AtoS SE — Major Shareholding Notification 2023

Feb 28, 2023

223C0359 FR0000051732-FS0152

27 février 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 24 février 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 21 février 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 692 333 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 5,13% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan SE	241 007	0,22
J.P. Morgan Securities plc	5 334 531	4,81
J.P. Morgan Securities LLC	116 795	0,11
Total J.P. Morgan Chase & Co.	5 692 333	5,13

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

• la société J.P. Morgan SE a précisé détenir 222 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 5 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance jusqu'entre le 17 mars 2023 et le 15 décembre 2023 et exerçable à des prix unitaire par action compris entre 12 € et 28 € ; et
• la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 41 468 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 3 301 016 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 15 contrats « equity swaps » à dénouement en espèces et portant sur autant d'actions ATOS SE, exerçables entre le 12 mai 2023 et le 16 octobre 2026² .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 951 542 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.