DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Sommaire

RFA COMPTES CONSOLIDÉS 2020
- Résumé opérationnel p.2
- Entretien avec Philippe Rabasse p.3
- Notre marché p.4
- Un développement européen p.5
- Notre offre globale et innovante p.6
- Une stratégie de développement p.6
- 2020 en chiffres p.7
- Notre modèle d’affaires p.8
- La gouvernance Aubay p.10
6.1 Les comptes consolidés 101
6.2 Annexes des comptes consolidés 102
6.3 Notes d’annexes 106
6.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 111
RFA COMPTES SOCIAUX 2020 128
1 PRÉSENTATION DE AUBAY 133
- 1.1 Aubay, pure player des services du numérique 134
- 1.2 Notre marché : des clients grands comptes 138
- 1.3 Un développement européen : être là où nos clients vont 145
- 1.4 Notre oﬀre : transformation digitale et industrialisation de l’ITꢀ 146
- 1.5 Une stratégie de développement patrimoniale et durable 147
- 1.6 Résultats ﬁnanciers 153
7.1 Rapport de gestion 155
7.2 Annexes aux comptes sociaux 156
7.3 Événements postérieurs à la clôture 157
7.4 Tableau des cinq derniers exercices 159
7.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 160
7.6 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées 164
ACTIONNARIAT ET CAPITAL 164
8 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 164
- 8.1 Renseignements sur le capital 164
- 8.2 Évolution de l’action Aubay en 2020 165
- 8.3 Actionnariat 165
- 8.4 Franchissements de seuils 165
- 8.5 Programme de rachat 165
- 8.6 Autorisations ﬁnancières au CA au 31/12/2020 165
- 8.7 Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale 165
- 8.8 Éléments susceptibles d’avoir une inﬂuence en cas d’OPA 165
- 8.9 Participation/intéressement du personnel 165
- 8.10 Dividendes 165
- 8.11 Nantissements & garanties sur titres et actifs 165
- 8.12 Intérêts des dirigeants dans les ﬁliales de Aubay, chez un client ou fournisseur signiﬁcatif 165
DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 55
- 4.1 L’engagement RSE Aubay 56
- 4.2 Les risques extra-ﬁnanciers 60
- 4.3 Échanges avec les parties prenantes 62
- 4.4 Management des talents 64
- 4.5 Innovation et satisfaction clients 72
- 4.6 Réduction de l’empreinte environnementale 75
- 4.7 Éthique des aﬀaires et partenariats responsables 78
- 4.8 Méthodologie et périmètre du rapport 83
- 4.9 Tableau des indicateurs RSE 87
- 4.10 Tableau de concordance GRI/ PACTE MONDIAL/DPEF 89
- 4.11 Avis de l’OTI 90
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 10 175
- 10.1 Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale 176
- 10.2 Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte 178
- 10.3 Projet de résolutions 180
- 10.4 Table de concordance 189
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 5
- 5.1 Le marché en 2020 93
- 5.2 Rapport d’activité 2020 94
- 5.3 Événements signiﬁcatifs de l’exercice 2020 95
- 5.4 Informations ﬁnancières consolidées 96
- 5.5 Événements importants intervenus depuis la clôture et perspectives 99

RFA Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identiﬁés dans ce sommaire à l’aide du pictogramme
DPEF La Déclaration de Performance Extra-Financière est identiﬁée dans le sommaire à l’aide du pictogramme

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le Document d’enregistrement universel peut être consulté et téléchargé sur le site www.aubay.com

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 16 avril 2021 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2020/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux ﬁns d’une oﬀre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2020/1129.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 1

RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL

AUBAY, PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

Entreprise d’origine française créée en 1998, Aubay est un pure player des services du numérique. Notre force : nos collaborateurs experts qui accompagnent au quotidien la transformation digitale de nos clients. Enjeu majeur de son attractivité, Aubay met tout en œuvre aﬁn de recruter les meilleurs talents pour intervenir chez ses clients grands comptes, sur des projets épanouissants et innovants. Véritable actif et capital humain de l’entreprise, ces collaborateurs sont accompagnés par un management de proximité pour exercer au mieux leur savoir-faire afin de répondre avec eﬃcacité aux exigences des clients.

Entreprise de taille intermédiaire, Aubay regroupe aujourd’hui plus de 6 562 talents, des hommes et des femmes, diplômés de l’enseignement supérieur, répartis dans 7 pays d’Europe. En 2020, ce sont près de 1 200 talents qui ont été recrutés afin de renforcer les effectifs du groupe.

6562 Talents eﬀectif groupe au 31.12.2020
426,4 Millions d’euros de chiﬀre d’aﬀaires +2,1%
Accompagnement de clients grands comptes
7 Pays
17 Bureaux

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 2

« Aubay a toujours été sensible à la qualité de ses prestations, à la satisfaction de ses clients ainsi qu’à la compétence de ses collaborateurs. »

ENTRETIEN AVEC PHILIPPE RABASSE

Directeur général du groupe Aubay

Quel Bilan dressez-vous de l’année 2020 ?

Notre société a surmonté en plus de vingt années d’existence bien des crises mondiales, mais celle que nous avons aﬀrontée est sans équivalent. Dans cet environnement, Aubay a pourtant fait preuve d’une résilience impressionnante, au-delà même de nos espérances du printemps 2020. L’exercice s’est achevé avec un chiﬀre d’aﬀaires de 426,4 M€, en croissance de + 2,1 % en données publiées, et une marge opérationnelle d’activité de 9,7 %. Notre société est aujourd’hui un acteur incontournable des services du numérique dans tous les pays où nous intervenons. Ces résultats remarquables laissent nos principaux concurrents loin derrière nous et valident tous nos choix stratégiques. Nous avons ainsi fait la preuve que nous disposons d’une base clientèle de grands comptes qui nous font véritablement conﬁance et d’équipes de qualité solides pour les servir.

Quels sont les atouts majeurs de Aubay ?

Nos atouts sont nombreux, mais celui qui nous distingue probablement le plus est un choix fondateur et historique, insensible aux modes depuis plus de 20 ans : notre sens de la proximité avec nos clients. Notre volonté est de fournir le meilleur service avec le niveau d’exigence qualitatif optimal.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 3

Nous sommes capables de travailler à la fois sur les sujets technologiques les plus pointus dans tous les domaines et tout autant sur l’industrialisation du patrimoine applicatif de nos clients. Nos clients historiques nous font confiance, y compris par gros temps, mais ce n’est jamais suffisant. Le fort esprit entrepreneurial qui imprègne la Société depuis l’origine nous pousse toujours à rechercher de futurs « clients stars », au travers d’une pure croissance organique ou bien, pour accélérer plus encore notre développement, au travers d’acquisitions ciblées. L’activité commerciale s’est même améliorée progressivement sur le second semestre, et nous avons engrangé de nombreux contrats et gagné des parts de marché dans tous les pays.

Quel a été l’impact de la crise sanitaire pour Aubay ? Notre esprit de conquête et notre ambition sont les mêmes qu’au premier jour, tout en conservant ce qui fait la marque de fabrique de notre société : le pragmatisme et la prudence pour un développement durable. Le premier impact concerne les résultats, car même s’ils sont excellents, ils auraient dû être exceptionnels sans la pandémie, comme d’ailleurs nous l’avions prévu au début de l’année 2020. Le deuxième impact, et de loin le plus important, est la profonde transformation de notre organisation et de nos méthodes de travail. Il n’aura finalement fallu que quelques semaines pour adapter l’entreprise au nouveau contexte, les équipes faisant preuve d’une fantastique agilité, tant humaine que technologique. Le télétravail s’est imposé et a démontré son efficacité. L’ensemble de notre écosystème (clients, partenaires, collaborateurs, candidats) s’en est trouvé bouleversé et s’est conformé à ces nouvelles contraintes. Tout cela aura un prolongement significatif dans la durée, même une fois la situation sanitaire revenue à la normale. Nul doute qu’il y aura un avant et un après, voire un « avec » : à nous de le construire.

Quelles sont les perspectives de développement pour 2021 et au-delà ? L’excellente fin d’année 2020 est très prometteuse pour l’exercice en cours. L’année 2021 débute sur des bases solides avec une amélioration de la visibilité. Nous sommes très confiants pour notre futur proche mais pas seulement. Le rôle croissant du numérique et les investissements engendrés sont autant d’opportunités pour l’avenir. Nos excellents fondamentaux financiers permettent au management de se concentrer avec détermination sur la croissance organique, tout en restant prêt à saisir toute opportunité de croissance externe qui apporterait de la valeur et contribuerait au développement du groupe. Pour prendre un exemple concret, le recrutement est aujourd’hui totalement digitalisé : sélection, entretiens, contrat, intégration dans la Société. Cette agilité, combinée à l’amélioration de la demande au second semestre, a permis de reprendre le chemin de la hausse des effectifs. À fin décembre 2020, nous comptions ainsi 6 562 talents, en progression par rapport aux 6 503 collaborateurs de fin décembre 2019, cette progression s’effectuant majoritairement en Europe du Sud. Le contexte est rude, mais notre futur nous appartient. Nous sommes parfaitement gréés pour continuer à créer de la valeur durable au bénéfice de tous.

NOTRE MARCHÉ DES CLIENTS GRANDS COMPTES

Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, en raison de leur capacité à investir massivement et de façon récurrente dans leurs systèmes d’information, qui constituent désormais clairement le cœur de leurs organisations, la clef de leur efficacité.

Aubay dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements auprès de ces clients grands comptes, et bénéficie d’un positionnement fort chez chacun d’entre eux. La majorité de ces clients est historique et fait confiance à Aubay depuis plus de 20 ans. Pour ces acteurs grands comptes, l’innovation est un impératif de survie, et pour nos collaborateurs, cet environnement d’intervention assure à notre entreprise une diversité de missions, que ce soit en termes de technologies déployées ou d’environnements métiers, irremplaçable et stratégique pour l’intérêt de nos collaborateurs.

À titre d’exemple, voici la liste des 15 premiers clients qui représentent 59 % du chiffre d’affaires.

UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN

ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS SONT

Aubay est présent, et s’est développé dès son origine, sur le territoire européen avec un objectif de proximité : être au plus près de ses clients. Aubay bénéficie aujourd’hui d’une forte présence européenne avec une implantation comptant 17 bureaux répartis dans 7 pays : La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Belgique et le Royaume-Uni. Le choix des pays d’intervention est dicté par un constat simple et pragmatique : être là où nos clients grands comptes sont et vont, pour les accompagner dans leur expansion géographique. Si on examine la liste des principaux clients grands comptes, Aubay couvre 90 % de leur présence internationale.

Pays	Bureaux	Nombre de collaborateurs
La France		2 523
L’Italie		1 980
L’Espagne		1 853
Le Portugal
Le Luxembourg		206
La Belgique
Le Royaume-Uni

NOTRE OFFRE GLOBALE ET INNOVANTE

LA TRANSFORMATION DIGITALE ET L’INDUSTRIALISATION DES SI

Les évolutions technologiques ont conduit tous les acteurs du marché à transformer leurs modèles, et encore plus aujourd’hui avec la situation sanitaire et économique que nous connaissons. Avec l’avènement du digital, nous sommes entrés dans une nouvelle ère riche de perspectives et d’opportunités. C’est dans ce contexte que de nombreux clients ont fait le choix de faire confiance à Aubay pour les accompagner dans cette évolution. Aubay est reconnu comme l’un des acteurs européens incontournables du Conseil, de la transformation digitale et de l’industrialisation IT. Nous accompagnons nos clients, avec Qualité et Proximité, au travers de l’expertise de nos collaborateurs qui œuvrent au quotidien sur l’ensemble de nos terrains d’excellence. Aubay appuie son développement sur la qualité de ses prestations en maintenant un haut niveau d’expertise et d’engagement de ses consultants, en veillant à délivrer des projets avec le niveau de performance attendu par les clients. Les clients et les consultants se trouvent ainsi au centre de la stratégie.

Nous opérons sur des marchés à forte valeur ajoutée

Terrains d’excellence
Banque Assurance
Réseaux Énergie
Distribution
Services/ Utilities
Finance Industrie
Télécoms

Aubay est un acteur référent des services applicatifs :

Conseil en Management
Conseil It & Architecture
Fast Lab & Innovation
Infrastructures Cloud & Sécurité
Digital Marketing
Data & Analytics
Testing/ Qualiﬁcation
Agile & DevOps
Pilotage

UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

Ambition et prudence déﬁnissent notre stratégie de développement. Aubay cherche depuis sa création à tirer le meilleur parti du contexte économique pour assurer un important niveau de croissance organique. À la recherche de « boosters » de croissance, et profitant de sa rentabilité élevée, Aubay a toujours su saisir les opportunités d’accélération de son développement par le biais d’acquisitions ciblées. Ces opérations lui ont permis soit d’enrichir son offre d’expertises pointues qu’elle souhaitait développer, soit d’acquérir de nouveaux clients ou de renforcer des positions préexistantes. Ses associés fondateurs ont toujours nourri le souhait que ce projet s’inscrive dans une échelle de temps les dépassant. Une entreprise rentable, au bilan équilibré, offrant à l’ensemble de ses collaborateurs un outil de travail sur le long terme, à ses clients un partenaire fiable dans la durée, et à ses actionnaires un actif de qualité délivrant un rendement raisonnable et une croissance significative. Depuis le début de la création, Aubay a réalisé 30 rachats de sociétés, qui ont toutes rejoint le projet d’entreprise Aubay. Elles en ont adopté l’identité, le nom et ont adhéré à ses valeurs, en particulier d’ambition pour faire toujours plus et mieux, mais également de prudence, pour ne pas céder aux modes éphémères, et assurer toutes les parties prenantes de la pérennité du projet.

2020 EN CHIFFRES

Résultats Financiers

Indication	Montant
CHIFFRE D'AFFAIRES 2020	426,4 M€
CA GROUPE
RÉALISÉ EN FRANCE	217M€ (soit 51 %)
RÉALISÉ À L’INTERNATIONAL	209,4M€ (soit 49 %)
Résultat Opérationnel d’Activité	41,2 M€ EN CROISSANCE
	de + 2,1 %
Résultat net part du Groupe	26,1 M€

EN DONNÉES PUBLIÉES DEPUIS 2019

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ 2020

BANQUE / FINANCE : 36%
ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE : 22%
TÉLÉCOMS / ADMINISTRATION : 16%
INDUSTRIE : 11%
SERVICES UTILITIES : 8%
COMMERCE : 6%
MÉDIAS / JEUX : 1%
TRANSPORT ET DISTRIBUTION :

Résultats Extra Financiers

Réduction Dépenses au titre de la formation : 1 347 944 € (0,59 % de la masse salariale)
Réduction de la consommation d’énergie en kWh/m² : - 29 % en 2020 par rapport à 2019
Ecovadis : Aubay atteint le statut platinum en 2020
Réduction de la quantité totale de papier consommé/collaborateur/an : - 52 % de feuilles A4 par collaborateur en 2020 par rapport à 2019
Indice Gaïa : 4e société cotée sur 69, dans la catégorie de chiffre d’affaires compris entre 150 et 500 M€
Happy trainees : en 2020, Aubay est la première entreprise du palmarès
Part des femmes dans les effectifs : 28 % en 2020

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES

UN PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

NOS RESSOURCES

Répartition H/F	Des profils issus de l’enseignement supérieur
72 %	28 %

6 562 Talents
Eﬀectif groupe au 31.12.2020*

En 2020 Principalement d’un haut niveau d’expertise ont été recrutés aﬁn de renforcer les effectifs du Groupe

1 200
Bac +4/5# OU MASTER TALENTS DIPLÔME D’INGÉNIEUR

Eﬀectif incluant les sous-traitants.

UN MANAGEMENT DE PROXIMITÉ

Points Diﬀérenciants

Une équipe dirigeante stable depuis plus de 20 ans
Une gouvernance impliquée composée des dirigeants fondateurs

OFFRIR DES SERVICES DE PROXIMITÉ & AGILITÉ

Agilité & Proximité Déﬁnissent nos équipes de management

Dividendes versés par action	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
	0,60	0,60	0,47	0,41	0,30	0,23	0,20

Une stratégie de retour vers l’actionnaire

Politique de distribution des dividendes : env. 30% du résultat net annuel (toujours en hausse depuis 2002)

Plus d’infos : §DPEF / partage de valeur p 62

UNE ENTREPRISE EN CONSTANTE PROGRESSION

9 % De CAGR SUR 5 ANS

	2016	2017	2018	2019	2020
ROA EN M€	42,8	41,9	33,9	26,4	23,9
CA EN M€	426,4	417,8	400,6	348,7	326,4
RN EN M€	41,2	31,5	27,3	21,3	9

8 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS

Notre oﬀre

Exclusivement des clients Grands Comptes
Un service local avec des ressources locales

TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

Acteur référent des services applicatifs
Une forte présence en Europe

Test & Automation	Infrastructure Cloud	Sécurité	Data & Analytics	Fast Lab Innovation

7 pays

Pour être présent là où sont nos clients

17 bureaux

Conseil en Management
Conseil IT
Architecture
Marketing Digital
Pilotage

Royaume Uni	Luxembourg	Portugal	Espagne	Italie	France

Belgique

Nos terrains d’excellence

Nos modes d’engagement

DÉLIVRER UNE CROISSANCE RÉGULIÈRE ET CONTINUE

Répartition en % du CA par secteur d’activité

Banque	Finance Assurance	Télécoms Médias Jeux	Services Utilities	Secteur Public	Industrie	Transport	E-Commerce
37 %	23 %	16 %	8 %	8 %	6 %	1 %	1 %

Expertise de compétences

	2019	2020
Maîtrise d’ouvrage	56 %	44 %
Maintenance	36 %	36 %
Délégation de	22 %	23 %
compétence
Délégation de	16 %	16 %
responsabilité
Tierce Recette	11 %	8 %
Tierce Maîtrise	8 %	7 %
d’œuvre
Capacitaire	1 %	1 %
Tests

vs 37 % | vs 23 % | vs 16 % | vs 8 % | vs 8 % | vs 6 % | vs 1 % | vs 1 % |

UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT VERTUEUX

Nos engagements sociétaux & environnementaux

Label Happy Trainees 2020, 1er de sa catégorie, Acteur majeur du recrutement de stagiaires, alternants et jeunes diplômés.
Une culture de la croissance du CA équilibrée entre CROISSANCE ORGANIQUE et CROISSANCE EXTERNE
- Acquisitions 30 depuis la création
- Booster de croissance : 5 % à 7 %
Un label platinum délivré par Ecovadis
4e ETI dans l’indice GAIA
Engagé dans le Global Compact au travers des 14 engagements RSE, qui ont été pris
Aubay certiﬁé ISO 14001, ISO 9001 et ISO 27001 depuis 2007
Taux normatif Top 1% des fournisseurs évalués

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 9

LA GOUVERNANCE AUBAY

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ses attributions

Quelques chiffres :

L’élaboration et l’examen des comptes sociaux et consolidés
L’indépendance et l’objectivité des commissaires aux comptes
L’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

	Nombre de membres	Taux de présence	Nombre de réunions
	6	93 %	7 en 2020
Parité H/F	3		3 en 2020
Indépendants		60 %

LE COMITÉ D’AUDIT

Sa composition

Directeur juridique Groupe
Directeur ﬁnancier Groupe
Responsable RSE

Son rôle

Coordonner les initiatives RSE et les faire connaître au niveau Groupe

LE COMITÉ RSE

Sa composition

Pour la France : responsable RH, responsable services généraux, achats, responsable juridique, responsables qualité/sécurité, responsable communication
Pour les filiales : correspondants RSE

LE COMITÉ ÉTHIQUE

Philippe Rabasse : Directeur Général Aubay
David Fuks : Directeur Général Délégué, Directeur Financier
Vincent Gauthier : Directeur Général Délégué, Directeur aux affaires juridiques

10 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs offrent un panel varié de métiers et expériences, par leurs horizons professionnels et les formations académiques qu’ils représentent, complémentaires dans le fonctionnement d’un conseil d’une société à l’ADN “familial” et technologique.

Christian Aubert

Président du Conseil d’administration
Administrateur et Directeur Général
Fondateur
Diplômé de l’ESIEA
Consultant puis fondateur de sa première entreprise dans l’environnement informatique et télécoms en 1972, Marben.
Introduction en bourse de Marben en 1987.
Créateur de la société Aurifère Auplata cotée en bourse en 2002 et cédée en 2007.

Philippe Rabasse

Administrateur et Directeur Général
Fondateur
Diplômé de l’ENSIMAG
Consultant chez Marben puis DG d’une filiale de ce groupe.
Intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997 et accompagne son développement.
DG Aubay puis actionnaire de référence quelques années plus tard.
Prend en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine.

Vincent Gauthier

Administrateur et Directeur Général Délégué
Fondateur
Formation Universitaire 3e cycle en droit des affaires
Rejoint le secteur bancaire en devenant successivement, au sein du groupe Natixis :
- DG de Vega Finance.
- DGD de Banque Privée 1818.
Rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013.

Hélène Van Heems

Administratrice indépendante
Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques
Consultante chez Sema-Metra (Atos) et Eurogroup Consultants.
Accompagnatrice des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs.
En 2016, elle dirige l’événementiel et la communication du réseau de 8 000 dirigeants dans 34 pays chez l’APM.
Actionnaire

Sophie Lazarevitch

Administratrice indépendante
Diplômée d’HEC
Consultante communication.
DG chez Bureau Bleu agence de communication d’influence créée en 2004.
Responsable de l’offre Assurance chez Aubay.
Banque Assurance

Patrice Ferrari

Administrateur désigné par les salariés
Formation universitaire et titulaire d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) en Intelligence Artificielle
Consultant puis ingénieur d’Affaires chez Sys-com devenue Aedian.
DG d’une filiale logiciel pour Atos.
Rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013.
En 2016, elle dirige l’événementiel et la communication du réseau de 8 000 dirigeants dans 34 pays chez l’APM.
Communication Juridique IT

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 11

CHIFFRE D'AFFAIRES GROUPE 2020	EFFECTIF 2020	IMPLANTATION
426,4 M€	6 562 talents	7 pays en Europe

12 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

PRÉSENTATION DE AUBAY

1.1 AUBAY, PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

1.1.1 Une population d’ingénieurs

Socle de ce savoir-faire, Aubay compte près de 6 600 collaborateurs à travers l’Europe, en équivalent temps plein, sous-traitants inclus, dont environ 93 % sont des consultants productifs qui exercent des missions. Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le conseil métier ou technologique ainsi que sur tout le cycle de vie des applications.

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

Aubay est une entreprise française des services du numérique (ESN) fondée par Christian Aubert en 1998, qui est, à l’heure actuelle, présente sur le territoire européen. Le Directeur général est Philippe Rabasse depuis le 24 mars 2004. Aubay a réalisé un chiffre d’affaires de 426,4 M€ en 2020, dont 217 M€ en France, avec une croissance de + 2,1 % en données publiées. Aubay met toute son énergie à créer au quotidien une relation d’efficacité et de proximité engagée avec ses clients et ses collaborateurs. À la différence de nombreux de ses compétiteurs, Aubay a choisi de définir une organisation compacte et homogène. Compacte car l’objectif est toujours de tendre vers une et une seule structure juridique par pays, homogène car l’organisation administrative et opérationnelle est la même sur chaque pays d’intervention, ceci afin de gagner en efficacité. L’organigramme juridique est ainsi extrêmement simple et lisible, certainement l’un des plus simples parmi les sociétés de cette taille. Pure player des services du numérique, Aubay se définit comme une entreprise pérenne et innovante. Depuis vingt-trois ans, la société Aubay s’est développée sur le marché de l’IT et a intégré la liste restreinte des entreprises de référence du secteur. Capable de prendre en charge le besoin de son client de la conception de ses outils applicatifs au développement puis aux tests de pré-production et enfin à la mise en exploitation des outils ainsi créés, Aubay accompagne de bout en bout la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. En corollaire, cela signifie que les interventions chez les clients se font sous une marque unique : Aubay. Aubay est cotée sur Euronext, compartiment B, avec un flottant de 54 % et une liquidité importante pour une « valeur moyenne ». La Société est couverte en termes d’analyse par les sociétés Gilbert Dupont et Société Générale. Pour cela, Aubay a fait le choix du qualitatif sur le quantitatif dans un contexte où vitesse et précipitation, efficacité et standardisation sont trop souvent confondues. Nous sommes persuadés qu’après une époque de course au court-termisme et au low-cost standard, s’ouvre aujourd’hui l’époque du durable et du sur-mesure.

1.2 NOTRE MARCHÉꢀ: DES CLIENTS GRANDS COMPTES

1.3 UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉENꢀ: ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

1.4 NOTRE OFFREꢀ: TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4.1 Une oﬀre globale et innovante

1.4.2 Modes d’intervention

1.5 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

1.6 RÉSULTATS FINANCIERS

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 13

PRÉSENTATION DE AUBAY
1
1.1 AUBAY, PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE
Aubay est une entreprise française des services du numérique (ESN) fondée par Christian Aubert en 1998, qui est, à l’heure actuelle, présente sur le territoire européen. Le Directeur général est Philippe Rabasse depuis le 24 mars 2004. Aubay a réalisé un chiﬀre d’aﬀaires de 426,4 M€ en 2020, dont 217 M€ en France, avec une croissance de + 2,1 % en données publiées. Aubay met toute son énergie à créer au quotidien une relation d’eﬃcacité et de proximité engagée avec ses clients et ses collaborateurs. À la diﬀérence de nombreux de ses compétiteurs, Aubay a choisi de déﬁnir une organisation compacte et homogène. Compacte car l’objectif est toujours de tendre vers une et une seule structure juridique par pays, homogène car l’organisation administrative et opérationnelle est la même sur chaque pays d’intervention, ceci aﬁn de gagner en eﬃcacité. L’organigramme juridique est ainsi extrêmement simple et lisible, certainement l’un des plus simples parmi les sociétés de cette taille. Pure player des services du numérique, Aubay se déﬁnit comme une entreprise pérenne et innovante. Depuis vingt-trois ans, la société Aubay s’est développée sur le marché de l’IT et a intégré la liste restreinte des entreprises de référence du secteur. Capable de prendre en charge le besoin de son client de la conception de ses outils applicatifs au développement puis aux tests de pré-production et enﬁn à la mise en exploitation des outils ainsi créés, Aubay accompagne de bout en bout la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. En corollaire, cela signiﬁe que les interventions chez les clients se font sous une marque unique : Aubay. Aubay est cotée sur Euronext, compartiment B, avec un ﬂottant de 54 % et une liquidité importante pour une « valeur moyenne ». La Société est couverte en termes d’analyse par les sociétés Gilbert Dupont et Société Générale. Pour cela, Aubay a fait le choix du qualitatif sur le quantitatif dans un contexte où vitesse et précipitation, eﬃcacité et standardisation sont trop souvent confondues. Nous sommes persuadés qu’après une époque de course au court-termisme et au low-cost standard, s’ouvre aujourd’hui l’époque du durable et du sur-mesure.

1.1.1 Une population d’ingénieurs

14 14 15 18 18 19 20 21 17# PRÉSENTATION DE AUBAY

En d’autres termes, Aubay se positionne tour à tour comme fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises. L’effectif est constitué à hauteur de 45 % de collaborateurs de moins de 35 ans (effectif total au 31 décembre 2020). En France, Aubay compte 2 500 collaborateurs recrutés par une équipe de professionnels dédiée qui a pour objectif de repérer de nouveaux talents et de sélectionner les meilleurs profils experts dans leurs domaines respectifs. Il est important de souligner que Aubay ne pratique pas la revente de matériels ou de licences, n’est pas un éditeur de software ni un intégrateur de progiciels applicatifs du marché et n’opère pas les systèmes informatiques de ses clients. Aubay applique un soin particulier dans la sélection des consultants en termes de compétences, avec l’objectif sous-jacent de délivrer la meilleure qualité de service possible. La majorité d’entre eux est diplômée d’une école d’ingénieurs ou d’une grande université. Aubay est une société très impliquée dans sa politique RSE et met en place de nombreuses actions afin de fournir un cadre de travail optimal tant pour ses clients que ses collaborateurs mais également pour l’environnement. Dans le contexte économique actuel, les ressources forment un enjeu. C’est la raison pour laquelle, Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs profils experts et leur offrir des projets challengeants et novateurs, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque personne, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, ce qui reste l’un des marqueurs de Aubay. Aubay fait converger la maîtrise technique, les compétences et le facteur humain pour assurer un accompagnement d’une qualité totale à tous ses clients. Aubay est un projet technologique partagé par une équipe experte et soudée, qui développe son expertise en Europe dans une logique ambitieuse et patrimoniale. En effet, depuis maintenant plus de vingt ans, Aubay conjugue une exigence forte de rentabilité et de croissance organique avec une pratique ambitieuse mais mesurée en termes de croissance externe. Les sous-traitants représentent environ 13 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années.

14 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

PRÉSENTATION DE AUBAY

NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

Écoute
Flexibilité
Réactivité
Proximité
Expertise
Sur-mesure

Ces six valeurs incarnent les grands principes qui définissent le travail de l’ensemble des collaborateurs Aubay. Ces valeurs sont indissociables les unes des autres et forment l’ADN de Aubay.

1.2 NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

En France comme en Europe, Aubay opère sur des marchés à forte valeur ajoutée. En effet, depuis sa création, Aubay a fait le choix de développer son portefeuille de clients grands comptes, ce qui lui permet, à l’heure actuelle, de disposer de multiples référencements chez un panel de clients grands comptes présents dans divers secteurs d’activité.

Aubay possède des compétences fortes dans les secteurs de la Banque et de l’Assurance, secteurs d’excellence de la Société. Au fil des exercices, un rééquilibrage progressif s’opère au gré des acquisitions et du gain de nouveaux référencements. L’ambition est d’amplifier ce mouvement, sans délaisser les secteurs d’excellence, en accélérant le développement d’autres secteurs et notamment ceux des Utilities, de l’Énergie et de l’Industrie. Depuis vingt-trois ans, Aubay a diversifié son portefeuille de clients afin d’étendre son positionnement.

Enfin, par choix, Aubay ne travaille que marginalement pour le secteur public, principalement en Belgique et au Luxembourg pour l’Europe et ses satellites.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 15

PRÉSENTATION DE AUBAY

NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

	2020	2019
Banque	37 %	36 %
Finance	16 %	11 %
Industrie	23 %	16 %
Transport	8 %	6 %
Services	1 %	1 %
Utilities	22 %	16 %
Télécoms	8 %	8 %
Médias	1 %	1 %
Jeux	7 %	7 %
Assurance	8 %	8 %
Secteur Public	1 %	1 %
E-commerce	16 %	16 %

Top 40 des clients Aubay

Il est important de souligner que la majorité de nos clients est composée de nombreuses entités. Si l’on prend le groupe BNP PARIBAS, premier client de Aubay, les interventions se font de manière non exhaustive, à la banque de détail en France, chez Sit, chez Personnal finance pour le crédit à la consommation, chez le conservateur de titres BP2S en France et au Portugal, chez l’assureur Cardif, chez Fortis en Belgique, à la BGL au Luxembourg, à la BNL en Italie, chez BNP CIB en France et en Espagne…

16 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

PRÉSENTATION DE AUBAY

UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN : ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

1.3 UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN : ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

Aubay est présent dans 7 pays européens et compte 17 bureaux répartis sur ce territoire.

ESPAGNE
PARIS (Siège)
13, rue Louis Pasteur
92100 Boulogne Billancourt
+33 (0)1 46 10 67 67

FRANCE
Nantes
5, boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes
+33 (0)2 40 35 32 32

Valladolid
Parque Tecnologico Boecillo
47151 Valladolid

BELGIQUE
Bruxelles
Boulevard Paepsem, Paapsemlaan 11B/8
B-1070 Bruxelles
+32 (0)2 609 11 11

Porto
Escritório 206,Praça Bom Sucesso, 127/131 - 4150-146
+351 220 999 158

Barcelone
Ronda Sant pere, 52
3a planta, 08010 Barcelona
+34 (0)9 34 45 68 00

ITALIE
Bologne
Via Natalino Corazza,
38, Parc d’Activités
40128 Bologne
+39 (0)6 542 2791

ROYAUME-UNI
Londres
One Canada Square
Level 39
Canary Wharf
London E14 5AB
[email protected]

LUXEMBOURG
Luxembourg
Parc d’Activités
L-8308 Capellen
+35 (0)2 299 25 01

Madrid
2a pl. Dr. Zamenhof, 36 Dupl.
28027 Madrid
+34 (0)9 13 27 69 69

PORTUGAL
Lisbonne
Edifício Duque d’Ávila, Avenida Duque d’Ávila nº 46, 7ºC - 1050-083 Lisboa
+351 211 928 417

Belgrade
Route de Louvain
La-Neuve, 4 boîte 32
B-5001 Belgrade
+33 (0)2 40 35 32 32

Rome
Viale Parioli, 39/C,
00197 Rome
+39 (0)6 542 2791

Florence
Via Strozzi, 2
50120 Florence

Turin
Via Andrea Doria, 9
10123 Turin

Milan
Largo La Foppa, 2
20121 Milan

Sienne
Via Cavour, 134C
53100 Sienne

En France, l’essentiel du marché se situe en Île-de-France (Paris, La Défense…). Aubay dispose également d’une présence à Nantes, mais n’entend pas déséquilibrer significativement ses activités vers la province sauf pour servir de futurs clients industriels.

France	51 %
International	49 %

En Espagne, les bureaux sont implantés à Madrid, Barcelone et Valladolid. Au Portugal, l’activité se répartit entre Lisbonne et Porto. La croissance est forte, conséquence de l’implantation de grands groupes internationaux et d’un marché local dynamique. En Italie, Aubay est devenu un acteur majeur sur le marché local avec des implantations à Rome, Milan, Turin, Bologne, Florence, Sienne ou encore Réggio di Calabre. Enfin Aubay est présent également en Belgique, à Bruxelles et Belgrade, au Luxembourg et en Angleterre, à Londres.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 17

PRÉSENTATION DE AUBAY

NOTRE OFFRE : TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4 NOTRE OFFRE : TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4.1 Une offre globale et innovante

Aubay accompagne la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. Pour ce faire, Aubay a développé des expertises autour de 10 terrains d’excellence qui couvrent l’ensemble des métiers du SI.

Nos terrains d’excellence

Multi-technologies
- De la conception à la MEP
- La garantie de la performance de votre SI
Cloud Native Applications
- Services applicatifs
Data & Analytics
- Socles de traitement de données
- Analytiques avancées
Automatisation
- Tests fonctionnel et technique
- Automatisation des tests
- Tests applications mobiles
- Tests en mode agile
Organisation des données
Pilotage stratégique
- Pilotage opérationnel
- Gouvernance projet
- Présentation des analyses
Efficacité opérationnelle
- Agile & DevOps
- Management
- Coaching
- Transformation Agile
- Scrum mastering
- Opérationnel
- DevOps
- Audits et études d’opportunités
Conseil IT & Architecture
- Urbanisation/Architecture d’entreprises
- Architecture solutions/ Expertise métier
Excellence opérationnelle
- Transformation digitale
- Assistance opérationnelle
- Programmes digitaux
- Expertise IT
Infrastructures
- Cloud & Sécurité
- Hybrid Cloud
- Infrastructure IT
- Opérations IT
- Service Management
- Cybersécurité
Marketing Digital
- Stratégie marketing
- Design Thinking
- User Experience
- User Interface
RPA
Intelligence artificielle
Blockchain
Réalité virtuelle et mixte

L’accélération de l’évolution des métiers de l’IT est une des missions de conseil jusqu’à la mise en œuvre, en prenant en compte l’ensemble des enjeux du Système d’Information.

18 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com# réalité : délivrer une expertise à forte valeur ajoutée, aider ses clients à réussir la transition de leurs systèmes d’information, maîtriser l’essor de nouvelles expertises (big data, intelligence artiﬁcielle ou encore la blockchain pour ne nommer que celles- ci), accompagner ses collaborateurs dans l’évolution de leurs compétences sont d’autant de challenges à relever. Pour les années à venir, Aubay poursuit ses eﬀorts sur le développement d’activités porteuses telles que le Cloud, la cyber sécurité, l’Intelligence Artiﬁcielle ou encore l’automatisation.

1.4.2 Modes d’intervention

C’est dans ce cadre et aﬁn de relever ces nombreux déﬁs que nos clients ont fait appel à Aubay pour les accompagner dans cette évolution et ont démontré leur satisfaction après plus de 20 ans de collaboration sur de nombreux projets à forte valeur ajoutée. Désireux de trouver un partenaire eﬃcace, rapide, qui maîtrise les technologies et qui a fait le pari réussi de l’innovation, nos clients ont fait conﬁance à Aubay. Aubay est capable de s’engager sous diﬀérents modes de delivery et prend des engagements en fonction du contexte de chaque client aﬁn d’atteindre une meilleure eﬃcacité. En termes de mode d’intervention, le chiﬀre d’aﬀaires est bien balancé entre d’une part les contrats facturés au temps passé qui correspondent souvent aux phases amont des projets, phases pendant lesquelles Aubay fournit de l’expertise, et les contrats pluri annuels sur des applications plus matures du patrimoine des clients (centre de services, Tierce Maintenance Applicative…) qui oﬀrent une forte visibilité, en général 3 à 5 ans. À titre informatif, les oﬀres liées aux « SMACS (1) » représentent plus de 50 % du chiﬀre d’aﬀaires de Aubay en France en 2020. La mise en œuvre de ces oﬀres est d’autant plus eﬃciente qu’elle se double d’une connaissance pointue du patrimoine historique des clients et de leurs applications critiques. Les contrats forfaitaires purs, lorsqu’il en existe, représentent toujours une part marginale du chiﬀre d’aﬀaires de Aubay. Les équipes de Aubay sont ainsi capables d’intervenir sur l’ensemble du cycle applicatif, de la transformation à travers AT/ATG :

POUR ALLER À L’ESSENTIEL

Des ressources compétentes et motivées pour une prise en charge eﬃcace de vos besoins
CENTRE DE COMPÉTENCES IT/MÉTIER : L’EXPERTISE MANAGÉE
Des compétences monitorées qui vous permettent Matrice de compétences Optimisation pyramide des proﬁls Parcours d’intégration de vous concentrer sur l’essentiel Gain de productivité Catalogue de services Abaques / Ratios
CENTRE DE SERVICES : LES MEILLEURES PRATIQUES À VOTRE SERVICE
- Une approche industrielle pour des résultats garantis Équipe intégrée Pilotage par KPI dédiés Souplesse & réactivité
CAPACITAIRE : UNE APPROCHE AGILE AU SERVICE DE L’EFFICACITÉ
- le rapprochement métier/IT pour un «Time-to-Market» optimisé Coût Qualité Délais
PROJETS FORFAITAIRES : L’ENGAGEMENT TOTAL
- La maîtrise du résultat pour un coût garanti

(1) SMACS : Social, Mobilité, Analytique, Cloud, Sécurité. Ce sont les 5 leviers de la Transformation digitale.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 19

PRÉSENTATION DE AUBAY UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

1.5 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

Avec plus de 426,4 M€ de chiﬀre d’aﬀaires, l’exercice 2020 s’aﬃche à nouveau en croissance de + 2,1 % de données publiées, malgré le contexte diﬃcile que nous avons connu cette année. En examinant le graphe ci-dessous de l’évolution du chiﬀre d’aﬀaires depuis la création de Aubay, on constate que l’activité est en constante progression année après année.


426,4	348,7	243,3	185,6	161,4	71,5	51,5	30,3
1999	2002	2005	2008	2011	2014	2017	2020

CA en M€

Depuis la création, la croissance externe et la croissance organique s’équilibrent et ne dépendent en fait que du contexte économique. Plus de croissance organique lorsque la croissance globale de l’économie est forte et plus de croissance externe lorsque la croissance économique est plus faible.

Des diﬀérenciateurs forts : qualité et proximité

Aubay se diﬀérencie des autres acteurs du marché en accordant une réelle importance à un partenariat de qualité et de proximité avec l’ensemble de ses interlocuteurs. La relation de proximité engagée entre la Direction de Aubay et tous les acteurs, clients comme collaborateurs, est un partenariat dont l’objectif commun est d’évoluer ensemble sur des projets techniquement et humainement engageants et ambitieux.

Aubay a réalisé 30 acquisitions depuis 1998 et dispose d’un savoir-faire important dans ce domaine. La stratégie de Aubay en matière de M&A (Mergers & Acquisitions) est constante et vise à saisir des opportunités pour accélérer la croissance du groupe soit :

z en acquérant des compétences nouvelles/complémentaires pour élargir la palette de l’oﬀre aux clients ;

Positionnée dans toutes les grandes capitales ou villes européennes accueillant tant les centres décisionnels des grands acteurs économiques que le cœur stratégique de leurs systèmes d’information, Aubay entend oﬀrir à ses clients une expertise de pointe et une proximité précieuse pour la réussite des projets IT.

z en s’implantant chez de nouveaux clients ou éventuellement en renforçant la présence de Aubay chez certains clients pour y asseoir des positions plus stratégiques.

Les opérations d’acquisition de Aubay s’accompagnent d’une intégration totale des sociétés acquises qui, à terme rapproché, sont systématiquement absorbées juridiquement après que leurs organisations aient toujours été complètement intégrées à l’organisation Aubay locale. La qualité s’appuie sur des équipes locales, formées le plus souvent localement, et intervenant pour des clients en capacité quotidienne de se déplacer des centres de production internes à Aubay vers les installations informatiques des clients. Pas de barrière linguistique entre les équipes Aubay et ses clients, pas d’écart culturel, pas de décalage horaire : un projet informatique soulève déjà suﬃsamment de diﬃcultés techniques pour ne pas en plus rajouter ces diﬀérents écueils, coûteux et générateurs de dérives voire d’échecs lorsqu’il s’agit de les mener à terme. Cette méthode d’intégration est singulière dans un environnement où nombreux sont les compétiteurs qui conservent une multiplicité de marques et d’entités juridiques là où Aubay oﬀre une organisation simpliﬁée au maximum, intégrée et homogène, pour plus d’eﬃcacité et de solidité.

Proximité : la généralisation du mode Agile pour la mise en œuvre de la quasi-totalité des projets informatiques sur lesquels Aubay intervient a parfaitement répondu au choix délibéré de Aubay de ne travailler qu’à proximité de ses clients. Aujourd’hui, la proximité entre les équipes Aubay et les équipes internes des clients autorise une ﬂexibilité absolue dans la conduite des projets stratégiques que le groupe prend en charge. Il est courant que les équipes, lorsqu’elles ne sont pas totalement « immergées » dans les environnements physiques de travail des clients, se déplacent des sites Aubay vers les sites clients et réciproquement. Cette proximité, qui s’inscrit à l’inverse L’année 2020 aura à cet égard été marquée par une intégration extrêmement rapide et réussie au sein des équipes de la France de la société Quantic, société française spécialisée en matière d’infrastructures IT, notamment Cloud et DevOps et acquise ﬁn 2019.

20 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

PRÉSENTATION DE AUBAY RÉSULTATS FINANCIERS

d’un mode de travail dépersonnalisé et distant qu’il peut être envisagé de mettre en œuvre sur des process « bas de gamme » (en particulier BPO sur lequel Aubay ne travaille pas), est un facteur clef de diﬀérenciation pour Aubay. d’un nouveau bureau au sein d’un nouveau pays européen ne constitue pas une priorité. Dans le contexte du marché porteur actuel, l’accent est mis sur la croissance organique, le renforcement des positions chez les clients actuels et le gain de nouveaux référencements pour disposer de vecteurs de développement. Bien sûr, le succès de cette stratégie sera dépendant de la capacité du groupe à augmenter signiﬁcativement ses eﬀectifs. En termes géographique, la Société fait ainsi le choix de concentrer ses eﬀorts et ses ressources sur les pays où elle est déjà présente et dispose d’une solide base. Le potentiel de croissance est important sur ces territoires mais l’ouverture

1.6 RÉSULTATS FINANCIERS

Évolution du Chiffre d’Affaires sur les 6 dernières années

- 2,1 %
- 4,29 %
- 14,9 %
- 6,8 %
- 19,2 %


426,4	417,8	400,6	348,7	326,4	273,8
M€	M€	M€	M€	M€	M€
2015	2016	2017	2018	2019	2020

Évolution des effectifs sur les 6 dernières années


6 562	6 503	6 166	5 848	4 890	4097
2015	2016	2017	2018	2019	2020

Évolution du Résultat Opérationnel d’Activité


27,3	26,4	42,8	26,2	41,9
41,2	23,9	33,9	21,3	31,5
2016	2017	2018	2019	2020

ROA en M€

Évolution du Résultat Net


2016	2017	2018	2019	2020

RN en M€

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 21

3 dirigeants fondateurs 2 administratrices indépendantes 1 représentant des salariés 46 % 6 ADMINISTRATEURS du capital détenu par les Managers

22 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2

2.1 LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

2.6 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/ RFA DIRIGEANTS MANDATAIRES

2.2 PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

2.3 SUIVI DES CONVENTIONS

2.6.1 Rémunérations versées/ attribuées en 2020

2.6.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021

RFA «ꢀCOURANTESꢀET NORMALESꢀ»

2.6.3 Politique de rémunération des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2021

2.4 CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

2.5 PRÉPARATION ET ORGANISATION RFA DES TRAVAUX DU CONSEIL

2.5.1 Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement

2.5.2 Règlement intérieur du Conseil et du Comité d’audit

2.5.3 Domaines de compétence du Conseil

2.5.4 Fréquence des

33# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce et aux modifications apportées notamment par l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017-art.1, nous vous présentons le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ce rapport a été proposé par la Direction générale pour le Président et soumis au Conseil lors de la réunion de clôture des comptes. À cette occasion, chacun des administrateurs a pu contribuer à sa finalisation dans l’état qui vous est soumis et l’a formellement validé, avant transmission aux Commissaires aux comptes.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 23

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

2.1 LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

L’équipe de direction de Aubay, composée d’une quinzaine de personnes, est extrêmement stable depuis sa création et s’enrichit régulièrement de nouveaux talents, qui apportent de nouvelles visions et deviendront les moteurs de Aubay dans le futur. Aujourd’hui, environ 46 % du capital est détenu par les dirigeants et les fondateurs ainsi que leurs familles, raison pour laquelle la « valeur » est souvent appréhendée comme une valeur « familiale ».

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Christian Aubert Président fondateur
Vincent Gauthier Directeur général délégué
Philippe Rabasse Directeur général
Patrice Ferrari Directeur général Aﬀaires juridiques
Sophie Lazarevitch Administrateur
Hélène Van Heems Administrateur indépendant
Administrateur indépendant représentant des salariés

DIRECTION OPÉRATIONNELLE GROUPE

Philippe Rabasse Directeur général
Vincent Gauthier Directeur général délégué
David Fuks Directeur général délégué Aﬀaires ﬁnancières
Patrice Ferrari Directeur général délégué Aﬀaires juridiques

DIRECTION OPÉRATIONNELLE

France	Belgique	Luxembourg	Italie	Espagne	Portugal	Royaume-Uni
Philippe Cornette	Christophe Andrieux	Christophe Davreux	Paolo Gérard	João Rick	Riccardi Bexiga	Lucente Tolfrey
Directeur général	Directeur général	Directeur général	Directeur général	Directeur général	Directeur général	Directeur général
					Christian Meunier
					Directeur associé

24 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

Composition du Conseil d’administration/Prévention des conﬂits d’intérêt

Au 31 décembre 2020, le Conseil d’administration de Aubay était composé comme suit :

| Nom et Prénom ou dénomination sociale du membre | Nombre d’actions détenues (1) | Date de nomination (ou d’origine du mandat) | Date d’échéance du mandat | Mandat(s) Aubay SA | Autres Mandats exercés dans le groupe en 2020 | Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe ## 2.4 CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Il est ici précisé que pour l’établissement du présent rapport, la Société a pris en considération les principes généraux relatifs à l’élaboration du Document d’enregistrement universel (DEU)(1) tels que précisés par la Position-recommandation de l’AMF- Guide d’élaboration des DEU adapté aux valeurs moyennes – DOC 2014-14 et le Règlement européen sur les prospectus 2017/1129 applicable depuis le 21 juillet 2019.

Par ailleurs, le Conseil se prononce au moins une fois par an sur :

les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein de l’entreprise : il ressort du point effectué par le Comité d’audit réuni en date du 24 mars 2021 qu’aucun conflit d’intérêts ni n’a été porté à sa connaissance conformément aux règles posées par le règlement intérieur du Conseil et le code Middlenext en cette matière, ni n’a été constaté par le Président durant l’exercice 2020 ;

Par une délibération du Conseil prise le 26 janvier 2010, l’adhésion de la Société au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext a été décidée. Ce code peut être consulté et téléchargé à l’adresse internet suivante : www.middlenext.com.

le « succession plan » ; le Conseil d’administration s’assure annuellement que la Direction générale a bien défini une organisation apte à faire face à l’empêchement de tout mandataire social exécutif de Aubay SA. Il a fait l’objet d’une revue au cours d’un entretien hors la présence des dirigeants opérationnels potentiellement concernés, lors de la séance du Conseil du 27 janvier 2021. Les administrateurs concernés ont conclu à son caractère toujours adapté ;

Le Conseil a procédé à une revue de l’ensemble des points de vigilance mentionnés dans la version du Code Middlenext publiée en septembre 2016. Il en ressort que le fonctionnement très collégial et la fluidité/régularité des échanges au sein du Conseil et avec l’ensemble des principales composantes de l’entreprise (Actionnariat, Direction opérationnelle française et étrangère, compétence financière et juridique…), constituent une assurance raisonnable de la faiblesse des risques liés notamment à :

son auto-évaluation, suivant un questionnaire rempli par chacun des membres du Conseil à la clôture. Les membres échangent sur les éventuelles améliorations à apporter à toute difficulté qui serait remontée. Ce questionnaire a, pour la dernière fois, été adressé aux administrateurs pour la réunion de clôture de l’exercice 2020, le 24 mars 2021.
l’exemplarité des dirigeants ;
la compétence des dirigeants ;
l’isolement des dirigeants ;
la pertinence de leur jugement.

À ce jour, la Société se conforme à l’ensemble des recommandations du code Middlenext, étant précisé :

Recommandation 3 relative à la définition de l’indépendance des administrateurs.

Critères indépendance Middlenext	Sophie Lazarevitch	Hélène Van Heems
Pas de lien familial	X	X
Ni (ex) salarié ni (ex) mandataire	X	X
Non actionnaire de référence avec mandataire ou actionnaire de référence	X	X
Pas client	X	X
Pas ancien auditeur	X	X

Recommandation 15 relative au cumul des contrats de travail avec des mandats sociaux. Un seul administrateur, M. Vincent Gauthier, cumule désormais un contrat de travail et un mandat d’administrateur (hors l’administrateur représentant les salariés de Aubay SA). Il a été appelé aux fonctions d’administrateurs alors qu’il était déjà titulaire de son contrat de travail. L’absence de garantie complémentaire de quelque nature que ce soit (indemnités de départ, retraite complémentaire…) au profit de ce membre salarié n’a pas justifié que soit remis en question ce contrat de travail qui se trouve toutefois « suspendu ».

(1) Document d’Enregistrement Universel.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

2 Tableau récapitulatif des recommandations du code MiddleNext

| Recommandation | Respect de la recommandation # GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Tableau récapitulatif des recommandations du code MiddleNext

| Respect de la recommandation | Recommandation | # GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

2.5.1 Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement

Cette société sera rachetée par Aubay en 2000, et Paolo Riccardi deviendra le dirigeant des activités italiennes du groupe, tout en acquérant un statut d’actionnaire de référence au sein du groupe Aubay.

Collège des censeurs

L’Assemblée générale réunie le 7 mai 2014 a inséré dans les statuts la faculté pour le Conseil d’instituer un collège de censeurs. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 8, et la mission statutaire qui leur est dévolue est, notamment, de veiller à la stricte application des statuts. Le règlement intérieur du Conseil (accessible sur le site web de la Société www.aubay.com) a été mis à jour suivant cette modiﬁcation. Aucun censeur n’était nommé au sein du Conseil d’administration durant l’exercice 2020.

30 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement

La nomination des membres du Conseil est proposée à l’Assemblée générale des actionnaires au regard de plusieurs critères :

dans le métier de Aubay (pour M. Vincent Gauthier) à plus de 45 ans d’expérience de ce même secteur pour le Président, M. Christian Aubert.
implication capitalistique (pourcentage de détention du capital et des droits de vote) ;
compétence générale acquise dans la gestion d’entreprise ;
compétence spéciﬁque de maîtrise des métiers de la Société ;
compétences ﬁnancières et regard critique indépendant.

S’agissant de la diversité des statuts des membres du Conseil, et en particulier de l’obligation d’accueillir un administrateur désigné par les salariés (art. L. 225-27-1, I-al. 1), l’Assemblée générale réunie le 20 mai 2018, au terme de sa résolution n° 24, a choisi qu’il appartiendrait au Comité Central d’Entreprise ou à tout organe qui viendrait par la suite à s’y substituer, de désigner l’administrateur représentant les salariés conformément aux obligations légales applicables à Aubay. Les statuts ont été modiﬁés en conséquence et M. Patrice Ferrari a ainsi été désigné par le Comité Central d’Entreprise réuni le 22 juin 2018 pour être administrateur représentant des salariés. Son mandat, conformément aux dispositions statutaires, court donc pour 3 ans à compter de cette date de désignation.

La composition du Conseil est également désormais le résultat de la mise en œuvre des obligations légales et réglementaires applicables à la Société, notamment en matière de parité ou de représentation des salariés au Conseil. (cf. infra).

2 À cet égard, le Conseil étudie les orientations à donner aﬁn d’assurer le meilleur équilibre possible en recherchant une complémentarité des proﬁls et le respect d’un niveau de diversité humaine compatible avec la taille et la structure de Aubay. Le Conseil veille à ce que la diversité soit optimale également au niveau de ses responsables exécutifs et, plus généralement, pour les 10 % de postes à plus fortes responsabilités que compte l’entreprise. L’accueil de Mme Sophie Lazarevitch puis de Mme Hélène Van Heems au sein du Conseil, a permis de porter à 2/5 la proportion des femmes dans la composition du Conseil d’administration, l’administrateur salarié désigné depuis, en juin 2018 (cf. infra), n’étant pas pris en considération dans ce décompte. Aubay est donc conforme sur cet aspect aux obligations qui lui sont applicables, avec un taux de féminisation de son Conseil établi à 40 %. De ce point de vue, un suivi attentif de l’organigramme ci-dessous présentant la diversité hommes-femmes pour les Directions opérationnelles françaises mais aussi, plus généralement, pour l’ensemble des postes « à responsabilités » est régulièrement opéré et oriente les recrutements lorsque des déséquilibres patents peuvent être repérés. Il est à noter toutefois que la déﬁnition des « 10 % » de postes à plus fortes responsabilités n’est pas un indicateur adapté au mode d’organisation, très « horizontal » d’une entité comme Aubay. Les postes recensés ci-dessous, s’ils ne couvrent pas 10 % de l’eﬀectif total de Aubay SA, n’en représentent pas moins l’essentiel des postes « à responsabilités » majeures de cette organisation.

Le secteur compte, généralement, une sous-représentation de la gent féminine qui n’occupe que 25 % des postes. Par ailleurs, les administrateurs oﬀrent, pour les horizons professionnels (ESN pour Messieurs Aubert, Rabasse, Gauthier et Ferrari, Banque pour Mme Lazarevitch, agence de communication pour Mme Van Heems…) et les formations académiques (écoles d’ingénieur pour Messieurs Aubert et Rabasse, Institut d’Études Politiques pour Mme Van Heems, DEA d’intelligence artiﬁcielle pour M. Ferrari, grande école de commerce, HEC, pour Mme Lazarevitch, DESS de faculté de droit pour M. Gauthier) qu’ils représentent, un panel varié de métiers et expériences utiles au fonctionnement d’un conseil de société de type Entreprise de Service du Numérique.

Aubay SA compte environ 31 % de personnel féminin et les femmes occupent clairement plus de fonctions à responsabilités puisqu’elles représentent au 31 décembre 2020 53,8 % des postes encadrant à l’échelle des organisations business ou des directions de services transverses.

La séniorité des membres du Conseil oﬀre elle-aussi un panel assez large puisqu’elle s’étend d’une expérience de 23 ans.

Direction Générale France	Philippe Cornette / Christian Meunier
Représentation Managériale	46,2% d’hommes (6)
	13 collaborateurs dont :
	53,8% de femmes (7)

MARCHÉS & FONCTIONS

Fonctions Support	Site Conseil	Banque

TRANSVERSES
Legal & Système	Communication et Retail	Comptabilité paie
Information	Contrôle de Gestion	Ressources Humaines
	Services Généraux

Parité dans le choix des Directeurs généraux délégués

La Société compte à ce jour cinq Directeurs généraux délégués, tous masculins. À l’occasion de toute nouvelle nomination qui pourrait intervenir, le Conseil s’attachera à disposer d’un nombre de candidats parfaitement identique masculins et féminins, avant toute prise de décision de nomination.

Préparation des travaux du Conseil d’administration

La décision de réunion du Conseil appartient le plus souvent au Président, mais il est de pratique courante au sein de la Société que tout membre qui le souhaite puisse librement solliciter une réunion du Conseil. Les travaux de préparation sont répartis entre les diﬀérentes directions fonctionnelles de la Société en fonction de l’ordre du jour abordé.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 31

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Philippe Rabasse assume généralement, parfois conjointement avec Vincent Gauthier, en charge des aﬀaires juridiques, la préparation des points concernant soit la stratégie générale de la Société, soit les opérations exceptionnelles qui peuvent la concerner, comme les opérations de croissance externe, la gestion des participations ou les opérations ﬁnancières. Les points relevant des ﬁnances incombent au Directeur ﬁnancier, par ailleurs Directeur général délégué de Aubay SA. La ﬁxation de l’ordre du jour revient généralement au Président, sur proposition de la Direction générale. Pour chacun des points ﬁgurant à l’ordre du jour, des documents explicatifs sont remis aux administrateurs (projet de comptes, présentation de cible en cas de croissance externe, comptes prévisionnels…). Les points purement juridiques sont préparés par la Direction juridique.

2.5.2 Règlement intérieur du Conseil et du Comité d’audit

Le Conseil s’est doté par une résolution du 26 mars 2010 d’un règlement intérieur, modiﬁé le 7 mai 2014, le 24 janvier 2017, mis à jour pour la dernière fois le 16 septembre 2020 et précisant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement intérieur est consultable in extenso sur le site internet de la Société.

régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informer sans délai de toute diﬃculté rencontrée (art. L. 823-19, al. 8). Au cours du dernier exercice, la société Aubay SA n’a pas procédé au renouvellement ou à la nomination d’un nouvel auditeur.

Ce règlement intérieur rappelle notamment les règles importantes et restrictions auxquelles les administrateurs et les éventuels censeurs sont soumis quant aux opérations qu’ils peuvent eﬀectuer sur les titres émis par la Société.

Composition du Comité d’audit

L’article L. 823-20 nouveau issu de l’ordonnance susmentionnée exempte toutefois de cette obligation de constituer un Comité d’audit, les sociétés disposant d’un organe remplissant les fonctions de ce comité, « qui peut être le Conseil d’administration, sous réserve de l’identiﬁer et de rendre publique sa composition ».

L’ordre du jour est présenté en séance par le Président. Les points qui le composent sont abordés successivement. Chaque membre a la liberté d’exprimer son avis en Conseil conformément aux termes de la Loi. Il n’est généralement pas de décision qui soit prise en Conseil, qui ne réunisse l’unanimité des voix exprimées.

Le Conseil d’administration de Aubay, par une décision intervenue le 15 septembre 2010, a donc décidé de se placer dans le régime d’exemption oﬀert par l’article L. 823-20 nouveau et de conﬁer au Conseil lui-même la mission d’assumer les tâches normalement dévolues au Comité d’audit. Les diﬀérents sujets sont présentés dans des termes généraux par le Président ou le Directeur général, avant, le cas échéant, d’être présentés plus en détail par le représentant de la direction fonctionnelle concernée. Le Conseil, réuni en formation du Comité d’audit, a déﬁni par une décision intervenue le 8 novembre 2010, les modalités de son fonctionnement et adopté un règlement intérieur, dont la dernière mise à jour remonte au 24 janvier 2017 et qui est consultable in extenso sur le site internet de la Société (www. Aubay.com).# Comité d’audit

Missions

L’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 a rendu obligatoire pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la mise en place d’un Comité d’audit. Les missions du Comité d’audit sont les suivantes (art. L. 823-19, al. 3 à 7) :

Activité en 2020

Le Comité d’audit s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2020, la première fois, le 29 janvier 2020 pour se prononcer notamment sur les SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes, cf. ci-dessous), puis le 25 mars 2020, préalablement à l’arrêté des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, et enfin, le 16 septembre 2020, préalablement à l’arrêté des comptes semestriels.

Premièrement, il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité. Il examine les projets de comptes semestriels et annuels consolidés du groupe, les comptes annuels de la société Aubay ainsi que la présentation faite par la direction décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du groupe ainsi que les options comptables retenues ;

À ces occasions, de nombreux échanges sont intervenus avec les Commissaires aux comptes et le comité a pu s’approprier et approfondir sa maîtrise des différents enjeux du processus de clôture. Le taux de présence des membres du Comité d’audit en 2020 s’est élevé à 94,44 %, inchangé par rapport à l’exercice précédent.

Deuxièmement, il s’assure de l’existence et de l’efficacité de systèmes de contrôle interne, de l’audit interne ainsi que de gestion des risques les plus significatifs auxquels le groupe peut être confronté dans le cadre de ses activités. Suite au renforcement de ses missions sur le suivi des risques, il procède au moins une fois par an à une revue d’ensemble des principaux risques auxquels le groupe peut être confronté ;

SACC

Par ailleurs, dans le respect des dispositions liées à la loi Sapin II de décembre 2016, le comité est désormais sollicité au moins une fois par an pour passer en revue les différents Services Autres que la Certification des Comptes. Il valide à cette occasion, lorsque c’est possible, les catégories de services qui peuvent être rendus par le collège de ses Commissaires aux comptes en veillant à ce que ces services ne portent jamais atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes. Lorsqu’une validation catégorielle n’est pas possible, il se réunit spécialement pour étudier le service qu’il est envisagé de confier aux Commissaires aux comptes.

Troisièmement, le comité assure le suivi du contrôle légal des comptes consolidés annuels et semestriels du groupe et des comptes annuels de la Société, veille à l’indépendance des CAC et, plus généralement, assure le suivi de la réalisation de leur mission. Le comité doit en outre émettre une recommandation sur toute nouvelle nomination de Commissaires aux comptes proposée à la désignation par l’Assemblée générale. Il doit aussi rendre compte

32 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Ainsi, le Comité a autorisé en date du 29 janvier 2020 que les types de services usuels précisés ci-après puissent être rendus par ses Commissaires aux comptes :

Le Comité d’audit s’est assuré que le montant total des honoraires pour ces autres services ne dépassait pas 70 % des honoraires d’audit légal.
L’émission lorsque les conditions contractuelles souscrites avec les banques l’imposent, des certificats de respect des ratios financiers ;

Le Comité d’audit a bien reçu une lettre officielle de l’auditeur confirmant que l’auditeur signant les comptes, le cabinet d’audit, ses associés, senior managers et managers étaient bien indépendants du groupe.

La certification en qualité d’Organisme Tiers Indépendant des informations RSE intégrées dans le rapport de gestion ;

Le Comité d’audit confirme qu’il s’est entretenu avec le signataire légal des comptes des éventuelles menaces quant à l’indépendance de ce dernier autant que des mesures de prévention mises en place pour limiter ces menaces.

Lorsqu’ils sont nécessaires dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes, les audits notamment informatiques qui peuvent être requis ;

Le Comité d’audit s’est assuré auprès de la Direction juridique que cette dernière lui avait bien soumis toutes les demandes pour des SACC.

Dans le principe, mais soumis à validation préalable expresse s’ils devaient se produire, les travaux d’audit préalables aux éventuelles acquisitions que pourrait conduire le groupe.

Compte tenu de la taille de l’entreprise et de son Conseil, il n’a pas été jugé utile de créer d’autre comité spécialisé (type Comité des rémunérations, Comité des nominations…), l’ensemble des administrateurs étant sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l’entreprise. Dans ce cadre, au cours de l’exercice 2020, les services suivants ont ainsi été rendus par les Commissaires aux comptes de Aubay, sur base de l’autorisation consentie par le Comité d’audit réuni le 29 janvier 2020 :

Deloitte & Associés : Prestations relatives à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales ; mars 2020 ; 12 000 € ;

2.5.3 Domaines de compétence du Conseil

Au-delà ou en accord avec ses attributions légales, le Conseil est systématiquement saisi sur les sujets suivants :

Aucun changement de principe comptable ayant une incidence significative sur les comptes ne saurait être pris sans l’avis du Conseil.

Gestion des participations ;
Opération de croissance externe ;
Opération financière ;

Pour les conseils d’arrêtés des comptes auxquels sont systématiquement convoqués les Commissaires aux comptes, la possibilité leur est systématiquement offerte d’exprimer leur point de vue quant aux comptes arrêtés et, préalablement, à l’exhaustivité de l’information à laquelle ils ont pu avoir accès.

Caution, avals, sûretés dès lors que leurs montants excèdent l’enveloppe globale de capacité de la Direction générale ;

La Direction générale, dans son fonctionnement quotidien, veille à ce que le Conseil puisse se prononcer préalablement à ce que toute décision soit prise sur lesdits sujets.

Méthodes comptables ou financières.

Pour les arrêtés de comptes publiés, les principales options comptables ainsi que les choix effectués ont été expliqués et justifiés par la Direction générale au Conseil, et revus par les Commissaires aux comptes.

2.5.4 Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit soit pour répondre à des contraintes d’examen de publications comptables et financières périodiques (arrêté des comptes annuels, semestriels…) soit pour évoquer l’un des points relevant de sa compétence telle que définie au point précédent. L’assiduité des administrateurs reste grandement favorisée par la mise en place d’un système de visioconférence permettant aux administrateurs d’assister avec plus de facilité aux séances du Conseil. En particulier dans le contexte de crise sanitaire traversé en 2020, le Conseil s’est constamment réuni en visioconférence à partir du mois de mars et a, hors ses réunions « institutionnalisées », fait des points informels réguliers en particulier sur le premier semestre. En 2020 il s’est réuni sept fois. Le taux de présence des administrateurs s’est élevé à 92,86 %.

Type de réunion	Conseil & Comité d’audit	Conseil & Conseil	Comité d’audit	Conseil & Conseil	Comité d’audit	Conseil & Conseil	Comité d’audit
	Conseil	Conseil		Conseil		Conseil
Date	29/01/2020	27/02/2020	25/03/2020	16/04/2020	12/05/2020	16/09/2020	21/10/2020
Christian Aubert	1	1	1	1	1	1	1
Philippe Rabasse	1	1	1	1	1	1	1
Vincent Gauthier	1	1	1	1	1	1	1
Sophie Lazarevitch	1	1	1	1	1	1	1
Hélène Van Heems	1	1	1	1	1	1	1
Patrice Ferrari	1	1	1	1	1	1	1

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 33

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2.6 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Le Conseil d’administration définit les principes et montants des L’administrateur représentant les salariés ne perçoit en revanche aucune rémunération spécifique attachée au mandat qu’il exerce. rémunérations versées aux différentes catégories de dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil veille à ce que les modalités de rémunération des dirigeants soient en phase avec l’intérêt social de l’entreprise et contribue au développement du groupe en garantissant sa pérennité pour l’avenir.

Le Président du Conseil

Le Président du Conseil perçoit une rémunération fixe au titre du mandat qui lui est attribué.

Les administrateurs

Il perçoit par ailleurs, lorsque le Conseil en décide ainsi, une rémunération au titre du mandat d’administrateur qu’il occupe (cf. supra).

Les administrateurs bénéficient, lorsque le Conseil en décide ainsi, de rémunérations versées au titre de leur participation au Conseil. Il se voit remboursé de ses frais divers exposés dans le cadre des fonctions qu’il occupe. Pour rappel, l’Assemblée générale réunie en date du 7 mai 2013 a fixé à 105 K€/an le montant maximal global susceptible d’être distribué entre les administrateurs à ce titre. Il peut bénéficier d’un véhicule de fonction. La répartition de cette enveloppe prend en considération l’assiduité des membres du Conseil, sauf à ce qu’une ou des absences soient justifiables par un motif supérieur apprécié sous l’angle de l’intérêt de Aubay (absence pour tout motif lié à un impératif causé par Aubay).

Les dirigeants mandataires sociaux : Directeurs généraux et Directeurs généraux délégués

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux définie par le Conseil d’administration du 25 mars 2020 et validée par l’Assemblée générale du 12 mai suivant est décrite ci-après.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

La proposition d’évolution de cette politique pour l’exercice en cours et les suivants fait l’objet de développements ensuite. Les administrateurs peuvent également se voir remboursés tous frais ou dépenses qu’ils auraient pu exposer au titre de l’exercice de leur mandat.

2.6.1 Rémunérations versées/attribuées en 2020

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de Aubay pour l’exercice 2020 ont été arrêtées suivant les principes suivants : consécutives. Faute pour ces conditions d’être toutes deux satisfaites, les bénéﬁciaires se trouvent privés de la totalité de leur rémunération variable pluriannuelle.

Le Directeur général, lorsqu’il n’est pas éligible légalement au mécanisme des actions gratuites, bénéﬁcie de primes variables pluriannuelles en numéraire conditionnées à des conditions de performances identiques à celles régissant les actions gratuites (cf. § ci-dessus) et pour des montants analogues (calculés sur une somme « cible » équivalente à la valeur des actions gratuites attribuées par ailleurs aux mandataires, en y ajoutant toutefois les charges salariales supportées par ce type de rémunération à l’inverse des actions gratuites) ; Faute pour les conditions d’acquisition d’être réalisées, le bénéﬁciaire se trouve privé de la totalité de sa rémunération variable pluriannuelle.

Rémunérations fixes

Les dirigeants mandataires sociaux bénéﬁcient soit d’une indemnité de fonction, pour ceux d’entre eux qui ne sont pas liés par un contrat de travail, soit des traitements et salaires quand un contrat de travail les lie à la Société, lorsque les conditions requises par la Loi en cette matière sont satisfaites. À ce jour, l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de Aubay est rémunéré au titre des mandats occupés, non au titre d’éventuels contrats de travail, qui seraient, en toute hypothèse, suspendus. Les diﬀérents tableurs ci-après présentent ces ratios pour chacun des dirigeants mandataires sociaux. Il précise par ailleurs la situation de chacun d’entre eux au regard des dispositions de l’article R 225-29-1, I et II du Code de commerce.

Rémunérations (variables) Pluriannuelles (2 ans)

Les tableaux suivants, répondant au format recommandé par Middlenext, donnent une vision exhaustive des rémunérations de toutes sortes versées aux dirigeants – mandataires sociaux de Aubay. Les dirigeants mandataires sociaux bénéﬁcient de l’octroi d’actions gratuites dont l’acquisition déﬁnitive est soumise au respect, d’une part, d’une condition de présence au sein du groupe sur une durée de deux ans à compter de la date d’attribution ainsi que, d’autre part, à l’atteinte de conditions de performance qui peuvent être externe et/ou interne, le Conseil décidant au moment de l’attribution et en fonction du contexte de l’opportunité de choisir les uns ou les autres, ou un mix des uns et des autres de ces critères. Jusqu’en 2020, seul le critère externe ci-dessous a été utilisé.

Ils recensent les rémunérations de toutes natures versées aux mandataires sociaux par la société Aubay SA et toutes les sociétés entrant dans son périmètre de contrôle. Aucun des dirigeants ne perçoit de rémunération qui serait versée indirectement au travers, par exemple, de management fees facturés à l’une quelconque des entités du groupe.

Critère Externe : l’acquisition déﬁnitive des actions gratuites peut être soumise à la réalisation d’une performance externe reposant sur le parcours de l’action Aubay. L’action doit connaître une progression supérieure à celle de l’indice de référence, le STOXX TMI Software & Computer Services© et cette performance relative est mesurée sur deux années.

Les rémunérations ﬁxes des diﬀérents dirigeants mandataires sociaux (Messieurs Philippe Rabasse, David Fuks, Philippe Cornette, Vincent Gauthier, Christophe Andrieux et Paolo Riccardi) sont de montants identiques à 195 K€ par an, et n’ont pas connu d’évolution depuis le 2 février 2016, date à laquelle les rémunérations précédemment ﬁxées en octobre 2011 avaient été amendées.

La prime pluriannuelle est directement corrélée à l’évolution de valeur de l’action Aubay. Les rémunérations variables pluriannuelles qui sont attribuées à Messieurs David Fuks, Philippe Cornette, Vincent Gauthier, Christophe Andrieux et Paolo Riccardi, Directeurs généraux délégués, correspondent depuis 2014 systématiquement à des volumes de 6 000 actions par bénéﬁciaire. L’évolution des valorisations est le seul résultat des évolutions d’évaluations comptables de ces instruments au regard de l’évolution du cours de Bourse de l’action Aubay.

Toutes les sommes perçues par les administrateurs de la part de la Société, à l’exception des frais remboursés sur justiﬁcatif, sont validées par le Conseil préalablement à leur engagement. Toute rémunération variable, qu’elle corresponde à des attributions d’actions ou un plan « numéraire » tels que ceux annuellement consentis depuis 2014 au bénéﬁce du Directeur général, fait l’objet, préalablement à sa mise en paiement, d’une validation en Conseil pour vériﬁer le respect des conditions d’attribution.

S’agissant du Directeur général, M. Philippe Rabasse, de la même manière, sa rémunération pluriannuelle est déﬁnie, depuis 2014, sur la base d’une rémunération cible correspondant à la valeur de 6 000 actions Aubay à la date d’attribution, augmentée des charges sociales salariales applicables à ce type de rémunération. L’évolution de la valorisation de cette Le plan d’actions gratuites pour les Directeurs généraux délégués (le plan en numéraire pour le Directeur général) dont l’acquisition pouvait intervenir en janvier 2020 sur base des performances 2018 & 2019 n’a pas été validé, par application du critère de mesure de performance externe utilisé.

2 DÉTAIL DE LA PERFORMANCE CRITÈRE EXTERNE AGA ET PRIME CASH DG

	2018	2019	2018 & 2019
Performance actions Aubay Vs Stoxx TMI Software & Computer Services	-2,20 %	-10,90 %	-11,40 %
Taux d’acquisition	0,00 %	0,00 %	0 %
Taux d’acquisition total 2 années & cumul années 1&2 (plafonné à 100 %)			0,0 %

En conséquence, aucune action n’est restée acquise aux Directeurs généraux délégués au titre du plan attribué en janvier 2018 et qui arrivait à échéance en janvier 2020. La prime cash attribuée au Directeur général ne lui a pas non plus été versée.

ACTIONS DE PERFORMANCE « ACQUISES » EN 2020 DURANT L’EXERCICE

Actions de Performance acquises pour chaque mandataire social	Numéro et date du plan	Conditions d’acquisition (1)
M. David Fuks	Plan n° 14 du 25 janvier 2018	non validées
M. Philippe Cornette	Plan n° 14 du 25 janvier 2018	non validées
M. Vincent Gauthier	Plan n° 14 du 25 janvier 2018	non validées
M. Christophe Andrieux	Plan n° 14 du 25 janvier 2018	non validées
M. Paolo Riccardi	Plan n° 14 du 25 janvier 2018	non validées

(1) Condition de présence sur 2 ans et acquisition déﬁnitive des actions conditionnée par la performance de l’action Aubay comparée à celle de l’indice STOXX Europe TMI Software & Computer Services sur les exercices 2018 et 2019.

Pour rappel, aucun engagement particulier ne lie le Conseil à aucun de ses membres.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2 TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS & NON-DIRIGEANTS

	2020 montants versés	2020 montants attribués (conditionnels)	2019 montants versés	2019 montants attribués (conditionnels)	2018 montants versés	2018 montants attribués (conditionnels)	Note
M. Christian Aubert, Président du Conseil
Rémunération fixe - €	- €	- €	- €	- €	110 500 €	- €	2
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	110 500 €	- €	110 500 €	- €	110 500 €	- €
Avantages en nature	15 000 €	- €	15 000 €	- €	10 000 €	- €	1
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €	- €	- €	- €	1
TOTAL	125 500 €	- €	125 500 €	- €	120 500 €	- €
M. Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général
Rémunération fixe - €	195 000 €	- €	195 000 €	- €	195 000 €	- €	2
Rémunération variable pluriannuelle	165 901 €	288 167 €	190 758 €	460 261 €	165 901 €	493 167 €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	250 261 €	- €	288 167 €	- €	190 758 €	- €
Avantages en nature	15 000 €	- €	15 000 €	- €	10 000 €	- €	1
Prime exceptionnelle	100 000 €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €	- €	- €	- €	1
TOTAL	237 538 €	210 000 €	165 901 €	460 261 €	190 758 €	493 167 €
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur
Rémunération fixe - €	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €	- €	10 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €	1
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €	- €	- €	- €	1
TOTAL	15 000 €	- €	15 000 €	- €	10 000 €	- €
M.

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

2020 2019 2018

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
Patrice Ferrari, administrateur représentant les salariés (depuis le 22/06/2018)
Rémunération fixe	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €	- €	- €	- €
TOTAL	- €	- €	- €	- €	- €	- €

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
Mme Hélène Van Heems, administrateur (depuis le 10 mai 2017)
Rémunération fixe	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération variable annuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	15 000 €	- €	10 000 €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	- €	- €	- €	- €	- €	- €
TOTAL	15 000 €	15 000 €	10 000 €	36

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	- €	195 000 €	- €	- €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	100 000 €	- €	- €	15 000 €	- €	- €
Rémunération allouée aux membres du Conseil	15 000 €	- €	10 000 €	- €	2 - €	- €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des 6 000 actions de performance attribuées au cours de l’exercice	86 900 €	- €	107 091 €	- €	134 648 €	- €
TOTAL	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €	134 648 €	205 000 €

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
M. Christophe Andrieux, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	- €	195 000 €	- €	- €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	100 000 €	- €	15 000 €	- €	- €	10 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des 6 000 actions de performance attribuées au cours de l’exercice	86 900 €	- €	107 091 €	- €	134 648 €	- €
TOTAL	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €	134 648 €	205 000 €

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
M. David Fuks, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	- €	195 000 €	- €	- €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	100 000 €	- €	15 000 €	- €	- €	10 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des 6 000 actions de performance attribuées au cours de l’exercice	86 900 €	- €	107 091 €	- €	134 648 €	- €
TOTAL	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €	134 648 €	205 000 €

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
M. Philippe Cornette, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	- €	195 000 €	- €	- €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	100 000 €	15 000 €	8 627 €	- €	9 261 €	10 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des 6 000 actions de performance attribuées au cours de l’exercice	86 900 €	- €	107 091 €	- €	134 648 €	- €
TOTAL	186 900 €	218 800 €	107 091 €	218 627 €	134 648 €	214 261 €

	montants versés	montants versés (conditionnels)	montants attribués (conditionnels)	montants attribués	montants versés	montants attribués
M. Paolo Riccardi, administrateur (jusqu’au 10 mai 2017), Directeur général délégué
Rémunération fixe	- €	- €	195 000 €	- €	- €	195 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Prime exceptionnelle	100 000 €	- €	15 000 €	- €	- €	10 000 €
Avantages en nature	- €	- €	- €	- €	- €	- €
Valorisation comptable des 6 000 actions de performance attribuées au cours de l’exercice	86 900 €	- €	107 091 €	- €	134 648 €	- €
TOTAL	186 900 €	210 000 €	107 091 €	210 000 €	134 648 €	205 000 €

	Attribué (acquisition conditionnelle) Versé	Attribué (acquisition conditionnelle) Versé	Attribué (acquisition conditionnelle) Versé
TOTAL	1 172 038 €	1 424 300 €	701 356 €

	montants attribués	montants attribués	montants attribués
TOTAL	1 674 388 €	863 998 €	1 667 928 €

1 « Montants attribués » = valorisation comptable totale projetée.
2 « Conditionnels » : signifie que l’acquisition ou le versement définitif des montants variables pluriannuels cash ou titres (AGA) est soumis :
- à l’atteinte des critères de performance externes et/ou internes ;
- à la présence du bénéficiaire à échéance 2 ans à compter de l’attribution ; ou
- à l’approbation de l’AGO pour les primes exceptionnelles.

L’avantage en nature valorisé pour M. Cornette correspond à une voiture de fonction.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

historique au capital du Dirigeant Mandataire Social concerné

Modalités et équilibre entre rémunérations fixes et variables, poursuite de l’intérêt à long terme par ce dispositif. Il partage avec le reste de l’équipe de direction un même schéma de rémunération variable, à des conditions identiques.

Le Conseil veille à assurer aux différents dirigeants mandataires sociaux un équilibre entre les rémunérations fixes et variables qu’ils perçoivent, qui doivent être en phase avec le marché et garantir globalement non seulement une motivation à performer sur le court terme mais également à assurer la pérennité du groupe sur le long terme. La rémunération fixe constitue quant à elle le socle de base qui doit assurer une juste rémunération de base de chacun des dirigeants mandataires sociaux au regard des responsabilités qu’il porte, nonobstant la performance collective délivrée et « traduite » plus ou moins fidèlement dans l’évolution du cours de Bourse qui, elle, conditionne le versement des variables. En ce sens, elle « assure » que le Dirigeant demeure intéressé à son maintien en fonction, elle assure sa fidélité, quand bien même, la rémunération variable pourrait ne pas être perçue, le cours de Bourse « décrochant » de son indice de référence pour des raisons qui, parfois, peuvent ne pas non plus être directement imputables à la qualité de l’activité développée par tel ou tel Dirigeant Mandataire Social.

Aubay présente la caractéristique de toujours profiter de l’expérience et du travail quotidien d’une équipe impliquée depuis sa création dans le projet d’entreprise, et associée, certes à des degrés variés, mais toujours significatifs, au capital de Aubay (cf. supra). De ce fait, par « construction », les participations significatives que détiennent tous les dirigeants mandataires sociaux sont une garantie de l’implication et de la motivation au développement mais aussi à la pérennité du groupe.

Le Conseil veille au maintien de ratios raisonnables entre les rémunérations attribuées/versées aux dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations moyenne et médiane constatées au sein de son effectif en France. La rémunération variable, égalitaire dans son principe comme son montant entre les principaux dirigeants de la Société, assise jusqu’en 2020, chez Aubay, sur la performance relative de l’action par rapport à un indice de « comparables » a le mérite de faire converger l’intérêt du Dirigeant avec celui de l’actionnaire en ce qu’elle reproduit la performance de l’action sur les marchés financiers, quelle que soit la participation

Le tableur suivant met en perspective les principaux indicateurs de performance du groupe par rapport à la rémunération totale versée et attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

Indicateurs de Performance du Groupe Aubay (en K€)	2020 Montant	2019 Var.	Montant	2018 Var.	Montant	2017 Var.	Montant	2016 Var.
Performance économique groupe Aubay (en K€)
Chiﬀre d’aﬀaires consolidé	426 382	2,06 %	417 757	4,29 %	400 579	14,87 %	348 721	6,84 %
ROA (ROC en 2016 et 2015)	39 521	23,52 %	41 894	17,36 %	39 853	7,68 %	33 918	2,16 %
Résultat Opérationnel	34 500	12,52 %	31 500	12,15 %	33 676	12,52 %	33 676	0,84 %
Résultat Net Part du groupe	27 327	- 3,36 %			33 918		23 937

Rémunérations mandataires sociaux (en €)	2020 Montant	2019 Var.	Montant	2018 Var.	Montant	2017 Var.	Montant	2016 Var.
Versée	1 424 300 €	-14,94 %	1 674 388 €	67,11 %	701 356 €	0,39 %	1 667 928 €	6,44 %
Attribuée (sous condition de performance pour les actions gratuites)		-18,82 %	863 998 €	34,47 %	642 512 €

Les tableurs ci-dessous présentent, pour chacun des dirigeants mandataires sociaux, les évolutions relatives entre les rémunérations versées, les rémunérations variables attribuées (donc sous conditions de performance) et les rémunérations moyennes et médianes des salariés en Équivalent Temps Plein au sein de Aubay SA, sur les cinq dernières années. Les membres du Conseil d’administration ne percevant que la rémunération attachée à leur présence au sein du Conseil n’ont volontairement pas été intégrés à ce graphique à des fins de lisibilité de celui-ci.

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Rémunération des dirigeants

Monsieur Philippe Rabasse

2016	2017	2018	2019	2020
493 167	460 261	210 000	107 091	210 000
186 900	205 000	205 000	134 648	202 833
403 450	372 054	2 237 538	210 000	98 228
190 758	165 901	151 372	124 159	66 280
44 303	43 875	48 182	46 007	44 646
42 244	47 687	45 568	42 554	44 504

Monsieur Vincent Gauthier

2016	2017	2018	2019	2020
134 648	202 833	403 450	372 054	2 237 538
210 000	98 228	190 758	165 901	151 372
124 159	66 280	44 303	43 875	48 182
46 007	44 646	42 244	47 687	45 568
42 554	44 504	43 875	48 182	46 007

Monsieur Christian Aubert

2016	2017	2018	2019	2020
210 000	107 091	210 000	186 900	205 000
205 000	134 648	202 833	153 650	125 500
125 500	120 500	120 500	98 228	66 280
44 646	42 244	44 303	43 875	47 687
48 182	46 007	45 568	42 554	44 504

Monsieur David Fuks

2016	2017	2018	2019	2020
210 000	107 091	210 000	186 900	205 000
205 000	134 648	202 833	153 650	125 500
125 500	120 500	120 500	98 228	66 280
44 646	42 244	44 303	43 875	47 687
48 182	46 007	45 568	42 554	44 504

Rémunération versée (en €)	Rémunération attribuée (en €)	Rémunération médiane (en €)	Rémunération moyenne (en €)

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 39

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Monsieur Philippe Cornette# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Vote de la précédente Assemblée générale sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

L’Assemblée générale réunie le 12 mai 2020 a approuvé l’ensemble des résolutions relatives aux modalités de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dans les proportions suivantes :

	Votes exprimées réelles	Actions	Voix
État adoption En %	Votants
Pour	18 6 630 786	10 640 000	10 502 178
Contre	137 822	0	2 283 146
Abstention	8 913 932	14 438 955	14 301 133
Pour	137 822	0	3 798 955
Contre	2
Abstention	3 798 955
Pour	14 433 924	5 031	3 798 955
Adoptée	99,0455	99,9652	97,5352
Adoptée	97,5352	97,5352	97,5352
Adoptée	97,5352	97,5352	97,5352
Adoptée	97,5352	97,5352	97,5352
Adoptée	89,9495	88,7178	88,7178
Adoptée	99,5086
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
AGO	AGO	AGO	AGO
Contre	0	0	10 634 969
Abstention	5 031	3 798 955	14 438 955
Pour	14 433 924	5 031	3 798 955
Contre	0	0	10 284 102
Abstention	355 898	0	3 798 955
Pour	14 083 057	355 898	0
Contre	0	0	10 284 102
Abstention	355 898	0	3 798 955
Pour	14 083 057	355 898	0
Contre	0	0	10 284 102
Abstention	355 898	0	3 798 955
Pour	14 083 057	355 898	0
Contre	0	0	10 284 102
Abstention	355 898	0	3 798 955
Pour	14 083 057	355 898	0
Contre	0	0	10 284 102
Abstention	355 898	0	3 798 955
Pour	14 083 057	355 898	0
Contre	0	0	9 091 078
Abstention	1 440 271	108 651	8 914 574
Pour	1 616 775	108 651	8 914 574
Contre	1 616 775	108 651	10 569 042
Abstention	70 958	0	3 798 955
Pour	12 890 033	1 440 271	108 651
Contre	12 713 529	1 616 775	108 651
Abstention	12 713 529	1 616 775	108 651
Pour	14 367 997	70 958	0
Contre	0	0	3 798 955
Abstention	0	0	3 798 955
Pour	0	0	3 798 955
Contre	0
Abstention	0

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le Conseil d’administration respectant les dispositions légales relatives à la parité, aucune suspension de la rémunération allouée aux administrateurs n’est intervenue en 2020. Dans ce même esprit de responsabilité sociale, Aubay a limité, en particulier en France, le recours au dispositif d’activité partielle aux seuls collaborateurs « productifs » directement aﬀectés par les conséquences de la crise sanitaire. La structure de commerce/recrutement et l’ensemble des services supports en France n’ont jamais été placés en « activité partielle », quand bien même la charge de travail a ponctuellement pu être signiﬁcativement dégradée.

La politique de rémunération adoptée en Assemblée générale le 12 mai 2020 a été exécutée conformément au descriptif qui en avait été fourni. Le Conseil d’administration, réuni le 27 janvier 2021, a toutefois souhaité se pencher tant sur la rémunération eﬀectivement versée aux dirigeants mandataires sociaux en 2020 que sur la politique de rémunération à déﬁnir pour 2021 et éventuellement les années suivantes. Il importe également de souligner l’implication déterminante de l’ensemble des dirigeants du groupe durant toute cette période diﬃcile de 2020 auprès des équipes du groupe. Les dirigeants ont mis en place des processus et une stratégie qui a permis de gérer la crise aﬁn d’assurer la pérennité ﬁnancière du groupe et l’engagement des équipes.

Rémunération exceptionnelle : attribution d’une prime exceptionnelle de 100 000 € au titre de 2020

À l’aune de ces éléments et au terme d’échanges nombreux entre diﬀérents membres du Conseil d’administration, en particulier Mme Sophie Lazarevitch et M. Philippe Rabasse, il est apparu aux membres du Conseil que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux actuellement acquise au titre de 2020 ne reﬂétait que très imparfaitement cette performance et que le principe du Pay for Performance autorisait notamment la proposition de versement d’une prime exceptionnelle en numéraire. L’Assemblée générale a validé le principe selon lequel les Directeurs généraux et Directeurs généraux délégués pourront bénéﬁcier d’une rémunération « exceptionnelle » dans certaines circonstances qui devront être précisément communiquées et justiﬁées. L’exercice passé a souligné la nécessité d’une réﬂexion sur la structuration de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. En eﬀet, déjà, la construction du variable « LTI » des dirigeants les avait privés de versement début 2020 alors que la performance opérationnelle de Aubay, en 2019, était remarquable, bien que le parcours de son action n’ait pas reproduit cette performance.

Il a ainsi été validé lors du Conseil d’administration du 27 janvier 2021 la proposition d’attribution aux six dirigeants mandataires sociaux (MM. Philippe Rabasse, David Fuks, Philippe Cornette, Paolo Riccardi, Christophe Andrieux et Vincent Gauthier) d’une prime exceptionnelle telle que prévue par la politique de rémunération validée en Assemblée générale le 12 mai 2020. Le versement de cette prime d’un montant individuel de 100 000 € en numéraire requiert ainsi l’approbation par la prochaine Assemblée générale ordinaire des rémunérations de chacun d’entre eux en vote ex-post. Cette prime représente un montant limité à environ 50 % du montant des rémunérations ﬁxes des dirigeants mandataires sociaux versées au titre de 2020.

Les renonciations par les dirigeants mandataires sociaux à leurs rémunérations variables attribuées en 2019 et potentiellement acquises ﬁn 2020 ont également répondu à l’incertitude majeure qu’a fait émerger la crise, soudainement, mi-mars 2020. En 2020, le contexte et ses conséquences sur les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux invite à la réﬂexion. En déﬁnitive, en 2020, le groupe a quasiment maintenu son volume d’activité et préservé sa rentabilité, tout en améliorant signiﬁcativement sa situation de trésorerie. S’agissant de ses principales responsabilités sociales, Aubay a maintenu pour la quasi-totalité de ses collaborateurs non seulement les emplois mais également une rémunération complète en dépit d’un taux d’inactivité parfois ponctuellement signiﬁcatif, compensé partiellement seulement par certains mécanismes d’aides publiques.

2.6.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021

Dans un souci d’améliorer la corrélation entre l’intérêt des diﬀérentes parties prenantes à l’entreprise et l’équipe de dirigeants mandataires sociaux, il est proposé une évolution de la politique de rémunération de ces mêmes dirigeants mandataires sociaux pour 2021 et les années suivantes suivant les principes présentés ci-après.

Critères ﬁnanciers (quantitatifs)

La performance sera mesurée sur base de :
* l’objectif de chiﬀre d’aﬀaires consolidé communiqué au titre de l’année considérée ;
* l’objectif de marge opérationnelle d’activité communiqué au titre de l’année considérée.

La politique de rémunération actuellement en vigueur n’octroie aucune rémunération variable court terme au bénéﬁce des dirigeants mandataires sociaux, et aucune incentive que ce soit à l’atteinte court terme des objectifs annuels que communique pourtant la Société à l’adresse des marchés ﬁnanciers principalement au travers notamment d’un objectif de chiﬀre d’aﬀaires groupe et un taux de marge. Ces critères ﬁnanciers conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 75 K€, plafonné à 90 K€ en cas de surperformance.

Critères qualitatifs collectifs

La performance des dirigeants sera appréciée sur les eﬀorts de poursuite de la politique RSE telle que décrite dans le présent Document d’enregistrement universel que le Conseil précisera annuellement. La structure de rémunération comporte une rémunération long terme mais dont toute l’acquisition repose là encore non pas sur la performance économique dégagée par le groupe, mais sur la performance boursière du cours de l’action Aubay par rapport à un indice de référence. Ces critères conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 25 K€, plafonné à 35 K€ en cas de surperformance. Il en résulte qu’une bonne ou même excellente performance économique peut se traduire par le versement d’aucun variable au proﬁt des dirigeants mandataires sociaux. La politique de rémunération actuelle est de ce point de vue améliorable.

Critères qualitatifs individuels

S’agissant de Messieurs Christophe Andrieux, Philippe Cornette, David Fuks et Paolo Riccardi, leur performance individuelle donnera lieu à appréciation de la part du Conseil d’administration en particulier par rapport au contexte qu’ils auront rencontré dans l’exercice de leurs fonctions au cours de l’année considérée.

Le Conseil, propose donc d’adopter pour l’exercice 2021 (et éventuellement les suivants) la politique de rémunération suivante au bénéﬁce des diﬀérents dirigeants mandataires sociaux. Le principe demeure d’un traitement « égalitaire » entre les dirigeants mandataires sociaux, Messieurs Philippe Rabasse, David Fuks, Vincent Gauthier, Christophe Andrieux, Philippe Cornette, Paolo Riccardi. Tous bénéﬁcieront de la même politique de rémunération décrite ci-après.

Monsieur Christophe Andrieux	2016	2017	2018	2019	2020
Rémunération versée (en €)	218 800	186 900	218 627	107 091	214 261
Rémunération attribuée (en €)	212 995	211 408	210 000	107 091	210 000
Rémunération médiane (en €)	186 900	205 000	205 000	134 648	202 833
Rémunération moyenne (en €)	134 648	98 228	98 228	66 280	66 280
	44 303	43 875	44 303	43 875
	48 182	46 007	48 182	46 007
	44 646	42 244	44 646	42 244
	47 687	47 687	45 568	42 554
	45 568	42 554	44 504	44 504

Monsieur Paolo Riccardi	2016	2017	2018	2019	2020
Rémunération versée (en €)	210 000	107 091	210 000	186 900	205 000
Rémunération attribuée (en €)	205 000	134 648	198 300	98 228	66 280
Rémunération médiane (en €)	44 303	43 875	48 182	46 007	44 646
Rémunération moyenne (en €)	42 244	47 687	45 568	42 554	44 504
	44 504

Le critère conditionnera l’acquisition d’un montant cible de 15 K€.

Rémunération variable pluriannuelle

Les plans variables attribués à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux depuis plusieurs années perdureront sous un format « rallongé », afin de s’inscrire plus clairement dans une démarche long terme et rapprocher ainsi plus clairement les intérêts des Dirigeants et des actionnaires.

Rémunération fixe en numéraire

Il est proposé de porter de 15 K€ mensuels (x13) à 18 K€ mensuels (X13), rétroactivement au 1er janvier 2021 les rémunérations fixes versées aux six dirigeants mandataires sociaux. Pour rappel, les deux dernières augmentations des salaires fixes de l’équipe dirigeante sont intervenues en 2011 et 2016. Les dirigeants mandataires sociaux se verront attribuer chaque année une prime cash ou actions gratuites ou stock-options, variable, long terme, pour un montant cible de 100 K€ (ou, le cas échéant, sa contrevaleur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise appréciée), appréciée désormais sur 3 ans, toujours et conditionnée à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à un indice de référence et à une condition de présence, cette dernière condition donnant lieu à acquisition au prorata temporis en cas de départ de l’entreprise.

Rémunération variable annuelle

Une prime d’un montant cible de 100 K€ (pour Messieurs Philippe Rabasse et Vincent Gauthier qui sont par ailleurs administrateurs de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération de l’ordre de 15 K€ par an) et de 115 K€ pour Messieurs Fuks, Cornette, Andrieux et Riccardi sera attribuée et donnera lieu à acquisition sous conditions de performance financière quantitatives et qualitatives.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 43

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Autres types de rémunération

Le cas échéant, les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de la mise à disposition de véhicules de société. Enfin, le Conseil propose de reconduire en 2021 le principe selon lequel les Directeurs généraux et Directeurs généraux délégués pourront bénéficier d’une rémunération « exceptionnelle » dans certaines circonstances qui devront être précisément communiquées et justifiées.

SYNTHÈSE DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2021 POUR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Type de rémunération	Rémunération Fixe	Rémunération Variable Annuelle	Rémunération Variable Long Terme	Prime cash/AGA/SO valeur comptable, IFRS 2 pour Objectifs (1)	TOTAL
Objectifs	Objectifs qualitatifs personnels	Objectifs Financiers (quantitatifs)	Objectifs qualitatifs collectifs	Poursuite de la stratégie et RSE
Critère d’acquisition	Atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires consolidé communiquée au titre de l’année considérée	Atteinte de la marge opérationnelle communiquée au titre de l’année considérée	Performance individuelle	Performance de l’action vs Stoxx TMI Software & Computer Services mesurée sur 3 ans rapportée au contexte
Montant cible	234 000 €	100 000 €	37 500 €	15 000 €	449 000 €
Plafond	234 000 €	100 000 €	45 000 €	15 000 €	474 000 €

(1) Pour les DMS non administrateurs seulement.

2.6.3 Politique de rémunération des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2021

La politique précédemment définie pour 2020 n’est pas modifiée. Les administrateurs bénéficient, lorsque le Conseil en décide ainsi, de rémunérations versées au titre de leur participation au Conseil. Les administrateurs peuvent également se voir remboursés tous frais ou dépenses qu’ils auraient pu exposer au titre de l’exercice de leur mandat. Pour rappel, l’Assemblée générale réunie en date du 7 mai 2013 a fixé à 105 K€/an le montant maximal global susceptible d’être distribué entre les administrateurs à ce titre. L’administrateur représentant les salariés ne perçoit en revanche aucune rémunération spécifique attachée au mandat qu’il exerce. La répartition de cette enveloppe prend en considération l’assiduité des membres du Conseil, sauf à ce qu’une ou des absences soient justifiables par un motif supérieur apprécié sous l’angle de l’intérêt de Aubay (absence pour tout motif lié à un impératif causé par Aubay).

44 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/DIRIGEANTS MANDATAIRES

Gestion de la transition entre les deux politiques de rémunérations

Afin de ne pas générer de « rupture » de niveau de rémunération dans la mise en place de cette nouvelle politique dont le Long Term Incentive ne sera plus désormais mesuré et versé tous les deux mais désormais tous les trois ans, le Conseil d’administration dans sa réunion du 27 janvier 2021 a consenti aux dirigeants mandataires sociaux une dernière attribution d’actions gratuites (pour les Directeurs généraux délégués), prime variable pluriannuelle en numéraire pour le Directeur général délégué, limitée à 3 000 actions gratuites (contrevaleur en numéraire pour le Directeur général) selon les mêmes termes et conditions que celles précédemment octroyées. Le Conseil s’est assuré que le dispositif proposé conduit à « revenir » à une rémunération du même ordre que celle perçue en 2019 pour la dernière fois, lorsque le variable avait pu être octroyé au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux.

2 Quotité minimale d’actions gratuites à conserver jusqu’au terme du mandat (C. com. art. L. 225-197-1, II-al. 4)

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’actions gratuites sont tenus de conserver au nominatif un minimum de 10 % du volume total des actions qui leur ont été définitivement acquises depuis le 6 août 2015 et ce, jusqu’à la cessation de leurs activités au sein de Aubay.

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail dirigeants mandataires sociaux

	Christian Aubert (Président du Conseil d’administration)	Philippe Rabasse (Directeur général et administrateur)	Vincent Gauthier (Directeur général délégué et administrateur)	David Fuks (Directeur général délégué)	Philippe Cornette (Directeur général délégué)	Paolo Riccardi (Directeur général délégué)	Christophe Andrieux (Directeur général délégué)
Dernier renouvellement	20 mai 2018	20 mai 2018	15 mai 2018	15 mai 2018	15 mai 2018	15 mai 2018	15 mai 2018
Fin de mandat clôture 2020
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
Indemnités relatives à une clause de non concurrence	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON
Régime de retraite supplémentaire	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
Contrat de travail dirigeants mandataires sociaux	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 45

10 risques société IDENTIFIÉS EN LIEN AVEC NOS ACTIVITÉS

46 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3 RFA

3.1 PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES

3.1.1 Objectifs du contrôle interne

Conformément au cadre de référence de l’AMF, Aubay organise ses procédures de contrôle interne en s’appuyant sur le référentiel AMF au travers des cinq points clefs suivants :

l’organisation du contrôle interne ;
la diffusion en interne d’informations pertinentes ;
le recensement des risques ;
les activités de contrôle répondant à ces risques ;
le pilotage et la surveillance du dispositif de contrôle interne.

Toutefois, il est ici bien précisé que Aubay demeure un groupe à la croissance rapide, présent sur sept pays européens et réalisant de fréquentes et significatives opérations de croissance externe. L’intégration et l’homogénéisation des procédures de contrôle interne demeure une tâche de fond qui nécessite du temps et s’inscrit dans une démarche d’amélioration permanente. En conséquence, le contrôle interne tel qu’il existe à ce jour ne peut fournir une garantie absolue de ce que les objectifs de la Société sont atteints.

3.1.2 Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne chez Aubay est assuré par la Direction générale et principalement deux de ses composantes que sont la Direction financière et la Direction juridique.

3.2 FACTEURS DE RISQUES

3.2.1 Cartographie des risques

3.2.2 Description des risques

3.3 TRAITEMENT DES RISQUES

3.4 ASSURANCES

3.5 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

3.1.3 Les procédures de contrôle interne RFA et de gestion des risques

3.1.4 Système d’information comptable et financière

3.1.5 Activité de contrôle

3.1.6 Communications financières et comptables

3.1.7 Recensement et gestion des risques

3.1.8 Évaluation du contrôle interne

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 47

RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES ET DE GESTION DES RISQUES

3

3.1 PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES ET DE GESTION DES RISQUES

3.1.1 Objectifs du contrôle interne

Conformément au cadre de référence de l’AMF, Aubay organise ses procédures de contrôle interne en s’appuyant sur le référentiel AMF au travers des cinq points clefs suivants :

l’organisation du contrôle interne ;
la diﬀusion en interne d’informations pertinentes ;
le recensement des risques ;
les activités de contrôle répondant à ces risques ;
le pilotage et la surveillance du dispositif de contrôle interne.

Toutefois, il est ici bien précisé que Aubay demeure un groupe à la croissance rapide, présent sur sept pays européens et réalisant de fréquentes et signiﬁcatives opérations de croissance externe. L’intégration et l’homogénéisation des procédures de contrôle interne demeure une tâche de fond qui nécessite du temps et s’inscrit dans une démarche d’amélioration permanente. En conséquence, le contrôle interne tel qu’il existe à ce jour ne peut fournir une garantie absolue de ce que les objectifs de la Société sont atteints.

3.1.2 Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne chez Aubay est assuré par la Direction générale et principalement deux de ses composantes que sont la Direction ﬁnancière et la Direction juridique.

50 50 51 48 48 49 49 49 49# RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.1 PROCÉDURES DE CONTRÔLES INTERNES ET DE GESTION DES RISQUES

La Direction financière rattachée à la Direction générale et détachée des Directions opérationnelles est chargée de centraliser, contrôler, analyser l’ensemble des informations financières et comptables du groupe. Pour ce faire, elle s’appuie sur les informations qui lui semblent nécessaires, collectées auprès de l’ensemble des filiales. À cette fin, la fonction comptable et financière a accès, sans aucune limite, à l’ensemble des informations et documents qui lui sont nécessaires ou qui pourraient lui sembler utiles. L’activité courante de la Société : organisation d’ateliers thématiques sur des sujets spécifiques, partage d’information sur des expériences et difficultés rencontrées au sein du groupe, adaptation à des évolutions légales ou jurisprudentielles ; À l’échelle du groupe, la Direction financière a pour mission l’établissement des budgets et le suivi des performances, le contrôle de gestion, le reporting opérationnel, la comptabilité générale et analytique, la consolidation et la normalisation comptable, la gestion de la trésorerie, la fiscalité, le contrôle des fusions et acquisitions, la communication financière… z définir les cadres légaux et formats types des contrats les plus fréquemment utilisés en France et appui à la définition de ces mêmes documents à l’international ; z intervention sur toute opération présentant des difficultés ou porteuse de risques excédant le cours normal des affaires : montage de consortium, partenariats particuliers, organisation d’événements spécifiques… La Direction financière a mis en place les outils d’élaboration et de suivi de l’ensemble des principaux indicateurs susceptibles d’alerter sur tout fait anormal ou dérive justifiant une vigilance particulière. La Direction juridique intervient également pour diriger, le cas échéant en collaboration avec des cabinets d’avocats qualifiés, les situations précontentieuses, négociations difficiles ou éventuellement les litiges avérés et s’assurer également de ce que la Direction financière dispose bien d’une information suffisante pour que l’appréhension comptable de ces événements soit la plus juste possible. Les délégations bancaires en France sont limitées aux seuls dirigeants mandataires sociaux. Les moyens de paiement font l’objet d’une politique stricte de mise en sécurité. Les processus d’achat sont rigoureusement suivis et la sélection des fournisseurs se fait selon des critères stricts et régulièrement contrôlés. De ce point de vue, la parfaite cohésion et la proximité des Directions financière et juridique constitue un gage déterminant de la qualité du contrôle fourni sur ces aspects. La Direction juridique intervient en support de l’ensemble des Directions opérationnelles tant françaises qu’internationales notamment pour : z sensibiliser et prévenir des risques particuliers identifiés comme susceptibles d’être rencontrés dans le cadre de

3.1.3 Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Conformément à ce qui est précisé au paragraphe « domaines de compétence du Conseil » ci-dessus, aucune décision susceptible d’avoir un impact significatif sur la Société n’est prise sans avoir préalablement reçu l’aval du Conseil d’administration. En outre, la Société ou la Direction générale est systématiquement représentée au sein des conseils d’administration ou conseils de surveillance de l’ensemble des filiales. Concernant le processus de consolidation statutaire, un manuel de procédure a été établi et transmis à l’ensemble des utilisateurs. Il prévoit notamment le rôle des intervenants et précise les règles et méthodes comptables retenues par Aubay. Pour chacune des filiales étrangères, il existe des tables de correspondance entre les plans comptables locaux et les liasses de consolidation. Celles-ci sont systématiquement revues par les auditeurs locaux afin de s’assurer du respect des règles et méthodes comptables du groupe. Les mandataires sociaux et dirigeants principaux intervenant dans les filiales ou établissement étrangers du groupe sont soumis à des limites d’engagements définis soit statutairement, soit par décision des conseils qui assurent la tutelle, soit enfin dans les contrats de travail pour les responsables qui en disposent.

48 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

3.1.4 Système d’information comptable et financière

Les processus et les systèmes d’information sont développés avec l’objectif de satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l’information comptable et financière. d’améliorations pour suivre l’évolution et la croissance de la Société. La Direction générale s’est bien assurée que les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers étaient respectées. Les systèmes d’information relatifs à l’information financière et comptable font systématiquement l’objet d’adaptations et

3.1.5 Activité de contrôle

z des arrêtés comptables mensuels sont effectués et centralisés dans le système de reporting permettant d’opérer des revues analytiques (portant sur le chiffre d’affaires et les charges) sur chacune des filiales et d’analyser les écarts avec les budgets et les différents responsables ; z toute difficulté soit remontée par les équipes locales soit détectée par la Direction financière fait l’objet de demandes d’explications de la part de cette dernière ; z des revues trimestrielles des comptes sont effectuées sur site ou à distance par la Direction financière ; z des revues des principaux en-cours sont effectuées mensuellement et visent à identifier au plus tôt les éventuelles difficultés qui peuvent apparaître dans l’exécution de missions au forfait ; z les résultats des contrôles sont systématiquement revus et discutés avec la Direction générale et juridique du groupe.

3.1.6 Communications financières et comptables

Le Directeur général et le Directeur financier s’assurent du respect des obligations d’information du marché. Ceux-ci établissent en début d’année un calendrier des publications régulières à intervenir et valident aussi bien la production de chacun des communiqués que les bons à tirer avant leurs publications par le biais d’un diffuseur agréé.

3.1.7 Recensement et gestion des risques

La Société a établi une liste des principaux risques auxquels elle est exposée. Le détail et, le cas échéant, la gestion qui en est faite par la Direction, en est donnée en page 50 du Document d’enregistrement universel. Les Directions juridique et financière travaillent en étroite collaboration pour évaluer et, le cas échéant, retranscrire fidèlement dans les comptes, les différents litiges auxquels la Société est exposée. L’ensemble des litiges significatifs est géré en direct par la Direction juridique du groupe qui s’appuie, si nécessaire, sur des cabinets d’avocats spécialisés.

3.1.8 Évaluation du contrôle interne

L’amélioration des procédures de contrôle interne est un souci permanent de la Direction générale. Les investissements en outils informatisés de suivi et support transverse dans les fonctions clefs que sont le contrôle de gestion, la finance, l’appui juridique et les ressources humaines sont autant d’illustrations des efforts consentis par la Société pour limiter à une proportion raisonnable les risques générés par ses activités, pour elle-même, son patrimoine propre, ses collaborateurs et les tiers.

49 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ●

3 FACTEURS DE RISQUES

3.2 FACTEURS DE RISQUES

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après page 56. Ces risques sont considérés comme spécifiques au regard du métier qu’exerce Aubay et de ses implantations géographiques. Ne sont recensés ci-après que les risques estimés pouvoir avoir un impact important sur le groupe, compte tenu des éventuelles dispositions prises par les différentes directions générales en charge de les évaluer et, lorsque cela est possible, de les maîtriser. Une nouvelle revue a été menée début 2021 sur ces risques. Après consultation du Conseil d’administration, cette revue a conduit à intégrer les risques extra-financiers dans les risques business principaux et à élever le niveau du risque « Contrôle des données ».

3.2.1 Cartographie des risques

Ces risques sont présentés dans le tableau suivant, selon un ordre d’importance que la Société a apprécié comme étant décroissant.# RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.2.2 Description des risques

RISQUES BUSINESS PRINCIPAUX, CATÉGÓRISÉS PAR NATURE

N°	Nature	Principales mesures pour adresser le risque	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance
1	Gestion ressource	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût	Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger	Faible	Forte	Stable
2	Recrutements	Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché	Accès ressource au coût adéquat	Forte	Moyenne	En hausse
3	Gestion des talents	Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées	Pénurie de ressources qualiﬁées	Forte	Moyenne	En hausse
4	Cyber-sécurité	Aubay certiﬁé ISO27001. Assurance souscrite	Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’être sous contrôle : Conﬁdentialité des données ? Sûreté des traitements ?	Forte	Fort	Stable
5	Opérationnel	Contrôle des données	Prévention cyber-attaques ?	Fort	Fort	Stable
6	Insuﬃsance de niveau d’activité	Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire	Un taux d’activité insuﬃsant aﬀecte rapidement la marge	Fort	Moyenne	Stable
7	Concentration des clients	Diversiﬁcation	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Fort	Moyenne	En baisse
8	Diversité sectorielle des clients	Restriction du périmètre assumée, écartant l’oﬀshore au proﬁt de la proximité.	Une crise sectorielle sectorielle des clients importante expose le groupe à un ralentissement d’activité	Fort	Faible	Forte
9	Concurrence	Formations aux technologies démultipliées en interne	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique, par de la formation	Moyen	Faible	Stable
10	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale	Diﬃcile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Moyen	Faible	Stable

FACTEURS DE RISQUES

Faible maîtrise du coût de service

La pénurie de ressources qualiﬁées dans le secteur informatique est susceptible de se traduire par une inﬂation signiﬁcative des coûts salariaux des ressources embauchées. De plus, Aubay intervient majoritairement dans les secteurs bancaire et assurance. Ces secteurs sont particulièrement exposés aux tentatives de fraude et aux cyber-attaques, en lien avec les données personnelles de millions de clients et assurés. Ce qui impose un renforcement des mesures de protection des données et des systèmes d’information, passant par l’identiﬁcation des failles et des composants les plus vulnérables. Aubay exerce une vigilance extrême sur le contrôle de sa masse salariale en s’assurant, dans toute la mesure du possible, que son augmentation peut être répercutée sur ses prix de vente en vue de préserver sa capacité bénéﬁciaire. En janvier 2018, Aubay obtient la certiﬁcation ISO 27001 pour l’ensemble de ses prestations. Il a été institué un renforcement systématique des mesures de sécurité, tant en assistance technique qu’en centre de services.

Accès des ressources au coût adéquat

La pénurie de ressources qualiﬁées dans le secteur informatique pourrait également interdire à Aubay de recruter auprès des écoles de qualité ou de trouver sur le marché des consultants présentant un proﬁl de compétences répondant aux contraintes que rencontre Aubay chez ses clients. Depuis, l’ensemble des mesures humaines, organisationnelles et techniques mises en œuvre maintiennent ce risque à un niveau acceptable : conformité aux exigences du RGPD, multiplication des exercices de PCA, multiplication des audits internes, renforcement de la formation et sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité.

Pour s’assurer un accès ﬁable aux ressources qualiﬁées qui constituent son expertise, Aubay noue des partenariats privilégiés, partout en Europe, avec les écoles ou universités les plus proches de ses besoins d’expertise technique et veille à attirer, en permanence, un nombre important de stagiaires appelés à rejoindre en ﬁn d’étude son projet d’entreprise en qualité de consultants juniors.

Insuﬃsance de niveau d’activité

Le principal poste de charge de Aubay consiste dans les salaires versés à ses salariés. Son modèle de rentabilité est donc directement lié au niveau d’activité de l’ensemble de son personnel facturable. Une insuﬃsante eﬃcacité commerciale se traduisant par une baisse importante du taux d’activité est susceptible d’impacter signiﬁcativement la rentabilité du groupe. Le niveau d’activité est donc l’un des indicateurs clefs dans le suivi d’activité du groupe et est suivi en permanence tant par les Directions locales que par la Direction groupe.

Gestion des talents

La rétention des collaborateurs de Aubay dans un contexte de concurrence aigüe entre les nombreux acteurs du secteur est un déﬁ porteur de risques pour le groupe. Cette rétention n’est possible qu’à la condition que Aubay soit en mesure de se diﬀérencier par ses caractéristiques intrinsèques de ses principaux compétiteurs en veillant notamment :
* à sa « marque employeur » : l’image Aubay et sa réputation sont-elles de nature à conforter sa relation avec ses collaborateurs et à intéresser ses candidats à l’embauche ;
* à son attractivité : les missions proposées, leur suivi, les carrières envisageables, sont autant d’atouts de présentation que la hiérarchie dispose pour convaincre des collaborateurs, en sus d’une évolution salariale limitée par les impératifs de bonne gestion.

À cet eﬀet, l’organisation de Aubay en BU oﬀre les conditions d’attractivité ci-dessus, dont un suivi des carrières rythmé par de nombreux entretiens, une recherche permanente de proximité entre les responsables de tous niveaux et l’ensemble des collaborateurs. Une attention particulière est donnée aux formations, récemment renforcées et internalisées, aﬁn de développer les compétences individuelles de chaque salarié. Aubay se distinguent par une excellente connaissance des domaines techniques sur lesquels ils exerceront ensuite. Un eﬀort permanent de formation de ses collaborateurs témoigne également de la volonté de Aubay de limiter le risque d’une qualité insuﬃsante de ses prestations. En parallèle, Aubay offre des opportunités de début de carrière sous diﬀérentes formes : l’insertion professionnelle de jeunes candidats est visée par une politique d’oﬀres de stage dynamique (labellisée Happy Trainees, 1re société préférée par ses stagiaires), ainsi que de possibilités d’alternance.

Concentration des clients

Aubay possède une clientèle exclusivement constituée de grands comptes. Au 31 décembre 2020, les 10 principaux clients de Aubay représentaient 50 % de son chiﬀre d’aﬀaires total. À l’évidence, une concentration excessive de l’activité auprès d’un nombre limité de clients expose le groupe à un risque important. Ce niveau de concentration tend depuis plusieurs années à décroître puisque ce chiﬀre s’établissait à 52 % au 31/12/2019, 55 % au 31/12/2018 et 57 % au 31/12/2017, témoignant du succès de la dynamique de diversiﬁcation des clients menée par le groupe, tant en démarche organique qu’au travers de ses acquisitions (notamment en Italie pour le secteur télécom ou en France sur le secteur énergie avec Quantic ﬁn 2019). Aubay a donc enrichi son portefeuille de nombreux et nouveaux comptes clients au cours des dernières années, pour limiter le risque d’exposition auprès de ses plus importants clients.

Diversité sectorielle des clients

Aubay a acquis une position signiﬁcative d’activité auprès des clients du secteur banque/ﬁnance/assurance depuis sa création. Ce positionnement, qui correspond à un choix stratégique de l’entreprise, l’expose toutefois à toute diﬃculté économique que pourrait rencontrer ces secteurs. En conséquence, Aubay a constamment œuvré à diversiﬁer ses clients dans des secteurs d’activité autres en s’implantant également, de manière importante, dans le secteur télécoms, ou bien plus récemment par exemple dans le secteur énergétique comme l’acquisition de la société Quantic le lui a permis.

Contrôle des données

Aubay manipule des données personnelles dont un défaut global d’intégrité, de conﬁdentialité ou de disponibilité pourrait perturber son activité et/ou son niveau de rentabilité. Aubay manipule ou a accès également à des données conﬁées par ses clients. Un défaut sur ces données conﬁées pourrait avoir un impact signiﬁcatif tant en termes de dommage (notamment ﬁnancier) causé au client que sur la conﬁance accordée par le client pouvant aller jusqu’au déréférencement.

Acteurs à envergure mondiale

Parmi ses concurrents auprès de ses grands donneurs d’ordre, Aubay est confronté à des acteurs nationaux mais surtout internationaux qui opèrent souvent dans un contexte plus large que celui de la mise en œuvre de services numériques et en toute hypothèse à une échelle de taille très éloignée de celle de Aubay (plusieurs recensent un eﬀectif de plusieurs centaines de milliers de collaborateurs…). Une stratégie de la part des clients consistant à ne retenir que ces très grands acteurs comme partenaires de leurs évolutions informatiques ferait peser un risque important sur Aubay.

3.2.3 TRAITEMENT DES RISQUES

3.2.3 FACTEURS DE RISQUES

N°	Nature	Principales mesures pour adresser le risque	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance
1	Gestion ressource	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût	Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger	Faible	Forte	Stable
2	Recrutements	Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché	Accès ressource au coût adéquat	Forte	Moyenne	En hausse
3	Gestion des talents	Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées	Pénurie de ressources qualiﬁées	Forte	Moyenne	En hausse
4	Cyber-sécurité	Aubay certiﬁé ISO27001. Assurance souscrite	Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’être sous contrôle : Conﬁdentialité des données ? Sûreté des traitements ?	Forte	Fort	Stable
5	Opérationnel	Contrôle des données	Prévention cyber-attaques ?	Fort	Fort	Stable
6	Insuﬃsance de niveau d’activité	Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire	Un taux d’activité insuﬃsant aﬀecte rapidement la marge	Fort	Moyenne	Stable
7	Concentration des clients	Diversiﬁcation	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Fort	Moyenne	En baisse
8	Diversité sectorielle des clients	Restriction du périmètre assumée, écartant l’oﬀshore au proﬁt de la proximité.	Une crise sectorielle sectorielle des clients importante expose le groupe à un ralentissement d’activité	Fort	Faible	Forte
9	Concurrence	Formations aux technologies démultipliées en interne	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique, par de la formation	Moyen	Faible	Stable
10	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale	Diﬃcile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Moyen	Faible	Stable

Faible maîtrise du coût de service

Accès des ressources au coût adéquat

Insuﬃsance de niveau d’activité

Gestion des talents

Concentration des clients

Diversité sectorielle des clients

Contrôle des données

Acteurs à envergure mondiale

Concurrence

La part des indépendants dans le marché des ESN, déjà importante, est appelée à se développer en raison de deux phénomènes : le souhait de certains salariés de devenir indépendants (en raison du coût salarial, ou des aspirations personnelles) et l’émergence de plateformes de mise en relation entre clients et consultants indépendants. Ce risque est également accentué par le fait que des pays comme la Grande-Bretagne, où le portage salarial est plus complexe, privilégient le contrat de travail, ce qui peut générer un sentiment de précarité et un avenir non garanti pour certains salariés. Le facteur coût, et les aspirations de salariés à devenir indépendants, challengent le métier ESN. L’accès à des ressources qualiﬁées constitue le cœur du métier d’ESN. Un manque de qualiﬁcation des compétences est un risque, accentué par la tendance à la délocalisation de certains métiers.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 50

RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.2.2 Description des risques

Faible maîtrise du coût de service

Accès des ressources au coût adéquat

Insuﬃsance de niveau d’activité

Gestion des talents

Concentration des clients

Diversité sectorielle des clients

Contrôle des données

Acteurs à envergure mondiale

Concurrence

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 51

3.2.3 TRAITEMENT DES RISQUES

RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.2.2 Description des risques

N°	Nature	Principales mesures pour adresser le risque	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance
1	Gestion ressource	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût	Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger	Faible	Forte	Stable
2	Recrutements	Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché	Accès ressource au coût adéquat	Forte	Moyenne	En hausse
3	Gestion des talents	Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées	Pénurie de ressources qualiﬁées	Forte	Moyenne	En hausse
4	Cyber-sécurité	Aubay certiﬁé ISO27001. Assurance souscrite	Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’être sous contrôle : Conﬁdentialité des données ? Sûreté des traitements ?	Forte	Fort	Stable
5	Opérationnel	Contrôle des données	Prévention cyber-attaques ?	Fort	Fort	Stable
6	Insuﬃsance de niveau d’activité	Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire	Un taux d’activité insuﬃsant aﬀecte rapidement la marge	Fort	Moyenne	Stable
7	Concentration des clients	Diversiﬁcation	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Fort	Moyenne	En baisse
8	Diversité sectorielle des clients	Restriction du périmètre assumée, écartant l’oﬀshore au proﬁt de la proximité.	Une crise sectorielle sectorielle des clients importante expose le groupe à un ralentissement d’activité	Fort	Faible	Forte
9	Concurrence	Formations aux technologies démultipliées en interne	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique, par de la formation	Moyen	Faible	Stable
10	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale	Diﬃcile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Moyen	Faible	Stable

Faible maîtrise du coût de service

Accès des ressources au coût adéquat

Insuﬃsance de niveau d’activité

Gestion des talents

Concentration des clients

Diversité sectorielle des clients

Contrôle des données

Acteurs à envergure mondiale

Concurrence

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 50

RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.2.2 Description des risques

Faible maîtrise du coût de service

Accès des ressources au coût adéquat

Insuﬃsance de niveau d’activité

Gestion des talents

Concentration des clients

Diversité sectorielle des clients

Contrôle des données

Acteurs à envergure mondiale

Concurrence

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 51

3.2.3 TRAITEMENT DES RISQUES

RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.2.2 Description des risques

N°	Nature	Principales mesures pour adresser le risque	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance
1	Gestion ressource	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût	Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger	Faible	Forte	Stable
2	Recrutements	Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché	Accès ressource au coût adéquat	Forte	Moyenne	En hausse
3	Gestion des talents	Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées	Pénurie de ressources qualiﬁées	Forte	Moyenne	En hausse
4	Cyber-sécurité	Aubay certiﬁé ISO27001. Assurance souscrite	Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’être sous contrôle : Conﬁdentialité des données ? Sûreté des traitements ?	Forte	Fort	Stable
5	Opérationnel	Contrôle des données	Prévention cyber-attaques ?	Fort	Fort	Stable
6	Insuﬃsance de niveau d’activité	Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire	Un taux d’activité insuﬃsant aﬀecte rapidement la marge	Fort	Moyenne	Stable
7	Concentration des clients	Diversiﬁcation	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Fort	Moyenne	En baisse
8	Diversité sectorielle des clients	Restriction du périmètre assumée, écartant l’oﬀshore au proﬁt de la proximité.	Une crise sectorielle sectorielle des clients importante expose le groupe à un ralentissement d’activité	Fort	Faible	Forte
9	Concurrence	Formations aux technologies démultipliées en interne	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique, par de la formation	Moyen	Faible	Stable
10	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale	Diﬃcile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Moyen	Faible	Stable

Faible maîtrise du coût de service

Accès des ressources au coût adéquat

Insuﬃsance de niveau d’activité

Gestion des talents

Concentration des clients

Diversité sectorielle des clients

Contrôle des données

Acteurs à envergure mondiale

Concurrence

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RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

N°	Nature	Principales mesures pour adresser le risque	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance
1	Gestion ressource	Contrôle permanent du couple prix de vente/coût	Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger	Faible	Forte	Stable
2	Recrutements	Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché	Accès ressource au coût adéquat	Forte	Moyenne	En hausse
3	Gestion des talents	Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées	Pénurie de ressources qualiﬁées	Forte	Moyenne	En hausse
4	Cyber-sécurité	Aubay certiﬁé ISO27001. Assurance souscrite	Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’être sous contrôle : Conﬁdentialité des données ? Sûreté des traitements ?	Forte	Fort	Stable
5	Opérationnel	Contrôle des données	Prévention cyber-attaques ?	Fort	Fort	Stable
6	Insuﬃsance de niveau d’activité	Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire	Un taux d’activité insuﬃsant aﬀecte rapidement la marge	Fort	Moyenne	Stable
7	Concentration des clients	Diversiﬁcation	Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients	Fort	Moyenne	En baisse
8	Diversité sectorielle des clients	Restriction du périmètre assumée, écartant l’oﬀshore au proﬁt de la proximité.	Une crise sectorielle sectorielle des clients importante expose le groupe à un ralentissement d’activité	Fort	Faible	Forte
9	Concurrence	Formations aux technologies démultipliées en interne	Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique, par de la formation	Moyen	Faible	Stable
10	Concurrence	Acteurs à envergure mondiale	Diﬃcile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché	Moyen	Faible	Stable

Faible maîtrise du coût de service

Accès des ressources au coût adéquat

Insuﬃsance de niveau d’activité

Gestion des talents

Concentration des clients

Diversité sectorielle des clients

Contrôle des données

Acteurs à envergure mondiale

Concurrence

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3.2.3 TRAITEMENT DES RISQUES# RISQUES ET CONTRÔLES INTERNES

3.3 TRAITEMENT DES RISQUES

La Direction juridique intervient en support de l’ensemble des Directions opérationnelles tant françaises qu’internationales notamment pour :

sensibiliser et prévenir des risques particuliers identiﬁés comme susceptibles d’être rencontrés dans le cadre de l’activité courante de la Société : organisation d’ateliers thématiques sur des sujets spéciﬁques, partage d’information sur des expériences et difficultés rencontrées au sein du groupe, adaptation à des évolutions légales ou jurisprudentielles ;
déﬁnir les cadres légaux et formats types des contrats les plus fréquemment utilisés en France et appui à la déﬁnition de ces mêmes documents à l’international ;
intervention sur toute opération présentant des diﬃcultés ou porteuse de risques excédant le cours normal des aﬀaires : montage de consortium, partenariats particuliers, organisation d’évènements spéciﬁques ;

La Direction juridique intervient également pour diriger, le cas échéant en collaboration avec des cabinets d’avocats qualiﬁés, les situations précontentieuses, négociations diﬃciles ou éventuellement les litiges avérés et s’assurer également de ce que la Direction ﬁnancière dispose bien d’une information suffisante pour que l’appréhension comptable de ces évènements soit la plus juste possible.

De ce point de vue, la parfaite cohésion et la proximité des Directions Financière et Juridique constitue un gage déterminant de la qualité du contrôle fourni sur ces aspects.

L’ensemble des litiges signiﬁcatifs est géré en direct par la Direction juridique du groupe qui s’appuie, si nécessaire, sur des cabinets d’avocats spécialisés.

Directions juridique et financière travaillent en étroite collaboration pour évaluer et, le cas échéant, retranscrire ﬁdèlement dans les comptes, les diﬀérents litiges auxquels la Société est exposée.

Enﬁn, l’ensemble des stratégies de contrôle du risque (politique de certiﬁcation ISO, nomination de RSSI, DPO…) participe également de la maîtrise de ce risque.

Indépendants et plateforme de sous-traitance

Aubay assure la production de ses services principalement au moyen de salariés et, marginalement (environ 13 %) au travers de sous-traitants. Des solutions de plateformes tentant de mettre en relation directe une population d’indépendants ou de sociétés de plus petite taille avec les grands donneurs d’ordre ont émergé au cours des dernières années, constituant une potentielle menace pour les acteurs tels que Aubay. La proximité du service rendu et le niveau de qualité qu’elle autorise sont les fondements de la stratégie Aubay, et c’est une stratégie assumée que de conserver cette proximité immédiate de ses clients au détriment d’une course à la taille et à la ressource nécessitant l’implantation dans des pays oﬀshores. Ce positionnement de niche permet d’évaluer comme peu probable la survenance d’une telle situation.

Plusieurs freins limitent cependant le succès rencontré par ces nouveaux acteurs du marché :

d’abord, la sécurité juridique des relations contractuelles d’achat de prestations de service intellectuels est dans de nombreux pays européens beaucoup plus élevée avec des acteurs de grande taille, capables de garantir un niveau de compliance élevé et une pérennité que les indépendants, même concentrés au travers de plateformes numériques ne peut remplacer ;
par ailleurs, la tendance à la concentration raisonnable des fournisseurs de prestations informatiques demeure une tendance au sein des grands donneurs d’ordre et la valeur ajoutée déployée par de simples plateformes d’intermédiation n’est pas systématiquement démontrée.

La maîtrise de ce risque repose sur la sélectivité à l’embauche en vue d’assurer que les collaborateurs qui rejoignent le projet

Qualité de service

Les métiers sur lesquels s’est positionné Aubay, digitalisation et industrialisation de l’IT de ses clients, sont en constante évolution et comportent un niveau de technicité élevé que les équipes doivent maîtriser. Des services d’une qualité insuﬃsante sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur l’entreprise, ses performances économiques à court comme à moyen-long terme.

52 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

3.4 ASSURANCES

Responsabilité civile générale et professionnelle

Le groupe Aubay est assuré pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant lui incomber en raison de ses activités au sein d’un programme global souscrit auprès d’une compagnie de référence dans le secteur des assurances. Les termes et conditions de ce programme, y compris les limites de couvertures, sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du chiﬀre d’aﬀaires, des activités exercées et des risques encourus. En 2020, les montants des garanties et les franchises pour ce contrat général s’établissaient comme suit :

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle	Montant de la garantie	Garanties	Franchise par sinistre
Responsabilité Civile et/ou après livraison des travaux		Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus (par sinistre et par année d’assurance)
	20 000 000 €		50 000 € hors corporel
Dont : z frais supplémentaires et frais de prévention			Néant
z frais de retrait engagés par l’assuré (par sinistre et par année d’assurance) et frais de dépose et de repose	500 000 €		Néant
Responsabilité Civile Exploitation/Responsabilité Civile Organisateur		Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus (par sinistre)
	10 000 000 €		5 000 € hors corporels
Dont : z faute inexcusable/Employer’s liability (par sinistre et par année d’assurance)	5 000 000 €		5 000 000 €
z atteintes à l’environnement accidentelles (par sinistre et par année d’année d’assurance)	500 000 €		1 500 €
z garanties « Recours des Voisins et des Tiers » et « Responsabilité locative » (par sinistre et par année d’assurance)			2 000 €
Seuil d’intervention		Défense pénale et recours recours : 300 €
Dommages directs et pertes d’exploitation

Cyber-Risques

Les assurances couvrant les dommages aux biens sont gérées au niveau local. Les limites de la garantie sont ﬁxées dans chaque pays en fonction de la valeur des biens et sont régulièrement mises à jour.

Comme présenté au § précédent, Aubay a souscrit, au 1er janvier 2020, une police à l’échelle de son groupe, pour couvrir les risques inhérents à ses activités informatiques auprès de clients grands comptes présentant souvent la caractéristique d’être porteurs de risques systémiques. Compte tenu du fait que le groupe réalise encore la majeure partie de son chiﬀre d’aﬀaires par délégation de ses consultants auprès de ses clients ou bien, lorsque son activité est développée en ses propres locaux, sur un nombre relativement élevé de sites au travers de l’Europe avec des processus déﬁnissant la continuité d’activité en cas de sinistre sur l’un d’entre eux, le groupe n’a, pour l’heure, pas jugé nécessaire d’assurer auprès d’un tiers le risque de perte d’exploitation.

3.5 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Aucun fait exceptionnel si ce n’est la crise sanitaire liée au COVID 19 et ayant émergé courant 2020 pour le groupe n’est à relever dans le présent rapport. S’agissant de l’impact de cette crise spéciﬁque sur l’activité du groupe, des informations régulières et détaillées ont été délivrées au public durant toute l’année 2020 et depuis le début de 2021, notamment au travers de chacun des communiqués diﬀusés au titre de l’information réglementée.

Par ailleurs, la Société et ses ﬁliales sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de la gestion de leurs aﬀaires. Aucun n’est jugé susceptible d’emporter un risque signiﬁcatif qui justiﬁerait qu’en soit donné un descriptif exhaustif dans le présent rapport.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 53

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

4.1 L’ENGAGEMENT RSE AUBAY

4.1.1 Présentation de la démarche

4.1.2 Reconnaissances des performances extra-ﬁnancières

4.1.3 Gouvernance et organisation RSE

4.2 LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS

4.3 ÉCHANGES AVEC LES PARTIES PRENANTES

4.3.1 Présentation des parties prenantes

4.3.2 Analyse de matérialité des enjeux extra-ﬁnanciers

4.4 MANAGEMENT DES TALENTS

4.4.1 Recrutement des talents

4.4.2 Fidélisation des talents

4.4.3 Développement des compétences et formation

4.4.4 Égalité des chances

4.4.5 Bien-être des collaborateurs

4.4.6 Accords d’entreprise

4.5 INNOVATION ET SATISFACTION CLIENTS

4.5.1 L’innovation au service de l’expérience clients

4.5.2 Qualité de service et excellence opérationnelle

4.6 RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

4.6.1 Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à eﬀet de serre

4.6.2 Contribution à

54 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

Nous sommes ﬁers de nos labels RSE dans l’étendard

Gaïa Labellisé Platinum par Ecovadis
Aubay certiﬁé ISO 14001
Adhérent Global Compact
Dans le Top 1% depuis 2004 des fournisseurs évalués
1er engagement RSE en 2007

RFA DPEF

57 59

62 62 63

64 64 67 68 69 70 71

72 72 73

75 75 76

78 78 79 80

83 83 83 84 84

87 89 90

4.7 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4.7.1 Respect des droits de l’homme

4.7.2 Lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale

4.7.3 Protection des données personnelles

4.7.4 Partenariats responsables

4.7.5 Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

4.8 MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

4.8.1 Sélection des indicateurs extra-ﬁnanciers

4.8.2 Périmètre de reporting RSE

4.8.3 Sources et outils utilisés

4.8.4 Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

4.8.5 Points spéciﬁques par indicateur

4.9 TABLEAU DES INDICATEURS RSE

4.10 TABLEAU DE CONCORDANCE GRI/PACTE MONDIAL/DPEF

4.11 AVIS DE L’OTI# DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

L’ENGAGEMENT RSE AUBAY

4.1 L’ENGAGEMENT RSE AUBAY

La démarche de développement durable est au cœur de l’entreprise, elle permet de mieux répondre aux enjeux extra-ﬁnanciers auxquels elle est confrontée et de dégager de nouvelles opportunités. C’est donc une stratégie payante pour des organisations qui veulent conforter leur viabilité à long terme. C’est particulièrement le cas pour une Entreprise de Services Numériques comme Aubay qui tire sa « richesse » de son capital humain.

« Aubay a toujours été sensible à la qualité de ses prestations, à la satisfaction de ses clients ainsi qu’à la compétence de ses collaborateurs en faisant preuve de responsabilité sociale et environnementale. Les valeurs Aubay intègrent les principes du Global Compact comme gage de qualité et de responsabilité pour se développer durablement. »

PHILIPPE CORNETTE
Directeur général France

Le modèle d’aﬀaires de Aubay est détaillé en ﬁn de partie introductive page 8. Le tableau ci-dessous détaille les sections de la DPEF dans lesquelles les principaux risques extra-ﬁnanciers ont été traités et rappelle les politiques et indicateurs qui y sont associés :

Risques extra-ﬁnanciers	Section	Politiques/Plans d’actions pour couvrir les risques groupe	Indicateurs clés de performance pour le pilotage groupe 2020	Indicateurs clés de performance pour le pilotage groupe 2019
Pénurie et turnover des talents	4.1 à 4.3	Stratégie de management des talents, recrutement et ﬁdélisation.	Eﬀectif total (en unités) 5 346	Eﬀectif total (en unités) 5 239
			Création nette d’emplois (en unités) 106	Création nette d’emplois (en unités) 652
			Heures de formation (en heures) 85 962	Heures de formation (en heures) 71 294
		Plan de formation Hors Espagne et Portugal
Niveau insuﬃsant de qualité de service	5.2	Politique qualité CTRL	Nombre de métiers France de qualité de service concernés 11	Nombre de métiers France de qualité de service concernés 11
		Programme AUB’ENERGY	Nombre de certiﬁcats qualité 5	Nombre de certiﬁcats qualité 5
			Taux moyen d’absentéisme 3,34 %	Taux moyen d’absentéisme 3,85 %
Dégradation de la santé des talents	4.2	Cellule d’écoute	Taux de fréquence 0,80	Taux de fréquence 4,20
			Taux de gravité 0,03	Taux de gravité 0,07
Dégradation des relations sociales	4.6	Accords d’entreprise	Part d’eﬀectif couvert par une convention collective (en %) 87 %	Part d’eﬀectif couvert par une convention collective (en %) 88 %
Inégalité des chances	4.4	Charte de la diversité	Part d’encadrement féminin (en %) 2,4 %	Part d’encadrement féminin (en %) 2,3 %
		Mission Handicap	Part de collaborateurs en situation de handicap (en %) 53	Part de collaborateurs en situation de handicap (en %) 73
		Aubay Care
Gaspillage d’énergie	6.1	Politique environnementale.	Consommation d’électricité (en kWh/m2) NC	Consommation d’électricité (en kWh/m2) NC
		Engagements auprès du Global Compact
Hausse des émissions de GES	6.1		Émissions de CO2 (en tCO2eq/collaborateur) 0,29	Émissions de CO2 (en tCO2eq/collaborateur) 1,18
Épuisement des ressources naturelles	6.2		Consommation de papier (en nombre de feuilles A4/collaborateur) 115	Consommation de papier (en nombre de feuilles A4/collaborateur) 240
			Consommation totale d’eau (en m3/m2) 0,29	Consommation totale d’eau (en m3/m2) 0,46
			Masse de matériel informatique recyclé (en tonnes) 2,38	Masse de matériel informatique recyclé (en tonnes) NC
Exposition des données personnelles	7.3	Conformité au RGPD	Taux de signature de la Charte d’utilisation des ressources internet (en %) 99,8 %	Taux de signature de la Charte d’utilisation des ressources internet (en %) 97 %
			Taux de conformité au RGPD (en %) 89 %	Taux de conformité au RGPD (en %) NC
Traitement non éthique des fournisseurs	7.5	Politique d’achats responsables	Part de free-lances dans les sous-traitants (en %) 39 %	Part de free-lances dans les sous-traitants (en %) 61 %
			Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %) NC	Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %) NC
Risque de corruption	7.4	Code de conduite, procédure d’alerte et Comité Éthique, engagement sur le mécénat, dont mécénat de compétences	Budget consacré aux activités de mécénat (en €) 386 349 €	Budget consacré aux activités de mécénat (en €) 128 773 €
	7.2		Part de personnel du domaine sensible à la corruption ayant été sensibilisé (en %) 42 %	Part de personnel du domaine sensible à la corruption ayant été sensibilisé (en %) 54 %
		Hors Italie

4.1.1 Présentation de la démarche

Une démarche historique alignée sur les objectifs de développement durable (ODD)

De l’adhésion au Global Compact (Nations Unies)…

Aubay est signataire du Global Compact (Nations Unies) depuis 2004. À ce titre, Aubay a pris l’engagement de mettre en œuvre 10 principes universels relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption et de communiquer annuellement sur les progrès réalisés. Les 17 Objectifs de développement durable adoptés en 2015 par les Nations Unies, constituent un plan d’action pour la paix, l’humanité, la planète et la prospérité. Ils ambitionnent de transformer nos sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici à 2030. De plus, les engagements que Aubay prend depuis 2015 sont au niveau « GC advanced », soit le plus haut niveau de reporting du Global Compact : répondent à 21 critères d’exigibilité sur la qualité de l’engagement sur le progrès, et de son application mesurée. Les 14 engagements Aubay menés auprès du Global Compact anticipent ou répondent à ces objectifs (ODD).

Mesurons nos engagements de développement durable

Engagement 2007	Engagement 2014	Engagement 2009	Engagement 2011
Former en e-learning	La gestion éthique des fournisseurs	Lutter contre le stress	Accompagner le handicap
	Fournisseurs référencés, en lien avec la Charte	Accompagner le handicap. % handicap groupe Aubay : 2,4%, soit 126 collaborateurs
Former son personnel pour délivrer un service d’excellence et anticiper les besoins	Le conseil en communication	Les entretiens personnalisés
	Les entretiens personnalisés	Audits fournisseurs garantissant la prise en compte des enjeux RSE
Former en e-learning. Nombre d’heures de formation :
Engagement 2019	Engagement 2018
2019 : 85 962	Signature de la charte de la diversité
2020 : 106 652	Le bien-être au travail
	En terme de santé . Global : 28% . Encadrement : 32%
Montant des investissements en formation pour le groupe	Suivi des compétences
Aménagement des déplacements et horaires dans des espaces conciliant le travail et la détente
2019 : 1 826 k€
2020 : 1 347 k€

… aux 17 objectifs de développement durables des Nations Unies

Engagement 2010	Engagement 2008	Engagement 2012	Engagement 2017
Diminuer la consommation en ressources naturelles	Lutter contre la corruption	Objectifs de Développement Durable	Mesurer la consommation en ressources naturelles
	Mesures mises en place pour éradiquer toute forme de corruption	Suivi des actions RSE alignées avec ces objectifs
Limiter les trajets en avion			Consommation en eau, électricité, papier ; distance parcourue en km
			8 ODD sur 17 font l’objet d’engagements AUBAY pris auprès du Global Compact, depuis le début de son adhésion en 2004
Aubay privilégie depuis 2010 des moyens de visioconférence (visio/conférence/ téléphone)	Code de conduite couvrant : . Cadeaux et invitations . mécénat, sponsoring . règles envers les agents publics		Electricité rapportée au m2, groupe Aubay : 2018 : 80 kwh 2019 : 73 kwh 2020 : 53 kwh
Engagement 2020
Réduction annuelle de 13,9 t CO2 émise par nos bureaux, entre 2015 et 2018
Engagement 2013	Engagement 2016
Mécénat de compétences	Respecter la vie privée
Mise à disposition des expertises des collaborateurs au proﬁts d’associations partenaires
Associations aidées : Secours Catholique, Armée du Salut, 1Click1Prof
Engagement 2015
Le recyclage des déchets
Démarche de protection des données personnelles
Recycler les déchets
Certification environnementale
Sensibiliser l’ensemble du personnel
AUBAY a nommé un D.P.O. qui est le garant du respect des dispositions du RGPD.
Certification ISO14001 acquise en 2017
Reporter les résultats obtenus

4.1.2 Reconnaissances des performances extra-ﬁnancières

Reconnaissance RSE	2019	2020	Périmètre
Ecovadis		Platinum	Groupe
Gaïa Index (Ethiﬁnance)	80/100	81/100	Groupe
Carbon Disclosure Project		1re évaluation prévue en 2021	Groupe
Vigeo Eiris		1re évaluation prévue en 2021	Groupe
Certiﬁcation ISO 14001	France et Espagne	France, Espagne, Italie	AFNOR, SPG
Certiﬁcation ISO 27001			SPG Espagne
Certiﬁcation ISO 45001			SPG Espagne
Global Compact	Niveau « GC advanced »	Niveau « GC advanced »	Groupe
Accréditation Happy Trainees		1re position du palmarès en 2020	France

Avec un label Platinum obtenu en France en 2020, Aubay est évalué avec une note de 78/100 par Ecovadis et classée dans le top 1 % des sociétés évaluées, tant au classement général que dans la catégorie « Computer programming and Services ». Aubay participe pour la première fois en 2020 à l’initiative Carbon Disclosure Project (NDLR : résultat potentiel ﬁn 2021). En 2021, Aubay va aussi être évaluée pour la première fois par l’agence de notation extra-ﬁnancière Vigeo Eiris. Aubay est également évaluée selon l’indice Gaïa d’Ethiﬁnance avec une note de 81/100 en 2020. Aubay se positionne ainsi comme 4e sur 69 dans la catégorie des ETI ayant un chiﬀre d’aﬀaires compris entre 150 et 500 M€. Au Luxembourg, Aubay est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, un établissement public qui assure la surveillance des professionnels et des produits du secteur ﬁnancier luxembourgeois. Aubay est notée comme première société où il fait bon faire son stage dans sa catégorie (entreprise accueillant entre 20 et 49 stagiaires) selon l’accréditation Happy Trainees 2020.

4.1.3 Gouvernance et organisation RSE

Les activités RSE sont exercées par les acteurs suivants :

Le Comité RSE

Chaque année, ce comité se réunit en milieu d’année, une fois achevés les reporting de l’année N-1, pour tirer les conclusions de la campagne précédente et ﬁxer les objectifs de l’année en cours.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

4.2 LES RISQUES EXTRA-FINANCIERS

La Direction groupe Est la plus haute instance, représentant l’engagement Aubay en matière de responsabilité sociale de l’entreprise. Il se compose des membres suivants :

Directeur juridique groupe ;
Directeur ﬁnancier groupe ;
Les Directions des ressources humaines

Sur le capital humain que constitue notre entreprise, les DRH de chacune des ﬁliales se sont vues attribuer la responsabilité de nombreuses initiatives :

responsable RSE (depuis 2021) ;
pour la France : responsable RH, responsable services généraux, achats, responsable juridique, responsables qualité/ sécurité, responsable communication ;
pour les ﬁliales : correspondants RSE.

Ses missions sont les suivantes :

le recrutement et la ﬁdélisation des collaborateurs ;
la santé et la sécurité de notre personnel ;
la formation ;
la mission handicap et les mesures d’égalité des chances.

Son rôle est de coordonner les initiatives RSE et les faire connaître au niveau groupe.

Les Directions de la qualité

Ces directions ont pris en charge les aspects relatifs à leurs périmètres dans chacune des ﬁliales, que sont :

la qualité de service et l’amélioration continue ;
la mise en place d’une gestion de l’environnement jusqu’en 2020 ;
la coordination de toutes les initiatives menées sur la RSE jusqu’en 2020.

Leurs missions sont les suivantes :

retour d’expérience sur le reporting annuel établi au premier trimestre ;
retour sur les résultats de notation des agences ;
présentation des nouveaux chantiers lancés dans les ﬁliales et partage de bonnes pratiques RSE ;
suivi des contraintes réglementaires nationales spéciﬁques à chaque ﬁliale ;
retours sur les réunions du Club Advanced Global Compact ;
informations sur la mise à jour des supports de communication RSE ;
proposition d’engagements auprès du Global Compact pour l’année en cours ;
recensement des attentes clients en matière de sujets RSE.

Les rôles de chargés de développement durable en ﬁliale

Chaque ﬁliale désigne un responsable en ﬁliale. Ce rôle peut être dédié (cas de l’Espagne), ou associé à une autre fonction, de type RH (Portugal), ﬁnance (Italie), direction d’agence (BELUX, GB).

Le résultat de ce comité est partagé ensuite dans chaque ﬁliale, au niveau d’intervention réclamé pour traiter chacun des sujets abordés : RH, environnement…

En 2021, le poste de responsable RSE a été créé pour assurer la coordination des démarches et initiatives nationales à l’échelle du groupe Aubay, ainsi que l’amélioration globale de sa performance RSE.

En 2021, la fréquence de réunion de ce comité augmentera pour devenir trimestrielle.

Depuis la mise en place des nouvelles réglementations autour de la DPEF et du « Prospectus » (URD), la Direction juridique conduit a minima une fois par an, un chantier méthodologique avec la Direction qualité France, pour mieux évaluer les facteurs de risque et leur matérialité, incluant les risques extra-ﬁnanciers. Plusieurs étapes ont été menées :

les indicateurs extra-ﬁnanciers identiﬁés dès 2018 ont été par la suite régulièrement passés en revue par ces deux directions, pour en évaluer la potentielle matérialité d’enjeux extra-ﬁnanciers ;
une évaluation méthodique, telle que demandée par la DPEF, a été conduite et a recensé les impacts, la probabilité et la tendance de chaque risque. Il en est ressorti une liste restreinte de risques extra-ﬁnanciers signiﬁcatifs ;
à nouveau, une évaluation méthodique de ces facteurs de risque s’est inspirée de celle menée pour les risques extra- ﬁnanciers, pour aboutir aux seuls risques signiﬁcatifs.

Fort de ces travaux, ce sont à ce jour 10 risques qui sont évalués comme « pertinents », 8 opérationnels et 2 extra-ﬁnanciers, cartographiés dans le § 3. 2. Facteurs de risques. Cette démarche traduit l’importance accordée aux enjeux RSE, qui sont considérés avec la même attention que les risques opérationnels.

Les risques extra-ﬁnanciers porteurs d’enjeux signiﬁcatifs pour Aubay, retenus dans cette cartographie, sont la gestion des talents et la qualité de service.

En parallèle, Aubay poursuit en 2020 une évaluation de ses risques RSE, en conformité avec le règlement DPEF, qui pouvaient avoir un impact social, environnemental, sur le respect des droits de l’Homme et sur la corruption. Cette évaluation a été revue en 2020. Le tableau ci-après décrit ces risques.

À noter que l’évasion ﬁscale ne constitue pas un risque au regard de l’organisation et de la nature des activités de Aubay, pour plus d’informations se référer au §4-VII-2. Lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale.

Risques extra-ﬁnanciers	Principales mesures pour adresser le risque	Nature	Commentaires	Impact	Probabilité	Tendance
Pénurie et turnover des talents	Recrutements dynamisés avec réseaux sociaux, rencontres thématiques et formation, classement Happy Trainees Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées Formations aux technologies démultipliées en interne	Social	Manque d’attractivité envers des candidats, ﬁdélisation insuﬃsante des salariés en place, accueil stagiaire, formation	Fort	Moyenne	En hausse
Inégalité des chances	Aﬃrmation de la politique Aubay en matière d’égalité des chances (Charte diversité signée) et suivi des résultats Suivi accru du Handicap et des mesures d’accompagnement	Social	Un taux de managers féminin, inférieur à l’eﬀectif féminin, serait contraire à l’engagement sur la parité H/F Un accompagnement insuﬃsant du handicap serait contraire à l’égalité des chances	Moyenne	Moyen	Stable
Dégradation de la santé	Cellule d’appui psychologique Prioriser le dialogue social	Social	Accidents de travail répétés, gravité de la santé des talents conﬁrmée de ces accidents, pouvant mettre en cause l’attractivité Aubay	Moyen	Moyen	Forte
Dégradation des relations sociales		Social	Un nombre d’accords collectifs Dégradation insuﬃsant ferait peser une eﬃcacité des relations moindre des activités productives, Moyenne En baisse sociales en synergie avec la motivation des acteurs	Moyenne	Moyen	En baisse
Droits de l’homme	Systématiser les signatures de charte, à compléter par la sensibilisation des collaborateurs		Si les collaborateurs Aubay ne sont pas suﬃsamment sensibilisés au des données RGPD, les données personnelles personnelles hébergées sur les SI clients qu’ils traitent seront exposées	Moyen	Faible	Stable
Traitement des fournisseurs	Systématiser les signatures de charte, mener des audits fournisseur		Si les fournisseurs ne sont pas Traitement suﬃsamment engagés, cela ne permet pas de garantir la conformité éthique des Moyenne Moyen Faible Faible Faible Stable Stable de leurs obligations sociales et fournisseurs environnementales	Moyen	Moyen	Faible
Risque de corruption	Sensibiliser davantage les acteurs concernés		Si le personnel exposé à ce risque Risque de corruption n’est pas suﬃsamment sensibilisé, la survenance d’une infraction en la matière n’est pas improbable	Moyen	Moyen	Faible
Gaspillage d’énergie	Remplacement d’équipements : climatiseurs, éclairage	Environnement et changement climatique	Un défaut de maîtrise de frais de fonctionnement, lié à une consommation d’énergie excessive, génère par ailleurs un impact sur l’environnement	Moyenne	Moyen	Moyenne
Hausse des émissions de GES	Priorité aux transports en commun, rapprochement du lieu domicile/ travail	Environnement et changement climatique	Le risque d’un niveau élevé d’émissions de GES et de son impact sur l’environnement résulte notamment d’une absence de maîtrise des déplacements professionnels ou domicile-travail	Moyen	Moyen	En hausse
Épuisement des ressources naturelles	Surveillance des consommations (papier, eau) Tri et valorisation des déchets, dont DEEE Allongement de la durée de vie des équipements informatiques	Environnement et changement climatique	Cet enjeu permet de minimiser l’impact sur l’environnement, en particulier lors de renouvellement des équipements informatiques	Faible	En baisse

4.3 ÉCHANGES AVEC LES PARTIES PRENANTES

Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le conseil métier ou technologique et sur tout le cycle de vie des applications. Aubay est tour à tour, fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseurs de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises.

4.3.1 Présentation des parties prenantes

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des parties prenantes de Aubay et les relations entretenues avec elles :

Nos clients

Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes. L’entreprise dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements chez ces clients grands comptes mais également de positions très fortes chez chacun de ceux-ci. Cette construction remarquable de la relation commerciale s’est accompagnée d’opportunités en matière de savoir-faire, qui permet aujourd’hui de disposer d’une oﬀre étendue en termes de produits et services innovants.

Nos ingénieurs

Dans le contexte économique actuel, le facteur humain est déterminant. C’est la raison pour laquelle Aubay porte un eﬀort particulier sur son attractivité aﬁn de recruter les meilleurs ingénieurs et leur oﬀrir des projets épanouissants et innovants, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et eﬃcace des consultants qui sont dans la Société. L’objectif est d’oﬀrir un espace de progression à chaque collaborateur, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, qui reste l’un des marqueurs forts de Aubay.# Nos fournisseurs Les sous-traitants représentent environ 14 % de l’eﬀectif total, taux stable depuis de nombreuses années. Ces sous-traitants bénéﬁcient de référencements prestigieux obtenus par Aubay auprès de ses clients, donneurs d’ordre majeurs en prestations de systèmes d’informations. Nos actionnaires Aubay est une société détenue à concurrence d’environ 46 % par ses dirigeants fondateurs (et leurs familles) et 54 % dans le « public ». En retour, ces parties prenantes bénéﬁcient des investissements consentis par la Société depuis sa création en termes de transparence et de législation sur les capitaux. La société civile Aubay contribue à la bonne distribution de ses résultats économiques, en particulier en embauchant localement, tout en s’acquittant des taxes et impôts correspondant à ses activités. Par ailleurs, Aubay participe à de nombreuses instances et cercles de partage de savoir/expérience, représentant les organisations employeurs (Medef, Syntec, Middlenext), entreprises cotées (Euronext, Autorité des Marchés Financiers) et en lien avec des ONG (Global Compact, Mécénat Chirurgie Cardiaque, Institut Curie, établissements hospitaliers…). Le partage de valeur avec nos parties prenantes Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2020 par les contributions ﬁnancières suivantes auprès de ses parties prenantes :
* un chiﬀre d’aﬀaires de 426,4 M€ ;
* des dividendes versés de 7,9 M€ ;
* une masse salariale de 227,9 M€ ;
* un montant d’impôt versé de 12,0 M€ ;
* des achats en prestations de sous-traitance, de 69,2 M€.

62 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉCHANGES AVEC LES PARTIES PRENANTES

4.3.2 Analyse de matérialité des enjeux extra-ﬁnanciers

Aubay a réalisé une matrice de matérialité aﬁn de hiérarchiser ses enjeux les plus pertinents, pour le groupe d’une part et pour ses parties prenantes (clients et collaborateurs) d’autre part. Cette analyse est représentée sous forme de matrice qui positionne les enjeux selon leur importance pour l’entreprise en abscisse et selon leur importance pour les parties prenantes en ordonnée.

Importance pour les parties prenantes	Parité, diversité, handicap	Gestion des talents	Qualité de service	Changement climatique	Santé des talents	Gestion des données	Climat social	Achats éthiques	Risque d'image
Très élevé	X	X							X
Élevé	X	X	X		X	X			X
Moyen			X	X	X	X	X	X
Mineur							X	X

Importance pour Aubay

Social
Droits de l’homme
Environnement
Corruption
Égalité des chances

Résultats obtenus auprès des clients

Nous avons mené en 2020 une reconstitution des sollicitations faites par nos clients sur le thème de la RSE, ainsi :

ces sollicitations proviennent d’appels d’oﬀre ou de référencements de la part des clients, dont les dossiers de réponse demandés à leurs fournisseurs comportaient un questionnaire RSE ;
les questions RSE ont été analysées pour chacun des questionnaires clients, comme leurs attentes en la matière, et ont été reliées à un enjeu ou un risque identiﬁé par la direction Aubay ;
il a été dénombré le nombre d’occurrences de chaque enjeu et risque ainsi collectées, proportionnellement au chiﬀre d’aﬀaires du client à l’origine de l’appel d’oﬀres.

Nos clients portent la même attention que Aubay sur la gestion des données et sur le risque d’image. Ils s’intéressent davantage à la santé de nos ingénieurs, de par leur obligation de devoir de vigilance envers leurs fournisseurs. L’égalité des chances (parité, diversité, handicap) et le changement climatique sont les enjeux les plus importants exprimés par nos clients. À l’inverse, nos clients accordent moins d’importance à ce qui pour eux relève de la gestion d’un fournisseur (et que celui-ci doit traiter selon sa propre implication) : gestion des talents, climat social, qualité de service (préoccupation implicite du fournisseur).

Résultats obtenus auprès des collaborateurs

Trois campagnes « audit ﬂash » ont été menées en 2020, chacune auprès d’un échantillon de 30 salariés (90 au total). Il leur a été demandé lors de ces campagnes d’évaluer l’importance qu’ils accordaient aux risques RSE.

Nos ingénieurs partagent l’attention que Aubay porte sur le risque d’image, l’égalité des chances (parité, diversité, handicap) et la gestion des talents. L’implication RSE de nos collaborateurs est plus développée sur la professionnalisation de leur activité : gestion des données, qualité de service. Cela peut inclure d’attacher de l’importance à être formés sur les nouvelles technologies, ou sur les méthodes agiles. Nos collaborateurs sont aussi attentifs à la conclusion d’accords d’entreprise traités entre la direction Aubay et les instances représentatives du personnel. À l’inverse, nos collaborateurs sont moins attentifs que Aubay à la gestion des fournisseurs, qui ne leur incombe pas directement. De même, les sujets du changement climatique et de la santé des talents ont une plus grande importance aux yeux de la direction en comparaison des collaborateurs.

63 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ●

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE MANAGEMENT DES TALENTS

4.4 MANAGEMENT DES TALENTS

La stratégie de Aubay en termes de management des talents repose sur 3 axes : recruter les meilleurs talents, proposer un accompagnement personnalisé tout au long du parcours des collaborateurs et oﬀrir des perspectives d’évolutions motivantes.

Aubay s’adresse à une population d’ingénieurs et plus généralement à des proﬁls issus d’établissements de l’enseignement supérieur, impliqués dans la mise en œuvre de la transformation numérique des entreprises. Le proﬁl de ces acteurs est fortement demandé sur le marché. Des diﬃcultés de recrutement, ayant pour conséquence un staffing en baisse ferait courir un risque sur les nouvelles prestations qui ne pourraient être assurées. De la même façon, un turnover élevé ne permettrait pas de conserver un déroulement correct des prestations en cours. La qualité des relations entre hiérarchie et collaborateurs est challengée dans le contexte économique déjà décrit de « guerre des talents ».

Il est donc essentiel non seulement de recruter des talents qualiﬁés mais également de les ﬁdéliser. L’un des marqueurs fondamentaux de Aubay est d’oﬀrir la possibilité à chacun de ses collaborateurs d’évoluer dans une atmosphère humaine et conviviale.

4.4.1 Recrutement des talents

Contexte

Le groupe Aubay a recruté 1 119 collaborateurs en 2020 et a pour objectif d’embaucher davantage de nouveaux talents en 2021. Aubay souhaite retrouver un rythme de recrutement plus soutenu en 2021 avec un objectif de 1 500 collaborateurs embauchés dont 700 en France.

La recrutement s’est vu fortement impacté par la situation sanitaire liée à la COVID-19 que nous avons connue en 2020, sur l’ensemble des pays où Aubay est implanté.

Portugal : Lisbonne, Porto ;
Belgique et Luxembourg : Bruxelles, Namur, Luxembourg.

Politique et mise en œuvre

Aubay mène une politique de recrutement qualitative axée à la fois sur l’accueil de stagiaires et d’alternants, sur l’embauche de jeunes diplômés issus des meilleures écoles d’ingénieurs, de commerce et des grandes universités ainsi que de proﬁls plus expérimentés.

Aubay dispose d’une cellule dédiée de professionnels du recrutement, spécialisés sur chacun de nos métiers.

Pour attirer nos futurs talents, notre stratégie de recrutement s’appuie sur 3 axes :

le sourcing via les plateformes de recrutement : sur la plupart de ces plateformes, Aubay bénéﬁcie de pages entreprises aﬁn de renforcer sa marque employeur, et d’avoir une image harmonisée sur l’ensemble des plateformes de recrutement ;
la cooptation : nous encourageons nos collaborateurs à présenter la Société à leurs proches et ainsi leur donner envie de rejoindre nos équipes ;
les événements de recrutement : Aubay organise ou participe à des événements de recrutement, alliant convivialité et réseautage. L’objectif est de présenter la Société aux candidats en recherche d’opportunités, dans le but d’attirer les meilleurs proﬁls, en adéquation avec nos besoins de recrutement.

Une politique d’alternance

Aubay attribue une bourse d’étude aux candidats souhaitant intégrer une formation d’ingénieur en alternance au sein de l’entreprise. Grâce à cette aide, les étudiants peuvent ainsi poursuivre leurs études en alternance, se former au sein d’une entreprise reconnue et être recrutés en CDI. En lien avec le dispositif POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuel), facilitant la tenue et le ﬁnancement d’une formation jusqu’à 400 heures, au sein de l’entreprise. En 2020, 100 % des alternants ayant reçu une proposition d’embauche à l’issue de leur formation ont accepté de nous rejoindre en CDI.

Une politique de stages renforcée

La politique des stages s’est considérablement renforcée depuis plusieurs années, notamment avec la création du poste de Campus Manager en 2011 pour accompagner le recrutement et le suivi de nos stagiaires.

Aubay a renforcé sa stratégie de développement de ses ressources humaines en concentrant une partie de ses eﬀorts sur le recrutement de stagiaires, en 4e et 5e année d’études supérieures pour la majorité, que nous considérons comme des collaborateurs à part entière : encadrement et suivi des travaux, bien-être au travail, formations ponctuelles.

Aussi, chaque année, des partenariats sont établis avec des établissements d’enseignement supérieur auprès desquels Aubay intervient, avec la participation de nos collaborateurs, le plus souvent d’anciens étudiants de ces établissements, désireux de partager leur expérience et leur métier, notamment sur les actions suivantes :

aider les étudiants à la préparation d’entretien de stage ;
présenter la Société et nos projets à travers des conférences.

Fort de ses partenariats avec des écoles d’ingénieurs prestigieuses, Aubay a participé à plusieurs forums étudiants (12 en France) cette année.# DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

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Des offres locales d’emploi

Aubay dispose d’une activité IT fortement centralisée sur les zones économiques les plus dynamiques. Ainsi, les implantations Aubay en France sont limitées à l’Île-de-France et Nantes. Pour chacune de ces implantations, le recrutement est local. Cette politique reste identique, pour chaque implantation géographique des filiales européennes Aubay :

Italie : Rome, Milan, Turin, Calabre, Bologne ;
Espagne : Madrid, Barcelone, Valladolid ;

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Parmi nos stagiaires, 100 % des propositions de CDI émises ont été acceptées en 2020 en France.

Un dispositif pour les stagiaires

Afin d’accompagner des profils débutants, tout en leur donnant l’aperçu du monde du travail qui les attend, Aubay a lancé en 2014, le programme « Buildyourcareer@Aubay », un dispositif de fin d’étude qui permet à des étudiants de suivre un parcours complet d’accompagnement. Ce parcours est ponctué de plusieurs rendez-vous avec la Direction générale et les directeurs des différentes Business Unit. Ces échanges permettent aux étudiants d’appréhender la réalité du terrain, notamment le contexte chez nos clients. Ils pourront également découvrir l’ambiance chaleureuse et dynamique du groupe avec des moments ludiques autour de formations sous forme de conférences, serious game et soirées.

Malgré le contexte particulier cette année, tous les stages prévus chez Aubay ont été maintenus auprès des étudiants avec une proposition de stage confirmée, avec la mise en place du travail à distance. À partir du premier confinement et jusqu’en septembre, les propositions de stages ont été gelées, en cohérence avec le recrutement.

Évolution du nombre de stagiaires en France

2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
118	111	87	85	76	65	56	39	34

Aubay France met à disposition du grand public un livret où sont recensés tous les sujets de stage proposés avec leurs caractéristiques. Les candidats peuvent le retrouver en ligne sur le site Aubay.com.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 65

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MANAGEMENT DES TALENTS

Un poste de Campus Manager dédié à l’accompagnement des stagiaires

En plus de ces dispositifs, Aubay dispose d’un Campus Manager qui est spécialisé dans le recrutement et l’accompagnement des stagiaires. Son rôle est d’aller à leur rencontre lors des forums pour les recruter, de les accueillir et accompagner leur intégration lors de leur arrivée, d’être leur point de contact tout au long du stage et d’organiser les événements qui vont jalonner leur parcours chez Aubay :

la journée des stagiaires. Aubay organise chaque année une journée dédiée à la présentation des projets de stage. Les stagiaires présentent en groupe le sujet sur lequel ils ont travaillé à la Direction générale, aux Directeurs de Business Units et aux équipes commerciales ;
les différents entretiens qu’ils ont pendant leur stage. Aubay propose aux stagiaires de nombreux rendez-vous avec la Direction et les directeurs de stage, notamment dans le but d’aborder leur embauche au sein de la Société.

Le Campus Manager est également le point de contact pour organiser divers événements en partenariat avec les écoles : forums, jobs dating, simulations d’entretiens. En 2020, étant donnée la crise sanitaire, ces événements se sont tenus en virtuel.

Aubay, un employeur qui recrute autrement

À travers l’Europe, Aubay va à la rencontre des candidats et participe à des événements IT, tels que des challenges de code, des forums de recrutement (pour beaucoup en virtuels pour l’année 2020), des jobs dating ou autres salons dédiés au secteur de l’IT.

Aubay reçoit depuis maintenant 5 ans le label Happy Trainees, avec pour l’année 2020 la première place de sa catégorie. Chaque année, à la fin de la période de stage, les étudiants s’expriment sur la qualité de leur expérience dans le cadre de l’enquête Happy Trainees(1). Six dimensions ont été analysées : progression professionnelle, environnement de travail, management, motivation, fierté, fun/plaisir.

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Création nette d’emplois (en unités)	57	73	- 50 %
Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur (en unités)	172	113	- 58 %

En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, le recrutement a été stoppé lors du premier confinement en mars 2020 avant de reprendre progressivement à partir de septembre.

(1) Classement « HappyTrainees », enquête réalisée auprès des stagiaires (session 2019-2020).

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4.4.2 Fidélisation des talents

Aubay est également très attentif à la capacité de progression de ses collaborateurs et s’attache à offrir une véritable évolution de carrière. Un consultant peut débuter son parcours chez Aubay dans un métier et évoluer vers un autre, et s’orienter vers un autre secteur d’activité.

Contexte

Aubay emploie des profils fortement demandés, sur un marché en plein croissance. La fidélisation des collaborateurs est donc une priorité, la politique menée par Aubay sur le sujet repose sur un management exemplaire, un accompagnement personnalisé et une valorisation des talents. Le suivi des carrières est organisé chez Aubay dans le cadre de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences). L’organisation de Aubay en Business Unit permet de proposer aux consultants un panel riche et différencé de missions.

2020 a été une année particulière durant laquelle Aubay a continué à organiser des points d’équipe réguliers en utilisant les outils de visioconférence, afin de garder le contact avec les collaborateurs. Tout au long de cette année, des initiatives ont été prises : parution d’un numéro spécial du magazine interne Aubaymag avec des retours d’expérience, des témoignages collaborateurs sur le confinement et l’organisation en télétravail.

Le parcours de carrière du consultant est rythmé par des entretiens de suivi régulier par le manager qui est soit l’ingénieur d’affaires référent soit le Directeur de la BU :

l’entretien de suivi de mission ;
l’entretien professionnel ;
l’entretien de 2e partie de carrière.

Dans le cadre des centres de services, le directeur de projets a la délégation d’encadrement.

Politique et mise en œuvre

Une majorité des managers Aubay ont exercé le métier de consultant et sont donc conscients des enjeux et des attentes des consultants. Lors du process de recrutement, une attention particulière est portée à la capacité d’évolution et au potentiel de chaque consultant recruté. En 2020, malgré la situation sanitaire, Aubay a continué à organiser des événements, non plus en présentiel mais en digital afin de garder le lien avec ses collaborateurs et favoriser le partage d’expérience.

Un suivi de carrière personnalisé

Les nouveaux collaborateurs qui intègrent Aubay participent à une matinée d’intégration.

Un management de qualité et de proximité

Comme de nombreuses ESN, Aubay s’organise autour de Business Unit en contact direct avec le client, et de pôles d’expertise. Ces entités présentent des caractéristiques en mesure d’assurer une cohérence de l’offre et d’être au plus près des besoins des clients et des consultants.

Une valorisation permanente des collaborateurs

Aubay valorise ses collaborateurs au travers d’initiatives : leurs vidéos portraits, leurs témoignages sur les réseaux sociaux et dans nos magazines internes. Lors de leur anniversaire, les collaborateurs reçoivent une carte cadeau et participent à un déjeuner avec leurs commerciaux. La cooptation est récompensée via des primes en chèques cadeaux.

4 Aubay, un employeur visible et actif sur les réseaux

Aubay a créé la cellule Innov où les stagiaires sont accompagnés par des experts techniques dans le cadre de leurs projets. Les stagiaires peuvent bénéficier de formations et être accompagnés vers la certification pour des technologies comme JAVA et Angular, ou sur des technologies Cloud/DevOps. Ils intègrent ainsi une entreprise à l’affût des dernières innovations technologiques !

Qu’il s’agisse de recruter de nouveaux collaborateurs, de valoriser l’expertise de sa société ou de séduire des prospects, la prise de parole sur les réseaux sociaux pour une Entreprise de Services du Numérique est aujourd’hui indispensable. Aubay est présent sur les sites professionnels de recrutement, dont LinkedIn, Welcome to the jungle, Jobteaser, Indeed, au travers de pages carrières afin d’offrir une visibilité claire aux candidats sur l’organisation et les valeurs de la société.

Aubay a mis en place une stratégie de communication sur les réseaux sociaux, et est désormais très actif sur les plateformes sociales telles que LinkedIn, Twitter, Instagram, Facebook ainsi que sur sa chaîne YouTube : Aubay TV.

Nous sommes également présents sur les sites de notation tels que Glassdoor, sur lequel nous assurons un suivi régulier des avis qui y sont déposés par les candidats reçus en entretien ou par les collaborateurs qui partagent l’expérience de leur parcours chez Aubay. En 2020, Aubay figure parmi les ESN qui bénéficient d’une e-réputation positive, et a atteint la note de 3,8/5 au niveau du groupe, gage de la confiance et de la reconnaissance portées par nos collaborateurs.

De plus, plusieurs filiales disposent d’un Blog Aubay, au travers duquel nos collaborateurs partagent leurs expertises et leur réflexion en rédigeant des articles en rapport avec leurs domaines de prédilection. Cette visibilité permet à Aubay de présenter ses offres, ses expertises, ses opportunités ainsi que son environnement de travail aux futurs candidats.

Cette visibilité permet à Aubay de présenter ses offres, ses expertises, ses opportunités ainsi que son environnement de travail aux futurs candidats.Un Welcome Pack est fourni à leur arrivée, contenant tous les documents et informations nécessaires à leur intégration. Puis, le manager ou l’ingénieur d’affaires s’assure du bon déroulement de la mission au travers de points de suivi réguliers. De plus, Aubay propose à ses collaborateurs en inter-contrat de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.5. Le choix pris par Aubay, d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, permet de proposer à ses collaborateurs des missions variées sur des projets innovants et ambitieux et dans des secteurs diversifiés.

INDICATEURS

Indicateur	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Turnover groupe	20 %	25 %	- 20 %

La crise sanitaire a freiné le turnover au vu de perspectives économiques incertaines, argument défavorable au changement d’emploi.

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4.4.3 Développement des compétences et formation

Contexte

Pour une société de conseil comme Aubay, former son personnel est indispensable afin de délivrer un service d’excellence et surtout d’être en adéquation avec les évolutions technologiques récentes. Une attention particulière est donc donnée à l’organisation de formations ainsi qu’à leur suivi afin de développer les compétences individuelles de chaque salarié. Bien que les formations n’aient pas nécessairement bénéficié à tous les salariés du groupe en 2020, tous peuvent se voir proposer des sessions de formation pendant l’année. Nos modules de formations internes sont réalisés par nos experts et sont personnalisés selon le profil et l’expertise du collaborateur, et pour certaines formations, nous accompagnons nos collaborateurs vers la certification.

La politique de formation mise en place chez Aubay a pour vocation de pouvoir accompagner nos clients dans les enjeux qu’ils doivent relever, à savoir :

Adapter leur modèle et transformer leur organisation en exploitant le nouvel univers du Digital, et diminuer les coûts de l’informatique traditionnelle afin de dégager des ressources financières qui permettront d’investir dans la transformation numérique ;
Anticiper l’innovation : les Consultants de Aubay qui accompagnent les Clients Grands Comptes, maîtrisent les enjeux de leurs secteurs et sont en capacité de les aider sur les mutations technologiques. Pour cela, ils s’appuient sur les compétences de nos Ingénieurs, Experts et Pilotes de Projets, qui offrent et déploient des solutions créatives, adaptées aux enjeux économiques et stratégiques des clients.

Politique et mise en œuvre

AU PORTUGAL, LA PANDÉMIE A BOOSTÉ L’OFFRE DE FORMATION DIGITALE

Avec la pandémie, Aubay Portugal a développé considérablement son offre de formations au format numérique alors qu’auparavant le format préféré était le présentiel, afin de faire des formations des moments privilégiés d’échanges entre collègues. Malgré la perte d’interaction physique, la formation en ligne est aussi un excellent outil pour maintenir le lien entre collaborateurs et avec l’entreprise. Le public adressé peut aussi être plus large, l’espace n’étant plus un facteur limitant. L’offre proposée couvre plusieurs dimensions de formation qui soutiennent le développement des compétences techniques, comportementales et linguistiques de nos employés, accélérant ainsi le développement de nos talents. Mais rien de tout cela n’est possible sans un suivi de carrière étroit de la part des dirigeants, qui ont également dû se réinventer, transformant les réunions en points de situation constants, non seulement pour surveiller les besoins de développement mais aussi pour obtenir une meilleure perception du bien-être et de la motivation de nos collaborateurs.

L’accent mis sur la formation combine des formations en catalogue, telles que des webinaires avec une date et une heure définie (généralement le mardi en fin d’après-midi), avec des formations sur mesure réalisées en fonction des besoins individuels identifiés. Cela déclenche des demandes directes sur la plateforme The Academy pour des solutions telles que des mentorats techniques, des sessions de coaching, des formations d’équipe, des apprentissages en ligne, des cours de préparation aux certifications, des ateliers ; des exemples parmi une multitude de solutions.

En 2020, les formations entrant dans les orientations stratégiques de la branche et de la Société ont été privilégiées.

Des exemples de formations métiers, avec un accompagnement vers la certification :

Agile /DevOps : Introduction à l’agilité ; Product Ownership ; Scrum Mastering ;
Gestion de projet ;
Test et automatisation : ISTQB Fondation ; Fondamentaux du Test.

Des exemples de formations sur les technologies :

Sur le RPA (Robotic Process Automation), formation sur Blueprism et coaching à la certification ; et bientôt un cursus sur UI Path ;
Pour nos développeurs, des modules « Perfectionnement Java » et « Angular » ;
Sur le Cloud/Devops, nous visons des certifications sur AWS (développeurs et architectes) ; des formations seront également assurées sur les outils TERRAFORM, ANSIBLE, DOCKER, KUBERNETES, DEVOPS TOOLS…
Un cursus sur le développement Spark/Scala, en mode travaux pratiques, est également en place.

Au-delà des formations proposées en interne, les collaborateurs Aubay ont la possibilité de se former via la plateforme de formation UDEMY. Nos collaborateurs ont un accès illimité à la plateforme avec plus de 3 000 formations à disposition dispensées par des experts.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 68

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INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Nombre total d’heures de formation	106 652	71 294	NC

	(hors Espagne et Portugal)	(hors Espagne et Portugal)
	85 962	- 17 %
Dépenses de formation (en % masse salariale)	0,59 %	0,77 %	- 23 %

Le nombre total d’heures de formation du groupe est de 106 652 heures en 2020 et les efforts en termes de dépenses de formation s’élèvent à 1 347 031 € en 2020. Actuellement, le groupe consacre environ 0,59 % de la masse salariale à la formation professionnelle.

En France, le nombre d’heures de formation est de 11 006 heures en 2020, à comparer aux 31 794 heures dispensées en 2019. Ces dernières années, Aubay France a privilégié les formations dispensées en interne par des experts Aubay, en présentiel. En 2020, ces formations ont été annulées. Certaines de ces formations ont été adaptées en e-learning mais ne seront rendues disponibles qu’en 2021.

En 2020, l’Espagne et le Portugal ont été intégrés au périmètre de reporting des heures de formation. À périmètre équivalent à 2019, hors Espagne et Portugal, le nombre d’heures de formation en 2020 se monte à 71 294, soit une baisse de 17 % qui s’explique avec le contexte de crise sanitaire et l’annulation des formations en présentiel.

En France, 54 collaborateurs Aubay ont été certifiés en 2020 sur un effectif total de 2 149 collaborateurs au 31 décembre 2020. Au total, 63 certifications ont été acquises par ces collaborateurs, dans les domaines des méthodes agiles et des métiers du test principalement.

4.4.4 Égalité des chances

Contexte

Vie professionnelle et vie familiale ;
Commission de suivi de l’égalité professionnelle ;
Actions de sensibilisation et de promotion de l’égalité professionnelle.

Aubay lutte contre les discriminations et s’engage depuis près de 10 ans en faveur de l’emploi et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Politique et mise en œuvre

Aubay mène depuis de nombreuses années une politique d’égalité des chances, notamment au travers du programme AUBAYCARE. Dans la continuité de la convention signée avec l’AGEFIPH en 2009, Aubay France a passé un accord entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au travail pour la première fois dès novembre 2014.

Aubay a signé la Charte de la diversité en septembre 2019 et s’est engagée, au-delà du cadre légal et juridique, à développer un management inclusif et respectueux des différences individuelles. Aubay a signé son quatrième accord entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, en novembre 2020 pour une nouvelle période de trois ans (2021-2023). Celui-ci reprend les principaux axes de travail du précédent accord tels que : le recrutement, le maintien dans l’emploi (aménagement des postes de travail), la formation, la communication et le recours au secteur protégé et adapté.

En France, la séniorité des collaborateurs est un indicateur surveillé. Au Belux et au Portugal, il y a un suivi des nationalités représentées parmi les employés.

Aubay Care : la Mission Handicap chez Aubay France

Aubay a notamment comme priorité de recruter plus de travailleurs en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif, la Mission Handicap participe notamment à des salons de recrutement généralistes et dédiés aux travailleurs handicapés. Aubay assiste aussi régulièrement à des évènements de recrutement tels que Les Mardis du Handicap. Aubay prend part également à des réunions mensuelles Tremplin où les Missions Handicap de grandes entreprises se rencontrent et échangent sur leur expérience.

Les femmes chez Aubay

Alors que les femmes sont particulièrement sous-représentées dans les postes de management dans les ESN, Aubay crée l’exception dans le secteur IT !

Dans le groupe, le pourcentage de femmes ayant des responsabilités d’encadrement à un niveau de direction est de 32 % alors que la part de femmes dans l’effectif est de 28 %. Sur le périmètre France, ce pourcentage d’encadrement est de 34 %, pour un effectif féminin de 31 %.# DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MANAGEMENT DES TALENTS

Ces chiffres démontrent les possibilités de promotion des femmes chez Aubay ! Au-delà des avantages du secteur de l’Informatique (un secteur en forte croissance qui propose une grande variété de métiers, des opportunités de carrières, en France comme à l’international), Aubay offre la possibilité aux ingénieures et consultantes de mener une carrière faite d’opportunités et de défis !

Aubay accompagne financièrement les étudiants en situation de handicap en vue de favoriser leur maintien dans l’enseignement supérieur via la mise à disposition d’une bourse d’études. Aubay est aussi partenaire du CRP GUINOT qui forme des personnes handicapées visuelles en vue de leur intégration professionnelle en milieu ordinaire de travail, par le biais d’une formation professionnelle et d’un accompagnement médico-psycho-social en milieu spécialisé.

Aubay a formalisé un panel d’actions dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui a été signé en 2015, reposant sur les axes de travail suivants :
* recrutement ;
* formation et parcours professionnel ;
* rémunération ;

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 69

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MANAGEMENT DES TALENTS

4 Aubay Smile qui aborde le thème du handicap sous l’angle de la prévention santé et du bien-être. Des interviews et vidéos autour du handicap sont publiés sur la chaîne YouTube Aubay TV.

Accompagner les collaborateurs en situation de handicap

Aubay accompagne ses collaborateurs dans la constitution de leur dossier RQTH, en lien étroit avec la médecine du travail. Les salariés sont suivis par la référente Aubay Care, avec laquelle sont menés des entretiens semestriels. Un budget formation permet aux collaborateurs de bénéficier de formations spécifiques en lien avec leur situation de handicap.

En 2020, Aubay Care a organisé, pour les collaborateurs français, un événement digital dans le cadre de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) à destination de tous les collaborateurs Aubay. Toutes et tous ont pu se connecter à une plateforme afin de jouer à un escape Game appelé « La Saga des Héros ». Cet escape Game a permis de façon ludique d’en savoir plus sur les différentes typologies de handicap. Des études ergonomiques sont également réalisées pour optimiser l’aménagement des postes de travail.

Par ailleurs, la RQTH permet de bénéficier de 3 jours d’absence rémunérés par an, pour gérer les procédures administratives liées à la RQTH, les rendez-vous médicaux liés au handicap ou pour les salariés dont l’enfant ou le conjoint est handicapé. Une aide financière exceptionnelle est également versée lors de l’obtention ou du renouvellement de leur statut.

Aubay souhaite également accroître le recours au secteur protégé et adapté. Actuellement, de nombreuses prestations sont d’ores et déjà confiées à des ESAT (Établissements et Services d’aide par le Travail) ou des EA (Entreprises Adaptées) : réalisation du livret d’intégration, collecte de papier, reprographie et mise sous pli, traiteur. Cette dernière activité est suspendue pendant la période de pandémie.

Informer et sensibiliser

Des événements et des actions de communication sont régulièrement organisés, dont la diffusion du magazine interne

INDICATEURS	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Part d’effectifs féminins (en %)	28 %	29 %	- 1 %
Part d’encadrement féminin (en %)	32 %	33 %	- 2 %
Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)	2,4 %	2,3 %	+ 2 %

Les indicateurs de parité et de diversité restent stables en 2020.

4.4.5 Bien-être des collaborateurs

Contexte

Son intervention se décline en trois axes :
* l’aide à la préparation des présentations clients, des entretiens annuels et également le travail sur le positionnement dans l’équipe,
* l’accompagnement dans la conciliation vie privée/vie professionnelle et ses répercussions,
* la gestion de la période d’inter-contrat, l’objectif est de conserver le lien avec la sphère professionnelle ;
* le service d’assistance psychologique externalisé.

Étant donné le secteur dans lequel Aubay exerce, ses activités comportent peu de situations à risque en termes d’accidents du travail. Les efforts menés sur la santé des talents sont donc ajustés à ce niveau de risque. Une attention particulière est portée au bien-être au travail.

En 2020, l’évolution du mode de travail a généré de la distanciation physique, facteur potentiel d’isolement. Aubay a encouragé ses équipes commerciales et administratives à renforcer les échanges avec les consultants. En particulier, ces équipes ont entretenu le lien employeur, et veillé au maintien de bonnes conditions de réalisation des missions, en télétravail.

Dans le cadre de sa politique relative à la Qualité de Vie au Travail, Aubay met à disposition en toute confidentialité, par le biais de son partenaire « Tout Apprendre », accessible sur le site du CSE, un dispositif d’accompagnement psychologique disponible 24h/24 et 7j/7.

Politique et mise en œuvre

La Cellule d’Écoute, Conseil et Accompagnement a notamment lancé en 2020 un chat interne destiné aux collaborateurs Aubay pour les aider concernant des sujets liés au bien-être. Par exemple la cellule a pu donner des conseils et astuces aux collaborateurs pour vivre au mieux le confinement.

Aubay surveille de près la santé de ses employés et veille à la prévention des accidents du travail. Des formations aux gestes posture et aux évacuations incendies sont dispensées pour le personnel du siège.

Aubay dispose d’une Cellule d’Écoute, Conseil et Accompagnement en France et propose deux services dédiés à tous les salariés de l’entreprise, basés sur une confidentialité totale du contenu des échanges. Elle permet d’offrir un soutien psychologique, d’informer, d’orienter et d’accompagner les collaborateurs Aubay vers des solutions appropriées à leurs situations :

le service d’écoute, de conseil et d’accompagnement assuré par un(e) consultant(e) diplômé(e) d’une formation en Psychologie du travail. Il a pour objectif d’accompagner les collaborateurs tout au long de leur carrière chez Aubay afin de tendre vers un mieux-être au travail, en proposant un espace d’écoute pour relever les répercussions des difficultés d’ordre personnel dans la sphère professionnelle.

En France, Aubay a lancé un magazine interne Aubay Smile dédié au bien-être au travail. Les collaborateurs peuvent retrouver tous les quatre mois des sujets liés à la RSE, à la sécurité, à la Mission Handicap et des astuces diverses (nutrition, sommeil etc.). Aubay offre à ses collaborateurs une ambiance de travail dynamique et conviviale. Malgré la situation en 2020, Aubay a continué d’organiser des activités en digital : cours de sport en visio, événements digitaux…

Au Portugal, une enquête de satisfaction des collaborateurs a été réalisée et des formations dédiées à la santé et la sécurité sont proposées.

70 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

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MANAGEMENT DES TALENTS

INDICATEURS

Aucune maladie professionnelle n’a été recensée sur 2018, 2019 et 2020. En France une enquête indépendante sur les sources de stress, par catégorie professionnelle, est menée tous les 3 ans.

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Taux moyen d’absentéisme	3,34 %	3,85 %	- 13 %
Taux de fréquence	0,80	4,24	- 81 %
Taux de gravité	0,03	0,07	- 58 %

La baisse des taux de fréquence et de gravité s’explique par le contexte de crise sanitaire, où le télétravail est prépondérant. En effet, historiquement, la plupart des accidents est lié à des accidents de circulation routière.

4.4.6 Accords d’entreprise

Les accords signés sont sources de synergies sociales. Ils sont détaillés pour la France. En 2020, quatre accords ont été conclus :

accord relatif aux mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
accord relatif à la Gestion Prévisionnelles des Emplois et des Compétences ;
accord relatif à la carrière des IRP ;
accord en faveur de l’emploi et de l’intégration professionnelle des travailleurs en situation de handicap au sein de la société Aubay pour la période 2021 – 2023 ;

Cette dynamique entretient le sentiment d’appartenance à l’entreprise, point parfois délicat concernant le métier de consultant. Les conditions de travail de nos collaborateurs en sont améliorées, et de façon incidente bénéficient à la performance économique de l’entreprise.

INDICATEUR	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Effectif couvert par une convention collective (en %)	87 %	88 %	- 1 %

L’effectif couvert par une convention collective reste stable entre 2019 et 2020.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 71

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

INNOVATION ET SATISFACTION CLIENTS

4.5 INNOVATION ET SATISFACTION CLIENTS

4.5.1 L’innovation au service de l’expérience clients

Contexte

Aubay dispose d’un ensemble d’offres déployées dans son activité commerciale et promues envers ses clients. Pour plus d’informations, se référer au §1.

Politique et mise en œuvre

L’innovation au service de l’expérience client : être au cœur des technologies de demain

Aubay dispose depuis plusieurs années d’une cellule Innovation : Aubay Innov’, constituée par des architectes et experts, est une cellule en charge de l’organisation et de la conduite des travaux d’innovation autour des technologies digitales de demain. L’objectif de cette cellule est d’acquérir la connaissance et le savoir-faire pour bâtir des solutions innovantes pérennes et adaptées aux besoins futurs de nos clients.# Nos moyens

de l’idéation, de l’incubation, de la réalisation, en partenariat avec des experts, du crowdsourcing avec des labos, écoles…

Quelques exemples de projets Innovation en 2020

DWYH – Hand Gesture Interpretation
Les travaux visent à identifier les axes possibles d’analyse des appels d’offres pour exploiter cette technologie comme outil d’interface entre un utilisateur et son poste de travail en lieu et place de clavier et la souris.
NLP – Automatic Request Management Application
reçus (sous forme électroniques variées) afin d’extraire les caractéristiques de l’appel d’offres et recommander les meilleurs profils pouvant correspondre à travers un moteur de scoring auto apprenant. Cette application repose sur l’analyse du langage naturel et le machine learning.
ISCAN – Digitalize Hand Writting
Application d’analyse de scan de document manuscrit visant à retraduire ceux-ci en document électronique exploitable. Pour cela, l’application repose sur deux briques majeures : une brique de reconstruction de schéma, une brique de reconnaissance d’écriture manuscrite (Intelligent Character Recognition).
GO’CHAIN – Document Integrity Management
Nous menons une étude approfondie autour de la technologie des blockchains (utilisé par Bitcoin) afin d’en appréhender les concepts, le fonctionnement et le déploiement dans des cas d’usages adaptés à nos clients. Cette étude doit aboutir à la réalisation d’un cas concret visant à gérer l’échange et la signature de documents certifiés.
DEP – Data Event Processing
Le Streaming de données associé à la mise en place du complex event processing permet d’envisager de nouveaux paradigmes pour la conception des applications. La centralisation des données se fait soit à travers des solutions Big Data soit des solutions Time Series Database à étudier. La capture des événements de la vie d’un collaborateur Aubay permettra d’illustrer ces nouvelles approches.
HOLOVIEW
La réalité mixte ouvre un nouveau champ dans l’interaction entre l’Homme, la machine et son environnement. À travers ce projet, nous souhaitons démontrer ce champ des possibles en utilisant le dispositif Hololens de Microsoft.
EPCL – Intelligent Web Analytics
Cette application vise à exploiter les logs de visite d’un ou de plusieurs sites Web afin de déterminer l’usage fait par les visiteurs du site en à travers la théorie des Graphes ainsi que l’établissement de modèles descriptifs et prédictifs pour mieux comprendre les comportements et leurs évolutions.

72 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

INNOVATION ET SATISFACTION CLIENTS

4.5.2 Qualité de service et excellence opérationnelle

« Aubay a toujours été sensible à la qualité de ses prestations, à la satisfaction de ses clients ainsi qu’à la compétence de ses collaborateurs. Nos collaborateurs sont au premier rang concernés dans l’atteinte des objectifs ambitieux qui sont les nôtres. Nous sommes particulièrement vigilants sur leur motivation, ainsi que sur la formation qui leur permettra d’élargir et d’exprimer au mieux leur savoir-faire.

Contexte

Les clients de Aubay expriment des exigences de plus en plus précises sur les performances de leurs systèmes d’informations. Ces exigences intègrent davantage de proximité et de réactivité, dans la construction de services digitaux pour leurs millions de clients. Pour réussir cette démarche, nous confions la responsabilité du programme d’action qualité aux directions des ressources humaines et de la qualité. »

Politique et mise en œuvre

Politique CTRL

Aubay traduit ses valeurs fondatrices au quotidien par des réflexes métiers organisés selon sa politique qualité C-T-R-L : Les équipes Aubay se mobilisent au quotidien pour offrir des services de qualité à ses clients. Philippe Cornette, Directeur général France, traduit ainsi la politique qualité :

	C	T	R	L
	COMPRÉHENSION DES BESOINS	TENUE DES ENGAGEMENTS	RESSOURCES PERFORMANTES	LIVRABLES PERTINENTS

Depuis 2006, Aubay s’est doté d’un dispositif de management robuste, apte à évoluer selon les adaptations normatives et permettant d’intégrer des évolutions hors qualité. Ainsi Aubay se certifie sur l’environnement en 2017 et sur la sécurité en 2018.

Excellence et amélioration continue de ses prestations

La méthode Aub’energy guide un ensemble de pratiques diverses mais incontournables : Planiﬁcation, Suivi, Mesure, Gestion de conﬁguration, Assurance Qualité, Exigences, etc. Le programme d’amélioration accompagnant cette méthode vise la diffusion et l’homogénéisation des pratiques de gestion de projet au sein d’Aubay.

Ces certiﬁcations ont fait l’objet de démarches de renouvellement en 2020. Cependant la crise sanitaire a retardé leur mise en œuvre. Ce programme inclut l’utilisation d’outils déployés sur la plateforme Aubay TeamTools : gestion de l’amélioration continue, des exigences, des fiches projets, des fiches de travaux, des questionnaires, des sondages et des indicateurs.

Début 2021, AFNOR renouvelle le certificat et atteste que le Management de la Qualité Aubay est conforme à la norme ISO 9001-2015 en matière de « Prestations en centre de services et en assistance technique, dans le domaine du numérique ». Les composants de la plateforme Aubay Teamtools sont tous issus du monde Open-Source : Mantis, Nuxeo, Redmine, Squash TM, MediaWiki, USVN…

Méthode AUB’ENERGY

Historique

Aubay a lancé en 2011 le programme de construction d’une méthode Aub’energy pour mieux accompagner la gestion des projets de ses clients et des projets internes, en s’appuyant sur des solutions adaptées, réactives et professionnelles.

Aubay poursuit son programme d’amélioration de ses services, capitalisant sur cette méthode AUB’ENERGY, en privilégiant :
* l’enrichissement de pratiques Agiles au sein de cette méthode, issues de ses Centres de Services et pour ses collaborateurs en Assistance Technique ;
* la conformité générale aux exigences de management de la sécurité.

En juillet 2014, Aubay a été évaluée et a obtenu le niveau de maturité 3 du CMMI® couvrant les activités de développement logiciel et de leur organisation dans l’entreprise. Ce niveau de maturité est renouvelé pour 3 ans jusqu’en juin 2020. Cependant en l’absence de demande client sur ce label, il n’a pas été renouvelé.

73 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ●

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

INNOVATION ET SATISFACTION CLIENTS

Les contrôles qualité

Le suivi de la qualité de service est mené conformément aux exigences normatives sur lesquelles Aubay est certifiée, il inclut aussi des contrôles de sécurité de plus en plus nombreux.

Les audits métiers (processus)

Conformément aux exigences ISO, les processus font l’objet d’un audit interne annuel, suivi d’un audit externe annuel. Le système de management centralise les indicateurs de chaque processus, les constats d’audits et plans d’action, les risques, les parties intéressées. Il existe 11 processus, qui sont donc audités annuellement 2 fois.

contrôles 22 en 2020

Les centres de services ont depuis l’origine du système qualité (2006) fait l’objet de revues détaillées, tant sur l’expertise métier de l’ingénierie logicielle, que sur la conduite des prestations. En 2018 les exigences de sécurité de système d’information, ainsi que d’environnement complètent la couverture de ces revues sous la forme d’audits multinormes, annuel par principe.

audits ont été 21 réalisés en 2020

La conformité des compétences en centre de services

Toute entrée/sortie de collaborateurs sur une prestation en centre de services est remontée sur demande auprès du client, selon le délai convenu. Deux outils Aubay permettent de contrôler mensuellement la compétence des collaborateurs : une matrice de compétence et un plan de montée en compétence. La matrice de compétence comporte les exigences Aubay et Client, en particulier sur la sécurité, et présente des diagrammes formalisant l’adéquation des ressources du centre de services. Le plan de montée en compétence identifie les sujets et compétences à acquérir par le nouvel arrivant à son arrivée, et permet de suivre sa montée en compétences sur ces sujets.

La conformité des compétences en centre de services contrôles par an en 2020 : 12

Les audits flash

Ces audits reposent sur un questionnaire de 20 questions, soumises à un échantillon de 30 collaborateurs. À l’origine, ces audits ont été conçus pour vérifier la sensibilisation des collaborateurs à la sécurité, et se sont progressivement élargis pour remonter des informations sur la sensibilisation à la qualité, à l’environnement… En 2020, 3 audits flash ont été menés, portant sur 90 collaborateurs.

audits flash 11 ont été menés depuis 2018

Les audits fournisseurs

Des partenaires privilégiés sont retenus parmi les fournisseurs de sous-traitance. Parmi eux, quelques-uns font l’objet d’audit de leurs processus d’achat et de recrutement. Les audits fournisseurs ciblent en effet les activités de gestion de ressources, prioritaires.

audits fournisseurs ont été menés 6 pour Aubay depuis 2018

Les autres contrôles

Nos labels qualité France

ISO 9001 : 2015. Certificat renouvelé par Afnor Certiﬁcation de 2021 à 2023, sur le domaine « Prestations en centre de services et en assistance technique, dans le domaine du numérique ».

Espagne

ISO 9001 : 2015. Certificat octroyé par SPG Certiﬁcacion, validité jusqu’en juillet 2022 ;
ISO 20001-1 : 2018. Certificat octroyé par SPG Certiﬁcacion, validité jusqu’en avril 2023 ;
ISO 15504 – ISO/IEC 12207 : 2008 (Norme SPICE).

Les revues documentaires

le corpus documentaire de chaque processus a été revu à l’occasion du marquage documentaire en termes de sensibilité de l’information ;
l’identification de ces documents et de leur propriétaire, leur cohérence, leur état en service, sont vérifiés chaque année depuis 2018.
ce nouveau contrôle, instauré en 2020, permet de vérifier le respect du principe du « Bureau Propre », au siège comme en centre de services.# DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Nombre de métiers concernés (périmètre France)	11	11	-
Nombre de certificats qualité groupe	5	5	-

Les métiers concernés sont : pilotage, commerce, RH, recrutement, RAO, delivery, informatique, applications internes, services généraux, méthodes et audits et contrôle QSE. Les certificats qualité sont obtenus majoritairement en Espagne : 3 sur les 5 obtenus.

4.6 RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

La démarche Aubay, engagée depuis plusieurs années, se caractérise ainsi selon Philippe Cornette, Directeur général France : « Soucieux de concilier nos objectifs de développement avec la protection de l’environnement, nous optimisons en permanence l’emploi de nos ressources selon la réglementation applicable et ceci dans une logique d’amélioration continue. L’environnement a toujours été parmi les valeurs de l’entreprise, une préoccupation forte dont nos premiers engagements environnementaux publiés avec le Global Compact, en 2008 et 2010. Pour réussir cette démarche, nous confions la responsabilité du programme d’action aux acteurs chargés de nos services généraux et de la qualité. »

Aubay France a été certifié ISO 14001 en juillet 2017 sur le périmètre Île-de-France pour son système de management environnemental. En 2020, Aubay a lancé le renouvellement de sa certification de l’Île-de-France sur trois ans, avec pour objectif d’étendre le périmètre de certification sur Nantes en 2022.

Par ailleurs, Aubay Espagne est également certifié ISO 14001 depuis 2013. Le certificat en cours (2019-2022) couvre Madrid, Barcelone et Valladolid. Nous avons voulu franchir un pas supplémentaire début 2015, en nous engageant dans la certification environnementale ISO 14001, pour réduire fortement nos impacts vis-à-vis de l’environnement. Ainsi, en 2020, 55 % des effectifs sont couverts par la certification. Pour cela nous avons retenu comme priorité :

la poursuite de l’optimisation de nos déplacements, en collaboration avec notre personnel ;
la réduction de nos consommations d’énergie ;
le tri et la valorisation des déchets.

Étant donné le secteur dans lequel Aubay s’inscrit, son impact environnemental ne peut être envisagé sans évoquer le sujet du numérique responsable. Aubay envisage de mettre en place des mesures supplémentaires pour répondre aux enjeux liés au Green IT au cours de l’année 2021, notamment en matière de formation.

4.6.1 Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Contexte

Par nature, les activités de Aubay sont peu polluantes car il s’agit de prestations de services. Les déplacements des collaborateurs constituent l’une des principales sources d’émission de gaz à effet de serre du groupe.

L’année 2020 ayant été marquée par la crise sanitaire, les déplacements des collaborateurs ont été limités. L’utilisation d’outils collaboratifs s’est développée, avec la systématisation du recours à la visioconférence et le déploiement de Microsoft Teams.

L’empreinte carbone d’Aubay

En matière d’empreinte carbone, Aubay réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2012.

Politique et mise en œuvre

En 2020, un audit énergétique réglementaire a été mené dans les locaux de Aubay en Île-de-France, ce qui a permis de dégager plusieurs pistes d’amélioration pour optimiser la consommation d’énergie. Aubay intègre également dans sa Charte utilisateur des gestes à appliquer au quotidien afin de réduire la consommation d’électricité dans les bureaux, comme celui d’éteindre systématiquement les postes de travail le vendredi soir. Aubay déploie une politique environnementale axée sur l’optimisation des déplacements des collaborateurs et sur la réduction des consommations d’énergie.

Par ailleurs, Aubay est signataire du Global Compact et soutient les principes qui invitent les entreprises à :

appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement (principe n° 7) ;
entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement (principe n° 8) ;
favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement (principe n° 9).

Pour inciter à utiliser des modes de transports doux, Aubay a proposé à ses collaborateurs de bénéficier d’indemnités kilométriques vélo et a mis en place un abris vélo au siège.

| Consommation d’électricité (kWh/m²) | Empreinte carbone (kgCO2e/m²) |
|---|---|
| 17 | 13 |
| 14 | 9 |
| 97 | 80 |
| 73 | 53 |
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |

En 2020, la baisse de la consommation d’électricité et de l’empreinte carbone associée sont aussi une conséquence de la situation sanitaire et du faible taux d’occupation des bureaux.

À partir de 2021, Aubay envisage les avancées suivantes :

mettre en œuvre certaines préconisations formulées lors de l’audit énergétique ;
développer une politique transport pour rationaliser les déplacements des collaborateurs ;
augmenter la part d’électricité renouvelable ;
sensibiliser les collaborateurs au numérique responsable.

L’impact des déplacements des collaborateurs

Compte tenu de la spécificité de son activité de conseil, Aubay porte une attention particulière au suivi des kilomètres parcourus selon les types de déplacements de ses collaborateurs (déplacements professionnels ou domicile-travail). Ce suivi a été institué par l’engagement Global Compact en 2008. Lorsque plusieurs missions peuvent concerner un même consultant, il lui est proposé de retenir dans les critères de choix de sa mission celui de la proximité avec son domicile.

INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Consommation d’électricité rapportée à la surface (en kWh/m2)	53	73	- 27 %
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (en tCO2eq)	185	241	- 28 %
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements professionnels (en tCO2eq)	257 823	1 145	- 71 %
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (en tCO2eq)	0,29	5 079	- 77 %
Émissions de gaz à effet de serre par collaborateur (en tCO2eq/collaborateur)	1,18	- 75 %

Les baisses significatives de consommations d’énergie résultent du contexte de crise sanitaire avec un recours massif au télétravail et une occupation moindre des espaces chauffés et éclairés. Cette situation a concerné globalement toutes les filiales, avec des périodes et des conditions de confinement similaires. En conséquence, les émissions de gaz à effet de serre ont fortement baissé. Au même titre, les déplacements durant les périodes de confinement et de couvre-feu ont été fortement limités, répondant aux exigences gouvernementales et des clients.

UNE FLOTTE DE VÉHICULES PLUS VERTE POUR LE BELUX

Côté mobilité, depuis quelques temps déjà, une politique combinant l’utilisation de transports en commun et des voitures de fonction a été mise en œuvre, permettant ainsi une diminution des émissions de GES. De plus, un travail est en cours sur le renouvellement du parc automobile, pour aller vers un parc plus « vert » en poussant le choix du véhicule de leasing vers une voiture hybride ou totalement électrique, selon le profil du conducteur et le nombre de kilomètres concernés.

4.6.2 Contribution à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

Contexte

Du fait de son activité, les principaux types de déchets qui concernent Aubay sont les déchets de bureau et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Politique et mise en œuvre

Aubay s’engage pour le tri et la valorisation des déchets. Dans l’ensemble des filiales, tous les sites sont couverts par le tri sélectif. En France, Aubay a noué un partenariat avec la société Cèdre depuis 2018, une Entreprise Adaptée, homologuée par la Direction du Travail, dont le service d’exploitation est composé à plus de 80 % de travailleurs handicapés.

La collecte de déchets réalisée par la société Cèdre permet le tri et la récupération de plus de 5 types de déchets différents notamment papier/carton, verre, plastique, piles, ampoules, cannettes, cartouches d’imprimantes... Des collectes de déchets DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ont eu lieu en 2020, sur des volumes limités en France comme dans le reste du groupe étant donné le contexte de crise.

L’année 2020 a été marquée par un passage au zéro-plastique sur un des sites de Aubay à Boulogne. Désormais, plus aucune machine à café n’est équipée de gobelets plastiques sur le site et les collaborateurs sont invités à se servir de l’éco-cup Aubay dans les distributeurs de boissons. Cet éco-cup en plastique recyclable a été distribué à l’ensemble des collaborateurs en Île-de-France depuis 2019, afin de les inciter à l’utiliser en remplacement des gobelets jetables.# Aubay poursuit les actions suivantes sur les prochaines années :

Au vu de l’importance de l’enjeu que représentent les déchets de matériel informatique, des eﬀorts sont mis en œuvre par Aubay aﬁn d’élargir le périmètre de collecte aux smartphones en 2021.

poursuivre les sensibilisations des collaborateurs sur le tri des déchets ;
tendre vers le zéro-plastique sur l’ensemble de ses sites franciliens ;
RUE LOUIS PASTEUR, INSTALLATION D’UN COLLECTEUR POUR RECYCLER LES MÉGOTS DE CIGARETTES
augmenter les taux de recyclage et étendre le périmètre de collecte des DEEE aux téléphones.

DES INITIATIVES VERTUEUSES POUR L’ENVIRONNEMENT DANS LA RÉGION BELUX

Dans la zone Belux, le recyclage est mis en avant depuis plusieurs années et nous essayons d’accentuer le mouvement de plus en plus. Aujourd’hui, en plus du tri des déchets, du recyclage du matériel informatique, de boissons disponibles en bouteille en verre et sans gobelets en plastique, etc… un recyclage des capsules de café a été mis en place. Aubay a mis en place sur ses sites des dispositifs pour collecter les mégots de cigarettes, dans le but de recycler les ﬁltres récupérés et de les revaloriser en matériaux isolants (isolation de bâtiments, vêtements en polaire, etc). En 2020, 26 kilogrammes de mégots ont été collectés.

4 INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Masse de matériel informatique recyclé (en tonnes) (périmètre Île-de-France)	2,38	3,37	-
Quantité de déchets papier et carton recyclés (en tonnes) (périmètre Île-de-France)	3,74	3,17	10 %
Quantité d’autres déchets recyclés (périmètre Île-de-France, en tonnes)	NC	5,74	- 45 %

La collecte de déchets a été ralentie en 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2020 en Île-de-France, 441 kilos de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : ces déchets évacués sont valorisés à 100 %.

Répartition des déchets collectés par types en Île-de-France en 2020 (en tonnes)

Bois (palettes) : 0,55 %
Canettes : 3 %
Piles : 0,52 %
Gobelets plastiques : 5 %
Lampes : 0,03 %
DIB : 6 %
Plastique : 6 %
Papier : 42 %
Verres : 6 %
Conﬁdentiels : 6 %
Cartons : 10 %
Mobilier : 16 %

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 77

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

4 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4.7 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4.7.1 Respect des droits de l’homme

Aubay intervient dans un environnement exclusivement européen, dont les législations nationales s’inspirent du respect des droits de l’Homme. Aubay entreprend des mesures de lutte contre les droits de l’Homme, en particulier contre :

le travail des enfants ;
le travail forcé ou obligatoire ;
la discrimination au travail.

Sur la discrimination au travail, se référer au §4.4.4 – Égalité des chances.

De plus, Aubay qualiﬁe les risques suivants comme relevant du respect des droits de l’homme :

la dégradation de la santé des talents ;
la dégradation des relations sociales ;
l’exposition des données personnelles.

Sur le travail des enfants et sur le travail forcé ou obligatoire, Aubay s’assure dans ses achats responsables que ses fournisseurs ne le pratiquent pas. Pour plus d’informations se référer au §4.7.5. Achats responsables – Gestion éthique des fournisseurs.

Sur la santé des talents, se référer au §4.4.5 – Bien-être des collaborateurs.

Sur le climat social, se référer au §4.4.6 – Accords d’entreprise.

Sur la protection des données personnelles, se référer au §4.7.3 – Protection des données personnelles.

4.7.2 Lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale

Le statut PSF obtenu à Luxembourg oblige Aubay à former son personnel à la problématique de la fraude, de la corruption et du blanchiment d’argent. Des formations AML sont ainsi organisées chaque année.

Contexte

Aubay s’est engagée volontairement dans la lutte contre la corruption dès 2012, dans le cadre de son adhésion au Global Compact depuis 2004. À ce titre, Aubay avait alors investigué sur les causes possibles de corruption. Suite à cette investigation, le domaine commercial avait fait l’objet d’une sensibilisation et de mesures pour prévenir toute forme de corruption.

Bénéﬁce de notre engagement contre la corruption

Nous attachons la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec nos parties prenantes. Notre Code de conduite et la politique cadeaux et invitations sont conçus pour guider le comportement éthique en aﬀaires et fournir des conseils pratiques, des mises en situation et des liens vers d’autres informations utiles.

Politique et mise en œuvre

Lutter contre la corruption

Toutefois, ces documents ne répondent peut-être pas à toutes les questions qui peuvent se poser et ne dispensent pas d’exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens. En cas de doute sur la conduite à tenir, nous recommandons à nos collaborateurs de s’informer, soit auprès de son manager, soit auprès de l’Ethic Oﬃcer.

Renforcement de la politique de lutte contre la corruption

Depuis 2017 l’engagement de Aubay en la matière s’est renforcé, avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Sapin 2. Désormais, un code de conduite ﬁgure en annexe au règlement intérieur et est applicable à tout salarié. L’adhésion au Code de conduite est une condition d’emploi de tout collaborateur. Le code est remis à tout salarié qui intègre notre groupe et diﬀusé à tous les collaborateurs. Chaque collaborateur doit le lire, le comprendre et le respecter. Les collaborateurs sont conscients des graves conséquences qu’une violation du Code de conduite peut entraîner pour notre groupe et pour eux-mêmes. Dans la mesure où tout écart de conduite ou non-respect des règles contenues dans le code est susceptible de nuire gravement à l’image de Aubay et de causer un préjudice ﬁnancier, les collaborateurs doivent faire preuve d’une très grande vigilance concernant le respect des règles énoncées par le Code.

En outre, une procédure d’alerte interne a été mise en place en 2017 pour faire remonter toute information d’incident de corruption, tout en préservant la conﬁdentialité de l’identité de la personne à l’origine de l’alerte. Les collaborateurs sont informés de ce qu’un lanceur d’alerte ne subira aucune représailles. Aﬁn de traiter les éventuelles alertes, un Comité éthique, qui adresse un rapport au moins une fois par an au Comité d’audit, a été instauré. Il convient de noter qu’au titre de l’exercice 2020, le Comité Éthique a précisé n’avoir fait l’objet d’aucune saisine, au niveau du groupe Aubay. Enﬁn, la population considérée comme étant la plus à risque au regard de la corruption, à savoir les commerciaux, a bénéﬁcié de formation, déployée en France et au sein de toutes les ﬁliales Aubay, de 2018 à ﬁn de premier trimestre 2019. En 2020, la crise sanitaire a ralenti cette formation.

Le groupe Aubay veille en outre, à ce que ses partenaires s’agissant tant de ses clients que de ses fournisseurs, partagent les mêmes valeurs et à ce qu’ils s’engagent dans la lutte contre la corruption. En 2019 et conformément à la législation italienne, la ﬁliale Aubay en Italie a engagé une sensibilisation anti-corruption étendue à tout son personnel, au travers d’un e-learning qui continue à être déployé en 2021.

Lutter contre l’évasion ﬁscale

Sur l’évasion ﬁscale, Aubay présente une gouvernance dont tous les acteurs ont la nationalité française, à l’exception du Directeur de Aubay Italie.

Par ailleurs, Aubay oﬀre pour la quasi-totalité de son chiﬀre d’aﬀaires (quasi aucune « exportation ») des prestations de service intellectuel produites et taxées dans leur même pays de « consommation ».

De fait :

l’activité Aubay sur les services numériques, exclusivement opérée en Europe au travers de solutions et de ressources locales, n’est pas de nature à soustraire des bénéﬁces hors du champ ﬁscal de la CEE et de la zone Euro.
les comptes consolidés présentés en §6.1.2. (Comptes de résultat consolidés), détaillent les impôts et taxes pour audit, et ainsi oﬀrent toute garantie de transparence dans la soumission des bénéﬁces à l’impôt ;
les impôts payés pour le groupe en France sont signalés au §4.3.1. Partage de valeurs avec nos parties prenantes ;

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Part de personnel du domaine sensible à la corruption ayant été sensibilisé (hors Italie)	42 %	54 %	- 21 %

En France en 2020, 47 % des eﬀectifs considérés comme à risque au regard de la corruption ont été sensibilisés, contre 44 % en 2019. À noter que la sensibilisation eﬀectuée n’est pas nécessairement annuelle. Ainsi, certaines ﬁliales n’ont pas sensibilisé leurs collaborateurs en 2020 car la sensibilisation avait été réalisée en 2019.

En Italie, la sensibilisation à la corruption est légalement obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs et ne s’adressent donc pas qu’aux eﬀectifs à risque. En 2020, 34 % de tout l’eﬀectif italien a été sensibilisé, contre 17 % en 2019.

4.7.3 Protection des données personnelles

4 La mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel

Contexte et historique

En décembre 2012, Aubay nomme un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en la personne de son responsable d’Hébergement de Systèmes d’Information :

Aubay a pris toutes les mesures utiles contribuant à la protection des données à caractère personnel, notamment :

la mise en place de procédures concernant les droits des personnes (droit à l’information, recueil du consentement, droit d’opposition, d’accès et de rectiﬁcation) ;
le CIL Aubay devient garant du respect de la loi Informatique et Libertés ;
il doit rendre compte de son action dans un bilan annuel destiné au Responsable des traitements ainsi qu’à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

78 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com## ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES

4 INDICATEURS

Indicateur	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Taux de conformité au RGPD (en %)	97 %	NC	-

Aubay a pris en compte le RGPD au sein de chacune de ses filiales européennes, en mettant en œuvre des mesures concrètes de protection des données :

Dans le cas des filiales certifiées ISO 27001 (Espagne, Italie et France) ces mesures ont été naturellement introduites dans les différents systèmes de management de la sécurité.

tout nouveau traitement de données personnelles est détecté au fil de l’eau ;
sa déclaration n’est prise en compte qu’une fois par an.

En fin, il convient de noter que chaque société du groupe a nommé son propre DPO ou externalisé cette fonction et mis en place son propre registre de traitements, et que la mise en œuvre des mesures RGPD au sein du groupe est réalisée de façon relativement uniforme au sein du groupe.

L’indicateur de taux de conformité au RGPD représente le rapport entre le nombre d’anciens traitements sur le nombre de tous les traitements. Cette démarche contribue à la conformité permanente au RGPD.

4.7.4 Partenariats responsables

Contexte

Aubay s’investit depuis des années auprès de plusieurs associations dans le domaine de la santé et de la réinsertion professionnelle. Depuis début 2020, Aubay s’engage également dans le mécénat de compétences afin de mettre l’expertise de ses collaborateurs au profit d’associations partenaires.

Les objectifs de cette initiative sont les suivants :

valoriser les compétences des collaborateurs ponctuellement inaffectés ;
aider des associations qui ont besoin de ressources ;
enrichir la démarche RSE de Aubay avec le volet Mécénat de compétences.

Une plateforme dédiée a été mise en place pour recenser les missions disponibles. Les collaborateurs peuvent aussi faire la démarche d’eux-mêmes et postuler à des missions afin d’offrir à des associations leurs compétences.

Politique et mise en œuvre

Du mécénat de compétences

Depuis mars 2020, Aubay propose à ses collaborateurs de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général.

Quelques missions réalisées en 2020

Mission pour l’Hôpital de jour d’Antony

L’objectif de la mission était l’initiation de personnes autistes à l’usage de l’informatique, notamment autour de :

l’apprentissage de la programmation de Scratch ou d’un logiciel similaire ;
l’utilisation d’une imprimante 3D (acquisition récente de l’hôpital de jour) ;
l’aide à l’utilisation d’une Visio conférence.

La contribution de Aubay s’est traduite par une mission de plus d’un an et l’animation de 3 ateliers par semaine avec deux collaborateurs. L’excellent retour de l’association partenaire a permis la poursuite de la collaboration avec d’autres missions.

Mission pour Action Contre la Faim

ACF mène un travail de mise à jour de la formation destinée à l’ensemble des responsables de départements nutrition santé et responsables de programmes. Il s’agissait d’accompagner les équipes à la gestion de programmes nutrition santé. Les formations n’étant plus accessibles aux personnes du terrain, il était essentiel de digitaliser les formations pour continuer leur accompagnement. La contribution de Aubay s’est matérialisée par une mission de plusieurs semaines menée par un expert en e-learning avec une formation des utilisateurs.

Mission pour Live For Good

Live for Good accompagne l’entreprise sociale Ficha qui vise à augmenter le taux de tri dans les habitations collectives via l’installation d’un conteneur connecté dans le local à poubelle des résidences. Il permet à l’individu de verser ses déchets triés et d’être récompensé par des points lui permettant d’obtenir des réductions (transport en commun, commerces...). La mission de Aubay a eu pour objectif d’intégrer le modèle d’IA au sein de l’application pour donner les consignes de tri en prenant en photo un déchet. La mission a duré 2 semaines, avec des recommandations d’experts en IA.

Actuellement, il y a plus de 50 missions disponibles auprès de 35 associations différentes, parmi lesquelles :

La Cravate Solidaire

Aubay participe chaque année depuis 2015 aux collectes de vêtements au profit de l’association Cravate solidaire. Cette association se charge de les offrir à des étudiants ou personnes en réinsertion professionnelle. Les vêtements sont ainsi sélectionnés par un conseiller en image afin d’habiller au mieux les candidats pour leurs entretiens. Cette association les prépare également à des entretiens d’embauche.

Malgré un démarrage en mars 2020 en période de confinement, les missions ont été réalisées avec succès à plus de 80 % en télétravail. Aubay participe ainsi, dans le domaine du service qui caractérise son activité, à promouvoir l’insertion professionnelle et l’économie circulaire en direction des jeunes et en matière de réemploi d’habillement. L’initiative a rencontré un réel succès auprès des collaborateurs Aubay, avec d’excellents retours des associations partenaires et une vraie dynamique sur les projets de mécénat.

Du mécénat associatif et culturel

Mécénat Chirurgie Cardiaque

Chaque année, Aubay s’investit aux côtés de l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque : mécénat, participation au trophée de golf annuel et à des événements culturels. Ces évènements sont organisés au profit des enfants cardiaques.

L’objectif est de permettre aux enfants atteints de graves maladies cardiaques et venant de pays défavorisés de se faire opérer en France lorsque c’est impossible chez eux, faute de moyens techniques et financiers. Ils sont alors reçus dans des familles d’accueil pour huit semaines, puis repartent guéris.

Collecte de stylos au profit de l’association Neurofibromatoses et Recklinghausen

La collecte de l’ANR des stylos usagés auprès des collaborateurs Aubay doit permettre de les revendre à une société de recyclage. L’argent est ensuite reversé à l’association afin de financer la recherche sur les neurofibromatoses (maladies génétiques).

Courir pour la bonne cause

No finish Line, La Parisienne, la Course du Souffle, Emma Villas Volley sont tous des événements sportifs auxquels les collaborateurs participent habituellement, mobilisés pour la bonne cause !

En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, ces événements n’ont pas pu avoir lieu.

En 2020, Aubay a soutenu l’association via « Km for Change », une application qui permet de transformer des kilomètres courus en dons reversés à des projets associatifs.

Mécénat Institut Curie

Aubay est partenaire de l’Institut Curie pour soutenir la lutte contre le cancer du sein depuis plus de 3 ans. En 2020, aucune action n’a pu être menée car les événements prévus ont été annulés.# INDICATEURS

Indicateurs	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Budget consacré aux activités de mécénat	386 349 €	128 773 €	200 %
Nombre de jours réalisés en mission de mécénat de compétences	1 211
Nombre de collaborateurs en mission de mécénat de compétences	NC	NC	NC
Nombre d’associations partenaires (périmètre France)	63	35	-

Le budget consacré aux activités de mécénat est en augmentation en 2020 du fait du déploiement de l’initiative sur le mécénat de compétences en France depuis mars 2020.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 81

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES 4

4.7.5 Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

Gestion de l’activité de sous-traitance

Contexte

Les fournisseurs, majoritairement relatifs à l’activité de sous-traitance, font l’objet d’un processus de gestion établi en 2014. Dans ce processus, Aubay référence ses fournisseurs sur la base de plusieurs vérifications et analyses : Parmi les différenciateurs forts de Aubay, la proximité avec ses clients est prioritaire. En particulier, Aubay n’exerce aucune activité offshore qui reposerait par le biais de sa sous-traitance sur une diminution de coûts de main d’œuvre. Globalement, Aubay emploie 17 % de sous-traitants sur ses contrats clients en 2020.

vérification systématique et semestrielle du respect des obligations légales (en particulier « de vigilance ») : Kbis existant, paiement des URSAFF (éliminatoire) ;

Politique et mise en œuvre

Politique de sous-traitance

pour les sociétés, établissement d’un contrat cadre, et réponse à un questionnaire spécifiquement RSE.

Les sociétés font l’objet d’un suivi particulier, avec l’aide de la cellule « Request », dédiée. Cette cellule suit une trentaine de sociétés, retenues comme partenaires de sous-traitance. À ce titre, elles bénéficient d’un positionnement privilégié sur les propositions de missions que Aubay reçoit de ses clients. Aubay peut être conduite à ponctuellement rechercher des apports spécifiques d’expertise au travers du recours à de la sous-traitance. Pour inscrire ses relations fournisseurs dans une démarche durable et responsable, Aubay a défini une politique d’achat qui cadre les principes de collaboration avec les prestataires. En France, cette politique est mise en œuvre par la cellule dédiée « Request ». Des audits sont réalisés pour contrôler les mesures particulières mises en œuvre dans le domaine des ressources humaines et du recrutement afin de se conformer aux exigences qualité, sécurité et RSE. La cellule « Request » est née de l’engagement de Aubay auprès du Global Compact à mener une politique achat responsable (objet de sa COP 2014). À cet effet, la cellule en charge des achats de sous-traitance Aubay, a fait l’objet d’une formalisation de ses activités, ainsi que d’une explication des attendus en matière RSE de la chaîne achat.

Charte achat responsable

Aubay engage fortement ses partenaires fournisseurs à signer une Charte d’achat, pour bénéficier de la sous-traitance Aubay dans les meilleures conditions. Cette charte a été traduite en anglais, en italien et en espagnol pour assurer en filiale un prolongement de son emploi, envers les fournisseurs nationaux. Toujours dans cette optique, Aubay est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables en France.

Les achats informatiques et de services généraux

Les fournisseurs sont classés selon leur portée : stratégique, courante. Seuls les fournisseurs d’une portée stratégique font l’objet d’un suivi rapproché : opérateurs, fournisseurs de matériels informatiques, entretien des équipements. Ces fournisseurs sont évalués au travers d’un questionnaire passant en revue toutes les exigences RSE, en particulier le respect des droits de l’homme et de l’environnement. Les fournisseurs sont retenus et évalués en toute transparence, selon des critères quantitatifs, qualitatifs et éthiques. L’approche gagnant-gagnant est au cœur de la relation qu’entretient la cellule « Request », chargée d’identifier la contribution d’une quarantaine de partenaires référencés.

INDICATEURS	Valeur 2020	Valeur 2019	Évolution
Part de free-lances dans les sous-traitants (personnes physiques, en %)	39 %	NC	-
Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (personnes physiques, en %)	61 %	NC	-

Par le biais de l’évaluation des sociétés de sous-traitance, Aubay référence ses fournisseurs sur des critères RSE. Ainsi, Aubay s’assure de la qualité des conditions de travail sur la majorité des consultants (61 %) employés sur ses contrats.

82 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT 4.8

4.8 MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

4.8.1 Sélection des indicateurs extra-financiers

Les informations environnementales, sociales et sociétales sélectionnées répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence avec nos activités et notre stratégie de développement durable (§4.2 et 4.3I). Par ailleurs, au vu des activités Aubay, il est précisé ci-après certaines informations incluses dans le champ d’application de la DPEF :

les engagements sociétaux pris par Aubay et communiqués au travers du Global Compact (cf §4.1.1) ;

Ces informations sont reportées selon le standard GRI de 2016, lié au contexte international de l’activité Aubay.

le nombre d’accords collectifs (cf §4.4.6) ;

La déclaration de performance extra-financière comprend notamment des informations obligatoires selon l’article L. 225-202-1, relatives :

les actions visant à lutter contre les discriminations (cf §7.4.4), en particulier les mesures prises en faveur du handicap ;
les conséquences sur le changement climatique, de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit (cf §4.6.1).
à la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ;
au respect des droits de l’homme ;
à la lutte anti-corruption ;
à l’évasion fiscale.

Tous les autres thèmes prévus selon l’article L. 225-102-1, ne relèvent pas des activités Aubay. Il s’agit des thèmes suivants :

la précarité alimentaire ;
le gaspillage alimentaire ;
le respect du bien-être animal ;
l’alimentation responsable, équitable et durable.

4.8.2 Périmètre de reporting RSE

Informations sociales	Informations environnementales et sociétales
Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal.	Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal.
Sont exclus :	Les sites couverts sont :
* l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 17 personnes dont un manager dans un bureau loué ;	* France : 3 sites de Boulogne, Nantes ;
* l’entité Quantic Conseil localisée à Boulogne qui emploie 5 personnes ;	* Belgique et Luxembourg : 3 sites à Bruxelles, Namur, Luxembourg (les deux pays formant le groupe Belux) ;
* les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après ;	* Italie : Rome, Milan, Turin, Calabre, Bologne, Sienne, Naples ;
Sont exclus :	* Espagne : Madrid, Valladolid, Barcelone ;
* les effectifs publiés dans la déclaration de performance extra-financière diffèrent des effectifs publiés dans les autres parties du rapport parce que ces derniers incluent notamment les sous-traitants. Par ailleurs, les départs au 31 décembre de l’année N sont exclus du reporting social alors qu’inclus dans le reporting financier.	* Portugal : Lisbonne, Porto.
* l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 17 personnes dont un manager dans un bureau loué ;	* les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après.
* l’entité Quantic Conseil localisée à Boulogne qui emploie 5 personnes ;
* les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après.

4.8.3 Sources et outils utilisés

Les indicateurs environnementaux sont issus des sites et des entités locales, collectés selon les outils des services concernés (Contrôle de gestion, Services généraux, Direction financière) et font l’objet d’une consolidation menée par la Direction de la qualité.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 83

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT 4

4.8.4 Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

De nouveaux indicateurs ont été introduits pour le reporting 2020, à l’occasion du Comité RSE de juin 2020. Ces indicateurs ont fait l’objet d’une enquête de faisabilité au préalable, auprès des filiales. Durant la campagne de collecte, des séances d’approfondissement ont permis de clarifier les définitions des indicateurs. Une compilation globale de l’ensemble des indicateurs est réalisée en centrale par la responsable RSE. Un template de reporting a été envoyé à toutes les filiales en décembre 2020. Pour le groupe Belux (Belgique-Luxembourg), le référentiel a été adapté pour disposer d’une collecte des données spécifiques à ces entités.

4.8.5 Points spécifiques par indicateur

| Indicateurs | Spécificités # DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

Indicateurs Spécificités

Ils incluent les déplacements domicile-travail, qui ne peuvent être distingués,

les déplacements professionnels en train et en avion sont fournis par les agences de voyage Mathez et Havas ;
pour les déplacements domicile-travail :
en voiture ou en transport en commun, les distances sont calculées sur des sites spécialisés (Mappy, Via Michelin), et prennent en compte les trajets entre le domicile du collaborateur et son lieu de mission-siège,
- le suivi des trajets quotidiens est mené pour les collaborateurs en mission, au travers des outils de facturation (Gipssi) et gestion d’activité GA utilisés par les assistantes de gestion,
les déplacements domicile-travail en train sont aussi suivis au travers de ces outils, considérés comme des déplacements de transport en commun pour des besoins d’homogénéité entre les filiales,
- la mesure des trajets est faite pour les collaborateurs du siège, selon un ratio annuel de 212 jours travaillés,
tout collaborateur pour lequel il manque des données (par exemple département de domicile non rempli par les assistantes) se voit appliquer une base de calcul selon une moyenne quotidienne par site de km aller-retour,
en 2020, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, une enquête a été menée pour déterminer le taux de télétravail selon trois périodes (avril-mai, juin-octobre et novembre-décembre). L’enquête a couvert 74 % des consultants Aubay. Il en a été déduit une moyenne du taux de travail en présentiel. Ce taux a été appliqué lors de l’estimation des déplacements domicile-travail en 2020.

Déplacements des collaborateurs (en km)

En Belgique et au Luxembourg :

chaque collaborateur se voit proposer une voiture en leasing ce qui permet un suivi précis des distances parcourues dans le cadre des indemnités kilométriques et des cartes carburants. Les distances parcourues à titre privé ne peuvent être distinguées mais elles sont plafonnées à 10 000 km par collaborateur et par an ;
pour les déplacements professionnels : sont imputés les déplacements vers les clients du personnel de structure (personnel commercial ou management) ;
pour les déplacements domicile-travail : tous les collaborateurs sont comptabilisés, y compris les déplacements domicile-travail du personnel de structure ;
en 2020, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, le calcul des indicateurs s’est basé sur des estimations du taux de présence qui a été variable selon les périodes et estimé entre 1 et 3 jours de travail en présentiel par semaine ;
les trajets en trains et en transports en commun (métro/tram) sont également collectés pour certains collaborateurs.

En Italie :

en 2019, une enquête a permis de constituer un échantillon précis de 3 catégories de consultants (Finance, SAP, Telco) ce qui a permis d’obtenir les déplacements domicile-travail, selon le mode de transport, sur cet échantillon ;
les distances parcourues en train et en avion sont des données facturées issues des agences de voyages ;
en 2020, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, le calcul des indicateurs de déplacements en voiture et en transports en commun s’est basé sur une estimation du travail en présentiel basé sur le constaté en 2019, avec 100 % de présentiel sur les deux premiers mois de l’année puis 4 % le reste de l’année (taux de réduction constaté sur les déplacements en train facturés).

En Espagne :

en 2019, une enquête parmi les consultants a permis de constituer un échantillon représentatif de salariés. Le calcul des déplacements de la totalité des consultants s’est basé sur cet échantillon. Un travail équivalent a été fait pour le personnel en structure, se déplaçant en véhicule personnel ou en leasing ;
en 2020, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, le calcul des indicateurs s’est base sur les données 2019 auxquelles a été appliqué un coefficient de réduction de 82 % correspondant à 10 mois de télétravail sur l’année ;
les distances parcourues en avion et en train sont basées sur les données des agences de voyage et sur les billets achetés de manière complémentaire.

84 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

Au Portugal :

les déplacements des sous-traitants recrutés en Amérique Latine sont comptabilisés dans les déplacements ;
en 2019, un sondage a été effectué auprès d’un échantillon de collaborateurs des deux sites – Porto et Lisbonne – sur les modes de transport : voiture ou transports en commun. Les trajets professionnels et domicile-travail ne sont pas différenciés ;
les déplacements en voiture de transport avec chauffeur (VTC) sont inclus dans les déplacements professionnels ;
en 2020, compte tenu de la crise sanitaire et de l’adoption du télétravail, le calcul des indicateurs s’est basé sur les distances parcourues en 2019 avec un coefficient de 2,5/12, correspondant à 9,5 mois de télétravail sur l’année ;
les distances parcourues en avion sont basées sur les données des agences de voyage et concernent principalement des employés recrutés en Amérique Latine.

Distinction du moyen de transport utilisé pour les déplacements domicile-travail :

l’ensemble des hypothèses prises en 2019 n’a pas été remis en cause avec la crise sanitaire ;
en France, la distinction se base sur des mesures réelles, contrôlées entre le consultant et l’assistante de gestion. Ainsi que sur l’enquête personnalisée menée auprès des personnes du siège pour connaître leur moyen de transport ;
en Belgique et au Luxembourg, il est considéré que l’ensemble des collaborateurs qui n’ont pas de voiture en leasing réalisent leurs déplacements domicile- travail en transports en commun. Les distances parcourues en transports en commun sont connues ;
en Italie, les mesures des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels selon enquête annuelle ont permis de déterminer le moyen de transport utilisé pour chaque employé Aubay Italia. En cas de transport mixte employé, seul le mode de transport principal a été retenu ;
en Espagne, les mesures des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels selon enquête ci-dessus ont permis de déterminer le moyen de transport utilisé pour chaque employé Aubay Espagne.

Nombre de collaborateurs :

lors du calcul des ratios de kms/pers, l’effectif social au 31/12 est considéré.

Les émissions de CO2e associées à la consommation d’électricité sont calculées selon la méthodologie location-based. Les facteurs d’émissions utilisés sont les suivants (base carbone ADEME V19) :

Pays	Facteur d'émission (kgCO2e/kWh)
France	0,0599
Italie	0,406
Espagne	0,238
Belux	0,315
Portugal	0,255

Les émissions de CO2e associées aux déplacements des collaborateurs sont calculées à l’aide des facteurs d’émissions utilisés sont les suivants (base carbone ADEME V19) :

Moyen de transport	Facteur d'émission (kgCO2e/km/passager)
train	0,00173 (France)
	0,0317 (Italie)
	0,0514 (Espagne)
	0,04405 (Belux)
	0,0615 (Portugal)
avion	0,102
voiture	0,193
transport en commun	0,0088

En France, un facteur d’émission de 129 kgCO2e/km a été appliqué pour les déplacements professionnels (moyenne calculée à partir des facteurs d’émission issus des cartes grises de chaque véhicule et des distances réellement parcourues). Les déplacements domicile-travail font eux l’objet d’un calcul d’émissions selon le FE de l’ADEME ;

Le calcul des facteurs d’émission a pris pour hypothèse :

train : calculé pour le Belux selon une moyenne des facteurs d’émissions de la Belgique et du Luxembourg ;
avion : passagers, moyen-courrier, sans trainées ;
transports en commun : indicateur pondéré basé sur l’utilisation du bus à 5 % et du métro à 95 %.

Les émissions de CO2e obtenues sont rapportées au nombre total de collaborateurs au 31/12/N.

En 2020, la surface totale des locaux occupés par Aubay a augmenté, en raison de l’ajout d’un plateau sur le site Aubay de Silly en France.

Surface (en m2)

Consommation de papier (en feuilles éq. A4)

Il s’agit des quantités de papier achetées par les entités en faisant l’hypothèse que l’ensemble est consommé, sauf pour le Belux avec une mesure délivrée par comptage, au niveau des équipements.

Il s’agit des quantités d’électricité achetées en direct par les entités ou des consommations réelles facturées, selon la disponibilité de la donnée. Une méthode d’estimation basée sur la superficie occupée a été retenue dans les cas où les entités ne seraient pas en mesure de collecter une information précise. En France, la consommation est mesurée par compteur individuel et la donnée est collectée sur les factures, avec consommation effective d’électricité sur la période considérée (janvier à décembre 2020). Dans le cas d’une facture bimestrielle reportant une consommation à cheval sur 2 années, il a été divisé en deux parties égales cette consommation.

Consommation d’électricité (en kWh)

À noter : la consommation d’énergie hors électricité, n’est pas significative.

Consommation d’eau (en m3)

Il s’agit des quantités d’eau achetées en direct par les entités estimées selon consommation immeuble et quote-part des surfaces Aubay.

Le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques s’effectue sur l’ensemble des filiales. Les volumes considérés sont calculés à la suite de la remise de justificatifs par les sociétés en charge des collectes.

Recyclage DEEE (en tonnes)

Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N, sont inclus dans les effectifs.# DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

4 Indicateurs Spécifiques

À noter que les départs au 31 décembre de l’année N sont exclus du reporting social alors qu’inclus dans le reporting financier. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif.

Eﬀectifs (en unités)

Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Les sorties seront reportées lors du prochain reporting (pour l’année N+1).

Les salariés pour lesquels le contrat de travail commence le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Ces entrées sont enregistrées dans le reporting en cours (de l’année N).

Turnover (en unités)

Salaire annuel théorique moyen (en €)

Cet indicateur est calculé sur la base de la masse salariale brute rapportée au total des effectifs moyens sur l’année.

Part d’effectif couvert par une convention collective (en %)

Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs couverts par une convention collective et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N.

Cet indicateur est utilisé pour le calcul du taux de fréquence et du taux de gravité. Il est calculé selon le nombre de jours travaillés restitué par les outils internes (Gipssi et CEGID en France) ou le nombre de jours travaillés réglementaires, qui est ensuite multiplié par :
* France : 7,7 heures ;
* Belgique (Bruxelles) : 7,6 heures – Par contre Namur a été considéré à 8 heures ceci lié aux outils de gestion ;
* autres filiales : 8 heures.

Les motifs d’absences suivants sont concernés : maladie, congé parental, maternité, paternité, jours d’arrêt de travail relatifs aux accidents de travail ou de trajet, et événement familial. Il s’agit du nombre de jours d’absence (jours ouvrés) divisé par le nombre de jours travaillés. Au Portugal, les absences des sous-traitants recrutés en Amérique Latine sont comptabilisées.

Taux d’absentéisme (en %)

Cet indicateur s’appuie sur le nombre total d’accidents de travail et de trajet de l’exercice, par la formule :
* taux de fréquence : (nombre d’accidents/nombre total de jours travaillés) * 1 000 000.

Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des « accidents de trajet ». Les accidents en attente d’acceptation par la CPAM ne sont pas compris. Au Portugal, les accidents du travail des sous-traitants recrutés en Amérique Latine sont comptabilisés.

Taux de fréquence

Cet indicateur s’appuie sur le nombre total de jours ouvrés perdus pendant l’exercice, suite aux accidents de travail/ trajet des salariés. Formule employée :
* taux de gravité : (nombre de jours d’arrêt/nombre total d’heures travaillées) * 1 000.

La règle pour comptabiliser ces jours d’arrêt, est de ne compter qu’à partir du lendemain de l’arrêt. Cette règle est applicable en France. En Italie, le jour de survenue de l’accident est également comptabilisé dans les jours d’arrêt. Au Portugal, elle ne s’applique que pour les accidents survenus dans l’après-midi (survenus le matin : 1/2 journée de travail comptabilisée). Par ailleurs, les jours d’arrêt des sous-traitants recrutés en Amérique Latine sont comptabilisés.

Taux de gravité

Sont comptabilisées les formations dispensées suivantes : e-learnings, formations présentiel ou virtuel, formations on-the-job. Les données de formation couvrent l’ensemble des filiales.

Nombre total d’heures de formation (en h)

France : les contrats professionnels sont exclus de la comptabilisation des heures de formation depuis 2017, cependant les heures d’alternant et de stagiaires sont inclus ;
Italie : les contrats d’alternance sont comptabilisés dans les heures de formation ;
Portugal : les sous-traitants recrutés en Amérique Latine sont comptabilisés dans les heures de formation.

Les dépenses de formation sont calculées comme suit pour l’ensemble des filiales :
* France : coût pédagogique – prise en charge FAFIEC + salaires. Pour les formations internes, il faut ajouter le coût des supports de cours, des certifications et des petits déjeuners ;
* Italie : coûts externes uniquement ;
* Belux, Portugal et Espagne : coûts externes + salaires.

Dépenses de formation (en €)

Part de personnel du domaine sensible à la corruption, sensibilisé (en %)

Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs des domaines sensibles à la corruption et le nombre total de collaborateurs dans les domaines sensibles (commerciaux, acheteurs, managers…). En Italie, la réglementation impose aux entreprises de sensibiliser tout leur personnel à la lutte anti-corruption, à l’inverse des autres pays dont le périmètre de sensibilisation est plus restreint. De ce fait, l’Italie est exclue de cet indicateur.

Part d’encadrement féminin (en %)

Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de femmes occupant un poste de management et le nombre total de collaborateurs occupant un poste de management.

Part de collaborateurs en situation de handicap (en %)

Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs en situation de handicap et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N.

Taux de signature de la Charte d’utilisation des ressources internet (en %)

Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs ayant signé la Charte d’utilisation des ressources internet et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N.

Taux de conformité RGPD (en %)

Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de traitements concernant les données personnelles déclarées dans le registre RGPD et le nombre total de traitements concernant les données personnelles.

TABLEAU DES INDICATEURS RSE

4.9 TABLEAU DES INDICATEURS RSE

Performance Sociale : récapitulatif groupe

Code	Domaines GRI/ODD	Indicateurs Aubay	2020	2019	2018	Périmètre
	ODD 8	Eﬀectif total (hors sous-traitants, stagiaires, apprentis et contrats professionnels)	5 346	5 239	5 136	Groupe Aubay
GRI-102-8
		Femmes	28 %	28 %	28 %	Groupe Aubay
		Hommes	72 %	72 %	72 %	Groupe Aubay
GRI-405-1		< 35 ans	45 %	44 %	41,7 %	Groupe Aubay
GRI-405-1		> 35 ans	56 %	55 %	42 %	Groupe Aubay
GRI-102-8		France	40,6 %	27,6 %	11,5 %	Groupe Aubay
		Italie	28,3 %	2,7 %	16,5 %	Groupe Aubay
		Belux	2,8 %	16,2 %	13,1 %	Groupe Aubay
		Espagne	16,2 %	13,1 %	16,5 %	Groupe Aubay
		Portugal	11,5 %	42 %	2,7 %	Groupe Aubay
	ODD 8	Turnover	57	238	113	Groupe Aubay
GRI-401-1		Création nette d’emplois
	ODD 8	Évolution nette des rémunérations
GRI-201-1
ODD 10	Salaire annuel théorique moyen	43 634 €	45 595 €	44 397 €	Groupe Aubay
	Couverture employés
	Relations sociales
GRI-407-1	Eﬀectif couvert par une convention collective	87 %	88 %	90 %	Groupe Aubay
	ODD 3
Organisation du travail et sécurité
GRI-403-2	Taux moyen d’absentéisme	3,34 %	3,85 %	3,73 %	Groupe Aubay
GRI-403-2	Taux de fréquence	0,80	4,78	0,07	Groupe Aubay
GRI-403-2	Taux de gravité	0,12	0,03		Groupe Aubay
	ODD 4
Santé et sécurité
GRI-404-1	Formation et éducation
	Dépenses de formation (en % masse salariale)	0,59 %	0,77 %	0,82 %	Groupe Aubay

Performance Sociétale : récapitulatif groupe

Code	Domaines GRI/ODD	Indicateurs Aubay	2020	2019	2018	Périmètre
	ODD 17	Partenariats pour la réalisation d’objectifs
GRI-203-1	Budget consacré aux activités de mécénat	386 349 €	128 773 €	NC	Groupe Aubay	NC
Partenariats et communautés
GRI-405-1	Nombre de stagiaires d’établissements d’enseignement supérieur	73	172		Groupe Aubay
	ODD 16
Lutte contre la corruption	Lutte contre la corruption
GRI-205-2	Part de personnel du domaine sensible à la corruption, sensibilisé	42 %	39 %	54 %	Groupe Aubay SAuf Italie	72 %

Sous-traitance
GRI-414-2	Part de free-lances dans les sous- traitants (en %)	NC	NC	NC	Groupe Aubay	NC
GRI-414-2	Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %)	NC	NC	NC	Groupe Aubay	NC
	ODD 10
Non-discrimination	Parité et diversité
GRI-405-1	Part d’encadrement féminin	32 %	33 %	29 %	Groupe Aubay	NC
GRI-405-1	Part de collaborateurs en situation de handicap	2,4 %			Groupe Aubay
	ODD 16
Protection des données	Pratiques de sécurité
GRI-418-1	Taux de signature de la Charte d’utilisation des ressources internet	99,8 %	97 %	90 %	Groupe Aubay	NC
GRI-418-1	Taux de conformité au RGPD

Performances Environnementales : récapitulatif groupe

Code	Domaine GRI/ODD	Indicateurs Aubay	2020	2019	2018	Périmètre
	ODD 12	Consommation en ressources naturelles
GRI-301-1	Quantité de papier consommé (nb feuilles A4/collab)	115 243	291		Groupe Aubay
GRI-302-2	Consommation d’électricité (kWh/m2)	53	73	80	Groupe Aubay	0,50
GRI-301-1	Consommation totale d’eau (m3/m2)	0,29	0,46	2,38	Groupe Aubay
GRI-306-2	Masse de matériel informatique recyclé (tonnes)	1,18	0,29	NC	Groupe Aubay	NC
	ODD 13	Émission de CO2 et gaz à effet de serre
GRI-305- 1/305-2	Émissions de CO2 rapportées au nombre de collaborateurs (tonnes eq.

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

TABLEAU DE CONCORDANCE GRI/PACTE MONDIAL/DPEF

4.10 TABLEAU DE CONCORDANCE GRI/PACTE MONDIAL/DPEF

DPEF	GRI	Pacte mondial	ODD
4.1 – Recrutement	GRI 401-1	Principe 4	ODD 8
			ODD 17
Création nette d’emplois
Nombre de stagiaires
4.2 – Fidélisation	GRI 401-1	Principe 4	ODD 8
	GRI 404-1		ODD 4
Turn-over
4.3 – Formation
Nombre d’heures de formation
Dépenses en formation
4.4 – Égalité des chances	GRI 405-1	Principe 6	ODD 10
Part d’encadrement féminin			ODD 3
Part de personnes en situation de handicap
4.5 – Bien-être collaborateur	GRI 403-2	Principe 1
Taux d’absentéisme
Taux de fréquence
Taux de gravité
4.6 – Accords d’entreprise	GRI 407-1	Principe 3	ODD 10
Effectif couvert par une convention collective			ODD 16
Nombre de métiers couverts
Nombre de certificats obtenus
5.2 – Qualité	GRI 302-2	Principes 7 et 8	ODD 13
	GRI 305-1	Principes 7 et 8	ODD 12
Consommation d’électricité
Émissions GES sites
Émissions GES déplacements professionnels
Émissions GES déplacements domicile-travail
Émissions GES par collaborateur
6.1 – Lutte contre le changement climatique	GRI-305-3
Nombre de km parcourus en voiture : déplacements domicile travail et professionnels par collab/an	km/collab
	1 221
	3 951
	2 720
Nombre de km parcourus en avion lors de déplacements professionnels par collab/an	km/collab
	152
	28
	241
	434
	127
Nombre de km parcourus en train lors de déplacements professionnels par collab/an	km/collab
	564
% de distances parcourues en transport en commun pour les déplacements domicile-travail	%
	79 %
	50 %
	65 %
	61 %
	65 %
	79 %
% de collaborateurs utilisant les transports en commun pour les déplacements domicile-travail	%
	88
6.2 – Contribution à l’économie circulaire	GRI-306-2
Masse DEEE recyclée
Masse papiers/carton recyclés
Masse autres déchets recyclés
7.2 – Lutte anti-corruption	GRI-205-2	Principe 10	ODD 16
	GRI-418-1		ODD 16
Part de personnel sensibilisé
7.3 – Protection de données personnelles
Part de traitements en registre
7.4 – Partenariats responsables	GRI-203-1	Principes 1 et 2	ODD 17
	GRI-414-2	Principe 1	ODD 8
		Principe 2
Budget mécénat
Nombre de jours réalisés en missions de mécénat de compétences
Nombre d’associations partenaires
Nombre collaborateurs en mission mécénat
7.5 – Achats responsables
Part de free-lances
Part de salariés de sociétés de sous-traitance

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 89

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

AVIS DE L’OTI

4.11 AVIS DE L’OTI

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de AUBAY SA, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption et de fiscalité, ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention [ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi qu’au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1.
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance.
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes (1) – pour celles relatives à certains risques (Inégalité des chances, traitement non éthique des fournisseurs, Risque de corruption, niveau insuffisant de qualité de service), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres, au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.
Nous avons mis en œuvre, pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs (2) que nous avons considérés les plus importants :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(3) et couvrent entre 13 % et 51 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests.
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’entité.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

4 Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes entre février 2021 et avril 2021.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 90 www.aubay.com

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

AVIS DE L’OTI# RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ 2020

41,2 M€

RÉSULTAT NET 2020

26,2 M€

FLUX GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ

47,2 M€

RFA 5.1 LE MARCHÉ ENꢀ2020

5.1.1 La résilience du secteur du numérique se confirme

La crise de la Covid-19 devrait moins impacter le secteur du numérique que prévu : une baisse de chiffre d’affaires de - 4,6 % est à prévoir en moyenne pour les entreprises du secteur en 2020, soit 2,1 points de moins que la baisse de - 6,7 % initialement anticipée en juillet. En ce qui concerne plus particulièrement les ESN (Entreprises des Services du Numérique), une baisse de CA de - 4,2 % est à prévoir en moyenne. troisième trimestre 2020) mais le book-to-bill (rapport entre les nouvelles commandes prises et les facturations) remonte progressivement. Les SMACS (Social-Mobility-Analytics-Cloud) restent les moteurs du marché, avec une croissance nette estimée à 900 M€ en 2020, soit + 6,4 % vs 2019. Le cloud reste leader, avec un marché de 6,7 Mds€, en croissance de + 12,2 % vs 2019. En ce qui concerne l’impact sur le marché de l’emploi, la situation est mitigée : 2 entreprises sur 3 dans le secteur numérique disent avoir stabilisé ou augmenté leurs effectifs en 2020. Actuellement, l’ensemble du secteur numérique représente plus de 530 000 emplois, dont 80 % de cadres et 93 % de CDI. La résilience du secteur se confirme : si on ne note pas encore de reprise nette des appels d’offres, ces derniers se stabilisent. On note ainsi une baisse de 46 % des appels d’offres au troisième trimestre 2020, contre 83 % pour le premier semestre 2020. Le carnet de commandes reste léger (21 % d’amélioration sur le

5.1.2 2021 : un rebond limité et disparate selon les secteurs

En 2021, le secteur du numérique anticipe une croissance de + 1 % au global. Le retour de la croissance s’explique notamment par les dépenses IT qui connaîtront une hausse importante pour 53 % des organisations (clients & prospects) en 2021. Ce rebond reste toutefois limité et conditionné à la situation économique des clients : les renégociations de contrats fournisseurs (donc de pression sur les prix) constitueront la deuxième priorité en matière d’IT pour 60 % des clients des entreprises du numérique, qui ont déjà lancé ou lanceront des projets en ce sens en 2021. Le secteur des ESN est le deuxième moins touché par la crise de la Covid-19 : si on observe une baisse de chiffre d’affaires de - 4,2 % en 2020, il retrouvera la croissance dès 2021 avec + 1,1 % de croissance prévue. Les entreprises du numérique se distinguent par leur politique RSE Pour la première fois, Syntec Numérique a profité de sa traditionnelle enquête semestrielle pour interroger les entreprises du numérique et leurs clients sur les enjeux RSE. Globalement, les entreprises du numérique se sentent particulièrement concernées : plus de 8 sur 10 parmi elles pensent que les entreprises ont un rôle important à jouer pour faire évoluer les mentalités sur les sujets sociétaux, environnementaux et écologiques. ESN : Cloud et cyber-sécurité, les leviers prioritaires de la reprise Pour les Entreprises de Services du Numérique, c’est le développement de nouvelles offres Cloud/SaaS qui constituera le levier principal pour préserver l’activité, suivi de près par le développement des offres autour de la cyber-sécurité. Le développement des offres Cloud s’intensifie, et devrait atteindre 24,3 % de part de marché du secteur des ESN en 2021, soit une croissance de + 14,7 % (vs + 5,6 % en 2020).

Source : IDC/Syntec Numérique

RFA 5.2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

5.2.1 En France

L’activité en France (51 % du chiffre d’affaires total) a vu son activité croître de 1,6 % mais tient compte de l’intégration du groupe Quantic depuis le 1er janvier. Son intégration opérationnelle s’est très bien déroulée, malgré le contexte, et est maintenant terminée ainsi que la fusion juridique. Au sein du groupe, la France est la région qui enregistre le plus fort impact de la pandémie que ce soit sur le chiffre d’affaires (- 5,5 % à périmètre constant) ou sur son taux de marge opérationnel d’activité qui recule de 200 points de base par rapport à l’année précédente pour s’établir à 9,3 %. Cette performance place malgré tout Aubay parmi les ESN les plus rentables.

5.2.2 L’international

Aubay a réalisé une très bonne année à l’International (49 % du CA groupe) avec une croissance interne de 2,6 %. Tous les secteurs d’activité ont progressé à l’exception de l’industrie et le transport. Les secteurs services/utilities, de l’assurance, de l’administration et des télécoms ont été particulièrement résilients. La zone enregistre une forte amélioration de sa rentabilité opérationnelle d’activité qui s’élève à 10,0 % à comparer à 9,1 % un an plus tôt. Pour la première fois, l’international est devenu la zone la plus rentable du groupe. La zone Ibérique est le principal contributeur de cette hausse. L’Italie enregistre une belle performance quasi stable par rapport à l’année précédente. La zone Belgique Luxembourg a renoué avec la croissance de chiffre d’affaires au cours du quatrième trimestre et a aussi amélioré sa profitabilité.

RFA 5.3 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS RFA DE L’EXERCICEꢀ2020

RFA 5.4 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

5.4.1 Comptes de résultats consolidés

5.4.2 Analyse de la situation ﬁnancière consolidée

5.4.3 Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions

RFA 5.5 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS RFA DEPUIS LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁcative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-ﬁnancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Commentaire Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : Comme indiqué dans la note méthodologique de la Déclaration, le périmètre de reporting est limité pour certains indicateurs et les déﬁnitions spéciﬁques sont précisées lorsqu’il y a des particularités d’un pays à l’autre. Paris-La Défense, le 15 avril 2021 Le commissaire aux comptes, Deloitte & Associés Antoine Labarre Associé, Audit Eric Dugelay Associé, développement durable (1) Informations qualitatives sélectionnées : Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs, Lutter contre la corruption, La mission Handicap pour Aubay France, Politique CTRL. (2) Indicateurs sociaux : Eﬀectif total, Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur, Part d’eﬀectifs féminins, Nombre total d’heures de formation, Dépenses de formation, Taux de fréquence, taux de gravité. Indicateurs environnementaux : émissions de gaz à eﬀet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (tCO2eq), émissions de gaz à eﬀet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (tCO2eq), émissions de gaz à eﬀet de serre par collaborateur (tCO2eq/collaborateur), masse de matériel informatique recyclé (tonnes). Indicateurs sociétaux : Part de personnel du domaine sensible à la corruption ayant été sensibilisé. (3) AUBAY Portugal et AUBAY Italie.

Un nouvel exercice de performance Aubay a fait preuve en 2020 d’une forte résilience de son activité dans un contexte sanitaire inédit. L’exercice s’est achevé sur un chiffre d’affaires de 426,4 M€ en croissance de 2,1 % en données publiées et en baisse de - 1,5 % à périmètre comparable. Cette performance est ﬁnalement supérieure à la borne haute de l’objectif que nous nous étions ﬁxés compris entre 420 et 425 M€. Le résultat opérationnel d’activité ressort à 41,2 M€ soit une baisse limitée de 3,7 % par rapport à 2019. Ainsi, la marge opérationnelle d’activité atteint 9,7 % ce qui constitue un niveau exceptionnel compte tenu du contexte. Elle atteint 9,3 % en France et 10,0 % à l’International à comparer respectivement à 11,3 % et 9,1 % en 2019. Sur l’ensemble du second semestre, toutes les zones ont délivré des performances supérieures aux prévisions. L’activité commerciale s’est avérée robuste et s’est même progressivement améliorée jusqu’à la fin de l’exercice. Le taux de productivité des consultants a, lui aussi, progressé pour revenir sur des niveaux normatifs ce qui a permis ainsi de relancer ses plans de recrutement.

Les effectifs, à fin décembre, sont en progression et s’élèvent à 6 562 collaborateurs à comparer à 6 503 fin décembre 2019. À partir de la fin du premier semestre 2020, le groupe a de nouveau fait croitre ses effectifs, à un rythme plus rapide qu’anticipé avec une hausse de 58 collaborateurs au 3e trimestre et 93 collaborateurs au 4e trimestre. L’effectif s’est stabilisé en France sur le 2e semestre, la croissance provenant principalement de l’Europe du Sud.# RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

5.3 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2020

MARS
Publication des résultats Assemblée générale Annuelle : distribution d’un dividende, au titre de l’exercice 2019, à 0,60 € par action.

AVRIL
Annonce du chiﬀre d’aﬀaires du 1er trimestre 2020 : 111, 4 M€ en progression de + 1,7 %.

MAI
ﬁnanciers annuels 2019 : un chiﬀre d’aﬀaires de 417,8 M€ en croissance de 4,3 % et informations liées à la COVID-19.

JUILLET
Publication des résultats semestriels 2020 : le chiﬀre d’aﬀaires s’élève à 214,8 M€ en croissance de + 3,2 %, quasi stable à périmètre comparable témoignant d’une très bonne résistance dans le contexte de la crise sanitaire. Stabilité du résultat opérationnel d’activité à 18,8 M€ et du résultat net à 11,3 M€.

SEPTEMBRE
Annonce du chiﬀre d’aﬀaires du 2e trimestre 2020 : Aubay a réalisé au 2e trimestre 2020 un chiﬀre d’aﬀaires de 103,4M€ en croissance de + 0,5 %. Prenant acte de cette performance rassurante, le Conseil d’administration a décidé le versement, le 10 novembre 2020, d’un acompte sur dividende de 0,33 € par action au titre de l’exercice en cours.

5.4 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

	2020 (en K€)	2019 (en K€)
Chiﬀre d’aﬀaires	426 382	417 757
Résultat opérationnel d’activité	41 215	42 801
Marge opérationnelle d’activité (en % CA)	9,7 %	10,2 %
Résultat net	26 185	26 409
Résultat net part du groupe	26 132	26 409
Résultat par action (en €)	1,98	2,00
Capitaux propres y compris intérêts minoritaires	202 896	184 261
Capacité d’autoﬁnancement avant coût de ﬁnancement et impôts	47 232	44 642
Actif non courant	160 706	166 545
(Endettement ﬁnancier net) – Trésorerie nette	11 646	48 550
Trésorerie disponible	24 467	52 462
TOTAL DE BILAN (EN K€)	372 945	381 760

5.4.1 Comptes de résultats consolidés

Aubay a enregistré un chiﬀre d’aﬀaires 2020 de 426,4 M€ contre 417,8 M€ un an plus tôt, en hausse de 2,1 % dont le split par trimestre est le suivant :

CA (en M€)	1er trimestre	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre	TOTAL	Variation
2020	111,4	103,4	99,7	111,9	426,4	+ 2,1 %
2019	105,3	102,9	99,2	110,4	417,8
Variation	+ 5,9 %	+ 0,5 %	+ 0,6 %	+ 1,3 %

La contribution et la croissance des deux grandes zones d’activité sont réparties de la manière suivante :

	31/12/2020	En % du CA	31/12/2019	En % du CA	Var.
France/UK	217,0	51 %	213,7	51 %	+ 1,6 %
International	209,4	49 %	204,1	49 %	+ 2,6 %
Groupe	426,4	100 %	417,8	100 %	+ 2,1 %

Aubay aﬃche une nouvelle année de croissance de son chiﬀre d’aﬀaires à + 2,1 % en hausse malgré le contexte de crise. Elle se décompose en + 1,6 % en France et + 2,6 % à l’International. Toutes les zones géographiques sont en progression à l’exception de la zone italienne.

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
CA (M€)	201,1	211,1	243,3	273,8	326,5	348,8	417,8	426,4
France	108,6	128,6	151,2	180,4	193,5	204,1	209,4	217,0
International	92,1	103,4	119,2	129,7	146,1	159,9	178,7	193,5
Autres Pays	82,5	90,4	101,9	107,2	118,5	119,4	110,4	100,5

	31/12/2020	31/12/2019
CA (En M€)	426,4	417,8
*ROA % marge Groupe**	9,7 %	10,2 %
CA France	217,0	213,7
*ROA % marge France**	11,3 %	9,1 %
CA International	209,4	204,1
*ROA % marge International**	10,0 %	9,3 %

* Résultat Opérationnel d’Activité

Effectifs fin de période	31/12/2020	31/12/2019
France	2 523	2 660
International	4 039	3 843
TOTAL	6 562	6 503

L’exercice 2020 a vu croître les effectifs du groupe de 59 personnes principalement en Europe du sud qui a mieux résisté à la pandémie. Le taux de productivité des ingénieurs s’est maintenu à un niveau élevé de 93,4 % contre 92,5 % en 2019. Au 31 décembre 2020, les eﬀectifs du groupe s’établissent à 6 562 collaborateurs, à comparer à 6 503 un an plus tôt.

Les charges liées aux actions gratuites s’élèvent à 1,1 M€ en 2020. Le solde des autres produits et charges opérationnels est négatif pour 1,4 M€, composé principalement de charges de restructuration. Il en découle un résultat opérationnel de 38,6 M€ contre 39,9 M€ en 2019.

Le résultat opérationnel d’activité s’élève à 41 215 K€ en recul limité de 3,7 % et représente une marge opérationnelle d’activité de 9,7 % contre 42 801 K€ et 10,2 % un an plus tôt. Sur le seul second semestre, le taux de marge opérationnelle d’activité atteint 10,6 %.

Le résultat ﬁnancier est une charge de 0,4 M€ relativement stable d’une année sur l’autre. L’impôt sur les bénéﬁces comptabilisé s’élève à 12,0 M€ et se compose essentiellement d’impôts courants pour 11,7 M€ (dont 3,0 M€ de CVAE et IRAP). Le taux d’impôt eﬀectif ressort à 31 % à comparer à 33 % un an plus tôt.

Les charges opérationnelles s’établissent à 385,6 M€, dont les coûts de personnel représentent 287,9 M€, soit 67,5 % du chiﬀre d’aﬀaires à comparer à 69,0 % en 2019. Le coût de la sous-traitance s’élève à 68,2 M€, soit 16,0 % du chiﬀre d’aﬀaires 2020, légèrement supérieur à 2019.

Le résultat net part du groupe atteint 26,2 M€ soit 6,1 % du chiﬀre d’aﬀaires à comparer aux 26,4 M€ réalisés en 2019 soit une baisse de 0,9 %.

Les autres charges se décomposent ainsi :
z achats consommés (dont sous-traitance) et charges externes pour 86,2 M€ ;
z impôts et taxes pour 3,7 M€ ;
z dotations aux amortissements et provisions pour 7,6 M€ dont 5,6 M€ liés à l’IFRS 16.

Le bénéﬁce par action s’établit à 1,98 € vs. 2,00 € en 2019.

5.4.2 Analyse de la situation ﬁnancière consolidée

Le total du bilan 2020 s’établit à 381,8 M€ contre 372,9 M€ en 2019.

Les principales variations sont les suivantes :
z du versement de dividendes aux Actionnaires pour 7,9 M€.

La dette ﬁnancière brute (hors dettes de loyers) s’élève à 7,8 M€ vs 12,8 M€ un an plus tôt. Il en découle, compte tenu des disponibilités, une situation de cash net positif en forte hausse de 44,6 M€ à comparer à une situation de 11,6 M€ à ﬁn décembre 2019.

En termes de ﬂux de trésorerie, la capacité d’autoﬁnancement ressort à 47,2 M€ ce qui représente 11,1 % du chiﬀre d’aﬀaires. Après déduction des impôts et de la variation du BFR, les ﬂux générés par l’activité se montent à 47,2 M€ soit une forte amélioration par rapport à 2019 en lien avec l’amélioration de la variation du BFR. La trésorerie disponible a fortement augmenté et atteint le niveau record de 51,9 M€ vs 23,4 M€ à ﬁn 2019. Il a été décaissé 1,0 M€ au titre d’investissements incorporels et corporels.

5.4.2.1 À l’actif

Les créances clients nettes s’élèvent à 134,6 M€, à comparer aux 144,3 M€ un an plus tôt. Cette amélioration des encaissements s’est traduite par une baisse du délai moyen d’encaissement (DSO) qui s’établit à 81 jours vs 90 au 31 décembre 2019.

5.4.2.2 Au passif

Les ﬂux liés aux opérations de ﬁnancement s’élèvent à - 18,5 M€. Ils comprennent principalement le versement de dividendes pour 7,9 M€, le remboursement de dettes ﬁnancières existantes pour 6,6 M€ et le remboursement de dettes de loyers (IFRS 16) pour 5,0 M€.

La situation nette d’un montant de 202,9 M€ a augmenté de 19 M€ et résulte principalement :
z de la prise en compte du résultat net bénéﬁciaire de 26,2 M€ ;

5.4.3 Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions

5.4.3.1 Rachats/Prises de participation

Aucune opération de rachat ou prise de participation n’est intervenue en 2020.

5.4.3.2 Cessions/Dissolutions

Aucune opération de cession n’est intervenue en 2020.

5.4.3.3 Fusions/scissions

La société Quantic SA a été fusionnée (par TUP) dans les comptes de la société Aubay SA au 1er avril 2020.

5.5 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES

Aucun évènement post-clôture n’est à mentionner.

En matière de perspectives, l’excellente ﬁn d’exercice 2020 et le fort taux de productivité des consultants sont très prometteurs pour l’exercice en cours. L’année 2021 débute ainsi sur des bases solides avec une amélioration de la visibilité. Les fondamentaux ﬁnanciers de Aubay ressortent au ﬁnal à nouveau renforcés, permettant au management de se concentrer, avec détermination, sur la croissance organique, tout en restant prêt à saisir toute opportunité de croissance externe qui apporterait de la valeur et contribuerait au développement.

Aubay table ainsi sur une amélioration progressive de sa tendance organique trimestre après trimestre en 2021. L’objectif est donc de délivrer une solide performance de croissance associée à un niveau de résultat normatif sur l’ensemble de l’année 2021 soit :

z un chiﬀre d’aﬀaires annuel compris entre 440 et 450 M€ ;
z une marge opérationnelle d’activité comprise entre 9,5 % et 10,5 %.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 99

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

6 RFA
RFA 6.1 LES COMPTES CONSOLIDÉS 102
6.2 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS 106
6.2.1 Règles et méthodes comptables 106
6.2.2 Faits marquants 110

6.1.1 États consolidés de la situation ﬁnancière 102
6.1.2 Comptes de résultat consolidés 103
6.1.3 État du résultat global consolidé 103
6.1.4 Tableaux de ﬂux de trésorerie consolidés 104
6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 105

RFA 6.3 NOTES D’ANNEXES 111
RFA 6.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFA SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 128

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 101

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

LES COMPTES CONSOLIDÉS 6

6.1.1 États consolidés de la situation ﬁnancière

(en K€)

	Notes	31/12/2020	31/12/2019
ACTIF NON COURANT
Écarts d’acquisition	8	131 305	131 412
Immobilisations incorporelles	9	771	828
Immobilisations corporelles	5	166	118
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location		5 575	2 661
Titres mis en équivalences		18 611	4 272
Autres actifs ﬁnanciers		-	2 796
Impôts diﬀérés actifs		22 996	4 277
Autres actifs non courants		10 9	277
ACTIF COURANT
Stocks et en-cours		160 706	166 545
Actifs sur contrats	11	516	411
Créances clients		29 148	33 496
Autres créances et comptes de régularisation	12	105 432	29 216
Valeurs mobilières de placement		37 209	115 097
Disponibilités		1 056	37 209
TOTAL DE L’ACTIF		381 760	372 945

PASSIF (en K€)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE		202 896	184 261
Prime d’émission et réserves consolidées		6 604 170	6 597 151
Résultat net part du groupe		26 132	26 409
CAPITAUX PROPRES		202 896	184 261
Intérêts minoritaires		3 913	5 697
PASSIF NON COURANT		24 694	30 572
Emprunts et dettes ﬁnancières : part à + d’un an	15	6 751	6 129
Dettes de loyers : part à + d’un an	13	489	3 907
Impôts diﬀérés passifs		6 751	5 240
Provisions pour risques et charges		18 319	18 319
Autres passifs non courants		96 132	96 132
PASSIF COURANT		154 170	154 170
Emprunts et dettes ﬁnancières : part à – d’un an	15	381 760	372 945
Dettes de loyers : part à – d’un an	13	30 143	7 124
Fournisseurs et comptes rattachés		17 11	17 11
Passifs sur contrats	5	435	435
Autres dettes courantes	18	30 576	14 722
TOTAL DU PASSIF		381 760	372 945

6.1.2 Comptes de résultat consolidés

(en K€)

	Notes	31/12/2020	%	31/12/2019	%
CHIFFRE D’AFFAIRES	20	421 862	100 %	426 382	100 %
Autres produits de l’activité		(86 216)		(287 855)
Achats consommés et charges externes		(3 702)		(7 628)
Charges de personnel		-		-
Impôts et taxes		-		-
Dotations aux amortissements et provisions		-		-
Variation des stocks de produits en cours et de produits ﬁnis		242		(76 535)
Autres produits et charges d’exploitation		(288 213)		(3 056)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ		(7 412)		(7 412)
Charges liées aux actions gratuites et assimilées		-		-
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		(187)		(187)
Autres produits et charges opérationnels		18 41	9,7 %	40 103	9,4 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		(1 484)		(1 463)
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie		41 317		39 853
Coût de l’endettement net		(1 464)		(1 464)
Autres produits et charges ﬁnanciers	3	(419)		(588)
Résultat ﬁnancier	4	(309)		169
Charges d’impôt		(13 135)		(725)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalences	26	(12 036)		416
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		26 185		26 409
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		-		-
RÉSULTAT NET	26	185	6,1 %	26 409	6,3 %
Part du groupe		26 185		26 409
Intérêts minoritaires		-		-
Résultat par action	5	1,98		1,99
Résultat dilué par action	6	1,97		2,00

6.1.3 État du résultat global consolidé

(en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Écarts de conversion	(32)	23
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	-	-
Éléments qui seront reclassés en résultat	(32)	23
Écarts actuariels sur régime de retraite nets d’impôts	(504)	(305)
Autres incidences	-	-
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	(504)	(305)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(536)	(282)
Résultat net	26 185	26 409
RÉSULTAT GLOBAL	25 649	26 127
Dont part du groupe	25 596	26 127

6.1.4 Tableaux de ﬂux de trésorerie consolidés

(en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (Y COMPRIS INTÉRÊTS MINORITAIRES)	26 185	26 409
Résultat des mises en équivalences	-	-
Dotations nettes aux amortissements et provisions	7 298	6 857
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	1 112	1 484
Autres produits et charges calculés	212	(89)
Produits de dividendes	45	24
Plus et moins-values de cession	24	-
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT	34 852	34 685
Coût de l’endettement ﬁnancier net	588	13 135
Charge d’impôt (y compris impôts diﬀérés)	12 036	47 476
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT (A)	48 550	730
Impôts versés (B)	(9 651)	(15 382)
Variation des clients et autres débiteurs	8 323	(2 487)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs	(1 121)	4 180
Variation du B.F.R lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages aux personnels) (C)	(1 693)	9 444
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (D) = (A+B+C)	47 269	34 861
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles	(1 023)	(1 938)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles	-	0
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations ﬁnancières	(48)	32
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations ﬁnancières	-	-
Variation des prêts et avances consentis	356	(70)
Décaissements/Encaissements liés aux regroupements d’entreprises net de leur trésorerie	(6 768)	-
Dividendes reçus	-	89
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (E)	(7 483)	(1 887)
Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital	-	-
Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options	-	-
Rachats d’actions propres en vue d’annulation	-	-
Rachats et reventes d’actions propres	-	-
Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice :
z Dividendes versés aux Actionnaires de la société mère	(7 916)	(6 631)
z Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	-	(5 048)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	1 734	-
Remboursement d’emprunts	(6 722)	(5 316)
Remboursement de dettes de loyers	(731)	(588)
Intérêts ﬁnanciers nets versés	(8 703)	(7 916)
Rachat d’intérêts minoritaires ne donnant pas le contrôle	-	-
Autres ﬂux	-	-
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTS (F)	(24 638)	(25 483)
Incidence des variations des cours des devises (G)	(31)	25
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)	14 750	7 520
Trésorerie à l’ouverture	24 131	19 372
Trésorerie à la clôture	38 881	26 892

6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés

(en K€)

	Capital social	Primes d’émission et réserves consolidées	Total part du groupe	Minoritaires	RNPG	Total
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018	165 410	0	165 410	0	0	165 410
Augmentation et réduction de capital	6 568	131 516	27 327	-	-	27 327
Paiements fondés sur des actions	(29)	1 408	1 408	-	-	1 408
Dividendes	-	(8 703)	(8 703)	-	-	(8 703)
Affectation du résultat	-	(27 327)	-	-	-	-
Résultat net de l’exercice	-	-	26 409	(4)	26 409	26 405
Variation titres d’autocontrôle	-	-	(4)	-	-	(4)
Variation de périmètre	-	91	91	-	-	91
Flux liés aux titres mis en équivalences	-	-	-	(68)	-	(68)
Autres mouvements	-	-	-	(282)	-	(282)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	-
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019	171 949	91 980	184 170	(354)	26 409	210 535
Augmentation et réduction de capital	7	6 597	1 049	-	-	1 049
Paiements fondés sur des actions	-	-	-	-	-	-
Dividendes	-	(7 916)	(7 916)	-	-	(7 916)
Affectation du résultat	-	-	-	-	-	-
Résultat net de l’exercice	-	-	26 132	(132)	26 132	26 000
Variation titres d’autocontrôle	-	-	-	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-	(15)	-	(15)
Autres mouvements	-	-	-	-	-	-
Autres éléments du résultat global	-	(536)	(536)	-	-	(536)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020	171 956	89 054	202 752	(499)	26 132	228 385

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 105

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS 6

6.2.1 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2020. Les états ﬁnanciers ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 24 mars 2021 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 11 mai 2021.

Les principaux impacts recensés sont les suivants :

Principes comptables et méthodes d’évaluation.

z augmentation de l’improductivité des consultants suite aux suspensions ou arrêts de mission, aux arrêts maladie qui ont été compensés partiellement par une diminution des charges de personnel avec les mises en place de régimes d’indemnisation. Les arrêts de mission et/ou arrêts maladie ont mécaniquement aussi entraîné une baisse du chiﬀre d’aﬀaires sur la période courant de mars à juin ;

z pour des raisons de sécurité et de prudence, il a aussi été décidé de geler les embauches, à l’exception de l’Italie, ce qui a entrainé une baisse des eﬀectifs au cours du premier semestre.# COMPTES CONSOLIDÉS 2020

ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

Nouvelles normes et interprétations applicables en 2020

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, à l’exception des normes et interprétations adoptées dans l’Union Européenne dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 :

amendement à l’IFRS 3 « déﬁnition d’un business » ;
amendement à l’IFRS 9, IAS 39, et IFRS 7 « Réforme de l’IBOR » ;
amendements à l’IAS 1 et IAS 8 « Déﬁnition du terme « signiﬁcatif » ;
cadre conceptuel de l’information ﬁnancière révisé (en remplacement du cadre de 2010) ;
amendements à IFRS 16 - Aménagements des loyers Covid-19.

Ces textes n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du groupe.

Décision de l’IFRSC IC : Durée des contrats de location selon IFRS 16 et durée d’amortissement des agencements loués

L’IFRS IC a publié en décembre 2019 sa décision ﬁnale concernant la détermination de la durée exécutoire d’un contrat de location et la durée d’amortissement des agencements non amovibles. En 2020, le Groupe a analysé les incidences de cette décision sur les hypothèses retenues, en particulier pour les baux commerciaux 3/6/9 et pour les contrats disposant de clause de tacite reconduction annuelle. En conséquence, le Groupe a notamment pris la décision de prolonger la période exécutoire de deux contrats de location entrant dans le champ d’application d’IFRS 16. Les montants de la dette de location et du droit d’utilisation associé ont été réévalués en conséquence.

Méthodes de consolidation

La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états ﬁnanciers des sociétés dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s’apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l’exercice contractuel ou de fait de la Direction opérationnelle.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux états ﬁnanciers des sociétés desquelles Aubay exerce une inﬂuence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif. La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote-part de résultat de l’année de l’entreprise associée. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé de sa quote-part des variations postérieures à l’acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.

Principes d’arrêtés des comptes

Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2020 et retraitées, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les sociétés entrantes dans le périmètre sont consolidées au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est le même pour les sociétés sortantes. À cet eﬀet, un arrêté comptable des sociétés acquises est réalisé.

Impact de la pandémie Covid-19 sur les états ﬁnanciers consolidés 2020

La pandémie du Covid-19 a entrainé un certain nombre de diﬃcultés opérationnelles, en particulier lors des conﬁnements du 1er semestre, qu’il a fallu gérer mais qui ont entraîné un impact relativement limité sur les états ﬁnanciers consolidés de l’année 2020. Une reprise progressive des embauches au cours du second semestre a permis de dépasser les eﬀectifs de ﬁn d’année 2019 ; la pandémie a eu pour conséquence la généralisation du télétravail dans tout le groupe et tous les départements à une échelle jamais atteinte jusque-là. Suite aux diﬀérentes recommandations de l’AMF et de l’ANC, aucun reclassement du résultat opérationnel courant vers le résultat opérationnel non courant n’a été opéré. La totalité de la sous-activité induite par la crise ainsi que les coûts directs qui lui sont rattachables sont comptabilisés dans le résultat opérationnel courant. Par ailleurs, au vu de la solide situation ﬁnancière du groupe, aucun prêt garanti par l’État n’a été souscrit ni aucun report de paiement de charge de quelque nature que ce soit ou d’échéance d’emprunt n’a été sollicité en France ou à l’International. Il est toutefois diﬃcile d’établir une estimation précise compte tenu du caractère et des impacts diﬀus de la crise.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Seule la ﬁliale en Angleterre (Aubay UK) est concernée par les diﬀérences de change, toutes les autres entités du groupe étant en zone Euro :

les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;
les produits, les charges et les ﬂux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l’exercice ;
toutes les diﬀérences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres ;

106 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

Écarts d’acquisition

L’écart d’acquisition constaté lors d’une prise de contrôle correspond à la diﬀérence entre le coût d’acquisition des titres et la part du groupe dans l’actif net retraité de la Société acquise. Cette diﬀérence de valeur se répartit entre :

des éléments identiﬁables du bilan qui sont classés dans les postes appropriés et suivent les règles comptables qui leur sont propres,
l’écart d’acquisition pour le solde non aﬀecté.

Le prix d’acquisition et son aﬀectation doivent être ﬁnalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en proﬁt directement au compte de résultat. Les frais d’acquisition que le groupe supporte dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en « autres charges opérationnelles » sur la période durant laquelle ils sont encourus. Les engagements d’achat d’intérêts minoritaires (regroupement d’entreprises) sont assimilés à un rachat d’actions et sont à enregistrer en dette opérationnelle avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires l’année de leurs comptabilisations (méthode de l’écart d’acquisition complet). Les montants comptabilisés sont calculés en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de résultat des ﬁliales concernées. Les variations de dettes d’une année sur l’autre liées à d’éventuels changements d’estimations ont pour contrepartie les « autres produits et charges opérationnels ».

Les écarts d’acquisition sont soumis, dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l’exercice, à un test de dépréciation. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’UGT à la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont aﬀectés et font l’objet des tests de valeur par UGT ou groupe d’UGT, à savoir par zone géographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Bélux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entité juridique par zone géographique (intégration, puis fusion des sociétés).

d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux ﬂux de trésorerie projetés de 8,0 % au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des UGT ou groupe d’UGT (zone Euro). Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes ﬁnanciers.
Toutefois, il est considéré que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiﬀre d’aﬀaires de l’UGT ou groupe d’UGT concerné, sauf circonstance particulière.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est imputé en priorité sur les écarts d’acquisition et comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels ». Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.

Immobilisations incorporelles

Licences et logiciels

Les licences et logiciels acquis en pleine propriété sont amortis linéairement sur une durée ne pouvant excéder 5 ans à l’exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l’exercice d’acquisition. Les logiciels et solutions développés en interne et dont l’inﬂuence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéﬁque, durable et mesurable, sont immobilisés et font aussi l’objet d’un amortissement sur les mêmes durées. Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en interne sont ceux directement associés à leur production, c’est-à-dire les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé ces logiciels.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée correspondant à leur période prévisible d’utilisation. Sauf exception, les plans d’amortissement sont les mêmes que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors élément dérogatoire d’origine ﬁscale). Le mode d’amortissement principal est le mode linéaire.

	Constructions	Agencements et installations	Matériel informatique	Matériel et mobilier de bureau
	20 ans	5 à 10 ans	3 à 5 ans	3 à 5 ans

6 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

Contrats de location IFRS 16

Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identiﬁé et qu’il a un droit de contrôler cet actif. À la date du début du contrat, la valeur du droit d’utilisation des biens pris en location à l’actif correspond à la dette sur bien pris en location corrigée des coûts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectués d’avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts exceptionnels que le preneur devra engager à la ﬁn du contrat.# COMPTES CONSOLIDÉS 2020

ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS

La valeur de la dette sur bien est initialement calculée sur la base de la valeur actualisée des paiements futurs sur la période exécutoire, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation qui seront raisonnablement certaines d’être exercées.

Les taux d’actualisation correspondent aux taux marginaux d’emprunt du groupe, estimés à partir d’éléments de marché.

La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT correspond à la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF).

Son évaluation est effectuée sur la base :
* de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
* d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2020 pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;

Ce taux est estimé à partir d’éléments de marché disponibles à cette date, en fonction des durées de vie résiduelles des contrats à compter du 1er janvier 2019.

Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables liés à un index ou un taux dès lors qu’ils sont connus au début du contrat. Pour les véhicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans les contrats de location qui restent comptabilisées en charges.

Provisions pour retraite et engagements assimilés : conformément à l’IAS 19, le groupe comptabilise des avantages à long terme postérieurs au départ à la retraite ou conditionnés par l’accumulation d’années d’ancienneté au sein du groupe tels que les indemnités de départ à la retraite… Ces avantages peuvent revêtir différents types de couvertures :

Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la durée retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d’amortissement est le mode linéaire.

Contrats de location immobiliers	Contrats de location de véhicules	Contrats de location de matériel informatique et autres
3 à 9 ans	3 à 5 ans	3 à 5 ans

La recouvrabilité des droits d’utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l’actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que décrites dans la note « Ecart d’acquisition ».

régimes à cotisations définies : en vertu duquel le groupe verse des cotisations définies auprès d’organismes externes. Les charges sont constatées au fur et à mesure de leur versement ;
régimes à prestations définies : pour lesquels le groupe a une obligation vis-à-vis des salariés. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la législation et la réglementation applicable dans chacun des pays. En France, les principales hypothèses actuarielles retenues pour valoriser les obligations liées aux régimes à prestations définies sont les suivantes :
- âge de départ : 67 ans ;
- salaire moyen retenu 1/13e de rémunération annuelle hors primes ;
- progression des salaires : 1 % ;
- charges sociales : 45 % ;
- taux d’actualisation : 0,34 % ;
- taux de rotation : table propre à la Société ;
- taux de survie d’après la table INSEE 2019.

Au bilan, les dettes locatives sont distinguées en part non courante (+ d’un an) et courante (- d’un an). Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans les dotations aux amortissements et provisions du Résultat opérationnel d’activité. Les charges d’intérêts des dettes de loyers sont incluses dans le résultat financier.

Les coûts afférents aux contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (< 5 000 $) ou de courte durée (durée < 12 mois) restent comptabilisées en charges opérationnelles.

En Italie, la provision correspond aux indemnités légales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnités sont comptabilisées chaque année sur la base d’une quote-part du salaire brut annuel et sont versées aux employés lors de la fin de leur contrat de travail.

En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n’existe pas d’engagement de retraite.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers : les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, et les engagements de rachats de minoritaires.

La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s’effectue en fonction de l’échéance à court terme (inférieur à 1 an) ou long terme (supérieur à 1 an). Les emprunts obligataires sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti. À la date de souscription de l’emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissement futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais et les éventuelles primes d’émission sont imputés sur la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur telle que calculée ci-dessus est inscrite en capitaux propres. À chaque période suivante, la charge d’intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d’intérêt théorique calculée par application du taux d’intérêt effectif à la valeur comptable de l’emprunt. Le taux d’intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l’emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la charge d’intérêt telle que calculée ci-dessus et le montant nominal des intérêts est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.

Autocontrôle : les actions Aubay détenues par la société mère viennent en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat est neutralisé en variation des capitaux propres.

Subventions et crédits d’impôts : les subventions d’exploitation et crédits d’impôts sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).

Provisions : le groupe applique les dispositions de l’IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Lors de la comptabilisation d’acquisitions, le groupe peut être amené à comptabiliser des provisions (risques, litiges…) dans le bilan d’ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent créer ou augmenter le montant de l’écart d’acquisition. Au-delà du délai d’affectation de 12 mois du bilan d’ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant à des changements d’estimation tels que définis dans les IAS 8, s’effectuent en contrepartie du compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels ».

Créances d’exploitation : les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Trésorerie : la trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles à la vente et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur à court terme. Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition.

Chiffre d’affaires : le chiffre d’affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s’il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d’affaires généré par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d’un actif de contrat ou une créance client avant le paiement effectif.

Cette typologie de contrat prévoit généralement des pénalités au niveau de service délivré. En règle générale, les services récurrents correspondent à une seule et même obligation de prestation, composée de séries d’unités quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d’affaires des contrats basés sur des services est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Activité de revente

Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations. Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client.# Annexes des Comptes Consolidés 2020

6 Options de souscriptions d’actions

La norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options dès leur attribution aux salariés ou aux dirigeants. Les plans concernés sont postérieurs au 7 novembre 2002. Les options sont valorisées à l’aide d’un modèle « Black & Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d’exercice des options, leur durée de vie, le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, les hypothèses de rotation de l’effectif et le taux d’intérêt sans risque. La valeur exacte des options est figée à leur date d’attribution. Cette valeur est amortie selon le mode linéaire.

Actions gratuites

Des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Indicateurs alternatifs de performance

Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous :

Croissance interne/organique du chiffre d’affaires

Il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées. Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Impôts sur le résultat

La charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie. Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

Résultat opérationnel d’activité

Cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Résultat par action

Le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2020.

Résultat opérationnel courant

Cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Recours à des estimations

L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
* l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;
* les évaluations retenues pour les tests de valeur ;
* la valorisation des paiements en actions ;
* l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Endettement net (ou trésorerie nette)

Cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

6.2.2 Faits marquants

Confère paragraphe Impact de la pandémie sur les états financiers consolidés 2020 en pages 98 et 106.# COMPTES CONSOLIDÉS 2020 NOTES D’ANNEXES

NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

NOTE 1 Charges de personnel (en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Rémunérations du personnel	213 403	213 746
Charges sociales	74 598	74 130
Dotation nette aux provisions pour retraite	(146)	(130)
Total	287 855	287 746

Eﬀectifs ﬁn de période

	31/12/2020	31/12/2019
France/UK	2 523	2 660
Belgique /Luxembourg	189	206
Italie	1 980	1 885
Espagne/Portugal	1 853	1 769
Administratifs et commerciaux	426	417
Total	6 971	6 937

	2020	2019
Productif % productif	93,4 %	92,5 %
Productif % non productif	6,6 %	7,5 %
Total	100,0 %	100,0 %

CHIFFRE D’AFFAIRES (CA)

Ratio	2020	2019
Ratio Coût perso/CA	67,5 %	69,0 %
Taux de productivité/Taux d’utilisation	93,4 %	92,5 %
Taux d’inter-contrat	6,0 %	6,7 %

Les eﬀectifs de ﬁn d’année 2020 du groupe sont passés de 6 503 à 6 562 collaborateurs soit une augmentation de 59 personnes au cours de l’exercice. Plus de 1200 collaborateurs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2020. Ces eﬀectifs comprennent le personnel productif sous-traitant. Le taux de productivité a été maintenu a un niveau élevé de 93,4 % vs 92,5 % un plus tôt sur des bases comparables et hors activité partielle. L’improductivité liée au conﬁnement, suite aux arrêts de mission sur l’ensemble des régions et prise en charge par des régimes d’indemnisation, représente une baisse une baisse de 2,6 points de ce taux. Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en ﬁn de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme déﬁnis ci-dessus, sur la moyenne générale des eﬀectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat. Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’eﬀectif de consultants présents en ﬁn de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non aﬀectés à une mission facturable (les jours d’avant- d’avant- ventes, d’inter-contrat, projet interne…). Il n’existe pas d’autre méthode que celles déﬁnies ci-dessus.

NOTE 2 Autres produits et charges opérationnels (en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Charges non récurrentes	(1 417)	(1 408)
Plus et moins-values de cessions d’actifs	(46)	(56)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires	-	-
TOTAL	(1 463)	(1 464)

Les charges non récurrentes sont composées principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement) pour 1,5 M€.

NOTE 3 Autres produits et charges ﬁnanciers (en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Charges d’intérêts	(588)	(725)
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET	(588)	(725)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	169	416

Les charges ﬁnancières proviennent essentiellement des intérêts payés aux banques et des intérêts liés aux diﬀérents emprunts. Les produits ﬁnanciers proviennent principalement des intérêts sur les placementsv de la trésorerie, des plus-values de cessions de valeurs mobilières (OPCVM). À compter du 1er janvier 2019, le résultat ﬁnancier inclut les charges d’intérêt sur les dettes de loyers, conformément à l’IFRS 16 – Contrats de location. La charge annuelle 2020 s’élève à 257 K€.

NOTE 4 Charges d’impôts

Taux eﬀectif d’impôt : la diﬀérence entre le taux courant d’imposition en France et le taux eﬀectif est présentée ci-dessous :

(en K€)
| | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :--------------------------------------- | :--------- | :--------- |
| Impôts courants | (11 658) | (13 663) |
| Impôts diﬀérés | (377) | 528 |
| TOTAL | (12 035)| (13 135)|

(en K€)
| | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| :-------------------------------------------- | :--------- | :--------- |
| Résultat comptable avant impôts | 38 221 | 39 544 |
| Charge d’impôt théorique en France | 10 985 | 12 504 |
| Taux courant d’imposition en France | 28,74 % | 31,62 % |
| Impact des diﬀérences de taux d’imposition | (455) | (1 038) |
| Eﬀet des diﬀérences permanentes/temporaires | (576) | (287) |
| Imputation des déﬁcits antérieurs | (221) | (338) |
| Activation déﬁcit reportable | - | - |
| Actifs d’impôt diﬀéré non comptabilisé | 3 021 | 3 424 |
| Impôts non assis sur le résultat ﬁscal (CVAE/IRAP) | (719) | (1 130) |
| Autres | 12 035 | 13 135 |
| TOTAL | 3 424 | (1 130)|

Ventilation des impôts diﬀérés

AU 31 DÉCEMBRE 2020 (en K€)
| | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture |
| :----------------------------- | :-------- | :----------- | :--------- | :------ |
| Impôt diﬀéré actif | | | | |
| Reports ﬁscaux déﬁcitaires | - | 338 | 2 458 | 2 796 |
| Diﬀérences temporaires | - | 34 | - | 34 |
| TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF | - | 372 | 2 458 | 2 830 |
| Impôt diﬀéré passif | | | | |
| Diﬀérences temporaires | 123 | 2 349 | 34 | 2 438 |
| TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ PASSIF | 123 | 2 349 | 34 | 2 438 |

Les reports ﬁscaux déﬁcitaires restants concernent majoritairement Aubay Luxembourg. Ils sont reportables sans limitation de durée.

AU 31 DÉCEMBRE 2019 (en K€)
| | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture |
| :----------------------------- | :-------- | :----------- | :--------- | :------ |
| Impôt diﬀéré actif | | | | |
| Reports ﬁscaux déﬁcitaires | - | 526 | 1 600 | 2 126 |
| Diﬀérences temporaires | - | 62 | 858 | 920 |
| TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF | - | 588 | 2 458 | 3 046 |
| Impôt diﬀéré passif | | | | |
| Diﬀérences temporaires | 250 | - | 250 | 0 |
| TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ PASSIF | 250 | - | 250 | 0 |

NOTE 5 Intérêts minoritaires

Suite à l’acquisition, du groupe Quantic ﬁn décembre 2019, il a été reconnu 91 K€ d’intérêts minoritaires liés à la société Quantic Conseil dont le capital est détenu à hauteur de 50 % en capitaux propres. Les intérêts minoritaires en lien avec le résultat 2020 s’élèvent à 53 K€ portant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres à 144 K€.

NOTE 6 Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte de l’impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le nombre moyen pondéré d’actions est ajusté des instruments ﬁnanciers dilutifs : des options de souscriptions des plans de stock-options et actions gratuites en circulation dans la monnaie au 31 décembre 2020 soit 52 500 titres.

	31/12/2020	31/12/2019
RNPG (en K€)	26 132	26 409
Nombre moyen pondéré d’actions	13 180 717	13 272 217
Nombre moyen pondéré dilué d’actions	13 193 994	13 246 494
RPA (EN €)	2,00	1,98
Résultat dilué par action	1,97	1,99

NOTE 7 Honoraires d’audit et de conseil (en K€)

	HT	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
		BCRH & Associés	Constantin	BCRH & Associés	Constantin
Certiﬁcation des comptes annuels et consolidés	97 %	145	4	135	3
Missions accessoires	1 %	1	1	2	1
TOTAL	100 %	146	5	137	4

Les prestations en lien avec les services autres que la certiﬁcation des comptes couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapport à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes, etc.).

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 8 Évolution des écarts d’acquisition AU 31 DÉCEMBRE 2020

(en K€)
| | Début d’exercice | Acquisitions | Dotations | Cessions | Reprises | Fin Exercice |
| :----------------------- | :--------------- | :----------- | :-------- | :------- | :------- | :----------- |
| Valeur brute | 149 189 | - | - | - | - | 149 082 |
| Dépréciations | (107) | - | - | - | (17 777)| (17 777) |
| Valeur nette | 149 082 | - | - | - | - | 131 305 |

En 2020 aucune opération de croissance externe n’a été réalisée. Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au 31 décembre 2020 à la reconnaissance de perte de valeur. Pour mémoire, Aubay a procédé le 19 décembre 2019 à l’acquisition du sous-groupe Quantic et, compte tenu de la date d’acquisition, seuls les bilans des sociétés acquises ont été consolidés au 31 décembre 2019. Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux paramètres suivants a été menée : z + 1 point sur le taux d’actualisation ; L’écart d’acquisition provisoire de 7,3 M€, reconnu au 31 décembre 2019 lors de l’acquisition du groupe Quantic, a fait l’objet d’un léger ajustement. z - 1 point sur le taux de croissance à l’inﬁni. Ces nouveaux tests n’ont pas fait apparaître de risque complémentaire. Les écarts d’acquisition ont été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre « Règles et méthodes comptables/Écarts d’acquisition » page 107.# COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 9 État de l’actif immobilisé

Nonobstant les incertitudes créées par la pandémie de Covid-19, la Direction de Aubay a conclu à l’absence au 31 décembre 2020 d’éléments indiquant une baisse signiﬁcative de la valeur recouvrable des UGT ou groupes d’UGT par rapport au 31 décembre 2019 au regard des tendances d’activité du 2e semestre 2020, de la dynamique de l’activité du premier trimestre 2021 ainsi que des perspectives du secteur sur le long terme.

Écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie (en K€)

UGT	31/12/2019	Écarts d’acquisition	31/12/2020	Augmentation	Diminution
France	53 849		61 053	7 204
Bélux	7 204		11 301	11 301
Espagne Portugal	13 283		13 283
Italie	42 868		42 868
TOTAL	124 101	7 204	131 305	18 505	0

Pour rappel, l’écart d’acquisition provisoire reconnu lors de l’intégration dans le périmètre de consolidation du Groupe Quantic était en cours d’aﬀectation à une unité génératrice de trésorerie au 31 décembre 2019. Il a été aﬀecté à l’UGT France en 2020.

AU 31 DÉCEMBRE 2019

Acquisitions (en K€)	Début d’exercice	dotations	Cessions	Reprises	Fin Exercice	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
	141 878	7 311			149 189		(17 777)	131 412
TOTAL						141 878	(17 777)	124 101

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 115

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 9 État de l’actif immobilisé (suite)

AU 31 DÉCEMBRE 2020

	01/01/2020 (Valeur brute)	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	Capital souscrit non appelé	Frais de R&D	Licences et logiciels	Autres immobilisations incorporelles	Écart d’acquisition	Immobilisations corporelles	Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	Titres mis en équivalences	Titres immobilisés	Dépôts et cautionnements	TOTAL
Valeur brute	205 035	-	7 204	-	-	-	-	-	5 033	80	149 189	834	28 564	-	-	7 660	405 779
Amortissements et dépréciations	(41 582)	-	-	-	-	-	-	-	(4 205)	(80)	(17 777)	(330)	(1 512)	-	-	(48)	(65 540)
31/12/2020	163 453	-	7 204	-	-	-	-	-	828	0	131 412	504	27 052	-	-	7 612	340 239

AU 31 DÉCEMBRE 2019

	01/01/2019 (Valeur brute)	Première application IFRS 16	Entrées de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	Capital souscrit non appelé	Frais de R&D	Licences et logiciels	Autres immobilisations incorporelles	Écart d’acquisition	Immobilisations corporelles	Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location	Titres mis en équivalences	Titres immobilisés	Dépôts et cautionnements	TOTAL
Valeur brute	167 508	26 481	-	8 208	-	-	(46)	-	-	5 059	80	141 878	1 673	26 481	-	-	2 760	372 674
Amortissements et dépréciations	(35 134)	-	-	-	-	-	(1 306)	-	-	(4 379)	(80)	(17 777)	(693)	(2083)	-	-	(117)	(59 469)
31/12/2019	132 374	26 481	-	8 208	-	-	(1 352)	-	-	680	0	124 101	980	24 398	-	-	2 643	313 205

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 116

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN (suite)

NOTE 9 État de l’actif immobilisé (suite)

État des amortissements et dépréciations

AU 31 DÉCEMBRE 2020

	01/01/2020	Entrées de périmètre	Reprises/ Dotations	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2020
Frais d’établissement	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	(4 205)	-	(80)	108	-	(4 340)	(80)
Autres immob. incorp.	-	-	-	-	-	-	-
Écart d’acquisition	(17 777)	-	(13 768)	(5 568)	(184)	-	(14 681)
Titres	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	(330)	-	1 251	-	-	(1 251)	(330)
Droits d’utilisation	(1 512)	-	(5 640)	-	-	-	(7 152)
Immobilisations financières	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	(23 824)	-	(8 119)	(5 460)	(184)	(5 591)	(22 243)

AU 31 DÉCEMBRE 2019

	01/01/2019	Entrées de périmètre	Reprises/ Dotations	Cessions	Reclassement	Sorties de périmètre	31/12/2019
Frais d’établissement	-	-	-	-	-	-	-
Frais de R&D	-	-	-	-	-	-	-
Licences et logiciels	(4 379)	-	529	-	-	(4 205)	(80)
Autres immob. incorp.	-	-	-	-	-	-	-
Écart d’acquisition	(17 777)	-	(12 674)	-	(452)	(1 317)	(13 768)
Titres	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	(675)	-	(224)	-	-	(40)	(41 582)
Droits d’utilisation	-	-	(7 099)	-	-	1 244	(41 582)
Immobilisations financières	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	(22 831)	-	(19 468)	-	(452)	(135)	(55 420)

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 117

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN (suite)

NOTE 9 État de l’actif immobilisé (suite)

Droits d’utilisations et dettes de location

Ventilation des droits d’utilisation par catégorie de contrats de location

(en K€)

	Terrains et bâtiments	Machines et équipements	Véhicules	Total
Valeurs Brutes
Au 01/01/2020	25 265	568	2 730	28 563
Acquisitions/Augmentations	1 516	-	-	1 516
Cessions/Diminutions	(1 085)	(19)	(408)	(1 512)
Au 31/12/2020	25 696	549	2 322	28 567
Amortissements
Au 01/01/2020	(4 508)	(741)	(1 036)	(6 285)
Dotations et dépréciations	(7 704)	(1 464)	(789)	(9 957)
Reprises et cessions	17 044	1 633	(66)	18 611
Au 31/12/2020	4 832	(572)	1 141	5 401
VALEURS NETTES	20 864	(23)	1 181	21 950

(en K€)

	Terrains et bâtiments	Machines et équipements	Véhicules	Total
Valeurs Brutes
Au 01/01/2019	24 136	568	2 013	26 717
Acquisitions/Augmentations	1 129	-	808	1 937
Cessions/Diminutions	(808)	(19)	(148)	(975)
Au 31/12/2019	24 457	549	2 673	27 679
Amortissements
Au 01/01/2019	0	0	0	0
Dotations et dépréciations	(4 508)	(920)	(140)	(5 568)
Reprises et cessions	0	0	0	0
Au 31/12/2019	(4 508)	(920)	(140)	(5 568)
VALEURS NETTES	19 949	(371)	2 533	22 111

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 118

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN (suite)

NOTE 9 État de l’actif immobilisé (suite)

Ventilation des dettes de loyer par maturité

	Courant	Non courant	1 à 2 ans	2 à 5 ans	Plus de 5 ans
Au 31/12/2020 (en K€)
Dettes de loyers	18 996	5 240	13 756	4 561	9 195
Au 31/12/2019 (en K€)
Dettes de loyers	23 258	5 435	17 823	4 889	12 934

NOTE 10 Titres mis en équivalence

Néant.

NOTE 11 Clients et comptes rattachés

	31/12/2020 (en K€)	31/12/2019 (en K€)
Créances clients – Valeur brute	116 102	106 738
Dépréciation	(1 005)	(1 306)
Actifs sur contrats	29 216	29 148
Créances clients et actifs sur contrats	144 313	134 580
Passifs sur contrats	(14 722)	(18 319)
CRÉANCES CLIENTS ET ACTIFS SUR CONTRATS NETS DES PASSIFS SUR CONTRATS	129 591	116 261

Ratio clients en jours de chiffre d’affaires : 89 / 81

NOTE 12 Autres créances et comptes rattachés

	31/12/2020 (en K€)	31/12/2019 (en K€)
Créances sociales	13 523	11 766
Créances fiscales	14 481	19 660
Autres créances	3 227	3 077
Charges constatées d’avance	2 265	2 706
Prov. Autres créances d’exploitation	-	-
TOTAL	33 496	37 209

NOTE 13 Capital social

Au 31 décembre 2020, le capital social s’élevait à 6 604 148 €, divisé en 13 208 296 actions de 0,50 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.

Cf. partie « Renseignements généraux sur la Société et le capital », pages 156 et 168.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 119

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN (suite)

NOTE 14 Opérations sur actions propres au cours de l’exercice 2020

Tableaux de synthèse des opérations effectuées au cours de l’exercice 2020

	Exercice 2020
	Nombre d’actions rachetées	Prix Moyen Pondéré
Contrat de liquidité	150 181	29,35 €
Hors contrat de liquidité
Couverture d’engagements de livraison de titres	-	- €
Annulation	6 270
Sous-total	156 451	29,35 €
TOTAL GÉNÉRAL

Situation de l’auto détention au 31 décembre 2020

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2020	Nombre d’actions
Titres affectés au contrat de liquidité	4 704
Titres affectés à l’annulation	6 270
Titres affectés de couverture	828
SO/AGA/Croissance externe	11 802
TOTAL	23 604

NOTE 15 Emprunts et dettes financières

AU 31 DÉCEMBRE 2020

	2020 (en K€)	2019 (en K€)
Montant	12 485	19 165
À 1 an au plus	7 563	6 788
À plus d’un an	4 922	12 377
Emprunts bancaires	3 913	5 697
Banques créditrices	3 913	5 697
Autres dettes financières	-	-
Dettes	-	-
Valeurs mobilières de placement	51 883	23 411
Disponibilités	52 462	19 519
Disponibilités (ENDETTEMENT NET) / TRÉSORERIE NETTE	(3 907)	(7 124)

Trésorerie (en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Disponibilités	51 883	23 411
Placements à court terme	579	1 056
Découverts bancaires	(257)	(336)
TOTAL TRÉSORERIE	52 205	24 131

Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par nature de taux (en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Taux fixe	7 413	11 735
Taux variable	3 907	7 563
TOTAL	11 320	19 301

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 120

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN (suite)

NOTE 15 Emprunts et dettes financières (suite)

AU 31 DÉCEMBRE 2019

	2019 (en K€)	2018 (en K€)
Montant	19 165	14 147
À 1 an au plus	6 788	7 124
À plus d’un an	12 377	7 023
Emprunts bancaires	5 697	5 697
Banques créditrices	5 697	5 697
Autres dettes financières	-	-
Dettes	-	-
Valeurs mobilières de placement	23 411	19 519
Disponibilités	19 519	207
Disponibilités (ENDETTEMENT NET) / TRÉSORERIE NETTE	(7 124)	(19 312)

NOTE 16 Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants

	31/12/2020 (en K€)	31/12/2019 (en K€)
Provisions pour litiges	2 794	2 554
Provisions pour pensions et retraites	3 957	3 575
TOTAL	6 751	6 129

PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES

	31/12/2019 (en K€)	Entrées de périmètre	Augmentation	Diminution	31/12/2020 (en K€)
TOTAL	3 575	-	441	-	3 957

	31/12/2019	31/12/2020
Engagements à l’ouverture	2 562	3 575
Coût des services rendus	233	303
Coût financier	504	441
Variation des écarts actuariels	303	-
Entrées de périmètre	-	22
ENGAGEMENTS DE CLÔTURE	3 575	3 957

Autres passifs non courants (en K€)

	31/12/2020	31/12/2019
Dettes rachat intérêts minoritaires à + d’1 an	-	273
Autres dettes	487	-
Produits constatés d’avance	273	487
TOTAL	760	760

NOTE 17 Fournisseurs et comptes rattachés

	31/12/2020 (en K€)	31/12/2019 (en K€)
Dettes fournisseurs	30 568	30 572
Dettes rachat intérêts minoritaires à – d’1 an	4	4
TOTAL	30 572	30 576

NOTE 18 Autres dettes et comptes de régularisation

	31/12/2020 (en K€)	31/12/2019 (en K€)
Dettes sociales	66 030	61 223
Dettes fiscales	29 907	35 011
Dettes diverses d’exploitation	197	4 450
Autres comptes de	-	-

NOTE 19 Engagements hors bilan

Engagements donnés

Obligations contractuelles (en K€)	À moins d’un an	De un à cinq ans	À plus de cinq ans	TOTAL
Paiements dus par période	514	299	813	813
Autres obligations à long terme	514	299	813	813
TOTAL	514	299	813	813

NOTE 20 Information sectorielle

La direction du groupe analyse et mesure la performance de l’activité par pays (France, Espagne, Italie…). Le regroupement en un secteur opérationnel unique pour les secteurs Bélux, Espagne/Portugal et Italie est effectué sur la base du constat que ces secteurs sont similaires, après analyse des critères portant sur la nature des produits et services, le type ou la catégorie de clients, les méthodes utilisées pour fournir les services et la nature de l’environnement réglementaire, et présentent des caractéristiques économiques identiques, notamment en termes de niveau de rentabilité (marge brute). Ces secteurs opérationnels font l’objet d’un regroupement en 2 secteurs : « International » qui inclut la zone Bélux (Belgique Luxembourg), la zone Ibérique (Espagne et Portugal) et l’Italie, et « France ».

Premier niveau d’information sectorielle – Information par secteur géographique

Exercice clos le 31 décembre 2020 (en K€)

	France/UK	International	Éliminations inter-secteur	TOTAL
Chiﬀre d’aﬀaires	217 308	209 750	(676)	426 382
Résultat opérationnel d’activité	20 272	20 943	0	41 215
% marge opérationnelle d’activité	9,3 %	10,0 %		9,7 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	18 674	19 966	0	38 640

Exercice clos le 31 décembre 2019 (en K€)

	France/UK	International	Éliminations inter-secteur	TOTAL
Chiﬀre d’aﬀaires	214 061	204 636	(940)	417 757
Résultat opérationnel d’activité	24 237	18 564	0	42 801
% marge opérationnelle d’activité	11,3 %	9,1 %		10,2 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	22 444	17 409	0	39 853

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 121
COMPTES CONSOLIDÉS 2020
NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

Deuxième niveau d’information sectoriel. Répartition du chiﬀre d’aﬀaires par secteur d’activité.

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Secteur opérationnel (en M€)	Zones géographiques	France/UK	International	Total
	France/UK	217,0		217,0
	Italie		106,9	106,9
	Zone Ibérique		84,0	84,0
	Bénélux		18,5	18,5
TOTAL		217,0	209,4	426,4
Secteurs d’activité des clients
Banque/Finance		92,9	61,9	154,8
Assurance et protection sociale		18,8	15,1	33,9
Administration		32,3	27,3	59,6
Services/Utilities/Santé		28,4	15,1	43,5
Industrie et transport		27,1	12,0	39,1
Télécom, médias et jeux		10,8	2,1	12,9
Commerce et distribution		5,7	4,0	9,7
TOTAL		217,0	209,4	426,4
Méthode de reconnaissance du chiﬀre d’aﬀaires
Biens/Services transférés progressivement		0,3	0,3	0,6
Biens/Services transférés à un moment donné		217,0	209,1	425,8
TOTAL		217,0	209,4	426,4

AU 31 DÉCEMBRE 2019

Secteur opérationnel (en M€)	Zones géographiques	France/UK	International	Total
	France/UK	213,7		213,7
	Italie		108,2	108,2
	Zone Ibérique		77,7	77,7
	Bénélux		18,2	18,2
TOTAL		213,7	204,1	417,8
Secteurs d’activité des clients
Banque/Finance		97,5	60,2	157,7
Assurance et protection sociale		17,6	17,5	35,1
Administration		31,8	24,5	56,3
Services/Utilities		28,4	32,8	61,2
Industrie et transport		13,6	11,3	24,9
Télécom, médias et jeux		5,0	3,4	8,4
Commerce et distribution		2,2	1,2	3,4
TOTAL		213,7	204,1	417,8
Méthode de reconnaissance du chiﬀre d’aﬀaires
Biens/Services transférés progressivement		1,0	1,0	2,0
Biens/Services transférés à un moment donné		213,7	203,1	415,8
TOTAL		213,7	204,1	417,8

122 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2020
NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 21 Information sur la gestion des risques financiers

Cette partie regroupe les informations obligatoires prévues par la norme IFRS 7.

Créances clients

Aubay possède exclusivement une clientèle constituée de grands comptes sur l’ensemble des zones où il opère. Son risque face au défaut de paiement de ces derniers est relativement faible quel que soit leurs secteurs d’activité. L’analyse du risque de crédit au regard des dispositions d’IFRS 9 n’a fait ressortir aucun impact significatif. Les principaux risques financiers du groupe sont constitués par les risques de crédit, de liquidité et de marché.

Risque de crédit

Les actifs financiers principaux concernés sont les créances clients ainsi que les placements de ces excédents de trésorerie. Au 31 décembre 2020, les 10 principaux clients de Aubay représentent 50 % de son chiffre d’affaires total.

Créances échues depuis	Créances non échues	Moins de 6 mois	6 à 12 mois	Plus de 12 mois
(en K€)	31/12/2020
Clients et comptes rattachés (1) nets	106 636	84 394	17 434	536
(1) Hors effets à recevoir et factures à établir.				4 272

La dette financière brute de Aubay au 31 décembre 2020 s’établit à 7,8 M€ et se décompose exclusivement en dettes bancaires. Ces emprunts sont amortissables annuellement sur une durée maximale de 5 ans.

Risque sur actions

L’essentiel de la trésorerie de la Société est placé en Sicav de trésorerie monétaire, au risque par essence très faible. Les actions d’autocontrôle neutralisées au niveau des capitaux propres n’ont aucune incidence sur la rentabilité du groupe en cas de variation du cours. En outre, Aubay a négocié au travers de ses principales filiales regroupées par zones géographiques des facilités de crédit avec des banques de premier ordre en accord avec les besoins du groupe et sous son contrôle.

Risque de liquidité

Au 31 décembre 2020, il n’y a plus de covenants à respecter concernant les dettes bancaires. Les passifs financiers sont constitués pour l’essentiel de dettes financières ainsi que d’une partie des dettes opérationnelles.

Dettes financières non actualisées par échéance (en K€)

	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2024	31/12/2025
Emprunt bancaire	7 563	3 913	1 886	1 421	951	477
Découvert bancaire	257
TOTAL	7 820	3 913	1 886	1 421	951	477

Actifs financiers AU 31/12/2020

	Actifs disponibles à la vente	Juste valeur par résultat sur option	Prêts et créance (en K€)	Juste valeur	Total Bilan
Autres actifs financiers non courants	-	-	-	-	2 263
Créances clients et actifs sur contrats	-	-	134 580	-	134 580
Autres actifs financiers courants	-	-	33 496	-	33 496
V.M.P et disponibilités	-	-	52 462	-	52 462
TOTAL	-	-	222 801	-	222 801

Passifs financiers AU 31 DÉCEMBRE 2020

	Actifs disponibles à la vente	Juste valeur par résultat sur option	Dettes au coût amorti (en K€)	Juste valeur	Total Bilan
Autres dettes financières à long terme	-	-	3 913	-	3 913
Autres dettes non courantes	-	-	-	-	273
Découverts bancaires	-	-	257	-	257
Autres dettes financières à court terme	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	-	-	30 572	-	30 572
Autres dettes courantes et passifs sur contrats	-	-	114 451	-	114 451
TOTAL	-	-	152 859	-	153 116

123 COMPTES CONSOLIDÉS 2020
NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

Actifs financiers AU 31 DÉCEMBRE 2019

	Actifs disponibles à la vente	Juste valeur par résultat sur option	Prêts et créance (en K€)	Juste valeur	Total Bilan
Autres actifs financiers non courants	-	-	-	-	2 661
Créances clients et actifs sur contrats	-	-	144 313	-	144 313
Autres actifs financiers courants	-	-	37 209	-	37 209
V.M.P et disponibilités	-	-	24 467	-	24 467
TOTAL	-	-	208 650	-	208 650

Passifs financiers AU 31 DÉCEMBRE 2019

	Actifs disponibles à la vente	Juste valeur par résultat sur option	Dettes au coût amorti (en K€)	Juste valeur	Total Bilan
Autres dettes financières à long terme	-	-	5 697	-	5 697
Autres dettes non courantes	-	-	-	-	489
Découverts bancaires	-	-	336	-	336
Autres dettes financières à court terme	-	-	-	-	-
Dettes fournisseurs	-	-	30 576	-	30 576
Autres dettes courantes et passifs sur contrats	-	-	115 406	-	115 406
TOTAL	-	-	158 956	-	159 292

Risque de marché

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt provient principalement des emprunts qui sont à taux variable à hauteur de 7,4 M€. La Société est donc théoriquement exposée d’une manière limitée à une hausse de taux d’intérêts. Par ailleurs, le groupe dispose de liquidités pour 51,9 M€ au 31 décembre 2020.

Risque de change

Aubay exerce l’essentiel de son activité à l’intérieur de la zone Euro et adopte une stratégie d’expansion dans cette zone économique précise ; le risque de change est nul depuis le 1er janvier 1999.

NOTE 22 Transactions avec les parties liées

a) Rémunération des membres des organes de direction

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL	Exercice N	Exercice N-1
TOTAL	2 596 338 €	2 375 744 €

b) Entreprises associées

Néant.

6 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 125
COMPTES CONSOLIDÉS 2020
NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

Plan d’options de souscriptions d’actions

Il n’existait plus au 31 décembre 2020 aucune option de souscription d’actions émise par la Société.

Actions gratuites

Usant de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale tenue en date du 10 mai 2016, le Conseil et l’Assemblée générale du 14 mai 2019, a attribué des actions gratuites à différents salariés et mandataires sociaux du groupe.Au 31 décembre 2020, les actions gratuites attribuées ou bien déﬁnitivement acquises sur 2020 étaient les suivantes :

Plan	14 2018	15 2018	16 2018	17 2019	18 2019	19 2019	20 2020	21 2020	22 2020
Attributions
Date de l’Assemblée générale	10/05/2016	25/01/2018	10/05/2016	25/01/2018	10/05/2016	25/01/2018	10/05/2016	23/01/2019	10/05/2016
Date du Conseil d’administration	29/01/2020	29/01/2020	29/01/2020
Nombre total maximal d’actions attribuées	36 000	6 000	6 000	36 000	6 000	7 500	36 000	6 000	3 000
Nombre de personnes concernées (1)	6	5	1	1	0	0	3	0	1
Mandataires Sociaux Aubay SA (1)
10 premiers salariés Aubay SA (1)
Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer	25/01/2020 36 000	25/01/2019	25/01/2020	23/01/2021 36 000	23/01/2020	23/01/2021 6 000	7 500	29/01/2022 36 000	29/01/2021
							29/01/2022 6 000	6 000	3 000
Date de disposition des actions	25/01/2020	25/01/2020	25/01/2021 oui	23/01/2021 oui *	23/01/2021	23/01/2022	29/01/2022 oui *	29/01/2022 non	29/01/2023 oui
Conditions d’acquisition	oui *	0	non	non	oui	0
Nombre total d’actions acquises à la clôture	6 000	6 000	0	6 000	0	0	0
Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition)	0	0	0	0	0	7 500	36 000	6 000	3 000

(1) À la date d’attribution
* Condition de présence sur 2 ans et de performance de l’action Aubay par rapport à l’indice StoxxEurope TMI Software & Computer Services, mesurée sur 2 années. Une sous performance prive le bénéﬁciaire de la totalité du programme d’actions gratuites.

Le cumul des actions susceptibles d’être émises en exécution des attributions gratuites d’actions s’établit donc à 52.500, soit une dilution potentielle de 0,4 %. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.

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COMPTES CONSOLIDÉS 2020

NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

NOTE 23 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Ce périmètre comprend la totalité des ﬁliales du groupe.

Société	France	% d’intérêt	Méthode	Siège	Société mère Consolidante
Aubay	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt	100 %	IG	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
Quantic (fusionnée dans Aubay au 31/12/2020)		50 %	IG	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt	Aubay
Quantic Conseil		100 %	IG	13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt	Aubay
Quantic Études (fusionée dans Aubay au 31/12/2020)		100 %	IG	Avenida da Republica 101, 3°A 1050 – 190 Lisbonne	Aubay Portugal
Aubay Spain	Espagne/Portugal	100 %	IG	Dr. Zamenhof, 36 Dupl., 2a pl. 28027 Madrid	Aubay
Aubay Portugal		100 %	IG	Avenida da Republica 101, 3°A 1050 – 190 Lisbonne	Aubay
Aubay Luxembourg	Belgique/Luxembourg	100 %	IG	38, rue Pafebruch L-8308 Capellen Luxembourg	Aubay
Promotic Belgique		100 %	IG	Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte 32 B Belgrade	Aubay
Aubay Italy	Italie	100 %	IG	Largo la Foppa 2 20121 Milan	Aubay

Aubay UK, créé ﬁn 2013, a été consolidé pour la première fois en 2015. Les chiﬀres étant mineurs, ils sont regroupés avec la maison mère dans la zone France.

NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

127 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ●

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l’Assemblée générale de la société Aubay,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre Assemblée générale, nous avons eﬀectué l’audit des comptes consolidés de la société Aubay relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine, à la ﬁn de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons eﬀectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suﬃsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justiﬁcation des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En eﬀet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur ﬁnancement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

128 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition (paragraphe « Ecarts d’acquisition » du chapitre 6.2.1 Règles et méthodes comptables et note 8 Évolution des écarts d’acquisition du chapitre 6.3 Notes d’annexes correspondant à l’annexe aux comptes consolidés)

Point clé de l’audit

Notre approche d’audit

Au 31 décembre 2020, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur comptable de 131 M€, au regard d’un total du bilan consolidé de 382 M€. Ils sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT correspondant aux zones géographiques dans lesquelles les entreprises acquises par le Groupe ont été intégrées et exercent leurs activités. À la clôture de chaque exercice et à chaque arrêté intermédiaire si un indice de perte de valeur est détecté, la Direction du Groupe s’assure que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente ainsi pas de risque de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre, décrites dans les règles et méthodes comptables et les notes de l’annexe aux comptes consolidés, intègrent une part importante d’estimations et d’hypothèses, portant notamment sur :

- les prévisions de ﬂux de trésorerie futurs établies sur la base des paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables par la direction ;
- le taux de croissance à l’inﬁni retenu pour les projections de ﬂux de trésorerie, unique pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT ;
- le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux ﬂux de trésorerie ainsi estimés, unique pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT.

Nous avons obtenu les tests de dépréciation mis en place par la Société et avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests. Ils sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT correspondant aux zones géographiques dans lesquelles les entreprises acquises par le Groupe ont été intégrées et exercent leurs activités.

Nous avons analysé la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Société ainsi que du modèle d’évaluation de chaque UGT ou groupe d’UGT, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation ﬁnancière.

Nous avons examiné le processus d’élaboration des prévisions budgétaires et d’approbation par la direction du Groupe.

Nous avons vériﬁé l’exhaustivité et le correct rattachement à chaque UGT ou groupe d’UGT des éléments composant la valeur comptable des actifs à tester.

Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons :

- examiné la cohérence des projections de ﬂux de trésorerie, par comparaison des prévisions d’activité et rentabilité sous-tendant la détermination des ﬂux de trésorerie avec les réalisations passées et les estimations de la Direction dans le cadre du processus budgétaire ainsi que par confrontation des prévisions des exercices précédents avec les réalisations ;
- comparé le taux de croissance à l’inﬁni retenu pour les ﬂux projetés avec les analyses de marché et nos benchmarks internes par zone géographique ;
- comparé le taux d’actualisation retenu (WACC) avec des sources externes ainsi qu’avec nos bases de données internes par zone géographique, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation ﬁnancière.

Une variation de ces hypothèses est de nature à aﬀecter les prévisions de ﬂux de trésorerie futurs et, par conséquent, la valeur recouvrable des écarts d’acquisition.# COMPTES CONSOLIDÉS 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts Enﬁn, nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité 6 d’acquisition et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. eﬀectuées par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues et les avons comparées à nos propres simulations. Nous considérons l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison : (i) de leur poids signiﬁcatif dans les comptes consolidés du groupe (34 % du total actif), (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable fondée sur des prévisions de ﬂux de trésorerie actualisés.

Vériﬁcations spéciﬁques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ﬁgure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vériﬁcations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 129

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

6 Autres vériﬁcations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vériﬁcation de la conformité du balisage de ces comptes au format déﬁni par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes consolidés qui seront eﬀectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Aubay par l’Assemblée générale du 8 juin 2004 pour le cabinet Constantin Associés et par celle du 14 mai 2009 pour le cabinet BCRH & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet Constantin Associés était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans la douzième année.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image ﬁdèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’eﬃcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

130 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

COMPTES CONSOLIDÉS 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬃcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ;
concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, ﬁgurent les risques d’anomalies signiﬁcatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L. 822-10 à L.# COMPTES SOCIAUX 2020

7 RAPPORT DE GESTION

7.1 RAPPORT DE GESTION

7.1.1 Activité 2020

Le résultat exceptionnel s’établit à + 373 K€ contre - 288K€ en 2019. La Société a constaté une charge de participation de 980 K€ ainsi qu’un impôt sur bénéfices de 1 340 K€.

Le compte de résultat de Aubay SA

Le montant du chiffre d’affaires en 2020 s’établit à 210 786 K€ contre 212 197 K€ en 2019 soit une baisse de 0,7 %. Le résultat net de l’exercice s’élève à 16 839 K€ contre 19 915 K€ en 2019.

Le chiffre d’affaires est quasi exclusivement constitué par les activités de conseil et d’ingénierie réalisées par la Société. Les sociétés Quantic SA et Études ont été fusionnées (par TUP) au cours de l’exercice. Ces comptes comprennent des dépenses non déductibles fiscalement visées par l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant de 220 K€ représentant des amortissements excédentaires.

Compte tenu des charges d’exploitation s’élevant à un total de 196 518 K€, le résultat d’exploitation s’établit à 14 964 K€ contre 19 752 K€ en 2019.

Le bilan de Aubay SA

Les produits financiers s’établissent à 4 254 K€ et prennent en compte les produits financiers de participations (dividendes et intérêts) pour 4,1 M€.

Le total du bilan s’élève à 214,3 M€. Les principales variations bilancielles sont les suivantes :

Les charges financières s’élèvent à 432 K€, constituées principalement des charges financières générées par les intérêts d’emprunts en cours et provisions. Le résultat financier ressort donc à + 3 822 K€ contre + 5 110 K€ un an plus tôt.

Les capitaux propres s’élèvent à 147,2 M€ en hausse de 8,9 M€ après la prise en compte du résultat net de 16,8 M€ et de la distribution de dividendes pour 7,9 M€.

Les dettes financières s’établissent à 4,7 M€ pour une trésorerie disponible de 29,6 M€.

Le résultat courant s’élève à 18 786 K€ à comparer à 24 861 K€.

DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES CRÉANCES CLIENTS ET DETTES FOURNISSEURS PAR DATE D’ÉCHÉANCE

Créances/Dettes	Échues depuis >30jours et (en K€)	<30 jours	<90 jours	>90 jours
Créances clients	565	231	4 119	871
En % du poste clients	1,5 %	11,2 %	2,3 %	32,6 %
Fournisseurs	-	1 991	2 843	-
En % du poste fournisseurs	-	22,8 %	2,7 %	-

7.1.2 Comptes de résultats (en K€)

	Notes	2020	2019
Produits d’exploitation	2.3.1.1	211 482	213 009
Charges d’exploitation	2.3.1.2	196 518	193 257
RÉSULTAT D’EXPLOITATION		14 964	19 752
Produits financiers		4 254	5 241
Charges financières		432	705
RÉSULTAT FINANCIER		3 822	5 110
Résultat courant avant impôts	2.3.1.3	18 786	24 861
Produits exceptionnels	2.3.1.4	846	416
Charges exceptionnelles	2.3.1.5	373	(288)
Résultat exceptionnel		473	705
Impôt sur les bénéfices		2 590	2 069
Participation des salariés		1 340	980
RÉSULTAT NET		16 839	19 915

7.1.3 Compte de bilan

Bilan Actif (en K€)

	Notes	2020	2019
Immobilisations incorporelles		51 425	44 472
Frais d’Établissement		-	-
Concessions, brevets et droits similaires		272	395
Fonds commercial		51 153	44 077
Autres immobilisations incorporelles		-	-
Immobilisations corporelles		3 970	4 256
Constructions		-	-
Installations techniques, matériels		3 641	3 299
Autres immobilisations corporelles		4 057	199
Immobilisations en cours		-	-
Immobilisations financières		64 346	53 355
Participations		75 407	61 237
Créances rattachées à participations		-	-
Actions propres		-	-
Prêts		10 208	783
Autres immobilisations financières		13 433	737
Actif immobilisé	2.3.2.1.1	119 741	63 819
Créances Clients et comptes rattachés	2.3.2.1.2	43 877	9 091
Créances sur état		10 851	29 571
Autres créances		929	135
Trésorerie		73 260	47 066
Valeurs mobilières de placement		12 106	14 087
Disponibilités		13 252	1 083
Actif circulant		211 878	86 512
Compte de régularisation		1 231	1 231
Charges constatées d’avance		211 878	86 512
TOTAL ACTIF		214 331	211 878

Bilan Passif (en K€)

	Note	2020	2019
Capitaux propres	2.3.2.2.1	147 216	138 293
Capital social		6 604	6 597
Primes d’émission		35 725	35 732
Réserve légale		701	701
Réserve réglementée		-	-
Report à nouveau		86 625	74 626
Résultat de l’exercice		16 839	19 915
Provisions réglementées		722	722
Provisions pour risques et charges	2.2.9	1 251	219
Provisions pour charges		910	1 032
Provisions pour risques		61 411	704
Dettes	2.3.2.2.2	69 173	44 280
Emprunts obligataires convertibles		-	-
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit		4 693	11 301
Emprunts et dettes financières diverses		1 072	10 363
Emprunts et dettes associés		42 129	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 394	3 154
Dettes fiscales et sociales		10 077	4 453
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		4 453	3 503
Autres dettes		0	3 503
Comptes de régularisation		2 120	4 453
Produits constatés d’avance		3 503	4 453
TOTAL PASSIF		214 331	211 878

7.2 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

7.2.1 Événements significatifs de l’exercice

Cf. page 96.

7.2.2 Règles et méthodes comptables

7.2.2.1 Principes comptables appliqués

Les comptes annuels de la Société ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modiﬁant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

z continuité de l’exploitation ;
z permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
z indépendance des exercices.

7.2.2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition y compris les fonds de commerciaux. En application des dispositions de l’article 214-3 du PCG, la Société a estimé que les fonds de commerce n’ont pas une durée de vie limitée. À ce titre, ils ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de valeur au minimum une fois par an, à la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur actuelle de l’ensemble des fonds de commerce à leur valeur nette comptable. La valeur actuelle de l’ensemble des fonds de commerce de la société Aubay France correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash ﬂows » ou DCF). Son évaluation est effectuée sur la base :

z de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
z d’un taux de croissance à l’infini qui a été ﬁxé à 2,5 % au 31 décembre 2020, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;

7.2.2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Agencements/Installations : 5 à 10 ans
Matériel informatique : 3 ans
Mobilier et matériel de bureau : 3 à 10 ans

7.2.2.4 Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres tient compte du prix payé lors de l’acquisition mais aussi des éventuels compléments de prix variables déﬁnis dans les protocoles d’acquisition. Ces compléments de prix sont inscrits en dettes sur immobilisations. Les titres de participation sont soumis à un test de valeur annuel, à la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur de la Société à la valeur nette comptable des titres de participation. La valeur de la Société correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash ﬂows » ou DCF) ajustée du montant de l’endettement net de la filiale considérée. L’évaluation de la valeur d’utilité est effectuée sur la base :

z de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;
z d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 8,0 % au 31 décembre 2020.# AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

d’un taux de croissance à l’inﬁni qui a été ﬁxé à 2,5 % au 31 décembre 2020, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ; d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux ﬂux de trésorerie projetés de 8,0 % au 31 décembre 2020. Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes ﬁnanciers. Toutefois, il est considéré que la valeur actuelle des fonds de commerce ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiﬀre d’aﬀaires de la France, sauf circonstance particulière. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur de la Société ainsi déterminée est comptabilisé en priorité en provision pour dépréciation des titres de participation. Concernant les amortissements des autres immobilisations incorporelles, ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Licences et logiciels 1 à 3 ans

138

COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

7.2.2.5 Créances

des informations ou des éléments permettant de s’assurer du recouvrement futur des créances concernées.

(1) les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation pour tenir compte des diﬃcultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu ; En outre, les grands comptes présentant des délais de règlement longs du fait des procédures administratives qui leur sont propres, sont exclus du solde des créances échues sauf s’il existe un litige connu.

(2) les créances impayées à l’échéance sont dépréciées dans

7.2.2.6 Valeurs mobilières de placement

les comptes sociaux selon la règle suivante : Les valeurs mobilières de placement ﬁgurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est supérieure au cours de la date de clôture de l’exercice.

z créances échues depuis plus de 90 jours : 50 %,
z créances échues depuis plus de 180 jours : 100 %.

En cas de dépassement des échéances, la Direction ﬁnancière peut décider de ne pas constater de provision, si elle obtient

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2020

Titres aﬀectés au contrat de liquidité	Titres aﬀectés à l’annulation	Titres aﬀectés de couverture SO/AGA/Croissance externe	TOTAL
4 704	6 270	828	11 802

7.2.2.7 Opérations en devises

7.2.2.9 Provisions pour risques et charges

Si de telles opérations ont lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec les dispositions du Comité de la réglementation comptable sur les passifs (CRC N° 2000-06) applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Les dettes, créances et disponibilités en devise ﬁgurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de ﬁn d’exercice. La diﬀérence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devise à ce dernier cours est portée au bilan au poste « écarts de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque de change. Ce règlement déﬁnit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéﬁce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Toutes les opérations principales ayant été réalisées dans la zone Euros (à l’exception du UK), il n’a pas été constaté d’écarts de conversion signiﬁcatifs.

Les provisions constituées au 31 décembre 2020 concernent :

z litiges prud’homaux : 361 K€ ;

7.2.2.8 Recherche et développement

z provision litige ﬁscal : 671 K€ ;

Les frais de recherche et de développement des applications et des produits sont comptabilisés en charge au cours de l’exercice où ils sont encourus sauf lorsqu’ils remplissent un certain nombre de critères :

z provision engagements de retraite : 219 K€.
z le projet est clairement identiﬁé et les coûts correspondants peuvent être évalués de façon ﬁable ;

7

z la faisabilité du projet est démontrée ;
z il existe un marché pour ces applications ou produits ;
z des avantages économiques futurs bénéﬁcieront au groupe.

Si ces critères sont remplis, les frais de recherche et développement sont alors comptabilisés en immobilisations incorporelles.

139

COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

7.2.3 Examen des comptes

7.2.3.1 Notes explicatives sur le compte de résultat

7.2.3.1.4 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est principalement composé :

z 226 K€ d’indemnités transactionnelles et de départ en retraite, et de provision pour litige prud’homaux 201 K€.

7.2.3.1.1 Produits d’exploitation

Le chiﬀre d’aﬀaires est principalement constitué des prestations d’assistance facturées aux ﬁliales et des prestations eﬀectuées pour le compte de clients. Les résultats sur les contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices sont constatés selon la méthode à l’avancement.

7.2.3.1.5 Impôt sur les bénéﬁces

Aubay a comptabilisé un crédit impôt recherche de 2 502 K€ au titre de 2020. Le montant de l’impôt sur les sociétés au taux de 28 % est de 3 842 K€, se décomposant en impôt sur le résultat courant pour 3 944 K€ et en impôt sur le résultat exceptionnel pour - 102 K€.

Par ailleurs, si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiﬀre d’aﬀaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

Le chiﬀre d’aﬀaires se répartit de la façon suivante :

	2020	2019
Assistance ﬁliale	71 210	71 786
Prestations et ventes de marchandises	210 786	210 210
Total	282 000	281 996

7.2.3.2 Notes explicatives sur le Bilan (en K€)

7.2.3.2.1 Bilan actif

7.2.3.2.1.1 Actif immobilisé

Les autres produits s’établissent à 696 K€ et concernent principalement des remboursements de sécurité sociale, prévoyance, de formation, d’aide à l’embauche d’handicapés et d’avantages en nature pour 662 K€, de reprise de provision pour risque pour 33 K€.

L’actif immobilisé d’un montant brut de 127 999 K€ est constitué pour l’essentiel par les participations ﬁnancières pour un montant de 53 355 K€ et de 51 153 K€ de fonds commercial issus des diﬀérentes fusions réalisées.

Le poste « fonds de commerce » se décompose pour l’essentiel en :

z transmission universelle du patrimoine des sociétés GPP et Aubay Projipe respectivement au 1er septembre et 1er octobre 2007 pour 25 846 K€ ;
z transmission universelle du patrimoine de la société AIP (ex Kedros) au 31 décembre 2006 pour 1 263 K€ ;
z transmission universelle du patrimoine de la société AIM au 31 janvier 2008 pour 3 361 K€ ;
z acquisition par la société Aubay Projipe d’un fonds de commerce à Nantes pour 740 K€ ;
z transmission universelle du patrimoine de la société Adex au 31 décembre 2011 et de la société Adex Ingéniering au 31 décembre 2013 pour 2 404 K€ ;
z transmission universelle du patrimoine du groupe Aedian au 31 décembre 2015 pour 8 980 K€ ;
z transmission universelle du patrimoine de la société Quantic au 1er avril 2020 pour 7 072 k€.

Le montant des participations correspond au prix payé à leur date d’acquisition et des compléments de prix le cas échéant.

7.2.3.1.2 Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation s’élèvent à 196 518 K€ qui se ventilent de la manière suivante :

z charges de personnel 151 526 K€
z achats de marchandises 158 K€
z autres achats et charges externes 37 203 K€
z impôts et taxes 6 293 K€
z dotations aux amortissements et provisions 1 086 K€
z autres charges d’exploitation 252 K€

Eﬀectifs moyens	2020	2019
Productifs	2 326	2 347
Administratifs et Commerciaux	171	178
Total	2 497	2 525

Les eﬀectifs productifs comprennent le personnel sous-traitant.

7.2.3.1.3 Résultat ﬁnancier

7.2.3.2.1.2 Créances

Les produits ﬁnanciers correspondent principalement aux produits de cession des valeurs mobilières de placement 76 K€, aux intérêts sur les comptes courants du groupe 266 K€. Par ailleurs, des dividendes ont été reçus pour un montant de 3 835 K€.

Le poste créances est composé principalement par des créances clients pour 43 883 K€, des créances sur État pour 9 091 K€, et des autres créances pour 10 851 K€ qui sont principalement des avances en compte courant vers les ﬁliales du groupe, et des remboursements de la sécurité sociale à recevoir.

Pour l’état des échéances des créances à la clôture de l’exercice, voir le tableau page 143 de l’annexe.

Les charges ﬁnancières se composent principalement des intérêts ﬁnanciers sur emprunts bancaires pour 46 K€, et des pertes de cession des valeurs mobilières de placement 102 K€, et de provision pour dépréciation des titres de placement pour 261 K€.

7.2.3.2.1.3 Charges constatées d’avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.

140

COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

7.2.3.2.2 Bilan Passif

7.2.3.2.2.1 Capitaux propres

Variation des capitaux propres (en K€)	Total	Prime d’émission	Report à nouveau
Capital	138 293
Résultat	19 915		16 839
Réglem.		19 915
### 7.2.3.2.2.2 Dettes

État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice (en K€)

Nature de la dette	Montant brut	À 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans
Établissements de crédit	4 693	1 518	-	-
Dettes financières diverses	10 363	10 363	-	-
Fournisseurs	42 129	42 129	-	-
Dettes fiscales et sociales	1 072	1 072	-	-
Dettes associés	-	-	-	-
Dettes sur immobilisations	3 154	3 154	-	-
Autres dettes	4 453	4 453	65 864	64 346
Produits constatés d’avance	1 518	1 518	-	-
TOTAL	65 864	62 855	65 864	64 346

Ventilation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit par nature de taux

	Taux fixe	Taux variable	TOTAL
31/12/2020	150	4 543	4 693

Charges à payer et produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :

	(en K€)
z créances clients et comptes rattachés	5 259
z état, produits à recevoir	1 694
z autres créances	1 140
z autres dettes, divers	160
z provision prêts	260

Produits à recevoir :

	31/12/2020
z intérêts courus à recevoir	7 371

Charges à payer :

	31/12/2020
z emprunt, intérêts courus	24 699
z dettes financières diverses	12

7.2.3.2.2.3 Dettes représentées par des effets de commerce

Néant.

7.2.3.2.2.4 Produits constatés d’avance

0 K€

Cette rubrique ne contient que des produits ordinaires liés à l’exploitation normale de l’entreprise.

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 141
COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 7

7.2.4 État de l’actif immobilisé

Les mouvements de l’exercice sont les suivants :

	Valeur brute au début de l’exercice	Acquisitions, créances, apports et augmentations par virements de poste à poste	Diminutions par cessions à des tiers ou mises hors service	Valeur brute à la fin de l’exercice
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles	46 068	53 228	11 340	88 956
Immobilisations corporelles	9 552	10 266	11 340	8 478
Immobilisations financières	75 567	131 187	64 505	142 249
TOTAL	131 187	194 481	87 185	239 683

	Valeur brute au début de l’exercice	Amortissements et provisions début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Amortissements et provisions fin d’exercice
Amortissements et provisions
Immobilisations incorporelles	9 552	1 596	71	-	1 667
Immobilisations corporelles	7 160	5 296	138	861	5 573
Immobilisations financières	75 567	160	-	-	160
TOTAL	92 279	6 052	209	861	7 300

7.2.5 État des amortissements

	Amortissements début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Apports	Amortissements fin d’exercice
Immobilisations incorporelles	1 596	71	-	-	1 832
TOTAL	1 596	71	-	-	1 832

	Valeur brute au début d’exercice	Amortissements début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Valeur nette à la fin de l’exercice
Immobilisations corporelles
Constructions	-	-	-	-	-
Installations techniques, matériels	5 296	5 296	138	861	4 573
Autres immobilisations corporelles	-	-	-	-	-
TOTAL	5 296	5 296	138	861	4 573

7.2.6 État des provisions

	Provisions début d’exercice	Augmentations dotation linéaire	Diminutions	Apports/ Virements de poste à poste	Provisions fin d’exercice
Immobilisations financières
Participations	-	-	-	-	-
Créances rattachées à des participations	0	-	-	-	0
Actions propres	-	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	-	-	-	-	-
TOTAL	0	-	-	-	0

	Valeur brute au début de l’exercice	Valeurs brutes	Valeur brute à la fin de l’exercice	Provisions début d’exercice	Provisions fin d’exercice
Actif circulant
Créances clients	7	7	7	0	0
Autres créances	261	261	268	0	0
Valeurs mobilières de placement	-	-	-	-	-
TOTAL	268	268	275	0	0

142 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com
COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 7

7.2.7 État des échéances des créances à la clôture de l’exercice (en K€)

Nature de la créance	Montant net	À 1 an au plus	À plus d’un an
Autres immobilisations financières	783	-	783
Clients et comptes rattachés	43 877	6 927	10 556
Créances sur l’État	9 091	2 164	-
Comptes courants actif	10 556	-	-
Autres créances	295	-	-
Charges constatées d’avance	1 200	1 200	-
TOTAL	65 802	10 291	11 339

7.2.8 Éléments relevant de plusieurs postes du bilan et du compte de résultat

Postes du Bilan (en K€)

Postes du Bilan	Montant concernant les entreprises liées
Participations	53 355
Créances rattachées à des participations	10 556
Créances clients et comptes rattachés	74
Provisions sur participations	(250)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 231
Prêt	(1 072)
Dettes liées à des participations	-
Autres dettes	-
Charges constatées d’avance	-
Produits constatés d’avance	-

Postes du Compte de résultat (en K€)

Postes du Compte de résultat	Montant concernant les entreprises liées
Ventes de services	3 835
Achats de services	323
Dividendes reçus	(23)
Intérêts facturés (produits)	-
Intérêts facturés (charges)	-
Autres produits exceptionnels	-
Abandon de créance exceptionnel	7

7.2.9 Capital social

Cf. page 156.

7.2.10 Rémunérations des mandataires sociaux

Cf. page 34.

143 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ●
COMPTES SOCIAUX 2020 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 7

7.2.11 Engagements hors bilan

Ces calculs retiennent comme principales hypothèses une date de retraite ﬁxée à 67 ans et un départ volontaire à l’initiative du salarié.

Retraite

Aucune provision n’a été constituée en matière de pension et de retraite dans les comptes annuels de Aubay au titre des engagements vis-à-vis des salariés Aubay. En revanche, suite à l’intégration de la ﬁliale Aedian au 31 décembre 2015, une provision pour engagement de retraite est constatée dans les comptes Aubay (reprise d’un passif existant à la date de fusion) et s’élève à 218 K€ au 31 décembre 2020. L’estimation des engagements de retraite dus aux salariés s’élève au 31 décembre 2020 à 3 739 K€ contre 2 928 K€ à ﬁn 2019.

Les calculs intègrent également :
* z un taux d’actualisation ﬁnancière de 0,34 % (taux iBoxx Corporates AA 10+) ;
* z un taux moyen d’augmentation des salaires ﬁxé à 1 %.

L’évaluation du rachat des intérêts minoritaires des ﬁliales a été évalué par la Société conformément à la recommandation 2003-R.01 du CNCC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (ce texte étant la transposition au droit comptable français de la norme IAS 19 sur les avantages versés au personnel) suivant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Il n’y a plus aucun engagement de rachat de titres consenti par Aubay SA envers des minoritaires.

Cautions, avals et garanties donnés (en K€)

	2020	2019
Cautions de contre-garanties sur marchés	-	582
Engagements véhicules et copieurs	-	-
Nantissements hypothèques et sûretés réelles	830	3 700
Avals, cautions et garanties données	3 400	4 282
Autres engagements donnés	4 282	4 230
TOTAL	8 512	8 794

Il n’existe pas, à la connaissance de la Direction de la Société, d’autre engagement hors bilan signiﬁcatif susceptible de modiﬁer les comptes présentés.

144 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com
COMPTES SOCIAUX 2020 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 7

7.2.12 Filiales et participations

Filiales (en milliers d’euros)

Sociétés	Capital (en %)	Valeur nette comptable	Prêts et avances consentis	Cautions et avals donnés	Dividendes encaissés au cours de l’exercice	Montant des CA HT du dernier exercice	Résultat dernier exercice	Quote- part	Capitaux propres avant affectation
Aubay Luxembourg (L)	100 %	16 008	43 319	107 015	2 806	5 000	4 066	100 %	13 566
Aubay Spain (E)	100 %	20 564	12 973	2 715	2 800	1	(728)	3 470	15 499
Aubay Italia (I)	100 %	34 495	718	3 700	608	6 089	147	-	13 199
Aubay Promotic Belgique (B)	100 %	449	1 998	5 748	316	3 195	38	-	-
Aubay Portugal (P)	100 %	40 918	3 313	38	-	90	2 800	50 %	15
Aubay UK (GB)	50 %	183	-	-	-	30	183	100 %	1 050
Quantic Conseil (Fr)	100 %	1 998	5 748	316	3 195	38	-	-	106

LISTE DES SUCCURSALES DU GROUPE

Belgique Adresse : Boulevard Paepsem, Paepsemlaan 11/B B 1070 Bruxelles Succursale de Aubay (Luxembourg) S.A

Renseignements globaux (en K€)

	Filiales françaises	Filiales étrangères
Valeur d’inventaire des titres	737	52 618
Prêts et avances consentis	18 703	3 700
Cautions et avals donnés	-	-
Dividendes encaissés	-	-

7.3 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

7 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 145
COMPTES SOCIAUX 2020 TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES 7

7.4 TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	2016	2017	2018	2019	2020
Capital social (en €)	6 517 648,00	6 544 498,00	6 568 398,00	6 596 648,00	6 604 148,00
Nombre d’actions ordinaires existantes	13 035 296	13 088 996	13 136 796	13 193 296	13 208 296
Nombre d’actions à dividendes prioritaires existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d’actions futures à créer :
z par conversion de bons de souscription d’actions	-	-	-	-	-
z par exercice d’options de souscription (ou acquisition d’actions gratuites)	95 500	100 800	98 500	90 000	52 500
Chiffre d’affaires hors taxes	180 048 621	187 329 141	206 013 342	212 196 883	210 785 941
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions	14 911 066	369 933	18 420 193	883 168	23 133 869
Impôts sur les bénéfices	2 197 421	25 245 688	2 589 647	20 605 296	1 340 389
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions	23 501 135	4 558 083	16 096 075	6 017 422	18 720 735
Montant des résultats distribués	6 695 777	19 914 816	8 702 511	16 839 214	7 914 496
Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions (par action)	1,144	1,407	1,761	1,914	1,560
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions (par action)	1,803	0,41	1,230	0,47	1,425
Dividende attribué à chaque action	0,60	1,509	0,60	1,509	0,60
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	1 941	2 034	2 148	2 226	2 176
Montant de la masse salariale de l’exercice (en €)	89 416 391	94 212 466	100 413 478	105 347 030	104 939 152
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en €)	39 970 684	41 844 704	45 545 263	47 024 921	46 587 197

146 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com
COMPTES SOCIAUX 2020 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 7

7.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

```# COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2020

À l’Assemblée générale de la société Aubay,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre Assemblée générale, nous avons eﬀectué l’audit des comptes annuels de la société Aubay relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la société à la ﬁn de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Nous avons eﬀectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suﬃsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justiﬁcation des appréciations – Points clés de l’audit

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des fonds commerciaux (paragraphe 7.2.2.2 Immobilisations incorporelles du chapitre 7.2.2 Règles et méthodes comptables et note 7.2.3.2.1.1 Actif immobilisé de l’annexe aux comptes annuels)

Point clé de l’audit

Au 31 décembre 2020, les fonds commerciaux sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 51 M€, au regard d’un total du bilan de 214 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition.

À la clôture de chaque exercice, la Direction de la Société s’assure que la valeur comptable de ces fonds commerciaux et des groupes d’actifs rattachés n’est pas supérieure à leur valeur actuelle, déterminée sur la base de la méthode des ﬂux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash ﬂows » ou DCF), et ne présente ainsi pas de risque de perte de valeur.

Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre, décrites dans les règles et méthodes comptables, intègrent une part importante d’estimations et d’hypothèses, portant notamment sur :

les prévisions de ﬂux de trésorerie futurs établies sur la base des paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables par la direction ;
le taux de croissance à l’inﬁni retenu pour les projections de ﬂux de trésorerie ;
le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux ﬂux de trésorerie ainsi estimés.

Une variation de ces hypothèses est de nature à aﬀecter de manière sensible la valeur actuelle de ces fonds commerciaux et à nécessiter la constatation d’une dépréciation.

Nous considérons l’évaluation des fonds commerciaux comme un point clé de l’audit en raison : (i) de leur poids signiﬁcatif dans les comptes annuels de la Société (24 % du total actif), (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur actuelle, fondée sur des prévisions de ﬂux de trésorerie actualisés.

Notre approche d’audit

Nous avons obtenu les tests de dépréciation mis en place par la Société et avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests.

Nous avons analysé la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie appliquée par la Société ainsi que du modèle d’évaluation de l’ensemble de ces fonds commerciaux, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation et ﬁnancière.

Nous avons examiné le processus d’élaboration des prévisions budgétaires et d’approbation par la direction de la Société.

Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons :

examiné la cohérence des projections de ﬂux de trésorerie, par comparaison des prévisions d’activité et rentabilité sous-tendant la détermination des ﬂux de trésorerie avec les réalisations passées et les estimations de la Direction dans le cadre du processus budgétaire ainsi que par confrontation des prévisions des exercices précédents avec les réalisations ;
comparé le taux de croissance à l’inﬁni retenu pour les ﬂux projetés avec les analyses de marché et nos benchmarks internes ;
comparé le taux d’actualisation retenu (WACC) avec des sources externes ainsi qu’avec nos bases de données internes, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation ﬁnancière.

Enﬁn, nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité eﬀectuées par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues et les avons comparées à nos propres simulations.

Évaluation des titres de participation (paragraphe 7.2.2.4 Immobilisations ﬁnancières du chapitre 7.2.2 Règles et méthodes comptables et note 7.2.12 Filiales et participations de l’annexe aux comptes annuels)

Point clé de l’audit

Au 31 décembre 2020, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 53 M€, au regard d’un total du bilan de 214 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition.

À la clôture de chaque exercice, la Direction de la Société s’assure que la valeur comptable des titres de participation de chaque ﬁliale n’est pas supérieure à la valeur de la Société, celle-ci correspondant, après déduction de l’endettement net ﬁnancier, à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des ﬂux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash ﬂows » ou DCF), et ne présente ainsi pas de risque de perte de valeur.

les prévisions de ﬂux de trésorerie futurs établies sur la base des paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables par la direction ;
le taux de croissance à l’inﬁni retenu pour les projections de ﬂux de trésorerie, unique pour l’intégralité des ﬁliales ;
le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux ﬂux de trésorerie ainsi estimés, unique pour l’intégralité des ﬁliales.

Une variation de ces hypothèses est de nature à aﬀecter de manière sensible la valeur d’utilité de ces titres de participation et à nécessiter la constatation d’une dépréciation.

Notre approche d’audit

Nous avons obtenu les tests de dépréciation mis en place par la Société et avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests.

Nous avons eﬀectué un examen critique de la méthodologie appliquée par la Société pour la valorisation des titres de participation de chaque ﬁliale, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation ﬁnancière.

Nous avons examiné le processus d’élaboration des prévisions budgétaires et d’approbation par la direction de la Société.

Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues et avons :

examiné la cohérence des projections de ﬂux de trésorerie, par comparaison des prévisions d’activité et rentabilité sous-tendant la détermination des ﬂux de trésorerie avec les réalisations passées et les estimations de la Direction dans le cadre du processus budgétaire ainsi que par confrontation des prévisions des exercices précédents avec les réalisations ;
comparé le taux de croissance à l’inﬁni retenu pour les ﬂux projetés avec les analyses de marché et nos benchmarks internes par ﬁliale et zone géographique ;
comparé le taux d’actualisation retenu (WACC) avec des sources externes ainsi qu’avec nos bases de données internes par ﬁliale et zone géographique, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation ﬁnancière ;
vériﬁé que la valeur résultant des prévisions de ﬂux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement net ﬁnancier de la ﬁliale considérée.# COMPTES SOCIAUX 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

7 Vériﬁcations spéciﬁques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁé leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vériﬁé leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vériﬁcations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes annuels qui seront eﬀectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Aubay par l’Assemblée générale du 8 juin 2004 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 mai 2009 pour le cabinet BCRH & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet Constantin Associés était dans sa dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans sa douzième année.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image ﬁdèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬃcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle.

Rapport au Comité d’audit

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

À l’Assemblée générale de la société AUBAY,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris et Paris-La-Défense, le 15 avril 2021

Les Commissaires aux comptes
BCRH & Associés François SORS
Constantin Associés Antoine LABARRE

152 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

8 RFA

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL


ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION
NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS EN 2020
CAPITAUX ÉCHANGÉS EN 2020
3 182 120	88 M €	+ 356,78 %
01/01/2014 : 7,52 €	−	31/12/2020 : 34,35 €

154 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL

Capital social

Au 31 décembre 2020, le capital social s’élève à 6 604 148 €, divisé en 13 208 296 actions de 0,5 € de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.

ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Date	Opération	Nombre d’actions créées (annulées)	Nominal	Prime (1)	Nombre d’actions Cumulé	Nominal cumulé
16/05/2018	Émission de 42 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	42 000	21 000,00 €	0,00 €	13 130 996	6 565 498,00 €
16/05/2018	Émission de 6 000 actions dans le cadre du plan d‘attribution d’actions gratuites	5 800	2 900,00 €	27 782,00 €	13 136 796	6 568 398,00 €
31/06/2019	Émission de 56 500 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	56 500	28 250,00 €	0,00 €	13 193 296	6 596 648,00 €
12/05/2020	Émission de 12 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	12 000	6 000,00 €	0,00 €	13 205 296	6 602 648,00 €
16/09/2020	Émission de 3 000 actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites	3 000	1 500,00 €	0,00 €	13 208 296	6 604 148,00 €

(1) Avant imputation, le cas échéant, des frais d’émission.

8.2 ÉVOLUTION DE L’ACTION AUBAY EN 2020

Graph of Aubay share price evolution in 2020
Source: Euronext

156 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

8.3 ACTIONNARIAT

Capitalisation boursière au 31/12/2020
453 704 968 €

Cours + haut : 36,30 €
Cours + bas : 15,32 €
Cours moyen : 29,41 €
Variation année 2020 : 2,69%

Perf. Indices 2020
* CAC 40 : - 7,14 %
* CAC MID&SMALL : - 1,30 %

z nombre de transactions dans le système : 54 912
z nombre de transactions total : 54 966
z nombre de titres échangés dans le système : 2 549 762 titres
z nombre de titres échangés total : 3 182 120 titres
z capitaux échangés dans le système : 72 002 351,80 €
z capitaux échangés total : 88 593 284,12 €
z taux de rotation du capital : 24,1 %

Répartition du capital et droits de vote au cours des trois dernières années à la connaissance de la Société

L’actionnariat était, à la connaissance de la Société, réparti comme suit :

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020

Actionnariat	Nombre d’actions	% capital	% droits de vote	% droits de vote exerçables
Philippe Rabasse	1 952 363	14,78	20,02	20,02
Christophe Andrieux	1 005 306	7,61	10,28	10,28
Christian Aubert	506 659	3,84	4,43	4,43
Philippe Cornette	502 895	3,81	4,40	4,40
Famille Stéphanie Aubert Thomas	451 060	3,41	4,62	4,62
Famille Vanessa Aubert	431 060	3,26	4,42	4,42
Didier Lalanne	405 380	3,07	3,96	3,96
Famille Vincent Gauthier	322 925	2,44	3,28	3,28
Christian Meunier	257 132	1,95	2,59	2,59
Famille Paolo Riccardi	241 801	1,83	2,32	2,32
Titres d’autodétention	8 118	0,06	0,09	-
Public	7 119 913	53,90	38,97	38,97
TOTAL	13 208 296	100,00	100,00	100,00

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

157 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

8.3 ACTIONNARIAT (suite)

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019

Actionnariat	Nombre d’actions	% capital	% droits de vote	% droits de vote exerçables
Philippe Rabasse	2 005 363	15,20	20,48	20,48
Christophe Andrieux	1 009 542	7,65	10,25	10,25
Christian Aubert	506 659	3,84	4,41	4,41
Philippe Cornette	538 514	4,08	5,24	5,24
Famille Stéphanie Aubert Thomas	451 060	3,42	4,60	4,60
Famille Vanessa Aubert	431 060	3,27	4,40	4,40
Didier Lalanne	407 130	3,09	3,95	3,95
Famille Vincent Gauthier	352 925	2,68	3,54	3,54
Christian Meunier	271 000	2,05	2,71	2,71
Famille Paolo Riccardi	256 801	1,95	2,40	2,40
Titres d’autodétention	7 871	0,06	0,06	-
Public	6 955 371	52,72	38,01	38,01
TOTAL	13 193 296	100,00	100,00	100,00

Sont agrégées dans un poste « famille » les positions des enfants mineurs et/ou des conjoints.

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2018

Actionnariat	Nombre d’actions	% capital	% droits de vote	% droits de vote exerçables
Philippe Rabasse	2 018 767	15,37	20,56	20,56
Christophe Andrieux	1 003 542	7,64	10,19	10,19
Christian Aubert	966 659	7,36	9,67	9,67
Stéphanie Aubert Thomas	211 060	1,61	2,15	2,15
Vanessa Aubert	211 060	1,61	2,15	2,15
Philippe Cornette	567 305	4,32	5,44	5,44
Didier Lalanne	409 130	3,11	3,95	3,95
Famille Vincent Gauthier	346 925	2,64	3,47	3,47
Christian Meunier	281 000	2,14	2,77	2,77
Famille Paolo Riccardi	250 801	1,91	2,37	2,37
Titres d’autodétention	7 657	0,06	0,06	-
Public	6 870 547	52,30	37,30	37,30
TOTAL	13 136 796	100,00	100,00	100,00

À la connaissance de la Société, il n’existe au 31 décembre 2020 aucune action de concert. Il n’existe à l’heure actuelle pas d’action de préférence, et il n’est pas prévu, aujourd’hui, d’en mettre en place. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote à l’exception de Amiral Gestion, suivant la déclaration de franchissement de seuil visée au 8.4 ci-dessous. De fait, la dispersion des actions entre un nombre important d’actionnaires dirigeants de la Société, et l’absence d’action de concert, écartent l’hypothèse selon laquelle celle-ci serait « contrôlée ». La Société n’a connaissance d’aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner une prise de contrôle.

158 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

8.4 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS

8.5 PROGRAMME DE RACHAT

8.6 AUTORISATIONS FINANCIÈRES AU CA AU 31/12/2020

8.7 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.8 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OPA

8.9 PARTICIPATION/INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL

8.10 DIVIDENDES

8.11 NANTISSEMENTS & GARANTIES SUR TITRES ET ACTIFS

8.12 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LES FILIALES DE AUBAY, CHEZ UN CLIENT OU FOURNISSEUR SIGNIFICATIF

155 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com# ACTIONNARIAT ET CAPITAL

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires nécessitant une déclaration conformément aux termes de la loi « Dutreil ». À la date de dépôt du présent document auprès de l’AMF, aucune modification significative du présent paragraphe n’avait été portée à la connaissance de la Société.

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS

Personnes physiques et morales détenant une part significative du capital de la Société au 31 décembre 2020 et à la connaissance de la Société

Le capital social de la Société était principalement détenu au 31 décembre 2020 par M. Philippe Rabasse (14,78 %), M. Christophe Andrieux (7,61 %) et la société de gestion Amiral Gestion (103 rue de Grenelle Paris 7e) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion (cette position est toutefois connue au 13 mars 2020, aucune nouvelle déclaration n’étant intervenue depuis).

Opérations réalisées sur le titre Aubay par les Dirigeants

Les mouvements suivants ont été portés à la connaissance de l’AMF et du public au cours de l’exercice 2020 :

Nom du Dirigeant	Fonction	Nature des titres	Nombre de titres achetés	Montant	Nombre de titres vendus	Montant
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	5 000	151 125 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	6 035	189 197 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	2 476	76 750 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	1 489	45 616 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	1 353	39 377 €
Paolo Riccardi	DGD	Actions de capital			2 000	67 780 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	1 000	32 980 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	35 619	1 175 427 €
Philippe Cornette	DGD	Actions de capital	30 000	1 072 500 €
Philippe Rabasse	Administrateur/DG	Actions de capital	4 236	133 434 €
Christophe Andrieux	DGD	Actions de capital			35 000	1 155 000 €
Vincent Gauthier	Administrateur/DGD	Actions de capital	1 175

8.4 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS

Franchissements de seuils déclarés à la Société

Par courrier reçu le 13 mars 2020, la société Amiral Gestion (103 rue de Grenelle, 75007 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 mars 2020, le seuil de 5 % du capital de la société Aubay et détenir, pour le compte desdits fonds, 720 113 actions Aubay représentant autant de droits de vote, soit 5,46 % du capital et 3,68 % des droits de vote de cette société.

Par courrier reçu le 22 septembre 2020, complété notamment par un courrier reçu le 23 septembre 2020, M. Philippe Rabasse a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 septembre 2020, les seuils de 20 % des droits de vote et 15 % du capital de la société Aubay et détenir 1 952 363 actions Aubay représentant 3 904 726 droits de vote, soit 14,78 % du capital et 19,94 % des droits de vote de cette société.

8 Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions Aubay sur le marché.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions Aubay sur le marché.

8.5 PROGRAMME DE RACHAT

Rachat par la Société de ses propres actions

Les achats d’actions de la Société peuvent porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que :

Programme en cours

L’Assemblée générale mixte du 12 mai 2020, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du règlement européen (UE) n° 596/2017 du 16 avril 2014, à acheter les actions de la Société. Les caractéristiques synthétiques de ce programme sont les suivantes.

Objectifs :

assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
annuler des actions ;
respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
- des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
- de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Précisions :

le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ;
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix maximum d’achat : 60 €

Modalités de financement : financement des rachats d’actions au moyen de sa trésorerie ou par endettement.

Calendrier de l’opération : à compter de l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2020 pour une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 12 novembre 2021.

Annulations d’actions intervenues en 2020

Aucune annulation d’action n’a été décidée au cours de l’exercice 2020.

TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2020

	Nombre d’actions rachetées	Prix Moyen Pondéré	Nombre d’actions remises/annulées	Prix Moyen Pondéré
Contrat de Liquidité	150 181	29,35 €	146 250	29,23 €
Hors Contrat de Liquidité			6 270	29,29 €
Couverture d’engagements de livraison de titres	-	- €	-	- €
Annulation	-	- €	-	- €
Sous-Total	156 451	29,35 €	152 520	29,25 €
TOTAL GÉNÉRAL	156 451	29,35 €	152 520	29,25 €

SITUATION DE L’AUTODÉTENTION AU 31 DÉCEMBRE 2020

Situation de l’autodétention au 31 décembre 2020	Nombre d’actions
Titres affectés au contrat de liquidité	4 704
Titres affectés à l’annulation	6 270
Titres affectés de couverture	828
SO/AGA/Croissance externe	11 802
TOTAL	160

Nouveau programme, descriptif

Un nouveau programme de rachat sera présenté à l’Assemblée générale du 11 mai 2021. Ce programme prévoit la possibilité pour la Société de procéder à des rachats de ses propres actions dans les conditions suivantes :

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale), étant précisé que :

Objectifs :

assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 de la résolution n°26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
- des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
- de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Précisions :

le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ;
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix maximum d’achat : 60 €.

Modalités de financement : financement des rachats d’actions au moyen de sa trésorerie ou par endettement.

Calendrier de l’opération : à compter de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2021 pour une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 11 novembre 2022.

Capital potentiel : plan d’options de souscriptions d’actions et actions gratuites

Plan d’options de souscriptions d’actions

Aucun plan de souscription d’actions n’était en cours au 31 décembre 2020.

Actions gratuites

Usant des délégations qui lui ont été consenties l’Assemblée générale tenue en date du 10 mai 2016 et du 14 mai 2019, le Conseil a attribué des actions gratuites à différents salariés et mandataires sociaux du groupe.# ACTIONNARIAT ET CAPITAL

Au 31 décembre 2020, les actions gratuites attribuées ou bien définitivement acquises sur 2020 étaient les suivantes :

ACTIONS GRATUITES

Plan	Plan 14 2018	Plan 15 2018	Plan 16 2018	Plan 17 2019	Plan 18 2019	Plan 19 2019	Plan 20 2020	Plan 21 2020	Plan 22 2020
Attributions 2018	10/05/2016	10/05/2016	25/01/2018	10/05/2016	10/05/2016	10/05/2016	14/05/2019	14/05/2019	14/05/2019
Date de l’Assemblée générale	6 000	6 000	25/01/2018	36 000	6 000	7 500	36 000	6 000	3 000
Nombre total maximal d’actions attribuées	5	1	0	6	1	0	5	0	1
Nombre de personnes concernées (1)	6	25/01/2020	25/01/2020	29/01/2022	23/01/2021	23/01/2021	29/01/2022	29/01/2022	23/01/2021
Mandataires Sociaux Aubay SA (1)	oui *	non	non	oui *	non	oui	oui *	oui	0
10 premiers salariés Aubay SA (1)	0	6 000	6 000	0	6 000	0	0	0	0
Date d’acquisition des actions et nombre maximal à attribuer	25/01/2020	25/01/2019	25/01/2020	29/01/2022	23/01/2021	23/01/2021	29/01/2022	29/01/2022	23/01/2021
Date de disposition des actions	25/01/2020	25/01/2020	25/01/2021	29/01/2022	23/01/2021	23/01/2022	29/01/2022	29/01/2023
Conditions d’acquisition	oui *	non	oui	oui *	oui	oui	oui	oui	non
Nombre total d’actions acquises à la clôture	0	6 000	6 000	36 000	6 000	0	3 000	7 500	36 000
Nombre total maximal d’actions restant à acquérir à la clôture (sous réserve de satisfaction des conditions d’acquisition)	0	0	0	0	0	0	0	0	0

(1) À la date d’attribution

* Condition de présence sur deux ans et de performance de l’action Aubay par rapport à l’indice StoxxEuropeTMI Software & Computer Services, mesurée sur 2 années. Une sous performance prive le bénéficiaire de la totalité du programme d’actions gratuites.

Le cumul des actions susceptibles d’être émises en exécution de ces attributions gratuites d’actions s’établit donc à 52 500, soit une dilution potentielle de 0,39 %. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.

Pacte d’actionnaire

La Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaire portant sur ses propres titres. De même, la Société n’a connaissance d’aucun accord entre actionnaires relatif à la disposition des actifs du groupe susceptible notamment d’en réduire l’usage ou la cessibilité. D’une manière générale, aucun actionnaire n’est, à la connaissance de la Société, propriétaire d’aucun actif significatif utilisé par le groupe.

162 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

PROGRAMME DE RACHAT

8 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 163

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

AUTORISATIONS FINANCIÈRES AU CA AU 31/12/2020

8.6 AUTORISATIONS FINANCIÈRES AU CA AU 31/12/2020

TABLEAU SYNTHÉTIQUE

Autorisations Financières en cours au 31/12/2020

Par nature des titres/type d’opérations	Montant maximal	Date d’autorisation	Date d’expiration	Date d’utilisation	Objet de l’utilisation	Montant utilisé
Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières simples donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec DPS	6 000 000 € de nominal	14/05/2019	14/07/2021	-	-	-
Valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance avec DPS	250 000 000 € de nominal	14/05/2019	14/07/2021	-	-	-
Titres de créance	6 000 000 € de nominal	14/05/2019	14/07/2021	-	-	-
Valeurs mobilières simples de nominal	250 000 000 € de nominal	14/05/2019	14/07/2021	-	-	-
Titres de créance	-	-	-	-	-	-
Rémunération d’apport en nature	10 % du capital social	14/05/2019	14/07/2021	-	-	-
Actions ordinaires et/ ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance sans DPS	20 % du capital social	12/05/2020	14/07/2021	-	-	-
Placement privé	45 000 actions (soit 0,34 % du capital social)	14/05/2019	14/07/2021	-	-	-
Actions gratuites	1 % du capital social	14/05/2019	14/07/2022	29/01/2020	-	-
Options de souscription (Stock-Options)	1 % du capital social	14/05/2019	14/07/2022	-	-	-
Augmentations de capital réservées aux salariés	Actions ordinaires sans DPS (loi sur l’épargne salariale)	1 % du capital social	14/05/2019	14/07/2021	-	-

8.7 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Néant

8.8 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OPA

La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites ci-dessus (chapitre 9.1. « Renseignements généraux sur la Société et le capital », p. 168). Les délégations d’augmentation de capital en cours sont décrites ci-dessus (§I-4). Les lignes de crédit décrites dans le présent document (« Risques de liquidité », 8.3 p 123) sont susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société. Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux. Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte ni autre engagement signé entre actionnaires. Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 des statuts, chaque action nominative, intégralement libérée et inscrite depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire et ce, depuis cette date, bénéficie d’un droit de vote double. Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers du FCPE sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance dudit FCPE à l’effet de les représenter à l’Assemblée générale. Enfin, dès la prochaine Assemblée générale à laquelle il sera proposé de renouveler les délégations au Conseil d’augmenter le capital social avec et sans droit préférentiel de souscription, soit, le 11 mai 2021, une mention précisera l’obligation faite au Conseil du respect du principe de neutralité en période d’offre publique. Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales.

164 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

ACTIONNARIAT ET CAPITAL

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LES FILIALES DE AUBAY, CHEZ UN CLIENT OU FOURNISSEUR SIGNIFICATIF

8.9 PARTICIPATION/INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL

Les salariés de Aubay possèdent au travers d’un FCPE créé dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise un total de 86 538 actions Aubay représentant 0,65 % du capital de cette dernière. Sa valeur totale (liquidités incluses) s’élevait au 31 décembre 2020 à 2 973 321,89 € contre 2 942 620,84 € un an plus tôt.

En outre, un contrat de participation a été signé au sein de Aubay SA. Il reprend les dispositions légales applicables en la matière. Au titre de l’exercice 2020, une participation de 979 K€ a été enregistrée dans les comptes de Aubay SA. En fonction des résultats des structures, le FCPE peut être alimenté par l’abondement conjoint des sociétés et de leurs salariés.

8.10 DIVIDENDES

Acompte sur dividende et proposition de dividende définitif au titre de l’exercice 2020

Un acompte sur dividende de 0,33 € par action au titre de l’exercice 2020 a été détaché en date du 5 novembre 2020 (post-Bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2020.

La durée de prescription des dividendes est de cinq années, conformément aux dispositions légales applicables en ce domaine.

Le versement d’un dividende définitif au titre de l’exercice 2020 de 0,66 € par action sera proposé à l’Assemblée générale annuelle appelée à se réunir le 11 mai 2021.

8.11 NANTISSEMENTS & GARANTIES SUR TITRES ET ACTIFS

Aucun nantissement ni garantie sur titre ou actif n’était concédé par Aubay en date du 31 décembre 2020. Cf. engagements hors bilan p. 144.

8.12 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LES FILIALES DE AUBAY, CHEZ UN CLIENT OU FOURNISSEUR SIGNIFICATIF

Néant.

8 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 165

166 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

9.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Dénomination sociale (article 3 des statuts)
Aubay

Objet social (article 2 des statuts)
La Société a pour objet directement ou indirectement, dans tous les pays : l’informatique et notamment : la recherche, la création, le développement, la diffusion, l’information, l’initiation, l’application, l’exploitation, la commercialisation de toute méthode ou logiciel. Et d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement. La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et ce, par tous les moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, d’alliance ou de commandite. À ces fins, la Société peut notamment : créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Le groupe Aubay n’a pas changé de nom ou de moyen d’identification au cours de l’exercice.

Siège social
13 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

168

170

9.4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (DEU)

170

9.2 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

170

9.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (DEU) & RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES RFA

171

9.5 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES RFA

172

9.6 RESPONSABLES DE L’INFORMATION

AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 167

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

9.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Dénomination sociale (article 3 des statuts)
Aubay

Objet social (article 2 des statuts)
La Société a pour objet directement ou indirectement, dans tous les pays : l’informatique et notamment : la recherche, la création, le développement, la diﬀusion, l’information, l’initiation, l’application, l’exploitation, la commercialisation de toute méthode ou logiciel. Et d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou ﬁnancières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement. La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et ce, par tous les moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéﬁciaires, de fusion, de société en participation, d’alliance ou de commandite. À ces ﬁns, la Société peut notamment : créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Le groupe Aubay n’a pas changé de nom ou de moyen d’identiﬁcation au cours de l’exercice.

Siège social
13 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, France.# INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Coordonnées téléphoniques
Standard : + 33 1 46 10 67 67
Fax : + 33 1 46 10 67 68

Date de constitution et durée de la Société
La Société a été constituée le 10 novembre 1944 avec une durée de vie de 90 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre de commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Forme juridique
Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par le Code de commerce et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Exercice social (article 14 des statuts)
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Registre de commerce et des sociétés
391 504 693 RCS Nanterre – France.

LEI
969500KGFSDP6UUKIA67

Franchissement de seuils
En matière de franchissement de seuils, les dispositions applicables sont celles prévues par la Loi.

Législation à laquelle est soumise l’entreprise
Aubay est principalement soumise aux législations nationales de ses pays d’implantation. Son activité ne fait pas l’objet d’une règlementation supranationale particulière. Par ailleurs, Aubay ne commerçant quasiment qu’en Euros, n’a qu’une faible exposition au risque extraterritorial que pourrait comporter l’usage d’une monnaie étrangère, notamment le dollar US.

Nomination et remplacement des membres du Conseil d’administration
Les statuts renvoient aux dispositions légales applicables en la matière.

Modiﬁcation des statuts
Site internet
Les modiﬁcations statutaires peuvent intervenir dans le respect des dispositions prévues par la Loi en cette matière.
www.aubay.com

Assemblées générales (article 12 des statuts)
Code APE et dénomination du secteur d’activité
Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société
Modalités du paiement des dividendes (article 13 des statuts)
Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d’Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social mais sont également largement accessibles (hormis les procès-verbaux d’Assemblées générales) sur le site internet de l’émetteur.
Le paiement des dividendes est eﬀectué à la date et aux lieux ﬁxés par l’Assemblée générale, ou à défaut par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut, avant l’approbation des comptes de l’exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur dividendes. L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en
168 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire et un paiement en actions suivant les modalités prévues par la Loi et les statuts.

Les éventuelles actions gratuites attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéﬁcie d’un droit de vote double, bénéﬁcient également du droit de vote double. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au porteur par suite de succession ou de donation.

Répartition statutaire des bénéﬁces
Les statuts ne prévoient aucune disposition particulière à ce sujet.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée générale réunie en session extraordinaire, après ratiﬁcation d’une telle décision par l’Assemblée générale des bénéﬁciaires.

Identiﬁcation des détenteurs de titres au porteur : Titres au Porteur Identiﬁables « TPI » (article 8 des statuts)
Conformément à l’article L. 228-2 du Code commerce, la Société peut recourir à tout moment auprès d’Euroclear à la procédure des titres au porteur identiﬁables.

Propriétés immobilières/Propriété intellectuelle
N’étant pas propriétaire d’espaces de bureaux, Aubay a conclu des contrats de bail avec les propriétaires des locaux occupés par le groupe. L’ensemble des marques utiles et utilisées par Aubay lui appartient. Aucun dirigeant ou famille de dirigeant ne possède d’actif d’importance utilisé par la Société.

Droits de vote double (article 8 des statuts)
En vertu d’une décision d’Assemblée générale extraordinaire intervenue en date du 17 décembre 1997, les statuts de Aubay prévoient que chaque action nominative, intégralement libérée et inscrite depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire et ce, depuis cette date, bénéﬁcie d’un droit de vote double.

Politique d’investissement
Les principaux investissements concernent les prises de participation dans le capital de sociétés filialisées. Plus marginalement, les investissements concernent l’achat de software et de matériel informatique.

Organigramme au 31/12/2020


50 % IG
100 % IG
100 % IG
100 % IG
100 % IG
100 % IG
100 % IG

QUANTIC CONSEIL SAS
AUBAY UK
AUBAY PORTUGAL
AUBAY LUXEMBOURG
AUBAY ITALIA
PROMOTIC BELGIQUE
AUBAY SPAIN

L’organigramme ci-dessus présente les détentions en « capital », égales aux droits de vote, aucune entité du groupe ne comporte de dispositions particulières à ce sujet.

9 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 169

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

9.2 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Néant.

9.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (DEU) & RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES
M. Philippe Rabasse, Directeur général

9.4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (DEU)
« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée ».

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Le Directeur général
M. Philippe Rabasse

170 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

9.5 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

Commissaires aux comptes titulaires
| BCRH Associés | Cabinet Constantin Associés |
| ---------------------------------- | ------------------------------------- |
| Représenté par François Sors | Représenté par Antoine Labarre |
| 35 rue de Rome 75008 Paris | 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense |
| Date de première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2009. | Date de première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2004. |
| Renouvellement le 19 mai 2015. | Renouvellement le 10 mai 2016. |
| Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. | Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. |

Commissaires aux comptes suppléants
| M. Hrag Soudjian | BEAS |
| ---------------------------------- | ------------------------------------- |
| 89 Boulevard Haussmann 75008 Paris | 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense |
| Date de première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2015. | Date de première nomination : Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2016. |
| Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. | Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. |

9 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 171

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

RESPONSABLES DE L’INFORMATION

9.6 RESPONSABLES DE L’INFORMATION
M. Philippe Rabasse
Directeur général
13, rue Louis Pasteur 92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 10 67 50
Fax : 01 46 10 67 51

M. David Fuks
Directeur général délégué aux aﬀaires ﬁnancières
13, rue Louis Pasteur 92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 10 67 50
Fax : 01 46 10 67 51

Informations ﬁnancières sélectionnées
En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent. Document d’enregistrement universel

Les comptes consolidés et sociaux :
z les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2019, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, ﬁgurent aux pages 43 à 109 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 17 avril 2020 sous le numéro D.20-0305 ;
z les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2018, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, ﬁgurent respectivement aux pages 34 à 95 du Document d’enregistrement universel déposé le 9 avril 2019 auprès de l’AMF sous le numéro D.19.0292 ;
z les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2017, ainsi que les rapports des contrôleurs légaux, ﬁgurent respectivement aux pages 32 à 84 du Document d’enregistrement universel déposé le 9 avril 2018 auprès de l’AMF sous le numéro D.18-0305.# INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

LE DIVIDENDE (évolution en € sur les dernières années)

	2016	2017	2018	2019	2020
0,41	0,47	0,60	0,60	0,66

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

10 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à l’effet, d’une part, de vous présenter les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, et, d’autre part, de soumettre à votre approbation un certain nombre de résolutions dont nous vous précisons l’étendue ci-après.

Le corps du présent rapport du Conseil à l’Assemblée aura quant à lui pour objet d’expliciter toutes les autres résolutions soumises à votre approbation.

En ce qui concerne l’approbation des comptes consolidés et sociaux arrêtés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier annuel. Celui-ci comprend notamment le rapport d’activité du groupe ainsi que le rapport de gestion intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et ses annexes. Le rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers comme Document d’enregistrement universel.

Nous distinguerons les résolutions ordinaires des résolutions extraordinaires.

Résolutions ordinaires

Approbation des comptes/Affectation des résultats/Conventions réglementées

Les résolutions numéros 1, 3, 4 et 5 concernent la clôture des comptes, les conventions réglementées et l’affectation du résultat. La distribution d’un dividende est à nouveau proposée aux Actionnaires au regard de la performance du groupe.

Compte tenu d’un montant de réserves distribuables s’élevant à 139 196 K€, il est proposé de distribuer un dividende définitif de 0,66 € par action, soit, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020, un montant d’environ 8,71 M€.

Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende ouvre droit à l’abattement prévu au paragraphe 3-2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Il est rappelé qu’un acompte sur dividende de 0,33 € par action a déjà été mis en paiement le 10 novembre 2020, le solde à verser s’établit donc à 0,33 € par action.

À titre de rappel, les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices :

DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Exercice (n)	Montant unitaire (2)	Quote-part du dividende éligible à l’abattement	Global (1)
2018	0,47 €	100 %	6 695 777 €
2019	0,60 €	100 %	8 702 511 €
2020	0,60 €	100 %	7 914 496 €

Abattement de 40 % mentionné au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
(1) Versés sur l’exercice n.
(2) Versé au titre de l’exercice n-1.

Quitus

La résolution numéro 2 vous propose de donner quitus aux administrateurs pour l’ensemble des actes de gestion réalisés par ces derniers au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Rachat d’actions

La résolution numéro 6 doit nous permettre de disposer des autorisations nécessaires pour intervenir sur le marché de nos propres actions. Les motivations d’une intervention de la Société sur le marché de ses propres actions sont :

l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
la remise d’actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
l’annulation des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 de la résolution n° 26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
- des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
- de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;

Renouvellements des mandats d’administrateurs

Au terme des résolutions numéros 7 à 11, il est proposé de procéder au renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Aubert, Rabasse et Gauthier, et de Mesdames Lazarevitch et Van Heems dont la durée est de 3 ans.

Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire

Au terme de la résolution numéro 12, il est proposé de procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés dont la durée est de 6 exercices.

Non Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant

Au terme de la résolution numéro 13, il est proposé de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hrag SOUDJIAN.

Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme de la résolution numéro 14, d’approuver les informations publiées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2020.

Approbation de la rémunération attribuable aux dirigeants, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme des résolutions numéros 15 à 21, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux.

Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021

En application des dispositions légales, il vous est proposé, au terme des résolutions numéros 22 à 25, de vous prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021, proposée par le Conseil d’administration, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Résolutions extraordinaires

Autorisation au Conseil d’administration pour annuler tout ou partie des actions.

La résolution numéro 26 propose de conférer au Conseil d’administration, le pouvoir d’annuler en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions « Aubay » acquises dans le cadre du rachat autorisé par la résolution numéro 6.

Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’émission de titres en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social

Il est proposé, au terme de la résolution numéro 30, de reconduire cette autorisation pour une nouvelle période de 26 mois, dans la limite de 10 % du capital social, apprécié au moment de l’opération.

Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de cette délégation pendant la période d’un éventuel projet d’offre publique, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle les titres de la Société feraient l’objet d’une offre publique initiée par un tiers et jusqu’à la fin de ladite offre.

Autorisations générales d’augmentation du capital social

Les précédentes autorisations de même ordre consenties par l’Assemblée générale du 14 mai 2019 arrivant à échéance dans les mois à venir, il vous est proposé, aux termes des résolutions 27, 28, 29 de conférer à nouveau au Conseil d’administration, la compétence pour procéder à des augmentations de capital dans différents types de conditions.

Il convient en effet que le Conseil d’administration puisse, si les conditions de marché le permettent ou si l’opportunité s’en présentait, décider de procéder à des augmentations de capital principalement pour financer de nouvelles opérations de croissance externe ou de projets importants de développement interne. Les conditions définitives de ces éventuelles opérations d’augmentation du capital social seraient arrêtées par le Conseil d’administration.

Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de ces délégations pendant la période d’un éventuel projet d’offre publique, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle les titres de la Société feraient l’objet d’une offre publique initiée par un tiers et jusqu’à la fin de ladite offre.

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et aux dispositions de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, il vous est proposé au terme de la résolution numéro 31, de déléguer au Conseil d’administration la compétence en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription, par placement privé, c’est-à-dire au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans la limite de 20 % du capital social par an.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Il vous est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de cette délégation pendant la période d’un éventuel projet d’offre publique, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle les titres de la Société feraient l’objet d’une offre publique initiée par un tiers et jusqu’à la fin de ladite offre.

10 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 177

10 Autorisation au Conseil d’administration de décider une augmentation de capital réservée aux salariés

Autorisations au Conseil d’administration de mettre en place des plans de souscriptions ou d’achat d’actions (stock-options) et d’attribution d’actions gratuites

La résolution numéro 32 vise à déléguer au Conseil d’administration la compétence de décider, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social au profit des salariés et mettre ainsi la Société en conformité avec les obligations résultant de la loi sur l’épargne salariale. Cette délégation serait consentie pour une période de 26 mois afin d’harmoniser sa période de validité sur celles des autorisations globales d’augmentation du capital figurant aux résolutions numéros 27, 28, 29, 30 et 31 présentées ci-dessus. Les résolutions numéros 33 et 34 visent enfin à donner la possibilité au Conseil d’administration de mettre en place des plans de stock-options (souscription ou achat) et des attributions d’actions gratuites au bénéfice des collaborateurs les plus stratégiques des différentes entités du groupe. Les actions ainsi attribuées peuvent être soit des actions rachetées via le programme de rachat soit des actions nouvelles à émettre. Le volume maximal des actions susceptibles d’être ainsi attribuées est limité à 1 % du capital pour chacun de ces dispositifs, soit un volume maximal de 2 % du capital au titre de ces deux résolutions. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément.

Pour le Conseil d’administration
Christian Aubert, Président

10.2 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Décisions ordinaires

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Quitus aux administrateurs
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Approbation des Conventions règlementées
Affectation du résultat/fixation du montant du dividende
Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christian AUBERT
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe RABASSE
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vincent GAUTHIER
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie LAZAREVITCH
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Hélène VAN HEEMS
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés
Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hrag SOUDJIAN
Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Christian AUBERT
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe RABASSE
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Vincent GAUTHIER
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. David FUKS
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice M. Philippe CORNETTE
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe ANDRIEUX
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Paolo RICCARDI
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2021

178 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021
Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués au titre de l’exercice 2021
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2021

Décisions extraordinaires

Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par offre au public sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, dans la limite de 10 % du capital, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre telle que prévue à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, des actions donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (Placement privé)
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice des salariés
Autorisation au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées
Autorisation de mise en place de programmes de souscriptions ou d’achat d’actions (stock-options)
Pouvoirs

10 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 179

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

PROJET DE RÉSOLUTIONS

10 PROJET DE RÉSOLUTIONS

Décisions ordinaires

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
* du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration ; et
* du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission.

Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par un bénéfice net de 16.839 K€ (vs. 19 915 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019).

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Quitus aux administrateurs

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
* du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration ;
* du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes.

Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de gestion accomplis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des Conventions règlementées

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de convention à approuver en 2020.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat/Fixation du montant du dividende

L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que l’ensemble des actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s’élève à 139 196 K€, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 16 839 K€ comme suit :

distribution d’un dividende 0,66 € par titre ;
affectation du solde au report à nouveau.

L’Assemblée générale prend acte de ce que l’acompte sur dividende de 0,33 € par action détaché le 5 novembre 2020 (post-Bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2020 viendra s’imputer sur le dividende définitif de 0,66 € par action.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
* du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration ; et
* du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission.

Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par un bénéfice net part du groupe de 26 185 K€ (vs. 26 409 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019).# TROISIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :

du rapport présenté par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice écoulé ; et
du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes.

Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été établis et présentés.

DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Exercice (n)	Global (1)	Montant unitaire (2)	Quote-part du dividende *
2018	6 695 777 €	0,60 €	100 %
2019	8 702 511 €	0,60 €	100 %
2020	7 914 496 €	0,47 €	100 %

* Abattement de 40 % mentionné au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
(1) Versés sur l’exercice n.
(2) Versé au titre de l’exercice n-1.

Le complément, soit la somme de 0,33 € par action, sera mis en paiement dans les conditions suivantes :

le droit au dividende sera détaché de l’action le 13 mai 2021 post-Bourse ;
le paiement du dividende interviendra le 18 mai 2021.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % en application du 2°de l’article 158-3 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

180 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com

SIXIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du règlement européen (UE) n° 596/2017 du 16 avril 2014, autorise ce dernier, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :

assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 de la résolution n° 26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
- des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe,
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
- de la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’appport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 60 € par action.

Les opérations d’acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière. Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l’approbation par la présente Assemblée générale de la résolution numéro 26 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des dispositions applicables au contrat de liquidité.

L’Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 novembre 2022, la durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la sixième résolution de l’Assemblée générale du 12 mai 2020.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou annulations réalisées en application de la présente autorisation.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l’utilisation d’instruments financiers dérivés, à l’exception des ventes d’option de vente, et sous réserve que cela n’accroisse pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des contraintes légales et réglementaires qui trouveraient à s’appliquer en pareille hypothèse.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christian AUBERT

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité d’administrateur :

M. Christian AUBERT, demeurant 31 Corniche du paradis terrestre 06400 Cannes.

Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe RABASSE

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité d’administrateur :

M. Philippe RABASSE, demeurant 10 rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt.

Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

10 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 181

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vincent GAUTHIER

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité d’administrateur :

M. Vincent GAUTHIER, demeurant 23-25 rue du Laos 75015 Paris.

Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

DIXIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie LAZAREVITCH

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler en qualité d’administrateur :

Mme Sophie LAZAREVITCH, demeurant 7 rue des chantiers 75005 Paris.

Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Hélène VAN HEEMS

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :

Mme Hélène VAN HEEMS, demeurant 25 rue de la Pompe 75116 Paris.

Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2023.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Non-Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hrag SOUDJIAN

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Hrag SOUDJIAN arrive à échéance, et que le Commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, décide conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de ne pas désigner de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Hrag SOUDJIAN.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce les informations publiées en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent à l’article VI du Chapitre 2 dans le Document d’enregistrement universel 2020.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROJET DE RÉSOLUTIONS

DOUZIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constater que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société BCRH & Associés, arrive à échéance, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaires :

La société BCRH & Associés, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 490 092 574 RSC Paris, ayant son siège social sis 1 rue de Courcelles, 75008 Paris. Pour une durée de six exercices. Son mandat viendra donc à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe RABASSE

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice, à M. Philippe RABASSE, administrateur et Directeur général.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice, à M. Vincent GAUTHIER, administrateur et Directeur général délégué.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe CORNETTE, Directeur général délégué.

VINGTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe ANDRIEUX, Directeur général délégué.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2021

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ﬁgurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général, au titre de l’exercice 2021 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ﬁgurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués au titre de l’exercice 2021

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués, au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ﬁgurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l’exercice 2021

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2021 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ﬁgurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION

Autorisation au Conseil d’administration à l’eﬀet de réduire le capital social par annulation d’actions

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 al. 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions « Aubay » acquises dans le cadre du rachat autorisé par la sixième résolution de la présente assemblée, dans le respect des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.

1 - décide que le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées au 1- est ﬁxé à six millions (6 000 000) d’euros.

Le montant des augmentations de capital liées à l’ajustement des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’opérations ﬁnancières nouvelles s’ajoutera, le cas échéant, aux plafonds déﬁnis ci-dessus.

DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES

Compétence pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois par émission de toutes valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social ;# VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application de l’article L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-132 et L.22-10-49 du Code de commerce :

4 - délègue tous pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions ﬁxées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, pour :

réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois à compter de la présente Assemblée, en ﬁxer le ou les montants et toutes les modalités, notamment déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, arrêter leur prix d’émission,
ﬁxer, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées,
limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée,
en constater la réalisation et procéder à la modiﬁcation corrélative des statuts,
imputer, s’il le juge utile, les frais des émissions sur les primes correspondantes,
passer tous accords nécessaires à la bonne ﬁn des émissions ainsi qu’à la cotation et au service ﬁnancier des titres, et d’une manière générale, prendre toutes mesures utiles, le tout dans les conditions légales et réglementaires en vigueur lors de ces émissions ;

1 - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa

184 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● www.aubay.com RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROJET DE RÉSOLUTIONS

ﬁxer, même rétroactivement, la date de jouissance des actions créées, du dépôt par un tiers d’un projet d’oﬀre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la ﬁn de la période d’oﬀre.
limiter éventuellement le montant de chaque augmentation de capital à celui des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée,
en constater la réalisation et procéder à la modiﬁcation corrélative des statuts,
imputer, s’il le juge utile, les frais des émissions sur les primes correspondantes,

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et se substitue à la dix-neuvième résolution ayant le même objet et adoptée par l’Assemblée générale du 12 mai 2020.

les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre- valeur à la date d’émission,
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modiﬁcation corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.
les propriétaires d’actions existantes lors de l’émission des actions et des valeurs mobilières ou bons énumérés au 1- auront un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, le cas échéant à titre réductible, proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux,
les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible et, le cas échéant, réductible si le Conseil d’administration prévoit ce droit lors de l’émission, pourront être oﬀertes au public.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par oﬀre au public sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un plafond global, par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale extraordinaire, aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, L. 225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce :

1 - délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission par oﬀre au public sans droit préférentiel de souscription des actionnaires de toutes les valeurs mobilières, y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social.

Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’oﬀre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la ﬁn de la période d’oﬀre.

2 - ﬁxe à :

a) six millions (6 000 000) d’euros, le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, et
b) à deux cent cinquante millions (250 000 000) d’euros, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital.

Le plafond nominal global de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’émission des valeurs mobilières visées ci-dessus est ﬁxé à six millions (6 000 000) d’euros et s’ajoute au plafond global ﬁxé dans la vingt-septième résolution.

3 - décide que :

les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, étant entendu que la somme à recevoir par la Société pour chacune des actions émises sans droit préférentiel de souscription devra être au minimum égale à la limite inférieure déﬁnie par la loi,
la somme revenant immédiatement ou à terme à la Société pour chaque action, valeur mobilière ou bon émis en vertu de la délégation donnée au paragraphe 1-ci-dessus, ne pourra être inférieure au montant minimal déterminé par la réglementation applicable en la matière, à la date de mise en œuvre de la présente autorisation ; ce montant sera éventuellement corrigé pour tenir compte de la diﬀérence de date de jouissance,

Ce plafond est ﬁxé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences sur le capital des ajustements applicables conformément à la loi.

En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution d’actions nouvelles, l’Assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément à l’article L. 22-10-50 du Code de commerce.

Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises pour la rémunération d’apports de titres à la Société en réponse à une oﬀre publique d’échange.

Elles pourront aussi être émises, lors de l’exercice des droits attachés à leurs titres, en faveur des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et émises par des sociétés dont cette dernière détient directement ou indirectement la majorité du capital ;

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéﬁces ou primes

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration – avec faculté de subdélégation dans les conditions ﬁxées par la loi – à augmenter le capital social en une ou plusieurs époques qu’il déterminera, dans la proportion qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’augmentation de la valeur du nominal des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera.

Le Conseil d’administration aura toute faculté à l’eﬀet de prendre toutes dispositions à l’eﬀet de modiﬁer les statuts en conséquence.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée générale en date du 14 mai 2019 dans sa dix- neuvième résolution.

En outre, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder deux cent cinquante millions (250 000 000) d’euros ; L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nominale sera imputé, sur décision du Conseil d’administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.

3 - décide que :

a) les valeurs mobilières ci-dessus prévues pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre- valeur à la date d’émission,
b) L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la modiﬁcation corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.

c) les valeurs mobilières qui, dans le cadre des émissions avec droit préférentiel de souscription, ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible et, le cas échéant, réductible si le Conseil d’administration prévoit ce droit lors de l’émission, pourront être oﬀertes au public.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROJET DE RÉSOLUTIONS

TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION

Autorisation au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce :

z autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats eﬀectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au proﬁt :

des salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, à l’exclusion de ceux dont le mandat n’a pas été renouvelé ou qui ont démissionné, et ce, dans les conditions visées par l’article L. 225-197-3 du Code de commerce ;

et ce, pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Le nombre total d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées en application de la présente résolution, à quelque titre que ce soit, ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société à la date d’attribution des actions.

Le Conseil d’administration devra déterminer la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, étant précisé que cette période doit être d’au moins un an.

Le Conseil d’administration devra également déterminer la période de conservation des actions attribuées gratuitement, étant précisé que cette période doit être d’au moins deux ans.

Le bénéfice de la présente résolution sera soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux conditions de seuil et de plafond applicables aux attributions d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux.

TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéﬁce des salariés

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et des articles L3 332-18 et suivants du Code de travail, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour procéder, s’il le juge utile, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe.

z délègue au Conseil d’administration les mêmes pouvoirs que ceux déﬁnis à la Vingt-septième résolution pour réaliser ces émissions dans un délai de 26 mois conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à compter de la présente Assemblée ;

Dans le cas où la présente délégation de compétence serait utilisée, le Conseil d’administration devra prendre en compte les dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce.

Le montant nominal des actions nouvelles émises en application de cette résolution ne pourra excéder un montant correspondant à 10 % du capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d’administration d’augmenter le capital.

Le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et notamment par l’article L. 3332-21 du Code du travail.

TRENTIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’eﬀet de procéder à l’émission d’actions, dans la limite de 10 % du capital, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225 - 147, L.22-10-53 et L.22-10-49 du Code de commerce :

z délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions ﬁxées par la loi et les statuts, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au bénéﬁce d’investisseurs qualiﬁés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues aux articles L. 225-136 du Code de commerce et L.411-2 II alinéa 2 du Code monétaire et ﬁnancier ;

z délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale, au Conseil d’administration sa compétence à l’eﬀet de procéder à l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses notamment donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.

z décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ;

z décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission dans le cadre d’une émission sans droit préférentiel de souscription (à ce jour, 95 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant la ﬁxation du prix de souscription de l’augmentation de capital), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de diﬀérence entre les dates de jouissance ;

L’Assemblée générale précise que conformément à la Loi, le Conseil d’administration statue sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 225-147 dudit Code.

z décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 20 % du capital social par an ;

L’Assemblée générale décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/or réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou diﬀérée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis.

z dans tous les cas, le montant des augmentations de capital eﬀectué en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale, relative à la délégation de compétence générale concernant les augmentations de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute aﬀectation décidée par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modiﬁcations corrélatives des statuts.

La présente délégation de compétence se substitue à celle précédemment consentie par l’Assemblée générale réunie en date du 12 mai 2020 au terme de sa vingtième résolution.

TRENTIÈME-ET-UNIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une oﬀre telle que prévue à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et ﬁnancier, des actions donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (Placement privé)

L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2 du Code de commerce, aux articles L. 225-136, L.228-92, L.22-10-51 et L.22-10-52 du du Code de commerce et de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et ﬁnancier :

5 - décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée du 14 mai 2019 et ayant même objet sous sa vingtième résolution. Il est par ailleurs précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’oﬀre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la ﬁn de la période d’oﬀre.

La présente décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières elles-mêmes émises sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.# TRENTE-QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation de mise en place de programmes de souscriptions ou d’achat d’actions (stock-options)

L’Assemblée générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, et L.22-10-56, L.22-10-57 et L.22-10-58 du Code de commerce :

1 - autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au proﬁt des salariés ou certains d’entre eux, ou de certaines catégories de personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, déﬁnis par la loi, (ci-après « les Bénéﬁciaires ») des options donnant droit soit à l’achat soit à la souscription d’actions de la Société à émettre, cette autorisation étant donnée au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter de ce jour ;

2 - décide que le nombre total des options de souscriptions qui seront oﬀertes ne pourra donner droit, globalement, à souscrire un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital social, soit, à titre indicatif, un maximum de 132 083 actions sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 ;

3 - décide en cas d’octroi d’options de souscription d’action, que le prix de souscription des actions par les Bénéﬁciaires ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action à la Bourse de Paris, lors des vingt séances de Bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;

4 - décide en cas d’octroi d’options d’achat d’actions que le prix d’achat des actions par les bénéﬁciaires ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action à la Bourse de Paris lors des vingt séances précédant le jour où les options d’achat seront consenties. En outre, le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ;

5 - décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie dans le délai de 10 jours de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et les comptes sociaux sont rendus publics, ainsi que dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence signiﬁcative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 jours de Bourse à celle où cette information est rendue publique ;

6 - décide qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions, d’un coupon donnant droit à un dividende ou, d’un droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital ;

7 - prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises au fur et à mesure des levées d’options ;

8 - délègue tout pouvoir au Conseil d’administration pour ﬁxer les autres conditions et modalités de l’attribution des options de souscription et de leur levée, et notamment pour :

ﬁxer les conditions dans lesquelles seront consenties les options de souscription et arrêter la liste ou les catégories de bénéﬁciaires,
ﬁxer les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R.225-142 du Code de commerce,
ﬁxer la ou les périodes d’exercice des options de souscription ainsi consenties, étant précisé que la durée des options de souscription ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur date d’attribution,
prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options de souscription pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations ﬁnancières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,
accomplir ou faire accomplir tous les actes et formalités pouvant découler d’opérations ﬁnancières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

L’Assemblée générale décide que la présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale tenue en date du 14 mai 2019 dans sa vingtième-quatrième résolution.

TRENTE-CINQUIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ainsi qu’à son Président pour eﬀectuer ou faire eﬀectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

L’Assemblée générale donne en outre au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations.

ﬁxe à 38 (trente-huit) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’eﬀet de préserver les droits des bénéﬁciaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, ﬁxer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéﬁces et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modiﬁer les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation se substitue à la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale mixte du 14 mai 2019.

10 AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 ● 187 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROJET DE RÉSOLUTIONS 10

L’Assemblée générale :

décide expressément de supprimer, au proﬁt des bénéﬁciaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises ;
décide que le nombre total d’actions existantes ou bien à émettre attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation, sera limité à un maximum de 1 % du capital social soit, à titre indicatif et sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020, 132 083 actions ;
décide que le prix de souscription qui sera ﬁxé par le Conseil d’administration ne pourra être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ﬁxant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;
décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéﬁciaires deviendra déﬁnitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera ﬁxée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à la durée minimale imposée par la loi, et (b) que les bénéﬁciaires devront conserver lesdites actions pendant une durée également ﬁxée par ce dernier, cette durée ne pouvant être inférieure à la durée minimale imposée par la loi. Toutefois, et sans préjudice des dispositions légales, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à porter la période d’acquisition à une durée supérieure ou égale à la somme des durées prévues aux (a) et (b) ci-avant et à ne prévoir en conséquence, aucune période de conservation ;
ﬁxe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;
décide de ﬁxer à 1 % le nombre total d’actions de la Société qui pourront être ainsi émises ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’eﬀet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, ﬁxer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y aﬀérente et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne ﬁn de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modiﬁer corrélativement les statuts.
prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites potentiellement à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéﬁces ou primes d’émission au proﬁt des bénéﬁciaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au proﬁt des bénéﬁciaires des attributions, à la partie des réserves, bénéﬁces ou primes d’émission ainsi incorporée ;

z des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société,

z des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la Société ; sachant qu’il appartient au Conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéﬁciaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;# 10.4 TABLES DE CONCORDANCE

Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement européen n° 2017/1129 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Document d’enregistrement relatif aux actions	Informations requises	Page
1. Personnes responsables
	Nom et fonction des responsables des informations	170, 173
1.1.	Déclaration des personnes responsables	170
1.2.
2. Contrôleurs légaux des comptes
	Noms et adresses	170 - 171
2.1.
3. Facteurs de risque		50 à 52
4. Informations concernant l’émetteur
	Raison sociale et nom commercial de l’émetteur	168
4.1.
4.2.	Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur	168
4.3.	Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
4.4.	Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire, et site internet	168 - 169
5. Aperçu des activités
	Principales activités	18 - 19
5.1.
5.2.	Principaux marchés	15 - 18
5.3.	Événements importants dans le développement de l’activité
5.4.	Stratégie et objectifs	9, 20 - 21, 99
5.5.	Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers, ou nouveaux procédés de fabrication	96, 99
5.6.	Position concurrentielle	14
5.7.	Investissements	50, 107, 162, 169
6. Structure organisationnelle
	Description sommaire du groupe	169
6.1.
6.2.	Liste des filiales importantes	2 - 11
7. Examen de la situation financière et du résultat		5, 17
7.1.	Situation financière
7.2.	Liste des filiales importantes	21, 96 - 99
8. Trésorerie et capitaux		5, 17, 127, 145, 169
8.1.	Information sur les capitaux
8.2.	Source et montant des flux de trésorerie	102, 103, 105, 134, 137, 141
8.3.	Informations sur les besoins de financement et la structure de financement	96, 98, 104
8.4.	Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur	102 et suivantes
8.5.	Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus	168
9. Environnement réglementaire
10. Informations sur les tendances
10.1.	Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice	94
10.2.	Engagements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur	99
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1.	Prévisions et estimations du bénéfice publié	94
11.2.	Principales hypothèses	95 - 98
11.3.	Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	146 - 147
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
12.1.	Organes d’administration et de direction	24-26
12.2.	Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance de la direction générale	26
13. Rémunération et avantages
13.1.	Montant de la rémunération et avantages en nature	34 - 42
13.2.	Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages	44, 144
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1.	Date d’expiration des mandats actuels	25
14.2.	Contrat de service liant les membres des organes d’administration	26, 45
14.3.	Informations sur le comité d’audit	32 - 33
14.4.	Conformité au gouvernement d’entreprise en vigueur	27 - 29
15. Salariés
15.1.	Nombre de salariés et répartition des effectifs	5, 8, 14
15.2.	Participations et stock-options	135, 165
15.3.	Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	165
16. Principaux actionnaires
16.1.	Franchissement de seuils	159
16.2.	Existence de droits de vote différents	157 - 158, 164, 169
16.3.	Détention ou contrôle de l’émetteur, directement ou indirectement	119, 160, 169
16.4.	Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle	162
17. Transactions avec les parties liées		125, 170
18. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1.	Informations financières historiques	146
18.2.	Informations financières intermédiaires et autres	128 - 131, 147 - 151
18.3.	Audit des informations financières annuelles	N/A
18.4.	Informations financières pro forma	134, 140, 165, 168, 176
18.5.	Politique de distribution des dividendes	52 - 53
18.6.	Procédures judiciaires d’arbitrage	95 - 96
18.7.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier semestre
19. Informations supplémentaires
19.1.	Capital social	118, 156
19.2.	Acte constitutif et statuts	168
20. Contrats importants		N/A
21. Documents disponibles		168

Rapport financier annuel	Thèmes	En conformité avec l’article 222-3 du Règlement général AMF	Page
1. Comptes annuels			133
2. Comptes consolidés			101
3. Rapport de gestion			134 - 137
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel			170
5. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés			147
6. Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise			24-45

Rapport de gestion

Informations requises	Page
1. Situation et activité du Groupe
1.1. Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe	97 - 98
1.2. Indicateurs clés de performance	56, 96, 97
1.3. Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	99
1.4. Évolution et perspectives d’avenir	99
1.5. Activités en matière de recherche et de développement
1.6. Dépenses et charges visées	14, 139
1.7. Délais de paiement des dettes fournisseurs	103
1.8. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	134
1.9. Filiales et participations	98
1.10. Description des principaux risques	145
1.11. Risques financiers liés au changement climatique	50, 60, 61, 123
1.11. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société	N/A
2. Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise	48
2.1. Choix des modalités du mode d’exercice de la Direction générale	150
2.2. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice écoulé	27
2.3. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration	25, 26
2.4. Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général	30
2.5. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain	31
2.6. Rémunération des mandataires sociaux	27 - 29
2.7. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux	34 - 42
2.8. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux	43 - 45
2.9. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale	34 - 42
2.10. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale	26
2.11. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordée par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital	164
2.12. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique	164
3. Informations concernant le capital social	164
3.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissements de seuils	156
3.2. Participation des salariés au capital social	156, 159
3.3. État récapitulatif des opérations réalisées par les membres du Conseil et les « hauts responsables » et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société	165
3.4. Rachat par la Société de ses propres actions	159
3.5. Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux et aux salariés	160
3.6. Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux	126
3.7. Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents	126
4. Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)	180
5. Autres informations	55 - 89
5.1. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	172
5.2. Rapport complémentaire du Conseil d’administration relatif à l’émission d’actions dans le cadre de l’opération d’actionnariat des salariés du Groupe	146

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 6 604 148,00 €

SIÈGE SOCIAL : 13 RUE LOUIS PASTEUR - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
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AI assistant

Aubay — Annual Report (ESEF) 2020

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Sommaire

RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL

AUBAY, PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

ENTRETIEN AVEC PHILIPPE RABASSE

NOTRE MARCHÉ DES CLIENTS GRANDS COMPTES

UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN

ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS SONT

NOTRE OFFRE GLOBALE ET INNOVANTE

LA TRANSFORMATION DIGITALE ET L’INDUSTRIALISATION DES SI

UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

2020 EN CHIFFRES

Résultats Financiers

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ 2020

Résultats Extra Financiers

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES

UN PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

NOS RESSOURCES

UN MANAGEMENT DE PROXIMITÉ

Points Diﬀérenciants

OFFRIR DES SERVICES DE PROXIMITÉ & AGILITÉ

UNE ENTREPRISE EN CONSTANTE PROGRESSION

ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS

TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

DÉLIVRER UNE CROISSANCE RÉGULIÈRE ET CONTINUE

UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT VERTUEUX

LA GOUVERNANCE AUBAY

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ses attributions

LE COMITÉ D’AUDIT

Son rôle

LE COMITÉ RSE

LE COMITÉ ÉTHIQUE

PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Christian Aubert

Philippe Rabasse

Vincent Gauthier

Hélène Van Heems

Sophie Lazarevitch

Patrice Ferrari

PRÉSENTATION DE AUBAY

1.1 AUBAY, PURE PLAYER DES SERVICES DU NUMÉRIQUE

1.1.1 Une population d’ingénieurs

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

1.2 NOTRE MARCHÉꢀ: DES CLIENTS GRANDS COMPTES

1.3 UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉENꢀ: ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

1.4 NOTRE OFFREꢀ: TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4.1 Une oﬀre globale et innovante

1.4.2 Modes d’intervention

1.5 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

1.6 RÉSULTATS FINANCIERS

1.1.1 Une population d’ingénieurs

PRÉSENTATION DE AUBAY

NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

1.1.2 Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

1.2 NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

PRÉSENTATION DE AUBAY

NOTRE MARCHÉ : DES CLIENTS GRANDS COMPTES

PRÉSENTATION DE AUBAY

UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN : ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

1.3 UN DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN : ÊTRE LÀ OÙ NOS CLIENTS VONT

PRÉSENTATION DE AUBAY

NOTRE OFFRE : TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4 NOTRE OFFRE : TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIALISATION DE L’IT

1.4.1 Une offre globale et innovante

1.4.2 Modes d’intervention

PRÉSENTATION DE AUBAY UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

1.5 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIALE ET DURABLE

PRÉSENTATION DE AUBAY RÉSULTATS FINANCIERS

1.6 RÉSULTATS FINANCIERS

3 dirigeants fondateurs 2 administratrices indépendantes 1 représentant des salariés 46 % 6 ADMINISTRATEURS du capital détenu par les Managers

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2

2.1 LA GOUVERNANCE – L’ÉQUIPE DIRIGEANTE

2.6 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL/ RFA DIRIGEANTS MANDATAIRES

2.2 PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

2.3 SUIVI DES CONVENTIONS

2.6.1 Rémunérations versées/ attribuées en 2020

2.6.2 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021

Aubay Annual Report (ESEF) 2020