AGM Information • Apr 27, 2021
AGM Information
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La séance est ouverte à 9h30, sous la présidence de Monsieur Frank Donck.
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, l'Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 précise les mesures d'urgence destinées à limiter la propagation du coronavirus Covid-19 et limite les rassemblements. En respect de cet Arrêté, l'Assemblée Générale de ce jour se tient de manière virtuelle, conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et associations. Les actionnaires qui se sont enregistrés participent en ligne en utilisant leur smartphone, tablette ou ordinateur ; ils peuvent suivre l'Assemblée en direct, poser des questions en ligne. Les actionnaires ont eu la possibilité de voter par correspondance, par procuration ou de soumettre leurs votes en temps réel par le biais de l'application LUMI.
Afin que les actionnaires en ligne puissent se familiariser avec l'outil mis à leur disposition, une simulation de vote est réalisée.
Une participation physique à l'Assemblée Générales du 23 avril 2021 n'est pas possible.
Les actionnaires peuvent exercer leurs droits de vote :
Les actionnaires ont pu poser leurs questions uniquement par écrit ou voie électronique et ce, jusqu'au 17 avril 2021 (minuit) au plus tard. La Société veillera à répondre aux questions reçues, mais celles-ci n'ont aucune incidence sur le niveau d'information requis pour permettre aux actionnaires de voter de façon informée sur les points repris à l'ordre du jour.
Les actionnaires qui se sont inscrits peuvent également poser leurs questions en direct via la plateforme Lumi durant l'Assemblée.
L'Assemblée Générale se tient de manière virtuelle. Elle fait également l'objet d'une diffusion en direct pour les actionnaires inscrits et fera l'objet ultérieurement d'une rediffusion sur le site internet d'Atenor.
Les Scrutateurs désignés sont :
Real Serendipity bv représentée par Monsieur Hans Vandendael remplit les fonctions de Secrétaire.
La liste de présences mentionne que 3 actionnaires sont représentés. Sur les 7.038.845 actions sans mention de valeur nominale, la présente Assemblée réunit 3884 256 parts sociales, ce qui représente
\$ 45_ % des actions. Pour information, ATENOR s.a. détient à ce jour, 1.340 actions propres ; ces actions ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.

Ainsi que les convocations l'indiquent,
Proposition de décision :
Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2020, en ce compris l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration, soit l'attribution (i) d'un dividende brut par action de € 2,42 pour les seules actions dont le droit au dividende n'est pas suspendu et (ii) des tantièmes (pour l'exercice du mandat d'administrateur pendant l'exercice 2020) à hauteur de € 410.000, dont € 75.000 sont payés sous forme d'actions de la société.
Décharge par vote aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2020. Proposition de décision
Décharge par vote au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2020.
Sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération :
Sur proposition du Comité d'Audit,
Approbation de la Politique de Rémunération proposée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de Nomination et Rémunération.
Sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération, approbation du niveau de la rémunération annuelle des Administrateurs non-exécutifs, pour une période de 5 ans, comme suit :

Approbation du Rapport de Rémunération
Propositions de décision
Pour autant que de besoin, approbation :
du fait qu'une partie de ces options sont exerçables moins de 3 ans après leur attribution.
Pour autant que de besoin, approbation :
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et Associations, approbation de la clause de changement de contrôle telle que décrite dans le prospectus d'offre et d'admission approuvé par la FSMA en date du 13 octobre 2020 et, plus particulièrement, à la condition 5.6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle », ainsi que de manière plus générale, toute autre clause de changement de contrôle présente dans ledit prospectus conférant à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle, et autorisation de procéder aux formalités de dépôt et de publicité prévues dans le Code des Sociétés et Associations.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et Associations, approbation de l'article 7.d (ii) (Change of Control Put Option) du Base Prospectus du 3 février 2021 autorisant les porteurs d'obligations en cas de changement de contrôle à exercer l'option prévue à la condition 7.d (ii) moyennant le respect de la procédure décrite, ainsi que, de manière plus générale, toute autre clause présente dans ledit prospectus confèrent à des droits affectant substantiellement le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle, et autorisation d

procéder aux formalités de dépôt et de publicité prévues dans le Code des Sociétés et Associations.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et Associations, approbation de la clause de changement de contrôle telle que décrite dans le prospectus d'offre et d'admission approuvé par la FSMA en date du 8 mars 2021 et, plus particulièrement, à la condition 5.6.1(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle », ainsi que de manière plus générale, toute autre clause présente dans ledit prospectus conférant à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle, et autorisation de procéder aux formalités de dépôt et de publicité prévues dans le Code des Sociétés et Associations.
Conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
et il présente les numéros justificatifs de ces publications au paraphe des Scrutateurs.
C. qu'une lettre missive, dont une copie est également paraphée par les Scrutateurs, a été adressée à tous les actionnaires nominatifs le 23 mars 2021.
En conséquence, il est constaté que l'Assemblée est régulièrement constituée pour délibérer valablement sur les points portés à son ordre du jour.
Les actionnaires ont reçu (ou ont eu l'occasion de consulter sur le site web de la Société) la brochure renfermant le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire ainsi que le bilan et le compte de résultats de l'exercice.
Le Président précise qu'au moment de l'établissement du Rapport de gestion par le Conseil d'Administration, ATENOR s.a. ne détenait aucune action propre.
La répartition bénéficiaire reprise dans le rapport de gestion du 4 mars 2021 a donc été calculée en considérant qu'ATENOR ne disposait d'aucune actions propres. Entretemps (au cours du mois de mars 2021), ATENOR a acquis 1.340 actions ATENOR. Ces actions propres ne donnant pas droit au dividende, le montant total de la rémunération du capital soumis à l'Assemblée Générale a été adapté en conséquence. Il s'élève désormais à € 17.030.762,1 au lieu de € 17.034.004,90 tel que proposé par votre Conseil d'Administration dans le Rapport de gestion.
Après cet éclaircissement, le Président passe aux votes les points suivants prévus à l'ordre du jour.

A l'unanimité moins ( voix contre et moins 1988 abstentions, l'Assemblée adopte les comptes annuels au 31 décembre 2020.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins 190 abstentions, l'Assemblée décide de répartir le bénéfice à affecter de € 97.631.242,57 de la manière suivante :
| Affectation à la réserve légale | € 1.303.472,79 |
|---|---|
| Affectation à la réserve pour actions propres | € 1.051.010,31 |
| Tantièmes | € 410.000,00 |
| Dividende brut de € 2,42 par action, soit | € 17.030.762,10 |
| Bénéfice à reporter | € 77.835.997,37 |
Le dividende net de € 1,694 par action sera mis en paiement à partir du 28 avril 2021.
Le Président propose à l'Assemblée de voter séparément la décharge pour l'ensemble des Administrateurs.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins l'Assemblée donne décharge de sa gestion à Monsieur Frank Donck.
A l'unanimité moins ___ voix contre et moins 1 abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la s.a. Stéphan Sonneville, Administrateur, représentée par Monsieur Stéphan Sonneville.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins 19 abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la sarl Luxempart Management, Administrateur, représentée par Monsieur Jacquot Schwertzer.
A l'unanimité moins ___ voix contre et moins ve abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la srl Sogestra, Administrateur, représentée par Madame Nadine Lemaître.
A l'unanimité moins ○ voix contre et moins of abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à Monsieur Philippe Vastapane, Administrateur.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins __ abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la srl MG Praxis, Administrateur, représentée par Madame Michèle Grégoire.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins __ abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la srl Investea, Administrateur, représentée par Madame Emmanuèle Attout.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins __ abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à Monsieur Christian Delaire, Administrateur.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins ] & abstentions, l'Assemblée donne décharge de son mandat au Commissaire.
Sur proposition du Comité de Nomination et Rémunération
et à l'unanimité moins Moins و Sabstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Monsieur Frank Donck. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2024.
et à l'unanimité moins voix contre et moins Je abstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Monsieur Philippe Vastapane. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2024.

et à l'unanimité moins o_ voix contre et moins Je abstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Investea SRL représentée par Madame Emmanuèle Attout en sa qualité d'Administrateur indépendant. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2024.
et à l'unanimité moins __ voix contre et moins __ abstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat MG Praxis SRL représentée par Madame Michèle Grégoire en sa qualité d'Administrateur indépendant. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2024.
et à l'unanimité moins ___ voix contre et moins ne abstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Monsieur Christian Delaire en sa qualité d'Administrateur indépendant. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 26 avril 2024.
et à l'unanimité moins o voix contre et moins o abstentions, l'Assemblée nomme en qualité de commissaire, la SRL EY Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est situé à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0446.334.711, laquelle nomme en tant que représentant permanent Monsieur Carlo-Sébastien D'Addario, réviseur d'entreprises, moyennant des honoraires hors TVA (hors frais et débours) de 55.000 euros par an indexés. Le mandat de trois ans du commissaire expirera à l'issemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2023.
A l'unanimité moins voix contre et moins l'Assemblée approuve la Politique de Rémunération proposée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de Nomination et Rémunération.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins __ abstentions, l'Assemblée approuve, sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération, le niveau de la rémunération annuelle des Administrateurs nonexécutifs, pour une période de 5 ans, comme suit :
A l'unanimité moins le voix contre et moins العمل abstentions, l'Assemblée approuve, le rapport de rémunération.

9.1 Dans le cadre de l'emprunt obligataire à deux tranches (échéances 2024 et 2026), approbation de la condition 5.6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle » telle que définie à l'article 5.1.1 du prospectus d'offre et d'admission approuvé par la FSMA en date du 13 octobre 2020.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée examine la proposition d'approbation de la clause de changement de contrôle telle que décrite dans le prospectus d'offre et d'admission approuvé par la FSMA en date du 13 octobre 2020 et, plus particulièrement, la condition 5.6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle », ainsi que de manière plus générale, toute autre clause de changement de contrôle présente dans ledit prospectus conférant à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle, et autorisation de procéder aux formalités de dépôt et de publicité prévues dans le Code des Sociétés et Associations.
Elle est adoptée à l'unanimité moins © voix contre et le abstentions.
9.2 Dans le cadre de la mise à jour du programme EMTN (Euro Medium Term Note) d'un montant maximum de 150 millions d'euros, approbation des « résolutions de changement de contrôle » (Change of Control Resolutions) telles que définies à l'article 7.d (ii) (Change of Control Put Option) du « Base Prospectus » du 3 février 2021.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée examine la proposition d'approbation de l'article 7.d (ii) (Change of Control Put Option) du Base Prospectus du 3 février 2021 autorisant les porteurs d'obligations en cas de changement de contrôle à exercer l'option prévue à la condition 7.d (ii) moyennant le respect de la procédure décrite, ainsi que, de manière plus générale, toute autre clause présente dans ledit prospectus confèrent à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle, et autorisation de procéder aux formalités de dépôt et de publicité prévues dans le Code des Sociétés et Associations.
Elle est adoptée à l'unanimité moins __ voix contre et __ abstentions.

9.3 Dans le cadre de l'emprunt obligataire à deux tranches (Green Retail Bond - échéances 2025 et 2027), approbation de la condition 5.6.1(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle » telle que définie à l'article 5.1.1 du prospectus d'émission approuvé par la FSMA en date du 8 mars 2021.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée examine la proposition d'approbation de la clause de changement de contrôle telle que décrite dans le prospectus d'offre et d'admission approuvé par la FSMA en date du 8 mars 2021 et, plus particulièrement, à la condition 5.6.1(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle », ainsi que de manière plus générale, toute autre clause présente dans ledit prospectus conférant à des tiers des droits affectant substantiellement le la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle, et autorisation de procéder aux formalités de dépôt et de publicité prévues dans le Code des Sociétés et Associations
Elle est adoptée à l'unanimité moins o voix contre et 100 abstentions.
A l'unanimité moins __ voix contre et moins _ o abstentions, l'Assemblée approuve la proposition de conférer tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président dispense le Secrétaire de donner lecture du procès-verbal.
Après avoir invité les personnes présentes à signer le présent procès-verbal, le Président lève la séance à 10 heures trente.
Fait à La Hulpe, le 23 avril 2021
Le Président
Le Secrétaire
Les Scrutateurs
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