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ATENOR — Share Issue/Capital Change 2017
Mar 28, 2017
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Share Issue/Capital Change
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Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604 du Code des Sociétés relatif à la proposition de renouveler le capital autorisé
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 28 avril 2017 de l'autoriser, durant une période de 5 ans, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital de la société.
Le montant du capital autorisé est fixé à un montant égal au capital de la société, de telle façon que le capital autorisé ne soit pas supérieur au capital social de la société et ce, conformément à l'article 603 du Code des Sociétés.
Il est également proposé à l'Assemblée de donner l'autorisation au Conseil d'Administration de limiter ou de supprimer le droit de préférence, même en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées.
Enfin, le Conseil d'Administration souhaite étendre l'application de l'autorisation afin de permettre l'émission d'obligations convertibles en actions et l'émission de droits de souscription (warrants) dans le respect des dispositions du Code des Sociétés
Ces dispositions sont similaires à celle de l'autorisation précédemment introduite dans les statuts de la société et qui viennent à expiration.
Le capital autorisé sera utilisé à titre principal d'une part, pour permettre à la société de tirer rapidement parti d'une conjoncture boursière favorable afin d'augmenter ses moyens propres, notamment en vue de financer le développement de nouveaux projets immobiliers, et d'autre part, en vue de permettre l'émission d'options sur actions destinées aux membres du personnel et des organes d'Atenor et de ses filiales.
La Hulpe, le 8 mars 2017.
Pour le Conseil d'Administration