Rapport Financier annuel au 31 décembre 2016

Sommaire du rapport financier annuel

1.	Attestation de responsabilité du rapport financier annuel 3
2.	Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générales Ordinaire annuelle 4
3.	Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise, le contrôle
	interne et la gestion des risques 43
4.	Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2016 59
5.	Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes 78
6.	Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 et 31
	décembre 2015 79
7.	Comptes sociaux de la société ATEME SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 131
8.	Rapports des commissaires aux comptes 151

1. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

1. Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur Général de la société ATEME.

2. Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur Général de la société ATEME.

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générales Ordinaire annuelle

ATEME

Société anonyme Capital Social : 1.410.903,62 euros Siège social : 6, rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles

_____________________

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux lois et aux statuts de votre Société à l'effet de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société ATEME SA (ci-après la « Société ») et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux de l'exercice écoulé et les comptes consolidés dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

1. Activité et résultats de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - faits marquants de l'exercice écoulé – progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Résultats et activité de la Société et du Groupe

1.1 La Société

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net de 37.459 K€ contre 28.585 K€ lors de l'exercice précédent, soit une progression d'environ 31 %.

Les produits d'exploitation se sont élevés à 37.655 K€ contre 29.598 K€ au titre du précédent exercice ;
Les charges d'exploitation se sont élevées à 37.229 K€ contre 34.206 K€ au titre du précédent exercice ;
Le résultat d'exploitation ressort donc à 426 K€ contre (4.608) K€ au titre du précédent exercice.

Après prise en compte du résultat financier de (39) K€, du résultat exceptionnel de (57) K€ et du crédit d'impôt (CIR et CII) de 1.392 K€, le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice net comptable de 1.721 K€ contre une perte nette comptable de 2.907 K€ au titre du précédent exercice.

1.2 Le Groupe

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation pour les exercices 2015 et 2016 sont la Société (tête de Groupe), les sociétés ATEME Inc. (USA), ATEME Canada Inc., ATEME Japon KK et ATEME Singapore Pte.Ltd.

Le bureau de représentation à Singapour a été transformé en filiale, ATEME Singapore Pte. Ltd, en mars 2015.

La Société ATEME Japon KK a été mise en sommeil depuis 2010 en attendant une reprise d'activité.

Les revenus d'ATEME Canada, ATEME USA et ATEME Singapore proviennent de prestations de services facturées à la Société.

Nous vous exposons ci-après les principaux postes des comptes de résultat consolidés aux normes IFRS au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016 :

	31/12/2016	31/12/2015
Notes	12 mois	12 mois
	K€	K€
16	37 462	28 584
17.1	(15 431)	(13 597)
	22 031	14 987

17.2	(5 661)	(5 497)
17.3	(12 776)	(11 054)
17.4	(1 433)	(1 464)
	2 162	(3 028)

19	(207)	(82)
19	10	67
19	247	579
	2 212	(2 465)
	2 212	(2 465)
	2 212	(2 465)
	0
21	0,22	(0,24)
21	0,21	(0,24)

Faits marquants – Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.3 Faits marquants de l'exercice

Signature d'un contrat avec Ma Chaine Sport TV, nouvelle chaine 4K-UHD

ATEME a signé un contrat avec MCS TV, une chaine française dédiée au sport, disponible en France puis exportée à l'étranger par la suite. L'offre TITAN d'ATEME a été retenue en version File et en version Live pour diffuser les contenus 4K-UHD (Ultra Haute Définition) de MCS TV.

Éligibilité des actions ATEME au PEA-PME

ATEME confirme respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par l'article D.221-113-5 du décret d'application n°2014-283 du 4 mars 2014 (modifié par le décret n° 2016_1664 du 5 décembre 2016), à savoir :

Un effectif total inférieur à 5 000 salariés ;
Un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Une Agence de Presse Turque de Premier Plan Choisit ATEME pour Moderniser son Réseau de Contribution

IHA Broadcast Services, une agence de presse turque leader sur son marché, a modernisé sa flotte de véhicules DSNG en déployant les encodeurs et décodeurs Kyrion d'ATEME.

Globo Choisit ATEME pour Proposer du Contenu 4K sur Globo Play, leur Nouvelle Plateforme de Vidéo OTT

Globo, premier groupe média en Amérique Latine a déployé la solution innovante de traitement de flux d'ATEME, TITAN, pour diffuser du contenu 4K sur multi-écrans à ses abonnés OTT.

Evolution de la direction du Groupe

Le Conseil d'administration d'ATEME, réuni le 7 mars 2016, annonce avoir pris acte de la fin des mandats et fonctions de Dominique Edelin en tant que Directeur Général Délégué, Vice-Président Engineering et Administrateur de la société.

Le Consortium 4EVER-2 a Remporté le Prix « NAB Technology Innovation Award » au NAB Show

Présent au NAB cette année avec des démonstrations UHD-TV HDR (High Dynamic Range) et HFR (High Frame Rate), le consortium 4EVER-2 a été récompensé pour ses travaux et ses résultats sur l'amélioration de la Qualité d'Expérience vidéo avec les technologies UHD-TV phase 2.

ATEME Etoffe son Support HDR en Intégrant la Technologie HDR Enrichie de Technicolor

ATEME a annoncé étendre son support HDR en intégrant la technologie HDR enrichie de Technicolor dans sa solution TITAN. Cette intégration permet d'offrir de nouvelles fonctionnalités HDR aux fournisseurs de contenus, distributeurs et fournisseurs de services qui utilisent la technologie d'encodage ATEME.

ATEME et Intel Définissent un Nouveau Standard de Densité dans le Domaine du Broadcast

ATEME a annoncé la disponibilité de sa nouvelle solution de transcodage haute qualité vidéo et haute densité basée sur la carte Intel® VCA (Visual Compute Accelerator), présentée pour la première fois au Mobile World Congress à Barcelone en février.

ATEME Supporte Désormais la Technologie HDR Dolby Vision

ATEME a annoncé l'ajout de Dolby Vision au rang des technologies HDR compatibles avec sa solution TITAN, logiciel de transcodage vidéo pour des applications live et file. Avec la collaboration de studios majeurs, de fabricants de TV et chipsets de premier plan, ainsi que le support des associations Blu-ray Disc™, DVB, MPEG et UltraViolet™/DECE, les consommateurs peuvent désormais découvrir ce qui se fait de mieux en termes de contenu hollywoodien, au cinéma ou chez eux, grâce à Dolby Vision.

Participation à la Première Diffusion en France et en Europe d'un Spectacle Live en 4K-UHD

ATEME a annoncé avoir participé à la diffusion en direct et en Ultra Haute Définition (UHD) du ballet de l'Opéra de Vienne "Le Corsaire". En partenariat avec Arte, cette retransmission a été diffusée sur le bouquet satellite d'Eutelsat en France, Fransat, le 2 avril 2016.

Le TITAN Live d'ATEME au Cœur de la Première Chaîne 100% Native 4K d'AB Groupe

AB Groupe, acteur majeur du paysage audiovisuel en France, premier éditeur indépendant, avec 16 chaînes de télévision, sur les segments du documentaire, du divertissement et du cinéma, a sélectionné la solution TITAN Live d'ATEME pour diffuser en 4K-UHD sa nouvelle chaîne premium Ultra Nature.

ATEME rejoint l'Alliance for Open Media

ATEME a annoncé avoir rejoint le consortium Alliance for Open Media aux côtés d'acteurs globaux tels que Google, Intel, Microsoft ou encore Netflix. Cette organisation à but nonlucratif a pour ambition de définir et de développer des technologies qui répondent au besoin de disposer de standards ouverts pour la compression vidéo et la diffusion sur le web.

ATEME a réalisé l'Encodage en 4K-UHD HEVC de Huit Matches de Football pour l'Euro 2016

ATEME a été retenu par TF1 et M6 pour réaliser l'encodage en 4K-UHD HEVC (H.265) de huit matches de l'Euro 2016. Pour ce faire, ATEME a déployé une tête de réseau complète incluant ses encodeurs TITAN 4K Live, et fournit toutes les ressources nécessaires pour assurer un service de haute qualité entièrement sécurisé.

UER Renforce sa Collaboration avec ATEME pour la Diffusion d'Evènements Sportifs Majeurs de l'Année 2016

L'Union Européenne de Radio-Télévision, le premier distributeur et producteur au monde de contenus news et sport, a déployé les encodeurs et décodeurs Kyrion du groupe ATEME pour assurer la couverture de nombreux évènements sportifs en direct.

Arkena développe le transcodage dans le Cloud avec ATEME

ATEME a annoncé avoir été choisi par Arkena, un des leaders européens des services médias, pour développer son service dernière génération de transcodage dans le cloud.

IBC 2016 : Eutelsat Lance Une Chaîne Ultra HD En High Dynamic Range

Eutelsat Communications annonce le lancement d'une chaîne Ultra HD en HDR (High Dynamic Range) utilisant le standard HLG (Hybrid Log-Gamma), nouvelle norme HDR développée par

la BBC et la NHK. Eutelsat s'est associé au projet collaboratif français 4EVER-2 qui travaille sur l'Ultra HD, ainsi qu'à ATEME et Samsung, pour faire découvrir lors de l'IBC l'Ultra HD HDR.

ATEME au Cœur de la Plateforme VOD en 4K HDR de la Chaîne Globo TV

Globo TV, le plus grand réseau TV d'Amérique latine, a lancé au Brésil sa première plateforme VOD 4K en HDR (High Dynamic Range) en utilisant la solution TITAN d'ATEME.

1.4 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

L'exercice écoulé a été marqué par une forte croissance de son chiffre d'affaires (+ 31 %). ATEME enregistre ainsi une cinquième année de croissance consécutive avec une croissance moyenne de +23 % de 2011 à 2015 et une nette accélération en 2016.

En 2016, ATEME a maintenu son chiffre d'affaires stable sur la zone EMEA malgré un effet de base élevé (en croissance de 30,4% en 2015).

Avec 68,2% de croissance sur la zone USA / Canada (qui avait déjà marqué une progression de 52,2% en 2015), ATEME continue de bénéficier de ses efforts commerciaux et d'une visibilité croissante auprès des acteurs majeurs du secteur. En 2016, le groupe a ainsi élargi sa base de clients et a réussi à percer auprès de quelques-uns des plus grands opérateurs, qui représentent un fort potentiel de croissance.

Par ailleurs, après un recul en 2015, ATEME a démontré sa capacité à rebondir en Amérique latine, affichant une croissance de 74,8% sur l'exercice 2016. Après le Brésil, le groupe a pénétré avec succès de nouveaux marchés à fort potentiel tels que le Mexique et l'Argentine.

Enfin, comme attendu, après une année 2015 marquée par une réorganisation des équipes commerciales, la région Asie-Pacifique affiche elle aussi un rebond très significatif de 82,7% en 2016.

La contribution croissante des ventes de la solution logicielle TITAN a un effet positif sur l'évolution de la marge brute. Sous l'effet de ce mix-produits, particulièrement favorable au second semestre 2016, ATEME a enregistré une forte hausse de sa marge brute qui atteint 22,0 M€ contre 15,0 M€ en 2015, soit un taux de marge brute de 58,8%, en hausse de 6,4 points sur un an.

La croissance des ventes et de la marge brute au second semestre permet mécaniquement une meilleure absorption des dépenses opérationnelles, celles-ci ayant cru trois fois moins vite que le chiffre d'affaires.

ATEME dégage ainsi un bénéfice net annuel de 2,2 M€.

1.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

En 2017, ATEME va poursuivre sa stratégie de conquête de parts de marché sur les segments de la contribution et des têtes de réseau de diffusion, mais également préparer le lancement de nouvelles solutions logicielles de traitement vidéo en aval, voire à la périphérie des réseaux. Il en résultera une expansion importante du marché adressable et un relai de croissance sensible dès 2018.

ATEME s'appuiera sur l'excellence de sa technologie aujourd'hui reconnue par les plus grands acteurs du marché, renforcée par des partenariats stratégiques avec de grands noms du secteur tels que Dell ou Intel.

Le Groupe a pour ambition de réaliser une croissance annuelle autour de 30% sur les deux prochaines années, avec une montée en puissance des ventes de logiciels qui devrait continuer d'avoir un effet bénéfique sur la marge brute.

Afin d'accompagner sa croissance, ATEME renforcera naturellement ses équipes avec un plan de recrutements d'une trentaine de personnes pour l'exercice en cours. Les embauches seront concentrées sur les ventes & marketing et la recherche & développement. Les dépenses opérationnelles progresseront toutefois moins rapidement que le chiffre d'affaires. ATEME entend ainsi poursuivre l'amélioration de ses marges et se fixe comme objectif un taux de rentabilité opérationnelle à deux chiffres dès 2018.

Activité en matière de recherche et développement

La Société a maintenu son activité en matière de R&D et a poursuivi sa politique sur les dépôts de brevets au cours de l'exercice écoulé.

Cette R&D couvre essentiellement les solutions basées sur notre technologie de compression vidéo H264 et HEVC. Elle participe par ailleurs activement à la définition d'un nouveau standard (AV1) au sein de l'Alliance for Open Media.

L'importance des investissements en R&D permet de maintenir la réputation et le savoir-faire du Groupe en matière de fiabilité et de qualité de ses encodages vidéo.

L'effort de R&D se répartit principalement entre 4 pôles :

Recherche sur les codecs pour maintenir notre avantage compétitif de qualité vidéo et préparer le futur en travaillant sur les nouveaux standards comme HEVC,
Encodeurs et décodeurs de la contribution broadcast, gamme Kyrion,
Solution logicielle TITAN de transcodage multi-écrans pour la diffusion des contenus vers les boxes ou en streaming sur internet ou vers les mobiles ou tablettes.
Solutions logicielles de traitement et gestion de la vidéo pour les réseaux

2. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant

3. Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe – Principaux risques auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

3.1 Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe

L'activité de la Société et du Groupe devrait évoluer de façon satisfaisante et conformément à son plan de développement.

3.2 Principaux risques auxquels le Société et le Groupe sont confrontés

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le chapitre 4 du Document de base enregistré auprès de l'AMF le 10 juin 2014.

Les risques identifiés sont classés par type de risques.

3.2.1 Risques liés à l'activité de la Société :

- Risque lié à l'éventuelle émergence d'une ou plusieurs normes qui diminuerait la portée, en termes de technologie et/ou de marché des standards MPEG et HEVC
- Risque lié à la concurrence de nouveaux entrants

3.2.2 Risques liés au marché sur lequel intervient la Société

- Risques liés à l'environnement concurrentiel
- Risques liés à la croissance du marché
- Risques clients
- Risques fournisseurs

3.2.3 Risques liés à la Société

- Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés
- Risques liés au recrutement de nouveaux collaborateurs et à la fidélisation de son personnel clé
- Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe
- Risques liés à la sécurité des systèmes d'informations de la Société
- Risques liés aux défauts techniques sur des produits commercialisés par la Société
- Risques liés à la gestion de la croissance

3.2.4 Risques juridiques

- Risques liés à la confidentialité des informations de la Société et à la divulgation de la technologie, des procédés de fabrication et du savoir-faire de la Société
- Risques liés à la propriété intellectuelle
- Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe en cas de dommages générés par un de ses produits
- Risques liés à la réglementation et à son évolution
- Risques liés aux réglementations juridiques et fiscales

3.2.5 Risques financiers

- Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles
- Risque de liquidité Besoins futurs en capitaux et financements complémentaires
- Risques liés au Crédit Impôt Recherche et au Crédit d'Impôt Innovation
- Risques liés à l'utilisation future des déficits reportables
- Risque lié à l'accès à des avances et subventions publiques
- Risques liés aux engagements hors bilan
- Risque de taux d'intérêt, de crédit et relatif à la gestion de la trésorerie
- Risque de change
- Risque de dilution
- Risque de cession d'actions de la part des actionnaires financiers

Assurances et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec la nature de son activité.

4. Décomposition des dettes fournisseurs

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après (et en euros) la décomposition du solde des dettes de la Société à l'égard de ses fournisseurs à la clôture des deux derniers exercices :

K€	au 31/12/2016	au 31/12/2015	au 31/12/2014
De 1 à 30 jours	966	953	336
De 31 à 60 jours	22	82	5
De 61 à 90 jours	6	11	-91
Plus de 91 jours	44	44	136
Dettes non échues	3 094	2 602	2 311
Total	4 132	3 691	2 697

5. Information concernant le capital social

5.1 Répartition du capital social et des droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application de l'article L. 233-7 dudit code, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois-dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huitième (90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2016.

	au 31/12/2016
Actionnaires	% du capital
Michel Artières	1.98%
SEREITRA	10.06%
Total concert Artières	12.04%
Xavier Niel	5.70%
Axa Investment Managers	5.56%
Autre < 5%	88.75%
TOTAL	100.00%

En application des dispositions de l'article L. 225-123 du code de commerce modifié par l'article 7 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « Loi Florange », toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis au moins deux ans à compter du 3 juillet 2016, au nom du même actionnaire, jouiront d'un droit de vote double.

5.2 Modifications du capital social intervenues au cours de l'exercice écoulé

Néant

5.3 Actions achetées ou vendues par la Société en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du code de commerce, nous vous rendons compte, ci-après, des opérations de rachat par la Société de ses propres actions en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce :

Actions achetées ou vendues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité (source Gilbert Dupont) :
o 306 501 actions ont été achetées au cours moyen de 4,4399 €
o 330 529 actions ont été vendues au cours moyen de 4,5843 €
Aucune action n'a été achetée ou vendue par la Société hors contrat de liquidité.

A la clôture de l'exercice, les 15 011 actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions étaient affectées aux objectifs suivants :

Objectifs	Titres	Valeur nominale (€)	Valeur (€)	comptable % du capital
Contrat de liquidité	15011	2 101.54	91 567.10	0.15%
Couverture de plans stock-options		0.00	0.00	0.00%
Remise ultérieure à l'échange ou paiement dans le cadre d'opération de croissance externe		0.00	0.00	0.00%
Couverture des titres de créances donnant accès au capital		0.00	0.001	0.00%
Annulation de titres :		0.00	0.00	0.00%
Total	15011	2 101.54	91 567.10	0.15%

5.4 Evolution du cours de Bourse

Entre le 1er janvier 2016 et le 24 avril 2017, l'évolution du cours de bourse a été la suivante :

Source : Boursorama

5.5 Compte rendu des délégations consenties par les assemblées d'actionnaires au conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du code de commerce est annexé au présent rapport. Ce tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice écoulé. (Annexe 1)

5.6 Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

Néant.

5.7 Options de souscription ou d'achat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des émissions d'options de souscription ou d'achat d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225- 186 du code de commerce.

5.8 Actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du code de commerce.

5.9 Seuil de participation des salariés au capital social

Nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice les salariés de notre Société et des sociétés qui lui sont liées ne détiennent aucune participation dans le capital social de la Société au sens de l'article L. 225-102 du code de commerce.

6. Operations effectuées sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article l. 621-18-2 du code monétaire et financier

Conformément aux dispositions des articles L. 621-18-2 du code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous rendons compte, ci-après, des opérations réalisées sur les actions de la Société et de toute transaction sur des instruments financiers qui leur sont liés réalisées par les dirigeants de la Société ou les responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :

Date	Dirigeants	Opération	Instrument financier	Prix unitaire (en Euros)	Montant global (en Euros)
30/12/2015	Dominique Edelin, - Directeur Général et administrateur	Echange	Action	3,80	950.000
31/12/2015	Michel Artières - PDG	Echange	Action	4,00	3.519.992
08/02/2016	Dominique Edelin, - Directeur Général et administrateur	Cession	Action	4,2745	27.672,84

7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du code de commerce, nous vous exposons ci-après les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

1° Structure du capital de la Société : cf. § V.1 ci-avant

2° Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce :

a) Restrictions statutaires à l'exercice du droit de vote Néant
b) Restrictions statutaires aux transferts d'actions Néant
c) Conventions

Aucune convention en ce sens n'a été portée à la connaissance de la Société.

d) Engagements de conservation

Il n'existe plus d'engagement de conservation de titres en vigueur.

3° Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce.

a) Franchissement de seuils (Article L. 233-7 du code de commerce)

Cf. § 5.1 ci-avant.

b) Participations croisées (Article L. 233-12 du code de commerce) Néant.

4° Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Néant.

5° Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

6° Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

7° Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société.

Dispositions légales, pas de dispositions spécifiques.

8° Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions

Cf. § 5.5 ci-avant

9° Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

Néant.

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

8. Filiales - Participations – Succursales

8.1 Résultats des filiales et participations de la Société

Les filiales ont évolué favorablement hormis la filiale japonaise qui est restée sans activité pendant l'exercice 2016.

Les filiales ont réalisé les résultats suivants :

ATEME Inc USA : 39 K€
ATEME Canada : 9 K€
ATEME Singapore : 27 k€

Les principales informations financières des filiales et participations de la Société sont décrites dans l'annexe aux comptes sociaux annuels.

8.2 Prises de participations significatives et prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé

Néant.

8.3 Cessions de participations

Néant.

8.4 Aliénations d'actions et participations croisées

Néant.

8.5 Sociétés contrôlées – autocontrôle

La Société contrôle les sociétés ATEME USA Inc., ATEME Canada Inc., ATEME Japon KK. et ATEME Singapore Pte. Ltd.

Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans notre Société.

8.6 Succursales

Néant.

9. Prêts interentreprises

Aucun prêt interentreprise visé à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier n'a été consenti par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

10. Résultat - proposition d'affectation du résultat

10.1 Proposition d'affectation du résultat

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31décembre 2016 tels qu'ils vous sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1 721 k€ que nous proposons d'affecter en totalité au report à nouveau, ce qui aurait pour effet de porter son montant à un solde débiteur de 4.978 K€.

10.2 Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.

10.3 Charges et dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, nous vous précisons qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 dudit code n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.

10.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé (Annexe 2), conformément aux dispositions de l'article R. 225- 102 du code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

11. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société et de ses filiales

Cf. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques

12. Administration et contrôle de la société

12.1 Gouvernance de la Société

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce, le Président du conseil d'administration a établi son rapport spécial rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Ce rapport, joint au présent rapport de gestion soumis à votre approbation, vous donnera toutes les indications sur la composition et les réunions de votre conseil au cours de l'exercice écoulé.

12.2 Situation des mandats des administrateurs

Nous vous rappelons :

(i) Que Monsieur Dominique Edelin a démissionné de ses mandats d'administrateur et de Directeur Général Délégué avec effet au 29 février 2016 et qu'il n'a pas été pourvu à son remplacement ;
(ii) Que la cooptation en qualité de nouvel administrateur de la société Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, décidée par le conseil d'administration en date du 7 mars 2016, a été ratifiée par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 9 juin 2016 ;
(iii) Que les mandats d'administrateurs des sociétés Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech et Gaudeto Sprl représentée par Monsieur Jacques Galloy, viendront à expiration à l'issue de la présente assemblée.

En conséquence, nous vous proposons de renouveler les mandats des sociétés Siparex Proximité Innovation et Gaudeto Sprl en qualité d'administrateurs de la Société et ce, pour une durée de six (6) années qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2023 et statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

12.3 Nomination d'un nouvel administrateur dans le cadre du renforcement de la représentativité féminine au sein du conseil d'administration

Nous vous rappelons que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a instauré une obligation de mixité des organes d'administration dans les sociétés cotées et les sociétés répondant à des critères de taille et que conformément à l'article L. 225-18-1 du code commerce, ils doivent comprendre 40% au moins d'administrateurs de chaque sexe.

L'application de ce seuil étant entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, la Société a entrepris des démarches très actives depuis plusieurs mois afin de proposer au conseil d'administration une candidature correspondant au profil souhaité, pour respecter ces nouvelles dispositions et renforcer la représentativité féminine au sein du conseil d'administration.

Cependant, ces recherches demeurent infructueuses à ce jour et aucune candidature satisfaisante n'a été présentée au conseil d'administration. Il semble donc peu probable que ces démarches puissent aboutir avant la tenue de la présente assemblée générale ordinaire.

En conséquence, nous vous demanderons de prendre acte des démarches actives entreprises par la Société à l'effet de se conformer dans les meilleurs délais, aux dispositions de l'article L. 225-18-1 du code de commerce.

Situation des mandats des censeurs

Nous vous rappelons que la société A Plus Finance a démissionné de son mandat de censeur à compter du 18 février 2016 et qu'il n'a pas été pourvu à son remplacement.

Nous vous rappelons par ailleurs que le mandat de censeur de Monsieur Laurent Cadieu viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée.

En conséquence, nous vous proposons de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2021 et statuant sur les comptes annuels de l'exercice écoulé.

12.4 Quitus aux administrateurs

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

12.5 Liste des mandats sociaux ou fonctions exercées

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 alinéa 3 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après (Annexe 3) la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société françaises ou étrangères par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.

12.6 Jetons de présence

Nous vous proposons d'allouer la somme globale de 100 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être répartie entre les administrateurs, après avis du Comité des rémunérations et ce jusqu'à la réunion du conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.

12.7 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société pendant l'exercice écoulé aux mandataires sociaux

12.7.1 – Montant des rémunérations totales et avantages de toute nature

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après (Annexe 4) de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé, par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce et la Société qui contrôle au sens dudit article, la Société.

12.7.2 – Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration

Conformément aux dispositions du nouvel article L. 225-37-2 du code de commerce, les « principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels » composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuable aux dirigeants de la Société (Président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués) doivent être soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Des projets de résolutions doivent être établis par le conseil d'administration et être présentés dans un rapport joint au rapport de gestion en vue d'être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires au moins une fois chaque année.

Nous avons établi le rapport et le texte des projets de résolutions y afférentes figurant en Annexe 5 au présent rapport de gestion conformément auxdites dispositions de l'article L. 225- 37-2 du code de commerce afin de vous rendre compte des critères et principes de détermination de la rémunération des dirigeants sociaux, que nous vous demandons de bien vouloir approuver.

12.7.3 – Sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pension, de retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux.

12.8 Situation des mandats des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons qu'aucun mandat des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants ne viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée.

13. Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

Nous avons donné à vos commissaires aux comptes les indications utiles pour leur permettre de présenter leur rapport spécial que lui prescrit d'établir l'article L. 225-38 du code de commerce et vous soumettons un projet de résolution relative à l'approbation de ce rapport.

14. Conventions visées à l'article L. 225-102-1 du code commerce

Néant.

15. Observations du comité d'entreprise

Néant.

Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le conseil d'administration Michel Artières

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
9 juin 2016	Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public (26 mois) (14ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix neuvième et vingtième résolutions : 700.000 euros Montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès	Néant en 2016

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
	Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission de d'actions, titres ou valeurs mobilières avec droit préférentiel de souscription (15ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu des quatorzième, quinzième, dix-neuvième et , vingtième résolutions : 15.000.000 euros	Néant
	Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (16ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)		Néant

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
	Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (17ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)		Néant

Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
Délégation de	26 mois	Néant
compétence à l'effet	(soit jusqu'au 9 août 2018)
de décider
l'augmentation du
capital social par
émission sans droit
préférentiel de souscription d'actions
ordinaires et/ou de
valeurs mobilières
donnant accès au
capital de la Société
par placement privé
visé à l'article L.411-2, II
du Code monétaire et
financier (26 mois)
(19ème résolution)

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
	Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (26 mois) (20ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)		Néant.
	Délégation de compétence à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (26 mois) (22ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Montant nominal maximum : 700.000 euros	Néant

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
	Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions (« BSA 2016 ») au profit d'une catégorie de personnes (23ème résolution)	18 mois (soit jusqu'au 9 décembre 2017)	Nombre maximum d'actions susceptibles d'être émises, achetées, souscrites, attribuées au titre des délégations (ou autorisations) consenties aux termes (i) de la 29ème résolution de l'assemblée générale mixte du 2 juin 2014 et (ii) des 23ème et 24ème résolutions de l'assemblée générale mixte du 9 juin 2016 : 500.000	Néant
	Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions de la Société (« AGA 2016 ») (24ème résolution)	38 mois (soit jusqu'au 9 août 2019)		Conseil d'administration du 26 juillet 2016 Nombre de titres attribués : 29.500 (« AGA 2016-1 ») Période d'acquisition : 12 mois Période de conservation : 12 mois

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
2 juin 2014	Autorisation à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (« Options 2014 ») (29ème résolution)	38 mois (soit jusqu'au 2 août 2017)		1 - Conseil d'administration du 20 janvier 2016 Nombre de titres attribués : 80.000 (« Options 2014 ») Prix de souscription : 4 euros Date d'ouverture : 1er février 2016 Date d'Echéance : 19 janvier 2023 inclus
				2 – Conseil d'administration du 4 mai 2016 Nombre de titres attribués : 30.000 Prix de souscription : 3,75 euros Date d'ouverture : 1er juin 2017 Date d'échéance : 3 mai 2023 inclus

TABLEAU FAISANT APPARAITRE LES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DE CHACUN DES EXERCICES CLOS AU TITRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	Execice 2016	Execice 2015	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2012
I. Capital en fin d'exercice
· Capital Social (en euro)	1 410 903	1 410 903	1 410 903	708 140	708 140
· Nombre des actions ordinaires existantes		10 077 883 10 077 883 10 077 883		5 058 148	5 058 148
· Nombre des actions à dividende
prioritaire (sans droit de vote) existantes
· Nombre maximal d'actions futures à
créer
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droit de souscription
II. Opérations et résultats de l'exercice
· Chiffre d'affaires hors taxes en '000 euro	37 459	28 585	24 822	20 608	17 911
· Résultat avant impôt, participation des
salariés et dotation aux amortissements et	1 411	-3 081	-2 198	-1 158	-86
provisions (en '000 euro)
· Impôts sur les bénéfices (en '000 euro)	-1 392	-1 082	-972	-894	-430
· Participation des salariés due au titre de
l'exercice en ('000 euro)
· Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et	1 721	-2 907	-1 836	-762	196
provisions (en '000 euro)
· Résultat distribué
III. Résultats par action
· Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant dotations aux	0.278	-0.198	-0.122	-0.052	0.068
amortissements et provisions (en euro)
· Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et	0.171	-0.288	-0.182	-0.151	0.039
provisions (en euro)
· Dividende attribué à chaque action

IV. Personnel
· Effectif moyen des salariés employés	112	119	103	96	78
pendant l'exercice
· Montant de la masse salariale de	6 972	7 055	6 068	5 406	4 662
l'exercice (en '000 euro)
· Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (sécurité	3 360	3 187	2 779	2 476	2 152
sociale, œuvres sociales) (en '000 euro)

LISTE DES MANDATS SOCIAUX ET FONCTIONS EXERCÉS AU TITRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DANS TOUTE SOCIETE (« Société Concernée ») PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE ÉCOULÉ

Identité du mandataire social	Mandat et fonction exercés dans la Société	Dénomination de toute société dans laquelle le mandataire social exercerait d'autres mandats ou fonctions		Mandat/fonction exercé(e) dans ladite société
Michel Artières	Président Directeur Général Administrateur	ATEME Inc. ATEME Canada Sereitra		Président Président Gérant
Dominique Edelin (jusqu'au 29 février 2016)	Directeur Général Délégué Administrateur	ATEME Canada Inc. Cabinet Edelin-Broadcast Consulting		Président Gérant
Dominique Agrech, représentant permanent de Siparex Proximité Innovation	Administrateur	CF Développement Elynes H-Log Intent Technologies Naskeo Environnement Nexway Novawatt Ucopia	SAS SAS SAS SAS SA SAS SAS SA	RP de XAnge Private Equity au Conseil d'Administration RP de XAnge Private Equity au Comité Stratégique RP de XAnge Private Equity au Comité de Pilotage RP de XAnge Private Equity au Comité de Pilotage RP de XAnge Private Equity au Conseil d'Administration RP de XAnge Private Equity au Conseil de Surveillance RP de XAnge Private Equity (censeur) au Conseil d'Administration RP de Siparex PE au Conseil de Surveillance
Benoît Fouchard	Administrateur	MSCSoftware France SARL		Ingénieur commercial

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Identité du mandataire social	Mandat et fonction exercés dans la Société	Dénomination de toute société dans laquelle le mandataire social exercerait d'autres mandats ou fonctions	Mandat/fonction exercé(e) dans ladite société

Jacques Galloy,	Administrateur	Gaudeto sprl	Associé et Gérant
représentant légal		Physiol S.A.	Administrateur
de Gaudeto sprl		Osimis S.A.	Administrateur
		A7 Software S.A.	Administrateur
		Seraphin S.A.	Administrateur
		RCF Groupe	Administrateur
		HEC-Université de Liège	Membre du Conseil de Gouvernance
Joanna Darlington	Administrateur	Eutelsat SA	Responsable des relations investisseurs
		Eutelsat (UK) Ltd	Administrateur
		Eutelsat Americas corporation	Administrateur

ANNEXE 4 REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau 1. Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(En euros)	31/12/16	31/12/15
Michel Artières - Président Directeur Général - Administrateur
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) (a)	279 000	204 500
Valorisations des rémunérations variables pluriannelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au au tableau 4)
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
Valorisation des BSPCE (détaillées au tableau 6)
TOTAL	279 000	204 500
Dominique Edelin - Directeur Général Délégué - Administrateur
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) (b)	98 000	180 000
Valorisations des rémunérations variables pluriannelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au au tableau 4)
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
Valorisation des BSPCE (détaillées au tableau 6)
TOTAL	98 000	180 000

(a) Honoraires dues par la Société SEREITRA dont Monsieur Michel Artières est le gérant
(b) Honoraires dues par la Société CABINET EDELIN –BROADCAST CONSULTING dont Monsieur Dominique Edelin est le gérant.

Tableau 2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

(En euros)		31/12/16	31/12/15
	Montants	Montants	Montants	Montants
	dus	versés	dus	versés
Monsieur Michel Artières - Président Directeur Général - Administrateur
Rémunération fixe (a)	279 000	230 000	204 500	211 500
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannelle
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	279 000	230 000	204 500	211 500
Monsieur Dominique Edelin - Directeur Général Délégué - Administrateur
Rémunération fixe (b)	98 000	98 000	180 000	207 000
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannelle
Rémunération exceptionnelle (c)
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	98 000	98 000	180 000	207 000

(a) Honoraires perçus par la Société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant. La Société SEREITRA réalise des prestations d'assistance et de services notamment dans :
i. Les domaines de management et de gestion :
- Animation et coordination du Comité de Direction,
- Coaching de la direction financière.
ii. L'assistance en matière commerciale.

La Société SEREITRA, dont Michel ARTIERES est le gérant, bénéficie d'une rémunération mensuelle sur la base d'un ordre de mission établi en début de trimestre.

(b) Honoraires perçus par la Société Cabinet EDELIN Broadcast consulting dont Dominique EDELIN est le gérant. La Société Cabinet EDELIN – Broadcast consulting réalise des prestations d'assistance et de conseils à la direction technique et recherche et développement notamment dans :
La structuration du management des équipes,
La croissance des compétences, la recherche de partenaires…
Le management « produit » : organisation « produit », mise en place de processus d'évolution, aide à l'animation « produit ».
La participation à la définition des architectures des produits et solutions futurs, uniformisation des plateformes, recherche de solution long-terme…
Veille technologique et concurrentielle.
Aide à l'animation des projets de recherche externe, recherche de financements externe.
(c) Le Cabinet EDELIN Broadcast consulting, dont Dominique EDELIN est le gérant, prend en charge ponctuellement des missions définies par le Comité de Direction de la Société, notamment sur les aspects suivants :
Définition de la stratégie marketing moyen terme.
Participation à la définition des matériels « marketing » visant à assurer la promotion des produits.
Mission d'audit et de conseil dans le cadre de croissance externe…

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants (membres du Conseil d'administration)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2016	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2015
Siparex représentée par Dominique Agrech
Jetons de présence	18 375	14 875
Autres rémunérations
Benoît FOUCHARD
Jetons de présence	17 063	7 525
Autres rémunérations (a)	-	61 578
VENTECH SA représentée par Jean Bourcereau
Jetons de présence	-	-
Autres rémunérations
Xaviel NIEL
Jetons de présence	-	-
Autres rémunérations
Joana DARLINGTON
Jetons de présence	10 500	2 625
Autres rémunérations
Gaudeto sprl représentée par Jacques Galloy
Jetons de présence	24 500	22 225
Autres rémunérations
TOTAL	70 438	108 828

(a) Les autres rémunérations de Benoit FOUCHARD correspondent aux salaires perçus au titre de sa fonction salariée de directeur de la stratégie et du marketing de la Société jusqu'au 30 juin 2015, date de son départ de la Société.

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société et/ou toute société du Groupe

Néant.

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social

Néant.

Tableau 6. Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Néant.

Tableau 7. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Néant.

Tableau 8. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

					Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions
Date de l'assemblée												27.05.03 27.05.03 24.05.06 26.06.07 18.06.08 18.06.08 18.06.08 12.03.10 11.05.11 11.05.11 11.05.11 20.02.13 20.02.13 02.06.14 02.06.14
Date du Conseil d'administration												09.09.03 06.09.04 23.12.05 07.11.07 21.11.08 11.02.09 13.05.09 04.05.10 11.05.11 18.01.12 07.03.13 07.03.13 24.03.14 20.01.16 04.05.16				TOTAL
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achétées	31 500	20 000	79 100	45 000	43 000	15 000		10 000 152 000	42 000	20 000		92 400 117 500	92 500	80 000		30 000 870 000
Michel Artières, Président Directeur Général et administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Dominique Edelin, Directeur Général Délégué et administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Siparex Proximité Innovation, représentée par Dominique Agrech, administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Benoit Fouchard, administrateur Ventech, représentée par Jean Bourcereau, administrateur	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	0 0
Joanna Darlington Gaudeto, réprésenté par Jacques Galloy	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	0 0
Xavier Niel, administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Point de départ d'exercice des options	(1)	(1)	(1)	(1)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)
Date d'expiration												09.09.08 06.09.09 24.05.16 07.11.14 21.11.15 11.02.16 13.05.16 04.05.17 11.05.18 18.01.19 07.03.20 07.03.20 24.03.21 19.01.24 03.05.24
Prix de souscription ou d'achat	2.51 €	3.67 €	5.55 €	5.55 €	5.55 €	5.55 €	5.55 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	4.00 €	3.75 €
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)	(1)	(1)	(1)	(1)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)
Nombre d'actions souscrites au 31.12.2016	7 500	0	3 000	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0		0 10 500
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat caduques ou annulées	24 000	20 000	76 100	45 000	43 000	15 000	10 000	60 000	2 000	20 000	27 000	67 500	23 500	15 000		0 448 100
Options de souscription ou d'achat restantes en fin d'exercice	0	0	0	0	0	0	0	92 000	40 000	0	65 400	50 000	69 000	65 000		30 000 411 400

(1) Ces plans de souscription d'actions ont été structurés en quatre tranches annuelles représentant chacune le quart de l'attribution. L'exercice des options de souscription est possible à compter du premier jour suivant la date d'échéance de chaque tranche.

(2) Ces plans de souscription d'actions ont été structurés en treize tranches : une premiere tranche d'une durée d'un an représentant le quart de l'attribution, suivie de douze tranches tous les trois mois représentant chacune 6,25% de l'attribution. L'exercice des options de souscription est possible à compter du premier jour suivant la date d'échéance de chaque tranche.

Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (1)	Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achétées	Prix moyen pondéré	Plan 1	Plan 2
Options consenties, durant l'exercice, par la Société et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	110 000	3.93 €	20/01/16	04/05/16
Options détenues sur la Société et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice, par les dix salariés de la Société et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	néant

Tableau 10. Historique des attributions d'actions gratuites

Plan d'AGA n° 1 (« AGA 2016-1 »)

Autorisation de l'Assemblée Générale : 9 juin 2016

Attribution par le conseil d'administration : 27 juillet 2016

Période d'acquisition : 12 mois (jusqu'au 26 juillet 2017 à minuit)

Période de conservation : 12 mois (du 26 juillet 2017 à minuit au 26 juillet 2018 à minuit)

Nombre d'AGA 2016-1 attribuées : 30 500

Nombre de bénéficiaires effectifs (sous réserve des conditions de présence) : 31

Tableau 11. Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail			Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnité relative à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Michel Artières
Président Directeur Général
Début de mandat : 27 mars 2002		X		X		X		X
Fin de mandat : Expire à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes clos
le 31 décembre 2020
Dominique Edelin
Directeur Général Délégué		X		X		X		X
Début mandat : 27 mars 2002
Fin de mandat : démission 29 février 2016

Rapport du conseil d'administration sur la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires sociaux

Le présent rapport a été préparé et arrêté par le conseil d'administration lors de sa réunion du 28 mars 2017 conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce.

Il présente les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général de la Société en raison de son mandat.

A défaut de tels principes et critères, la rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent ou, en l'absence de rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la Société.

De nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » imposent un vote par l'assemblée générale des actionnaires de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé,

Il est prévu deux types de votes :

le vote ex ante, en application des dispositions du nouvel article L. 225-37-2 du Code de commerce relatif aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général de la Société. Ce vote portera sur la politique de la rémunération telle que déterminée par le conseil d'administration ; il ne portera pas sur le montant résultant de la mise en œuvre de ces critères et principes. Ledit vote sera proposé chaque année aux actionnaires et pour la première fois en 2017, à compter de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
le vote ex post, qui interviendra en 2018, lors de l'assemblée générale suivant celle qui aura approuvé la politique de rémunération (vote ex ante ci-dessus visé). Ce vote portera sur les montants des rémunérations versées ou attribuables à chaque dirigeant au titre de l'exercice précédent ; il conditionnera, le cas échéant, le versement au Président Directeur Général des éléments variables ou exceptionnels de sa rémunération au titre de l'exercice précédent. Ledit vote sera proposé chaque année aux actionnaires et pour la première fois en 2018, à compter de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Le projet de résolutions relatif à la politique de rémunération du Président Directeur Général est proposé par le conseil d'administration et présentés dans le présent rapport joint au rapport de gestion.

En cas de refus d'approbation de la résolution fixant les montants proposés par l'assemblée générale :

les principes et critères généraux de détermination de la rémunération approuvés par l'assemblée générale pourront s'appliquer ;
en l'absence de tels principes et critères, la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent sera appliquée ;
si aucune rémunération n'avait été distribuée au cours de l'exercice précédent, la rémunération sera attribuée conformément aux pratiques existant au sein de la Société.

Au vu de la réglementation actuellement applicable, la rémunérations quelle que soit sa nature (fixe, variable ou exceptionnelle) du Président Directeur Général devra faire l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des voix.

En conséquence, il vous est demandé cette année d'approuver pour la première fois la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général (15ème résolution).

I - REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

1.1 Rémunération fixe – Variable - Exceptionnelle

Nous vous rappelons que Monsieur Michel Artières n'a perçu aucune rémunération, fixe, variable ou exceptionnelle, au titre de son mandat de Président Directeur Général de la Société au cours de l'exercice écoulé et/ou des exercices précédents.

En conséquence, le conseil d'administration n'a pas eu à statuer sur les principes et critères de détermination de la rémunération du Président Directeur Général dans les conditions prévues par l'article L. 225-37-2 du code de commerce et par la Recommandation n°13 du Code Middlenext.

1.2 Jetons de présence

En tant qu'administrateur de la Société, des jetons de présence peuvent être versés au Président du conseil d'administration en fonction de son assiduité aux diverses réunions du conseil d'administration tenues au cours de chaque exercice.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, aucun jeton de présence n'a été versé au Président Directeur Général.

1.3 Stock options et actions gratuites

Le Président Directeur Général n'a bénéficié d'aucun plan de stock options ni d'attribution gratuite d'actions au titre de son mandat.

1.4 Autre rémunération

Nous vous rappelons ci-après, à toutes fins utiles, qu'une convention de prestations d'assistance a été mise en place entre la Société et la société SEREITRA, société tierce dont Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général de la Société, est gérant, à savoir :

convention d'assistance conclue le 1er avril 2010, aux termes de laquelle la Société SEREITRA réalise des prestations d'assistance et de services au profit de la Société, notamment en matière de management et de gestion et d'assistance en matière commerciale.

La Société SEREITRA, dont Monsieur Michel Artières est le gérant, bénéficie d'une rémunération mensuelle sur la base d'un ordre de mission établi en début de trimestre, en fonction des missions qui lui sont confiées.

II – RESOLUTON SOUMISE AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

En conséquence de ce qui précède, nous vous proposons d'approuver la résolution suivante que nous soumettons à votre vote lors de la présente assemblée générale ordinaire:

Quinzième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général ; approbation du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, (i) prend acte que Monsieur Michel Artières n'a perçu aucune rémunération au titre de son mandat de Président Directeur Général de la Société, (ii) approuve, en tant que de besoin, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de toute autre rémunération due ou attribuée directement ou indirectement au Président Directeur Général tels que présentés dans ledit rapport joint au rapport de gestion établi par le conseil d'administration et (iii) approuve les termes dudit rapport.

*****

Le conseil d'administration

3. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques

ATEME Société Anonyme au capital de 1.410.903,62 € Siège social : 6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS Versailles

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce conseil au cours de l'exercice 2016 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Les termes de ce rapport ont été approuvés par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 28 mars 2017.

1. Gouvernement d'entreprise

1.1 Modalités d'exercice de la Direction Générale

Aux termes des décisions en date du 27 mars 2002, Le Conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration.

En conséquence, la Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Michel Artières.

Nous vous précisons que ses mandats d'administrateur et de Président Directeur Général ont été renouvelés à l'issue du Conseil d'administration du 9 juin 2015 et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2021 et statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

Nous vous rappelons en outre qu'aux termes des décisions en date 27 mars 2002, le Conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Dominique Edelin en qualité de Directeur Général Délégué. Le conseil d'administration d'ATEME a pris acte de la fin des mandats et fonctions de Dominique Edelin en tant que directeur général délégué en date du 7 mars 2016.

1.2 Code de Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext de décembre 2009, dans sa révision actualisée de septembre 2016, pour les valeurs moyennes et petites (ci-après le « Code Middlenext ») dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Ce code peut être consulté sur le site internet de Middlenext (www.middlenext.com).

Ce Code Middlenext révisé contient 19 recommandations ainsi que des points de vigilance pour une meilleure gouvernance dont le Conseil a pris connaissance lors de sa réunion du 28 mars 2017.

Le présent rapport vous rendra compte de l'application des recommandations dudit Code et en cas de non application, la justification de cette non application.

2. Composition et Fonctionnement du Conseil d'administration

2.1 Rappel des stipulations des statuts (article 22)

Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.

2.2 Composition du Conseil d'administration

Au 31 décembre 2016, le Conseil d'administration était composé des 5 membres suivants :

Nom, prénom, adresse professionnelle	Mandats et principales fonctions dans la société	Date de 1ère nomination	Date d'expiration du Mandat
Michel Artières	Président Directeur Général Administrateur	Mandat d'administrateur : Assemblée générale du 17 novembre 1997 Mandat de Président Directeur Général : Conseil d'administration du 27 mars 2002	Mandat d'administrateur : Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020 Mandat de Président Directeur Général : Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020
Gaudeto sprl (2) Représentant permanent : Jacques Galloy	Administrateur	Conseil d'administration du 23 Janvier 2015 par cooptation ratifiée lors de l'assemblée générale du 9 juin 2015	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016
Siparex Proximité Innovation Représenant permanent : Dominique Agrech	Administrateur	Conseil d'administration du 7 mars 2016 par cooptation ratifiée lors de l'assemblée générale du 9 juin 2016	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016

Nom, prénom, adresse professionnelle	Mandats et principales fonctions dans la société	Date de 1ère nomination	Date d'expiration du Mandat

Benoit Fouchard	Administrateur	Assemblée générale du 23 décembre 2005	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017
Joanna Darlington	Administrateur	Assemblée générale du 9 juin 2015	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020

Cumul de mandat

Conformément à la Recommandation R1 du Code Middlenext, nous vous précisons que le Président Directeur Général n'exerce pas d'autre mandat d'administrateur dans des sociétés cotées (cf. Rapport de Gestion).

Indépendance des membres

A ce jour, le Conseil comprend un seul membre indépendant, tel que ce terme est défini à la recommandation R3 du Code Middlenext, et approuvé par le Conseil d'administration du 28 mars 2017 modifiant le règlement intérieur du Conseil.

L'indépendance des membres du Conseil est établie sur la base des critères suivants :

Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
Ne pas avoir de r elat ion d e pr oximit é o u de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Ainsi, la Société n'a pu à ce jour se doter de deux membres indépendants, tel que le prescrit la recommandation R3 du Code Middlenext, le Conseil n'ayant pas trouvé le profil approprié. Une recherche est toujours en cours visant à identifier un ou plusieurs profils susceptibles de rejoindre le Conseil d'administration en qualité d'administrateur indépendant, à même de lui apporter une expertise complémentaire dans certains domaines. Nous poursuivons nos recherches afin de nous conformer à ladite recommandation dans les meilleurs délais.

Mixité du Conseil

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce crée par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 20 % à compter du 1er janvier 2014, cette proportion étant porté à 40 % à compter du 1er janvier 2017.

La Société entend se conformer à ces nouvelles dispositions et a entrepris des démarches très actives depuis plusieurs mois afin de proposer au conseil d'administration une candidature au poste d'administrateur correspondant au profil souhaité, afin de renforcer la représentativité féminine au sein du conseil d'administration.

A ce jour, la Société n'a identifié aucune candidate au poste d'administrateur disposant des compétences nécessaires à l'exercice de ce mandat, il nous semble donc peu probable que nos démarches puissent aboutir avant la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire. Nous estimons pouvoir formaliser cette nomination dans les prochains mois.

Choix des administrateurs

Conformément à la recommandation R8 du Code Middlenext, une information sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale des actionnaires lors de la nomination, le renouvellement des administrateurs. Ainsi, les fiches de renseignement des nouveaux administrateurs nommés à compter du premier janvier 2017 sera mise à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R. 225-83 du Code de commerce et mises sur le site internet de la Société préalablement à l'assemblée générale statuant sur leur nomination ou le renouvellement de leur mandat conformément à la recommandation R8 du Code Middlenext.

Règlement intérieur

Conformément à la recommandation R7 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a adopté lors de la réunion en date du 28 mars 2017 un règlement intérieur du Conseil. Ce règlement intérieur définit les règles et modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités en complément des dispositions de la loi et des statuts de la Société.

Le Règlement Intérieur peut être consulté au siège social.

Déontologie des administrateurs

Conformément à la recommandation R1 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a adopté lors de la réunion en date du 23 janvier 2015 une charte des administrateurs afin de permettre aux administrateurs d'exercer leurs fonctions en pleine connaissance des obligations à leur charge et notamment celles relatives à la prévention des délits d'initiés.

S'agissant de la prévention des conflits d'intérêt, et conformément à la recommandation R2 du Code Middlenext, le Règlement intérieur du Conseil adopté le 28 mars 2017 ainsi que la charte susvisée prévoit que « Chaque administrateur est tenu d'informer le Président du Conseil d'administration de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la Société ou l'une des sociétés du groupe. Il doit s'abstenir de participer aux débats au vote de la ou des délibérations correspondantes ».

Information des administrateurs

Conformément à la recommandation R4 du Code Middlenext, tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs leur sont communiqués dans un délai raisonnable précédant les réunions du Conseil.

En outre, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles à l'exercice de son mandat.

Lors de chaque réunion du Conseil, et à chaque fois que nécessaire, le Président porte à la connaissance des membres du Conseil les principaux faits et évènements significatifs portant sur la vie du groupe et intervenus depuis la date du précédent Conseil.

2.3 Missions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Conformément à la recommandation R19 du Code Middlenext, le Conseil veillera chaque année à prendre connaissance des points de vigilance visés dans ledit Code et à les passer régulièrement en revue lors de ses réunions.

Compte-rendu de l'activité du Conseil au cours de l'exercice 2016

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Conseil d'administration, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un membre.

Conformément à la recommandation R5 du Code Middlenext, il est précisé ci-après qu'au cours de l'exercice 2016, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni à 7 reprises aux jours et mois listés ci-après.

Date du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation
20 Janvier 2016	Membres : 6 Censeur : 2	Membres : 100% Censeur : 100 %
7 Mars 2016	Membres : 5 Censeur : 0	Membres :100 % Censeur : 0 %
30 mars 2016	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100% Censeur : 100 %
4 mai 2016	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %
26 juillet 2016	Membres : 4 Censeur : 1	Membres : 60 % Censeur : 100 %
26 septembre 2016	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %

Date du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation
8 novembre 2016	Membres :5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %
Moyenne des participants aux réunions du Conseil d'administration	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %

Au cours de l'exercice écoulé, les principaux thèmes abordés au cours des réunions du Conseil d'administration ont été les suivants :

Approbation du budget annuel ;
Arrêté des comptes annuels, consolidés, semestriels, arrêté des documents de gestion prévisionnelle,
Adoption d'un règlement intérieur du conseil d'administration
Mise en place des comités au conseil d'administration
Situation des mandats des censeurs
Nomination de Madame Joanna Darlington en qualité de nouvel administrateur
Mise en œuvre du programme de rachat d'actions
Attribution de stock options et d'actions gratuites

2.4 Succession des dirigeants

Conformément à la Recommandation R14 du Code Middlenext, le Conseil d'administration statuera régulièrement sur la succession des dirigeants en exercice dans un souci de pérennité de la Société.

3. Evaluation des travaux du Conseil

Conformément à la recommandation R11, le Président du Conseil d'administration a appelé les administrateurs à évaluer les travaux du Conseil lors de la réunion du 28 mars 2016.

Il est ressorti de cette évaluation une appréciation globalement positive de la capacité du Conseil à remplir sa mission.

4. Comités spécialisés

Aux termes des décisions en date du 28 mars 2016, le Conseil d'administration a adopté le règlement intérieur du Conseil dans lequel il détermine l'ensemble des règles relatives à la composition et aux missions de comités spécialisés dont les principaux termes du règlement intérieur du comité des rémunérations sont décrits ci-dessous.

Les membres des Comités sont désignés par le Conseil d'administration.

Ces Comités ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leur avis, propositions ou recommandations.

Chaque Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de la direction de la Société de son choix.

Les membres du Comité ainsi que toute personne extérieure qui assisteraient à ses réunions sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard de toutes les informations communiquées au Comité auquel il participe.

Les conditions de saisine de chaque Comité sont les suivantes :

il se saisit de toute question entrant dans le domaine de compétence qui lui est imparti par le présent règlement et fixe son programme annuel ;
il peut être saisi par le Président du Conseil de toute question figurant ou devant figurer à l'ordre du jour du Conseil ;
le Conseil et son Président peuvent également le saisir à tout moment d'autres questions relevant de sa compétence.

Le Président du Conseil veille à ce que les informations nécessaires à l'exercice de leur mission soient mises à la disposition des Comités. Il veille aussi à ce que chaque Comité soit tenu régulièrement informé des évolutions législatives et réglementaires constatées et relatives à son domaine de compétence. Les propositions, recommandations et avis émis par les Comités font l'objet de rapports communiqués par le Président desdits Comités au Président du Conseil pour communication à ses membres.

4.1 Comité des rémunérations

La Société est dotée d'un comité des rémunérations depuis 2010. Aux termes des décisions en date du 24 mars 2014, le Conseil d'administration a formalisé la création de ce comité et définit ses missions, lesquelles ont à nouveau été précisées par le Conseil d'administration du 28 mars 2017.

Composition

Le Comité des rémunérations est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil, en ce compris les censeurs, à l'exclusion des membres exerçant des fonctions de direction générale.

A la date d'établissement du présent rapport, le comité des rémunérations est composé des deux (2) membres suivants :

Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech; et
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Il est présidé par la société Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech.

Fonctionnement – Missions

Le comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, notamment avant le conseil d'administration qui procède à l'examen des rémunérations des dirigeants sociaux.

Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du conseil d'administration.

En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président, à son initiative ou encore à la demande du Président du conseil d'administration.

Ce comité a pour mission de faire des propositions ou recommandations au conseil d'administration sur les rémunérations, de toute nature, des dirigeants sociaux.

Il fixe par ailleurs les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuable aux dirigeants sociaux, qui seront proposés au Conseil dans le cadre de la préparation de son rapport établi conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37-2 du Code de commerce.

En outre, il peut formuler des recommandations au conseil d'administration sur le montant total et la répartition des jetons de présence.

Par ailleurs, le comité des rémunérations donne son avis sur (i) la nomination, la révocation des dirigeants sociaux ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres du Conseil salariés et (ii) le recrutement de tout salarié dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 150.000 euros.

Le Comité peut inviter la direction générale à assister à ses réunions lorsqu'il est traité des questions relatives au recrutement de tout salarié dont la rémunération brute excède 150.000 euros.

Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants sociaux, à quelque titre que ce soit, et notamment : la partie fixe avantages en nature inclus, la partie variable, les éventuelles indemnités de départ, les régimes de retraites supplémentaires et de prévoyance et les attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle. Elles portent également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.

4.2 Comité d'audit

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité d'audit distinct du Conseil.

Il s'est réuni pour la première fois le 18 mars 2015.

Composition

A la date d'établissement du présent rapport, le comité d'audit est composé des trois (3) membres suivants :

Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech,
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy et
Madame Joanna Darlington.

Il est présidé par la société Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Fonctionnement – Missions

Le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et s'assure de l'efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l'exercice par le Conseil de ses missions de contrôle et de vérification en la matière.

Le Comité d'audit exerce les principales missions suivantes :

Suivi du processus d'élaboration de l'information financière et le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (notamment comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels), sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
Émission d'une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue, dans le cadre de l'appel d'offres pour la nomination des commissaires aux comptes ;
Suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par cette instance sur l'activité professionnelle des commissaires aux comptes de la Société ;
Suivi du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance prévues par la loi ;
Approbation de la fourniture des services autres que le contrôle légal des comptes éventuellement réalisés par les commissaires aux comptes ;
Compte-rendu régulier au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions au Conseil et l'informe sans délai de tout dysfonctionnement ou difficulté constaté.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité doit entendre les commissaires aux comptes et également les directeurs financiers. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors la présence de la direction générale.

Le Comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société après information du Président du Conseil et a charge d'en rendre compte au Conseil. Le Comité doit veiller à la compétence et à l'indépendance des experts auxquels il fait appel.

L'examen des comptes par le Comité d'audit doit être accompagné d'une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l'audit légal et des options comptables retenues. Il doit également être accompagné d'une présentation du Directeur Financier décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du groupe.

Les commissaires aux comptes doivent informer le Comité d'audit de la nature et de l'importance des anomalies constatées dans le comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 823-16 du code de commerce, des faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Le Comité d'audit est saisi par le Président du Conseil ou par les commissaires aux comptes de tout événement exposant le groupe à un risque significatif.

Ainsi dans le cadre des missions qui lui sont conférées, le Comité :

S'assure du respect des normes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
Examine l'information comptable et financière et en particulier les comptes en s'interrogeant sur la traduction comptable des évènements importants ou des opérations complexes qui ont eu une incidence sur les comptes sociaux et consolidés ;
Veille à l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et leur déploiement et s'assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices ;
Étudie les modifications des normes comptables appliquées dans l'établissement des comptes, ainsi que tout manquement éventuel à ces normes ;
Veille à la qualité des procédures permettant le respect des réglementations financières et boursières applicables.
Examine avec les commissaires aux comptes les facteurs risquant de porter atteinte à leur indépendance et les mesures de sauvegarde prise pour atténuer ces risques ;
Assure le suivi du budget des honoraires des commissaires aux comptes afin de vérifier que les budgets proposés sont en adéquation avec la mission ;
S'assure de l'existence du processus de préparation des communiqués de presse à l'occasion de la publication de toute information comptable ou financière.

4.3 Comité stratégique

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité stratégique.

Composition

A la date d'établissement du présent rapport, le comité stratégique est composé des membres suivants :

Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général),
Monsieur Benoit Fouchard
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Il est présidé par la société Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Missions - Fonctionnement

Le Comité stratégique est chargé d'analyser les grandes orientations stratégiques du groupe.

Il prépare les travaux du Conseil sur des sujets d'intérêts stratégiques majeurs tels que :

Les opportunités de croissance externe,
Les opportunités de désinvestissement,
Les axes de développement,
Les stratégies financières et boursières,
L'examen pour avis du document destiné à être remis au Comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences ;
Et plus généralement, toute option jugée essentielle pour l'avenir du groupe.

5. Principes et règles qui déterminent la rémunération des mandataires sociaux

5.1 Cumul mandat social contrat de travail

A ce jour, aucun dirigeant mandataire social n'est lié à la Société par un contrat de travail.

Nous vous rappelons toutefois que Monsieur Benoît Fouchard, administrateur depuis 2005, n'est plus lié par un contrat de travail depuis le 1er juillet 2015.

5.2 Rémunération des mandataires sociaux

Conformément à la recommandation R13 du Code Middlenext, les principes de détermination des rémunérations des dirigeants répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général

Monsieur Michel Artières est rémunéré pour son mandat par le biais de la société SEREITRA, société à responsabilité limitée dont il est le gérant et seul associé, avec laquelle la Société a conclu une convention d'assistance.

Les prestations rendues par la société SEREITRA au titre de ce contrat consistent en des prestations d'assistance à la Société en matière de management et de gestion mais également en matière commerciale.

Monsieur Dominique Edelin, Directeur Général Délégué

Le conseil d'administration d'ATEME a pris acte de la fin des mandats et fonctions de Monsieur Dominique Edelin en tant que directeur général délégué le 7 mars 2016,

Au titre de l'exercice de son mandat de Directeur Général Délégué, Monsieur Dominique Edelin était rémunéré par le biais de la société Cabinet Edelin – Broadcast consulting, société à responsabilité limitée dont il est le gérant et seul associé, avec laquelle la Société a conclu une convention d'assistance.

Les prestations rendues par la société Cabinet Edelin – Broadcast consulting au titre de ce contrat consistent en des prestations d'assistance et de conseil à la Société. Elles comprennent le coaching de Pierre Larbier – « Chief Technical Officer » de la Société - dans ses missions et la prise en charge de missions définies par la Société ; ces missions pouvant, à titre d'exemple, consister en la définition de la stratégie marketing à moyen terme et en des missions d'audit et de conseil dans le cadre de croissances externes.

Le conseil d'administration d'ATEME a également pris acte le 7 mars 2016, de la fin de la convention visée ci-dessus.

Le rapport de gestion annuel et le rapport spécial des commissaires aux comptes figurant dans le rapport financier annuel vous donneront le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.

5.3 Rémunération différée

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération différée, indemnité de départ ou engagement de retraite visés aux recommandations R16 et R17 du Code Middlenext.

5.4 Stock-options – Actions Gratuites

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions ou actions gratuite n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

5.5 Jetons de présence

Aux termes des délibérations en date du 09 juin 2016, l'assemblée générale a autorisé l'allocation d'une somme de 75.000 euros à titre de jetons de présence à répartir entre les administrateurs à compter de ce jour, et ce jusqu'à la réunion du conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.

Aux termes des décisions le Conseil d'administration a, après avis du comité des rémunérations, décidé de répartir la somme de 70 438 euros.

Conformément à la recommandation R10 du Code Middlenext, la répartition des jetons de présence a été déterminée par le Conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil et le cas échéant des comités et du temps qu'ils consacrent à leur mission.

6. Mention de la publication des informations de l'article L.225-100-3 du Code de Commerce

Conformément aux dispositions de l'article L.225-100-3 du Code de commerce, le rapport de gestion annuel figurant dans le rapport financier annuel vous donnera toutes informations utiles sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

7. Modalités de participation et pouvoirs des actionnaires aux assemblées générales

Les différents éléments d'information relatifs aux modalités de participations des actionnaires aux assemblées générales sont précisés à l'article 22 des statuts.

L'avis préalable de réunion publié au BALO publié par la Société avant toute assemblée rappelle l'ensemble des modalités de participation et les pouvoirs des actionnaires aux assemblées.

8. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers destination des Valeurs Moyennes et Petites et sur son guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 17 novembre 2016.

Ce rapport a été préparé avec l'appui de la direction financière de la Société.

8.1 Principes généraux de gestion des risques

8.1.1 Définition

ATEME poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.

Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de la Société et des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités du Groupe.

8.1.2 Les objectifs de la gestion des risques

ATEME adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :

Créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
Sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
Mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques de la Société.

8.1.3 Composantes du dispositif de gestion des risques

Une cartographie des risques est réalisée conjointement par la Direction Générale et les directions opérationnelles concernées. Elle fait l'objet d'échanges avec les Commissaires aux comptes.

Une revue de ces risques est effectuée annuellement afin de mettre à jour ces risques avec les personnes directement concernées. L'objectif de cette revue sera de formaliser la liste des actions à mettre en place pour maîtriser ces risques, ainsi que d'évaluer leur efficacité.

Les risques identifiés et les moyens mis en œuvre pour la gestion desdits risques figurent dans le rapport de gestion annuel.

8.2 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.

Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. La Société s'engage dans une démarche d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».

8.3 Principes généraux de contrôle interne

8.3.1 Définition et objectifs du contrôle interne

La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

La conformité aux lois et règlements ;
L'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
Le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
La fiabilité des informations financières ; et,
D'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du groupe ATEME, définit comme la société ATEME SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode d'intégration globale.

8.3.2 Les composantes du contrôle interne

Suite à son admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris, la Société entend améliorer ses principes en matière de contrôle interne et de compléter le dispositif existant en se référant au guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 17 novembre 2016.

Ainsi, la Société a formalisé un ensemble de procédures permettant de sécuriser les différentes étapes de l'activité tant d'un point de vue financier que juridique.

La Direction financière est responsable, sous la supervision de la Direction Générale, des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information financière.

Toutes les sociétés du Groupe communiquent mensuellement à la Direction financière de la Société un reporting opérationnel et financier, qui fait l'objet d'un examen approfondi par la Direction Financière.

Le comité de direction se réunit tous les quinze jours afin de faire un point sur l'activité et passer en revue les indicateurs financiers et opérationnels de la Société et du Groupe.

Procédures relatives aux processus opérationnels

ATEME a découpé son organisation en processus :

Processus de réalisation

ATEME dispose de 7 processus métiers qui participent, depuis la détection du besoin, à la livraison de nos produits & services chez nos clients.

Ils regroupent :

Le Gate Process dont les activités suivent le cycle de vie des produits, solutions & services, depuis l'analyse des besoins du marché, jusqu'à la fin de vie du produit. Ce processus regroupe les équipes du marketing, de la qualification et du pôle R&D, il est au cœur de l'activité d'ATEME.
Le Lead to Order dont les activités suivent l'analyse des besoins des clients, jusqu'à la prise de commandes. Ce processus regroupe les activités d'avant-ventes (system engineering, démonstrations, propositions commerciales) et de ventes (prospection, salons, suivi de la relation client), il est le processus central de la relation entre les clients et ATEME.
Les Procure to Stock, Order to Delivery et Delivery to Cash suivent les prises de commandes, jusqu'à la livraison des clients en intégrant les activités de gestion stocks, approvisionnements, préparation des unités, livraisons, le tout géré à travers notre ERP.
ATEME propose à l'ensemble de ses clients un support technique. Le Technical Support gère les problématiques clients en donnant accès à un SAV et le Project Management intervient chez les clients pour leur fournir des prestations d'installation et des sessions de training.

Processus support

Processus Ressources qui regroupe les processus Ressources Humaines, Maîtrise des Ressources matériels et Maîtrise du SI. Ils contribuent au bon fonctionnement des autres processus par l'apport de ressources humaines ou matérielles nécessaires.
Processus Pilotage : participe et contribue à la détermination, à l'élaboration de la politique et au déploiement des objectifs généraux d'ATEME. Il s'agit du processus décideur, à partir des informations factuelles remontées lors des revues de direction : politique & objectifs qualité, tableaux de bord, retours d'informations client, résultats d'audits
Processus d'Amélioration Continue qui surveille le fonctionnement du SMQ et permet la mise en œuvre d'actions d'amélioration

Organisation du département comptable et financier

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée de quatre personnes dont le Directeur Financier.

La Société est soucieuse de préserver une séparation entre ses activités de production et de supervision des états financiers et a recours à des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes (engagements de retraites, évaluation des BSA / BSPCE) et/ou faisant appel à des hypothèses subjectives.

Les comptes établis en normes françaises et IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable indépendants, sont soumis pour audit aux commissaires aux comptes de la Société.

Les comptes, produits en interne, sont soumis pour revue des Commissaires aux Comptes de la Société puis présenté au Comité d'Audit et débattu avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.

Processus budgétaire et « reporting mensuel »

La Société établit un budget annuel des dépenses par projets qui est revu trimestriellement sous forme de projection tenant compte des dépenses réalisées, des ajustements à effectuer tant en matière de revenus que de dépenses restants à engager.

Ces éléments sont rapportés au conseil d'administration sous la forme de présentation ad-hoc et au moins une fois par trimestre.

Délégation de pouvoirs

La Société a mis en place une procédure en matière de délégations de pouvoirs et de signatures pour les paiements de factures et la signature des bons de commandes.

8.4 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le Conseil d'administration a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.

8.5 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

En 2015, la Société va s'attacher à adapter et optimiser son système de gestion des risques à son système d'information et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, les commissaires aux comptes vous présenteront leur rapport dans lequel ils vous présenteront leurs observations sur le présent rapport pour celles des procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

______________________________________ Le Président du Conseil d'administration

4. Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2016

1. Informations sociales et environnementales

Ce rapport rend compte des données pour le Groupe ATEME pour les exercices 2015 et 2016. Le Groupe ATEME créé par Dominique EDELIN et Michel ARTIERES en 1991 a son siège social à Vélizy-Villacoublay près de Paris, où il a déménagé début 2015, des bureaux à Rennes, et des filiales et bureaux aux États-Unis (Miami, Los Angeles, Denver), en Corée du Sud (Séoul), à Singapour et à Dubai. Le Groupe a également un réseau de distributeurs et d'intégrateurs et opère dans le monde entier avec des clients dans plus de 75 pays.

1.1 Emploi et Informations sociales

ATEME est depuis plus de vingt ans un constructeur et éditeur français d'équipements électroniques et de logiciels professionnels et offre aujourd'hui les implémentations les plus abouties dans le domaine de la compression vidéo. Ses algorithmes développés en interne font la fierté d'ATEME.

Le Groupe est à la pointe de l'innovation et toujours en recherche de qualité. A ce titre, son personnel est au cœur de son modèle économique. Les contrats de travail conclus entre le Groupe et le personnel prévoient des engagements de confidentialité, de loyauté et des clauses de non-concurrence.

a) Emploi :

Effectifs (Hors consultants) :

A fin décembre 2016, le Groupe affiche une stabilité de ses effectifs en France puisqu'il compte 113 salariés (à temps plein et à temps partiel) contre 113 à fin décembre 2015, soit un effectif constant sur la période. Parmi eux, 110 bénéficient d'un contrat à durée indéterminée et 3 d'un contrat à durée déterminée. A fin décembre 2015, sur les 113 salariés, 111 disposaient d'un contrat à durée indéterminée et 2 d'un contrat à durée déterminée. Le Groupe privilégie donc les emplois stables et durables pour assurer son développement.

Concernant les bureaux implantés à l'international, à fin décembre 2016, l'effectif s'élève à 29 salariés contre 26 l'année précédente soit une progression de ses effectifs de 12%. Parmi eux, 22 personnes sont basées aux Etats-Unis, 6 le sont à Singapour et 1 au Canada. L'ensemble des salariés internationaux bénéficient de contrats à durée indéterminée.

Le Groupe compte donc un effectif global de 142 salariés à fin décembre 2016 contre 139 à fin décembre 2015. La progression globale des effectifs est d'environ 2 %.

Répartition par implantation géographique :

Comme vu précédemment, le Groupe est implanté en France à VELIZY-VILLACOUBLAY et à RENNES depuis Janvier 2015. Il dispose également de bureaux internationaux : MIAMI / LOS ANGELES / DENVER / SEOUL / MONTREAL / SINGAPOUR / DUBAI.

Les effectifs sont principalement rattachés à la France. La répartition se présente comme suit :

Répartition hommes / femmes :

Au 31 décembre 2016, en France, les femmes représentaient environ 15 % des effectifs contractuels de la Société, soit une constante stabilité entre les trois derniers exercices.

La répartition mondiale des collaborateurs par sexe se présente quant à elle comme suit :

Le Groupe a une politique de non-discrimination salariale lors de l'embauche. Il applique des modalités de définition des rémunérations et d'évaluation de la valeur ajoutée individuelle identiques entre hommes et femmes quelles que soient leurs catégories professionnelles et leurs origines. Il en est de même pour l'accès à la formation.

Compétence :

Le Groupe emploie des salariés qualifiés. Les effectifs sont principalement constitués d'ingénieurs et de personnes ayant des diplômes de grade Master. Les effectifs français sont ainsi constitués à hauteur de 85 % de cadres à fin 2016. Ce pourcentage est légèrement à la baisse entre les deux exercices (-3,5 points), le Groupe reste néanmoins largement constitué de profils qualifiés. Ces statuts n'existant pas à l'étranger, ce critère de suivi a été limité à l'effectif des salariés français.

Au 31 décembre 2016, 63 salariés étaient rattachés à la recherche et au développement (R&D), soit 56 % des effectifs de la Société, montrant ainsi toute l'importance accordée à la R&D au sein du Groupe. Parmi ces 63 personnes, 50 étaient retenues dans le cadre du CIR de la Société.

Ancienneté :

Au 31 décembre 2016, l'âge moyen de l'effectif français est de 37 ans, en légère augmentation par rapport à 2015 (36). L'ancienneté moyenne reste d'environ 5 ans et demi (5,7). Les bureaux internationaux étant récents, l'ancienneté moyenne des salariés de ces bureaux restent faibles, elle est inférieure à trois ans sur 2016.

La répartition par tranche d'âge des effectifs français est la suivante (données non collectées pour les salariés des bureaux internationaux) :

Fort de son attractivité et de sa capacité à intégrer de nouveaux profils, le Groupe dispose d'une majorité de jeunes professionnels qualifiés.

Mouvements d'effectif :

Au cours de l'année 2016, le Groupe pour les sites français a recruté 22 nouvelles personnes. Cet effectif est composé de 15 contrats à durée indéterminée / 7 contrats à durée déterminée.

Il y a eu 19 départs sur 2016 (dont 10 ruptures conventionnelles ou fin de CDD, 7 démissions et 2 fins de période d'essai, nous ne recensons aucun licenciement). Le nombre de départs est en augmentation par rapport à 2015 (17 départs).

L'effectif a également évolué dans les autres pays où le Groupe est implanté (USA, Canada, Dubaï et Singapour), nous recensons 11 nouvelles embauches pour 8 départs sur 2016.

L'augmentation du turnover sur 2016, fait suite à la poursuite de la réorganisation des équipes en France et à l'étranger, compensée par le nombre des embauches.

Rémunérations :

Les charges de personnel ont progressé de 4 % sur l'exercice 2016. Ce poste représente près de 46 % du chiffre d'affaires et 49 % du total des charges opérationnelles La masse salariale constitue l'un des principaux postes de dépenses opérationnelles, cela s'explique par le fait que les activités de R&D de la Société nécessitent un capital humain important.

Personnel	2014	2015	2016
Charge de personnel en K€	12460	16533	17156
En % de Chiffre d'affaires	50%	58%	46%
En % de charges opérationnelles	46%	52%	49%
Moyenne par salarié en K€	97	119	121

Les niveaux de rémunérations des salariés sont uniquement basés sur les postes occupés par ces derniers. Il n'y a pas de différenciation salariale pratiquée par l'entreprise entre deux salariés occupant un même poste.

La Société a mis en place une politique de bonus individuels basés sur l'atteinte d'objectifs quantitatifs mesurables. Les critères et le montant des bonus sont définis lors de l'entretien annuel des salariés en fonction des objectifs fixés aux salariés. Une synthèse est réalisée à la suite de la clôture de l'exercice afin de valider leurs atteintes et leurs attributions définitives.

b) Organisation du travail :

Les contrats de travail des salariés français sont soumis à la Convention collective du SYNTEC.

Les cadres et les non cadres ont leur temps de travail décompté en heures. La durée du temps de travail effective pour les cadres est de 37h30 ou 38h30 en fonction des postes occupés. Concernant les non cadres, la durée du travail effective est de 37h30 par semaine.

Les salariés travaillant au-delà de cette amplitude horaire cumulent des heures supplémentaires, qui peuvent être soit payées avec application d'une majoration, soit récupérées en repos compensateur. Ce recours aux heures supplémentaires reste exceptionnel et en tout état de cause demandé expressément par la hiérarchie (validation préalable et par écrit par le supérieur hiérarchique). Sur l'exercice 2016, aucune heure supplémentaire n'a été enregistrée.

Les salariés embauchés dans les filiales à l'étranger disposent de contrats de travail locaux. Par conséquent, pour des pays comme les Etats-Unis ou le Canada, aucune durée de travail effective n'est mentionnée dans les contrats de travail. Il est convenu que les salariés doivent consacrer le temps nécessaire à l'exécution de la mission qui leur est confiée.

L'absentéisme, calculé en jours ouvrés, reste limité au sein d'ATEME, à environ 1.5% (Hors congés parentaux). Cet indicateur n'a été mis en place que pour les salariés (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation) rattachés à ATEME SA. Il est non significatif pour les autres salariés dépendant des bureaux internationaux. Les stagiaires et éventuels intérimaires intégrés au sein de l'effectif d'ATEME ne sont pas retenus dans le cadre de ce suivi.

Absentéisme	2014	2015	2016
Total Jours Absences pour maladies
& AT	483,5	502	298
Total jours congés sans solde	86,5	82,5	62,5
Total jours congés Maternité /
Paternité	34	205	18
Total jours d'absences	604	789,5	378,5
Ratio jours absences / jours ouvrés	2,41	3,13	1,50

Congés Parentaux	183	365	15

c) Relations sociales :

Les relations sociales s'articulent autour des Instances Représentatives de la Société ATEME SA notamment le Comité d'Entreprise. De plus, depuis le 25 avril 2013, une délégation unique du personnel composée de 4 personnes a été mise en place. Cette délégation est élue pour une durée de 4 ans.

Les réunions des instances représentatives du personnel se tiennent régulièrement selon les modalités légales. Les procès-verbaux sont diffusés au fur et à mesure de leur rédaction au personnel.

Le Groupe entretient un dialogue social constructif avec les représentants du personnel axé sur la transparence, la concertation et l'écoute.

d) Santé et sécurité :

La sécurité du personnel et la gestion des conditions de travail sont des éléments fondamentaux pour le développement durable de l'entreprise. Le Groupe a effectué les déclarations obligatoires pour ses installations et dispose des agréments pour l'exercice de ses activités. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur. Le personnel dispose des habilitations et formations nécessaires à l'utilisation des équipements, à l'Hygiène et la Sécurité.

Le règlement intérieur de la Société ATEME synthétise les principales règles d'hygiène et de sécurité que les salariés doivent suivre. Il est mis à disposition de l'ensemble des salariés.

De plus, la Société dispose d'un CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail. Cet organe est composé de 3 personnes élues pour une durée de 2 ans. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Enfin, la Société a mis en place des formations de SST (Santé, Sécurité au Travail). Neufs salariés ont suivi ces formations. Elles ont principalement pour objet d'instruire les salariés des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail.

Au cours de l'année 2016, sur l'effectif français, la Société a recensé 5 accidents du travail, 2 cas ayant eu lieu sur le lieu de travail et 3 durant le trajet. Seul 2 de ces accidents ont

occasionné un arrêt de travail. Un seul incident avait été relevé en 2015. Compte tenu du faible nombre d'accidents du travail recensé, la société a exclu de ces indicateurs le taux de fréquence et le taux de gravité.

Sur l'ensemble de ses effectifs français, aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel n'a été déclarée sur ces deux dernières années. Aucune incapacité permanente n'a été notifiée à la Société pour cet exercice et les exercices antérieurs.

e) Formation :

Le Groupe a mis en place une politique de gestion des ressources humaines, avec pour objectif d'attirer et de fidéliser les meilleurs profils. Cela passe par un budget formation adapté aux besoins de son activité et de ses salariés, ainsi qu'une volonté d'accompagnement des évolutions de carrières.

Le niveau de formation du personnel est élevé et le Groupe attache une importance particulière au maintien à haut niveau des connaissances et des compétences de chacun. Chaque année, les membres de l'entreprise expriment leur demande de formation lors d'un entretien individuel.

Pour l'exercice 2016, 24 formations ont été suivies par les salariés dans le cadre de son plan de formation, contre 16 pour l'année précédente. Le plan de formation est défini en fonction des orientations souhaitées par la société et des demandes des salariés.

Formation	2014	2015	2016
Nombre de formations réalisées	22	16	24
Nombre d'heures de formations
Réalisées	367	370	688

Ces 24 formations ont représenté un total de 688 heures (certaines formations sont en cours de finalisation sur l'exercice 2017), on note une importante augmentation de la quantité de formations et une très nette hausse sur le nombre d'heures de formation par rapport à l'année précédente.

Afin de partager les savoir-faire et les connaissances d'ATEME, le groupe a mis en place un système de réunions internes appelé « ATEME ACADEMY ». Ces réunions sont ouvertes à l'ensemble de l'effectif présent et sont l'occasion de moments de partage interdisciplinaire entre les salariés. Tous les supports sont ensuite mis à disposition sur l'intranet. Le groupe réalise également une réunion de l'ensemble de son personnel une fois par an à Paris afin de présenter ses résultats et de mettre en avant les salariés les plus méritants.

Chaque semestre ATEME organise pour l'ensemble de ses équipes Ventes, Avant ventes et Supports, des ateliers de formation interne appelés : « SALES TRANING ». Lors de ces journées de présentation et de formation l'ensemble des pôles techniques et marketing présente aux équipes les nouveaux développements réalisés en interne, ainsi que les évolutions du secteur en matière de technologie et d'attentes clients. Ces formations peuvent être réalisées au siège ou dans nos bureaux internationaux et sont dispensées par des experts des domaines concernés. Elles durent en moyenne 3 jours par semestre et permettent à ATEME de souder ses équipes et de donner à sa force de vente un niveau de connaissance bien plus élevé.

f) Egalité de traitement :

Le Groupe a mis en place à partir du 1er janvier 2012 un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour une durée de trois ans, qui a été prolongé pour la même période. Cet accord a réaffirmé l'égalité entre les hommes et les femmes sur les quatre domaines suivant :

L'embauche
La formation
La rémunération effective
La promotion professionnelle

En application de cet accord, le Groupe a réaffirmé sa volonté d'appliquer une politique d'embauche exempte de toute forme de discrimination liée au sexe, à la maternité, à la paternité ou à la parentalité, et affirme ainsi son attachement au principe de l'égalité de traitement dans l'accès à l'ensemble des emplois ouverts au recrutement externe ou à la mobilité interne.

Afin de respecter ce principe d'égalité, ATEME utilise pour ses offres d'emploi, des intitulés et des formulations neutres afin de rendre les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu'aux hommes.

Ainsi les critères de recrutement sont exempts de toute forme de discrimination. Il n'est retenu aucun caractère sexué, social, d'âge ou d'origine dans les critères de recrutement. Les sélections sont uniquement basées sur la formation, les compétences, l'expérience professionnelle et les qualifications.

Ces principes s'appliquent également pour les recrutements de stagiaires, d'alternants et d'intérimaires.

Du point de vue du recrutement de nouveaux salariés, afin de lutter contre les discriminations à l'embauche, le Groupe s'efforce donc d'effectuer une sélection objective basée sur les besoins liés aux postes à pourvoir. Afin de fixer ces objectifs, le Groupe réalise en amont la définition des missions qui seront gérées et les compétences requises pour le poste.

Cette démarche permet de définir au préalable le niveau et le type de formation souhaités, le niveau d'expérience et les connaissances spécifiques demandés. Elle permet d'assurer au sein du Groupe un processus de recrutement non discriminant et offrant les mêmes opportunités à tous les postulants.

En ce sens, le Groupe a recruté 1 jeune diplômé en contrat à durée indéterminée. Il accueille également chaque année de nouveaux salariés d'origine étrangère.

En France, depuis 2009, ATEME SA a recruté 19 personnes d'origine étrangère dont 9 jeunes diplômés ce qui est en adéquation avec sa politique d'intégration de jeunes professionnels qualifiés et d'ouverture à tous les profils. Il a fait appel à 7 stagiaires au cours de l'exercice (tout comme en 2015) ainsi qu'à une personne réalisant une thèse.

Enfin, le Groupe a le souci également d'aider à l'intégration des travailleurs handicapés dans l'économie. A ce titre, il accueille au sein de son effectif une personne ayant la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

1.2 Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale :

Les activités du Groupe sont :

Pour le site de VELIZY, une part d'activité de type administratif et une part d'activité de recherche dont la vocation est la mise au point de solutions techniques
Pour le site de RENNES, une activité uniquement dédiée à la mise au point de solutions techniques.
Pour les bureaux internationaux, des activités de type tertiaire.

Ses activités ne comprennent ni la production industrielle ni distribution, donc ni utilisation significative de matières premières en vue de production destinées à être commercialisée, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre. Les activités du Groupe ne nécessitent pas l'emploi de gaz de ville, ni de gaz spéciaux. Les activités du groupe n'étant également pas liées à une production, ou à une utilisation importante de denrées alimentaires, aucun déchet alimentaire n'est donc généré.

Le Groupe dispose de tous les agréments nécessaires à la conduite de ses activités.

Dans ce cadre, seuls les thèmes suivants ont été considérés comme pertinents et seront donc traités dans la suite du rapport :

Utilisation durable des ressources

Consommation énergétique
Suivi des déchets
Consommation de matières premières (papier)

Changement climatique

Suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Pollution et gestion de déchets : Il est précisé que le Groupe est locataire des locaux et bureaux qu'il occupe. Il n'est donc pas décisionnaire des installations mises en place qui pourraient avoir un impact en matière d'environnement et de développement durable.

Le Groupe réalise au sein des locaux de son siège des tests sur les solutions techniques commercialisées pouvant occasionner des nuisances sonores. Afin d'éviter toute nuisance sonore pour ses salariés et ses voisins, le Groupe a équipé d'isolation phonique spécifique ses salles de tests.

Les consommations énergétiques :

Les ressources naturelles et énergétiques ne sont pas inépuisables et le Groupe est soucieux de son empreinte énergétique. De ce fait, le Groupe apporte une grande vigilance à ne pas surconsommer les différentes ressources et énergies auxquelles il a accès.

Des principes de bon sens sont également appliqués en termes de protection de l'environnement (gestes au quotidien d'économie d'énergie, concernant notamment l'éclairage des locaux).

Les activités du Groupe sont peu consommatrices en termes d'eau. La consommation porte sur les besoins des collaborateurs : sanitaires, salle de repos et pour l'entretien des locaux.

Compte tenu de son activité, sa consommation d'électricité reste limitée principalement à la consommation pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation et les consommations du

matériel informatique dont des salles serveurs. La consommation a été suivie au réel pour la période de janvier 2014 à décembre 2016. On note également la prise en compte des dépenses énergétiques de la filiale de Rennes créée fin 2014.

On note une évolution conséquente de la consommation en électricité entre 2015 et 2016 et ce suite au déploiement d'un parc de serveurs pour nos équipes R&D et support.

La gestion des déchets :

Le Groupe ne produisant pas directement, sa production de déchets reste limitée. Il a fait appel à un prestataire spécialisé pour la gestion et le recyclage de ces déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2016 la quantité de déchet générée n'a pas nécessité l'intervention de ce prestataire, Néanmoins le prestataire interviendra au début de l'année 2017.

Les consommations de papier :

La consommation de papier reste limitée au sein d'ATEME, avec une consommation inférieure à 1 tonne par an et en diminution de 13%. Chaque personne dispose dorénavant de son propre espace de stockage sur le réseau et pour 2017 un espace sur le cloud va être donné à chaque salarié afin de limité l'impression et le stockage de documents papier.

Papier (A4 = 2,5Kg; A3 = 5Kg )	2013	2014	2015
Nombre de ramettes A4 achetées	235	250	175
Nombre de ramettes A3 achetées	0	6	50

Poids en tonne	0,59	0,66	0,69

Les émissions de gaz à effet de serre :

La consommation d'électricité 2016 d'environ 1 175 000 kWh, représente une émission pour les sites d'environ 84.6 tonnes d'équivalent CO² (sur la base du bilan carbone v7.1 de l'ADEME,

estimé à 0,072 kg d'équivalent CO² par kWh).

Le Groupe ne dispose que d'un véhicule de société mis à la disposition des salariés. Il a été effectué environ 15 000 km sur l'année 2016, ce qui représente environ 1030 litres de gazole consommés sur l'exercice pour environ 2.16 tonnes d'équivalent CO2. Il est à noter que ces rejets ont été estimés sur la base des informations transmises par les constructeurs et ne tiennent compte que de la « combustion carburant », en fin d'année le véhicule société a été remplacer par un véhicule neuf de même modèle avec une faible consommation.

Déplacements réalisés en avions par les salariés :

Compte tenu de son activité internationale, le Groupe est amené à réaliser un nombre significatif de voyages en avion au cours de l'année 2016. Il a ainsi mis en place sur 2014 des critères de suivi de ses rejets de CO² occasionnés par ce type de déplacement. Ainsi depuis le 01 Janvier 2016, l'ensemble des salariés d'ATEME a réalisé environ 4 229 993 km en avion (suivi réel du 01 Janvier 2016 au 31 décembre 2016), représentant environ 448 tonnes d'équivalent CO2. Il est à noter que ces rejets ont été estimés sur la base des informations transmises par les agences de voyages et ne tiennent compte que de la « combustion carburant » de ces déplacements.

Afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le Groupe a recourt dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence.

2. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

2.1 Politique Territoriale et Sociale du Groupe ATEME

ATEME a été créée en 2004 et emploie actuellement 113 personnes en France. En l'espace d'une dizaine d'années, le Groupe a recruté du personnel qualifié et compétent, dont la plus grande partie dans la région parisienne. Les embauches en contrat à durée indéterminée sont privilégiées. Les contrats à durée déterminée concernent les remplacements ou des surcroîts temporaires d'activité.

Le Groupe a pour politique permanente le recrutement et la formation de jeunes quel que soit leur origine. Il accueille dans son effectif toutes les personnes présentant les compétences nécessaires à son développement sans discrimination.

2.2 Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs & actions de partenariat

L'ensemble des solutions technologiques commercialisées par le Groupe ATEME respectent les normes applicables sur les marchés adressés. A ce titre, les produits ATEME font l'objet d'audit « qualité » annuellement ou semestriellement de la part de prestataires spécifiques en charge de la certification du respect des normes réglementaires. Les produits sont ainsi en accord avec les réglementations des directives européennes « EU directive 2202/95/EC » et « EU directive 2002/96/EC » sur la composition des produits technologiques.

Parallèlement, dans le cadre d'une politique d'amélioration continue, le groupe a démarré une démarche de certification de son système qualité, concrétisé en novembre 2014 par l'obtention d'une certification ISO9001. La mise en place d'un système de management de la qualité vise en premier lieu à s'assurer de la cohérence des processus mis en place afin qu'ils répondent pleinement à des problématiques de satisfaction clients, de qualité des processus et de sécurité des salariés. L'amélioration continue obligatoire dans ce type de démarche, met en avant les efforts quotidiens du groupe ATEME sur ces problématiques et son engagement à se développer de manière responsable. Suite à l'évolution de la certification ISO 9001 vers la Version 2015, ATEME travaille dès à présent à mettre en place une gestion des risques plus poussée dans son système de management de la qualité.

2.3 Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe :

Le Groupe met à disposition de son actionnariat et des acteurs financiers l'ensemble des informations règlementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.

La Société ATEME participe à un partenariat « projet média4Dplayer » pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées au contenu audiovisuel. Ce projet est réalisé conjointement avec des équipes de France télévision, La Poste et d'autres acteurs importants.

Le projet media4Dplayer s'appuie sur les technologies numériques pour proposer une solution ambitieuse d'accessibilité ; son objectif consiste à devenir le pionnier de l'expérience multisupport et multi-accessible inexistante aujourd'hui.

L'accessibilité aux contenus multimédia ne va pas de soi. En France, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a légiféré au cours des dernières années afin d'obliger les éditeurs de chaînes de télévision à introduire progressivement le sous-titrage sourds et malentendants, l'interprétation en Langue des Signes Françaises puis l'audiodescription à destination des publics aveugles et malvoyants. Aujourd'hui la consommation de contenus s'éparpille progressivement sur de nombreuses plateformes numériques, où son vecteur principal, le réseau Internet, n'obéit à aucun organe de régulation.

L'un des défis pour les années à venir concerne la diffusion de contenus audiovisuels multiplateforme (à tout moment, n'importe où, et quel que soit le support), et de rendre ces contenus accessibles pour tous, qu'il s'agisse d'un programme TV ou d'un service connecté.

L'objectif fondamental du projet media4Dplayer s'appuie donc sur 2 défis principaux : concevoir, démontrer et valider un parcours de navigation novateur, combinant une ergonomie universelle associée à une recomposition intelligente de l'interface afin qu'elle s'adapte à l'utilisateur ; présenter de manière synchrone plusieurs flux de contenus, en provenance de serveurs différents, afin d'enrichir les services d'accessibilité d'un programme donné. En qualité d'acteur important de l'économie de l'e-inclusion, media4Dplayer participe au démarrage d'un marché de l'accessibilité universelle, avec pour objectif de satisfaire les intérêts de toutes les populations dans la société.

Le projet a été finalisé courant 2016 et c'est soldé par une réussite. L'ensemble des acteurs tentent dorénavant de promouvoir la solution.

2.4 Sous-traitance et fournisseurs :

Le Groupe ATEME n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ces fournisseurs et sous-traitants mais ses critères de sélection sont basés sur la capacité de ceuxci à satisfaire aux exigences d'ATEME pouvant être relatives aux produits, procédures, procédés et équipements de fabrication, qualifications du personnel, systèmes de management de la qualité ou encore relatives aux délais.

Le Groupe crée ainsi de la valeur partagée en impliquant les fournisseurs et les professionnels avec lesquels il collabore.

Certains d'entre eux sont également accrédités norme ISO. Il s'agit principalement de normes « qualité ».

Les indicateurs de la RSE du Groupe ATEME exercice 2016

	Grenelle 2 article 225	GRI 3.1.
Indications à reporter
Périmètre de reporting et intégration des entités significatives	Périmètre Groupe constitué d'une société disposant de plusieurs sites ATEME SA (siège social d'ATEME Vélizy / Rennes ) ATEME Inc (2 bureaux aux USA : LOS ANGELES / MIAMI / DENVERS) + ATEME Canada (pas de bureaux) + ATEME JAPON (pas de bureaux) + ATEME Singapore (1 Bureau à SINGAPORE).	3.5 à 3.11
Informations sociales
Emplois
Effectif total	Descriptif : salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution ou suspendu à l'occasion de congés ou de maladie et ce, quelle que soit la nature de ce contrat Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : les salariés extérieurs aux différentes entreprises composant le groupe ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure, consultant sans contrat de travail) Spécificités : à répartir par sexe, âge, type de contrat, ancienneté et temps de travail (temps plein / temps partiel) Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Répartition des salariés par sexe	Descriptif : à partir de l'effectif au 31 12 2014 & 31 12 2015 & 31 12 2016 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Répartition des salariés par âge	Descriptif : moyenne d'âge et tranche d'âge établie à partir de l'effectif au 31 12 2014 & au 31 12 2015 & au 31 12 2016 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par Responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Répartition des salariés par zone géographique	Descriptif : répartition par implantation à partir de l'effectif au 31 12 2014 & au 31 12 2015 & au 31 12 2016 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Embauches et départs	Descriptif : embauche et départ sur 2014, 2015 & 2016. Modalités de collecte : Pour les départs, l'information correspond aux licenciements, démissions, ruptures conventionnelles, fins de périodes d'essais, départs à la retraite, décès. Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : responsable RH	LA 2
Rémunérations	Descriptif : montant global, pourcentage du chiffre d'affaires et charges salariales & les frais Déplacement et missions. Modalités de collecte : à partir des charges de personnels indiqué en note 17 des états financiers consolidés Source : responsable comptable	EC1 & EC5
Evolution des rémunérations	Descriptif : comparatif des données ci-dessus Modalités de collecte : à partir d'un suivi des charges de personnels indiqué en note 17 des états financiers consolidés Source : responsable comptable	EC1 & EC5

Organisation du travail
Organisation du temps de travail	Descriptif : selon la législation française du Code du travail et les modalités des contrats de travail des salariés en France / selon les dispositions convenues avec les salariés à l'étranger en respect du droit du travail local. Descriptif des types de contrat et des nombres d'heures effectués Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA
Absentéisme	Descriptif : répartition du nombre de jours d'absence pour les salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution selon le motif, à partir de l'effectif total à la date de clôture. Modalités de collecte : suivi extra-comptable dans le cadre de la gestion des paies. Exclusion : les jours de congés payés et de congés maternité, jours fériés. De même, les salariés extérieurs à l'entreprise ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure). A titre indicatif, la société n'a pas recours aux intérimaires et elle n'a pas eu de cas d'absences recensés pour les apprentis et les stagiaires accueillis au sein de son effectif sur les exercices 2014 & 2015 & 2016 Circuit de validation : responsable comptable	LA 7
Relations sociales
Organisation du dialogue social	Descriptif : respect de la législation française en la matière / Elections de la délégation unique du personnel en avril 2014 / réunion régulière des organes de représentation des salariés. Spécificités : 100% des salariés français sont couverts par la convention collective	LA 4

	Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF
Bilan des accords collectifs	Descriptif : pas d'accords collectifs signés sur 2014 & 2015 & 2016 Les principaux accords ont été signés sur 2011 : accord sur temps de travail et égalité professionnel. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 5

Santé et sécurité

Conditions de santé et de sécurité au travail	Descriptif : établissement et mis à disposition du personnel du règlement intérieur. Modalités de collecte : années 2014 & 2015 & 2016 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la RAF	LA 6 & LA 8
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales en matière de santé et sécurité au travail	Descriptif : élection de délégué du personnel sur l'année 2012. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 9
Fréquence et gravité des accidents du travail	Descriptif : Tant au niveau des salariés internes que des stagiaires, intérimaires ou alternants : - 4 accidents du travail l a été déclaré en 2016. Modalités de collecte : information transmise par responsable comptable Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 7
Maladies professionnelles	Descriptif : Le groupe n'a pas recensé de maladies professionnelles déclarées au sein de l'entreprise sur les exercices 2014, 2015 & 2016, tant au niveau de ses salariés internes qu'au niveau des stagiaires, intérimaires ou alternants qui ont constitué son effectif sur les 3 exercices Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 7

Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation	Descriptif : entretien annuel avec demande de formation / plan de formation établi, validé par DG. Suivi de la réalisation ou non des formations. Plan axé sur les formations techniques pour les exercices 2014, 2015 & 2016. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 11
Nombre total d'heures de formation	Descriptif :Nombre de formations prévues (internes et externes), nombre de formations réalisées, heures réalisées pour les exercices 2014, 2015 & 2016. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 10
Egalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité hommes/femmes	Descriptif : accord & plan d'action sur l'égalité homme/femmes Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 14
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapés	Descriptif : actions mises en œuvre pour 2014, 2015 & 2016. Modalités de collecte : information transmise par responsable comptable. Système d'information utilisé : suivi extra-comptable Circuit de validation : DAF	LA 13
Politique de lutte contre les discréminations	Descriptif : actions mises en œuvre pour insertion des jeunes et des personnes de nationalité étrangère. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 13
Promotions et respect des stipulations des conventions OIT		LA & HR
Respect de la liberté d'association et du droit de négociaton collective	Descriptif : respect de la législation française en la matière / réunion régulière des instances de représentation des salariés. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	HR 5, LA 4 & LA 5
Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession	Descriptif : Recrutement des nouveaux salariés sur la base de process définis au préalable fixant les objectifs et les besoins liés au poste à pourvoir. Le groupe est très engagé dans la politique d'insertion des personnes étrangères et des jeunes diplômés au marché du travail. Modalités de collecte : année 2014 ,2015 & 2016 Système d'information utilisé : suivi extra-comptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la RAF	HR 4, LA 13 & LA 14
Elimination du travail forcé ou obligatoire	Exclusion : le Groupe n'étant implanté qu'en France et dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces pays qui exclut le travail forcé ou obligatoire	HR 6 & HR 7
Abolition effective du travail des enfants	Exclusion : le Groupe n'étant implanté qu'en France et dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces pays qui exclut le travail des enfants.	HR 6
Informations environnementales

	Politique générale en matière environnementale
environnementales	Organisation de la société pour prendre en compte les questions	La société a recours au moyen de télécommunication et téléconférence afin de limiter ses déplacements. Tous les comités de directions sont réalisés en téléconférence. Modalités de collecte : suivi extra-comptable des contrats. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par responsable comptable	Approche managériale
Actions de formation et l'environnement	d'information des salariés menées en matière de protection de	Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe ne consacre donc pas de moyens spécifiques à ce sujet.
des pollutions	Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et	Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe ne consacre donc pas de moyens spécifiques à ce sujet.	EN 30
préjudice)	Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de	Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe n'a aucune provision à son bilan concernant ces risques.	EN 20 & EC 2

Pollution et gestion des déchets
Mesures de prévention, réduction et réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Descriptif : le groupene produit pas directement. Son impact est donc jugé non significatif sur les rejets dans l'air, l'utilisation d'eau et des sols.	EN 22, EN 23, EN 24 & EN 26
Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	Descriptif : intervention de prestataires dans le cadre de la gestion des déchets et de leur recyclage. Modalités de collecte : sur l'année civile 2014, 2015 & 2016 Source : suivi extra-comptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la responsable comptable	EN 22
Prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution spécifique à une activité	Descriptif : - pollution sonore jugée non significative, mise en place d'une insonorisation d'une pièce spécifique pour les essais "endurance" des machines" - pollution liée à l'activité du Groupe en terme de CO2 jugée non significative	EN 25

Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau	Utilisation restrainte aux utilisations liées Circuit de validation : DAF Références documentaires : factures et tableau Excel	EN 8
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	Jugée non applicable au regard de l'activité de la société.	EN 8, EN 9, EN 10 & EN 21
Consommation de matières premières	Descriptif : tout type de papier consommé en tonnes Modalités de collecte : sur les exercices 2014, 2015 & 2016 Système d'information utilisé : fichier extra comptable Spécificités : ne prend en compte que le papier comme matières première car les activités du Groupe ne consomment pas d'autres matières premières Circuit de validation : responsable contrôle de gestion Références documentaires : factures et tableau Excel	EN 1
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières	Descriptif : bonne pratique en usage pour réduire la consommation de papier, favoriser son tri et son recyclage Système d'information utilisé : divers services Circuit de validation : divers services	EN 10
Consommation d'énergie	Descriptif : consommation d'électricité en kWh et gasoil en litres Modalités de collecte : 12 mois équivalent à l'année civile 2014, 2015 & 2016 Système d'information utilisé : fichier excel de suivi extra-comptable Circuit de validation : contrôle de gestion et comptabilité Références documentaires : factures et fichier Excel	EN 3 & EN 4
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Descriptif : Le groupe n'est pas proriétaire des locaux dans lesquels, il est installé. Il n'a pas de production industrielle pure. Le critère est donc jugé non significatif.	EN 5, EN 6 & EN 7
Utilisation des sols	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe.	EN 25

Le changement climatique
--------------------------	--

Rejets de gaz à effet de serre	Descriptif : compte tenu de son implantation internationale en cours, les salariés du groupe sont amenés à réaliser de nombreux déplacements en avion . Des critères de suivi concernant notamment les rejets de gaz à effet de serre liés à ces déplacements ont été mis en place sur l'exercice, en plus de ceux relatifs à l'énergie et au gasoil Afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le groupe essaie de recourir dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence. Les anciens bâtiments étant difficile d'accès, l'entreprise a pris en compte dans le choix du nouveau bâtiment de l'accès de transport en commun. Celui-ci est donc accesible en tramway. Modalités de collecte : année 2015 & 2016, information non disponible pour 2014 Circuit de validation : information fournie par les agences de voyages , centralisée et contrôlée par la RAF.	EN 16 à 20
Adaptation aux conséquences du changement climatique	Les changements climatiques n'ont pas d'impact direct sur l'activité du groupe. Le groupe n'a à l'heure actuelle pas pris de mesures spécifiques concernant les conséquences indirectes sur son activité que pourrait avoir les chagements climatiques.	EN 18 & EC 2

Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe. Il n' a pas de locaux situés sur des zones protégées. Son activité n'a pas d'impact direct sur la biodiversité.	EN 11 à 15

Informatons relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional	Descriptif : nombre de création ou maintien d'emplois par zone géographique. Modalités de collecte : année 2014, 2015 & 2016 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comptable.	EC 8 & EC 9
Sur les populations riveraines ou locales	Descriptif : Pas d'actions spécifiques du groupe.	EC 1 & EC 6

Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (NB: parties prenantes)
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	Descriptif : liste des actions auprès des clients et des actionnaires Modalités de collecte : année 2014, 2015 & 2016 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par le responsable du contrôle de gestion.	4.14 à 4.17
Actions de partenariat ou mécénat	Descriptif : Pas d'actions spécifiques de la part du groupe	EC 1 & 4.11 à 4.13

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	Descriptif : les principaux fournisseurs sont des fabricants de composants (pour solution fournie par ATEME). Le groupe sélectionne à l'heure actuelle ses fournisseurs sur des critères "qualité" propres aux besoins de son activité. Circuit de validation : services achat Références documentaires : document interne	EC 6, HR 2 & HR 5 à 7
Importance de la sous-traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants	Descriptif : La société a recours à la sous-traitance auprès de prestataires d'intégration. Il crée le hardware utilisé par ATEME. Ces sous-traitants sont certifiés ISO 9001 (iso 14001 iso 9100) Modalités de collecte : informations pour l'année 2016 Source : suivi extra-comptable Spécificités : la sous-traitance reste limitée Circuit de validation : responsable contrôle de gestion Références documentaires : contrats de sous-traitance	3.6 & 4.14

	Loyauté des pratiques
--	-----------------------

Actions engagées pour prévenir toute forme de corruption	Descriptif : Le groupe n'a pas engagé d'actions spécifiques pour prévenir toutes formes de corruption. Il intervient principalement sur des marchés occidentaux et de pays développés, présentant un niveau de risque limité en terme de corruption.	SO 2 à 4, SO 7 & SO 8
Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs	Descriptif : Certificat qualité passé annuellement ou semestriellement sur les produits proposé par ATEME. Modalités de collecte : année 2016 Source : services R&D Circuit de validation : Responsable contrôle de gestion Références documentaires : certificats qualité produit	PR 1 & PR 2
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	Exclusion l'activité du Groupe est principalement située sur les territoires français et occidentaux où les droits de l'homme sont respectés	HR

5. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Tableau récapitulatif des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges de l'exercice.

HONORAIRES DES	Exercice 2016
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés
(Montants en $K \in \mathcal{S}$ )	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes	69	100%	41	100%
Diligences directement liées		$0\%$		0%
Total des honoraires	69	100%	-41	100%

6. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

ATEME	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Etat de situation financière		K€	K€
ACTIF

Immobilisations incorporelles	3	2 412	2 065
Immobilisations corporelles	4	2 325	2 021
Autres actifs financiers non courants	5	575	725
Total actifs non courants		5 312	4 811

Stocks	6	3 094	3 366
Clients et comptes rattachés	7.1	13 052	9 436
Autres créances	7.2	2 913	3 336
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	4 096	4 225
Total actifs courants		23 156	20 362

Total Actif		28 468	25 173
PASSIF
Capitaux propres
Capital	10	1 411	1 411
Primes d'émission et d'apport	10	15 368	15 304
Réserve de conversion	10	102	159
Autres éléments du Résultat global	10	(158)	(81)
Réserves - part du groupe	10	(4 845)	(2 579)
Résultat - part du groupe	10	2 212	(2 465)
Capitaux propres, part du Groupe		14 089	11 749

Passifs non courants
Engagements envers le personnel	13	518	387
Dettes financières non courantes	12	3 782	4 229
Passifs non courants		4 300	4 616
Passifs courants
Dettes financières courantes	12	957	939
Provisions	14	93	73
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15.1	4 201	3 754
Dettes fiscales et sociales	15.2	2 423	2 452
Autres passifs courants	15.3	2 405	1 591
Passifs courants		10 079	8 808

Total Passif		28 468	25 173

Etat de situation financière

Compte de résultat

		31/12/2016	31/12/2015
ATEME	Notes	12 mois	12 mois
Compte de résultat		K€	K€
Chiffre d'affaires	16	37 462	28 584
Coûts des ventes	17.1	(15 431)	(13 597)
Marge brute		22 031	14 987

Frais de recherche et développement	17.2	(5 661)	(5 497)
Frais de marketing et vente	17.3	(12 776)	(11 054)
Frais généraux et administratifs	17.4	(1 433)	(1 464)
Résultat opérationnel		2 162	(3 028)

Charges financières	19	(207)	(82)
Produits financiers	19	10	67
Gains et pertes de change	19	247	579
Résultat avant impôts		2 212	(2 465)
Résultat net		2 212	(2 465)
Part du Groupe		2 212	(2 465)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		0
Résultat de base par action (€/action)	21	0,22	(0,24)
Résultat dilué par action (€/action)	21	0,21	(0,24)

Etat du Résultat Global

ATEME - IFRS Etat du Résultat Global consolidé	31/12/2016	31/12/2015
	K€	K€
Perte de l'exercice	2 212	(2 465)
Ecarts actuariels (non recyclables)	(77)	64
Elements non recyclables en résultats	(77)	64
Ecarts de conversion de consolidation	(57)	(117)
Elements recyclables en résultats	(57)	(117)
Résultat Global	2 078	(2 518)
Part du Groupe	2 078	(2 518)
Intérêts ne conférant pas le contrôle	0	0

Variation des capitaux propres

ATEME	Capital	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Capitaux propres part du Groupe
Variation des capitaux propres	Nombre
consolidés	d'actions	K€	K€	K€	K€	K€	K€
Au 31 décembre 2014	10 077 883	1 411	15 250	(2 668)	276	(145)	14 124
Résultat net 2015				(2 465)			(2 465)
Autres éléments du résultat global					(117)	64	(53)
Résultat global				(2 465)	(117)	64	(2 518)
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité			54				54
Paiements en actions				89			89
Au 31 décembre 2015	10 077 883	1 411	15 304	(5 043)	159	(81)	11 749
Résultat net 2016				2 212			2 212
Autres éléments du résultat global					(57)	(77)	(134)
Résultat global				2 212	(57)	(77)	2 078
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité			64				64
Paiements en actions				198			198
Au 31 décembre 2016	10 077 883	1 411	15 368	(2 633)	102	(158)	14 089

Tableau des flux de trésorerie

ATEME - IFRS	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Tableau de flux de trésorerie consolidé
		K€	K€

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat net des activités poursuivies		2 212	(2 465)

Résultat net		2 212	(2 465)
(-) Elimination des amortissement des immobilisations incorporelles	3	(532)	(633)
(-) Elimination des amortissement des immobilisation corporelles	4	(876)	(755)
(-) Dotations provisions	13-14	(74)	(64)
(-) Reprises provisions	14	0	12
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	11	(198)	(89)
(-) Intérêts financiers bruts versés		(13)	(14)
(-) Moins value de cession des immobilisations	3-4	(45)	(73)
Autres		(104)	85
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts		4 053	(934)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement (nette des dépréciations de créances clients et
stocks)		1 690	2 151
Flux de trésorerie générés par l'exploitation		2 363	(3 086)

Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	3	(91)	(106)
Capitalisation des frais de développement	3	(787)	(916)
Acquisition d'immobilisations corporelles	4	(725)	(916)
Variation des autres actifs financiers non courants	5	(33)	(57)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		(1 635)	(1 994)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées	12.3	0	2 455
Encaissement des nouveaux emprunts	12.1	0	1 080
Intérêts financiers bruts versés (y compris locations financements)		(13)	(14)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	12.3	(907)	(795)
Remboursements des locations financements	12.2	(122)	(70)
Autres flux de financement (dont affacturage)	5	247	(121)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		(795)	2 536

Incidences des variations des cours de devises		(61)	(117)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(128)	(2 661)

Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture (y compris concours bancaires courants)		4 222	6 884
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants)		4 095	4 222
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(128)	(2 661)

		31/12/2016	31/12/2015
Trésorerie et équivalent de trésorerie	8	4 096	4 225
Concours bancaires courants	12	(2)	(2)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants)		4 095	4 222

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR en K€	31/12/2016	31/12/2015

Stocks (net des dépréciations de stocks)	(271)	(63)
Clients et comptes rattachés (net des dépréciations de créances clients)	3 616	2 557
Autres créances	(423)	469
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(447)	(659)
Dettes fiscales et sociales	29	(84)
Autres passifs courants	(814)	(69)

Total des variations	1 690	2 151

Notes aux Etats Financiers

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en K€)

Table des matières

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs 87
1.1 Information relative à la Société et à son activité 87
1.2 Evènements marquants de l'exercice 2016 87
1.3 Evènements postérieurs à la clôture 2016 89
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 90
2.1 Principe d'établissement des comptes 90
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations 92
2.3 Monnaie fonctionnelle de présentation 93
2.4 Monnaie étrangère 93
2.5 Distinction courant et non courant 94
2.6 Valeur recouvrable des actifs non courants 94
2.7 Créances et dettes libellées en devises 95
2.8 Informations sectorielles 95
2.9 Autres éléments du résultat global 95
Note 3 : Immobilisations incorporelles 95
Note 4 : Immobilisations corporelles 97
Note 5 : Autres actifs financiers non courants 98
Note 6 : Stocks 99
Note 7 : Créances 100
7.1 Créances clients 100
7.2 Autres créances 101
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie 102
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat 103
Note 10 : Capital 103
Note 11 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options, bons de souscriptions d'actions de parts de
créateurs d'entreprise et actions gratuites 104
Note 12 : Emprunts et dettes financières 108
12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit 110

Note 13 : Engagements envers le personnel 114
Note 14 : Provisions 116
Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants 117
15.1. Fournisseurs et comptes rattachés 117
15.2 Dettes fiscales et sociales 117 15.3 Autres passifs courants 118
Note 16 : Chiffre d'affaires 118
Note 17 : Détails des charges et produits par fonction 119
17.1 Coût des Ventes 120
17.2 Frais de Recherche et Développement 121
17.3 Frais de Marketing & Ventes 122
17.4 Frais généraux et administratifs 123
Note 18 : Effectifs Groupe 123
Note 19 : Produits et charges financiers, nets 123
Note 20 : Impôts sur les bénéfices 124
Note 21 : Résultat par action 125
Note 22 : Parties liées 126
22.1 Transactions avec des parties liées 126
22.2 Rémunérations des dirigeants 126
Note 23 : Engagements hors bilan 127
23.1 Baux commerciaux 127
23.2 Engagements au titre des contrats de location simple 128
23.3 Obligation au titre d'autres contrats 128
23.4 Autres engagements financiers 129
Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers 129
Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes 130

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes annuels consolidés en normes IFRS faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2016 et 2015.

Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en juin 1991, la Société ATEME (Société anonyme de droit français) a pour activité la réalisation d'appareils et instruments électroniques et informatiques destinés à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information.

ATEME offre ainsi des produits et solutions pour couvrir :

La contribution : encodeurs embarqués dans les cars de régie mobile et les décodeurs installés dans les studios,
La diffusion « File » et la diffusion « Live » : solution de transcodage des contenus pour diffusion sur tous types d'écrans permettant de monétiser les contenus.

Adresse du siège social : 6 rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 382 231991 RCS de VERSAILLES

La Société ATEME et ses filiales est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe ». La Société est désormais cotée sur Euronext Compartiment C.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2016

Signature d'un contrat avec Ma Chaine Sport TV, nouvelle chaine 4K-UHD

Éligibilité des actions ATEME au PEA-PME

ATEME confirme respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par l'article D.221-113-5 du décret d'application n°2014-283 du 4 mars 2014, à savoir :

Un effectif total inférieur à 5 000 salariés ;
Un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Une Agence de Presse Turque de Premier Plan Choisit ATEME pour Moderniser son Réseau de Contribution

IHA Broadcast Services, une agence de presse turque leader sur son marché, a modernisé sa flotte de véhicules DSNG en déployant les encodeurs et décodeurs Kyrion d'ATEME.

Globo Choisit ATEME pour Proposer du Contenu 4K sur Globo Play, leur Nouvelle Plateforme de Vidéo OTT

Globo, premier groupe média en Amérique Latine a déployé la solution innovante de traitement de flux d'ATEME, TITAN, pour diffuser du contenu 4K sur multi-écrans à ses abonnés OTT.

Evolution de la direction du Groupe

Le Consortium 4EVER-2 a Remporté le Prix « NAB Technology Innovation Award » au NAB Show

ATEME Etoffe son Support HDR en Intégrant la Technologie HDR Enrichie de Technicolor

ATEME et Intel Définissent un Nouveau Standard de Densité dans le Domaine du Broadcast

ATEME Supporte Désormais la Technologie HDR Dolby Vision

Participation à la Première Diffusion en France et en Europe d'un Spectacle Live en 4K-UHD

Le TITAN Live d'ATEME au Cœur de la Première Chaîne 100% Native 4K d'AB Groupe

ATEME rejoint l'Alliance for Open Media

ATEME a réalisé l'Encodage en 4K-UHD HEVC de Huit Matches de Football pour l'Euro 2016

UER Renforce sa Collaboration avec ATEME pour la Diffusion d'Evènements Sportifs Majeurs de l'Année 2016

Arkena développe le transcodage dans le Cloud avec ATEME

ATEME a annoncé avoir été choisi par Arkena, un des leaders européens des services médias, pour développer son service dernière génération de transcodage dans le cloud.

IBC 2016 : Eutelsat Lance Une Chaîne Ultra HD En High Dynamic Range

Eutelsat Communications annonce le lancement d'une chaîne Ultra HD en HDR (High Dynamic Range) utilisant le standard HLG (Hybrid Log-Gamma), nouvelle norme HDR développée par la BBC et la NHK. Eutelsat s'est associé au projet collaboratif français 4EVER-2 qui travaille sur l'Ultra HD, ainsi qu'à ATEME et Samsung, pour faire découvrir lors de l'IBC l'Ultra HD HDR.

ATEME au Cœur de la Plateforme VOD en 4K HDR de la Chaîne Globo TV

Globo TV, le plus grand réseau TV d'Amérique latine, a lancé au Brésil sa première plateforme VOD 4K en HDR (High Dynamic Range) en utilisant la solution TITAN d'ATEME.

1.3 Evènements postérieurs à la clôture 2016

Le 5 février 2017- ATEME Au Cœur de la Première Expérience de Réalité Virtuelle en UHD pour le Super Bowl LI

ATEME a annoncé que sa technologie avancée de compression vidéo est utilisée pour la couverture en réalité virtuelle, en léger différé et en Ultra Haute Définition (UHD) de la confrontation finale de football américain entre l'équipe des « New England Patriots » et celle des « Atlanta Falcons », en partenariat avec Fox Sports et LiveLike.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en K€ sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La Société ATEME a établi ses comptes, arrêtés par le Conseil d'administration le 28 mars 2017, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2016 a été retenue par le Conseil d'Administration sur la base des hypothèses de croissance du chiffre d'affaire et de la marge brute.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2016

Le groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes à compter de l'ouverture de l'exercice 2016 :

Amendement à IAS 1 Disclosure initiative
Amendement à IAS 19 Régimes de prestations définies : cotisations des membres du personnel
Annual improvements of IFRS Cycle 2010-2012
Annual improvements of IFRS Cycle 2012-2014
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissements acceptables
Amendements à IAS 16 and IAS 41 Plantes productrices
Amendements à IAS 27 Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels
Amendements à IFRS 11 Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe
Amendements à IFRS10, IFRS 12 and IAS 28 Entités d'investissement: exemption d'établissement de comptes consolidés.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

La Société a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou non encore adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2016. Il s'agit principalement des normes et amendements suivants :

IFRS 15 y compris amendements de clarification contrats avec les clients
IFRS 9 Instruments financiers,
Amendements IFRS 7 « initiative, informations à fournir »,
Amendement IAS 12 « comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes »,
Amendement IFRS 2 « paiements en actions ».

Les normes IFRS 9 et IFRS 15 rentrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

La norme IFRS 9 traite notamment de la comptabilisation des actifs et des passifs financiers, de la dépréciation des actifs financiers (notamment les pertes attendues sur les clients), et de la comptabilisation des opérations de couverture. L'analyse en cours n'a pas conduit à identifier d'impacts significatifs.

La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives (identification du contrat, identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur, détermination du prix global du contrat, allocation du prix global à chaque obligation de performance, comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite).

L'application de cette nouvelle démarche n'a pas conduit, compte tenu de l'analyse en cours à identifier d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Principales Normes, amendements et interprétations non adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016

Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été significatif sur les comptes de cet exercice.

L'analyse de l'impact de la norme IFRS 16 « contrats de locations », votée par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 est en cours d'analyse par la société, en particulier sur le bâtiment loué. La société ne dispose pas à ce stade de l'ensemble des éléments pour réaliser cette analyse.

Principes de consolidation

Sociétés consolidées par intégration globale

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu'il détient un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières de cette entité afin d'en obtenir des avantages économiques. L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs, et éléments du compte de résultat des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenants aux Sociétés du Groupe (Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.

Principales Sociétés du groupe au 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2016, cinq Sociétés sont consolidées par intégration globale. Les Sociétés détenues directement sont les suivantes :

Sociétés	Pays	Contrôle du Groupe en %	Intérêt (en %)
ATEME SA	France	Société mère
ATEME USA Inc	Etats Unis	100	100
ATEME Canada Inc	Canada	100	100
ATEME SINGAPOUR	Singapour	100	100
ATEME Japon KK	Japon	100	100

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des

éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Société portent notamment sur les éléments suivants :

Attribution de stocks options ou de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises aux salariés et dirigeants
o La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le modèle Black & Scholes de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2.
o Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 11.
Capitalisation des frais de développement à l'actif
o La Société consacre des efforts importants à la recherche et développement. Dans ce cadre, la Société doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de développement devant être capitalisés dès que l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 sont satisfaits.
o Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés en note 3.
Dépréciation des stocks
o La Société détermine une provision pour dépréciation de stocks à partir d'une analyse de la valeur nette de réalisation probable de ses stocks, laquelle est établie en fonction de données historiques et prévisionnelles. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à prendre en compte des hypothèses (notamment en termes d'évolutions technologiques des différentes versions de cartes et de risques d'obsolescence desdits produits).
o Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en note 6.

2.3 Monnaie fonctionnelle de présentation

Les états financiers du Groupe sont établis en euros, monnaie de présentation et fonctionnelle d'ATEME SA.

2.4 Monnaie étrangère

Transactions en devises

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à

l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Conversion des comptes des filiales étrangères

L'euro, retenu comme monnaie de présentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est généré au sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales sont les suivantes :

Ateme SA Inc : Dollar américain
Ateme Canada Inc : Dollar canadien
Ateme Singapour : Dollar de Singapour
Ateme Japon KK : Yen

Les comptes des entités du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :

Les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 décembre 2016 ;
Les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l'exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des transactions.

Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres, « Ecarts de conversion».

2.5 Distinction courant et non courant

La Société applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
Les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application de cas spécifiques visés par IAS 1.

2.6 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Aux 31 décembre 2016 et 2015, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

2.7 Créances et dettes libellées en devises

Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de clôture.

2.8 Informations sectorielles

A la date de transition IFRS au 1er janvier 2011, la Société opère sur un seul segment : la « commercialisation de solutions de compression vidéo professionnelles ».

Les actifs et la perte opérationnelle présentée sont localisés en France.

Les frais de recherche et développement, la plupart des coûts administratifs sont encourus en France. A ce stade, ces coûts ne sont pas alloués aux zones géographiques dans lesquels ces produits sont commercialisés.

Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau du segment identifié.

2.9 Autres éléments du résultat global

Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences, de développement de logiciels ainsi que des frais de développement.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

a) Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
b) Intention de la Société d'achever le projet,
c) Capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
d) Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
e) Disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
f) Évaluation fiable des dépenses de développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

Les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
Les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies. Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée et commercialisée.

Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement de 1 à 4 ans, selon leur durée d'utilité.

La dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés est présentée dans la catégorie « Frais de recherche et développement ».

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Autres immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Durée et charge d'amortissement

Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur leur durée d'utilité estimée, soit :

Frais de développement	1 à 4 ans
Licences et développement de logiciels	1 à 5 ans

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux licences et développements de logiciels est comptabilisée en résultat et réparties en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement et frais généraux et administratifs.

La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles relatives aux frais de développement capitalisés est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais de recherche et développement.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Logiciels (location financement)	Logiciels	Frais de développement	En-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	68	485	3 204	987	4 744
Capitalisation de frais de développement			787		787
Acquisition		91			91
Incidence des cours de change		0			0
Transfert			987	(987)	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	68	576	4 978	0	5 622

AMORTISSEMENTS

Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	68	273	2 338	0	2 679
Augmentation		134	398		532
Diminution		0			0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	68	407	2 736	0	3 210

VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 31 décembre 2015	0	213	865	987	2 065
Au 31 décembre 2016	0	170	2 242	0	2 411

Les projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets Kyrion, TITAN File et TITAN Live pour les années 2010 à 2016. Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 4 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments Installations techniques, matériel et outillages		Durées d'amortissement 6 ans – Linéaire
Installations agencements, aménagements	générales,	9 ans – Linéaire
Matériel de transport		5 ans – Linéaire
Matériel de bureau		4 ans – Linéaire
Matériel informatique		3 ans - Linéaire
Mobilier		10 ans – Linéaire

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat et répartie en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement, et frais généraux et administratifs.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€)	Installations et agencements	Matériel de bureau, informatique, mobilier	Matériel de bureau, informatique et mobilier (location financement)	Matériel de transport	Total	Dont Location financement
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	692	3 274	936	7	4 909	936
Acquisition	19	706	497		1 222	497
Cession/ Mise au rebut		(62)			(62)
Incidence des cours de change	0	6			7
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	712	3 924	1 433	7	6 075	1 433
AMORTISSEMENTS
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	128	2 149	604	7	2 888	604
Augmentation	79	665	131		876	131
Diminution		(17)			(17)
Reclassement	84	(84)
Incidence des cours de change	0	4			4
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	291	2 717	736	7	3 751	736

VALEURS NETTES COMPTABLES

Au 31 décembre 2015	565	1 124	332	0	2 021	332
Au 31 décembre 2016	421	1 207	697	0	2 325	697

Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels informatiques. Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
les prêts et créances.

Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Cette catégorie représente les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les autres prêts et créances ainsi que les créances commerciales. Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers ainsi que les dépôts à terme n'étant pas assimilés à des équivalents de trésorerie. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

AUTRES ACTIFS FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts	168	138
Dépôts de garanties	169	116
Contrat de liquidité - Solde	166	102
Créances Nantissements	0	50
Réserves de financement Cautions Factor	72	319
Total autres actifs financiers non courants	575	725

Les dépôts de garanties concernent principalement les dépôts versés dans le cadre des baux commerciaux signés.

La réserve de financement et la caution liée au factor a été affecté en autres actifs financiers et représente le solde des sommes dues par le factor au 31 décembre 2016.

Note 6 : Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure.

Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.

Une provision pour dépréciation de stocks est déterminée en fonction de la valeur nette de réalisation probable des stocks, laquelle est évaluée à partir des évolutions technologiques des différentes versions de cartes et aux risques d'obsolescence.

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion.

Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières.

Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.

La provision pour dépréciation de stocks concerne les stocks dont les avancées technologiques commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice ou qui font l'objet de réparations.

STOCKS (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Stocks de matières premières	435	351
En-cours de production Biens et Services	576	530
Stocks de marchandises	2 785	3 163
Total brut des stocks	3 796	4 044
Dépréciation des stocks de matières premières	(210)	(211)
Dépréciation des stocks de marchandises	(492)	(468)
Total dépréciation des stocks	(702)	(679)
Total net des stocks	3 094	3 366

Note 7 : Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les créances clients font partiellement l'objet de cession de créances dans le cadre de contrat d'affacturage ou de cession « Dailly » en recours régulier en fonction de ses besoins. Selon les dispositions de la norme IAS 39, ces transferts ne donnent pas lieu à décomptabilisation du fait de la conservation par la Société de la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif transféré. Ainsi, l'intégralité de l'actif transféré figure au niveau des créances clients et une dette financière courante est enregistrée pour le montant de la trésorerie nette reçue.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Clients et comptes rattachés	13 196	9 544
Dépréciation des clients et comptes rattachés	(144)	(108)
Total net des clients et comptes rattachés	13 052	9 436

Les produits de la Société sont vendus aux chaines de télévision et aux diffuseurs de vidéos à la demande. Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

La provision pour dépréciation des clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

	31/12/2016	31/12/2015
Part non échu	9 560	5 292
Echu à moins de 90 jours	2 147	3 009
Echu entre 90 jours et six mois	869	888
Echu entre six mois et douze mois	173	76
Echu au-delà de douze mois	447	279
Total clients et comptes rattachés	13 196	9 544

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Crédit d'impôt recherche (1)	1 440	2 054
Autres crédits d'impôts (2)	96	104
Taxe sur la valeur ajoutée (3)	754	731
Personnel et comptes rattachés	13	20
Fournisseurs débiteurs	5	16
Etat, autres créances (4)	206	82
Charges constatées d'avance (5)	379	325
Divers	21	4
Total autres créances	2 913	3 336

(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR ») et Crédit d'impôts Innovation « CII »

La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en Note 17, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles.

Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ».

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») et Crédit d'Impôt Innovation est remboursable l'année suivant celle de sa constatation :

CIR 2016 : 1 373 K€ non remboursé à ce jour.
CII 2016 : 67 K€ non remboursé à ce jour. (cf. note 17)
(2) Les autres crédits d'impôts sont composés uniquement du Crédit impôt compétitivité emploi (« CICE »), instauré par la loi de finances rectificative 2012-1510 du 29 décembre 2012 art.66 à compter du 1er janvier 2013 est constaté au crédit d'un compte de charge de personnel dédié avec pour contrepartie un compte dédié dans les autres créances. Le CICE peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Le montant de l'exercice 2016 s'élève à 96 K€ contre 104 K€ sur l'exercice 2015.
(3) Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.
(4) L'Etat et autres créances sont principalement liés aux encaissements liés aux subventions d'exploitations, reconnues en compte de résultat (Cf note 17.2).
(5) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des dépenses de locations.

Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers

La trésorerie comptabilisée au bilan comprend les disponibilités bancaires et les disponibilités en caisse.

Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Ils comprennent les comptes à terme répondant à cette dépréciation.

Les concours bancaires courants sont inclus dans les dettes financières courantes. Dans le tableau des flux de trésorerie, ils sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes.

La Société a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

Catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
Catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes bancaires	4 096	3 217
Comptes à terme (1)	0	1 008
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	4 096	4 225

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour chaque année :

(Montants en K€)		31/12/2016	Valeur - état de situation financière selon IAS 39		Instruments
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	non financiers
Actifs financiers non courants	575	575		575
Clients et comptes rattachés	13 052	13 052		13 052
Autres créances	26	26		26
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 096	4 096	4 096	0
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif	17 749	17 749	4 096	13 653	0	0
Dettes financières courantes	957	957			957
Dettes financières non courantes	3 782	3 782			3 782
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 080	4 080			4 080
Autres passifs courants	766	766			766
Total des rubriques relevant d'un poste de passif	9 585	9 585	0	0	9 585	0

(Montants en K€)		31/12/2015	Valeur - état de situation financière selon IAS 39		Instruments
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	non financiers
Actifs financiers non courants	725	725		725
Clients et comptes rattachés	9 436	9 436		9 436
Autres créances	2 217	2 217		2 217
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 225	4 225	4 225	0
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif	16 603	16 603	4 225	12 378	0	0
Dettes financières courantes	939	939			939
Dettes financières non courantes	4 229	4 229			4 229
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 754	3 754			3 754
Autres passifs courants	309	309			309
Total des rubriques relevant d'un poste de passif	9 230	9 230	0	0	9 230	0

(Montants en K€)	au 31 décembre 2015	Impacts compte de résultat	Impacts compte de résultat au 31 décembre 2016
	Intérêts	Variation de juste valeur	Intérêts	Variation de juste valeur
Passifs Passifs évalués au coût amorti : emprunts auprès des établissements bancaires Passifs évalués au coût amorti : emprunts obligataires	3 3		2 0
Passifs évalués au coût amorti : avances	3 9		105

Note 10 : Capital

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 1 410 903,62€. Il est divisé en 10 077 883 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.

Ce nombre s'entend hors Stock-Options (« SO ») et Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques du Groupe.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2016	31/12/2015
Capital (en Keuros)	1 411	1 411

Nombre d'actions	10 077 883	10 077 883
dont Actions ordinaires	10 077 883	10 077 883

Valeur nominale (en euros)	0,14 €	0,14 €

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016.

Note 11 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options, bons de souscriptions d'actions de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « stock-options » (« SO ») ou de « bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») attribués à des salariés, dirigeants et membres du Conseil d'Administration.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis l'origine de la Société, à des employés de la Société, du Groupe ou à membres du Conseil d'Administration.

La juste valeur des BSPCE et des stock-options octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options.

L'ensemble des hypothèses ayant servi à la valorisation des plans sont décrits ci-dessous.

Stock-options (« SO »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

								Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'options caducs	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Prix de souscripion par action en €	Durée d'exercice	Volatilité	Taux sans risques	Valorisation totale IFRS2 (Black&Scholes) à la date d'attribution
CA du 7 novembre 2007	SO2007	45 000	45 000	0	0	5,55 €	7 ans	62,91%	4,02%	152 643 €
CA du 21 novembre 2008	SO2008	43 000	43 000	0	0	5,55 €	7 ans	63,76%	3,36%	197 423 €
CA du 11 février 2009	SO2008	15 000	15 000	0	0	5,55 €	7 ans	59,60%	3,13%	66 083 €
CA du 13 mai 2009	SO2008	10 000	10 000	0	0	5,55 €	7 ans	59,60%	3,02%	43 947 €
CA du 4 mai 2010	SO2010	152 000	60 000	92 000	92 000	5,60 €	7 ans	55,70%	2,46%	632 822 €
Ca du 11 mai 2011	SO2011	42 000	2 000	40 000	40 000	5,60 €	7 ans	52,22%	2,90%	170 365 €
CA du 18 janvier 2012	SO2011	20 000	20 000	0	0	5,60 €	7 ans	50,12%	1,78%	76 836 €
CA du 7 mars 2013	SO2011	92 400	27 000	65 400	65 400	5,60 €	7 ans	47,75%	1,00%	336 439 €
CA du 7 mars 2013	SO2013	117 500	67 500	50 000	50 000	5,60 €	7 ans	47,75%	1,00%	427 831 €
CA du 24 mars 2014	SO2013	92 500	23 500	69 000	69 000	5,60 €	7 ans	46,15%	1,00%	329 640 €
CA du 20 janvier 2016	SO2014	80 000	15 000	65 000	65 000	4,00 €	8 ans	35,50%	0,95%	104 958 €
CA du 4 mai 2016	SO2014	30 000	0	30 000	30 000	3,75 €	8 ans	35,50%	0,54%	39 871 €
Au 31 décembre 2016		739 400	328 000	411 400	411 400

Les droits à exercice sont acquis à hauteur de 1/4 des stock-options attribués au titulaire à l'issue d'une période de 12 mois puis à raison de 6,25% des stock-options attribués tous les 3 mois pendant trois ans.

Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises :

							Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date d'attribution	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'options caducs	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Prix d'exercice en €	Durée d'exercice	Volatilité	Taux sans risques	Valorisation totale IFRS2 (Black&Scholes) à la date d'attribution
CA du 24 mai 2006	BSPCE	79 100	79 100	0	0	5,55 €	10 ans	N/A (1)	N/A (1)	N/A (1)
Au 31 décembre 2016		79 100	79 100	0	0

(1) Le plan de BSPCE n'a pas d'impact d'un point de vue IFRS2 sur les deux exercices présentés.

Les BSPCE attribuées par le CA du 24 mai 2006 sont devenus caducs au cours de l'exercice 2016.

Actions gratuites

Le Conseil d'administration du 28 juillet 2016 a attribué 29 500 actions gratuites aux salariés de la Société suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 9 juin 2016 pour l'émission de 500 000 actions gratuites. Elles sont définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence, et sont incessibles ensuite pendant un an. Au 31 décembre 2016, le total des actions gratuites s'établit à 29 500 actions.

Modalités d'évaluation des Stock-options, BSPCE et Actions gratuites

La juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ciaprès :

Le prix de l'action retenu est égal au prix de souscription des investisseurs ou par référence à des valorisations internes ;

Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de Sociétés cotées opérant sur le même secteur d'activité, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
Pour les plans d'attribution gratuite d'actions, la juste valeur de l'avantage octroyé sur la base du cours de l'action à la date d'attribution ajusté de toutes les conditions spécifiques susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur (exemple : dividendes). Comme précisé ci-dessus aucun dividende n'a été pris en compte lors de l'évaluation.

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au titre des deux périodes de référence

		Exercice 2015				Exercice 2016
Type	Date d'Octroi	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2015	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2016
BSPCE	CA du 24 mai 2006	34 100	N/A	N/A	N/A	N/A	0	N/A	N/A	N/A	N/A

		Exercice 2015					Exercice 2016
Type	Date d'Octroi	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2015	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2016
SO2007	CA du 7 novembre 2007	0	111 938 €	111 938 €	0 €	111 938 €	0	111 938 €	111 938 €		111 938 €
SO2008	CA du 21 novembre 2008	0	86 660 €	86 660 €	0 €	86 660 €	0	86 660 €	86 660 €		86 660 €
SO2008	CA du 11 février 2009	4 000	18 272 €	18 272 €	0 €	18 272 €	0	18 272 €	18 272 €		18 272 €
SO2010	CA du 4 mai 2010	92 000	568 551 €	568 551 €	0 €	568 551 €	92 000	568 551 €	568 551 €		568 551 €
SO2011	Ca du 11 mai 2011	40 000	170 365 €	164 991 €	5 374 €	170 365 €	40 000	170 365 €	170 365 €		170 365 €
SO2011	CA du 7 mars 2013	62 400	298 207 €	219 827 €	42 354 €	262 181 €	65 400	292 745 €	262 181 €	23 405 €	285 586 €
SO2013	CA du 7 mars 2013	50 000	427 831 €		315 380 € -11 601 €	303 780 €	50 000	427 831 €	303 780 €	16 535 €	320 315 €
SO2013	CA du 24 mars 2014	69 000	329 640 €	131 633 €	52 852 €	184 485 €	69 000	329 640 €	184 485 €	39 462 €	223 947 €
SO2014	CA du 20 janvier 2016						65 000	104 958 €	0 €	52 551 €	52 551 €
SO2014	CA du 4 mai 2016						30 000	39 871 €	0 €	16 843 €	16 843 €
Total - SO			650 800 3 893 952 €	3 105 530 € 177 959 €		3 283 489 €	411 400	4 027 858 €	3 283 489 €	148 796 €	3 432 285 €
Total - BSPCE et SO			684 900 3 893 952 €	3 105 530 € 177 959 €		3 283 489 €	411 400	4 027 858 €	3 283 489 €	148 796 €	3 432 285 €

La valorisation du plan d'actions gratuites de 29 500 actions s'établit à 118 K€, étant donné que le prix de l'action à la veille de l'attribution s'établissait à 4 euros. Au 31 décembre 2016, une charge de 49 K€ a été comptabilisée.

Note 12 : Emprunts et dettes financières

Les passifs financiers sont classés en une seule catégorie : les passifs financiers comptabilisés au coût amorti.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionnées, sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en « dettes financières courantes ».

Avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 12.3.

Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20. S'agissant d'avances financières, consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IAS39 au coût amorti :

L'avantage de taux est déterminé en retenant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi. Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention enregistrée en produit dans l'état du résultat global.
Le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Les subventions sont présentées au niveau de la catégorie :

« Recherche et développement » pour celles relatives aux aides à l'innovation et au financement des activités de recherche,
« Marketing et Ventes » pour celles relatives à la prospection de nouvelles zones géographiques.

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Contrats de location

Les biens financés par des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17, qui en substance transfèrent à ATEME les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les « Dettes financières ».

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montant en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes financières - location financement	526	271
Avance remboursable	2 720	3 149
Emprunts auprès des établissements de crédits	537	808
Dettes financières non courantes	3 782	4 229

Dettes financières - location financement	214	93
Avance remboursable	470	371
Emprunts auprès des établissements de crédit	271	472
Concours bancaires courants	2	2
Dettes financières courantes	957	939

Total dettes financières	4 739	5 168

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON	31/12/2016
COURANTES EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dettes financières - location financement	740	214	526
Avances remboursables	3 463	606	2 508	350
Emprunts auprès des établissements de crédit	808	271	537
Concours bancaires courants	2	2
Total dettes financières	5 013	1 093	3 570	350
Dettes financières courantes	1 093
Dettes financières non courantes	3 920

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON	31/12/2015
COURANTES EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dettes financières - location financement	364	93	271	0
Avances remboursables	3 899	470	2 461	968
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 281	472	808	0
Concours bancaires courants	2	2	0	0
Total dettes financières	5 546	1 037	3 541	968
Dettes financières courantes	1 037
Dettes financières non courantes	4 509

Réconciliation entre la valeur au bilan et la valeur de remboursement

RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE REMBOURSEMENT (montants en K€)	Valeur de remboursement 31/12/2016	Coût amorti	Juste valeur	Valeur au bilan 31/12/2016
Dettes financières - location financement	740			740
Avances remboursables	3 463	(274)		3 189
Emprunts auprès des établissements de crédit	808			808
Concours bancaires courants	2			2
Total dettes financières	5 013	(274)	0	4 739

RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE REMBOURSEMENT (montants en K€)	Valeur de remboursement 31/12/2015	Coût amorti	Juste valeur	Valeur au bilan 31/12/2015
Dettes financières - location financement	364			364
Avances remboursables	3 899	(379)		3 520
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 281			1 281
Concours bancaires courants	2			2
Total dettes financières	5 546	(379)	0	5 168

12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS (Montant en K€)	Emprunts auprès des établissements de crédit
Au 31 décembre 2014	565
(+) Encaissement	1 080
(-) Remboursement	(364)
Au 31 décembre 2015	1 281
(-) Remboursement	(472)
Au 31 décembre 2016	808

Lignes de crédit disponibles

La Société bénéficie des lignes de crédit disponibles suivantes :

Des lignes de facilité de caisse auprès de ses partenaires bancaires à concurrence de 150 K€, non utilisées au 31 décembre 2016 ;
Une ligne de financement Dailly de 800 K€, non utilisée à la clôture.

La Société a signé un contrat d'affacturage en janvier 2010, qui prévoit une possibilité de mobiliser un montant maximum de 4 millions d'euros de créances.

12.2 Dettes financières – location financement

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES - LOCATION FINANCEMENT	Dettes financières - Contrats de	Part	Part non courante
(Montant en K€)	location financement	courante	de 1 à 5 ans	à plus de 5 ans
Au 31 décembre 2014	234	49	185	0
(+) Souscription	200
(-) Remboursement	(70)
Au 31 décembre 2015	364	93	271	0
(+) Souscription	497
(-) Remboursement	(122)
Au 31 décembre 2016	740	214	526	0

12.3 Avances remboursables

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS (Montant en K€)	COFACE Russie	COFACE Asie	PTZI	FEI	COFACE Argentine	Bpifrance Innovation	Total
Au 31 décembre 2014	155	7 3	0	0	247	1 164	1 639
(+) Encaissement			1 455	1 000			2 455
(-) Remboursement	(29)				(45)	(357)	(431)
Subventions		0	(188)	(39)			(227)
Charges financières	6	4	1 2	1	9	5 1	8 4
Au 31 décembre 2015	131	7 7	1 279	963	211	859	3 520
(-) Remboursement	(104)	(65)			(31)	(235)	(434)
Charges financières	5	3	5 1	8	2	3 5	104
Au 31 décembre 2016	3 3	1 5	1 330	971	182	659	3 190

Ventilation des avances remboursables par date d'échéance

(Montants en K€)	COFACE Russie	COFACE Asie	PTZI	FEI	COFACE Argentine	Bpifrance Innovation	Total
Au 31 décembre 2016	33	15	1 330	971	182	659	3 190
Part à moins d'un an	32	15	97	0	65	261	470
Part d'un an à 5 ans	0	0	1 084	772	117	399	2 373
Part à plus de 5 ans			148	198			347
Au 31 décembre 2015	131	77	1 279	963	211	859	3 520
Part à moins d'un an	88	41	(51)	(8)	65	236	371
Part d'un an à 5 ans	43	36	895	574	146	526	2 221
Part à plus de 5 ans	0	0	435	396	0	97	928

Avances remboursables

La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes financières non courantes » ; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Dettes financières courantes ».

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Avance remboursable Bpifrance, ex OSEO – Encodeur contribution universel

Le 18 octobre 2010, ATEME a obtenu de la part de Bpifrance une aide à l'innovation remboursable de 610 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement d'un encodeur de contribution universel et services associés »

Les versements de Bpifrance se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

Premier versement de 244 000 € postérieurement à la signature du contrat (reçu en le 23 octobre 2010),
Second versement de 244 000 € sur appel de fonds (encaissé le 14 octobre 2011),
Le solde à l'achèvement des travaux, soit le 25 octobre 2012.

Suite au succès commercial, les remboursements sont échelonnés trimestriellement comme suit :

Du 30 septembre 2013 au 30 juin 2014 : 30 500 € au plus tard à chaque fin de trimestre
Du 30 septembre 2014 au 30 juin 2016 : 61 000 € au plus tard à chaque fin de trimestre

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an, en référence à un taux de marché pour une maturité de 4 à 6 ans.

Au 31 décembre 2016, l'avance remboursable est entièrement remboursée.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance, ex OSEO – Encodeur de contribution MPEG-4 Intra

Le 19 juillet 2012, ATEME a obtenu de la part de Bpifrance une aide à l'innovation remboursable de 450 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement encodeur de contribution MPEG-4 Intra».

Les versements d'OSEO ont été versés postérieurement à la signature du contrat, soit un mois plus tard.

Les remboursements seront échelonnés en douze échéances trimestrielles à compter du 30 juin 2015, soit 37 500 € par échéance, même en cas d'échec commercial.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an.

Au 31 décembre 2016, le solde de la dette s'élève à 225 K€ contre 338 K€ au 31 décembre 2015.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

La Société a obtenu de la part de BPI France un prêt « innovation » à taux zéro d'une valeur de 500 K€ pour le développement d'un encodeur de contribution HD HEVC. Le remboursement débutera le 31 mars 2017 sur une durée de 5 ans avec une échéance annuelle de 100 K€. Ce prêt a été encaissé par la Société le 16 mai 2014.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an.

Au 31 décembre 2016 et 2015, le solde de la dette s'élève 500 K€.

Prêt innovation FEI (Fonds Européen d'Investissement)

La société a obtenu de la part de Bpifrance un prêt innovation FEI pour un montant de 1 000K€ pour le financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation. Ce prêt est remboursable en 28 échéances trimestrielles dont les 8 premiers trimestres sont en différés de remboursements au taux fixe de 3,52%. Le montant du prêt a été encaissé en novembre 2015.

Ce prêt a fait l'objet d'une garantie reçue au titre du fonds PPI à hauteur de 30% du principal
Ce prêt a fait l'objet d'une garantie reçue auprès du dispositif Innov Fin du Fond Européen d'Investissement à hauteur de 50% du principal.

Au 31 décembre 2016 et 2015, le solde de la dette s'élève à 1 000 K€.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

La société a obtenu de Bpifrance, le 1er octobre 2015, un prêt à taux zéro (PTZI) pour l'innovation de 1 500 K€, remboursable en 20 échéances trimestrielles linéaires à compter du 30 septembre 2017.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base du taux d'intérêt du prêt innovation FEI, soit 3.52% par an.

Au 31 décembre 2016 et 2015, le solde de la dette s'élève à 1 500 K€.

Avances COFACE

ATEME a obtenu des avances remboursables de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant les zones géographiques de la Russie, Asie et Argentine. ATEME bénéficie d'une période de couverture de 3 à 4 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 à 6 ans, pendant laquelle ATEME rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées (7% du chiffre d'affaires réalisé sur les biens et 14% du chiffre d'affaires sur les services).

Les modalités sont les suivantes par avance :

	COFACE Russie	COFACE Asie	COFACE Argentine
Montant des dépenses prospection	360 000	240 000	430 000
Période couverte	1er septembre 2008 au 31 aout 2011	1er mai 2010 au 30 avril 2014	1er mars 2011 au 28 février2014
Montant de la prime	2%	2%	2%
Période d'amortissement	1er septembre 2011 au 31 août 2017	1er mai 2013 au 30 avril 2017	1er mars 2014 au 28 février 2018
Taux d'intérêts pour la juste valeur	5,05%	5,30%	,85%
Solde au 31 décembre 2016	33 K€	15 K€	182 K€

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt en référence à un taux de marché pour une maturité de 4 à 6 ans.

Note 13 : Engagements envers le personnel

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

Obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
Versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres, en « autres éléments du résultat global ».

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

Les salariés américains du Groupe sont adhérents d'un plan de type 401k à cotisations définies.

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

	31/12/2016		31/12/2015
HYPOTHESES ACTUARIELLES	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire (65-67 ans)
Conventions collectives	SYNTEC		SYNTEC
Taux d'actualisation	1,70%		2,03%
Table de mortalité	INSEE 2015		INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires	2,00%		2,00%
Taux de turn-over	Fort			Fort
Taux de charges sociales	47%	43%	47%	43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over moyen de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 60 ans : taux dégressif de 4,20 % à 1 %
De 60 à 67 ans : taux dégressif de 1 % à 0 %

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

Montants en K€	Engagement de retraites
Au 31 décembre 2014	398
Coûts des services passés	47
Coûts financiers	6
Ecarts actuariels	(64)
Au 31 décembre 2015	387
Coûts des services passés	46
Coûts financiers	8
Ecarts actuariels	77
Au 31 décembre 2016	518

Analyse de sensibilité

Des tests de sensibilité de la valeur des engagements aux principales hypothèses ont été réalisés ci-dessous :

(Montant en K€)	Taux d'actualisation
Test de sensibilité	1,20%	Hypothèse retenue : 1,70%	2,20%
Valeur de la provision	568	518	473
	Augmentation des salaires
Test de sensibilité	1%	Hypothèse retenue : 2%	3%
Valeur de la provision	433	518	622
	Turn Over
Test de sensibilité	Hypothèse retenue : Fort	-1pt	-2pts
Valeur de la provision	518	619	701

Note 14 : Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est l'estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

	31/12/2016
PROVISIONS (montant en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges prud'homaux	62			62
Provisions pour charges	11	20		31
Total provisions pour risques et charges	73	20	0	93

	31/12/2015
PROVISIONS (montant en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges prud'homaux	62			62
Provisions pour charges	12	11	(12)	11
Total provisions pour risques et charges	74	11	(12)	73

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la Société, sur la base des demandes, des obligations légales et des positions des avocats.

Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants

15.1 Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à un an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes fournisseurs	3 571	3 030
Factures non parvenues	630	724
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 201	3 754

15.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en k€)	31/12/2016	31/12/2015
Personnel et comptes rattachés	1 076	1 226
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 237	1 179
Autres impôts, taxes et versements assimilés	110	46
Total dettes fiscales et sociales	2 423	2 452

15.3 Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS (Montants en k€)	31/12/2016	31/12/2015
Avances et acomptes clients - RRR	350	203
Dettes sur immobilisations	36	0
Produits constatés d'avance (1)	1 639	1 282
Autres dettes	307	106
Comptes courants	72	0
Total autres passifs courants	2 405	1 591

(1) Les PCA sont liés aux contrats de maintenance.

Note 16 : Chiffre d'affaires

Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises.

Le Groupe comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société et que des critères spécifiques sont remplis pour l'activité de la Société.

La reconnaissance du revenu lié au logiciel intervient lors de l'expédition de la solution de compression vidéo professionnelle. Le chiffre d'affaires marchandise est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « départ usine » et ponctuellement « delivered duty paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client.

La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de la façon linéaire sur la durée du contrat.

Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la commercialisation de produits (décodeurs, encodeurs…), de solutions destinées à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information ainsi que de contrat de maintenance et de services.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 est le suivant :

CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
France	3 370	3 477
Reste du monde	34 092	25 108
Total chiffre d'affaires	37 462	28 584

	31/12/2016	31/12/2015
EMEA	16 293	16 329
USA Canada	11 951	7 104
Amérique Latine	4 200	2 403
Asie Pacifique	5 018	2 747
Total du chiffre d'affaires par zone géographique	37 462	28 584

Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 7%, 25% et 40%de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2016 ; 7%, 27% et 40% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2015.

Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.

Note 17 : Détails des charges et produits par fonction

cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes.

La Société présente son compte de résultat par destination.

Dépréciation des comptes clients et stocks

Les dépréciations des créances clients sont présentées dans les frais de « marketing et ventes ».

Les dépréciations de stocks sont enregistrées dans la catégorie « coût des ventes ».

Contrats de location simples

Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des frais de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense. La part du crédit d'impôt recherche relative à des frais de développements capitalisés est enregistrée en moins de l'actif.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis 1996.

Crédit impôt Innovation

Le crédit d'impôt innovation (« CII ») est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. L'assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s'effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d'impôt recherche (« CIR »). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Le crédit d'impôt Innovation est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des coûts de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense.

La Société bénéficie du crédit d'impôt Innovation depuis 2013.

La Société devra demander le remboursement selon les mêmes modalités que le crédit impôt recherche.

COÛT DES VENTES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Achats de marchandises	(12 315)	(10 999)
Charges de personnel	(1 501)	(1 495)
Charges indirectes de production	(1 033)	(712)
Frais de transports	(582)	(391)
Coûts des ventes	(15 431)	(13 597)

17.1 Coût des Ventes

Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de productions, la dépréciation des stocks de marchandises.

17.2 Frais de Recherche et Développement

Subventions

Les subventions d'un montant de 603K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent à des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

La subvention relative au projet ManyCoreLabs accordée par MINEFI d'un montant global étalé sur plusieurs années pour 1 945 K€. Les produits reconnus en compte de résultat sur l'exercice s'élèvent à 169 K€.
La subvention relative au projet Magellan accordée par MINEFI d'un montant de 502 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 64 K€.
La subvention relative au projet 4ever accordée par OSEO d'un montant de 954 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 171 K€ sur la période.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	(5 841)	(6 140)
Divers	(430)	(10)
Amortissement des frais de R&D capitalisés	(398)	(538)
Honoraires	(259)	(219)
Amortissements	(620)	(516)
Taxes et formation	(270)	(103)
Locations	(224)	(445)
Achats non stockés	(162)	(97)
Déplacements, Missions et Réceptions	(128)	(73)
Paiement fondés sur des actions	(110)	(63)
Capitalisation des frais de R&D	787	934
Frais de Recherche et Développement	(7 656)	(7 270)
Crédit d'impôt recherche et Crédit impot innovation	1 392	1 002
Subventions	603	648
Avances Bpifrance	0	123
Subventions	1 995	1 773
Total Frais de recherche et developpement	(5 661)	(5 497)

17.3 Frais de Marketing & Ventes

FRAIS DE MARKETING ET VENTES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	(8 769)	(7 898)
Honoraires	(348)	(299)
Frais de déplacements	(1 519)	(1 415)
Divers	(798)	(119)
Salons	(537)	(539)
Dotations aux amortissements et provisions	(243)	(172)
Taxes et formation	(229)	0
Locations	(304)	(605)
Paiement fondés sur des actions	(29)	(7)
Frais Marketing et ventes	(12 776)	(11 054)

17.4 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	(1 044)	(1 000)
Honoraires	(43)	(130)
Contribution à la valeur ajoutée	(8)	(134)
Frais de déplacements	(49)	(28)
Dotation aux amortissements et provisions	(64)	(43)
Locations	(37)	(74)
Divers	(133)	(43)
Paiement fondés sur des actions	(55)	(12)
Frais généraux et administratifs	(1 433)	(1 464)

Note 18 : Effectifs Groupe

Les effectifs à la clôture de chaque exercice du groupe au cours des deux derniers exercices sont les suivants :

EFFECTIFS au 31 décembre	Exercice 2016	Exercice 2015
Coût des ventes	23	23
Recherche et developpement	67	73
Marketing et vente	68	55
Frais généraux	12	13
Total effectifs au 31 décembre	170	164

dont Prestataires	27	25

Note 19 : Produits et charges financiers, nets

Le résultat financier inclut l'ensemble :

Des charges liées au financement de la Société : intérêts payés et désactualisation des avances remboursables et passifs financiers (se référer à la note 12).
Des produits liés aux intérêts perçus.

Les éventuels gains ou perte de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Coût amorti de l'emprunt	(161)	(71)
Autres charges financières	(46)	(11)
Produits financiers	10	67
(Pertes) et gains de change	247	579
Total produits et charges financiers	50	564

Les autres charges financières sont constituées essentiellement des escomptes accordés.

Note 20 : Impôts sur les bénéfices

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales.

Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit au 31 décembre 2016 à :

28 177K€ pour la Société ATEME SA, reportable indéfiniment en France avec application de la règle du plafond de 1 M€ et de 50% du résultat positif. 293 K€ ont été utilisé sur l'exercice 2016.
109 K€ pour la Société ATEME Canada, reportable sur 20 ans en moyenne
925 K€ pour la Société ATEME Japon, reportable dont 197 K€ jusqu'au 31 décembre 2017, 575 K€ jusqu'au 31 décembre 2018 et 153 K€ jusqu'au 31 décembre 2019.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%.

Aucun impôt différé actif n'est comptabilisé dans les comptes de la Société au-delà des impôts différés passifs du fait du montant significatif des déficits reportables du Groupe.

Au 31 décembre 2016, la société française a réalisé pour la première fois un résultat fiscal positif qui l'amène à commencer à utiliser ces déficits reportables. Par mesure de prudence, le Groupe a choisi de maintenir la non activation de ses déficits reportables. Cette appréciation sera revue à chaque clôture en fonction des résultats futurs.

Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

Preuve d'impôt	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net	2 212	(2 465)
Impôt consolidé	0	0
Résultat avant impôt	2 212	(2 465)
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	737	(821)
Différences permanentes	(944)	(774)
Paiement en actions	66	30
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	36	1 549
Déficit fiscal utilisé non activé	98	0
Différences de taux d'imposition	7	18
Charge/produit d'impôt du groupe	(0)	0
Taux effectif d'impôt	0,0%	0,0%

Les différences permanentes correspondent principalement à l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

Nature des impôts différés

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en K€)	31/12/2016	31/12/2015
Différences temporelles	268	216
Déficits reportables	10 153	10 251
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	10 422	10 468

Différences temporelles	1 223	1 047
Déficits reportables
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	1 223	1 047

Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés	9 198	9 420
Impôts différés non reconnus	(9 198)	(9 420)
Total net des impôts différés	0	0

Note 21 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (options de souscriptions d'actions, BSPCE et actions gratuites) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en euros)	31/12/2016	31/12/2015
Résultat de l'exercice (en K€)	2 212	(2 465)

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	10 077 883	10 077 883
Résultat de base par action (€/action)	0,22	(0,24)

Résultat dilué par action (€/action) - (1)	0,21	(0,24)
Nombre d'actions	10 518 783	10 454 383
Actions gratuitres	29 500	0
d'entreprise	0	34 100
Bons de souscriptions des parts de créateurs
Stock-options	411 400	342 400
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	10 077 883	10 077 883

(1) les instruments donnant droit au capital de façon différée (Stock-options, BSPCE, obligations convertibles et actions gratuites) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action pour 2015. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action pour 2015.

Note 22 : Parties liées

22.1 Transactions avec des parties liées

La Société a conclu des contrats de prestation d'assistance et de services avec :

La Société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant.
Le Cabinet EDELIN Broadcast consulting, dont Dominique EDELIN est le gérant.

Les rémunérations versées à ces Sociétés sont mentionnées dans la partie 22.2

22.2 Rémunérations des dirigeants

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration. Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :

Rémunération des mandataires sociaux		31/12/2016 31/12/2015
Rémunérations fixes	377	385
Jetons de présence	75	47
Paiement fondés sur des actions	0	6
TOTAL	452	438

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 11.

Note 23 : Engagements hors bilan

23.1 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la Société a conclu des contrats de location immobilière :

Nature du contrat	Adresse	Nature des locaux	Date d'effet	Échéance
Bail commercial	6-8 rue Dewoitine, 78140 Vélizy Villacoublay	Bureaux	01/12/14	30/11/20
Bail commercial	14 Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes	Bureaux	01/01/14	31/10/17
Bail commercial	Business Center 8560 W Sunset Boulevard, Hollywood, Los Angeles CA-90069 - USA	Bureaux	01/02/14	31/01/16
Bail commercial	3400 Coral Way – Suite 200 Miami FL 33145	Bureaux	21/09/15	20/09/20
Bail commercial	73 Ubi Road 1 #06-52 Singapore 408733	Bureaux	01/02/15	31/01/17
Bail commercial	Village Workspaces 11835 West Olympic Blvd, Los Angeles	Bureaux	01/02/16	31/01/17
Bail commercial	3131 S. Vaughn Way – Suite 134 Aurora, Colorado 80014	Bureaux	01/08/16	01/09/19

Durées

Les baux immobiliers consentis à la Société en France ont une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la Société de donner congé des baux au bout de 6 ans pour les locaux situés à Vélizy Villacoublay.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2016 et les engagements jusqu'à la prochaine période de sortie possible s'analysent comme suit (K€):

Engagement jusqu'à la prochaine période

Contrats de location immobilière Date de début effectif du bail Date de fin du bail Charges au 31/12/2016 A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Siège social - VELIZY VILLACOUBLAY 01/12/14 30/11/20 268 270 786 0 Local administratif - RENNES 01/11/14 14/09/16 20 0 0 0 Local administratif - RENNES 15/09/16 14/09/09 12 42 73 0 Local administratif - HOLLYWOOD 01/02/14 31/01/16 3 0 0 0 Local administratif - LOS ANGELES 01/02/16 31/01/17 21 0 0 0 Local administratif - MIAMI 21/09/15 20/09/18 70 71 48 0 Local administratif - AURORA 01/08/16 01/09/19 13 40 68 0 Local admnistratif - SINGAPOUR 01/02/15 31/01/17 30 4 0 0 TOTAL 437 426 975 0 de résiliation

23.2 Engagements au titre des contrats de location simple

La Société a conclu des contrats de location de véhicules et de photocopieurs. Après analyse, ils ont été considérés comme des contrats de locations simples au regard des dispositions d'IAS 17.

Le tableau (en K€) suivant présente le montant des paiements minimaux et leur ventilation :

Montants en K€	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Engagements hors bilan au 31/12/2016	3	6	0
Engagements hors bilan au 31/12/2015	7	10	0

23.3 Obligation au titre d'autres contrats

Ayant sous-traité plusieurs fonctions importantes (production), la Société est amenée à conclure dans le cadre de ses opérations courantes des contrats de sous-traitance avec différents tiers, en France et à l'étranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.

Les contrats ou cahiers des charges fixent en outre les conditions de validation des processus de fabrication, des procédures de contrôle, de traitement des produits non conformes et des droits de propriété intellectuelle.

Aucun engagement réciproque ne lie la Société et ses sous-traitants en termes de quantité ou de capacité de production.

23.4 Autres engagements financiers

Crédits et remises documentaires

La Société peut mettre en place des crédits ou remises documentaires sur certains marchés. Aucun encours crédit documentaire n'est présent au 31 décembre 2016.

Nantissement de fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 840 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) pour un montant total de 370 K€.
Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA au profit de la Société générale à hauteur de 1 150 K€, concernant l'emprunt contracté en 2011 auprès de la dite banque pour 1 000 K€. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) à hauteur de 50%.

Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationale Immobilier Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy Villacoublay.

Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers

ATEME peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, ATEME met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique d'ATEME est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. ATEME n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

Risque de taux d'intérêt

ATEME n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
les disponibilités incluent des comptes à terme,
aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts (comptes bancaires et comptes à terme) auprès des banques et des institutions financières. ATEME fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

Risque de change

Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement les ventes de produits et dépenses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

HONORAIRES DES		Exercice 2016			Exercice 2015
COMMISSAIRES AUX COMPTES		Ernst & Young	Benoit Lahaye Audit et Ernst & Young Associés				Benoit Lahaye Audit et Associés
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes	69	100%	41	100%	66	100%	39	100%
Diligences directement liées		0%		0%	0	0%	0	0%
Total des honoraires	69	100%	41	100%	66	100%	39	100%

7. Comptes sociaux de la société ATEME SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2016

(1) Bilan

		31.12.16	31.12.15
ATEME	Notes
Bilan ACTIF		K€	K€
	2.1	169	212
Immobilisations incorporelles	2.1	1 546	1 674
Immobilisations corporelles Immobilisations financieres	2.1	837	922
Total actif immobilisé		2 553	2 808

Stocks et en-cours	2.2	3 094	3 366
Clients et comptes rattachés	2.3	13 052	9 435
Autres créances	2.3	3 088	3 762
Charges constatées d'avance		375	314
Trésorerie et équivalents de trésorerie		4 220	4 074
Total actif circulant		23 829	20 951
Comptes de regularisation - actif		62	37
Total Actif		26 443	23 796
PASSIF
Capitaux propres
Capital	2.4	1 411	1 411
Primes d'émission et d'apport		15 370	15 370
Autres réserves et report à nouveau		(6 648)	(3 740)
Résultat de l'exercice		1 721	(2 908)
Capitaux propres		11 854	10 133

Provisions pour risques et charges	2.5	155	110
Emprunts et dettes financieres	2.6	5 553	6 062
Avances et acomptes reçus sur commmandes en cours		27	182
Fournisseurs et comptes rattachés		4 132	3 691
Dettes fiscales et sociales, et autres		2 755	2 148
Produits constatés d'avance		1 639	1 282
Comptes de regularisation - passif		328	188
Total Passif		26 443	23 796

(2) Compte de résultat

		31/12/16	31/12/15
ATEME	Notes
Compte de résultat		K€	K€

Chiffre d'affaires	3.1	37 459	28 585
Autres produits d'exploitation		196	1 013
Total des produits d'exploitation		37 654	29 598

Achats et variation de stock		11 028	9 788
Autres achats et charges externes		13 962	12 495
Impôts, taxes et versements assimilés		612	395
Charges de personnels		10 332	10 242
Dotation d'exploitation		964	1 155
Autres charges d'exploitation		331	131
Total charges d'exploitation		37 229	34 206
Résultat d'exploitation		425	(4 608)
Produits financiers	3.2	724	1 077
Charges financières	3.2	(763)	(506)
Résultat financier		(39)	571
Résultat courant avant impôts		386	(4 037)

Produits exceptionnels	3.3	326	301
Charges exceptionnelles	3.3	(383)	(253)
Résultat exceptionnel		(57)	48
Crédit Impôt Recherche		1 325	1 002
Crédit Impôt Innovation		67	80
Resultat net de l'exercice		1 721	(2 908)

1. Principes Comptables et évènements marquants de l'exercice

1.1 Principes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément au Plan Comptable Général (C. Com. R.123-80 et PCG art. 831-1 §1), dans le respect du principe de prudence, en accord avec les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et selon les hypothèses de base suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Options comptables :

ATEME applique les méthodes suivantes :

Les frais de Recherche et de Développement sont enregistrés en charges
Les frais d'augmentation de Capital sont imputés sur les primes d'émission

1.2 Continuité d'exploitation

1.3 Evènements marquants de l'exercice

Signature d'un contrat avec Ma Chaine Sport TV, nouvelle chaine 4K-UHD

Éligibilité des actions ATEME au PEA-PME

ATEME confirme respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par l'article D.221-113-5 du décret d'application n°2014-283 du 4 mars 2014, à savoir :

• un effectif total inférieur à 5 000 salariés ;

• un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Une Agence de Presse Turque de Premier Plan Choisit ATEME pour Moderniser son Réseau de Contribution

IHA Broadcast Services, une agence de presse turque leader sur son marché, a modernisé sa flotte de véhicules DSNG en déployant les encodeurs et décodeurs Kyrion d'ATEME.

Globo Choisit ATEME pour Proposer du Contenu 4K sur Globo Play, leur Nouvelle Plateforme de Vidéo OTT

Globo, premier groupe média en Amérique Latine a déployé la solution innovante de traitement de flux d'ATEME, TITAN, pour diffuser du contenu 4K sur multi-écrans à ses abonnés OTT.

Evolution de la direction du Groupe

Le Consortium 4EVER-2 a Remporté le Prix « NAB Technology Innovation Award » au NAB Show

ATEME Etoffe son Support HDR en Intégrant la Technologie HDR Enrichie de Technicolor

ATEME et Intel Définissent un Nouveau Standard de Densité dans le Domaine du Broadcast

ATEME Supporte Désormais la Technologie HDR Dolby Vision

Participation à la Première Diffusion en France et en Europe d'un Spectacle Live en 4K-UHD

Le TITAN Live d'ATEME au Cœur de la Première Chaîne 100% Native 4K d'AB Groupe

ATEME rejoint l'Alliance for Open Media

ATEME a annoncé avoir rejoint le consortium Alliance for Open Media aux côtés d'acteurs globaux tels que Google, Intel, Microsoft ou encore Netflix. Cette organisation à but non-

lucratif a pour ambition de définir et de développer des technologies qui répondent au besoin de disposer de standards ouverts pour la compression vidéo et la diffusion sur le web.

ATEME a réalisé l'Encodage en 4K-UHD HEVC de Huit Matches de Football pour l'Euro 2016

UER Renforce sa Collaboration avec ATEME pour la Diffusion d'Evènements Sportifs Majeurs de l'Année 2016

Arkena développe le transcodage dans le Cloud avec ATEME

ATEME a annoncé avoir été choisi par Arkena, un des leaders européens des services médias, pour développer son service dernière génération de transcodage dans le cloud.

IBC 2016 : Eutelsat Lance Une Chaîne Ultra HD En High Dynamic Range

ATEME au Cœur de la Plateforme VOD en 4K HDR de la Chaîne Globo TV

Globo TV, le plus grand réseau TV d'Amérique latine, a lancé au Brésil sa première plateforme VOD 4K en HDR (High Dynamic Range) en utilisant la solution TITAN d'ATEME.

2. Notes relatives aux postes de Bilan

2.1 Actif Immobilisé

2.1.1 Immobilisations Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de licences.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Valeur brute début d'excercice	Acquisition ou création	Valeur Brute fin d'excercice
Autres immobilisations incorporelles	485	90	575
Avances et acomptes	0	0	0
Total Immo Incorporelles	485	90	575

AMORTISSEMENTS	Cumul amort	Dotation	Amort.		Cumul amort Valeur Nette
(Montants en K€)	début exercice	exercice	liés aux sorties fin exercice		fin exercice
Autres immobilisations incorporelles	273	133		405	169
Avances et acomptes					0

Total amort. sur Immo Incorporelles	273	133	0	405	169

Les logiciels sont amortis sur une durée de deux ans. Les autres immobilisations incorporelles (licences…) sont amorties sur douze mois à l'exception de l'ERP (SAP) dont la durée d'amortissement est de 5 ans
L'ensemble des dépenses de R&D est comptabilisé en charge.

2.1.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :

Mobilier	10ans
Installations/Agencements	9 ans
Outillage/Instrumentation	6 ans
Matériel de Bureau	4 ans
Informatique (Hardware)	3 ans

Tableau des Immobilisations et des amortissements

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€)	Valeur brute début d'excercice	Acquisition ou création	Sorties	Valeur Brute fin d'excercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	59	1	0	60
Agencement, aménagement divers	625	17	0	642
Matériel de transport	7	0	0	7
Mat. De bureau, informatique & mobilier	3 221	624	53	3 791
Immobilisation corporelle en cours	0	0	0	0
Avances et acomptes	0	0	0	0

Total Immo corporelles	3 911	642	53	4 500

AMORTISSEMENTS	Cumul amort	Dotation	Amort.		Cumul amort Valeur Nette
(Montants en K€)	début exercice	exercice	liés aux sorties fin exercice		fin exercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	42	7	0	49	11
Agencement, aménagement divers	84	71	0	155	487
Matériel de transport	7	0	0	7	0
Mat. De bureau, informatique & mobilier	2 104	654	14	2 743	1 048
Immobilisation corporelle en cours	0	0	0	0	0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0

Total amort. sur Immo corporelles	2 237	731	14	2 954	1 546

2.1.3 Immobilisations Financières

Les immobilisations financières sont composées de titres de participations, prêts et autres.

Les titre de participations représentent un total de 358 K€ avant provision, décomposé comme suit :

-	Titres de participations au capital de ATEME Canada Inc	1 €
-	Titres de participations au capital de ATEME Inc (USA)	264 K€
-	Titres de participations au capital de ATEME Japon KK	61 K€
-	Titres de participations au capital de ATEME Singapore	34 K€

Une provision pour dépréciation a été en passée en 2010 pour 61 K€ afin de faire suite à la suspension de l'activité de la filiale ATEME Japon KK (voir le point sur les filiales).

Les prêts consentis pour 168 K€ concernent les versements de participation des employeurs à l'effort de construction.

Les autres Immobilisations Financières pour un total de 371 K€, correspondent à différents cautionnements :

	Dépôt de garantie loyers et autres	106 K€
	Retenue de garantie au titre des remises au factor	98 K€
	Contrat de liquidité	166 K€

2.2 Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion.

Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.

Les en-cours de production correspondent uniquement à des coûts externes facturés (achats de composants et sous-traitance).

La provision pour dépréciation de stocks concerne les stocks dont les avancées technologiques commencent à devenir obsolètes, et les stocks présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice ou qui font l'objet de réparations.

STOCKS	31/12/2016	31/12/2015
(Montants en K€)
Stocks de matières premières	435	351
Provision stocks composants	-210	-211
Total matières premières	225	140

Stocks de marchandises	2 785	3 163
Provision stock de cartes	-492	-468
Marchandises	2 293	2 695
En-cours de production Biens	576	530
Etudes en-cours	0	0
En-cours de production	576	530
Total Stock	3 094	3 366

2.3 Créances

2.3.1 Clients factures à établir

Le montant total des factures à établir au 31 décembre 2016 s'élève à 340 K€.

2.3.2 Provisions pour dépréciation du poste clients

La provision pour dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

La provision pour dépréciation du poste client s'élève à 144 K€.

2.3.3 Autres créances

Valorisation et suivi du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CIR concerne les projets de recherche d'algorithmes, de logiciels et de designs pour les technologies d'encodage vidéo visant à faire progresser l'état de l'art.

Le CII concerne les projets permettant de concevoir des prototypes présentant des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'éco-conception par rapport aux produits commercialisés par ses concurrents à la date de début des travaux.

Le suivi est assuré par des codes projets individualisés sur lesquels les ingénieurs pointent leur temps de travail. Les heures sont valorisées sur la base des salaires individuels chargés.

La créance au titre du CIR 2016 s'élève à 1.373 K€, la créance au titre du CII s'élève quant à elle à 67 K€.

Autres Créances

Voir échéance des créances en 4.1

2.3.4 Provisions pour dépréciation des autres créances

Les autres créances font l'objet d'une provision de 1.130 K€ pour couvrir les avances consenties aux filiales suivant leur capacité de remboursement à la date de clôture (voir 4.5)

2.4 Capitaux Propres

2.4.1 Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 1 410 903,62 €. Il est divisé en 10 077 883 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14€.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2016	31/12/2015
Capital (en Keuros)	1 411	1 411

Nombre d'actions	10 077 883	10 077 883
dont Actions ordinaires	10 077 883	10 077 883

Valeur nominale (en euros)	0.14 €	0.14 €

La Société a également distribué les produits suivants encore exerçables au 31décembre 2016 :

411.400 stock-options
29 500 bons pour actions gratuites

2.4.2 Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres 2016 (K€)

Capitaux propres au début de l'exercice	10 133
Augmentation du capital social	0
Augmentation des primes d'émission	0
Frais d'augmentation de capital	0
Bénéfice ou perte de l'exercice	1 721
Capitaux propres à la fin de l'exercice	11 854

Le montant des capitaux propres est égal à 11.854 K€

2.5 Provision pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la

Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Litiges prud'homaux

PROVISIONS	31/12/2016
(Montants en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises avec objets	Reprises sans objets	Montant fin exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour litiges prud'homaux	62	0			62
Provisions pour pertes de change	37	25			62
Provisions pour charges	11	20			31
Total provisions pour risques et charges	110	45	0	0	155

2.6 Emprunts et Dettes

Autres dettes Voir Echéance des dettes ( 4.2.)

3. Notes relatives au Compte de Résultat

3.1 Ventilation du Chiffre d'affaires

VENTILATION DU CA	France	Export	Total
(Montant en K€)
Production vendue	3 370	34 089	37 459

CA NET	3 370	34 089	37 459

Les revenus de la Société résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

La reconnaissance du revenu lié au logiciel intervient lors de la transmission par voie électronique de la clé de licence de la solution de compression vidéo professionnelle. Le chiffre d'affaires marchandise est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « Ex Works » et ponctuellement « Delivered Duty Paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client.

La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de la façon linéaire sur la durée du contrat.

3.2 Produits et Charges financiers

Le résultat financier s'élève à (39) K€. Il est principalement constitué de variations de provisions financières (couverture des avances en compte courant des filiales) et d'écarts de change.

3.3 Produits et Charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel s'élève à (57) K€.

4. Autres Informations

4.1 Etat des échéances des créances

TABLEAU DES CREANCES (Montants en K€)	Montant Brut	dont entreprises liées	-1 an	+ 1 an
Autres prêts (1% logement)	168			168
Immobilisations financières	371		98	273
Client et comptes rattachés	13 196		13 052	144
Avance et acompte versés sur cdes	3		3
Personnel	6		6
Organismes sociaux	4		4
IS	1 536		1 536
TVA	768		768
Divers	191		191
Groupe	1 144	1 144	1 144
Débiteurs divers	561		561
Total autres créances, avances et acomptes	4 213	1 144	4 213
Charges constatées d'avance	375		375
TOTAL	18 324	1 144	17 738	586

4.2 Etats des échéances des dettes

4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

(Montants en k€)

	Nom de l'établissement	Dû au 31/12/16
		jusqu'à 1 an	1 à 5 ans		plus de 5ans total à payer
	COFACREDIT encours financement Euro	127	0	0	127
à 1 an max à	COFACREDIT encours financement USD	717	0	0	717
l'origine	C/ CT VENDEUR Cofacrédit _	0	0	0	0
	C/ CT VENDEUR Cofacrédit \$	0	0	0	0
	Intérêts courus à payer	2	0	0	2
	A	845	0	0	845

	Nom de l'établissement		Dû au 31/12/16
			jusqu'à 1 an	1 à 5 ans		plus de 5ans total à payer
	Avances Coface		119	70	49	238
	PTZI auprès de BPI France (500K€)		100	400	0	500
	PTZI auprès de BPI France (1.500K€)		150	1 200	150	1 500
	PI-FEI auprès de BPI France (1.000K€)		0	800	200	1 000
à + d' 1 an à	Emprunts (ANVAR) OSEO Innovation		188	38	0	225
	Emprunt HSBC du 09/12/2011		0	0	0	0
l'origine	Emprunt HSBC du 02/07/2013		0	0	0	0
	Emprunt HSBC du 01/10/2015		124	233	0	358
	Emprunt SG DU 03/02/2011		32	0	0	32
	Emprunt SG DU 31/07/2015		115	304	0	419
		B	828	3 045	399	4 272

	Total emprunts et dettes financières	A+B	1 674	3 045	399	5 117

4.2.2 Liste des autres dettes (K€)

AUTRES DETTES (Montants en K€)		jusqu'à 1 an	total à payer	dont entreprises liées
Fournisseurs et comptes rattachés	C	4 132	4 132	0
Personnel et comptes rattachés		1 049	1 049	0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		1 236	1 236	0
Taxe sur la Valeur Ajoutée		27	27	0
Autres impôts		83	83	0
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés		36	36	0
Groupe et associés		436	436	364
Autres dettes		323	323	0
Total Dette fiscales et sociales, et autres	D	3 191	3 191	364
Produits constatés d'avance	E	1 639	1 639	0
Total des autre dettes	C+D+E	8 961	8 961	364

4.3 Engagements financiers hors bilan

Engagements donnés :

Engagement concernant les loyers immobiliers

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2016 et les engagements jusqu'à la prochaine période d'engagement ferme s'analyse comme suit :

Contrats de location immobilière	Date de début effectif du bail	Date de fin du bail	Charges au 31/12/2016	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Siège social - VELIZY VILLACOUBLAY	01.12.14	30.11.20	268	270	786	0
Local administratif - RENNES	01.11.14	14.09.16	20
Local administratif - RENNES	15.09.16	14.09.19	12	42	73
		TOTAL K€	300	311	859	0

Engagements de crédit-bail

Redevances	Redevances payées au 31/12/16		Redevances restant à payer au 31/12/16
Crédit bail	de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an	1 à 5 ans		plus de 5ans total à payer

Total K€	170	261	104	170	0	273

Nantissement de fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 840 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) pour un montant total de 370 K€.

Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA au profit de la Société Générale à hauteur de 1 150 K€, concernant l'emprunt contracté en 2011 auprès de la dite banque pour 1 000 K€. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) à hauteur de 50%.

Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationales Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy-Villacoublay.

4.4 Détail des Comptes de régularisation

4.4.1 Charges constatées d'avance

Le montant des charges constatées d'avance s'élève à 375 K€ au 31décembre 2016 et se décompose comme suit :

Montants K€

Total Général	375
Location de materiel	16
Association	3
Abonnement site de recrutement	10
Contrat de maintenance	118
Electricité / Téléphone / Internet	2
Etudes / prestations de services	19
Communication	4
Salon	81
Loyer + Charges	48
Frais de déplacement	20
Divers	2
Assurance	53

4.4.2 Produits constatés d'avance

Les PCA au 31 décembre 2016 s'élèvent à 1 639K€ relatifs à des contrats de maintenance.

4.5 Filiales

ATEME Canada Inc

Filiale de commercialisation créée en 2004. Elle est détenue à 100% par ATEME SA. ATEME Canada Inca signé un contrat de prestation de services en janvier 2013 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Canada Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Canada Inc ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Canada Inc en cas de besoin.

ATEME Japon KK

Filiale de commercialisation créée le 29 mai 2007. Elle est détenue à 100% par ATEME SA. ATEME Japon KK a signé un accord de représentation des produits ATEME sur le Japon. A ce titre ATEME Japon KK perçoit une commission calculée en pourcentage des ventes effectuées sur son territoire.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Japon KK ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Japon KK en cas de besoin.

La mauvaise performance de la filiale en 2009 a contraint la restructuration de la filiale courant du premier semestre 2010 et la mise en sommeil de la structure. Les avances en compte courant et les titres de la filiale ont été provisionnés à 100 % dans ATEME SA

ATEME Inc (USA)

Filiale de commercialisation basée aux Etats-Unis, créée le 2 novembre 2007. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Inc a signé un contrat de prestation de services en janvier 2010 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Inc ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Inc en cas de besoin.

ATEME Singapore Pte Ltd

Filiale de commercialisation basée à Singapour, créée en mars 2015. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Singapore a signé un contrat de prestation de services en mars 2015 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Singapore perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Singapore ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Singapore en cas de besoin.

Les avances consenties en compte courant aux filiales afin de couvrir le déficit sont provisionnées à 100 % dans ATEME SA (provisions financières).

Tableau des filiales et participations en K€

Informations financières en K€	Capital	Réserves	Quote		Valeurs comptables	Prêts et	Montant	Chiffre	Résultats	Dividend
		et report	part du		des titres détenus	avances	des	d'affaires	(bénéfic	es
		à	capital			consentis	cautions	hors	e ou	encaissés
		nouveau	détenue			par la	et avals	taxes du	perte du	par la
		avant	(en %)			société	donnés	dernier	dernier	société
Filiales et participations		affectati				et non	par la	exercice	exercice	au cours
		on des				encore	société	écoulé	clos	de
				Brute	Nette
ATEME Canada Inc	0.001	-177	100%	0.001	0.001	166	0	144	9	0
615 bd René-Lévesque Ouest
Montréal, Quebec, CANADA
ATEME Japon KK	61	-888	100%	61	0	978	0	0	0	0
Shin-Yokohama 3-19-11 Kouhoku, Kase Bldg 88, 4F
Yokohama-shi, Kanagawa-ke, JAPON
ATEME Inc	264	-158	100%	264	264	0	0	5 213	39	0
3400 Coral Way,
Miami, Florida, USA
ATEME Singapore Ldt Pte	34	7	100%	34	34	0	0	595	26	0
73 Ubi Road 1 #06-52,
408733 Singapour

4.6 Déficits fiscaux reportables

Les déficits fiscaux reportables de la Société ATEME SA s'élèvent à 28,1 M€ à la clôture de cet exercice. Ces déficits sont indéfiniment reportables en l'état actuel de la législation fiscale.

4.7 Effectifs

4.7.1 Effectif moyen du personnel ATEME SA en 2016 : 114 personnes

4.7.2 Calcul de l'indemnité de départ en retraite

Le montant de l'engagement au titre des IDR s'élève à 518 k€ au 31 décembre 2016. Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2016
	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire (65-67 ans)
Conventions collectives	SYNTEC
Taux d'actualisation	1.70%
Table de mortalité		INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires		2.00%
Taux de turn-over	Fort
Taux de charges sociales	47% 43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over moyen de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 60 ans : taux dégressif de 4,20 % à 1 %
De 60 à 67 ans : taux dégressif de 1 % à 0 %

4.7.3 DIF

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004.

Au 31 décembre 2014 le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s'élevait à 7 304 heures.

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.

4.8 Dirigeants et Administrateurs

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :

Rémunération des mandataires sociaux	31/12/16
Rémunérations fixes	377
Jetons de présence	75
Paiement fondés sur des actions	0
TOTAL	452

Aucune avance ni aucun crédit n'a été alloué aux dirigeants sociaux, aucun engagement de retraite n'a été contracté à leur profit.

4.9 Informations relatives aux parties liées

La Société a conclu des contrats de prestation d'assistance et de services avec :

La société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant.
Le Cabinet EDELIN Broadcast consulting, dont Dominique EDELIN est le gérant

Les rémunérations versées à ces sociétés sont mentionnées dans la partie 4.8

5. Evènements postérieurs à la clôture

Le 5 février 2017- ATEME Au Cœur de la Première Expérience de Réalité Virtuelle en UHD pour le Super Bowl LI

8. Rapports des commissaires aux comptes

1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Benoit Lahaye Audit et Associés

24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ATEME

Société Anonyme au capital de 1.410.903,62 € Siège social : 6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay

382 231 991 RCS de Versailles

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Le contrôle des comptes annuels de la société Ateme, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La section 2.2 « Stocks et en-cours » de la note 2 « Notes relatives aux postes de bilan » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles de valorisation et de dépréciation des stocks. Nos travaux ont consisté à revoir ces principes comptables ainsi que les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces dépréciations. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES BL2A

ERNST & YOUNG Audit

Benoît Lahaye Jean-Christophe Pernet

2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Benoit Lahaye Audit et Associés 24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ATEME Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

Le contrôle des comptes consolidés de la société Ateme, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 6 « Stocks » de l'annexe aux comptes consolidés expose les règles de valorisation et de dépréciation des stocks. Nos travaux ont consisté à revoir ces principes comptables ainsi que les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces dépréciations. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.

La note 3 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes consolidés expose les modalités d'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES BL2A

ERNST & YOUNG Audit

Benoît Lahaye Jean-Christophe Pernet

3. Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225‐235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration

Benoit Lahaye Audit et Associés 24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ATEME Exercice clos le 31 décembre 2016

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société ATEME

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Ateme et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
D'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

Prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES BL2A

ERNST & YOUNG Audit

Benoît Lahaye Jean-Christophe Pernet

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Benoit Lahaye Audit et Associés

24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ATEME

Société Anonyme au capital de 1.410.903,62 € Siège social : 6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay

-------------- 382 231 991 RCS de Versailles

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles, ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société, des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Avec la société Cabinet Edelin-Broadcast Consulting S.A.R.L.

Personne concernée

M. Dominique Edelin, directeur général délégué et administrateur de votre société et gérant de la société Cabinet Edelin-Broadcast Consulting S.A.R.L.

a) Nature et objet

Prestations d'assistance et de conseil à la direction technique, de recherchedéveloppement, de missions ponctuelles effectuées en matière de stratégie marketing et de croissance externe effectuées pour le compte de votre société ; la convention signée le 2 avril 2010 pour une durée de trois ans a été modifiée par un avenant du 2 mai 2013.

Le renouvellement a été autorisé pour la période du 1er janvier au 11 mars 2016 par le conseil d'administration du 30 mars 2016.

Les prestations de la société Cabinet Edelin-Broadcast Consulting sont facturées :

€ 98.000 hors taxes par an, pour les prestations d'assistance et de conseil à la direction technique et recherche-développement,
€ 1.500 hors taxes par jour pour les missions ponctuelles effectuées en matière de stratégie marketing et de croissance externe.

Modalités

Facturation à votre société de € 48.000 hors taxes pour les prestations effectuées par la société Cabinet Edelin-Broadcast Consulting pour la période contractuelle du 1er°janvier au 11 mars 2016.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Prestations d'assistance à votre société.

b) b) Nature et objet

Indemnité de rupture de contrat avec une clause de non-concurrence, autorisé par les conseils d'administration des 7 mars et 4 mai 2016.

Modalités

Versement par votre société d'une indemnité de € 50.000 hors taxes.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Transaction réciproque avec votre société.

2. Avec la société Sereitra S.A.R.L.

Personne concernée

M. Michel Artières, président directeur général et administrateur de votre société et gérant de la société Sereitra S.A.R.L.

Renouvellement autorisé par le conseil d'administration du 30 mars 2016.

Nature et objet

Prestations d'assistance en management, en gestion et en matière commerciale effectuées pour le compte de votre société ; la convention signée le 2 avril 2010 pour une durée de deux ans, renouvelée annuellement par tacite reconduction ; elle indique que les prestations de la société Sereitra S.A.R.L. sont facturées en fonction d'ordres de mission trimestriels pour un montant annuel compris entre € 180.000 et € 270.000 hors taxes.

Le renouvellement a été autorisé par le conseil d'administration du 30 mars 2016.

Modalités

Les prestations effectuées par la société Sereitra S.A.R.L. et facturées à votre société au cours de cet exercice s'élèvent à € 230.000 hors taxes.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :

Prestations d'assistance à votre société.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES BL2A

ERNST & YOUNG Audit

Benoît Lahaye Jean-Christophe Pernet

AI assistant

ATEME — Annual Report 2016

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Sommaire du rapport financier annuel

1. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

1. Responsable du rapport financier annuel

2. Attestation de la personne responsable

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générales Ordinaire annuelle

1. Activité et résultats de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - faits marquants de l'exercice écoulé – progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.1 La Société

1.2 Le Groupe

Faits marquants – Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.3 Faits marquants de l'exercice

Signature d'un contrat avec Ma Chaine Sport TV, nouvelle chaine 4K-UHD

Éligibilité des actions ATEME au PEA-PME

Une Agence de Presse Turque de Premier Plan Choisit ATEME pour Moderniser son Réseau de Contribution

Globo Choisit ATEME pour Proposer du Contenu 4K sur Globo Play, leur Nouvelle Plateforme de Vidéo OTT

Evolution de la direction du Groupe

Le Consortium 4EVER-2 a Remporté le Prix « NAB Technology Innovation Award » au NAB Show

ATEME Etoffe son Support HDR en Intégrant la Technologie HDR Enrichie de Technicolor

ATEME et Intel Définissent un Nouveau Standard de Densité dans le Domaine du Broadcast

ATEME Supporte Désormais la Technologie HDR Dolby Vision

Participation à la Première Diffusion en France et en Europe d'un Spectacle Live en 4K-UHD

Le TITAN Live d'ATEME au Cœur de la Première Chaîne 100% Native 4K d'AB Groupe

ATEME rejoint l'Alliance for Open Media

ATEME a réalisé l'Encodage en 4K-UHD HEVC de Huit Matches de Football pour l'Euro 2016

UER Renforce sa Collaboration avec ATEME pour la Diffusion d'Evènements Sportifs Majeurs de l'Année 2016

Arkena développe le transcodage dans le Cloud avec ATEME

IBC 2016 : Eutelsat Lance Une Chaîne Ultra HD En High Dynamic Range

ATEME au Cœur de la Plateforme VOD en 4K HDR de la Chaîne Globo TV

1.4 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Activité en matière de recherche et développement

2. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

3. Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe – Principaux risques auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

3.1 Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe

3.2 Principaux risques auxquels le Société et le Groupe sont confrontés

3.2.1 Risques liés à l'activité de la Société :

3.2.2 Risques liés au marché sur lequel intervient la Société

3.2.3 Risques liés à la Société

3.2.4 Risques juridiques

3.2.5 Risques financiers

4. Décomposition des dettes fournisseurs

5. Information concernant le capital social

5.1 Répartition du capital social et des droits de vote

5.2 Modifications du capital social intervenues au cours de l'exercice écoulé

5.3 Actions achetées ou vendues par la Société en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce

5.4 Evolution du cours de Bourse

5.5 Compte rendu des délégations consenties par les assemblées d'actionnaires au conseil d'administration

5.6 Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

5.7 Options de souscription ou d'achat d'actions

5.8 Actions gratuites

5.9 Seuil de participation des salariés au capital social

6. Operations effectuées sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article l. 621-18-2 du code monétaire et financier

7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

8. Filiales - Participations – Succursales

8.1 Résultats des filiales et participations de la Société

8.2 Prises de participations significatives et prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé

8.3 Cessions de participations

8.4 Aliénations d'actions et participations croisées

8.5 Sociétés contrôlées – autocontrôle

8.6 Succursales

9. Prêts interentreprises

10. Résultat - proposition d'affectation du résultat

10.1 Proposition d'affectation du résultat

10.2 Rappel des dividendes distribués

10.3 Charges et dépenses non déductibles fiscalement

10.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

11. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société et de ses filiales

12. Administration et contrôle de la société

12.1 Gouvernance de la Société

12.2 Situation des mandats des administrateurs

12.3 Nomination d'un nouvel administrateur dans le cadre du renforcement de la représentativité féminine au sein du conseil d'administration

12.4 Quitus aux administrateurs

12.5 Liste des mandats sociaux ou fonctions exercées

12.6 Jetons de présence

12.7 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société pendant l'exercice écoulé aux mandataires sociaux

12.7.1 – Montant des rémunérations totales et avantages de toute nature

12.7.2 – Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration

12.7.3 – Sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pension, de retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux

ATEME Annual Report 2016