête Happy Trainees. Six dimensions sont analysées : progression professionnelle, environnement de travail, management, motivation, fierté et fun/plaisir.

Afin d’accompagner des profils débutants tout en leur donnant l’aperçu du monde du travail qui les attend, Aubay a lancé en 2014 le programme « Buildyourcareer@Aubay », un dispositif de fin d’étude qui permet à des étudiants de suivre un parcours complet d’accompagnement. Ce parcours est ponctué de plusieurs rendez-vous avec la Direction générale et les Directeurs des différentes Business Unit. Ces échanges permettent aux étudiants d’appréhender la réalité du terrain, notamment le contexte chez les clients. Ils pourront également découvrir l’ambiance chaleureuse et dynamique du groupe avec des moments ludiques autour de formations sous forme de conférences, serious game et soirées.

Aubay, un employeur visible et actif sur les réseaux

Qu’il s’agisse de recruter de nouveaux collaborateurs, de valoriser l’expertise de sa société ou de séduire des prospects, la prise de parole est essentielle pour développer la notoriété du groupe. Aubay dispose d’une stratégie de communication bien marquée sur les réseaux sociaux et est très actif sur les plateformes sociales telles que LinkedIn (avec plus de 50 000 abonnés), Twitter, Instagram, Facebook ainsi que sur sa chaîne YouTube : Aubay TV.

STAGES 2021/2022
how i met my career
Tous les talents, plus le vôtre !

Aubay est actif sur les sites professionnels de recrutement, dont LinkedIn, Jobteaser, Indeed, au travers de pages carrières afin d’offrir une visibilité claire aux candidats sur l’organisation et les valeurs de la Société. D’autre part, un suivi régulier est assuré sur les sites de notation tels que Glassdoor, et des réponses sont faites régulièrement aux avis qui y sont déposés par les candidats reçus en entretien ou par les collaborateurs qui partagent l’expérience de leur parcours chez Aubay. En 2021, Aubay figure parmi les ESN qui bénéficient d’une e-réputation positive, et a atteint la note de 3,7/5 au niveau du groupe, gage de la confiance et de la reconnaissance portées par ses collaborateurs.

• Cloud Devops
• Projets Qualité
• variés
• business
• développement
• Sécurité
• Système réseaux
• CDI à la clé
• Innovati# MANAGEMENT DES TALENTS

Une valorisation permanente des collaborateurs

Aubay valorise ses collaborateurs au travers d’initiatives : leurs vidéos portraits, leurs témoignages sur les réseaux sociaux et dans nos magazines internes. Lors de leur anniversaire, les collaborateurs reçoivent une carte cadeau et participent à un déjeuner avec leurs commerciaux. La cooptation est récompensée via des primes en chèques cadeaux. Par ailleurs une majorité des managers Aubay ont exercé le métier de consultant et sont donc conscients des enjeux et des attentes des consultants. Lors du process de recrutement, une attention particulière est portée à la capacité d’évolution et au potentiel de chaque consultant recruté afin que lui soit proposé le parcours le plus approprié à son profil et ses attentes. De plus, Aubay propose à ses collaborateurs en inter-contrat de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.5.

Un suivi de carrière personnalisé

Les nouveaux collaborateurs qui intègrent Aubay participent à une matinée d’intégration. Puis, le manager ou l’ingénieur d’affaires s’assure du bon déroulement de la mission au travers de points de suivi réguliers.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 77
DPEF : Déclaration de performance extra-financière

Indicateur	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Turnover groupe	20 %	20 %	-

En 2021, le turnover reste stable en s’établissant à 20 %.

Une politique d’épargne salariale attractive

Aubay encourage ses collaborateurs à épargner afin de leur permettre la réalisation de projets personnels ou que ce soit en vue de la retraite. de plus de 3 mois d’ancienneté bénéficient de la participation qui est versée tous les ans en fonction des résultats de Aubay. Cette participation fait également l’objet d’abondements réguliers. À cette fin, Aubay abonde de 35 % les jours de repos non pris qui sont portés sur le PERCO. Par ailleurs tous les salariés justifiant

4.4.3 Développement des compétences et formation

Contexte

Pour Aubay, développer les compétences de ses collaborateurs est un véritable levier de performance de l‘entreprise permettant de délivrer à nos clients un service d’excellence et de leur proposer les dernières avancées technologiques. C’est la raison pour laquelle nous portons une attention toute particulière aux besoins de formation de nos collaborateurs. Notre objectif est bien évidemment de maintenir leur employabilité mais surtout de favoriser l’acquisition de nouvelles qualifications/compétences et l’adaptation aux évolutions technologiques. Au-delà de notre volonté d’offrir le meilleur à nos clients, la formation constitue également un outil de fidélisation de nos salariés dans un contexte de pénurie de ressources sur un marché tendu. Nous avons développé et étoffé ces dernières années notre offre de formation interne, ce qui nous permet de former un plus grand nombre de collaborateurs tout en ayant la capacité de réaliser des formations sur mesure en fonction des besoins de chacun. Cependant, nous faisons également recours à des organismes externes pour toute formation pour laquelle nous ne disposons pas des compétences en interne et avons établi de longue date un partenariat de confiance afin de proposer à nos salariés les meilleures formations du marché. Enfin, il est à noter que la crise sanitaire que nous avons traversé a accéléré l’e-learning et la dématérialisation ce qui contribué à faciliter l’accessibilité de la formation et a renforcé la possibilité pour nos salariés d’être acteur de leur employabilité.

En 2021, Aubay a accéléré l’internalisation de ces formations pour proposer des programmes encore plus adaptés aux besoins du terrain et développé plusieurs nouvelles offres telles que :

• Offre DATA en proposant des formations sur Spark/Scala en mode travaux pratiques, Kafka et l’Ecosytème Haddop ;
• Offre AGILE en proposant des formations métiers avec un accompagnement vers la certification : Scrum Master, Product Owner, Safe Agilist et Devops ainsi que des formations outils comme JIRA ;
• Offre ModernApps pour laquelle nous proposons des formations sur les outils TERRAFORM, ANSIBLE, DOCKER/ KUBERNETES, DEVOPS TOOLS ;
• Offre Cloud/Devops, pour laquelle nous visons des certifications AWS. Nous proposons des modules d’initiation sur AWS, Cloud, Devops afin de préparer au mieux les certifications ;
• Offre JAVA, pour laquelle des modules en mode travaux pratiques sont suivis par nos développeurs comme JAVA, Angular, React JS, Spring…

Nous poursuivons également nos formations sur les technologies innovantes comme par exemple l’Automatisation & RPA (via Blue Prism), les formations Systèmes, Sécurité/Réseaux, Virtualisation, Cybersécurité, reconversion MAINFRAME, Testing, JAVA via des organismes partenaires ou des plateformes e-learning à la pointe de la technologie.

Sans oublier également les formations sur le pilotage de projets comme Gestion de projets, ITIL, Prince 2, PMP…

Enfin à l’instar de l’année dernière, nos collaborateurs Aubay disposent de la possibilité de se former via la plateforme de formation UDEMY, l’un des leaders sur son marché, qui propose plus 3 000 formations dispensées par des experts.

Politique et mise en œuvre

La politique de formation mise en place chez Aubay a pour vocation de pouvoir accompagner nos clients dans les enjeux qu’ils doivent relever, à savoir :

• anticiper l’innovation : les consultants de Aubay qui accompagnent les clients Grands Comptes, maîtrisent les enjeux de leurs secteurs et sont en capacité de les aider sur les mutations technologiques. Pour cela, ils s’appuient sur les compétences de nos Ingénieurs, Experts et Pilotes de Projets, qui offrent et déploient des solutions créatives, adaptées aux enjeux économiques et stratégiques des clients.
• adapter leur modèle et transformer leur organisation en exploitant le nouvel univers du Digital, et diminuer les coûts de l’informatique traditionnelle afin de dégager des ressources financières qui permettront d’investir dans la transformation numérique ;

78 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com
DPEF : Déclaration de performance extra-financière

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Nombre total d’heures de formation	108 163	106 652	1 %
Dépenses de formation (en % masse salariale)	0,68 %	0,59 %	16 %
Nombre de collaborateurs formés	2 291	NC	-
Nombre de certifications obtenues	206	NC	-

Le nombre total d’heures de formation du groupe est de 108 163 heures en 2021 et les efforts en termes de dépenses de formation s’élèvent à 1 652 016 € en 2021. Actuellement, le groupe consacre environ 0,68 % de la masse salariale à la formation professionnelle. La pandémie a encore constitué cette année un frein pour les formations qui doivent être impérativement réalisées en présentiel. En France le nombre d’heures de formation est de 15 668 heures en 2021 soit en légère augmentation par rapport à 2020. Par ailleurs, 143 collaborateurs Aubay en France ont été certifiés en 2021, dont 101 certifications acquises dans les domaines des méthodes agiles et des métiers du test principalement. Nous avons eu également 27 certifications sur AWS/Cloud.

4.4.4 Égalité des chances

Contexte

Aubay lutte contre les discriminations et s’engage depuis près de 10 ans en faveur de l’emploi et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Politique et mise en œuvre

Aubay mène depuis de nombreuses années une politique d’égalité des chances, notamment au travers du programme AUBAYCARE. Dans la continuité de la convention signée avec l’AGEFIPH en 2009, Aubay France a passé un accord entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au travail pour la première fois dès novembre 2014. Aubay a signé son quatrième accord entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en novembre 2020, pour une nouvelle période de trois ans (2021-2023). Celui-ci reprend les principaux axes de travail du précédent accord tels que : le recrutement, le maintien dans l’emploi (aménagement des postes de travail), la formation, la communication et le recours au secteur protégé et adapté.

Aubay Care : la Mission Handicap chez Aubay France

Aubay a notamment comme priorité de recruter plus de travailleurs en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif, la Mission Handicap participe notamment à des salons de recrutement généralistes et dédiés aux travailleurs handicapés. Aubay assiste aussi régulièrement à des évènements de recrutement tels que Les Mardis du Handicap. Aubay prend part également à des réunions mensuelles Tremplin où les Missions Handicap de grandes entreprises se rencontrent et partagent leur expérience.

Signature de la Charte de la diversité

Aubay a signé la Charte de la diversité en septembre 2019 et s’est engagée, au-delà du cadre légal et juridique, à développer un management inclusif et respectueux des différences individuelles. En France, plus de 30 % des collaborateurs sont de nationalité étrangère et nous ne comptons pas moins de 79 nationalités au sein de nos effectifs. Au Belux et au Portugal, les nationalités représentées font également l’objet d’un suivi pour s’assurer de la diversité et non-discrimination à l’embauche.

Les femmes chez Aubay

Alors que les femmes sont particulièrement sous-représentées dans les postes de management dans les ESN, Aubay crée l’exception dans le secteur IT !

Dans le groupe, le pourcentage de femmes ayant des responsabilités d’encadrement à un niveau de Direction est de 37 % et de 34 % pour la part de femmes managers, alors que la part de femmes dans l‘effectif est de 28 %. Sur le périmètre France ce pourcentage d’encadrement est de 36 % pour un effectif féminin de 29 %.

| | rémunération ; | vie professionnelle et vie familiale ; | commission de suivi de l’égalité professionnelle ; | actions de sensibilisation et de promotion de l’égalité professionnelle. |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 79

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

MANAGEMENT DES TALENTS

Aubay est aussi partenaire du CRP GUINOT qui forme des personnes handicapées visuelles en vue de leur intégration professionnelle en milieu ordinaire de travail, par le biais d’une formation professionnelle et d’un accompagnement médico-psycho-social en milieu spécialisé. Ces chiffres démontrent les possibilités de promotion des femmes chez Aubay. Au-delà des avantages du secteur de l’Informatique (un secteur en forte croissance qui propose une grande variété de métiers, des opportunités de carrières, en France comme à l’international), Aubay offre la possibilité aux ingénieures et consultantes de mener une carrière faite d’opportunités et de défis !

Accompagner les collaborateurs en situation de handicap

Aubay a formalisé un panel d’actions dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui a été signé en 2015, reposant sur les axes de travail suivants :

Aubay accompagne ses collaborateurs dans la constitution de leur dossier RQTH. En 2021, ce sont 11 collaborateurs qui ont bénéficié de cet accompagnement qui a abouti à la reconnaissance de leur RQTH ou à son renouvellement. Les salariés sont suivis par la référente Aubay Care, avec laquelle sont menés des entretiens semestriels.

Un budget :
* recrutement ;
* formation et parcours professionnel ;
* formation spécifique permet aux collaborateurs de bénéficier de formations en lien avec leur situation de handicap.

l’année nos salariés. Nous considérons en effet que c’est un travail sur le long terme qui portera pleinement ses fruits. À ce titre tous les 2 mois les collaborateurs reçoivent une communication dédiée au handicap. Des études ergonomiques sont également réalisées pour optimiser l’aménagement des postes de travail. Par ailleurs, la RQTH permet de bénéficier de 3 jours d’absence rémunérés par an, pour gérer les procédures administratives liées à la RQTH, les rendez-vous médicaux liés au handicap ou pour les salariés dont l’enfant ou le conjoint est handicapé. Une aide financière exceptionnelle est également versée lors de l’obtention ou du renouvellement de leur statut. En 2021, dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi de Personnes Handicapées (SEEPH), Aubay Care a organisé un Handiquizz ainsi qu’une webconférence autour de la thématique « Handicap et Performance » avec pour invité Maxime Thomas, pongiste médaillé à de nombreuses reprises et plus récemment médaillé de bronze en individuel et en équipe aux Jeux paralympiques 2020 de Tokyo qui a enthousiasmé les participants par son dynamisme.

Informer et sensibiliser

Des événements et des actions de communication sont régulièrement organisés, dont la diffusion du magazine interne Aubay Smile qui aborde le thème du handicap sous l’angle de la prévention santé et du bien-être. Des interviews et vidéos autour du handicap sont publiées sur la chaîne YouTube Aubay TV.

Aubay poursuit son engagement au travers du recours au secteur protégé et adapté. De nombreuses prestations sont confiées chaque année à des ESAT (Établissements et Services d’aide par le Travail) ou des EA (Entreprises Adaptées) : dématérialisation des dossiers du personnel, collecte de papier, reprographie et mise sous pli, traiteur.

Des événements et des actions de communication sont régulièrement organisés pour sensibiliser tout au long de

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Part d’effectifs féminins (en %)	28 %	28 %	-
Part de femmes à un niveau de direction (en %)	14 %	NC	-
Part de femmes managers (en %)	37 %	32 %	34 %
Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)	2,3 %	2,4 %	- 1 %

Alors que la part d’effectif féminin reste stable, la part de femmes avec des postes à responsabilités a augmenté en 2021.

4.4.5 Bien-être des collaborateurs

l’apparition de troubles musculosquelettiques, ou encore des exercices d’étirement et exercices oculaires.

Contexte
Étant donné le secteur dans lequel Aubay exerce, ses activités comportent peu de situations à risque en termes d’accidents du travail. Les efforts sont essentiellement portés sur le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux (RPS).

Par ailleurs depuis plusieurs années Aubay France met à disposition de ses salariés une « Cellule d’Écoute, Conseil et Accompagnement » qui offre un soutien psychologique au travail assuré par un(e) consultant(e) diplômé(e) d’une formation en Psychologie du travail. Elle a pour objectif d’accompagner les collaborateurs tout au long de leur carrière chez Aubay afin de tendre vers un mieux-être au travail, en proposant un espace d’écoute pour relever les répercussions des difficultés d’ordre tant personnelles que professionnelles.

Politique et mise en œuvre
La crise sanitaire a profondément et durablement modifié les conditions de travail par l’intégration du télétravail comme mode d’organisation incontournable. Son intervention se décline en trois axes :

Déployé en urgence en 2020 pour faire face à la pandémie, il a, en 2021, été totalement adopté chez Aubay et formalisé par un accord d’entreprise en France. En complément un guide reprenant les bonnes pratiques à suivre en situation de télétravail a été diffusé à tous les collaborateurs et fait partie intégrante de la politique de prévention des RPS.

• l’aide à la préparation des présentations clients, des entretiens annuels et également le travail sur le positionnement dans l’équipe ;
• l’accompagnement dans la conciliation vie privée/vie professionnelle et ses répercussions ;
• la gestion de la période d’inter-contrat : l’objectif est de conserver le lien avec la sphère professionnelle.

Cette politique sera enrichie en 2022 par les résultats issus du déploiement, fin 2021, de deux enquêtes portant sur l’évaluation des RPS au sein de l’entreprise en France.

En complément, Aubay met également à disposition des salariés un service d’assistance psychologique externalisé, par le biais de son partenaire « Tout Apprendre », accessible sur le site du CSE, 24h/24 et 7j/7.

Enfin de façon régulière l’entreprise a diffusé en interne des Conseils sur la posture devant écran, des conseils pour prévenir

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 80

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

MANAGEMENT DES TALENTS AU PORTUGAL, DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME « PULSE BY AUBAY »

PULSE by Aubay est un programme de santé et bien-être qui promeut une série d’initiatives dans ces deux domaines, pour contribuer au développement d’habitudes de vie saines chez les collaborateurs Aubay Portugal. Chaque mois, des ateliers sont organisés sur un thème donné et diffusés en YouTube Live sur la chaîne Aubay Portugal. Quelques exemples de thèmes abordés lors de ces ateliers :

• ergonomie, organisation et bien-être ;
• cuisine saine et show-cooking ;
• gestion du budget et de ses finances personnelles.

INDICATEURS

Aucune maladie professionnelle n’a été recensée sur 2019, 2020 et 2021.

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Taux moyen d’absentéisme	3,09 %	3,34 %	- 7 %
Taux de fréquence	1,23	0,80	53 %
Taux de gravité	0,02	0,03	- 10 %

La variation des taux de fréquence et de gravité s’explique conjointement par l’ancrage du télétravail et par un taux d’occupation des sites Aubay supérieur à 2020. En effet, historiquement, la plupart des accidents est liée à des accidents de circulation routière.

4.4.6 Accords d’entreprise

Les accords signés sont sources de synergies sociales. Les conditions de travail de nos collaborateurs sont améliorées par le socle social, contribuent à leur fidélisation et, de façon incidente, bénéficient à la performance économique de l’entreprise. Ils sont détaillés pour la France.

En 2021, trois accords ont été conclus :

• accord relatif à l’abondement de la participation ;
• accord relatif au télétravail ;
• accord relatif à la politique salariale 2022.

Dans le cadre du dialogue social, l’ensemble des collaborateurs en France a accès aux communications syndicales et aux procès verbaux du CSE sur l’intranet Aubay.

INDICATEUR

Indicateur	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Effectif couvert par une convention collective (en %)	87 %	87 %	-

L’effectif couvert par une convention collective reste stable entre 2020 et 2021.

4.4.7 Gestion des réorganisations

À l’évidence, limiter non seulement le nombre de ces réorganisations ayant un impact négatif sur ses collaborateurs mais également de manière directe sur le volume d’activité de l’entreprise est un indispensable de la gestion de Aubay.

Contexte
Aubay évolue depuis de nombreuses années sur un marché extrêmement porteur, en croissance significative dans tous les pays où il intervient, générateur de tensions sur le marché du personnel très qualifié qu’il emploie. À ce titre, il est essentiel de mettre en œuvre les dispositifs nécessaires pour prévenir la survenance de ces évènements négatifs, mais lorsque néanmoins ils surviennent, Aubay est extrêmement vigilante sur les conditions dans lesquelles ces réorganisations sont gérées.

Prévention des réorganisations
De fait, si l’on considère la période des cinq dernières années, le nombre des licenciements décidés par l’entreprise demeure extrêmement limité, et, a fortiori, le nombre des licenciements collectifs quasi anecdotique au regard des flux d’entrées-sorties de l’entreprise. Pour ces derniers, ils ne sont intervenus que pour d’exceptionnels cas de fermetures d’activités décidées par le client et uniquement en Espagne.

Ainsi, ce contexte où les collaborateurs qualifiés se voient offrir très régulièrement des opportunités de changement d’employeur cause-t-il un turn-over important, non contraint mais subi par l’employeur, permettant des départs réguliers de l’entreprise à l’initiative du salarié.# DPEF : Déclaration de performance extra-financière INNOVATION ET SATISFACTION CLIENT

Prévenir les réorganisations devant conduire à se séparer d’un personnel qu’il est par ailleurs fondamental et stratégique de faire croître pour assurer le développement de l’entreprise, c’est avant tout s’assurer en permanence que son personnel bénéficie de compétences qui non seulement demeurent adaptées aux besoins du marché sur lequel Aubay intervient, au recrutement, puis au cours de la carrière des collaborateurs au sein de l’entreprise.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 81

DPEF : Déclaration de performance extra-financière INNOVATION ET SATISFACTION CLIENT

Lorsque des conditions exceptionnelles, comme des fermetures de sites de clients par exemple, conduisent à des réorganisations au sein de Aubay, Aubay qui n’exerce qu’en Europe dans des pays où ces processus sont extrêmement normés, s’engage à :

• se conformer strictement aux règlementations locales qui, toutes, associent les représentants des salariés à la définition des conditions de départ de l’entreprise des salariés concernés ;
• lorsque la réglementation l’impose, définir le meilleur accompagnement possible pour limiter au maximum l’impact dudit plan, en particulier pour les employés les plus fragiles (femmes et jeunes notamment).

Il est à noter que le plein emploi étant un fait dans les métiers de Aubay, il est extrêmement rare que des employés qualifiés en informatique restent durablement au chômage en suite de leur départ, quelle qu’en soit la cause.

Management des réorganisations

4.5 INNOVATION ET SATISFACTION CLIENT

4.5.1 L’innovation au service de l’expérience client

Aubay dispose depuis plusieurs années d’une cellule Innovation : Aubay Innov, constituée par des architectes et des experts, est une cellule en charge de l’organisation et de la conduite des travaux d’innovation autour des technologies digitales de demain. L’objectif de cette cellule est d’acquérir la connaissance et le savoir-faire pour bâtir des solutions innovantes pérennes et adaptées aux besoins futurs de nos clients. Nos moyens : de l’idéation, de l’incubation, de la réalisation, en partenariat avec des experts, du crowdsourcing avec des labos, écoles…

Aubay dispose d’un ensemble d’offres déployées dans son activité commerciale et promues envers ses clients. Pour plus d’informations, se référer au §1.

Quelques exemples de projets Innovation en 2021

Know Your Picture – Détection d’objets et calcul de profondeur

Contexte : L’objectif de la détection d’objets est d’identifier si des instances d’objets de catégories prédéterminées (e.g. voitures, humains, chiens, chaises, etc.) sont présentes sur une image naturelle et le cas échéant, renvoyer l’emplacement spatial et leur étendue.

What’s My Feeling – Détection du visage et émotions

Politique et mise en œuvre : Mettre au point un logiciel permettant de détecter l’attention d’un utilisateur et d’analyser ses expressions faciales afin d’afficher des informations en conséquence. L’application permet au travers d’une webcam de reconnaître le visage d’un utilisateur et de déterminer l’état de sentiment de celui-ci.

Aubay Mobility Challenge – Autonomie d’un système embarqué

À l’heure où la pérennité du véhicule autonome est remise en cause, Aubay Innovation souhaite s’intéresser à la compréhension de son environnement et à l’autonomie de déplacement d’un dispositif embarqué. Il s’agit de s’intéresser aux techniques de localisation de dispositifs autonomes intégrant un système embarqué NVIDIA Jetson Nano.

ACDP – Advanced Customer Data Platform – Analyse de profils utilisateurs

Le projet ACDP vise à définir des types de profils utilisateurs en fonction des informations publiques données par ces derniers.

Aubay Musical Playlist – Recommandation et génération de musique

Les systèmes de recommandation et de génération automatique de musique se basent sur des observations physiologiques humaines pour atteindre des expériences utilisateurs optimales. Plusieurs recherches ont mis en évidence que le plaisir ressenti par un auditeur de musique repose sur des erreurs de prédiction créant deux états émotionnels, l’incertitude et la surprise.

VR CLOUD – La réalité virtuelle au service de la compréhension de notre architecture CLOUD

Le déploiement d’une infrastructure Cloud passe par des modèles d’architecture de déploiement, une cartographie des infrastructures déployées et une sécurisation des accès au travers d’une confiance dans les politiques de sécurités mises en place. Il s’agit de développer un outil visuel permettant la navigation en immersion dans l’infrastructure Cloud Aubay tout en permettant de valider les stratégies de sécurité.

ISCAN – Digitalisation de notes manuscrites

Mettre en place une solution de digitalisation de notes capable, à partir d’une photo ou d’un scan d’un élément manuscrit, de produire une version numérique retranscrivant l’ensemble du texte et des schémas/dessins présents, de façon à la rendre exploitable dans des outils bureautiques ou des solutions plus poussées de type ICR (Intelligent Character Recognition).

LCDP – Low Code Development Platform

L’origine des plateformes de développement Low Code vient pour palier la montée en charge de développement dans les projets IT. Le langage GO se veut simple à lire, à comprendre et à prendre en main. Il permet d’améliorer le développement de code pour le rendre plus simple, plus efficace, plus rapide tout en conservant la qualité de développement. Cela permettrait à un plus grand nombre de contribuer au développement d’applications dont un public non technique tout en produisant un code de qualité. Le projet LCDP vise dans un premier temps, la création d’une plateforme Low Code pour assister les projets innov dans la création d’un front-end.

SWYH – Speak with your hand – Compréhension du langage de signes

Cette application a pour objectif la compréhension de la langue des signes et sa restitution en temps réel. Dans un souci de practicité et d’accessibilité, il est important que cette application soit légère pour être installée sur mobile. La contrainte est donc d’embarquer des réseaux de neurones suffisamment efficace mais assez puissant pour avoir une précision optimale.

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AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

DPEF : Déclaration de performance extra-financière INNOVATION ET SATISFACTION CLIENT

SERVERLESS – Mise en œuvre d’une application avec solution Serverless

Les microservices seraient-ils déjà dépassés ? Alors que les développements axés sur le Domaine Modèle (DDD) cartonnent, le serverless vient renforcer l’idée de développement de fonctionnalités, plutôt que de mettre en œuvre des configurations et du code « technique ». Un état de l’art sera réalisé, suivi d’une phase de POC puis d’un use-case fonctionnel, le refactoring d’une application simple pour redécouper son domaine modèle dans un backend partitionné.

Natural Language Processing – Génération Automatique de compte rendu de réunion

Ce projet a pour but d’analyser les documents texte et la voix. Pour 2021 l’objectif est de constituer des résumés automatiques de réunions. Pour cela, celui-ci se divise en deux parties : la première qui permettra de convertir les enregistrements audios de réunion vers un format texte. La seconde quant à elle aura pour objectif d’analyser ces textes par des méthodes de Traitement du Langage Naturel (NLP) afin d’en extraire (ou construire) des résumés cohérents et mettant en valeur toute l’information pertinente des réunions.

4.5.2 Qualité de service et excellence opérationnelle

Contexte : Les clients de Aubay expriment des exigences de plus en plus précises sur les performances de leurs systèmes d’information. Ces exigences intègrent davantage de proximité et de réactivité, dans la construction de services digitaux pour leurs millions de clients.

Politique qualité : Début 2021, l’AFNOR a renouvelé le certificat ISO 9001 des sites Aubay en Île-de-France pour l’ensemble des prestations délivrées aux clients : « Prestations en centre de services et en assistance technique, dans le domaine du numérique ».

« Le management de la qualité Aubay est conforme à la norme ISO 9001 depuis 2006. Les équipes Aubay se mobilisent au quotidien pour offrir des services de qualité à leurs clients et parties intéressées par les livrables produits dans le cadre des prestations fournies. Aubay traduit ses valeurs fondatrices au quotidien par des réflexes métiers organisés selon l’acronyme C-T-R-L :

C	T	R	L
COMPRÉHENSION DES BESOINS	TENUE DES RESSOURCES	LIVRABLES ENGAGEMENTS	PERFOMANTES

En 2021, un nouveau cycle de certification ISO 9001 a démarré. À cette occasion, la Direction générale a déterminé les 5 axes de sa stratégie qualité, révisables chaque année :

1. s’assurer de la bonne santé financière de l’entreprise ;
2. diversifier les marchés ;
3. satisfaire les attentes des parties intéressées ;
4. attirer et fidéliser les talents ;
5. renforcer la notoriété de l’entreprise.

Pour réussir cette démarche, la Direction générale a confié au responsable qualité le suivi de la politique et des engagements qualité de Aubay, permettant de maintenir la certification ISO 9001 de l’entreprise. »

Philippe CORNETTE
Directeur général France

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 83

DPEF : Déclaration de performance extra-financière INNOVATION ET SATISFACTION CLIENT

4

Méthode AUB’Energy

Historique : Aubay a lancé en 2011 en France le programme de construction d’une méthode AUB’Energy pour mieux accompagner la gestion des projets de ses clients et des projets internes, en s’appuyant sur des solutions adaptées, réactives et professionnelles, révisables chaque année avec l’émergence de nouvelles méthodes et technologies (CMMI, ITIL, Agilité, Intelligence Artificielle…).# Ce programme inclut l’utilisation d’outils déployés sur la plateforme Aubay TeamTools : gestion de l’amélioration continue, des exigences, des fiches projets, des fiches de travaux, des questionnaires, des sondages et des indicateurs. Les composants de la plateforme Aubay TeamTools sont tous issus du monde Open-Source : Mantis, Nuxeo, Redmine, Squash TM, MediaWiki, USVN… Aubay poursuit son programme d’amélioration de ses services, capitalisant sur cette méthode AUB’Energy, en privilégiant :

Excellence et amélioration continue de ses prestations

z z l’enrichissement de pratiques Agiles au sein de cette méthode, destinées aux collaborateurs des Centres de Services et en mission Assistance Technique ;
La méthode AUB’Energy guide un ensemble de pratiques diverses mais incontournables : Planification, Suivi, Mesure, Gestion de configuration, Assurance Qualité, Exigences, etc. Le programme d’amélioration accompagnant cette méthode vise la diffusion et l’homogénéisation des pratiques de gestion de projet au sein de Aubay.
la conformité générale aux exigences de management de la sécurité ;
z une sensibilisation au Numérique Responsable.

Les contrôles qualité, sécurité et environnementaux

En France, le suivi de la qualité, de la sécurité de l’information et du respect de la politique environnementale est mené conformément aux exigences normatives sur lesquelles Aubay est certifiée (ISO 9001, ISO 27001, ISO 14001). Ces certificats couvrent en 2021 les sites de Aubay en Île-de-France, un périmètre de certification qu’il est prévu d’étendre sur Nantes en 2022. Conformément aux exigences ISO, les processus font l’objet d’un audit interne annuel, suivi d’un audit externe annuel réalisé par l’Afnor. Le système de management intégré (trois normes ISO) centralise les indicateurs de chaque Les audits métiers (processus) processus, les constats d’audits et plans d’action, les risques, les parties intéressées. Il existe 11 processus chez Aubay, qui sont audités annuellement 2 fois. contrôles 22en 2021

Les centres de services ont depuis l’origine du système qualité (2006) fait l’objet de revues détaillées, tant sur l’expertise métier de l’ingénierie logicielle, que sur la conduite des prestations. Les audits de centres de services

En 2018 les exigences de sécurité de système d’information, ainsi que d’environnement complètent la couverture de ces audits menés par des équipes d’auditeurs internes. Ces équipes sont renforcées par des ressources issues du pôle Conseil et de la cellule Sécurité Informatique. audits ont été 21réalisés en 2021

Les campagnes d’audit flash reposent sur un questionnaire évolutif de 20 questions, soumises à un échantillon de 30 collaborateurs, sur un thème donné. À l’origine, ces campagnes ont été conçues pour vérifier la sensibilisation des collaborateurs Les audits flash à la sécurité, et se sont progressivement élargies pour prendre en compte la mesure des niveaux de sensibilisation à la qualité et à l’environnement. Elles donnent lieu à un rapport présentant des résultats statistiques. Depuis 2018, 360 collaborateurs ont été audités dans le cadre de ces campagnes d’audit flash. DXGLWVꢀƟDVKꢀont été 12 menés depuis 2018

Le contrôle du bureau propre : ce nouveau contrôle, instauré en 2020 et réalisé par une Task Force, permet de vérifier le respect des principes du « bureau propre et de l’écran verrouillé ». Ces audits comportent 14 points de contrôle par pièce et s’effectuent sur un Les audits bureau propre bâtiment complet, le soir après le départ des collaborateurs. Ils donnent lieu à un rapport présentant des résultats statistiques et un plan d’action associé. sites audités en 2021 3

Des partenaires homologués par la cellule Request de Aubay ou des fournisseurs du service Informatique et des Services Généraux sont retenus parmi les fournisseurs de sous-traitance. Les audits fournisseurs

Parmi eux, quelques-uns font l’objet d’audit de leurs processus d’achat et de recrutement sous l’angle des trois normes ISO et de la conformité au RGPD. Les audits fournisseurs ciblent en effet les activités de gestion de ressources, prioritaires pour Aubay. audits fournisseurs ont été menés 9 depuis 2018

84 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com DPEF : Déclaration de performance extra-financière RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Les autres contrôles

z parmi ces revues, on distingue la revue des administrateurs système et la revue des responsables du suivi de la gestion des badges.

Les revues documentaires :

z le corpus documentaire de chaque processus est revu chaque année pour contrôler le marquage documentaire spécifiant notamment le caractère sensible ou confidentiel de l’information et la mise en œuvre des mesures de sécurité correspondantes.

Les audits clients :

z chaque année, des auditeurs mandatés par les clients viennent vérifier sur site le bon fonctionnement de leurs centres de services (organisation, respect des exigences de sécurité).

La revue des administrateurs :

z ces revues permettent de contrôler par échantillon les interventions des administrateurs disposant de droits à privilèges ;

Pentests réalisés par des cabinets externes :

z en 2021, Aubay s’est fait accompagner par un cabinet externe pour tester la résilience de l’entreprise face aux attaques par ransomwares (tests d’intrusion sur les infrastructures, simulation d’un exercice de crise cyber).

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Nombre de métiers concernés	11	11	-
Nombre de certificats qualité groupe	5	5	-
Part de sites certifiés ISO 9001 (périmètre France)	41 %	-	-

Les métiers concernés sont : pilotage, commerce, RH, recrutement, RAO, delivery, informatique, applications internes, services généraux, méthodes et audits et contrôle QSE. Les certificats qualité sont obtenus majoritairement en Espagne : 3 sur les 5 obtenus. Ainsi, 41 % des sites Aubay sont certifiés ISO 9001. En 2021, Aubay Portugal a également initié le processus de certification de ses sites.

4.6 RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

La démarche Aubay, engagée depuis plusieurs années, se caractérise ainsi selon Philippe Cornette, Directeur général France :
En 2021, la Direction générale a retenu 2 nouvelles priorités :
1. le renforcement des mesures « Green IT ;
« La protection de l’environnement a toujours été une préoccupation forte. Aubay optimise en permanence l’emploi des ressources selon la réglementation applicable et ceci dans une logique d’amélioration continue. Signataire du Global Compact depuis 2004 :
2. la prise en compte du télétravail dans le système de management ».
Aubay France a été certifié ISO 14001 en juillet 2017 sur le périmètre Île-de-France pour son système de management environnemental. En 2021, Aubay a renouvelé sa certification sur l’Île-de-France sur trois ans, en maintenant l’objectif d’étendre le périmètre de certification sur Nantes en 2022.
z Aubay s’est engagé sur l’environnement dès 2008 ;
z le système de management est déclaré conforme ISO 14001 en 2017 ;
z la réduction des impacts environnementaux se traduit depuis plusieurs années par la recherche constante d’une réduction de notre consommation d’énergie, le tri et la valorisation de nos déchets, l’optimisation de nos déplacements, en collaboration avec notre personnel.
Par ailleurs, Aubay Espagne est également certifié ISO 14001 depuis 2013. Le certificat en cours (2019-2022) couvre Madrid, Barcelone et Valladolid. Ainsi, en 2021, 32 % des sites Aubay sont couverts par cette certification, soit 57 % des effectifs.

4.6.1 Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Contexte

Par nature, les activités de Aubay sont peu polluantes car il s’agit de prestations de services. Les déplacements des collaborateurs constituent l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre du groupe. Aubay déploie une politique environnementale axée sur l’optimisation des déplacements des collaborateurs et sur la réduction des consommations d’énergie et la valorisation des déchets produits. La crise sanitaire s’étant poursuivie en 2021, les déplacements des collaborateurs sont restés limités et Aubay a ancré le télétravail comme mode d’organisation incontournable au sein de la Société.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 85 DPEF : Déclaration de performance extra-financière RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE 4

Politique et mise en œuvre

Par ailleurs, Aubay est signataire du Global Compact et soutient les principes qui invitent les entreprises à :
En 2021, l’augmentation de la consommation d’électricité du groupe est liée à une reprise de l’activité en présentiel, après les confinements successifs de 2020. Cependant, avec la massification du télétravail, ces valeurs restent inférieures à la tendance d’avant 2020. Les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations d’électricité ont cependant baissé, du fait d’évolutions à la hausse ou la baisse variables entre les filiales auxquelles s’ajoutent les différences de « mix électrique » (variété des moyens de production de l’électricité) entre chaque pays. Par ailleurs, la surface totale des locaux occupés par Aubay a diminué en 2021. En effet, trois sites ont été cédés en Italie et Aubay Espagne a changé de locaux à Valladolid.
z appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement (principe n° 7) ;
z entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement (principe n° 8) ;
z favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement (principe n° 9).

L’empreinte carbone de Aubay

En matière d’empreinte carbone, Aubay calcule ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2012 : autant celles résultant de ses consommations d’énergie que celles relatives aux déplacements de ses collaborateurs.# DPEF : Déclaration de performance extra-financière

RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

UNE PARCELLE DE FORÊT REBOISÉE EN FRANCE GRÂCE À LA CONTRIBUTION DE AUBAY

Aujourd’hui, nos consommations d’électricité résultent avant tout de nos activités de bureaux et permettent d’alimenter les usages suivants : chauffage, éclairage, ventilation, climatisation et bureautique. Afin d’optimiser au maximum nos consommations d’énergie, des collaborateurs ont la charge de la gestion de l’énergie sur l’ensemble de nos sites. Pour pérenniser des habitudes d’utilisation durable des ressources, nous sensibilisons nos équipes à la réduction individuelle des consommations énergétiques et à l’adoption de gestes quotidiens plus responsables via des supports de communication variés : fiches RSE, posts sur les réseaux sociaux, affiches.

Considérant le mix électrique français et la part importante de l’énergie nucléaire, l’impact carbone de la France est faible. Pour cette raison, Aubay a privilégié la participation à un programme de compensation de l’ensemble des émissions de ce périmètre, en finançant un projet de reboisement en France. Dans le cadre de cette initiative, la plantation d’arbres se fait dans un souci de préservation de la biodiversité et de résilience au changement climatique, notamment par un reboisement de plusieurs essences d’arbres sur des parcelles ayant été dégradées ou sans perspective de valorisation.

En 2021, Aubay a poursuivi la mise en œuvre des préconisations formulées lors de l’audit énergétique réalisé dans ses locaux en Île-de-France, comme le remplacement progressif des éclairages par des systèmes LED. Un contrat-cadre a été signé avec le fournisseur d’énergie, permettant de faciliter la gestion de la facturation et optimisant ainsi le pilotage de ses consommations électriques. La signature d’un accord de télétravail en France en 2021 et la pérennisation de ce mode de travail dans l’ensemble des filiales, permettent également d’optimiser les déplacements domicile-travail des collaborateurs, contribuant ainsi à la réduction de notre empreinte carbone.

Fin 2021, Aubay a mené un travail de collecte de données de grande ampleur pour réaliser le bilan carbone de l’ensemble du groupe sur le scope 1 (émissions directes), le scope 2 (émissions indirectes) et scope 3 (autres émissions indirectes). Le groupe Aubay a également pour objectif d’augmenter la part d’électricité renouvelable dans ses consommations électriques. En Belgique, le site de Bruxelles est alimenté par de l’électricité verte tout comme l’ensemble des sites Aubay au Portugal.

Cette étude dresse un état des lieux complet des émissions de gaz à effet de serre du groupe Aubay sur l’année 2019, permettant d’obtenir des résultats hors période de crise sanitaire. Les résultats obtenus sont détaillés ci-dessous.

Évolution de la consommation d’électricité et de l’empreinte carbone associée, périmètre groupe Aubay

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La méthodologie bilan carbone permet d’identifier l’ensemble des sources d’émissions associées aux activités d’une entreprise, ainsi que de les hiérarchiser de façon précise. Une fois dressé, le but du bilan carbone est d’aiguiller vers les actions prioritaires à engager pour réduire son empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

	2017	2018	2019	2020	2021
Consommation d’électricité (kWh/m²)	14	13	9	8	8
Empreinte carbone (kgCO2e/m²)	97	80	73	59	53

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RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Répartition des émissions de GES par scope et par thématique en 2019 (en tCO2e)

Thématique	Scope 1	Scope 2	Scope 3	Total
Déplacements	5 063 %	2 %	8 %
Energie et services achetés		4 032 %	36 %	45 %
Produits			1 467 %	13 %
Immobilisations		558 %	5 %	29 %
Déchets (dont fugitif)	0 %	0 %	90 %

90 %

Scope 1

2 %

Scope 2

8 %

Scope 3

45 %

4 %

36 %

13 %

5 %

29 %

Le calcul et l’analyse du bilan carbone du groupe Aubay ont été réalisés par un cabinet spécialisé en développement durable. La prochaine étape, qui sera menée début 2022, est la co-construction du plan d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacune des filiales Aubay.

Pour réduire l’impact de ces déplacements, lorsque plusieurs missions peuvent concerner un même consultant, la proximité avec son domicile est un des critères de choix retenu. Pour inciter à utiliser des modes de transports doux, Aubay France a proposé à ses collaborateurs de bénéficier d’indemnités kilométriques vélo et a mis en place un abri vélo au siège. Des prises permettant la recharge de véhicules électriques ont également été installées dans le parking, afin de faciliter et d’encourager les collaborateurs à opter pour des modèles hybrides ou électriques.

En France, à compter de septembre 2022, Aubay devra se soumettre aux exigences du décret tertiaire. Ce décret a pour objectif de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques des bâtiments tertiaires en France, en leur imposant une obligation de réduction de leurs consommations énergétiques. La crise sanitaire a été aussi l’occasion de développer de nouveaux modes de travail comme le télétravail, facilité par le déploiement de la solution collaborative Microsoft Office 365. Il s’agit d’un levier supplémentaire de baisse des distances parcourues par nos collaborateurs.

L’impact des déplacements des collaborateurs

Compte tenu de la spécificité de son activité de conseil, Aubay porte une attention particulière au suivi des kilomètres parcourus de ses collaborateurs selon les types de déplacements (déplacements professionnels ou domicile-travail). Ce suivi a été institué par l’engagement Global Compact en 2008.

DE NOUVEAUX LOCAUX EN ESPAGNE POUR LES COLLABORATEURS DU SITE DE VALLADOLID

Après 20 ans passés dans le parc technologique de Boecillo, Aubay a déménagé de ses locaux en périphérie de Valladolid pour s’installer dans le quartier de Parquesol plus proche du centre-ville, dans une zone très bien desservie où de nombreuses entreprises sont déjà installées. Parmi les éléments ayant motivé ce changement, en plus d’un gain d’efficacité, il y a l’approche écologique. Les nouveaux locaux sont aisément accessibles par les transports en commun ou les véhicules électriques, ou même via des alternatives plus saines et moins carbonées telles que la marche à pied ou le vélo (un arrêt de vélo du conseil municipal se situe à l’entrée). Le nouvel environnement offert aux collaborateurs se veut convivial et pratique, avec un fonctionnement en flexible office dans lequel les collaborateurs peuvent varier les espaces de travail.

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Consommation d’électricité rapportée à la surface (en kWh/m2)	59	53	- 23 %
Part de sites alimentés en électricité renouvelable (en %)	11 %	NC
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (en tCO2eq)	154	185	- 17 %
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements professionnels (en tCO2eq)	469	241	95 %
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (en tCO2eq)	2 577	1 145	125 %
Émissions de gaz à effet de serre par collaborateur (en tCO2eq/collaborateur)	0,57	0,29	97 %

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 87

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RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

4

En 2021, le télétravail s’est poursuivi mais l’activité sur site en présentiel a également repris, augmentant globalement les consommations d’énergie du groupe. s’explique par les différences de facteurs d’émission de l’électricité selon les pays. Au même titre, les déplacements durant les périodes de confinement et de couvre-feu ont été fortement limités, mais ils ont repris à la hausse en 2021 engendrant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre sur ces postes. Les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations d’électricité ont cependant baissé, ce qui

4.6.2 Contribution à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

Au vu de l’importance de l’enjeu que représentent les déchets de matériel informatique, Aubay France a élargi en 2021 le périmètre de collecte des DEEE aux smartphones. Une communication a été adressée aux collaborateurs afin de les encourager à rapporter leurs téléphones usagés, tant personnels que professionnels.

Contexte

Du fait de son activité, les principaux types de déchets qui concernent Aubay sont les déchets de bureau et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

RUE LOUIS PASTEUR, INSTALLATION D’UN COLLECTEUR POUR RECYCLER LES MÉGOTS DE CIGARETTES

Politique et mise en œuvre

Aubay s’engage pour le tri et la valorisation des déchets. Dans l’ensemble de ses filiales, tous les sites sont couverts par le tri sélectif. En France, Aubay a noué un partenariat depuis 2018 avec la société Cèdre, une Entreprise Adaptée homologuée par la Direction du Travail, dont le service d’exploitation est composé à plus de 80 % de travailleurs handicapés. La collecte de déchets réalisée par la société Cèdre permet le tri et la récupération de plus de 5 types de déchets différents notamment papier/ carton, verre, plastique, piles, ampoules, cannettes, cartouches d’imprimantes…

Aubay a mis en place sur ses sites des dispositifs pour collecter les mégots de cigarettes, dans le but de recycler les filtres récupérés et de les revaloriser en matériaux isolants (isolation de bâtiments, vêtements en polaire, etc). En 2021, 26 kilogrammes de mégots ont été collectés.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique. Aubay vise avant tout la sobriété et la longévité des équipements, mais s’assure également de la valorisation du matériel qui arrive en fin de vie et dont l’utilisation par les collaborateurs n’est plus possible. Des collectes de déchets DEEE ont eu lieu en 2021, sur des volumes limités en France comme dans le reste du groupe étant donné le contexte sanitaire.# DPEF : Déclaration de performance extra-financière

RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Toujours dans un souci de réduction de ses déchets et de son empreinte environnementale, depuis 2021 plus aucune machine à café sur les sites Aubay à Boulogne n’est équipée de gobelets plastiques. Les collaborateurs sont invités à se servir de leur éco-cup Aubay dans les distributeurs de boissons. Cet éco-cup en plastique recyclable est distribué à l’ensemble des collaborateurs en Île-de-France depuis 2019, afin de les inciter à l’utiliser en remplacement des gobelets jetables.

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Masse de matériel informatique recyclé (en tonnes)	0,78	2,38	- 67 %
Part de matériel informatique recyclé (en %)	80 %	NC
Quantité de déchets papier et carton recyclés (en tonnes)	2,70	3,37	- 20 %
Quantité d’autres déchets recyclés (en tonnes)	2,90	3,17	- 9 %
(périmètre Île-de-France)
(périmètre Île-de-France)
(périmètre Île-de-France)
(périmètre Île-de-France)

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Fin 2020 et en 2021 en Île-de-France, 720 kilogrammes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été produits : ces déchets sont évacués et valorisés à 100 %.

Répartition des déchets collectés par types en Île-de-France en 2021 (en tonnes)

• Canettes : 3 %
• Gobelets : 4 %
• Verres : 5 %
• Cartons : 12 %
• Papier : 36 %
• Plastiques : 11 %
• Mobilier : 29 %

4.6.3 Vers une démarche Numérique Responsable

En signant le manifeste Planet Tech’Care en septembre 2021, Aubay s’est engagé à mesurer et réduire les impacts environnementaux de ses services mais également à sensibiliser toutes ses parties prenantes à ces enjeux cruciaux.

Contexte

Étant donné le secteur dans lequel Aubay s’inscrit, son impact environnemental ne peut être envisagé sans évoquer le sujet du Numérique Responsable. Face aux impacts environnementaux des technologies numériques, il est indispensable de se mettre en action pour transformer le secteur. Le concept de Numérique Responsable vise ainsi à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. En particulier, l’éco-conception intègre la réduction de l’empreinte environnementale sur tout le cycle de vie donc dès la phase de conception d’un service ou d’un produit numérique.

La sensibilisation des collaborateurs

Politique et mise en œuvre

Pour une société de conseil comme Aubay, former son personnel est indispensable afin de délivrer un service d’excellence et développer les compétences individuelles. Nous souhaitons que nos collaborateurs soient toujours en mesure d’accompagner nos clients sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain, une ambition qui passe actuellement par leur capacité à proposer des solutions numériques plus sobres.

La signature du manifeste Planet Tech’Care

Pilotée par Numeum, Planet Tech’Care est la première initiative rassemblant un réseau de partenaires (organisations professionnelles, écoles, pôles de compétitivité, associations, fondations, think tanks) qui a pour ambition d’accompagner les entreprises qui souhaitent intégrer le numérique dans leur trajectoire environnementale. En s’engageant autour d’un manifeste, les signataires ont accès à un programme d’accompagnement composé de plusieurs évènements (conférences et webinars notamment) conçus par les experts du numérique et de l’environnement, partenaires de l’initiative. Nous avons aussi à cœur de sensibiliser l’ensemble de nos employés aux conséquences environnementales des usages numériques, pour les accompagner vers une modération de leurs pratiques numériques quotidiennes. Début 2022, Aubay prévoit de lancer son parcours e-learning afin de sensibiliser ses collaborateurs au changement climatique et au Green IT et présenter le cadre légal dans lequel s’inscrit la transition numérique.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 89
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ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4 EN FRANCE, ORGANISATION D’UN CYBER CLEANUP

À l’été 2021, Aubay a organisé une opération de nettoyage des boîtes mails de ses collaborateurs, sous forme de plusieurs sessions de sensibilisation et clôturée par un webinar de restitution des résultats obtenus. Inspiré du Cyber World CleanUp Day, une initiative co-portée par World CleanUp Day France et l’Institut du Numérique Responsable (INR) autour du nettoyage numérique des données, l’événement avait pour objectif de créer une première prise de conscience autour de l’impact environnemental du numérique et de partager les pratiques à mettre en œuvre pour adopter une gestion durable de sa boîte mail.

Aubay veut également accompagner ses clients dans leur transition écologique et environnementale, en leur proposant des solutions numériques adaptées à leurs besoins, pour réduire l’impact environnemental de leurs pratiques numériques. Chez Aubay, nous sommes conscients que la manière dont nous gérons nos infrastructures et nos données en interne est un levier d’action que nous devons enclencher pour réduire notre empreinte environnementale numérique. En 2021, nous avons identifié les actions à mettre en œuvre en priorité sur le périmètre France afin de tendre vers un système d’information plus durable.

4.7 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4.7.1 Respect des droits de l’Homme

Aubay intervient dans un environnement exclusivement européen, dont les législations nationales s’inspirent du respect des droits de l’Homme. Aubay entreprend des mesures de lutte pour les droits de l’Homme, en particulier contre :

• le travail des enfants ;
• le travail forcé ou obligatoire ;
• la discrimination au travail.

Sur la discrimination au travail, se référer au §4.4.4 – Égalité des chances. De plus, Aubay qualifie les risques suivants comme relevant du respect des droits de l’Homme :

• dégradation de la santé des talents ;
• dégradation des relations sociales ;
• exposition des données personnelles.

Sur le travail des enfants et sur le travail forcé ou obligatoire, Aubay s’assure dans ses achats responsables que ses fournisseurs ne le pratiquent pas. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.5 – Achats responsables – Gestion éthique des fournisseurs. Sur la santé des talents, se référer au §4.4.5 – Bien-être des collaborateurs. Sur le climat social, se référer au §4.4.6 – Accords d’entreprise. Sur la protection des données personnelles, se référer au §4.7.3 – Protection des données personnelles.

4.7.2 Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Contexte

Politique et mise en œuvre

Lutter contre la corruption

Aubay s’est engagé volontairement dans la lutte contre la corruption dès 2012, dans le cadre de son adhésion au Global Compact. À ce titre, Aubay avait alors investigué sur les causes possibles de corruption. Suite à cette investigation, le domaine commercial avait fait l’objet d’une sensibilisation et de mesures pour prévenir toute forme de corruption.

Renforcement de la politique de lutte contre la corruption

À compter de 2017 et de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi dite « Sapin II », l’engagement de Aubay en la matière s’est renforcé. Depuis cette date, un Code de conduite figure en annexe au règlement intérieur et est applicable à tout salarié.

90 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com
DPEF : Déclaration de performance extra-financière

En outre, une procédure d’alerte interne a été mise en place en 2017 pour faire remonter toute information d’incident de corruption, tout en préservant la confidentialité de l’identité de la personne à l’origine de l’alerte. Les collaborateurs sont informés qu’un lanceur d’alerte ne subira aucune représaille. En vue de garantir encore plus de confidentialité et l’anonymat des lanceurs d’alerte, Aubay a entamé en fin d’année 2021, des démarches aux fins d’externaliser l’outil permettant de lancer une alerte. Cette externalisation qui sera implémentée au cours du 1er trimestre 2022, garantira encore plus la confidentialité de toute éventuelle alerte. D’autres thématiques seront également couvertes par l’outil, permettant notamment de faire remonter des incidents d’ordre RH (discrimination, santé et sécurité au travail, etc.).

Bénéfice de notre engagement contre la corruption

Nous attachons la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec nos parties prenantes. Notre Code de conduite et la politique cadeaux et invitations sont conçus pour guider le comportement éthique en affaires et fournir des conseils pratiques, des mises en situation et des liens vers d’autres informations utiles. Toutefois, ces documents ne répondent peut-être pas à toutes les questions qui peuvent se poser et ne dispensent pas d’exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens. En cas de doute sur la conduite à tenir, nous recommandons à nos collaborateurs de s’informer, soit auprès de son manager, soit auprès de l’Ethic Officer. Par ailleurs, afin de traiter les éventuelles alertes, un Comité éthique a été constitué dès 2017. Il a vocation à être saisi de toute alerte et à l’étudier avant de prendre les décisions et mesures requises. Ledit comité adresse un rapport au moins une fois par an au Comité d’audit. Il convient de noter qu’au titre de l’exercice 2021, le Comité éthique a précisé n’avoir fait l’objet d’aucune saisine, au niveau du groupe Aubay. L’adhésion au Code de conduite est une condition d’emploi de tout collaborateur. Le code est remis à tout salarié qui intègre notre groupe et diffusé à tous les collaborateurs. Chaque collaborateur doit le lire, le comprendre et le respecter. Les collaborateurs sont conscients des graves conséquences qu’une violation du Code de conduite peut entraîner pour notre groupe et pour eux-mêmes.Dans la mesure où tout écart de conduite ou non-respect des règles contenues dans le code est susceptible de nuire gravement à l’image de Aubay et de causer un préjudice financier, les collaborateurs doivent faire preuve d’une très grande vigilance concernant le respect des règles énoncées par le code.

Au 31 décembre 2021, ce Comité éthique était composé de :
* M. Philippe Rabasse, administrateur & Directeur général ;
* M. Vincent Gauthier, administrateur & Directeur général délégué ;
* M. David Fuks, Directeur général délégué ;
* tout responsable opérationnel à associer au traitement d’une éventuelle remontée d’alerte.

Le groupe Aubay veille en outre, à ce que ses partenaires s’agissant tant de ses clients que de ses fournisseurs, partagent les mêmes valeurs et à ce qu’ils s’engagent dans la lutte contre la corruption. Ainsi, les fournisseurs de Aubay s’engagent expressément à respecter toutes mesures de lutte contre la corruption.

Enfin, s’agissant de la formation des collaborateurs de Aubay à la lutte contre la corruption, après un fort ralentissement en 2020 en raison de la pandémie du Covid 19, une véritable campagne de formation a été relancée auprès des salariés au cours de l’exercice 2021. En France, outre la formation en Teams de la population considérée comme étant la plus à risque au regard de la corruption, à savoir les commerciaux et les fonctions dites support, l’ensemble des autres collaborateurs a bénéficié d’un accès à une sensibilisation via un outil en « e-learning » et un questionnaire.

Par ailleurs, aucune activité de lobbying n’est exercée au sein de Aubay et il n’y aucun recours à une agence pour s’engager dans une telle démarche.

Lutter contre l’évasion fiscale

Aucun des dirigeants mandataires sociaux de Aubay n’est résident d’un pays à fiscalité privilégiée. Aucune pratique de rémunération via des « management fees » n’est à relever. Enfin, l’ensemble des rémunérations versées au bénéfice des mandataires sociaux est soumis aux prélèvements, charges et taxes applicables au lieu de leur versement.

Au sein des différentes filiales Aubay, la formation des collaborateurs a également été poursuivie. Il convient en outre de préciser que tous les collaborateurs de toutes les filiales de Aubay ont signé le Code de conduite en intégrant leur société et sont de ce fait, sensibilisés à cette problématique dès leur entrée au sein de Aubay.

Par ailleurs, il convient de noter qu’à l’instar de la société mère Aubay SA, les filiales du groupe ont également établi une cartographie des risques afin d’établir quels sont les risques en matière de corruption pour chacune d’elles.

Par ailleurs, Aubay offre pour la quasi-totalité de son chiffre d’affaires (quasi aucune « exportation ») des prestations de service intellectuel produites et taxées dans leur même pays de « consommation ». De fait :

• S’agissant de la filiale italienne de Aubay, conformément à la législation italienne, elle a poursuivi une sensibilisation anti- corruption étendue de tout son personnel, au travers d’un e-learning qui a continué à être déployé en 2021.
• les impôts payés pour le groupe en France sont signalés au §4.3.1. Partage de valeurs avec nos parties prenantes ; les comptes consolidés présentés en §6.1.2. (Comptes de résultats consolidés), détaillent les impôts et taxes pour audit, et ainsi offrent toute garantie de transparence dans la soumission des bénéfices à l’impôt ;
• Au Luxembourg, Aubay est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, un établissement public qui assure la surveillance des professionnels et des produits du secteur financier luxembourgeois. Par ailleurs, le statut PSF obtenu à Luxembourg oblige Aubay à former son personnel à la problématique de la fraude, de la corruption et du blanchiment d’argent. Des formations AML sont ainsi organisées chaque année.
• l’activité Aubay sur les services numériques, exclusivement opérée en Europe au travers de solutions et de ressources locales, n’est pas de nature à soustraire des bénéfices hors du champ fiscal de la CEE et de la zone Euro.

INDICATEURS

Indicateur	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Part de collaborateurs considérés comme sensibles formés à lutte contre la corruption	82 % (hors Italie)	42 % (hors Italie)	94 %

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ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES 4

Cet indicateur est audité annuellement dans le cadre des travaux de vérification de la DPEF. À noter que la sensibilisation effectuée n’est pas nécessairement annuelle. Ainsi, certaines filiales n’ont pas sensibilisé leurs collaborateurs en 2021 car la sensibilisation avait été réalisée en 2020.

En France en 2021, 78 % des effectifs considérés comme à risque au regard de la corruption ont été sensibilisés, contre 47 % en 2020. En Italie, la sensibilisation à la corruption est légalement obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs et ne s’adressent donc pas qu’aux effectifs à risque. En 2021, 306 personnes ont été formées passant ainsi le nombre de salariés italiens formés à 881.

4.7.3 Protection des données personnelles

• la tenue des registres de traitements recensant des données à caractère personnel, tant pour les traitements réalisés par Aubay que ceux sous-traités par ses clients dans le cadre de prestations ;
• le durcissement des contrôles d’accès aux données ;
• les analyses d’impact sur la vie privée en cas d’incident de sécurité ;
• la gestion des durées de conservation des données ;
• la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données à caractère personnel ;
• la révision des politiques de sécurité et les Chartes fournisseurs, incluant le périmètre des audits des sous-traitants.

Contexte et historique

En décembre 2012, Aubay nomme un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en la personne de son responsable d’Hébergement de Systèmes d’Information :

• le CIL Aubay était garant du respect de la loi Informatique et Libertés ;
• il devait rendre compte de son action dans un bilan annuel destiné au Responsable des traitements ainsi qu’à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

En 2013, Aubay s’engage auprès du Global Compact pour le respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées par son système d’information. En conformité avec la loi française, Aubay applique sa démarche initiée par le CIL, à l’ensemble de ses établissements en France.

Par ailleurs, en tant qu’Entreprise de Services du Numérique, Aubay prend en compte dans son cycle de développement, dès l’étape de conception, les grands principes du RGPD : Privacy by design, Privacy by default, durée de conservation, chiffrement des bases de données, anonymisation et pseudonymisation des données lors des tests.

Politique et mise en œuvre

La politique Aubay et la nomination d’un DPO

En mai 2018, la Directrice juridique de Aubay, est nommée Déléguée à la protection des données (ou Data Protection Officer, DPO) dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle est à ce titre le garant du respect :

• des droits des personnes quant au traitement qui peut être fait de leurs données ;
• des obligations incombant à Aubay, en tant que sous-traitant de ses clients, au titre du RGPD.

Enfin, Aubay a entrepris la révision de ses polices d’assurance d’une part, en ajustant sa couverture du risque, afin de tenir compte des sanctions administratives possibles pouvant atteindre jusqu’à 20 M€, et d’autre part, en souscrivant une assurance Cyber.

Aubay demeure engagée pour le respect de la vie privée et la protection des droits des personnes dont les données sont traitées dans ses systèmes (salariés, clients, tiers). L’entrée en vigueur du RGPD s’inscrit dans la continuité des actions menées en France et dans chacune de ses filiales. L’harmonisation juridique apportée dans l’Union Européenne par le RGPD contribue ainsi à renforcer l’efficacité des mesures déjà en vigueur dans le groupe.

La sécurité des systèmes d’information

La maîtrise de la sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur pour Aubay et ses clients. En 2014, un Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) a été nommé en France et depuis janvier 2018, Aubay est certifié ISO 27001 pour l’ensemble de ses prestations. La mise en place du RGPD chez Aubay a été un des chantiers sécurité mis en œuvre en 2018.

Les risques de sécurité liés au système d’information sont identifiés, analysés, traités puis contrôlés selon les procédures adaptées au niveau d’exigence de sécurité requis. Les mesures de sécurité sont décrites dans les politiques de sécurité, disponibles et mises en ligne sur l’intranet. Les bonnes pratiques de sécurité sont présentées aux collaborateurs lors d’une sensibilisation initiale faisant suite à la journée d’intégration dans l’entreprise, puis rappelées via différents dispositifs de sensibilisation récurrente.

La Société a fait également appel en 2021 en association avec le Comité d’audit, à un cabinet spécialisé chargé de tester la sécurité des SI et le cas échéant d’en améliorer la résilience. De tels tests sont par ailleurs régulièrement réalisés par les CAC dans le cadre de leur mandat.

La mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel

Aubay a pris toutes les mesures utiles contribuant à la protection des données à caractère personnel, notamment :# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

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ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

INDICATEURS

Indicateur	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Nombre de demandes d’accès aux données personnelles, pour l’ensemble des sociétés du groupe Aubay (en nombre)	15	NC	-

Par ailleurs, l’ensemble des sociétés du groupe Aubay a lancé une politique de formation de son personnel au RGPD : à titre d’exemple, à ce jour Aubay France a formé 79 % de ses collaborateurs en fonction support au RGPD en 2021. En Espagne, ce taux s’élève à 89 %. Dans le cas des filiales certifiées ISO 27001 (Espagne, Italie et France) ces mesures ont été naturellement introduites dans les différents systèmes de management de la sécurité. Les registres de traitement des filiales, évoluent avec les nouveaux logiciels et applications mises en œuvre dans les Systèmes d’Information de ces entités. Aubay a pris en compte le RGPD au sein de chacune de ses filiales européennes, en mettant en œuvre des mesures concrètes de protection des données :

Enfin, il convient de noter que chaque société du groupe a nommé son propre DPO ou externalisé cette fonction et mis en place son propre registre de traitements, et que la mise en œuvre des mesures RGPD au sein du groupe est réalisée de façon relativement uniforme au sein du groupe.

• tout nouveau traitement de données personnelles est détecté au fil de l’eau ;
• sa déclaration n’est prise en compte qu’une fois par an.

4.7.4 Partenariats responsables

Les objectifs de cette initiative sont les suivants :

Contexte

• valoriser les compétences des collaborateurs ponctuellement inaffectés ;
• aider des associations qui ont besoin de ressources ;
• enrichir la démarche RSE de Aubay avec le volet Mécénat de compétences.

Aubay s’investit depuis des années auprès de plusieurs associations dans le domaine de la santé et de la réinsertion professionnelle. Aubay s’engage également dans le mécénat de compétences afin de mettre l’expertise de ses collaborateurs au profit d’associations partenaires.

Une plateforme dédiée a été mise en place pour recenser les missions disponibles. Les collaborateurs peuvent aussi faire la démarche d’eux-mêmes et postuler à des missions afin d’offrir à des associations leurs compétences.

Politique et mise en œuvre Du mécénat de compétences

Depuis mars 2020, Aubay propose à ses collaborateurs de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général. Les missions proposées sont d’une grande diversité (Intelligence Artificielle, design de sites internet, animation d’ateliers informatiques, conception de plans marketing, rédaction de cahiers de charge, direction de projets, etc.).

QUELQUES MISSIONS RÉALISÉES EN 2021

Mission pour l’Hôpital de jour d’Antony

L’objectif de la mission était l’initiation de personnes autistes à l’usage de l’informatique, notamment autour de :

• l’apprentissage de la programmation de Scratch ou d’un logiciel similaire ;
• l’utilisation d’une imprimante 3D (acquisition récente de l’hôpital de jour) ;
• l’aide à l’utilisation d’une Visio conférence.

La contribution de Aubay s’est traduite par une mission de plus d’un an et l’animation de 3 ateliers par semaine avec deux collaborateurs.

Mission pour HopHopFood

HopHopFood est une association qui lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité en développant des outils digitaux pour donner aux citoyens et aux commerces des moyens simples et gratuits pour une solidarité de proximité.

La mission de Aubay consistait à accompagner l’association dans la sécurisation des données collectées à travers sa plateforme digitale et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit d’une mission de plusieurs semaines, toujours en cours en 2022.

Mission pour Live For Good

Live for Good est une association de l’Économie Sociale et Solidaire qui a pour mission de libérer le potentiel de jeunes de tous horizons par l’entrepreneuriat social et accélérer l’innovation positive au cœur d’une communauté engagée.

La mission de Aubay a eu pour objectif d’accompagner le développement d’une IA dédiée à la sensibilisation citoyenne pour informer de la qualité de l’air en direct en retransmettant les alertes pollutions et en orientant les citoyens sur les comportements à adopter. La mission a duré plus de 2 mois semaines, avec des recommandations d’experts en IA.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 93

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ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4 Actuellement, il y a plus de 50 missions disponibles auprès de 41 associations différentes, parmi lesquelles :

L’initiative rencontre un réel succès auprès des collaborateurs Aubay, avec d’excellents retours des associations partenaires et une vraie dynamique sur les projets de mécénat.

Collecte de stylos au profit de l’association Neurofibromatoses et Recklinghausen

La collecte de l’ANR des stylos usagés auprès des collaborateurs Aubay doit permettre de les revendre à une société de recyclage. L’argent est ensuite reversé à l’association afin de financer la recherche sur les neurofibromatoses (maladies génétiques).

Du mécénat associatif et culturel

Mécénat Chirurgie Cardiaque

Chaque année, Aubay s’investit aux côtés de l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque : mécénat, participation au trophée de golf annuel et à des événements culturels. Ces évènements sont organisés au profit des enfants cardiaques.

L’objectif est de permettre aux enfants atteints de graves maladies cardiaques et venant de pays défavorisés de se faire opérer en France lorsque c’est impossible chez eux, faute de moyens techniques et financiers. Ils sont alors reçus dans des familles d’accueil pour huit semaines, puis repartent guéris.

Collecte de lunettes au profit de l’association Médico Lions Clubs de France

Cette collecte est organisée au profit de l’association humanitaire Médico Lions Clubs de France. L’association récupère les objets en très bon état pour une redistribution au travers de missions ophtalmologiques dans les pays en développement et toutes celles qui ne sont pas réutilisables, partent au recyclage des métaux et plastiques. La collecte concerne tous types de lunettes (solaires, de vue, pour enfants) mais aussi les verres et les étuis, qu’ils soient en bon état ou abîmés. 77 paires ont été récupérées lors du premier enlèvement par l’association.

Mécénat Institut Curie

Aubay est partenaire de l’Institut Curie pour soutenir la lutte contre le cancer du sein depuis plus de 3 ans. En 2021, Aubay a participé au 3e Open de Golf dans le cadre de ce partenariat.

DES PARTENARIATS SOLIDAIRES AU PORTUGAL

Au Portugal, Aubay a pris part à plusieurs initiatives solidaires en 2021, notamment :

• La Cravate Solidaire – en participant à une collecte de vêtements au profit de l’association Comunidade Vida e Paz. Les collaborateurs Aubay étaient invités à faire don de leurs vêtements usagés qui étaient ensuite rapportés à l’association ; Aubay participe chaque année depuis 2015 aux collectes de vêtements au profit de l’association Cravate solidaire. Cette association se charge de les offrir à des étudiants ou personnes en réinsertion – en partenariat EatTasty, en aidant Refood à sauver des repas et à les distribuer à des personnes dans le besoin. Refood est un projet à but non lucratif qui vise à réduire le gaspillage alimentaire au niveau local en récupérant les surplus alimentaires et en les redonnant à des personnes en situation de précarité qui connaissent des difficultés pour se nourrir. professionnelle. Les vêtements sont ainsi sélectionnés par un conseiller en image afin d’habiller au mieux les candidats pour leurs entretiens. Cette association les prépare également à des entretiens d’embauche. Aubay participe ainsi, dans le domaine du service qui caractérise son activité, à promouvoir l’insertion professionnelle et l’économie circulaire en direction des jeunes et en matière de réemploi d’habillement. En 2021, Aubay a remis 195 kg de vêtements à usage professionnel à l’association.
• Courir pour la bonne cause

No Finish Line, La Parisienne, la Course du Souffle, Emma Villas Volley sont tous des événements sportifs auxquels les collaborateurs participent habituellement, mobilisés pour la bonne cause !

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ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Budget consacré aux activités de mécénat	899 374 €	386 349 €	133 %
Nombre de jours réalisés en mission de mécénat de compétences	2 333 (périmètre France)	1 211 (périmètre France)	93 %
Nombre de collaborateurs en mission de mécénat de compétences	78 (périmètre France)	63 (périmètre France)	24 %
Nombre d’associations partenaires (périmètre France)	40 (périmètre France)	35 (périmètre France)	14 %
Part de partenariats alignés sur le numérique responsable	23 %	NC	-

Le budget consacré aux activités de mécénat est en forte augmentation en 2021 du fait de la poursuite du déploiement de l’initiative sur le mécénat de compétences en France.

4.7.5 Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

Contexte

Parmi les différenciateurs forts de Aubay, la proximité avec ses clients est prioritaire. En particulier, Aubay n’exerce aucune activité offshore qui reposerait par le biais de sa sous-traitance sur une diminution de coûts de main d’œuvre. Globalement, Aubay emploie 15 % de sous-traitants sur ses contrats clients en 2021.

Dans ce processus, Aubay référence ses fournisseurs sur la base de plusieurs vérifications et analyses :z z vérification systématique et mensuelle du respect des obligations légales (en particulier « de vigilance ») : Kbis existant, paiement des URSAFF (éliminatoire) ; pour les sociétés partenaires, établissement d’un contrat- cadre, et réponse à un questionnaire spécifiquement RSE. Ce questionnaire a été mis à jour en 2021.

Politique et mise en œuvre

Politique de sous-traitance

Les sociétés font l’objet d’un suivi particulier, avec l’aide de la cellule « Request », dédiée. Cette cellule suit une trentaine de sociétés, retenues comme partenaires de sous-traitance. À ce titre, elles bénéficient d’un positionnement privilégié sur les propositions de missions que Aubay reçoit de ses clients. Aubay peut être conduite à ponctuellement rechercher des apports spécifiques d’expertise au travers du recours à de la sous-traitance, notamment quand elle ne dispose pas en interne des ressources requises par ses clients finaux. Des audits sont réalisés pour contrôler les mesures particulières mises en œuvre dans le domaine des ressources humaines et du recrutement afin de se conformer aux exigences qualité, sécurité et RSE. Pour inscrire ses relations fournisseurs dans une démarche durable et responsable, Aubay a défini une politique d’achat qui cadre les principes de collaboration avec les prestataires. En France, cette politique est mise en œuvre par la cellule dédiée « Request ».

Charte achats responsables

Aubay engage fortement ses partenaires fournisseurs à signer sa Charte d’Achats Responsables, pour bénéficier de la sous- traitance Aubay dans les meilleures conditions. Cette charte a été traduite en anglais, en italien et en espagnol pour assurer en filiale un prolongement de son emploi, envers les fournisseurs nationaux. La cellule « Request » est née de l’engagement de Aubay auprès du Global Compact à mener une politique achat responsable (objet de sa COP 2014). À cet effet, la cellule en charge des achats de sous-traitance Aubay, a fait l’objet d’une formalisation de ses activités, ainsi que d’une explication des attendus en matière RSE de la chaîne achat.

Partenariats avec le secteur adapté et protégé

Toujours dans cette optique, Aubay est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables en France. Aubay favorise le développement de relations d’affaires avec l’écosystème local, notamment afin de permettre une création d’emploi pour des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi (EA, ESAT, Entreprises d’insertion). Dans ce cadre, Aubay a passé en France un accord de partenariat avec le groupe ARCESI pour la prise en charge de prestations Les fournisseurs sont retenus et évalués en toute transparence, selon des critères quantitatifs, qualitatifs et éthiques. L’approche gagnant-gagnant est au cœur de la relation qu’entretient la cellule « Request », chargée d’identifier la contribution d’une quarantaine de partenaires référencés. externes confiées à Aubay par ses clients : le groupe ARCESI est le 1er groupement ESN d’entreprises adaptées, sociales et solidaires de France.

Les achats informatiques et de services généraux

Gestion de l’activité de sous-traitance

Les fournisseurs sont classés selon leur portée : stratégique, courante. Seuls les fournisseurs d’une portée stratégique font l’objet d’un suivi rapproché : opérateurs, fournisseurs de matériels informatiques, entretien des équipements. Ces Les fournisseurs, majoritairement relatifs à l’activité de sous- traitance, font l’objet d’un processus de gestion établi en 2014.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 95

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CONFORMITÉ À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

4 fournisseurs sont évalués au travers d’un questionnaire passant en revue toutes les exigences RSE, en particulier le respect des droits de l’Homme et de l’environnement.

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2021	Valeur 2020	Évolution
Part de free-lances dans les sous-traitants (personnes physiques, en %)	45 %	39 %	14 %
Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (personnes physiques, en %)	55 %	25 %	61 %
NC	-	-	- 9 %

Par le biais de l’évaluation des sociétés de sous-traitance, Aubay référence ses fournisseurs sur plusieurs critères notamment la RSE. Ainsi, Aubay s’assure de la qualité des conditions de travail sur la majorité des consultants (55 %) employés sur ses contrats.

4.8 CONFORMITÉ À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

Lancée par la Commission Européenne en 2018, la Taxonomie verte vise à définir la liste des activités les plus réductrices en émissions de gaz à effet de serre, en harmonisant au niveau de l’Union Européenne (UE) les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Ainsi, une fois la conformité générale des activités de Aubay aux catégories de la Taxonomie analysée et les activités classées comme « éligibles » ; le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation pour 2021 associés à ces activités ainsi que leur importance relative par rapport à l’activité totale de Aubay, ont été estimés. L’objectif global de la Taxonomie est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 50% d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, en accélérant l’orientation des investissements vers les entreprises qui contribuent à atteindre les objectifs recherchés dans le cadre du Green Deal.

Éligibilité du chiffre d’affaires

Aubay est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) qui fournit des services de prestations intellectuelles à ses clients sur les enjeux liés à leurs systèmes d’information. Les activités de Aubay sont des activités de services, avec les services applicatifs comme cœur de métier. Aubay n’offre pas de service d’hébergement à ses clients et ne possède pas de data centers en propre. Pour être durable selon le système de classification défini par le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 et être considérée comme alignée, une activité économique doit contribuer substantiellement à au moins un objectif environnemental (en répondant à un certain nombre de critères définis dans le règlement) et ne causer aucun dommage significatif aux cinq autres. L’ensemble des activités de Aubay répond au code NACE 62.0 « Programmation, conseil et autres activités informatiques » et au code NAF 6202A « Conseil en systèmes et logiciels informatiques », correspondant à la catégorie « Computer programming, consultancy and related activities » du règlement Taxonomie. Cette catégorie n’est éligible que sur l’objectif d’adaptation au changement climatique et elle n’est pas considérée comme « habilitante ». De ce fait, en adoptant en 2021 cette lecture restrictive du règlement, aucune part du chiffre d’affaires de Aubay n’est considérée à date comme éligible à la Taxonomie.

Les six objectifs environnementaux de la Taxonomie sont les suivants :

1) atténuation du changement climatique ;
2) adaptation au changement climatique ;
3) utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ;
4) transition vers une économie circulaire, prévention des

Aubay s’engage à suivre de près les évolutions du règlement européen pour vérifier régulièrement l’éligibilité de son chiffre d’affaires à la Taxonomie. Par ailleurs, bien que ces activités ne soient pas encore éligibles, Aubay accompagne déjà certains clients dans leur transition environnementale, en leur proposant des services numériques participant à réduire leur impact carbone.

déchets et recyclage ;
5) prévention et contrôle de la pollution ;
6) protection d’écosystèmes sains.

Au titre de l’exercice 2021, seuls les deux premiers objectifs sont considérés. L’identification de l’alignement d’une activité passe par une étape de vérification de son éligibilité. Une activité est considérée comme « éligible » si elle est listée dans les actes délégués précisant l’application du règlement Taxonomie. En 2021, seule l’identification de l’éligibilité des activités est attendue.

Éligibilité des dépenses d’investissement et d’exploitation

Les dépenses de Aubay ont été analysées pour identifier les dépenses individuelles potentiellement éligibles à la Taxonomie. En particulier, ce sont les dépenses associées aux bâtiments et aux transports des collaborateurs qui ont été revues au regard des critères de la Taxonomie. Les indicateurs concernés par le règlement sont le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation. En 2021, ils sont à exprimer en pourcentage d’éligibilité à la Taxonomie.

96 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

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MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

En 2021, ce sont 42 % des dépenses d‘investissements qui sont éligibles à la Taxonomie. À noter : les dépenses d’investissements ayant été considérées dans le calcul de ce ratio sont les immobilisations corporelles, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location, les licences et logiciels ainsi que les autres immobilisations incorporelles.

d’exploitation totales en 2021 et ont donc été considérées comme non-significatives. Les ratios d’éligibilité obtenus peuvent être amenés à évoluer à la hausse ou à la baisse dans les années à venir. Ces variations peuvent résulter de différences dans les natures d’investissement mais également d’éventuelles précisions complémentaires fournies par l’UE sur les textes réglementaires ou d’échanges avec les pairs du secteur pour harmoniser l’interprétation de ces textes. Aubay participe notamment aux réunions sur le sujet organisées par Numeum (syndicat professionnel des Entreprises de Services du Numérique, des éditeurs de logiciels, des plate-formes et des sociétés d’Ingénierie et de Conseil en Technologies) pour s’accorder sur une compréhension commune du règlement européen et de ses actes délégués.# MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

4.9.1 Sélection des indicateurs extra-financiers

Les informations environnementales, sociales et sociétales sélectionnées répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence avec nos activités et notre stratégie de développement durable (cf. §4.2 et 4.3). Par ailleurs, au vu des activités Aubay, il est précisé ci-après certaines informations incluses dans le champ d’application de la DPEF :

z les engagements sociétaux pris par Aubay et communiqués au travers du Global Compact (cf. §4.1.1) ;
Ces informations sont reportées selon le standard GRI de 2016, lié au contexte international de l’activité Aubay.

z le nombre d’accords collectifs (cf. §4.4.6) ;

La déclaration de performance extra-financière comprend notamment des informations obligatoires selon l’article L. 225-202-1, relatives :

z les actions visant à lutter contre les discriminations (cf. §4.4.4), en particulier les mesures prises en faveur du handicap ;

z les conséquences sur le changement climatique, de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit (cf. §4.6.1).

z à la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ;

z au respect des droits de l’Homme ;

z à la lutte anti-corruption ;

z à l’évasion fiscale.

Tous les autres thèmes prévus selon l’article L. 225-102-1, ne relèvent pas des activités Aubay. Il s’agit des thèmes suivants :

z la précarité alimentaire ;

z le gaspillage alimentaire ;

z le respect du bien-être animal ;

z l’alimentation responsable, équitable et durable.

Pour les dépenses d’exploitation, les dépenses analysées concernent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les loyers court terme, les frais de maintenance, d’entretien et de réparation des actifs et toute autre dépense liée à l’entretien courant des actifs. Du fait des pratiques de place adoptées et à la suite d’une analyse menée sur la matérialité de ces dépenses, Aubay a décidé de se prévaloir de l’exemption de matérialité sur cet indicateur. En effet, les dépenses retenues s’établissaient à 0,1% des dépenses.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 97
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MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT 4

4.9.2 Périmètre de reporting RSE

L’ensemble des indicateurs est calculé pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

Informations environnementales et sociétales

Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal.

Informations sociales

Les sites couverts sont :

Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal.

z France : 3 sites de Boulogne, Nantes ;

z Belgique et Luxembourg : 3 sites à Bruxelles, Namur, Luxembourg (les deux pays formant le groupe Belux) ;

Sont exclus :

z l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 37 personnes dont un manager dans un bureau loué ;

z Italie : Rome, Milan, Turin, Bologne, Sienne, Naples ;

z Espagne : Madrid, Valladolid, Barcelone ;

z Portugal : Lisbonne, Porto.

z l’entité Quantic Conseil localisée à Boulogne qui emploie 5 personnes ;

z les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après ;

Sont exclus :

z l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 37 personnes dont un manager dans un bureau loué ;

z les effectifs publiés dans la déclaration de performance extra-financière peuvent différer des effectifs publiés dans les autres parties du rapport parce que ces derniers incluent notamment les sous-traitants.

z Par ailleurs, les départs au 31 décembre de l’année N sont exclus du reporting social alors qu’inclus dans le reporting financier.

z l’entité Quantic Conseil localisée à Boulogne qui emploie 5 personnes ;

z les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après.

Au Portugal, les indicateurs incluent les données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale.

Au Portugal, les indicateurs incluent les données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale.

4.9.3 Sources et outils utilisés

Les indicateurs environnementaux sont issus des sites et des entités locales, collectés selon les outils des services concernés (Contrôle de gestion, Service RH, Services généraux, Direction financière) et font l’objet d’une consolidation menée par la responsable RSE. En 2021, un protocole de reporting RSE a été rédigé pour décrire le processus de reporting extra-financier de Aubay et constituer une documentation de référence pour tous les acteurs impliqués dans le reporting RSE. Il permet d’assurer la fiabilité, la comparabilité et la traçabilité des données en décrivant l’ensemble des indicateurs RSE et les méthodologies associées à leur collecte, calcul, consolidation et vérification.

4.9.4 Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

Un template de reporting a été envoyé à toutes les filiales en décembre 2021. Pour le Belux (Belgique-Luxembourg), le référentiel a été adapté pour disposer d’une collecte des données spécifique à ces entités. Des échanges sur les constats observés sont également organisés à la clôture de la campagne de reporting, afin de préparer l’intervention des auditeurs externes. La consolidation des indicateurs au niveau groupe est effectuée par la responsable RSE. À chaque niveau de reporting, une revue analytique est effectuée et les écarts significatifs ( 10 %) entre les données de l’année N et de l’année N-1 doivent être justifiés.

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MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT 4

4.9.5 Points spécifiques par indicateur

Indicateurs	Spécificités
En France :
z les déplacements en voiture ont été considérés sur l’ensemble des trajets, indemnisés ou non : si indemnisé, les distances réelles sont connues, selon les trajets parcourus par les véhicules en propre ou en leasing, et suivies par la comptabilité ou le gestionnaire de leasing. Les déplacements en taxi sont estimés négligeables ;
z pour les déplacements professionnels :
z pour les véhicules en leasing ou véhicules personnels faisant l’objet d’un remboursement, le calcul d’émission CO2 est fait selon le modèle de véhicule : puissance, carburant, distance réellement parcourue. Ils incluent les déplacements domicile-travail, qui ne peuvent être distingués,
z les déplacements professionnels en train et en avion sont fournis par les agences de voyage Mathez et Havas ;
z pour les déplacements domicile-travail :
z en voiture ou en transport en commun, les distances sont calculées sur des sites spécialisés (Mappy, Via Michelin), et prennent en compte les trajets entre le domicile du collaborateur et son lieu de mission-siège,
z le suivi des trajets quotidiens est mené pour les collaborateurs en mission, au travers des outils de facturation (Navision en 2021) et gestion d’activité GA utilisés par les assistantes de gestion,
z les déplacements domicile-travail en train sont aussi suivis au travers de ces outils, considérés comme des déplacements de transport en commun pour des besoins d’homogénéité entre les filiales,
z la mesure des trajets est faite pour les collaborateurs du siège, selon un ratio annuel de 212 jours travaillés,
z tout collaborateur pour lequel une estimation est nécessaire (en cas de distance unitaire trop significative par exemple) se voit appliquer une distance parcourue moyenne par jour produit, avec la voiture comme mode de transport (hypothèse conservatrice en termes d’empreinte carbone),
z en 2021, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, un taux de télétravail théorique a été estimé pour chaque mois selon les mesures gouvernementales en vigueur et leur déclinaison au sein de Aubay. Ce taux a été appliqué lors de l’estimation des déplacements domicile-travail en 2021.
En Belgique et au Luxembourg :
Déplacements des collaborateurs (en km)
z chaque collaborateur se voit proposer une voiture en leasing ce qui permet un suivi précis des distances parcourues dans le cadre des indemnités kilométriques et des cartes carburants. Les distances parcourues à titre privé ne peuvent être distinguées mais elles sont plafonnées à 10 000 km par collaborateur et par an ;
z pour les déplacements professionnels : sont imputés les déplacements vers les clients du personnel de structure (personnel commercial ou management) ;
z pour les déplacements domicile-travail : tous les collaborateurs sont comptabilisés, y compris les déplacements domicile-travail du personnel de structure ; les trajets en trains et en transports en commun (métro/tram) sont également collectés pour certains collaborateurs.
En Italie, en Espagne et au Portugal :
z les distances parcourues en avion et en train sont basées sur les données des agences de voyage et le cas échéant, sur les billets achetés de manière complémentaire ;
z le calcul des distances parcourues se base sur une enquête réalisée sur un échantillon représentatif de salariés ;
z en 2021, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, un taux de télétravail a été appliqué selon les contraintes nationales en vigueur et leur déclinaison au sein de chaque filiale ;
au Portugal, les déplacements en voiture de transport avec chauffeur (VTC) sont inclus dans les déplacements professionnels.

MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

4 Indicateurs Spécificités

z Distinction du moyen de transport utilisé pour les déplacements domicile-travail :
z en France, la distinction se base sur des mesures réelles, contrôlées entre le consultant et l’assistante de gestion ainsi que sur l’enquête individuelle menée auprès des personnes du siège pour connaître leur moyen de transport ;
z en Belgique et au Luxembourg, il est considéré que l’ensemble des collaborateurs qui n’ont pas de voiture en leasing réalisent leurs déplacements domicile-travail en transports en commun. Les distances parcourues en transports en commun sont connues ;
z en Italie, les mesures des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels obtenues par enquête annuelle permettent de déterminer le moyen de transport utilisé pour chaque employé Aubay Italie. En cas de transport mixte employé, seul le mode de transport principal a été retenu ;
z en Espagne, les mesures des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels obtenues par enquête annuelle permettent de déterminer le moyen de transport utilisé pour chaque employé Aubay Espagne.

Nombre de collaborateurs :
z lors du calcul des ratios de kms/collaborateur, l’effectif social au 31/12 est considéré.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 99

Les émissions de CO2e associées à la consommation d’électricité sont calculées selon la méthodologie location-based. Les facteurs d’émissions utilisés sont les suivants (base carbone ADEME V19) :
z France : 0,0599 kgCO2e/kWh ;
z Italie : 0,406 kgCO2e/kWh ;
z Espagne : 0,238 kgCO2e/kWh ;
z Belux : 0,315 kgCO2e/kWh (moyenne des facteurs d’émissions de la Belgique et du Luxembourg) ;
z Portugal : 0,255 kgCO2e/kWh.

Les émissions de CO2e associées aux déplacements des collaborateurs sont calculées à l’aide des facteurs d’émissions suivants (base carbone ADEME V19) :
z train : 0,00173 ; 0,0317 ; 0,0514 ; 0,04405 ; 0,0615 (respectivement pour France, Italie, Espagne, Belux, Portugal en kgCO2e/km/passager) ;
z avion : 0,102 kgCO2e/km/passager ;
z voiture : 0,193 kgCO2e/km.

En France, un facteur d’émission de 0,136 kgCO2e/km a été appliqué pour les déplacements professionnels (moyenne calculée à partir des facteurs d’émission issus des cartes grises de chaque véhicule et des distances réellement parcourues).

Les déplacements domicile-travail font eux l’objet d’un calcul d’émissions selon le facteur d’émission de l’ADEME :
z transports en commun : 0,0088 kgCO2e/km/passager.

Le calcul des facteurs d’émission a pris pour hypothèse :
z train : calculé pour le Belux selon une moyenne des facteurs d’émissions de la Belgique et du Luxembourg ;
z avion : passagers, moyen-courrier, sans traînées ;
z transports en commun : indicateur pondéré basé sur l’utilisation du bus à 5 % et du métro à 95 %.

Les émissions de CO2e obtenues sont rapportées au nombre total de collaborateurs au 31/12/N.

En 2021, la surface totale des locaux occupés par Aubay a diminué. En effet, trois sites ont été cédés en Italie et Aubay Espagne a changé de locaux à Valladolid.

Surface (en m2)	Consommation de papier (en feuilles éq. A4)	Consommation d’électricité (en kWh)	Consommation d’eau (en m3)
	Il s’agit des quantités de papier achetées par les entités en faisant l’hypothèse que l’ensemble est consommé, sauf pour le Belux avec une mesure délivrée par comptage, au niveau des équipements.	Il s’agit des quantités d’électricité achetées en direct par les entités ou des consommations réelles facturées, selon la disponibilité de la donnée. Une méthode d’estimation basée sur les consommations mensuelles disponibles a été retenue dans les cas où les entités ne seraient pas en mesure de collecter une information précise. En France, la consommation est mesurée par compteur individuel et la donnée est collectée sur les factures, avec consommation effective d’électricité sur la période considérée (janvier à décembre 2021). Dans le cas d’une facture bimestrielle reportant une consommation à cheval sur 2 années, la consommation est divisée en deux parties égales.	Il s’agit des quantités d’eau achetées en direct par les entités estimées selon consommation immeuble et quote-part des surfaces Aubay.

Le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques s’effectue sur l’ensemble des filiales. Les volumes considérés sont calculés à la suite de la remise de justificatifs par les sociétés en charge des collectes.

Recyclage DEEE (en tonnes)

Effectifs (en unités)	Turnover (en unités)	Salaire annuel théorique moyen (en €)	Part d’effectif couvert par une convention collective (en %)	Nombre d’heures travaillées (en h)	Taux d’absentéisme (en %)	Taux de fréquence	Taux de gravité	Nombre total d’heures de formation (en h)	Dépenses de formation (en €)	Part de collaborateurs sensibles formés à la lutte contre la corruption (en %)	Part de femmes managers (en %)	Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)	Part de sous-traitants ayant signé la charte/
Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N sont inclus dans les effectifs. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif.	Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Les sorties seront reportées lors du prochain reporting (pour l’année N+1). Les salariés pour lesquels le contrat de travail commence le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Ces entrées sont enregistrées dans le reporting en cours (de l’année N).	Cet indicateur est calculé sur la base de la masse salariale brute rapportée au total des effectifs moyens sur l’année.	Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs couverts par une convention collective et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N. Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N sont inclus dans les effectifs. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif.	Cet indicateur est utilisé pour le calcul du taux de fréquence et du taux de gravité. Il est calculé selon le nombre de jours travaillés restitué par les outils internes (Query et CEGID en France) ou le nombre de jours travaillés réglementaires, qui est ensuite multiplié par : z France : 7,7 heures ; z Belgique : 7,6 heures ; z autres filiales : 8 heures.	Les motifs d’absences suivants sont inclus dans le calcul de l’indicateur : maladie et jours d’absence relatifs aux accidents de travail ou de trajet. Il s’agit du nombre de jours d’absence (jours ouvrés) divisé par le nombre de jours travaillés.	Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées. Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet.	Le taux de fréquence correspond au nombre total de jours calendaires perdus pendant l’exercice, suite aux accidents de travail/trajet des salariés, par millier d’heures travaillées. Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet.	Sont comptabilisées les formations dispensées en présentiel et en distanciel (webinaires, e-learnings) : z les formations entrant dans le cadre de la prise en main des missions clients, qui ne donnent pas lieu à un certificat qualifiant, doivent être exclues. Ces heures de formation informelles de type « on-the-job training » ne nécessitent en effet ni de contenu pédagogique ni de convocation.	Les dépenses de formation doivent inclure les coûts externes (dont coûts pédagogiques, frais annexes) et les salaires des stagiaires sur la période de formation.	Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs considérés comme sensibles formés à l’anti-corruption et le nombre total de collaborateurs sensibles (commerciaux, acheteurs, managers…). En Italie, la réglementation impose aux entreprises de sensibiliser tout leur personnel à la lutte anti-corruption, comme sensibles à l’inverse des autres pays dont le périmètre de sensibilisation est plus restreint. De ce fait, l’Italie est exclue de cet indicateur.	Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de femmes occupant un poste de manager et le nombre total de collaborateurs occupant un poste de manager.	Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs en situation de handicap et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N.	Cet indicateur permet de suivre la performance de la politique d’achats responsables de Aubay. Il correspond au rapport entre le nombre de fournisseurs stratégiques (fournisseurs dont la cessation d’activité pourrait mettre Aubay en péril) ayant signé la Charte achats responsables et le nombre total de fournisseurs stratégiques. Les fournisseurs considérés ici sont les entreprises ou indépendants qui interviennent pour les besoins internes de Aubay (services généraux tels que la maintenance, gestion des déchets, fourniture d’électricité, services de nettoyage, etc.…).

100 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com# DPEF : Déclaration de performance extra-financière

TABLEAU DES INDICATEURS RSE

Code	Domaines	Indicateurs	Aubay 2021	Aubay 2020	Périmètre
GRI-102-8	Emploi	Effectif total (hors stagiaires, apprentis et contrats professionnels)	5 598	5 346	Groupe Aubay
GRI-405-1	Emploi	Répartition des effectifs par sexe	72 % Femmes	28 % Hommes	Groupe Aubay
GRI-405-1	Emploi	Répartition des effectifs par tranche d’âge	41,2 % < 30 ans	40,6 % < 30 ans	Groupe Aubay
			27,2 % 30-39 ans	28,3 % 30-39 ans
			2,6 % 40-49 ans	2,8 % 40-49 ans
			16,0 % >=50 ans	13,0 % >=50 ans
GRI-102-8	Emploi	Répartition par zone géographique	93 % France	NC	Groupe Aubay
			16,2 % Belux	NC
			13,1 % Espagne	NC
			2,8 % Italie	NC
			NC Portugal	NC
GRI-102-8	Emploi	Répartition par type de contrat	CDI NC	CDI NC	Groupe Aubay
			CDD NC	CDD NC
GRI-401-1	Emploi	Création nette d’emplois	220	57	Groupe Aubay
GRI-401-1	Emploi	Taux de cooptation	11 %	NC	Groupe Aubay
GRI-201-1	Emploi	Salaire annuel théorique moyen	43 989 €	43 634 €	Groupe Aubay
GRI-407-1	Relations sociales	Effectif couvert par une convention collective	87 %	87 %	Groupe Aubay
GRI-403-2	Santé et sécurité au travail	Taux moyen d’absentéisme	3,09 %	1,23 %	Groupe Aubay
GRI-403-2	Santé et sécurité au travail	Taux de fréquence	3,34 %	0,80 %	Groupe Aubay
GRI-403-2	Santé et sécurité au travail	Taux de gravité	0,03	0,02	Groupe Aubay
GRI-404-1	Formation	Dépenses de formation (en % masse salariale)	0,59 %	0,68 %	Groupe Aubay
GRI-404-1	Formation	Nombre d’heures de formation	106 652 Heures	NC	Groupe Aubay
GRI-404-1	Formation	Nombre de collaborateurs formés	NC	NC	Groupe Aubay
GRI-404-1	Formation	Nombre de certifications	206	158	Groupe Aubay
GRI-203-1	Mécénat et insertion des jeunes	Budget consacré aux activités de mécénat	386 349 €	899 374 €	Groupe Aubay
GRI-405-1	Mécénat et insertion des jeunes	Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur	73	NC	Groupe Aubay
GRI-405-1	Mécénat et insertion des jeunes	Part de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur embauchés	89 %	NC	Groupe Aubay
GRI-205-2	Anti-corruption	Part de collaborateurs du domaine sensible formés à la lutte contre la corruption	42 % hors Italie	45 %	Groupe Aubay
GRI-414-2	Sous-traitance et achats responsable	Part de free-lances dans les sous-traitants (en %)	39 %	NC	Groupe Aubay
GRI-414-2	Sous-traitance et achats responsable	Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %)	61 %	55 %	Groupe Aubay
GRI-414-2	Sous-traitance et achats responsable	Part de fournisseurs stratégiques ayant signé la charte/questionnaire	NC	25 %	Groupe Aubay

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DPEF : Déclaration de performance extra-financière

TABLEAU DES INDICATEURS RSE

Code	Domaines	Indicateurs	Aubay 2021	Aubay 2020	Périmètre
GRI-405-1	Parité et diversité	Part de femmes à un niveau de direction	37 %	34 %	Groupe Aubay
GRI-405-1	Parité et diversité	Part de femmes managers	32 %	NC	Groupe Aubay
GRI-405-1	Parité et diversité	Part de collaborateurs en situation de handicap	2,3 %	2,4 %	Groupe Aubay
GRI-418-1	Protection des données personnelles et qualité	Nombre de demandes d’accès aux données personnelles	NC	NC	Groupe Aubay
GRI-301-1	Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets	Nombre de feuilles A4/ collaborateur	115	53	Groupe Aubay
GRI-302-3	Efficacité énergétique	kWh/m2	55	59	Groupe Aubay
GRI-302-2	Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets	Part de sites alimentés en électricité renouvelable	23 %	NC	Groupe Aubay
GRI-301-1	Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets	Consommation d’eau	0,15 m3/m2	0,29 m3/m2	Groupe Aubay
GRI-306-2	Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets	Masse de matériel informatique recyclé	2,38 Tonnes	0,78 Tonnes	Groupe Aubay
GRI-306-2	Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets	Part de matériel informatique recyclé	80 %	NC	Groupe Aubay
GRI-305-2	Émissions de gaz à effet de serre	Émissions de GES liées aux consommations d’électricité (scope 2)	185 Tonnes équ. CO2	154 Tonnes équ. CO2	Groupe Aubay
GRI-305-3	Émissions de gaz à effet de serre	Émissions de GES liées aux déplacements professionnels (scope 3)	469 Tonnes équ. CO2	241 Tonnes équ. CO2	Groupe Aubay
GRI-305-3	Émissions de gaz à effet de serre	Émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail (scope 3)	1 145 Tonnes équ. CO2	2 577 Tonnes équ. CO2	Groupe Aubay
GRI-305- 2/305-3	Émissions de gaz à effet de serre	Émissions de GES rapportées au nombre de collaborateurs	0,57 Tonnes équ. CO2/ collaborateur	0,29 Tonnes équ. CO2/ collaborateur	Groupe Aubay
GRI-305-3	Déplacement du personnel	Distances parcourues en voiture pour des déplacements domicile-travail et professionnels par collaborateur	1 221 Km/ collaborateur	2 468 Km/ collaborateur	Groupe Aubay
GRI-305-3	Déplacement du personnel	Distances parcourues en avion pour des déplacements professionnels par collaborateur	536 Km/ collaborateur	152 Km/ collaborateur	Groupe Aubay
GRI-305-3	Déplacement du personnel	Distances parcourues en train pour des déplacements professionnels par collaborateur	28 Km/ collaborateur	73 Km/ collaborateur	Groupe Aubay
GRI-305-3	Déplacement du personnel	Part de distances parcourues en transports en commun pour les déplacements domicile-travail	65 %	46 %	Groupe Aubay
GRI-305-3	Déplacement du personnel	Part de collaborateurs utilisant les transports en commun pour les déplacements domicile-travail	52 %	61 %	Groupe Aubay

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TABLEAU DE CONCORDANCE GRI/PACTE MONDIAL/DPEF

DPEF	GRI	Pacte mondial	ODD
4.1 – Recrutement	GRI 401-1	Principe 4	ODD 8
	Nombre de stagiaires		ODD 17
	Part de stagiaires embauchés
4.2 – Fidélisation	GRI 401-1		ODD 8
	GRI 404-1	Principe 4	ODD 4
	Turn-over		ODD 10
4.3 – Formation		Principe 3	ODD 16
	Nombre d’heures de formation
	Dépenses en formation
	Nombre de collaborateurs formés
	Nombre de certifications obtenues
4.4 – Égalité des chances	GRI 405-1	Principe 6	ODD 10
	Part de femmes à un niveau de direction
	Part de femmes managers
	Part de personnes en situation de handicap
4.5 – Bien-être des collaborateurs	GRI 403-2	Principe 1	ODD 3
	GRI 407-1	Principe 3	ODD 10
	Taux d’absentéisme		ODD 16
	Taux de fréquence
	Taux de gravité
4.6 – Accords d’entreprise
	Part d’effectif couvert par une convention collective
5.2 – Qualité
	Nombre de métiers couverts
	Nombre de certificats obtenus
	Part de sites certifiés ISO 9001
6.1 – Lutte contre le changement climatique	GRI 302-2	Principes 7 et 8	ODD 13
	GRI 302-3	Principes 7 et 8	ODD 12
	GRI 305-1
	Consommation d’électricité rapportée à la surface
	Part de sites alimentés en électricité renouvelable
	Émissions GES sites
	Émissions GES déplacements professionnels
	Émissions GES déplacements domicile-travail
	Émissions GES par collaborateur
6.2 – Contribution à l’économie circulaire	GRI 306-2
	Masse DEEE recyclée
	Part de DEEE recyclée
	Masse papiers/carton recyclés
	Masse autres déchets recyclés
7.2 – Anti-corruption	GRI 205-2	Principe 10	ODD 16
	GRI 418-1		ODD 16
	Part de collaborateurs sensibles formés à la lutte contre la corruption
7.3 – Protection de données personnelles		Principes 1 et 2
	Nombre de demandes d’accès aux données personnelles
7.4 – Partenariats responsables	GRI 203-1	Principe 1	ODD 17
	GRI 414-2	Principe 2	ODD 8
	Budget mécénat
	Nombre de jours réalisés en missions de mécénat de compétences
	Nombre d’associations partenaires
	Nombre collaborateurs en mission mécénat
	Part de partenariats alignés sur le numérique responsable
7.5 – Achats responsables
	Part de free-lances
	Part de salariés de sociétés de sous-traitance
	Part de fournisseurs stratégiques ayant signé la charte/questionnaire

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AVIS DE L’OTI

Exercice clos le 31 décembre 2021

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de Aubay SA (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 (Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1048, portée disponible sur www.cofrac.fr) et en cours d’adaptation de notre système de management dans le cadre de l’évolution des modalités de notre acc accréditation décidée par le Cofrac (passage de la norme ISO 17020 à ISO 17029), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Comme indiqué dans la Déclaration, le périmètre de reporting couvre 99 % des effectifs consolidés, et n’inclut pas en particulier les activités d’Aubay UK et de Quantic Conseil.

Préparation de la Déclaration

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Protocole de reporting dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.# Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :

• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 105

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

AVIS DE L’OTI

4 Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre décembre 2021 et avril 2022 sur une durée totale d’intervention de vingt semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions en charge de la RSE, des ressources humaines, de la santé et de la sécurité.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

106 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

DPEF : Déclaration de performance extra-financière

AVIS DE L’OTI

• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et,
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes (1).
• Pour certains risques (achats responsables, relations sociales, santé des talents), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités.
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (2), nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
• Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (3) et couvrent entre 16 et 92 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 15 avril 2022

Le commissaire aux comptes,
Deloitte & Associés

Antoine Labarre
Associé, Audit

Catherine Saire
Associée, développement durable

(1) Informations qualitatives sélectionnées : Politique d’achats responsables (partenariat Arcesi), Politique qualité (certifications ISO), Cellule d’écoute, Accords d’entreprise.

(2) Indicateurs quantitatifs sociaux sélectionnés : Effectif total (hors sous-traitants, stagiaires, apprentis et contrats professionnels) ; Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur ; Répartition des effectifs par sexe ; Nombre d’heures de formation ; Taux de fréquence et taux de gravité des accidents. Indicateurs quantitatifs environnementaux sélectionnés : Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (tCO eq) ; Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (tCO eq) ; Émissions de gaz à effet de serre rapportées au nombre de collaborateurs (tCO2eq/collaborateur) ; Masse de matériel informatique recyclé (tonnes). Indicateurs sociétaux : Part de personnel considéré comme sensible formé à la lutte contre la corruption (en %, hors Italie).

(3) Aubay France et Belux.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 107

49,9 M€ Résultat Opérationnel d’activité 2021
34,4 M€ Résultat Net 2021
45,8 M€ Flux généré par l’activité

108 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

5 Rapport d’activité 2021

RFA 5.1 Le marché en 2021 11

5.4 Informations financières RFA consolidées 112

5.1.1 2021 : une reprise forte pour le numérique ! 11

5.4.1 Comptes de résultat consolidés 113

5.1.2 5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français 11

5.4.2 Analyse de la situation financière consolidée 114

RFA 5.2 Rapport d’activité 2021 111

# 5.4.3 Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions 114

# 5.2.1 En France 111

# 5.4.4 Réorganisations 114

# 5.2.2 L’international 111

5.5 Événements importants RFA et perspectives 115

5.3 Événements significatifs intervenus depuis la clôture RFA de l’exercice 2021 112

109 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Rapport d’activité 2021

LE MARCHÉ EN 2021 5

5.1 LE MARCHÉ EN 2021

5.1.1 2021 : une reprise forte pour le numérique !

Si un véritable rebond de croissance était déjà annoncé au premier semestre pour le secteur du numérique, l’année 2021 se clôture sur des chiffres d’autant plus positifs.

premier semestre 2021 l’urgence des DSI, l’amélioration de la sécurisation du SI arrive aujourd’hui en première position, suivie de près par l’amélioration de l’expérience client.

67 % des DSI utilisent déjà le Cloud. La croissance du secteur numérique reste largement portée par le Cloud et sa mise en place dans de nombreuses entreprises. La dynamique actuelle de l’économie française la renforce avec la relance ou la création de projets d’investissements dans le numérique plus importants que prévus initialement pour l’année 2021. Les entreprises françaises se portent mieux, ce qui leur permet de continuer ou de démarrer leur transformation digitale, d’automatiser leurs processus métiers et de renforcer la sécurité de leurs systèmes d’information.

Pour la 11e année consécutive, le secteur du numérique est encore créateur d’emplois. Malgré la crise sanitaire, ce sont 4 600 postes qui ont été créés en 2020. Les effectifs salariés du numérique représentaient un total 538 262 personnes en 2020 (sources BIPE, Numeum et données ACOSS). Au second trimestre 2021, la levée progressive des restrictions sanitaires a stimulé la croissance des effectifs, qui a décollé pour se situer en France à un niveau historique, au-dessus du rythme d’avant-crise (+ 2,8 % pour l’ensemble du secteur privé, + 3,1 % pour le seul secteur numérique) (sources BIPE, Numeum et données ACOSS).

Initialement évalué à 54,9 Md€, la taille du marché du numérique est réévaluée aujourd’hui à 56,3 Md€, dont 53 % du marché pour les ESN avec 30,1 Md€. Selon l’enquête réalisée par PAC, group Teknowlogy, pour Numeum auprès de 100 DSI, le retour de la croissance s’explique notamment par des budgets IT en hausse pour 38 % des DSI en 2021.

Les difficultés à pourvoir les postes disponibles augmentent. La demande forte des entreprises du numérique pour développer leurs activités fait face à une pénurie de talents et de personnes formés à l’ensemble des compétences nécessaires pour déployer les dernières innovations technologiques et accompagner l’ensemble de l’économie française à la transformation numérique. Les ESN ont une attente particulière vis-à-vis des compétences Cloud et cybersécurité. Cette croissance des budgets IT permet également de recalibrer les objectifs des DSI : sécurité, expérience client, data, Workplace et optimisation des processus internes restent leurs enjeux primordiaux. Si la migration cloud était lors du

5.1.2 5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français

L’année 2022 devrait se poursuivre sur la lancée de 2021. Avec une taille totale du marché à 60,3 Md €, la croissance est estimée à + 7,1 % pour 2022, et + 4,7 % estimée plus spécifiquement pour les ESN.

Le Cloud C&SI – Conseil et intégration des systèmes (+ 28,1 % de croissance en 2021 soit 12,2 Md€) : les Clouds verticalisés, la collaboration globalisée, la généralisation des approches containers, modernisation et transformation apps/infra… La croissance du secteur se poursuivra en 2022 avec 48 % des DSI prévoyant une hausse de leur budget IT. Seuls 10 % des DSI on réduit leur budget IT en 2021 et 4 % des DSI seulement prévoient une baisse en 2022.

Le Big Data (+ 23,4 % de croissance en 2021 soit 1,9 Md€) : la collecte et l’usage de la donnée pour faire évoluer les business- models, développer de nouveaux services…

L’IoT (+ 21,6 % de croissance en 2021 soit 8,7 Md€) : le développement de nouvelles solutions avec la 5G et l’edge computing…

Comme établies au premier semestre, 5 tendances fortes continuent de dynamiser grandement le secteur du numérique :

La transformation digitale (+ 10,8 % de croissance en 2021 autrement dit 6,9 Md€) : comme l’expérience client, le e-commerce, la dématérialisation…

La Sécurité (+ 9,2 % de croissance en 2021 soit 2,7 Md€) : avec une croissance des investissements et de l’externalisation pour parer à la recrudescence des risques, des attaques…

Source : IDC/Numeum

110 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Rapport d’activité 2021

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 5.2

5.2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

Aubay a réalisé en 2021 une performance remarquable que ce soit en termes de croissance, de rentabilité, et de génération de cash dans un contexte de reprise économique.

taux de marge s’explique par un effet volume plus important qui permet une meilleure absorption des coûts fixes. Ainsi, Aubay confirme dans la durée, sa capacité à générer et coupler croissance et profitabilité très élevée. Ces indicateurs placent la Société parmi les plus performantes du secteur. Les résultats sont supérieurs aux objectifs annoncés et valident, une fois de plus, son positionnement stratégique d’être un pure player des services applicatifs en Europe.

Aubay a publié un chiffre d’affaires de 470,6 M€ au titre de 2021 en croissance purement organique de + 10,4 %. Cette performance est supérieure à la borne haute de l’objectif fixé entre 465 M€ et 470 M€ qui avait, pour rappel, déjà été revu à la hausse, pour la seconde fois, lors de la publication du chiffre d’affaires du 3 ème trimestre 2021. Le 4e trimestre a été particulièrement dynamique sur tous les plans (succès commerciaux, recrutement actif, production dense tous secteurs confondus) avec une croissance organique de + 12,5 % et des indicateurs d’activités très bien orientés.

Des effectifs en forte hausse

Les effectifs, à fin décembre, sont en forte progression et s’élèvent à 7 306 collaborateurs à comparer à 6 562 fin décembre 2020, soit une hausse supérieure à 10 %. Sur le seul 4e trimestre les effectifs ont augmenté de 203 collaborateurs. Cette performance remarquable démontre la capacité de Aubay à attirer des talents grâce à un positionnement unique d’expert des services applicatifs et de la transformation digitale.

Perspectives 2022

Une marge opérationnelle d’activité record dans le haut de la fourchette des prévisions Bénéficiant d’un contexte toujours très favorable pour Aubay et d’une demande robuste de la part des clients, le groupe vise à nouveau une belle performance en 2022, soit en première approche :

Bénéficiant d’un bon taux d’activité 94,1 % vs 93,4 % en 2020, la marge opérationnelle d’activité ressort à 10,6 % vs 9,7 % en 2020 soit 0,9 point de mieux et légèrement supérieure à la borne haute de la fourchette annoncée attendue entre 10 % et 10,5 %. Ce taux est aussi supérieur de 0,4 point avant la pandémie (10,2 % pour l’exercice 2019). Cette augmentation du z une croissance organique comprise entre + 7 % et + 9 %, soit un chiffre d’affaires annuel compris entre 504 M€ et 513 M€ ; z une marge opérationnelle d’activité comprise entre 9,5 % et 10,5 %.

5.2.1 En France

La France (50,4 % du chiffre d’affaires total) enregistre une croissance de + 9,2 % avec un chiffre d’affaires qui s’établit à 237,1 M €. L’activité est restée très dynamique particulièrement dans les secteurs Banque/Finance, Services/Utilities/Santé. Les effectifs sont en forte hausse à 2 765 collaborateurs vs 2 523 un an plus tôt. La marge opérationnelle d’activité ressort à 9,6 % en hausse de 0,3 point.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS 2021
213 collaborateurs au Belux
collaborateurs en France
collaborateurs Royaume-Uni
en Italie
collaborateurs en Espagne

5.2.2 L’international

Aubay a aussi réalisé une excellente année à l’International (49,6 % du CA groupe) avec une croissance de + 11,5 %, soit un chiffre d’affaires de 233,5 M€. Tous les secteurs d’activité sont en hausse et participent à la croissance. La zone enregistre une forte amélioration de sa rentabilité opérationnelle d’activité qui s’élève à 11,6 % à comparer à 10,0 % un an plus tôt. L’international reste la zone la plus rentable du groupe. Tous les pays ont contribué à l’amélioration de la profitabilité. Le recrutement net s’élève à plus de 500 collaborateurs ce qui porte le total des effectifs à 4 541 personnes.

111 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Rapport d’activité 2021

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2021 5

5.3 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2021

MARS	AVRIL	MAI
Publication des résultats financiers annuels 2020 : un chiffre d’affaires de 426,4 M€, en croissance de + 2,1 %.	Annonce du chiffre d’affaires du 1er trimestre en 2021 : 115,9 M€ en progression de + 4 %.	Assemblée générale annuelle : distribution d’un dividende, au titre de l’exercice 2020, à 0,66€ par action.
OCTOBRE	SEPTEMBRE	JUILLET
Annonce du chiffre	Publication des résultats semestriels 2021 : le chiffre d’affaires s’élève à 233,1 M€ en croissance de + 8,5 %. Le résultat opérationnel d’activité est en hausse de 19,5 % (22,5 M€). Le résultat net part du groupe progresse fortement à 15,6 M€, établissant ainsi un nouveau plus haut semestriel historique pour le groupe.	# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● Rapport d’activité 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

Constatant la forte progression du résultat net et l’excellente situation financière, le Conseil d’administration a décidé d’un acompte sur dividende de 0,34 € par action au titre de 2021.

Annonce du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2021 : le troisième trimestre 2021 a été marqué par la poursuite d’une dynamique de croissance remarquable, qui ressort à 11,9 %.

d’affaires du 2e trimestre 2021 : Aubay a réalisé un CA de 117,1 M€ en croissance de + 13,3 %. Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 111,6 M€ et se décompose à parité égale en 55,8 M€ pour la France et 55,8 M€ pour l’International.

5.4 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

Données consolidées au 31/12

	2021	2020
Chiffre d’affaires (en K€)	470 601	426 382
Résultat opérationnel d’activité (en K€)	49 927	41 215
Marge opérationnelle d’activité (en % CA)	10,6 %	9,7 %
Résultat net (en K€)	34 481	26 185
Résultat net part du groupe (en K€)	34 409	26 132
Résultat par action (en €)	2,60	1,98
Capitaux propres y compris intérêts minoritaires (en K€)	229 951	202 896
Capacité d’autofinancement avant coût de financement et impôts (en K€)	56 547	47 476
Actif non courant (en K€)	155 639	160 706
Trésorerie nette (en K€) (Endettement financier net)	74 832	44 642
Trésorerie disponible (en K€)	79 487	52 462
TOTAL DE BILAN (en K€)	416 185	381 760

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 112 Rapport d’activité 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

5.4.1 Comptes de résultat consolidés

Aubay a enregistré un chiffre d’affaires 2021 de 470,6 M€ contre 426,4 M€ un an plus tôt, en hausse de + 10,4 % dont le split par trimestre est le suivant :

CA (en M€)	1er trimestre	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre	TOTAL
2021	115,9	117,1	111,6	125,9	470,6
2020	111,4	103,4	99,7	111,9	426,4
Variation	+ 4,0 %	+ 13,3 %	+ 11,9 %	+ 12,5 %	+ 10,4 %

La contribution et la croissance des deux grandes zones d’activité sont réparties de la manière suivante :

	31/12/2021	En % du CA	31/12/2020	En % du CA	Var.
France	237,1	50,4 %	217,0	51 %	+ 9,2 %
International	233,5	49,6 %	209,4	49 %	+ 11,5 %
TOTAL	470,6	100 %	426,4	100 %	+ 10,4 %
Croissance interne En M€
France					+ 9,2 %
International					+ 11,5 %
TOTAL					+ 10,4 %

Aubay affiche une nouvelle année de croissance de son chiffre d’affaires à + 10,4 % en hausse purement organique. Elle se décompose en + 9,2 % en France et + 11,5 % à l’International. En 2021, toutes les zones géographiques sont en progression.

CA (en M€)	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
France	217,0	207,1	204,1	187,9	165,2	151,2	111,4	115,9
International	209,4	207,1	193,5	187,9	180,4	160,9	103,4	111,6
Autres Pays	417,8	413,8	397,6	375,8	345,6	312,1	215,3	227,5
TOTAL	844,2	828,0	795,2	751,6	691,2	624,2	429,8	455,0

	31/12/2021	ROA % marge	31/12/2020	ROA * % marge
CA	CA		CA
Groupe	470,6	10,6 %	426,4	9,7 %
France	237,1	9,6 %	217,0	9,3 %
International	233,5	11,6 %	209,4	10,0 %

Effectifs fin de période	31/12/2021	31/12/2020
France	2 765	2 523
International	4 541	4039
TOTAL	7 306	6 562

L’exercice 2021 a vu croître les effectifs du groupe de 744 personnes sur l’ensemble des zones. Le taux de productivité des ingénieurs s’est maintenu à un niveau élevé de 94,1 % contre 93,4 % en 2020. Au 31 décembre 2021, les effectifs du groupe s’établissent à 7 306 collaborateurs, à comparer à 6 562 un an plus tôt. Le résultat opérationnel d’activité s’élève à 49 927 K€ en hausse de 21 % et représente une marge opérationnelle d’activité de 10,6 % contre 41 215 K€ et 9,7 % un an plus tôt. Sur le seul second semestre, le taux de marge opérationnelle d’activité atteint 11,6 %.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 113 Rapport d’activité 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

Les charges opérationnelles s’établissent à 421,1 M€, dont les coûts de personnel représentent 310,5 M€, soit 66,0 % du chiffre d’affaires à comparer à 67,5 % en 2020. Le coût de la sous-traitance s’élève à 80,4 M€, soit 17,1 % du chiffre d’affaires 2021. Il en découle un résultat opérationnel de 47,3 M€ contre 38,6 M€ en 2020 en hausse de + 22,5 %. Le résultat financier est un produit de 84 K€. L’impôt sur les bénéfices comptabilisé s’élève à 12,9 M€ et se compose essentiellement d’impôts courants pour 13,2 M€ (dont 2,0 M€ de CVAE et IRAP). Le taux d’impôt effectif ressort à 27 % à comparer à 31 % un an plus tôt en lien avec la baisse de la CVA en France. Les autres charges se décomposent ainsi :

• achats consommés (dont sous-traitance) et charges externes pour 99,3 M€ ;
• impôts et taxes pour 4,0 M€ ;
• dotations aux amortissements et provisions pour 7,6 M€ dont 5,3 M€ relatifs aux contrats de location IFRS 16.

Les charges liées aux actions gratuites s’élèvent à 1,5 M€ en 2021. Le solde des autres produits et charges opérationnels est négatif pour 1,1 M€, composé principalement de charges de restructuration.

Le résultat net atteint 34,4 M€ soit 7,3 % du chiffre d’affaires à comparer aux 26,2 M€ réalisés en 2020 soit une hausse de 31,7 %. Ce résultat en valeur et en pourcentage constitue un nouveau record.

Le bénéfice par action s’établit à 2,60 € vs. 1,98 € en 2020.

5.4.2 Analyse de la situation financière consolidée

La structure du bilan a peu évolué au cours de l’exercice.

Le total du bilan 2021 s’établit à 416,2 M€ contre 381,8 M€ en 2020. La dette financière brute (hors dettes de loyers) s’élève à 4,7 M€ vs 7,8 M€ un an plus tôt. Il en découle, compte tenu des disponibilités, une situation de cash net positif en forte hausse de 74,8 M€ à comparer à une situation de 44,6 M€ à fin décembre 2020. Les principales variations sont les suivantes :

• du versement de dividendes aux actionnaires pour 8,9 M€.

5.4.2.1 À l’actif

En termes de flux de trésorerie, la capacité d’autofinancement ressort à 56,3 M€ ce qui représente 12,0 % du chiffre d’affaires. Après déduction des impôts et de la variation du BFR, les flux générés par l’activité se montent à 44,8 M€. Les créances clients nettes s’élèvent à 143,5 M€, à comparer aux 134,6 M€ un an plus tôt soit une hausse limitée de 6,6 %. La variation du poste client laisse ressortir une nouvelle amélioration des encaissements. Cette amélioration s’explique s’est par une baisse du délai moyen d’encaissement (DSO) qui s’établit à 78 jours vs 81 au 31 décembre 2020. Il a été décaissé 0,9 M€ au titre d’investissements incorporels et corporels. Les flux liés aux opérations de financement s’élèvent à - 17,2 M€. Ils comprennent principalement le versement de dividendes pour 8,9 M€, le remboursement de dettes financières existantes pour 3,4 M€ et le remboursement de dettes de loyers (IFRS 16) pour 4,4 M€. La trésorerie disponible a fortement augmenté et atteint le niveau record de 78,5 M€ vs 51,9 M€ à fin 2020.

5.4.2.2 Au passif

La situation nette d’un montant de 230,0 M€ a augmenté de 27 M€ et résulte principalement :

• de la prise en compte du résultat net bénéficiaire de 34,4 M€ ;

5.4.3 Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions

5.4.3.1 Rachats/Prises de participation

Aucune opération de rachat ou prise de participation n’est intervenue en 2021.

5.4.3.2 Cessions/Dissolutions

Aucune opération de cession n’est intervenue en 2021.

5.4.3.3 Fusions/scissions

Aucune opération de fusion ou scission n’est intervenue en 2021.

5.4.4 Réorganisations

Aucune réorganisation substantielle n’est intervenue sur le périmètre de Aubay SA au cours de l’exercice 2021.

114 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com Rapport d’activité 2021

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES

5.5 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES

Le déclenchement de la crise ukrainienne le 24 février 2022 conduit le groupe à préciser qu’il ne réalise aucune activité sur aucune des zones géographiques directement concernées (Ukraine, Russie, Bélarus). Ainsi, au jour de dépôt du présent document, aucun impact ne s’est fait sentir sur les activités de la Société. Le groupe reste toutefois vigilant sur les effets que cette crise majeure pourraient avoir sur ses propres clients et l’impact incident qui pourrait en résulter.

de la part de l’ensemble de ses clients, sur toutes ses zones géographiques d’implantation qui reste extrêmement soutenue. Dans ces conditions, l’objectif pour l’exercice 2022 demeure de délivrer une performance de croissance organique élevée associée à un niveau de résultat normatif soit :

• un chiffre d’affaires annuel compris entre 504 et 513 M€ ;
• une marge opérationnelle d’activité comprise entre 9,5 % et 10,5 %.

Nonobstant ce facteur d’incertitude, et en ligne avec l’excellente performance de l’exercice 2021 jusqu’à son terme, Aubay observe un début d’année toujours très actif, avec une demande

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 115

116 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes consolidés 2021 RFA

6 LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.1 LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.1.1 États consolidés de la situation financière

Actif (en K€)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Écarts d’acquisition	8	131 305	131 305
Immobilisations incorporelles	9	305 771	354
Immobilisations corporelles		4 156	2 653
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location		5 166	3 54
Titres mis en équivalences		14 152	2 102
Autres actifs financiers		- 18 611	2 263
Impôts différés actifs		- 10 9	2 472
Autres actifs non courants		118 4	4
Actif non courant		155 639	160 706
Stocks et en-cours	11	32 127	37 082
Actifs sur contrats	11	111 359	29 148
Créances clients	12	105 432	33 496
Autres créances et comptes de régularisation		359 579	579
Valeurs mobilières de placement		1 026
Disponibilités		78 461	260

6.1.2 Comptes de résultat consolidés

6.1.3 État du résultat global consolidé RFA

6.1.4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés

6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés

118 119 119 120 121

RFA

6.2 Annexes des comptes consolidés

6.2.1 Règles et méthodes comptables

6.2.2 Faits marquants

122 126

Notes d’annexes

6.3 Notes d’annexes

127

6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RFA

145

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 117

Comptes consolidés 2021

6 LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.1 LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.1.1 États consolidés de la situation financière

Actif (en K€)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Écarts d’acquisition	8	131 305	131 305
Immobilisations incorporelles	9	305 771	354
Immobilisations corporelles		4 156	2 653
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location		5 166	3 54
Titres mis en équivalences		14 152	2 102
Autres actifs financiers		- 18 611	2 263
Impôts différés actifs		- 10 9	2 472
Autres actifs non courants		118 4	4
Actif non courant		155 639	160 706
Stocks et en-cours	11	32 127	37 082
Actifs sur contrats	11	111 359	29 148
Créances clients	12	105 432	33 496
Autres créances et comptes de régularisation		359 579	579
Valeurs mobilières de placement		1 026
Disponibilités		78 461	260

6.1.2 Comptes de résultat consolidés

En K€	Notes	31/12/2021	%	31/12/2020	%
CHIFFRE D’AFFAIRES	20	470 601	100 %	426 382	100 %
Autres produits de l’activité		49 927	10,6 %	48 438	10,3 %
Achats consommés et charges externes		(310 482)		(287 855)
Charges de personnel		(99 319)		(86 216)
Impôts et taxes		(3 963)		(3 702)
Dotations aux amortissements et provisions		(7 628)		(1 489)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		-		-
Autres produits et charges d’exploitation		-		-
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ		40 103	8,5 %	38 640	9,1 %
Charges liées aux actions gratuites et assimilées		(1 120)		(1 463)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		38 983	8,3 %	37 177	8,7 %
Autres produits et charges opérationnels		(1 489)		-
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		37 494	8,0 %	37 177	8,7 %
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie		-		-
Coût de l’endettement net		(494)		(588)
Autres produits et charges financiers		578		169
Résultat financier		84		(419)
Charges d’impôt		(12 921)		(12 036)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalences		34 481		26 185
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		24 641		24 723
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		-		-
RÉSULTAT NET		24 641	5,2 %	24 723	5,8 %
Part du groupe		24 609	5,2 %	24 687	5,8 %
Intérêts minoritaires		32	0,0 %	36	0,0 %
Résultat par action	5	1,86		1,87
Résultat dilué par action	6	1,86		1,87

6.1.3 État du résultat global consolidé

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Écarts de conversion	(32)	70
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-	-
Éléments qui seront reclassés en résultat	(32)	70
Écarts actuariels sur régime de retraite nets d’impôts	-	(504)
Autres incidences	-	-
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	-	(504)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(32)	(434)
Résultat net rappel	24 641	24 723
RÉSULTAT GLOBAL	24 609	24 289
Dont part du groupe	24 577	24 253
Dont intérêts minoritaires	32	36

6.1.4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés

En K€	31/12/2021	31/12/2020
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (Y COMPRIS INTÉRÊTS MINORITAIRES)	24 641	24 723
Résultat des mises en équivalences	-	-
Dotations nettes aux amortissements et provisions	7 161	7 298
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	1 112	1 489
Autres produits et charges calculés	-	-
Produits de dividendes	-	-
Plus et moins-values de cession	45	43
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT	32 959	33 553
Coût de l’endettement financier net	494	588
Charge d’impôt (y compris impôts différés)	12 921	12 036
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT (A)	46 374	46 177
Impôts versés (B)	(11 485)	(9 651)
Variation des clients et autres débiteurs	(13 215)	8 323
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	13 959	1 121
Variation du B.F.R lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages aux personnels)	(C)	744
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (D) = (A+B+C)	39 051	55 295
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles	(1 034)	(1 023)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles	-	-
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières	-	-
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières	-	-
Variation des prêts et avances consenties	(48)	-
Décaissements/Encaissements liés aux regroupements d’entreprises net de leur trésorerie	(935)	(715)
Dividendes reçus	-	-
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (E)	(1 982)	(1 738)
Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital	-	-
Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options	-	-
Rachats d’actions propres en vue d’annulation	-	-
Rachats et reventes d’actions propres	-	-
Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :
z Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(8 851)	(7 916)
z Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	(25)	-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	1 734	6 631
Remboursement d’emprunts	(3 374)	(5 323)
Remboursement de dettes de loyers	(494)	(588)
Intérêts financiers nets versés	(6 631)	(5 048)
Rachat d’intérêts minoritaires ne donnant pas le contrôle	-	-
Autres flux	-	-
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTS (F)	(17 640)	(11 244)
Incidence des variations des cours des devises (G)	47	(31)
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)	19 416	42 282
Trésorerie à l’ouverture	52 205	28 074
Trésorerie à la clôture	71 621	52 205

6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés

En K€	Capital social	Primes d’émission et réserves consolidées	RNPG	Total part du groupe	Minoritaires	Total
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019	6 597	151 165	-	157 762	165	157 927
Augmentation et réduction de capital	-	91	-	91	-	91
Paiements fondés sur des actions	-	7	-	7	-	7
Dividendes	-	(7 916)	-	(7 916)	-	(7 916)
Affectation du résultat	-	(26 409)	-	(26 409)	-	(26 409)
Résultat net de l’exercice	-	-	26 132	26 132	(132)	26 000
Variation titres d’autocontrôle	-	(132)	-	(132)	-	(132)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements	-	-	-	-	-	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	-
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020	6 604	116 741	-	123 345	33	123 378
Augmentation et réduction de capital	-	1 021	-	1 021	-	1 021
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-
Dividendes	-	(8 851)	-	(8 851)	(25)	(8 876)
Affectation du résultat	-	(26 132)	-	(26 132)	-	(26 132)
Résultat net de l’exercice	-	-	34 409	34 409	51	34 460
Variation titres d’autocontrôle	-	-	-	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements	-	199	-	199	-	199
Autres éléments du résultat global	-	(179)	-	(179)	-	(179)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021	6 604	82 859	34 409	123 872	59	123 931

ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

6.2 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

6.2.1 Règles et méthodes comptables

La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux états financiers des sociétés desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif. La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote-part de résultat de l’année de l’entreprise associée. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé de sa quote-part des variations postérieures à l’acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.

Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2021. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 23 mars 2022 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 10 mai 2022.

Principes d’arrêtés des comptes : toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2021 et retraitées, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les sociétés entrantes dans le périmètre sont consolidées au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de même pour les sociétés sortantes. À cet effet, un arrêté comptable des sociétés acquises est réalisé.

Nouvelles normes et interprétations applicables en 2021

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, à l’exception des normes et interprétations adoptées dans l’Union Européenne dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 :

• Conversion des états financiers des sociétés étrangères : seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concernée par les différences de change, toutes les autres entités du groupe étant en zone Euro :

  • les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;
  • les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l’exercice ;
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

• amendements à IFRS 4 « Report d’application d’IFRS 9 pour les transactions d’assurance au 01/01/2023 » ;

• réforme des taux d’intérêt de référence (IBOR) – Étape 2 « Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 » ;

• amendements à IFRS 16 « Aménagements des loyers Covid-19 au-delà de juin 2021 (preneurs uniquement) ».

Ces textes n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du groupe.

Bilan

Actif (en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Actif courant	416 185	381 760
TOTAL DE L’ACTIF	546 416	381 760

Passif (en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Capitaux propres – Part du groupe	229 760	202 752
Capital	6 611	6 604
Prime d’émission et réserves consolidées	188 740	170 016
Résultat net part du groupe	34 409	26 132
Intérêts minoritaires	191	144
TOTAL CAPITAUX PROPRES	229 951	202 896
Passif non courant	104 122	96 132
Emprunts et dettes financières : part à + d’un an	19 352	18 319
Dettes de loyers : part à + d’un an	2 500	3 907
Impôts différés passifs	4 366	5 240
Provisions pour risques et charges	35 981	30 572
Autres passifs non courants	19 913	18 319
Passif courant	118 184	75 499
Emprunts et dettes financières : part à – d’un an	18 882	16 416
Dettes de loyers : part à – d’un an	3 907	3 907
Fournisseurs et comptes rattachés	54 913	32 757
Passifs sur contrats	15 404	14 744
Autres dettes courantes	25 078	7 675
TOTAL DU PASSIF	344 077	171 631# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com
## Comptes consolidés 2021
### ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

En mai 2021, l’IFRS IC a publié une décision relative à IAS 19 clarifiant la façon dont sont calculés les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies comportant une obligation de présence au moment du départ en retraite et un plafonnement des droits à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté ainsi qu’une décision relative à IAS 38 apportant des précisions sur le traitement des coûts de configuration et de personnalisation d’un contrat de type SaaS (Software as a Service).

Écarts d’acquisition : l’écart d’acquisition constaté lors d’une prise de contrôle correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part du groupe dans l’actif net retraité de la Société acquise. Cette différence de valeur se répartit entre :

z des éléments identifiables du bilan qui sont classés dans les postes appropriés et suivent les règles comptables qui leur sont propres ;
z l’écart d’acquisition pour le solde non affecté.

Ces décisions sont sans impact sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021. Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat.

Impact de la pandémie Covid-19 sur les états financiers consolidés 2021

Les frais d’acquisition que le groupe supporte dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en « autres charges opérationnelles » sur la période durant laquelle ils sont encourus.

La pandémie du Covid-19 a entrainé un certain nombre de difficultés opérationnelles, liées au confinement, qu’il a fallu gérer et a entraîné un impact négatif limité sur les états financiers consolidés 2020.

Les engagements d’achat d’intérêts minoritaires (regroupement d’entreprises) sont assimilés à un rachat d’actions et sont à enregistrer en dette opérationnelle avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires l’année de leurs comptabilisations (méthode de l’écart d’acquisition complet). Les montants comptabilisés sont calculés en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de résultat des filiales concernées. Les variations de dettes d’une année sur l’autre liées à d’éventuels changements d’estimations ont pour contrepartie les « autres produits et charges opérationnels ». Au cours de l’exercice 2021, cette situation ne s’est pas reproduite. Il n’y a donc eu aucun impact négatif majeur sur la situation financière du groupe.

Méthodes de consolidation : la méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s’apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l’exercice contractuel ou de fait de la Direction opérationnelle.

122 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com Comptes consolidés 2021 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les écarts d’acquisition sont soumis, dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l’exercice, à un test de dépréciation. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’UGT à la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les écarts d’acquisition.

Le mode d’amortissement principal est le mode linéaire.

Constructions	20 ans
Agencements et installations		5 à 10 ans
Matériel informatique			3 à 5 ans
Matériel et mobilier de bureau			3 à 5 ans

Les écarts d’acquisition sont affectés et font l’objet des tests de valeur par UGT ou groupe d’UGT, à savoir par zone géographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entité juridique par zone géographique (intégration, puis fusion des sociétés).

Contrats de location IFRS 16

Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identifié et qu’il a un droit de contrôler cet actif.

À la date du début du contrat, la valeur du droit d’utilisation des biens pris en location à l’actif correspond à la dette sur bien pris en location corrigée des coûts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectués d’avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts exceptionnels que le preneur devra engager à la fin du contrat. La valeur de la dette sur bien est initialement calculée sur la base de la valeur actualisée des paiements futurs sur la période exécutoire, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Les taux d’actualisation correspondent aux taux marginaux d’emprunt du groupe, estimés à partir d’éléments de marché disponibles et appliqués en fonction des durées des contrats, sans différenciation sur la base du « risque pays » étant donné que le groupe opère uniquement dans la zone Euro.

Son évaluation est effectuée sur la base :

z de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
z d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2021 pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;
z d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 7,2 % au 31 décembre 2021 pour l’ensemble des UGT ou groupe d’UGT (zone Euro). Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers.

Ce taux est estimé à partir d’éléments de marché disponibles à cette date, en fonction des durées de vie résiduelles des contrats à compter du 1er janvier 2019. Toutefois, il est considéré que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de l’UGT ou groupe d’UGT concerné, sauf circonstance particulière. Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables liés à un index ou un taux dès lors qu’ils sont connus au début du contrat. Pour les véhicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans les contrats de location qui restent comptabilisées en charges.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est imputé en priorité sur les écarts d’acquisition et comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels ». Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la durée retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d’amortissement est le mode linéaire. Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.

Contrats de location immobiliers | 3 à 9 ans
Contrats de location de véhicules | 3 à 5 ans

Immobilisations incorporelles

Licences et logiciels : les licences et logiciels acquis en pleine propriété sont amortis linéairement sur une durée ne pouvant excéder 5 ans à l’exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l’exercice d’acquisition. Les logiciels et solutions développés en interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font aussi l’objet d’un amortissement sur les mêmes durées. Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en interne sont ceux directement associés à leur production, c’est-à-dire les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé ces logiciels.

Contrats de location de matériel informatique et autres | 3 à 5 ans

La recouvrabilité des droits d’utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l’actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que décrites dans la note « Écart d’acquisition ». Au bilan, les dettes locatives sont distinguées en part non courante (+ d’un an) et courante (- d’un an). Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans les dotations aux amortissements et provisions du Résultat opérationnel d’activité. Les charges d’intérêts des dettes de loyers sont incluses dans le résultat financier.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée correspondant à leur période prévisible d’utilisation. Sauf exception, les plans d’amortissement sont les mêmes que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors élément dérogatoire d’origine fiscale). Les coûts afférents aux contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (< 5 000 $) ou de courte

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 123 Comptes consolidés 2021 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

durée (durée < 12 mois) restent comptabilisées en charges opérationnelles. En Italie, la provision correspond aux indemnités légales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnités sont comptabilisées chaque année sur la base d’une quote-part du salaire brut annuel et sont versées aux employés lors de la fin de leur contrat de travail.

Créances d’exploitation : les créances sont évaluées à leur valeur nominale.Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n’existe pas d’engagement de retraite.

Trésorerie : la trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme. Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers : les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, et les engagements de rachats de minoritaires. La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s’effectue en fonction de l’échéance à court terme (inférieur à 1 an) ou long terme (supérieur à 1 an).

Autocontrôle : les actions Aubay détenues par la société mère viennent en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat est neutralisé en variation des capitaux propres.

Les emprunts obligataires sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti. À la date de souscription de l’emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissement futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais et les éventuelles primes d’émission sont imputés sur la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur telle que calculée ci-dessus est inscrite en capitaux propres. À chaque période suivante, la charge d’intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d’intérêt théorique calculée par application du taux d’intérêt effectif à la valeur comptable de l’emprunt. Le taux d’intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l’emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la charge d’intérêt telle que calculée ci-dessus et le montant nominal des intérêts est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.

Subventions et crédits d’impôts : les subventions d’exploitation et crédits d’impôts sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).

Provisions : le groupe applique les dispositions de l’IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Lors de la comptabilisation d’acquisitions, le groupe peut être amené à comptabiliser des provisions (risques, litiges…) dans le bilan d’ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent créer ou augmenter le montant de l’écart d’acquisition. Au-delà du délai d’affectation de 12 mois du bilan d’ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant à des changements d’estimation tels que définis dans les IAS 8, s’effectuent en contrepartie du compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels ».

Chiffre d’affaires : le chiffre d’affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s’il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d’affaires généré par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d’un actif de contrat ou une créance client avant le paiement effectif.

Provisions pour retraite et engagements assimilés : conformément à l’IAS 19, le groupe comptabilise des avantages à long terme postérieurs au départ à la retraite ou conditionnés par l’accumulation d’années d’ancienneté au sein du groupe tels que les indemnités de départ à la retraite… Ces avantages peuvent revêtir différents types de couvertures :

La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations.

z régimes à cotisations définies : en vertu duquel le groupe verse des cotisations définies auprès d’organismes externes. Les charges sont constatées au fur et à mesure de leur versement ;

Contrats basés sur des ressources
Le chiffre d’affaires réalisé sur des contrats basés sur des ressources est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client : le montant ainsi facturé correspond directement à la valeur pour le client de la prestation effectuée à la date considérée. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu à l’avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services. Le prix des services est basé sur le nombre d’heures passées sur le contrat. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en fonction des heures passées. Les coûts liés aux contrats basés sur des ressources sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.

z régimes à prestations définies : pour lesquels le groupe a une obligation vis-à-vis des salariés. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la législation et la réglementation applicable dans chacun des pays. En France, les principales hypothèses actuarielles retenues pour valoriser les obligations liées aux régimes à prestations définies sont les suivantes :
z âge de départ : 67 ans ;
z salaire moyen retenu 1/13e de rémunération annuelle hors primes ;
z progression des salaires : 1 % ;
z charges sociales : 45 % ;

Contrats basés sur des livrables
z taux d’actualisation : 0,98 % ;
Les contrats basés sur des livrables incluent généralement des prestations au forfait (construction d’un actif/d’une application, développements spécifiques à un client…).
z taux de rotation : table propre à la Société ;
z taux de survie d’après la table INSEE 2021.

124 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com Comptes consolidés 2021 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

Le chiffre d’affaires sur les contrats basés sur des livrables, est reconnu à l’avancement sur la base des coûts encourus car au moins l’une des conditions suivantes est respectée :

Présentation au sein des états consolidés de la situation financière
Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont présentés séparément des créances clients. Ils correspondent au chiffre d’affaires comptabilisé pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonnés à une condition autre que l’écoulement du temps, notamment la performance future du groupe, l’atteinte de jalons de facturation ou l’acceptation du client.
z la prestation du groupe améliore un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de la prestation ;
z le groupe construit un actif qui n’a pas d’usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date selon les termes contractuels et les législations locales.

Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne dépendent plus que de l’écoulement du temps (factures à établir), ils deviennent des créances clients. Les coûts liés aux contrats basés sur des livrables sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les passifs sur contrats représentent le montant des contreparties reçues ou enregistrées en dette et pour lesquelles le chiffre d’affaires n’a pas encore été reconnu (acomptes clients et produits constatés d’avance).

Contrats basés sur des services
Les contrats basés sur des services incluent les activités d’infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service…). La durée du contrat est généralement comprise entre 3 et 5 ans.

Autres produits et charges opérationnels : il s’agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, non prédictifs et de montants significatifs. À titre d’exemple, ils incluent les coûts de restructuration, les dépréciations des écarts d’acquisition, les plus ou moins-values de cession, les coûts d’acquisition et d’intégration des sociétés acquises par le groupe…

Les prestations sont généralement facturées mensuellement sur la base d’un prix forfaitaire par unité d’œuvre consommée, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de périmètres. Cette typologie de contrat prévoit généralement des pénalités au niveau de service délivré.

Options de souscriptions d’actions : la norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options dès leur attribution aux salariés ou aux dirigeants. Les plans concernés sont postérieurs au 7 novembre 2002. Les options sont valorisées à l’aide d’un modèle « Black & Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d’exercice des options, leur durée de vie, le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, les hypothèses de rotation de l’effectif et le taux d’intérêt sans risque. La valeur exacte des options est figée à leur date d’attribution. Cette valeur est amortie selon le mode linéaire.

En règle générale, les services récurrents correspondent à une seule et même obligation de prestation, composée de séries d’unités quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d’affaires des contrats basés sur des services est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer.# NOTES D’ANNEXES

6.2.2 Faits marquants

Se reporter aux évènements significatifs en 2021 indiqués en paragraphe 5.3.

6.3 NOTES D’ANNEXES

NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 Charges de personnel

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations du personnel	229 997	213 403
Charges sociales	80 121	74 598
Dotation nette aux provisions pour retraite	364	310
Total	310 482	287 855

Effectifs fin de période	31/12/2021	31/12/2020
France/UK	2 765	2 523
Belgique /Luxembourg	206	213
Italie	2 119	1 980
Espagne/Portugal	1 853	1 853
Total	7 306	6 562
Productif	6 072	5 672
% productif	92,7 %	92,5 %
Non productif	1 234	890
% non productif	7,3 %	7,5 %
Administratifs et commerciaux	1 234	890
Total	7 306	6 562

	2021	2020
CHIFFRE D’AFFAIRES (CA)
Ratio Coût perso/CA	94,1 %	93,4 %
Ratio Coût perso/CA	5,3 %	6,0 %
Taux de productivité/Taux d’utilisation
Taux d’inter-contrat

Les effectifs de fin d’année 2021 du groupe sont passés de 6 562 à 7 306 collaborateurs soit une augmentation de 744 personnes au cours de l’exercice. Près de 1 900 collaborateurs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2021. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 94,1 % vs 93,4 % un plus tôt sur des bases comparables.

Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat.

Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Produits & charges non récurrents	(1 114)	(1 417)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(6)	(46)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
TOTAL	(1 120)	(1 463)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) pour 1,1 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

NOTE 4 Charges d’impôts

Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

NOTE 5 Intérêts minoritaires

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2021.

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Actions gratuites : des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Activité de revente Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats Résultat par action : le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation. Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

NOTE 10 Titres mis en équivalence

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés au 31 décembre 2021

Impôts sur le résultat : la charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie.

Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

z l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
z les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
z la valorisation des paiements en actions ;
z l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Indicateurs alternatifs de performance Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net. Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous : Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

• Recours à des estimations : l’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

• Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

• Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 Charges de personnel

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations du personnel	229 997	213 403
Charges sociales	80 121	74 598
Dotation nette aux provisions pour retraite	364	310
Total	310 482	287 855

Effectifs fin de période	31/12/2021	31/12/2020
France/UK	2 765	2 523
Belgique /Luxembourg	206	213
Italie	2 119	1 980
Espagne/Portugal	1 853	1 853
Total	7 306	6 562
Productif	6 072	5 672
% productif	92,7 %	92,5 %
Non productif	1 234	890
% non productif	7,3 %	7,5 %
Administratifs et commerciaux	1 234	890
Total	7 306	6 562

	2021	2020
CHIFFRE D’AFFAIRES (CA)
Ratio Coût perso/CA	94,1 %	93,4 %
	5,3 %	6,0 %
Taux de productivité/Taux d’utilisation
Taux d’inter-contrat

Les effectifs de fin d’année 2021 du groupe sont passés de 6 562 à 7 306 collaborateurs soit une augmentation de 744 personnes au cours de l’exercice. Près de 1 900 collaborateurs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2021. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 94,1 % vs 93,4 % un plus tôt sur des bases comparables.

Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat.

Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Produits & charges non récurrents	(1 114)	(1 417)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(6)	(46)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
TOTAL	(1 120)	(1 463)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) pour 1,1 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

NOTE 4 Charges d’impôts

Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

NOTE 5 Intérêts minoritaires

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2021.

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Actions gratuites : des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Activité de revente Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats Résultat par action : le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation. Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

NOTE 10 Titres mis en équivalence

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés au 31 décembre 2021

Impôts sur le résultat : la charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie.

Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

z l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
z les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
z la valorisation des paiements en actions ;
z l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Indicateurs alternatifs de performance Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net. Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous : Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

• Recours à des estimations : l’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

• Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

• Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 Charges de personnel

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations du personnel	229 997	213 403
Charges sociales	80 121	74 598
Dotation nette aux provisions pour retraite	364	310
Total	310 482	287 855

Effectifs fin de période	31/12/2021	31/12/2020
France/UK	2 765	2 523
Belgique /Luxembourg	206	213
Italie	2 119	1 980
Espagne/Portugal	1 853	1 853
Total	7 306	6 562
Productif	6 072	5 672
% productif	92,7 %	92,5 %
Non productif	1 234	890
% non productif	7,3 %	7,5 %
Administratifs et commerciaux	1 234	890
Total	7 306	6 562

	2021	2020
CHIFFRE D’AFFAIRES (CA)
Ratio Coût perso/CA	94,1 %	93,4 %
	5,3 %	6,0 %
Taux de productivité/Taux d’utilisation
Taux d’inter-contrat

Les effectifs de fin d’année 2021 du groupe sont passés de 6 562 à 7 306 collaborateurs soit une augmentation de 744 personnes au cours de l’exercice. Près de 1 900 collaborateurs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2021. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 94,1 % vs 93,4 % un plus tôt sur des bases comparables.

Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat.

Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Produits & charges non récurrents	(1 114)	(1 417)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(6)	(46)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
TOTAL	(1 120)	(1 463)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) pour 1,1 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

NOTE 4 Charges d’impôts

Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

NOTE 5 Intérêts minoritaires

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2021.

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Actions gratuites : des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Activité de revente Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats Résultat par action : le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation. Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

NOTE 10 Titres mis en équivalence

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés au 31 décembre 2021

Impôts sur le résultat : la charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie.

Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

z l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
z les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
z la valorisation des paiements en actions ;
z l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Indicateurs alternatifs de performance Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net. Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous : Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

• Recours à des estimations : l’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

• Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

• Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 Charges de personnel

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations du personnel	229 997	213 403
Charges sociales	80 121	74 598
Dotation nette aux provisions pour retraite	364	310
Total	310 482	287 855

Effectifs fin de période	31/12/2021	31/12/2020
France/UK	2 765	2 523
Belgique /Luxembourg	206	213
Italie	2 119	1 980
Espagne/Portugal	1 853	1 853
Total	7 306	6 562
Productif	6 072	5 672
% productif	92,7 %	92,5 %
Non productif	1 234	890
% non productif	7,3 %	7,5 %
Administratifs et commerciaux	1 234	890
Total	7 306	6 562

	2021	2020
CHIFFRE D’AFFAIRES (CA)
Ratio Coût perso/CA	94,1 %	93,4 %
	5,3 %	6,0 %
Taux de productivité/Taux d’utilisation
Taux d’inter-contrat

Les effectifs de fin d’année 2021 du groupe sont passés de 6 562 à 7 306 collaborateurs soit une augmentation de 744 personnes au cours de l’exercice. Près de 1 900 collaborateurs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2021. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 94,1 % vs 93,4 % un plus tôt sur des bases comparables.

Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat.

Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Produits & charges non récurrents	(1 114)	(1 417)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(6)	(46)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
TOTAL	(1 120)	(1 463)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) pour 1,1 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

NOTE 4 Charges d’impôts

Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

NOTE 5 Intérêts minoritaires

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2021.

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Actions gratuites : des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Activité de revente Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats Résultat par action : le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation. Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

NOTE 10 Titres mis en équivalence

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés au 31 décembre 2021

Impôts sur le résultat : la charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie.

Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

z l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
z les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
z la valorisation des paiements en actions ;
z l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Indicateurs alternatifs de performance Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net. Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous : Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

• Recours à des estimations : l’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

• Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

• Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 Charges de personnel

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Rémunérations du personnel	229 997	213 403
Charges sociales	80 121	74 598
Dotation nette aux provisions pour retraite	364	310
Total	310 482	287 855

Effectifs fin de période	31/12/2021	31/12/2020
France/UK	2 765	2 523
Belgique /Luxembourg	206	213
Italie	2 119	1 980
Espagne/Portugal	1 853	1 853
Total	7 306	6 562
Productif	6 072	5 672
% productif	92,7 %	92,5 %
Non productif	1 234	890
% non productif	7,3 %	7,5 %
Administratifs et commerciaux	1 234	890
Total	7 306	6 562

	2021	2020
CHIFFRE D’AFFAIRES (CA)
Ratio Coût perso/CA	94,1 %	93,4 %
	5,3 %	6,0 %
Taux de productivité/Taux d’utilisation
Taux d’inter-contrat

Les effectifs de fin d’année 2021 du groupe sont passés de 6 562 à 7 306 collaborateurs soit une augmentation de 744 personnes au cours de l’exercice. Près de 1 900 collaborateurs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2021. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 94,1 % vs 93,4 % un plus tôt sur des bases comparables.

Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat.

Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Produits & charges non récurrents	(1 114)	(1 417)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(6)	(46)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
TOTAL	(1 120)	(1 463)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) pour 1,1 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

NOTE 4 Charges d’impôts

Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

NOTE 5 Intérêts minoritaires

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2021.

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Actions gratuites : des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Activité de revente Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats Résultat par action : le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation. Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

NOTE 10 Titres mis en équivalence

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés au 31 décembre 2021

Impôts sur le résultat : la charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie.

Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

z l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
z les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
z la valorisation des paiements en actions ;
z l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Indicateurs alternatifs de performance Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net. Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous : Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

• Recours à des estimations : l’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

• Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

• Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

• Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées.

NOTES D’ANNEXES

NOTE 13 Capital social

NOTE 14 Opérations sur actions propres au cours de l’exercice 2021

NOTE 15 Emprunts et dettes financières

NOTE 16 Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants

NOTE 17 Fournisseurs et comptes rattachés

NOTE 18 Autres dettes et comptes de régularisation

NOTE 19 Engagements hors bilan

NOTE 20 Information sectorielle

NOTE 21 Information sur la gestion des risques financiers

NOTE 22 Transactions avec les parties liées

NOTE 23 Périmètre de consolidation

NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture# DOCUMENTS D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

AUBAY

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Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

NOTE 3 Autres produits et charges financiers

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Charges d’intérêts	(289)	(331)
Charges d’intérêts sur dettes locatives	(205)	(494)
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET	(494)	(825)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	578	169
TOTAL	84	(656)

Les charges financières proviennent essentiellement des intérêts payés aux banques et des intérêts liés aux différents emprunts. Les produits financiers proviennent principalement des intérêts sur les placements de la trésorerie, des plus-values de cessions de valeurs mobilières (OPCVM). À compter du 1er janvier 2019, le résultat financier inclut les charges d’intérêt sur les dettes de loyers, conformément à l’IFRS 16 « Contrats de location ». La charge annuelle 2021 s’élève à 205 K€.

NOTE 4 Charges d’impôts

Taux effectif d’impôt : la différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous :

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Impôts courants	(13 118)	(11 658)
Impôts différés	197	(377)
TOTAL	(12 921)	(12 035)

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Résultat comptable avant impôts	47 402	38 221
Charge d’impôt théorique en France	12 912	10 985
Taux courant d’imposition en France	27,24 %	28,74 %
Impact des différences de taux d’imposition	(450)	(455)
Effet des différences permanentes/temporaires	153	(576)
Imputation des déficits antérieurs	(123)	(221)
Activation déficit reportable	-	(123)
Actifs d’impôt différé nonK€	-	-
Impôts non assis sur le résultat fiscal (CVAE/IRAP)	2 041	3 021
Autres (dont crédits d’impôt)	(1 305)	(719)
TOTAL	12 921	12 035

Ventilation des impôts différés

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Impôt différé actif	-	-	-	-
Reports fiscaux déficitaires	123	-	123	0
Différences temporaires/permanentes	2 349	304	-	2 653
TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF	2 472	304	123	2 653

Impôt différé passif | - | - | - | -
Différences temporaires/permanentes | 1 | - | - | 1
TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ PASSIF | 1 | - | - | 1

129 | AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
Impôt différé actif	-	338	2 458	2 796
Reports fiscaux déficitaires	-	-	34	34
Différences temporaires/permanentes	249	109	-	358
TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF	249	447	2 492	3 188

Impôt différé passif | 123 | 2 349 | 34 | 2 472
Différences temporaires/permanentes | 6 | - | 5 | 1
TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ PASSIF | 129 | 2 349 | 39 | 2 473

NOTE 5 Intérêts minoritaires

Suite à l’acquisition du groupe Quantic fin décembre 2019, il a été reconnu des intérêts minoritaires liés à la société Quantic Conseil dont le capital est détenu à hauteur de 50 % en capitaux propres. Les intérêts minoritaires en lien avec le résultat 2021 s’élèvent à 72 K€ portant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres à 191 K€.

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte de l’impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le nombre moyen pondéré d’actions est ajusté des instruments financiers dilutifs : des options de souscriptions des plans de stock-options et actions gratuites en circulation dans la monnaie au 31 décembre 2021 soit 74 500 titres.

	31/12/2021	31/12/2020
RNPG (en K€)	34 409	26 132
Nombre moyen pondéré d’actions	13 209 435	13 193 994
Nombre moyen pondéré dilué d’actions	13 283 935	13 246 494
RPA (EN €)	2,60	1,98
Résultat dilué par action	2,59	1,97

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil

BCRH & Associés Constantin

En K€ HT	31/12/2021	%	31/12/2020	%	31/12/2021	%	31/12/2020	%
Certification des comptes annuels et consolidés	118	99 %	164	99 %	2 135	99 %	2 166	99 %
Missions accessoires	2	1 %	2	1 %	13	1 %	2	1 %
TOTAL	120	100 %	166	100 %	2 148	100 %	2 168	100 %

Les prestations en lien avec les services autres que la certification des comptes couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapport à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes, etc.).

130 | AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
Acquisitions	-	-	-
Début d’exercice	149 082	(17 777)	131 305
Dotations	-	-	-
Cessions	-	-	-
Reprises	-	-	-
Fin exercice	149 082	(17 777)	131 305

En 2021 aucune opération de croissance externe n’a été réalisée. Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux paramètres suivants a été menée : Les écarts d’acquisition ont été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre « Règles et méthodes comptables/Écarts d’acquisition » page 122. z + 1 point sur le taux d’actualisation ; z - 1 point sur le taux de croissance à l’infini. Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au 31 décembre 2021 à la reconnaissance de perte de valeur. Ces nouveaux tests n’ont pas fait apparaître de risque complémentaire.

Écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie

En K€	31/12/2020	31/12/2021
Écarts d’acquisition	61 053	61 053
UGT	Augmentation	Diminution
France	-	-
Belux	-	-
Espagne	13 283	-
Portugal	2 800	-
Italie	42 868	-
TOTAL	59 951	0

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
Acquisitions	-	(107)	-
Début d’exercice	149 189	(107)	149 082
Dotations	-	-	-
Cessions	-	-	-
Reprises	-	-	-
Fin Exercice	149 082	(17 777)	131 305

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Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€ (valeur brute)	01/01/2021	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2021
Capital souscrit non appelé	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	5 111	456	-	-	-	-	5 567
Autres immobilisations incorporelles	80	-	-	-	-	-	80
Écart d’acquisition	149 082	19 847	-	-	-	-	149 082
Immobilisations corporelles	748	(421)	-	-	-	-	327
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	28 568	1 168	-	(2 204)	-	-	27 532
Titres mis en équivalences	-	-	-	-	-	-	-
Titres immobilisés	3	-	-	-	-	-	3
Dépôts et cautionnements	404	2 233	205	(423)	2 704	(3 058)	2 161
TOTAL	183 996	3 436	205	(2 627)	2 704	(3 058)	184 855

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€ (valeur brute)	01/01/2020	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2020
Capital souscrit non appelé	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	5 033	80	-	189	-	(111)	5 111
Autres immobilisations incorporelles	80	-	-	-	-	-	80
Écart d’acquisition	149 189	19 343	-	-	-	-	149 082
Immobilisations corporelles	834	(330)	-	-	-	-	504
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	28 564	1 516	-	(1 512)	-	-	28 568
Titres mis en équivalences	-	-	-	-	-	-	-
Titres immobilisés	7	-	-	-	-	-	7
Dépôts et cautionnements	2 760	48	(404)	(2 387)	-	-	2 717
TOTAL	186 427	20 617	(404)	(2 573)	-	(111)	206 149

État des amortissements et dépréciations

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	01/01/2021	Entrées de périmètre	Dotations	Reprises/ Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2021
Frais d’établissement	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	(4 340)	(80)	(4 650)	(184)	-	-	(9 254)
Autres immob. incorp.	-	-	-	-	-	-	-
Écart d’acquisition	(17 777)	(14 681)	(9 957)	(184)	-	-	(32 418)
Titres	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	1 923	2 030	(47 019)	(7 083)	-	-	(50 149)
Droits d’utilisation	17	-	(7 083)	1 626	-	-	(5 440)
Immobilisations financières	(47 019)	(52 072)	132	-	-	-	(99 049)
TOTAL	(70 176)	(64 723)	(61 692)	(8 957)	-	-	(206 161)

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	01/01/2020	Entrées de périmètre	Dotations	Reprises/ Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2020
Frais d’établissement	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	(4 205)	(80)	108	-	-	(243)	(4 319)
Autres immob. incorp.	-	-	-	-	-	-	-
Écart d’acquisition	(17 777)	(13 768)	(5 568)	(184)	-	-	(37 197)
Titres	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	1 689	1 251	(41 582)	(7 126)	-	-	(45 768)
Droits d’utilisation	-	-	(7 126)	1 633	-	-	(5 493)
Immobilisations financières	(41 582)	(5 640)	330	1 251	-	-	(45 641)
TOTAL	(61 875)	(18 137)	(52 437)	(6 700)	-	(243)	(138 420)

Droits d’utilisations et dettes de location

Ventilation des droits d’utilisation par catégorie de contrats de location

Terrains et bâtiments	Machines et équipements	Véhicules	Total
Valeurs Brutes
Au 01/01/2021	24 748	3 097	723
Acquisitions/Augmentations	1 168	-	-
Cessions/Diminutions	(1 586)	(618)	(2 204)
Au 31/12/2021	24 330	2 479	(1 481)

Amortissements
Au 01/01/2021 | (7 704) | (4 029) | (1 317) | (13 050)
Dotations et dépréciations | 501 | (1 464) | (789) | (1 752)
Reprises et cessions | (288) | 934 | 1 923 | 2 569
Au 31/12/2021 | (7 491) | (4 559) | (183) | (12 233)

VALEURS NETTES | 16 839 | (2 080) | (1 664) | 13 095

Terrains et bâtiments	Machines et équipements	Véhicules	Total
Valeurs Brutes
Au 01/01/2020	25 265	2 821	478
Acquisitions/Augmentations	1 516	-	-
Cessions/Diminutions	(1 085)	(408)	(19)
Au 31/12/2020	25 696	2 413	459

Amortissements
Au 01/01/2020 | (4 508) | (3 937) | (1 036) | (9 481)
Dotations et dépréciations | 17 044 | (1 464) | (66) | 15 514
Reprises et cessions | (7 704) | 492 | 18 | (7 194)
Au 31/12/2020 | 4 832 | (4 909) | (1 104) | (1 181)

VALEURS NETTES | 20 864 | (2 496) | (645) | 27 387

Ventilation des dettes de loyer par maturité

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	Courant	Non courant	1 à 2 ans	2 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes de loyers	14 564	4 366	10 198	4 184	6 014

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	Courant	Non courant	1 à 2 ans	2 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes de loyers	18 996	5 240	13 756	4 561	9 195

NOTE 10 Titres mis en équivalence

Néant.# NOTE 11 Clients et comptes rattachés

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Créances clients – Valeur brute	106 738	112 513
Dépréciation	(1 306)	(1 154)
Créances clients et actifs sur contrats	105 432	111 359
Actifs sur contrats	29 148	32 127
Passifs sur contrats	134 580	143 486
CRÉANCES CLIENTS ET ACTIFS SUR CONTRATS NETS DES PASSIFS SUR CONTRATS	(18 319)	(19 913)
Ratio clients en jours de chiffre d’affaires	116 261	123 573

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Créances sociales	15 592	13 523
Créances fiscales	13 948	14 481
Autres créances	3 703	3 227
Charges constatées d’avance	3 839	2 265
Prov. Autres créances d’exploitation	-	-
TOTAL	37 082	33 496

NOTE 13 Capital social

Au 31 décembre 2021, le capital social s’élevait à 6 610 898 €, divisé en 13 221 796 actions de 0,50 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. Cf. partie « Renseignements généraux sur la Société et le capital », pages 172 et 184.

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Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

NOTE 14 Opérations sur actions propres au cours de l’exercice 2021

BILAN SYNTHÉTIQUE EXERCICE 2021

Nombre d’actions rachetées	Prix moyen	Nombre d’actions pondéré remises/annulées	Prix moyen pondéré
Contrat de liquidité	90 795	44,26 €	91 361
Hors contrat de liquidité
Couverture d’engagements de livraison de titres
Annulation
Sous-Total	- €	- €	- €
TOTAL GÉNÉRAL	90 795	44,26 €	91 361

SITUATION DE L’AUTODÉTENTION AU 31 DÉCEMBRE 2021

	Titres affectés au contrat de liquidité	Titres affectés à l’annulation	Titres affectés de couverture SO/AGA/croissance externe	TOTAL
	4 138	6 270	828	11 236

NOTE 15 Emprunts et dettes financières

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	Montant	À 1 an au plus	À plus d’un an
Emprunts bancaires	7 563	4 224	3 339
Banques créditrices	257	-	257
Autres dettes financières	78 461	74 832	3 629
Dettes	7 820	4 224	3 596
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	51 883	52 462	(642)
(ENDETTEMENT NET)/TRÉSORERIE NETTE	79 056

Trésorerie (en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Disponibilités	78 461	51 883
Placements à court terme	1 026	579
Découverts bancaires	(431)	(257)
TOTAL TRÉSORERIE	79 056	52 205

Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par nature de taux

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Taux fixe	7 413	3 913
Taux variable	150	3 913
TOTAL	7 563	7 820

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Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

6 AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	Montant	2020	À 1 an au plus	À plus d’un an
Emprunts bancaires	7 563		3 650	3 913
Banques créditrices	257		-	257
Autres dettes financières	78 461		3 907	74 554
Dettes	7 820		3 907	3 913
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	51 883		52 462	(642)
(ENDETTEMENT NET)/TRÉSORERIE NETTE	79 056		(3 907)	(3 913)

NOTE 16 Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Provisions pour litiges	2 738	2 794
Provisions pour pensions et retraites	4 186	3 957
TOTAL	6 924	6 751

PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES

En K€	31/12/2020	périmètre	Augmentation	Diminution	Entrées	31/12/2021
Engagements à l’ouverture	3 957	-	278	-	507	4 186
Coût des services rendus				(109)
Coût financier				(326)
Variation des écarts actuariels				(144)
Entrées de périmètre					504
ENGAGEMENTS DE CLÔTURE	3 957		326	(507)		4 186

Autres passifs non courants

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Dettes rachat intérêts minoritaires à + d’1 an	-	74
Autres dettes	-	273
Produits constatés d’avance	-	-
TOTAL	-	347

NOTE 17 Fournisseurs et comptes rattachés

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Dettes fournisseurs	35 977	30 568
Dettes rachat intérêts minoritaires à – d’1 an	4	4
TOTAL	35 981	30 572

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Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

NOTE 18 Autres dettes et comptes de régularisation

En K€	31/12/2021	31/12/2020
Dettes sociales	70 908	66 030
Dettes fiscales	33 118	29 907
Dettes diverses d’exploitation	96 31	197
Autres comptes de régularisation	-	132
TOTAL	104 122	96 132

NOTE 19 Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNÉS

Obligations contractuelles (en K€)	À moins d’un an	De un à cinq ans	À plus de cinq ans	Total
Paiements dus par période	1 088	302	-	1 390
Autres obligations à long terme	1 088	302	-	1 390
TOTAL	1 088	302	-	1 390

NOTE 20 Information sectorielle

La Direction du groupe analyse et mesure la performance de l’activité par pays (France, Espagne, Italie…). Le regroupement en un secteur opérationnel unique pour les secteurs Belux, Espagne/Portugal et Italie est effectué sur la base du constat que ces secteurs sont similaires, après analyse des critères portant sur la nature des produits et services, le type ou la catégorie de clients, les méthodes utilisées pour fournir les services et la nature de l’environnement réglementaire, et présentent des caractéristiques économiques identiques, notamment en termes de rentabilité (marge brute). Ces secteurs opérationnels font l’objet d’un regroupement en 2 secteurs : « International » qui inclut la zone Belux (Belgique Luxembourg), la zone Ibérique (Espagne et Portugal) et l’Italie, et « France ».

Premier niveau d’information sectorielle – Information par secteur géographique

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	France/UK	International	Éliminations inter-secteur	Total
Chiffre d’affaires	237 425	234 052	(876)	470 601
Résultat opérationnel d’activité	22 762	27 165	0	49 927
% marge opérationnelle d’activité	9,6 %	11,6 %		10,6 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	21 098	26 655	0	47 753

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	France/UK	International	Éliminations inter-secteur	Total
Chiffre d’affaires	217 308	209 750	(676)	426 382
Résultat opérationnel d’activité	20 272	20 943	0	41 215
% marge opérationnelle d’activité	9,3 %	10,0 %		9,7 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	18 674	19 966	0	38 640

137 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

6

Deuxième niveau d’information sectoriel

Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité

AU 31 DÉCEMBRE 2021

Secteur opérationnel (en M€)	Zones géographiques	France/UK	Italie	Zone Ibérique	Bénélux	Total
	France/UK	237,1	-	-	-	237,1
	Italie	-	115,0	-	-	115,0
	Zone Ibérique	-	-	97,6	-	97,6
	Bénélux	-	-	-	20,9	20,9
TOTAL		237,1	115,0	97,6	20,9	470,6

Secteurs d’activité des clients	France/UK	Italie	Zone Ibérique	Bénélux	Total
Banque/Finance	112,1	78,0	3,8	68,9	19,3
Assurance et protection sociale	97,3	32,3	55,3	27,1	28,5
Administration	19,2	10,8	10,0	3,2	16,3
Services/Utilities/Santé	3,9	70,5	7,1		237,1
Industrie et transport
Télécom, médias et jeux
Commerce et distribution
TOTAL	237,1	233,5	470,6

Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires	France/UK	Italie	Zone Ibérique	Bénélux	Total
Biens/Services transférés progressivement	237,1	233,2	-	0,3	470,3
Biens/Services transférés à un moment donné	0,3	-	-	0,3	0,3
TOTAL	237,1	233,5	470,6

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Secteur opérationnel (en M€)	Zones géographiques	France/UK	Italie	Zone Ibérique	Bénélux	Total
	France/UK	217,0	-	-	-	217,0
	Italie	-	106,9	-	-	106,9
	Zone Ibérique	-	-	84,0	-	84,0
	Bénélux	-	-	-	18,5	18,5
TOTAL		217,0	106,9	84,0	18,5	426,4

Secteurs d’activité des clients	France/UK	Italie	Zone Ibérique	Bénélux	Total
Banque/Finance	92,9	76,7	3,9	61,9	18,8
Assurance et protection sociale	95,5	32,3	45,9	27,1	28,4
Administration	15,1				18,6
Services/Utilities					2,6
Industrie et transport
Télécom, médias et jeux
Commerce et distribution
TOTAL	217,0	209,4	426,4

Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires	France/UK	Italie	Zone Ibérique	Bénélux	Total
Biens/Services transférés progressivement	217,0	209,1	-	0,3	426,1
Biens/Services transférés à un moment donné	0,3	-	-	0,3	0,3
TOTAL	217,0	209,4	426,4

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Comptes consolidés 2021

NOTES D’ANNEXES

NOTE 21 Information sur la gestion des risques financiers

Cette partie regroupe les informations obligatoires prévues par la norme IFRS 7.

Créances clients

Aubay possède exclusivement une clientèle constituée de grands comptes sur l’ensemble des zones où il opère. Son risque face au défaut de paiement de ces derniers est relativement faible quels que soient leurs secteurs d’activité. L’analyse du risque de crédit au regard des dispositions d’IFRS 9 n’a fait ressortir aucun impact significatif. Les principaux risques financiers du groupe sont constitués par les risques de crédit, de liquidité et de marché.

Risque de crédit

Les actifs financiers principaux concernés sont les créances clients ainsi que les placements de ces excédents de trésorerie. Au 31 décembre 2021, les 10 principaux clients de Aubay représentent 50,6 % de son chiffre d’affaires total.

En K€	Clients et comptes rattachés (1) nets	Créances échues depuis
		Moins de 6 mois
31/12/2021	112 616	87 140

(1) Hors effets à recevoir et factures à établir.

La dette financière brute de Aubay au 31 décembre 2021 s’établit à 4,7 M€ et se décompose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une durée maximale de 5 ans.

Risque sur actions

L’essentiel de la trésorerie de la Société est placé en Sicav de trésorerie monétaire, au risque par essence très faible. Les actions d’autocontrôle neutralisées au niveau des capitaux propres n’ont aucune incidence sur la rentabilité du groupe en cas de variation du cours. En outre, Aubay a négocié au travers de ses principales filiales regroupées par zones géographiques des facilités de crédit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contrôle.

Risque de liquidité

Au 31 décembre 2021, il n’y a plus de covenants à respecter concernant les dettes bancaires. Les passifs financiers sont constitués pour l’essentiel de dettes financières ainsi que d’une partie des dettes opérationnelles.# Dettes financières non actualisées par échéance
En K€ | 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2025
---|---|---|---|---|---
Emprunt bancaire | 4 224 | 4 431 | 2 155 | 1 421 | 951
Découvert bancaire | 477 | 4 655 | 2 155 | 1 421 | 951
TOTAL | 477 | 4 655 | 2 155 | 1 421 | 951

Actifs financiers

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	Juste valeur par résultat sur option	Prêts et créance	Autres actifs financiers non courants	Créances clients et actifs sur contrats	Autres actifs financiers courants	V.M.P et disponibilités	TOTAL
Juste valeur	-	-	2 066	143 486	37 082	79 487	262 157
Total Bilan	-	-	2 066	143 486	37 082	79 487	262 157

Passifs financiers

AU 31 DÉCEMBRE 2021

En K€	Juste valeur par résultat sur option	Dettes au coût amorti	Juste valeur	Total Bilan
Autres dettes financières à long terme	-	2 155	-	2 155
Autres dettes non courantes	-	74	-	74
Découverts bancaires	-	431	-	431
Autres dettes financières à court terme	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	-	2 069	35 981	123 215
Autres dettes courantes et passifs sur contrats	-	163 494	-	163 925
TOTAL	-	2 069	35 981	431

Actifs financiers

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	Juste valeur par résultat sur option	Prêts et créance	Autres actifs financiers non courants	Créances clients et actifs sur contrats	Autres actifs financiers courants	V.M.P et disponibilités	TOTAL
Juste valeur	-	-	2 220	134 580	33 496	52 462	222 801
Total Bilan	-	-	2 220	134 580	33 496	52 462	222 801

Passifs financiers

AU 31 DÉCEMBRE 2020

En K€	Juste valeur par résultat sur option	Dettes au coût amorti	Juste valeur	Total Bilan
Autres dettes financières à long terme	-	3 913	-	3 913
Autres dettes non courantes	-	273	-	273
Découverts bancaires	-	257	-	257
Autres dettes financières à court terme	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	-	3 650	30 572	114 451
Autres dettes courantes et passifs sur contrats	-	152 859	-	153 116
TOTAL	-	3 650	30 572	257

Risque de marché

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt provient principalement des emprunts qui sont à taux variable à hauteur de 4,2 M€. La Société est donc théoriquement exposée d’une manière limitée à une hausse de taux d’intérêts. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidités pour 78,5 M€ au 31 décembre 2021.

Risque de change

Aubay exerce l’essentiel de son activité à l’intérieur de la zone Euro et adopte une stratégie d’expansion dans cette zone économique précise ; le risque de change est nul depuis le 1er janvier 1999.

NOTE 22 Transactions avec les parties liées

a) Rémunération des membres des organes de direction

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	Exercice N	Exercice N-1
TOTAL	2 596 338 €	2 752 397 €

b) Entreprises associées

Néant.

Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

Plan d’options de souscriptions d’actions

Il n’existait plus au 31 décembre 2021 aucune option de souscription d’actions émise par la Société.

Actions gratuites

Usant de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale tenue en date du 10 mai 2016, le Conseil et l’Assemblée générale du 14 mai 2019, a attribué des actions gratuites à différents salariés et mandataires sociaux du groupe.

Au 31 décembre 2021, les actions gratuites attribuées ou bien définitivement acquises sur 2021 étaient les suivantes :

ACTIONS GRATUITES

	Plan 16 2018	Plan 17 2019	Plan 18 2019	Plan 19 2019
Attributions Date de l’Assemblée générale	10/05/2016	10/05/2016	10/05/2016	10/05/2016
Date du Conseil d’Administration	25/01/2018	23/01/2019	23/01/2019	23/01/2019
Nombre total maximal d’actions attribuées	6 000	36 000	6 000	7 500
Nombre de personnes concernées (1)
Mandataires sociaux Aubay SA (1)	3	1	1	0
10 premiers salariés Aubay SA (1)	0	6	5	1
Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer	25/01/2020 6 000	23/01/2021 36 000	23/01/2020 6 000	23/01/2021 7 500
Date de disposition des actions	25/01/2021	23/01/2021	23/01/2021	23/01/2022
Conditions d’acquisition	oui	oui *	non	oui
Nombre total d’actions acquises à la clôture	6 000	0	0	0
Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition)	6 000	36 000	6 000	7 500

(1) À la date d’attribution.
* Condition de présence sur 2 ans et de performance de l’action Aubay par rapport à l’indice StoxxEurope TMI Software & Computer Services, mesurée sur 2 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d’actions gratuites

Le cumul des actions susceptibles d’être émises en exécution des attributions gratuites d’actions s’établit donc à 74 500, soit une dilution potentielle de 0,56 %. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.

Plan 20 2020 | Plan 21 2020 | Plan 22 2020 | Plan 23 2021 | Plan 24 2021 | Plan 25 2021

---|---|---|---|---|---|
14/05/2019 | 27/01/2021 | 14/05/2019 | 29/01/2020 | 14/05/2019 | 27/01/2021
14/05/2019 | 27/01/2021 | 14/05/2019 | 29/01/2020 | 14/05/2019 | 27/01/2021
36 000 | 6 000 | 3 000 | 18 000 | 8 000 | 9 500
6 | 5 | 1 | 1 | 0 | 0
5 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2
6 | 0 | 1 | 0 | 0 | 6
29/01/2022 | 29/01/2021 | 29/01/2022 | 27/01/2023 | 27/01/2022 | 27/01/2023
36 000 | 6 000 | 3 000 | 18 000 | 8 000 | 9 500
29/01/2022 | 29/01/2022 | 29/01/2023 | 27/01/2023 | 27/01/2022 | 27/01/2024
oui * | non | oui | oui * | non | oui
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
36 000 | 6 000 | 3 000 | 18 000 | 8 000 | 9 500

NOTE 23 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021

Ce périmètre comprend la totalité des filiales du groupe.

Société	% d’intérêt	Méthode	Siège	Société mère Consolidante
Aubay	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt	IG	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt	Aubay
Quantic Conseil	50 %	IG	Espagne/Portugal Dr. Zamenhof, 36 Dupl., 2a pl. 28027 Madrid	Aubay Spain
	100 %	IG	Avenida da Republica 101, 3°A 1050 – 190 Lisbonne	Aubay Portugal
Belgique/Luxembourg	100 %	IG	38, rue Pafebruch L-8308 Capellen Luxembourg	Aubay Luxembourg
Promotic Belgique	100 %	IG	Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte 32	Belgrade
Aubay Italy	100 %	IG	Via Giotto, 2 20121 Milan	Aubay Italy

Aubay UK, créé fin 2013, a été consolidé pour la première fois en 2015. Les chiffres étant mineurs, ils sont regroupés avec la maison mère dans la zone France.

NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture

Cf. 5.5

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée Générale de la société AUBAY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AUBAY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant.# Comptes consolidés 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition (paragraphe « Écarts d’acquisition » du chapitre 6.2.1Règles et méthodes comptables et note 8 Évolution des écarts d’acquisition du chapitre 6.3 Notes d’annexes correspondant à l’annexe aux comptes consolidés)

Point clé de l’audit

Notre approche d’audit

Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur comptable de 131 M€, au regard d’un total du bilan consolidé de 416 M€. Ils sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT correspondant aux zones géographiques dans lesquelles les entreprises acquises par le Groupe ont été intégrées et exercent leurs activités.

À la clôture de chaque exercice et à chaque arrêté intermédiaire si un indice de perte de valeur est détecté, la Direction du Groupe s’assure que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente ainsi pas de risque de perte de valeur.

Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre, décrits dans les règles et méthodes comptables et les notes de l’annexe aux comptes consolidés, intègrent une part importante d’estimations et d’hypothèses, portant notamment sur :

• les prévisions de flux de trésorerie futurs établies sur la base des paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables par la direction ;
• le taux de croissance à l’infini retenu pour les projections de flux de trésorerie, unique pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT ;
• le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie ainsi estimés, unique pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT.

Une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et à nécessiter la constatation d’une dépréciation.

Nous considérons l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison : (i) de leur poids significatif dans les comptes consolidés du groupe (32 % du total actif), (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés.

Nous avons obtenu les tests de dépréciation mis en place par la Société et avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests.

Nous avons analysé la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Société ainsi que du modèle d’évaluation de chaque UGT ou groupe d’UGT, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation financière.

Nous avons examiné le processus d’élaboration des prévisions budgétaires et d’approbation par la direction du Groupe.

Nous avons vérifié l’exhaustivité et le correct rattachement à chaque UGT ou groupe d’UGT des éléments composant la valeur comptable des actifs à tester.

Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons :

• examiné la cohérence des projections de flux de trésorerie, par comparaison des prévisions d’activité et rentabilité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les réalisations passées et les estimations de la Direction dans le cadre du processus budgétaire ainsi que par confrontation des prévisions des exercices précédents avec les réalisations ;
• comparé le taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et nos benchmarks internes par zone géographique ;
• comparé le taux d’actualisation retenu (WACC) avec des sources externes ainsi qu’avec nos bases de données internes par zone géographique, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation financière.

Enfin, nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues et les avons comparées à nos propres simulations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

146 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes consolidés 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société AUBAY par l’Assemblée Générale du 8 juin 2004 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 mai 2009 pour le cabinet BCRH & Associés. Au 31 décembre 2021, le cabinet Constantin Associés était dans sa dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans sa treizième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne que
elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 147

Comptes consolidés 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

z Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
z il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

z il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
z il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
z concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 15 avril 2022

Les commissaires aux comptes
BCRH & ASSOCIÉS
Paul GAUTEUR
Constantin Associés
Antoine LABARRE

148 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

149

150 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes sociaux 2021

RFA 7.1 Rapport de gestion

		152
7.1.1 Activité 2021		152
7.1.2 Compte de résultat		153
7.1.3 Compte de bilan		154
7.2 Annexes aux comptes	RFA	155
7.2.1 Événements significatifs de l’exercice	RFA	155
7.2.2 Règles et méthodes comptables	RFA	155
7.2.3 Examen des comptes		157
7.2.4 État de l’actif immobilisé		159
7.2.5 État des amortissements		159
7.2.6 État des provisions		159
7.2.7 État des échéances des créances à la clôture de l’exercice	160
7.2.8 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan et du compte de résultat	160
7.2.9 Capital social	16
7.2.10 Rémunérations des mandataires sociaux	160
7.2.11 Engagements hors bilan	161
7.2.12 Filiales et participations	162
7.3 Événements postérieurs à la clôture	RFA	162
7.4 Tableau des cinq derniers exercices	RFA	163
7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	RFA	164
7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions comptables réglementées		169

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 151

Comptes sociaux 2021

RAPPORT DE GESTION

7

7.1 RAPPORT DE GESTION

7.1.1 Activité 2021

Le résultat exceptionnel s’établit à - 597 K€ contre + 373 K€ en 2020. La Société a constaté une charge de participation de 1 894 K€ ainsi qu’un impôt sur bénéfices de 1 983 K€.

Le compte de résultat de Aubay SA

Le montant du chiffre d’affaires en 2021 s’établit à 233 217 K€ contre 210 786 K€ en 2020 soit une hausse de 10,6 %. Le résultat net de l’exercice s’élève à 21 690 K€ contre 16 839 K€ en 2020. Le chiffre d’affaires est quasi exclusivement constitué par les activités de conseil et d’ingénierie réalisées par la Société Ces comptes comprennent des dépenses non déductibles fiscalement visées par l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant de 216 K€ représentant des amortissements excédentaires.

Compte tenu des charges d’exploitation s’élevant à un total de 215 408 K€, le résultat d’exploitation s’établit à 18 982 K€ contre 14 964 K€ en 2020.

Les produits financiers s’établissent à 7 238 K€ et prennent en compte les produits financiers de participations (dividendes et intérêts) pour 6,8 M€.

Le bilan de Aubay SA

Le total du bilan s’élève à 229,3 M€. Les charges financières s’élèvent à 58 K€, constituées principalement des charges financières générées par les intérêts d’emprunts en cours. Le résultat financier ressort donc à + 7 180 K€ contre + 3 821 K€ un an plus tôt.

Les principales variations bilancielles sont les suivantes :

Les capitaux propres s’élèvent à 160,1 M€ en hausse de 12,9 M€ après la prise en compte du résultat net de 21,7 M€ et de la distribution de dividendes pour 8,9 M€. Les dettes financières s’établissent à 1,5 M€ pour une trésorerie disponible de 49,7 M€. Le résultat courant s’élève à 26 163 K€ à comparer à 18 786 K€.

DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES CRÉANCES CLIENTS ET DETTES FOURNISSEURS PAR DATE D’ÉCHÉANCE

	<30 jours	>30 jours et <90 jours	>90 jours
	En K€	En K€	En K€
Créances clients	1 908	702	- 337
En % du poste clients	4,9 %	13,3 %	- 0,9 %
Fournisseurs	5 203	4 289	452
En % du poste fournisseurs	37,2 %	6,0 %	3,9 %

7.1.2 Compte de résultat

	Notes	2021	2020
Produits d’exploitation	2.3.1.1	234 391	211 482
Charges d’exploitation	2.3.1.2	215 408	196 518
RÉSULTAT D’EXPLOITATION		18 982	14 964
Produits financiers	2.3.1.3	7 238	4 254
Charges financières		58	432
RÉSULTAT FINANCIER		7 180	3 822
Résultat courant avant impôts		26 163	18 786
Produits exceptionnels	2.3.1.4	45	846
Charges exceptionnelles	2.3.1.5	(597)	642
Résultat exceptionnel		(597)	373
Impôt sur les bénéfices		1 983	1 340
Participation des salariés		1 894	980
RÉSULTAT NET		21 690	16 839

152 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes sociaux 2021

RAPPORT DE GESTION

7

7.1.3 Compte de bilan

Bilan actif (en K€)

	Notes	2021	2020
Immobilisations incorporelles		51 630	51 425
Frais d’Établissement		-	-
Concessions, brevets et droits similaires		478	272
Fonds commercial		51 152	51 153
Autres immobilisations incorporelles		-	-
Immobilisations corporelles		3 226	3 970
Constructions		-	-
Installations techniques, matériels		3 211	3 641
Autres immobilisations corporelles		15	329
Immobilisations en cours		61	791
Immobilisations financières		47 106	6 095
Participations	2.3.2.1.1	7 877	49 749
Créances rattachées à des participations	2.3.2.1.2	1 255	48 494
Actions propres		48 494	110 827
Prêts		1 871	1 871
Autres immobilisations financières		1 871	1 871
Actif immobilisé		116 646	110 827
Actif circulant		63 819	43 877
Créances Clients et comptes rattachés		43 877	9 091
Créances sur état		10 851	29 571
Autres créances		28 642	929
Trésorerie		93 391	214 331
Valeurs mobilières de placement		1 200	1 200
Disponibilités		49 749	110 827
Compte de régularisation		1 871	1 871
Charges constatées d’avance		1 871	1 871
TOTAL ACTIF		229 344	119 741

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 153

Comptes sociaux 2021

RAPPORT DE GESTION

7

Bilan passif (en K€)

	Note	2021	2020
Capitaux propres	2.3.2.2.1	160 055	147 216
Capital social		6 611	6 604
Primes d’émission		35 718	35 725
Réserve légale		701	701
Réserve réglementée		-	-
Report à nouveau		94 613	86 625
Résultat de l’exercice		21 690	16 839
Provisions réglementées		722	722
Provisions pour risques et charges	2.3.2.2.2	468	1 251
Provisions pour charges		219	1 032
Provisions pour risques		192	192
Dettes	2.2.9	63 276	61 411
Emprunts obligataires convertibles		-	-
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit		1 529	4 693
Emprunts et dettes financières diverses		580	1 072
Emprunts et dettes associés		10 363	42 129
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		0	13 108
Dettes fiscales et sociales		45 943	5 545
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		0	4 453
Autres dettes		2 116	4 453
Comptes de régularisation		5 545	5 545
Produits constatés d’avance		5 545	5 545
TOTAL PASSIF		229 344	214 331

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Comptes sociaux 2021

ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

7.2 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

7.2.1 Événements significatifs de l’exercice

Règles et méthodes comptables

Cf.# 7.2.2 Principes comptables appliqués

7.2.2.1 Immobilisations corporelles

Les comptes annuels de la Société ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

Immobilisations	Durée de vie
Agencements/Installations	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier et matériel de bureau	3 à 10 ans

• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices.

7.7.2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition y compris les fonds de commerciaux. En application des dispositions de l’article 214-3 du PCG, la Société a estimé que les fonds de commerce n’ont pas une durée de vie limitée. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur de la Société à la valeur nette comptable des titres de participation. La valeur de la Société correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF) ajustée du montant de l’endettement net de la filiale considérée. L’évaluation de la valeur d’utilité est effectuée sur la base :

À ce titre, ils ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de valeur au minimum une fois par an, à la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur actuelle de l’ensemble des fonds de commerce à leur valeur nette comptable. La valeur actuelle de l’ensemble des fonds de commerce de la société Aubay France correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF). Son évaluation est effectuée sur la base :

• de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;

• d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2021, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;

• de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;

• d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 7,2 % au 31 décembre 2021. Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers. Toutefois, il est considéré que la valorisation de la Société ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de la dernière année de la participation, sauf circonstance particulière.

• d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2021, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;

• d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 7,2 % au 31 décembre 2021. Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers. Toutefois, il est considéré que la valeur actuelle des fonds de commerce ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de la France, sauf circonstance particulière.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur de la Société ainsi déterminée est comptabilisé en priorité en provision pour dépréciation des titres de participation. Concernant les amortissements des autres immobilisations incorporelles, ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Immobilisations incorporelles	Durée de vie
Licences et logiciels	1 à 3 ans

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7.2.2.3 Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres tient compte du prix payé lors de l’acquisition mais aussi des éventuels compléments de prix variables définis dans les protocoles d’acquisition. Ces compléments de prix sont inscrits en dettes sur immobilisations. Les titres de participation sont soumis à un test de valeur annuel, à la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur de la Société à la valeur nette comptable des titres de participation. La valeur de la Société correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF) ajustée du montant de l’endettement net de la filiale considérée. L’évaluation de la valeur d’utilité est effectuée sur la base :

• de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
• d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2021, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;
• d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 7,2 % au 31 décembre 2021. Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers. Toutefois, il est considéré que la valorisation de la Société ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de la dernière année de la participation, sauf circonstance particulière.

7.2.2.4 Créances

1) les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu ; En outre, les grands comptes présentant des délais de règlement longs du fait des procédures administratives qui leur sont propres, sont exclus du solde des créances échues sauf s’il existe un litige connu.
2) les créances impayées à l’échéance sont dépréciées dans les comptes sociaux selon la règle suivante :

• créances échues depuis plus de 90 jours : 50 %,
• créances échues depuis plus de 180 jours : 100 %.

En cas de dépassement des échéances, la Direction financière peut décider de ne pas constater de provision, si elle obtient des informations ou des éléments permettant de s’assurer du recouvrement futur des créances concernées.

7.2.2.5 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est supérieure au cours de la date de clôture de l’exercice.

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2021	Nombre de titres
Titres affectés au contrat de liquidité	4
Titres affectés à l’annulation	138
Titres affectés de couverture SO/AGA/Croissance externe	6 270 828
TOTAL	11 236

7.2.2.6 Opérations en devises

Si de telles opérations ont lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devise figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devise à ce dernier cours est portée au bilan au poste « écarts de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque de change. Toutes les opérations principales ayant été réalisées dans la zone Euros (à l’exception du UK), il n’a pas été constaté d’écarts de conversion significatifs.

7.2.2.7 Recherche et développement

Les frais de recherche et de développement des applications et des produits sont comptabilisés en charge au cours de l’exercice où ils sont encourus sauf lorsqu’ils remplissent un certain nombre de critères :

• le projet est clairement identifié et les coûts correspondants peuvent être évalués de façon fiable ;
• la faisabilité du projet est démontrée ;
• il existe un marché pour ces applications ou produits ;
• des avantages économiques futurs bénéficieront au groupe.

Si ces critères sont remplis, les frais de recherche et développement sont alors comptabilisés en immobilisations incorporelles.

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7.2.2.8 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la réglementation comptable sur les passifs (CRC N° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions constituées au 31 décembre 2021 concernent :

• litiges prud’homaux : 275 K€ ;
• provision engagements de retraite : 192 K€.

7.2.3 Notes explicatives sur le compte de résultat

7.2.3.1 Examen des comptes

7.2.3.1.1 Produits d’exploitation

Le chiffre d’affaires est principalement constitué des prestations d’assistance facturées aux filiales et des prestations effectuées pour le compte de clients. Les résultats sur les contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode à l’avancement. Par ailleurs, si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

Le chiffre d’affaires se répartit de la façon suivante :

Catégorie	Montant (K€)
Assistance filiale	92 233
Prestations et ventes de marchandises	125 233
Total	217 466

7.2.3.1.4 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est principalement composé :

• 617 K€ d’indemnités transactionnelles et de départ en retraite, et de provision pour litige prud’homaux 20 K€.

7.2.3.1.5 Impôt sur les bénéfices

Aubay a comptabilisé un crédit impôt recherche de 2 396 K€ au titre de 2021. Le montant de l’impôt sur les sociétés au taux de 26,5 % est de 4 618 K€, se décomposant en impôt sur le résultat courant pour 4 783 K€ et en impôt sur le résultat exceptionnel pour - 165 K€.

7.2.3.2 Notes explicatives sur le Bilan

7.2.3.2.1 Bilan actif

7.2.3.2.1.1 Actif immobilisé

L’actif immobilisé d’un montant brut de 128 083 K€ est constitué pour l’essentiel par les participations financières pour un montant de 53 355 K€ et de 51 153 K€ de fonds commercial issus des différentes fusions réalisées.# 7.2.3.1.2 Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation s’élèvent à 215 408 K€ qui se ventilent de la manière suivante :

• charges de personnel : 164 498 K€
• achats de marchandises : 158 K€
• autres achats et charges externes : 43 457 K€
• impôts et taxes : 5 706 K€
• dotations aux amortissements et provisions : 1 196 K€
• autres charges d’exploitation : 393 K€

Effectifs moyens

	Productifs	Administratifs et Commerciaux	TOTAL
2021	2 550	175	2 725
2020	2 326	171	2 497

Les effectifs productifs comprennent le personnel sous-traitant.

7.2.3.1.3 Résultat financier

Les produits financiers correspondent principalement aux produits de cession des valeurs mobilières de placement (116 K€), aux intérêts sur les comptes courants du groupe (215 K€), différence de change (72 K€). Par ailleurs, des dividendes ont été reçus pour un montant de 6 445 K€.

Les charges financières se composent principalement des intérêts financiers sur emprunts bancaires (17 K€) et des pertes de change (29 K€).

7.2.3.2.1.2 Créances

Le poste créances est composé principalement par des créances clients pour 47 113 K€, des créances sur État pour 6 095 K€, et des autres créances pour 7 877 K€ qui sont principalement des avances en compte courant vers les filiales du groupe, et des remboursements de la sécurité sociale à recevoir.

Pour l’état des échéances des créances à la clôture de l’exercice, voir le tableau page 160 de l’annexe.

7.2.3.2.1.3 Charges constatées d’avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.

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ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
7

7.2.3.2.2 Bilan Passif

7.2.3.2.2.1 Capitaux propres

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€	Total	Réserve légale/ Résultat	PVLT Réglem.	Prime d’émission	Report à nouveau	Prov. réglementées
31/12/2020	701	86 625	16 839	21 690	6 604	35 725
Affectation résultat	-	-	-	-	-	-
Augmentation de capital et dividendes	-	-	-	-	-	-
Provisions réglementées	-	-	-	-	-	-
Résultat de l’exercice	-	-	-	-	-	-
31/12/2021	701	94 613	16 839	21 690	6 611	35 718

• Le montant des participations correspond au prix payé à leur date d’acquisition et des compléments de prix le cas échéant.

7.2.3.2.2.2 Dettes

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

En K€	Montant brut	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans
Établissements de crédit	1 529	1 529	-	-
Dettes financières diverses	-	-	-	-
Fournisseurs	580	580	-	-
Dettes fiscales et sociales	13 108	13 108	-	-
Dettes associés	45 943	45 943	-	-
Dettes sur immobilisations	2 116	2 116	-	-
Autres dettes	68 821	5 545	5 545	57 731
Produits constatés d’avance	-	-	-	-
TOTAL	131 597	68 821	5 545	57 731

• fournisseurs et comptes rattachés : 1 568 K€
• clients et comptes rattachés : 2 103 K€
• dettes, provision pour congés payés : 8 226 K€
• frais de personnel, charges : 3 865 K€
• frais de personnel, participation : 1 901 K€
• charges sociales à payer : 5 532 K€
• impôts et taxes à payer : 2 291 K€

Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par nature de taux

En K€	Taux fixe	Taux variable	TOTAL
31/12/2021	1 529	-	1 529

Charges à payer et produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

• z
  • créances clients et comptes rattachés : 8 604 K€
  • état, produits à recevoir : 8 152 K€
  • autres créances : 153 K€
  • provision prêts : 143 K€

• z

  • emprunt, intérêts courus : 290 K€
  • dettes financières diverses : 9 K€
  • intérêts courus à recevoir : 12 K€

• Charges à payer :

  • autres dettes, divers : 25 652 K€
  • provision prêts : 11 K€
• Produits à recevoir :
  • créances clients et comptes rattachés : 2 116 K€
  • état, produits à recevoir : 5 545 K€
  • autres créances : 68 821 K€

7.2.3.2.2.3 Dettes représentées par des effets de commerce

Néant.

7.2.3.2.2.4 Produits constatés d’avance

Cette rubrique ne contient que des produits ordinaires liés à l’exploitation normale de l’entreprise.

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7.2.4 État de l’actif immobilisé

Les mouvements de l’exercice sont les suivants :

En K€ de poste à poste	Valeur brute au début de l’exercice	Acquisitions, créances, apports et augmentations par virements	Diminutions par cessions à des tiers ou mises hors service	Valeur brute à la fin de l’exercice
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles	53 228	456	2 572	51 112
Immobilisations corporelles	10 266	192	-	10 458
Immobilisations financières	456	61 933	2 572	64 505
TOTAL	64 000	62 581	5 144	126 075

	Amortissements et provisions début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Amortissements et provisions fin d’exercice
Immobilisations incorporelles	1 832	250	-	2 082
Immobilisations corporelles	6 295	938	-	7 233
Immobilisations financières	160	-	17	143
TOTAL	8 287	1 188	17	9 458

7.2.5 État des amortissements

En K€	Amortissements début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Apports	Diminutions	Amortissements fin d’exercice
Immobilisations incorporelles	1 832	250	-	-	2 082
TOTAL	1 832	250	-	-	2 082
Immobilisations corporelles
Constructions	-	-	-	-	-
Installations techniques, matériels	6 295	938	-	-	7 233
Autres immobilisations corporelles	-	-	-	-	-
TOTAL	6 295	938	-	-	7 233

7.2.6 État des provisions

En K€	Provisions début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Apports/ Virements de poste à poste	Diminutions	Provisions fin d’exercice
Immobilisations financières
Participations	-	-	-	-	-
Créances rattachées à des participations	-	-	-	-	-
Actions propres	-	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	160	-	-	17	143
TOTAL	160	-	-	17	143
Actif circulant
Créances clients	7 0	-	-	-	7 0
Autres créances	261	-	-	-	261
Valeurs mobilières de placement	268	-	-	-	268
TOTAL	536	-	-	-	536

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7.2.7 État des échéances des créances à la clôture de l’exercice

En K€	Montant net	À 1 an au plus	À plus d’un an
Autres immobilisations financières	593	593	-
Clients et comptes rattachés	47 106	47 106	-
Créances sur l’État	6 095	6 095	-
Comptes courants actif	7 568	7 568	-
Autres créances	309	309	-
TOTAL	61 671	61 671	-

Charges constatées d’avance : 1 870

7.2.8 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan et du compte de résultat

Postes du Bilan (en K€)	Montant concernant les entreprises liées
Participations	53 355
Créances rattachées à des participations	7 568
Créances clients et comptes rattachés	110
Provisions sur participations	(175)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 942
Prêt	-
Dettes liées à des participations	-
Autres dettes	(580)
Charges constatées d’avance	-
Produits constatés d’avance	-

Postes du Compte de résultat (en K€)	Montant concernant les entreprises liées
Ventes de services	354
Achats de services	(1 055)
Dividendes reçus	6 426
Intérêts facturés (produits)	259
Intérêts facturés (charges)	(12)
Autres produits exceptionnels	-
Abandon de créance exceptionnel	-

7.2.9 Capital social

Cf. page 172.

7.2.10 Rémunérations des mandataires sociaux

Cf. page 37.

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Comptes sociaux 2021
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7.2.11 Engagements hors bilan

• Retraite

Aucune provision n’a été constituée en matière de pension et de retraite dans les comptes annuels de Aubay au titre des engagements vis-à-vis des salariés Aubay. En revanche, suite à l’intégration de la filiale Aedian au 31 décembre 2015, une provision pour engagement de retraite est constatée dans les comptes Aubay (reprise d’un passif existant à la date de fusion) et s’élève à 218 K€ au 31 décembre 2020. L’estimation des engagements de retraite dus aux salariés s’élève au 31 décembre 2020 à 3 739 K€ contre 2 928 K€ à fin 2019. Ces calculs retiennent comme principales hypothèses une date de retraite fixée à 67 ans et un départ volontaire à l’initiative du salarié. Les calculs intègrent également :
* un taux d’actualisation financière de 0,98 % (taux iBoxx Corporates AA 10+) ;
* un taux moyen d’augmentation des salaires fixé à 1 %.

L’engagement a été évalué par la Société conformément à la recommandation 2003-R.01 du CNCC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (ce texte étant la transposition au droit comptable français de la norme IAS 19 sur les avantages versés au personnel) suivant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. La décision de l’IFRS IC de mai 2021, clarifiant la façon dont sont calculés et comptabilisés les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies comportant une obligation de présence au moment du départ en retraite et un plafonnement des droits à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté, est sans impact sur l’évaluation des engagements de retraite de la société Aubay.

• Évaluation du rachat des intérêts minoritaires des filiales

  Il n’y a plus aucun engagement de rachat de titres consenti par Aubay SA envers des minoritaires.# Comptes sociaux 2021

Cautions, avals et garanties donnés

En K€	2021	2020
Cautions de contre-garanties sur marchés	-	1 005
Engagements véhicules et copieurs	-	582
Nantissements hypothèques et sûretés réelles	3 800	3 700
Avals, cautions et garanties données	4 805	4 282
Autres engagements donnés	-	-
TOTAL	8 605	9 569

Il n’existe pas, à la connaissance de la Direction de la Société, d’autre engagement hors bilan significatif susceptible de modifier les comptes présentés.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 161

Comptes sociaux 2021

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

7.2.12 Filiales et participations

Filiales (en milliers d’euros)	Capital	Quote- part (en %)	Valeur nette comptable	Prêts et avances consentis	Résultat du dernier exercice	Cautions et avals donnés	Montant des CA HT du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours de l’exercice
Aubay Luxembourg (L)	18 798	100 %	46 565	115 092	2 533	51 471	3 514	1 382
Aubay Spain(E)	850	100 %	13 566	20 564	12 973	2 715	2 800	1
Aubay Italia (I)	-	-	-	-	-	-	-	-
Aubay Promotic Belgique (B)	100	100 %	5 702	2 800	-	3 360	765	-
Aubay Portugal (P)	-	-	-	-	-	-	-	-
Aubay UK (GB)	2 800	100 %	7 445	389	38	3 800	-	-
Quantic Conseil (Fr)	30 239	50 %	15 891	144	25	-	239	-

LISTE DES SUCCURSALES DU GROUPE

Belgique
Adresse: Boulevard Paepsem, Paepsemlaan 11/B, B 1070 Bruxelles
Succursale de Aubay (Luxembourg) S.A

Renseignements globaux	En K€
Filiales françaises	737
Filiales étrangères	52 618
Valeur d’inventaire des titres	13 920
Prêts et avances consentis	3 800
Cautions et avals donnés	-
Dividendes encaissés	-

7.3 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

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Comptes sociaux 2021

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

7.4 TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	2017	2018	2019	2020	2021
Capital social (en €)	6 544 498,00	6 568 398,00	6 596 648,00	6 604 148,00	6 610 898,00
Nombre d’actions ordinaires existantes	13 088 996	13 136 796	13 193 296	13 208 296	13 221 796
Nombre d’actions à dividendes prioritaires existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d’actions futures à créer :
z par conversion de bons de souscription d’actions	-	-	-	-	-
z par exercice d’options de souscription (ou acquisition d’actions gratuites)	100 800	98 500	90 000	52 500	74 500
Chiffre d’affaires hors taxes	187 329 141	206 013 342	212 196 883	233 216 992	239 853 621
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	18 420 193	23 133 869	25 245 688	20 605 296	26 056 148
Impôts sur les bénéfices	2 589 647	2 197 421	1 340 389	1 982 566	2 589 647
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	16 096 075	18 720 735	19 914 816	16 839 214	21 689 770
Montant des résultats distribués	6 017 422	6 695 777	8 702 511	7 914 496	8 850 508
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	1,407	1,761	1,914	1,560	1,971
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	1,230	0,47	1,425	0,60	1,509
Dividende attribué à chaque action	0,60	1,130	13 164	(248)	168
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	2 034	2 148	2 226	2 176	2 266
Montant de la masse salariale de l’exercice (en €)	94 212 466	100 413 478	105 347 030	104 939 152	113 369 749
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en €)	41 844 704	45 545 263	47 024 921	46 587 197	51 128 220

163 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ●

Comptes sociaux 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

7.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée Générale de la société AUBAY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AUBAY relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

164 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Comptes sociaux 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Évaluation des fonds commerciaux (paragraphe 7.2.2.2 Immobilisations incorporelles du chapitre 7.2.2 Règles et méthodes comptables et note 7.2.3.2.1.1 Actif immobilisé de l’annexe aux comptes annuels)

Point clé de l’audit	Notre approche d’audit
Au 31 décembre 2021, les fonds commerciaux sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 51 M€, au regard d’un total du bilan de 229 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. À la clôture de chaque exercice, la Direction de la Société s’assure que la valeur comptable de ces fonds commerciaux et des groupes d’actifs rattachés n’est pas supérieure à leur valeur actuelle, déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF), et ne présente ainsi pas de risque de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre, décrites dans les règles et méthodes comptables, intègrent une part importante d’estimations et d’hypothèses, portant notamment sur :	Nous avons obtenu les tests de dépréciation mis en place par la Société et avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests. Nous avons analysé la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Société ainsi que du modèle d’évaluation de l’ensemble de ces fonds commerciaux, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation financière. Nous avons examiné le processus d’élaboration des prévisions budgétaires et d’approbation par la direction de la Société. Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons :
z les prévisions de flux de trésorerie futurs établies sur la base des paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables par la direction ;	z examiné la cohérence des projections de flux de trésorerie, par comparaison des prévisions d’activité et rentabilité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les réalisations passées et les estimations de la Direction dans le cadre du processus budgétaire ainsi que par confrontation des prévisions des exercices précédents avec les réalisations ;
z le taux de croissance à l’infini retenu pour les projections de flux de trésorerie ;	z comparé le taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et nos benchmarks internes ;
z le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie ainsi estimés.	z comparé le taux d’actualisation retenu (WACC) avec des sources externes ainsi qu’avec nos bases de données internes, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation financière.

Une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur actuelle de ces fonds commerciaux et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Enfin, nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues et les avons comparées à nos propres simulations.

Nous considérons l’évaluation des fonds commerciaux comme un point clé de l’audit en raison :# Comptes sociaux 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

7 Évaluation des titres de participation (paragraphe 7.2.2.4 Immobilisations financières du chapitre 7.2.2 Règles et méthodes comptables et note 7.2.12 Filiales et participations de l’annexe aux comptes annuels)

Point clé de l’audit

Notre approche d’audit

Au 31 décembre 2021, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 53 M€, au regard d’un total du bilan de 229 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition.

A la clôture de chaque exercice, la Direction de la Société s’assure que la valeur comptable des titres de participation de chaque filiale n’est pas supérieure à la valeur de la Société, celle-ci correspondant, après déduction de l’endettement net financier, à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF), et ne présente ainsi pas de risque de perte de valeur.

Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre, décrites dans les règles et méthodes comptables, intègrent une part importante d’estimations et d’hypothèses, portant notamment sur :

• les prévisions de flux de trésorerie futurs établies sur la base des paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables par la direction ;
• le taux de croissance à l’infini retenu pour les projections de flux de trésorerie, unique pour l’intégralité des filiales ;
• le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie ainsi estimés, unique pour l’intégralité des filiales.

Une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter la constatation d’une dépréciation.

Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison : (i) de leur poids significatif dans les comptes annuels de la société (23 % du total actif), (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur d’utilité, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société AUBAY par l’Assemblée Générale du 8 juin 2004 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 mai 2009 pour le cabinet BCRH & Associés

Au 31 décembre 2021, le cabinet Constantin Associés était dans sa dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans sa treizième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SYNTHESE DE L’OPINION

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 15 avril 2022

Les commissaires aux comptes

BCRH & ASSOCIÉS

Paul GAUTEUR

Constantin Associés

Antoine LABARRE

168

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Comptes sociaux 2021

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

7.6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée Générale de la société AUBAY,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris et Paris-La Défense, le 15 avril 2022

Les commissaires aux comptes

BCRH & Associés

Paul GAUTEUR

Constantin Associés

Antoine LABARRE

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+732,46 % Évolution du cours de l’action
01/01/2014 : 7,52 €
31/12/ 2021 : 62,6 €

2 098 321 Nombre de titres échangés en 2021

93 884 179 € Capitaux échangés en 2021

170

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Actionnariat et capital

8 Actionnariat et capital

8.1 Renseignements

sur le capital

6 610 898 €

Capital social

13 221 796

8.6 Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2021

180

8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale

180

8.2 Évolution de l’action Aubay en 2021

172

8.3 Actionnariat

Répartition du capital et droits de vote au cours des trois dernières années à la connaissance de la Société

173

Personnes physiques et morales détenant une part significative du capital de la Société au 31 décembre 2021 et à la connaissance de la Société

175

8.4 Franchissements de seuils sur titres et actifs

Franchissements de seuils déclarés à la Société

175

8.5 Programme de rachat

Rachat par la Société de ses propres actions

176

Nouveau programme, descriptif

177

Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

178

8.8 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA

181

8.9 Participation/intéressement du personnel

181

8.10 Dividendes

Acompte sur dividende et proposition de dividende définitif 2021

181

Opérations réalisées sur le titre Aubay par les Dirigeants

181

8.11 Nantissements & garanties

181

8.12 Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif

181

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 171

RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL

8 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL

Capital social

Au 31 décembre 2021, le capital social s’élève à 6 610 898 €, divisé en 13 221 796 actions de 0,5 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.

ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Date	Opération	Nombre d’actions créées (annulées)	Nominal	Prime (1)	Nominal cumulé	Nombre d’actions Cumulé
31/06/2019	Émission de 56 500 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	56 500	28 250,00 €	0,00 €	6 596 648,00 €	13 193 296
12/05/2020	Émission de 12 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	12 000	6 000,00 €	1 500,00 €	6 602 648,00 €	13 205 296
16/09/2020	Émission de 3 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	3 000	1 500,00 €	0,00 €	6 604 148,00 €	13 208 296
11/05/2021	Émission de 13 500 actions dans le cadre du plan d’attributions d’actions gratuites	13 500	6 750,00 €	0,00 €	6 610 898,00 €	13 221 791

(1) Avant imputation, le cas échéant, des frais d’émission.

8.2 ÉVOLUTION DE L’ACTION AUBAY EN 2021

65
60
55
50
45
40
35
30
    55 K
    50 K
    45 K
    40 K
    35 K
    30 K
    25 K
    20 K
    15 K
    10 K
    0
Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.
```# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com
## ACTIONNARIAT ET CAPITAL
### Capitalisation boursière au 31/12/2021

| Cours + haut € | 827 684 429 |
|---|---|
| Volume en nombre de titres | 63,00 € |
| Source : Euronext | 33,95 € |
| Cours + bas € | 45,28 € |
| Cours moyen (clôture) € | 82,84 % |
| Variation année 2021 % | 28,85 % |
| Perf. Indices 2021 | 16,49 % |
| CAC 40 % |  |
| CAC MID&SMALL % |  |
| z nombre de transactions | 66 852 |
| z nombre de titres échangés | 2 098 321 titres |
| z capitaux échangés | 93 884 179 € |
| z taux de rotation du capital | 15,9 % |

## 8 ACTIONNARIAT
### Répartition du capital et droits de vote au cours des trois dernières années à la connaissance de la Société

L’actionnariat était, à la connaissance de la Société, réparti comme suit :

#### SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2021

| Actionnariat             | Nombre actions | % capital | % droits de vote | % droits de vote exerçables |
|--------------------------|----------------|-----------|------------------|-----------------------------|
| Philippe Rabasse         | 1 941 363      | 14,68     | 19,77            | 19,77                       |
| Christophe Andrieux      | 978 376        | 7,40      | 9,96             | 9,96                        |
| Christian Aubert         | 659 489        | 5,01      | 5,01             | 5,01                        |
| Philippe Cornette        | 451 060        | 3,76      | 3,70             | 4,99                        |
| Famille Stéphanie Aubert | 431 060        | 3,29      | 4,59             | 4,59                        |
| Thomas Famille Vanessa Aubert | 404 800    | 3,29      | 4,39             | 4,39                        |
| Didier Lalanne           | 322 925        | 2,60      | 3,93             | 3,93                        |
| Famille Vincent Gauthier | 256 132        | 1,94      | 3,41             | 3,26                        |
| Christian Meunier Famille | 241 801      | 2,30      | 3,29             | 3,06                        |
| Paolo Riccardi           | 11 236         | 0,08      | 2,60             | 2,44                        |
| Titres d’autodétention   | 7 196 738      | 54,43     | 39,18            | 39,18                       |
| Public                   | 13 221 796     | 100,00    | 100,00           | 100,00                      |
| **TOTAL**                | **13 221 796** | **100,00**| **100,00**       | **100,00**                  |

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

#### SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020

| Actionnariat             | Nombre d’actions | % capital | % droits de vote | % droits de vote exerçables |
|--------------------------|-----------------|-----------|------------------|-----------------------------|
| Philippe Rabasse         | 1 952 363      | 14,78     | 20,02            | 20,02                       |
| Christophe Andrieux      | 1 005 306      | 7,61      | 10,28            | 10,28                       |
| Christian Aubert         | 659 502        | 4,43      | 5,12             | 5,12                        |
| Philippe Cornette        | 451 060        | 3,84      | 4,62             | 4,62                        |
| Famille Stéphanie Aubert | 431 060        | 3,41      | 4,42             | 4,42                        |
| Thomas Famille Vanessa Aubert | 405 380    | 3,07      | 3,96             | 3,96                        |
| Didier Lalanne           | 322 925        | 2,44      | 3,28             | 3,28                        |
| Famille Vincent Gauthier | 257 132        | 1,95      | 2,59             | 2,59                        |
| Christian Meunier Famille | 241 801      | 1,83      | 2,32             | 2,32                        |
| Paolo Riccardi           | 11 802         | 0,09      | 1,95             | 1,83                        |
| Titres d’autodétention   | 7 119 913      | 53,90     | 38,97            | 38,97                       |
| Public                   | 13 208 296     | 100,00    | 100,00           | 100,00                      |
| **TOTAL**                | **13 208 296** | **100,00**| **100,00**       | **100,00**                  |

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

#### SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019

| Actionnariat             | Nombre d’actions | % capital | % droits de vote | % droits de vote exerçables |
|--------------------------|-----------------|-----------|------------------|-----------------------------|
| Philippe Rabasse         | 2 005 363      | 15,20     | 20,48            | 20,48                       |
| Christophe Andrieux      | 1 009 542      | 7,65      | 10,25            | 10,25                       |
| Christian Aubert         | 659 538        | 4,41      | 5,24             | 5,24                        |
| Philippe Cornette        | 451 060        | 3,84      | 4,60             | 4,60                        |
| Famille Stéphanie Aubert | 431 060        | 3,27      | 4,40             | 4,40                        |
| Thomas Famille Vanessa Aubert | 407 130    | 3,09      | 3,95             | 3,95                        |
| Didier Lalanne           | 352 925        | 2,68      | 3,54             | 3,54                        |
| Famille Vincent Gauthier | 271 000        | 2,05      | 2,71             | 2,71                        |
| Christian Meunier Famille | 256 801      | 1,95      | 2,40             | 2,40                        |
| Paolo Riccardi           | 7 871          | 0,06      | 2,40             | 2,40                        |
| Titres d’autodétention   | 6 955 371      | 52,72     | 38,01            | 38,01                       |
| Public                   | 13 193 296     | 100,00    | 100,00           | 100,00                      |
| **TOTAL**                | **13 193 296** | **100,00**| **100,00**       | **100,00**                  |

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

À la connaissance de la Société, il n’existe au 31 décembre 2021 aucune action de concert. Il n’existe à l’heure actuelle pas d’action de préférence, et il n’est pas prévu, aujourd’hui, d’en mettre en place. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote à l’exception de Amiral Gestion, suivant la déclaration de franchissement de seuil visée au 8.4 ci-dessous. De fait, la dispersion des actions entre un nombre important d’actionnaires dirigeants de la Société, et l’absence d’action de concert, écartent l’hypothèse selon laquelle celle-ci serait « contrôlée ». La Société n’a connaissance d’aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner une prise de contrôle. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires nécessitant une déclaration conformément aux termes de la loi « Dutreil ». À la date de dépôt du présent document auprès de l’AMF, aucune modification significative du présent paragraphe n’avait été portée à la connaissance de la Société.

## FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
### Personnes physiques et morales détenant une part significative du capital de la Société au 31 décembre 2021 et à la connaissance de la Société

Le capital social de la Société était principalement détenu au 31 décembre 2021 par M. Philippe Rabasse (14,68 %), M. Christophe Andrieux (7,40 %) et la société de gestion Amiral Gestion (103 rue de Grenelle Paris 7e) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion et détenant 5,46 % du capital et 3,68 % des droits de vote (cette position est toutefois connue au 13 mars 2020, aucune nouvelle déclaration n’étant intervenue depuis).

### Opérations réalisées sur le titre Aubay par les Dirigeants

Les mouvements suivants ont été portés à la connaissance de l’AMF et du public au cours de l’exercice 2021 :

| Nature des titres concernés | Nombre de titres achetés | Montant | Nombre de titres vendus | Montant | Commentaire | Date       | Nom du Dirigeant  | Fonction     |
|-----------------------------|---------------------------|---------|-------------------------|---------|-------------|------------|-------------------|--------------|
| Actions de capital DGD      | 7 276                     | 251 240 € | 15 000                  | 63 035 € |             | 06/01/2021 | Christophe Andrieux | DGD          |
| Actions de capital DGD      |                           | 135 000 € |                         |         |             | 11/01/2021 | Christophe Andrieux | DGD          |
| Actions de capital DGD      |                           |         |                         |         |             | 17/02/2021 | Christophe Andrieux | DGD          |
| Actions de capital DGD      |                           |         |                         |         |             | 26/03/2021 | Philippe Cornette |              |
| Actions de capital DGD      |                           |         |                         |         |             | 29/04/2021 | Philippe Cornette |              |
| Actions de capital DGD      |                           |         |                         |         |             | 31/05/2021 | Philippe Cornette |              |
| Actions de capital DGD      | 2 024                     | 84 983 €  | 10 000                  | 53 105 € |             | 01/07/2021 | Philippe Rabasse  | Administrateur/DG |
| Actions de capital DGD      |                           | 410 000 € | 11 000                  | 496 650 € |             | 22/10/2021 | Christophe Andrieux | DGD          |
| Actions de capital DGD      |                           | 172 759 € | 69 811 €                |         |             | 05/11/2021 | Christophe Andrieux | DGD          |

## 8.4 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
### Franchissements de seuils déclarés à la Société

Aucun franchissement de seuil n’a été signifié à la Société durant l’exercice 2021.

## 8 PROGRAMME DE RACHAT
### 8.5 PROGRAMME DE RACHAT
#### Rachat par la Société de ses propres actions

Les achats d’actions de la Société peuvent porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que :

#### Programme en cours

L’Assemblée générale mixte du 11 mai 2021, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du règlement européen (UE) n° 596/2017 du 16 avril 2014, à acheter les actions de la Société. Les caractéristiques synthétiques de ce programme sont les suivantes.

*   **Objectifs :**
    *   assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
    *   annuler des actions ;
    *   respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
        *   des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
        *   de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
        *   de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
    *   remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

* **z le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ;**

* **lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation :**

*   **prix maximum d’achat : 60 €,**

*   **modalités de financement : financement des rachats d’actions au moyen de sa trésorerie ou par endettement,**

*   **calendrier de l’opération : à compter de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2021 pour une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 11 novembre 2022.**

#### Annulations d’actions intervenues en 2021

Aucune annulation d’action n’a été décidée au cours de l’exercice 2021.

#### TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2021

|                       | Nombre d’actions rachetées | Prix moyen pondéré | Nombre d’actions remises/annulées | Prix moyen pondéré |
|-----------------------|----------------------------|--------------------|-----------------------------------|--------------------|
| Contrat de liquidité  | 90 795                     | 44,26 €            | 91 361                            | 44,54 €            |
| Hors contrat de liquidité |                            |                    |                                   |                    |
| Couverture d’engagements de livraison de titres |                            |                    |                                   |                    |
| Annulation            | -                          | -                  | -                                 | -                  |
| Sous-total            | -                          | - €                | -                                 | - €                |
| **TOTAL GÉNÉRAL**     | **90 795**                 | **44,26 €**        | **91 361**                        | **44,54 €**        |

#### SITUATION DE L’AUTODÉTENTION AU 31 DÉCEMBRE 2021

|                       | Titres affectés au contrat de liquidité | Titres affectés à l’annulation | Titres affectés de couverture SO/AGA/croissance externe | TOTAL   |
|-----------------------|-----------------------------------------|--------------------------------|-------------------------------------------------------|---------|
|                       | 4 138                                   | 6 270 828                      |                                                       | 11 236  |

## PROGRAMME DE RACHAT
### Nouveau programme, descriptif

Un nouveau programme de rachat sera présenté à l’Assemblée générale du 10 mai 2022.# Ce programme prévoit la possibilité pour la Société de procéder à des rachats de ses propres actions dans les conditions suivantes :

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % (soit 1 321 056 actions) des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que :

## Objectifs :
* assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
* le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et ;
* annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 10 mai 2022 de la résolution n° 26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
* lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
* respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
    * des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
    * de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
    * de la conversion de titres de créance donnant accès au capital.
* remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

## Prix maximum d’achat :
100 € (soit un montant maximal de 132 105 600 € sur une base de 1 321 056 actions).

## Modalités de financement :
financement des rachats d’actions au moyen de sa trésorerie ou par endettement.

## Calendrier de l’opération :
à compter de l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2022 pour une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 10 novembre 2023.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 177

# Actionnariat et capital

## PROGRAMME DE RACHAT

### 8 Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

#### Plan d’options de souscriptions d’actions
Aucun plan de souscription d’actions n’était en cours au 31 décembre 2021.

#### Actions gratuites
Usant des délégations qui lui ont été consenties l’Assemblée générale tenue en date du 10 mai 2016 et du 14 mai 2019, le Conseil a attribué des actions gratuites à différents salariés et mandataires sociaux du groupe. Au 31 décembre 2021, les actions gratuites attribuées ou bien définitivement acquises sur 2021 étaient les suivantes :

| ACTIONS GRATUITES | Plan 16 | Plan 17 | Plan 18 | Plan 19 |
| :---------------- | :------ | :------ | :------ | :------ |
| Attributions      | 2018    | 2019    | 2019    | 2019    |
| Date de l’Assemblée générale | 10/05/2016 | 10/05/2016 | 10/05/2016 | 10/05/2016 |
| Date du Conseil d’Administration | 25/01/2018 | 23/01/2019 | 23/01/2019 | 23/01/2019 |
| Nombre total maximal d’actions attribuées | 6 000   | 36 000  | 6 000   | 7 500   |
| Nombre de personnes concernées (1) | 3       | 0       | 1       | 6       |
| Mandataires sociaux Aubay SA (1) | 1       | 1       | 0       | 5       |
| 10 premiers salariés Aubay SA (1) | 1       | 0       | 0       | 1       |
| Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer | 25/01/2020 | 23/01/2021 | 23/01/2020 | 23/01/2021 |
|                               | 6 000   | 36 000  | 6 000   | 7 500   |
| Date de disposition des actions | 25/01/2021 | 23/01/2021 | 23/01/2021 | 23/01/2022 |
| Conditions d’acquisition      | oui     | oui     | non     | oui     |
| Nombre total d’actions acquises à la clôture | 6 000   | 6 000   | 0       | 0       |
| Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition) | 0       | 0       | 0       | 0       |

(1) À la date d’attribution
* Condition de présence sur deux ans et de performance de l’action Aubay par rapport à l’indice StoxxEuropeTMI Software & Computer Services, mesurée sur 2 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d’actions gratuites.

Le cumul des actions susceptibles d’être émises en exécution de ces attributions gratuites d’actions s’établit donc à 74 500, soit une dilution potentielle de 0,56 %. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.

#### Pacte d’actionnaire
La Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaire portant sur ses propres titres. De même, la Société n’a connaissance d’aucun accord entre actionnaires relatif à la disposition des actifs du groupe susceptible notamment d’en réduire l’usage ou la cessibilité. D’une manière générale, aucun actionnaire n’est, à la connaissance de la Société, propriétaire d’aucun actif significatif utilisé par le groupe.

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# Actionnariat et capital

## PROGRAMME DE RACHAT

| Plan | Plan 20 | Plan 21 | Plan 22 | Plan 23 | Plan 24 | Plan 25 |
| :--- | :------ | :------ | :------ | :------ | :------ | :------ |
| | 2020    | 2020    | 2020    | 2021    | 2021    | 2021    |
| Date de l’Assemblée générale | 14/05/2019 | 14/05/2019 | 14/05/2019 | 14/05/2019 | 14/05/2019 | 14/05/2019 |
| Date du Conseil d’Administration | 29/01/2020 | 29/01/2020 | 29/01/2020 | 27/01/2021 | 27/01/2021 | 27/01/2021 |
| Nombre total maximal d’actions attribuées | 36 000  | 6 000   | 3 000   | 18 000  | 8 000   | 9 500   |
| Nombre de personnes concernées (1) | 6       | 5       | 1       | 1       | 0       | 0       |
| Mandataires sociaux Aubay SA (1) | 2       | 0       | 0       | 2       | 0       | 0       |
| 10 premiers salariés Aubay SA (1) | 0       | 0       | 6       | 5       | 1       | 1       |
| Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer | 29/01/2022 | 29/01/2021 | 29/01/2022 | 27/01/2023 | 27/01/2022 | 27/01/2023 |
|                               | 36 000  | 6 000   | 3 000   | 18 000  | 8 000   | 9 500   |
| Date de disposition des actions | 29/01/2022 | 29/01/2022 | 29/01/2023 | 27/01/2023 | 27/01/2022 | 27/01/2024 |
| Conditions d’acquisition      | oui     | * 0     | non     | oui     | * 0     | oui     |
| Nombre total d’actions acquises à la clôture | 36 000  | 0       | 3 000   | 18 000  | 8 000   | 9 500   |
| Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition) | 0       | 0       | 0       | 0       | 0       | 0       |

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## AUTORISATIONS FINANCIÈRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2021

### 8.6 AUTORISATIONS FINANCIÈRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2021

#### TABLEAU SYNTHÉTIQUE

| Par nature des titres/ type d’opérations | Date d’autorisation | Durée de la délégation | Date d’expiration | Date d’utilisation | Objet de l’utilisation | Montant utilisé | Montant maximal |
| :-------------------------------------- | :------------------ | :--------------------- | :---------------- | :----------------- | :--------------------- | :-------------- | :-------------- |
| Valeurs mobilières Simples              | 11/05/2021          | 26 mois                | 11/07/2023        | -                  | -                      | -               | 6 000 000 € de nominal |
| Titres de créance | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - | 250 000 000 € de nominal |
| Valeurs mobilières Simples              | 11/05/2021          | 26 mois                | 11/07/2023        | -                  | -                      | -               | 6 000 000 € de nominal |
| Titres de créance | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - | 250 000 000 € de nominal |
| Rémunération d’apport                   | 11/05/2021          | 26 mois                | 11/07/2023        | -                  | -                      | -               | -               |
| Placement privé                         | 11/05/2021          | 26 mois                | 11/07/2023        | -                  | -                      | -               | -               |
| Actions gratuites | 11/05/2021 | 38 mois | 11/07/2024 | - | - | - | 10 % du capital en nature social |
| Options de souscription (stock-options) | 11/05/2021          | 38 mois                | 11/07/2024        | -                  | -                      | -               | 20 % du capital social |
| Augmentations de capital réservées aux salariés | 11/05/2021 | 26 mois | 11/07/2023 | - | - | - | 1 % du capital social |

### 8.7 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Néant.

### 8.8 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OPA
La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites ci-dessus (chapitre 9.1. « Renseignements généraux sur la Société et le capital », page 184). Les délégations d’augmentation de capital en cours sont décrites ci-dessus (paragraphe 8.6). Les lignes de crédit décrites dans le présent document (« Risques de liquidité », 6.3 page 139) sont susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société. Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux. Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte ni autre engagement signé entre actionnaires. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 des statuts, chaque action nominative, intégralement libérée et inscrite depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire et ce, depuis cette date, bénéficie d’un droit de vote double. Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers du FCPE sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance dudit FCPE à l’effet de les représenter à l’Assemblée générale. Les délégations consenties au Conseil d’augmenter le capital social avec et sans droit préférentiel de souscription par l’Assemblée générale tenue le11 mai 2021, intègrent une mention obligeant le Conseil d’administration au respect du principe de neutralité en période d’offre publique. Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales.

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### 8.9 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LES FILIALES DE AUBAY, CHEZ UN CLIENT OU FOURNISSEUR SIGNIFICATIF

### PARTICIPATION/INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL
Les salariés de Aubay possèdent au travers d’un FCPE créé dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise un total de 86 742 actions Aubay représentant 0,65 % du capital de cette dernière. Sa valeur totale (liquidités incluses) s’élevait au 31 décembre 2021 à 5 438 196,87 € contre 2 973 321,89 € un an plus tôt. En fonction des résultats des structures, le FCPE peut être alimenté par l’abondement conjoint des sociétés et de leurs salariés. En outre, un contrat de participation a été signé au sein de Aubay SA. Il reprend les dispositions légales applicables en la matière. Au titre de l’exercice 2021, une participation de 1 894 K€ a été enregistrée dans les comptes de Aubay SA.

### 8.10 DIVIDENDES
Un acompte sur dividende de 0,34 € par action au titre de l’exercice 2021 a été détaché en date du 5 novembre 2021 (post-Bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2021. La durée de prescription des dividendes est de cinq années, conformément aux dispositions légales applicables en ce domaine.# Informations supplémentaires

## 9 Renseignements généraux

### 9.1 Renseignements généraux

**Dénomination sociale (article 3 des statuts)**
Aubay

**Objet social (article 2 des statuts)**
La Société a pour objet directement ou indirectement, dans tous les pays : l’informatique et notamment : la recherche, la création, le développement, la diffusion, l’information, l’initiation, l’application, l’exploitation, la commercialisation de toute méthode ou logiciel. Et d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et ce, par tous les moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, d’alliance ou de commandite.
À ces fins, la Société peut notamment : créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

**Siège social**
13 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

**Coordonnées téléphoniques**
Standard : + 33 1 46 10 67 67
Fax : + 33 1 46 10 67 68

**Date de constitution et durée de la Société**
La Société a été constituée le 10 novembre 1944 avec une durée de vie de 90 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre de commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

**Forme juridique**
Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

**Exercice social (article 14 des statuts)**
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

**Registre de commerce et des sociétés**
391 504 693 RCS Nanterre – France.

**LEI**
969500KGFSDP6UUKIA67

**Franchissement de seuils**
En matière de franchissement de seuils, les dispositions applicables sont celles prévues par la loi.

**Législation à laquelle est soumise l’entreprise**
Aubay est principalement soumise aux législations nationales de ses pays d’implantation. Son activité ne fait pas l’objet d’une réglementation supranationale particulière. Par ailleurs, Aubay ne commerçant quasiment qu’en Euros, n’a qu’une faible exposition au risque extraterritorial que pourrait comporter l’usage d’une monnaie étrangère, notamment le dollar US.

**Nomination et remplacement des membres du Conseil d’administration**
Les statuts renvoient aux dispositions légales applicables en la matière.

**Modification des statuts**
Les modifications statutaires peuvent intervenir dans le respect des dispositions prévues par la loi en cette matière.

**Site internet**
www.aubay.com

**Assemblées générales (article 12 des statuts)**
Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

**Code APE et dénomination du secteur d’activité**
6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

**Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société**
Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d’Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social mais sont également largement accessibles (hormis les procès-verbaux d’Assemblées générales) sur le site internet de l’émetteur.

**Modalités du paiement des dividendes (article 13 des statuts)**
Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l’Assemblée générale, ou à défaut par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut, avant l’approbation des comptes de l’exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes. L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire et un paiement en actions suivant les modalités prévues par la loi et les statuts.

**Répartition statutaire des bénéfices**
Les statuts ne prévoient aucune disposition particulière à ce sujet.

**Identification des détenteurs de titres au porteur : Titres au Porteur Identifiables « TPI » (article 8 des statuts)**
Conformément à l’article L. 228-2 du Code commerce, la Société peut recourir à tout moment auprès d’Euroclear à la procédure des titres au porteur identifiables.

**Droits de vote double (article 8 des statuts)**
En vertu d’une décision d’Assemblée générale extraordinaire intervenue en date du 17 décembre 1997, les statuts de Aubay prévoient que chaque action nominative, intégralement libérée et inscrite depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire et ce, depuis cette date, bénéficie d’un droit de vote double.
Les éventuelles actions gratuites attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie d’un droit de vote double, bénéficient également du droit de vote double.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au porteur par suite de succession ou de donation.
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée générale réunie en session extraordinaire, après ratification d’une telle décision par l’Assemblée générale des bénéficiaires.

**Propriétés immobilières/Propriété intellectuelle**
N’étant pas propriétaire d’espaces de bureaux, Aubay a conclu des contrats de bail avec les propriétaires des locaux occupés par le groupe. L’ensemble des marques utiles et utilisées par Aubay lui appartient. Aucun dirigeant ou famille de dirigeant ne possède d’actif d’importance utilisé par la Société.

**Politique d’investissement**
Les principaux investissements concernent les prises de participation dans le capital de sociétés filialisées. Plus marginalement, les investissements concernent l’achat de software et de matériel informatique.

**Organigramme au 31/12/2021**
L’organigramme ci-dessous présente les détentions en « capital », égales aux droits de vote, aucune entité du groupe ne comporte de dispositions particulières à ce sujet.

              50 % IG

QUANTIC CONSEIL SAS

50 % IG 100 % IG 100 % IG 100 % IG 100 % IG 100 % IG 100 % IG
AUBAY UK AUBAY PORTUGAL AUBAY LUXEMBOURG AUBAY ITALIA PROMOTIC BELGIQUE AUBAY SPAIN
```

9.2 Transactions avec les parties liées

Néant.

9.3 Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes

M. Philippe Rabasse, Directeur général

9.4 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée ».
« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (Chapitre 5 - Rapport d’activité et Section 7.1 - Rapport de gestion) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Le Directeur général
M. Philippe Rabasse

9.5 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Société	Représenté par	Adresse	Date de première nomination	Renouvellements
BCRH Associés	Paul Gauteur	35 rue de Rome 75008 Paris	14 mai 2009	19 mai 2015 puis le 11 mai 2021
Cabinet Constantin Associés	Antoine Labarre	6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense	8 juin 2004	10 mai 2016

8.11 NANTISSEMENTS & GARANTIES SUR TITRES ET ACTIFS
Aucun nantissement ni garantie sur titre ou actif n’était concédé par Aubay en date du 31 décembre 2021. Cf. engagements page 137.

8.12 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LES FILIALES DE AUBAY, CHEZ UN CLIENT OU FOURNISSEUR SIGNIFICATIF
Néant.

Le versement d’un dividende définitif au titre de l’exercice 2021 de 1,10 € par action sera proposé à l’Assemblée générale annuelle appelée à se réunir le 10 mai 2022.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Informations supplémentaires

9.6 RESPONSABLES DE L’INFORMATION

M. Philippe Rabasse
Directeur général
13, rue Louis Pasteur
92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 10 67 50
Fax : 01 46 10 67 51

M. David Fuks
Directeur général délégué aux affaires financières
13, rue Louis Pasteur
92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 10 67 50
Fax : 01 46 10 67 51

Informations financières sélectionnées

En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel.

• Les comptes consolidés et sociaux :
• les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2020, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, figurent aux pages 101 à 152 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 16 avril 2021 sous le numéro D.21-0316 ;
• les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2019, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, figurent aux pages 43 à 109 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 17 avril 2020 sous le numéro D.20-0305 ;
• les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2018, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, figurent respectivement aux pages 34 à 95 du Document d’enregistrement universel déposé le 9 avril 2019 auprès de l’AMF sous le numéro D.19.0292.

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Dividende 2021 (proposé à l’AGO)	1,1
(2020)	0,66
(2019)	0,60
(2018)	0,60
(2017)	0,47

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10 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

10.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Le rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers comme Document d’enregistrement universel. Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à l’effet, d’une part, de vous présenter les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, et d’autre part, de soumettre à votre approbation un certain nombre de résolutions dont nous vous précisons l’étendue ci-après.

Le corps du présent rapport du Conseil à l’Assemblée aura quant à lui pour objet d’expliciter toutes les autres résolutions soumises à votre approbation. Nous distinguerons les résolutions ordinaires des résolutions extraordinaires.

En ce qui concerne l’approbation des comptes consolidés et sociaux arrêtés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier annuel. Celui-ci comprend notamment le rapport d’activité du groupe ainsi que le rapport de gestion intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et ses annexes.

Résolutions ordinaires

Approbation des comptes/Affectation des résultats/Conventions réglementées

Les résolutions numéros 1, 3, 4 et 5 concernent la clôture des comptes, les conventions réglementées et l’affectation du résultat. La distribution d’un dividende est à nouveau proposée aux actionnaires au regard de la performance du groupe. Compte tenu d’un montant de réserves distribuables s’élevant à 152 021 K€, il est proposé de distribuer un dividende définitif de 1,10 € par action, soit, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2021, et compte tenu de ce qu’un acompte de 0,34 € par action a déjà été mis en paiement le 10 novembre 2021, un montant restant à décaisser d’environ 10 M€ correspondant à un solde de 0,76 € par action.

Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende ouvre droit à l’abattement prévu au paragraphe 3-2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

À titre de rappel, les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices :

DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Exercice (N)	Global (1)	Montant unitaire (2)	Quote-part du dividende (3) éligible à l’abattement
2019	8 702 511 €	0,60 €	100 %
2020	7 914 496 €	0,60 €	100 %
2021	8 850 508 €	0,66 €	100 %

(1) Versés sur l’exercice N.
(2) Versé au titre de l’exercice N-1.
(3) Abattement de 40 % mentionné au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Quitus

La résolution numéro 2 vous propose de donner quitus aux administrateurs pour l’ensemble des actes de gestion réalisés par ces derniers au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Rachat d’actions

La résolution numéro 6 doit nous permettre de disposer des autorisations nécessaires pour intervenir sur le marché de nos propres actions. Les motivations d’une intervention de la Société sur le marché de ses propres actions sont :

• l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• l’annulation des actions (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 10 mai 2022 de la résolution n° 21 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
• respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
  • des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
  • de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
  • de la conversion de titres de créance donnant accès au capital,
  • la remise d’actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire

Au terme de la résolution numéro 7, il est proposé de procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN Associés dont la durée est de 6 exercices.

Non Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant

Au terme de la résolution numéro 8, il est proposé de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS.

Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme de la résolution numéro 9, d’approuver les informations publiées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021.

Approbation de la rémunération attribuable aux dirigeants, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme des résolutions numéros 10 à 16, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux.

Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme des résolutions numéros 17 à 20, de vous prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022, proposée par le Conseil d’administration, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

Résolutions extraordinaires

Autorisation au Conseil d’administration pour annuler tout ou partie des actions.

La résolution numéro 21 propose de conférer au Conseil d’administration, le pouvoir d’annuler en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions « Aubay » acquises dans le cadre du rachat autorisé par la résolution numéro 6.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément.

Pour le Conseil d’administration
Christian Aubert, Président

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10.2 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Décisions ordinaires

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
• Quitus aux administrateurs
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
• Approbation des Conventions réglementées
• Affectation du résultat/fixation du montant du dividende
• Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions
• Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN Associés
• Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS
• Approbation des informations mentionnées à l’article L.

192 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

10.3 Projet de résolutions

Décisions ordinaires

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
2. Quitus aux administrateurs
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
4. Approbation des Conventions réglementées
5. Affectation du résultat/fixation du montant du dividende
6. Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions
7. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN Associés
8. Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS
9. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
10. Approbation des éléments fixes de la rémunération attribuable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
11. Approbation des éléments variables de la rémunération attribuable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
12. Approbation des éléments exceptionnels de la rémunération attribuable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
13. Approbation des avantages de toutes natures attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
14. Approbation des éléments attribués en 2021 au titre de programmes d’options d’achat d’actions
15. Approbation des éléments attribués en 2021 au titre de l’attribution gratuite d’actions
16. Approbation des éléments attribués en 2021 au titre de la conversion de titres de créance donnant accès au capital

Décisions extraordinaires

1. Vote sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
2. Vote sur la partie fixe de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
3. Vote sur la partie variable de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
4. Vote sur les avantages de toute nature de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
5. Autorisation au Conseil d’administration pour annuler tout ou partie des actions.

193 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

10.4 Tables de concordance

(Voir les tables de concordance à la fin du document)

196 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Le renouvellement du mandat confié au cabinet Constantin Associés (Groupe Deloitte) est proposé à l’Assemblée générale annuelle appelée à se réunir le 10 mai 2022.

186 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

PROJET DE RÉSOLUTIONS

10.3 PROJET DE RÉSOLUTIONS

Décisions ordinaires

z du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes,

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :

• Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui se soldent par un bénéfice net part du groupe de 34 409 K€ (vs. 26 132 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020).

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat/fixation du montant du dividende

L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que l’ensemble des actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s’élève à 152 021 K€, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 21 690 K€ comme suit :

• distribution d’un dividende : 1,10 € par titre ;
• affectation du solde au report à nouveau.

L’Assemblée générale prend acte de ce que l’acompte sur dividende de 0,34 € par action détaché le 5 novembre 2021 (post-Bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2021 viendra s’imputer sur le dividende définitif de 1,10 € par action. Le complément, soit la somme de 0,76€ par action, sera mis en paiement dans les conditions suivantes :

• le dividende sera détaché de l’action le 13 mai 2022 ;
• le paiement du dividende interviendra le 17 mai 2022.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % en application du 2°de l’article 158-3 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice (N)	Montant unitaire (2)	Quote-part du dividende (3) éligible à l’abattement	Global (1)
2019	0,60 €	100 %	8 702 511 €
2020	0,60 €	100 %	7 914 496 €
2021	0,66 €	100 %	8 850 508 €

(1) Versés sur l’exercice N.
(2) Versé au titre de l’exercice N-1.
(3) Abattement de 40 % mentionné au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :

• du rapport présenté par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice écoulé et ;
• du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes,

Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui se soldent par un bénéfice net de 21 690 K€ (vs. 16 839 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020).

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation des Conventions réglementées

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de convention à approuver en 2021.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Quitus aux administrateurs

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :

• du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration et ;
• du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes,

Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de gestion accomplis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du règlement européen (UE) n° 596/2017 du 16 avril 2014, autorise ce dernier, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :

• assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
• annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 10 mai 2022 de la résolution n° 21 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
• respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
  • des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
  • de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
  • de la conversion de titres de créance donnant accès au capital.
• remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 10 novembre 2023, la durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la sixième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2021.

Les opérations d’acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière.

Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l’approbation par la présente Assemblée générale de la résolution numéro 21 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des dispositions applicables au contrat de liquidité.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN Associés

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constater que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN Associés, arrive à échéance, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

z de la société CONSTANTIN Associés.

192 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Décisions extraordinaires

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Christian AUBERT

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe RABASSE

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Vincent GAUTHIER

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. David FUKS

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe CORNETTE

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe ANDRIEUX

z Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Paolo RICCARDI

z Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2022

z Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2022

z Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux Délégués au titre de l’exercice 2022

z Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2022

z Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

z Pouvoirs

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 193# Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

PROJET DE RÉSOLUTIONS

HUITIÈME RÉSOLUTION

Non-Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, société par actions simplifiée, sis 195 avenue Charles de Gaulle-92200 Neuilly sur Seine, arrive à échéance, et que le Commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, décide conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la septième résolution, de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société BEAS.

Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. z la société CONSTANTIN Associés, société anonyme, immatriculée sous le numéro 642 010 045 RCS Nanterre, ayant son siège social sis 6 place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que : Pour une durée de six exercices. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

• le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social et ;
• lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 100 € par action. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l’utilisation d’instruments financiers dérivés, à l’exception des ventes d’option de vente, et sous réserve que cela n’accroisse pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des contraintes légales et réglementaires qui trouveraient à s’appliquer en pareille hypothèse.

194 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce les informations publiées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent à l’article VI du Chapitre 2 dans le Document d’enregistrement universel 2021.

DIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Christian AUBERT

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, à M. Christian AUBERT, Président du Conseil.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe RABASSE

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe RABASSE, administrateur et Directeur général.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Vincent GAUTHIER

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, à M. Vincent GAUTHIER, administrateur et Directeur général délégué.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. David FUKS

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. David FUKS, Directeur général délégué.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe CORNETTE

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe CORNETTE, Directeur général délégué.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe ANDRIEUX

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe ANDRIEUX, Directeur général délégué.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Paolo RICCARDI

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, à M. Paolo RICCARDI, Directeur général délégué.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 195

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2022

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux Délégués au titre de l’exercice 2022

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs généraux Délégués, au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.# DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2022

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2022 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

VINGTIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2022

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2022 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

Décisions extraordinaires

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION

Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et se substitue à la vingt-sixième résolution ayant le même objet et adoptée par l’Assemblée générale du 11 mai 2021. L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 al. 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions « Aubay » acquises dans le cadre du rachat autorisé par la sixième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.

L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ainsi qu’à son Président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

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196 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

TABLES DE CONCORDANCE

10.4 TABLES DE CONCORDANCE

Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement européen n° 2017/1129 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Document d’enregistrement relatif aux actions	Informations requises	Page
1.
1.1.	Personnes responsables
	Nom et fonction des responsables des informations	187
1.2.	Déclaration des personnes responsables	186
2.
2.1.	Contrôleurs légaux des comptes
	Noms et adresses	186
3.	Facteurs de risque	58-60
4.	Informations concernant l’émetteur
4.1.	Raison sociale et nom commercial de l’émetteur	184
4.2.	Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur	184
4.3.	Date de constitution et durée de vie de l’émetteur	184
4.4.	Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire, et site internet	184-185
5.	Aperçu des activités
5.1.	Principales activités	18-19
5.2.	Principaux marchés	15-18
5.3.	Événements importants dans le développement de l’activité	112
5.4.	Stratégie et objectifs	8-9 ; 20 ; 115
5.5.	Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers, ou nouveaux procédés de fabrication	58 ; 125 ; 180 ; 185
5.6.	Position concurrentielle	9 ; 14
5.7.	Investissements	185
6.	Structure organisationnelle
6.1.	Description sommaire du groupe	2 ; 8-9
6.2.	Liste des filiales importantes	5 ; 17
7.	Examen de la situation financière et du résultat
7.1.	Situation financière	21 ; 112-115
7.2.	Liste des filiales importantes	5 ; 17 ; 144 ; 162 ; 185
8.	Trésorerie et capitaux	120-121 ; 123 ; 154 ; 156
8.1.	Information sur les capitaux	158
8.2.	Source et montant des flux de trésorerie	112 ; 114 ; 120
8.3.	Informations sur les besoins de financement et la structure de financement	N/A
8.4.	Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur	118 et suivantes
8.5.	Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus	184
9.	Environnement réglementaire
10.	Informations sur les tendances
10.1.	Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice	110
10.2.	Engagements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur	115
11.	Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1.	Prévisions et estimations du bénéfice publié	111-114
11.2.	Principales hypothèses	110
11.3.	Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	163-164
12.	Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1.	Organes d’administration et de direction	24-25
12.2.	Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance de la Direction générale	25
13.	Rémunération et avantages
13.1.	Montant de la rémunération et avantages en nature	37-53
13.2.	Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages	40 ; 161

197 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● www.aubay.com

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

TABLES DE CONCORDANCE

Informations requises	Page
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1. Date d’expiration des mandats actuels	25
14.2. Contrat de service liant les membres des organes d’administration	26 ; 42
14.3. Informations sur le Comité d’audit	10 ; 35-36
14.4. Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur	27-32
15. Salariés
15.1. Nombre de salariés et répartition des effectifs	5 ; 8-9 ; 14
15.2. Participations et stock-options	152 ; 181
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	181
16. Principaux actionnaires
16.1. Franchissement de seuils	175
16.2. Existence de droits de vote différents	173-174 ; 180 ; 185
16.3. Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement	135 ; 176 ; 185
16.4. Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle	178
17. Transactions avec les parties liées	141 ; 186
18. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1. Informations financières historiques	163
18.2. Informations financières intermédiaires et autres	N/A
18.3. Audit des informations financières annuelles	145-148 ; 164-168
18.4. Informations financières pro forma	N/A
18.5. Politique de distribution des dividendes	152 ; 157 ; 181 ; 184 ; 190
18.6. Procédures judiciaires d’arbitrage	60-61
18.7. Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier semestre	111-112
19. Informations supplémentaires
19.1. Capital social	134
19.2. Acte constitutif et statuts	172
20. Contrats importants	N/A
21. Documents disponibles
Rapport financier annuel
Thèmes	En conformité avec l’article 222-3 du règlement général AMF
1. Comptes annuels
2. Comptes consolidés
3. Rapport de gestion
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel
5. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés
6. Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise

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Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

TABLES DE CONCORDANCE

Rapport de gestion

Informations requises	Page
1. Situation et activité du groupe
1.1. Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du groupe	13
1.2. Indicateurs clés de performance	113-114
1.3. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	64-65 ; 112-113
1.4. Évolution et perspectives d’avenir	115
1.5. Activités en matière de recherche et de développement	115
1.6. Dépenses et charges visées	14 ; 156
1.7. Délais de paiement des dettes fournisseurs	119
1.8. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	152
1.9. Filiales et participations	114
1.10. Description des principaux risques	58 ; 71-72 ; 139
1.11. Risques financiers liés au changement climatique	N/A
1.12. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société	56
2.
2.1.
2.2.

Choix des modalités du mode d’exercice de la Direction générale

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice écoulé

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général

Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

Rémunération des mandataires sociaux

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux

Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordée par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Informations concernant le capital social

Structure, évolution du capital de la Société et franchissements de seuils

Participation des salariés au capital social

État récapitulatif des opérations réalisées par les membres du Conseil et les « hauts responsables » et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société

Rachat par la Société de ses propres actions

Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux et aux salariés

Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux

Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

Autres informations

Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

Rapport complémentaire du Conseil d’administration relatif à l’émission d’actions dans le cadre de l’opération d’actionnariat des salariés du groupe

Société Aubay : Société anonyme au capital de 6 610 898 €
391 504 693 RCS NANTERRE – FRANCE
13 RUE LOUIS PASTEUR - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
TÉL. : (+33) 1 46 10 67 67
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Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

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