Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 18, 2012
Annual / Quarterly Financial Statement
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| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT |
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|---|---|
| FINANCIER ANNUEL 2011 1 |
| COMPTES CONSOLIDES 2011 3 |
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|---|---|
| -- | ------------------------------ |
COMPTES SOCIAUX 2011.......................................................... 4
| RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE | |
|---|---|
| INTERNE ET SUR LA GOUVERNANCE |
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| D'ENTREPRISE | 5 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés du 31 décembre 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice 2011, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour l'exercice.
Alain TUR Président Directeur Général
Société anonyme au capital social de 3.773.999,16 euros 20 boulevard Charles de Gaulle – 69150 DECINES CHARPIEU RCS LYON 392.549.820.
******************
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en assemblée générale ordinaire en application des statuts de la société et des dispositions du Code du Commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2011, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation les comptes sociaux de la société et les comptes consolidés du groupe.
Les convocations prescrites par ledit Code vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
L'Evolution du marché :
Fin 2011, l'encours de maisons disponibles à la vente est inférieur de 3.5% à celui de décembre 2010 (8400 contre 8700 maisons)
En collectif : 93 300 logements ont été vendus en 2011 contre 102700 unités vendues en 2010 soit une baisse de 9.1%. Fin 2011, l'encours de logements neufs disponibles à la vente est supérieur de 17.4% à celui de décembre 2010 avec 69700 logements à la fin 2011.
La faiblesse du marché s'explique par les raisons suivantes :
La progression des prix du foncier sur les zones tendues,
La modification substantielle du dispositif Scellier qui pouvait représenter plus de 60% des ventes chez certains promoteurs,
L'Evolution des mises en chantiers :
Ce résultat est directement lié aux bonnes performances commerciales du secteur sur l'année 2010 qui avait profité de mesures incitatives fortes comme la loi Scellier, le doublement du PTZ et le Pass Foncier notamment.
L'année 2011 confirme en tous points nos prévisions de croissance, avec un chiffre d'affaires de plus de 111 M€.
L'ensemble des activités historiques du Groupe confirme une forte augmentation de ses parts de marché en hausse de 43% pour le segment Maisons en diffus et de 56% également pour le segment Promotion et Lotissements.
En terme d'évolution des mises en chantiers, AST Groupe surperforme l'ensemble des segments.
Le niveau des ventes enregistrées au cours de l'exercice a également atteint ses plus hauts historiques avec 2157 ventes brutes enregistrées (y compris la franchise Natilia) sur l'exercice en hausse de 16.15%.
Cette nouvelle performance commerciale atteste du dynamisme et de la motivation des équipes commerciales et conforte l'excellent positionnement de nos offres notamment pour l'activité Maisons en diffus qui surperforme un marché en retrait de 10% (selon Caron Marketing) sur l'année.
Ces bonnes performances dans un marché en repli sont dues en particulier à nos gains de parts de marché en Région Parisienne à une bonne adéquation Produit /Prix/ Capacité de financement ainsi qu'à notre positionnement géographique sur les principales zones de chalandise. Ceci conforte la position d'A.S.T Groupe comme un acteur de référence pour les primo-accédants.
Concernant l'activité Promotion maisons, petits collectifs et lotissements, celle-ci affiche le même dynamisme de croissance de son chiffre d'affaires bien qu'elle soit située sur un territoire géographique plus restreint.
Les ventes dont les cycles commerciaux sont plus longs et plus risqués sont en retrait de 18% par rapport à 2010 année de forte croissance + 33%.
Ce recul s'explique en partie par une baisse générale de l'activité bien qu'elle ne soit pas concernée par la modification du dispositif Scellier, anticipée par AST Groupe qui a préféré la prudence en étant plus sélectif dans le choix de ses opérations, et en privilégiant au nombre de ventes, une plus forte rentabilité avec des programmes à plus forte valeur ajoutée.
D'autre part, le plus fort repli des ventes constatées sur le 4ème trimestre 2011 est aussi la conséquence du calendrier de fin de commercialisation d'un certain nombre de programmes.
Concernant Natilia, 1er réseau de maisons à ossature bois en France avec, à ce jour, 38 agences commerciales dont 34 en franchise, les ventes ont triplé sur la période pour atteindre 322 unités.
Cet engouement confirmé pour la maison ossature bois devrait s'intensifier au cours des années prochaines, porté notamment par la norme RT 2012.
Après une année 2010 record portée notamment par des mesures incitatives fortes (le Pass foncier, le doublement du PTZ et la TVA minorée), 2011 a vu le marché se dégrader au fil des mois en raison de la lente augmentation des taux d'intérêt et du durcissement des conditions d'octroi des financements.
Par ailleurs, les mesures d'incitation fiscale portées entre autres, par le dispositif SCELLIER, dont la modification sur 2011 et la disparition fin 2012 a très largement contribué à la baisse significative des ventes chez les promoteurs.
Ce dispositif concerne assez peu notre offre qui est plutôt située sur un territoire rural et essentiellement orientée vers l'accession à la propriété.
Mais la forte personnalité de notre offre dédiée aux primo-accédants, associée à la performance de nos équipes, nous ont permis de regagner une partie de nos parts de marché sur nos régions historiques et d'entrer dans une phase de conquête grâce à l'ouverture de nouvelles agences au cours de l'exercice et notamment en Région Parisienne.
D'autre part, sur 2011, AST Groupe a su répondre à une demande de la part des organismes sociaux notamment dans l'activité VEFA dans le cadre du logement à loyer modéré et a su bâtir une offre répondant précisément aux bailleurs sociaux.
C'est dans ce contexte que les ventes d'AST Groupe ont très largement surperformé le marché de la maison individuelle avec 2157 ventes brutes, en hausse de 16.15 %.
Ces belles performances commerciales contribuent dès à présent à sécuriser en partie notre chiffre d'affaires sur 2012 et vont permettre à AST Groupe de poursuivre l'accélération de son développement avec le lancement de nouveaux relais de croissance et notamment sa toute nouvelle filiale Perform'habitat spécialisée dans l'amélioration énergétique des logements.
D'autre part, 2011 a marqué l'accélération du réseau Natilia.
Avec une croissance moyenne de 10% par an et un pic de 15 000 maisons à ossature bois en 2008, ce type d'habitat fait aujourd'hui rêver plus de 20% des français selon une étude réalisée par Xerfi et ce n'est pas moins de 30 000 maisons bois qui sont attendues en 2015.
Néanmoins, le coût d'achat d'une maison bois reste supérieur de 10 à 15 % à celui d'une construction traditionnelle.
L'industrialisation de la filière devrait permettre à court terme une diminution de cet écart pour un confort d'isolation nettement supérieur et des délais de réalisation divisés par deux. D'ailleurs le formidable engouement de la part du public, des franchisés ou de nos clients, pour l'ossature Bois Natilia le démontre bien.
Une nouvelle activité a été développée au cours du second semestre 2012 : la rénovation et l'amélioration thermique des bâtiments résidentiels.
Cette activité constitue pour le groupe un développement naturel et cohérent, grâce notamment à une connaissance parfaite des systèmes constructifs de ce type d'habitat, des expertises et des produits déjà maitrisés avec des fournisseurs référencés et des prix négociés.
Ce secteur se situe au cœur de l'actualité :
Après avoir durant ce semestre développé l'offre technique et validé la démarche commerciale (méthode de vente site internet), une société filiale à 100% d'AST Groupe sera créée début 2012 sous l'enseigne Perform'habitat afin
de valider le concept sur un cycle d'exploitation d'un an et de pouvoir envisager sur 2013 un développement sous franchise.
Le chiffre d'affaires 2011 d'A.S.T Groupe est en progression de 49.43% par rapport à l'année précédente. Il représente 111.4 M€ contre 74.6M€ en 2010.
| CA HT en K € | 2011 | 2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| CMI | 60 119 | 42 004 | 43,13% |
| VEFA | 50 349 | 32 255 | 56,10% |
| FRANCHISE | 1 018 | 349 | 191,69% |
| Total | 111 486 | 74 608 | 49,43% |
L'activité de promotion (VEFA) s'inscrit à 50.3 M€ en augmentation de 56.10 % par rapport à 2010.
L'activité Diffus (construction de maisons individuelles) enregistre quant à elle un chiffre d'affaires de 60.1 M€. L'augmentation de cette activité est de l'ordre de 43.13% par rapport à l'exercice précédent.
Le réseau des franchisés continue à se déployer avec 38 points de ventes sur 2011, ce qui se traduit par une évolution de notre activité Franchise de 191.69%. Le chiffre d'affaires est de 1018 K€ contre 349K€ l'année précédente.
| AST GROUPE | 2 010 | % | 2 011 | % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 74 608 100,00% | 111 487 100,00% | ||
| Production stockée | 1 867 | 305 | ||
| Subventions d'exploitation | 6 | 5 | ||
| Autres produits | 1 162 | 593 | ||
| Total produits d'exploitation | 77 643 | 112 390 | ||
| Achats et charges externes | 55 433 74,30% | 81 125 72,77% | ||
| Impôts, taxes et vers. assim. | 1 424 1,91% | 2 052 1,84% | ||
| Salaires et Traitements | 10 599 14,21% | 12 819 11,50% | ||
| Charges sociales | 4 544 6,09% | 5 574 5,00% | ||
| Amortissements et provisions | 674 0,90% | 497 0,45% | ||
| Autres charges | 17 0,02% | 21 0,02% | ||
| Résultat d'exploitation | 4 953 6,64% | 10 301 9,24% | ||
| Produits financiers | 968 1,30% | 1 822 1,63% | ||
| Charges financières | 3 463 4,64% | 466 0,42% | ||
| Résultat financier | -2 495 -3,34% | 1 356 1,22% | ||
| Opérations en commun | -10 -0,01% | 0 0,00% | ||
| Résultat courant | 2 448 3,28% | 11 657 10,46% | ||
| Produits exceptionnels | 710 0,95% | 373 0,33% | ||
| Charges exceptionnelles | 1 223 1,64% | 433 0,39% | ||
| Résultat exceptionnel | -513 -0,69% | -60 -0,05% | ||
| Participation des salariés | 455 0,61% | 1 192 1,07% | ||
| Impôts sur les bénéfices | 1 669 2,24% | 3 833 3,44% | ||
| Résultat Net | -189 -0,25% | 6 573 5,90% |
Le résultat d'exploitation correspond à 9.24% du chiffre d'affaires et s'établit à 10 301 K€ en 2011 contre 4 953 K€ en 2010.
Les éléments importants à souligner sur l'exercice 2011 sont principalement :
Cette année, 3 agences commerciales ont été ouvertes :
Ainsi que quatre centres techniques :
Les coûts de personnel représentent 16% du chiffre d'affaires contre 20.30% l'année précédente.
| Janvier 2011 | Février 2011 | Mars 2011 | Avril 2011 | Mai 2011 | Juin 2011 | Juillet 2011 | Août 2011 | Septembre 2011 Octobre 2011 | Novembre 2011 Décembre 2011 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 323 | 338 | 350 | 354 | 359 | 360 | 360 | 358 | 377 | 387 | 388 | 382 |
L'effectif a augmenté de 69 personnes (+22%) par rapport à l'année précédente et le coût de la masse salariale a augmenté de 3250 K€ (+21.40%).
Une grande partie de l'évolution des charges de structures sont expliquées par l'évolution de l'effectif (déplacements, location de véhicules…)
Les charges de structure liées à l'activité Vefa (honoraires techniques, commercialisation…) ont évolué en proportionnalité avec l'évolution du chiffre d'affaires (destockage en fonction de la facturation).
La taxe CVAE et les taxes en général ont fortement évolué cette année du fait de la bonne rentabilité de la société.
Le résultat financier est un bénéfice de 1356 K€ contre une perte de 2 495 K€ l'année précédente. Cette augmentation de 3 851 K€ s'explique essentiellement par :
Compte tenu de la maitrise de l'activité du groupe POBI INDUSTRIE, notamment via le réseau de distribution mis en place (soit directement en interne via AST Groupe, soit par le réseau de franchisés Natilia), le taux d'actualisation retenu se situe dans le bas de la fourchette des estimations du marché.
Le résultat exceptionnel s'améliore, passant d'une perte de 513 K€ en 2010 à une perte de 60 K€ en 2011. Cette amélioration s'explique principalement par :
Après constatation d'un impôt sur les sociétés de 3 833 K€ et de la participation des salariés pour 1 192 K€, le résultat net est un bénéfice de 6 573 K€ contre une perte de 189 K€ en 2010.
Les délais de règlements appliqués par la société respectent les prescriptions de la loi de modernisation de l'économie, et sont inférieurs ou égaux à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois.
Une exception est appliquée sur les retenues de garanties libérables un an après la date d'émission de la facture.
A la clôture des exercices 2010 et 2011, les échéances de règlements des clients et fournisseurs se présentent comme suit :
| En k€ exercice |
Poste du bilan | Total bilan au 31/12 |
Échéance < 30 jours |
Échéance entre 30 et 60 jours |
Échéance entre 60 et 90 jours |
Échéance > 90 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 13 925 | 13 925 | ||||
| 2011 | Dettes fournisseurs | 26 057 | 24 466 | 249 | 162 | 1 180 |
| Créances clients | 13 350 | 13 350 | ||||
| 2010 | Dettes fournisseurs | 20 189 | 18 581 | 355 | 118 | 1 135 |
Le ratio dettes financières sur les capitaux propres correspond à 52.79 % en 2011 contre 41.36% l'année précédente.
Les dettes financières correspondent à :
La charge financière liée à l'endettement est de 0.42% du chiffre d'affaires contre 0.29 % au 31.12.2010.
La société dispose de moyens de financement adéquats à son activité.
La volonté du management est de conserver un business mix normatif des activités construction/promotion à un niveau de 60/40 %, même si on est plus proche des 55/45% cette année.
En effet la construction est une activité à BFR négatif et donc génératrice de cash flow, alors que l'activité promotion est une activité à plus forte intensité capitalistique (achat du foncier).
En 2011, le groupe n'a éprouvé aucune difficulté à obtenir des financements externes et s'est doté de financement lui permettant d'avoir une capacité de trésorerie accrue.
La société travaille avec plusieurs partenaires bancaires dans le cadre de son activité promotion. Par ailleurs, la société est cotée sur EURONEXT Paris, compartiment C et elle pourra faire appel au marché financier si tel était le besoin.
La trésorerie nette reste fortement excédentaire à la fin de l'exercice (plus de 26 M€) et malgré des avances en comptes courants très importantes.
La gestion intégrée des risques est un processus continu dans le groupe AST, véritable volet de la stratégie globale, et priorité du Conseil d'Administration.
Elle est aussi un élément fédérateur autour de la stratégie de développement.
Construire une maison individuelle c'est aussi avant tout avoir confiance en l'avenir.
Les facteurs susceptibles de nourrir une dégradation du marché en 2012 ne doivent pas être sous estimés qu'ils s'agissent :
Si l'ensemble de ces conditions devait perdurer, les conséquences sur notre chiffre d'affaires et de notre rentabilité en N+1 seraient inéluctables mais difficilement quantifiables.
Toutefois, depuis plusieurs années différents éléments conduisent à soutenir de façon structurelle la demande :
La refonte supposée de la politique du logement et l'adoption de mesures fortes qui seront obligatoires pour atteindre ces niveaux ambitieux nous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.
L'ensemble de ces conditions et mesures devrait soutenir de façon structurelle et durable le marché.
Pour les activités CMI & VEFA, le carnet de commandes est un indicateur très important qui, compte tenu de la durée d'exécution d'un contrat en diffus (en moyenne 14 mois) ou VEFA (30 mois) donne une bonne visibilité sur l'évolution à court terme de la société.
Le carnet de commande des activités du groupe POBI ne nous offre pas la même visibilité. Celle-ci est plus courte et freine l'adaptation des charges de structure au niveau de l'activité.
Pour le groupe POBI, le manque de visibilité à court terme est un risque, néanmoins le déploiement du réseau de franchisés permet aux activités de POBI d'améliorer significativement la visibilité de l'activité de l'entreprise.
Un accord sur l'aménagement du temps de travail est en cours de négociation, il permettra de mieux lisser les ressources de production par rapport à la charge sur l'année.
En 2012, POBI va déployer un extranet, sous la forme d'un espace client sur le site www.pobi.fr, notamment pour les franchisés NATILIA, permettant ainsi une acquisition encore plus précoce de l'information dans son système. Ainsi dès la phase d'étude de la faisabilité, POBI et ses clients pourront échanger de façon encore plus fiable et suivre le processus de validations successives jusqu'à la livraison sur le chantier.
L'activité de construction de maisons individuelles est très fortement concurrentielle. Les barrières à l'entrée sont faibles, du moins en apparence, et les coûts techniques de réalisation peuvent être artificiellement abaissés en fonction de couvertures d'assurances fournies ou non et/ou de la signature ou pas d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle liant le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. C'est ainsi qu'environ une maison sur trois est construite en dehors du cadre légal du contrat défini par la loi du 19 décembre 1990.
Le risque lié à ces activités est la moindre maîtrise du prix de revient, eu égard à la fluctuation potentielle des composants matières et une négociation commerciale sur des devis antérieurs avec, qui plus est, une courte visibilité sur le carnet de commande.
Pour l'ossature bois, l'activité est entièrement recentrée sur les franchisés NATILIA, avec une exclusivité réciproque, sur la base d'un CCMI et d'une zone géographique, entre POBI et les franchisés.
Les devis sont établis sur la base d'un tarif, de modèles et options, actualisé le cas échéant deux fois par an.
Pour la charpente, là aussi la politique commerciale a été revue, de sorte à ne conserver qu'une clientèle locale de proximité, historique et moins soumise à la concurrence, permettant ainsi de dégager du potentiel de production pour l'augmentation du volume de NATILIA et les constructions traditionnelles d'AST Groupe.
La montée en puissance des commandes NATILIA permet de fixer des prix plancher sur des périodes plus longues, au travers de conventions de partenariat, qui prévoiront également une récompense sur le volume d'activité produit sur l'année.
Les constructeurs nationaux, régionaux et locaux sont tous présents sur notre zone d'engagement commercial. Toutefois, le Groupe AST, qui offre des produits de qualité et standardisés à des prix compétitifs, a de nombreux atouts pour rester en position de leader des constructeurs nationaux et régionaux en région Rhône-Alpes et Bourgogne.
Ce risque est limité par le fait qu'AST GROUPE est devenu un acteur reconnu et ne pourra que bénéficier de la concentration des marchés, avec notamment, des opportunités de croissance externe.
Néant : 100% du chiffre d'affaires est réalisé en France Métropolitaine et en euros.
Le Groupe AST porte une grande importance à l'évaluation et à la maîtrise de ce type de risques, et notamment pour ce qui est de la relation avec les sous-traitants. Chaque année, les relations contractuelles font l'objet d'une révision pour s'assurer de la conformité de celles-ci avec l'évolution de la législation commerciale et du travail. Une attention toute particulière est portée aux actions de prévention et d'information, AST sensibilise chaque année l'ensemble de ses partenaires sur le respect de ces règles , avec notamment la traduction de certains documents pour permettre une meilleure compréhension de ceux-ci par certains partenaires d'AST Groupe (les documents ne sont pas traduits dans des langues étrangères car nous partons du principe que si un ressortissant étranger a pu monter une structure pour travailler en France malgré les complications, c'est qu'il comprend parfaitement (discours de l'inspection du travail). Une action de formation et d'information est aussi organisée en collaboration avec un cabinet spécialisé en droit social pour sensibiliser nos sous-traitants et nos collaborateurs aux problématiques liées à la réglementation dans le domaine du droit du travail et son respect le plus strict.
Néanmoins, chacune des sociétés du groupe peut être exposée aux risques de mise en cause de sa responsabilité pénale depuis le 1er juin 2006 avec comme conséquence l'ensemble des peines inhérentes.
Le groupe est soumis aux nombreuses réglementations fiscales qui lui sont applicables au regard de ses activités ; il s'agit principalement des règles relatives à l'évaluation des charges d'impôts directs, aux différents régimes de TVA et à la détermination de l'impôt sur les sociétés.
Bien que les sociétés du groupe prennent toutes les mesures susceptibles de prévenir tout risque d'erreur, la complexité de ces règles et leur constante évolution peuvent entraîner des contentieux avec l'administration fiscale susceptibles de conduire à des charges plus ou moins significatives au regard de la situation financière du groupe.
Le Groupe AST est tenu de respecter de nombreuses réglementations qui ont tendance à se complexifier. Ainsi, l'évolution et la complexification des normes de construction, d'environnement ou de délivrance des permis de construire, pourraient avoir une influence négative sur les délais d'obtention des autorisations administratives liées à la construction de maisons individuelles et pourraient générer un décalage du chiffre d'affaires.
La modification de la réglementation fiscale, et plus particulièrement la suppression de certains avantages fiscaux, peut avoir une influence importante sur le marché de l'immobilier et, par conséquent, influer sur la situation financière des opérateurs.
A ce sujet, il est important de noter que le Groupe est peu présent sur le segment de l'immobilier locatif puisque la majorité des clients sont des accédants à la propriété.
En diffus, AST Groupe procède systématiquement à une étude documentaire et à une reconnaissance physique de la qualité du terrain et de son environnement afin de déterminer les risques liés à la nature du sol.
Néanmoins, le Groupe AST peut rencontrer des problèmes liés à la qualité des sols pendant ou après les travaux, qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
Ce risque est toutefois marginal et est, par ailleurs, couvert par l'assurance responsabilité civile dans le cadre des erreurs d'implantation ou de conception.
Ces risques sont provisionnés chaque année selon le nombre de sinistres en cours.
Aucun risque technique n'est provisionné au bilan au cours de l'exercice 2011. Pour toutes les opérations de Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), une étude de sol par un cabinet spécialisé est systématiquement réalisée avec un choix de fondation spéciale si nécessaire, éliminant ainsi toute responsabilité du Groupe AST.
Pour ce qui est des risques techniques liés à l'activité industrielle, une cellule R&D développe de façon permanente les évolutions et/ou améliorations du produit. Celle-ci est sous la responsabilité d'un ingénieur qui valide la conformité aux règles de l'art et à la réglementation. Des tests jusqu'au montage sur chantier sont réalisés avant généralisation de la production aux franchisés.
Toutefois le montant de couverture en garantie pour les responsabilités civile et décennale fabricant (charpentes & ossatures) a été renégocié de 1 000 000€ à 3 500 000€.
Les clients d'AST Groupe paient par chèque ou virement bancaire au cours de la réalisation de la construction et en fonction d'une grille d'appels de fonds réglementaire (CMI et VEFA).
Au vu des données historiques, le risque d'impayés est très faible, voire nul.
Par ailleurs, le risque est garanti dans le cas des opérations de VEFA (promotion) par un privilège de prêteur de deniers. Contrairement à la promotion, la construction de maisons individuelles en diffus n'occasionne pas de risque lié à l'achat du foncier ou aux invendus. En effet, le contrat de construction n'est valide que lorsque le client a obtenu ses financements. Ainsi, le taux de défaillance client est maîtrisé.
Les risques liés aux clients pour POBI se sont restreints suite à la modification de la stratégie commerciale. En effet, les clients POBI sont désormais pour l'essentiel les franchisés NATILIA et les centres travaux d'AST Groupe.
Les principaux risques liés à l'informatique sont :
En 2011, AST Groupe a opté pour un hébergement externalisé de son infrastructure serveurs, celui-ci permet d'accroître encore significativement la sécurité du matériel et des données, de part la spécificité des lieux, entièrement dédiés à ce type d'hébergement.
L'infrastructure de POBI déployée fin 2010, est administrée et supervisée à distance par les techniciens de réseaux d'AST Groupe. Une sauvegarde quotidienne des données est effectuée. Une mise à jour des PRA est en cours de finalisation.
La nouvelle version d'Hercule.net est en exploitation, celle-ci a fait l'objet de certaines corrections mineures, apparues lors de la mise en production. Une version dédiée aux franchisés NATILIA, a été adaptée sur le second semestre 2011 (NATISOFT), celle-ci fait actuellement l'objet d'un déploiement progressif, passant par des sessions de formation d'environ 5 franchisés. Depuis fin 2011, le service R&D d'Hercule poursuit la création ou l'optimisation des fonctionnalités de l'ERP
Le risque est inexistant pour l'activité CMI.
Dans le cas de la promotion, le niveau de pré-commercialisation des opérations reste satisfaisant et permet de minimiser fortement une mévente.
Pour POBI , les risques liés aux stocks sont :
La valorisation des stocks du groupe POBI représente un montant d'1,4 M€ au 31/12/2011.
La mise en place de procédures et de modes opératoires liés aux stocks permet une amélioration notable des flux et des approvisionnements de POBI. Le déploiement de l'ERP prévoit une gestion des références de stocks par système de codes barres. Cette gestion sera déployée courant 2012, afin d'accroître la fiabilité de l'information.
Compte tenu de l'excellent rapport prime/sinistre, les taux de cotisation n'ont cessé de baisser sur les six dernières années. La société AST Groupe souscrit l'ensemble des assurances nécessaires à son activité auprès de :
Les compagnies d'assurance aptes à proposer ce type de garanties sont en nombre limité et en cas de retrait de nos garants actuels, la société pourrait subir une augmentation de ses primes. Ce risque est faible compte tenu du positionnement spécifique de ces compagnies.
La production du groupe se réalise avec le concours de sous-traitants pour la main d'œuvre et de fournisseurs de matériaux.
En 2011, le groupe a fait appel à 678 sous-traitants et 411 fournisseurs et 1001 prestataires.
Il n'y a aucune exclusivité. Seules les conditions tarifaires consenties et la qualité du service sont déterminantes pour le choix des fournisseurs.
Pour AST groupe, le premier fournisseur représente 2.57 % du chiffre d'affaires HT et les cinq premiers cumulés sont en dessous de 11%.
La cessation des paiements de certains de nos fournisseurs pourrait entraîner d'une part le ralentissement de nos chantiers et d'autre part une augmentation de nos prix de revient du fait de la renégociation de nos marchés de travaux avec de nouveaux intervenants.
Le chiffre d'affaires de l'activité diffus devrait poursuivre son évolution positive sur 2012 grâce notamment à la bonne performance commerciale enregistrée sur 2011
Quant à l'activité promotion lotissements, celle-ci confirme sa bonne santé et reste sur la même ligne croissante de chiffre d'affaires avec de nouvelles opérations initiées pour les deux années à venir.
Avec plus de 123 millions d'euros (hors Pobi) en portefeuille commercial (ventes signées non démarrées), l'année 2012 devrait être une année de croissance pour notre groupe.
Concernant l'activité Bois avec nos filiales POBI STRUCTURES et POBI CHARPENTES, nous avons décidé d'arrêter les activités non rentables, poursuivre leur mise aux normes et procéder à de nouveaux investissements au niveau de la ligne de production et de l'infrastructure immobilière.
Ces mesures doivent permettre la mise en place d'une véritable gestion industrielle, pilotée par Sylvain TUR, et destinée à accompagner le déploiement très dynamique de la marque Natilia.
Enfin, conformément au plan de développement du réseau NATILIA, une douzaine d'agences supplémentaires devraient voir le jour sur 2012 ce qui permettra au réseau d'aborder la norme RT 2012 dans les meilleures conditions.
En janvier 2012, une nouvelle filiale a été créée, la SAS Perform'habitat.
Le conseil d'administration de POBI INDUSTRIE a constaté la réalisation de:
Après cette recapitalisation de POBI INDUSTRIE, la société mère AST GROUPE détient 99.99% du capital social de sa filiale.
Les prises de participation sur l'exercice ont été les suivantes :
Nous vous informons que la société ne s'est assurée d'aucune prise de contrôle sur l'exercice 2011.
Aucune cession de participation au cours de l'exercice écoulé.
Cette société a pour activité le lotissement. La société dégage sur 2011 un chiffre d'affaires de 2 420 K€. Le résultat net fait apparaître un bénéfice de 289 K€.
Cette société exerce une activité de prestations d'électricité générale. Son chiffre d'affaires au 31.12.2011 s'est élevé à 8 409 K€ pour un déficit net de 609 K€. Elle ne possède pas de filiale.
Cette société a pour activité principale le lotissement. Elle n'a pas effectué de chiffre d'affaires sur 2011.
Cette société a pour activité principale la promotion. L'ensemble des lots ont été vendus, de ce fait aucun de chiffre d'affaires sur 2011 n'a été généré.
Cette société a une activité de construction, de promotion et de marchand de biens.
Le chiffre d'affaires de l'année s'est élevé à 15 K€ pour un bénéfice net de 24 K€.
Cette société a dégagé un bénéfice net de 138 K€ pour un chiffre d'affaires de 1 240 K€.
Cette société a pour activité principale la promotion immobilière. Elle dégage un bénéfice net de 288 K€ pour un chiffre d'affaires de 1 854 K€.
Cette société a pour activité le courtage en assurance et en financement. Son chiffre d'affaires est de 349 K€ pour un bénéfice net de 207 K€.
Le chiffre d'affaires 2011 de la société POBI Industrie enregistre un déficit net de161 K€ pour un chiffre d'affaires de 1 188K€.
Cette société détient 3 filiales :
SA POBI CHARPENTES : le chiffre d'affaires qui s'établit à 5 126 K€ est en hausse de 14,5 % par rapport à l'exercice précédent.
L'exercice écoulé se solde par une perte nette comptable de 896 K€ en diminution par rapport à 2010 d'environ 12%.
SARL POBI STRUCTURES : le chiffre d'affaires est en hausse de 53% par rapport à l'exercice précédent s'établissant ainsi au 31.12.2011 à 4 611 K€ contre 2 999 K€ au 31.12.2010.
L'exercice écoulé se solde par une perte nette comptable de 2 023 680 € contre 2 548 265 € en 2010 soit une amélioration du déficit net de 21 %.
SA MICROSIT : le chiffre d'affaires est de 22 K€ et le résultat net est une perte de 3K€.
| Dénomination | Capital | Q.P. Détenue | Val. brute Titres | Prêts, avances | Chiffre d'affaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Siège Social | Capitaux Propres Divid.encaiss. | Val. nette Titres | Cautions | Résultat | |
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| EVOLIM | 37 000 338 711 |
100,00% 72 818 |
33 321 33 321 |
2 420 822 288 855 |
|
| POBI INDUSTRIE | 3 101 646 (11 426 464) |
67,20% | 4 365 704 1 115 704 |
11 741 938 | 1 188 049 (160 693) |
| AST SERVICES | 37 000 243 161 |
100,00% | 37 000 37 000 |
349 203 206 786 |
|
| PARTICIPATIONS (10 à 50%) | |||||
| LEALEX | 250 000 (420 445) |
20,00% | 7 400 7 400 |
8 408 600 (609 479) |
|
| SNC ST MAURICE VERCHERES | 1 000 N C |
50,00% 13 556 |
500 500 |
203 745 | 0 N C |
| SCI ST CERGUES LES COTS | 1 000 N C |
50,00% 24 093 |
500 500 |
27 932 | 0 N C |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE | 1 000 25 043 |
50,00% 123 038 |
500 500 |
727 | 14 850 24 043 |
| SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN | 1 000 288 638 |
50,00% 335 228 |
500 500 |
1 853 578 287 638 |
|
| SCI LES ALLEES PASCALINE | 1 000 139 059 |
50,00% 22 739 |
1 1 |
144 757 | 1 240 585 138 059 |
| SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET | 1 000 45 531 |
50,00% | 1 1 |
555 915 | 584 056 44 531 |
| NATIVIE | 45 000 N C |
20,00% | 9 000 9 000 |
N C N C |
|
| AUTRES TITRES |
*NC = Non Communiqué
Les sociétés contrôlées par AST Groupe, au sens de l'article L.233-13 du Code du Commerce, ne détiennent, ni n'ont détenu des participations dans votre société au cours de l'exercice.
Est joint en annexe du présent rapport le tableau des résultats prévus par l'article R225.102 du Code de Commerce.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2011, que nous soumettons à votre approbation, ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation actuellement en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le périmètre est composé de :
| Méthode de consolidation | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
|---|---|---|
| Intégration globale | ||
| POBI INDUSTRIE SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,10% | 67,10% |
| POBI STRUCTURES SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| POBI CHARPENTES SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 64,58% | 64,58% |
| EVOLIM : 1 rue Bonnand 69003 Lyon | 100,00% | 100,00% |
| AST SERVICES : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines | 100,00% | 100,00% |
| Intégration proportionnelle | ||
| SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU |
50% | 50% |
| SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
50% | 50% |
| SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
50% | 50% |
| Mise en équivalence | ||
| LEALEX SAS : 220 rue Charles Sève 69400 Villefranche sur Saône | 20% | 20% |
Les autres filiales et participations ne sont pas consolidées compte tenu de leur caractère non significatif.
| Chiffre d'affaires K€ | 31/12/2011 | 31/12/2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité CMI | 60 056 | 42 004 | 43% |
| Activité VEFA | 54 038 | 37 704 | 43% |
| Activité BOIS | 5 923 | 5 266 | 12% |
| Activité FRANCHISE | 1 307 | 349 | 275% |
| Total | 121 325 | 85 324 | 42% |
Le chiffre d'affaires 2011 progresse de 42%.
L'activité Diffus s'inscrit sur 2011 à 60 M€, en croissance de 43 %. L'activité VEFA (Promotion), désormais parfaitement repositionnée et optimisée est quant à elle en passe d'atteindre les mêmes niveaux avec un chiffre d'affaires de 54 M€, en progression de 43 % sur 2011.
L'activité Bois voit son chiffre d'affaires s'apprécier de + 12 % pour s'inscrire à 6 M€ sur 2011. Hors effet de consolidation (retraitement des opérations intragroupes), le chiffre d'affaires 2011 de POBI se porte à 9,5 M€ (intégrant le CA HT entre POBI et A.S.T Groupe) contre 7 M€ en 2010, soit une augmentation de plus de 35 %.
L'activité Franchise, 1er réseau de maisons à ossature bois en France avec 38 points de vente, confirme son juste positionnement au travers d'une dynamique commerciale soutenue qui permet à A.S.T Groupe de totaliser sur l'année un chiffre d'affaires de 1 307K€.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 121 325 | 85 324 |
| Autres produits de l'activité | 594 | 829 |
| Produits des activités ordinaires | 121 919 | 86 153 |
| Achats consommés | -74 688 | -50 762 |
| Charges de personnel | -23 124 | -19 401 |
| Charges externes | -13 336 | -11 715 |
| Impôts et taxes | -2 294 | -1 712 |
| Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur | -808 | -988 |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | -72 | 13 |
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | -64 | -477 |
| Résultat opérationnel courant | 7 533 | 1 112 |
| Autres produits et charges opérationnelles | -58 | -1 197 |
| Résultat opérationnel | 7 475 | -85 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 33 | 22 |
| Coût de l'endettement financier brut | -519 | -379 |
| Coût de l'endettement financier net | -485 | -357 |
| Autres produits et charges financiers | 733 | 283 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -2 940 | -573 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence |
-116 | -91 |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |
4 667 | -823 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
||
| RESULTAT NET | 4 667 | -823 |
| Part des minoritaires dans le résultat | -775 | -837 |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 5 442 | 14 |
Le résultat opérationnel courant correspond à 6.21 % du chiffre d'affaires et s'établit à 7 533 K€ en 2011 contre 1 112 K€ en 2010. Le groupe POBI a encore cette année, impacté le résultat opérationnel des activités historiques du groupe.
Le coût de l'endettement financier est une perte de 485 K€ contre une perte de 357 K€ en 2010.
Les autres produits et charges financières se sont améliorés de 450 K€ en 2011.
Le résultat net s'établit à un bénéfice de 4 667 K€ contre une perte de 823 K€ en 2010.
Le résultat net part du groupe ressort à 5 442 K€ et représente 4.49 % du chiffre d'affaires contre 14 K€ en 2010. Le résultat tient compte de la participation des salariés pour un montant de 1 192 K€ (enregistrée en charges de personnel) et de l'impôt sur les bénéfices de 2 940 K€.
La situation financière de la société est toujours saine et forte avec une trésorerie nette, au 31 décembre 2011, de près de 26 M€.
La trésorerie nette représente 94.27 % des capitaux propres.
Le total du bilan de la société s'élève à 88 554 K€ contre 70 139 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe n'a pas constaté de charge cette année au niveau de la recherche et du développement.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 6.572.675,51 euros, de la manière suivante :
Le capital social d'AST GROUPE est fixé à la somme de 3.773.999,16 € divisé en 10 483 331 actions de 0,36 € chacune, toutes de même rang, intégralement libérées.
La composition du capital social est la suivante :
| Actionnaires | Nombre Capital en % d'actions |
Droit de vote en % |
|
|---|---|---|---|
| Mr Alain TUR | 5 379 498 | 51,31% | 61,96% |
| Mr Sylvain TUR | 1 231 521 | 11,75% | 14,23% |
| Divers | 367 560 | 3,51% | 2,29% |
| Public | 3 504 752 | 33,43% | 21,52% |
| 10 483 331 | 100,00% | 100,00% |
Messieurs Alain et Sylvain TUR, ainsi qu'Elodie et Martine TUR agissent de concert à l'égard de la société au sens de l'article L 233-10 II 4° du Code de commerce.
A noter :
« Divers » correspond aux actions détenues par Elodie TUR et Martine TUR.
« Public » inclus :
Conformément à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 223-22 de l'Autorité des Marchés Financiers, les opérations effectuées sur les instruments financiers d'AST Groupe par chacun des membres du Conseil d'administration et des « personnes liées » doivent être déclarées dans la mesure où le montant cumulé des opérations effectuées par chacun de ces dirigeants dépasse 5 000 euros par année civile.
Sur l'exercice 2011, il n'y a eu aucun mouvement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les 3 exercices précédents ont été les suivantes (en €) :
| Exercice | Nombre d'actions | Distribution | Dividende unitaire | avoir fiscal | Revenu global |
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.08 | 10 035 831 | 1 103 941,41 € | 0,11 € | - | 0,11 € |
| 31.12.09 | 10 035 831 | 1 003 632,30 € | 0,10 € | - | 0,10 € |
| 31.12.10 | 10 483 331 | 1 048 333 € | 0,10 € | - | 0,10 € |
Le nombre d'actions correspond au nombre d'actions de la société, déduction faite des actions auto détenues à la date de décision de distribution.
L'article L.432-4 du Code du Travail dispose que le Comité d'Entreprise peut formuler des observations qui doivent être annexées au présent rapport.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge la somme de 49 K€ correspondant à des dépenses relevant de l'article 39.4 du CGI.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons ciaprès la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la société, ainsi que la rémunération et les avantages sociaux de chacun des mandataires sociaux de votre société :
| ≖ ш |
||
|---|---|---|
| __ | ||
| Nom et prénom | Date de la première nomination |
Date d'échéance du mandat | Fonction principale exercée dans la société |
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 22/09/1993 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
PDG | Président d'EVOLIM depuis le 15 avril 2007, Président et administrateur de Microsit et |
||
| Alain TUR | 17/05/2000 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
Administrateur | Administrateur de POBI INDUSTRIE, de POBI CHARPENTES |
|
| 08/07/2004 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
DG | Gérant de la SCI TTC & POBI STRUCTURES, Administrateur dans le |
||
| Sylvain TUR | 15/05/2000 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
Administrateur | Groupe POBI & Président de POBI CHARPENTES, de POBI INDUSTRIE |
|
| Jérôme GACOIN | 26/05/2010 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015 |
Administrateur | Président de la société AELIUM |
Il vous est rappelé les mandats en cours :
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | ||||
| Alain TUR | Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés |
|
| Rémunération fixe | 114 508 | 114 508 | 114 508 | 114 508 | |
| Rémunération variable | |||||
| Rémunération exceptionnelle | 26 386 | 52 772 | 31 663 | 31 663 | |
| Jetons de présence | |||||
| Avantages en nature | 6 600 | 6 600 | 6 600 | 6 600 | |
| TOTAL | 147 494 | 173 880 | 152 771 | 152 771 |
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | ||||
| Sylvain TUR | Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés |
|
| Rémunération fixe | 116 074 | 116 074 | 133 197 | 133 197 | |
| Rémunération variable | |||||
| Rémunération exceptionnelle | 8 551 | 8 551 | 5 370 | 5 370 | |
| Jetons de présence | |||||
| Avantages en nature | 7 978 | 7 978 | 7 978 | 7 978 | |
| TOTAL | 132 603 | 132 603 | 146 545 | 146 545 |
Engagements de toutes natures, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci :
Néant
Nous vous rappelons les mandats :
Leurs mandats respectifs, d'une durée de 6 exercices, viendront à expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011
Nous allons maintenant vous donner lecture du rapport de vos commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne, et de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce.
Nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales ont été communiqués aux administrateurs et commissaires aux comptes, conformément à l'article R.225-32 du Code de Commerce, lors de la réunion du Conseil d'Administration ayant arrêté les comptes de l'exercice.
Le tableau des honoraires des commissaires aux comptes est présent dans le paragraphe « C » de l'état financier des comptes consolidés.
Il n'est pas prévu le versement de jetons de présence.
Afin de permettre aux collaborateurs de bénéficier des fruits de l'expansion de la société, AST Groupe a mis en place au cours de l'année 2005 un accord de participation.
Le montant de la participation au titre de l'exercice 2011 s'élève à 1 192 K€.
Dans un souci d'équité et afin de valoriser les collaborateurs qui participent à la croissance d'AST Groupe, le principal critère de répartition de la réserve de participation est celui du temps de présence des salariés au cours de l'exercice.
Conformément aux dispositions légales au dernier jour de l'exercice écoulé, nous vous informons que 22521 actions de notre capital sont détenues par les collaborateurs ou ex collaborateurs d'AST GROUPE et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre d'un PEE.
L'assemblée ordinaire et extraordinaire du 23 mai 2011 a autorisé le conseil d'administration, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions ordinaires de votre société, existantes ou à émettre, dans la limite d'un plafond global de 10 % du capital social, au profit de membres du personnel salarié de votre société, dont l'identité sera à déterminer par le conseil d'administration.
Lors de cette même assemblée, il a été fixée la période d'acquisition à l'issue de laquelle l'attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendrait définitive, à une durée minimale de 24 mois et il a été fixé la période d'obligation de conservation des titres par lesdits bénéficiaires à une durée minimale de 24 mois à compter de la date d'attribution définitive desdites actions.
L'assemblée a donné au conseil d'administration a tous pouvoirs pour déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions gratuites, en fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d'attributions, ainsi que le nombre d'actions à attribuer à chacun des bénéficiaires, dans la limite du plafond sus visé.
L'assemblée a également délégué sa compétence au conseil, conformément à l'article L. 225-129-2 du code de commerce, afin de décider d'augmenter le capital social, par émission d'actions nouvelles ordinaires, à réaliser par incorporation des réserves, des bénéfices ou primes d'émission, les actions nouvelles ainsi émises devant être attribuées gratuitement aux bénéficiaires déterminés par le conseil d'administration.
Le 23 mai 2011, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration a acheté dans la cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'elle déterminera, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen n°227312003 du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marche admises par l'Autorité des Marches Financiers.
Cette autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter du 23 mai 2011.
Décide d'autoriser la société, agissant par l'intermédiaire de son conseil d'administration ou de ses représentants légaux, à procéder à l'achat et la vente des actions de la société dans le cadre de la mise en oeuvre d'un
programme de rachat d'actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'elle déterminera, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen n°227312003 du 22décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales, en vue de poursuivre les objectifs suivants, par ordre décroissant:
L'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI
L'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et dans les limites prévues par la loi
L'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce
La remise d'actions de la société lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l'attribution d'actions de la société dans le respect de la réglementation en vigueur
L'annulation de tout ou partie de ces actions, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale extraordinaire d'une résolution autorisant le conseil d'administration à procéder à cette annulation par une opération de réduction de capital social
La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le nombre maximum d'actions pouvant être acquises par la société dans le cadre de ce programme est fixé à 3% des titres représentant le capital social, pour un montant maximum de 1.500.000 euros.
A cet effet, le prix maximum d'achat par la société est fixé à 100% de la moyenne des 30 premiers jours des cours côtés moyen pondérés de l'année 2011 des actions de la société à la cote officielle d'Eurocité C, et le prix minimum de vente par la société est fixé à 50% de cette référence de cours côté, ou la contre-valeur en euros de ces montants.
En cas d'augmentation du capital social par incorporation de réserves et attributions d'actions gratuites, ainsi qu'en cas, soit de division du titre, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions aux termes de l'une quelconque de ces opérations.
Cette autorisation est valable pour une durée de 12 mois a compter du 23 mai 2011. Cette autorisation met fin a l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 26 juin 2010.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés par l'assemblée générale au conseil d'administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et d'accomplir toutes les formalités y afférentes.
Le poste comptable concernant les actions acquises dans le cadre du programme de liquidité a évolué comme suit :
| Montant | Nombre | Cours moyen |
|
|---|---|---|---|
| Au 31/12/2010 | 72 779 | 18 488 | 3,94 |
| Acquisitions | 123 737 | 32 024 | 3,86 |
| Cessions | -132 162 | -32 244 | 4,10 |
| Au 31/12/2011 | 64 354 | 18 268 | 3,52 |
La valeur de ces actions au 31/12/2011 s'élevant à 64 354 €, il n'a pas été constaté de provision.
L'objectif concerne la régularisation des cours par intervention de marché
L'assemblée générale du 26 mai 2010 dans sa 8ère résolution après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-1 35 et L. 228-92 du Code de commerce à :
délégué au Conseil d'Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France, en euros, et par offres au public de titres financiers (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) et dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances;
décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre;
décidé que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 3.000.000 euros (trois millions d'euros) hors prime d'émission, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 3.000.000 euros (trois millions d'euros) applicable aux augmentations de capital fixe dans la présente résolution soumise à la présente assemblée (ii) et que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les présentes résolutions soumises à la présente Assemblée ;
Il est précisé qu'au plafond visé au paragraphe précédent s'ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables;
-décidé que le montant nominal des augmentations de capital de la Société ,immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 3.000.000 euros(trois millions d'euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 3.000.000 euros (trois millions d'euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixés dans la présente résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les présentes résolutions soumises à la présente Assemblée;
Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée;
pris acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit suppression pour les actionnaires de leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation;
délégué au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre les présentes résolutions, fixer les conditions d'émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent en ce compris l'incorporation de la prime d'émission, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l'imputation éventuelle des frais sur la prime d'émission avant incorporation au capital, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que:
a. le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance; et
b. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) cidessus après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance;
décidé que le Conseil d'Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.
La présente délégation a été consentie pour une période de 26 mois à compter du 26 mai 2010.
Dans sa 9ème résolution l'assemblée générale à :
délégué au Conseil d'Administration la compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) et dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances;
décidé que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond nominal de 3.000.000 euros (trois millions d'euros) hors prime d'émission, étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s'imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les présentes résolutions soumises à la présente Assemblée;
décidé que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 3.000.000 euros (3.000.000 euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s'imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les présentes résolutions soumises à la présente Assemblée.
Il est précisé qu'à ce plafond s'ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables .
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ;
compris l'incorporation de la prime d'émission, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence de l'opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, règlementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l'imputation éventuelle des frais sur la prime d'émission avant incorporation au capital, et plus généralement, faire le nécessaire ;
Il appartiendra au Conseil d'Administration de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ;
La présente délégation a été consentie pour une période de 26 mois à compter du 26 mai 2010.
Le Conseil d'administration n'a pas mis en œuvre les délégations autorisées par l'assemblée générale du 30 septembre 2008.
Notre société faisant appel public à l'épargne, elle est concernée par les informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de son activité.
La politique de recrutement au sein du Groupe (AST GROUPE et ses filiales) repose sur l'égalité des chances et sur la mixité (une diversité créatrice de valeur).
Le groupe recrute en permanence sur ses différents secteurs d'implantation.
Conscient de ses responsabilités en termes de développement de l'emploi et des qualifications, le groupe s'intéresse aux jeunes recherchant des formations en alternance. Il emploie également des jeunes sans qualification et contribue au retour à l'emploi des seniors.
Le groupe se donne les moyens de ses ambitions et tend vers une mixité professionnelle accrue tant au niveau des non cadres que des cadres.
Le Groupe recrute des hommes et des femmes aimant relever des défis, des challenges, et soucieux de partager des valeurs communes fortes.
Dans les équipes, à tous niveaux, la diversité rend plus créatif et plus apte à comprendre les attentes des consommateurs. Cette conviction, relayée au cœur de la Charte Ethique du Groupe, proscrit catégoriquement toute forme de discrimination, aussi bien dans l'esprit qu'en acte, notamment en raison du sexe, de l'âge, d'un handicap, des opinions philosophiques et politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de la race et de l'origine sociale, nationale ou culturelle.
Le groupe employait 483 salariés au 31/12/11 (382 collaborateurs AST GROUPE et 101 collaborateurs POBI).
L'âge moyen des collaborateurs de la société AST est de 33 ans avec une répartition Hommes/Femmes de 60%/40% et une répartition cadres/non cadres de 35%/65%.
Au niveau du groupe l'âge moyen est de 36 ans avec une répartition Hommes/Femmes de 67%/33% et une répartition cadres/non cadres de 30%/70%.
Une entreprise citoyenne créatrice d'emploi :
Le groupe poursuit sa politique de recrutement favorisant l'embauche de jeunes diplômés, dans un souci permanent de leur permettre d'accéder à un 1er poste.
Le groupe maintient sa politique de recrutement de jeunes en alternance, permettant à des étudiants de parfaire leurs formations par la poursuite de leurs études et l'acquisition en parallèle d'une expérience pratique en entreprise (9 jeunes collaborateurs en contrat d'alternance ont été recrutés en 2011).
Il existe une volonté forte de développer des partenariats avec des écoles ou des organismes de formation en alternance tels que des écoles supérieures techniques, des IUT, centres de formation afin de sensibiliser les jeunes aux métiers de la construction et transmettre le savoir faire du groupe.
Les offres de stages/contrats d'apprentissage ou de qualification ne se résument pas à un bref passage dans l'entreprise mais constituent la première étape d'une éventuelle carrière au sein du groupe.
La dynamique de recrutement de jeunes diplômés n'exclut pas pour autant le souci permanent du groupe de contribuer de façon significative à l'embauche de personnes en grandes difficultés sur le marché du travail, en phase de réinsertion (chômeur de longue durée) au travers de partenariats.
Dans un souci de réussir à favoriser l'intégration, la formation et l'emploi des personnes handicapées ou en difficultés, le groupe travaille régulièrement avec des organismes et associations spécialisés (CAP Emploi, AGEFIPH) permettant de recruter des profils correspondant aux attentes du Groupe et d'offrir un poste à un candidat dont les domaines d'activités se trouvent limités.
Par ailleurs, le groupe travaille également en collaboration permanente avec des organismes et des institutions facilitant l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficultés ou chômeurs de longue durée telle que le POLE EMPLOI, véritable relais du processus de recrutement.
La politique de promotion interne demeure une priorité au sein du groupe avec la volonté de faire évoluer, avant toute embauche externe, les ressources et compétences présentes en interne.
Le groupe entend proposer à chacun de ses collaborateurs des opportunités de carrière adaptées à chaque situation personnelle, fonction des entretiens d'évaluation annuels (ensemble des collaborateurs) et semestriels (middle management).
Le groupe fait des hommes et des femmes son moteur de développement principal.
Le groupe n'a de cesse de renforcer la qualité de son middle management et de ses équipes locales.
La promotion interne est plus que jamais privilégiée et offre ainsi aux collaborateurs l'opportunité de construire leur carrière et de grandir avec l'entreprise, qui de par sa croissance exceptionnelle, ouvre à ses collaborateurs de nombreuses perspectives en termes d'évolution, de mobilité et de formation.
Le succès collectif se construit d'abord sur l'implication individuelle.
Pour les salariés d'AST Groupe et ses filiales, la mobilité tant géographique que fonctionnelle demeure le principal moyen de développer ses compétences, d'enrichir ses expériences, et de contribuer ainsi à son évolution professionnelle au travers de réelles opportunités de promotion interne.
Le site Web d'AST Groupe Corporate, dans son espace dédié aux Ressources Humaines présente la politique RH du groupe ainsi que les différents métiers existants. Il permet aux personnes intéressées d'adresser des candidatures spontanées et offre également la possibilité de postuler en direct à des offres en ligne (« nous rejoindre »).
Le groupe élabore un plan de formation annuel par société adapté aux attentes des collaborateurs, formulées notamment au cours des entretiens annuels d'évaluation, répondant aux exigences techniques et professionnelles nécessaires à l'activité de l'entreprise.
La formation représente la somme de 101K€ pour le groupe sur l'année 2011.
Cette politique de formation repose sur un souci de développer le potentiel des salariés et d'adapter leurs compétences à l'évolution de leur poste de travail.
En effet, des formations professionnelles techniques, commerciales et de management de pointe, sont essentielles pour préparer nos équipes à un marché en constante évolution.
Dispensées par des managers de l'entreprise ou des formateurs externes, les sessions de formation en groupe sont renforcées par une véritable volonté d'implication, des responsables de chaque collaborateur, ayant suivi une formation.
Chaque nouveau collaborateur de l'entreprise bénéficie dès son intégration d'une formation spécifique adaptée aux besoins découlant des missions inhérentes à la fonction exercée (École de vente, formation aux métiers techniques, formation Conseillères Clientèles…). Les formations dispensées en interne se tiennent en groupe (session de 10 personnes au maximum) ou individuellement (compagnonnage) selon la nature du poste. Tout collaborateur du Groupe, en fonction de ses perspectives d'évolution et des demandes formulées, bénéficie de formations. Celles-ci sont dispensées de façon régulière dans un souci permanent de développer, accroître et optimiser les compétences et le potentiel de chaque collaborateur.
L'entretien annuel dont bénéficie chaque collaborateur du groupe demeure le moment privilégié pour aborder le sujet de la formation, exprimer ses besoins pour être plus performant et ses attentes dans une optique d'évolution interne.
L'individu est au cœur du développement du groupe dont le succès est indissociable de la qualité de ses collaborateurs et de l'investissement de chacun dans sa dynamique de croissance.
La politique de rémunération au sein du groupe se base sur trois critères principaux : l'expérience, le niveau de responsabilité et d'encadrement, et la motivation personnelle à s'impliquer dans l'avenir et la croissance du groupe.
Le politique de rémunération du groupe s'attache également à ce que chaque collaborateur partage les fruits de l'expansion du Groupe de la manière la plus égalitaire possible, en fonction de critères légaux, au travers notamment de la mise en place de l'Épargne Salariale, plus particulièrement la Participation aux résultats versée aux collaborateurs d'AST (Accord de participation de 2005) selon le critère du temps de présence (le plus égalitaire possible) considérant que chacun à son niveau contribue de part son travail à la croissance du groupe.
L'entreprise offre un certain nombre d'avantages sociaux à l'ensemble de ses collaborateurs, objet de négociation annuelle, dans le respect permanent des législations sociales, fiscales et des conventions collectives applicables (tickets restaurant, protection sociale familiale : mutuelle, prévoyance, aide et accompagnement à la recherche de logement dans le cadre d'un recrutement ou d'une mutation).
Le Groupe poursuit son action dans le cadre de l'égalité homme–femme tant au niveau de l'embauche que de l'évolution interne.
20 % des collaborateurs femmes chez AST ont un statut cadre.
Maintien de la volonté de développer un dialogue social à tous les niveaux du Groupe, tant avec les institutions représentatives du personnel qu'avec les différents managers, au moyen notamment d'une communication interne et externe totalement transparente et d'une collaboration étroite entre le service des Ressources Humaines et les différents partenaires sociaux pour anticiper toutes difficultés.
Pour AST groupe, les dispositions prises en matière d'aménagement du temps de travail sont notamment la note sur l'aménagement du temps de travail présenté en CE le 11/09/06 et mise en application au 1/01/07, la note de service du 29/01/08 relative à l'horaire de travail collectif, qui contribuent à mettre en adéquation l'optimisation de la relation clients internes et externes, les souhaits exprimés par nombre de collaborateurs en matière d'horaires de travail, tout en permettant une meilleure prise en compte des contraintes économiques liées au marché.
Pour les sociétés POBI, des notes de services définissent les dispositions en matière d'aménagement du temps de travail et plus précisément l'horaire collectif en fonction des différents postes de travail conformément à la législation en vigueur en la matière et aux dispositions conventionnelles.
Le 17 Mars 2010 ont été élus pour 4 ans, par les membres du Comité d'Entreprise et les Délégués du Personnel, les nouveaux membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail.
Une mobilisation permanente sur la prévention des risques professionnels est assurée en liaison avec la représentation de l'employeur sur les différents sites.
AST Groupe apporte en outre une attention toute particulière au respect des règles de conduite et de courtoisie au volant de ses collaborateurs porteurs de l'image de l'entreprise.
Conscient des risques professionnels liés à son activité de construction, AST Groupe a poursuivi activement sa politique de prévention au travers de formations internes adaptées aux différentes fonctions, et aux moyens d'équipements de protection.
Les collaborateurs sont, en fonction de leurs compétences, associés à l'actualisation annuelle du document unique de prévention des risques professionnels en collaboration avec le service des ressources humaines.
Le personnel technique se voit également dispenser périodiquement, des séances de formation destinées à le sensibiliser à ce type de risques et à actualiser ses connaissances de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.
Les membres du CHSCT se réunissent dans le cadre de réunions trimestrielles en présence du médecin du Travail.
Pour les sociétés POBI, le 20 avril 2011 ont été élus pour 4 ans, par les membres de la Délégation Unique du Personnel, les membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail.
Pour les sociétés POBI, l'élection d'une Délégation Unique du Personnel a eu lieu le 21 octobre 2010.
Les dispositions d'accessibilité nécessaires ont été prises pour que l'ensemble des établissements du Groupe puissent accueillir des travailleurs à mobilité réduite.
Les sociétés du Groupe pérennisent, leurs partenariats avec le réseau CAP EMPLOI, organisme spécialisé dans l'insertion des travailleurs handicapés.
Dans le cadre de cette politique, elles souhaitent continuer à conclure des contrats de sous-traitance avec de nouveaux ESAT.
Un des axes fondamentaux de la politique RH 2011, a été l'emploi des travailleurs handicapés et l'information à destination des collaborateurs et des clients sur le handicap dans l'entreprise.
Cette politique d'insertion des personnes handicapées demeurera un axe important de la politique RH sur les années à venir.
Au sein des sociétés POBI la priorité est donnée également au développement d'une politique RH visant à faciliter l'insertion des travailleurs à mobilité réduite et au développement de contrat de sous-traitance avec des ESAT.
Notre société n'exploite pas d'installation classée à haut risque.
La recherche et développement est axée sur le développement durable, par l'étude de produits et process permettant un meilleur respect de l'environnement, notamment les énergies renouvelables et la construction de maisons bois.
Il n'existe aucune garantie des risques de variation des cours.
En vertu de la directive 2004/72/CE, de l'article L.621-18-2 du code monétaire et financier, des articles 222-14 et 222-15 du règlement général de l'AMF, les opérations sur titres propres de la société faites par les dirigeants : aucun mouvement n'a été effectué.
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, nous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant au 31 décembre 2011 directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote.
Nous vous rappelons que le conseil s'est doté d'un règlement intérieur.
Le texte de ce règlement, a été inspiré par certaines propositions contenues dans la charte de l'administrateur de l'I.F.A (Institut Français des Administrateur) entre autres.
Un nouvel administrateur a été proposé lors du présent conseil conformément aux recommandations du rapport Viénot-Bouton.
| Date d'arrêté | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 3 773 999 | 3 773 999 | 3 658 756 | 3 658 756 | 3 048 963 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 10 483 331 | 10 483 331 | 10 163 211 | 10 163 211 | 8 469 342 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 111 486 888 | 74 608 180 | 74 768 019 | 93 244 050 | 78 930 901 |
| Résultat avant impôt, participation, | |||||
| dot. amortissements et provisions | 12 479 709 | 6 125 867 | 6 614 328 | 6 069 748 | 10 696 609 |
| Impôts sur les bénéfices | 3 832 520 | 1 668 557 | 1 886 317 | 1 211 298 | 1 263 524 |
| Participation des salariés | 1 192 272 | 455 339 | 515 766 | 320 544 | 570 481 |
| Dot. Amortissements et provisions | 882 241 | 4 190 731 | 965 900 | 482 298 | 827 839 |
| Résultat net | 6 572 676 | -188 760 | 3 246 344 | 4 055 608 | 8 034 765 |
| Résultat distribué | Non défini | 1 047 578 | 1 003 632 | 1 103 941 | 1 421 545 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot.amortissements, provisions | 0,71 | 0,38 | 0,41 | 0,45 | 1,05 |
| Résultat après impôt, participation | |||||
| dot. amortissements et provisions | 0,63 | -0,02 | 0,32 | 0,40 | 0,95 |
| Dividende attribué | 0,10 | 0,10 | 0,11 | 0,14 | |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 367 | 291 | 257 | 291 | 270 |
| Masse salariale | 12 818 628 | 10 598 624 | 8 339 722 | 9 561 768 | 8 690 494 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales) | 5 574 334 | 4 543 978 | 3 638 745 | 4 222 503 | 3 669 829 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition nets | Note 2 | 2 105 | 2 105 |
| Immobilisations incorporelles nettes | Note 1 | 832 | 825 |
| Immobilisations corporelles nettes (hors Im.plac.) | Note 3 | 6 580 | 4 733 |
| Autres actifs financiers non courants | Note 4 | 287 | 290 |
| Actifs d'impôts différés | Note 19 | 6 848 | 5 736 |
| Total des Actifs non courants | 16 651 | 13 688 | |
| Stocks nets | Note 5 | 15 721 | 19 111 |
| Créances clients et autres créances nettes | Note 6 | 24 053 | 21 421 |
| Impôts courants | 1 6 |
||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 7 | 32 112 | 15 918 |
| Total des Actifs courants | 71 903 | 56 450 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 88 554 | 70 139 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social | Note 8 | 3 774 | 3 774 |
| Réserves liées au capital | 19 264 | 20 500 | |
| Réserves consolidées | 1 457 | 950 | |
| Ecarts de conversion | 2 | ||
| Résultat net | 5 442 | 1 4 |
|
| Total des Capitaux Propres - Part du Groupe | 29 937 | 25 239 | |
| Intérêts minoritaires dans les réserves | -1 582 | -807 | |
| Intérêts minoritaires dans le résultat | -775 | -837 | |
| Intérêts minoritaires | -2 358 | -1 644 | |
| Total des Capitaux Propres | 27 580 | 23 595 | |
| Dettes financières à long et moyen terme | Note 10 | 7 795 | 3 649 |
| Avantage du personnel | Note 9 | 3 3 |
4 1 |
| Provisions - non courant | Note 9 | 1 732 | 1 659 |
| Passifs d'impôts différés | Note 19 | 1 350 | 1 384 |
| Total des Passifs non courants | 10 910 | 6 734 | |
| Part à moins d'un an des dettes financières à L et MT | Note 10 | 3 021 | 1 774 |
| Partie à CT des emprunts portant intérêt | Note 10 | 3 9 |
9 0 |
| Concours bancaires | Note 10 | 6 126 | 5 969 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | Note 11 | 38 505 | 31 659 |
| Impôts courants | 2 373 | 317 | |
| Total des Passifs courants | 50 064 | 39 810 | |
| TOTAL DU PASSIF | 88 554 | 70 139 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Note 12 | 121 325 | 85 324 |
| Autres produits de l'activité | 594 | 829 | |
| Produits des activités ordinaires | 121 919 | 86 153 | |
| Achats consommés | Note 13 | -74 688 | -50 762 |
| Charges de personnel | Note 14 | -23 124 | -19 401 |
| Charges externes | Note 15 | -13 336 | -11 715 |
| Impôts et taxes | Note 16 | -2 294 | -1 712 |
| Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur | -808 | -988 | |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | -72 | 1 3 |
|
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | -64 | -477 | |
| Résultat opérationnel courant | 7 533 | 1 112 | |
| Autres produits et charges opérationnelles | Note 17 | -58 | -1 197 |
| Résultat opérationnel | 7 475 | -85 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 3 3 |
2 2 |
|
| Coût de l'endettement financier brut | -519 | -379 | |
| Coût de l'endettement financier net | -485 | -357 | |
| Autres produits et charges financiers | Note 18 | 733 | 283 |
| Charges d'impôt sur le résultat | Note 19 | -2 940 | -573 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en | |||
| équivalence | -116 | -91 | |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en | |||
| cours de cession | 4 667 | -823 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours | |||
| de cession | |||
| RESULTAT NET | 4 667 | -823 | |
| Part des minoritaires dans le résultat | Note 20 | -775 | -837 |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 5 442 | 1 4 |
| Résultat par action | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat de base par action | 0,52 | 0,00 |
| Résultat dilué par action | 0,52 | 0,00 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 4 667 | -823 |
| Autres éléments du résultat global | ||
| Résultat net global | 4 667 | -823 |
| Dont part revenant au groupe Dont part revenant aux minoritaires |
5 442 -775 |
14 -837 |
| MONTANTS 2011 MONTANTS 2010 | ||
|---|---|---|
| RESULTAT NET CONSOLIDE y compris intérêts minoritaires | 4 667 | -823 |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | 116 | 9 1 |
| Dotations nettes aux Amortissements et provisions | 818 | 2 440 |
| Autres produits et charges calculés | -5 | |
| Plus et moins values de cession | -8 | -34 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | 5 594 | 1 669 |
| Coût de l'endettement financier net | 519 | 379 |
| Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés | 2 940 | 573 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier et impôt | 9 052 | 2 622 |
| Impôts versés | -2 046 | -2 092 |
| Variation des créances opérationnelles courantes | -2 551 | -9 438 |
| Variation des stocks | 3 439 | -436 |
| Variation des dettes opérationnelles courantes | 6 648 | 7 462 |
| Autres mouvements | -51 | -63 |
| VARIATION DU BFR lié à l'activité | 5 439 | -4 567 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 14 491 | -1 945 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions immobilisations incorporelles | -203 | -148 |
| Acquisitions immobilisations corporelles | -2 330 | -369 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 8 | 184 |
| Acquisitions immobilisations financières | -60 | -39 |
| Cessions immobilisations financières | 2 6 |
2 7 |
| Trésorerie nette / acquisitions & cessions de filiales | 3 6 |
|
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -2 523 | -344 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la mère | -1 048 | -1 004 |
| Variation des autres fonds propres | 259 | 372 |
| Encaissements provenant d'emprunts | 8 208 | 1 0 |
| Remboursement d'emprunts | -3 350 | -1 746 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 4 069 | -2 367 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 16 037 | -4 656 |
| Incidences des variations de taux de change | ||
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 9 949 | 14 606 |
| Reclassement de trésorerie | ||
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 25 986 | 9 949 |
| Dont trésorerie active (note 7) | 32 112 | 15 918 |
| Dont trésorerie passive (concours bancaires courants) (note 10) | -6 126 | -5 969 |
| Capital | Réserves et résultat de l'exercice |
Total part du groupe |
Part minoritaire |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| au 31/12/2009 | 3 659 | 22 213 | 25 872 | -685 | 25 187 |
| Augmentation de capital | 115 | 115 | 115 | ||
| Autres réserves | -115 | -115 | -115 | ||
| Dividendes versés | -1 003 | -1 003 | -1 003 | ||
| Rachat minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations actions propres | 230 | 230 | 230 | ||
| Résultat de l'exercice | 1 4 |
1 4 |
-837 | -823 | |
| Variation actions gratuites | 0 | 0 | 0 | ||
| Variation de Périmètre | 2 9 |
2 9 |
2 9 |
||
| Autres mouvements | 9 6 |
9 6 |
-122 | -26 | |
| au 31/12/2010 | 3 774 | 21 464 | 25 238 | -1 644 | 23 594 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres réserves | 0 | 0 | 0 | ||
| Dividendes versés | -1 048 | -1 048 | -1 048 | ||
| Rachat minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations actions propres | 321 | 321 | 321 | ||
| Résultat de l'exercice | 5 442 | 5 442 | -775 | 4 667 | |
| Variation actions gratuites | 0 | 0 | 0 | ||
| Variation de Périmètre | 0 | 0 | |||
| Autres mouvements | -16 | -16 | 6 1 |
4 5 |
|
| au 31/12/2011 | 3 774 | 26 164 | 29 938 | -2 358 | 27 579 |
AST groupe est une société de droit français constituée en 1993, dont le siège social est situé au 20, boulevard Charles de Gaulle, 69153 Décines Cedex.
AST Groupe est un spécialiste de la construction de maisons individuelles et de la promotion immobilière.
Les comptes consolidés d'AST Groupe au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 mars 2012.
Les états financiers consolidés d'AST Groupe seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 21 mai 2012.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
A.S.T Groupe enregistre un chiffre d'affaires annuel record de plus de 121 M€, en hausse de + 42 % par rapport à 2010.
Dans la continuité des trimestres précédents, les trois derniers mois marquent également une belle progression de + 34 % à 40 M€ portée par de bonnes conditions climatiques et une amélioration de l'ensemble des activités du groupe sur la période.
L'activité Diffus s'inscrit sur 2011 à 60 M€, en croissance de 43 %. L'activité VEFA (Promotion), désormais
parfaitement repositionnée et optimisée est quant à elle en passe d'atteindre les mêmes niveaux avec un chiffre d'affaires de 54 M€, en progression de 43 % sur 2011.
Natilia, 1er réseau de maisons à ossature bois en France avec 38 points de vente, confirme son juste positionnement au travers d'une dynamique commerciale soutenue qui permet à A.S.T Groupe de totaliser sur l'année 1 018 K€ de royalties et droits d'entrée.
POBI dont la productivité et la compétitivité ne cessent de s'améliorer, voit son chiffre d'affaires s'apprécier de + 12 % pour s'inscrire à 6 M€ sur 2011. Hors effet de consolidation (retraitement des opérations intragroupes), le chiffre d'affaires 2011 de POBI se porte à 9,5 M€ (intégrant le CA HT entre POBI et A.S.T Groupe) contre 7 M€ en 2010, soit une augmentation de plus de 35 %.
L'optimisation progressive de sa supply chain et de son outil industriel, dont la majeure partie sera finalisée à l'automne 2012, ainsi que la forte progression des ventes NATILIA permettront à POBI d'améliorer significativement sa productivité.
Fort d'un socle solide d'activités historiques en croissance régulière, A.S.T Groupe a pu accélérer le déploiement de ses relais de croissance qui contribueront dès cette année aux résultats du groupe. Ainsi, A.S.T Services, activité d'assurances et de financement transverse (clients/franchisés), participe au chiffre d'affaires 2011 à hauteur de 350 K€ et devrait poursuivre sa montée en puissance au cours de l'exercice 2012.
| Ventes brutes | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| Diffus (CMI) | 1 250 | 1 424 |
| VEFA (Promotion) | 502 | 411 |
| NATILIA | 105 | 322 |
| Franchisés Succursales |
64 41 |
270 52 |
| TOTAL VENTES ANNUELLES | 1 857 | 2 157 |
Plus de 2 000 maisons vendues en 2011 !
Pour la 2ème année consécutive A.S.T Groupe enregistre un niveau record de ventes et franchit le cap des 2 000 maisons avec 2 157 ventes sur 2011. Cette très bonne activité commerciale lui permet d'ores et déjà de sécuriser l'exercice 2012.
Cette nouvelle performance atteste du dynamisme et de la motivation de l'ensemble des équipes commerciales du groupe. Elle conforte, une fois de plus, l'excellent positionnement du groupe et la parfaite adéquation prix/produit avec une demande croissante de logement.
Ainsi, sa parfaite connaissance du marché de la maison individuelle permet à A.S.T Groupe d'améliorer de + 14 % ses ventes Diffus (CMI) par rapport à une année 2010 qui avait déjà enregistré une croissance de + 32 %. Ces bonnes performances dans un marché en retrait de - 10 % sur l'année (Source Caron Marketing), confortent la position d'A.S.T Groupe d'acteur de référence pour les primo-accédants.
Les ventes en promotion (VEFA) marquent un léger retrait anticipé par rapport à 2010 lié au calendrier de fin de commercialisation d'un certain nombre de programmes d'A.S.T Promotion qui arrivent à échéance. Ces derniers, qui enregistrent un taux de pré-commercialisation supérieur à 80 %, soit nettement au-dessus de la moyenne du secteur (60 %), ne concentrent plus que 20 % des ventes durant toute la période de construction. Non concernée par la disparition du dispositif Scellier, la sélection fine et ciblée d'A.S.T Groupe en faveur des programmes à plus forte marge lui permet, avec moins de ventes, d'afficher un portefeuille de chiffre d'affaires à réaliser sur 2012 supérieur à celui de l'an passé.
Par ailleurs, la mise en commercialisation de nouveaux programmes au cours du T1 et T2 2012 devrait venir favoriser à nouveau une évolution positive des ventes.
Les ventes de maisons NATILIA ont plus que triplé en l'espace d'un an pour se porter à 322 unités sur 2011. Cet engouement confirmé pour la maison à ossature bois devrait s'intensifier au cours de l'année 2012 avec d'ores et
déjà 3 nouveaux franchisés en formation et une douzaine d'ouvertures supplémentaires sur 2012. Le réseau NATILIA est désormais en « mode conquête ».
Dans un contexte économique complexe (élections présidentielles, plan de rigueur, hausse de la TVA, durcissement des crédits…) A.S.T Groupe bénéficie d'une solidité financière et d'une offre complète, qui profitera des nouvelles mesures gouvernementales en faveur du logement neuf (PTZ recentré) et des services à la maison individuelle. Ainsi, sa nouvelle filiale Perform'habitat devrait largement bénéficier des avantages comme les nouveaux PTZ (30 000 € maxi) et le crédit d'impôt incitatif pour l'amélioration énergétique de l'habitat.
A.S.T Groupe reste plus que jamais très bien positionné pour saisir toutes les opportunités de croissance. Fort d'une trésorerie de plus de 23 M€ A.S.T Groupe compte bien, dès cette année, participer de manière active à la concentration du secteur et relancer sa politique de croissance externe.
Les états financiers consolidés d'AST Groupe au 31 décembre 2011 ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB, tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.
Les normes et interprétations retenues pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont celles publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm) et comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'IFRS Interpretations Committe, de l'ancien l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Les comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont présentes sous la forme de comptes complets comprenant l'intégralité des informations requises par le référentiel IFRS.
Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolides au 31 décembre 2010, à l'exception des normes IFRS et interprétations décrites au paragraphe suivant, et qui n'ont pas d'effet significatif sur les comptes du Groupe.
Les normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2011, et en particulier les normes IAS 24 révisée (Information relative aux parties liées), amendements à IFRS1 et les améliorations annuelles des normes IFRS (mai 2010), n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du groupe.
AST Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date, notamment amendements à IAS 1 (Présentation des autres éléments du résultat global), amendements à IAS12 (Impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents), IAS 19 (Avantages du personnel) et IAS 28 (Participation dans des entreprises associés et coentreprises). Le groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif des nouvelles normes sur ses capitaux propres.
La préparation des états financiers consolidés conformes aux règles IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les produits et charges du compte de résultat consolidé. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur
les hypothèses retenues pour les tests de dépréciation des goodwills
les prévisions de résultat des programmes immobiliers utilisées pour le comptabilisation de ces opérations à l'avancement
l'évaluation des provisions pour les engagements sociaux
Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers, notamment au regard du contexte économique et des évolutions réglementaires.
L'entrée dans le périmètre de consolidation d'une entreprise résulte de sa prise de contrôle par l'entreprise consolidante quelles que soient les modalités juridiques de l'opération (souscription, achats de titres, fusions…).
Toutes les sociétés détenues par le groupe sont comprises dans le périmètre de consolidation à l'exception des sociétés en voie de liquidation, des sociétés dont l'activité est peu significative et/ou en dehors de l'activité principale groupe.
Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif sur une société se définit soit par la détention directe ou indirecte par l'entreprise consolidante de la majorité des droits de vote, soit par le droit d'exercer une influence dominante opérationnelle en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci.
Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière conjointe et dans lesquelles les intérêts détenus par le Groupe sont inférieurs ou égaux à 50% du capital social sont consolidées par intégration proportionnelle.
Les comptes des entreprises sur lesquels la société exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence.
Les dates de clôture retenues pour la consolidation sont celles des exercices sociaux, c'est-à-dire le 31 décembre pour toutes les sociétés consolidées, à l'exception de la SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES qui clôture ses comptes sociaux au 31 mars pour des raisons historiques.
La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation est mentionnée en note 3.1 de l'annexe.
Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition (y compris les frais d'acquisition) des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Ces goodwill constituent donc les écarts résiduels après affectation des éléments d'actif et de passif, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Ces écarts sont calculés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3 révisée sur les regroupements d'entreprises.
La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
Conformément à la norme IAS 36, les goodwill sont évalués à la clôture à leur coût diminué des éventuelles pertes de valeur. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel, en fonction de l'événement à l'origine de la dépréciation.
La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations à durée de vie non définie ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture conformément à la norme IAS 36.
Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du Groupe sont valorisées au coût d'acquisition.
Les logiciels sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur en application d'IAS 16 paragraphe 31.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les actifs financiers non courants comprennent la valeur des titres de participation non consolidés et les dépôts de garantie.
La valeur brute des titres de participation des sociétés non consolidées figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour le Groupe.
Celle-ci est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation détenue.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.
Des provisions sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles, lesquelles sont évaluées à partir d'une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque projet.
Le contrat de construction se caractérise par une première phase commerciale et d'étude technique devant aboutir au dépôt du permis de construire.
Cette phase débute dès la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle pour l'activité CMI et dès le dépôt du permis de construire pour l'activité VEFA.
Au cours de cette première phase des coûts sont constatés :
Ils se caractérisent par des charges externes : de la publicité pour trouver le terrain et des coûts d'architecte/géomètre pour travaux spécifiques. Ils se caractérisent également par des charges internes : le versement d'avance sur commission aux commerciaux, charges du bureau d'études pour l'implantation et l'adaptation au sol de la maison.
Ces charges sont imputables et identifiables à chaque contrat CMI et VEFA.
A titre d'information, il est rappelé que le législateur donne au constructeur (dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle) la faculté de facturer une somme équivalent à 15% du budget de la construction dès l'ouverture du chantier.
Dans cette première phase et dans le cadre de procédures écrites du contrôle interne, le Groupe valorise de façon très conservatrice et prudente le portefeuille de contrats signés et validés à 6.67% de sa valeur moyenne.
Cependant, certains contrats peuvent ne pas aboutir notamment par cause d'annulation ou pour défaut de permis de construire. Ce risque est évalué en temps réel et l'information disponible dans le cadre de l'Entreprise Ressource Planning (ERP). Ce risque est évalué à 10%. Le contrôle interne, et le contrôle qualité visent à minimiser ce risque. Les contrats en promotion sont valorisés selon les mêmes critères bien que le risque d'annulation soit négligeable. La somme des valorisations des contrats de CMI, de VEFA et de lotissement, constitue le montant des travaux en cours à la date d'arrêté des comptes annuels.
Les créances clients représentent les créances nées de l'enregistrement du chiffre d'affaires en fonction de l'avancement des programmes (VEFA) et chantiers (CMI) selon la grille d'appel de fonds réglementée par la législation. Le décalage qui peut exister entre les appels de fonds qui sont effectués (facturation) et leur règlement par le client ou plus généralement par l'organisme préteur, génère la majeure partie des créances clients.
Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations constituées lorsque la valeur de réalisation des créances exigibles est inférieure à la valeur comptable.
La part des avances consenties à des sociétés du Groupe non consolidées est inscrite dans un poste « autres créances ».
Les valeurs comptables des actifs du groupe, autres que les stocks, les actifs d'impôts différés et les actifs financiers sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.
Pour les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
Les tests de dépréciation sont réalisés par groupe d'actifs (unité génératrice de trésorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Une unité génératrice est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les UGT correspondent aux secteurs opérationnels, cf. paragraphe 2.4.24.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avaient été comptabilisée.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les valeurs mobilières de placement, et les équivalents de trésorerie au sens de la norme IAS 7 : il s'agit des placements à court terme, généralement moins de trois mois, aisément convertibles en un montant connu de liquidités, non soumis à des risques significatifs de variation de valeur et libellés en euros (essentiellement SICAV et FCP monétaires).
Les découverts bancaires figurent au bilan dans la rubrique «concours bancaires» au passif courant.
Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme « étant détenues à des fins de transaction » et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Étant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet de provisions pour dépréciation. Les justes valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché.
Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées en diminution des capitaux propres. Les mouvements éventuels de perte de valeur et les résultats de cession d'actions propres sont imputés sur capitaux propres.
Les subventions d'investissement sont retraitées et exclues des capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite. La part à moins d'un an d'une provision est enregistrée en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement :
Provisions pour garantie d'achèvement : cette rubrique correspond à la provision constituée pour faire face à la garantie de parfait achèvement incluse dans les contrats de construction et correspondant à la reprise éventuelle des réserves pouvant être formulée par le client pendant un délai d'un an à compter de la réception des travaux. Le montant de cette provision est calculé en appliquant au nombre de constructions livrées (au cours du dernier trimestre précédant la clôture des comptes) un forfait par maison déterminé sur la base d'un suivi statistique fourni par le contrôle interne du coût des reprises des réserves éventuelles.
| Taux d'augmentation annuel des salaires : | 5% pour les cadres et 5% pour les non cadres |
|---|---|
| Table de mortalité : TF 02 vie pour les Femmes |
TH 02 vie pour les Hommes et |
| Taux d'actualisation retenu : | 5.25% |
| Hypothèse de départ retenue : | départ volontaire à 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres |
| Taux de rotation retenue : | 10 % pour les cadres et 15% pour les non cadres |
Elles sont constituées des emprunts, de crédits promotion, de comptes courants associés et des emprunts liés au retraitement crédit bail à moins d'un an.
La part à plus d'un an a été inscrite en passif non courant, la part à moins d'un an est portée en passif courant.
Au 31 décembre 2011 aucun actif et passif non courant, ayant une échéance déterminée et un montant significatif devant faire l'objet d'une actualisation n'a été recensé.
Les résultats des opérations sont dégagés selon la méthode de l'avancement à partir de la réitération par acte authentique du contrat VEFA « Vente en l'État Futur d'Achèvement » (pour l'activité Promotion immobilière ou « Groupé ») ou de la date de signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour l'activité construction.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée conformément à la norme IAS 18 «Produits des activités ordinaires» et selon les modalités de la norme IAS 11 «Contrats de construction» en matière d'avancement, c'està-dire proportionnellement à l'avancement technique dont le point de départ est l'acquisition du terrain. L'IFRIC a étudié la méthode de reconnaissance des revenus dans le cadre des contrats de promotion immobilière. L'IFRIC stipule qu'un contrat de construction incluant la fourniture de matériaux est un contrat de vente de biens à comptabiliser selon les critères de reconnaissance des produits. La méthode de l'avancement est appliquée à une vente de biens si le contrat a pour effet de transférer le contrôle de l'actif en cours de construction en l'état et les risques et avantages associés au client de manière continue. Le contrat de VEFA prévoit de droit le transfert de propriété juridique au fur et à mesure de la construction.
Ce type de provision doit être constitué dans la mesure où la marge prévisionnelle sur une opération fait ressortir un déficit.
L'analyse des opérations de construction réalisées par AST Groupe n'a jamais fait ressortir de marge déficitaire à terminaison.
Ceci s'explique par la maîtrise des coûts et la délégation des opérations de construction à des entreprises indépendantes rémunérées selon un contrat de sous-traitance négocié opération par opération, à prix forfaitaire dans le cadre de marchés de travaux spécifiques.
A la clôture de l'exercice, il n'y a pas eu lieu de constituer de provision de cette nature.
Le Groupe commercialise ses opérations sous forme de contrat VEFA ou CMI. A travers ces contrats, le législateur a défini la possibilité d'appeler les fonds auprès des clients en fonction de l'état d'avancement des programmes (VEFA) ou des chantiers (CMI). La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue proportionnellement à l'avancement traduit par les appels de fonds émis par le Groupe.
La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif à la vente des charpentes et aux ossatures bois s'effectue à la livraison des marchandises.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire qu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17. Les contrats de location-financement sont retraités quand ils sont significatifs. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les loyers au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
La charge d'impôt sur les bénéfices correspond à l'impôt exigible corrigée des impôts différés.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les provisions pour impôts différés sont constatées sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. De même, les impôts différés sont comptabilisés sur les écritures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement.
La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par entité fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
2.4.20 Actifs et passifs détenus en vue d'être cédés
Conformément à la norme IFRS 5, la société comptabilise séparément sur une ligne particulière de l'actif et du passif du bilan, les actifs et passifs faisant partie d'un groupe d'actifs destinés à être cédés.
A la clôture de l'exercice, il n'existe pas d'actifs ou de passifs significatifs destinés à être cédé.
Conformément à la norme IAS 33 :
En application d'IFRS 8 – Secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction.
L'indicateur sectoriel de référence examiné par les principaux décideurs est le résultat opérationnel courant.
Notre groupe exerce essentiellement les activités de promoteur et constructeur et de façon plus marginale l'activité de lotisseur. Le groupe exerce également une activité dans la construction de maison en bois (ossatures et charpente bois) par l'intermédiaire du sous-groupe POBI. De plus, depuis 2010, le groupe a une nouvelle activité liée à la franchise Natilia (vente de maison à ossature bois).
Nous avons de ce fait défini quatre secteurs d'activités, à savoir :
Les opérations de lotissement sont intégrées au secteur d'activité Promotion (VEFA).
Notre groupe exerce son activité exclusivement en France dans des régions non exposées à des risques ou une rentabilité différente et n'a donc pas lieu de fournir une information par secteur géographique.
La norme IAS 24 prévoit la fourniture d'informations relatives aux parties liées à présenter distinctement par catégories de parties liées définies comme suit :
Sont entrées dans le périmètre de consolidation :
| Périmètre de consolidation | 31/12/2011 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| POBI INDUSTRIE SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | oui | oui |
| MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | oui | oui |
| POBI STRUCTURES SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | oui | oui |
| POBI CHARPENTES SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | oui | oui |
| EVOLIM : 1 rue Bonnand 69003 Lyon | oui | oui |
| AST SERVICES SAS : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines | oui | non |
| SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
oui | oui |
| SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
oui | oui |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
oui | oui |
| SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
oui | oui |
| SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
oui | oui |
| LEALEX SAS : 220 rue Charles Sève 69400 Villefranche sur Saône | oui | oui |
| SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
oui | non |
La société mère est la société anonyme AST GROUPE.
Les sociétés filiales consolidées, les pourcentages de contrôle et d'intérêts ainsi que la méthode de consolidation sont indiquées ci-dessous.
| Méthode de consolidation | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
|---|---|---|
| Intégration globale | ||
| POBI INDUSTRIE SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,10% | 67,10% |
| POBI STRUCTURES SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| POBI CHARPENTES SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 64,58% | 64,58% |
| EVOLIM : 1 rue Bonnand 69003 Lyon | 100,00% | 100,00% |
| AST SERVICES : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines | 100,00% | 100,00% |
| Intégration proportionnelle | ||
| SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU |
50% | 50% |
| SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
50% | 50% |
| SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 Décines |
50% | 50% |
| Mise en équivalence | ||
| LEALEX SAS : 220 rue Charles Sève 69400 Villefranche sur Saône | 20% | 20% |
Le Groupe POBI est composé d'une société mère POBI INDUSTRIE qui détient 3 filiales :
100% de la société à responsabilité limitée POBI STRUCTURES SARL, qui a pour activité la construction de différents types de panneaux à ossatures en bois (porteurs, semi ouverts, manu
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | Brut | Dépréciations et amortissements |
Net | Brut | Dépréciations et amortissements |
Net |
| Frais de développement | 2 011 | 1 983 | 2 8 |
2 011 | 1 955 | 5 6 |
| Marques | 265 | 168 | 9 7 |
241 | 137 | 104 |
| Clientèle | 613 | 1 7 |
596 | 613 | 1 7 |
596 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 066 | 954 | 112 | 965 | 895 | 7 0 |
| TOTAL | 3 955 | 3 123 | 832 | 3 830 | 3 005 | 825 |
L'évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s'analyse de la façon suivante :
| Valeur brute | Dépréciations et amortissement |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Solde Période 31/12/2009 | 3 912 | 2 954 | 958 |
| Acquisitions | 148 | 0 | 148 |
| Cessions, mises au rebut | -237 | -232 | -5 |
| Effets de variation de périmètre | 7 | 7 | 0 |
| Variation des dépréciations et amortissements | 0 | 276 | -276 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| Solde Période 31/12/2010 | 3 829 | 3 005 | 825 |
| Acquisitions | 203 | 0 | 203 |
| Cessions, mises au rebut | -80 | -80 | 0 |
| Effets de variation de périmètre | 2 | 0 | 2 |
| Variation des dépréciations et amortissements | 0 | 198 | -198 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| Solde Période 31/12/2011 | 3 955 | 3 123 | 832 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net |
| Ecarts d'acquisition | 3 452 | 1 347 | 2 105 | 3 452 | 1 347 | 2 105 |
Les écarts d'acquisition se décomposent par:
Les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de perte de valeur conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».
Les tests de dépréciation réalisés pour déterminer la valeur d'utilité des actifs sont fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs et ont été réalisés au 31 décembre 2011 en retenant les hypothèses suivantes :
Sur cette base, une dépréciation de l'écart d'acquisition POBI INDUSTRIE a été effectuée pour 1 347K€. Cette dépréciation a été comptabilisée dans le résultat en autres charges opérationnelles. Cette dépréciation a été affectée au secteur opérationnelle « Bois » (construction d'ossatures et charpente bois).
Des tests de sensibilité ont été réalisés en faisant varier le taux de croissance à l'infini et les taux d'actualisation.
Une augmentation de 1% du taux d'actualisation générerait une dépréciation complémentaire de 1,3 M€.
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | Dépréciations | |||||
| Immobilisations corporelles | Brut | et | Net | et | ||
| amortissement | amortissement | |||||
| s | Brut | s | Net | |||
| Terrains | 889 | 8 | 881 | 515 | 7 | 508 |
| Constructions | 2 928 | 438 | 2 490 | 2 011 | 347 | 1 664 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériels et outillages | 1 697 | 600 | 1 097 | 1 528 | 413 | 1 114 |
| Autres immobilisations corporelles et en-cours | 4 208 | 2 097 | 2 112 | 3 255 | 1 809 | 1 446 |
| TOTAL | 9 722 | 3 142 | 6 580 | 7 309 | 2 576 | 4 733 |
| dont immobilisations en location financement | 2 542 | 471 | 2 071 | 2 646 | 595 | 2 051 |
Les locations de financement se décomposent :
| Valeurs Brutes | |
|---|---|
| Terrain | 456 |
| Construction | 1 094 |
| Installations techniques | 811 |
| Matériel de transport | 181 |
| 2 542 |
L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s'analyse de la façon suivante :
| Valeur brute | Dépréciations et amortissements |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Solde 31/12/2009 | 7 241 | 1 846 | 5 395 |
| Acquisitions | 359 | 0 | 359 |
| Cessions, mises au rebut | -296 | -28 | -268 |
| Effet de variation de périmètre | 4 | 3 | 1 |
| Variation des dépréciations et amortissements | 0 | 755 | -755 |
| Effets des variations de change | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| Solde 31/12/2010 | 7 309 | 2 576 | 4 733 |
| Acquisitions | 2 886 | 0 | 2 886 |
| Cessions, mises au rebut | -77 | -53 | -24 |
| Effet de variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Variation des dépréciations et amortissements | 0 | 1 016 | -1 016 |
| Effets des variations de change | 0 | 0 | 0 |
| Autres | -396 | -396 | 0 |
| Solde 31/12/2011 | 9 722 | 3 142 | 6 579 |
| Autres actifs financiers | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 275 | 229 |
| Créances rattachées | 0 | 12 |
| Prêts | ||
| Titres de participation | 11 | 49 |
| TOTAL | 287 | 290 |
dont pour les titres de participation :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| NATIVIE | 9 | 9 |
| AST SERVICES | 0 | 37 |
| Divers SCI, SCCV… | 2 | 3 |
| Titres de participation | 11 | 49 |
| Stocks | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières nets | 946 | 1 154 |
| Stocks d'encours nets | 14 337 | 17 502 |
| Stocks de produits intermédiaires et finis nets | 437 | 255 |
| Stocks de marchandises nets | 0 | 200 |
| TOTAL | 15 721 | 19 111 |
| dont Provisions pour dépréciation | 0 | 0 |
Les stocks de matières premières et de produits intermédiaires et finis concernent l'activité de Charpentes et d'ossatures bois du groupe POBI.
Les stocks d'encours nets représentent essentiellement l'activité VEFA et lotissements du Groupe AST pour 14 337 K€:
| Créances clients et autres débiteurs | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Clients nets | 15 631 | 15 149 |
| Paiements d'avance | 317 | 286 |
| Autres débiteurs nets | 8 105 | 5 987 |
| 24 053 | 21 421 | |
| dont Provisions pour créances douteuses | 366 | 302 |
Toutes les créances ci-dessus ont une échéance à moins d'un an.
| Créances clients et autres débiteurs | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes | ||||||
| Avances et acomptes versés | 317 | 317 | 286 | 286 | ||
| Clients | 15 998 | 366 | 15 631 | 15 451 | 302 | 15 149 |
| Créances fiscales et sociales | 4 773 | 4 773 | 3 387 | 3 387 | ||
| Comptes courants débiteurs | 504 | 504 | 376 | 376 | ||
| Débiteurs divers | 2 136 | 2 136 | 1 700 | 1 700 | ||
| Charges constatées d'avance | 693 | 693 | 524 | 524 | ||
| 24 419 | 366 | 24 053 | 21 723 | 302 | 21 421 | |
Il n'existe pas de dépendance envers les principaux clients.
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placements Disponibilités |
25 600 6 512 |
13 090 2 828 |
| Total | 32 112 | 15 918 |
Les valeurs mobilières de placement se composent de :
| Valeurs mobilières de placements | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Sicav et FCP Comptes à terme |
2 500 23 100 |
5 390 7 700 |
| Valeurs mobilières de placement | 25 600 | 13 090 |
Les montants placés en comptes à terme sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Le capital social d'AST GROUPE est fixé à la somme de 3.773.999,16 € divisé en 10 483 331 actions de 0,36 € chacune, toutes de même rang, intégralement libérées.
Pour rappel, le tableau de variation des capitaux propres est présenté au chapitre 1.
La composition du capital social est la suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
Capital en % | Droit de vote en % |
|---|---|---|---|
| Mr Alain TUR | 5 379 498 | 51,31% | 61,96% |
| Mr Sylvain TUR | 1 231 521 | 11,75% | 14,23% |
| Divers | 367 560 | 3,51% | 2,29% |
| Public | 3 504 752 | 33,43% | 21,52% |
| 10 483 331 | 100,00% | 100,00% |
Messieurs Alain et Sylvain TUR, ainsi qu'Elodie et Martine TUR agissent de concert à l'égard de la société au sens de l'article L 233-10 II 4° du Code de commerce.
A noter :
« Divers » correspond aux actions détenues par Elodie TUR et Martine TUR.
« Public » inclus :
L'objectif de la direction est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant :
Ce niveau peut toutefois varier sur une période limitée, en particulier si un investissement présentant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait.
| Provisions pour risques et charges | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Provisions pour engagements vis-à-vis du personnel | 33 | 41 |
| Provisions pour risques et charges | 1 732 | 1 659 |
| Provisions pour restructuration | ||
| Provisions, part à long terme | 1 765 | 1 701 |
| Provisions pour risques et charges | ||
| Provisions pour restructuration | ||
| Provisions, part à court terme | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 765 | 1 701 |
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
| Solde Période 31/12/2010 |
Dotations | Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Variation Périmètre |
Solde Période 31/12/2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements vis-à-vis du personnel | 4 1 |
1 1 |
0 | 2 0 |
0 | 3 3 |
| Provisions pour risques et charges | 1 659 | 490 | 240 | 178 | 0 | 1 732 |
| Provisions pour restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 701 | 501 | 240 | 197 | 0 | 1 765 |
Les provisions pour risques et charges correspondent à :
| Provisions pour risques | Total |
|---|---|
| Provisions prud'homales | 155 |
| Provisions pour risques divers (tiers) | 1 396 |
| Provisions pour risques achèvement | 181 |
| TOTAL | 1 732 |
Une procédure en demande de paiement du rachat des actions des minoritaires de POBI INDUSTRIE est en cours. Le jugement en appel est en favorable à la société, toutefois un pourvoi en cassation est en-cours. Cette demande étant infondée, AST GROUPE reste confiante sur l'issue de cette procédure et aucune provision n'a été constatée à ce titre.
| Dette financière brute | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Court terme | Long terme | Total | Court terme | Long terme | Total | |||
| Emprunts auprès des établissement de crédit | 2 376 | 7 138 | 9 514 | 1 053 | 2 388 | 3 441 | ||
| Concours bancaires courants | 6 126 | 0 | 6 126 | 5 969 | 0 | 5 969 | ||
| Dettes financières crédit bail | 111 | 186 | 297 | 188 | 285 | 473 | ||
| Autres dettes financières diverses | 573 | 471 | 1 045 | 624 | 976 | 1 600 | ||
| Total | 9 186 | 7 795 | 16 982 | 7 834 | 3 649 | 11 483 |
L'emprunt de 7 M€ a été souscrit afin de garder à AST Groupe une indépendance financière. Ces emprunts pourront servir au financement du foncier, à l'extension de l'outil industriel de POBI.
Les seuls covenants qui portent sur 2 emprunts de 2.5M€ CA Loire Haute-Loire et 2M€ CE Bourgogne Franche-Comté sont :
dettes nettes / fonds propres < 0.50
trésorerie nette > 3M€
Ces covenants sont à respecter au 31 décembre de chaque année. AST Groupe n'anticipe aucune difficulté pour le respect de ces covenants au 31 décembre 2012.
Des informations complémentaires sont fournies à la note 21 : Gestion des risques afférents aux instruments financiers.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 29 004 | 23 452 |
| Dettes sociales et fiscales | 8 603 | 6 270 |
| Autres dettes | 898 | 1 936 |
| 38 505 | 31 658 |
Les dettes ci-dessus sont dans leur intégralité à moins d'un an.
| Montant en K€ | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Echues -1 mois | 10 918 | 9 680 |
| 1 à 2 mois | 16 835 | 12 116 |
| Supérieur + 2 mois | 1 250 | 1 656 |
| Total | 29 003 | 23 452 |
| Chiffre d'affaires K€ | 31/12/2011 | 31/12/2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité CMI | 60 056 | 42 004 | 43% |
| Activité VEFA | 54 038 | 37 704 | 43% |
| Activité BOIS | 5 923 | 5 266 | 12% |
| Activité FRANCHISE | 1 307 | 349 | 275% |
| Total | 121 325 | 85 324 | 42% |
Le chiffre d'affaires est réalisé en totalité sur le territoire français.
Les achats consommés comprennent les charges suivantes :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 15 348 | 12 791 |
| Attribution actions gratuites | 0 | 521 |
| Charges sociales | 6 584 | 5 634 |
| Particpiation des salariés | 1 192 | 454 |
| Total | 23 124 | 19 400 |
Au 31/12/2011, l'effectif moyen est de 466 contre 388 l'année précédente.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale | 50 | 71 |
| Locations et charges locatives | 2 769 | 2 339 |
| Entretien et réparations | 841 | 638 |
| Primes d'assurances | 932 | 773 |
| Services extérieurs divers | 120 | 131 |
| Personnel extérieur | 42 | 245 |
| Intermédiaires et honoraires | 2 940 | 2 900 |
| Publicité | 3 002 | 2 605 |
| Déplacements, missions,réceptions | 1 785 | 1 254 |
| Frais postaux et télécommunications | 580 | 524 |
| Services bancaires | 137 | 97 |
| Autres services divers | 87 | 52 |
| Autres charges d'exploitation | 52 | 87 |
| Total | 13 336 | 11 715 |
| Charges d'impôts et taxes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Contribution économique territoriale | 625 | 429 |
| Taxe sur les salaires | 551 | 413 |
| Organic | 195 | 135 |
| Taxes liées à l'activitée VEFA | 623 | 399 |
| Autres taxes | 299 | 335 |
| TOTAL | 2 294 | 1 712 |
Les autres charges opérationnelles représentent la régularisation de la cession du bâtiment situé à la Sermoise (bâtiment qui appartenait à la SCI Rombois détenue à 50% par POBI CHARPENTES qui est en liquidation selon PV de l'AGO du 21/12/2011).
| Autres produits et charges financiers | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Autres produits financiers | 733 | 422 |
| Reprises sur provisions financières | 0 | 33 |
| Autres charges financières | 0 | -68 |
| Dotations amortissements et provisions financières | 0 | -103 |
| TOTAL | 733 | 283 |
| Analyse de la charge d'impôt | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 4 086 | 1 744 |
| Impôts différés | -1 146 | -1 170 |
| TOTAL | 2 940 | 573 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt (hors quote-part des sociétés associées) |
7 723 | -159 |
| Charge totale d'impôt | 2 940 | 573 |
| Résultat avant activités cédées et quote part des sociétés associées |
4 784 | -732 |
Le taux de l'impôt est de 33.33%, majoré de la contribution sociale (3.3%).
Le rapprochement entre l'impôt théorique calculé sur la base du taux légal d'imposition en France et la charge d'impôt effective est le suivant :
| PREUVE DE L'IMPOT | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 7 607 | -250 |
| Impôt théorique | 2 536 | -83 |
| Différences permanentes (TVTS, amortissements et charges non déductibles) |
0 | -13 |
| Retraitements de consolidation n'ayant pas donné lieu à impôts différés |
306 | 640 |
| Contribution sociale | 98 | 29 |
| Charge totale d'impôt | 2 940 | 573 |
Variation des impôts différés
| Evolution des impôts différés | 31/12/2010 | Compte de résultat |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés sur différence durée d'amortissement | -14 | -2 | -16 |
| Impôts différés sur crédits baux | 18 | -2 | 16 |
| Impôts différés sur différence temporaires | 240 | 271 | 510 |
| Impôts différés sur activation des déficits | 4 896 | 849 | 5 745 |
| Impôts différés sur cession | -50 | 19 | -31 |
| Impôts différés sur juste valeur | -735 | 12 | -724 |
| Impôts différés nets | 4 354 | 1 146 | 5 500 |
| Dont impôts différés actif net | 5 736 | 1 113 | 6 849 |
| Dont impôts différés passif net | 1 385 | -34 | 1 351 |
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein d'une même entité, les impôts étant prélevés par la même administration fiscale.
L'activation des déficits tient compte des résultats prévisionnels futurs du Groupe POBI.
Il n'existe pas d'impôts différés non reconnus au 31/12/2011.
| Part des minoritaires dans le résultat | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| % détention | en K€ | |||
| POBI INDUSTRIE | 32,80% | 261 | ||
| MICROSIT WELCOM | 32,90% | -1 | ||
| POBI STRUCTURES | 32,80% | -655 | ||
| POBI CHARPENTES | 35,42% | -381 | ||
| Total | -775 |
Le groupe détient 18 268 actions propres au 31 décembre 2011 qui correspondent à un contrat de liquidité d'une valeur d'achat de 64 K€
Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés, sur la base de leur coût d'acquisition.
Les mouvements sur actions propres comptabilisés en compte de résultat dans les comptes sociaux sont également éliminés par les capitaux propres dans les comptes consolidés.
Actif financier :
Les équivalents de trésorerie sont composés de FCP et de SICAV monétaires qui ne sont pas sensibles au risque de taux.
Passif financier :
L'échéancier des passifs financiers au 31 décembre 2011 était le suivant :
| Inférieur | de 1 an à | Plus de 5 | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | à 1 an | 5 ans | ans | Total |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 376 | 6 378 | 760 | 9 514 |
| Concours bancaires courants | 6 126 | 6 126 | ||
| Dettes financières crédit bail | 111 | 123 | 63 | 297 |
| Autres dettes financières diverses | 573 | 471 | 1 045 | |
| Total | 9 186 | 6 973 | 823 | 16 982 |
| 31/12/2011 | Taux variable | Taux variable plafonné |
Taux fixe | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit | 6 875 | 0 | 2 639 | 9 514 |
| Concours bancaires courants | 6 126 | 0 | 0 | 6 126 |
| Dettes financières crédit bail | 0 | 0 | 297 | 297 |
| Autres dettes financières | 73 | 0 | 971 | 1 045 |
Les concours bancaires sont des emprunts à taux variables, le groupe n'a pas mis en place une couverture de taux lui permettant de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêt dans la mesure où ces emprunts, sous forme de concours bancaires, sont destinés à financer l'acquisition de foncier dans le cadre d'opérations de promotion immobilière pré- commercialisées et à réalisation court terme (durée en moyenne inférieure à 12 mois).
Les tableaux suivants présentent pour les actifs et passifs financiers.
Leur ventilation selon les catégories prévues à la norme IAS 39 :
A : actifs disponibles à la vente évaluée au coût. Ils concernent notamment les titres de participation non consolidés.
B : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat. Ils concernent essentiellement les placements de la trésorerie.
C : actifs et passifs évalués au coût amorti.
La comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs, et leur ventilation par échéance.
| Désignation des | Juste Valeur | Echéancier | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| instruments | Valeur Nette Comptable | Non courant | Courant | ||||||
| financiers | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||||||
| Actifs financiers non courants | A | 287 | 290 | 287 | 290 | 287 | 290 | ||
| Clients et autres débiteurs | D | 24 053 | 21 421 | 24 053 | 21 421 | 24 053 | 21 421 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 32 112 | 15 918 | 32 112 | 15 918 | 32 112 | 15 918 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | |||||||||
| Emprunts portant intérêts | C | 10 817 | 5 424 | 10 817 | 5 424 | 7 795 | 3 649 | 3 021 | 1 774 |
| Partie à court terme des emprunts | |||||||||
| portant intérêts | C | 39 | 90 | 39 | 90 | 39 | 90 | ||
| Concours bancaires | C | 6 126 | 5 969 | 6 126 | 5 969 | 6 126 | 5 969 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | D | 38 505 | 31 659 | 38 505 | 31 659 | 38 505 | 31 659 |
La valeur nette comptable représente une approximation raisonnable de la juste valeur pour les catégories A et C.
| Désignation des instruments |
Valeur Nette Comptable | Juste Valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| financiers | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Produits financiers | B et C | 767 | 477 | 767 | 477 |
| Charges financières | B et C | -518 | -551 | -518 | -551 |
| Résultat financier | 248 | -74 | 248 | -74 |
Le groupe n'est pas exposé au risque de change, l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisée en France Métropolitaine et en euros.
Les sociétés qui ont pour activité la construction et la promotion disposent de moyens de financement adéquats à leurs activités.
La volonté du management est de conserver un business mix normatif des activités construction/promotion à un niveau de 60/40 % (même si cette année le niveau a été plus proche de 55% / 45%).
En effet la construction est une activité à BFR négatif et donc génératrice de cash flow, alors que l'activité promotion est une activité à plus forte intensité capitalistique (achat du foncier).
Par ailleurs compte-tenu de la qualité des fondamentaux de la société, celle-ci n'éprouve aucune difficulté pour trouver des financements externes.
La société travaille avec plusieurs partenaires bancaires dans le cadre de son activité promotion. Par ailleurs, la société est, comme vous le savez, une société cotée sur EURONEXT Paris, compartiment C et elle pourra faire appel au marché financier si tel était le besoin.
Quant aux activités du Groupe Pobi, du fait de la rentabilité actuelle de ses dernières années, les sociétés ont des difficultés récurrentes de trésorerie.
En attendant le retour de la rentabilité du groupe Pobi, AST Groupe soutient de façon récurrente sa filiale avec des avances en comptes courants.
Le soutien d'AST Groupe ne remet pas en cause l'excédent de trésorerie du groupe puisque cette année encore la trésorerie nette est toujours fortement excédentaire à la fin de l'exercice.
Les risques de contrepartie pour le groupe AST portent potentiellement sur les fournisseurs et sous-traitants, sur les comptes clients et les contreparties bancaires.
Compte tenu de la pluralité des fournisseurs et sous-traitants, leur insolvabilité ne pourrait avoir de conséquences significatives sur l'activité. Le groupe AST considère que la risque de contrepartie lié aux comptes clients est très limité par le grand nombre de clients et par le fait que les ventes VEFA sont signées devant notaire, le financement de l'acquisition du bien immobilier ayant été, en règle générale, préalablement obtenu.
La balance âgée des créances clients échues et non dépréciées peut se présenter comme suit :
| Clients et comptes rattachés |
Total | < 1 mois | < 2 mois | < 3 mois | < 4 mois | > 4 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | 4 775 | 3 053 | 415 | 282 | 58 | 968 |
| 31/12/2011 | 8 658 | 6 151 | 337 | 349 | 16 | 1 806 |
Les objectifs du groupe en termes de gestion du capital consistent à maintenir la capacité du groupe à assurer la continuité de son exploitation afin de fournier une rentabilité aux actionnaires, et également à maintenir une structure capitalistique optimale dans le but de limiter le coût du capital.
Il n'y a pas d'événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice.
Les rémunérations brutes des dirigeants et autres administrateurs non dirigeants, versées au cours de l'exercice 2011, sont les suivantes :
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | ||||||
| Alain TUR | |||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 147 494 | 152 771 | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | |||||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'excercice |
|||||||
| TOTAL | 147 494 | 152 771 | |||||
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| 2010 | 2011 | |
| Sylvain TUR | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 132 603 | 146 545 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'excercice |
||
| TOTAL | 132 603 | 146 545 |
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alain TUR | 2010 | 2011 | |||||||
| Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés |
||||||
| Rémunération fixe | 114 508 | 114 508 | 114 508 | 114 508 | |||||
| Rémunération variable | |||||||||
| Rémunération exceptionnelle | 26 386 | 52 772 | 31 663 | 31 663 | |||||
| Jetons de présence | |||||||||
| Avantages en nature | 6 600 | 6 600 | 6 600 | 6 600 | |||||
| TOTAL | 147 494 | 173 880 | 152 771 | 152 771 |
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sylvain TUR | 2010 | 2011 | |||||||
| Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés |
||||||
| Rémunération fixe | 116 074 | 116 074 | 133 197 | 133 197 | |||||
| Rémunération variable | |||||||||
| Rémunération exceptionnelle | 8 551 | 8 551 | 5 370 | 5 370 | |||||
| Jetons de présence | |||||||||
| Avantages en nature | 7 978 | 7 978 | 7 978 | 7 978 | |||||
| TOTAL | 132 603 | 132 603 | 146 545 | 146 545 |
Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants : Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe : Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social : Néant
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Régime de retraite Contrat de Travail supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alain TUR PDG 22/09/1993 31/12/2011 |
x | x | x | x | ||||
| Sylvain TUR DGD 08/07/2004 31/12/2011 |
x | x | x | x |
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social: Néant
Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social: Néant
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions : Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux, attributaires et options levées par ces derniers : Néant
La norme IAS 24 prévoit la fourniture d'informations relatives aux parties liées à présenter distinctement par catégories de parties liées définies comme suit :
Les filiales
Les coentreprises dont le groupe est l'un des co entrepreneurs
Le groupe a défini les parties liées suivantes :
Tableau des filiales et participations non consolidées en K€
| Dénomination | Capital | Q.P. Détenue | Val. brute Titres | Prêts, avances | Chiffre d'affaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Siège Social | Capitaux Propres | Divid.encaiss. | Val. nette Titres | Cautions | Résultat |
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| PARTICIPATIONS (10 à 50%) | |||||
| NATIVIE - 5, rue Thomas Edison | 45 | 20% | 9 | 0 | NC |
| ZA des Chamonds 58640 VARENNES VAUZELLES | NC | 0% | 9 | 0 | NC |
| AUTRES TITRES |
NC = Non Communiqué
Transaction avec les autres parties liées
| Informations concernant le compte de | Charges | Produits | |||
|---|---|---|---|---|---|
| résultat | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Filiales | |||||
| Coentreprises | |||||
| Sociétés associées | 1 101 | 1 328 | 36 | 6 | |
| Informations concernant le bilan | Créance | Dette | |||
| 2011 | 2011 | 2011 | 2010 | ||
| Filiales | |||||
| Coentreprises | |||||
| Sociétés associées | 24 | 167 | 251 | ||
Filiales :
Coentreprises :
Sociétés associées :
LEALEX
NATIVIE
Aucun jeton de présence n'est perçu.
Dans le cadre des opérations de VEFA, le groupe contracte des conventions de garantie avec des organismes financiers portant sur la garantie d'achèvement des travaux.
Ces organismes financiers s'engagent pour le cas où, en raison de la défaillance de la société, les travaux ne seraient pas achevés, à payer solidairement avec la société AST GROUPE, les sommes nécessaires à l'achèvement du programme.
Le montant des opérations VEFA en-cours au 31/12/2011 concernées par ces garanties s'élève à 89 409 K€ TTC dont 40 766 K€ TTC reste à effectuer au-delà du 31/12/2011.
| Engagements hors bilan donnés liés au financement |
Principales caractéristiques (nature, date, contrepartie…) |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Engagements liés au financement non | |||
| demandés spécifiquement par IFRS 7 | Cautions données | 377 | 628 |
| … |
| Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles |
Principales caractéristiques (nature, date, contrepartie…) |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Instruments financiers conclus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier (contrat "own use") |
|||
| Engagements donnés liés au | |||
| développement de l'activité | Compromis achat terrain | 29 905 | 20 849 |
| Engagements liés à l'execution de | |||
| contrats d'exploitation | |||
| Engagements fiscaux | |||
| … |
| Engagements hors bilan reçus liés aux activités opérationnelles |
Principales caractéristiques (nature, date, contrepartie…) |
2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Instruments financiers conclus en vue de | |||
| la réception ou de la livraison d'un | |||
| élément non financier (contrat "own use") | |||
| Autre engagement contractuel reçu et lié | |||
| à l'activité | Cautions reçues de tiers | 1 231 | 1 381 |
| Actifs reçus en gage, en hypothèque ou | |||
| en nantissement, ainsi que les cautions | |||
| reçues | Garantie de fin d'achèvement | 40 766 | 34 120 |
| … |
Les garanties financières d'achèvement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA et CMI. AST demande à un établissement financier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d'assurance d'émettre une garantie d'achèvement en faveur des clients d'AST. Ces garanties sont établies opération par opération. Les garanties financières d'achèvement sont présentées en hors bilan pour le montant du risque encouru par l'établissement financier qui émet ces garanties.
La répartition de l'effectif présent au 31 décembre 2011 :
| Répartition | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants | 3 | 2 | 5 | 2 | 2 |
| Service commercial | 108 | 92 | 108 | 122 | 141 |
| Service administratif | 30 | 31 | 31 | 37 | 50 |
| Service technique | 103 | 96 | 111 | 127 | 160 |
| Service comptabilité – contrôle de gestion |
13 | 16 | 18 | 17 | 17 |
| Foncier | 7 | 7 | 10 | 11 | 12 |
| Communication/Marketing | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| R. H. | 3 | 3 | 3 | 4 | 5 |
| Informatique | 8 | 11 | 11 | 10 | 14 |
| Qualité | 1 | 2 | 4 | 6 | 7 |
| Juridique | 1 | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Service Achats | 2 | 2 | 4 | 5 | 3 |
| Moyens Généraux | 1 | ||||
| Service Production | 59 | 71 | 62 | ||
| Chauffeur | 5 | 3 | 2 | ||
| Maintenance | 1 | 0 | 0 | ||
| technicienne surface | 1 | 1 | 1 | ||
| Total | 281 | 265 | 374 | 421 | 483 |
| Catégorie | Effectif moyen 2011 |
Effectif moyen 2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 132 | 119 |
| Non cadres | 334 | 269 |
| TOTAL | 466 | 388 |
Le nombre d'heures au 31 décembre 2011 est de 26 202 contre 22 325 heures en 2010. Le Groupe ne disposant pas des éléments statistiques nécessaires n'est pas en mesure de chiffrer de manière fiable l'utilisation future qui sera faite de ce droit pour les salariés. Par conséquent, aucune charge au titre de cet engagement n'a été comptabilisée dans les états financiers 2011.
Le groupe a organisé son système de reporting lui permettant de fournir les informations sectorielles en ce qui concerne le suivi des éléments du compte de résultat par secteur d'activité mais n'a pas été au-delà.
Par conséquent, le groupe ne dispose pas des informations concernant les éléments bilanciels par secteur d'activité.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CMI | VEFA | FRANCHI S E |
BOIS | TOTAL | CMI | VEFA | FRANCHI S E |
BOIS | TOTAL | |
| Chiffre d'affaires | 60 056 | 54 038 | 1 307 | 5 923 | 121 325 | 42 004 | 37 704 | 349 | 5 266 | 85 324 |
| Autres produits de l'activité | 272 | 202 | 8 2 |
3 9 |
594 | 410 | 337 | 1 | 8 1 |
829 |
| Produits des activités ordinaires | 60 328 | 54 239 | 1 389 | 5 962 | 121 919 | 42 414 | 38 041 | 350 | 5 348 | 86 153 |
| Achats consommés | -35 441 | -36 825 | -20 | -2 402 | -74 688 | -24 247 | -24 284 | -2 230 | -50 762 | |
| Charges de personnel | -13 970 | -5 148 | -467 | -3 539 | -23 124 | -11 370 | -4 158 | -462 | -3 411 | -19 401 |
| Charges externes | -6 131 | -4 759 | -456 | -1 989 | -13 336 | -5 614 | -3 779 | -191 | -2 131 | -11 715 |
| Impôts et taxes | -1 003 | -1 052 | -22 | -216 | -2 294 | -751 | -704 | -17 | -239 | -1 712 |
| Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur | -324 | -91 | -28 | -365 | -808 | -282 | -217 | -8 | -481 | -988 |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | -95 | -30 | 5 3 |
-72 | 7 2 |
5 9 |
-118 | 1 3 |
||
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | 4 8 |
-32 | -80 | -64 | -314 | -75 | -88 | -477 | ||
| Résultat opérationnel courant | 3 411 | 6 302 | 397 | -2 577 | 7 533 | -93 | 4 883 | -328 | -3 350 | 1 112 |
| Autres produits et charges opérationnelles | -58 | -58 | -1 197 | -1 197 | ||||||
| Résultat opérationnel | 3 411 | 6 302 | 397 | -2 635 | 7 475 | -93 | 4 883 | -328 | -4 547 | -85 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 1 7 |
1 6 |
3 3 |
1 2 |
9 | 2 2 |
||||
| Coût de l'endettement financier brut | -519 | -519 | -57 | -222 | -100 | -379 | ||||
| Coût de l'endettement financier net | 1 7 |
1 6 |
-519 | -485 | -45 | -213 | -99 | -357 | ||
| Autres produits et charges financiers | 492 | 230 | 2 | 9 | 733 | 370 | 275 | -361 | 283 | |
| Charges d'impôt sur le résultat | -1 379 | -2 303 | -140 | 883 | -2 940 | 225 | -2 096 | 109 | 1 188 | -573 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en | ||||||||||
| équivalence | -58 | -58 | -116 | -45 | -45 | -91 | ||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées | ||||||||||
| ou en cours de cession | 2 483 | 4 187 | 259 | -2 262 | 4 667 | 412 | 2 804 | -219 | -3 820 | -823 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en | ||||||||||
| cours de cession | ||||||||||
| RESULTAT NET | 2 483 | 4 187 | 259 | -2 262 | 4 667 | 412 | 2 804 | -219 | -3 820 | -823 |
Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge en 2011 et en 2010 sont les suivants :
| Cegexco | Deloitte | Cogep | Autres | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | Montant (HT) | Montant (HT) | Montant (HT) | Montant (HT) | ||||||
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Audit | ||||||||||
| Commissariat aux comptes, | ||||||||||
| certification, examen des comptes | ||||||||||
| individuels et consolidés | 49,65 | 45,93 | 72,09 | 70,02 | 12,59 | 12,34 | 134,33 | 128,29 | ||
| - Emetteur | ||||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||||
| Autres diligences et prestations | ||||||||||
| directement liées à la mission du | ||||||||||
| commissaire aux comptes | - | - | ||||||||
| - Emetteur | ||||||||||
| - Filiales intégrées globalement | - | - | ||||||||
| Sous-Total | 49,65 | 45,93 | 72,09 | 70,02 | 12,59 | 12,34 | - | - | 134,33 | 128,29 |
| Autres prestations rendues par les | ||||||||||
| réseaux aux filiales intégrées | ||||||||||
| globalement | ||||||||||
| - Juridique, fiscal, social | ||||||||||
| - Autres (à préciser si > 10% des | ||||||||||
| honoraires d' audit) | ||||||||||
| Sous-Total | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 49,65 | 45,93 | 72,09 | 70,02 | 12,59 | 12,34 | - | - | 134,33 | 128,29 |
C. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Xavier BOUSQUET 5 rue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
Société Anonyme
20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Craponne et Villeurbanne, le 4 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
Xavier BOUSQUET DELOITTE & ASSOCIES
Xavier GRAZ
| Rubriques | Montant Brut | Amortissements | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
212 607 530 922 589 273 |
152 745 477 102 |
59 862 530 922 112 171 |
80 567 530 922 68 720 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
420 429 1 502 624 56317 2811954 22 328 |
164323 15942 1347261 |
420 429 1 3 3 8 3 0 1 40375 1464 693 22 328 |
46 9 24 454 392 2408 828 152 28 009 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts |
4459884 353 974 |
3 254 710 | 1 205 174 353 974 |
1 205 173 497 511 |
| Autres immobilisations financières | 252 198 | 252 198 | 203 092 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 11 212 511 | 5412083 | 5 800 428 | 3 945 869 |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
12 201 202 | 12 201 202 | 16 135 686 200 000 |
|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 300 870 | 300 870 | 262 952 | |
| CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
13 924 560 18 108 688 |
112317 | 13 812 244 18 108 688 |
13 286 934 12 665 115 |
| DIVERS Valeurs mobilières de placement 64 3 54 ) (dont actions propres : Disponibilités |
25 193 134 5 506 768 |
25 193 134 5 506 768 |
13 077 505 1 230 175 |
|
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 652 831 | 652 831 | 474 703 | |
| ACTIF CIRCULANT | 75 888 053 | 112317 | 75 775 736 | 57333070 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif |
||||
| TOTAL GENERAL | 87 100 564 | 5 524 400 | 81 576 164 | 61 278 939 |
| Rubriques | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| 3 773 000 Capital social ou individuel (dont versé : 1 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : |
3 773 999 444 597 |
3773999 444 597 |
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
365 876 | 365 876 |
| Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau |
19 088 603 (188, 760) |
20 136 181 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 6572 676 | (188, 760) |
| Subventions d'investissement | 5480 | 5480 |
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 30 062 471 | 24 537 374 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | 760 715 | 667442 |
| Provisions pour charges | 19587 | 31 079 |
| PROVISIONS | 780 302 | 698 521 |
| DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 13 806 523 | 8715013 |
| Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
2065285 150 |
1433013 |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
25 961 922 8 548 688 |
20 189 644 4454934 |
| DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
94 831 | |
| Autres dettes | 238 605 | 1 227 625 |
| COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance |
17386 | 22 8 14 |
| DETTES | 50 733 391 | 36 043 043 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 81 576 164 | 61 278 939 |
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services |
209 000 109 024 782 2 253 106 |
209 000 109 024 782 2 2 5 3 10 6 |
73 387 730 1 220 450 |
|
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 111 486 888 | 111 486 888 | 74 608 180 | |
| Production stockée Production immobilisée |
305 183 | 1867430 | ||
| Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
5 200 234 957 357 549 |
5 600 645 251 516730 |
||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 112 389 777 | 77 643 191 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) |
200 000 | |||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) |
62 823 877 | 41 955 159 | ||
| Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales |
18 101 156 2052040 12818628 5 5 7 4 3 3 4 |
13 477 358 1423 598 10 598 624 4 543 978 |
||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
437 684 | 488 320 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions |
51 608 8 0 7 6 |
47 611 138 024 |
||
| Autres charges | 21 27 2 | 17308 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 102 088 674 | 72 689 979 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 10 301 104 | 4953212 | ||
| OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
10 142 | |||
| PRODUTTS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
||||
| Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges |
1 788 225 2525 |
905 515 33 409 |
||
| Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
31 573 | 28 742 | ||
| PRODUTTS FINANCIERS | 1822322 | 967 666 | ||
| Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change |
466 251 | 3 250 000 212 717 |
||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIERES | 466 251 | 3 462 717 | ||
| RESULTAT FINANCIER | 1356072 | (2.495051) | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 11 657 175 | 2 448 019 |
| Rubriques | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 66 242 | 68 267 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 15 5 27 | 204 069 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 291 600 | 438 035 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 373 369 | 710 372 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 41 141 | 498 205 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 7062 | 458 273 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | 384 873 | 266 776 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 433 077 | 1 223 254 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (59 708) | (512 883) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 1 192 272 | 455 339 |
| mmôts sur les bénéfices | 3832520 | 1668 557 |
| TOTAL DES PRODUTTS | 114 585 469 | 79 321 229 |
| TOTAL DES CHARGES | 108 012 793 | 79 509 989 |
| BENEFICE OU PERTE | 6.572.676 | (188.760) |
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf indication contraire qui serait exposée ci-dessous.
Les immobilisations incorporelles sont composées des éléments suivants :
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Le site internet et les logiciels sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 1 et 3 ans.
En ce qui concerne le fonds commercial et la marque, une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Constructions : durée en fonction des composants
Agencements, aménagement, installations : 5 à 10 ans
Matériels de bureau informatique : 3 à 5 ans Mobilier de bureau : 5 à 10 ans
La valeur brute des titres de participation figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour le Groupe AST: celle-ci est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, de l'actif net réévalué, des perspectives de rentabilité. Les autres immobilisations sont composées essentiellement de dépôts de garantie versés. Ils sont valorisés au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
Les tests de dépréciation réalisés pour déterminer la valeur d'utilité des actifs sont fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs et ont été réalisés au 31 décembre 2011 en retenant les hypothèses suivantes :
Horizon des prévisions : 5 ans,
Taux de croissance à l'infini de 1,5% pour les activités ossature bios et charpente, utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions,
Taux d'actualisation de 11,60% pour l'activité ossature bois et de 11,60% pour l'activité charpente appliqué aux projections de flux de trésorerie. Le choix d'un taux d'actualisation se situant dans le bas de la fourchette des estimations du marché, se justifie par la maîtrise de l'activité du Groupe Pobi Industrie notamment par le réseau de distribution mis en place directement par AST Groupe et par le réseau des franchisés NATILIA.
Sur cette base, aucune dépréciation complémentaire n'est à constater.
Des tests de sensibilité ont été réalisés en faisant varier le taux de croissance à l'infini et les taux d'actualisation. Une augmentation de 1% du taux d'actualisation générerait une dépréciation complémentaire de 1,3 M€.
Les stocks sont évalués aux coûts de revient de chaque programme ou tranche de programme, selon la méthode de l'avancement des travaux.
Les stocks d'opération de lotissement réservés en attente de réitération par acte authentique par les clients sont valorisés à leur coût de revient qui comprend l'assiette foncière et les travaux d'aménagement (VRD).
Le contrat de construction se caractérise par une première phase commerciale et d'étude technique devant aboutir au dépôt du permis de construire.
Cette phase débute dès la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle pour l'activité CMI et dès le dépôt du permis de construire pour l'activité VEFA.
Au cours de cette première phase des coûts sont constatés :
Ils se caractérisent par des charges externes : de la publicité pour trouver le terrain et des coûts d'architecte/géomètre pour travaux spécifiques. Ils se caractérisent également par des charges internes : le versement d'avance sur commission aux commerciaux, charges du bureau d'études pour l'implantation et l'adaptation au sol de la maison.
Ces charges sont imputables et identifiables à chaque contrat CMI et VEFA.
A titre d'information, il est rappelé que le législateur donne au constructeur (dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle) la faculté de facturer une somme équivalent à 15% du budget de la construction dès l'ouverture du chantier.
Dans cette première phase et dans le cadre de procédures écrites du contrôle interne, le Groupe valorise de façon très conservatrice et prudente le portefeuille de contrats signés et validés à 6% de sa valeur moyenne.
Cependant, certains contrats peuvent ne pas aboutir notamment par cause d'annulation ou pour défaut de permis de construire. Ce risque est évalué en temps réel et l'information disponible dans le cadre de l'Entreprise Ressource Planning (ERP). Ce risque est évalué à 10%. Le contrôle interne, et le contrôle qualité visent à minimiser ce risque. Les contrats en promotion sont valorisés selon les mêmes critères bien que le risque d'annulation soit négligeable. La somme des valorisations des contrats de CMI, de VEFA et de lotissement, constitue le montant des travaux en cours à la date d'arrêté des comptes annuels.
Les créances clients représentent les créances nées de l'enregistrement du chiffre d'affaires à l'avancement des programmes (VEFA) et chantiers (CMI) selon la grille d'appel de fonds établie par la législation. Le décalage qui peut exister entre les appels de fonds qui sont effectués (facturation) et leurs règlements par le client ou plus généralement par l'organisme préteur, génère la majeure partie des créances clients.
Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Elles comprennent en particulier au 31/12/2011 de la TVA à récupérer, des avances aux fournisseurs et des avances consenties à des sociétés du groupe.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances clients et autres créances est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont évaluées à la clôture suivant la méthode premier entré/premier sorti.
Les actions propres sont enregistrées à leur prix d'acquisition.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est déterminée par rapport au cours de la bourse du 31 décembre 2011.
Cette rubrique correspond à la provision constituée pour faire face à la garantie de parfait achèvement incluse dans les contrats de construction et correspondant à la reprise éventuelle des réserves pouvant être formulées par le client pendant un délai de un an à compter de la réception des travaux. Le montant de cette provision est calculé en appliquant au nombre de constructions livrées (au cours du dernier trimestre précédant la clôture des comptes) un forfait par maison déterminé sur la base d'un suivi statistique fourni par le contrôle interne du coût constaté des reprises des réserves.
Les provisions pour litiges sont constituées pour faire face à une obligation actuelle, et estimable de manière fiable.
Les garanties dommages-ouvrage, biennale et décennale sont couvertes par les compagnies d'assurances et ne font donc pas l'objet de provision.
Le calcul de la provision est établi selon la « méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière » dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Taux d'augmentation annuel des salaires : | 5% pour les cadres et 5% pour les non cadres |
|---|---|
| Table de mortalité : | TH 02 vie pour les Hommes et TF 02 vie pour les Femmes |
| Taux d'actualisation retenu : | 5.25% |
| Hypothèse de départ retenue : | départ volontaire à 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres |
| Taux de rotation retenue : | 10 % pour les cadres et 15% pour les non cadres |
| Taux de charges patronales retenues : | 0% |
| Taux d'inflation | 0% |
| Convention collective | Promotion - Construction |
La société commercialise ses opérations sous forme de contrat VEFA ou CMI. A travers ces contrats, le législateur a défini la possibilité d'appeler les fonds auprès des clients en fonction de l'état d'avancement des programmes (VEFA) ou des chantiers (CMI). La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue proportionnellement à l'avancement traduit par les appels de fonds émis par le groupe.
Les résultats des opérations sont dégagés selon la méthode de l'avancement à partir de la réitération par acte authentique du contrat VEFA « Vente en l'État Futur d'Achèvement » (pour l'activité Promotion immobilière ou « Groupé ») ou de la date de signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour l'activité construction.
Ce type de provision doit être constitué dans la mesure où la marge prévisionnelle sur une opération fait ressortir un déficit.
L'analyse des opérations de construction réalisées par AST Groupe n'a jamais fait ressortir de marge déficitaire à terminaison.
Ceci s'explique par la maîtrise des coûts et la délégation des opérations de construction à des entreprises indépendantes rémunérées selon un contrat de sous-traitance négocié opération par opération, à prix forfaitaire dans le cadre de marchés de travaux spécifiques.
A la clôture, il n'y a pas eu lieu de constituer de provision de cette nature.
Le nombre d'heures au 31 décembre 2011 est de 18 797 contre 15 463 heures en 2010.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
La société AST GROUPE est cotée sur l'EUROLIST C (code ISIN : FR0000076887) Elle établit des comptes consolidés en tant que société-mère du groupe.
Aucun fait significatif n'est intervenu au cours de l'exercice.
| Eléments | Valeurs nettes | Durée amortissement |
|---|---|---|
| Fond commercial Villas JB Droit au Bail Marques Villas Trident - Reçus en apport (TUP COFIBAT 30/12/2008) |
462 755 22 43 2 45 735 |
ans ans ans |
| TOTAL | 530 922 |
| Rubriques | Début d'exercice | Réévaluation | Acquisit., apports |
|---|---|---|---|
| FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT | |||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 226 611 | 185 043 | |
| Tenzins | 46 9 24 | 373 505 | |
| Dont composants | |||
| Constructions sur sol propre | 585 830 | 916 785 | |
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Const. Install. générales, agencements, aménagements | |||
| Install, techniques, matériel et outillage industriels | 16477 | 39 840 | |
| Installations générales, agencements, aménagements | 702.835 | 584 373 | |
| Matériel de transport | 414 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 1 231 718 | 293 028 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 28 009 | 17844 | |
| Avances et acomptes | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2612217 | 2 2 2 5 3 7 5 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| 4957394 | |||
| Autres participations Autres titres immobilisés |
|||
| Prêts et autres immobilisations financières | |||
| 203 092 | 58 999 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 5 160 486 | 59 000 | |
| TOTAL GENERAL | 8 000 314 | 2 469 418 |
| Rubriques | Virgmant | Cession | Fin d'exercice | Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT | ||||
| AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES | 78 852 | 1332 802 | ||
| Terrains | 420 429 | |||
| Constructions sur sol propre | 1 502 624 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions, installations générales, agencements Installations technmatériel et outillages industriels |
56 317 | |||
| Installations générales, agencements divers | 1 287 208 | |||
| Matériel de transport | 414 | |||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 1 5 24 7 46 | |||
| Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours |
23 5 25 | 22 3 28 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 23 525 | 414 | 4813653 | |
| Participations évaluées par mise équivalence Autres participations |
143 537 | 4 8 1 3 8 5 8 | ||
| Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
0.803 | 252 198 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 143 537 | 9 893 | 5 066 056 | |
| TOTAL GENERAL | 167 061 | 80 150 | 11 212 511 |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT | ||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 546 402 | 162 297 | 78 852 | 629 847 |
| Terrains Constructions sur sol propre |
131 448 | 32 876 | 164 323 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 14 069 | 1873 | 15 942 | |
| Installations générales, agencements et aménagements divers | 289 672 | 72432 | 362 105 | |
| Matériel de transport | 69 | 125 | 193 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 817075 | 168 082 | 985 157 | |
| Emballages récupérables, divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1252333 | 275 387 | 103 | 1527526 |
| TOTAL GENERAL | 1798735 | 437 684 | 79 046 | 2 157 373 |
| VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Mouvements | |||||
| Rubriques | Différentiel | Mode | Amort, fisc. | Différentiel | Mode | Amort, fisc. | amortissements |
| de durée et autres | dégressif | exception. | de durée et autres | dégressif | exception. | fin exercice | |
| FRAIS ETBL AUT. INC. Terrains Construct. - sol propre - sol autrui - installations Install. Tech. Install. Gén. Mat. Transp. Mat bureau Embal récup. |
|||||||
| CORPOREL. | |||||||
| Acquis. titre | |||||||
| TOTAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Répartition en milliers $\epsilon$ | Valeur comptable 31/12/2011 |
Valeur comptable 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Programmes en cours de production | 6 1 4 8 | 8653 |
| Lotissements en cours de production | 777 | 2712 |
| Travaux en cours | 5 2 7 6 | 4971 |
| Brut | 12 201 | 16 336 |
| Provision pour dépréciation | 0 | |
| Net | 12 201 | 16336 |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 353 974 | 353 974 | |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 252 198 | 23 480 | 228 718 |
| Clients douteux ou litigieux | 134331 | 134331 | |
| Autres créances clients | 13 790 230 | 13 790 230 | |
| Créance représentative de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 1420 | 1420 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | |||
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 2 908 318 | 2 908 318 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | |||
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés | 13 232 682 | 13 232 682 | |
| Débiteurs divers | 1966268 | 1966 268 | |
| Charges constatées d'avance | 652 831 | 652 831 | |
| TOTAL GENERAL | 33 292 251 | 33 063 533 | 228718 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'1 an.-5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | 4 477 749 | 4 477 749 | ||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine | 0 328 774 | 2 303 969 | 6 264 767 | 760 038 |
| Emprunts et dettes financières divers | 972 513 | 505 829 | 466 684 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 25 961 922 | 25 961 922 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 2 216 975 | 2 216 975 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 2 148 108 | 2 148 108 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | 2 163 964 | 2 163 964 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 1830963 | 1830963 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 188 678 | 188 678 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 94 831 | 94 831 | ||
| Groupe et associés | 1 092 772 | 1 092 772 | ||
| Autres dettes | 238 605 | 238 605 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 17386 | 17386 | ||
| TOTAL GENERAL | 50 733 241 | 43 241 751 | 6731451 | 760 038 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 8 200 000 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 2 3 3 6 8 6 3 | |||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés | 587 |
A la clôture de l'exercice 2011, les échéances de règlements des clients se présentent comme suit :
| $En \&E$ exercice |
Poste du bilan | au $31/12$ | $Total~bilan$ $Echéance <$ 30 jours |
Echéance entre 30 et 60 jours |
Echéance entre 60 et 90 jours |
Echéance > 90 JOUFS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | Créances clients | 13 9 25 | 13 9 25 |
Les délais de règlements applicables sont dans le respect de la loi de modernisation de l'économie, à savoir pas de délai supérieur à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois.
Une exception est appliquée sur les retenues de garanties libérables 1 an après la date d'émission de la facture.
| 31/12/2011 | |
|---|---|
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 652 830.71 |
| CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE |
652 830,71 652 830,71 |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | (17386, 40) |
| 48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | (17386, 40) (17386, 40) |
| LTOTAL BEG CILLDOEG A BROBLETG COMGEATEG BLAZIAJOR | 625 444 21 |
| Répartition | Valeur comptable 31/12/2011 |
Valeur comptable 31/12/2010 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 64 3 54 | 72 779 | $-8425$ |
| SICAV | 2 2 2 8 7 7 9 | 5 307 250 | $-3078471$ |
| Comptes à Terme | 22 900 000 | 7 700 000 | 15 200 000 |
| Brut | 25 193 133 | 13 080 029 | 12 113 104 |
| Provision Actions Propres | -2.525 | 2 5 2 5 | |
| Net | 25 193 133 | 13 077 504 | 12 115 629 |
La valeur d'inventaire au 31/12/2011 s'élève à 2 228 779 €.
Il a été enregistré au 31/12/2011 un produit à recevoir de 367 445 € au titre de la rémunération des comptes à terme.
Ces actions propres se répartissent comme suit :
| Nature | Valeur Comptable au 31/12/2011 |
Valeur Comptable au 31/12/2010 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Programme de Liquidité | 64354 | 72 779 | $-8425$ |
| Brut | 64354 | 72.779 | $-8425$ |
| Programme de liquidité | $-2.525$ | 2525 | |
| Provision | $-2,525$ | 2 5 2 5 | |
| Valeur nette | 64354 | 70 254 | $-5900$ |
En ce qui concerne les actions propres acquises dans le cadre du programme de liquidité, le poste a évolué comme suit :
| Montant | Nombre | Cours moven |
|
|---|---|---|---|
| Au 31/12/2010 | 72779 | 18488 | 3.94 |
| Acquisitions | 123 737 | 32 024 | 3.86 |
| Cessions | $-132162$ | $-32,244$ | 4.10 |
| Au 31/12/2011 | 64354 | 18 268 | 3,52 |
La valeur de ces actions au 31/12/2011 s'élevant à 64 354 €, il n'a pas été constaté de provision.
| 31/12/2011 | |
|---|---|
| PRODUITS A RECEVOIR | 4 150 457.37 |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 2 409 626,94 |
| 41810000 CLIENTS-FACTURES A ETABLIR | 1 014 357,46 |
| 41810900 CLIENTS VEFA-FACTURES A ETABLIR | 1 395 269,48 |
| AUTRES CREANCES | 1 370 274,47 |
| 40980000 FOURNISSEURS AAR | 465 752,74 |
| 40981000 BFA | 898 664,46 |
| 46870000 DIVERS-PRODUITS A RECEVOIR | 5 857.27 |
| BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 370 555,96 |
| 51870000 INTERETS COURUS A RECEVOIR | 370 555.96 |
4.10. Variation des capitaux propres
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 24 537 374 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | ||
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 24 537 374 | |
| Variations en cours d'exercice | En moins | En plus |
| Variations du capital | ||
| Variations des primes liées au capital | ||
| Variations des réserves | 1 047 578 | |
| Variations des subventions d'investissement | ||
| Variations des provisions réglementées | ||
| Résultat de l'exercice | 6 5 7 2 6 7 6 | |
| SOLDE | 5 5 2 5 0 9 8 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 30 062 472 |
Il a été procédé à la distribution d'un dividende de 0,10€ par action, étant précisé que les actions autodétenues ont été exclues de la distribution.
| Nombre de titres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | à la clôture de l'exercice |
créés pendant l'exercice |
remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|||
| Actions avec droit de vote simple | 3 631 503 | 0.36 | |||||
| Actions avec droit de vote double | 6833560 | 0,36 | |||||
| Actions sans droit de vote | 18 268 | 0,36 | |||||
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Implantations étrangères avant 01/01/92 Implantations étrangères après 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | ||||
| Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change |
667 442 | 384 873 | 291 600 | 760 715 |
| Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges |
31 079 | 8076 | 19568 | 19587 |
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 698 521 | 302 040 | 311 168 | 780 302 |
| Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence |
||||
| Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis, financières Dépréciations stocks et en cours |
3 254 710 | 3 2 5 4 7 10 | ||
| Dépréciations comptes clients Autres dépréciations |
63 918 2525 |
51 608 88 |
3 2 1 0 2613 |
112317 |
| DEPRECIATIONS | 3 3 2 1 1 5 4 | 51 696 | 5822 | 3367027 |
| TOTAL GENERAL | 4 019 675 | 444 645 | 316990 | 4 147 329 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
59 684 88 384 873 |
22778 2613 291 600 |
||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
| Engagements donnés | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au profit de | ||||||||
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Autres | ||
| Cautions données | 190 000 | 190 000 | ||||||
| Compromis Achat Terrains | 28 320 582 | 28 320 582 | ||||||
| TOTAL | 28 510 582 | 190 000 | 28 320 582 |
| Engagements reçus | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accordes par | |||||||
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liges |
Autres | |
| Cautions reçues | 1 043 672 | 1043 672 | |||||
| Garantie Fin Achèvement | 34571163 | 34 571 163 | |||||
| TOTAL | 35 614 835 | 35 614 835 |
| Engagements réciproques | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liges |
Autres | |
| TOTAL |
Dans le cadre des opérations de VEFA, la société AST GROUPE contracte des conventions de garantie avec des organismes financiers portant sur la garantie d'achèvement des travaux.
Ces organismes financiers s'engagent pour le cas où, en raison de la défaillance de la société AST GROUPE, les travaux ne seraient pas achevés, à payer solidairement avec la société AST GROUPE, les sommes nécessaires à l'achèvement du programme.
Le montant des opérations VEFA en-cours au 31/12/2011 concernées par ces garanties s'élève à 81491 K€ TTC dont 34571 K€ TTC reste à effectuer au-delà du 31/12/2011.
| Rubriques | Terrains | Constructions | Matériel outillage | Autres immobilisations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 54 000 | 54 000 | |||
| AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs Exercice en cours |
20 067 9 3 7 4 |
20 067 9374 |
|||
| TOTAL | 29 441 | 29 441 | |||
| VALEUR NETTE | 24 559 | 24 559 | |||
| REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs Exercice en cours |
24 3 20 15 631 |
24 3 20 15 631 |
|||
| TOTAL | 39 951 | 39 951 | |||
| REDEVANCES A PAYER A un an au plus A plus d'un an et moins de 5 ans TOTAL |
8 2 6 0 18 574 26 834 |
8 2 6 0 18 5 74 26 834 |
|||
| VALEUR RESIDUELLE | 540 | 540 | |||
| Montant pris en charge ds exerc. | 15 631 | 15 631 |
| Denomination | Capital | O.P. Detenue Val. brute Titres | Prets, avances | Chiffre d'affaires | |
|---|---|---|---|---|---|
| Siege Social | Capitaux Propres Divid.encaiss. | Val. nette Titres | Cautions | Résultat | |
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| EVOLIM | 37 000 338 711 |
100.00% 72818 |
33 321 33 321 |
2 4 2 0 8 2 2 288 855 |
|
| POBI INDUSTRIE | 3 101 646 (11426464) |
67.20% | 4 3 6 5 7 0 4 1 115 704 |
11 741 938 | 1 188 049 (4124163) |
| AST SERVICES | 37 000 243 161 |
100.00% | 37 000 37 000 |
349 203 206 786 |
|
| PARTICIPATIONS (10 à 50%) | |||||
| LEALEX | 250 000 (420445) |
20.00% | 7400 7400 |
8 408 600 (609 479) |
|
| SNC ST MAURICE VERCHERES | 1 000 NC |
50.00% 13 5 5 6 |
500 500 |
203 745 | NC |
| SCI ST CERGUES LES COTS | 1 000 NC |
50.00% 24 09 3 |
500 500 |
27 932 | NC |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE | 1 000 25 043 |
50.00% 123 038 |
500 500 |
727 | 14 850 24 043 |
| SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN | 1 000 288 638 |
50.00% 335 228 |
500 500 |
1853 578 287 638 |
|
| SCI LES ALLEES PASCALINE | 1 000 139 059 |
50.00% 22 739 |
ı 1 |
144 757 | 1 240 585 138 059 |
| SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET | 1 000 45 5 3 1 |
50.00% | 555 915 | 584 056 44 5 3 1 |
|
| NATIVIE | 45 000 NC |
20.00% | 9 0 0 0 9 0 0 0 |
NC NC |
|
| AUTRES TITRES | |||||
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dettes, créances en effets comm. |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE Participations Créances rattachées à des participations |
1 197 774 353 974 |
7400 | |
| ACTIF CIRCULANT Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
201 029 13 232 682 |
359 | |
| DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes |
127490 1 092 185 |
286 453 |
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dettes, créances en effets comm. |
|---|---|---|---|
| Charges Financières Produits Financiers |
35 362 1079 868 |
| Rubriaues | Chiffre d'affaires | Chiffre d'affaires | Total | Total | 96 |
|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 11/10 | |
| Ventes Construction | 60 119 | 60 119 | 42 004 | 43.13 % | |
| Ventes Promotion-Lotissement | 50349 | 50349 | 32 255 | 56.10 % | |
| Ventes Divers Franchise | 1018 | 1018 | 349 | 191.72 % | |
| TOTAL | 111 487 | 111 487 | 74 608 | 49.43 % |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| CADRE NON CADRE |
125 243 |
|
| TOTAL 367 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant Résultat exceptionnel à court terme Participation des salariés aux fruits de l'expansion |
11 657 175 (59708) (1192272) |
4 008 628 (20342) (155767) |
7 648 547 (39366) (1036505) |
| RESULTAT COMPTABLE | 10 405 195 | 3 832 519 | 6572 676 |
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| IMPOT DU SUR: Provisions réglementées : Provisions pour hausse de prix |
|
| TOTAL ACCROISSEMENTS | |
| IMPOT PAYE D'AVANCE SUR : Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : Participation des salariés Autres (Organic, 1% Logement) A déduire ultérieurement : Autres (Quote part 2011 des sociétés en copromotion) |
1 192 272 230 796 232 293 |
| TOTAL ALLEGEMENTS | 1655361 |
| SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE | (1655361) |
| IMPOT DU SUR : | ||
|---|---|---|
| CREDIT A IMPUTER SUR : | ||
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE |
| Nature des charges | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Amendes Réglement jugement contentieux Valeur des élèments actifs cédés Malis dus aux rachats par l'entrep Provision pour risques Régularisations diverses |
244 40 389 221 6842 384 873 509 |
|
| TOTAL | 433 077 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Annulations Clients Règlement jugement contentieux Produits cessions immobilisations Bonis dus aux rachats d'actions Reprise provision pour risques |
41 834 24 408 5000 10 5 27 291 600 |
|
| TOTAL | 373 369 |
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue
81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
Société Anonyme
20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société applique la méthode de prise en compte du résultat à l'avancement pour les opérations de promotion immobilière et de construction selon les modalités décrites dans les "règles et méthodes comptables" de l'annexe aux comptes annuels. Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison de chaque programme réalisées sous le contrôle de la direction générale. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures mises en place par la société. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité, selon les modalités décrites dans la note "Immobilisations financières" de l'annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction de la société, et à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus, ainsi que le caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Craponne et Villeurbanne, le 4 avril 2012 Les Commissaires aux Comptes
Xavier BOUSQUET DELOITTE & ASSOCIES
Xavier GRAZ
En application des dispositions des articles L225-37 et L225-68 du code de commerce, le président de votre conseil d'administration vous rend compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne actuellement en place ou dont la mise en œuvre est en cours au sein de votre société.
La société n'applique pas un code de gouvernance. Par contre après avoir pris connaissance du référentiel du code de gouvernance de Middlenext : "pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises", ce rapport représente les bases essentielles de gouvernance d'entreprise sur lesquelles le conseil d'administration d'AST Groupe devra s'appuyer selon une démarche logique qui satisfasse aux problématiques et aux soucis de cohérence d'une entreprise dont l'actionnariat est largement familial.
Ce rapport est établi en s'appuyant sur les systèmes d'information de la société (direction technique, financière), le contrôle de gestion, et l'ensemble des procédures internes formalisées.
Le présent rapport a été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration le 26 mars 2012.
Ce rapport a été préparé en tenant compte des avis et des recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre sous la responsabilité du Conseil d'administration qui vise à assurer :
D'une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources.
Le contrôle interne s'inscrit ainsi dans le cadre d'un processus d'amélioration continue, mais malgré sa fiabilité, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.
Dans le cadre du groupe AST, la société mère, AST GROUPE, veille à l'existence de dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs sont adaptés à leurs caractéristiques propres et aux relations entre la société mère et les filiales.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe ont pour objet :
Les procédures de contrôle interne en vigueur sont appliquées au sein des sociétés du groupe.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier. Comme tout système il est conçu pour réduire ce type de risque à un niveau compatible avec les exigences de l'entreprise, mais ne peut totalement garantir leur totale absence.
La société relève du droit français et est soumise aux dispositions des articles L225-1 et L225-17 à L225-56 du code de commerce. AST Groupe est une société anonyme à conseil d'administration, que préside le fondateur, président directeur général. Aucune limitation de pouvoir au mandat de direction générale n'a été votée.
Il appartient au président du conseil d'administration de réunir le conseil soit à des intervalles périodiques soit aux moments qu'il juge opportun pour faire en sorte que les séances du conseil aient une fréquence telle qu'elles permettent un examen et une discussion approfondie des questions rentrant dans le cadre de ses attributions. Il est prévu que le conseil se réunira au minimum 3 fois par an, et davantage si les circonstances l'exigent. En particulier, le président veille à réunir le conseil d'administration pour approuver les comptes semestriels ainsi que pour arrêter les comptes annuels et convoquer l'assemblée générale chargée de les approuver.
Dans le cadre des règles de gouvernance le conseil d'administration pourra décider de constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires destinés à faciliter le bon fonctionnement de celui-ci et à concourir efficacement à la préparation des décisions.
Les comités pourraient être chargés d'étudier toutes questions transmises par le conseil d'administration ou son Président.
Après étude, ils rapporteront leurs conclusions sous formes de comptes- rendus.
Le rôle des comités est purement consultatif.
| Nom et prénom | Date de la première nomination |
Date d'échéance du mandat | Fonction principale exercée dans la société |
Autres mandats et fonctions exercées dans toute société |
|---|---|---|---|---|
| 22/09/1993 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
PDG | Président d'EVOLIM depuis le 15 avril 2007, Président et administrateur de Microsit et Administrateur de POBI INDUSTRIE, de POBI CHARPENTES |
|
| Alain TUR | 17/05/2000 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
Administrateur | |
| 08/07/2004 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
DG | Gérant de la SCI TTC & POBI STRUCTURES, Administrateur dans le Groupe POBI & Président de POBI CHARPENTES, de POBI INDUSTRIE |
|
| Sylvain TUR | 15/05/2000 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2011 |
Administrateur | |
| Jérôme GACOIN | 26/05/2010 | à l'issue de l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015 |
Administrateur | Président de la société AELIUM |
Un représentant du comité d'entreprise participe aux séances du conseil d'administration
M. Jérôme GACOIN pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2015
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Le conseil d'administration d'AST Groupe est composé de 3 membres nommés pour une durée de 6 ans. Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Il contrôle la gestion de l'entreprise et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes, notamment sur les titres de la société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par délibération les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun.
Le conseil d'administration débat régulièrement des grandes orientations stratégiques, économiques et financières de la société. De manière générale et à l'exclusion de la gestion courante, toutes décisions significatives pour la société, de modifier sa structure financière ou son périmètre d'activité sont soumises à une autorisation préalable du conseil d'administration.
Le conseil se saisit des modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques retenues et se prononce notamment sur les projets de développement des activités du groupe, que ce soit par croissance organique ou par croissance externe. De tels projets pourront prendre la forme d'investissements directs, de prise de participations, d'acquisitions ou de cessions d'activités d'importance majeure pour la société.
Tel que prévu par les textes en vigueur et les statuts, les convocations sont envoyées dans les délais aux personnes concernées (membres permanents, commissaires aux comptes). Les procès verbaux sont réalisés et reportés sur les registres par le conseil juridique externe à la société. Par ailleurs un registre des présences est tenu à jour.
Les vérifications concernant le cumul des mandats ont été effectuées, et la position de tous les administrateurs est conforme à la loi.
Pour information le conseil d'administration s'est réuni 2 fois en 2011 (le 4avril & le 22 septembre).
Le taux de présence des administrateurs était de 100% sur l'année.
Jérôme GACOIN est l'administrateur indépendant d'AST Groupe, il a été nommé suite à l'assemblée du 26 mai 2010.
Le conseil d'administration a fait voter par l'Assemblée Générale des actionnaires le 27 avril 2006 une résolution visant aux règles de son fonctionnement interne. Le texte de cette résolution est disponible sur le site de la société.
Par ailleurs, celui-ci peut se faire assister durant l'année par deux commissions :
Ces deux commissions dont les attributions et les règles de fonctionnement ont été formalisées et approuvées par le conseil d'administration à cette même date sont chargées d'assister le conseil dans la politique de gouvernance d'entreprise. Elles complètent ainsi les modalités de fonctionnement du conseil comme cela est notamment recommandé par les rapports Viénot et Bouton.
Ce dispositif a été complété, en 2007, de façon opérationnelle par un comité de direction qui s'est réuni tous les trimestres en 2011.
Un comité d'engagement a été créé en 2009. Il se réunit périodiquement et sur demande afin de se prononcer sur les investissements fonciers futurs pour les programmes VEFA. L'ensemble des projets est présenté lors de ce comité (lieu du projet, étude de marché, budget d'engagement, plan de masse…).
3.9. Elargissement du conseil d'administration
Dans le cadre de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, qui a été publiée au JO du 28 janvier 2011, une réflexion a été engagée au cours du T4 2011 afin de se mettre en conformité avec cette loi et d'ouvrir notre conseil d'une part aux femmes mais aussi d'élargir celui-ci vers une représentation plus forte d'administrateurs indépendants.
Ces nominations devraient intervenir au plus tard courant du 1er semestre 2012.
Dans le cadre de l'organisation formelle de son contrôle interne et du management des risques principaux dans les conditions fixées par la Loi, AST Groupe a prévu de formaliser les procédures existantes selon un format standard, et a décidé la mise en place d'un certain nombre de processus internes spécifiques qui s'appuie principalement sur les ressources et les compétences du groupe.
Le système de contrôle interne repose sur une séparation claire des fonctions.
Il est conçu pour maintenir et assurer une distinction nette entre les opérateurs qui engagent les opérations et ceux chargés de la validation, du suivi ou des règlements.
Dans cette logique l'architecture générale du système de contrôle interne se fonde sur une organisation à quatre niveaux :
Le contrôle interne de l'information comptable et financière s'organise autour des éléments suivants :
L'information financière est construite à partir :
d'analyse d'indicateurs (notamment relatifs à l'activité commerciale, au contrôle des marges et au montage des nouvelles opérations de promotion immobilières)
d'enregistrement comptable qui permet d'établir les arrêtés de compte et fournit l'information nécessaire à la production des comptes consolidés.
a) Le comité financier du groupe.
L'ensemble des systèmes d'informations financières et leur contenu est piloté au travers du comité financier. Celui-ci réunit le président directeur général et le directeur administratif et financier. Ce comité a pour mission d'assurer l'intégrité et la conformité aux lois et aux règlements applicables aux pratiques reconnues, et la qualité de l'information financière. Par ailleurs en ce qui concerne le pilotage des investissements et des désinvestissements majeurs il est assuré par des comités ad hoc en fonction de la nature des opérations (fonciers, acquisitions, cessions)
b) Les fonctions : comptabilité et gestion
Afin d'améliorer le contrôle interne, deux organes différents ont été créés avec deux responsables distincts :
Pôle comptable : avec la préparation des comptes sociaux, des comptes analytiques et l'établissement des déclarations fiscales ;
Pôle gestion : avec l'établissement des comptes consolidés, des tableaux de bord financiers mensuels, et la mise en place de contrôle interne et de gestion.
Les différentes fonctions comptables et financières sont supervisées par le directeur administratif et financier du groupe.
L'établissement des comptes sociaux et consolidés sont établis conformément aux règles comptables et financières applicables.
Les états financiers consolidés du groupe ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB : IAS (International Accounting Standards), et IFRS (International Financial Reporting Standards), complétés des interprétations formulées par les comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne, applicables à cette date.
c) Le reporting comptable et de gestion
L'ERP développé en interne et nommé HERCULE permet de suivre la facturation des clients et de vérifier les marges brutes générées par les activités historiques du groupe.
La combinaison de cet ERP et du logiciel comptable CEGID permet d'effectuer des situations intermédiaires pour toutes les activités (CMI, VEFA et lotissements) avec une fréquence mensuelle.
Des budgets VEFA et Lotissements sont suivis et réactualisés tous les deux mois en fonction de la génération des états comptables et des informations transmises par les services opérationnels.
Le contrôle des marges de chaque contrat CMI est effectué tous les deux mois en fonction de certains critères d'écarts types.
Au niveau du Groupe POBI, depuis notre prise de participation, la gestion de la comptabilité a été internalisée.
Le service comptable délocalisé sur le site de production des activités du groupe POBI est en lien permanent avec les services centraux d'AST.
De nombreux modes opératoires et procédures ont été mis en place pour fiabiliser les informations financières et développer le contrôle interne.
Des séparations de tâches ont été développées à l'ensemble du groupe. Une polyvalence et des binômes ont été mis en place afin de se prémunir contre une rupture des informations financières.
Les travaux d'analyse et d'évaluation du contrôle interne au sein de la société sont réalisés en étroite concertation avec les commissaires aux comptes.
Ils sont notamment informés des résultats des travaux de l'audit interne.
4.2. Procédures de recensement, contrôle et de gestion des risques.
Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l'activité de la Promotion construction.
Dans l'étude de ses projets de promotion, AST Groupe veille à définir et à prévenir les risques grâce entre autres aux dossiers d'engagements signés par les membres du comité d'engagement.
L'ensemble des risques sont recensés et développés dans le rapport de gestion 2011.
Compte tenu de son évolution et de sa volonté d'adaptation le groupe est dans une optique constante de mise à jour de ses différentes procédures et documentations.
L'ensemble du dispositif est donc constamment soumis à un processus d'examen en vue d'identifier et d'améliorer les points faibles existants.
Par conséquent l'environnement du contrôle interne est en évolution permanente en vue de son amélioration.
Il est en évolution permanente aussi suite à l'intégration de nouvelles sociétés pour lesquelles un travail d'analyse et d'audit est effectué afin d'identifier les besoins et mettre en place un plan d'actions pour optimiser le processus de contrôle interne.
Les dirigeants perçoivent une rémunération mensuelle fixe et un avantage en nature portant sur leur véhicule de fonction respectif basé sur le barème de calcul des avantages en nature voiture tel que définit par l'URSSAF.
La structure du capital est indiquée dans le rapport de gestion.
Les modalités sont détaillées au niveau de l'article 23 « convocation aux assemblées » des statuts.
Il n'existe pas de modalités particulières.
a) Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote
Néant
b) Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du CA ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts
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Néant
c) Pouvoirs du CA, en particulier l'émission ou le rachat d'actions
Se référer aux paragraphes 25, 26 et 27 du rapport de gestion 2011.
AST Groupe a appliqué de manière continue les procédures décrites ci-dessus.
Le présent rapport a été établi par le président du conseil d'administration d'AST Groupe. L'ensemble des analyses et descriptions présentées est fondé sur des diligences et sur des éléments obtenus par entretiens avec les différents membres des responsables opérationnels et des comités spécialisés, ainsi qu'avec les conseils externes du groupe.
Alain TUR. Président du Conseil d'Administration
1. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration sur le contrôle interne et sur la gouvernance d'entreprise
Xavier BOUSQUET 5 rue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
DELOITTE & ASSOCIES
Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
Société Anonyme
20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société A.S.T. GROUPE et en application des dispositions de l'article L.225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
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Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du code de commerce.
Craponne et Villeurbanne, le 4 avril 2012 Les Commissaires aux Comptes
Xavier BOUSQUET DELOITTE & ASSOCIES
Xavier GRAZ
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