Rapport Financier annuel au 31 décembre 2015

Sommaire du rapport financier annuel

1.	Attestation de responsabilité du rapport financier annuel 3
2.	Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générales Ordinaire annuelle 4
3.	Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise, le contrôle
	interne et la gestion des risques 34
4.	Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2015 49
5.	Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes 69
6.	Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 70
7.	Comptes sociaux de la société ATEME SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 119
8.	Rapports des commissaires aux comptes 137

1. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

1. Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur Général de la société ATEME.

2. Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur Général de la société ATEME.

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générales Ordinaire annuelle

ATEME Société anonyme Capital Social : 1.410.903,62 euros Siège social : 6, rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles

_____________________

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux lois et aux statuts de votre Société à l'effet de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société ATEME SA (ci-après la « Société ») et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux de l'exercice écoulé et les comptes consolidés dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

1. Activité et résultats de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 - faits marquants de l'exercice écoulé – progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Résultats et activité de la Société et du Groupe

1.1 La Société

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net de 28.585 K€ contre 24.823 K€ lors de l'exercice précédent, soit une progression d'environ 15 %.

les produits d'exploitation se sont élevés à 29.598 K€ contre 27.422 K€ au titre du précédent exercice ;
les charges d'exploitation se sont élevées à 34.206 K€ contre 30.246 K€ au titre du précédent exercice ;
le résultat d'exploitation ressort donc à (4.608) K€ contre (2.824) K€ au titre du précédent exercice.

Après prise en compte du résultat financier de 571 K€, du résultat exceptionnel de 48 K€ et du crédit d'impôt (CIR et CII) de 1.082 K€, le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par une perte nette comptable de 2.908 K€ contre une perte nette comptable de 1.836 K€ au titre du précédent exercice.

1.2 Le Groupe

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation pour les exercices 2014 et 2015 sont la Société (tête de Groupe), les sociétés ATEME Inc. (USA), ATEME Canada Inc., ATEME Japon KK et ATEME Singapore Pte.Ltd.

Le bureau de représentation à Singapour a été transformé en filiale, ATEME Singapore Pte. Ltd, en mars 2015.

La Société ATEME Japon KK a été mise en sommeil depuis 2010 en attendant une reprise d'activité.

Les revenus d'ATEME Canada, ATEME USA et ATEME Singapore proviennent de prestations de services facturées à la Société.

Nous vous exposons ci-après les principaux postes des comptes de résultat consolidés en normes IFRS au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 :

	31.12.2015	31.12.2014
ATEME	12 mois	12 mois
Compte de résultat	K€	K€
Chiffre d'affaires	28 584	24 826
Coûts des ventes	(13 597)	(12 684)
Marge brute	14 987	12 143

Frais de recherche et développement	(5 497)	(4 035)
Frais de marketing et vente	(11 054)	(9 013)
Frais généraux et administratifs	(1 464)	(1 436)
Résultat opérationnel	(3 028)	(2 341)

Charges financières	(82)	(293)
Produits financiers	67	0
Gains et pertes de change	579	634
Résultat avant impôts	(2 465)	(2 001)

Perte nette	(2 465)	(2 001)
Part du Groupe	(2 465)	(2 001)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		0

Résultat de base par action (€/action)	(0.24)	(0.27)
Résultat dilué par action (€/action)	(0.24)	(0.27)

Faits marquants – Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.3 Faits marquants de l'exercice

Transfert du siège social dans de nouveaux locaux

A compter du 1er janvier 2015, la Société a transféré ses bureaux dans de nouveaux locaux. Le siège social se trouve désormais au 6 rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Participation à plusieurs salons professionnels à l'international

ATEME a participé avec succès au CES (Consumer Electronics Show) qui s'est tenu à Las Vegas du 6 au 9 janvier 2015 avec de nombreux contacts commerciaux initiés à cette occasion. La Société était également présente à l'ABU Digital Broadcasting Symposium 2015 (Kuala Lumpur) du 3 au 6 mars, à CABSAT (Dubaï) du 10 au 12 mars 2015.

ATEME était également présent au NAB (Las Vegas) du 11 au 16 avril 2015 à Las Vegas, et à IBC (Amsterdam) du 11 au 15 septembre 2015, les salons de référence du secteur.

Ouverture d'une filiale à Singapour.

Conformément à son plan de développement ATEME poursuit ses actions pour renforcer sa prise de part de marché en Asie. La Société a ainsi procédé, en mars, à la transformation de son bureau de représentation à Singapour en filiale, ATEME Singapore Pte. Ltd, afin de renforcer sa présence dans la région.

Poursuite des travaux de développement

Au niveau technologique, les équipes de développement, renforcées par la création d'un bureau à Rennes fin décembre 2014, ont enrichi les solutions Kyrion et TITAN d'innovations visant à apporter une expérience média encore supérieure. Dans le même temps ATEME a bénéficié de son avance technologique sur la nouvelle norme HEVC avec l'adoption progressive de celle-ci par les différents acteurs du marché.

1.4 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

L'exercice écoulé a été marqué par une forte croissance de son chiffre d'affaires (+ 15,1 %). ATEME enregistre ainsi une nouvelle année de croissance avec une moyenne annuelle de +23,4 % sur les quatre dernières années.

En 2015, la croissance a été particulièrement forte sur les deux principales zones d'activité du Groupe : la zone EMEA et les USA/Canada, représentant respectivement 57,1% et 24,9% du chiffre d'affaires.

ATEME a maintenu une activité très dynamique dans la zone EMEA (+30,4%), soutenue par la confiance renouvelée de ses clients existants, comme Eurovision, British Telecom ou Etisalat (UAE), ainsi que par l'acquisition de nombreux nouveaux clients, à l'image des contrats récemment annoncés avec Festival 4K et MCS TV, les deux premières chaînes UHD en France.

Aux Etats-Unis, ATEME a commencé à récolter les fruits de sa stratégie déployée depuis 18 mois, enregistrant une croissance de +52,2% sur l'exercice. Le renforcement des équipes commerciales et l'extension des bureaux de Miami et Los Angeles permettent de poursuivre les déploiements avec les clients historiques tels que Level 3 Communications, et d'entrer sur de nouveaux marchés comme l'édition de Blu-Ray UHD avec Scenarist. Le dernier trimestre s'est d'ailleurs clôturé par un contrat de plusieurs millions de dollars avec un client historique.

L'Amérique latine affiche un recul de 39,0%, principalement en raison d'un effet de base défavorable lié à la Coupe du monde de football en 2014, et d'une situation macroéconomique difficile au Brésil. L'effet de base devrait à l'inverse favoriser 2016 avec les Jeux Olympiques à Rio. Un effort particulier a par ailleurs été porté au Mexique avec 2 recrutements réalisés fin 2015.

La région Asie Pacifique affiche quant à elle une baisse de 25,7% sur l'exercice 2015, peu significative compte tenu d'un volume global d'activité faible. ATEME a mis à profit cette période pour regrouper sa force commerciale au sein d'un nouveau bureau ouvert à Singapour, et anticipe maintenant un rebond sur l'exercice 2016.

1.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Malgré les disparités régionales, la croissance enregistrée sur l'exercice 2015 sur ses deux principaux marchés confirme la compétitivité des solutions technologiques d'ATEME et démontre la pertinence des investissements engagés par le Groupe :

en matière de recherche et développement : lancée fin 2015, la nouvelle solution logicielle TITAN, beaucoup plus complète et très attendue par le marché, s'annonce comme le principal vecteur de croissance pour 2016.
en renforcement des structures commerciales : après la phase importante d'embauches intervenue au second semestre 2014 (recrutement d'une trentaine de collaborateurs), l'effectif s'est maintenu entre 160 et 165 collaborateurs tout au long de l'exercice 2015. Le Groupe a néanmoins largement réorganisé et renforcé ses équipes commerciales et marketing à l'international, principalement aux Etats-Unis, en Amérique latine, à Dubaï et à Singapour. Les effets positifs de cette démarche, déjà visibles en 2015 au Moyen-Orient et aux Etats-Unis, devraient porter leurs fruits dans les autres régions en 2016.

De plus, grâce aux investissements des 18 derniers mois, conformes au plan présenté lors de son introduction en bourse, ATEME est favorablement positionné pour poursuivre sa stratégie de croissance sur un marché porteur, tiré par l'essor de la consommation de vidéo dans le monde entier.

L'accélération de la pénétration de l'Ultra Haute Définition (UHD) se confirme, comme l'illustre le doublement des ventes de téléviseurs UHD sur l'année 2015, à plus de 40 millions d'unités. Ces derniers devraient représenter près de 40% des ventes de téléviseurs en 2016 (source IHS). Cette croissance sera soutenue par la diffusion en UHD de grands événements sportifs internationaux tels que l'Euro 2016 de football en juin et juillet, ou encore les Jeux Olympiques à Rio en août, et par la multiplication des lancements de chaînes UHD.

Activité en matière de recherche et développement

La Société a maintenu son activité en matière de R&D et a poursuivi sa politique sur les dépôts de brevets au cours de l'exercice écoulé.

Cette R&D couvre essentiellement les solutions basées sur notre technologie de compression vidéo H264 et HEVC.

L'importance des investissements en R&D permet de maintenir la réputation et le savoir-faire du Groupe en matière de fiabilité et de qualité de ses encodages vidéo.

L'effort de R&D se répartit principalement entre 3 pôles :

Recherche sur les codecs pour maintenir notre avantage compétitif de qualité vidéo et préparer le futur en travaillant sur les nouveaux standards comme HEVC,
Encodeurs et décodeurs de la contribution broadcast, gamme Kyrion,
Solution TITAN de transcodage multi-écrans pour la diffusion des contenus vers les boxes ou en streaming sur internet ou vers les mobiles ou tablettes.

2. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Le conseil d'administration d'ATEME réuni le 7 mars 2016 a pris acte :

de la fin des mandats et fonctions de Dominique Edelin en tant que Directeur Général Délégué, Vice-président Engineering et Administrateur de la Société;
de la fin du mandat de la société A Plus Finance en tant que censeur de la Société.

Le conseil d'administration d'ATEME réuni le 7 mars 2016 a également décidé la cooptation de la société Siparex Proximité Innovation en qualité d'administrateur de la Société par suite de la fusion-absorption de la société XAnge Private Equity par la société Siparex Proximité Innovation intervenue en date du 22 décembre 2015.

3. Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe – Principaux risques auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

3.1 Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe

L'activité de la Société et du Groupe devrait évoluer de façon satisfaisante et conformément à son plan de développement.

3.2 Principaux risques auxquels le Société et le Groupe sont confrontés

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le chapitre 4 du Document de base enregistré auprès de l'AMF le 10 juin 2014.

Les risques identifiés sont classés par type de risques.

3.2.1 Risques liés à l'activité de la Société :

- Risque lié à l'éventuelle émergence d'une ou plusieurs normes qui diminuerait la portée, en termes de technologie et/ou de marché des standards MPEG et HEVC
- Risque lié à la concurrence de nouveaux entrants

3.2.2 Risques liés au marché sur lequel intervient la Société

- Risques liés à l'environnement concurrentiel
- Risques liés à la croissance du marché
- Risques clients
- Risques fournisseurs

3.2.3 Risques liés à la Société

- Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés
- Risques liés au recrutement de nouveaux collaborateurs et à la fidélisation de son personnel clé
- Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe
- Risques liés à la sécurité des systèmes d'informations de la Société
- Risques liés aux défauts techniques sur des produits commercialisés par la Société
- Risques liés à la gestion de la croissance

3.2.4 Risques juridiques

- Risques liés à la confidentialité des informations de la Société et à la divulgation de la technologie, des procédés de fabrication et du savoir-faire de la Société
- Risques liés à la propriété intellectuelle
- Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe en cas de dommages générés par un de ses produits
- Risques liés à la réglementation et à son évolution
- Risques liés aux réglementations juridiques et fiscales

3.2.5 Risques financiers

- Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles
- Risque de liquidité Besoins futurs en capitaux et financements complémentaires
- Risques liés au Crédit Impôt Recherche et au Crédit d'Impôt Innovation
- Risques liés à l'utilisation future des déficits reportables
- Risque lié à l'accès à des avances et subventions publiques
- Risques liés aux engagements hors bilan
- Risque de taux d'intérêt, de crédit et relatif à la gestion de la trésorerie
- Risque de change
- Risque de dilution
- Risque de cession d'actions de la part des actionnaires financiers

Assurances et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec la nature de son activité.

4. Décomposition des dettes fournisseurs

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après (et en euros) la décomposition du solde des dettes de la Société à l'égard de ses fournisseurs à la clôture des deux derniers exercices :

K€	31.12.2015	31.12.2014	31.12.2013
De 1 à 30 jours	953	336	356
De 31 à 60 jours	82	5	141
De 61 à 90 jours	11	-91	1
Plus de 91 jours	44	136	63
Dettes non échues	2 602	2 311	2 120
Total	3 691	2 697	2 680

5. Information concernant le capital social

5.1 Répartition du capital social et des droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application de l'article L. 233-7 dudit code, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois-dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huitième (90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2015.

Actionnaires	au 31/12/2015
	% du capital
Michel Artières	1.98%
SEREITRA	10.06%
Total concert Artières	12.04%
Dominique Edelin	5.27%
Cabinet Edelin SARL	2.52%
Total concert Edelin	7.78%
Ventech	10.52%
A Plus Finance	6.62%
Xavier Niel	5.70%
Autre < 5%	57.33%
TOTAL	100.00%

En application des dispositions de l'article L. 225-123 du code de commerce modifié par l'article 7 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « Loi Florange », le droit de vote double entre en vigueur le 3 juillet 2016 pour les actions inscrites au nominatif depuis 2 ans ou plus.

5.2 Modifications du capital social intervenues au cours de l'exercice écoulé

Néant

5.3 Actions achetées ou vendues par la Société en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du code de commerce, nous vous rendons compte, ci-après, des opérations de rachat par la Société de ses propres actions en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce :

Actions achetées ou vendues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité (source Gilbert Dupont) :
o 404 475 actions ont été achetées au cours moyen de 3,6626 €
o 411 292 actions ont été vendues au cours moyen de 3,6399 €
Aucune action n'a été achetée ou vendue par la Société hors contrat de liquidité.

A la clôture de l'exercice, les 28 073 actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions étaient affectées aux objectifs suivants :

Objectifs	Titres	Valeur nominale (€)	Valeur comptable (€)	% du capital
Contrat de liquidité	28 073	3 930.22	114 818.57	0.28%
Couverture de plans stock-options		0.00	0.00	0.00%
Remise ultérieure à l'échange ou paiement dans le cadre d'opération de croissance externe		0.00	0.00	0.00%
Couverture des titres de créances donnant accès au capital		0.00	0.00	0.00%
Annulation de titres :		0.00	0.00	0.00%
Total	28 073	3 930.22	114 818.57	0.28%

5.4 Evolution du cours de Bourse

Entre le 1er janvier 2015 et le 22 avril 2016, l'évolution du cours de bourse a été la suivante :

Source : Boursorama

5.5 Compte rendu des délégations consenties par les assemblées d'actionnaires au conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du code de commerce est annexé au

présent rapport. Ce tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice écoulé. (Annexe 1)

5.6 Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

Néant

5.7 Options de souscription ou d'achat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des émissions d'options de souscription ou d'achat d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225- 186 du code de commerce.

5.8 Seuil de participation des salariés au capital social

Nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice les salariés de notre Société et des sociétés qui lui sont liées ne détiennent aucune participation dans le capital social de la Société au sens de l'article L. 225-102 du code de commerce.

6. Operations effectuées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article l. 621-18-2 du code monétaire et financier

Conformément aux dispositions des articles L. 621-18-2 du code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous rendons compte, ci-après, des opérations réalisées sur les actions de la Société et de toute transaction sur des instruments financiers qui leur sont liés réalisées par les dirigeants de la Société ou les responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :

Date	Dirigeants	Opération	Instrument financier	Prix unitaire (en Euros)	Montant global (en Euros)
31/07/2015	Dominique Edelin, - Directeur Général et administrateur	Cession	Action	2,8739	85.688,2424
31/07/2015	Dominique Edelin, - Directeur Général et administrateur	Cession	Action	2,752	270.989,44
31/07/2015	Dominique Edelin, - Directeur Général et administrateur	Cession	Action	2,8186	170.933,997
31/07/2015	Dominique Edelin, - Directeur Général et administrateur	Cession	Action	3,1701	352.099,8369
25/11/2015	Personne liée à Dominique Edelin	Cession	Action	4,0029	520.380,52

7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du code de commerce, nous vous exposons ci-après les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

1° Structure du capital de la Société : cf. § 51 ci-avant

2° Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce :

a) Restrictions statutaires à l'exercice du droit de vote

Néant

b) Restrictions statutaires aux transferts d'actions

Néant

c) Conventions

Aucune convention en ce sens n'a été portée à la connaissance de la Société.

d) Engagements de conservation

Nous vous rappelons que les fondateurs, les mandataires sociaux, les managers, les investisseurs financiers, les business angels et les salariés de la Société, dans le cadre de l'offre au public de titres de la Société, se sont engagés envers Gilbert Dupont (Chef de File et Teneur de Livre) à ne pas, sans l'accord préalable de Gilbert Dupont, directement ou indirectement, offrir, nantir, prêter, transférer, céder ou promettre de céder 100% des actions de la Société ou des valeurs mobilières, qu'ils détiennent, ni à conclure tout autre contrat ou opération ayant un effet économique équivalent, ni à formuler publiquement l'intention de procéder à l'une ou plusieurs des opérations cidessus.

L'engagement souscrit par les fondateurs, les mandataires sociaux, les managers a été consenti pour une durée de 365 jours suivant la date de règlement-livraison des actions de la Société offertes au public pour 100% de leurs actions (en ce compris, pour les salariés et mandataires sociaux, les actions auxquelles donnent le droit de souscrire les BSPCE ou les options de souscription d'actions qu'ils détiennent), soit jusqu'au 9 juillet 2015.

L'engagement souscrit par les investisseurs financiers, les business angels et les salariés a été consenti pour une durée de 180 jours suivant la date de règlement-livraison des actions de la Société pour 100% de leurs actions, soit jusqu'au 9 janvier 2015.

3° Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce.

a) Franchissement de seuils (Article L. 233-7 du code de commerce)

Cf. § 5.1 ci-avant.

b) Participations croisées (Article L. 233-12 du code de commerce) Néant.

4° Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Néant.

5° Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier Néant.

6° Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

7° Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société.

Dispositions légales, pas de dispositions spécifiques.

8° Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions

Cf. § 5.5 ci-avant

9° Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

Néant.

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

8. Filiales et participations

8.1 Résultats des filiales et participations de la Société

Les filiales ont évolué favorablement hormis la filiale japonaise qui est restée sans activité pendant l'exercice 2015.

Les filiales ont réalisé les résultats suivants :

ATEME Inc USA : 180 K€
ATEME Canada : 18 K€
ATEME Singapore : 7 k€

Les principales informations financières des filiales et participations de la Société sont décrites dans l'annexe aux comptes sociaux annuels.

8.2 Prises de participations significatives et prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé

Néant.

8.3 Cessions de participations

Néant.

8.4 Aliénations d'actions et participations croisées

Néant.

8.5 Sociétés contrôlées – autocontrôle

La Société contrôle les sociétés ATEME USA Inc., ATEME Canada Inc., ATEME Japon KK. et ATEME Singapore Pte. Ltd.

Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans notre Société

9. Résultat - proposition d'affectation du résultat

9.1 Proposition d'affectation du résultat

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31décembre 2015 tels qu'ils vous sont présentés se soldant par une perte nette comptable de 2.908 K€ que nous proposons d'affecter en totalité au report à nouveau, ce qui aurait pour effet de porter son montant à un solde débiteur de 6.699 K€.

9.2 Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.

9.3 Charges et dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, nous vous précisons qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 dudit code n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.

9.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé (Annexe 2), conformément aux dispositions de l'article R. 225- 102 du code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

10. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société et de ses filiales

Cf. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques

11. Administration et contrôle de la société

11.1 Gouvernance de la Société

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce, le Président du conseil d'administration a établi son rapport spécial rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Ce rapport, joint au présent rapport de gestion soumis à votre approbation, vous donnera toutes les indications sur la composition et les réunions de votre conseil au cours de l'exercice écoulé.

11.2 Situation des mandats des administrateurs

Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateurs de la Société ne viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée.

11.3 Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire

Nous vous demanderons par ailleurs de bien vouloir ratifier la nomination de la société Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech, son représentant permanent, en qualité d'administrateur de la Société par suite de la fusion-absorption de la société XAnge Private Equity par la société Siparex Proximité Innovation intervenue en date du 22 décembre 2015.

11.4 Situation des mandats des censeurs

Nous vous demanderons de bien vouloir prendre acte de la démission de la société A Plus Finance, représentée par Monsieur Jean-Michel Pimont, en tant que censeur de la Société à compter du 18 février 2016.

11.5 Quitus aux administrateurs

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

11.6 Liste des mandats sociaux ou fonctions exercées

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 alinéa 3 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après (Annexe 3) la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société françaises ou étrangères par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.

11.7 Jetons de présence

Nous vous proposons d'allouer la somme maximale globale de 75.000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être répartie entre les administrateurs, après avis du Comité des rémunérations et ce jusqu'à la réunion du conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.

11.8 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société pendant l'exercice écoulé aux mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après (Annexe 4) de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé, par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce et la Société qui contrôle au sens dudit article, la Société.

11.9 Situation des mandats des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons qu'aucun mandat des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants ne viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée.

12. Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

Nous avons donné à vos commissaires aux comptes les indications utiles pour leur permettre de présenter leur rapport spécial que lui prescrit d'établir l'article L. 225-38 du code de commerce et vous soumettons un projet de résolution relative à l'approbation de ce rapport.

13. Conventions visées à l'article L. 225-102-1 du code commerce

Néant.

14. Observations du comité d'entreprise

Néant.

Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le conseil d'administration Michel Artières

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Da te de l b l ée 'a ss em	Na tu de l to isa t io 'a re r n u	M ta t a to is é on n r u	i l isa io de d l io le U t t é ég t n s a ns p ar Co i l d dm in is tra t io 'a ns e n au c ou rs / de l ice éc l é M 'e ta t xe rc ou on n / i l is No br de i t és t tre u m e s is /s i ém ts ou sc r
j in 9 2 0 1 5 u	é ég é à D l t io de te a n c om p nc e é à 'é l 'e f fe t de de l iss io p ro c r m n de bo de ip t io ns so us cr n d 'a io ( ) t B S A 2 0 1 5 c ns « » au f i ég ie t d 'u t de p ro ne ca or ( is ) 1 8 p er so nn es m o ( èm és io ) 1 9 lu t e r o n	No br im d 'a t io m e m ax um c ns ém t i b les d 'ê tre ise su sc ep s, ée ée he t i te t tr i bu ac s, so us cr s, a s au é ég i de d l io ( t tre t s a ns ou isa io ) ies to t t te au r ns co ns en a ux rm es èm és io èm de la 1 9 lu t t de 2 9 t e r e e o n e s èm és ée 3 0 lu t io de l 'a b l du e r o ns sse m én ér le ix te du 2 j in 2 0 1 4 g a m u : 0 0. 0 0 0 5	éa N t n
2 j in 2 0 1 4 u	é ég é à l io de D t te a n c om p nc e f fe é à 'é iss io l 'e t de de l p ro c r m n io i d 'a t t tre le c ns s ou va ur s , èr b i l i dr i t m o es sa ns o é ér f t ie l de ip t io p r en so us cr n p ar f fre b l ic ( 2 6 is ) o a p m o u u és ( 9 èm lu t io ) 1 e r o n	ina l im de M ta t on n no m m ax um s io i ta t de ta l au g m en ns ca p i 'ê éa is ée t b les d tre l tu su sc ep r s e n v er èm èm de d ix- i ing t i ing t s ne uv e, v e, v èm èm de i ing t-q tr i t v ing t e, ua e e ux v èm és inq i lu t io 0 0. 0 0 0 7 c e r o ns : u eu ro s M ta t n ina l m im on n om ax um	éa 2 0 N t e 1 5 n n i in is io j i Co l d 'a dm tra t du 4 l le t ns e n u 2 0 1 4 : ém No br de t i tre is 2. 8 4 6. 5 3 5 m e s : t io d ina ire ac ns o r s ta t n ina l : 3 9 8. 4, 9 0 M 5 1 on n om eu ro s

Da de l b l ée te 'a ss em	Na de l isa io tu 'a to t re u r n	M is é ta t a to on n u r	i l isa io de d l io le U t t é ég t n s a ns p ar Co i l d dm in is tra t io 'a ns e n au c ou rs / de l ice éc l é M 'e ta t xe rc ou on n / i l is és No br de i t t tre u m e s is /s i ém ts ou sc r
	é ég é à D l t io de te a n c om p nc e é à 'é l 'e f fe t de de l iss io p ro c r m n de d 'a t io t i tre le c ns s ou a ur s v , èr b i l i dr i t m o es av ec o é f ér ie ip io ( t l de t 2 6 p r en so us cr n is ) m o ( èm és io ) 2 0 lu t e r o n	èr de le b i l i s va ur s m o es és éa ta t ive de re p r en s cr nc es ès do t i ta l de la nn an ac c a ca p u é é ém So i i b les d 'ê ise t t tre c su sc ep s ix- i èm tu de d en ve r s ne uv e, ing i èm ing i èm t t t-q tr v e e v ua e és lu t io 1 5. 0 0 0. 0 0 0 r o ns : eu ro s	éa N t n
	é ég io é à D l t de te a n c om p nc e 'é l 'e f fe t d t tre de t io m e s ac ns d ina ire t / de le or s e ou s va ur s èr ès b i l i do t m o es nn an ac c a u é é, i l de la So i ta t ca p c e n e vu ém ér de de ts r un er s ap p or en is à i é é tu t la So t na re c on se n c és t t i tu de t i tre de e co ns s i ta l de le ca p ou va ur s èr ès b i l i do t m o es nn an ac c a u é é i ta l de la So i t ( 2 6 is ) ca p c m o és ( 2 èm lu t io ) 1 e r o n		éa N t n

de l b l Da te ée 'a ss em	de l isa io Na tu to t 'a re u r n	is M ta t a to é on n u r	U i l isa io de d l io le t t é ég t n s a ns p ar Co i l d dm in is io tra t 'a ns e n au c ou rs de l ice l / éc é M ta t 'e xe rc ou on n / t i l is és No br de t i tre m e s u /s ém is i ts ou sc r
	é ég io é à D l t de te a n c om p nc e 'é l 'e f fe t d t tre de t io m e s ac ns d ina ire t / de le or s e ou s va ur s èr ès b i l i do t m o es nn an ac c a u é é, i ta l de la So i t ca p c e n ca s 'éc d 'o f fre b l iq d ha p u ue ng e in i i ée i é é ( is ) t la So t 2 6 p ar c m o èm		éa N t n
	( és io ) 2 2 lu t e r o n é ég io é à D l t de te a n c om p nc e f fe éc i l 'e t de d de r l 'a ta t io du i ta l ug m en n ca p ém ia l p iss io dr i t so c ar n sa ns o é ér f t ie l de ip t io p r en so us cr n d 'a io d ina ire / de t t c ns o r s e ou i i èr le b l do t va ur s m o es nn an ès i i é é ta l de la So t ac c a u ca p c é é à la t iv is p ar p ce m en p r v l 'a t ic le 4 2, du Co de L. 1 1- I I r é ta ire t f ina ie ( 2 6 m on e nc r is ) m o és ( 2 4 èm lu io ) t e r o n		éa N t n

Da de l b l te 'a ée ss em	Na de l isa io tu 'a to t re u r n	M is ta t a to é on n u r	U i l isa io de d é l ég io le t t t n s a ns p ar Co i l d dm in is io 'a tra t ns e n au c ou rs de l ice l / M éc é ta t 'e xe rc ou on n i l is / No br de i t és t tre u m e s is /s i ém ts ou sc r
	é ég é à l t io de te D a n c om p nc e l 'e f fe d 'a le br t te ug m en r no m e i à ém de t tre t tre s e e n ca s io i d 'a ta t de ta l ug m en n ca p é ér dr i t p f t ie l av ec o u sa ns o r en de ip t io ( 2 6 is ) so us cr n m o és ( 2 5 èm lu t io ) e r o n é ég é à D l t io de te a n c om p nc e éc l 'e f fe t de d i de r l 'a ta t io du i ta l ug m en n ca p ia l inc t io de so c p ar or p or a n és én é im b f ic p r es r er ve s, es o u , ( is ) tre 2 6 m au s o ( èm és io ) 2 7 lu t e r o n	M ta t ina l im on n no m m ax um : 7 0 0. 0 0 0 eu ro s	éa t e 2 0 N 1 5. n n Co i l d 'a dm in is tra t io du 4 j i l le t ns e n u 2 0 1 4 : ém br de t i tre is 3. 4 6 No 1 5 5 m e s : io d ina ire t ac ns o r s ina M ta t n l : 2 1. 4 8 5, 1 0 on n om eu ro s éa N t n
	isa io à f fe Au to t l 'e t de r n ir io t de t de co ns en s op ns ip t io d 'a ha t so us cr n ou c d 'a t io ( O io ) ( 3 8 t 2 0 1 4 » c ns p ns « is ) m o és ( 2 9 èm lu t io ) e r o n		éa N t n

Da de l b l te ée 'a ss em	Na de l isa io tu to t 'a re u r n	M is ta t a to é on n u r	U i l isa io de d é l ég io le t t t n s a ns p ar Co i l d dm in is io 'a tra t ns e n au c ou rs de l ice l / M éc é ta t 'e xe rc ou on n i l is / No br de i t és t tre u m e s is /s i ém ts ou sc r
	à ér to isa t io f Au r n co n er au i in is io à Co l d 'a dm tra t ns e n f fe é à l 'e t de de p ro c r i io i io l 'a t tr bu t tu te d 'a t n g ra c ns é é de la So i t ( G ) A A 2 0 1 4 » c « ( 3 8 is ) m o és ( 3 0 èm lu t io ) e r o n		éa t N n

TABLEAU FAISANT APPARAITRE LES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DE CHACUN DES EXERCICES CLOS AU TITRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	Execice 2015	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2012	Exercice 2011
I. Capital en fin d'exercice
· Capital Social (en euro)	1 410 903	1 410 903	708 140	708 140	708 140
· Nombre des actions ordinaires existantes 10 077 883 10 077 883			5 058 148	5 058 148	5 058 148
· Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
· Nombre maximal d'actions futures à créer
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droit de souscription
II. Opérations et résultats de l'exercice
· Chiffre d'affaires hors taxes en '000 euro	28 585	24 822	20 608	17 911	12 860
· Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions (en '000 euro)	-3 081	-2 198	-1 158	-86	-1 916
· Impôts sur les bénéfices (en '000 euro)	-1 082	-972	-894	-430	-560
· Participation des salariés due au titre de l'exercice en ('000 euro)
· Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (en '000 euro)	-2 907	-1 836	-762	196	-1 389
· Résultat distribué
III. Résultats par action
· Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (en euro)	-0.198	-0.122	-0.052	0.068	-0.268
· Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (en euro)	-0.288	-0.182	-0.151	0.039	-0.275
· Dividende attribué à chaque action
IV. Personnel
· Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	119	103	96	78	75
· Montant de la masse salariale de l'exercice (en '000 euro)	7 055	6 068	5 406	4 662	4 634
· Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) (en '000 euro)	3 187	2 779	2 476	2 152	2 001

LISTE DES MANDATS SOCIAUX ET FONCTIONS EXERCÉS AU TITRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DANS TOUTE SOCIETE (« Société Concernée ») PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE ÉCOULÉ

I de i du t t é n da ire ia l ta m an so c	M da fo io t e t t és an nc n ex er c da la So i é t é ns c	D ina io de i én t to te é om n u so c la l le le da ire ia l e ta q ue m an so c d da fo tre ts 'a u s m an ou nc	da t é ns i t xe rc er a io t ns	( ) M da / fo io t t é an nc n ex er c e da la d i i te é t é ns so c
èr ic he l t i M Ar es	és én ér i de t ire te G l Pr D n c ur a dm in is A tra te ur	A T E M E Inc Ca da A T E M E na i Se tra re		és i de t Pr n és i de Pr t n ér G t an
Do in iq E de l in m ue	én ér é ég é D ire te G l D l c ur a u dm in is tra te A ur	A T E M E Ca da Inc na Ca b ine t de l in- dc t Co E Bro a as ns	l t ing u	és Pr i de t n ér G t an
Je Bo an ur ce re au , és ta t re p r en n t de p er m an en Ve te h ( j 'a n c us q u u 2 3 j ie 2 0 1 5 ) an v r	dm in is A tra te ur	k ino S S E A p s Le G S A R L ue ux Ve te h S A n c Ve te h G lo ba l S A R L Lu n c x W i t h ing S A S s dv le A a m te lo d In rc u O g ur y i Un le d n S C E P Cr Te hn log oc us c o y		dm in is A tra te ur ér G t an ire ire M br du D to em e c ér G t an R P de Ve te h A dm in is tra te n c ur de te h dm in is tra te R P Ve A n c ur dm in is tra te te h A R P Ve ur n c , ire D te c ur i é ég iq M br du Co t S tra t R P Ve te h em e m ue n c , ér G t an D ire te c ur
in iq Do m ue Ag h, re c és ta t re p r en n t de p er m an en X An Pr iva te g e	dm in is A tra te ur	l ta S A A ve n te S A m e év C lo t S F D A e p p em en ly S E A ne s	S A S S	é de iva te i ty Co i t de i lo ta R P X An Pr Eq P g e au m g e u de iva i Co i l R P X An Pr te Eq ty g e u au ns e in is io d 'A dm tra t n iva i i R P de X An Pr te Eq ty Co l g e u au ns e d 'A dm in is tra t io n

I de i du t t é n	M da fo io t e t t és an nc n ex er c	D ina io de i da én t to te é t é om n u so c ns		( ) M da / fo io t t é an nc n ex er c e
da ire ia l ta m an so c	da la So i é t é ns c	la l le le da ire ta q ue m an so c	ia l e i t xe rc er a	da la d i i te é t é ns so c
		d da fo tre ts 'a u s m an ou	io t nc ns
i ty ( j 'a 2 2 Eq us q u u u		H- Lo g	S A S	é ég R P de X An Pr iva te Eq i ty Co i t S tra t iq g e u au m ue
éc d br 2 0 ) 1 5 em e		In te t Te hn log ies n c o	S A S	é R P de X An Pr iva te Eq i ty Co i t de P i lo ta g e u au m g e
		l i ls M & F ar ce	S S A	é R P de X An Pr iva te Eq i ty Co i t de P i lo ta g e u au m g e
		ke iro t Na En s o nn em en v	S A	é de iva te i ty Co i t de R P X An Pr Eq g e au m u
		Ne xw ay	S A S	Su i l la rv e nc e
		No t t va w a	S A S	iva i i R P de X An Pr te Eq ty Co l g e u au ns e in is io d 'A dm tra t n
		Uc ia op	S A	R P de X An Pr iva te Eq i ty Co i l de g e u au ns e
		W d ia e	S A	Su i l la rv e nc e
				de iva te i ty ( ) Co i l R P X An Pr Eq g e ce ns eu r au ns e u d 'A dm in is io tra t
				n de S ip Co i l de Su i l la R P P E a ar ex ns e rv e nc e u
				de S ip Co i l d 'A dm in is io R P P E a tra t
î Be t Fo ha d no uc r	in is A dm tra te ur	A T E M E Ja K K p on		ar ex ns e n u és i Pr de t n
	ire ég ie D te de la tra t t c ur s e
	du ke t ing m ar
ie ie l Xa N r v	dm in is tra te A ur	I L I A D		én ér é ég é dm in is tra te t ire te G l l t ic A D D V ur e c ur a e e u
				és i de t Pr n

		É ée i ly Ca ta l s s p		ér G t an
		So ns		ér G t an
		S E 5 1 S. N. C		ér G t an
		É é é So i t d i tr ic du de M c e on	S. A.	br du Co i l de i l la M em e ns e su rv e nc e
		l O bs te du Le No e er va ur m uv	de on	br du Co i l de i l la M em e ns e su rv e nc e
		iaw M d e an		i i M br du Co l de l la em e ns e su rv e nc e
		Inv t S B S. A. S. es		és i Pr de t n
		ing N J J Ho l d S. A. S.		és i Pr de t n
		N J J Ca i ta l S. A. S. p		és Pr i de t n
		N J J Im b i l ie S. A. S. m o r		és Pr i de t n
		ke t S. S. N J J M A. ar is i io S. N M Ac t A.	S.	és i de t Pr n és i de Pr t
		J J on ac o q u n		n és i
		ia N J J In d O S. A. S. n ce an		Pr de t n

I de i du t t é n da ire ia l ta m an so c	M da fo io t e t t és an nc n ex er c da la So i é t é ns c	D ina io de i da én t to te é t é om n u so c ns la l le le da ire ia l e i ta t q ue m an so c xe rc er a d da fo io tre ts t 'a u s m an ou nc ns	( ) M da / fo io t t é an nc n ex er c e da la d i i te é t é ns so c
		t lp ha S. S. N J J Inv A A. es G S. S. N J J Inv t A. es am m a S. S. N J J Inv t Be ta A. es is i io N J J Eu Ac t S. A. S. ro p e q u n N J J An im t io S. A. S. a n N J J Inv t Te l S. A. S es Pr S. A. S op er So lu t io to S. S I T Fa A. ns c ry im S. S. K Ve tu A. a n re s S D E C N S. A. S. S E H F S. A. S	és i de t Pr n és i de Pr t n és i de Pr t n és i Pr de t n és Pr i de t n és Pr i de t n és Pr i de t n és i de t Pr n és i de Pr t n és i Pr de t n és Pr i de t n
Ja G l loy cq ue s a , és ég ta t l l re p r en n a de G de to l au sp r Jo Da l ing to an na r n	A dm in is tra te ur A dm in is tra te ur	G de to l au sp r hy io l S. P A. s i de X L V N. V. o R C F G ro up e ive i é i èg H E C- Un t de L rs e Eu te lsa t S A	é ér As i t G t so c e an dm in is tra te A ur dm in is tra te A ur in is A dm tra te ur i M br du Co l de G em e ns e ou ve rn an ce Re b le de la t io inv t iss sp on sa s r e ns es eu rs
( de is le 9 j in p u u 2 0 ) 1 5		Eu te lsa t ( U K ) L t d d ba d fo fr ic Bro A a n r a	A dm in is tra te ur dm in is tra te A ur

REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau 1. Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(En €)	31.12.2014	31.12.2015
Michel Artières - Président Directeur Général - Administrateur
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) (a)	218 000	204 500
Valorisations des rémunérations variables pluriannelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au au tableau 4)
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
Valorisation des BSPCE (détaillées au tableau 6)
TOTAL	218 000	204 500
Dominique Edelin - Directeur Général Délégué - Administrateur
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) (b)	219 000	180 000
Valorisations des rémunérations variables pluriannelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au au tableau 4)
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
Valorisation des BSPCE (détaillées au tableau 6)
TOTAL	219 000	180 000

(a) Honoraires perçus par la Société SEREITRA dont Monsieur Michel Artières est le gérant

(b) Honoraires perçus par la Société CABINET EDELIN –BROADCAST CONSULTING dont Monsieur Dominique Edelin est le gérant.

Tableau 2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

		31.12.2014	31.12.2015
En €	Montants	Montants	Montants	Montants
	dus	versés	dus	versés
Monsieur Michel Artières - Président Directeur Général - Administrateur
Rémunération fixe (a)	218 000	224 000	204 500	211 500
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannelle
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	218 000	224 000	204 500	211 500
Monsieur Dominique Edelin - Directeur Général Délégué - Administrateur
Rémunération fixe (b)	192 000	192 000	180 000	207 000
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannelle
Rémunération exceptionnelle (c)	27 000	15 000
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	219 000	207 000	180 000	207 000

(a) Honoraires perçus par la Société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant. La Société SEREITRA réalise des prestations d'assistance et de services notamment dans :

i. Les domaines de management et de gestion :
Animation et coordination du Comité de Direction,
Coaching de la direction financière.
ii. L'assistance en matière commerciale.

La Société SEREITRA, dont Michel ARTIERES est le gérant, bénéficie d'une rémunération mensuelle sur la base d'un ordre de mission établi en début de trimestre.

(b) Honoraires perçus par la Société Cabinet EDELIN Broadcast consulting dont Dominique EDELIN est le gérant. La Société Cabinet EDELIN – Broadcast consulting réalise des prestations d'assistance et de conseils à la direction technique et recherche et développement notamment dans :
La structuration du management des équipes,
La croissance des compétences, la recherche de partenaires…
Le management « produit » : organisation « produit », mise en place de processus d'évolution, aide à l'animation « produit ».
La participation à la définition des architectures des produits et solutions futurs, uniformisation des plateformes, recherche de solution long-terme…
Veille technologique et concurrentielle.
Aide à l'animation des projets de recherche externe, recherche de financements externe.
(c) Le Cabinet EDELIN Broadcast consulting, dont Dominique EDELIN est le gérant, prend en charge ponctuellement des missions définies par le Comité de Direction de la Société, notamment sur les aspects suivants :
Définition de la stratégie marketing moyen terme.
Participation à la définition des matériels « marketing » visant à assurer la promotion des produits.
Mission d'audit et de conseil dans le cadre de croissance externe…

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants (membres du Conseil d'administration)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31.12.2014	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31.12.2015
XAnge Proximité Innovation représentée par Dominique Agrech
Jetons de présence		14 875
Autres rémunérations
Benoît FOUCHARD
Jetons de présence		7 525
Autres rémunérations (a)	148 063	61 578
VENTECH SA représentée par Jean Bourcereau
Jetons de présence		-
Autres rémunérations
Xaviel NIEL
Jetons de présence		-
Autres rémunérations
Joana DARLINGTON
Jetons de présence		2 625
Autres rémunérations
Gaudeto sprl représentée par Jacques Galloy
Jetons de présence		22 225
Autres rémunérations
TOTAL	148 063	83 978

(a) Les autres rémunérations de Benoit FOUCHARD correspondent aux salaires perçus au titre de sa fonction salariée de directeur de la stratégie et du marketing de la Société jusqu'au 30 juin 2015, date de son départ de la Société.

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société et/ou toute société du Groupe

Néant.

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social

Néant.

Tableau 6. Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Néant.

Tableau 7. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Néant.

Tableau 8.Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

		Inf	ati orm on su	r le tio s o p	de ns so	rip tio usc n o	u d 'ac ha	t d 'ac tio ns	( ) 1
Da te de l'a mb lée sse	27 .05 .03	27 .05 .03	24 .05 .06	26 .06 .07	18 .06 .08	18 .06 .08	18 .06 .08	12 .03 .10	11 .05 .11	11 .05 .11	11 .05 .11	20 .02 .13	20 .02 .13
Da du C il d 'ad mi nis tio te tra on se n	09 .09 .03	06 .09 .04	23 .12 .05	07 .07 .11	21 .08 .11	.02 .09 11	13 .05 .09	04 .05 .10	.05 11 .11	18 .01 .12	07 .03 .13	07 .03 .13	24 .03 .14	TO TA L
mb al d'a cti ( ) p No tot 2 nt re on s ou va rite ch do le êtr été nt e s ou sc s o u a es mb rite nt êtr no re p ou va e s ou sc s o u he ( ) : tée 3 ac s p ar	31 500	20 00 0	79 10 0	45 00 0	43 00 0	15 00 0	10 00 0	15 2 0 00	42 00 0	20 00 0	92 40 0	11 7 5 00	92 50 0	760 00 0
Mi i ère és ide Dir ch el Art Pr nt teu s, ec r én éra G l e t a dm inis tra teu r	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
én éra Do mi niq Ed el in, D ire cte G l ue ur él ég é e t a dm inis tra teu D u r	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
ipa im it é I ion S Pr at rex ox nn ov , ése ée nt r D ini e A ch rep r pa om qu gre , ad mi nis tra teu r	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
it F ch ard dm inis Be tra teu no ou , a r	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
ése ée Ve nte ch nt r J , re pr pa ea n Bo dm inis tra teu urc ere au , a r	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Jo D arl ing to an na n	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Ga ud ép ése é p eto nt Ja , r r ar cq ue s Ga llo y	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
Xa vie r N iel dm inis tra teu , a r	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0
int de dé t d ice de tio Po 'ex p ar erc s o p ns	( 1)	( 1)	( 1)	( 1)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)
Da d'e ira tio te xp n	09 .09 .08	06 .09 .09	24 .05 .16	07 .14 .11	21 .11 .15	.02 .16 11	13 .05 .16	04 .05 .17	.05 .18 11	18 .01 .19	07 .03 .20	07 .03 .20	24 .03 .21
( ) Pri x d rip tio u d 'ac ha 4 t e s ou sc n o	2.5 1 €	3.6 7 €	5.5 5 €	5.5 5 €	5.5 5 €	5.5 5 €	5.5 5 €	5.6 0 €	5.6 0 €	5.6 0 €	5.6 0 €	5.6 0 €	5.6 0 €
( Mo da lité s d 'ex ice lor le lan erc sq ue p ) ( ) ort lus ieu tra he 5 co mp e p rs nc s	( 1)	( 1)	( 1)	( 1)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)	( 2)
No mb d'a cti rite re on s s ou sc s a u 31 .12 .20 15	00 7 5	0	3 0 00	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	10 500
No mb lé d'o tio de re cu mu p ns rip tio u d 'ac ha t c ad so usc n o uq ue s o u lée an nu s	24 00 0	20 00 0	47 00 0	45 00 0	43 00 0	11 00 0	0	60 00 0	2 0 00	20 00 0	19 50 0	67 50 0	19 00 0	378 00 0
Op tio de rip tio u d 'ac ha t ns so usc n o d tan tes fin 'ex ice res en erc	0	0	34 10 0	0	0	4 0 00	10 00 0	92 00 0	40 00 0	0	72 90 0	50 00 0	73 50 0	37 6 5 00

Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (1)	Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achétées	Prix moyen pondéré	Plan	Plan 2
Options consenties, durant l'exercice, par la Société et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	néant
Options détenues sur la Société et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice, par les dix salariés de la Société et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	néant

Tableau 10. Historique des attributions d'actions gratuites

Néant.

Tableau 11. Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Michel Artières
Président Directeur Général
Début de mandat : 27 mars 2002		X		X		X		X
Fin de mandat : Expire à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes clos
le 31 décembre 2020
Dominique Edelin
Directeur Général Délégué		X		X		X		X
Début mandat : 27 mars 2002
Fin de mandat : démission 29 février 2016

3. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques

ATEME Société Anonyme au capital de 1.410.903,62 € Siège social : 6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay 382 231 991 RCS Versailles

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce conseil au cours de l'exercice 2015 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Les termes de ce rapport ont été approuvés par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 30 mars 2016.

1. Gouvernement d'entreprise

1.1 Modalités d'exercice de la Direction Générale

Aux termes des décisions en date du 27 mars 2002, Le Conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration.

En conséquence, la Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Michel Artières.

Nous vous précisons que ses mandats d'administrateur et de Président Directeur Général ont été renouvelés à l'issue du Conseil d'administration du 9 juin 2015 et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2021 et statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

Nous vous rappelons en outre qu'aux termes des décisions en date 27 mars 2002, le Conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Dominique Edelin en qualité de Directeur Général Délégué. Le conseil d'administration d'ATEME a pris acte de la fin des mandats et fonctions de Dominique Edelin en tant que directeur général délégué en date du 7 mars 2016.

1.2 Code de Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext de décembre 2009 pour les valeurs moyennes et petites (ci-après le « Code Middlenext ») dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Ce code peut être consulté sur le site internet de Middlenext (www.middlenext.com).

Ce Code Middlenext contient 15 recommandations ainsi que des points de vigilance pour une meilleure gouvernance dont le Conseil a pris connaissance.

Le présent rapport vous rendra compte de l'application des recommandations dudit Code et en cas de non application, la justification de cette non application.

2. Composition et Fonctionnement du Conseil d'administration

2.1 Rappel des stipulations des statuts (article 22)

Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.

2.2 Composition du Conseil d'administration

Au 31 décembre 2015, le Conseil d'administration était composé des 6 membres suivants :

Nom, prénom, adresse professionnelle	Mandats et principales fonctions dans la société	Date de 1ère nomination	Date d'expiration du Mandat
Michel Artières	Président Directeur Général Administrateur	Mandat d'administrateur: Assemblée générale du 17 novembre 1997 Mandat de Président Directeur Général : Conseil d'administration du 27 mars 2002	Mandat d'administrateur: Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020 Mandat de Président Directeur Général : Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020
Dominique Edelin (1)	Directeur Général Délégué Administrateur	Mandat d'administrateur: Assemblée générale du 27 mars 2002 Mandat de Directeur Général Délégué: Conseil d'administration du 27 mars 2002	Mandat d'administrateur: Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017 Mandat de Directeur Général Délégué: Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017
Ventech (2) Représentant permanent : Jean Bourcereau	Administrateur	Assemblée générale du 23 décembre 2005	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016

Nom, prénom, adresse professionnelle	Mandats et principales fonctions dans la société	Date de 1ère nomination	Date d'expiration du Mandat
Gaudeto sprl (2) Représentant permanent : Jacques Galloy	Administrateur	Conseil d'administration du 23 Janvier 2015 par cooptation ratifiée lors de l'assemblée générale du 9 juin 2015	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016
XAnge Private Equity(3) Représentant permanent : Dominique Agrech	Administrateur	Assemblée générale du 23 décembre 2005	A expiré le 22 décembre 2015
Benoit Fouchard	Administrateur et salarié de la Société	Assemblée générale du 23 décembre 2005	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017
Xavier Niel (4)	Administrateur	Assemblée générale du 20 décembre 2006	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017
Joanna Darlington (5)	Administrateur	Assemblée générale du 9 juin 2015	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020

(1) Le 29 février 2016, M. Dominique Edelin a démissionné de ses mandats d'administrateur et Directeur général à compter du 29 février 2016.

(2) En date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration, après avoir constaté la démission de la société Ventech de son mandat d'administrateur, usant de la faculté offerte par l'article L. 225-24 du code de commerce, a décidé de nommer la société Gaudeto sprl, représentée par son gérant Monsieur Jacques Galloy, en qualité de nouvel administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2017 et statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

(3) Le 22 décembre 2015, la société XAnge Private Equity (ci-après « Xange ») a été absorbée par la société Siparex Proximité Innovation, société par actions simplifiée au capital de 1.245.200 € dont le siège social est situé 27 rue Marbeuf 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 276 181.

(4) Le 27 Octobre 2015, M. Xavier Niel a démissionné de son mandat d'administrateur à compter du 26 Octobre 2015 et le conseil d'administration a proposé de ne pas pourvoir à son remplacement.

(5) En date du 9 juin 2015, l'assemblée générale a décidé de nommer Madame Joanna Darlington de nationalité Britannique.

Cumul de mandat

Conformément à la Recommandation R10 du Code Middlenext, nous vous précisons que le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué n'exerce d'autre mandat d'administrateur dans des sociétés cotées (cf. Rapport de Gestion).

Indépendance des membres

A ce jour, le Conseil comprend deux membres indépendants, tel que ce terme est défini à la recommandation R8 du Code Middlenext, et approuvé par le Conseil d'administration du Janvier 2015 adoptant le règlement intérieur du Conseil.

L'indépendance des membres du Conseil est établie sur la base des critères suivants :

ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Mixité du Conseil

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce crée par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 20 % à compter du 1er janvier 2014, cette proportion étant porté à 40 % à compter du 1er janvier 2017.

A ce jour une femme siège au Conseil d'administration de la Société (soit une représentation de 20%).

Choix des administrateurs

Conformément à la recommandation R9 du Code Middlenext, une information sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale des actionnaires lors de la nomination, le renouvellement des administrateurs. Ainsi, les fiches de renseignement des nouveaux administrateurs de l'année 2015 sera mise à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R. 225-83 du Code de commerce.

Règlement intérieur

Conformément à la recommandation R6 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a adopté lors de la réunion en date du 23 janvier 2015 un règlement intérieur du Conseil. Ce règlement intérieur définit les règles et modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités en complément des dispositions de la loi et des statuts de la Société.

Le Règlement Intérieur peut être consulté au siège social.

Déontologie des administrateurs

Conformément à la recommandation R7 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a adopté lors de la réunion en date du 23 janvier 2015 une charte des administrateurs afin de permettre aux administrateurs d'exercer leurs fonctions en pleine connaissance des obligations à leur charge et notamment celles relatives à la prévention des délits d'initiés.

S'agissant de la prévention des conflits d'intérêt, le Règlement intérieur du Conseil adopté le 23 janvier 2015 ainsi que la charte susvisée prévoit que « Chaque administrateur est tenu d'informer le Président du Conseil d'administration de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la Société ou l'une des sociétés du groupe. Il doit s'abstenir de participer aux débats au vote de la ou des délibérations correspondantes ».

Information des administrateurs

Conformément à la recommandation R11 du Code Middlenext, tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs leur sont communiqués dans un délai raisonnable précédant les réunions du Conseil.

En outre, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles à l'exercice de son mandat.

Lors de chaque réunion du Conseil, et à chaque fois que nécessaire, le président porte à la connaissance des membres du Conseil les principaux faits et évènements significatifs portant sur la vie du groupe et intervenus depuis la date du précédent Conseil.

2.3 Missions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Compte-rendu de l'activité du Conseil au cours de l'exercice 2015

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Conseil d'administration, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un membre.

Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni à 7 reprises aux jours et mois listés ci-après.

Date du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation
23 Janvier 2015	Membres : 4 Censeur : 0	Membres : 67 % Censeur : 0 %
24 Mars 2015	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 83 % Censeur : 50 %
5 Mai 2015	Membres : 4	Membres : 67 %

Date du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation
	Censeur : 2	Censeur : 100 %
9 Juin 2015	Membres : 5 Censeur : 0	Membres : 83 % Censeur : 0 %
28 Juillet 2015	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 71 % Censeur : 50%
25 Septembre 2015	Membres : 6 Censeur : 1	Membres : 86 % Censeur : 50 %
27 Octobre 2015	Membres : 6 Censeur : 2	Membres : 86 % Censeur : 100 %
Moyenne des participants aux réunions du Conseil d'administration	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 78 % Censeur : 50 %

Au cours de l'exercice écoulé, les principaux thèmes abordés au cours des réunions du Conseil d'administration ont été les suivants :

Approbation du budget annuel ;
Arrêté des comptes annuels, consolidés, semestriels, arrêté des documents de gestion prévisionnelle,
Adoption d'un règlement intérieur du conseil d'administration
Mise en place des comités au conseil d'administration
Situation des mandats des censeurs
Nomination de Madame Joanna Darlington en qualité de nouvel administrateur
Mise en œuvre du programme de rachat d'actions

3. Evaluation des travaux du Conseil

Conformément à la recommandation R15, le Président du Conseil d'administration a appelé les administrateurs à évaluer les travaux du Conseil lors de la réunion du 30 mars 2016.

Il est ressorti de cette évaluation une appréciation globalement positive de la capacité du conseil à remplir sa mission.

4. Comités spécialisés

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a adopté le règlement intérieur du Conseil dans lequel il détermine l'ensemble des règles relatives à la composition et aux missions de comités spécialisés dont les principaux termes du règlement intérieur du comité des rémunérations sont décrits ci-dessous.

Les membres des Comités sont désignés par le Conseil d'administration.

Ces Comités ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leur avis, propositions ou recommandations.

Chaque Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de la direction de la Société de son choix.

Les membres du Comité ainsi que toute personne extérieure qui assisteraient à ses réunions sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard de toutes les informations communiquées au Comité auquel il participe.

Les conditions de saisine de chaque Comité sont les suivantes :

il se saisit de toute question entrant dans le domaine de compétence qui lui est imparti par le présent règlement et fixe son programme annuel ;
il peut être saisi par le président du Conseil de toute question figurant ou devant figurer à l'ordre du jour du Conseil ;
le Conseil et son président peuvent également le saisir à tout moment d'autres questions relevant de sa compétence.

Le président du Conseil veille à ce que les informations nécessaires à l'exercice de leur mission soient mises à la disposition des Comités. Il veille aussi à ce que chaque Comité soit tenu régulièrement informé des évolutions législatives et réglementaires constatées et relatives à son domaine de compétence. Les propositions, recommandations et avis émis par les Comités font l'objet de rapports communiqués par le président desdits Comités au président du Conseil pour communication à ses membres.

4.1 Comité des rémunérations

La Société est dotée d'un comité des rémunérations depuis 2010. Aux termes des décisions en date du 24 mars 2014, le Conseil d'administration a formalisé la création de ce comité et définit ses missions, lesquelles ont à nouveau été précisées par le Conseil d'administration du 23 janvier 2015.

Composition

Le Comité des rémunérations est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil, en ce compris les censeurs, à l'exclusion des membres exerçant des fonctions de direction générale.

A la date d'établissement du présent rapport, le comité des rémunérations est composé des deux (2) membres suivants :

Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech; et
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Il est présidé par la société Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech.

Fonctionnement – Missions

Le comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, notamment avant le conseil d'administration qui procède à l'examen des rémunérations des dirigeants sociaux.

Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du conseil d'administration.

En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président, à son initiative ou encore à la demande du président du conseil d'administration.

Ce comité a pour mission de faire des propositions ou recommandations au conseil d'administration sur les rémunérations, de toute nature, des dirigeants sociaux.

En outre, il peut formuler des recommandations au conseil d'administration sur le montant total et la répartition des jetons de présence.

Par ailleurs, le comité des rémunérations donne son avis sur (i) la nomination, la révocation des dirigeants sociaux et (ii) le recrutement de tout salarié dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 150.000 euros.

Le Comité peut inviter la direction générale à assister à ses réunions lorsqu'il est traité des questions relatives au recrutement de tout salarié dont la rémunération brute excède 150.000 euros.

Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants sociaux, à quelque titre que ce soit, et notamment : la partie fixe avantages en nature inclus, la partie variable, les éventuelles indemnités de départ, les régimes de retraites supplémentaires et les attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle. Elles portent également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.

4.2 Comité d'audit

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité d'audit distinct du Conseil.

Il s'est réuni pour la première fois le 18 mars 2015.

Composition

A la date d'établissement du présent rapport, le comité d'audit est composé des deux (2) membres suivants :

Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech,
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy et

Il est présidé par la société Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Fonctionnement – Missions

Le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et s'assure de l'efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l'exercice par le Conseil de ses missions de contrôle et de vérification en la matière.

Le Comité d'audit exerce les principales missions suivantes :

suivi du processus d'élaboration de l'information financière (notamment comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels) ;
suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques relatifs à l'information financière et comptable ;
suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes de la Société ;
suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Le Comité d'audit rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions au Conseil et l'informe sans délai de tout dysfonctionnement ou difficulté constaté.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité doit entendre les commissaires aux comptes et également les directeurs financiers. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors la présence de la direction générale.

Le Comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société après information du président du Conseil et a charge d'en rendre compte au Conseil. Le Comité doit veiller à la compétence et à l'indépendance des experts auxquels il fait appel.

L'examen des comptes par le Comité d'audit doit être accompagné d'une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l'audit légal et des options comptables retenues. Il doit également être accompagné d'une présentation du Directeur Financier décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du groupe.

Les commissaires aux comptes doivent informer le Comité d'audit de la nature et de l'importance des anomalies constatées dans le comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 823-16 du code de commerce, des faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Le Comité d'audit est saisi par le président du Conseil ou par les commissaires aux comptes de tout événement exposant le groupe à un risque significatif.

Ainsi dans le cadre des missions qui lui sont conférées, le Comité :

s'assure du respect des normes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
examine l'information comptable et financière et en particulier les comptes en s'interrogeant sur la traduction comptable des évènements importants ou des opérations complexes qui ont eu une incidence sur les comptes sociaux et consolidés;
veille à l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et leur déploiement et s'assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices ;
étudie les modifications des normes comptables appliquées dans l'établissement des comptes, ainsi que tout manquement éventuel à ces normes ;
veille à la qualité des procédures permettant le respect des réglementations financières et boursières applicables.
examine avec les commissaires aux comptes les facteurs risquant de porter atteinte à leur indépendance et les mesures de sauvegarde prise pour atténuer ces risques ;
assure le suivi du budget des honoraires des commissaires aux comptes afin de vérifier que les budgets proposés sont en adéquation avec la mission ;
s'assure de l'existence du processus de préparation des communiqués de presse à l'occasion de la publication de toute information comptable ou financière.

4.3 Comité stratégique

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité stratégique.

Composition

A la date d'établissement du présent rapport, le comité stratégique est composé des membres suivants :

Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général),
Monsieur Benoit Fouchard
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Il est présidé par la société Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Missions - Fonctionnement

Le Comité stratégique est chargé d'analyser les grandes orientations stratégiques du groupe. Il prépare les travaux du Conseil sur des sujets d'intérêts stratégiques majeurs tels que :

Les opportunités de croissance externe,
Les opportunités de désinvestissement,
Les axes de développement,
Les stratégies financières et boursières,
Et plus généralement, toute option jugée essentielle pour l'avenir du groupe.

5. Principes et règles qui déterminent la rémunération des mandataires sociaux

5.1 Cumul mandat social contrat de travail

A ce jour, aucun dirigeant mandataire social n'est lié à la Société par un contrat de travail.

Nous vous rappelons toutefois que Monsieur Benoît Fouchard, administrateur depuis 2005, n'est plus lié par un contrat de travail depuis le 1er juillet 2015.

5.2 Rémunération des mandataires sociaux

Conformément à la recommandation R2 du Code Middlenext, les principes de détermination des rémunérations des dirigeants répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général

Monsieur Michel Artières est rémunéré pour son mandat par le biais de la société SEREITRA, société à responsabilité limitée dont il est le gérant et seul associé, avec laquelle la Société a conclu une convention d'assistance.

Les prestations rendues par la société SEREITRA au titre de ce contrat consistent en des prestations d'assistance à la Société en matière de management et de gestion mais également en matière commerciale.

Monsieur Dominique Edelin, Président Directeur Général

Monsieur Dominique Edelin est rémunéré pour son mandat par le biais de la société Cabinet Edelin – Broadcast consulting, société à responsabilité limitée dont il est le gérant et seul associé, avec laquelle la Société a conclu une convention d'assistance.

Les prestations rendues par la société Cabinet Edelin – Broadcast consulting au titre de ce contrat consistent en des prestations d'assistance et de conseil à la Société. Elles comprennent le coaching de Pierre Larbier – « Chief Technical Officer » de la Société - dans ses missions et

la prise en charge de missions définies par la Société ; ces missions pouvant, à titre d'exemple, consister en la définition de la stratégie marketing à moyen terme et en des missions d'audit et de conseil dans le cadre de croissances externes.

Le conseil d'administration d'ATEME a pris acte de la fin des mandats et fonctions de Dominique Edelin en tant que directeur général délégué le 7 mars 2016.

Le rapport de gestion annuel et le rapport spécial des commissaires aux comptes figurant dans le rapport financier annuel vous donneront le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.

5.3 Rémunération différée

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération différée, indemnité de départ ou engagement de retraite visés aux recommandations R3 et R4 du Code Middlenext.

5.4 Stock options – Actions Gratuites

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions ou actions gratuite n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

5.5 Jetons de présence

Aux termes des délibérations en date du 09 juin 2015, l'assemblée générale a autorisé l'allocation d'une somme de 50.000 euros à titre de jetons de présence à répartir entre les administrateurs à compter de ce jour, et ce jusqu'à la réunion du conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.

Aux termes des décisions le Conseil d'administration a, après avis du comité des rémunérations, décidé de répartir la somme de 47 250 euros.

Conformément à la recommandation R14 du Code Middlenext, la répartition des jetons de présence a été déterminée par le Conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil et le cas échéant des comités et du temps qu'ils consacrent à leur mission.

6. Mention de la publication des informations de l'article L.225-100-3 du Code de Commerce

Conformément aux dispositions de l'article L.225-100-3 du Code de commerce, Le rapport de gestion annuel figurant dans le rapport financier annuel vous donnera toutes informations utiles sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

7. Modalités de participation et pouvoirs des actionnaires aux assemblées générales

Les différents éléments d'information relatifs aux modalités de participations des actionnaires aux assemblées générales sont précisés à l'article 22 des statuts.

L'avis préalable de réunion publié au BALO publié par la Société avant toute assemblée rappelle l'ensemble des modalités de participation et les pouvoirs des actionnaires aux assemblées.

8. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers destination des Valeurs Moyennes et Petites et sur son guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 22 juillet 2010.

Ce rapport a été préparé avec l'appui de la direction financière de la Société.

8.1 Principes généraux de gestion des risques

8.1.1 Définition

ATEME poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.

Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de la Société et des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités du Groupe.

8.1.2 Les objectifs de la gestion des risques

ATEME adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :

créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques de la Société.

8.1.3 Composantes du dispositif de gestion des risques

Une cartographie des risques est réalisée conjointement par la Direction Générale et les directions opérationnelles concernées. Elle fait l'objet d'échanges avec les Commissaires aux comptes.

Une revue de ces risques est effectuée annuellement afin de mettre à jour ces risques avec les personnes directement concernées. L'objectif de cette revue sera de formaliser la liste des actions à mettre en place pour maîtriser ces risques, ainsi que d'évaluer leur efficacité.

Les risques identifiés et les moyens mis en œuvre pour la gestion desdits risques figurent dans le rapport de gestion annuel.

8.2 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.

Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. La Société s'engage dans une démarche

d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».

8.3 Principes généraux de contrôle interne

8.3.1 Définition et objectifs du contrôle interne

La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements ;
l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
la fiabilité des informations financières ; et,
d'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du groupe ATEME, définit comme la société ATEME SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode d'intégration globale.

8.3.2 Les composantes du contrôle interne

Suite à son admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris, la Société entend améliorer ses principes en matière de contrôle interne et de compléter le dispositif existant en se référant au guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 22 juillet 2010.

Ainsi, la Société a formalisé un ensemble de procédures permettant de sécuriser les différentes étapes de l'activité tant d'un point de vue financier que juridique.

La Direction financière est responsable, sous la supervision de la Direction Générale, des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information financière.

Toutes les sociétés du Groupe communiquent mensuellement à la Direction financière de la Société un reporting opérationnel et financier, qui fait l'objet d'un examen approfondi par la Direction Financière.

Le comité de direction se réunit tous les quinze jours afin de faire un point sur l'activité et passer en revue les indicateurs financiers et opérationnels de la Société et du Groupe.

Procédures relatives aux processus opérationnels

ATEME a découpé son organisation en processus :

Processus de réalisation

ATEME dispose de 7 processus métiers qui participent, depuis la détection du besoin, à la livraison de ses produits & services chez ses clients.

Ils regroupent :

Le Gate Process dont les activités suivent le cycle de vie des produits, solutions & services, depuis l'analyse des besoins du marché, jusqu'à la fin de vie du produit. Ce processus regroupe les équipes du marketing, de la qualification et du pôle R&D, il est au cœur de l'activité d'ATEME.
Le Lead to Order dont les activités suivent l'analyse des besoins des clients, jusqu'à la prise de commandes. Ce processus regroupe les activités d'avant-ventes (system engineering, démonstrations, propositions commerciales) et de ventes (prospection, salons, suivi de la relation client), il est le processus central de la relation entre les clients et ATEME.
Les Procure to Stock, Order to Delivery et Delivery to Cash suivent les prises de commandes, jusqu'à la livraison des clients en intégrant les activités de gestion stocks, approvisionnements, préparation des unités, livraisons, le tout géré à travers notre ERP.
ATEME propose à l'ensemble de ses clients un support technique. Le Technical Support gère les problématiques clients en donnant accès à un SAV et le Project Management intervient chez les clients pour leur fournir des prestations d'installation et des sessions de training.

Processus support

Processus Ressources qui regroupe les processus Ressources Humaines, Maîtrise des Ressources matériels et Maîtrise du SI. Ils contribuent au bon fonctionnement des autres processus par l'apport de ressources humaines ou matérielles nécessaires.
Processus Pilotage : participe et contribue à la détermination, à l'élaboration de la politique et au déploiement des objectifs généraux d'ATEME. Il s'agit du processus décideur, à partir des informations factuelles remontées lors des revues de direction : politique & objectifs qualité, tableaux de bord, retours d'informations client, résultats d'audits
Processus d'Amélioration Continue qui surveille le fonctionnement du SMQ et permet la mise en œuvre d'actions d'amélioration

Organisation du département comptable et financier

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée de quatre personnes dont le Directeur Financier.

La Société est soucieuse de préserver une séparation entre ses activités de production et de supervision des états financiers et a recours à des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes (engagements de retraites, évaluation des BSA / BSPCE) et/ou faisant appel à des hypothèses subjectives.

Les comptes établis en normes françaises et IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable indépendants, sont soumis pour audit aux commissaires aux comptes de la Société.

Les comptes, produits en interne, sont soumis pour revue des Commissaires aux Comptes de la Société puis présenté au Comité d'Audit et débattu avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.

Processus budgétaire et « reporting mensuel »

La Société établit un budget annuel des dépenses par projets qui est revu trimestriellement sous forme de projection tenant compte des dépenses réalisées, des ajustements à effectuer tant en matière de revenus que de dépenses restants à engager.

Ces éléments sont rapportés au conseil d'administration sous la forme de présentation ad-hoc et au moins une fois par trimestre.

Délégation de pouvoirs

La Société a mis en place une procédure en matière de délégations de pouvoirs et de signatures pour les paiements de factures et la signature des bons de commandes.

8.4 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le Conseil d'administration a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.

8.5 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

En 2015, la Société va s'attacher à adapter et optimiser son système de gestion des risques à son système d'information et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, les commissaires aux comptes vous présenteront leur rapport dans lequel ils vous présenteront leurs observations sur le présent rapport pour celles des procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

______________________________________ Le président du Conseil d'administration

4. Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2015

1. Informations sociales et environnementales

Ce rapport rend compte des données pour le Groupe ATEME pour les exercices 2014 et 2015. Le Groupe ATEME créé par Dominique EDELIN et Michel ARTIERES en 1991 a son siège social à Vélizy-Villacoublay près de Paris, où il a déménagé début 2015, des bureaux à Rennes, et des filiales et bureaux aux États-Unis (Miami, Los Angeles), en Corée du Sud (Séoul) et à Singapour. Le Groupe a également un réseau de distributeurs et d'intégrateurs et opère dans le monde entier avec des clients dans plus de 60 pays.

1.1 Emploi et Informations sociales

ATEME est depuis plus de vingt ans un constructeur et éditeur français d'équipements électroniques et de logiciels professionnels et offre aujourd'hui les implémentations les plus abouties dans le domaine de la compression vidéo. Ses algorithmes développés en interne font la fierté d'ATEME.

Le Groupe est à la pointe de l'innovation et toujours en recherche de qualité. A ce titre, son personnel est au cœur de son modèle économique. Les contrats de travail conclus entre le Groupe et le personnel prévoient des engagements de confidentialité, de loyauté et des clauses de non-concurrence.

a) Emploi :

Effectifs (Hors consultants) :

A fin décembre 2015, le Groupe affiche une stabilité de ses effectifs en France puisqu'il compte 113 salariés (à temps plein et à temps partiel) contre 112 à fin décembre 2014, soit une progression de ses effectifs d'environ 1 %. Parmi eux, 111 bénéficient d'un contrat à durée indéterminée et 2 d'un contrat à durée déterminée. A fin décembre 2014, sur les 112 salariés, 108 disposaient d'un contrat à durée indéterminée et 4 d'un contrat à durée déterminée. Le Groupe privilégie donc les emplois stables et durables pour assurer son développement.

Concernant les bureaux implantés à l'international, à fin décembre 2015, l'effectif s'élève à 26 salariés contre 17 l'année précédente soit une progression de ses effectifs de 53%. Parmi eux, 20 personnes sont basées aux Etats-Unis, 3 le sont à Singapour, 2 au Canada et 1 à Dubaï. L'ensemble des salariés internationaux bénéficient de contrats à durée indéterminée.

Le Groupe compte donc un effectif global de 139 salariés à fin décembre 2015 contre 129 à fin décembre 2014. La progression globale des effectifs est d'environ 7,7 %.

Répartition par implantation géographique :

Comme vu précédemment, le Groupe est implanté en France à VELIZY-VILLACOUBLAY et à RENNES depuis décembre 2014. Il dispose également de bureaux internationaux : MIAMI / LOS ANGELES / SEOUL / MONTREAL/SINGAPOUR.

Les effectifs sont principalement rattachés à la France. La répartition se présente comme suit :

Répartition hommes / femmes :

Au 31 décembre 2015, en France, les femmes représentaient environ 15 % des effectifs contractuels de la Société, soit une quasi-stabilité entre les deux exercices.

La répartition mondiale des collaborateurs par sexe se présente quant à elle comme suit :

Le Groupe a une politique de non-discrimination salariale lors de l'embauche. Il applique des modalités de définition des rémunérations et d'évaluation de la valeur ajoutée individuelle identiques entre hommes et femmes quelles que soient leurs catégories professionnelles et leurs origines. Il en est de même pour l'accès à la formation.

Compétence :

Le Groupe emploie des salariés qualifiés. Les effectifs sont principalement constitués d'ingénieurs et de personnes ayant des diplômes de grade Master. Les effectifs français sont ainsi constitués à hauteur de 88.5 % de cadres à fin 2015. Ce pourcentage est en hausse entre les deux exercices, le Groupe continue ainsi à se renforcer avec des profils qualifiés. Ces statuts n'existant pas à l'étranger, ce critère de suivi a été limité à l'effectif des salariés français.

Au 31 décembre 2015, 62 salariés étaient rattachés à la recherche et au développement (R&D), soit 55 % des effectifs de la Société, montrant ainsi toute l'importance accordée à la R&D au sein du Groupe. Parmi ces 62 personnes, 39 étaient retenues dans le cadre du CIR de la Société.

Ancienneté :

Au 31 décembre 2015, l'âge moyen de l'effectif français est de 36 ans, avec une ancienneté moyenne d'environ 5 ans et demi, données stables par rapport à 2014. Les bureaux internationaux étant récents, l'ancienneté moyenne des salariés de ces bureaux restent faibles, elle est inférieure à trois ans sur 2015.

La répartition par tranche d'âge des effectifs français est la suivante (données non collectées pour les salariés des bureaux internationaux) :

Fort de son attractivité et de sa capacité à intégrer de nouveaux profils, le Groupe dispose d'une majorité de jeunes professionnels qualifiés.

Mouvements d'effectif :

Au cours de l'année 2015, le Groupe pour les sites français a recruté 26 nouvelles personnes dont 8 personnes en lien avec l'ouverture du nouveau bureau basé à Rennes. Cet effectif est composé de 21 contrats à durée indéterminée / 5 contrats à durée déterminée.

Il y a eu 17 départs sur 2015 (dont 7 ruptures conventionnelles, 7 démissions et 2 fins de période d'essai, nous ne recensons aucun licenciement). Le nombre de départs est en augmentation par rapport à 2014 (10 départs).

L'effectif a également évolué dans les autres pays où le Groupe est implanté (USA, Canada, Dubaï et Singapour), nous recensons 12 nouvelles embauches, 3 relocalisations ainsi que 6 départs sur 2015.

L'augmentation du turnover sur 2015, fait suite à une réorganisation des équipes en France et à l'étranger, compensée par le nombre des embauches.

Rémunérations :

Les charges de personnel ont progressé de 33 % sur l'exercice 2015. Ce poste représente près de 58 % du chiffre d'affaires et 50 % du total des charges opérationnelles La masse salariale constitue l'un des principaux postes de dépenses opérationnelles, cela s'explique par le fait que les activités de R&D de la Société nécessitent un capital humain important.

Personnel	2014	2015
Charge de personnel en K€	12460	16533
En % de Chiffre d'affaires	50%	58%
En % de charges opérationnelles	46%	53%
Moyenne par salarié en K€	97	119

Les niveaux de rémunérations des salariés sont uniquement basés sur les postes occupés par ces derniers. Il n'y a pas de différenciation salariale pratiquée par l'entreprise entre deux salariés occupant un même poste.

La Société a mis en place une politique de bonus individuels basés sur l'atteinte d'objectifs quantitatifs mesurables. Les critères et le montant des bonus sont définis lors de l'entretien annuel des salariés en fonction des objectifs fixés aux salariés. Une synthèse est réalisée à la suite de la clôture de l'exercice afin de valider leurs atteintes et leurs attributions définitives.

b) Organisation du travail :

Les contrats de travail des salariés français sont soumis à la Convention collective du SYNTEC.

Les cadres et les non cadres ont leur temps de travail décompté en heures. La durée du temps de travail effective pour les cadres est de 37h30 ou 38h30 en fonction des postes occupés. Concernant les non cadres, la durée du travail effective est de 37h30 par semaine.

Les salariés travaillant au-delà de cette amplitude horaire cumulent des heures supplémentaires, qui peuvent être soit payées avec application d'une majoration, soit récupérées en repos compensateur. Ce recours aux heures supplémentaires reste exceptionnel et en tout état de cause demandé expressément par la hiérarchie (validation préalable et par écrit par le supérieur hiérarchique). Sur l'exercice 2015, aucune heure supplémentaire n'a été enregistrée.

Les salariés embauchés dans les filiales à l'étranger disposent de contrats de travail locaux. Par conséquent, pour des pays comme les Etats-Unis ou le Canada, aucune durée de travail effective n'est mentionnée dans les contrats de travail. Il est convenu que les salariés doivent consacrer le temps nécessaire à l'exécution de la mission qui leur est confiée.

L'absentéisme, calculé en jours ouvrés, reste limité au sein d'ATEME, à environ 3 % (Hors congés parentaux). Cet indicateur n'a été mis en place que pour les salariés (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation) rattachés à ATEME SA. Il est non significatif pour les autres salariés dépendant des bureaux internationaux. Les stagiaires et éventuels intérimaires intégrés au sein de l'effectif d'ATEME ne sont pas retenus dans le cadre de ce suivi.

Absentéisme	2014	2015
Total Jours Absences pour maladies	483,5	502
Total jours congés sans solde	86,5	82,5
Total jours congés Maternité / Paternité	34	205
Total jours d'absences	604	789,5
Ratio jours absences / jours ouvrés	2,41	3,13

Congés Parentaux	183	365

c) Relations sociales :

Les relations sociales s'articulent autour des Instances Représentatives de la Société ATEME SA notamment le Comité d'Entreprise. De plus, depuis le 25 avril 2013, une délégation unique du personnel composée de 4 personnes a été mise en place. Cette délégation est élue pour une durée de 4 ans.

Les réunions des instances représentatives du personnel se tiennent régulièrement selon les modalités légales. Les procès-verbaux sont diffusés au fur et à mesure de leur rédaction au personnel.

Le Groupe entretient un dialogue social constructif avec les représentants du personnel axé sur la transparence, la concertation et l'écoute.

d) Santé et sécurité :

La sécurité du personnel et la gestion des conditions de travail sont des éléments fondamentaux pour le développement durable de l'entreprise. Le Groupe a effectué les déclarations obligatoires pour ses installations et dispose des agréments pour l'exercice de ses activités. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur. Le personnel dispose des habilitations et formations nécessaires à l'utilisation des équipements, à l'Hygiène et la Sécurité.

Le règlement intérieur de la Société ATEME synthétise les principales règles d'hygiène et de sécurité que les salariés doivent suivre. Il est mis à disposition de l'ensemble des salariés.

De plus, la Société dispose d'un CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail. Cet organe est composé de 3 personnes élues pour une durée de 2 ans. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Enfin, la Société a mis en place des formations de SST (Santé, Sécurité au Travail). Neufs salariés ont suivi ces formations. Elles ont principalement pour objet d'instruire les salariés des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail.

Au cours de l'année 2015, sur l'effectif français, la Société a recensé 1 accident du travail, celui-ci ayant eu lieu sur le lieu de travail. Quatre incidents avaient été relevés en 2014. Compte tenu du faible nombre d'accidents du travail recensé, la société a exclu de ces indicateurs le taux de fréquence et le taux de gravité.

Sur l'ensemble de ses effectifs français, aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel n'a été déclarée sur ces deux dernières années. Aucune incapacité permanente n'a été notifiée à la Société pour cet exercice et les exercices antérieurs.

e) Formation :

Le Groupe a mis en place une politique de gestion des ressources humaines, avec pour objectif d'attirer et de fidéliser les meilleurs profils. Cela passe par un budget formation adapté aux besoins de son activité et de ses salariés, ainsi qu'une volonté d'accompagnement des évolutions de carrières.

Le niveau de formation du personnel est élevé et le Groupe attache une importance particulière au maintien à haut niveau des connaissances et des compétences de chacun. Chaque année, les membres de l'entreprise expriment leur demande de formation lors d'un entretien individuel.

Pour l'exercice 2015, 16 formations ont été suivies par les salariés dans le cadre de son plan de formation, contre 22 pour l'année précédente. Le plan de formation est défini en fonction des orientations souhaitées par la société et des demandes des salariés.

Formation	2013	2014	2015
Nombre de formations réalisées	17	22	16
Nombre d'heures de formations Réalisées	1029	367	370

Ces 16 formations ont représenté un total de 370 heures (certaines formations sont en cours de finalisation sur l'exercice 2016), en baisse sur la quantité de formations mais en hausse sur le nombre d'heures de formation par rapport à l'année précédente. En comparaison à 2013 la baisse est significative mais est expliquée par 2 contrats de professionnalisation effectués en 2013, qui représentaient un total de 910 heures et non reconduits en 2014 et 2015. Retraité de ces contrats de professionnalisation, le nombre d'heures de formations a triplé depuis 2013. Les axes de formation du personnel d'ATEME provenant des orientations de la direction et des demandes des salariés sont orientés vers des formations linguistiques 160 heures et des formations techniques 210 heures en 2015.

Afin de partager les savoir-faire et les connaissances d'ATEME, le groupe a mis en place un système de réunions internes appelé « ATEME ACADEMY ». Ces réunions sont ouvertes à l'ensemble de l'effectif présent et sont l'occasion de moments de partage interdisciplinaire entre les salariés. Tous les supports sont ensuite mis à disposition sur l'intranet. Le groupe réalise également une réunion de l'ensemble de son personnel une fois par an à Paris afin de présenter ses résultats et de mettre en avant les salariés les plus méritants.

Chaque semestre ATEME organise pour l'ensemble de ses équipes Ventes, Avant ventes et Supports, des ateliers de formation interne appelés : « SALES TRANING ». Lors de ces journées de présentation et de formation l'ensemble des pôles techniques et marketing présente aux équipes les nouveaux développements réalisés en interne, ainsi que les évolutions du secteur en matière de technologie et d'attentes clients. Ces formations sont réalisées au siège et dispensées par des experts des domaines concernés. Elles durent en moyenne 3 jours par semestre et permettent à ATEME de souder ses équipes et de donner à sa force de vente un niveau de connaissance bien plus élevé.

f) Egalité de traitement :

Le Groupe a mis en place à partir du 1er janvier 2012 un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour une durée de trois ans, qui a été prolongé pour la même période. Cet accord a réaffirmé l'égalité entre les hommes et les femmes sur les quatre domaines suivant :

L'embauche
La formation
La rémunération effective
La promotion professionnelle

En application de cet accord, le Groupe a réaffirmé sa volonté d'appliquer une politique d'embauche exempte de toute forme de discrimination liée au sexe, à la maternité, à la paternité ou à la parentalité, et affirme ainsi son attachement au principe de l'égalité de traitement dans l'accès à l'ensemble des emplois ouverts au recrutement externe ou à la mobilité interne.

Afin de respecter ce principe d'égalité, ATEME utilise pour ses offres d'emploi, des intitulés et des formulations neutres afin de rendre les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu'aux hommes.

Ainsi les critères de recrutement sont exempts de toute forme de discrimination. Il n'est retenu aucun caractère sexué, social, d'âge ou d'origine dans les critères de recrutement. Les sélections sont uniquement basées sur la formation, les compétences, l'expérience professionnelle et les qualifications.

Ces principes s'appliquent également pour les recrutements de stagiaires, d'alternants et d'intérimaires.

Du point de vue du recrutement de nouveaux salariés, afin de lutter contre les discriminations à l'embauche, le Groupe s'efforce donc d'effectuer une sélection objective basée sur les besoins liés aux postes à pourvoir. Afin de fixer ces objectifs, le Groupe réalise en amont la définition des missions qui seront gérées et les compétences requises pour le poste.

Cette démarche permet de définir au préalable le niveau et le type de formation souhaités, le niveau d'expérience et les connaissances spécifiques demandés. Elle permet d'assurer au sein du Groupe un processus de recrutement non discriminant et offrant les mêmes opportunités à tous les postulants.

En ce sens, le Groupe a recruté 1 jeune diplômé en contrat à durée indéterminée. Il accueille également chaque année de nouveaux salariés d'origine étrangère.

En France, depuis 2009, ATEME SA a recruté 18 personnes d'origine étrangère dont 8 jeunes diplômés ce qui est en adéquation avec sa politique d'intégration de jeunes professionnels qualifiés et d'ouverture à tous les profils. Il a fait appel à 4 stagiaires au cours de l'exercice (tout comme en 2014) ainsi qu'à une personne réalisant une thèse.

Enfin, le Groupe a le souci également d'aider à l'intégration des travailleurs handicapés dans l'économie. A ce titre, il accueille au sein de son effectif une personne ayant la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

1.2 Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale :

Les activités du Groupe sont :

Pour le site de VELIZY, une part d'activité de type administratif et une part d'activité de recherche dont la vocation est la mise au point de solutions techniques
Pour le site de RENNES, une activité uniquement dédiée à la mise au point de solutions techniques.
Pour les bureaux internationaux, des activités de type tertiaire.

Ses activités ne comprennent ni la production industrielle ni distribution, donc ni utilisation significative de matières premières en vue de production destinées à être commercialisée, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre. Les activités du Groupe ne nécessitent pas l'emploi de gaz de ville, ni de gaz spéciaux.

Le Groupe dispose de tous les agréments nécessaires à la conduite de ses activités.

Dans ce cadre, seuls les thèmes suivants ont été considérés comme pertinents et seront donc traités dans la suite du rapport :

Utilisation durable des ressources

Consommation énergétique
Suivi des déchets
Consommation de matières premières (papier)

Changement climatique

Suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Pollution et gestion de déchets : Il est précisé que le Groupe est locataire des locaux et bureaux qu'il occupe. Il n'est donc pas décisionnaire des installations mises en place qui pourraient avoir un impact en matière d'environnement et de développement durable.

Le Groupe réalise au sein des locaux de son siège des tests sur les solutions techniques commercialisées pouvant occasionner des nuisances sonores. Afin d'éviter toute nuisance sonore pour ses salariés et ses voisins, le Groupe a équipé d'isolation phonique spécifique ses salles de tests.

Les consommations énergétiques :

Les ressources naturelles et énergétiques ne sont pas inépuisables et le Groupe est soucieux de son empreinte énergétique. De ce fait, le Groupe apporte une grande vigilance à ne pas surconsommer les différentes ressources et énergies auxquelles il a accès.

Des principes de bon sens sont également appliqués en termes de protection de l'environnement (gestes au quotidien d'économie d'énergie, concernant notamment l'éclairage des locaux).

Les activités du Groupe sont peu consommatrices en termes d'eau. La consommation porte sur les besoins des collaborateurs : sanitaires, salle de repos et pour l'entretien des locaux.

Compte tenu de son activité, sa consommation d'électricité reste limitée principalement à la consommation pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation et les consommations du matériel informatique. La consommation a été suivie au réel pour la période de janvier 2014 à décembre 2015. On note également la prise en compte des dépenses énergétiques de la filiale de Rennes créée fin 2014.

On note une faible évolution de la consommation en électricité entre 2014 et 2015 et ce Malgré le lancement du pôle R&D de Rennes.

La gestion des déchets :

Le Groupe ne produisant pas directement, sa production de déchets reste limité. Il a fait appel à un prestataire spécialisé pour la gestion et le recyclage de ces déchets d'équipements électriques et électroniques. Le prestataire a collecté environ 2.2 tonnes de déchets pour la Société pour 2015 une partie de ces déchets fait suite au déménagement de Janvier 2015.

Les consommations de papier :

La consommation de papier reste limitée au sein d'ATEME, avec une consommation inférieure à 1 tonne par an.

Papier (A4 = 2,5Kg; A3 = 5Kg)	2013	2014	2015
Nombre de ramettes A4 achetées	235	250	175
Nombre de ramettes A3 achetées	0	6	50

Poids en tonne	0,59	0,66	0,69

Les émissions de gaz à effet de serre :

La consommation d'électricité 2015 d'environ 770 000 kWh, représente une émission pour les sites d'environ 55.4 tonnes d'équivalent CO2 (sur la base du bilan carbone v7.1 de l'ADEME, estimé à 0,072 kg d'équivalent CO2 par kWh).

Le Groupe ne dispose que d'un véhicule de société mis à la disposition des salariés. Il a été effectué environ 16 000 km sur l'année 2015, ce qui représente environ 1100 litres de gazole consommés sur l'exercice pour environ 2.31 tonnes d'équivalent CO2. Il est à noter que ces rejets ont été estimés sur la base des informations transmises par les constructeurs et ne tiennent compte que de la « combustion carburant ».

Déplacements réalisés en avions par les salariés :

Compte tenu de son activité internationale, le Groupe est amené à réaliser un nombre significatif de voyages en avion au cours de l'année 2015. Il a ainsi mis en place sur 2014 (à partir du mois d'avril 2014) des critères de suivi de ses rejets de CO2 occasionnés par ce type de déplacement. Ainsi depuis le 01 Janvier 2015, l'ensemble des salariés d'ATEME a réalisé environ 3 545 332 km en avion (suivi réel du 01 Janvier 2015 au 31 décembre 2015), représentant environ 472 tonnes d'équivalent CO2. Il est à noter que ces rejets ont été estimés sur la base des informations transmises par les agences de voyages et ne tiennent compte que de la « combustion carburant » de ces déplacements.

Afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le Groupe a recourt dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence.

2. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

2.1 Politique Territoriale et Sociale du Groupe ATEME

ATEME a été créée en 2004 et emploie actuellement 112 personnes en France et 4 personnes à l'international (hors consultants locaux). En l'espace d'une dizaine d'années, le Groupe a recruté du personnel qualifié et compétent, dont la plus grande partie dans de la région parisienne. Les embauches en contrat à durée indéterminée sont privilégiées. Les contrats à durée déterminée concernent les remplacements ou des surcroîts temporaires d'activité.

Le Groupe a pour politique permanente le recrutement et la formation de jeunes quel que soit leur origine. Il accueille dans son effectif toutes les personnes présentant les compétences nécessaires à son développement sans discrimination.

2.2 Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs & actions de partenariat

L'ensemble des solutions technologiques commercialisées par le Groupe ATEME respectent les normes applicables sur les marchés adressés. A ce titre, les produits ATEME font l'objet d'audit « qualité » annuellement ou semestriellement de la part de prestataires spécifiques en charge de la certification du respect des normes réglementaires. Les produits sont ainsi en accord avec les réglementations des directives européennes « EU directive 2202/95/EC » et « EU directive 2002/96/EC » sur la composition des produits technologiques.

Parallèlement, dans le cadre d'une politique d'amélioration continue, le groupe a démarré une démarche de certification de son système qualité, concrétisé en novembre 2014 par l'obtention d'une certification ISO9001. La mise en place d'un système de management de la qualité vise en premier lieu à s'assurer de la cohérence des processus mis en place afin qu'ils répondent pleinement à des problématiques de satisfaction clients, de qualité des processus et de sécurité des salariés. L'amélioration continue obligatoire dans ce type de démarche, met en avant les efforts quotidiens du groupe ATEME sur ces problématiques et son engagement à se développer de manière responsable.

2.3 Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe :

Le Groupe met à disposition de son actionnariat et des acteurs financiers l'ensemble des informations règlementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.

La Société ATEME participe à un partenariat « projet média4Dplayer » pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées au contenu audiovisuel. Ce projet est réalisé conjointement avec des équipes de France télévision, La Poste et d'autres acteurs importants.

Le projet media4Dplayer s'appuie sur les technologies numériques pour proposer une solution ambitieuse d'accessibilité ; son objectif consiste à devenir le pionnier de l'expérience multisupport et multi-accessible inexistante aujourd'hui.

L'accessibilité aux contenus multimédia ne va pas de soi. En France, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a légiféré au cours des dernières années afin d'obliger les éditeurs de chaînes de télévision à introduire progressivement le sous-titrage sourds et malentendants, l'interprétation en Langue des Signes Françaises puis l'audiodescription à destination des publics aveugles et malvoyants. Aujourd'hui la consommation de contenus s'éparpille progressivement sur de nombreuses plateformes numériques, où son vecteur principal, le réseau Internet, n'obéit à aucun organe de régulation.

L'un des défis pour les années à venir concerne la diffusion de contenus audiovisuels multiplateforme (à tout moment, n'importe où, et quel que soit le support), et de rendre ces contenus accessibles pour tous, qu'il s'agisse d'un programme TV ou d'un service connecté.

L'objectif fondamental du projet media4Dplayer s'appuie donc sur 2 défis principaux : concevoir, démontrer et valider un parcours de navigation novateur, combinant une ergonomie universelle associée à une recomposition intelligente de l'interface afin qu'elle s'adapte à l'utilisateur ; présenter de manière synchrone plusieurs flux de contenus, en provenance de serveurs différents, afin d'enrichir les services d'accessibilité d'un programme donné. En qualité d'acteur important de l'économie de l'e-inclusion, media4Dplayer participe au démarrage d'un marché de l'accessibilité universelle, avec pour objectif de satisfaire les intérêts de toutes les populations dans la société.

2.4 Sous-traitance et fournisseurs :

Le Groupe ATEME n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ces fournisseurs et sous-traitants mais ses critères de sélection sont basés sur la capacité de ceux-ci à satisfaire aux exigences d'ATEME pouvant être relatives aux produits, procédures, procédés et équipements de fabrication, qualifications du personnel, systèmes de management de la qualité ou encore relatives aux délais.

Le Groupe crée ainsi de la valeur partagée en impliquant les fournisseurs et les professionnels avec lesquels il collabore.

Certains d'entre eux sont également accrédités norme ISO. Il s'agit principalement de normes « qualité ».

Les indicateurs de la RSE du Groupe ATEME exercice 2015

	Grenelle 2 article 225	GRI 3.1.	Partie rapport
Indications à reporter
Périmètre de reporting et intégration des entités significatives	Périmètre Groupe constitué d'une société disposant de plusieurs sites ATEME SA (siège social d'ATEME Vélizy / Rennes ) ATEME Inc (2 bureaux aux USA : LOS ANGELES / MIAMI) + ATEME Canada (pas de bureaux) + ATEME JAPON (pas de bureaux) + ATEME Singapore (1 Bureau à SINGAPORE).	3.5 à 3.11	Partie 1
Informations sociales
Emplois
Effectif total	Descriptif : salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution ou suspendu à l'occasion de congés ou de maladie et ce, quelle que soit la nature de ce contrat Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : les salariés extérieurs aux différentes entreprises composant le groupe ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure, consultant sans contrat de travail) Spécificités : à répartir par sexe, âge, type de contrat, ancienneté et temps de travail (temps plein / temps partiel) Circuit de validation : responsable RH	LA 1	Partie 1,1 a)
Répartition des salariés par sexe	Descriptif : à partir de l'effectif au 31 12 2014 & 31 12 2015 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1	Partie 1,1 a)
Répartition des salariés par âge	Descriptif : moyenne d'âge et tranche d'âge établie à partir de l'effectif au 31 12 2014 & au 31 12 2015 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par Responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1	Partie 1,1 a)
Répartition des salariés par zone géographique	Descriptif : répartition par implantation à partir de l'effectif au 31 12 2014 & au 31 12 2015 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1	Partie 1,1 a)
Embauches et départs	Descriptif : embauche et départ sur 2014 et 2015. Modalités de collecte : Pour les départs, l'information correspond aux licenciements, démissions, ruptures conventionnelles, fins de périodes d'essais, départs à la retraite, décès. Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : responsable RH	LA 2	Partie 1,1 a)
Rémunérations	Descriptif : montant global, pourcentage du chiffre d'affaires et charges salariales & les frais Déplacement et missions. Modalités de collecte : à partir des charges de personnels indiqué en note 17 des états financiers consolidés Source : responsable comptable	EC1 & EC5	Partie 1,1 a)
Evolution des rémunérations	Descriptif : comparatif des données ci-dessus Modalités de collecte : à partir d'un suivi des charges de personnels indiqué en note 17 des états financiers consolidés Source : responsable comptable	EC1 & EC5	Partie 1,1 a)

	Grenelle 2 article 225	GRI 3.1.	Partie rapport
Organisation du travail
Organisation du temps de travail	Descriptif : selon la législation française du Code du travail et les modalités des contrats de travail des salariés en France / selon les dispositions convenues avec les salariés à l'étranger en respect du droit du travail local. Descriptif des types de contrat et des nombres d'heures effectués Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA	Partie 1,1 b)
Absentéisme	Descriptif : répartition du nombre de jours d absence pour les salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution selon le motif, à partir de l'effectif total à la date de clôture. Modalités de collecte : suivi extra-comptable dans le cadre de la gestion des paies. Exclusion : les jours de congés payés et de congés maternité, jours fériés. De même, les salariés extérieurs à l'entreprise ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure). A titre indicatif, la société n'a pas recours aux intérimaires et elle n'a pas eu de cas d'absences recensés pour les apprentis et les stagiaires accueillis au sein de son effectif sur les exercices 2014 & 2015. Circuit de validation : responsable comptable	LA 7	Partie 1,1 b)

Relations sociales

Organisation du dialogue social	Descriptif : respect de la législation française en la matière / Elections de la délégation unique du personnel en avril 2014 / réunion régulière des organes de représentation des salariés. Spécificités : 100% des salariés français sont couverts par la convention collective Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 4	Partie 1,1 c)
Bilan des accords collectifs	Descriptif : pas d'accords collectifs signés sur 2014 & 2015 Les principaux accords ont été signés sur 2011 : accord sur temps de travail et égalité professionnel. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 5	Partie 1,1 c)

Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail	Descriptif : établissement et mis à disposition du personnel du règlement intérieur. Modalités de collecte : années 2014 & 2015 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la RAF	LA 6 & LA 8	Partie 1,1 d)
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales en matière de santé et sécurité au travail	Descriptif : élection de délégué du personnel sur l'année 2012. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 9	Partie 1,1 d)
Fréquence et gravité des accidents du travail	Descriptif : Tant au niveau des salariés internes que des stagiaires, intérimaires ou alternants : - un accident du travail l a été déclaré en 2015. Modalités de collecte : information transmise par responsable comptable Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 7	Partie 1,1 d)
Maladies professionnelles	Descriptif : Le groupe n'a pas recensé de maladies professionnelles déclarées au sein de l'entreprise sur les exercices 2014 & 2015, tant au niveau de ces salariés internes qu'au niveau des stagiaires, intérimaires ou alternants qui ont constitué son effectif sur les deux exercices Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 7 Page 64 sur 146	Partie 1,1 d)

obligatoire

enfants

Abolition effective du travail des

	Grenelle 2 article 225	GRI 3.1.	Partie rapport
Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation	Descriptif : entretien annuel avec demande de formation / plan de formation établi, validé par DG. Suivi de la réalisation ou non des formations. Plan axé sur les formations techniques pour les exercices 2014 & 2015. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 11	Partie 1,1 e)
Nombre total d'heures de formation	Descriptif :Nombre de formations prévues (internes et externes), nombre de formations réalisées, heures réalisées pour les exercices 2014 & 2015. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 10	Partie 1,1 e)
Egalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité hommes/femmes	Descriptif : accord & plan d'action sur l'égalité homme/femmes Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 14	Partie 1,1 f)
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapés	Descriptif : actions mises en œuvre pour 2014 & 2015. Modalités de collecte : information transmise par responsable comptable. Système d'information utilisé : suivi extra-comptable Circuit de validation : DAF	LA 13	Partie 1,1 f)
Politique de lutte contre les discréminations	Descriptif : actions mises en œuvre pour insertion des jeunes et des personnes de nationalité étrangère. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 13	Partie 1,1 f)
Promotions et respect des stipulations des conventions OIT		LA & HR
Respect de la liberté d'association et du droit de négociaton collective	Descriptif : respect de la législation française en la matière / réunion régulière des instances de représentation des salariés. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	HR 5, LA 4 & LA 5	Partie 1,1 f)
Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession	Descriptif : Recrutement des nouveaux salariés sur la base de process définis au préalable fixant les objectifs et les besoins liés au poste à pourvoir. Le groupe est très engagé dans la politique d'insertion des personnes étrangères et des jeunes diplômés au marché du travail. Modalités de collecte : année 2014 & 2015 Système d'information utilisé : suivi extra-comptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la	HR 4, LA 13 & LA 14	Partie 1,1 f)
Elimination du travail forcé ou	Exclusion : le Groupe n'étant implanté qu'en France et dans des

pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces

Exclusion : le Groupe n'étant implanté qu'en France et dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces

pays qui exclut le travail forcé ou obligatoire

pays qui exclut le travail des enfants.

HR 6 & HR 7 N/A

HR 6 N/A

GRI 3.1. Partie rapport Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales La société a recours au moyen de télécommunication et téléconférence afin de limiter ses déplacements. Tous les comités de directions sont réalisés en téléconférence. Modalités de collecte : suivi extra-comptable des contrats. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par responsable comptable Partie 1,2 Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe ne consacre donc pas de moyens spécifiques à ce sujet. N/A Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe ne consacre donc pas de moyens spécifiques à ce sujet. EN 30 N/A Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de préjudice) Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe n'a aucune provision à son bilan concernant ces risques. EN 20 & EC 2 N/A Mesures de prévention, réduction et réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement Descriptif : le groupene produit pas directement. Son impact est donc jugé non significatif sur les rejets dans l'air, l'utilisation d'eau et des sols. EN 22, EN 23, EN 24 & EN 26 N/A Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets Descriptif : intervention de prestataires dans le cadre de la gestion des déchets et de leur recyclage. Modalités de collecte : sur l'année civile 2014 & 2015 Source : suivi extra-comptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la responsable comptable EN 22 Partie 1,2 Prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution spécifique à une activité Descriptif : - pollution sonore jugée non significative, mise en place d'une insonorisation d'une pièce spécifique pour les essais "endurance" des machines" - pollution liée à l'activité du Groupe en terme de CO2 jugée non significative EN 25 Partie 1,2 Pollution et gestion des déchets Grenelle 2 article 225 Approche managériale Informations environnementales Politique générale en matière environnementale

	Grenelle 2 article 225		Partie rapport
Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau	Descriptif : La nature des activités du groupe rend l'utilisation de l'eau restrainte aux utilisations suivantes : Sanitaires, Salles de repos.	EN 8	N/A
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	Jugée non applicable au regard de l'activité de la société.	EN 8, EN 9, EN 10 & EN 21	N/A
Consommation de matières premières	Descriptif : tout type de papier consommé en tonnes Modalités de collecte : sur les exercices 2014 & 2015 Système d'information utilisé : fichier extra comptable Spécificités : ne prend en compte que le papier comme matières première car les activités du Groupe ne consomment pas d'autres matières premières Circuit de validation : responsable contrôle de gestion Références documentaires : factures et tableau Excel	EN 1	Partie 1,2
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières	Descriptif : bonne pratique en usage pour réduire la consommation de papier, favoriser son tri et son recyclage Système d'information utilisé : divers services Circuit de validation : divers services	EN 10	Partie 1,2
Consommation d'énergie	Descriptif : consommation d'électricité en kWh et gasoil en litres Modalités de collecte : 12 mois équivalent à l'année civile 2014 & 2015 Système d'information utilisé : fichier excel de suivi extra comptable Circuit de validation : contrôle de gestion et comptabilité Références documentaires : factures et fichier Excel	EN 3 & EN 4	Partie 1,2
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Descriptif : Le groupe n'est pas proriétaire des locaux dans lesquels, il est installé. Il n'a pas de production industrielle pure. Le critère est donc jugé non significatif.	EN 5, EN 6 & EN 7	N/A
Utilisation des sols	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe.	EN 25	N/A

Le changement climatique
Rejets de gaz à effet de serre	Descriptif : compte tenu de son implantation internationale en cours, les salariés du groupe sont amenés à réaliser de nombreux déplacements en avion . Des critères de suivi concernant notamment les rejets de gaz à effet de serre liés à ces déplacements ont été mis en place sur l'exercice, en plus de ceux relatifs à l'énergie et au gasoil Afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le groupe essaie de recourir dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence. Les anciens bâtiments étant difficile d'accès, l'entreprise a pris en compte dans le choix du nouveau bâtiment de l'accès de transport en commun. Celui-ci est donc accesible en tramway. Modalités de collecte : année 2015 complète, Collecte partielle sur 2014. Circuit de validation : information fournie par les agences de voyages , centralisée et contrôlée par la RAF.	EN 16 à 20	Partie 1,2
Adaptation aux conséquences du changement climatique	Les changements climatiques n'ont pas d'impact direct sur l'activité du groupe. Le groupe n'a à l'heure actuelle pas pris de mesures spécifiques concernant les conséquences indirectes sur son activité que pourrait avoir les chagements climatiques.	EN 18 & EC 2	N/A
Protection de la biodiversité

Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe. Il n' a pas de locaux situés sur des zones protégées. Son activité n'a pas d'impact direct sur la biodiversité.	EN 11 à 15	N/A

GRI 3.1. Partie rapport Grenelle 2 article 225

Informatons relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional	Descriptif : nombre de création ou maintien d'emplois par zone géographique. Modalités de collecte : année 2014 & 2015 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comptable.	EC 8 & EC 9	Partie 2
Sur les populations riveraines ou locales	Descriptif : Pas d'actions spécifiques du groupe.	EC 1 & EC 6	N/A

Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (NB: parties prenantes)

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	Descriptif : liste des actions auprès des clients et des actionnaires Modalités de collecte : année 2014 & 2015 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par le responsable du contrôle de gestion.	4.14 à 4.17	Partie 2
Actions de partenariat ou mécénat	Descriptif : Pas d'actions spécifiques de la part du groupe	EC 1 & 4.11 à 4.13	N/A

Sous traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	Descriptif : les principaux fournisseurs sont des fabricants de composants (pour solution fournie par ATEME). Le groupe sélectionne à l'heure actuelle ses fournisseurs sur des critères "qualité" propres aux besoins de son activité. Circuit de validation : services achat Références documentaires : document interne	EC 6, HR 2 & HR 5 à 7	Partie 2
Importance de la sous-traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants	Descriptif : La société a recours à la sous-traitance auprès de prestataires d'intégration. Il crée le hardware utilisé par ATEME. Ces sous-traitants sont certifiés ISO 9001 (iso 14001 iso 9100) Modalités de collecte : informations pour l'année 2015 Source : suivi extra-comptable Spécificités : la sous-traitance reste limitée Circuit de validation : responsable contrôle de gestion Références documentaires : contrats de sous-traitance	3.6 & 4.14	Partie 2

Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir toute forme de corruption	Descriptif : Le groupe n'a pas engagé d'actions spécifiques pour prévenir toutes formes de corruption. Il intervient principalement sur des marchés occidentaux et de pays développés, présentant un niveau de risque limité en terme de corruption. Descriptif : Certificat qualité passé annuellement ou semestriellement sur les produits proposé par ATEME. Modalités de collecte : année 2015 Source : services R&D		N/A
Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs	Circuit de validation : Responsable contrôle de gestion Références documentaires : certificats qualité produit	PR 1 & PR 2	Partie 2
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	Exclusion l'activité du Groupe est principalement située sur les territoires français et occidentaux où les droits de l'homme sont respectés	HR	N/A

5. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Tableau récapitulatif des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges de l'exercice.

HONORAIRES DES	Exercice 2015						Exercice 2014
COMMISSAIRES AUX COMPTES		Benoit Lahaye Audit Ernst & Young et Associés		Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes	66	100%	39	100%	87	57%	44	77%
Diligences directement liées	0	0%	0	0%	65	43%	13	23%
Total des honoraires	66	100%	39	100%	152	100%	56	100%

6. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2015

Etat de situation financière

		31/12/2015	31/12/2014
ATEME	Notes
Etat de situation financière		K€	K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles	3	2 065	1 739
Immobilisations corporelles	4	2 021	1 688
Autres actifs financiers non courants	5	725	534
Total actifs non courants		4 811	3 961

Stocks	6	3 366	3 429
Clients et comptes rattachés	7.1	9 436	6 879
Autres créances	7.2	3 336	2 866
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	4 225	6 884
Total actifs courants		20 362	20 058

Total Actif		25 173	24 019

PASSIF
Capitaux propres
Capital	10	1 411	1 411
Primes d'émission et d'apport	10	15 304	15 250
Réserve de conversion	10	159	276
Autres éléments du Résultat global	10	(81)	(145)
Réserves - part du groupe	10	(2 579)	(667)
Résultat - part du groupe	10	(2 465)	(2 001)
Capitaux propres, part du Groupe		11 749	14 124
Passifs non courants
Engagements envers le personnel	13	387	398
Dettes financières non courantes	12	4 229	1 582
Passifs non courants		4 616	1 981

Passifs courants
Dettes financières courantes	12	939	856
Provisions	14	73	74
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15.1	3 754	3 094
Dettes fiscales et sociales	15.2	2 452	2 368
Autres passifs courants	15.3	1 591	1 522
Passifs courants		8 808	7 914

Total Passif		25 173	24 019

Compte de résultat

		31/12/2015	31/12/2014
ATEME	Notes	12 mois	12 mois
Compte de résultat		K€	K€
Chiffre d'affaires	16	28 584	24 826
Coûts des ventes	17.1	(13 597)	(12 684)
Marge brute		14 987	12 143

Frais de recherche et développement	17.2	(5 497)	(4 035)
Frais de marketing et vente	17.3	(11 054)	(9 013)
Frais généraux et administratifs	17.4	(1 464)	(1 436)
Résultat opérationnel		(3 028)	(2 341)

Charges financières	19	(82)	(293)
Produits financiers	19	67	0
Gains et pertes de change	19	579	634
Résultat avant impôts		(2 465)	(2 001)
Perte nette		(2 465)	(2 001)
		(2 465)	(2 001)
Part du Groupe
Intérêts ne conférant pas le contrôle			0
Résultat de base par action (€/action)	21	(0,24)	(0,27)
Résultat dilué par action (€/action)	21	(0,24)	(0,27)

Etat du Résultat Global

ATEME - IFRS Notes	31/12/2015	31/12/2014
Etat du Résultat Global consolidé
	K€	K€
Perte de l'exercice	(2 465)	(2 001)
Ecarts actuariels (non recyclables)	64	(71)
Elements non recyclables en résultats	64	(71)
Ecarts de conversion de consolidation	(117)	(67)
Elements recyclables en résultats	(117)	(67)
Autres éléments du résultat global (net d'impôts)	(53)	(138)
Résultat Global	(2 518)	(2 139)

Part du Groupe	(2 518)	(2 139)
Intérêts ne conférant pas le contrôle	0	0

Variation des capitaux propres

								Intérêts
ATEME	Capital	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Capitaux propres part du Groupe	ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
Variation des capitaux propres	Nombre
consolidés	d'actions	K€	K€	K€	K€	K€	K€	K€	K€
Au 31 décembre 2013	5 058 148	708	3 736	(1 070)	343	(74)	3 643	0	3 643
Résultat net 2014				(2 001)			(2 001)		(2 001)
Autres éléments du résultat global					(67)	(71)	(138)		(138)
Résultat global				(2 001)	(67)	(71)	(2 139)		(2 139)
Emission d'actions nouvelles	3 000 000	420	12 900				13 320		13 320
Conversion en action de l'emprunt obligataire	38 391	5	81				86		86
Conversion des actions de préférence en actions ordinaires	1 981 344	277	(277)				0		0
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité			(120)				(120)		(120)
Paiements en actions				403			403		403
Frais d'augmentation de capital			(1 069)				(1 069)		(1 069)
Au 31 décembre 2014	10 077 883	1 411	15 250	(2 668)	276	(145)	14 124	0	14 124
Résultat net 2015				(2 465)			(2 465)		(2 465)
Autres éléments du résultat global					(117)	64	(53)		(53)
Résultat global				(2 465)	(117)	64	(2 518)		(2 518)
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité			54				54		54
Paiements en actions				89			89		89
Au 31 décembre 2015	10 077 883	1 411	15 304	(5 043)	159	(81)	11 749	0	11 749

Tableau des flux de trésorerie

ATEME - IFRS	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Tableau de flux de trésorerie consolidé
		K€	K€

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net des activités poursuivies		(2 465)	(2 001)

Résultat net		(2 465)	(2 001)
(-) Elimination des amortissement des immobilisations incorporelles	3	(633)	(671)
(-) Elimination des amortissement des immobilisation corporelles	4	(755)	(628)
(-) Dotations provisions	13-14	(64)	(42)
(-) Reprises provisions	14	12	130
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	11	(89)	(403)
(-) Intérêts financiers bruts versés		(14)	(46)
(-) Intérêts financiers capitalisés		0	(5)
(-) Moins value de cession des immobilisations	3-4	(73)	(122)
Autres		85	30
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts		(934)	(244)

(-) Variation du besoin en fonds de roulement (nette des dépréciations de créances clients et stocks)		2 151	2 505

Flux de trésorerie générés par l'exploitation		(3 086)	(2 749)

Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	3	(106)	(294)
Capitalisation des frais de développement	3	(916)	(390)
Acquisition d'immobilisations corporelles
	4	(916)	(1 158)
Variation des autres actifs financiers non courants Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	5	(57)	(272)
		(1 994)	(2 114)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Encaissement d'avances et de subventions conditionnées	12.3	2 455	522
Encaissement des nouveaux emprunts	12.1	1 080	0
Intérêts financiers bruts versés (y compris locations financements)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées		(14)	(46)
Remboursements des locations financements	12	(795)	(796)
	12.2	(70)	(182)
Autres flux de financement (dont affacturage) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	5	(121)	(419)
		2 536	11 330

Incidences des variations des cours de devises		(117)	(67)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)
		(2 661)	6 400

Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture (y compris concours bancaires courants) Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires		6 884	484
courants)		4 222	6 884

Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(2 661)	6 400

		31/12/2015	31/12/2014
Trésorerie et équivalent de trésorerie	8	4 225	6 884
Concours bancaires courants	12	(2)	0
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants)		4 222	6 884

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR en K€	31/12/2015	31/12/2014

Stocks (net des dépréciations de stocks)	(63)	928
Clients et comptes rattachés (net des dépréciations de créances clients)	2 557	1 836
Autres créances	469	1 255
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(659)	(379)
Dettes fiscales et sociales	(84)	(453)
Autres passifs courants	(69)	(682)

Total des variations	2 151	2 505

Table des matières Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs 77

1.1 Information relative à la Société et à son activité 77
1.2 Evènements marquants de l'exercice 2015 78
1.3 Evènements postérieurs à la clôture 2015 78
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 78
2.1 Principe d'établissement des comptes 79
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations 80
2.3 Monnaie fonctionnelle de présentation 81
2.4 Monnaie étrangère 81
2.5 Distinction courant et non courant 82
2.6 Immobilisations incorporelles 82
2.7 Immobilisations corporelles 84
2.8 Contrats de location 84
2.9 Valeur recouvrable des actifs non courants 84
2.10 Actifs Financiers 85
2.11 Stocks 85
2.12 Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers 85
2.13 Juste valeur des instruments financiers 86
2.14 Subventions publiques à recevoir 86
2.15 Créances 87
2.16 Capital 88
2.17 Paiements en actions 88
2.18 Provisions 88
2.19 Engagements sociaux 88
2.20 Emprunts 90
2.21 Créances et dettes libellées en devises 90
2.22 Impôts sur les Sociétés 90
2.23 Chiffre d'affaires 90
2.24 Informations sectorielles 91
2.25 Autres éléments du résultat global 91
2.26 Présentation du compte de résultat 91
2.27 Résultat par action 92

Note 3 : Immobilisations incorporelles 92
Note 4 : Immobilisations corporelles 92
Note 5 : Autres actifs financiers non courants 93
Note 6 : Stocks 93
Note 7 : Créances 94
7.1 Créances clients 94
7.2 Autres créances 94
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie 95
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat 96
Note 10 : Capital 96
Note 11 : Bons de souscriptions d'actions, stock‐options et bons de souscriptions d'actions de parts
de créateurs d'entreprise 97

Note 12 : Emprunts et dettes financières 100
12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit 101
12.2 Dettes financières – location financement 102
12.3 Avances remboursables 102
Note 13 : Engagements envers le personnel 105
Note 14 : Provisions 107
Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants 108
15.1. Fournisseurs et comptes rattachés 108
15.2 Dettes fiscales et sociales 108
15.3 Autres passifs courants 108
Note 16 : Chiffre d'affaires 108
Note 17 : Détails des charges et produits par fonction 109
17.1 Coût des Ventes 109
17.2 Frais de Recherche et Développement 110

17.4 Frais généraux et administratifs 111
Note 18 : Effectifs 111
Note 19 : Produits et charges financiers, nets 112
Note 20 : Impôts sur les bénéfices 112
Note 21 : Résultat par action 113
Note 22 : Parties liées 114
22.1 Transactions avec des parties liées 114
22.2 Rémunérations des dirigeants 114
Note 23 : Engagements hors bilan 115
23.1 Baux commerciaux 115
23.2 Engagements au titre des contrats de location simple 116
23.3 Obligation au titre d'autres contrats 116
23.4 Autres engagements financiers 116
Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers 117
Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes 118

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes annuels consolidés en normes IFRS faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2015 et 2014.

Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en juin 1991, la Société ATEME (Société anonyme de droit français) a pour activité la réalisation d'appareils et instruments électroniques et informatiques destinés à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information.

ATEME offre ainsi des produits et solutions pour couvrir :

La contribution : encodeurs embarqués dans les cars de régie mobile et les décodeurs installés dans les studios,
La diffusion « File » et la diffusion « Live » : solution de transcodage des contenus pour diffusion sur tous types d'écrans permettant de monétiser les contenus.

Adresse du siège social : 6 rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 382 231991 RCS de VERSAILLES

La Société ATEME et ses filiales est ci-après dénommée la «Société » ou le « Groupe ». La Société est désormais cotée sur Euronext Compartiment C.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2015

Transfert du siège social dans de nouveaux locaux

A compter du 1er janvier 2015, la Société a transféré ses bureaux dans de nouveaux locaux. Le siège social se trouve désormais au 6 rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Participation à plusieurs salons professionnels à l'international

ATEME a participé avec succès au CES (Consumer Electronics Show) qui s'est tenu à Las Vegas du 6 au 9 janvier 2015 avec de nombreux contacts commerciaux initiés à cette occasion. La Société était également présente à l'ABU Digital Broadcasting Symposium 2015 à Kuala Lumpur, du 3 au 6 mars, au CABSAT à Dubaï du 10 au 12 mars 2015.

ATEME était également présent au NAB (Las Vegas) du 11 au 16 avril 2015 à Las Vegas, et à IBC (Amsterdam) du 11 au 15 septembre 2015, les salons de référence du secteur.

Ouverture d'une filiale à Singapour.

Conforment à son plan de développement ATEME poursuit ses actions pour renforcer sa prise de part de marché en Asie. La Société a ainsi procédé, en mars, à la transformation de son bureau de représentation à Singapour en filiale, ATEME Singapore Pte. Ltd, afin de renforcer sa présence dans la région.

Poursuite des travaux de développement

Au niveau technologique, les équipes de développement, renforcées par la création d'un bureau à Rennes, vont enrichir tout au long de l'année les solutions d'innovations Kyrion, TITAN et LiveSphere visant à apporter une expérience média encore supérieure. Dans le même temps ATEME va bénéficier de son avance technologique sur HEVC avec l'adoption progressive de cette nouvelle norme liée à la UHD par les différents acteurs du marché.

1.3 Evènements postérieurs à la clôture 2015

Signature d'un contrat avec Ma Chaine Sport TV

ATEME a signé un contrat avec MCS TV, une chaine française dédiée au sport, disponible en France puis exportée à l'étranger par la suite. L'offre TITAN d'ATEME a été retenue en version File et en version Live pour diffuser les contenus 4K-UHD (Ultra Haute Définition) de MCS TV.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La Société ATEME a établi ses comptes, arrêtés par le Conseil d'administration le 30 mars 2016, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2015 a été retenue par le Conseil d'Administration sur la base des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et de la marge brute, du recours prévu au factoring et du remboursement en 2016 des créances de CIR 2014 et 2015.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2015

Le groupe a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes à compter de l'ouverture de l'exercice 2015 :

IFRS 10 Etats financiers consolidés
IFRS 11 Partenariats
IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités
IAS 28 Révisée (2011) Participations dans des entreprises associées
Amendements IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Modalités de transition
Amendements IAS 32 Instruments financiers : présentation compensation d'actifs et de passifs financiers
Amendements à IAS 36 informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
Amendements à IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur

Amendement IAS 19 : Contribution des salariés
IFRIC 21 : Taxes prélevées par une autorité publique
Amélioration des IFRS (cycles 2010-2012, 2011-2013)

Principes de consolidation

Sociétés consolidées par intégration globale

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu'il détient un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières de cette entité afin d'en obtenir des avantages économiques. L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs , et éléments du compte de résultat des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenants aux Sociétés du Groupe (Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.

Principales Sociétés du groupe au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, cinq Sociétés sont consolidées par intégration globale. Les Sociétés détenues directement sont les suivantes :

Sociétés	Pays	Contrôle du Groupe en %	Intérêt (en %)
ATEME SA	France	Société mère
ATEME USA Inc	Etats Unis	100	100
ATEME Canada Inc	Canada	100	100
ATEME SINGAPOUR	Singapour	100	100
ATEME Japon KK	Japon	100	100

En 2015, ATEME SA a créé une filiale à Singapour.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon

continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Société portent notamment sur les éléments suivants :

Attribution de stocks options ou de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises aux salariés et dirigeants
o La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le modèle Black & Scholes de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2.
o Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 11.
Capitalisation des frais de développement à l'actif
o La Société consacre des efforts importants à la recherche et développement. Dans ce cadre, la Société doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de développement devant être capitalisés dès que l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 sont satisfaits.
o Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés en notes 2.6 et 3.
Dépréciation des stocks
o La Société détermine une provision pour dépréciation de stocks à partir d'une analyse de la valeur nette de réalisation probable de ses stocks, laquelle est établie en fonction de données historiques et prévisionnelles. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à prendre en compte des hypothèses (notamment en termes d'évolutions technologiques des différentes versions de cartes et de risques d'obsolescence desdits produits).
o Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en notes 2.11 et 6.

2.3 Monnaie fonctionnelle de présentation

Les états financiers du Groupe sont établis en euros, monnaie de présentation et fonctionnelle d'ATEME SA.

2.4 Monnaie étrangère

Transactions en devises

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à

l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Conversion des comptes des filiales étrangères

L'euro, retenu comme monnaie de présentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est généré au sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales sont les suivantes :

Ateme SA Inc : Dollar américain
Ateme Canada Inc : Dollar canadien
Ateme Singapour : Dollar de Singapour
Ateme Japon KK : Yen

Les comptes des entités du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :

Les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 décembre 2015 ;
Les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l'exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des transactions.

Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres, « Ecarts de conversion».

2.5 Distinction courant et non courant

La Société applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application de cas spécifiques visés par IAS 1.

2.6 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences, de développement de logiciels ainsi que des frais de développement.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
b) intention de la Société d'achever le projet,
c) capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle;
les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies. Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée et commercialisée.

Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement de 1 à 4 ans, selon leur durée d'utilité.

La dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés est présentée dans la catégorie « Frais de recherche et développement».

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Autres immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Durée et charge d'amortissement

Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur leur durée d'utilité estimée, soit :

Éléments	Durées d'amortissement
Frais de développement	1 à 4 ans
Licences et développement de logiciels	1 à 2 ans

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux licences et développements de logiciels est comptabilisée en résultat et réparties en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement et frais généraux et administratifs.

La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles relatives aux frais de développement capitalisés est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais de recherche et développement.

2.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations techniques, matériel et outillages	6 ans – Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements	9 ans – Linéaire
Matériel de transport	5 ans – Linéaire
Matériel de bureau	4 ans – Linéaire
Matériel informatique	3 ans - Linéaire
Mobilier	10 ans – Linéaire

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat et répartie en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement, et frais généraux et administratifs.

2.8 Contrats de location

Les biens financés par des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17, qui en substance transfèrent à ATEME les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les « Dettes financières ».

Les autres contrats de location sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

2.9 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Aux 31 décembre 2015 et 2014, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

2.10 Actifs Financiers

Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
les prêts et créances.

Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Cette catégorie représente les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les autres prêts et créances ainsi que les créances commerciales. Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers ainsi que les dépôts à terme n'étant pas assimilés à des équivalents de trésorerie. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

2.11 Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure.

Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.

Une provision pour dépréciation de stocks est déterminée en fonction de la valeur nette de réalisation probable des stocks, laquelle est évaluée à partir des évolutions technologiques des différentes versions de cartes et aux risques d'obsolescence.

2.12 Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers

La trésorerie comptabilisée au bilan comprend les disponibilités bancaires et les disponibilités en caisse.

Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Ils comprennent les comptes à terme répondant à cette dépréciation.

Les concours bancaires courants sont inclus dans les dettes financières courantes. Dans le tableau des flux de trésorerie, ils sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.

2.13 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes.

La Société a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.

2.14 Subventions publiques à recevoir

Avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 12.3.

Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20. S'agissant d'avances financières, consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IAS39 au coût amorti :

L'avantage de taux est déterminé en retenant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi. Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention enregistrée en produit dans l'état du résultat global.
Le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Les subventions sont présentées au niveau de la catégorie :

« Recherche et développement » pour celles relatives aux aides à l'innovation et au financement des activités de recherche,
« Marketing et Ventes » pour celles relatives à la prospection de nouvelles zones géographiques.

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des frais de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense. La part du crédit d'impôt recherche relative à des frais de développements capitalisés est enregistrée en moins de l'actif.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis 1996.

Crédit impôt Innovation

Le crédit d'impôt innovation (« CII ») est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. L'assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s'effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d'impôt (« CIR »). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII. Le crédit d'impôt Innovation est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des coûts de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense.

La Société bénéficie du crédit d'impôt Innovation depuis 2013.

La Société devra demander le remboursement selon les mêmes modalités que le crédit impôt recherche.

2.15 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les créances clients font partiellement l'objet de cession de créances dans le cadre de contrat d'affacturage ou de cession « Dailly » en recours régulier en fonction de ses besoins.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, ces transferts ne donnent pas lieu à décomptabilisation du fait de la conservation par la Société de la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif transféré. Ainsi, l'intégralité de l'actif transféré figure au niveau des créances clients et une dette financière courante est enregistrée pour le montant de la trésorerie nette reçue.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

2.16 Capital

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

2.17 Paiements en actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « stock-options » (« SO ») ou de « bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») attribués à des salariés, dirigeants et membres du Conseil d'Administration.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis l'origine de la Société, à des employés de la Société, du Groupe ou à membres du Conseil d'Administration.

La juste valeur des BSPCE et des stock-options octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options.

L'ensemble des hypothèses ayant servi à la valorisation des plans sont décrits en note 11.

2.18 Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est l'estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

2.19 Engagements sociaux

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres, en « autres éléments du résultat global ».

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

Les salariés américains du Groupe sont adhérents d'un plan de type 401k à cotisations définies.

2.20 Emprunts

Les passifs financiers sont classés en une seule catégorie : les passifs financiers comptabilisés au coût amorti.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionnées, sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en « dettes financières courantes ».

2.21 Créances et dettes libellées en devises

Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de clôture.

2.22 Impôts sur les Sociétés

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

2.23 Chiffre d'affaires

Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises.

Le Groupe comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et que des critères spécifiques sont remplis pour l'activité du Groupe

La reconnaissance du revenu lié au logiciel intervient lors de la transmission par voie électronique de la clé de licence de la solution de compression vidéo professionnelle.

Le chiffre d'affaires marchandise est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « départ usine » et ponctuellement « delivered duty paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client.

La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de la façon linéaire sur la durée du contrat.

2.24 Informations sectorielles

A la date de transition IFRS au 1er janvier 2011, la Société opère sur un seul segment : la « commercialisation de solutions de compression vidéo professionnelles ».

Les actifs et la perte opérationnelle présentée sont localisés en France.

Les frais de recherche et développement, la plupart des coûts administratifs sont encourus en France. A ce stade, ces coûts ne sont pas alloués aux zones géographiques dans lesquels ces produits sont commercialisés.

Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau du segment identifié.

2.25 Autres éléments du résultat global

Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».

2.26 Présentation du compte de résultat

La Société présente son compte de résultat par destination. La destination des charges est donnée dans la note 17 de l'annexe.

Dépréciation des comptes clients et stocks

Les dépréciations des créances clients sont présentées dans les frais de « marketing et ventes ». Les dépréciations de stocks sont enregistrées dans la catégorie « coût des ventes ».

Résultat financier

Le résultat financier inclut l'ensemble :

Des charges liées au financement de la Société : intérêts payés et désactualisation des avances remboursables et passifs financiers (se référer à la note 12).
Des produits liés aux intérêts perçus.

Les éventuels gains ou perte de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

2.27 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (options de souscriptions d'actions, BSPCE) génère un effet antidilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Logiciels (location financement)	Logiciels	Frais de développement	En-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	68	341	3 204	233	3 845
Capitalisation de frais de développement	0	0	0	916	916
Acquisition	0	206	0	0	206
Cession	0	(61)	0	(62)	(123)
Transfert	0	0	0	(100)	(100)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	68	485	3 204	987	4 744
AMORTISSEMENTS
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	68	239	1 800	0	2 107
Augmentation	0	95	538	0	633
Diminution	0	(61)	0	0	(61)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	68	273	2 338	0	2 679
VALEURS NETTES COMPTABLES
Au 31 décembre 2014	0	102	1 403	233	1 739
Au 31 décembre 2015	0	213	865	987	2 065

Les projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets Kyrion, TITAN File et TITAN Live pour les années 2010 à 2015. Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 4 : Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€)	Installations et agencements	Matériel de bureau, informatique, mobilier	Matériel de bureau, informatique et mobilier (location financement)	Matériel de transport	En-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	104	2 473	736	7	615	3 935
Acquisition	588	943	200	0	0	1 731
Cession/ Mise au rebut	0	(142)	0	0	0	(142)
Transfert	0	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	(615)	(615)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	692	3 274	936	7	0	4 909

AMORTISSEMENTS

Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	49	1 671	520	7	0	2 247
Augmentation	78	591	85	0	0	755
Diminution	0	(113)	0	0	0	(113)
Autres	0	0	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015	128	2 149	604	7	0	2 888
VALEURS NETTES COMPTABLES
Au 31 décembre 2014	55	801	216	0	615	1 688
Au 31 décembre 2015	565	1 124	332	0	0	2 021

Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels informatiques. Les immobilisations en cours en 2014 mises en service en 2015 concernent les aménagements des futurs locaux d'ATEME.

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

AUTRES ACTIFS FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts	138	109
Dépôts de garanties	116	138
Contrat de liquidité - Solde	102	89
Créances Nantissements	50	0
Réserves de financement Cautions Factor	319	197
Total autres actifs financiers non courants	725	534

Les dépôts de garanties concernent principalement les dépôts versés dans le cadre des baux commerciaux signés.

La réserve de financement et la caution liée au factor a été affecté en autres actifs financiers et représente le solde des sommes dues par le factor au 31 décembre 2015.

Note 6 : Stocks

STOCKS (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Stocks de matières premières	351	379
En-cours de production Biens et Services	530	419
Stocks de marchandises	3 163	3 219
Total brut des stocks	4 044	4 017
Dépréciation des stocks de matières premières	(211)	(201)
Dépréciation des stocks de marchandises	(468)	(387)
Total dépréciation des stocks	(679)	(588)
Total net des stocks	3 366	3 429

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion.

Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières.

Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.

La provision pour dépréciation de stocks concerne les stocks dont les avancées technologiques commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice ou qui font l'objet de réparations.

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Clients et comptes rattachés Dépréciation des clients et comptes rattachés	9 544 (108)	6 925 (47)
Total net des clients et comptes rattachés	9 436	6 879

Les produits de la Société sont vendus aux chaines de télévision et aux diffuseurs de vidéos à la demande. Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

La provision pour dépréciation des clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

	31/12/2015	31/12/2014
Part non échu	5 292	4 438
Echu à moins de 90 jours	3 009	1 347
Echu entre 90 jours et six mois	888	804
Echu entre six mois et douze mois	76	315
Echu au-delà de douze mois	280	22
Total clients et comptes rattachés	9 545	6 925

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Crédit d'impôt recherche (1)	2 054	972
Autres crédits d'impôts (2)	104	92
Taxe sur la valeur ajoutée (3)	731	800
Personnel et comptes rattachés	20	8
Fournisseurs débiteurs	16	51
Etat, autres créances (4)	82	523
Charges constatées d'avance (5)	325	408
Divers	4	11
Total autres créances	3 336	2 866

(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)

La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en Note 2.14, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles.

Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ».

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation :

CIR 2014 : 892K€ non remboursé à ce jour
CIR 2015 : 1 002K€ non remboursé à ce jour
(2) Les autres crédits d'impôts sont composés de :
a. Le Crédit impôt compétitivité emploi (« CICE »), instauré par la loi de finances rectificative 2012-1510 du 29 décembre 2012 art.66 à compter du 1er janvier 2013 est constaté au crédit d'un compte de charge de personnel dédié avec pour contrepartie un compte dédié dans les autres créances. Le CICE peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Le montant de l'exercice 2015 s'élève à 104 K€ contre 92K€ sur l'exercice 2014.
b. Le crédit impôt Innovation s'élève à 80 K€ sur l'exercice 2015 contre 80 K€ sur l'exercice 2014 (cf. note 2.14)
(3) Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.
(4) L'Etat et autres créances sont liés aux encaissements liés aux subventions d'exploitations, reconnues en compte de résultat (Cf note 17.2).
(5) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des dépenses de locations.

Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes bancaires	3 217	5 884
Comptes à terme (1)	1 008	1 000
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	4 225	6 884

(1) Compte à terme renouvelable tous les mois.

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour chaque année :

(Montants en K€)	31/12/2015		Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments non financiers
Actifs financiers non courants	725	725		725
Clients et comptes rattachés	9 436	9 436		9 436
Autres créances	2 217	2 217		2 217
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 225	4 225	4 225	0
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif	16 603	16 603	4 225	12 378	0	0
Dettes financières courantes	939	939			939
Dettes financières non courantes	4 229	4 229			4 229
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 754	3 754			3 754
Autres passifs courants	309	309			309
Total des rubriques relevant d'un poste de passif	9 230	9 230	0	0	9 230	0

(Montants en K€)	31/12/2014		Valeur - état de situation financière selon IAS 39		Instruments
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	non financiers
Actifs financiers non courants	534	534		534
Clients et comptes rattachés	6 879	6 879		6 879
Autres créances	847	847		847
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 884	6 884	1 000	5 884
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif	15 143	15 143	1 000	14 143	0	0
Dettes financières courantes	856	856			856
Dettes financières non courantes	1 582	1 582			1 582
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 094	3 094			3 094
Autres passifs courants	672	672			672
Total des rubriques relevant d'un poste de passif	6 204	6 204	0	0	6 204	0

(Montants en K€)		Impacts compte de résultat au 31 décembre 2014	Impacts compte de résultat au 31 décembre 2015
	Intérêts	Variation de juste valeur	Intérêts	Variation de juste valeur
Actifs
Acti fs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Passifs
Passi fs évalués au coût amorti : emprunts auprès
des établissements bancaires	76		33
Passi fs évalués au coût amorti : emprunts
obligataires	5
Passi fs évalués au coût amorti : avances	82		39

Note 10 : Capital

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 1 410 903,62€. Il est divisé en 10 077 883 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.

Ce nombre s'entend hors Stock-Options (« SO ») et Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques du Groupe.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2015	31/12/2014
Capital (en Keuros)	1 411	1 411

Nombre d'actions	10 077 883	10 077 883
dont Actions ordinaires	10 077 883	10 077 883
dont Actions de préférences (1)	-	-

Valeur nominale (en euros)	0,14 €	0,14 €

(1) La catégorie des actions de préférence a été supprimée suite à l'admission des titres de la Société à la négociation sur le marché réglementé Euronext à Paris.

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015.

Note 11 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options et bons de souscriptions d'actions de parts de créateurs d'entreprise

Stock-options (« SO »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

						Hypothèses retenues ‐ calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'options caducs	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Prix de souscripion par action en €	Durée d'exercice	Volatilité	Taux sans risques	Valorisation totale IFRS2 (Black&Scholes) à la date d'attribution
CA du 7 novembre 2007	SO2007	45 000	45 000	0	0	5,55 €	7 ans	62,91%	4,02%	152 643 €
CA du 21 novembre 2008	SO2008	43 000	43 000	0	0	5,55 €	7 ans	63,76%	3,36%	197 423 €
CA du 11 février 2009	SO2008	15 000	11 000	4 000	4 000	5,55 €	7 ans	59,60%	3,13%	66 083 €
CA du 13 mai 2009	SO2008	10 000	0	10 000	10 000	5,55 €	7 ans	59,60%	3,02%	43 947 €
CA du 4 mai 2010	SO2010	152 000	60 000	92 000	92 000	5,60 €	7 ans	55,70%	2,46%	632 822 €
Ca du 11 mai 2011	SO2011	42 000	2 000	40 000	40 000	5,60 €	7 ans	52,22%	2,90%	170 365 €
CA du 18 janvier 2012	SO2011	20 000	20 000	0	0	5,60 €	7 ans	50,12%	1,78%	76 836 €
CA du 7 mars 2013	SO2011	92 400	13 500	78 900	78 900	5,60 €	7 ans	47,75%	1,00%	336 439 €
CA du 7 mars 2013	SO2013	117 500	67 500	50 000	50 000	5,60 €	7 ans	47,75%	1,00%	427 831 €
CA du 24 mars 2014	SO2013	92 500	22 000	70 500	70 500	5,60 €	7 ans	46,15%	1,00%	329 640 €
Au 31 décembre 2015		629 400	284 000	345 400	345 400

Les stock-options attribuées par le CA du 7 novembre 2007 sont devenus caducs au cours de l'exercice 2014.

Pour les autres plans de stock-options attribués, les droits à exercice sont acquis à hauteur de 1/4 des stock-options attribués au titulaire à l'issue d'une période de 12 mois puis à raison de 6,25% des stock-options attribués tous les 3 mois pendant trois ans.

Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises :

									Hypothèses retenues ‐ calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date d'attribution	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'options caducs	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Prix d'exercice en €	Durée d'exercice	Volatilité	Taux sans risques	Valorisation totale IFRS2 (Black&Scholes) à la date d'attribution
CA du 24 mai 2006	BSPCE	79 100	45 000	34 100	34 100	5,55 €	10 ans	N/A (1)	N/A (1)	N/A (1)
Au 31 décembre 2015		79 100	45 000	34 100	34 100

(1) Le plan de BSPCE n'a pas d'impact d'un point de vue IFRS2 sur les deux exercices présentés.

Les BSPCE pourront être exercées par leur titulaire à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration, à hauteur de 1/4 des bons attribués au titulaire par période de 12 mois pendant 4 ans.

Modalités d'évaluation des Stock-options et BSPCE

La juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ciaprès :

Le prix de l'action retenu est égal au prix de souscription des investisseurs ou par référence à des valorisations internes ;
Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments;
La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de Sociétés cotées opérant sur le même secteur d'activité, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au titre des trois périodes de référence

			Ex ice 2 0 1 4 Ex ice 2 0 1 5 er er c c
Typ e	d'O oi Da te ctr	No mb re d'o tio p ns en cir cul ati on	Co ut ba bili é pro s du lan p	Ch arg e ul ée à cum l'o rtu uve re	Ch e 2 01 4 arg	Ch arg e ul ée cum au / / 31 12 20 14	No mb re d'o tio p ns en cir cul ati on	Co ut ba bili é pro s du lan p	Ch arg e ul ée à cum l'o rtu uve re	Ch e d arg e la p éri od e	Ch arg e ul ée cum au / / 31 12 20 15
BSP CE	CA du 24 ai 20 06 m	49 10 0	/ N A	/ N A	/ N A	/ N A	34 10 0	/ N A	/ N A	/ N A	/ N A
tal To ‐ B SP CE		49 10 0 €	/ N A	/ N A	/ N A	/ N A	34 10 0	/ N A	/ N A	/ N A	/ N A

				ice Ex 2 0 1 4 er c					ice Ex 2 0 1 5 er c
Typ e	d'O oi Da te ctr	mb No re d'o tio p ns en cir cul ati on	Co ut ba bili é pro s du lan p	Ch arg e ul ée à cum l'o rtu uve re	Ch e 2 01 4 arg	Ch arg e ul ée cum au / / 31 12 20 14	mb No re d'o tio p ns en cir cul ati on	Co ut ba bili é pro s du lan p	Ch arg e ul ée à cum l'o rtu uve re	Ch e d arg e la p éri od e	Ch arg e ul ée cum au / / 31 12 20 15
SO 200 7	CA du bre 20 07 7 no vem	17 00 0	11 1 9 38 €	11 1 9 38 €	0 €	11 1 9 38 €	0	11 1 9 38 €	11 1 9 38 €	0 €	11 1 9 38 €
SO 200 8	du bre CA 21 20 08 no vem	8 0 00	86 66 0 €	86 66 0 €	0 €	86 66 0 €	0	86 66 0 €	86 66 0 €	0 €	86 66 0 €
SO 200 8	du fé CA 11 vri 20 09 er	4 0 00	18 27 2 €	18 27 2 €	0 €	18 27 2 €	4 0 00	18 27 2 €	18 27 2 €	0 €	18 27 2 €
SO 200 8	du ai CA 13 20 09 m	10 00 0	43 94 7 €	43 94 7 €	0 €	43 94 7 €	10 00 0	43 94 7 €	43 94 7 €	0 €	43 94 7 €
SO 201 0	CA du 4 i 2 01 0 ma	12 5 0 00	56 8 5 51 €	1 6 67 € 55	16 88 5 €	56 8 5 51 €	92 00 0	56 8 5 51 €	56 8 5 51 €	0 €	56 8 5 51 €
SO 201 1	du Ca 11 ai 20 11 m	42 00 0	17 0 3 65 €	14 8 1 26 €	16 86 5 €	16 4 9 91 €	40 00 0	17 0 3 65 €	16 4 9 91 €	5 3 74 €	17 0 3 65 €
SO 201 1	du CA 7 20 13 ma rs	81 90 0	29 8 2 07 €	12 2 2 32 €	97 59 5 €	21 9 8 27 €	75 90 0	29 8 2 07 €	21 9 8 27 €	42 35 4 €	26 2 1 81 €
SO 201 3	du CA 7 20 13 ma rs	11 7 5 00	42 7 8 31 €	17 5 3 63 €	14 0 0 17 €	31 5 3 80 €	50 00 0	42 7 8 31 €	31 5 3 80 €	11 60 1 € ‐	30 3 7 80 €
SO 201 3	CA du 24 20 14 m ars	92 50 0	32 9 6 40 €	0 €	13 1 6 33 €	13 1 6 33 €	70 50 0	32 9 6 40 €	13 1 6 33 €	52 85 2 €	18 4 4 85 €
tal To ‐ S O		49 7 9 00	2 0 55 41 1 €	1 2 58 20 5 €	40 2 9 94 €	1 6 61 20 0 €	34 2 4 00	2 0 55 41 1 €	1 6 61 20 0 €	88 98 0 €	1 7 50 17 9 €
tal To ‐ B SP CE SO et		54 7 0 00	2 0 55 41 1 €	1 2 58 20 5 €	40 2 9 94 €	1 6 61 20 0 €	37 6 5 00	2 0 55 41 1 €	1 6 61 20 0 €	88 98 0 €	1 7 50 17 9 €

Note 12 : Emprunts et dettes financières

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montant en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes financières - location financement	271	185
Avance remboursable	3 149	1 129
Emprunts auprès des établissements de crédits	808	268
Dettes financières non courantes	4 229	1 582

Dettes financières - location financement	93	49
Avance remboursable	371	510
Emprunts auprès des établissements de crédit	472	297
Concours bancaires courants	2	0
Dettes financières courantes	939	856

Total dettes financières	5 168	2 439
Dont part à - 1 an	939	856
Dont part de 1 à 5 ans	3 301	1 382
Dont part à plus de 5 ans	928	200

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON		31/12/2015
COURANTES (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins	De 1 à 5 ans	Supérieur à
		d'un an		5 ans
Dettes financières - location financement	364	93	271	0
Avances remboursables	3 520	371	2 221	928
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 281	472	808	0
Concours bancaires courants	2	2	0	0
Total dettes financières	5 168	939	3 301	928
Dettes financières courantes	939
Dettes financières non courantes	4 229

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES	31/12/2014
(montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dettes financières - location financement	234	49	185	0
Avances remboursables	1 639	485	954	200
Emprunts auprès des établissements de crédit	565	297	268	0
Total dettes financières	2 438	831	1 407	200
Dettes financières courantes	831
Dettes financières non courantes	1 607

12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS (Montant en K€)	Emprunts auprès des établissements de crédit
Au 31 décembre 2013	1 028
(+) Encaissement	0
(-) Remboursement	(463)
Au 31 décembre 2014	565
(+) Encaissement	1 080
(-) Remboursement	(364)
Au 31 décembre 2015	1 281

Lignes de crédit disponibles

La Société bénéficie des lignes de crédit disponibles suivantes :

des lignes de facilité de caisse auprès de ses partenaires bancaires à concurrence de 150 k€, non utilisées au 31 décembre 2015 ;
une ligne de financement Dailly de 800 k€, non utilisée à la clôture.

La Société a signé un contrat d'affacturage en janvier 2010, qui prévoit une possibilité de mobiliser un montant maximum de 4 millions d'euros de créances.

12.2 Dettes financières – location financement

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES - LOCATION FINANCEMENT	Dettes financières - Contrats de	Part		Part non courante
(Montant en K€)	location financement	courante	de 1 à 5 ans	à plus de 5 ans
Au 31 décembre 2013	223	148	116	70
(+) Souscription	193
(-) Remboursement	(182)
Au 31 décembre 2014	234	49	185	0
(+) Souscription	200
(-) Remboursement	(70)
Au 31 décembre 2015	364	93	271	0

12.3 Avances remboursables

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS (Montant en K€)	COFACE Brésil	COFACE Russie	COFACE Asie	PTZI	FEI	COFACE Argentine	Bpifrance Innovation	Total
Au 31 décembre 2013	33	174	150	0	0	218	904	1 480
(+) Encaissement						22	500	522
(‐) Remboursement	(35)	(23)	(92)				(183)	(333)
Subventions			0			(4)	(108)	(112)
Charges financières	2	3	15			11	51	82
Au 31 décembre 2014	(0)	155	73	0	0	247	1 164	1 639
(+) Encaissement				1 455	1 000			2 455
(‐) Remboursement		(29)				(45)	(357)	(431)
Subventions			0	(188)	(39)			(227)
Charges financières		6	4	12	1	9	51	84
Au 31 décembre 2015	(0)	131	77	1 279	963	211	859	3 520

Ventilation des avances remboursables par date d'échéance

(Montants en K€)	COFACE Brésil	COFACE Russie	COFACE Asie	PTZI	FEI	COFACE Argentine	Bpifrance Innovation	Total
Au 31 décembre 2015	(0)	131	77	1 279	963	211	859	3 520
Part à moins d'un an		88	41	(51)	(8)	65	236	371
Part d'un an à 5 ans		43	36	895	574	146	526	2 221
Part à plus de 5 ans		0	0	435	396	0	97	928
Au 31 décembre 2014	(0)	155	73	0	0	247	1 164	1 639
Part à moins d'un an		61	22			70	357	510
Part d'un an à 5 ans		93	51			177	608	929
Part à plus de 5 ans							200	200

Avances remboursables

La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes financières non courantes » ; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Dettes financières courantes ».

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Avance remboursable Bpifrance, ex OSEO – Encodeur contribution universel

Le 18 octobre 2010, ATEME a obtenu de la part de Bpifrance une aide à l'innovation remboursable de 610 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement d'un encodeur de contribution universel et services associés »

Les versements de Bpifrance se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

Premier versement de 244 000 € postérieurement à la signature du contrat (reçu en le 23 octobre 2010),
Second versement de 244 000 € sur appel de fonds (encaissé le 14 octobre 2011),
Le solde à l'achèvement des travaux, soit le 25 octobre 2012.

Suite au succès commercial, les remboursements sont échelonnés trimestriellement comme suit :

Du 30 septembre 2013 au 30 juin 2014 : 30 500 € au plus tard à chaque fin de trimestre
Du 30 septembre 2014 au 30 juin 2016 : 61 000 € au plus tard à chaque fin de trimestre

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an, en référence à un taux de marché pour une maturité de 4 à 6 ans.

Au 31 décembre 2015, le solde de la dette s'élève à 122 K€ contre 237 K€ au 31 décembre 2014.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance, ex OSEO – Encodeur de contribution MPEG-4 Intra

Le 19 juillet 2012, ATEME a obtenu de la part de Bpifrance une aide à l'innovation remboursable de 450 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement encodeur de contribution MPEG-4 Intra».

Les versements d'OSEO ont été versés postérieurement à la signature du contrat, soit un mois plus tard.

Les remboursements seront échelonnés en douze échéances trimestrielles à compter du 30 juin 2015, soit 37 500 € par échéance, même en cas d'échec commercial.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an.

Au 31 décembre 2015, le solde de la dette s'élève à 338 K€ contre 450 K€ au 31 décembre 2014.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

La Société a obtenu de la part de BPI France un prêt « innovation » à taux zéro d'une valeur de 500 K€ pour le développement d'un encodeur de contribution HD HEVC. Le remboursement débutera le 31 mars 2017 sur une durée de 5 ans avec une échéance annuelle de 100 K€. Ce prêt a été encaissé par la Société le 16 mai 2014.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an.

Au 31 décembre 2015, le solde de la dette s'élève à 500 K€.

Prêt innovation FEI (Fonds Européen d'Investissement)

La société a obtenu de la part de BpiFrance un prêt innovation FEI pour un montant de 1 000K€ pour le financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation. Ce prêt est remboursable en 28 échéances trimestrielles dont les 8 premiers trimestres sont en différés de remboursements au taux fixe de 3,52%. Le montant du prêt a été encaissé en novembre 2015.

Ce prêt a fait l'objet d'une garantie reçue au titre du fonds PPI à hauteur de 30% du principal
Ce prêt a fait l'objet d'une garantie reçue auprès du dispositif Innov Fin du Fond Européen d'Investissement à hauteur de 50% du principal.

Au 31 décembre 2015, le solde de la dette s'élève à 1 000 K€.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

La société a obtenu de Bpifrance, le 1er octobre 2015, un prêt à taux zéro (PTZI) pour l'innovation de 1 500 K€, remboursable en 20 échéances trimestrielles linéaires à compter du 30 septembre 2017.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base du taux d'intérêt du prêt innovation FEI, soit 3.52% par an.

Au 31 décembre 2015, le solde de la dette s'élève à 1 500K€.

Avances COFACE

ATEME a obtenu des avances remboursables de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant les zones géographiques du Brésil, Russie, Asie et Argentine. ATEME bénéficie d'une période de couverture de 3 à 4 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 à 6 ans, pendant laquelle ATEME rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées (7% du chiffre d'affaires réalisé sur les biens et 14% du chiffre d'affaires sur les services).

Les modalités sont les suivantes par avance :

	COFACE Brésil	COFACE Russie	COFACE Asie	COFACE Argentine
Montant des dépenses prospection	500 000 360 000		240 000	430 000
Période couverte	1er novembre 2006 au 30 septembre 2009	1er septembre 2008 au 31 aout 2011	1er mai 2010 au 30 avril 2014	1er mars 2011 au 28 février2014
Montant de la prime	2%	2%	2%	2%
Période d'amortissement	1er octobre 2009 au 30 septembre 2014	1er septembre 2011 au 31 août 2017	1er mai 2013 au 30 avril 2017	1er mars 2014 au 28 février 2018
Taux d'intérêts pour la juste valeur	5,30%	5,05%	5,30%	,85%
Solde au 31 décembre 2015	-	131 192	76 976	211 101

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt en référence à un taux de marché pour une maturité de 4 à 6 ans.

Note 13 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2015			31/12/2014
	Cadres Non cadres Cadres		Non cadres
Age de départ à la retraite			Départ volontaire (65‐67 ans)
Conventions collectives		SYNTEC	SYNTEC
Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA )		2,03%	1,49%
Table de mortalité		INSEE 2015		INSEE 2014
Taux de revalorisation des salaires	2,00%		2,00%
Taux de turn‐over	Fort Fort
Taux de charges sociales	47%	43%	47%	43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over moyen de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 60 ans : taux dégressif de 4,20 % à 1 %
De 60 à 67 ans : taux dégressif de 1 % à 0 %

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL	Indemnités de départ en
(Montants en K€)	retraite
Au 31 décembre 2013	285
Coûts des services passés	33
Coûts financiers	9
Ecarts actuariels	71
Au 31 décembre 2014	398
Coûts des services passés	47
Coûts financiers	6
Ecarts actuariels	(64)
Au 31 décembre 2015	387

Analyse de sensibilité

Des tests de sensibilité de la valeur des engagements aux principales hypothèses ont été réalisés ci-dessous :

(Montant en K€)	Taux d'actualisation
Test de sensibilité	1,53%	Hypothèse retenue : 2,03%	2,53%
Valeur de la provision	427	387	352
	Augmentation des salaires
Test de sensibilité	1%	Hypothèse retenue : 2%	3%
Valeur de la provision	320	387	471
		Turn Over
Test de sensibilité	Hypothèse retenue : Fort	-1pt	-2pts
Valeur de la provision	387	468	535

Note 14 : Provisions

	31/12/2015
PROVISIONS (montant en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises avec objets	Reprises sans objets	Montant fin exercice
Provisions pour litiges prud'homaux	62				62
Provisions pour charges	12	11	(12)		11
Total provisions pour risques et charges	74	11	(12)	0	73

	31/12/2014
PROVISIONS (montant en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises avec objets	Reprises sans objets	Montant fin exercice
Provisions pour litiges prud'homaux	192		70	61	62
Provisions pour charges	9	3			12
Total provisions pour risques et charges	201	3	70	61	74

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la Société, sur la base des demandes, des obligations légales et des positions des avocats.

Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants

15.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à un an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes fournisseurs	3 030	2 785
Factures non parvenues	724	310
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 754	3 094

15.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en k€)	31/12/2015	31/12/2014
Personnel et comptes rattachés	1 226	964
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 179	1 083
Autres impôts, taxes et versements assimilés	46	321
Total dettes fiscales et sociales	2 452	2 368

15.3 Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS (Montants en k€)	31/12/2015	31/12/2014
Avances et acomptes clients - RRR	203	0
Produits constatés d'avance (1)	1 282	1 522
Autres dettes	106	0
Total autres passifs courants	1 591	1 522

(1) Les PCA sont liés aux contrats de maintenance.

Note 16 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la commercialisation de produits (décodeurs, encodeurs…), de solutions destinés à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information ainsi que de contrat de maintenance et de services.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 est le suivant :

CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
France	3 477	3 289
Reste du monde	25 108	21 538
Total chiffre d'affaires	28 584	24 826

	31/12/2015	31/12/2014
EMEA	16 329	12 521
USA Canada	7 104	4 669
Amérique Latine	2 403	3 942
Asie Pacifique	2 747	3 695
Total du chiffre d'affaires par zone géographique	28 584	24 826

Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 7%, 27% et 40% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2015 ; 10%, 34% et 46% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2014.

Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.

Note 17 : Détails des charges et produits par fonction

17.1 Coût des Ventes

COÛT DES VENTES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Achats de marchandises	(10 999)	(10 886)
Charges de personnel	(1 495)	(1 111)
Frais de transports	(391)	(275)
Charges indirectes de production	(712)	(412)
Coûts des ventes	(13 597)	(12 684)

Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de productions, la dépréciation des stocks de marchandises.

17.2 Frais de Recherche et Développement

Subventions

Les subventions d'un montant de 648 K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent à des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

La subvention relative au projet ManyCoreLabs accordée par MINEFI d'un montant global étalé sur plusieurs années pour 1 945 K€. Les produits reconnus en compte de résultat sur l'exercice s'élèvent à 127 K€.
La subvention relative au projet Magellan accordée par MINEFI d'un montant de 502 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à128 K€.
La subvention relative au projet 4ever accordée par OSEO d'un montant de 954 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 287 K€ sur la période.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Charges de personnel	(6 140)	(4 780)
Déplacements, Missions et Réceptions	(73)	(36)
Honoraires	(219)	(577)
Locations mobilières et immobilières	(445)	(220)
Formation	(103)	(39)
Divers	(107)	0
Amortissement des immobilisations	(516)	(335)

Capitalisation des frais de R&D	934	390
Amortissement des frais de R&D capitalisés	(538)	(552)
Paiement fondés sur des actions	(63)	(100)
Frais de Recherche et Développement	(7 270)	(6 248)
Crédit d'impôt recherche et Crédit impot innovation	1 002	972
Subventions	648	1 133
Avances Bpifrance	123	108
Subventions	1 773	2 213
Total Frais de recherche et developpement	(5 497)	(4 035)

17.3 Frais de Marketing & Ventes

FRAIS DE MARKETING ET VENTES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Charges de personnel	(7 898)	(5 683)
Frais de déplacements	(1 415)	(1 168)
Salons	(539)	(584)
Honoraires	(299)	(329)
Locations immobilières, mobilières et financières	(605)	(758)
Divers	(119)	(131)
Dotations aux amortissements et provisions	(172)	(96)
Paiement fondés sur des actions	(7)	(268)
Frais Marketing et ventes	(11 054)	(9 017)
Subventions (COFACE)	0	4
Subventions	0	4
Total Frais de marketing et ventes	(11 054)	(9 013)

17.4 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Charges de personnel	(1 000)	(886)
Frais de déplacements	(28)	(22)
Honoraires	(130)	(114)
Locations	(74)	(71)
Divers	(43)	(136)
Dotation aux amortissements et provisions	(43)	(33)
Contribution à la valeur ajoutée	(134)	(156)
Paiement fondés sur des actions	(12)	(20)
Frais généraux et administratifs	(1 464)	(1 436)

Note 18 : Effectifs

Les effectifs à la clôture de chaque exercice de la Société ATEME au cours des deux derniers exercices sont les suivants :

EFFECTIFS au 31 décembre		Exercice 2015 Exercice 2014
Coût des ventes	23	21
Recherche et developpement	73	68
Marketing et vente	55	49
Frais généraux	13	12
Total effectifs au 31 décembre	164	150

dont Prestataires	25	18

Note 19 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Coût amorti de l'emprunt	(71)	(162)
Autres charges financières	(11)	(130)
Produits financiers	67	0
(Pertes) et gains de change	579	634
Total produits et charges financiers	564	341

Les autres charges financières sont constituées essentiellement des escomptes accordés.

Note 20 : Impôts sur les bénéfices

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit au 31 décembre 2015 à :

28 470 K€ pour la Société ATEME SA, reportable indéfiniment en France avec application de la règle du plafond de 1 M€ et de 50% du résultat positif.
109 K€ pour la Société ATEME Canada, reportable sur 20 ans en moyenne
925 K€ pour la Société ATEME Japon, reportable dont 197 K€ jusqu'au 31 décembre 2017, 575 K€ jusqu'au 31 décembre 2018 et 153 K€ jusqu'au 31 décembre 2019.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%.

En application des principes décrits en Note 2.22, aucun impôt différé actif n'est comptabilisé dans les comptes de la Société au-delà des impôts différés passifs du fait du montant significatif des déficits reportables du Groupe.

Preuve d'impôt	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net	(2 465)	(2 001)
Impôt consolidé	0	0
Résultat avant impôt	(2 465)	(2 001)
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	(821)	(667)
Différences permanentes	(774)	(694)
Paiement en actions	30	134
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	1 549	1 185
Différences de taux d'imposition	18	42
Charge/produit d'impôt du groupe	0	0
Taux effectif d'impôt	0,0%	0,0%

Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

Les différences permanentes correspondent principalement à l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

Nature des impôts différés

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en K€)	31/12/2015	31/12/2014
Différences temporelles	216	210
Déficits reportables	10 251	8 497
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	10 468	8 706

Différences temporelles	1 047	893
Déficits reportables
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	1 047	893

Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés	9 420	7 813
Impôts différés non reconnus	(9 420)	(7 813)
Total net des impôts différés	0	0

Note 21 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférences en circulation au cours de l'exercice.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat de l'exercice (en K€)	(2 465)	(2 001)

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	10 077 883	7 428 578
Résultat de base par action (€/action)	(0,24)	(0,27)

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	10 077 883	7 428 578
Stock-options	342 400	480 900
Bons de souscriptions des parts de créateurs
d'entreprise	34 100	49 100
Nombre d'actions	10 454 383	7 958 578
Résultat dilué par action (€/action) - (1)	(0,24)	(0,27)

(1) les instruments donnant droit au capital de façon différée (Stock-options, BSPCE, obligations convertibles) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action pour 2014 et 2015. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action pour 2014 et 2015.

Note 22 : Parties liées

22.1 Transactions avec des parties liées

La Société a conclu des contrats de prestation d'assistance et de services avec :

La Société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant.
Le Cabinet EDELIN Broadcast consulting, dont Dominique EDELIN est le gérant.

Les rémunérations versées à ces Sociétés sont mentionnées dans la partie 22.2

22.2 Rémunérations des dirigeants

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration. Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :

Rémunération des mandataires sociaux	31.12.2015	31.12.2014
Rémunérations fixes	385	549
Rémunérations variables dues	0	59
Avantages en nature	0	0
Jetons de présence	47	0
Paiement fondés sur des actions	6	37
TOTAL	438	645

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 11.

Note 23 : Engagements hors bilan

23.1 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la Société a conclu des contrats de location immobilière :

Nature du contrat	Adresse	Nature des locaux	Date d'effet	Échéance
Bail commercial	6‐8 rue Dewoitine, 78140 Vélizy Villacoublay	Bureaux	1er Décembre 2014 30 novembre 2020
Bail commercial	14 Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes	Bureaux	1er Novembre 2014 31 octobre 2017
Bail commercial	Business Center 8560 W Sunset Boulevard, Hollywood, Los Angeles CA‐90069 ‐ USA	Bureaux	1er Février 2014	31 Janvier 2016
Bail commercial	3400 Coral Way, Miami FL 33145 Bureaux		21 Septembre 2015 20 Septembre 2018
Bail commercial	73 Ubi Road 1 #06‐52 Singapore 408733	Bureaux	1er Février 2015	31 Janvier 2017
Bail commercial	Village Workspaces 11835 West Olympic Blvd, Los Angeles	Bureaux	1er Février 2016	31 Janvier 2017

Durées

Les baux immobiliers consentis à la Société en France ont une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la Société de donner congé des baux au bout de 6 ans pour les locaux situés à Vélizy Villacoublay.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2015 et les engagements jusqu'à la prochaine période de sortie possible s'analysent comme suit (K€):

				Engagement jusqu'à la prochaine période de	résiliation
Contrats de location immobilière	Date de début effectif du bail	Date de fin du bail	Charges au 31/12/2015	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Siège social ‐ VELIZY VILLACOUBLAY	01.12.2014	30.11.2020	289	267	1 044
Local administrati f ‐ RENNES	01.11.2014	31.10.2017	29	28	23
Local administrati f ‐ HOLLYWOOD	01.02.2014	31.01.2016	27	2
Local administrati f ‐ MIAMI	21.09.2015	20.09.2018	43	64	120
Local admnistrati f ‐ SINGAPOUR	01.02.2015	31.01.2017	28	30	3
		TOTAL	416	391	1 191	0

23.2 Engagements au titre des contrats de location simple

La Société a conclu des contrats de location de véhicules et de photocopieurs. Après analyse, ils ont été considérés comme des contrats de locations simples au regard des dispositions d'IAS 17.

Le tableau (en K€) suivant présente le montant des paiements minimaux et leur ventilation :

	A moins d'1 an		De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Engagements hors bilan au 31/12/2015 (montant en euros)	7	10	0
Engagements hors bilan au 31/12/2014 (montant en euros)	7	10	0

23.3 Obligation au titre d'autres contrats

Ayant sous-traité plusieurs fonctions importantes (production), la Société est amenée à conclure dans le cadre de ses opérations courantes des contrats de sous-traitance avec différents tiers, en France et à l'étranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.

Les contrats ou cahiers des charges fixent en outre les conditions de validation des processus de fabrication, des procédures de contrôle, de traitement des produits non conformes et des droits de propriété intellectuelle.

Aucun engagement réciproque ne lie la Société et ses sous-traitants en termes de quantité ou de capacité de production.

23.4 Autres engagements financiers

Crédits et remises documentaires

La Société peut mettre en place des crédits ou remises documentaires sur certains marchés. Aucun encours crédit documentaire n'est présent au 31 décembre 2015.

Nantissement de fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 840 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) pour un montant total de 370 K€.
Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA au profit de la Société Générale à hauteur de 1 150 K€, concernant l'emprunt contracté en 2011 auprès de la dite banque pour 1 000 K€. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) à hauteur de 50%.

Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationale Immobilier Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy Villacoublay.

Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers

ATEME peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, ATEME met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique d'ATEME est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. ATEME n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

Risque de taux d'intérêt

ATEME n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
les disponibilités incluent des comptes à terme,
aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts (comptes bancaires et comptes à terme) auprès des banques et des institutions financières. ATEME fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

Risque de change

Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement les ventes de produits et dépenses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

HONORAIRES DES		Exercice 2015 Exercice 2014
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés		Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes	66	100%	39	100%	87	57%	44	77%
Diligences directement liées	0	0%	0	0%	65	43%	13	23%
Total des honoraires	66	100%	39	100%	152	100%	56	100%

7. Comptes sociaux de la société ATEME SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2015

Bilan

		31.12.2015	31.12.2014
ATEME	Notes
Bilan		K€	K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles	2.1	212	202
Immobilisations corporelles	2.1	1 674	1 472
Immobilisations financieres	2.1	922	701
Total actif immobilisé		2 808	2 375
Stocks et en-cours	2.2	3 366	3 429
Clients et comptes rattachés	2.3	9 435	6 567
Autres créances	2.3	3 762	2 924
Charges constatées d'avance		314	408
Trésorerie et équivalents de trésorerie		4 074	7 241
Total actif circulant		20 951	20 570
Comptes de regularisation - actif		37	95
Total Actif		23 796	23 040
PASSIF
Capitaux propres
Capital	2.4	1 411	1 411
Primes d'émission et d'apport		15 370	15 370
Autres réserves et report à nouveau		(3 740)	(1 904)
Résultat de l'exercice		(2 908)	(1 836)
Capitaux propres		10 133	13 041
Provisions pour risques et charges	2.5	110	169
Emprunts et dettes financieres	2.6	6 062	2 822
Avances et acomptes reçus sur commmandes en cours		182	0
Fournisseurs et comptes rattachés		3 691	2 697
Dettes fiscales et sociales, et autres		2 148	2 542
Produits constatés d'avance		1 282	1 522
Comptes de regularisation - passif		188	246
Total Passif		23 796	23 040

Compte de résultat

		31.12.2015	31.12.2014
ATEME	Notes
Compte de résultat		K€	K€

Chiffre d'affaires	3.1	28 585	24 823
Autres produits d'exploitation		1 013	2 599
Total des produits d'exploitation		29 598	27 422
Achats et variation de stock		9 788	7 236
Autres achats et charges externes		12 495	12 782
Impôts, taxes et versements assimilés		395	381
Charges de personnels		10 242	8 847
Dotation d'exploitation		1 155	911
Autres charges d'exploitation		131	88
Total charges d'exploitation		34 206	30 246
Résultat d'exploitation		(4 608)	(2 824)
Produits financiers	3.2	1 077	1 013

Charges financières	3.2	(506)	(754)
Résultat financier		571	259
Résultat courant avant impôts		(4 037)	(2 565)
Produits exceptionnels	3.3	301	22
Charges exceptionnelles	3.3	(253)	(265)
Résultat exceptionnel		48	(243)

Crédit Impôt Recherche		1 002	892
Crédit Impôt Innovation		80	80
Resultat net de l'exercice		(2 908)	(1 836)

1. Principes Comptables et évènements marquants de l'exercice

1.1 Principes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément au Plan Comptable Général (C. Com. R.123-80 et PCG art. 831-1 §1), dans le respect du principe de prudence, en accord avec les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et selon les hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Options comptables :

ATEME applique les méthodes suivantes :

Les frais de Recherche et de Développement sont enregistrés en charges
Les frais d'augmentation de Capital sont imputés sur les primes d'émission

1.2 Continuité d'exploitation

1.3 Evènements marquants de l'exercice

Transfert du siège social dans de nouveaux locaux

A compter du 1er janvier 2015, la Société a transféré ses bureaux dans de nouveaux locaux. Le siège social se trouve désormais au 6 rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay.

Participation à plusieurs salons professionnels à l'international

ATEME était également présent au NAB (Las Vegas) du 11 au 16 avril 2015 à Las Vegas, et à IBC (Amsterdam) du 11 au 15 septembre 2015, les salons de référence du secteur.

Ouverture d'une filiale à Singapour.

Poursuite des travaux de développement

2. Notes relatives aux postes de Bilan

2.1 Actif Immobilisé

2.1.1 Immobilisations Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de licences.

Tableau des immobilisations	Valeur brute	Acquisition	Sorties	Valeur Brute
incoporelles (k€)	début exercice	ou création		fin exercice
Autres immobilisations incorporelles	341	206	61	485
Avances et acomptes	100		100	0
Total Immo Incorporelles	441	206	161	485

Tableau d'amortissement (k€)	Cumul amort début exercice	Dotation exercice	amort liés aux sorties	Cumul amort fin exercice	Valeur Nette fin exercice
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	239	95	61	273	212 0
Total amort. sur Immo Incorporelles	239	95	61	273	212

Les logiciels sont amortis sur une durée de deux ans. Les autres immobilisations incorporelles (licences…) sont amorties sur douze mois à l'exception de l'ERP (SAP) dont la durée d'amortissement est de 5 ans
L'ensemble des dépenses de R&D est comptabilisé en charge.

2.1.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :

Mobilier	10ans
Installations/Agencements	9 ans
Outillage/Instrumentation	6 ans
Matériel de Bureau	4 ans
Informatique (Hardware)	3 ans

Tableau des Immobilisations et des amortissements

Tableau des immobilisations corporelles (k€)	Valeur brute début exercice	Acquisition ou création	Cession	Valeur Brute fin exercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	55	3	0	59
Agencement, aménagement divers	49	576	0	625
Matériel de transport	7	0	0	7
Mat. De bureau, informatique & mobilier	2 438	935	152	3 221
Immobilisation corporelle en cours	0	0	0	0
Avances et acomptes	615	0	615	0
Total Immo corporelles	3 164	1 514	767	3 911

Tableau d'amortissement	Cumul amort début exercice	Dotation exercice	amort liés aux sorties	Cumul amort fin exercice	Valeur Nette fin exercice
(k€)
Install. Techn. Mat. & Outillage	33	9	0	42	16
Agencement, aménagement divers	16	68	0	84	541
Matériel de transport	7	0	0	7	0
Mat. De bureau, informatique & mobilier	1 636	581	113	2 104	1 117
Immobilisation corporelle en cours	0		0	0	0
Avances et acomptes					0
Total amort. sur Immo corporelles	1 692	658	113	2 237	1 674

2.1.3 Immobilisations Financières

Les immobilisations financières, d'un total de 358 K€ avant provision,sont constituées de :

-	Titres de participations au capital de ATEME Canada Inc	1 €
-	Titres de participations au capital de ATEME Inc (USA)	264 K€
-	Titres de participations au capital de ATEME Japon KK	61 K€

Titres de participations au capital de ATEME Singapore 34 K€

Une provision pour dépréciation a été en passée en 2010 pour 61 K€afin de faire suite à la suspension de l'activité de la filiale ATEME Japon (voir le point sur les filiales).

Les prêts consentis pour 138 K€ concernent les versements de participation des employeurs à l'effort de construction.

Les autres Immobilisations Financières pour un total de 486 K€, correspondent à différents cautionnements :

	Dépôt de garantie loyers et autres	98 K€
	Retenue de garantie au titre des remises au factor	235 K€
	Contrat de liquidité	102 K€
	Divers	50 K€

2.2 Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion.

Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.

La provision pour dépréciation de stocks concerne les stocks dont les avancées technologiques commencent à devenir obsolètes, et les stocks présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice ou qui font l'objet de réparations.

	31.12.2015	31.12.2014
Stocks de matières premières	351	379
Provision stocks composants	-211	-201
Total matières premières	140	178
Stocks de marchandises	3 163	3 219
Provision stock de cartes	-468	-387
Marchandises	2 695	2 832
En-cours de production Biens	530	419
Etudes en-cours	0	0
En-cours de production	530	419
Total Stock	3 366	3 429

2.3 Créances

2.3.1 Clients factures à établir

Le montant total des factures à établir au 31.12.15 s'élève à 195 K€.

2.3.2 Provisions pour dépréciation du poste clients

La provision pour dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

La provision pour dépréciation du poste client s'élève à 108 K€.

2.3.3 Autres créances

Valorisation et suivi du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CIR concerne les projets de recherche d'algorithmes, de logiciels et de designs pour les technologies d'encodage vidéo visant à faire progresser l'état de l'art.

Le CII concerne les projets permettant de concevoir des prototypes présentant des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'éco-conception par rapport aux produits commercialisés par ses concurrents à la date de début des travaux.

Le suivi est assuré par des codes projets individualisés sur lesquels les ingénieurs pointent leur temps de travail. Les heures sont valorisées sur la base des salaires individuels chargés.

La créance au titre du CIR 2014 s'élève à 1.002 K€,la créance au titre du CII s'élève quant à elle à 80K€.

Autres Créances

Voir échéance des créances en 4.1

2.3.4 Provisions pour dépréciation des autres créances

Les autres créances font l'objet d'une provision de 1.014 K€ pour couvrir les avances consenties aux filiales suivant leur capacité de remboursement à la date de clôture (voir 4.5)

2.4 Capitaux Propres

2.4.1 Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 1 410 903,62 €. Il est divisé en 10 077 883 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14€.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (en nombre d'actions)	31.12.2015
Actions ordinaires	10 077 883
Actions de préférences
Nombre total des actions	10 077 883

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31.12.2014
Capital (en euros)	1 410 904
Nombre d'actions	10 077 883
dont Actions ordinaires dont Actions de préférences	10 077 883
Valeur nominale (en euros)	0.14 €

La Société a également distribué les produits suivants encore exerçables au 31/12/2015 :

34 100 bons de souscription de la part de créateurs d'entreprise
342.400.500 stock-options

2.4.2 Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres 2015 (K€)

Capitaux propres au début de l'exercice	13 041
Augmentation du capital social	0
Augmentation des primes d'émission	0
Frais d'augmentation de capital	0
Bénéfice ou perte de l'exercice	-2 908
Capitaux propres à la fin de l'exercice	10 133

Le montant des capitaux propres est égal à 10.133 K€

2.5 Provision pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.

Litiges et passifs

Litiges prud'homaux

			31.12.2015
	Montant début exercice	Dotations	Reprises avec objets	Reprises sans objets	Montant fin exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour litiges prud'homaux	62	0	0	0	62
Provisions pour pertes de change	95		58		37
Provisions pour charges	12		1		11
Total provisions pour risques et charges	169	0	59	0	110

2.6 Emprunts et Dettes

Autre dettes Voir Echéance des dettes ( 4.2.)

3. Notes relatives au Compte de Résultat

3.1 Ventilation du Chiffre d'affaires

Ventilation du CA en K€	France	Export	Total
Production vendue	3 477	25 109	28 585
CA NET	3 477	25 109	28 585

Les revenus de la Société résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société et que des critères spécifiques sont remplis pour l'activité de la Société.

La reconnaissance du revenu lié au logiciel intervient lors de la transmission par voie électronique de la clé de licence de la solution de compression vidéo professionnelle. Le chiffre d'affaires marchandise est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « départ usine » et ponctuellement « delivered duty paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client. La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de la façon linéaire sur la durée du contrat.

3.2 Produits et Charges financiers

Le résultat financier s'élève à 571 K€. Il est principalement constitué d'une reprise de provision financière (couverture des avances en compte courant des filiales) et d'écarts de change.

3.3 Produits et Charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel s'élève à 48 K€.

4. Autres Informations

4.1 Etat des échéances des créances

Tableau des créances

	Montant Brut	dont entreprises	-1 an	+ 1 an
en K€		liées
Autres prêts (1% logement)	138			138
Immobilisations financières	486		338	148
Client et comptes rattachés	9 543		9 263	280
Avance et acompte versés sur cdes	-2		-2
Personnel	7		7
Organismes sociaux	13		13
IS	2 158		2 158
TVA	730		730
Divers	82		82
Groupe	1 024	1 024	1 024
Débiteurs divers	765		765
Total autres créances, avances et acomptes	4 776	1 024	4 776
Charges constatées d'avance	314		314
TOTAL	15 257	1 024	14 691	566

4.2 Etats des échéances des dettes

4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)

	Nom de l'établissement	Dû au 31/12/15
		jusqu'à 1 an	1 à 5 ans		plus de 5ans total à payer
	BNP PARIBAS	0	0	0	0
à 1 an max à	COFACREDIT encours financement Euro	397	0	0	397
l'origine	COFACREDIT encours financement USD	230	0	0	230
	C/ CT VENDEUR Cofacrédit _	0	0	0	0
	C/ CT VENDEUR Cofacrédit \$	36	0	0	36
	Intérêts courus à payer	2	0	0	2
	A	666	0	0	666

	Nom de l'établissement			Dû au 31/12/15
			jusqu'à 1 an	1 à 5 ans	plus de 5ans total à payer
	Avances Coface		198	223	18	439
	PTZI auprès de BPI France (500K€)		0	400	100	500
	PTZI auprès de BPI France (1.500K€)		0	1 050	450	1 500
	PI-FEI auprès de BPI France (1.000K€)	Emprunts (ANVAR) OSEO Innovation			0	600	400	1 000
à + d' 1 an à l'origine						272	188	0
	Emprunt HSBC du 09/12/2011		4	0	0	4
	Emprunt HSBC du 02/07/2013		46	0	0	46
	Emprunt HSBC du 01/10/2015		122	358	0	480
	Emprunt SG DU 03/02/2011		186	32	0	218
	Emprunt SG DU 31/07/2015		114	419	0	533
		B	942	3 269	968	5 180

	Total emprunts et dettes financières	A+B	1 608	3 269	968	5 846

4.2.2 Liste des autres dettes (K€)

Liste des autres dettes (K€)

		jusqu'à 1 an	1 à 5 ans	+ de 5ans	total à payer	dont
						entreprises
						liées
Fournisseurs et comptes rattachés	C	3 691			3 691	0
Personnel et comptes rattachés		902	0	0	902	0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		1 179	0	0	1 179	0
Taxe sur la Valeur Ajoutée		43	0	0	43	0
Autres impôts		3	0	0	3	0
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés		0	0	0	0	0
Autres dettes		21	0	0	21	0
Total Dette fiscales et sociales, et autres	D	2 148	0	0	2 148	0
Produits constatés d'avance	E	1 282	0	0	1 282	0

Total des autre dettes	C+D+E	7 122	0	0	7 122	0

4.3 Engagements financiers hors bilan

Engagement donnés :

Engagement concernant les loyers immobiliers

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2015 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :

					Engagement jusqu'à la prochaine période de résiliation
Contrats de location immobilière	Date de début effectif du bail	Date de fin du bail	Charges au 31/12/2015	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Siège social - VELIZY VILLACOUBLAY	01.12.2014	30.11.2020	289	267	1 044	0
Local administratif - RENNES	01.11.2014	31.10.2017	29	28	23	0
Local admnistratif - SINGAPOUR	01.02.2014	28.02.2015	5	0	0	0
		TOTAL	323	295	1 068	0

Engagements de crédit-bail

Redevances	Redevances payées au 31/12/15		Redevances restant à payer au 31/12/15
Crédit bail	de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an	1 à 5 ans		plus de 5ans total à payer

Total K€	86	154	111	266	0	377

Nantissement de fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 840 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) pour un montant total de 370 K€.

Nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA au profit de la Société Générale à hauteur de 1 150 K€, concernant l'emprunt contracté en 2011 auprès de ladite banque pour 1 000 K€. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance (ex OSEO) à hauteur de 50%.

Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationales Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy-Villacoublay.

4.4 Détail des Comptes de régularisation

4.4.1 Charges constatées d'avance

Le montant des charges constatées d'avance s'élève à 314 K€ au 31.12.2015 et se décompose comme suit :

Montant K€
25
25
22
43
93
12
55
Electricité / Téléphone / Internet 5
27
Abonnement site de recrutemen 6
314

4.4.2 Produits constatés d'avance

Les PCA au 31.12.2015 s'élèvent à 1 282K€ relatifs à des contrats de maintenance.

4.5 Filiales

ATEME Canada Inc

Filiale de commercialisation créée en 2004. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Canada Inca signé un contrat de prestation de services en janvier 2013 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Canada Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Canada Inc ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Canada Inc en cas de besoin.

ATEME Japon KK

Filiale de commercialisation créée le 29 mai 2007. Elle est détenue à 100% par ATEME SA. ATEME Japon KK a signé un accord de représentation des produits ATEME sur le Japon. A ce titre ATEME Japon KK perçoit une commission calculée en pourcentage des ventes effectuées sur son territoire.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Japon KK ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Japon KK en cas de besoin.

La mauvaise performance de la filiale en 2009 a contraint la restructuration de la filiale courant du premier semestre 2010 et la mise en sommeil de la structure. Les avances en compte courant et les titres de la filiale ont été provisionnés à 100 % dans ATEME SA

ATEME Inc (USA)

Filiale de commercialisation basée aux Etats-Unis, créée le 2 novembre 2007. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Inc a signé un contrat de prestation de services en janvier 2010 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Inc ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Inc en cas de besoin.

ATEME Singapore Pte Ltd

Filiale de commercialisation basée à Singapour, créée en mars 2015. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Singapore a signé un contrat de prestation de services en mars 2015 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Singapore perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Singapore ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Singapore en cas de besoin.

Les avances consenties en compte courant aux filiales afin de couvrir le déficit sont provisionnées à 100 % dans ATEME SA (provisions financières).

Informations financières en K€	Capital	Réserves et	Quote‐part		Valeurs comptables des	Prêts et	Montant	Chiffre	Résultats	Dividendes
		report à	du capital		titres détenus	avances	des	d'affaires	(bénéfice	encaissés
		nouveau	détenue			consentis	cautions et	hors taxes	ou perte du	par la
		avant	(en %)			par la	avals	du dernier	dernier	société au
		affectation				société et	donnés par	exercice	exercice	cours de
Filiales et participations		des				non encore	la société	écoulé	clos	l'exercice
		résultats				remboursés
				Brute	Nette
ATEME Canada Inc	0.001	‐188	100%	0.001	0.001	103	0	329	16	0
615 bd René‐Lévesque Ouest
Montréal, Quebec, CANADA
ATEME Japon KK	61	‐836	100%	61	0	921	0	0	0	0
Shin‐Yokohama 3‐19‐11 Kouhoku, Kase Bldg 88, 4F
Yokohama‐shi, Kanagawa‐ke, JAPON
ATEME Inc	264	‐342	100%	264	264	0	0	4 503	182	0
3400 Coral Way,
Miami, Florida, USA
ATEME Singapore Ldt Pte	34	0	100%	34	34	0	0	194	7	0
73 Ubi Road 1 #06‐52,
408733 Singapour

Tableau des filiales et participations en K€

4.6 Déficits fiscaux reportables

Les déficits fiscaux reportables de la Société ATEME SA s'élèvent à 28,5 M€ à la clôture de cet exercice. Ces déficits sont indéfiniment reportables en l'état actuel de la législation fiscale.

4.7 Effectifs

4.7.1 Effectif moyen du personnel ATEME SA en 2015 : 119 personnes
4.7.2 Calcul de l'indemnité de départ en retraite
Le montant de l'engagement au titre des IDR s'élève à 387 k€ au 31.12.2015.

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2015
	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire entre 65 et 67 ans
Conventions collectives		SYNTEC
Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA )		2,03%
Table de mortalité	INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires	2,00%
Taux de turn-over	Fort

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over moyen de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 60 ans : taux dégressif de 4,20 % à 1 %
De 60 à 67 ans : taux dégressif de 1 % à 0 %

4.7.3 DIF

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004.

Au 31.12. 2014 le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s'élèvait à 7 304 heures.

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.

4.8 Dirigeants et Administrateurs

Le montant total des rémunérations par les dirigeants et administrateurs au 31.12.2015 se décompose comme suit :

Rémunération des mandataires sociaux	31.12.2015
Rémunérations fixes	385
Rémunérations variables dues	0
Avantages en nature	0
Jetons de présence	47
Paiement fondés sur des actions	6
TOTAL	438

Aucune avance ni aucun crédit n'a été alloué aux dirigeants sociaux, aucun engagement de retraite n'a été contracté à leur profit.

4.9 Informations relatives aux parties liées

La Société a conclu des contrats de prestation d'assistance et de services avec :

La société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant.
Le Cabinet EDELIN Broadcast consulting, dont Dominique EDELIN est le gérant

Les rémunérations versées à ces sociétés sont mentionnées dans la partie 4.8

5. Evènements postérieurs à la clôture

Signature d'un contrat avec Ma Chaine Sport TV

ATEME a notamment signé un contrat avec MCS TV, une chaine française dédiée au sport, disponible en France puis exportée à l'étranger par la suite. L'offre TITAN d'ATEME a été retenue en version File et en version Live pour diffuser les contenus 4K-UHD (Ultra Haute Définition) de MCS TV.

8. Rapports des commissaires aux comptes

o Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Benoit Lahaye Audit et Associés 24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ATEME

Société Anonyme au capital de 1.410.903,62 € Siège social : 6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay

-------------- 382 231 991 RCS de Versailles

ATEME Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société ATEME, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La section 2.2 « Stocks et en-cours » de la note 2 « Notes relatives aux postes de bilan » de l'annexe expose les règles de valorisation et de dépréciation des stocks. Nos travaux ont consisté à revoir ces principes comptables, et les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les dépréciations. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Benoit Lahaye Franck Sebag

o Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Benoit Lahaye Audit et Associés 24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons

ATEME Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société ATEME, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La section 2.11 « Stocks » de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les modalités d'évaluation et de dépréciation des stocks. Nos travaux ont consisté à revoir ces principes comptables, et les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les dépréciations. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes annexes.

La section 2.6 « Immobilisations incorporelles » de la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les modalités d'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable des estimations retenues et le caractère approprié des informations fournies dans les notes annexes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Benoit Lahaye Franck Sebag

o Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225‐235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration

Benoit Lahaye Audit et Associés 24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ATEME Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société ATEME

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ATEME et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense le 27 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Benoit Lahaye Franck Sebag

o Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Benoit Lahaye Audit et Associés 24 rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 112.875

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ATEME

Société Anonyme au capital de 1.410.903,62 € Siège social : 6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy-Villacoublay

-------------- 382 231 991 RCS de Versailles

ATEME Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société, des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE :

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé :

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements non autorisés préalablement :

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Prestations d'assistance et de conseil à la direction technique et recherchedéveloppement, missions ponctuelles effectuées en matière de stratégie marketing et de croissance externe :

Avec : la société CABINET EDELIN – BROADCAST CONSULTING SARL.

Personne concernée : M. Dominique EDELIN, Directeur Général Délégué et Administrateur de votre Société et Gérant de la société CABINET EDELIN – BROADCAST CONSULTING SARL.

Nature et objet : prestations d'assistance et de conseil à la direction technique, de recherche-développement, missions ponctuelles effectuées en matière de stratégie marketing et de croissance externe effectuées pour le compte de votre Société ; la convention signée le 2 avril 2010 a été modifiée par un avenant du 2 mai 2013. Elle est renouvelée annuellement par tacite reconduction, et doit de ce fait être soumise à l'approbation de votre Assemblée Générale.

Les prestations de la société CABINET EDELIN – BROADCAST CONSULTING sont facturées : - 180.000 euros hors taxes par an, pour les prestations d'assistance et de conseil à la direction technique et recherche-développement,

1.500 euros hors taxes par jour pour les missions ponctuelles effectuées en matière de stratégie marketing et de croissance externe.

Modalités : les prestations effectuées par la société CABINET EDELIN – BROADCAST CONSULTING et facturées à votre Société au cours de cet exercice s'élèvent à 207.000 euros hors taxes.

Motifs justifiant de son intérêt pour la Société : prestations d'assistance à votre Société.

En raison d'une omission de votre Conseil d'administration, les conventions et engagements ci-dessus n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable prévue à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements non autorisés préalablement, mais autorisés postérieurement :

Prestations d'assistance en management, en gestion et en matière commerciale :

Avec : la société SEREITRA SARL.

Personne concernée : M. Michel ARTIERES, Président-Directeur Général et Administrateur de votre Société et Gérant de la société SEREITRA SARL.

Nature et objet : prestations d'assistance en management, en gestion et en matière commerciale effectuées pour le compte de votre Société ; la convention, signée le 2 avril 2010, a été renouvelée annuellement par tacite reconduction ; elle indique que les prestations de la société SEREITRA sont facturées en fonction d'ordres de mission trimestriels pour un montant annuel compris entre 180.000 et 270.000 euros hors taxes.

Modalités : les prestations effectuées par la société SEREITRA et facturées à votre Société au cours de cet exercice s'élèvent à 211.500 euros hors taxes.

Motifs justifiant de son intérêt pour la Société : prestations d'assistance à votre Société.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 30 mars 2016, votre Conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE :

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense et Paris, le 27 avril 2016

Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG Audit BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSCOCIE

Franck Sebag Benoit Lahaye

AI assistant

ATEME — Annual Report 2015

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Sommaire du rapport financier annuel

1. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

1. Responsable du rapport financier annuel

2. Attestation de la personne responsable

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générales Ordinaire annuelle

1. Activité et résultats de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 - faits marquants de l'exercice écoulé – progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.1 La Société

1.2 Le Groupe

Faits marquants – Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.3 Faits marquants de l'exercice

Transfert du siège social dans de nouveaux locaux

Participation à plusieurs salons professionnels à l'international

Ouverture d'une filiale à Singapour.

Poursuite des travaux de développement

1.4 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Activité en matière de recherche et développement

2. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

3. Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe – Principaux risques auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

3.1 Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe

3.2 Principaux risques auxquels le Société et le Groupe sont confrontés

3.2.1 Risques liés à l'activité de la Société :

3.2.2 Risques liés au marché sur lequel intervient la Société

3.2.3 Risques liés à la Société

3.2.4 Risques juridiques

3.2.5 Risques financiers

Assurances et couverture des risques

4. Décomposition des dettes fournisseurs

5. Information concernant le capital social

5.1 Répartition du capital social et des droits de vote

5.2 Modifications du capital social intervenues au cours de l'exercice écoulé

5.3 Actions achetées ou vendues par la Société en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce

5.4 Evolution du cours de Bourse

5.5 Compte rendu des délégations consenties par les assemblées d'actionnaires au conseil d'administration

5.6 Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

5.7 Options de souscription ou d'achat d'actions

5.8 Seuil de participation des salariés au capital social

6. Operations effectuées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article l. 621-18-2 du code monétaire et financier

7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

8. Filiales et participations

8.1 Résultats des filiales et participations de la Société

8.2 Prises de participations significatives et prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé

8.4 Aliénations d'actions et participations croisées

8.5 Sociétés contrôlées – autocontrôle

9. Résultat - proposition d'affectation du résultat

9.1 Proposition d'affectation du résultat

9.2 Rappel des dividendes distribués

9.3 Charges et dépenses non déductibles fiscalement

9.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

10. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société et de ses filiales

11. Administration et contrôle de la société

11.1 Gouvernance de la Société

11.2 Situation des mandats des administrateurs

11.3 Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire

11.4 Situation des mandats des censeurs

11.5 Quitus aux administrateurs

11.6 Liste des mandats sociaux ou fonctions exercées

11.7 Jetons de présence

11.8 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société pendant l'exercice écoulé aux mandataires sociaux

11.9 Situation des mandats des commissaires aux comptes

12. Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

13. Conventions visées à l'article L. 225-102-1 du code commerce

14. Observations du comité d'entreprise

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TABLEAU FAISANT APPARAITRE LES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DE CHACUN DES EXERCICES CLOS AU TITRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

LISTE DES MANDATS SOCIAUX ET FONCTIONS EXERCÉS AU TITRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DANS TOUTE SOCIETE (« Société Concernée ») PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE ÉCOULÉ

REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau 1. Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Tableau 2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société et/ou toute société du Groupe

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social

Tableau 6. Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Tableau 7. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Tableau 8.Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Tableau 10. Historique des attributions d'actions gratuites

ATEME Annual Report 2015