AtoS SE

Major Shareholding Notification • Nov 29, 2022

222C2561 FR0000051732-FS0936

28 novembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 28 novembre 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion¹ , a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 novembre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 4 871 100 actions ATOS SE² représentant autant de droits de vote, soit 4,39% du capital et des droits de vote de cette société³ .

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Ce franchissement de seuils résulte d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues à titre de collatéral.

¹ Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.

² Dont (i) 32 760 ADR ATOS SE représentant 6 552 actions ATOS SE, (ii) 277 843 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ATOS SE, réglés exclusivement en espèces, (iii) 1 696 424 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (iv) 2 201 297 actions ATOS SE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 49 446 actions ATOS SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

³ Sur la base d'un capital composé de 110 951 542 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.