AtoS SE

Major Shareholding Notification • Sep 15, 2023

223C1428 FR0000051732-FS0690

14 septembre 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 14 septembre 2023, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 11 septembre 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir indirectement 5 904 331 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 5,32% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Bank of America, National Association	637	ns
BofA Securities Europe SA	447 254	0,40
Merrill Lynch International	5 456 429	4,92
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated	11	ns
Total Bank of America Corporation	5 904 331	5,32

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 83 896 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 150 085 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 951 542 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 582 600 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 8 et 16 € ; et
• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 211 300 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables le 15 décembre 2023, une option donnant droit à une action ATOS SE, au prix unitaire d'exercice de 16 €.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 54 855 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 24 janvier 2024 et le 15 mars 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 1 784 116 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 15 février 2024 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ; et
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 571 548 « put option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 15 décembre 2023 et le 15 mars 2024, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration, à des prix unitaires d'exercice compris entre 5 et 14 €² .

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² Sur la base d'un delta compris entre 0,278 et 0,984 (position maximale de 2 225 000 actions).