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ATENOR

Major Shareholding Notification Jul 2, 2015

3908_mrq_2015-07-02_d2704b3d-9f2d-4b54-88f8-e8a95b7ab9b5.pdf

Major Shareholding Notification

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Avenue Reine Astrid, 92 B-1310 La Hulpe

Communiqué de presse

Franchissements de seuil à la baisse

La Hulpe, le 2 juillet 2015

Conformément à l'article 14 de la loi du 2 mai 2007 et aux statuts d'ATENOR GROUP, les actionnaires Alva SA, Tris NV, Sofinim NV, Stéphan Sonneville SA et Luxempart SA (ainsi que les personnes détenant le contrôle ultime de ces actionnaires) nous ont informés avoir franchi à la baisse, en date du 28 mai 2013, le seuil de 45% du nombre total des droits de vote. Ceci concerne uniquement les actions avec lesquelles ces actionnaires de référence agissent de concert.

Ce franchissement passif résulte (i) des dividendes optionnels proposés par ATENOR GROUP (et l'augmentation du nombre total d'actions ATENOR GROUP émis qui en résulte) et (ii) le fait que les nouvelles actions auxquelles lesdites actionnaires ont souscrit dans le cadre des dividendes optionnels ne rentrent pas dans l'action de concert.

En ce qui concerne ses actions propres, ATENOR GROUP a franchi à la baisse, le 18 avril 2014, le seuil minimum statutaire de 3%.

Les deux notifications relatives à ces franchissements de seuil sont annexées au présent communiqué.

ATENOR GROUP est une société de promotion immobilière cotée sur le marché d'Euronext Brussels. Sa mission vise à apporter, par son approche urbanistique et architecturale, des réponses adéquates aux nouvelles exigences qu'impose l'évolution de la vie urbaine et professionnelle. Dans ce cadre, ATENOR GROUP investit dans des projets immobiliers d'envergure répondant à des critères stricts en termes de localisation, d'efficience économique et de respect de l'environnement

Reuters: ATE0.BR - Bloomberg: ATEB BB

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Stéphan Sonneville SA, CEO.

+32-2-387.22.99 - +32-2-387.23.16 - courriel : [email protected] - www.atenor.be

FORMULAIRE TR-1 BE
PART I
1) Statut de la notification
-- -- -- -- -- -- ------------------------------ --
Définitive $\overline{a}$
------------ ---------------- --

2) Emetteur

Nom ATENOR GROUP Numéro d'identification 0403-209-303

3) Motif de la notification

Franchissement de seuil passif

4) Notification par

Des personnes agissant de concert qui ont conclu un accord portant sur l'exercice de leurs droits de vote, en vue de mener une politique

$mo1$

$\ddot{\bullet}$

$\ddot{\bullet}$

¥

5) Personne(s) tenue(s) à notification

Î.

Nom
(& forme juridique pour les personnes morales)
Adresse (pour les personnes morales)
Alva SA Avenue de la Chenaie 175, B-1180 Bruxelles
Philippe Vastapane Rue Spierzell 5, L-8063 Berlrange
Patricia Vastapane Bâliment le National - Rue Chelzeron 1 - CH 3963 Crans-Montana
Tris NV Rijvisschestraat 118, B-9052 Zwijnaarde
Iberanfra (STAK) Claude Debussystraat 24, NL-1082 MD Amsterdam
Sofinim NV Avenue Bisschofsheim 11, B-1000 Bruxelles
Het Torentje (STAK) Westblaak 89, NL-3012 KG Rotterdam
Stéphan Sonneville SA Rue de Mont Lassy 62B, B-1380 Lasne
Stéphan Sonneville Rue de Mont Lassy 62B, B-1380 Lasne
Luxempart SA Rue Léon Laval 12, L-3372 Leudelange

6) Cédant(s) des droits de vote (A remplir uniquement lorsque l'article 7 de la loi du 2 mai 2007 est d'application)

Nom
(& forme juridique pour les personnes morales)
Adresse (pour les personnes morales)
Veuillez compléter "part il" pour les coordonnées des personnes Cliquez
visées aux points 6 et 6
$\ddot{\phantom{1}}$
7) Date de dépassement de seuil
28/05/2013 (DD/MM/YYYY)
8) Seuil franchi (en %)
45
10 Si la participation est tombée en dessous du seuil minimum, il vous est loisible de ne pas donner de données chiffrées au point
9) Dénominateur
5,251,918
Veuillez compléter le dénominateur avant d'introduire les détails

10) Détails de la notification

A) Droits de vote Notification précédente Après la transaction
# droits de vote # droits de vote % de droits de vote
Détenteurs de droits de vote Attachés à des
Litres
Non liés à des titres Altachés à des
titres
Non liés à des titres
Alva SA 504.880 504,680 9,61%
Philippe Vastapane ٥ ٥ 0,00%
Patricia Vastapane 0 ٥ 0,00%
Sous total 504,880 504,680 9,61%
Tris NV 604,880 604,880 11,52%
Iberanfra (STAK) ٥ o 0,00%
Sous lotal 604,880 604.880 11,52%
Sofinim SA 604,880 692,880 11,29%
Het Torentje (STAK) 0 O 0,00%
Sous total 604,880 592,880 11.29%
Stéphan Sonneville SA 150,500 150,500 2,87%
Stéphan Sonneville o o 0,00%
Sous (ötal 150,500 150,500 2,87%
Luxempart SA 505,000 505,000 9,62%
TOTAL 2358140 0 44,90% 0,00%

Commencer d'abord par les "groupes" de détenteurs.
Alouter les sous-totaux puis terminer par les détenteurs seuls
Les totaux , les "aous-totaux" et les % seront mis à lour après avoir utilisé la
touche ci dessou

B) Instruments financiers assimilés Après la transaction
Détenteurs
d'instruments financiers
assimilés
Type d'instrument financier Date d'échéance Dale ou délai
d'exercice ou de
conversion
# droits de vote
pouvant être
acquis en cas
d'exercice de
l'instrument
I% da droits de vole
TOTAL (par rapport à toutes les dates d'échéance) o 0,00%
Les totaux ne seront mis à jour qu'après avoir utilisé la touche
ci dessous
TOTAL (Droits de vote & Instruments financiers
lassimilési
# de droits de vote % de droits de vot
CALCULER 2.358.140 44.90%

11) Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant)

Veuillez décrire ici ou joindre le schéma en annexe à votre envoi

Cfr. Annexe 1 à cette déclaration

12) En cas de droits de vote détenus suite à une procuration en vue d'une seule AG

cessera de Détenteur détenin/détiendre à $|0|$ droits de vote à partir du nouveau

$\left| \cdot \right|$

4444444444444444

13) Information supplémentaire

A) Obligations convertibles et droits à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis détenus
Détenteur Type d'instrument financier Date d'échéance
(DD/MM/YYYYY)
Date ou délai
d'exercice ou de
conversion
Nombre # droits de vote pouvant être acquis en cas
d'exercice ou de conversion de l'instrument

C) Remarques

La notification ne porte que sur les actions avec lesquelles les actionnaires agissent de concert et qui font l'objet d'une convention d'actionnaires.

Fait à

Le

Ú.

La Hulpe

30/08/2015 (DD/MM/YYYY)

Signature

Nom & qualité

Stéphan Sonneville SA (représentée par Stéphan Sonneville)

$M_{1}$ $\ddot{\bullet}$

ANNEXE 1 - CHAINES DE CONTROLE (CFR. POINT 11 - FORMULAIRE TR-1BE)

  • $(i)$ Alva SA:
  • Alva SA est contrôlée par Les Viviers SA, une société de droit Luxembourgeois. Les Viviers SA est contrôlée par:
    • o Monsieur Philippe Vastapane
    • o Madame Patricia Vastapane
  • $(ii)$ Tris NV:
  • Tris NV est contrôlée par 3D NV. $\bullet$
  • 3D NV est contrôlée par « stichting administratiekantoor » Iberanfra. $\bullet$
  • $(iii)$ Sofinim NV:
  • $\bullet$ Sofinim NV est contrôlée par Ackermans & Van Haaren NV, une société de droit belge.
  • Ackermans & Van Haaren NV est contrôlée par Scaldis Invest NV, une société de droit belge.
  • Scaldis Invest NV est contrôlée par Belfimas NV, une société de droit belge.
  • Belfimas NV est contrôlée par Celfloor S.A., une société de droit luxembourgeois.
  • Celfloor S.A. est contrôlée par Apodia International Holding B.V., une société constituée sous le droit néerlandais.
  • Apodia International Holding B.V. est contrôlée par Palamount N.V., une société constituée $\bullet$ sous le droit des Antilles néerlandaises.
  • Palamount N.V. est contrôlée par Het Torentje, une « stichting administratiekantoor », $\bullet$ constituée sous le droit néerlandais.
  • $(iv)$ Stéphan SONNEVILLE SA :
  • Stéphan Sonneville SA est contrôlée par Stéphan Sonneville. $\bullet$ .
  • $(v)$ Luxempart SA:
  • $\bullet$ Aucune entité ou personne physique ne détient le contrôle ultime de Luxempart SA, société cotée en bourse de Luxembourg. Toutefois, Luxempart SA a un actionnaire de référence qui est Foyer Finance SA, une société de droit luxembourgeois.
FORMULAIRE TR-1 BE
PART I
n 0)
1) Statut de la notification
Dáfinitive
2) Emetteur
ATENOR GROUP
Nom
Numéro d'identification 0403-209-303
3) Motif de la notification
Franchissement vers le bas du seuil minimum
Acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote
4) Notification par
Une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle ٠
5) Personne(s) tenue(s) à notification
Nom
(8 forme juridique pour les personnes morales)
Adresse (pour les personnes morales)
Alenor Group Avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe ٠
6) Cédant(s) des droits de vote (A remplir uniquement lorsque l'article 7 de la loi du 2 mai 2007 est d'application)
Nom
(& forme juridique pour les personnes morales)
Adresse (pour les personnes morales)
Veuillez complèter "part il" pour les coordonnées des personnes Cliquez
visées aux points 5 et 8
٠
7) Date de dépassement de seuil
18/04/2014 (DD/MM/YYYY)
8) Seuil franchi (en %)
3
Si la participation est tombée en dessous du seuli minimum. Il vous est loisible de ne pas donner de données chiffrées au point 10
9) Dénominateur
5,251.918
Veuillez complèter le dénominateur avant d'introduire les détails
10) Détails de la notification
A) Droits de vote Notification précédente Après la transaction
# droits de vote # droits de vole % de droits de vote
Détenteurs de droits de vote Attachés à des titres Non liés à des titres Altachés à des
titres
Non liés à des titres
Atenor Group SA 7.583 0.00%
Alenor Group Investment SA 150,000 150,000 2.86%
Sous total 157,583 150,000 2,88%
TOTAL 150000 2.86% 0,00%

$\begin{bmatrix} 1 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \ 0 \$

$\bar{a}$

Commencer d'abord par les "groupes" de délenieurs.
Alouter les sous-totaux puis terminer par les délenieurs seuls
Les totaux, les "sous-lotaux" et les % seront mis à lour aorès avoir utilisé la
jouche «CALCULER» et dessous

Après la transaction
Détenteurs
d'instruments financiers
assimilés
Type d'instrument financier Date d'échéance Date ou délai
d'exercice ou de
conversion
# droits de vote
pouvant être
acquis en cas
d'exercice de
i'instrument
% de droits de vola
TOTAL (par rapport à toutes les dates d'échéance) 0 0,00% $+$
Les totaux ne seront mis à jour qu'après avoir utilisé la touche
ci dessous
TOTAL (Droits de vote & instruments financiers
assimilės)
# de droits de vote % de droits de vote
CALCULER 150,000 2,86%
11) Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant)
Veuillez décrire lei ou joindre le schéma en annexe à votre envoi
Atenor Group Investments SA est une filiale d'Alenor Group
12) En cas de droits de vote détenus suite à une procuration en vue d'une seule AG
Détenleur cessera de
détenir/détiendra à
$\Omega$ droits de vote à partir du
nouveau
13) Information supplémentaire
A) Obligations convertibles et droits à la souscription de litres conférant le droit de vote non encore émis détenus
Délantaur Type d'instrument financier Dale d'échéance
(DD/MM/YYYY)
Date ou délai
d'exercice ou de
Nombre # droits de vote pouvant être acquis en cas
d'exercice ou de conversion de l'instrument
conversion
$+$
B) Actions sans droit de vote
Délenteur Nombre
$+$
C) Remarques
Fait à
La Hulpe
Le 30/06/2015 (DD/MM/YYYY)
Nom & qualité $4^{+}$ $10^{-}$ $-1412$

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