AtoS SE

Major Shareholding Notification • Jun 9, 2022

222C1417 FR0000051732-FS0421

8 juin 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 7 juin 2022, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 3 juin 2022, au sens de l'article 223-11-1 du règlement général, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir (effectivement et par assimilation) 11 930 319 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 10,77% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Merrill Lynch International	9 761 794	8,81
BofA Securities Europe SA	594 327	0,54
Bank of America, National Association	1 572 644	1,42
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated	35	ns
Managed Account Advisors LLC	157	ns
BofA Securities, Inc.	1 362	ns
Total Bank of America Corporation	11 930 319	10,77

Ce franchissement de seuils résulte d'un changement de mode de détention des actions ATOS par le déclarant, qui étant entrée en possession d'actions précédemment assimilées, détient au sens de l'article 223-11-1 précité, 5 538 317 actions ATOS représentant autant de droits de vote, soit 5,0001% du capital et des droits de vote de cette société.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 44 826 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 77 216 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 763 699 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 213 500 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 17 juin 2022 et le 16 décembre 2022, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 25 et 54 euros ;
• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 50 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu'au 17 juin 2022, une option donnant droit à une action ATOS SE, au prix unitaire d'exercice de 29 euros ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position vendeuse « put option » à dénouement physique portant sur 342 324 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 17 juin 2022 et le 17 mars 2022² ; et
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 996 000 « swaps » à dénouement physique portant autant de d'actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus), exerçables jusqu'au 16 juin 2022.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 2 605 957 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 2 septembre 2022 et le 8 août 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
• la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 243 477 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 2 septembre 2022 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ; et
• la société Bank of America National Association, a précisé détenir 1 571 726 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 3 mai 2022, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration.

² Sur la base d'un delta compris entre 0,103 et 0,891 (position maximale de 589 300 actions).