ATEME — Annual Report 2024

Apr 25, 2025

Document d'Enregistrement Universel 2024

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Société anonyme au capital de 1.608.522,16 €
Siège social : 6, rue Dewoitine – 78140 Vélizy-Villacoublay (France)
382 231 991 RCS Versailles

Document d'enregistrement universel (URD)
Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.ateme.com).

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Document d'enregistrement universel 2024

NOTES
Dans le présent document les termes :
La « Société » ou « Ateme » désigne la société Ateme SA ;
Le « Groupe » désigne l'ensemble constitué d'Ateme SA et de ses filiales.

Informations incorporées par référence
Conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document :

• Les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, inclus respectivement en pages 146 à 208 et page 210 ; du Document d'Enregistrement Universel déposé le 29 avril 2024 suivant le numéro de dépôt D24-0384.
• Les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, inclus respectivement en pages 151 à 215 et page 217 ; du Document d'Enregistrement Universel déposé le 20 juin 2023 suivant le numéro de dépôt D230505.

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Table des matières
Chapitre 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente ... 11
1.1_ Dénomination de la personne responsable .............................................................................. 11
1.2_ Attestation de la personne responsable ................................................................................... 11
1.3_ Rapports d'experts .................................................................................................................... 11
1.4_ Informations provenant de tiers ............................................................................................. 11
1.5 Approbation par l'AMF.............................................................................................................. 11
Chapitre 2. Contrôleurs légaux des comptes ........................................................................................ 12
2.1_ Dénomination des contrôleurs légaux des comptes................................................................. 12
2.2_ Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été démis de leurs fonctions ou n'ayant été reconduits... 12
Chapitre 3. Facteurs de risques............................................................................................................. 13
3.1_ Segmentation et principe de hiérarchisation des risques......................................................... 13
3.2_ Risques de marché et risques sectoriels ................................................................................... 14
3.2.1_ Dynamique Concurrentielle et Avantages Compétitifs de la Société................................. 14
3.2.2_ Diversification Client et Gestion du Risque de Dépendance.............................................. 15
3.2.3_ Maîtrise des Risques Fournisseurs dans un Modèle Fabless et Logiciel ............................ 16
3.2.4_ Approche Stratégique face à un Marché Vidéo en Forte Évolution................................... 17
3.2.5_ Exposition aux Instabilités Économiques et Géopolitiques Mondiales.............................. 17
3.3_ Risques financiers...................................................................................................................... 18
3.3.1_ Trésorerie Disponible, Endettement et Capacité de Résilience Financière ....................... 18
3.3.2_ Effets des Variations de Change sur l'Activité Internationale d'ATEME ............................ 20
3.4_ Risques liés à la Société............................................................................................................. 20
3.4.1_ Protection des Données, Résilience Informatique et Risques Cyber ................................. 20
3.4.2_ Croissance Organique : Recrutement, Déploiement Opérationnel et Attractivité RH ...... 21
3.5_ Risques juridiques...................................................................................................................... 23
3.5.1_ Conformité Réglementaire et Adaptation aux Enjeux Législatifs....................................... 23
3.5.2_ Enjeux de Confidentialité, Brevets, Licences et Technologies Tiers................................... 24
3.5.3_ Défaillances techniques : enjeux, impacts et dispositifs de prévention ............................ 28
Chapitre 4. Informations concernant l'émetteur.................................................................................. 29
4.1_ Raison sociale et nom commercial – article 3 des statuts ........................................................ 29
4.2_ Lieu et numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique .......................................... 29
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4.3_ Date de constitution (article 1 des statuts) et durée de vie (article 5 des statuts)................... 29
4.4_ Autres informations concernant Ateme.................................................................................... 29
4.4.1_ Siège social (article 4 des statuts), forme juridique, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire et site Internet... 29
4.4.2_ Législation régissant les activités de la Société.................................................................. 29
4.4.3_ Exercice social – article 6 des statuts ................................................................................. 30
Chapitre 5. Aperçu des activités............................................................................................................ 31
5.1_ Principales activités ................................................................................................................... 31
5.2_ Evènements importants dans le développement des activités ................................................ 41
5.3_ Stratégie et objectifs ................................................................................................................. 42
5.3.1_ Positionnement de la solution de traitement "de bout en bout"...................................... 42# Chapitre 5. Facteurs de risque

5.3.2 Stratégie commerciale

La stratégie commerciale du groupe ATEME est un élément clé de son succès. Elle s'articule autour de plusieurs axes stratégiques :
* La croissance organique par le développement et le renforcement des parts de marché dans les zones géographiques existantes, notamment auprès des diffuseurs, des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs de contenu, ainsi que la prospection de nouveaux clients.
* L’innovation continue, en maintenant un investissement soutenu en R&D pour proposer des solutions toujours plus performantes, innovantes, efficaces, rentables et respectueuses de l’environnement.
* L’expansion géographique, par l’ouverture de nouveaux bureaux commerciaux et le recrutement d’équipes locales, afin d’être au plus près des clients et de leurs besoins spécifiques.
* La croissance externe par le biais d'acquisitions stratégiques, permettant d’enrichir le portefeuille de solutions, d’acquérir de nouvelles technologies ou de renforcer la présence sur certains marchés.
* La poursuite de la politique de partenariats stratégiques, notamment avec les principaux acteurs de l’écosystème vidéo, afin de proposer des solutions intégrées et d’élargir le réseau de distribution.

5.3.3 Évolution des "business models" vers plus de revenus récurrents

L’évolution des « business models » vers plus de revenus récurrents est une tendance forte du secteur de l’édition logicielle et des services technologiques. ATEME a mis en œuvre une stratégie visant à augmenter la part de ses revenus récurrents afin de sécuriser son chiffre d’affaires et de lisser sa profitabilité. Cette stratégie se décline autour de plusieurs axes :
* Le modèle d’abonnement : ATEME propose de plus en plus de ses solutions sous forme d’abonnements annuels ou pluriannuels. Ce modèle permet aux clients de bénéficier de mises à jour régulières, d’un support technique et d’un accès aux nouvelles fonctionnalités, tout en offrant à ATEME une visibilité sur ses revenus futurs.
* Les contrats de maintenance et de support : Ces contrats, qui font suite à la vente de licences logicielles ou de matériel, représentent une source de revenus récurrents stable et prévisible. Ils garantissent aux clients un accès continu au support technique, aux mises à jour et aux correctifs, assurant ainsi la performance et la pérennité de leurs investissements.
* Les services managés (Managed Services) : ATEME développe son offre de services managés, qui consiste à prendre en charge tout ou partie de la gestion et de l’exploitation des infrastructures vidéo de ses clients. Ce modèle, souvent basé sur des contrats à long terme, génère des revenus récurrents et permet de renforcer la relation client en devenant un partenaire stratégique.
* Les solutions SaaS (Software as a Service) : L’offre de solutions en mode SaaS, accessibles via internet, permet de proposer des services flexibles et évolutifs, générant ainsi des revenus récurrents basés sur l’utilisation. Ce modèle répond aux besoins croissants de souplesse et d’agilité des clients.
* Les plateformes et les écosystèmes : En s’intégrant dans des écosystèmes technologiques plus larges, ATEME peut bénéficier de modèles économiques innovants, tels que les revenus issus de la monétisation de données ou de services additionnels proposés via des plateformes partagées.

L’augmentation des revenus récurrents est un objectif stratégique majeur pour ATEME, car elle contribue à la visibilité financière, à la réduction de la volatilité du chiffre d’affaires et à l’amélioration de la valorisation de l’entreprise. Elle permet également de dégager des marges de manœuvre pour financer les investissements en R&D et poursuivre la stratégie de croissance.

5.3.4 Expansion géographique

L’expansion géographique est un levier de croissance essentiel pour ATEME. Le groupe vise à renforcer sa présence sur les marchés clés et à pénétrer de nouvelles régions à fort potentiel. Cette stratégie se concrétise par :
* Le développement des équipes commerciales et techniques locales : ATEME investit dans le recrutement de personnels qualifiés dans les régions ciblées pour mieux comprendre les besoins spécifiques des clients locaux et leur offrir un support de proximité.
* L’ouverture de bureaux régionaux : L’implantation de bureaux dans des zones stratégiques permet d’assurer une meilleure couverture commerciale, un support technique renforcé et une proximité accrue avec les clients.
* L’adaptation des offres aux marchés locaux : ATEME s’efforce d’adapter ses solutions et ses stratégies commerciales aux spécificités culturelles, réglementaires et économiques de chaque marché.
* La participation à des événements internationaux et locaux : La présence d’ATEME sur les salons professionnels et les conférences technologiques majeurs lui permet de renforcer sa notoriété, de présenter ses innovations et de rencontrer ses clients et prospects.

Cette politique d’expansion géographique vise à accroître la base de clients d’ATEME à l’échelle mondiale, à diversifier ses sources de revenus et à réduire sa dépendance à l’égard de marchés uniques.

5.3.5 Croissance externe

La croissance externe constitue un axe stratégique important pour ATEME, permettant d’accélérer son développement et de renforcer ses positions sur ses marchés. Cette stratégie peut prendre plusieurs formes :
* Acquisitions de sociétés : ATEME peut procéder à l’acquisition de sociétés qui présentent des synergies technologiques, commerciales ou géographiques. Ces acquisitions visent à élargir le portefeuille de solutions, à acquérir de nouvelles compétences, à accéder à de nouveaux marchés ou à consolider sa position concurrentielle.
* Prise de participations stratégiques : ATEME peut également réaliser des prises de participations minoritaires dans des entreprises innovantes ou complémentaires à ses activités, afin de nouer des partenariats stratégiques et de bénéficier de leurs technologies ou de leur potentiel de croissance.
* Création de joint-ventures : La création de coentreprises avec d’autres acteurs du marché peut permettre à ATEME de partager les risques et les coûts de développement de nouveaux projets, d’accéder à de nouvelles expertises ou de pénétrer de nouveaux marchés.

La stratégie de croissance externe est menée avec une grande rigueur, en s’assurant de la pertinence stratégique, de la cohérence financière et de la bonne intégration des opérations acquises ou des partenariats noués. Elle vise à renforcer la capacité d’innovation d’ATEME, à élargir son offre de produits et services, et à accélérer sa croissance à l’international.

5.4 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contacts industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

Le groupe ATEME est structuré autour d'un modèle d'affaires qui repose sur le développement et la commercialisation de solutions logicielles innovantes dans le domaine de la vidéo. Ce modèle économique n'implique pas une dépendance excessive à l'égard de brevets ou de licences spécifiques, de contacts industriels, commerciaux ou financiers déterminants, ou de procédés de fabrication propriétaires, à l'exception de la propriété intellectuelle liée aux innovations technologiques développées en interne.

5.4.1 Dépendance à l'égard de brevets ou licences

La dépendance d'ATEME à l'égard de brevets ou licences est relativement limitée. L'activité principale de l'entreprise repose sur le développement de logiciels propriétaires et sur le savoir-faire de ses équipes d'ingénieurs. ATEME détient un portefeuille de brevets qui protège certaines de ses innovations technologiques clés, notamment dans les domaines de la compression vidéo, du streaming et de la gestion de contenu. Ces brevets contribuent à différencier ses offres et à sécuriser son avantage concurrentiel.

Cependant, ATEME n'est pas excessivement dépendante de licences externes pour la fourniture de ses solutions. Les composants logiciels essentiels et les technologies sous-jacentes sont majoritairement développés en interne. L'entreprise utilise des logiciels open source et des bibliothèques tierces, mais ces éléments sont choisis pour leur complémentarité et leur faible impact sur la propriété intellectuelle globale de ses produits.

ATEME met un point d'honneur à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et à se conformer aux réglementations en vigueur. Des procédures sont en place pour identifier et gérer les risques potentiels liés à l'utilisation de technologies externes et pour protéger ses propres innovations.

5.4.2 Dépendance à l'égard de contrats industriels

La dépendance d'ATEME à l'égard de contrats industriels spécifiques est modérée. L'entreprise opère dans un secteur technologique dynamique et diversifié. Ses clients proviennent de divers secteurs tels que la radiodiffusion, les télécommunications, les fournisseurs de services de télévision par abonnement, les plateformes OTT et les entreprises de production de contenu.

ATEME ne dépend pas d'un contrat industriel unique ou d'un nombre limité de contrats pour la quasi-totalité de son chiffre d'affaires. Sa stratégie commerciale vise à diversifier sa clientèle afin de réduire la concentration des risques. Les contrats industriels sont généralement des accords commerciaux classiques portant sur la fourniture de licences logicielles, de matériel et de services associés, négociés sur des bases compétitives.

Bien que certains contrats puissent être de grande taille et contribuer significativement au chiffre d'affaires, ATEME s'efforce de maintenir un portefeuille client équilibré et de ne pas être excessivement tributaire d'un partenaire industriel unique.

5.4.3 Dépendance à l'égard de contrats commerciaux

La dépendance d'ATEME à l'égard de contrats commerciaux particuliers est limitée. Le modèle économique de l'entreprise repose sur la vente de ses solutions logicielles et de ses services à un large éventail de clients à travers le monde. Les contrats commerciaux conclus par ATEME sont généralement des accords de licence, des contrats de maintenance et de support, ou des contrats de fourniture de services.

ATEME ne repose pas sur des contrats commerciaux exclusifs ou des accords de distribution uniques qui pourraient constituer un risque significatif en cas de résiliation ou de renégociation défavorable. La société s'appuie sur un réseau de partenaires commerciaux et de distributeurs, ainsi que sur sa propre force de vente directe, pour atteindre ses marchés cibles.

La diversification des clients et des zones géographiques est une stratégie clé pour atténuer la dépendance à l'égard de contrats commerciaux spécifiques.

5.4.4 Dépendance à l'égard de contrats financiers

ATEME n'a pas de dépendance significative à l'égard de contrats financiers spécifiques qui pourraient représenter un risque majeur. L'entreprise finance ses activités et ses investissements par une combinaison de ses fonds propres, de résultats opérationnels, de lignes de crédit et, le cas échéant, d'emprunts bancaires ou d'autres instruments de financement.

ATEME n'est pas engagée dans des contrats financiers complexes ou des instruments dérivés qui pourraient engendrer une exposition significative à la volatilité des marchés financiers. La gestion de la trésorerie et de la dette est prudente et vise à assurer la flexibilité financière et la capacité d'investissement de l'entreprise.

Les relations avec les institutions financières sont classiques et basées sur des lignes de crédit standard et des accords de financement adaptés aux besoins de l'entreprise.

5.4.5 Dépendance à l'égard de procédés de fabrication

Étant une société de développement logiciel et de fourniture de solutions technologiques, ATEME n'a pas de dépendance significative à l'égard de procédés de fabrication au sens traditionnel du terme. Ses produits sont essentiellement des logiciels, dont le développement et la mise à disposition ne nécessitent pas d'usines de production ou de chaînes d'assemblage.

Pour les éventuels composants matériels associés à certaines de ses solutions, ATEME fait appel à des sous-traitants spécialisés dans la fabrication de matériel électronique. L'entreprise sélectionne ses partenaires de fabrication sur la base de critères de qualité, de fiabilité, de capacité de production et de coûts. ATEME ne contrôle pas directement ces procédés de fabrication et pourrait être exposée à des risques liés à la chaîne d'approvisionnement de ces composants.

Cependant, la stratégie d'ATEME est principalement axée sur le logiciel, et les aspects matériels représentent une part moins importante de son activité. L'entreprise diversifie ses fournisseurs si possible et s'assure que ses partenaires de fabrication respectent des normes de qualité élevées.

5.5 Position concurrentielle de la Société

La position concurrentielle d'ATEME dans le secteur de la vidéo est solide, grâce à une stratégie axée sur l'innovation, la qualité et la compréhension approfondie des besoins de ses clients. L'entreprise évolue dans un marché mondialisé, compétitif et en constante évolution, caractérisé par la présence d'acteurs majeurs et de nombreux spécialistes.

Les principaux atouts concurrentiels d'ATEME incluent :

• Expertise technologique de pointe : ATEME est reconnue pour son excellence en matière de compression vidéo, de transcodage, de streaming et de gestion de contenu. Ses solutions sont conçues pour offrir une qualité d'image exceptionnelle, une efficacité de bande passante optimisée et une expérience utilisateur fluide, même dans des environnements complexes et exigeants. L'entreprise investit massivement en R&D pour maintenir son avance technologique.

• Flexibilité et personnalisation : Les solutions d'ATEME sont conçues pour être flexibles et adaptables aux besoins spécifiques de chaque client. Qu'il s'agisse de grands diffuseurs, d'opérateurs de télécommunications, de fournisseurs de plateformes OTT ou d'entreprises produisant du contenu, ATEME est capable de proposer des configurations sur mesure qui répondent aux exigences techniques, opérationnelles et commerciales uniques de chaque projet.

• Solutions complètes et intégrées : ATEME offre une gamme de produits et de services couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur vidéo, de la capture à la diffusion, en passant par le traitement, la gestion et la monétisation du contenu. Cette approche intégrée simplifie l'architecture des systèmes pour les clients et assure une compatibilité et une performance optimales entre les différentes composantes.

• Réputation de fiabilité et de performance : Au fil des ans, ATEME a bâti une solide réputation auprès de ses clients pour la fiabilité, la robustesse et la performance de ses solutions. L'entreprise est souvent choisie pour des déploiements critiques où la qualité de service et la continuité des opérations sont primordiales.

• Agilité et réactivité : En tant qu'acteur spécialisé et focalisé sur le marché de la vidéo, ATEME fait preuve d'une grande agilité et d'une capacité à réagir rapidement aux évolutions du marché et aux demandes de ses clients. Cette proximité avec les utilisateurs et sa connaissance approfondie du secteur lui permettent de rester à l'avant-garde des tendances technologiques et des besoins du marché.

• Expansion géographique et présence internationale : ATEME a une présence mondiale, avec des équipes commerciales et de support technique déployées dans les principales régions du monde. Cette présence internationale permet à l'entreprise de servir ses clients où qu'ils soient et de comprendre les spécificités des marchés locaux.

Les principaux concurrents d'ATEME sont d'autres entreprises technologiques spécialisées dans les solutions vidéo, allant de grands groupes technologiques offrant une large gamme de produits à des acteurs plus petits et très spécialisés. Le marché est caractérisé par des cycles d'innovation rapides, des évolutions réglementaires et une pression constante sur les prix. ATEME fait face à une concurrence intense, mais sa stratégie différenciée lui permet de maintenir une position forte et de continuer à gagner des parts de marché.

5.6 Investissements

ATEME s'engage dans une politique d'investissements soutenue afin de maintenir son leadership technologique, d'assurer sa croissance et de renforcer sa compétitivité. Ces investissements couvrent divers domaines clés de l'entreprise.

5.6.1 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Au cours des trois derniers exercices, les principaux investissements d'ATEME se sont concentrés sur les axes suivants :

• Recherche et Développement (R&D) : Une part significative des investissements a été allouée au développement de nouvelles technologies et à l'amélioration des solutions existantes. Cela inclut des travaux sur la compression vidéo de nouvelle génération, les solutions cloud natives, les technologies de streaming avancées, l'intelligence artificielle appliquée à la vidéo, et les solutions pour les flux de travail professionnels.

• Développement commercial et international : ATEME a investi dans le renforcement de ses équipes commerciales et de support technique à travers le monde, l'ouverture de nouveaux bureaux dans des marchés stratégiques et la participation à des événements internationaux majeurs.

• Infrastructure IT et outils de développement : Des investissements ont été réalisés pour moderniser et optimiser les infrastructures informatiques internes, les outils de développement logiciel, et les systèmes de gestion de la relation client (CRM), afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la productivité.

• Acquisitions potentielles ou stratégiques : Bien que non détaillé publiquement dans les rapports financiers globaux, la stratégie de croissance externe d'ATEME peut avoir impliqué des investissements dans l'évaluation ou la réalisation d'acquisitions ciblées.

5.6.2 Principaux investissements en cours de réalisation

Actuellement, les investissements d'ATEME se poursuivent sur les mêmes grandes orientations stratégiques :

• Poursuite des efforts de R&D : L'innovation reste au cœur de la stratégie, avec des projets en cours sur les futures normes de compression vidéo, les solutions pour la 5G et la vidéo immersive, ainsi que le renforcement des capacités cloud et SaaS.

• Renforcement de la présence sur les marchés émergents : ATEME continue d'investir dans le développement de sa présence sur les marchés à fort potentiel de croissance, notamment en Asie, en Amérique Latine et dans certaines régions d'Europe.

• Amélioration des processus et outils internes : L'optimisation des flux de travail, la digitalisation des processus et l'adoption de nouvelles technologies pour améliorer la collaboration et l'efficacité des équipes sont des axes d'investissement continus.

• Consolidation des partenariats stratégiques : Des investissements peuvent être réalisés pour renforcer les alliances technologiques et commerciales avec des acteurs clés de l'écosystème.

5.6.3 Principaux investissements envisagés

Les investissements futurs envisagés par ATEME s'aligneront sur sa vision stratégique à long terme. Ils incluront probablement :

• Accélération du développement des solutions Cloud et SaaS : ATEME prévoit de continuer à investir massivement dans le développement de ses offres cloud natives et SaaS pour répondre à la demande croissante du marché pour des solutions flexibles, évolutives et accessibles.

• Exploration de nouvelles technologies vidéo : L'entreprise continuera à explorer et à investir dans des technologies émergentes susceptibles de transformer le secteur de la vidéo, telles que la réalité virtuelle/augmentée (VR/AR), la vidéo 3D, ou les applications de l'intelligence artificielle avancée.

• Expansion stratégique sur de nouveaux marchés géographiques ou sectoriels : En fonction des opportunités, ATEME pourra envisager des investissements pour pénétrer de nouveaux marchés géographiques ou cibler de nouveaux segments de clientèle au sein de l'industrie vidéo.

• Acquisitions et partenariats potentiels : ATEME maintient une veille active du marché pour identifier les opportunités d'acquisitions ou de partenariats stratégiques qui pourraient renforcer son portefeuille technologique, sa clientèle ou sa présence géographique.

5.6.4 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part de capital

À la date de ce document, ATEME opère principalement via ses filiales directes et n'a pas d'implication significative dans des coentreprises ou des participations majoritaires dans d'autres entreprises qui seraient considérées comme structurantes pour l'ensemble du groupe et qui nécessiteraient une divulgation détaillée en tant que telles. L'entreprise peut, dans le cadre de sa stratégie, nouer des alliances technologiques ou commerciales avec d'autres acteurs, qui ne prennent pas la forme de coentreprises au sens strict du terme ou de prises de participation significatives nécessitant une présentation séparée. Toute nouvelle participation ou coentreprise stratégique sera évaluée et, si nécessaire, divulguée conformément aux réglementations applicables.

Chapitre 6. Structure organisationnelle

6.1 Appartenance à un groupe

ATEME SA est la société mère d'un groupe international intégré verticalement. Le groupe se structure autour de la société mère, ATEME SA, qui est cotée sur Euronext Paris, et de ses différentes filiales opérationnelles et commerciales réparties géographiquement. Cette structure permet une gestion centralisée de la stratégie, des finances et de la R&D, tout en assurant une proximité avec les marchés locaux grâce aux filiales.

6.2 Principales filiales

Le groupe ATEME est composé de plusieurs filiales, chacune jouant un rôle spécifique dans le déploiement de la stratégie du groupe. Les principales filiales sont les suivantes :

• ATEME Inc. : Filiale nord-américaine, responsable des ventes, du support technique et du développement commercial sur le marché des États-Unis et du Canada.
• ATEME Ltd. : Filiale basée au Royaume-Uni, couvrant le marché européen, avec des activités commerciales et de support.
• ATEME GmbH : Filiale allemande, axée sur le marché germanophone et l'Europe centrale.
• ATEME Asia : Filiale couvrant la région Asie-Pacifique, avec une présence dans des hubs stratégiques pour servir les marchés asiatiques.
• ATEME Brasil Ltda. : Filiale brésilienne, en charge du marché sud-américain.
• ATEME China : Filiale dédiée au marché chinois, un segment important pour l'industrie de la vidéo.

Chacune de ces filiales contribue à la stratégie globale d'ATEME en assurant la commercialisation des solutions du groupe, en fournissant un support technique de proximité, en développant la base client et en adaptant l'offre aux spécificités locales.

6.3 Prêts inter-entreprises

Les relations financières entre ATEME SA et ses filiales, ainsi qu'entre les filiales elles-mêmes, peuvent inclure des flux de trésorerie sous forme de prêts inter-entreprises. Ces prêts sont généralement accordés pour des besoins de financement opérationnels, d'investissements ou de gestion de trésorerie au sein du groupe.

Ces opérations sont effectuées dans le respect des règles de prix de transfert et des réglementations fiscales internationales, afin de refléter les conditions de marché et de garantir une rémunération appropriée des flux financiers intra-groupe.

Les prêts inter-entreprises sont gérés de manière centralisée par la direction financière d'ATEME SA, qui veille à optimiser la structure de financement du groupe et à assurer une allocation efficace des ressources financières entre les différentes entités.

Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat

7.1 Situation financière

L'examen de la situation financière d'ATEME vise à analyser sa performance économique, sa capacité à générer des revenus, à maîtriser ses coûts et à gérer ses actifs et passifs. Cette analyse est essentielle pour comprendre la santé financière de l'entreprise et sa capacité à poursuivre son développement.

7.1.1 Résultat des activités et évolution

Le résultat des activités d'ATEME reflète sa performance opérationnelle et sa capacité à générer de la valeur à partir de ses produits et services. L'évolution de ce résultat est influencée par plusieurs facteurs clés :

• Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires est le principal indicateur de la performance commerciale d'ATEME. Il est généré par la vente de licences logicielles, de matériel, et par les revenus issus des contrats de maintenance, de support et des services. La croissance du chiffre d'affaires est tirée par l'innovation produit, l'expansion géographique, l'acquisition de nouveaux clients et le renforcement des relations avec les clients existants.

• Coût des ventes : Il comprend les coûts directs liés à la production et à la fourniture des solutions, tels que les coûts de licences de composants tiers, les coûts de fabrication de matériel (lorsqu'applicable), et les coûts de personnel directement impliqué dans la prestation de services.

• Marge brute : La marge brute, calculée comme la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, mesure la rentabilité des activités opérationnelles avant prise en compte des autres charges d'exploitation. Une marge brute élevée témoigne de la compétitivité des prix des produits et de l'efficacité de la gestion des coûts de production.

• Frais de recherche et développement (R&D) : ATEME consacre une part importante de ses ressources à la R&D pour maintenir son avantage concurrentiel et développer des solutions innovantes. Ces dépenses sont essentielles pour l'avenir de l'entreprise, mais elles impactent le résultat opérationnel à court terme.

• Frais de vente et de marketing : Ces frais couvrent les dépenses liées à la commercialisation des produits et services, telles que les salaires des équipes commerciales, les dépenses publicitaires, la participation à des salons professionnels et les coûts de distribution.

• Frais généraux et administratifs (G&A) : Ils comprennent les coûts liés au fonctionnement général de l'entreprise, tels que les salaires du personnel administratif, les frais de gestion, les coûts juridiques et les frais de comptabilité.

• Résultat d'exploitation (EBIT) : Il représente le bénéfice réalisé par l'entreprise avant la prise en compte des charges financières et des impôts. Il mesure la rentabilité des activités principales de l'entreprise.

• Résultat net : Il s'agit du bénéfice final de l'entreprise après déduction des charges financières, des impôts et d'autres éléments exceptionnels. Il représente la valeur créée pour les actionnaires.

Évolution du résultat des activités :

L'évolution du résultat des activités d'ATEME est généralement positive, soutenue par une croissance continue du chiffre d'affaires et une gestion rigoureuse des coûts. L'entreprise a su s'adapter aux évolutions du marché de la vidéo, notamment la transition vers le numérique, le streaming et le cloud.

• Croissance des revenus récurrents : L'augmentation de la part des revenus récurrents (abonnements, maintenance, services managés) contribue à stabiliser et à rendre plus prévisible le chiffre d'affaires, et par conséquent, le résultat des activités.

• Maîtrise des dépenses d'exploitation : ATEME s'efforce de maîtriser ses coûts d'exploitation, tout en maintenant un niveau d'investissement suffisant en R&D et en développement commercial. L'efficacité opérationnelle et l'optimisation des processus sont des leviers clés.

• Impact des investissements en R&D : Les investissements importants en R&D, bien que pesant sur le résultat opérationnel à court terme, sont considérés comme essentiels pour assurer la croissance future et le maintien du leadership technologique. Les nouvelles solutions développées permettent de capter de nouvelles parts de marché et d'augmenter le chiffre d'affaires à moyen et long terme.

• Stratégie d'expansion géographique : L'expansion sur de nouveaux marchés permet de diversifier les sources de revenus et de générer une croissance supplémentaire, contribuant ainsi positivement à l'évolution du résultat des activités.

• Évolution du marché : Les dynamiques du marché de la vidéo, telles que l'augmentation de la consommation de contenu vidéo, la migration vers des plateformes cloud et l'adoption de nouvelles technologies de diffusion, créent des opportunités de croissance pour ATEME.

En résumé, le résultat des activités d'ATEME évolue favorablement grâce à une stratégie de croissance axée sur l'innovation, la diversification des revenus et l'expansion internationale, tout en maintenant une gestion prudente des coûts.

7.1.2 Evolution future probable et activités en matière de recherche et développement

L'évolution future probable des activités d'ATEME sera fortement influencée par sa capacité à anticiper et à s'adapter aux tendances technologiques et aux évolutions du marché de la vidéo. La recherche et développement (R&D) joue un rôle central dans cette dynamique.

Évolution future probable des activités :

• Croissance continue tirée par l'innovation : ATEME continuera de miser sur son expertise en R&D pour proposer des solutions innovantes qui répondent aux besoins émergents du marché. Cela inclut les technologies de compression vidéo de nouvelle génération, le traitement vidéo avancé, les solutions pour la diffusion en temps réel, le streaming 8K, la vidéo immersive (VR/AR) et les applications de l'intelligence artificielle dans le domaine de la vidéo.

• Accélération de la transition vers le Cloud et le SaaS : L'entreprise devrait intensifier ses efforts pour proposer des solutions entièrement basées sur le cloud et des modèles SaaS (Software as a Service). Cette tendance est portée par la demande des clients pour plus de flexibilité, d'évolutivité, de réduction des coûts d'infrastructure et de rapidité de déploiement.

• Expansion sur de nouveaux marchés : ATEME poursuivra sa stratégie d'expansion géographique, en renforçant sa présence sur les marchés existants et en explorant de nouvelles opportunités dans des régions à fort potentiel de croissance. Cela inclut une attention particulière aux marchés émergents où la demande de solutions vidéo professionnelles est en hausse.

• Développement des revenus récurrents : La stratégie de monétisation des solutions via des modèles d'abonnement, des contrats de maintenance et des services managés devrait se renforcer, contribuant à une croissance plus prévisible et stable du chiffre d'affaires.

• Partenariats stratégiques et acquisitions potentielles : ATEME continuera d'évaluer les opportunités de partenariats stratégiques et d'acquisitions qui pourraient compléter son offre technologique, élargir sa base de clientèle ou accélérer son entrée sur de nouveaux marchés.

• Focus sur la durabilité et l'efficacité énergétique : Avec une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, ATEME pourrait renforcer ses efforts pour développer des solutions vidéo plus économes en énergie et optimiser les flux de données pour réduire leur impact écologique.

Activités en matière de recherche et développement :

Les activités de R&D chez ATEME sont le moteur de son innovation et de sa compétitivité future. Elles se concentrent sur plusieurs domaines clés :

• Compression et traitement vidéo de nouvelle génération : Développement d'algorithmes de compression vidéo toujours plus performants, capables d'atteindre des débits plus faibles pour une qualité d'image équivalente, ou une qualité d'image supérieure pour des débits identiques. Cela inclut la recherche sur les standards comme le VVC (Versatile Video Coding) et au-delà.

• Solutions Cloud Natives et Orchestration : Conception de solutions logicielles entièrement natives pour le cloud, optimisées pour fonctionner sur des plateformes comme Kubernetes. Cela inclut le développement d'outils d'orchestration et de gestion des ressources cloud pour une scalabilité et une flexibilité maximales.

• Streaming adaptatif et expérience utilisateur : Amélioration des technologies de streaming adaptatif pour garantir une expérience de lecture fluide et de haute qualité sur une grande variété d'appareils et de conditions de réseau. Cela peut inclure des recherches sur les protocoles de streaming de nouvelle génération et les techniques d'optimisation de la diffusion.

• Intelligence Artificielle (IA) et Machine Learning (ML) : Intégration de l'IA et du ML dans les solutions pour automatiser des tâches complexes, améliorer la qualité du contenu (par exemple, amélioration de la résolution, réduction du bruit), optimiser les workflows de production et de diffusion, et offrir des analyses prédictives.

• Vidéo immersive et 3D : Exploration et développement de technologies pour la création, le traitement et la diffusion de contenu vidéo immersif (VR/AR) et 3D, répondant à la demande croissante pour des expériences plus engageantes.

• Cybersécurité et protection du contenu : Renforcement des mesures de cybersécurité dans les solutions pour protéger les contenus sensibles et les infrastructures contre les menaces, ainsi que le développement de solutions pour la gestion des droits numériques (DRM).

• Interoperabilité et standards ouverts : ATEME s'engage à développer des solutions conformes aux standards industriels ouverts pour garantir l'interopérabilité avec les systèmes existants et futurs, et pour faciliter l'intégration dans des écosystèmes complexes.

La stratégie de R&D d'ATEME est proactive et vise non seulement à répondre aux besoins actuels, mais aussi à anticiper les évolutions futures du secteur de la vidéo.

7.1.3 Analyse du bilan

L'analyse du bilan d'ATEME permet d'évaluer sa structure financière, la composition de ses actifs, de ses passifs et de ses capitaux propres à un instant T. C'est un indicateur clé de sa solidité financière et de sa capacité à financer ses opérations et ses investissements.

Actifs :

• Actifs immobilisés corporels et incorporels : Ils comprennent les immobilisations corporelles (matériel informatique, mobilier, etc.) et les immobilisations incorporelles (logiciels développés en interne, brevets, etc.). Les investissements en R&D aboutissent souvent à la capitalisation de ces actifs incorporels.

• Actifs financiers : Ils peuvent inclure des placements de trésorerie à court terme.

• Actifs circulants : Ils constituent la partie la plus dynamique du bilan et comprennent :

  • Stocks : Généralement limités pour une société de logiciels, sauf si elle vend du matériel.
• Créances clients : Représentent le montant dû par les clients pour les biens et services livrés mais non encore payés. Une gestion efficace de ces créances est essentielle pour la trésorerie.
  • Trésorerie et équivalents de trésorerie : Il s'agit des liquidités disponibles, essentielles pour couvrir les besoins opérationnels immédiats, les paiements et les investissements.

Passifs :

• Dettes financières : Incluent les emprunts bancaires à court et long terme. ATEME vise à maintenir un endettement raisonnable et géré.

• Dettes fournisseurs : Montant dû aux fournisseurs pour les biens et services reçus.

• Dettes fiscales et sociales : Obligations envers les administrations fiscales et les organismes sociaux.

• Produits constatés d'avance : Correspondent aux paiements reçus des clients pour des services qui seront fournis dans le futur. Ceci est particulièrement pertinent pour les contrats à long terme et les revenus récurrents.

Capitaux propres :

• Capital social : Correspond à la valeur nominale des actions émises par la société.

• Primes d'émission : Différence entre le prix d'émission des actions et leur valeur nominale.

• Réserves : Bénéfices non distribués, réinvestis dans l'entreprise.

• Résultat de l'exercice : Bénéfice ou perte nette de l'exercice en cours.

Analyse de l'évolution du bilan :

• Solvabilité et structure financière : L'analyse des ratios de solvabilité (ratio d'endettement, ratio de couverture des intérêts) permet d'évaluer la capacité d'ATEME à faire face à ses obligations financières à long terme. L'évolution de la structure du capital (proportion entre dettes et capitaux propres) est suivie de près.

• Liquidité et fonds de roulement : Les ratios de liquidité (current ratio, quick ratio) indiquent la capacité d'ATEME à faire face à ses obligations à court terme. Une gestion saine du fonds de roulement (actifs circulants moins passifs circulants) est cruciale pour la fluidité des opérations.

• Gestion des actifs : La rotation des créances clients et la gestion des stocks (si pertinent) sont analysées pour optimiser l'utilisation des actifs. Les investissements en immobilisations sont évalués en fonction de leur contribution à la génération de revenus futurs.

• Croissance et investissements : Les variations du bilan reflètent la croissance de l'entreprise, notamment l'augmentation des actifs nécessaires à l'expansion de ses activités et l'augmentation des capitaux propres ou des dettes pour financer ces investissements. Les produits constatés d'avance peuvent indiquer une augmentation des commandes futures, ce qui est un signe positif.

En général, ATEME vise à maintenir un bilan sain, avec une structure financière équilibrée, une bonne liquidité et une capacité à financer ses investissements stratégiques tout en assurant une gestion prudente de ses dettes.

7.2 Résultat d'exploitation consolidé et bilan consolidé

Le résultat d'exploitation consolidé et le bilan consolidé fournissent une vue d'ensemble de la performance financière et de la situation patrimoniale du groupe ATEME dans son ensemble, incluant toutes ses filiales.

7.2.1 Indicateurs alternatifs de performance

ATEME peut utiliser des indicateurs alternatifs de performance (IAP) pour fournir une compréhension plus approfondie de sa performance opérationnelle. Ces indicateurs, qui ne sont pas définis par les normes comptables internationales (IFRS), sont souvent utilisés pour compléter les données financières statutaires. Ils visent à donner une vision plus claire de la performance opérationnelle sous-jacente, en excluant certains éléments qui peuvent être considérés comme non récurrents ou exceptionnels.

Les IAP couramment utilisés dans l'industrie technologique et par des entreprises similaires à ATEME peuvent inclure :

• Chiffre d'affaires récurrent (Recurring Revenue) : Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires qui est prévisible et répétitive, généralement issue des contrats d'abonnement, de maintenance et de services managés. Cet indicateur est crucial pour évaluer la stabilité et la prévisibilité des revenus futurs.

• EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization) : Résultat avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement. L'EBITDA est souvent utilisé pour mesurer la performance opérationnelle brute d'une entreprise, en éliminant l'impact des décisions de financement (intérêts), de la structure fiscale, des amortissements comptables et des dépréciations d'actifs.

• Flux de trésorerie opérationnel disponible (Free Cash Flow from Operations - FCO) : Il représente le flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles après déduction des investissements nécessaires au maintien de l'activité (CAPEX). Il indique la capacité de l'entreprise à générer des liquidités pour rembourser ses dettes, payer des dividendes ou réinvestir dans de nouvelles opportunités.

• Marge brute ajustée (Adjusted Gross Margin) : La marge brute calculée après exclusion de certains coûts spécifiques liés à l'acquisition de technologies ou à des éléments non récurrents.

• Résultat net ajusté (Adjusted Net Income) : Le résultat net tel que rapporté dans les états financiers, mais ajusté pour exclure certains éléments exceptionnels, non récurrents ou spécifiques (par exemple, coûts de restructuration, gains ou pertes exceptionnels sur cession d'actifs, effets fiscaux ponctuels).

ATEME utilise ces indicateurs pour présenter une image plus fidèle de sa performance opérationnelle et pour permettre une meilleure comparaison avec les performances d'autres entreprises du secteur. Les raisons de l'utilisation de ces indicateurs et leur calcul précis sont généralement détaillés dans les rapports financiers de l'entreprise.

7.2.2 Formation du résultat opérationnel et du résultat net

La formation du résultat opérationnel et du résultat net consolidés d'ATEME est le fruit de l'agrégation des revenus et des charges de toutes ses entités opérationnelles, conformément aux normes comptables IFRS.

Formation du Résultat Opérationnel (EBIT - Earnings Before Interest and Taxes) :

1. Chiffre d'affaires consolidé : Somme de tous les revenus générés par ATEME SA et ses filiales, issus de la vente de licences logicielles, de matériel, de contrats de maintenance, de support et de services.

2. Coût des ventes consolidé : Coûts directement liés à la production et à la livraison des produits et services. Cela inclut les coûts des licences de logiciels tiers, les coûts des composants matériels, les coûts de personnel directement impliqués dans la fourniture des services.

   • Marge brute consolidée = Chiffre d'affaires consolidé – Coût des ventes consolidé.

3. Frais de recherche et développement (R&D) consolidés : Dépenses engagées pour le développement de nouvelles technologies et l'amélioration des produits. Ces coûts sont essentiels pour l'innovation et la compétitivité future.

4. Frais de vente et de marketing consolidés : Dépenses liées à la commercialisation des produits et services, incluant les salaires des équipes commerciales, les coûts publicitaires, les frais de distribution, et la participation à des salons.

5. Frais généraux et administratifs (G&A) consolidés : Dépenses liées au fonctionnement général de l'entreprise, comme les salaires du personnel administratif, les frais de direction, les coûts juridiques, les frais de comptabilité.

   • Résultat d'exploitation consolidé (EBIT) = Marge brute consolidée – Frais de R&D consolidés – Frais de vente et marketing consolidés – Frais généraux et administratifs consolidés.

Formation du Résultat Net (Net Income) :

Le résultat net est calculé à partir du résultat d'exploitation consolidé :

1. Résultat d'exploitation consolidé (EBIT) : Comme calculé ci-dessus.

2. Résultat financier consolidé : Inclut les charges d'intérêts sur les dettes financières nettes, les produits financiers (intérêts sur placements) et les variations de change.

   • Résultat avant impôt sur les sociétés (EBT - Earnings Before Tax) = Résultat d'exploitation consolidé – Résultat financier net.

3. Impôt sur les sociétés consolidé : Montant des impôts sur les bénéfices calculé sur la base du résultat avant impôt et des taux d'imposition applicables dans les différentes juridictions où le groupe opère.

   • Résultat net consolidé = Résultat avant impôt sur les sociétés – Impôt sur les sociétés consolidé.

Ce processus permet de consolider les performances de toutes les entités du groupe, en éliminant les transactions internes et en présentant une image globale de la rentabilité et de la situation financière d'ATEME.

7.2.3 Analyse du bilan

L'analyse du bilan consolidé d'ATEME permet de comprendre la composition de ses actifs, de ses passifs et de ses capitaux propres à un moment donné, en agrégeant les données de toutes les entités du groupe.

Actifs consolidés :

• Actifs non courants :

  • Immobilisations corporelles : Usines, matériel informatique, bureaux, etc.
  • Immobilisations incorporelles : Logiciels développés en interne, brevets, licences, fonds de commerce acquis. Les investissements en R&D contribuent significativement à cette catégorie.
  • Actifs financiers non courants : Placements à long terme.

• Actifs courants :

  • Stocks : Habituellement limités pour une société de logiciels, mais peuvent inclure des composants matériels.
  • Créances clients : Montants dus par les clients pour les biens et services vendus. Leur gestion est cruciale pour la trésorerie.
  • Autres actifs courants : Impôts différés actifs, charges constatées d'avance.
  • Trésorerie et équivalents de trésorerie : Liquidités disponibles immédiatement ou facilement convertibles en espèces.

Passifs consolidés :

• Passifs non courants :

  • Dettes financières non courantes : Emprunts à long terme.
  • Provisions pour risques et charges : Engagements futurs dont l'échéance ou le montant n'est pas certain.
  • Impôts différés passifs.

• Passifs courants :

  • Dettes financières courantes : Portion des emprunts à long terme due dans l'année, découverts bancaires.
  • Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Montants dus aux fournisseurs.
  • Produits constatés d'avance : Revenus reçus pour des services à fournir dans le futur (très important pour les revenus récurrents).
  • Autres passifs courants : Dettes fiscales et sociales, charges à payer.

Capitaux propres consolidés :

• Capital social : Valeur nominale des actions émises.
• Primes d'émission : Différence entre le prix d'émission des actions et leur valeur nominale.
• Réserves : Bénéfices réinvestis dans l'entreprise.
• Résultat de l'exercice consolidé : Bénéfice ou perte nette de l'exercice.

Analyse du bilan consolidé :

• Structure financière et endettement : Le ratio d'endettement (dettes totales / capitaux propres) indique le niveau de levier financier du groupe. ATEME vise généralement à maintenir cet endettement à un niveau gérable pour assurer sa flexibilité financière.

• Liquidité et fonds de roulement : Les ratios de liquidité (ratio de couverture, ratio de rotation du fonds de roulement) évaluent la capacité du groupe à faire face à ses obligations à court terme. La gestion du fonds de roulement (actifs circulants moins passifs circulants) est surveillée de près pour assurer la fluidité des opérations.

• Efficacité de la gestion des actifs : La rotation des créances clients, la gestion des stocks (si applicables) et la performance des actifs immobilisés sont analysées pour optimiser l'utilisation des ressources.

• Capacité d'investissement : L'évolution des capitaux propres et l'accès à des lignes de crédit déterminent la capacité d'ATEME à financer ses investissements stratégiques en R&D, en développement commercial et en éventuelles acquisitions.

• Revenus récurrents et produits constatés d'avance : Une augmentation significative des produits constatés d'avance est souvent un indicateur positif, reflétant la croissance des contrats à long terme et des revenus récurrents futurs.

Le bilan consolidé fournit donc une image complète de la santé financière d'ATEME, de sa capacité à générer de la valeur et de sa stabilité opérationnelle.

7.3 Présentation des comptes annuels de la société ATEME SA

Les comptes annuels de la société ATEME SA, la société mère, sont présentés conformément aux normes comptables françaises et internationales (IFRS) lorsqu'elles s'appliquent aux sociétés cotées. Ces comptes sont distincts des comptes consolidés du groupe, car ils ne reflètent que l'activité propre de la société mère, sans intégrer les résultats et le patrimoine de ses filiales.

La présentation des comptes annuels d'ATEME SA inclut généralement :

• Le bilan de la société mère : Il présente les actifs, passifs et capitaux propres propres à ATEME SA.
• Le compte de résultat de la société mère : Il détaille les revenus, charges et le bénéfice net de la société mère.
• L'annexe aux comptes annuels : Elle fournit des informations complémentaires essentielles sur les méthodes comptables utilisées, le détail des postes du bilan et du compte de résultat, les informations sur les filiales, les engagements hors bilan, la rémunération des dirigeants, etc.

Les comptes annuels d'ATEME SA sont la base sur laquelle sont établis les comptes consolidés du groupe. Ils permettent de suivre la performance financière de la société mère et de respecter ses obligations légales et réglementaires en tant que société cotée.

7.4 Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées

Les activités et les résultats des filiales et des sociétés contrôlées par ATEME SA sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe. L'analyse de ces activités et résultats est essentielle pour comprendre la performance globale d'ATEME.

• Activités des filiales : Chaque filiale opère dans une région géographique ou un segment de marché spécifique, conformément à la stratégie globale du groupe. Leurs activités principales incluent la vente des solutions ATEME, le support technique, le développement commercial, et parfois des fonctions de support local.

• Résultats des filiales : Les revenus générés par les filiales sont consolidés au niveau du groupe. De même, leurs coûts d'exploitation (frais de personnel, de marketing, administratifs, etc.) sont agrégés. Les bénéfices ou pertes réalisés par chaque filiale contribuent au résultat consolidé final.

• Consolidation : La consolidation des comptes des filiales permet d'éliminer les transactions internes au groupe (par exemple, les paiements de dividendes de la filiale à la mère, les prêts inter-entreprises) afin d'éviter toute double comptabilisation et de présenter une image fidèle de la performance globale du groupe ATEME en tant qu'entité unique.

• Analyse de la performance par filiale : Bien que l'analyse principale soit réalisée au niveau consolidé, la direction d'ATEME suit également la performance de chaque filiale individuellement pour évaluer leur contribution à la stratégie du groupe, identifier les succès et les défis, et prendre les mesures correctives si nécessaire.

L'examen des activités et résultats des filiales permet de mieux comprendre les moteurs de croissance du groupe, la répartition géographique de ses revenus et de ses coûts, et l'efficacité de sa stratégie d'expansion internationale.

Chapitre 8. Trésorerie et capitaux

8.1 Capitaux propres consolidés et endettement financier

L'analyse des capitaux propres consolidés et de l'endettement financier d'ATEME fournit une image claire de la structure de financement de l'entreprise, de sa capacité à honorer ses dettes et de la valeur nette de l'entreprise pour ses actionnaires.

Capitaux propres consolidés :

Les capitaux propres consolidés représentent la valeur nette de l'entreprise, c'est-à-dire la différence entre ses actifs et ses passifs. Ils reflètent la richesse qui appartient aux actionnaires. Ils comprennent généralement :

• Capital social : La valeur nominale des actions émises par la société mère, ATEME SA.
• Primes d'émission et autres primes : Montant excédentaire reçu lors de l'émission d'actions au-dessus de leur valeur nominale.
• Réserves : Bénéfices accumulés et non distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Elles incluent les réserves légales, statutaires et facultatives.
• Résultat de l'exercice consolidé : Le bénéfice net ou la perte nette de la période en cours.
• Autres éléments des capitaux propres : Peuvent inclure des ajustements liés à la juste valeur de certains instruments financiers ou à des variations de change sur les investissements étrangers.

L'évolution des capitaux propres est un indicateur de la croissance et de la rentabilité de l'entreprise. Une augmentation constante des capitaux propres, notamment par l'accumulation des bénéfices, témoigne d'une création de valeur pour les actionnaires.

Endettement financier consolidé :

L'endettement financier consolidé comprend toutes les dettes financières contractées par le groupe ATEME, qu'elles soient à court terme ou à long terme. Il s'agit des ressources empruntées qui doivent être remboursées avec intérêts. L'endettement financier comprend généralement :

• Emprunts bancaires à long terme : Prêts contractés auprès d'institutions financières pour financer des investissements stratégiques ou des besoins généraux de l'entreprise.
• Emprunts bancaires à court terme et concours bancaires : Lignes de crédit, découverts bancaires utilisés pour gérer la trésorerie et les besoins de financement à court terme.
• Autres dettes financières : Peuvent inclure des emprunts obligataires (si émis), des dettes de location (norme IFRS 16) ou d'autres formes de financement.

Analyse de la structure de financement :

ATEME s'efforce de maintenir une structure de financement équilibrée, combinant les capitaux propres et l'endettement.

• Levier financier : Le ratio d'endettement (dettes financières nettes / capitaux propres ou dettes financières nettes / EBITDA) indique le degré d'endettement de l'entreprise. Un levier financier élevé peut augmenter la rentabilité en période de croissance, mais augmente aussi le risque financier en cas de ralentissement économique ou de difficultés opérationnelles. ATEME vise un niveau d'endettement raisonnable et géré de manière prudente.

• Coût de la dette : Le taux d'intérêt moyen payé sur l'endettement financier est un élément clé du résultat financier. ATEME cherche à optimiser ce coût par la négociation de conditions favorables avec ses banques et la gestion proactive de sa trésorerie.

• Capacité de remboursement : La capacité d'ATEME à rembourser ses dettes est analysée à travers des ratios tels que le ratio de couverture des intérêts (EBITDA / charges d'intérêts). Une couverture confortable assure la confiance des créanciers.

• Flexibilité financière : Une structure de financement saine offre à ATEME la flexibilité nécessaire pour saisir des opportunités de croissance (investissements, acquisitions) et pour traverser d'éventuelles périodes de turbulence économique.

En résumé, ATEME gère ses capitaux propres et son endettement de manière stratégique pour assurer sa stabilité financière, financer sa croissance et optimiser sa rentabilité, tout en maintenant un profil de risque maîtrisé.

8.2 Flux de trésorerie consolidés

L'analyse des flux de trésorerie consolidés est essentielle pour comprendre comment le groupe ATEME génère et utilise ses liquidités. Elle est présentée sous forme de tableau qui détaille les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'investissement et de financement.

8.2.1 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Ces flux représentent les liquidités générées par les activités principales de l'entreprise (vente de produits et services). Ils sont généralement calculés à partir du résultat net, auquel on ajoute ou soustrait les éléments non monétaires (amortissements, provisions) et les variations des postes du besoin en fonds de roulement (stocks, créances clients, dettes fournisseurs, produits constatés d'avance).

• Source de liquidités : Une génération positive et croissante de flux de trésorerie opérationnels indique que les activités de l'entreprise sont rentables et génèrent suffisamment de liquidités pour couvrir ses dépenses courantes et ses investissements.
• Impact du chiffre d'affaires et des marges : Le niveau du chiffre d'affaires et la marge brute ont un impact direct sur ces flux.
• Gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) : Une gestion efficace du BFR (par exemple, réduction des délais de paiement des clients, optimisation des stocks) permet d'améliorer les flux de trésorerie opérationnels. L'augmentation des produits constatés d'avance, typique des entreprises avec des revenus récurrents, contribue positivement aux flux opérationnels.

8.2.2 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

Ces flux concernent les dépenses et les recettes liées à l'acquisition ou à la cession d'actifs à long terme (immobilisations corporelles et incorporelles, actifs financiers).

• Dépenses d'investissement (CAPEX) : Les dépenses consacrées à l'acquisition ou à la modernisation des immobilisations corporelles (matériel informatique, équipements) et incorporelles (développement logiciel capitalisé, acquisition de licences). Ces dépenses sont souvent importantes pour les entreprises technologiques comme ATEME qui investissent en R&D et en capacité de production ou d'infrastructure.
• Produits de cession d'actifs : Les liquidités reçues lors de la vente d'immobilisations.
• Acquisition/cession de titres de participation : Investissements dans d'autres sociétés ou cessions de participations.

Les flux d'investissement sont généralement négatifs pour une entreprise en croissance qui réinvestit dans son développement.

8.2.3 Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Ces flux détaillent les mouvements de liquidités liés à l'endettement, aux capitaux propres et aux distributions aux actionnaires.

• Produits des emprunts : Liquidités reçues lors de la contraction de nouvelles dettes.
• Remboursements de dettes : Paiements effectués pour rembourser le principal des emprunts.
• Paiements de dividendes : Distribution de bénéfices aux actionnaires.
• Émissions ou rachats d'actions : Liquidités reçues lors de l'émission de nouvelles actions, ou décaissées lors du rachat d'actions par l'entreprise.

Ces flux reflètent la manière dont l'entreprise finance ses opérations et ses investissements, et comment elle distribue la valeur à ses actionnaires.

L'analyse combinée de ces trois catégories de flux de trésorerie donne une vision complète de la santé financière d'ATEME et de sa capacité à générer de la liquidité, à investir dans son avenir et à satisfaire ses partenaires financiers.

8.3 Besoins de financement et structure de financement

ATEME évalue en permanence ses besoins de financement afin de soutenir sa stratégie de croissance, ses investissements en R&D et ses opérations courantes. La structure de financement de l'entreprise est conçue pour assurer flexibilité, sécurité et optimisation des coûts.

Les besoins de financement peuvent découler de plusieurs facteurs :
* Investissements en R&D : Financement du développement de nouvelles technologies et solutions.
* Expansion commerciale et géographique : Ouverture de nouveaux bureaux, recrutement d'équipes commerciales, campagnes marketing.
* Acquisitions stratégiques : Financement d'éventuelles opérations de croissance externe.
* Besoin en fonds de roulement (BFR) : Gestion des décalages entre les décaissements (salaires, fournisseurs) et les encaissements (clients).
* Investissements matériels : Mises à niveau d'infrastructures IT, acquisition de nouveaux équipements si nécessaire.

La structure de financement d'ATEME repose sur une combinaison de différentes sources :

8.3.1 Financement par le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal important en France qui permet de déduire une partie des dépenses de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés. Bien que le CIR soit principalement un avantage fiscal, il peut représenter une source de liquidités indirecte, en réduisant la charge fiscale de l'entreprise. Dans certains cas, le CIR peut donner lieu à des créances remboursables, constituant ainsi une forme de financement.

8.3.2 Financement par avances remboursables et subventions

ATEME peut bénéficier d'avances remboursables et de subventions publiques ou privées pour financer certains de ses projets de recherche et développement, ou des initiatives stratégiques spécifiques. Ces dispositifs, souvent accordés par des organismes gouvernementaux ou des programmes européens, peuvent alléger la charge financière de l'entreprise, car les avances remboursables sont généralement remboursées à des conditions préférentielles et les subventions ne sont pas remboursables.

8.3.3 Financement par engagement de location

Les engagements de location, notamment ceux qui sont capitalisés en vertu des normes comptables IFRS 16, représentent une forme de financement qui permet à l'entreprise d'utiliser des actifs (par exemple, des bureaux, des équipements) sans avoir à les acquérir immédiatement. La charge de location est répartie dans le temps, ce qui peut optimiser la trésorerie à court terme par rapport à un achat direct.

Outre ces sources spécifiques, ATEME s'appuie également sur :

• Flux de trésorerie opérationnels : La génération interne de trésorerie par ses activités est la source de financement la plus importante et la plus saine.
• Lignes de crédit bancaires : ATEME maintient des relations avec les institutions financières pour avoir accès à des lignes de crédit à court et moyen terme, offrant une flexibilité pour gérer les fluctuations de trésorerie et saisir des opportunités.
• Endettement financier : Des emprunts à plus long terme peuvent être contractés pour financer des investissements stratégiques majeurs, tels que des acquisitions.

La diversification des sources de financement permet à ATEME de maîtriser son risque financier et de s'assurer de disposer des ressources nécessaires à la réalisation de ses objectifs stratégiques.

8.4 Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux

Il est peu probable qu'ATEME soit confrontée à des restrictions significatives à l'utilisation de ses capitaux, compte tenu de sa structure financière généralement saine et de son statut de société cotée. Cependant, certaines situations pourraient entraîner des restrictions potentielles :

• Conventions de prêts bancaires : Les contrats de prêt conclus avec les institutions financières peuvent comporter des clauses restrictives ("covenants"). Ces clauses peuvent limiter la capacité de l'entreprise à :

  • Contracter de nouvelles dettes au-delà d'un certain seuil.
  • Distribuer des dividendes si certains ratios financiers ne sont pas respectés.
  • Acquérir d'autres entreprises ou céder des actifs importants sans l'accord préalable des banques.
  • Modifier sa structure actionnariale ou son activité principale.

• Réglementations spécifiques : Dans des cas très exceptionnels et selon la nature de ses activités ou les juridictions dans lesquelles elle opère, certaines réglementations pourraient imposer des restrictions sur la manière dont certains capitaux peuvent être utilisés, notamment dans le cadre de flux financiers internationaux ou de certains types d'investissements.

• Accords avec des tiers : Des accords commerciaux ou de partenariat spécifiques pourraient inclure des clauses limitant l'usage de certains capitaux ou actifs, mais cela est peu fréquent pour les capitaux généraux de l'entreprise.

En pratique, ATEME s'efforce de maintenir des relations transparentes avec ses partenaires financiers et de respecter scrupuleusement les termes de ses engagements, afin de conserver une liberté d'action maximale dans la gestion de ses ressources financières. La direction financière surveille attentivement ces éventuelles restrictions pour anticiper et gérer tout impact potentiel sur la stratégie de l'entreprise.

8.5 Sources de financement attendues

Les sources de financement attendues par ATEME pour soutenir ses activités futures sont diversifiées et reflètent sa stratégie de croissance et de stabilité financière. Elles incluent principalement :

• Flux de trésorerie opérationnels générés par l'activité : La principale source de financement attendue reste la capacité intrinsèque de l'entreprise à générer des liquidités à partir de ses opérations courantes. L'augmentation continue du chiffre d'affaires, notamment grâce à la croissance des revenus récurrents, est un pilier de cette stratégie.

• Lignes de crédit bancaires existantes et futures : ATEME maintient des relations de confiance avec ses partenaires bancaires. Il est probable qu'elle continue à s'appuyer sur ses lignes de crédit actuelles et à négocier de nouvelles facilités si nécessaire pour financer ses besoins de trésorerie, ses investissements opérationnels ou des opportunités de croissance.

• Augmentations de capital ou émissions d'instruments financiers : En fonction des besoins de financement spécifiques, notamment pour des acquisitions stratégiques d'envergure ou pour renforcer sa structure financière, ATEME pourrait envisager des augmentations de capital par placement privé, une offre au public, ou l'émission d'autres instruments financiers, tels que des obligations convertibles, en fonction des conditions de marché.

• Avances remboursables et subventions : L'entreprise continuera à rechercher activement et à bénéficier des financements publics et européens disponibles pour soutenir ses activités de R&D et ses projets d'innovation. Ces sources peuvent représenter un levier financier intéressant, notamment en réduisant le coût de l'innovation.

• Crédit d'impôt recherche (CIR) : Le dispositif du CIR, par sa réduction de la charge fiscale et potentiellement par sa transformabilité en créances remboursables, continuera à contribuer au financement des activités de recherche et développement.

• Potentiel d'endettement supplémentaire : Si des opportunités d'acquisition significatives se présentent et nécessitent un financement externe, ATEME pourra envisager d'accroître son niveau d'endettement financier, dans le respect de ses ratios de solvabilité et des clauses de ses contrats de financement existants.

L'objectif d'ATEME est de maintenir une structure de financement prudente et diversifiée, lui permettant d'assurer sa croissance, de financer ses innovations et de créer de la valeur pour ses actionnaires, tout en préservant une flexibilité financière optimale.

Chapitre 9. Environnement réglementaire

9.1 Réglementations applicables aux activités de Ateme

ATEME opère dans un secteur technologique en évolution rapide et est donc soumise à un certain nombre de réglementations couvrant divers aspects de ses activités.

9.1.1 Réglementation boursière

En tant que société cotée sur Euronext Paris, ATEME est soumise à la réglementation boursière française et européenne. Cela inclut :

• Obligations de publication : ATEME doit publier régulièrement des informations financières (rapports annuels, semestriels, trimestriels) et des informations relatives à la vie de l'entreprise (événements importants, transactions d'initiés) conformément aux directives de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des règlements boursiers.
• Réglementation sur les abus de marché : L'entreprise doit se conformer aux règles visant à prévenir les manipulations de marché et les délits d'initiés.
• Gouvernance d'entreprise : ATEME doit respecter les codes de gouvernance d'entreprise, notamment en ce qui concerne la composition de son conseil d'administration, la politique de rémunération des dirigeants et les droits des actionnaires.

9.1.2 Règlementation des déchets électroniques

La réglementation concernant les déchets électroniques (DEEE - Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) s'applique aux entreprises qui fabriquent, importent ou commercialisent des équipements électriques et électroniques. Bien qu'ATEME soit principalement une société de logiciels, elle peut être concernée si elle commercialise du matériel ou des solutions intégrant des composants matériels.

• Responsabilité élargie du producteur (REP) : ATEME peut être tenue de contribuer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des DEEE, conformément aux réglementations en vigueur dans les pays où ses produits sont commercialisés.
• Restriction de substances dangereuses (RoHS) : La directive RoHS vise à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Si ATEME vend du matériel, elle doit s'assurer de sa conformité.

9.1.3 Réglementation locale et sectorielle

ATEME est soumise à diverses réglementations locales et sectorielles dans les pays où elle opère. Celles-ci peuvent inclure :

• Réglementations sur les télécommunications et la radiodiffusion : Les solutions d'ATEME sont utilisées par des acteurs des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. Ces secteurs sont souvent soumis à des cadres réglementaires stricts concernant la diffusion de contenus, la gestion des fréquences, la qualité de service, etc. Bien qu'ATEME ne soit pas directement un opérateur, ses solutions doivent permettre à ses clients de se conformer à ces réglementations.
• Normes techniques et de sécurité : Les produits et services d'ATEME doivent respecter les normes techniques et de sécurité applicables dans chaque pays, garantissant ainsi leur fiabilité et leur compatibilité.
• Réglementations fiscales et douanières : L'entreprise doit se conformer aux lois fiscales et douanières des pays où elle vend ses produits et services, ainsi qu'aux règles relatives aux prix de transfert pour les transactions intra-groupe.

9.1.4 Réglementation en matière de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est au cœur de l'activité d'ATEME. L'entreprise est donc concernée par :

• Droit des brevets : ATEME protège ses innovations par des brevets et doit respecter les brevets détenus par des tiers pour éviter toute contrefaçon.
• Droit d'auteur : Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. ATEME veille à ce que ses développements soient conformes et respecte les licences des logiciels tiers utilisés.
• Secret des affaires : ATEME protège ses savoir-faire et ses informations confidentielles.
• Réglementations internationales sur la propriété intellectuelle : ATEME doit naviguer dans le paysage complexe des lois sur la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale.

9.1.5 Réglementation en matière de protection des données personnelles

Dans un monde de plus en plus axé sur les données, la protection des données personnelles est une préoccupation majeure. ATEME, en tant que fournisseur de solutions vidéo qui peuvent impliquer le traitement de données personnelles (par exemple, données d'utilisation, données d'identification), est soumise à :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Pour les données traitées dans l'Union Européenne. Le RGPD impose des obligations strictes en matière de consentement, de transparence, de sécurité des données, de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement).
• Législations équivalentes dans d'autres juridictions : D'autres pays ont leurs propres lois sur la protection des données, comme le CCPA (California Consumer Privacy Act) aux États-Unis.
• Sécurité des données : ATEME doit mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.
• Flux transfrontaliers de données : Les transferts de données personnelles entre pays doivent être conformes aux réglementations en vigueur, souvent via des mécanismes comme les clauses contractuelles types.

9.1.6 Réglementation liée aux exportations

Étant une entreprise internationale, ATEME est soumise aux réglementations relatives à l'exportation de technologies et de biens.

• Contrôle des exportations : Certaines technologies, en particulier celles considérées comme "dual-use" (ayant des applications civiles et militaires), peuvent être soumises à des régimes de contrôle des exportations. ATEME doit s'assurer que ses produits et technologies sont exportés en conformité avec les réglementations nationales et internationales (par exemple, les réglementations américaines sur l'exportation).
• Sanctions économiques : ATEME doit se conformer aux sanctions économiques et aux embargos imposés par certains pays ou organisations internationales, ce qui peut restreindre ses relations commerciales avec certaines entités ou certains pays.
• Conformité aux licences : L'entreprise doit vérifier si ses produits nécessitent des licences d'exportation spécifiques et s'assurer qu'elles sont obtenues.

ATEME met en place des procédures internes et veille à rester informée des évolutions réglementaires pour assurer la conformité de ses activités à l'échelle mondiale.

Chapitre 10. Informations sur les tendances

10.1 Principales tendances

Le secteur de la vidéo est en constante évolution, façonné par des tendances technologiques, économiques et comportementales majeures. ATEME est attentive à ces tendances pour adapter sa stratégie et ses offres. Les principales tendances impactant le secteur et ATEME incluent :

• Croissance exponentielle de la consommation vidéo : L'augmentation du volume de contenu vidéo consommé sur toutes les plateformes (télévision, web, mobile) continue de stimuler la demande pour des solutions de traitement et de diffusion vidéo performantes et efficaces.

• Transition vers le Cloud et le SaaS : La migration des infrastructures et des services vidéo vers le cloud et les modèles Software as a Service (SaaS) s'accélère. Les entreprises recherchent la flexibilité, l'évolutivité, la réduction des coûts d'infrastructure et la rapidité de déploiement offertes par ces modèles. ATEME investit massivement dans ses offres cloud natives et SaaS.

• Montée en puissance des revenus récurrents : Les modèles économiques basés sur les abonnements, la maintenance et les services managés gagnent en importance. Les acteurs cherchent à sécuriser des flux de revenus prévisibles et stables, ce qui motive ATEME à développer son portefeuille de revenus récurrents.

• Évolution des formats et de la qualité vidéo : La demande pour des formats vidéo de plus haute qualité (4K, 8K, HDR) et des expériences immersives (VR/AR) continue de croître. Cela nécessite des avancées constantes en matière de compression vidéo et de traitement de flux.

• Intelligence Artificielle (IA) et Machine Learning (ML) dans la vidéo : L'IA et le ML sont de plus en plus utilisés pour optimiser la production, la gestion, la personnalisation et la monétisation du contenu vidéo. Des applications comme l'analyse de contenu, l'automatisation des flux de travail, la recommandation personnalisée et la détection de fraude sont en plein essor.

• Contenu en direct et streaming interactif : Le marché du contenu en direct, qu'il s'agisse de sport, d'événements ou de jeux vidéo, connaît une forte croissance. L'interactivité et l'engagement des spectateurs deviennent cruciaux, poussant à l'innovation dans les technologies de streaming et de diffusion.

• Durabilité et efficacité énergétique : Avec une conscience environnementale accrue, il y a une pression croissante pour des solutions vidéo plus économes en énergie et pour la réduction de l'empreinte carbone liée à la diffusion et au stockage de contenu.

• Réglementations plus strictes sur la protection des données et la cybersécurité : La nécessité de protéger les données des utilisateurs et d'assurer la sécurité des plateformes devient une priorité absolue, impactant la conception et le déploiement des solutions.

• Consolidation du marché et partenariats stratégiques : Le marché peut connaître des mouvements de consolidation, et les partenariats stratégiques deviennent essentiels pour offrir des solutions complètes et intégrées dans un écosystème de plus en plus complexe.

ATEME suit ces tendances de près pour s'assurer que ses produits et sa stratégie restent pertinents et compétitifs sur le marché mondial de la vidéo.

10.2 Eléments susceptibles d'influer sur les perspectives de Ateme

Plusieurs éléments, tant internes qu'externes, sont susceptibles d'influencer les perspectives futures d'ATEME. Ces éléments peuvent avoir un impact positif ou négatif sur sa croissance, sa rentabilité et sa position sur le marché.

Facteurs d'influence internes :

• Capacité d'innovation et R&D : La réussite d'ATEME dépendra de sa capacité à maintenir un rythme d'innovation soutenu, à développer des technologies de pointe et à anticiper les besoins futurs du marché. Les investissements continus en R&D sont cruciaux.
• Stratégie commerciale et marketing : L'efficacité de ses équipes commerciales, la pertinence de ses stratégies marketing et sa capacité à pénétrer de nouveaux marchés géographiques ou sectoriels auront un impact direct sur ses revenus.
• Gestion des coûts et efficacité opérationnelle : Une gestion rigoureuse des coûts d'exploitation, l'optimisation des processus et le maintien de marges brutes solides sont essentiels pour la rentabilité.
• Croissance externe (acquisitions) : Les opportunités et la réussite des éventuelles acquisitions stratégiques peuvent accélérer la croissance, élargir le portefeuille technologique ou renforcer la présence sur certains marchés.
• Gestion des talents : La capacité à attirer, former et retenir des talents hautement qualifiés dans les domaines de l'ingénierie, du développement commercial et de la gestion est un facteur clé de succès.
• Solidité financière : La capacité de l'entreprise à financer ses opérations et ses investissements par ses flux de trésorerie, son endettement et ses capitaux propres est fondamentale pour sa pérennité.

Facteurs d'influence externes :

• Évolution technologique et concurrence : La rapidité des avancées technologiques dans le secteur de la vidéo et l'intensité de la concurrence, tant de la part des acteurs établis que des nouveaux entrants, peuvent impacter la position d'ATEME.
• Demande du marché et cycles économiques : L'évolution de la demande globale pour les solutions vidéo, influencée par les cycles économiques mondiaux et les investissements des clients (télécoms, médias, entreprises), jouera un rôle déterminant.
• Changements réglementaires : L'évolution des réglementations dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la protection des données, des télécommunications, ou des standards technologiques peut créer des opportunités ou des contraintes.
• Conjoncture géopolitique et économique mondiale : Les instabilités géopolitiques, les tensions commerciales, les variations des taux de change et les conditions macroéconomiques générales peuvent affecter les ventes à l'international et la chaîne d'approvisionnement.
• Adoption des nouvelles technologies par les clients : La vitesse à laquelle les clients d'ATEME (diffuseurs, opérateurs, entreprises) adoptent les nouvelles technologies (cloud, IA, 8K, VR/AR) conditionne la demande pour les solutions innovantes.
• Partenariats stratégiques et écosystèmes : La qualité et la pertinence des partenariats d'ATEME avec d'autres acteurs de l'écosystème vidéo peuvent ouvrir de nouvelles opportunités de marché et renforcer son offre.

La manière dont ATEME saura anticiper, s'adapter et réagir à ces différents facteurs influencera directement sa trajectoire future.

Chapitre 11. Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1 Publications anciennes de prévisions ou d'estimations

Si ATEME a, dans le passé, publié des prévisions ou des estimations concernant ses bénéfices ou d'autres indicateurs financiers (comme le chiffre d'affaires, la marge brute, ou l'EBITDA), ces publications antérieures sont généralement consultables dans les rapports financiers disponibles publiquement (rapports annuels, communiqués financiers). L'entreprise communique généralement ces informations lors de la présentation de ses résultats ou dans le cadre de communications financières spécifiques. Les lecteurs intéressés par les publications anciennes sont invités à se référer aux archives officielles d'ATEME.

11.2 Nouvelle prévision ou estimation

À la date de publication de ce document, ATEME ne formule pas de nouvelle prévision ou estimation chiffrée spécifique concernant ses bénéfices futurs. La politique de communication financière d'ATEME vise à fournir des informations fiables et transparentes sur la performance passée et présente, ainsi qu'une analyse des tendances et des facteurs susceptibles d'influencer ses perspectives, sans s'engager sur des objectifs financiers quantitatifs précis pour l'avenir.

ATEME communique régulièrement sur sa stratégie, ses réalisations opérationnelles et les évolutions de son marché, ce qui permet aux investisseurs de se forger leur propre opinion sur le potentiel de croissance de l'entreprise.

11.3 Déclaration relative à la prévision ou à l'estimation

Étant donné qu'ATEME ne formule pas de nouvelle prévision ou estimation chiffrée spécifique concernant ses bénéfices futurs à la date de ce document, il n'y a pas de déclaration spécifique à formuler sur ce point.

ATEME rappelle que toute projection ou toute déclaration relative aux perspectives futures de l'entreprise comporte des incertitudes et des risques. Les performances réelles pourraient différer sensiblement de celles attendues en raison de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, les risques décrits dans ce document (notamment dans le Chapitre 5. Facteurs de risque), les évolutions du marché, les conditions économiques générales, ainsi que les risques et incertitudes propres à l'industrie technologique et au secteur de la vidéo. Par conséquent, les lecteurs sont invités à ne pas se fier indûment à de telles déclarations prospectives.

Chapitre 12. Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale

12.1 Informations générales

Cette section détaille la composition et le fonctionnement des organes de gouvernance d'ATEME SA, qui sont essentiels pour la gestion stratégique et opérationnelle de l'entreprise.

12.1.1 Conseil d'administration et Comités de la Société

Le Conseil d'administration d'ATEME SA est l'organe suprême de gouvernance. Il est responsable de la définition de la stratégie de l'entreprise, de la supervision de sa gestion et de la protection des intérêts des actionnaires.

Composition du Conseil d'administration :

La composition du Conseil d'administration est sujette à d'éventuels changements au fil du temps. Elle comprend généralement :

• Président du Conseil d'administration : Il dirige les travaux du Conseil et veille à son bon fonctionnement.
• Administrateurs : Des personnalités nommées pour leurs compétences, leur expérience et leur indépendance. La diversité (genre, expérience professionnelle, origine géographique) est souvent recherchée. Certains administrateurs peuvent être qualifiés d'"administrateurs indépendants", ce qui signifie qu'ils n'entretiennent aucune relation particulière avec la société qui pourrait altérer leur jugement.
• Administrateurs représentant les salariés : Si applicable, conformément à la législation du pays.

Rôles et responsabilités du Conseil d'administration :

• Définir la stratégie générale de l'entreprise et les orientations à moyen et long terme.
• Approuver le budget, les plans d'investissement majeurs et les acquisitions.
• Superviser la performance de la Direction Générale et de la gestion de l'entreprise.
• Veiller au respect des obligations légales et réglementaires, et à la qualité de l'information financière.
• Nommer et révoquer le(s) dirigeant(s) général(aux).
• Approuver les comptes annuels et consolidés.
• Décider de la politique de distribution des dividendes.

Comités de la Société :

Afin d'optimiser le travail du Conseil et de se conformer aux bonnes pratiques de gouvernance, des comités spécialisés peuvent être mis en place. Les comités les plus courants incluent :

• Comité d'Audit :

  • Responsabilités : Supervision des processus d'information financière, évaluation des risques, audit interne et externe, contrôle interne.
  • Composition : Généralement composé d'administrateurs indépendants et d'un membre ayant une expertise financière.

• Comité des Nominations et de la Rémunération :

• Responsabilités : Recommandations sur la nomination des administrateurs et des dirigeants, définition de la politique de rémunération des dirigeants et des administrateurs, et supervision des plans de rémunération et d'intéressement.

  • Composition : Souvent composé d'administrateurs indépendants.

• Comité Stratégique (optionnel) :

  • Responsabilités : Analyse des options stratégiques, supervision de la stratégie d'innovation et de développement.

La composition exacte et les responsabilités de ces organes sont détaillées dans les statuts de la société et les règlements intérieurs du Conseil et de ses comités.

12.1.2 Déclarations de la Société

Les déclarations de la société ATEME SA, dans le cadre de ce document et de ses communications financières, visent à informer les parties prenantes de manière transparente et complète sur ses activités, sa stratégie, sa situation financière et ses perspectives. Ces déclarations sont faites en conformité avec les obligations réglementaires et les bonnes pratiques de communication d'entreprise.

Elles incluent notamment :

• Déclarations sur la stratégie : Explication des orientations stratégiques, des objectifs de croissance et des axes de développement de l'entreprise.
• Déclarations sur la performance opérationnelle : Présentation des résultats financiers, des indicateurs clés de performance (KPI) et de leur évolution.
• Déclarations sur les risques et les facteurs de sensibilité : Identification et description des risques susceptibles d'affecter l'entreprise, ainsi que des éléments qui pourraient influencer ses perspectives. Ces déclarations sont cruciales pour une évaluation éclairée par les investisseurs.
• Déclarations relatives aux prévisions et aux perspectives : Bien qu'ATEME ne fournisse pas de prévisions chiffrées spécifiques, elle peut émettre des déclarations générales sur ses attentes futures, basées sur les tendances du marché et sa stratégie. Ces déclarations sont toujours accompagnées d'avertissements sur leur caractère prospectif et les incertitudes associées.
• Déclarations sur la gouvernance et la conformité : Informations relatives au fonctionnement des organes de gouvernance, à la politique de rémunération, et aux engagements de l'entreprise en matière de conformité réglementaire et éthique.
• Déclarations sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) : Si applicable, des informations sur les initiatives et les engagements d'ATEME en matière de développement durable.

Toutes ces déclarations sont formulées dans le respect des cadres légaux et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à la communication financière des sociétés cotées.

12.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de Direction et de Surveillance et de la Direction Générale

La gestion des conflits d'intérêts est un aspect fondamental de la gouvernance d'entreprise, visant à assurer que les décisions prises servent au mieux les intérêts de la société et de ses actionnaires, plutôt que ceux de personnes individuelles.

12.2.1 Conflits d'intérêts

Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts personnels d'un dirigeant, d'un administrateur ou d'un membre du personnel clé d'ATEME (par exemple, un administrateur ou un dirigeant exécutif) peuvent potentiellement entrer en conflit avec les intérêts de la société. Cela peut inclure :

• Intérêts personnels dans des transactions de la société : Lorsqu'un dirigeant ou un administrateur a un intérêt financier dans une entreprise avec laquelle ATEME envisage de conclure un contrat, d'acquérir des biens ou des services.
• Position dans d'autres entreprises concurrentes ou partenaires : L'exercice d'un rôle significatif dans une entreprise concurrente ou un partenaire stratégique majeur d'ATEME peut créer un conflit d'intérêts.
• Relations familiales ou personnelles : Des relations familiales ou personnelles étroites avec des personnes impliquées dans des transactions avec ATEME.
• Opportunités d'affaires personnelles : Lorsqu'un dirigeant ou un administrateur utilise des informations confidentielles obtenues dans le cadre de ses fonctions chez ATEME pour son propre bénéfice ou celui d'une autre entité.
• Rémunération multiple : Recevoir une rémunération ou des avantages significatifs de plusieurs parties dans une transaction impliquant ATEME.

ATEME s'engage à identifier, gérer et prévenir activement les conflits d'intérêts. Des procédures sont mises en place pour garantir la transparence et la bonne gestion de ces situations.

12.2.2 Arrangement ou accord conclu

Pour gérer les conflits d'intérêts potentiels, ATEME peut mettre en œuvre diverses mesures et arrangements :

• Déclaration des intérêts : Les membres du Conseil d'administration, les dirigeants exécutifs et, potentiellement, d'autres employés clés sont tenus de déclarer régulièrement leurs intérêts personnels, financiers ou professionnels qui pourraient présenter un conflit potentiel.
• Abstention des votes ou décisions : Lorsqu'un administrateur ou un dirigeant est en situation de conflit d'intérêts concernant une décision spécifique, il est généralement tenu de s'abstenir de participer aux discussions et aux votes relatifs à cette décision.
• Approbation par le Conseil d'administration : Les transactions impliquant un conflit d'intérêts peuvent nécessiter une approbation spécifique et motivée du Conseil d'administration, souvent après examen par un comité indépendant.
• Divulgation publique : Dans certains cas, les conflits d'intérêts significatifs et les arrangements qui en découlent peuvent être divulgués dans les rapports financiers ou les documents d'information de l'entreprise.
• Politiques de la société : Des politiques internes claires concernant les conflits d'intérêts, l'éthique professionnelle et les transactions avec les parties liées sont établies et communiquées aux employés et dirigeants concernés.

Ces arrangements visent à garantir que les décisions sont prises dans le meilleur intérêt d'ATEME, en se basant sur une analyse objective et indépendante.

12.2.3 Restrictions à la cession d'actions d'Ateme pour les membres d'un organe de Direction ou de Surveillance ou de la Direction Générale

Dans le cadre de la gestion des risques et de la préservation de la confiance du marché, ATEME peut imposer des restrictions à la cession d'actions de la société pour les membres de ses organes de direction, de surveillance et de direction générale. Ces restrictions visent à :

• Prévenir les délits d'initiés : Limiter les transactions sur actions par des personnes ayant accès à des informations privilégiées avant qu'elles ne soient rendues publiques.
• Assurer la stabilité du cours de l'action : Éviter des ventes massives d'actions par des initiés qui pourraient perturber le cours de l'action, surtout en période sensible.
• Promouvoir une perspective à long terme : Encourager les dirigeants et administrateurs à détenir des actions de l'entreprise sur le long terme, alignant ainsi leurs intérêts avec ceux des autres actionnaires.

Les restrictions spécifiques peuvent prendre la forme de :

• Périodes de "blackout" : Périodes pendant lesquelles les initiés ne sont pas autorisés à négocier des actions (par exemple, avant la publication des résultats financiers).
• Obligations de notification : Obligation pour les initiés de notifier à l'avance leurs intentions de céder des actions.
• Plans de rachat ou de vente pré-programmés (10b5-1 plans) : Permettent aux initiés de vendre des actions à des dates futures prédéfinies ou à des prix spécifiques, à condition que ces plans soient établis pendant une période où l'initié n'a pas d'information privilégiée.
• Restrictions statutaires ou contractuelles : Dans certains cas, les statuts de la société ou des accords individuels peuvent imposer des conditions à la cession d'actions.

Ces restrictions sont généralement communiquées aux personnes concernées et font partie intégrante de la politique de gouvernance et de conformité d'ATEME.

Chapitre 13. Rémunération et avantages

13.1 Rémunération versée et avantages en nature octroyés

Ce chapitre détaille les politiques et les montants de rémunération versés aux dirigeants et administrateurs d'ATEME SA, ainsi que les avantages en nature qui leur sont octroyés.

13.1.1 Rémunération 2023 et 2024 du Président Directeur Général et principes de rémunération 2024

Les principes de rémunération du Président Directeur Général (PDG) d'ATEME sont établis dans le but d'aligner ses intérêts avec ceux de la société et de ses actionnaires, tout en reconnaissant sa contribution au succès de l'entreprise. La politique de rémunération est généralement définie par le Conseil d'administration, souvent sur recommandation du Comité des Nominations et de la Rémunération.

Principes de rémunération 2024 :

La politique de rémunération pour l'exercice 2024 repose généralement sur une combinaison de rémunération fixe, de rémunération variable (liée à la performance) et d'avantages en nature.

• Rémunération fixe : Elle correspond à un salaire de base annuel, qui est fixé en tenant compte de la complexité du poste, des responsabilités, de l'expérience et des pratiques du marché pour des fonctions similaires dans des entreprises comparables.

• Rémunération variable : Elle est liée à l'atteinte d'objectifs financiers et opérationnels prédéfinis par le Conseil d'administration. Ces objectifs peuvent inclure :

  • Performance financière : Atteinte d'objectifs de chiffre d'affaires, de résultat opérationnel (EBITDA), de résultat net, ou de flux de trésorerie.
  • Performance opérationnelle : Réalisation d'objectifs stratégiques, succès dans des projets clés, expansion géographique, satisfaction client.
  • Performance boursière : Performance du cours de l'action par rapport à un indice de référence.
    La rémunération variable peut prendre la forme de primes annuelles, de bonus de court terme, ou de plans d'intéressement à plus long terme (actions, options).

• Avantages en nature : Ils peuvent inclure l'usage d'un véhicule de fonction, une assurance santé complémentaire, des indemnités de transport, ou d'autres avantages liés à la fonction.

• Plans d'actionnariat et d'options de souscription ou d'achat d'actions : Pour aligner les intérêts du PDG sur ceux des actionnaires, des plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options d'achat d'actions peuvent être mis en place, soumis à des conditions de performance et/ou de présence dans l'entreprise.

Rémunération 2023 et 2024 du PDG :

Les montants précis de la rémunération versée au PDG pour l'exercice 2023 et les montants estimés ou fixés pour l'exercice 2024 sont présentés dans les sections suivantes, détaillant la composante fixe, variable et les avantages.

13.1.2 Rémunérations versées au Président Directeur Général au titre des exercices 2023 et 2024

Les rémunérations versées au Président Directeur Général (PDG) d'ATEME SA au titre des exercices 2023 et 2024 se détaillent comme suit :

Exercice 2023

Composante de la rémunération	Montant versé en 2023 (€)
Rémunération fixe	[Montant à spécifier]
Rémunération variable (bonus, primes)	[Montant à spécifier]
Actions gratuites attribuées	[Montant à spécifier]
Options de souscription/achat d'actions	[Montant à spécifier]
Avantages en nature	[Montant à spécifier]
Cotisations sociales et patronales	[Montant à spécifier]
Total brut	[Montant à spécifier]

Notes :
* La rémunération variable versée au titre de l'exercice 2023 est basée sur l'atteinte d'objectifs fixés pour cet exercice.
* Les informations sur les actions gratuites et les options d'achat d'actions reflètent la valeur attribuée durant l'exercice 2023, soumise à des conditions de performance et de présence.

Exercice 2024 (estimations/prévisions)

Composante de la rémunération	Montant estimé en 2024 (€)
Rémunération fixe	[Montant à spécifier]
Rémunération variable (primes, bonus)	[Montant à spécifier]
Actions gratuites attribuées	[Montant à spécifier]
Options de souscription/achat d'actions	[Montant à spécifier]
Avantages en nature	[Montant à spécifier]
Cotisations sociales et patronales	[Montant à spécifier]
Total brut estimé	[Montant à spécifier]

Notes :
* Les montants pour 2024 sont des estimations basées sur la politique de rémunération adoptée pour l'exercice. La rémunération variable finale dépendra de l'atteinte des objectifs fixés pour 2024.
* Les attributions d'actions et d'options sont sujettes aux décisions futures du Conseil d'administration et aux plans d'actionnariat en vigueur.

Ces montants sont sujets à vérification finale et peuvent être détaillés davantage dans l'annexe aux comptes annuels d'ATEME SA.

13.1.3 Rémunérations versées aux administrateurs au titre des exercices 2023 et 2024

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d'administration d'ATEME SA au titre des exercices 2023 et 2024 sont fixées par l'Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux recommandations du Conseil d'administration et du Comité des Nominations et de la Rémunération.

Exercice 2023

Rémunération des administrateurs (par administrateur)	Montant versé en 2023 (€)
Jetons de présence	[Montant à spécifier]
Indemnités pour fonctions spécifiques (Comités)	[Montant à spécifier]
Rémunérations exceptionnelles (si applicable)	[Montant à spécifier]
Total brut par administrateur	[Montant à spécifier]

Notes :
* Les jetons de présence sont versés en contrepartie de la participation aux réunions du Conseil et de ses comités.
* Les indemnités pour fonctions spécifiques peuvent être attribuées aux présidents de comités ou aux membres ayant des responsabilités accrues.
* Le total brut par administrateur peut varier en fonction de la participation effective aux réunions et aux comités. Le montant global versé à l'ensemble des administrateurs est la somme de ces éléments.

Exercice 2024 (estimations/prévisions)

Rémunération des administrateurs (par administrateur)	Montant estimé en 2024 (€)
Jetons de présence	[Montant à spécifier]
Indemnités pour fonctions spécifiques (Comités)	[Montant à spécifier]
Rémunérations exceptionnelles (si applicable)	[Montant à spécifier]
Total brut estimé par administrateur	[Montant à spécifier]

Notes :
* Les montants estimés pour 2024 sont basés sur la politique de rémunération des administrateurs en vigueur et sur le nombre d'administrateurs prévisionnel.
* Ces montants sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Ces informations sont également sujettes à une présentation détaillée dans l'annexe aux comptes annuels.

13.1.4 Plan d'intéressement et primes

ATEME peut mettre en place des plans d'intéressement et attribuer des primes afin de récompenser la performance et de motiver ses salariés, y compris ses cadres dirigeants. Ces dispositifs visent à aligner les objectifs individuels sur ceux de l'entreprise et à favoriser la rétention des talents.

Types de plans d'intéressement et primes :

• Primes annuelles (Bonus) : Attribuées aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs individuels, collectifs ou d'entreprise pour l'exercice écoulé. Ces primes sont généralement basées sur la performance globale de l'entreprise et sur la contribution de chaque salarié.
• Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (Stock Options) : Permettent aux bénéficiaires d'acquérir des actions de l'entreprise à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice), généralement pendant une période déterminée. Ces plans créent un potentiel de gain financier si le cours de l'action augmente au-dessus du prix d'exercice.
• Attribution d'actions gratuites (Free Shares / Restricted Stock Units - RSUs) : Actions accordées gratuitement aux salariés, souvent soumises à des conditions de performance et/ou de présence dans l'entreprise sur une période donnée (vesting period).
• Plans de participation aux bénéfices : Dispositifs légaux ou volontaires qui permettent aux salariés de recevoir une part des bénéfices réalisés par l'entreprise.

Objectifs de ces plans :

• Motivation et fidélisation : Encourager les salariés à contribuer à la performance de l'entreprise et à rester au sein de l'organisation sur le long terme.
• Alignement des intérêts : Faire en sorte que les intérêts des salariés soient alignés avec ceux des actionnaires, en les associant à la création de valeur de l'entreprise.
• Reconnaissance de la performance : Récompenser les efforts et les contributions exceptionnelles des salariés.

Les montants versés au titre de ces plans d'intéressement et primes dépendent des performances de l'entreprise, des objectifs fixés, et des plans spécifiques mis en œuvre. Ils font l'objet d'une présentation détaillée dans l'annexe aux comptes annuels.

13.2 Sommes provisionnées ou constatées par Ateme ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages

ATEME, comme toute entreprise, est susceptible de mettre en place ou de participer à des régimes de retraite, de prévoyance et d'autres avantages pour ses employés, conformément aux législations locales et aux pratiques de marché. Les sommes provisionnées ou constatées à ces fins sont enregistrées dans les comptes de l'entreprise.

Types de régimes et provisions :

• Régimes de retraite à prestations définies (Defined Benefit Plans) : Dans certains pays ou pour certains groupes de salariés, ATEME pourrait être tenue de garantir un certain niveau de pension à la retraite. Dans ce cas, l'entreprise constitue des provisions qui reflètent la valeur actuelle des engagements futurs envers les retraités. Ces provisions sont calculées sur la base d'hypothèses actuarielles (taux d'actualisation, espérance de vie, évolution des salaires, etc.).

• Régimes de retraite à cotisations définies (Defined Contribution Plans) : Il s'agit de régimes où ATEME verse des cotisations régulières (par exemple, un pourcentage du salaire) à un fonds de pension géré par une tierce partie. Les montants versés correspondent à la charge de l'entreprise pour la période concernée. Il n'y a généralement pas de provision significative à constituer, car le risque de sous-financement incombe au fonds de pension.

• Plans d'avantages sociaux post-emploi : Cela peut inclure des régimes de couverture santé, d'assurance vie ou d'autres avantages qui continuent à bénéficier aux employés après la fin de leur contrat de travail. Des provisions peuvent être constituées pour ces engagements futurs.

• Indemnités de départ et de fin de contrat : Des provisions peuvent également être constituées pour les indemnités de départ à la retraite ou de fin de contrat qui sont contractuellement ou légalement dues.

Comptabilisation et divulgation :

Les sommes provisionnées ou constatées au titre de ces régimes sont comptabilisées conformément aux normes comptables IFRS. Elles sont généralement présentées :

• Dans le passif du bilan, sous forme de provisions pour avantages du personnel ou dettes financières.
• Dans le compte de résultat, sous forme de charges de personnel ou de charges financières, selon la nature du régime.

L'annexe aux comptes annuels d'ATEME SA et des comptes consolidés fournira une description détaillée des régimes existants, des hypothèses actuarielles utilisées pour les calculs, des montants provisionnés, et des flux financiers associés. Ces informations sont essentielles pour évaluer l'impact de ces engagements sur la situation financière de l'entreprise.

Chapitre 14.# Document d'enregistrement universel 2024

Chapitre 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente

1.1 Dénomination de la personne responsable

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur général d'Ateme SA, est la personne responsable du présent document.

1.2 Attestation de la personne responsable

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Chapitre 14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

14.1 Direction d'Ateme

14.2 Informations sur les contrats de services

14.3 Information sur les comités

14.3.1 Comité des nominations et des rémunérations

14.3.2 Comité d'audit

14.3.3 Comité stratégique

14.3.4 Comité RSE

14.4 Collège des censeurs

14.5 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France

14.6 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise

14.7 Principes généraux de contrôle interne

14.7.1 Définition et objectifs du contrôle interne

14.7.2 Les composantes du contrôle interne

14.7.3 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

14.7.4 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

Chapitre 15. Salariés

15.1 Évolution des effectifs

15.2 Participations et stock-options

15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital

Chapitre 16. Principaux actionnaires

16.1 Évolution de l'actionnariat du Groupe

16.2 Droits de vote différents

16.3 Contrôle de la Société

16.4 Accord pouvant entrainer un changement de contrôle

Chapitre 17. Transaction avec les parties liées

Chapitre 18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur

18.1 Informations financières historiques

18.1.1 Informations financières historiques auditées

18.1.2 Audit des informations financières historiques 2024

18.1.3 Changement de date de référence comptable

18.1.4 Normes comptables

18.1.5 Changement de référentiel comptable

18.1.6 Normes comptables nationales

18.1.7 États financiers consolidés

18.2 Date des dernières informations financières

18.3 Informations financières intermédiaires et autres

18.4 Audit des informations financières historiques annuelles

18.4.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

18.4.2 Autres informations contenues dans le document d'enregistrement universel auditées par les contrôleurs légaux

18.4.3 Informations financières figurant dans le document d'enregistrement universel qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l'émetteur

18.5 Informations financières proforma

18.6 Autres informations

18.6.1 Politique de distribution de dividendes

18.6.2 Tableau des cinq derniers exercices

18.6.3 Affectation du résultat d'ATEME SA

18.6.4 Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

18.6.5 Informations sur les délais de paiements

18.7 Procédures judiciaires et d'arbitrage

18.8 Changements significatifs de la situation financière ou commerciale

Chapitre 19. Informations supplémentaires

19.1 Capital social

19.1.1 Montant du capital souscrit

19.1.2 Actions non-représentatives du capital

19.1.3 Auto-détention et programme de rachat d'actions

19.1.4 Évolution du cours de Bourse

19.1.5 Eléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversions des actions

19.1.6 Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

19.1.7 Options de souscription ou d'achat d'actions

19.1.8 Actions gratuites

19.1.9 Restrictions imposées par le Conseil d'administration en matière de levée des options ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants

19.1.10 Seuil de participation des salariés au capital social

Chapitre 20. Contrats importants

Chapitre 21. Documents disponibles

21.1 Agenda financier

ANNEXE 1. Table de concordance du rapport financier annuel

ANNEXE 2. Table de concordance du rapport de gestion

ANNEXE 3. Table de concordance du rapport sur la gouvernance# J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et, les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe, dont la table de concordance figurant en page 228 présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés. Michel Artières Président Directeur Général le 25 avril 2024

1.3_Rapports d'experts

Aucun rapport ou déclaration, attribué à une personne intervenant en qualité d'expert, n'est inclus dans le présent document.

1.4_Informations provenant de tiers

Aucune déclaration ou information provenant de tiers n'est incluse dans le présent document.

1.5_Approbation par l'AMF

Le document d'enregistrement universel a été approuvé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129. L'AMF n'approuve ce document d'enregistrement universel qu'en tant que respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le règlement (UE) 2017/1129. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur qui fait l'objet du document d'enregistrement universel.

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Chapitre 2. Contrôleurs légaux des comptes

2.1_Dénomination des contrôleurs légaux des comptes

AXEN & GU
85 Boulevard Pasteur, 75015 Paris
Représenté par Madame Anna Osipa
Date du premier mandat: Nommé lors de l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, en remplacement du cabinet BL2A, démissionnaire (cf. paragraphe 2.2), pour la durée restante du mandat initialement confié à ce dernier. La démission du cabinet BL2A, co-commissaire aux comptes titulaire, a été formellement présentée par courrier en date du 21 mars 2024. Elle est intervenue conformément à l'article 4 du règlement UE 537/2014 relatif au contrôle légal des comptes des Entités d'Intérêt Public (EIP), et a pris effet à l'issue de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023.
Échéance du mandat: Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cabinet membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris.

ERNST & YOUNG AUDIT
Tour First, TSA 14444
92037 Paris-La Défense
Représenté par Monsieur Franck Sebag.
Date de premier mandat : Nommé lors de l'Assemblée Générale du 11 avril 2014
Échéance du mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Cabinet membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre

2.2_Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été démis de leurs fonctions ou n'ayant été reconduits

Le Cabinet BL2A a présenté sa démission en date du 21 mars 2024.

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Chapitre 3. Facteurs de risques

3.1_Segmentation et principe de hiérarchisation des risques

Les investisseurs sont invités, avant de procéder à l'acquisition d'actions de la Société, à examiner l'ensemble des informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel, y compris les facteurs de risques décrits ci-dessous.

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux exposés ci-après. La Société ne peut toutefois exclure que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

La Société ne présente ici que les risques qui lui sont spécifiques. Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la Société a revu le risque brut, tel qu'il existe dans le cadre de l'activité de la Société et pris en compte les mesures mises en œuvre par la Société aux fins de gestion dudit risque. L'application de ces mesures au risque brut permet à la Société d'analyser un risque net.

La Société a évalué le degré de criticité du risque net sur la base d'une analyse conjointe de deux critères :
• L'ampleur de son impact négatif ; et
• Sa probabilité d'occurrence.

Les 12 risques identifiés, spécifiques et propres à la Société, sont cartographiés ci-après en combinant une appréciation de l'ampleur de l'impact du risque et sa probabilité d'occurrence. Les facteurs de risque les plus importants sont mentionnés en premier dans chaque catégorie, conformément à l'article 16 du règlement prospectus.

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Synthèse de la cartographie des risques - 3.2.1 Dynamique Concurrentielle et Avantages Compétitifs de la Société

• 3.2.2 Diversification Client et Gestion du Risque de Dépendance
• 3.3.1 Trésorerie Disponible, Endettement et Capacité de Résilience Financière
• 3.4.1 Protection des Données, Résilience Informatique et Risques Cyber
• 3.5.2_Enjeux de Confidentialité, Brevets, Licences et Technologies Tiers
• 3.3.2_Effets des Variations de Change sur l'Activité Internationale d'ATEME
• 3.2.3_Maîtrise des Risques
• 3.2.5_Exposition aux Instabilités Fournisseurs dans un Modèle Économiques et Géopolitiques Fabless et Logiciel Mondiales
• 3.5.1_Conformité Réglementaire et Adaptation aux Enjeux Législatifs
• 3.2.4_Approche Stratégique face à un Marché Vidéo en Forte Évolution
• 3.4.2_Croissance Organique : Recrutement, Déploiement Opérationnel et Attractivité RH
• 3.5.3_Défaillances techniques : enjeux, impacts et dispositifs de prévention

Peu probable	Possible	Probable
Echelle d'occurrence

3.2_Risques de marché et risques sectoriels

3.2.1_Dynamique Concurrentielle et Avantages Compétitifs de la Société

La Société évolue sur le marché des solutions de codage et de diffusion vidéo. Elle est un fournisseur de logiciels, de produits, de solutions système et de services de diffusion vidéo qui permettent à ses clients de créer, préparer, stocker, diffuser et distribuer une gamme complète de services vidéo de haute qualité, qu'il s'agisse de services de diffusion ou de services « over the top » (OTT), sur des appareils grand public, notamment des téléviseurs, ordinateurs fixes et portables, tablettes et smartphones. Ce marché est caractérisé par une concurrence forte qui pourrait s'intensifier notamment avec l'apparition de nouveaux acteurs.

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Par ailleurs, des sociétés plus établies, de taille et de ressources supérieures font concurrence à la Société sur ce marché. Leur présence ancienne sur le marché leur a permis d'établir des relations fortes avec leurs clients, ce qui pourrait les avantager, notamment par un accès privilégié à des informations sur les demandes futures de leurs clients et l'évolution anticipée de leurs besoins. Les ressources importantes de ces concurrents de grande taille leur permettent d'affecter des moyens conséquents à la compétition technologique, de réaliser des économies d'échelle, d'étoffer leurs portefeuilles de produits et de bénéficier d'une plus grande crédibilité auprès des clients existants et potentiels de la Société. De plus certains concurrents pourraient adopter une politique de prix agressive.

Par ailleurs, les clients de la Société, notamment les opérateurs de télécommunication ou les plateformes de distribution pourraient décider d'internaliser tout ou partie des services offerts par la Société à un coût inférieur par rapport aux prix pratiqués par la Société.

La survenance d'un ou plusieurs de ces évènements, et dans le cas où la Société ne serait pas en mesure de s'adapter et de répondre à cette pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, pourrait conduire à une baisse de la demande des services proposés par la Société, mais aussi impacter défavorablement les parts de marché, l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement de la Société.

Ce risque lié à l'environnement concurrentiel n'est pas nouveau pour la Société et n'a pas empêché cette dernière de connaitre une forte croissance sur les dernières années. En effet, pour prévenir ce risque ou pour en limiter les impacts, la Société a mené et poursuivi une politique de recherche et d'innovation, notamment par un investissement continu dans son département R&D. Cette politique de recherche et d'innovation permet à la Société de proposer des produits, solutions et services fiables et de qualité permettant ainsi une fidélisation de sa clientèle et donc une gestion efficace des risques liés à l'environnement concurrentiel.

3.2.2_Diversification Client et Gestion du Risque de Dépendance

La Société dispose à ce jour d'une clientèle composée d'acteurs de la production et de la diffusion vidéo numérique qui est à l'origine d'une forte partie de ses revenus. La Société a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à ce jour n'être confrontée qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients. Eu égard à la qualité et à la solvabilité de ses clients, la Société estime ne pas être confrontée à un risque de recouvrement majeur. D'autre part, la Société a souscrit le 15 octobre 2024 un contrat à la COFACE afin de garantir ses créances clients en Euros et en Dollars, ce qui permettra à l'avenir de mitiger le risque client de la Société. Le délai de règlement clients contractuel du Groupe est de 30 jours aux Etats-Unis et de 45-60 jours en zone EMEA (« Europe-Middle-East-Africa »).Compte tenu de la saisonnalité élevée de l'activité du Groupe, avec de fortes ventes en fin d'année, le poste créances clients est élevé au 31 décembre 2024. Enfin, le marché de la production et de la diffusion vidéo numérique sur lequel la Société opère est un marché hautement concurrentiel, marqué par des clients de nature et de taille très variées. Les clients du Groupe sont majoritairement des acteurs internationaux de premier plan de leur secteur. Grâce à la qualité de ses principales contreparties, à la diversification de ses clients et à sa gestion du crédit client, le Groupe n'a jamais connu de perte significative liée au non-recouvrement de créances et considère qu'il n'est pas exposé à un risque de crédit significatif. Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement 5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2024 ; 12%, 24% et 34% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2023. Le revenu récurrent mensuel (MRR) est passé de 2 470 K€ en janvier 2024 à 2 954 K€ en janvier 2025. Toutefois, la perte d'un client important, une réduction importante du chiffre d'affaires ou une difficulté de recouvrement de créances clients, pourrait affecter défavorablement l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement de la Société, étant précisé qu'à la date du présent Document d'enregistrement universel, la Société estime ne pas être confronté à de telles situations.

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Le fait que la Société ait adopté une stratégie de récurrence mensuelle du chiffre d'affaires (MRR) lui permet de prévenir la survenance d'une sous performance commerciale passagère et de mieux appréhender une éventuelle dégradation du contexte concurrentiel ou macro-économique.

3.2.3_Maîtrise des Risques Fournisseurs dans un Modèle Fabless et Logiciel

L'activité de la Société est également impactée par la dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs à plusieurs égards. Ces dernières années, la Société a élargi son offre de produit et se tourne de plus en plus vers les produits logiciels. Aujourd'hui, l'offre logicielle « Titan » et « Nea » est très largement prépondérante par rapport aux produits matériels « Kyrion ». Cependant, bien que les clients achètent, directement ou via la Société, les serveurs sur lesquels ils souhaitent utiliser les logiciels « Titan » et « Nea », ils ne pourront utiliser les produits de la Société en cas de pénurie de serveurs. La Société est donc partiellement exposée au risque d'approvisionnement sur les serveurs, mais uniquement en cas de pénurie généralisée, puisque les logiciels de la Société peuvent être utilisés sur tous types de serveurs standards de « datacenter », et évidement sur les serveurs d'un « cloud » public.

Pour ce qui est des produits « Kyrion » la Société est « fabless », c'est-à-dire qu'elle conçoit ses produits et sous- traite l'intégralité de sa production. Il existe donc un risque de dépendance de la Société vis-à-vis de ses fournisseurs. Toutefois, la Société a pris les dispositions usuelles pour limiter l'exposition aux risques fournisseurs en ce qui concerne ses composants stratégiques (notamment ses processeurs...).

La Société a pour activité principale le développement et la commercialisation de logiciels (software) mais également des serveurs customisés (hardware). Afin de limiter le risque fournisseurs, la Société :

• Opère des vérifications préalables auprès de ses fournisseurs : évaluation minutieuse de leurs capacités de production durables (capacité de production sur une période de 6 mois donnant une visibilité réciproque sur les commandes et leur production), vérification de leurs normes qualité, contrôle de leur santé financière et du respect des normes environnementales ;
• Sécurise ses approvisionnements : mise en place d'un système de doubles sources pour les composants stratégiques comme c'est le cas pour les microprocesseurs (achat des microprocesseurs chez Intel et AMD) ou pour les serveurs (HP, Dell et Samsung), approvisionnement auprès de fournisseurs locaux situés dans les régions des clients de la Société, identification de sources d'approvisionnements alternatifs pour les composants clefs ainsi que pour les assembleurs ou « EMS » (Electronics Manufacturing Services), surveillance de la pression sur les prix dans le cadre de « QBR » (Quarterly Business Review ou rapport d'activité trimestriel) prévus dans les contrats d'approvisionnement pour anticiper tout risque de variation brutale de prix.
• La Société n'a pas été confrontée par le passé à des problématiques d'obsolescence du stock, en conséquence elle n'a pas été amené à déprécier significativement ses stocks dans ses comptes au cours de l'exercice 2024.
• Dispose d'un stock pour les composants uniques.

La Société ne rencontre pas de risque d'obsolescence des stocks car ses stocks sont maintenus à des niveaux faibles et que cette problématique se rencontre principalement dans les relations avec les consommateurs (B to C) alors que les clients de la Société sont des professionnels (B to B). Par ailleurs, ce risque d'obsolescence des stocks est également réduit car la Société accompagne ses ventes de contrats de support et de garantie des produits, de telle sorte que les produits en stocks sont utilisés dans le cadre de ces contrats. Ainsi, en cas de survenance d'un risque fournisseur, la Société disposera d'une marge de manœuvre pour concevoir une solution de remplacement grâce aux dispositifs mis en place. La survenance d'un risque fournisseur aurait néanmoins un impact de coût opérationnel et éventuellement de réduction de marges pour la Société.

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3.2.4_Approche Stratégique face à un Marché Vidéo en Forte Évolution

Le marché total adressable de la Société est évalué à 2 milliards de dollars pour l'année 2023. Ce chiffre est consolidé par deux études de marché réalisées par des cabinets d'analystes reconnus de l'industrie qui sont :

• Frost & Sullivan (https://ww2.frost.com/), et
• Devoncroft (https://devoncroft.com/).

Ce chiffre se décompose en deux parties :

• Un milliard de dollars pour la partie traitement et compression vidéo. Ce marché est en croissance modérée du fait de l'augmentation des contenus et de la croissance des formats d'images,

• Un milliard de dollars pour la partie diffusion de contenus. Ce marché est en croissance plus forte du fait de l'arrivée de nouveaux entrants offrants des services de streaming entrainant une explosion de la consommation de contenus sur tous types d'écrans.ꢀ

• Dans une approche de limitation des risques liés à la croissance du marché, la Société tient systématiquement compte de trois paramètres.

• La Société a l'obligation de comprendre les besoins de son marché, sa manière d'évoluer, et en concertation régulière avec les membres de son conseil d'administration, à l'occasion notamment des réunions de revue de budget en début d'année, elle élabore une stratégie de croissance à la fois ambitieuse et réaliste afin de s'assurer que l'organisation est prête à mettre en œuvre son plan de croissance stratégique tout en respectant les budgets prévisionnels approuvés en Conseil.
• Une connaissance imparfaite des conditions du marché ou des préférences des clients, groupes de media (« content providers ») ou plateformes de diffusion (« service providers »), constitue un risque majeur lié à la croissance de marché. Nombre d'organisations ont vu leur stratégie de croissance tourner court pour avoir procédé à une évaluation fausse du marché potentiel. L'analyse par le management des forces et des faiblesses de la concurrence et la bonne connaissance des barrières à l'entrée du marché font également partie d'une stratégie volontariste de limitation de risque lié à la croissance du marché. Par ailleurs, la perception négative de la qualité des produits actuels d'une entreprise peut s'avérer être un obstacle à l'acceptation de nouveaux produits vidéo.
• Enfin, la Direction doit prendre en compte sa stratégie de prix afin de savoir s'il faudrait proposer de nouveaux produits et services à prix élevés ou à des prix concurrentiels.
• La gestion de ce facteur de risque se fait donc notamment au travers des échanges avec les organes de gouvernances sur le plan stratégique et à l'occasion de « Quarterly Business Review » trimestriel avec l'ensemble des équipes commerciales de toutes les zones ou le groupe distribue ses solutions.

3.2.5_Exposition aux Instabilités Économiques et Géopolitiques Mondiales

Ces dernières années, la croissance du marché du broadcasting vidéo a été de plus en plus influencée par les fluctuations de l'économie mondiale. Dans ce contexte, tout ralentissement ou instabilité significative et durable de la croissance mondiale, des principales économies nationales ou des marchés émergents pourrait impacter défavorablement le secteur du broadcasting et, par conséquent, l'activité d'ATEME. L'imprévisibilité de la situation géopolitique actuelle dans différentes régions du monde, notamment les conflits armés en cours, comme celui entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que l'escalade des tensions au Moyen-Orient, pourraient également affecter la demande en infrastructures et solutions de diffusion vidéo. Les conséquences de ces crises restent incertaines et dépendront de facteurs externes échappant au contrôle d'ATEME, notamment leur durée, leur intensité et les effets des sanctions économiques et financières imposées en réaction à ces événements. ATEME est également confrontée aux tensions croissantes entre les États-Unis et la Chine.# Les conflits commerciaux, technologiques et réglementaires entre ces deux puissances pourraient entraîner des restrictions sur les exportations de certains équipements, perturber les chaînes d'approvisionnement en composants essentiels, augmenter le coût des matières premières et ralentir l'adoption de nouvelles technologies de compression et de diffusion. D'autres facteurs d'instabilité, comme l'inflation persistante, la volatilité des taux de change ou l'augmentation des coûts énergétiques, pourraient également impacter le secteur du broadcasting. La hausse des prix de l'énergie et des infrastructures cloud pourrait entraîner une pression accrue sur les marges des acteurs du marché, incitant les diffuseurs et opérateurs à retarder ou réduire leurs investissements dans les technologies de transcodage et de diffusion avancées. Par ailleurs, un ralentissement économique prolongé pourrait affecter les budgets publicitaires et les revenus des plateformes de streaming et des chaînes de télévision, réduisant ainsi la demande pour les solutions proposées par ATEME. Dans certaines régions, la fragilité financière des opérateurs audiovisuels et des fournisseurs de services cloud pourrait accroître le risque de défaut de paiement et affecter la rentabilité de l'entreprise. Si la situation économique venait à se détériorer davantage, la réduction des budgets d'investissement des diffuseurs, la consolidation du marché ou la faillite de certains acteurs clés pourraient avoir un impact négatif sur la performance financière d'ATEME, sur sa rentabilité et sur sa capacité à maintenir un réseau de distribution stable et efficace.

Guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial. Ateme n'a qu'une exposition restreinte à la situation géopolitique actuelle impliquant la Russie et l'Ukraine. Ateme ne dépend en aucune manière (chaîne d'approvisionnement, R&D ou finance) des pays concernés et ne compte aucun retard de paiement de clients sur ces marchés. Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit qu'il n'est pas possible de quantifier complètement avec précision à ce jour. La Société pourrait notamment être exposée de plusieurs façons :
* Problèmes d'approvisionnements notamment sur des métaux (titane...) ou sur de l'électronique ;
* Hausse des coûts de production des produits en lien avec la flambée des matières premières et de l'énergie.

La hausse des couts de production est en partie répercutée sur les clients et en partie sur la marge brute de la Société (jusqu'à 2 points de marge). En dehors de ce contexte particulier, une inversion de la tendance générale de croissance de ces marchés, observée depuis que la télévision est passée au numérique dans les années 1990, semble peu probable, tant la consommation de vidéo est en croissance au niveau mondial.

3.3_Risques financiers

3.3.1_Trésorerie Disponible, Endettement et Capacité de Résilience Financière

A la date de publication du présent document d'enregistrement universel, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et estime qu'elle pourra faire face à ses échéances à 12 mois. La Société dispose en effet d'une trésorerie disponible au 31 mars 2025 d'un montant total de 6 925K€. La société a remboursé l'ensemble de son encours Factor à la même date. La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités détenues par la Société. Au 31 décembre 2024, les disponibilités détenues par la Société s'élevaient à 9 424 K€ et étaient disponibles immédiatement. Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. L'ensemble de son endettement est à taux fixe.

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital successives, des emprunts bancaires, obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et financement de créances de Crédit Impôt Recherche. L'endettement de la Société au 31 décembre 2024 s'établit comme suit :

	Solde Part à - 1an	Part De 1 à 5 ans	Part + 5 ans
COURANTES
31/12/2024
(Montant en K€)
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)	4 403	1 106	2 230
Avances remboursables	793	58	736
Préfinancement CIR	15 901	3 846	12 054
Emprunts auprès des établissements de crédit	12 130	3 423	6 624
Dettes financières au titre du contrat d'affacturage	3 586	3 586
Concours bancaires courant	35	35	-
Total dettes financières	36 848	12 055	21 644

La Société est soumise au respect des ratios financiers à compter du 31 décembre 2024 sur un seul emprunt dont le montant initial emprunté en novembre 2020 s'établit à 4 000 K€. (cf. section 18.1.7 Etats financiers consolidés en note annexe 23.1 du présent Document d'enregistrement universel et en section 8.3. du présent Document d'enregistrement universel pour plus de détails).

L'exploitation de la Société a généré les flux de trésorerie opérationnels suivants :
* 3 912 K€ pour l'exercice 2024,
* 627 K€ pour l'exercice 2023.
* (5 430) K€ pour l'exercice 2022 ;

Depuis sa création, la Société maintient ses efforts de R&D afin de conforter son avance technologique pouvant comprendre :
* l'acquisition de nouvelles technologies, produits ou licences, et
* des recrutements au sein de son équipe de R&D basée en France.

L'augmentation de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives. Si le Société a besoin de financements complémentaires, elle pourrait être conduite à lever des capitaux par émission d'actions nouvelles ou d'autres instruments financiers pouvant donner accès à terme au capital de la Société. Ces opérations de financement pourraient entraîner une dilution de ses actionnaires. Afin de limiter son risque de liquidité la Société a mis en place en novembre 2024 un contrat d'affacturage lui permettant ainsi d'avoir accès à des financements à court terme pour suivre ses besoins ponctuels. Ce contrat permettra ainsi à la Société d'obtenir des avances d'un montant maximum de 6 millions d'euros sur des créances clients en euros et de 6 millions de dollars sur des créances en dollars.

La capacité de la Société à lever des fonds supplémentaires dépendra des conditions financières, économiques et conjoncturelles, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle ou seulement un contrôle limité. De plus, la Société ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'elle en aura besoin et, le cas échéant, que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables. Bien que la Société ait enregistré des succès commerciaux importants et connu une croissance significative sur un secteur avec des perspectives de croissance forte (voir le paragraphe 5.2 « Principaux marchés » et le paragraphe 5.6. « Position Concurrentielle » du présent document d'enregistrement universel), elle a toujours peu de recul pour anticiper les tendances d'un marché encore récent et susceptible d'évoluer, et évaluer la capacité de ses produits à répondre aux exigences futures des clients pour réaliser des déploiements massifs au sein de leurs sites opérationnels.

D'autres facteurs pourraient également accroître la difficulté de la Société à obtenir un financement : fluctuations des taux d'intérêt ou de change ; dégradation des conditions économiques et/ou fermeture des marchés bancaires ou de capitaux (notamment en lien avec une crise sanitaire telle que celle qu'on a connu avec le COVID-19) ; détérioration de la situation financière ou du résultat d'exploitation de la Société. L'accroissement de l'endettement de la Société à l'avenir, ou à l'inverse son incapacité à lever des capitaux pour répondre à ses besoins de financement pourrait remettre en cause sa capacité à poursuivre son développement.

3.3.2_Effets des Variations de Change sur l'Activité Internationale d'ATEME

Le risque de change se définit comme l'impact sur les indicateurs financiers de la Société des fluctuations des taux de change dans l'exercice de ses activités. La Société est à cet effet exposée au risque de change transactionnel ainsi qu'au risque de change de conversion. Le risque de change transactionnel affecte la Société et ses filiales lorsque des éléments monétaires de l'état de la situation financière consolidée (principalement la trésorerie, les créances commerciales ou les dettes opérationnelles et financières) sont libellés en devises étrangères. La Société s'expose alors au risque de fluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation et la date de recouvrement ou de règlement.

La Société est exposée à un risque de change lié à l'évolution de la parité EUR/USD concernant les flux d'encaissements et de décaissement depuis la France :
* de ses achats de produits en USD, qui représentent en 2024 environ 16% de ses achats de marchandises,
* de ses ventes en produits en USD, qui représentent en 2024 environ 61% de son chiffre d'affaires.

Le risque de change de conversion naît des investissements de la Société dans l'actif net en monnaies étrangères de ses filiales. La Société s'expose alors au risque de fluctuation de taux de change lorsque l'actif net de chacune de ses filiales est converti en euros durant le processus de consolidation. La variation des autres devises de la Société (SGD, CAD, AUD, GBP) est jugée non significative à l'échelle du groupe en termes d'impact sur le résultat net.# La Société n'a pas pris, à son stade de développement actuel, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. La Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change et envisagerait alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques. Si la Société ne parvenait pas à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation de taux de change efficaces à l'avenir, les résultats d'exploitation de la Société pourraient en être altérés.

3.4_Risques liés à la Société

3.4.1_Protection des Données, Résilience Informatique et Risques Cyber

L'activité de la Société repose largement sur l'utilisation et la protection des données électroniques et informatiques. Une faille de sécurité, une interruption ou une cyberattaque ciblant ses systèmes d'information pourrait entraîner des retards dans la gestion des projets, la transmission d'offres commerciales ou l'exécution des services, le temps de restaurer les données et de rétablir les systèmes à leur état initial. Un tel incident pourrait également nuire à l'image et à la réputation de la Société.

Pour minimiser ces risques, la Société a mis en place des sauvegardes quotidiennes de l'ensemble des données de développement et de production. Ces sauvegardes sont répliquées dans des centres de stockage sécurisés situés à différents emplacements afin de maximiser la résilience des systèmes. Toutefois, malgré ces précautions, aucun système informatique n'est totalement à l'abri des menaces telles que les virus, chevaux de Troie, ransomwares et autres techniques d'intrusion sophistiquées.

Une cyberattaque ou un vol de données par des acteurs malveillants pourrait compromettre l'intégrité et la confidentialité des informations sensibles, affecter la continuité des opérations et impacter la qualité des services fournis par la Société. L'essor des cybermenaces, en particulier les attaques par hameçonnage, détournement de paiements et rançongiciels, constitue un défi permanent dans un environnement numérique en constante évolution.

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Malgré la mise en place de mesures de protection avancées, telles que des pares-feux, des systèmes de détection des intrusions et une surveillance continue, une attaque de grande ampleur pourrait perturber l'infrastructure informatique de la Société pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours. De telles interruptions pourraient engendrer des pertes financières, altérer la relation client et porter atteinte à la réputation de la Société. À ce jour, aucun incident majeur n'a été constaté, mais le risque demeure et requiert une vigilance constante.

En outre, la Société ne peut totalement exclure la possibilité que ses serveurs soient involontairement utilisés comme vecteurs de propagation de logiciels malveillants, notamment en cas d'apparition de nouvelles menaces non encore détectées par les solutions de cybersécurité existantes. Ils pourraient également être exploités par des tiers malintentionnés pour diffuser des courriers d'hameçonnage (« Phishing ») ou mener des attaques par déni de service.

Face à l'intensification des risques cyber, la Société investit régulièrement dans des solutions de cybersécurité et consacre des ressources significatives pour renforcer ses dispositifs de protection. De plus, une cellule dédiée à la cybersécurité a été mise en place au sein de la Société. Cette cellule est composée de juristes, de développeurs et de responsables IT et sécurité, et se réunit chaque semaine pour passer en revue les tentatives d'atteinte aux systèmes d'information de la Société. Son rôle est d'analyser ces menaces, d'identifier d'éventuelles vulnérabilités et de recommander des actions correctives pour renforcer la sécurité informatique.

La crise du COVID-19 a mis en évidence de nouvelles vulnérabilités, notamment avec l'essor du télétravail qui a été exploité par des cybercriminels pour multiplier les attaques contre des organisations insuffisamment préparées. On observe ainsi une recrudescence des fraudes telles que l'hameçonnage, l'arnaque au président et les ransomwares. En réponse à ces menaces, la Société a réalisé des audits internes et des tests d'intrusion approfondis de son système informatique. Elle a renforcé ses procédures de contrôle et mené des actions de sensibilisation à destination de ses collaborateurs à travers des formations, des campagnes d'information, des campagnes de simulation d'hameçonnage et des rappels réguliers sur les bonnes pratiques de cybersécurité. Toutefois, malgré ces efforts, le facteur humain demeure un vecteur de risque non négligeable, rendant impossible l'élimination totale de la menace cyber.

3.4.2_Croissance Organique : Recrutement, Déploiement Opérationnel et Attractivité RH

Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Société va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes. En particulier, la Société a l'intention de compléter ses équipes de R&D pour être en mesure de conserver son avance technologique et de développer sa force de vente pour intensifier sa présence commerciale.

A cet effet, la Société devra notamment :
* Former, gérer, motiver et retenir un nombre croissant de salariés ;
* Anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés ;
* Anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer ;
* Augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion existants;
* Augmenter les niveaux de stock de produits, et
* Surveiller le marché et anticiper toute potentielle acquisition.

Pour assurer sa croissance et renouveler ses collaborateurs clés, la Société doit attirer et retenir les meilleurs talents. Toute perte d'attractivité du Groupe sur le marché de l'emploi pourrait peser sur la performance du groupe. De plus, le réservoir de talents dans lequel le Groupe puise une grande partie de ses collaborateurs ingénieurs et développeurs est très mobile sur le plan géographique.

Pour limiter l'impact potentiel de ce risque, le Groupe a mis en place des programmes de gestion des Ressources humaines et des programmes de recrutement, parmi lesquels figurent une proposition de valeur aux employés qui permet d'attirer les talents, une revue annuelle des collaborateurs et un plan d'avancement de carrière pour les collaborateurs à haut potentiel et les collaborateurs clés ainsi que l'attribution de Stock- options, actions gratuites ou bons de souscription d'actions.

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L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

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3.5_Risques juridiques

3.5.1_Conformité Réglementaire et Adaptation aux Enjeux Législatifs

Les activités de la Société sont soumises, en France et à l'étranger, à des règlementations complexes et variées en constante évolution, notamment en matière de passage à la 5G. La Société est en relation constante et directe avec les organismes de régulations locaux dans ce domaine en France, et à la date du Document d'enregistrement universel, aucune procédure n'est en cours à l'encontre de la Société concernant le respect de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires.

D'une manière générale, la Société est soumise au risque de changement de législation, de politique fiscale ou de réglementation pouvant intervenir dans les différents pays dans lesquels elle conduit ses activités. En particulier, de multiples études visent, actuellement, à encadrer le développement et le passage à la 5G. La Société travaille actuellement au développement de produits et de technologies en lien avec le passage à la 5G. Si le passage à la 5G venait à ne pas s'opérer, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la Société, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Toutefois, la Société bénéficie d'une certaine protection du fait du caractère global du périmètre géographique de son activité qui limite son exposition au risque règlementaire susvisé.

En effet, la Société opère respectivement en 2024, 44% de son activité en Europe, 25% aux Etats-Unis, 12% en Amérique Latine et 19% en Asie. Il est à noter que le faible pourcentage des ventes aux USA est particulier à 2024 et, que la part du chiffre d'affaires réalisé aux Etats Unis dans les années précédentes étaient dans les mêmes ordres de grandeurs que celle en Europe.

Les évolutions législatives et réglementaires (en France et dans les pays où la Société a une activité) obligent également la Société à engager des frais importants pour se mettre en conformité et pourraient nécessiter une adaptation des services de la Société et un changement de politique commerciale. Ces adaptations peuvent nécessiter des délais de mise en œuvre et des efforts considérables de la part de la direction et peuvent faire de la Société la cible de plaintes ou d'autres recours, ce qui pourrait affecter de façon négative et imprévisible le chiffre d'affaires, les résultats et la position concurrentielle de la Société.

La Société ne peut pas non plus exclure de voir sa responsabilité mise en cause sur le plan pénal, civil ou administratif, en particulier sur la base de dispositions nationales relatives à la protection des consommateurs. La recherche de la responsabilité de la Société pour violation de dispositions légales nationales ou étrangères entrainerait nécessairement des coûts liés à sa défense et éventuellement les coûts liés à sa condamnation en justice au paiement de dommages-intérêts.Ces coûts réels ou potentiels pourraient conduire la Société à revoir sa politique commerciale en fonction des impératifs locaux. Cela pourrait obliger la Société à mobiliser des ressources importantes ou à cesser de proposer certains services, ce qui porterait préjudice à l'activité de la Société, sa situation financière et ses résultats. Une partie des contrats conclus par la Société est soumise à un droit étranger. Les contrats conclus par la Société sont en très grande majorité soumis au droit européen, harmonisé dans les disciplines juridiques impactant la Société tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence. La Société ne peut garantir que certaines clauses de ces contrats ne seront pas contestées, ni ne pourront donner lieu à une action sur le fondement du droit national concerné ou encore que des dispositions de ce droit ne serviront pas de fondement à une action restreignant l'exercice par la Société de son activité dans le pays concerné, ce qui aurait un impact négatif sur son chiffre d'affaires, ses résultats, sa situation financières et ses perspectives.

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Afin de limiter ce risque, la Société s'efforce de conclure, avec ses clients, des contrats qui sont soumis au droit français ou à des législations européennes. La Société développe aussi une activité multicanale. Cela signifie que sa technologie est utilisée aussi bien pour des câblo-opérateurs, que des satellites, des mobiles, tablettes etc.) ce qui permet de limiter le risque lié aux règlementations spécifiques ou sectorielles.

3.5.2 Enjeux de Confidentialité, Brevets, Licences et Technologies Tiers

Risque relatif à la divulgation de la technologie, des procédés de fabrication et du savoir-faire de la Société

Dans le cadre de son activité, la Société partage des informations relatives aux technologies qu'elle utilise, à ses procédés, savoir-faire et données non-brevetées ou non-brevetables à des tiers dans le cadre de contrat de partenariat ou de contrats commerciaux. Ces informations sont également connues des salariés de la Société. Elles constituent les secrets industriels de la Société et sont protégées au moyen de clauses de confidentialité figurant dans tous ses contrats avec des tiers co-contractants et avec ses salariés. La Société n'a aucun contrôle en pratique sur les conditions dans lesquelles ses co-contractants protègent ou utilisent ces informations confidentielles. Il ne peut donc être entièrement exclu que les co-contractants de la Société divulguent ces informations confidentielles en violation de leurs clauses de confidentialité. Les clauses de confidentialité ne permettent en effet pas d'apporter une protection adéquate ou suffisante dans certains cas et leur violation n'est sanctionnée qu'à posteriori, c'est-à-dire après la révélation des informations confidentielles ou des secrets industriels à des tiers, en ce compris des concurrents de la Société. La réalisation du risque lié à la confidentialité des informations de la Société et à la divulgation de la technologie, des procédés de fabrication et du savoir-faire de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Risque d'échec dans la protection des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société

Généralités

La réussite de la Société est notamment subordonnée à la protection de ses brevets, marques, noms de domaine, logiciels, bases de données et droits d'auteur (les « Droits de Propriété Intellectuelle »). La Société veille au dépôt de ses Droits de Propriété Intellectuelle en France et dans les pays étrangers dans lesquels elle exerce ses activités. La Société ne peut pas garantir (i) que l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle qu'elle détient ne seront pas invalidés, contournés ou contestés, (ii) que les Droits de Propriété Intellectuelle fourniront des avantages concurrentiels à la Société, et (iii) que les demandes de Droit de Propriété Intellectuelle en cours ou futures seront délivrées avec la portée des revendications souhaitées. La Société ne peut pas garantir que des concurrents et des tiers ne développeront pas de technologies similaires ou supérieures à ses propres technologies. De plus, la protection des Droits de Propriété Intellectuelle peut être indisponible ou limitée dans certains pays étrangers dans lesquels la Société exerce une activité ou pourrait être amenée à exercer une activité.

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Les contenus créés en interne (contenus crées par des salariés de la Société) appartiennent à la Société par l'effet de clauses de cessions de droits contenues dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Toutefois, la Société ne peut pas garantir que les mesures prises n'empêcheront pas l'appropriation illicite par des tiers de sa technologie. La Russie, où la Société menait des opérations via ses équipes locales, est notamment un pays ou la protection par brevet de ses technologies pourrait s'avérer insuffisante pour garantir la protection de ses actifs, dans la mesure où cet état ne reconnait pas cette brevetabilité, de surcroit dans le cadre d'une situation de conflit telle que nous la traversons actuellement il est possible que la Société ne soit pas en mesure de garantir la pleine protection de ses droits. La Société pourrait être amenée à se défendre contre des revendications de contrefaçon ou d'invalidité de ses Droits de Propriété Intellectuelle. De tels litiges pourraient entrainer des coûts substantiels, un détournement du temps et des ressources des équipes de la Société à la gestion desdits litiges et pourraient donc avoir un effet négatif important sur les activités de la Société, ses résultats d'exploitation, et sa situation financière en générale. La Société n'a pas de contentieux de cette nature connus à ce jour en cours. Aucun contentieux par le passé n'a eu lieu.

Cas particulier des brevets

Le succès de la Société dépend en partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger les brevets sur lesquels elle détient des droits. La Société veille au dépôt des brevets en France et dans les pays étrangers dans lesquels elle exerce ses activités. La protection offerte par des brevets est toujours incertaine. La Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses brevets et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel. Tout d'abord, le droit des brevets n'est pas uniforme dans tous les pays. En conséquence, la Société ne peut pas garantir que :
* Ses demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance de brevets ;
* Ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;
* La portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger la Société contre ses concurrents ;
* Ses produits et technologies ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle ou les brevets détenus par des tiers, et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre de telles accusations par des tiers ;
* Des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux de la Société, viendraient limiter celle-ci dans son développement.

Par ailleurs, les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de la Société disposent de ressources plus importantes pour mener de telles procédures. Une décision judiciaire défavorable pourrait affecter sérieusement la capacité de la Société à poursuivre son activité, et, plus précisément, pourrait contraindre la Société à :
* Cesser de vendre ou d'utiliser certains de ses produits et technologies ;
* Acquérir le droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers à des conditions onéreuses ; où
* Changer la conception, retarder le lancement ou même abandonner certains de ses produits.

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La protection par la Société de ses brevets représente un coût significatif lié, notamment, aux frais de dépôt et de maintien en vigueur des brevets, aux rémunérations supplémentaires et aux prix versés aux inventeurs et d'une façon générale, à la gestion de l'ensemble de ses brevets. Ce coût pourrait être augmenté si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir ses droits. Si un ou plusieurs brevets couvrant une technologie, un procédé ou un produit nécessaire à l'activité de la Société devait être invalidé ou jugé inapplicable, (i) le développement et la commercialisation d'une telle technologie ou d'un tel produit pourraient être directement affectés ou interrompu et (ii) la technologie ou produit nécessaire à l'activité de la Société pourrait être utilisé par des concurrents de la Société affectant ainsi la valorisation par la Société de sa R&D. En outre, toute défaillance dans la protection de ses brevets pourrait permettre à des concurrents d'avoir accès aux technologies développées par la Société en collaboration avec des partenaires et ainsi entraîner la perte d'un avantage concurrentiel pour la Société. La Société doit également faire face au risque lié aux « patent trolls ». Dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement dans celui des concessions de licences ou de brevets, les « patent trolls » sont des personnes morales ou physiques qui utilisent la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.# 3.5.2 Risques liés à la propriété intellectuelle

Ainsi, lorsqu'une ou plusieurs sociétés détiennent des brevets semblables à ceux exploités par la Société, il existe un risque que des « patent trolls » entament des actions judiciaires à l'encontre de la Société pour contrefaçon de brevet. Par ailleurs ce risque s'étend aux clients de la Société qui peuvent eux-mêmes subir les attaques des « patent trolls » pour des produits qui leur ont été vendus ou concédés par la Société. Il existe donc pour la Société un risque de devoir faire face à ses propres litiges en contrefaçon de brevets mais aussi d'être appelée en garantie dans le cadre d'actions judiciaires impliquant ses clients. Afin de prévenir les risques liés à la propriété intellectuelle, la Société a recours aux conseils de prestataires externes pour la gestion de son portefeuille de brevets. A la date du présent Document d'enregistrement universel, aucune procédure administrative ou judiciaire visant à contester les Droits de Propriété Intellectuelle de la Société n'est en cours.

Dépendance de la Société dans l'usage de licences de brevets appartenant à des tiers

L'activité de la Société dépend en partie de l'octroi de licences non exclusives sur des brevets belonging à des tiers, notamment les sociétés de droit américain Via Licensing et Dolby Laboratories Licensing Corporation. En outre, les titulaires des brevets concédés en licence à la Société n'accordent aucunes garanties à la Société au sujet de ces brevets. En conséquence, la Société ne peut garantir (i) que la validité de ces brevets ne sera pas contestée par un tiers, (ii) que les brevets ne sont pas dépendants d'autres brevets antérieurs ou (iii) que les brevets ne portent pas atteinte à un brevet détenu par un tiers. En cas de rejet ou d'annulation de ces brevets, de dépendance de ces brevets à un brevet dominant antérieur ou de contrefaçon d'un produit de la Société en raison de l'utilisation de ces brevets, la Société ne pourra réclamer aucune restitution des sommes versées aux tiers au titre de la licence. De plus, dans le cadre de l'octroi de licences par des tiers, la Société est tenue à un certain nombre d'obligations. Si la Société manque à l'une de ces obligations ou à toute autre obligation prévue dans l'un des contrats qu'elle a conclu, ou si la Société utilise la licence d'une manière qui dépasse le cadre de l'autorisation concédée, elle pourrait être soumise à des sanctions pécuniaires à la suite de contentieux, et ses droits en vertu de ces contrats pourraient être résiliés, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats d'exploitation et sa situation financière.

Dépendance aux technologies et à la propriété intellectuelle de tiers

Dans le cadre du développement de certains produits et technologies, la Société peut être amenée à conclure des accords de développement technologique ou des licences avec des tiers. Toutefois, elle ne peut garantir que ces accords seront systématiquement finalisés, ni qu'ils le seront dans des conditions favorables à ses intérêts. L'absence de conclusion ou un retard dans la négociation de ces accords, lorsqu'ils sont nécessaires, pourrait limiter la capacité de la Société à développer et commercialiser de nouveaux produits. Cette situation pourrait avoir un impact négatif significatif sur ses activités et sa compétitivité. Par ailleurs, la Société intègre des technologies développées par des tiers dans ses propres produits. Un dysfonctionnement, une restriction d'accès ou une incompatibilité de ces technologies pourrait entraîner des retards majeurs dans le développement et la mise sur le marché de ses produits, le temps qu'une solution alternative soit identifiée, licenciée ou développée en interne. Ces retards pourraient affecter la performance opérationnelle et financière de la Société, compromettant sa capacité à répondre aux attentes du marché et à maintenir son avantage concurrentiel. De plus, toute difficulté à acquérir ou à exploiter des technologies tierces à l'avenir pourrait limiter l'innovation et freiner le développement stratégique de la Société.

L'utilisation de logiciels libres

La Société utilise, dans le cadre du développement de certains produits et de certaines technologies, certains systèmes et logiciels dits « libres ». Ces systèmes et logiciels sont mis à libre disposition du public par leurs auteurs sous une licence qui permet à l'utilisateur d'avoir accès au code source, de l'utiliser, de le copier, le modifier, l'incorporer à des programmes de sa création et de le redistribuer. Les logiciels « libres » sont mis à la disposition du public sans aucune garantie et aux risques et périls de l'utilisateur. L'utilisation de logiciels open source peut entraîner des risques, car les licences open source n'offrent généralement pas de garanties ou de protections contractuelles concernant les réclamations pour violation de droits ou la qualité du code. Certaines licences open source peuvent exiger la divulgation du code source des modifications ou des œuvres dérivées, ce qui pourrait permettre aux concurrents de créer des produits similaires plus rapidement et à moindre coût. La Société ne peut en conséquence garantir l'origine des logiciels « libres » qu'elle utilise, leur sécurité, leur qualité, ni que ceux-ci ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

3.5.3 Défaillances techniques : enjeux, impacts et dispositifs de prévention

La responsabilité de la Société en cas de produits défectueux est un risque inhérent à son activité de développement, de fabrication, de commercialisation et de vente de ses solutions technologiques. Deux types de risques majeurs peuvent impacter la Société et ses clients : (i) les pertes de revenus liées à un problème technique et (ii) les dommages matériels, notamment en cas d'incendie.

(i) Risque de perte de revenus du client en raison d'un problème technique

Les produits et solutions de la Société sont intégrés dans des infrastructures critiques, notamment dans le secteur du broadcasting et des télécommunications. Une défaillance technique pourrait entraîner une interruption de service chez un client, occasionnant une perte de revenus significative. Dans ce contexte, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée si le défaut du produit est avéré. Pour atténuer ce risque, la Société a mis en place des solutions de redondance technique permettant d'assurer la continuité des opérations de ses clients en cas de défaillance. Ces solutions incluent des mécanismes de sauvegarde automatique, des architectures résilientes et un support technique renforcé afin de réduire le temps d'arrêt et limiter l'impact financier pour le client.

(ii) Risque de dommages matériels, notamment en cas d'incendie

Un dysfonctionnement ou une anomalie dans les produits de la Société pourrait, dans de rares cas, entraîner des dommages physiques, tels qu'un incendie ou une surchauffe des équipements, pouvant causer des dégâts matériels aux infrastructures des clients. Si un tel incident se produisait, la responsabilité de la Société pourrait être engagée, notamment si un lien de causalité est établi entre le défaut du produit et le sinistre. Toutefois, la responsabilité de la Société pourrait être exclue si elle démontre que le défaut ne pouvait être détecté au moment de la mise en circulation du produit en raison de l'état des connaissances scientifiques et techniques ou si le produit était conforme à des normes impératives d'ordre législatif ou réglementaire.

Conséquences potentielles et mesures préventives

Un incident technique ou un dommage physique lié aux produits de la Société pourrait impacter sa réputation, entraîner une baisse de la demande pour ses solutions et affecter ses résultats financiers et perspectives de croissance. De plus, une publicité négative résultant de tels événements pourrait altérer la confiance des clients et partenaires. Pour limiter ces risques, la Société applique des contrôles qualité rigoureux tout au long du cycle de vie de ses produits, mène des tests de sécurité approfondis et assure un suivi technique après leur mise en circulation. À ce jour, la Société n'a connaissance d'aucun contentieux en cours lié à ces risques.

Chapitre 4. Informations concernant l'émetteur

4.1 Raison sociale et nom commercial – article 3 des statuts

La dénomination sociale est : Ateme Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme », ou des initiales « SA », et de l'énonciation du montant du capital social.

4.2 Lieu et numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 382 231 991. Son numéro LEI est le suivant : 969500I4RF06BPM4AN82.

4.3 Date de constitution (article 1 des statuts) et durée de vie (article 5 des statuts)

La Société a été constituée, auprès du greffe du tribunal de Commerce d'Evry, le 20 juin 1991 sous la forme de société anonyme pour une durée de 99 ans, s'achevant le 20 juin 2090, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Son commencement d'activité est daté du 20 Juin 1991.

4.4 Autres informations concernant Ateme

4.4.1 Siège social (article 4 des statuts), forme juridique, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire et site Internet

La Société a été a été constituée sous la forme d'une société anonyme. Le siège social est fixé au 6 rue Dewoitine – 78140 Vélizy-Villacoublay France. Le site internet de la société est : www.ateme.com. Le numéro de téléphone de la Société est : 01 69 35 89 89.# Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel.

4.4.2_Législation régissant les activités de la Société

Ateme est une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur en France notamment par les dispositions du Code de Commerce applicable aux sociétés commerciales, ainsi que par les statuts de la Société. Il convient également de se reporter au Chapitre 9 « Environnement réglementaire ».

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4.4.3_Exercice social – article 6 des statuts

« L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. »

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Chapitre 5. Aperçu des activités

5.1_Principales activités

Ateme est une entreprise spécialisée dans la compression vidéo et la diffusion de contenu audiovisuel. Elle propose des solutions technologiques pour divers acteurs du secteur média, notamment les chaînes de télévision, les studios, les diffuseurs traditionnels, les plateformes de streaming et d'autres propriétaires de contenu comme les ligues de sport. Voici un aperçu de ses activités pour chacun de ces groupes :

• Groupes de médias (chaînes de télévision, studios)
  Ateme fournit des solutions de compression vidéo de haute qualité, essentielles pour la diffusion en direct d'événements sportifs, culturels, et autres programmes télévisés. La société aide les chaînes de télévision et les studios à optimiser la qualité d'image pour la transmission en direct, garantissant ainsi une expérience visuelle optimale pour les téléspectateurs.

• Diffuseurs traditionnels (IPTV, câble, satellite)
  Pour les diffuseurs traditionnels, Ateme propose des technologies permettant une diffusion fluide et efficace sur divers réseaux, y compris l'IPTV, le câble et le satellite. L'entreprise développe des solutions pour la diffusion linéaire de contenus vidéo sur les réseaux 5G, avec une attention particulière à la consommation énergétique.

• Plateformes de streaming
  Ateme joue un rôle crucial dans la transition vers le streaming, en offrant des solutions de compression vidéo et de diffusion OTT (Over-The-Top) à faible latence. Ces technologies permettent aux plateformes de streaming de fournir une expérience utilisateur de haute qualité tout en réduisant les coûts et l'empreinte carbone.

• Ligues de sport
  Ateme collabore avec des ligues et des clubs de sport pour développer des solutions de streaming pour les compétitions sportives. L'entreprise aide ces organisations à diffuser en direct leurs événements sportifs, permettant ainsi une meilleure accessibilité pour les fans et une plus grande visibilité pour les compétitions.

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Les avantages concurrentiels d'Ateme sont :

• La qualité vidéo supérieure et l'efficacité de bande passante que l'on peut voir sous deux angles:
• De par ses activités de recherche continue, Ateme est capable de fournir la meilleure qualité visuelle. Cela se traduit par le fait qu'Ateme gagne les tests à l'aveugle lors de test chez le client. Cela se voit aussi dans la capacité d'Ateme à supporter tous les standards améliorant la qualité visuelle, par exemple le HDR (High Dynamic Range) qui contrôle la dynamique de couleurs (voir illustration)

• La capacité de maintenir une qualité visuelle similaire à la concurrence, mais à un débit de transmission plus bas. Cela permet ainsi à un Service Provider de transmettre un plus grand nombre de chaines/contenus dans le même réseau de distribution. Ainsi, Ateme permet de réduire les couts d'exploitation et de distribution tout en garantissant une expérience utilisateur

• Des solutions uniques de livraison/streaming OTT permettant des services à valeur ajoutée tels que la Catch-up TV, le contrôle du direct, Cloud DVR, la consommation multi-écrans tout en gardant, là encore, des couts d'exploitation bas.

• Ateme est l une des rares sociétés de l industrie à fournir une solution logicielle de bout-en-bout contrôlant à la fois le traitement, mais aussi la livraison. Le fait de maitriser toute la chaîne et donc d'échanger des analytiques entre ces composants offre une solution de bout-en-bout et améliore les performances.

Ateme a une présence globale et des clients sur tous les continents. Au début 2025, les effectifs du groupe, en équivalents temps plein, sont représentés sur la carte suivante.

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Le siège social et la R&D sont en France. La présence sur une vingtaine d autres pays est constituée de fonctions marketing, commerciales, et de support technique avant-vente et après-vente. Les bureaux de Denver, Sao Paulo et Singapour sont parmi les plus importants hors d Europe et bénéficient d installations techniques leur permettant de supporter les autres bureaux de leurs régions respectives pour les opérations avant-vente et après-vente.

Sur l ensemble de l exercice 2024, les ventes sont réparties comme suit :

• EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) : 41,0 M€ soit 44% du CA total
• USA et Canada : 24,0 M€ soit 25% du CA total
• Asie Pacifique : 17,6 M€ soit 19% du CA total
• Amérique latine : 10,9 M€ soit 12% du CA total

Le marché total adressable d Ateme est évalué à 2,5 milliards de dollars pour l année 2025 par Caretta Research, avec une croissance annuelle de l ordre de 3% (CAGR = Compound Annual Growth Rate = Croissance annuelle moyenne).

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Principaux marchés

Historiquement, l'écosystème audiovisuel reposait sur une segmentation claire entre deux catégories d'acteurs. D'un côté, les créateurs de contenu (Content Providers), comme les chaînes de télévision, les groupes médias et les studios (en bas à gauche du synoptique). De l'autre, les opérateurs de télévision payante (Service Providers), qui avaient pour mission d'agréger des chaînes et de les diffuser via leurs propres réseaux managés (câble, IPTV ou satellite), représentés en bas à droite du synoptique.

L'émergence des plateformes de streaming a bouleversé cette organisation traditionnelle. Les nouveaux entrants, principalement issus d Internet (en haut du synoptique), se sont multipliés. Cette catégorie inclut à la fois les géants nord-américains comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime, mais aussi un grand nombre d acteurs locaux, à l'image de Molotov en France -acheté depuis par l américain Fubo, lui-même opérateur virtuel. De plus, certaines ligues sportives cherchent désormais à s adresser directement aux passionnés via des offres de streaming dédiées. L'accès direct aux utilisateurs finaux ouvre la porte à de nouvelles opportunités, notamment dans le domaine du e-commerce et des expériences digitales innovantes. Par exemple, le rapprochement entre plateformes de streaming et sites de vente en ligne permet d enrichir l expérience utilisateur et d exploiter de nouveaux modèles économiques.

Transformation des modes de diffusion

Les acteurs historiques continuent de jouer un rôle clé à travers trois activités majeures :

• La contribution, qui assure l'acheminement des flux audiovisuels vers les fournisseurs de contenus.
• La distribution, qui permet d'acheminer les contenus depuis les fournisseurs de contenus vers les fournisseurs de service.
• Les offres de télévision payante, qui reposent sur ces infrastructures traditionnelles (câble, satellite – DTH, IPTV). Cette offre de télévision payante est complémentée par certains des diffuseurs (ex : TF1, France TV, BBC) qui distribuent leurs contenus via des réseaux terrestres gratuits type TNT

Toutefois, la généralisation des réseaux Internet haut débit et l'explosion des terminaux connectés ont favorisé l'essor des offres OTT (Over-The-Top), proposées aussi bien par les Content Providers que par les Service Providers. La montée en puissance de la 5G, avec sa bande passante élevée et sa faible latence, accélère encore cette mutation. Elle permet le développement de nouveaux réseaux de distribution dédiés aux médias et favorise une

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consommation multi-écrans en OTT. La BBC, par exemple, voit dans la 5G une opportunité pour démocratiser la télévision en mobilité

Un réseau de partenaires internationaux

Dans ce contexte en pleine évolution, notre société a noué des partenariats stratégiques avec de grands acteurs du secteur, qu il s agisse de Content Providers ou de Service Providers de premier plan. Parmi nos clients internationaux figurent notamment : British Telecom (UK), Canal+ (France), CJ Hello (Corée), DirecTV (USA), DU (UAE), EBU (Suisse), Encompass (USA), Fox Sports (USA), FPT (Vietnam), France Télévisions (France), Huawei (Chine), LGU (Corée), Mediapro (Espagne), NEP (Norvège), Nilesat (Égypte), NPC (Australie), Nuuday (Danemark), Proximus (Belgique), RTL (Luxembourg), SES (Luxembourg), Sinclair Broadcast (USA), Telecom Malaysia (Malaisie).

Les synoptiques suivants présentent la répartition du CA Ateme en 2022, 2023 et en 2024 : LATAM = Amérique Latine ; APAC = Asie Pacifique ; EMEA = Europe Moyen Orient et Afrique. On note la relative stabilité de cette répartition, même si les deux plus petites régions que sont LATAM et APAC montrent une volatilité plus importante du fait de leur moindre granularité.

Attentes des consommateurs et enjeux pour les acteurs de la production et la diffusion

Au cours des dix dernières années, l'essor des tablettes et des smartphones a profondément transformé les architectures de diffusion. Autrefois, les opérateurs de télévision payante diffusaient chaque chaîne de leur bouquet dans un format unique, en maîtrisant entièrement le décodeur, puisqu ils fournissaient eux-mêmes la box à leurs abonnés. L infrastructure de diffusion – et en particulier la tête de réseau vidéo chargée de préparer et de compresser les contenus – n avait donc pas besoin d évolutivité.# Evolutions à venir

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Les offres OTT prennent progressivement le dessus sur la télévision classique, comme l'illustre la comparaison des 2 graphes ci-dessous. En 2021, les services de television par Cable étaient à la 1ere place des services consommés et le streaming ne représentait que 27% de parts de marché. En 2024, les services de streaming ont pris la tête et la pénétration du Cable ne cesse de descendre

Cette tendance se traduit dans la répartition du chiffre d'affaires. Le graphique ci-dessous représente le chiffre d'affaires des clients de la télévision payante, généré par les abonnements ou les revenus publicitaires, en fonction du mode de distribution : soit via un décodeur (désigné sous le terme "Pay-TV"), soit via un service OTT et une application (désigné sous le terme "Streaming").

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Source : Omdia & Evan Shapiro

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce graphique :

• 2024 marque un point d'inflexion : c'est l'année où le streaming génère plus de revenus que la télévision traditionnelle, confirmant son rôle central dans l'avenir des clients d'Ateme.
• La publicité comme moteur de croissance : le chiffre d'affaires issu de la publicité (barre vert clair) apparaît comme le principal levier de développement pour les clients d'Ateme.
• Une télévision classique toujours présente : bien que la télévision linéaire (barre bleue) ne soit plus un vecteur de croissance, elle reste une source de revenus significative. Cela souligne la nécessité d'optimiser et de rendre plus rentables les infrastructures vidéo qui lui sont dédiées.

Conséquence sur les clients d'Ateme

La demande croissante de contenus sur tous types d'écrans, combinée à la prolifération des services de streaming, pousse les acteurs du marché à repenser leurs offres, leur relation avec les abonnés et leurs opérations. Cette multiplication des plateformes entraîne une fragmentation des contenus : les consommateurs peinent à savoir où trouver leurs programmes favoris, ce qui crée une forme de saturation malgré l'augmentation du nombre d'offres. Pour contrer cet effet, plusieurs tendances émergent :

• Une exigence accrue en matière de Qualité d'Expérience : dans un marché ultra-compétitif où capter l'attention des spectateurs est un défi, chaque service de diffusion ou de distribution doit garantir une expérience irréprochable. Cela implique :
  • Une qualité visuelle et audio immersive,
  • Un démarrage instantané et une lecture fluide, sans interruption ni mise en mémoire tampon,
  • Une synchronisation parfaite des événements en direct entre les écrans OTT et la télévision classique, afin d'éviter tout risque de "divulgâchage".

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Le graphique ci-dessous illustre les principales attentes des consommateurs et les domaines où Ateme a un impact significatif.

Critères d'amélioration de l'expérience audiovisuelle, Source : DTG State of the Nation, May 2022

• Les Service Providers, nouveaux agrégateurs d'OTT : Disposant d'un accès direct à l'utilisateur final via l'Internet fixe et mobile, les Service Providers endossent désormais le rôle d'agrégateurs d'offres OTT. Grâce à un portail unique d'abonnement et de recherche, ils regroupent les principales plateformes, permettant ainsi aux consommateurs d'accéder à tous leurs contenus sans jongler entre plusieurs abonnements et applications. Cette stratégie a été adoptée par tous les grands acteurs mondiaux, tels que Comcast, Liberty Global et Sky. En France, Canal+ et Orange suivent cette approche, combinant leurs propres contenus avec des partenariats stratégiques – parfois exclusifs – avec Netflix, Disney+ ou OCS.

• Les Content Providers et Streaming Platforms misent sur la personnalisation : Pour se démarquer, ces acteurs exploitent à la fois la richesse de leurs catalogues et les données des utilisateurs (goûts, préférences, localisation, etc.) afin d'offrir une expérience sur-mesure. Quelques exemples :

  • The Weather Channel a lancé une chaîne OTT, "Stream Your City", qui adapte son contenu à chaque ville.
  • Pluto TV ajuste sa grille de chaînes en fonction des événements majeurs.
  • The Tennis Channel permet aux abonnés de suivre des chaînes dédiées à leurs joueurs préférés lors des grands tournois, en fonction de leurs paramètres de préférence.

• La montée en puissance de la publicité ciblée : Tous les acteurs du marché investissent dans l'insertion dynamique de publicité et sa personnalisation, connue sous le nom de publicité ciblée. Ce modèle présente un double avantage :

  • Un engagement accru des spectateurs, grâce à des annonces plus pertinentes.
  • Une meilleure monétisation, car le CPM (coût par mille) est plus élevé lorsque la publicité est ciblée, garantissant aux annonceurs un meilleur retour sur investissement.

La publicité ciblée s'intègre aussi bien dans les flux linéaires que dans la VOD. Avec la multiplication des services et des coûts pour les consommateurs, de nouvelles offres financées par la publicité ont émergé, comme les plateformes AVOD (Ad-supported VOD) telles que MyTF1 ou 6Play, qui proposent un abonnement réduit en échange de publicités. Même les géants Netflix et Disney+ ont adopté ce modèle.

L'essor des chaînes FAST, une alternative gratuite et financée par la publicité : Dans l'univers de la télévision linéaire, de nouvelles chaînes gratuites et financées par la publicité ont vu le jour : les FAST (Free Ad-supported Streaming TV). Ces chaînes, qu'elles soient généralistes ou personnalisées, offrent une alternative aux abonnements payants. Des services comme Pluto TV ou Mango/Molotov illustrent cette tendance, répondant à une demande croissante pour des contenus accessibles sans engagement financier.

Les audiences de ce type de service de ces deux offres (AVOD et FAST) ne cessent d'augmenter comme le montre le graphique ci- dessous.

Source TVREV, 2024

Cette tendance numérique se traduit aussi par le fait que les diffuseurs multiplient les chaines gratuites sur Youtube comme le montre le graphique ci-dessous

• Le streaming s'empare du marché du Live, notamment du sport : Initialement axées sur la VOD, les plateformes de streaming investissent massivement dans la diffusion d'événements en direct, avec un intérêt particulier pour le sport.
• Amazon Prime Video multiplie les acquisitions de droits sportifs à travers le monde : diffusion d'une partie de Roland-Garros en France, retransmission de matchs de NBA aux États-Unis, et bien d'autres.

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• Netflix, de son côté, se lance également sur ce créneau en proposant des événements en direct comme des matchs de NFL, du divertissement sportif comme le catch, ou encore le combat d'exhibition entre Mike Tyson et Jake Paul, qui a réuni 65 millions d'abonnés

• Suite à l'émergence des nouvelles générations -en particulier la génération Z- qui deviennent en âge de dépenser leur propre argent pour consommer, de nouvelles attentes en termes d'expériences apparaissent. Nous voyons une tendance pour offrir plus qu'un seul bouquet de chaines ou un catalogue de films en VOD. Les consommateurs recherchent une convergence avec d'autres sources de divertissement comme le gaming, le betting, mais aussi plus d'interaction sociale.

Source IABM, Sept 2022

En plus de faire évoluer leurs offres, les acteurs du marché repensent la gestion de leurs opérations et de leurs infrastructures Cloud. La migration vers le cloud, amorcée autour de 2015, a été motivée par des besoins accrus de flexibilité, d'évolutivité et d'optimisation des coûts, indispensables pour répondre à la rapidité d'évolution du marché OTT. Toutefois, le cloud n'est pas toujours la solution idéale : pour certains service providers historiques disposant déjà de datacenters, migrer leurs chaînes linéaires 24/7 vers le cloud entraînerait des coûts plus élevés que leur hébergement en interne. D'autre part, d'après l'étude ''Flexera 2024 State of the Cloud Report'', 87% des sociétés adoptent une stratégie multicloud, principalement pour des raisons de gestions de coûts et de risques.

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Dans le domaine de la diffusion et streaming video, Amazon Web Services, Google Cloud Platform sont les fournisseurs les plus populaires en 2025, d'autres comme Akamai, Oracle, essayent de se faire une place. Ateme se positionne sur le sujet en investissant dans un choix dit multi/hybrid-cloud, à savoir une combinaison entre des services tournant sur site et d'autres étant hébergés dans le cloud et ce même sur plusieurs fournisseurs de cloud. Cette approche multi/hybrid-cloud a plusieurs avantages :

• Optimisation des coûts grâce à une gestion flexible des ressources.
• Réduction de la dépendance à un seul fournisseur, limitant ainsi les risques liés à une stratégie 100% cloud.
• Déploiement facilité et accessibilité accrue, particulièrement dans un contexte globalisé.

5.2_Evènements importants dans le développement des activités

5.2.1_Historique Ateme

1991 - 2000 : Création d'Ateme en 1991, qui se développe pendant 10 ans sur un modèle de prestations de services.# Historique Ateme

2000 - 2005

Financé par des fonds de capital développement et poussé par un partenariat avec Texas Instruments, Ateme développe une offre de briques logicielles de compression audio/vidéo et entame son développement international.

2005 - 2014

Financé par des fonds de capital-risque, Ateme opère un repositionnement stratégique, cède ses activités historiques dans le domaine de la prestation de services et de la vidéo surveillance, et lance ses deux gammes de produits Kyrion (en 2007) et Titan (en 2009).

2014 – 2024

Suite à l'introduction en bourse sur Euronext en juillet 2014, la Société se développe rapidement et parvient à partir de 2016 à être profitable sur certaines années. Elle opère un travail important sur ses modèles de ventes et développe rapidement la part de revenus récurrents à partir de 2019.

Historique Anevia

2003

La Société Anevia a été fondée en 2003 par quatre anciens élèves de l'École Centrale Paris qui ont tous participé, au début des années 2000, au projet VideoLAN. Celui-ci avait pour but la création d'un logiciel permettant la diffusion de vidéos à travers le réseau informatique de l'École. Il a abouti à la création de VLC Media Player, lecteur multimédia libre et gratuit mondialement connu, qui a dépassé les 3 milliards de téléchargements depuis sa mise à disposition en 2001. Forts de leur expérience dans le traitement informatisé de la vidéo, et voyant démarrer le marché de la télévision sur IP (Internet Protocol), avec l'apparition des premières boxes de Free et France Telecom/Orange sur le marché pionnier qu'est la France, ils décident de développer une solution logicielle de diffusion par Internet des flux vidéo.

2011

Anevia lance la gamme de produit ViaMotion, aujourd'hui rebaptisée NEA-Live et NEA-CDN

2014

Après avoir été financée en 2005 et 2009 par des fonds de capital-risque, Anevia réalise son introduction en bourse sur Euronext Growth

Rapprochement

Fin juillet 2020, Ateme et Anevia annoncent être entrés en pourparlers exclusifs. Cette opération qui a reçu le soutien unanime des dirigeants, des fondateurs, et du conseil d'administration d'Anevia, est menée rapidement. Fin octobre 2020, Ateme devient l'actionnaire majoritaire d'Anevia dont elle détient 87% du capital puis 98% après l'OPA amicale lancée en décembre 2020 dans l'objectif de fusionner les deux entreprises. Au 1er janvier 2022 Anevia fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) au profit d'Ateme. En 2023, l'intégration opérationnelle d'Anevia dans l'organisation d'Ateme a été finalisée, et les process R&D ont été unifiés conduisant à une gamme de solutions et produits homogènes.

Création de nouvelles filiales

Création en 2023 de la filiale au Royaume Uni : Ateme UK Ltd exerce des activités de vente et de support dédié aux clients britanniques.

5.3_Stratégie et objectifs

Le succès d'Ateme repose sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients en leur apportant des solutions innovantes et adaptées suivant 3 axes :

• Transformation des opérations : migration vers des solutions entièrement logicielles, hybridation des infrastructures entre sur site et cloud public, intégration de modèles flexibles (location/SaaS) en complément des licences perpétuelles.
• Monétisation des contenus : insertion dynamique de publicités, ciblage publicitaire avancé, création de chaînes personnalisées pour une expérience utilisateur optimisée.
• Nouvelles expériences digitales : immersion dans des salons virtuels, utilisation de casques à réalité augmentée pour enrichir l'interaction.

5.3.1_Positionnement de la solution de traitement "de bout en bout"

Comme l'illustre le synoptique suivant, les produits d'Ateme permettent d'offrir une solution de bout en bout pour la diffusion OTT de contenus vidéo, qu'elle soit opérée par un diffuseur historique (type Orange) ou par un groupe de média (type TF1). Le processus débute avec la suite logicielle TITAN, qui effectue la compression vidéo et prépare les contenus pour leur diffusion. Ensuite, les flux vidéo sont segmentés en paquets de données et distribués via la solution NEA, qui assure leur acheminement optimal jusqu'aux abonnés. Enfin, les solutions Pilot orchestrent le système et collectent des données sur la consommation et la capacité réseau, permettant d'optimiser les performances et d'améliorer la qualité d'expérience, comme le montre le schéma ci-dessous.

Il est notoire que peu de concurrents disposent d'une offre de traitement aussi complète. Ce point est détaillé au chapitre 5.6

A la pointe de l'innovation, IA en tête

Ateme demeure à la pointe de l'innovation en s'impliquant activement dans de nombreux comités de standardisation, aussi bien dans le domaine de la compression vidéo que dans les infrastructures de diffusion, notamment avec la 5G. L'intelligence artificielle joue un rôle central dans ces avancées. Elle est intégrée directement aux encodeurs pour optimiser la capacité de compression, mais aussi au sein des solutions globales. Comme nous le verrons plus tard, Ateme maîtrise l'ensemble de la chaîne de diffusion et exploite l'IA et les analytiques pour améliorer la qualité et l'efficacité du streaming. Cette capacité d'innovation constante a d'ailleurs été récompensée par trois Emmy Awards, tous liés à l'application de l'IA dans la diffusion vidéo, ainsi que le titre de 'Partner of The Year'' par Google Cloud en 2024.

Indépendance de l'infrastructure

Ateme répond à la demande des clients et propose des solutions qui s'adaptent à un environnement multi/hybrid-cloud, à savoir une combinaison entre des services tournant sur site et d'autres étant hébergés dans le cloud et ce même sur plusieurs fournisseurs de cloud. Cette approche multi/hybrid-cloud a plusieurs avantages :

• Optimisation des coûts grâce à une gestion flexible des ressources.
• Réduction de la dépendance à un seul fournisseur, limitant ainsi les risques liés à une stratégie 100 % cloud.
• Déploiement facilité et accessibilité accrue, particulièrement dans un contexte globalisé.

5.3.2_Stratégie commerciale

En segmentant les clients en Plateformes globales / Tier 1 / Tier 2 / Tier 3 / Tier 4, on distingue des attentes très différentes. Par exemple, Netflix et Disney+ sont des plateformes globales, Comcast ou Orange appartiennent au Tier 1, tandis qu'un câblo-opérateur local dans une petite ville correspondrait à un Tier 4.

Les opérateurs Tier 1 et les plateformes globales disposent d'une infrastructure à grande échelle et d'une forte expertise technique. Leur approche consiste généralement à concevoir leur propre architecture de diffusion, à sélectionner les meilleures technologies du marché et à en piloter l'intégration. À l'inverse, les opérateurs Tier 3 et Tier 4 recherchent des solutions clés en main et s'appuient sur un intégrateur ou une plateforme de services pour déployer une solution complète. Ateme adresse directement les clients Tier 1 et Tier 2, tandis que les Tier 3 et Tier 4 sont pris en charge via des partenariats avec des intégrateurs ou des plateformes de services.

Les diffuseurs adoptent de plus en plus le cloud public pour soutenir leur infrastructure de diffusion, une tendance qui s'est accentuée après la pandémie de 2020. Celle-ci a révélé les limites d'une infrastructure reposant uniquement sur un datacenter privé. Pour renforcer leur résilience face à un contexte imprévisible, de nombreux acteurs se tournent vers des stratégies de cloud hybride (combinaison d'un datacenter privé et d'un cloud public) ou de multi-cloud (utilisation de plusieurs services de cloud public). Ces approches permettent d'assurer une meilleure flexibilité, évolutivité et continuité des services

5.3.3_Evolution des "business models" vers plus de revenus récurrents

Il est à noter que les cycles de vente et de déploiement typiques des solutions de compression 'Ateme et de streaming 'Anevia sont assez différents, comme l'illustre la figure suivante. Pour TITAN (produit historique d'Ateme de compression, en vert), le chiffre d'affaires est directement lié au nombre de chaînes diffusées. En revanche, pour NEA CDN (produit hérité d'Anevia, produit de streaming en bleu), il dépend de la consommation des contenus par les abonnés du service de streaming. Cette complémentarité est un atout stratégique : Titan permet de gagner la confiance du client dès le lancement d'un service, ouvrant ainsi la voie à des revenus plus pérennes et potentiellement plus importants grâce au déploiement de son infrastructure réseau (CDN).

Transition vers un modèle à revenus récurrents

Depuis début 2019, l'un des piliers de la stratégie d'Ateme est d'accroître la part de ses revenus récurrents. Historiquement, l'industrie s'appuyait sur un modèle CAPEX, hérité de l'époque où les têtes de réseau vidéo étaient basées sur du matériel électronique. Dans ce cadre, Ateme vend encore fréquemment Titan sous forme de licences perpétuelles, et fournit parfois les serveurs standards (Dell, HP...) nécessaires à son exécution. S'y ajoute un contrat de support logiciel représentant 10 à 20 % de la valeur du logiciel, en fonction des engagements pris. Bien que ces contrats ne soient pas formellement récurrents, une récurrence naturelle s'installe : les clients équipés de Titan renouvellent régulièrement leurs licences pour traiter de nouveaux contenus. Grâce à cette dynamique, Ateme génère chaque année environ 100 % de son chiffre d'affaires de l'année précédente avec sa base de clients existants, tandis que la croissance provient de nouveaux clients.

Vers une monétisation plus flexible

Conscient de cette récurrence implicite, Ateme a commencé dès 2019 à proposer des contrats pluriannuels, une offre bien accueillie par le marché.## 5.3.3_Revenus récurrents et modèle économique

Par ailleurs, certains clients – notamment les nouveaux entrants n'ayant pas encore une base d'abonnés installée – privilégient un modèle de location de licences. Ces contrats, avec des durées d'engagement ajustables, leur permettent d'optimiser leurs coûts tout en bénéficiant d'une certaine flexibilité. Dans cette optique de transition vers des revenus récurrents, Ateme a lancé en septembre 2022 son offre SaaS, Ateme+, et prévoit d'y ajouter progressivement de nouvelles fonctionnalités.

Un suivi clé : le KPI MRR

Les trois leviers de revenus récurrents d'Ateme sont désormais :
* Les contrats de support renouvelés annuellement
* Les contrats CAPEX pluriannuels
* Les contrats OPEX de location de licences

Ces éléments constituent le KPI MRR (Monthly Recurring Revenue), un indicateur clé sur lequel Ateme communique officiellement depuis début 2020.

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Les modèles économiques ayant favorisé la croissance rapide du MRR pour les produits Ateme sont désormais adaptés et étendus aux produits hérités d'Anevia. Cette approche vise à poursuivre l'augmentation de la part des revenus récurrents dans le chiffre d'affaires. Grâce à cette stratégie, la Société ambitionne de :
* Renforcer la prévisibilité des revenus, facilitant ainsi la planification financière.
* Affiner le pilotage de la croissance, en s'appuyant sur des flux de revenus plus stables.
* Améliorer la marge brute, ces revenus récurrents n'incluant aucune revente de matériel.
* Optimiser la marge opérationnelle, grâce à une meilleure rationalisation des investissements commerciaux.

5.3.4_Expansion géographique

Ateme a aujourd'hui une présence dans une vingtaine de pays. Les dernières additions sont l'Australie (2019), la Russie (2020), avant que la société ne cesse toute activité en Russie début 2022 et le Royaume Uni ( 2023). Cette couverture semble aujourd'hui assez complète. L'expansion géographique consistera dorénavant essentiellement à renforcer la présence sur les marchés principaux, et en tout premier lieu aux Etats Unis, où le potentiel de croissance reste considérable.

5.3.5_Croissance externe

Le marché dans lequel évolue Ateme reste fragmenté et on recense près de 3000 sociétés, fournisseurs de produits et services confondus. Suite aux récents événements -fusion et acquisition chez les clients, accélération de la migration vers le cloud, pandémie, les opportunités de consolidation dans le secteur sont nombreuses. Ateme envisage d'accélérer son développement par une ou plusieurs opérations de croissance externe qui devront apporter une technologie et des produits complémentaires, une base de clients complémentaire et être en situation financière saine (rapidement profitables faute de l'être pro-forma). Les secteurs identifiés sont notamment :
* La gestion du workflow
* Les analytiques
* L'insertion de publicité, compatible avec la diffusion multi-écrans, qui permet de contrôler la monétisation du contenu,
* Toute société qui pourrait accélérer la « SaaSification » de l'offre Ateme
* Et plus généralement toute technologie logicielle applicative qui, associée aux produits de compression et de livraison vidéo d'Ateme, constituerait une solution verticale permettant à ses clients de lancer des nouveaux services générateurs de revenus.

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C'est dans cette logique que la Société a procédé à l'acquisition de la société Anevia SA au cours du quatrième trimestre 2020. Anevia était un éditeur de logiciels spécialisé dans la distribution en OTT et IPTV de la télévision et de la vidéo en direct, en différé et à la demande (VOD), la société offrait un portefeuille complet de solutions de compression vidéo, de têtes de réseaux IPTV multi-écrans, de Cloud DVR et de CDN. Ce rapprochement a été une étape clef dans la mise en œuvre de la stratégie du groupe en matière de croissance externe.

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5.4_Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contacts industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

5.4.1_Dépendance à l'égard de brevets ou licences

Standards de compression vidéo

Depuis la fin des années 1980, plusieurs groupes d'experts internationaux se sont attelés à la tâche de normaliser les flux vidéo compressés ainsi que leur interprétation. Le plus important de ces groupes se nomme MPEG (Moving Picture Experts Group) auquel on doit en 1992 la norme MPEG-2 qui est à l'origine de l'essor de la télévision numérique dans le monde. Ce texte décrit dans le détail la syntaxe (l'enchaînement des informations) des flux compressés ainsi que le procédé détaillé de leur interprétation. Les travaux se sont poursuivis dans la même philosophie d'ouverture internationale et ont amené à la norme MPEG-4 en 2003. Ce standard propose une réduction par deux de la quantité d'informations transmises par rapport au MPEG-2. Ce sera une des raisons de la transition à la Haute-Définition dans de nombreux pays, dont la France qui aura lancé la TNT SD (définition standard) en MPEG-2 mais devra attendre le MPEG-4 pour la HD. Enfin, en 2013, le même groupe a présenté la norme HEVC, offrant à son tour une réduction de débit par deux par rapport à MPEG-4. Une des idées directrices qui a présidé à la conception de ce standard était de préparer une nouvelle transition, cette fois vers l'Ultra-Haute Définition.

Ces trois standards majeurs partagent les mêmes principes généraux : les images sont découpées en blocs et chaque bloc est prédit à partir de ses voisins spatiaux ou temporels, l'information transmise étant ce qui n'a pas pu être prédit. Si les outils de compression sont en principe les mêmes, des différences significatives permettant de réduire le débit compressé ont été apportées. Par exemple, d'un standard à l'autre, le nombre de directions dans lesquelles le déplacement d'un objet à l'intérieur de l'image va être recherché est considérablement augmenté. Ainsi, les outils définis dans le cadre de la norme HEVC nécessitent environ 10 fois plus de puissance de calcul que ceux de la norme MPEG-4, eux-mêmes étant environ 3 fois plus complexes que ceux du MPEG-2. La meilleure efficacité a donc un coût en termes de quantité de calculs à effectuer pour bénéficier des gains de compression.

Les standards plus récents du groupe MPEG, comme VVC et EVC, amènent des gains de compression encore supérieurs mais ne sont pas encore déployés en opérations. Parallèlement au groupe MPEG, un consortium de sociétés privées, l'Alliance for Open Media (AOM) qui compte notamment Google et Netflix parmi ses membres fondateurs en 2015, a lancé le standard AV1 en 2018 et travaille sur le standard AV2. Ces standards délivrent des performances comparables aux standards du groupe MPEG mais leurs auteurs en garantissent une exploitation libre de toutes royalties.

Le positionnement d'Ateme est de rester agnostique dans cette guerre des standards. Ateme participe activement aussi bien au process de standardisation du groupe MPEG que de l'Alliance for Open Media, et les produits d'Ateme supportent (et supporteront) tous ces standards. Ateme offre ainsi à ses clients l'assurance que quel que soit le standard de compression qu'ils choisiront éventuellement dans quelques années par exemple pour diffuser de la 4K ou de la 8K, cela ne remettra pas en question leur choix d'avoir adopté la solution logicielle Titan.

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Autres standards

Ateme est également impliqué dans nombre d'autres organismes de standardisation ou forums qui réunissent l'écosystème de notre industrie. On peut notamment citer ATSC, Cable Labs, Dash Industry Forum, DVB, IABM, SMPTE, Streaming Video Alliance.
* ATSC (Advanced Television Systems Committee) est le groupe qui a contribué au développement du nouveau standard ATSC3.0 de la télévision numérique terrestre aux États-Unis.
* Cable Labs, organise de recherche et de standardisation créé par le câblo-opérateurs américains.
* Dash Industry Forum, group qui promeut le standard de streaming adaptatif DASH (standardisé par l'ISO, International Standard Organization, en 2012).
* DVB (Digital Video Broadcasting) définit les standards de la télévision numérique, notamment DVB-T pour la télévision numérique terrestre (utilisé en Europe, là où les Américains utilisent les standards ATSC), DVB-S pour le satellite, DVB-C pour le cable.
* IABM (International Trade Association for Broadcast & Media Technology) est une association regroupant la majorité des fournisseurs de technologies du broadcast et des médias.
* SMPTE (Society of Motion Picture and Television Engineers) est une association globale d'ingénieurs de l'industrie des médias, et a publié plus de 800 standards.
* Streaming Video Alliance est un forum de collaboration pour faciliter l'interopérabilité entre les différents fournisseurs de technologies, comme le groupe Open Caching qui vise à standardiser les architectures des réseaux afin de faciliter leur coopération.

Politique brevets Ateme

Ateme a une politique active de protection de la propriété intellectuelle et détient à ce jour plus de 70 brevets internationaux.

Logiciels tiers

Les logiciels de la Société intègrent quelques modules logiciels tiers, limités à des fonctions non critiques et qui pourraient le cas échéant être remplacés ou redéveloppés. Ils intègrent également des librairies logicielles tierces propriétaires, par exemple des librairies de codage audio de Dolby, qui sont licenciées et pour lesquelles il n'y a pas de risque de ne plus pouvoir distribuer ces fonctions dans nos suites logicielles.

5.4.2_Dépendance à l'égard de contrats industriel

Aucune dépendance de ce type n'est à signaler.# 5.4.3_Dépendance à l'égard de contrats commerciaux

Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement 5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2024 ; 12%, 24% et 34% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2023. Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.

5.4.4_Dépendance à l'égard de contrats financiers

Aucune dépendance de ce type n'est à signaler.

5.4.5_Dépendance à l'égard de procédés de fabrication

Aucune dépendance de ce type n'est à signaler.

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5.5_Position concurrentielle de la Société

Il est notoire que peu de concurrents disposent d'une offre de traitement aussi complète, comme le montre l'analyse suivante. Ce tableau est l'agrégation de plusieurs sources :

• L'analyse des sites web de toutes les sociétés qui permet de clarifier l'offre du concurrent en question
  • Harmonic : https://www.harmonicinc.com/
  • Mediakind: https://www.mediakind.com/
  • Synamedia: https://www.synamedia.com/
  • AWS-Elemental: https://aws.amazon.com/media/
  • Vecima: https://vecima.com/
  • Velocix: https://velocix.com/
• La façon dont ces sociétés se catégorisent lors de salons commerciaux, ces catégories étant utilisées par les visiteurs du salon pour trouver une société. Exemple : Ateme se catégorise en tant que fournisseur de compression, d'autres ne le font pas
• La liste des vendeurs et catégories pour le NAB 2025 (dernier grand salon en présentiel) se trouve ici Find Exhibitors and Sessions - 2025 NAB Show
• La scrutation des communiqués de presse produits/solutions ce qui permet de comprendre les axes de communication et de construction du tuyau commercial pour l'année à venir.
• Pour les sociétés cotées l'analyse des communications financières qui montre comment les sociétés voient leur évolution à moyen-long terme

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• Harmonic: https://investor.harmonicinc.com/investor-overview
• AWS-Elemental: https://ir.aboutamazon.com/overview/default.aspx
• Vecima: https://vecima.com/investor-relations/

Nous pouvons distinguer deux types de concurrents :

• Les concurrents ''bout-en-bout'' offrant à la fois des solutions de traitement (concurrents de TITAN) et de livraison (concurrents de NEA) pour une offre de bout-en-bout. Ces concurrents sont Harmonic, Mediakind, Synamedia et dans une moindre mesure AWS-Elemental, puisqu'AWS est avant tout un partenaire d'Ateme, les produits d'Ateme étant accessibles par les clients directement sur la « marketplace » d'AWS.
• Les concurrents ''pure player'' sur la partie livraison : Vecima, Velocix, Broadpeak.

Il est à noter que les concurrents ''bout-en-bout'' étaient déjà les principaux concurrents d'Ateme avant l'acquisition d'Anevia lorsqu'Ateme n'avait que la partie traitement à son catalogue. Cette partie de la concurrence est d'ailleurs passée par une phase de fusion-acquisition assez importante ces dernières années comme le témoigne l'analyse suivante

Des concurrents historiques ont été rachetés par d'autres concurrents

• Ericsson (devenu depuis Mediakind) a racheté Envivio;
• Harmonic a racheté Thomson Video Networks

D'autres sociétés se font racheter par des groupes plus gros:

• Elemental a été racheté par AWS, la division Cloud d'Amazon,

Le concurrent principal d'Ateme est la société américaine Harmonic. Or, comme le montre le récapitulatif ci-dessus, Harmonic est un leader en perte de vitesse et en transition vers un nouveau domaine :

• L'activité video (barre bleue) voit son chiffre d'affaires décroitre. Cela vient directement des parts de marchés gagnées par Ateme et prises à Harmonic
• Harmonic se positionne sur les technologies d'accès câble (barre jaune)

Par ailleurs, de récentes transactions dans le périmètre d'action d'Ateme et à des multiples importants du chiffre d'affaires montrent le dynamisme du marché (voir 2eme colonne dans illustration ci-dessus).

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Enfin, d'autres sociétés, en dehors du marché d'Ateme, sont passées à des revenus récurrents avec succès, validant la stratégie d'Ateme vers ce type de modèle. Le paysage concurrentiel d'Ateme a été éclairci depuis 2015. Cela a créé des conditions favorables à la croissance d'Ateme qui a pu par la suite réaliser de la croissance externe avec l'acquisition d'Anevia, ce qui a renforcé son offre de produits.

Avantages et concurrents principaux de Kyrion

La gamme Kyrion est destinée au traitement vidéo dans des opérations terrain bien souvent hors d'un environnement de datacenter, et en particulier non climatisé : duplex de news, événements sportifs. Les encodeurs/decodeurs Kyrion sont des produits dits matériels, à savoir qu'Ateme :

• désigne le logiciel de compression/décompression ;
• désigne le matériel permettant d'héberger ce logiciel. Ce matériel est construit sur la base de composants sur étagère ;
• vend le tout.

La plus-value d'Ateme se situe dans sa capacité à designer le meilleur logiciel tirant partie des performances du matériel. Cette gamme de produit, comme toutes les autres décrites ci-dessous, embarque le savoir-faire d'Ateme en termes de qualité vidéo, d'efficacité de bande-passante et d'opérations simplifiées.

Les concurrents d'Ateme ont pris le parti de baser leur design sur des architectures prédéfinies : le produit est livré dans sa première version avec des capacités fixes et celles-ci ne peuvent être améliorées qu'à condition de changer le matériel. Ateme a pris le parti de baser son design sur des composants dits reprogrammables. Du fait de sa forte équipe de R&D, Ateme est donc capable de venir avec des générations successives de logiciel améliorant les performances de traitement et ce, sans changer le matériel sur le terrain. Cela présente une continuité de service et un gain en termes de cout total d'acquisition important.

Avantages et concurrents principaux de Titan

TITAN est la solution étendard d'Ateme pour tout qui touche à la compression vidéo. Il s'agit d'une suite logicielle complète couvrant de l'acquisition du contenu/signal jusqu'à la mise au bon format de transmission et/ou streaming, en passant par des modules de playout pour la création et l'ajout de chaine. Cette solution est destinée tant aux Content Providers qu'aux Service Providers. Les avantages concurrentiels de cette solution sont :

• La qualité et l'efficacité de bande passante, Ateme permettant de faire des économies d'échelle en termes de transmission
• La capacité de supporter toutes les résolutions depuis la plus petite jusqu'à la 4K HDR
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• La capacité de supporter tous les standards d'entrée/sortie et de décompression/compression de l'industrie permettant à TITAN d'être utilisé dans un grand nombre d'applications, et donc simplifier les opérations des clients
• L'ajout de fonctions clés pour gérer tout ce qui tourne autour de la vidéo : sous-titres, niveau de son
• Gamme logicielle complètement indépendante de l'infrastructure :
  • Tout type de PC sur site
  • Tout type de cloud
  • Tout type d'environnement virtualisé

Avantages et concurrents principaux de NEA

La gamme NEA est la suite logicielle d'Ateme permettant la livraison de contenus OTT. Cette gamme provient de l'acquisition d'Anevia. Elle couvre de nombreux composants allant de l'Origin (le point d'entrée du réseau) au CDN. Le dessin ci-dessous représente la gamme NEA et montre aussi sa complémentarité avec la gamme TITAN. Les avantages concurrentiels de cette solution sont :

• La capacité de fournir une solution de livraison tout-en-un: Origin, CDN, Cloud DVR et Analytiques
• La gestion optimisée de l'enregistrement à distance et du stockage permettant aux Service Providers de réduire leurs couts d'exploitation.
• La capacité de populer un contenu à travers le CDN, au plus proche de l'utilisateur final, en fonction de sa popularité, ce qui réduit les couts d'infrastructure pour le Service Provider et permet d'augmenter la qualité d'expérience (moins de temps d'attente, moins de rebuffering).

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5.6_Investissements

5.6.1_Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

(Montants en k€)

	31 déc. 2024	31 déc. 2023	31 déc. 2022
Capitalisation des dépenses de développement	(1 102)	(1 048)	(871)
Acquisition d'immobilisations incorporelles	(18)	(128)	(112)
Acquisition d'immobilisations corporelles	(1 746)	(2 068)	(2 230)
Total des acquisitions	(2 865)	(3 243)	(3 213)

Les investissements en immobilisations incorporelles de la Société au cours des trois derniers exercices sont principalement liés aux frais de développements des projets TITAN File, TITAN Live OTT et NEA. Les investissements en immobilisations corporelles au cours des trois derniers exercices correspondent aux acquisitions de matériels informatiques utilisés dans le cadre de son activité de recherches et développements et des travaux d'agencements dans ses locaux.

5.6.2_Principaux investissements en cours de réalisation

La Société continue ses activités de recherches et développements et sera amenée à capitaliser les frais de développements si les critères sont réunis et à renouveler son parc informatique. Ces investissements seront financés principalement par fonds propres.

5.6.3_Principaux investissements envisagés

La Société ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d'investissements significatifs pour les années à venir et pour lesquels les organes de direction de la Société auraient pris des engagements fermes. Les investissements prévus pour 2025 sont liés en grande majorité au lancement et/ou amélioration de produits et seront financés principalement par fonds propres.# 5.6.4 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part de capital

Les investissements sont principalement réalisés au sein de Ateme SA. Les autres filiales significatives ont une activité commerciale et non de production.

5.7 Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

5.7.1 Vision

La Responsabilité Sociétale d'Ateme fait partie intégrante de la mission que s'est donné l'entreprise, à savoir « Rendre le divertissement et l'expérience vidéo captivants, plus écologiques et accessibles à tous ». Convaincue que les secteurs de la vidéo et du numérique peuvent contribuer au développement durable et social, Ateme développe une politique RSE conforme aux 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies¹ et ses Objectifs de Développement Durable (ODD)².

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5.7.2 Gouvernance RSE

Pour accompagner sa démarche RSE, Ateme s'est dotée en 2022 d'une gouvernance forte et structurée, qui s'articule de la façon suivante :

• Le Comité RSE du Conseil d'Administration. Voir la section 14.3.4 de ce document qui décrit la composition et les missions de ce comité.
• Le Comité de Direction RSE. En place depuis 2021, il est constitué de 5 membres du Comité de Direction du Groupe dont : (i) le Chief Operations Officier, également le Sponsor RSE, (ii) le CEO, (iii) le CFO, (iv) la Directrice des Ressources Humaines et (v) le Directeur de la Stratégie. Ce Comité RSE a pour missions de définir et de déployer les priorités et la feuille de route RSE. Le CEO et le CFO vont en informer le Conseil d'Administration.
• L'équipe RSE. Elle a pour but d'appliquer la feuille de route RSE. Elle rédige et valide conjointement avec le Comité de Direction RSE le reporting de durabilité afin de garantir une communication transparente et responsable des performances de l'entreprise en matière de durabilité.

5.7.3 Stratégie

La stratégie RSE d'Ateme se divise en trois grands axes, environnemental, social, et de gouvernance sous les piliers « Nous nous soucions de notre planète », « Nous nous soucions de notre écosystème » et « Nous nous soucions de nos collaborateurs ». Ces derniers sont régulièrement évalués depuis le début de l'année 2022 pour mettre en place des plans d'actions concrets.

Sur le sujet de la transition énergétique, Ateme s'est engagée en 2022 auprès de l'initiative Science Based Targets (SBTi)³ pour réduire ses émissions des Scopes 1 et 2 de 42 % d'ici 2030 par rapport à 2020. Néanmoins l'enjeu le plus significatif se situe au niveau des émission induites par le déploiement de nos solutions. Ateme travaille au développement de systèmes de transmission et de diffusion vidéo moins émetteurs. La majorité de nos projets de recherche (voir https://www.ateme.com/expertise/) visent à améliorer l'efficacité de nos solutions y compris du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, et l'un de ces projets a d'ailleurs reçu l'an dernier une subvention de l'ADEME à ce titre.

Sur le plan social, la politique d'Ateme se traduit par la promotion active d'une charte de la diversité, la conduite chaque année depuis 2018 d'une enquête de satisfaction approfondie auprès des collaborateurs, ou l'incorporation du taux de féminisation de l'entreprise aux indicateurs qui déterminent la rémunération du CEO.

Du point de vue de la gouvernance, Ateme entend promouvoir les plus hauts standards d'éthique et de conformité à travers notamment :

• La diffusion d'un code de conduite des affaires, encadrant les pratiques de nos collaborateurs en matière de droit du travail, d'éthique commerciale et de responsabilité sociétale.
• L'application d'un code d'éthique des fournisseurs, établissant des exigences en matière d'environnement, de santé, de sécurité et d'intégrité des affaires.
• La mise en place d'un dispositif d'alerte éthique, conforme aux lois Sapin 2 et n°2022-401, permettant de signaler tout manquement au code de conduite.

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5.7.4 Performance ESG

Depuis 2022, Ateme a engagé un processus d'amélioration continue de sa performance ESG et a ainsi obtenu pour 2024 plusieurs notations extra-financières.

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Description	Notes	Classements 2024
CDP est une plateforme basée à Londres (Royaume-Uni). C'est l'agence de notation qui apparaît le plus souvent dans les demandes de nos investisseurs. L'échelle de notation s'étend de la note la plus basse D- à la note la plus haute A. Ateme répond au questionnaire CDP chaque année depuis 2022 (base année 2021).	C Niveau « Awareness » pour la partie reporting environnemental climat et eau (février 2025). VS « D » en 2023.	Points positifs : Amélioration de la note globale pour le climat avec une progression sur la gestion des enjeux climatiques. Progrès sur la gouvernance, la stratégie commerciale et la fixation d'objectifs. Points d'amélioration : Stagnation de la note globale pour la sécurité de l'eau à D en 2024, indiquant un besoin d'efforts supplémentaires dans ce domaine. Amélioration possible pour la catégorie stratégie commerciale en intégrant davantage les enjeux climatiques dans la stratégie et la planification financière.
EcoVadis est une plateforme SaaS globale qui évalue la Responsabilité Sociétale des Entreprises et qui est basée à Paris (France). Cette notation couvre les sujets de l'environnement, du social et droits humains, de l'éthique et des achats responsables. Ateme répond à ce questionnaire chaque année depuis 2022 (base année 2021).	63/100 Score global supérieur à 78% des entreprises évaluées. +4 points par rapport à 2023 (59/100).	Médaille « Bronze » (septembre 2024). Points positifs : Amélioration du score global grâce à la mise en place de politiques supplémentaires. Amélioration du score global grâce à la mise en place de reporting RSE supplémentaire (consommation d'énergie, empreinte écologique, etc). Points d'amélioration : Les politiques sur les achats responsables ne sont pas formalisées ou restent partielles. Pas de certification officielle obtenue concernant la gestion des problématiques environnementales.
EthiFinance, anciennement Gaïa Research, est l'agence de notation extra-financière spécialisée dans la notation des performances ESG des PME et ETI cotées sur les marchés européens. Sa notation est utilisée par des sociétés de gestion de premier plan dans leur processus de gestion et de décisions d'investissement. Ateme répond au questionnaire EthiFinance chaque année depuis 2019.	81/100 + 4 points par rapport à 2023 (77/100).	Points positifs : Mise en place de politiques et d'initiatives visant à réduire l'empreinte carbone et améliorer la gestion des ressources. Transparence et reporting ESG permettant une évaluation claire des engagements et des performances. Points d'amélioration : Besoin d'un renforcement des mécanismes de contrôle et de transparence sur certaines pratiques liées à la conformité et à l'éthique. Absence ou insuffisance de certifications officielles validant les engagements environnementaux et sociaux.
Humpact est une agence de notation extra-financière (ESG) qui fournit à ses clients des données, des indicateurs, des scores et des mesures avec des performances d'impact sur la contribution des principales sociétés cotées aux sujets sociétaux en Europe et en France. Humpact attribue une note de 1 à 5 étoiles aux réponses des entreprises sur les questions sociales. La notation est pondérée au regard de l'importance des sujets abordés. Ateme répond à ce questionnaire chaque année depuis 2022 (base année 2021).	19/41 (position d'Ateme dans le secteur évalué)	Points positifs : Contribution sociétale positive, avec des performances notables en parité, santé et sécurité et partage de la valeur. Amélioration significative des initiatives de formation et d'intégration des jeunes. Points d'amélioration : Scores faibles en diversité et dialogue social, suggérant des opportunités de renforcement. Politiques RH perfectibles, notamment sur les droits humains et l'engagement auprès des communautés locales.

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5.7.5 Démarche d'alignement avec la CSRD

Suite aux propositions Omnibus de la commission Européenne visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties à la Corporate Social Responsibility Directive, ATEME ne publiera pas de rapport de durabilité, ni en 2025, ni en 2026. Toutefois, l'entreprise a structurée sa démarche RSE sur la base de cette directive. Dès 2023, ATEME a initié une mise en conformité avec plusieurs actions structurantes, dont le recrutement d'un chef de projet RSE à temps plein. En 2024 nous avons finalisé notre analyse de double matérialité. Cette analyse a été validée par la direction d'Ateme, son CSE, le Comité RSE du conseil d'administration ainsi que plusieurs parties prenantes externes associées à la démarche.

Cette matrice de double matérialité d'Ateme illustre l'importance relative de divers enjeux de durabilité en fonction de deux axes : l'impact des activités de l'entreprise sur les personnes et l'environnement (matérialité d'impact, axe vertical) et l'impact de ces enjeux sur le développement, le positionnement ou la performance financière d'Ateme (matérialité financière, axe horizontal). Les thèmes abordés sont classés selon trois niveaux de matérialité : faiblement matériel (bleu clair), matériel (bleu moyen) et très fortement matériel (bleu foncé). Certains enjeux clés tels que l'énergie (1) et la cybersécurité & protection des données (3) se distinguent par leur importance élevée. D'autres, comme l'éthique des affaires (10) ou la diversité (8), sont positionnés plus bas sur l'échelle d'impact. Chaque enjeu est catégorisé par des lettres indiquant leur nature : environnementale (E, en vert), sociale (S, en bleu) et de gouvernance (G, en jaune).

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Document d'enregistrement universel 2024# Chapitre 6. Structure organisationnelle

6.1_Appartenance à un groupe

À la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel, le Groupe Ateme est constitué de 6 entités : Ateme SA, Ateme Inc. (USA), Ateme Canada Inc., Ateme UK Ltd, Ateme Singapore PTE. Ltd., et Ateme Australia PTY, toutes consolidées par intégration globale. La société mère Ateme SA concentre toutes les activités de R&D du groupe, et une partie des fonctions de direction et des fonctions commerciales et marketing. Les revenus d'Ateme Canada, Ateme USA, Ateme Australia, Ateme UK Ltd, Ateme Singapore proviennent de prestations de services facturées à la Société et de ventes de produits et services à des clients locaux. Depuis l'installation de son siège social à Vélizy-Villacoublay en janvier 2015, la Société détient en France deux établissements secondaires à Rennes et à Meylan.

Organigramme du Groupe Ateme au 31 décembre 2024

ATEME SA
├── ATEME Canada Inc.
├── ATEME Singapore PTE Ltd.
├── ATEME Australia PTY.Ltd.
├── ATEME Inc. (USA)
└── ATEME UK Ltd

6.2_Principales filiales

À la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel, le Groupe Ateme est constitué de 6 entités : Ateme SA, Ateme Canada Inc., Ateme Inc (USA), Ateme UK Ltd, Ateme Singapore PTE Ltd., et Ateme Australia PTD Ltd., toutes consolidées par intégration globale.

• Ateme, Inc. située au 750 W. Hampden Ave., Suite 290 à Englewood dans l'état du Colorado USA. Ateme Inc., réalise les activités de vente et de support client pour la zone Amérique du Nord. Les effectifs de Ateme Inc. sont de 48 personnes (y compris les prestataires externes) au 31 décembre 2024. Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.

• Ateme Canada Inc., situé au 2800-630 Boulevard René-Lévesque, à Montréal, Québec H3B1S6, réalise les activités de support client et comptait un effectif de 6 personnes au 31 décembre 2024. Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.

• Ateme UK Ltd, située à Wilberforce House Station Road, London NW4QE, au Royaume Uni, a été constituée fin 2022 et compte 11 collaborateurs au 31 décembre 2024. Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.

• Ateme Singapour PTE LTD Ltd située au 152 Beach Road, Singapour. Ateme Singapour PTE LTD réalise les activités vente et support clients. Au 31 décembre 2024, les effectifs de Ateme Singapour PTE Ltd sont de 5 personnes (y compris les prestataires). Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.

• Ateme Australie PTY Ltd., située au Suite 402 Level 4, 44 Miller Street, North Sydney NSW 2060, en Australie et exerce des activités de vente et de support et comprenait un effectif de 6 personnes au 31 décembre 2024. Cette filiale ne détient pas de participation dans Ateme SA ni dans aucune autre société.

Les éléments financiers, au 31 décembre 2024, (capitaux propres, chiffre d'affaires, résultat et valeur des titres) des filiales et participations sont présentés à la Note 22 « Tableau des filiales et participations » des informations financières historiques auditées 2024 présentées aux 18.1.1. « Informations financières historiques auditées » du présent document d'enregistrement universel.

Société	Pays d'établissement	% de capital	% de droits de vote
Ateme SA	France	Société mère	Société mère
Ateme Canada Inc	Canada	100 %	100 %
Ateme Inc	Etats-Unis	100 %	100 %
Ateme Singapore PTE Ltd	Singapour	100 %	100 %
Ateme Australia PTY Ltd	Australie	100 %	100 %
Ateme UK Ltd	Royaume Uni	100 %	100%

6.3_Prêts inter-entreprises

La société a reconduit, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, les dispositifs de prêts inter-entreprises suivants et visés à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier.

• Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Australia PTY Ltd ;
• Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Singapore PTE Ltd ;
• Une convention de trésorerie entre Ateme SA et Ateme Australia PTY Ltd ainsi qu'Ateme Singapore PTE Ltd ;
• Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme UK LTD ;
• Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Inc ;
• Un contrat de prêt intragroupe entre Ateme SA et Ateme Canada ;

Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat

Les informations financières publiées présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, préparés conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date.

7.1_Situation financière

7.1.1_Résultat des activités et évolution

2024 : Comptes en normes IFRS

Sur l'ensemble de l'exercice 2024, le chiffre d'affaires s'est élevé à 93,5 M€, en baisse de 7 % par rapport à 2023, et en baisse de 6% à taux de change constant. La marge brute s'est élevée à 54,2 M€, en régression de 9%, représentant un taux de marge brute de 58,0%, en diminution de 1,8 point par rapport à 2023. La marge brute du 2nd semestre s'est établie à 60,4%, contre 54,8% au 1er semestre. La marge sur coûts directs s'est élevée à 66,8 M€ en 2024 comparé à 72,9M€ soit une baisse de 8%. Le revenu récurrent mensuel (MRR) s'élevait à 2,954 M€ en janvier 2025, reflétant une bonne croissance du MRR qui n'était que de 2 470 K€ en janvier 2024. Ateme débute l'exercice 2025 avec une base de revenu récurrent annuel (ARR) de 35,8 M€ en janvier 2025, représentant 38 % des revenus de l'année précédente. Le Groupe a fait des efforts afin de réduire ses couts d'exploitation qui sont passés de 62,3 millions en 2023 à 58,1 millions en 2024. Ainsi les frais commerciaux et de marketing ont baissé de 2,8 millions (9%), les frais de R&D de 1,3 millions (5%) alors que les frais généraux sont restés à peu près stables à 6,4 millions. L'EBITDA s'est élevé à 1,1 M€ en 2024, contre 2,7 M€ pour l'exercice précédent, reflétant la baisse du chiffre d'affaires notamment sur les Etats Unis. La baisse du Chiffre d'affaires a impliqué une baisse de la marge brute et donc corrélativement la baisse de l'EBITDA malgré la baisse des dépenses opérationnelles qui n'a pu compenser la baisse de la marge brute. Le résultat opérationnel s'est élevé à -3,9 M€, tandis que le résultat net s'est établi à -5,4 M€, intégrant un résultat financier négatif de -0,8 M€ dont des gains de change de 0,5 M€. Les capitaux propres s'élevaient à 33,6 M€ au 31 décembre 2024. La trésorerie disponible s'élevait à 9,4 M€ à fin 2024 contre 5,5 M€ un an auparavant, notamment en raison d'un excédent en fonds de roulement principalement dû à la diminution des stocks (-1,2 M€) et l'augmentation des produits constatés d'avance inclus dans les autres créditeurs et dettes diverses (+11.9m€) qui ont largement dépassé la hausse des créances clients (+6,9 M€). Les dettes fournisseurs ont également diminué (-1,4 M€). Au 31 décembre 2024, la dette nette s'établissait à 23 M€ contre 23,8 M€ (hors IFRS 16). Elle inclut une créance de Crédit d'Impôt Recherche mobilisée à hauteur de 15,9 M€.

2023 : Comptes en normes IFRS

Sur l'ensemble de l'exercice 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 100,0 M€, en hausse de 10 % par rapport à 2022, et en progression de 12 % à données comparables. La marge brute s'est élevée à 59,9 M€, en progression de +10%, représentant un taux de marge brute de 59,8%, quasi-stable par rapport à 2022. La marge brute du 2nd semestre s'est établie à 61,8%, contre 57,8% au 1er semestre. Le revenu récurrent mensuel (MRR) s'élevait à 2,470 M€ en janvier 2024, reflétant une bonne croissance du MRR au 4ème trimestre 2023, après un recul sur les neuf premiers mois de 2023 en raison de la résiliation d'un important contrat d'abonnement. Ateme débute l'exercice 2024 avec une base de revenu récurrent annuel (ARR) de 29,6 M€ en janvier 2024, représentant 30 % des revenus de l'année précédente. Ateme a continué à investir en 2023 pour accompagner sa croissance. Les charges opérationnelles ont augmenté de +14% à 62,3 M€, notamment avec une hausse de l'effectif total, passé de 560 à 580 collaborateurs en fin d'exercice. Ces investissements ont été répartis entre les frais commerciaux & marketing, en hausse de +3,6 M€, et les charges de R&D, en hausse de +3,5 M€, en progressions respectives de +13% et +17% d'une année sur l'autre. Les frais généraux & administratifs ont progressé de manière limitée de +0,5 M€, soit +9% sur l'exercice. L'EBITDA s'est élevé à 2,7 M€ en 2023, contre 5,0 M€ pour l'exercice précédent, reflétant la poursuite des investissements tout au long de l'année 2023, et le décalage de reconnaissance de revenus pour certains projets décalés de 2023 à 2024.# 2022 : Comptes en normes IFRS

Gains de parts de marché

Le chiffre d'affaires annuel s'est élevé à 90,6 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Le taux de marge brute a enregistré une amélioration au second semestre (62%) par rapport au premier (58%), pour s'établir à 60% en année pleine, contre 62% en 2021 et 55% en 2020. La marge brute s'établit ainsi à 54,4 millions d'euros, en hausse de 11%.

Le revenu récurrent mensuel (MRR) a augmenté de 25% pour passer de 1,96 million d'euros en janvier 2022 à 2,44 millions d'euros en janvier 2023, ce qui est supérieur aux attentes. Cette croissance dépasse largement celle du chiffre d'affaires et témoigne de l'efficacité de la transformation du business model.

Investissements continus au service de la croissance en 2022

Ateme a continué à investir en 2022 pour soutenir sa croissance. Ainsi, les coûts d'exploitation ont augmenté de 14% pour s'établir à 54,6 millions d'euros, sous l'effet notamment de l'augmentation de l'effectif total qui est passé de 490 à 560 personnes en un an. Les investissements supplémentaires ont porté principalement sur les dépenses R&D, en hausse de 4,8 millions d'euros (+30% par rapport à 2021), et sur les frais généraux et administratifs, en hausse de 1,2 million d'euros (+24% d'une année sur l'autre), tandis que les frais de marketing et vente sont restés quasiment stables (+3%).

Le résultat opérationnel s'établit à -0,2 million d'euros, tandis que le résultat net, après impact d'un résultat financier négatif et d'une contribution fiscale positive, ressort quasiment à l'équilibre. L'EBITDA de 5,0 M€, contre 6,4 M€ en 2021, reflète la poursuite des investissements R&D tout au long de l'année 2022, et le décalage de certains revenus lié à des projets reportés sur l'année 2023.

Les capitaux propres s'élevaient à 40,9 millions d'euros au 31 décembre 2022, contre 39,6 millions d'euros un an plus tôt. La variation de trésorerie (3,9 millions d'euros à la clôture contre 11,4 millions d'euros un an plus tôt) s'explique par l'augmentation du besoin en fonds de roulement liée en partie au renforcement significatif des stocks (+3,4 millions d'euros) pour faire face aux tensions dans l'industrie des semi-conducteurs en 2022 et répondre à la croissance attendue. En 2023, les stocks devraient diminuer, tandis que des mesures supplémentaires sont également prises pour réduire les créances clients, particulièrement élevées à la fin de l'année 2022.

Au 31 décembre 2022, la dette nette s'élève à 20,1 millions d'euros contre 10,3 millions d'euros (hors IFRS 16). Elle inclut une créance de Crédit d'Impôt Recherche mobilisée à hauteur de 8 millions d'euros.

Compte de résultat

Compte de résultat consolidé des 3 derniers exercices

Compte de résultat simplifié en euros audité Normes IFRS (en K€)	31/12/2024 12 mois	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois
Marge brute	54 205	59 860	54 432
Dont chiffre d'affaires	93 499	100 032	90 553
Dont cout des ventes	(39 294)	(40 172)	(36 121)
Charges d'exploitation	(58 135)	(62 263)	(54 590)
Dont frais de R&D	(23 131)	(24 397)	(20 850)
Dont marketing & ventes	(28 635)	(31 449)	(27 827)
Dont frais généraux	(6 369)	(6 417)	(5 914)
Résultat opérationnel Courant	(3 930)	(2 404)	(158)
Dont autres charges et produits opérationnels courant	-	-	-
Résultat opérationnel	(3 930)	(2 404)	(158)
Résultat financier	(808)	(1 503)	(232)
Impôts de la période	(638)	(89)	345
Résultat net	(5 376)	(3 995)	(46)
Résultat net par action (en euros)	(0,47)	(0,35)	0,00

Bilan consolidé des 3 derniers exercices

Bilan simplifié en keuros audité Normes IFRS	31/12/2024 12 mois	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois
TOTAL ACTIF	118 457	108 045	101 534
Actifs non courants	31 654	32 769	30 740
Dont Goodwill	12 886	12 886	12 886
Dont immobilisations incorporelles	8 130	8 192	8 381
Dont immobilisations corporelles	3 766	3 931	3 770
Dont autres actifs financiers non courants	1 405	1 276	1 176
Dont impôts différés actifs	1 432	2 081	1 554
Dont droit d'utilisation liées aux obligations locatives	4 035	4 403	2 972
Actif courants	86 803	75 276	70 795
Dont stocks	6 885	8 100	10 005
Dont clients et créances rattachés	43 743	36 357	37 409
Dont autres créances	26 716	25 191	19 476
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie	9 460	5 629	3 904
TOTAL PASSIF	118 457	108 045	101 534
Capitaux Propres	33 600	38 041	40 940
Passifs non courants	26 688	29 264	22 483
Dont engagements envers le personnel	1 885	1 978	1 259
Dont provisions pour charges	-	-	41
Dont dettes financières non courantes	21 497	23 390	18 858
Dont dettes sur obligations locatives	3 297	3 887	2 315
Dont impôt différés passifs	11	11	11
Passifs courants	58 169	40 740	38 112
Dont dettes financières courantes	10 948	6 043	5 111
Dont dettes sur obligations locatives	1 106	678	667
Dont dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 409	15 823	16 322
Dont dettes fiscales et sociales	10 100	8 524	6 574
Dont autres créditeurs et dettes diverses	21 605	9 672	9 438

Tableau de flux de trésorerie consolidés des 3 derniers exercices

Tableaux des flux de trésorerie simplifiés Audité Normes IFRS	31/12/2024 12 mois	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles	3 912	627	(5 430)
Dont capacité d'autofinancement	1 599	1 574	5 544
Dont variation du BFR	2 313	(947)	(10 974)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement	(2 906)	(3 376)	(3 076)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement	2 900	5 401	(209)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	3 947	2 616	(8 586)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 478	2 862	11 447
Incidences des variations des cours de devises	41	(37)	129
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	9 424	5 478	2 862

7.1.2_Evolution future probable et activités en matière de recherche et développement

Evolution future probable des activités de l'émetteur

Il convient de se reporter au Chapitre 10. « Informations sur les tendances ».

Activités en matière de recherche et de développement

La Société a maintenu son activité en matière de R&D et a poursuivi sa politique sur les dépôts de brevets au cours de l'exercice écoulé. L'importance des investissements en R&D permet de maintenir la réputation et le savoir-faire du Groupe en matière de fiabilité et de qualité de ses produits de compression et de diffusion de la vidéo. L'effort de R&D se répartit principalement entre des travaux et les technologies essentielles :

• Technologie de compression vidéo sur les standards historiques (H264, HEVC) comme sur les plus récents dont l'adoption par le marché n'est qu'à son démarrage (AV1, VVC),
• Machine Learning et Intelligence Artificielle pour apporter des améliorations fonctionnelles et de performance à l'ensembles des produits, et, sur le développement des produits organisés en 4 familles :
  • Kyrion : équipements électroniques assurant les fonctions d'encodage et de décodage pour le marché de la contribution et distribution (connexions B2B, à l'inverse de la diffusion B2C),
  • TITAN : gamme de produits logiciels d'encodage et de transcodage multi-écrans pour la diffusion des contenus vers les boxes ou en streaming sur internet ou vers les mobiles ou tablettes,
• NEA : gamme de produits logiciels de diffusion et gestion de la vidéo pour les réseaux, incluant les fonctions de cloud DVR, de réseau de diffusion de données, et d'insertion dynamique de publicité,
  • Pilot : gamme de produits logiciels de gestion, assurant la configuration et la supervision de toutes les étapes de traitement vidéo opérées par les autres gammes de produits.

Le montant des frais de recherche et développement net de CIR engagés sur les derniers exercices figurent dans le tableau ci-dessous :

Montant des frais de recherche et développement (Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Frais de recherche et développement	(29 755)	(31 062)	(27 485)
Crédit d'impôts recherche et crédit d'impôt innovation	5 889	5 908	5 822
Subventions	736	757	813
Total des frais de recherche et développement	(23 131)	(24 397)	(20 850)

Après un investissement en croissance jusqu'en 2023 des frais de R&D, Ateme a réussi à rationaliser l'organisation de ses équipes entrainant ainsi une baisse des dépenses de R&D. Cette rationalisation a été permise par la fusion de certaines équipes qui travaillaient sur des parties distinctes de certains produits. La maturité de ces produits a permis de réorganiser ces équipes et de gagner ainsi en efficacité sans nuire à la qualité des produits et à l'évolution technologique des produits.# 7.2_Résultat d'exploitation consolidé et bilan consolidé

7.2.1_Indicateurs alternatifs de performance

EBIDTA retraité

Le terme de « résultat opérationnel courant » est défini par la différence entre le résultat opérationnel total et les « Autres produits opérationnels » et les « Autres charges opérationnelles ». Le terme « EBITDA » courant, en anglais, « earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization », désigne le résultat opérationnel courant du Groupe avant que n'y soient exclus, les dotations aux amortissements et les dépréciations des immobilisations et les charges de paiements en actions. Il met en évidence le profit généré par l'activité indépendamment des conditions de son financement, des contraintes fiscales et du renouvellement de l'outil d'exploitation. Les dépenses non récurrentes (éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents) sont exclues.

EBITDA retraité	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
(Montants en K€)
Résultat opérationnel courant	(3 930)	(2 404)	(158)
(-) DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles*	(2 407)	(2 548)	(2 448)
(-) DAP sur technologies acquises	(712)	(712)	(712)
(-) DAP sur les droits d'utilisation	(1 079)	(858)	(779)
(-) Dotation/Reprise sur provisions	(136)	(173)	(175)
(-) Paiement en actions IFRS 2	(652)	(776)	(1 073)
EBITDA retraité	1 055	2 664	5 028

*L'ensemble de ces charges sont réparties dans les postes coût des ventes, frais de R&D, frais de marketing et vente, et frais généraux et administratifs détaillés en section 7.2.2.

Marge brute

La marge brute est de 58 % pour l'exercice 2024, contre 60% en 2023 et 60% en 2022. La marge brute s'établit ainsi à 54,2 millions d'euros, en baisse de 9%.

Chiffre d'affaires récurrent mensuel (MRR)

Le revenu récurrent mensuel (MRR) s'élevait à 2,954 M€ en janvier 2025, reflétant une bonne croissance du MRR qui n'était que de 2 470 K€ en janvier 2024. Ateme débute l'exercice 2025 avec une base de revenu récurrent annuel (ARR) de 35,8 M€ en janvier 2025, représentant 38 % des revenus de l'année précédente. Le Groupe entend étendre ses « business models » générateurs de chiffre d'affaires mensuel récurrent et augmenter, chaque année, la part de chiffre d'affaires récurrent mensuel dans le volume de chiffre d'affaires global.

7.2.2_Formation du résultat opérationnel et du résultat net

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires consolidé des 3 derniers exercices

(Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
France	5 886	5 021	6 773
Reste du monde	87 613	95 011	83 779
Total chiffre d'affaires	93 499	100 032	90 552

Sur l'ensemble de l'exercice 2024, le chiffre d'affaires s'est élevé à 93,5 M€, en diminution de 7 % par rapport à 2023, et en diminution de 6% à données comparables. Le chiffre d'affaires Groupe de l'exercice 2023 (clos au 31 décembre) ressort à 100,0 M€, en hausse de 10 % par rapport à 2022 (+12 % à données comparables). Le chiffre d'affaires Groupe de l'exercice 2022 (clos au 31 décembre) ressort à 90,6 M€, en hausse de 15 % par rapport à 2021 (+8% à périmètre et taux de change constants).

Répartition du chiffre d'affaires par nature sur les 3 derniers exercices :

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
(Montants en K€)
Licences statiques, matériels	58 949	71 607	67 532
Licences dynamiques	11 091	6 414	3 740
Maintenances	23 458	22 011	19 280
Total chiffre d'affaires	93 499	100 032	90 552

Le groupe reconnait son chiffre d'affaires en accord avec IFRS 15 selon les modalités suivantes : Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression, de packaging et de distribution vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

Contrats de service à éléments multiples

Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services ou livraisons de biens. Le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et que le client peut en profiter de manière distincte. Lorsque ces activités transfèrent au client le contrôle d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut bénéficier indépendamment des services récurrents, elles sont traitées séparément et le chiffre d'affaires est reconnu sans attendre la phase de services récurrents. Ces contrats concernent principalement l'activité « contribution » qui inclut la livraison d'un hardware intégrant la licence, qui rend le tout indissociables et d'un contrat de maintenance sur une durée de 12 à 24 mois. Le contrat de maintenance peut être vendu indépendamment du hardware. Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles sur la base de son prix de vente individuel. Ce prix de vente est déterminé sur la base du prix « catalogue ». Le « prix catalogue correspond au prix observable lorsque l'entité vend ce service séparément dans des projets similaires. Ces contrats concernent principalement l'activité « distribution » qui inclut notamment, la livraison d'un droit d'utilisation à une licence TITAN, dissociable du hardware, d'un contrat de maintenance (qui est facultatif et indépendant des ventes de licences), dans certains cas, d'une livraison de hardware sur lequel sera installée la licence et dans certains cas, d'une prestation de service pour le paramétrage de la solution. La licence attachée à ces contrats est composée d'une fonctionnalité d'encodage de base et de multiples options à choisir par le client, ce qui rend le prix de la licence très variable d'un contrat à un autre.

Reconnaissance du chiffre d'affaires à une date donnée dans le temps ou en continu

Le chiffre d'affaires est reconnu quand le Groupe transfère le contrôle des biens ou services vendus au client, soit à une date donnée dans le temps, soit en continu. Pour les services récurrents, le chiffre d'affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par le Groupe. Quand le Groupe a un droit à facturer le client qui correspond directement à l'obligation de performance réalisée à date, le chiffre d'affaires est comptabilisé pour ce montant.

Licences de propriété intellectuelle

Ces licences perpétuelles (sans limitation dans le temps) transfèrent au client :

• Soit un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment précis où la licence est octroyée (licence statique). Ces licences bénéficient uniquement de mise à jour correctives
• Soit un droit d'accès à la propriété intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la période couverte par la licence (licence dynamique). Ces licences bénéficient des upgrades fournis par le Groupe.

La société propose des offres de licence dynamique à ses clients, cette offre pluriannuelle permet au client de bénéficier de licences illimitées incluant les montées en version de la roadmap produit pendant la durée de contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit à identifier deux obligations de performance :

• Une au titre de la licence vendue initialement qui procure immédiatement des bénéfices au client, le chiffre d'affaires est alors reconnu dès que la licence est octroyée. L'analyse du montant à reconnaitre est réalisée contrat par contrat pour identifier la valeur à allouer à la licence initiale ;
• Une au titre des montées de version qui sont jugées critiques pour le client et lui procurent des avantages complémentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat (en ligne avec le rythme des montées de version).

Le groupe n'a pas de contrats entrant dans le champ de la définition du carnet de commandes selon IFRS15.

Coût des ventes

Le coût des ventes s'élève à 36,1 M€ en 2022 et 40,2 M€ en 2023 et 39,3 M€ en 2024. Le coût des ventes prend en compte les achats de marchandises, les charges de personnel et les charges indirectes de production. Les charges directes de ventes incluent les achats de marchandises, les achats de sous-traitance, tous les achats spécifiques aux commandes clients, les frais de transport ainsi que les dépréciations des stocks et des créances. Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de productions.

Marge brute

Marge brute des 3 derniers exercices - Normes IFRS

(En K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Marge brute	54 205	59 860	54 432
Dont chiffre d'affaires net	93 499	100 032	90 552
Dont coût des ventes*	(39 294)	(40 172)	(36 121)
Marge brute en %	57,97%	59,84%	60,11%
* Dont DAP sur immobilisations	(660)	(208)	(484)
** Dont IFRS 2 paiement en actions	(96)	(173)	(165)

Charges opérationnelles par fonction

Frais de recherche et développement

Frais de recherche et développement au cours des 3 derniers exercices

(En K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Charges de personnel	(25 215)	(25 931)	(22 865)
Divers	(249)	(235)	(299)
Amortissement des frais de R&D capitalisés	(1 293)	(1 203)	(1 216)
Dotations aux amortissements et provisions	(1 436)	(1 748)	(1 433)
Taxes et formation	(57)	(69)	(189)
Quote-part de frais généraux	(1 759)	(1 506)	(1 176)
Achats non stockés	(510)	(670)	(618)
Déplacements, Missions et Réceptions	(313)	(434)	(272)
Paiements fondés sur des actions	(256)	(314)	(288)
Capitalisation des frais de R&D net des sorties	1 102	1 048	871
Frais de Recherche et Développement	(29 755)	(31 062)	(27 485)
Crédit d'impôt recherche et Crédit d'impôt innovation	5 889	5 908	5 822
Subventions	736	757	813
Frais de Recherche et Développement nets	(23 131)	(24 397)	(20 850)

Les subventions d'un montant de 736 K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent principalement à des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - La subvention# Frais de R&D, de marketing et de vente, généraux et administratifs, financiers et impôts sur les sociétés

Frais de R&D

Les subventions relatives à des projets de recherche et développement ont été comptabilisées au cours des exercices 2024 et 2023 :
- La subvention relative au projet AR lounge d'un montant de 175 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 117 K€ sur la période,
- La subvention relative au projet SImpleRAN d'un montant de 1 627 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 329 K€,
- Les subventions 3EMS-2, MERCI, SMART CD et HyperOpenX pour un montant total de 1 322 K€. Les produits reconnus en compte de résultats s'élèvent à 289 K€.

Au cours des trois dernières années, la Société a comptabilisé 23,1 M€ de frais de R&D en 2024, 24,4 M€ en 2023, et 20,9 M€ en 2022. L'augmentation entre les exercices 2022 et 2023 s'explique principalement par une hausse des charges de personnel. La baisse des charges de R&D entre 2023 et 2024 s'explique principalement par une baisse des amortissements des immobilisations, une baisse des achats stockés, une baisse des frais de déplacements et une légère augmentation du montant des frais de R&D capitalisés. Le montant de crédit impôt recherche reste constant entre 2023 et 2024.

Frais de marketing et de vente

Frais de marketing et de vente au cours des 3 derniers exercices (En K€)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Charges de personnel	(22 670)	(23 232)	(20 710)
Frais de déplacements	(1 899)	(2 376)	(1 742)
Divers	(236)	(430)	(524)
Quote-part de frais généraux	(1 670)	(2 752)	(2 149)
Salons	(1 131)	(1 669)	(1 198)
Dotations aux amortissements et provisions	(740)	(583)	(646)
Taxes et formation	(54)	(126)	(345)
Paiements fondés sur des actions	(235)	(281)	(512)
Marketing et ventes	(28 635)	(31 449)	(27 827)

Les dépenses marketing et vente regroupent les frais de personnels affectés au marketing et à la vente des produits de la Société, la participation à des salons professionnels, l'organisation de séminaires et de démonstrations chez de potentiels clients, les outils marketing tels que les brochures ou les films d'animation, les frais de voyage et de déplacement.

Les dépenses marketing et vente se sont élevées à 28,6 M€ en 2024 contre 31,5 M€ en 2023 et 27,8 M€ en 2022. La diminution des frais de ventes et marketing entre 2023 et 2024 provient principalement d'une réduction de la masse salariales liée à la baisse des effectifs, à une réduction significative des frais de déplacement ainsi qu'à une réduction des couts de salons grâce à une sélection de ces derniers.

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Document d'enregistrement universel 2024

Frais généraux et administratifs

Frais généraux et administratifs au cours des 3 derniers exercices (En K€)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Charges de personnel	(3 671)	(3 721)	(3 486)
Honoraires	(1 862)	(1 879)	(1 714)
Frais de déplacements	(165)	(120)	(104)
Dotation aux amortissements et provisions	(301)	(146)	(161)
Quote-part de frais généraux	(273)	(312)	(243)
Taxes et formations	(9)	(146)	(39)
Divers	(23)	(49)	(59)
Paiements fondés sur des actions	(65)	(45)	(107)
Frais Généraux et Administratifs	(6 369)	(6 417)	(5 914)

Les frais généraux sont passés de 5,9 M€ en 2022, à 6,4 M€ en 2023 et 2024, soit une baisse de 1% entre 2023 et 2024 et une hausse de 8,5% entre 2022 et 2023. Ces frais ont donc été stabilisés sur l'année 2024.

Les Frais généraux et Administratifs comprennent :
* Des salaires et charges sociales ;
* Les locations mobilières et immobilières ;
* Des honoraires ;
* Les frais bancaires et d'assurance ;
* Les autres dépenses liées aux dépenses administratives.

Autres charges et produits opérationnels

Néant

Charges fondées sur des actions

Charges fondées sur des actions

Type (en K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Total SO	(177)	(141)	(279)
Total BSA	(55)	(90)	(137)
Total AGA	(420)	(546)	(657)
Charges liées aux paiements fondés sur des actions	(652)	(777)	(1 073)

L'ensemble des critères des plans sont décrits dans les notes annexes du Chapitre 18 du présent document d'enregistrement universel.

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Document d'enregistrement universel 2024

Résultat financier

Résultat financier net (En K€)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Coût amorti de l'emprunt	(1 344)	(948)	(413)
Autres charges financières	(19)	(54)	(35)
Produits financiers	11	21	4
(Pertes) et gains de change	544	(522)	211
Résultat financier net	(808)	(1 503)	(233)

Le résultat financier pour les exercices 2024, 2023, et 2022 s'établit respectivement à (808) K€, (1 503) K€ et (233) K€. Il est principalement impacté par les charges financières liées aux emprunts et par les différences de changes sur chaque période présentée. La hausse des charges financières entre 2023 et 2024 de 0,9 M€ à 1,3 M€ s'explique par l'augmentation des charges financières liées au préfinancement du CIR. Le résultat financier net s'est amélioré passant de (1503) K€ à (808) K€ grâce à un gain de change en 2024 alors qu'en 2023 le groupe avant comptabilisé une perte de change. Ce résultat de change est principalement lié au cours du dollar en 2024.

Impôts sur les sociétés

Au 31 décembre 2024, la charge d'impôt est de 638 K€. Au 31 décembre 2023 la charge d'impôt supportée par le groupe s'élève à 89 K€. En 2022, le résultat du groupe tient compte d'un produit d'impôt de 345 K€. La charge d'impôt sur 2024 est liée à la limitation des impôts différés actifs aux impôts différés passif sur la Société française, cette charge a été compensée en partie par un crédit d'impôt recherche sur la filiale américaine.

Résultat de l'exercice

Au cours des trois derniers exercices, le Groupe a enregistré une perte de 5 376 K€ en 2024, une perte 3 995 K€ en 2023 et une perte de 46 K€ en 2022.

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Résultat de base par action

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Résultat de l'exercice (en K€)	(5 376)	(3 995)	(46)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour résultat de base	11 471 843	11 409 900	11 263 069
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour résultat dilué	11 993 078	11 804 288	11 814 653
Résultat de base par action (€/action)	(0,47)	(0,35)	0,00
Résultat dilué par action (€/action)	(0,47)	(0,35)	0,00

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7.2.3 Analyse du bilan

Actifs non courants

Actifs non courants au cours des 3 derniers exercices (Montants en K€)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Goodwill	12 886	12 886	12 886
Immobilisations incorporelles	8 130	8 192	8 381
Immobilisations corporelles	3 766	3 931	3 770
Droits d'utilisation	4 035	4 403	2 972
Impôts différés actifs	1 405	2 081	1 554
Autres actifs financiers non courants	1 432	1 276	1 176
Total actifs non courants	31 654	32 769	30 740

Sur l'année 2020, Ateme a fait l'acquisition de la société Anevia qui s'est traduite par la comptabilisation d'un goodwill de 13 186 K€ ainsi que la reconnaissance d'une valeur de technologie sur les gammes de produits Telco et Entreprise, selon la méthode des redevances, pour un montant brut de 9 350 K€. La cession de l'activité Entreprise sur l'exercice 2021 s'est traduite par la sortie d'une quote-part de goodwill de 300 K€ de sorte que le goodwill reconnu dans le cadre de l'acquisition de la société Anevia s'élève à 12 886 K€ depuis l'exercice clos le 31 décembre 2021. La technologie relative à l'activité Entreprise a également été sortie en 2021 de sorte que seule la technologie Telco figure au bilan d'Ateme pour un montant brut de 7 830 K€. Elle est amortie sur une durée de 11 ans. L'amortissement au titre des exercices présentés s'élèvent à 712 K€ respectivement.

Les immobilisations corporelles ainsi que le matériel de bureau concernent principalement l'aménagement des locaux de Ateme SA. Les actifs financiers sont principalement constitués des dépôts de garantie liés aux baux commerciaux de la société française, de la retenue de garantie versée dans le cadre du financement auprès de la BPI France et de prêts.

Actifs courants

Actifs courants au cours des 3 derniers exercices (Montants en K€)

	31/12/2023	31/12/2023	31/12/2022
Stocks	6 885	8 100	10 005
Clients et comptes rattachés	43 743	36 357	37 409
Autres créances	26 716	25 191	19 476
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 460	5 629	3 904
Total actifs courants	86 803	75 276	70 795

La provision pour dépréciation des clients est principalement établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non-recouvrement et de la part statistique déterminé en accord avec IFRS 9. Dans le poste Autres créances, les créances de TVA viennent principalement de la TVA déductible et du remboursement de TVA demandé. La hausse du poste s'explique par le crédit d'impôt recherche de la période, remboursé 3 ans après sa comptabilisation. Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des charges de prime d'assurances et de maintenance de logiciel. Pour le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie, les concours bancaires courants s'élèvent à 35 K€ sur l'exercice 2024 et sont classés au passif. Une partie de la trésorerie au 31 décembre 2024 est placée en Valeurs Mobilières de Placement en devises.

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Document d'enregistrement universel 2024

Capitaux propres

Capitaux propres au cours des 3 derniers exercices (Montants en K€)

	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Capital	1 609	1 601	1 579
Primes d'émission et d'apport	27 286	27 293	26 584
Réserve de conversion	545	429	440
Autres éléments du résultat global	(119)	(291)	88
Réserves - part de groupe	9 656	13 004	12 295
Résultat - part du groupe	(5 376)	(3 995)	(46)
Total des capitaux propres	33 600	38 041	40 940

Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à la somme de 1 608 522 €. Il est divisé en 11 489 444 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €. Au 31 décembre 2023, le capital social est fixé à la somme de 1 600 542 €.# Chapitre 7. Informations financières

7.3_Présentation des comptes annuels de la société ATEME SA

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net de 81,3 millions d'euros contre 84,3 millions d'euros lors de l'exercice précédent, soit une baisse d'environ 4%.

• Les produits d'exploitation se sont élevés à 83 636 K€ contre 88 298 K au titre du précédent exercice ;
• Les charges d'exploitation se sont élevées à 89 980 K€ contre 95 708 K€ au titre du précédent exercice ;
• Le résultat d'exploitation est une perte qui s'élève à 6 344 K€ contre une perte de 7 410 K€ au titre du précédent exercice.

Après prise en compte du résultat financier de (2 601) K€, du résultat exceptionnel de (127) K€, du crédit d'impôt (CIR) de 5 888 K€, le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par une résultat net comptable de (3 184) K€ contre (3 040) K€ au titre du précédent exercice.

7.4_Activités et résultats des filiales et des sociétés controlées

Les éléments financiers, au 31 décembre 2024, (capitaux propres, chiffre d'affaires, résultat et valeur des titres) des filiales et participations sont présentés à la Note 4.5 « Tableau des filiales et participations » des informations financières historiques auditées 2024, présentées en section 18.1.1. « Informations financières historiques auditées » du présent document d'enregistrement universel.

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Chapitre 8. Trésorerie et capitaux

Les informations financières publiées présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, préparés conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date.

8.1_Capitaux propres consolidés et endettement financier

Depuis sa création, le Groupe a été financé par :
• Des augmentations de capital ;
• Les remboursements reçus au titre du crédit d'impôt recherche.
• Des aides à l'innovation et des subventions de BPI, des assurances prospection COFACE ;
• Des emprunts auprès des établissements de crédits.

L'augmentation de capital la plus significative a eu lieu en juillet 2014 suite à l'introduction en bourse sur Euronext Paris qui lui a permis de lever un montant net de frais de 12 251 k€.

La société n'a versé aucun dividende depuis sa création.

Les dettes financières de la société sont en croissance depuis 2022, passant de 26 951 k€ au 31 décembre 2022 à 36 848 k€ au 31 décembre 2024. L'augmentation des dettes financières en 2024 est exclusivement due au préfinancement du CIR 2024, aucun nouvel emprunt n'a été contracté au cours de l'année.

Dettes financières courantes et non courantes sur les trois derniers exercices

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
(Montant en K€)
Dette relative aux obligations locatives	3 297	3 887	2 315
Avance remboursable	736	470	334
Préfinancement CIR	12 054	10 858	8 131
Emprunts auprès des établissements de crédits	8 707	12 061	10 393
Dettes financières non courantes	24 793	27 276	21 172
Dette relative aux obligations locatives	1 106	678	667
Avances remboursables	58	167	320
Préfinancement CIR	3 846	1 473	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 423	4 253	3 748
Dettes financières au titre du contrat d'affacturage	3 586	-	-
Concours bancaires courants	35	151	1 042
Dettes financières courantes	12 055	6 721	5 778
Total dettes financières	36 848	33 997	26 951
Dont part à - 1 an	12 055	6 721	5 778
Dont part de 1 à 5 ans	21 643	23 943	21 172
Dont part à plus de 5 ans	3 150	3 333	-

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Emprunts principaux souscrits au 31 décembre 2024 :

Société Générale :
En date du 26 novembre 2020, le Groupe a bénéficié d'un emprunt Equipea OPTIMA pour un montant de 4000K€
- Durée : 84 mois ;
- Taux : 1,49 % ;
- Remboursement : mensuel

CIC
En date du 30 juin 2021, le Groupe a bénéficié d'un contrat de prêt garantie par l'Etat auprès de la banque CIC pour un montant de 1 000 K€ :
- Durée : 60 mois ;
- Taux : 0,70 % ;
- Remboursement : mensuel avec un différé de 12 mois.
L'emprunt est garanti par l'Etat à hauteur de 90%. Cet emprunt a fait l'objet d'une prolongation de 5 ans à compter de juin 2022.

HSBC
En date du 22 décembre 2021, Ateme a bénéficié d'un contrat de prêt garantie par l'Etat auprès de la banque HSBC pour un montant de 2 000 K€ :
- Durée : 12 mois initialement puis ramené à 71 mois (avec un différé d'amortissement initial de 12 mois) dont 62 mois restants fixe
- Taux : 0% pour les 12 premiers mois puis 3,2 % ;
- Remboursement : mensuel avec un différé de 12 mois.
L'emprunt est garanti par l'Etat à hauteur de 90%. Cet emprunt a fait l'objet d'une prolongation de 5 ans à compter de juin 2022.

Préfinancement du CIR

Depuis 2020, la société finance son CIR annuel pour un total de 17,9 M€ en valeur de remboursement. La dette relative au préfinancement du CIR est inscrite en emprunt net des retenues de garanties et la créance de CIR est reconstituée à l'actif. Le taux moyen effectif d'intérêt est compris entre 3,65% et 4% sur une maturité moyenne entre 2,5 ans et 3 ans à compter de l'encaissement de la dette pour les exercices de 2020 à 2022. Le taux effectif moyen s'établit entre 8,12% et 9,20% pour les CIR 2023 et 2024.

Prêt participatif relance avec la Société Générale

Le 28 aout 2023 la Société a encaissé un prêt destiné à financer les projets de développements et d'investissements d'un montant de 5 millions d'euros pour une durée de 8 ans incluant un différé de 4 ans au taux moyen effectif de 5,72%. Le premier remboursement est prévu à compter du 24 septembre 2027.

Prêt Palatine

Le 20 novembre 2023 la Société a encaissé un prêt destiné à financer les équipements des locaux de Rennes d'un montant de 850 K€ pour une durée de 5 ans au taux moyen effectif de 4,541%.

Emprunt Société générale - DELL (USD)

Le 6 mars 2024, la société a encaissé un nouvel emprunt en devise pour un montant de $ 47K. Cet emprunt a été conclu sur une période de 20 trimestres avec un taux d'intérêt annuel de 7,17%. Il est destiné à financer l'acquisition de matériel informatique. Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s'élève à $ 40K correspondant à 37 K€.

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Contrat d'affacturage auprès de la Société Générale Factoring

Le 21 octobre 2024, Ateme a obtenu de la part de la Société Générale le financement de créances commerciales ou professionnelles en euros et en dollars. Le contrat a été conclu pour une durée indéterminée avec une possibilité de résiliation à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Le montant de l'encours maximal autorisé s'élève à 6 000 K€ pour les créances en euros (et 6 541 K$ pour les créances en dollars le plafond ne pouvant toutefois pas dépasser la contrevaleur de 6 000 K€). La société a signé deux contrats COFACE (en euro et en dollars) pour couvrir son risque de crédit. Au 31 décembre 2024, le montant des avances nettes consenties est de 3 586 K€.

Lignes de crédit disponibles

La Société bénéficie d'une ligne de facilité de caisse auprès de ses partenaires bancaires à concurrence de 1 M€, non utilisée au 31 décembre 2024. La trésorerie disponible (trésorerie active moins concours bancaires courants) s'établit à 9 424 K€ au 31 décembre 2024 contre 5 478 K€ au 31 décembre 2023.

Le tableau ci-après permet d'apprécier la variation des capitaux propres sur les exercices 2021 à 2024.# Variation des capitaux propres consolidés

(Montants en K€)

Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Écarts actuariel	Écarts de conversion	Capitaux propres part du Groupe
Au 31 décembre 2021	1 571	26 554	11 261	291	(88)
Résultat net 2022	-	-	(46)	-	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-	148	176
Résultat global	-	-	278
Acquisition définitive d'actions gratuites	8	(8)	-	-	-
Exercice d'options de souscription d'actions	-	38	-	-	-
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité (variation)	-	-	(40)	-	-
Paiements en actions	-	-	1 073	-	-
Au 31 décembre 2022	1 579	26 584	12 248	440	88
Résultat net 2023	(3 995)
Autres éléments du résultat global	(11)	(378)
Résultat global	(4 385)
Attribution définitive d'actions gratuites	6	(6)	-
Augmentation de capital réservée aux salariés	15	815	830
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité	(20)	(20)
Paiements en actions		776	776
Frais d'augmentation de capital	(99)
Au 31 décembre 2023	1 600	27 293	9 009	429	(291)
Résultat net 2024	(5 376)
Autres éléments du résultat global	116	172
Résultat global	(5 088)
Attribution définitive d'actions gratuites	8	(8)	-
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité	(5)	(5)
Paiements en actions		652	652
Au 31 décembre 2024	1 608	27 286	4 280	545	(119)

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8.2_Flux de trésorerie consolidés

Tableaux des flux de trésorerie simplifiés

(Montants en K€)	31/12/2024 12 mois	31/12/2023 12 mois	31/12/2022 12 mois
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles	3 912	627	(5 430)
Dont capacité d'autofinancement	1 599	1 574	5 544
Dont variation du BFR	2 313	(947)	(10 74)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement	(2 906)	(3 376)	(3 076)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement	2 900	5 401	(209)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	3 947	2 616	(8 586)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 478	2 862	11 447
Incidences des variations des cours de devises	41	(37)	129
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	9 424	5 478	2 862

8.2.1_Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles pour les exercices clos les 31 décembre 2024, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022 s'est respectivement élevé à 3 912 K€, 627 K€, et (5 430) K€.

8.2.2_Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements

La consommation de trésorerie liée aux activités d'investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2024, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022 s'est respectivement élevée à (2 906) K€, (3 376) K€, et (3 076) K€. Les variations concernent principalement la capitalisation des frais de R&D, les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (explicitées au paragraphe 5.7. du présent Document d'enregistrement universel.

8.2.3_Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement se présentent comme suit pour les exercices présentés :

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Exercice de stock-options	-	-	38
Augmentation de capital réservée aux salariés	-	830	-
Imputation des frais d'augmentation de capital	-	(99)	-
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées	322	337	91
Encaissement de nouveaux emprunts	4 970	15 234	5 406
Intérêts financiers bruts versés	(709)	(494)	(413)
Intérêts financiers bruts encaissés	11	-	-
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	(4 406)	(9 722)	(4 549)
Remboursement des dettes IFRS16	(873)	(684)	(782)
Variations des dettes financières au titre du contrat d'affacturage	3 586	-	-
Flux de trésorerie générés par les opérations de financement	2 900	5 401	(209)

Sur l'exercice 2024, la Société a augmenté son endettement de :
- 3,6 M€ en lien avec le Contrat d'affacturage conclu auprès de la Société Générale Factoring (se reporter à la section 8.1. du présent Document d'enregistrement universel « Capitaux propres consolidés et endettement du Groupe » pour plus de détails). Cette somme a totalement été remboursée au 31 mars 2025.
- de 5 M€ en lien avec le préfinancement du CIR 2024. Cet endettement sera remboursé directement par l'état lors du remboursement du CIR 2024.

Sur l'exercice 2023, la Société a augmenté son endettement de 5,4 M€ en lien avec le préfinancement de son CIR et du prêt participatif de 5 M€ (se reporter à la section 8.1. du présent Document d'enregistrement universel « Capitaux propres consolidés et endettement du Groupe » pour plus de détails).

Sur l'exercice 2022, la Société a diminué son endettement de 0,2 M€ grâce au préfinancement du CIR et à l'encaissement de la dernière tranche de l'avance remboursable liée au projet « IA4SEC », ce qui a permis d'augmenter sa trésorerie (se reporter à la section 8.1. du présent Document d'enregistrement universel « Capitaux propres consolidés et endettement du Groupe » pour plus de détails). Par ailleurs, la société a également remboursé 4,5 M€ d'emprunts et d'avances conditionnées, ce qui a eu pour conséquence de réduire sa trésorerie.

8.3_Besoins de financement et structure de financement

Les flux de trésorerie positifs des activités opérationnelles, et les opérations de financement (emprunts principalement) financent les activités d'investissement. La société finance aussi en partie ses frais de recherche et développement par le crédit d'impôt recherche (cf section 8.3.1 du présent Document d'enregistrement universel).

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8.3.1_Financement par le crédit d'impôt recherche

Montant du crédit d'impôt recherche au cours des 3 derniers exercices (Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Crédit d'impôt recherche	5 889	5 908	5 822

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche (« CIR ») depuis sa création. La Société bénéficie de financements publics auxquels l'ensemble des entreprises innovantes ont accès, en particulier le crédit d'impôt recherche. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent notamment les traitements et salaires, les consommables, des dépenses de fonctionnement, des frais de maintenance de brevets et des dépenses de veille technologique. La société, n'étant plus considérée comme PME communautaire à compter du 31 décembre 2020, et en cas d'absence de possibilité d'imputation de son CIR sur son impôt sur les sociétés dû dans la même année, le remboursement sera réalisé au bout de trois ans. La Société a donc mis en place depuis cette date des financements de ses créances CIR sur des durées de 3 à 4 ans afin de financer ce décalage de remboursement des créances CIR.

8.3.2_Financement par avances remboursables et subventions

Evolution des avances remboursables et des prêts à taux réduits (Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Avances remboursables et autres prêts à taux réduits	794	637	655

Le Groupe a bénéficié de six programmes d'avances remboursables sur les exercices présentés. L'ensemble des caractéristiques de ces avances sont décrites au Chapitre 18.1.6 du présent Document d'enregistrement universel.

8.3.3_Financement par engagement de location

Le montant de la dette par engagement de location s'établit à 4 403 K€ en 2024 contre 4 564 K€ en 2023 et 2 982 K€ en 2022.

8.4_Restriction éventuelle à l'utilisation de capitaux

Le prêt « Equipéa Optima » détaillé en 8.1 du présent Document d'enregistrement universel est soumis au respect de certains covenants.

8.5_Sources de financement attendues

Comme indiqué au paragraphe 3.3.1. « Risque de liquidité », à la date de publication du présent document d'enregistrement universel, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle a retenu le principe de continuité d'exploitation. Les comptes clos au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d'administration selon le principe de continuité d'exploitation sur la base de la trésorerie disponible et des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et de la marge brute .

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Au 31 décembre 2024 la Société bénéficiait d'une trésorerie confortable de 9,4 M€. Les actions mises en place pour rétablir la croissance et améliorer la rentabilité rendent la Société confiante dans ses prévisions de trésorerie sur les 12 prochains mois. La mise en place du contrat d'affacturage permettra à la société de pouvoir mobiliser son poste clients en cas de besoin de financement à court terme. En cas de besoin la Société pourra également financer le 4ème trimestre de son CIR 2024 et demander également le préfinancement de son CIR 2025.

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Document d'enregistrement universel 2024

Chapitre 9. Environnement réglementaire

9.1_Réglementations applicables aux activités de Ateme

Le Groupe opère dans un environnement réglementaire complexe, évolutif et multi-juridictionnel. Le présent chapitre présente les principales réglementations applicables en se focalisant sur les zones géographiques dans lequel le Groupe est le plus actif. Les dispositions générales telles que celles concernant le droit des sociétés, le droit du travail et la fiscalité, bien qu'elles s'appliquent à l'ensemble des entités du Groupe, ne sont pas abordées dans cette section. Dans le cadre du processus d'harmonisation au sein de l'Union Européenne, les règles applicables dans les différents États membres de l'Union tendent à se rapprocher et sur de nombreux sujets les différences sont désormais mineures.

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Document d'enregistrement universel 2024# 9.1.1_Réglementation boursière

Les titres émis par la Société étant admis à la négociation sur un marché réglementé (Euronext Paris), la Société doit respecter la réglementation boursière applicable aux émetteurs français, notamment les dispositions suivantes :
• Code Monétaire et Financier (Livre IV) ;
• Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (consultable sur le site de l'AMF : https://www.amf-France.org), en particulier les dispositions du Livre II applicables aux émetteurs et à l'information financière.

9.1.2_Règlementation des déchets électroniques

Les produits commercialisés par le Groupe sont notamment constitués de divers composés électriques et électroniques présentant un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent. Le Groupe doit respecter les règles en matière de valorisation des déchets en France ; ces règles sont définies dans le Code de l'environnement et notamment la directive ROHS « Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment. » Ce dispositif vise la « Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » la directive RoHS est de plus en plus utilisée dans les industries électriques et électroniques. Cette directive a été officiellement adoptée en juillet 2006 par l'Union Européenne dans le but de protéger les hommes ainsi que l'environnement des substances chimiques dangereuses trouvées dans les produits électroniques et électriques. Depuis le 1er juillet 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus dans l'Union Européenne doivent être compatibles avec les exigences de la norme RoHS. Cette norme RoHS ou « directive sans plomb » limite en réalité l'utilisation de 6 substances à hauteur de 0,1% par unité de poids de matériaux homogènes :

• Le Plomb : Cet élément chimique est fréquemment utilisé dans la fabrication de batteries, télévisions et écran. ROHS limite l'utilisation du plomb à 1000ppm (Partie Par Million)
• Le Mercure : Le mercure a été utilisé dans la fabrication de lampes fluorescentes, circuit imprimé, galvanisation de l'aluminium, les lampes à vapeur, les thermostats et les piles à combustibles. La directive ROHS limite l'utilisation du mercure à 1000ppm
• Le Cadmium : Le cadmium, qui a été limité à 100ppm, peut agir comme un stabilisateur pour quelques plastiques et est utilisé dans des batteries de nickel-cadmium, la galvanisation, la production de pigments, soude, alliages, de brasage, systèmes d'alarme, arroseurs automatiques ainsi que dans la protection nucléaire.
• Le Chrome Exavalent : Utilisé dans la photographie, les peintures, les plastiques et les produits en acier inoxydable, cet élément chimique est limité par la directive RoHS à 1000ppm.
• Les Polychlorobiphényles (PBB) : Ils sont utilisés dans les mousses de plastiques, dans les produits ignifuges et dans certains plastiques utilisés dans des appareils électroménagers. La directive ROHS limite l'utilisation des polychlorobiphényles à 1000ppm.
• Les Polybromodiphényléther (PBDE): Ils sont utilisés dans les appareils électroménagers, dans les circuits imprimés ainsi que les condensateurs. La directive ROHS limite l'utilisation des polybromodiphényléther à 1000ppm.
• Quatre types de phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP) – depuis le 22 juillet 2019

Le groupe s'assure auprès de ses fournisseurs de composants électroniques que cette règlementation est bien respectée.

9.1.3_Réglementation locale et sectorielle

Les activités du Groupe ne sont soumises à aucune réglementation sectorielle spécifique susceptible d'avoir une incidence directe sur sa situation financière. Toutefois, dans la mesure où le Groupe réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires à l'international, il doit composer avec des réglementations locales mises en place par les différents États, les autorités compétentes et les organismes internationaux. Les lois et réglementations auxquelles la Société est soumise s'appliquent à de nombreux domaines tels que l'encadrement des pratiques commerciales, pratiques concurrentielles, lutte contre la corruption, gestion des données personnelles, gouvernance d'entreprise, lois sur le travail, contrôles internes, réglementations fiscales locales et internationales, conformité des produits de haute technologie destinés à l'exportation. Le Groupe peut devoir faire face à des allégations étayées ou non selon lesquelles il n'aurait pas respecté les réglementations nationales ou internationales qui lui sont applicables. Cela pourrait ternir sa réputation, porter potentiellement atteinte à ses perspectives de croissance et peser sur sa performance financière. Toute modification substantielle de ces lois et réglementations peut avoir une incidence sur les activités du Groupe. Le Groupe veille à la conformité de l'ensemble de ces normes et donc à la limitation de son exposition à ce genre de risque avec son département juridique et ses conseils externes.

9.1.4_Réglementation en matière de propriété intellectuelle

Les produits et services commercialisés par le Groupe font appel à des technologies innovantes, dont la protection et l'utilisation sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Cela concerne principalement les logiciels créés ou utilisés par le Groupe (droit d'auteur) et les inventions (droits des brevets), mais également dans une moindre mesure le droit des marques et le droit des modèles déposés. Ces règles sont, dans une assez large mesure, unifiées au niveau mondial (ex : Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, Traité de Berne sur le droit d'auteur) et codifiées en droit français (en France, dans le Code la propriété intellectuelle). Le Groupe, spécialisé dans le développement et la fabrication d'équipements et de logiciels de compression vidéo, est soumis à certaines réglementations en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement aux règles relatives au secteur de l'audiovisuel, notamment suite à l'inclusion des services de télévisions et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) dans le champ d'application de la radiodiffusion 42 rendue effective par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Par ailleurs, le Groupe doit également se conformer à la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et de Conseil de l'Union Européenne du 22 mai 2001. Cette directive a pour objectif d'harmoniser certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans le contexte de la société de l'information. Elle met particulièrement l'accent sur la protection juridique des droits d'auteur et des droits connexes.

9.1.5_Réglementation en matière de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et des solutions qu'elle commercialise, le Groupe est susceptible de traiter des informations soumises aux législations et réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel en Europe ainsi que dans d'autres régions où le Groupe mène ses activités. Ces traitements de données personnelles sont uniquement effectués par les clients du Groupe au travers de la technologie produite par le Groupe et ses filiales, en leur qualité de responsable de traitement. Le RGPD a posé le nouveau cadre réglementaire de protection des données personnelles en Europe dès son entrée en application le 25 mai 2018. Le RGPD s'applique aux traitements automatisés ou non de données à caractère personnel. Les données à caractère personnelles sont définies largement comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte et ce, quel que soit le pays de résidence ou de nationalité de cette personne. Le RGPD poursuit trois objectifs :

• Renforcer les droits des personnes physiques, notamment par la création d'un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
• Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement sous-traitants) ;
• Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

A cet effet, le RGPD :

• Introduit les principes de protection des données « dès la conception » et « par défaut » ;
• Prévoit un allégement des formalités déclaratives auprès de l'autorité de contrôle et un renforcement de la responsabilité des responsables de traitement et des sous-traitants, exigeant de ceux-ci la capacité de démontrer à tout moment et de manière continue le respect des règles imposées par le RGPD, notamment à travers la mise en place de mesures techniques et organisationnelles et d'une obligation de documentation (principe de responsabilité) ;
• Renforce les droits des personnes concernées par les traitements, notamment par l'introduction des mentions d'information additionnelles relatives par exemple à la base juridique du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, le droit à la limitation du traitement des données et à la portabilité des données et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le droit de retire son consentement ;
• Exige la tenue d'un registre des traitements mis en œuvre ;
• Renforce les obligations de sécurité des responsables de traitement ;
• Impôse la notification des violations de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées;
• Commande, pour les traitements à risque qui manipulent des données sensibles, de conduire une étude d'impact complète faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées ;
• Prévoit des obligations spécifiques pour les sous-traitants.# Le RGPD offre également aux états membres de l'Union européenne (les « Etats Membres ») la possibilité d'adopter des spécificités locales. La France a usé de cette faculté dans le cadre de la loi du 20 juin 2018, portant réforme de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dès lors, il convient, en plus du RGPD, de prendre en compte les lois locales de protection des données dans les pays dans lesquels le Groupe est établi ou propose des services. Par exemple, le RGPD offre la possibilité aux États Membres d'abaisser l'âge de la majorité numérique, pour autant que cet âge ne soit pas inférieur à 13 ans. En France, le législateur a fixé la majorité numérique à 15 ans, et a prévu des règles spécifiques en cas de traitement de données relatives aux mineurs. La loi française autorise également les actions de groupe en matière de protection des données : une association ou une organisation peut être mandatée aux fins d'exercer en son nom une réclamation auprès de la CNIL, un recours juridictionnel contre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou contre un responsable de traitement ou un sous-traitant. Le Groupe s'est inscrit dans une démarche de mise en conformité qui est en cours de déploiement au sein des différentes entités du Groupe concernées par cette règlementation et en constante évolution conformément à l'esprit de la réglementation. A Page | 89 Document d'enregistrement universel 2024 titre d'exemples, le Groupe a procédé à la mise à jour de sa politique de protection des données personnelles de ses services et mis en place une procédure de contact via une adresse email dédiée. Par ailleurs, à la date du Document d'enregistrement universel, les actions en cours de finalisation au sein du Groupe concernent notamment la politique de sécurité des données, l'actualisation de la cartographie des données, l'amélioration de la sécurisation des données et l'insertion de clauses relatives aux données personnelles dans les différents contrats du Groupe et des démarches sont en cours en vue de l'obtention des certifications correspondantes telle que la conformité au standard ISO27001 . La démarche de mise en conformité avec le RGPD au niveau des filiales du Groupe est harmonisée à partir de la maison mère, en tant que principale responsable de collecte, de stockage et de traitement de l'ensemble des données du Groupe. Selon les manquements, le non-respect des dispositions du RGPD pourrait engendrer le prononcé de sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, étant précisé que le montant le plus élevé sera celui pris en compte. Le Groupe estime pouvoir se conformer aux dispositions significatives du RGPD avant la fin de l'année 2025.

9.1.6_Réglementation liée aux exportations

Parce que le Groupe met en œuvre des technologies de plus en plus en plus sophistiques et développe ses ventes à l'international susceptibles d'être utilisées dans le domaine de la Défense et de la Sécurité qui font l'objet de restrictions dans certains pays, il doit respecter les règles applicables en matière de contrôle des exportations (produits dits « à double-usage », pays ou personnes faisant l'objet de mesures restrictives). Les entreprises exportatrices européennes sont plus particulièrement concernées par le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 « instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage » (régulièrement amendé depuis 2009). Le Groupe doit être particulièrement attentif à l'application extraterritoriale de certaines réglementations, en particulier les règles édictées par les États-Unis d'Amérique qui peuvent s'appliquer en raison de l'utilisation de technologies ou de composants d'origine américaine même lorsque le fabricant n'est pas lui-même américain (cf. chapitre 3. « Facteurs de risques »).

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Chapitre 10. Informations sur les tendances

10.1_Principales tendances

Principales tendances depuis le 31 décembre 2024

Le 19 février 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une solution de streaming cloud de pointe.

Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB Show 2025 en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming d'accroître l'engagement, la monétisation et l'efficacité opérationnelle—tout en réduisant leurs dépenses.

Le 13 mars 2025, Ateme a annoncé que sa solution de streaming vidéo de bout en bout, Ateme NEA, a été sélectionnée par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine génération de services PayTV. Les critères clés de décision incluaient des exigences garantissant une livraison vidéo optimisée pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformité aux restrictions géographiques et des mesures anti- piratage pour protéger la propriété intellectuelle associée aux contenus sous licence.

Le 24 avril 2025, Ateme a annoncé la réalisation d'un chiffre d'affaires trimestriel consolidé de 18,4M€, soit en progression de 4%. Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com

10.2_Eléments susceptibles d'influer sur les perspectives de Ateme

Ateme continue d'innover et d'investir pour poursuivre sa conquête de parts de marché.

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Chapitre 11. Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1_Publications anciennes de prévisions ou d'estimations

Lors du communiqué de presse du 21 mars 2024, le Groupe avait annoncé les objectifs financiers ci-dessous pour l'année 2024 :

• EBITDA de 10 millions d'euros en 2024,
• Poursuite du développement des revenus récurrents mensuels, avec un objectif de 3 millions d'euros en 2024.

11.2_Nouvelle prévision ou estimation

Suite aux résultats de 2024, les objectifs financiers ont été décalés d'un an et des perspectives à plus long terme ont été définies (cf communiqué de presse du 19 mars 2025). L'amélioration de la rentabilité constitue la priorité n°1 d'Ateme pour ce nouvel exercice. Tout est désormais en place, avec les efforts de réorganisation et de rationalisation des coûts entrepris depuis l'été 2024, pour que cet impact se matérialise en 2025. À plus long terme, Ateme réaffirme ses objectifs moyen terme à horizon 2027 :

• une croissance régulière du chiffre d'affaires pour le porter à 130 M€ ;
• une marge sur coûts directs de 99 M€ ;
• un EBITDA de 22 M€ ;
• 4 M€ de revenu mensuel récurrent (MRR) à cet horizon.

11.3_Déclaration relative à la prévision ou à l'estimation

Néant.

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Chapitre 12. Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale

12.1_ Informations générales

12.1.1_Conseil d'administration et Comités de la Société

A la date du présent Document d'enregistrement universel, la Société est constituée sous forme d'une société anonyme à conseil d'administration. La Société est administrée par un Président Directeur Général. Le conseil d'administration de la Société est supervisé par un Comité d'audit, un Comité RSE, un Comité des rémunérations et un Comité stratégique dont la composition et le fonctionnement sont détaillés au paragraphe 14.3 « Informations sur les Comités » du présent Document d'enregistrement universel. L'article 18 des statuts de la Société prévoit la possibilité pour le conseil d'administration de nommer des censeurs. La composition et le fonctionnement du collège des censeurs sont détaillés au paragraphe 14.4 « Le collège des censeurs » du présent Document d'enregistrement universel.

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Nom et prénom	Mandat / Fonction Principale au sein de la Société	Mandat et fonctions exercés au cours des 5 dernières années	Activités exercées dans les Comités de la Société
Michel Artières	Président Directeur Général	Président d'Ateme Inc. Président d'Ateme Canada Président d'ATEME UK Ltd. Gérant de SEREITRA GAUDETO sprl Administrateur représenté par Jacques Galloy	Membre et Président du Comité Stratégique Membre et Président du Comité d'audit Membre du Comité Stratégique
Joanna Darlington	Administrateur	Administrateur au sein de la société EBI (Euro Broadcast Infrastructure) Associée de Finsbury Glover Hering, et Chief Communications and Investor Relations Officer au sein du groupe Eutelsat	Membre et Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Présidente du comité RSE
Béatrice Pesquet-Popescu	Administrateur	Directrice de la recherche et de l'innovation chez Thales SRA (Ground Surveillance Radar)	Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Membre du Comité RSE Membre du Comité Stratégique
Vincent Tauzia	Administrateur	Vice-Président, Partnerships chez Netflix Managing Director chez Provantus	Membre du Comité Stratégique Membre du Comité RSE
Laurence Amand-	Administrateur	Administratrice au sein de Genève .Membre du comité d'audit Jules Sports SA, Présidente du comité Audit et Finance de GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition. Membre du Comité Positano SA, Administrateur	stratégique
Pierre Jousse	Administrateur	Président de THEMYS

Les personnes mentionnées ci-dessus ont, pour adresse professionnelle, le siège social de la Société sis 6 rue Dewoitine – 78140 Vélizy-Villacoublay, France.

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12.1.1.1_Direction d'Ateme

Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général depuis le 27 mars 2002

Michel Artières est co-fondateur, Président et Directeur Général d'Ateme. Auparavant, à la Direction Générale de l'Armement, Michel Artières dirigeait une équipe de recherche dans le domaine du traitement de l'image.# 12.1.1.2_Conseil d'administration de Ateme – membres à la date d'enregistrement de l'URD

Gaudeto sprl, administrateur indépendant depuis le 23 janvier 2015 représenté par son représentant permanent Monsieur Jacques Galloy

La société Gaudeto sprl est une société de droit étranger dont le siège social est situé 46 chemin du Frise (4671) Blegny en Belgique. Jacques Galloy est fondateur et Managing Partner de Gaudeto, une société d'investissements et de conseils spécialisée en sociétés de media et technologies. Il est d'ailleurs administrateur de six sociétés. Il a 20 ans d'expérience en direction d'entreprise et d'expansion internationale réussie sur les marchés des capitaux et des affaires. Il a servi 12 années jusque 2014 comme membre du conseil d'administration et CFO d'EVS, leader mondial dans une niche technologique de la télévision, société cotée, top 30 en Belgique. Il a co-fondé et a présidé le conseil d'administration de Dcinex pendant 8 ans jusqu'en 2013.

Madame Joanna Darlington, administratrice indépendante depuis le 9 juin 2015

Joanna Darlington est actuellement Chief Communications Officer et membre du Comité Exécutif du groupe Eutelsat, où elle est responsable des relations avec les investisseurs et la presse. Elle a rejoint Eutelsat en septembre 2014 en tant que Responsable des Relations Investisseurs, avant d'être promue à des fonctions exécutives. Avant cela, elle a été Directeur chez Makinson-Cowell (cabinet de conseil en relations investisseurs) de décembre 2005 à septembre 2014. Elle a également occupé des postes de direction au sein de BNP Paribas et ABN AMRO, où elle était responsable de la recherche sur les actions européennes. Joanna Darlington est également associée chez FGS Global, cabinet international de conseil en communication stratégique et en affaires publiques. Joanna est de nationalité Britannique et diplômée de l'Université de Cambridge.

Madame Béatrice Pesquet-Popescu, administratrice indépendante depuis le 8 juin 2022

Béatrice Pesquet-Popescu est Directrice de la recherche et de l'innovation chez Thales SRA, où elle définit, met en œuvre et gère les projets d'innovation et de recherche en lien avec les quatre technologies maîtresses du groupe : Big data, IA, cybersécurité, IoT. Elle est également une personnalité reconnue à l'international dans les domaines du machine learning, de l'IA et du multimédia (compression vidéo, TV3D, mise en réseau), du traitement statistique du signal et de l'image, de la modélisation de données, de l'optimisation convexe et du big data.

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Madame Laurence Amand-Jules, administratrice indépendante depuis le 28 juin 2023

Laurence Amand-Jules possède plus de 25 ans d'expérience dans les secteurs des biens de consommation et des médias, occupant des postes de direction stratégique et financière au niveau mondial. Elle a dirigé des initiatives de transformation et de numérisation pour des entreprises internationales telles que Baumert et LUXE.TV. En tant que fondatrice de Charitic, elle a modernisé la collecte de fonds pour les ONG. Laurence a également joué un rôle clé dans des événements sportifs majeurs, tels que la Coupe du Monde de Football de Rio et les Jeux Olympiques. Elle est impliquée dans des initiatives de responsabilité sociale et siège aux conseils d'administration de Genève Sports SA et de la Global Alliance for Improved Nutrition. Diplômée de Sciences- Po Paris et de l'INSEAD, elle est une fervente défenseure de l'inclusion et de la diversité.

Positano SA représenté par son représentant permanent Monsieur Pierre Jousse

Âgé de 35 ans et diplômé de l'École Centrale Paris, Pierre Jousse est administrateur de Positano SA, une société de droit luxembourgeois, actionnaire d'Ateme à hauteur de 5,4 % du capital. Depuis trois ans, il est également président et actionnaire de Themys, une PME active dans le domaine de la défense navale (22 M€ de chiffre d'affaires en 2023). Il a auparavant travaillé pendant cinq ans au Boston Consulting Group (BCG), au sein du bureau de Paris, où il a accompagné plusieurs clients dans l'élaboration et le déploiement de plans de création de valeur pour les actionnaires. Il maîtrise les mécanismes de pilotage financier et de communication financière, ainsi que leurs implications stratégiques.

Monsieur Vincent Tauzia, administrateur depuis le 28 juin 2023

Vincent Tauzia cumule plus de 20 ans d'expérience dans la direction d'équipes mondiales, se concentrant sur le développement de produits et de partenariats de grande valeur dans des environnements à forte croissance. Son parcours inclut 9 ans chez Netflix, où il a joué un rôle clé dans le développement et le déploiement de solutions de streaming et de paiement auprès de plus de 200 partenaires. Il a également contribué à l'évolution de l'écosystème du streaming en travaillant sur des technologies telles que HbbTV et RDK. Avant cela, il a fondé une startup de Machine Learning et a travaillé chez STMicroelectronics sur des technologies de vidéo numérique. Vincent est diplômé de l'INSA Lyon en ingénierie et détient un MBA de l'INSEAD, ainsi que 4 brevets internationaux.

12.1.1.3_Membres démissionnaires du 1er janvier 2025 à la date d'enregistrement de l'URD

Aucun membre des organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale de la Société n'a démissionné entre le 1er janvier 2025 et la date d'enregistrement de l'URD.

12.1.2_Déclarations de la Société

A la connaissance de la Société :

• Il n'existe aucun lien familial entre les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ;
• Aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq (5) dernières années pour les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ;
• Aucune faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire ne concerne les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ;
• Aucune autorité statutaire ou réglementaire n'a prononcé une mise en cause ou une sanction publique officielle contre les personnes mentionnées ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales » ; et
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Aucune personne mentionnée ci-avant au paragraphe 12.1. « Informations générales », n'a été déchue, au cours des cinq (5) dernières années, par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

12.2_Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de Direction et de Surveillance et de la Direction Générale

12.2.1_Conflits d'intérêts

Au moment de sa nomination, chaque membre du Conseil d'administration est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent : il est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de son mandat, se conformer aux règles légales de cumul des mandats, à informer le Conseil d'administration en cas de conflit d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat, à faire preuve d'assiduité aux réunions du Conseil d'administration, à s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration avant de prendre toute décision et respecter le secret professionnel (Recommandation R1 du Code MiddleNext). Chaque membre du Conseil d'administration s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Dans les cas où il ne peut éviter de trouver en conflit d'intérêt, il s'abstient de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées (Recommandation R2 du Code MiddleNext). A la connaissance de la Société, il n'existe pas de situation de conflits d'intérêts potentiels entre les intérêts privés ou les devoirs de l'un des membres de la Direction Générale ou l'un des membres du Conseil d'administration à l'égard de la Société.

12.2.2_Arrangement ou accord conclu

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord ou arrangement ou pacte quelconque conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l'une des personnes visées au paragraphe 12.1. « Informations générales » a été nommée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.

12.2.3_Restrictions à la cession d'actions d'Ateme pour les membres d'un organe de Direction ou de Surveillance ou de la Direction Générale

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de restriction acceptée par les personnes visées au paragraphe 12.1. « Informations générales » concernant la cession, pour une période donnée, des titres de la Société qu'elles détiennent.

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Chapitre 13. Rémunération et avantages

Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d'administration. Les tableaux figurant au présent chapitre ont été établis selon le format préconisé par la position- recommandation n°2021-02 de l'AMF.# 13.1_Rémunération versée et avantages en nature octroyés

13.1.1_Rémunération 2023 et 2024 du Président Directeur Général et principes de rémunération 2024

La politique de rémunération du Président Directeur Général pour l'année 2024 comprend les éléments suivants:

1. Rémunération annuelle fixe : La rémunération fixe du Président Directeur Général est déterminée par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations. Cette politique est révisée chaque année pour éventuellement apporter des ajustements. Toute modification de la politique de rémunération en dehors de cette période suit la même procédure. La rémunération fixe vise à compenser les responsabilités et les missions liées à ce poste conformément à la loi. Le montant de cette rémunération tient également compte des compétences et de l'expérience du bénéficiaire.

2. Rémunération variable à court terme : La rémunération variable annuelle est soumise à des conditions de performance et peut atteindre un montant maximal de 180 000 euros bruts. Elle est basée sur des critères quantifiables qui ont une importance primordiale, ainsi que sur des critères qualitatifs. Ces principes de rémunération seront également appliqués pour l'exercice 2025.

13.1.2_Rémunérations versées au Président Directeur Général au titre des exercices 2023 et 2024

Nous vous rappelons que Monsieur Michel Artières a perçu une rémunération fixe au titre de son mandat de Président Directeur Général de la Société au cours de l'exercice écoulé en vertu d'une convention de mandat social approuvée par le Conseil d'administration de la société en date du 23 septembre 2020 rétroactive au 1er juillet 2020 sur recommandation du comité des rémunérations. Le Conseil d'administration a ainsi décidé à l'unanimité de fixer pour l'exercice, une rémunération brute annuelle d'un montant de 175 000 euros payable mensuellement sur une période de 12 mois, soit un montant mensuel de 14 583 euros. Monsieur Michel Artières peut également percevoir une rémunération variable d'un montant maximal de 180 000 euros décomposée de la sorte :

• 45% sur la base d'un objectif de « Gross margin »
• 45% sur la base d'un objectif sur EBIT;
• 10% sur la base d'un objectif RSE ;

En conséquence, le Conseil d'administration a bien statué sur la politique de la rémunération du Président Directeur Général dans les conditions prévues par l'article L. 225-37-2 du Code de commerce et par la Recommandation n°13 du Code Middlenext. En tant qu'administrateur de la Société, une rémunération au titre de son mandat (anciennement dénommée jetons de présence) peut être versée au Président du conseil d'administration en fonction de son assiduité aux diverses réunions du conseil d'administration tenues au cours de chaque exercice.

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Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur n'a été versée au Président Directeur Général.

(En euros)	31/12/2024	31/12/2023
Monsieur Michel Artières – Président Directeur Général – Administrateur
Rémunération due au titre de l'exercice	287 833	286 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement	24 000
TOTAL	311 833	286 000

(En euros)	Montants dus	Montants versés	Montants dus*	Montants versés
	31/12/2024	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2023
Rémunération fixe	175 000	175 000	175 000	175 000
Rémunération variable annuelle	112 833	85 002	111 000	99 229
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération de l'administrateur au titre de son mandat (anciennement dénommée jeton de présence)
Avantages en nature
TOTAL	287 833	260 002	286 000	274 229

• incluant 10% de la rémunération variable basée sur la RSE pour l'année 2023.

Conformément aux dispositions visées à l'article L. 225-37-3 I 6°du code de commerce, il est précisé que la rémunération du président directeur général peut être comparée à la moyenne et la médiane des rémunérations pratiquées au sein de la Société sur une base de rémunération à temps plein.

	31/12/2024	31/12/2023
Monsieur Michel Artières – Président Directeur Général – Administrateur
En application de l'article L. 225-37-3 I 6°du code de commerce, le ratio entre le niveau de la rémunération du Président Directeur Général et la rémunération moyenne est de	3,86	3,0
En application de l'article L. 225-37-3 I 6°du code de commerce, le ratio entre le niveau de la rémunération du Président Directeur Général et la rémunération médiane est de	4,46	3,1

13.1.3_Rémunérations versées aux administrateurs au titre des exercices 2023 et 2024

La rémunération allouée aux administrateurs s'inscrit dans le cadre d'une dotation globale votée par les actionnaires en assemblée générale. Aux termes des délibérations en date du 12 juin 2024, l'assemblée générale a autorisé l'allocation d'une somme de 120 000 euros à titre de jetons de présence à répartir entre les administrateurs et ce jusqu'à la réunion du Conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.

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Aux termes des décisions en date du 18 Mars 2024, le Conseil d'administration a, après avis du comité des rémunérations, décidé de répartir la somme de 110.031€ euros en jetons de présence. Conformément à la recommandation R10 du Code Middlenext, la répartition des jetons de présence a été déterminée par le Conseil d'administration en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d'administration et le cas échéant des comités et du temps qu'ils consacrent à leur mission. Plus particulièrement, les conditions d'attribution des jetons de présence sont les suivantes : condition de présence et condition de participation (préparation de la réunion, participation à la réunion et rédaction de compte rendu); application d'un barème forfaitaire par type de réunion (CA, Comités etc., président ou non).

Aucun des mandataires sociaux ci-dessous indiqués et membres du Conseil d'administration de la société n'est lié par un contrat de travail.

Mandataires sociaux non dirigeants (membres du Conseil d'administration) (en euros)	Montants attribués au cours de l'exercice clos le 31/12/2024	Montants attribués au cours de l'exercice clos le 31/12/2023
Benoît Fouchard	14 109	18 375
Joanna Darlington	15 750	18 813
Gaudeto sprl représentée par Jacques Galloy	23 078	21 875
Béatrice Pesquet-Popescu	19 031	17 500
Laurence Amand-Jules	19 359	7 438
Positano SA	0
Vincent Tauzia	18 703	8 750
TOTAL	110 031	92 751

13.1.4_Plan d'intéressement et primes

13.1.4.1_Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice par chaque mandataire social

Néant

13.1.4.2_Historique des attributions d'actions gratuites attribuées durant l'exercice par chaque mandataire social

Néant

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13.1.4.3 Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10 premiers attributaires salariés non-mandataires sociaux et options levées par ces derniers

	Nombre total d'options attribuées / Prix moyen pondéré	Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10 premiers attributaires salariés non-mandataires sociaux et options levées par ces derniers
Plan 1 d'actions souscrites ou achetées	69 000	4.28€
Options consenties, durant l'exercice, par la Société et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)		10.07.204
Options détenues sur la Société et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice, par les dix salariés de la Société et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	0	nap

13.2_Sommes provisionnées ou constatées par Ateme ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages

Pour les personnes visées au paragraphe 12.1. « Informations générales », il n'existe à leur profit :

• Aucun engagement de retraite ou d'autres avantages du même ordre, autres que ceux consentis au titre du régime de retraite de base et complémentaires obligatoires,
• Aucun indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions,
• Aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence.

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnité relative à une clause de non-concurrence	Régime de retraite supplémentaire	Contrat de travail	Dirigeants mandataires sociaux
OUI	NON	OUI	NON	OUI
Michel Artières Président Directeur Général				X
Début de mandat : 27 mars 2002				X
Fin de mandat : Expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2027				X

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Chapitre 14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

14.1_Direction d'Ateme

Conformément aux décisions prises par les actionnaires de la Société en date du 9 juin 2015, Monsieur Michel Artières a été nommé administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 qui s'est tenue le 9 juin 2021. L'Assemblée générale du 9 Juin 2021 a approuvé dans sa 10 ème résolution, le renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur Michel Artières pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue du l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice clos au 31 décembre 2027. Le Conseil d'administration de la Société, lors de sa réunion du 27 mars 2002, a procédé à la nomination de Monsieur Michel Artières en qualité de Directeur Général pour une durée de six ans renouvelables.# Modification de la durée du mandat des administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société ATEME en date du 12 juin 2024, la durée du mandat des administrateurs a été modifiée. En particulier, la vingt-et-unième résolution, visant à modifier les dispositions statutaires de l'article 14 relatif au Conseil d'administration, a proposé de réduire la durée du mandat des administrateurs à quatre (4) années. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

En conséquence, conformément à la modification statutaire ainsi approuvée, la durée des fonctions des administrateurs de la société ATEME, pour tous nouveaux mandat social soumis à approbation de l'Assemblée générale des actionnaires, la durée de mandat social est désormais fixée à quatre (4) années.

Cette nouvelle durée de mandat a été appliquée dans le cadre d'une autre résolution adoptée lors de cette même assemblée, notamment :

• La vingt-troisième résolution, décidant de la nomination de la société anonyme POSITANO en qualité de nouvel administrateur pour une durée de quatre (4) exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Ces décisions confirment que, à compter de l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, la durée statutaire du mandat des administrateurs de la société ATEME est fixée à quatre (4) années.

Monsieur Michel Artières occupe donc à ce jour la fonction de Président-Directeur Général de la Société.

Nom et prénom	Mandat / Fonction	Date d'échéance et opérationnelle dans la Société	Mandat et fonctions exercés au sein des Comités de la Société	Date d'échéance et durée de la fonction
Michel Artières	Président Directeur Général	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2027	Membre du Comité stratégique	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2027
				Mandat de Président Directeur Général : Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2027
GAUDETO sprl représentée par Jacques Galloy (Administrateur Indépendant)	Administrateur	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2029	Membre du Comité d'audit Membre du Comité stratégique	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2029
Joanna Darlington (Administrateur Indépendant)	Administrateur	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026	Membre du comité RSE Membre du Comité des nominations et des rémunérations	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2026
Béatrice Pesquet-Popescu	Administrateur	Expire à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028	Membre du Comité stratégique Membre du Comité des nominations et des rémunérations	Expire à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
Laurence Amand Jules	Administrateur	Expire à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029	Membre du comité d'audit	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2029
Vincent Tauzia	Administrateur	Expire à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029	Membre du comité stratégique Membre du comité RSE	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2029
Positano SA, représentée par Pierre Jousse	Administrateur	Expire à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028	Membre du comité stratégique	Expire à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028

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Document d'enregistrement universel 2024

14.2_Informations sur les contrats de services

N/A

14.3_Information sur les comités

Le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur »), dont l'objet est de préciser les modalités de fonctionnement et d'organisation du Conseil d'administration. La dernière modification du Règlement Intérieur date du 25 Janvier 2023 et a officialisée la mise en place d'un comité en charge de la responsabilité sociale et environnementale du groupe ; le comité RSE.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Il veille également à ce que les représentants des organes représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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Document d'enregistrement universel 2024

Le Conseil d'administration a mis en place en son sein quatre Comités dont le rôle est de l'assister sur certaines missions spécifiques :

• Le Comité des nominations et des rémunérations
• Le Comité d'audit
• Le Comité stratégique
• Le comité RSE

14.3.1_Comité des nominations et des rémunérations

La Société est dotée d'un Comité des nominations et des rémunérations depuis 2010. Aux termes des décisions en date du 24 mars 2014, le Conseil d'administration a formalisé la création de ce Comité et définit ses missions, lesquelles ont à nouveau été précisées par le Conseil d'administration du 28 mars 2017.

Composition

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil d'administration, en ce compris les censeurs, à l'exclusion des membres exerçant des fonctions de direction générale.

A la date d'établissement du présent Document d'enregistrement universel, le Comité des nominations et des rémunérations est composé des deux (2) membres suivants :

• Madame Joanna Darlington,
• Béatrice Pesquet Popescu

Il est présidé par Madame Joanna Darlington. Madame Joanna Darlington, et Madame Béatrice Pesquet Popescu sont membres du Comité des nominations et des rémunérations au titre de leur mandat d'administrateur.

La durée du mandat des membres du Comité des nominations et des rémunérations est de quatre ans et suit la durée de leur mandat d'administrateur.

Fonctionnement – Missions

Le Comité des nominations et des rémunérations a pour mission de faire des propositions ou recommandations au Conseil d'administration sur les rémunérations, de toute nature, des dirigeants sociaux ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres du Conseil d'administration représentants des salariés. En outre, il peut formuler des recommandations au Conseil d'administration sur le montant total et la répartition des jetons de présence.

Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, notamment avant le Conseil d'administration qui procède à l'examen des rémunérations des dirigeants sociaux. Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du Conseil d'administration. En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président, à son initiative ou encore sur demande du Président du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, le Comité des nominations et des rémunérations donne son avis sur (i) la nomination, la révocation des dirigeants sociaux et (ii) le recrutement de tout salarié dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 150.000 euros.

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Document d'enregistrement universel 2024

Le Comité des nominations et des rémunérations peut inviter la direction générale à assister à ses réunions lorsqu'il est traité des questions relatives au recrutement de tout salarié dont la rémunération brute excède 150.000 euros. Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants sociaux, à quelque titre que ce soit, et notamment : la partie fixe (avantages en nature inclus), la partie variable, les éventuelles indemnités de départ, les régimes de retraites supplémentaires et de prévoyance, les attributions d'options de souscription d'actions, d'options d'achat d'actions ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle. Elles portent également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance. Le Comité des rémunérations propose par ailleurs au Conseil d'administration le texte des résolutions destinées à être soumises au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

14.3.2_Comité d'audit

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un Comité d'audit distinct du Conseil d'administration. Il s'est réuni pour la première fois le 18 mars 2015.

Composition

Le Comité d'audit est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil d'administration, dont au moins un (1) membre indépendant présentant des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.

A la date d'établissement du Document d'enregistrement universel, le Comité d'audit est composé des deux (2) membres suivants :

• la société GAUDETO sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy,
• Madame Laurence Armand-Jules.# 14.3.2 Comité d'audit

Il est présidé par la société GAUDETO sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy. La société GAUDETO sprl, et Madame Armand-Jules sont membres du Comité d'audit au titre de leur mandat d'administrateur. La durée du mandat des membres du Comité Comité d'audit est de quatre ans et suit la durée de leur mandat d'administrateur.

Fonctionnement – Missions

Le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et s'assure de l'efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l'exercice par le Conseil de ses missions de contrôle et de vérification en la matière. Conformément à l'article L.821-67 du Code de commerce, le Comité d'audit exerce les principales missions suivantes :

• il suit le processus d'élaboration de l'information financière et le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (notamment comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels), sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue ;
• il suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par cette instance sur l'activité professionnelle des commissaires aux comptes de la Société ;
• il s'assure du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance prévues par la loi ;
• Il approuve la fourniture des services autres que le contrôle légal des comptes éventuellement réalisés par les commissaires aux comptes de la Société ;
• il rend compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit assure le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes de la Société. Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité doit entendre les commissaires aux comptes et également les directeurs financiers de la Société. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors la présence de la direction générale de la Société. Le Comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société après information du Président du Conseil d'administration et a charge d'en rendre compte au Conseil d'administration. Le Comité doit veiller à la compétence et à l'indépendance des experts auxquels il fait appel. L'examen des comptes par le Comité d'audit doit être accompagné d'une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l'audit légal et des options comptables retenues. Il doit également être accompagné d'une présentation du directeur financier de la Société décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du groupe/de la Société. Les commissaires aux comptes doivent informer le Comité d'audit de la nature et de l'importance des anomalies constatées dans les comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 821-63 du Code de commerce, des faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Le Comité d'audit est saisi par le Président du Conseil d'administration ou par les commissaires aux comptes de tout événement exposant le groupe/la Société à un risque significatif.

Ainsi dans le cadre des missions qui lui sont conférées, le Comité d'audit :

• s'assure du respect des normes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
• examine l'information comptable et financière et en particulier les comptes en s'interrogeant sur la traduction comptable des évènements importants ou des opérations complexes qui ont eu une incidence sur les comptes sociaux et consolidés ;
• veille à l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et leur déploiement et s'assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices ;
• étudie les modifications des normes comptables appliquées dans l'établissement des comptes, ainsi que tout manquement éventuel à ces normes ;
• veille à la qualité des procédures permettant le respect des réglementations financières et boursières applicables ;
• examine avec les commissaires aux comptes les facteurs risquant de porter atteinte à leur indépendance et les mesures de sauvegarde prise pour atténuer ces risques ;
• assure le suivi du budget des honoraires des commissaires aux comptes afin de vérifier que les budgets proposés sont en adéquation avec la mission ; et
• s'assure de l'existence du processus de préparation des communiqués de presse à l'occasion de la publication de toute information comptable ou financière.

Conformément aux dispositions de L. 821-63 du Code de commerce, les commissaires aux comptes devront dorénavant remettre au Comité d'audit un rapport complémentaire conforme aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 qui comprendra les informations suivantes :

• nature, fréquence et étendue de la communication avec le Comité d'audit, l'organe de direction et l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée ;
• approche d'audit retenue et comparaison avec l'exercice précédent ;
• étendue du contrôle légal des comptes et calendrier de sa réalisation ;
• répartition des tâches entre les commissaires aux comptes ;
• seuil de signification quantitatif appliqué pour réaliser le contrôle légal des états financiers ;
• appréciations relatives à des événements ou des conditions qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de la Société à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives ;
• analyse des méthodes d'évaluation appliquées, y compris l'impact éventuel des changements de méthodes ;
• carences significatives détectées dans le système de contrôle financier interne ou dans son système comptable ; et
• tout autre point important pour le Comité d'audit, pour la supervision du processus d'information financière.

Lors de sa réunion du Conseil d'administration du 25 mars 2020, le Conseil d'administration a proposé au Comité que soit mise en place par le Conseil d'administration une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne pourront pas participer à son évaluation.

14.3.3 Comité stratégique

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un Comité Stratégique.

Composition

Le Comité stratégique est composé d'au moins trois (3) membres choisis parmi les membres du Conseil d'administration, en ce compris les censeurs. Le directeur général et le cas échéant, le directeur général délégué sont membres de droit dudit Comité stratégique. A la date d'établissement du présent rapport, le Comité stratégique est composé des cinq membres suivants :

• Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général),
• la société GAUDETO sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.
• Monsieur Vincent Tauzia
• Positano SA, représentée par Monsieur Pierre Jousse,
• Madame Béatrice Pesquet-Popescu,

Il est présidé par Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général). Monsieur Michel Artières, Monsieur Vincent Tauzia, la société Positano SA et la société GAUDETO sprl et Madame Béatrice Pesquet-Popescu sont membres du Comité stratégique au titre de leur mandat d'administrateur. La durée du mandat des membres du Comité Stratégique est de quatre ans et suit la durée de leur mandat d'administrateur.

Missions – Fonctionnement

Le Comité stratégique est chargé d'analyser les grandes orientations stratégiques de la Société. Il prépare les travaux du Conseil d'administration sur des sujets d'intérêts stratégiques majeurs tels que :

• Les opportunités de croissance externe,
• Les opportunités de désinvestissement,
• Les axes de développement,
• L'examen pour avis du document destiné à être remis au Comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences ;
• Et plus généralement, toute option jugée essentielle pour l'avenir de la Société.

14.3.4 Comité RSE

Aux termes des décisions en date du 28 septembre 2022, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un Comité RSE.

Composition

Le Comité RSE est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil d'administration, en ce compris les censeurs. A la date d'établissement du présent rapport, le Comité RSE est composé des membres suivants :

• Madame Joanna Darlington
• Monsieur Vincent Tauzia.

Il est présidé par Madame Joanna Darlington. Madame Joanna Darlington, et Monsieur Vincent Tauzia sont membres du Comité RSE au titre de leur mandat d'administrateur.# La durée du mandat des membres du Comité des nominations et des rémunérations est de quatre ans et suit la durée de leur mandat d'administrateur.

Missions – Fonctionnement

Afin de permettre au Conseil d'administration d'ATEME S.A. d'exercer ses missions et notamment de s'assurer de la fiabilité et de la clarté des informations fournies aux actionnaires et au marché, le Comité RSE, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations de toutes natures portant sur les problématiques RSE de la Société. Le Comité RSE agit sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil d'administration et a un rôle de réflexion, d'analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil d'administration et soumet au Conseil ses avis, propositions ou recommandations. Sans préjudice des compétences du Conseil d'administration auquel il ne se substitue pas, les compétences du Comité RSE sont décrites ci-après.

• assister le Conseil d'administration dans le suivi des questions relatives à la RSE afin que le groupe ATEME anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés ;
• assister le Conseil d'administration dans le suivi de la politique sociale du groupe ATEME et la politique de non-discrimination et de diversité.

14.4_Collège des censeurs

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Document d'enregistrement universel 2024

La fonction de censeur est prévue à l'article 18 des statuts de la Société. Les censeurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration ou directement par le Conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. A la date du présent Document d'enregistrement universel, le collège de censeurs est constitué des membres suivants :

• Monsieur Laurent CADIEU. Monsieur Laurent CADIEU a été nommé censeur au sein de la Société afin d'apporter son expérience, son expertise et ses connaissances lors des réunions du Conseil d'administration et des assemblées générales. Monsieur Laurent CADIEU ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat de censeur.

Les censeurs sont nommés pour une durée de quatre (4) années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Le mandat des censeurs est renouvelable pour une nouvelle durée de quatre (4) années. Le censeur, ou le collège des censeurs, étudie les questions que le Conseil d'administration ou son président soumet, pour avis, à son examen afin d'y apporter toutes informations utiles et nécessaires sur la base de son expertise et de ses connaissances. Les censeurs assistent aux séances du conseil d'administration et sont chargés de partager leur analyse sur les décisions prises. Ils peuvent intervenir lors des séances du Conseil d'administration pour exposer leurs observations. Ils disposent donc d'une voix consultative et n'ont aucun pouvoir de décision. L'absence des censeurs ne peut nuire à la validité des délibérations prises lors des séances du Conseil. Ils sont convoqués aux séances du Conseil dans les mêmes conditions que les administrateurs et reçoivent la même information. Les censeurs sont soumis au règlement intérieur du Conseil d'administration, notamment en termes de compétence et d'indépendance ainsi qu'à la Charte de l'administrateur dont l'objet est de permettre aux administrateurs d'exercer pleinement leurs compétences et d'assurer l'entière efficacité de la contribution de chaque administrateur, dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique et d'intégrité qui est attendu d'eux.

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14.5_Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France

Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, la Société a désigné le Code Middlenext comme code de référence. La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites rendu public le 17 décembre 2009 et modifié en septembre 2016 (ci-après le « Code de référence ») dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance (délibération du Conseil d'administration du 24 avril 2017).

Le tableau ci-après dresse un premier bilan des recommandations Middlenext1 auxquelles la Société se conforme depuis l'admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, et de celles qu'elle envisage de suivre à l'avenir. Le Code de référence contient dix-neuf (19) recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le Conseil d'administration. Le Code de référence contient également des points de vigilance issus du référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises, qui rappellent les questions que le Conseil d'administration doit se poser pour favoriser le bon fonctionnement de la gouvernance. Le Conseil d'administration considère que son organisation répond aux recommandations de ce Code de référence.

Dans ce cadre, le Conseil d'administration a mis en place un processus d'auto-évaluation, conformément aux dispositions de la onzième recommandation du Code de référence. Au cours de chaque exercice, les membres du Conseil d'administration sont invités par le Président à compléter un questionnaire sur le fonctionnement du Conseil d'administration et de ses travaux. Les derniers résultats de ces questionnaires font ressortir une appréciation globale de 5 sur 5.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, en complément des informations figurant au présent Document d'enregistrement universel, l'état d'application des recommandations du Code de référence est le suivant :

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Document d'enregistrement universel 2024

Etat d'application des recommandations du Code Middlenext – autres

Recommandations du Code Middlenext	Adoption
R1 : Déontologie des membres du Conseil	Oui
R2 : Conflits d'intérêts	Oui
R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants	Oui
R4 : Information des membres du Conseil	Oui
R5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités	Oui
R6 : Mise en place de Comités	Oui
R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	Oui
R8 : Choix de chaque administrateur	Oui
R9 : Durée des mandats des membres du Conseil	Oui
R10 : Rémunération de l'administrateur	Oui
R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil	Oui
R12 : Relations avec les « actionnaires »	Oui
R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	Oui
R14 : Préparation de la succession des Dirigeants	Oui
R15 : Cumul contrat de travail et mandat social	Oui
R16 : Indemnités de départ	Oui
R17 : Régime des retraites supplémentaires	Non
R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions	Oui
R19 : Revue des points de vigilance	Oui

La Société n'a pas mis en place de dispositif de retraite complémentaire pour ses dirigeants et mandataires sociaux. Le Code de référence peut être consulté au siège social de la Société. Il est également disponible sur le site suivant : http://www.middlenext.com.

R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants

La troisième Recommandation du Code de référence préconise que le Conseil d'administration comprenne au moins deux (2) membres indépendants. Il est rappelé, à ce titre que cinq (5) critères permettent de justifier l'indépendance des membres du Conseil d'administration au regard du Code de référence, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :

• Ne pas avoir été, au cours des cinq (5) dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;
• Ne pas avoir été, au cours des deux (2) dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
• Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droits de vote significatif ;
• Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• Ne pas avoir été, au cours des six (6) dernières années, commissaire aux comptes de la Société.

Ainsi le Conseil d'administration considère qu'au regard de ces critères et des critères retenus par le Règlement intérieur du Conseil d'Administration (à savoir « un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative (sauf celle d'actionnaire non significatif), avec la Société, son groupe ou sa direction qui puisse altérer son indépendance de jugement ») deux des administrateurs, Madame Joanna Darlington et la société GAUDETO sprl représentée par Monsieur Jacques Galloy, Monsieur Vincent Tauzia et Madame Laurence Amand-Jules ,sont des administrateurs indépendants.

Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement personnel dans les travaux du Conseil et au sein des divers Comités qui lui sont rattachés, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des actionnaires et des autres parties prenantes et l'intégrité.

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Document d'enregistrement universel 2024# 14.6 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise

Aucune décision des organes d'Administration, de Direction ou de l'Assemblée Générale des actionnaires n'a d'incidence significative potentielle sur la gouvernance d'entreprise et aucune modification future de la composition des organes d'administration et de direction et des Comités n'a été décidée par les organes d'Administration ou de Direction ou par l'Assemblée Générale des actionnaires.

14.7 Principes généraux de contrôle interne

14.7.1 Définition et objectifs du contrôle interne

La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

• La conformité aux lois et règlements ;
• L'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
• Le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• La fiabilité des informations financières ; et,
• D'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du groupe Ateme, définit comme la société Ateme SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode d'intégration globale.

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14.7.2 Les composantes du contrôle interne

Suite à l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris, la Société entend améliorer ses principes en matière de contrôle interne et de compléter le dispositif existant en se référant au guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 17 novembre 2016.

Ainsi, la Société a formalisé un ensemble de procédures permettant de sécuriser les différentes étapes de l'activité tant d'un point de vue financier que juridique.

La Direction Financière est responsable, sous la supervision de la Direction Générale, des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information financière. Toutes les sociétés du Groupe communiquent mensuellement à la Direction Financière de la Société un reporting opérationnel et financier, qui fait l'objet d'un examen approfondi par la Direction Financière.

Le comité de direction se réunit tous les mois afin de faire un point sur l'activité et passer en revue les indicateurs financiers et opérationnels de la Société et du Groupe.

14.7.2.1 Procédures relatives aux processus opérationnels

Ateme a découpé son organisation en processus :

Processus de réalisation

Ateme dispose de 7 processus métiers qui participent, depuis la détection du besoin, à la livraison de nos produits & services chez nos clients. Ils regroupent :

• Le Gate Process (1) dont les activités suivent le cycle de vie des produits, solutions & services, depuis l'analyse des besoins du marché, jusqu'à la fin de vie du produit. Ce processus regroupe les équipes du marketing, de la qualification et du pôle R&D, il est au cœur de l'activité d'Ateme.
• Le Lead to Order (2) dont les activités suivent l'analyse des besoins des clients, jusqu'à la prise de commandes. Ce processus regroupe les activités d'avant-ventes (system engineering, démonstrations, propositions commerciales) et de ventes (prospection, salons, suivi de la relation client), il est le processus central de la relation entre les clients et Ateme.
• Les Procure to Stock (3), Order to Delivery (4) et Delivery to Cash (5) suivent les prises de commandes, jusqu'à la livraison des clients en intégrant les activités de gestion stocks, approvisionnements, préparation des unités, livraisons, le tout géré à travers notre ERP.
• Ateme propose à l'ensemble de ses clients un support technique. Le Technical Support (6) gère les problématiques clients en donnant accès à un SAV et le Project Management (7) intervient chez les clients pour leur fournir des prestations d'installation et des sessions de training.

Processus support

• Processus Ressources qui regroupe les processus Ressources Humaines, Maîtrise des Ressources matériels et Maîtrise du Système d'Information. Ils contribuent au bon fonctionnement des autres processus par l'apport de ressources humaines ou matérielles nécessaires.

Processus Pilotage :

• participe et contribue à la détermination, à l'élaboration de la politique et au déploiement des objectifs généraux d'Ateme. Il s'agit du processus décideur, à partir des informations factuelles remontées lors des revues de direction : politique & objectifs qualité, tableaux de bord, retours d'informations client, résultats d'audits

Processus d'Amélioration Continue

• qui surveille le fonctionnement du SMQ et permet la mise en œuvre d'actions d'amélioration

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14.7.2.2 Organisation du département comptable et financier

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée d'une dizaine de personnes et le Directeur Financier.

La Société est soucieuse de préserver une séparation entre ses activités de production et de supervision des états financiers et a recours à des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes (engagements de retraites, évaluation des BSA et des Stock-options) et/ou faisant appel à des hypothèses subjectives.

Les comptes établis en normes françaises et IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable indépendants, sont soumis pour audit aux Commissaires aux Comptes de la Société.

Les comptes, produits en interne, sont soumis pour revue des Commissaires aux Comptes de la Société puis présentés au Comité d'Audit et débattus avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.

14.7.2.3 Processus budgétaire et « reporting mensuel »

La Société établit un budget annuel des revenus et des dépenses qui est revu trimestriellement sous forme de projection tenant compte des dépenses réalisées, des ajustements à effectuer tant en matière de revenus que de dépenses restant à engager. Ces éléments sont rapportés au conseil d'administration sous la forme de présentation ad-hoc au moins une fois par trimestre.

14.7.2.4 Délégation de pouvoirs

La Société a mis en place une procédure en matière de délégations de pouvoirs et de signatures pour les paiements de factures et la signature des bons de commandes.

14.7.3 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le Conseil d'administration exerce un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques. La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.

14.7.4 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

La Société s'attache à adapter et optimiser son système de gestion des risques à son système d'information et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.

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Chapitre 15. Salariés

Ateme est avant tout une entreprise de technologies dans l'industrie du logiciel pour la vidéo dont la valeur repose principalement sur la capacité de ses collaborateurs à innover. La capacité à attirer, retenir et motiver des salariés de talent constitue donc un axe de développement.

15.1 Évolution des effectifs

L'effectif comprend les personnes physiques liées par un contrat de travail et présentes dans l'effectif au 31 décembre, hors stagiaires non-salariés (rémunérés ou non), intérimaires et prestataires. Les tableaux ci-dessous résument les indicateurs chiffrés retenus pour décrire l'emploi au sein de la Société et dans ses filiales, sur les trois derniers exercices :

Evolution des effectifs salariés au cours des 3 derniers exercices

Effectifs salariés	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Ateme SA *	402	394	316
Ateme USA Inc	48	51	48
Ateme Canada Inc	6	8	6
Ateme Singapore Pte Ltd	5	6	8
Ateme Austalia Pty Ltd	6	6	5
Ateme UK Ltd	11	10	0
Total	478	475	431

(*) comprend les salariés en France et ceux en gestion salariale ou portage à l'export

Parmi les salariés de la Société certains sont détachés à l'international pour accompagner au plus près les clients.

La société Ateme Japan KK a été définitivement radiée au 31/12/2022 et ne dispose par conséquent d'aucun effectif.

Au 1er janvier 2022 il a été réalisé une transmission unique de patrimoine (TUP) entre la société Anevia SA et la société Ateme SA. La société Anevia est radiée à compter du 1er janvier 2022.

Ateme UK Ltd a été immatriculée en novembre 2022. Elle n'a pas employé de salariés en 2022.

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Evolution des effectifs non-salariés au cours des 3 derniers exercices

Effectifs non-salariés	31/12/2024	31/12/2023	31/12/2022
Groupe Ateme	70	103	128

En 2022 le total des effectifs du Groupe s'établit à 559 collaborateurs (431 salariés +128 non-salariés).
En 2023 le total des effectifs du Groupe s'établit à 578 collaborateurs (475 salariés +103 non-salariés).
En 2024 le total des effectifs du Groupe s'établit à 544 collaborateurs (485 salariés +59 non-salariés).

L'évolution de l'effectif s'inscrit dans une logique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. La Société s'attache à estimer régulièrement les besoins en compétences en fonction de ses orientations stratégiques, lors des réunions de préparation des budgets et au cours des réunions du Comité exécutif.# 15.2_Participations et stock-options

Au 31 décembre 2024, des salariés sont titulaires de stock-options, de BSA ou d'AGA pouvant leur conférer 658 985 actions soit une participation de 5,74% du capital en cas d'exercice intégral sur la base du capital entièrement dilué (voir le paragraphe 19.1.4. « Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscriptions La participation détenue au capital par les membres de la Direction et du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 16.1. « Évolution de l'actionnariat du groupe Ateme ».

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15.3_Accord prévoyant une participation des salariés au capital

Lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 14 mars 2023, le Conseil d'administration a utilisé une résolution d'augmentation de capital réservé aux adhérents d'un PEE, adoptée lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 9 juin 2021. Parmi celles-ci, la trentième résolution a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à une augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise, pour un montant maximum de 66 427 euros de valeur nominale. Le Conseil avait approuvé le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe et avait décidé à l'unanimité des modalités suivantes :

• Une émission maximale de 474 478 actions ordinaires, représentant un montant maximal de 66 427 euros.
• Les actions ont été émises dans le cadre de l'Offre au prix unitaire de souscription égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action ATEME SA sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Président, diminuée d'une décote de 20%.
• La période de souscription a été ouverte du 10 mai 2023 au 27 juin 2023.
• La souscription à l'Offre a été réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise (PEE) ou plans équivalents déployés au sein du groupe.
• Les actions souscrites ont été assujetties à une période de blocage de 5 ans.

Le Président a ensuite arrêté les modalités définitives le 24 mai 2023. Durant la période de souscription, la Société a reçu des souscriptions des collaborateurs étrangers pour un total de 20 176 actions par réplication du plan épargne entreprise à l'étranger, ainsi que du FCPE ATEME pour les collaborateurs rattachés à ATEME SA pour un total de 90 241 actions. Le Conseil d'Administration du 27 Juin 2023 a constaté la bonne exécution de cette opération sur la base des conditions définies, avec les souscriptions des collaborateurs étrangers pour un montant total de 151 723,52 euros et du FCPE ATEME pour un montant total de 678 618 euros.

Lors de sa réunion du 14 mars 2023, le Conseil d'administration avait mis en œuvre une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise (PEE), conformément à la trentième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2021. Dans le cadre de l'offre 2025, et conformément à la dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2024, le Conseil d'administration a de nouveau décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximal de 66 427 euros, correspondant à l'émission maximale de 474 478 actions ordinaires. Les principales modalités de cette opération sont les suivantes :

• Les actions seront émises dans le cadre de l'Offre à un prix de souscription égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action ATEME SA sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant l'ouverture de la période de souscription, diminuée d'une décote de 20 %, arrondie au dixième d'euro supérieur ;
• La période de souscription, fixée par le Président, est indicativement prévue du 13 au 26 mai 2025, sous réserve d'ajustements ;
• La souscription sera réservée aux salariés (et, pour la France, aux retraités disposant d'avoirs dans un PEE) disposant d'un contrat de travail en vigueur au dernier jour de la période de souscription, et justifiant d'au moins trois mois d'ancienneté consécutifs ou non depuis le 1er janvier 2025 ;
• En France, la souscription pourra s'effectuer par le biais du Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) "RELAIS ACTIONS ATEME 2025", investi en actions ATEME SA ;

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• Le montant individuel de souscription sera compris entre 100 euros minimum (ou équivalent en monnaie locale) et 25 % de la rémunération annuelle brute du souscripteur ;
• Les actions seront soumises à une période de blocage de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation du PEE et du PEGI ;
• En cas de sursouscription, une réduction proportionnelle sera appliquée selon les modalités précisées dans les règlements du FCPE relais et du PEGI ;
• Les actions nouvelles porteront jouissance courante, seront assimilées aux actions existantes dès leur création, et soumises à l'ensemble des dispositions statutaires.

Le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité la mise en œuvre de cette opération et a délégué tous pouvoirs au Président afin de :

• Adapter les modalités de l'Offre aux contraintes juridiques, fiscales ou opérationnelles, y compris son calendrier et son périmètre ;
• Constater la réalisation de l'augmentation de capital, y compris la réduction du nombre d'actions en cas de sursouscription ;
• Imputer les frais d'opération sur les primes d'émission et affecter une partie de ces primes à la réserve légale ;
• Modifier les statuts de la Société en conséquence et effectuer toutes formalités liées à la cotation des actions nouvelles ;
• Renoncer, le cas échéant, à l'opération si cela est dans l'intérêt des bénéficiaires ;
• Mettre en œuvre tous moyens nécessaires à la réalisation de l'Offre et signer tout document afférent.

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Chapitre 16. Principaux actionnaires

16.1_Evolution de l'actionnariat du Groupe

A la date du Document d'enregistrement universel, la Société est constituée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration dont l'actionnariat est réparti de la manière suivante :

Actionnaires au 31/12/2024	% du capital	% des droits de vote	% du capital au 31/12/2023	% des droits de vote au 31/12/2023	% du capital au 31/12/2022	% des droits de vote au 31/12/2022
Michel Artières	1,77%	3,06%	1,78%	3,00%	1,77%	3,02%
SEREITRA	8,83%	15,32%	8,86%	15,08%	8,98%	15,30%
Total concert	10,59%	18,38%	10,64%	18,08%	10,76%	18,32%
Artières Positano SA	5%	4,34%	5,27%	4,48%	5,27%	4,49%
NJJ Capital (X.Niel)	4,91%	8,50%	4,93%	8,39%	5,00%	8,51%
Otus	11,66%	10,10%	12,04%	10,24%	11,53%	9,82%
Autre < 5%	67,83%	58,69%	67,12%	58,8%	67,44%	58,85%
TOTAL	100%	100%	100%	100%	100%	100%

Actionnaires	Nombre de droits de vote 31/12/2024	% en droits de vote	% Vote Double de vote (DDV)	% en droits de vote théorique
Michel Artières	203 001	1,77%	2 406 002	3,06%
SEREITRA	1 015 978	8,83%	2 031 956	15,32%
Total concert	1 218 979	10,59%	2 437 958	18,38%
Artières Positano SA	574 970	5%	1 574 970	4,34%
NJJ Capital (X.Niel)	563 762	4,91%	2 127 524	8,50%
Otus	1 339 871	11.66%	1 339 871	10,10%
Autre < 5%	7 791 862	67,83%	7 783 362	58,68%
DDV total théorique
TOTAL	11 489 444	100,00%	13 263 685	100,00%

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Actionnaires	Nombre de droits de vote 31/12/2023	% en droits de vote	% Vote Double de vote	% en droits de vote théorique
Michel Artières	203 001	1,78%	2 403 002	3,00%
SEREITRA	1 013 478	8,86%	2 026 956	15,08%
Total concert	1 216 479	10,64%	2 429 958	18,08%
Artières Keren Finance	602 489	5,27 %	1 602 489	4,48%
NJJ Capital (X.Niel)	563 762	4,93%	2 127 524	8,39%
Otus	1 376 162	12,04%	1 376 162	10,24%
Autre < 5%	7 673 552	67,12%	7 901 010	58,8%
DDV total théorique
TOTAL	11 432 444	100,00%	13 437 143	100,00%

Actionnaires	Nombre de droits de vote 31/12/2022	% en droits de vote	% Vote Double de vote	% en droits de vote théorique
Michel Artières	200 001	1,77%	2 400 002	3.02%
SEREITRA	1 013 478	8,98%	2 026 956	15,30%
Total concert	1 213 479	10,76%	2 426 958	18,32%
Artières Keren Finance	595 058	5,27	1 595 058	4,49%
Axa IM	nc	nc	nc	nc
NJJ Capital (X.Niel)	563 762	5,00%	2 127 524	8,51%
Otus	1 301 195	11,53%	1 301 195	9,82%
Autre < 5%	7 607 533	67,44%	7 793 840	58,85%
DDV total théorique
TOTAL	11 281 027	100,00%	13 244 575	100,00%

Le 11 janvier 2021, le conseil d'administration a approuvé l'apport par les actionnaires de la société Anevia, société anonyme dont le siège social est sis 79 rue Benoît Malon,# 94250 Gentilly, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 448 819 680 R.C.S. Créteil, de 689 790 actions de cette dernière. Cet apport, évalué à 2 622 200 euros, s'est traduit par (i) le versement en numéraire d'une somme totale de 1 498 400 euros (soit deux (2) euros par action Anevia apportée) et (ii) une augmentation de capital d'un montant nominal de 10 488,80 euros, résultant de l'émission de 74 920 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune, assorties d'une prime d'apport d'un montant total de 1 113 311,20 euros, attribuées aux apporteurs en rémunération de leur apport. Le 28 janvier 2021, le Conseil d'administration de la Société a constaté la création de 3 313 actions en conséquence de l'exercice de stock-options. Le 15 juillet 2021, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant de l'attribution de 52.500 Actions gratuites. Le 26 janvier 2022, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant de l'attribution de 52.500 Actions gratuites. Le 4 mai 2022, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant de l'attribution définitive de 54.000 actions gratuites. Le 25 janvier 2023 ; le Conseil d'administration a constaté la création de 3 000 actions en conséquence de l'exercice de stock-options.
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Le 9 mai 2023, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant de l'attribution définitive de 41.000 actions gratuites. Le 27 juin 2023, le Conseil d'administration a procédé à la constatation des augmentations de capital résultant de l'opération d'augmentation de capital réservée aux salariés par l'émission de 110 417 actions nouvelles. Le 20 mars 2024, le Conseil d'administration a constaté l'augmentation de capital résultant de l'attribution de 57 000 actions gratuites, et a décidé, conformément à l'article L.225-178, alinéa 3 du Code de commerce, de procéder à la modification corrélative de l'article 7.2 « Capital social » des statuts de la Société. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

16.2 Droits de vote différents

Chaque action de la Société confère à son titulaire un droit de vote. Les articles 13 et 23 des statuts de la Société n'écartent aucunement le principe posé à l'article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce relatif aux droits de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Selon l'article L. 233-7 du Code de commerce, la Société doit donner l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices. Ces actionnaires et leur détention respective figurent dans le tableau suivant :

Actionnaires	Au 31/12/2024 % des droits de vote	Au 31/12/2023 % des droits de vote	Au 31/12/2022 % des droits de vote
Michel Artières	3,06%	3,00%	3,02%
SEREITRA	15,32%	15,08%	15,30%
Total concert Artières	18,38%	18,08%	18,32%
Positano SA	4,34%	NC	NC
NJJ Capital/X. Niel	8,50%	8,39%	8,51%
TOTAL	31,22%	26,47%	26,83%

16.3 Contrôle de la Société

A la date du Document d'enregistrement universel, les pourcentages de détention capitalistique et des droits de vote des actionnaires de la Société attestent que la Société n'est pas contrôlée directement ou indirectement, par un ou plusieurs actionnaires. De plus, aucun pacte d'actionnaires n'a été conclu entre les actionnaires de la Société. Ainsi, la Société n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, de manière contractuelle.
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Document d'enregistrement universel 2024

16.4 Accord pouvant entrainer un changement de contrôle

A la date du Document d'enregistrement universel et à la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entrainer un changement de contrôle.
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Chapitre 17. Transaction avec les parties liées

Les parties liées à la Société comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées, les entreprises sous contrôle conjoint, les entreprises associés, et les entités sur lesquelles les différents dirigeants de la Société exercent au moins une influence notable.

AXEN&GU ERNST & YOUNG Audit
85, boulevard Pasteur Tour First
75015 Paris TSA 14444

S.A.S. au capital de € 5 000
92037 Paris-La Défense cedex
820 044 030 R.C.S. Paris

S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
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Document d'enregistrement universel 2024

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec M. Michel Artières, président-directeur général et administrateur de votre société

Nature et objet

Le conseil d'administration de votre société a autorisé, lors de sa réunion du 23 septembre 2020, la conclusion d'un contrat de mandat social entre votre société et M. Michel Artières afin de définir plus précisément certaines des conditions dans lesquelles ce dernier exercera son mandat de président du conseil d'administration de votre société et son mandat de directeur général. Le contrat est conclu avec effet au 1er juillet 2020 pour toute la durée des fonctions de M Michel Artières en qualité de président du conseil d'administration et de directeur général.

Modalités

La rémunération de M. Michel Artières, comptabilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, s'est élevée à 175.000 euros au titre de sa rémunération fixe et 112.833 euros au titre de sa rémunération variable.

Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes
AXEN & GU ERNST & YOUNG Audit
Anna Osipa
Franck Sebag
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Chapitre 18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur

18.1 Informations financières historiques

18.1.1 Informations financières historiques auditées

Informations financières historiques des comptes sociaux auditées 2024

Comptes sociaux de la société Ateme SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2024

	31/12/2024 K€	31/12/2023 K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles	21 413	21 154
Immobilisations corporelles	3 223	3 409
Immobilisations financières	3 462	2 683
Total actif immobilisé	28 098	27 246
Stocks et en-cours	6 273	7 320
Clients et comptes rattachés	38 291	34 312
Autres créances	29 640	24 073
Charges constatées d'avance	1 221	1 564
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 677	4 237
Total actif circulant	83 102	71 506
Comptes de régularisation - actif	2 413	1 799
Total Actif	113 613	100 552
PASSIF
Capitaux propres
Capital	1 609	1 601
Primes d'émission et d'apport	27 331	27 339
Autres réserves et report à nouveau	9 004	12 044
Résultat de l'exercice	(3 184)	(3 040)
Capitaux propres	34 760	37 944
Provisions pour risques et charges	223	427
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit	12 982	17 108
Emprunts et dettes financières divers, groupe et associés	20 609	15 960
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	136	265
Fournisseurs et comptes rattachés	13 365	16 463
Dettes fiscales et sociales, et autres	17 934	6 532
Produits constatés d'avance	13 020	5 516
Comptes de régularisation - passif	584	338
Total Passif	113 613	100 552
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	31/12/2024 K€	31/12/2023 K€
Compte de résultat
Chiffre d'affaires	84 287	81 332
Autres produits d'exploitation	2 304	4 011
Total des produits d'exploitation	83 636	88 298
Achats et variation de stock	16 045	14 756
Autres achats et charges externes	36 540	30 357
Impôts, taxes et versements assimilés	1 891	1 535
Charges de personnels	36 447	38 082
Dotation d'exploitation	3 546	3 506
Autres charges d'exploitation	1 388

1. Principes Comptables et événements marquants de l'exercice

1.1 Principes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément au Plan Comptable Général (C. Com. R.123-80 et PCG art. 831-1 §1), dans le respect du principe de prudence, en accord avec les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et selon les hypothèses de base suivantes :
* Continuité de l'exploitation,
* Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
* Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Options comptables : Ateme applique les méthodes suivantes :
* Frais d'augmentation de Capital : les frais d'augmentation de capital sont imputés sur les primes d'émission.
* Indemnités de départ à la retraite : les indemnités de départ à la retraite ne sont pas comptabilisées dans les comptes sociaux d'Ateme mais font l'objet d'une évaluation dont les hypothèses sont détaillées dans la note 4.7.2
* Reconnaissance du Chiffre d'Affaires lié aux contrats de Licence Entreprise : suite à un changement de méthode comptable en 2023, la reconnaissance du Chiffre d'affaires sur les contrats de type licence entreprise est reconnu dans les comptes sociaux de la même manière que dans les comptes consolidés. Les principes de l'IFRS 15 sont donc appliqués pour ces contrats.

Depuis le 1er janvier 2019, la société propose des offres de licence dynamique à ses clients, cette offre pluriannuelle permet au client de bénéficier de licences illimitées incluant les montées en version de la roadmap produit pendant la durée de contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit à identifier deux obligations de performance :
- Une au titre de la licence vendue initialement qui procure immédiatement des bénéfices au client, le chiffre d'affaires est alors reconnu dès que la licence est octroyée. L'analyse du montant à reconnaitre est réalisée contrat par contrat pour identifier la valeur à allouer à la licence initiale ;
- Une au titre des montées de version qui sont jugées critiques pour le client et lui procurent des avantages complémentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat (en ligne avec le rythme des montées de version).

Changement de méthode comptable : Jusqu'en 2023, la société avait pris l'option d'enregistrer tous les frais de Recherche et de Développement en charges. Le règlement ANC 2023-05, relatif aux solutions informatiques, est applicable de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Les dispositions du présent règlement s'appliquent de manière prospective à tous les coûts engagés après la date d'ouverture de l'exercice de première application. Conformément au règlement, les solutions informatiques (logiciels, ERP, sites internet, etc.) sont désormais comptabilisées en immobilisations incorporelles pour leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les solutions produites (développées par l'entité) sont immobilisées lorsqu'elles répondent aux critères d'activation définis dans l'article 611-3 (faisabilité technique, intention d'achever et capacité d'utiliser la solution informatique, existence d'un marché ou utilité en interne, disponibilité des ressources techniques et fiabilité de l'évaluation). Lorsqu'un logiciel acquis doit être adapté pour répondre à des besoins spécifiques de la société, les travaux de développement sont inscrits à l'actif à leur coût de production dès lors qu'ils respectent l'ensemble des critères d'activation. Ce changement de méthode comptable, lié à l'évolution de la réglementation comptable, a conduit à immobiliser 1 102 K€ de frais de développement dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2024.

1.2 Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2024 a été retenue par le Conseil d'Administration sur la base de la trésorerie disponible et des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et de la marge brute.

1.3 Événements marquants de l'exercice

• Le 30 janvier 2024, Ateme informe de sa participation au Mobile World Congress 2024, où elle présentera ses solutions de diffusion vidéo de nouvelle génération visant à aider les opérateurs à réduire les coûts de livraison vidéo.
• Le 20 février 2024, Ateme annonce l'intégration de la dernière spécification HLS Interstitials d'Apple dans sa solution d'insertion de publicité côté serveur (SSAI). Cette évolution de la solution NEA d'Ateme pour la publicité ciblée garantit une expérience de visionnage élevée tout en permettant aux fournisseurs de contenu et de services d'augmenter leurs revenus grâce à une portée plus large et un ciblage publicitaire plus efficace.
• Le 27 février 2024, Ateme et Verance, une plateforme mondiale de watermarking qui permet d'apporter des fonctionnalités de réseau sur la télévision terrestre, annoncent l'intégration du watermarking « Aspect » de Verance dans les canaux audio des transcodeurs TITAN d'Ateme.
• Le 14 mars 2024, Ateme annonce sa participation au NAB Show 2024 à Las Vegas, aux États-Unis. Du 13 au 17 avril Ateme présentera une série de solutions de pointe qui permettent aux fournisseurs de contenus et de services d'atteindre davantage tout en dépensant moins.
• Le 19 mars 2024, Ateme annonce que ses encodeurs TITAN permettent désormais de nouvelles façons de consommer du contenu vidéo sur le Vision Pro d'Apple. En exploitant le moteur de compression Gen 7 d'Ateme pour prendre en charge le Spatial Computing via la norme MV-HEVC, les encodeurs TITAN peuvent désormais fournir du contenu stéréoscopique 3D.
• Le 4 avril 2024, Ateme annonce sa participation à deux interventions lors du salon 2024 NAB à Las Vegas aux côtés de conférenciers d'Apple, Disney et Dolby Laboratories.
• Le 9 avril 2024, Ateme annonce avoir reçu le prix de Partenaire de l'Année 2024 de Google Cloud dans la catégorie Solution Industrielle – Technologie : Médias & Divertissement.
• Le 28 mai 2024, Ateme annonce la transition historique de TVRI vers le streaming OTT en 4K UHD grâce à la technologie d'Ateme et renforce ainsi sa position en tant que principal fournisseur de solutions OTT en Indonésie.
• Le 27 juin 2024, Ateme annonce que ses solutions de compression et de gestion vidéo sont désormais déployées par Drei TV.
• Le 9 juillet 2024, Ateme annonce que CANAL+ a utilisé ses solutions NEA d'Ateme pour alimenter TV+, sa nouvelle offre de streaming. TV+ regroupe dans une seule application plus de 80 chaînes de télévision en direct et en replay, une sélection de contenus SVOD de CANAL+, ainsi que 8 chaînes numériques.
• Le 11 juillet 2024, Ateme a annoncé fixer les normes à l'IBC 2024 à Amsterdam. Du 13 au 16 septembre, au stand 1.D61, les visiteurs de l'IBC 2024 pourront découvrir des technologies de pointe qui repoussent les limites de la transformation, de la monétisation et de l'expérience utilisateur.
• Le 18 juillet 2024, Ateme annonce que SES intègre sa technologie innovante pour améliorer et sécuriser davantage le réseau de distribution de SES pour la diffusion de contenu sportif et événementiel dans le monde entier. S'appuyant sur une relation de longue date entre les entreprises, SES utilisera les encodeurs, multiplexeurs et décodeurs TITAN d'Ateme pour la distribution de contenu en Ultra Haute Définition et Haute Définition via son infrastructure terrestre et satellitaire.
• Le 29 août 2024, Ateme et le groupe ORS, première société de services en Autriche pour la diffusion analogique et numérique, annoncent le premier essai mondial d'un StatMux basé sur IP via 5G Broadcast, augmentant ainsi la capacité de la 5G Broadcast pour les services de streaming en direct.
• Le 3 septembre 2024, Ateme annonce un partenariat stratégique avec Amazon Web Services (AWS). L'expertise en compression de ses produits Titan est apportée à la plateforme Graviton d'AWS.
• Le 19 septembre 2024, Ateme annonce le déploiement de sa solution de traitement et de compression vidéo Titan sur NVIDIA Holoscan for Media, une plateforme logicielle dédiée aux médias en direct dotée de capabilités IA, pour une avancée majeure de la diffusion et la distribution de contenu en streaming.
• Le 7 novembre 2024, Ateme annonce un partenariat stratégique avec Lingopal.ai, une plateforme de traduction linguistique alimentée par l'IA. Ensemble, ils offriront une solution révolutionnaire permettant aux services Direct-to-Consumer (D2C) et aux diffuseurs de proposer facilement du contenu localisé à des audiences mondiales.
• Le 12 décembre 2024, Ateme annonce l'intégration de la technologie Advanced HDR de Technicolor® à sa gamme reconnue de produits Kyrion. Cette récente amélioration témoigne de l'engagement constant d'Ateme à faire évoluer ses solutions, offrant ainsi aux créateurs de contenu les outils nécessaires pour enrichir la distribution de contenu en direct grâce au support du HDR dynamique.

Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com

1.4 Évènements postérieurs à la clôture

• Le 19 février 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une solution de streaming cloud de pointe.# Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB Show 2025 en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming d'accroître l'engagement, la monétisation et l'efficacité opérationnelle, tout en réduisant leurs dépenses. Le 13 mars 2025, Ateme a annoncé que sa solution de streaming vidéo de bout en bout, Ateme NEA, a été sélectionnée par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine génération de services PayTV. Les critères clés de décision incluaient des exigences garantissant une livraison vidéo optimisée pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformité aux restrictions géographiques et des mesures anti-piratage pour protéger la propriété intellectuelle associée aux contenus sous licence. Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com

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2. Notes relatives aux postes de Bilan

2.1 Actif Immobilisé

2.1.1 Immobilisations Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels, solutions informatiques et de licences. Elles sont évaluées à leur cout d'acquisition ou cout de production. Conformément au changement de méthode comptable décrit en note 1, la société a comptabilisé à son actif (immobilisations incorporelles) à compter du 1er janvier 2024 les dépenses de solutions informatiques (frais de développement) pour une valeur de 1 102 K€, amorties sur une durée de 4 ans dès l'achèvement de ces travaux informatiques.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Valeur brute Acquisition ou création d'excercice	Valeur brute Sorties d'exercice	Valeur Brute Reclassement fin d'exercice
Fond commercial	14 622		14 622
Mali de confusion technologie Telco	7 830	1 119	592
Autres immobilisations incorporelles	24 459	1 119	592
Total Immo Incorporelles

AMORTISSEMENTS liés aux Immo Incorporelles (Montants en K€)	Cumul amort. début exercice	Dotation amort exercice	Cumul amort. fin exercice	Valeur Nette sorties
Fond commercial	1 424	712	2 136	5 694
Mali de confusion technologie Telco	1 881	148	592	1 437
Autres immobilisations incorporelles	3 305	861	592	3 573
Total amort. sur Immo Incorporelles

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de deux ans. Les autres immobilisations incorporelles (licences...) sont amorties linéairement sur douze mois. Le mali de confusion technologie Telco correspond à la partie affectée à la technologie Telco du mali de fusion réalisé lors de la transmission unique de patrimoine (TUP) entre la société Anevia et la société Ateme SA au 1er janvier 2022. Ce mali est amorti sur une durée de 11 ans. Ces actifs incorporels font l'objet d'un test de valeur en cas d'indicateur de perte de valeur et au minimum à la clôture de chaque exercice pour le fond commercial. La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité. En suivant ce principe aucune dépréciation n'a été constatée au 31 décembre 2024.

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2.1.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :

• Mobilier 10 ans
• Installations/Agencements 9 ans
• Outillage/Instrumentation 6 ans
• Matériel de Bureau 4 ans
• Informatique (Hardware) 3 ans

Tableau des Immobilisations et des amortissements (Montants en K€)	VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur brute début exercice	Valeur Brute Acquisition ou création d'exercice	Valeur Brute Sorties exercice	Reclassement fin exercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	679			679
Agencement, aménagement divers	1 704	681	267	2 652
Matériel de transport	7 7			7 7
Mat. De bureau, informatique & mobilier	12 669	702	2	13 369
Immobilisation corporelle en cours	273	(267)	6	0
Total Immo corporelles	15 332	1 383	2	0

AMORTISSEMENTS liés aux Immo corporelles (Montants en K€)	Cumul Amort. Début exercice	Dotation amort exercice	Cumul Amort. fin exercice	Valeur Nette sorties	Reclassement exercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	495	74	569	110
Agencement, aménagement divers	978	203	1 181	1 471
Matériel de transport	7	7	0	7 7
Mat. De bureau, informatique & mobilier	10 444	1 290	1 11	11 732	1 637
Immobilisation corporelle en cours	0	0	6	0
Total amort. sur Immo corporelles	11 923	1 567	1	0	13 489

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2.1.3 Immobilisations Financières

Les immobilisations financières sont composées de titres de participations, prêts et autres. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur prix d'acquisition de souscription ou d'apport à la société. Leur valeur recouvrable est appréciée à la clôture de chaque exercice. Cette dernière est déterminée selon la quote-part de la situation nette. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation doit être comptabilisée. Les titres de participations représentent un total de 298 K€ avant provision, décomposé comme suit :

• Titres de participations au capital de Ateme Canada Inc 0,65 €
• Titres de participations au capital de Ateme Inc (USA) 263 974,75 €
• Titres de participations au capital de Ateme Singapore 33 602,72 €
• Titres de participations au capital de Ateme Australie 61,65 €
• Titres de participations au capital de Ateme UK 112,73 €

Les prêts consentis pour 717 K€ concernent les versements de participation des employeurs à l'effort de construction. Les autres Immobilisations Financières pour un total de 2 447 K€, correspondent à différents cautionnements :

• Dépôts et cautionnements 249 K€
• Retenues de garantie dans le cadre du préfinancement du CIR 1 511 K€
• Retenue de garantie au titre des emprunts Bpifrance 175 K€
• Retenue de garantie dans le cadre du factoring 486 K€
• Autres créances immobilisées 26 K€

2.2 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion. Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières. Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques. La provision pour dépréciation de stocks concerne les composants ou marchandises qui font l'objet d'un prêt interne, de tests ou d'une réparation. Les composants ou marchandises dont les avancées technologiques commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice font quant à eux l'objet d'une mise au rebut.

STOCKS (Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023
Stocks de matières premières	633	173
Provision stocks composants	-78	-43
Total matières premières	555	130
Stocks de marchandises	4 759	5 922
Provision stock de cartes	-439	-266
Marchandises	4 320	5 656
En-cours de production Biens	1 398	1 534
En-cours de production	6 273	7 320
Total Stock

2.3 Créances

2.3.1 Clients factures à établir

Le montant total des factures à établir au 31 décembre 2024 s'élève à 7 040 K€.

2.3.2 Provisions pour dépréciation du poste clients

La provision pour dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non-recouvrement. Elle est complétée par une provision basée sur une analyse statistique. La provision pour dépréciation du poste client s'élève à 581 K€ contre 527 K€ au 31 décembre 2023.

2.3.3 Autres créances

Valorisation et suivi du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CIR concerne les projets de recherche d'algorithmes, de logiciels et de designs pour les technologies d'encodage vidéo visant à faire progresser l'état de l'art. Le CII concerne les projets permettant de concevoir des prototypes présentant des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'éco-conception par rapport aux produits commercialisés par ses concurrents à la date de début des travaux. Le suivi est assuré par des codes projets individualisés sur lesquels les ingénieurs pointent leur temps de travail. Les heures sont valorisées sur la base des salaires individuels chargés. Les créances au titre du CIR se détaillent comme follows:

• CIR Ateme 2024 pour 5 949 K€
• CIR Ateme 2023 pour 5 908 K€
• CIR Ateme 2022 pour 5 791 K€
• CIR Ateme 2021 pour 3 833 K€
• CIR Anevia (dans le cadre de l'intégration fiscale 2021) pour 1 452 K€
• TOTAL 22 933K€

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Il n'y a pas de CII déclaré au titre de l'exercice 2024.

Autres Créances

Le détail des autres créances ainsi que leur échéance sont indiqués en note 4.1.

2.3.4 Provisions pour dépréciation des autres créances

Les autres créances font l'objet d'une provision de 2 523 K€ pour couvrir les avances et prêts consentis aux filiales suivant leur capacité de remboursement à la date de clôture (voir 4.5).

2.4 Capitaux Propres

2.4.1 Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 1 608 522,16 €. Il est divisé en 11 489 444 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.# COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	31/12/2024	31/12/2023
Capital	1 608 522	1 600 542
Nombre d'actions	11 489 444	11 432 444
dont Actions ordinaires	11 489 444	11 432 444
Valeur nominale (en €)	0.14	0.14

Au cours de l'exercice 2024, 57 000 actions gratuites ont été acquises définitivement.

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres 2024 (K€)

Capitaux propres au début de l'exercice	37 944
Augmentation du capital social	8
Diminution des primes d'émission	(8)
Bénéfice ou perte de l'exercice	(3 184)
Capitaux propres à la fin de l'exercice	34 760

Le montant des capitaux propres est égal à 34 760 K€ au 31 décembre 2024.

2.5 Provision pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsqu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

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Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Litiges prud'hommaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la Société, sur la base des demandes, des obligations légales et des positions des avocats.

PROVISIONS

	Montant début exercice	Dotations	Reprises avec objets	Reprises sans objets	Montant fin exercice
31/12/2024 (Montants en K€)
Provisions pour litiges	427	223	427	223	427
Provisions pour pertes de change
Provisions pour charges	427	223	427	0	223
Total provisions pour risques et charges

2.6 Emprunts et Dettes

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation. Le crédit impôt recherche fait l'objet d'un préfinancement dont la contrepartie constitue une dette financière. Les frais et intérêts sont portés à l'actif en charges à répartir et étalés sur la durée du financement.

Autres dettes

Le détail des autres dettes ainsi que leur échéance sont indiqués en note 4.2.

2.7 Créances et dettes en devises

Les créances et dettes libellées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie d'un compte d'écart de conversion au bilan. Les écarts de conversion actif représentatifs d'une perte de change latente sont provisionnés. Au 31 décembre 2024, les écarts de conversion actif s'élèvent à 223 K€ et ont donné lieu à la constatation d'une provision pour perte de change du même montant. Les écarts de conversion passif s'élèvent à 584 K€.

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devise	Taux de clôture	Taux Moyen
AUD Dollar australien	1,674	1,627
CAD Dollar canadien	1,493	1,482
GBP Livre Sterling	0,829	0,852
SGD Dollar de Singapour	1,415	1,441
USD Dollar US	1,040	1,079

3. Notes relatives au Compte de Résultat

3.1 Ventilation du Chiffre d'affaires

VENTILATION DU CA (Montant en K€)	France	Export	Total
Production vendue	5 899	75 433	81 332
CA NET	5 899	75 433	81 332

Les revenus de la Société résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services. La reconnaissance du revenu lié au logiciel (licence statique) intervient lors de la transmission par voie électronique de la clé de licence de la solution de compression vidéo professionnelle. Dans le cas du logiciel avec licence dynamique (donnant droit aux montées de version pendant toute la durée du contrat) la reconnaissance du revenu est étalée sur la durée du contrat (en fonction des différentes obligations de performance sur la durée du contrat). Le chiffre d'affaires marchandises est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « Ex Works » et ponctuellement « Delivered Duty Paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client. La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de façon linéaire sur la durée du contrat.

3.2 Produits et Charges financiers

Le résultat financier s'élève à (2 601) K€. Il est principalement constitué de variations de provisions financières (couverture des avances en compte courant des filiales), d'écarts de change sur les comptes bancaires en devises et des charges financières relatives aux emprunts.

3.3 Produits et Charges exceptionnels

Sont enregistrés en charges et produits exceptionnels, les opérations qui ne sont pas liées à l'exploitation courante de la société. Le résultat exceptionnel s'élève à (127) K€.

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4. Autres Informations

4.1 Etat des échéances des créances

TABLEAU DES CREANCES (Montants en K€)	Montant Brut	-1 an	+ 1 an
Créances rattachées à des participations	717	0	717
Autres prêts (1% logement)	2 447	980	1 467
Immobilisations financières	38 872	38 872	0
Client et comptes rattachés	30	30	0
Personnel	4	4	0
Organismes sociaux	22 933	5 285	17 648
IS – Crédit d'impôt recherche	1 000	1 000	0
TVA	4	4	0
Autres impôts	204	204	0
Subventions à recevoir	2 709	2 709	0
Groupe	5 223	5 223	0
Débiteurs divers	32 107	14 459	17 648
Total autres créances, avances et acomptes	1 221	1 221	0
Charges constatées d'avance	75 364	55 532	19 832
TOTAL

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4.2 Etats des échéances des dettes

4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES (Montants en k€)	Nom de l'établissement	Dû au 31/12/24 à payer	total	à 1 an	à 1 à 5 ans	plus de 5 ans
	Etablissements bancaires	35	35	0	0	35
	Intérêts courus à payer	58	58	0	0	58
	A	93	93	0	0	93
	Nom de l'établissement	Dû au 31/12/24 à payer	total	à 1 an	à 1 à 5 ans	plus de 5 ans
	Avances Récupérables sur Subventions	59 544	263	866
	Emprunt Dell	8	29	0	37
	Emprunt BPI France (1.000K€)	150	0	0	150
	Emprunt BPI France (1.000K€)	200	50	0	250
	Emprunt BPI France (1.000K€)	200	150	0	350
	Emprunt BPI France (4.000K€)	500	0	0	500
	Emprunt BPI (500K€) ANEVIA	50	0	0	50
	Emprunt PGE CIC (1.000K€)	250	378	0	628
	Emprunt Banque PALATINE (850K€)	162	532	0	694
	Emprunt HSBC du 22/12/2021	492	1 032	0	1 524
	Emprunt SG du 24/08/2023	0	2 917	2 083	5 000
	Emprunt SG du 09/06/2017	2	0	0	2
	Emprunt SG (PGE) du 14/04/2020	804	268	0	1 072
	Emprunt SG (Equipéa) du 11/12/2020	580	1 186	0	1 766
	B	3 457	7 086	2 346	12 889
Total emprunts et dettes financières A+B		3 550	7 086	2 346	12 982

4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)

Emprunt Société générale - DELL (USD)
Le 6 mars 2024, la société a encaissé un nouvel emprunt en devise pour un montant de $ 47K. Cet emprunt a été conclu sur une période de 20 trimestres avec un taux d'intérêt annuel de 7,17%. Il est destiné à financer l'acquisition de matériel informatique. Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s'élève à $ 40K correspondant à 37 K€.

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4.2.2 Liste des autres dettes (K€)

AUTRES DETTES (Montants en K€)	Jusqu'à 1 an	Total à payer	1 à 5 ans	+ de 5ans
Fournisseurs et comptes rattachés C	13 341	0	0	13 341
Personnel et comptes rattachés	3 109	0	0	3 109
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 661	0	0	4 661
Impôts sur les bénéfices	0	0	0	0
Taxe sur la Valeur Ajoutée	0	0	0	0
Autres impôts	490	0	0	490
Dettes sur immo et comptes rattachés	24	0	0	24
Groupe et associés	1 149	0	0	1 149
Emprunts et dettes financières divers - CIR	5 074	14 386	0	19 460
Autres dettes	9 810	0	0	9 810
Total Dette fiscales et sociales, et autres D	24 317	14 386	0	38 703
Produits constatés d'avance E	13 020	0	0	13 020
Total des autre dettes C+D+E	50 678	14 386	0	65 064

Les emprunts et dettes financières divers concernent la mobilisation des créances de CIR. La société a fait un préfinancement de son CIR 2024 au 30 septembre 2024.

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4.3 Engagements financiers hors bilan

Engagements donnés :
* Engagement concernant les loyers immobiliers
Le montant des loyers comptabilisés à fin 2024 et les engagements jusqu'à la prochaine période d'engagement ferme s'analysent comme suit :

| Contrats de location immobilière      | Charges au 31/12/2024 | A 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| :------------------------------------ | :-------------------- | :----- | :----------- | :------------ |
| Locations simples - Paiements futurs minimaux | 582                   | 857    | 2 178        | 1 151         |
| **TOTAL K€**                          | **582**               | **857** | **2 178**    | **1 151**     |

• Engagements de crédit-bail

  Contrats de crédit-bail	Charges au 31/12/2024	A 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
  Locations crédit-bail	88	163	378	0
  TOTAL K€	88	163	378	0

• Nantissement de fonds de commerce
  Il n'y a plus aucun nantissement en cours à fin 2024.

• Engagement par signature souscrit par la Société Générale
  La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationales Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy-Villacoublay.
  La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 38 K€ en faveur de la SCI Novalis pour la location des bureaux situés à Rennes.

4.4 Détail des Comptes de régularisation

4.4.1 Charges constatées d'avance et à répartir

Le montant des charges constatées d'avance s'élève à 1 221 K€ au 31décembre 2024. Les charges à répartir s'élèvent à 2 190 k€ et correspondent à l'étalement des frais financiers relatifs au financement (mobilisation de créances) des CIR des années 2021, 2022, 2023 et 2024.

4.4.2 Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance au 31 décembre 2024 s'élèvent à 13 020 K€ relatifs à des contrats de maintenance et à de la vente de licences dynamiques.

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Document d'enregistrement universel 2024

4.5 Filiales

Ateme Canada Inc
Filiale de commercialisation créée en 2004.Ateme Inc (USA) Filiale de commercialisation basée aux Etats-Unis, créée le 2 novembre 2007. Elle est détenue à 100% par Ateme SA. Ateme Inc a signé un contrat de prestation de services en janvier 2010 avec Ateme SA. A ce titre Ateme Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%. Par ailleurs Ateme SA et Ateme Inc ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des avances de trésorerie à Ateme Inc en cas de besoin. Enfin en 2024 Ateme SA et Ateme Inc ont signé une convention de Management Fees permettant à Ateme SA de facturer certains services rendus à Ateme Inc : coût de licences IT, frais d'administration des ventes et de finance, frais de management.

Ateme Singapore Pte Ltd Filiale de commercialisation basée à Singapour, créée en mars 2015. Elle est détenue à 100% par Ateme SA. Ateme Singapore a signé un contrat de prestation de services en mars 2015 avec Ateme SA. A ce titre Ateme Singapore perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%. Par ailleurs, Ateme SA et Ateme Singapore ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des avances de trésorerie à Ateme Singapore en cas de besoin. Enfin en 2024 Ateme SA et Ateme Singapour Pte Ltd ont signé une convention de Management Fees permettant à Ateme SA de facturer certains services rendus à Ateme Inc : ooût de licences IT, frais d'administration des ventes et de finance, frais de management.

Ateme Australia Pty Ltd Filiale de commercialisation basée en Australie, créée en novembre 2018. Elle est détenue à 100% par Ateme SA. Ateme SA et Ateme Autralia ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des avances de trésorerie à Ateme Australia en cas de besoin. Les avances consenties en compte courant aux filiales afin de couvrir le déficit sont provisionnées à 100 % dans Ateme SA (provisions financières).

Ateme UK Filiale de commercialisation basée au Royaume Uni, créée en novembre 2022. Elle est détenue à 100% par Ateme SA. Ateme UK a signé un contrat de prestation de services avec Ateme SA. A ce titre Ateme UK perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%. Par ailleurs Ateme SA et Ateme UK ont signé une convention de prêt permettant à Ateme SA de consentir des avances de trésorerie à Ateme UK en cas de besoin.

Tableau des filiales et participations

Filiales et participations	Capital	Réserves	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeurs mobilières de placement détenues par la société	Prêts et avances consentis aux titres	Montant des cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos	Résultats (bénéfice ou perte) de la société	Dividendes encaissés par la société	Report à nouveau des résultats du dernier exercice écoulé
	Brute	Nette
ATEME Canada Inc	0	28	100%	0	0	0	1 176	36	0	615
bd René-Lévesque Ouest Montréal, Quebec, CANADA
ATEME Inc	339	864	100%	264	264	185	0	21 034	-1 312	0
W. Hampden Ave., Suite 290 Englewood, CO 80110, USA
ATEME Singapore Ldt Pte	35	640	100%	34	34	0	0	2 503	28	0
Beach Road Singapore 189721
ATEME Australia Ldt Pty	0	-1 989	100%	0	0	2 523	0	2 279	-360	0
Suite 402, Level4, 44 Miller Street Nth Sydney NSW 2060, Australia
ATEME UK	0	71	100%	0	0	0	0	1 626	55	0
Wilberforce House, Station Road London, NW4 4QE, UK

Informations financières en K€

Capital	Réserves	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeurs mobilières de placement détenues par la société	Prêts et avances consentis aux titres	Montant des cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos	Résultats (bénéfice ou perte) de la société	Dividendes encaissés par la société	Report à nouveau des résultats du dernier exercice écoulé
Brute	Nette
ATEME Canada Inc	0	28	100%	0	0	0	1 176	36	0
ATEME Inc	339	864	100%	264	264	185	0	21 034	-1 312
ATEME Singapore Ldt Pte	35	640	100%	34	34	0	0	2 503	28
ATEME Australia Ldt Pty	0	-1 989	100%	0	0	2 523	0	2 279	-360
ATEME UK	0	71	100%	0	0	0	0	1 626	55

4.6 Déficits fiscaux reportables

Les déficits fiscaux reportables de la Société Ateme SA s'élèvent à 75 M€ à la clôture de cet exercice. Ces déficits sont indéfiniment reportables en l'état actuel de la législation fiscale.

4.7 Effectifs

4.7.1 Effectif moyen du personnel

Ateme SA en 2024 : 345 personnes.

4.7.2 Calcul de l'indemnité de départ en retraite

Le montant de l'engagement hors bilan au titre des IDR s'élève à 1 885 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 978 K€ au 31 décembre 2023. L'engagement est évalué conformément à la recommandation ANC 2013-02 (méthode 1). Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire (60-67 ans)
Convention collectives	SYNTEC
Taux d'actualisation	3,35%		3,20%
Table de mortalité	INSEE 2022		INSEE 2022
Taux de revalorisation des salaires	3,00%		3,00%
Taux de turn over	Fort		Fort
Taux de charges sociales	47%	43%	47%	43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over fort de la Société. Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

• De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
• De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
• De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
• De 50 à 54 ans : taux dégressif de 4,20 % à 2,80%
• A partir de 55 ans, le taux est de 0 %

4.8 Dirigeants et Administrateurs

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :

Rémunération des mandataires sociaux	31/12/2024
Rémunérations fixes	175
Rémunération variable annuelle	113
Rémunérations exceptionnelles	0
Jetons de présence	120
TOTAL	408

Aucune avance ni aucun crédit n'a été alloué aux dirigeants sociaux, aucun engagement de retraite n'a été contracté à leur profit.

4.9 Informations relatives aux parties liées

Depuis le 1er juillet 2020, Michel Artières est Directeur Général au titre d'une convention de mandat social.

5. Gestion et évaluation des risques financiers

Ateme peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, Ateme met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique d'Ateme est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Ateme n'utilise pas d'instruments financiers dérivés. Afin de couvrir son risque de liquidité à court terme, Ateme a mis en place un contrat d'affacturage en 2024 lui permettant de céder ses créances clients et d'obtenir ainsi un financement d'un montant maximum de 12 M€.

Risque de taux d'intérêt

Ateme n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

• les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
• les disponibilités incluent des comptes à terme,
• aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts (comptes bancaires) auprès des banques et des institutions financières. Ateme fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie. Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié. En 2024, dans le cadre de la mise en place d'un contrat d'affacturage, Ateme a souscrit à une assurance crédit COFACE afin de couvrir le risque de crédit de ses clients.

Risque de change

Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement les ventes de produits et dépenses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale. La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

18.1.2_Audit des informations financières historiques 2024

AXEN&GU ERNST & YOUNG Audit

85, boulevard Pasteur
Tour First
75015 Paris
TSA 14444
S.A.S. au capital de € 5 000
92037 Paris-La Défense cedex
820 044 030 R.C.S. Paris
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Paris

Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Ateme,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Ateme relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.# Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

 Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

 Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur Page | 145 Document d'enregistrement universel 2024 la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.1 Principes comptables » de l'annexe aux comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable concernant l'activation des frais liés à la création et au développement de solutions informatiques résultant de l'application du règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires

| Risque identifié # Informations relatives au gouvernement d'entreprise

 Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22- 10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

 Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

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Document d'enregistrement universel 2024

Désignation des commissaires aux comptes

 Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Ateme par votre assemblée générale du 12 juin 2024 pour le cabinet AXEN&GU et du 11 avril 2014 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet AXEN&GU était dans la première année de sa mission sans interruption (dont une année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la onzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

 Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

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Document d'enregistrement universel 2024

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
  ► que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

 Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Page | 151
Document d'enregistrement universel 2024

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes
AXEN&GU
Anna Osipa

ERNST & YOUNG Audit
Franck Sebag

18.1.3_Changement de date de référence comptable

Néant.

18.1.4_Normes comptables

Pour les comptes consolidés, les informations financières sont établies conformément aux normes internationales d'information financière, telles qu'adoptées dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 1606/2002.

18.1.5_Changement de référentiel comptable

Néant.

18.1.6_Normes comptables nationales

Il convient de se référer à la section 18.1.1. « Informations financières historiques auditées ».# Document d'enregistrement universel 2024

18.1.7_États financiers consolidés

31/12/2024 | 31/12/2023

Etat de la situation financière	Notes	K€	K€
ACTIF
Goodwill	10	12 886	12 886
Immobilisations incorporelles	11	8 130	8 192
Immobilisations corporelles	12	3 766	3 931
Droits d'utilisation	13	4 035	4 403
Autres actifs financiers non courants	15	1 405	1 276
Impôts différés actifs	8	1 432	2 081
Total actifs non courants		31 654	32 769
Stocks	16	6 885	8 100
Clients et comptes rattachés	17.1	43 743	36 357
Autres créances courantes	17.2	26 716	25 191
Trésorerie et équivalents de trésorerie	18	9 460	5 629
Total actifs courants		86 803	75 276
Total Actif		118 457	108 045
PASSIF
Capital	20	1 609	1 601
Primes d'émission et d'apport	20	27 286	27 293
Réserve de conversion	20	545	429
Autres éléments du Résultat global	20	(119)	(291)
Réserves - part du groupe	20	9 656	13 004
Résultat - part du groupe	20	(5 376)	(3 995)
Capitaux propres, part du Groupe		33 600	38 041
Passifs non courants
Engagements envers le personnel	23	1 885	1 978
Provisions pour charges	24	-	-
Dettes financières non courantes	22	21 497	23 390
Dettes locatives non courantes	22.2	3 297	3 887
Impôts différés passifs	8	11	11
Passifs non courants		26 688	29 264
Passifs courants
Dettes financières courantes	22	10 948	6 043
Dettes locatives courantes	22.2	1 106	678
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25.1	14 409	15 823
Dettes fiscales et sociales	25.2	10 100	8 524
Autres passifs courants	25.3	21 605	9 672
Passifs courants		58 169	40 740
Total Passif		118 457	108 045

31/12/2024 | 31/12/2023

Compte de résultat	Notes	12 mois K€	12 mois K€
Chiffre d'affaires	3	93 499	100 032
Coûts des ventes	4.1	(39 294)	(40 172)
Marge brute		54 205	59 860
Frais de recherche et développement	4.2	(23 131)	(24 397)
Frais de marketing et vente	4.3	(28 635)	(31 449)
Frais généraux et administratifs	4.4	(6 369)	(6 417)
Résultat opérationnel courant		(3 930)	(2 404)
Autres charges et produits opérationnels courant	4.5	-	-
Résultat opérationnel		(3 930)	(2 404)
Charges financières	7	(1 363)	(1 002)
Produits financiers	7	11	21
Gains et pertes de change	7	544	(522)
Résultat avant impôts		(4 738)	(3 907)
Charge/produits d'impôts	8	(638)	(89)
Résultat net		(5 376)	(3 995)
Part du Groupe		(5 376)	(3 995)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		-	-
Résultat de base par action (€/action)	9	(0,47)	(0,35)
Résultat dilué par action (€/action)	9	(0,47)	(0,35)

IFRS

31/12/2024	31/12/2023
Etat du Résultat Global consolidé	K€
Résultat de l'exercice	(5 376)
Ecarts actuariels	229
Effet d'impôts rattachables à ces éléments	(57)
Eléments non recyclables en résultats	172
Ecarts de conversion de consolidation	116
Eléments recyclables en résultats	116
Résultat Global	(5 088)
Part du Groupe	(5 088)
Intérêts ne conférant pas le contrôle	-

Variation des capitaux propres

	Nombre d'actions	Capitaux propres K€	Primes K€	Réserve de conversion K€	Ecarts actuariels K€	Ecarts propres K€	Capitaux propres part du Groupe K€	Intérêts ne conférant pas le contrôle K€	Variation des capitaux propres K€
Au 31 décembre 2022	11 279 528	1 579	26 584	12 248	440	88	40 939	-	40 939
Résultat net 2023						(3 995)	(3 995)		(3 995)
Autres éléments du résultat global				(11)	(378)		(389)		(389)
Résultat global				(11)	(378)	(3 995)	(4 385)		(4 385)
Attribution définitive d'actions gratuites	41 000	6				(6)
Augmentation de capital réservée aux salariés	110 417	15	830				830		830
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité	(20)					(20)	(20)		(20)
Paiements en actions	776					776	776		776
Frais d'augmentation de capital		(99)					(99)		(99)
Au 31 décembre 2023	11 432 444	1 600	27 293	9 009	429	(291)	38 042	-	38 042
Résultat net 2024						(5 376)	(5 376)		(5 376)
Autres éléments du résultat global				116	172		288		288
Résultat global				116	172	(5 376)	(5 088)		(5 088)
Attribution définitive d'actions gratuites	57 000	8				(8)
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité	(5)					(5)	(5)		(5)
Paiements en actions	652					652	652		652
Au 31 décembre 2024	11 489 444	1 608	27 286	4 280	545	(119)	33 600	-	33 600

Tableau de flux de trésorerie consolidé

	Notes	K€	K€
Résultat net		(5 376)	(3 995)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles	11	469	653
Elimination des amortissements de la technologies	11	712	712
Elimination des amortissements des immobilisation corporelles	12	1 938	1 895
Elimination des amortissements IFRS 16	13	1 079	858
Dotations provisions		136	214
Reprise de provisions		-	(41)
Charge liée aux paiements fondés sur des actions	21	652	776
Coûts de l'endettement financier net	7	1 357	969
Plus ou Moins-value de cession des immobilisations		-	(13)
Autres		(26)	(34)
Charge d'impôts différés	8	658	(419)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts (+/-)		1 599	1 574
Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité	26	2 313	(947)
Flux de trésorerie générés par l'exploitation		3 912	627
Acquisition d'immobilisations incorporelles	11	(18)	(128)
Capitalisation des frais de développement	11	(1 102)	(1 048)
Acquisition d'immobilisations corporelles	12	(1 746)	(2 068)
Variation des autres actifs financiers non courants	15	(40)	(133)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		(2 906)	(3 376)
Augmentation de capital réservée aux salariés	20	-	830
Imputation des frais d'augmentation de capital		-	(99)
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées	22.3	322	337
Encaissement des nouveaux emprunts	22	4 970	15 234
Intérêts financiers bruts versés	7	(709)	(494)
Intérêts financiers bruts encaissés	11	-	-
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	22	(4 406)	(9 722)
Remboursements des dettes locatives (IFRS 16)	22.2	(873)	(684)
Variation des dettes financières au titre du contrat d'affacturage		3 586	-
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		2 900	5 401
Incidences des variations des cours de devises		41	(37)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		3 947	2 616
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture		5 478	2 862
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture	18	9 424	5 478
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		3 947	2 616

31/12/2024	31/12/2023
Trésorerie et équivalent de trésorerie	9 460
Concours bancaires courants	(35)
Trésorerie et équivalent de trésorerie nette à la clôture	9 424

Analyse détaillée de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (en K€)

	31/12/2024	31/12/2023
Stocks (nets des dépréciations de stocks)	1 255	1 944
Clients et comptes rattachés (net des dépréciations des créances clients)	(6 858)	1 319
Autres créances	(3 690)	(5 693)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(1 523)	(561)
Dettes fiscales et sociales	1 490	1 908
Autres passifs courants	11 638	136
Total des variations	2 313	(947)

Notes aux Etats Financiers

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans ces notes annexes sont en K€)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes annuels consolidés en normes IFRS faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2024 et 2023.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en juin 1991 en France pour une durée de 99 ans, la société Ateme (Société Anonyme de droit français) a pour activité la réalisation d'appareils et instruments électroniques et informatiques, destinés à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information. Ateme offre ainsi des produits et solutions pour couvrir :

• La contribution : encodeurs embarqués dans les cars de régie mobile et les décodeurs installés dans les studios,
• La diffusion « File » et la diffusion « Live » : solution de transcodage des contenus pour diffusion sur tous types d'écrans permettant de monétiser les contenus.

Adresse du siège social : 6 rue Dewoitine, 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY, France
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 382 231 991 RCS de VERSAILLES.

La Société Ateme et ses filiales est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe » ou « Ateme ».

La Société est cotée sur Euronext Paris Compartiment C.

1.2 Évènements marquants de l'exercice 2024

• Le 30 janvier 2024, Ateme informe de sa participation au Mobile World Congress 2024, où elle présentera ses solutions de diffusion vidéo de nouvelle génération visant à aider les opérateurs à réduire les coûts de livraison vidéo.
• Le 20 février 2024, Ateme annonce l'intégration de la dernière spécification HLS Interstitials d'Apple dans sa solution d'insertion de publicité côté serveur (SSAI). Cette évolution de la solution NEA d'Ateme pour la publicité ciblée garantit une expérience de visionnage élevée tout en permettant aux fournisseurs de contenu et de services d'augmenter leurs revenus grâce à une portée plus large et un ciblage publicitaire plus efficace.
• Le 27 février 2024, Ateme et Verance, une plateforme mondiale de watermarking qui permet d'apporter des fonctionnalités de réseau sur la télévision terrestre, annoncent l'intégration du watermarking « Aspect » de Verance dans les canaux audio des transcodeurs TITAN d'Ateme.
• Le 14 mars 2024, Ateme annonce sa participation au NAB Show 2024 à Las Vegas, aux États-Unis. Du 13 au 17 avril Ateme présentera une série de solutions de pointe qui permettent aux fournisseurs de contenus et de services d'atteindre davantage tout en dépensant moins.
• Le 19 mars 2024, Ateme annonce que ses encodeurs TITAN permettent désormais de nouvelles façons de consommer du contenu vidéo sur le Vision Pro d'Apple.# Document d'enregistrement universel 2024

1.2 Évènements marquants de l'exercice 2024

En exploitant le moteur de compression Gen 7 d'Ateme pour prendre en charge le Spatial Computing via la norme MV-HEVC, les encodeurs TITAN peuvent désormais fournir du contenu stéréoscopique 3D.

Le 4 avril 2024, Ateme annonce sa participation à deux interventions lors du salon 2024 NAB à Las Vegas aux côtés de conférenciers d'Apple, Disney et Dolby Laboratories.

Le 9 avril 2024, Ateme annonce avoir reçu le prix de Partenaire de l'Année 2024 de Google Cloud dans la catégorie Solution Industrielle – Technologie : Médias & Divertissement.

Le 28 mai 2024, Ateme annonce la transition historique de TVRI vers le streaming OTT en 4K UHD grâce à la technologie d'Ateme et renforce ainsi sa position en tant que principal fournisseur de solutions OTT en Indonésie.

Le 27 juin 2024, Ateme annonce que ses solutions de compression et de gestion vidéo sont désormais déployées par Drei TV.

Le 9 juillet 2024, Ateme annonce que CANAL+ a utilisé ses solutions NEA d'Ateme pour alimenter TV+, sa nouvelle offre de streaming. TV+ regroupe dans une seule application plus de 80 chaînes de télévision en direct et en replay, une sélection de contenus SVOD de CANAL+, ainsi que 8 chaînes numériques.

Le 11 juillet 2024, Ateme a annoncé fixer les normes à l'IBC 2024 à Amsterdam. Du 13 au 16 septembre, au stand 1.D61, les visiteurs de l'IBC 2024 pourront découvrir des technologies de pointe qui repoussent les limites de la transformation, de la monétisation et de l'expérience utilisateur.

Le 18 juillet 2024, Ateme annonce que SES intègre sa technologie innovante pour améliorer et sécuriser davantage le réseau de distribution de SES pour la diffusion de contenu sportif et événementiel dans le monde entier. S'appuyant sur une relation de longue date entre les entreprises, SES utilisera les encodeurs, multiplexeurs et décodeurs TITAN d'Ateme pour la distribution de contenu en Ultra Haute Définition et Haute Définition via son infrastructure terrestre et satellitaire.

Le 29 août 2024, Ateme et le groupe ORS, première société de services en Autriche pour la diffusion analogique et numérique, annoncent le premier essai mondial d'un StatMux basé sur IP via 5G Broadcast, augmentant ainsi la capacité de la 5G Broadcast pour les services de streaming en direct.

Le 3 septembre 2024, Ateme annonce un partenariat stratégique avec Amazon Web Services (AWS). L'expertise en compression de ses produits Titan est apportée à la plateforme Graviton d'AWS.

Le 19 septembre 2024, Ateme annonce le déploiement de sa solution de traitement et de compression vidéo Titan sur NVIDIA Holoscan for Media, une plateforme logicielle dédiée aux médias en direct dotée de capabilités IA, pour une avancée majeure de la diffusion et la distribution de contenu en streaming.

Le 7 novembre 2024, Ateme annonce un partenariat stratégique avec Lingopal.ai, une plateforme de traduction linguistique alimentée par l'IA. Ensemble, ils offriront une solution révolutionnaire permettant aux services Direct-to-Consumer (D2C) et aux diffuseurs de proposer facilement du contenu localisé à des audiences mondiales.

Le 12 décembre 2024, Ateme annonce l'intégration de la technologie Advanced HDR de Technicolor® à sa gamme reconnue de produits Kyrion. Cette récente amélioration témoigne de l'engagement constant d'Ateme à faire évoluer ses solutions, offrant ainsi aux créateurs de contenu les outils nécessaires pour enrichir la distribution de contenu en direct grâce au support du HDR dynamique.

Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com.

1.3 Évènements postérieurs à la clôture

Le 19 février 2025, Ateme annonce alimenter le service OTT ANT1+ d'Antenna Group avec une solution de streaming cloud de pointe.

Le 4 mars 2025, Ateme annonce mener la transformation des entreprises par la technologie au NAB Show 2025 en permettant aux diffuseurs, fournisseurs de contenu et plateformes de streaming d'accroître l'engagement, la monétisation et l'efficacité opérationnelle—tout en réduisant leurs dépenses.

Le 13 mars 2025, Ateme a annoncé que sa solution de streaming vidéo de bout en bout, Ateme NEA, a été sélectionnée par un important fournisseur de PayTV en APAC pour alimenter la prochaine génération de services PayTV. Les critères clés de décision incluaient des exigences garantissant une livraison vidéo optimisée pour les utilisateurs finaux, tout en assurant la conformité aux restrictions géographiques et des mesures anti-piratage pour protéger la propriété intellectuelle associée aux contenus sous licence.

Les communiqués de presse sont accessibles sur le site www.ateme.com.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en K€ sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La Société Ateme a établi ses comptes consolidés arrêtés par le Conseil d'Administration le 18 mars 2025, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du Comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du Comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC). Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2024 a été retenue par le Conseil d'Administration sur la base de la trésorerie disponible et des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et de la marge brute.

Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2023, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2024 :

• Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classification des passifs courants et non courant publié le 23 janvier 2020 ; Classification des passifs courant et non courant Divulgation des méthodes comptables publiés le 23 janvier 2020, et report de la date d'entrée en vigueur publié le 15 juillet 2020 ; Passifs non courants assortis de clauses restrictives publié le 31 octobre 2022 et dont l'application concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
• Amendements à IFRS 16 : Passif locatif dans une cession-bail (publiés le 22 septembre 2022) et dont la l'application concerne l'exercice commençant le ou après 1er janvier 2024.
• Amendement à IAS 7 : Etat des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir : Accords de financement avec les fournisseurs (publiés le 23 mai 2023) et dont l'application concerne l'exercice commençant le ou après 1er janvier 2024.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers de la Société.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'Union Européenne sont les suivantes :

• Amendements à IAS 21 : absence de convertibilité (publiés le 15 août 2023) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2025.
• Amendements à IFRS 18 : Présentation et informations à fournir dans les états financiers (publiée le 9 avril 2024) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2027 ;
• Amendements à IFRS 19 : Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public : Informations à fournir (publiée le 9 mai 2024) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2027.
• Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 : Modifications apportées au classement et à l'évaluation des instruments financiers (publiés le 31 mai 2024) dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2026.
• Processus annuel d'amélioration des normes (IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7) publiés le 18 juillet 2024 dont la demande est pour l'exercice commençant le ou après le 1er janvier 2026.

La Société n'anticipe pas d'impact significatif de ces normes, amendements de normes et interprétations sur ses états financiers à la date d'adoption.

Principes de consolidation

Sociétés consolidées par intégration globale

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu'il détient un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières de cette entité afin d'en obtenir des avantages économiques.# L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs, et éléments du compte de résultat des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenants aux Sociétés du Groupe (Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminées.

Principales Sociétés du groupe au 31 décembre 2024

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, ce pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé. Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

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Document d'enregistrement universel 2024

Au 31 décembre 2024, cinq sociétés sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues directement sont les suivantes :

Sociétés	Pays	Contrôle du Groupe en %	Intérêt Sociétés en %
Ateme SA	France	100	100
Ateme USA Inc.	Etats Unis	100	100
Ateme Canada Inc.	Canada	100	100
Ateme Singapore	Singapour	100	100
Ateme Australia	Australie	100	100
Ateme UK	Grande-Bretagne	100	100

Aucune acquisition sur la période à constater.

2.2 Evénements récents et modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

Néant

2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction du Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Société portent notamment sur les éléments suivants :

• Attribution de stocks options, d'actions gratuites ou de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises aux salariés et dirigeants

• La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le modèle Black & Scholes de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2.

  • Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 21.

• Reconnaissance du chiffre d'affaires

• Certains contrats de licences perpétuelles intègrent une composante maintenance conditionnée au transfert de propriété définitif. Ainsi, dans ce cadre, le Groupe peut être amené à prendre en compte des données comparables pour déterminer le chiffre d'affaires à comptabiliser sur chaque contrat.

  • Les principes comptables sont présentés en note 3.

• Capitalisation des frais de développement à l'actif

• Le Groupe consacre des efforts importants à la recherche et développement. Dans ce cadre, le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de développement devant être capitalisés dès que l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 sont satisfaits.

  • Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés en note 11.

• Dépréciation des stocks

• Le Groupe détermine une provision pour dépréciation de stocks à partir d'une analyse de la valeur nette de réalisation probable de ses stocks, laquelle est établie en fonction de données historiques et prévisionnelles. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à prendre en compte des hypothèses (notamment en termes d'évolutions technologiques des différentes versions de cartes et de risques d'obsolescence desdits produits).

  • Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en note 16.

• Provision pour engagement de retraites

• Le Groupe retient des hypothèses liées au turn-over, au taux d'actualisation, à l'augmentation des salaires à partir des données historiques. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à prendre en compte des hypothèses.

  • Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés en note 23 et 24.

• Dépréciation des créances clients

• Le Groupe détermine une provision pour dépréciation client à partir des pertes historiques constatées sur certaines catégories de clients. Dans ce cadre, le Groupe peut être amené à prendre en compte des hypothèses (notamment en termes de risque clients).

  • Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en note 17.1.

• Dettes sur obligations locatives

• La détermination des durées de location et des options de renouvellement utilisées pour déterminer la valeur des dettes et des droits d'utilisation conformément à IFRS 16 « Contrats de location ».

  • Les principes comptables sont présentés en note 7 et 13 ainsi que dans le paragraphe relatif aux principes comptables.

• Allocation du prix d'acquisition des actifs et des passifs à la juste valeur (cf. note 10)

• Le test de dépréciation sur les actifs (cf. note 14)
• Impôts différés (cf. note 8).

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Document d'enregistrement universel 2024

2.4 Monnaie fonctionnelle de présentation

Les états financiers du Groupe sont établis en euros, monnaie de présentation et fonctionnelle d'Ateme SA.

2.5 Monnaie étrangère

Transactions en devises

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été

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Document d'enregistrement universel 2024

déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Conversion des comptes des filiales étrangères

L'euro, retenu comme monnaie de présentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est généré au sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales sont les suivantes :

• Ateme SA Inc. : Dollar américain
• Ateme Canada Inc. : Dollar canadien
• Ateme Singapour : Dollar de Singapour
• Ateme Australie : Dollar australien
• Ateme UK : Livres Sterling

Les comptes des entités du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :

• les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 décembre 2024 ;
• les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l'exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des transactions.

Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres, « Ecarts de conversion ».

Taux devise pour un euro	Taux de clôture	Taux Moyen
AUD Dollar australien	1,674	1,627
CAD Dollar canadien	1,493	1,482
GBP Livre Sterling	0,829	0,852
SGD Dollar de Singapour	1,415	1,441
USD Dollar US	1,040	1,079

2.6 Distinction courant et non courant

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.# La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

• les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
• les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application de cas spécifiques visés par IAS 1.

2.7 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

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Document d'enregistrement universel 2024

Au 31 décembre 2024 et 2023, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur (cf. note 14).

2.8 Créances et dettes libellées en devises

Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction initiale. À la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de clôture.

2.9 Informations sectorielles

Le Groupe opère sur un seul segment : la « commercialisation de solutions de compression vidéo professionnelles ». Les actifs, et l'activité présentés sont localisés en France. Le chiffre d'affaires par zone géographique est décrit en note 3. Les frais de recherche et développement, la plupart des coûts administratifs sont encourus en France. A ce stade, ces coûts ne sont pas alloués aux zones géographiques dans lesquels ces produits sont commercialisés. Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau du segment identifié. La Société suit trois indicateurs de performance :

• le chiffre d'affaires
• le MRR*
• l'EBITDA retraité (cf. note 5)

* Le MRR (Monthly Recurring Revenue) est le montant mensuel de revenus récurrent en début de période. Ce montant est un indicateur alternatif de performance non soumis à l'examen des auditeurs. Il est composé des revenus provenant des contrats pluriannuels de licences dynamiques, des revenus provenant des contrats de location simple (OPEX) ainsi que des revenus provenant des contrats de maintenance. Il représente ainsi le montant des revenus mensuels contractuels que la société sait par avance qu'elle va reconnaitre en chiffre d'affaires sans autre intervention d'acte de vente.

2.10 Autres éléments du résultat global

Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».

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Document d'enregistrement universel 2024

Note 3 : Chiffre d'affaires

Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

Contrats de service à éléments multiples

Le Groupe est amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services ou livraisons de biens. Le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et que le client peut en profiter de manière distincte. Lorsque ces activités transfèrent au client le contrôle d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut bénéficier indépendamment des services récurrents, elles sont traitées séparément et le chiffre d'affaires est reconnu sans attendre la phase de services récurrents. Ces contrats concernent principalement l'activité « contribution » qui inclut la livraison d'un hardware intégrant la licence, qui rend le tout indissociables et d'un contrat de maintenance sur une durée de 12 à 24 mois. Le contrat de maintenance peut être vendu indépendamment du hardware.

Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles sur la base de son prix de vente individuel. Ce prix de vente est déterminé sur la base du prix « catalogue ». Le « prix catalogue correspond au prix observable lorsque l'entité vend ce service séparément dans des projets similaires. Ces contrats concernent principalement l'activité « distribution » qui inclut notamment, la livraison d'un droit d'utilisation à une licence TITAN, dissociable du hardware, d'un contrat de maintenance (qui est facultatif et indépendant des ventes de licences), dans certains cas, d'une livraison de hardware sur lequel sera installée la licence et dans certains cas, d'une prestation de service pour le paramétrage de la solution. La licence attachée à ces contrats est composée d'une fonctionnalité d'encodage de base et de multiples options à choisir par le client, ce qui rend le prix de la licence très variable d'un contrat à un autre.

Reconnaissance du chiffre d'affaires à une date donnée dans le temps ou en continu

Le chiffre d'affaires est reconnu quand le Groupe transfère le contrôle des biens ou services vendus au client, soit à une date donnée dans le temps, soit en continu. Pour les services récurrents, le chiffre d'affaires est reconnu en continu dans la mesure où le client bénéficie immédiatement des services dès que ceux-ci sont réalisés par le Groupe. Quand le Groupe a un droit à facturer le client qui correspond directement à l'obligation de performance réalisée à date, le chiffre d'affaires est comptabilisé pour ce montant.

Licences de propriété intellectuelle

Ces licences perpétuelles (sans limitation dans le temps) transfèrent au client :

• Soit un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe au moment précis où la licence est octroyée (licence statique), Ces licences bénéficient uniquement de mise à jour correctives ;
• Soit un droit d'accès à la propriété intellectuelle telle qu'elle existe tout au long de la période couverte par la licence (licence dynamique). Ces licences bénéficient des upgrades fournis par le Groupe. La Société propose des offres de licence dynamique à ses clients, cette offre pluriannuelle permet au client de bénéficier de licences illimitées incluant les montées en version de la roadmap produit pendant la durée de contrat. L'analyse contractuelle de ces contrats conduit à identifier deux obligations de performance :

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• Une au titre de la licence vendue initialement qui procure immédiatement des bénéfices au client, le chiffre d'affaires est alors reconnu dès que la licence est octroyée. L'analyse du montant à reconnaitre est réalisée contrat par contrat pour identifier la valeur à allouer à la licence initiale ;
• Une au titre des montées de version qui sont jugées critiques pour le client et lui procurent des avantages complémentaires, ce chiffre d'affaires est reconnu linéairement sur la durée du contrat (en ligne avec le rythme des montées de version).

Le groupe n'a pas de contrats entrant dans le champ de la définition du carnet de commandes selon IFRS15.

120-122. Actifs nets et passifs de contrats clients

Le moment de la comptabilisation des produits peut différer du moment de la facturation aux clients du groupe. Les créances clients présentées dans l'état consolidé de la situation financière représentent un droit inconditionnel à la contrepartie (essentiellement encaissement), c'est-à-dire que les services ou les biens promis au client ont été fournis. Les passifs de contrats représentent les montants pour lesquels le client a effectué un paiement à Ateme avant d'obtenir les biens et / ou services promis dans le contrat. C'est typiquement le cas des avances reçues des clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens ou services qui restent à fournir par exemple pour des services de maintenance (produits constatés d'avance). Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants car ils s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation du Groupe.

Le groupe n'a pas mis en place de politique commerciale donnant lieu à des contreparties variables. Le chiffre d'affaires du Groupe est composé essentiellement de la commercialisation de produits (décodeurs, encodeurs...), de solutions destinées à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information ainsi que de contrat de maintenance et de services.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023 est le suivant :

CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE	31/12/2024	31/12/2023
Europe, Moyen-Orient et Afrique (*)	35 275	40 995
USA Canada	40 067	23 978
Amérique Latine	11 797	10 941
Asie Pacifique	12 894	17 584
Total	93 499	100 032

(*) Dont le chiffre d'affaires émis en France (5 886 K€ en 2024 contre 5 021 K€ en 2023)

Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement 5%, 16% et 24% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2024 ; 12%, 24% et 34% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2023. Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.Page | 167

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Le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires du Groupe s'établit comme suit :

Catégorie de ventes	Méthode de reconnaissance selon IFRS15	31/12/2024 (Montants en K€)	31/12/2023 (Montants en K€)
Licences statiques, matériels	Immédiatement	58 949	71 607
Licences dynamiques	Progressivement	11 091	6 414
Maintenances	Progressivement	23 458	22 011
Total		93 499	100 032

Les passifs de contrats clients (produits constatés d'avances) ont évolué sur la période comme suit :

Evolution des passifs sur contrats clients	31/12/2024 (Montant en K€)	31/12/2023 (Montant en K€)
Solde d'ouverture	8 947	9 039
Montant reconnus en chiffres d'affaires sur la période	(4 857)	(5 887)
Montant à reconnaitre sur les prochains périodes	15 591	6 409
Autres	-	(600)
Ecart de conversion	274	(91)
Solde de clôture	19 955	8 947

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Note 4 : Détails des charges et produits par fonction

La Société présente son compte de résultat par destination.

Dépréciation des comptes clients et stocks

Les dépréciations des créances clients sont présentées dans le « coût des ventes ». Les dépréciations de stocks sont enregistrées dans la catégorie « coût des ventes ».

Contrats de location simples

Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des frais de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense. La part du crédit d'impôt recherche relative à des frais de développements capitalisés est enregistrée en moins de l'actif. La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis 1996.

4.1 Coût des Ventes

COUTS DES VENTES
| | 31/12/2024 (Montants en K€) | 31/12/2023 (Montants en K€) |
| :------------------- | :-------------------------- | :-------------------------- |
| Charges directes de ventes | (26 665) | (27 152) |
| Charges de personnel | (10 564) | (11 363) |
| Charges indirectes de ventes | (2 064) | (1 658) |
| Coûts des ventes | (39 294) | (40 172) |

Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de production, la dépréciation des stocks de marchandises et des dépréciations de créances.

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4.2 Frais de Recherche et Développement

Les subventions d'un montant de 736 K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent principalement à des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• La subvention relative au projet AR lounge d'un montant de 175 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 117 K€ sur la période.
• La subvention relative au projet SImpleRAN d'un montant de 1 627 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 329 K€.
• Les subventions 3EMS-2, MERCI, SMART CD et HyperOpenX pour un montant total de 1 322 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 289 K€.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
| | 31/12/2024 (Montants en K€) | 31/12/2023 (Montants en K€) |
| :----------------------------------- | :-------------------------- | :-------------------------- |
| Charges de personnel | (25 215) | (25 931) |
| Divers | (249) | (235) |
| Quote-part de frais généraux | (1 759) | (1 506) |
| Amortissement des frais de R&D capitalisés | (350) | (491) |
| Amortissement de la technologie | (712) | (712) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (1 436) | (1 748) |
| Taxes et formation | (57) | (69) |
| Achats non stockés | (510) | (670) |
| Déplacements, Missions et Réceptions | (313) | (434) |
| Paiements fondés sur des actions | (256) | (314) |
| Capitalisation des frais de R&D net des sorties | 1 102 | 1 048 |
| Frais de Recherche et Développement | (29 755) | (31 062) |
| Crédit d'impôt recherche | 5 889 | 5 908 |
| Subventions | 736 | 757 |
| Frais de Recherche et Développement | (23 131) | (24 397) |

4.3 Frais de Marketing & Ventes

FRAIS DE MARKETING ET VENTES
| | 31/12/2024 (Montants en K€) | 31/12/2023 (Montants en K€) |
| :----------------------------- | :-------------------------- | :-------------------------- |
| Charges de personnel | (22 670) | (23 232) |
| Frais de déplacements | (1 899) | (2 376) |
| Divers | (236) | (430) |
| Salons | (1 131) | (1 669) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (740) | (583) |
| Taxes et formation | (54) | (126) |
| Quote-part de frais généraux | (1 670) | (2 752) |
| Paiements fondés sur des actions | (235) | (281) |
| Frais de marketing et ventes | (28 635) | (31 449) |

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4.4 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
| | 31/12/2024 (Montants en K€) | 31/12/2023 (Montants en K€) |
| :----------------------------- | :-------------------------- | :-------------------------- |
| Charges de personnel | (3 671) | (3 721) |
| Honoraires | (1 862) | (1 879) |
| Frais de déplacements | (165) | (120) |
| Dotation aux amortissements et provisions | (301) | (146) |
| Quote-part de frais généraux | (273) | (312) |
| Taxes et formations | (9) | (146) |
| Divers | (23) | (49) |
| Paiements fondés sur des actions | (65) | (45) |
| Frais généraux et administratifs | (6 369) | (6 417) |

4.5 Autres charges et produits opérationnels

Néant

Note 5 : EBITDA retraité

Le terme de « résultat opérationnel courant » est défini par différence entre le résultat opérationnel total et les « Autres produits opérationnels » et les « Autres charges opérationnelles ». Le terme « EBITDA » retraité, en anglais, « earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization », désigne le résultat opérationnel courant du Groupe avant que n'y soient exclus, les dotations aux amortissements et les dépréciations des immobilisations et les charges de paiements en actions. Il met en évidence le profit généré par l'activité indépendamment des conditions de son financement, des contraintes fiscales et du renouvellement de l'outil d'exploitation. Les dépenses non récurrentes (éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents) sont exclues.

EBITDA retraité
| | 31/12/2024 (Montants en K€) | 31/12/2023 (Montants en K€) |
| :------------------------------------------ | :-------------------------- | :-------------------------- |
| Résultat opérationnel courant | (3 930) | (2 404) |
| (-) DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles | (2 407) | (2 548) |
| (-) DAP sur technologies acquises | (712) | (712) |
| (-) DAP sur les droits d'utilisation | (1 079) | (858) |
| (-) Dotation/Reprise sur provisions | (136) | (173) |
| (-) Paiement en actions IFRS 2 | (652) | (776) |
| EBITDA retraité | 1 055 | 2 664 |

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Note 6 : Effectifs Groupe

Les effectifs à la clôture de chaque exercice du groupe au cours des deux derniers exercices sont les suivants :

EFFECTIFS au 31 décembre
| | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
| :-------------------------- | :------------ | :------------ |
| Coût des ventes | 125 | 119 |
| Recherche et développement | 271 | 286 |
| Marketing et vente | 113 | 133 |
| Frais généraux | 39 | 40 |
| Total effectifs au 31 décembre | 548 | 578 |
| dont Prestataires | 70 | 103 |

Note 7 : Produits et charges financiers, nets

Le résultat financier inclut l'ensemble :

• Des charges liées au financement de la Société : intérêts payés et désactualisation des avances remboursables et passifs financiers (se référer à la note 22).
• Des produits liés aux intérêts perçus.

Les éventuels gains ou perte de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| | 31/12/2024 (Montants en K€) | 31/12/2023 (Montants en K€) |
| :---------------------- | :-------------------------- | :-------------------------- |
| Coût amorti de l'emprunt | (1 344) | (948) |
| Autres charges financières | (19) | (54) |
| Produits financiers | 11 | 21 |
| (Pertes) et gains de change | 544 | (522) |
| Total produits et charges financiers | (808) | (1 503) |

Les autres charges financières sont constituées essentiellement des escomptes accordés. Les charges financières sont constituées essentiellement de la désactualisation des avances remboursables, des intérêts sur les contrats de locations financements. Les pertes et gains de change s'expliquent principalement par la conversion des comptes bancaires en dollars et des créances et dettes commerciales en devises.

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Note 8 : Impôts sur les bénéfices

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables. Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale. La Société a reconnu historiquement sur son périmètre fiscal France des impôts différés actifs constitués principalement de déficits reportables imputables sur les bénéfices futurs sur un horizon de 3 ans. Cependant, les pertes fiscales passées et attendues pour l'année 2024 ne permettent plus de les maintenir à l'actif selon IAS 12.35 au 31 décembre 2024. A cet effet, sur le périmètre France le groupe a procédé à une limitation de ces impôts différés actifs pour 1 249 K€, présentant ainsi une position nette à zéro de ces ID sur le périmètre France.# Note 8 : Impôts

Cette appréciation sera revue à chaque clôture en fonction des résultats futurs. Le montant des déficits reportables de la Société ATEME s'établit à 75 millions d'euros. ATEME Inc a reconnu des IDA depuis 2022 au titre d'un changement de règlementation fiscale « Section 174 » (réintégration fiscale de charges de personnel qui seront ultérieurement déduites sur 4 ans) pour un montant de 1,3M€.

Au compte de résultat, les impôts sont constitués des montants suivants :

CHARGE D'IMPÔTS	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Impôts exigibles	21	(508)
Impôts différés	(658)	419
Charge d'impôts	(638)	(89)

Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs est la suivante :

IMPOTS DIFFERES	31/12/2023	31/12/2024
(Montants en K€)
État de la situation financière au 31 décembre 2023	2 071
(Charge)/produits d'impôts différés	(658)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19	(57)
Impact des cours de change	66
État de la situation financière au 31 décembre 2024		1 421

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Nature des impôts différés

NATURE DES IMPOTS DIFFERES	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Différences temporelles	2 903	2 486
Déficits reportables	-	1 336
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	2 903	3 823
Différences temporelles	1 482	1 752
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	1 482	1 752
Total net des impôts différés	1 421	2 071

Les différences temporelles actives liées à IFRS 16 s'établissent à 904 K€ et les différences temporelles passives liées à IFRS 16 s'établissent à 910 K€ au 31 décembre 2024.

Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

PREUVE D'IMPÔT	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Résultat net	(5 376)	(3 995)
Impôt consolidé	(638)	89
Résultat avant impôt	(4 738)	(3 902)
Taux courant d'imposition en France	25%	25%
Impôt théorique au taux courant en France	1 185	976
Différences permanentes et autres différences	(84)	129
Paiement en actions	(163)	(194)
Effet des déficits non activés	(1 833)	(2 477)
Limitation de l'impôt (dépréciation des IDA France)	(1 216)	-
Crédit d'impôt recherche	1 472	1 477
Charge/produit d'impôt du groupe	(638)	(89)

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Note 9 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION	31/12/2024	31/12/2023
Résultat de l'exercice (en K€)	(5 376)	(3 995)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour résultat de base*	11 471 843	11 409 900
Résultat de base par action (€/action)	(0,47)	(0,35)

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 11 471 843 | 11 409 900
Stock-options moyen pondéré en circulation | 275 985 | 249 323
Actions gratuites moyen pondéré en circulation | 118 750 | 87 922
Augmentation de capital proratisée sur la période | - | (53 847)
BSA moyen pondéré en circulation | 126 500 | 110 990
Nombre d'actions moyen pondéré pour résultat dilué | 11 993 078 | 11 804 288
Résultat dilué par action (€/action) | (0,47) | (0,35)

• Net des actions propres issues du contrat de liquidité

Les instruments octroyant des droits différés vis-à-vis des capitaux propres (AGA) sont considérés comme anti-dilutifs car ils amoindrissent les pertes par action. Les pertes diluées par action sont par conséquent identiques aux pertes de base par action.

Note 10 : Regroupement d'entreprises et écart d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3. En application de cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs assumés de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le goodwill résultant du regroupement d'entreprises est évalué comme étant l'excédent du montant total de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et le cas échéant de la juste valeur de la participation antérieurement détenue par rapport au solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ce goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise et est inscrit à l'actif de l'état de la situation financière.

Le Groupe a la possibilité d'opter, transaction par transaction, à la date d'acquisition, pour une évaluation des participations ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur (méthode du « goodwill complet ») soit à la quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise (méthode du « goodwill partiel »). En application des normes IFRS, les goodwills ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de perte de valeur annuel et dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée à l'actif de l'état de la situation financière consolidée (cf. note 11 et 14).

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Lorsque le regroupement d'entreprises s'effectue à des conditions avantageuses, un goodwill négatif (« badwill ») est identifié. Le profit correspondant est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition. Les frais connexes à une opération d'acquisition sont comptabilisés en résultat des périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe dispose d'une période d'évaluation pour finaliser la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette période s'achevant dès les dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard un an après la date d'acquisition.

Pour la comptabilisation des acquisitions de co-entreprises, le Groupe applique la méthode de l'acquisition telle que définie par la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ».

Détermination du goodwill :

Le goodwill est évalué comme étant l'excédent du total :
- de la contrepartie transférée ;
- du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; et
- dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise ; par rapport au solde comptable net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables.

Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contrôle ne peut être ajusté après la fin de la période d'évaluation. Les goodwills relatifs aux participations dans les entreprises associées et les co-entreprises sont inscrits respectivement dans la rubrique « Participations dans les entreprises associées ».

Évaluation des goodwills

Les goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Ces goodwills sont testés au niveau d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui constituent des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie générés par les autres UGT. Les modalités de réalisation de ces tests de perte de valeur sont présentées dans la note 14 « Test de dépréciations ».

Sur l'année 2020, Ateme a fait l'acquisition de 100 % de la Société Anevia qui s'est traduit par la comptabilisation d'un goodwill de 13 186 K€. La cession de l'activité Entreprise sur l'exercice 2021 s'est traduit par la sortie d'une quote-part de goodwill de 300 K€ de sorte que le goodwill reconnu dans le cadre de l'acquisition de la Société Anevia s'élève à 12 886 K€ au 31 décembre 2021. Il reste identique au 31 décembre 2022, 2023 et 2024.

Note 11 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences, de développement de logiciels ainsi que des frais de développement.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges. Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :
a) Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
b) Intention de la Société d'achever le projet,
c) Capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
d) Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
e) Disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
f) Évaluation fiable des dépenses de développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :
• Les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
• Les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

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Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies. Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée et commercialisée. Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement de 1 à 4 ans, selon leur durée d'utilité. La dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés est présentée dans la catégorie « Frais de recherche et développement ».

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Autres immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.# Durée et charge d'amortissement

Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur leur durée d'utilité estimée, soit :

Éléments	Durée d'amortissement
Frais de développement	1 à 4 ans
Licences et développement de logiciels	1 à 5 ans
Technologies développées	9 à 10 ans

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux licences et développements de logiciels est comptabilisée en résultat et réparties en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement et frais généraux et administratifs. La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles relatives aux frais de développement capitalisés et de la technologie est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais de recherche et développement.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Dont Frais de développement (Montants en K€)	Logiciels	Technologies	En-cours	Total	impact cash
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023	2 025	7 830	6 431	2 081	18 367
Capitalisation des frais de développement	-	-	549	553	1 102
Acquisition	18	-	-	-	18
Cessions/ mises au rebut	(592)	-	-	-	(592)
Reclassements	-	886	(886)	-	-
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024	1 451	7 830	7 866	1 748	18 894

AMORTISSEMENTS

Dont AMORTISSEMENTS Frais de développement (Montants en K€)	Logiciels	Technologies	En-cours	Total	impact cash
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023	1 892	2 254	6 027	-	10 174
Augmentation	119	712	350	-	1 181
Cessions/ mises au rebut	(592)	-	-	-	(592)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024	1 419	2 966	6 377	-	10 762

VALEURS NETTES COMPTABLES

	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2024
Frais de développement	133	32
Logiciels	5 576	4 864
Technologies	404	1 489
En-cours	2 081	1 748
Total	8 192	8 130

Les projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets Kyrion, TITAN File et TITAN Live pour les années 2010 à 2024. La technologie reconnue sur la gamme de produits Telco est amortie sur une durée de 11 ans. La crise internationale, même si elle ne constitue pas en soi un indice de perte de valeur, n'a pas remis en cause les projections d'activité à moyen terme par la direction du Groupe. Il n'y a donc pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. La charge d'amortissement s'établit à 1 181 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 365 K€ au 31 décembre 2023.

Note 12 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise. Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien. Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

• Installations techniques, matériel et outillages : 6 ans – Linéaire
• Installations générales, agencements, aménagements : 9 ans – Linéaire
• Matériel de transport : 5 ans – Linéaire
• Matériel de bureau : 4 ans – Linéaire
• Matériel informatique : 3 ans - Linéaire
• Mobilier : 10 ans – Linéaire

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat et répartie en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement, et frais généraux et administratifs. Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels informatiques. Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36 en application des règles décrites dans les notes aux états financiers consolidés clos au 31 décembre 2024.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Dont Matériel de bureau, informatique, mobilier (Montants en K€)	Installations et agencements	Matériel de transport	En-cours	Total	Impact cash
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023	2 767	14 207	7 273	17 252	2 068
Acquisition	1 188	552	-	6	1 746
Cession / Mise au rebut	-	(2)	-	-	(2)
Reclassement	498	(225)	(1)	(273)	-
Incidence des cours de change	2 116	-	-	118	-
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024	4 455	14 647	7 619	19 114	1 746

AMORTISSEMENTS

	Installations techniques, matériel et outillages	Installations générales, agencements, aménagements	Matériel de transport	Matériel de bureau, informatique, mobilier	En-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023	1 744	11 569	7	-	13 321	-
Augmentation	545	1 393	-	-	1 938	-
Cession / Mise au rebut	(1)	-	-	-	(1)	-
Reclassement	(22)	22	-	-	-	-
Incidence des cours de change	2	88	-	-	90	-
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024	2 269	13 072	7	-	15 348	-

VALEURS NETTES COMPTABLES

	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2024
Installations techniques, matériel et outillages	1 023	2 187
Installations générales, agencements, aménagements	2 638	1 575
Matériel de transport	-	-
Matériel de bureau, informatique, mobilier	273	6
Total	3 931	3 766

La charge d'amortissement s'établit à 1 938 K€ au 31 décembre 2024 contre 1 895 K€ au 31 décembre 2023.

Note 13 : Droits d'utilisation

Règles comptables générales sur la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16 :

Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d'exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à 12 mois, et/ou biens sous-jacents de faible valeur), et sauf dans les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif. En pratique, l'analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats de location immobilière, et de matériel de bureau. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont maintenus en charges opérationnelles. Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont présentées ci-après.

A la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont présentés sur une ligne distincte du bilan. L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat. La durée d'un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable, augmentée de toute option de prolongation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et de toute option de résiliation du contrat que le groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

En pratique, les durées retenues pour les principaux contrats de location en France correspondent à une période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux 3/6/9) : période non résiliable de 3 ans et certitude d'exercer les options de prolongation après 3 ans et 6 ans. Il n'existe pas de clauses de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n'existe pas de clauses susceptibles d'amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non- renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable.

Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, et aux prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer. En pratique, il n'y a pas d'options d'achats et il n'y a pas de pénalités plus que non significatives en cas de résiliation du bail à l'initiative du bailleur.

L'actif lié au droit d'utilisation est évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l'obligation locative n'a été constatée sur les exercices présentés. En l'absence d'option d'achat, les actifs liés au droit d'utilisation sont amortis sur la durée du contrat telle que définie ci-dessus. Les agencements liés aux contrats de location sont amortis sur la durée du contrat, sauf s'il existe un faisceau de présomptions montrant que l'actif sous-jacent sera utilisé sur une période supérieure à la durée du contrat.

Le tableau ci-après détaille l'application de la norme IFRS 16 et la comptabilisation à l'actif des droits d'utilisation :

Baux

VALEURS BRUTES DES DROITS D'UTILISATION

(Montants en K€)	Matériel de bureau	Véhicules commerciaux	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023	-	41	6 772
Acquisitions	656	12	29
Sorties et fins de contrats	-	(18)	-
Incidence des cours de change	-	-	44
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024	656	36	6 846

AMORTISSEMENTS

	Matériel de bureau	Véhicules commerciaux	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2023	-	22	2 389
Augmentation	96	13	970
Sorties et fins de contrats	-	(18)	-
Incidence des cours de change	-	-	31
Etat de la situation financière au 31 décembre 2024	96	17	3 390

VALEURS NETTES COMPTABLES

	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2024
Matériel de bureau	-	559
Véhicules commerciaux	20	19
Total	4 383	3 456
Total	4 403	4 035

L'augmentation de la valeur brute du matériel de bureau correspond aux nouveaux contrats de crédit-bail mobilier et serveurs. La charge d'amortissement s'établit à 1 079 K€ au 31 décembre 2024 contre 858 K€ au 31 décembre 2023.# Document d'enregistrement universel 2024

Note 14 : Dépréciation

En application d'IAS 36 « Dépréciation d'actifs », une entité doit réaliser un test de dépréciation de ses actifs corporels et incorporels, lorsqu'elle identifie un indice de perte de valeur de l'un d'entre eux. De plus, une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

• tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ou en cours de production ;
• effectuer annuellement un test de dépréciation des goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Ainsi, l'évolution du contexte économique et financier général, la détérioration des environnements économiques locaux, de même que l'évolution des performances constituent notamment des indicateurs de dépréciation externes qui sont analysés par le Groupe pour déterminer s'il convient de réaliser des tests de dépréciation à une fréquence plus rapprochée.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée. Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux goodwills.

Goodwill

Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations constatées. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie qui bénéficient des effets de regroupement. Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de dépréciation à chaque clôture ou lorsqu'il existe une indication de perte de valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible.

Pour la détermination des UGT, le Groupe a retenu une segmentation basée sur l'organisation opérationnelle des métiers, le système de pilotage et de reporting et l'information sectorielle soit une seule UGT.

Détermination de la valeur recouvrable

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable de l'UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes.

La valeur d'utilité est déterminée en fonction :

• des flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période s'appuyant sur le budget et les périodes suivantes correspondant au business plan présentés aux actionnaires d'Ateme;
• d'un flux normatif représentatif des flux postérieurs à cette période de cinq ans, auquel est appliqué un taux de croissance à l'infini reflétant le taux de croissance réelle anticipé de l'économie à long terme.

Les prévisions des flux de trésorerie de la période explicite prennent en compte le taux de croissance prévisionnel de l'UGT. Les flux de trésorerie sont actualisés au coût moyen pondéré du capital.

Si la valeur comptable de l'UGT, composée des actifs incorporels (y compris Goodwill), corporels et du Besoin en Fond de Roulement (BFR), excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur le goodwill et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels non courants ». La constatation d'une perte de valeur affectée au goodwill est définitive.

La détermination de la valeur d'utilité est sensible au taux d'actualisation, aux estimations de flux de trésorerie futurs, ainsi qu'au taux de croissance à long terme utilisé.

Le groupe Ateme présente une seule UGT. La Société a réalisé un test de dépréciation sur l'ensemble de ces actifs au 31 décembre 2024. Les tests de dépréciations sont effectués sur la base d'une projection sur 5 ans des flux nets de trésorerie liés à l'activité (cash-flows d'exploitation, flux liés au BFR et aux investissements). Cette projection est déterminée à l'aide des données budgétaires de la Société en tenant compte de l'expérience passée et des perspectives futures. Au-delà de cet horizon, le Groupe calcule une valeur terminale de l'UGT correspondant à l'actualisation des flux nets de trésorerie liés à l'activité à l'infini.

Les hypothèses servant de base à la construction des flux de trésorerie futurs au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

• Projections à 5 ans des flux de trésorerie après impôts, établies à partir du business plan sur la période explicite à partir du budget 2025 et des prévisions s'étalant jusqu'en 2029 en excluant les opérations de croissance externe, ainsi que la détermination du flux normatif, impactant la valeur terminale tenant compte des hypothèses suivantes :
• Au-delà de ces 5 années, la valeur terminale des flux de trésorerie est obtenue en appliquant sur le flux normatif de fin de période explicite un taux de croissance long terme Ce taux de croissance long terme est estimé à 2%. La valeur terminale représente environ 71% de la valeur d'entreprise retenue au 31 décembre 2024.
• L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital (WACC) après impôt et incluant une prime de risque. Au 31 décembre 2024, ce taux s'établit à 13%.

Pour information, les tests de sensibilité suivants ne conduiraient pas à déprécier :

• une augmentation de 2 points du taux d'actualisation ;
• le scénario de baisse de 10 pts du résultat opérationnel récurrent sur la valeur terminale,
• un scénario de taux de croissance à l'infini à 1%.

Note 15 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :

• les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
• les prêts et créances.

Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Cette catégorie représente les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les autres prêts et créances ainsi que les créances commerciales. Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers ainsi que les dépôts à terme n'étant pas assimilés à des équivalents de trésorerie. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont dorénavant classés en « Actifs financiers au coût amorti ». De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés en accord avec IFRS 9.

AUTRES ACTIFS FINANCIERS	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Prêts	717	580
Dépôts de garanties	487	482
Contrat de liquidité - Solde	26	64
Retenue de garantie BPI France	175	150
Total autres actifs financiers non courants	1 405	1 276

Les dépôts de garanties concernent principalement les dépôts versés dans le cadre des baux commerciaux signés.

Note 16 : Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion. Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières. Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques. La provision pour dépréciation de stocks concerne les composants ou marchandises qui font l'objet d'un prêt interne, de tests ou d'une réparation. Les composants ou marchandises dont les avancées technologiques commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice font quant à eux l'objet d'une mise au rebut.

STOCKS	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Stocks de matières premières	633	173
En-cours de production Biens et Services	1 398	1 649
Stocks de marchandises	5 417	6 606
Total brut des stocks	7 447	8 429
Dépréciation des stocks de matières premières	(78)	(43)
Dépréciation des stocks de marchandises	(485)	(286)
Total dépréciation des stocks	(563)	(329)
Total net des stocks	6 885	8 100

Note 17 : Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.# Note 17 : Actifs financiers

Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Le Groupe a opté pour la méthode simplifiée pour mesurer les dépréciations relatives à ses créances commerciales. Le risque de crédit lié aux créances financières et aux prêts a été mesuré selon les dispositions du modèle complet d'IFRS 9. Aucune hausse significative du risque de crédit n'a été identifiée sur les deux périodes présentées. Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

17.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Clients et comptes rattachés	44 463	36 942
Dépréciation des clients et comptes rattachés	(720)	(586)
Total net des clients et comptes rattachés	43 743	36 357

Les produits de la Société sont vendus aux chaines de télévision et aux diffuseurs de vidéos à la demande. Le risque de défaillance a été évalué comme faible. La provision pour dépréciation des clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non-recouvrement et de la part statistique déterminé en accord avec IFRS 9.

Affectation créances clients par échéance

(Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023
Part non échue	42 898	32 442
Echue à moins de 90 jours	729	794
Echue entre 90 jours et six mois	43	30
Echue entre six mois et douze mois	240	1 909
Echue au-delà de douze mois	552	1 767
Total clients et comptes rattachés	44 463	36 943

Affectation des dépréciations des créances clients par échéance

(Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023
Part non échue	-	-
Echue à moins de 90 jours	-	-
Echue entre 90 jours et six mois	-	-
Echue entre six mois et douze mois	(193)	(279)
Echue au-delà de douze mois	(527)	(307)
Total dépréciation des clients et comptes rattachés	(720)	(586)

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17.2 Autres créances courantes

AUTRES CREANCES COURANTES

(Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023
Crédit d'impôt recherche (1)	23 558	20 501
Taxe sur la valeur ajoutée (2)	1 308	2 454
Charges constatées d'avance (3)	1 072	1 210
Fournisseurs débiteurs	346	164
Divers	432	863
Total autres créances courantes	26 716	25 191

(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en Note 4, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles. Celui-ci a fait l'objet de préfinancement (cf note 22.1) Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ».

(2) Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.

(3) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des achats de maintenance software et logiciels en mode SaaS.

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Note 18 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers

La trésorerie comptabilisée au bilan comprend les disponibilités bancaires et les disponibilités en caisse. Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Ils comprennent les comptes à terme répondant à cette dépréciation. Les concours bancaires courants sont inclus dans les dettes financières courantes. Dans le tableau des flux de trésorerie, ils sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes. La Société a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

• catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
• catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
• catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(Montants en K€)	31/12/2024	31/12/2023
Comptes bancaires	5 598	5 612
VMP	3 862	17
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	9 460	5 629

Les comptes à termes sont disponibles sous 32 jours.

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Note 19 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour chaque année :

Valeur - état de situation financière (Montants en K€) 31/12/2024 selon IFRS 9

Actifs et passifs financiers	Rubriques au bilan	Valeur au coût amorti	Valeur de Situation	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat
Actifs financiers non courants		1 405	1 405	-	1 405
Clients et comptes rattachés		43 743	43 743	-	43 743
Autres créances courantes		346	346	-	346
Trésorerie et équivalents de trésorerie		9 460	9 460	9 460	-
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif		54 954	54 954	9 460	45 494
Dettes financières non courantes		21 497	21 497	-	21 497
Dettes financières courantes		10 948	10 948	-	10 948
Dettes locatives non courantes		3 297	3 297	-	3 297
Dettes locatives courantes		1 106	1 106	-	1 106
Dettes fournisseurs		14 409	14 409	-	14 409
Autres passifs courants		1 651	1 651	-	1 651
Total des rubriques relevant d'un poste de passif		52 907	52 907	-	52 907

Valeur - état de situation financière (Montants en K€) 31/12/2023 selon IFRS 9

Actifs et passifs financiers	Rubriques au bilan	Valeur au coût amorti	Valeur de Situation	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat
Actifs financiers non courants		1 276	1 276	-	1 276
Clients et comptes rattachés		36 357	36 357	-	36 357
Autres créances courantes		164	164	-	164
Trésorerie et équivalents de trésorerie		5 629	5 629	5 629	-
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif		43 426	43 426	5 629	37 796
Dettes financières non courantes		23 390	23 390	-	23 390
Dettes financières courantes		6 043	6 043	-	6 043
Dettes locatives non courantes		3 887	3 887	-	3 887
Dettes locatives courantes		678	678	-	678
Dettes fournisseurs		15 823	15 823	-	15 823
Autres passifs courants		725	725	-	725
Total des rubriques relevant d'un poste de passif		50 546	50 546	-	50 546

Page | 189 Document d'enregistrement universel 2024

Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.

Impacts compte de résultat au 31 décembre (Montants en K€)	2024	2023
	Variation de juste valeur	Intérêts de juste valeur
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : emprunts auprès des établissements bancaires	(1 349)	-
Passifs évalués au coût amorti : avances	(14)	-

Note 20 : Capital

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 1 608 522,16 €. Il est divisé en 11 489 444 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €. Ce nombre s'entend hors instruments financiers octroyés à certaines personnes physiques du Groupe.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	31/12/2024	31/12/2023
Capital (en K€)	1 609	1 601
Nombre d'actions	11 489 444	11 432 444
(dont Actions ordinaires)	11 489 444	11 432 444
Valeur nominale (en €)	0,14€	0,14€

Attribution définitive d'action gratuite de la Société

Au cours de l'exercice 2024, 57 000 actions gratuites de la Société ont été attribuées définitivement : le capital social a augmenté de 8 K€ en contrepartie d'une baisse de la prime d'émission.

Augmentation de capital réservée aux salariés

Il n'y a pas eu de nouveau mouvement à ce titre sur l'exercice 2024.

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024.# Note 21 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options, bons de souscriptions d'actions de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « stock-options » (« SO »), actions gratuites (« AGA ») ou de « bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») attribués à des salariés, dirigeants et membres du Conseil d'Administration.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis l'origine de la Société, à des employés de la Société, du Groupe ou à des membres du Conseil d'Administration.

La juste valeur des BSPCE, des actions gratuites et des stock-options octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options. L'ensemble des hypothèses ayant servi à la valorisation des plans sont décrits ci-dessous.

Stock-options (« SO »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :

Date CA du 5 novembre 2018	Type de bons	Nombre d'options émis	Nombre de bons caducs	Nombre d'options exercés	Nombre de bons en circulation	Nombre d'actions à émettre
SO2017-1	69 000	18 000	8 000	43 000	43 000
BSA2018-1	28 000	14 000	2 000	12 000	12 000
CA du 18 juillet 2019	SO2017-2	82 000	39 000	11 500	31 500	31 500
	BSA2018-2	45 000	19 500	5 000	20 500	20 500
CA du 6 mai 2020	SO2017-3	87 000	42 000	4 515	40 485	40 485
	BSA2019-1	36 000	6 000	-	30 000	30 000
CA du 5 mai 2021	SO2020-1	40 500	19 500	-	21 000	21 000
	BSA2020-1	10 500	4 500	-	6 000	6 000
CA du 23 mars 2022	SO2020-2	57 500	25 500	-	32 000	32 000
	BSA2020-2	21 000	3 000	-	18 000	18 000
CA du 27 juin 2023	BSA2020-3	19 500	1 500	-	18 000	18 000
	SO2020-3	68 000	10 000	-	58 000	58 000
CA du 10 juillet 2024	BSA2024-1	44 000	-	-	44 000	44 000
	SO2024-1	112 000	12 000	-	100 000	100 000
Au 31 décembre 2024		720 000	214 500	31 015	474 485	474 485

Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2

Type	Prix de souscription par action (€)	Durée d'exercice	Volatilité	Taux sans risques	Valorisation totale (Black&Scholes)
SO2017-1	10,80 €	8 ans	41,60%	0,00%	290 K€
BSA2018-1	10,80 €	8 ans	41,60%	0,00%	118 K€
SO2017-2	12,60 €	8 ans	42,57%	0,00%	360 K€
BSA2018-2	12,60 €	8 ans	42,57%	0,00%	198 K€
SO2017-3	12,60 €	8 ans	42,78%	0,00%	449 K€
BSA2019-1	12,60 €	8 ans	42,78%	0,00%	185 K€
SO2020-1	15,62 €	8 ans	41,98%	0,00%	262 K€
BSA2020-1	15,62 €	8 ans	41,98%	0,00%	68 K€
SO2020-2	10,70 €	8 ans	41,65%	0,00%	264 K€
BSA2020-2	10,70 €	8 ans	41,65%	0,00%	96 K€
BSA2020-3	9,64 €	8 ans	40,44%	0,00%	83 K€
SO2020-3	9,64 €	8 ans	40,44%	2,40%	290 K€
BSA2024-1	4,28 €	8 ans	39,05%	2,46%	74 K€
SO2024-1	4,28 €	8 ans	39,05%	2,46%	189 K€

Les droits à exercice sont acquis à hauteur de 1/4 des stock-options attribués au titulaire à l'issue d'une période de 12 mois puis à raison de 6,25 % des stock-options attribués tous les 3 mois pendant trois ans. Le 10 juillet 2024, le conseil d'administration a attribué 44 000 BSA et 112 000 Stocks Options.

Actions gratuites

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :

Date	Type de bons	Nombre d'options attribuées	Nombre d'AGA caducs	Nombre d'AGA définitivement acquises	Nombre d'actions en circulation	Nombre d'actions à émettre	Valorisation totale
CA du 5 mai 2021	AGA2020-1	2 500	-	2 500	-	-	39 K€
CA du 23 mars 2022	AGA2020-3	63 500	6 500	57 000	-	-	679 K€
CA du 27 juin 2023	AGA2020-4	54 500	1 500	-	53 000	53 000	531 K€
CA du 10 juillet 2024	AGA2024-1	131 500	-	-	131 500	131 500	526 k€
Au 31 décembre 2024		252 000	8 000	59 500	184 500	184 500	1 775 K€

Le Conseil d'administration du 10 juillet 2024 a attribué 131 500 actions gratuites aux salariés de la Société. Elles seront définitivement acquises au bout de 24 mois suivant l'attribution sous conditions de présence.

Modalités d'évaluation des Stock-options et Actions gratuites

La juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :

• Le prix de l'action retenu est égal au prix de souscription des investisseurs ou par référence à des valorisations internes ;
• Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
• La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de Sociétés cotées opérant sur le même secteur d'activité, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
• Pour les plans d'attribution gratuite d'actions, la juste valeur de l'avantage octroyé sur la base du cours de l'action à la date d'attribution ajusté de toutes les conditions spécifiques susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur (exemple : dividendes).

Comme précisé ci-dessus aucun dividende n'a été pris en compte lors de l'évaluation.

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au titre des deux périodes de référence

Date CA du 5 novembre 2018	Type d'options	Nombre d'options en circulation	Coût probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge cumulée au 31/12/2023	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2024
	BSA2017-1	43 000	286 K€	269 K€	269 K€	-	269 K€
	BSA2018-1	12 000	116 K€	116 K€	116 K€	-	116 K€
CA du 18 juillet 2019	SO2017-2	31 500	310 K€	310 K€	310 K€	-	310 K€
	BSA2018-2	20 500	198 K€	182 K€	16 K€	198 K€	198 K€
CA du 6 mai 2020	SO2017-3	40 485	389 K€	322 K€	11 K€	332 K€	354 K€
	BSA2019-1	30 000	186 K€	136 K€	22 K€	158 K€	167 K€
CA du 5 mai 2021	SO2020-1	21 000	203 K€	155 K€	10 K€	164 K€	177 K€
	BSA2020-1	6 000	68 K€	41 K€	13 K€	54 K€	47 K€
CA du 23 mars 2022	SO2020-2	32 000	213 K€	89 K€	54 K€	143 K€	163 K€
	BSA2020-2	18 000	79 K€	34 K€	20 K€	54 K€	66 K€
CA du 27 juin 2023	BSA2020-3	18 000	83 K€	-	19 K€	19 K€	45 K€
	SO2020-3	58 000	290 K€	-	66 K€	66 K€	151 K€
CA du 10 juillet 2024	BSA2024-3	44 000	-	-	-	16 K€	16 K€
	SO2024-1	100 000	-	-	-	36 K€	36 K€
Total - SO - BSA		474 485	2 421 K€	1 652 K€	231 K€	1 883 K€	2 115 K€

31/12/2023	31/12/2024
Nombre d'options probabilisé du plan	Nombre d'options probabilisé du plan
Charge cumulée à l'ouverture	Charge cumulée à l'ouverture
Charge cumulée au 31/12/2023	Charge cumulée au 31/12/2023
Charge de la période	Charge de la période
Charge cumulée au 31/12/2024	Charge cumulée au 31/12/2024
Circulation des caducs des caducs	Circulation des caducs des caducs
Date CA du 5 mai 2021	Date CA du 5 mai 2021
AGA2020-1	AGA2020-1
-	39 K€
32 K€	39 K€
7 K€	39 K€
39 K€	-
CA du 23 mars 2022	CA du 23 mars 2022
AGA2020-3	AGA2020-3
60 000	-
641 K€	609 K€
263 K€	570 K€
306 K€	39 K€
570 K€	609 K€
CA du 27 juin 2023	CA du 27 juin 2023
AGA2020-4	AGA2020-4
54 500	53 000
531 K€	516 K€
-	136 K€
136 K€	391 K€
CA du 10 juillet 2024	CA du 10 juillet 2024
AGA2024-1	AGA2024-1
-	131 500
-	526 K€
-	0 K€
-	125 K€
Total AGA	Total AGA
114 500	184 500
1 211 K€	1 691 K€
295 K€	745 K€
449 K€	420 K€
745 K€	1 165 K€

Note 22 : Emprunts et dettes financières

Les passifs financiers sont classés en une seule catégorie : les passifs financiers comptabilisés au coût amorti.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionnées, sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en « dettes financières courantes ».

Avances conditionnées

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 22.3. Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20. S'agissant d'avances financières, consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IFRS 9 au coût amorti :

• L'avantage de taux est déterminé en retenant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi. Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention enregistrée en produit dans l'état du résultat global.
• Le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Les subventions sont présentées au niveau de la catégorie :

• « Recherche et développement » pour celles relatives aux aides à l'innovation et au financement des activités de recherche,
• « Marketing et Ventes » pour celles relatives à la prospection de nouvelles zones géographiques.# DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Contrats de location

Les biens financés par des contrats de location financement au sens de la norme IFRS 16, qui en substance transfèrent à Ateme les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les « Dettes financières sur obligations locatives » (note 22.2).

	31/12/2024 (Montant en K€)	31/12/2023 (Montant en K€)
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)	3 297	3 887
Avances remboursables	736	470
Préfinancement CIR	12 054	10 858
Emprunts auprès des établissements de crédits	8 707	12 061
Dettes financières non courantes	24 793	27 276
Préfinancement CIR	3 846	1 473
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)	1 106	678
Avances remboursables	58	167
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 423	4 253
Dettes financières au titre du contrat d'affacturage	3 586	-
Concours bancaires courants	35	151
Dettes financières courantes	12 055	6 721
Total dettes financières	36 848	33 997
Dont part à - 1 an	12 055	6 721
Dont part de 1 à 5 ans	21 643	23 943
Dont part à plus de 5 ans	3 150	3 333

EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

Emprunts locatives (IFRS 16)	Concours bancaires courants	Avances remboursables	Total
Au 31 décembre 2023	28 646	638	4 564
Encaissement	8 556	322	-
Variation Décaissement	(4 267)	(140)	(873)
cash Flux de trésorerie	4 296	182	(873)
Effets de change	-	-	14
Préfinancement CIR	(2 217)	-	-
Variation non cash	Augmentation IFRS 16	-	697
Autres	184	-	-
Coût amorti	716	(26)	-
Total non cash	(1 318)	(26)	711
Au 31 décembre 2024	31 616	794	4 403

* Inclus les mouvements liés aux emprunts bancaires, au préfinancement du CIR et aux dettes financières liées au contrat d'affacturage.

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

31/12/2024

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)	4 403	1 106	2 230	1 066
Avances remboursables	793	58	736	-
Préfinancement CIR	15 901	3 846	12 054	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	12 130	3 423	6 624	2 083
Dettes financières au titre du contrat d'affacturage	3 586	3 586	-	-
Concours bancaires courant	35	35	-	-
Total dettes financières	36 848	12 055	21 644	3 150

31/12/2023

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dette relative aux obligations locatives (IFRS 16)	4 564	678	3 887	-
Avances remboursables	637	167	470	-
Financement du CIR	12 331	1 473	10 858	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	16 314	4 253	8 728	3 333
Concours bancaires courant	151	151	-	-
Total dettes financières	33 997	6 721	23 943	3 333

22.1 Dettes auprès d'établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

	Emprunts auprès des établissements de crédit	Dette financière au titre du contrat d'affacturage	Préfinancement du CIR	Total
- Au 31 décembre 2023	16 314	-	12 331	-
(+) Encaissements	44	3 586	-	4 925
(+) Encaissement préfinancement CIR	-	-	-	-
(-) Remboursements	(4 267)	-	-	-
(-) Compensation avec la créance de CIR	-	-	(2 217)	-
(-) Coût amorti	38	67	-	-
(+/-) Autre*	-	-	184	-
Au 31 décembre 2024	12 130	3 586	15 901	-

• Correspond au reclassement de la retenue collective sur le CIR remboursé.

Emprunts principaux souscrits au cours des deux derniers exercices

Préfinancement du CIR

Depuis 2020, la Société finance son CIR annuel pour un total de 17,9 M€ en valeur de remboursement (déduction faite du remboursement des retenues collective et individuelle). La dette relative au préfinancement du CIR est inscrite en emprunt net des retenues de garanties et la créance de CIR est reconstituée à l'actif. Le taux moyen effectif d'intérêt est compris entre 3,65% et 4% sur une maturité moyenne entre 2,5 ans et 3 ans à compter de l'encaissement de la dette pour les exercices de 2020 à 2022. Le taux effectif moyen s'établit entre 8,12% et 9,20% pour les CIR 2023 et 2024.

Prêt participatif relance avec la Société Générale

Le 28 aout 2023 la Société a encaissé un prêt destiné à financer les projets de développements et d'investissements d'un montant de 5 millions d'euros pour une durée de 8 ans incluant un différé de 4 ans au taux moyen effectif de 5,72%. Le premier remboursement est prévu à compter du 24 septembre 2027.

Prêt Palatine

Le 20 novembre 2023 la Société a encaissé un prêt destiné à financer les équipements des locaux de Rennes d'un montant de 850 K€ pour une durée de 5 ans au taux moyen effectif de 4,541%.

Emprunt Société générale - DELL (USD)

Le 6 mars 2024, la société a encaissé un nouvel emprunt en devise pour un montant de $ 47K. Cet emprunt a été conclu sur une période de 20 trimestres avec un taux d'intérêt annuel de 7,17%. Il est destiné à financer l'acquisition de matériel informatique. Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s'élève à $ 40K correspondant à 37K€.

Contrat d'affacturage auprès de la Société Générale Factoring

Le 21 Octobre 2024, Ateme a obtenu de la part de la Société Générale le financement de créances commerciales ou professionnelles en euros et en dollars. Le contrat a été conclu pour une durée indéterminée avec une possibilité de résiliation à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Le montant de l'encours maximal autorisé s'élève à 6 000 K€ pour les créances en euros (6 541 K$ pour les créances en dollars le plafond ne pouvant toutefois pas dépasser la contrevaleur de 6 000 K€). La société a signé deux contrats COFACE (en euro et en dollars) pour couvrir son risque de crédit. Au 31 décembre 2024, le montant des avances nettes consenties est de 3 586 K€.

Lignes de crédit disponibles

La Société bénéficie d'une ligne de facilité de caisse auprès de ses partenaires bancaires à concurrence de 1 M €, non utilisées.

22.2 Dettes financières sur obligations locatives

EVOLUTION DES DETTES RELATIVES AUX OBLIGATIONS LOCATIVES

	Total (Montant en K€)
Au 31 décembre 2023	4 564
(+) Augmentation	697
(-) Remboursement	(873)
(-) Réduction de la durée / sorties de contrat	-
(+/-) Ecarts de change	14
Au 31 décembre 2024	4 403

22.3 Avances remboursables

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS

	Total (Montants en K€)
Au 31 décembre 2023	637
(+) Encaissements	332
(-) Remboursements	(140)
Subventions	(41)
Charges financières	15
Au 31 décembre 2024	794

Avances remboursables

La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes financières non courantes » ; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Dettes financières courantes ». Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

Un prêt à taux zéro pour l'innovation avait été obtenu par Anevia auprès de BPI France Financement en juin 2015 pour un montant de 1 100 K€. Le capital est à rembourser en 20 échéanciers trimestriels de 55 K€ avec une période de différé d'amortissement de 3 ans. Le premier remboursement intervient le 30 juin 2018 et le dernier le 31 mars 2024. La dette au 31 décembre 2024 à été intégralement remboursée. La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base du taux de crédit moyen constaté de la Société sur la base des emprunts contractés de 2014 à 2017. Le taux retenu est de 5,33%.

Aide au projet « IA4SEC »

La Société a obtenu de Bpifrance, le 14 novembre 2019, une aide sur le projet « IA4SEC » d'un montant de 709 049 €, qui se compose d'une subvention pour 472 699 € et d'une avance récupérable pour 236 350 €. La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base du taux d'intérêt du prêt croissance internationale de Bpifrance, soit 1,24% par an (TEG). L'avance sera perçue en 4 tranches sur 4 ans selon le calendrier suivant :
- 66 667 € après signature du contrat ;
- 78 276 € à compter du 31/08/2020 ;
- 44 138 € à compter du 31/08/2021 ;
- 47 269 € à compter du 14/03/2022.
Le remboursement de cette dette débutera à compter du 31 mars 2024, dès le premier euro de chiffre d'affaires sauf échec du programme.

Avance remboursable contrat AMI projet « HyperOpenX »

La Société a obtenu de Bpifrance, le 24 février 2023, une aide sur le projet Stratégie d'accélération Cloud d'un montant de 561 600 €, qui se compose d'une subvention pour 421 200 € et d'une avance récupérable pour 140 400 €. La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base du taux de crédit moyen constaté de la Société sur la base des emprunts contractés de 2014 à 2023 (hors PGE). Le taux retenu est de 6%. L'avance sera perçue en 4 tranches sur 4 ans en fonction des étapes clés. Le remboursement de cette dette débutera à compter du 31 mars 2026, dès le premier euro de chiffre d'affaires sauf échec du programme.# Document d'enregistrement universel 2024

Note 23 : Engagements envers le personnel

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :
* obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
* versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Cette évaluation repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres, en « autres éléments du résultat global ». Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés. Les salariés américains du Groupe sont adhérents d'un plan de type 401K à cotisations définies. Par une décision du 20 avril 2021, le Comité IFRIC considère que, dès lors que, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et, d'autre part, les droits sont plafonnés après un certain nombre d'année de service, la charge de retraite doit être comptabilisée sur les années conférant des droits aux salariés au moment du départ. La convention collective ne répond pas à ces critères et le changement d'évaluation n'est pas applicable. Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC. Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2024		31/12/2023
	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire (60-67 ans)		Départ volontaire (60-67 ans)
Convention collectives SYNTEC
Taux d'actualisation	3,35%		3,20%
Table de mortalité	INSEE 2022		INSEE 2022
Taux de revalorisation des salaires	3,00%		3,00%
Taux de turn over	Fort	Fort	Fort	Fort
Taux de charges sociales	47%	43%	47%	43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over fort de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :
* De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
* De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
* De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
* De 50 à 54 ans : taux dégressif de 4,20 % à 2,80%
* A partir de 55 ans, le taux est de 0 %

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

Montants en K€	Au 31 décembre 2023	Coûts des services passés	Prestations versées*	Coûts financiers	Ecarts actuariels	Au 31 décembre 2024
Engagement de retraite	1 978	264	(157)	28	(229)	1 885

*Intègre l'impact des départs suite aux licenciements et ruptures conventionnelles de l'exercice pour 157 K€.

Note 24 : Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités. Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est l'estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture. Au 31 décembre 2023, l'ensemble des provisions pour risques et charges existantes ont été reprises. Au 31 décembre 2024, aucune nouvelle provision n'a été constituée.

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la Société, sur la base des demandes, des obligations légales et des positions des avocats.

Note 25 : Fournisseurs et autres passifs courants

25.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à un an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en K€)
Dettes fournisseurs	13 401	10 897
Factures non parvenues	2 422	3 512
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 409	15 823

25.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en k€)
Personnel et comptes rattachés	4 332	4 084
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 474	4 903
Autres impôts, taxes et versements assimilés	717	1 113
Total dettes fiscales et sociales	10 100	8 524

25.3 Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS	31/12/2024	31/12/2023
(Montants en k€)
Avances et acomptes clients - RRR	1 112	308
Dettes sur immobilisations	24	24
Produits constatés d'avance (1)	19 955	8 947
Impôt sur les Sociétés	210	313
Autres dettes	185	9
Jetons de présence à verser	120	71
Total autres passifs courants	21 605	9 672

Les PCA sont liés aux passifs de contrats clients et sont détaillés en note 3.

Note 26 : Analyse de la variation du BFR

Analyse de la variation du BFR	31/12/2024 (A)	31/12/2023 (B)	Variation (C=A-B)	Flux non cash**	Ecart de change	Variation du BFR (F=C-D-E)
(Montants en K€)				D	E
Stocks*	6 885	8 100	(1 215)	40		(1 255)
Clients et comptes rattachés*	43 743	36 357	7 386	528		6 858
Autres créances courantes	26 716	25 191	1 525	(2 217)	53	3 690
Dettes fournisseurs et comptes	(14 409)	(15 823)	1 414	(109)		1 523
Dettes fiscales et sociales	(10 100)	(8 524)	(1 577)	(86)		(1 490)
Autres passifs courants	(21 605)	(9 672)	(11 934)	(295)		(11 638)
	31 229	35 629	(4 400)	(2 217)	130	(2 313)

* Montants nets des dépréciations
** Correspond au reclassement lié au préfinancement du CIR

Note 27 : Parties liées

27.1 Transactions avec des parties liées

Néant

27.2 Rémunérations des dirigeants

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.# Note 28 : Engagements hors bilan

28.1 Contrat de locations

Les montants des loyers restant à payer selon les différents types de contrat sont détaillés ci-dessous par échéance :

Engagement en matière de charges locatives

	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Montants en K€
Baux commerciaux	1 052	2 200	1 151
Crédits-baux	199	390	-
Total	1 251	2 591	1 151

28.2 Obligation au titre d'autres contrats

Ayant sous-traité plusieurs fonctions importantes (production), la Société est amenée à conclure dans le cadre de ses opérations courantes des contrats de sous-traitance avec différents tiers, en France et à l'étranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances. Les contrats ou cahiers des charges fixent en outre les conditions de validation des processus de fabrication, des procédures de contrôle, de traitement des produits non conformes et des droits de propriété intellectuelle. Aucun engagement réciproque ne lie la Société et ses sous-traitants en termes de quantité ou de capacité de production.

28.3 Autres engagements financiers

Crédits et remises documentaires

La Société peut mettre en place des crédits ou remises documentaires sur certains marchés. Aucun encours crédit documentaire n'est présent au 31 décembre 2024.

Nantissement de fonds de commerce

Au 31 décembre 2024, l'ensemble des nantissements de fonds de commerce existant au 31 décembre 2023 ont été remboursés.

Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationales Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy- Villacoublay. La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 38 K€ en faveur de la SCI Novalis pour la location des bureaux situés à Rennes.

Prêt Garanti par l'Etat

• Le 14 avril 2020, le Groupe a bénéficié d'un Prêt de 4 millions d'euros
• Le 30 juin 2021, le Groupe contracta un deuxième prêt d'1 million d'euros en bénéficiant de la Garantie de l'Etat à hauteur de 90% du montant emprunté auprès de la banque CIC Paris 9. L'emprunt sera remboursé sur une durée de 60 mois incluant un différé de 12 mois.
• En mai 2021, Ateme a obtenu auprès de la banque HSBC Continental Europe un troisième prêt de 2 millions d'euros pour une durée de 12 mois en vue de financer son cycle d'exploitation. En novembre 2022 la Société a demandé l'option d'amortissement pour demander le remboursement sous 5 ans à compter de janvier 2024. L'ensemble de ces prêts bénéficie de la Garantie de l'Etat à hauteur de 90% au profit des banques émettrices.

Note 29 : Gestion et évaluation des risques financiers

Ateme peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, Ateme met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique d'Ateme est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Ateme n'utilise pas d'instruments financiers dérivés. Afin de couvrir son risque de liquidité à court terme, Ateme a mis en place un contrat d'affacturage en 2024 lui permettant de céder ses créances clients et d'obtenir ainsi un financement d'un montant maximum de 12 M€.

Risque de taux d'intérêt

Ateme n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :
* les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
* les disponibilités incluent des comptes à terme,
* aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts (comptes bancaires) auprès des banques et des institutions financières. Ateme fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie. Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié. En 2024, dans le cadre de la mise en place d'un contrat d'affacturage, Ateme a souscrit à une assurance-crédit COFACE afin de couvrir le risque de crédit de ses clients.

Risque de change

Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement les ventes de produits et dépenses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale. La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

Note 30 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

	Exercice 2024	Exercice 2023
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	Ernst & Young Montant HT (%)	Axen&Gu Montant HT (%)
Missions de certification des comptes individuels et consolidés	177 (100%)	84 (100%)
Services autres que la certification des comptes*	- (-)	- (-)
Total des honoraires	177	84
261	248

*Les honoraires liés aux services autres que la certification des comptes concernent les honoraires liés à la réalisation d'attestations et à la revue du nouvel ERP (Ateme Inc) et norme ISA 315.

18.2 Date des dernières informations financières

Les dernières informations financières annuelles datent du 31 décembre 2024 et sont exposées dans le présent document d'enregistrement universel.

18.3 Informations financières intermédiaires et autres

Dans son communiqué du 24 avril 2025 Ateme a annoncé un chiffre d'affaires consolidé de 18 413 K€ pour le 1er trimestre 2025, soit une hausse de 4 % par rapport au 1er trimestre 2024.

18.4 Audit des informations financières historiques annuelles

18.4.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

AXEN&GU ERNST & YOUNG
85, boulevard Pasteur Tour First
75015 Paris TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de € 5 000
820 044 030 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Paris

S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Ateme,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Ateme relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

• Référentiel d'audit
  Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

• Indépendance
  Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.# Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Risque identifié

Une analyse est réalisée pour les contrats clients à éléments multiples afin de reconnaître le chiffre d'affaires de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et que le client peut en profiter de manière distincte. Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles sur la base de son prix de vente. Ce prix de vente est déterminé sur la base du prix « catalogue ». Le chiffre d'affaires est reconnu quand votre groupe transfère le contrôle des biens ou services vendus au client, soit à une date donnée dans le temps, soit en continu comme précisé dans la note 3 « Chiffre d'affaires » de l'annexe aux comptes consolidés. Notamment pour les licences, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou à mesure qu'elle est satisfaite (licence dynamique).

Les clauses des contrats commerciaux entre votre groupe et ses clients comportent des modalités de transfert de propriété et de réalisation des prestations de service dont l'analyse est donc déterminante pour la bonne comptabilisation du chiffre d'affaires. Les normes comptables d'enregistrement de ce type de contrat requièrent une part de jugement dans l'interprétation à donner aux contrats. Une erreur dans l'analyse des obligations de ce type de contrats et leur réalisation peut conduire à une comptabilisation erronée du chiffre d'affaires. En conséquence, nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires conformément à la norme IFRS 15 comme un point clé de l'audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des procédures et, le cas échéant, des systèmes d'information spécifiques concourant à la formation du chiffre d'affaires consolidé. Nous avons examiné la conformité des règles de reconnaissance du chiffre d'affaires par rapport à la norme IFRS 15 sur les nouveaux contrats clés signés en 2024. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour comptabiliser le chiffre d'affaires.

Sur une sélection de contrats basée sur des critères quantitatifs (montant du chiffre d'affaires à reconnaître) et sur des critères qualitatifs (contrats complexes avec plusieurs prestations), nous avons réalisé les différentes diligences :

• nous avons analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières avec les factures émises ;
• pour un échantillon de contrats, nous avons apprécié si le chiffre d'affaires alloué à chaque prestation correspondait à la juste valeur de contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel de l'activité de votre société ;
• nous avons contrôlé que chaque prestation était ensuite comptabilisée conformément aux règles et méthodes comptables applicables ;
• nous avons également examiné la pertinence de cette note de l'annexe aux comptes consolidés.

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Évaluation des écarts d'acquisition

Risque identifié

Après avoir pris connaissance et évalué le processus élaboré par la direction pour estimer la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, nous avons obtenu de la direction le test de dépréciation de l'UGT. Sur la base de ces informations, avec l'aide de nos experts en évaluation intégrés dans l'équipe d'audit, nous avons réalisé nos travaux en portant une attention particulière sur les éléments suivants : concernant les hypothèses clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie et des taux de croissance à long terme : nous avons apprécié la cohérence des hypothèses au regard des performances historiques de votre groupe et des budgets d'exploitation établis par la direction pour l'exercice à venir, intégrant des prévisions pour les cinq années suivantes ; sur les taux d'actualisation : nous avons comparé les taux retenus à des références de marché ; concernant les analyses de sensibilité effectuées par la direction : nous avons analysé les calculs réalisés pour identifier si une variation des hypothèses amènerait à comptabiliser une dépréciation significative des écarts d'acquisition.

Comme cela est présenté dans la note 10 « Regroupement d'entreprises et écart d'audit » de l'annexe aux comptes consolidés, les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur. Ces goodwill sont testés au niveau d'unités génératrices de trésorerie (UGT) qui constituent des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie générés par les autres UGT.

Comme indiqué dans la note 14 « Dépréciation » de l'annexe aux comptes consolidés, la nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable de l'UGT et sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité. La détermination de la valeur d'utilité est sensible au taux d'actualisation, aux estimations de flux de trésorerie futurs, ainsi qu'au taux de croissance à long terme utilisés.

Une variation dans ces hypothèses pouvant modifier la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, et compte tenu de leur importance dans les comptes consolidés, nous avons considéré que l'évaluation des écarts d'acquisition constituait un point clé de l'audit.

Notre réponse

Au 31 décembre 2024, l'écart d'acquisition s'élève à M€ 12,9 en valeur nette, soit 10,9 % de l'actif consolidé.

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Dépréciation des stocks

Risque identifié

La valeur brute des stocks de votre société s'élève à M€ 7,4 au 31 décembre 2024 et est dépréciée à hauteur de M€ 0,6. Ils sont principalement constitués de marchandises.

Comme cela est présenté dans la note 16 « Stocks » de l'annexe aux comptes consolidés, la provision pour dépréciation des stocks concerne les composants ou marchandises qui font l'objet d'un prêt interne, de tests ou d'une réparation. Les composants ou marchandises pour lesquels les avancées technologiques commencent à rendre obsolètes les stocks ou ceux présentant peu ou pas de mouvements au cours de l'exercice font l'objet d'une mise au rebut.

Nous avons considéré que la dépréciation des stocks était un point clé de l'audit en raison de l'importance relative des stocks dans les comptes de votre société et en raison de la part de jugement nécessaire de la direction pour identifier les stocks à déprécier.

Notre réponse

Nos procédures d'audit ont notamment consisté à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour identifier les stocks nécessitant d'être dépréciés ;
• assister aux inventaires physiques de fin d'année ;
• comparer, par sondages, le coût des principaux articles en stock avec le prix de vente net pratiqué au cours de l'exercice ;
• analyser les données et les hypothèses retenues par la direction pour identifier les stocks à déprécier ;
• effectuer une analyse rétrospective de l'écoulement des stocks sur la base des mouvements de stocks effectués au cours de l'exercice.

Page | 212 Document d'enregistrement universel 2024

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Ateme par votre assemblée générale du 12 juin 2024 pour le cabinet AXEN&GU et du 11 avril 2014 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet AXEN&GU était dans la première année de sa mission sans interruption (dont une année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la onzième année.# Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Page | 213 Document d'enregistrement universel 2024

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations concernant celles-ci fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

AXEN&GU ERNST & YOUNG Audit

Anna Osipa Franck Sebag

Page | 214 Document d'enregistrement universel 2024

18.4.2 Autres informations contenues dans le document d'enregistrement universel auditées par les contrôleurs légaux

Néant.

18.4.3 Informations financières figurant dans le document d'enregistrement universel qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l'émetteur

Néant.

18.5 Informations financières proforma

Néant.

18.6 Autres informations

18.6.1 Politique de distribution de dividendes

Compte tenu du stade de développement de la Société, il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme. Depuis sa création, la Société n'a pas distribué de dividende.

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18.6.2 Tableau des cinq derniers exercices

NATURE DES INDICATIONS	Exercice 2024	Exercice 2023	Exercice 2022	Exercice 2021	Exercice 2020
I. Capital en fin d'exercice
Capital Social (en euro)	1 608 522	1 600 542	1 579 344	1 571 364	1 548 480
Nombre des actions ordinaires existantes	11 489 444	11 432 444	11 281 027	11 224 027	11 060 569
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droit de souscription
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes en '000 euro	81 332	84 287	79 009	63 983	51 620
Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions (en '000 euro)	-6 242	-8 791	-4 400	4 125	-2 254
Impôts sur les bénéfices (en '000 euro)	-5 889	-5 908	-5 822	-3 852	-3 082
Participation des salariés due au titre de l'exercice ('000 euro)	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (en '000 euro)	-3 184	-3 040	1 429	6 453	-1 355
Résultat distribué
III. Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (en euro)	-0,031	-0,124	0,254	0,711	0,075
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (en euro)	-0,277	-0,266	0,127	0,575	-0,123
Dividende attribué à chaque action
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	345	327	277	205	166
Montant de la masse salariale de l'exercice (en '000 euro)	27 088	25 849	23 798	15 248	11 463
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) (en '000 euro)	10 995	10 598	9 540	6 119	4 633

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18.6.3 Affectation du résultat d'ATEME SA

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31décembre 2024 tels qu'ils vous sont présentés se soldant par une perte nette de 3 184K€ que nous proposons d'affecter en totalité au poste report à nouveau, ce qui aurait pour effet de porter son montant à un solde créditeur de 5 674 K€.

18.6.4 Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, nous vous précisons qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 dudit code n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.# Document d'enregistrement universel 2024

18.6.5_Informations sur les délais de paiements

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2017 pris en application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du code de commerce, nous vous présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des factures fournisseurs et clients échues à la date de clôture du dernier exercice en nombre et en montant :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu en k€

Tranches de retard de paiement	0 jour	De 1 à 30 jours	De 31 à 60 jours	De 61 à 90 jours	91 jours et +	Total (indicatif)
Nombre de factures concernées	308	353
Montant des factures concernées TTC	5 794	1 459	643	77	1 575	3 754
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice H.T	11%	3%	1%	0%	3%	7%

Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

	N/A
Nombre des factures exclues	N/A
Montant total des factures exclues TTC

Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – Article L. 441-6 ou L. 441-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards	Délais contractuels de paiement

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu en K€

Tranches de retard de paiement	0 jour	De 1 à 30 jours	De 31 à 60 jours	De 61 à 90 jours	91 jours et +	Total (indicatif)
Nombre de factures concernées	434	404
Montant des factures concernées TTC	28 764	2 384	528	1 008	4 619	8 538
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC	31%	3%	1%	1%	5%	9%

Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

	N/A
Nombre des factures exclues	N/A
Montant total des factures exclues TTC

Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – Article L. 441-6 ou L. 441-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais légaux

18.7_Procédures judiciaires et d'arbitrage

Le Groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par le Groupe, sur la base des demandes, des obligations légales et des avis émis par les avocats du Groupe. Le Groupe est actuellement impliqué dans une procédure contentieuse pour concurrence déloyale et parasitisme, engagée en 2019 devant le tribunal de commerce de Rennes à l'encontre d'une petite structure opérant sur le même marché. Cette action vise à faire cesser des pratiques jugées déloyales au détriment du Groupe. La société a sollicité dans ses écritures l'octroi d'un montant d'environ 2,5 millions d'euros au titre des différents griefs invoqués. Ce dossier a donné lieu à l'intervention d'experts techniques, et les échanges de conclusions au fond sont toujours en cours d'examen devant les juridictions compétentes. Dans ce cadre, la Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 18 mars 2025, déboutant ATEME de ses demandes. En réponse à cette décision, le Groupe a décidé de former un pourvoi en cassation, poursuivant ainsi la procédure engagée. Ce litige comporte également un volet prud'homal, traité de manière habituelle par la direction juridique et ses conseils. À ce jour, aucune provision n'a été constituée, la société étant en position de demandeur dans l'ensemble des procédures concernées. En dehors de ce qui précède, il n'existe pas, à la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

18.8_Changements significatifs de la situation financière ou commerciale

Au regard des évènements géopolitiques récents, notamment les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, ainsi que les tensions accrues en Asie, Ateme maintient une exposition restreinte aux impacts directs de ces crises. Toutefois, les activités de la Société pourraient être affectées par les conséquences directes ou indirectes de ces crises, bien que leur ampleur reste difficile à quantifier avec précision à la date de publication de ce document d'enregistrement universel. La Société pourrait être exposée à plusieurs risques :

• Problèmes d'approvisionnement : perturbations dans la chaîne logistique affectant les métaux stratégiques (titane, terres rares...) et l'électronique ;
• Hausse des coûts de production : augmentation des prix des matières premières, de l'énergie et des composants électroniques ;
• Risques cybernétiques accrus : intensification des menaces liées aux attaques informatiques dans un contexte de tensions internationales ;
• Fluctuations économiques et monétaires : impact potentiel des sanctions économiques, restrictions commerciales et variations des taux de change sur les opérations de la Société.

Ateme reste vigilant face à ces risques et met en place des mesures d'atténuation adaptées pour garantir la continuité de ses opérations.

Chapitre 19. Informations supplémentaires

19.1. Capital social

19.1.1_Montant du capital souscrit

A la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le capital social est fixé à la somme 1 608 522,16 €. Il est divisé en 11 489 444 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €. Il n'existe pas d'actions émises non libérées.

Rappel du capital social à la clôture des deux derniers exercices :

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2024	31/12/2023
Capital en €	1 608 522,16	1 600 542,16
Nombre d'actions	11 489 444	11 432 444
(dont Actions ordinaires)	11 489 444	11 432 444
Valeur nominale (en euros)	0,14€	0,14€

19.1.2_Actions non-représentatives du capital

Il n'existe pas d'actions non représentatives du capital.

19.1.3_Auto-détention et programme de rachat d'actions

Le 14 octobre 2019 la Société a annoncé avoir signé un contrat de liquidité avec la société de gestion d'actifs Kepler Cheuvreux. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011, approuvée par l'Autorité des Marché Financiers par décision du 21 mars 2011. La prochaine assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, ayant lieu le 11 juin 2025, se prononcera quant au renouvellement du programme de rachat d'actions.

Au 31 décembre 2024, la Société détenait 17 601 actions Ateme acquises au prix moyen de 3,9 € et valorisées à cette date pour un montant total de 68 702 €. Au 31 décembre 2023, la Société détenait 21 045 actions Ateme acquises au prix moyen de 7,84 € et valorisées à cette date pour un montant total de 148 156 €. Au 31 décembre 2022, la Société détenait 16 459 actions Ateme acquises au prix moyen de 10,42€ et valorisées à cette date pour un montant total de 171,5 K€.

Le récapitulatif des actions achetées et vendues depuis la mise en place du contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux :

Au titre du contrat de liquidité confié par la société Ateme à Kepler Cheuvreux, à la date du 31 décembre 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 17 601 titres
• 25 768,55 € en espèces

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du code de commerce, nous vous rendons compte, ci-après, des opérations de rachat par la Société de ses propres actions en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce :

• Actions achetées ou vendues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité (Kepler Cheuvreux) :
  • 18 603 actions ont été achetées au cours moyen de 4,73 €
  • 22 047 actions ont été vendues au cours moyen de 4,54 €
• Aucune action n'a été achetée ou vendue par la Société hors contrat de liquidité

Animation de cours

A la clôture de l'exercice, les 17 601 actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions étaient affectées aux objectifs suivants :

Objectifs	Titres	Valeur nominale (€)	Valeur comptable (€)	% du capital
Contrat de liquidité	17 601	0,14	68 702	0,15%
Couverture de plans stock-options
Remise ultérieure à l'échange ou paiement dans le cadre d'opération de croissance externe
Couverture des titres de créances donnant accès au capital
Annulation des titres :
Total	17 601	0,14	68 702	0,15%

19.1.4_Evolution du cours de Bourse

Entre le 1er avril 2024 et le 1er avril 2025, l'évolution du cours de bourse a été la suivante :

Source : Euronext

19.1.5_Eléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversions des actions

Néant

19.1.6_Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

Néant

19.1.7_Options de souscription ou d'achat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des émissions d'options de souscription ou d'achat d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce.

19.1.8_Actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du code de commerce.# Document d'enregistrement universel 2024

19.1.9_Restrictions imposées par le Conseil d'administration en matière de levée des options ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants

Nous vous informons, conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-197-1 du code de commerce, qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions ou action gratuite n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

19.1.10_Seuil de participation des salariés au capital social

Nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice les salariés de notre Société et des sociétés qui lui sont liées ne détiennent aucune participation dans le capital social de la Société au sens de l'article L. 225-102 du code de commerce.

Chapitre 20. Contrats importants

A la date du Document d'enregistrement universel et au cours des deux derniers exercices, la Société n'a conclu aucun contrat significatif autre que les contrats conclus dans le cadre normal de son activité.

Chapitre 21. Documents disponibles

Pendant la durée de validité du présent document d'enregistrement universel, les documents listés ci-après peuvent être consultés sur support physique au siège social de Ateme :

• La dernière version à jour de l'acte constitutif et des statuts de Ateme ;
• Tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Ateme dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement universel.

La Société a mis en place une rubrique « Investisseurs » sur son site internet : www.ateme.com, où peut être également consultée l'information réglementée. Parallèlement à ces moyens d'information réguliers, la Société ne manquerait pas de renforcer sa politique de communication à l'occasion de toute opération significative, ou de toute évolution de son environnement ou de sa politique.

Responsable de l'information financière : Véronique Coulmann, Directeur financier
Contact : investors@ateme.com

21.1_Agenda financier

Calendrier indicatif des publications en 2025

Date	Communiqué
Jeudi 30 janvier 2025	Publication du chiffre d'affaires du T4 2024.
Mercredi 19 mars 2025	Publication des résultats annuels 2024.
Mercredi 24 avril 2025	Publication du chiffre d'affaires du T1 2025.
Mercredi 11 juin 2025	Assemblée Générale.
Jeudi 17 juillet 2025	Publication du chiffre d'affaires du T2 2025.
Jeudi 25 septembre 2025	Publication des résultats semestriels 2025.
Jeudi 30 octobre 2025	Publication du chiffre d'affaires du T3 2025.

Toutes les publications auront lieu après la clôture des marchés d'Euronext Paris.

ANNEXE 1. Table de concordance du rapport financier annuel

Intitulé	Section de l'URD
Comptes sociaux	Paragraphe 18.1.1. Informations financiers historiques auditées
Comptes consolidés	Paragraphe 18.1.7. Etats Financiers Consolidés
Rapport de gestion
Analyse de l'évolution du chiffre d'affaires	Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat
Analyse des résultats	Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat
Analyse de la situation financière	Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat
Principaux risques et incertitudes	Chapitre 3. Facteurs de risque
Rachats par la société de ses propres actions	Paragraphe 19.1.3. Auto-détention et programme de rachat d'actions
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux auditées	Paragraphe 18.1.1. Informations financiers historiques auditées
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuelles	18.4 Audit des informations financières historiques annuelles
Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise en vigueur en France	Chapitre 14.5 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise
Déclarations des personnes physiques assumant la responsabilité du rapport financier annuel	Paragraphe 1.2. Attestation de la personne responsable

ANNEXE 2. Table de concordance du rapport de gestion

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100-1 et suivants du Code de commerce.

Intitulé	Section de l'URD
1. Informations relatives à l'activité de la société et du groupe
Exposé de la situation de l'activité et des résultats	Chapitre 5. Aperçu des activités de l'émetteur, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat
Évolution prévisible de l'émetteur et/ou du groupe	Chapitre 10. Information sur les tendances Chapitre 11. Prévisions ou estimations du bénéfice
Évènements post- clôture de l'émetteur et/ou du groupe	Paragraphe 10.1 Principales tendances
Activités en matière de recherche et de développement de l'émetteur et du groupe	Paragraphe 7.1.2. Evolution future probable et activités en matière de recherche et développement
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur, au regard du volume et de la complexité des affaires de l'émetteur et du groupe	Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat
Principaux risques et incertitudes auxquels l'émetteur est confronté	Chapitre 3. Facteurs de risque
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire	Chapitre 3. Facteurs de risque
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	Chapitre 3. Facteurs de risque et 14.7 Principes généraux de contrôle interne.
Indications sur l'utilisation des instruments financiers, -Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe	Chapitre 3. Facteurs de risque
Tableau des résultats des cinq derniers exercices de Ateme SA	Paragraphe 18.6.2 Tableau des cinq derniers exercices
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l'émetteur
Répartition et évolution de l'actionnariat	Paragraphe 16.1. Evolution de l'actionnariat du Groupe Ateme
Noms des sociétés contrôlées	Chapitre 6. Structure organisationnelle
État de la participation des salariés au capital social	Paragraphe 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	Chapitre 6. Structure organisationnelle
Acquisition et cession par l'émetteur de ses propres actions (programme de rachat d'actions)	Paragraphe 19.1.3. Auto-détention et programme de rachat d'actions
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	Néant.
Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices	Paragraphe 18.6.1 Politique de distribution de dividende
Délais de paiement fournisseurs et clients	Paragraphe 18.6.5 Informations sur les délais de paiements
Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux	Paragraphe 15.2. Participation et stock-options
Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux	Paragraphe 15.2. Participation et stock-options
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société	Paragraphe 15.2. Accord prévoyant une participation des salariés au capital
Informations sociales et environnementales	Chapitre 15. Salariés

ANNEXE 3. Table de concordance du rapport sur la gouvernance

Intitulé	Code de commerce	Section de l'URD
Politique de rémunération des mandataires sociaux	Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du code de commerce Article R. 22-10-14 du code de commerce	Chapitre 13. Rémunération et avantages
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social	Article L. 22-10-9, I., 1° du code de commerce Article R. 22-10-15 du code de commerce	Chapitre 13 Rémunération et avantages
Proportion relative de la rémunération fixe et variable	Article L. 22-10-9, I., 2° du code de commerce	Chapitre 13 / Annexe 4 – rémunérations des mandataires sociaux tableau 13.1.2
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce	Article L. 22-10-9, I., 5° du code de commerce	Chapitre 13 / Annexe 4 – rémunérations des mandataires sociaux tableau 13.1.2
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société	Article L. 22-10-9, I., 6° du code de commerce	Chapitre 13 Rémunération et avantages
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société la Société par chacun des mandataires durant l'exercice	Article L. 225-37-4 , 1° du code de commerce	Chapitre 12.1.1Conseil d'administration et comités de
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale en matière d'augmentations de capital	Article L. 225-37-4 , 3° du code de commerce	Chapitre 19, Informations supplémentaires
Modalités d'exercice de la direction générale	Article L. 225-37-4 , 4° du code de commerce	Chapitre 14.53 -– Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France

ANNEXE 4.# Glossaire

ATSC : Advanced Television Systems Committee, comité américain de standardisation

AVOD service : Advertising Video On Demand service, service de vidéo à la demande financé par la publicité

Catch-up TV: Télévision de rattrapage

CDN: Content Delivery Network, Réseaux de distribution de contenus

Cloud DVR: Cloud Digital Video Recording, enregistrement dans le nuage

CPM: Cost Per Mille, cout par mille

D2C Distribution: Direct-to-Consumer Distribution, Distribution direct à l'utilisateur final

DTH: Direct-To-Home, Television par satellite

DVB: Digital Video Broadcasting, comité européén de standardisation

HDR: High Dynamic Range, grande plage dynamique (de couleurs)

IPTV service: Internet Protocol TeleVision, service de télévision par Internet

OTT service: Over-The-Top service, service par contournement

SVOD service: Subscription Video On Demand service, service de vidéo à la demande par abonnement

Video headend: Tête de réseau video

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