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AST Groupe

Audit Report / Information Apr 22, 2010

1058_10-k_2010-04-22_5571801b-6838-4a5d-9a4a-19ae012af6a5.pdf

Audit Report / Information

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A.S.T. GROUPE

Société Anonyme

$\omega_{\rm c}$ (s)

$\hat{\beta}$

20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Xavier BOUSQUET 5 rue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE

A.S.T. GROUPE

Société Anonyme 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux associés,

$\bar{\rm s}$

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société A.S.T. GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1.1 "Nouvelles normes et interprétations IFRS d'application obligatoire" de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers consolidés au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 2.1.3 de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance:

  • Comme indiqué dans la note 2.4.18 de l'annexe aux comptes consolidés, la société A.S.T. GROUPE SA applique la méthode de prise en compte du résultat à l'avancement pour les opérations de promotion immobilière et de construction. Cette note précise, en outre, les modalités d'application de cette méthode. Cette méthode implique que la direction dispose d'estimation dans la détermination du résultat prévisionnel de chaque programme. Nos travaux ont consisté à analyser les processus mis en place par la société et à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Sur ces bases, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
  • Le groupe procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie, et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.4.1 et la note 2 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et les critères de perte de valeur, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Craponne et Villeurbanne, le 14 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes Xavier BOUSQUET DELOITTE & ASSOCIES Xavier GRAZ

COMPTES CONSOLIDES

Bilan consolidé

Compte de résultat consolidé

Annexe

A. Etats financiers consolidés au 31/12/2009

1. Etat de la situation financière en $K \epsilon$ :

31/12/2009 31/12/2008
Ecarts d'acquisition nets Note 2 3 4 5 2 331
Immobilisations incorporelles nettes Note 1 958 853
Immobilisations corporelles nettes (hors Im.plac.) Note 3 5 3 9 5 1 1929
Titres mis en équivalence 85 85
Autres actifs financiers non courants Note 4 269 166
Actifs d'impôts différés Note 17 4540 128
Total des Actifs non courants 149699 3492
Stocks nets Note 5 18675 16 120
Créances clients et autres créances nettes Note 6 11977 17 648
Impôts courants 453
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 7 20 039 20 571
Total des Actifs courants 50690 54702
tofal de l'actier 653891 58285
31/12/2009 31/12/2008
Capital social Note 8 3659 3659
Réserves liées au capital 18 377 15423
Réserves consolidées 2158 1832
Ecarts de conversion
Résultat net 1679 3 160
Total des Capitaux Propres - Part du Groupe 25874 24 074
Intérêts minoritaires dans les réserves -4
Intérêts minoritaires dans le résultat $-683$
Interets minoritaires 687
Total des Capitaux Propres 25 187 24.074
Dettes financières à long et moyen terme Note 10 5607 221
Avantage du personnel Note 9 29 9
Provisions - non courant Note 9 1578 552
Passifs d'impôts différés Note 18 1359 66
Total des Passifs non courants 85/3 849
Part à moins d'un an des dettes financières à L et MT 1261 74
Partie à CT des emprunts portant intérêt 153
Concours bancaires Note 10 5433 4035
Dettes fournisseurs et autres dettes Note 11 24 117 29 254
Impôts courants 665
Total des Passifs courants 34630 33363
TOTAL DUPASSIE 65 389 58285

Compte de résultat Consolidé K€:

31/12/2009 31/12/2008
Chiffre d'affaires Note 12 83515 100 603
Autres produits de l'activité 599 723
Produits des activités ordinaires 84414 108 325
Achats consommés Note 13 $-51833$ $-69562$
Charges de personnel Note 14 $-16398$ $-14548$
Charges externes Note 15 $-10375$ $-11088$
Impôts et taxes Note 16 $-1722$ $-1542$
Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur $-1331$ $-621$
Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur $-285$ $-338$
Variation de stocks de produits en cours/produits finis $-68$
Autres charges d'exploitation nettes des produits $-214$ 6
Resultat operationnel courant 1887 3633
Autres produits et charges opérationnelles
Resultationerationnel 4887 3/633
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 48 137
Coût de l'endettement financier brut $-531$ $-122$
Cout de l'endettement financier net 238 35
Autres produits et charges financiers Note 17 468 761
Charges d'impôt sur le résultat Note 18 $-865$ $-1266$
Quote part de résultat des sociétés mises en
équivalence $-12$ 42
Resultat net avant resultat des activites arretees ou en
cours de cession 996 3 185
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours
de cession
Part des minoritaires dans le résultat
Note 19 -683 25
RESULTAT NET PART DU GROUPE 1679 3 160
Résultat par action 31/12/2009 31/12/2008
Résultat de base par action 0.17 0.34
Résultat dilué par action 0.16 0.32

La différence entre le résultat de base par action et le résultat dilué correspond à la déduction du nombre d'actions gratuites (425000) sur l'ensemble des actions autres que celles autodétenues.

2. Résultat global K $\epsilon$ :

31/12/2009 31/12/2008
Resultat net de l'ensemble consolide ધ્યાજ 3 185
Autres éléments du résultat global
Resultat global total 996 3 1 8 5
Dont part revenant au groupe
Dont part revenant aux minoritaires
1679
-683
3 1 6 0
25

3. Tableau des flux de trésorerie consolidé en $K \epsilon$ :

31/12/2009 31/12/2008
RESULTAT NET CONSOLIDE y compris intérêts minoritaires 996 3 185
Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus 12 -42
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 1430 1016
Autres produits et charges calculés $-15$ 74
Plus et moins values de cession 129 34
Capacite d'autofinancement après cour de l'endettement financier 2 551 4,267
Coût de l'endettement financier net 531 122
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés 865 1266
CAPACITE D'AUTORNANCEMENT avant coût de l'endettement financier et impôt 3948 6655
Impôts versés $-705$ 446
Variation des créances opérationnelles courantes 8731 $-340$
Variation des stocks $-1095$ 2634
Variation des dettes opérationnelles courantes $-12046$ $-880$
Autres mouvements 153
VARIATION DU BERI le allactivite -4 963 1860
Flux net de tresorerie genere par l'activité 1015 7515
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions immobilisations incorporelles $-179$ $-293$
Acquisitions immobilisations corporelles $-103$ $-177$
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 11
Subventions d'investissement 15
Acquisitions immobilisations financières $-54$ $-19$
Cessions immobilisations financières R 29
Trésorerie nette / acquisitions & cessions de filiales -1884
Flux net de trésorerie lie aux operations dinvestissement 2 193 449
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la mère -1 104 $-1422$
Variation des autres fonds propres 349 -265
Encaissements provenant d'emprunts 3600
Remboursement d'emprunts $-1568$ $-144$
Hux net de tresorerie lie aux operations de financement 1277 1831
VARIATION DE TRESORERIE 1.931 5236
Incidences des variations de taux de change
URESORERIE AU OUVERIURE 16 536 11301
Reclassement de trésorerie
IRESORERIE A LA GLORURE 14.606 16536
Dont trésorerie active 20 039 20571
Dont trésorerie passive (concours bancaires courants) $-5433$ $-4035$

$\ddot{\phantom{a}}$

5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés en $K\epsilon$

Capital Réserves et
résultat de
l'exercice
Total part du
groupe
Part
minoritaire
Total
au 31/12/2007 80.9 EPS-74-8 24. G24 7761 22400
Augmentation de capital 610 $-610$
Dividendes versés $-1422$ $-1422$ $-1422$
Rachat minoritaires 701 701 $-801$ $-100$
Charges actions gratuites 174 174 174
Mali de cession sur actions propres $-882$ $-882$ -8821
Résultat de l'exercice 3 1 6 0 3160 25 3185
Variation actions gratuites 717 717 717
Autres mouvements (AN Lealex)
au 31/12/2008 3,659 20415 24.0749 O. 24.074
Augmentation de capital Ω
Dividendes versés $-1104$ $-1104$ -1 104
Rachat minoritaires $\mathbf 0$
Variations actions propres 17 17 17
Résultat de l'exercice 1679 1679 $-683$ 996
Variation actions gratuites 520 520 520
Variation de Périmètre 673 673 673
Autres mouvements 13 13 -2 11
au 31/12/2009 3659 22 213 25 872 685 25 187

B. Notes annexes aux comptes consolidés

1. Présentation du Groupe et faits marquants

1.1 Présentation du groupe

AST groupe est une société de droit français constituée en 1993, dont le siège social est situé au 20, boulevard Charles de Gaulle, 69153 Décines Cedex.

AST Groupe est un spécialiste de la construction de maisons individuelles et de la promotion immobilière.

Les comptes consolidés d'AST Groupe au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 6 avril 2010.

Les états financiers consolidés d'AST Groupe seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 26 mai 2010.

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

$1.2$ Faits marquants

La société AST GROUPE a pris le contrôle à hauteur de 67.20 % du Groupe JACOB en date du 30 janvier 2009 selon les conditions financières suivantes :

$\checkmark$ Acquisition d'une partie des actions de la société Groupe JACOB détenues par des investisseurs financiers d'un montant de 465 K€.

$\checkmark$ Souscription d'une augmentation de capital et d'une prise de participation pour un montant total de 3.9 M€.

Le Groupe JACOB intervient, notamment, dans le domaine de la construction de bâtiments.

Le Groupe JACOB est composé d'une société mère GROUPE JACOB qui détient 3 filiales :

  • $\geq 100\%$ de la société à responsabilité limitée POBI SARL.
  • ▶ 96.10 % de la société anonyme JACOB STRUCTURES BOIS,
  • 99.85% de la société anonyme MICROSIT WELCOM.

Le Groupe JACOB s'est positionné dans le secteur industriel de seconde transformation du bois en réalisant, notamment, en série des charpentes industrielles avec la société JACOB STRUCTURES BOIS et des panneaux et ossatures bois industriels avec intégration de composants de second œuvre avec la société POBI.

Le Groupe JACOB est aujourd'hui le seul en France à avoir obtenu, l'Agrément Technique Européen (ATE) sur l'ensemble de sa gamme de produits dit Kit complet, et par suite le « marquage CE ».

Le Groupe JACOB est en mesure de proposer, pour tout type de constructions, maisons individuelles, bâtiments publics et collectifs :

  • différents types de panneaux à ossatures en bois (porteurs, semi ouverts, manu portables ou pré assemblés) pouvant être assemblés en façade entière en usine et présenter des degrés de finition variés,

  • $\triangleright$ des éléments de vêture tels que le bardage et le crépi sur ces panneaux.
  • $\triangleright$ des éléments de planchers,
  • $\triangleright$ des charpentes.

Parallèlement, la Société MICROSIT WELCOM, qui est la SSII du Groupe JACOB, exploite, en pleine propriété, le portail Internet www.le-bois.com.

2. Principes et méthodes comptables

2.1 Référentiel

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés d'AST Groupe publiés au titre de l'exercice 2009 et les comptes comparatifs au titre de l'exercice 2008 ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les normes et interprétations retenues sont celles publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 31 décembre 2009 et qui sont d'application obligatoire à cette date.

Ce référentiel disponible est sur $1e$ site de $1a$ Commission Europeenne (http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index fr.htm) et comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).

$2.1.1$ Nouvelles normes et interprétations IFRS d'application obligatoire

Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009 à savoir :

  • IAS 1 révisée - Présentation des états financiers : cette norme introduit la notion de « résultat global ». Le Groupe a choisi l'option de présenter le compte de résultat global en deux états (compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé).

  • IFRS 8 - Secteurs opérationnels : cette norme remplace la norme IAS 14. Cette norme n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés dans la mesure où le Groupe ne présentait pas de secteur secondaire et l'information sectorielle présentée jusqu'ici, par secteur d'activité, correspond au découpage des activités du groupe telles qu'elles sont suivies au sein du reporting interne utilisé par les organes de direction.

  • IAS 23 révisée - Coûts d'emprunts : cette norme n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés.

Les autres normes et interprétations d'application obligatoire pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009 sont sans effet sur les états financiers consolidés et/ou leur présentation.

2.1.2 Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture (notamment IFRS 3 et IAS 27 révisées), et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur ses états financiers et/ou leur présentation.

2.1.3 Normes et interprétations d'application obligatoire ou facultative en 2009 et non encore adoptées au niveau européen

Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables d'application obligatoire ou facultative en 2009 et non encore adoptés au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.

2.2 Utilisation d'estimations et hypothèses

La préparation des états financiers consolidés conformes aux règles IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les produits et charges du compte de résultat consolidé. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour les tests de dépréciation des goodwills et l'évaluation des provisions pour les engagements sociaux.

Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

Les états financiers consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise augmentent les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels (écarts d'acquisition) et les titres mis en équivalence, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de tresorerie.

2.3 Méthode de consolidation

L'entrée dans le périmètre de consolidation d'une entreprise résulte de sa prise de contrôle par l'entreprise consolidante quelles que soient les modalités juridiques de l'opération (souscription, achats de titres, fusions...).

Toutes les sociétés détenues par le groupe sont comprises dans le périmètre de consolidation à l'exception des sociétés en voie de liquidation, des sociétés dont l'activité est peu significative et/ou en dehors de l'activité principale groupe.

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle exclusif sur une société se définit soit par la détention directe ou indirecte par l'entreprise consolidante de la majorité des droits de vote, soit par le droit d'exercer une influence dominante opérationnelle en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière conjointe et dans lesquelles les intérêts détenus par le Groupe sont inférieurs ou égaux à 50% du capital social sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les comptes des entreprises sur lesquels la société exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence.

Les dates de clôture retenues pour la consolidation sont celles des exercices sociaux, c'est-àdire le 31 décembre pour toutes les sociétés consolidées, à l'exception de la SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES qui clôture ses comptes sociaux au 31 mars.

2.4 Règles et méthodes comptables

2.4.1 Écart d'acquisition

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition (y compris les frais d'acquisition) des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Ces goodwill constituent donc les écarts résiduels après affectation des éléments d'actif et de passif, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Ces écarts sont calculés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises, pour les acquisitions réalisées depuis la transition aux IFRS.

La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

Les goodwill des sociétés acquises au cours de l'exercice pourront faire l'objet d'ajustements durant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition, si des informations complémentaires permettent d'obtenir une estimation plus précise des justes valeurs des actifs et passifs acquis.

Conformément à la norme IAS 36, les goodwill sont évalués à la clôture à leur coût diminué des éventuelles pertes de valeur. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel, en fonction de l'événement à l'origine de la dépréciation.

Immobilisations incorporelles 2.4.2

La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations à durée de vie non définie ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture conformément à la norme IAS 36.

Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du Groupe sont valorisées au coût d'acquisition.

Les logiciels sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 1 et 3 ans.

2.4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • $\checkmark$ Constructions : durée en fonction des composants
  • $\circ$ Gros œuvre : 50 ans
  • o Charpente et couverture : 25 ans
  • o Agencements (cloisons, revêtements sols et murs...) : 10 ans
  • Installations générales techniques (électricité, plomberie...) : 20 ans
  • $\checkmark$ Agencements, aménagement, installations : 5 à 10 ans
  • $\checkmark$ Matériels de transport : 4 ans
  • $\checkmark$ Matériels de bureau informatique : 3 à 5 ans
  • $\checkmark$ Mobilier de bureau : 5 à 8 ans
  • Actifs financiers non courants 2.4.4

Les actifs financiers non courants comprennent la valeur des titres de participation non consolidés et les dépôts de garantie.

La valeur brute des titres de participation des sociétés non consolidées figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour le Groupe.

Celle-ci est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation détenue.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.

2.4.5 Stocks de production de biens

  • $\checkmark$ Promotion immobilière : les stocks sont évalués aux coûts de revient de chaque programme ou tranche de programme, selon la méthode de l'avancement des travaux.
  • Universement : les stocks d'opérations de lotissement réservés en attente de réitération par acte authentique par les clients sont valorisés à leur coût de revient qui comprend l'assiette foncière et les travaux d'aménagement (VRD).
  • Activité de charpente et d'ossature bois : les stocks sont évalués aux coûts de revient de production

2.4.6 Les travaux en cours

Le contrat de construction se caractérise par une première phase commerciale et d'étude technique devant aboutir au dépôt du permis de construire.

Cette phase débute dès la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle pour l'activité CMI et dès le dépôt du permis de construire pour l'activité VEFA.

Au cours de cette première phase des coûts sont constatés :

Ils se caractérisent par des charges externes : de la publicité pour trouver le terrain et des coûts d'architecte/géomètre pour travaux spécifiques. Ils se caractérisent également par des charges internes : le versement d'avance sur commission aux commerciaux, charges du bureau d'études pour l'implantation et l'adaptation au sol de la maison.

Ces charges sont imputables et identifiables à chaque contrat CMI et VEFA.

A titre d'information, il est rappelé que le législateur donne au constructeur (dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle) la faculté de facturer une somme équivalent à 15% du budget de la construction dès l'ouverture du chantier.

Dans cette première phase et dans le cadre de procédures écrites du contrôle interne, le Groupe valorise de façon très conservatrice et prudente le portefeuille de contrats signés et validés à 6.67% de sa valeur moyenne.

Cependant, certains contrats peuvent ne pas aboutir notamment par cause d'annulation ou pour défaut de permis de construire. Ce risque est évalué en temps réel et l'information disponible dans le cadre de l'Entreprise Ressource Planning (ERP). Ce risque est évalué à 10%. Le contrôle interne, et le contrôle qualité visent à minimiser ce risque. Les contrats en promotion sont valorisés selon les mêmes critères bien que le risque d'annulation soit négligeable. La somme des valorisations des contrats de CMI, de VEFA et de lotissement, constitue le montant des travaux en cours à la date d'arrêté des comptes annuels.

2.4.7 Créances clients et autres créances

Les créances clients représentent les créances nées de l'enregistrement du chiffre d'affaires à l'avancement des programmes (VEFA) et chantiers (CMI) selon la grille d'appel de fonds réglementée par la législation. Le décalage qui peut exister entre les appels de fonds qui sont effectués (facturation) et leur règlement par le client ou plus généralement par l'organisme préteur, génère la majeure partie des créances clients.

Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.

La part des avances consenties à des sociétés du Groupe non consolidées est inscrite dans un poste « autres créances ».

Dépréciations d'actifs 2.4.8

Modalité d'examen des valeurs d'actifs

Les valeurs comptables des actifs du groupe, autres que les stocks, les actifs d'impôts différés et les actifs financiers sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.

Pour les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.

Une unité génératrice est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Reprise de la perte de valeur

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avaient été comptabilisée.

Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.4.9

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement.

Les découverts bancaires figurent au bilan dans la rubrique «concours bancaires» au passif courant.

Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme « étant détenues à des fins de transaction » et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Étant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet de provisions pour dépréciation. Les justes valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché.

Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées en diminution des capitaux propres. Les mouvements éventuels de perte de valeur et les résultats de cession d'actions propres sont imputés sur capitaux propres.

2.4.11 Subvention d'investissement

Les subventions d'investissement sont retraitées et exclues des capitaux propres.

2.4.12 Provisions pour risques et charges

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite. La part à moins d'un an d'une provision est enregistrée en courant, le solde en non courant.

Ces provisions couvrent essentiellement :

  • $\checkmark$ Provisions pour garantie d'achèvement : cette rubrique correspond à la provision constituée pour faire face à la garantie de parfait achèvement incluse dans les contrats de construction et correspondant à la reprise éventuelle des réserves pouvant être formulée par le client pendant un délai d'un an à compter de la réception des travaux. Le montant de cette provision est calculé en appliquant au nombre de constructions livrées (au cours du dernier trimestre précédant la clôture des comptes) un forfait par maison déterminé sur la base d'un suivi statistique fourni par le contrôle interne du coût des reprises des réserves éventuelles.
  • $\checkmark$ Les provisions pour litiges sont constituées pour faire face à une obligation actuelle, et estimable de manière fiable. A ce titre, les garanties dommages-ouvrage, biennale et décennale sont couvertes par les compagnies d'assurances d'où l'absence de provision au titre de ces risques.
  • Provisions pour indemnité de fin de carrière : le calcul de la provision est établi selon la « méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière » (conforme à la norme IAS 19) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Taux d'augmentation annuel des salaires : 5% pour les cadres et 5% pour les non
cadres
Table de mortalité. TH 02vie pour les Hommes et TF 02 vie
pour les Femmes
Taux d'actualisation retenu : 5.25%

12

Hypothèse de départ retenue : départ volontaire à 65 ans pour les cadres et 60 ans pour les non cadres Taux de rotation retenue : 10 % pour les cadres et 10% pour les non cadres Taux de charges patronales retenues : 47%

2.4.13 Paiement sous forme d'option d'achats, de souscription en actions et d'attribution d'actions gratuites :

L'application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options, de plans d'épargne en actions et de plans d'attributions d'actions gratuites.

Un plan d'attribution d'actions gratuites portant sur 425 000 actions a été mis en place le 8 septembre 2008.

Conformément aux normes IFRS, les paramètres et hypothèses retenus pour l'évaluation de la charge sont les suivants :

  • $\checkmark$ Cours de bourse de l'action AST GROUPE à la date de décision d'attribution : 2,86 €
  • Durée de la période d'acquisition : 28 mois

La charge de l'exercice résultant de ces évaluations est de 520 K€.

L'ensemble du programme évalué selon la même méthode représente une charge prévisible de 1 215 K€ entre 2008 et 2010.

Cette estimation est révisée à chaque clôture en fonction du nombre d'actions existant en fin d'exercice et du turnover.

2.4.14 Dettes financières

Elles sont constituées des emprunts, de crédits promotion, de comptes courants associés et des emprunts liés au retraitement crédit bail à moins d'un an.

La part à plus d'un an a été inscrite en passif non courant, la part à moins d'un an est portée en passif courant.

2.4.15 Actualisation des actifs et passifs

Au 31 décembre 2009 aucun actif et passif non courant, ayant une échéance déterminée et un montant significatif devant faire l'objet d'une actualisation n'a été recensé.

2.4.16 Méthode de prise en compte du résultat à l'avancement

Les résultats des opérations sont dégagés selon la méthode de l'avancement à partir de la réitération par acte authentique du contrat VEFA « Vente en l'État Futur d'Achèvement » (pour l'activité Promotion immobilière ou « Groupé ») ou de la date de signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour l'activité construction.

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée conformément à la norme IAS 18 «Produits des activités ordinaires» et selon les modalités de la norme IAS 11 «Contrats de construction» en matière d'avancement, c'est-à-dire proportionnellement à l'avancement technique dont le point de départ est l'acquisition du terrain, et à l'avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme.

L'IFRIC a étudié la méthode de reconnaissance des revenus dans le cadre des contrats de promotion immobilière. L'IFRIC stipule qu'un contrat de construction incluant la fourniture de matériaux est un contrat de vente de biens à comptabiliser selon les critères de reconnaissance des produits. La méthode de l'avancement est appliquée à une vente de biens si le contrat a pour effet de transférer le contrôle de l'actif en cours de construction en l'état et les risques et avantages associés au client de manière continue. Le contrat de VEFA prévoit de droit le transfert de propriété juridique au fur et à mesure de la construction. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

2.4.17 Perte à terminaison

Ce type de provision doit être constitué dans la mesure où la marge prévisionnelle sur une opération fait ressortir un déficit.

L'analyse des opérations de construction réalisées par AST Groupe n'a jamais fait ressortir de marge déficitaire à terminaison.

Ceci s'explique par la maîtrise des coûts et la délégation des opérations de construction à des entreprises indépendantes rémunérées selon un contrat de sous-traitance négocié opération par opération, à prix forfaitaire dans le cadre de marchés de travaux spécifiques.

A la clôture de l'exercice, il n'y a pas eu lieu de constituer de provision de cette nature.

2.4.18 Reconnaissance du Chiffre d'Affaires

Pour les activités CMI & VEFA :

Le Groupe commercialise ses opérations sous forme de contrat VEFA ou CMI. A travers ces contrats, le législateur a défini la possibilité d'appeler les fonds auprès des clients en fonction de l'état d'avancement des programmes (VEFA) ou des chantiers (CMI). La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue proportionnellement à l'avancement traduit par les appels de fonds émis par le Groupe.

Pour les autres activités:

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif à la vente des charpentes et aux ossatures bois s'effectue à la livraison des marchandises.

2.4.19 Contrats de location

Location-financement:

Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire qu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17. Les contrats de location-financement sont retraités quand ils sont significatifs. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.

Locations simples :

Les loyers au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

2.4.20 Impôts et taxes

La loi de finances 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la Taxe Professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacé par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comprend deux nouvelles contributions :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières de la Taxe Professionnelle.
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le Groupe comptabilise la Taxe Professionnelle en charges opérationnelles.

Le Groupe a conclu provisoirement à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la Taxe Professionnelle. Ces deux nouvelles contributions seront classées en charges opérationnelles et ne sont pas dans le champ d'application de la norme IAS 12- Impôts sur le résultat.

Si une position « de place » devait explicitement se former en 2010 en faveur d'un traitement différent, le Groupe pourrait être amené à revoir cette position.

2.4.21 Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôt sur les bénéfices correspond à l'impôt exigible corrigée des impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les provisions pour impôts différés sont constatées sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. De même, les impôts différés sont comptabilisés sur les écritures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement.

La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par entité fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

2.4.22 Actifs et passifs détenus en vue d'être cédés

Conformément à la norme IFRS 5, la société comptabilise séparément sur une ligne particulière de l'actif et du passif du bilan, les actifs et passifs faisant partie d'un groupe d'actifs destinés à être cédés.

A la clôture de l'exercice, il n'existe pas d'actifs ou de passifs significatifs destinés à être cédé.

2.4.23 Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33 :

  • $\checkmark$ Le résultat net par action est déterminé par le résultat net part du groupe, divisé par le nombre d'actions moyen pondéré sur l'exercice (retraité des actions propres).
  • $\checkmark$ Le résultat net dilué par action est déterminé par le résultat net part du groupe divisé par le nombre d'actions moyen pondéré de l'exercice, augmenté des instruments dilutifs en actions ordinaires.

2.4.24 Information sectorielle

En application d'IFRS 8 – Secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction.

L'indicateur sectoriel de référence examiné par les principaux décideurs est le résultat opérationnel courant.

Notre groupe exerce essentiellement les activités de promoteur et constructeur et de façon plus marginale l'activité de lotisseur.

Nous avons de ce fait défini trois secteurs d'activités, à savoir :

  • la promotion dans le cadre des contrats VEFA,
  • la construction dans le cadre des contrats CMI, et
  • la construction d'ossatures et charpente bois

Les opérations de lotissement sont intégrées au secteur d'activité Promotion (VEFA).

Notre groupe exerce son activité exclusivement en France dans des régions non exposées à des risques ou une rentabilité différente et n'a donc pas lieu de fournir une information par secteur géographique.

2.4.25 Information aux parties liées

La norme IAS 24 prévoit la fourniture d'informations relatives aux parties liées à présenter distinctement par catégories de parties liées définies comme suit :

  • √ Société-mère du groupe
  • $\checkmark$ Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur le groupe
  • $\checkmark$ Les filiales
  • $\checkmark$ Les coentreprises dont le groupe est l'un des coentrepreneurs
  • $\checkmark$ Les entreprises associées
  • ← Les dirigeants clés du groupe ou de sa société-mère
  • $\checkmark$ Les autres parties liées
    1. Informations relatives au périmètre de consolidation

3.1 Sociétés du groupe et périmètre de consolidation

3.1.1 Mouvements de périmètre

Périmètre de consolidation 2009 2008
SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 oui oui
Champagne au mont d'or
LEALEX SARL 100 r Georges Mangin 69400 Villefranche sur
Saône ou oui
SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du
Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or
oui non
SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de
Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU
$\alpha$ u non
SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier
69410 Champagne au mont d'or
$_{\rm out}$ non
GROUPE JACOB SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur
Loire
$\alpha$ ui non
MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur
Loire
oui non
POBI SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire ou1 non
JACOB STRUCTURES BOIS : La vallée Piquet 58400 La charité
sur Loire
ou 1 non

La société COFIBAT, filiale d'AST Groupe, a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine en date du 30 décembre 2008 au profit de la société mère. Elle était consolidée par intégration globale. Cette opération n'a eu aucun impact sur les comptes consolidés.

Entrée dans le périmètre :

  • ✓ la SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES qui a été constituée en 2007 et a débuté son activité au second semestre 2009, a été consolidée par intégration proportionnelle
  • $\checkmark$ la SNC LES RESIDENCES DU CENTRE qui a été constituée en 2009 et a débuté son activité au second semestre 2009, a été consolidée par intégration proportionnelle
  • $\checkmark$ la SCI LES ALLES PASCALINE qui a été constituée en 2007 n'a pas encore débuté son activité mais du fait de son actif et passif significatifs, il a été décidé de consolider cette société par intégration proportionnelle
  • $\checkmark$ la société GROUPE JACOB SA et ses filiales (MICROSIT WELCOM SA, POBI SARL, JACOB STRUCTURES BOIS SA) du fait de la prise de participation à hauteur de 67.19% du GROUPE AST le 30 janvier 2009.

3.1.2 Composition du périmètre :

La société mère est la société anonyme AST GROUPE.

Les sociétés filiales consolidées, les pourcentages de contrôle et d'intérêts ainsi que la méthode de consolidation sont indiquées ci-dessous.

Méthode de consolidation Pourcentage de
contrôle
Pourcentage
d'intérêts
Intégration globale
GROUPE JACOB SA : La vallée Piquet 58400 La charité
sur Loire
67,20% 67,20%
MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La
charité sur Loire
67,10% 67,10%
POBI SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire 67,20% 67,20%
JACOB STRUCTURES BOIS : La vallée Piquet 58400 La
charité sur Loire
64,58% 64,58%
Intégration proportionnelle
SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410
Champagne au mont d'or
50% 50%
SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin
du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or
50% 50%
SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard
Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU
50% 50%
SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du
Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or
50% 50%
Mise en équivalence
LEALEX SARL 100 r Georges Mangin 69400 Villefranche
sur Saône
20% 20%

3.1.3 Sociétés non consolidées

  • EVOLIM SAS, filiale à 100%, l'activité de cette filiale est encore non significative. Ses titres figurent à l'actif du bilan au 31 décembre 2008 pour une valeur nette de 0 K€ suite à une provision de 33K€ constatée au 31 décembre 2008.
  • SCI LES CALADINES et SCI VILLAS DE LA POUDRETTE, sont deux sociétés de Construction/Vente constituées spécifiquement pour des opérations en VEFA en cours de liquidation amiable. Leurs titres sont provisionnés à 100%.
  • SCI DE ROMBOIS détenue à 50 %
  • AST SERVICES détenue à 100% et sans activité au 31 décembre 2009.

3.2 Information sur les filiales et participations consolidées

  • $\checkmark$ LEALEX SARL: cette société est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.
  • Les sociétés SCI ST CERGUES, SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES, SNC LES RESIDENCES DU CENTRE et SCI LES ALLEES PASCALINE sont des sociétés de Construction/Vente constituée spécifiquement pour des opérations en VEFA.
  • ← Le Groupe JACOB est composé d'une société mère GROUPE JACOB qui détient 3 filiales :
  • 4 100% de la société à responsabilité limitée POBI SARL, qui a pour activité la construction de différents types de panneaux à ossatures en bois (porteurs, semi ouverts, manu portables ou pré assemblés) pouvant être assemblés en façade entière en usine et présenter des degrés de finition variés
  • ↓ 96.10 % de la société anonyme JACOB STRUCTURES BOIS, qui a pour activité la fabrication de charpentes industrielles
  • 4 99.85% de la société anonyme MICROSIT WELCOM, qui est la SSII du Groupe JACOB, exploite, en pleine propriété, le portail Internet www.lebois.com

Explications des postes de l'état de la situation financière et du compte de résultat et $\overline{\bf{4}}$ de leur variation

Note 1-Immobilisations incorporelles

La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :

31/12/2009 31/12/2008
Immobilisations incorporelles Erut Dépréciations et l
lam ortissem ents l
Net Brut Dépréciations et
lamortissements
Net
Frais de développement 2011 1 912l 99
Marques 208) 1171 91 205 113. 93
Clientèle 613 17 601 536 536
Autres immobilisations incorporelles 1075 908 167 601 376 225
TOTAL TOTAL 2954 958 489 O63

La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :

Valeur brute Dépréciations
et
amortissements
Valeur nette
Solde Periode 31/12/2008 -1 3421 -489. 853
Acquisitions 179 179
Cessions, mises au rebut 183 148 34
Effets de variation de périmètre 2 5 7 4 2 2 4 2 332
Variation des dépréciations et
amortissements
371 $-371$
Autres
Solde Periode 31/12/2009 3.912 2.954 958

La durée de vie des immobilisations est indéfinie.

Note 2-Écarts d'acquisition

---------
Ecarts d'acquisition
31/12/2009 31/12/2008 --------
Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net
Ecarts d'acquisition
------------
. .
3 452 l 0 .
3452
331 __ 331

Les écarts d'acquisition se décomposent par:

  • 331 KE qui correspondent à l'acquisition de la filiale COFIBAT en 2005

  • 211 K€ qui correspondent à la somme des intérêts sur le crédit vendeur lié au rachat d'une partie des titres de participation du GROUPE JACOB.

  • 2909 K€ qui correspondent à l'acquisition en 2009 de la filiale GROUPE JACOB :

Situation nette Valeur nette
Ajustements
comptable de
l'actif net
juste valeur de
l'actif net
Actifs incorporels
Actifs corporels
Actifs financiers
IDA.
BFR actif
Cash ou équivalent
Provisions
IDR
BFR passif
IDP
Dettes financières
Minoritaires
Actif net total
Actif net acquis
1652
2 3 2 8
21
63
3 3 1 4
274
$-252$
$-55$
$-3979$
0
$-7205$
38
$-3801$
$-1322$
1924
Ω
2 0 0 9
$-117$
1 000
$-354$
Ω
933
O
1896
O
5969
330
4 2 5 2
21
2072
3 1 9 7
1 2 7 4
$-606$
-55
$-3046$
0
$-5309$
38
2 168
(67, 20%)
Prix d'acquisition
Ecart d'acquisition
$-2554$ 4011 1 457
4 3 6 6
2909

Les tests de dépréciation réalisés pour déterminer la valeur d'utilité des actifs sont fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs et ont été réalisés au 31 décembre 2009 en retenant les hypothèses suivantes :

  • Horizon des prévisions : 10 ans,
  • Taux de croissance à l'infini de 3% pour l'activité ossature bios et 1,5% pour l'activité $\ddot{\phantom{1}}$ charpente, utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions.
  • Taux d'actualisation de 12,6% pour l'activité ossature bois et de 11,60% pour l'activité charpente appliqué aux projections de flux de trésorerie.

Des tests de sensibilité ont été réalisés en faisant varier le taux de croissance à l'infini et les taux d'actualisation. Une dépréciation deviendrait nécessaire :

  • si le taux de croissance à l'infini diminuait de 1,50 points

  • si le taux d'actualisation augmentait de 0,7 points

Note 3-Immobilisations corporelles

La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :

31/12/2009 31/12/2008
immobilisations corporelles Brut Dépréciations et
amortissements
Net Brut Dépréciations et
amortissements
Net
Terrains 554 549 86 86
Constructions 2 1 0 3 261 842 791 47 744 I
Immeubles de placement
Installations techniques, matériels et outillages 571 179 391 15 10
Autres immobilisations corporelles et en-cours 3013 1400 613 1833 740 1 093
TOTAL 2008 2008 2008 2008 2008 2009 2011 $-2.5184633333322$ 6396 237 338 2.725 796 556 1929
dont immobils ations en location financement. STORAGE STRAND GOING

Les locations de financement se décomposent :

Valeurs brutes
Terrain 456
Constructions 1094
Installations techniques 1018
Matériel de transport 200
otal
Valeur brute Dépréciations et
amortissements
Valeur nette
Solde 31/12/2008 2725 2226 796 3 .
Acquisitions 268 268
Cessions, mises au rebut 473 261 212
Effet de variation de périmètre 4 7 2 1 470 4 2 5 2
Variation des dépréciations et amortissements 841 $-841$
Effets des variations de change U
Autres
Solde 31/12/2009 2411 - 2411 - 252 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 253 - 25 ୀ ଅଜୋ 5395

Note 4-Autres actifs non courants

Autres actifs financiers 31/12/2009 31/12/2008
Dépôts et cautionnements 216 164
Créances rattachées 12
Prêts
Titres de participation 41
FOTAL 269. - 555

Comptes consolidés au 31/12/2009 d'AST Groupe $\Box$

La valeur nette des titres de participation se décompose comme suit :

31/12/2009 31/12/2008
EVOLIM O
AST SERVICES 37
Divers SCI, SCCV
Titres de participation ्य वर्ध

Note 5-Stocks

Stocks 31/12/2009 31/12/2008
Stocks de matières premières nets 786
Stocks d'encours nets 16 681 16 120
Stocks de produits intermédiaires et finis nets 1 008
Stocks de marchandises nets 200
TOTAL AREA 18 67 5 16 120
dont Provisions pour dépréciation 68

Les stocks de matières premières et de produits intermédiaires et finis concernent l'activité de Charpentes et d'ossatures bois du groupe Jacob.

Les stocks d'encours nets représentent essentiellement l'activité VEFA et lotissements du Groupe AST pour 16 681 KE:

  • $\triangleright$ 9 460 KE pour l'activité lotissement
  • $\triangleright$ 4 226 K€ pour l'activité VEFA
  • 28 K€ pour l'activité du groupe Jacob (ossature bois et charpentes)

  • 3 165 K€ pour la production stockée

Le stock de marchandises concerne la valorisation d'une maison acquise lors d'un achat d'un terrain pour notre activité VEFA.

Note 6-Créances clients et autres créances

Créances clients et autres débiteurs 31/12/2009 31/12/2008
Clients nets 6821 11 066 I
Paiements d'avance 209 261
Autres débiteurs nets 4 947 6322
10.977 17/649
dont Provisions pour creances douteuses 264.

Toutes les créances ci-dessus ont une échéance à moins d'un an.

Créances clients et autres débiteurs 31/12/2009 31/12/2008
Valeurs brutes Dépréciations Naleurs nettes I Valeurs brutes! Dépréciations Valeurs nettes
Avances et acomptes verses 209 209 261 261
Clients 70851 264 6821 11 078 12 11066
Créances fiscales et sociales 2850 2850 2900 2900
Comptes courants débiteurs 293 293 61 61
Débiteurs divers 1371 1.371 3063 3063
Charges constatées d'avance 433 433 298 298
22411 264 3197 661 22 32

Il n'existe pas de dépendance envers les principaux clients.

Note 7 – Trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie 31/12/2009 31/12/2008
Valeurs mobilières de placements
Disponibilités
19 205
833
17 689
2882
201139

Les valeurs mobilières de placement se composent de :

Valeurs mobilières de placements 31/12/2009 31/12/2008
Sicav et FCP
Comptes à terme
10 685
8 5 2 0
2 750
14 939
Valeurs mobilières de placement 19:205 1746 B

Note 8- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 3 658 755.96 € divisé en 10 163 211 actions de 0.36 € chacune, toutes de même rang, intégralement libérées.

Il n'a pas eu de mouvement sur l'année.

Pour rappel, le tableau de variation des capitaux propres est présenté au chapitre 1.

Actionnaires Nombre
d'actions
Capital en % Droits de vote
$en \%$
MR TUR ALAIN 5 338 735 52,53% 62,54%
MR TUR SYLVAIN 1 229 749 $12,10\%$ 14,41%
Divers 340 468 3,35% 3,99%
Public 3 254 260 32,02% 19,06%
TOTAL 10163211 $100,00\%$ $100,00\%$

Information sur la gestion du capital (amendement à LAS 1) :

L'objectif de la direction est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant:

  • de conserver un ratio endettement net / capitaux propres raisonnable, ✓
  • de distribuer un dividende régulier aux actionnaires. ✓

Ce niveau peut toutefois varier sur une période limitée, en particulier si un investissement présentant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait.

Note 9 -Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques et charges 31/12/2009 31/12/2008
Provisions pour engagements vis-à-vis du personnel 29
Provisions pour risques et charges 1578 552
Provisions pour restructuration
Provisions, part a long terme- 1606 564
Provisions pour risques et charges
Provisions pour restructuration O
Provisions part a court terme 112 Ð
ito isa E 14606, 5618

La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :

Solde
Période
31/12/2008
Dotations Reprises
avec
utilisation
Reprises
sans
utilisation
Variation
Périmètre
Solde
Période
31/12/2009
Provisions pour engagements vis-à-vis du
personnel
9 66 46 29.
Provisions pour risques et charges 552 720 140 161 606 ا 1578
Provisions pour restructuration
TOTAL ssfrað -186 200 AGER 18606

Les provisions pour risques et charges correspondent à :

Provisions pour risques Total
Provisions prud'homales 285
Provisions pour risques divers (tiers) 1 1 9 9
Provisions pour risques achèvement 94
Total

Note 10- Emprunts et dettes financières

31/12/2009 31/12/2008
Dette financière brute Court
terme
Long
terme
Total Court
terme
Long
terme
Total
Emprunts auprès des établissements
de crédit
919 3441 4 3 6 0 22 201 223
Concours bancaires courants 5433 5433 4 0 3 5 4 0 3 5
Dettes financières crédit bail 273 669 942 18 20 38
Autres dettes financières diverses 223 1497 1 7 2 0 33 33
I Iotal 68488 52608 (24.55) 4 108 2246 4 3 29

Des informations complémentaires sont fournies à la note 19 : Gestion des risques afférents aux instruments financiers

Note 11-Dettes fournisseurs et autres dettes

31/12/2009 31/12/2008
Dettes fournisseurs 17723 25449
Dettes sociales et fiscales 5 5 5 2 3516
Autres dettes 843 289
22 所以 P 23 P 23

Les dettes ci-dessus sont dans leur intégralité à moins d'un an.

Montant en K€ Tiers français Tiers étrangers
& Intercompagnies
Total
Echues -1 mois 9 2 4 8 251 9499
1 à 2 mois 6714 95 6809
Supérieur + 2 mois 1 3 1 4 102 1415
Iotal 17/276 448. 17/7/284

Note 12-Ventilation du chiffre d'affaires

l Chiffre d'affaires 2009 2008
Activité CMI 39 400 69887
Activité VEFA 36.950 30 716
Groupe Jacob 7 165
Total 83 515 100 603

Le chiffre d'affaires est réalisé en totalité sur le territoire français.

Note 13-Achats consommés

Les achats consommés comprennent les charges suivantes :

$\mathbf{r}$

  • V Achats de matières premières
    V Travaux réalisés par les sous-traitants
    V Achats non stockés de matériel et fournitures

Note 14-Charges de personnel

31/12/2009 31/12/2008
Salaires et traitements 10692 9 767
Attribution actions gratuites 521 173
Charges sociales 4670 4287
Particpiation des salariés 516 321
rotal 6398 14 548

Note 15-Charges externes

2009 2008
Sous-traitance générale 141 49
Locations et charges locatives 2 1 1 1 1941
Entretien et réparations 607 464
Primes d'assurances 991 1019
Services extérieurs divers 83 11
Personnel extérieur 153 39
Intermédiaires et honoraires 2 1 3 4 2537
Publicité 2 2 2 9 3528
Déplacements, missions, réceptions 1 0 3 4 613
Frais postaux et télécommunications 635 690
Services bancaires 149 78
Autres services divers 22 105
Autres charges d'exploitation 87 14
Total 10 375 11088

Note 16-Impôts et taxes

Charges d'impôts et taxes 31/12/2009 31/12/2008
Taxe professionnelle 373 325
Taxe sur les salaires 353 276
Organic 131 161
Taxes liées à l'activité VEFA 558 514
Autres taxes 306 266
TOTAL 17622 1542

Note 17-Autres produits et charges financières

Autres produits et charges financiers 31/12/2009 31/12/2008
Autres produits financiers 480 802
Reprises sur provisions financières 62
Autres charges financières $-74$
Dotations amortissements et provisions financières -33
FOTTAL 468

Note 18-Impôts sur les résultats

Analyse de la charge d'impôt 31/12/2009 31/12/2008
Impôts courants 1.912 1 2 5 5
Impôts différés -1 047
TO TAL
31/12/2009 31/12/2008
Résultat avant impôt 1.873 4452
Charge totale d'impôt 865 1 266
Resultat avant activites cedees et quote part
des societes associées
907 3/186

Le taux de l'impôt est de 33.33%, majoré de la contribution sociale.

Comptes consolidés au 31/12/2009 d'AST Groupe $\mathbf{B}$

PREUVE DE L'IMPOT Montant
Resultat avant impot 1 861
Impôt théorique 620
Différences permanentes (TVTS,
amortissements et charges non déductibles) 83
Retraitements de consolidation n'ayant pas
donne lieu à impôts différés 126
Contribution sociale 36
Charge totale d'impot 865

Variation des impôts différés

31/12/2008 Compte de
résultat
variation de
périmètre
31/12/2009
Différence durée d'amortissement -9' - 1 $-11$
lCrédits baux -1 -15 28. 12
Activation des déficits 1645 2037 3682
Juste Valeur -331 $-15$ $-673$ $-721$
Divers 109i -566 680 223
651 1047 2072 3 1 8 4
Dont impôts différés actif net 128 2340 2072 4540
Dont impôts différés passif net 66 1293 1359

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein d'une même entité, les impôts étant prélevés par la même administration fiscale.

L'activation des déficits tient compte des résultats prévisionnels futurs du Groupe Jacob.

Il n'existe pas d'impôts différés non reconnus au 31/12/2009.

Note 19- Part des minoritaires dans le résultat

Part des minoritaires dans le résultat 31/12/2009
% détention en K€
Goupe Jacob 32,80% 5941
MICROSIT 32,90% $-10$
POBI 32,80% $-9821$
IJSB 35,42% $-286$
Total -683

Note $20 -$ Actions propres

Le groupe détient 123 197 actions propres au 31 décembre 2009 qui se décomposent entre :

  • $\checkmark$ Un contrat de liquidité de 23 197 actions pour une valeur d'achat de 82 KE
  • $\checkmark$ Programme de rachat de 104 880 actions destinées à être affectées à des salariés pour un montant de 300 K€.

Celles-ci ont été éliminées par les capitaux propres dans les comptes consolidés.

Les mouvements sur actions propres comptabilisés en compte de résultat dans les comptes sociaux sont également éliminés par les capitaux propres dans les comptes consolidés.

Note 21 – Gestion des risques afférents aux instruments financiers

Risque de taux

$\checkmark$ Actif financier :

Les équivalents de trésorerie sont composés de FCP et de SICAV monétaires qui ne sont pas sensibles au risque de taux.

Passif financier : ✓

L'échéancier des passifs financiers au 31 décembre 2009 était le suivant :

2009 Inférieur à 1
an
de 1 an à 5
ans
Plus de 5 ans Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 919 3 3 6 5 4 3 6 0
Concours bancaires courants 5433 5433
Dettes financières crédit bail 273 669 9421
Autres dettes financières diverses 223 1497 i 720 l
Flotal 6849 5531 12.455
Valeurs brutes Taux variable Taux variable
plafonné
Taux fixe Total
Libellé des comptes
Emprunts oblig. convert.
Autres emprunts obligat.
Emprunts étab. crédit 1716 2 6 4 4 4 3 6 0
Emprunts étab. crédit c. banc cour
Dettes sur particip. salariés
Autres dettes fin. divers 4927 4927

Les concours bancaires sont des emprunts à taux variables, le groupe n'a pas mis en place une couverture de taux lui permettant de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêt dans la mesure où ces emprunts, sous forme de concours bancaires, sont destinés à financer l'acquisition de foncier dans le cadre d'opérations de promotion immobilière précommercialisées et à réalisation court terme (durée en moyenne inférieure à 12 mois).

Risque de change

L'intégralité du chiffre d'affaires est réalisée en France Métropolitaine et en euros.

Risque de liquidité

Les sociétés qui ont pour activité la construction et la promotion disposent de moyens de financement adéquats à leurs activités.

La volonté du management est de conserver un business mix normatif des activités construction/promotion à un niveau de 60/40 % (même si cette année le niveau a été plus proche de 52% / 48%).

En effet la construction est une activité à BFR négatif et donc génératrice de cash flow, alors que l'activité promotion est une activité à plus forte intensité capitalistique (achat du foncier).

Par ailleurs compte-tenu de la qualité des fondamentaux de la société, celle-ci n'éprouve aucune difficulté pour trouver des financements externes.

La société travaille avec plusieurs partenaires bancaires dans le cadre de son activité promotion. Par ailleurs, la société est, comme vous le savez, une société cotée sur EURONEXT Paris, compartiment C et elle pourra faire appel au marché financier si tel était le besoin.

Quant aux activités du Groupe Jacob, du fait de la rentabilité actuelle de ses dernières années, les sociétés ont des difficultés récurrentes de trésorerie.

L'augmentation de capital de janvier 2009 est venue compenser pour partie ce déficit de trésorerie, une augmentation de capital en 2010 viendra aussi conforter la situation actuelle.

En attendant le retour de la rentabilité du groupe Jacob et de ses filiales, AST Groupe soutient de façon récurrente sa filiale avec des avances en comptes courants.

Le soutien d'AST Groupe ne remet pas en cause l'excédent de trésorerie du groupe puisque cette année encore la trésorerie nette est toujours fortement excédentaire à la fin de l'exercice.

Risque de crédit

La balance âgée des créances clients échues et non dépréciées peut se présenter comme suit :

Clients et comptes
∣rattachés
Total $\leq$ 1 mois $<$ 2 mois l < 3 mois $<$ 4 mois ∶ > 4 mois ∶
31/12/2008 3 180 1 6841 298 3751 68 7551
31/12/2009 3691 1470 2421 80 26 1 1872

5 Informations diverses

5.1 Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Il n'y a pas d'événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice.

5.2- informations sur les parties liées

5.2.1 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations brutes des dirigeants et autres administrateurs non dirigeants, versées au cours de l'exercice 2009, sont les suivantes :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque
dirigeant mandataire social
2008 2009
Alain TUR
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 157 678 154 0931
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de
l'excercice (détaillées au tableau 6)
TOTAL 157 6781 154 0931
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque
dirigeant mandataire social
2008 2009
Sylvain TUR
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 135 851 125 649
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de
l'excercice (détaillées au tableau 6)
TOTAL 135 851 125 6491
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
2008 2009
Alain TUR Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Rémunération fixe (1) 151 078 151 078 121 107 121 107
Rémunération variable (1) (2)
Rémunération exceptionnelle (1) (4) 26 386
Jetons de présence
Avantages en nature (3) 6 600 6 600 6 600 6 600
TOTAL 157 678 157 678 154 093 127 707
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
2008 2009
Sylvain TUR Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Rémunération fixe (1) 118 700 118 700 108 039 108 039
Rémunération variable (1) (2) 1083 1 0 8 3
Rémunération exceptionnelle (1) (4) 8 5 5 0 8 5 5 0 8 5 5 0 8 5 5 0
Jetons de présence
Avantages en nature (3) 7518 7 5 18 9 1 5 2 9 1 5 2
TOTAL 135 851 135 851 125 741 125 741

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants : Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe : Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social : Néant

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social: Néant

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social: Néant

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions : Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux, attributaires et options levées par ces derniers : Néant

Dirigeants
Mandataires
Sociaux
Contrat de Travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus à raison de la
cessation ou du
changement de fonctions
dus ou susceptibles d'être Indemnités relatives à une
cíause de non
concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Alain TUR
PDG
22/09/1993
31/12/2011
Χ Χ
$\sqrt{\text{Sylvain TUR}}$
IDGD.
08/07/2004
31/12/2011
Х Х Χ

5.2.2 Transaction avec les autres parties liées

Le groupe a défini les parties liées suivantes :

  • $\checkmark$ Filiales non consolidées, filiales détenues à 100 % à savoir EVOLIM et AST Services
  • $\checkmark$ Coentreprise consolidée, participations à 50 %,
  • SCI ST CERGUES $\circ$
  • SNC ST MAURICE VERCHERES $\circ$
  • SNC LES RESIDENCES DU CENTRE $\circ$
  • SCI LES ALLEES PASCALINE $\circ$
  • SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN $\circ$
  • ← Entreprises associées et consolidées, à savoir LEALEX
  • $\checkmark$ Les dirigeants du groupe, le conseil d'administration de la société tête de groupe

G Comptes consolidés au 31/12/2009 d'AST Groupe $\Box$

Tableau des filiales et participations non consolidées en KE

Dénomination Capital Q.P. Détenue Val. brute
Titres
Prêts,
avances
Chiffre
d'affaires
Siège Social Capitaux
Propres
Divid.encaiss. Val. nette
Titres
Cautions Résultat
FILIALES (plus de 50%)
EVOLIM 34 100%! 33 k $-70%$ Ю
rue Bonnand 69003 Lyon. (63) O. (8)
AST SERVICES
20 bld Charles De Gaulle 69150
3/8 100% - 37
a Shine a
eri Ю
ما با بار
التاريخ
Decines $-37$ 87 Û
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
SCOV LES RESIDENCES
FEOREMTINS
50% SS COMME 1. Œ
20 bld Charles De Gaulle 69150
Décines.
20.
82 M
AUTRES TITRES
Informations concernant le compte de Charges Produits
résultat 2009 2008 2009 2008
Filiales and the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of t A MARINA A PARTICIPAL
Coentreprises
Sociétés associées 2.460 2 2 604
Informations concernant le bilan Créance Dette
2009 2008 2009 2008
Filiales $57$ $\pm$ $\pm$ $\pm$ $\pm$ $\pm$ $\pm$ $\pm$ $\pm$
Coentreprises
Sociétés associées.
15. 105.
128
289 366

5.3 Fixation des jetons de présence

Aucun jeton de présence n'est perçu.

5.4 Engagements hors bilan

Engagements donnés
Au profit de
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Compromis Achat Terrains 16 403 16 403
TOTAL 16 403 16 403
Engagements reçus
Accordés par
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Cautions reçues 1618 1618
Garantie Fin Achèvement 10 522 10 522
TOTAL: 11 991 8 11991
Engagements réciproques
Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres
entreprises
liées
Autres
Neant
STOTAL

Dans le cadre des opérations de VEFA, le groupe contracte des conventions de garantie avec des organismes financiers portant sur la garantie d'achèvement des travaux.

Ces organismes financiers s'engagent pour le cas où, en raison de la défaillance de la société, les travaux ne seraient pas achevés, à payer solidairement avec la société AST GROUPE, les sommes nécessaires à l'achèvement du programme.

Le montant des opérations VEFA en-cours au 31/12/2009 concernées par ces garanties s'élève à 69 500 KE TTC dont 10 522 KE TTC reste à effectuer au-delà du 31/12/2009.

La répartition de l'effectif présent au 31 décembre 2009 :

Répartition 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Dirigeants 5 5 5 5 6 6 3 2. 5
Service commercial 16 24 36 55 87 95 108 92 108
Service administratif 4 6 6 6 11 13 30 31 31
Service technique 6 13 16 21 50 75 103 96 111
Service comptabilité - contrôle de gestion 2 3 3 4 7 9 13 16 18
Foncier 1 $\overline{c}$ 2 2 3 3 7 7 10
Communication/Marketing 1 2 2 2 2 2
R. H. 1 1 1 2 3 3 3
Informatique 4 5 7 8 11 11
Qualité 1 2 4
Juridique 1 2
Service Achats $\overline{c}$ $\overline{2}$ 4
Service Production 59
Chauffeur 5
Maintenance
technicienne surface
Total 34 53 70 99 172 212 281 265 374
Catégorie Effectif
moyen 2009
Cadres 107
Non cadres 256
向形

5.6 Demande individuelle de formation

Le nombre d'heures au 31 décembre 2009 est de 20 694 contre 10 207.80 heures en 2008. Le Groupe ne disposant pas des éléments statistiques nécessaires n'est pas en mesure de chiffrer de manière fiable l'utilisation future qui sera faite de ce droit pour les salariés. Par conséquent, aucune charge au titre de cet engagement n'a été comptabilisée dans les états financiers 2009.

5.8 Informations sectorielles : compte de résultat par activité

Le groupe a organisé son système de reporting lui permettant de fournir les informations sectorielles en ce qui concerne le suivi des éléments du compte de résultat par secteur d'activité mais n'a pas été au-delà.

Par conséquent, le groupe ne dispose pas des informations concernant les éléments bilanciels par secteur d'activité.

Comptes consolidés au 31/12/2009 $a \cdot d'AST$ Groupe

31/12/2009 31/12/2008
CMI VEFA JACOB TOTAL CMI VEFA TOTAL
Chiffre d'affaires 39 414 36 936 7 165 83 515 69887 30716 100 603
Autres produits de l'activité 275 260 65 599 224 499 723
Produits des activités ordinaires and 39.689 376.96 7229 84/(14) 70.111.339 31215 101326
Achats consommés -22 107 $-26 - 33$ -3 593 $-51833$ $-47325$ $-22237$ -69 562
Charges de personnel $-10000$ $-2807$ $-3.511$ -16 398 -11 928 $-2620$ -14 548
Charges externes -4 300 4 2 0 4 $-1871$ -10375 -5743 $-5345$ 11 088
Impôts et taxes $-797$ $-717$ $-207$ $-1722$ $-840$ $-702$ $-1,542$
Dotations nettes aux amort, et pertes de valeur $-329$ $-295$ $-708$ $-1331$ $-514$ $-107$ $-621$
Dotations nettes auxprovisions et pertes de valeur $-166$ $-149$ 30 $-285$ $-280$ -58 $-338$
Variation de stocks de produits en cours/produits finis $-68$ $-68$
Autres charges d'exploitation nettes des produits $-81$ $-93$ $-41$ $-214$
Resultat operationnel courant 1.329 2/98 24.39 1.88. 3,487 146 234 3633
Autres charges operationnelles
Résultat opérationnel 1829 2798 $-2.739$ 1887 3487 146 3.633
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 19 17 13 48 105 32 137
Coût de l'endettement financier brut $-353$ $-178$ $-531$ $-32$ $-90$ $-122$
Coul de l'endettement financier net 219 KR 6 -166 -483 36
Autres produits et charges financiers 309 277 $-118$ 468 685 76 761
Charges d'impot sur le résultat $-739$ $-1130$ 1004 $-865$ $-1217$ $-49$ $-1266$
Quote part de résultat des sociétés mises en
equivalence -6 $-12$ 29 13 42
Resultat net avant resultat des activites arrètees ou en
cours de cession.
Reference to the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of
16026 2019 995 3.057.188 -1128 3 3.185
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours
de cession
RESULTS THE VE

C. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge en 2009 et en 2008 sont les suivants :

In Extenso Cegexco Deloitte Cogep Autres Total
Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT)
2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008
Audit
Commissariat aux comptes, certification.
examen des comptes individuels et
consolidés 40,5 40,5 40,5 68.0 10,0 118,5 81,0
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes 1,5 0,0 1,5
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement 2,8 0,0 2,8
Sous-Total 42 40,5 40,5 681 10 n 2.81 118,5 85.3
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
qlobalement
- Juridique, fiscal, social
- Autres (à préciser si > 10% des
honoraires d'audit)
Sous-Total O. $\Omega$ 0 $\Omega$ $\overline{0}$ 0 $\Omega$ $\overline{0}$
TOTAL 42 40,5 40,5 68 10 1 Ωł 2.3 1 118,5 85,3

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