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AST Groupe

Annual Report Apr 22, 2010

1058_10-k_2010-04-22_09755d4a-ca67-456b-8f41-f3a08f98a628.pdf

Annual Report

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A.S.T. GROUPE

Société Anonyme

$\hat{\mathcal{A}}$

$\sim$

20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE

Xavier BOUSQUET 5 rue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE

A.S.T. GROUPE

Société anonyme au capital social de 3 658 755.96 €

Siège social : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU

392 549 820 RCS LYON


Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009


Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

  • Le contrôle des comptes annuels de la société A.S.T. GROUPE, tels qu'ils sont annexés au présent rapport;

  • $\triangleright$ La justification de nos appréciations;
  • $\triangleright$ Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers consolidés au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

  • Comme indiqué dans les « règles et méthodes comptables » décrites dans l'Annexe aux comptes annuels, la société AST GROUPE comptabilise son chiffre d'affaires et le résultat sur ses ventes selon la méthode de l'avancement. Cette méthode implique l'utilisation par la direction d'estimations, en particulier dans la détermination du résultat à terminaison de chantiers en cours et du résultat prévisionnel de chaque programme immobilier. Nos travaux ont consisté à analyser les processus mis en place par la société, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
  • La note « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles de dépréciation des immobilisations financières et notamment les titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Villeurbanne et Craponne, le 14 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES

Xavier GRAZ

Xavier BOUSQUET

COMPTES ANNUELS

Bilan

Compte de résultat

Annexe

l,

BILAN ACTIF

Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2009 31/12/2008
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
173 547
535 922
606 919
107450
484 547
66 097
535 922
122 372
97 577
535 922
219 703
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
86 124
678 114
15445
1 655 684
23 5 25
104 056
12 33 1
857 158
86 124
574 058
3 1 1 4
798 526
23 5 25
86 124
611817
5241
1062491
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
4450882
600 000
38 031 4412851
600 000
9147
Prêts
Autres immobilisations financières
192 904 192 904 164 486
ACTIF IMMOBILISE 9019066 1 603 574 7415491 2792507
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
16 037 148 16 037 148 16 120 465
Marchandises 200 000 200 000
Avances et acomptes versés sur commandes 203 965 203 965
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
6297159
5 497 551
28.719 6 268 440
5 497 551
10 530 269
6 820 087
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
382 135 )
Disponibilités
19 023 490
792 003
2613 19 020 877
792 003
18 035 612
COMPTES DE REGULARISATION 2 764 360
Charges constatées d'avance 371 563 371 563 298 467
ACTIF CIRCULANT 48 422 879 31332 48 391 547 54 569 261
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 57 441 944 1634906 55 807 038 57 361 768

BILAN PASSIF

Rubriques 31/12/2009 31/12/2008
3 658 756
(dont versé :
Y
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
3 658 756
444 597
3658756
444 597
(dont écart d'équivalence :
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
365 876 304 896
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
18 008 712 15 118 026
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
3 246 344 4 055 608
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
7608 9736
CAPITAUX PROPRES 25 731 894 23 591 619
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
838 701
193 012
552 454
51783
PROVISIONS 1031713 604 237
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
7550039
1436995
4 2 5 7 8 3 8
34 167
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
15 734 438
4276649
25 291 842
3414239
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
43 944 154777
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
1366 13 049
DETTES 29 043 431 33 165 912
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 55 807 038 57 361 768

Résultat de l'exercice en centimes

Total du bilan en centimes

3 246 344,49

55 807 038,29

والمستحققات المتحافة المداوي والمتوافق ويستحيلها مراجع
_________
AST GROUPE
. Comptes annuels au 31 décembre 2009
________
محمد والمتحدث والمستحيل والمتوافق والمتناقص

COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Rubriques France Exportation 31/12/2009 31/12/2008
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
242 500
74 194 554
330 965
242 500
74 194 554
330 965
91 891 099
1 352 951
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 74 768 019 74 768 019 93 244 050
Production stockée
Production immobilisée
341 668 (2528339)
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
6800
264 250
401 773
3126
207 061
316 737
PRODUITS D'EXPLOITATION 75 782 510 91 242 635
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
350 000
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
42 713 539 60 717 965
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
12 561 057
1512152
8 339 722
3 638 745
10 701 560
1 439 161
9 561 768
4 222 503
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux depréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
595 : 49
38 3 25
569 112
Dotations aux provisions 141 229 48370
Autres charges 75 2 25 2488
CHARGES D'EXPLOITATION 69 965 143 87 262 927
RESULTAT D'EXPLOITATION 5817367 3 979 708
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
(519)
21 647
25 2 26
1786
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
547 153
72836
2 2 2 9 3 3 4
506 845
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 27996 195 379
PRODUITS FINANCIERS 647985 2932058
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
391892 33 321
853 584
CHARGES FINANCIERES 391892 886 905
RESULTAT FINANCIER 256 093 2 045 153
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 6 051 294 6 048 301

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Rubriques 31/12/2009 31/12/2008
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 46 730 79 653
Produits exceptionnels sur opérations en capital 43 751 13.305
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 301 112 69 021
PRODUITS EXCEPTIONNELS 391 593 161 980
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 72 971 26 4 25
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 134 128 174 298
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 587359 422 108
CHARGES EXCEPTIONNELLES 794 458 622 831
RESULTAT EXCEPTIONNEL (402866) (460851)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
515766 320 544
Impôts sur les bénéfices 1886317 1211298
TOTAL DES PRODUITS 76 821 568 94 361 899
TOTAL DES CHARGES 73 575 224 90 306 292
BENEFICE OU PERTE 3 246 344 4 055 608

ANNEXE

REGLES ET METHODES COMPTABLES (Règlement CRC 99-03)

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf indication contraire qui serait exposée ci-dessous.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont composées des éléments suivants :

  • Site Internet
  • Marque
  • Fonds commercial
  • Logiciels

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Le site internet et les logiciels sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 1 et 3 ans.

En ce qui concerne le fonds commercial et la marque, une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions : durée en fonction des composants

  • o Gros œuvre : 50 ans
  • ° Charpente et couverture : 25 ans
  • o Agencement (cloisons, revêtements sols et murs...) : 10 ans
  • o Installations générales techniques (électricité, plomberie...) : 20 ans

Agencements, aménagement, installations : 5 à 10 ans

Matériels de bureau informatique : 3 à 5 ans Mobilier de bureau : 5 à 10 ans

and the second second the second second company of the second second second second second second second second
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

La valeur brute des titres de participation figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour le Groupe AST: celle-ci est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, de l'actif net réévalué, des perspectives de rentabilité. Les autres immobilisations sont composées essentiellement de dépôts de garantie versée. Ils sont valorisés au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

STOCK DE PRODUCTION DE BIENS

- Promotion immobilière

Les stocks sont évalués aux coûts de revient de chaque programme ou tranche de programme, selon la méthode de l'avancement des travaux.

- Lotissements

Les stocks d'opération de lotissement réservés en attente de réitération par acte authentique par les clients sont valorisés à leur coût de revient qui comprend l'assiette foncière et les travaux d'aménagement (VRD).

TRAVAUX EN COURS

Le contrat de construction se caractérise par une première phase commerciale et d'étude technique devant aboutir au dépôt du permis de construire.

Cette phase débute dès la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle pour l'activité CMI et dès le dépôt du permis de construire pour l'activité VEFA.

Au cours de cette première phase des coûts sont constatés :

Ils se caractérisent par des charges externes : de la publicité pour trouver le terrain et des coûts d'architecte/géomètre pour travaux spécifiques. Ils se caractérisent également par des charges internes : le versement d'avance sur commission aux commerciaux, charges du bureau d'études pour l'implantation et l'adaptation au sol de la maison.

Ces charges sont imputables et identifiables à chaque contrat CMI et VEFA.

A titre d'information, il est rappelé que le législateur donne au constructeur (dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle) la faculté de facturer une somme équivalent à 15% du budget de la construction dès l'ouverture du chantier.

Dans cette première phase et dans le cadre de procédures écrites du contrôle interne, le Groupe valorise de façon très conservatrice et prudente le portefeuille de contrats signés et validés à 6% de sa valeur moyenne.

Cependant, certains contrats peuvent ne pas aboutir notamment par cause d'annulation ou pour défaut de permis de construire. Ce risque est évalué en temps réel et l'information disponible dans le cadre de l'Entreprise Ressource Planning (ERP). Ce risque est évalué à 10%. Le contrôle interne, et le contrôle qualité visent à minimiser ce risque. Les contrats en promotion sont valorisés selon les mêmes critères bien que le risque d'annulation soit négligeable. La somme des valorisations des contrats de CMI, de VEFA et de lotissement, constitue le montant des travaux en cours à la date d'arrêté des comptes annuels.

________ ______
______
AST GROUPE
Programmation of the Community Community
كمصم أأخبعن خصمه فيخبره ومخرجتهم والاختبار ويتخالفوا Comptes annuels au 31 décembre 2009
--------------------------------------
____

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Les créances clients représentent les créances nées de l'enregistrement du chiffre d'affaires à l'avancement des programmes (VEFA) et chantiers (CMI) selon la grille d'appel de fonds réglementée par la législation.

Le décalage qui peut exister entre les appels de fonds qui sont effectués (facturation) et leurs règlements par le client ou plus généralement par l'organisme préteur, génère la majeure partie des créances clients.

Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Elles comprennent en particulier au 31/12/09 de la TVA à récupérer, un excédent de versement d'impôt sur les sociétés, des avances aux fournisseurs et des avances consenties à des sociétés du groupe.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances clients et autres créances est inférieure à la valeur comptable.

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont évaluées à la clôture suivant la méthode premier entré/premier sorti.

ACTIONS PROPRES ACQUISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LIQIDITE

Les actions propres sont enregistrées à leur prix d'acquisition.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d'inventaire est déterminée par rapport au cours de la bourse du 31 décembre 2009.

ACTIONS PROPRES ACQUISES DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME D'ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Conformément au règlement du CRC n° 2008-15 du 04 décembre 2008, la société a appliqué les nouvelles règles de comptabilisation relatives aux actions attribuées gratuitement qui prévoient :

  • La comptabilisation d'une provision au passif lorsque la société émettrice du plan attribue à ses salariés des actions rachetées sur le marché et qu'elle subira une moins-value lors de la remise de ces actions.

  • L'étalement de cette provision sur la durée d'acquisition des droits par les salariés lorsque la remise des actions est conditionnée par la présence des salariés dans l'entreprise issue d'une période déterminée dans le plan.

  • L'absence de dépréciation des actions propres rachetées lorsque le risque de perte est couvert par la provision comptabilisée au passif.

Comptes a

AST GROUPE mnuels au 31 décembre 2009

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provision pour garantie d'achèvement :

Cette rubrique correspond à la provision constituée pour faire face à la garantie de parfait achèvement incluse dans les contrats de construction et correspondant à la reprise éventuelle des réserves pouvant être formulée par le client pendant un délai de un an à compter de la réception des travaux. Le montant de cette provision est calculé en appliquant au nombre de constructions livrées (au cours du dernier trimestre précédant la clôture des comptes) un forfait par maison déterminé sur la base d'un suivi statistique fourni par le contrôle interne du coût des reprises des réserves éventuelles.

Provision pour litiges:

Les provisions pour litiges sont constituées pour faire face à une obligation actuelle, et estimable de manière fiable.

A ce titre, les garanties dommages-ouvrage, biennale et décennale sont couvertes par les compagnies d'assurances d'où l'absence de provision au titre de ces risques.

Provision pour indemnité de fin de carrière :

Le calcul de la provision est établi selon la « méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière » dont les caractéristiques sont les suivantes :

Taux d'augmentation annuel des salaires : 5% pour les cadres et 5% pour les non cadres
Table de mortalité : TH 02 vie pour les Hommes et TF 02 vie pour les Femmes
Taux d'actualisation retenu : 5.25%
Hypothèse de départ retenue : départ volontaire à 65 ans pour les cadres et 60 ans pour
les non cadres
Taux de rotation retenue : 10 % pour les cadres et 10% pour les non cadres
Taux de charges patronales retenues : 47%

RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

La société commercialise ses opérations sous forme de contrat VEFA ou CMI. A travers ces contrats, le législateur a défini la possibilité d'appeler les fonds auprès des clients en fonction de l'état d'avancement des programmes (VEFA) ou des chantiers (CMI). La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue proportionnellement à l'avancement traduit par les appels de fonds émis par le groupe.

METHODE DE PRISE EN COMPTE DU RESULTAT A L'AVANCEMENT

Les résultats des opérations sont dégagés selon la méthode de l'avancement à partir de la réitération par acte authentique du contrat VEFA « Vente en l'État Futur d'Achèvement » (pour l'activité Promotion immobilière ou « Groupé ») ou de la date de signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour l'activité construction.

PERTE A TERMINAISON

Ce type de provision doit être constitué dans la mesure où la marge prévisionnelle sur une opération fait ressortir un déficit.

L'analyse des opérations de construction réalisées par AST Groupe n'a jamais fait ressortir de marge déficitaire à terminaison.

Ceci s'explique par la maîtrise des coûts et la délégation des opérations de construction à des entreprises indépendantes rémunérées selon un contrat de sous-traitance négocié opération par opération, à prix forfaitaire dans le cadre de marchés de travaux spécifiques.

A la clôture, il n'y a pas eu lieu de constituer de provision de cette nature.

DEMANDE INDIVIDUELLE de FORMATION

Le nombre d'heures au 31 décembre 2009 est de 13 473 contre 10 207.80 heures en 2008

CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

COTATION & COMPTES CONSOLIDES

La société AST GROUPE est cotée sur l'EUROLIST C (code ISIN : FR0000076887) Elle établit des comptes consolidés en tant que société-mère du groupe.

FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

La société AST GROUPE a pris le contrôle à hauteur de 67.19 % du Groupe JACOB en date du 30 janvier 2009 selon les conditions financières suivantes :

o Acquisition d'une partie des actions de la société Groupe JACOB détenues par des investisseurs financiers d'un montant de 465K $\epsilon$

$\cdot$ $\circ$ Souscription d'une augmentation de capital d'un montant total de 3.9 M€.

__
--------------------
_________
________
AST GROUPE
---------- Comptes annuels au 31 décembre 2009
_________
_______
.

ELEMENTS DU FONDS COMMERCIAL

Eléments Valeurs nettes Durée amortissement
Marques Villas trident - Reçus en apport
(TUP COFIBAT 30/12/2008)
Fond commercial Villas JB
l Droit au Bail
45 735
462755
27 432
ans
ans
ans
ans
TOTAL 535 922
_
_________
--------
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009
The american contract to the
--------------------------------------
-----
-------

IMMOBILISATIONS

Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit, apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1342406 140 053
Terrains 86 124
Dont composants
Constructions sur sol propre 678 114
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agencements, aménagements
Install. techniques, matériel et outillage industriels 15190 1032
Installations générales, agencements, aménagements 606 090 61727
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
1169812 29 223
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 23 5 25
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2555329 115 508
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 109 236 5 003 704
Autres titres immobilisés 1400 052
Prêts et autres immobilisations financières 164486 35 862
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 273 723 6439619
TOTAL GENERAL 4171457 6 695 179
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 166 071 1316388
Terrains 86 124
Constructions sur sol propre 678 114
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agencements
Installations techn., matériel et outillages industriels 777 15445
Installations générales, agencements divers 30 635 637 182
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 180 533 1 018 502
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 23 5 25
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211945 2 458 892
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations 62 058 5 050 882
Autres titres immobilisés 1400 052
Prêts et autres immobilisations financières 7445 192.904
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1469555 5 243 786
TOTAL GENERAL 1847571 9019066

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
489 205 234 747 131 954 591998
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
66 297 37.759 104 056
Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
9.949
196 195
2783
59 831
402
15 558
12331
240 469
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
517215 260 029 160 554 616 690
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 789 656 360 403 176.514 973 545
TOTAL GENERAL 1278861 595 149 308 467 1 565 543
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Dotations Reprises Mouvements
Rubriques Différenciel Mode Amort.jisc. Differentiel Mode Amort.fisc. amortissements
de durée et autres dégressif exception. de durée et autres dégressif exception. fin exercice
FRAIS ETBL
AUT. INC.
Terrains
Construct.
- sol propre
- sol autrui
- installations
Install, Tech.
Install. Gén.
Mat. Transp.
Mat bureau
Embal récup.
CORPOREL.
Acquis. titre
TOTAL
Charges réparties sur plusieurs exercices $\Delta$ Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
.
_________
------

AST GROUPE
. Comptes annuels au 31 décembre 2009
.
.
.
.

STOCKS

Repartition en milliers $\epsilon$ Valeur comptable
31/12/2009
Valeur comptable
31/12/2008
Programmes en cours de production 8907 8 4 3 3
Lotissements en cours de production 4 2 2 7 5 0 29
Trayaux en cours 3 1 0 3 2658
Brut 16 237 16 120
Provision pour dépréciation
Net 16237 16 120

CREANCES ET DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations 600 000 102489 497511
Prêts
Autres immobilisations financières 192 904 45 614 147 290
Clients douteux ou litigieux 69 067 69 067
Autres créances clients 6 228 092 6 228 092
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 11045 11 045
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 1 663 614 1 663 614
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés 2416258 2416258
Débiteurs divers 1406633 1406633
Charges constatées d'avance 371 563 371 563
TOTAL GENERAL 12 959 176 12 314 375 644 801
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an.-5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 4 0 32 169 4 0 3 2 1 6 9
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 3 517 869 518 131 2922813 76 925
Emprunts et dettes financières divers 1436408 36 356 1400052
Fournisseurs et comptes rattachés 15 734 438 15 734 438
Personnel et comptes rattachés 1212898 1212898
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1431201 1 431 201
Etat : impôt sur les bénéfices 639456 639456
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 825 863 825 863
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 167231 167231
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 587 587
Autres dettes 43 944 43 944
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constates d'avance 1.366 1366
TOTAL GENERAL 29 043 431 24 643 641 4 322 865 76 925
Emprunts souscrits en cours d'exercice 5 000 052
Emprunts remboursés en cours d'exercice 305 353
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés 587
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009

ECHEANCES DES CREANCES CLIENTS ET DETTES FOURNISSEURS

A la clôture des exercices 2008 et 2009, les échéances de règlements des clients et fournisseurs se présentent comme suit :

$En \, kE$
exercice
Poste du bilan total bilan
au $31/12$
$\mathcal{E}$ chéance <
$30$ jours
Echéance
entre 30 et 60
iours
Echeance
entre 60 et 90 Échéance >
liours
$190$ jours
2009 ICréances clients 6 2 9 7 6297
Dettes fournisseurs 15734 14 172 376 138 1048
2008 Créances clients 10.543 10 543
Dettes fournisseurs 25 29 1 23 811 202 98 1 1 8 0

Les délais de règlements applicables sont dans le respect de la loi de modernistaion de l'économie.

A savoir pas de délai supérieur à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois.

Une exception est appliquée sur les retenues de garanties libérables 1 an après la date d'emission de la facture.

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ________
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009
________

$\hat{\boldsymbol{\beta}}$

DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

31/12/2009

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 371 563,06
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION
48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
371 563,06
371 563,06
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (1 365.60)
48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (1365,60)
(1365, 60)
TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 370 197.46
------------------------------------------------- ------------

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Répartition Valeur comptable
31/12/2009
Valeur
comptable
31/12/2008
Variation
Actions propres 382 135 359 210 22 9 25
FCP / SICAV 10 121 354 2 750 293 7371061
Comptes à Terme / Divers 8 520 000 14 939 500 $-6419500$
Brut 19 023 489 18 049 003 974 486
Provision Actions Propres $-2613$ $-13391$ 10778
Net 19 020 876 18 035 613 985 264

FCP/SICAV

La valeur d'inventaire au 31/12/2009 s'élève à 10 128 601 € soit une plus-value latente de 7 247 € qui a été intégrée au resultat fiscal

COMPTES A TERME

Il a été enregistré au 31/12/2009 un produit à recevoir de 111 807 € au titre de la rémunération des comptes à terme

ACTIONS PROPRES

Ces actions propres se repartissent comme suit :

Nature Valeur
Comptable
au 31/12/2009
Valeur
Comptable
au 31/12/2008
Variation
Programme de Liquidité 82 178 59 253 22.925
Programme Actions destinées aux salariés 299 957 299 957
Brut 382 135 359 210 22925
Programme de liquidité $-2613$ $-13.391$ 10778
Programme Actions destinées aux salariés
Provision $-2613$ $-13391$ 10 778
Valeur nette 379 522 345819 33 703

En ce qui concerne les actions propres acquises dans le cadre du programme de liquidité, le poste a évolué comme suit :

Montant Nombre
IAu 31/12/2008 59.2531 26.510
Acquisitions 103 5431 32 3981
Cession -80 6181 $-35.711$
Au 31/12/2009 82 178 23 197

La valeur de ces actions au 31/12/2009 s'élevant à 79 566 €, il a été constaté une provision à hauteur de 2613€.

En ce qui concerne les actions propres acquises dans le cadre du programme d'attribution d'actions, réservées aux salariés, la poste à évolué comme suit

Montant Nombre
Au 31/12/2008 299 957 104 880
Acquisitions
Cession
Au 31/12/2009 299 957 104 880
--- AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009
---------
-------------
_________
$\sim$
ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ

Suite à la décision du Conseil d'administration du 8 Septembre 2008 de mettre en place un plan d'attribution gratuites d'actions au profit de personnes dénommées, la valeur des actions a été figée sur la base du cours de bourse du 8 septembre 2008 multipliée par le nombre d'actions existant au 31/12/2008 (Soit 104 880 actions étant précisé qu'aucune action n'a été acquise dans le cadre ce plan entre la date de décision et la date de clôture).

La moins-value attendue dans le cadre de ce plan fait l'objet d'une couverture par une provision au passif du bilan, provision étalée sur la durée du plan.

______

---------------------------------------
--------
______
GROUPE
2009
Comptes annuels au 31 décembre ?
________
.
.

DETAIL DES CHARGES A PAYER

31/12/2009

CHARGES A PAYER 4 061 663,85
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 2 500 828,78
40810000 FOURNISSEURS-FACTURES NON PARVENUES 2 500 828,78
DETTES FISCALES ET SOCIALES 1 475 354 83
42820000 DETTES PROVISIONNEES CONGES A PAYER 610 585,34
42850000 PLACEMENT PEE 645,68
43820000 CHARGES SOCIALES /CP 274 763,00
43860000 AUTRES CHARGES SOCIALES A PAYER 422 129,81
44860000 AUTRES CHARGES FISCALES A PAYER 24 599,00
44862000 TAXE PROFESSIONNELLE 142 632,00
INTERETS COURUS SUR DECOUVERT 85 480,24
51860000 INTERETS COURUS A PAYER 85 480,24
TOTAL DES CHARGES A PAYER 4 061 663.85
--------------------------- --------------
المستوسط المحارب المستقبل المتحدث المناسبة المتحدث المستقبل المتحدث المستقبل المتحدث المتحدث المتحدث المتحدث المتحدث Advised the children and construction of the component construction of the children in the children and children compo
---------
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009
.
--------------------------------------

$\ddot{\phantom{a}}$

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

31/12/2009

PRODUITS A RECEVOIR 1676 612.40
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 855 456,37
41810000 CLIENTS-FACTURES A ETABLIR 53 217,22
41810900 CLIENTS VEFA-FACTURES A ETABLIR 802 239.15
AUTRES CREANCES 706 377,91
40980000 FOURNISSEURS AAR 236 896,76
40981000 BFA 470 780,73
40982000 ACOMPTE PRORATA (1299,58)
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS 114 778,12
51870000 INTERETS COURUS A RECEVOIR 114 778,12
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 1 676 612,40
-------------
.
-----------
AST GROUPE
----------------- Comptes annuels au 31 décembre 2009
$\tilde{}$
_________
AAAAAAAAAAAAAAAAAAA
Production Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial Commercial
.

$\sim$ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

$\hat{\mathcal{A}}$

$\sim$ $\sim$

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 23 591 619
Distributions sur résultats antérieurs 1 103 941
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 22 487 677
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves 2951666 2951666
Variations des subventions d'investissement 2128
Variations des provisions réglementées
Résultat de l'exercice 3 246 344
SOLDE 3 244 216
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition 25 731 893

$\bar{\mathcal{A}}$

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Implantations étrangères avant 01/01/92
Implantations étrangères après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et penalités
552 454 587359 301112 838 701
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
8 9 3 2 12 676 21 608
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
42 851 128 553 171404
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 604 237 728 588 301 112 1031713
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilis. financières
Dépréciations stocks et en cours
100 089 62 058 38 031
Dépréciations comptes clients 12 608 38 325 22 214 28719
Autres dépréciations 13 391 10778 2613
DEPRECIATIONS 126 089 38 325 95 050 69 363
TOTAL GENERAL 730 326 766 913 396 162 1101077
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
179 554
587359
22 2 14
72 836
301112

PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Le Conseil d'administration du 8 septembre 2008 a décidé la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites au profit de personnes dénommées et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Nombres d'actions : 425 000

Durée de la période d'acquisition : 28 mois à partir de la date de décision.

Conditions et critère d'attribution : Les béneficiaires soient salariés durant la période d'acquisition et jusqu'au jour de la livraison des titres.

A la date du 31/12/2008, la société a acquis 104 880 actions dans le cadre de ce plan.

En ce qui concerne le différentiel (Soit 320 120 actions), aucune décision n'a été prise concernant les modalités de remise de celles-ci (Rachat sur le marché ou émission de nouvelles actions).

En conséquence, il a été retenu les options suivantes :

  • Pour les actions déjà acquises, la moins-value attendue est de 299 957 € (Valeur figée à l'actif) et elle sera étalée par le biais d'une provision au passif sur la durée de la période d'acquisition (Par simplification du 01/09/2008 au 31/12/2010) soit une provision pour l'excercice clos au 31/12/2009 de 128 553 €.

  • S'agissant d'un élément de rémunération, la charge est comprise dans les charges de personnel par le biais d'un compte de transfert de charges.

  • Pour les autres actions à remettre à l'issue de la fin de la période d'acquisition, en l'absence de décision sur les modalités de remise, aucun passif complémentaire n'a été comptabilisé.

AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements donnés
Au profit de
Categories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises
liecs
Autres
Cautions données 425 000 425 000
Compromis Achat Terrains 16 403 327 16 403 327
TOTAL. 16828327 16 403 327
Engagements reçus
Accordés par
Catégories d'engagements Total Dirigentits Filiales Participations Autres entreprises
lices
Artres
Cautions reques 1 044 641 469 641
Garantie Fin Achevement 8 0 21 4 71 8 0 21 4 71
TOTAL 9066112 $9 - 91112$
--------------------------------------
________
Engagements réciproques
---------
Catégories d'engagements
________
Total Dirigeants
________
Filiales Participations Autres entreprises
liecs
________
Antres
_________ . ________
TOTAL

Informations complémentaires :

Dans le cadre des opérations de VEFA, la société AST GROUPE contracte des conventions de garantie avec des organismes financiers portant sur la garantie d'achèvement des travaux.

Ces organismes financiers s'engagent pour le cas où, en raison de la défaillance de la société AST GROUPE, les travaux ne seraient pas achevés, à payer solidairement avec la société AST GROUPE, les sommes nécessaires à l'achèvement du programme.

Le montant des opérations VEFA en-cours au 31/12/2009 concernées par ces garanties s'élève à 62 726 676€ TTC dont 8 021 471€ TTC reste à effectuer au-delà du 31/12/2009.

ENGAGEMENTS DE CREDIT-BAIL

Rubriques Terrains Constructions Matériel outillage Autres
immobilisations
Total
VALEUR D'ORIGINE 28 000 128 013 156 013
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs
Exercice en cours
8 8 6 7
5 600
26 163
29 36 3
35 030
34 963
TOTAL 14 467 55 526 69 993
VALEUR NETTE 13533 72 487 86 020
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs
Exercice en cours
10721
6771
28 5 3 0
32 878
39 25 1
39.649
TOTAL 17 492 61 408 78 900
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus
A plus d'un an et moins de 5 ans
6771
9536
34 010
47 702
40781
57238
TOTAL 16 307 81712 98 019
VALEUR RESIDUELLE 280 1070 1 3 5 0
Montant pris en charge ds exerc. 6 771 32 878 39 649
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Dénomination Capital Q.P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires
Siège Social Capitaux Propres Divid encaiss. Val. nette Titres Cautions Resultat
FILIALES (plus de 50%)
EVOLIM 37 000
(62780)
$100,00$ % 33 321 69 501 (9834)
GROUPE JACOB 3 101 646 67,20% 4 3 6 5 7 0 4
4 3 6 5 7 0 4
2 455 206 2367187
(5616496)
AST SERVICES 37 000
37 000
100.00 % 37 000
37 000
718
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
LEALEX 250 000
548 306
20,00 % 7400
7400
9779621
31 170
SNC ST MAURICE VERCHERES 1000 $50,00$ % 500
500
107322
SCI ST CERGUES LES COTES 1 0 0 0 50,00 % 500
500
81 266
SNC LES RESIDENCES DU CENTRE 1000
78 126
50,00 % 500
500
152 381 622 596
77 126
SCCV LES RESIDENCES FLORENTINS 1 0 0 0 50,00 % 500
500
15 3 32
AUTRES TITRES

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN

Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, créances en
effets comm.
ACTIF IMMOBILISE
Participations
Prêts
4 4 0 5 4 5 1
600 000
7400
ACTIF CIRCULANT
Autres créances
2574947
DETTES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
288 764
متعصف فيشرب والمستعرب الشراعي والانتقاد المالات المالات
__
_________
AST GROUPE
Comptes annuels au 31 décembre 2009

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN KE

Rubriques Chiffre d'affaires
France
Chiffre d'affaires
Export
Total
31/12/2009
Total
31/12/2008
%
09/08
IVENTES CONSTRUCTION
VENTES PROMOTION
VENTES LOTISSEMENT
VENTES DIVERS
39414
34 081
1 273
39414
34 081
1 273
65 770
24 8 29
1 292
1353
$-40,07%$
$37,26$ %
$-1.47%$
$-100.00$ %
TOTAL 74768 74 768 93 244 $-19.81%$

EFFECTIF MOYEN

Effectifs Personnel salarie Personnel à disposition
de l'entreprise
CADRE
NON CADRE
96
161
TOTAL 257

REPARTITION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Répartition Résultat
avant impôt
Impôt dû Résultat net
après impôt
Résultat courant
Résultat exceptionnel à court terme
6 0 5 1 2 9 4
(402866)
2 202 632
(138720)
3 848 662
(264146)
Participations des salariés aux fruits de l'expansion (515766) (177595) (338171)
RESULTAT COMPTABLE 5 132 662 1 886 317 3 246 345

SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE

Rubriques Montant
IMPOT DU SUR :
Provisions réglementaires :
Provisions pour hausse de prix
TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Participation des salariés
Autres
A déduire uitérieurement :
515766
154 235
TOTAL ALLEGEMENTS 670 001
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE (670001)
IMPOT DU SUR :
CREDIT A IMPUTER SUR :-
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Nature des charges Montant Imputation au compte
Amendes
Réglement jugement contentieux
Valeur des élèments actifs cédés
- Value Actions Propres
Prov pour risques
Régularisation diverses
1052
71 597
131 606
2522
587359
322
TOTAL 794 458
Nature des produits Montant Imputation au comple
IRC sci La Poudrette
Règlement jugement contentieux
produits cessions immobilisations
Quote-Part subvention
Bonis dus au rachats d'actions
Reprise provision pour risques
Produits divers s/ex antérieurs
9024
33 450
1 600
2 1 2 8
40 022
301 112
4 2 5 6
391 592
TOTAL

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