Prospectus • Oct 31, 2017
Prospectus
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PORTANT SUR 6.000.000 DE SES PROPRES ACTIONS EN VUE DE LA RÉDUCTION DE SON CAPITAL
présentée par
ÉTABLISSEMENT PRÉSENTATEUR, GARANT ET CONSEIL FINANCIER
ÉTABLISSEMENT PRÉSENTATEUR ET CONSEIL FINANCIER ÉTABLISSEMENT PRÉSENTATEUR ET CONSEIL FINANCIER
et conseillée par
CONSEIL FINANCIER
PRIX DE L'OFFRE : 37,50 € PAR ACTION DURÉE DE L'OFFRE : 21 JOURS CALENDAIRES
L'Offre sera ouverte, conformément aux dispositions des articles 231-32 du règlement général de l'AMF et R. 225-153 et R. 225-154 du Code de commerce, postérieurement d'une part, à la diffusion par Assystem d'un communiqué, indiquant que la résolution nécessaire à la réduction du capital par voie de rachat et annulation d'actions a été valablement adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Assystem du 22 novembre 2017 et, d'autre part, à la publication par Assystem des avis d'achat dans un journal d'annonces légales et au Bulletin des annonces légales obligatoires.
En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique du 31 octobre 2017, apposé le visa n° 17-570 en date du 31 octobre 2017 sur la note d'information établie par la société Assystem.
Il est précisé que la réalisation de l'Offre demeure sous condition de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Assystem du 22 novembre 2017 de la résolution autorisant la réduction du capital d'un montant nominal maximal de 6.000.000 € par rachat d'au maximum 6.000.000 d'actions Assystem de 1 € de valeur nominale unitaire, par voie d'offre publique de rachat d'actions en vue de leur annulation.
La note d'information visée par l'AMF est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Assystem (www.assystem.com), et peut être obtenue sans frais auprès de :
Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Assystem seront mises à la disposition du public, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre selon les mêmes modalités.
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni la sollicitation d'une offre de vente de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation en vue d'une telle offre, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ni dans tout autre pays où ce type d'offre ou de sollicitation serait illégale, ne pourrait être valablement faite, ou requerrait la publication d'un prospectus ou l'accomplissement de toute autre formalité en application du droit local. L'offre de rachat décrite ci-dessus n'a pas été et ne sera pas enregistrée auprès de la United States Securities and Exchange Commission et ne sera pas ouverte aux porteurs aux Etats-Unis.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
Philippe Chevallier – Directeur général délégué Finances [email protected] Tél. : 01 55 65 03 10
Anne-Charlotte Dagorn – Directrice de la Communication [email protected] Tel : 06 83 03 70 29
Agnès Villeret – Relations Investisseurs - Komodo [email protected] Tél. : 06 83 28 04 15
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